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<last_turn> Qu'est-ce que la loi sur l'assurance automobile exige du propriétaire de la voiture ? <agent> Une assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés « avec » ou « à » un véhicule automobile. <user> Qu'est-ce que l'assurance automobile ? <agent> Par la suite, un propriétaire le désirant peut également souscrire à une couverture additionnelle pour les dommages causés à son propre véhicule lors d'accidents responsables. <user> Que dit l'article 8 de la loi sur l'assurance automobile ?
Également, la Loi sur l'assurance automobile oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 dollars canadiens. // Québec[modifier | modifier le code] // Mises en œuvre nationales[modifier | modifier le code] // Assurance automobile — Wikipédia // fr-Insurance
Par la suite, un propriétaire le désirant peut également souscrire à une couverture additionnelle pour les dommages causés à son propre véhicule lors d'accidents responsables. // Québec[modifier | modifier le code] // Mises en œuvre nationales[modifier | modifier le code] // Assurance automobile — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quel est le texte du paragraphe 10 de la loi sur l'assurance automobile ? <agent> Également, la Loi sur l'assurance automobile oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 dollars canadiens. <user> Qu'est-ce que la loi sur l'assurance automobile exige du propriétaire de la voiture ? <agent> Une assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés « avec » ou « à » un véhicule automobile. <user> Qu'est-ce que l'assurance automobile ? <agent> Par la suite, un propriétaire le désirant peut également souscrire à une couverture additionnelle pour les dommages causés à son propre véhicule lors d'accidents responsables. <user> Que dit l'article 8 de la loi sur l'assurance automobile ?
Le tarif est fonction des informations du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) et du dossier de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour les points d'inaptitude. // Québec[modifier | modifier le code] // Mises en œuvre nationales[modifier | modifier le code] // Assurance automobile — Wikipédia // fr-Insurance
Également, la Loi sur l'assurance automobile oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 dollars canadiens. // Québec[modifier | modifier le code] // Mises en œuvre nationales[modifier | modifier le code] // Assurance automobile — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que stipule l'article 6 de la loi sur l'assurance automobile ? <agent> Le tarif est fonction des informations du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) et du dossier de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour les points d'inaptitude. <user> Quel est le texte du paragraphe 10 de la loi sur l'assurance automobile ? <agent> Également, la Loi sur l'assurance automobile oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 dollars canadiens. <user> Qu'est-ce que la loi sur l'assurance automobile exige du propriétaire de la voiture ? <agent> Une assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés « avec » ou « à » un véhicule automobile. <user> Qu'est-ce que l'assurance automobile ? <agent> Par la suite, un propriétaire le désirant peut également souscrire à une couverture additionnelle pour les dommages causés à son propre véhicule lors d'accidents responsables. <user> Que dit l'article 8 de la loi sur l'assurance automobile ?
Au Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde. // Québec[modifier | modifier le code] // Mises en œuvre nationales[modifier | modifier le code] // Assurance automobile — Wikipédia // fr-Insurance
Également, la Loi sur l'assurance automobile oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 dollars canadiens. // Québec[modifier | modifier le code] // Mises en œuvre nationales[modifier | modifier le code] // Assurance automobile — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand la loi Bedner a-t-elle été Badinter ?
Afin qu'aucune victime d'accidents de la route ne se retrouve sans indemnisation, la Loi Badinter est votée le 5 juillet 1985 et entre en vigueur le 1er janvier 1986. // Chronologie de l'assurance automobile en France[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
En ce qui concerne la responsabilité civile, en France, la loi Badinter permet d'indemniser la victime avec l'assurance du seul véhicule. // Responsabilité juridique en Europe[modifier | modifier le code] // Interactions et responsabilités du conducteur et du système[modifier | modifier le code] // Sécurité et accidents[modifier | modifier le code] // Véhicule autonome — Wikipédia // fr-Technology
<last_turn> Qu'est-ce qu'une déclaration d'information? <agent> la Loi Badinter est votée le 5 juillet 1985 et entre en vigueur le 1er janvier 1986. <user> Quand la loi Bedner a-t-elle été Badinter ?
Le relevé d'informations est un document remis par l'assurance sur demande de l'assuré, afin de lui détailler son bonus et l'historique de ses sinistres sur les cinq dernières années. // Justificatifs[modifier | modifier le code] // Obligation d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Afin qu'aucune victime d'accidents de la route ne se retrouve sans indemnisation, la Loi Badinter est votée le 5 juillet 1985 et entre en vigueur le 1er janvier 1986. // Chronologie de l'assurance automobile en France[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que comprend le paragraphe 44 de la loi sur l'assurance automobile ? <agent> Le relevé d'informations est un document remis par l'assurance sur demande de l'assuré, afin de lui détailler son bonus et l'historique de ses sinistres sur les cinq dernières années. <user> Qu'est-ce qu'une déclaration d'information? <agent> la Loi Badinter est votée le 5 juillet 1985 et entre en vigueur le 1er janvier 1986. <user> Quand la loi Bedner a-t-elle été Badinter ?
L'assurance doit mettre à disposition de l'assuré des conseils, le libre choix d'un avocat, mais aussi prendre en charge les frais de procédure, d'huissier et d'expertise. // Défense recours[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Le relevé d'informations est un document remis par l'assurance sur demande de l'assuré, afin de lui détailler son bonus et l'historique de ses sinistres sur les cinq dernières années. // Justificatifs[modifier | modifier le code] // Obligation d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand la Cour européenne de justice a-t-elle rendu sa décision ? <agent> L'assurance doit mettre à disposition de l'assuré des conseils, le libre choix d'un avocat, mais aussi prendre en charge les frais de procédure, d'huissier et d'expertise. <user> Que comprend le paragraphe 44 de la loi sur l'assurance automobile ? <agent> Le relevé d'informations est un document remis par l'assurance sur demande de l'assuré, afin de lui détailler son bonus et l'historique de ses sinistres sur les cinq dernières années. <user> Qu'est-ce qu'une déclaration d'information? <agent> la Loi Badinter est votée le 5 juillet 1985 et entre en vigueur le 1er janvier 1986. <user> Quand la loi Bedner a-t-elle été Badinter ?
Mais le 8 septembre 2004, la Cour européenne de justice rend une décision favorable au système français. // Chronologie de l'assurance automobile en France[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Le relevé d'informations est un document remis par l'assurance sur demande de l'assuré, afin de lui détailler son bonus et l'historique de ses sinistres sur les cinq dernières années. // Justificatifs[modifier | modifier le code] // Obligation d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quelles sont les conséquences de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne depuis le 21 décembre 2012 ? <agent> Mais le 8 septembre 2004, la Cour européenne de justice rend une décision. <user> Quand la Cour européenne de justice a-t-elle rendu sa décision ? <agent> L'assurance doit mettre à disposition de l'assuré des conseils, le libre choix d'un avocat, mais aussi prendre en charge les frais de procédure, d'huissier et d'expertise. <user> Que comprend le paragraphe 44 de la loi sur l'assurance automobile ? <agent> Le relevé d'informations est un document remis par l'assurance sur demande de l'assuré, afin de lui détailler son bonus et l'historique de ses sinistres sur les cinq dernières années. <user> Qu'est-ce qu'une déclaration d'information? <agent> la Loi Badinter est votée le 5 juillet 1985 et entre en vigueur le 1er janvier 1986. <user> Quand la loi Bedner a-t-elle été Badinter ?
À la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne depuis le 21 décembre 2012 les assureurs ne peuvent plus calculer leur tarif en fonction du sexe de l'assuré et ce bien que les statistiques sinistre soient révélateur d'une différence flagrante. // Critères de tarification[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Le relevé d'informations est un document remis par l'assurance sur demande de l'assuré, afin de lui détailler son bonus et l'historique de ses sinistres sur les cinq dernières années. // Justificatifs[modifier | modifier le code] // Obligation d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que se passe-t-il lorsque l'assuré est responsable de ses sinistres ?
Cependant, lorsqu'un assuré est responsable d'un sinistre ce dernier perd une partie de son bonus, ce qui induit généralement une augmentation de ses cotisations futures. // Bonus Malus[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Une compagnie d'assurances peut prévoir une diminution de l'indemnisation d'assurance lorsque l'assuré se fait voler son véhicule avec les clés sur celui-ci. // Vol, incendie et garanties annexes[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que dit l'article 112 de la loi sur l'assurance automobile ? <agent> ce dernier perd une partie de son bonus, ce qui induit généralement une augmentation de ses cotisations futures. <user> Que se passe-t-il lorsque l'assuré est responsable de ses sinistres ?
Un automobiliste est considéré comme responsable de ses portes et auvents lorsqu'il gêne la circulation. // Exemples de sinistre[modifier | modifier le code] // Détermination de la responsabilité[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Cependant, lorsqu'un assuré est responsable d'un sinistre ce dernier perd une partie de son bonus, ce qui induit généralement une augmentation de ses cotisations futures. // Bonus Malus[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. <agent> Un automobiliste est considéré comme responsable de ses portes et auvents lorsqu'il gêne la circulation. <user> Que dit l'article 112 de la loi sur l'assurance automobile ? <agent> ce dernier perd une partie de son bonus, ce qui induit généralement une augmentation de ses cotisations futures. <user> Que se passe-t-il lorsque l'assuré est responsable de ses sinistres ?
Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation. // Sommaire // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Un automobiliste est considéré comme responsable de ses portes et auvents lorsqu'il gêne la circulation. // Exemples de sinistre[modifier | modifier le code] // Détermination de la responsabilité[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que se passe-t-il en cas de sinistre assuré ? <agent> Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation. <user> Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. <agent> Un automobiliste est considéré comme responsable de ses portes et auvents lorsqu'il gêne la circulation. <user> Que dit l'article 112 de la loi sur l'assurance automobile ? <agent> ce dernier perd une partie de son bonus, ce qui induit généralement une augmentation de ses cotisations futures. <user> Que se passe-t-il lorsque l'assuré est responsable de ses sinistres ?
