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|---|---|
doc-0 | {"","En faitEn droitPar ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/23934/2016 ACJC/1166/2017
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 19 SEPTEMBRE 2017
Entre
Madame A_, domiciliée _ (VD), recourante contre un jugement rendu par la 26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canto... |
doc-1 |
Avis juridique important
|
31989R0694
Règlement (CEE) n° 694/89 de la Commission du 17 mars 1989 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires des Philippines (catégories 4, 5, 6, 7, 8, 15, 16, 21 et 74)
Journal offi... |
doc-2 | Parquet Général Service de documentation
Fiche JUDOC
N° JUDOC : 99863998 Date de la décision : 14/11/2008
Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : 1404/0... |
doc-3 | Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2} 9C_922/2014
Urteil vom 29. Januar 2015
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Glanzmann, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Pfiffner,
Gerichtsschreiber Fessler.
Verfahrensbeteiligte
A._,
Beschwerdeführer,
gegen
H... |
doc-4 |
Avis juridique important
|
31979R1338
Règlement (CEE) n° 1338/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le montant provisoire de la cotisation à la production d' isoglucose pour la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980
Journal officiel n° L 162 du 30/06/1979 p. 0106 - 0106
****( 1 ) JO NO L 1... |
doc-5 |
13.11.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 296/7
RÈGLEMENT (UE) No 1024/2010 DE LA COMMISSION
du 12 novembre 2010
enregistrant une dén... |
doc-6 |
ORDONNANCE DE LA COUR (dixième chambre)
7 juin 2017 (*)
« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale ELGO – Rejet de la demande d’enregistrement »
Dans l’affaire C‑687/16 P,
ayant pour objet un pourv... |
doc-7 |
Avis juridique important
|
31999L0059
Directive 1999/59/CE du Conseil, du 17 juin 1999, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications
Journal officiel n° L 162 du 26/06/1999 p. 0063 - 0064
DIRECTIVE 1999/59/CE... |
doc-8 | (1) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1978-01-05 Bulletin Criminel 1978 N. 9 p. 21 (REJET) . (1) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1978-07-19 Bulletin Criminel 1978 N. 242 p. 639 (CASSATION). |
doc-9 | Parquet Général Service de documentation
Fiche JUDOC
N° JUDOC : 100065765 Date de la décision : 14/02/2018
Juridiction : Cour d'appel : Référé ordinaire Numéro de la décision : 36/18
... |
doc-10 |
15.8.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 209/74
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 30 juin 2008 — Feral/C... |
doc-11 | {"","TRIBUNAL
CANTONAL
769
AM19.005999-PCL/mno
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
_
Arrêt du
20 septembre 2019
_
Composition :
M.
Meylan,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière :
Mme Grosjean
*****
Art.
85 al. 4 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juillet 2019 par I._
contre le prononcé rendu le 19 juin... |
doc-12 |
5.2.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 34/7
RÈGLEMENT (UE) N
o 97/2010 DE LA COMMISSION
du 4 février 2010
enregistr... |
doc-13 | Urteilskopf
101 IV 67
18. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 25 février 1975, dans la cause Houlmann contre Procureur général du canton de Berne.
Regeste
Art. 32 Abs. 1 SVG
, nichtangepasste Geschwindigkeit, adäquate Kausalität.
Wer mit einer Geschwindigkeit fährt, die der Verkehrsdichte und den mangelhaften Kennt... |
doc-14 | 8 . 12. 77 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 314/35
DECISION DE LA COMMISSION
du 16 juin 1977
autorisant le royaume de Belgique, le grand... |
doc-15 | N0 L 210/30 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 8 . 78
REGLEMENT (CEE) N° 1826/78 DE LA COMMISSION
du 31 juillet 1978
modifiant le correctif applicable à la re... |
doc-16 | 2 . 3 . 96 FR | Journal officiel des Communautés européennes N0 C 64/7
lors des matches des compétitions qu'elles organisent, AVIS 3/94 DE LA COUR
les clubs de football ne peuvent aligner qu'un nombre ... |
doc-17 | N0 L 24/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1 . 91
REGLEMENT (CEE) N° 213/91 DE LA COMMISSION
du 29 janvier 1991
fixant les prélève... |
doc-18 |
Avis juridique important
|
62002J0323
Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 septembre 2003. - Commission des Communautés européennes contre Hydrowatt SARL. - Clause compromissoire - Inexécution d'un contrat - Résolution - Restitution des sommes avancées - Intérêts. - Affaire C-323/02.
