Datasets:
JoelMba
/
Donnees_internes_reglements_18

Dataset card Data Studio Files
xet
 Community
instruction
stringlengths
27
1.36k
output
stringlengths
20
837
Résume en une, deux ou trois phrases le texte suivant : Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX PREMIRE MINISTRE Arrt du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites la captation et au traitement des donnes recueillies depuis un aronef NOR : PRMD2325616A La Premire ministre, le ministre de lintrieur et des o...
Le texte décrit un arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.
Fais un résumé détaillé du texte suivant : Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX PREMIRE MINISTRE Arrt du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites la captation et au traitement des donnes recueillies depuis un aronef NOR : PRMD2325616A La Premire ministre, le ministre de lintrieur et des outre-mer, le ...
Le texte est un arrêté pris par la Première ministre en collaboration avec plusieurs ministres concernés, notamment ceux de l'Intérieur, de la Justice, de l'Éducation supérieure et de la Recherche, de la Transition écologique et des Territoires, de l'Outre-mer, des Transports, etc. L'arrêté fixe la liste des zones inte...
Quelles sont les zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, selon l'arrêté du 19 octobre 2023 ?
Les zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, selon l'arrêté du 19 octobre 2023, sont mentionnées dans la liste figurant dans l'arrêté.
Quel code est cité dans le texte? A) Code de l'aviation civile B) Code des transports C) Code de la justice
Réponse correcte : B
Que signifie l'acronyme ONU?
L'acronyme ONU n'est pas mentionné dans le texte fourni. Il s'agit donc d'une erreur de question.
Que signifie l'acronyme GNRAUX?
L'acronyme GNRAUX n'est pas défini dans le texte fourni. Il est possible que cela soit un acronyme spécifique à un contexte particulier ou à une organisation, mais il n'est pas clairement identifié dans le texte fourni.
Que signifie l'acronyme NOR?
L'acronyme NOR dans le texte ne semble pas avoir de signification clairement définie. Il pourrait s'agir d'une abréviation spécifique à un document ou à un contexte précis, mais il n'est pas possible de le déterminer avec certitude à partir du texte fourni.
Que signifie l'acronyme PRMD?
L'acronyme PRMD signifie "Première ministre" dans le contexte du texte fourni.
Que signifie l'acronyme TEXTES?
Dans le contexte du texte, l'acronyme TEXTES ne semble pas avoir de signification précise. Il pourrait s'agir d'un simple titre donné à un ensemble de textes, sans que l'on puisse en déduire une signification particulière.
Que signifie l'acronyme R.?
Dans le contexte du texte, l'acronyme R. n'est pas spécifié. Il est donc impossible de donner une réponse précise à cette question.
Que signifie l'acronyme L.?
L. signifie "Loi" dans le contexte du texte. Il s'agit d'un article de loi, précisément L. 6224-1 du code des transports.
Que signifie l'acronyme Vu?
L'acronyme Vu signifie "Vu" en français, et dans le contexte du texte, il indique que les autorités ont pris connaissance de certaines lois et décrets, notamment le code de l'aviation civile, le code des transports, le décret no 46-1262 du 29 mai 1946 modifiant l'organisation du centre de documentation de photographie ...
Que signifie l'acronyme CDC?
L'acronyme CDC n'est pas spécifié dans le texte fourni. Il est possible que CDC soit un acronyme qui n'est pas utilisé dans le contexte de ce texte.
Que signifie l'acronyme Cdavc?
L'acronyme Cdavc n'est pas mentionné dans le texte fourni. Il est donc impossible de donner une réponse précise à cette question en se basant sur le texte fourni.
Que signifie l'acronyme L. 6224-1?
L. 6224-1 est un article du Code des transports qui encadre le rgime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones.
Que signifie l'acronyme Arrt?
L'acronyme Arrt signifie "Arrêt" dans le contexte du texte fourni, qui est un arrêt du gouvernement français.
Que signifie l'acronyme Arrtent?
L'acronyme Arrtent signifie "Arrêt" dans le contexte du texte fourni, qui est un arrêt ministériel. Cet arrêt fixe la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.
Traduis en anglais le texte suivant : Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX PREMIRE MINISTRE Arrt du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites la captation et au traitement des donnes recueillies depuis un aronef NOR : PRMD2325616A La Premire ministre, le ministre de lintrieur et des outre-mer, le garde...
Decisions, orders, circulars TEXTUAL LEGAL DOCUMENTS FIRST MINISTER DECREE OF OCTOBER 19, 2023 SETTING THE LIST OF ZONES PROHIBITED FROM CAPTURING AND TREATING DATA COLLECTED FROM AN AIRCRAFT NOR : PRMD2325616A The Prime Minister, the Minister of the Interior and Overseas Departments, the Minister of Justice, the Mi...