Dans ce cas, l'indemnisation est faite en tenant compte de la déclaration de l'assuré, du constat amiable complété, du rapport de l'expert mais aussi des clauses du contrat. // Sommaire // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation. // Sommaire // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand la déclaration de sinistre est-elle déposée ? <agent> Dans ce cas, l'indemnisation est faite en tenant compte de la déclaration de l'assuré, du constat amiable complété, du rapport de l'expert mais aussi des clauses du contrat. <user> Que se passe-t-il en cas de sinistre assuré ? <agent> Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation. <user> Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. <agent> Un automobiliste est considéré comme responsable de ses portes et auvents lorsqu'il gêne la circulation. <user> Que dit l'article 112 de la loi sur l'assurance automobile ? <agent> ce dernier perd une partie de son bonus, ce qui induit généralement une augmentation de ses cotisations futures. <user> Que se passe-t-il lorsque l'assuré est responsable de ses sinistres ?
La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable automobile, soit par lettre manuscrite. // Déclaration[modifier | modifier le code] // Déclaration et indemnisation[modifier | modifier le code] // Sinistre[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation. // Sommaire // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée.[7]
Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée. // Sommaire // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée. // Sommaire // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Que représentent ces définitions dans la loi sur l'assurance maladie ? <agent> Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée. <user> Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée.[7]
Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée. // Sommaire // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Pour le secteur 3, dit en dehors du système conventionnel, les tarifs sont fixés librement vos par le médecin.[129] <agent> Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie. <user> Que représentent ces définitions dans la loi sur l'assurance maladie ? <agent> Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée. <user> Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée.[7]
Pour le secteur 3, dit en dehors du système conventionnel, les tarifs sont fixés librement vos par le médecin. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée. // Sommaire // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Que comprend le contrat de gratuité dans la loi sur l'assurance maladie ? <agent> Pour le secteur 3, dit en dehors du système conventionnel, les tarifs sont fixés librement vos par le médecin. <user> Pour le secteur 3, dit en dehors du système conventionnel, les tarifs sont fixés librement vos par le médecin.[129] <agent> Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie. <user> Que représentent ces définitions dans la loi sur l'assurance maladie ? <agent> Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée. <user> Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée.[7]
Pour le secteur 2, dit conventionné à honoraires libres, le tarif de des consultations est fixée librement, dans des limites modérées. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée. // Sommaire // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Que permet la convention médicale aux médecins ? <agent> Pour le secteur 2, dit conventionné à honoraires libres, le tarif de des consultations est fixée librement, dans des limites modérées. <user> Que comprend le contrat de gratuité dans la loi sur l'assurance maladie ? <agent> Pour le secteur 3, dit en dehors du système conventionnel, les tarifs sont fixés librement vos par le médecin. <user> Pour le secteur 3, dit en dehors du système conventionnel, les tarifs sont fixés librement vos par le médecin.[129] <agent> Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie. <user> Que représentent ces définitions dans la loi sur l'assurance maladie ? <agent> Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée. <user> Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée.[7]
La convention médicale permet aux médecins d'exercer sous 3 secteurs différents. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Il existe dans le monde deux autres familles d’organisation : le service national de santé dit « beveridgien », universel, financé essentiellement par l’impôt, avec un accès gratuit des résidents à une offre de soins publique et le modèle libéral où la protection contre la maladie de la population est facultative et assurée par des contrats d’assurance privée. // Sommaire // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Que propose le Conseil Suprême pour l'avenir de l'assurance maladie ?
En 2022, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie remet un rapport où il étudie notamment la possibilité d’augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale, les assurances santé complémentaires voyant alors leur champ d’intervention potentiel réduit aux dépenses hors du panier couvert par la Sécurité sociale et aux dépassements restants,. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
La procédure NOEMIE permet ensuite à l'assurance maladie de transmettre une demande de remboursement complémentaire à l'assurance maladie complémentaire de l'assuré. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle était la proposition du Conseil National de la Résistance en mars 1944 concernant l'assurance maladie ? <agent> le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie remet un rapport où il étudie notamment la possibilité d’augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale, les assurances santé complémentaires voyant alors leur champ d’intervention potentiel réduit aux dépenses hors du panier couvert par la Sécurité sociale et aux dépassements restants,. <user> Que propose le Conseil Suprême pour l'avenir de l'assurance maladie ?
En mars 1944, le Conseil national de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
En 2022, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie remet un rapport où il étudie notamment la possibilité d’augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale, les assurances santé complémentaires voyant alors leur champ d’intervention potentiel réduit aux dépenses hors du panier couvert par la Sécurité sociale et aux dépassements restants,. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment les circulaires et les réformes sont-elles mises en œuvre dans la loi sur l'assurance maladie ? <agent> En mars 1944, le Conseil national de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». <user> Quelle était la proposition du Conseil National de la Résistance en mars 1944 concernant l'assurance maladie ? <agent> le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie remet un rapport où il étudie notamment la possibilité d’augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale, les assurances santé complémentaires voyant alors leur champ d’intervention potentiel réduit aux dépenses hors du panier couvert par la Sécurité sociale et aux dépassements restants,. <user> Que propose le Conseil Suprême pour l'avenir de l'assurance maladie ?
Il est mis en œuvre par les trois ordonnances du 24 avril 1996 relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, à l'organisation de la Sécurité sociale, et à la réforme de l'hospitalisation publique et privée. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
En 2022, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie remet un rapport où il étudie notamment la possibilité d’augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale, les assurances santé complémentaires voyant alors leur champ d’intervention potentiel réduit aux dépenses hors du panier couvert par la Sécurité sociale et aux dépassements restants,. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment est assuré le financement de la Sécurité Sociale ? <agent> Il est mis en œuvre par les trois ordonnances du 24 avril 1996 relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, à l'organisation de la Sécurité sociale, et à la réforme de l'hospitalisation publique et privée. <user> Comment les circulaires et les réformes sont-elles mises en œuvre dans la loi sur l'assurance maladie ? <agent> En mars 1944, le Conseil national de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». <user> Quelle était la proposition du Conseil National de la Résistance en mars 1944 concernant l'assurance maladie ? <agent> le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie remet un rapport où il étudie notamment la possibilité d’augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale, les assurances santé complémentaires voyant alors leur champ d’intervention potentiel réduit aux dépenses hors du panier couvert par la Sécurité sociale et aux dépassements restants,. <user> Que propose le Conseil Suprême pour l'avenir de l'assurance maladie ?
Le financement de la Sécurité Sociale est assuré par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). // Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)[modifier | modifier le code] // Le financement de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
En 2022, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie remet un rapport où il étudie notamment la possibilité d’augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale, les assurances santé complémentaires voyant alors leur champ d’intervention potentiel réduit aux dépenses hors du panier couvert par la Sécurité sociale et aux dépassements restants,. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Que stipule la loi du 30 octobre 1946 en matière d'assurance maladie ? <agent> Le financement de la Sécurité Sociale est assuré par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). <user> Comment est assuré le financement de la Sécurité Sociale ? <agent> Il est mis en œuvre par les trois ordonnances du 24 avril 1996 relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, à l'organisation de la Sécurité sociale, et à la réforme de l'hospitalisation publique et privée. <user> Comment les circulaires et les réformes sont-elles mises en œuvre dans la loi sur l'assurance maladie ? <agent> En mars 1944, le Conseil national de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». <user> Quelle était la proposition du Conseil National de la Résistance en mars 1944 concernant l'assurance maladie ? <agent> le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie remet un rapport où il étudie notamment la possibilité d’augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale, les assurances santé complémentaires voyant alors leur champ d’intervention potentiel réduit aux dépenses hors du panier couvert par la Sécurité sociale et aux dépassements restants,. <user> Que propose le Conseil Suprême pour l'avenir de l'assurance maladie ?
La loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la Sécurité sociale. // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
En 2022, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie remet un rapport où il étudie notamment la possibilité d’augmenter les taux de remboursement de la Sécurité sociale, les assurances santé complémentaires voyant alors leur champ d’intervention potentiel réduit aux dépenses hors du panier couvert par la Sécurité sociale et aux dépassements restants,. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> L'assurance est-elle obligatoire pour obtenir un prêt auprès d'une banque ?
Cette assurance est souvent obligatoire pour contracter un prêt avec une banque. // Assurance des biens commerciaux[modifier | modifier le code] // Types de couvertures de l'assurance entreprise[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
La banque propose généralement dans son prêt immobilier un contrat d'assurance souscrit auprès d'un assureur (type CNP). // Organismes[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que couvre l'assurance crime, communément appelée « assurance 3D » ? <agent> Cette assurance est souvent obligatoire pour contracter un prêt avec une banque. <user> L'assurance est-elle obligatoire pour obtenir un prêt auprès d'une banque ?
L'assurance contre le crime, souvent appelée « assurance 3D », couvre les entreprises contre des préjudices financiers tels que le détournement par un employé (de fonds ou de marchandise), la disparition et le délit (souvent imputé à l'acceptation de faux billets de banque). // Assurance contre le crime[modifier | modifier le code] // Autres protections[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
Cette assurance est souvent obligatoire pour contracter un prêt avec une banque. // Assurance des biens commerciaux[modifier | modifier le code] // Types de couvertures de l'assurance entreprise[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Un exemple de prise en charge des frais de restauration peut-il être mentionné dans la loi sur l'assurance maladie ? <agent> L'assurance contre le crime, souvent appelée « assurance 3D », couvre les entreprises contre des préjudices financiers tels que le détournement par un employé (de fonds ou de marchandise), la disparition et le délit (souvent imputé à l'acceptation de faux billets de banque). <user> Que couvre l'assurance crime, communément appelée « assurance 3D » ? <agent> Cette assurance est souvent obligatoire pour contracter un prêt avec une banque. <user> L'assurance est-elle obligatoire pour obtenir un prêt auprès d'une banque ?
