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|---|---|
ACCO/T09222031737-37877854200662.docx | ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION,
LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
DANS L’ENTREPRISE QUADIENT FRANCE
AU TITRE DE L’ANNÉE 2022
Entre les soussignées :
QUADIENT FRANCE, société anonyme (S.A.) au capital social de 10.813.900 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 378 778... |
ACCO/T09122007968-49337893900034.docx |
ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS
ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL
GROUPE NOKIA
Entre
La Société Alcatel-Lucent International, dont le siège social se situe Route de Villejust à Nozay (91620), inscrite au RCS d’Evry sous le n°493 378 939, représentée par sa qualité de Direc... |
ACCO/T02922006252-52325922400039.docx |
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ET DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE FORCE OUVRIERE DU 24 FEVRIER 2022
POUR UN MOUVEMENT QUI DEVAIT DEBUTER LE 3 MARS 2022 A 16H30
Préambule
La 1ère réunion de négociation, présidée par Ivan BARDIN, s’est déroulée le 1er février 2022 en présence de Jean-Paul MARTIN et Lion... |
ACCO/T03022003882-38336924600046.docx |
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES
POUR L’ENTREPRISE CHIMIREC SOCODELI
Entre les soussignés :
La société CHIMIREC SOCODELI
N° SIREN 383 369 246 RCS NIMES– Code APE : 3812Z
Dont le siège social est situé au : ZI Domitia Sud
275 Avenue Pierre et Marie Curie,
30300 Beaucaire.
ET
Le délégué... |
ACCO/T08422003358-44439993500030.docx |
ACCORD SUR LES CONGES PAYES ANNUELS
AU SEIN DE RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE
Site de CAMARET
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Société Raynal et Roquelaure Provence SAS
- au capital de 10 000 000 Euros
- dont le siège social est sis Avenue Raynal et Roquelaure, 12 700 Capdenac,
- immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro ... |
ACCO/T04422013499-48775104200077.docx | Accord d’Entreprise
portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022
Entre :
L'UES ADF COTE OUEST TECHNICOVER, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Opérationnel Région Grand Ouest, ci-après dénommée la "Société", d'une part ;
Et :
La délégation de salariés ci-dessous désignée :
Par... |
ACCO/T02522003572-40232759700025.docx |
Accord NAO 2022
Entre les soussignées:
La société MATY, dont le siège social est sis 5 boulevard Kennedy à Besançon (25000), représentée par ………………….., Directeur des ressources humaines,
Ci-après dénommée « La société MATY »
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CF... |
ACCO/T03922001782-89433625400012.docx |
ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)
Entre les soussignés
La Société C&K Connect, Société en Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 2, rue Berthollet à Dole (Jura), représentée par Monsieur xxx, Directeur Financier et Madame xxx Directrice des Ressources Humai... |
ACCO/T09322008887-77569474809227.docx |
Entre,
La Caisse Central Activité Sociale (77569474809227) dont le siège est 8 rue de Rosny, BP 629, 93100 MONTREUIL et représentée par la Directrice des Ressources Humaines,
Et
Les Organisations Syndicales CGT et Fo représentées par leur Délégué Syndical Central :
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
... |
ACCO/T02922006253-52325922400039.docx |
ACCORD DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ENTRE :
ECO CHALEUR DE BREST (ECB),
Dont le siège social est situé 90, rue Augustin Fresnel 29490 GUIPAVAS
Représenté par Monsieur, agissant en qualité de Président
D’une part,
ET :
La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière ... |
ACCO/T97222001751-38516319100047.docx | PROROGATION DES MANDATS
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Entre
la société Evea sise ZI L LEZARDE 97232 LE LAMENTIN (siret : 38516319100047) représentée par et agissant respectivement en qualité de Directrice d’Exploitation et Directeur des Ressources Humaines
d’une part,
et
les organisations syndicales représe... |
ACCO/T04522004406-08558098300139.docx |
ACCORD RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
PPG Distribution
Entre d’une part,
La société PPG Distribution, sise ZI Ingré, Centre B. PALISSY – 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 085 580 983, représentée Responsable de... |
ACCO/T02622003813-38274898600017.docx |
