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|---|---|
CAPP/JURITEXT000046160709.xml | AFFAIRE : N RG No RG 18/00811 - No Portalis DBWB-V-B7C-FAQ4
Code Aff. : ARRÊT N PB
ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 25 Avril 2018, rg no F 17/00174
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE LA RÉUNION
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 JUIN 2022
APPELANTE :
Association AGS
[Adr... |
CAPP/JURITEXT000046160708.xml |
No RG 22/00166 - No Portalis DBWB-V-B7G-FVBW
LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
RG 1ERE INSTANCE : 21/01193
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
ARRÊT DU 30 MAI 2022
Chambre des déférés
Déféré d'une ordonnance rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS en date du 01 FEVRIER 2022 RG ... |
CAPP/JURITEXT000046160703.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 30 JUIN 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 22/01116 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFBCH
Décision déférée à la cour :
jugement du 10 décembre 2021-j... |
CAPP/JURITEXT000046160702.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 25 MAI 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 22/00412 - No Portalis 35L7-V-B7G-CE5W7
Décision déférée à la cour :
jugement du 07 décembre 2021-ju... |
CAPP/JURITEXT000046160700.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 12 MAI 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 21/21160 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEYUG
Décision déférée à la cour :
Jugement du 25 août 2021-juge d... |
CAPP/JURITEXT000046160714.xml |
No RG 21/00727 - No Portalis DBWB-V-B7F-FRKT
[X] ÉPOUSE [R]
LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
ARRÊT DU 03 JUIN 2022
Chambre civile
Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 16 MARS 2021 suiv... |
CAPP/JURITEXT000046160715.xml |
No RG 21/00734 - No Portalis DBWB-V-B7F-FRK7
[V] VEUVE [M]
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE ALPES COTE D'AZUR
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
ARRÊT DU 03 JUIN 2022
Chambre civile
Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 16 MARS 2021 suivan... |
CAPP/JURITEXT000046160701.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 09 JUIN 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 21/21164 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEYUN
Décision déférée à la cour :
jugement du 26 novembre 2021-jug... |
CAPP/JURITEXT000046160705.xml | No RG 22/05383 - No Portalis DBVX-V-B7G-OOCO
Nom du ressortissant :
[L], [R], [N] [N]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON
PREFET DE LA SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 24 JUILLET 2022statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous... |
CAPP/JURITEXT000046160711.xml | AFFAIRE : N RG No RG 20/01368 - No Portalis DBWB-V-B7E-FM7A
Code Aff. : ARRÊT N A L
ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 01 Juillet 2020, rg no 18/00617
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE LA RÉUNION
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 9 JUIN 2022
APPELANTE :
Madame [R] [D] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Repr... |
CAPP/JURITEXT000046160710.xml | AFFAIRE : N RG No RG 20/01029 - No Portalis DBWB-V-B7E-FMIB
Code Aff. :
ARRÊT N LC
ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 17 Juin 2020, rg no 18/00647
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE LA RÉUNION
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 JUIN 2022
APPELANTE :
Madame [B] [F]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentan... |
CAPP/JURITEXT000046160704.xml | No RG 22/05382 - No Portalis DBVX-V-B7G-OOCN
Nom du ressortissant :
PREFET DE LA SAVOIE
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON
PREFET DE LA SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 23 JUILLET 2022statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers... |
CAPP/JURITEXT000046160712.xml |
R.G : No RG 20/01618 - No Portalis DBWB-V-B7E-FNOL
Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
ARRÊT DU 17 JUIN 2022
Chambre civile TGI
Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS (REUNION) en date du 28 AVRIL 2020 suivant... |
CAPP/JURITEXT000046160706.xml | ARRÊT No22/
No RG 20/00605 - No Portalis DBWB-V-B7E-FLL4
[K] [L] [A]
[K] [L] [A]
[K] [L] [A]
[K] [L] [A]
[K] [L] [A]
S.C.I. [K] [L] [A]
RG 1èRE INSTANCE : 18/02806
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS
ARRÊT DU 13 MAI 2022
Chambre civile TGI
Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIER... |
CAPP/JURITEXT000046160707.xml | AFFAIRE : N RG No RG 21/00412 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQOG
Code Aff. :ARRÊT N LC
ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00218
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE LA RÉUNION
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 JUIN 2022
APPELANTE :
S.A. CAISSE D'EPARG... |
CAPP/JURITEXT000046160713.xml |
R.G : No RG 21/00676 - No Portalis DBWB-V-B7F-FRG4
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
ARRÊT DU 21 JUIN 2022
Chambre civile TGI
Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE DE LA REUNION en date du 04 MARS 2021 suivant déclaration d'appel en date du 21 AVRIL 2021 rg no: 17/020... |
CAPP/JURITEXT000046160695.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 09 JUIN 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 21/19187 - No Portalis 35L7-V-B7F-CETKR
Décision déférée à la cour :
jugement du 15 octobre 2021-ju... |
CAPP/JURITEXT000046160694.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 30 JUIN 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 21/19136 - No Portalis 35L7-V-B7F-CETG4