Par exemple, un restaurant souscrira à une police d'assurance responsabilité civile en intoxication alimentaire, tandis qu'un réparateur d'ordinateur souscrira à une police d'assurance des biens confiés. // Responsabilité civile spécifique[modifier | modifier le code] // Assurance en responsabilité civile (RC)[modifier | modifier le code] // Types de couvertures de l'assurance entreprise[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
L'assurance contre le crime, souvent appelée « assurance 3D », couvre les entreprises contre des préjudices financiers tels que le détournement par un employé (de fonds ou de marchandise), la disparition et le délit (souvent imputé à l'acceptation de faux billets de banque). // Assurance contre le crime[modifier | modifier le code] // Autres protections[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quelle est la différence entre un agent d'assurance et un courtier d'assurance ? <agent> Par exemple, un restaurant souscrira à une police d'assurance responsabilité civile en intoxication alimentaire, tandis qu'un réparateur d'ordinateur souscrira à une police d'assurance des biens confiés. <user> Un exemple de prise en charge des frais de restauration peut-il être mentionné dans la loi sur l'assurance maladie ? <agent> L'assurance contre le crime, souvent appelée « assurance 3D », couvre les entreprises contre des préjudices financiers tels que le détournement par un employé (de fonds ou de marchandise), la disparition et le délit (souvent imputé à l'acceptation de faux billets de banque). <user> Que couvre l'assurance crime, communément appelée « assurance 3D » ? <agent> Cette assurance est souvent obligatoire pour contracter un prêt avec une banque. <user> L'assurance est-elle obligatoire pour obtenir un prêt auprès d'une banque ?
Un agent d'assurance n'offrira que les produits de la compagnie pour laquelle il travaille, tandis qu'un courtier d'assurance pourra offrir différents produits selon les compagnies avec lesquelles il est affilié. // Magasiner son assurance entreprise[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
L'assurance contre le crime, souvent appelée « assurance 3D », couvre les entreprises contre des préjudices financiers tels que le détournement par un employé (de fonds ou de marchandise), la disparition et le délit (souvent imputé à l'acceptation de faux billets de banque). // Assurance contre le crime[modifier | modifier le code] // Autres protections[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que proposent l'agent d'assurance et le courtier d'assurance ? <agent> Un agent d'assurance n'offrira que les produits de la compagnie pour laquelle il travaille, tandis qu'un courtier d'assurance pourra offrir différents produits selon les compagnies avec lesquelles il est affilié. <user> Quelle est la différence entre un agent d'assurance et un courtier d'assurance ? <agent> Par exemple, un restaurant souscrira à une police d'assurance responsabilité civile en intoxication alimentaire, tandis qu'un réparateur d'ordinateur souscrira à une police d'assurance des biens confiés. <user> Un exemple de prise en charge des frais de restauration peut-il être mentionné dans la loi sur l'assurance maladie ? <agent> L'assurance contre le crime, souvent appelée « assurance 3D », couvre les entreprises contre des préjudices financiers tels que le détournement par un employé (de fonds ou de marchandise), la disparition et le délit (souvent imputé à l'acceptation de faux billets de banque). <user> Que couvre l'assurance crime, communément appelée « assurance 3D » ? <agent> Cette assurance est souvent obligatoire pour contracter un prêt avec une banque. <user> L'assurance est-elle obligatoire pour obtenir un prêt auprès d'une banque ?
En contrepartie de la police d'assurance, il arrive que les assureurs exigent de l'entreprise qu'elle prenne certaines mesures de prévention, comme l'installation d'un système d'alarme relié à une centrale. // Sommaire // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
Un agent d'assurance n'offrira que les produits de la compagnie pour laquelle il travaille, tandis qu'un courtier d'assurance pourra offrir différents produits selon les compagnies avec lesquelles il est affilié. // Magasiner son assurance entreprise[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quelle assurance couvre l'eau commerciale avec les canalisations internes du bâtiment ?
et sont couverts par une assurance entreprise "tout risque". // Assurance infiltration et dégâts d'eau[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
Une assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés « avec » ou « à » un véhicule automobile. // Sommaire // Assurance automobile — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> L'assurance de base couvre-t-elle les risques d'assurance tels que les inondations ? <agent> et sont couverts par une assurance entreprise "tout risque". <user> Quelle assurance couvre l'eau commerciale avec les canalisations internes du bâtiment ?
Les inondations ne sont pas couvertes de base avec une assurance "tout risque". // Assurance inondation[modifier | modifier le code] // Assurance infiltration et dégâts d'eau[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
et sont couverts par une assurance entreprise "tout risque". // Assurance infiltration et dégâts d'eau[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Qu'est-ce que l'assurance commerciale ? <agent> Les inondations ne sont pas couvertes de base avec une assurance "tout risque". <user> L'assurance de base couvre-t-elle les risques d'assurance tels que les inondations ? <agent> et sont couverts par une assurance entreprise "tout risque". <user> Quelle assurance couvre l'eau commerciale avec les canalisations internes du bâtiment ?
L'assurance entreprise, aussi appelée assurance commerciale est une assurance qui vise à protéger une entreprise et la sécurité financière de son propriétaire. // Sommaire // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
Les inondations ne sont pas couvertes de base avec une assurance "tout risque". // Assurance inondation[modifier | modifier le code] // Assurance infiltration et dégâts d'eau[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que couvre l'assurance commerciale ? <agent> L'assurance entreprise, aussi appelée assurance commerciale est une assurance qui vise à protéger une entreprise et la sécurité financière de son propriétaire. <user> Qu'est-ce que l'assurance commerciale ? <agent> Les inondations ne sont pas couvertes de base avec une assurance "tout risque". <user> L'assurance de base couvre-t-elle les risques d'assurance tels que les inondations ? <agent> et sont couverts par une assurance entreprise "tout risque". <user> Quelle assurance couvre l'eau commerciale avec les canalisations internes du bâtiment ?
Dans un contexte d'assurance entreprise, l'assurance cyber-risque couvre généralement la sécurité des transactions financières ainsi que la confidentialité des données personnelles des utilisateurs dans un contexte de cyberattaque. // Assurance cyber-risque[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
L'assurance entreprise, aussi appelée assurance commerciale est une assurance qui vise à protéger une entreprise et la sécurité financière de son propriétaire. // Sommaire // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quels sont les types de couverture des véhicules commerciaux? <agent> Dans un contexte d'assurance entreprise, l'assurance cyber-risque couvre généralement la sécurité des transactions financières ainsi que la confidentialité des données personnelles des utilisateurs dans un contexte de cyberattaque. <user> Que couvre l'assurance commerciale ? <agent> L'assurance entreprise, aussi appelée assurance commerciale est une assurance qui vise à protéger une entreprise et la sécurité financière de son propriétaire. <user> Qu'est-ce que l'assurance commerciale ? <agent> Les inondations ne sont pas couvertes de base avec une assurance "tout risque". <user> L'assurance de base couvre-t-elle les risques d'assurance tels que les inondations ? <agent> et sont couverts par une assurance entreprise "tout risque". <user> Quelle assurance couvre l'eau commerciale avec les canalisations internes du bâtiment ?
Il existe deux types de protection concernant les véhicules commerciaux : l'assurance auto commerciale, qui couvre le(s) véhicule(s) d'entreprise, et l'assurance transport qui couvre ce que le véhicule commercial transporte (et qui n'est pas couvert par l'assurance des biens commerciaux). // Assurance des véhicules commerciaux[modifier | modifier le code] // Types de couvertures de l'assurance entreprise[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
L'assurance entreprise, aussi appelée assurance commerciale est une assurance qui vise à protéger une entreprise et la sécurité financière de son propriétaire. // Sommaire // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Est-ce que l'assurance d'une entreprise rembourse les dégâts d'un refoulement d'égout survenu suite à une inondation?
Dans la situation où le refoulement d'égout surviendrait à la suite d'une inondation, le sinistre sera considéré comme une inondation et l'entreprise ne sera couverte que si elle a souscrit à l'avenant la protégeant des inondations, et ce même si elle possède une protection contre le refoulement d'égouts. // Assurance refoulement et débordement des égouts[modifier | modifier le code] // Assurance infiltration et dégâts d'eau[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
La majorité des dégâts d'eau en entreprise sont liés à la canalisation intérieure d'un bâtiment (gicleurs, bris de plomberie, etc.) // Assurance infiltration et dégâts d'eau[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Est-ce que l'assurance entreprise couvre les dégâts d'eaux survenues suite à un refoulement ou un débordement des égouts? <agent> le sinistre sera considéré comme une inondation et l'entreprise ne sera couverte que si elle a souscrit à l'avenant la protégeant des inondations, et ce même si elle possède une protection contre le refoulement d'égouts. <user> Est-ce que l'assurance d'une entreprise rembourse les dégâts d'un refoulement d'égout survenu suite à une inondation?
Si un dégât d'eau survient à la suite d'un refoulement ou un débordement des égouts, ce dernier ne sera pas automatiquement couvert. // Assurance refoulement et débordement des égouts[modifier | modifier le code] // Assurance infiltration et dégâts d'eau[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
Dans la situation où le refoulement d'égout surviendrait à la suite d'une inondation, le sinistre sera considéré comme une inondation et l'entreprise ne sera couverte que si elle a souscrit à l'avenant la protégeant des inondations, et ce même si elle possède une protection contre le refoulement d'égouts. // Assurance refoulement et débordement des égouts[modifier | modifier le code] // Assurance infiltration et dégâts d'eau[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Est-ce que l'assurance entreprise couvre les dégâts provoqués par une situation déjà couverte ? <agent> Si un dégât d'eau survient à la suite d'un refoulement ou un débordement des égouts, ce dernier ne sera pas automatiquement couvert. <user> Est-ce que l'assurance entreprise couvre les dégâts d'eaux survenues suite à un refoulement ou un débordement des égouts? <agent> le sinistre sera considéré comme une inondation et l'entreprise ne sera couverte que si elle a souscrit à l'avenant la protégeant des inondations, et ce même si elle possède une protection contre le refoulement d'égouts. <user> Est-ce que l'assurance d'une entreprise rembourse les dégâts d'un refoulement d'égout survenu suite à une inondation?
Ceux qui sont provoqués par une situation couverte par l'assurance sont également couverts: par exemple, si une fenêtre est brisée à la suite d'un cambriolage et que par la suite une tempête de pluie provoque une infiltration d'eau par la fenêtre brisée, les dommages causés par l'eau seront également couverts par les assurances. // Assurance infiltration et dégâts d'eau[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
Dans la situation où le refoulement d'égout surviendrait à la suite d'une inondation, le sinistre sera considéré comme une inondation et l'entreprise ne sera couverte que si elle a souscrit à l'avenant la protégeant des inondations, et ce même si elle possède une protection contre le refoulement d'égouts. // Assurance refoulement et débordement des égouts[modifier | modifier le code] // Assurance infiltration et dégâts d'eau[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> peut-on avoir des protections supplémentaires dans un contrat d'assurance entreprise? <agent> Ceux qui sont provoqués par une situation couverte par l'assurance sont également couverts <user> Est-ce que l'assurance entreprise couvre les dégâts provoqués par une situation déjà couverte ? <agent> Si un dégât d'eau survient à la suite d'un refoulement ou un débordement des égouts, ce dernier ne sera pas automatiquement couvert. <user> Est-ce que l'assurance entreprise couvre les dégâts d'eaux survenues suite à un refoulement ou un débordement des égouts? <agent> le sinistre sera considéré comme une inondation et l'entreprise ne sera couverte que si elle a souscrit à l'avenant la protégeant des inondations, et ce même si elle possède une protection contre le refoulement d'égouts. <user> Est-ce que l'assurance d'une entreprise rembourse les dégâts d'un refoulement d'égout survenu suite à une inondation?