AVENANT 10 à l’accord collectif sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Avenant à l’accord adopté par ratification avec les organisations syndicales
Accord à durée indéterminée
Entre les soussignés :
LA CAVE DE DIE JAILLANCE immatriculée sous le numéro SIRET 301 193 298 00017
JAILLANCE... |
ACCO/T59L22015910-38243137700086.docx |
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS
DU 3 MARS 2022
Entre, d'une part,
La société XX située XXX représentée par XXX en qualité de Directeur d’Etablissement, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXX,
Et, d'autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel... |
ACCO/T04222005650-42988930600016.docx |
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES,
AUX MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES,
AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS,
AUX INDEMNITES DE TRAJET
ET A L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DOMICILE – LIEU D’INTERVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
EURL VITRERIE CHARTIER, S... |
ACCO/T06722009444-66850062200026.docx | ACCORD A DUREE INDETERMINEE
SUR LES MESURES D’AMENAGEMENT DU TRAVAIL POUR LES 55 ANS ET PLUS AU SEIN DE LA SOCIETE TRIUMPH INTERNATIONAL SA
Entre les soussignés :
La société Triumph International, société anonyme dont le siège social est situé 69, boulevard d’Europe, 67210 Obernai, immatriculée au Registre du Com... |
ACCO/T03822009855-57205168800289.docx | AVENANT 3.03.2022 A L’ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DES REMUNERATIONS DE L’ETABLISSEMENT DE MEYLAN
Entre :
La société SAMES KREMLIN, dont le siège social est à situer :
13 chemin de Malacher – 38240 Meylan,
représentée par Monsieur ,
agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
d’une part, et
l’organ... |
ACCO/T03722003231-57208780700028.docx |
Accord sur les salaires
Pour l’année 2022
Entre les soussignés :
La Société
Dénommée ci-dessous «L'entreprise»,
D’une part,
Et,
L’ensemble des membres titulaires du CSE
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
ARTICLE I - Objet de l’Accord
Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les ... |
ACCO/T02622003814-38274898600017.docx |
AVENANT 11 à l’accord collectif sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Avenant à l’accord adopté par ratification avec les organisations syndicales
Accord à durée indéterminée
Entre les soussignés :
LA CAVE DE DIE JAILLANCE immatriculée sous le numéro SIRET 301 193 298 00017
JAILLANCE... |
ACCO/T97422003970-39400588800042.docx | Accord relatif au temps de travail
au sein de SOMABRIC
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS SOMABRIC
Préambule
Direction et organisations syndicales ont décidé de mettre en place un accord relatif au temps de travail et nota... |
ACCO/T08822002952-80352139200016.docx | NEGOCIATION ANNUELLE 2022
TRANE SUPPORT SAS
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société Trane Support S.A.S., dont le siège social est situé 1, rue des Amériques – 88190 Golbey, représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et dûment mandatée à cet effet,
d’une part,
et
L’organisation synd... |
ACCO/T09322009051-40235013600311.docx |
Entre:
La Société DHL SERVICES LOGISTIQUES (40235013600311) situé 268 avenue du résident Wilson-93210 LA PLAINE ST DENIS, représentée par :
, Directeur RH France,
, Directeur Relations Sociales France,
D'une part,
L'Organisation Syndicale CFDT
Représentée par , Délégué Syndical Central
L'Organisati... |
ACCO/T09122007951-44066204700016.docx |
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Entre les soussignés :
L’association ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE, dont le siège social est situé 10 Place Jules Vallès, 91000 Évry (Siret n°440 662 047 000 16, APE 8899 B), représentée par sa Déléguée Régionale, XXXXX, expressément mandatée par son président en ex... |
ACCO/T09222031905-77567506900097.docx |
AVENANT A L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES POSTES DE BNP PARIBAS FACTOR
ENTRE
La société BNP Paribas Factor, Société Anonyme au capital de 5 718 272 euros dont le siège social est situé au 12/14 rue Louis Blériot - 92 506 Rueil-Malmaison Cedex immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 77... |
ACCO/T03522010145-31405524500059.docx | Merci de retirer toutes les inscriptions en rouge qui figurent sur ce document, une fois que vous l'aurez complété. Elles servent d'aide au remplissage et à choisir vos options.
Elles ne doivent pas figurer sur le document définitif.