Recueil d... |
doc-19 | SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, NOTAMMENT DE L'ARTICLE 43, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ;
ATTENDU QUE ROBIOLLE, LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT MEUBLE SIS A AIX-EN-PROVENCE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE FONDE, POUR ETABLIR SES MANQUEM... |
doc-20 | L 50/12 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 1999
RÈGLEMENT (CE) No 415/1999 DE LA COMMISSION
du 25 février 1999
fixant la restitution... |
doc-21 |
Avis juridique important
|
32002D0522(02)
Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant irlandais dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditio... |
doc-22 | {"","En faitEn droitPar ces motifs republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/16219/2015-CS DAS/196/2018
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2018
Recours (C/16219/2015-CS) formé en date du 13 février 2018 par Madame A_, domiciliée _, comparant en personne.
* * * * *
Déc... |
doc-23 | AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'Ambroise X... est décédé le 22 juillet 1939 laissant divers collatéraux privilégiés aux droits desquels se trouve aujourd'hui M. Y... ; qu'aux termes de son testament olographe en date du 7 décembre 1911... |
doc-24 | 19 . 4 . 79 Journal officiel des Communautés européennes N° L 97/ 19
DECISION DE LA COMMISSION
du 2 avril 1979
relative à la fixation des mo... |
doc-25 | 26 . 4. 97 IFR Journal officiel des Communautés européennes N0 L 110/31
REGLEMENT (CE) N° 752/97 DE LA COMMISSION
du 25 avril 1997
déterminant la mesure dans laque... |
doc-26 | {"","A/448/2006
ATAS/419/2006
du 26.04.2006
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/448/2006 ATAS/419/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 26 avril 2006
En la cause
Monsieur S_, domicilié Genève, représenté par BERNEY & ASSOCIES SA Société Fiduciaire
recouran... |
doc-27 |
28.5.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 130/1
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N
o 21/2009
du 17 mars 2009
m... |
doc-28 | N0 L 154/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 4. 6. 82
RÈGLEMENT (CEE) N0 1375/82 DE LA COMMISSION
du 3 juin 1982
relatif à diverses livraisons de céréal... |
doc-29 | {"","En faitEn droit RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/98/2014-ICCIFD ATA/836/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Arrêt du 28 octobre 2014
2ème section
dans la cause
A_ SA représentée par Trittenfid SA, mandataire
contre
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE
et
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUT... |
doc-30 |
Avis juridique important
|
31992D0132
92/132/CEE: Décision du Conseil du 3 février 1992 concernant la conclusion d'accords de coopération bilatérale entre la Communauté économique européenne et, respectivement, la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Norvège relatifs au programm... |
doc-31 | {"","A/3572/2007
ATAS/1169/2007
du 25.10.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3572/2007 ATAS/1169/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 25 octobre 2007
En la cause
Monsieur N_, domicilié , PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en l'ét... |
doc-32 | CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 17 juin 2003
sur le recours interjeté par X._, à ********,
contre
la décision du Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles et de la navigation, du 19 août 2002 ordonnant le retrait de son permis de conduire pour une durée d'un mois.
* * * * ... |
doc-33 | 17. 5 . 84 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 131 /7
REGLEMENT (CEE) N° 1349/84 DE LA COMMISSION
du 1 6 mai 1984
fixant les prélèvements ... |
doc-34 |
3.9.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 229/9
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1487 DE LA COMMISSION
du 2 septembre 2015
établissant l... |
doc-35 | Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :
Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Rennes, 22 février 1999) qui a supprimé son droit de visite et d'hébergement sur son fils Marco ;
Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement appré... |
doc-36 |
19.6.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 195/21
Arrêt du Tribunal du 3 mai 2017 — Environmental Manufacturing/EUIPO — Société Elmar Wolf (R... |
doc-37 | N° 58 / 10.
du 9.12.2010.
Numéro 2795 du registre.
Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du
jeudi, neuf décembre deux mille dix.
Composition:
Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour,
Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation,
Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d... |
doc-38 | TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 24 décembre 2010 Composition M. Alain Zumsteg, président; M. Raymond Durussel, assesseur et Mme Silvia Uehlinger, assesseur ; M. Laurent Pfeiffer, greffier.
Recourants 1. Anne-Christine JAN, à Fontanezier,
2. Reto TAISCH, à Fontanezier,
3. Erich et Edith ... |
doc-39 | {"","TRIBUNAL
CANTONAL
449
PE18.010838-[...]
COUR
D’APPEL PENALE
_
Séance
du 11 novembre 2019
_
Composition
: Mme
Rouleau,
présidente
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffier :
M.
Magnin
*****
Parties
à la présente cause :
E._
et G._,
requérants, représentés par Me Renato Cajas, défenseur de choix,
et
MINISTERE
PUBLI... |
doc-40 | Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_1025/2020
Urteil vom 30. August 2021
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter von Werdt, Bovey,
Gerichtsschreiberin Gutzwiller.
Verfahrensbeteiligte
1. A.A._,
2. B.B._,
beide vertreten durch Rechtsanwäl... |
doc-41 |
6.11.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 306/21
DÉCISION DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION
du 29 juin 2012
relative aux enquêtes et amendes l... |
doc-42 | SUR LE MOYEN UNIQUE :
VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 16 AVRIL 1976, DEVENU IRREVOCABLE, LA COUR D'APPEL A RETENU QU'EN PUBLIANT DANS LA REVUE QUE CHOISIR DONT ELLE EST EDITRICE, UN ARTICLE ENTACHE D'UNE ERREUR CARACTERISEE, L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS AVAIT COMMIS UNE FAUTE ET... |
doc-43 |
30.6.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 194/19
Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Portugal/Commission
(Affaire T-345/10) (1)
(FE... |
doc-44 |
14.12.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 335/50
DÉCISION 2013/760/PESC DU CONSEIL
du 13 décembre 2013
modifiant la décision 2013/255... |
doc-45 | {"","TRIBUNAL
CANTONAL
666
AP14.008790-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
_
Arrêt du
11 septembre 2014
_
Composition
: M.
Abrecht,
président
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffière
: Mme
Matile
*****
Art.
75 LPA-VD
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 28 juillet 2... |
doc-46 |
22.6.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 178/10
Arrêt du Tribunal du 14 mai 2013 — Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik/OHMI — Impexmetal (IKFŁT... |
doc-47 | 4. 8 . 94 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 201 /21
REGLEMENT (CE) N0 2006/94 DE LA COMMISSION
du 3 août 1994
fixant le montant ma... |
doc-48 | CF. Cour de Cassation (Chambre civile 1) 1969-11-18 Bulletin 1969 I N. 348 (I) p.277 (REJET). (1)
CF. Cour de Cassation (Chambre civile 1) 1966-06-03 Bulletin 1966 I N. 328 p.251 (REJET). (2)
CF. Cour de Cassation (Chambre civile 1) 1969-11-18 Bulletin 1969 I N. 348 (1) p.277 (REJET). (2)<br/> |
doc-49 | [AZA 0]
2P.18/2000/bol
II. ÖFFENTLICHRECHTLICHE ABTEILUNG **********************************
25. April 2000
Es wirken mit: Bundesrichter Wurzburger, Präsident der
II. öffentlichrechtlichen Abteilung, Bundesrichter
Betschart, Ersatzrichter Zünd und Gerichtsschreiberin Marantelli.
---------
In Sachen
M._, Beschwerdeführe... |
doc-50 |
8.3.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 71/5
Pourvoi formé le 26 novembre 2013 par ClientEarth contre l’arrêt du Tribunal (sixième c... |
doc-51 |
Avis juridique important
|
32002R0395
Règlement (CE) n° 395/2002 de la Commission du 1er mars 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
Journal officiel n° L 061 du 02/03/2... |
doc-52 | {"","TRIBUNAL
CANTONAL
E518.018962-180742
96
CHAMBRE
DES CURATELLES
_
Arrêt
du 30 mai 2018
_
Composition
: M.