Décision déférée à la cour :
jugement du 12 octobre 2021-juge... |
CAPP/JURITEXT000046160696.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 19 MAI 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 21/19520 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEUOS
Décision déférée à la cour :
jugement du 02 septembre 2021-j... |
CAPP/JURITEXT000046160697.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 30 JUIN 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 21/20767 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEXSN
Décision déférée à la cour :
jugement du 10 novembre 2021-j... |
CAPP/JURITEXT000046160693.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 30 JUIN 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 21/16138 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEKIM
Décision déférée à la cour :
Jugement du 09 juillet 2021-ju... |
CAPP/JURITEXT000046160687.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 09 JUIN 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 21/07892 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDRQC
Décision déférée à la cour :
jugement du 08 avril 2021-juge... |
CAPP/JURITEXT000046160686.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 14 AVRIL 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/07685 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDQ7Z
Décision déférée à la cour : jugement du 14 avril 2021-juge ... |
CAPP/JURITEXT000046160692.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 12 MAI 2022
(no , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15599 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEJAJ
Décision déférée à la cour : jugement du 07 juillet 2021-j... |
CAPP/JURITEXT000046160684.xml | MINUTE No 22/471
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 02 Juin 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03597 - No Portalis DBVW-... |
CAPP/JURITEXT000046160690.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 02 JUIN 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 21/12198 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6W5
Décision déférée à la cour :
jugement du 24 juin 2021-juge ... |
CAPP/JURITEXT000046160691.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 30 JUIN 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/12811 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEAOF
Décision déférée à la cour : jugement du 15 juin 2021-juge de... |
CAPP/JURITEXT000046160685.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 09 JUIN 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 21/05933 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDMMR
Décision déférée à la cour :
jugement du 09 mars 2021-juge ... |
CAPP/JURITEXT000046160688.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 21 AVRIL 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10170 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDYRX
Décision déférée à la cour : jugement du 11 mai 2021-juge de... |
CAPP/JURITEXT000046160689.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 25 MAI 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 21/11777 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD5PU
Décision déférée à la cour :
jugement du 10 juin 2021-juge d... |
CAPP/JURITEXT000046160699.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 19 MAI 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 21/21090 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEYN2
Décision déférée à la cour :
jugement du 18 novembre 2021-ju... |
CAPP/JURITEXT000046160698.xml | Copies exécutoires
délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 23 JUIN 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
No RG 21/21032 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEYJG
Décision déférée à la cour :
jugement du 18 novembre 2021-j... |
CAPP/JURITEXT000045823140.xml |
MINUTE No 22/422
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 12 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/02183 - No Portalis DBVW... |
CAPP/JURITEXT000045823141.xml | Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
ARRET DU 13 MAI 2022
(no /2022, 72 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/14072 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAJ6P
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2019 -... |
CAPP/JURITEXT000045823142.xml |
MINUTE No 22/435
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 12 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/03266 - No Portalis DBVW-... |
CAPP/JURITEXT000045823125.xml | Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 7
ARRÊT DU 12 MAI 2022
(no 9, 60 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 20/15606 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCSHU
Décision déférée à la Cour : Décision no 20-D-12 de l'Autorité de la concurr... |
CAPP/JURITEXT000045823131.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 12 Mai 2022
(no 87 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00099 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBT... |
CAPP/JURITEXT000045823119.xml |
R.G : No RG 19/04574 - No Portalis DBVH-V-B7D-HSI4
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
13 novembre 2019
RG:19/00052
Société SOS OXYGENE SUD
URSSAF-CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOC IALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 10 MAI 2022
APPELANTE :
Sociét... |
CAPP/JURITEXT000045823118.xml |
R.G : No RG 19/03193 - No Portalis DBVH-V-B7D-HONN
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES
17 juillet 2019
RG:18/00250
Association LE JAZZ EST LA
URSSAF DE LANGUEDOC-
ROUSSILLON
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 10 MAI 2022
APPELANTE :