Pour vous aider, vous pouvez vous servir de la trame "Mode d'emploi de la trame de pl... |
ACCO/T05322003026-53368750500032.docx |
ACCORD D’ENTREPRISE DU 03/03/2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
Entre :
La société OPERATEUR RAIL EXPRESS, dont le siège social est sis ZA LA SERVINIERE - 53940 SAINT-BERTHEVIN,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale représentative de l’entreprise :
CFDT,
D’autre part
Préambul... |
ACCO/T09322009032-43391024700025.docx |
Accord du 16 décembre 2021
Entre
La société BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION (BP²I), dont le siège social est situé 59 rue de la République 93100 Montreuil, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 433 910 247, représentée par [] agissant en sa qualité de Responsable Relations Sociales, dûment habilitée au... |
ACCO/T04922007331-33964663000063.docx |
Avenant n°1 à l’Accord Cadre signé le 12/03/2021
Cet avenant s'inscrit dans le cadre d’une volonté d’homogénéisation de nos différents budgets et périodes de négociation en lien avec notre période fiscale calée sur celle de référence du Groupe KDC/One.
Entre les soussignés :
La S.A.S. INTER COSMETIQUES, au ca... |
ACCO/T03922001784-89433625400012.docx |
ACCORD relatif aux Négociations Obligatoires 2022
C&K Connect
Entre les soussignés
&K CONNECT, Société en Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 2, rue Berthollet à Dole (Jura), représentée par Monsieur xxx, Directeur Financier, et Madame xxx Directrice des Ressources Humaines dument mandatés.
D'une pa... |
ACCO/T04422013380-51317826900041.docx | AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2020 DE LA SOCIETE
SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE
ENTRE
La Société SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le n° 513 178 269 000 41, dont le siège social est situé Parc d’activité de Cadréan, Boulevard... |
ACCO/T08422003350-70602040100057.docx | NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
Entre:
La Société U PROXIMITE FRANCE, sise ZAC du Plan, 641 Avenue du Counoise à ENTRAIGUES sur la Sorgue, représentée par …………………………………, agissant en qualité de Directeur Général………………………….
D'une part,
Et:
La Délégation Syndical... |
ACCO/T01322013954-82003844600010.docx | ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les soussignés :
La Société SUD MOTEURS, S.A.S.U. au capital social de 1.661.112 €, sise 2 boulevard des Bassins de Radoub à MARSEILLE (13002), immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 820 038 446, représentée par
dé... |
ACCO/T04422013389-34314265900089.docx |
SURAVENIR ASSURANCES
NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION
Entre d’une part SURAVENIR ASSURANCES représentée par xxxx, Directeur Général
et d’autre part,
La CFDT représentée par xxxx
Il est convenu ce qui suit :
Conformément aux termes de l’article L.2242-1 et s. du Code du Travail, la négociation annuelle... |
ACCO/T97422003935-42825238100028.docx |
PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
La société COROI SAS
Dont le siège social est sis au Z.I. N° 1 RUE ARMAGNAC - CS 91216 - 97829 LE PORT CEDEX,
Représentée par son Directeur Général,
ET
Le syndicat CFDT représenté par son Délégué syndical,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ... |
ACCO/T03822009964-05750553900429.docx |
ACCORD COLLECTIF PERMETTANT L’USAGE DU VOTE ÉLECTRONIQUE
LORS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Etablissement Vicat de l’Isle d’Abeau
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’établissement Vicat l’Isle d’Abeau situé Les 3 Vallons 4 rue Aristide Bergès 38080 Ilse d’Abeau représentée par Mme en qualité de Responsable Ressources Huma... |
ACCO/T01622002293-52373287300022.docx | AVENANT de REVISION à l’ACCORD d’ENTREPRISE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’ASSOCIATION MISSION LOCALE ARC CHARENTE, ayant son siège social 41 Rue de la Maladrerie 16100 COGNAC ;
Représentée par M.X agissant en qualité de Présidente du Conseil d’Administration
D’UNE PART
ET
Les élus du Conseil Social et Economique titulaire... |
ACCO/T01422005427-30606294400013.docx | PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL
Election des membres du Comité Social et Economique
2022
Entre
La Société LABORATOIRES GILBERT, Société par actions simplifiée de droit français au capital de 5.048.000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 306 062 944, dont le siège social est Avenue du Général de Gaul... |
ACCO/T09322008899-77569474809227.docx |
Entre,