Krieger,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme Nantermod Bernard
*****
Art.
439 CC ; 242 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
... |
doc-53 | CF. Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 1965-05-17 Bulletin 1965 III N. 318 (3) P. 289 (REJET)<br/> |
doc-54 | [AZA 0]
1P.266/2000
Ie COUR DE DROIT PUBLIC
**********************************************
23 août 2000
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,
Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante.
Greffier: M. Parmelin.
_
Statuant sur le recours de droit public
formé par
O._ et R._, tous deux représentés pa... |
doc-55 | Urteilskopf
109 V 249
44. Arrêt du 14 juillet 1983 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Heimo et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
Regeste
Art. 19 Abs. 2 lit. c IVG
,
Art. 8 Abs. 1 lit. c und 10bis IVV
.
- Voraussetzungen des Anspruchs der Minderjährig... |
doc-56 |
EXPOSÉ DES MOTIFS
1.CONTEXTE DE L'ACTE DÉLÉGUÉ
Le règlement (UE) 2019/787 a étendu les dispositions en matière d’étiquetage pour les mélanges aboutissant à des boissons spiritueuses ... |
doc-57 |
Avis juridique important
|
31982R3273
Règlement (CEE) n° 3273/82 de la Commission, du 6 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3433/81 en ce qui concerne la répartition des importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tierse
Journal officiel n° L 347 du 07/12/1982 p. 0011... |
doc-58 |
Avis juridique important
|
31998D0582
98/582/CE: Décision du Conseil du 6 octobre 1998 modifiant la décision 97/80/CE de la Commission portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers
J... |
doc-59 | 836.111 - Ordonnance sur le marché du travail (OMT) 1 836.111 Ordonnance sur le marché du travail (OMT) du 29.10.2003 (état au 01.01.2022) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l'article 41, alinéa 2 de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)1), ainsi q... |
doc-60 | SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER X... YOUCEF DE SA DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BEGUEY EN DEHORS DES PERIODES DE REVISION DE LADITE LISTE, LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE, D'UNE PART, QUE L'INTERESSE EST PARVENU A L'AGE ELECTORAL.LE 25 SEPTEMBRE 1973, AVANT LA CLOTURE DES DE... |
doc-61 | A RAPPROCHER :
Chambre commerciale, 1993-03-23, Bulletin 1993, IV, n° 116, p. 79 (rejet) et les arrêts cités ;
Chambre sociale, 1997-11-27, Bulletin 1997, V, n° 411, p. 294 (cassation) ;
Chambre civile 2, 1998-05-19, Bulletin 1998, II, n° 157, p. 93 (cassation).<br/> |
doc-62 | {"","RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1214/2018-AIDSO ATA/417/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 3 mai 2018
sur effet suspensif
dans la cause
Monsieur A_
contre
HOSPICE GÉNÉRAL","Attendu, en fait, que :
1) Monsieur A_, né le _ 1970, de nationalité suisse, a été au bénéfice de pre... |
doc-63 |
6.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 290/61
RÈGLEMENT (CE) N
o 1053/2009 DE LA COMMISSION
du 5 novembre 2009
mod... |
doc-64 |
22.9.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 329/25
Ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2014 — Elmaghraby et El Gazaerly/Conseil
(Affaire T-... |
doc-65 | Arrêts groupés : Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1981-02-11 (REJET) N. 80-92.059 MAZET. (1) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1976-03-10 Bulletin Criminel 1976 N. 88 p. 207 (REJET) et les arrêts cités. (1) (2) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1977-01-12 Bulletin Criminel 1977 N. 16 p. 40 (REJE... |
doc-66 | {"","TRIBUNAL CANTONAL
AI 505/08 -
135/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_
Arrêt du 14 mai 2009
_
Présidence
de M. Jomini
Juges
:
Mme Röthenbacher et M. Schizas,
assesseur
Greffier
:
M. Kramer
*****
Cause pendante entre :
N._, à Avenches,
recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat
à Lausanne,
et
Office de
l'... |
doc-67 | CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF Arrêt du 27 octobre 2006 Composition M. Pierre-André Marmier, président; MM. Guy Dutoit et Philippe Ogay, assesseurs ; M. Laurent Schuler, greffier.
