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<last_turn> Qu'est-ce que la Carte Vitale ? <agent> Depuis les années 2000 le déficit de l'assurance maladie ne cesse de s'accroître, <user> Depuis combien de temps le déficit de l'assurance maladie continue-t-il de croître ? <agent> L'assurance maladie voit le jour avec la loi du 5 avril 1928, sous le ministère de Ray...
En 1998, apparaît la carte Vitale, une carte à puce permettant d'envoyer une feuille de soin dématérialisée sous forme informatique afin d'être remboursé. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
L'assurance maladie voit le jour avec la loi du 5 avril 1928, sous le ministère de Raymond Poincaré de l'Alliance démocratique (centre-droit). // Les premières mutuelles et assurances[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Que constituent les organismes d'assurance maladie ? <agent> la carte Vitale, une carte à puce permettant d'envoyer une feuille de soin dématérialisée sous forme informatique afin d'être remboursé. <user> Qu'est-ce que la Carte Vitale ? <agent> Depuis les années 2000 le déficit de l'assurance maladie ne ces...
Les organismes de l'assurance maladie forment un réseau de structures départementales et régionales : un siège social (CNAM), 101 caisses primaires (CPAM) après un vaste programme de fusions de 48 caisses effectif depuis le 1er janvier 2010, seize caisses régionales (CARSAT), quatre caisses générales de sécurité social...
L'assurance maladie voit le jour avec la loi du 5 avril 1928, sous le ministère de Raymond Poincaré de l'Alliance démocratique (centre-droit). // Les premières mutuelles et assurances[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le texte du paragraphe 32 des régimes spéciaux ? <agent> Les organismes de l'assurance maladie forment un réseau de structures départementales et régionales : un siège social (CNAM), 101 caisses primaires (CPAM) après un vaste programme de fusions de 48 caisses effectif depuis le 1er janvier 2010, ...
On trouve ainsi les populations suivantes : // Les régimes particuliers[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Les organismes de l'assurance maladie forment un réseau de structures départementales et régionales : un siège social (CNAM), 101 caisses primaires (CPAM) après un vaste programme de fusions de 48 caisses effectif depuis le 1er janvier 2010, seize caisses régionales (CARSAT), quatre caisses générales de sécurité social...
<last_turn> Comment l'assuré est-il inclus?
En règle générale, les assurés sont rattachés à la CPAM dans la circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle. // Organisation[modifier | modifier le code] // Le régime général[modifier | modifier le code] // Les différents régimes de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Organisation[modif...
Selon un rapport Votre cloud est-il Net? // Dérives et enjeux en matière de consommation d'énergie et de ressources[modifier | modifier le code] // Avantages et limites de l'investissement dans les TIC[modifier | modifier le code] // Technologies de l'information et de la communication — Wikipédia // fr-Technology
<last_turn> Quand la charte de réciprocité a-t-elle créé des risques sociaux ? <agent> les assurés sont rattachés à la CPAM <user> Comment l'assuré est-il inclus?
En 1898, la Charte de la mutualité consacre le risque social. // Les premières mutuelles et assurances[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
En règle générale, les assurés sont rattachés à la CPAM dans la circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle. // Organisation[modifier | modifier le code] // Le régime général[modifier | modifier le code] // Les différents régimes de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Organisation[modif...
<last_turn> A combien s'élève le prix de l'action pour l'ensemble des consultations ou travaux effectués par le médecin ? <agent> En 1898, la Charte de la mutualité consacre le risque social. <user> Quand la charte de réciprocité a-t-elle créé des risques sociaux ? <agent> les assurés sont rattachés à la CPAM <user> C...
Elle est limitée à quatre euros par jour pour un même professionnel de santé et plafonné à cinquante euros par an et par personne,. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
En 1898, la Charte de la mutualité consacre le risque social. // Les premières mutuelles et assurances[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> En quelle année est apparue la Vitale Card ? <agent> Elle est limitée à quatre euros par jour pour un même professionnel de santé et plafonné à cinquante euros par an et par personne,. <user> A combien s'élève le prix de l'action pour l'ensemble des consultations ou travaux effectués par le médecin ? <agent...
En 1998, apparaît la carte Vitale, une carte à puce permettant d'envoyer une feuille de soin dématérialisée sous forme informatique afin d'être remboursé. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Elle est limitée à quatre euros par jour pour un même professionnel de santé et plafonné à cinquante euros par an et par personne,. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> En quelle année l'assurance maladie a-t-elle dépensé moins que prévu ? <agent> En 1998, apparaît la carte Vitale, <user> En quelle année est apparue la Vitale Card ? <agent> Elle est limitée à quatre euros par jour pour un même professionnel de santé et plafonné à cinquante euros par an et par personne,. <u...
Depuis les années 2000 le déficit de l'assurance maladie ne cesse de s'accroître, cependant en 2013 elle a dépensé 1 milliard de moins que ce qu'il était prévu dans le budget. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia /...
Elle est limitée à quatre euros par jour pour un même professionnel de santé et plafonné à cinquante euros par an et par personne,. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment le patient est-il indemnisé ?
Le patient est remboursé sur la base du tarif fixé par la convention médicale c'est-à-dire ceux du secteur 1. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Selon un rapport Votre cloud est-il Net? // Dérives et enjeux en matière de consommation d'énergie et de ressources[modifier | modifier le code] // Avantages et limites de l'investissement dans les TIC[modifier | modifier le code] // Technologies de l'information et de la communication — Wikipédia // fr-Technology
<last_turn> Qu'est-ce que le secteur 1, communément appelé les soins de santé sous contrat ? <agent> Le patient est remboursé sur la base du tarif fixé par la convention médicale c'est-à-dire ceux du secteur 1. <user> Comment le patient est-il indemnisé ?
Pour le secteur 1, dit conventionné, les tarifs correspondent à ceux fixés dans la convention médicale. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Le patient est remboursé sur la base du tarif fixé par la convention médicale c'est-à-dire ceux du secteur 1. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le texte de l'article 36 de la loi sur les soins de santé ? <agent> Pour le secteur 1, dit conventionné, les tarifs correspondent à ceux fixés dans la convention médicale. <user> Qu'est-ce que le secteur 1, communément appelé les soins de santé sous contrat ? <agent> Le patient est remboursé sur la...
Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Pour le secteur 1, dit conventionné, les tarifs correspondent à ceux fixés dans la convention médicale. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qu'est-ce que l'assurance maladie en France ? <agent> Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie. <user> Quel est le texte de l'article 36 de la loi sur les soins de santé ? <agent> Pour le secteur 1, dit conventionné, les tarifs correspondent à ceux fixés dans la conventio...
En France, l’assurance maladie est le modèle d'organisation du système de santé. // Sommaire // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Pour le secteur 1, dit conventionné, les tarifs correspondent à ceux fixés dans la convention médicale. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Que permet la procédure NOEMIE pour l'assurance maladie ? <agent> En France, l’assurance maladie est le modèle d'organisation du système de santé. <user> Qu'est-ce que l'assurance maladie en France ? <agent> Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie. <user> Quel est le tex...
La procédure NOEMIE permet ensuite à l'assurance maladie de transmettre une demande de remboursement complémentaire à l'assurance maladie complémentaire de l'assuré. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insur...
Pour le secteur 1, dit conventionné, les tarifs correspondent à ceux fixés dans la convention médicale. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le texte du paragraphe 38 dans la tarification des secteurs traditionnels ?
Pour le secteur 3, dit en dehors du système conventionnel, les tarifs sont fixés librement vos par le médecin. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Face aux refus des partis de droite comme du gouvernement, le texte est rejeté par le Sénat. // Cas particulier : les jeunes de moins de 25 ans[modifier | modifier le code] // Conditions initiales et évolutions[modifier | modifier le code] // Conditions d'attribution[modifier | modifier le code] // Revenu de solidarité...
<last_turn> Quel est le texte du paragraphe 37 de la tarification des filières traditionnelles ? <agent> Pour le secteur 3, dit en dehors du système conventionnel, les tarifs sont fixés librement vos par le médecin. <user> Quel est le texte du paragraphe 38 dans la tarification des secteurs traditionnels ?
Pour le secteur 2, dit conventionné à honoraires libres, le tarif de des consultations est fixée librement, dans des limites modérées. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Pour le secteur 3, dit en dehors du système conventionnel, les tarifs sont fixés librement vos par le médecin. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment le patient est-il indemnisé ? <agent> Pour le secteur 2, dit conventionné à honoraires libres, le tarif de des consultations est fixée librement, dans des limites modérées. <user> Quel est le texte du paragraphe 37 de la tarification des filières traditionnelles ? <agent> Pour le secteur 3, dit en d...
Le patient est remboursé sur la base du tarif fixé par la convention médicale c'est-à-dire ceux du secteur 1. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Pour le secteur 2, dit conventionné à honoraires libres, le tarif de des consultations est fixée librement, dans des limites modérées. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Que couvre la Bourse Sociale Agricole (MSA) ? <agent> Le patient est remboursé sur la base du tarif fixé par la convention médicale c'est-à-dire ceux du secteur 1. <user> Comment le patient est-il indemnisé ? <agent> Pour le secteur 2, dit conventionné à honoraires libres, le tarif de des consultations est ...
La mutualité sociale agricole (MSA) couvre les risques maladie, vieillesse et accidents du travail – maladies professionnelles. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Pour le secteur 2, dit conventionné à honoraires libres, le tarif de des consultations est fixée librement, dans des limites modérées. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment sont gérés les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ? <agent> La mutualité sociale agricole (MSA) couvre les risques maladie, vieillesse et accidents du travail – maladies professionnelles. <user> Que couvre la Bourse Sociale Agricole (MSA) ? <agent> Le patient est rembours...
Bien que gérés par les mêmes caisses, les risques accidents du travail et maladies professionnelles sont une branche bien distincte. // Rôles[modifier | modifier le code] // Le régime général[modifier | modifier le code] // Les différents régimes de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Organisation[modifi...
Pour le secteur 2, dit conventionné à honoraires libres, le tarif de des consultations est fixée librement, dans des limites modérées. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Depuis quand un forfait de 18€ s'applique-t-il pour les actes médicaux ?
Depuis 2011, le forfait 18 € s'applique pour les actes médicaux d'un montant supérieur ou égal à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 K. Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 18 €...
Depuis 2011, le forfait 18 € s'applique pour les actes médicaux d'un montant supérieur ou égal à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 K. Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 18 €...
<last_turn> Combien rembourse une complémentaire santé ? <agent> Depuis 2011, le forfait 18 € s'applique pour les actes médicaux d'un montant supérieur <user> Depuis quand un forfait de 18€ s'applique-t-il pour les actes médicaux ?
La complémentaire santé rembourse la partie du montant de la consultation non prise en charge par la sécurité sociale. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Depuis 2011, le forfait 18 € s'applique pour les actes médicaux d'un montant supérieur ou égal à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 K. Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 18 €...
<last_turn> La complémentaire santé est-elle surfacturée ? <agent> La complémentaire santé rembourse la partie du montant de la consultation non prise en charge par la sécurité sociale. <user> Combien rembourse une complémentaire santé ? <agent> Depuis 2011, le forfait 18 € s'applique pour les actes médicaux d'un monta...
La complémentaire santé prend en charge le dépassement d’honoraires selon un taux contractuellement défini : 100 %, 200 %, 300 %... // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
La complémentaire santé rembourse la partie du montant de la consultation non prise en charge par la sécurité sociale. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la part des dépenses de santé financée directement par les ménages ? <agent> La complémentaire santé prend en charge le dépassement d’honoraires selon un taux contractuellement défini : 100 %, 200 %, 300 %... <user> La complémentaire santé est-elle surfacturée ? <agent> La complémentaire santé re...
Corrélativement, la part des dépenses de santé financées directement par les ménages, après intervention des couvertures maladie obligatoire de base et complémentaires, est la deuxième plus faible (après les Pays-Bas) parmi les pays européens. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifi...
La complémentaire santé rembourse la partie du montant de la consultation non prise en charge par la sécurité sociale. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le texte du paragraphe 46 de la quote-part de la sécurité sociale ? <agent> est la deuxième plus faible (après les Pays-Bas) parmi les pays européens. <user> Quelle est la part des dépenses de santé financée directement par les ménages ? <agent> La complémentaire santé prend en charge le dépassemen...
La somme restant à payer par chaque usager après prise en charge de ses soins par l'assurance maladie est dénommée le «reste à charge» (RAC). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie e...
La complémentaire santé rembourse la partie du montant de la consultation non prise en charge par la sécurité sociale. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le texte du paragraphe 16 de la circulaire et des réformes de la santé ?
Depuis 2011, le forfait 18 € s'applique pour les actes médicaux d'un montant supérieur ou égal à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 K. Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 18 €...
Implantée à Tours depuis le 3 septembre 2018 et inaugurée le 16 novembre de la même année, la direction de la médecine des forces (DMF) est la tête de chaine de la composante médecine des forces du service de santé des Armées,. // Direction de la médecine des forces[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier...
<last_turn> Combien de ces circulaires et réformes en 2016 ? <agent> Depuis 2011, le forfait 18 € s'applique pour les actes médicaux d'un montant supérieur ou égal à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 K. Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur...
Régulièrement augmenté, il atteint 18 €, en 2016. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Depuis 2011, le forfait 18 € s'applique pour les actes médicaux d'un montant supérieur ou égal à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 K. Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 18 €...
<last_turn> Quelles sont les données de l'assurance maladie ? <agent> Régulièrement augmenté, il atteint 18 €, en 2016. <user> Combien de ces circulaires et réformes en 2016 ? <agent> Depuis 2011, le forfait 18 € s'applique pour les actes médicaux d'un montant supérieur ou égal à 120 € ou ayant un coefficient égal ou s...
Elles sont nombreuses, mais sont pour la plupart des « données de santé » confidentielles en raison du secret médical ou du secret statistique, sauf une fois anonymisées. // Les données de l'Assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Depuis 2011, le forfait 18 € s'applique pour les actes médicaux d'un montant supérieur ou égal à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 K. Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 18 €...
<last_turn> Quel est le revenu moyen de l'usager après assurance complémentaire ? <agent> Elles sont nombreuses, mais sont pour la plupart des «données de santé » confidentielles en raison du secret médical ou du secret statistique, sauf une fois anonymisées. <user> Quelles sont les données de l'assurance maladie ? <ag...
Rapporté au revenu des usagers et compte tenu des assurances complémentaires santé, le taux de RAC est de 3,4 % en moyenne mais varie selon les tranches de revenu : supérieur à 5 % pour les plus modestes et 1,9 % pour les plus riches (décile des revenus les plus élevés). // Part sécurité sociale, part complémentaire, p...
Depuis 2011, le forfait 18 € s'applique pour les actes médicaux d'un montant supérieur ou égal à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 K. Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 18 €...
<last_turn> Qui représente la deuxième part la plus faible (après les Pays-Bas) parmi les pays européens en matière d'assurance maladie ? <agent> Rapporté au revenu des usagers et compte tenu des assurances complémentaires santé, le taux de RAC est de 3,4 % en moyenne mais varie selon les tranches de revenu : supérieur...
Corrélativement, la part des dépenses de santé financées directement par les ménages, après intervention des couvertures maladie obligatoire de base et complémentaires, est la deuxième plus faible (après les Pays-Bas) parmi les pays européens. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifi...
Depuis 2011, le forfait 18 € s'applique pour les actes médicaux d'un montant supérieur ou égal à 120 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 K. Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 18 €...