La Caisse Centrale Activité Sociale (CCAS, 77569474809227) située 8 rue de Rosny, BP 629 93100 MONTREUIL et représentée par , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Et
Les Organisations Syndicales représentées par leu Délégué Syndical Central CCT et FO
Il est convenu ce qui suit :
Préambul... |
ACCO/T00722001446-32631296400033.docx | PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2022
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société MIXT COMPOSITES RECYCLABLES « MCR », société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AUBENAS sous le numéro 326 312 964, dont le siège social e... |
ACCO/T01422005453-37781589900010.docx | ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DE LA POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE
Entre,
La société Polyclinique de Deauville, société par actions simplifiée au capital de 421 344 €, dont le siège est situé au 28 avenue Florian de Kergorlay 14800 Deauville
Immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro SIREN 377 81... |
ACCO/T05322003043-55555027600086.docx |
Avenant n°2
à l’accord sur l’organisation du temps de travail pour les fonctions supports
Entre les soussignés :
La Société IMAYE GRAPHIC
Représentée par
D’une part
ET
L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1... |
ACCO/T07722006723-59201193600024.docx | AVENANT A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Entre les parties :
La société Établissements PAILLARD, représentée par son Président,
Et
Le délégué syndical CFDT, ,
Cet avenant fait suite aux accords suivants :
Accord d’entreprise du 20 novembre 1998
Avenant à l’accord de réduction du temps de travail du 29 juin... |
ACCO/T06222006966-82905012900024.docx | ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société EHTRE PAYSAGE, Société par Action Simplifié, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 829 050 129, dont le siège social est 2 Chemin rural dit des Tourelles 62123 WARLUS, agissant par l’intermédiaire... |
ACCO/T04022002346-40772442600041.docx |
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Société Béarnaise de Synthèse (SBS), SAS au capital de 50 000€ euros, ayant pour numéro unique d’identification 407 724 426, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de DAX, dont le siège est sis 30 rue Gambetta 40 100 DAX, représentée par , agissant en qualité d... |
ACCO/T09322008884-78547552600014.docx | ACCORD COLLECTIF relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Entre
La Polyclinique d’Aubervilliers, dont le siège social est situé 55, Rue Henri Barbusse 93008 AUBERVILLIERS, siret 785475526, représentée par M. agissant en qualité de Direc... |
ACCO/T09322009094-78882013200058.docx |
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
au sein de la Société SAMSIC Assistance Bag
Entre les soussignés :
La société SAMSIC ASSISTANCE BAG, une société SARL, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 788 820 132 dont le siège social est situé au 6, rue ... |
ACCO/T97422003913-37798143600043.docx |
ACCORD COLLECTIF
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2022
SOCIETE SAS SOREBRIC MR BRICOLAGE
Entre
La Société SAS SOREBRIC, dont le siège social est sis, 7 rue du Kovil - ZAC Savannah - 97 460 SAINT-PAUL.
Représentée
Pour la délégation Patronale, de :
XXXXXXXXXXXXX, Directeur
Assisté de XXXXX... |
ACCO/T06222006965-82905012900024.docx | ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société EHTRE PAYSAGE, Société par Action Simplifié, au capital de 10.000€, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 829 050 129, dont le siège social est 2 Chemin rural dit des Tourelles, 62123 WARLUS, agissant par l’intermédiaire de son r... |
ACCO/T09322009095-78882013200058.docx |
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique
au sein de la Société SAMSIC Assistance Bag
Entre les soussignés :
La société SAMSIC ASSISTANCE BAG, une société SARL, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 788 820 132 dont le siège social est situé au 6, rue Châtillon ... |
ACCO/T97422003931-80962922300029.docx |
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2022
SAUR DERICHEBOURG AQUA OI
Sont présents :
Direction :
Syndicats : UR974
Le Délégué Syndical et la Direction se sont réunis les 14 février, 23 février et ce jour, vendredi 4 mars 2022, à 9h00 à Champ Borne, au titre... |
ACCO/T59L22015684-35008263200059.docx |
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNÉE
SOUS FORME DE FORFAITS JOURS
( articles L3121-58 et suivants du code du travail.)