Ces protections ne sont habituellement pas comprises dans le contrat de base, mais peuvent être négociées pour y être ajoutées selon la situation particulière de l'entreprise. // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
Dans la situation où le refoulement d'égout surviendrait à la suite d'une inondation, le sinistre sera considéré comme une inondation et l'entreprise ne sera couverte que si elle a souscrit à l'avenant la protégeant des inondations, et ce même si elle possède une protection contre le refoulement d'égouts. // Assurance refoulement et débordement des égouts[modifier | modifier le code] // Assurance infiltration et dégâts d'eau[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> comment ajouter des protections supplémentaires dans un contrat d'assurance entreprise? <agent> Ces protections ne sont habituellement pas comprises dans le contrat de base, mais peuvent être négociées pour y être ajoutées selon la situation particulière de l'entreprise. <user> peut-on avoir des protections supplémentaires dans un contrat d'assurance entreprise? <agent> Ceux qui sont provoqués par une situation couverte par l'assurance sont également couverts <user> Est-ce que l'assurance entreprise couvre les dégâts provoqués par une situation déjà couverte ? <agent> Si un dégât d'eau survient à la suite d'un refoulement ou un débordement des égouts, ce dernier ne sera pas automatiquement couvert. <user> Est-ce que l'assurance entreprise couvre les dégâts d'eaux survenues suite à un refoulement ou un débordement des égouts? <agent> le sinistre sera considéré comme une inondation et l'entreprise ne sera couverte que si elle a souscrit à l'avenant la protégeant des inondations, et ce même si elle possède une protection contre le refoulement d'égouts. <user> Est-ce que l'assurance d'une entreprise rembourse les dégâts d'un refoulement d'égout survenu suite à une inondation?
Ces protections ne sont habituellement pas comprises dans le contrat de base, mais peuvent être négociées pour y être ajoutées selon la situation particulière de l'entreprise. // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
Dans la situation où le refoulement d'égout surviendrait à la suite d'une inondation, le sinistre sera considéré comme une inondation et l'entreprise ne sera couverte que si elle a souscrit à l'avenant la protégeant des inondations, et ce même si elle possède une protection contre le refoulement d'égouts. // Assurance refoulement et débordement des égouts[modifier | modifier le code] // Assurance infiltration et dégâts d'eau[modifier | modifier le code] // Protections supplémentaires[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> en cas de faute, que faut-il faire pour rédiger le rapport d'accident à l'assurance scolaire ?
Il est donc important d’obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. // Responsabilité[modifier | modifier le code] // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
En Corée, le parti au pouvoir a proposé une loi qui permettrait à l'assurance du propriétaire du véhicule de se faire rembourser par l'assurance du fabricant du véhicule en cas d'accident lors du fonctionnement d'autonomie de niveau 3. // Corée[modifier | modifier le code] // Spécificités régionales[modifier | modifier le code] // Législation et règlements[modifier | modifier le code] // Véhicule autonome — Wikipédia // fr-Technology
<last_turn> quand réclamer un certificat médical en cas d'accident, afin d'obtenir une indemnité auprès l'assurance scolaire ? <agent> obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. <user> en cas de faute, que faut-il faire pour rédiger le rapport d'accident à l'assurance scolaire ?
Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Il est donc important d’obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. // Responsabilité[modifier | modifier le code] // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quelle est la première chose à faire en cas d'accident scolaire, pour que l'assurance couvre les dégâts ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> quand réclamer un certificat médical en cas d'accident, afin d'obtenir une indemnité auprès l'assurance scolaire ? <agent> obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. <user> en cas de faute, que faut-il faire pour rédiger le rapport d'accident à l'assurance scolaire ?
Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Il est donc important d’obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. // Responsabilité[modifier | modifier le code] // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> lors d'un accident scolaire, quand faut-il obtenir un certificat médical ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> Quelle est la première chose à faire en cas d'accident scolaire, pour que l'assurance couvre les dégâts ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> quand réclamer un certificat médical en cas d'accident, afin d'obtenir une indemnité auprès l'assurance scolaire ? <agent> obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. <user> en cas de faute, que faut-il faire pour rédiger le rapport d'accident à l'assurance scolaire ?
Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Il est donc important d’obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. // Responsabilité[modifier | modifier le code] // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> quand fait-il réaliser le certificat réclamé par l'assurance afin de constater les dommages d'un accident scolaire ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> lors d'un accident scolaire, quand faut-il obtenir un certificat médical ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> Quelle est la première chose à faire en cas d'accident scolaire, pour que l'assurance couvre les dégâts ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> quand réclamer un certificat médical en cas d'accident, afin d'obtenir une indemnité auprès l'assurance scolaire ? <agent> obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. <user> en cas de faute, que faut-il faire pour rédiger le rapport d'accident à l'assurance scolaire ?
Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Il est donc important d’obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. // Responsabilité[modifier | modifier le code] // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> En cas d’accident corporel dans un établissement scolaire, quand faut-il faire un certificat médical afin de compléter le dossier d'assurance ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> quand fait-il réaliser le certificat réclamé par l'assurance afin de constater les dommages d'un accident scolaire ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> lors d'un accident scolaire, quand faut-il obtenir un certificat médical ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> Quelle est la première chose à faire en cas d'accident scolaire, pour que l'assurance couvre les dégâts ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> quand réclamer un certificat médical en cas d'accident, afin d'obtenir une indemnité auprès l'assurance scolaire ? <agent> obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. <user> en cas de faute, que faut-il faire pour rédiger le rapport d'accident à l'assurance scolaire ?
Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Il est donc important d’obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. // Responsabilité[modifier | modifier le code] // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> quel certificat médical demande l'assurance pour estimer les dommages causés par un accident scolaire? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> En cas d’accident corporel dans un établissement scolaire, quand faut-il faire un certificat médical afin de compléter le dossier d'assurance ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> quand fait-il réaliser le certificat réclamé par l'assurance afin de constater les dommages d'un accident scolaire ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> lors d'un accident scolaire, quand faut-il obtenir un certificat médical ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> Quelle est la première chose à faire en cas d'accident scolaire, pour que l'assurance couvre les dégâts ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> quand réclamer un certificat médical en cas d'accident, afin d'obtenir une indemnité auprès l'assurance scolaire ? <agent> obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. <user> en cas de faute, que faut-il faire pour rédiger le rapport d'accident à l'assurance scolaire ?
Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Le dossier de demande est constitué d'un formulaire de demande APA et d'un certificat médical obligatoire ou facultatif selon le département, présenté à la commission départementale APA qui fixe le montant de l'aide en fonction du plan d'aide établi et du ticket modérateur. // Constitution du dossier de demande[modifier | modifier le code] // Procédure d'attribution[modifier | modifier le code] // Allocation personnalisée d'autonomie — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quels sont les niveaux de garantie d'une assurance scolaire pour l'élève? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> quel certificat médical demande l'assurance pour estimer les dommages causés par un accident scolaire? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> En cas d’accident corporel dans un établissement scolaire, quand faut-il faire un certificat médical afin de compléter le dossier d'assurance ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> quand fait-il réaliser le certificat réclamé par l'assurance afin de constater les dommages d'un accident scolaire ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> lors d'un accident scolaire, quand faut-il obtenir un certificat médical ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> Quelle est la première chose à faire en cas d'accident scolaire, pour que l'assurance couvre les dégâts ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> quand réclamer un certificat médical en cas d'accident, afin d'obtenir une indemnité auprès l'assurance scolaire ? <agent> obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. <user> en cas de faute, que faut-il faire pour rédiger le rapport d'accident à l'assurance scolaire ?
Le plus basique est la couverture du trajet « école – domicile » et « sortie scolaire », les plus complètes offrent une protection 24h/24, quelle que soit l’activité (sport, loisir, …) et le lieu géographique (France ou pays étrangers). // Les risques couverts par une assurance scolaire pour l'élève[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que propose une assurance scolaire ? <agent> Le plus basique est la couverture du trajet « école – domicile » et « sortie scolaire », les plus complètes offrent une protection 24h/24, quelle que soit l’activité (sport, loisir, …) et le lieu géographique (France ou pays étrangers). <user> Quels sont les niveaux de garantie d'une assurance scolaire pour l'élève? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> quel certificat médical demande l'assurance pour estimer les dommages causés par un accident scolaire? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> En cas d’accident corporel dans un établissement scolaire, quand faut-il faire un certificat médical afin de compléter le dossier d'assurance ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> quand fait-il réaliser le certificat réclamé par l'assurance afin de constater les dommages d'un accident scolaire ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> lors d'un accident scolaire, quand faut-il obtenir un certificat médical ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> Quelle est la première chose à faire en cas d'accident scolaire, pour que l'assurance couvre les dégâts ? <agent> Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. <user> quand réclamer un certificat médical en cas d'accident, afin d'obtenir une indemnité auprès l'assurance scolaire ? <agent> obtenir, dès que possible, le maximum de témoignages. <user> en cas de faute, que faut-il faire pour rédiger le rapport d'accident à l'assurance scolaire ?
Ces produits peuvent proposer, en plus de la responsabilité civile et de l’individuelle accident, des clauses plus spécifiques : vol ou perte de cartable, casse des lunettes, aide scolaire pendant l’hospitalisation, … // L'assurance scolaire[modifier | modifier le code] // Les risques couverts par une assurance scolaire pour l'élève[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Il est donc important de réclamer un certificat médical le jour de l’accident. // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> est-il obligatoire de souscrire à une assurance scolaire pour couvrir son enfant?
