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language:
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tags:
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- dataset_for_agent
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# Déclaration de profil d'acheteur

> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Déclaration de profil d'acheteur** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5bc0a21a8b4c4169e7c024ad

## Description

Déclaration du profil d'acheteur du Syndicat Mixte sur le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques (data.gouv.fr), conformément à l’article 4 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs.

## License

License Not Specified