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166
les intérêts des 30000 francs jusqu'au moment de la
de chef cantonnier ou de tout autre emploi exigeant de l'activité.
4 Conserves de thon, homards, sardines, anchois et
63 070
Estime qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la demande formée par
Commission départementale
181
Vu l'arrêté de mise en demeure de Monsieur le Préfet en date du 12 mai 1906
par un chemin projeté, lui soit concédé et gère les deux mètres carrés
2° Du classement comme embranchement du chemin d'interet commun
Réclamation de Melle HELLE
V. LALLIER
Que conformément au devis manifesté par le Conseil municipal pour sa
provisoirement quelques jours la
par la commission administrative de l'hôpital civil.
Le Collège
7. Pension d'orphelins à l'orphelinat
bon qui se vend sur la place, ce qui doit nécessairement ou le
Minimum maximum successifs exigées par classe
et d'une cabine téléphonique.
Vosges
<< cette pension s'accroit pour chaque année de service au sus de 25 ans pour le service
5°: trois nouveaux articles sont ajoutés au règlement et, d'accord avec le
32 69,69
Le Conseil, après en avoir délibéré,
pour trois ans.
900 francs
de la commune de Belfort assemblée, se sont
publics le même prix que celle de nos frères d'Alsace.
municipale sauf distin-
Service vicinal - Budget supplémentaire de 1920 - Emploi du reliquat - Affectation à l'entretien de la voirie
Conformément à l'article 51 de la loi du 5 Avril 1884, M. le Maire invite
Le conseil municipal,
quel, il ne m'a point paru possible de donner légalement une suite favorable pour
à la Bussière
Secrétaires du Conseil pour la présente session.
60.826,40
du budget
à son préposé les mesures qu'elle prendra
Délibère
le cimetière communal n'a plus qu'un espace bien restreint pour recevoir les inhumations
Classe 1921 MIGET Achille Continuation de ses études
Burger. Clavey l'ainé
on passe au vote sur la question de savoir si le 3ème vicariat à la paroisse du
de l'exercice
56 Impôts sur les emprunts (chapitre 2)
aux enchères par lots pour neuf années à date du
volontaires
Décide
des eaux et forêts - rapporteur monsieur Mulfort
des secrétaires du Conseil pour la présente session.
qu'elle doit avoir de la lettre du ministre.
et des terrains dépendant de l' expirés depuis le 1er Janvier dernier et demande l'autorisation
Le Conseil Municipal de la Ville de Belfort
22 Monument des 3 sièges
Cette élection à donné lieu à 3 tours de scrutin.
stipulée par le traité et de l'obligation pour les pétionnaires
donnée par l'administration forestière.
Attribution d'une indemnité annuelle de logement de 1 000 francs à
chef-lieu de canton le résultat du scrutin
est tombé cette espèce de combustible. Il
Décharge
appartiennent non plus que les fournitures particuliers
Continuation de ses études
indemnité proportionnée à la surcharge du travail du commis
Monsieur Le Maire communique au conseil une lettre de monsieur Juster
Fait à Belfort le 19 aoust 1813.
Le Conseil Municipal, après délibération
Résulte de cette vérification que le devis présenté, qui s'élevait primitivement
Faculté de Médecine de Nancy
aux hommes employés au fauchage des foins
trales.
Villaumé
Subvention à M.
> Veuves de guerre
Elargissement de la Porte de France.
de 50 cts qu'il prie monsieur le Préfet de lui allouer.
journal officiel
Dépense annuelle
Le conseil avait porté par aperçu le produit
Le secrétaire général délégué
non compris le dixième revenant au trésor, n'a produit
Vote d'une somme de 500 frans pour .... l'Oeuvre des militaires tuberculeux
de faire face aux frais considérables nécessités par l'entretien de son fils à l'école
La commission est d'avis d'accepter le chiffre ci-dessus, mais en faisant les réserves
entrepreneurs de ces entreprises soient payés au prorata des adjudications
Autorise la tenue d'un marché supplémentaire le samedi après-midi à titre d'essai à partir
Menuiserie : 58 francs
et dans quelles vues; a dit que toutes les fois
61 Entretien des fontaines (art : 39)
Art. 2 Vu l'état des bornes à planter autour des forêts
Carmaignac
suivantes ; demande au Conseil de voter la somme de 98.308,21
du Territoire
Et l'hygiène et la salubrité ?
choisis parmi les meilleurs patriotes, désignés
avoir entendu le rapport de la Commision nommée à la Séance
8. taxe municipale sur les clients ?
Il a été convenu ce qui suit :
428205,31