Recourants 1. A._à Lausanne,
2. B._, à Lausanne,
3. C._, à Lausanne,
4. D._, à Lausanne,
Autorité intimée Service de la population (S... |
doc-68 | SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1604 DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE LE VENDEUR A, SAUF CONVENTION CONTRAIRE, L'OBLIGATION LORS DE LA DELIVRANCE, D'EFFECTUER LA RADIATION DES INSCRIPTIONS ET PRIVILEGES OU HYPOTHEQUES AYANT GREVE L'IMMEUBLE ANTERIEUREMENT A LA VENTE ;
ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET... |
doc-69 | 29 . 7. 63 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2093/63
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPÉENNE
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT N° 74/63/CEE DU CONSEIL
... |
doc-70 | Urteilskopf
99 IV 187
42. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 Septembre 1973 dans la cause M. contre Ministère public du canton de Vaud.
Regeste
Art. 33 Abs. 2 StGB
.
1. Ein Notwehrmittel wird nicht dadurch unverhältnismässig, dass der Angegriffene davon etwas zu spät Gebrauch macht.
2. Die Beurteilung, ob der A... |
doc-71 | SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 19 ET 22 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;
EN SA DEUXIEME BRANCHE QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE LES EPOUX X... SONT PROPRIETAIRES A REIMS D'UN APPARTEMENT DONNE EN LOCAT... |
doc-72 |
14.5.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 129/36
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 440/2013 DE LA COMMISSION
du 13 mai 2013
établissant le... |
doc-73 | N° L 304/ 18 Journal officiel des Communautés européennes 6. 11 . 76
REGLEMENT (CEE) N» 2696/76 DE LA COMMISSION
du 5 novembre 1976
portant dérogation au règlement (CEE) n° 76/76 instit... |
doc-74 | {"","TRIBUNAL
CANTONAL
AI
29/10 - 366/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_
Décision
du 16 septembre 2010
_
Présidence
de Mme
Lanz
Pleines, juge unique
Greffier
:
M. Addor
*****
Cause
pendante entre :
P._,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE P... |
doc-75 | SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LES EPOUX Z... SE SONT MARIES LE 10 AVRIL 1954 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ;
QU'AUX TERMES DE LEURS CONVENTIONS MATRIMONIALES LES MEUBLES MEUBLANTS, LINGE, ARGENTERIE ET AUTRES OBJETS MOBILIERS QUELCONQUES QUI GARNIRONT L'HABITATION COMMUNE PEND... |
doc-76 |
Avis juridique important
|
32001M2417
Décision de la Commission du 23/11/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2417 - SKANSKA/SITA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel... |
doc-77 | {"","TRIBUNAL
CANTONAL
AI
218/11 - 436/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_
Décision
du 26 septembre 2011
_
Présidence
de Mme
Brélaz
Braillard
Juges
: M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre
Greffier
:
Mme Matile
*****
Cause
pendante entre :
P._,
à Lausanne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,... |
doc-78 | CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF Arrêt du 7 mai 2007 Composition : M. Pascal Langone, président; M. François Despland et M. Georges Meylan, assesseurs. Mme Christiane Schaffer, greffière.
Recourants constructeurs : 1. Marie-José SAUTER, à Versoix, et
2. Dominique Bernard BURLET, à Echandens, tous deux représentés ... |
doc-79 |
Avis juridique important
|
31987D0322
87/322/CEE: Décision de la Commission du 12 juin 1987 portant approbation d'un addendum au programme concernant le secteur de la viande bovine et porcine présenté par le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour le Land de Bade-Wurtemberg, conformément au ... |
doc-80 | SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 MAI 1975), LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ARNODIN ET CIE (SOCIETE ARNODIN) N'A PAS PAYE AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE GRACE X... PAR LA LOI DU 2 JANVIER 1968, LE 1ER JUILLET 1974, LA DOUZIEME ANNUITE DE TAXE D... |
doc-81 |
14.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 155/6
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/928 DE LA COMMISSION
du 1er juin 2016
approuvant une m... |
doc-82 | Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause
{T 7}
I 453/02
Arrêt du 21 octobre 2003
Ire Chambre
Composition
MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Widmer, Ferrari et Frésard. Greffier : M. Bea... |
doc-83 |
8.2.2021
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 44/17
Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Najwyższy (Pologne) le 2 octobr... |
doc-84 | Parquet Général Service de documentation
Fiche JUDOC
N° JUDOC : 99013757 Date de la décision : 19/10/1990
Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : -
... |
doc-85 |
7.7.2007
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 155/14
Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 3 mai 2007 ... |
doc-86 |
Avis juridique important
|
32002R2388
Règlement (CE) n° 2388/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Journal officiel n° L 358 du 31/12/2002 p. 0132 - 0133
Règlement (CE) no 2388/2002 de la Commissiondu 30 décembre 2002modifiant le... |
doc-87 | A RAPPROCHER :
Cour de Cassation, chambre civile 2, 1982-06-09, bulletin 1982 II N° 87 p. 62 (Irrecevabilité).<br/> |
doc-88 | TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 5 mars 2019 Composition Mme Marie-Pierre Bernel, présidente; MM. Jean-Etienne Ducret et Marcel-David Yersin, assesseurs.