En résumé, pour les parents d'élèves, il est facultatif mais conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son enfant lors des activités scolaires obligatoires, alors qu'il est obligatoire de souscrire une assurance spéciale pour couvrir son enfant lors des activités scolaires facultatives. // Activités facultatives[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Bien qu'en France la loi ne l'oblige pas, les établissements de crédits imposent à leur clientèle de souscrire à une assurance pour couvrir leur emprunt. // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> est-il obligatoire de souscrire à une assurance scolaire pour que l'enfant puisse participer aux activités facultatives? <agent> il est facultatif mais conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son enfant lors des activités scolaires obligatoires, alors qu'il est obligatoire de souscrire une assurance spéciale pour couvrir son enfant lors des activités scolaires facultatives. <user> est-il obligatoire de souscrire à une assurance scolaire pour couvrir son enfant?
Pour participer à ces activités, il est obligatoire que l’élève ait sa propre assurance. // Activités facultatives[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
En résumé, pour les parents d'élèves, il est facultatif mais conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son enfant lors des activités scolaires obligatoires, alors qu'il est obligatoire de souscrire une assurance spéciale pour couvrir son enfant lors des activités scolaires facultatives. // Activités facultatives[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> L’assurance scolaire, est-elle obligatoire? <agent> Pour participer à ces activités, il est obligatoire que l’élève ait sa propre assurance. <user> est-il obligatoire de souscrire à une assurance scolaire pour que l'enfant puisse participer aux activités facultatives? <agent> il est facultatif mais conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son enfant lors des activités scolaires obligatoires, alors qu'il est obligatoire de souscrire une assurance spéciale pour couvrir son enfant lors des activités scolaires facultatives. <user> est-il obligatoire de souscrire à une assurance scolaire pour couvrir son enfant?
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais permet simplement de se soumettre aux obligations liées aux activités facultatives s'il n'existe pas, pour l'enfant, de couverture en responsabilité civile et individuelle accident. // L'assurance scolaire[modifier | modifier le code] // Les risques couverts par une assurance scolaire pour l'élève[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
En résumé, pour les parents d'élèves, il est facultatif mais conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son enfant lors des activités scolaires obligatoires, alors qu'il est obligatoire de souscrire une assurance spéciale pour couvrir son enfant lors des activités scolaires facultatives. // Activités facultatives[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> pourquoi devons-nous souscrire à une assurance scolaire ? <agent> L’assurance scolaire n’est pas obligatoire <user> L’assurance scolaire, est-elle obligatoire? <agent> Pour participer à ces activités, il est obligatoire que l’élève ait sa propre assurance. <user> est-il obligatoire de souscrire à une assurance scolaire pour que l'enfant puisse participer aux activités facultatives? <agent> il est facultatif mais conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son enfant lors des activités scolaires obligatoires, alors qu'il est obligatoire de souscrire une assurance spéciale pour couvrir son enfant lors des activités scolaires facultatives. <user> est-il obligatoire de souscrire à une assurance scolaire pour couvrir son enfant?
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais permet simplement de se soumettre aux obligations liées aux activités facultatives s'il n'existe pas, pour l'enfant, de couverture en responsabilité civile et individuelle accident. // L'assurance scolaire[modifier | modifier le code] // Les risques couverts par une assurance scolaire pour l'élève[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
En résumé, pour les parents d'élèves, il est facultatif mais conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son enfant lors des activités scolaires obligatoires, alors qu'il est obligatoire de souscrire une assurance spéciale pour couvrir son enfant lors des activités scolaires facultatives. // Activités facultatives[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Combien de certificat médical va réclamer une assurance scolaire, en cas d'accident ? <agent> L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais permet simplement de se soumettre aux obligations liées aux activités facultatives s'il n'existe pas, pour l'enfant, de couverture en responsabilité civile et individuelle accident. <user> pourquoi devons-nous souscrire à une assurance scolaire ? <agent> L’assurance scolaire n’est pas obligatoire <user> L’assurance scolaire, est-elle obligatoire? <agent> Pour participer à ces activités, il est obligatoire que l’élève ait sa propre assurance. <user> est-il obligatoire de souscrire à une assurance scolaire pour que l'enfant puisse participer aux activités facultatives? <agent> il est facultatif mais conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son enfant lors des activités scolaires obligatoires, alors qu'il est obligatoire de souscrire une assurance spéciale pour couvrir son enfant lors des activités scolaires facultatives. <user> est-il obligatoire de souscrire à une assurance scolaire pour couvrir son enfant?
L'assureur réclamera alors deux certificats médicaux. // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
En résumé, pour les parents d'élèves, il est facultatif mais conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son enfant lors des activités scolaires obligatoires, alors qu'il est obligatoire de souscrire une assurance spéciale pour couvrir son enfant lors des activités scolaires facultatives. // Activités facultatives[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> en cas d'accident scolaire, quels seront les informations à fournir à l'assurance? <agent> L'assureur réclamera alors deux certificats médicaux. <user> Combien de certificat médical va réclamer une assurance scolaire, en cas d'accident ? <agent> L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais permet simplement de se soumettre aux obligations liées aux activités facultatives s'il n'existe pas, pour l'enfant, de couverture en responsabilité civile et individuelle accident. <user> pourquoi devons-nous souscrire à une assurance scolaire ? <agent> L’assurance scolaire n’est pas obligatoire <user> L’assurance scolaire, est-elle obligatoire? <agent> Pour participer à ces activités, il est obligatoire que l’élève ait sa propre assurance. <user> est-il obligatoire de souscrire à une assurance scolaire pour que l'enfant puisse participer aux activités facultatives? <agent> il est facultatif mais conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son enfant lors des activités scolaires obligatoires, alors qu'il est obligatoire de souscrire une assurance spéciale pour couvrir son enfant lors des activités scolaires facultatives. <user> est-il obligatoire de souscrire à une assurance scolaire pour couvrir son enfant?
L'assureur demandera également de donner le nom du ou des responsables de l’acte, afin de contacter leur assurance en responsabilité civile. // Responsabilité[modifier | modifier le code] // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
En résumé, pour les parents d'élèves, il est facultatif mais conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son enfant lors des activités scolaires obligatoires, alors qu'il est obligatoire de souscrire une assurance spéciale pour couvrir son enfant lors des activités scolaires facultatives. // Activités facultatives[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> pourquoi l'assureur demande les noms des responsables de l’accident scolaire ? <agent> L'assureur demandera également de donner le nom du ou des responsables de l’acte, <user> en cas d'accident scolaire, quels seront les informations à fournir à l'assurance? <agent> L'assureur réclamera alors deux certificats médicaux. <user> Combien de certificat médical va réclamer une assurance scolaire, en cas d'accident ? <agent> L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais permet simplement de se soumettre aux obligations liées aux activités facultatives s'il n'existe pas, pour l'enfant, de couverture en responsabilité civile et individuelle accident. <user> pourquoi devons-nous souscrire à une assurance scolaire ? <agent> L’assurance scolaire n’est pas obligatoire <user> L’assurance scolaire, est-elle obligatoire? <agent> Pour participer à ces activités, il est obligatoire que l’élève ait sa propre assurance. <user> est-il obligatoire de souscrire à une assurance scolaire pour que l'enfant puisse participer aux activités facultatives? <agent> il est facultatif mais conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son enfant lors des activités scolaires obligatoires, alors qu'il est obligatoire de souscrire une assurance spéciale pour couvrir son enfant lors des activités scolaires facultatives. <user> est-il obligatoire de souscrire à une assurance scolaire pour couvrir son enfant?
L'assureur demandera également de donner le nom du ou des responsables de l’acte, afin de contacter leur assurance en responsabilité civile. // Responsabilité[modifier | modifier le code] // En cas d'accident[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
En résumé, pour les parents d'élèves, il est facultatif mais conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir son enfant lors des activités scolaires obligatoires, alors qu'il est obligatoire de souscrire une assurance spéciale pour couvrir son enfant lors des activités scolaires facultatives. // Activités facultatives[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> pourquoi nous devrons souscrire à une assurance scolaire ?
Ces produits peuvent proposer, en plus de la responsabilité civile et de l’individuelle accident, des clauses plus spécifiques : vol ou perte de cartable, casse des lunettes, aide scolaire pendant l’hospitalisation, … // L'assurance scolaire[modifier | modifier le code] // Les risques couverts par une assurance scolaire pour l'élève[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Une assurance scolaire est une assurance couvrant les activités scolaires. // Sommaire // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> quels sont les niveaux de garantie pour couvrir l'individuel accident scolaire? <agent> Ces produits peuvent proposer, en plus de la responsabilité civile et de l’individuelle accident, des clauses plus spécifiques : vol ou perte de cartable, casse des lunettes, aide scolaire pendant l’hospitalisation <user> pourquoi nous devrons souscrire à une assurance scolaire ?
Le plus basique est la couverture du trajet « école – domicile » et « sortie scolaire », les plus complètes offrent une protection 24h/24, quelle que soit l’activité (sport, loisir, …) et le lieu géographique (France ou pays étrangers). // Les risques couverts par une assurance scolaire pour l'élève[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Ces produits peuvent proposer, en plus de la responsabilité civile et de l’individuelle accident, des clauses plus spécifiques : vol ou perte de cartable, casse des lunettes, aide scolaire pendant l’hospitalisation, … // L'assurance scolaire[modifier | modifier le code] // Les risques couverts par une assurance scolaire pour l'élève[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> quelles sont les activités facultatives qui s'effectuent pendant les heures scolaires ? <agent> Le plus basique est la couverture du trajet « école – domicile » et « sortie scolaire », les plus complètes offrent une protection 24h/24, quelle que soit l’activité (sport, loisir, …) et le lieu géographique (France ou pays étrangers) <user> quels sont les niveaux de garantie pour couvrir l'individuel accident scolaire? <agent> Ces produits peuvent proposer, en plus de la responsabilité civile et de l’individuelle accident, des clauses plus spécifiques : vol ou perte de cartable, casse des lunettes, aide scolaire pendant l’hospitalisation <user> pourquoi nous devrons souscrire à une assurance scolaire ?