<last_turn> De quand date la réglementation régissant le placement des compagnies d'assurance sous le contrôle de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ?
Elle est remplacée par la Directive sur la distribution d'assurance, votée le 24 novembre 2015 et applicable depuis le 1er octobre 2018. // Directives européennes[modifier | modifier le code] // Réglementation[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles est un organisme consultatif qui conseille le Parlement européen et la Commission européenne, jouant un rôle d'autorité européenne de surveillance du Système européen de supervision financière, en complément de l'Autorité bancaire européenne qui surv...
<last_turn> Quelle est la position de la France par rapport à l'Europe dans le domaine des compagnies d'assurance ? <agent> Elle est remplacée par la Directive sur la distribution d'assurance, votée le 24 novembre 2015 et applicable depuis le 1er octobre 2018. <user> De quand date la réglementation régissant le placeme...
La France est le cinquième marché d'assurance au niveau mondial, le second au niveau européen et le premier de l'Union Européenne, avec 219,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour 2018. // Le marché de l'assurance aujourd'hui[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wi...
Elle est remplacée par la Directive sur la distribution d'assurance, votée le 24 novembre 2015 et applicable depuis le 1er octobre 2018. // Directives européennes[modifier | modifier le code] // Réglementation[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Combien d'investissements commerciaux dans l'économie européenne ? Quel est son pourcentage dans le produit intérieur brut européen ? <agent> La France est le cinquième marché d'assurance au niveau mondial, le second au niveau européen et le premier de l'Union Européenne, avec 219,5 milliards d'euros de chi...
Au niveau européen, les investissements des entreprises dans l'économie européenne s'élèvent à 10.400 milliards d'euros, soit 58% du PIB européen. // Le financement des entreprises[modifier | modifier le code] // Rôle de l'assurance dans l'économie[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
La France est le cinquième marché d'assurance au niveau mondial, le second au niveau européen et le premier de l'Union Européenne, avec 219,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour 2018. // Le marché de l'assurance aujourd'hui[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wi...
<last_turn> Quels sont aujourd'hui les pôles dominants du marché mondial de l'assurance ? <agent> Au niveau européen, les investissements des entreprises dans l'économie européenne s'élèvent à 10.400 milliards d'euros, soit 58% du PIB européen. <user> Combien d'investissements commerciaux dans l'économie européenne ? Q...
Trois pôles majeurs se distinguent : le marché asiatique (32,4% du marché mondial), le marché européen (31,6%) et le marché nord-américain (30,6%). // Le marché de l'assurance aujourd'hui[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
La France est le cinquième marché d'assurance au niveau mondial, le second au niveau européen et le premier de l'Union Européenne, avec 219,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour 2018. // Le marché de l'assurance aujourd'hui[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wi...
<last_turn> Combien représente le rapport des trois pôles mondiaux (le marché asiatique, le marché européen, le marché nord-américain) qui contrôlent le monde de l'assurance par rapport au marché mondial ? <agent> Trois pôles majeurs se distinguent : le marché asiatique (32,4% du marché mondial), le marché européen (31...
Tous trois réunis, ces marchés représentent 94,6% du marché mondial. // Le marché de l'assurance aujourd'hui[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Trois pôles majeurs se distinguent : le marché asiatique (32,4% du marché mondial), le marché européen (31,6%) et le marché nord-américain (30,6%). // Le marché de l'assurance aujourd'hui[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> De quoi dépend l'idée d'activité d'assurance financière ?
L'activité financière de l'assurance repose sur la notion de couverture de risque par des placements et instruments financiers adaptés qu'offrent les divers marchés financiers, immobiliers ou autre. // Finance et contrôle de gestion[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Dans les contrats d'assurance "individuels", la couverture des risques dépend de votre âge et de votre situation professionnelle. // Assuré[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Sur quoi repose le business model du secteur de l'assurance ? <agent> L'activité financière de l'assurance repose sur la notion de couverture de risque par des placements et instruments financiers adaptés qu'offrent les divers marchés financiers, immobiliers ou autre. <user> De quoi dépend l'idée d'activité...
Le modèle économique repose également sur une fonction de distribution en assurances, distincte de celle de gestion des risques. // Modèle économique[modifier | modifier le code] // Organisation du secteur économique[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
L'activité financière de l'assurance repose sur la notion de couverture de risque par des placements et instruments financiers adaptés qu'offrent les divers marchés financiers, immobiliers ou autre. // Finance et contrôle de gestion[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Les courtiers d'assurance ou les courtiers ont-ils un statut juridique dans la loi? <agent> Le modèle économique repose également sur une fonction de distribution en assurances, distincte de celle de gestion des risques. <user> Sur quoi repose le business model du secteur de l'assurance ? <agent> L'activité...
Ce sont des commerçants inscrits au registre du commerce. // Distribution en assurances[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
L'activité financière de l'assurance repose sur la notion de couverture de risque par des placements et instruments financiers adaptés qu'offrent les divers marchés financiers, immobiliers ou autre. // Finance et contrôle de gestion[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Est-il possible d'assurer des organisations atypiques dans les compagnies d'assurances ? <agent> Ce sont des commerçants inscrits au registre du commerce. <user> Les courtiers d'assurance ou les courtiers ont-ils un statut juridique dans la loi? <agent> Le modèle économique repose également sur une fonction...
Parfois, les assurances assurent les loteries et les jeux, pour que les gains improbables et importants soient possibles. // Les risques couverts[modifier | modifier le code] // Définition du service[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
L'activité financière de l'assurance repose sur la notion de couverture de risque par des placements et instruments financiers adaptés qu'offrent les divers marchés financiers, immobiliers ou autre. // Finance et contrôle de gestion[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Les compagnies d'assurances directes et indirectes sont-elles soumises à la loi pour réglementer leurs différentes activités ? <agent> Parfois, les assurances assurent les loteries et les jeux, pour que les gains improbables et importants soient possibles. <user> Est-il possible d'assurer des organisations ...
Les entreprises pratiquant des opérations d'assurance sont soumises, en fonction de leur statut juridique, aux dispositions du : // Réglementation française[modifier | modifier le code] // Réglementation[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
L'activité financière de l'assurance repose sur la notion de couverture de risque par des placements et instruments financiers adaptés qu'offrent les divers marchés financiers, immobiliers ou autre. // Finance et contrôle de gestion[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quelle est la relation entre l'agent généraux d'assurance et les sociétés d'assurance ?
Les agents généraux d'assurances ont un statut particulier d'intermédiaire avec leur compagnie mandante, ils sont libéraux et chefs d'entreprises, statut qui régit leurs relations avec les sociétés d'assurance. // Distribution en assurances[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
La police d'assurance est le document contractuel qui régit les relations entre la compagnie d'assurance et l'assuré. // La police d'assurance[modifier | modifier le code] // Formes du contrat d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Tous les partenaires du secteur de l'assurance organisent-ils leur travail conformément à la loi ? <agent> Les agents généraux d'assurances ont un statut particulier d'intermédiaire avec leur compagnie mandante, ils sont libéraux et chefs d'entreprises, statut qui régit leurs relations avec les sociétés d'a...
Les entreprises pratiquant des opérations d'assurance sont soumises, en fonction de leur statut juridique, aux dispositions du : // Réglementation française[modifier | modifier le code] // Réglementation[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Les agents généraux d'assurances ont un statut particulier d'intermédiaire avec leur compagnie mandante, ils sont libéraux et chefs d'entreprises, statut qui régit leurs relations avec les sociétés d'assurance. // Distribution en assurances[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Combien les compagnies d'assurance finançaient les entreprises commerciales sur le marché français à la fin de 1918? <agent> Les entreprises pratiquant des opérations d'assurance sont soumises, en fonction de leur statut juridique, aux dispositions. <user> Tous les partenaires du secteur de l'assurance orga...
Pour prendre l'exemple de la France, fin 2018, les assureurs ont accompagné les entreprises à hauteur de 1 468 milliards d'euros. // Le financement des entreprises[modifier | modifier le code] // Rôle de l'assurance dans l'économie[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Les agents généraux d'assurances ont un statut particulier d'intermédiaire avec leur compagnie mandante, ils sont libéraux et chefs d'entreprises, statut qui régit leurs relations avec les sociétés d'assurance. // Distribution en assurances[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Comment la Chine a-t-elle amélioré sa position mondiale dans le secteur de l'assurance ? <agent> Pour prendre l'exemple de la France, fin 2018, les assureurs ont accompagné les entreprises à hauteur de 1 468 milliards d'euros. <user> Combien les compagnies d'assurance finançaient les entreprises commerciale...
La Chine est ainsi passée de la 10e place en 2007 à la 2de en 2018. // Le marché de l'assurance aujourd'hui[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Les agents généraux d'assurances ont un statut particulier d'intermédiaire avec leur compagnie mandante, ils sont libéraux et chefs d'entreprises, statut qui régit leurs relations avec les sociétés d'assurance. // Distribution en assurances[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quelles sont les choses qui ne peuvent pas faire l'objet d'une assurance ? <agent> La Chine est ainsi passée de la 10e place en 2007 à la 2de en 2018. <user> Comment la Chine a-t-elle amélioré sa position mondiale dans le secteur de l'assurance ? <agent> Pour prendre l'exemple de la France, fin 2018, les as...
Les conditions permettant l'assurabilité d'une chose sont l'aléa, l'imprévisibilité d'un événement dommageable en tant que tel ou d'une de ses caractéristiques (ex : date du décès), l'indépendance de la volonté de l'assuré (ex : divorce), le caractère licite de l'évènement (ex : impossibilité d'assurer les conséquences...
Les agents généraux d'assurances ont un statut particulier d'intermédiaire avec leur compagnie mandante, ils sont libéraux et chefs d'entreprises, statut qui régit leurs relations avec les sociétés d'assurance. // Distribution en assurances[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Est-il possible d’assureres conséquences d'une condamnation pénale ou d'amendes? <agent> Les conditions permettant l'assurabilité d'une chose sont l'aléa, l'imprévisibilité d'un événement dommageable en tant que tel ou d'une de ses caractéristiques (ex : date du décès), l'indépendance de la volonté de l'ass...
Les conditions permettant l'assurabilité d'une chose sont l'aléa, l'imprévisibilité d'un événement dommageable en tant que tel ou d'une de ses caractéristiques (ex : date du décès), l'indépendance de la volonté de l'assuré (ex : divorce), le caractère licite de l'évènement (ex : impossibilité d'assurer les conséquences...
Les agents généraux d'assurances ont un statut particulier d'intermédiaire avec leur compagnie mandante, ils sont libéraux et chefs d'entreprises, statut qui régit leurs relations avec les sociétés d'assurance. // Distribution en assurances[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Combien d'investissements commerciaux dans l'économie européenne ? <agent> L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles est un organe consultatif qui conseille le Parlement européen et la Commission européenne, en sa qualité d'autorité européenne de surveillance du système européen ...
Au niveau européen, les investissements des entreprises dans l'économie européenne s'élèvent à 10.400 milliards d'euros, soit 58% du PIB européen. // Le financement des entreprises[modifier | modifier le code] // Rôle de l'assurance dans l'économie[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles est un organisme consultatif qui conseille le Parlement européen et la Commission européenne, jouant un rôle d'autorité européenne de surveillance du Système européen de supervision financière, en complément de l'Autorité bancaire européenne qui surv...
<last_turn> Pourquoi les trois grands pôles mondiaux (l'ensemble asiatique, européen et nord-américain) contrôlent-ils le marché mondial de l'assurance ? <agent> Au niveau européen, les investissements des entreprises dans l'économie européenne s'élèvent à 10.400 milliards d'euros, soit 58% du PIB européen. <user> Comb...
Tous trois réunis, ces marchés représentent 94,6% du marché mondial. // Le marché de l'assurance aujourd'hui[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Au niveau européen, les investissements des entreprises dans l'économie européenne s'élèvent à 10.400 milliards d'euros, soit 58% du PIB européen. // Le financement des entreprises[modifier | modifier le code] // Rôle de l'assurance dans l'économie[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quel est l’avantage d’un contrat d’assurance ? <agent> Tous trois réunis, ces marchés représentent 94,6% du marché mondial. <user> Pourquoi les trois grands pôles mondiaux (l'ensemble asiatique, européen et nord-américain) contrôlent-ils le marché mondial de l'assurance ? <agent> Au niveau européen, les inv...
Le contrat d'assurance fonde l'essentiel des droits et obligations de chaque partie. // Le contrat d'assurance[modifier | modifier le code] // Définition du service[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles est un organisme consultatif qui conseille le Parlement européen et la Commission européenne, jouant un rôle d'autorité européenne de surveillance du Système européen de supervision financière, en complément de l'Autorité bancaire européenne qui surv...
<last_turn> Comment se termine normalement le contrat d'assurance ? <agent> Le contrat d'assurance fonde l'essentiel des droits et obligations de chaque partie. <user> Quel est l’avantage d’un contrat d’assurance ? <agent> Tous trois réunis, ces marchés représentent 94,6% du marché mondial. <user> Pourquoi les trois gr...
En cas de disparition du risque assuré, par exemple en cas de décès pour un contrat d'assurance sur une personne, le contrat prend naturellement fin. // Fin du contrat[modifier | modifier le code] // Formes du contrat d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles est un organisme consultatif qui conseille le Parlement européen et la Commission européenne, jouant un rôle d'autorité européenne de surveillance du Système européen de supervision financière, en complément de l'Autorité bancaire européenne qui surv...
<last_turn> Quelle est l’importance des compagnies d’assurance à l’heure actuelle dans la communauté économique?
Les assureurs jouent un rôle important dans le financement de la dette publique. // Le financement de la dette publique[modifier | modifier le code] // Rôle de l'assurance dans l'économie[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Or, le règlement de 1969 ne paraît plus adapté à la situation actuelle des transports publics dans l'Union européenne. // Service public dans les transports[modifier | modifier le code] // Dispositions relatives à certains secteurs[modifier | modifier le code] // Service public dans l'Union européenne — Wikipédia // fr...
<last_turn> Quelles sont les conditions d'inscription des agents d'assurances au registre du commerce ? <agent> Les assureurs jouent un rôle important dans le financement de la dette publique. <user> Quelle est l’importance des compagnies d’assurance à l’heure actuelle dans la communauté économique?
Ils doivent aussi être obligatoirement assurés en responsabilité civile professionnelle. // Distribution en assurances[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Les assureurs jouent un rôle important dans le financement de la dette publique. // Le financement de la dette publique[modifier | modifier le code] // Rôle de l'assurance dans l'économie[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> La catastrophe déjà réalisée lui donne-t-elle une activité d’assurance ? <agent> Ils doivent aussi être obligatoirement assurés en responsabilité civile professionnelle. <user> Quelles sont les conditions d'inscription des agents d'assurances au registre du commerce ? <agent> Les assureurs jouent un rôle im...
Cela implique entre autres que les évènements passés connus sont inassurables (sinistre déjà réalisé). // Les risques couverts[modifier | modifier le code] // Définition du service[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Les assureurs jouent un rôle important dans le financement de la dette publique. // Le financement de la dette publique[modifier | modifier le code] // Rôle de l'assurance dans l'économie[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quel est l'intérêt de la compagnie d'assurance suite à des primes raisonnables pour l'assuré ? <agent> Cela implique entre autres que les évènements passés connus sont inassurables (sinistre déjà réalisé). <user> La catastrophe déjà réalisée lui donne-t-elle une activité d’assurance ? <agent> Ils doivent au...
C'est l'équilibre entre sinistre et prime qui est indispensable dans la durée. // Les principes de gestion des risques[modifier | modifier le code] // Fonctionnement des organismes d'assurances[modifier | modifier le code] // Organisation du secteur économique[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr...
Cela implique entre autres que les évènements passés connus sont inassurables (sinistre déjà réalisé). // Les risques couverts[modifier | modifier le code] // Définition du service[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand le montant de l'assurance est-il payé après le motif de résiliation du contrat ? <agent> C'est l'équilibre entre sinistre et prime qui est indispensable dans la durée. <user> Quel est l'intérêt de la compagnie d'assurance suite à des primes raisonnables pour l'assuré ? <agent> Cela implique entre autr...
C'est le cas, par exemple en responsabilité civile, puisque le sinistre, lorsqu'il survient, n'est indemnisé que plusieurs années après la perception de la prime en raison des délais judiciaires. // Les principes de gestion des risques[modifier | modifier le code] // Fonctionnement des organismes d'assurances[modifier ...
Cela implique entre autres que les évènements passés connus sont inassurables (sinistre déjà réalisé). // Les risques couverts[modifier | modifier le code] // Définition du service[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Qu'est-ce que le Code de Hammurabi pour réguler le commerce et réduire les risques ?
Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise est volée ou si le navire a coulé. // Les origines antiques[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
En Babylonie, le Code de Hammurabi fait référence à plusieurs procédures dentaires, ainsi que les frais pouvant être demandés par le praticien. // Antiquité[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Odontologie — Wikipédia // fr-HealthCareServices
<last_turn> Comment le système d'assurance en France garantit-il que tous les courtiers en assurances sont immatriculés ? <agent> Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise est volée ou si le navire a coulé. <user> Qu'est-ce que le Code de Hammurabi pour réguler le commerce et réduire les risques ?
Ils doivent aussi être obligatoirement assurés en responsabilité civile professionnelle. // Distribution en assurances[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise est volée ou si le navire a coulé. // Les origines antiques[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand les historiens ont-ils évoqué la naissance de l'assurance, le début de l'assurance ? <agent> Ils doivent aussi être obligatoirement assurés en responsabilité civile professionnelle. <user> Comment le système d'assurance en France garantit-il que tous les courtiers en assurances sont immatriculés ? <ag...
Des historiens modernes situent sa naissance entre 1239 et 1245,. // L'assurance au Moyen Âge[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise est volée ou si le navire a coulé. // Les origines antiques[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Le concept d'assurance a-t-il changé pour notre époque par rapport au passé ? <agent> Des historiens modernes situent sa naissance entre 1239 et 1245,. <user> Quand les historiens ont-ils évoqué la naissance de l'assurance, le début de l'assurance ? <agent> Ils doivent aussi être obligatoirement assurés en ...
De ce fait, le concept d'assurance a subi d'importantes évolutions depuis les années 1990. // Finance et contrôle de gestion[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise est volée ou si le navire a coulé. // Les origines antiques[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quand est versée l'indemnité d'assurance ? <agent> De ce fait, le concept d'assurance a subi d'importantes évolutions depuis les années 1990. <user> Le concept d'assurance a-t-il changé pour notre époque par rapport au passé ? <agent> Des historiens modernes situent sa naissance entre 1239 et 1245,. <user> ...
C'est le cas, par exemple en responsabilité civile, puisque le sinistre, lorsqu'il survient, n'est indemnisé que plusieurs années après la perception de la prime en raison des délais judiciaires. // Les principes de gestion des risques[modifier | modifier le code] // Fonctionnement des organismes d'assurances[modifier ...
De ce fait, le concept d'assurance a subi d'importantes évolutions depuis les années 1990. // Finance et contrôle de gestion[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quels sont les contrats d'assurance les plus utilisés§
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). // Les risques couverts[modifier | modifier le code] // Définition du service[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Les contrats d'assurance sont en général à tacite reconduction. // Fin du contrat[modifier | modifier le code] // Formes du contrat d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Est-il possible de combiner des contrats d'assurance de biens et des contrats d'assurance de personnes dans un seul document ? <agent> Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). <use...
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). // Les risques couverts[modifier | modifier le code] // Définition du service[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
On distingue les contrats d'assurance de personnes (AP) et ceux d'assurance de biens et responsabilités. // Les risques couverts[modifier | modifier le code] // Définition du service[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Les anciens contrats d'assurance sont-ils les même que les modernes à l'heure actuelle? <agent> On distingue les contrats d'assurance de personnes (AP) et ceux d'assurance de biens et responsabilités. <user> Est-il possible de combiner des contrats d'assurance de biens et des contrats d'assurance de personn...
Ces pratiques ne sont cependant pas semblables à nos contrats d'assurance modernes. // Les origines antiques[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). // Les risques couverts[modifier | modifier le code] // Définition du service[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> A quelle époque les marchands dont les marchandises sont arrivées à destination ont-ils remplacé ceux dont les marchandises ont été détruites dans une tempête ? <agent> Ces pratiques ne sont cependant pas semblables à nos contrats d'assurance modernes. <user> Les anciens contrats d'assurance sont-ils les mê...
Au IVe siècle av. // Les origines antiques[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). // Les risques couverts[modifier | modifier le code] // Définition du service[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Dois-je me rendre à la compagnie d'assurance pour renouveler les contrats d'assurance chaque année? <agent> Au IVe siècle av. <user> A quelle époque les marchands dont les marchandises sont arrivées à destination ont-ils remplacé ceux dont les marchandises ont été détruites dans une tempête ? <agent> Ces pr...
Les contrats d'assurance sont en général à tacite reconduction. // Fin du contrat[modifier | modifier le code] // Formes du contrat d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). // Les risques couverts[modifier | modifier le code] // Définition du service[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> La prime d'assurance peut-elle être modifiée ?
Les sociétés d'assurance mutuelles, ne distribuant pas de dividendes, peuvent faire varier leurs tarifs au seul bénéfice de leurs cotisants. // Les principes de gestion des risques[modifier | modifier le code] // Fonctionnement des organismes d'assurances[modifier | modifier le code] // Organisation du secteur économiq...
Pour un système d'assurance maladie public, la prime d'assurance payée par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, et elle peut ne pas être fondée sur le risque seul. // Sommaire // Assurance maladie — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Qu'est-ce que la réassurance ? <agent> Les sociétés d'assurance mutuelles, ne distribuant pas de dividendes, peuvent faire varier leurs tarifs au seul bénéfice de leurs cotisants. <user> La prime d'assurance peut-elle être modifiée ?
Afin de faire face aux sinistres exceptionnels, les assureurs peuvent assurer leurs propres risques auprès de compagnies spécialisées ; c'est la réassurance. // Les principes de gestion des risques[modifier | modifier le code] // Fonctionnement des organismes d'assurances[modifier | modifier le code] // Organisation du...
Les sociétés d'assurance mutuelles, ne distribuant pas de dividendes, peuvent faire varier leurs tarifs au seul bénéfice de leurs cotisants. // Les principes de gestion des risques[modifier | modifier le code] // Fonctionnement des organismes d'assurances[modifier | modifier le code] // Organisation du secteur économiq...
<last_turn> Quand le courtage La directive Intermédiation en assurances a-t-il été inclus dans la loi ? <agent> Afin de faire face aux sinistres exceptionnels, les assureurs peuvent assurer leurs propres risques auprès de compagnies spécialisées ; c'est la réassurance. <user> Qu'est-ce que la réassurance ? <agent> Les ...
La directive Intermédiation en assurances, votée en 2002, est entrée dans le Code des assurances en 2005. // Directives européennes[modifier | modifier le code] // Réglementation[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Les sociétés d'assurance mutuelles, ne distribuant pas de dividendes, peuvent faire varier leurs tarifs au seul bénéfice de leurs cotisants. // Les principes de gestion des risques[modifier | modifier le code] // Fonctionnement des organismes d'assurances[modifier | modifier le code] // Organisation du secteur économiq...
<last_turn> Combien de courtiers d'assurance en France ? <agent> La directive Intermédiation en assurances, votée en 2002, est entrée dans le Code des assurances en 2005. <user> Quand le courtage La directive Intermédiation en assurances a-t-il été inclus dans la loi ? <agent> Afin de faire face aux sinistres exception...
Il y a environ 2 800 courtier en assurances en France. // Distribution en assurances[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Les sociétés d'assurance mutuelles, ne distribuant pas de dividendes, peuvent faire varier leurs tarifs au seul bénéfice de leurs cotisants. // Les principes de gestion des risques[modifier | modifier le code] // Fonctionnement des organismes d'assurances[modifier | modifier le code] // Organisation du secteur économiq...
<last_turn> Quelles sont les obligations précisées par Le code de Hammurabi dans l'assurance ? <agent> Il y a environ 2 800 courtier en assurances en France. <user> Combien de courtiers d'assurance en France ? <agent> La directive Intermédiation en assurances, votée en 2002, est entrée dans le Code des assurances en 20...
Le code d'Hammurabi évoque également des obligations en matière de responsabilités médicales, de construction, de gestion des effets des intempéries ou du transport commercial. // Les origines antiques[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance — Wikipédia // fr-Insurance
Les sociétés d'assurance mutuelles, ne distribuant pas de dividendes, peuvent faire varier leurs tarifs au seul bénéfice de leurs cotisants. // Les principes de gestion des risques[modifier | modifier le code] // Fonctionnement des organismes d'assurances[modifier | modifier le code] // Organisation du secteur économiq...
<last_turn> Toutes les catégories doivent-elles être couvertes par les dispositions de l'article R. 211-13 du C.A.?
Aux termes de l'article R. 211-13 du C.A, quatre catégories d'exception de garantie ne sont pas opposables par l'assureur aux victimes ou à leurs ayants droit : // Indemnisation[modifier | modifier le code] // Déclaration et indemnisation[modifier | modifier le code] // Sinistre[modifier | modifier le code] // Assuranc...
Dans ce cadre, l'infirmier ou l'infirmière a compétence pour prendre les initiatives et accomplir les soins qu'il juge nécessaires conformément aux dispositions des articles R. 4311-5 et R. 4311-6. // Législation française et rôle propre de l'infirmier[modifier | modifier le code] // Aspects légaux[modifier | modifier ...
<last_turn> Puis-je enregistrer ma voiture pour une assurance dans un autre pays ? <agent> Aux termes de l'article R. 211-13 du C.A, quatre catégories d'exception de garantie ne sont pas opposables par l'assureur aux victimes ou à leurs ayants droit. <user> Toutes les catégories doivent-elles être couvertes par les dis...
L'assurance peut être souscrite soit dans les pays où le véhicule est immatriculé, soit auprès d'une assurance du pays de résidence du « gardien ». // Zone géographique[modifier | modifier le code] // Obligation d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Aux termes de l'article R. 211-13 du C.A, quatre catégories d'exception de garantie ne sont pas opposables par l'assureur aux victimes ou à leurs ayants droit : // Indemnisation[modifier | modifier le code] // Déclaration et indemnisation[modifier | modifier le code] // Sinistre[modifier | modifier le code] // Assuranc...
<last_turn> Puis-je enregistrer ma voiture pour une assurance dans un autre pays ? <agent> L'assurance peut être souscrite soit dans les pays où le véhicule est immatriculé, soit auprès d'une assurance du pays de résidence du « gardien ». <user> Puis-je enregistrer ma voiture pour une assurance dans un autre pays ? <ag...
L'assurance peut être souscrite soit dans les pays où le véhicule est immatriculé, soit auprès d'une assurance du pays de résidence du « gardien ». // Zone géographique[modifier | modifier le code] // Obligation d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Aux termes de l'article R. 211-13 du C.A, quatre catégories d'exception de garantie ne sont pas opposables par l'assureur aux victimes ou à leurs ayants droit : // Indemnisation[modifier | modifier le code] // Déclaration et indemnisation[modifier | modifier le code] // Sinistre[modifier | modifier le code] // Assuranc...
<last_turn> Que se passe-t-il si vous n'êtes pas dans la zone verte ? <agent> L'assurance peut être souscrite soit dans les pays où le véhicule est immatriculé, soit auprès d'une assurance du pays de résidence du « gardien ». <user> Puis-je enregistrer ma voiture pour une assurance dans un autre pays ? <agent> L'assura...
Suivant les assurances certains pays de la zone carte verte peuvent ne pas être assurés — auquel cas ils sont barrés d'une croix sur la carte verte — mais les collectivités d'outre-mer et l'Union européenne et l'espace économique européen forment un seul bloc non optionnel. // Zone géographique[modifier | modifier le c...
L'assurance peut être souscrite soit dans les pays où le véhicule est immatriculé, soit auprès d'une assurance du pays de résidence du « gardien ». // Zone géographique[modifier | modifier le code] // Obligation d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Combien de pourcentages de sinistres sont annulés par l'Accord d'indemnisation directe des assurés (IDA) ? <agent> Suivant les assurances certains pays de la zone carte verte peuvent ne pas être assurés — auquel cas ils sont barrés d'une croix sur la carte verte — mais les collectivités d'outre-mer et l'Uni...
Cette convention facilite la gestion de près de 80 % des sinistres. // Chronologie de l'assurance automobile en France[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
L'assurance peut être souscrite soit dans les pays où le véhicule est immatriculé, soit auprès d'une assurance du pays de résidence du « gardien ». // Zone géographique[modifier | modifier le code] // Obligation d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quel est le délai imparti à la compagnie d'assurance pour indemniser le sinistre ? <agent> Cette convention facilite la gestion de près de 80 % des sinistres. <user> Combien de pourcentages de sinistres sont annulés par l'Accord d'indemnisation directe des assurés (IDA) ? <agent> Suivant les assurances cert...
La compagnie d'assurance dispose d'un délai de trois mois pour indemniser le sinistre après avoir reçu l'accord de l'assuré. // Indemnisation[modifier | modifier le code] // Déclaration et indemnisation[modifier | modifier le code] // Sinistre[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia /...
L'assurance peut être souscrite soit dans les pays où le véhicule est immatriculé, soit auprès d'une assurance du pays de résidence du « gardien ». // Zone géographique[modifier | modifier le code] // Obligation d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> comment est calculée la prima d'assurance en cas de bonus?
Par exemple, si la prime pure d'un assuré est de 100 € et qu'il a un bonus de 80 %, sa cotisation est de 80 €, à laquelle s'ajoutent les frais et taxes. // Bonus Malus[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. // But[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité incapacité (ADI)[modifier | modifier le code] // Assurance décès invalidité — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Vaut-il mieux prendre des contrats d'assurance déductibles ou non ? Cela entraîne-t-il vraiment une différence dans la valeur de l'indemnisation ? <agent> Par exemple, si la prime pure d'un assuré est de 100 € et qu'il a un bonus de 80 %, sa cotisation est de 80 €, à laquelle s'ajoutent les frais et taxes. ...
Mais si sa franchise est de 10 % des dommages, il est remboursé de 4 500 €. // Franchises[modifier | modifier le code] // Plafonds, franchises, exclusions[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Par exemple, si la prime pure d'un assuré est de 100 € et qu'il a un bonus de 80 %, sa cotisation est de 80 €, à laquelle s'ajoutent les frais et taxes. // Bonus Malus[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Si l'avis de l'expert est rejeté, puis-je faire appel à un autre expert ? <agent> Mais si sa franchise est de 10 % des dommages, il est remboursé de 4 500 €. <user> Vaut-il mieux prendre des contrats d'assurance déductibles ou non ? Cela entraîne-t-il vraiment une différence dans la valeur de l'indemnisatio...
Si l'assuré est en désaccord avec le montant proposé par l'expert, il peut demander une contre-expertise, à ses frais. // Indemnisation[modifier | modifier le code] // Déclaration et indemnisation[modifier | modifier le code] // Sinistre[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-I...
Par exemple, si la prime pure d'un assuré est de 100 € et qu'il a un bonus de 80 %, sa cotisation est de 80 €, à laquelle s'ajoutent les frais et taxes. // Bonus Malus[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Est-il possible d'assurer le remplacement des pièces ayant causé la panne ? <agent> Si l'assuré est en désaccord avec le montant proposé par l'expert, il peut demander une contre-expertise, à ses frais.[343] <user> Si l'avis de l'expert est rejeté, puis-je faire appel à un autre expert ? <agent> Mais si sa ...
Certaines compagnies proposent des garanties sur le remplacement des pièces à l'origine de la panne. // Assistance[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Par exemple, si la prime pure d'un assuré est de 100 € et qu'il a un bonus de 80 %, sa cotisation est de 80 €, à laquelle s'ajoutent les frais et taxes. // Bonus Malus[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> L'IRSA s'applique-t-elle en cas d'accident interétatique ? <agent> Certaines compagnies proposent des garanties sur le remplacement des pièces à l'origine de la panne. <user> Est-il possible d'assurer le remplacement des pièces ayant causé la panne ? <agent> Si l'assuré est en désaccord avec le montant prop...
Les garanties et limites seront celles du pays où a lieu le sinistre, sauf si le contrat est plus favorable. // Zone géographique[modifier | modifier le code] // Obligation d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Par exemple, si la prime pure d'un assuré est de 100 € et qu'il a un bonus de 80 %, sa cotisation est de 80 €, à laquelle s'ajoutent les frais et taxes. // Bonus Malus[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Le terme bris d'optique est-il le même que celui qui exprime la garantie sur la réparation de bris de glace en assurance auto ?
Dans le cadre des assurances pour les véhicules à deux roues, le terme utilisé est « bris d'optique ». // Bris de glace[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'un véhicule, c'est-à-dire les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue selon les compagnies aux optiques de phares, toit ouvrant, miroirs des rétroviseurs. // Bris de glace[modifier | modifier le code] ...
<last_turn> Combien de véhicules étaient assurés en France en 2015 ? <agent> Dans le cadre des assurances pour les véhicules à deux roues, le terme utilisé est « bris d'optique ». <user> Le terme bris d'optique est-il le même que celui qui exprime la garantie sur la réparation de bris de glace en assurance auto ?
En 2015, la France compte 40,9 millions de véhicules 4 roues à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, hors flotte d'entreprise impliqués dans 7,6 millions de sinistres assurés. // Sinistres[modifier | modifier le code] // Marché économique[modifier | modifier le code] // March...
Dans le cadre des assurances pour les véhicules à deux roues, le terme utilisé est « bris d'optique ». // Bris de glace[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Dois-je vraiment souscrire une assurance contre le bris de glace ? & Combien de véhicules avez-vous utilisé ? <agent> En 2015, la France compte 40,9 millions de véhicules 4 roues à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, hors flotte d'entreprise impliqués dans 7,6 ...
En 2003 la France compte environ 35 millions de voitures, ce qui représentait 7 131 000 sinistres en 2008, dont 43 % de bris de glaces. // Sinistres[modifier | modifier le code] // Marché économique[modifier | modifier le code] // Marché de l'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wi...
En 2015, la France compte 40,9 millions de véhicules 4 roues à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, hors flotte d'entreprise impliqués dans 7,6 millions de sinistres assurés. // Sinistres[modifier | modifier le code] // Marché économique[modifier | modifier le code] // March...
<last_turn> Investir dans le domaine de l'assurance est-il une opportunité d'investissement réel et de rentabilité élevée ? <agent> En 2003 la France compte environ 35 millions de voitures, ce qui représentait 7 131 000 sinistres en 2008, dont 43 % de bris de glaces. <user> Dois-je vraiment souscrire une assurance cont...
La MACIF est second avec 1,7 milliard d'euros de chiffre d'affaires, mais il est premier en nombre de voitures assurées avec 4,7 millions. // Compagnies d'assurances[modifier | modifier le code] // Acteurs principaux du marché[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
En 2003 la France compte environ 35 millions de voitures, ce qui représentait 7 131 000 sinistres en 2008, dont 43 % de bris de glaces. // Sinistres[modifier | modifier le code] // Marché économique[modifier | modifier le code] // Marché de l'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wi...
<last_turn> Quel est le délai maximum de déclaration d'un bien volé pour obtenir une indemnisation d'assurance ? <agent> La MACIF est second avec 1,7 milliard d'euros de chiffre d'affaires, mais il est premier en nombre de voitures assurées avec 4,7 millions. <user> Investir dans le domaine de l'assurance est-il une op...
Elle doit prendre en compte aussi les dommages qui pourraient être constatés à la suite d'un vol et ce pendant un mois après la date de déclaration de vol. // Responsabilité civile[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insura...
En 2003 la France compte environ 35 millions de voitures, ce qui représentait 7 131 000 sinistres en 2008, dont 43 % de bris de glaces. // Sinistres[modifier | modifier le code] // Marché économique[modifier | modifier le code] // Marché de l'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wi...
<last_turn> Quel est l'enjeu pour les assureurs ?
La lutte contre la fraude est un enjeu important pour les compagnies d'assurances bien que le chiffrage des pertes soit difficile. // Conséquences des délits et des fraudes[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Tous les 3 ans, les partenaires se réunissent pour négocier une nouvelle convention dont l'enjeu principal est de fixer le montant des cotisations sociales dévolues à l'assurance chômage et les conditions d'indemnisation des chômeurs pour les trois années à venir. // Un système paritaire[modifier | modifier le code] //...
<last_turn> Quelles sont les cotisations ajoutées au contrat ? <agent> La lutte contre la fraude est un enjeu important pour les compagnies d'assurances bien que le chiffrage des pertes soit difficile. <user> Quel est l'enjeu pour les assureurs ?
Il y a aussi une participation au Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions de 3,30 € par contrat en 2010. // Taxes[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
La lutte contre la fraude est un enjeu important pour les compagnies d'assurances bien que le chiffrage des pertes soit difficile. // Conséquences des délits et des fraudes[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quelle indemnité si sa déduction est de 10% du dommage ? <agent> Il y a aussi une participation au Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions de 3,30 € par contrat en 2010. <user> Quelles sont les cotisations ajoutées au contrat ? <agent> La lutte contre la fraude est un ...
Mais si sa franchise est de 10 % des dommages, il est remboursé de 4 500 €. // Franchises[modifier | modifier le code] // Plafonds, franchises, exclusions[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Il y a aussi une participation au Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions de 3,30 € par contrat en 2010. // Taxes[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Comment déterminez-vous la prime Malus ? <agent> il est remboursé de 4 500 €. <user> Quelle indemnité si sa déduction est de 10% du dommage ? <agent> Il y a aussi une participation au Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions de 3,30 € par contrat en 2010. <user> Quelles...
Par exemple, si la prime pure d'un assuré est de 100 € et qu'il a un bonus de 80 %, sa cotisation est de 80 €, à laquelle s'ajoutent les frais et taxes. // Bonus Malus[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Il y a aussi une participation au Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions de 3,30 € par contrat en 2010. // Taxes[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Comment déterminez-vous le taux d'imposition pour l'assurance automobile? <agent> Par exemple, si la prime pure d'un assuré est de 100 € et qu'il a un bonus de 80 %, sa cotisation est de 80 €, à laquelle s'ajoutent les frais et taxes. <user> Comment déterminez-vous la prime Malus ? <agent> il est remboursé ...
L'assurance automobile n'est pas un produit soumis à la TVA, mais elle reste soumise à d'autres taxes telles que la taxe fiscale à hauteur de 18 %, la contribution prévue par le Code de la Sécurité sociale de 15 % et la contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages de 1,90 %, et 6 % pour les...
Par exemple, si la prime pure d'un assuré est de 100 € et qu'il a un bonus de 80 %, sa cotisation est de 80 €, à laquelle s'ajoutent les frais et taxes. // Bonus Malus[modifier | modifier le code] // Calcul de la prime[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Les dommages causés lors du vol ont-ils une incidence sur la rémunération de l'assuré ?
Les dommages commis lors d'un vol n'ont pas d'impact sur le bonus de l'assuré. // Détermination de la responsabilité[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
La garantie vol couvre les dommages subis par le véhicule lors d'un vol total, partiel ou d'une tentative : l'assuré est remboursé de la valeur de son véhicule, après un délai minimum de 30 jours. // Vol, incendie et garanties annexes[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifier le code] // A...
<last_turn> Combien de temps l'assuré met-il pour déclarer le vol ? <agent> Les dommages causés lors du vol ont-ils une incidence sur la rémunération de l'assuré ? <user> Les dommages causés lors du vol ont-ils une incidence sur la rémunération de l'assuré ?
L'assuré a deux jours pour faire sa déclaration après la découverte d'un vol et cinq jours après la survenance d'un accident. // Déclaration[modifier | modifier le code] // Déclaration et indemnisation[modifier | modifier le code] // Sinistre[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia //...
La garantie vol couvre les dommages subis par le véhicule lors d'un vol total, partiel ou d'une tentative : l'assuré est remboursé de la valeur de son véhicule, après un délai minimum de 30 jours. // Vol, incendie et garanties annexes[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifier le code] // A...
<last_turn> Quel est le délai pour déclarer le vol ? <agent> L'assuré a deux jours pour faire sa déclaration après la découverte d'un vol et cinq jours après la survenance d'un accident. <user> Combien de temps l'assuré met-il pour déclarer le vol ? <agent> Les dommages causés lors du vol ont-ils une incidence sur la r...
Elle doit prendre en compte aussi les dommages qui pourraient être constatés à la suite d'un vol et ce pendant un mois après la date de déclaration de vol. // Responsabilité civile[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insura...
L'assuré a deux jours pour faire sa déclaration après la découverte d'un vol et cinq jours après la survenance d'un accident. // Déclaration[modifier | modifier le code] // Déclaration et indemnisation[modifier | modifier le code] // Sinistre[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia //...
<last_turn> L'assurance est-elle obligée de couvrir les dommages causés par le vol ? <agent> Elle doit prendre en compte aussi les dommages qui pourraient être constatés à la suite d'un vol et ce pendant un mois après la date de déclaration de vol. <user> Quel est le délai pour déclarer le vol ? <agent> L'assuré a deux...
En cas de vol, l'assurance est tenue de couvrir les dommages qui peuvent être causés par le véhicule jusqu'à un mois après le vol. // Détermination de la responsabilité[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Elle doit prendre en compte aussi les dommages qui pourraient être constatés à la suite d'un vol et ce pendant un mois après la date de déclaration de vol. // Responsabilité civile[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insura...
<last_turn> Quelle est la pénalité d'assurance pour les accidents de responsabilité partielle? <agent> En cas de vol, l'assurance est tenue de couvrir les dommages qui peuvent être causés par le véhicule jusqu'à un mois après le vol. <user> L'assurance est-elle obligée de couvrir les dommages causés par le vol ? <agent...
S'il s'agit seulement d'un accident partiellement responsable le malus n'est que de 12,5 % soit 0,60 %. // Impact du sinistre sur le Bonus[modifier | modifier le code] // Détermination de la responsabilité[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
Elle doit prendre en compte aussi les dommages qui pourraient être constatés à la suite d'un vol et ce pendant un mois après la date de déclaration de vol. // Responsabilité civile[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insura...
<last_turn> La garantie en cas de catastrophe est-elle incluse dans l'assurance des biens ?
La garantie couvrant les dommages à la voiture, lors de catastrophes naturelles ou technologiques, est obligatoirement incluse dès qu'il y a une assurance sur les biens, comme le bris de glace. // Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifie...
La garantie de base est la garantie Décès (DC) : en cas de décès de l'emprunteur, l'assurance réglera le capital restant dû lié au prêt. // Les garanties[modifier | modifier le code] // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Qu'est-ce que cela signifie que l'obligation d'assurance ne porte que sur la couverture « responsabilité civile » ? <agent> La garantie couvrant les dommages à la voiture, lors de catastrophes naturelles ou technologiques, est obligatoirement incluse dès qu'il y a une assurance sur les biens, comme le bris ...
L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers. // Législation[modifier | modifier le code] // Obligation d'assurance[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
La garantie couvrant les dommages à la voiture, lors de catastrophes naturelles ou technologiques, est obligatoirement incluse dès qu'il y a une assurance sur les biens, comme le bris de glace. // Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifie...
<last_turn> Pourquoi la caisse d'assurance automobile est-elle surchargée de sinistres ? <agent> L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers. <user> Qu'est-ce que cela signifie que l'obligation d'assurance ne porte que sur l...
Le fonds de garantie automobile est trop sollicité pour des sinistres causés par des conducteurs sans assurance. // Chronologie de l'assurance automobile en France[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr-Insurance
La garantie couvrant les dommages à la voiture, lors de catastrophes naturelles ou technologiques, est obligatoirement incluse dès qu'il y a une assurance sur les biens, comme le bris de glace. // Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifie...
<last_turn> Comment était l'assurance du conducteur dans le passé et quelles sont les manifestations de ses lacunes? <agent> Le fonds de garantie automobile est trop sollicité pour des sinistres causés par des conducteurs sans assurance. <user> Pourquoi la caisse d'assurance automobile est-elle surchargée de sinistres ...
Avant cette loi, si le conducteur ne souscrit pas une assurance particulière pour sa famille, ses membres ne sont pas indemnisés en cas d'accident. // Chronologie de l'assurance automobile en France[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France — Wikipédia // fr...
La garantie couvrant les dommages à la voiture, lors de catastrophes naturelles ou technologiques, est obligatoirement incluse dès qu'il y a une assurance sur les biens, comme le bris de glace. // Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifie...
<last_turn> Quelle est la garantie minimale ? <agent> Avant cette loi, si le conducteur ne souscrit pas une assurance particulière pour sa famille, ses membres ne sont pas indemnisés en cas d'accident. <user> Comment était l'assurance du conducteur dans le passé et quelles sont les manifestations de ses lacunes? <agent...
Cette garantie ne couvre que les dommages causés aux autres biens ou personnes, donc ceux des véhicules percutés, les blessures des usagers des voitures en dehors du conducteur responsable, comme des piétons, mais aussi les dégâts subis par les biens matériels de toutes natures (lampadaires, murs, bâtiments…). // Respo...
La garantie couvrant les dommages à la voiture, lors de catastrophes naturelles ou technologiques, est obligatoirement incluse dès qu'il y a une assurance sur les biens, comme le bris de glace. // Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques[modifier | modifier le code] // Garanties proposées[modifier | modifie...
<last_turn> Quels sont les facteurs de risque liés à la conduite?
Son but est de faire prendre conscience aux usagers de la route des facteurs de risque liés à la conduite : vitesse, alcool, non-port de la ceinture, fatigue, etc. // Chronologie de l'assurance automobile en France[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance automobile en France —...
De nombreux facteurs de risque sont intrinsèquement liés au mode de vie. // Alimentation et mode de vie[modifier | modifier le code] // Facteurs déterminants[modifier | modifier le code] // Santé — Wikipédia // fr-Health