Recourant A._, c/B._, à ********,
Autorité intimée Service de la population (SPOP),
Objet Refus de délivrer Recours A._ c/ décision du... |
doc-89 | 26. 7. 84 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 196/33
REGLEMENT (CEE) N° 2141 /84 DE LA COMMISSION
du 25 juillet 1984
fixant les prélèvements à ... |
doc-90 | N0 L 345/ 20 Journal officiel des Communautés européennes 9 . 12 . 78
DECISION DE LA COMMISSION
du 30 novembre 1978
relative à la fixation de la re... |
doc-91 |
27.8.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 301/15
Demande de décision préjudicielle présentée par le juge d'instruction du tribunal de... |
doc-92 | Sur le moyen unique :
Attendu que la société Gefiroute fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 1986), qui, sur l'assignation du syndic de la liquidation des biens de la société Comptoir Prigontin du bâtiment (le comptoir), à laquelle elle avait donné un véhicule en crédit-bail, a déclaré son droit de propr... |
doc-93 | 24.1.2004 FR Journal officiel de l’Union européenne C 21/3
république de Finlande a manqué aux obligations qui lui D. A. O. Edward, et S. von Bahr (rapporteur), juges, avocat
incombent en vertu des... |
doc-94 | .
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu l'article 1134 du Code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., membre du groupement d'intérêt économique Pavillon médocain (le GIE), invoquant sa démission du groupement, a assigné un autre de ses membres, M. X..., en garantie des condamnati... |
doc-95 | Urteilskopf
114 II 284
50. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 juin 1988 dans la cause Aeroleasing Holding S.A. contre Office fédéral du registre du commerce (recours de droit administratif)
Regeste
Art. 944 Abs. 1 OR
und 44 Abs. 1 HRegV. Geschäftsfirmen.
1. Eine Firma ist nur dann unzulässig, wenn sie offensichtlich aus ... |
doc-96 | {"","A/3557/2010
ATAS/1244/2010
du 30.11.2010
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3557/2010 ATAS/1244/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 30 novembre 2010
En la cause
Monsieur B_, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de M... |
doc-97 |
Avis juridique important
|
31999R2543
Règlement (CE) nº 2543/1999 de la Commission, du 1er décembre 1999, relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journa... |
doc-98 | Arrêt commercial - faillite
Audience publique du vingt mai deux mille quinze.
Numéro 41510 du rôle.
Composition :
Roger LINDEN, président de chambre;
Marianne HARLES, conseillère;
Elisabeth WEYRICH, conseillère;
Simone FLAMMANG, avocat général ;
Patrick KELLER, greffier.
... |
doc-99 | {"","A/352/2002
ATA/206/2002
du 23.04.2002
( BARR
)
, REJETE
Recours TF déposé le 04.06.2002, rendu le 06.06.2002, REJETE, 2P.94/02
Recours TF déposé le 25.04.2002, rendu le 31.05.2002, REJETE, 2P.94/02
Descripteurs :
BARR
du 23 avril 2002
dans la cause
Monsieur B.
contre
COMMISSION DU BARREAU","EN FAIT
1. Né en 1955, ... |
Subsets and Splits
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