instruction
stringlengths
26
370
output
stringlengths
30
939
Résume en une, deux ou trois phrases le texte suivant : 1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-direction du droit public et du droit priv. INSTRUCTION n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative la mise en uvre du rglement europen sur la protection des donnes personnelles au ministre de la dfense. Du 31 janvier 2020 NOR A R M S 2 0 5 3 4 2 4 J Pices jointes : Deux Résumé :
Le texte traite de l'instruction donnée au ministre de la défense pour mettre en œuvre le règlement européen sur la protection des données personnelles, dans le cadre de la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques. Les pièces jointes comprennent deux documents. 1. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-direction du droit public et du droit priv. INSTRUCTION n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministre de la défense. Du 31 janvier 2020. Résumé : L'instruction donnée au ministre de la défense concerne la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles, dans le cadre de la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques. 1. DIRECTION DES AFF
Fais un résumé détaillé du texte suivant : 1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-direction du droit public et du droit priv. INSTRUCTION n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative la mise en uvre du rglement europen sur la protection des donnes personnelles au ministre de la dfense. Du 31 janvier 2020 NOR A R M S 2 0 5 3 4 2 4 J Pices jointes : Deux Résumé :
Cette instruction est émise par la direction des affaires juridiques de la défense nationale française en application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Elle vise à définir les modalités de mise en œuvre du RGPD dans le ministère de la défense. Le RGPD est un règlement européen qui a pour objet de protéger les données personnelles des citoyens de l'Union européenne. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018. La mise en œuvre du RGPD dans le ministère de la défense est soumise à plusieurs conditions : 1. Les données personnelles doivent être collectées et traitées de manière légale, équitable et transparent. 2. Les données doivent être collectées pour des fins précises et limitées, et ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire. 3. Les données doivent être correctes et à jour. 4. Les données doivent être
Quels sont les principaux points de l'instruction donnée par la direction des affaires juridiques à la ministre de la défense pour la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles ?
L'instruction donnée par la direction des affaires juridiques à la ministre de la défense pour la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles comporte les principaux points suivants : 1. La sous-direction du droit public et du droit privé est responsable de la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense. 2. Les principaux points du règlement européen sur la protection des données personnelles doivent être mis en œuvre dans les délais fixés par l'instruction. 3. Les mesures de sécurité appropriées doivent être prises pour protéger les données personnelles des risques de violation de la confidentialité, de l'intégrité et de l'accessibilité. 4. Les données personnelles doivent être collectées, utilisées, stockées et traitées de manière transparente et équitable. 5. Les données personnelles doivent être collectées uniquement pour des
Quel est le sujet de l'Instruction n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative à la mise en uvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministre de la défense?
A) La mise en uvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministre de la défense B) La mise en uvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministre de l'intérieur C) La mise en uvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministre de l'économie Réponse correcte : A) La mise en uvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministre de la défense
Que signifie l'acronyme DAJ?
L'acronyme DAJ signifie "Direction des Affaires Juridiques".
Que signifie l'acronyme D2P?
L'acronyme D2P signifie "Droit du Public" dans le contexte de la sous-direction du droit public et du droit priv de la Direction des Affaires Juridiques.
Que signifie l'acronyme DPSP?
L'acronyme DPSP signifie "Droit de la protection des données personnelles" dans le contexte de l'instruction n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministre de la défense.
Que signifie l'acronyme SGA?
L'acronyme SGA signifie "Sous-direction du droit public et du droit privé" dans le contexte du texte.
Que signifie l'acronyme NOR?
L'acronyme NOR signifie Norme.
Que signifie l'acronyme ARM?
L'acronyme ARM signifie "Autorité de la défense" dans le contexte du texte.
Que signifie l'acronyme J?
L'acronyme J signifie "Jointes" dans le contexte de l'instruction n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative à la mise en uvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministre de la défense. Il est utilisé pour désigner les pièces jointes qui accompagnent l'instruction.
Que signifie l'acronyme P?
L'acronyme P signifie "Protection des données personnelles" dans le contexte du texte.
Que signifie l'acronyme S?
L'acronyme S signifie Sous-direction dans le contexte du texte. Il s'agit d'une sous-direction du droit public et du droit privé de la Direction des Affaires Juridiques.
Que signifie l'acronyme M?
L'acronyme M n'est pas défini dans le texte fourni. Il est possible que cela soit un abréviation spécifique à l'organisation ou à l'instruction en question, mais sans plus de contexte, il est impossible de fournir une réponse précise.
Que signifie l'acronyme N?
L'acronyme N signifie "Nouvelle" dans le contexte de l'instruction n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministre de la défense.
Que signifie l'acronyme A?
L'acronyme A signifie "Affaires Juridiques" dans le contexte du texte.
Que signifie l'acronyme R?
L'acronyme R signifie "Règlement" dans le contexte du texte. Il s'agit du Règlement européen sur la protection des données personnelles.
Que signifie l'acronyme M?
L'acronyme M n'est pas défini dans le texte fourni. Il est possible que cela soit un abréviation spécifique à l'organisation ou à l'instruction en question, mais sans plus de contexte, il est impossible de fournir une réponse précise.
Que signifie l'acronyme S?
L'acronyme S signifie Sous-direction dans le contexte du texte. Il s'agit d'une sous-direction du droit public et du droit privé de la Direction des Affaires Juridiques.
Que signifie l'acronyme G?
L'acronyme G n'est pas défini dans le texte fourni. Il est possible que cela soit un abréviation spécifique à l'organisation ou à la sous-direction mentionnée, mais sans plus de contexte, il est impossible de fournir une réponse précise.
Que signifie l'acronyme A?
L'acronyme A signifie "Affaires Juridiques" dans le contexte du texte.
Traduis en anglais le texte suivant : 1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-direction du droit public et du droit priv. INSTRUCTION n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative la mise en uvre du rglement europen sur la protection des donnes personnelles au ministre de la dfense. Du 31 janvier 2020 NOR A R M S 2 0 5 3 4 2 4 J Pices jointes : Deux Traduction :
1 LEGAL AFFAIRS DIRECTION : Sub-direction of public law and private law INSTRUCTION n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP regarding the implementation of the European regulation on the protection of personal data at the Minister of Defense. As of January 31, 2020 NOR A R M S 2 0 5 3 4 2 4 Joint documents : Two Explanation: This text is an instruction from the Legal Affairs direction of the French Ministry of Defense regarding the implementation of the European regulation on the protection of personal data. The instruction is numbered n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP and was issued on January 31, 2020. The instruction is accompanied by two joint documents. The text is written in French and the translation provided is in English.