Sont également considérées comme des activités facultatives celles qui s’effectuent strictement pendant le temps scolaire, mais pour lesquelles une participation financière est demandée aux parents (théâtre, cinéma, …). // Activités facultatives[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Ces produits peuvent proposer, en plus de la responsabilité civile et de l’individuelle accident, des clauses plus spécifiques : vol ou perte de cartable, casse des lunettes, aide scolaire pendant l’hospitalisation, … // L'assurance scolaire[modifier | modifier le code] // Les risques couverts par une assurance scolaire pour l'élève[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Les activités optionnelles qui s'effectuent pendant les heures scolaires, sont-ils considéré comme des activités facultatives ? <agent> des activités facultatives celles qui s’effectuent strictement pendant le temps scolaire, mais pour lesquelles une participation financière est demandée aux parents (théâtre, cinéma, <user> quelles sont les activités facultatives qui s'effectuent pendant les heures scolaires ? <agent> Le plus basique est la couverture du trajet « école – domicile » et « sortie scolaire », les plus complètes offrent une protection 24h/24, quelle que soit l’activité (sport, loisir, …) et le lieu géographique (France ou pays étrangers) <user> quels sont les niveaux de garantie pour couvrir l'individuel accident scolaire? <agent> Ces produits peuvent proposer, en plus de la responsabilité civile et de l’individuelle accident, des clauses plus spécifiques : vol ou perte de cartable, casse des lunettes, aide scolaire pendant l’hospitalisation <user> pourquoi nous devrons souscrire à une assurance scolaire ?
Sont également considérées comme des activités facultatives celles qui s’effectuent strictement pendant le temps scolaire, mais pour lesquelles une participation financière est demandée aux parents (théâtre, cinéma, …). // Activités facultatives[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Ces produits peuvent proposer, en plus de la responsabilité civile et de l’individuelle accident, des clauses plus spécifiques : vol ou perte de cartable, casse des lunettes, aide scolaire pendant l’hospitalisation, … // L'assurance scolaire[modifier | modifier le code] // Les risques couverts par une assurance scolaire pour l'élève[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> c'est quoi une activité facultative? <agent> Sont également considérées comme des activités facultatives celles qui s’effectuent strictement pendant le temps scolaire, mais pour lesquelles une participation financière est demandée aux parents (théâtre, cinéma, …) <user> Les activités optionnelles qui s'effectuent pendant les heures scolaires, sont-ils considéré comme des activités facultatives ? <agent> des activités facultatives celles qui s’effectuent strictement pendant le temps scolaire, mais pour lesquelles une participation financière est demandée aux parents (théâtre, cinéma, <user> quelles sont les activités facultatives qui s'effectuent pendant les heures scolaires ? <agent> Le plus basique est la couverture du trajet « école – domicile » et « sortie scolaire », les plus complètes offrent une protection 24h/24, quelle que soit l’activité (sport, loisir, …) et le lieu géographique (France ou pays étrangers) <user> quels sont les niveaux de garantie pour couvrir l'individuel accident scolaire? <agent> Ces produits peuvent proposer, en plus de la responsabilité civile et de l’individuelle accident, des clauses plus spécifiques : vol ou perte de cartable, casse des lunettes, aide scolaire pendant l’hospitalisation <user> pourquoi nous devrons souscrire à une assurance scolaire ?
Les activités facultatives sont des activités dont une partie s’effectue hors du temps scolaire : pause déjeuner de midi, nuit (classe verte, classe de neige, échange linguistique, …). // Activités facultatives[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
Sont également considérées comme des activités facultatives celles qui s’effectuent strictement pendant le temps scolaire, mais pour lesquelles une participation financière est demandée aux parents (théâtre, cinéma, …). // Activités facultatives[modifier | modifier le code] // Activités scolaires[modifier | modifier le code] // En France[modifier | modifier le code] // Assurance scolaire — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> comment verser les cotisations d'une assurance décès vie entière?
Le souscripteur verse des cotisations tout au long de sa vie. // Assurance décès vie entière[modifier | modifier le code] // Assurance décès — Wikipédia // fr-Insurance
Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité. // Sommaire // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> que permet un contrat d'assurance décès vie entière? <agent> Le souscripteur verse des cotisations tout au long de sa vie. <user> comment verser les cotisations d'une assurance décès vie entière?
Ce type de contrat permet donc de s’assurer du versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire, les fonds investis ne sont donc, sauf résiliation du souscripteur, jamais perdus. // Assurance décès vie entière[modifier | modifier le code] // Assurance décès — Wikipédia // fr-Insurance
Le souscripteur verse des cotisations tout au long de sa vie. // Assurance décès vie entière[modifier | modifier le code] // Assurance décès — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> c'est quoi une assurance décès ? <agent> Ce type de contrat permet donc de s’assurer du versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire, les fonds investis ne sont donc, sauf résiliation du souscripteur, jamais perdus. <user> que permet un contrat d'assurance décès vie entière? <agent> Le souscripteur verse des cotisations tout au long de sa vie. <user> comment verser les cotisations d'une assurance décès vie entière?
L'assurance décès est un contrat de prévoyance destinée à garantir au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le versement du capital convenu (ou une rente) en cas de décès de l'assuré et ce quelle qu'en soit la cause (sauf exclusions). // Sommaire // Assurance décès — Wikipédia // fr-Insurance
Ce type de contrat permet donc de s’assurer du versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire, les fonds investis ne sont donc, sauf résiliation du souscripteur, jamais perdus. // Assurance décès vie entière[modifier | modifier le code] // Assurance décès — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> en 1990, quelle était la portion dominée par les trois grandes sociétés multinationales du secteur d'assurance?
Dans les années 1990, un important mouvement de concentration du secteur a vu la création de trois grandes sociétés multinationales qui détiennent, à elles seules, plus de 80 % du marché mondial : // Assurance-crédit privée[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance crédit — Wikipédia // fr-Insurance
En 2015, la production d'électricité renouvelable dépassait les 3,2 GW aux États-Unis ; aux 2/3 utilisées par de grandes sociétés de l'Internet. // Dérives et enjeux en matière de consommation d'énergie et de ressources[modifier | modifier le code] // Avantages et limites de l'investissement dans les TIC[modifier | modifier le code] // Technologies de l'information et de la communication — Wikipédia // fr-Technology
<last_turn> que signifie le Le CAP ? <agent> plus de 80 % du marché mondial <user> en 1990, quelle était la portion dominée par les trois grandes sociétés multinationales du secteur d'assurance?
Le CAP (Complément d'Assurance-crédit Public) se décline sous les garanties CAP, CAP+ et CAP EXPORT. // Assurance-crédit publique[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance crédit — Wikipédia // fr-Insurance
Dans les années 1990, un important mouvement de concentration du secteur a vu la création de trois grandes sociétés multinationales qui détiennent, à elles seules, plus de 80 % du marché mondial : // Assurance-crédit privée[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance crédit — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> quel est le pays qui a affecté des dispositif de partage du risque entre les assureurs-crédit et l'État?
En France, le Gouvernement a déployé des outils de partage du risque entre les assureurs-crédit et l'État. // Assurance-crédit publique[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance crédit — Wikipédia // fr-Insurance
Dans son document sur la Gestion du risque & Assurance d’entreprise, Tony Pozzana indique que « l’assurance est un mécanisme de partage du risque qui permet aux personnes et entreprises ayant subi une perte d’être partiellement dédommagées. // La gestion du risque[modifier | modifier le code] // Assurance entreprise — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> comment le partenariat d'Euler Hermes, Atradius, Coface et bpayd à influence sur la démocratisation de l'assurance-crédit en France ? <agent> France <user> quel est le pays qui a affecté des dispositif de partage du risque entre les assureurs-crédit et l'État?
Ce partenariat confirme la tendance à la démocratisation de l'assurance-crédit en France. // Assurance-crédit privée[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance crédit — Wikipédia // fr-Insurance
En France, le Gouvernement a déployé des outils de partage du risque entre les assureurs-crédit et l'État. // Assurance-crédit publique[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance crédit — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> sous quelles garanties se décline Le CAP ? <agent> Ce partenariat confirme la tendance à la démocratisation de l'assurance-crédit en France. <user> comment le partenariat d'Euler Hermes, Atradius, Coface et bpayd à influence sur la démocratisation de l'assurance-crédit en France ? <agent> France <user> quel est le pays qui a affecté des dispositif de partage du risque entre les assureurs-crédit et l'État?
Le CAP (Complément d'Assurance-crédit Public) se décline sous les garanties CAP, CAP+ et CAP EXPORT. // Assurance-crédit publique[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance crédit — Wikipédia // fr-Insurance
Ce partenariat confirme la tendance à la démocratisation de l'assurance-crédit en France. // Assurance-crédit privée[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance crédit — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> qu'est-ce que la collaboration d'Hermes, Atradius et Coface avec bpayd a apporté à la démocratisation de l'assurance-crédit ?
Ce partenariat confirme la tendance à la démocratisation de l'assurance-crédit en France. // Assurance-crédit privée[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance crédit — Wikipédia // fr-Insurance
En réponse aux critiques de Donald Trump contre l'organisation, l'Organisation des Nations unies a apporté son soutien à l'OMS. // Gestion de la pandémie de Covid-19[modifier | modifier le code] // Critiques[modifier | modifier le code] // Organisation mondiale de la santé — Wikipédia // fr-Health
<last_turn> dans quel pays le gouvernement offre des outils de partage du risque entre les assureurs-crédit et l'État? <agent> Ce partenariat confirme la tendance à la démocratisation de l'assurance-crédit en France. <user> qu'est-ce que la collaboration d'Hermes, Atradius et Coface avec bpayd a apporté à la démocratisation de l'assurance-crédit ?
En France, le Gouvernement a déployé des outils de partage du risque entre les assureurs-crédit et l'État. // Assurance-crédit publique[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance crédit — Wikipédia // fr-Insurance
Ce partenariat confirme la tendance à la démocratisation de l'assurance-crédit en France. // Assurance-crédit privée[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance crédit — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Dans les années 1990, quelle portion détenaient les trois grandes sociétés multinationales du marché mondial ? <agent> En France <user> dans quel pays le gouvernement offre des outils de partage du risque entre les assureurs-crédit et l'État? <agent> Ce partenariat confirme la tendance à la démocratisation de l'assurance-crédit en France. <user> qu'est-ce que la collaboration d'Hermes, Atradius et Coface avec bpayd a apporté à la démocratisation de l'assurance-crédit ?
