File size: 2,104 Bytes
80b13bd |
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 |
---
language:
- fra
tags:
- annonce-legale
- annonce-obligatoire
- annonces
- annonces-legales
- annonces-obligatoires
- balo
- bulletin
- bulletins
- dila
- entreprises
- dataset_for_agent
---
# BALO
> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **BALO** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5593976ec751df0139a453bb
## Description
Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires).
Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents comptables et aux avis de convocations aux assemblées générales d’actionnaires.
Les données sont mises à disposition les lundi, mercredi et vendredi.
Le flux d’information est constitué de :
- un fichier XML listant les annonces de la parution.
- un sommaire de la publication au format HTML et les éventuels fichiers images référencés.
- chaque annonce au format PDF et HTML et les éventuels fichiers images référencés.
**La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document**
**[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf)**.
**Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr**.
**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **[donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)**
## License
Licence Ouverte / Open Licence
|