Entre :
La société : Conrad Electronic SAS zone commerciale Englos les Géants lieudit rue du Hem TSA 72001 SEQUEDIN 59458 LOMME CEDEX
D’une part,
Et
La Con... |
ACCO/T00722001445-32631296400033.docx |
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
2022
M.C.R.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société MIXT COMPOSITES RECYCLABLES « MCR », société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AU... |
ACCO/T08522006216-77571510501032.docx | ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
Entre
L'Association Adapei-Aria de Vendée, dont le siège social est situé Le Plis St Lucien - Route de Beaupuy, CS 30 359 -85009 Mouilleron le Captif, représentée par agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité à l'effet du présent accord.
D’une part,
ET
... |
ACCO/T05122004215-81981758600053.docx | Accord portant sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
de Tereos Nutrition Animale
ENTRE
Les sociétés
Tereos Nutrition Animale, dont le siège social est situé sis 11 rue Pasteur 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE
représentée par :
Directeur des Opérations
Et ci-après dénommée l’«Entreprise »,
D’une... |
ACCO/T01322013968-31457262900058.docx |
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
Entre
La Société TOURING MARSEILLE, sise à Marseille (13005), 36 Bd Jean Moulin, représentée par NOM Prénom, représentant l’employeur aux fins de négociation lors de la réunion agissant en qualité de Directeur et ayant tout pouvoir à l’effet des p... |
ACCO/T03522010298-82459761100048.docx | ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT
DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
AU SEIN DE L’UES SANDERS FRANCE
Entre les soussignés :
L’UES SANDERS FRANCE,
reconnue par accord collectif du 2 septembre 2021, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
d’... |
ACCO/T09322008922-57205168800024.docx | AVENANT 3.03.2022 A L’ACCORD RELATIF A
LA STRUCTURE DES RE UNERATIONS DE
L’ETABLISSEMENT DE STAINS
Entre :
La société SAMES KREMLIN, dont le siège social est à situe :
13 chemin de Malacher 38240 MEYLAN
,
Représentée par Monsieur,
Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’une part, et
L’organisatio... |
ACCO/T00122004256-34484499800023.docx |
ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE
Mars 2022
Entre :
La société AKWEL dont le siège est situé 975 route des Burgondes – 01410 Champfromier, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Industriel Europe 3.
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales ci-après représentées par les Délégués Syndicaux C... |
ACCO/T97122001275-34809229700046.docx |
AVENANT N°2 du 03 mars 2022 A L’ACCORD DU 7 DECEMBRE 2017 PORTANT MISE EN PLACE
D’UN REGIME DE FRAIS DE SANTE
Entre les soussignés :
La Société
dont le siège social est à
Représentée par Monsieur
agissant en qualité de Directeur
ci-après dénommée « l’entreprise »
D'une part,
ET
Le(s) Organisation(s) ... |
ACCO/T05322003044-55555027600086.docx |
Avenant à l’accord du 17 février 2020 relatif à l’organisation du temps de travail du personnel de la machine KBA2
Renouvellement à compter du 01.04.2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société IMAYE GRAPHIC
Représentée par
D’une part
ET
L’Organisation Syndicale CGT (*)
Représentée par
D’autre part... |
ACCO/T09222031885-42340231200361.docx | ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE DFA
ANNEE 2022
Préambule
Au terme d’une procédure d’information-consultation menée en fin d’année 2020, la société DFA a mis en œuvre un projet de réorganisation de l’activité de la Société ... |
ACCO/T08922001685-58210775100031.docx | EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD D’ENTREPRISE – PLAN D’ACTION
Entre
La société Ulmann, société par actions simplifiée, dont le capital est de 1 651 056 euros, sis ZI des Martinières, 89150 Saint-Valérien, France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le n° B 582 107 751, r... |
ACCO/T07022001312-81658003900013.docx |
Accord sur les salaires
Pour l’année 2022
Entre les soussignés :
La Société Concept Bois Services, numéro SIRET 816 580 039 00013, Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro RCS VESOUL 816 580 039, dont le siège social est situé 2 Rue du Moulin-70170 SCYE
Représentée... |
ACCO/T07822010394-90140002800030.docx |
Accord sur la durée et le temps de travail
au sein de la société Ginger HOLDING
Entre les soussignés :
La société GINGER HOLDING, société par actions simplifiée, dont le siège social se situe 12 avenue Gay Lussac – ZAC Clef Saint-Pierre – 78990 Elancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de V... |
ACCO/T01122001642-80497385700027.docx | ACCORD D’ENTREPRISE
Entre :
La Société SAS AMBULANCES BASTIDE,
représentée par ……….., agissant en qualité de Président Directeur Général
Et :
……………..