Association LE JAZZ EST LA
[Adresse 1]
[Adresse 1]/FRANCE... |
CAPP/JURITEXT000045823130.xml |
MINUTE No 22/406
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 12 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 17/05373 - No Portalis DBVW... |
CAPP/JURITEXT000045823124.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 12 Mai 2022
(no 89 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00366 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEV... |
CAPP/JURITEXT000045823132.xml |
MINUTE No 22/399
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 12 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03014 - No Portalis DBVW-... |
CAPP/JURITEXT000045823126.xml |
MINUTE No 22/408
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 12 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02316 - No Portalis DBVW-... |
CAPP/JURITEXT000045823127.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 12 Mai 2022
(no 86 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00096 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBT... |
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Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 12 Mai 2022
(no 79 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00022 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBK... |
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MINUTE No 22/423
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 12 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01247 - No Portalis DBVW... |
CAPP/JURITEXT000045823123.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 12 Mai 2022
(no 85 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00092 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBT... |
CAPP/JURITEXT000045823122.xml | MINUTE No 22/433
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 12 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01257 - No Portalis DBVW-... |
CAPP/JURITEXT000045823136.xml |
MINUTE No 22/434
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 12 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04923 - No Portalis DBVW... |
CAPP/JURITEXT000045823120.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 12 Mai 2022
(no 81 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00077 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBS... |
CAPP/JURITEXT000045823134.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 12 Mai 2022
(no 83 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00085 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBC... |
CAPP/JURITEXT000045823135.xml |
MINUTE No 22/441
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 12 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/05070 - No Portalis DBVW... |
CAPP/JURITEXT000045823121.xml | Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 7
ARRÊT DU 12 MAI 2022
(no 8, 23 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 20/18325 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCZ4D
Décision déférée à la Cour : Décision no 20-D-18 de l'Autorité de la concurr... |
CAPP/JURITEXT000045823110.xml | No de minute : 279
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 20 septembre 2021
Chambre civile
Numéro R.G. : No RG 21/00021 - No Portalis DBWF-V-B7F-RWL
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 décembre 2020 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/396)
Saisine de la cour : 22 janvier 202... |
CAPP/JURITEXT000045823138.xml | Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
ARRÊT DU 13 MAI 2022
(no /2022, 11 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00333 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBG25
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 20... |
CAPP/JURITEXT000045823139.xml |
MINUTE No 22/437
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 12 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01075 - No Portalis DBVW... |
CAPP/JURITEXT000045823111.xml | ARRÊT No585
R.G. : No RG 21/04202 - No Portalis DBVH-V-B7F-IIHG
COUR D'APPEL DE NIMES
07 février 2021
RG No18/1553
Mutuelle MSA DU LANGUEDOC
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 10 MAI 2022
APPELANT :
Monsieur [C] [F]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILL... |
CAPP/JURITEXT000045823113.xml |
R.G : No RG 19/03092 - No Portalis DBVH-V-B7D-HOFW
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
05 juillet 2019
RG:19/00222
S.A.S. FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE (FCA)
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DROME
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 10 MAI 2022
APPELANTE :
SAS FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE (F... |
CAPP/JURITEXT000045823112.xml |
R.G : No RG 21/00407 - No Portalis DBVH-V-B7F-H5TL
CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES DE LA PRESSE ET/OU AUTORITE DE REGULATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE D'AVIGNON
06 janvier 2021
RG:19/00670
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAUCLUSE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 10 MAI 2022
... |
CAPP/JURITEXT000045823116.xml |
R.G : No RG 19/03339 - No Portalis DBVH-V-B7D-HOXS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
11 juillet 2019
CAF DE L'ARDECHE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 10 MAI 2022
APPELANTE :
CAF DE L'ARDECHE
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Rémi PORTES, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [W] [R]
[Adr... |
CAPP/JURITEXT000045823117.xml |
R.G : No RG 21/01118 - No Portalis DBVH-V-B7F-H7OZ
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES
25 mai 2016
RG:21400319
CPAM DU GARD
S.A.S. RELAIS FNAC
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 10 MAI 2022
APPELANTE :
Madame [S] [U] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Marjolaine RENVERSEZ, av... |
CAPP/JURITEXT000045823129.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 12 Mai 2022
(no 84 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00090 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBT... |
CAPP/JURITEXT000045823115.xml |
R.G : No RG 21/00922 - No Portalis DBWB-V-B7F-FRZL
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
ARRÊT DU 27 AVRIL 2022
Chambre de la famille
Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 20 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 21 MAI 2021 rg no 19/02320
APPELANT :
Mon... |
CAPP/JURITEXT000045823114.xml |
R.G : No RG 19/03573 - No Portalis DBVH-V-B7D-HPMP
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
31 juillet 2019
RG:18/00572
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 10 MAI 2022
APPELANTE :
Madame [W] [T] épouse [J]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
non comparante, non rep... |
CAPP/JURITEXT000045823128.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 12 Mai 2022
(no 80 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00023 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBL... |
CAPP/JURITEXT000045836749.xml |
R.G : No RG 19/03406 - No Portalis DBVH-V-B7D-HO63
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES
17 juillet 2019
RG:18/00501
S.A.R.L. BV COM
URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 MAI 2022
APPELANTE :
S.A.R.L. BV COM
[Adresse 3]
NIMES 30000
représentée par Me Alain ROLL... |
CAPP/JURITEXT000045836775.xml | MINUTE No 22/459
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 19 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04170 - No Portalis DBVW-V... |
CAPP/JURITEXT000045836761.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 19 Mai 2022
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00130 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBZRG
... |
CAPP/JURITEXT000045836760.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 19 Mai 2022
(no 103 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00127 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB... |
CAPP/JURITEXT000045836774.xml | MINUTE No 22/450
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 19 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01971 - No Portalis DBVW-V... |
CAPP/JURITEXT000045836748.xml |
R.G : No RG 19/02035 - No Portalis DBVH-V-B7D-HLO2
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
21 février 2019
RG:18/01039
MSA DU LANGUEDOC
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 MAI 2022
APPELANT :
Monsieur [B] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne
MSA DU LANGUEDOC
[Adresse 1]
[Localité 4]
représ... |
CAPP/JURITEXT000045836789.xml | Ordonnance n° 96
-------------------------
05 Mai 2022
-------------------------
No RG 22/00125 -
No Portalis DBV5-V-B7G-GONM
-------------------------
-------------------------
Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
ORDONNANCE DE LA... |
CAPP/JURITEXT000045836762.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 19 Mai 2022
(no 106 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00133 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB... |
CAPP/JURITEXT000045836776.xml | MINUTE No 22/451
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 19 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03275 - No Portalis DBVW-... |
CAPP/JURITEXT000045836777.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 19 Mai 2022
(no 109 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00386 - No Portalis 35L7-V-B7F-CE... |
CAPP/JURITEXT000045836763.xml | MINUTE No 22/458
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 19 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03637 - No Portalis DBVW-V... |
CAPP/JURITEXT000045836788.xml | Ordonnance n° 95
-------------------------
05 Mai 2022
-------------------------
No RG 22/00123 -
No Portalis DBV5-V-B7G-GONJ
-------------------------
-------------------------
Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
ORDONNANCE DE LA... |
CAPP/JURITEXT000045836767.xml |
MINUTE No 22/407
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 19 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/00747 - No Portalis DBVW-... |
CAPP/JURITEXT000045836773.xml |
MINUTE No 22/401
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 19 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01297 - No Portalis DBVW-... |
CAPP/JURITEXT000045836772.xml | COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
No RG 20/02854 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBOI3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine :05 Février 2020
Date de saisine : 18 Février 2020
Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, ... |
CAPP/JURITEXT000045836766.xml |
MINUTE No 22/402
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 19 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03281 - No Portalis DBVW-... |
CAPP/JURITEXT000045836770.xml | MINUTE No 22/454
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 19 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03284 - No Portalis DBVW-... |
CAPP/JURITEXT000045836764.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 19 Mai 2022
(no 107 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00046 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB... |
CAPP/JURITEXT000045836758.xml | MINUTE No 22/457
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 19 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/00192 - No Portalis DBVW-V... |
CAPP/JURITEXT000045836759.xml | MINUTE No 22/455
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 19 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03519 - No Portalis DBVW-... |
CAPP/JURITEXT000045836765.xml |
MINUTE No 22/447
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- parties non représentées
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 19 Mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/05273 - No Portalis DBVW... |
CAPP/JURITEXT000045836771.xml | Copies exécutoires délivrées aux parties le :
Copies certifiées conformes délivrées aux parties le :
République française
Au nom du Peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - B
ARRET DU 19 Mai 2022
(no 108 , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00138 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB... |
CAPP/JURITEXT000045836729.xml |
JUDICIAIRE
3ème chambre
1ère section
No RG 18/13549
No Portalis 352J-W-B7C-COIDV
No MINUTE :
Assignation du :
20 novembre 2018
rendu le 18 novembre 2021
Monsieur [B] [N]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représenté par Me Anne-Laure MOYA-PLANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0176
DÉFENDERESSES
Société L'OCCITANE IN... |
CAPP/JURITEXT000045836728.xml |
JUDICIAIRE
3ème chambre
3ème section
No RG 20/11892 -
No Portalis 352J-W-B7E-CTI4F
No MINUTE :
Assignation du :
27 Novembre 2020
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 07 Décembre 2021
DEMANDERESSE
DEFENDERESSE A L'INCIDENT
S.A.S. ECOCEPS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Martine CHOLAY, avoca... |
CAPP/JURITEXT000045836738.xml |
R.G : No RG 20/00584 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUYK
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
18 décembre 2019
RG:18/00388
URSSAF - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - LANGUEDOC
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 MAI 2022
APPELANT :
Monsieur [Y] [C]
[Adresse 4]
[... |
CAPP/JURITEXT000045836739.xml |
R.G : No RG 20/00212 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTW2
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
05 décembre 2020
S.A.S. STS PLASTICS
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 MAI 2022
APPELANTE :
S.A.S. STS PLASTICS
Zone Industrielle
[Localité 1]
représentée pa... |
CAPP/JURITEXT000045836737.xml |
R.G : No RG 20/00548 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUVA
POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES
05 février 2020
RG:17/00367
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 MAI 2022
APPELANT :
Monsieur [N] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Aurélie SCHNEIDER de la SELARL AUREL... |
CAPP/JURITEXT000045836736.xml |
R.G : No RG 20/00566 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUWU
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
16 janvier 2020
RG:19/00454
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDES
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 MAI 2022
APPELANTE :
Madame [Y] [D]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparante, non représentée
... |
CAPP/JURITEXT000045836734.xml |
R.G : No RG 20/00380 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUEX
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
18 décembre 2019
RG:17/00976
CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 MAI 2022
APPELANTE :
CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Françoise AURAN-VISTE d... |
CAPP/JURITEXT000045836735.xml |
R.G : No RG 20/00520 - No Portalis DBVH-V-B7E-HURY
POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES
22 janvier 2020
RG:18/00473
CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 MAI 2022
APPELANT :
Monsieur [B] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Pierry FUMANAL, avocat au barreau de NIMES
(bénéfici... |
CAPP/JURITEXT000045836721.xml |
Numéro /06
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 20/03/06
Dossier : 04/02710
Nature affaire :
Demande en paiement
ou en indemnisation formée
par un intermédiaire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
prononcé par Monsieur PARANT, Président,
en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civil... |
CAPP/JURITEXT000045836731.xml |
R.G : No RG 20/00704 - No Portalis DBVH-V-B7E-HVDK
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
22 janvier 2020
RG:18/01020
S.A.R.L. S.O.S OXYGENE SUD
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 MAI 2022
APPELANTE :
S.A.R.L. S.O.S OXYGENE SUD
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par M. [H] [L] en vertu d'... |
CAPP/JURITEXT000045836730.xml |
R.G : No RG 20/00307 - No Portalis DBVH-V-B7E-HT7B
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
11 décembre 2019
RG:18/00662
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 MAI 2022
APPELANT :
Monsieur [W] [Z]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
non comparant, non représenté
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Me Coralie GARC... |
CAPP/JURITEXT000045836732.xml | COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE
Ordonnance du 16 mai 2022
No RG 22/00481
No Portalis : DBV7-V-B7G-DOC3
Dans l'affaire concernant :
Monsieur [X] [I]
Né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (HAÏTI)
Demeurant chez Madame [I] [L] [K]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Appelant le 14 mai 2022 à 12 heures 02 d'une ordonnance d'irrece... |
CAPP/JURITEXT000045836726.xml |
JUDICIAIRE
3ème chambre
1ère section
No RG 19/01099
No Portalis 352J-W-B7D-COZ3N
No MINUTE :
Assignation du :
18 janvier 2019
rendu le 02 décembre 2021
DEMANDERESSE
Société HOYA SURGICAL OPTICS GMBH
[Adresse 6]
[Localité 4] (ALLEMAGNE)
représentée par Me Julien HORN & Me Francine LE PECHON -JOUBERT de la SELAS DE GA... |
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