Dans les années 1990, un important mouvement de concentration du secteur a vu la création de trois grandes sociétés multinationales qui détiennent, à elles seules, plus de 80 % du marché mondial : // Assurance-crédit privée[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance crédit — Wikipédia // fr-Insurance
Ce partenariat confirme la tendance à la démocratisation de l'assurance-crédit en France. // Assurance-crédit privée[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance crédit — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> À quoi est soumis l'ensemble des Intermédiaires Financiers ?
L'ensemble des Intermédiaires Financiers est soumis, au 1er janvier 2013, à une obligation d'immatriculation au Registre unique des Intermédiaires, tenu par l'ORIAS. // Description[modifier | modifier le code] // Courtier d'assurances — Wikipédia // fr-Insurance
À cette époque se forme l'idée que l'ensemble des institutions publiques constitue un ou des services publics. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Que doit-on faire pour limiter la fraude aux assurés? <agent> Il est soumis à une obligation d'immatriculation au Registre unique des Intermédiaires, tenu par l'ORIAS. <user> À quoi est soumis l'ensemble des Intermédiaires Financiers ?
Afin de limiter la fraude aux assurés, le courtier est obligé de s'inscrire auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), garant de son statut d'intermédiaire en assurances. // Description[modifier | modifier le code] // Courtier d'assurances — Wikipédia // fr-Insurance
L'ensemble des Intermédiaires Financiers est soumis, au 1er janvier 2013, à une obligation d'immatriculation au Registre unique des Intermédiaires, tenu par l'ORIAS. // Description[modifier | modifier le code] // Courtier d'assurances — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Sous quelle forme est posée la catégorie juridique des Intermédiaires ? <agent> Le courtier est obligé de s'inscrire auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), garant de son statut d'intermédiaire en assurances. <user> Que doit-on faire pour limiter la fraude aux assurés? <agent> Il est soumis à une obligation d'immatriculation au Registre unique des Intermédiaires, tenu par l'ORIAS. <user> À quoi est soumis l'ensemble des Intermédiaires Financiers ?
Le courtier d'assurances entre dans la catégorie juridique des Intermédiaires en Assurances (IAS), qui fait elle-même partie de la profession d'intermédiaires financiers, posée sous une forme unifiée par le Code monétaire et financier : Intermédiaires d'Assurances (IAS), Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et Conseillers en Investissement Financier (CIF). // Description[modifier | modifier le code] // Courtier d'assurances — Wikipédia // fr-Insurance
Afin de limiter la fraude aux assurés, le courtier est obligé de s'inscrire auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), garant de son statut d'intermédiaire en assurances. // Description[modifier | modifier le code] // Courtier d'assurances — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Qu'est-ce que les courtiers d'assurances sont devenus ? <agent> Elle est posée sous une forme unifiée par le Code monétaire et financier : Intermédiaires d'Assurances (IAS), Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et Conseillers en Investissement Financier (CIF). <user> Sous quelle forme est posée la catégorie juridique des Intermédiaires ? <agent> Le courtier est obligé de s'inscrire auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), garant de son statut d'intermédiaire en assurances. <user> Que doit-on faire pour limiter la fraude aux assurés? <agent> Il est soumis à une obligation d'immatriculation au Registre unique des Intermédiaires, tenu par l'ORIAS. <user> À quoi est soumis l'ensemble des Intermédiaires Financiers ?
On observe notamment de nombreux rachats par les compagnies, les courtiers devenant alors de fait des agents généraux. // Description[modifier | modifier le code] // Courtier d'assurances — Wikipédia // fr-Insurance
Le courtier d'assurances entre dans la catégorie juridique des Intermédiaires en Assurances (IAS), qui fait elle-même partie de la profession d'intermédiaires financiers, posée sous une forme unifiée par le Code monétaire et financier : Intermédiaires d'Assurances (IAS), Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et Conseillers en Investissement Financier (CIF). // Description[modifier | modifier le code] // Courtier d'assurances — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Pour quelle raison les agents généraux sont inscrits en tant que courtier d'assurances ? <agent> On observe notamment de nombreux rachats par les compagnies, les courtiers devenant alors de fait des agents généraux. <user> Qu'est-ce que les courtiers d'assurances sont devenus ? <agent> Elle est posée sous une forme unifiée par le Code monétaire et financier : Intermédiaires d'Assurances (IAS), Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et Conseillers en Investissement Financier (CIF). <user> Sous quelle forme est posée la catégorie juridique des Intermédiaires ? <agent> Le courtier est obligé de s'inscrire auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), garant de son statut d'intermédiaire en assurances. <user> Que doit-on faire pour limiter la fraude aux assurés? <agent> Il est soumis à une obligation d'immatriculation au Registre unique des Intermédiaires, tenu par l'ORIAS. <user> À quoi est soumis l'ensemble des Intermédiaires Financiers ?
Appartenant à un réseau interne spécifique à une ou plusieurs compagnies, l'agent est limité dans le choix des produits ou de sa politique commerciale, c'est d'ailleurs pour cette raison que 90 % des agents généraux sont aussi inscrits en tant que courtier pour maximum de 10 % de leur CA. // Description[modifier | modifier le code] // Courtier d'assurances — Wikipédia // fr-Insurance
Le courtier d'assurances entre dans la catégorie juridique des Intermédiaires en Assurances (IAS), qui fait elle-même partie de la profession d'intermédiaires financiers, posée sous une forme unifiée par le Code monétaire et financier : Intermédiaires d'Assurances (IAS), Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et Conseillers en Investissement Financier (CIF). // Description[modifier | modifier le code] // Courtier d'assurances — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Pourquoi la loi de la sécurité financière a été modifiée ?
Il s'agit donc simplement de la responsabilité civile de droit commun (pour laquelle la loi de la sécurité financière a été modifiée afin de prévoir un délai de réclamation après expiration de la police de 10 ans afin de s'aligner sur l'assurance décennale, créant une nouvelle source de confusion possible). // Confusions courantes sur l'assurance dommages-ouvrage[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
Cette mesure a été entérinée par la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. // L'intégration des travailleurs indépendants à l'Assurance retraite[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qu'est-ce qu'une assurance DO ? <agent> Elle a été modifiée afin de prévoir un délai de réclamation après expiration de la police de 10 ans afin de s'aligner sur l'assurance décennale. <user> Pourquoi la loi de la sécurité financière a été modifiée ?
C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
Il s'agit donc simplement de la responsabilité civile de droit commun (pour laquelle la loi de la sécurité financière a été modifiée afin de prévoir un délai de réclamation après expiration de la police de 10 ans afin de s'aligner sur l'assurance décennale, créant une nouvelle source de confusion possible). // Confusions courantes sur l'assurance dommages-ouvrage[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Dans quel but l'assurance DO a été instituée ? <agent> C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. <user> Qu'est-ce qu'une assurance DO ? <agent> Elle a été modifiée afin de prévoir un délai de réclamation après expiration de la police de 10 ans afin de s'aligner sur l'assurance décennale. <user> Pourquoi la loi de la sécurité financière a été modifiée ?
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en œuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours). // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
Il s'agit donc simplement de la responsabilité civile de droit commun (pour laquelle la loi de la sécurité financière a été modifiée afin de prévoir un délai de réclamation après expiration de la police de 10 ans afin de s'aligner sur l'assurance décennale, créant une nouvelle source de confusion possible). // Confusions courantes sur l'assurance dommages-ouvrage[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand est instituée l'assurance DO ? <agent> Afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en œuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts <user> Dans quel but l'assurance DO a été instituée ? <agent> C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. <user> Qu'est-ce qu'une assurance DO ? <agent> Elle a été modifiée afin de prévoir un délai de réclamation après expiration de la police de 10 ans afin de s'aligner sur l'assurance décennale. <user> Pourquoi la loi de la sécurité financière a été modifiée ?
») est, en droit français, une assurance instituée par la loi no 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, et dont l'objectif est de garantir et assurer le coût de réparation de désordres affectant un ouvrage immobilier, lors de sa construction, de son agrandissement ou de sa rénovation. // Sommaire // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en œuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours). // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quel est l'objectif du questionnaire que le souscripteur doit remplir ? <agent> Elle est instituée par la loi no 78-12 du 4 janvier 1978. <user> Quand est instituée l'assurance DO ? <agent> Afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en œuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts <user> Dans quel but l'assurance DO a été instituée ? <agent> C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. <user> Qu'est-ce qu'une assurance DO ? <agent> Elle a été modifiée afin de prévoir un délai de réclamation après expiration de la police de 10 ans afin de s'aligner sur l'assurance décennale. <user> Pourquoi la loi de la sécurité financière a été modifiée ?
L'objectif de ce questionnaire est de définir au mieux les garanties qui seront nécessaires au projet de construction. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en œuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours). // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quelle est la sanction de la non-souscription à l'assurance DO ?
Toutefois, la non-souscription n'est sanctionnée pénalement que pour les professionnels de l'immobilier, pour des peines maximales de 75 000 euros d'amende et, ou 6 mois d'emprisonnement. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
L'assurance DO doit être souscrite avant tout début de l'opération immobilière par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire par la personne physique ou morale au profit de qui l'ouvrage immobilier est réalisé. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quels sont les difficultés en cas de la non-souscription à l'assurance DO ? <agent> Des peines maximales de 75 000 euros d'amende et, ou 6 mois d'emprisonnement. <user> Quelle est la sanction de la non-souscription à l'assurance DO ?
Toutefois, même pour cette catégorie, sa non-souscription peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
Toutefois, la non-souscription n'est sanctionnée pénalement que pour les professionnels de l'immobilier, pour des peines maximales de 75 000 euros d'amende et, ou 6 mois d'emprisonnement. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que signifie assurance D.O. ? <agent> La peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale. <user> Quels sont les difficultés en cas de la non-souscription à l'assurance DO ? <agent> Des peines maximales de 75 000 euros d'amende et, ou 6 mois d'emprisonnement. <user> Quelle est la sanction de la non-souscription à l'assurance DO ?
L'assurance dommages-ouvrage (abrégée « assurance D. O. // Sommaire // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
Toutefois, même pour cette catégorie, sa non-souscription peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Par qui l'assurance DO doit être souscrite ? <agent> L'assurance dommages-ouvrage (abrégée « assurance D. O. <user> Que signifie assurance D.O. ? <agent> La peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale. <user> Quels sont les difficultés en cas de la non-souscription à l'assurance DO ? <agent> Des peines maximales de 75 000 euros d'amende et, ou 6 mois d'emprisonnement. <user> Quelle est la sanction de la non-souscription à l'assurance DO ?