agissant en qualité d’élu titulaire auprès du Comité Sociale et Economique
Et :
……………….
agissant en qualité d’élu suppléant auprès du Comité Sociale et Economique... |
ACCO/T09322008923-78444289900109.docx | AVENANT n° 2
A L’ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
Entre :
La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT), organisme régi par le code de la mutualité, immatriculé au registre national des mutuelles sous le n° 784 442 899, soumis au livre II du code de la mutualité, ... |
ACCO/T02122004446-42118181900010.docx |
Société CORDEN PHARMA CHENOVE
Avenant n°8 du 03/03/2022
à l'Accord d’Entreprise sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 23 février 2000
Sommaire
PREAMBULE 4
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 4
ARTICLE 2 : ORGANISATION EQUIPE SUPPLEANCE 4
2.1 ORGANISATION ET MISE EN OEUVR... |
ACCO/T02522003565-71282096800022.docx |
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022
Entre les soussignés :
La société SECIP, SARL, au capital de 38 592 €, inscrite u R.C.S de Besançon, sous le numéro B 712 820 968, dont le siège social est situé 9 rue Edouard Belin, 25 000 BESANCON, représentée par , agissant en qualité de co-gérant.
... |
ACCO/T09222031725-30906494700141.docx |
Procès-Verbal d’Accord
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Entre :
La Direction de L’Oréal Produits de Luxe International, représentée par Madame XXX
Et :
Les organisations syndicales de L’Oréal Produits de Luxe International d’autre part,
- La CGT, représentée par XXX
- La CFE-CGC, représentée par XXX
Qui se... |
ACCO/T05022003223-75162171500018.docx |
ACCORD UNIQUE D’ENTREPRISE
à compter du 1er avril 2022
Préambule
La SPL des Ports de la Manche, créée en 2012, dont le siège est situé à St Lô, s’est développée en agrégeant des ports départementaux et gère au jour de la mise en place du présent accord les ports de : Barfleur, Barneville-Carteret, Granville, La... |
ACCO/T03322009712-33328493300046.docx |
Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :
Entre les soussignées :
UES GROUPE SAN MARTIN
24 Avenue Laplace 33700 MERIGNAC, représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Président.
D’... |
ACCO/T02422001758-33126008300018.docx |
A l'issue des réunions de négociation annuelle pour l’année 2022 qui se sont respectivement tenues le 18 janvier, le 10 février, le 21 février et le 3 mars 2022
Entre la Société FROMARSAC, représentée par Monsieur ………………, Directeur des Ressources Humaines, d’une part
Et les Délégués Syndicaux :
CFDT, Mo... |
ACCO/T97422003950-39104816200039.docx | ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SICA AUCRE,
D’une part,
ET :
Monsieur , délégué syndical UR974
D’autre part
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par le présent accord, les parties traduisent leur v... |
ACCO/T06722009470-35262106400158.docx |
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DU 10 JUIN 2021
ENTRE :
La Société XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST France, SAS dont le siège social est situé à st VALLIER (26241) les Pierrelles, Beausemblant, immatriculée au RCS de Romans : 352 621 064 représentée par Monsieur , agissant e... |
ACCO/T01822001387-33230387400025.docx |
La Société xxxxxxxxx,
SASU au capital de 767 500,00 euros
située ,
représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx
d'une part,
Et,
Le syndicat FO, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxx, agissant en sa qualité de délégué syndical.
d'autre part,
Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2232-1... |
ACCO/T97422003951-39104816200039.docx | SICA AUCRE
Conformément aux dispositions réglementaires, une négociation s’est engagée entre la Direction de la SICA AUCRE et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Lors d’une réunion de préparation, ayant eu lieu le 14 février 2022, le calendrier suivant a été arrêté et suivi :
1ère réunion... |
ACCO/T04922007442-43145979100239.docx |
AVENANT N° 1 - ACCORD MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) et du dialogue social
ENTRE
Ci-après désignée « l’Association »,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale SUD santé sociaux, , agissant en qualité de Déléguée syndicale,
D’AUTRE PART,
Préambule
... |
ACCO/T05722005791-85071264700013.docx |
ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires 2022
ENTRE
La Société SPS, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé Pôle industriel du Malambas sis 1 rue du Canal à 57280 HAUCONCOURT, et immatriculée au RCS de METZ sous le numéro n° 850 712 647 00013, prise en la personne de son Président, Mo... |
ACCO/T04422013366-86680121000026.docx |
Accord sur la négociation annuelle obligatoire (NAO 2021)
Entre :
La société F.M.G.C, représentée par en qualité de Président du Directoire d’une part,
Et les Organisations Syndicales :
. FO, représenté par Mr
. CGT, représenté par Mr,
d’autre part.
Préambule
Les parties se sont rencontrées pour négocier l... |
ACCO/T03522010255-30460252700182.docx | PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRE
ET TEMPS DE TRAVAIL OBLIGATOIRE 2022
Entre d’une part,
L’Association BRETAGNE ATELIERS dont le siège social est situé au ZA de la Touche-Tizon, Rue du Comte de Dion 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, représentée par
Et d’autre part,
Les organisations syndicales :
La... |
ACCO/T02522003561-30345857400058.docx |
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT POUR L’ANNEE 2022
Entre les soussignés :
, Responsable des Ressources Humaines de la société AMTE,
assistée de, Responsable des Ressources Humaines de la société AMTE,
De première part,
Et :
Les organisati... |
ACCO/T04722002177-70622054800053.docx |
SITE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Protocole d’Accord d’Etablissement
sur l’exécution de la Journée Solidarité 2022
Entre les soussignés :
Conserves France
Son usine située : Lieu-dit Escoute – 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Dont le siège social est situé : Domaine du Grand Frigolet – 13151 TARASCON
Représe... |
ACCO/T04222005722-51007244000033.docx | NAO 2022
PROCES VERBAL D’ACCORD
ENTRE
d'une part
ET
d'autre part,
PREAMBULE
Conformément aux articles L 2242-1, L2242-2, L2242-3, L2242-4, L2242-5, L2242-6 du code du travail, les partenaires se sont réunis dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur :
la rémunération, le temps de travail ... |
ACCO/T01422005430-89859430400021.docx |
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
À LA DUREE DU TRAVAIL ET A l’AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’AnnÉe
* * *
Entre :
La société La Réserve de la Baie,
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.),
Immatriculée au R.C.S. de Caen sous le n° B 898 594 304,
Dont le siège social est situé au 11 rue Guillau... |
ACCO/T02922006266-33813879500467.docx | NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
PROTOCOLE D’accord
Entre :
La Société FINANCO représentée par , agissant en qualité de Directrice des ressources humaines.
Ci-après désignée la « Société »,
D’... |
ACCO/T09222031651-50245907600019.docx |
Avenant à l’Accord
portant sur l’aménagement du Temps de Travail
du Comité Social et Économique
du Plessis-Robinson
Année 2022
Préambule
Cet accord définit, pour le CSE de l’Établissement du Plessis Robinson de MBDA France, les différentes modalités d’aménagement du temps de travail applicables au Pe... |
ACCO/T05722005785-30250765200055.docx | AVENANT N°4
A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES D’OCTROI DU 13ème MOIS du 09/11/2000
Entre
La Société., rue
représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines
d’une part,
et
La délégation syndicale CFDT
Représentée par Messieurs Délégués Syndicaux
d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui s... |
ACCO/T01422005518-31857274000013.docx |
AVENANT N°3
______________________
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD D’ENTREPRISE
JEUX DE TABLE
DU 26 AVRIL 1996 DÉNONCE LE 1er FÉVRIER 2018
Entre les soussignés,
La S.A.S.C.T, représentée par XXXXXXX, Directeur Général Délégué, dûment mandaté,
Et les organisations syndicales représentatives suivante... |
ACCO/T00622006387-52325487800029.docx | ACCORD D’ENTREPRISE
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE
Le présent accord est négocié entre :
L’association Graines de fermiers, dont le siège social est situé 70 bd Virgile Barel, 06300 Nice, immatriculée à l’URSSAF de Nice, sous le numéro 523 254 878 000 29, représentée par, en sa qualité d... |
ACCO/T09122008006-31703752100042.docx |
Accord collectif d’entreprise
D’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Entre les soussignées :
La société EDIPOST
SA au capital de 600 000€
Immatriculée au RCS Evry sous le numéro 317 037 521, dont le siège social est situé ZI LE VAL
30 avenue Ferdinand de Lesseps 91422 Morangis Cedex
Représentée par XXXXX, e... |
ACCO/T09222031989-43322535600115.docx | PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
AU TITRE DE L’ANNEE 2022
************
Population Cadres & Force de Vente
Après discussions entre :
La société Barilla France SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 126.683.296 €
Dont le siège social est situé Immeuble Horizons, 30 Cours de l’Ile... |
ACCO/T01322013983-34483119300034.docx |
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
SAS AZ INDUSTRIES
3 rue James Joule
13500 MARTIGUES
SIRET : 34483119300034
D'une part,
ET
Le personnel de l’entreprise statuant par referendum à la majorité des 2/3 (Procès-verbal annexé)
D'autre part,
PREAMBULE
L’entreprise AZ INDUSTRIES a ... |
ACCO/T07122003152-38370263600010.docx |
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
A l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
BOURGOGNE REPAS PRODUCTION Société par Actions Simplifiée au capital de 225 000 €, dont le siège social est situé Z.A. du Bois Bernoux 7... |
ACCO/T09222031739-43780779504402.docx |
AVENANT N°3 A L’AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AUTO BILAN France
ENTRE :
Auto Bilan France, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé Centre d’Affaires La Boursidière, Bâtiment H, Rue de ... |
ACCO/T59L22015785-31377799700039.docx | ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
La société MACO PRODUCTIONS, dont le siège est sis à Tourcoing (59200), 200 chaussée Fernand Forest, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines, et les Organisations Syndicales, représentées par leurs Délégués Syndicaux, ont, conformément à l’article L 2242-1 du... |
ACCO/T09322008861-77572845400205.docx |
NAO 2022
PROTOCOLE D’ACCORD
Arrêté d’une part :
Entre
Directeur Général de l'AFORP, dont le siège social est situé 64, avenue de la Plaine de France à TREMBLAY EN FRANCE (93 290),
Et
, délégué syndical représentant le syndicat CFE-CGC,
, délégué syndical représentant le syndicat CFTC,
, délégué syndical représe... |
ACCO/T01122001648-82954597900025.docx | ACCORD D’ENTREPRISE du 15 mars 2022 relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires
Entre
La Société HDS ROI, dont le siège social est situé : Les Patios de Forbin, 9 bis place John Rewald, 13100 Aix en Provence, RCS 829 545 979 00025, prise en la personne de son représent... |
ACCO/T07822010415-47840460100013.docx |
PROCES-VERBAL D’ACCORD A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
NextPharma SAS - Etablissement de Limay
Lors des réunions du 04 février, 18 février, 25 février et 2 mars 2022, les organisations syndicales ont fait part de demandes communes :
Au cours de ces réunions, les parties sont parvenues à un... |
ACCO/T03522010349-33430072000029.docx |
ACCORD COLLECTIF
SUR LES SALAIRES 2022
Préambule :
Les négociations annuelles obligatoires 2021 ont été signées par les 4 organisations syndicales représentatives le 15 octobre 2021,
Au cours de la réunion du CSE le 25 février 2022, les organisations syndicales ont présenté une requête auprès de la direction ... |
ACCO/T07122003105-32181911200483.docx | ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES ASTREINTES
ET LES INTERVENTIONS PENDANT ASTREINTE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
ESE FRANCE, dont le siège social est situé à : 42, rue Paul Sabatier, 71108 CHALON SUR SAONE
Représentée par Madame XXXXX agissant en qualité de DRH,
d'une part,
Ci-après dénommée « La société »
ET :
Les organisa... |
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