L'assurance DO doit être souscrite avant tout début de l'opération immobilière par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire par la personne physique ou morale au profit de qui l'ouvrage immobilier est réalisé. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
Toutefois, même pour cette catégorie, sa non-souscription peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Pendant combien de temps elle se transmet aux propriétaires successifs de l'ouvrage ? <agent> Par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire par la personne physique ou morale au profit de qui l'ouvrage immobilier est réalisé. <user> Par qui l'assurance DO doit être souscrite ? <agent> L'assurance dommages-ouvrage (abrégée « assurance D. O. <user> Que signifie assurance D.O. ? <agent> La peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale. <user> Quels sont les difficultés en cas de la non-souscription à l'assurance DO ? <agent> Des peines maximales de 75 000 euros d'amende et, ou 6 mois d'emprisonnement. <user> Quelle est la sanction de la non-souscription à l'assurance DO ?
Elle se transmet donc aux propriétaires successifs de l'ouvrage ainsi réalisé et ce pendant dix ans à compter de la réception de l'ouvrage. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
L'assurance DO doit être souscrite avant tout début de l'opération immobilière par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire par la personne physique ou morale au profit de qui l'ouvrage immobilier est réalisé. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Pourquoi l'assurance Do est une assurance de chose ?
C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
Do They Work?. // Analyse transactionnelle[modifier | modifier le code] // Psychothérapies dites humanistes[modifier | modifier le code] // Approches et techniques[modifier | modifier le code] // Psychothérapie — Wikipédia // fr-HealthCareServices
<last_turn> L'assurance DO est-elle facultatif ? <agent> C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. <user> Pourquoi l'assurance Do est une assurance de chose ?
C'est une assurance obligatoire. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Qu'est-ce qu'elle peut garantir ? <agent> C'est une assurance obligatoire. <user> L'assurance DO est-elle facultatif ? <agent> C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. <user> Pourquoi l'assurance Do est une assurance de chose ?
Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie décennale. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Pourquoi il y a des confusions courantes sur l'assurance DO ? <agent> Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie décennale. <user> Qu'est-ce qu'elle peut garantir ? <agent> C'est une assurance obligatoire. <user> L'assurance DO est-elle facultatif ? <agent> C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. <user> Pourquoi l'assurance Do est une assurance de chose ?
Il s'agit donc simplement de la responsabilité civile de droit commun (pour laquelle la loi de la sécurité financière a été modifiée afin de prévoir un délai de réclamation après expiration de la police de 10 ans afin de s'aligner sur l'assurance décennale, créant une nouvelle source de confusion possible). // Confusions courantes sur l'assurance dommages-ouvrage[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que doit faire la compagnie fournissant cette garantie ? <agent> Il s'agit donc simplement de la responsabilité civile de droit commun (pour laquelle la loi de la sécurité financière a été modifiée afin de prévoir un délai de réclamation après expiration de la police de 10 ans afin de s'aligner sur l'assurance décennale, créant une nouvelle source de confusion possible). <user> Pourquoi il y a des confusions courantes sur l'assurance DO ? <agent> Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie décennale. <user> Qu'est-ce qu'elle peut garantir ? <agent> C'est une assurance obligatoire. <user> L'assurance DO est-elle facultatif ? <agent> C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. <user> Pourquoi l'assurance Do est une assurance de chose ?
La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. // Présentation[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
Il s'agit donc simplement de la responsabilité civile de droit commun (pour laquelle la loi de la sécurité financière a été modifiée afin de prévoir un délai de réclamation après expiration de la police de 10 ans afin de s'aligner sur l'assurance décennale, créant une nouvelle source de confusion possible). // Confusions courantes sur l'assurance dommages-ouvrage[modifier | modifier le code] // Assurance dommages ouvrage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> À quoi remontent les débuts de l'assurance chômage ?
Les débuts de l'assurance chômage remontent à l'instauration en 1915 d'un système secours-chômage destiné aux personnes sans travail. // Belgique[modifier | modifier le code] // Assurance chômage — Wikipédia // fr-Insurance
À la Libération, la priorité est accordée à la politique de plein-emploi et non à l'assurance chômage alors que débute la période de croissance économique des Trente Glorieuses. // L'apparition de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qu'est-ce qu'établit la loi du 28 décembre 1944 ? <agent> Ils remontent à l'instauration en 1915 d'un système secours-chômage destiné aux personnes sans travail. <user> À quoi remontent les débuts de l'assurance chômage ?
La loi du 28 décembre 1944 établit un vrai système de sécurité sociale obligatoire pour tous les travailleurs. // Belgique[modifier | modifier le code] // Assurance chômage — Wikipédia // fr-Insurance
Les débuts de l'assurance chômage remontent à l'instauration en 1915 d'un système secours-chômage destiné aux personnes sans travail. // Belgique[modifier | modifier le code] // Assurance chômage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand a été créée la Caisse nationale d’assurance-chômage ? <agent> Elle établit un vrai système de sécurité sociale obligatoire pour tous les travailleurs. <user> Qu'est-ce qu'établit la loi du 28 décembre 1944 ? <agent> Ils remontent à l'instauration en 1915 d'un système secours-chômage destiné aux personnes sans travail. <user> À quoi remontent les débuts de l'assurance chômage ?
La Caisse nationale d’assurance-chômage (CNAC) a été créée en 1994, en tant qu’institution publique de sécurité sociale algérienne. // Algérie[modifier | modifier le code] // Assurance chômage — Wikipédia // fr-Insurance
Les débuts de l'assurance chômage remontent à l'instauration en 1915 d'un système secours-chômage destiné aux personnes sans travail. // Belgique[modifier | modifier le code] // Assurance chômage — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> La banque accepte -t-il toujours une demande de changement?
À défaut, la banque peut ne pas accepter ce changement et son refus sera valide. // Loi 2014-344 du 17 mars 2014[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
Elle intervient principalement sur le domaine du crédit en mettant en place un système de fiche standardisée que la banque doit remettre à son client qui fait une demande de crédit. // Loi Lagarde (2010)[modifier | modifier le code] // Loi[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> La banque peut-elle proposer un taux de crédit plus attractif ? <agent> Elle peut ne pas accepter ce changement et son refus sera valide. <user> La banque accepte -t-il toujours une demande de changement?
La banque ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif à la condition que l'emprunteur choisisse l'assurance qu'elle lui propose. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
À défaut, la banque peut ne pas accepter ce changement et son refus sera valide. // Loi 2014-344 du 17 mars 2014[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand la banque accepte la substitution d'assurance ? <agent> Elle ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif à la condition que l'emprunteur choisisse l'assurance qu'elle lui propose. <user> La banque peut-elle proposer un taux de crédit plus attractif ? <agent> Elle peut ne pas accepter ce changement et son refus sera valide. <user> La banque accepte -t-il toujours une demande de changement?
La substitution est possible à condition de proposer une assurance couvrant au moins les mêmes garanties que celles du contrats initial, dans le cas contraire la banque peut refuser la substitution d'assurance. // Loi 2017-203 du 22 février 2017[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
La banque ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif à la condition que l'emprunteur choisisse l'assurance qu'elle lui propose. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> À partir de quelle date les contrats d'assurance emprunteur sont résiliables une fois par an ? <agent> La substitution est possible à condition de proposer une assurance couvrant au moins les mêmes garanties que celles du contrats initial. <user> Quand la banque accepte la substitution d'assurance ? <agent> Elle ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif à la condition que l'emprunteur choisisse l'assurance qu'elle lui propose. <user> La banque peut-elle proposer un taux de crédit plus attractif ? <agent> Elle peut ne pas accepter ce changement et son refus sera valide. <user> La banque accepte -t-il toujours une demande de changement?
Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats d'assurance emprunteur sont résiliables une fois par an. // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
La banque ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif à la condition que l'emprunteur choisisse l'assurance qu'elle lui propose. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand l'emprunteur peut renégocier annuellement le coût de son assurance crédit avec sa banque ? <agent> Depuis le 1er janvier 2018. <user> À partir de quelle date les contrats d'assurance emprunteur sont résiliables une fois par an ? <agent> La substitution est possible à condition de proposer une assurance couvrant au moins les mêmes garanties que celles du contrats initial. <user> Quand la banque accepte la substitution d'assurance ? <agent> Elle ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif à la condition que l'emprunteur choisisse l'assurance qu'elle lui propose. <user> La banque peut-elle proposer un taux de crédit plus attractif ? <agent> Elle peut ne pas accepter ce changement et son refus sera valide. <user> La banque accepte -t-il toujours une demande de changement?
Depuis le 1er janvier 2018, chaque emprunteur peut ainsi renégocier annuellement le coût de son assurance crédit avec sa banque. // Loi 2017-203 du 22 février 2017[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
La banque ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif à la condition que l'emprunteur choisisse l'assurance qu'elle lui propose. // Loi 2010-737 du 1er juillet 2010[modifier | modifier le code] // Législation en France[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Que peut choisir l'emprunteur parmi les options de garantie ?
L'emprunteur peut également choisir une option de garantie d'Invalidité Permanente Partielle, semblable à l'IPT mais avec un taux d'invalidité compris entre 33 % et 66 % (peut être revu par l'assurance). // Les garanties[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
Dans certains pays, les propriétaires peuvent choisir parmi plusieurs polices de caractères alors que dans d'autres, la police doit être homologuée. // Lisibilité[modifier | modifier le code] // Caractéristiques[modifier | modifier le code] // Plaque d'immatriculation — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles
<last_turn> Que peut choisir un couple qui prévoit d'emprunter ? <agent> Il peut choisir une option de garantie d'Invalidité Permanente Partielle, semblable à l'IPT mais avec un taux d'invalidité compris entre 33 % et 66 % (peut être revu par l'assurance). <user> Que peut choisir l'emprunteur parmi les options de garantie ?
Si un couple prévoit d'emprunter, il peut choisir la part (la quotité) d'assurance à affecter à chaque personne. // Emprunt en couple[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
L'emprunteur peut également choisir une option de garantie d'Invalidité Permanente Partielle, semblable à l'IPT mais avec un taux d'invalidité compris entre 33 % et 66 % (peut être revu par l'assurance). // Les garanties[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance