TITRE : La lutte contre le terrorisme : essai de bilan
institutionnel
AUTEUR : François Vergniolle de Chantal, Docteur en Sciences
Politiques de l'IEP de Paris, est Maître de Conférences en civilisation américaine à
l'Université de Bourgogne.
Depuis une quarantaine d' années,
les
républicains
se sont fait fort de réduire le poids de l'
Etat fédéral .
Or
l'
actuelle lutte contre le terrorisme, menée par une équipe républicaine qui ,
pourtant , adhère totalement à les critiques contre le Big Government ,
remettrait en cause l' engagement
conservateur en faveur de la décentralisation .
Les
différentes mesures annoncées depuis septembre 2001
vont toutes dans le même sens, un
considérable renforcement de la présence de l' Etat fédéral .
Comme toutes les guerres menées par les Etats-Unis,
celle
entamée contre le terrorisme
risquerait, elle aussi, de renforcer la
centralisation .
Quels sont les aspects de ce retour de l'
Etat central ?
Comment s' opère la recentralisation, et
avec quelles conséquences dans l' équilibre fédéral ?
Finalement,
quelles
sont les conclusions à tirer de cette évolution ?
En particulier,
comment s' articule la
lutte contre le terrorisme avec ' engagement conservateur en faveur de les Etats
fédérés ?
Selon nous,
la lutte contre le terrorisme
ne serait pas similaire aux évolutions
entraînées par les autres conflits .
Elle
débouche en fait
sur un activisme tous-azimut, qui concerne aussi bien l' Etat fédéral que les
Etats fédérés et les autorités locales ( villes, comtés ) .
Plutôt que de
parler de centralisation, il faudrait évoquer un renforcement des
fonctions légitimes de chacun des niveaux du gouvernement : la défense
et la protections des citoyens pour le niveau fédéral ; les autorités locales,
elles, gèrent les moyens de réponse immédiats aux agressions terroristes ( police,
pompier, santé ) .
L'
essentiel des problèmes suscités par la protection du territoire contre le
terrorisme
réside dans la coordination entre les
différents organes .
L'
administration actuelle
s' engage
résolument dans cette voie, et entame une réorganisation massive des
administrations nationales .
Face à l' urgence :
les premières décisions de l' administration Bush
Dans le mois qui a suivi l' attentat du 11
septembre,
l' administration
a procédé à
un certain nombre d' initiatives spectaculaires à plus d'un titre, notamment
par l' intrusion massive des autorités fédérales dans différents domaines
où, jusqu'alors, l' interventionnisme fédéral n' était pas de mise .
A
commencer par la sécurité aérienne,
au vu, bien sûr, du déroulement des attentats :
les attaques contre des objectifs civils
semblaient alors être l' objectif de
prédilection des groupes islamistes .
C' est pourquoi, sous la responsabilité du Secrétaire
aux Transports, Norman Y. Mineta, un nouveau texte a été adopté par
le Congrès dès le 19 novembre, le Aviation and Transportation Security Act (
ATSA, Public Law 107 - 71 ) .
Ainsi est instituée la Transportation Security
Administration (administration
A partir de février 2002,
la nouvelle instance
a " fédéralisé " les points de contrôle
des 429 aéroports commerciaux des Etats-Unis, processus, qui, en fin de
compte, devrait encore prendre quelques mois .
Dorénavant,
les compagnies privées de sécurité - jusqu'ici sous-traitantes de les
compagnies aériennes -
ne sont donc plus responsables du
contrôle des passagers ; près de 28000 fonctionnaires fédéraux doivent
maintenant prendre le relais, et leur recrutement devrait se faire avec des
critères plus exigeants que ceux requis jusqu'alors .
Pendant ce temps,
les craintes d' attentats contre d'autres types de cibles civiles
se multipliaient .
Ainsi,
un certain nombre d' élus
démocrates ( dont le Sénateur de New York Hillary R. Clinton )
ont
appelé en novembre à une prise en charge fédérale de la sécurité des 103
centrales nucléaires du pays par la Nuclear Regulatory Commission .
Mais
l' initiative
est, pour le moment, restée lettre morte
au Congrès : en l'état actuel de la situation, la protection des sites
nucléaires est toujours assurée par les quelques 57000 réservistes et
membres de la Garde Nationale qui ont été mobilisés suite à les attentats
.
Initialement chargés aussi de la sécurité dans les aéroports,
ils en
ont été
rapidement relevés lors de la création de la TSA ; ils assurent maintenant
exclusivement la défense des centrales nucléaires, et l' administration Bush
semble s' en satisfaire .
Ces actions immédiates
ont été renforcées par d'autres mesures,
budgétaires, qui vont directement à l'encontre du libéralisme économique
prôné par les républicains .
Ainsi,
le Président
a immédiatement
décidé des aides d'urgence : 40 milliards de dollars répartis entre l' Etat
de New York et le FBI, les agences de renseignement et l' armée ; à ce
montant s' ajoute 15 milliards de dollars pour aider les compagnies
aériennes .
Autant
dire
que le non interventionnisme économique de l' Etat fédéral a été
immédiatement relegué au second rang devant l' urgence de la situation .
La restriction budgétaire
a tout de suite
cédé la place à la nécessité de lutter contre le terrorisme .
Après quatre années d' excédents fédéraux,
le budget de 2003 - qui débute en octobre 2002 -
renoue avec les déficits .
Sous l' effet
conjugué du ralentissement économique et de la lutte contre le terrorisme (
les démocrates rajouteraient aussi les baisses d' impôts parmi les facteurs
explicatifs ),
le budget
devrait afficher un
déficit de l'ordre de 43 milliards de dollars .
Les principaux postes budgétaires
sont dorénavant la sécurité du territoire ( homeland security ) et la
défense .
Dans le premier cas,
le budget
passe de 15 milliards de
dollars à 38 milliards, une part non négligeable ( un peu moins de trois
milliards ) étant consacrée à la lutte contre le bioterrorisme .
A un niveau institutionnel, et plus
seulement fonctionnel,
l' administration Bush
a décidé de renforcer considérablement
les polices locales, pompiers, et services d'urgence, qui, tous, constituent
la première ligne de défense vis-à-vis des attaques terroristes .
Environ 3,5 milliards de dollars - soit une multiplication par dix des
financements antérieurs -
sont ainsi
destinés aux autorités locales, municipales et étatiques, c' est-à-dire aux
échelons politiques responsables de ces différents corps .
En ce qui
concerne la défense,
le Secrétaire, Donald Rumsfeld
,
se trouve maintenant à la tête du second
poste dans le budget fédéral .
Le Président
a obtenu une rallonge
budgétaire de 48 milliards de dollars, soit une enveloppe qui dépasse le
montant du budget militaire annuel de n' importe quel autre pays dans le
monde .
L' effort ainsi consenti
est comparable à celui engagé par Truman
lors de la Guerre de Corée .
Comme il y a cinquante ans,
les Etats-Unis
sont véritablement
entrés dans un budget de guerre : celui -ci devrait atteindre 396 milliards
de dollars en 2003, et, si les prévisions se concrétisent, se chiffrer à 470
milliards en 2007 .
A priori,
l' administration Bush
a adopté des dispositions budgétaires
qui la placent en décalage par rapport à les discours républicains en faveur
de la modestie budgétaire et de la nécessaire rigueur dans les dépenses
.
Dans ce domaine,
l' Etat fédéral
a bénéficié d' une nouvelle marge de
manoeuvre, inespérée au vu de l' orientation politique de l' équipe
dirigeante .
C' est d' autant plus vrai que ces mesures ne
sont pas précisément des décisions sur lesquelles l' administration se serait
engagée à revenir .
au contraire,
la Présidence
a, dans un second
temps de sa lutte contre le terrorisme, élaboré un cadre plus général qui
cherche à pérenniser les décisions prises à l' automne .
L' accroissement des pouvoirs de l' Etat fédéral
ne tient pas de l' accident de parcours
.
Il s' agit au contraire d' une priorité des pouvoirs publics
.pouvoir
L' élaboration d' un cadre de lutte contre le terrorisme
Le rapide panorama des mesures d'urgence que nous venons d' établir
a pris place dans un cadre légal établi
à l' automne 2001, puis complété par une réorganisation institutionnelle des
structures de l' Etat fédéral au printemps 2002 .
Ainsi,
d' un point de vue législatif cette fois,
l' administration Bush
a fait présenter
une loi de lutte contre le terrorisme .
Massivement adoptée par le Congrès et
signée par le Président le 26 octobre,
le texte ( USA Patriot Act , ou Uniting and Strengthening America by
Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism ,
PL 197 - 56 )
renforce considérablement la loi
précédente, celle adoptée sous l' équipe Clinton après l' attentat d'
Oklahoma City .
A l'époque,
un grand nombre de républicains
avaient réussi à
bloquer les principales extensions prévues du pouvoir fédéral, mettant en
avant les incohérences des agences " gouvernementales " .
Le FBI, chargé de la surveillance de le territoire ,
était en effet mis en accusation pour sa
mauvaise gestion des confrontations avec une secte texane et différents
mouvements " antigouvernementaux " .
Dans ces conditions,
la loi de mars 1996
avait été vidée de toute extension des
possibilités de surveillance de l' Etat fédéral .
Rien de tel avec la loi du 26 octobre dernier .
Celle -ci repose au contraire sur une
extension considérable des possibilités de surveillance, notamment
électroniques, et des écoutes téléphoniques .
Elle
donne une
définition du terrorisme intérieur qui est extrêmement large .
Ainsi,
toute personne se déclarant comme représentant - sans forcément être membre
- d' une organisation terroriste ,
est considérée comme terroriste .
Toute
aide, et, a fortiori, tout soutien
financier, sont des activités terroristes s' ils ont contribué à faciliter
une quelconque attaque .
Les membres de la famille d'
un terroriste
peuvent eux -mêmes être considérés comme
tels si le Garde des Sceaux le pense .
Concrètement,
la liste des activités dites terroristes
regroupe : toute tentative, menace ou
réalisation d' un détournement ou d' un sabotage de n' importe quel moyen de
transport ; toute attaque contre une personne protégée par le droit
international ( ambassadeur, titulaire de fonctions politiques etc . ) ;
enfin, toute utilisation d' une arme en vu de porter atteinte à la
tranquillité publique ou de détruire la propriété d' autrui, ce qui s'
ajoute aux autres crimes ( incendie volontaire, explosion, meurtre,
tentative de meurtre, etc ) déjà inscrits dans le droit péna
L' extension de la définition
est telle que, pour
certains observateurs, n' importe quelle dispute dans un bar pourrait
maintenant tomber sous le coup d' une accusation de terrorisme !
Seules les mesures les plus controversées - l' extension de la détention
provisoire -
ont une durée de validité de quatre ans
.
Bien
loin de vouloir revenir sur ces mesures adoptées dans l' urgence,
l' administration
républicaine, dans le cadre de sa nouvelle orientation budgétaire ,
tente de mettre en
oeuvre une réorganisation des pouvoirs de l' administration fédérale
.
Un grand nombre de
commentateurs y
voient même une des tentatives les plus
ambitieuses depuis la Seconde Guerre Mondiale .
Le 8 octobre 2001,
le Président
a
nommé, par ordonnance, Tom Ridge, jusque là Gouverneur républicain de
Pennsylvanie, responsable de la sécurité intérieure .
Il était initialement chargé
de coordonner depuis la Maison
Blanche les activités de défense civile de près de 50 organismes
fédéraux dont la CIA et le FBI ( même si le premier restait rattaché au
Pentagone, et le second au Ministère de la Justice ) .
Les observateurs
étaient d'abord sceptiques sur ses
chances de s' imposer dans le labyrinthe administratif que constitue la
machinerie fédérale .
Et ce d' autant plus qu' il disposait d' une
équipe de 16 personnes et d' un budget symbolique !
Mais
en juin 2002,
le Président
a
décidé de la création d' un Ministère de la Sécurité du Territoire (
Department of Homeland Security ), initiative approuvée à plus de 70 % par '
opinion publique, et relayée au Congrès par le Représentant Marc Thornberry
( républicain, l Texas ), et les Sénateurs Joe Lieberman ( démocrate,
Connecticut ) et Arlen Specter ( républicain, Pennsylvanie ) .
Ce tout nouveau ministère,
dont Tom Ridge est le responsable ,
va regrouper 22 agences et services
dépendant actuellement de 8 ministères différents ( ainsi des gardes-côtes,
des douanes, et, peut-être, des services de l' immigration ) .
Contrairement à la précédente structure
instituée en octobre 2001,
celle -ci
ne regroupe ni le FBI
ni la CIA . Le nouveau ministère serait pourtant le 3ème ministère en nombre
de fonctionnaires ( selon les formules, entre 170.000 et 200.000 personnes
), et, regroupant une vaste palette de compétences, serait doté d' un budget
d' environ 38 milliards de dollars .
Il
complète le plan de réorganisation du
FBI annoncé un mois auparavant .
Secouée par
les scandales et placée sous pression constante par ses autorités de tutelle
et les pouvoirs politiques,
l' agence
est dans une position de plus en plus
délicate .
D' où
la nécessité pour son récent directeur - Robert Mueller a pris ses
fonctions une semaine avant les attentats du 11 septembre ! - de reprendre
la situation en main .
Son plan
annonce l' affectation
de 600 agents, ordinairement chargés de la lutte contre la criminalité
classique, à la lutte anti terroriste ( ce qui représente une multiplication
par quatre des effectifs anti terroristes actuels ) .
D' ici septembre 2002,
le Bureau
devrait au total engager 900 nouveaux
agents ( qui rejoignent les 7000 existants ) .
Un nouveau bureau de
renseignement
devra centraliser
toutes les informations sur la lutte contre le terrorisme .
Il
sera dirigé par un membre de la CIA ; et
c' est là d'ailleurs une des grandes nouveautés introduites par ce plan, l'
association plus étroite de la CIA dans le fonctionnement des activités anti
terroristes du FBI . En effet, 25 membres de la CIA sont d'ores et déjà
délégués au FBI, et d'autres doivent encore être répartis dans les bureaux
les plus importants .
Enfin,
concernant ses missions,
le Bureau
a des pouvoirs plus
étendus ( désormais, il peut par exemple espionner des espaces traditionnels
de liberté d' expression, comme les lieux de culte, les bibliothèques et
internet ) .
Ainsi,
l' extension de la mission
anti terroriste
serait en train de faire
profondément évoluer le FBI : il quitterait même son rôle de police pour
devenir une agence de renseignement intérieure, tout comme la CIA à '
étranger . l Ces deux initiatives institutionnelles, comme toutes celles
évoquées jusqu'à présent, renforcent encore le poids de l' Etat fédéral
.
L' évaluation que nous venons de faire 0 des modalités de la lutte contre
le terrorisme
ne laisse donc que peu de place au doute
.
Bush Jr .
risque de rejoindre son père comme un
des présidents républicains qui a le plus contribué à la centralisation du
pays au cours de les dernières années .
Que ce soit pour le budget ou la justice,
le poids du pouvoir central
se renforce, et
ce avec le soutien de l' écrasante majorité de l' opinion publique : les
sondages font état d' un niveau de confiance élevé dans l' Etat fédéral, de
l'ordre de ce qu' il était au début de les années soixante .
Pendant l' administration Clinton,
20 % de les sondés
déclaraient faire confiance à l' Etat
fédéral ; immédiatement après les attentats, le taux a bondi à 66 % .
il
a un peu baissé depuis,
il reste néanmoins très élevé, ce qui facilite grandement les mesures
centralisatrices de l' équipe Bush .
Quelques observations finales sur le fédéralisme
Ces différents éléments
plaident
tous pour la même conclusion : le renforcement de l' autorité fédérale
.
Historiquement,
pour faire face à des crises - économiques
ou militaires - l '
pour faire face à des crises - économiques ou militaires - l' Etat fédéral
a toujours été le principal moteur de l'
action .
Il
a étendu, non seulement sa taille -
telle que mesurée par exemple en nombre de fonctionnaires - mais aussi son
champ de compétences .
Les évolutions du New Deal ou de la Seconde Guerre Mondiale
furent, de ce point de vue, exemplaires
.
Il
semblerait en aller de même actuellement
.
Or
le puissant mouvement de centralisation auquel nous assistons depuis le 11
septembre
ne contribue que très modestement à une
extension des compétences dévolues à l' Etat fédéral .
Les mesures de soutien économique annoncées à l' automne
prennent principalement la forme d'
exemptions fiscales et non pas de transfert monétaire .
De même,
les autorités "
gouvernementales "
ont, jusqu'à présent, refusé d'
attribuer aux centrales nucléaires la même protection fédérale que celle
dont bénéficient dorénavant les aéroports .
D'autres exemples
sont disponibles .
Ainsi,
malgré des sondages indiquant une
ouverture de l' opinion publique sur ce point,
les pouvoirs publics fédéraux
se refusent toujours à établir une carte
d' identité nationale .
Seul le cas de la sécurité aérienne
est clairement une
extension - à la fois en termes de compétence et de fonctionnaires - du
pouvoir fédéral .
Comment rendre compte de cette relative modestie ?
Pour nous,
la guerre contre le terrorisme
a une spécificité en politique interne
.
Contrairement à une guerre " traditionnelle ",
entre Etats souverains,
elle
contribue
tout autant au renforcement des autorités fédérées que des autorités
fédérales .
Pendant
la Seconde Guerre Mondiale,
la gestion du conflit
a été du ressort de l' Etat fédéral, au
détriment de les Etats fédérés .
Rien de tel dans le cas présent .
Le jeu des relations entre niveaux de gouvernement
est à somme
positive : autrement dit, la lutte contre le terrorisme renforce - un peu -
l' Etat fédéral, certes, mais aussi les Etats fédérés .
Au moment de l' envoi des lettres
porteuses du bacille du charbon,
une douzaine d' Etats fédérés
ont créé leur propre structure de
défense civile, alors que Tommy Thompson, Secrétaire d' Etat à la Santé, ne
semblait pas vraiment en position de mener une campagne d' envergure pour
prévenir la panique naissante .
Les experts
s' entendent pour
souligner que l' actuelle lutte anti terroriste renforce l' Etat fédéral
avant tout dans ses fonctions légitimes, à savoir protéger les citoyens, et
assurer leur défense .
En fait,
plutôt que
un renforcement unilatéral de l' Etat fédéral,
on
assisterait aussi à une participation accrue des Etats, des collectivités
locales, voire du secteur privé ( dans la mesure où les usagers devront
certainement payer pour des améliorations de leur sécurité quotidienne .
Dans un territoire aussi vaste que celui
des Etats-Unis,
le nombre de cibles
potentielles est difficilement gérable par une seule autorité .
Dans ces conditions,
la sécurité du territoire
est forcément une
activité décentralisée ; les fonctions sont dispersées entre les niveaux de
gouvernement et ne peuvent pas être rassemblées sous une seule autorité :
selon l' Office of Management and Budget, près de 70 agences - nationales ou
locales - ont un poste budgétaire consacré à la lutte contre le terrorisme,
et ceci ne tient pas compte des services des Départements d' Etat et de la
Défense, ni des services secrets .
De ce fait,
une grande partie du succès de la lutte anti terroriste
est due aux
autorités locales .
L' Etat fédéral, lui ,
se concentre dans des
domaines qui ont toujours été les siens : l' amélioration des services de
sécurité, la protection des frontières et la lutte contre toute puissance
extérieure qui soutiendrait d' une façon ou d' une autre les organisations
terroristes .
La récente réorganisation annoncée du FBI
va dans ce sens .
Dorénavant,
le Bureau
ne devrait plus se
pencher autant sur les attaques à main armée dans n' importe quelle banque
du pays, mais concentrer ses énergies sur une lutte nationale contre le
terrorisme .
Les autorités locales
sont donc placées en première ligne, et
ressentent d'ailleurs le coût des nouvelles attentes à leur endroit .
En effet,
une des conséquences des attentats du 11 septembre
a
été une forte réduction des services offerts par les Etats, les villes et
les comtés, à tel point que certains Etats envisageraient maintenant de
supprimer toute aide aux villes, renforçant par là -même le coût de la
sécurité pour les gouvernements non étatiques .
Le transfert des ressources
fédérées vers le poste de la protection anti terroriste
a donc été massif .
Un article du Los Angeles Time
soulignait
ainsi que " Les autorités locales n' avaient pas eu une responsabilité de
cette envergure en matière de défense depuis l' époque des Indiens et de la
Frontière " .
Ainsi,
lorsque l' Etat fédéral a tenté,
à l' automne, d' arrêter près de 5000 personnes pour les
interroger,
les polices locales
ont été les premières concernées
.
Dès les attentats, ce sont bien les forces de sécuritésécurité
La suite des événements
a encore
renforcé le poids des responsabilités sur les premiers secours ( first
responders ), principalement du ressort des autorités locales .
Les autorités fédérales, outre
leurs compétences propres ,
doivent en fait coordonner les
différents acteurs subétatiques à l' oeuvre .
C' est là le rôle essentiel du tout nouveau
Secrétariat à la Protection du Territoire .
Le thème
est loin de être neuf : le trafic de
drogue ou le crime international avaient déjà suscité ce genre de débat
.
Les échanges d' agents entre la CIA et le FBI
ont été pratiqués depuis des années
.
Mais
la lutte contre le terrorisme
devrait entraîner une coordination à un
niveau supérieur, par exemple celui des Secrétariats d' Etat .
En ce sens,
la création du nouveau ministère en juin dernier
est une étape essentielle .
Elle
est complétée par la création, en avril
2002, d' un Commandement militaire spécifique et national ( Northern Command
) par Donald Rumsfeld .
Ce nouvel outil
est chargé des réactions d'urgence en
cas de attaque terroriste, et peut mobiliser à la fois les moyens
terrestres, navals, et aériens des forces armées nationales .
Il
peut aussi,
bien entendu, assister les autorités locales le cas échéant .
Ces deux nouvelles structures
ne sont pas
assimilables à une tentative de centralisation imposée aux autorités
subnationales .
au contraire,
elles
reposent toutes deux sur une pleine et
entière reconnaissance des compétences des Etats et des gouvernements locaux
.
Les rapports entre les nouvelles institutions nationales et les autres
niveaux de gouvernement
se déroulent donc sous le signe de la
collaboration intergouvernementale .
Sur la scène politique américaine,
la guerre contre le terrorisme
ne remet pas fondamentalement en cause
les équilibres fédéraux .
L' activisme des pouvoirs publics - et aussi de le privé -
est certain,
mais ne s' effectue pas au détriment de les autorités étatiques et locales
.
Les problèmes potentiels
résident en fait dans le fonctionnement de cette collaboration : le débat
en cours autour de la formation du Département de la Sécurité du Territoire
en est la meilleure illustration .
Un certain nombre d' experts
soulignent que ce futur ministère est
chargé de trop de fonctions et devrait en fait se concentrer sur des
objectifs plus précis .
L' inclusion de la Federal Emergency Management Agency ( FEMA ) , par
exemple , dans les compétences de ce nouveau Secrétariat
obligerait ce
dernier à intervenir dans des situations bien éloignées du terrorisme, comme
les feux de forêts ou les inondations .
Néanmoins,
au-delà de ces dispositions techniques,
l' évolution en cours
reste tout simplement dans le droit fil
d' un fédéralisme dit " politique ", fait de collaboration entre les niveaux
de gouvernement, et que la Cour Suprême avait reconnu comme le
fonctionnement régulier des institutions dans l' arrêt Garcia ( 1985 )
.
Si les mesures actuelles de l' équipe Bush sont certainement
en porte-à-faux par rapport à la jurisprudence plus récente de la Cour,
elles
sont par contre en
plein accord avec la pratique politique des républicains au pouvoir .
L' équipe Bush Jr, comme les
précédentes ,
n' hésite pas à
utiliser les potentialités de l' administration fédérale lorsque cela est
rendu nécessaire par les circonstances .
Ni
Reagan, ni Bush Sr, ni Gingrich
n' ont fait exception à cette règle
.
Bush Jr
renoue, sans hésiter, avec cette
pratique .
TITRE : Le contrôle de l'imagerie commerciale : après la
campagne d'Afghanistan
AUTEUR : LAURENCE NARDON
Introduction
Ce nouveau rapport du Centre français sur les Etats-Unis fait
suite à le policy paper sur " Le Contrôle de l' imagerie satellitaire, un
dilemme américain ", publié en septembre 2001, puis mis à jour dans une
version en anglais en mars 2002 .
L' objectif initial du présent rapport
était de présenter
les résultats d' une étude menée par le National Security Council ( NSC )
sur le contrôle de la diffusion de l' imagerie commerciale par le
gouvernement américain .
Lancée au printemps 2001,
cette étude
devait s' achever en début de année 2002
.
Malheureusement,
certaines difficultés structurelles et conjoncturelles
sont apparues et cette étude officielle
n' a pas encore vu le jour .
Le groupe de réflexion chargé de l ' étude
était une sous-commission particulière
du Policy Coordinating Committee sur l' espace ( PCC-space ) créé par le NSC
. Dans les faits, les efforts du NSC en matière spatiale n' ont pas été
suffisants .
L' autorité au sein des sous-groupes
n' était pas clairement
attribuée au NSC . Ed Bolton, Director for Space au NSC sous l' autorité de
Frank Miller, n' était pas de rang suffisant pour imposer des compromis aux
différentes agences réunies dans le PCC-Space .
Surtout,
les événements du 11 septembre
ont axé les
priorités du gouvernement sur l' action et non sur la réflexion .
La campagne d' Afghanistan
a entraîné des
innovations importantes dans les mécanismes de contrôle de la diffusion de
l' imagerie .
Mais
aucune réflexion d' ensemble
n' est intervenue et la situation est
pour l' instant confuse .
des changements de personnel à la Maison Blanche
vont entraîner un recadrage dans les
mois qui viennent .
Le buy-to-deny, une innovation d' octobre 2001
Le rejet du shutter control pendant l' opération Enduring
Freedom
A l' automne 2001,
seule la compagnie Space Imaging
proposait des images
à haute résolution sur le marché commercial .
Opérationnel depuis fin 1999,
son satellite Ikonos produit des images à un mètre de
résolution en mode panchromatique et à 4 mètres de résolution en mode
multispectral .
Au
moment de entamer l' opération Enduring Freedom en Afghanistan,
l' administration Bush
a voulu s' assurer
que ces images ne pouvaient tomber entre des mains hostiles,
susceptibles d' en faire un usage militaire .
A ce niveau de détail,
les images
pouvaient montrer par exemple la
mise en place de bases au sol américaines sur le territoire afghan, le
déplacement des troupes américaines sur le terrain, le degré de
visibilité des infrastructures Talibanes, etc ...
Quoique moins facilement avouable car
touchant à la censure,
il était aussi important pour l' administration de
contrôler l' usage de l' imagerie par les médias .
Fin
septembre 2001,
Space Imaging
était déjà en
pourparler avec CNN pour vendre à la chaîne d' information télévisée des
images des opérations .
Le gouvernement
ne pouvait courir le
risque de voir sa politique commentée ou contestée avec des images, dont
la charge émotionnelle est souvent importante .
Depuis l' adoption de la directive PPD
- 23 en 1994,
l' administration
disposait d' un
mécanisme pour interdire la diffusion d' imagerie commerciale par les
entreprises privées, en cas de crise .
Selon la directive, "
le secrétaire au commerce
peut décider de
limiter les opérations d' un satellite commercial, soit lorsque le
secrétaire à la défense estime que la sécurité nationale est en jeu,
soit lorsque le secrétaire d' Etat estime que des obligations
internationales et / ou des politiques étrangères pourraient être
compromises " .
L' opérateur du satellite
doit alors limiter
la prise de vue au-dessus de le territoire concerné ou restreindre la
distribution des images .
Qui plus est,
les communications entre le satellite et ses stations de
réception
doivent
rester accessibles au gouvernement .
Cette procédure dite de shutter control
faisait l' objet de critiques de la
part de les médias .
Notamment,
la formulation des conditions dans lesquelles le shutter
control pouvait être déclenché
était beaucoup trop floue .
Selon la jurisprudence relative au
Premier amendement à la Constitution, qui garantit la liberté de la
presse, il faut " un danger clair et présent " ou " une menace
sérieuse et imminente pour la sécurité nationale " pour justifier une quelconque censure .
Depuis 1994,
des associations de journalistes
avaient
signalé leur intention d' intenter un procès au gouvernement dès la
première utilisation du shutter control, pour en obtenir la
reformulation .
Les producteurs d' imagerie spatiale
déploraient aussi le choix du
mécanisme de shutter control .
En cas de application,
les entreprises étrangères
resteraient libres
de vendre leurs images des zones en crise et opéreraient sur un marché
d' où la concurrence américaine aurait disparu .
Pour éviter toute complication,
le gouvernement
a donc adopté une
autre solution pour empêcher la diffusion de l' imagerie commerciale
.
Un accord commercial
a été conclu
entre la compagnie Space Imaging et l' agence de renseignement
responsable de l' imagerie ( la National Imagery and Mapping Agency,
NIMA ), accordant à cette dernière une exclusivité sur les images prises
de l' Afghanistan .
Rendu public le 18 octobre,
l' accord
a été signé le 5 octobre pour une
durée de un mois .
Pour 1,9 millions de dollars,
Space Imaging
s' engage à ne plus
vendre d' images de ' Afghanistan et de la région ( Pakistan,
Ouzbékistan ) à d'autres clients que la NIMA . Chaque kilomètre carré
imagé est facturé 20 dollars et les commandes ne peuvent porter sur
moins de 10.000 km à la fois .
L' accord
a été renouvelé le 5 novembre pour
un second mois .
Après le 5 décembre,
l' accord
n' a pas été renouvelé .
La NIMA,
redevenue un client comme les autres ,
a poursuivi ses commandes sans
clause d' exclusivité .
Pour le gouvernement,
l' accord de buy-to-deny
présentait un certain nombre d'
avantages par rapport à le shutter control .
Tout d'abord,
l' entreprise d' imagerie
concernée
ne pouvait plus se plaindre d' un
manque à gagner, comme dans le cas de un shutter control interdisant la
production .
au contraire,
elle
a obtenu en deux mois une somme que
l' on peut estimer à 13.2 millions de dollars .
L' association Reporter
Sans Frontières et l' association américaine Radio-Television News
Directors Association ( RTNDA )
sont plaintes pour leur part de la
mesure adoptée .
Dans des lettres adressées à Donald
Rumsfeld,
et aux responsables de la NIMA,
elles
ont comparé le buy-to-deny à de la
censure .
Elles
n' ont toutefois pas intenté de
procès, probablement parce que leurs chances de l' emporter étaient très
minces dans le contexte de l' opération Enduring Freedom .
D' un point de vue pratique,
l' accord de buy-to-deny
était aussi plus facile à mettre en
place que le shutter control .
Ce dernier
implique au moins deux secrétaires :
le Secrétaire au commerce prend la décision sur la demande du Secrétaire
à la défense ou du Secrétaire d' Etat .
C' est une décision politique qui implique la
responsabilité du gouvernement .
La décision du buy-to-deny
est en revanche une décision
commerciale et les négociations ont été discrètement menées par la NIMA
.
Enfin,
le gouvernement
a souligné la grande
utilité des images Ikonos pour les forces armées et les agences de
renseignement américaines .
Celles -ci
peuvent les utiliser pour établir la
cartographie du territoire, dans le cadre de missions opérationnelles,
ainsi que pour communiquer plus facilement avec les forces alliées
.
Les images commerciales
ne sont pas classifiées et peuvent
être utilisées sans problème lors de briefings interalliés .
La NIMA
résiste à la
diffusion de l' imagerie
Ce que la presse a rapidement appelé
l' accord de buy-to-deny ( " acheter pour empêcher l' utilisation " ),
la NIMA l'
appelle pour sa part l' accord de
assured access, c' est-à-dire " d' accès assuré " .
L' accord initial
semblait inclure une
clause d' exclusivité à perpétuité sur les images achetées .
Il semble néanmoins que
les
imagesimage
Clients et chercheurs
peuvent désormais
consulter la liste des images commandées par la NIMA à l' automne
dernier .
Steven Livingstone , professeur à la School of Media and Public Affairs
de l' Université George Washington
a analysé les images
commandées par la NIMA pendant les deux mois couverts par l' accord
.
Du 5 octobre au 5 décembre,
un total de 470 000 km carrés d' imagerie
a été acheté par la
NIMA . Il s' avère que les images de l' Afghanistan achetées par la NIMA
correspondent bien aux zones de front sur le territoire .
Semaine après semaine,
elles
suivent les mêmes évolutions
géographiques que les opérations armées .
Selon les conclusions de l' étude,
il est possible que la NIMA ait utilisé les images Ikonosimage
L' administration
ne disposait pas de cartes de tout
le territoire afghan et il fallait rapidement pallier ce manque .
La situation
était la même en 1990, lors de les
préparatifs de l' opération Desert Storm .
Le Pentagone
avait alors acheté
des images Spot pour établir des cartes du sud de ' Irak .
La NIMA
a accompli cette mission en interne
.
Lors de sa création en 1996,
elle
a l accueilli les quelques 7000
employés de la Defense Mapping Agency ( DMA ) et l'une de ses missions
est la cartographie .
Mais
l' utilisation de ces
images par les forces armées pour des missions opérationnelles
semble avoir été plus difficile
.
La presse
s' est fait l' écho
de difficultés dans l' exploitation effective des images et notamment
dans leur transmission aux forces sur le terrain .
Conformément à l' accord conclu avec la NIMA,
les images de la zone en guerre prises par le
satellite Ikonos
ne pouvaient être transmises à la
station de réception installée par Space Imaging dans les Emirats Arabes
Unis ( à Abou Dhabi ) .
Elles
devaient être reçues et traitées
dans les installations de la compagnie sur le territoire américain
.
Elles
étaient donc reçues dans le Colorado
( Denver ) et en Alaska ( Fairbanks ) .
Elles
étaient ensuite envoyées par e-mail
et par courrier spécial à la base aérienne de Bolling, à Washington, DC
. Elles y étaient archivées par la NIMA, sans doute après leur
exploitation pour la cartographie .
Dans un premier temps,
le personnel de l' Air
Force désireux d'
utiliser les images Space Imaging devait se rendre sur la base de
Bolling, copier les images sur des CD ou des disques durs d' ordinateurs
portables, puis envoyer ces données par avion en Arabie Saoudite, où
elles étaient réceptionnées sur la base de l' U.S . Air Force Prince
Sultan .
Elles
pouvaient alors être distribuées aux
soldats de l' Air Force dans une quinzaine de sites du théâtre d'
opération .
Les livraisons de Bolling vers la base Prince Sultan
étaient effectuées une fois par
semaine au début de le conflit .
C' est à ce moment -là qu' elles ont acquis
le surnom de Pony Express, du nom des courriers reçus par les pionniers du
far West, au XIXème siècle .
Elles
ont ensuite été
envoyées plus facilement par satellite, notamment grâce à le Global
Broadcast Service .
Il semble probable que
la NIMA a eu des difficultés à distribuer ce type
de renseignement .
Il n' y avait pas de procédure en place
pour organiser la distribution ; les agents, qui manquent encore d'habitude
face à ces produits différents, entretiennent une certaine méfiance envers
une source d' approvisionnement qu' ils ne contrôlent pas totalement .
Au-delà de ces difficultés,
certains responsables de
l' Air Force et de Space Imaging
ont évoqué à mots
couverts la mauvaise volonté de la NIMA . L' agence de renseignement est
avant tout soucieuse de maintenir des programmes d' observation "
nationaux " importants dans les décennies à venir .
Or,
plus les besoins servis par les entreprises commerciales
seront
importants, plus les futurs programmes de satellites du NRO pourront
être réduits .
La NIMA
a donc intérêt à
restreindre l' accès des forces armées à ' imagerie commerciale, afin
que elles ne prennent pas l' habitude d' utiliser ces nouveaux l
produits .
Elle
veut
éviter que les crédits destinés à l' acquisition de systèmes militaires
soient consacrés à l'achat de produits commerciaux .
Le rapport Rumsfeld de janvier 2001
évalue à 50 % les
besoins en renseignement de la NIMA qui pourraient être couverts par de
l' imagerie à 50 cm de résolution .
Le satellite QuickBird de l' entreprise
DigitalGlobe , opérationnel à le printemps 2002 ,
annonce une résolution de 61 cm en mode panchromatique .
La firme Space Imaging
a reçu
en décembre 2000 une licence pour construire son prochain satellite avec
une résolution de 50 cm .
L' offre croissante d' imagerie à haute résolution
forcera sans doute la NIMA à s'
adapter .
Les agences fédérales civiles, utilisatrices concurrentes
Au-delà de la communauté du
renseignement et des forces armées américaines,
les agences fédérales civiles
font également
usage d' imagerie spatiale pour mener à bien leur mission .
Dans le cadre de une étude réalisée en
2001 pour le Sénat,
le Congressional Research Service
a tenté d'
évaluer l' ampleur de leur recours à l' imagerie .
Sur un total de 19 agences ou ministères interrogés,
quinze de données issues de l' observation de la Terre ,
avec un usage très important pour onze d' entre elles .
quinze
font usage de données issues de l'
observation de la Terre, avec un usage très important pour onze d' entre
elles .
Parmi les sources d' approvisionnement
citées
figurent
les systèmes gouvernementaux civils ( Nasa, NOAA, USGS ), les systèmes
commerciaux américains ( Space Imaging, OrbView ), et les systèmes
étrangers institutionnels et commerciaux ( Spot, IRS, ERS, Radarsat )
.
Les systèmes militaires américains
sont plus rarement utilisés, pour
des raisons de classification .
Les agences fédérales civiles
sont des
utilisatrices potentiellement importantes de l' imagerie commerciale
.
Les budgets qu' elles consacrent à l'achat d' imagerie
commerciale
sont difficiles à appréhender
.
Pour certaines agences comme USAID, ou le Département d'
Etat,
les budgets
n' ont pu être
reconstitués, car les fonds sont éparpillés entre les différents
utilisateurs et les types de dépense ( software, personnel, images )
.
D'autres agences, comme le
Département de l' énergie ,
ont un accès gratuit
aux images de la Nasa et de la NOAA . Ces deux dernières agences
présentent à l' inverse des budgets surdimensionnés, qui recouvrent la
maintenance des systèmes de données, des infrastructures et des
stations-sol et certaines missions opérationnelles .
Certains autres budgets
semblent plus
prometteurs : le Département de l' agriculture, par exemple, a dépensé
38.3 millions en imagerie en 2000 et le Département des transports (
incluant les Coast Guard ) en a acheté pour 8 millions en 2001 .
Mais
d'autres chiffres
sont trompeurs .
Au sein du Département de la justice,
l' Immigration and Naturalisation Service ( INS )
a acquis pour 35
millions de dollars d' imagerie en 2001 et a requis 55 millions pour
2002, mais il semble que ces sommes soient consacrées à l'achat d'
imagerie aérienne ( voir détail page suivante ) .
Le total des budgets consacrés par les
agences civiles à l'achat d' imagerie spatiale commerciale
semble donc peu élevé pour l'
instant .
Le rapport du Sénat
mentionne quelques moyens d'
augmenter le recours à ce type de produit dans l' avenir .
Il
recommande par
exemple la mise en place de centres de commande d' imagerie uniques au
sein de chaque l' administration, afin de obtenir des prix et des
services meilleurs de la part de les fournisseurs ; des investissements
communs dans le software et dans la formation à l' interprétation des
images ; la possibilité d' acquérir une licence d' exploitation des
images valable pour l' administration entière, afin que les agences
fédérales puissent se communiquer les images entre elles .
Plus l' usage de l'
imagerie commerciale
se répandra
dans l' administration, plus il sera difficile pour la NIMA et le NRO de
justifier la non utilisation de ces données .
Le buy-to-deny
n' est pas une solution de long
terme
L' accord d' octobre 2001
est une innovation judicieuse
.
Il n' est pas sûr qu' il pourra être
renouvelé dans le futur .
Le nombre de fournisseurs américains et étrangers d'
imagerie
doit s' accroître dans les
prochaines années .
La NIMA
ne peut adopter
comme mécanisme de sécurité l' achat toutes les images dangereuses
.
Pendant la campagne d' Afghanistan,
seul le satellite Ikonos 2
produisait des
images à haute résolution, avec des images optiques à 1 mètre et des
images multispectrales à 4 mètres .
Lors de une prochaine crise
internationale,
la NIMA
pourrait avoir à acheter la production du satellite QuickBird 2 de
DigitalGlobe, ( opérationnel au printemps 2002, résolutions de 61 cm en
mode panchromatique et 2,44 mètres en mode multispectral ), du satellite
OrbView 3 d' Orbimage ( lancement prévu en 2003, résolutions de un mètre
en mode panchromatique et 4 mètres en mode multispectral ) et d' Ikonos
3 ( lancement prévu en 2004, 50 cm de résolution en mode panchromatique
) .
L' achat de toutes les
images produites
serait sans doute coûteux et
aléatoire .
Quant à les
entreprises étrangères, quel que soient leur nombre et la résolution de
leurs images, il est peu probable qu' elles acceptent les propositions d'
achat exclusif d' une agence de renseignement américaine comme la NIMA
.
Le buy-to-deny
a été une solution de court terme
.
De l' aveu
des responsables de ' actuelle administration, il n' est pas non
plus pensable de revenir au
shutter control .
L' administration
doit
donc maintenant s' attacher à trouver un nouveau mécanisme de contrôle
.
Vers
la formulation d' une nouvelle politique ?
des cadres plus motivés à la Maison Blanche
Les premiers mois de l' administration Bush
ont vu un désengagement de la Maison
Blanche sur les questions spatiales, attribuées au Pentagone .
Le National Security Council ( NSC )
a nommé une seule personne en charge
de ces questions .
Edward Bolton , lieutenant-général de l' armée de l' Air ,
résumait sa
mission en soulignant que l' espace n' était pas la priorité du
gouvernement Bush, que ce soit avant ou après le 11 septembre .
Les groupes de travail dépendants de le PCC-Space
n' ont pas été très dynamiques
.
Certains
n' ont pas été réunis une seule fois
.
En avril 2002,
Gil Klinger
a remplacé Ed Bolton au poste de
Director for Space .
Gil Klinger
est un responsable de niveau plus
élevé .
Il
a été Deputy Under Secretary of
Defense for Space lors de la création de cette fonction en 1994 .
Ce poste
a été supprimé en 1998 et remplacé
par un Assistant Secretary of Defense for Space ( qui chapeaute un "
Directorat pour l' espace " ) .
Gil Klinger
a alors été nommé Director for
Policy au National Reconnaissance Office, poste qu' il a conservé jusqu'
en 2002 .
Gil Klinger
est doté d' une forte personnalité
.
Il
a été appelé à la Maison Blanche par
le Senior Director for Defense and Arms Control Frank Miller, pour
reprendre en main le dossier espace .
Parmi les thèmes dont il doit s'
occuper en premier
figurent le
contrôle de l' imagerie, mais aussi le marché des lanceurs, le contrôle
des exportations et le dialogue avec les pays étrangers .
Il
compte réaffirmer l' autorité de la
Maison Blanche face à les autres entités administratives .
L' OSTP, la NOAA , le bureau de les exportations ( BXA )
et les autres agences qui participent à les groupes de travail de le
PCC-Space
devront sans
doute à nouveau accepter l' autorité du NSC . Sous la conduite plus
énergique de Gil Klinger, les groupes de réflexion pourront s' attaquer
au problème des risques liés à la diffusion d' imagerie commerciale à
haute résolution .
Les solutions envisagées par l' administration
Autoriser la distribution de l' imagerie à un mètre de résolution sur
le marché
est un
risque que l' administration a pris consciemment en 1994 .
Les concurrents étrangers
semblaient se
diriger de toute manière vers la production de ce type d' imagerie et
les Etats-Unis souhaitaient prendre les devants .
Il faut maintenant gérer
les risques associés à ' ouverture de cette "
boîte de Pandore " .
Kevin O'Connell , senior analyst sur les questions d' imagerie spatiale
à la Rand Corporation ,
a une opinion tranchée sur la
question .
Selon lui, il est inutile de
s' acharner à
contrôler la diffusion de l' imagerie commercialeimagerie
Tout l en précisant qu' il faut
conserver les possibilités juridiques de restrictions,
Kevin O'Connell
propose de faire porter les efforts
sur la sécurisation en aval .
La Maison Blanche
rejoint
Kevin O'Connell dans l' idée que le contrôle par l' administration
américaine ne restera plus étanche très longtemps .
Elle
souhaite
concentrer ses efforts sur la réponse à apporter aux situations où l'
ennemi dispose d' imagerie métrique .
Elle
n'
abandonne pas totalement l' idée du contrôle, mais le situe dans une
perspective en amont plus globale .
A un stade très peu abouti de la
réflexion des responsables,
quelques éléments concrets
sont mentionnés pour une nouvelle
approche du problème .
Préparer la réponse en cas de diffusion d' imagerie
métrique
Acceptant l'
idée que l' ennemi ou la presse disposeront d' imagerie à haute
résolution lors de futures opérations,
le gouvernement
doit mettre au point de les
réponses appropriées .
Les campagnes militaires
Pour préparer la défense des
troupes lors de opérations extérieures,
le Département de la Défense
devra organiser des
exercices militaires spécifiques .
des scénarios dans lesquels l' ennemi disposera ,
lui aussi , d' imagerie à un mètre de résolution ,
montreront à quels dangers
supplémentaires les troupes sont exposées et quelles solutions
peuvent être apportées .
L' idée de prendre de vitesse les forces ennemies
dans l' obtention et l' exploitation de l' imagerie
figurera sans aucun doute
dans les enseignements tirés de ces exercices .
L' imagerie
doit parvenir plus vite aux
forces américaines qu' aux forces ennemies .
Elle
doit aussi être mieux
interprétée .
Lors de une opération de type
Enduring Freedom, il faudrait par exemple que le satellite Ikonossatellite
Le délai total
ne devrait pas excéder 24
heures .
Il est probable
que les forces
ennemies ne pourraient obtenir l' imagerie aussi
rapidement et ne sauraient pas l' exploiter aussi bien .
La diffusion d' imagerie auprès de elles
serait moins dangereuse dans
ces conditions .
La sécurité du territoire
L' Office of Homeland Security, à la Maison
Blanche
doit coordonner la réflexion
en ce qui concerne la sécurité intérieure .
La préparation
consistera à voir quelle information opérationnelle l' imagerie
métrique peut apporter pour préparer une action hostile sur le
territoire américain .
Il faudra par
exemple recenser les cibles potentielles aux Etats-Unis : aéroports,
centrales nucléaires, bases militaires, réservoirs d' eau potable
...
Leur sécurisation
passe par le camouflage et /
ou le renforcement des structures, la révision des droits d'
accès aux installations, la restriction des droits de survol et
une mise en alerte des forces aériennes .
Les médias et les ONG
L' accès des médias à les images
est un autre problème
.
La presse ou les ONG vérificatrices ( comme par
exemple GlobalSecurity.com , dirigée par John Pike )
peuvent
questionner la politique du gouvernement sur la base de images
accusatrices .
La prévention de ce risque très spécifique
est délicate .
Le gouvernement
américain
peut soit engager un
dialogue avec les médias américains, soit exercer un droit de
censure et de saisie .
Mais
cette seconde défense
est illusoire .
La transmission de l' information
est devenue aujourd'hui trop
rapide pour que les autorités fédérales puissent agir à temps ;
l' internet et les médias étrangers restent quant à eux
difficilement contrôlables .
Pour l' instant,
le manque de fournisseurs d' imagerie métrique et
la loyauté des médias américains
fournissent un garde-fou
.
Mais il n' y a pas de solution
claire au problème qui risque de se poser dans l' avenir
.
Un contrôle plus en amont
L' administration
doit étudier
une nouvelle méthode de contrôle de la diffusion de l' imagerie
.
Celle -ci
ne passera plus par l'
interdiction de produire ou l' acquisition de droits d' exclusivité
.
Il lui
faut sans doute exercer une
influence très en amont sur la production .
Repenser les fondements de la relation entre l'
état fédéral et les entreprises d' imagerie commerciale
Les entreprises
survivent à l'heure actuelle
grâce à les achats institutionnels .
Mais
ceux -ci
trop
limités pour permettre aux entreprises de décoller .
Compte-tenu de les besoins en imagerie qui
peuvent être couverts par ces entreprises et leurs systèmes , le
gouvernement
semble envisager d' accroître sensiblement le volume de ses
achats, afin de mener ces entreprises à une sorte de prospérité
.
La direction de la NIMA
a mentionné une nouvelle
Commercial Imagery Strategy ( dite CIS 2001 ), qui remplacerait
la CIS de 1998 .
Elle
mettrait
en place une " nouvelle alliance stratégique " fondée sur
plusieurs éléments : la planification à l'avance des achats d'
imagerie commerciale par la NIMA, pour permettre aux entreprises
d' investir dans leurs systèmes futurs ; le transfert d'
exigences de plus en plus raffinées, notamment le traitement de
l' information, vers le secteur privé .
Le NRO
serait soulagé d' une partie de ses missions en
résolution métrique et basse .
Il faut pour cela que la
NIMA obtienne des fonds très importants du Congrès .
L' application des CIS précédentes
a montré
que les parlementaires américains ne votaient toujours les
budgets demandés pour l' achat d' imagerie commerciale par les
agences de renseignement .
Pour que la nouvelle
architecture fonctionne, il faut aussi que le personnel de la
NIMA accepte d' utiliser et de diffuser effectivement l'
imagerie commerciale auprès de l' ensemble des forces .
L' expérience de l' opération Enduring Freedom
a
montré que certains officiers de renseignement préfèrent
conserver les financements pour leurs propres systèmes et
résistent à l' évolution en cours .
A terme,
l' application de
la CIS 2001
signifierait que les entreprises d' imagerie commerciale
américaines seraient très fortement intégrées dans l'
architecture de renseignement fédérale .
Il leur
deviendrait difficile de désobéir aux souhaits du gouvernement
en cas de crise .
Le gouvernement
bénéficierait d' un droit d'
exclusivité implicite .
il
il parvient
à se mettre en place, un tel système serait l' objet de
critiques : l' exclusivité gouvernementale irait à l'encontre
des principes de l' ONU de 1986, selon lesquels un pays observé
par un système commercial doit pouvoir acheter les images en
question .
Ce serait aussi la fin durable des efforts des
entreprisesentreprise
Les entreprises américaines
n' auraient plus de commercial que le nom et constitueraient en
réalité un système para-public .
Un dialogue avec les pays étrangers producteurs
d' imagerie
Le Département d' Etat
aura la responsabilité d' entamer des discussions avec les pays
qui possèdent des systèmes commerciaux .
Selon la Maison Blanche,
l' harmonisation des méthodes de contrôle
semble un objectif très ambitieux à ce stade : la plupart des
pays producteurs n' ont pas encore de système de contrôle
particulier .
Les images vendues par les entreprises non
américaines
restent de résolution plus grossière et
présentent pour l' instant moins de danger en termes de sécurité
.
Lors de la campagne d'
Afghanistan,
par exemple,
Spot Image
a reçu peu de commandes de la presse, car les
images disponibles ( Spot 1, 2 et 4, résolution de 10 mètres en
mode panchromatique ) n' étaient finalement pas assez parlantes
pour le public .
C' est pour cette raison que l' entreprise française se
contente actuellement de respecter les décisions de l' ONU
.résolution
En accord avec ces résolutions,
Spot Image
garantit l' accès des pays
observés aux photographies prises, dans des délais et pour un
prix raisonnable .
Le gouvernement français
n' a pas adopté pour l' instant de mécanisme de contrôle plus
strict .
Mais
les satellites commerciaux non américains
progressent eux aussi vers des résolutions plus
fines, aux alentours de deux mètres .
Le satellite israélien Eros
s' approche de la résolution métrique avec une
résolution de 1,8 mètres .
Spot 5 , qui vient
d' être lancé ,
présente une résolution de 2,5 mètres .
Rocsat pour la Corée et Alos pour le Japon , dont
les lancements sont prévus pour 2003 et 2004 respectivement ,
auront tous les deux une résolution proche de 2
mètres en mode panchromatique .
La compagnie russe SovinformSpoutnik
semble posséder actuellement un système
opérationnel d' une résolution de 2 mètres .
L' Inde
prévoit
le lancement du satellite de cartographie IRS-P5 pour 2002-2003
.
L' intérêt de l' imagerie à deux mètres
reste plus limitée pour des
utilisateurs hostiles ou pour les médias .
Si son système de satellites à
résolution métrique Pléiades est déployé dans la seconde partie
de la décennie,
Spot Image
proposera
alors des images potentiellement plus dangereuses .
Les débats interministériels déjà entamés en
France
devront alors aboutir à l' adoption d' une politique de
contrôle plus stricte .
La coordination de ces futurs mécanismes de
contrôle avec ceux qui existeront à les Etats-Unis
reste à inventer .
Dans les situations de crise
internationale post-guerre froide,
la France, de même que la Russie et Israël ,
sont le plus souvent dans le
même camp que les Etats-Unis .
Un dialogue informatif et
préparatoire
doit être dès à présent
entamé .
Le Département d' Etat
fera connaître ses positions et ses vulnérabilités, puis
appréhendera la manière dont les administrations étrangères
envisagent d' éventuels contrôles .
Une partie de ce dialogue
portera sur la réforme possible des procédures de contrôle des
exportations de matériel sensible américain .
Les restrictions
ne doivent
plus être simplement fondées sur la résolution des images, mais
pourraient prendre en compte les alliés destinataires des
exportations et la nature des technologies considérées .
Il devrait être
possible de négocier une
harmonisation des attitudes des pays alliés en cas de crise
.
Ceci
ne sera pas forcément vrai
pour des pays comme la Chine ou l' Inde .
Le contrôle des systèmes commerciaux
étrangers
doit donc aussi pouvoir reposer, en fin de compte, et selon la
gravité du danger ressenti par les Etats-Unis, sur des systèmes
militaires .
En conclusion,
l' évolution qui se dessine
semble constituer une
certaine reformulation du concept d' information dominance
.
Ce concept élaboré dans les années
1990
a
été largement adopté par le Pentagone sous l' administration
Clinton .
Il
prévoit la maîtrise de l'
information, notamment spatiale et commerciale, dans un but de
domination militaire :
Information dominance may be defined
as superiority in the
generation, manipulation, and use of information sufficient to
afford its possessors military dominance . "
Un élément important de l' information dominance
est la possibilité d'
entraver l' accès de l' ennemi à l' information .
au lendemain de l' opération
Enduring Freedom,
l' administration
Bush
repense son approche
.
Elle
doit
accepter la possible diffusion de l' imagerie spatiale .
Les solutions explorées
passent
par un dialogue très en amont avec les producteurs américains et
étrangers, une utilisation de l' imagerie meilleure et plus
rapide que l' ennemi pendant les crises, la préparation dès à
présent des ripostes à la diffusion de l' imagerie .
TITRE : L'administration Bush et l'espace : Militarisation,
gestion et coopération
AUTEUR : LAURENCE NARDON
Introduction :
l' espace de Bush
est militaire
Avec l' arrivée au pouvoir de l'
administration Bush,
l' espace
change de nature .
La précédente administration
avait privilégié une approche
industrielle des questions spatiales .
Au sein de la Maison blanche,
le National Economic Council
avait produit un certain nombre de
directives facilitant les avancées commerciales des entreprises américaines
( observation, navigation, lanceurs ) .
L' espace de Bush
est au contraire un dossier militaire
.
Donald Rumsfeld
a des projets
ambitieux en la matière, qui impliquent une réorganisation de l' Air Force,
ainsi que des programmes militaires plus avancés .
Les secteurs spatiaux civils et industriels
risquent de souffrir de cette évolution
.
La Nasa entre dans une période de remise en question .
Son nouvel administrateur
reçoit l' appui de
la Maison Blanche pour remettre de l' ordre dans le mode de financement de
ses programmes .
Les industriels, pour leur part ,
n' obtiendront sans
doute pas un assouplissement de la procédure d' exportation des satellites
de télécommunication .
Les premiers mois de l' administration Bush
avaient vu un désengagement de la Maison
Blanche sur le dossier spatial, délégué au secrétaire à la défense .
Mais
cette attitude
est en train de se modifier, avec un
changement du personnel chargé de ces questions au sein de le NSC et de l'
OSTP .
Alors que l' Europe progresse dans le
domaine spatial,
avec l' accroissement des compétences de
l' Union ou le lancement du programme Galileo, il est
particulièrement important de suivre les évolutions de la
politique spatiale américaine .
Celles -ci
ont un impact direct sur l' effort
spatial européen :
La réévaluation par la Nasa de le programme de station
spatiale internationale
pourrait nous
permettre de réduire notre contribution à ce programme ;
Les avancées du programme de futur lanceur de la Nasa et
de l' Air Force
intéressent les concurrents
européens sur le marché des lanceurs, notamment dans l' hypothèse de
négociations sur l' évolution du marché mondial ;
Le maintien des strictes procédures d' exportation de
satellites
aura, elle aussi, des conséquences
pour tous les industriels du secteur en Europe ;
L' absence probable de grands partenariats industriels
transatlantiques dans le futur proche
continue à modeler une base
industrielle strictement européenne ;
Enfin,
l' Europe sans doute sa
place dans le débat qui émerge sur le déploiement d' armements en orbite
.
PRIORITE AU SPATIAL MILITAIRE
Après le rapport Rumsfeld,
les réorganisations en cours
Les affaires spatiales à les Etats-Unis
sont affectées par une
réorganisation institutionnelle, qui trouve son origine dans les
propositions d' une récente Commission parlementaire .
L' actuel secrétaire à la défense Donald Rumsfeld
a présidé, pendant
les derniers mois de l' Administration Clinton, une commission
indépendante chargée par le Congrès d' évaluer l' efficacité des
structures de gestion des questions relatives à l' espace militaire (
Commission to Assess United States National Security Space Management
and Organisation ) .
Le rapport final de cette
Commission , publié en janvier 2001 ,
proposait le
développement de capacités de défense active des moyens spatiaux ( armes
anti satellites ), ainsi que des modifications institutionnelles assez
radicales visant à donner une plus grande importance au domaine spatial
.
Le secrétaire à la défense
s' est efforcé de mettre en oeuvre
les propositions de sa Commission .
Les remaniements proposés
affectaient la
présidence, le Pentagone et l' Armée de l' Air .
Certains
ont été adoptés ou sont en cours de
adoption ; d'autres ne sont pas repris .
Les spaceniks du Pentagone
En
ce qui concerne le Département de la Défense,
les grands axes du rapport Rumsfeld visant à
développer l' espace militaire
sont adoptés .
Seules quelques modalités
diffèrent de celles qui étaient
précisément édictées dans le texte de janvier 2001 .
Donald Rumsfeld
a obtenu la
confirmation d' un certain nombre de personnes dotées d' une grande
expérience des questions spatiales au plus haut niveau de son
ministère ( au sein de l' Office of the Secretary of Defense - OSD
), de l' état-major interarmées et de l' Air Force .
Cela
confirme son
intention de renforcer l' importance de l' espace dans les affaires
militaires .
Edward " Pete " Aldridge, Undersecretary for
Acquisition, Technology and Logistics .
Pete Aldridge
possède une
grande expérience des questions spatiales, à travers sa carrière
dans l' industrie aéronautique ( CEO d' Aerospace Corporation
1992-2001, président de McDonnel Douglas Electronic Systems de
1988 à 1992 ) et au Pentagone ( secrétaire de l' Air Force de
1986 à 1988 ) .
Il
a suivi des entraînements d'
astronaute, pour prendre part à des missions sur Challenger -
annulées après l' accident de 1986 .
Steve Cambone , Principal Deputy Under Secretary
for Policy ,
a été le secrétaire de la
Commission Rumsfeld sur le réaménagement des structures
spatiales .
Le général Richard Myers
a été nommé à la tête de l'
état-major interarmées ( chairman of the joint chiefs of staff )
en octobre 2001 .
D ' août 1998 à février 2000 , il
avait été
Commandant-en-chef du North American Aerospace Defense Command (
NORAD ) et du U.S. Space Command, et Commandant du Air Force
Space Command .
Il
a ensuite été vice-chairman
de l' état-major interarmées .
Peter Teets
a été confirmé
au poste de Undersecretary of the Air Force le 7 décembre 2001
.
M. Teets
a abordé les questions
spatiales sous un angle industriel dans sa carrière .
Il
est entré chez Martin
Marietta Space en 1963 et en était président lors de la fusion
avec Lockheed en 1995 .
Il
a ensuite été PDG de la
division " Information et Services " de Lockheed Martin (
1995-1997 ) puis PDG de Lockheed Martin de 1997 à 1999 .
Compte tenu de la
présence de nombreux spaceniks ( " fous de l' espace " ) dans ces
postes hauts placés,
l'une des recommandations du rapport Rumsfeld
est devenue inutile : le poste
d' Assistant Secretary for C3, devait être transformé en Under
Secretary for Space Intelligence and Information .
Un Under Secretary
est hiérarchiquement supérieur à
un Assistant Secretary .
Ce nouvel Under
Secretary
aurait disposé de plus de
moyens, de personnel et d' autorité pour traiter des questions de sa
compétence .
Dans la situation actuelle,
il a semblé inutile de bouleverser l' organigramme, puisque Pete
Aldridge ou Steve Cambone suivent de très près ces questions .
Un intérêt plus affirmé pour les questions spatiales
au sein de le Département de la Défense
pourrait avoir un impact sur
celles -ci, au-delà de leurs aspects militaires .
Le Pentagone
a un avis à rendre sur les
relations commerciales des Etats-Unis lorsqu' elles portent sur des
matériels militaires ou à usage dual .
Depuis le milieu des années 1990,
les responsables
militaires
se
déclarent dans l' ensemble favorables à un assouplissement des
contrôles d' exportations .
Ils
pourraient
soutenir plus activement les demandes de licences d' exportation de
matériel spatial déposées par les industriels auprès de le
Département du Commerce ou du Département d' Etat .
Un nouveau rôle pour l' Air
Force
L' armée de l' Air
revendique depuis les années
soixante un rôle prépondérant en matière spatiale .
Elle
juge que la
contiguïté de l' espace aérien et de l' espace extra-atmosphérique
fait naturellement des programmes spatiaux - et des importants
budgets qui y sont attachés -, une de ses prérogatives .
L' armée de terre et
la Navy
ont évidemment des vues opposées
.
Or,
les propositions que Donald Rumsfeld veut voir
appliquées
donneront un
avantage définitif à l' Air Force .
Le secrétaire à la défense
a annoncé des changements à l'
automne 2001 .
Dans un mémorandum adressé aux responsables du Département et des
services armés,
ainsi que au directeur de la CIA,
il
annonce une nouvelle répartition
des rôles en matière spatiale parmi les différentes armes .
Pete Aldridge ( Under Secretary for Acquisition ) et
David Chu ( Under Secretary for Personnel and Readiness )
doivent mettre en route cette
réorganisation, qui reprend les grandes lignes du rapport de la
commission Rumsfeld .
L' Air Force
doit devenir l'
agent exécutif pour l' espace au sein de le Département de la
Défense .
James Roche , le secrétaire de l' Air Force ,
sera
responsable de la planification, de la programmation et de l'
acquisition des systèmes spatiaux militaires .
L' Under Secretary of the Air Force Peter Teets
devient
responsable des acquisitions spatiales de l' Air Force et autorité
de référence pour les acquisitions spatiales de tout le Pentagone
.
Sa fonction
est jointe à celle de directeur
du National Reconnaissance Office ( NRO ) .
Le NRO
acquiert et
opère les satellites d' observation militaires .
Les demandes programmatiques du NRO
seront donc
relayées au plus haut niveau de l' Air Force par l' Under Secretary
Peter Teets .
Cette évolution
va sûrement faire naître des
controverses, car elle fait apparaître une deuxième voie pour l'
acquisition des matériels .
L' Under Secretary for
Acquisition Aldridge
sera
responsable des grands programmes du Département ( navires, avions,
nucléaire, ... ), mais tous les programmes de satellites ou de
lanceur seront du ressort du secrétaire de l' Air Force .
L' Air Force
pourra faire approuver par son
secrétaire ses propres requêtes programmatiques spatiales .
On peut se demander
si ce systèmesystème
Par ailleurs,
la nomination d' un général de niveau quatre étoiles
à la tête de le U.S. Air Force Space Command
est adoptée .
Ce général
ne sera plus chargé en même
temps de la direction du NORAD et du U.S. Space Command .
Cette décision
suit les recommandations du
précédent titulaire de ce poste, le général Eberhart, qui avait
déclaré avoir du mal à assurer les trois fonctions en même temps
.
Le général Lord
est à ce poste en avril 2002
.
Ce général de niveau 4 étoiles
a eu la responsabilité du pas de
tir militaire de Vandenberg ( Californie ) de 1993 à 1995, mais son
expérience des questions spatiales reste à part cela limitée
.
Il n' y a pas longtemps que
l' Air Forceair
Ces " space cadets "
n' ont pas encore atteint le
rang de général à 3 ou 4 étoiles .
Il a donc été
difficile de trouver un général de
niveau 4 étoiles pour remplir le poste de U.S. Air Force
Commander .
L' Air Force
est satisfaite de ces
évolutions, qui consacrent sa prééminence en matière spatiale
.
Mais
elle
se trouve désormais dans une
position délicate .
Elle
s' oppose bien sûr à toute
évolution vers la création d' un corps spatial autonome .
La formation d' une cinquième arme dédiée à l' espace
affaiblirait
considérablement l' Air Force .
Elle
devra donner
aux programmes spatiaux militaires toute la place que Rumsfeld
souhaite leur voir prendre, sans toutefois qu' ils acquièrent une
importance telle que l' idée d' un space corps indépendant s' impose
.
Le secrétaire à l' Air
Force James Roche
a fait carrière dans la Navy
avant de devenir staffer au Sénat ( au Armed Services Committee ),
puis de travailler chez Northrop Grumman .
Le poste de secrétaire
d' une arme
est un poste civil .
Il n' est pas rare
qu' un civil ou
un militaire d' une autre arme y soit nommé .
Il
reste à voir
comment cet ancien marin appliquera les directives de Donald
Rumsfeld au profit de l' Air Force .
Changement d' attitude de la Maison Blanche
Le rapport Rumsfeld
proposait que la Maison Blanche
donne une plus grande priorité aux questions spatiales .
Cette direction
n' a pas été adoptée au départ,
mais la situation évolue au printemps 2002 .
Les décisions impliquant directement le président
ne sont pas retenues
La commission Rumsfeld
proposait
que l' espace soit élevé au rang de " priorité nationale " par
le président .
Ceci
n' a pas été fait .
De même,
le projet de création d' un Presidential Space
Advisory Group
n' est pas repris .
Ce groupe de conseillers de très haut vol
aurait compté des membres de
la communauté scientifique civile, des chefs d' entreprises
aéronautiques et spatiales, et des conseillers militaires
.
Il
se serait réuni à la demande
du président pour se prononcer sur les politiques spatiales
aussi bien civiles que militaires, commerciales que
scientifiques .
Ce groupe
n' aurait pas fait partie du
gouvernement, à proprement parler .
En cela,
il
différait du National Space
Council, qui a existé de 1958 à 1973, puis de 1988 à 1993
.
Ce conseil, qui était placé à le même niveau de
l' exécutif ,
avait une existence plus
formelle et un large pouvoir de décision .
Le président
a jugé que ces évolutions n'
étaient pas indispensables .
Les questions spatiales, qu' elles soient civiles
, militaires ou économiques ,
ne sont pas une priorité au
plus haut niveau de l' exécutif .
Le NSC
modifie son attitude
Selon les conclusions de la
Commission Rumsfeld,
une cellule spatiale plus importante
devait être rassemblée au
sein de le National Security Council .
Mais
l' ancien système, dans lequel une seule personne
, placée sous l' autorité de le Senior Director for Defense
Policy and Arms Control , s' occupe de l' espace au sein de le
NSC ,
a prévalu .
des groupes de travail interministériels , dits
Policy Coordinating Committees ( PCC ) ,
sont
organisés sous l'égide de le NSC . Un PCC sur l' espace a
commencé à se réunir au printemps 2001 .
Il
a initié une cellule de
réflexion sur le contrôle de l' imagerie spatiale commerciale
par le gouvernement, une deuxième sur la question de l'
attribution des fréquences radio, et une troisième sur l' avenir
du transport spatial .
Mais
ces groupes
semblent pour l' instant peu
actifs .
L' autorité au
sein de chaque cellule de réflexion
a été
déléguée à des agences extérieures : Nasa, NIMA, etc .
Ceci
n' est pas très efficace
lorsqu' il s' agit d' amener des agences gouvernementales aux
intérêts structurellement contradictoires à atteindre un
compromis .
Selon Jefferson Hofgard (
Boeing ),
attribuer
systématiquement l' autorité à le NSC
est le seul moyen de forcer
l' ensemble des participants à se mettre d' accord .
Il semble que
au
printemps 2002, la décision de modifier la situation ait
été prise .
Le Director for Space , Ed Bolton , peu dynamique
et de rang modeste ( lieutenant colonel )
vient d' être remplacé par
Gill Klinger .
Ce dernier, déjà en poste à le Pentagone sous
Clinton ,
est plus senior .
Il
est connu
pour sa force de caractère et tiendra sans doute à reprendre l'
autorité sur les sous-groups du PCC-espace .
Pour les autres cellules de la Maison Blanche,
on note les évolutions suivantes :
Le rôle des conseillers
économiques
devrait être moindre
dans la formulation de la politique spatiale que dans les
années précédentes .
Sous l' Administration
Clinton_NEW_
les questions spatiales
ont souvent été traitées sous un angle économique (
imposition de standards techniques, choix des politiques d'
exportation, décisions sur la navigation et sur l'
observation commerciale ) et les responsables du National
Economic Council avaient une forte influence dans les
décisions .
Désormais,
l' espace
est vu sous un angle
plus clairement militaire .
L' Office of Scientific and
Technology Policy ( OSTP )
conserve
son rôle d' encadrement des décisions relatives à la Nasa
.
Le poste d' assistant du
Directeur pour les questions " Espace et Aéronautique "
est actuellement vacant
.
Scott Pace , nommé par Bush ,
vient de
quitter ces fonctions pour rejoindre le bureau de l'
administrateur de la Nasa .
Comme pour le NSC,
la pratique de la nouvelle administration
a été jusqu'à présent de ne
pas faire présider par l' OSTP les groupes de réflexion auxquels
il participe .
Il est possible
que le départ de
Scott Pace ait à voir avec ce mode de fonctionnement peu
efficace .
Les programmes spatiaux militaires pour 2003
Dans le cadre de la réorganisation de
ses services,
Donald Rumsfeld
a également
lancé des réformes favorables à une meilleure gestion des programmes
spatiaux militaires .
Dov Zakheim , Comptroller de le Pentagone ,
est ainsi
chargé d' établir un budget et un système de comptabilité regroupant
l' ensemble des programmes spatiaux du Pentagone et des services de
renseignement, afin que les ressources allouées soient plus visibles
.
Jusqu'à présent,
les lignes budgétaires relatives à ces programmes
étaient éparpillées et partiellement classifiées ( notamment celles
qui sont relatives aux systèmes d' observation du National
Reconnaissance Office - NRO ), ce qui en rendait la lecture très
difficile .
Comme on l' a vu,
les programmes
spatiaux de l' Air Force et du NRO
vont être gérés par une seule et
même personne .
En effet,
les postes de directeur du NRO et de Under Secretary
of the Air Force
sont désormais confié à une même
personne ( Peter Teets ) .
Cela
permettra d'
aligner l' ensemble des programmes et de mettre en commun leurs
éventuels gains de productivité .
Peter Teets
a été nommé à ces deux postes
.
Il faudra voir, en pratique, comment
les deux voies d' acquisition de matériel ( spatial à travers Peter
Teets et non spatial à travers Pete Aldridge ), pourront fonctionner
sans heurts .
des instructions proprement programmatiques
sont également données par le
secrétaire à la défense .
Le sous-secrétaire pour l' acquisition Pete Aldridge
doit préparer des instructions
précises pour la Defense Advanced Research Project Agency ( DARPA )
et pour les laboratoires des différentes armes .
Ces derniers
sont
chargés d' entreprendre des recherches et d' effectuer des
démonstrations de systèmes et de technologies innovantes, répondant
à des missions spatiales militaires spécifiques ( dedicated )
.
Celles -ci
doivent pouvoir être "
offensives et défensives ", le cas échéant .
Certains chiffres
apparaissent dans le projet de
budget pour 2003, présenté par la Maison Blanche le 4 février 2002
.
Ils
vont être discutés et modifiés par
le Congrès avant d' être votés en fin d' année .
Les chiffres présentés ici
ne sont donc pas définitifs .
Le programme de défense anti missile
Le programme de défense anti missile ( MD
)
reçoit 7.5 milliards de dollars
dans le projet de budget pour 2003 .
Il s' agit là du montant destiné à la
composante sol de l' architecture MD ( stations radar et
systèmes de missiles au sol, comme par exemple les installations en
Alaska ) et à sa composante espace SBIRS-Low .
Le système SBIRS-Low
sera formé d' une constellation
de missiles en orbite basse, chargée de faire du suivi au sol d'
objets froids ( cold objects tracking ), de l' intelligence
électronique, et du renseignement situationnel lors de les conflits
( battle space awareness ) .
Ces deux parties de l'
architecture anti missile sont
gérées par la nouvelle Missile Defense Agency ( MDA ), qui remplace
l' ancienne BMDO .
La troisième partie du
système de MD
est le
programme SBIRS-High, qui verra le déploiement de satellites
géostationnaires chargés de l' alerte avancée .
Cette partie du programme, qui remplacera
le système actuel DSP,
est
gérée par l' Air Force et non par la MDA . Elle reçoit 815 millions
de dollars dans le budget 2003 et son coût total est évalué à 4.5
milliards de dollars .
Un effort de R & D sur la militarisation de
l' espace
En ce qui
concerne les programmes spatiaux hors MD, il est difficile
de faire le point des
financements proposés à l'heure actuelle, car les lignes
budgétaires restent éparpillées et le plus souvent non identifiables
dans le projet de budget de la Maison Blanche .
Par exemple,
les termes " special projects " ou " Technology
development " , dans le budget de l' Air Force ,
peuvent
désigner un programme de brouillage des télécommunications .
Le regroupement des budgets prévu par le nouveau
secrétaire à la défense
apportera une amélioration de
cet état de fait, mais il n' est pas sûr que les données seront
déclassifiées .
Les débats dans les Commissions des forces armées de
le Sénat et de la Chambre
feront sans doute apparaître des
précisions en cours de année .
On cite le chiffre de 1 milliard
de dollars supplémentaire pour les programmes spatiaux,
demandé cette année par rapport à le projet 2002, ce qui amènerait le
montant total à 8 milliards de dollars .
Ce montant
inclut l'
ensemble des programmes spatiaux non classifiés, dont 920 millions
pour ' Advanced Extremely-High Frequency Satellite l Communication
System, et le système SBIRS, dans ses composantes High et Low
.
Il
inclut
également les programmes plus innovants de R & D sur la
militarisation de l' espace, qui se développent selon deux axes
:
Le programme
Discoverer 2 de radar en orbite ( space-based radar ) , capable
de repérer les cibles mobiles à le sol
était déjà entamé en 2001
.
Développé sous
la responsabilité de l' Air Force ._NEW_
il
est complémentaire du système SBIRS-Low, car il fonctionne dans
le radar et non dans l' infra-rouge .
Pour 2003,
la phase de R & D
se poursuit .
Dans une deuxième phase,
la meilleure technologie
devrait être sélectionnée et
développée .
Pour 2003,
une requête de 91 millions
est indiquée .
Les technologies
de contrôle de l' espace ( space control )
désignent les capacités de brouillage des communications, les
éblouisseurs laser ( laser dazzler ) et autres moyens de nuire
aux systèmes spatiaux ennemis ou de protéger les flottes
spatiales américaines .
Plusieurs programmes de recherche et
développement sur des armes anti satellite
sont déjà en cours .
L' Air Force
travaille sur un système de stations-sol mobiles de brouillage
des activités satellite ( Space Control Technology ) .
L' armée de Terre
développe un intercepteur de satellites basé au sol ( KEAsat
pour Kinetic Energy Asat).Un laser basé au sol, nommé Miracl
pour Mid-Infrared Advanced Chemical Laser, été testé en 1997
.
La requête
budgétaire pour 2003
est de 88 millions .
Tous ces programmes
sont
assez anciens et semblent avoir évolué lentement à cause de les
réticences du Congrès à accepter le déploiement de systèmes spatiaux
offensifs .
Les programmes de R & D retenus
pour l' instant
ne
prévoient pas de systèmes offensifs déployables dans l' espace
.
Dans le contexte
de débat sur la militarisation de l' espace auquel on assiste
actuellement,
cela
aurait sans doute un poids
politique trop lourd à assumer pour le gouvernement américain
.
Qui plus est,
certaines des technologies développées
sont sans doute suffisamment en
amont pour pouvoir être déployées sur des plates-formes orbitales
dans l' avenir, le cas échéant .
Un débat inédit dans les think-tanks
Lorsque les
Américains et les Soviétiques ont commencé à déployer des satellites
dans les années 1950 et 1960,
l' application la plus précieuse
était le renseignement .
Les satellites d' observation
apportaient une information
irremplaçable sur le territoire ennemi .
Pour espionner avec efficacité,
les systèmes déployés
devaient rester les plus discrets
possibles .
L' administration Kennedy
fit
adopter en 1960 une décision de classification totale des systèmes
spatiaux militaires .
Depuis cette date et jusque dans les
années 1980, il n' y a eu aucune communication officielle sur ce sujet aux
Etats-Unis .
Dans les années récentes,
alors que
ces systèmes étaient mieux connus,
leur signification stratégique
a été
obscurcie par la polémique sur les systèmes de défense antimissile
.
L' architecture du futur système américain
prévoit une composante spatiale
.
Mais
l' espace militaire
ne se résume pas à la défense
antimissile, et regroupe d'autres éléments .
A la différence de les armes
nucléaires, qui sont l' objet de discussions houleuses depuis les années
1960,
les systèmes spatiaux
militaires
sont donc restés jusqu'à présent en
dehors de le débat stratégique public .
Mais
la publication du rapport Rumsfeld en janvier 2001
semble avoir provoqué une prise de
conscience .
En 2001 et 2002,
plusieurs think-tanks de Washington
organisent des
séminaires ou des programmes de réflexion sur la militarisation de l'
espace .
Le Stimson Center
tient à jour une
bibliothèque électronique regroupant des ouvrages sur les questions de
space weaponization ; Le Space Policy Institute de l' université George
Washington a reçu une bourse de la fondation MacArthur pour organiser
des déjeuners sur ce thème sur une durée de deux ans ; Le Eisenhower
World Affairs Institute poursuit des groupes de travail sur l' espace
entamés depuis longtemps, mais désormais plus nettement axés sur les
aspects militaires ; Le Council on Foreign Relations réunit pour sa part
un groupe d' étude sur le même thème ; le Center
Même si le débat se limite encore trop souvent aux seuls
experts et a du mal à toucher le grand public,
des échanges inédits
s' engagent entre partisans et
adversaires des projets du Pentagone .
On assiste peut-être enfin à la naissance de un débat de nature
stratégique sur l' espace militaire .
Les défenseurs de l' arms control
sont très réservés
face à la perspective d' une extension à l' espace de nouveaux types d'
armement .
Celle -ci leur
semble condamnable par principe,
mais aussi pour des raisons juridiques .
Les armes antisatellites
ne sont pas spécifiquement
interdites par le Traité de 1967, qui ne prohibe que le déploiement d'
armes nucléaires et de destruction massive .
Mais
le déploiement d' asats
reste contraire à l' esprit du
Traité et, plus généralement, va à l'encontre des efforts de désarmement
intervenus depuis quelques décennies .
D'autres chercheurs
se fondent sur des
arguments stratégiques pour affirmer que le déploiement d' armements
dans l' espace reste contraire aux intérêts américains : les adversaires
potentiels des Américains n' ont pas envie d' initier ces déploiements,
mais seraient amenés à l' imiter, si les Etats-Unis font les premiers
pas .
Ils
estiment également que ces moyens
spatiaux nouveaux créent une tentation de frappe en premier et par
surprise .
Dans une situation ou il
existerait des moyens spatiaux
indispensables et des moyens de les détruire, il serait tentant de
lancer une attaque-surprise, pour désarmer l' adversaire avant qu' il ne
prenne l' initiative lui -même .
Les possibilités de frappe préemptive
sont un facteur déstabilisant pour
les relations internationales et les Etats-Unis ne doivent pas s'
engager dans cette voie .
LA NASA REPRISE EN MAIN ?
Un administrateur rigoureux
Le nouvel administrateur
de la Nasa
a finalement été nommé en décembre
2001 .
Sean O'Keefe
succède à Dan Goldin, en poste
depuis 1992 .
Sean O'Keefe
a une
certaine expérience des questions militaires : il a été secrétaire de la
Navy, Staff Director chargé du budget de la défense à la Commission des
Appropriations du Sénat et Comptroller au Département de la Défense
.
Mais
son expertise en matière spatiale
est réduite .
Sean O'Keefe
est redouté pour ses pratiques de
gestionnaire rigoureux .
Il
quitte pour venir à
la Nasa les fonctions de directeur adjoint de ' Office of Management and
l Budget ( OMB ) .
On peut penser qu' il voudra sans état
d' âme mettre fin aux dérives budgétaires qu' a connues l' agence récemment
- notamment avec un dépassement de budget de 800 millions de dollars pour la
station internationale .
Il
dénonce également la procédure des
fonds réservés, attribuables à la discrétion de le Congrès ( les
earmarks ) .
On se souvient que Dan Goldin avait
essayé d' en faire autant, mais sans succès : l' administrateur de la Nasa
n' a pas le pouvoir d' imposer au Congrès l' abandon de cette pratique
.
Cette remise en question financière
pourrait s'
accompagner d' une réorganisation profonde de la Nasa .
Un rapport récent intitulé Strategic Ressources Review
analyse de manière
critique les missions des différentes bases de la Nasa et propose l'
élimination de certaines d' entre elles .
On imagine mal comment faire accepter
de telles mesures aux parlementaires représentant les Etats
concernés par cette rationalisation .
Les liens d' amitié personnels de Sean O'Keefe avec le
vice président Dick Cheney
constitueront un atout précieux dans
les tâches délicates du nouvel administrateur .
Mais on doit s' attendre à
ce que la Nasa mette en route toutes ses capacités de lobbying
pour échapper à ces réformes .
Dan Goldin , pourtant
nommé dans le but de réformer les pratiques budgétaires de la Nasa ,
avait fini par épouser les pratiques
traditionnelles de l' agence .
L' arrivée de Sean O'Keefe à la tête de la Nasa
est vue par beaucoup comme le signe
de nouvelles orientations programmatiques .
Si le nouvel
administrateur s' avoue toujours en phase de formation au sein de l'
agence , certaines de ses décisions
commencent à apparaître dans le
projet de budget pour 2003 .
Le retour à l' exploration de l' Univers
O'Keefe
a mentionné à plusieurs reprises son
désir de voir l' agence retourner à sa mission première de recherche et
développement .
Il
a repris à son compte le slogan "
back to basics ", déjà entendu .
Cette fois-ci,
les " basics " en question
sont définis comme l' exploration et
la découverte, selon des priorités bien ciblées .
Il
recommande pour cela des missions
automatiques, plutôt que de les missions habitées risquées et coûteuses
.
Dans le projet de budget pour 2003,
la ligne " Sciences de l' Espace "
augmente de 19 %, pour atteindre
3,415 milliards de dollars .
Une partie de cette augmentation
est
consacrée à la recherche sur l' utilisation de l' énergie nucléaire en
orbite pour les missions longues et le développement de systèmes de
propulsion nucléaire pour l' exploration du système solaire lointain
.
Cette décision
est critiquée par les écologistes
américains, qui craignent les conséquences pour la population mondiale
d' éventuels accidents lors de les lancements ou des réentrées des
véhicules concernés .
Par ailleurs,
l' exploration de l'
Univers
devrait être
réorganisée au sein de un programme nommé " New Frontiers " .
Il
devrait succéder
aux programmes Pluto-Kuiper et Europa Orbiter qui semblent annulés en
tant que tels .
Mais
le Congrès
pourrait à
nouveau refuser l' annulation de ces deux programmes de sonde vers
Pluton et Europe .
En 2001,
la sénatrice démocrate du Maryland Barbara Mikulski
avait fait
réintégrer le programme Pluto-Kuiper dans le budget de la Nasa pour 2002
.
En revanche,
le budget Sciences de la
Terre
stagne, à 1625 millions de dollars
.
Si l' on considère que 60 millions de
ce budget sont attribués aux opérations des réseaux au sol,
une dépense qui était auparavant incluse dans la ligne
budgétaire de le vol habité , on
voit que ce budget est réellement en
légère baisse .
Comme on le soulignait l' an dernier,
les études environnementales
ne sont pas une priorité de l'
Administration Bush .
La station spatiale
Le programme de station spatiale internationale ( ISS )
et le programme de navette réutilisable
sont regroupés dans la ligne
budgétaire " Vols Habités " .
Avec 6,1 milliards de dollars demandés
pour 2003,
en baisse de 10 %, c' est la
ligne la plus importante du budget de la Nasa .
Mais
le programme de station
internationale
est l'une des premières cibles du
nouvel administrateur .
Il faut dire que ce
programmeprogramme
Paru à l' automne 2001,
le rapport Young
a constitué une critique extrêmement
forte de la gestion financière de la station dans les années récentes
.
L' administration
a donc décidé de
mettre le programme de station " à l' essai " pendant deux ans .
Les équipes de la Nasa en charge de le programme de
station
devront faire la
preuve de leur sérieux dans la gestion du programme et l' estimation de
ses coûts .
En attendant,
l' architecture de la station
est réduite à sa version minimale,
dite " core complete ", qui pourra accueillir trois astronautes, au lieu
de les sept prévus .
La possibilité de mener des recherches à bord
est quasiment nulle dans cette
configuration .
La contribution des partenaires étrangers ( Europe ,
Japon , Canada et Russie )
est affectée, mais l' administration
se refuse à promettre la construction future de la station dans sa
version complete à 7 astronautes .
Le budget pour construire
la navette " core complete "
n' est même pas totalement attribué
selon les projets de financements 2002-2006, car il manque 603 millions
sur cette période .
Cette somme
doit soi-disant être trouvée dans la
réalisation d' économies - ce qui semble douteux .
La requête financière 2003 pour l' ISS
est de 1,8 milliards .
Ce montant
inclut les travaux de recherche
relatifs à la station, déplacés dans une autre ligne budgétaire .
La succession de la navette
Après la fin du
programme Apollo,
la Nasa
a choisi de se
doter d' une navette habitée réutilisable, comme moyen principal d'
accès à l' espace .
La navette spatiale, dite
RLV pour Reusable Launch Vehicle ,
représente la première génération de
véhicule spatial réutilisable .
Elle
emporte un équipage en orbite et
revient sur Terre après sa mission .
aux Etats-Unis,
les entreprises privées et l' Air Force
exploitent des fusées
traditionnelles à utilisation unique ( dites ELV pour Expendable Launch
Vehicle ) .
Quatre exemplaires de la
navette
sont actuellement en activité
.
Endeavor, Atlantis , Discovery , et Columbia
ont été construites par Rockwell (
maintenant intégré à Boeing ) .
Leur maintenance
est assurée par Boeing et
Lockheed-Martin, dans le cadre de le consortium U.S. Space Alliance
.
Mais
ce RLV de première génération
n' est pas tout à fait au point
.
La maintenance des
navettes entre chaque vol
est longue et coûteuse .
La requête budgétaire 2003 pour le programme de navette
est de 3,2 milliards ( incluse dans
le pôle budgétaire " Vol Habité " ) .
Ce financement
est insuffisant pour assurer les 6 -
7 missions annuelles et leur nombre devrait être réduit à 4 - 5 par an
.
Les responsables du
programme
dénoncent un manque de 1 milliard de
dollars sur les 5 prochaines années .
La Nasa
doit donc
se préparer à remplacer les navettes par un système moins coûteux et
plus réactif .
Souhaitant repousser les décisions à
2005,
les responsables de l' agence
ont lancé un
programme dit " Integrated space transportation ", qui lance des travaux
exploratoires dans deux directions .
Une série d' études
doit d'une part chercher à améliorer
la navette actuelle .
Les responsables du
programme
déclarent que les quatre modèles n'
ont atteint que 30 % de leur cycle de vie utile et qu' un shuttle
upgrade pourrait suffire à assurer l' avenir sur le long terme .
Les recherches
portent notamment sur l'
amélioration de la sécurité des vols .
Elles
prévoient un budget de 1,86
milliards de dollars pour la période 2001-2005 .
Mais
un grand effort
est
engagé d'autre part pour tenter de développer un système totalement
nouveau :
La Space Launcher Initiative
Le programme de Space Launcher Initiative ( SLI )
vise à
développer un système de lanceur réutilisable entièrement inédit
.
Les entreprises privées
recevront 4,8 milliards de dollars
entre 2001 et 2006 pour réaliser des recherches sur ce thème .
Une partie des travaux
porte sur les
technologies de transport dites " Nasa-unique ", c' est-à-dire
consacrées exclusivement aux vols habités .
Une autre porte sur l' établissement d' un moyen d' accès
commercial à la station spatiale .
Il s' agit d' encourager les entreprises privées à desservir la station
avec leurs lanceurs traditionnels, ce qui constituerait une solution de
rechange en cas de problème .
Mais
la partie la plus importante de la SLI
est le sous-programme de " Second
generation RLV ", c' est-à-dire de lanceur réutilisable de seconde
génération .
L' élément principal du cahier des charges de ce véhicule
est l' abaissement des coûts
.
Il
devra ainsi pouvoir mettre en orbite
une livre ( 454 grammes ) de matériel pour 1000 dollars contre 10.000
dollars pour la navette actuelle .
Dans le cadre de le système X - 33,
qui a été abandonné l' an dernier,
la Nasa
avait
voulu développer un système global .
Elle
a maintenant changé d' approche
.
Avec le programme SLI,
la Nasa fait travailler un certain nombre d' entreprises
sur différentes technologies aérospatiales, qu' il faudra ensuite
combiner pour développer le futur lanceur .
Les technologies nécessaires
ont été
identifiées en 2000, pendant la première année du programme .
Par un appel d' offre daté d' octobre
2000,
les entreprises
intéressées
ont été appelées à établir des
propositions pour un premier cycle de contrats .
Ces contrats
ont été conclus en deux fois en 2001
.
Vingt-deux entreprises
ont été choisies le 17 mai, pour des
contrats d' une valeur totale de 766 millions de dollars .
Le 17 décembre,
94,6 millions supplémentaires
étaient attribués .
au premier rang des entreprises
lauréates,
Boeing
a reçu 136 millions
de dollars en mai pour aborder 5 domaines de recherche et 5,4 millions
en décembre pour des études sur la survie et la protection des équipages
( dans le cadre de la mission " Nasa-unique " de vol habité ) .
Pratt & Whitney
reçoit 125 millions pour travailler
sur les méthodes de propulsion et les étages supérieurs ; l' entreprise
Kistler obtiendra 135 millions de dollars après avoir effectué le vol de
démonstration de son lanceur K - 1 ( contrat de 10 millions de dollars
avec une option de 125 millions ) .
En décembre,
Northrop Grumann et Orbital Sciences Corp .
se sont
vu attribuer un montant combiné de 20,7 millions de dollars pour des
études d' ingénierie système et de définition d' architecture .
Rocketdyne
reçoit 63 millions et TRW 5,4
millions pour des études sur la propulsion .
Toutes les entreprises
retenues
ont des chances de
participer à la réalisation du futur lanceur de la Nasa .
Dans tous les cas,
les entreprises sélectionnées en 2001
resteront
propriétaires des résultats de leurs travaux, qui auront sans doute des
retombées sur les programmes de technologies lanceurs qu' elles
poursuivent par ailleurs .
Les résultats du premier bilan intermédiaire ( milestone
review )
seront connus début mai 2002
.
Un deuxième cycle d' appel
d' offres
sera lancé par la
Nasa en 2002 .
Dans le projet de budget pour 2003,
la ligne " technologies aérospatiales "
connaît une augmentation de 12 %,
soit 2,8 milliards, destinés principalement au projet SLI .
Vers un rapprochement avec le Département de la Défense ?
Sean O'Keefe
a
mentionné à plusieurs reprises la possibilité de coordonner les efforts
de recherches de la Nasa et du Département de la Défense sur le futur
lanceur réutilisable .
L' étude " One Team " menée pendant 4 mois par l' agence
et l' Air Force sur ce sujet
s' est achevée en début de année
2002 .
Elle
devait identifier les possibilités
de travaux conjoints entre les deux entités .
Mais il semble difficile de réconcilier
les besoins des
militaires et des scientifiques .
En effet,
le Département de la
Défense
a des
exigences bien particulières en ce qui concerne son système de lanceur
futur .
Les militaires
veulent pouvoir effectuer un
lancement dans les 12 à 48 heures suivant la décision de lancement
.
Ils
veulent aussi pouvoir lancer jusqu'
à 20 fusées en deux ou trois semaines si la situation l' exige .
En revanche_NEW_
le vol habité
s' avère inutilement risqué et
coûteux pour les militaires .
En revanche,
les missions habitées
apparaissent comme
l'une des raisons d' être de la Nasa, et leur maintien reste jusqu'à
présent une priorité .
Il semble donc difficile
de pousser les recherches communes Nasa-AirNasa
Si les conclusions de l' étude " One
Team " ne sont pas encore rendues publiques, c' est peut-être parce que elles ne sont pas très optimistes .
Une autre voie explorée par Sean O'Keefe
est celle de la privatisation de la
navette .
La shuttle privatization
a été mentionnée sans beaucoup de
précisions dans le projet de budget 2003 et dans diverses interventions
du nouvel administrateur .
Depuis l' accident de la navette
Challenger en 1986,
les navettes
ne peuvent plus accomplir de
missions commerciales .
Le président Reagan
n' avait pas
voulu que la vie des équipages soit risquée pour mettre en orbite des
satellites privés .
La présente Administration
pourrait revenir sur cette loi
.
La privatisation de la
navette
pourrait se limiter au tourisme
spatial, dont quelques expériences lucratives ont déjà eu lieu .
LE CONGRES ET LES INDUSTRIES : PAS DE
REFORME DES CONTROLES D' EXPORTATION ?
des échanges industriels peu développés
Par une convergence d' éléments très
divers,
l' espace
semble être un secteur dans lequel
les relations industrielles transatlantiques sont très limitées .
Tout d'abord, il n' y a pas de tradition de
coopération entre industries spatiales américaines et européennes .
Parce que ils ne souhaitaient pas voir
proliférer les technologies balistiques,
les Etats-Unis
ont vu d' un mauvais oeil les
efforts de mise au point de un lanceur européen. .
La base industrielle européenne
s' est donc développée de façon
indépendante .
La restructuration des industries et la globalisation des
échanges dans les années 1990
ont entraîné la
mise en place de programmes de coopération dans de nombreux domaines,
tels que l' automobile, la métallurgie ( aluminium ) et les hautes
technologies .
Mais
le domaine spatial
n' a pas bénéficié de cette
évolution .
En effet,
les programmes spatiaux
restent marqués par des commandes
finalement peu nombreuses et la prééminence des marchés publics .
Ceux -ci
imposent en Europe la procédure du
juste retour industriel, qui est peu favorable à l' importation de
composants américains .
Parallèlement,
les parlementaires américains
sont jaloux des productions
réalisées dans leur circonscription et ne souhaitent pas les voir
sous-traitées à l' étranger .
C' est dans le secteur des télécommunications par satellite, que
les perspectives de profit sontsatellite
des coopérations
significatives, entre Loral et Alcatel ,
ont été engagées depuis de
nombreuses années .
Qui plus est,
les espoirs de gain technologique
sont rarement suffisants pour
justifier des coopérations .
Les technologies moteur de Snecma, qui ont suscité une
coopération avec Pratt & Whitney
forment un cas particulier .
Hormis cet exemple,
les technologies
sélectionnées de part et d'autre de l' Atlantique
sont trop similaires pour laisser
beaucoup d' intérêt aux échanges de savoir-faire .
De même,
du
point de vue financier,
la production spatiale
n' est pas suffisante pour que son
regroupement sur l' autre continent amène des économies d' échelle
.
Enfin,
l' éventuelle volonté des gouvernements de lancer une
coopération internationale dans le domaine spatial ,
trouve son expression hors du
domaine commercial et industriel .
En effet,
la plupart des applications spatiales
sont duales, et dès lors très
délicates à organiser dans un cadre multinational .
Les institutionnels
choisissent
plutôt des programmes scientifiques comme celui de Station Spatiale
Internationale pour lancer un partenariat à signification politique
.
La rigidité des procédures américaines d' exportation de
technologies et de matériels sensibles
est une cause supplémentaire de
difficulté des échanges industriels .
Elle
tient avant tout à l' attitude des
parlementaires et à l' action parfois contradictoire des lobbies
.
Les espoirs d' évolution dans ce domaine
n' ont pas abouti jusqu'à présent,
mais renaissent avec chaque session parlementaire .
Le strict contrôle des exportations de matériel sensible
Les systèmes de satellites et de lanceurs
sont gouvernés
par différentes procédures d' exportation, selon qu' ils sont considérés
comme des armements ou simplement des matériels à usage dual .
Dans les années 1990,
plusieurs firmes américaines
ont été accusées
d' avoir transmis des technologies balistiques protégées à la Chine,
dans le cadre de exportation de satellites américains devant être lancés
sur des fusées chinoises Longue Marche .
Le Congrès
a alors resserré
les procédures d' exportation, au grand dam des constructeurs de
satellite américains .
L' administration Bush
est arrivée au pouvoir avec le
projet de faire assouplir ces procédures par le Congrès, mais la session
parlementaire 2001 n' a abouti à rien .
La session 2002
devrait reprendre le dossier
.
Armements et matériel dual
aux Etats-Unis,
les exportations d' armement et de matériel à usage dual
sont
gouvernées par des systèmes différents .
La loi
fixe les grands principes .
des règlements
établissent ensuite la liste précise
des matériels considérés ( liste des munitions, liste des matériels à
usage dual, . ) .
Enfin,
les policy directives
fixent l' attitude pratique des
services qui traitent des demandes .
Ces dernières
ne sont pas toujours rendues
publiques et peuvent même parfois ne pas faire l' objet d' un texte
formel .
Pour les
exportations d' armements,
la loi actuellement en
application, le Arms Control Exportation Act ( ACEA ), date de 1976 .
Les décrets d' application, appelés International Trade
in Arms Regulations ( ITAR )
sont
établis par le Département d' Etat, après consultation du Département de
la Défense et sur décision du président .
Le Département d' Etat
établit donc la liste des munitions,
qui détermine les matériels qui seront considérés comme des armes
.
La loi ACEA elle -même
n' est pas remise en question
.
Ce sont les ITAR qui font l'
objet de fréquentes modifications et de constantes critiques .
Dans sa plate-forme électorale,
le président
avait indiqué
qu' il souhaitait modifier les réglementations d' exportation, sans
néanmoins préciser sa démarche .
Pour les exportations de matériel
dual,
la loi appliquée
est le Export Administration Act
.
Elle
a été modifiée en 2000 ( 106ème
Congrès ) .
Les tentatives de modification
n'
ont pas abouti en 2001 ( 107ème Congrès ) . 10 Les règlements d'
application, dits Export Administration Regulations, établissent cette
liste et sont adoptés par le Département du Commerce .
A nouveau,
une procédure de
consultation du Département d' Etat et du Département de la Défense
est prévue .
Les exportations de satellites
Les procédures d' exportation de satellites
forment deux cas
particuliers, l'un pour les satellites de télécommunication, l' autre
pour les satellites d' observation .
Dans les faits,
seule la première catégorie
fait l' objet
de fréquentes exportations .
Les satellites de télécommunication, même commerciaux ,
ont longtemps été portés sur la
liste des munitions ( ITAR ) .
Leur exportation
était contrôlée au même titre que
les armements .
Mais
en 1990,
le Congrès
a souhaité renforcer la position des
entreprises américaines, dans une perspective de conquête des marchés
extérieurs .
Le président Bush
a transféré une
partie des satellites de communication sur la liste des matériels duaux
en 1992, et le président Clinton y a porté l' ensemble de ces satellites
en 1996 .
Leur exportation
était
dès lors contrôlée par le Département du Commerce, selon une procédure
plus simple et plus rapide .
Dans la seconde moitié des années
1990,
divers scandales
ont éclaté .
Les entreprises américaines Loral et Hughes
ont été accusées
d' avoir illégalement transmis à la Chine des technologies balistiques,
lors de le lancement en 1996 de satellites américains sur des lanceurs
Longue Marche .
En 1998,
le Congrès
a ramené le
pouvoir d' attribution des licences d' exportation au Département d'
Etat ( Strom Thurmond Act du 17 octobre 1998 ) et les satellites de
télécommunication sont revenus sur la liste de munitions ITAR à compter
de le 15 mars 1999 .
Il faut noter toutefois que les transferts de
technologies frauduleux étaient intervenus à l'occasion de l'
exportation de satellites sous le régime ITAR d' avant 1992 !
La décision de 1998
a eu des répercussions sur les
marchés spatiaux .
Compte tenu de l' ampleur politique
des scandales,
le service responsable au sein de le Département d' Etat
a traité les
dossiers de demande de licence d' exportation de manière tatillonne et
extrêmement lente .
Certains clients étrangers
ne peuvent
attendre plusieurs années avant de savoir s' ils pourront acheter un
satellite américain et ont préféré s' adresser à d'autres fournisseurs
.
Cela
a bien sûr gêné
les constructeurs de satellites américains .
Symétriquement, il est devenu
difficile pour les entreprises étrangères d' obtenir des contrats de lancement
de satellites américains .satellite
Toutefois,
l' aménagement de régimes spéciaux pour les pays Otan et
les autres pays alliés, ainsi que pour l' entreprise Arianespace, lève
les obstacles majeurs à l' exportation de satellites américains vers l'
Europe et à leur lancement par l' entreprise européenne
Il reste difficile pour
les constructeurs de satellites américains d' exporter vers le reste
du Monde et les entreprises de lanceurs de ces régions restent
pénalisées .
Le 3 mai 2001,
Dana Rohrabacher , président de la sous-commission Espace et
Aéronautique de la commission Science de la Chambre de les Représentants
et Howard Berman , représentant démocrate de Californie ,
ont introduit
une proposition de loi ( H.R. 1707 ), demandant que les licences d'
exportation des satellites de communication soient à nouveau accordées
par le Département du Commerce . 12 Plus précisément, c' est le hardware
nécessaire à la construction de ces satellites qui devait être transféré
de la liste des munitions à la liste des matériels duaux .
Pendant l' été,
cette proposition
est devenue un
amendement à la proposition de loi visant à réformer l' exportation du
matériel dual ( Export Administration Act ) .
La proposition de loi et son amendement
se sont ensuite enlisés dans les
débats de fin d' année .
Il n' est pas sûr qu'
une telle
mesure aurait bénéficié aux entreprises européennes, car elle
réintroduisait une plus large concurrence - de la part des constructeurs de
satellites américains et de la part de les lanceurs du reste du monde - sur
un marché étroit .
La question de l' exportation des satellites de
télécommunication
ne devrait pas être soulevée pendant
la présente session .
La situation internationale
s' est
fortement modifiée pour les Etats-Unis depuis l' année dernière et, même
si la Maison Blanche poursuit sa réflexion sur le sujet, l'
assouplissement des procédures d' exportation n' est pas à l'ordre de le
jour .
La situation
est plus
stable pour les satellites d' observation .
Vers 1992,
dans les premières années qui ont
suivi la fin de la guerre froide,
la robuste industrie américaine de l' observation
spatiale
a pu
craindre que les agences de renseignement nationales lui commandent
désormais moins de satellites d' observation dans l' avenir .
La question de la commercialisation et de l'
exportation d' imagerie et de systèmes clef en main
s' est alors posée .
Les satellites d' observation spatiale
voient
leurs exportations gouvernées par une loi particulière, le Land
Remote-Sensing Act ( actuellement dans une version de 1992 )
.
Une Presidential Decision Directive ( PDD - 23 ) de
1994
établit
une procédure distincte pour l' exportation de systèmes clef en main
et pour l' exportation d' imagerie :
1 ) Le Département d' Etat , après consultation de le
Département de la Défense et de le Département de le Commerce
décide de l'
exportation de systèmes de satellite d' observation clef en main
.
Les satellites d' observation
figurent
donc sur la liste des munitions ITAR et ce, quelle que soit leur
résolution ( très haute pour des satellites d' observation de type
militaire, ou très basse pour les satellites de météorologie )
.
Il a été prévu un
temps d' introduire une distinction entre les satellites d' une résolution
supérieure à 10 mètres, dont l' exportation aurait été autorisée par le
Département du Commerce et les satellites d' une résolution inférieure,
qui auraient été gouvernés par le Département d' Etat, mais cette mesure
n' est jamais entrée en vigueur .
Concrètement,
il n' y a
jamais encore eu de cas d' exportation de systèmes de satellites d'
observation clef en main, même de météorologie .
Les Emirats Arabes Unis
avaient
demandé à acheter un satellite d' observation à haute résolution en
1992, c' est-àdire avant la PDD - 23, mais la demande a été refusée
.
Les exportations américaines
restent
jusqu' à aujourd'hui limitées aux satellites de télécommunication 13
.
2 ) Après consultation de le Département d' Etat (
Bureau of Political Military Affairs ) , de le Département de la
Défense ( assistant secretary for C3-I ) , de le Département de
l'intérieur ( chargé de les questions d' environnement ) et de les
agences
attribue les autorisations d'
opération et de vente d' imagerie par les entreprises américaines
.
Il n' y a pas de changement envisagé
pour l' instant sur ce type de procédures d' exportation .
La Maison-Blanche
a cependant mis en place un
comité de réflexion sur l' observation spatiale et les implications
de la commercialisation d' imagerie sur la sécurité nationale
.
Les recommandations de ce groupe
pourraient
toucher aux questions d' exportation des satellites imageurs et de
l' imagerie elle -même .
TITRE : Le triangle syro-libano-israélien : scénarios de
crise
AUTEUR : May Chartouni-Dubarry
C' est devenu presque une tradition : chaque premier
ministre en Israël entame sa législature en relançant l' option " Le Liban d'abord "
.
Dès son élection et la formation de son gouvernement en juin
1996,
Benyamin
Netanyahou
a tenté de négocier via les
Syriens un retrait israélien unilatéral du Liban-sud assorti de garanties de
sécurité draconiennes, sans offrir aucune contrepartie sur le Golan, si ce n'
est une vague promesse d' une réouverture des négociations syro-israéliennes
interrompues en mars 1996 .
Manoeuvre tactique de la part de un gouvernement qui a annoncé haut et fort sa
détermination de ne céder aucun pouce du Golan ou prélude à un revirement de
stratégie par rapport à la politique suivie par les travaillistes sous Itzhak
Rabin puis Shimon Pér
Un an et demi après l' arrivée de l' équipe de Benyamin
Netanyahou au pouvoir,
l' option " Le Liban d'abord "
semble avoir fait long feu .
Cet écran de fumée
s' est rapidement dissipé :
le Liban n' est pas plus une priorité pour le présent gouvernement qu' il ne l'
a été pour son prédécesseur .
Loin de marquer une rupture avec la politique
libanaise suivie par l' État hébreu depuis l' instauration de la zone de
sécurité au sud Liban en 1985,
cette initiative
ressemble davantage à une
manoeuvre tactique visant tout à la fois à " tester " l' acteur syrien, à
montrer à l' opinion publique israélienne que le gouvernement tente de trouver
une issue à l' inextricable problème libanais et à rectifier auprès de la
communauté internationale une image négative de fossoyeur politique et juridique
du processus de paix en se déclarant prêt à se conformer " sous certaines
co
Ces " conditions " - un redéploiement progressif à négocier contre des
garanties de la part de l' État libanais de désarmer la résistance libanaise et
l' ouverture de négociations de paix séparées avec l' État hébreu -
reproduisent dans leur formulation générale
le schéma du traité israélo-libanais avorté du 17 mai 1983, qui, quinze ans plus
tard, fait figure d' anathème pour le couple syro-libanais qui s' est formé à
l'issue de les accords de Taëf en 1989 .
Fait
significatif,
l' option " Le Liban d'abord "
omettait délibérément de
faire mention d' un retrait simultané du Golan .
au contraire,
cette " ouverture " en direction de le Liban
s' accompagnait d' une
volonté claire de clore les négociations syro-israéliennes, voire d' en annuler
tous les acquis et les avancées, en niant formellement qu' un quelconque
engagement formel ait été pris par Itzhak Rabin dès 1994 concernant le principe
d' un retrait du Golan .
Selon
Benyamin Netanyahou, il ne s' agirait là que d' hypothèses " parmi d'autres posées sur la table
de négociations .
Le gouvernement actuel
ne s' estime donc ni politiquement, ni
juridiquement lié par des promesses ou engagements qui n' ont fait l' objet de
documents écrits, signés et ratifiés .
Dès juin 1996,
le Premier ministre
exprimait cette position
sans ambiguïté : " Le gouvernement considère le plateau du Golan comme vital à
la sécurité de l' État ; le principe de la souveraineté israélienne sur le Golan
est à la base de toute forme d' accord avec la Syrie " .
En même temps
que il fermait la porte à toute négociation avec Damas,
celui
-ci
demandait donc implicitement aux Syriens de
l' aider à s' extirper du bourbier libanais .
Alors que le
gouvernement précédent avait totalement avalisé le principe de la " concomitance
des deux volets ",
syrien et libanais,
Benyamin Netanyahou
lançait un véritable défi à
la Syrie en tentant de dissocier les deux occupations du Golan et du Liban-sud
.
Si cette manoeuvre était diplomatiquement prévisible
, en revanche ce qui est plus étonnant depuis le retour à le pouvoir de le
Likoud , c'
est la prudence certaine dont il fait preuve
dans sa gestion de la politique libanaise .
Cette retenue
contraste avec le discours
musclé tenu tant à l'égard de la Syrie ou de l' Iran, co-parrains du Hezbollah,
qu' à l'égard de l' État libanais menacé et sommé quotidiennement de se
comporter en acteur souverain et d' étendre son autorité sur l' ensemble de son
territoire faute de s' attirer les foudres de la puissante machine militaire
israélienne .
Alors que l' on aurait pu en toute logique,
dans un contexte non plus de gel mais de
régression du processus de paix,
s'
attendre à une " réactivation " de les options militaires israéliennes notamment
à le Liban , c'
est l' inverse qui prévaut sur le terrain
.
Non que le
Sud meurtri par plus d' un quart de siècle de guerre, dite de " faible intensité
",
connaisse une période de répit .
Mais
le
bilan plus que mitigé de la dernière opération israélienne en territoire
libanais , appelée " Raisins de la colère " ,
a contribué avant même la
victoire électorale de Benyamin Netanyahou à un rétrécissement des options
israéliennes au Liban .
En effet,
le nouveau premier ministre
hérite d' une situation
ingérable au Liban-sud que son intransigeance vis-à-vis de la Syrie ne fait qu'
accroître .
Le
triangle syro-libano-israélien
s' est rigidifié selon un
schéma désormais bien connu où le Liban, bien que reconnu aux termes des accords
de Taëf comme un État pleinement souverain, demeure le théâtre central où s'
affrontent les deux acteurs syrien et israélien .
Si
cette configuration triangulaire n' a rien de bien nouveau , en revanche , les
paramètres en
ont été substantiellement modifiés par
rapport à le modus vivendi syro-israélien instauré au lendemain du redéploiement
israélien de 1985 .
au " dialogue de la dissuasion " dont la principale vertu avait
été de prévenir tout
risque d' escalade incontrôlé entre les deux
armées présentes sur le sol libanais, s' est substitué un déséquilibre
stratégique notable au détriment de la partie israélienne .
Le
piège du Liban-sud
s' est refermé sur
l' État hébreu : aucune option militaire ne semble viable et une issue politique
est plus que jamais fonction de la volonté syrienne .
Cet article
se situe précisément à ce tournant .
Il
vise à apporter un éclairage prospectif sur
l' évolution, à moyen terme - dans les six ans à venir - de ce triangle
syro-libano-israélien en fonction de les scénarios qui nous semblent les plus
plausibles .
L'
analyse de la configuration actuelle, les enjeux de le volet syro-israélien de
le processus de paix et l' imbrication étroite de le couple syro-libanais dans
les dynamiques de ce triangle
serviront de canevas à ces scénarios de
crise .
État des lieux
Historique et enjeux des négociations
L' année 1994
constitue
probablement un tournant dans les négociations syro-israéliennes qui
piétinaient depuis le lancement du processus de paix à Madrid en octobre
1991 .
Trois événements majeurs
vont contribuer à en
relancer la dynamique : la rencontre à Genève entre Hafez al-Assad et le
président Clinton au cours de laquelle le président syrien exprime
officiellement son engagement pour la paix ; l' acceptation en juillet
1994 par Itzhak Rabin ( jamais confirmée officiellement ) du principe d'
un retrait israélien du Golan jusqu' aux lignes du 4 juin 1967 ; et la
signature de l' accord de paix jordano-israélien qui donne à la partie
israélienne les coudées plus franches pour avancer sur le volet syrien
.
La définition de la position israélienne, résumée par la
formule de Itzhak Rabin devenue célèbre depuis " la profondeur de le
retrait ( de le Golan )
sera proportionnelle
à la profondeur de la paix ", a permis de lever toute ambiguïté sur la
reconnaissance par la partie israélienne de la résolution 242 des
Nations unies comme la base des négociations de paix avec la Syrie
.
Itzhak Rabin
a ainsi donné
satisfaction à Hafez al-Assad qui exigeait comme point de départ des
négociations un engagement israélien ferme sur un retrait total du Golan
.
Dès le
départ, il était clair que Hafez al-Assad n'
accepterait pas moins que ce que Anouar al-Sadate avait obtenu .
La rétrocession du Golan dans sa totalité
constitue un objectif vital pour le
président syrien pour des raisons symboliques et de légitimité - réparer
l' honneur perdu de la défaite de 1967 alors qu' il était ministre de la
Défense .
La partie israélienne
voulait compenser la
perte du Golan par des mesures de sécurité drastiques, seul moyen d'
obtenir l' adhésion de l' opinion publique israélienne à un accord de
paix avec la Syrie .
La normalisation
devait en outre être pleine et
entière : ouverture des frontières, libre circulation des hommes et des
biens, échange d' ambassades ...
Mais ce sont véritablement les pourparlers engagés à
Maryland, de décembre 1995 à février 1996, qui ont permis d'
avancer sur les quatre dossiers litigieux : l' étendue du retrait, les
arrangements de sécurité, la normalisation des relations, et le calendrier
de mise en oeuvre .
Les discussions
avaient comme base un document de travail élaboré et rédigé par les
Américains, intitulé " Objectifs et principes des arrangements de
sécurité " ( Aims and Principles of Security Arrangements ) qui
réaffirme le principe selon lequel la sécurité de l'une des deux parties
ne doit pas être aux dépens de la sécurité de l' autre partie .
En l' espace de quelques mois à peine,
Israéliens et Syriens
auraient accompli des
progrès fulgurants dans leur marche vers la paix .
Une nouvelle ère
allait s' ouvrir pour
la région grâce à la " clef " syrienne sans laquelle il n' y a pas de
paix globale viable au Moyen-Orient .
L' État hébreu
allait pouvoir
consolider les acquis obtenus sur les autres volets du processus de paix
et se désengager progressivement du Liban-sud .
L' un des principaux
objectifs israéliens
était bien entendu
de s' extirper de ce triangle infernal dans lequel l' état de guerre
froide avec la Syrie l' avait enfermé au Liban-sud .
Mais
l' année 1996
ne sera pas celle de
la paix syro-israélienne .
Nous examinerons plus loin les perceptions et les
interprétations syriennes et israéliennes de ce " rendez-vous
manqué " avec l' histoire .
Mais
ce court épisode des négociations avortées
est riche d' enseignements quant à
la mécanique de fonctionnement de ce triangle .
En effet,
alors que la Syrie gère son couple
avec le Liban sur la base de la concomitance et l' indissociabilité des
deux volets,
la partie libanaise
a brillé par son
absence avant de disparaître complètement du paysage des négociations
.
Il est vrai qu' en s' accrochant avec
entêtement à l' application inconditionnelle de la résolution 425, la
délégation libanaise s' est engagée, dès l' ouverture du processus à Madrid
en 1991, dans un dialogue de sourds avec les représentants israéliens qui
refusaient de négocier sur la base de une résolution qui n' offre, selon
eux, aucune garantie de sécurité pour l' État hébreu .
Mais
l' explication de l' inexistence des négociations
libano-israéliennes
réside ailleurs .
Au
moment où les pourparlers syro-israéliens démarrent sur des bases encore
incertaines,
le Liban -
et non sa partie sud -
constitue paradoxalement le seul
point non litigieux entre les deux parties .
Les projets grandioses du tandem Begin / Sharon au pays
de le Cèdre
ne constituent plus
aujourd'hui qu' une parenthèse amère dans une politique qui, depuis l'
entrée des troupes syriennes au Liban en 1976, s' est appuyée avec
constance sur le " dialogue de la dissuasion " entre Damas et Tel-Aviv
.
Au-delà de ses aspects techniques,
ce modus vivendi
était bâti sur une reconnaissance mutuelle par ces deux puissances d'
intérêts de sécurité vitaux dans ce pays .
Loué par les uns pour sa fonction
stabilisatrice,
dénoncé par les autres pour son cynisme à l'égard de un
pays réduit à n' être plus qu' une zone-tampon,
cet accord a été
sérieusement menacé par l' opération " Paix en Galilée " en 1982 dont
l'un des objectifs majeurs était d' éliminer toute présence syrienne du
Liban en y installant un État dominé par les maronites et allié d'
Israël .
Le redéploiement israélien en 1985
renouait avec la
politique libanaise suivie par l' État hébreu dans les années 70
privilégiant le maintien du statu quo dans les relations avec Damas et
limitant le champ de son intervention à la zone de sécurité qu' elle a
établie depuis dans le sud du Liban .
La réalité stratégique du couple syro-libanais
n' a
pas constitué - et ne constituera pas - un obstacle dans les
négociations syro-israéliennes .
Résignés et même
soulagés pour certains d' une prise en charge syrienne du Liban,
les Israéliens
soutiennent dans leur quasi-unanimité l' option d' un retrait
conditionnel du Liban-sud qui renforcerait la sécurité de la frontière
nord de l' État hébreu .
L' un des leitmotivs de les responsables politiques et de
les représentants de l' intelligentsia
est qu'
Israël n' a aucune visée territoriale ou revendication idéologique au
Liban et particulièrement dans sa partie sud .
L' autre réalité
est le sentiment mélangé de
désillusion, d' amertume et de ressentiment à l'égard de les Libanais et
plus particulièrement des maronites .
David Kimche , qui a pris une part active à les négociations
israélo-libanaises et à l' élaboration de le traité avorté de le 17 mai
1983 ,
parle de terrible déception alors
que Yossi Olmert, avec beaucoup moins de distance et de retenue, affirme
qu' aucun Libanais, qu' il soit chrétien ou musulman, ne mérite que lui
soit versé une seule goutte de sang israélien .
À
propos de l' opportunité manquée ...
La version syrienne la plus élaborée et la plus détaillée
en
est fournie par le
principal négociateur syrien, ambassadeur de Syrie à Washington, Walid
al-Moualem .
La responsabilité de l' échec des pourparlers de Wye
Plantation
est rejetée sur la
partie israélienne et plus spécifiquement sur Shimon Pérès qui a décidé,
dans la foulée, la suspension des négociations, l' organisation d'
élections anticipées et le déclenchement d' une vaste offensive au Liban
en avril 1996 .
Selon
l' ambassadeur syrien,
Itzhak Rabin et Shimon
Pérès
avaient chacun leur style et obéissaient à un rythme de négociations
différent .
Le premier
était méfiant, réticent, avançait
prudemment et à petits pas .
Devenu Premier ministre,
Shimon Pérès
était mû par un sentiment d'urgence
.
Il
désirait entrer en campagne
électorale avec un accord syro-israélien clefs en main .
Les deux pierres d' achoppement sur lesquelles butait l'
accord final
étaient liées aux arrangements en matière de sécurité et à la nature de
la " normalisation " .
Les exigences israéliennes en matière de sécurité
étaient jugées inacceptables pour
les Syriens qui réclamaient l' application du principe de symétrie
concernant les postes de surveillance avancés et les zones
démilitarisées .
Sur le dossier de la normalisation,
les Syriens
opposaient à la
vision israélienne d' une " paix chaude ", une normalisation graduelle,
en faisant prévaloir qu' il est encore prématuré pour l' opinion
publique syrienne d' assimiler et d' accepter un passage brutal d' une
situation de guerre à une situation de paix .
Sur le volet du
retrait du Golan et de sa profondeur,
Walid al-Moualem et le
président Assad lui -même
ont
affirmé que les Israéliens, conformément à la condition posée par les
Syriens comme préalable à la poursuite des négociations, s' étaient dès
1994 engagés sur le principe d' un retrait jusqu' aux lignes du 4 juin
1967 .
Si l' on a une version
monolithique prévisible en Syrie,
les Israéliens en revanche
sont partagés sur l' interprétation
et les implications de cette opportunité manquée .
Le débat
oppose ceux qui
croient que la paix était une option stratégique réelle pour la Syrie à
ceux qui restent convaincus que les objectifs de Hafez al-Assad, une
situation de non belligérance, étaient fondamentalement différents de la
paix telle que la conçoivent les Israéliens .
Pour les tenants de la première thèse,
un accord sous le forme d'
une " Déclaration de principes "
était sur le point d' être conclu
.
L' opportunité manquée
serait due à une
erreur de calcul de la part de le président Assad qui n' a pas voulu
comprendre et entendre qu' il était de sa tâche de convaincre l' opinion
publique israélienne, très réticente et en majorité encore opposée à un
retrait total du Golan, de son engagement réel pour la paix .
Une rencontre au sommet avec Shimon Pérès
aurait contribué à créer une
dynamique propre .
En refusant d' effectuer ce geste
symbolique en direction de les Israéliens,
il
aurait contraint celui -ci à suspendre les négociations et à provoquer
des élections anticipées .
Pour
les tenants de l' autre thèse,
le président syrien
a fondamentalement
peur de la paix en raison de ses implications sur la stabilité du régime
et sur le poids stratégique régional de la Syrie .
Son adhésion au processus
de Madrid et au principe de " La terre contre la paix "
n'
aurait été qu' une manoeuvre tactique pour empocher les dividendes que
lui valait en soi sa posture de négociation .
À l' inverse,
la paix
aurait à terme contribué à la "
banalisation " de l' acteur syrien en réduisant considérablement sa
valeur stratégique .
L' un des enjeux du débat
porte,
comme de coutume en Israël, sur la personnalité de Hafez al-Assad
.
De plus en plus de voix
s' élèvent qui
considèrent que le président syrien constitue un obstacle à la paix et
qu' Israël devrait attendre l' après-Assad avant de relancer un
quelconque processus de négociations avec la Syrie .
Certaines figures traditionnelles du Likoud, tel Yossi
Olmert ,
mettent en cause la légendaire
habileté politique et manoeuvrière du président syrien en affirmant que
celui -ci n' a jamais su transformer les " cartes " dont il disposait en
atouts tangibles .
De l' autre côté du spectre politique,
des personnalités telles
que Itamar Rabinovitch, principal négociateur et fin connaisseur des
questions syriennes, ne disent pas autre chose en qualifiant Hafez
al-Assad d' homme du passé ", foncièrement conservateur et qui n' a
jamais réussi à bien saisi
Personne
n' est en mesure
aujourd'hui de confirmer ou d' infirmer la thèse courante selon laquelle
si Shimon Pérès avait remporté les élections, une " Déclaration de
principes " aurait été signée en l' espace de quelques mois, prélude à
un accord de paix global .
Rétrospectivement, il est
assez troublant de constater que l' opinion publique
israélienne ne conserve pas le sentiment d' une opportunité
historique manquée avec la Syrie .
Est -ce parce que Hafez
al-Assad a, avec consistance, refusé de s' adresser directement à elle
comme le lui demandait avec insistance la partie israélienne ?
En outre,
Itzhak Rabin
s' était engagé à
soumettre cet accord sur le Golan à référendum, prenant par là un gros
risque, la société israélienne n' étant guère acquise à la formule " La
paix en échange de la terre " appliquée à la Syrie .
Enfin,
deux visions quasi
irréconciliables de la paix
continuaient à s' opposer : la paix est conçue par Damas comme un moyen
de contenir Israël dans ses frontières, alors que pour la partie adverse
la paix constitue une fin en soi devant se traduire par une
normalisation totale des relations tout en garantissant à l' État hébreu
les conditions optimales de sécurité .
Selon toute probabilité,
un arrangement
était sur le point d' être conclu
bien que il soit difficile d' en déterminer les termes et le contenu
.
Les responsables israéliens qui ont été
impliqués très dans les négociations
sont très évasifs sur le sujet
.
Selon Itamar Rabinovitch, il
n' y aurait eu aucun accord entre les
deux parties sur les postes de surveillance avancés ou sur les
zones démilitarisées .
En outre,
la délégation israélienne
aurait bien demandé un redéploiement
de l' armée syrienne mais non une réduction de la taille des forces
armées, contrairement à les affirmations de la délégation syrienne
.
Quant au retrait du Golan,
il
n' aurait été abordé que de façon
très hypothétique .
La récurrence du terme " hypothétique " dans le discours
officiel israélien , de droite comme de gauche , s' agissant de le
principe même de le retrait
laisse quelque peu
sceptique quant à l' imminence de cette paix manquée .
Il est évident que la grande prudence
stratégique de Hafez al-Assad et ses réserves idéologiques
concernant le processus de normalisation avec l' État hébreu ne sont pas
seules en cause .
Les perceptions israéliennes de la Syrie
restent fondamentalement négatives et il n' est pas sûre qu' une
poignée de main entre Shimon Pérès et Hafez al-Assad aurait suffi à
calmer les craintes des Israéliens, nourries par trente ans de campagne
selon laquelle renoncer au Golan, c' est renoncer à la sécurité de la
Galilée .
Enfin, on semble déceler quelques notes discordantes
entre Shimon Pérès et Uri Savir d' un côté, et Itamar Rabinovitch - qui
avait été nommé par Itzhak Rabin - de l' autre .
Bien que il n'
en ait jamais fait état publiquement,
Itamar Rabinovitch
ne
semblait partager ni l' empressement de Shimon Pérès à vouloir conclure
un accord, ni son enthousiasme pour donner un contenu nouveau plus
économique et culturel aux négociations dans le cadre de sa vision du "
Nouveau Moyen-Orient " .
L' anecdote qui illustre bien la distance " psychologique
" qui séparait les deux parties , syrienne et israélienne ,
est celle relative à la volonté de
Shimon Pérès, en pilote averti, de " voler haut et vite " ( to fly high
and fast ) .
Il
usait de cette métaphore pour convaincre ses interlocuteurs syriens qu'
il était dans leur intérêt et leur sécurité réciproques d' accélérer le
rythme des négociations et d' en changer les modalités, en provoquant
une rencontre au sommet avec Hafez al-Assad et en élevant les
négociations directes au niveau de les chefs d' État et de gouvernement
.
À cela,
les Syriens
rétorquaient qu' il était certes
important de " voler " mais qu' il était tout aussi important de ne pas
se tromper sur le lieu et le moment de l' atterrissage .
Les scénarios
Les deux scénarios identifiés et analysés ici
sont ceux qui
déterminent une configuration spécifique du triangle syro-libano-israélien,
avec ses prolongements sur les situations internes, et ses implications
régionales et internationales propres : le scénario du statu quo et l'
option d' un retrait israélien du Liban-sud .
Ces deux cas de
figure comportent des variantes
intermédiaires que sont les risques d' escalade militaire et même de guerre
ouverte ou les percées et les progrès sur le front diplomatique .
Néanmoins,
l' effondrement de la dynamique et de l' architecture de le processus de
paix israélo-arabe
a réduit l' éventail
des options .
Le triangle
syro-libano-israélien
se situe aujourd'hui dans
cette zone grise, intermédiaire, entre l' option de la paix et celle de la
guerre, mais qui reste une zone de crise et de turbulences .
Maintien du statu quo actuel
Le scénario de " ni guerre , ni paix "
est sans aucun doute le plus
plausible aujourd'hui concernant l' évolution à moyen terme du triangle
syro-libano-israélien .
La perspective d' une reprise des négociations
s' éloigne
au fur et à mesure que la confusion politique s' accroît en Israël
.
Contrairement à ce qui se passe sur le
front intérieur,
en Palestine, il n' y a pas ici de sentiment
d'urgence pour Israël,Israël
Mais
le gouvernement de Benyamin Netanyahou
semble bien déterminé
à ne céder sous aucun prétexte aux pressions qu' exerce Damas via le
Hezbollah pour ramener la partie israélienne à la table des
négociations, sur la base de la paix en échange du double retrait du
Golan et du Liban-sud .
D'ailleurs,
le Premier ministre
estime que le Golan
ne constitue pas une priorité pour le président Assad .
La stabilité interne, le rôle de la Syrie à le Liban ,
ses relations avec les États-Unis et son poids régional
sont, selon lui, des enjeux
autrement plus vitaux .
Parallèlement,
les deux puissances israélienne et syrienne
redoublent de vigilance pour éviter
l' escalade et la confrontation militaire directe .
Le retour de part et d'autre au discours belliqueux et
radical qui caractérisait les relations entre les deux États avant
Madrid , les rumeurs de surarmement et de mouvements de troupes ,
ne sauraient faire
oublier que, depuis la guerre d' octobre de 1973 et les accords de
désengagement sur le Golan, la frontière syro-israélienne est, comparée
au foyer de tension permanent du Liban-sud, un îlot de paix .
Certains stratèges israéliens, minoritaires ,
ont pourtant élaboré des scénarios
de conflit entre Damas et Tel-Aviv, qui se fondent sur l' hypothèse
centrale que la situation de statu quo n' est viable ni pour l'une ni
pour l' autre des deux parties soumises à des échéances internes et à
des pressions internationales croissantes .
Il
ne fait pas de doute
que la Syrie maintiendra au Liban-sud une pression militaire indirecte
aussi forte que le lui permettent les lignes rouges fixées par l' accord
de cessez-le-feu d' avril 1996 - sans impliquer ses 35 000 soldats
stationnés au Liban - et aussi longtemps que le gouvernement israélien
en place refusera de reprendre les négociations là où elles se sont
arrêtées .
Délimitée géographiquement à la zone de sécurité,
la guerre d' usure que se
livrent le Hezbollah ( 1 500 hommes ) et l' armée israélienne épaulée
par l' ALS ( Armée de le Liban-sud qui compte 2 500 hommes ) ,
comporte certes des risques de
dérapage, comme en 1993 et 1996, lors de les deux opérations " Justice
rendue " et " Raisins de la colère " .
Néanmoins,
les règles du jeu scrupuleusement respectées par Israël
et la Syrie depuis l' entrée de les troupes de Damas en 1976 - règles
que la création de le Comité de surveillance de le cessez-le-feu n' a
d'ailleurs fait que formaliser vingt ans plus tard -
ont instauré des mécanismes
efficaces d' endiguement de ces risques .
Une escalade militaire généralisée dont le Liban-sud
serait le détonateur
ne pourrait, dans le
contexte actuel, que venir d' une décision stratégique israélienne
visant à en découdre par la force avec le Hezbollah, pacifier sa
frontière nord sans avoir à payer un quelconque prix à la Syrie .
Mais
le syndrome libanais en Israël
pèse de tout son poids,
psychologique certes mais également politique .
La succession de revers que continue à subir Tsahal à l'
intérieur même de sa zone de sécurité
ne fait que raviver ce sentiment d' échec et d' impuissance, relançant
le débat public interne sur le maintien de la zone de sécurité, sur
lequel nous reviendrons plus loin .
Outre les fortes résistances de l'
opinion publique à toute nouvelle expédition chez le petit voisin au
nord,
le gouvernement israélien
doit également compter avec les oppositions et les divisions qui se
sont développées au sein de son propre état-major sur l' opportunité d'
une nouvelle action militaire pour " casser " le statu quo actuel et y
imposer un nouvel ordre garantissant la sécurité " absolue " à la fois
des populations du nord mais également celle des soldats de Tsahal
.
Que ce soit une opération punitive massive prenant en otage la
population civile libanaise ( à l'instar de les " Raisins de la colère "
) ou l' extension de la zone de sécurité vers le nord ou encore une
attaque ciblée contre les positions de l' armée syr
aucune de ces trois variantes de l' option militaire
n' apparaît dans le contexte actuel
comme une stratégie gagnante .
Aucune
ne semble susceptible d' échapper à
la logique de l' enlisement qui, depuis 1982-1985, est perçue comme une
" malédiction " proprement libanaise où l' arme militaire finit par se
retourner politiquement contre son utilisateur .
En outre,
il
va sans dire que le
contexte régional et international actuel ne se prête guère à une
nouvelle action militaire israélienne au Liban .
Le désengagement et la
passivité relatives de l' Administration américaine à le Proche-Orient
sont incontestablement l'un des
éléments du statu quo actuel .
Dans le même temps,
les conséquences diplomatiques du blocage du processus de
paix et les réalignements géostratégiques qui se dessinent à le
Moyen-Orient , en même temps que la vague croissante d' anti
américanisme dans le monde arabe ,
n' augurent
rien de bien rassurant à terme pour les intérêts et la position des
États-Unis dans la région .
L' activisme diplomatique tous azimuts que déploie la
Syrie pour parer à les risques d' isolement que l' élection de Benyamin
Netanyahou avait à un moment
fait craindre, notamment par le
biais de la consolidation des liens stratégiques avec la Turquie, a
porté ses fruits .
Le soutien réitéré apporté par l' Égypte et l' Arabie
Saoudite à Damas , leur dénonciation quotidienne de la politique
israélienne et de la complaisance américaine , leur refus de participer
à le sommet économique de Doha de novembre 1997 , puis leur part
constituent autant de signaux
d'urgence lancés à Washington par ses deux alliés les plus fiables dans
la région .
Il est peu probable qu'
à un moment où la capacité de médiateur de l'
Administration américaine est sérieusement mise en cause par ses partenaires
arabes, celle -ci avalise une action militaire israélienne au Liban .
Échaudé par le coup de poker électoral
qui a précipité Shimon Pérès dans la désastreuse opération " Raisins de
la colère ",
Washington
ne
voudrait en outre surtout pas prendre le risque de condamner ainsi le
volet syrien des négociations, ce qui signerait l' arrêt de mort du
processus .
Tant que la partie syrienne continuera
à se montrer disposée à reprendre les négociations avec Israël sur la
base de " ce_NEW_
continuera à
se montrer disposée à reprendre les négociations avec Israël sur la base
de " ce disposée à reprendre les négociations avec Israël sur la base de
" ce avec Israël sur la base de " ce sur la base de " ce qui
a été conclu à Wye
Plantation ", les responsables américains veilleront à éviter toute
escalade militaire dont l' objectif premier serait pour le gouvernement
israélien d' imposer par la force l' option " Le Liban d'abord "
.
Le maintien du statu quo
est un pis-aller
aujourd'hui pour Washington qui a tant investi dans le processus de paix
et qui peut se targuer d' avoir réalisé de remarquables percées sur le
dossier syro-israélien en un laps de temps assez court, compte tenu de
l' antagonisme profond qui opposait les deux parties .
Il
n' est pas question
de revenir sur les acquis de Wye Plantation, qu' il faut geler en
attendant que le verrou israélien se débloque, soit par un
bouleversement de la donne interne, soit par un changement de l' état d'
esprit de la communauté juive américaine et de ses puissants groupes de
pression dans le sens de une plus grande fermeté à l'égard de le
gouvernement actuel afin que il réactive le processus de paix .
À ce jour,
il n' y a donc pas
eu ce dangereux glissement que beaucoup redoutaient, entre le retour à
un état de guerre froide entre Israël et la Syrie et une détérioration
incontrôlable de la situation au Liban-sud .
L' autre front,
celui de le Golan , pourrait -il se rallumer dans ce contexte de regain
de tension ?
Le gouvernement
israélien pourrait -il être tenté de porter le conflit en territoire
syrien pour résoudre le dilemme dans lequel il se retrouve pris
aujourd'hui au Liban-sud du fait de sa propre intransigeance sur le
Golan et de l' absence d' une alternative militaire crédible pour sortir
du bourbier libanais ?
Cette option
ne
recueille pratiquement pas d' échos en Israël même parmi les milieux les
plus " syrophobes " au sein de la coalition gouvernementale qui,
redoutant l' ouverture d' un nouveau front sur le Golan, préconisent d'
infliger enfin un coup fatal à la présence syrienne au Liban .
Toutes les opérations
israéliennes dans ce pays
n' ont effectivement jamais pris
pour cible les positions de l' armée syrienne dans la Békaa ( à
l'exception de les frappes préventives de 1982 ), alors même que c'
était Damas et non Beyrouth qui était politiquement visée .
Il est peu probable que
l' option
militairesécurité
Certains stratèges israéliens, minoritaires ,
n' écartent pourtant plus l'
éventualité d' une guerre limitée que déclencherait le président syrien
pour sortir de l' impasse politique devenue intenable .
Les tenants de ce scénario
reprennent à
contre-pied une thèse communément partagée - par des hommes politiques
aussi différents que Itamar Rabinovitch et Benyamin Netanyahou - selon
laquelle Hafez al-Assad n' aurait jamais été pressé de signer un accord
de paix sur le Golan .
au contraire
rétorquent ceux -là, le président
syrien se trouve aujourd'hui dans la même situation d'urgence que Yasser
Arafat ou que Shimon Pérès à la veille des élections qui allaient
sceller politiquement son sort .
Il
partagerait
également ce même sentiment d' amertume et de frustration d' avoir
laissé la " victoire " lui échapper alors qu' il était si proche de le
but : le retour du Golan sous souveraineté syrienne .
Privé d' options diplomatiques pour libérer le Golan et
face à l' inertie de la communauté internationale,
Hafez al-Assad
pourrait être tenté par une opération militaire sur le modèle de la
guerre d' octobre 1973, sous la forme de une incursion limitée au Golan
dans la zone du mont Hermon, forçant ainsi Américains et Européens à
intervenir rapidement pour prévenir les risques d' escalade et relancer
les négociations .
Ce scénario
reste peu
convaincant, ne serait -ce que par la place centrale qu' il accorde à la
psychologie du président syrien qui, arrivant au seuil de son existence
et à l'heure terrible des bilans, opterait brutalement pour un
revirement de la stratégie qui a été la sienne depuis 1973 et qui a été
globalement gagnante en termes de poids régional, pour se précipiter
tête baissée dans une confrontation militaire avec Israël, dans une
ultime tentative de jouer quitte ou double : c' est-à-dire récupérer le
Golan ou perdre tous les acquis engrangés jusque-là, dont la
mainm
En outre et sans être un fin stratège, on voit
mal selon quelle logique
IsraëlIsraël
Le président Assad - qui a
toujours dans ses calculs accordé une place centrale à les équilibres
stratégiques -
sait qu' une
tentative syrienne pour occuper par la force une partie du Golan
entraînera une riposte israélienne dévastatrice .
Les conditions qui prévalent aujourd'hui
sont en outre radicalement
différentes du contexte régional et international qui a permis à Anouar
al-Sadate de récolter les fruits politiques d' une opération militaire
limitée dans ses objectifs .
Le président égyptien
disposait alors d'
atouts stratégiques majeurs qui font défaut à Hafez al-Assad - et qui
expliquent d'ailleurs le choix historique de la Syrie de renoncer à la
parité stratégique avec l' État hébreu et d' accepter l' option de la
paix : l' effondrement de l' Union soviétique, le découplage des divers
volets égyptien, jordanien et palestinien, la disparition d' un " front
" arabe commun, etc .
Enfin,
une défaite militaire de cette taille infligée à l' armée
syrienne
risquerait fort de provoquer un
cataclysme interne .
La dernière chose que souhaiterait le président syrien
est de se
retrouver piégé dans une confrontation militaire avec Israël .
Hafez al-Assad
continuera à
privilégier l' option actuelle de " ni guerre, ni paix " que la Syrie a
connue de 1974 à 1991 avant qu' elle ne se rallie au processus de Madrid
.
La suspension des négociations
a évidemment
considérablement réduit ses options .
Néanmoins,
le président Assad
a une longue
expérience de ces situations de statu quo et il sait comment en
exploiter les failles et tourner à son profit le processus de "
pourrissement " actuel, pour préparer les conditions de nouvelles
négociations de paix .
Loin de le réduire à l' impuissance ou
à la passivité,
la perpétuation de ce scénario le
poussera
de plus en plus à jouer de sa capacité de nuisance en agissant sur
quatre leviers : faire payer Israël un prix de plus en plus lourd au
Liban-sud ; geler tout processus de normalisation entre Arabes et
Israéliens et renforcer son soutien aux mouvements d' opposition aux
accords d' Oslo ; jouer sur les tensions entre Tel-Aviv et Washington ;
et enfin rentabiliser au mieux les deux cartes, iranienne et irakienne
.
Le scénario du statu quo
réduit donc plutôt que il ne
favorise les risques d' escalade militaire .
En revanche,
il
n' est pas immuable
en ce sens que l' on est entré, non pas dans une situation de gel du
processus de paix, comme l' auraient souhaité ses architectes
américains, mais dans une phase de régression .
En effet, tels les deux
accords de paix égypto-israélien et jordano-israélien,
si certains acquis semblent aujourd'hui irréversibles,
la paix des peuples
régresse de façon assez inquiétante
.
Pour certains,
cela
relève d' une vision
romantique et angélique de la réconciliation historique des sociétés
arabes et israélienne, bien éloignée des véritables impératifs et
intérêts politiques, économiques et stratégiques censés guider le
processus de paix .
Mais,
si les États arabes peuvent décider de faire la paix dans
un premier temps sans leurs peuples,
ils
ne peuvent la faire contre eux
.
Le raidissement et même la radicalisation des opinions
publiques arabes vis-à-vis d' Israël
ont aujourd'hui des réminiscences d'
une époque que l' on croyait révolue depuis une dizaine d' année : celle
du refus du fait accompli israélien .
Un tel état de chose, s'
il se prolongeait ,
aurait des
incidences politiques et stratégiques dans la mesure où la marge de
manoeuvre des États arabes se retrouverait progressivement réduite
vis-à-vis d' Israël mais aussi de Washington .
Déjà affaiblis sur le plan interne,
ils
seront de plus en
plus contraints à répondre de leurs choix face à des sociétés qui ne
voient guère se matérialiser les dividendes de la paix et face à une
contestation politique interne, majoritairement islamiste, opposée à la
normalisation avec l' État hébreu .
Autant que l' évolution
politique
interne en
Israël ou la question de l' après-Assad, cette donnée est essentielle
dans l' évaluation des différents scénarios et de leur probabilité
.
La principale clef du statu quo actuel
réside
sans aucun doute en Israël .
En dépit de l' opposition virulente de
l' ensemble des élites - hommes politiques, intellectuels, armée,
services de sécurité et de renseignements - et d' une position de plus
en plus inconfortable au sein de son propre parti,
le Premier ministre
semble être passé maître dans l' art
de la survie politique .
Si le maintien de Benyamin Netanyahou
au pouvoir et sa réélection en l' an 2000 semblent constituer une
garantie contre la reprise des négociations syro-israéliennes,
rien ne permet d' affirmer aujourd'hui qu' un
changement de la donne politique israélienne, à moyen terme,
débloquera l' impasse actuelle .
Dans tous les cas de
figure envisagés,
motion de censure contre le gouvernement ( qui requiert 61 voix au sein
de la Knesseth ) ou contre le Premier ministre ( 80 voix ), provoquant
des élections anticipées dans le premier cas, et la nomination d' un
nouveau chef de gouvernement dans l' autre, il est probable que le Golan
et la paix avec la Syrie ne constitueront pas des enjeux prioritaires
tant au niveau de l' opinion publique que de la classe politique
.
Ce désintérêt
s'
explique par le fait que ces enjeux ne sont pas pour l' heure vitaux
pour la sécurité d' Israël .
Il est vrai que la frontière syro-israélienne est la plus sûre, à
telle enseigne que le Golan et le lac de Tibériade sont aujourd'hui les
lieux de villégiature privilégiés des Israéliens, les colons eux -mêmes se
reconvertissant massivement dans le secteur touristique .
En dépit de ses
professions de foi préélectorales que le Golan restera israélien et qu'
il s' y emploiera pour cela,
la position de Benyamin
Netanyahou sur la paix avec la Syrie
est plus ambivalente qu' il n' y
paraît .
Ainsi,
à la veille de la première tournée
dans la région du secrétaire d' État américain,
Madeleine Albright , à le mois de septembre 1997 , de les rumeurs
persistantes
ont circulé dans les
médias israéliens sur des messages secrets que le Premier ministre
aurait fait parvenir à Hafez al-Assad, via Dennis Ross et / ou Uzi Arad,
son conseiller politique, pour examiner les possibilités d' une reprise
des négociations avec la Syrie .
Le Premier ministre
aurait proposé une
version édulcorée de la formule lancée par Itzhak Rabin et reprise par
Shimon Pérès, selon laquelle la profondeur du retrait n' est plus
proportionnelle à la profondeur de la paix, mais aux garanties de
sécurité que Damas est prête à concéder à l' État hébreu sur le Golan
.
Bien que le cabinet du Premier
ministre ait confirmé la nouvelle,
il
a refusé d' en divulguer la teneur
.
Benyamin Netanyahou
est prisonnier non
seulement de son approche idéologique - que l' on peut résumer
concernant la Syrie par " la paix avec le Golan " - mais également de
ses impératifs de survie politique au quotidien .
Toute concession sur le Golan
risque en effet de provoquer l'
effondrement de sa propre coalition .
Avigdor Kahalani, ministre de la Sécurité intérieure et leader de le
parti de la " Troisième voie " , l'un des officiers ayant combattu sur
le Golan ,
est
formellement opposé à toute forme de restitution du plateau vital, selon
lui, pour la sécurité de l' État hébreu .
Variations autour du scénario du retrait unilatéral du
Liban-sud ... ou comment décomposer le triangle ?
Impensable à la veille de l' opération
" Raisins de la colère ",
ce scénario avec toutes ses variantes fait
désormais partie du domaine du " politiquement " envisageable .
Il
a été
retenu ici en raison de l' évolution du débat en Israël sur le Liban
qui, en moins de deux ans, a acquis une acuité sans précédent .
Le tabou qui , depuis 1982 , inhibait la liberté de
débattre de la politique libanaise de l' État hébreu
a été levé .
L' audience que recueille l' option de le retrait
unilatéral de le Liban-sud
s' est élargie de façon
spectaculaire en l' espace de deux ans à peine .
Les causes
sont liées
à la prise de conscience, déjà latente mais accélérée par le bilan
négatif des " Raisins de la colère ", du fait qu' Israël n' a pas les
moyens de gagner cette guerre d' usure au Liban-sud et que la zone de "
sécurité " est devenue en soi une source d' insécurité où de jeunes
soldats israéliens continuent de payer de leur vie une politique que
certains jugent " archaïque " et dépassée .
Une autre raison
fondamentale à cette remise en question de la légitimité même de les
arguments sécuritaires , qui justifient le maintien de la zone de
sécurité ,
est liée à l' arrêt
net et brutal du processus de paix avec la Syrie .
Tant
que les négociations syro-israéliennes semblaient en bonne voie et sur
le point d' aboutir à un accord global,
incluant le règlement du problème libanais,
les victoires de la guérilla remportées par le Hezbollah
avaient moins d'importance .
L' impasse à le Liban-sud
était vécue comme un mal nécessaire
mais provisoire .
Alors qu' aujourd'hui l' option de la paix avec la Syrie
semble durablement enterrée,
des voix de plus en plus nombreuses
s' élèvent en Israël
pour réclamer une révision de la politique libanaise et une redéfinition
de ses objectifs à la lumière de la situation actuelle .
Ce sentiment d'urgence au Liban-sud
est exacerbé
aussi par le nouveau cadre imposé par l' accord de cessez-le-feu qui a
mis un terme à l' opération " Raisins de la colère " d' avril 1996 et a
contribué à rétrécir considérablement le champ des options israéliennes
.
Cet arrangement
impose des conditions restrictives à
l' armée israélienne rendant à terme sa position intenable .
Le système dans le cadre duquel opère l' armée
israélienne à le Liban-sud
est devenu de plus en plus rigide,
ne serait -ce qu' en raison de l' existence du Comité de surveillance du
cessez-le-feu qui bride l' action de l' armée israélienne et neutralise
en grande partie sa puissance de feu en lui interdisant de s' en prendre
aux civils .
En outre,
la présence d' Américains et de Français au sein de ce
comité
a de facto contribué à une forme d'
internationalisation du conflit .
Sur le plan militaire et en dépit de
les récentes déclarations du ministre de la Défense sur les " bons
résultats " obtenus par l' armée israélienne grâce à la mise en oeuvre
de tactiques de combat plus performantes,
Tsahal
reste astreint à une position
défensive face à le Hezbollah dont les méthodes de guérilla se sont
considérablement affinées au cours de ces dix dernières années et qui
semble contrôler parfaitement le terrain .
Pour la première fois depuis l' instauration de la zone de sécurité,
le nombre de tués israéliens
a dépassé en 1997 celui des
Libanais, civils et combattants du Hezbollah confondus .
La question du maintien de
la zone de sécurité
est devenue
un facteur de division aussi bien parmi la classe politique qu' au sein
de l' état-major de l' armée qui se garde pourtant d' étaler au grand
jour ses discordances internes .
L' option du retrait
unilatéral, total ou partiel ,
provoque un débat public
particulièrement vif entre partisans et opposants .
Les prises de position sur
cette question
transcendent les lignes de clivages
traditionnels Likoud / Parti travailliste et finissent par brouiller
encore davantage un échiquier politique déjà confus .
Ainsi,
si la " colombe "
travailliste, Yossi Beilin, et le " faucon " du Likoud et ministre des
Infrastructures nationales, Ariel Sharon, soutiennent tous deux l'
option du retrait unilatéral,
leurs motivations
sont loin de être les mêmes .
L' architecte de l' opération de 1982 " Paix en Galilée
", qui rejoint par là les positions de le parti de la " Troisième voie "
,
est favorable à un
retrait unilatéral, à la seule condition qu' il ne soit pas négocié avec
les Syriens .
L' objectif
est non seulement de
priver la Syrie de son atout-maître, mais également de dissocier les
deux volets libanais et syrien .
Il ne s' agit plus de l' option
"option
Le retrait
se transforme alors
en une carte contre la Syrie .
Mais
l'un des arguments majeurs de Ariel Sharon
reste qu'
Israël doit pouvoir décider en toute liberté du moment, des modalités et
des conditions d' un retrait .
Yossi Beilin et d'autres, dont l' Association des 4 mères " de soldats
israéliens servant au Liban-sud, s' appuient davantage sur des arguments
de type humanitaire pour démonter le raisonnement stratégique et
sécuritaire qui sous-tend le maintien de cette
Le nombre de soldats
israéliens tués au Liban ( 1 200 environ depuis 1982 ) et le bilan
chaque année un peu plus élevé
devraient, selon eux, inciter les
responsables israéliens à changer de politique .
Ils
soutiennent que Tsahal serait bien plus en mesure de défendre la
sécurité de l' État d' Israël à partir de le territoire israélien
.
À l' extrême gauche de l' échiquier
politique, on retrouve des opposants au retrait tels que le député Yossi
Sarid ( Meretz ) - l'un des plus virulents critiques de l' opération " Paix
en Galilée " - qui redoute dans ce cas de figure un déluge de katioushas sur
le nord d' Israël, contraignant l' armée israélienne à revenir en force au
Liban en y lançant une invasion massive, terrestre et aérienne .
Le consensus apparent au sein de les forces armées sur la
nécessité de maintenir cette zone-tampon aussi longtemps que Israël et
la Syrie ne sont parvenus pas à un accord politique
semble sérieusement ébranlé .
Le doute
commence à
gagner un nombre croissant d' officiers supérieurs du Commandement de la
région nord quant à l' efficacité d' une politique dont le but déclaré
est de protéger la sécurité de la frontière nord d' Israël sans pour
autant exposer la vie des soldats israéliens .
Bien que ces
responsables militaires ne fassent aucune déclaration publique sur une
nécessaire révision de la stratégie israélienne au Liban,
certaines " fuites "
laissent à penser
que l' option d' un retrait unilatéral fait de plus en plus d' émules
jusqu' aux plus hauts échelons de la hiérarchie militaire .
De l' avis de ces militaires,
l' enlisement de Tsahal à le Liban-sud
commence à affecter sérieusement le
moral des troupes alors que l' assurance et la combativité du Hezbollah
ne font que se renforcer sur le terrain .
À l' inverse,
l' ALS censée au départ être la cheville ouvrière de tout
le dispositif israélien à le sud
est devenue au fil de le temps et
plus précisément depuis deux ans un allié de moins en moins fiable et de
plus en plus difficile à gérer et à contenir .
Plusieurs sources,
israéliennes et autres ,
font état de
défections de plus en plus nombreuses en son sein de jeunes combattants
qui vont grossir les rangs du Hezbollah et / ou se transforment en
agents doubles transmettant au Hezbollah des renseignements sur les
mouvements et les opérations tactiques des troupes israéliennes .
Contre les tenants de cette thèse,
un noyau dur d' officiers
continue à défendre fermement le maintien de la zone de sécurité comme
un moindre mal .
Un retrait sans garantie
de sécurité, même avec menaces de représailles massives en cas de
attaques de le Hezbollah sur le nord d' Israël ,
serait un coup de poker aux risques
incontrôlables, qui exposerait directement les populations civiles
.
Les combattants du Hezbollah
s' étendraient tout au long de la
frontière et tenteraient des opérations d' infiltration en territoire
israélien .
Le retrait
porterait également un coup fatal au
prestige de Tsahal vis-à-vis de l' opinion publique israélienne mais
également arabe, contrainte pour la première fois de se replier sous la
pression d' une guérilla de quelques milliers d' hommes .
Ainsi,
selon Uri Lubrani,
coordinateur des opérations israéliennes à le Liban-sud ,
ce
serait pure folie
que d' envisager un retrait dans les conditions actuelles, même assorti
de mesures sécuritaires et logistiques, impliquant une tierce partie, la
France par exemple, qui en garantirait la bonne application .
Il
est
convaincu que le maintien de la zone de sécurité est la situation la
moins coûteuse pour Israël en termes de sécurité .
Il
considère l' option
" Le Liban d'abord ", dans toutes ses formulations et déclinaisons,
comme mort-née, mais n' est pas partisan pour autant de la réédition d'
une attaque de type " Raisins de la colère " .
La pression croissante de
l' opinion publique relayée par le malaise dans les rangs de l' armée
face à les succès militaires remportés par le Hezbollah - notamment
contre le fameux char d' assaut Merkava, fleuron de l' industrie de l'
armement israélienne
Néanmoins,
la radicalisation de ce débat
ne peut manquer à terme de faire
éclater les contradictions - et peut-être bien les divisions internes -
du gouvernement qui marche, par conservatisme ou absence de consensus
interne, dans les pas de son prédécesseur mais sans avoir de direction
précise .
S' agit -il de ne
rien entreprendre au Liban qui puisse y miner l' influence et la
prédominance de la Syrie, seule puissance en mesure de garantir une
pacification de la frontière nord d' Israël permettant aux troupes de
Tsahal de se retirer en toute sécurité ?
Mais
alors comment
résoudre cette contradiction inhérente à la position israélienne qui
reconnaît à la Syrie les pleins droits sur le Liban mais ne lui en
concède aucun sur le Golan ?
Les probabilités d' un tel scénario de retrait unilatéral
restent minces .
En
dépit de l' acuité du débat,
l' opinion publique
ne semble pas dans
sa majorité gagnée par l' idée du retrait .
L' une des raisons à cela
est liée à la perception négative de
la notion d' unilatéral " qui équivaudrait à " inconditionnel ", donc à
une forme de reddition de l' armée israélienne .
En réalité,
aucun des acteurs principaux
ne
souhaite qu' Israël le mette en pratique, surtout dans sa version
inconditionnelle et non concertée : ni les Syriens qui se retrouveraient
privés de leur principal levier de pression sur Israël, ni l' État
libanais qui redoute l' installation d' un vide stratégique au Liban-sud
favorisant les tensions et les règlements de compte intra-libanais, ni
Washington et ses alliés arabes - notamment l' Égypte et l' Arabie
Saoudite qui ont officiellement avalisé et soutenu la stratégie syrienne
sur la " concomitance des deux volets " - c
Un tel cas de figure
présente pourtant bien des avantages
du point de vue israélien, l' isolement du couple syro-libanais n' en
est pas des moindres .
Non point que l' État hébreu cherche à défaire ce couple
; comme il a été souligné plus haut,
aucun dirigeant israélien de droite ou de gauche
ne souhaite
aujourd'hui s' immiscer dans les relations bilatérales entre la Syrie et
le Liban .
Mais,
en renonçant à sa zone de sécurité,
Israël
aurait réussi à s' extirper de ce
triangle hors duquel le couple syro-libanais perd l'un de ses éléments
essentiels de cohésion et de légitimation .
Le redéploiement des troupes syriennes, prévu par les
accords de Taëf ,
serait de nouveau à l'ordre de le
jour .
Par ailleurs, il n' est pas du
tout sûr, contrairement à les craintes exprimées par les opposants à un
retrait unilatéral, que le Hezbollah "
poursuive " l' armée israélienne en Israël pour deux raisons majeures .
La première
est qu' il est très
délicat pour la Syrie d' apporter sa caution implicite à des opérations
militaires menées en territoire israélien, par crainte à la fois de l'
ampleur prévisible de la riposte israélienne et de la réprobation
internationale que cela ne manquera pas de susciter, de la part aussi
bien des États-Unis et de l' Union européenne que des alliés égyptien et
saoudien de la Syrie .
La deuxième raison
tient à la stratégie proprement
interne du Hezbollah qui prime sur toute autre considération d' ordre
régional .
La direction actuelle de
le mouvement
ne voudrait en
aucun cas mettre en péril les bénéfices politiques de plus d' une
douzaine d' années de résistance à l' occupation israélienne en "
ouvrant ", en cas de retrait des troupes de Tsahal, un nouveau front sur
la frontière libano-israélienne .
Le capital de sympathie et de soutien dont il bénéficie
sur le plan national et l' audience croissante qu' il s' est taillé au
sein de la communauté chiite face à le mouvement Amal
pourraient en être durablement
affectés et menacer la survie même du mouvement sur la scène politique
libanaise .
Malgré les avantages qu' elle
présente,
une telle initiative israélienne
constituerait un coup de poker, tant
les risques restent grands et imprévisibles .
Un bien timide ballon d' essai
a été lancé avec l' évacuation par
l' ALS d' une douzaine de villages de la région de Jezzine .
Cette manoeuvre
visait à
tester la capacité de l' État libanais à reprendre le contrôle des zones
" libérées ", dans l' hypothèse d' un retrait par étapes ( autre
variante du retrait unilatéral ) .
Face à
l' absence de réaction de la part tant du Hezbollah que de l' armée
libanaise,
le gouvernement israélien
semble pour l' heure avoir renoncé à la carte " Jezzine d'abord " .
Mais
cette option comme celle
d' un retrait total restent ouvertes .
Beaucoup dépendra
de la configuration future
des rapports de forces internes en Israël dont il est difficile
de saisir les contours, et de l' évolution de la relation avec Washington .
Une impasse prolongée sur
le dossier palestinien
peut également pousser le gouvernement israélien à cette forme de fuite
en avant en évacuant ses troupes de la zone de sécurité .
Il
n' est pas exclu que Benyamin
Netanyahou ait, en son for intérieur, déjà pris cette décision et qu' il
attende le moment opportun pour abattre une carte qu' il estime gagnante
.
L' ALS
prend très
au sérieux la possibilité d' un retrait subit et non concerté de Tsahal,
comme le prouvent les déclarations de son commandant, Antoine Lahad,
qui, pour la première fois, a publiquement menacé Israël de représailles
en cas de retrait unilatéral .
Mais,
si un tel retrait s' effectuait dans le contexte actuel
de blocage diplomatique,
même sous la bannière de la résolution 425,
il
ne contribuerait certainement pas à
désamorcer le climat de tension .
L' État libanais
serait bien en peine
de reprendre le contrôle du Liban-sud, bien que, techniquement, l' armée
soit aujourd'hui tout à fait en mesure de remplir le rôle prévu par les
accords de Taëf .
Il
devra
faire face à un grave dilemme en cas de retrait : soit laisser le champ
libre au Hezbollah - sur instructions syriennes -, soit déployer l'
armée libanaise dans une région qui échappe totalement depuis 1978 à l'
autorité du pouvoir central et remplir le rôle de garde-frontières au
bénéfice de Israël .
La Syrie,
quant à elle ,
célébrera à grands
renforts de médias et de déclarations triomphalistes la " libération "
du Liban-sud comme la victoire de la résistance libano-syrienne .
Mais
le temps des festivités
passé, le président Assad
devra
relever ce défi qui met à plat sa stratégie de négociation face à Israël
.
Il
pourrait opter pour l' escalade mais
encore faudrait -il qu' il puisse justifier au regard de la communauté
internationale la poursuite d' actions de " résistance " en territoire
israélien .
des substituts au Hezbollah - trop identifié aujourd'hui
à la résistance libanaise contre l' occupation israélienne -
devront être trouvés qui agiront
alors sous le slogan " Libérer la Palestine " .
Le président Assad
pourrait se servir
des principaux mouvements d' opposition palestiniens qu' il abrite pour
recréer un nouveau " fathland " au Liban-sud, comme aux heures de gloire
de la résistance palestinienne au Liban .
L' autre alternative - qui semble la plus probable -
est qu' il prendra
sagement le temps de la réflexion, en évitant surtout de se lancer dans
une action précipitée qui risquerait de menacer son emprise sur le Liban
.
Son réflexe premier
sera plutôt de
chercher à protéger la solidité du couple syro-libanais même s' il doit
dans le même temps mettre entre parenthèses son " combat " pour libérer
le Golan .
Il
sait qu' il
dispose d' atouts non négligeables en cas de retrait unilatéral
israélien .
Le premier d' entre eux et
le plus important
est que personne -
ni la troïka libanaise, ni les pays arabes, ni Israël, ni l' Iran, ni
les États-Unis, ni même la France ou l' Union européenne - n' exigera de
la Syrie qu' elle se conforme enfin aux dispositions des accords de Taëf
qui prévoient le redéploiement puis le retrait des troupes syriennes,
selon un échéancier bien précis mais sans cesse repoussé en raison de
les " conditions exceptionnelles " que traverse le Liban, autrement dit
l' occupation israélienne et la nécessité vitale d' y mettre un terme
.
La crainte réelle d' un
basculement du Liban dans la guerre civile
agit comme un repoussoir pour tous
les acteurs régionaux ou internationaux impliqués directement ou
indirectement sur la scène libanaise .
Même l' Iran - qui figure en tête de la liste de les " rogue states "
établie par l' Administration Clinton -
ne serait pas favorable à une
rupture du statu quo intercommunautaire libanais issu de Taëf qui a
considérablement amélioré la position et le poids de la communauté
chiite .
Il est important de
souligner à cet égard,
contrairement à la perception largement partagée en Israël, que Téhéran
reste un acteur extérieur au triangle syro-libano-israélien et que son
influence sur le Hezbollah a été démesurément exagérée .
Il ne s' agit pas
de nier la réalité des
faits, à savoir que ce mouvement est né en 1985 de l' alliance
syro-iranienne au Liban, à un moment où il y avait une véritable
prolifération de milices au Liban .
Mais
ce mouvement
a réussi à se hisser au rang de
parti politique et à s' affirmer, à travers sa participation au jeu
électoral et sa forte représentation parlementaire, comme un acteur à
part entière sur la scène politique libanaise - pour autant bien sûr que
l' on puisse qualifier de vie politique, l' immobilisme et la paralysie
qui frappent les institutions de la IIe République libanaise .
En tout état
de cause,
le jeu de Téhéran à le
Liban
a toujours soigneusement évité de
heurter de front ou de court-circuiter le " maître et seigneur des lieux
" syrien .
Les États-Unis
s' abstiendront
également d' exercer des pressions dans ce sens pour les raisons qui ont
été évoquées plus haut - ménager la Syrie dans l' espoir d' un déblocage
du processus de paix - et parce que ils ne font guère confiance à la
capacité de l' État libanais à assurer la paix civile et à imposer son
autorité sur l' ensemble du territoire .
Quant
aux Israéliens,
ils
seront plus que
sensibles aux arguments que la Syrie ne manquera d' agiter comme autant
d' épouvantails contre d' éventuelles pressions pour que elle retire ses
troupes du Liban .
Le premier de ses
arguments
concerne la " porosité " de la
frontière libano-israélienne : seule Damas est aujourd'hui en mesure de
contrôler les groupes potentiels qui voudront se lancer dans de
nouvelles opérations de guérilla en territoire israélien .
Le deuxième argument, tout
aussi porteur ,
est lié à la
question des 300 000 réfugiés palestiniens au Liban dont le sort est de
plus en plus incertain, compte tenu à la fois du refus de l' État
libanais d' envisager une quelconque solution d' intégration " et du
déraillement du processus d' Oslo .
Là encore,
le rôle de la Syrie
peut s' avérer vital .
Enfin,
la position commune de la
France, de l' Union européenne et de la majorité de les pays arabes
est que la Syrie
doit demeurer une partie centrale de tout accord ou " désaccord " dans
le cas de un retrait unilatéral israélien ...
Conclusion
Le triangle syro-libano-israélien
est aujourd'hui
complètement verrouillé par l' impasse du processus de paix .
Des trois parties prenantes à ce jeu
triangulaire, c' est sans conteste l' acteur israélien qui détient la clef d' un "
déblocage " .
au terme de cette étude, il semble
probable que l' option du statu quooption
Mais
la scène politique israélienne
reste confuse et son
évolution, même à court terme, demeure imprévisible ; ce qui n' est pas sans
déconcerter les amateurs de scénarios que nous sommes et qui avons appris
qu' une démocratie offrait plus de transparence et de lisibilité au niveau
de sa politique extérieure et de sa sécurité qu' une autocratie, et qu' elle
était naturellement plus encline à opter pour la paix .
Il n' est pas de notre propos
ici d' analyser les mutations
sociopolitiques diverses que connaît l' État d' Israël .
Mais
le processus de paix et son
accélération en l' espace de trois ans à peine
ont eu l' effet d' un séisme sur une
société contrainte de se redéfinir dans son double rapport à son
environnement resté étranger et à son identité propre .
Le refus de l' assimilation que prône Benyamin Netanyahou
n' est que l'une des expressions de ce
choc historique .
Il n' est dès lors pas acquis
que son départ
suffise à remettre sur les rails le processus de paix .
Ehoud
Barak , secrétaire général de le Parti travailliste , lui -même ,
se garde bien de s' engager clairement
sur le sujet .
Homme secret, il fait très peu de discours et
se présente toujours comme le successeur
de Itzhak Rabin .
On suppose qu' une fois au pouvoir et disposant d' une
majorité confortable, il donnerait la priorité au volet palestinien
.
Concernant
les négociations avec le couple syro-libanais,
il
adoptera à n' en pas
douter la même approche que Itzhak Rabin et Shimon Pérès, à savoir que la
Syrie reste le passage obligé de tout règlement global .
Au mois d' août 1997,
il
avait envoyé par
l'intermédiaire de la délégation d' Arabes israéliens, en visite à Damas,
une lettre au président syrien dans laquelle il s' engageait à suivre la
voie de la paix tracée par Itzhak Rabin .
Hafez
al-Assad qui , à cette occasion , a loué les vertus d' homme de paix de le
président de le Parti travailliste ,
continuera à
observer avec beaucoup d' attention les évolutions politiques internes en
Israël .
À
mi-parcours entre la suspension des négociations début mars 1996 et la fin
du mandat de Benyamin Netanyahou en l' an 2000,
le président syrien
n' a de meilleur choix
que celui d' attendre en tablant sur le fait que le temps joue contre le
premier ministre israélien et discrédite les options qu' il défend, en
démontrant qu' il n' y aura pas de sécurité pour l' État hébreu sans paix
réelle .
Et
cette paix
doit passer par la
restitution du Golan et l' évacuation du Liban-sud tout en préservant l'une
des victoires les plus éclatantes de Hafez al-Assad : la consolidation de
son hégémonie au Liban .
TITRE : Scénarios syriens : processus de paix, changements
internes et relations avec le Liban
AUTEUR : Volker Perthes*
Il a fallu beaucoup de temps et
de longs débats internes à la Syrie avant d' accepter l' idée que le processus de négociations
bilatérales et multilatérales, lancé lors de la conférence de Madrid en 1991,
pouvait à terme déboucher sur une paix réelle avec Israël .
En effet,
une large partie de l' élite politique comme intellectuelle redoutait les
conséquences de la paix et de la " normalisation " sur la position régionale de
la Syrie, sa stabilité interne et sa situation économique .
Damas
est demeurée
pendant un long moment sceptique quant à la volonté réelle d' Israël de parvenir
à un accord équitable et satisfaisant pour les deux parties .
Ce n' est qu' en 1995 que les responsables syriens ont
commencé à croire qu' une base commune pouvait être trouvée avec le gouvernement
travailliste .
Et
de fait,
les
négociations tenues à Maryland de décembre 1995 à janvier 1996
ont été beaucoup plus sérieuses et poussées
que tous les " rounds " précédents .
C' est à ce moment
-là, semble -t-il, que les Syriens ont pris la décision de s' engager pleinement
dans le processus de paix .
Mais
les
choses
allaient se dérouler autrement que prévu
.
La
victoire de Benyamin Netanyahou à les élections de 1996
a pris les
responsables syriens par surprise ; ils ne l' avaient évidemment ni souhaitée,
ni intégrée dans leur stratégie de négociation comme une éventualité plausible
.
Mais rien ne pourra les contraindre aujourd'hui à renégocier avec le
gouvernement du Likoud ce qui avait été déjà négocié avec ses prédécesseurs ou de
revenir sur les bases de l' accord tel qu' il semblait se préciser avec les
travaillistes, autrement dit un retrait israélien " total " du Golan en échange d'
une paix " totale " .
Par conséquent,
le
scénario le plus probable , aussi longtemps que le Likoud demeurera à le pouvoir
,
est la prolongation de la
situation de " ni paix, ni guerre " entre la Syrie et Israël, autrement dit la
poursuite de la guerre d' usure au Liban-sud avec toujours les risques d'
escalade généralisée et d' une confrontation directe entre les forces
israéliennes et syriennes .
À court et moyen termes,
le scénario le plus improbable
reste celui d' une reprise
des négociations menant à terme à un accord de paix syro-israélien, en raison
soit d' un changement de l' équipe au pouvoir en Israël, soit d' un revirement
de stratégie de la part de le gouvernement actuel .
Cette étude
tente, pour chacun de ces
deux cas de figure, d' analyser les implications qui pourraient en résulter sur
la situation interne de la Syrie, sa position et sa stratégie régionales, en
mettant plus particulièrement l' accent sur les relations avec le Liban .
La
" question de la succession " de le pouvoir syrien actuel
sera également abordée .
Enfin,
quelques suggestions
seront faites concernant
plus spécifiquement la politique européenne vis-à-vis de la Syrie, du volet
syro-israélien des négociations et du " couple " syro-libanais .
Le
lecteur
devra garder à l' esprit les limites
inhérentes à ce genre d' exercice .
Les scénarios développés ici et
leur probabilité de réalisation
se fondent certes sur des informations et
une analyse objectives .
Il n' en demeure pas moins que
les sociologues et
politologues ne sont pas pourvus de dons de voyance qui rendraient leurs
prévisions infaillibles .
Ni guerre, ni paix "
En supposant que
le gouvernement de Benyamin Netanyahou se maintienne au pouvoir en Israël,
il est probable que l'
impasse actuelle du processus de paix persiste surtout au niveau de
son volet syrien .
Cela d' autant plus que la prolongation de cette situation instable de " ni
guerre , ni paix " - qui prévaut d'ailleurs entre Israël et la Syrie depuis
1974 -
est perçue par beaucoup, notamment parmi
les responsables de la politique moyen-orientale à Washington, comme étant
la plus favorable .
Pour la ligne "
dure " israélienne, un
traité de paix avec la Syrie n' a jamais été considéré comme valant la perte
du Golan ; les dirigeants syriens sont à cet égard honnêtes quand ils
affirment que, pour eux, le temps ne presse pas .
Si les deux parties peuvent s' accommoder
du statu quo actuel,
elles
ont un égal intérêt à éviter la guerre
ouverte et réussiront en toute probabilité - comme l' expérience passée tend
à le démontrer - à le faire .
L' environnement régional et international
L' intransigeance israélienne et l' impasse du processus
de paix
ont contribué
jusque-là à renforcer la position de la Syrie vis-à-vis de ses alliés
dans la région .
Dans le court et moyen termes au
moins,
les alliés arabes de la Syrie, autrement
dit ses
partenaires de la déclaration de Damas ( l' Égypte et les États du
Conseil de coopération du Golfe ), continueront à lui apporter leur
concours politique et financier .
Damas
pourra
également compter sur le soutien moral et politique de la Ligue arabe,
dont l' expression la plus forte a été la décision prise en 1996 de lier
le processus de normalisation avec Israël aux progrès accomplis au
niveau de les deux volets syro-israélien et israélo-palestinien .
La reconnaissance de ce lien entre la " normalisation "
régionale et les négociations bilatérales avec l' État hébreu
conjure pour la
Syrie le spectre de l' isolement dans le cadre de un " Nouveau
Moyen-Orient " façonné par Israël, la Jordanie, certains États arabes du
Golfe et du Maghreb auquel se joindrait peut-être la Turquie .
Ce lien
vient également
rappeler aux Israéliens que Damas ( autant que Gaza ) demeure le passage
obligé vers l' établissement de relations économiques et commerciales
avec le monde arabe .
Quant aux relations syro-iraniennes,
elles
ne sont pas
tributaires de l' attitude de la Syrie vis-à-vis d' Israël mais sont
fondées plus largement sur des intérêts communs .
Il n' en demeure pas
moins que le gel
actuel des relations entre la Syrie et Israël supprime un facteur de
tension potentiel entre les deux alliés .
Le timide rapprochement esquissé avec l' Irak
répond en
large partie aux craintes que suscite le renforcement de l' alliance
stratégique entre Israël et la Turquie .
Il ne faut cependant pas
s' attendre à voir se former une
contre-alliance syro-irakienne .
La méfiance réciproque
reste
forte entre Damas et Bagdad, et il est probable que les responsables
syriens limiteront leurs relations avec le régime irakien en fonction de
ce que leurs alliés arabes du Golfe jugeront acceptable .
Sur le plan international,
les relations de la Syrie
ne seront pas
affectées outre mesure par l' impasse actuelle et cela tant que Damas
continuera à faire la preuve de son engagement en faveur de la paix
.
L' Administration américaine, qui n' est pas sans ignorer
que la collaboration de la Syrie est essentielle pour relancer le
processus ,
ne cédera
probablement pas aux pressions du Congrès en faveur de un durcissement
de la politique américaine à l'égard de Damas .
Pour l' Union européenne,
un accord syro-israélien
reste la clef de la
paix et de la stabilité au Moyen-Orient et en Méditerranée .
Conscients que
leur contribution au volet syro-israélien des négociations est limitée,
l' UE, et certains États européens individuellement ,
continueront à
favoriser une plus grande participation de la Syrie et d' Israël dans le
cadre de les projets de coopération euro - méditerranéenne, et notamment
la négociation d' un accord d' association entre l' UE et la Syrie
.
Damas
considère
cette initiative européenne comme un moyen d' intégrer la mondialisation
économique via l' Europe plutôt que par le biais de un " Nouveau
Moyen-Orient " dominé par Israël .
La Syrie
acceptera l'
assistance européenne pour accompagner le processus de réformes mais ne
tolérera pas qu' on en lui dicte le rythme - que ce soit l' Europe
plutôt que la Banque mondiale n' y changera rien .
En outre,
tant que le volet syro-israélien demeurera bloqué,
il est peu probable que la Syrie soit
soumise à des pressions américaines, européennes ou arabes pour desserrer
son emprise sur le Liban .
Le Liban
Selon la
vision " realpoliticienne " de Damas,
la configuration des rapports de force à le Machrek
reste
essentiellement dominée par la compétition entre les deux principales
puissances régionales : Israël et la Syrie .
Dans cette perspective,
les acteurs arabes " secondaires " - la Jordanie , les
Palestiniens et le Liban -
devraient dans leur intérêt propre
accepter de se placer sous la houlette syrienne .
Toute
forme de
relations que l'une de ses parties engagerait avec l' État hébreu,
stratégique ou économique, sans coordination préalable avec Damas,
contribuerait à affaiblir le camp arabe .
Depuis que l' OLP et la Jordanie ont
choisi de faire cavalier seul,
la carte libanaise
est devenue encore
plus vitale pour Damas qui veille jalousement à travers son emprise sur
tous les aspects de la politique libanaise à prévenir toute tentative de
dissocier les deux volets syrien et libanais, à l'instar de l' option
israélienne du " Le Liban d'abord " et de ses différentes variantes
.
La Syrie
dispose
des moyens nécessaires pour empêcher le Liban de s' engager dans une
négociation séparée avec Israël et mettra toute l' énergie nécessaire
afin que le règlement du problème libanais soit partie d' un accord
global syro-israélien .
En l'absence de
progrès dans les négociations entre Damas et Tel-Aviv,
la stratégie syrienne
consistera
à maintenir une pression constante, quoique limitée, sur Israël, à
travers son soutien conditionnel au Hezbollah et autres groupes de
résistance, mais toujours en évitant d' exposer les forces armées ou le
territoire syriens .
Il existe deux éventualités,
quoique peu probables, qui pourraient bouleverser cette situation .
La première
est celle d' un
retrait unilatéral des forces israéliennes du Liban - en application de
la résolution 425 du Conseil de sécurité des Nations unies - avec menace
de représailles massives en cas de attaques en territoire israélien
.
L' autre possibilité
serait une
escalade de la violence entre les forces israéliennes et le Hezbollah
qui pourrait amener Israël à lancer une attaque de large envergure
contre le Liban et contre des cibles syriennes .
Dans
ces deux cas de figure,
la Syrie
se retrouverait dans une situation
embarrassante .
Elle
pourrait
difficilement dénoncer un retrait israélien du Liban-sud mais, dans le
même temps, elle deviendrait de facto responsable de la sécurité de la
frontière nord d' Israël sans avoir en contrepartie gagné l' engagement
d' un retrait israélien du Golan .
Damas
pourrait être tentée de faire
avorter une telle manoeuvre israélienne en encourageant le Hezbollah à
intensifier ses activités .
Une initiative de ce type
serait néanmoins
pleine de risques, dans la mesure où Damas serait condamnée par la
communauté internationale pour avoir fait échouer une démarche de paix
.
Sans oublier qu' une intensification de les activités de le Hezbollah
finirait par provoquer une escalade généralisée avec cette fois de les
raids israéliens contre des cibles syriennes .
Damas
pourrait difficilement s' abstenir
de riposter au cas où ses troupes seraient attaquées, mais elle n' est
pas sans ignorer les lourdes pertes que cela lui coûterait .
En réalité, il est peu
probable que le
gouvernement Netanyahou veuille appliquer la résolution 425 en
se retirant unilatéralement et sans conditions du Liban-sud .
Sa proposition " Le Liban d'abord "
visait à parvenir à un règlement sur
le front libanais assorti de garanties syriennes .
Dans le même temps,
Damas
a tout intérêt à
éviter une escalade incontrôlable au Liban-sud et considère que le
Comité de surveillance du cessez-le-feu remplit parfaitement cette
mission en contenant le conflit dans ses limites propres .
Une guerre ouverte
conduirait à une défaite syrienne
.
Israël
réussira sans aucun
doute à bouter la Syrie hors du Liban, mais elle devra dans le même
temps renoncer à son projet de normalisation de ses relations avec l'
ensemble du monde arabe pour une décennie, ou plus encore, et prendre le
risque de s' exposer à des attaques à l' intérieur même de son
territoire et peut-être aussi à une guerre d' usure sur les deux fronts,
libanais et syrien .
Par conséquent,
les deux parties
israélienne et syrienne
n' ont aucun intérêt à laisser se
développer un tel scénario .
Sur le plan de la situation interne au Liban,
l' impasse actuelle de le processus
ne peut que
renforcer la détermination de la Syrie à maintenir la forme de stabilité
très spécifique qu' elle a contribuée à asseoir dans ce pays .
Cela
se traduit
par un soutien actif au gouvernement libanais dans ses efforts pour
développer son appareil de sécurité et pour imposer d'une main de fer l'
ordre public et la sécurité interne dans les régions sous son contrôle
effectif ; cela exclut la zone de sécurité occupée par Israël et
certaines zones de combat périphériques .
Mais
le type même de stabilité
que Damas cherche à promouvoir à le Liban y
limite singulièrement les
perspectives de changements politiques .
Le régime syrien
préfère collaborer
avec le même groupe de personnes sur le long terme ; il n' a aucun
intérêt à encourager une alternance au niveau de le pouvoir libanais et
veillera à maintenir l' équilibre actuel entre les principaux piliers de
la coalition gouvernementale .
Les élections législatives de 1996
ont illustré clairement cette
stratégie de maintien du système en place .
Il y a certes eu de " vraies "
élections dans la mesure où il existait une large marge de compétition
et de choix possibles .
Néanmoins,
l' influence syrienne
a joué un
rôle décisif, et parfois ouvertement, dans la finalisation des listes
électorales dans les zones sensibles de manière à y garantir une place
pour toutes les forces proches du régime issu de Taëf, tout en
maintenant un savant équilibre entre les différents candidats .
De la
même manière,
un deuxième renouvellement du mandat du président Hraoui
n' est pas à exclure .
Dans le même temps,
Damas
se gardera d'
intervenir dans la définition de la politique économique et sociale au
Liban, à la seule condition que la main-d'oeuvre et les produits syriens
soient épargnés par les mesures de nature protectionniste que le
gouvernement libanais jugera bon de prendre .
La Syrie
a tout intérêt à
ce que le processus de reconstruction aboutisse en raison à la fois des
opportunités de travail que ce marché pourrait offrir aux chômeurs en
Syrie et, à plus long terme, de la contribution libanaise à la
modernisation de l' économie syrienne .
Bien que certains Syriens considèrent le Liban un peu
comme le Hong-Kong de la Syrie,
l' objectif de Damas
n' est pas de
réaliser une union politique avec ce pays et encore moins de l' annexer
.
L' une des raisons
principales à cela et non de les moindres
est qu'
une telle initiative contribuerait à bouleverser tant l' équilibre
régional que la situation intérieure des deux pays - des risques que le
régime syrien cherche à tout prix à éviter .
Les implications internes
Bien que la
prolongation pour une période indéfinie de cette situation de " ni
guerre, ni paix " convienne à la majeure partie de l' establishment
syrien,
elle
n' augure rien de bon
à moyen et long termes pour les perspectives de développement du pays
.
En effet,
cette situation
ne peut que
favoriser l' immobilisme sur le plan interne à un moment où la Syrie
devrait s' engager dans des réformes politiques et économiques vitales
pour affronter les défis de la prochaine décennie et au-delà .
Dans la
prochaine décennie,
l' économie syrienne
devra chaque année gérer quelque 200
000 à 250 000 nouveaux arrivés sur le marché de l' emploi (
actuellement, celui -ci ne peut en absorber que la moitié ) ; cela dans
un contexte de baisse des revenus pétroliers, d' un épuisement probable
des réserves pétrolières, d' une sévère crise de la balance des
paiements - à moins de attirer les investisseurs étrangers et de
renforcer la flexibilité et la compétitivité des industries de
production syriennes - et enfin dans un contexte de risques d' une
paupérisation accrue .
Afin de faire face à l' ensemble de
ces défis,
la Syrie
devra relancer et accélérer le train
de réformes économiques timidement entreprises à la fin de les années 80
et au début de les années 90 mais qui a évité de s' attaquer aux enjeux
les plus sensibles tels que la privatisation des banques, le
développement du marché boursier, ainsi que la libéralisation des
investissements commerciaux et industriels .
La Syrie
devra en outre développer ses
ressources humaines - ses étudiants, ses technocrates, sa main-d'oeuvre
en général, ainsi que ses élites intellectuelle, administrative et
bureaucratique .
Enfin,
dans le but de créer un environnement
propice aux investisseurs locaux et internationaux,
la Syrie
devra
également se conformer aux règles d' un État de droit, avec un
gouvernement responsable et un système juridique fiable .
Toutefois,
la prolongation du rapport
de forces existant sur les plans interne et externe - l' absence de
progrès dans les négociations et le maintien de le pouvoir actuel -
n'
incitera pas le régime syrien à prendre les décisions nécessaires pour
accélérer les réformes économiques et encore moins politiques .
D'abord,
la configuration politique interne
n' est pas de nature à y encourager
les forces en faveur de un changement .
La marge de manoeuvre de ceux qui militent pour des
réformes en profondeur
est
limitée ; toute initiative dans ce sens menacerait les intérêts et les
privilèges de larges secteurs de la base de soutien au régime .
On ne peut non plus
compter sur des soulèvements de
nature politique ou sociale .
La Syrie
est
pratiquement devenue un État dépourvu d' opposition ( sérieuse ) ; la
situation économique connaît une amélioration certaine comparée aux
années 80 et le régime sera probablement en mesure de prévenir toute
crise d' envergure dans les prochaines années - en cas de urgence, l'
Arabie Saoudite et le Koweit restent toujours disposés à apporter leur
aide .
Le Président lui -même
a gagné en
popularité du fait de sa capacité à stabiliser le pays et à gérer au
mieux le processus de paix comme les relations de la Syrie avec le reste
des pays arabes .
Deuxièmement,
les décisions fondamentales de nature à provoquer l'
opposition d' une grande partie de la bureaucratie ou d'autres piliers
du régime
ne peuvent être prises que par le
sommet, c' est-à-dire par le Président lui -même .
Cependant,
pour Hafez al-Assad,
la politique économique
reste secondaire, à moins de avoir une incidence ou un lien directs avec
la sécurité de l' État ou du régime .
Le président syrien
est peut-être
conscient du besoin impérieux de réformes dans son pays, mais il n'
entreprendra rien qui puisse mécontenter la principale base de soutien à
son régime tant que le processus de paix n' aura pas abouti .
Le régime syrien
est
convaincu, semble -t-il, qu' aussi longtemps que l' éventualité d' une
guerre contre Israël n' est pas totalement écartée, il serait très mal
avisé de démanteler les fondements de l' économie étatiste, tel le
secteur de l' industrie publique, et ce, quels que soient ses
dysfonctionnements propres .
Hormis
quelques mesures de changement purement formelles,
le régime
se gardera bien d'
engager le pays sur la voie de réformes d' ordre structurel susceptibles
de provoquer un mouvement de mécontentement social ou de favoriser l'
émergence de centres de pouvoir économiques autonomes - comme cela
pourrait être le cas avec une privatisation massive ou avec l'
établissement d' un secteur bancaire privé .
Troisièmement,
la nature et la structure du pouvoir en Syrie
ne changeront pas tant que
persistera la menace d' une confrontation militaire .
Le pluralisme contrôlé
permet à
certains réformateurs à l'intérieur de le régime et aux milieux d'
affaires de faire entendre leur voix .
Mais
aucune véritable mesure de
libéralisation politique - telle que l' autorisation de créer 0 des
partis politiques indépendants de le Front national progressiste dirigé
par le Ba'th , une compétition électorale entre ces partis ou une presse
indépendante -
ne sera envisagée ou
tolérée tant que les conditions régionales exigeront de la Syrie qu'
elle serre les rangs " .
Enfin,
le président Assad
ne modifiera pas la
composition de l' équipe au pouvoir sans la perspective de résultats
positifs concrets au niveau de le processus de paix .
Certains des fidèles du président Assad
ont atteint l' âge de la retraite et
sont sur le point d' être remplacés .
Une nouvelle génération d' officiers de l' armée et de
les services de sécurité
ont été formés pour prendre la
relève .
Les personnalités-clefs telles que Abdel-Halim Khaddam ,
Hikmat al-Shihabi , Mustafa Tlas et quelques autres conserveront
néanmoins leurs fonctions
ne serait -ce que
pour aider le président syrien à gérer le processus de paix .
Cela
est d' autant
plus probable que ce processus est aujourd'hui extrêmement précaire
.
des personnalités plus jeunes, telles que l' ambassadeur
de Syrie à Washington , continueront à mener l' essentiel de les
négociations mais le rôle de la vieille équipe à le pouvoir formée de
militaires d' expérience et de confiance , ainsi que de " gesti
restera indispensable pour gérer les véritables défis : soit la
finalisation et le succès des négociations, soit, dans le pire des cas,
l' effondrement de celles -ci menant à la confrontation militaire
.
L' ensemble de ces
facteurs
vont dans le sens de
la continuité ; ils contribuent également à rendre la Syrie fiable et
permettent à ses partenaires comme à ses adversaires de calculer et de
prévoir l' attitude de ses dirigeants .
Cela
est important pour
une issue heureuse au processus de paix .
Dans le même temps et paradoxalement,
cet état de choses
favorise l'
immobilisme qui caractérise la vie politique en Syrie, la peur du
changement, et augmente les risques de se retrouver loin derrière les
autres acteurs régionaux qui ont d'ores et déjà commencé à se préparer
pour intégrer la nouvelle division du travail au Moyen-Orient .
Le scénario de la paix : en cas de accord syro-israélien ...
La Syrie
a réitéré à
maintes reprises et de façon explicite sa volonté de reprendre les
négociations avec Israël .
des discussions sérieuses - et non pas le type de négociations purement
formelles qui ont dominé la période allant de Madrid à la défaite de le
gouvernement Shamir -
ne sauraient cependant
être envisagées sans un changement de majorité en Israël ou, perspective
plus improbable, sans un revirement dans la stratégie du gouvernement de
Netanyahou vis-à-vis de la Syrie et d' un éventuel retrait du Golan .
Dans les deux cas,
les négociations
ne reprendront pas
nécessairement " là où elles ont été suspendues " ( comme le réclame
officiellement la Syrie ), mais plus vraisemblablement sur la base de un
accord de principe selon lequel l' objectif du processus est de parvenir à
une " paix totale " en échange d' un " retrait total " .
À cet égard,
la formule de Itzhak Rabin " la profondeur de le retrait
sera proportionnelle à
la profondeur de la paix " est aujourd'hui perçue par des responsables au
sein de les services de sécurité en Syrie comme un principe rationnel et
opérationnel .
Si les deux parties en manifestaient une
égale volonté politique, il ne faudrait pas plus d' un an, et
peut-être moins encore, pour parvenir à un règlement .
Celui -ci
comprendra sans aucun
doute des arrangements de sécurité, tels que les dispositions concernant la
présence de forces internationales sur les hauteurs du Golan ; un calendrier
fixant les étapes du retrait israélien ( militaires et colons compris ) ; le
principe de la normalisation des relations ; et un compromis sur la
définition des frontières qui permettra à la Syrie de récupérer la majeure
partie des territoires à l' ouest de ladite " frontière internationale " de
1923 ( qui correspond à la frontière séparant les territoires sous mandat
britannique et françai)
Parallèlement à la phase finale des négociations syro-israéliennes,
les deux parties
mettront au point les
arrangements concernant spécifiquement le Liban .
Ceux -ci, quoique négociés officiellement entre les deux délégations
libanaise et israélienne, définiront les termes d' un accord de paix et d'
un retrait israélien de la zone de sécurité au Liban-sud, les modalités du
désarmement du Hezbollah et de la mi
L' environnement régional et international
Une percée significative dans les négociations de paix
syro-israéliennes
ouvrirait la
voie à une normalisation entre l' État hébreu et le monde arabe dans son
ensemble .
L' impossibilité pour Israël d' établir 0 des liens avec
les États arabes plus périphériques tant que il n' a satisfait pas à les
revendications territoriales de la Syrie
constitue en
fait l'un des atouts-clefs de Damas dans le cadre de négociations
futures avec Tel-Aviv .
Même en cas de paix, il ne faut pas escompter
un développement
significatif des relations économiques et sociales entre ces
deux États qui, en tout état de cause, resteront tributaires de la lutte d'
influence et de prééminence régionale qui continuera pendant un temps encore
à les opposer .
La Syrie
mettra donc
en garde les autres États arabes, et notamment les pays du CCG ( Conseil
de coopération du Golfe ), contre une normalisation trop hâtive avec
Israël .
Néanmoins,
avec la restitution de ses
territoires,
Damas
perdra l'un de ses
principaux moyens de pression sur les États arabes du Golfe qui, sans
pour autant lui retirer leur soutien, ne se sentiront plus redevables à
la Syrie qui a toujours su monnayer sa position dans le conflit
israélo-arabe .
au contraire,
les États du CCG
seront même en
mesure de exiger de la Syrie en contrepartie qu' elle soutienne sans
ambiguïté leur politique et leurs intérêts dans la région .
Plutôt que de continuer à lui apporter
une aide financière,
ils
rechercheront les
opportunités d' investissement, poussant ainsi la Syrie à créer un
environnement économique plus favorable .
Dans un contexte de
paix,
la Syrie
demeurera un acteur central au
Moyen-Orient comme au sein de la Ligue arabe .
N' étant
plus soumise à la menace directe d' une guerre avec Israël,
elle
verra sa sécurité renforcée et son intégrité territoriale rétablie
.
Ses relations avec la Jordanie et l' OLP
connaîtront une
amélioration sensible dans la mesure où les sources de tension avec ces
deux acteurs régionaux étaient causées par les divergences autour de le
processus de paix .
Quant à ses liens avec l' Égypte et le
CCG, tout porte à
croire qu' ils demeureront solides .
Washington
honorera la
signature d' un traité de paix syro-israélien en rayant la Syrie de la
liste des pays " soutenant le terrorisme ", en lui apportant une aide
économique limitée et en n' opposant plus son veto aux programmes de la
Banque mondiale .
L' Europe, enfin ,
effacera sans doute une grande
partie de la dette syrienne .
Dans le même temps,
la Syrie
verra son importance stratégique se
réduire .
Elle
sera peut-être enfin
considérée par l' Occident comme un pays ami mais perdra en contrepartie
son statut d' acteur essentiel .
Bruxelles, par exemple ,
continuera à
insister sur le rôle de la Syrie en tant que partenaire à part entière
dans le cadre de le projet euro - méditerranéen, mais aucun traitement
privilégié ne lui sera concédé au cas où elle refuserait de se conformer
aux mêmes conditions que les autres pays arabes ( application graduelle
du libre-échange, introduction d' un régime d' État de droit, etc . )
.
On peut également supposer
que les pressions politiques sur la Syrie se
renforceront, notamment de la part de les États-Unis, pour un retrait ou un
redéploiement significatif de ses troupes au Liban une fois le Hezbollah
désarmé .
Le Liban
Un accord de paix syro-israélien
ne fera sans doute
aucune référence explicite au Liban .
Israël
acceptera, selon
toute vraisemblance, un maintien des troupes syriennes dans ce pays pour
une période intérimaire, afin de s' assurer du désarmement effectif du
Hezbollah et des autres groupes de résistance .
Néanmoins,
sur le moyen et long termes,
la Syrie
sera forcée d'
adopter un profil plus bas au Liban, non pas tant suite à des pressions
israéliennes ou occidentales - qui irriteront certes Damas mais
auxquelles elle saura résister - que pour des raisons inhérentes aux
évolutions internes propres à la Syrie et au Liban .
L' impératif purement stratégique pour Damas de maintenir
0 des positions militaires avancées au pays de le Cèdre
faiblira une fois
que les troupes israéliennes auront évacué le Liban-sud .
Sans la supprimer complètement,
un accord de paix
réduira de façon
significative la menace d' une attaque sur la Syrie à partir de le
territoire libanais et particulièrement de la Békaa .
En outre,
un retrait israélien et le
désarmement du Hezbollah
contribueront à
renforcer la stabilité interne au Liban .
Il y aura donc d' autant moins de raisons
pour les troupes syriennes de remplir le rôle de forces de police
.
Le régime syrien
est également
conscient du fait que l' opposition à la tutelle syrienne ira croissant
une fois le Liban débarrassé de l' occupation israélienne .
Il
procédera sans doute à une révision
" rationnelle " de sa politique libanaise .
Par la suite,
le degré d' interférence de la Syrie dans les affaires
intérieures de son petit voisin
dépendra, en large partie, de la
capacité des hommes politiques libanais à rompre avec cette tradition
historique consistant à entraîner de façon active les acteurs extérieurs
dans leurs conflits internes .
ils
ils réussissaient à
se prendre en main et à résoudre les problèmes politiques et sociaux de
leur pays sans " assistance " étrangère, on pourrait s' attendre à ce
que le redéploiement, sans cesse reporté, des troupes syriennes ait
enfin lieu dans un contexte de " réduction graduelle " de la domination
politique de Damas sur le Liban .
La réduction graduelle
signifie que la
Syrie veillera à maintenir une certaine influence sur les affaires
politiques et de sécurité de ce pays, principalement en plaçant des
hommes de confiance aux postes les plus sensibles au sein de l' armée
libanaise et du Deuxième Bureau, en soutenant des forces politiques
ayant fait la preuve de leur loyauté envers Damas et enfin en opposant
son veto à l' ascension " politique de personnes connues pour lui être
ouvertement hostiles et qui brigueraient des postes gouvernementaux haut
placés .
De plus,
la série d' accords conclus entre les deux États et qui
couvrent tous les domaines de la coopération ( tels que la sécurité , le
commerce , le travail , l' agriculture , la santé et le partage des eaux
de l' Oronte )
garantira la
pérennité des intérêts de la Syrie au Liban et préservera le caractère
privilégié de ses relations avec ce pays même avec la fin de son système
de tutelle actuel .
Néanmoins,
une réduction plus hâtive
et même désordonnée de la présence et de l' influence syriennes
n' est pas
à exclure au cas où se produirait un changement de régime brutal à Damas
.
Paix et stabilité interne
Contrairement à les affirmations de
certains observateurs,
le président Assad
n' a plus
besoin de maintenir le pays dans un état de guerre pour des raisons de
légitimité interne .
Son régime
jouit d' une popularité plus grande
aujourd'hui qu' il y a dix ou quinze ans .
Sa gestion du processus de paix - en engageant son pays
sur la voie de la paix régionale mais sans y s' précipiter tête baissée
-
semble recueillir l'
assentiment des partisans du pouvoir comme de ses opposants .
La perspective d' une paix avec Israël
a dès le départ été
présentée à l' opinion publique comme " la paix des braves " et surtout
pas comme une mise au rabais des aspirations nationales du peuple syrien
.
La concrétisation de la paix entre les deux États
conduira certainement à des
évolutions significatives sur la scène politique syrienne .
En tout premier lieu,
le président Assad
devra procéder à des changements de
personnes au sein de son équipe .
Cela
ne soulèvera pas trop de difficultés
dans la mesure où ses vieux fidèles seront d'ici là complètement
exténués et probablement soulagés de prendre une retraite bien méritée
.
Le sentiment d' un grand nombre au sein de l'
establishment syrien
est que cette équipe aura fait son
temps au moment où le Golan sera libéré .
Le Président lui -même
ne se retirera sans doute pas de la
vie politique, mais s' appliquera à promouvoir à des postes de
responsabilité des éléments plus jeunes, notamment parmi les officiers
supérieurs travaillant en étroite coopération avec son fils et quelques
technocrates " modernistes " ayant une expérience du secteur privé
.
Deuxièmement,
une fois le traité de paix conclu ( et
probablement avant qu' il ne soit ratifié par le Parlement ),
Hafez al-Assad
cherchera
à se rallier le soutien officiel des institutions plus traditionnelles
du régime, à savoir le parti Ba'th et le Front national progressiste
.
Il est quasi certain qu'
une conférence
générale du Ba'th aura lieu, afin de intégrer en son sein la
jeune génération de dirigeants et avaliser l' accord de paix .
Cela
ne pourra se faire sans procéder à
certains amendements dans les statuts et les principes du parti, très
marqués par les références à l' éternel conflit avec l' entité sioniste,
et ouvrira ainsi la voie à une libéralisation significative du système
politique .
Cela
est d'
autant plus probable que, jusque-là, les rigidités du système ont été
justifiées par la permanence de l' état de guerre .
La primauté de la confrontation avec Israël et l'
impératif de serrer les rangs pour y faire face
font partie des arguments légitimant
le maintien de la loi d'urgence et la restriction des activités
politiques au seul et unique Front national progressiste .
Nombreux
sont ceux qui, en
Syrie, s' attendent à ce que la paix avec Israël conduise à l'
instauration d' un régime plus ouvert, plus libéral et même démocratique
.
Ces attentes
sont, nous semble -t-il, quelque peu
exagérées .
Aussi longtemps que le président Assad tiendra les rênes
du pays, il n' y aura pas d'
auto-dissolution du régimerégime
Plus vraisemblablement,
quelques mesures
seront
prises dans le sens de un renforcement du processus de pluralisme
contrôlé lancé par le régime dans la première moitié des années 90
.
Le modèle à suivre en l'occurrence
sera probablement
celui de l' Égypte - et non pas celui de la Turquie, comme le
souhaiteraient certains libéraux en Syrie -, c' est-à-dire un régime aux
structures encore fondamentalement autoritaires mais qui introduirait
une certaine dose de pluralisme et quelques rudiments de base d' un État
de droit, ce qui le rendrait plus " fréquentable " sur la scène
internationale .
Troisièmement,
le régime
entreprendra d' accélérer le train
des réformes économiques .
L' argument sécuritaire justifiant le maintien d' un
secteur public pléthorique
ne jouera
plus avec la fin de l' état de guerre .
Une privatisation sélective
sera discutée et certains des
dossiers clefs qui ne peuvent être tranchés que par le haut, comme l'
établissement d' un marché financier, finiront par attirer l' attention
du Président lui -même .
De plus,
un accord de paix
syro-israélien, loin de engendrer un " Nouveau Moyen-Orient " intégré ,
créera nécessairement de nouvelles
formes de compétition entre les économies régionales .
Dans la mesure où la paix renforcera la stabilité de la
région,
les investisseurs internationaux
commenceront à songer sérieusement à
y placer leurs capitaux, et les acteurs régionaux entreront en
compétition pour attirer ces investisseurs potentiels .
La Syrie,
comme d'autres ,
devra déployer de véritables efforts
pour moderniser et ouvrir son économie afin de créer un environnement
plus attractif pour les milieux d' affaires .
Ce sont les facteurs politiques
internes qui détermineront la rapidité et l' efficacité avec
lesquelles la Syrie répondra à ces pressions structurelles .
Un changement qualitatif, quoique limité, au niveau de le
personnel compétent, lui permettra de relever ces défis .
Il est significatif de
constater qu' au sein de l'
élite politico-intellectuelle syrienne, les partisans de la
libéralisation économique comme ses opposants se rejoignent pour établir un
lien très clair entre la " paix régionale " et " la réforme interne "
.
Toute initiative dans le sens du changement
se heurtera à certaines résistances
.
Il y aura des divergences d'
opinion au sein de le parti Ba'th, de la machine bureaucratique et
des syndicats .
Au niveau de l' appareil de sécurité, il n' y aura vraisemblablement pas d'
opposition significative .
Les militaires
auront leur mot à
dire dans la phase finale des négociations et ils considéreront le
traité de paix comme étant en grande partie le leur ; par ailleurs,
nombreux sont ceux qui, au sein de les services de sécurité, ont pris la
mesure de l' urgente nécessité de réformer le système politique et l'
économie en Syrie .
Dans le même temps,
Hafez al-Assad
fera en sorte de protéger les intérêts corporatistes de l' appareil de
sécurité .
Dans ce contexte,
il
ne fait
pas de doute que le président syrien réussira à passer outre aux
oppositions émanant de la base de pouvoir traditionnelle du régime
.
Quant à l' État hébreu - et
contrairement à ce que pensent certains Israéliens -, il lui
sera plus facile, et probablement moins risqué, de faire la paixpaix
Le régime qui succédera à
celui de Hafez al-Assad
sera, quel qu' il soit, moins stable
.
Il
devra en
premier lieu faire la preuve de sa légitimité nationaliste à travers une
surenchère dans la rhétorique populiste et ne sera de ce fait
certainement pas disposé à faire davantage de concessions sur le dossier
des négociations avec Israël .
Les conditions syriennes pour la paix
resteront donc grosso modo les mêmes
.
Le président Assad et la
signature qu' il apposera à le bas d' un traité de paix
garantiraient - dans la mesure où il existe des " garanties " en
politique internationale - ce que tout autre successeur serait incapable
de faire : à savoir la pérennité d' un accord et son respect même en cas
de changement de régime, ainsi que la bonne mise en oeuvre de toutes les
dispositions concernant la normalisation et les arrangements de sécurité
.
Le facteur " Assad " : quelques mots sur l' enjeu de la succession ...
Dans la mesure
où le régime syrien est fortement personnalisé,
un changement au sommet
pourrait bien
bouleverser l' équilibre interne et tout au moins ouvrir une ère nouvelle
pour la Syrie en y modifiant l' ordre des priorités politiques .
Le régime qui succédera à
celui -ci
sera, selon toute probabilité, plus
libéral et donnera la priorité aux réformes politiques et sociales plutôt
que aux questions de politique régionale .
Le successeur de Hafez al-Assad
sera moins expérimenté
que l' homme qui a présidé aux destinées de la Syrie depuis 1970 .
Il lui sera extrêmement
difficile de maintenir le
rôle que la Syrie a réussi à jouer pendant un quart de siècle au
Moyen-Orient et cherchera de ce fait à " comprimer " sa politique régionale .
La façon la plus aisée de y s' prendre
est de limiter l'
engagement politique et militaire au Liban - en cantonnant les forces
syriennes dans une mission sécuritaire et en se désengageant de la vie
politique interne du Liban - ou même d' y mettre un terme .
La Syrie
ne pourra plus
en tout état de cause exercer le même droit de regard sur les affaires
intérieures libanaises .
Néanmoins,
cela
n' empêchera pas le développement des
relations syro-libanaises, plus particulièrement dans le domaine de la
coopération économique et technique .
Ces prévisions
se basent sur l'
hypothèse selon laquelle l' arrivée au pouvoir du successeur de Hafez
al-Assad ( à la suite de le décès de ce dernier ou, moins vraisemblablement,
de son renversement ou de sa propre démission ) se déroulera sans graves
troubles internes ou régionaux .
La pseudo-question de la succession en Syrie
a été débattue pendant plus d' une
décennie et demeure l' objet des spéculations les plus diverses .
L' enjeu central du débat
porte sur la manière dont la succession
aura effectivement lieu .
Deux scénarios s' affrontent .
s' affrontent .
Le
premier
affirme que la mort du
Président fera immanquablement basculer la Syrie dans l' anarchie, les
conflits interconfessionnels et même dans une longue guerre civile avec les
risques d' éclatement du pays en mini-États communautaires .
Selon ce même scénario,
l' installation d' une situation d' anarchie en Syrie
conduirait
vraisemblablement à un départ précipité et même désordonné des troupes
syriennes du Liban .
Selon que le pouvoir central réussisse ou
non à conserver le contrôle de ses troupes,
celles -ci
soit seront acheminées pour reprendre en
main la capitale ou d'autres parties du territoire syrien, soit refuseront
de se soumettre et tenteront de s' emparer de toute parcelle d' autorité ou
de territoire qui sera à leur portée .
Même si la Syrie ne devait pas se désintégrer en de petites
entités ou tomber dans un scénario à la libanaise et même si l' autorité du
pouvoir central devrait être rétablie à l'issue de la guerre civile,
l' État syrien
serait de toute manière
considérablement affaibli comparé à aujourd'hui, se rapprochant davantage de
la Syrie des années 50 que de l' acteur-clef qu' il était devenu au
Moyen-Orient sous Hafez al-Assad .
Bien que l' on ne puisse pas écarter
complètement le scénario de l' anarchie,
il
est loin de être le plus réaliste, ou
même le plus honnête intellectuellement .
Il
exprime, au moins en partie, une forme
de " wishful thinking " de la part de ceux qui le défendent .
Le scénario alternatif - que
l' auteur considère comme le plus plausible - part de l' hypothèse selon
laquelle l' État syrien sera tout à fait capable de faire face à la fois à
la mort du Président et à un changement de régime .
encore Ni
les affrontements interconfessionnels, ni une situation d' anarchie, ni
moins encore la_NEW_
la guerre civile
ne constituent des options sérieuses et
cela pour de nombreuses raisons .
La plus importante
est que la
légitimité de l' État n' est plus remise en cause aujourd'hui - comme c'
était le cas dans les années 50 et 60 - et un sentiment d' appartenance
nationale s' est développé dans l' ensemble du pays .
Toutes les composantes ou presque de la société syrienne, la bourgeoisie et
l' appareil de sécurité inclus ,
ont intérêt au
maintien de l' État, de sa stabilité et, autant que possible, de son poids
régional .
La quasi-situation de guerre civile qui a prévalu de 1979 à 1982
constitue une expérience qu' aucun des
plus importants acteurs sociétaux ne souhaiterait revivre .
L' intérêt général à éviter
toute forme de déstabilisation
est tel que l'
on ne saurait exclure, dans le cas de une vacance du pouvoir présidentiel,
que les institutions de l' État jouent pleinement leur rôle .
Ainsi,
dans le but de prévenir les risques de
chaos,
les responsables militaires et
de la sécurité
respecteraient les dispositions
constitutionnelles réglant le problème de la succession, comme ce fut le cas
en Égypte lorsque Anouar al-Sadate succéda à Gamal Abdel Nasser .
À la différence des années 60, il
n' existe plus aujourd'hui un
corps d' officiers hautement politisé dont l' objectif serait de
bouleverser les structures socioéconomiques existantes .
L' appareil sécuritaire
s' est transformé en une force
conservatrice, capable de préserver à la fois ses intérêts corporatistes et
les structures sociétales actuelles .
De plus,
l' armée syrienne
a démontré jusque-là un degré de
cohésion interne certain .
Au cas où les officiers de l' armée viendraient à douter de
la capacité d' un régime civil post-Assad à remplir son rôle,
ils
auraient probablement
recours à une prise de pouvoir militaire .
De même, on ne saurait sous-estimer la capacité des différentes
branches des services de sécuritésécurité
En dépit de leurs divergences d' intérêt
dans d'autres domaines,
les principaux " barons " de la sécurité en Syrie
voudront coûte que coûte conserver le
contrôle de la rue et sauront parfaitement s' y prendre .
Même parmi ceux qui estiment une transition relativement
douce du pouvoir syrien actuel plus probable que le scénario du chaos,
il
existe 0 des différences sur l' identité même de le successeur de Hafez
al-Assad : serait -ce, avec l' accord tacite ou explicite des forces de
sécurité, un autre officier alaouite, peut-être même le fils du président,
Bachar, ou alors un responsable politique ou militaire sunnite ?
Toutes les réponses
restent spéculatives .
Et
bien que la question de savoir qui sera
aux commandes en Syrie soit d' une grande importance,
l' avenir de ce pays - de son évolution interne comme de son poids régional
-
ne dépend ni de l' enjeu
confessionnel ( si le prochain président est alaouite ou sunnite ), ni de la
nature et de la forme de la succession au pouvoir actuel, " dynastique " (
au cas où Bachar al-Assad succéderait à son père ) ou plus républicain
.
Il faudrait plutôt s'
interroger sur la future élite
politico-administrative qui sera en charge des affaires du pays .
Pour gérer efficacement les défis internes
et régionaux à moyen terme,
la Syrie
devra se doter de
dirigeants politiques et administratifs ( à tous les échelons du pouvoir et
pas seulement au sommet ) dont la vision du monde soit radicalement
différente de celle de la classe politique actuelle .
Cette nouvelle élite
devra adopter
une approche qualitativement différente de l' État, de l' économie et de la
notion de sécurité nationale : elle devra penser en termes de citoyenneté
plutôt que en termes de contrôle, en termes de compétence plutôt que de
favoritisme et enfin en termes de sécurité mutuelle plutôt que de équilibres
à somme nulle .
L' Europe et la Syrie : assister pour réformer
L' Europe
a un intérêt réel à
établir une relation de partenariat solide avec la Syrie et à l' intégrer
dans une architecture de sécurité euro - méditerranéenne .
Le but de cette étude
n' est pas de fournir une liste de
prescriptions à l' intention des responsables européens .
Seules quelques suggestions
sont proposées sur les
principes qui, selon l' auteur et à la lumière de les scénarios décrits plus
haut, devraient guider les politiques européennes vis-à-vis de la Syrie
.
Le processus de paix syro-israélien
L' UE et certains États européens pris individuellement
ne pourront jouer
qu' un rôle très limité dans le processus de négociations entre Israël
et la Syrie .
La Syrie,
tout comme le Liban et les Palestiniens ,
fait
peut-être davantage confiance à l' UE qu' aux États-Unis .
Mais,
connaissant
les limites des pressions que l' Europe est en mesure de exercer
efficacement sur l' État hébreu,
ils
continueront à solliciter la
médiation américaine lorsqu' ils estimeront qu' une intervention
extérieure de poids est nécessaire pour finaliser un accord .
La politique méditerranéenne de l' Europe
peut néanmoins
apporter une contribution spécifique au processus de paix, en
fournissant notamment le cadre d' un dialogue permanent même quand les
négociations directes sont dans l' impasse .
Afin de corriger cette
perception d' un Occident globalement plus favorable à l' État hébreu,
il est tout aussi important que l' Europe maintienne fermement ses positions de
principe soutenant une paix globale qui garantirait à la fois la sécurité d'
Israël, le droit des Palestiniens à l' autodétermination et le
rétablissement de l' intégrité territoriale de la Syrie et du Liban .
L' Europe
devrait exprimer très
clairement sa volonté d' apporter un soutien financier et technique à un
éventuel accord de paix ( y compris l' engagement de troupes de certains
États européens ou l' envoi d' un contingent européen dans le cadre de
forces de maintien de la paix dans le Golan ou au Liban-sud, au cas où
les pays concernés le souhaiteraient ) .
Dans le même temps,
l' UE
devrait tenter de
faire entendre aux Israéliens que, s' ils désirent réellement parvenir à
un règlement satisfaisant avec la Syrie, ils seraient beaucoup plus
avisés de négocier aujourd'hui avec Hafez al-Assad plutôt que de
attendre ses successeurs éventuels .
La position régionale de la Syrie
La politique méditerranéenne de l' Europe et les
relations bilatérales syro-européennes
constituent un élément fondamental
de la nouvelle configuration régionale au Moyen-Orient de l' après-paix
.
Ces deux facteurs
alimentent les
attentes de la Syrie ( comme celles d'autres pays ) sur ce que sera et à
quoi ressemblera l' environnement régional au lendemain d' un règlement
du conflit israélo-arabe .
De ce fait,
en traitant la Syrie comme la pierre
angulaire du partenariat euro - méditerranéen,
l' UE
peut et devrait s'
employer à calmer les craintes syriennes d' une marginalisation dans le
cadre de un " Nouveau Moyen-Orient ", selon l' idée chère à Shimon Pérès
et à rassurer la Syrie sur l' importance du rôle qu' elle sera amenée à
jouer dans la nouvelle division régionale du travail en période de paix
.
La Syrie et le Liban
L' un des principes directeurs de la politique européenne
devrait être de
traiter avec le Liban comme avec une entité autonome et indépendante -
et non point comme une annexe de la Syrie .
L' Europe
ne peut et ne doit
pas consentir à ce que Damas exerce un droit de regard sur les relations
libano-européennes .
L' Europe
doit également être
très claire sur le fait qu' elle considère la présence militaire
syrienne au Liban comme légitime mais provisoire - et légitime seulement
dans la mesure où elle demeure provisoire et dans le cadre défini par
les accords de Taëf .
L' évolution interne en Syrie
La politique de l' Europe à l'égard de la Syrie
devrait concentrer
ses efforts pour aider ce pays à s' adapter à un environnement régional
en mutation .
La Syrie
n' est pas
un État pauvre et l' aide financière européenne dont elle bénéficie,
bien que appréciée, n' atteindra jamais ni le niveau ni l' adéquation de
l' aide en provenance de les pays arabes du Golfe .
Là où l' Europe est
mieux équipée que les riches alliés pétroliers de la Syrie,
c' est au niveau de l' aide qu' elle peut apporter pour lui permettre
de développer son système légal et institutionnel, son infrastructure
éducative et, surtout, ses ressources humaines ( dans le secteur privé
comme dans l' administration publique ) afin
TITRE : Le Liban et le couple syro-libanais dans le
processus de paix Horizons incertains
AUTEUR : Joseph Bahout*
On a trop souvent tendance à oublier que l' accord de Taëf -
mettant fin à la guerre du Liban - comprenait presque sur pied d' égalité deux
volets consacrés à l' interne et à l' externe ; tandis que le premier incluait un
ensemble de réaménagements de l' édifice institutionnel et politique, le second
était consacré à la souveraineté libanaise avec, pour partie principale, les lignes
directrices des futures relations libano-syriennes .
On a aussi trop tendance à
oublier que c' est au moment où ces mêmes accords de Taëf devenaient
effectifs qu' un nouvel ordre stratégico-politique s' ébauchait au Moyen-Orient dans
la foulée de la deuxième guerre du Golfe et que c' est, surtout, à ce même moment
que s' annonçaient les voies du processus de paix entamé quelque temps plus tard à
Madrid .
Cet enchaînement
faisait d'ailleurs un bien curieux écho à
quantité d' analyses averties, récurrentes dans les milieux libanais depuis
1975, ainsi que à des certitudes populaires bien ancrées, selon lesquelles il ne
saurait y avoir de solution au conflit libanais sans solution durable de la
question israélo-arabe .
Si les causalités sont loin de être aussi directes - et les
déterminismes aussi simples -
entre les deux dossiers belligènes, il n' en demeure pas
moins frappant qu' à l'heure
où le processus de paix semble durablement enlisé, la question d' un avenir viable
pour le Liban peut être à nouveau légitimement posée aujourd'hui .
Dans un premier temps,
par sa structure à deux étages,
l' accord de Taëf
faisait de la Syrie le
garant principal de l' application des réformes et y liait ainsi en partie sa
présence dans ce pays .
Dans un deuxième temps, et par le fait d' évolutions régionales
et plus proprement libanaises qu' il n' y a pas lieu de rappeler ici,
la Syrie
faisait passer son rôle libanais à un stade
supérieur, devenant un acteur interne de la vie politique libanaise, quitte à y
apparaître parfois comme le décideur exclusif .
L'
entrée de la Syrie dans le processus de paix , sans en être l' explication
unique ,
est sans doute pour beaucoup dans ce
processus de tutellisation rampante .
Elle
l'
est, d'abord,
par l' acquiescement implicite dont cette tutellisation fait l' objet de la part
de les États-Unis, parrains et architectes en chef des négociations, soucieux de
rassurer le plus possible Damas quant à son principal acquis régional à l'heure
où tout, dans la région, connaît des transitions aussi rapides qu' imprévisibles
.
Elle
l'
est, ensuite, par le fait
que cet acquis devient de plus en plus précieux pour la Syrie après les paix
séparées d' Oslo et de Wadi Arba qui voient les Palestiniens et la Jordanie
échapper à la coordination arabe telle que la comprend Hafez al-Assad .
Ainsi laissé
par la majeure partie de la communauté internationale en tête-à-tête avec son
puissant voisin syrien,
le Liban
voyait le
temps mort de la négociation l' effacer graduellement comme sujet sur le plan
diplomatique, et son tuteur mettre à profit cette fenêtre d' opportunité pour
institutionnaliser son emprise et rendre l' ingestion le plus difficilement
réversible .
D' où
l'
hypothèse la plus partagée, et qu' il s' agira de soumettre à l' examen ici,
selon laquelle un déblocage des négociations et l' aboutissement à un règlement
syro-israelien ne manqueraient pas de se traduire par un affaiblissement de l'
emprise syrienne
Le
présent article
se propose donc d' explorer
les avenirs possibles du Liban dans un tel contexte, en prenant en considération
les champs politico-sécuritaires et socioéconomiques .
aux niveaux de la situation du Sud,
de la relation régissant le couple syro-libanais,
des
institutions et forces politiques internes, et de la reconstruction et de le
socioéconomique , le diagnostic de l' effet pervers de l' état actuel de " ni
paix , ni guerre " qui se prolonge dans la région sur la situation libanaise
conduira à constater une déperdition
croissante de la réalité libanaise en termes de souveraineté et de vitalité
politique .
Si l' ordre actuel au Liban est celui de la fin d' un état de
guerre,
il
est encore loin de être celui
d' une pleine paix civile dont le sens s' imposerait à tous .
À partir de
cet état des lieux, il s' agira alors d' examiner, par une approche aussi prospective que
possible, les probabilités d' inversion de la dégradation en cours, et ce, en cas de
reprise sérieuse des négociations de paix et en cas de percée réelle sur le volet
syro-israélien .
Le Liban entre blocage régional et abdication diplomatique
Sept ans après le début du processus de paix ouvert à Madrid en 1991, la
situation du Liban comme acteur étatique et comme négociateur à part entière
a quelque chose d' ironiquement paradoxal .
De tous les
États appelés à se joindre à la négociation,
le Liban
était en effet le seul dont la lettre d'
invitation faisait figurer autre chose que la seule résolution 242 comme
base de règlement de son contentieux avec Israël .
Fort,
lui , d' une autre résolution de le Conseil de sécurité ( la 425 ) , il
s' écartait ainsi
insensiblement du principe directeur de la négociation, à savoir " La terre
contre la paix ", pour - du moins la diplomatie libanaise l' a -t-elle pensé
un moment - aller devant les instances internationales réclamer tout
simplement, serait -on tenté de dire, un retrait israélien inconditionnel du
sud du Liban .
À ceux qui, au sein de la classe politique
libanaise issue de Taëf, considéraient alors qu' en entrant dans un forum où
les retraits étaient conditionnés par des traités de paix,
le Liban
perdait sa carte
diplomatique maîtresse, ou encore à ceux qui, au sein de la même classe,
estimaient que l' attitude du Liban constituait un écart à leurs yeux
inacceptable par rapport à la stratégie syrienne résumée par la résolution
242, la diplomatie libanaise répondait par un argumentaire en deux temps :
la 425 devra uniquement assurer un retrait militaire du Sud et cette étape
ne s
C' est alors que le
Liban se joindra à ses pairs arabes, étape politique et
diplomatique, pour signer avec eux, et pas avant, une paix " juste et globale "
basée sur la résolution 242 .
Pour logique qu' il soit,
cet argumentaire
occultait
deux choses : d'une part, il n' intégrait pas réellement ce qui se passait
au même moment sur le terrain, c' est-à-dire dans le Sud occupé, où la
résistance opérée par le Hezbollah doublait la dynamique politique des
négociations libano-israéliennes par une logique militaire qui finirait,
forcément, par imposer d'autres temporalités et d'autres équations .
L' argumentaire
n'
admettait pas assez, d'autre part, que l' objet de ses propres négociations,
le Sud, ne soit plus exclusivement sien, mais revête maintenant une
fonctionnalité essentielle dans la stratégie négociatrice syrienne, comme
l'un des derniers leviers à même de amener Israël, sous la pression des
coups portés par la résistance, à débloquer l' impasse sur le Golan d'abord
et à y concéder davantage ensuite .
C' est l' alignement graduel de la position officielle
libanaise sur ce dernier point, ainsi que l' instrumentalisation à
outrance par la Syrie de la carte libanaise, qui vont progressivement mettre un
terme à la singularité et à la distinction offerte au Liban par la résolution
425 et miner son existence comme acteur régional autonome .
Alors que les négociations
libano-israéliennes s' arrêtent définitivement au bout de le 12e round,
la Syrie
reprend les siennes en
incluant dans ses dossiers la question du Sud ; négociations dont elle tient
quand même le Liban informé - a posteriori, il est vrai .
La " concomitance de les deux volets " ( Talazum al-masarayn ) , comme l'
appelle désormais le lexique officiel libanais ,
devient dès lors l' unique doctrine
diplomatique du pays ; seulement, elle n' est nullement comprise comme un
parallélisme résultant de la coordination entre deux acteurs étatiques
agissant de concert, mais comme l' attente libanaise passive que quelque
chose se débloque sur le front syrien pour pouvoir revenir dans le jeu
.
De cette subordination en
découlent alors bien
d'autres, qui ont pour résultat de dévoyer le rapport existant au départ
entre la présence syrienne au Liban et les dynamiques internes en cours dans
ce pays .
À l' équation de Taëf qui liait la mise en
oeuvre des réformes à le redéploiement militaire syrien et à la redéfinition
de les " relations privilégiées " ,
succède une équation qui, implicitement,
fait de la présence syrienne une fonction de la donne régionale .
D' où
l' évidence selon laquelle le temps mort des négociations est un temps
durant lequel se perpétue et s' aggrave le rapport inégal syro-libanais,
avec les conséquences politiques et économiques internes qui en résultent .
Le couple syro-libanais isolé
Il est désormais admis que
la carte libanaise
est l' atout régional le plus précieux entre les mains de la Syrie .
Aussi, c' est sur le couple
syro-libanais que se concentreraient pressions des uns et réactions
des autres pour tenter de modifier le statu quo, et dans un contexte pareil, l'
utilisation du terrain libanais pour amener la Syrie à plus de souplesse dans la
négociation n' est pas à exclure .
L' éventail des instruments
est à ce niveau
multiple, empruntant le biais du socioéconomique et de la dette libanaise
croissante, jouant sur le ressentiment politique du camp chrétien, ou
prenant aussi le visage de la " légalité internationale " en ouvrant
plusieurs registres sur lesquels le Liban est perçu comme en manquement (
drogue, asiles de terroristes recherchés, ou encore droits de l' homme non
respectés ... ) .
Un degré supérieur de pression
serait par ailleurs celui de la
déstabilisation sécuritaire de faible ou moyenne intensité .
Face à les cas de figure évoqués,
l' alternative de Damas
serait de s' agripper avec encore plus
de force à son acquis régional .
Dans ces
cas extrêmes,
le recours de la Syrie elle -même à la violence
n' est pas totalement à exclure .
Toutefois,
une logique de ce type
est lourde de risques,
ne serait -ce que parce que elle mettrait en lumière une carence essentielle
du rôle dévolu par la communauté internationale à la Syrie au Liban, à
savoir celui de mettre à profit le temps de sa gestion libanaise pour y
consolider la paix civile .
En cas de blocage prolongé dans la région,
et aussi éloignée qu' une telle éventualité puisse paraître,
le retour de la violence armée sur la scène libanaise
ne saurait être exclu .
L' ancienne équation " paix libanaise si paix régionale " redeviendrait
alors opératoire .
Nombre de dynamiques internes libanaises
se prêtent d'ailleurs à un tel appel
belligène .
La guerre
s' est achevée sur un sentiment de
réconciliation incomplète ; perçu ou réel, ce sentiment exprime l' idée que
la guerre a clairement fait des vainqueurs et des vaincus .
À d'autres
niveaux aussi,
beaucoup de comptes
sont encore à régler entre les
différentes factions libanaises, et leur règlement par les armes n' est pas
- comme on pourrait le penser - unanimement rejeté, si les conditions
régionales le permettaient - en assurant l' approvisionnement en armes et
les prolongements d' alliances .
De telles attitudes
trouvent des relais jusqu' au sein de le
pouvoir, dont les pratiques ont généralisé un regain de crispation
communautaire devenue depuis sept ans une véritable culture politique
dominante .
Aussi, force est de constater qu' aujourd'hui au Liban s' expriment dans certains milieux, et se
lisent à certains indices, des perceptions qu' un climat semblable à celui de l'
année 1975 couve sous la cendre ...
Bien sûr,
d'autres forces
travaillent les
sociétés civile et politique libanaises ; des forces qui tentent de
démontrer que la guerre a été une véritable leçon et que la violence ne
saurait rien régler .
La transversalité de ces forces
est toutefois encore bien faible et leur
impact limité à certains cercles élitaires, sinon marginal .
Il l'
est d' autant plus que
les partenaires extérieurs du Liban, ignorant trop souvent ces dynamiques
pourtant dignes d' être investies, préfèrent se donner pour seul
interlocuteur un Liban certes officiel, mais lourdement hypothéqué .
L' éventualité d' un regain de
tension violente à le Liban
acquerrait plus de consistance encore -
mais aussi plus de complexité - si elle venait à se greffer sur, ou à avoir
lieu à un moment où la situation interne syrienne risque de se compliquer en
raison de la transition délicate que ne manquera pas d' ouvrir la succession
du président Assad .
Ce texte
n' est bien sûr pas le lieu d' envisager
des scénarios de cet ordre, mais il est nécessaire de remarquer que l'
imbrication des espaces politiques libanais et syrien a atteint un degré tel
qu' il est difficile d' en séparer les dynamiques strictement internes et d'
en délimiter des effets circonscrits .
Le va-et-vient entre ces deux espaces
est loin de être à sens
unique ; depuis vingt ans maintenant que le pouvoir syrien pratique et
fréquente le Liban, ses crises et ses modes de production sociales et
politiques, nul ne sait plus très bien qui des deux acteurs a le plus teinté
l' autre .
Dans ce domaine comme dans d'autres,
plutôt que de parler uniquement de domination à sens unique
ou d' hégémonie unilatérale, il conviendrait aussi de parler de convergence entre
deux régimes et deux types de fonctionnement .
Dans un cas de figure comme celui -ci,
l' espace libanais
ne serait plus un espace neutre où se
projette seulement la puissance syrienne, mais un espace où se projettent
également les rivalités des " barons " de cette puissance .
Plus encore,
plusieurs indices
montrent que le Liban
est aussi pour eux un espace-ressource et - par procuration - un vivier de
forces d' appoint pour leurs propres luttes d' influence .
Hypothèques et viabilité du politique au Liban
En cas de blocage
persistant et durable au niveau de les négociations,
et si la dégradation sécuritaire était
exclue - la Syrie ne pouvant ainsi contribuer à nier sa propre raison d'
être au Liban -,
Damas
a tout de même largement d'autres moyens
de s' y assurer le contrôle quasi exclusif, pour un temps du moins, en
profitant de sa maîtrise devenue inégalée de toutes les ressources du jeu
local .
Dans
pareil cas de figure, il faut s' attendre à la perpétuation sous égide syrienne des
modes de gestion politique en cours aujourd'hui au Liban, sans exclure, de plus,
de brusques durcissements sur des dossiers sensibles ou à même de le devenir
.
L' ensemble de l' édifice politique mis en place au Liban depuis Taëf
est dans ce sens parfaitement
instrumentalisable .
D'abord,
la " troïka " présidentielle - née d' un enchevêtrement savamment dosé de
les pouvoirs et de les prérogatives entre les deux branches de l' exécutif ,
et entre elles et le législatif -
est une structure doublement propice
.
Elle
est génératrice de divisions durables et
infinies d'une part, permettant, à chaque fois, à Damas d' en réconcilier in
extremis les acteurs .
Elle
est, d'autre part, génératrice d'
immobilisme et de statu quo décisionnel, ce qui permet, à chaque fois aussi,
à Damas de trancher pour l' option qui a sa faveur .
En perpétuant ainsi le besoin d' arbitrage
syrien,
la structure constitutionnelle
libanaise
assure à la Syrie un "
monitoring " permanent et sans failles, tout comme elle la prémunit contre
tout risque de dérapage et contre toute velléité - de quelque partie
libanaise qu' elle émane - d' élargissement de marge de manoeuvre .
Le pouvoir étatique ainsi tenu, le contrôle
s' étend par la suite à l' ensemble de
la classe politique institutionnelle ou à l' activité agréée ou admise
.
au terme de deux scrutins législatifs,
d' un long travail de pénétration du
terrain qui dure depuis parfois deux décennies, d' innombrables
retournements d' alliances entre les forces locales sur la scène libanaise
et d' une connaissance profonde des ressorts de la sociologie politique
libanai
Damas
peut être assurée
aujourd'hui de contrôler la quasi-totalité des membres du Parlement, des
partis politiques en exercice, des forces, groupes et associations à
capacité mobilisatrice plus ou moins notable .
Elle
profite, de surcroît,
en cela de la dislocation des forces traditionnellement opposées à sa
politique libanaise ( les Forces libanaises, l' ossature de certaines
anciennes brigades de l' armée, le mouvement aouniste, certains groupes
islamistes, des réseaux arafatistes ou proches de l' OLP, les sympathisants
du Ba'th irakien rival ... ) .
Enfin,
maîtresse des échéances diverses,
Damas
peut, tour à tour, les utiliser pour
renforcer et consolider ses instruments de contrôle ( élections
législatives, par exemple ) ou, au contraire, pour les geler et les annuler
afin de éviter des tests difficiles ou gênants selon la conjoncture (
élections municipales, jusque-là ; élection présidentielle de 1995 )
.
Aussi,
au nom de les " circonstances ( régionales
) exceptionnelles " et des " dangers qui menacent la sécurité nationale et
la paix civile ",
le déficit démocratique ne cesse de se creuser au niveau de l' exercice du
pouvoir, mais aussi - de façon croissante - à celui de l' exercice et de l'
expression des libertés et des droits fondamentaux .
Dans un tel contexte,
l' équilibre actuel - imposé mais fluctuant , entre les trois principales
forces politiques libanaises que représentent Rafiq Hariri , le Hezbollah et
l' armée libanaise -
est appelé à perdurer .
Concernant ce triangle, il est
possible de parler de trois projets
politiques sensiblement divergents en termes d' objectifs, de
stratégies et d' alliances locales et régionales .
Leur compétition et leurs différends
restent toutefois pour l' heure inscrits
dans une équation de conflit et de coopération très précisément rythmée et
dosée par l' impératif de leur subordination à ce que les libanais appellent
désormais le " plafond syrien " ( As-saqf as-sury ) .
Par son
ambitieux projet de reconstruction, et la dynamique économique que cela
provoque et entretient,
Rafiq
Hariri joue sur un besoin syrien de stabilité économique et sociale au Liban
dans la période d' attente qu' imposent à tous les négociations .
C' est cette logique qui a
largement présidé à sa nomination comme Premier ministre en 1992, à l'issue de
les élections législatives controversées auxquelles il n' avait pas directement
pris part, et à un moment où la crise économique libanaise atteignait la côte d'
alerte .
Certes,
par ailleurs,
Rafiq Hariri
incarne et représente bien d'autres
aspects et bien d'autres fonctionnalités .
Présent dans les coulisses du jeu
politique libanais depuis près de quinze ans,
son entregent, sa surface financière et ses réseaux lui
confèrent une
possibilité non négligeable de convertir l' ensemble des forces politiques
de la guerre en forces de gouvernement .
D'autre part,
sa facette saoudienne, ses relations d' affaires et
personnelles avec plusieurs dirigeants de le Golfe , d'autres parties de le
monde arabe et de certains pays industrialisés ,
constituent des atouts sur lesquels Damas peut s' appuyer pour gérer la
période difficile d' adaptation aux nouvelles règles du jeu international,
de négociations et de gestion de la carte libanaise dans un environnement
volatil .
Considérant la centralité que la
résistance au sud occupe dans la stratégie négociatrice syrienne,
le Hezbollah
acquiert une place prépondérante, et
souvent à part, dans le jeu politique libanais .
Son exception
provient bien sûr de l' activité
militaire qu' il est désormais pratiquement le seul à entreprendre contre
Israël, ce qui l' a exempté de se soumettre à la dissolution des milices à
la fin de la guerre .
Mais
elle
provient aussi de ce qu' il est l'
expression la plus évidente de l' alliance syro-iranienne .
D' un point de vue strictement libanais,
les analyses et les degrés d' acceptation du fait que représente le
Hezbollah
sont multiples et
diverses . " Contre-société " potentiellement dangereuse ( car porteuse de
projet de théocratisation de la vie politique ) pour les uns, vecteur d'
ingérence syro-iranienne ( à l'origine de la prolongation de l' épreuve du
Liban-sud ) pour d'autres, le Hezbollah est aussi considéré par beaucoup
comme un parti politique - aux spécificités certes notables - somme toute
parfaitement intégré au jeu politique libanais, voire banalisé .
Ce qui est invoqué à cet égard
est l' entrée du parti
dans le paysage parlementaire dès 1992, ses positions relativement modérées sur
plusieurs questions internes et ses relations très largement étendues à toutes
les parties libanaises : autant de caractéristiques qui font de lui une force
semblable à d'autres forces dites de " l' opposition institutionnelle " .
Il reste évident que l' importance du
Hezbollah s' impose à tous, ne serait -ce qu' en raison de sa fonction -
en concurrence avec le mouvement Amal - d' encadrement et de mobilisation
effective et symbolique d' une partie de la communauté chiite, et de la place
qu' occupe désormais cette dernière dans tous les équilibres libanais .
La fin de la guerre
a fait apparaître un besoin pressant de
sécurité .
L' armée libanaise, devenue au
fil de le conflit l'un de ses acteurs majeurs ,
se voit alors confier,
en étroite collaboration avec les troupes syriennes stationnées au Liban, le
rôle de gardien de l' ordre et de la paix civile .
À la croissance numérique qu' un tel rôle
impose,
s' ajouteront
par la suite d'autres fonctions que l' armée se donnera .
Face à le
projet de la résistance et à ses débordements potentiels,
l' armée
joue -
vis-à-vis des parrains du processus - le rôle de garant, afin que les termes
de tout arrangement soient respectés ; corollairement, elle suggère,
également aux partenaires étrangers, qu' en cas de défaillance soudaine de
la présence armée syrienne - pour des raisons qu' il n' est pas possible de
discuter ici - elle serait prête à remplir le vide sécuritaire, mais aussi à
parer à toute potentielle défaillance politique .
Face au
projet " tout-économique ",
l' armée
se donne une image de creuset
intégrateur de la nation et de ses générations montantes, multipliant
publications, camps de jeunes et campagnes diverses de civisme .
Plus encore,
face à
la dégradation de l' image de la classe politique libanaise,
elle
se pose aussi en recours possible, en
jouant de surcroît sur une opinion dont de vastes segments ne seraient pas
hostiles à un scénario bonapartiste .
Représentant la reconstruction,
la résistance et la sécurité,
ces trois forces
expriment - parfois
lourdement - des divergences découlant de leurs logiques intrinsèques, mais
dont les expressions reflètent aussi les positions nuancées de leurs propres
alliés et protecteurs respectifs au sein de le leadership syrien, quant à
les politiques à suivre au Liban ou envers le dossier régional .
Les membres de ce leadership, en retour ,
jouent de ces différences, afin de
mettre en avant telle ou telle option en fonction de l' état d' avancement
du processus lui -même .
La divergence la plus flagrante , la plus profonde aussi ,
est celle qui oppose Rafiq Hariri au
Hezbollah .
En la matière,
tout ou presque
a été dévoilé durant les deux semaines
d' avril 1996, lors de l' opération " Raisins de la colère " .
Pour le
Premier ministre dont la priorité absolue est son projet de reconstruction,
la libération du Sud
doit -
autant que possible - être obtenue par la négociation .
La résistance
est en ce sens coûteuse, au sens propre
du terme, surtout si elle devait mener Israël à exécuter sa menace de
destruction des infrastructures, en riposte à sa vulnérabilité au Sud
.
D'autre part, c' est la véritable opposition entre deux " projets de société " qui
sépare les deux forces, les valeurs sociétales véhiculées par le Hezbollah
pouvant difficilement s' acclimater avec l' imagerie du Liban de demain incarnée
par les technocrates d' une économie de services, extravertie et dépendante .
En présentant sa bataille législative à l'
été 1996 comme étant celle de la " modération contre l' extrémisme ",
Rafiq Hariri
pointait aussi bien cela du doigt
.
Aussi,
il fait peu de doute que le modus vivendi entre la formation islamiste et
Rafiq Hariri doive presque exclusivement à la pression syrienne .
Entre Rafiq Hariri et l' armée libanaise,
les crises
ont été tout aussi fréquentes et pas
toujours feutrées .
des promotions d' officiers - dont le numéro deux de les renseignements
militaires - bloquées par le Premier ministre , à les accusations directes
lancées à les " services " pour leur immixtion dans plusieurs manifestations
de la vie civile , en passant p
est longue .
Par deux fois,
Rafiq Hariri
ira jusqu' à
sous-entendre que l'une des raisons essentielles de la crise économique est
à rechercher dans le budget démesuré alloué aux forces armées et au
traitement de la troupe .
Effectivement,
en absorbant une bonne partie des milices dissoutes,
l' armée
a vu ses effectifs s' hypertrophier
depuis le début de la décennie .
Mais
à ce développement numérique
correspond
aussi un changement assez profond de structure, l' armée se présentant
aujourd'hui comme un corps où les officiers sont en surnombre et où les
avantages sociaux et matériels qui leur sont conférés sont en croissance
constante .
D' instrument militaire,
l' armée
est en passe de devenir un véritable
corps social, doté de ses logiques propres et de ses revendications
corporatistes .
Par ailleurs,
se greffent sur ces évolutions des
lectures politico-communautaires de la troupe .
Alors que,
traditionnellement au Liban, l' armée était considérée comme l'un des outils
privilégiés de l' hégémonie maronite,
elle
est aujourd'hui perçue comme le vecteur
d' une ascendance chiite au sein de les appareils de l' État .
Plus profondément, c' est là encore deux quasi - "
projets de société " qui s' affrontent et qui cherchent, chacun, à se placer
d'ores et déjà comme l' acteur de réserve idéal en cas de règlement régional
.
En cas de
avancée des négociations,
non seulement ces équilibres
seront modifiés, mais la nature et l'
action mêmes de chacun de ses acteurs ( pour deux d' entre eux du moins )
seront appelées à varier sensiblement .
La déflation du conflit israélo-libanais
poussera sans aucun doute vers une plus
grande conversion du Hezbollah en force exclusivement politique et vers une
plus grande intégration de cette dernière dans les rouages institutionnels
.
C' est en ce sens que une ligne de plus en plus
affirmée au sein de les cadres du parti prône, depuis un certain temps déjà, la
" libanisation ", c' est-à-dire une plus grande distance à prendre par rapport à
les impératifs stratégiques proprement iraniens, même si la filiation
idéologique et spirituelle avec Téhéran n' est pas à remettre en question .
La Syrie
aura - encore plus qu' actuellement - un
rôle essentiel à jouer dans ce processus, en faisant accepter à son allié
local les logiques du règlement régional et en obtenant probablement pour
lui, en compensation, des concessions substantielles à l'intérieur de le
système libanais .
Dans le cas contraire,
la conversion du Hezbollah
pourrait s' avérer plus problématique
.
L' option du désarmement forcé
de le Hezbollah
serait alors imposée à
la Syrie ou encore à l' armée libanaise .
Tant l'une que l' autre ont déjà eu des
affrontements avec le Hezbollah :
en 1987, lorsque l' armée syrienne ne put
entrer dans la banlieue sud qu' après un assaut qui fit 27 morts dans les
rangs du Hezbollah ; et, en septembre 1993, lorsque l' armée libanaise tira
sur des manifestants du parti qui protestaient contre la signat
faisant 13 morts dans leurs rangs .
Si les rancoeurs se sont depuis éteintes,
elles
pourraient être suscitées à nouveau
.
La reconversion
pourrait d'autre part être freinée - ou
compliquée - par la relance, de la part de les États-Unis le plus
probablement, de demandes judiciaires concernant des affaires passées de "
terrorisme " et pouvant atteindre certains cadres aujourd'hui bien en vue de
le Hezbollah, dont des parlementaires .
Cette dernière éventualité étant bien entendu sujette à l'
état des relations libano-américaines et syro-américaines à ce moment là .
Quant à la coexistence du Hezbollah avec
le projet Hariri dans un système où ce dernier,
toutes choses étant égales par ailleurs , sera une force probablement plus
autonome , elle
sera sans doute fonction
de l' état des relations entre la Syrie, les États du Golfe -
essentiellement l' Arabie Saoudite - et l' Iran .
Il faut toutefois se figurer
ce que pourrait devenir
le Hezbollah comme force politique interne, si la carte de la résistance au Sud
ne faisait plus partie de son arsenal discursif et mobilisateur .
Dans ce sens,
le parti
a déjà entamé une
diversification de ses thèmes d' action et de revendication, en se portant
présent sur les fronts de la revendication sociale et des libertés publiques
où il montre d'ailleurs une capacité notable à lier des alliances avec des
forces très disparates sur l' échiquier politique libanais, jouant en cela
d' une forte légitimité acquise sur le champ de bataille .
Par ailleurs,
une reconcentration du parti sur des thèmes politiques
proches de ceux de les autres mouvements islamistes de la région - avec
lesquels le Hezbollah est d'ailleurs en relation -
n' est pas à exclure ; elle a toutefois
pour limite de faire alors réapparaître un clivage communautaire entre les
deux grandes familles de l' Islam .
Quant à l' armée,
son rôle dans l'
après-règlement
continuerait d' être crucial .
Aussi,
au nom de la nécessité d' assumer l'
engagement sécuritaire au Sud,
elle
plaidera probablement pour un
accroissement de ses effectifs et de ses moyens, surtout si elle devait à la
fois assurer le déploiement dans la partie méridionale et dans le reste du
pays .
C' est sur
cette économie des forces arméespaix
Le déploiement de forces
étrangères de maintien de la paix dans le cadre de les arrangements à
prévoir
serait en ce sens un moyen de sortir de
cette logique .
C' est du reste en se présentant comme la force
concrète de substitution à l' armée syrienne que l' armée libanaise tente de
promouvoir son image tant auprès de les franges anti syriennes de l' opinion qu'
auprès - plus discrètement - des Etats-Unis dont elle a traditionnellement
toujours été très proche .
À cet
égard,
le travail de contrôle syrien
à l' oeuvre au sein de l' armée depuis 1991 , et dont attestent le traité de
défense commune et les sessions d' entraînement de les officiers libanais en
Syrie ,
est supposé constituer
pour Damas la garantie que les forces armées libanaises ne seront pas
entraînées, comme elles l' ont souvent été, dans des actions hostiles à la
politique libanaise .
C' est pourquoi il serait à craindre qu'
en cas de divergences sérieuses entre la Syrie et les parties tierces, autour de
la gestion du terrain libanais en situation de paix, l' armée ne soit l' objet
de polarisations .
À plus
long terme, il serait cependant plus probable que la pacification de la
région entraîne une diminution de l' importance de l' armée dans l'
équation politique, même si elle devait conserver l' essentiel de ses acquis
sociaux .
À cet
égard, il faut rappeler que ce débat est propre à l' ensemble des États de la
région : la démobilisation entraînera -t-elle un recul d' influence des
militaires dans la vie politique des sociétés concernées ou, au contraire, cette
influence sera -t-elle appelée à s' affirmer, parfois sous l' encouragement des
parrains de la paix, pour garantir les engagements pris ?
Dans le cas
du Liban,
un facteur supplémentaire
s' ajoute à cela .
La coexistence entre l' armée
et le projet Hariri, toujours en cas de pacification ,
pourrait se faire sur le mode "
taiwanais ", c' est-à-dire celui de la nécessité d' assurer les
investisseurs étrangers et leurs capitaux contre des risques de
mécontentement social ...
En cas de percée sur le
volet syro-israélo-libanais des négociations et en cas de desserrement de l'
emprise syrienne sur le Liban,
la relève libanaise et la
viabilité politique de le pays
dépendraient encore d'autres facteurs,
largement internes .
Les hypothèques à ce niveau
sont nombreuses .
En premier lieu,
la grande fragmentation de la société libanaise, aggravée par quinze années
de guerre, et dont l' histoire montre qu' elle est une source récurrente d'
appel à l' ingérence extérieure dans les affaires du pays mais aussi de ses
communautés .
La classe politique libanaise
reflète, amplifie et sans doute recrée
les conditions de cette fragmentation ; elle y ajoute un égoïsme
indépassable et une culture politique souvent étroite et " paroissiale "
.
En contrepartie,
une contre-élite foncièrement
différente - et à même de jouer des rôles de nature et d' envergure
qualitativement autres -
n' a pas émergé ou, du moins, n' est pas
prête d' être structurée autour de projets lisibles et repérables .
Pour une
bonne part,
elle
est d'ailleurs le fait de personnalités
de l' ancienne classe politique ou de ses héritiers, souvent marquée par des
velléités revanchardes .
des personnalités politiques
se détachent pourtant, et contribuent
encore, par des positions courageuses et notables, à préserver un minimum d'
immunité à la vie politique libanaise .
Leur action
reste toutefois individuelle et le
moindre de leurs échecs n' est pas justement cette incapacité à fédérer des
positions par ailleurs attendues par une large part de la société .
Le poids de la tutelle et
celui de les blocages régionaux
sont certainement à cet égard un facteur
à prendre en compte .
Il reste que la nécessité de recréer les circuits de recrutement et de mobilité
d' une nouvelle élite politique, mais aussi administrative, est pressante si le
Liban doit, dans un Proche-Orient pacifié, affronter des défis d' un tout autre
ordre que ceux qu' il a connus jusqu'ici .
Dans ce sens,
l'un des atouts majeurs du projet Hariri
est justement de pouvoir se présenter
comme un vecteur politique de transversalité dans la société libanaise et
comme porteur d' une modernisation - certes coûteuse et autoritaire .
Reste que la culture
politique suggérée tant par son discours que par certaines des
mesures prises depuis cinq ans laissent entrevoir une distance certaine entre ce
projet et des pratiques pleinement démocratiques .
Quoi qu' il en soit,
la principale limite du projet
Hariri
reste dans sa propre surévaluation
.
En accréditant - ou ne
laissant se confirmer - la thèse de la " non alternative " ( La badil ) à ce
projet, le Liban court le risque - auquel il a jusque-là échappé - d'
aligner son système politique sur celui de l' ensemble des États arabes de
la région,
en raison du manque total d' alternance et de la non
circulation de leurs élites,
tal
d' alternance et de la non circulation de leurs élites, leur difficulté à
entrevoir avec sérénité la succession politique ou naturelle de leurs
dirigeants .
L' économique, entre déperditions et potentialités
La perpétuation du statu quo actuel
se paie d'ores et déjà en forte
déperdition du potentiel économique libanais .
Il est difficile de ne pas voir
que l' essentiel du projet
économique engagé après la guerre, et qui prendra une ampleur et une
vitesse grandissantes à partir de 1992 avec l' arrivée directe au pouvoir de
Rafiq Hariri, est basé sur l' hypothèse, faite alors, que la paix serait
installée dans l' ensemble de la région quelque deux à trois ans plus tard .
Au moment de son entrée en fonctions en
octobre 1992,
le Premier ministre
promettait aux Libanais des réalisations
considérables pour le printemps suivant .
La plupart des rapports rédigés au tout début des années 90
prévoyaient la réduction quasi totale du
déficit public libanais dès 1994-1995, un taux de croissance soutenu de 8 à
9 % à partir de ces mêmes années, le début du passage de l' investissement
public en travaux d' infrastructure à des investissements plus productifs,
etc .
Il est facile de constater
aujourd'hui le caractère plus
qu' optimiste de ces projections et de ces promesses .
Bien sûr,
la réparation de l' infrastructure physique du pays
a été largement entamée .
Elle
est toutefois encore insuffisante alors
qu' une majeure partie des sommes qui lui étaient allouées ont été dépensées
.
Ces dépenses
comprennent une large part de coûts et
de frais non pris en compte au départ, et que l' on peut sans risque
attribuer à la situation alarmante de l' administration, mais aussi et
surtout aux blocages et nuisances politiques - locales et régionales - qu'
il s' agit chaque fois de surmonter ou de contourner financièrement .
Alors que le coût global de la
reconstruction était censé se chiffrer à environ 20 milliards de dollars,
la seule dette publique libanaise - interne et externe - atteint déjà 13
milliards de dollars .
En cas de
blocage durable des négociations, il faut s' attendre à la
perpétuation de la morosité économique, à la dégradation de l' état
des finances publiques, à l' accroissement de la dette - ou au moins de son
service - sans décollage réel de l' activité productive .
Les taux d' intérêt élevés ,
outils d' une politique monétaire restrictive destinée avant tout à la
défense de la stabilité de la monnaie nationale ,
découragent une bonne partie des
investissements productifs au plan local, réduisent le niveau de la
consommation et gonflent artificiellement la bulle spéculative foncière
.
Les investisseurs étrangers, lorsqu' ils s' installent à le Liban , le
font en " stand-by ", par le biais de
petites structures, mobiles et peu coûteuses, dans une logique de prise d'
options au cas où les choses se débloqueraient dans la région .
Quant à les capitaux libanais à l'
étranger,
estimés à plus de 30 milliards de dollars, et sur lesquels
beaucoup d' espoirs se fondent, il s' agit d'abord de voir quel est leur degré de
mobilité, quel est encore leur degré de " libanité " et, enfin, quelles sont les
conditions politiques que leurs détenteurs attendent pour les diriger vers leur
pays d' origine .
Dans le même temps,
les pesanteurs et blocages
politiques
rendront pratiquement impossibles et
vaines les tentatives de réforme administrative - si elles ont lieu .
Ainsi,
la corruption qui grève les finances publiques
est appelée à perdurer .
Un déficit accru par le fait
que la situation sociale devenant de plus en plus critique , il
sera difficile à l' ensemble de la
classe politique de priver le corps social des fonctionnaires de la prébende
que constituent pour eux l' emploi public et ses avantages en nature
.
Ces considérations macroéconomiques
se traduisent douloureusement sur le
niveau de vie des Libanais .
Si la
classe moyenne à l' assise autrefois large n' en finit pas de s' étioler
depuis le début de la guerre,
l' après-guerre
a vu se développer une nouvelle pauvreté
aux proportions objectivement alarmantes .
C' est dire que le blocage persistant de la
situation régionale aura donc pour effet d' entamer sérieusement la crédibilité
et l' image - au départ très avantageuses - de Rafiq Hariri comme opérateur
économique et comme homme miracle de la convalescence libanaise d' après-guerre
.
Si cette situation s' envenimait , ses effets
pourraient même s' avérer politiquement
dangereux et devenir, par contrecoup, des facteurs de crise économique
syrienne, ne serait -ce que par le biais de le marché de l' emploi que le
chantier libanais offre au surplus de main-d'oeuvre syrienne .
Ce n' est d'ailleurs là pas la moindre des fonctions
syriennes du projet Hariri, à savoir celui de générateur de prospérité pour la
Syrie .
En dépit de tous ces signaux négatifs,
l' économie libanaise
garde quand même de grandes ressources
de viabilité si le blocage régional était levé .
Certes,
comme tous les autres États de la région,
le Liban
aura à vivre des adaptations difficiles
et parfois douloureuses, la nouvelle division régionale du travail imposant
sacrifices et contraintes de type nouveau .
Il est d'ores et déjà
probable que le Proche-Orient
économique dans l' après-paix se dessinera autour de deux ensembles
plus ou moins intégrés, dont les relations seront sujettes aux considérations
politiques, mais aussi à celles de l' avantage comparatif .
Si
la première de ces zones regroupe les " trois " - Palestine , Jordanie et
Israël - , une zone " à deux "
devra lui faire
contrepartie, regroupant la Syrie et le Liban .
Dans ce sens,
les dynamiques à l' oeuvre dès maintenant dans le couple syro-libanais
sont essentielles et constituent autant
de chances que de pesanteurs .
et Si la perception actuellement dominante
est celle du modèle Chine / Hong-Kong, il est vrai qu' à maints égards, le Liban
remplit pour la Syrie la fonction d' un espace économique compensatoire, il n'
en demeure pas moins que le fonctionnement optimal de cet ensemble pour le
bénéfice des deux parties comporte ses conditions .
Il
appartiendra donc au
pouvoir libanais de rééquilibrer la mise en oeuvre des traités économiques
entre le Liban et la Syrie, en faisant jouer pleinement la règle des
avantages comparatifs, en réduisant les protectionnismes appuyés sur les
rapports de force inégaux entre les deux pays et en s' éloignant - le plus
tôt serait le mieux - de pratiques plus proches de la prédation économique
que la Syrie exerce sur certains secteurs libanais .
À ce
niveau,
le problème de la main-d'oeuvre syrienne , dont les estimations les plus
prudentes chiffrent la ponction à un minimum de 1 milliard de dollars par an
,
se pose en termes particulièrement
complexes, tant il mêle les considérations économiques à d'autres, plus
psychosociologiques, engageant des représentations dangereusement négatives
de l' autre .
Par ailleurs,
le Liban
peut être envisagé par
la Syrie aussi comme un espace de spécialisation par procuration .
Certains faits
signalent déjà que plusieurs entreprises
libanaises servent dès aujourd'hui d' école à des cadres syriens formés pour
la plupart à l' étranger .
au sens plus large,
d'ailleurs,
l' entrée dans le marché
libanais de la reconstruction d' un certain nombre d' entrepreneurs syriens
contribue à l' acquisition par ces
derniers de réflexes propres à une économie de marché ouverte et plus
compétitive .
Les conditions économiques de la paix
imposeront au Liban une
double adaptation : avec l' économie syrienne, mais aussi avec celle d'
Israël .
Dans ce sens,
plusieurs secteurs
devront être sacrifiés, d'autres
développés plus encore et mieux dans une perspective de spécialisation et d'
excellence ( banque, hospitalisation, système éducatif, informatique et
télécommunication ... ) .
À plus long terme, et si les blocages étaient véritablement levés,
la possibilité que le Liban serve d' espace intermédiaire entre le marché
israélien et les marchés arabes - et plus spécifiquement syrien -
ne peut pas être exclue .
De pareilles perspectives
ne manqueront pas,
cependant, de placer les entrepreneurs libanais dans des situations de
tension, difficiles à tenir si les échanges commerciaux continuaient d' être
idéologisés dans une logique de refus de normalisation totale même après la
paix .
Relever ces défis
nécessite dès maintenant
que le Liban s' engage sur la voie de certaines corrections et réformes de
son environnement économique et social .
Les conditions du miracle
économique des années 50 , 60 et 70
ont drastiquement changé et la guerre n'
y est certainement pas pour peu .
À titre d' exemple uniquement,
l' économie libanaise
devra progressivement accommoder un
nombre croissant de nouveaux venus sur son marché du travail, en raison de
une pyramide des âges en rajeunissement constant depuis un certain temps
.
Le système éducatif et de
formation professionnelle
devra retrouver son rôle central de
qualification .
C' est de lui,
ainsi que d' un système fiscal plus juste, que dépend la recréation d' une
classe moyenne importante .
Une grande partie des
entreprises
devront moderniser leurs structures
organisationnelles et consolider leur capitalisation ; à l' ère de la
compétition régionale et de la mondialisation, il y a peu de place pour des
entreprises essentiellement familiales et parfois sous-capitalisées .
L' avantage comparatif du
Liban en termes de tourisme
ne pourra être exploité si des actions
résolument volontaires n' étaient entreprises pour arrêter la dégradation
catastrophique de son environnement naturel ...
Le Liban et l' intégration régionale
L' économie libanaise dans un Proche-Orient en voie de pacification , voire
même le couple économique syro-libanais dans un tel environnement ,
sera
aussi largement dépendant de ce que les négociations multilatérales
dessineront comme cadres et comme contraintes .
Concernant le Liban,
cela
est vrai pour deux domaines au moins :
celui de l' eau et celui des réfugiés .
Si la position officielle israélienne,
maintes fois réitérée, est de n' avoir aucune visée territoriale sur le
Liban , cela
ne
saurait exclure que des arrangements concernant l' eau libanaise ne soit mis
sur la table des négociations .
À tort ou à raison,
le Liban
est présenté comme un pays excédentaire
en eau, dans une région où sa rareté fait loi .
À cet égard,
Israël
pourrait invoquer le
précédent du traité libano-syrien de partage des eaux de l' Oronte, où le
Liban s' est montré légèrement généreux, pour exiger à son tour, et sur
d'autres cours d' eau, le droit à l' utilisation de certaines quantités
.
Pareil point
renvoie à la question
plus globale des négociations multilatérales et à ce qui y attend le Liban
.
Pour
politiquement défendable que soit la position libanaise de boycott des
négociations multilatérales,
celle -ci
aura eu jusque-là, et
aura davantage encore à l'avenir, un prix plus élevé pour le Liban que pour
le partenaire syrien, dans la mesure où le Liban est concerné de façon
vitale par le dossier des réfugiés où se joue le sort des quelque 300 000
Palestiniens stationnés sur son sol .
il
il peut continuer à s'
en tenir à une stricte rhétorique juridique en la matière, le Liban ne
pourra pas longtemps ignorer qu' en cas de paix, ce genre de question sera
plutôt réglée selon des modes de transnationalité, modes qui revisiteront
sans doute largement les principes traditionnels du droit international
public au profit de mécanismes juridiques plus souples et plus inventifs
aujourd'hui envisagés sans lui .
Si l'
absence aux négociations multilatérales a ses raisons,
un palliatif momentané
serait, pour le Liban,
d' être aussi présent que possible au sein de autres forums - multilatéraux
mais moins chargés diplomatiquement et politiquement .
Outre que
le Liban, s' il y était traité comme acteur autonome réaffirmerait ainsi son
identité diplomatique,
il y
gagnerait aussi par le fait que ses
représentants prendraient là le pouls de ce qui se prépare pour lui et pour
la région dans différents domaines .
À cet
égard,
on peut légitimement s' inquiéter de l'
état d' impréparation " du négociateur libanais en ce qui a trait à certains
dossiers techniquement pointus .
Sur des
questions cruciales comme celle de l' eau,
des réfugiés palestiniens, de l' intégration économique ou
des futurs systèmes de sécurité collective,
le consensus national
est loin de être formé, l' accumulation
de connaissances et d' expertises est embryonnaire, la mise à contribution
des spécialistes est au mieux informelle et dispersée, quand elle n' est pas
simplement écartée pour des raisons de conformité politique .
Le temps mort depuis l' arrêt de les négociations libano-israéliennes
aurait pu être mis à profit pour avancer
sur la maîtrise de ces dossiers .
Dans ce sens,
en se montrant aussi craintif et réticent à l'encontre de
toute présence d' experts libanais dans des cénacles internationaux portant
sur ces sujets,
Beyrouth
se prive d' opportunités sérieuses de
construction de capacités négociatrices futures .
Conclusion : l' avenir du couple syro-libanais
Si, selon certaines
analyses, la Syrie peut - ou préfère - ni guerre ",
s' accommoder de l' état de " ni paix,
le Liban, lui ,
a clairement intérêt à
un déblocage et à une issue rapides des négociations .
Là
n' est
n' est pas la moindre de
ses différences avec la Syrie .
Le Liban
joue aujourd'hui sa viabilité dans une
course contre la montre et chaque jour passé dans la situation actuelle se
paie cher : en vies humaines au Sud, en déliquescence politique à l'
intérieur, en marasme économique, en ponction de plus en plus lourde opérée
par son protecteur sur ses ressources, en désenchantement tous les jours
plus profond que vivent ses citoyens .
Est -ce à dire que c' est dans la paix que réside
la seule clef de l' entier recouvrement du Liban ?
La relation syro-libanaise dans sa forme actuelle
est sans doute appelée à se prolonger
pour un temps encore .
Il s' agit là d' un processus tissé sur le long
terme, dont les configurations sont fluides et à même de accommoder les
pressions exogènes .
La Syrie
a créé au Liban des
facteurs de contrôle durable, dont le moindre n' est pas sa maîtrise du
complexe que constituent l' élite politique et une partie importante des
forces sociales effectives .
Le Document d' entente nationale mettant fin à la guerre
devait être compris, au départ, comme un
arrangement intérimaire, adaptable et améliorable, une plateforme offrant
des perspectives ouvertes sur des relations syro-libanaises plus
mutuellement bénéfiques et sur des équilibres internes plus novateurs
.
Toutefois,
la conjoncture régionale et internationale des premières années de la
décennie 90 , ainsi que les rapports de force interarabes et intra-libanais
,
avaient alors laissé le
champ libre à une lecture unilatérale - et fermée - par la Syrie du sens de
l' accord de Taëf et avaient ainsi gravement dévoyé la relation
syro-libanaise .
L' impact simple et direct d' une percée réelle du processus de paix sur
cette relation
reste donc limité, contrairement à ce
qu' un " wishfull thinking " largement répandu chez les Libanais laisserait
croire .
Quand bien même un tel
processus
entraînerait le retrait,
le redéploiement ou l' allégement des effectifs militaires syriens au Liban,
d'autres types de contrôle pourraient aisément s' y substituer ou en prendre
le relais .
Dans ce sens,
si le retrait militaire syrien est nécessaire,
il
n' est en aucune façon suffisant
.
Un véritable rééquilibrage des relations syro-libanaises
reposera largement sur
la capacité qu' auront - à partir de les données du Liban actuel - de
nouvelles forces sociales et politiques à mettre à profit les marges
offertes par la nouvelle donne régionale, par la vitalité économique du
pays, et par leur formulation commune d' un projet de vie politique - où les
Libanais seront réconciliés autant avec eux -mêmes qu' avec leur
environnement, pour réaffirmer une véritable souveraineté libanaise .
Celle -ci
ne devra, en aucun cas,
se reconstruire contre la Syrie ou sur le ressentiment aveugle envers elle
.
De telles tendances
existent .
En effet,
malgré le côté incantatoire des déclarations officielles
libanaises sur la fraternité qui caractérise désormais les relations entre
les deux pays, malgré le slogan du président Assad lui -même selon lequel
Libanais et Syriens sont " un seul peuple dans de
l' aspect idyllique d' une telle relation
est démenti par les détails du vécu
quotidien .
Les échauffourées sanglantes de la Cité sportive, qui ont opposé à le mois
de juin 1997 les supporters de les équipes syrienne et libanaise de football
,
ne sont qu' un spécimen des rancoeurs
accumulées entre les deux sociétés, où se mêlent l' économique et le social
à l' identitaire et au patriotique .
Aussi,
l' avenir d' une réelle
coopération syro-libanaise qu' exige un Proche-Orient en paix
passe, en grande partie, par un travail
de réajustement des perceptions croisées de ces deux sociétés .
D'une part,
la Syrie
a été véritablement intériorisée par la
représentation collective libanaise comme le démiurge et le régulateur des
crises, comme la partie prenante et l' arbitre, omnisciente, omnipotente et
omniprésente .
De l'
autre côté, on oublie parfois que le Liban a
fini par devenir partie intégrante du système syrien lui -même .
Le régime du Mouvement rectificatif du président Assad
vit avec le Liban - et
avec sa crise - sans interruption aucune depuis au moins 1976 .
Une grande partie de son
édifice politique et militaire
s' est structuré au
Liban, s' est même parfois structuré par le Liban .
Il est vrai que des pratiques uniformisées
de part et d'autre de la frontière ont peut-être progressivement lissé les deux
espaces ; mais elles ont aussi exacerbé les plus petites différences .
C' est justement entre ces deux extrêmes, celui
de la fusion et celui du rejet, que le Liban et la Syrie - seuls mais ensemble -
devront réapprendre à vivre .
TITRE : LA CONTESTATION DE LA MONDIALISATION : UNE NOUVELLE
EXCEPTION FRANÇAISE ?
AUTEUR : Eddy Fougier
A la fin des années 1980,
un consensus
semble se dégager en France
autour de l' idée de la fin de ce que l' on appelait l' exception française "
.
Les
clivages idéologiques irréconciliables et l' atmosphère de guerre civile larvée
ont disparu, tandis que les grands conflits
sociaux, mais aussi l' engagement et la participation politique, sont en net
déclin .
C' est pourquoi l'
apparition d' une forte contestation de la mondialisationmondialisation
Elle
paraît contredire cette forme de " fin de l'
histoire " à la française, c' est-à-dire cette reconnaissance quasi généralisée
des principes de l' alternance démocratique, mais aussi, et surtout, de l'
économie de marché .
On peut dès lors se demander si cette contestation
témoigne d' un retour de cette fameuse " exception française " ou si elle est
seulement le symptôme des difficultés traversées par une société confrontée aux
défis de l' actuel processus de mondialisation .
La singularité de la contestation à la française
La contestation française de
la mondialisation
n' est pas tant singulière par ses
caractéristiques, que par son influence notable sur la société et sur le
débat politique .
Cette contestation à la
française
est née, en grande
partie, dans le sillage de le débat sur Maastricht, mais aussi de la
réapparition de mouvements sociaux importants, avec les actions des " sans "
( logement, travail, papier ) et surtout les grèves du secteur public fin
1995 .
La création, en juin 1998 , d' ATTAC et son succès rapide , l' intense
campagne menée par la Coordination contre l' AMI ( Accord multilatéral sur
l' investissement négocié à l' OCDE ) et le démontage de le restaurant
McDonald's à Millau par des militants
font de la
France à travers ses figures médiatiques, notamment celle de José Bové, l'un
des hauts lieux de la lutte contre la " mondialisation libérale ", avant
même l' organisation des manifestations de
Elle le
reste et le sera
tout particulièrement en 2003 puisqu' elle devrait accueillir deux des
grands événements de l' année sur le front contestataire : les
manifestations à l'occasion de le sommet du G8 à Evian du 1er au 3 juin
2003, et le Forum social européen, qui se déroulera à Saint-Denis du 29
octobre au 3 novembre 2003 .
Il n' existe pas pour autant un
mouvement antimondialisationmouvement
On doit davantage parler
d' une mouvance ou d'
une nébuleuse de groupes souvent très disparates par leurs structures, leurs
objectifs ou leurs effectifs que d' un mouvement structuré .
En outre,
la contestation française
apparaît plutôt
altermondialiste qu' antimondialiste, dans la mesure où les protestataires
défendent une autre mondialisation que l' actuelle " mondialisation libérale
" .
Ses acteurs
apparaissent donc assez
diversifiés et éloignés des clichés réduisant la critique de la
mondialisation en France aux groupes ou aux personnalités les plus visibles
lors de les manifestations à l'occasion de les sommets internationaux ou des
réunions propres aux contestataires ( Forum social mondial et, aujourd'hui,
Forum social européen ) ou dans les médias, à savoir José Bové et ATTAC . En
effet, les activités protestataires ne se résument pas à ces manifestations
.
Les groupes
s' expriment
également à travers une intense activité de lobbying auprès de les "
décideurs " ou du grand public en réalisant un certain nombre de campagnes
sur des thèmes spécifiques comme la dette, la taxe Tobin ou les organismes
génétiquement modifiés ( OGM ) ; une activité d' information, d' analyse, de
pédagogie et de publications ; et de contre-expertise sous la forme de une
surveillance et d' une évaluation de la politique menée par diverses
institutions ( nationales ou internationales ) ou par des entreprises,
fondement d' un véritable contre-pouvoir
Ainsi,
bien plus
qu' ATTAC et la Confédération paysanne de José Bové,
les groupes les plus impliqués
dans les campagnes
sont d'abord des
organisations de solidarité international ( OSI ), souvent d' origine
confessionnelle, telles Agir ici, AITEC, Artisans du monde, le CCFD, le
CRID, Peuples solidaires, le Réseau Afrique-Europe Foi et justice, RITIMO,
Solagral ou Terre des hommes, ou d'autres ONG, comme des groupes écologistes
( Les Amis de la Terre et Greenpeace ) et l' association de défense des
droits de l' homme de Danielle Mitterrand, France Libertés .
En fait,
la mouvance contestataire
française
est composée de trois
types de groupes : les ONG, les mouvements sociaux et les " nouveaux groupes
contestataires " .
Les ONG appartenant à la mouvance
sont des organisations spécialisées dans
l' aide au développement et la lutte contre la pauvreté dans les pays du Sud
ou la protection de l' environnement .
Mais
d'autres ONG
tendent
également à s' impliquer dans la critique de la " mondialisation libérale ",
comme celles qui défendent les droits de l' homme, la condition féminine ou
les minorités sexuelles .
Elles
s' expriment
principalement par le biais de campagnes, surtout axées sur l' amélioration
de la situation des pays du Sud ( développement durable, annulation de leur
dette, lutte contre la politique menée par les institutions financières
internationales ) .
Une part notable de la contestation française, à l'instar de
la situation existant dans d'autres pays ,
est ainsi composée d' organisations d'
origine confessionnelle, rappelant que l' Église est également un pôle
important de critique du capitalisme .
Les mouvements sociaux
comprennent des
mouvements de défense des exclus - les " sans " -, des mouvements paysans et
des syndicats radicaux, comme Sud-PTT . Ils s' expriment en particulier par
le biais de manifestations, souvent assez spectaculaires, mais aussi de
campagnes contre l' OMC . Enfin, les nouveaux groupes contestataires,
contemporains de la mondialisation, ont été spécifiquement créés en liaison
avec ce thème .
Ils
comprennent des
associations, comme ATTAC, des réseaux, des observatoires et des " groupes
de surveillance " qui s' expriment par le biais de campagne, de publications
ou de promotion de telle ou telle action .
Ils
sont surtout présents
dans la lutte contre l' OMC . On peut distinguer parmi eux des groupes
réformistes, qui sont dans une logique d' engagement plus que d'
affrontement face à les " acteurs " de la mondialisation ( gouvernements,
entreprises, institutions internationales ) et qui acceptent d' entrer dans
des mécanismes de consultation mis en place par ces derniers, et des groupes
radicaux qui, eux, sont plutôt dans une logique d' affrontement et se
refusent à tout compromis avec le " système " .
Pourtant,
concrètement,
leurs différences
apparaissent beaucoup plus floues, en
tout cas plus de degré que de nature .
Ces groupes
incarnent une
certaine continuité historique avec les formes de contestation passées (
ouvrière, intellectuelle, " anarchiste ", mais aussi celle de l' Église ) et
dans la tonalité de leurs critiques .
Mais
ils
s' inspirent
également de courants plus contemporains, comme les mouvements "
post-matérialistes " des années 1960-1970 ou la mouvance ONG . Par ailleurs,
ils ont une structuration inédite et de nouveaux objectifs .
A la différence de la contestation
ouvrière et marxiste d' autrefois,
les groupes protestataires
actuels
n' aspirent plus au " Grand soir ", c'
est-à-dire à une forme de prise de pouvoir politique et de transformation
radicale de la société par la force, ou de toute révolution de type
socialiste impliquant, par exemple, une appropriation collective des moyens
de production .
Ainsi,
personne, au sein de la mouvance contestataire ,
ne défend l' expérience soviétique en
tant que modèle alternatif au capitalisme .
Un groupe comme ATTAC affirme
même ne refuser ni l' existence du marché, ni celle de l' entreprise privée
.
Leur objectif
réside donc plutôt dans la formation de
contre-pouvoirs efficaces, et non dans la prise de pouvoir politique ou même
une éventuelle participation gouvernementale .
La contestation française
présente donc de nombreuses similitudes avec la nébuleuse contestataire
internationale , mais aussi quelques particularités , avec d' un côté , une
quasi absence de think tanks , de groupes spécialisés sur la mondialisation
, d'
se structure
également autour de les grandes campagnes internationales ( contre l' OMC et
les institutions de Bretton Woods, et en faveur de la taxe Tobin et de la
remise de)
Une France contestataire ?
Il existe une
contestationcontestation
Son influence
est tangible tant sur la société que sur
le discours politique .
Elle
peut être mesurée par
le nombre d' adhérents ou de sympathisants des groupes protestataires
.
Le cas d' ATTAC
est particulièrement emblématique de ce
point de vue .
L' association
compte aujourd'hui environ 30 000
adhérents et 230 comités locaux, y compris dans les universités et les
grandes écoles .
Les résultats aux élections professionnelles des syndicats appartenant à la
mouvance
montrent que ces
groupes ont une représentativité certaine dans des secteurs qui tendent à
fournir une grande partie des soutiens à la contestation de la
mondialisation en France : l' agriculture, le secteur public et l'
enseignement .
La Confédération paysanne
a obtenu 28 % des suffrages lors de les
élections aux chambres d' agriculture en janvier 2001 .
Le syndicat Sud
obtient des scores
importants lors de les élections de représentants des salariés au conseil d'
administration de grandes entreprises du secteur public ( second syndicat à
la Poste et à France Télécom, troisième à la SNCF ) ou même d' entreprises
privées ( second syndicat chez Michelin ) .
Enfin,
la FSU
est la première fédération syndicale du
personnel enseignant, mais aussi de la fonction publique de l' État .
Les succès éditoriaux ( ouvrages de José Bové , de Susan George , de
Viviane Forrester ou de Pierre Bourdieu , l' évolution des ventes du Monde
diplomatique ) ou le nombre important de signataires de pétitions ( 110 000
en faveur de la taxe Tobin , 520 00
sont également les symptômes .
Les enquêtes d' opinion
soulignent enfin que la
perception des contestataires et surtout de leurs principales propositions
est largement positive et tend même à dépasser les clivages partisans
traditionnels, sauf si ces groupes sont bien identifiés à gauche .
Ainsi
une très importante majorité des personnes interrogées
est favorable à la taxe Tobin et à l'
annulation de la dette .
On ne peut pas parler pour
autant de France contestataire .
Les Français
ne sont pas
majoritairement et foncièrement hostiles à la mondialisation, et n'
apparaissent pas globalement partisans d' une fermeture économique et
culturelle .
Ils
se montrent néanmoins plutôt inquiets
face à les conséquences les plus négatives de ce processus et tendent à
soutenir les propositions de régulation et d' humanisation " .
L' influence des
contestataires
est également évidente sur la politique
et sur le débat .
Mais
elle
apparaît faible sur la décision
politique à proprement parler .
En effet,
au-delà de leur impact très notable sur le discours
politique,
leur effet sur la décision
paraît assez limité .
Ceci
est illustré par l'
étude de deux cas où la France a joué un rôle fondamental : l' échec des
négociations sur l' Accord multilatéral sur l' investissement ( AMI ), suite
à son retrait, et l' adoption d' une législation sur la taxe Tobin .
Dans le
premier cas,
considéré comme la première " victoire "
des contestataires,
leur rôle sur la décision
française
a été beaucoup plus réduit que ce qu'
ils affirment eux -mêmes, tandis que dans le second, la législation adoptée
n' a aucune incidence pratique et le gouvernement, malgré une rhétorique
plutôt favorable, s' est montré fermement opposé à toute mise en place
effective d' une taxe Tobin .
En fait,
l' étude du processus de
décision indique que les contestataires sont influents lorsque deux
conditions sont réunies : lorsqu' ils font la promotion de micro
propositions concrètes et techniques sur lesquelles le gouvernement français
peut avoir prise, et
En définitive,
leur influence la plus notable
est sur le débat .
La grande victoire des
contestataires français
est, en effet,
d' avoir réussi à influencer la perception globale de la mondialisation en
France et à définir les termes mêmes du débat .
Les résultats des élections
présidentielles et législatives de mai - juin 2002 en
ont, par exemple, été une illustration
.
La gauche au pouvoir, écartelée entre , d'une part , une approche
pragmatique et réaliste de l' économie de marché et de la mondialisation et
, d'autre part , un discours souvent assez proche de les thématiques de les
contestataires ,
a certainement
souffert électoralement de ces contradictions, alors qu' un grand nombre de
sympathisants de gauche étaient séduits par le discours contestataire
défendant une " gauche de gauche " .
Cette influence
est également
perceptible dans les débats au sein de une gauche en crise suite à ces
défaites, en particulier chez ceux qui souhaitent que sa pratique s' adapte
à son discours et qui reprennent à leur compte nombre d' analyses et de
propositions contestataires .
Malgré sa vigueur,
la contestation en France
n' a pourtant, pour le moment, pas
véritablement modifié les trois grandes tendances durables de la société
française : la pacification idéologique, sociale et politique .
Elle
ne constitue
donc pas le ferment d' une nouvelle " exception française ", celle -ci n'
ayant pas vraiment créé de nouvel antagonisme idéologique fondamental autour
de la mondialisation et les Français, globalement, n' étant pas opposés à
son processus .
La contestation
apparaît en
fait comme le symptôme d' une crise, celle de la difficile adaptation du "
modèle social français " - crise d' adaptation de l' économie, de la société
et du gouvernement, au sens large du terme - et du " modèle républicain " -
crise de la représentation, de la démocratie représentative et du politique
- au contexte contemporain marqué par la mondialisation .
Elle
soulève
également l'un des principaux défis économique, social et politique en
liaison avec les effets de la mondialisation, à savoir l' intégration
économique,
TITRE : Les élections de mi-mandat aux Etats-Unis (5
novembre 2002)
AUTEUR : François Vergniolle de Chantal
Les
dernières élections de mi-mandat
sont en opposition avec les schémas
électoraux traditionnels : ce point a été souligné à maintes reprises dans la
presse .
La
victoire du GOP ( Grand Old Party )
s' inscrit en
faux contre cette " loi d' airain " de la démocratie américaine selon laquelle
le parti du Président au pouvoir perd des sièges aux élections de mi-mandat
.
L' élection de 2002 rejoint en
ceci les précédents de 1934 et de 1998, où des Présidents démocrates ont réussi
à enregistrer des gains électoraux durant leur mandat .
A chaque fois,
l'
Exécutif
a pris avantage de cette situation pour
faire passer son programme dans des conditions aisées .
Le
cas de FDR
est, de ce point de vue, exemplaire .
En 2002,
le
résultat de Bush
est d' autant
plus surprenant que le Législatif est rarement de la même orientation politique
que le Président, et ce de manière de plus en plus fréquente depuis la fin des
années soixante . A un premier niveau, il semble ainsi que l' élection de 2002
mette un terme aux blocages partisans trop souvent caractéristiques de la vie
politique américaine .
Le Parti républicain
est maintenant en position de totale
responsabilité, tandis que le souvenir de la dernière présidentielle s' efface
et, avec lui, le discrédit qui entachait à la fois la Cour Suprême et la
Présidence .
Néanmoins,
dans les faits,
cette conclusion
exagère l' impact de la victoire
républicaine .
Comme on le verra,
la fin d' un Congrès démocrate
est loin de être suffisant
pour modifier les équilibres institutionnels : le mandat de Bush est fragile, et
les contraintes qui pèsent sur ses décisions restent puissantes .
A partir de un
bilan ponctuel de ces élections, on tentera donc de valider notre évaluation plus générale
.
Les élections de mi-mandat du 5 novembre 2002 : une victoire de la
Présidence
Les élections
mettaient en
jeu les 435 sièges de la Chambre des Représentants, 34 sièges au Sénat, et
36 postes de Gouverneurs .
Malgré le
second tour de l' élection sénatoriale en Louisiane le 7 décembre dernier et
l' élection d' une Sénatrice démocrate,
les résultats définitifs
constituent
une victoire assez nette pour les républicains : ils détiennent dorénavant
une majorité de 51 sièges au Sénat ( 47 démocrates ), de 228 sièges à la
Chambre ( 203 démocrates ), et de 26 Gouverneurs ( 24 démocrates ) .
Ainsi,
ils
possèdent maintenant tous les leviers
institutionnels du pouvoir - la Cour Suprême étant majoritairement
conservatrice depuis les années quatre-vingt -, ce qui constitue une
configuration extrêmement rare à l' aune de la pratique politique des vingt
dernières années .
Le " divided government ", l' opposition partisane entre Congrès et
Présidence, caractérisant la vie politique américaine de façon
particulièrement marquée depuis la fin des années soixante .
Bush Jr .
se retrouve maintenant en position de
force ; et tous les commentateurs ont souligné la facilité que cela lui
procurait dans la lutte anti terroriste, aussi bien que dans la gestion de
la crise irakienne 2 .
Nous allons ici nous pencher sur les conséquences
purement partisanes et politiques sur la scène publique américaine .
Mais auparavant, il faut immédiatement
souligner que ce succès
est imputable à la stratégie individuelle du Président Bush .
Il
s' est personnellement impliqué dans le
déroulement de la campagne, en jouant pleinement sur les règles localistes
du scrutin .
En première approche, il semble
que cette participation individuelle extrêmement forte, en proportion inverse de
sa fragilité issue de 2000, ait eu des conséquences
positives pour les républicains .républicain
Sa popularité personnelle très solide ( 60 % de satisfaits )
a rejailli sur son parti
.
Néanmoins,
une analyse plus fine
révèle
rapidement que le comportement du Président a surtout eu des conséquences
sur le camp adverse, celui des démocrates .
Ils
ont été
privés de toute marge de manoeuvre pour se distancier d' un Président qui n'
a pas hésité à jouer la carte nationaliste pour s' assurer une vaste
popularité .
C' est donc d'abord la focalisation sur le
Président, sensible pendant toute la campagne, qui a conduit à la défaite des
démocrates .
Leur absence de message fort
a été flagrante .
Tout comme le manque de figure
charismatique pour se faire entendre,
à l' exception, contestable, de Tom Daschle,
Sénateur démocrate du Dakota du Sud ( depuis 1986 ), et actuel président du
groupe démocrate au Sénat ( Senate Minority Leader depuis 1995 ) .
Si on prend les trois grands thèmes
importants - les impôts,
la sécurité du territoire ( homeland security ), et l' Irak - les
démocrates
ont apporté la preuve de leurs
divisions, tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité du
territoire .
En effet,
la réorganisation de l' Etat fédéral impulsée par l' équipe Bush
a une conséquence sociale lourde : elle
conduit à modifier le statut de plusieurs catégories de fonctionnaires
fédéraux, dans le sens de la remise en cause de certains de leurs acquis
sociaux .
Le mouvement de consolidation des structures fédérales à l' oeuvre
se traduit concrètement par le
regroupement des fonctionnaires fédéraux sur le plus petit dénominateur
social commun .
Etant
donné le poids de les syndicats au sein de le Parti démocrate , on
aurait pu s' attendre à une réaction
vigoureuse de leur part .
Or
il n' en
a rien été .
Le discours nationaliste l' ayant très largement emporté de part et d'autre
, il
s' est
avéré être un piège électoral particulièrement efficace pour les démocrates
.
Au niveau des classes moyennes modérées,
les électeurs
se sont
tournés de préférence vers l' original plutôt que vers la copie : ils ont
suivi les républicains plutôt que les démocrates .
A l'
inverse,
au niveau des
électeurs traditionnellement démocrates,
le parti
a souffert
de son manque d' affirmation, de sa faible différenciation par rapport à le
GOP . Sur les autres sujets, le Président est aussi en mesure de mettre en
oeuvre son programme .
Il
peut créer son fameux " Ministère de la
Sécurité du Territoire " .
Il
va pouvoir aussi faire pérenniser plus
facilement son programme de baisse des impôts : Thomas Daschle n' est plus
en position de s' opposer .
De même,
d'autres projets
devraient bénéficier de cette nouvelle
configuration politique : celui de la privatisation des retraites ( Social
Security ), ou encore l' exploitation des réserves énergétiques de l' ANWR (
Alaska National Wildlife Refugee ), chère à un grand nombre des
contributeurs de la campagne républicaine 3 .
En fin de compte,
le Parti démocrate
donne l' impression d' avoir perdu sur
les deux tableaux .
Il semble également que
les responsables du
partiparti
Reagan
avait déjà utilisé cette caractéristique
de la vie politique américaine, qui revient régulièrement sur le devant de
la scène depuis Andrew Jackson dans les années 1830 4 .
Dans une période de crise et d'
incertitude,
les discours de type " Axe de
le Mal "
sont bien
perçus par l' électorat, à la différence de les flottements enregistrés côté
démocrate .
Les responsables démocrates
ont laissé une impression d' inutile
sophistication .
On pourrait aisément prendre
d'autres exemples en
politique interne, mais l' idée resterait la même : les démocrates n' ont pas
saisi ce besoin de proximité des électeurs, à la différence de un Président qui,
lui, en use et abuse, notamment avec la lutte anti terroriste .
C' est dans ce cadre général que prend place la
recomposition des forces au Congrès et au niveau de les Etats .
Nous aimerions maintenant évoquer
quelques-unes des personnalités marquantes qui émergent de cette élection, en
commençant par le Congrès, puis en se penchant sur les Gouverneurs .
Une fois ce panorama achevé, nous
conclurons sur les limites qui, à court terme, vont sans doute conduire
le Présidentprésident
Enfin, nous tenterons de tirer quelques conclusions générales
sur l' état du système politique américain .
Les conséquences partisanes de l' élection
C' est bien sûr au Congrès que
la situation évoluecongrès
Face au
Président Bush,
les démocrates
semblent tiraillés entre un besoin de
retour aux sources idéologiques et une poursuite de la politique de
modération mise en oeuvre par Bill Clinton .
Le choix de Nancy Pelosi, élue de San Francisco , comme Minority Leader (
responsable de la minorité démocrate ) à la Chambre de les Représentants ,
et le maintien de Tom Daschle à la tête de le groupe démocrate à le Sénat
traduisent, respectivement, cette
tension .
Nancy
Patricia d' Alesandro Pelosi
est une des plus élues les plus "
libérales " de la nation, c' est-à-dire, engagée à gauche .
Elle
représente le 8ème district de
Californie depuis 1987, en étant confortablement réélue à chaque fois
.
Elle
a construit sa carrière sur la lutte
contre le SIDA, et la fermeté de sa position vis-à-vis de la Chine .
Malgré son
opposition au Président Clinton sur de nombreux points - et en particulier
la question chinoise -
elle
est un des
plus efficaces contributeurs ( fund-raiser ) du Parti démocrate 6 .
Elle
siège par
ailleurs à la Commission du Renseignement ( Intelligence Committee ) depuis
le 107ème Congrès, et dans celle d' attribution des crédits ( Appropriations
Committee ) depuis le 102ème Congrès .
Dès janvier 2002,
elle
avait obtenu le poste de Minority Whip,
ce qui l' avait propulsé à un des deux postes les plus importants du groupe
minoritaire .
A première vue, ce sont les contributions financières
obtenues par Pelosi qui lui ont valu cette importante promotion .
Mais il reste que le message idéologique est également clair
: son engagement à gauche est un signal de radicalisation des démocrate .
Face à cette
recomposition démocrate,
les républicains
ne sont pas en reste .
Tout comme chez leurs adversaires,
la tendance
est nettement à la radicalisation
idéologique .
Nancy
Pelosi
doit ainsi apprendre à
cohabiter avec le Représentant Tom Delay, Whip du parti, allié indispensable
du Speaker J. Dennis Hastert, et élu du Texas depuis 1984 .
Sa réputation de strict conservateur
n' est plus à faire .
Malgré ses relations tumultueuses avec l'
ancien Speaker Newt Gingrich, c' est bien T. Delay qui a rédigé l' essentiel du programme
conservateur de 1994 ( Le Contrat avec l' Amérique ), en s' en prenant notamment
à l' extension du pouvoir fédéral .
Il
aurait largement contribué à la chute de
Gingrich en 1997 et son remplacement par Hastert, le tout avec le soutien du
" Majority Leader " Dick Armey .
Ce trio - avec T.Delay occupant donc la troisième place -
est plus que jamais
fermement à la tête du Parti républicain .
Hastert
est clairement le plus modéré des trois
.
Ancien professeur d' histoire,
Hastert
est un
élu républicain depuis 1986 pour la 14ème circonscription de l' Illinois
.
Sa promotion de Chief Deputy
Majority Whip à celle de Speaker
remonte à 1998, et fut organisée avec
comme message explicite de calmer les haines partisanes au sein de la
Chambre .
On ne peut pas en dire
autant du Majority Leader, Dick Armey, nettement plus idéologue .
Elu
de la 26ème circonscription de le Texas depuis 1986 , il
est un ancien
universitaire, économiste, partisan acharné de Reagan, et qui acquiert sa
position de prééminence lors de le 104ème Congrès .
Ses conceptions fiscales extrêmement conservatrices
sont connues : il est
partisan d' un taux unique d' impôt fédéral sur le revenu - la fameuse "
flat tax " à 17 % - et s' était violemment opposé à Bush Sr lors de l'
augmentation des impôts en 1990 .
Son activité intellectuelle
est encore intense : outre une partie du
programme de 1994, il a aussi écrit une série de livres d' actualité sur les
nécessaires réformes à mener : Price Theory : A Policy-Welfare Approach (
1977 ), The Freedom Revolution ( 1995 ) et The Flat Tax ( 1996 ) .
au Sénat,
la situation
est plus stable par définition .
Mais
là aussi,
le constat
est
identique : l' activisme idéologique est de plus en plus marqué, tout
particulièrement du côté républicain .
Côté démocrate,
en effet,
le pragmatisme de les " Nouveaux démocrates " chers à Bill Clinton
semble se poursuivre .
Tom
Daschle , Senate Minority Leader depuis plusieurs années ,
représente, avec, jusqu' à récemment,
Richard Gephart à la Chambre, une poursuite du pragmatisme clintonien
.
Le Président
trouvait en eux d' utiles relais au sein
de le législatif, même si les ambitions des uns et des autres pouvaient
occasionnellement perturber les relations .
Après les derniers résultats,
la démission de Gephart
a ouvert la voie à Pelosi, Daschle
restant seul .
Sa pratique des républicains au cours de le 104ème Congrès l'
a habitué à adopter une position souple,
tout en tenant efficacement la base .
Il
a ainsi pu
réformer les règles du Sénat lors de le 107ème Congrès dans un sens
favorable aux démocrates .
Son opposition au programme de
Bush Jr
est ferme - comme p . ex . sur les
baisses d' impôts - mais sans caractère idéologique ou revendicatif comme
certains le craignent de Pelosi .
Daschle
est
maintenant considéré comme un des présidentiables démocrates potentiels en
2004, et ce d' autant plus que Gore a officiellement annoncé en décembre
dernier qu' il ne se représenterait pas .
Mais
au sein du GOP,
la situation
est radicalement différente .
Malgré le départ de certains " poids
lourds " de la droite républicaine - Jesse Helms ( Caroline du Nord ) et
Strom Thurmond ( Caroline du Sud ) -
la relève
est assurée par des élus
clairement ancrés à droite : en l'occurrence Elizabeth Dole ( élue à 54 % )
et Lindsay Graham ( qui recueille 55 % des voix ) .
Le principal responsable de le groupe républicain
était le Sénateur du Missouri Trent Lott
jusqu' en décembre 2002 .
Elu en 1988 , il
devient le
" Majority Leader " du Sénat en 1996, à la fin de le 104ème Congrès, lorsque
Bob Dole se lance dans la campagne présidentielle 7 . Son parcours de
républicain modéré - il travaillait pour un Représentant démocrate lorsqu'
il est arrivé à Washington en 1968 - a été régulièrement marqué par des
déclarations embarrassantes .
Par ailleurs,
son arrivée comme " Majority Leader " a coincidé avec l'
érosion de la majorité républicaine .
Lott
n' a jamais réellement réussi à
consolider ses troupes .
Ses tentatives pour atteindre un consensus
sont fragiles, et ne résistent pas à sa
propension à tenir haut et fort des propos trop controversés .
Le pragmatisme contrarié de
Lott
est le
résultat direct de l' amenuisement de la majorité républicaine jusqu' en
2002 .
Qu' en est -il maintenant que le GOP est
dans une situation plus confortable,
non seulement au Sénat, mais également à la
Chambre et au niveau de les Etats ?
Peut -on s' attendre à
une évolution sensible, peut-être plus radicale, du Parti républicain
?
Pour l' instant,
le nouveau responsable du GOP
à le Sénat , B. Frist ,
semble adopter une
politique de stricte adhésion à la Présidence Bush 8 .
Mais
il
est encore trop tôt pour dire s' il va
s' agir d' une personnalité de transition ou bien s' il pourra s' affirmer
.
Au niveau des Gouverneurs,
les changements
sont moins massifs qu' au sein de le
Législatif .
Néanmoins, ce n' est pas une fonction à négliger : tous les
derniers Présidents d' envergure - Clinton, Bush Sr, Reagan et Carter - ont été
des Gouverneurs avant d' atteindre la Présidence .
Que ce soit l' Arkansas,
la Californie, ou le Texas, l'
accession à le poste de Gouverneur
semble maintenant être un marche-pied
efficace pour atteindre le poste le plus élevé du pays .
A ce niveau,
une autre figure montante du Parti démocrate
a acquis une certaine visibilité 9
.
Il s' agit de Bill Richardson, qui vient
d' être élu Gouverneur du Nouveau Mexique en battant le républicain John
Sanchez, 57 % à 38 % .
En Europe,
sa réputation
vient essentiellement de son action
diplomatique, notamment à l' ONU, entre 1997 et 1998 .
Il
était devenu membre de l' équipe
présidentielle de Clinton en 1998, comme Secrétaire à l' Energie, avant de
se lancer dans une carrière politique nationale .
Sa récente élection
constitue ainsi son premier succès sur
la voie de l' enracinement électoral, un élément qui, jusqu'à présent, avait
toujours manqué à ce haut fonctionnaire .
Ses prises de position
traduisent une modération certaine, même
si ses engagements en faveur de la lutte contre la pollution ou l' extension
de la couverture-santé ( health care ) sont solides .
A part ce nouveau venu sur la scène
étatique,
les autres résultats
étaient attendus .
La réelection de Jeb Bush en Floride
n' est pas
une surprise étant donné la soutien massif que son Président de frère lui a
apporté : 56 % contre 43 % pour Bill McBride 10 .
En
Californie,
le démocrate modéré Gray Davis
a été aisément réélu ( 48 %
contre 42 % pour son adversaire, Bill Simon ), de même que le républicain -
lui aussi modéré et lui aussi élu en 1994 - de New York, George Pataki ( à
50 % contre 33 % pour Carl McCall ) .
La seule " surprise "
vient
peut-être du changement à Hawaï : cet Etat, historiquement démocrate, est
passé aux républicains en élisant Linda Lingle à 52 % contre 47 % pour son
adversaire .
Les démocrates
ont aussi reculé en Géorgie, en Caroline
du Sud et dans le Maryland, où leur candidate, Kathleen Kennedy Towsend, est
la fille aînée de Robert Kennedy .
Ils ne l'
ont emporté
clairement que dans des Etats industriels comme l' Illinois, le Michigan (
avec Jennifer Granholm, une des élues les plus en vue de le Parti démocrate
), et la Pennsylvanie .
Les limites de la victoire républicaine .
Au-delà de ces résultats, on peut
lire les élections de 2002élection
Certes,
les attentats du 11 septembre 2001
ont déjà
très largement permis au Président d' asseoir sa légitimité .
Cette victoire charismatique
a d'ores et
déjà été mise au crédit du Président .
L' apport des dernières élections
est un peu différent, mais tout aussi
sensible .
Comme on le sait,
la fragile majorité républicaine du 107ème Congrès ( 2000-2002 )
avait été
remise en cause par la défection d' un Sénateur républicain modéré, qui, en
se déclarant non inscrit, avait fait passer la majorité du Sénat aux
démocrates 11 .
Cet accident de parcours
a maintenant été effacé .
Les républicains
ont récupéré
leur majorité et ne dépendent plus du vote d' un Sénateur non inscrit
.
De même,
la Cour Suprême
a maintenant
retrouvé de son prestige, pourtant largement entamé par la " résolution " de
la crise de l' élection présidentielle en 2000 .
Son soutien en faveur du candidat Bush Jr
se trouve maintenant validé
politiquement .
Le Président
peut ainsi considérer à nouveau la
possibilité de nommer des Juges conservateurs non seulement à la Cour
Suprême mais aussi aux cours fédérales inférieures .
Alberto Gonzales
est de plus
en plus cité comme choix potentiel du Président en remplacement de
Rehnquist, actuellement Président de la Cour ( Chief Justice ), ou de la
Juge O'Connor .
Par ailleurs,
le Président
pourrait aussi
tenter à nouveau de choisir le Juge Charles W. Pickering pour un poste dans
une Cour d' Appel, pourtant rejeté par la Commission Judiciaire du Sénat en
mars 2002 12 .
En clair, et plus généralement,
les élections de 2002
constituent une sortie de la crise de
légitimité issue de la présidentielle de 2000 .
Tous les éléments ralentis ou décrédibilisés depuis la début de la
Présidence Bush
sont dorénavant débloqués politiquement
et institutionnellement .
Néanmoins,
malgré cette situation, situation,
il semble que le parti du Président doive modérer ses ambitions et gérer un grand nombre de
contraintes .
Ainsi,
en dépit de la victoire des républicains,
il faut largement en nuancer l' importance .
Les caractéristiques de l' élection
sont telles qu' il faut se garder de
toute conclusion de long terme quant à la présidentielle de 2004 .
La participation électorale
ne permet pas d' avoir une vue complète
de l' électorat .
La participation
s' est établie à 39.3 %, en
hausse légère de 2 points par rapport à l' an 2000 .
La participation
n' a été véritablement
élevée que dans quelques Etats bien précis, comme le Minnesota ( avec le
soudain décès du Sénateur P. Wellstone et la mobilisation autour de son
remplacement ), le Dakota du Sud, Etat d' origine de Tom Daschle : dans ces
deux cas, la participation a pu atteindre 60 % .
Certains taux
sont par contre curieusement bas
.
Ainsi
des 45 % du
Maine,
où la participation est
normalement beaucoup plus élevée .
Ou encore,
la Floride, dont le taux ne dépasse pas 43 %, alors que les enjeux y
étaient particulièrement importants .
Le Gouverneur de l' Etat, Jeb Bush , ayant en effet bénéficié d' un
important soutien de le Président , la médiatisation de l' élection
a été particulièrement intense .
Dans ces conditions, il n' y a
pas vraiment de raz-de-marée
électoral en faveur de le Président, et encore moins de réalignement
électoral .
Une analyse plus précise
confirme aisément ce diagnostic :
A la Chambre des Représentants,
l' élection
s' est jouée sur 30 circonscriptions
au maximum, et 15 semblaient être réellement ouvertes ( sur les 435 de
l' ensemble ) .
Les marges électorales
ont été faibles, les problématiques
étaient locales, et le financement a été surdimensionné par rapport à
les gains électoraux enregistrés .
au Sénat,
là aussi les thématiques nationales
ont disparu, que ce soient les
impôts, la question du remboursement des médicaments, ou encore le
déficit budgétaire .
Ainsi,
la pauvreté des marges électorales , auxquelles s'
ajoutent le localisme de les débats
font de
cette élection une victoire républicaine à l'arraché, bien loin de la
présentation journalistique sur le thème de " l' exception " historique
.
En fait,
la surréaction médiatique
est la
grande caractéristique de l' élection de 2002 .
Les observateurs prévoyant en majorité une continuation
de l' effritement de les positions républicaines , les quelques gains de
le GOP
ont, au contraire, conduit à
accorder trop d'importance à des résultats somme toute ponctuels et / ou
difficiles, sans tenir compte d'autres facteurs : la participation
électorale et la " fragmentation " du débat nationale, bien sûr, mais
aussi des facteurs plus institutionnels .
Au Sénat par exemple,
la vraie majorité
n' est pas
de 50, mais de 60, puisque c' est là la majorité nécessaire pour empêcher
une obstruction parlementaire ( filibuster ) .
Dans ces conditions, et malgré le
renforcement de la majorité républicaine,
la continuité
devrait être la règle en pratique
!
Le GOP
n' a aucune chance d' atteindre ce seuil
.
D' une manière plus générale, et comme
toujours dans le système américain,
la complexité de la procédure législative
est
telle, qu' elle assure une modération des républicains majoritaires .
Autre élément qui devrait favoriser la
prudence de l' équipe actuelle,
la fragilité de la structure électorale du GOP . Le Nord-Est
est une partie
du pays déterminante pour les futurs succès du GOP : en effet, le Maine
ayant élu deux Sénatrices républicaines modérées, Susan Collins et Olympia
Snowe, et celles -ci sont tout à fait nécessaires pour n' importe quelle
majorité, même simple, au Sénat .
Or
ces deux élues
sont tout particulièrement modérées sur
les questions de moeurs ( l'une d' elle, Olympia Snowe, est même pro-choice
) .
Dans
ces conditions,
le Parti républicain
ne peut qu'
adoucir ses prises de position, afin de conserver ses légers avantages sur
les démocrates .
Et
ceci non seulement dans le domaine social, mais aussi dans d'autres .
Ainsi,
les derniers changements à la tête de la Commission de l' Environnement (
Environment and Public Works ) à le Sénat en
témoignent .
La réputation d' opposant systématique à l' EPA ( Environment Protection
Agency ) de le nouveau Président , James M. Inhofe ,
devrait s' altérer devant les nécessités
du compromis partisan 13 .
Ce schéma
devrait se répéter et se généraliser au
niveau de la collaboration institutionnelle .
Conclusion
Les élections de 2002
ne
permettent pas de conclure sur un mandat clair pour le Président Bush
.
Sa victoire, indéniable ,
est somme
toute modeste, et les gains enregistrés au Congrès ne sont pas tels qu' ils
permettent au Président d' assurer le passage de ses principales mesures
.
A l' inverse,
l' opinion publique, elle ,
perçoit
bien les républicains comme étant maintenant responsables à part entière
.
Dans ces conditions,
les démocrates
peuvent s' assurer un certain rebond
électoral s' ils évitent la marginalisation partisane qui est leur principal
risque .
La seule conclusion à long terme que l' on semble pouvoir tirer de ces
élections
est le quasi-équilibre entre les
différentes institutions .
Il y a une forme d' entropie
institutionnelle qui ressort des chiffres définitifs de l' élection
rappelés au début de cet essai .
Cette situation
est en clair
contraste avec les élections de 1994 : l' engagement idéologique avait été
tel que les impasses auxquelles cela a conduit ont traumatisé les élus
.
Depuis lors,
les responsables politiques
jouent de préférence la carte de la
modération, au point que le rapport de force partisan s' équilibre et bloque
le processus décisionnel .
En effet,
la recherche de la modération
ne va pas jusqu' à
cultiver le consensus avec le parti adverse .
Il semble tout simplement que le risque politique
ne paie plus sur la scène publique américaine .
TITRE : Dans l'" après-Saddam ", il y a encore " Saddam "
AUTEUR : David BARAN David Baran est le pseudonyme d'un
journaliste indépendant, ancien consultant en relations internationales pour le
Moyen-Orient.
Le
renversement d' un régime
n' a jamais permis d' en faire table rase
.
Comme on le constate déjà avec le recyclage des forces de police,
d' une dépravation notoire,
l' Irak
ne fera pas exception .
Mais
l'
héritage de l' ère précédente
ne manquera pourtant pas de
surprendre - et même d' indigner - tous ceux qui ont communié dans l' anathème
de Saddam Hussein .
Et
ils
sont nombreux .
En effet,
le
cadre moral imposé au débat sur le bien-fondé d' une guerre contre l' Irak
obligeait chacun à
une dénonciation unanime et convenue de la brutalité du régime .
La
moindre critique émise à l'encontre de la politique des Etats-Unis
était retournée en un cautionnement des
pratiques les plus condamnables du tyran ( de la même façon, toute dénonciation
des abus commis par Israël est taxé d' antisémitisme ) .
Cet argumentaire culpabilisateur
disqualifiait
éthiquement les détracteurs de la guerre et structurait le débat, en interdisant
de concevoir le régime autrement que d' un point de vue moral .
D'autres points de vue
existent .
En Irak,
par exemple,
la
population
avait beau être lasse des
exactions bien réelles du pouvoir en place, elle s' interrogeait sur l' avenir
non pas en des termes généraux, comme celui de " liberté ", mais de façon
pragmatique .
Comment le nouveau pouvoir
pourrait -il être démocratique ?
Comment
éviter des conflits interethniques ?
Qui assurera la
sécurité - notamment, qui protégera le centre ville de Bagdad contre la
population déshéritée des faubourgs ?
Combien de temps dureront les pénuries
?
Hors d'
Irak,
au lieu de engager une discussion technique devant apporter des
réponses convaincantes à ces questions,
les
différentes parties au débat
restaient
prisonnières d' une vision strictement négative du régime, dont la chute ne
pouvait être que souhaitable ... et advienne que pourra .
Or
ce régime, aussi brutal et
illégitime
fût -il, constituait de
fait un dispositif sophistiqué de gestion d' une population traversée de
tensions .
Loin de être fruste et purement répressif,
il
répondait, par sa complexité, à la
complexité de la réalité sociale à laquelle il était confronté .
On peut donc s'
inquiéter de ce que la politique des Etats-Unis soit justement fondée sur la
négation de cette complexité, que le régime lui -même n' a jamais cessé de
prendre au sérieux .
Le
scénario de la guerre
était des plus élémentaires : les héros
américains, au prix de quelques balafres, abattent le vilain dans son repère
digne d' un film de James Bond, les opprimés en liesse célèbrent leurs
libérateurs ... et la vie devient meilleure, tout simplement .
Grande perdante de ce scénario laconique,
cette complexité de la réalité
irakienne
semble prête à prendre sa
revanche sur une Administration, celle de George W. Bush, qui n' a aucune arme à
lui opposer .
Le
projet des Etats-Unis
se réduit apparemment à restaurer l'
appareil d' Etat existant, au sommet duquel prendrait place un nouveau type de
gouvernement .
des
problèmes
se posent déjà au sommet, mais les plus
insolubles proviennent sans doute de la base .
Saddam Hussein
a laissé en héritage un appareil d' Etat
dysfonctionnel, voire irrécupérable .
Doublé d' un
appareil de parti et d' un appareil présidentiel,
concurrencé par un rôle social croissant des communautés, ruiné
par l' embargo, symboliquement synonyme de corruption plus que d' une quelconque
universalité,
l'
Etat " irakien , à vrai dire , n' en
est pas un au sens propre et ne risque pas
de le redevenir .
D'une part,
alors qu' il faut,
avec Max Weber, D'une part, alors qu' il faut,
avec Max Weber, " concevoir l' Etat contemporain comme une communauté humaine
qui, dans les limites d' un territoire déterminé ( ... ), revendique avec succès
pour son propre compte le monopole de la violence il apparaît que ce monopole en
IrakIrak
D'autre part,
la
culture de prédation instaurée par le régime de Saddam Hussein , couplée à cette
dispersion de la violence , non seulement
compliquera les relations
entre la population et l' Etat, mais minera inévitablement celui -ci de
l'intérieur .
Une violence
diffuse
Avant-guerre,
le recours à la force et l' usage de la violence
ne relevaient que marginalement de l'
Etat .
Certes,
l' armée
jouait un rôle en matière de répression
interne et la police, sous tutelle du ministère de l' Intérieur, était
théoriquement chargée de la lutte contre les délits et les crimes en milieu
urbain .
L' appareil judiciaire
prononçait certaines peines, et le
ministère du Travail et des Affaires sociales gérait une partie du système
pénitentiaire .
Cela
dit, de nombreux autres acteurs,
indépendants de l' Etat, intervenaient en parallèle .
Le parti Baas, très actif en ville ,
assurait l' essentiel
des fonctions de police en milieu rural, en collaboration avec les tribus
.
Les Fedayins de Saddam
faisaient office de police de choc,
spécialisée dans les opérations musclées .
Partisans et Fedayins
disposaient de leurs propres cellules de
détention .
D'autres formations paramilitaires, comme la Garde républicaine et les
forces d' intervention d'urgence ,
servaient d' instrument de répression,
aux côtés de l' armée ou en son lieu et place .
Ces organes
n' offraient
pas au régime une maîtrise totale, " totalitaire " pour reprendre un terme
utilisé à tort et à travers, de la force .
Consacré prioritairement à la défense de
ses intérêts particuliers,
le régime
tendait à déléguer certaines de ses
prérogatives .
Les tribus puissantes localisées le long de les frontières
recevaient des armes (
pick-up équipés de mitrailleuses lourdes, fusils-mitrailleurs de modèles
plus récents que l' armée, etc . ) au nom de une mission, en principe
régalienne, de contrôle du territoire .
Pour se faire,
elles
opéraient en coordination avec le Parti
et le renseignement, rendaient des comptes directement à la Présidence et n'
avaient aucun rapport, à cet égard, avec l' Etat .
Autre délégation de compétence,
la justice tribale
a largement supplanté la justice civile,
corrompue et sinistrée .
du meurtre à l' accident de voiture,
en passant par le divorce,
un nombre croissant de litiges
débouchent désormais sur des procédures
tribales de règlement .
Les assassins condamnés à mort par la justice civile
voyaient même leur peine commuée en
prison à vie pour peu que ils versent aux plaignants le " fasl ", c'
est-à-dire les " dommages et intérêts " prévus par le droit tribal .
Le régime
a été jusqu' à autoriser chacun à faire
sa loi, dans le cas dit des " crimes d' honneur ", commis impunément par les
parents masculins d' une femme considérée coupable de mauvaises moeurs
.
Prompt à écraser certaines conduites
subversives,
le régime
savait aussi faire preuve d' une grande
mesure quant il semblait que cela était à son avantage .
des tribus
ont pu piller des dépôts
d' armes, attaquer des locaux de l' appareil d' Etat ou éliminer des
fonctionnaires, tels que les représentants honnis du ministère de l'
Irrigation, sans encourir de sanctions majeures .
Exemple plus parlant,
les tribus du gouvernorat d'
al-Anbar
ont longtemps
racketté les voyageurs sur la route entre Amman et Bagdad, unique moyen d'
accès en Irak jusqu' à la fin de les années 1990, avant que le régime ne se
décide à mettre un terme à ce banditisme .
Alors que des images d' une répression
brutale viennent forcément à l' esprit,
les méthodes employées
donnent à méditer sur
la subtilité des rapports entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux
que sont devenues les tribus : Saddam Hussein a dépêché un émissaire éminent
auprès de les cheikhs rassemblés en congrès, auxquels il a seulement rappelé
leurs nobles devoirs de maintien de l' ordre .
La force, qui génère le cercle
vicieux de les représailles ,
restait ici à l'
état d' une menace tacite, bien comprise des chefs de tribus .
A ceux -ci,
le régime, conscient de la
vexation qu' il commettrait en les accusant ouvertement de les vols et en
exigeant leur sujétion ,
ménageait adroitement une porte de
sortie honorable .
La politique en Irak
ne se réduisait donc
pas à l' exercice permanent de la violence .
En encourageant la renaissance des tribus
et les phénomènes de communautarisation en général,
le régime
s' est placé au coeur d' un jeu dont il
possédait seul la capacité d' arbitrage .
Unique garantie d' un quelconque intérêt
général,
il
s' est investi d' un rôle modérateur des
tensions qu' il a lui -même attisées ...
Il
tirait d'ailleurs l' essentiel de sa
légitimité, y compris auprès de ses détracteurs, de cette qualité minimale
de rempart contre le chaos .
Pourquoi
la disparition du
pouvoir signifierait -elle forcément l' anarchie ?
Déjà,
parce que trop d' armes circulent au sein de la population irakienne .
Les prix en vigueur sur le marché noir en début de année
aident à s' en faire une idée .
Le meilleur modèle de kalachnikov, à savoir le modèle russe , léger et
pliable , utilisé par la Garde républicaine ,
coûtait 100 dollars au plus .
Les fusils dits " GC " , d' un format , d' un calibre et d' une portée
supérieurs à le kalachnikov ,
oscillaient entre 100 et 350 dollars,
selon l' origine ( Iran ou Etats-Unis ) .
Un lance-roquettes RPG en bon état de marche
valait à peine plus de 150 dollars
.
A titre de comparaison,
une arme rare comme un
pistolet italien Beretta dépasse les 800 dollars .
C' est dire la banalité du RPG ...
Cet excédent d' armes légères, né de l' effort de guerre
contre l' Iran ,
alimentait d'ailleurs un trafic illégal,
mais lucratif, vers la Syrie et l' Arabie Saoudite .
La dispersion d' un tel arsenal
nourrissait
évidemment une violence chronique .
des problèmes d' accès à l'eau
pouvaient se solder par des tirs rangés
entre voisins à la campagne .
des combats très graves entre deux tribus rivales, qui s' étaient approprié
des stocks d' arme chimique pendant la débâcle de 1991 ,
ont été rapportés .
D'autres conflits locaux
ont impliqué des Howitzers, de grosses
pièces d' artillerie .
Face à ces accès de violence,
le régime
restait le seul garde-fou .
Bien que il n' ait jamais pu confisquer
les armes légères en circulation,
d'une part, et qu' il ait lui -même armé certains de ses
alliés, de l' autre,
ses capacités vigoureuses d'
intervention et son monopole sur les blindés lui
assuraient cependant la suprématie en
toutes circonstances .
A cet égard,
la force d' occupation
américaine
se retrouve dans le même cas .
Mais
comment pourrait -elle s' entremettre à
chacun des innombrables conflits qui ne manqueront pas de surgir ?
Pour pacifier le pays,
comment collectera
-t-elle des armes faciles à cacher, voire à enterrer, et à qui les Irakiens
tiendront d' autant plus qu' ils craindront l' anarchie ?
Quant
aux futures forces irakiennes,
bras armé d'
un nouveau régime dont on peine à imaginer la légitimité , ne renoueront
-elles pas tout simplement avec les méthodes tant réprouvées de l' ancien
?
A ce scénario catastrophiste
s' oppose la vision
américaine d' un Irak apaisé, prospère et démocratique .
La prospérité
pourrait être en effet la
seule arme efficace contre les dissensions et la violence .
Mais,
plutôt que de attendre sa réalisation
miraculeuse,
pourquoi, là encore,
ne pas la concevoir en des
termes techniques ?
On sait déjà qu'
elle n' a de chance d' apparaître qu' à quelques conditions, dont on
peut citer les plus évidentes :
que les Etats-Unis aient
honnêtement l' intention d' assumer leurs responsabilités vis-à-vis de
la population irakienne ;
que les Irakiens supportent la présence d' une force d' occupation le
temps d' instaurer un pouvoir stable et suffisamment légitime ;
que la dette écrasante de l' Irak et les lourdes réparations de guerre
qu' il doit encore à le Koweït et à l' Iran
soient annulées ;
qu' un véritable plan Marshall prenne
en charge la reconstruction de ce pays dévasté,
dont les revenus pétroliers ne sauraient suffire à surmonter les effets
de trois guerres destructrices et de treize ans d' embargo ;
que les revenus pétroliers
soient redistribués et réinvestis au bénéfice de la population et non de
les Etats-Unis ou de les nouveaux dirigeants de le pays ;
que la corruption et la logique de prédation qui pervertissent
actuellement l' économie irakienne
régressent au point où l' activité
économique redeviendrait un gage de prospérité .
Une culture de prédation
Ce dernier obstacle
n' est pas des moindres .
Les pillages qui ont fait suite à l' effondrement de le régime
n' étaient qu' une
manifestation particulièrement visible de toute une culture de prédation,
née des pénuries et des incertitudes dont souffre la population irakienne
depuis 1991 .
Cette culture
consiste en une appropriation immédiate
et sauvage, au détriment de la collectivité, des ressources matérielles
disponibles tant que il est encore temps .
Cette logique
s' est traduite de multiples façons
.
Elle
inspirait évidemment
les pratiques de l' élite au pouvoir, qui se comportait comme si elle n'
avait effectivement pas de lendemain .
Un mois avant cette guerre perçue comme imminente , Ahmed Watban Ibrahim
al-Hassan , fils d' un demi-frère de Saddam Hussein ,
s' accaparait encore, par exemple, le
terrain d' un souk populaire du quartier d' al-Mansour, à Bagdad,
investissant jusqu'au dernier moment dans l' immobilier !
Quant à le fils aîné de Saddam Hussein,
Oudeï, il
personnifiait,
par ses prédations non seulement commerciales mais sexuelles, l' attitude
générale des hauts responsables du régime .
Néanmoins,
la focalisation sur leurs personnes
néglige les phénomènes
beaucoup plus vastes, endémiques, de corruption et de racket qui formaient
en Irak une sorte d' économie généralisée de l' intérêt particulier .
Une majorité de fonctionnaires
complétaient leurs maigres salaires
grâce à les bakchichs .
Chaque métier
donnait lieu à des stratégies de
rançonnage spécifiques .
Les professeurs, quant ils
ne mettaient pas directement leur
complaisance à prix, gagnaient leur vie par des cours particuliers coûteux
et ambigus, car devenus une condition sine qua non de la réussite aux
examens .
Les tarifs
s' envolaient d'ailleurs à l'approche de
ceux -ci .
des instituteurs
allaient jusqu' à dépouiller
quotidiennement leurs élèves de leurs barres chocolatées, revendues par la
suite .
des agents de l' irrigation
autorisaient des pompages illicites
contre rémunération .
des officiers dans l' armée
faisaient payer des dérogations au
service militaire ou des affectations privilégiées .
Même de soi-disant " gardiens " de parkings publics
exigeaient des automobilistes une
rétribution excessive en se faisant passer pour des collaborateurs de l'
inquiétant Comité olympique, quartier général d' Oudeï .
La corruption
s' étendait en outre à
des secteurs sensibles, comme la sûreté ou le renseignement, chacun tirant
de son pouvoir de circonstance des revenus plus ou moins ingénieux .
Le tout
s' organisait en une
économie proprement cannibale, dans laquelle une voiture ou une maison
abandonnée était immédiatement désossée par les plus pauvres, qui, n' ayant
aucun pouvoir de circonstance à exploiter, métabolisaient en quelque sorte
les résidus .
Le régime
tirait naturellement profit de ce qu'
une chercheuse a récemment qualifié de " dictature des besoins " .
Les prétendues largesses de Saddam Hussein , distribuées à les Tikritis et
autres alliés ,
ont été largement exagérées .
Les Fedayins de Saddam, pourtant totalement dévoués à la cause de le régime
,
ne touchaient pas plus de 50 000 dinars
par mois ( environ 25 dollars ) .
Le salaire d' un lieutenant colonel du Renseignement militaire
ne dépassait guère 70 000 dinars
.
Quant à les gardes
rapprochés de Saddam Hussein, dont l' entraînement extrêmement sévère
faisait de nombreuses victimes parmi les rangs,
leur pécule estimé de 2 à 3 millions ( soit de 1 000 à 1 500
dollars )
peut paraître plutôt modeste pour une
élite absolue .
Alors que des
célibataires du célèbre quartier populaire de Saddam City considéraient 100
000 dinars comme la somme nécessaire pour vivre dignement, on
comprend mieux les efforts
déployés par beaucoup pour améliorer leur quotidien en multipliant
les sources de revenu, quitte à se compromettre en cumulant les avantages du
parti Baas, les gratifications offertes par la Présidence, les primes de " l'
Association des amis du président ", etc .
De tels arrangements pragmatiques
expliquent
pourquoi la population déshéritée du sud de l' Irak, majoritairement chiite
et hostile au régime, n' en était pas moins majori-tairement baasiste
.
Les exemples de cynisme dans les relations à le pouvoir
sont nombreux .
En
voici un concernant les tribus .
En mai 2002,
une réunion très discrète, tenue à Amman par des cheikhs pour
discuter de les perspectives de changement politique ,
était dominée par les Shammar Jerba et
les Baradost .
Or
les Shammar Jerba, notamment
la puissante famille de les Al Mohammed ,
ont
notoirement entretenu des rapports étroits avec le régime, dont leurs
activités commerciales ont beaucoup profité .
Quant aux
Baradost,
ces kurdes
sont apparentés aux Zibar, mercenaires
de Bagdad employés contre le nationalisme kurde dans les années 1970 et
contre l' Iran dans les années 1980 .
Quand le vent a tourné,
en 1991,
les Baradost
sont entrés en
compétition avec les deux partis kurdes ( l' UPK et le PDK ) pour le partage
du pouvoir au Kurdistan autonome, avant de revenir, dépités, dans le giron
du régime .
Mais ce sont sans doute ces policiers qui reprennent aujourd'hui
du service qui fournissent le meilleur exemple de l' opportunisme ambiant .
Issus des mêmes milieux sociaux que les
pillards,
ces policiers
suscitaient bien
des craintes avant la guerre de la part de la population irakienne, qui s'
attendait justement à ce que ils se rangent du côté de les voleurs à la
faveur du chaos .
Ces " volontaires " que les Etats-Unis présentent comme un
modèle de coopération n' ont fait que trouver un nouveau maître cautionnant
leurs abus .
Partout réapparaissent
les pratiques en
vigueur sous l' ancien régime .
Les " opposants " apportés dans leurs bagages par les " libérateurs " de l'
Irak
ne seront pas les derniers à les imiter
.
Le nouveau gouverneur autoproclamé de Mossoul, Mish'an Rakkad al-Damin
al-Jebouri ,
est un archétype en la matière .
Placé arbitrairement par Saddam Hussein à
la tête de sa tribu,
couvert de privilèges, sollicité pour l' enrôlement de
recrues dans la Garde républicaine au début des années 1980,
il
a longtemps servi de conseiller du tyran
pour les affaires tribales, avant de s' installer à l' étranger .
Conspué dès sa réapparition à Mossoul,
il
doit son retour en politique à l'
instrumentalisation de la puissance américaine pour imposer son autorité
...
Conscients de la
fragilité de leur pouvoir dans un pays où s' annonce une guerre de tous
contre tous,
les successeurs de l' ancien régime
risquent fort d' adopter la logique de
prédation qui prévalait jusqu'ici .
Décrite par un Irakien comme la loi du "
easy come,
easy go ",
cette logique
se fonde précisément sur l' incertitude
qui pèse sur l' avenir .
Or
cette incertitude, alors que
les tensions qui traversent l' Irak
commencent à s' exprimer sans entraves,
n' est pas prête d' être levée .
TITRE : La maîtrise des espaces, fondement de l'hégémonie
militaire des Etats-Unis
AUTEUR : Barry R. POSEN
Depuis la fin de la guerre froide,
les
spécialistes de politique étrangère
se sont demandé quel
nouvel ordre mondial succéderait à la bipolarité Est-Ouest, et quelle nouvelle
doctrine remplacerait pour les Etats-Unis celle du containment .
Ceux
qui pensent que nous sommes arrivés à un " moment unipolaire " de l' Histoire et
prônent pour les
Etats-Unis une politique de " suprématie ", c' est-à-dire d' hégémonie, l' ont
apparemment emporté sur ceux qui pariaient sur l' émergence d' un monde
mul-tipolaire et penchaient pour une politique étrangère plus retenue .
Certains
estiment peut-être que ce " moment
unipolaire " sera court ; mais tout montre au contraire qu' il pourrait bien
durer .
Unipolarité et hégémonie
vont cependant durer un
certain temps, même si d' aucuns estiment que les Etats-Unis pourraient eux
-mêmes contribuer, par indiscipline ou hyperactivité, à en précipiter la fin
.
L' un
des piliers de l' hégémonie des Etats-Unis
est leur immense
puissance militaire .
Les
seules données économiques
suffiraient à leur donner une
large marge de supériorité : ce pays dépense plus pour la défense que la
quasi-totalité des autres grandes puissances militaires, dont la plupart sont
d'ailleurs ses alliés .
Certains
estiment que les
Etats-Unis bénéficient aussi d' un avantage qualitatif unique, décisif,
concernant l' utilisation militaire des technologies de l' information - on
parle à ce sujet de " révolution dans les affaires militaires " .
Ces pages
proposent une analyse plus nuancée .
D'abord,
en définissant les domaines d' intervention
dans lesquels les Etats-Unis disposent d' une réelle maîtrise -
au sens
de " maîtrise des mers " .
Puis
en se
demandant si cette " maîtrise " fonde leur hégémonie et si elle ne pourrait être
confrontée pas bientôt à un défi à sa mesure .
Enfin,
en rappelant qu'
il existe encore des zones dans lesquelles cette maîtrise est contestée,
ou du moins contestable,
par des
adversaires grands ou petits .
La maîtrise des " espaces communs "
L' appareil militaire américain
a,
aujourd'hui, la maîtrise globale des " espaces communs " : la mer, le ciel,
et l' espace .
Celle -ci
est comparable à la " suprématie navale
" chère à Paul Kennedy .
Ces " espaces communs "
ne relèvent de la
souveraineté d' aucun pays et constituent les voies de circulation et d'
accès de notre monde .
Le ciel
appartient en principe
aux pays qui se trouvent en dessous, mais rares sont les Etats qui peuvent
interdire le survol des avions américains au-delà de 15 000 pieds .
La " maîtrise " américaine
ne signifie pas que
d'autres pays ne peuvent accéder à ces zones en temps de paix, ni qu' ils ne
peuvent y déployer des systèmes d' armes si les Etats-Unis n' y font pas
obstacle .
Elle
signifie que les
Etats-Unis, plus que tout autre pays, peuvent en faire un large usage
militaire ; qu' ils peuvent de façon crédible menacer d' en dénier l' usage
aux autres ; et qu' ils peuvent défaire tout Etat qui tenterait par la force
de les empêcher d' en disposer : le challenger ne pourrait avant longtemps
reconstituer ses forces, tandis que les Etats-Unis n' auraient pas de
difficulté à préserver, restaurer, ou renforcer leur emprise après la
bataille .
Cette maîtrise des espaces
est le facteur
militaire clef de la prééminence globale des Etats-Unis .
Elle leur
permet d' utiliser de
façon plus poussée d'autres éléments de puissance, dont leurs propres forces
économiques et militaires, et celles de leurs alliés .
Elle
aide les Etats-Unis
à affaiblir leurs adversaires en restreignant leurs possibilités d' accès au
soutien extérieur, économique, militaire ou politique, et leur fournit de
puissants atouts pour fixer les conditions d' une bataille éventuelle dans
les zones contestées qui seront évoquées ci-après .
Elle
permet aux
Etats-Unis de se jeter dans la guerre sans long préavis, même dans des
régions où leur présence militaire est réduite, comme le montre la guerre
menée en Afghanistan contre les Talibans après les attentats du 11 septembre
.
La maîtrise des espaces
donne aux Etats-Unis un
potentiel militaire qui peut être mobilisé au service de une politique
étrangère hégémonique à un point qu' aucune puissance maritime n' a connu
dans le passé .
au XIXe siècle,
quand la
Grande-Bretagne avait la maîtrise des mers,
ses capacités de projection de forces
n' allaient guère plus
loin que la portée des canons des navires de la Royal Navy : celle -ci
pouvait transporter une armée un peu partout dans le monde, mais elle avait
souvent devant elle, une fois débarquée, un parcours long et difficile ; et
sans débarquement, les Britanniques n' avaient qu' une capacité d' influence
limitée sur les événements .
Les
Etats-Unis
bénéficient
d' une maîtrise des mers similaire et peuvent également transporter partout
dans le monde des forces armées importantes .
La maîtrise de l' espace
exo-atmosphérique leur
permet de scruter en profondeur tous les
territoires et de collecter sur eux plus d' informations qu' ils ne peuvent
en traiter .
Dans des conditions favorables,
les
Etats-Unis
peuvent localiser et identifier d'
importantes cibles militaires et transmettre rapidement ces données à leurs
" tireurs " .
Leur puissance aérienne, à
terre ou embarquée ,
peut atteindre des cibles situées très
loin à l'intérieur de les terres, et les munitions de précision leur
permettent souvent de les frapper et de les détruire .
Si les forces terrestres s' aventurent à terre,
elles
rencontrent donc un
adversaire affaibli et disposent d' informations fiables, de bonnes cartes
et d' une connaissance précise de leurs propres positions .
Les
Etats-Unis
peuvent enfin recourir à des frappes
aériennes réactives, précises et destructrices qui garantissent aux troupes
terrestres une grande liberté de manoeuvre, même si elles ne déterminent pas
toujours à elles seules l' issue de la bataille .
Quelles sont
les origines de cette maîtrise des espaces ?
La première, évidente ,
est tout simplement
le poids économique des Etats-Unis - 23 % du produit brut mondial d' après
la CIA . A titre de comparaison, la Chine et le Japon, qui sont les deuxième
et troisième puissances, n' en représentent respectivement que 10 % et 7 %
.
En outre,
en consacrant 3,5 % de leur budget
national à la défense ( soit 1 % du produit brut mondial ),
les
Etats-Unis
peuvent entreprendre des
projets plus importants que n' importe quel autre pays dans le domaine
militaire .
Les armements et les plates-formes nécessaires pour s' assurer de cette
maîtrise de les espaces , et en user ,
sont en effet coûteux : leur conception
et leur fabrication reposent sur un énorme complexe scientifique et
industriel .
En 2001,
les
Etats-Unis
ont engagé
autant d' argent pour la recherche et développement ( R & D )
militaire que l' Allemagne et la France pour la totalité de leur défense
.
L' utilisation militaire des nouvelles technologies de l' information,
domaine où les Etats-Unis excellent, joue ici un rôle-clef .
Les systèmes nécessaires à la maîtrise de les espaces
requièrent des
compétences pointues dans l' intégration des systèmes et la gestion de
projets industriels à grande échelle, autres domaines d' excellence des
Etats-Unis .
La conception d' armements
nouveaux et de nouvelles tactiques
repose sur une expérience accumulée sur
des décennies et s' incarne dans la mémoire institutionnelle des centres de
R & D, privés et publics, qui oeuvrent dans le domaine militaire
.
Il faut enfin, pour gérer
ces systèmes, un personnel hautement qualifié et très
bien formé .
Pour toutes ces raisons,
un Etat qui voudrait acquérir 0 des capacités militaires
concurrençant celles de les Etats-Unis
devrait s' acquitter de " droits d'
entrée " très élevés .
La maîtrise de l' espace
Les satellites de reconnaissance, de navigation et de
communication
fournissent aux
Etats-Unis l' infrastructure globale nécessaire à leurs opérations
militaires .
Selon le général Michael Ryan,
ancien chef d' état-major de l' U.S . Air Force,
les
Etats-Unis
disposent de 100
satellites militaires et de 150 satellites commerciaux, soit plus de la
moitié de tous les satellites aujourd'hui actifs dans l' espace .
Le chiffre exact de leurs dépenses spatiales militaires
n' est pas
disponible, mais un expert l' évalue pour 1998 à un peu moins de 14
milliards de dollars - soit le budget de la NASA . Ce chiffre a sûrement
progressé depuis et continuera de progresser compte tenu de l'
importance accordée à l' espace par Donald Rumsfeld .
des satellites commerciaux
sont certes
utilisés à des fins militaires de reconnaissance et de communication ;
mais la plupart sont contrôlés par des entreprises américaines ou
alliées, et leur exploitation peut être interrompue par les Etats-Unis
.
Il reste qu' en matière de
projection de forces, les Etats-Unis dépendent beaucoup de leurs satellites,
et que ceux -ci
représentent du même coup une cible particulièrement attrayante pour leurs
adversaires .
Tous les satellites
ne sont cependant pas également
vulnérables .
La plupart des tactiques et techniques qu' un adversaire
plus faible utiliserait contre les Etats-Unis
ne fonctionneraient sans doute qu'
une fois : par exemple les mines spatiales ou un " micro-satellite " d'
interception en orbite .
En outre,
les
Etats-Unis
possèdent des capacités anti satellites naissantes qu' ils pourraient
utiliser en cas de conflit .
Même sans disposer de tout l' éventail
des techniques spatiales,
leurs capacités de frappe de précision
sont conséquentes
et peuvent détruire ou neutraliser les éléments terrestres des forces
spatiales adverses .
En cas
de conflit,
les capacités
satellitaires des Etats-Unis
seraient mises à
mal, ce qui compliquerait pour un temps leurs opérations militaires ;
mais toute bataille spatiale aurait probablement pour effet de dénier à
l' adversaire les moyens d' accéder de nouveau à l' espace .
La maîtrise des mers
La maîtrise des lignes de communication
maritimes
permet aux
Etats-Unis de projeter leur puissance militaire sur de vastes distances
.
Elle
repose à
la fois sur les capacités de l' U.S . Navy et sur un réseau très élaboré
de bases navales .
Les sous-marins nucléaires d' attaque ( SNA )
sont
peut-être l' atout essentiel en matière de guerre anti sous-marine en
haute mer, laquelle est elle -même la clef de la maîtrise durable des
espaces maritimes .
L' Union soviétique
a longtemps
rivalisé avec les Etats-Unis grâce à sa flotte de SNA, mais elle n' a pu
l' emporter .
A plus de 1 milliard de dollars pièce
( et plus de 2 pour le dernier modèle américain ),
rares
sont les pays qui
peuvent s' offrir des SNA modernes : seules la Grande-Bretagne, la
France, la Russie et la Chine en produisent - et cette dernière très
difficilement .
A la fin des années 1990,
de nombreux SNA en cours
de fabrication
sont demeurés dans les chantiers
russes : aucun SNA nouveau n' a été mis en service .
L' U.S . Navy dispose de
55 SNA, quatre étant en construction .
Elle
prévoit d' en construire en gros
deux tous les trois ans, et de convertir quatre sous-marins nucléaires
lanceurs d' engins ( SNLE ) Ohio en sous-marins dotés de missiles de
croisière non nucléaires en vue de attaques terrestres .
La Navy
domine aussi la surface des océans,
avec 12 porte-avions ( dont neuf à propulsion nucléaire ) emportant des
avions très performants .
A part la France, qui en possède
désormais un,
aucun autre pays
n' a de porte-avions nucléaire
.
A 5
milliards de dollars le porte-avions de classe Nimitz, on
comprend pourquoi .
Par ailleurs,
le Marine Corps
dispose de 12 porte-aéronefs, chacun
au moins deux fois plus grand que les trois navires comparables de la
Royal Navy ( classe Invincible ) .
Pour
protéger leurs porte-avions et équipements amphibies,
les
Etats-Unis
se sont équipés, depuis 1991, de 38
destroyers multifonctions de classe Arleigh Burke, d' une valeur de
plusieurs milliards de dollars, qui sont en mesure de effectuer des
frappes terrestres et des missions antiaériennes et anti sous-marines en
environnement dangereux .
Il s' agit certainement là du navire de
surface le plus performant au monde .
Même si les Etats-Unis ont réduit depuis 1990 leurs
forces basées à l' étranger et ont abandonné certaines installations,
par exemple aux Philippines,
le système de bases hérité de la guerre froide
est resté pour l' essentiel intact,
et l' expansion de l' OTAN a même fourni des bases supplémentaires dans
l' est et le sud de l' Europe .
Depuis la guerre du Golfe,
l' accès aux régions-clefs
a été amélioré,
les Etats-Unis ayant développé un réseau de bases aériennes, d'
installations portuaires et de centres de commandement dans tout le
golfe Persique où troupes et avions se relaient en permanence .
Ils
ont installé des
stocks de munitions et des équipements de soutien et de combat tout
autour de le monde, sur terre et sur mer, qui représentent l' équivalent
de trois divisions et demie .
Depuis 1991,
les
Etats-Unis
ont
également amélioré de façon significative leurs capacités de transport
aérien et maritime sur longue distance .
La maîtrise des airs
Une panoplie d' engins volants spécialisés dans l'
attaque, le brouillage et l' acquisition électronique de le
renseignement
donne
aux Etats-Unis une capacité de " suppression " ( destruction ou
neutralisation ) des défenses aériennes ennemies ( SEAD ) .
Elle
limite l'
efficacité des missiles sol-air ennemis et d' éventuels chasseurs, et
permet aux Etats-Unis d' user, sans trop de risques, du ciel de l'
adversaire au-dessus de 15 000 pieds .
A cette altitude,
leurs avions
sont hors
de portée des moyens de défense " rustiques ", comme les canons
automatiques .
Les
Etats-Unis
possèdent d' importants stocks de
munitions aériennes de précision : leurs pilotes peuvent donc, même à
cette altitude, détruire de façon fiable des cibles aussi réduites que
des chars ou des bunkers .
Tout un éventail d' engins tels que les satellites , les
avions de reconnaissance et les drones leur
fournit aussi des informations,
importantes même si imparfaites, sur la localisation et l'
identification des cibles majeures .
Ces capacités
sont apparues durant l' opération
Rolling Thunder, au Vietnam ( 1965-1968 ) ; les résultats présents sont
donc le fruit de plus de trois décennies d' effort .
Aucun autre Etat dans le monde, à l' exception possible
d' Israël ,
ne dispose de moyens aussi
sophistiqués en matière de SEAD ou de frappes de précision .
La maîtrise des espaces communs
est au coeur de la
puissance des Etats-Unis, au point qu' elle est rarement explicitement
reconnue ...
Sa pleine exploitation
est rendue
nécessaire par les difficultés qui attendent leurs forces au contact de
l' adversaire .
En dessous de 15 000 pieds,
à quelques centaines de kilomètres des côtes ennemies et
au sol,
les
Etats-Unis
entrent en effet dans une zone où
leur domination est contestée .
Les militaires américains
espèrent atteindre
dans ces zones la même marge de supériorité que celle dont ils disposent
dans les " espaces communs " .
Mais
cela
n' est pas le cas, et ne le sera
sans doute jamais .
Les zones contestées de la domination des Etats-Unis
Les adversaires rencontrés par les Etats-Unis depuis 1990
se sont rarement montrés coopératifs
.
Ils
savent quels sont les
points forts de ce pays et s' emploient à les neutraliser .
Les militaires américains
utilisent le terme
de " menace asymétrique " pour désigner le recours par un adversaire aux
armes de destruction massive, au terrorisme ou à n' importe quelle autre
méthode classique prenant en compte les atouts des Etats-Unis .
En inventant un terme spécifique,
on tombe cependant dans une sorte
de piège logique : les adversaires intelligents sont désignés par un
terme spécial, ce qui signifie implicitement que les autres sont censés être
stupides .
Or,
il est peu probable qu'
il en aille ainsi, et il est de toute façon dangereux de raisonner de la sorte
en matière militaire .
En réalité,
plus les Etats-Unis
s' approcheront du territoire tenu par
l' ennemi, plus celui -ci se montrera efficace, sous l'effet de facteurs
politiques, physiques et technologiques combinés .
Les cas de l' Irak, de la Serbie , de la Somalie , de l' Iran , les
embuscades rencontrées en Afghanistan au cours de l' opération Anaconda
montrent qu' il est
possible de lutter militairement avec les Etats-Unis .
Seuls les Somaliens
peuvent revendiquer
quelque chose qui ressemble à une victoire ; mais les autres ont imposé aux
Etats-Unis des coûts inattendus, préservé leurs forces, et souvent survécu à
l' affrontement jusqu' à pouvoir hélas colporter entre eux leurs recettes
.
Ces pays ou entités
étaient petits, pauvres, et souvent très
en retard militairement .
Ces exemples
appellent à la prudence .
Les facteurs essentiels
sont ici les suivants .
En premier lieu,
la guerre
a en général pour
les acteurs locaux un intérêt politique de premier ordre, souvent bien plus
important que celui des Etats-Unis .
Leur tolérance à la souffrance
est donc plus grande .
En deuxième lieu,
en dépit de leur taille réduite,
ces acteurs
supplantent d'
ordinaire les Etats-Unis dans une ressource précise : le nombre d' hommes en
âge de combattre .
Même s' il n' est plus l' élément
déterminant de la guerre terrestre,
il
reste un facteur critique, notamment en
ville, dans la jungle ou en montagne .
Troisièmement,
les " locaux "
disposent en général d' un avantage :
ils jouent à domicile .
Si les Etats-Unis ont constitué au fil de
les décennies la mémoire institutionnelle qui leur permet de maintenir leur
maîtrise des espaces,
les acteurs locaux
ont fait un travail
similaire sur leur propre pays .
Ils
connaissent intimement le terrain et la
météo, et ont mis au point, sur des décennies, voire des siècles, des
tactiques et des stratégies adaptées à leurs milieux .
Quatrièmement,
nombre des chefs militaires de ces Etats ou entités
ont été formés dans le monde développé -
pendant la guerre froide, la formation militaire fut souvent utilisée comme
instrument d' influence politique .
Ils
ont appris les
tactiques en vigueur en Occident, comme l' usage des armes occidentales, et
les meilleurs d' entre eux peuvent tourner ces connaissances contre les
Etats-Unis .
Certains rapports
montrent d'ailleurs
que les adversaires des Etats-Unis ont échangé leurs expériences .
Cinquièmement,
l' arsenal nécessaire à le combat rapproché , à terre , dans les airs à
basse altitude ou dans les eaux territoriales
est beaucoup moins
coûteux que les armements nécessaires à la guerre dans les " espaces communs
" .
En outre,
la diffusion des capacités économiques et technologiques civiles
trouve son parallèle
dans le domaine militaire : de nouveaux fabricants apparaissent, cherchant
des débouchés à l' export, et l' arsenal pour le combat rapproché connaît un
perfectionnement constant .
Tous ces facteurs
se renforcent et contribuent à créer une
" zone contestée " .
Dans une
telle zone,
les interactions entre les Etats-Unis et les forces locales
vont souvent prendre la forme d' un
véritable affrontement .
Tout ceci
n' annonce pas forcément une défaite
américaine, mais nombre de difficultés .
Le combat littoral
Depuis la fin de la guerre froide,
l' U.S . Navy
a voulu montrer qu' elle offrait des
réponses adaptées aux réalités contemporaines .
Au début des années 1990,
n' ayant plus d' adversaire en mer,
elle
a commencé à se
réorienter afin de influer sur le combat terrestre .
Les premiers documents en ce sens
s' intitulent, de façon révélatrice,
From the Sea et Forward from the Sea .
Le chef des opérations navales
a récemment mis l' accent sur les
missions de la Navy à proximité du littoral adverse, dans un document de
doctrine : Sea Power 219 .
La Navy
admet que le "
combat littoral " est une mission différente de celles pour lesquelles
elle s' était spécialisée, exigeant compétences et moyens particuliers ;
mais elle n' a réalisé que peu de progrès depuis dix ans .
Nombreux
sont les pays experts
en combat littoral .
La Suède, l' Allemagne et Israël , probablement la Corée
de le Sud ,
sont sans doute les meilleurs pour
combiner les arsenaux et les technologies les plus modernes, ainsi que
un entraînement et des tactiques appropriés .
La Chine, Taiwan , la Corée de le Nord et l' Iran
ont développé des
forces militaires considérables dans ce domaine, même si tous souffrent
de quelques lacunes .
Une force structurée pour le combat littoral
combine plusieurs éléments : mines,
missiles anti navires, sous-marins diesels, vedettes d' attaque rapides,
radars et moyens électroniques, batteries mobiles de missiles sol-air (
SAM ) à longue portée, avions et hélicoptères .
Ces systèmes
sont relativement peu coûteux
.
Ces
dernières années,
aucune grande puissance
n' a eu à combattre une marine
côtière de bon niveau, mais les mines et les missiles anti navires ont
touché ou coulé plusieurs navires britanniques et américains depuis
1980, des îles Malouines au golfe Persique .
Prises séparément,
ces armes
sont un obstacle et un danger
potentiel mortel .
Ensemble,
elles
créent
des synergies difficiles à briser, surtout si la nature du " terrain "
est favorable à la défense, par exemple dans des eaux closes comme
celles du golfe Persique .
L' U.S . Navy
pourrait
sans doute démanteler une défense littorale performante, mais avec du
temps et de lourdes pertes en hommes et en matériel .
Le problème des 15 000 pieds
En dessous de 15 000 pieds,
les avions de combat tactiques sophistiqués et coûteux
restent vulnérables à l' action de
moyens pléthoriques et peu coûteux comme l' artillerie anti aérienne
automatique ( AAA ) légère de tout calibre, les SAM, et surtout les
systèmes portables à guidage infrarouge comme les missiles américains
Stinger .
En dépit de un taux de pertes très
bas,
71 % de celles subies par les forces aériennes alliées
pendant la guerre de le Golfe
furent provoquées par l' AAA et des
SAM infrarouges à courte portée .
Les forces aériennes
occidentales
volent donc au-dessus de 15 000
pieds afin de éviter ce type d' armement .
Ce qui réduit sensiblement
les pertes mais compromet la localisation des forces ennemiesforces
des moyens de défense anti aérienne simples, peu coûteux
,
permettent donc de
protéger les forces au sol, même s' ils n' abattent que peu d' avions
adverses .
Les moyens de défense anti
aérienne
sont encore plus
efficaces s' ils sont structurés dans un système de défense anti
aérienne intégré ( SDAI ), qui relie les systèmes à courte portée,
intercepteurs de combat et autres SAM à moyenne et longue portée à des
radars, des moyens de renseignement électronique et un système de
communication .
Dans ce cas,
pour que les forces aériennes
occidentales puissent opérer sans risque,
les radars, les communications et les SAM de l'
adversaire
doivent être neutralisés ou détruits
.
Il faut pour cela
disposer de
toute une panoplie d' instruments, et l' espace aérien
adverseespace
Les militaires chargés de
la défense anti aérienne
ont appris qu' il
leur suffit de survivre pour accomplir une partie de leur mission, à
savoir la protection des forces au sol .
Aussi ne s' exposent
ne s' exposent
-ils que lorsqu' ils le souhaitent, ce qui n' en contraint pas moins les
Etats-Unis à rassembler à chaque fois l' ensemble de leurs moyens SEAD,
pourtant rares et coûteux .
Les opérations de " suppression "
sont détectables par le
renseignement électronique et les moyens d' alerte avancée ennemis
.
La défense
peut ainsi " rationner " les
attaques et être alertée à l'avance .
Si les défenseurs sont suffisamment
patients,
ils
se trouveront de temps à autre dans
une situation tactique qui leur permettra d' abattre un avion .
En 1999,
l' armée serbe
a montré qu' une
AAA de basse altitude et un SDAI bien structuré - quoique obsolète -
pour les altitudes moyenne et haute, constituaient un soutien puissant
pour des forces au sol tentant de survivre aux attaques de l' U.S . Air
Force .
Ces forces terrestres
présentaient un large éventail de
cibles petites et mobiles ; les Serbes surent camoufler leurs tanks,
véhicules et canons .
Ils
usèrent d' une grande variété de
leurres pour tromper les pilotes américains, et la plupart des SAM
mobiles serbes échappèrent aux attaques .
Les
Etats-Unis
durent donc entreprendre chaque jour
des opérations de " suppresion " ( SEAD ), alertant ainsi les Serbes à
l'avance .
Certes,
le succès de ces derniers
ne pouvait être que limité .
Qu' il s' agisse de réseaux de
transport ou d' infrastructures économiques,
les objectifs fixes de grande taille comme les ponts et
les centrales électriques ne pouvaient être déplacées ou camouflées , et
ils
furent donc détruits .
il fut sans doute
décourageant pour les forces serbes d' abattre aussi peu d'
avions ennemis, l' OTAN infligea finalement assez peu de
dommages aux forces terrestres serbes déployées au Kosovo .
Le problème de l' infanterie légère
L' opération
Tempête du désert
suggère qu' il est peu de forces terrestres au monde qui puissent
rivaliser avec l' armée américaine, en terrain ouvert et dans le cadre
de une bataille mécanisée .
Mais
il
est d'autres
configurations de combat terrestre : en ville ou en montagne, dans la
jungle ou dans les marais .
Et
les Etats-Unis
doivent avoir conscience des
difficultés qui peuvent les y attendre .
La première
est une simple question d' effectifs
.
Les trois pays désignés comme appartenant à l' axe de le
Mal " - la Corée de le Nord , l' Irak et l' Iran -
ont des armées de conscription
.
Elles
représentent en tout 16 millions d'
hommes âgés de 18 à 32 ans .
Sans doute_NEW_
ces hommes
sont -ils entraînés très inégalement
.
Mais
ce nombre
donne tout de même
une idée du potentiel dont disposent ces pays : les hommes constituent
une importante ressource militaire, ici et ailleurs .
La population de la planète
devrait passer d'
environ 6 milliards en 2003 à 8 milliards en 2025, l' essentiel de cette
augmentation touchant les pays en développement .
Les futurs fantassins
devraient n' avoir aucun mal à s'
équiper .
Il y aurait dans le monde quelque 250 millions d' armes légères à usage
militaire ou policier, y compris les mortiers et les armes antichars
portables .
Les stratèges américains
doivent aussi prendre
conscience du problème de police qui risque de se poser si les
Etats-Unis tentent de conquérir et de réorganiser politiquement des pays
peuplés .
Occuper par exemple l' Irak, pays de 22 millions d' habitants , et y
maintenir l' ordre
exigerait la
présence sur place de 50 000 hommes, à condition que après la victoire,
comme le prévoient de façon optimiste les responsables militaires, le
ratio policiers / population des Etats-Unis convienne également en Irak
( 2,3 pour 1 000 ) .
Ces 50 000 hommes
représentent 10 %
des effectifs actifs de l' armée des Etats-Unis, et sans doute un
cinquième des troupes de combat .
Or
le personnel militaire
est devenu
presque trop cher à recruter aux Etats-Unis .
Pour faire des économies,
une récente étude du Pentagone
suggérait d'ailleurs de réduire les
effectifs de 90 000 hommes, soit une division active sur dix : mais
cette recommandation n' a pas été retenue .
Il
est tentant de
croire que les gros bataillons de l' infanterie légère adverse seront
aisément battus par des forces terrestres lourdes et " high-tech "
.
Les cas de la Somalie et de l' Afghanistan
montrent que ce n' est pas si simple
.
Les forces d' élite
envoyées à Mogadiscio en 1993
ont souffert de lourdes pertes, en
partie du fait de leurs propres erreurs .
Les combattants somaliens
se sont battus avec courage et
habileté, aidés par l' environnement urbain .
Il existe d'ailleurs des "
fantassins urbains " encore mieux armés et préparés, comme les Russes l' ont
découvert à Grozny .
Et
les informations trouvées dans les camps d' entraînement
d' Al-Qaida en Afghanistan
montrent qu' une infanterie peut
être formée de façon efficace avec des méthodes relativement simples et
" low-tech " .
L' opération Anaconda, en
terrain montagneux ,
témoigne du succès de cet
entraînement .
L' adversaire, camouflé ,
s' y est montré extrêmement habile :
une colonne d' alliés afghans a été prise en embuscade de très près
.
Et
tous les moyens de reconnaissance et de renseignement
américains
n' ont probablement pu localiser que
la moitié des positions préparées par l' ennemi dans la vallée de Shah y
Kot .
Tous les hélicoptères d' attaque envoyés en appui
ont été criblés
de balles, et l' infanterie a souvent dû se déployer sous des tirs
précis de mortier, ce qui explique la plus grande part des deux
douzaines de blessés infligées aux Etats-Unis le premier jour .
Au bout de plusieurs
jours de combat,
de nombreux éléments d' Al-Qaida
ont pu s' échapper à la faveur du
mauvais temps .
Durant cette opération,
Al-Qaida
s' est battue avec des armes simples
et très répandues de type soviétique : fusils d' assaut, lance-grenades,
mortiers et mitrailleuses .
Mais
de nouvelles générations d' armes d' infanterie, peu
coûteuses ,
seront bientôt
accessibles aux adversaires potentiels des Etats-Unis .
En bref,
un grand nombre d' hommes
en âge de combattre , un terrain favorable , un bon entraînement , et de
grandes quantités d' armes peu coûteuses
peuvent constituer
un défi significatif pour les forces militaires américaines .
Les
Etats-Unis
ont
jusqu'ici eu la chance de ne combattre que des ennemis disposant
seulement d' une des trois capacités de base - aérienne, terrestre ou
maritime .
Et
quand l' adversaire se spécialisait
dans l'une d' elles,
il
n' était pas toujours du meilleur
niveau .
Les Serbes
étaient très efficaces, mais leurs
meilleures armes avaient une génération de retard, voire plus .
En outre,
bien que ils se soient battus rudement,
la guerre
n' avait pour eux qu' un objectif
limité .
Les Somaliens
se sont battus
avec ténacité et ont tout simplement chassé les Etats-Unis .
Mais
ils
n' étaient ni aussi bien armés, ni
aussi bien entraînés que les combattants d' Al-Qaida dans la vallée de
Shah Y Kot .
Ces derniers n' étant pas aussi bien armés que le seront
certains de les adversaires futurs que les Etats-Unis pourraient
affronter - ils
n' étaient d'ailleurs que quelques
centaines sur le champ de bataille .
Enfin,
les actions menées le long des littoraux par l' U.S .
Navy pendant la guerre de le Golfe
ont bénéficié de
conditions tout à fait fortuites, l' Irak ne s' étant pas préparé
sérieusement au combat naval .
On ne peut prédire avec
certitude si les Etats-Unis auront un jour à affronter un
adversaire doté de l' éventail complet des capacités créant la " zone
contestée " .
Et
il
il venait à se présenter, ils
pourraient refuser le défi .
A horizon de dix ans,
pourtant, il est plausible que l' Iran et la Chine
auront acquis la maîtrise de certaines capacités aériennes, terrestres et
maritimes .
La Corée de le Nord
est sans doute
assez performante dans le domaine de le combat rapproché au sol, mais
plus médiocre en matière de défense antiaérienne et de combat littoral
.
Les capacités actuelles de l' Irak
sont difficiles à évaluer
précisément .
La Russie
sera
probablement la principale source des meilleurs systèmes de défense anti
aérienne vendus dans le monde, mais la Chine ne tardera pas à entrer sur
le marché .
La Russie
vend
également des systèmes d' armes très performants pour la défense côtière
.
Il est d'ailleurs probable
qu' elle conservera
sa compétence en matière de défense anti aérienne et qu' elle réinvestira le
domaine du combat littoral .
Mais
elle
rencontrera plus de
difficultés en matière de forces terrestres, et en particulier d'
infanterie .
Les conséquences de la maîtrise globale
Nul
ne doute que les Etats-Unis soient aujourd'hui la plus grande puissance
militaire du monde, et la plus grande puissance globale depuis l' avènement
de la voile .
Leur suprématie militaire
est à la fois une
conséquence et une cause de l' inégale distribution de la puissance
aujourd'hui .
Si les Etats-Unis n' étaient pas dominants
économiquement et technologiquement,
ils
ne seraient pas la
première puissance militaire .
Cette domination militaire
est aussi la conséquence de certains
choix, comme celui d' avoir de vastes budgets d' armement, ou de certains
types de dépenses .
Les
Etats-Unis
jouissent d'
une supériorité dans les capacités militaires qui leur permet une projection
globale de puissance .
La maîtrise des espaces
communs - air , mer , espace - , leur
offre toute une gamme
d' options stratégiques dont les autres pays sont privés, bien que ils
profitent, eux aussi, de ce " bien collectif " .
Aussi longtemps que les Etats-Unis feront
bon usage de cette maîtrise,
nombre d' Etats
jugeront que leur prééminence sert leurs
intérêts .
Il sera donc difficile, pour
d'autres, de la remettre en cause avant
longtemps .
Pour autant, il est essentiel que les Etats-Unis ne concluent pas que les capacités qui leur assurent
la maîtrise des espaces, ainsi que la possibilité d' accéder à tous les champs
d' opérations, leur promettent un même niveau de supériorité dans toutes les
circonstances .
Pour des raisons démographiques,
politiques et technologiques,
le " combat rapproché "
restera très probablement difficile
.
Les responsables civils et militaires du Pentagone
partent souvent du
principe selon lequel la supériorité technologique des Etats-Unis dans les
zones " maîtrisées " peut être reproduite dans les zones contestées, pour
peu que on investisse suffisamment dans la technologie .
C' est sans doute une chimère .
Les
Etats-Unis
devraient
réfléchir à une stratégie raisonnable, qui leur permette d' exploiter
concrètement la supériorité que leur confère la maîtrise des espaces pour
créer les conditions les plus favorables aux affrontements dans les zones
contestées .
Une stratégie militaire
exploitant pleinement cette maîtrise de les espaces
n' est pas compliquée dans son principe
.
La maîtrise des mers
permet aux Etats-Unis
de rassembler leurs propres forces, et celles de leurs alliés, pour disposer
localement d' une supériorité matérielle massive et couper l' adversaire de
ses soutiens politiques et militaires .
La maîtrise de l' espace
exo-atmosphérique
permet d' étudier
attentivement l' ennemi et d' adapter en conséquence les forces à employer
contre lui .
La maîtrise de l' air
permet d' épuiser
prudemment les forces restantes de l' adversaire .
Au bon moment,
les Etats-Unis et leurs alliés
peuvent
frontalement défier un adversaire très affaibli dans la zone contestée
.
Ces éléments, onéreux et durables , de la supériorité de les
Etats-Unis leur
donnent de
telles capacités - même si leur mobilisation peut s' avérer lente - que bien
peu d' Etats seront tentés de s' y mesurer .
Si tel était pourtant le cas, il
suffirait aux Etats-Unis de mettre en oeuvre une
stratégie exploitant patiemment leur maîtrise des espaces communs :
peu d' adversaires pourraient la supporter, ou y résister .
TITRE : L'adversaire irakien
AUTEUR : David BARAN
L'
Irak,
disaient les spécialistes à la fin de les
années 1980, était l'un des pays les plus méconnus au monde .
Avec l' embargo,
les
années 1990
ont encore aggravé cette situation, en
isolant ce pays autrefois fréquentable .
En dépit de un contexte de guerre annoncée,
l'
adversaire irakien de Washington
reste insaisissable, si ce
n' est par des analyses se focalisant sur les " capacités militaires " de Saddam
Hussein .
Or
les guerres, pour reprendre l'
expression d' un expert ,
ne tiennent jamais à des " facteurs
tangibles ", c' est-à-dire chiffrables ( nombre d' hommes, de chars ou de
missiles dans chaque camp ) .
Le
régime actuel
a
survécu plus de 30 ans à d' innombrables dangers qui ont contribué à forger un
dispositif de sécurité sophistiqué, dont le rôle durant le conflit pourrait être
déterminant .
Ce dispositif, initialement simple
,
s' est enrichi dans l' épreuve,
pragmatiquement .
Il
est le résultat d' une sorte d'
apprentissage, fait d' erreurs, de corrections, de perfectionnements .
Par sa plasticité,
il
offre à Saddam, au-delà de
les seules capacités militaires, un ensemble de ressources qui pourraient se
révéler utiles en temps de guerre .
La consolidation du pouvoir : 1968-1980
Le régime actuel
a pris le pouvoir à l'occasion de un
coup d' Etat militaire, orchestré par le parti Baas, qui demeure le parti
unique en Irak à ce jour .
Pour asseoir son autorité,
il
a
procédé au remaniement de l' appareil de sécurité et au développement d'
institutions propres .
Il
a hérité d' un
dispositif de coercition classique, comprenant une armée de taille modérée (
née en 1921 et incluant une force aérienne, la plus ancienne du monde arabe
), un service de renseignement militaire dit Istikhbarat ( chargé, depuis le
début des années 1930, à la fois d' informer l' armée et de garantir sa
loyauté ) et une police politique connue sous le nom de Amn, ou Sûreté (
remontant aux années 1920 ) .
A ces vénérables ancêtres datant 0 de la
Monarchie
s' ajoutait une
innovation ultérieure majeure, la Garde républicaine, formée en 1963 à
partir de éléments de l' armée régulière .
Consacré
à la protection de la Présidence et agissant sous son autorité directe,
ce corps d' élite
est l' aïeul des
fameuses Gardes républicaines de Saddam Hussein .
Le développement et la subversion de l' armée
De ces quatre structures,
l' armée
est celle qui a connu les
transformations les plus spectaculaires .
Rassemblant 50 000 hommes en 1968,
elle en
aurait compté près de dix fois plus
en 1980 .
Cet élargissement
s' est accompagné de la pénétration
de l' institution militaire par le Parti .
L' admission à l' Académie militaire
a été restreinte aux seuls membres
du Baas .
La peine de mort
est venue
sanctionner toute activité politique alternative dans l' armée .
Comme il était théoriquement possible
à l'ancienne génération de demeurer apolitique,
les soldats
ont été encouragés à désobéir aux
ordres d' officiers non baasistes au cas où ils les jugeraient "
suspects " .
Le recrutement militaire, répondant à des critères
idéologiques nouveaux ,
maintenait cependant d' anciens
principes de ségrégation communautaire .
Les Anglais, sous la Monarchie ,
avaient rapidement institué une
politique discriminatoire d' admission à l' école militaire, favorisant
les Arabes sunnites au détriment de les Kurdes et des Arabes chiites
.
En outre,
le déclin économique amorcé à cette époque par la
bourgade de Tikrit , patrie de Saddam ,
avait engendré de nombreuses
vocations militaires .
Préexistait donc au coup d' Etat de
1968 une sorte de corps sur lequel les nouveaux dirigeants
politiques, eux -mêmes sunnites et originaires de Tikrit, pouvaient compter
.
Le régime
n' a fait
qu' accentuer ces tendances sectaires au sein de l' armée .
Lorsque Saddam
Hussein a revêtu les fonctions de président de la République,
en 1979,
des Tikriti
occupaient presque tous les postes
prééminents de commandement .
L' extension du dispositif militaire et de sécurité
Parallèlement à ces réformes,
le régime
a inauguré des instruments inédits en matière de sécurité .
Deux d' entre eux
méritent mention .
Il s' agit de l'
Armée populaire et d'armée
Issus du Parti et formant d'emblée des
organes relativement sûrs,
ils
venaient
concurrencer l' armée régulière et la Sûreté, deux institutions dont la
fidélité n' était pas acquise a priori .
Mise sur pied au début de les années
1970,
l' Armée populaire
est l' avatar d' une milice aussi
éphémère que redoutable, responsable des quelques mois de terreur
post-révolutionnaire qui ont suivi la première et brève accession des
baasistes au pouvoir en 1963 .
Les Moukhabarat, établis
en tant que tels vers 1973 ,
sont issus d' un organe de sécurité interne élaboré par le Parti,
contraint d' agir, entre 1963 et 1968, dans la clandestinité .
Saddam Hussein , réputé être l' architecte de
cet organe implacable , rassemblant un noyau dur de militants de les
plus engagés , y
a certainement été à bonne école
.
En 1973,
une spectaculaire tentative d' assassinat lui
fournit le prétexte
nécessaire à une véritable refonte : préparée par le directeur général
de la Sûreté, Nadhem Gezar, elle ne visait pas moins que le président de
la République, Ahmed Hassan al-Bakr, et l' homme fort du moment, Saddam
Hussein .
Seul le ministre de la Défense y
a perdu la
vie ; le régime, lui, gagnait une excellente occasion d' asseoir son
pouvoir .
Outre
diverses mesures renforçant l' autorité du président et des hautes
instances du régime,
l' affaire Gezar
a justifié le remaniement et l' expansion soudaine des services de
sécurité .
Elle
a favorisé l' établissement des
Moukhabarat comme organe concurrent de la Sûreté .
Quant à l' armée populaire,
encadrée par le Parti mais placée par précaution sous le
contrôle opérationnel des Moukhabarat,
elle
a amorcé
une forte progression de façon à accompagner la croissance de l' armée
.
Mobilisant 50 000 hommes en 1977,
elle en
rassemblait 250 000 en 1980 .
Pour verrouiller son emprise sur ce
dispositif en pleine croissance,
Saddam
Hussein
a eu recours à deux formes de
centralisation de l' autorité .
L' une
consistait à nommer des proches à
des postes-clefs, tout en veillant à se prémunir de leurs ambitions
personnelles .
Taha Yassin Ramadhan, camarade de lutte d' une loyauté sans faille ,
commandant 0 de l' armée populaire à partir de 1974 ,
était ainsi flanqué
d' un second rapportant directement à Saddam .
Dans un même esprit,
celui -ci
nommait son demi-frère, Barzan
Ibrahim al-Hassan, adjoint au directeur général des Moukhabarat dès leur
conception .
L' autre
forme de centralisation, plus
institutionnelle, consistait à court-circuiter les hiérarchies
traditionnelles dans certains secteurs sensibles .
Ainsi,
les escadrons d' attaque de la Force aérienne
sont passés dès
1978 sous la coupe de Saddam Hussein .
Plus tard,
la Sûreté et les
Istikhbarat, soustraits à les ministères de l' Intérieur et de la
Défense , respectivement ,
ont de même été soumis à la tutelle
d' une présidence concentrant toujours plus d' autorité .
Tout ce processus
sera renforcé par le développement
de l' image de l' ennemi intérieur, relais des " impérialistes " et
autres " sionistes ", avant que l' identification des minorités
irakiennes " complices " soit bientôt doublée de celle d' un ennemi
extérieur autrement important : l' Iran .
Une guerre ogresse : 1980-1990
Ayant pris officiellement les commandes du
pays,
sûr de ses forces, persuadé de pouvoir vaincre l' Iran en
quelques opérations décisives,
Saddam Hussein
a jeté l' Irak dans un conflit inutile
et épuisant .
L' armistice du 8 août 1988
a arrêté les comptes, selon les
estimations les plus pessimistes, à 500 000 morts dans chaque camp .
Pourtant,
huit ans de combats acharnés
ont à peine altéré le tracé des
frontières .
A l'intérieur du pays,
en revanche,
la situation
a considérablement
changé : à bien des égards, l' Irak s' est ruiné par son énorme effort de
guerre .
Mais
les forces armées et l' appareil de sécurité
se sont épanouis, leur renforcement dans
les années 1970 cédant la place à une formidable explosion .
Une armée aussi immense que jugulée
L' armée, bénéficiant d' un programme d'
armement massif ,
a connu à cette époque une nouvelle
inflation, comptant près de un million d' hommes à la fin de la décennie
.
Ce chiffre évocateur
a aidé à faire de l' Irak, après l'
invasion du Koweït, cet ennemi terrible requérant une coalition de 33
pays, dont les plus puissants au monde .
En fait,
la croissance numérique de l' armée, autant que son
surarmement ,
servait à compenser de graves
déficiences .
Elle
souffrait d'abord d' un style rigide
de commandement .
Politique et hyper centralisé,
celui -ci
laissait peu d'
initiative aux professionnels de la guerre .
Une planification excessive des opérations
aboutissait à un manque fatal de
réactivité .
Les plans d' attaque, fixant parfois 0 des objectifs
chimériques ,
étaient
élaborés sous la supervision personnelle du commandant en chef des
Forces armées, c' est-à-dire de Saddam .
Les unités sur le front
ne pouvaient ni annuler un assaut,
ni frapper des cibles impromptues sans en référer aux quartiers généraux
.
Le succès du concept d' armée idéologique
est un second handicap à relever
.
L' armée, placée sous la
surveillance de les Istikhbarat ,
était aussi traversée d' un maillage
de structures du Parti doublant la hiérarchie militaire et veillant au
respect de une stricte orthodoxie politique .
Le " bureau militaire " de le Baas et les Istikhbarat
examinaient séparément les
candidatures aux postes d' officiers .
Peu attentif aux aptitudes militaires,
ils
scrutaient les activités civiles des
gradés .
Les commandants
sélectionnés, craignant constamment les accusations de déloyauté ,
se pliaient ensuite à des ordres
absurdes pour manifester leur totale soumission .
Ces considérations politiques
ont d'abord
promu une norme de médiocrité militaire au sein de l' armée .
Il
subsistait naturellement des
commandants valeureux .
Les besoins en personnel
avaient d'ailleurs eu le mérite d'
ouvrir plus équitablement le recrutement des gradés à la population
chiite, qui ne fournissait pas seulement, comme on l' a parfois
prétendu, la " chair à canon " .
Nombre d' officiers chiites compétents
ont pris la
tête de corps d' armée et les héros acclamés parmi eux n' étaient pas l'
exception .
La guerre, qu' il fallait
bien gagner ,
obligeait
le régime à ne pas trop s' aliéner une hiérarchie frustrée de ses
prérogatives et allant jusqu' à donner quelques signes de mutinerie
.
Confronté à de cuisantes défaites et à
la stratégie iranienne de " marée humaine ",
Saddam
a dû s' en remettre, finalement, aux
conseils de quelques commandants de confiance .
Ce changement
ne signifiait pas la consécration
publique du talent militaire, au contraire .
A ce moment,
Saddam Hussein
a justement modifié sa stratégie
médiatique, reléguant dans l' ombre les officiers les plus illustres
pour se protéger de leur popularité .
Une série d' accidents suspects, causant notamment la
mort d' Adnan Kheirallah Tulfah , cousin et beau-frère de le président ,
cumulant les postes de commandant en chef adjoint de les forces armées ,
de ministre de la Défense et de vice-Premier ministre ,
a incité les héros ayant survécu au
conflit à opter d' eux -mêmes pour la plus grande modestie et la plus
parfaite discrétion .
Les auxiliaires et contrepouvoirs
Conformément à sa vocation de
contrepouvoir,
l' Armée populaire
s' est étendue proportionnellement
aux forces régulières .
Selon son commandant Taha Yassin
Ramadhan,
elle
dépassait en 1984 les 500 000
conscrits et venait d' être dotée d' armes lourdes .
Son rôle sur le front la
plaçait
surtout en soutien à l' armée .
Palliant le vide créé par la concentration des forces à l'
est, elle assurait aussi des
campagnes d' arrestation de déserteurs et diverses fonctions de
logistique et de contrôle dans l' arrière-pays .
Dans le courant de la
guerre,
deux autres formations
sont venues peser dans ce jeu de
contrepoids .
La Garde républicaine, initialement prétorienne ,
s' est muée
en une vaste force offensive, s' ajoutant aux armées régulière et
populaire .
Et
l' expansion de la force aérienne
a conduit
au déploiement d' un Corps aérien de l' armée, pourvu essentiellement d'
hélicoptères et indépendant du reste de l' aviation .
Redoutant ses propres avions,
le régime
a également réduit, par un
entraînement minimal, les capacités opérationnelles des pilotes d'
attaque .
Autre signe de défiance,
la Garde républicaine et
l' Armée populaire
ont été
équipées d' un arsenal de D.C.A. considéré supérieur à celui de la
Défense aérienne, qui relevait de l' armée .
Malgré une organisation et une
doctrine comparables,
d' inspiration soviétique,
la Garde
se
distinguait de l' armée par sa capacité à mener des opérations plus
complexes et impliquant des blindés .
Recevant l' équipement le plus moderne
grâce à un système d' approvisionnement spécifique et prioritaire,
elle
devait son efficacité à un personnel
de qualité, motivé par le prestige de ses fonctions et par les avantages
qui y étaient attachés, en terme de soldes, primes, permissions,
rations, achats subventionnés, etc .
S' ébauchait ainsi un système de préséances que le régime a systématisé par
la suite .
La Garde
inaugurait
en outre une forme nouvelle de recrutement, faisant appel aux
contingents de quelques grandes tribus arabes et sunnites, alliées du
régime .
Ainsi,
le régime
désavouait
ouvertement le concept d' armée idéologique, fondement même de l' armée
.
Les effectifs de la Garde républicaine
ont été particulièrement renforcés
au cours de les deux dernières années du conflit .
Elle
dépassait les 100 000 hommes lors de
l' armistice et atteignit sa taille maximale de 150 000 hommes à la fin
de la décennie .
Multipliant les succès face à un
ennemi affaibli,
elle
a joué un rôle concluant dans la "
victoire " finale de l' Irak contre l' Iran .
Performante et loyale,
rompue à l'usage des gaz de combats employés en
coordination avec le Corps aérien pour endiguer les " marées humaines "
iraniennes,
la Garde républicaine
s' annonçait enfin comme une arme de
choix en politique intérieure .
des innovations en matière de sécurité
Deux formations apparues dans la première moitié des
années 1980
restent aujourd'hui encore aussi
obscures que décisives .
Il s' agit de la Sécurité
spéciale,sécurité
Selon les avis,
elle
serait issue d' unités de la Garde stationnées à Bagdad pendant la
guerre ou d' un premier bras armé de la Sécurité spéciale .
Quoi qu' il en soit,
elle
apparaît
comme une structure bien délimitée par une tâche unique : isoler
physiquement les centres névralgiques du régime de leur environnement
menaçant .
Cet objectif simple
implique en fait
une extrême polyvalence, pour garder les édifices vitaux du pouvoir,
tenir front à une sédition de blindés ou couvrir les déplacements
furtifs de Saddam Hussein .
La Garde républicaine
spéciale
a en outre reçu très tôt ses propres armes de D.C.A., ce qui illustre à
quel point la notion de redondance est un précepte structurant du
dispositif de sécurité irakien .
Les origines de la Sécurité spéciale, service le plus
secret et le plus sensible de le régime ,
sont encore plus incertaines
.
Sa structure précise et l'
étendue exacte de ses affectations
ne sont pas accessibles à un
observateur extérieur au monde du renseignement .
Il serait d'ailleurs
surprenant que même les agents
de ce service aient une vision complète et détaillée de son
organisation .
Néanmoins, on peut tenter de
la décrire grossièrement en deux points .
D'une part,
la Sécurité spéciale
s' est imposée
comme l' instrument de contrôle d' un appareil militaire et de sécurité
en pleine effervescence .
La guerre contre l' Iran
et le développement économique du pays, impliquant une importante
présence étrangère en Irak ,
a commandé
une forte expansion des Istikhbarat et des Moukhabarat, s' ajoutant à
celle de l' armée, de l' Armée populaire et de la Garde républicaine
.
Les effectifs de la Sûreté
ont également progressé durant les années 1980, bien que ils aient été
purgés par Ali Hassan al-Majid, cousin de Saddam, et que son importance
relative au sein de l' appareil de sécurité ait eu tendance à diminuer
.
Chargée de déceler toute dissidence,
la Sécurité spéciale
s' est appuyée dans chacune de ces
institutions sur des éléments recrutés discrètement, cooptés pour un
loyalisme absolu et préalablement éprouvé .
D'autre part,
elle
s' est
affirmée comme une sorte de pouvoir exécutif propre aux intérêts
supérieurs du régime .
Les ordres émis ou transmis par ses agents
sont indiscutables .
Son intervention
signifie toujours que l' affaire est
d'importance en haut lieu .
Ainsi,
la Garde républicaine,
relevant officiellement de le Commandement en chef de les forces armées
, lui
a été fonctionnellement subrdonnée
.
Mais c' est surtout dans le domaine dit de l'
industrialisation militaire " que son rôle d' exécutif occulte s' est révélé
.
Hussein Kamel Hassan al-Majid , neveu et gendre de Saddam Hussein ,
cerveau de l' industrialisation militaire et architecte supposé de la
Sécurité spéciale ,
a mis celle -ci au service de le
programme ambitieux d' armement et d' approvisionnement militaire,
secteur exigeant, sensible et formateur s' il en est .
La Sécurité spéciale
a notamment joué
un rôle-clef dans la mise en place d' un réseau de fournisseurs via des
sociétés-écrans, dans le détournement d' infrastructures civiles à des
fins militaires, dans la coordination des acteurs divers du secteur et
dans la protection de l' information, grâce à un cloisonnement accru de
l' appareil de sécurité et à la mise en oeuvre des techniques de
dissimulation indispensables à ce programme .
Bref,
les années 1980, ponctuées par une guerre ogresse , par
des besoins insatiables en armement et par une terrible opération de
répression ( dite Anfal ) à le Kurdistan ,
ont été les années d' une activité intense du point de vue de l'
appareil de sécurité .
Les horreurs de l' opération Anfal, orchestrée par Ali
Hassan al-Majid ,
ont laissé comme symbole le gazage
de Halabja .
du point de vue de l' appareil de
sécurité,
elles
ont démontré l' efficacité de petites unités paramilitaires, composées
d' éléments tribaux, de militants baasistes et d' agents de l' appareil
de sécurité, milices dont l' usage s' est aujourd'hui systématisé
.
La débâcle et les sanctions : 1990-2002
La stratégie adoptée pour envahir le Koweït, en août 1990 ,
signalait le
déclin de l' armée .
La maîtrise des airs, assurée par la Force aérienne ,
a permis le largage, par
des hélicoptères du Corps aérien, de commandos de la Garde républicaine aux
points stratégiques de l' émirat .
L' armée
n' a servi, plus tard, que de force d'
occupation .
Pour la petite histoire, c' est
par la radio que le
ministre de la Défense et le chef d' état-major de l' armée auraient pris
connaissance de l' invasion .
L' humiliation de l' institution militaire
entérinait la perte progressive, durant
les années 1980, de ses fonctions de répression interne et de socialisation
de la population dans une perspective de construction nationale, etc
.
Face à la coalition des Alliés,
l' armée
a d'ailleurs cédé à une débandade quasi
généralisée .
La Garde républicaine, à le
contraire ,
s' est montrée
digne des espoirs que le régime avait placés en elle .
Une défaite paradoxale et ambiguë
La défaite patente de l' Irak
montrait à l'évidence la faillite d'
une stratégie dépassée .
Statique et essentiellement défensive,
inspirée des tactiques soviétiques et
de la guerre contre l' Iran, minée par des considérations sécuritaires
et d' incroyables erreurs de jugement,
cette stratégie
ignorait surtout
que aucune guerre classique ne pouvait être gagnée contre les Etats-Unis
.
L' armée irakienne
n' avait jamais réussi à maîtriser
des opérations coordonnées complexes .
La supériorité technique acquise face à les Iraniens ,
précisément pour compenser de telles défaillances ,
devenait dérisoire
comparée à l'avance de l' OTAN . Saddam Hussein a vite compris qu' il
existait des réponses imaginatives et non technologiques à opposer aux
armements de l' ennemi .
Confronté à la suprématie aérienne
américaine,
le régime
a ordonné aux servants de la Défense
aérienne d' évacuer leurs positions de tir en moins de trois minutes,
initiant la technique des tirs furtifs .
Il
a disséminé de
nombreux blindés dans les villes, notamment à Bagdad, où sont restées
intactes jusqu' à la fin de la guerre des unités entières de la Garde
républicaine .
Les avions rescapés de les premières nuits de
bombardement
ont également été dispersés, garés
dans des zones urbaines, intégrés à des sites archéologiques, abrités
sur des routes détournées ou encore dissimulés dans des hangars déjà
détruits .
Le Corps aérien, rivé à le sol et escamoté d'emblée ,
n' a ainsi perdu en tout que six
hélicoptères .
De même,
les employés de l' appareil de sécurité
ont déserté leurs locaux officiels
.
Certains
dormaient dans leurs voitures ou s'
invitaient dans des familles qui ne pouvaient guère leur refuser l'
hospitalité .
D'autres
disposaient déjà de locaux banalisés
.
Dès les années 1970,
la Sûreté
avait installé des antennes locales
dans les quartiers, rachetant des pavillons d' habitation à des prix
imposés .
Cette politique
s' est étendue après les
bombardements massifs de 1991 .
Il est notoire que Saddam Hussein lui -même, pendant les frappes, a eu recours à
une mobilité constante plutôt que aux fortifications, quitte à passer lui
aussi la nuit " chez l'habitant ", entouré de gardes du corps .
Les Etats-Unis,
sait -on aujourd'hui, souhaitaient
pourtant le localiser pour le tuer d' un missile bien placé .
Ces exemples d' esquive convergent vers une doctrine
nouvelle et tacite de préservation .
Trois facteurs majeurs ont contribué à la survie du
régime .
ont
contribué à la survie du régime .
Tout d'abord,
la préservation de Bagdad comme sanctuaire ,
malgré de nombreux sacrifices ,
a fait paraître
Saddam Hussein comme difficilement " délogeable ", à moins de une
invasion hasardeuse de la capitale .
Ensuite,
la préservation au sein
des forces armées de les forces dites " frappantes " ( quwat dhareba )
a autorisé
de surprenantes contre-attaques face à un adversaire enorgueilli par la
faible résistance de l' armée .
Plus fidèles et plus motivées que les
unités régulières,
ces unités d' élite spécialisées dans les opérations
ponctuelles s' étaient justement éclipsées durant la première phase du
conflit, s' abritant dans le tissu urbain de Bagdad .
Enfin,
la préservation de l'
appareil de sécurité, dans ses dimensions préemptive et répressive ,
assurait
au régime, affaibli, de rester maître de sa population .
Avec les encouragements de Georges
Bush,
des révoltes
ont éclaté lors de le retrait allié
dans presque tout le pays, d'abord dans le sud chiite, puis au Kurdistan
.
Les soulèvements
ont touché jusqu' à certains
secteurs de la capitale .
Ce qu' on a appelé une " Intifada "
ressemblait beaucoup, à vrai dire, à
des émeutes désordonnées .
Pillages et carnages y
étaient la norme en l'absence de
direction politique .
Le pouvoir en place
a étouffé sans mal ce feu de paille
attisé puis délaissé par Washington .
Les villes, les campagnes et surtout les mémoires
portent aujourd'hui
encore les marques d' une répression dont la Garde républicaine et, dans
une moindre mesure, le Corps aérien ont été les instruments de
prédilection .
Les Irakiens, dont beaucoup avaient d'abord cru à le
régime , voire adulé Saddam Hussein , n' en
étaient certes pas à leurs premiers
désenchantements .
Néanmoins,
la guerre et l' Intifada
ont signé un divorce plus formel
entre le pouvoir et la population .
Cette fois,
chacun
avait irrémédiablement failli à l'
autre .
L' embargo
a facilité cette rupture en devenant
le responsable désigné de la souffrance du peuple et du retard du pays
.
Dispensé de prodiguer un quelconque
bien-être social,
conscient de l' inanité de toute relance idéologique,
le régime
est dès lors consacré à la seule
défense de ses intérêts vitaux .
Un resserrement du dispositif militaire et de sécurité
Les transformations de son dispositif militaire après la
guerre
résument bien la révision de ses
ambitions .
Saddam
a pris acte de l' ampleur de la
débâcle et des limitations imposées par la tutelle internationale à la
fabrication et à l' importation d' armements nouveaux .
L' armée régulière
aurait été réduite à 350 000 hommes
environ .
Au-delà des chiffres,
elle
souffre
surtout de la démoralisation des soldats, de la défiance du régime et d'
une grave pénurie de pièces de rechanges pour un armement extrêmement
diversifié .
Lui a été retiré
le commandement de la
Défense aérienne, formation qui s' est distinguée par sa
vaillance et son utilité durant le conflit .
Contrepartie douteuse,
un département des Istikhbarat, la Sécurité militaire ,
en
a été
détaché en 1992 pour former un troisième organe de surveillance imposé à
l' armée .
Sécurité militaire et
Défense aérienne
sont passés sous le contrôle direct
de la Présidence, conformément à une logique de centralisation toujours
renforcée .
La Force aérienne et l'
Armée populaire
ont également pâti des
restructurations d' après-guerre .
Après une prestation lamentable face à
les Alliés,
l' aviation
s' est vu couper les ailes par la
mise en place d' immenses zones d' exclusion aérienne, limitant ses
capacités d' intervention et d' entraînement .
L' Armée populaire,
réformée en tant que telle ,
s' est
réincarnée sous diverses formes dégénérées, dont l' Armée de libération
de Jérusalem ( jeish tahrir al-quds ) n' est que la dernière en date
.
Né en 1998,
ce monstre de 7 millions de soi-disant " volontaires " ,
burlesques et démotivés ,
sert des fonctions de propagande et
de domination qui n' ont rien de militaire .
En revanche,
le régime
a patronné trois formations
importantes .
Bien que il ait réduit
de moitié les effectifs de la Garde républicaine,
passée de 150 000 à 70 000 hommes,
il
a veillé à en reconstituer les
précieuses unités mécanisées et blindées .
Pour ce faire_NEW_
il
a eu
recours, outre quelques importations illégales, à la cannibalisation des
matériels rescapés du pilonnage, souvent au détriment de l' armée
.
Le régime
s' est aussi détourné de son
aviation au profit de un Corps aérien plus opérationnel .
Il en
a consolidé les
escadrons habitués à opérer en coordination étroite avec la Garde
républicaine .
L' importation de pièces
de rechange
est d'ailleurs révélée plus facile
pour les hélicoptères, qui bénéficient d' un double statut civil et
militaire .
Enfin,
les incursions quasi quotidiennes des avions anglo-saxons
dans les zones d' exclusion aérienne et les " frappes " régulières de
missiles de croisière
ont stimulé l'
intérêt porté par Saddam Hussein à la Défense aérienne, rénovée et
amadouée par des privilèges semblables à ceux dont bénéficie la Garde
républicaine .
On ne saurait souligner
assez que c' est là la
principale disposition militaire classique prise par l' Irak contre un
adversaire étranger .
En somme,
le régime
a remodelé
et réorienté ses forces armées pour aller vers un système plus sûr et
plus compact, au caractère répressif et défensif .
Dans cette configuration,
il
ne représente plus guère, en dépit
de les accusations des Etats-Unis, une menace pour ses voisins .
Saddam
Hussein
perçoit
plutôt l' armée, la Garde républicaine et le Corps aérien comme une
menace à son encontre, bien que ils garantissent son hégémonie grâce à
le monopole de l' artillerie lourde et des blindés .
Depuis 1988,
la Garde républicaine
est
cantonnée à la périphérie de la capitale, où elle délimite à son tour un
périmètre d' accès interdit à l' armée régulière .
Dans tout le pays,
un réseau de checkpoints
détecte le moindre mouvement de
troupes .
A chacun de ces checkpoints,
au moins dix plantons relevant de hiérarchies différentes
incarnent la méfiance ambiante
.
Reste à dire que chaque unité
comprend un agent de renseignement officiel, disposant de plus d' autorité
que son commandant effectif, et d'autres rapporteurs plus officieux, pour
mesurer à quel point les considérations sécuritaires priment sur toutes les
autres formes d' efficience, notamment militaire .
Quant à l' armement non conventionnel
du régime, qu' il existe ou non,
il
ne peut avoir d' utilité sans l'
appui de forces conventionnelles, sauf en cas de agression .
Il
paraît de toute façon exagéré par
les Etats les plus va-t-en-guerre .
La réactivation des programmes des années 1980
exigerait l' importation illégale
mais facilement décelable de toutes sortes d' équipements, étant donnée
l' ampleur du démantèlement des infrastructures réalisé par l' ancienne
commission en désarmement des Nations unies ( UNSCOM ) .
Elle
offrirait donc, en toute logique,
des pièces à conviction abondantes .
En temps normal,
la survie de Saddam Hussein
découle d' une savante mainmise sur
le pays .
En politique intérieure,
ses principales sources de contrariété
ont trouvé des solutions durables au
cours de les années 1990 .
Le régime
a malmené la communauté chiite et
décapité sa hiérarchie religieuse .
Il
a mené à bien l' assèchement des
marais, au sud, ancien sanctuaire de déserteurs et d' opposants .
L' autonomie octroyée aux trois " gouvernorats " de le
Nord
a réglé le problème que posait l'
asile inexpugnable des montagnes du Kurdistan .
Dernier refuge naturel,
de luxuriantes palmeraies
ont été détruites sur des surfaces
considérables .
Quant au tissu urbain,
il
reste quadrillé par un maillage d'
informateurs renseignant efficacement Moukhabarat et Sûreté .
Pour
parfaire son contrôle du territoire,
le régime
a élargi son dispositif sécuritaire
en y intégrant les tribus, jugées responsables de leurs membres et des
régions qu' elles occupent .
Lorsque des troubles localisés
surgissent,
le régime
applique un principe de
responsabilité collective et intervient brutalement .
Une technique usuelle
consiste à encercler, voire
bombarder, le village ou le quartier concerné avant d' y mener des
rafles .
La Sécurité Spéciale, les
Moukhabarat , la Sûreté et le Parti
disposent tous de
leurs bras armés paramilitaires, qui opèrent souvent en collaboration
avec la Garde républicaine et les troupes régulières .
L' usage simultané de plusieurs de ces formations
illustre une fois encore la notion
de redondance .
Pour compliquer ce jeu de contrepoids,
le fils aîné de Saddam Hussein , Oudei , y
a ajouté en 1995 sa propre milice, probablement pour contrer l' emprise
de son frère cadet Qousei sur l' appareil de sécurité .
Formés de jeunes déshérités,
triés sur le volet, endoctrinés et soumis à un
entraînement sévère,
ces " Fedayin de Saddam "
n' apportent
pourtant rien de nouveau à un appareil amplement suffisant pour
maîtriser une population essentiellement inerte .
au plan interne,
les menaces les plus
sérieuses
viendraient donc de l' appareil de sécurité lui -même ... s' il n'
avait été soigneusement verrouillé .
A
vrai dire,
il est impossible de
rendre compte de la pléthore de précautions prises en réponse à les
tentatives d' assassinat, aux coups d' Etat manqués, aux complots ourdis
jusqu' au sein de la Garde spéciale, aux trahisons de proches tels que
Hussein Kamel, ainsi que aux moyens dispensés à l' étranger pour
subvertir le système .
Se mêlent recouvrements de
compétences, concurrence entre services, contrôles croisés,
dédoublement des mécanismes de commandement, redistribution permanente du
personnel, fabrication de " conspirations-hameçons ", etc .
Cette complexité
ne doit pas, d'ailleurs, faire
illusion .
L' appareil de sécurité
n' est pas une machinerie parfaite,
rationalisée .
La Sûreté et les
Moukhabarat, par exemple ,
sont minés
par une corruption notoire, non seulement tolérée mais intégrée et
instrumentalisée par le régime .
C' est là le point
important : cette architecture est perpétuellement en mouvement
.
Or
le mouvement
est une
ressource de ce régime qui est tout sauf conservateur .
Un scénario possible pour une guerre annoncée
La plasticité du régime
est un facteur ignoré
dans toutes les anticipations de la guerre .
Constatant que les " options militaires "
de l' Irak sont limitées,
les analystes
n' envisagent comme alternative à ces
options classiques que le scénario catastrophe des " armes de destruction
massive " .
Ils
n' entrevoient
rien, semble -t-il, entre une débandade assurée des forces armées irakiennes
et une sorte d' apocalypse, renvoyant à l' imaginaire du dictateur fou
.
En Irak,
pourtant, on craint moins la possibilité d' un suicide dévastateur que
celle d' un usage stratégique et retors de gaz de combat, qui serait
éventuellement attribué à l' armée des Etats-Unis pour galvaniser l' opposition
populaire contre " l' agresseur " .
Saddam Hussein , pragmatique ,
s' est assurément aguerri face à les
menaces extérieures .
Les " frappes " et autres ingérences étrangères l'
ont préparé à cette confrontation ultime
.
Elles lui
ont appris à escamoter ses cibles les
plus vitales, à savoir la personne physique des hauts responsables, les
missiles sol-air de la Défense aérienne et d' éventuelles armes de
destruction massive .
Les inspecteurs eux -mêmes lui
ont montré les limites et les failles
des méthodes de surveillance occidentale .
Il
oblige ainsi ses ennemis à se rabattre
sur des cibles offertes, coquilles vides des édifices officiels ou centres
de commandements de la Défense aérienne, centres dont l' importance au sein
de le système de défense n' est plus nécessairement cruciale .
Le régime
escamote parfois jusqu' aux cibles les
plus ordinaires .
Lors des bombardements de 1998,
des écoles, ainsi que de les installations industrielles et de les hangars
alimentaires ,
ont accueilli des dépôts de munitions
.
Ces écoles
abritent actuellement les membres du
Parti chargés de maintenir l' ordre dans chaque quartier .
Ceux -ci
ont
quitté leurs locaux officiels, imitant l' ensemble de l' appareil de
sécurité .
Le régime
compte sur la dispersion de son
personnel pour maintenir la population dans l' inertie, peut-être même pour
mener des opérations de guérilla contre des forces américaines obligées de
s' engager dans le pays profond .
Toutes les formations paramilitaires citées plus haut
sont rompues aux combats de rue .
Extrêmement mobiles,
elles
opèrent au besoin en civil et
bénéficient d' une connaissance intime du terrain .
Resterons -elles loyales ?
On peut supposer que l' immense majorité des
Irakiens ne combattra volontiers ni pour défendre le pouvoir, ni pour le
défier .
Tous
redoutent la capacité
de survie fabuleuse de Saddam Hussein, conjuguée à sa capacité - non moins
fantastique - de répression .
Ils
pourraient
obéir longtemps, mais sans zèle, aux consignes du régime, en attendant la
certitude de sa chute .
Il
suffirait alors que la
guerre traîne, qu' elle engendre des pénuries et de nombreuses victimes,
pour que Saddam galvanise ses troupes les plus fidèles, maintiennent les
plus déloyales dans l' irrésolution et gagne ainsi du temps .
Ceci
n' est qu' un des
scénarios possibles, évidemment, aux côtés de une guerre éclair, propre et
sans surprise .
Ce qui est sûr , c' est que
les dispositions prises par le régimerégime
Saddam
Hussein
ne se soucie
guère, semble -t-il, d' opposer une armée crédible contre les Etats-Unis
.
Alors,
où est donc l' adversaire irakien
?
Dans l' imprévu,
justement .
TITRE : Les Etats-Unis et le pétrole § De Rockefeller à la
Guerre du Golfe
AUTEUR : Pierre Noël, * Economiste du pétrole ; Docteur en
science politique. Chercheur au Centre français sur les Etats-Unis à l'Ifri ;
chercheur associé au LEPIIEPE, université de Grenoble. noel.cfe@ifri.org
Une histoire d' entrepreneurs
La naissance et le développement de l' industrie pétrolière américaine
ne furent pas une " affaire d' Etat " ;
pour l' essentiel, cette histoire est une histoire d' entrepreneurs .
En cela,
les Etats-Unis
se distinguent de tous les autres pays,
industrialisés ou non .
Nous verrons plus loin qu' il ne fallut pas attendre
très longtemps les premières interventions publiques dans le secteur,
interventions multiformes et de grande ampleur .
Mais on ne trouve aux Etats-Unis aucun des attributs quasi-universels de l' industrie
pétrolière, tellement répandus qu' ils apparaissent parfois comme naturels : ni
entreprise publique ; ni monopole sur l' exploration, la production, le
transport ou la distribution ; ni subordination de l' industrie à des objectifs
" supérieurs ", de politique industrielle ou de politique étrangère .
Les
Etats-Unis
font même exception à la règle de la
propriété publique sur les ressources - exception plus discrète peut-être
que les précédentes, mais qui porte plus loin .
au commencement
était le droit
Les ressources naturelles contenues dans le sous-sol
sont en général propriété publique
.
Investir en vue de l' exploitation minière ou pétrolière
requiert, partout dans le monde ou
presque, l' obtention d' un droit auprès de la puissance publique, par
exemple sous la forme de une licence .
Tel n' est pas le cas aux
Etats-Unis,Etats-Unis
Pour forer sur une parcelle donnée,
il faut et il suffit d' obtenir un droit de son
propriétaire légitime .
Le contrat par lequel ce droit est transféré
s' appelle un lease ; c' est un
contrat de droit privé .
On ne saurait exagérer l'
importance de cette
singularité juridique ; osons affirmer qu' elle représente un
des principaux déterminants de l' histoire pétrolière des Etats-Unis .
La propriété sur la terre
étant très peu concentrée , même à l'échelle de une province pétrolière
, le marché de les droits d' exploration
est nécessairement concurrentiel
.
Cette absence de contrôle sur le marché de l' exploration
induit à
son tour la concurrence sur le marché du pétrole lui -même .
L' économie industrielle
a redécouvert, ces trois dernières
décennies et sous l' influence de Ronald Coase, le déterminisme
juridique dans l' organisation économique .
Dans le cas de l' industrie pétrolière
américaine,
la règle de droit
semble induire mécaniquement la
concurrence .
Et
il
il fallait
chercher un fil rouge courant tout au long de l' histoire pétrolière des
Etats-Unis, on le trouverait dans l' affrontement permanent entre la
dynamique concurrentielle et les forces contraires, puissances "
organisatrices " publiques ou privées .
Ascension et chute de John D. Rockefeller
souvent de très nombreux
entrepreneurs,
des aventuriers risquant leur fortune personnelle ,
tentèrent
leur chance dans l' exploration pétrolière à partir de les années 1860
.
Acquérant des droits sur de minuscules
parcelles ou sur des milliers d' hectares,
ils
furent les acteurs de l' ère
héroïque de l' histoire pétrolière américaine .
Mais
l' amont pétrolier ( exploration et production )
est une activité extrêmement risquée
et pour beaucoup de ces pionniers l' expérience tourna court .
La plupart
ne
découvrirent rien mais ceux qui eurent la chance d' accéder au stade de
la production affrontèrent la dure réalité d' un marché libre de matière
première .
Le développement intensif des premières découvertes
précipita rapidement
une chute du prix du pétrole, qui passa de $ 37 à $ 7 entre 1870 et
18904 .
S' ensuivit une vague de faillites et
un mouvement de consolidation de l' industrie ( sélection et
concentration ) .
Dans cet univers de concurrence "
sauvage ",
la première manifestation des forces organisatrices ( ou
plus exactement : planificatrices )
ne vint pas de l' extérieur - de la
puissance publique - mais de l' industrie elle -même .
Un jeune homme de 25 ans, John D. Rockefeller , après
avoir tenté brièvement sa chance dans l' amont ,
délaissa ce jeu " où s' épuisent les
pauvres gens " pour se concentrer sur le raffinage, à la tête de la
Standard Oil .
Très tôt Rockefeller
comprit l' intérêt de l' intégration
horizontale, c' est-à-dire l' absorption ou les alliances avec les
concurrents, et verticale, d'abord dans le transport ( en amont et en
aval des raffineries ), plus tard dans la production .
Son ascension
fut fulgurante .
En 1873,
la Standard Oil
détenait déjà entre 30 et 40 % des
capacités de raffinage du pays, et jusqu' à 90 % en 1878 .
au tournant du siècle,
la S.O.
exportait
50 % de sa production ; les Etats-Unis étaient, de très loin, le premier
exportateur de pétrole au monde, et l' huile était au second rang des
produits d' exportations américains, après le coton .
L' accession de la Standard Oil
a une situation
de quasi-monopole sur l' aval pétrolier - et, par là, au statut de "
régulateur " de l' industrie dans son ensemble - devait donner lieu au
premier grand procès antitrust de l' histoire économique des Etats-Unis
.
En cela,
l' aventure de Rockefeller
revêt une importance qui dépasse la
sphère pétrolière .
La principale loi antitrust américaine, le Sherman Act de
1890 ,
fut
largement rédigée en référence au cas S.O. En 1909, au terme de
plusieurs années d' une procédure initiée par le département de la
Justice, une cour fédérale établissait l' existence de pratiques anti
concurrentielles dans les activités de la S.O. - en particulier ses "
accords " préférentiels avec les transporteurs ferroviaires - et
décidait de dissoudre le trust en 35 entités indépendantes, sur la base
de le Sherman Act ( décision confirmée par la Cour Suprême en 1911 )
.
Plusieurs des grandes compagnies pétrolières américaines
sont issues de ce démembrement
.
Cet événement
marque un tournant dans l' histoire
pétrolière du pays et symbolise l' entrée dans l' ère des interventions
publiques .
Soixante ans d' intervention publique
A partir des
années 1920 et jusqu' au début des années 1980,
le marché pétrolier américain
a vécu sous un régime de très forte
intervention publique .
On distinguera les mesures dites de
proration, le contrôle des importations, et le contrôle des prix .
La mise en place de la politique de proration, entre le début de les années
1920 et le milieu de les années 1930 ,
correspond à
un immense effort de la puissance publique - d'abord au niveau de les Etats,
puis du gouvernement fédéral - pour soustraire la coordination des
producteurs de pétrole au processus concurrentiel et la soumettre à un très
haut degré de planification centrale .
La proration
est née d' une volonté de limiter le "
gaspillage " et la " surproduction " que le régime concurrentiel était sensé
entraîner .
Concrètement,
les grands Etats producteurs ( Oklahoma , Texas , Louisiane - à l'
exception notable de la Californie , qui ne fut jamais " prorationniste " )
décidèrent de limiter
leur production pétrolière en attribuant des quotas à chaque champs, puis à
chaque puits en activité, afin de maintenir un prix largement supérieur au
prix concurrentiel .
Ces efforts locaux
étaient coordonnés au sein de une
instance inter-étatique, l' interstate compact .
Plus tard,
dans le cadre du New Deal,
la puissance fédérale pris en
charge la coordination et une partie de la mise en oeuvre du régime de
proration .
La crise des années 1930 , survenant juste après les découvertes géantes de
Seminole et de l' East Texas ,
précipita une chute des
prix qui renforça la perception du caractère destructeur de la libre
concurrence .
En fait,
le principal problème
était de nature juridique - le droit,
encore .
La règle dite de " capture " , qu' imposèrent les tribunaux de common law à
la fin de le XIXe siècle ,
autorisait un producteur à forer dans un
réservoir déjà exploité par un autre producteur opérant depuis un terrain
voisin .
Cette règle
introduisait des incitations économiques
perverses et générait, effectivement, une importante surproduction en même
temps que nombre de puits inutiles .
Mais
la proration
ne réglait pas ce problème, au contraire
: parce que les puits les moins productifs étaient exemptés de quotas, le
système généra un énorme gaspillage de ressources .
Le régime de proration, qui
survécut jusqu' au début de les années 1970 ,
servait
essentiellement les intérêts des milliers de petits producteurs les moins
performants, et des hommes politiques qui contrôlaient un système
profondément corrompu .
L' industrie pétrolière, qui est certainement un de les symboles de le
capitalisme américain ,
fut pendant plus d' un demi-siècle
soumise à un régime - certes incomplet - de planification centralisée
.
Le contrôle des importations
représentait un complément naturel et
indispensable du régime de proration .
La trop forte pénétration du pétrole vénézuelien et moyen-oriental
eût réduit à néant les
efforts des Etats " prorationnistes " pour défendre un prix supérieur au
prix de concurrence .
Plus généralement,
la concurrence du pétrole
importé
représente une menace permanente pour l'
industrie pétrolière américaine, et ce dès l' entre-deux-guerres .
En conséquence,
la tentation protectionniste
traverse toute l' histoire pétrolière
américaine .
Les mesures les plus célèbres
, parmi de nombreuses autres ,
sont les voluntary oil import quotas de
1949 et les mandatory oil import quotas de 1959 .
Au début des
années 1970,
les objectifs de l' intervention publique sur le marché pétrolier
changèrent brutalement .
Du soutien des prix intérieurs par la
réglementation de l' offre et des importations, on passa à la lutte contre les
effets de la hausse des prix .prix
On pourrait dire : de la protection des
producteurs à la protection des raffineurs et des consommateurs .
Un système complexe de
contrôle des prix et de réglementation de la commercialisation
fut mis en place, par strates
successives, avec des effets pervers très importants .
On citera en
particulier les entraves à l' allocation marchande du brut et des
produits pétroliers, qui jouèrent un rôle décisif dans les pénuries consécutives
à l' embargo pétrolier arabe de 1974 et à la révolution iranienne de 1979 - les
fameuses gasoline lines qui traumatisèrent l' Amérique ; mais aussi, plus
structurellement, les " subventions aux importations " introduites par le
système des entitlements, par lequel les raffineurs s' approvisionnant en
pétrole " domestique " subventionnaient ceux qui recouraient aux importations .
A la fin des années 1970,
l' administration Carter
souhaitait
libéraliser le marché pétrolier mais se heurtait à de fortes résistances au
Congrès .
Une loi votée en 1978
prévoyait un decontrol
progressif étalé sur 10 ans ; l' administration Reagan le réalisa en un mois
.
Le " moment Reagan " et l' option libérale
Le premier mandat de Ronald Reagan à la Maison Blanche , et même les
premiers mois de ce mandat ,
apparaissent rétrospectivement comme une
période charnière dans l' histoire pétrolière américaine, où furent prises
des orientations rompant avec le passé et engageant l' avenir .
La politique conduite par l' administration Reagan
était inspirée
par l' idée que l' efficacité et la sécurité énergétiques ne s' obtiennent
pas contre les forces du marché, mais en s' appuyant sur elles .
R. Reagan
prononça son discours inaugural le 20
janvier 1981 ; le 28 janvier, il signait l' Executive Order n° 12287 ( le
premier de son mandat ), dont la première section dispose : " All crude oil
and refined petroleum products are exempted from the price and allocation
controls adopted pursuant to the Emergency Petroleum Allocation Act of 1973,
as amended .
The Secretary of Energy shall
promptly take such action
as is necessary to revoke the price and
allocation regulations made unnecessary by this Order . " L' Executive Order
prenait effet le jour même .
Le Congrès, beaucoup plus interventionniste que l' administration ,
ne désarma pas et en mars
1982 le Sénat vota le Standby Petroleum Allocation Act, qui octroyait au
Président le pouvoir d' instaurer, en cas de crise, un contrôle des prix et
des mesures d' allocation administrative du pétrole et des produits .
R. Reagan
opposa son veto à cette loi le 20 mars
1982 .
Le président
écrit, dans sa lettre de " retour sans
approbation " transmise au Sénat : " this legislation grew from an
assumption, which has been demonstrated to be invalid, that giving the
Federal Government the power to allocate and set prices will result in an
equitable and orderly response to a supply interruption .
We
can all still recall that sincere efforts to allow bureaucratic allocation
of fuel
supplies
actually harmed our citizens and economy, adding to inequity and turmoil . "
Face à une rupture d' approvisionnement, c' est au contraire le libre
fonctionnement du marché ( " free trade among our citizens " ) qui, précise
le président, est le plus à même de réduire le coût supporté par l' économie
américaine .
La déréglementation du marché pétrolier américain
correspond
aussi à une réintégration complète dans le marché mondial .
A partir de
1982,
le prix intérieur
est à nouveau strictement
aligné sur le prix mondial .
Au cours des deux mandats de R. Reagan la faible_NEW_
Reagan la
faible taxe sur les importations
n' a pas été supprimée, mais l'
administration résista, à plusieurs reprises et notamment après le "
contre-choc " pétrolier de 1985-1986, à de fortes pressions du Congrès pour
l' augmenter de manière significative .
Le decontrol américain
eut également
un effet non anticipé sur les structures du marché pétrolier international :
il accéléra la substitution de transactions de court terme aux contrats de
long terme et la généralisation de la référence au prix " spot " .
Pleinement
exposés aux aléas du marché mondial ( jusque-là atténués par le contrôle des
prix et les mécanismes de redistribution physique ),
les raffineurs américains
modifièrent leurs
pratiques commerciales ; les activités de trading ont explosé aux Etats-Unis
au début de les années quatre-vingt, et le NYMEX a lancé son marché de
contrats à terme sur le pétrole brut en 1983 .
Les gouvernements successifs, républicains et démocrates ,
ne sont pas revenus sur
la réforme fondamentale initiée par l' administration Reagan .
Dans les années
1990,
la politique pétrolière de l'
administration Clinton ( largement " encadrée " , il est vrai , par un
Congrès républicain )
fut une politique
libérale non seulement " passive " - absence de remise en cause de la
déréglementation - mais active .
Parmi les mesures d' inspiration libérale
prises au cours de cette période, on peut citer la levée de l' interdiction d'
exporter le brut d' Alaska, l' accélération du leasing dans l'
offshore fédéral, les exemptions de royalty sur l' offshore profond ( Deep
Offshore Royalty Relief Act ), ou encore la privatisation partielle des Naval
Petroleum Reserves .
L' Amérique et le pétrole mondial
L' option libérale prise sous Reagan, et qui structure depuis la politique
pétrolière américaine, ne se limite pas à la déréglementation de le marché
intérieur ; elle
a d' importantes implications
internationales .
Le primat économique dans la formulation de la politique énergétique - plus
précisément , l' idée que l' approvisionnement énergétique doit reposer sur
le fonctionnement de marchés libres et concurrentiels -
a, en matière
pétrolière, un corollaire : l' acceptation du recours massif aux
importations .
Recourir au marché, c'
est recourir
au marché mondial .
Le taux de couverture de la demande par les importations
dépend, sur longue
période, de l' évolution relative des coûts de développement aux Etats-Unis
et dans le reste du monde .
L' option fondamentale d' une
politique énergétique libérale
impliquait donc
nécessairement, pour les Etats-Unis, un approfondissement de la " dépendance
" pétrolière .
De fait,
le moment Reagan
correspond à l'
entrée des Etats-Unis dans une ère de dépendance acceptée et assumée
.
Quelques données sur l' approvisionnement pétrolier
américain
C' est en 1949 que les Etats-Unis sont
devenus importateurs net, c' est-à-dire que leurs importations ont dépassé
leurs exportations .
Entre 1949 et 1970,
la part de la demande couverte par le pétrole importé
est passée de 10 % à 23 % .
Entre 1978 et 1985,
les importations
ont
fortement baissé, tant en valeur absolue ( - 3,8 Mb / j ) que relative (
- 16 points de part de marché ) .
Deux facteurs
expliquent ce phénomène : le
développement du champ géant de Prudhoe Bay en Alaska, et la chute de la
demande pétrolière liée au second " choc pétrolier " de 1979 et à la
récession économique .
A partir de 1985,
la part du pétrole importé
dans la couverture de la demande
n' a cessé d' augmenter, jusqu' à
aujourd'hui .
La production américaine
baisse au rythme de 2 % par an en
moyenne, même si cette baisse est moins forte depuis 1990 .
Les importations
ont progressé de plus de 5 % par an
en moyenne sur 15 ans, pour atteindre leur maximum historique en 2000
.
Elles
s' élevaient alors à 11 Mb / j, soit
54 % de la consommation totale .
En 2020,
ces chiffres
pourraient passer à 17 Mb / j et 70
% .
Sécurisation et construction du marché mondial
Dépendance croissante, donc .
Mais
dépendance acceptée et
assumée,
disions -nous .
L' option libérale prise au début des années 1980
n'
équivaut pas à une politique de laisser-faire ; elle s' accompagne de
politiques publiques ambitieuses relevant de la sécurisation et de la
construction du marché pétrolier mondial .
La sécurisation du marché
regroupe des mesures aussi
différentes que la mise en place de la Strategic Petroleum Reserve ( SPR
) d'une part, la création d' un dispositif militaire d' intervention
rapide au Moyen-Orient d'autre part .
La SPR
fut créée dans
le cadre de l' Energy Production and Conservation Act à la fin de 1975
mais resta " virtuelle " pendant cinq ans, en raison de
dysfonctionnements administratifs et surtout d' un manque de volonté
politique .
L' administration Reagan
fit du
remplissage de la SPR une priorité de sa politique pétrolière .
A la fin du premier
mandat de R. Reagan le volume stocké
était de 450 millions de barils ( Mb
), et 560 Mb fin 1988 - niveau auquel on est encore aujourd'hui .
80 % du pétrole stocké dans la SPR l'
a été sous Reagan,
dont plus de 60 % entre 1981 et 1984 .
La réserve pétrolière stratégique, entièrement détenue et
opérée par le gouvernement fédéral ,
a une capacité de " relâchement " de
4 Mb / j - soit la moitié de la production saoudienne moyenne en 2002 -
pendant 130 jours .
Ou encore,
la SPR
peut suppléer intégralement un
producteur comme le Koweït pendant près de neuf mois .
La " sanctuarisation " militaire de le Moyen-Orient
n' est certes
pas réductible à une politique énergétique .
Toutefois,
cette dimension
était certainement présente .
La logique, de le point de vue pétrolier ,
est la même que pour la SPR, même si
l' instrument est très différent .
Accepter que l' approvisionnement américain repose sur un marché
mondialisé dominé par les transactions de court terme ,
supposait la mise en place d' une
sécurisation en amont, ou " par le haut ", dont le coût s' apparente à
la souscription d' une assurance .
Libéralisation et
sécurisation
ne s' opposent
pas, mais constituent deux faces d' une même politique .
Tout
comme la libéralisation,
les mesures de sécurisation du marché initiées sous R.
Reagan
ont été assumées
par tous les gouvernements depuis lors, et demeurent un élément
essentiel de la politique pétrolière américaine .
L' effort de construction du marché
consiste à améliorer l'
accessibilité des ressources pétrolières mondiales aux capitaux privés
d' exploration et production .
Il s' agit, pour les Etats-Unis, d' une
préoccupation très ancienne, qui prit notamment la forme, dans l'
entre-deux-guerres, de la politique de l' Open Door ( porte ouverte ) au
Moyen-Orient .
A partir des
années 1980,
cette politique
fut relancée et renouvelée dans ses
objectifs comme dans ses moyens .
L' objectif
était de
favoriser la diversification durable de l' offre pétrolière mondiale,
donc d' affaiblir le pouvoir de marché de l' OPEP . L' administration
Reagan lança, dès 1981, une politique juridique internationale très
ambitieuse, destinée à réformer le droit applicable aux investissements
pétroliers .
Cette politique
fut relayée
par la Banque Mondiale, dans les années 1980, auprès de les pays en
développement .
Dans les
années 1990,
les
Etats-Unis
investirent d' importantes
ressources dans les négociations sur les instruments multilatéraux sur
les investissements ( ALENA chap . 11, Traité sur la Charte de l'
Energie, AMI ), et dans la signature de traités bilatéraux sur les
investissements avec les pays riverains de la mer Caspienne .
L' Amérique a -t-elle le choix
?
En dépit de un
discours politique
récurent sur la nécessité de
contenir, voir de réduire, la dépendance pétrolière du pays - discours
qui jouit d' une très forte légitimité depuis les attentats du 11
septembre 2001 - l' option libérale prise il y a plus de vingt ans n'
est pas remise en question, au contraire .
Dans ces conditions,
l' approfondissement de la dépendance pétrolière des
Etats-Unis au cours de les décennies à venir
est une quasi-certitude .
Après la " crise " de 2000-2002 comme
après celle de 1990-1991,
le grand débat de politique énergétique initié par l'
administration
accouche essentiellement de non
mesures .
On pourrait invoquer
les lourdeurs du
processus législatif américain, qui permet aux groupes de
pression d' entraver toute action réformatrice .
On préférera souligner qu' il n' existe
pas, aujourd'hui, d' alternative raisonnable aux importations pétrolières
massives .
Les études économiques
montrent que le coût d' une
réduction significative de la " dépendance ", tant par la stimulation de
l' offre intérieure que par la maîtrise de la demande, seraient
largement supérieurs aux bénéfices attendus en matière de sécurité
énergétique .
En d'autres termes, il n'
existe qu' un potentiel très
limité de réduction profitable du recours aux importations
pétrolières .
Les Etats-Unis
devraient
donc continuer, dans l' avenir prévisible et en attendant une révolution
technologique dans les transports, d' investir massivement dans la
sécurisation et la construction du marché pétrolier mondial .
TITRE : Perspectives
AUTEUR : Thierry de Montbrial, directeur de l'Ifri, membre
de l'Académie des sciences morales et politiques 13 juillet 2002
La " surprise " du 11 septembre
Selon toute vraisemblance,
la date du 11 septembre 2001
est entrée dans l' histoire universelle
.
Elle
est et restera considérée comme
dividing, selon le mot américain, c' est-à-dire que l' on distingue et
distinguera un " avant " et un " après " .
Ce n' est pas que le monde ait brusquement changé
avec la réussite des attaques contre le World Trade Center - celle qui a le plus
frappé - et contre le Pentagone .
Ce qui a changé, c' est la manière d'
interpréter le passé et de raisonner sur l' avenir .
On ne peut pas prétendre que
pareil événement n' avait
pas été " prévu " .
En vérité,
la possibilité et même la probabilité d' un " hyperterrorisme "
font l' objet de débats d' experts et
même d' oeuvres romanesques ( Tom Clancy ) depuis des années .
Pareillement,
le jour où des armes de destruction massive - nucléaires,
chimiques ou bactériologiques - seraient utilisées effectivement par une
unité active étatique ou non étatique, on ne pourrait pas dire que
cela n' avait pas été "
prévu " .
Toute la difficulté
tient dans ce que les sociétés humaines
ne prennent les catastrophes au sérieux que lorsqu' elles se produisent, et,
lorsque c' est le cas, elles ont tendance à les oublier : on peut donner
entre autres l' exemple du respect des règles de sécurité dans les zones
sismiques .
il en est ainsi, c' est que, pour prévenir ou
limiter les conséquences d' une catastrophe possible, il faut des mesures qui se
heurtent aux intérêts tangibles de toutes sortes d'autres unités actives,
lesquelles s' emploient à les empêcher ou à les atténuer .
La prévention
est un art de même nature et aussi
complexe que la réforme .
De ce point de vue,
l' autopsie du 11 septembre
est aisée .
Ce qui est en cause , c' est
d'abord une conception des
libertés .
aux États-Unis,
il était possible de se présenter dans une école de pilotage sans avoir à justifier de
son identité, et de payer les cours en espèces, en précisant que l' on n' avait
pas besoin d' apprendre à décoller ou à atterrir, tout cela sans susciter de
réactions particulières .
En Grande-Bretagne,
des groupes islamistes
peuvent avoir pignon sur rue, et les
conditions d' extradition sont tellement restrictives que les criminels se
sentent protégés, au point que certains vont jusqu' à se demander s' il n'
existe pas une sorte d' accord implicite du type : immunité du territoire
britannique contre immunité des réseaux qui y sont implantés .
La question du financement du terrorisme
se rattache à celle des droits civils
.
Pour mettre en place et développer un
réseau comme Al-Qaida, il faut beaucoup d' organisation et beaucoup de ressources .
La lutte contre le terrorisme
passe donc par une surveillance étroite
des flux financiers, de leur origine et de leur destination, laquelle se
heurte à une conception du secret bancaire que l' on a tendance à rattacher
à la question des libertés .
Le même genre de remarques
peut s' appliquer à la sécurité du
transport aérien en général .
L' abaissement de la sécurité dans les aéroports comme pour le trafic lui
-même
est la conséquence d' une conception
étroite de la compétitivité, où l' on oublie que l' économie est au service
de l' homme et non l' inverse .
On pourrait poursuivre
l' exercice .
L' incapacité des services américains, la CIA ( Central Intelligence Agency
) et le FBI ( Federal Bureau of Investigation ) principalement , à anticiper
et à déjouer les attentats de le 11 septembre , qui les ont , en fait , pris
à le dépourvu ,
s' analyse en dernier ressort par l'
inadaptation d' agences engluées dans des routines et par les très
classiques conflits bureaucratiques .
Dans le même ordre d' idées, comme le
phénomène de la mondialisation concerne les unités actives de toute nature,
y compris les organisations
criminelles, la lutte contre le crime organisé - et en particulier le
terrorisme -
suppose des
formes de coopération originales entre les États, notamment au niveau de
leurs services secrets, de leurs polices et de leurs institutions
judiciaires .
Il s' agit de domaines où les traditions
coopératives sont limitées et où, là encore, l' adaptation se heurte aux
habitudes et aux intérêts corporatistes ou bureaucratiques .
Les observations précédentes
n' ont aucune prétention à l'
exhaustivité .
Elles visent seulement à
expliquer ce qui, sur le coup, a pu paraître incompréhensible ou aberrant :
comment un pays aussi puissant que les États-Unis, qui consacre des
ressources aussi immenses à sa sécurité, a -t-il pu se laisser de la sorte
agresser par surprise ?
Après un choc tellement considérable,
on peut penser que
chacun des pays potentiellement menacés a entrepris de surmonter les
obstacles qui s' opposent à une prévention efficace .
Mais,
aux États-Unis comme ailleurs,
les résistances
sont énormes .
Pour certains Américains et non des
moindres ( George Soros ),
la " guerre contre le terrorisme "
risque de saper les
fondements mêmes de l' unité du pays .
Les résistances
sont également
considérables sur le plan international, quand il s' agit de coordonner les
activités de plusieurs États, car à l' affrontement des intérêts les plus
tangibles se superposent les malentendus politiques au sens large,
malentendus qui - on le rappellera dans la suite de ce texte - n' ont pas
tardé à apparaître entre Washington et ses alliés, anciens ou nouveaux,
après une brève union sacrée .
Ainsi,
dès le mois de décembre 2001,
le Parlement européen
s' opposait -il
à une coopération judiciaire renforcée avec les États-Unis .
La réaction américaine
Dans les heures qui ont suivi les
attaques,
le président George W.Bush
a d'abord donné l' impression de s' en
prendre à l' Islam en adoptant la rhétorique du " choc des civilisations "
et en parlant d' une " guerre du Bien contre le Mal " .
Très rapidement,
il
a pris conscience du piège et adopté la
formule de la " guerre contre le terrorisme " .
car Expression ambiguë toutefois,
il n' existe aucune définition universellement acceptée du terrorisme,
et, dans bien des cas, la frontière entre terrorisme et résistance est
difficile, sinon impossible à tracer .
Ephraïm Halévy , le chef de le Mossad , le service de renseignement
israélien ,
avait peu de chances de faire l'
unanimité en déclarant : " La distinction entre bon et mauvais terrorisme n'
a plus lieu d' être .
Chacun
doit choisir son
camp : pour ou contre la terreur . " De fait, Israël, l' Inde, la Russie ou
encore la Chine se sont engouffrés dans le boulevard ouvert par le président
des États-Unis en assimilant les Palestiniens, les Pakistanais, les
Tchétchènes et les Ouïgours aux criminels du 11 septembre .
Au début de l' année 2002,
le président du Conseil
espagnol, José Maria Aznar ,
déclarait ne faire " aucune différence "
entre ces criminels et l' ETA ( Euskadi Ta Askartasuna, " Patrie basque et
liberté " ) .
En pratique,
Washington
a immédiatement accusé Al-Qaida et son
chef Oussama Ben Laden .
En identifiant aussi promptement l'
agresseur,
la Maison-Blanche
a produit un immense soulagement, car
rien n' était plus angoissant pour les opinions publiques américaine et même
européennes que cette impression d' un ennemi mortel innommable et invisible
.
Avec Al-Qaida, on désignait aussi un État,état
On savait en effet que le milliardaire saoudien, lui
aussi à sa manière un apôtre de la guerre du Bien contre le Mal, tirait les
ficelles du sinistre régime de ce mollah Omar dont les outrances, au fil des
mois, avaient de plus en plus attiré l' attention du monde .
C' est donc contre l'
Afghanistan que les États-Unis sont entrés en guerre dès le
7octobre, en se donnant pour objectif de renverser l' ordre taliban, de détruire
les bases d' Al-Qaida et de saisir leurs chefs .
Contrairement à ce qui a été si souvent
écrit ou dit,
cette guerre a été des plus
classiques, c' est-à-dire d' État à État .
Ses objectifs
ont été partiellement mais rapidement
atteints .
Les Talibans
ont perdu le pouvoir et les
infrastructures d' Al-Qaida ont été anéanties .
Ces résultats
furent
salutaires pour le moral des Américains, mais aussi pour l' image des
États-Unis dans le monde .
Le nouveau gouvernement mis en place par les vainqueurs, dirigé par le
Pachtoune royaliste Hamid Karzaï ,
n' a cependant guère les moyens d'
instaurer son autorité sur l' ensemble du territoire afghan, malgré la Loya
Jirga réunie au mois de juin .
Le pays
reste largement soumis à la rivalité des
seigneurs de la guerre .
L' influence talibane
n' a pas disparu, et les réseaux de Ben
Laden ont été d' autant moins démantelés qu' ils disposent d' appuis
conséquents au Pakistan occidental .
Quant à Ben
Laden et au mollah Omar,
ils
courent toujours .
De nombreux indices
suggèrent qu' une partie
de ces réseaux, bien implantés dans les pays occidentaux, conservent leur
capacité de nuire .
Les intérêts occidentaux, dans la mesure où ils constituent les cibles de
Ben Laden et de ses émules ,
sont toujours
menacés, même si des agressions en série, d' ampleur comparable à celles du
11 septembre, paraissent peu probables .
Pour venir à bout d' Al-Qaida,
toute la panoplie des mesures antiterroristes
doit être mise en
oeuvre, et nous avons vu plus haut que les principaux obstacles se situent
au sein même des unités politiques menacées .
Cela
dit, il est vraisemblable qu' en
affaiblissant les bases territoriales des organisations terroristes, on en a
réduit considérablement les capacités, et donc le potentiel .
A priori,
de telles bases
ne peuvent être
localisées que dans les États qualifiés par les Américains de rogue states,
expression que l' on peut traduire par " États voyous ", ou de failed
states, c' est-à-dire les " États manqués " ou " incomplets " .
Dans son discours
sur l' état de l' Union,
au début de 2002,
George W.Bush
a désigné les principaux rogue states,
en les réunissant dans un " axe du mal " .
L' Afghanistan étant
maintenant neutralisé , il
s' agit principalement de
l' Iran, de l' Irak et de la Corée du Nord ; mais le concept est assez large
pour inclure, le cas échéant, des pays tels que la Syrie ou la Libye
.
Par extension,
le chef de l' exécutif
américain
situe les mouvements islamistes dans cet
axe du mal .
Quant à les failed states - c' est-à-dire les États où le
gouvernement n' exerce pas ou mal son autorité sur l' ensemble de son
territoire -, il y en a hélas beaucoup à des degrés divers, tels la Somalie, le
Yémen, les Philippines, mais aussi la Colombie ou le Tadjikistan .
Au cours
des derniers mois,
l' Amérique
s' est efforcée
d' élaborer des stratégies susceptibles de réduire les risques provenant de
ces divers États : stratégie d' intervention dans les failed states ( envoi
de forces spéciales aux Philippines et au Yémen par exemple, et il semble
que la CIA pousse également ses pions en Algérie ) ; stratégie de prévention
à l'encontre des rogue states .
Une doctrine d' action préventive
pourrait se heurter à de très sérieuses
objections .
En s' arrogeant le droit d' intervenir
préemptivement et unilatéralement, c' est-à-dire sans l' accord de la "
communauté internationale " incarnée par le Conseil de sécurité des Nations
unies,
les États-Unis
prendraient des risques, même vis-à-vis
de leurs alliés les plus proches comme la Grande-Bretagne .
Le cas de l' Irak
est au centre de les préoccupations,
car, depuis son élection, George W.Bush paraît déterminé à renverser Saddam
Hussein .
Il ne s' agit pas seulement d' aller jusqu'au bout du
processus engagé par son père en 1991, à la suite de l' invasion du
Koweït .
En installant à Bagdad un régime qui leur
serait favorable,
les Américains
renforceraient la
sécurité d' Israël et accroîtraient considérablement leur marge de
manoeuvre, tant vis-à-vis de l' Iran que de l' Arabie Saoudite, cette
dernière étant particulièrement suspecte à leurs yeux depuis le 11 septembre
.
Encore faudrait -il pouvoir monter des
opérations militaires permettant d' aboutir rapidement et sans provoquer l'
éclatement du pays, et mettre en place un gouvernement efficace .
Les alliés des États-Unis - ou du moins leurs gouvernements -
ne manifestent aucune sympathie pour
Saddam .
Mais,
d'une part,
ils
ne se montrent pas
convaincus, à tort ou à raison, par les arguments de Washington sur une
éventuelle complicité de Bagdad avec Al-Qaida ou sur l' imminence de l'
acquisition de l' arme nucléaire par l' Irak ; et, d'autre part, ils
redoutent les effets sur les opinions publiques des pays arabo-musulmans d'
une opé-ration mal justifiée, et leurs conséquences .
Cela
dit, ils ne feront pas obstacle à la
volonté des Américains, si leur détermination à agir militairement est
suffisamment forte, quitte à adapter leur attitude en fonction de les
résultats .
En ce qui
concerne l' Iran,
les Européens
rejettent depuis
longtemps la politique de double endiguement consistant à traiter ce pays
comme l' Irak .
Ils
estiment que le régime des ayatollahs
est de toute façon miné de l'intérieur comme l' était l' URSS de Brejnev
.
Quant à la
Corée du Nord,
les
États-Unis eux -mêmes
ont décidé de renouer le dialogue avec
elle .
D' une
manière générale,
les partenaires de l' Amérique
considèrent que,
même dans un système international hétérogène, aucun État ou groupe d' États
n' a le droit d' attaquer un autre au seul motif qu' il pourrait s' en
prendre à ses intérêts vitaux .
aux pires moments de la guerre froide,
les
États-Unis
n' ont jamais envisagé une attaque
préventive contre l' URSS, même lorsque le rapport des forces le leur aurait
permis .
On comprend donc pourquoi ceux -là mêmes, à l'
extérieur des États-Unis, qui furent le plus sincèrement indignés par les
attaques du 11 septembre ont par la suite exprimé, certes de façon généralement
feutrée, des réserves vis-à-vis de certains aspects de la politique de
Washington .
Des réserves que
le secrétaire d' État Colin Powell donne parfois l' impression de partager,
comme lorsqu' il déclarait,
au mois de juin :
Any
use of preemptive force must be decisive
. " Encore faut -il s' entendre sur le sens du mot decisive .
Les causes du terrorisme
À ce stade, il convient d' aborder la difficile question des
causes du terrorisme .
Le lecteur
se rapportera au chapitre rédigé par
Michel Wieviorka pour un traitement général du sujet - et à celui de Gilles
Kepel pour l' analyse des liens entre terrorisme et islamisme .
On se bornera ici à quelques remarques .
Pour que une activité terroriste soit
durable,
il faut deux conditions .
La
première
est l' existence d' unités actives -
telles qu' Al-Qaida, le Jihad islamique ou l' ETA à l'époque contemporaine,
l' Irgoun ou le groupe Stern au siècle dernier - et donc de groupes
organisés partageant une même culture ou une même idéologie combative
.
La
seconde
est l' existence d' un réservoir humain
permettant à ces groupes de se renouveler et de s' élargir .
De ce point de vue,
il en
est des organisations terroristes comme
des mouvements de libération dans les situations coloniales .
Si
les organisations terroristes qui ont sévi en Europe occidentale dans les
années 1970 et au début de les années 1980
n' ont pas survécu, ce n' est pas
seulement grâce à l' efficacité des gouvernements, mais aussi et peut-être
principalement parce que la force d' entraînement de l' idéologie
anticapitaliste qui cimentait ces groupes était insuffisante pour assurer
leur survie .
Si, à l' inverse,
les organisations terroristes irlandaises, basques ou corses
résistent durablement à les contre-mesures ,
c' est qu' elles trouvent dans les
peuples dont elles sont issues les ressources humaines nécessaires .
Ce qui distingue Al-Qaida
des formes plus ordinaires
du terrorisme, c' est la conjugaison de l' ampleur des moyens
hautement coordonnés mis en oeuvre, et de l' inhabituelle obscurité de l'
idéologie dont ce réseau se réclame pour fonder ses actions .
Chacun
peut comprendre, ce qui
ne veut pas dire approuver, que des groupes veuillent se battre par tous les
moyens pour l' indépendance " de l' Irlande du Nord, du pays basque ou de la
Corse .
On notera, incidemment, qu' à l'instar de la plupart
des unités actives, les buts réels mais non avoués des organisations terroristes
tendent à se déplacer et, en l'occurrence, à s' étendre à des activités
criminelles ou " mafieuses " de toute nature, ce qui complique singulièrement
les choses .
Mais
que veulent Ben Laden et ses partisans
?
La haine des
États-Unis et, plus généralement , de la culture occidentale est -elle un
fondement idéologique suffisant pour assurer la survie d' une organisation
comme Al-Qaida ?
Faut -il penser que son gourou est l'
expression d' un nouveau type de nihilisme ?
Olivier Roy
rejette le terme et lui préfère celui de
néo-fondamentalisme . " ( ... ) Tous ces néo-fondamentalistes, loin de
incarner la résistance d' une authenticité musulmane face à l'
occidentalisation, sont à la fois des produits et des agents de la
déculturation dans un monde globalisé . ( ... ) Ben Laden n' est pas une
réaction de l' islam traditionnel, mais un avatar aberrant de la
globalisation, tant dans les instruments de son efficacité ( technicité,
compétence, organisation ) que dans la déconnexion de son action par rapport
à les sociétés réelles .
Dans les cibles visées et dans l' anti
américanisme virulent,
il
reprend une tradition très occidentale
du terrorisme symbolique, propre à la bande à Baader ou à Action directe,
mais repensé à l'échelle de les jeux vidéos et des films catastrophes d'
Hollywood . " Ou bien faut -il supposer, avec Alexandre Adler, que Ben Laden
est un stratège génial comme le fut Adolf Hitler, ou dans un autre genre Mao
Zedong, qu' il a conçu un projet grandiose pour édifier une sorte de califat
ou de théocratie capable de s' opposer à l' empire du Mal, c' est-à-dire,
dans son imaginaire,
Selon cette perspective,
le but des attentats du 11 septembre
aurait été de déstabiliser l' Amérique,
de la pousser à la faute et de provoquer des soulèvements en chaîne dans les
terres islamiques, avec pour buts ultimes l' Égypte et l' Arabie Saoudite
.
Si l' on préfère la comparaison avec les
Bolcheviks,
pareille vision
ne serait pas sans analogie avec les
projets de révolution mondiale au début de le XXe siècle .
Ben Contrairement à Lénine,
à Mao ou à Hitler,
Laden
n' a apparemment développé ses idées ni
par écrit ni par oral, de sorte que ses adversaires en sont réduits à
spéculer .
Quoi qu' il en soit, on aurait
tort d' écarter des
hypothèses sous le prétexte qu' elles seraient apparemment folles .
Certes,
la révolution mondiale
ne s' est pas produite comme l' avait
rêvée les Bolcheviks, mais sans eux et sans leur délire la révolution d'
Octobre n' eût pas eu lieu et l' histoire du siècle dernier eût été
différente .
Et il est vrai qu' Hitler a échoué, on peut penser qu' en
prenant Mein Kampf à la lettre, le grand drame de la Seconde Guerre mondiale eût
été épargné .
En d'autres termes,
le
risque d' une déstabilisation à grande échelle de le monde arabo-islamique
doit être pris au sérieux .
Pour y faire face, il est
nécessaire de dépasser le
cadre conceptuel, beaucoup trop étriqué, de la " guerre contre le
terrorisme " .
C' est pourquoi on n' échappe pas au débat sur
les " causes du terrorisme " .
Encore faut -il en poser correctement
les termes .
Bien souvent,
en effet,
le problème
est formulé de façon partiale ou
partielle .
Par exemple,
à l' argument selon lequel la pauvreté ou les inégalités
seraient à la racine du terrorisme, on peut opposer que
Ben Laden est milliardaire et que les exécutants d' Al-Qaida étaient
des personnes sophistiquées et non de vulgaires endoctrinés des madrasas .
À ceux qui établissent un lien direct entre la politique
pro-israélienne des États-Unis et les attentats du 11 septembre, il
est également facile de rétorquer que Ben Laden ne s'
est jamais référé que marginalement au conflit israélo-palestinien .
Le centre de gravité de sa propre mappemonde
est situé plus à l' est .
Certaines formulations
ont l'
inconvénient d' apparaître comme des critiques plus ou moins déguisées des
États-Unis, accusés à la limite d' être eux -mêmes responsables du drame
dont ils ont été les principales victimes .
Ce que l' on peut et doit dire ,
en revanche , c' est que les
cerveaux d' Al-Qaida ont l' art d' exploiter les misères du monde
arabo-musulman pour y puiser des ressources humaines et y faire retentir leur
idéologie .
Que
des révolutionnaires soient souvent issus de milieux privilégiés
est une constante de l' Histoire
.
Rien de surprenant non plus à ce que les actions politiques des États-Unis,
unique superpuissance depuis la chute de l' URSS, soient jugées dans le
reste du monde à travers les lunettes de chacun .
Que la politique américaine au Proche-Orient soit perçue
comme excessivement pro-israélienne dans le monde arabo-islamique,
ou que le soutien de Washington à certains régimes dits
modérés - mais en tout cas non démocratiques - de la région ( Arabie
Saoudite , Égypte ) y soit considéré comme cynique ,
ce sont là des faits
politiques incontestables dont il convient d' apprécier justement la portée
.
Lorsque le prince Abdallah ou le président
Moubarak, mais aussi la plupart des Européens, font grief à Washington de
ses oscillations face à la guerre israélo-palestinienne, qui n' a cessé de
s' étendre dramatiquement depuis l' été 2001, et désapprouvent
désapprouvent -
quoique de façon feutrée - l' exigence formulée par le président Bush, le 24
juin, du remplacement de Yasser Arafat, ils expriment des attitudes non pas
morales, mais politiques .
On y reviendra plus loin .
Les leaders arabes dits modérés , dont la légitimité interne n' est pas
supérieure à celle de le vieux combattant palestinien ,
redoutent d' être pris entre le marteau
américain et l' enclume de leurs populations .
Les gouvernements européens, qui ont de le monde arabo-musulman une longue
expérience ,
savent que le risque d' une
déstabilisation est réel .
S' agissant de l' Autorité palestinienne,
les uns et les autres
partagent sans doute ce jugement d'
Edward Saïd : " Il faut édifier les fondements de la réforme à partir de
forces vives de la société, celles qui, jour après jour, ont résisté à l'
invasion et à l' occupation ( ... ) 6 . "
La politique internationale
forme un tout, et ce, dans la durée
.
Après le retrait de l' URSS d' Afghanistan
en 1989,
les États-Unis
se sont aussitôt
détournés de ce pays, mais aussi du Pakistan, devenu sans intérêt à leurs
yeux .
Ils
n' ont pas vu le danger du régime des
Talibans et des connexions avec Islamabad .
En pratique,
ils
ont même encouragé ces développements
.
Les moudjahidines
avaient été leurs alliés pendant l'
occupation soviétique et un Ben Laden se trouvait alors du " bon côté "
.
Ni les Américains, ni,
semble -t-il, les Européens ne semblent
avoir prêté attention à la complexité de la situation tribale et à la portée
des camps où furent formés, entre autres, ces fameux
Afghans " qui devaient contribuer à mettre l' Algérie à feu et à sang .
Dans les années 1990,
des responsables américains
ont même caressé un moment l' idée de
favoriser l' avènement d' un régime islamiste à Alger .
Rappeler ces faits
n' est pas insinuer que les Américains
sont responsables de leur propre malheur et de celui des autres .
Il s' agit seulement de montrer que certaines
décisions qui n' ont pas immédiatement des conséquences globales peuvent en
avoir par la suite .
Lorsque les
dirigeants arabes dits modérés et les Européens invitent les États-Unis à la
prudence, ce n' est pas par pusillanimité, mais par prévoyance .
En politique comme
dans les affaires privées,
la prudence
est une vertu cardinale .
Si l' on peut
effectivement faire un reproche à la politique américaine, c' est
de ne pas suffisamment prendre en compte l' expérience et le
point de vue des autres .
Nul
n' a le monopole d' avoir raison "
.
Mais
l' Amérique
est aujourd'hui menacée par l' hubris
.
Je
reviendrai plus loin sur cette question,
à propos de l' unilatéralisme " .
Le rééquilibrage du système international
Dans l'immédiat,
les attentats du 11 septembre
ont provoqué un rééquilibrage du système
international .
Le trait principal, à mon sens , en
est le
renforcement des États .
Cela
peut surprendre à une époque où l' on s'
inquiète surtout de la dissolution des notions de territoire ou de
souveraineté .
Le paradoxe
n' est qu' apparent, car il s' agit
justement d' empêcher que le monde ne s' enfonce dans le chaos d' une
mondialisation des tribalismes .
La Russie
Le renforcement des États
est manifeste
dans ce que l' on peut appeler le retour de la Russie, un phénomène
amorcé en fait, comme bien d'autres, avant le 11 septembre .
Sur le plan intérieur,
Vladimir Poutine
est parvenu à redresser l' autorité
du gouvernement central en reprenant largement en mains les " sujets "
de la Fédération, en limitant l' emprise des " oligarques ", et en
prenant ses distances vis-à-vis de la " famille " ( c' est-à-dire du
clan Eltsine ), quitte à prêter le flanc à la critique du point de vue
des pratiques démocratiques occidentales contemporaines .
Il faut insister sur le dernier mot, car,
encore à l'époque de le général de Gaulle, en France, le ministre de l'
Information surveillait la télévision de très près .
Dès le mois d' août 2001,
au moment de le voyage de Condoleezza Rice à Moscou,
on pouvait déceler les termes d' une nouvelle donne américano-russe, la Russie se
résignant à un élargissement de l' Organisation du traité de l' Atlantique
Nord ( OTAN ) s' étendant aux pays Baltes ainsi que à l' abrogation du
traité ABM ( Anti- Ballistic Missiles Treaty ) de 1972, avec, en
contrepartie, une main plus libre en Tchétchénie et la perspective d' une
adhésion à l' Organisation mondiale du commerce ( OMC ) .
Le 11
septembre,
le président Poutine
a
instantanément saisi les potentialités de la situation, et, au grand dam
des conservateurs néo-communistes, il a fait clairement le choix d' une
sorte de " Sainte-Alliance " avec les États-Unis .
Ce choix
avait des fondements objectifs
.
Depuis longtemps,
déjà,
Moscou
s' efforçait de convaincre les
Occidentaux de l' existence d' une menace terroriste à grande échelle d'
origine islamiste et inscrivait le problème tchétchène dans cette
perspective, alors qu' Américains et Européens privilégiaient les droits
de l' homme comme unique grille de lecture .
On comprend aussi pourquoi les Russes
ont pu finalement trouver un intérêt au principe d' une défense antimissile
essentiellement dirigée contre les " nouvelles menaces " liées au phénomène
terroriste .
C' est pour la même raison que, dans les mois
suivants, le Kremlin n' a pas cherché à s' opposer au déploiement de forces
américaines au Caucase et en Asie centrale - ce qui, naguère encore, était à
peine concevable .
L' équipe de Poutine
est parvenue à la
conclusion que, dans la situation économique difficile que traverse
durablement le pays, ces déploiements pouvaient utilement contribuer à
soulager l' effort de défense .
Évidemment, il y a des limites à ce qui
est acceptable, et Moscou ne verrait pas d' un bon oeil un excès d'
activisme américain dans les anciennes républiques soviétiques concernées .
Mais
le Kremlin
compte à la fois sur
le jugement des dirigeants de ces pays et sur la vigilance de leurs
autres voisins, principalement la Chine et l' Iran .
L' avenir
décidera de la pertinence de ces
calculs .
En ce
qui concerne l' OTAN,
les dirigeants de la Russie
croient désormais ou affectent de
croire que, puisque la menace d' un conflit traditionnel a disparu sur
le théâtre européen, cette organisation a d' autant plus perdu de sa
pertinence qu' elle n' est guère adaptée au phénomène du terrorisme
.
Sincèrement ou non,
ils
jugent que le nouvel
élargissement, particulièrement aux pays baltes, sera pour l' OTAN
davantage une source de problèmes que de solutions .
Ils
notent, comme les Européens eux
-mêmes, que l' Alliance atlantique ne joue plus qu' un rôle marginal
dans la nouvelle approche géostratégique américaine, si perspective d'
une adhésion à l' Organisation mondiale du commerce ( OMC ) .
Le 11 septembre,
le président Poutine
a
instantanément saisi les potentialités de la situation, et, au grand dam
des conservateurs néo-communistes, il a fait clairement le choix d' une
sorte de " Sainte-Alliance " avec les États-Unis .
Ce choix
avait des fondements objectifs
.
Depuis longtemps,
déjà,
Moscou
s' efforçait de convaincre les
Occidentaux de l' existence d' une menace terroriste à grande échelle d'
origine islamiste et inscrivait le problème tchétchène dans cette
perspective, alors qu' Américains et Européens privilégiaient les droits
de l' homme comme unique grille de lecture .
On comprend aussi pourquoi les Russes ont pu finalement
trouver un intérêt au principe d' une défense antimissile essentiellement
dirigée contre les " nouvelles menaces " liées au phénomène terroriste .
C' est pour la
même raison que, dans les mois suivants, le Kremlin n' a pas
cherché à s' opposer au déploiement de forces américaines au Caucase et en
Asie centrale - ce qui, naguère encore, était à peine concevable .
L' équipe de Poutine
est parvenue à la
conclusion que, dans la situation économique difficile que traverse
durablement le pays, ces déploiements pouvaient utilement contribuer à
soulager l' effort de défense .
Évidemment, il y a des limites à ce qui est acceptable, et Moscou ne
verrait pas d' un bon oeil un excès d' activisme américain dans les
anciennes républiques soviétiques concernées .
Mais
le Kremlin
compte à la fois sur
le jugement des dirigeants de ces pays et sur la vigilance de leurs
autres voisins, principalement la Chine et l' Iran .
L' avenir
décidera de la pertinence de ces
calculs .
En ce
qui concerne l' OTAN,
les dirigeants de la Russie
croient désormais ou affectent de
croire que, puisque la menace d' un conflit traditionnel a disparu sur
le théâtre européen, cette organisation a d' autant plus perdu de sa
pertinence qu' elle n' est guère adaptée au phénomène du terrorisme
.
Sincèrement ou non,
ils
jugent que le nouvel
élargissement, particulièrement aux pays baltes, sera pour l' OTAN
davantage une source de problèmes que de solutions .
Ils
notent, comme
les Européens eux -mêmes, que l' Alliance atlantique ne joue plus qu' un
rôle marginal dans la nouvelle approche géostratégique américaine, si ce
n' est qu' elle demeure, sur le plan politique, le principal forum de
sécurité transatlantique .
À cet égard,
ils
attachent une grande importance à la
revalorisation des relations entre l' OTAN et la Russie .
Celle -ci
s' est manifestée, en mai 2002, par
l' entrée en vigueur d' un nouveau Conseil OTAN-Russie, en même temps
que un accord sur la réduction des deux tiers des arsenaux nucléaires
des deux anciennes superpuissances .
Désormais,
la Russie dispose, non pas
d' un droit de veto, mais d' une voix significative au sein de l'
organisation .
On doit certes toujours se souvenir
de ce mot de Bismarck : " La Russie n' est jamais ni aussi forte ni
aussi faible qu' il n' y paraît . " Il n' empêche que, dans le contexte
actuel, tous ces résultats de la diplomatie du Kremlin sont assez
remarquables .
Mieux encore :
grâce au choix
de Poutine le 11 septembre,
Bush, né à les relations internationales après la guerre
froide , et qui dit considérer son partenaire moscovite comme " un homme
moderne " ,
a définitivement enterré la hache de
guerre .
La guerre froide
est vraiment " terminée " .
Anticipant sur l' avenir,
Américains et Européens
ont décidé de reconnaître à la
Russie le statut d' économie de marché, lui ouvrant ainsi effectivement
la perspective d' une prochaine adhésion à l' OMC . Pour couronner le
tout, lors de la réunion de Kananaskis ( Canada ), à la fin de le mois
de juin, la Russie s' est vu offrir - en même temps que des engagements
financiers importants pour renforcer la sécurité de ses armements
nucléaires - un fauteuil à part entière au G8, qui, désormais, mérite
pleinement son sigle .
Enfin,
aussi
bien les Américains que les Européens envisagent dorénavant le
partenariat énergétique avec la Russie de manière plus constructive,
avec moins d' arrière-pensées .
Dans leur évaluation des risques,
les premiers
ne sont désormais pas loin de
considérer que la Russie est plus sûre que le Moyen-Orient .
Le développement de l' industrie du pétrole et de le gaz
est au centre de la stratégie de
reconstruction économique de Moscou .
Dans ces conditions, c' est
toute la géopolitique du Moyen-Orient, mais aussi
celle du Caucase et de l' Asie centrale - laquelle est au centre de
les préoccupations de l' Administration américaine, et d'abord du
vice-président Dick Cheney, dont on connaît le rôle auprès de George W.Bush
- qui vont se trouver modifiées .
La Chine
Quoique de façon moins spectaculaire
que la Russie,
la République populaire de Chine ( RPC ) n' a pas, elle
non plus, hésité à se joindre à la Sainte-Alliance .
L' annonce en
a été faite à l'occasion de une
réunion au sommet du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (
APEC ), à Shanghai, quelques semaines après les attentats .
Là encore,
le rapprochement avec les États-Unis
était en fait
entamé avant le 11 septembre, après des relations difficiles pendant les
premiers mois de la présidence de George W. Bush, celui -ci n' ayant pas
encore décidé s' il devait considérer l' empire du Milieu comme un
partenaire ou comme le futur rival ou adversaire à la place de la
défunte URSS . Certes, la Russie a des raisons plus solides que la Chine
de vouloir s' ancrer à l' Occident .
Plus de 85 % de sa population
vit à l' ouest de l' Oural, et la
petite vingtaine de millions d' habitants répartie dans les extrémités
de l' est se trouve bien isolée face à l' Asie surpeuplée .
De plus,
bien que la culture russe soit
profondément singulière,
elle se rattache évidemment davantage à l' Europe qu' à
l' Asie .
Mais
la Chine
avait deux
raisons principales d' affirmer sa solidarité avec les États-Unis au
lendemain du 11 septembre .
D'une part,
elle
doit faire face à ses propres
problèmes de minorité, essentiellement au Xinjiang et au Tibet .
Un peu comme la Russie à
le Caucase , elle
espère désormais davantage de
compréhension du côté occidental .
D'autre part, et là encore comme la Russie,
quoique dans des conditions tout à fait différentes,
la Chine entend se consacrer durablement à
son développement économique et à la solution des immenses problèmes
sociaux qui en résultent, et préparer ainsi la " quatrième modernisation
", celle de la démocratie .
Pour cela, il faut minimiser
les occasions de
conflits extérieurs .
Une bonne entente avec les États-Unis
est donc cruciale .
En pratique,
Pékin
a joué un
rôle déterminant auprès de Islamabad, après le 11 septembre .
Les deux pays, qui forment une alliance de revers par
rapport à l' Inde ,
sont en effet très proches et leur
lien a survécu aux vicissitudes de l' histoire du second XXe siècle
.
En faisant pression sur le général
Moucharraf pour que celui -ci lâche les Talibans ( dont les systèmes de
commandement dépendaient de les Pakistanais ) et
accepte de
coopérer avec les États-Unis, la RPC a apporté sa contribution à la
victoire de George W.Bush contre le régime du mollah Omar .
Avant même le 11 septembre,
le spectre d' une alliance sino-russe aux dépens de les
Occidentaux
avait par ailleurs été écarté
.
Certes,
les deux pays
avaient signé, en juillet 2001, un
traité d' amitié et de coopération pour 20ans .
Pareil traité
se justifie en soi, étant donné les
priorités des uns et des autres .
Sitôt signé,
Vladimir Poutine
avait pris soin de déclarer qu' il
n' y aurait pas d' alliance anti américaine avec la Chine .
La question
pouvait se poser à l'époque .
Depuis le 11 septembre,
elle
est devenue complètement caduque
.
Le Pakistan
Les relations entre les grands pays du Nord étant ainsi
affermies , la question-clef de le Pakistan
se présente sous de meilleurs
auspices .
Question-clef, car,
depuis la partition de 1947, et même après l'
indépendance du Bangladesh, en 1971, on s' interroge sur la
viabilité d' une unité politique particulièrement
fragile,politique
Sur le plan idéologique,
les Occidentaux
n' ont jamais
manifesté de sympathie pour un pays qu' ils comprennent mal et dont les
gouvernements démocratiques - ou d' apparence démocratique - sont
régulièrement balayés par des coups d' État, le dernier en date étant
celui qui a porté le général Moucharraf au pouvoir en octobre 1999
.
À tort ou à raison,
beaucoup d' observateurs
pensent que l' unité du Pakistan ne
tient qu' à l' existence de la tension avec l' Inde à propos de le
Cachemire, laquelle servirait à justifier l' ampleur et le rôle des
forces armées, en particulier le niveau élevé du budget de défense
.
Comme
en Inde,
l' accès à l' arme nucléaire
a été une préoccupation constante
des militaires pakistanais, et, dans les années 1970, alors que l' Inde
s' activait avec succès dans cette direction, on agitait déjà le spectre
de la " bombe islamique " .
La crainte de cette " bombe islamique "
a d'ailleurs
joué un rôle décisif dans la politique de non prolifération de l'
Administration Carter, à laquelle la France, auparavant laxiste dans ce
domaine, s' est ralliée sous l' autorité du président Giscard d' Estaing
.
Malgré tous les efforts pour les en
empêcher,
Indiens et Pakistanais
sont parvenus à leurs fins .
La victoire des nationalistes hindous en 1998
a mis en quelque sorte le feu aux
poudres .
En procédant à des essais nucléaires,
l' Inde
a brisé le tabou, et le Pakistan lui
a aussitôt emboîté le pas .
Concrètement,
la question
se posait au
lendemain du 11 septembre de savoir si le général Moucharraf contrôlait
effectivement son pays .
Jusqu' à quel point,
se demandait -on comme naguère à propos de l' Algérie,
l' armée était -elle noyautée par
les forces islamistes, en particulier par Al-Qaida ?
Dans quelle mesure le gouvernement
pouvait -il contrôler l' ISI ( Inter Service Intelligence ), c'
est-à-dire la puissante organisation de services secrets à laquelle on
impute aussi bien l' invention " des Talibans que l' entretien de la
guerre au Cachemire ?
Peut-être Ben Laden a
-t-il spéculé sur la fragilité du Pakistan : en attirant les Américains
dans le piège pachtoune, le pays n' allait -il pas se casser ?
Al-Qaida n' allait -elle pas mettre
la main sur l' ISI et sur la bombe ?
Si tel a bien été le calcul,
il
a été déjoué, en tout cas jusqu' à
ce jour, et ce, au moins pour trois raisons .
Sans doute_NEW_
l' armée
est -elle moins " noyautée " et l'
ISI moins autonome qu' on ne le pense .
De plus,
toutes les pressions internationales qui se sont exercées
sur le général Moucharraf
ont pointé dans la même direction
.
Enfin,
celui -ci
a réagi en
homme d' État, avec sang-froid et courage .
Dans un discours de janvier 2002,
il
n' a pas
hésité à se prononcer clairement pour un État de droit .
Cela
dit, la question fondamentale de la
fragilité du Pakistan demeure .
Moucharraf
a lâché les Talibans .
Il est cependant probable
que les réseaux d'
Al-Qaida sont encore actifs sur le territoire pakistanais .
Peut-être Ben Laden et le
mollah Omar y
vivent -ils cachés .
Mais
tout indique que ce lâchage n' est pas une duperie .
Il semble également que
le
général-président coopère avec les États-Unis pour que la " bombe
islamique " ne tombe pas entre les mains des islamistes .
Mais
le général peut -il se permettre de
céder aussi sur le Cachemire sans risque de saper le pouvoir qu' il est
jusqu'ici parvenu à maintenir ?
Comme l' affaire
israélo-palestinienne,
la question du Cachemire
est de celles qui paraissent simples
quand on les considère de loin et sans passion, et deviennent
inextricables lorsque l' on s' en rapproche, a fortiori lorsque l' on y
est engagé émotionnellement .
du
point de vue de Sirius,
le dossier pakistanais
est plutôt convaincant, puisque,
après la partition, le rattachement du Cachemire à l' Inde n' a tenu qu'
à la décision d' un maharadja sans doute manipulé, alors que la raison
démographique ou géographique aurait conduit à l' autre branche de l'
alternative .
Depuis 1947,
le désaccord sur le Cachemire
est la manifestation vivante du
drame d' une séparation jamais complètement acceptée du côté indien
.
La victoire du BJP ( Parti
du peuple indien ) et de le nationaliste Atal Bihari Vajpayee , en mars
1998 ,
a ravivé des braises jamais
éteintes, d' autant plus que le nouveau Premier ministre a fait
procéder, comme on l' a rappelé, à des essais nucléaires .
L' ISI est -il à l'origine des
attentats contre le Parlement de New Delhi, en décembre 2001, et au
Cachemire ?
Et
s' il en est ainsi, comme on peut l'
imaginer,
jusqu' à quel point le
général Moucharraf lui -même a -t-il été obligé de participer à les
décisions ?
En tout cas,
la tension
n' a cessé de monter au fil des mois
.
au printemps,
Washington
avait toutes les raisons de craindre
que le Pakistan ne dégarnisse sa frontière avec l' Afghanistan, pour
redéployer les forces en direction de l' Himalaya .
Pour les
États-Unis, il est clair que la question du Cachemire est
devenue cruciale puisqu' un
dérapage pourrait y avoir des conséquences catastrophiques pour
la lutte contre Al-Qaida .
Imagine-ton, dans le contexte actuel, le retentissement d' un échange
nucléaire entre les deux frères séparés ?
C' est pourquoi le président Bush a dépêché dans la région son
ministre de la Défense, Donald Rumsfeld ( en juin ) .
Mais
Washington
ne saurait se contenter d' ordonner
à Islamabad d' empêcher les attentats au Cachemire .
Qu' on le veuille ou non, il y
a terrorisme et terrorisme, et
une bonne stratégie antiterroriste n' est possible que sur la
base de une juste analyse des causes de tels actes .
En fait,
dans la vaste
révision d' ensemble de leur politique étrangère,
les États-Unis
sont désormais obligés de trouver
une voie pour, à la fois, renforcer les liens avec l' Inde ( d'autant
que de graves problèmes risquent de surgir au Népal où sévit un
mouvement révolutionnaire " maoïste " ) et avec le Pakistan, dont le
maintien de l' unité revêt désormais un caractère vital .
En particulier,
la superpuissance
ne peut éviter de s' interposer dans
le conflit du Cachemire, pas plus qu' elle ne peut laisser Israéliens et
Palestiniens face à face .
du temps de la guerre froide,
le jeu régional
était dominé
par le croisement de deux alliances implicites, celle entre l' Union
soviétique et l' Inde, et celle entre les États-Unis et le Pakistan, que
venait compliquer le facteur chinois .
Dorénavant,
la recherche d' un modus vivendi, sinon d' une
réconciliation, entre les frères séparés est devenu une priorité .
Là comme ailleurs, on peut
prévoir que le
réalisme va, au moins pour un temps, l' emporter sur l' idéologie :
mieux vaut, dans l'immédiat, un Pakistan effectivement gouverné par un
régime autoritaire, mais un État solide participant activement à la
Sainte-Alliance, qu' un Pakistan théoriquement démocratique mais corrompu,
impuissant et, en définitive, friable .
L' Europe face à son destin
Face à ces événements,
l' Europe
n' apparaît pas grandie .
Certes,
l' immense majorité des Européens
a fortement ressenti
l' émotion si bien traduite dans un article rédigé à chaud par le directeur
du journal Le Monde, Jean-Marie Colombani, et commençant par cette phrase :
" Dans ce moment tragique où les mots paraissent si pauvres pour dire le
choc que l' on ressent, la première chose qui vient à l' esprit est celle
-ci : nous sommes tous Américains ! " Mais, en politique, les émotions ne
dominent pas durablement la scène .
George W.Bush
a rapidement
signifié que les États-Unis entendaient régler seuls leur querelle, et que,
dans la guerre contre Al-Qaida, ils n' attendaient des Européens que des
concours ponctuels, lesquels ne leur ont pas été marchandés .
Certes,
sur l' insistance de Lord Robertson,
le 12 septembre,
l' OTAN
a décidé d' activer le fameux article du
traité de l' Atlantique Nord, mais il ne pouvait s' agir que d' un symbole
dont l' impact fut à peu près nul .
À long terme cependant,
la coopération des États européens
est
indispensable, comme l' est celle des États-Unis, pour toutes les questions
déjà évoquées ici, telles que le renseignement, la lutte contre le
blanchiment de l' argent, etc .
Dans l'immédiat et dans l' ordre des
opérations militaires,
les Européens et l' Union européenne, en tant que telle ,
furent marginalisés .
On peut penser que tel aurait aussi été le
cas si, au lieu de s' en prendre au sol américain, Al-Qaida avait frappé des
cibles sur le Vieux Continent .
Et l' on peut craindre que tel
serait le cas si pareille tragédie devait se produire .
Il en est ainsi parce que notre Union ne s'
est pas encore dotée d' une véritable défense commune, ni au niveau de les
procédures de décision, ni au niveau de les moyens .
Ce n' est pas la seule raison .
Nécessité d' une politique extérieure commune
On ne saurait concevoir une
politique de
défense réellement communepolitique
Il y a une trentaine d'
années, on discutait gravement de la notion d' Union économique et
monétaire ( UEM ) et de la question de savoir si l' union économique devait
précéder l' union monétaire - ou inversement .
Dans la réalité, on a fait
les deux dans
un même élan stratégique .
Incidemment, il convient de
saluer l' extraordinaire
succès du passage concret à l' euro, au début de l' année 2002,
c' est-à-dire la mise en circulation des billets et des pièces de la
nouvelle monnaie .
S' agissant de la politique étrangère et de sécurité
commune ( PESC ), il en ira nécessairement de même .
Certes,
des petits pas significatifs
ont été
accomplis dans la bonne direction, particulièrement depuis la rencontre
franco-britannique de Saint-Malo, en 1998, en ce qui concerne la défense
; et, dans le domaine de la politique étrangère, on ne doit pas
sous-estimer les avancées .
Par exemple,
en août 2001,
Javier Solana , le Haut représentant pour la PESC ,
a largement contribué à forger un
arrangement compliqué mais viable en Macédoine, qui a abouti au
désarmement de la guérilla albanaise .
L' Union européenne
s' apprête également à assumer les
responsabilités de l' OTAN au Kosovo .
Elle
a agi de façon cohérente vis-à-vis
de l' ex-Yougoslavie, dont le dernier avatar est une nouvelle fédération
entre la Serbie et le Monténégro .
Peut-être cependant l'
Union
devrait -elle se montrer plus active
dans cette région, car les ressentiments demeurent chez les Serbes, dont
beaucoup suivent avec sympathie la pugnacité de Milosevic au Tribunal
pénal international pour l' ex-Yougoslavie de La Haye .
Dans l'état actuel des choses,
l' Union européenne en
tant que telle
reste incapable d' affirmer et de
défendre ses intérêts les plus fondamentaux, pour ne pas dire vitaux
.
On prendra deux exemples : la
Russie et le Proche ou Moyen-Orient .
Il
est géopolitiquement évident que,
dans le contexte post-soviétique, l' idée même d' Union européenne
implique la formulation d' un concept russo - euro - péen .
Les Russes y
aspirent, car, dans cette phase très
perturbée de leur histoire, ils ressentent avec lucidité notre
communauté de destin .
Il existe désormais un Conseil OTAN-Russie
et un G8, mais pas encore de structure où l' Union européenne en
tant que telle et la Russie puissent débattre et discuter de leurs intérêts
communs, par exemple à propos de Kaliningrad .
Dès lors que la Lituanie entre dans l'
Union,
la question du transit
entre cette ville - dont on ne saurait remettre en cause l' appartenance
à la Fédération de Russie sans bousculer tout l' édifice mis en place en
1990, au moment de la réunification allemande - et le reste du pays
devient en effet u
Quant
au Proche et au Moyen-Orient, c' est, également dans une perspective à long
terme, une région d' intérêt vital pour l' Europe, à cause de la géographie
.
Qu' il s' agisse du conflit
israélo-palestinien,
de l' Irak ou de l' Iran,
ceux de les pays européens auxquels l' histoire a conféré
un poids pour ces sujets
raisonnent à peu près de la même
façon .
Ils
préconisent une
approche plus équilibrée entre Israéliens et Palestiniens, une politique
de containment vis-à-vis de l' Irak, mais sans intervention militaire
massive aussi longtemps que une situation de légitime défense n' aura
pas été établie, et une politique de détente bien contrôlée à l'égard de
l' Iran .
Dans les trois cas,
les principaux pays
européens
divergent
beaucoup moins entre eux qu' entre chacun d' eux et les États-Unis
.
Mais,
étant divisés pour des raisons
secondaires,
ils en
sont réduits
à un rôle supplétif - ce qui ne veut pas dire nul - par rapport à les
États-Unis et à des gestes dérisoires, comme de financer les
infrastructures de l' Autorité palestinienne avant d' assister,
impuissants, à leur destruction, puis sans doute d' être conviés à les
financer de nouveau .
La nécessité de s' adapter à un monde nouveau
interdit de renvoyer la question de la politique extérieure commune aux
calendes grecques .
Certes,
pour que une unité
politique puisse élaborer et mettre en oeuvre une politique extérieure
commune, il faut que cette unité en soit effectivement une .
Or
les arguments contraires
ne manquent pas, et l' existence de
bureaucraties anciennes souvent pénétrées de leurs traditions, au
demeurant fort respectables, n' arrange pas les choses .
Pourtant,
lorsque l' on regarde concrètement,
et non plus abstraitement,
les grands enjeux planétaires, comment ne pas conclure à
la possibilité sinon à la nécessité d' une Union qui en soit une ?
J'
ai développé ailleurs un parallèle
entre la construction européenne au sens de le processus en cours depuis
maintenant 45ans, et la construction nationale telle qu' en parlait
Ernest Renan .
Les deux aventures
sont différentes mais se ressemblent
.
Il s' agit de traduire dans les faits, et donc
d'abord dans des institutions, un " vouloir vivre ensemble "
fondé sur une intelligence du passé et sur un projet commun .
Il
est tentant, à propos de l' Europe,
de transposer ce cri de Massimo D' Azeglio, l'un des chefs modérés du
Risorgimento, lors de la première session du Parlement du royaume d'
Italie nouvellement unifié : " Nous avons fait l' Italie, maintenant
nous devons faire les Italiens . " À présent, la priorité est de faire
l' Europe, avant de faire les Européens, encore que la combinaison de la
libre circulation et de l' euro y contribue puissamment .
Le défi
est principalement d' ordre
institutionnel .
En décembre 2001,
le Conseil européen de
Laeken
a décidé de créer une Convention sur
l' avenir de l' Union européenne, afin de préparer la réforme des
institutions, et de porter à sa tête l' ancien président Valéry Giscard
d' Estaing .
La tâche
est immense et mérite le
qualificatif d' historique .
L' élargissement de l' Union
est inscrit dans les faits, et son
hétérogénéité augmente .
Ainsi,
au cours des derniers mois,
a -t-on assisté à la victoire des
socialistes ( ex-communistes ) en Pologne, et à une remise en cause des
disciplines économiques et financières .
Une Union de plus en plus
large , hétérogène et bancale sur le plan institutionnel ,
serait vouée à l' éclatement
.
Comment aboutir au contraire à une
Union effectivement large,
mais cohérente et bien gouvernée ?
Tel est le défi que la Convention doit surmonter .
En attendant l' aboutissement de ses
travaux,
l' Europe
continuera d' être marginalisée dans
les grandes affaires du monde .
Unilatéralisme américain ?
Ben
Laden a -t-il
spéculé sur un affaiblissement du moral de l' Amérique après le 11 septembre
?
Si tel fut le cas,
il
s' est évidemment trompé .
La mobilisation patriotique
a été extraordinaire et durable .
La nation
s' est massivement rangée derrière
George W.Bush, qui s' est ainsi trouvé une mission à la hauteur de l'
Histoire .
Sa popularité, qui commençait à fléchir au milieu de 2001 ,
est brusquement remontée pour atteindre
des sommets sans précédents depuis Franklin D.Roosevelt .
Pendant des mois,
la " guerre contre le terrorisme "
aura été le principal sinon l' unique
objet de ses préoccupations et aura servi de sésame pour tenter de restaurer
une autorité présidentielle sévèrement affaiblie depuis le Watergate, au
début de les années 1970 .
C' est seulement à
l'approche de les mid-term elections de novembre 2002 que la petite
politique tend à reprendre le dessus, au moins de manière apparente car elle
n' a jamais vraiment disparu .
Le peuple américain
a donc remarquablement réagi, mais, au
moins sur un plan, avec une certaine naïveté collective .
D' où vient,
demande en effet
l' homme de la rue depuis le 11 septembre, " qu' on ne nous aime pas et même
qu' on nous haïsse à ce point " ?
L'
un des traits de la culture américaine auquel participent aussi bien les
citoyens fraîchement naturalisés , et qui constitue une force autant que une
faiblesse ,
est en effet cette modalité d'
ethnocentrisme selon laquelle on affirme de bonne foi l' universalité et
donc la supériorité absolue de sa culture .
L' immense majorité des Américains, dont George W.Bush est à cet égard un
représentant exemplaire ,
ne doutent pas que le " modèle américain
" soit l' horizon indépassable pour tout habitant de notre planète .
Et
lorsque des voix contraires parviennent à
se faire entendre, on les ignore ou on les attribue à des forces obscurantistes .
Tel est souvent le cas dans les
conférences internationales où les pays du Tiers-Monde disposent d' un
siège à part entière, comme à la conférence mondiale contre le racisme et les
discriminations, réunie à Durban quelques jours seulement avant les attentats .
On y assista à une véritable levée de
boucliers contre la prétention des Occidentaux à imposer leurs valeurs
et contre leur hypocrisie, puisqu' ils utilisent souvent, en pratique, deux
poids et deux mesures .
Certes,
à Durban,
les États-Unis
ont fait une concession à l' air du
temps en acceptant de s' excuser " pour l' esclavage .
Ils n' en
ont pas moins, avec Israël, claqué la
porte le 3 septembre, lorsque l' accusation de racisme a été retournée
contre eux .
Évidemment,
la bonne conscience américaine
suscite de l'
animosité et même de la haine, lorsque, dans l' exercice de la politique
extérieure, elle se conjugue à la force au sens le plus large du terme
.
Tout ceci
n' explique pas directement Ben Laden,
et le justifie encore moins, pas plus que des considérations purement
sociologiques suffiraient à expliquer Hitler .
Mais il y a toujours des diables d' homme parmi les hommes .
Ben
Laden
en
est un, et il a su exploiter un anti
occidentalisme, et particulièrement un anti américanisme, dont les racines
s' étaient sourdement étendues depuis la chute de l' URSS, cependant que les
vainqueurs de la guerre froide projetaient leurs rêves sonores sur la fin de
l' histoire .
La politique étrangère des
États-Unis
reflète nécessairement l'
universalisme ethnocentrique inhérent à ce pays .
Dans ce domaine comme dans d'autres,
la forme et le fond
sont intimement liés, mais l'un ne
détermine pas entièrement l' autre .
De ce
point de vue,
le style très direct et même abrupt du président George W.Bush
convient
incontestablement mieux à l' intérieur qu' à l' extérieur de son pays
.
On dirait que le 43e président s' ingénie à heurter
les Barbares .
Les Barbares,
ce sont les autres, de même que les
Arabes distinguent la " terre de l' islam " ( Dar al Islam ) et la " terre
de la guerre " ( Dar al Harb ) .
Parmi les manifestations les plus récentes
de cette forme de violence, on notera le conflit sur l' acier, mais surtout le
rejet catégorique et sans nuance de la Cour pénale internationale et, début
juillet, le coup de force américain au Conseil de sécurité des Nations unies (
chantage sur la prorogation du mandat de la Mission des Nations unies en
Bosnie-Herzégovine ( MINUBH ) ) pour modifier le statut de la Cour à leur
convenance .
Isolée,
Washington
a dû renoncer à certaines de ses
exigences et accepter un compromis .
Mais
ni le droit international, ni le Conseil de
sécurité n' en
sont sortis totalement indemnes .
À force de
répétition,
ce type de comportement
ne contribue pas à atténuer les effets
de ce qui est ressenti par le reste du monde comme de l' arrogance .
Or,
la première puissance mondiale
est simplement convaincue de son bon
droit, sa Constitution et son Bill of Rights l' emportant, pour elle, sur
les lois internationales .
Sur le fond,
la politique extérieure
américaine
manifeste structurellement une méfiance
profonde vis-à-vis des institutions internationales et, plus généralement,
du " multilatéralisme " .
Les Français
sont bien placés pour le comprendre, car
le temps n' est pas si loin où le général de Gaulle qualifiait l' ONU de "
machin " .
La France
s' est progressivement
accoutumée à cette nouvelle forme de diplomatie, d'une part parce que elle
participe de l' essence du processus européen, et d'autre part en raison de
la diminution du poids relatif de notre pays dans le monde .
De nos jours,
les Américains
ont parfois tendance à voir dans l' ONU
une machine de guerre à leur encontre .
Ils
tolèrent mal le partage de la décision
au sein de l' OTAN, comme on l' a constaté en 1999, à l'occasion de les
opérations contre la Serbie de Milosevic, où le général Clark n' a cessé de
se plaindre de ne pas avoir les coudées suffisamment franches .
Les événements du 11 septembre
ont certes
conduit les États-Unis, par mesure de précaution, à régler leurs arriérés de
paiement à l' ONU . Ils ont également favorisé, comme on l' a vu, l'
aboutissement d' un accord avec la Russie sur le désarmement nucléaire
.
Mais,
en ce
qui concerne les Nations unies,
une mesure tactique
n' est pas un changement de stratégie
.
Quant à la nouvelle relation avec la
Russie,
elle
ne traduit d'aucune manière un retour à
la philosophie de l' arms control ", élaborée et mise en oeuvre pendant la
période soviétique .
Ce que l' on appelle "
unilatéralisme " , c' est d'abord le rejet du multilatéralisme institutionnalisé, qu' il convient
de distinguer du " multilatéralisme à la carte ", nouvelle dénomination mise à
la mode par Richard Haass, le directeur du Policy Planning Staff du département
d' État .
Il s' agit là d' une
dénomination équivoque, car elle ne vise que les coalitions de
circonstance .
Le rejet
n' est pas total :
les États-Unis ont appris à s' accommoder de l' OMC . Mais il l' est pour ce
qui concerne les grandes affaires politiques .
Sur ce
point,
l' immense État américain
n' a pas de
meilleur allié que le petit État israélien, lequel, typiquement, a signé le
traité créant la Cour pénale internationale en décembre 2000, mais n' est
pas près de le ratifier, la CPI étant d'avance soupçonnée d' impartialité,
malgré toutes les précautions prises .
Cela
dit, la question
du multilatéralisme, dans l' état actuel des relations internationales, ne
se pose pas en termes de tout ou rien .
Les grands États ( grands par
la superficie et la population comme la Chine , l' Inde ou même la Russie ),
dont la situation le leur permet ,
s' efforcent autant que possible d' en
rester à la diplomatie bilatérale traditionnelle .
Quand on parle de l' unilatéralisme
américain, c' est aussi, plus spécifiquement, à la nature de leurs relations avec
leurs alliés que l' on pense .
À l' époque de la guerre froide,
dans le cadre de l' Alliance atlantique, on débattait
ad nauseam de l'
équilibre ou plutôt du déséquilibre du processus décisionnel au sein de l'
organisation, et du contenu de la notion de " consultation " entre le grand
frère et les autres .
À présent,
l' OTAN
n' a plus la même centralité dans les
relations transatlantiques, et les questions naguère jugées périphériques
occupent le devant de la scène .
L' asymétrie n' en
est que plus frappante .
Tel est le cas face à le conflit
israélo-palestinien .
Après une phase initiale d' indifférence,
due notamment à l' échec de la politique
de Bill Clinton,
le nouveau président
avait compris,
dès avant le 11 septembre, la nécessité de s' impliquer dans le dossier
.
au lendemain des attentats,
il
a d'abord semblé
vouloir rééquilibrer la politique américaine en se prononçant explicitement,
dès le 2octobre, puis le 10 novembre à l' Assemblée générale des Nations
unies - ce qu' aucun de ses prédécesseurs n' avait osé faire - en faveur de
un État palestinien .
En mars 2002,
la résolution 1397 de le Conseil de sécurité de l' ONU , introduite par les
États-Unis ,
a affirmé une "
vision de la région où deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à
côte dans des frontières sûres et reconnues " .
En pratique,
cependant,
George W.Bush
a laissé les mains libres à Ariel
Sharon, allant même, après l' intervention pour le moins musclée de Tsahal à
Jénine, jusqu' à qualifier le chef du gouvernement israélien d' homme de
paix ", ce qui a dû surprendre l' intéressé lui -même .
À cette
époque,
le président
avait demandé au Premier ministre de
retirer " sans délai " les troupes engagées dans les villes sous autorité
palestinienne, mais les délais ont été bien longs et le retrait réversible
.
Le 19avril, les États-Unis
ont introduit la résolution 1405 du
Conseil de sécurité, décidant de l' envoi d' une commission d' établissement
des faits " à Jénine ; puis ils ont changé d' avis et mis Kofi Annan dans
une situation fort embarrassante .
Washington
a ensuite proposé l' ouverture d' une
conférence internationale sur le Moyen-Orient, mais la Maison-Blanche s' est
aussitôt employée à en minimiser la portée .
Le 24juin, le président ne l'
a pas même mentionnée .
Dans son discours ce jour -là,
il
a subordonné
tout progrès vers la création d' un État palestinien au remplacement de
Yasser Arafat, ajoutant ce nom illustre à la liste des leaders
arabo-musulmans dont les États-Unis veulent la tête .
En fait,
George W.Bush
a oscillé au rythme de les nombreuses
visites d' Ariel Sharon .
Tous les observateurs
voient dans cette attitude l' effet de
ce qu' outre-Atlantique on appelle les lobbies : lobby juif mais aussi lobby
des chrétiens conservateurs .
Ce sont ces mêmes
lobbies qui ont fait campagne sur le thème de la pusillanimité, voire de
l' antisémitisme, des Européens en général, et des Français en particulier, au
point de provoquer l' étonnement du Conseil représentatif des institutions
juives de France ( CRIF ) et une vigoureuse réaction du président Jacques Chirac
.
Bush, quant à lui ,
songe aux élections de novembre 2002
.
Il
veut que les républicains récupèrent une
partie d' un électorat traditionnellement acquis aux démocrates .
Ce que l' on appelle
unilatéralisme , c' est aussi la
surdétermination de certains aspects cruciaux de la politique
étrangère par la politique intérieure .
du côté européen, on peut résumer
l' attitude vis-à-vis du conflit israélo-palestinien de la
façon suivante : Arafat ne s' est pas montré à la hauteur de l'
Histoire depuis Camp David II, et la corruption de l' Autorité palestinienne n'
est pas douteuse ; mais la responsabilité de Sharon - qui s' est toujours opposé
aux plans de paix, que ce soit le traité avec l' Égypte ou le processus d' Oslo,
et qui s' est engouffré dans la brèche du 11 septembre en présentant la guerre
contre les Palestiniens comme une modalité de la grande guerre contre le
terrorisme - est non moins
Pour parvenir à la paix,
la communauté internationale
doit mettre en oeuvre les moyens de
pression considérables - positifs et négatifs - dont elle dispose vis-à-vis
des deux parties, lesquelles dépendent en effet massivement de l' extérieur
pour leur survie .
Pour atteindre un objectif final - sur
lequel ils sont aujourd'hui largement d' accord -,
une action mieux coordonnée entre Américains et Européens
est nécessaire, les uns et les autres
ayant vocation à être les garants ultimes du maintien de la paix une fois
rétablie, laquelle pourrait être en particulier assurée par une force d'
interposition présente sur le terrain .
Sur un plan évidemment moins dramatique,
la surdétermination de la
politique étrangère par la politique intérieure
s' est également manifestée, au cours de
les derniers mois, sur le plan commercial .
En décidant brutalement de protéger par
des barrières tarifaires le secteur sidérurgique,
en perdition parce que il n' a pas su entreprendre les
restructurations nécessaires, et d' augmenter massivement les subventions
aux agriculteurs,
le président Bush
est allé à
l'encontre de la politique de libre-échange dont il avait fait un axe majeur
de son projet initial, quitte à susciter l' ire de plusieurs de ses
partenaires étrangers, et même celle d' une partie de la droite républicaine
bien représentée par le Wall Street Journal .
Mais
il n' en
a cure .
Dans les deux cas,
les décisions
ont été prises exclusivement en fonction
de considérations électorales, à charge pour le talentueux représentant pour
le Commerce, Robert Zoellick, de défendre imperturbablement l' indéfendable
en bâtissant un discours dont il ne croit probablement pas un mot .
Les
États-Unis
se sont cependant engagés dans un
nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales à Doha, et, en
décembre 2001, le président a obtenu, par une voix de majorité à la Chambre
des représentants, un vote favorable pour la Trade Promotion Authority ( TPA
), auparavant appelée Fast Track, laquelle doit donner à l' exécutif des
moyens de négocier des compromis .
Pour conclure ces
remarques complémentaires sur la politique extérieure américaine depuis le
11 septembre, on ajoutera quelques mots sur l'
Amérique latine .
Au début de sa présidence,
George W.Bush , qui est texan
,
avait fait une priorité de la
constitution d' une zone de libre-échange couvrant l' ensemble du continent
.
Peut-être aurait -il activement poursuivi
ce but si les circonstances n' avaient durablement détourné son attention
.
Dans la pratique,
la politique latino-américaine
de la nouvelle Administration, conduite par Otto Reich , une personnalité
très controversée qui n' a été confirmée toujours pas par le Sénat ,
suscite des interrogations .
D' un côté,
il
semble bien que
les États-Unis n' aient pas été étrangers à la tentative de coup d' État
contre le président vénézuélien Hugo Chavez, dont le populisme a tout pour
leur déplaire .
Cette tentative
a échoué .
De l' autre,
Washington
a complètement laissé tomber l'
Argentine, dont une fraction importante de la population s' enfonce dans la
misère .
On dirait que, pour Washington, aujourd'hui,
contrairement à un pays dont les difficultés économiques sont également sévères
comme la Turquie, la valeur géopolitique de la carte argentine est nulle .
Si
Buenos Aires veut 0 de l' aide , il
faut d'abord réformer .
Et
si aucun des gouvernements qui
y s' succèdent n' y
parvient, advienne que pourra .
Sur
quelle configuration le chaos argentin peut -il déboucher ?
Quel type d' événements serait de nature
à forcer Washington à réagir ?
Autant de questions sur lesquelles on ne peut,
actuellement,
que
spéculer .
Dans l'immédiat,
ni aux États-Unis, ni au Brésil, on ne semble craindre la propagation d' une crise
considérée comme très spécifique .
La défiance des marchés financiers à l'égard de le Brésil
tient davantage à l' incertitude qui
entoure la succession du président Fernando Henrique Cardoso .
En introduction du précédent
RAMSES, j' avais retenu pour commencer
le thème du ralentissement économique .
Un an plus tard,
alors qu' elle a subi deux chocs supplémentaires,
l' économie mondiale
résiste .
Le premier choc, celui de le 11 septembre ,
a été
remarquablement absorbé, malgré son effet direct sur d' importants secteurs
d' activités, comme les transports aériens ou les assurances, et son effet
indirect sur la consommation des ménages aux États-Unis .
Un mois à peine après les attentats, la bourse de New York
a pu rouvrir avec succès, malgré la
désorganisation de Wall Street .
Le second choc
fut l' affaire Enron et celles qui s'
ensuivirent .
Cette fois, c' est la confiance dans la bonne
gouvernance du système capitaliste qui s' est trouvée gravement
ébranlée .
En fait,
en moins de deux ans,
trois mythes particulièrement porteurs
se sont évaporés : les cycles
économiques avaient disparu, l' Amérique était invulnérable, et la
concurrence avait atteint un tel degré de perfection que le marché
attribuait sa vraie valeur à chaque entreprise .
L' attitude péremptoire des
thuriféraires de la mondialisation qui déclinaient ces mythes sans exprimer
la moindre réserve
a d'ailleurs contribué à susciter des
réactions parfois excessives mais souvent salutaires .
En tout cas, il a fallu se
résoudre à reconnaître que
l' on n' en avait pas fini avec les cycles, et qu' à l'aube d' une nouvelle
révolution industrielle, de grandes entreprises peuvent commettre de grandes
erreurs .
La puissante Amérique
a été ensanglantée dans deux de ses
symboles, et elle sait maintenant que elle vit à l' ombre d' une épée de
Damoclès .
Enfin,
l' opprobre
est brusquement jeté sur le capitalisme,
que l' on disait transparent grâce à les analystes financiers, aux agences
de notation et naturellement aux sociétés d' audit .
Il
n' est pas surprenant, dans ces
conditions, que les bourses se soient trouvées malmenées, avec des
mouvements de grande ampleur .
L' une des raisons pour
lesquelles l' économie réelle n' a pas , jusqu'à présent , davantage
souffert de le faisceau de les circonstances défavorables
est l' efficacité de la coopération
entre les banques centrales, déterminante dans les périodes critiques
.
Cela
dit, si la crise boursière devait s'
aggraver, on voit mal comment l' économie réelle ne finirait pas par en être
affectée .
Le moindre indice favorable ou défavorable sur la croissance de l' activité
à les États-Unis
suscite une réaction excessive des
marchés, extrêmement nerveux .
L' incertitude
est lourde à court terme .
À moyen et long terme,
les raisons d' optimisme
ne manquent pas .
La révolution des technologies
de l' information
n' a pas été abolie par les faux pas de
certaines entreprises, et, d' une manière générale, comme l' a si bien
démontré Schumpeter dans son ouvrage célèbre Capitalisme, socialisme et
démocratie, le capitalisme survit en s' adaptant et en se transformant sans
cesse .
Quant aux États-Unis,
ils
ont déjà prouvé qu' aucun Al-Qaida n'
était près de les mettre à genoux .
Cela
dit, la prévision est l' art le plus
frustrant .
La mondialisation nous
réserve sûrement bien d'autres "
surprises " .
Dans un essai aussi concis que brillant où
elle soutient que le monde est déjà devenu chaotique,
Thérèse Delpech
manifeste un pessimisme excessif à mes
yeux, mais elle trouve le mot juste en disant que le " phénomène de surprise
stratégique pourrait à lui seul caractériser la période qui s' ouvre "
.
La plus étonnante des
surprises stratégiques, dans la première année de le siècle ,
sera venue d' une grotte quelque part en
Afghanistan .
TITRE : Les Etats-Unis face à leur dépendance pétrolière
AUTEUR : PIERRE NOËL
INTRODUCTION
En mai 2001,
un groupe de hauts responsables de le gouvernement fédéral ,
présidé par le Vice-Président Richard Cheney ,
rendait public un
rapport consacré à la politique énergétique des États-Unis .
Ce document, que nous désignerons comme le " rapport Cheney "
,
présente un état des lieux de la
situation énergétique du pays, dominé par une tonalité pessimiste voire
alarmiste, suivi d' un certain nombre de propositions ou d' orientations
pour l' action publique, susceptibles de remédier aux problèmes identifiés
.
Ce rapport
peut être vu comme
une manifestation éminente du retour des affaires énergétiques sur le devant
de la scène politique outre-Atlantique, plus précisément des préoccupations
de sécurité énergétique, après une décennie dominée par les débats
environnementaux .
La chute des prix du pétrole en 1998 , puis leur hausse brutale et leur
maintien à un niveau élevé en 1999 , 2000 et sur la première moitié de 2001
,
ont constitué le facteur déclenchant de
ce regain d' intérêt .
En 2000,
l' envolée des prix du gaz naturel sur le marché américain , puis les
ruptures d' approvisionnement électrique en Californie ,
ont fait du discours sur
la " crise énergétique " un aspect incontournable du débat politique
américain .
A la différence des épisodes précédents (
1973 - 74 , 1979 - 80 , 1990 - 91 ),
la situation pétrolière
ne constitue pas aujourd'hui l' unique
motif d' inquiétude et de mobilisation .
Elle en
est toutefois une composante importante
.
La forte hausse des prix des
carburants
fut très
largement interprétée comme le signe d' une crise structurelle, analysée en
des termes identiques à ceux entendus dix ans plus tôt lors de la crise du
Golfe : l' Amérique est trop " dépendante " de fournisseurs extérieurs, trop
exposée à un marché mondial " instable ", ce qui induit une menace
permanente sur sa " sécurité énergétique ", menace dont la crise récente ne
serait que la dernière manifestation, en annonçant d'autres .
Ce discours alarmiste
est, depuis plusieurs
mois, considérablement atténué, les prix des carburants et du gaz naturel
étant revenus à leurs niveaux d' avant la " crise " .
Toutefois,
les attentats du 11 septembre, l' action militaire en Afghanistan , l'
approfondissement de la crise israelo-palestinienne et la volonté affichée
d' une action militaire contre l' Irak ,
ont contribué à alimenter le débat sur
la " dépendance " pétrolière et la gestion des approvisionnements, notamment
au Congrès .
Cette étude
prend prétexte de la
" crise énergétique " de 2000-2001, du rapport Cheney et du débat sur la "
dépendance pétrolière ", pour présenter une réflexion critique sur la
situation pétrolière des Etats-Unis, sa perception dans les milieux
politiques américains, et les politiques publiques mises en oeuvre au cours
de les dernières décennies .
La première section
est consacrée à l'
étude de l' approvisionnement pétrolier des Etats-Unis : évolution de la
demande, de la production intérieure et des importations, de la structure
géographique des approvisionnements extérieurs .
L'
approche choisie
veut didactique .
On fait largement appel à des séries statistiques
couvrant un demi siècle ( 1949 - 2000 ), que l' on croise avec des analyses
économiques afin de faire clairement ressortir les tendances lourdes de l'
approvisionnement pétrolier des États-Unis, les grandes inflexions et leurs
déterminants .
On évoque, lorsque c' est utile, l' évolution de la
situation pétrolière américaine d' ici 2020, telle qu' elle ressort de certains
exercices de prospective modélisée .
L' objectif général
est de fournir des
éléments d' analyse permettant d' apprécier les marges de manoeuvre des
politiques publiques en matière pétrolière .
La principale conclusion de cette première section
est qu' elles sont beaucoup très
limitées .
Dans la seconde section, on étudie
le lien entre la
structure de l' approvisionnement pétrolier ( part des importations dans la
couverture de la demande, répartition géographique des approvisionnements
extérieurs ) et la sécurité énergétique des États-Unis .
On est amené à relativiser ce lien .
Dans l' étude de la politique pétrolière
américaine sur longue période, on est amené à mettre l' accent sur les orientations
prises par l' administration Reagan au début de les années 1980 .
Depuis ce " tournant ",
les
États-Unis
ont une
politique pétrolière assez cohérente, centrée sur la libéralisation du
marché intérieur, la sécurisation et la construction du marché mondial
.
L' objectif de cette politique
n' est pas de réduire la " dépendance ",
mais au contraire de créer les conditions d' un recours massif et
inévitablement croissant aux approvisionnements extérieurs .
SECTION 1 .
L' APPROVISIONNEMENT PETROLIER DES ETATS-UNIS
La demande de pétrole aux États-Unis
Croissance de la demande : deux périodes
Au cours
de l' année 2000,
les États-Unis
ont
consommé un peu plus de 7 milliards de barils de pétrole, soit 19,5
millions de barils par jour ( Mb / j ), un volume identique à celui
de 1999 .
Il s' agit du plus haut
niveau de demande pétrolière de toute l' histoire
américaine,demande
Ce volume
représente
plus de deux fois la production saoudienne pour cette même année (
9,1 Mb / j ), et le quart de la consommation mondiale ( 74 Mb / j )
.
La demande de pétrole
a plus que
triplé depuis le début des années cinquante ( Figure 2, p ).
Mais
cette progression
s' est
faite en deux périodes bien distinctes, que sépare la " crise
pétrolière " des années soixante-dix .
Le rythme de croissance de la consommation
est nettement plus faible au
cours de la seconde période .
Entre 1949 et 1973,
la croissance annuelle
moyenne
est proche de 5 % ; entre 1985
et 2000, le taux de croissance annuel moyen est de 1.5 % ( Figure 1,
p ).
Ce taux de croissance
de la demande de pétrole
correspond à celui des autres
pays de l' OCDE .
Forte baisse de l' intensité pétrolière du PIB
Pourtant,
la croissance économique américaine
a été très soutenue entre 1985
et 2000, le PIB progressant à un rythme moyen ( 3.3 % ) proche de le
taux observé sur 1949 - 2000 ( 3.6 % ) .
Si la demande
pétrolière a progressé à un rythme nettement inférieur à la tendance
historique, c' est que l'
intensité pétrolière du PIB américain a très fortement chuté
à partir de la fin des années soixante-dix .
Le " contenu en pétrole " d' un dollar de PIB réel ,
qui avait augmenté de 10 % entre 1949 et 1976 ,
a diminué de près de 55 % entre
1977 et 2000 ( Figure 3, p ).
En dollars de 1996,
un baril de pétrole
générait 13 $ de PIB en 2000
contre 6,5 $ en 1973 .
La baisse de l' intensité énergétique et
pétrolière du PIB américain
ne
paraît pas devoir s' essouffler ; il semble même qu' elle s'
accélère depuis la fin des années 1990 .
La place du pétrole dans le bilan énergétique
est stable
La part de la consommation d' énergie primaire
couverte par le pétrole
est pratiquement identique en
1949 et 2000, soit un peu moins de 40 % ( Figure 4, p ).
Cependant
cette part
avait augmenté de 10 points
entre 1949 et 1977, puis a chuté de près de 8 points entre 1977 et
1985 ; elle est pratiquement stable depuis 1990 .
La structure de l' approvisionnement des États-Unis
en énergie primaire
connaît une remarquable stabilité depuis la fin des années
quatre-vingt : le pétrole couvre 40 % des besoins, le gaz et le
charbon se partagent à parts égales environ 45 % de la demande, le
nucléaire et les renouvelables ( y compris l' hydroélectrique )
couvrant chacun la moitié des 15 % restant .
Cela
signifie que
la demande pour chacune de ces sources d' énergie croît à peu près
au même rythme que la demande totale d' énergie primaire .
La demande
se concentre sur les usages
captifs, notamment le transport
Si la
part du pétrole dans l' approvisionnement énergétique est
relativement stable sur les 50 dernières années,
la structure de la consommation pétrolière
s' est
déformée au cours de le temps, en particulier à partir de la fin des
années soixante-dix .
Le secteur des transports
est
devenu le principal moteur de la croissance de la demande de pétrole
( Figure 5, p ).
Il
est responsable de 73 % de l'
augmentation de la consommation entre 1949 et 2000, et de 85 % de
cette augmentation entre 1985 et 2000 .
La part du transport
dans la consommation pétrolière
augmente, passant de 54 % en
1978 à 67 % en 2000 ( Tableau 1, p ).
Par contraste,
la part du secteur
industriel
est stable sur l' ensemble de la
période, à environ 25 % .
L' industrie
est
responsable d'une part décroissante de l' augmentation de la demande
: 26 % sur 1949 - 2000, 15 % sur 1980-2000 .
Les autres secteurs ( résidentiel ,
commercial , et production d' électricité )
ont tendance à
devenir marginaux : ils représentaient 22 % de la demande en 1949,
21 % en 1978 et 8 % en 2000 ; leur consommation est stable en valeur
absolue depuis 1983, après avoir baissé entre 1978 et 1982 .
La part de marché des
produits pétroliers dans le secteur de les transports
semble, dans l'
état actuel des technologies, strictement insensible aux prix
relatifs des énergies .
En d'autres termes, il s'
agit d' un usage
captif, où le pétrole n' est pas substituable .
Comme le montre la Figure 6 ( p .
19 )_NEW_
la part de marché du pétrole dans ce
secteur
tend vers 100 % .
Dans les autres secteurs au contraire,
les produits pétroliers
ont été
largement évincés : leur part dans les secteurs résidentiel et
commercial baisse dès les années soixante ; le fuel disparaît
pratiquement de la production d' électricité au cours de les années
quatre-vingt et quatre-vingt-dix .
Dans l' industrie,
le pétrole
a
perdu 7 points de part de marché depuis 1979 ( cette part étant
revenue en 2000 à son niveau de 1949 ) .
A l'avenir,
la demande pétrolière
américaine
continuera d' être
principalement tirée par le secteur des transports et, dans une
mesure moindre, certains usages industriels dont la pétrochimie
.
Dans les autres secteurs,
en
particulier la production d' électricité,
le pétrole
est devenu une source d' énergie
marginale .
Deux conséquences importantes en
découlent :
Premièrement,
aucune politique de stimulation de l' offre
énergétique non pétrolière ( relance 0 du nucléaire ou 0 du
charbon , développement des énergies renouvelables , ou autres )
n' est susceptible de réduire significativement la croissance
de la demande de pétrole, qui tend à être concentrée sur ses
usages spécifiques .
En particulier,
la croissance des besoins
énergétiques liés au transport
se traduira nécessairement par une augmentation de la demande
de pétrole ;
Deuxièmement,
les politiques de maîtrise de la demande
énergétique
ne peuvent
avoir qu' un impact limité sur la demande de produits pétroliers
sauf à modifier la consommation du secteur des transports
.
Dans ses usages non spécifiques,
le pétrole
a déjà été évincé par des
technologies plus performantes .
Il existe au moins deux leviers
que pourraient actionner les pouvoirs publics fédéraux pour peser sur la
demande énergétique liée au transport .
Le premier
est d' augmenter
les taxes sur les carburants, qui se situent à un niveau six fois
inférieur à la moyenne des autres pays de l' OCDE . Cette mesure
aurait un effet direct sur la demande, via la modification des
comportements - effet d' autant plus important que l' on part d' une
situation où les prix sont bas, donc où les agents ne sont pas
incités à rationaliser l' usage de leurs véhicules .
Elle
aurait également
un effet indirect, l' augmentation des prix des carburants
introduisant une forte incitation pour les constructeurs à proposer
des véhicules plus sobres, donc à réduire la demande pour un niveau
et des modalités donnés d' utilisation des véhicules .
Le second type de mesures envisageable
consiste à durcir les normes de
consommation pour les véhicules neufs, qui n' ont pas été modifiées
depuis 1990 pour les véhicules de tourisme ( passenger cars ), et
1996 pour les light trucks .
L' efficacité énergétique moyenne du parc automobile
américain
s' était améliorée entre 1979 et
1991, mais stagne depuis cette date ( Figure 7, p ).
L' efficacité des
véhicules neufs, tous types confondus ,
est aujourd'hui au même niveau
qu' en 1982 .
Les Américains
utilisent de plus en plus, pour
leurs déplacements quotidiens, des light trucks et autres Sport
Utility Vehicles, dont la consommation moyenne est nettement
supérieure aux véhicules légers traditionnels, et qui sont soumis à
des normes moins sévères .
Cette modification
structurelle du parc automobile
a largement compensé le
renforcement ponctuel des normes de consommation des véhicules
légers .
Notons que l'
effet d' un durcissement des normes est conditionné par le rythme de
renouvellement du parc, et que ce dernier serait d' autant plus
rapide que l' action sur les normes s' accompagnerait d' une action
sur les prix des carburants, dont la hausse augmente l' incitation
économique à se séparer des véhicules les moins efficaces .
Les autres mesures
possibles
concernent le soutien au
développement et à la commercialisation de technologies alternatives
au moteur à explosion et / ou aux carburants pétroliers .
Le rapport Cheney
n' envisage pas la possibilité
d' augmenter les taxes sur les carburants .
Cette question
est
extrêmement sensible aux Etats-Unis .
Il semble que aucun
responsable politiquepolitique
L' administration Clinton en
fit l'
expérience au début de les années 90, qui vit un important projet de
taxe sur toutes les consommations d' énergie ( BTU tax ) laminé par
le Congrès, pour n' aboutir qu' à une modeste augmentation de la
fiscalité sur les carburants .
Le rapport
évoque ( chapitre 4 ) la "
révision " des normes de consommation imposées aux constructeurs
automobiles ( Corporate Average Fuel Economy Standards, ou CAFEs )
et l' objectif de les fixer de manière " responsable ", en sorte d'
augmenter l' efficacité énergétique des véhicules " sans affecter
négativement l' industrie automobile " .
Un récent rapport de
l' Académie des sciences
a proposé une amélioration du
système en vigueur consistant à attribuer aux constructeurs qui vont
au-delà de la norme des " bons d' économie ", qu' ils peuvent soit
stocker, soit revendre aux constructeurs qui sont en retard par
rapport à la norme - chaque constructeur étant tenu soit de
respecter la norme, soit d' être en possession de bons d' économie
pour un montant équivalent à la différence entre sa performance
effective et la norme .
Ce système
fonctionne sur le même principe que le marché de droits à consommer
du carburant ; il s' agit en fait d' un " marché de droits à ne pas
respecter les normes de consommation " .
Pour favoriser la pénétration des
nouvelles technologies,
le rapport Cheney
envisage un crédit d' impôt pour
l' acquisition de véhicules économes ( hybrides, piles à
combustibles ) .
Le soutien au programme de piles à
combustible pour les bus
est réaffirmé .
On évoque par ailleurs une
gestion du trafic urbain à base de instruments de marché ( type péage,
ou permis de circulation négociables ), qui tendent à faire supporter à
l' automobiliste le vrai coût de sa présence sur la route .
Il est évidemment
très difficile, vu le niveau de généralité du rapport Cheney, d' évaluer
l' impact
potentiel des mesures destinées à infléchir la consommation de
pétrolepétrole
De manière générale,
toute augmentation
significative de le coût d' utilisation de l' automobile
semble être politiquement
impossible aux États-Unis .
L' Administration
Clinton
avait dû abandonner ses projets
en la matière, tant la taxe sur la consommation énergétique que le
durcissement des normes de consommation .
Le recours aux services rendus par l' automobile
semble revêtir en Amérique une
dimension éminemment culturelle .
La compréhension des contraintes spécifiques de la
politique énergétique américaine
serait certainement améliorée par des travaux de nature
sociologique sur la place de la voiture ( et avec elle du pétrole )
dans l' American way of life .
au plan économique, il est
vrai que le relèvement des prix des carburantsprix
Il s' agit d' un problème très
classique en économie de la réglementation ( on parle de coûts "
échoués " ) ; dans ce cas, il est rendu particulièrement délicat
politiquement du fait du montant des actifs en jeu, et de l' importance
du groupe social concerné ( les propriétaires de véhicules automobiles )
.
au printemps 2002,
le secrétaire à l' Energie, Spencer Abraham ,
a levé les incertitudes du
rapport Cheney quant à les normes de consommation des véhicules, en
annonçant officiellement à Detroit ( capitale de l' industrie
automobile américaine ) qu' elles ne seraient pas relevées .
L' automobile
semble être
la pierre de touche de la politique pétrolière américaine .
Pour le reste,
ce pays
n' a
pas échappé à la rationalisation des usages du pétrole et à l'
éviction massive de cette forme d' énergie, que l' on retrouve dans
tous les pays de l' OCDE .
L' approvisionnement du marché américain : production
intérieure et importations
Prix et coûts : la concurrence entre production
intérieure et
pétrole importé
En 1949,
les importations pétrolières des États-Unis
dépassaient pour la première
fois leurs exportations .
Depuis cette date,
la part du pétrole importé dans la couverture des
besoins des agents américains
a augmenté de manière continue,
à l'exception de la période 1978 - 85 ( Figure 10, p ).
Pour expliquer cette croissance,
absolue et
relative, des importations pétrolières, on évoque couramment " l' épuisement
" des réserves américaines .
Cette analyse
demande à être
précisée .
La disponibilité relative de la production intérieure
et de le pétrole importé
est d'abord une
question de coûts et de prix .
La progression
continue
de la part de les importations dans la couverture de la demande
reflète la dégradation de la compétitivité marginale de la
production intérieure, laquelle s' explique par la différence
grandissante entre les coûts de développement aux États-Unis et à l'
étranger .
L' amorce du déclin de la production intérieure en
1970
ne modifie pas fondamentalement
les données du problème .
Certes,
de très nombreux champs dans les 48 États "
continentaux "
sont entrés en
phase de déclin irrémédiable, en ce sens que il n' existe
probablement aucun niveau de prix auquel les réserves pourraient
être renouvelées .
Mais il existe toujours un niveau de prixprix
L' interdépendance entre les coûts de production, le
prix de le pétrole , le niveau de l' offre domestique et de les
importations
n' est pas rompue par l' entrée
de nombreux champs américains dans une phase de déclin " absolu "
.
La compétition entre production intérieure et
pétrole importé est naturellement influencée par les éventuelles
barrières protectionnistes .
Le protectionnisme pétrolier
est une tentation permanente aux
États-Unis, et fut longtemps une réalité .
La mesure la plus radicale
consista à
mettre en place des quotas d' importation ( mandatory oil import
quotas ), entre 1959 et 1973 ; ces quotas faisaient suite à les (
soi-disant ) voluntary oil import quotas ( 1949 - 1958 ), qui
avaient eux -mêmes succédé aux tentatives infructueuses d'
administration des importations par les États fédérés ( en
particulier le Texas ) dans les années trente .
Depuis 1982,
le marché pétrolier américain
est
totalement intégré au marché mondial .
Le prix sur le marché
intérieur
est le prix
mondial du pétrole brut ; la concurrence entre production intérieure
et pétroles importés est exempte de toute distorsion .
Quatre périodes
Entre 1949 et 1970,
la production pétrolière américaine ( brut et "
condensats " )
est
multipliée par deux ; dans le même temps, la part de la demande
couverte par le pétrole importé passe de 10 % à 23 % .
La croissance de la production intérieure
atteste que le
coût de renouvellement du " stock ", c' est-àdire des réserves,
était compatible avec le prix en vigueur à l'époque .
Toutefois,
sur l' ensemble de cette période,
la dépense nécessaire à l' ajout d' un baril de
réserves à le Moyen-Orient
représente une petite fraction
de celle requise aux États-Unis, et cette fraction diminue .
Le pétrole du Moyen-Orient ( mais aussi du Venezuela,
et d'ailleurs )
exerce
donc, à partir de les années cinquante, une pression concurrentielle
très forte sur le marché américain .
En l'absence de barrières
protectionnistes,
la croissance des
importations
aurait été nettement plus
rapide, tant en valeur absolue que relative .
A partir de 1970,
toutes les formes d' investissement susceptibles d'
augmenter les réserves de pétrole
connaissent, aux États-Unis, des
coûts fortement croissants .
Les évènements de 1973
introduisent de nouveaux
paramètres, en particulier réglementaires .
L' explosion des prix de le brut
aurait dû
favoriser un relatif redressement de la production intérieure et une
baisse de la demande, donc une décroissance des importations
.
Mais
les dispositions législatives prises pour soulager
les raffineurs face à l' augmentation de leurs coûts d'
approvisionnement ( entitlements system )
fonctionnent comme une subvention aux importations .
Combinée à la
réglementation des prix du brut à la production,
ces mesures
entravent
la diffusion du signal prix et distordent les incitations : le
développement pétrolier intérieur est ralenti, la demande est
artificiellement soutenue .
Entre 1978 et 1985,
deux effets
se
conjuguent pour précipiter une chute des importations ( Figure 10,
Figure 11 ) :
La compétitivité marginale de la production
intérieure
se redresse .
La forte
augmentation du prix mondial
déclenche un véritable "
boom " des investissements d' exploration et développement (
dont les résultats sont décevants dans les 48 États "
continentaux " ) .
Elle
permet en revanche une
rapide et forte montée en puissance du champ géant de Prudhoe
Bay en Alaska, découvert en 1967 .
Le développement
de ce champ
était
rentable dès avant le choc pétrolier, mais il fut retardé jusqu'
en 1973 par la bataille politique autour de la construction du
pipeline trans-Alaska .
D'autre part,
la libéralisation des prix pétroliers en 1981
supprime les aides aux puits les moins productifs et les
subventions aux importations liées au système des entitlements :
entre 1981 et 1985, même la production des lower 48 se redresse
aux dépens de les importations .
L' ajustement de la demande, longtemps entravé
par la réglementation de les prix ,
s' effectue brutalement ( -
2 Mb / j entre 1979 et 1983 ) .
En conséquence,
les importations
chutent sur cette période, tant en valeur absolue ( - 3,8 Mb / j )
que relative ( - 16 points de part de marché ) .
De 1985 à aujourd'hui,
la part du pétrole importé dans la
couverture de la demande ne cesse d' augmenter .
La production
américaine
baisse au rythme de 2 % par an
en moyenne .
Cette baisse
ralentit après 1990, grâce
notamment à la forte progression de l' offshore dans le Golfe du
Mexique, stimulée par des mesures fiscales et par les progrès
technologiques ( cf . infra ) .
Les importations
ont progressé de plus de 5 % par
an en moyenne sur 15 ans, pour atteindre leur maximum historique en
2000 .
Elles
s' élèvent alors à 11 Mb / j,
soit 54 % des besoins de l' économie et de la société américaines (
Figure 10 ) .
Le rapport Cheney et la stimulation de la production
intérieure
Le rapport Cheney
prévoit, dans son chapitre 5, plusieurs mesures de stimulation de
l' offre pétrolière intérieure : promotion de la récupération
assistée ; développement d' un partenariat public-privé en vue de l'
amélioration des technologies d' exploration ; extension de la
politique d' octroi de licences sur les terres fédérales ; octroi d'
incitations fiscales à l' exploration et au développement dans les
zones " frontières ", les gisements difficiles, trop petits ou trop
risqués pour être rentables aux conditions du marché .
Enfin,
la mesure la plus attendue et la plus controversée
consiste à préconiser l'
ouverture aux activités pétrolières de la réserve naturelle
nationale d' Alaska ( ANWR ) .
Ces
propositions, si elles étaient mises effectivement en oeuvre , sont
-elle de nature à ralentir le déclin de la production intérieure et
la hausse des importations ?
La réponse
est certainement négative
.
Il importe de noter que toutes ces
mesures, excepté l' ouverture de l' ANWR, sont déjà appliquées à des
degrés divers .
Il ne s' agit donc au mieux que de
les prolonger et les amplifier .
Le partenariat
public-privé en matière technologique
est déjà une réalité, de même
que les exemptions aux législations antitrust pour certaines
activité de recherche et développement, notamment dans l' offshore
.
Dès 1993,
le gouvernement fédéral
a mis en place un système d'
incitation fiscale à l' exploration et développement dans l'
offshore profond, renforcé en 1995 par le Deep Offshore Royalty
Relief Act .
Enfin,
la politique de
leasing sur terres fédérales
n' a
cessé d' être assouplie depuis une quinzaine d' années .
Les réserves
pétrolières nationales ( champs situés sur des terres fédérales et
conservés pour servir de réserve stratégique " naturelle " )
ont été partiellement ou
totalement privatisées ( selon les cas ), et sont donc développées
selon une logique purement commerciale par les compagnies
concessionnaires .
Toutes ces mesures de
stimulation de l' offre intérieure ( à laquelle il faudrait ajouter
la levée , en 1995 , de l' interdiction d' exporter le brut d'
Alaska )
n' ont pas
été sans effet : elles ont contribué au renouveau de la production
offshore dans le Golfe du Mexique, au redressement des
investissements d' exploration et développement en Alaska, et plus
généralement au ralentissement de la baisse de la production
pétrolière américaine dans les années 1990 .
Elles
ont donc amplifié les effets
positifs des progrès technologiques sur la productivité de l' effort
d' exploration et développement .
La prolongation de ces dispositions et leur
approfondissement éventuel
ne peuvent avoir qu' un effet
positif sur l' offre intérieure .
Mais
elles
ne changeront pas
la tendance lourde à la croissance des importations dans la
couverture de la demande, sauf dans le cas ( improbable ) où celle
-ci chuterait fortement dans un contexte de prix mondial très élevé
.
Reste le potentiel de l' ANWR
. On estime dans les milieux pétroliers que les ressources
récupérables s' élèveraient à 10 milliards de barils, avec un rythme de
production en pointe proche de 2 Mb / j .
Ces chiffres, ils
ils devaient s' avérer exacts -
ce qui est loin de être acquis - sont impressionnants ; ils mettent
l' ANWR au niveau de le North Slope, c' est-à-dire qu' ils en font
une " seconde Alaska " .
Mais
l' effet sur le niveau
des importations
est impossible à
prévoir, car il dépend du prix mondial .
Dans un contexte d' offre excédentaire,
le brut de l' ANWR
ferait baisser le
prix mondial et se substituerait largement à du pétrole américain
moins compétitif .
Il
ne remplacerait
du pétrole importé que si les pays de l' OPEP limitaient leur
production pour défendre un prix élevé, ou si les États-Unis
rétablissaient des barrières protectionnistes ( taxe ou quotas )
afin de maintenir le prix intérieur au-dessus de le prix mondial
.
Le projet de loi de la Chambre de Représentants
prévoit l' ouverture de l' ANWR,
mais pas celui voté au Sénat .
Conclusion
La différence entre les coûts marginaux de
développement à les États-Unis et dans de nombreuses provinces
pétrolières plus compétitives à l' étranger - le Moyen-Orient étant
un cas extrême -
est aujourd'hui très importante,
et continue d' augmenter .
Dans ces conditions,
le taux de contribution de l' offre intérieure à l'
approvisionnement de les États-Unis
sera
principalement déterminé par les politiques pétrolières de l' Arabie
Saoudite, du Koweït, de l' Iran, de l' Irak et du Venezuela, ainsi
que par la capacité de l' industrie pétrolière internationale à
renouveler ses réserves hors de l' OPEP . Les marges de manoeuvre
des autorités américaines sont extrêmement limitées .
L' effet des mesures de stimulation de l' offre
est difficile à appréhender avec
précision .
La plus prometteuse d' entre elles , à savoir l'
accélération de l' ouverture de les terres fédérales à les activités
pétrolières
est soumise
à une forte incertitude politique .
On peut donc affirmer
avec un degré
élevé de certitude que toute augmentation de la demande de
pétrole se traduira par une augmentation plus que proportionnelle des
importations .
Sauf révolution technologique dans
le secteur des transports,
une telle augmentation
va se produire .
Les importations pétrolières américaines : structure et
dynamique
L' importation de pétrole brut et de produits raffinés
est une activité libre aux
États-Unis .
Les restrictions administratives
sont limitées aux pays sur lesquels
pèsent des sanctions économiques ( Iran et Libye ) .
L' évolution de la structure géographique des
importations américaines
reflète
donc les arbitrages économiques des agents américains ( raffineurs,
traders, gros utilisateurs de produits pétroliers telles les compagnies
aériennes ), et plus généralement des acteurs du marché pétrolier
mondial .
En fait,
l' allocation géographique de l' offre pétrolière
mondiale
est
largement le produit d' un processus anonyme impliquant des centaines d'
agents économiques cherchant à maximiser la valeur du pétrole qu' ils
possèdent, et / ou à minimiser le coût de leur approvisionnement
.
Le marché américain
est une composante de ce système
mondial marchand .
Les expressions du type " les États-Unis
importent davantage du Canada que d'
Arabie Saoudite " doivent donc être utilisées avec précaution .
Ce sont des acteurs privés qui
importent, et leurs choix sont dictés par des considérations de coût et de
convenance, en particulier quant à les caractéristiques techniques des
différents bruts et produits .
Depuis le premier choc pétrolier,
deux tendances majeures nous
semblent
mériter un intérêt particulier : d'une part l' évolution de la
contribution du Golfe persique aux approvisionnements américains ;
d'autre part la régionalisation des importations américaines au cours de
les années 1990 .
On évoquera aussi les développements récents
( 1998-2000 ), et l' avenir des importations américaines .
La contribution du Golfe arabo-persique
Le Golfe persique
est,
sur le marché pétrolier américain, un fournisseur parmi d'autres
.
En moyenne,
sur une période de 25 ans,
les importations en provenance de cette région
couvrent
moins de 10 % de la consommation pétrolière des Etats-Unis ( 13 % en
1999 et 2000 ), et cette part n' augmente pas ( Figure 13, p
).
Les Figure 12 et
Figure 14 montrent que le Golfe
occupe dans les approvisionnements extérieurs des États-Unis une
place ni négligeable, ni prépondérante .
Ce qui frappe également
dans ces graphiques , c' est le mouvement d' éviction du Golfe entre 1980 et
1985, suivi d' un retour au cours de les cinq années suivantes .
De fait,
cette région ( c'
est-à-dire , sur le marché américain , principalement l' Arabie
Saoudite et l' Irak )
se
singularise moins par le niveau de sa contribution aux importations
américaines que par les fluctuations de sa part dans ces
importations .
Ces fluctuations
ont une explication simple
.
Le pétrole brut
s'
échange à un prix mondial unique ( net des coûts de transport et des
différentiels de qualité ), déterminé sur un marché " spot "
.
Les pays du Golfe, qui ont à tout moment la
possibilité d' augmenter rapidement leur offre à des coûts
représentant une petite fraction du prix en vigueur ( soit en
exploitant plus intensément leurs capacités installées, soit en les
augmentant ), ont donc
A l' inverse,
lorsqu' ils diminuent leur
production ( ou simplement ne l' augmentent pas alors que la demande
croît ) pour défendre un niveau de prix,
ils
perdent des parts de marché si d'autres producteurs sont capables
de couvrir la demande au prix en vigueur ; dans le cas contraire le
prix augmente .
Entre 1980 et 1985,
l' Arabie Saoudite réduit continuellement sa
production pour soutenir le prix dans un contexte de baisse de la
demande mondiale ; cela
se traduit par une forte chute
des exportations du Golfe persique vers les États-Unis .
Après 1985,
l' Arabie Saoudite
s'
engage dans une stratégie de reconquête de ses parts de marché : ses
exportations vers les États-Unis passent de 0,2 Mb / j en 1985 à 1,4
Mb / j en 1989 ( Figure 15, p ).
Dans les
années 1990 et ceci pour la première fois,
la part du Golfe
a baissé
alors que les importations américaines augmentaient .
Pendant cette période,
l' offre pétrolière
mondiale ( hors Golfe )
est restée très
dynamique, contraignant les producteurs du Golfe à contenir leurs
niveaux de production pour éviter une chute des prix ( qui s' est
finalement produite en 1997 - 98 ) .
La part du Golfe dans les importations
américaines
a donc baissé jusque 1997
.
Son redressement entre 1998 et 2000
est
entièrement dû au retour du pétrole irakien sur le marché américain
: 700 000 b / j en 1999 contre 0 en 1996 .
On pourrait donc dire
que les producteurs du
Golfe, et notamment l' Arabie Saoudite, déterminent
largement eux -mêmes l' évolution de leur part de marché aux États-Unis
( et sur le marché mondial en général ) .
Il leur suffit de produire davantage
pour que cette part augmente, au prix d' une baisse, éventuellement
forte, des cours du brut .
Sur l' ensemble de la période
couverte ici,
la contribution du
Golfe à les approvisionnements américains
se situe à un niveau très
nettement inférieur à ce que il serait en l'absence de restriction
.
Entre 1949 et 1973,
le mécanisme de restriction
se situait
aux Etats-Unis ( limitation des importations ) ; depuis 1973, ce
sont les États du Golfe qui limitent leur production .
Si ces producteurs
se désintéressaient du prix ( donc augmentaient leur production
jusqu'à ce que le coût d' une unité supplémentaire et le prix
mondial s' égalisent ),
le prix du pétrole
s'
établirait probablement en dessous de 5 $ et le Golfe couvrirait une
part largement prépondérante des importations américaines, dont le
niveau serait beaucoup plus élevé qu' aujourd'hui .
La régionalisation des approvisionnements extérieurs
Les importations en provenance du Canada et de les
pays d' Amérique latine
ont
augmenté continuellement et assez régulièrement depuis la fin des
années 1970 ( Figure 14, Figure 15 ) .
Le contraste avec les fluctuations du Golfe persique
apparaît de manière saisissante
.
En conséquence, on observe
un mouvement de régionalisation des importations
américaines .importation
L' hémisphère occidental ( selon l' expression
consacrée aux États-Unis )
représentait 50 % des importations en 1997, contre 35 % en 1990 et
20 % en 1980 ( Figure 16, p . 42 ) .
Cette progression
a permis de
compenser la baisse de la production américaine pour maintenir
autour de 70 % le taux de régionalisation de l' approvisionnement
pétrolier des États-Unis ( production intérieure comprise ) .
Développements récents
Face à la chute des
prix survenue en 1997 - 98,
les pays de l' OPEP
ont
décidé de retirer du marché des quantités très importantes de
pétrole ( par exemple 3,5 Mb / j pour la seule année 2001, et
environ 5 Mb / j depuis 1999 ), aidés ponctuellement par le Mexique
et la Norvège, marginalement par le sultanat d' Oman et la Russie
.
Les effets sur le prix mondial
ont été très importants .
Ils
sont
également fait sentir très directement sur la structure des
importations américaines ( Figure 15 ) .
Le volume en provenance du Venezuela
a chuté de plus de 300 000 b / j
entre 1997 et 1999, et la progression des exportations mexicaines
vers les États-Unis, qui avoisinait 10 % par an depuis 1992, a
brusquement stoppé .
Seules les exportations saoudiennes vers les
États-Unis
n' ont
pas diminué ( à l' inverse de ce qui s' était passé dans les années
80 ) .
La compensation de ces volumes " perdus "
est venue d' Europe et surtout
du Canada, pays dont les exportations vers les États-Unis ont
atteint un record historique en 2000, en hausse de 20 % par rapport
à 1999 .
Le voisin du nord
est
aujourd'hui le premier exportateur de pétrole vers les États-Unis
.
Mais c' est surtout le pétrole irakienpétrole
L' Amérique
est
le premier " client " de l' Irak dans le cadre de le programme "
pétrole contre nourriture " .
Jamais
les États-Unis
n'
avaient importé autant de pétrole irakien qu' en 1999 et 2000
.
L' avenir des importations américaines
Les projections du DOE
anticipent
une modification sensible de la structure des importations
pétrolières américaines au cours de les vingt prochaines années
.
Les importations en provenance du Golfe persique
représenteraient près de 20 % de
la consommation en 2020, contre 13 % aujourd'hui .
Elles
progresseraient donc plus rapidement que le total des importations,
croissant elles -mêmes plus vite que la demande .
Cette tendance
reflète la croissance de la
contribution du Moyen-Orient à l' offre pétrolière mondiale .
On ne peut discuter
ici dans le détail ces projections
.
On fera simplement deux remarques
.
La première
est que la capacité des modèles
à appréhender correctement l' évolution de l' offre " hors Golfe ",
et même " hors OPEP ", est incertaine .
des facteurs comme les progrès technologiques, l'
évolution de la fiscalité et de le cadre juridique de les
investissements , qui ont un impact tout à fait décisif sur les
coûts et les risques assumés par les compagnies pétrolières , donc
sur les décision
sont très difficiles à intégrer
dans une approche modélisée .
La seconde remarque
est que les
modèles traitent en général la production du Golfe persique ( et
parfois de l' OPEP ) comme un volume résiduel : elle couvre la
différence entre la demande mondiale et la production " hors Golfe "
( le cas échéant " hors OPEP " ) .
Or
le paysage énergétique en 2020
sera
très différent selon que les pays du Golfe ( auxquels il faut
ajouter le Venezuela et la Libye ) adopteront, comme ils le font
depuis trente ans, une politique de limitation de leur production en
vue de la défense d' un niveau de prix, ou que s' enclenchera une
course aux parts de marché au sein de l' OPEP . Parmi les facteurs
qui pourraient favoriser l' option concurrentielle, citons la levée
des sanctions sur l' Irak ou la défection d' un membre important de
l' OPEP, quittant l' organisation de fait ou de droit .
A l' inverse,
la capacité de l' OPEP
à associer durablement de nouveaux producteurs à son action (
Mexique , Norvège , Russie ) ,
éloignerait le risque d' un
éclatement du cartel .
Les incertitudes
sont donc très importantes
.
Le volume de
production que les principaux modèles attribuent à le Golfe persique
en 2020
correspond à un doublement des
capacités par rapport à 2000 ( on passerait en gros de 20 à 40 Mb /
j ) .
Les prévisions de prix
varient
mais n' anticipent pas d' augmentation significative, en termes
réels, sur les vingt prochaines années .
Si les
États du Moyen-Orient n' effectuaient pas les investissements requis
( rappelons que les capacités de production dans le Golfe n' ont pas
augmenté depuis 30 ans ),
le prix du pétrole
pourrait être nettement plus élevé, la demande plus faible, et la
production " hors Golfe " plus soutenue .
Les importations
américaines
seraient alors plus faibles que
ne l' anticipent les modèles et nettement moins concentrées sur le
Moyen-Orient .
A l' inverse,
si le
processus concurrentiel s' enclenchait entre producteurs à coûts de
production très bas,
le prix
s'
effondrerait, stimulant la demande et déprimant la production " hors
Golfe " .
Les importations
américaines
seraient encore plus fortes qu'
escompté, ainsi que la part du Moyen-Orient dans les
approvisionnements extérieurs .
Conclusions
On a souligné plus haut que les
facteurs qui détermineront le niveau des importations pétrolières
américaines échappent largement au gouvernement des États-Unis .
Cette conclusion
vaut également pour la structure
géographique des approvisionnements .
Les décisions les plus structurantes , qui détermineront
la contribution de les provinces les plus compétitives à la couverture
de la demande mondiale , donc le niveau de les prix ,
seront prises par les gouvernements
des pays du Moyen-Orient et du Venezuela .
Elles le
seront soit dans le cadre coopératif
de l' OPEP, soit individuellement, soit, et c' est le plus probable,
dans un entre-deux où les décisions collectives viendront consacrer les
options individuelles de quelques-uns .
Face au poids des tendances lourdes,
les marges de manoeuvre des politiques publiques
américaines
sont réduites, quoi qu' en disent
certains responsables de l' administration et du Congrès .
Le rapport Cheney
annonce la
continuation et l' approfondissement d' une politique d' offre, donnant
à l' industrie pétrolière toutes les chances de découvrir, développer et
produire les ressources pétrolières intérieures .
Cette politique
contribuera de manière très limitée
à l' objectif de réduire la " dépendance " pétrolière extérieure
.
De ce point de vue,
une action sur la demande de pétrole
aurait un
impact potentiel supérieur ( en particulier l' augmentation des taxes
sur les carburants et l' amélioration de l' efficacité énergétique des
véhicules automobiles . ) Le rapport Cheney reste extrêmement prudent
dans ses orientations en matière de gestion de la demande de pétrole
liée au transport .
La tendance la plus probable
est que les
importations pétrolières américaines vont continuer d' augmenter au
cours de les vingt prochaines années, vont couvrir une part croissante
de la demande intérieure, et seront plus concentrées sur les pays du
Moyen-Orient .
L' intensité de ces évolutions
est soumise à forte incertitude
.
Reste à
étudier l' impact d' un approfondissement de la " dépendance "
sur la sécurité énergétique des Etats-Unis, question traitée dans le second
volet de ce travail .
SECTION 2 .
POLITIQUE PETROLIERE AMERICAINE ET SECURITE ENERGETIQUE
Le lien entre dépendance pétrolière et sécurité
énergétique :
analyse critique
La croissance des importations dans la couverture de la
demande pétrolière , qui va se poursuivre au cours de les années et
décennies à venir ,
est très souvent
décrite comme menaçant la " sécurité énergétique " des Etats-Unis
.
Même s' ils ne proposent pas d'
atteindre l' autosuffisance énergétique ou pétrolière,
le rapport Cheney comme les propositions de loi votées à
la Chambre et à le Sénat en 2001 et 2002 reprennent à leur compte cette
analyse , et
établissent explicitement une
corrélation entre objectif de sécurité et objectif de limitation ( ou de
réduction ) de la dépendance .
Une appréciation rigoureuse du fonctionnement du marché
pétrolier
montre au contraire
que la sécurité énergétique, quel que soit le contenu précis qu' on lui
donne ( disponibilité physique des approvisionnements, niveau et
stabilité des prix, exposition aux crises ), est quasi indifférente au
niveau de les importations pétrolières, au taux de dépendance
extérieure, et à la provenance géographique du pétrole .
Une donnée fondamentale : le marché pétrolier
est intégré
Toute discussion sur la sécurité énergétique et les
approvisionnements pétroliers
doit
partir de cette réalité : le pétrole est une matière première "
fongible " échangée sur un marché mondial techniquement et
économiquement intégré .
L' équilibre entre offre et demande
est un
équilibre mondial, qui détermine un prix mondial révélé par des
marchés " spot " .
Le marché
est
techniquement unifié car le pétrole se transporte sur longues
distances à des coûts relativement faibles : environ 10 $ par tonne
par exemple entre le Golfe persique et les grands marchés de
consommation, soit environ 1,4 $ / baril .
La plupart des bruts
n' ont
pas de marchés régionaux strictement captifs et peuvent être
raffinés en Europe, aux Etats-Unis ou en Asie ( même si certaines
caractéristiques physico-chimiques limitent les possibilités de
substituer rapidement un brut à un autre dans certaines raffineries
) .
La " substituabilité " de les différents bruts dans
les raffineries américaines
a
augmenté ces dernières années à la faveur de travaux de
modernisation de l' appareil de raffinage .
Ainsi,
les opérateurs de marché ( les traders )
peuvent effectuer
des arbitrages afin de profiter des différences de prix entre les
marchés locaux, différences qui ne peuvent donc se prolonger dans le
temps : l' unité technique du marché induit son unité économique
.
Une fois déduits les coûts de
transport et les différentiels de qualité ( teneur en soufre,
gravité ), il existe un seul prix mondial du pétrole brut
.prix
L' allocation de l' offre de pétrole entre les
demandeurs
se fait par un processus
purement marchand, anonyme, proche de celui que décrivent les
manuels de microéconomie .
Ce sont les acheteurs individuels
( traders, raffineurs ) qui sont en concurrence pour s'
approvisionner, et non les Etats ou les économies nationales .
Le mécanisme des prix, qui répartit le pétrole entre
les milliers de consommateurs effectifs et potentiels ,
transcende les frontières : les
agents américains sont en concurrence entre eux comme avec les
agents européens, sud-américains, asiatiques et autres .
Une autre manière d' exprimer l' idée d' un marché
mondial intégré
consiste à parler de " one great
pool " .
L' image
est
due à M. Adelman, qui voit le marché pétrolier comme une " grande
bassine ", dans laquelle se déversent toutes les productions -
quelle que soit leur localisation géographique, qu' elles donnent
lieu à échange international ou non - et dans laquelle puisent tous
les consommateurs .
Si cette représentation correspond à le
fonctionnement réel de le marché , alors les prix
doivent évoluer de manière identique sur tous les marchés locaux,
et tendre vers un prix unique ( net des coûts de transport )
.
Les tests économétriques effectués
ont
largement confirmé l' hypothèse du one great pool, ou du marché
intégré .
Ils
montrent en outre que l'
intégration a fortement progressé à la faveur du développement de
nouveaux modes de commercialisation, en particulier de la
multiplication des instruments financiers dérivés ( futures, swaps,
options ) permettant d' optimiser les stratégies d'
approvisionnement en facilitant les arbitrages dans le temps et dans
l' espace .
Le marché pétrolier
est devenu un
marché de " commodité " comme un autre : entre l' amont et l' aval
de l' industrie, forcément localisés, s' interpose un " midstream "
autonome et mondialisé, qui assure par des mécanismes purement
marchands l' optimisation des flux physiques et la révélation en
temps réel de prix spot et à terme, sur la base desquels les agents
effectuent leurs décisions .
Qu' est -ce qu' une crise
pétrolière ?
Les mécanismes qui viennent d' être décrits
impliquent qu' il ne peut
exister de rupture physique dans les approvisionnements pétroliers
d' une région ou d' un pays quelconque .
Une crise pétrolière, même lorsqu' elle a
pour cause la défection ( accidentelle ou volontaire ) d' un
producteur ,
se manifeste
toujours par une hausse des prix, ressentie par tous les
consommateurs de pétrole où que ils soient dans le monde .
Si on laisse
fonctionner le mécanisme des prix, c' est-à-dire qu' on laisse
monter les cours,
les arbitrages - ou, plus précisément , les
anticipations sur les arbitrages -
diffusent instantanément l' augmentation sur tous les marchés
.
Les mécanismes
marchands
fonctionnent donc
comme une machine à transformer une rupture physique d'
approvisionnement ( qui est un phénomène local ) en une hausse du
prix ( qui est un phénomène mondial ) .
Signalons que la
hausse des prix, qui est le symptôme de la pénurie, est aussi le
principal remède à la pénurie .
Elle "
signale " aux consommateurs qui
le peuvent qu' ils ont intérêt à s' effacer, partiellement ou
entièrement ; elle " signale " en outre aux producteurs qui le
peuvent qu' ils ont intérêt à produire plus .
La hausse des prix
est
donc le moyen par lequel le marché diffuse à tous les agents
concernés l' information sur la rareté relative du pétrole, et
engendre les incitations à adopter des comportements individuels
contribuant à rétablir l' équilibre entre offre et demande mondiales
.
Pour toutes ces raisons,
la liberté des prix du pétrole, surtout en temps de "
crise " ,
est
un élément central de toute politique pétrolière rationnelle
.
Un embargo pétrolier est -il
possible ?
Un autre corollaire de ce constat fondamental sur l'
intégration de le marché pétrolier mondial
est que les embargos sélectifs
ne constituent pas une menace crédible .
Par exemple, il n' est pas
possible pour l' Arabie Saoudite, ou pour tout autre producteur ou
groupe de producteurs, de restreindre ou de stopper ses exportations vers les
Etats-Unis .
Admettons, par hypothèse, qu' il soit possible d' interdire aux
cargos ayant chargé du pétrole saoudien de le livrer aux Etats-Unis
( ce qui suppose un accompagnement maritime de tous les pétroliers
qui chargent en Arabie Saoudite ) .
Les raffineurs américains touchés par l' embargo -
ceux qui raffinent habituellement 0 du brut saoudien -
se
retourneraient vers le marché spot pour compenser les
approvisionnements manquants .
Ils
obtiendraient tout le pétrole pour lequel ils sont prêts à payer,
sachant que le prix spot augmenterait brutalement du fait de leur
comportement : le marché transformerait une pénurie physique
concernant quelques dizaines d' agents en une hausse de prix
ressentie par des milliers .
Sur cette base,
deux scénarios sont possibles .
sont possibles .
Soit
l' Arabie Saoudite
maintient son
niveau global d' exportations et se contente " d' interdire " toute
livraison aux Etats-Unis ; dans ce cas la hausse des prix serait
limitée au temps nécessaire à la réorganisation des circuits de
commercialisation vers l' Amérique du Nord .
Soit
l' Arabie Saoudite
réduit ses exportations totales de le montant habituellement livré à
les Etats-Unis ; l' embargo
s'
apparente alors à une réduction de l' offre mondiale et la durée de
la hausse des prix dépend du temps nécessaire aux autres producteurs
pour prendre la part de marché abandonnée par l' Arabie Saoudite
.
Dans les deux cas les conséquences ressenties spécifiquement par
les agents américains,
par
exemple sous forme de pénuries physiques , seraient faibles ou
nulles ( à condition que il n' y ait pas d' entrave à le libre
fonctionnement de le marché : ni réglementation de le prix , ni
allocation administrative de le pétrole ) . sous forme de pén
s physiques,
seraient faibles ou nulles ( à condition que il n' y ait pas d'
entrave au libre fonctionnement du marché : ni réglementation du
prix, ni allocation administrative du pétrole ) .
De manière générale,
si un Etat exportateur souhaite "
punir " un Etat importateur ou faire pression sur lui,
il
ne peut le faire
que de manière non sélective, en faisant supporter à tous les
consommateurs une hausse du prix mondial .
Historiquement,
l' embargo pétrolier
sélectif
n' a été
tenté qu' une seule fois, en 1973, par les producteurs arabes de l'
OPAEP, à l'encontre des Etats-Unis et des Pays-Bas .
Cet embargo, contrairement à une légende
tenace ,
n' a
eu aucun effet direct notable - même s' il a contribué à engendrer
des comportements de panique, aggravés par le contrôle des prix sur
le marché américain .
Il
n' obtint
d'ailleurs aucun résultat politique .
Depuis les
années quatre-vingt,
le phénomène des embargos
fonctionne en sens inverse : les Etats-Unis interdisent l'
importation de pétrole libyen ( depuis 1982 ) et iranien ( depuis
1980 ), et l' ONU administre les exportations irakiennes dans le
cadre de un programme dit " pétrole contre nourriture " ( depuis
1991 ) .
Pour l' Iran et la Libye,
l' embargo
est tout
aussi inefficace dans ce sens que dans l' autre : son effet
mécanique est d' augmenter les importations américaines en
provenance de autres pays et les exportations libyennes vers l'
Europe, iraniennes vers l' Asie .
Pour ces deux pays ( et surtout pour l' Irak ),
la prohibition des investissements d' exploration et
production
est un problème plus sérieux,
mais extérieur à notre sujet .
De la dépendance extérieure à la concentration de l'
offre
Une fois
acquise l' idée que le marché pétrolier est intégré mondialement,
on comprend que le
lien entre dépendance extérieure et sécurité énergétique
doit être nettement relativisé .
Les conséquences pour les Etats-Unis d' une rupture
dans l' offre pétrolière quelque
part
dans le monde ne sont pas liées au niveau de les importations en
provenance de la région concernée, ni à la part des importations
dans l' approvisionnement du marché américain .
Une crise pétrolière
se
manifeste par une hausse du prix mondial, et le prix sur le marché
américain est le prix mondial du pétrole .
La véritable " dépendance "
est
donc celle de l' économie américaine à l'égard de le pétrole, plus
exactement du marché pétrolier mondial, et non des importations, du
Moyen Orient ou de l' Arabie Saoudite .
La sensibilité de l' économie américaine à une crise
pétrolière
n' est pas liée au taux de
dépendance extérieure ; en revanche, le degré de concentration de l'
offre pétrolière mondiale est une variable importante de la sécurité
énergétique .
La gravité d' une crise pétrolière
est déterminée par le rapport
entre le volume d' offre qui vient à manquer et le total de l' offre
mondiale .
La sécurité énergétique des consommateurs
de pétrole ( où que ils se trouvent )
est donc
renforcée par la diversification géographique de la production
pétrolière mondiale et, réciproquement, un mouvement de relative
concentration augmente les risques .
Le risque
est d'
autant plus élevé que l' offre est concentrée sur des pays ou
régions où la probabilité d' une rupture de la production est élevée
.
Depuis plus de 25 ans,
l' offre pétrolière
mondiale
s' est profondément diversifiée
; elle l' est aujourd'hui beaucoup plus qu' à aucune autre époque de
l' histoire pétrolière .
Entre 1945 et 1973,
la production du
Moyen-Orient
augmentait
beaucoup plus vite que la production mondiale : la part de cette
région est passée de 7 % en 1945 à 40 % en 1973 .
Après
avoir nettement baissé dans les années 1980,
cette part
est
revenue aujourd'hui à 40 % et semble se stabiliser depuis le début
des années 1990 .
Depuis 1985,
les prévisions d' un fort mouvement de
re-concentration de l' offre pétrolière sur le Moyen-Orient
ont été démenties .
Toutefois,
les principales projections disponibles aujourd'hui (
par exemple l' International Energy Outlook de l' Energy Information
Administration , le World Energy Outlook de l' Agence Internationale
de l' Energie )
montrent encore une forte
progression de la part de le Golfe persique dans l' offre pétrolière
d' ici à 202049 .
La variable clé, en dehors de l' évolution de la
demande ,
est la
capacité de l' industrie pétrolière internationale à maintenir le
rythme de développement de la production dans le segment
concurrentiel du marché mondial .
Cette capacité
dépend de plusieurs facteurs
parmi lesquels :
Les évolutions
technologiques en exploration et production, qui font reculer la
frontière des pétroles " non conventionnels " en baissant les
coûts dans l' offshore ultra profond, les bruts extra lourds,
les sables asphaltiques et les schistes bitumineux
La qualité des institutions politico-juridiques
dans les pays en développement les plus actifs sur le marché des
permis, en Afrique subsaharienne, Amérique latine, en Russie ou
Asie centrale ;
L' évolution du climat général des
relations internationales, qui influera positivement ou
négativement sur le développement d' un régime juridique
international favorable aux investissements énergétiques, et sur
la construction d' infrastructures de tran
Enfin,
naturellement,
le déplacement éventuel de la " frontière " du
secteur concurrentiel, notamment l' ouverture plus large de pays
comme le Venezuela, la Libye, la Chine ou même les pays du Golfe
persique .
Conclusion
Il ressort de cette
analyse que la réduction de la dépendance pétrolière, à supposer qu'
elle soit
possible, ne constitue pas un objectif raisonnable .
Les Etats-Unis
se priveraient des gains à l'
échange avec les producteurs les plus compétitifs, sans compensation
notable en matière de sécurité énergétique ; ils n' obtiendraient en
particulier aucune réduction notable de la sensibilité de l'
économie américaine aux crises pétrolières .
Dans un
contexte où le marché pétrolier est intégré mondialement,
les politiques de
sécurité efficaces
sont des
politiques de construction et de sécurisation du marché, et non des
politiques de limitation du recours au marché ( réduction de la
demande ou des importations ) .
C' est sur la base de ces
conclusions que nous allons étudier l' évolution de la politique
pétrolière américaine depuis les années 1920 .
La politique pétrolière des Etats-Unis avant 1980
1920 - 1973 : cinquante ans d' interventionnisme pour
protéger les producteurs
Contrôle de la production intérieure : la
proration
L' Amérique
est sortie de la première
guerre mondiale avec le souci aigu d' une possible " dépendance
pétrolière " .
C' est alors que furent créées
les Naval Petroleum Reserves, champs pétroliers fédéraux
maintenus en " réserve " pour assurer, en cas de guerre, l'
approvisionnement de la marine .
C' est aussi à cette époque que
la diplomatie américaine entreprit d' obtenir des
Britanniques et des Français l' entrée des compagnies américaines
dans les zones les plus prometteuses, notamment en Mésopotamie -
politique de l' Open Door qui devait aboutir à l' entrée de Jersey
Standard ( Exxon ) et Socony ( Mobil ) dans la Turkish Petroleum
Company, avant que ce consortium ne referme la porte du Moyen-Orient
par le célèbre accord de la " ligne rouge ", en 1928 .
Mais
l' anticipation de la pénurie
fit
rapidement place à la difficile gestion de l' abondance avec l'
entrée en production, après 1925, des découvertes géantes
effectuées en Oklahoma ( champ de Seminole ) et, surtout, au
Texas ( champ de l' East Texas ) .
Ces découvertes géantes
se
conjuguèrent à la crise de 1929 pour précipiter un effondrement
des prix qui heurta très durement l' industrie pétrolière, en
particulier les milliers de petits producteurs qui opéraient les
puits les moins productifs .
Les autorités de ces deux États
réagirent en édictant des
législations destinées à limiter la " surproduction " et le "
gaspillage " .
Ce fut le début d' un vaste
effort politico-juridique, relayé par les pouvoirs
fédéraux dans les années 1930, qui mit fin à l' ère concurrentielle
de l' histoire pétrolière américaine .
Du
milieu des années 1920 au début de les années 1970,
l' industrie
pétrolière
vécut
sous le régime de la " proration " ; tous les puits, à
l'exception de les moins productifs, se voyaient octroyer des
quotas de production définis au niveau de les États ; le
commerce inter-étatique était strictement contrôlé et limité
.
Pour justifier le maintien de
ce régime né dans des circonstances historiques très
particulières, on continua d' invoquer pendant près de cinquante ans
la lutte contre la " surproduction " que générerait nécessairement
la libre concurrence dans l' industrie pétrolière .
Les meilleurs économistes du pétrole ( P. Bradley
et M. Adelman , entre autres )
ont montré que la libre
concurrence eut été tout à fait praticable, en particulier si on
avait modifié le régime juridique de propriété sur les
ressources et / ou imposé des règles d' unification des
réservoirs .
Le système de proration
fut maintenu car un équilibre politique durable s' était formé
en sa faveur : les petits producteurs étaient les grands
gagnants ; pour les majors le manque à gagner local ( aux
Etats-Unis ) était largement compensé par le soutien qu'
apportait le contrôle du marché américain ( et les quotas d'
importations, cf . infra ) à leurs accords anti concurrentiels
au plan mondial ; et les milieux politiques, tant fédéraux qu'
étatiques et même locaux, se partageaient les prérogatives liées
à l' administration d' un système très complexe - et, pour
certain
au plan économique,
la proration
généra une augmentation du
volume global de rentes par rapport à une situation
concurrentielle, et une redistribution de ces rentes vers les
petits producteurs d'une part, l' administration d'autre part
.
Par ailleurs,
les quotas
entraînaient l' apparition de capacités de production
inutilisées ( exactement comme, plus tard, les quotas de l' OPEP
), qui sont un facteur d' instabilité du marché .
Enfin,
les puits les
moins productifs étant exempts de quotas , les petits
producteurs
avaient intérêt à forer toujours plus afin de gagner
artificiellement des parts de marché aux dépens de les puits
plus productifs .
Motivé par la lutte contre un " gaspillage "
conjoncturel,
le système de
proration en
généra un beaucoup plus
structurel, et de grande ampleur, tout en augmentant le coût de
l' approvisionnement pétrolier américain .
Contrôle des importations
Le contrôle des importations
pétrolières
représente l' autre face de
l' interventionnisme pétrolier américain .
Dès
les années 1930,
et plus encore après 1945,
le pétrole du Venezuela et de le Mexique , puis
de le Moyen-Orient ,
exerçait une forte pression sur le marché intérieur américain
.
La mise en place de barrières protectionnistes
s' imposait comme une
nécessité sous peine de ruiner le système de proration : les
deux faces de l' interventionnisme pétrolier sont donc
étroitement liées .
Concrètement,
la protection
prit la forme de quotas et
de taxes .
Les quotas
furent d'abord " volontaires
" ( 1949 - 1958 ), puis obligatoires dans le cadre de le
Mandatory Oil Import Program ( 1959-1973 ) .
En 1932,
le Revenue Act
imposa, pour la première fois, des taxes sur les importations
pétrolières ( pétrole brut et certains produits raffinés ) ;
elles furent progressivement réduites à la faveur d' accords
avec le Venezuela et le Mexique, et de la signature du GATT en
1947 .
Cette forte réduction des taxes
fut à l'origine de la
réglementation par les quantités ( quotas ) à partir de 1949
.
Les taxes
ne furent pas pour autant
abolies, et furent réorganisées en 1962 dans le cadre de le
Trade Expansion Act .
La pénétration du pétrole importé
fut néanmoins très
importante sur cette période ( cf . Figure 10, p . 31 ) ; elle
eut été nettement supérieure en situation de libre-échange
.
Conclusion
Les cinquante années qui précèdent les chocs
pétroliers
représentent une période de forte intervention publique dans le
fonctionnement du marché américain .
La réglementation de la production intérieure et
le contrôle des importations
sont les deux faces, inséparables, d' une même politique
consistant à contraindre le processus concurrentiel pour
protéger les intérêts des producteurs " indépendants ", en
particulier les moins efficaces d' entre eux, mais aussi,
indirectement, les intérêts des grandes compagnies engagées par
ailleurs dans des accords de contrôle du marché mondial .
Il s' agit
d' une politique
destinéeimportation
1973-1980 :
effets pervers de la réglementation destinée à
protéger les raffineurs et les consommateurs
Les années 1970
furent un
prolongement des cinquante ans d' interventionnisme, dans une
conjoncture radicalement différente : il s' agissait désormais de
lutter contre la hausse des prix et non plus de prévenir leur baisse
.
Dès avant 1973,
les prix du pétrole
étaient affectés par les mesures
générales de lutte contre l' inflation, dans le cadre de le Economic
Stabilization Act ( 1970 ) .
La période ouverte par la crise pétrolière de
1973-1974
fut marquée
par une forte activité en matière de politique énergétique, mais
aussi par beaucoup d' erreurs et une certaine confusion .
Après le premier choc pétrolier,
le président des Etats-Unis
affirmait solennellement que son
pays atteindrait l' indépendance énergétique en 1980, et que cette
quête représentait " l' équivalent moral de la guerre " .
Cet objectif hautement improbable
ne fut pas
atteint, loin de là : les distorsions introduites par le contrôle
des prix devaient conduire à une explosion des importations, qui
augmentèrent de près de 50 % entre 1974 et 1978 .
Côté législatif,
le nombre de textes
est
impressionnant : Emergency Petroleum Allocation Act ( 1973 ), Energy
Policy and Conservation Act ( 1975 ), Energy Conservation and
Production Act ( 1976 ), National Energy Act ( 1978 ) .
A la fin de la période,
les dispositifs de contrôle des prix, d' allocation
physique de le pétrole et de subventions croisées entre raffineurs
avaient atteint un très haut
degré de complexité .
Leur objectif
était de protéger
les raffineurs et les consommateurs contre la hausse des prix
mondiaux .
Ils
engendrèrent des effets pervers massifs ( sous-production,
stimulation de la demande, subvention des importations, pénuries
locales ... ) et furent largement à l'origine des " files d' attente
" qui symbolisèrent, aux Etats-Unis, les crises pétrolières des
années 1970 .
En 1978 et face à les conséquences
très déstabilisatrices de la réglementation en vigueur,
l' administration Carter
réussit à faire
voter une loi prévoyant la libéralisation progressive des prix du
pétrole .
L' élection de R. Reagan
devait accélérer brutalement le
calendrier, mais aussi l' approfondir .
La politique pétrolière des Etats-Unis depuis R. Reagan
A partir de l' élection de R. Reagan à
la présidence,
la politique pétrolière des Etats-Unis
allait rompre avec 60 ans d'
interventionnisme motivé par des objectifs divers, ayant généré des
mesures contradictoires et, pour beaucoup d' entre elles, désastreuses
au plan de l' efficacité économique et / ou de la sécurité énergétique
.
La politique conduite par l' administration Reagan
était
inspirée par l' idée que l' efficacité et la sécurité énergétiques ne s'
obtiennent pas contre les forces du marché, mais en s' appuyant sur
elles .
Cette idée-force
prenait à
contre-pied l' opinion dominante dans les milieux politiques à l'époque,
non seulement aux Etats-Unis mais dans tous les grands pays
industrialisés et au sein de les organisations internationales .
On classera ici en trois grandes
catégories les actions accomplies ou initiées par l' administration
Reagan : libéralisation du marché, sécurisation du marché, construction du
marché .
Libéralisation du marché pétrolier intérieur
R. Reagan
prononça son discours inaugural
le 20 janvier 1981 ; le 28 janvier, il signait l' Executive Order n°
12287 ( le premier de son mandat ), dont la première section dispose
: " All crude oil and refined petroleum products are exempted from
the price and allocation controls adopted pursuant to the Emergency
Petroleum Allocation Act of 1973, as amended .
The Secretary of
Energy shall promptly take such action
as is necessary to revoke the
price and allocation regulations made unnecessary by this Order . "
L' Executive Order prenait effet le jour même .
Le Congrès
ne désarma pas et
en mars 1982 le Sénat vota le Standby Petroleum Allocation Act, qui
octroyait au Président le pouvoir d' instaurer, en cas de crise, un
contrôle des prix et des mesures d' allocation administrative du
pétrole et des produits .
R. Reagan
opposa son veto à cette loi le
20 mars 1982 .
Le président
écrit, dans sa lettre de "
retour sans approbation " transmise au Sénat : " this legislation
grew from an assumption, which has been demonstrated to be invalid,
that giving the Federal Government the power to allocate and set
prices will result in an equitable and orderly response to a supply
interruption .
We can all still recall that sincere efforts to allow
bureaucratic allocation of fuel
supplies actually harmed our citizens and economy, adding to
inequity and turmoil . " Face à une rupture d' approvisionnement, c'
est au contraire le libre fonctionnement du marché ( " free trade
among our citizens " ) qui, précise le président, est le plus à même
de réduire le coût supporté par l' économie américaine .
Sur ce point,
R. Reagan
semble
avoir été fermement convaincu par les démonstrations des économistes
selon lesquelles le marché libre est toujours supérieur à l'
allocation administrative, même ( et surtout ) en temps de crise
.
La déréglementation du marché pétrolier américain
correspond aussi à une réintégration complète dans le marché
mondial .
A
partir de 1982,
le prix intérieur
est à nouveau
strictement aligné sur le prix mondial ( voir Figure 1, p ).
Au
cours des deux mandats de R. Reagan la faible_NEW_
Reagan la faible taxe
sur les importations
n' a pas été supprimée, mais l'
administration a résisté, à plusieurs reprises, à de fortes
pressions du Congrès pour l' augmenter de manière significative
.
Le decontrol américain
a
également eu un effet non anticipé, sur les structures du marché
pétrolier international : elle a accéléré la substitution de
transactions de court terme aux contrats de long terme et la
généralisation de la référence au prix spot .
Pleinement exposés aux aléas du marché mondial ( jusque-là atténués
par le contrôle des prix et les mécanismes de redistribution
physique ),
les raffineurs américains
ont modifié leurs
pratiques commerciales ; les activités de trading ont explosé aux
Etats-Unis au début de les années quatre-vingt, et le NYMEX a lancé
son contrat à terme de pétrole brut en 1983 ( après avoir lancé, en
1978, les contrats à terme de heating oil ) ( voir Figure 18, p
).
Les gouvernements successifs, républicains et
démocrates ,
ne sont pas revenus sur la
réforme fondamentale initiée par l' administration Reagan .
Dans les
années 1990,
la politique pétrolière de l' administration Clinton
( largement " encadrée " , il est vrai , par un Congrès républicain
)
fut une
politique libérale .
Il n' y eut aucun
retour sur la déréglementation du marché pétrolier .marché
Parmi les mesures d' inspiration
libérale prises au cours de cette période, on peut citer
la levée de l'
interdiction d' exporter le brut d' Alaska, l' accélération
du leasing dans l' offshore fédéral, les exemptions de royalty sur l'
offshore profond ( Deep Offshore Royalty Relief Act ), ou encore la
privatisation ( partielle ) des Naval Petroleum Reserves .
Sécurisation du marché pétrolier
La libéralisation du marché intérieur
s' est
accompagnée de la mise en place d' un important dispositif public de
sécurisation du marché .
Il s' agit du second
pilier de la politique pétrolière américaine mise en place sous l'
administration Reagan .politique
On peut regrouper
dans cette catégorie des
mesures aussi différentes que la mise en place de la
Strategic Petroleum Reserve d'une part, la création d' une force d'
intervention rapide au Moyen-Orient ( la Rapid Deployment Force )
d'autre part .
La Strategic Petroleum
Reserve ( SPR )
fut crée
dans le cadre de l' EPCA à la fin de 1975 mais resta " virtuelle "
pendant cinq ans, en raison de dysfonctionnements administratifs et
surtout d' un manque de volonté politique .
Les pays exportateurs, et notamment l' Arabie
Saoudite,
ont dénoncé
la SPR dès sa création, et menacé les Etats-Unis de restreindre leur
production si elle était mise en place .
En 1978,
un accord secret entre le président Carter et les
Saoudiens
avait "
échangé " le non remplissage de la SPR contre le maintien d' un "
haut " niveau de production .
A la fin de 1980,
la SPR
ne
contenait que 107 millions de barils de pétrole .
L' administration
Reagan
allait
faire du remplissage une priorité de sa politique pétrolière,
complémentaire de la libéralisation du marché intérieur .
A la fin du premier mandat de R.
Reagan le_NEW_
Reagan le volume
stocké
était de 450 Mb, et 560 Mb fin
1988 - niveau auquel on est encore aujourd'hui ( voir Figure 19, p
).
Le rythme moyen de remplissage
était
de 77 000 b / j entre 1976 et 1980 ; il est passé à 290 000 b / j en
1981 ( année fiscale ) et 215 000 b / j en 1982 .
80 % du pétrole stocké
dans la SPR l'
a été sous Reagan, dont plus de
60 % entre 1981 et 1984 .
Le renforcement de la présence militaire américaine
dans le Golfe Persique
répondait certainement à des
considérations stratégiques plus larges que la seule prévention d'
une rupture de l' approvisionnement pétrolier mondial .
La création de la RDF
venait après
l' invasion soviétique en Afghanistan et s' inscrivait dans le cadre
de la " doctrine Carter " ( sanctuarisation du Moyen-Orient ), qui
n' est pas réductible à une politique énergétique .
Toutefois,
cette dimension
était certainement présente
.
La logique
est alors la même que pour la
SPR, même si l' instrument est très différent .
Accepter que l' approvisionnement pétrolier repose
sur un marché mondialisé , concurrentiel et dominé par les
transactions de court terme ,
supposait la mise en place d'
une sécurisation en amont, ou " par le haut ", dont le coût s'
apparente à une assurance contre les conséquences économiques d' une
défaillance de l' offre mondiale .
Libéralisation et
sécurisation
ne s'
opposent pas, mais constituent deux faces d' une même politique
.
Tout comme la libéralisation,
les mesures de sécurisation du marché initiée sous R.
Reagan
ont été
assumées par tous les gouvernements depuis 1988, et demeurent un
élément essentiel de la politique pétrolière américaine .
Au cours des années 1990,
la SPR
a connu plusieurs améliorations
techniques au niveau de le stockage et des modalités d' utilisation
; quant à la présence militaire au Moyen-Orient, elle est
aujourd'hui beaucoup plus forte qu' elle n' était en 1990 ( avant la
guerre du Golfe ) .
Construction du marché international des permis d'
exploration
La troisième orientation de la politique pétrolière
américaine
est moins connue que les deux
premières .
Il s' agit de l' effort de construction (
ou de reconstruction ) du marché international des permis d'
exploration et production, après les bouleversements juridiques et
politiques des années 1970 .
Dans le sillage de la " révolution
OPEP ",
de nombreux pays
ont nationalisé leur industrie
pétrolière et fermé leur sous-sol aux compagnies étrangères, ou
durci considérablement les conditions juridiques et fiscales
offertes aux investisseurs .
En conséquence,
l' industrie
pétrolière internationale
a recentré
ses investissements d' exploration et développement sur les pays de
l' OCDE, essentiellement les Etats-Unis ( dont l' Alaska et le Golfe
du Mexique ) et la Mer du Nord .
Les zones les plus prometteuses en dehors de l' OPEP
se trouvaient donc marginalisées
dans les stratégies des compagnies pétrolières .
Pour corriger cette situation très
défavorable à la diversification de l' offre pétrolière à long
terme,
il
avait
été décidé dans le cadre de le G7 de créer, au sein de la Banque
mondiale, une " filiale énergie " destinée à aider les Etats exclus
du marché des capitaux pétroliers privés à entreprendre la
prospection et l' exploitation de leurs ressources énergétiques
.
Ce projet
s' est vu opposer un veto
américain en 1981 .
L' administration Reagan
a
imposé l' idée selon laquelle les institutions internationales
devaient encourager les pays en développement à adapter leurs
législations et leurs fiscalités, et non les soustraire au marché en
apportant des financements publics .
Cette idée d' une
nécessaire adaptation des termes législatifs et contractuels dans
les pays en développement
était défendue par les
compagnies pétrolières internationales, qui y voyaient la condition
d' un retour de l' industrie dans ces pays .
L' action de la Banque mondiale
a été
réorientée en ce sens ; entre 1985 et 1995, plusieurs dizaines d'
Etats ont bénéficié des conseils économiques et juridiques de la
Banque pour réformer leurs législations et rendre leurs sous-sols
plus attractifs sur le marché des contrats pétroliers .
Parallèlement,
l' administration
Reagan
a lancé, dès
1981, une politique juridique internationale très ambitieuse,
destinée à réformer le régime juridique international des
investissements .
Les objectifs poursuivis
étaient : l' octroi d' un haut
niveau de protection des investisseurs étrangers ( application du
principe du " traitement national " ) ; le respect des contrats
entre investisseurs et Etats ; la liberté de rapatriement des
profits ; l' internationalisation du droit s' appliquant à la
relation contractuelle ; enfin - point capital - le règlement des
différends relatifs aux investissements devant des tribunaux
arbitraux dont les sentences sont garanties par le droit
international public .
La régulation juridique des contrats pétroliers, pour
lesquels ces principes revêtent une importance capitale ,
représentait une motivation
essentielle de cette initiative .
Ces principes
étaient
initialement promus à travers un programme de traités bilatéraux sur
les investissements ( TBI ), qui a ouvert la voie à une nouvelle
génération de TBI portée par tous les grands pays de l' OCDE, qui
ont repris, dans les années 1990, les principales dispositions des
TBI américains .
Ensuite,
l' influence américaine
s' est fait sentir dans les
négociations sur les instruments multilatéraux régionaux ( ALENA
chap ).
11 ), sectoriels ( Traité sur la Charte de l' Energie
), ou mondiaux ( AMI ) .
Vingt ans après le lancement de l' initiative
américaine, les principes que l' administration Reagan avait
commencé de promouvoir dans l' hostilité générale - et notamment de
la part de les pays en développement propriétaires de ressources
naturelles -
sont
aujourd'hui au fondement du nouveau régime juridique international
des investissements, auquel ont adhéré la plupart des pays en
développement actifs sur le marché des permis pétroliers, ou
souhaitant entrer sur ce marché .
Cette réforme juridique
a joué un rôle important dans le
redéploiement des investissements privés d' exploration et
développement vers les pays d' Afrique, d' Amérique latine et d'
Asie - et aujourd'hui vers les pays de l' ex-URSS .
Conclusion
La politique pétrolière initiée sous la première
administration Reagan
est
motivée par l' idée qu' il n' existe pas de " coût externe " de
sécurité lié à la consommation de pétrole, même si cela implique un
recours croissant au pétrole importé .
Plus exactement,
même il
il existe
une " externalité ", aucune mesure de politique énergétique ne peut
la corriger à un coût inférieur à son bénéfice social .
Dans ces conditions,
la politique
énergétique
doit
consister à laisser fonctionner les mécanismes marchands, qui
garantissent la minimisation du coût d' approvisionnement, à
sécuriser le marché contre les perturbations exogènes, et à
rechercher l' extension géographique maximale du marché, qui
améliore son efficacité .
Cette politique
pétrolière
n' a pas
été remise en cause dans ses principes ; même si le discours
politique met souvent l' accent sur les risques associés à la "
dépendance " et sur la nécessité de la contenir, la réalité est que
R. Reagan a fait entrer les Etats-Unis dans l' ère de la dépendance
pétrolière acceptée et assumée .
Reste à étudier les
chances d' une réorientation sensible de cette
politiquedemande
Face à la dépendance croissante :
une nouvelle politique pétrolière ?
La politique
pétrolière de l' administration Bush, telle qu' elle est envisagée dans
le plan Cheney , traduit -elle une évolution dans la manière d'
appréhender la " dépendance pétrolière ", ou augure -t-elle d' une
continuation de la politique conduite depuis vingt ans ?
L' analyse des propositions contenues dans le rapport
montre, de manière très nette, qu'
il s' inscrit dans la continuité beaucoup plus que dans la rupture
.
Au-delà de l' association rhétorique
entre maîtrise de la " dépendance " et renforcement de la sécurité,
c' est bien la
libéralisation, la sécurisation et la construction du marché qui
dominent très largement les propositions concrètes .
Le fonctionnement des mécanismes marchands
est au centre
de la vision de l' approvisionnement pétrolier développée par le rapport
Cheney, ce qui implique l' acceptation d' un recours croissant aux
importations .
Les mesures visant à maîtriser la demande pétrolière
sont très timides ; en l'absence de
durcissement des normes de consommation ( CAFE standards ), il s' agit
essentiellement de crédits d' impôts pour l' acquisition de véhicules
efficaces ( hybrides ou piles à combustible ) .
Le rapport
prévoit neuf
mesures destinées à stimuler la production intérieure, parmi lesquelles
la continuation du soutien public à la R & D en matière de
technologie d' exploration et production, l' accélération du leasing sur
les terres fédérales et l' ouverture de certaines zones jusque là
fermées aux activités de forage, en particulier l' ANWR en Alaska
.
Il importe de noter que, en l'absence de
barrières aux importations et aux exportations, l' évolution de l' offre
intérieure se " dissout " dans l' évolution de l' offre mondiale .
L' ouverture des terres
fédérales
peut donc
s' apparenter à une mesure d' extension du marché mondial des permis d'
exploration et production .
Le chapitre 8 de le rapport Cheney , consacré à la "
sécurité énergétique nationale et à les rapports internationaux " ,
concentre l' essentiel des mesures
pertinentes du point de vue la gestion de la dépendance pétrolière
.
Sur les 35 recommandations du
chapitre,
18 ( soit 50 % )
constituent des mesures de construction du marché, qui peuvent être
regroupées en trois sous-catégories :
Soutien à l' ouverture et à l'
amélioration du climat d' investissement dans les pays en
développement et en transition .
L' Amérique latine , les pays de la Caspienne , la
Russie , le Moyen-Orient et l' Afrique de le Nord , l' Afrique
subsaharienne et enfin l' Asie
sont mentionnés ;
Constitution et / ou
renforcement de marchés énergétiques transnationaux, en particulier
en Amérique du Nord, mais aussi en Europe ;
Création de conditions politiques et juridiques
favorables au développement des grandes infrastructures
transnationales, en particulier les pipelines .
Pour la première fois dans un document
officiel,
la politique juridique
extérieure des Etats-Unis en matière de régulation de les
investissements transnationaux
est reconnue
comme un instrument de politique énergétique .
Le rapport
fait explicitement référence à la
signature d' un traité bilatéral sur les investissements avec le
Venezuela, et de " consultations formelles " avec le Brésil en vue de
améliorer le climat des investissements énergétiques .
L' importance des mesures de construction des marchés
énergétiques internationaux dans le rapport Cheney
est remarquable .
Elle
témoigne d' une réelle prise en
compte de l' interdépendance des systèmes énergétiques, donc du fait que
la sécurité, pour l' essentiel, se construit globalement et non
localement .
De ce point de vue, on peut noter une véritable
différence avec le Livre Vert publié fin 2000 par la Commission
européenne, qui semble n' accorder qu' une importance très relative aux
dispositifs de construction du marché .
Il s' agit cependant, rappelons -le,
du maintien d' une préoccupation constante des Etats-Unis depuis le début
des années 1980, et non d' une innovation de la présente administration .
On doit aussi inclure
dans les mesures de
construction du marchémarché
Le chapitre 8 de le
rapport
contient
en outre six recommandations relevant de la sécurisation du marché
.
L' importance de la SPR
est réaffirmée, et l' augmentation
de son volume est envisagée, en des termes très prudents .
En revanche,
rien n' est dit
n' est dit sur la
réforme des règles et modalités d' utilisation de la SPR ; au contraire,
le rapport précise que la SPR n' a pas vocation à être un instrument de
gestion du prix, et reste destinée à " répondre à une rupture imminente
ou réelle des approvisionnement pétroliers " - faisant l' impasse sur la
question cruciale de la définition et de l' identification d' une
rupture d' approvisionnements, qui passe forcément par une référence au
prix du pétrole .
Le rapport
évoque la possibilité de louer à
d'autres pays les capacités inutilisées de la SPR, de manière à
permettre à des Etats qui n' ont pas de réserve stratégique d' en
développer une à coût réduit .
Enfin,
la question des stocks
stratégiques dans les pays d' Asie non membres de l' OCDE , qui n' en
possèdent pas ,
est évoquée .
Entre libéralisation,
construction
et sécurisation du marché,
le rapport Cheney
marque, sur les
questions pétrolières, une forte continuité avec la politique initiée
sous R. Reagan et poursuivie depuis avec constance .
Après le débat législatif, il
n' est même pas certain que les mesures les
plus fortes, côté offre comme côté demande, soient préservées .
La proposition de loi votée par la Chambre
octroie de fortes aides fiscales à
l' exploration et autorise l' ouverture de l' ANWR ; le Sénat ( dominé
par les démocrates ) a réduit les déductions fiscales et supprimé l'
ouverture de la réserve écologique d' Alaska, troquée contre des
subventions aux bio-carburants .
Le texte de compromis qui émergera - à supposer qu' il y
en ait un - sera en retrait par rapport à le rapport Cheney et ne
comportera aucune mesure significative .
Alors que la " dépendance " extérieure
a atteint son maximum historique,
et que son approfondissement est une quasi certitude pour les deux
décennies à venir , les Etats-Unis
ne semblent pas
devoir modifier radicalement leur politique pétrolière .
au contraire,
les grandes orientations définies il y
a vingt ans
sont confirmées, mêmes si c' est par défaut : après la " crise " de
2000-2002 comme après celle de 1990-1991, le grand débat de politique
énergétique initié par l' administration accouche essentiellement de non
mesures, c' est-à-dire qu' il confirme l' approche libérale qui
structure la politique énergétique américaine depuis le tournant des
années 1980 .
Pour l' économiste,
cette politique
reste raisonnable même si elle
implique une croissance régulière de la " dépendance pétrolière "
.
La plupart des études sur les coûts de réduction des
importations américaines coûts ( ou du taux de croissance des
importations ), tant par la stimulation de l' offre intérieure que par
la maîtrise de la demande ,
concluent à la faiblesse des marges
de manoeuvre en la matière .
Le seuil au-delà duquel les coûts de la réduction sont
supérieurs à les bénéfices en termes de sécurité énergétique
est très vite atteint ; il n' existe
qu' un potentiel très limité de réduction profitable de la " dépendance
" pétrolière .
Si cette analyse coûts / avantages
semble
effectivement inspirer la politique pétrolière américaine dans la durée,
elle paraît toujours aussi difficile à soutenir explicitement dans le
débat public .
Les références à la
réduction de la dépendance énergétique comme source de sécurité sont
omniprésentes dans le rapport Cheney , comme dans le débat qui a eu lieu
depuis à le Congrès , et
servent à
justifier les mesures les plus diverses ( de la relance du nucléaire à
l' assouplissement des normes environnementales sur le charbon, en
passant par les subventions à la culture du colza et aux énergies
renouvelables ), y compris celles dont l' impact sur le niveau des
importations pétrolières ou sur la sécurité énergétique est plus que
douteux .
Plus généralement, on observe
depuis plus de vingt
ans une différence saisissante entre la tonalité très
interventionniste du débat public sur l' énergie aux Etats-Unis, et la
reconduction - voire l' approfondissement - d' une politique essentiellement
libérale .
D' aucun_NEW_
D' aucun
voudront expliquer ce décalage par
les dysfonctionnements du processus législatif américain, sa
perméabilité à l' action des groupes d' intérêt, sa pente naturelle au
compromis ( bipartisan d'une part, entre législatif et exécutif d'autre
part ), toutes caractéristiques propres à laminer les ambitieux projets
de réforme, et notamment les comprehensive energy policy plans élaborés
à intervalles réguliers par l' administration ou les majorités
parlementaires .
Cette analyse
doit être complétée
par la prise en compte du fait que les débats de politique énergétique
ont toujours lieu, aux Etats-Unis, dans le sillage de " crises ", c'
est-à-dire d' épisodes de forte hausse - éventuellement de fortes
baisses - des prix de l' énergie : 1973 - 74, 1979 - 80, 1985 - 86, 1990
- 91, 2000-2001 .
Dans ces contextes marqués par un
sentiment d'urgence plus ou moins justifié,
le débat politique
est nécessairement dominé par une "
prime à l' intervention " : à situation exceptionnelle, mesures
exceptionnelles .
Ceci
n' est évidemment pas propice à l'
évaluation froide et rationnelle des orientations proposées .
En temps de crise plus encore qu' en
temps normal,
les affaires énergétiques et notamment pétrolières
sont entourées, selon le mot de M.
Adelman, d' une " aura romantique " susceptible de " rendre plausible n'
importe quel non sens " .
Le sentiment d'urgence s'
effaçant comme il était venu avec le retour à une situation normale sur
les marchés de l' énergie , il
devient impossible au moment décisif
de réunir une majorité parlementaire sur des mesures dont la rationalité
est plus que douteuse - d' où le sentiment, a posteriori, que la
montagne a accouché d' une souris .
A bien y regarder,
les " lourdeurs " de le processus législatif américain
constituent peut-être un garde-fou,
au moins autant que une entrave à l' action réformatrice .
TITRE : La réglementation des lobbies aux Etats-Unis et son
impact sur les think tanks spécialisés dans les politiques publiques
AUTEUR : Steven C. Clemons
Introduction : le monde des " points rouges " de Washington
Le lobbying
n' est peut-être pas le plus vieux
métier du monde, mais peu s' en faut .
Dès l' instant où des souverains ont eu
besoin d' intendants et de conseillers pour gérer leurs affaires et
administrer leur politique,
d'
aucuns à
ont cherché à les courtiser par le biais
de leurs plus proches serviteurs .
Il
est intéressant de noter qu' aussi bien
en Europe qu' en Asie, rois et empereurs disposaient d' un vaste appareil
destiné à entretenir membres de la cour et favoris .
L' empereur chinois comme le shogun japonais étaient entourés d' une foule
de courtisans , et ceux qui étaient en quête de faveurs
cherchaient souvent à soudoyer les hauts
dignitaires pour peser sur leurs décisions .
Chaque fois que les pouvoirs publics
envisagent des politiques propres à faire des gagnants et des perdants,
opposants et partisans
s'
organisent pour défendre leurs intérêts .
Cette joute entre groupes d' intérêts et adversaires
politiques
se livre dans la plupart des systèmes
politiques, démocratiques ou non, à tous les échelons de l' administration,
au niveau tant local que national .
Or
aujourd'hui,
pour ceux qui veulent infléchir le cours des grandes
décisions politiques,
la première scène du monde, voire de l' Histoire ,
est à Washington, D.C., ville née d' une
transaction politique entre forces opposées qui s' est soldée par des
gagnants et des perdants, mais où certains ont récupéré plus que leur mise
.
La genèse de la création d' une nouvelle capitale dans les tous jeunes
Etats-Unis d' Amérique
a ouvert la voie au lobbying et en a
fait un terme incontournable de l' équation de toutes les grandes décisions
de l' Etat .
Sous la présidence du général Washington,
Alexander Hamilton , le secrétaire à le Trésor , soucieux d' asseoir le
crédit de la jeune nation ,
décide d' assumer les dettes héritées de
la révolution .
Thomas Jefferson et James Madison , deux de ses adversaires politiques ,
s'
opposent à son plan, tout en faisant eux -mêmes l' objet d' un lobbying de
la part de les Etats et des groupes d' intérêts qui redoutent de voir leur
prospérité entamée si la nation honore ses dettes .
Mais
Hamilton
sait que ce qui importe davantage encore
à Madison, c' est le débat sur le lieu d' installation du futur siège du
Congrès, pour lequel cinq sites sont envisagés .
Les spéculateurs immobiliers ne pouvant que profiter de l' opération , quel
que soit le site choisi pour le Capitole , Hamilton
s' assure le soutien de ses adversaires
sur la question du budget en se ralliant au projet d' installer la capitale
fédérale dans une zone marécageuse sur le Potomac, à côté de la Virginie,
Etat d' où Madison et Jefferson sont originaires .
Les amis de Madison en
profitent et la fierté de la Virginie s'
en trouve confortée .
Le compromis politique
n' est donc pas chose nouvelle, et
souvent la définition de la politique officielle est le fruit de l' âpre
rivalité qui, en coulisses, oppose entre eux les responsables politiques
légitimes, mais aussi les acteurs puissants et officieux, voire illégitimes,
qui oeuvrent au sein de l' appareil politique .
Si les rédacteurs de la Constitution des
Etats-Unis n' ont pas prévu le lobbying dans leur traité sur le
gouvernement,
les lobbyistes
constituent pourtant un rouage essentiel
de l' appareil d' Etat depuis le début de sa création .
Dans son acception initiale,
le terme de " lobbyiste "
désigne toute personne ou tout groupe qui essaie d' influer sur la
politique ; mais, au fil de le temps, il a été utilisé plus généralement
pour qualifier tout simplement un agent d' influence rémunéré, un défenseur
de dossiers, souvent avocat ou chargé de relations publiques, ou encore
ancien membre du gouvernement, dont la connaissance des représentants et des
coulisses du pouvoir peut conférer à des intérêts privés l' avantage d'
influer sur une décision politique .
au Sénat comme à la Chambre des
représentants,
la correspondance que reçoit le bureau d' un parlementaire
est, en règle générale, codifiée et
enregistrée différemment selon que le courrier postal ou électronique reçu
fait partie d' un envoi massif ou qu' il est unique .
Si le courrier provient du district ou de l' Etat d' origine du
parlementaire,
il
bénéficie d' une attention plus grande
que s' il émane d' une lointaine localité .
Or,
la catégorie qui se voit accorder une attention prioritaire
est souvent qualifiée de " point rouge
", ce qui signifie que le membre du Congrès lit ce courrier et y répond
souvent personnellement .
Pour bénéficier du statut de " point rouge
", il ne suffit pas d' envoyer une proposition de mesure particulièrement intéressante et
utile pour la collectivité ; il vaut mieux effectuer des dons importants
- du niveau maximal autorisé par la loi - sur le compte de campagne de l' élu .
On peut aussi aider à mettre sur pied un comité d'
action politique qui versera, toujours dans le respect de la légalité, des
sommes importantes au parti politique dudit parlementaire, ou contribuera
financièrement à ce comité .
A l'évidence,
l' argent
règne en maître et il en a toujours été
ainsi .
Une participation financière
permet de faire
entendre sa voix, et les lobbyistes exercent leur influence en mobilisant
leurs réseaux traditionnels, mais aussi en exploitant leur aptitude à
collecter des fonds et à susciter la contribution d' un grand nombre de "
points rouges ", ainsi que en démontrant leur capacité à obtenir les
résultats politiques escomptés par leurs clients .
Les cabinets de lobbying de Washington - la légion de les " points rouges "
-
sont concentrés sur " K Street ", dans
le district de Columbia .
A vrai dire, "
les lobbyistes d' entreprise
ont tellement pénétré dans la culture de
la Cité qu' on a parfois le sentiment qu' ils font partie de l' appareil d'
Etat lui -même " .
Le secteur du lobbying
a pris désormais une place si importante
que certains grands journaux de la presse nationale, comme le Washington
Post, le National Journal et Roll Call, lui consacrent une rubrique spéciale
.
L' archétype du
lobbyiste, tel qu' il a été croqué aux Etats-Unis dans certaines des
caricatures politiques les plus incisives du XXe siècle, a longtemps été un
personnage ventripotent qui fume le cigare et rôde dans l' ombre d' un homme
politique dont il remplit les poches de dollars .
Aujourd'hui,
les lobbyistes
sont devenus des acteurs plus
sophistiqués du jeu politique .
Toutefois,
des efforts
sont en cours pour endiguer le pouvoir
de ces éminences grises et instaurer davantage de transparence sur les liens
qu' ils entretiennent avec les responsables politiques .
Auparavant,
les lobbyistes
avaient leurs entrées dans les "
vestiaires " du Congrès, ces antichambres privées dont disposent les
délégations des partis dans chacune des deux chambres, ce qui n' est pas le
cas du citoyen moyen .
Ce privilège leur
a été retiré, mais le monde des " points
rouges " détient encore nombre de privilèges officieux, en particulier au
Congrès, dont le simple citoyen ne bénéficie pas non plus .
Récemment,
Chris
Dodd ( sénateur démocrate , Connecticut ) , président de le Senate Rules and
Administration Committee ( Commission sénatoriale de les règlements et de l'
administration ) ,
a voulu une fois
encore accroître les prérogatives des lobbyistes par rapport à les citoyens
ordinaires pour ce qui est de leurs entrées au Capitole : il a proposé un
dispositif leur permettant d' y accéder plus rapidement et plus aisément
pour contacter les parlementaires et leurs collaborateurs - une sorte de
coupe-file analogue à la carte proposée aux VIP par la compagnie aérienne
United Ai
Néanmoins,
les relations financières entre responsables politiques et lobbyistes
sont
strictement réglementées : repas, voyages ou dons financés par des groupes
d' intérêts par le biais de les seconds au profit de les premiers sont soit
devenus illicites, soit désormais réglementés par plusieurs bureaux de
contrôle déontologique au sein de le Congrès et de l' Exécutif .
L' univers des think tanks, " seconde économie " de l' influence politique
Dans un article
écrit après la
promulgation de l' interdiction de dons aux sénateurs, en 1996, sous le
titre " How to Still Make a Senator Smile ? " ( " Comment faire encore
sourire un sénateur ? " ), j' examine comment le monde de l' influence peut
encore induire en tentation les législateurs et leurs équipes, malgré la
profusion de règles et règlements nouveaux qui ont été adoptés aussi bien à
la Chambre des représentants qu' au Sénat concernant leurs liens avec les
lobbyistes .
C' est ainsi que la cafétéria du Sénat - et sa nourriture
bon marché mais tout à fait honnête - a remplacé les restaurants
renommés pour devenir le lieu privilégié où les lobbyistes invitent les
collaborateurs personnels ( staffers ) des membres du Congrès ou les
parlementaires eux -mêmes, car c' est un endroit où ils peuvent leur offrir un
nombre illimité de repas non enregistrés sans dépasser la limite annuelle
imposée par les nouvelles règles .
Le Code de déontologie du Sénat
est
un document de 562 pages qui recense ce qui est autorisé et ne l' est pas
entre, d'une part, les sénateurs et leurs collaborateurs et, d'autre part,
les groupes d' intérêts .
Une partie des dispositions concernant les dons
est libellée comme suit :
Règlement du Sénat 35.1 ( a )
Règlement du Sénat 35.1(a)
Aucun membre, fonctionnaire ou employé de le Sénat
n' acceptera en toute
connaissance de cause de dons autres que ceux stipulés aux termes du
présent règlement .
Un membre, un fonctionnaire ou un employé
est autorisé à accepter un don (
autre qu' en espèces ou équivalent ) dont le membre, le
fonctionnaire ou l' employé estime raisonnablement et de bonne foi
la valeur inférieure à 50 dollars, et la valeur cumulée, provenant
de la même source pour une année civile, inférieure à 100 dollars
.
Les dons d' une valeur inférieure à 10
dollars
ne sont pas pris en compte pour
le calcul du montant maximal annuel de 100 dollars .
Aucune tenue de comptabilité
n' est requise aux termes des
dispositions du présent paragraphe, mais un membre, un fonctionnaire
ou un employé est tenu de s' efforcer en toute bonne foi d' en
respecter les dispositions . "
Règlement du Sénat 35.2 ( b ) ( 1 )
Le terme " don "
désigne toute forme de
gratification, de faveur, de remise, d' invitation, de prêt ou d'
exonération ou tout autre élément ayant une valeur monétaire .
Il
englobe les dons
de services, de formation, de transport, d' hébergement et de repas, qu'
ils soient fournis en nature, par l' achat d' un billet, par un paiement
anticipé, ou par le remboursement des dépenses engagées . " Toutefois,
si certains collaborateurs personnels des parlementaires peuvent
toujours continuer à bénéficier de repas offerts par des lobbyistes au
service de intérêts aussi divers que les droits de pacage, les licences
d' utilisation du spectre électromagnétique, la levée des sanctions
unilatérales visant Cuba ou le Soudan, ou l' exploration pétroli
Sans entrer dans
le détail des dispositions qui régissent désormais les rapports entre
lobbyistes et membres du Congrès ou de l' Administration, on
constate néanmoins que s' est
mise en place une véritable " seconde économie " de l' influence
politique .
Au lieu de se contenter des contacts
privilégiés et directs qu' ils entretiennent avec les membres de l'
exécutif,
les lobbyistes
recourent de plus en
plus à des forums de " sensibilisation des responsables publics " et à
des think tanks ( " laboratoires d' idées " ) pour démarcher les
parlementaires ou leurs assistants .
Le code de déontologie
autorise les collaborateurs
politiques à assister à des réunions " largement ouvertes " - définies
comme étant simplement celles auxquelles assistent un minimum de dix
personnes - et à profiter des repas et autres avantages offerts à cette
occasion .
Il
autorise aussi les
parlementaires et leurs assistants à effectuer des voyages à l'
intérieur et à l' extérieur des Etats-Unis, aux frais de leur hôte, si
l' objet de ces voyages relève de leurs obligations et si le financement
en est assuré par un organisme sans but lucratif sélectionné par un
bureau de déontologie .
Fait étonnant,
malgré cette exigence de contrôle déontologique,
l' organisme de
financement
ne rencontre
aucun problème et n' enfreint aucune loi s' il sert de vecteur à une
opération de blanchiment d' argent pour le financement, par des
entreprises ou des fonctionnaires étrangers, de programmes ou de voyages
destinés à des responsables publics .
C' est ainsi que le gouvernement chinois peut
inviter des membres du personnel du Congrès en finançant un organisme sans
but lucratif chargé de l' organisation de la visite et de l' invitation des
assistants des parlementaires, voire, dans certains cas, des parlementaires
eux -mêmes .
Le gouvernement taiwanais
fait voyager tous les collaborateurs
invités des membres du Congrès en première classe sur China Airlines et
leur offre un accueil pour VIP dans les meilleurs hôtels de Taipei, où
ceux -ci ont le privilège tout à fait inhabituel d' avoir chacun un
serveur d' étage personnel .
C' est ainsi que un de ces collaborateurs,
ayant changé de domaine d' intervention au sein de l' équipe d' un membre de
la Chambre des représentants, m' a fait savoir qu' il était " disponible "
pour effectuer des visites partout dans le monde si celles -ci avaient trait
à ses nouvelles responsabilités dans le domaine de la politique des
télécommunications .
Nombre de programmes financés par des entreprises, voire
par des gouvernements étrangers ,
offrent effectivement d' excellentes
occasions de sensibiliser les participants aux dossiers de politique
publique ; mais beaucoup ne sont en fait qu' un simple moyen de voyager
aux frais de la princesse, et visent davantage à corrompre qu' à
éclairer l' esprit et le choix des hauts responsables des politiques
publiques .
Jeremy Azrael , analyste de la RAND Corporation ,
a beaucoup écrit sur les seconde et
tierce économies de l' ex-Union soviétique et des nouveaux Etats
indépendants d' Europe orientale, estimant que la corruption qui s' est
manifestée au sein de ces appareils politiques était une nécessité
naturelle et prévisible compte tenu de l' inadéquation de l' économie
centralement planifiée .
Si l' Etat n' est pas en mesure de assurer une distribution efficace de
pain et de chaussures dans le pays , de les marchés parallèles
se mettent en place pour répondre à
la demande .
Certes,
les règles de comportement
jouent un rôle - le comportement
étant influencé via la tactique de la carotte et du bâton -, mais si les
règles d' une économie politique vont trop à l'encontre de la demande de
certains biens ou services, le fournisseur cherchera d'autres moyens de
survivre et de prospérer .
Un bon exemple d' une telle situation
est offert par l' économie de la
drogue aux Etats-Unis et dans d'autres systèmes fortement régulés de
lutte contre la production et la consommation de drogues illicites
.
L' économie souterraine du
secteur de la drogue outre-Atlantique
semble en effet prospérer, et ce,
malgré l' énorme effort d' investissement déployé par l' Administration
pour lutter contre la production, l' offre et la distribution de drogues
illicites .
On peut aussi voir dans le vol de propriété
intellectuelle pratiqué en Chine un autre cas où le dispositif
de lois et règlements n' est pas encore suffisamment élaboré pour battre en
brèche l' économie illicite qui consiste à copier, produire et distribuer
des copies piratées de disques compacts à succès, voire à publier une série
de nouveaux Harry Potter que J. K. Rowling n' a jamais écrits, sans parler
des nombreuses copies piratées de ceux qui sont réellement de son cru
.
En réalité,
face au contrôle et à
la réglementation
accrus du
secteur du lobbying, les lobbyistes ont cherché d'autres moyens de
défendre leurs intérêts : or, l'une des stratégies les plus habiles,
déjà employées par les entreprises et d'autres groupes d' intérêt,
consiste à se servir des think tanks pour relayer leurs propositions en
matière de politiques publiques .
La plupart des think tanks
sont organisés en
vertu de le droit américain des sociétés selon les mêmes dispositions
que celles régissant les organisations caritatives et éducatives, ce que
l' on appelle les " organisations 501 ( c ) " .
Si DaimlerChrysler veut sensibiliser 0 des parlementaires ou leurs
assistants à le problème de le non respect par la Corée de les termes de
l' accord bilatéral sur l' automobile passé entre ce pays et les
Etats-Unis , ou si la Biotechnology Industry Assoc
pourraient s'
adresser, par exemple, à des organisations comme celle à laquel
Ces groupes d' intérêt spécifiques
pourraient
demander à une organisation sans but lucratif, telle que le
Congressional Economic Leadership Institute ou la New America
Foundation, de mettre sur pied un voyage à Sydney, en Australie, pour
étudier la problématique des biotechnologies, ou à Séoul ou Bruxelles
pour comparer les caractéristiques respectives du commerce européen et
coréen de l' automobile .
Dans
la mesure où les membres du Congrès disposent souvent,
en propre, de budgets de mission pour leurs bureaux
personnels ou pour les commissions auxquelles ils appartiennent,
une tactique intéressante
employée par l' organisme sans but lucratif ou l' équipe de liaison de
le groupe d' intérêt concerné
consiste à sensibiliser les épouses
desdits parlementaires aux dossiers de politique publique et à les faire
participer simultanément à des voyages qui poursuivent les objectifs du
bureau personnel de ces parlementaires ou de leur commission .
La corruption des think tanks
Suivant une tradition instaurée au sein de
la vieille Europe,
des individus et de les institutions fortunés
ont souvent mis sur pied des
associations caritatives destinées à aider les défavorisés .
Londres
regorge encore aujourd'hui de ces
vénérables " fondations de bienfaisance " ( les charities ) créées pour
éduquer la jeunesse, aider les sans-abri et s' attaquer à toutes sortes de
maux sociaux .
Sous une forme quelque peu différente,
ce type de fondation, issu d' une opulence révolue ,
est légion en Italie, en France, en
Allemagne et dans d'autres pays d' Europe .
aux Etats-Unis,
des particuliers fortunés, d' Andrew Carnegie à Bill Gates ,
se sont acquittés de leurs
responsabilités de citoyens privilégiés en créant des fondations privées
.
La Ford Foundation de Henry Ford
a été l'une des premières grandes
fondations à s' engager dans les affaires du monde .
Des libéraux de la société civile comme Norman Lear et des politiciens
conservateurs comme John Olin ont créé des fondations et des fonds destinés
à aider des projets et des individus s' inscrivant dans leurs camps
politiques respectifs .
Mais
des entreprises
ont fait de même .
DaimlerChrysler, AT & T , Federal Expression , Philip Morris ,
Toyota , AIG Citigroup : partout dans le monde , de les entreprises
allouent des fonds issus de leur trésorerie propre ou de leurs fondations
respectives, créées autour de leurs thèmes d' intérêt spécifiques, pour
financer aussi bien un orchestre philharmonique ou un bal d' investiture à
l'issue de l' élection présidentielle, que des voyages ou des programmes de
réflexion politique destinés aux responsables publics .
La société civile à les
Etats-Unis
regroupe un éventail diversifié d'
acteurs et de points de vue qui couvrent tout l' échiquier politique et s'
affrontent pour avoir le dessus, les gagnants d' un jour pouvant être
contraints à battre en retraite le lendemain .
Partis politiques, organismes de défense d' intérêts particuliers
constituent ainsi l'un des plus riches
tissus sociaux du monde .
Préserver la bonne santé de la démocratie
nécessite, entre autres, d' empêcher des
monopoles de pouvoir, qu' ils soient financiers ou politiques, de
déséquilibrer ce système de concessions mutuelles entre adversaires .
Où se situent les
lobbyistes et leurs cabinets dans ce paysage ?
En général,
ils
sont dénués de moralité et prêts à
défendre la plupart des dossiers en échange d' une rémunération appropriée
.
Il existe des
lobbyisteslobbyiste
Les lobbyistes
ont envahi le système, mais, en tant que
groupe, ils sont pratiquement invisibles puisqu' ils ont revêtu l' apparence
de leurs clients .
Comme l' a déclaré
Jonathan Rauch dans un entretien sur l' impossibilité de distinguer entre l'
emprise omniprésente des lobbyistes sur le gouvernement et l' intérêt
véritable des citoyens,
les lobbyistes
sont des citoyens,
les citoyens sont des lobbyistes " .
Toutefois,
comme les outils du lobbying, et notamment
leur faculté de solliciter des faveurs contre de l' argent ,
sont de plus en plus
réglementés et transparents, les professionnels de l' influence ont
découvert que les think tanks - qui sont eux aussi réglementés en théorie,
mais beaucoup moins en pratique - constituent un vecteur efficace pour
promouvoir leurs dossiers .
Aux termes des règles de l' Internal
Revenue Service ( IRS ),
les organisations 501 ( c )
bénéficient d' un régime fiscal particulier en tant que organisations au
service de l' intérêt public .
Un établissement de soins palliatifs pour malades de le sida
, une école privée , les Boy Scouts d' Amérique ( BSA )
sont autant d'
institutions constituées en organisations sans but lucratif dont l' objet n'
est pas officiellement de réaliser des bénéfices financiers mais bien de
servir l' intérêt public .
Or
les think tanks
sont généralement régis par les mêmes
dispositions du Code des impôts .
En tant que organisations 501 ( c )
traitant de questions d' intérêt public,
les think tanks
ne sont pas autorisés à consacrer plus
de 5 % de leurs ressources totales au lobbying et à la promotion de points
du vue politiques .
Ils
doivent se doter d' un conseil d'
administration et rendre librement accessibles le compte rendu des séances
de ce conseil ainsi que les formulaires 990 de déclaration fiscale .
Lors de la demande
de statut d' organisation sans but lucratif,
l' IRS
vérifie les règles d' adhésion,
notamment le caractère non discriminatoire, les programmes envisagés et le
caractère public, ainsi que les publications prévues et les modalités
administratives qui en régissent le choix .
Cependant,
une fois
le statut accordé, et tant que elle dépose les déclarations fiscales
requises,
l' organisation
n' est que très rarement soumise à des
investigations concernant le respect du caractère non lucratif de ses
activités .
L'
une des rares exceptions à cette règle
est
le litige qui oppose de longue date l' IRS et l' Eglise de scientologie,
constituée en association sans but lucratif d' intérêt public .
Si les règles régissant les organisations sans but lucratif,
à la différence de celles applicables aux entreprises classiques,
intéressent tellement les institutions actives dans le domaine de les
politiques publiques et les organismes à vocation sociale, c' est
que les contributions
qui leur sont versées par des particuliers, des entreprises et des fondations
sont déductibles du revenu imposable .
En d'autres termes,
des particuliers fortunés,
inquiets par exemple de l' incidence négative que pourrait avoir pour leurs
affaires une détérioration de les échanges commerciaux avec la Chine ,
peuvent soit donner de
l' argent à des parlementaires, soit faire un don à des partis politiques,
ni l'un ni l' autre n' étant déductibles du revenu imposable ; mais ils
peuvent aussi verser une contribution illimitée à des think tanks pour que
ceux -ci organisent à l' intention d' assistants parlementaires des dîners,
des colloques et des missions, ou encore subventionner des travaux
Cette pratique, souvent
qualifiée de " lobbying de fond " ,
est mise en oeuvre depuis de nombreuses
années .
Elle l'
a été au premier chef par Roger
Milliken, magnat du textile de Caroline-du-Sud, qui a discrètement combattu
l' Accord de libre-échange nord-américain ( ALENA ), l' Initiative
concernant le bassin des Caraïbes ( CBI ), la législation " accélérée " et
autres réglementations visant à s' attaquer aux protections dont bénéficiait
le secteur du textile aux Etats-Unis .
Si les efforts de Milliken ont souvent
échoué,
sa fortune lui
a permis de gagner du temps et de
devenir en coulisses un acteur décisif de la scène publique .
Le soutien qu' il a apporté en sous-main à Ross Perot , en 1992 et 1996 ,
a vraisemblablement coûté leur élection
à l' ancien président George Bush et au sénateur Robert Dole .
Malgré
la fortune de Perot, ce furent en fait le financement par Milliken du Manufacturing
Policy Project lancé par Pat Choate et ses liens avec Pat Buchanan qui ont
véritablement entravé la capacité du Parti républicain à lancer une offensive
efficace contre Bill Clinton .
Les tentatives cyniques mais couronnées de succès de George W. Bush pour
acheter le soutien de ceux qui étaient désireux de protéger l' industrie
sidérurgique ou de voir augmenter les subventions à l' agriculture - mesures
allant toutes à l'encontre du me
visent aussi à empêcher d'autres magnats
de l' industrie du type de Roger Milliken de placer sur le chemin du
président sortant, en les finançant, des adversaires susceptibles de le
mettre en danger lors de les élections de 2004 .
Les think tanks
ont toujours reçu des
contributions de particuliers, de fondations et d' entreprises défendant des
causes politiques spécifiques .
C' est ainsi que la
Ford Foundation, soucieuse de réhabiliter à bien des égards la
mémoire de son fondateur, qui était antisémite et pétri de préjugés divers, est
devenue le champion des mesures anti discriminatoires aux Etats-Unis .
Les organisations qui ne
respectent pas une diversité ethnique et une représentation de les deux
sexes effectives sur le plan quantitatif
ne sont pas
financées par cette fondation ; et celles qui s' interrogent sur la
question, particulièrement sensible, de savoir si de telles mesures ne sont
pas devenues anachroniques ne bénéficient pas non plus d' une aide de la
fondation, même si celle -ci est tout à fait favorable, par ailleurs, à tel
ou tel projet desdites organisations .
Il en va de même pour les entreprises et
les syndicats .entreprise
Aucune fondation liée à un syndicat
ne s' adressera à un
think tank qui a produit force travaux de recherche en faveur de le
libre-échange mondial .
Et
des entreprises qui ont mené
une guerre de tranchée contre une politique de sanctions unilatérales
ne
soutiendront pas des intellectuels ou des institutions qui considèrent qu'
actuellement une grande partie du monde profite de la situation créée par la
décision des Etats-Unis de sacrifier des avantages économiques aux intérêts
supérieurs de la sécurité nationale .
il n' est pas nouveau que
les think tanksthink
Ces études
défendaient bien sûr des points de vue
divergents, mais leurs éclairages respectifs étaient étayés par une mise en
perspective historique, des analyses, des données empiriques, des
modélisations, et des réflexions stratégiques approfondies .
Parallèlement,
d'autres acteurs
occupaient d'autres fonctions .
Les médias
servaient non pas à approfondir les
dossiers mais à porter les faits sur la place publique et à informer les
citoyens .
Divers intérêts opposés
poursuivaient des objectifs spécifiques
plus limités mais n' étaient pas censés être la conscience intellectuelle du
processus d' élaboration des politiques publiques .
Les think tanks et, dans une
certaine mesure , les universités
sont essentiellement
des centres de recherche et d' analyse politiques : or, ce sont précisément
cette fonction et la légitimité dont les think tanks jouissent auprès de l'
Administration et des médias que les lobbyistes se sont évertués à s'
approprier et à mettre au service de leurs propres stratégies .
Quelques exemples de la corruption des think tanks
Cet article
ne prétend pas présenter
le type de données " évolutives " propres à nourrir une réflexion
approfondie sur la corruption des think tanks par le secteur du lobbying
.
Il
vise plutôt à
dégager de grandes tendances et à mettre en lumière la donne radicalement
nouvelle introduite par l' inventivité tous azimuts dont font preuve les
lobbyistes pour trouver auprès de les think tanks de nouveaux moyens d'
atteindre leurs objectifs .
Cette mutation
s' explique par toutes sortes de
raisons, la principale étant tout simplement qu' aux Etats-Unis, le lobbying
fait désormais l' objet d' un contrôle de plus en plus strict .
Les efforts démesurés déployés par le sénateur McCain aux côtés de Trevor
Potter , l' ancien président de la Commission de les élections fédérales (
FEC ) , pour réformer le financement de les campagnes électorales
rendent encore plus difficile, quoique toujours possible, pour des intérêts
spéciaux de verser pour des campagnes politiques des sommes pratiquement
illimitées sous forme de soft money, ces contributions aux partis qui
échappent au plafonnement, à la différence de celles allouées aux candidats
.
Bien entendu,
les assistants des sénateurs
sont aujourd'hui
contraints soit de s' accommoder des plafonds annuels auxquels sont soumis
les repas auxquels ils sont conviés, qui sont certes agréables mais en
comité restreint, soit d' obtenir des lobbyistes qu' ils leur offrent une
multitude de repas " à moins de 10 dollars " à la cafétéria du Congrès
.
Le secteur des think tanks,
pléthorique à Washington ,
prospère essentiellement grâce à les
milliards de dollars qui y sont injectés .
Malgré le caractère apparemment passionné
de nombre de batailles politiques auxquelles ils participent,
les think tanks
s' investissent de
moins en moins dans des études politiques approfondies destinées à mieux
éclairer le choix des décideurs, et s' attachent plutôt à creuser plus avant
les ornières d' un débat déjà bien enlisé et menacé de paralysie par le
pouvoir antagoniste des gagnants et des perdants potentiels, poursuivis sans
relâche par une armée de lobbyistes .
La vulnérabilité croissante des think tanks, petits ou grands , face à les
quatre volontés de lobbies qui n' ont de cesse d' atteindre leurs visées
politiques ,
s' explique en partie par leur
prolifération accélérée et par le nombre croissant d' acteurs qui se
partagent la masse de dollars consacrée au champ politique .
Pour prospérer en tant que institution,
un think tank
est tenu de signer
une sorte de pacte faustien qui consiste à accepter l' argent des donateurs
tout en maintenant une apparence d' objectivité et de sérieux politiques,
alors même qu' il exécute les ordres de tel ou tel lobbyiste .
De surcroît,
le manque de moyens de l' IRS pour mener de véritables investigations sur
le secteur sans but lucratif , conjugué à la difficulté de faire précisément
la différence entre le lobbying et ce que l' on qualifie d' actions de
sensibilisation " à l' intention
vient nourrir le terreau
sur lequel prospère la corruption des think tanks .
Lorsque je travaillais encore au Sénat,
une fondation dont l' objet était de promouvoir le tennis en
tant que activité périscolaire m'
avait invité à
assister au Legg Mason Tennis Championship dans l'une des luxueuses tribunes
réservées par IBM . L' invitation ne faisait aucune référence à cette
entreprise, et il ne m' avait pas été signalé que j' avais été spécialement
sélectionné par elle pour participer à cette manifestation caritative
.
Dans la tribune,
pendant que l' on me régalait de caviar, de champagne et de
toutes sortes de mets délicieux,
j'
ai rencontré une
quinzaine des plus prestigieux collaborateurs politiques du Sénat - chefs
des assistants des commissions et des bureaux personnels des parlementaires
- des deux partis, qui avaient presque tous aidé IBM et une coalition
d'autres entreprises à faire adopter au Sénat une nouvelle disposition
appelée le Team Act visant à réformer une partie de la loi sur les relations
du travail qui interdisait les négociations non réglementées entre un nombre
re
En fait, on nous récompensait pour nos bons et loyaux services
.
Le Code de déontologie du Sénat
comporte les exemples suivants :
Exemple 22 .
Le Washington Press Club ( organisation sans but lucratif ) invite des
membres du Sénat à son dîner annuel de remise du prix de la Presse auquel
participeront des représentants de nombreux organismes de presse et leurs
épouses .
Le Press Club
fournira deux billets à chaque membre
désireux d' y participer, l'un pour le membre, l' autre pour son épouse
.
Les sénateurs
sont autorisés à accepter ces billets et
à convier leurs épouses au dîner .
Exemple 30 .
Une association caritative sans but lucratif qui organise un
tournoi de golf
invite plusieurs sénateurs et nombre
d'autres célébrités à y participer .
L' association
propose aux sénateurs de payer le billet
d' entrée d' un montant de 150 dollars afin de inciter d'autres personnes à
financer ses activités caritatives en contrepartie de la possibilité de
jouer avec des célébrités .
Les sénateurs
sont autorisés à accepter l' invitation
car celle -ci émane de l' association caritative qui organise la
manifestation . "
Autrement dit, si, en tant que lobbyiste d'
entreprise, vous voulez inviter le collaborateur d' un membre du Congrès à un
dîner de gala organisé par un think tank comme la New America Foundation, vous
n' avez pas le droit d' acheter des billets pour cette manifestation et de les
donner à ce collaborateur ou à un parlementaire ; mais vous pouvez donner une
liste de noms à l' organisation sans but lucratif et faire ainsi en sorte que
celle -ci invite ledit collaborateur .
Lors du dîner de gala,
le collaborateur
se retrouvera tout naturellement assis à
côté de vous .
Cette pratique, qui est devenue extrêmement courante à
Washington ,
n' est rien d' autre qu' une opération
de blanchiment d' argent destinée à contourner l' esprit du Code de
déontologie .
Les dîners annuels organisés
par le Cato Institute, la Heritage Foundation et l' American Enterprise
Institute - qui , de tous les événements organisés sur les dossiers de
politiques publiques , figurent parmi les manifestations annuelles les plus
courues
réunissent une foule de
responsables de l' Administration et du Congrès dont la participation est
payée par des entreprises qui ont blanchi les fonds consacrés à leur soutien
et à l' invitation de ces responsables par le biais de le think tank
.
Les invitations à dîner que
les lobbyistes avaient l' habitude d' adresser tout à fait ouvertement à les
membres de le Congrès et à leurs principaux assistants
passent désormais
de plus en plus par des organisations sans but lucratif qui servent d'
intermédiaires .
Lorsque je travaillais au Sénat,
ceux qui étaient parmi les plus friands de ces manifestations offertes par
les lobbyistes
proclamaient : " Nous respectons la
lettre du Code, rien que la lettre . "
Mais
la forme d' intervention en
faveur de dossiers de politique publique que les lobbyistes ont obtenue
désormais de les think tanks
revêt un caractère beaucoup plus
ambitieux et subtil que des invitations à des dîners en smoking ou des
voyages à Bali ou Singapour .
En effet,
non seulement les think tanks
réalisent des travaux d'
analyse politique ; mais, surtout, ils les diffusent tous azimuts dans le
but de convaincre l' opinion publique et les responsables publics .
C' est ainsi que les chercheurs principaux de la
Brookings Institution ont la réputation de produire des travaux
beaucoup plus théoriques que la plupart des conseillers politiques de Washington
et qu' ils publient leurs analyses dans des livres plus fréquemment que ceux de
la Heritage Foundation, par exemple, qui recourent plutôt à l' envoi par
télécopie de synthèses politiques ou à la publication de points de vue dans les
pages de libre expression du Washington Times et d'autres journaux ou magazines
.
Toutefois,
au cours de la décennie 1990,
le phénomène observé dans le domaine du financement de la
recherche-développement scientifique
s' est produit dans celui de l' analyse
des politiques publiques .
Dans le
champ scientifique,
au lieu de financer la recherche fondamentale,
les bailleurs de fond
réclament de plus en plus de recherches
appliquées dont les objectifs sont plus précis et moins incertains .
De même,
s' agissant des think tanks,
alors que nombre d' organismes de
financement, en particulier les entreprises, syndicats et fondations,
semblaient se satisfaire d' un éventail diversifié de recherches sur les
politiques,
ils
sont aujourd'hui de plus en plus
demandeurs de résultats susceptibles de contribuer positivement à leur bilan
financier .
Les exemples
abondent .
L' Economic Strategy Institute ( ESI ), qui était l'une des plus
importantes institutions de Washington à travailler sur l' incidence de les
politiques microéconomiques ,
s' est transformé
pour devenir un cabinet-conseil constitué en organisation sans but lucratif
.
Autrement dit, les entreprises ou les
associations patronalesintérêt
Et ce n' est pas médire de cette
institution puisque son directeur et son économiste en chef
faisaient régulièrement référence, en public, aux compétences de l' ESI en
matière de conseil et de lobbying .
Parmi les lobbyistes clients de cet
institut
figurait ainsi un
groupe d' entreprises désireuses de produire des rapports intellectuellement
solides pour contrer les initiatives en faveur de la lutte contre le
réchauffement climatique .
Une fois,
alors qu' il était question du débat très vif qui voyait s'
affronter dans le secteur des télécommunications les opérateurs longue
distance et les opérateurs locaux,
tous deux toujours à les
prises avec la lettre et l' esprit de la loi de 1996 sur les
télécommunications , plusieurs membres de l' ESI
ont proposé de faire pencher la balance
du côté de ceux qui apporteraient le soutien financier le plus important à
l' institut .
Cette histoire
n' est pas unique en son genre et elle
n' est même pas inhabituelle .
La Progress and Freedom Foundation
reçoit une large
part de son financement d' opérateurs de télécommunications locaux et d'
entreprises opposées à l' hégémonie de Microsoft dans le secteur de l'
informatique ; pourtant, lors de sa création, cette fondation s' était fixé
un objet beaucoup plus large que les questions de réglementation dans les
domaines des télécommunications et de l' informatique .
Les synthèses politiques et les pages de libre expression publiées par
cette institution
ressemblent
pourtant fort à des plaidoyers qui pourraient avoir été rédigés par les
entreprises ou les organisations professionnelles concernées .
Or,
en l'occurrence,
le rapport
a été élaboré par une
institution sans but lucratif qui bénéficie d' un régime fiscal spécial et
est exemptée de l' impôt sur les sociétés .
Autre
exemple :
dans un dossier où s' affrontaient des sociétés américaines
de transport en messagerie express et une société étrangère nouvelle venue
sur le marché américain,
l' Economic Strategy Institute
a organisé une réunion d' information à
l' intention des décideurs publics et des médias et publié un rapport sur
les pratiques du nouveau venu sans en indiquer l' auteur .
L' absence de nom
tenait au fait que
les lobbyistes de l' entreprise avaient rédigé ce rapport et l' avaient
publié par l'intermédiaire de cet institut de recherche sans but lucratif
.
Il s' agit là, certes, d' exemples patents d'
utilisation de l' appareil des organisations sans but lucratif par des intérêts
particuliers pour promouvoir leur cause, mais de tels agissements sont
relativement monnaie courante à Washington .
La majorité des observateurs
estiment que l' ensemble des grandes
institutions se livrent à ce genre de pratiques, même si ce n' est pas de
façon aussi évidente .
Dans le
domaine de la politique étrangère,
deux exemples
démontrent bien la
vulnérabilité du secteur des think tanks face à la détermination sans faille
des lobbyistes .
Le
premier
est
fourni par USA*Engage, un imposant organisme de lobbying qui a été créé pour
combattre la prolifération des sanctions unilatérales instaurées par les
Etats-Unis contre les pays qu' ils estimaient avoir menacé leurs intérêts
vitaux de sécurité nationale .
Comme les sanctions des Etats-Unis contre
le Soudan ,
Cuba, la Birmanie
et d'autres pays ne s' accompagnaient pas de sanctions analogues de la part
de nos principaux alliés européens et asiatiques, les entreprises
américaines se sont vues privées d' un grand nombre d' opportunités
commerciales dans ces pays, opportunités sur lesquelles l' Allemagne, la
France, le Japon et même Israël étaient prêts à bondir, d'autant que les
multinationales américaines étaient ligotées par les décisions fédérales
.
La mobilisation des lobbyistes
a permis de rassembler plus de 600
membres, dont des multinationales de renom comme Eastman Kodak, IBM, Unocal,
Boeing, General Electric et Caterpillar .
Ainsi que l'
écrivait Jacob Heilbrunn, en 1998, dans
une brillante analyse sur cet organisme : " USA*Engage, comme son nom l'
indique, vise à établir une équation entre commerce et internationalisme,
sanctions unilatérales et isolationnisme .
Cette organisation
n' est pas opposée à des sanctions
multilatérales : elle refuse simplement que les Etats-Unis fassent cavalier
seul et qu' ils se retrouvent isolés, qu' ils perdent des marchés et qu' ils
s' aliènent leurs alliés .
Ses responsables
ajoutent que, loin
de être de cupides soutiens des dictatures, les entreprises sont les
derniers internationalistes, rien moins que la nouvelle avant-garde de la
démocratie . "
Même en étant totalement favorable aux
objectifs de USA*Engage, on ne peut que considérer que ce projet -là dépendait en
partie de sa capacité à recruter des think tanks qui, à la fois, disposaient de
praticiens renommés des politiques publiques, comme indiqué précédemment, et s'
alliaient les meilleurs théoriciens des Etats-Unis sur ces questions pour
plaider en faveur de les objectifs politiques de l' organisme, et non pour être
des commentateurs impartiaux et non corrompus sur la totale absurdité et les
limites évidentes d' une application à grande échelle de sanction
Comme l' indique Heilbrunn,
a financé un rapport élaboré
par l' Institute for
a financé un rapport élaboré par l'
Institute for International Economics ( IIE ), qui est sans doute la
première institution de Washington spécialisée en politique macroéconomique,
et l' a communiqué aux médias lors de une conférence de presse convoquée en
avril 1997 .
De fait,
rien dans le rapport établi
par l' IIE
ne va à l'encontre de la perspective
générale adoptée dans la plupart de ses rapports .
Toutefois,
si cet
institut n' a certes pas rédigé ce rapport avant la création de USA*Engage,
il l'
a toutefois élaboré à l'aide de un
financement extérieur - même si ce document est thématiquement cohérent avec
ses autres travaux -, et il a franchi la ligne jaune en rendant publique une
analyse politique lors de une manifestation qui s' inscrivait dans une
action de lobbying / sensibilisation destinée à influencer les médias et le
gouvernement .
Dans les milieux de Washington,
la grande majorité des
protagonistes
ne se soucient
absolument pas de la distinction qui est faite ici entre, d'une part, la
question du financement d' importants travaux de politique générale et du
moment où ils sont introduits dans le débat public, et, d'autre part, les
lobbyistes qui en sont les commanditaires .
On pourrait dire que l'
IIE a profité de l' opération lancée par USA*Engage, et non l'
inverse .
Le fond
du problème,
c'
est que, même si, à bien des égards, les objectifs de USA*Engage sont
louables pour des gens convaincus des avantages du commerce néo-libéral - et
donc des limites inhérentes aux arbitrages économiques et sécuritaires pour
atteindre des objectifs de politique étrangère axés sur des sanctions -, la
mission de cet organisme de lobbying n' est pas de défendre des intérêts
publics incontestables, alors que telle est celle de l' IIE, qui bénéficie
d' avantages fiscaux pour ce faire .
Heilbrunn indique aussi que
USA*Engage et l'un de ses membres phares, la National Association of
Manufacturers, ont financé une étude de la Georgetown University sur la "
très lourde facture à payer pour les intérêts commerciaux américains " .
L' influence de cet organisme de lobbying
s' est fait aussi sentir dans un large
éventail de programmes et de synthèses politiques élaborés par le Cato
Institute et la Heritage Foundation .
Un autre exemple de cette
pratique - quoique sous une forme plus insidieuse et avec des objectifs
totalement cyniques , ce qui n' est pas le cas de les travaux de USA*Engage
-
est fourni par le cabinet de lobbying
Jefferson Waterman International ( JWI ) qui, selon le journaliste Ken
Silverstein, " a promu des despotes sur trois continents " .
JWI
se compose de
responsables qui occupaient auparavant des postes importants dans le secteur
de la sécurité nationale au sein de le gouvernement, notamment à la Central
Intelligence Agency ( CIA ) ; il a souvent travaillé pour de grandes
entreprises américaines de l' industrie de l' énergie et de la défense, tout
en oeuvrant activement pour des gouvernements étrangers .
Malheureusement, c' était aussi un
protagoniste majeur de la coalition d' entreprises réuniesentreprise
Comme l' écrit Silverstein :
Un des premiers gros clients
de JWI
a été Franjo Tudjman, le président de la
Croatie, qui a fait appel aux services de ce cabinet vers 1995 pendant la
guerre en ex-Yougoslavie ( ... ) .
Dans une note adressée au dirigeant
croate,
Waterman
écrivait que la politique étrangère et
de défense des Etats-Unis était " élaborée au premier chef " par le
président, sur la base de consultations avec le département d' Etat, le
Pentagone, le Conseil national de sécurité ( NSC ) et la CIA . " Il importe
( ... ) d' avoir dans toutes ces instances des contacts officiels et
personnels aux niveaux appropriés, ajoutait -il .
Comme
vous le savez, nous sommes bien placés pour vous aider dans ce
domaine " . "
Jefferson Waterman
a également informé
Tudjman qu' il assurerait le contrôle de son image dans les médias " quelle
qu' en soit la difficulté ", et qu' il contribuerait à mobiliser les grands
ténors des think tanks spécialistes des politiques publiques en faveur de le
président croate si celui -ci jugeait nécessaire de prendre le contrôle de
territoires surveillés par les Casques bleus des Nations unies .
L' ensemble des objectifs et
de les visées de JWI
apparaissent clairement dans les
dossiers déposés à la section chargée de l' application de la loi sur l'
enregistrement des agents étrangers, au Service de la justice pénale du
ministère américain de la Justice .
N'
importe qui peut étudier de près les dossiers sur les cabinets de lobbying
et leurs stratégies pour infléchir les politiques au nom de leurs clients
étrangers .
Une consultation rapide de ces milliers de dossiers
montre qu' il y est
souvent fait référence au milieu de les think tanks, à divers intellectuels
spécialistes des politiques publiques disposés à offrir leurs services, et
aux médias, comme autant d' acteurs susceptibles de monter au créneau sur
ordre du lobbyiste .
La fonction des think tanks sans but lucratif, qui est de servir l' intérêt
public,
n' est absolument
pas respectée : au contraire, il ressort de ces documents que leur
légitimité et le rôle particulier qu' ils jouent dans l' élaboration des
politiques sont assurément là pour être exploités et récupérés sans coup
férir à leur profit par le lobbyiste et son gouvernement client .
Il existe bien
d'autres exemples de ce franchissement quotidien de la ligne jaune
entre intérêt général et intérêt particulier dans le cadre de les collaborations
et des rapports entre institutions sans but lucratif et lobbyistes .
Parmi les cas récents,
l'un des plus intéressants
concerne l'
actuel " ambassadeur " des Etats-Unis à Taiwan, qui porte officiellement le
titre de directeur de l' American Institute in Taiwan ( AIT ), organisation
en principe sans but lucratif ( aussi paradoxal que cela puisse paraître )
et remplissant toutes les fonctions d' une ambassade sans en être une,
puisque les Etats-Unis ne reconnaissent plus la souveraineté de l' île
.
Douglas Paal , le directeur de l'
AIT, a été conseiller spécial pour l'
Asie de l' Est du président George H.W. Bush .
Quand il a quitté ses fonctions,
Douglas Paal
a fondé son propre think
tank, l' Asia Pacific Policy Center ( APPC ) .
D' après une importante enquête sur Paal et ses activités,
publiée par Joshua Micah Marshall dans l' hebdomadaire The
New Republic,
la majeure partie de l' équipe
de Douglas Paal - c' est-à-dire les collaborateurs permanents de le Centre
eux -mêmes ! -
pensait que l' APPC était un cabinet de
conseil-lobbying .
L' APPC
a
lancé une lettre d' information dont l' abonnement annuel s' élevait à
plusieurs milliers de dollars et qui était diffusée essentiellement auprès
de importants organismes gouvernementaux asiatiques : ceux -ci pouvaient
certes être intéressés par cette lettre, mais leur intérêt était surtout de
promouvoir la carrière d' un proche de le président .
L' APPC
n' organisait pas de programmes sur les
grands dossiers politiques à l' intention du public, pas plus qu' il ne
publiait, via Internet ou d'autres supports, des documents d' information
.
Plusieurs personnalités mentionnées comme faisant partie de son conseil d'
administration, dont Brent Scowcroft, l' ancien parlementaire Dave McCurdy
et l' ancien chef du Pentagone Frank Carlucci, firent part de leur
étonnement quand ils apprirent qu' ils
La dernière année où des documents ont été
fournis au fisc,
les trois principaux bailleurs
de fonds de cette organisation d' intérêt public sans but lucratif
étaient le gouvernement de Singapour, le
JETRO ( Japan External Trade Organization, organisme japonais du commerce
extérieur relevant du ministère japonais de l' Economie, du Commerce et de
l' Industrie ), Itochu ( maison de commerce japonaise ) et Mitsui Marine
& Fire Insurance ( société d' assurance japonaise ) .
L' APPC
organisait de nombreux voyages à haut
niveau en Malaisie pour des membres du Congrès, en particulier du Sénat,
voyages financés par des sources malaisiennes publiques et privées qui
versaient directement des fonds sur les comptes bancaires du Centre en tant
que organisateur agréé des missions de parlementaires à l' étranger, ce que
le Comité de déontologie du Sénat acceptait encore à cette époque .
D'
aucuns que
affirment que Douglas Paal était
généreusement rémunéré par le vice-Premier ministre malaisien Anwar Ibrahim
qui était à l'époque le dauphin du Premier ministre Mahathir .
Les résultats de l' enquête de Joshua Marshall , qui remplirent un article
de 4 500 mots dans un hebdomadaire phare ,
n' empêchèrent pas Douglas Paal d' être
nommé à Taipei, même si cet article a vraisemblablement retardé son départ
de plusieurs mois .
La question qui se pose ici
est que l' APPC,
organisation censée être sans but lucratif, ne s' est pas comportée comme
les Boy Scouts d' Amérique ( BSA ) ou la Brookings Institution, ou encore
comme un établissement de soins palliatifs pour malades du sida ou d'autres
institutions à vocation sociale .
En un sens, on pourrait affirmer
que son comportement
relève d' une forme de criminalité d' entreprise car, à la différence de les
organisations sans but lucratif, les cabinets de conseil sont soumis à l' impôt
sur les sociétés .
En 1997,
j'
ai rédigé un projet de loi
qui a été adopté au Sénat mais n' a pas franchi le cap de la commission
mixte paritaire, et qui aurait rendu obligatoire pour les organismes de
relations publiques sans but lucratif de déclarer s' ils recevaient de
gouvernements étrangers, directement ou indirectement, des sommes
supérieures à 10 000 dollars .
Lors du débat sur ce projet de loi,
l' American Civil Liberties
Union l'
a combattu au
motif que les BSA ou d'autres organisations de ce type seraient tenus à
cette déclaration s' ils recevaient des fonds de gouvernements étrangers,
risquant ainsi de passer pour des agents étrangers, ce qui serait
extrêmement dommageable pour leur activité .
C' est ainsi que
rien n' a été fait pour régler un problème bien réel, pourtant constaté
par le Congrès, à savoir que un nombre croissant d' organisations 501 ( c ) sans
but lucratif, au financement opaque, mènent des actions de lobbying auprès de le
Congrès sur des questions comme l' établissement de relations commerciales
normales permanentes avec la Chine tout en prétendant qu' il s' agit d' actions
de sensibilisation des responsables publics " .
La solution
réside dans la
transparence, mais rares sont ceux qui ont trouvé une méthode satisfaisante
pour parvenir à une transparence plausible concernant le financement et les
visées des institutions sans but lucratif, dont beaucoup ont été créées ou
sont contrôlées par des lobbies .
L' un des membres de la
direction de l' American Enterprise Institute ( AEI ) m'
a entretenu de ce projet de loi .
Notre conversation
s' est déroulée à peu près en ces termes
:
AEI :
Steve , le projet de loi de le Sénat
part à l'évidence d' une bonne intention
.
La transparence concernant les
financements étrangers
est une question très importante, mais
vous omettez un élément quand vous vous focalisez sur le montant en dollars
au lieu de prendre en compte le pourcentage de budget que représente l' aide
allouée .
S. Clemons : J'
entends bien, mais cela ne reviendrait -il pas à permettre aux grandes
organisations, qui reçoivent des subventions relativement considérables, d'
échapper à cette obligation, et à contraindre les petites à déclarer ces
contributions ?
AEI : Peut-être , mais s'
agissant de l' AEI , par exemple , il
se trouve que divers instituts de
recherche de Taiwan ont été d' importants bailleurs de fonds de notre Asia
Studies Center ; or, comme vous le savez sans doute, ces instituts sont eux
-mêmes financés par le gouvernement taiwanais .
Et,
comme ce dispositif a été reconduit chaque
année,
l' AEI
figure désormais au budget du
gouvernement taiwanais .
Or,
le montant global du
financement que nous recevons de Taiwan , il
est important
pour une organisation de petite taille, est restreint par rapport à celle de
notre Institut .
Peut-être devriez -vous prendre en
compte non pas le montant en dollars, mais un pourcentage du budget global,
de l'ordre de 20 ou 30 % par exemple . "
Cette conversation
a de quoi surprendre .
Tout comme on peut
s' étonner que, malgré le débat soulevé par le fait que Douglas Paal gérait
une organisation sans but lucratif comme un cabinet de conseil, une
institution de premier plan comme l' AEI considère qu' en raison de sa
taille,
elle
est à l'abri de les
influences et des visées lobbyistes de gouvernements étrangers .
Bien entendu,
Douglas Paal
est un important
intellectuel dans le débat sur les politiques publiques, qui voulait
probablement faire de son centre une organisation de premier plan dans le
domaine de l' analyse politique et qui se heurtait à des difficultés pour
réunir le type de financement capable de lui donner toute latitude pour
mener des travaux de recherche sérieux .
Et
il
a fait siens les
objectifs à courte vue axés sur les seuls résultats financiers des bailleurs
de fonds de l' APPC . Mais son organisation était globalement plus petite
que l' Asia Studies Center de l' AEI, centre réputé à Washington pour son
soutien indéfectible aux intérêts de Taiwan .
Conclusion
L' étude du secteur du lobbying de Washington, notamment de les
organisations qui mènent 0 des travaux de politique étrangère ,
ne doit plus se cantonner aux seules
institutions elles -mêmes et aux relations qu' elles entretiennent et dont
elles rendent compte consciencieusement comme leur en fait obligation le
Lobbying Disclosure Act ( loi de 1995 sur les groupes de pression ) .
Car
une seconde économie
s' est mise en
place au sein de laquelle les lobbies profitent d' organisations sans but
lucratif moins réglementées et qui mènent des travaux sur les politiques
publiques, les récupèrent, les détournent et les manipulent, voire en créent
de nouvelles .
Souvent,
ces think tanks
servent de refuge à des responsables
publics qui ont été remerciés lors de un changement de gouvernement et qui y
attendent l' heure où ils seront rappelés à de hautes fonctions .
Dans cette analyse,
ont été mis en lumière
certains aspects structurels de la nouvelle donne introduite récemment par
le secteur du lobbying dans le milieu des think tanks .
Les questions soulevées par cette mutation
ont
été explicitées, car la communauté des spécialistes des politiques publiques
de Washington joue un rôle important dans ce jeu vigoureux mais subtil entre
forces et intérêts antagonistes qui caractérise ce que nous appelons la "
société civile " .
Laisser les lobbyistes infiltrer en toute liberté le secteur de les
organisations sans but lucratif oeuvrant dans le domaine de les politiques
publiques
menace de saper
définitivement la légitimité des think tanks et le rôle important qu' ils
jouent dans l' élaboration des politiques publiques .
A
l'instar de tant d'autres secteurs de la société qui sont tombés sous le
coup d' accusations de corruption ou qui y ont succombé,
le secteur des think tanks
n' est nullement à l'abri de un tel
risque .
Enfin,
les problèmes de corruption des think tanks
sont systémiques, donc difficiles à
résoudre .
L' inquiétante pratique de le " lobbying de fond " et de le trafic d'
influence via des institutions de recherche
mérite d' être analysée de façon
approfondie et sérieuse .
L' IRS
doit prendre des
mesures à l'encontre des organisations sans but lucratif qui ne servent pas
l' intérêt public de façon crédible et qui, en règle générale, ont davantage
pour fonction de procurer des revenus non imposables à leurs principaux
dirigeants .
De surcroît, il convient d' accroître la transparence
concernant les dons importants aux organisations sans but lucratif de façon à
pouvoir évaluer les prestations de ces institutions à l' aune des fonds alloués
par leurs donateurs ou leurs " clients ", selon le cas .
La New America Foundation fait un effort remarquable pour maintenir un
équilibre entre les bailleurs de fonds et éviter ainsi que tel ou tel
ne cherche à infléchir ses activités
dans un sens ou dans l' autre .
Toutefois,
même cette organisation
n' est pas totalement à l'abri de
cabinets ou de fondations qui chercheraient à l' utiliser au service de leur
cause politique .
Même si
nous répétons à l'envi, comme d'autres institutions, que nous n' entendons
rien faire qui ne s' inscrive dans notre vision globale du monde et dans
notre perspective de " centre radical ",
la
teneur de nos travaux et leur financement ou le moment choisi pour les
publier
sont parfois un peu trop étroitement
imbriqués .
Cette étude
n' entend pas se prévaloir d' une
quelconque supériorité .
Elle
veut à la fois une
confession et une simple observation de comportements nouveaux dans le
secteur des think tanks, induits par l' avidité et l' inventivité des
lobbyistes de Washington .
Cette évolution relativement récente
mérite un examen attentif pour éviter
qu' elle ne sape la formidable dynamique de la société civile aux Etats-Unis
.
TITRE : Le lobbying dans l'Union européenne : les intérêts
des entreprises concordent-ils avec la politique étrangère ?
AUTEUR : Alan Philip
Introduction : le contexte institutionnel du lobbying européen
Le système de gouvernement de l' Union européenne
est unique .
Ce simple fait
exige des groupes de
pression qu' ils recourent à des stratégies variées tout en conservant à l'
esprit les multiples contraintes qui résultent de la structure même de l'
Union, de sa grande diversité culturelle et politique, ainsi que des
nombreux intérêts qui la traversent .
Pendant longtemps, on accusa
le système européen de
prise de décision d' être une sortedécision
L' aspect hermétique du système européen
résulte
certes de cette absence de transparence à certains moments-clefs de la prise
de décision, mais il découle aussi de la complexité et de la spécificité de
ce système ainsi que de son éloignement de la plupart des capitales
nationales .
La première caractéristique importante du système de gouvernance européen
concerne son cadre légal, déterminé par
une série de six ( bientôt sept ? ) traités dont l' application relève des
tribunaux, en particulier de la Cour de justice des Communautés européennes
( CJCE ) .
Les traités
définissent,
et théoriquement limitent, les compétences des institutions européennes,
bien que il faille admettre que toute initiative relevant d' une logique
fondée sur un approfondissement des principes du marché unique est
susceptible d' être justifiée par les articles 95 et 308 ( anciennement 100a
et 235 du traité initial instituant la CEE ) .
En pratique, il existe peu de contraintes
empêchant l' Union d' investir de nouveaux domaines politiques, à la condition
expresse que tous les Etats membres y soient disposés et que la Commission et le
Parlement européens y apportent leur soutien .
Il en va de même pour la politique étrangère,
les questions de sécurité, les aspects judiciaires et les affaires intérieures,
si ce n' est que la Commission et le Parlement n' ont pas d' influence directe
.
En second lieu,
les instruments législatifs utilisés par l' Union
ont des
caractéristiques dont les spécificités doivent être assimilées par les
organes de lobbying .
La directive, adressée par l' Union à tous les Etats membres ,
définit les objectifs
d' une politique, mais en laisse les moyens à l' appréciation des
gouvernements nationaux .
Pour un groupe de
pression,
cela
signifie qu' il peut promouvoir ses intérêts au moins à deux niveaux
.
Le règlement
s' applique à l'
ensemble de l' Union et ne peut être modifié par les gouvernements des Etats
membres .
Il
est généralement assez détaillé et
précis, et peut très bien intervenir dans le cadre plus large d' une
directive .
Une décision de l' Union,
pouvant provenir de la Commission , de la CJCE ou de le Conseil de les
ministres avec ou sans le concours de le Parlement européen ,
est obligatoire
seulement pour ceux auxquels elle s' adresse - par exemple une entreprise ou
un Etat membre, pris individuellement .
Enfin,
une recommandation de l' Union
est un avis non
contraignant souvent destiné à exprimer une préférence politique commune à
la plupart des Etats membres, et peut être prise en considération par la
CJCE lorsque celle -ci se prononce sur une affaire .
Un troisième aspect qu' il
faut garder à l' esprit
concerne les emplacements géographiques
.
La plupart des principales institutions européennes
sont situées à Bruxelles, mais pas
toutes .
Le Luxembourg
abrite la CJCE, la Banque européenne d'
investissement ( BEI ) et le secrétariat du Parlement européen .
Strasbourg
accueille les séances
plénières du Parlement, qui exigent la présence physique de plusieurs
commissaires européens, accompagnés de leur équipe, ainsi que de presque
tous les députés européens, et donc de nombreux membres actifs de groupes de
pression, tous contraints à un pénible pèlerinage mensuel dans la capitale
gastronomique de l' Europe !
Les agences para-étatiques de l' Union
sont éparpillées dans
tous les Etats membres, et les avant-postes de la recherche menée en interne
se trouvent en Belgique, en Italie, en Allemagne et au Royaume-Uni .
Certaines des caractéristiques
les moins plaisantes de les organisations internationales
se retrouvent aussi dans
le cas de l' Union .
On observe une tendance à rechercher en
permanence une répartition équitable des prérogatives, notamment
pour l' attribution des postes politico-administratifs importants au sein de les
institutions européennes .
La CJCE
a catégoriquement condamné toute
nomination ou mutation qui ne serait pas fondée sur le mérite, mais cela ne
semble pas avoir infléchi beaucoup une pratique qui est devenue monnaie
courante .
La prise de décision au sein
de l' Union
dépend toujours des dispositions
hybrides introduites par le traité de Maastricht en 1992 .
Les principales politiques
économiques communes ainsi que beaucoup d'autres
sont élaborées dans le
cadre de le premier pilier, la Communauté européenne, et sont soumises aux
exigences institutionnelles de l' Union .
La Commission
a l' initiative des
propositions législatives, que peuvent amender le Parlement européen et le
Conseil des ministres .
La CJCE
juge toute infraction à la législation
ainsi adoptée et tranche lorsqu' un doute apparaît dans des affaires
particulières ou concernant les fondements mêmes du traité .
Le second des trois piliers
définit la politique
étrangère et de sécurité commune ( PESC ), dont l' objectif est d' assurer
une plus grande coordination et une meilleure entente entre les Etats
membres sur une série de questions étrangères, militaires et sécuritaires
.
La Commission et le Parlement
ont une
marge d' action très limitée au regard du second pilier, et la prise de
décision relève essentiellement des Etats, qui agissent à l'abri de les
regards .
Bien que la PESC soit aujourd'hui représentée publiquement
par Javier Solana, qui est attaché au Conseil des ministres,
les opportunités offertes aux groupes de pression pour agir à le niveau
européen
restent très circonscrites .
Dans la mesure où, dans ce domaine,
la plupart des décisions ne
sont prises que lorsqu' un consensus a été trouvé à le Conseil , la
meilleure stratégie à adopter pour ceux qui cherchent à avoir une influence
sur ces politiques
consiste à
se rapprocher de certains gouvernements dans un cadre national .
Ceci
suppose que les
représentants des lobbies sachent ce qui est en cours de discussion au
Conseil, et de telles informations ( jugées généralement confidentielles )
sont souvent plus accessibles à Bruxelles qu' ailleurs .
Dans leurs grandes lignes,
ces considérations
sont valables pour le troisième pilier
qui recouvre les affaires judiciaires et intérieures ( voir l' annexe ci
après ) .
Le rôle des principales institutions européennes
est décrit dans le document joint à cet
article, mais quelques remarques complémentaires devraient permettre une
meilleure compréhension .
Jusqu' en 2005,
la Commission
continuera à être
dirigée par aux moins 20 commissaires nommés par les Etats membres, mais son
président ( actuellement Romano Prodi ) verra son rôle renforcé avec de plus
amples pouvoirs pour remanier et réorganiser son équipe, et une
responsabilité plus affirmée devant le Parlement .
Depuis la démission forcée,
le 16 mars 1999, de la Commission Santer,
beaucoup
considèrent que la
Commission a perdu de son influence et de sa confiance en elle .
Sans doute s' efforce -t-elle de moins légiférer et
de trouver de nouvelles façons d' impliquer davantage d' acteurs dans les
décisions collectives ( voir infra ), mais son rôle de moteur du système
européen au regard de l' intégration économique et politique demeure inchangé .
La Commission
est toujours directement
responsable de la conduite des affaires dans des secteurs-clefs tels que les
relations extérieures ( dont le commerce international ), la gestion des
marchés agricoles et la politique de concurrence de l' Union, donnant ainsi
son aval aux fusions et aux aides étatiques, tout en traitant des affaires
antitrust plus classiques .
En outre,
la Commission, qui détient
toujours l' unique droit d' initiative " dans le système politique de la
Communauté ,
représente nécessairement la première étape pour ceux qui ont des intérêts
à promouvoir, dans la mesure où elle reste l' initiatrice " par excellence "
de la politique européenne .
De surcroît, c' est à la
Commissioncommission
C' est à
elle qu' incombe la tâche délicate de convaincre les Etats membres
réticents de mettre en oeuvre les engagements communautaires pris à Bruxelles
et, si nécessaire, de conduire les gouvernements nationaux récalcitrants devant
la CJCE . C' est aussi la Commission qui, sur la base de décisions prises en
accord avec le Conseil et le Parlement européens, organise la distribution des
subventions provenant des fonds structurels, des programmes de recherches et
autres mannes communautaires .
Il peut que l' électorat se
désintéresse du Parlement européen ( la participation lors de les élections de
1999 n' était que de 52 % ), mais son pouvoir a été accru du fait des
modifications introduites par les nouveaux traités .
En effet,
l' Acte unique européen de 1986
soumettait la plupart
des mesures relatives au marché unique à un vote à la majorité pondérée au
Conseil et autorisait le Parlement, une fois exprimées les opinions du
Conseil, à exercer un droit de regard, et éventuellement de veto .
Le Parlement
continue à rencontrer
des problèmes dans l' accomplissement de ses nombreuses attributions et
souffre de son incapacité à traiter convenablement toutes les questions
importantes .
Mais
il
a suffisamment de
pouvoir, du fait de la nouvelle procédure de codécision où il partage le
dernier mot avec le Conseil des ministres, pour exercer, dans la plupart des
cas, une influence cruciale lors de la phase finale de la prise de décision
.
Les dernières étapes, qui
nécessitent un processus de conciliation ,
offrent aussi d' importantes
opportunités au lobbyiste astucieux et bien informé .
Quoique l' on accorde
une grande attention aux séances plénières du Parlement, auxquelles se
réfèrent fréquemment les commissaires et les représentants du Conseil,
le détail de ses travaux
est effectué par ses vingt comités
permanents, dont le président et le rapporteur sont, dans chaque cas
particulier, des acteurs importants .
Le rôle des partis politiques
au Parlement européen,
les partis politiques
ressemblent plus à de vagues
coalitions de gens de même sensibilité ou de mouvements qui se trouvent
porter le même nom .
Sur les questions
d'importance nationale,
leur discipline interne
est souvent mise à mal, bien que il
existe des signes d' une cohésion partisane croissante .
Ce sont cependant les neuf groupes
politiquesgroupe
Dans la mesure où il
est peu probable qu' un groupe soit un jour susceptible d' être
majoritaire au Parlement,
et étant donné la nécessité imposée par les traités de se
prononcer à la majorité absolue sur les principaux défis qui se
présentent aux autres institutions européennes,
le Parlement
est le plus
efficace lorsqu' il est capable d' établir un large consensus à travers
les différents groupes .
Le Conseil des ministres et le sommet des chefs d' Etat
et de gouvernement de l' Union connu sous le nom de Conseil européen
prennent aussi plus
d'importance à mesure que le programme de l' Union s' étoffe .
C' est notamment le Conseil, et
non la Commission,commission
Cependant
le secrétariat du Conseil
ne s' accommode
guère du lobbying dans la mesure où il n' a pas le même pouvoir
discrétionnaire que la Commission .
Ainsi,
ceux qui ont 0 des intérêts à promouvoir
doivent s' efforcer
de se faire entendre dans les capitales nationales ou auprès de les
délégations permanentes des Etats membres à Bruxelles .
Dans son travail,
le Conseil
est aujourd'hui subdivisé en trois
sections : l' agriculture, la PESC ... et le reste .
Mais
presque toutes les délégations nationales
viennent à
ces réunions avec des instructions de leur gouvernement .
D' où
l' accent placé sur les efforts de lobbying au niveau
national pour faire pression sur le Conseil .
Cela
peut se révéler
particulièrement fructueux si un Etat membre est sur le point d' en
assumer la présidence .
En effet,
chaque présidence
est amenée à
élaborer une série d' objectifs pour la durée de son mandat, et elle a
une influence sur l' ordre de priorité des discussions lors de les
réunions du Conseil qu' elle anime .
Le Conseil des ministres
multiplie aussi les
groupes de travail constitués de responsables nationaux qui examinent la
législation et d'autres questions .
Il existe en permanence plus de 200
groupes de ce type en activité .
Bien que il ne soit
pas possible d' exercer une pression directe sur ces groupes,
des lobbyistes dévoués
sont présents " à leurs marges ",
donnant leur avis aux élus qui sortent de ces réunions afin que ils
puissent aider les responsables à mieux comprendre les implications des
idées qui ont émergé au cours de le débat .
La CJCE de Luxembourg
n' est pas du
tout réceptive aux formes habituelles du lobbying, mais son influence va
croissant tandis que de plus en plus d' affaires sont portées à sa
connaissance ( et à celle de sa cour adjointe, le Tribunal de première
instance ) .
C' est le résultat
logique de l' élargissement des compétences de l' Union et
deunion
La CJCE
peut cependant
constituer une étape importante dans les campagnes menées par les
groupes de pression, et elle a pris des décisions importantes au regard
de la politique sociale et de celle de la concurrence, pour lesquelles
la législation existante reste incomplète, obligeant ainsi à une
interprétation des principes contenus dans les traités .
Syndicats et entreprises
ont fréquemment porté des affaires
devant elle afin de évaluer ce que les droits et principes que
renferment les traités et le droit jurisprudentiel signifient réellement
dans la pratique .
La décision rendue en 1986 dans l' affaire Nouvelles
frontières , par exemple ,
a certainement accéléré la
dérégulation des services proposés aux passagers des avions dans la
Communauté européenne .
L' affaire Barber , en
1990 ,
a eu pour effet de
modifier radicalement les dispositions relatives aux régimes de retraite
dans la plupart des Etats membres .
L' équilibre institutionnel de l' Union
Ces commentaires
visent à expliciter
comment chacune des quatre grandes institutions européennes prend part
au processus de décision au sein de l' Union .
Cependant,
le lobbyiste
doit aussi savoir où réside le
pouvoir dans l' ensemble du système politique .
L' Union
est clairement
devenue un acteur politique plus important, à la fois internationalement
et au regard de la politique intérieure de chaque Etat membre .
Le Conseil
continue d' être le principal acteur
politique sur la scène européenne, mais sa marge de manoeuvre est
limitée par d'autres acteurs .
Historiquement,
les progrès de la Communauté et de l' Union européenne
ont dépendu du
" dialogue " entre le Conseil et la Commission .
Les Commissions Delors (
1985-1994 )
étaient réputées
énergiques, et il se peut que la rapidité avec laquelle progressait l'
intégration ait inquiété, mais leurs actions se fondaient sur une
étroite collaboration avec le Conseil .
Depuis 1995,
la Commission
a perdu de sa confiance en elle, a
été affaiblie par des scandales et est aujourd'hui absorbée par sa
propre réforme .
Cela
a considérablement
renforcé l' influence du Conseil, mais il reste que l' on ne peut
envisager de véritables progrès au sein de l' Union sans que la
Commission soit de la partie .
Dans le même temps,
les pouvoirs du Parlement
européen
ont été
progressivement renforcés, notamment avec l' invention et l' extension
de la procédure de codécision, mais aussi par rapport à la Commission,
surtout depuis que celle -ci est affaiblie .
Cela
a encore accentué le marchandage,
mené dans la confidentialité, entre les différentes institutions
.
Ainsi,
et alors que les principales
institutions européennes voudraient accroître leurs pouvoirs,
la prééminence du Conseil
reste la principale
caractéristique du système décisionnel de l' Union, et cela semble
devoir durer .
Les agences de l' Union
Le rôle futur de la Commission et les différentes
manières d' éviter une centralisation excessive au sein de l' Union
font l' objet d' un débat permanent
.
Une solution
a consisté à séparer
un certain nombre d' agences européennes indépendantes du noyau
institutionnel de l' Union .
Ces agences
sont aujourd'hui une douzaine
.
De fait,
la première d' entre elles
fut la Banque européenne d'
investissement ( BEI ), crée en 1959, à Luxembourg .
Elle
a été délibérément
détachée des autres institutions européennes, bien que elle soit régie
par des éléments du socle conventionnel, les Etats membres étant
directement impliqués dans la direction de cette banque à travers la
nomination des membres de son conseil d' administration .
Europol, formée en marge de La Haye dans les années 1990 ,
comporte certaines
similitudes avec la BEI, du fait de l' étroite participation des Etats
membres à ses activités .
Mais il s' agit là d' exceptions au modèle habituel
des agences de l' Union, pour lequel la principale contribution des
gouvernements nationaux se situe beaucoup plus en amont, lorsqu' il s' agit
de s' assurer de l' installation d' une institution européenne sur le
territoire national !
Après cela,
chaque agence
travaille dans un
cadre fixé par la législation européenne, mais peut évidemment faire l'
objet de pressions considérables de la part de les entreprises - au
premier rang desquelles on peut citer celles subies par l' Agence
européenne pour l' évaluation des médicaments ( EMEA ), située à
Londres, qui délivre les autorisations de commercialisation des produits
médicaux pour l' ensemble de l' Union .
Une autre agence
mérite d' être mentionnée : l'
Agence européenne pour l' environnement ( AEE ), située à Copenhague
.
Son rôle
consiste à
surveiller l' état de l' environnement en Europe et à contrôler la mise
en place et l' efficacité de la législation environnementale européenne
.
Son travail
repose en grande
partie sur une coopération avec les autorités nationales de chaque Etat
membre, une relation symbiotique se développant ainsi entre les deux
niveaux .
En fin de compte,
si l' AEE se trouve insatisfaite des
critères environnementaux d' un Etat membre, il est probable que
ce
mécontentement se répandra à travers le système bruxellois et aura
des conséquences négatives pour le pays en question .
Il est donc dans l'
intérêt des Etats membres de maintenir de bonnes relations avec
l' agence et de chercher à dissiper rapidement tout incertitude
quant à leurs états de service et à leurs pratiques en matière de
environnement .
Questions à venir à propos de la gouvernance de l' Union
L' Union
doit faire face à
un futur plutôt incertain, la perspective de l' élargissement venant
modifier ses priorités institutionnelles et l' équilibre financier entre
les contributeurs et les bénéficiaires nets du budget européen - tout
cela au moment où la légitimité démocratique de l' Union est de plus en
plus mise en question .
du point de vue des
groupes de pression,
il n' est pas du
tout évident que des pays comme l' Espagne et l' Irlande, qui ont
beaucoup profité des transferts de fonds d' Etats membres plus riches,
soient toujours aussi enthousiasmé par les activités de l' Union alors
que leurs avantages à être membres apparaissent moins clairement
.
Et
si le traité de Nice ( 23 février 2001
) achève le processus de ratification,
les grands Etats membres
ne seront plus
représentés à la Commission que par un commissaire à partir de 2005, les
petits Etats - dont, désormais, beaucoup de nouveaux pays d' Europe
centrale et orientale - accroissant toujours un peu plus leur emprise
sur cet organe .
L' élargissement
va évidemment
gonfler le nombre des députés européens, des juges à la CJCE, des
membres du Comité économique et social ( ECOSOC ) et du Comité des
régions ( CDR ), diluant soi-disant le pouvoir des grands Etats de l'
ouest de l' Europe .
Cependant,
une reconfiguration complexe du système de vote à la
majorité qualifiée au Conseil des ministres
doit permettre aux
plus grands Etats membres de récupérer une partie de leur pouvoir
.
Les quatre plus grands pays ( l' Allemagne , la France ,
l' Italie et le Royaume-Uni ) ainsi que l' Espagne ou la Pologne
seront en mesure
de bloquer les décisions au Conseil des ministres, qui comprendra alors
25 Etats .
Il peut que l' axe
franco-allemand soit encore un peu plus affaibli, mais les grands
acteurs européens auront toujours la possibilité de diriger les affaires,
quoique d' une autre manière .
En tout cas,
l' élargissement
pourrait entraîner
une modification des priorités politiques de l' Union, qui reflétera le
nouvel équilibre des intérêts au sein de un groupe plus vaste d' Etats
membres .
En un mot, on doit s' attendre
à un intérêt plus faibleintérêt
L' élargissement de l'
Union
devrait centrer l' attention sur l'
application du principe de subsidiarité adopté lors de le traité de
Maastricht .
Jusqu'ici,
cette déclaration d' intention
ne semble pas avoir entraîné de
modification tangible du travail des institutions européennes, si ce n'
est une diminution de la production législative .
Mais
la diversité des situations
va s' accroître
avec l' incorporation, dans le processus décisionnel, de tant de
nouveaux Etats membres .
On peut alors envisager
un regain d' intérêtintérêt
La Commission elle -même
pourrait bien se trouver submergée
par l' énorme tâche consistant à s' assurer du respect des 80 000 pages
de l' acquis communautaire sur un territoire aussi vaste et divers
.
Ces deux évolutions parallèles
pourraient à leur tour susciter des
demandes de renationalisation des politiques actuellement menées depuis
Bruxelles, la plus souvent citée étant l' agriculture .
La Convention sur l' avenir de l' Europe ( notamment
composée de représentants des Etats membres et des pays candidats )
cherche aussi des moyens d'
enraciner le principe de subsidiarité avant la conférence
intergouvernementale de 2004 .
A lui seul,
cet événement
peut reconfigurer la
structure de prise de décision ainsi que les compétences de l' Union, et
ce qui découlera de cette situation particulièrement ingérable est loin
de être clair .
Une Constitution européenne simplifiée
permettrait
peut-être aux citoyens et aux gouvernements nationaux de contester
devant les tribunaux certains aspects des projets politiques européens
qui outrepasseraient leurs compétences ou violeraient le principe de
subsidiarité .
Dans le même temps, il faut
conserver à l' esprit deux
autres éventualités .
L' une d' elles
est que le rôle
de la Commission elle -même pourrait changer devant l' ampleur du défi
bureaucratique que constitue l' élargissement .
La Commission
pourrait s' orienter davantage vers
une activité de soutien ou de médiation dans l' évolution politique, en
fondant son influence et son autorité sur sa position centrale, au
carrefour de nombreux réseaux politiques et de communautés "
épistémiques " .
Un autre scénario
pourrait voir la Commission, avec le concours des Etats membres et d'
un large échantillon de groupements d' intérêts, élaborer, dans des
domaines précis, un programme politique européen fondé sur le consensus
et des mesures concertées prises simultanément à plusieurs niveaux (
local, national, européen ) .
Cette " méthode ouverte de coordination "
a été amorcée par
les décisions prises lors de la rencontre au sommet des dirigeants de l'
Union, à Lisbonne, en avril 2000, et elle est en cours de application
dans des domaines politiques aussi variés que l' éducation, les
retraites, l' exclusion, l' immigration ou la compétitivité industrielle
.
Dans quelle mesure cela
représente -t-il une perte d' influence pour la Commission ou le
Parlement ?
Il
est trop tôt pour le savoir .
Mais il paraît évident que ce processus laisse des occasions aux
gouvernements nationaux et aux groupes d' intérêts pour modifier l' agenda
européen, en intervenant politique par politique .
La structure du lobbying à Bruxelles .
Le mot " lobby "
est
un terme vague, employé pour caractériser une nébuleuse d' intérêts
cherchant à se faire représenter et à exercer une influence dans les centres
de pouvoir où sont prises les décisions .
Dans le cas de Bruxelles,
la pratique du lobbying
est particulièrement
opaque : les règles régissant les rapports entre les groupes de pression et
ceux qui la subissent sont très imprécises, et la frontière entre les
organisations pratiquant le lobbying et les structures gouvernementales sont
souvent ténues .
Le mot
renvoie ici à tous les acteurs du processus décisionnel autres que les
institutions européennes elles -mêmes, ce qui comprend les intérêts
sectoriels, les groupes défendant des convictions et, parfois, les
gouvernements de pays tiers .
Il serait trop facile de
circonscrire le phénomène du lobbying européen aux 800 et quelques
fédérations paneuropéennes d' associations et / ou d' entreprises nationales
spécialistes des arcanes de la vie politique, qui forment une sorte de club
fermélobbying
En réalité,
des centaines d'autres entités
sont régulièrement de
la partie : cabinets d' avocats, agences comptables, cabinets de conseil en
gestion, services de consultants en politique et / ou en affaires publiques,
associations fédératives nationales, associations commerciales et élus
locaux .
A
Bruxelles, il existe aujourd'hui environ 1 800 organisations qui s'
adonnent au lobbying,lobbying
Il y a vingt ans, elles étaient au nombre de 400
pour environ 3 000 employés .
Ces organisations
ne sont pas toutes
présentes dans tous les Etats de l' Union, certains de leurs membres ne
travaillent pas sur son territoire, et une large minorité d' entre elles n'
ont pas leur siège à Bruxelles .
Certaines associations industrielles
n' acceptent pas, parmi
leurs membres, les producteurs japonais installés en Europe ( comme les
constructeurs automobiles ), tandis que d'autres sont très influencées par
les investisseurs étrangers ( les fabricants d' appareils électriques, par
exemple ) .
En outre,
le lobbying
prend de plus en plus la forme de
coalitions temporaires et de structures ad hoc constituées en vue de réagir
à des propositions ou des événements particuliers .
Il y a ensuite les activités des
gouvernements,lobbying
En réalité,
n' importe qui peut
faire du lobbying auprès de l' Union, mais peu de gens savent comment s' y
prendre .
Le lobbying
n' est pas
véritablement réglementé, bien que la Commission tienne à jour sa propre
liste d' informations sur quelque 700 organisations .
Mais
cette liste
omet
les intermédiaires rémunérés par de nombreux groupes d' intérêts ainsi que
les organisations éphémères issues d' un Etat membre n' ayant pas d'
affaires régulières à Bruxelles .
Le Parlement européen
essaie aussi de limiter
le nombre de laissez-passer accordés aux membres des groupes de pression (
et qui constituent un avantage pour ceux qui travaillent régulièrement à
Bruxelles ) afin de éviter aux députés d' être contraints de consacrer trop
de temps à l' examen de telle ou telle préoccupation dans le cadre de leurs
activités parlementaires .
La Commission et le Parlement
européens
ont aujourd'hui des
règlements stricts interdisant à leurs membres ou à leur personnel de
recevoir des cadeaux importants, mais le Parlement, depuis le rapport Ford
de 1996, semble rencontrer des difficultés à s' assurer que tous les députés
suivent scrupuleusement ce nouveau code de conduite .
Deux groupes de consultants en lobbying
ont rédigé des chartes
déontologiques à l' intention de leurs membres, mais seule une petite
douzaine d' entreprises les ont paraphées, cette décision étant totalement
facultative .
Tout le reste de l' activité des lobbies
n' est pas
réglementée à Bruxelles, si ce n' est peut-être indirectement du fait du
statut légal des organisations en Belgique qui les laisse libres de décider
pour elles -mêmes .
Depuis le milieu des années 1980,
les universitaires
ont fait des efforts
croissants pour comprendre l' essence et le degré d' influence des
organisations pratiquant le lobbying à Bruxelles .
Les théoriciens de l' intégration
considèrent depuis longtemps les groupes d' intérêts comme un indicateur
fondamental du caractère des institutions européennes : soit leur influence
est faible, et le cadre institutionnel européen peut être considéré comme
intergouvernemental ; soit elle est importante, et ce cadre se rapproche
alors du modèle fédéraliste ou fonctionnaliste .
Ce débat, qui agite la communauté universitaire ,
est loin de être clos, mais il semble
que les opinions s' articulent autour de deux pôles .
Le
premier
est le pôle "
intergouvernemental libéral ", aujourd'hui plus enclin à accepter que
certaines organisations non gouvernementales ( ONG ) aient du pouvoir au
sein de le système européen .
L'
autre
est
le pôle " néo-institutionnel ", qui soutient que les Etats membres, les
groupes d' intérêts et les institutions européennes interagissent et s'
influencent mutuellement .
L' émergence, dans les années 1990 , de la nouvelle école
institutionnaliste
a
principalement découlé d' études de cas sur la prise de décision au niveau
politique et individuel .
Ces études
montraient que des
groupes d' intérêt sectoriels ou sous-sectoriels - qu' ils soient ancrés
dans le monde de l' entreprise ou axés sur la promotion de convictions -
pouvaient jouer, et jouaient effectivement, un rôle important dans le
processus de prise de décision de la Communauté / Union européenne .
Ce n' est que lorsqu' il s' agit de questions "
politiques de la plus haute importance " que les groupes d' intérêt sont plus ou
moins exclus du processus de prise de décision .
En d'autres termes,
lorsqu' il s' agit de questions
techniques, non politisées et de peu d'importance,
les ONG
peuvent exercer une grande influence
.
Mais,
plus une question
devient politique et met en jeu des intérêt gouvernementaux, plus il sera
difficile pour les groupes d' intérêt de contrôler le débat, sans parler d'
influencer les résultats .
Quand la Communauté européenne est devenue l' Union
européenne et que de nouveaux traités ont étendu les compétences de ses
institutions,
une autre évidence
s' est faite jour :
la structure du lobbying avait changé .
Dans les années 1960,
ces activités
concernaient essentiellement l' agriculture et l' alimentation ; les
intérêts sociaux et environnementaux commencèrent à s' organiser
collectivement seulement dans les deux décennies suivantes ; la perspective
du marché unique fit naître de nouvelles préoccupations commerciales en mal
de représentation ; les traités de Maastricht et d' Amsterdam incitèrent à
la promotion de nouveaux intérêts recouvrant le social, la santé, l'
éducation, la justice et l' immigration .
Globalement,
plus l' Union
est devenue un acteur
international fort et cohérent ( sur les questions commerciales et
environnementales, par exemple ), plus le dialogue institutionnel s' est
extrait des zones périphériques du pouvoir à Bruxelles comme dans l'
ensemble de l' Union .
Ainsi,
ces dernières années,
le Trans-Atlantic Business Dialogue ( TABD , " Dialogue transatlantique de
les milieux d' affaires " ) , né il y
a à peine dix ans, est devenu l'un des
plus importants forums représentant l' opinion étrangère " à Bruxelles
.
Il n' est pas non plus possible
de prétendre que les opinions des milieux d' affaires des
Etats-Unis ont été, par le passé, relativement sous-représentées auprès
de les institutions européennes, dans la mesure où l' on s' accorde à dire que
le comité européen de la Chambre de commerce américaine ( AMCHAM ) est l'un des
lobbies les plus efficaces sur la scène bruxelloise .
En revanche, on peut affirmer
qu' étant donné les
intérêts économiques concurrents de l' Union et des Etats-Unis en matière de
commerce international, ajoutés à une traditionnelle propension à se brouiller
sur certaines questions, un nouveau forum était nécessaire pour améliorer la
compréhension mutuelle et insister sur les intérêts stratégiques que partagent
les deux partenaires .
La souplesse et l' opportunisme caractérisant la pratique de le lobbying à
Bruxelles
doivent aussi être analysés .
Le lobbying
ne
s' y déploie pas dans un cadre bien établi, et les structures dans
lesquelles la représentation des groupes d' intérêt est préalablement
déterminée ( comme le Comité économique et social ou les centaines de
comités consultatifs officiels ) ne sont souvent pas les plus efficaces
.
Si,
dans le dispositif institutionnel actuel, l' expression de certains intérêts
particulièrement importants n' est pas possible, il est facile de
créer de nouvelles structures ou de trouver de nouveaux
canaux pour faire entendre ces points de vue .
Le plus important
est de savoir comment jouer la partie
politique à Bruxelles .
Les organisations qui y sont
établies
doivent savoir ce qu' il faut qu' elles
fassent .
Etant
donné la qualité de les systèmes de communication modernes , les
organisations et les professionnels de le lobbying qui réussissent
n' ont pas toujours besoin d' être
présents à Bruxelles .
Un déficit de compétences ou de connaissances dans une
campagne précise de lobbying
peut toujours être
comblé par le recours à l' univers hautement concurrentiel des cabinets de
conseil .
Une étude plus approfondie de
les styles de lobbying
sera entreprise plus loin .
au coeur du processus décisionnel
bruxellois ( qui articule évidemment un niveau national , et parfois aussi
infra-national ), on trouve le besoin de la Commission de recueillir des
informationscommission
Ces renseignements
sont fréquemment
indisponibles et ne peuvent parfois pas être fournis par les gouvernements
des Etats membres .
La Commission
se tourne donc inévitablement vers les
organes représentatifs afin de obtenir informations et opinions pouvant
orienter son action .
C' est là le
fondement de la relation symbiotique entre la Commission et les groupes d'
intérêts, qui, à leur tour, se renseignent sur les opinions et les projets
de la Commissionintérêt
L' état de dépendance mutuelle où se trouvent ces deux groupes d' acteurs
a été renforcée par l'
hégémonie du Conseil des ministres dans la plupart des grandes décisions de
l' Union .
Mais
un partenariat solide entre la Commission et de les groupes
d' intérêts bien organisés à le niveau européen
peut permettre
parfois de véritablement contourner le Conseil, ou du moins de marginaliser
un Etat membre qui exprimerait de vigoureuses objections .
Ainsi,
l' alliance, à la fin de les années 1970 , entre la Commission et EUROFER (
Association européenne de la sidérurgie )
a permis de
contrer les réserves allemandes à propos de une intervention sur le marché
de l' acier, alors très touché par la crise .
Et
l' enthousiasme des banquiers français, à la fin de les années 1970 , en
faveur de la libéralisation de leur environnement économique intérieur l'
emporta grâce à le
concours de la Commission et des institutions européennes, et malgré les
objections de Paris .
Depuis 1986, il y a eu plusieurs changements
importants dans le système décisionnel de la Communauté / Union
européenne, lesquels ont aussi influencé la nature du lobbying sur beaucoup de
points .
Les quatre traités, ou amendements aux traités existants, conclus par les
Etats membres depuis la conférence intergouvernementale de Luxembourg , en
1985 ,
ont consacré la
généralisation progressive du recours au vote à la majorité qualifiée au
Conseil des ministres, ce qui a rendu du pouvoir à la Commission et au
Parlement .
Le rôle de celui -ci
a été élargi depuis
l' institution du suffrage universel direct en 1979, mais le changement le
plus important a été l' adoption de la procédure de codécision ( instaurée
par le traité de Maastricht ) qui donne au Parlement des prérogatives
décisionnelles communes à celles du Conseil des ministres dans un nombre
croissant de domaines politiques ( pour une grande partie des politiques
relatives au marché unique et à l' environnement, par exemple ), la
Commission intervenant parfois comme médiateur en cas de désaccord entre le
Conseil et le Parlement .
Dans l' Union,
toute prise de décision
se fait dans
le cadre de un règlement très complexe qui émane des fondements contractuels
et législatifs relatifs au secteur en question et au type de décision devant
être pris .
On dit qu' il existe au moins vingt-trois
structures décisionnelles différentes en exercice au sein de l' Union, et les
stratégies de lobbying doivent ainsi s' adapter à la fois à l' état du règlement
et à l' équilibre des forces politiques en présence .
Selon les domaines,
la Commission ou le Conseil
peuvent prédominer,
tandis que le Parlement peut bloquer les progrès sur certaines questions et
qu' un recours devant la CJCE en suivant la procédure légale peut se révéler
très efficace .
Ceux qui veulent promouvoir
véritablement leurs intérêts à Bruxelles avec des chances de succès
doivent ainsi
élaborer une stratégie spécifique pour chaque question politique et chaque
étape du processus décisionnel .
Les styles de lobbying
Le système de prise de décision au sein de l' Union
est un mélange unique
de styles de lobbying, où coexistent des cultures politiques très diverses,
de sources continentales et anglo-saxonnes, combinées aux contraintes d' une
configuration institutionnelle particulière .
Confrontées à un sujet précis,
la plupart des organisations de lobbying
doivent d'abord déterminer le degré
auquel elles souhaitent s' investir .
Très souvent,
ces organisations
sont réticentes ou inaptes à consacrer
beaucoup de ressources à cette activité, ce qui confère un avantage à celles
qui s' en donnent la peine .
En général, il convient de suivre quelques règles
importantes .
Trouvez un Euro -
groupe ( association commerciale, corps professionnel ou un équivalent )
reflétant vos préoccupations .
S' il n' en existe aucun ,
formez -en un
qui rassemble des entreprises et des organisations provenant ( de
préférence ) de plusieurs Etats membres, ce qui apportera beaucoup de
crédit à votre cause auprès de la Commission .
Les décideurs européens
veulent savoir si vos points de vue représentent un véritable courant
d' opinion plutôt que les intérêts commerciaux d' une entreprise
particulière .
Exprimez vos vues à temps .
La Commission, dans la
mesure où elle détermine le calendrier de les événements ,
est certainement l' endroit par où
commencer .
Il est préférable de l'
approcher avant que la Direction
générale ( DG ) concernée ne se forge ses propres idées .
A cette fin,
les organisations
doivent avoir à la fois une bonne
connaissance de l' évolution de la scène politique bruxelloise et des
contacts bien placés .
Cela
nécessite une certaine forme de
représentation à Bruxelles ( directement ou par procuration ) et le
développement régulier d' un réseau de relations .
Repérez les acteurs-clefs et faites
pression sur eux .
La Commission, par exemple
,
n' est pas un monolithe mais une
bureaucratie célèbre pour son morcellement .
Ainsi,
si la personne responsable d' une DG
constitue une cible évidemment importante,
d'autres voies
peuvent se
révéler fructueuses pour le lobbying .
Le Commissaire et son cabinet rattachés à la DG en
question
doivent être approchés, ainsi que
toute autre DG concernée par le sujet ( parfois, plusieurs le sont )
.
De cette façon,
tout l' environnement politique dans lequel travaille le
responsable de la DG
devrait se trouver sous influence
.
Il existe encore d'autres personnes dignes d' attention, comme les
membres du comité approprié du Parlement européen, ceux de l' ECOSOC et ceux
du Comité des régions .
Il faut identifier précisément la chaîne
décisionnelle pour le sujet qui vous intéresse, et chaque
maillon doit faire l' objet d' un travail de lobbying approprié .
Cherchez des alliés là où c' est
possible .
A
Bruxelles,
l' univers du lobbying
est très actif et regroupe beaucoup
de gens .
Si les positions d'
une organisation semblent assez faibles,
ses membres
doivent trouver
d'autres alliés dans la nébuleuse du lobbying .
Il est clair que avoir dans son camp des acteurs de
premier plan, comme la " Table ronde des industriels européens "
( ERTI, Europe Round Table of Industrialists ) ou le comité européen de l'
AMCHAM, peut se révéler fort utile .
C' est pourquoi il faut aussi les
approcher et tenter de les influencer, de même que toute association
fédérative, telle l' Union des confédérations de l' industrie et des
employeurs d' Europe ( UNICE ) .
Par ailleurs,
il
peut se révéler
nécessaire de former un groupe dédié à un objectif unique ou bien de
rassembler une coalition aux préoccupations plus vastes qui donnera
davantage de poids aux positions défendues par votre organisation
.
Mais il peut que cette option exige l' abandon de
certaines de vos revendications dans le cadre de concessions politiques .
La profusion excessive de groupes de pression
est un vrai problème à Bruxelles
.
Dès lors,
les lobbyistes sérieux
doivent souvent s' associer pour
être sûrs de se faire entendre .
Exercez des pressions à différents
niveaux .
L' Union
est un parfait exemple de système de
gouvernance à plusieurs strates dans lequel les institutions politiques
d' un niveau interagissent avec et influent sur les échelons supérieurs
et inférieurs .
Etant donné la prééminence de le Conseil de les ministres , il
est souvent
essentiel d' influencer les positions des gouvernements nationaux
.
Le plus efficace
est de le faire
dans les capitales des pays membres, par le biais de entreprises ou d'
organisations locales .
De plus en plus,
cela
doit être fait en même temps que
auprès de les acteurs présents à Bruxelles et Strasbourg dont on doit s'
assurer le soutien .
Tout cela
nécessite du temps, de l' argent et
la mise en place d' un réseau de relations .
Etant donné les pouvoirs
décisionnaires accrus de le Parlement européen , il
n' est pas judicieux de vouloir
influencer les députés européens trop tardivement, bien que cela puisse
se révéler une bonne manoeuvre dilatoire destinée à faire ressortir un
aspect non encore considéré ou identifié d' une proposition .
Souvent,
la synchronisation
est un facteur
essentiel, notamment lorsqu' il s' agit de s' orienter à travers la
complexité des calendriers électoraux des Etats membres, ce qui signifie
que le laps de temps dont dispose le Conseil pour prendre une décision
délicate est assez court .
La crédibilité
est un facteur essentiel de succès
.
Elle
peut s' acquérir de plusieurs façons
: en démontrant la représentativité de votre cause, en fournissant un
service de qualité en tant que lobbyiste ( en proposant des informations
et des analyses pertinentes, en comprenant les règles du jeu politique,
les contraintes et les potentialités des traités fondamentaux, et en
arrivant avec des idées solides qui pourront aider les décideurs
européens à trouver un compromis ) .
Cette crédibilité
peut encore être renforcée si vous trouvez des alliés improbables parmi
les groupes d' intérêt " adverses " ( comme dans le cas de le dialogue
de Shell avec Greenpeace ) .
Le lobbying et la politique étrangère
Au niveau de l' Union,
les efforts de lobbying
sont
traditionnellement et principalement concentrés sur des questions politiques
intérieures, notamment celles touchant au marché unique et au développement
du commerce .
Le commerce
a cependant
des dimensions à la fois intérieures et extérieures, et dans la mesure où
les institutions européennes cherchent à réglementer ou autoriser les
relations commerciales entre des pays tiers et le marché intérieur européen,
ces relations comportent une dimension de politique étrangère .
L' Union
se rend
parfois coupable de ne pas reconnaître pleinement les implications
extérieures de ses décisions politiques intérieures, l' exemple récent le
plus évident en étant le fameux Livre blanc de 1985 sur l' achèvement du
marché intérieur qui omit totalement de les aborder .
Cet aspect quelque peu introverti d' une grande partie de la
politique de l' Union
rend
d' autant plus important pour les acteurs extérieurs ( gouvernements et
entreprises ayant des intérêts sur le marché européen ) le fait d' être
représentés à Bruxelles et d' exercer des pressions sur les décideurs de l'
Union au niveau national, en plus du niveau européen .
Il n' est pas exagéré d'
affirmer que les gouvernements des pays tiersgouvernement
Ce type de lobbying
excède désormais les
questions liées au commerce depuis que les second et troisième piliers des
compétences de l' Union, spécifiés dans le traité de Maastricht et
approfondis dans le traité d' Amsterdam, sont d' actualité .
Il peut que le système décisionnel
intergouvernemental soit quelque peu différent, mais l' intérêt des
pays tiers pour les domaines politiques couvert par la PESC et la coopération en
matière de justice et d' affaires intérieures ( JAI ) est évident .
Cet intérêt des pays tiers
peut se
manifester dans un cadre strictement bilatéral, lorsque le gouvernement ou
son territoire sont directement concernés ; ou bien, dans un cadre plus
collectif, lorsque, par exemple, un accord international est en cours de
négociation sur des sujets tels que le terrorisme, le blanchiment d' argent,
le trafic de stupéfiants ou la création d' une Cour pénale internationale
.
Il est peut-être utile d'
insister dès maintenant sur le fait que la politique étrangère
est un concept plutôt large et mal délimité .
Le terme
est employé ici
pour caractériser toute politique menée par un gouvernement national en
relation avec d'autres pays ou des organisations internationales .
Les forces de la mondialisation
ont étendu le
champ d' action de la politique étrangère au commerce des services et des
biens, aux marchés financiers, à la criminalité internationale, au
terrorisme, etc .
Du fait de la croissance rapide du commerce mondial depuis
1945,
les préoccupations de la politique étrangère
sont devenues plus économiques et
commerciales .
D' où
l' intérêt de beaucoup de
gouvernements de pays tiers pour les décisions de la Communauté européenne
bien avant que les années 1990 ne donnent jour aux traités de Maastricht et
d' Amsterdam .
L' Union
est la plus
grande entité commerciale du monde, et ses décisions sont d' une grande
importance pour la plupart des pays impliqués dans le commerce international
.
La Communauté européenne
n' a pas craint non plus d' établir des
liens entre la politique commerciale et la politique étrangère .
Ce fut clairement le cas en 1982, lorsqu' elle
décida d' un embargo à l'encontre de tous les biens provenant d' Argentine,
après l' invasion, par ce pays, des îles Malouines .
En 1986,
elle
menaça aussi de
suspendre son accord commercial avec la Syrie en réponse à les éléments,
dans l' affaire Hindawi, attestant que la Syrie avait hébergé en
connaissance de cause une organisation terroriste ainsi que les véritables
auteurs d' une tentative d' attentat contre un avion de ligne israélien à l'
aéroport de Heathrow .
On trouve un autre exemple important dans la longue liste des conflits
commerciaux entre les Etats-Unis et la Communauté / Union européenne .
En 1982,
l' Administration Reagan
se soucia des
implications stratégiques qui découlaient, pour l' Europe occidentale, de la
construction d' un pipeline destiné à l' importation de ressources
énergétiques russes sur le marché européen .
La Maison-Blanche
craignait qu' une
dépendance énergétique si importante à l'égard de l' Union soviétique entame
la capacité de l' Europe à répondre vigoureusement à une menace sécuritaire
émanant du bloc communiste .
Les Etats-Unis
menacèrent donc de mettre sur liste
noire toute entreprise américaine ou étrangère fournissant des pièces (
voire des services ) pour la construction de ce pipeline, les entreprises
ainsi mises à l' index étant exclues des appels d' offre de la
Maison-Blanche et ne pouvant obtenir de contrat privé avec les entreprises
américaines .
La Communauté européenne
annonça des mesures de représailles
commerciales au cas où la menace serait suivie d' effets, et une entreprise
au moins, British Aerospace, se trouva au banc des accusés pour avoir ignoré
l' embargo .
La position des Etats-Unis
suscita des critiques très virulentes
dans le monde entier et fut d'ailleurs rapidement abandonnée .
La réglementation du régime d' importation des bananes de
l' Union
Peu d' aspects de la politique de l' Union
auront suscité de
débats plus douloureux et d' activités de lobbying plus intenses que la
question de la réglementation du régime européen d' importation des
bananes .
des gouvernements du monde entier ainsi que de les
groupements d' intérêt économique et de les ONG
ont passé plus d'
une décennie à faire pression sur l' Union et à porter leurs
revendications devant la CJCE, l' Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce ( General Agreement on Trade and Tariffs, GATT
) et l' Organisation mondiale du commerce ( OMC ) .
Les résultats et conséquences des décisions de l' Union
ont été évoqués de
façon dramatique : le libre-échange contre le commerce équitable ; la
survie économique de quelques micro-Etats des Caraïbes ; l' obligation
morale des ex-puissances coloniales européennes de soutenir leurs
anciennes colonies ; l' incitation à la culture de drogues illicites
comme seule alternative viable à la culture de bananes ; la capacité des
multinationales américaines à adapter les règles commerciales à leur
avantage sans considération pour les autres, notamment avec l'aide de
Washington .
Le problème du régime d' importation des bananes date des
débuts de la CEE : la signature de le traité de Rome
fut
retardée de plusieurs jours pendant qu' un protocole final était adopté
qui autorisait l' Allemagne à importer des bananes sans taxes ( et donc
peu chères ), tandis que la France et les autres pays pouvaient garantir
l' accès à leur marché à leur anciennes colonies et aux DOM-TOM, à des
prix plus élevés .
Cet accord
constituait une dénégation du principe de marché unique .
Et
lorsque d'autres
Etats, comme la Grande-Bretagne, rejoignirent la Communauté / Union
européenne,
l' accord
fut
étendu, puis inclus dans la Convention de Lomé par laquelle l' Union
accordait un accès préférentiel au marché unique européen pour de
nombreux produits des pays d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (
ACP, aujourd'hui au nombre de 77 ), ainsi que une aide financière et
alimentaire, un partage de compétences et des systèmes de stabilisation
des recettes d' exportation .
Le fondement de ces dispositions complexes
fut remis en
question par le Livre blanc sur l' achèvement du marché intérieur,
publié par la Commission en 1985, et en particulier par la promesse d'
abolir tous les contrôles aux frontières au sein de la Communauté
.
Les quotas et les taxes d' importation différenciées ,
qui avaient permis à les marchés nationaux voisins de définir les
conditions de le commerce de la banane complètement différemment les uns
de les autres ,
commencèrent à devenir inutiles et
inopérantes .
Il fallait soit mettre en
place un marché libre
de la bananeintérêt
Plusieurs grands Etats
européens s' étant publiquement prononcés en faveur de la seconde option
dans le but de protéger leurs intérêts locaux et ceux de leurs
ex-colonies , il
était
évident, dès 1986, que la solution du marché libre ne serait pas retenue
et qu' un nouveau régime d' importation devait être élaboré .
Cela
ne fut
réalisé qu' en 1993, six mois après l' entrée en vigueur du nouveau
marché unique, tellement il fut difficile de trouver un accord entre les
parties .
Mais
ce nouveau régime
ne devait pas durer longtemps
.
Les intérêts impliqués
dans le processus de lobbying sur cette question
étaient à la fois puissants et
divers .
De toute évidence,
les producteurs européens locaux des Açores, de les
Canaries , de Crète et de Laconie
avaient trouvé une
oreille attentive auprès de leurs gouvernements respectifs ( le
Portugal, l' Espagne et la Grèce ), tous représentés au Conseil des
ministres, lequel devait donner son aval à la nouvelle réglementation
sur la banane .
Les producteurs
martiniquais et guadeloupéens, ainsi que ceux de beaucoup d' anciennes
colonies ,
pouvaient
compter sur la bienveillance du gouvernement français, soucieux de les
aider .
Les producteurs des
anciennes colonies et dépendances britanniques de les Caraïbes et de le
Pacifique
trouvèrent un
gouvernement britannique tout aussi disposé à les assister .
Les Italiens
ne tenaient pas à délaisser les intérêts des producteurs somaliens,
autre ancienne colonie .
Par ailleurs,
les gouvernements
caribéens
constituèrent, avec
les principales entreprises cultivant la banane sur leur territoire, une
association, la CBEA ( Caribbean Banana Exporters Association ) .
Parallèlement,
les producteurs d'
Amérique latine
adoptèrent
une attitude discrète mais comptaient sur leurs gouvernements ( la
plupart des Etats d' Amérique centrale, la Colombie et l' Equateur )
pour défendre leur point de vue .
Ils
se déclaraient en
faveur de un respect rigoureux des principes du libre-échange - ce que
l' Union est normalement disposée à accepter - afin de pouvoir tirer
pleinement bénéfice de leurs faibles coûts de production, avantage qu'
ils avaient sur les autres pays ACP, notamment caribéens .
La Maison-Blanche
entra aussi dans la
partie à la demande des multinationales américaines ( notamment Chiquita
/ United Brands ) une fois que il fut évident que l' Union avait décidé
de soutenir un régime d' importation de bananes qui pouvait être en
désaccord avec les règles du GATT ( et plus tard de l' OMC ) .
Chiquita et son directeur
général de l' époque, Carl Lindner ,
ont ouvertement
admis avoir octroyé d' importantes donations aux Partis démocrate et
républicain afin de s' assurer que leur voix serait entendue tout au
long de le débat sur le régime européen d' importation des bananes dans
les années 1990 .
Voilà pour les acteurs gouvernementaux .
Les acteurs industriels
adoptèrent plusieurs approches
différentes tandis que les problèmes émergeaient .
Parmi les entreprises productrices,
certaines
choisirent de se
battre ouvertement en association étroite avec leur gouvernement (
Chiquita et l' Administration des Etats-Unis, Noboa et le gouvernement
équatorien ) ; d'autres décidèrent de se prémunir et de développer des
stratégies commerciales leur permettant de résister aux conséquences les
plus prévisibles ( Dole, Del Monte et l' anglo-irlandais Fyffes ) ;
tandis que d'autres encore furent tentées de laisser les gouvernements
des pays dans lesquels elles cultivaient la banane se charger de l'
effort politique ( à nouv
A l' autre bout de la chaîne,
les entreprises
commercialisant les bananes dans l' Union
étaient
représentées par leur association commerciale ( l' European Community
Banana Trade Association, ECBTA ), mais ne semblent pas avoir influencé
d' importantes décisions sur la question .
En effet,
la nature de leur association
changea durant la
période du fait du rachat des plus importantes filières de distribution
de fruits par les principaux producteurs et convoyeurs de bananes - une
conséquence évidente de l' intégration verticale du marché du secteur,
rendue nécessaire par l' intensification de la concurrence .
des ONG
ont également manifesté un vif intérêt pour ce débat, pour l' essentiel
des organisations humanitaires et caritatives, comme Oxfam ( Oxford
Committee for Famine Relief ), des groupes impliqués dans le
développement des pays du Tiers-Monde, et beaucoup d' organisations
confessionnelles .
Leurs efforts conjoints
ont permis de
mobiliser des centaines de milliers de gens qui ont protesté auprès de
leurs gouvernements à propos de la situation critique dans laquelle se
trouvaient les producteurs de bananes des pays ACP, attirant l'
attention des médias sur la question du commerce des bananes : de
nombreux documentaires télévisés et campagnes pétitionnaires s'
ensuivirent !
L' histoire résumée du régime d' importation des bananes
de l' Union
Arrivés à ce point, il nous
faut résumer l' histoire et
l' évolution du conflit commercial autour de l' importation des
bananes dans l' Union .
Cette histoire
est longue et complexe .
Les origines du conflit commercial sur la banane
remontent à la
création de la CEE . La signature du traité de Rome, en mars 1957, fut
retardée de quatre jours tandis que un accord était recherché sur le
protocole très contesté concernant la banane .
Celui -ci
accorda à la
République fédérale d' Allemagne ( RFA ) une exemption du tarif
extérieur commun pour les bananes que tous les autres Etats membres
étaient tenus d' appliquer .
Le consommateur allemand
a joué un rôle
important tout au long de ce débat en persuadant son gouvernement de
recourir à tous les moyens possibles pour maintenir l' approvisionnement
du marché allemand en bananes à bas prix .
Comme on peut s' y attendre,
les Allemands détiennent le record de consommation de
banane par habitant pour toute l' Union .
Et
l' Union dans son ensemble
représente 30 % en
volume du commerce mondial de la banane ( 45 % en valeur ) .
Quand fut lancé, en 1985, le programme
destiné à achever le marché unique, il devint tout à fait clair que la
fragmentation délibérée du marché de la CEE résultant de l' organisation du
commerce de la banane ne pouvait plus durer, du fait de l' élimination des
contrôles aux frontières à l'intérieur de la Communauté .
Un nouveau régime d' importation des bananes
commun à l' ensemble de la Communauté
devait être élaboré, comme dans le
cas de les voitures neuves .
L' article 115 de le traité de la CEE
fournissait à
chaque Etat membre la possibilité d' adopter un régime d' importation
des bananes spécifique puis de le faire valider et appliquer par la
Communauté .
Les séries de conventions de Yaoundé et de Lomé
promettaient, dès 1991, qu' aucun pays ACP ne serait " placé, en ce qui
concerne ses marchés traditionnels et ses avantages sur ces marchés,
dans une position moins favorable que par le passé ou qu' aujourd'hui "
.
Ainsi, tout était prêt pour de longues et classiques
négociations au sein de la Communauté, lesquelles débouchèrent
sur la décision, prise en 1993, d' introduire un régime d' importation de
bananes commun, se caractérisant par un système de quota pour l' importation
des " bananes dollars " ( initialement établi à 2 millions de tonnes ) et un
tarif extérieur commun de 20 % .
Douze Etats ACP
continuaient à
bénéficier d' un accès détaxé au marché à hauteur de 620 000 tonnes de
bananes par an .
La Commission
devait conserver un
quota discrétionnaire qu' elle pouvait répartir librement tandis que le
marché de la banane continuait son expansion .
Les importations de
bananes dollars
étaient cependant
contrôlées par un système de licences uniquement accordées aux
importateurs promettant de vendre des bananes provenant des pays ACP ou
d' Europe .
On prévoyait que le nouveau système accorderait 30 % des licences d'
importation ( en volume de ventes ) aux négociants ayant commercialisé des
bananes en provenance de les pays ACP traditionnels, 60 % aux négociants
ayant commercialisé des bananes dollars et 10 % aux nouveaux venus sur le
marché et aux négociants en bananes cultivées en Europe .
Le système
est administré par
le Comité de gestion de la banane de l' Union et par la Commission
.
Le nouvel accord
fut entériné avec beaucoup de
difficulté par un vote à la majorité qualifiée, le changement d' avis du
Danemark se révélant décisif .
Cet accord
fut violemment attaqué par l'
Allemagne qui le contesta, sans succès, devant la CJCE, l' accusant d'
être contraire aux principes économiques garantis par le traité de Rome
.
Une autre attaque
fut lancée dans le
cadre de le GATT par les Etats-Unis et plusieurs producteurs de bananes
dollars d' Amérique latine .
La décision du GATT sur le nouveau régime d' importation
conduisit à une
augmentation du quota de bananes dollars à 2,1 millions de tonnes
.
Cela
signifiait qu' avec la fin du GATT,
en 1994, la procédure de résolution du litige sous l'égide de l' OMC
devait repartir de zéro, cette fois à l' instigation de l' Equateur et
des Etats-Unis .
En 1997,
l' OMC
se prononça contre
le régime européen d' importation de bananes, le déclarant
discriminatoire à l'encontre des producteurs d' Amérique latine .
L' Union
introduisit des modifications dans
son régime d' importation qui entrèrent en vigueur en janvier 1999, mais
un panel de l' OMC décida en avril 1999 que, même modifié, ce régime
perpétuait cette discrimination .
Avant que l' Union ait proposé une réponse à cette
dernière décision,
le gouvernement des
Etats-Unis
introduisait un
système de sanctions commerciales révisables ( " carrousel approach " )
d' un montant de 200 millions de dollars contre les Etats européens,
notamment ceux favorables au régime européen d' importation des bananes
.
L' Union
déclara que les Etats-Unis
enfreignaient les règles de l' OMC en agissant de la sorte, mais il
était évident que la Maison-Blanche était alors exaspérée par les
retards européens .
En janvier 2001,
Chiquita, l'un des principaux producteurs et négociants de bananes
dollars ,
intenta un procès pour dommages et intérêts à hauteur de 525 millions
de dollars ( soit, à l'époque, 564 millions d' euros ), invoquant les
pertes subies depuis que le nouveau régime avait été mis en place en
janvier 1999 .
En avril 2001,
cependant,
l' Union
semblait
avoir trouvé un compromis avec les Etats-Unis, se fondant sur une
révision du système de licences afin de favoriser les fournisseurs
traditionnels du marché européen, au grand dam d' un autre producteur et
négociant américain, Dole, et du gouvernement équatorien .
La question du commerce de la banane
illustre bien les
forces et faiblesses institutionnelles de l' Union .
Les divisions au sein du Conseil des ministres
furent
profondes, et le règlement du conflit par l' application du vote à la
majorité qualifiée obligea simplement la minorité dissidente à
rechercher, sans succès, un secours du côté de la CJCE . Dans cette
affaire, la Commission eut la malchance d' être emmenée par la DG VI (
celle de l' agriculture ) qui prend toujours fait et cause pour les
producteurs plutôt que pour les consommateurs .
Mais
faire évoluer la position
adoptée par la DG VI
fut un véritable
casse-tête " acronymique " de directions générales, chacune avec son lot
d' organisations de lobbying - la DG I ( relations extérieures ), la DG
III ( affaires industrielles ), la DG VIII ( développement et
coopération ), la DG XV ( marché intérieur ), la DG XVI ( affaires
régionales ) - auxquelles il faut ajouter le Comité européen d'
administration de la banane .
C' est donc toute une superposition de
problématiques qu' il fallut démêler .
Les pays en développement
( PED )
étaient profondément
divisés en deux camps : les pays ACP et les pays non ACP . Les principes
du marché unique étaient en jeu, favorisant la consolidation du régime
d' importation de la banane au niveau de l' Union ; mais la
libéralisation de l' accès à ce marché nouvellement intégré devait être
mis en balance avec les politiques protectionnistes destinées à
préserver le niveau de vie de gens comptant parmi les plus pauvres du
monde .
Sur cette question,
les lignes de clivage traditionnelles entre les Etats
pratiquant le libre-échange et ceux plus enclins à le protectionnisme
se désagrégèrent, le
Royaume-Uni adoptant un point de vue plus protectionniste ( soutenu par
la France, l' Italie et les Pays-Bas ) en raison de les intérêts des PED
. Finalement, et c' est peut-être le plus important, l' ensemble des
relations de l' Union avec les Amériques furent menacées par ce conflit
commercial : entre l' Union et les Etats-Unis ( relations qui se
dégraderont encore sur d'autres questions ), entre les Etats ca
Le programme Auto-Oil
L' acceptation par l' Union, en 1997 , de les propositions de le protocole
de Kyoto sur la réduction de les émissions de gaz à effets de serre
a eu des
répercussions pour les constructeurs automobiles et les compagnies
pétrolières présents sur le marché européen .
L' Union
a accepté de réduire ses émissions de 8
% d' ici à 2010 par rapport à le niveau de 1990 .
Mais
ces réductions
devront être plus importantes dans
certains pays ( 12 % pour le Royaume-Uni ), tandis que d'autres ( l' Irlande
) seront autorisés à accroître leur niveau d' émissions ( jusqu' à 13 % )
.
Le protocole de Kyoto
affecte les intérêts des entreprises en Europe, alors qu' elles doivent
déjà faire face à d' intenses pressions réglementaires de Bruxelles pour
parvenir à une allocation plus efficace des ressources, une pollution
automobile plus faible et un meilleur recyclage .
Ces pressions
reflètent les
préoccupations écologiques d' un grand nombre d' Etats membres ( six d'
entre eux sont considérés comme constituant l' avant-garde de la politique
environnementale ) et du Parlement européen .
Les deux principaux groupements d' intérêt concernés et menacés ( les
constructeurs automobiles et les compagnies pétrolières , représentés par
des fédérations paneuropéennes telles que l' Association de les
constructeurs européens d' automobile ( ACEA )
ne se sont pas laissé imposer séparément
un agenda déterminé par les institutions européennes selon des critères
politiques plus qu' industriels .
Ils
ont au contraire
annoncé, en 1996, qu' ils feraient des propositions communes pour aider à
réaliser les objectifs environnementaux de l' Union, puis ceux définis à
Kyoto en matière de émissions de gaz automobile d' ici à 2008-2012, le tout
en concertation avec la Commission et sous réserve de l' approbation finale
du Conseil des ministres et du Parlement .
D'autres accords
ont aussi été conclus avec les
constructeurs automobiles japonais et coréens .
Malgré les appréhensions de beaucoup de
députés européens,
cette approche
a été acceptée et le premier programme
Auto-Oil voté - et ce, en dépit de désaccords ouverts entre les deux
industries concernées sur la façon de répartir le fardeau de la réduction
des émissions de gaz d' origine automobile .
des ONG écologistes
prétendent aussi que ces
deux industries ont édulcoré les exigences politiques de l' Union .
Un second programme Auto-Oil
est actuellement en cours de
négociations, avec une plus grande harmonie entre les deux secteurs et une
plus grande implication des ONG .
Ce processus
soulève d'
importantes questions touchant la légitimité démocratique et la nature de l'
autorité habilitée à élaborer, appliquer et évaluer une politique publique
.
Il
permet aussi aux intérêts industriels d' exercer un plus grand contrôle sur
l' agenda politique, et d' être hostiles au protocole de Kyoto d' un côté de
l' Atlantique tout en se montrant apparemment disposés à aider à la
réalisation des objectifs de Kyoto sur l' autre rive de l' océan .
Aspects positifs et négatifs du lobbying
Les aspects positifs
Au premier abord,
le lobbying
peut être considéré comme un élément
inévitable du processus démocratique .
Les lobbyistes
sont en droit de
faire connaître directement leurs points de vue aux décideurs européens
ainsi que aux membres du Parlement .
Chose rare, ce dernier
n' est pas le
seul organe législatif au sein de le dispositif décisionnel européen (
il partage ce rôle avec le Conseil des ministres ) et il n' a pas non
plus l' initiative des propositions législatives ( qui relève de la
Commission ) .
Ainsi, on peut considérer de façon simpliste que le
lobbying est une manifestation de la démocratie à l' oeuvre, et qu' il est
susceptible de garantir une certaine responsabilité des institutions
européennes au moins devant ceux qui sont le plus concernés par les
décisions de l' Union .
Le lobbying
se révèle aussi
très utile à la Commission, qui cherche à sonder l' opinion des
entreprises et des ONG avant de prendre des initiatives politiques
radicalement nouvelles .
Elle
compte alors souvent, avant de se
déterminer, sur des associations commerciales et professionnelles pour
obtenir des données et des analyses sur les secteurs concernés .
Compte tenu de la
dimension relativement réduite de la Commission et de l' impossibilité
où sont ses fonctionnaires de connaître par eux -mêmes toutes les
spécificités sectorielles de chaque Etat membre,
l' échange d' informations entre la Commission et les
groupes de pression
est souvent essentiel pour les deux
parties .
Une Commission bien
informée
a plus de chances de faire des
propositions politiques légitimes et susceptibles d' être mises en
oeuvre .
Le raisonnement
consiste à dire que le lobbying peut conduire à un processus politique
plus efficace, dans lequel les décideurs sont finalement conduits à
adopter les mesures ayant le plus de chances d' aboutir aux résultats
politiques escomptés, en prenant pleinement en compte les réalités et
les aspects pratiques tels qu' ils sont perçus sur le terrain par les
intérêts immédiatement concernés .
Les mêmes groupes d' intérêt
peuvent donner leurs
impressions sur la mise en oeuvre de la politique de l' Union en
recourant à des méthodes identiques vis-àvis de la Commission .
Le processus de lobbying
est aussi de plus en
plus interactif dans la mesure où les différents intérêts sont en
concurrence pour obtenir gain de cause et où les lobbyistes, pour se
faire vraiment écouter, doivent essayer de développer une vision
européenne globale qui aborde les questions-clefs de leur domaine
politique à l'échelle de l' Union .
Deux conséquences pourraient en résulter .
pourraient en résulter .
La première
serait l' élaboration de consensus au niveau européen dans la mesure où
un ensemble d' intérêts se cherchant des alliés est contraint de se
préoccuper des autres, qui n' ont pas nécessairement des intérêts
compatibles .
L' autre conséquence, qui pourrait émerger parallèlement
à le développement de le consensus ,
serait que le contact direct avec
les institutions européennes favorise le processus d' intégration sur le
long terme au travers de une influence progressive sur ceux qui
façonnent les opinions, une dialectique que les universitaires ont
appelé " engrenage " .
Les aspects négatifs
Le lobbying au niveau européen
est très critiqué pour des raisons
relevant de considérations démocratiques .
Il y a d'abord le relatif secret qui entoure
à la fois le processus de prise de décision et la pratique du lobbying .
Ce secret
nourrit les soupçons selon lesquels les accords sont conclu, à l'abri
de les regards, entre les entreprises et les décideurs européens, sans
grands égards pour l' intérêt général ou le bien public .
Ainsi
les structures démocratiques
se trouvent -elles en un sens contournées et la responsabilité devant
les citoyens marginalisée au profit de une responsabilité prise par
rapport à quelques intérêts particuliers .
Une multinationale étrangère
pourrait obtenir
une plus grande attention de Bruxelles à ses points de vue qu' un groupe
inexpérimenté de citoyens européens .
Ces soupçons
sont renforcés par le fait qu' il
est fort coûteux de faire pression avec succès sur les institutions
européennes, tout comme cela exige du temps et des compétences .
D' une façon générale,
l' univers du lobbying à Bruxelles
est dominé par des groupes de pression commerciaux qui défendent des
intérêts économiques pour lesquels ils sont souvent en mesure - et
disposés - à payer le prix fort .
Une telle démarche
n' est pas envisageable pour des groupes poursuivant des objectifs plus
généraux ou altruistes, comme ceux représentant les intérêts des
réfugiés, des travailleurs immigrés, des personnes handicapées ou des
chômeurs .
Le raisonnement
est donc que l'
équilibre atteint au sein de l' Union entre les différents intérêts
penche nettement en faveur de ceux pouvant consacrer beaucoup d' argent
à la promotion de leur cause ( d' une façon générale, il s' agit des
intérêts des entreprises et des gouvernements ) .
La Commission
reconnaît le bien-fondé de cet argument en subventionnant quelque
soixante ONG actives à l' échelle européenne, mais cette réponse
comporte aussi le risque de compromettre l' indépendance des
organisations mises en places pour représenter de tels intérêts .
Une autre inquiétude
concerne la
représentativité des organisations censées incarner l' opinion
européenne sur tel ou tel sujet .
La Commission
prête attention à
la structure et au nombre de membres des organisations qui prétendent
représenter des groupes sociaux, économiques ou professionnels
particuliers .
Une question tout aussi importante
consiste à
savoir dans quelle mesure les positions adoptées par une organisation au
niveau européen prennent réellement en compte les préoccupations et les
exigences des associations nationales, et si elles ont été validées
démocratiquement au sein de l' organisation .
L' arrivée d' Internet et de la messagerie électronique
a certainement
modifié les moyens, pour une ONG basée à Bruxelles, de rester en contact
étroit avec ses membres au niveau national .
Mais il est encore difficile de savoir
dans quelle mesure ces pratiques ont permis une
décentralisation et une plus large contribution à la prise de décision,
auparavant dévolue aux initiés qui dirigent les groupes d' intérêts à
Bruxelles .
En fin de compte,
les fonctionnaires de la Commission et les députés
européens
font souvent
référence à l'excès de lobbying, alors même que la structure fragmentée
du processus de décision européen en est une des causes .
On peut ainsi affirmer
que les
intenses efforts de lobbying,lobbying
Conclusions : questions à venir
Malgré l' élargissement à 25 prévu pour
2004,
la structure et les évolutions futures de l' Union
sont plutôt incertaines .
Pour les organisations
de lobbying,
l' élargissement
signifie que tout un ensemble d' intérêts entièrement nouveaux ( et parfois
contradictoires ) devront être intégrés au sein de organisations
particulières, et assimilés par les institutions européennes .
L' élargissement
devrait aussi éloigner
le Conseil des ministres des préoccupations écologiques et le réorienter
vers les questions de sécurité .
L' élargissement
accentuera certainement la tension
existant entre ceux qui recherchent une plus grande standardisation
européenne et ceux qui donnent la priorité au principe de subsidiarité
.
Beaucoup d' entreprises
aimeraient
une plus grande centralisation du pouvoir de décision .
Leur vie
serait simplifiée, et
leur coûts réduits, si les décisions prises à Bruxelles s' appliquaient
partout sur le territoire de l' Union .
C' est la raison pour laquelle les grands groupes
d' intérêt représentant les entreprises firent cause commune avec les
écologistes, en 1992, contre la proposition de Jacques Delors en faveur de
règles environnementales décidées et administrées au niveau national .
En ouvrant la voie à davantage de
variations nationales et régionales dans la définition et l' application des
règles,
les partisans de la subsidiarité
courent
inévitablement le risque de s' éloigner de la notion de concurrence " sur un
pied d' égalité " entre les entreprises, notion constitutive du marché
unique .
Mais
cela ne sera -t-il pas la conséquence
inévitable du prochain élargissement, même sans aucun renforcement du
principe de subsidiarité ?
Une autre question
est celle du processus décisionnel
alternatif annoncé au sommet de Lisbonne, en 2000 : la " méthode ouverte de
coordination ", mentionnée plus haut .
Bien que elle envisage un partenariat
interactif entre les institutions européennes,
les gouvernements nationaux et les principaux groupes d' intérêts pour
développer 0 des réponses politiques dans des domaines pour lesquels
plusieurs niveaux de gouvernement , dont celui de l' Union , sont compétents
, les inquiétudes
sont
déjà légion quant à le risque d' exclure les élus du processus et de n' y
inclure que les groupes d' intérêts déjà bien connus des autorités ou ceux
qui ne sont pas susceptibles de " jouer les trouble-fête " .
Dans la mesure où les sujets déjà
concernés par la méthode ouverte de coordination sont plutôt décisifs,
plus ce processus
prendra de l'
importance, plus cette question deviendra sérieuse .
Finalement,
l' intégration du processus décisionnel bruxellois
est rendu plus
difficile par des activités de lobbying ad hoc et protéiforme auprès de une
Commission fragmentée et des autres institutions européennes .
Il pourrait bien y avoir
des arguments en faveur de
forums consultatifs plus formalisés auxquels seraient invités à
participer toutes les parties intéressées, et à travers lesquels devrait passer
toute représentation auprès de l' Union, ainsi que en faveur de la publication
de tous les documents, Position Papers et autres débats que pourront susciter de
tels forums .
Non
seulement cela
favoriserait la
transparence auprès de le public dans son ensemble, mais cela contribuerait
aussi à améliorer la transparence au sein de la Commission et des autres
institutions européennes, et entre les différents groupes de pression
.
TITRE : De Doha à Cancun: les enjeux du cycle de
négociations
AUTEUR : Paul-Henri Ravier est ancien directeur général
adjoint de l'OMC. Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que la
responsabilité de l'auteur.
Dans la situation internationale actuelle,
le
succès d' une négociation mondiale dans le domaine de les échanges commerciaux
pourrait constituer un signe tangible que le
système fonctionne et qu' une organisation internationale de premier rang est à
même de remplir la mission que ses membres lui ont assignée .
La
poursuite et la conclusion des négociations dans le calendrier imparti
constituerait également une réponse
convaincante de la communauté internationale aux détracteurs de la
libéralisation des échanges et, à travers elle, de la coopération entre nations
.
Au-delà du contexte immédiat,
les
pays riches, comme les pays en développement ( PED ) ,
ont un intérêt direct à la
poursuite du cycle de Doha .
Les premiers parce que , dans une
conjoncture qui semble durablement déprimée , le succès
favoriserait la confiance
et montrerait que le système commercial multilatéral peut prendre en compte des
questions comme la sécurité alimentaire, la protection de certains services
publics ou l' environnement .
Les seconds parce que il s'
agit de montrer que les " règles du jeu " peuvent être amendées dans un sens qui
leur soit favorable, d'une part, en apportant une solution à la délicate
question de la mise en oeuvre des accords du cycle de l' Uruguay, de l' autre,
en rendant les pays pauvres acteurs à part entière du commerce mondial, ce qui
n' est vrai, à ce stade, que pour une quinzaine de pays émergents et une dizaine
d'autres PED . Aucune exigence n' est en effet plus pressante aujourd'hui que
celle du développement, et, qu' on le veuille ou non, la mondialisation, c'
es
Il n' existe à l'évidence aucune recette magique en la
matière, et le libre-échange ne peut en aucun cas se substituer à des institutions
défaillantes, ni pallier les affrontements internes, les politiques monétaires et
budgétaires erratiques ou l' insuffisance des flux d' aide au développement .
Mais
s' il n' y a pas de recette magique pour le succès, il y
en a bien une pour l' échec :
la fermeture des frontières .
Il
n' est pas un seul exemple aujourd'hui pour
contredire ce point .
Un cycle, mais quel cycle ?
La préparation du cycle de Doha
n' a pas
échappé aux débats traditionnels sur la configuration de la négociation :
cycle large ou étroit, long ou court, engagement unique pour tous ou accords
à la carte, tout fut envisagé, et le début des négociations n' a pas clos
ces interrogations .
Cycle large ou étroit ?
Cette controverse
a
opposé et continue d' opposer les tenants d' une négociation limitée à
l' accès au marché, à l' agriculture et aux services, et les partisans
d' un plus grand nombre de sujets, cet élargissement pouvant faciliter
les concessions, aider à prendre en compte les préoccupations de la
société civile, et résoudre certains problèmes des pays en développement
.
Les Etats-Unis et les membres du groupe de Cairns d'une
part , l' Union européenne de l' autre ,
s' opposent sur le
sujet ; les PED sont également divisés, une légère majorité d' entre eux
penchant plutôt pour le cycle " accès au marché seulement " .
Certes,
tel qu' il a été lancé en 2001,
le cycle
est
large et comprend douze sujets de négociation .
Mais,
si le programme était menacé d'
enlisement,
des voix
s' élèveraient à nouveau en faveur
de un allégement de l'ordre de le jour .
Cycle long ou court ?
Ce débat
est lié au
précédent, et au fait que le cycle de l' Uruguay a duré près de huit ans
au lieu de les quatre prévus .
La crédibilité politique de la négociation
repose en partie sur le respect les
délais .
En outre,
les PED dont les ressources humaines sont
rares
préfèrent en général
un cycle court .
Doha
doit en principe s' achever fin 2004
.
Engagement unique, " récolte précoce " ou accords à la
carte ?
Le cycle de l' Uruguay
avait comme priorité de mettre fin
au " plurilatéralisme ", terme qui qualifie les engagements souscrits
par certains membres seulement .
De tels accords
permettent de " faire
avancer la machine ", avant que d'autres pays ne " prennent le train en
marche " .
Leur inconvénient
est d' aller à l'encontre de la
logique du système GATT / OMC, qui est d' établir des droits et
obligations identiques pour tous, et non un " patchwork " de régimes
différents au détriment de la transparence et de la non discrimination
.
La " récolte précoce "
est
une variante temporelle du plurilatéralisme, qui consiste à engranger
certains résultats, en matière agricole par exemple, avant la fin des
négociations .
De telles pratiques, utilisées dans le passé pour des
raisons politiques - témoigner concrètement de l' avancée de les
négociations -
conduisent à
déséquilibrer toute la logique du cycle, où les ultimes arbitrages sont
pris en pondérant gains et pertes sur tous les sujets .
La négociation de Doha ( article 41 de la déclaration
finale )
s' inscrit dans la logique de l'
engagement unique .
Mais
elle
n'
exclut pas des mises en oeuvre, provisoires ou définitives, d' accords
conclus dans les premières négociations .
Ces ambiguïtés
ne manqueront pas d' être
exploitées, ici ou là, par tel ou tel groupe de négociateurs .
Un cycle à quel prix ?
Constructive pour les uns,
dirimante pour les autres,
l' ambiguïté de la déclaration de Doha
est de règle pour ce genre de document
.
En l'espèce, il fallait réussir
à tout prix, et le
succès n' était pas garanti .
La multiplication des dates limites, les nombreuses mentions de les "
modalités de négociation " et la référence constante à le développement
témoignent de volontaires obscurités
.
Fixer des dates limites à un cycle et à ses différentes étapes
est sans conteste un
procédé qui permet à certains pays riches de parer d'avance aux critiques du
type : " Il est impossible de régler tant de sujets dans un délai
raisonnable " ou " les opinions publiques s' irritent de l' absence de
progrès " .
Pour d'autres,
les dates intermédiaires
sont censées éviter les tactiques
dilatoires, certains participants gardant leurs cartes en main pour éviter
de " payer deux fois ", une à la date intermédiaire et une seconde à la fin
.
Pour les PED,
les dates butoirs
permettent d' éviter les
marchandages de fin de cycle, dont ils se plaignent de faire la plupart du
temps les frais .
La multiplication de ces dates
fut sans doute à Doha un
moyen d' obtenir un compromis entre tenants d' un cycle étroit et court et
partisans d' un cycle large et long, au prix toutefois de plusieurs
inconvénients .
au plan logique,
l' idée de butoir
s' oppose à la notion
même de cycle, où les arbitrages se font à la fin entre tous les sujets
.
au plan
pratique,
ces dates butoirs
ne sont guère respectées et provoquent,
comme c' est le cas actuellement, des commentaires critiques sur l'
enlisement, l' échec et l' absence de perspective des discussions .
Parallèlement,
la méthode
produit une crispation " volontariste "
: parler de report ne relève plus du réalisme mais du défaitisme .
L' abus du terme " modalités "
est une autre
illustration des contorsions qui ont précédé l' accord .
Sur les
douze sujets de négociation,
il
est prévu
que, pour six d' entre eux, les membres devront au préalable s' accorder sur
les " modalités " de la négociation .
L' ambiguïté du terme
est
destinée à rassurer ceux qui ne veulent pas trop s' engager, en leur donnant
l' impression qu' ils détiennent un levier solide sur la négociation elle
-même .
Cette interprétation
a d'ailleurs été
renforcée, pour les quatre sujets de Singapour, par la réponse du président
de la conférence ministérielle lui -même à une objection soulevée par l'
Inde à la fin de la réunion de Doha .
Dans tous les cas,
le terme
prête à controverse car,
selon que l' on retient l'une ou l' autre interprétation, c' est tout l'
équilibre du cycle qui est modifié : agriculture, services, tarifs
industriels, quelques sujets environnementaux, antidumping et subventions
dans un cas ; les mêmes sujets plus ceux de Singapour dans l' autre .
La référence au développement,
qui traverse tout le texte de Doha,
reste une des plus importantes
difficultés à surmonter .
Il
est avéré, depuis la fin
du cycle de l' Uruguay, qu' aucun accord ne peut recueillir de consensus
sans le soutien des PED . Dès lors ( et de façon parfois un peu cynique ),
les grands acteurs du jeu ( Etats-Unis, Union européenne ) s' efforcent de
gagner à leur position un nombre croissant d' entre eux, moins par des
concessions réelles que par des promesses qu' ils ont plus ou moins l'
intention, ou les moyens, de tenir .
Le cycle de l' Uruguay
fut, par exemple, fondé
sur un " grand dessein " consistant à demander aux pays pauvres d'une part
d' ouvrir leurs marchés en matière de services, et d'autre part de souscrire
à la protection des droits de propriété intellectuelle en échange d' un
accès aux marchés des pays riches, en particulier dans les domaines du
textile et de l' agriculture .
Huit ans plus tard,
l' équilibre douteux de ce
grand marchandage
a rendu
les PED beaucoup plus exigeants, et les conduit à refuser d' entrer dans de
nouvelles négociations sans engagement très sérieux en leur faveur .
Mais
que l' on parle de " traitement spécial et
différencié " ou d' assistance technique, on a " tiré des traites " sur l' avenir, qu' il
faudra bien honorer un jour ou l' autre .
Tel est le cas
aujourd'hui, où le développement est passé du statut d' obligation morale ou de
voeu pieux à celui de composante à part entière de la négociation .
Le cycle de Doha : état des lieux
Si l' on s' en tient à l' ordre arrêté à
Doha,
le premier sujet
est celui de la " mise en oeuvre "
.
Il
paraît paradoxal et peu
porteur politiquement qu' une négociation traitant de l' avenir du système
commercial mondial se préoccupe d'abord du passé, consacrant autant de temps
et d' efforts à une question liée au cycle précédent .
C' est là le principal argument de ceux qui
contestent la légitimité et l' utilité d' un nouveau cycle .
Il n' est pas abusif de dire
que le sujetsujet
Il
fut l'une des
principales causes - sinon la seule - de l' échec de Seattle, en 1999, et a
constitué, de loin, le premier sujet de discussion entre Etats membres
jusqu' à Doha et depuis lors .
Rappelons que la décision
prise à Doha ne recense pas moins de 48 " questions et préoccupations liées
à la mise en oeuvre ", concernant onze accords, sans compter les " questions
transversales " liées au traitement spécial et les " questions en suspens ",
au nombre de 39 .
Même en tenant compte d' une tendance
tactique à " charger la barque " pour obtenir quelque chose en échange de l'
abandon d' une demande, il n' en demeure pas moins que le sujet,sujet
Au-delà des aspects techniques,
les positions politiques de les parties en présence
n' ont
guère changé : " Pas de nouveaux sujets tant que la mise en oeuvre des
anciens n' est pas réglée ", disent les PED ; " pas de règlement des anciens
sujets en dehors de la négociation d' ensemble ", disent les pays développés
.
Pour tenter de concilier ces positions antagonistes,
un équilibre délicat
a été bâti à Doha
:
les questions de " mise en
oeuvre " relevant de négociations ouvertes dans le nouveau cycle
sont
traitées dans le cadre de ces négociations ;
les autres questions, dites " en suspens " ,
sont traitées par les " organes
pertinents " de l' OMC .
Ce découpage
correspond au souci des pays du Nord de ne pas rouvrir, même partiellement,
les négociations closes en 1994 .
A ce stade,
donc,
les sujets relevant de la
première catégorie ( les plus conflictuels concernent le mode de calcul de
les contingents textiles , le recours à les subventions à l' exportation ,
certains aspects de l' accord ADPIC )
suivent
le rythme des négociations ouvertes par Doha sur les mêmes questions
.
Ceux de la deuxième catégorie
sont liés, en fait sinon en droit, au
débat sur le traitement spécial et différencié .
En effet,
les pays développés
ont souhaité saisir l'
occasion d' une remise à niveau du système de traitement spécial dans sa
finalité, ses principes, ses objectifs et ses instruments ( système de
préférence généralisée, accords de type Lomé ), dont la pertinence peut
devenir discutable à mesure que s' abaissent les obstacles aux échanges
.
Les PED, à le
contraire ,
s' en tiennent à une conception plus
étroite consistant à examiner des mesures pratiques ( 85 à l'heure actuelle
) pour les rendre plus " précises, effectives et opérationnelles " .
Les deux sujets
sont aujourd'hui également paralysés
.
La mise en oeuvre
n' a fait aucun progrès récent, malgré
d' ultimes efforts de médiation du directeur général de l' OMC . Le
traitement spécial et différencié n' a rien gagné à être lié partiellement à
la mise en oeuvre, et, après avoir dépassé trois dates limites ( juillet et
décembre 2002, février 2003 ), il a été évoqué à nouveau en mai, au conseil
général de l' OMC, dans le scepticisme général .
La question agricole
des cinq sujets
sectoriels ( non transversaux comme les deux précédents ),
l' agriculture
donne lieu aux plus grandes
controverses, alors même que les enjeux économiques et commerciaux ne
sont pas à la mesure des querelles .
A priori,
le débat
ne devrait pas être d' une
difficulté insurmontable .
Sur les quatre grands sujets ( soutiens à l' export ,
soutiens intérieurs , accès au marché , questions non commerciales ),
entre les quatre acteurs ou groupes d' acteurs (
Etats-Unis , Union européenne , groupe de Cairns et grands PED non
Cairns , menés par l' Inde ),
les plages de compromis
devraient exister .
Mais
les discussions
sont occultées par des positions
idéologiques : " la subvention est intrinsèquement néfaste ", " la PAC
est intouchable ", " les PED sont quoi qu' il arrive victimes d' un
système injuste " ... positions contredites par les pratiques .
Tout le monde
subventionne, même
les pays les plus vertueux, d' une façon qui peut fausser les échanges ;
la PAC est en constante révision, et son coût n' est pas élevé ( 0,5 %
du PIB européen ) ; enfin, il est faux que les PED aient tout à gagner
d' une disparition totale des subventions, tant est grand l' avantage
comparatif des plus gros producteurs agricoles, qui ne sont pas des PED
.
Les modalités de la négociation agricole
devaient être arrêtées le 31 mars
.
En l'absence de définition précise du
terme,
les débats
se
sont crispés sur les formules de réduction tarifaire, qu' il est
difficile de considérer comme une simple " modalité ", alors qu' elles
sont un élément crucial de la négociation .
Le président du groupe de négociation, M. Harbinson ,
a fait de louables
efforts pendant six mois pour appliquer à l' agriculture la même méthode
que celle qui avait si bien réussi lorsque, président du conseil général
de l' OMC, il avait élaboré la déclaration de Doha : on écoute les
arguments des uns et des autres, et, plutôt que de tenter une impossible
synthèse entre des positions contradictoires, on élabore " à titre
personnel " un projet d' accord qui, ne satisfaisant complètement
personne, ne suscite aucun veto .
Cette méthode
n' a pas réussi en
matière agricole puisque les deux versions successives du projet d'
accord soumis aux membres ont été rejetées, notamment par les Européens,
qui voyaient sacrifiées leurs demandes sur les aspects non commerciaux
de l' agriculture ( sécurité alimentaire, environnement, bien-être
animal ... ) sans obtenir satisfaction sur les sujets proprement
commerciaux ( subvention, protection tarifaire ) .
Le sujet
a donc été renvoyé à Cancun .
Les produits pharmaceutiques : une course de vitesse
Dans le domaine de la propriété
intellectuelle,
la question de l' accès des pays pauvres aux produits
pharmaceutiques
est moins
importante pour elle -même qu' en ce qu' elle illustre la capacité - ou
l' incapacité - de l' OMC à traiter d' une question sensible pour les
opinions publiques .
Sur le fond,
le débat
est lui aussi largement occulté par
des positions idéologiques .
La situation désastreuse de l' Afrique subsaharienne en
matière sanitaire ( spécialement en ce qui concerne le sida )
ne dépend que pour partie du prix
des traitements .
Seraient -ils gratuits qu' ils
ne changeraient rien à l' absence d' hôpitaux, de personnels médicaux et de
dispositifs de prévention .
Inversement,
le lien direct entre niveau de recherche et niveau de
protection de la propriété intellectuelle
n' a jamais été
démontré, d'autant que, dans les pays riches, la recherche scientifique,
tous secteurs confondus, bénéficie de soutiens - notamment fiscaux -
déconnectés de cette protection .
La rigidité des positions
tient ici à deux facteurs rarement
exposés .
Le premier
est la concurrence
entre grands groupes occidentaux et industries naissantes de quatre ou
cinq pays émergents ( Inde, Brésil ), où la croissance du secteur
pharmaceutique repose sur une protection partielle des droits des
brevets - pour les procédés et non pour les produits -, protection
compatible avec l' accord ADPIC jusqu' en 2005 .
Une course de vitesse
est donc engagée entre les uns et
les autres .
Le second
est que les grands groupes
occidentaux ont un " portefeuille " de brevets qui va largement tomber
dans le domaine public dans les cinq ou dix ans à venir, et qu' ils ne
sont pas sûrs de pouvoir le remplacer à partir de technologies
actuellement en phase de développement ( thérapies géniques, clonage
cellulaire ... ) .
Ces groupes
savent qu' ils risquent d' être
supplantés par d'autres firmes, aujourd'hui inconnues, qui exploiteront
au mieux le potentiel de ces techniques pour devenir les géants de
demain .
D' où
leurs crispations autour de les flexibilités prévues dans
l' accord ADPIC en matière de brevets pour les médicaments .
Doha
avait permis de
mettre un terme au " harcèlement judiciaire " des grandes firmes à
l'égard de les pays à industrie pharmaceutique naissante, pour les
empêcher d' utiliser à plein ces souplesses ( importations parallèles,
licences obligatoires ) .
Les discussions
se sont désormais
déplacées vers la possibilité, pour les pays dépourvus de capacités
manufacturières, de demander à d'autres pays de les approvisionner en
utilisant les mêmes flexibilités, à leur place et pour leur compte
.
La négociation
oppose, comme
souvent, les tenants d' une interprétation stricte à ceux d' une
interprétation large, avec pour points de discorde les pays éligibles (
fournisseurs et acheteurs ), les maladies éligibles ( maladies
infectieuses seulement ou autres ), les risques de détournement, de
trafic, etc .
Différentes tentatives de compromis,
dont l'une provenant de l' Union européenne et tendant à faire
participer l' Organisation mondiale de la santé à la décision,
ont fait long feu .
Ces blocages sur des sujets majeurs
ont " diffusé " vers les autres,
notamment le plus important d' entre eux en termes d' enjeux économiques
: les services .
Alors que les discussions, malgré des oppositions fortes, notamment sur
l' ouverture de services publics comme la santé ou l' éducation,
allaient progressant,
plusieurs pays
ont récemment fait savoir qu' en
l'absence de progrès substantiels sur l' agriculture, il n' y avait pas
lieu d' accélérer sur les services, pour lesquels les offres devaient
être déposées le 31 mars, date limite elle aussi dépassée .
Sur le fond,
l' examen des multiples offres déposées
ne fait pas apparaître beaucoup de
nouveauté, les mêmes secteurs restant ouverts ou fermés .
Tout au plus
note -t-on une évolution récente des
Etats-Unis vers une moindre ouverture en matière de services publics
.
Deux remarques en conclusion .
De nombreuses propositions
ont été faites depuis six mois : ce
n' est donc pas la matière qui manque, mais la volonté politique qui
fait défaut, pour trouver un compromis .
Ensuite,
tout focaliser sur l' unique sujet de l' agriculture
est de bonne guerre mais ne mène à
rien : il faut explorer des voies plus ambitieuses .
Le cycle de Doha : quel avenir ?
En dépit de multiples déclarations
rassurantes, il est douteux qu' une telle
négociationnégociation
Il
est, en revanche, difficile d' estimer
le poids de ce contexte .
Ainsi,
la guerre du Golfe de 1991
a interrompu le cycle de
l' Uruguay pendant près de un an .
Inversement,
les attentats du 11 septembre 2001 et la réplique des Etats-Unis en
Afghanistan , en fragilisant d' un coup les structures de coopération
internationale , ajoutant à l' impératif d' éviter un second échec deux ans
après celui de Seattle ,
ont été un élément
décisif du succès de Doha .
Le dernier conflit en Irak
pourrait donc avoir des effets
contraires : accroître la paralysie tant que la situation du Proche-Orient
ne sera pas stabilisée, ou inciter au compromis pour éviter d' ajouter aux
difficultés de l' heure .
Une conjoncture difficile
Il en va de même au plan économique . " La
guerre n' arrête pas la mondialisation ", titrent certains journaux .
Ce qui est à la fois vrai et faux .
La mondialisation
n' a pas eu besoin de la guerre pour
ralentir : le commerce mondial stagne depuis 2000, les flux d'
investissement baissent, et les voyages internationaux eux -mêmes ont
diminué sans que l' on puisse faire la part des risques politiques ou de
la conjoncture, continuellement déprimée depuis l' explosion de la bulle
financière en mars 2000 .
Si la
guerre du Golfe de 1991 a précédé l'une des plus importantes périodes de
croissance mondiale, il est difficile d' apprécier a posteriori l' impact de
cette croissance, tant sur la fin du cycle de l' Uruguay que sur le
lancement du suivant .
Est -il en effet plus
facile de faire progresser un cycle de négociation dans une période de
stagnation ( le compromis pourrait être facilité par l' objectif commun
de relance de la croissance par les échanges ) ou dans une conjoncture
élevée ( le coût de
Les perspectives économiques immédiates
ne sont pas encourageantes, mais les
arguments ci-dessus peuvent aussi se retourner aisément .
Des éléments fortuits ( nouvelle crispation en Asie et en
Chine à cause de l' épidémie du SRAS qui commence à s' y répandre ) ou
plus structurels ( remise en cause du consensus sur les bienfaits de l'
économie de marché après les scandales qui ont ébranlé
Les facteurs internes à la négociation
sont les plus
importants : ils dépendent d'abord de l' objectif stratégique du cycle,
ensuite d' éléments propres au déroulement des négociations .
Comme son nom l' indique,
le cycle de Doha
est un cycle de
développement .
Il est incontestable que
les PED ont
une perception négative du cycle de l' Uruguay .
Ce sentiment
est en outre inscrit dans la
critique générale du commerce comme moteur du développement, elle -même
part du débat sur l' aide, l' annulation de la dette, la réduction de
moitié de la pauvreté à l' échéance de 2015 .
Le nombre et le poids relatif de les PED s' accroissant
continuellement au sein de l' OMC , il
est assuré que le
cycle n' aboutira pas sans concessions commerciales de substance des
pays développés dans les secteurs les plus sensibles que sont l'
agriculture, le textile, les droits de douane, la propriété
intellectuelle ( dont le médicament ), l' antidumping et les subventions
.
Or
ces six sujets
constituent, à peu
de choses près, ce qu' il est convenu d' appeler le cycle " accès au
marché seulement ", qu' appellent de leurs voeux un grand nombre de pays
: Etats-Unis, groupe de Cairns et une bonne partie des PED . Le risque
est donc clair, pour l' Union européenne notamment, de voir resurgir l'
idée d' un cycle étroit, donc court .
Une autre inconnue
demeure : celle du rôle de la Chine
.
Membre du club des ( futurs ) riches, ou champion des PED
?
Probablement l'un ou l' autre,
en fonction de ses intérêts : du côté des pauvres pour l'
agriculture,
le textile et l' antidumping ; du côté des riches pour la
propriété intellectuelle, par exemple .
Toute négociation
possède une dynamique
interne qui tient autant à des éléments de fond qu' à des facteurs
circonstanciels : l' organisation, les relations avec les médias ou le
rôle des organisations non gouvernementales ( ONG ) peuvent être
essentiels dans l' échec ou le succès de la conférence, comme l' ont
montré Seattle en 1999 ou Doha en 2001 .
Mais
l' essentiel
tient à des éléments objectifs
.
Comment se présentent ces données à
trois mois de la réunion de Cancun ?
La préparation
paraît pour le moins difficile
.
Mais
il
est cependant trop tôt pour inférer
du non respect de plusieurs dates limites ( mise en oeuvre, traitement
spécial et différencié, accès au médicament, agriculture ) un échec de
la Conférence .
des dissenssions politiques
L' heure de vérité
sonnera avec l' élaboration du projet de déclaration des ministres, qui
permettra de mesurer l' état des forces en présence, la volonté
politique d' aboutir dans les principales capitales, et le
fonctionnement du moteur transatlantique qui, s' il n' est plus
suffisant, est absolument nécessaire pour la réussite de toute
négociation à l' OMC .
Or
ce moteur
obéit lui -même à
des cycles, et sa dynamique ne peut se transmettre à tous ses
partenaires que si ces derniers ont la conviction que les deux acteurs
principaux veulent minimiser leurs différences et maximiser leurs points
d' entente .
Les différends commerciaux entre les Etats-Unis et l'
Union européenne
obéissent à des raisons techniques,
mais surtout politiques .
Techniquement,
l' Organe de règlement des différends
n' ajuste pas le
rythme de ses décisions, en première instance comme en appel, sur celui
du cycle de Doha .
Mais
il
dépend des principaux intéressés de
monter ces décisions en épingle ou d' en réduire l' impact .
A ce jour,
le nombre et l' importance des litiges entre les deux
partenaires
ne sont pas très
différents de ce qu' ils étaient avant Doha .
Celui concernant les FSC
est de loin le plus important, ceux
concernant les organismes génétiquement modifiés ( OGM ) ou l'
aéronautique restent à l' état de menaces récurrentes ; la décision
récente concernant les mesures protégeant la sidérurgie américaine est
en appel .
Maximiser les points d' entente ( ou obtenir la neutralité
bienveillante de l' autre )
est plus difficile .
De ce point de vue,
la phase pré-Doha
a été exemplaire : ouverture des
Européens en matière agricole, des Etats-Unis en matière de antidumping,
neutralité sur investissement, concurrence et environnement .
Aujourd'hui,
les lignes de compromis
sont moins évidentes
mais existent, y compris sur les sujets les plus sensibles comme les
mesures antidumping, l' agriculture ou les tarifs industriels .
Nécessaire,
l' entente euro - américaine
n' est cependant plus suffisante en
raison de le poids grandissant des autres acteurs, PED notamment
.
Leur rôle, à Cancun et au-delà ,
continuera de s'
affirmer, et des compromis devront être trouvés sur l' accès au
médicament, la mise en oeuvre et le traitement spécial et différencié,
mais aussi sur la question des " modalités " autorisant ou non le
lancement de négo-ciations sur les quatre sujets de Singapour .
Il serait surprenant à
cet égard que l'
Inde abandonne sans contreparties substantielles le levier que lui a
donné le ministre qatari par son ultime déclaration à Doha en vue de
arracher le consensus .
Un résultat positif sur le médicament , de réelles
décisions en matière de mise en oeuvre et de traitement spécial et
différencié , une reconnaissance au moins de principe d' une "
spécificité développement " en matière agricole ,
sont un minimum en deçà duquel il
est vain d' espérer l' adhésion des PED .
Les chances de Cancun
Créer et entretenir la dynamique, telle
est donc la question
.
Celle de Doha
est retombée, celle de Cancun n'
apparaît pas clairement .
Les " mini-ministérielles " l'
illustrent à l' évidence : outre que
elles ont échoué, elles contribuent par leur multiplication même à irriter
ceux qui, PED en tête, n' y sont pas conviés .
De même,
l' accession d' un nouveau grand pays ( Russie )
semble s' éloigner, alors
que celle de la Chine et de Taiwan, pourtant sans lien direct avec Doha
puisqu' il n' y avait à ce moment -là plus rien à négocier, avait entretenu
une atmosphère positive .
Ces trop nombreuses incertitudes
expliquent les interrogations sur les
chances de succès de la conférence de Cancun .
D'ores et déjà,
certains
proposent de la reporter, ce qui, à n'
en pas douter, serait un mauvais signal .
Mais il n' est pas indispensable que la conférence de septembre soit la " revue à
mi-parcours " annoncée .
L' important
est qu' elle ne soit pas un échec - au
pire, un " non événement ", comme le sont après tout beaucoup de réunions d'
organisations internationales .
On évitera donc de susciter des attentes excessives .
De ce point de vue,
le message du G - 8 , réuni à Evian ,
aura dû être pesé avec précaution
.
Mais
si la dynamique autour de le projet de
déclaration ne s' enclenche pas vers le 15 juillet au plus tard,
la situation
deviendra difficile car
chacun comprendra que, faute de compromis préalable sur certains sujets
importants, tous viendront en discussion à Cancun .
Le risque d' un ordre du jour " croulant sous son propre poids "
ne peut être exclu, ce
qui relancerait bien entendu les appels à un cycle raccourci .
Dans l' hypothèse où Cancun ne
débloquerait pas les points les plus difficiles ,
se poserait la
question des étapes suivantes .
Là aussi,
les négociateurs
sont pris dans un
dilemme : s' accrocher à la date du 1er janvier 2005, fin théorique du
cycle, devient peu crédible à mesure que les blocages se multiplient, mais
parler d' un report accroît une démobilisation déjà grande .
Les questions de calendrier
sont essentielles dans tous les cas :
2004 sera marquée par deux échéances : l' intégration, au 1er mai, de dix
nouveaux membres dans l' Union européenne ( avec d' éventuelles conséquences
sur le mandat et l' activité de la Commission ), les élections aux
Etats-Unis en novembre .
Beaucoup estiment que ces deux circonstances
sont peu propices à de grandes impulsions du côté de le " moteur transatlantique
" .
L' horizon 2005
est plus dégagé, mais présente pour l'
OMC le même profil que 1999 : changement de directeur général et réunion
ministérielle .
Les Etats membres
chercheront sans doute à éviter de
renouveler la désastreuse séquence d' événements qui a paralysé la
préparation de Seattle pendant presque la moitié de 1999 .
Le risque
est réel, la désignation du directeur
général devenant maintenant un enjeu politique majeur en dépit de un rôle
juridiquement réduit .
La bonne "
fenêtre de tir " pour
boucler le cycle deviendrait donc 2006, un an avant un nouveau cycle d'
élections en Europe ( dont la France en 2007 ) .
Ces perspectives
ne sont pas forcément
réjouissantes : un décalage de deux ans sur le calendrier initial ne serait
certes pas dramatique en comparaison de la durée du précédent cycle .
Il
soulignera néanmoins les faiblesses d'
une organisation dont la nouveauté aurait dû être un gage de dynamisme
.
Or,
si l' on
considère que la première tâche d' un forum de négociation comme l' OMC est
de " produire " des accords commerciaux multilatéraux, force est de
constater qu' à ce jour aucun grand accord n' est sorti de l' OMC,
depuis huit ans qu' elle existe .
des voix
ne manqueront pas de souligner ce fait,
notamment au Congrès des Etats-Unis, toujours très vigilant sur la "
pertinence " des organisations internationales .
Même s' il ne faut pas exagérer la portée
de ce type de critiques ( ou les risques de voir les Etats-Unis se mettre en
congé de l' OMC ), il n' en demeure pas moins que elles ajoutent au crédit
des solutions alternatives, dont les accords régionaux sont le principal exemple
.
Les Etats-Unis
ont toujours joué sur les deux tableaux,
poussant successivement ou simultanément les deux stratégies en fonction de
leurs intérêts .
On assiste en ce moment à un regain d' activité sur
ce front ( accords avec le Chili, négociations avec l' Amérique centrale et le
Maroc, pour ne citer que les initiatives les plus récentes ) .
L' Union européenne
n' est pas en reste, et
l' Asie, depuis le changement de position du Japon en 1998 et la montée en
puissance de la Chine, devient l'un des gisements les plus actifs d' accords
régionaux .
Or,
même si l' on affirme à
l'envi que ces types d' accords,
à condition de être compatibles avec les principes de l' OMC,
sont un marchepied vers le multilatéralisme pour de nombreux Etats,
ils n' en
constituent pas moins une menace, certes
latente mais non moins réelle, pour le système multilatéral .
Ils
ne sont pratiquement jamais conformes
aux principes de base de l' OMC ( car ils ne couvrent pas l' essentiel des
échanges ) et créent des compartiments dans le commerce mondial qui peuvent
dériver en blocs commerciaux hostiles en cas de événement extérieur imprévu
( forte récession, crise financière majeure ) .
Il n' en est donc que plus impératif de contrôler leur
prolifération et, à ce jour, il n' y a pas de meilleur antidote à
cet égard que la réussite du cycle de Doha .
TITRE : Du bon usage de la mondialisation
AUTEUR : Frédérique Sachwald est responsable des Etudes
économiques à l'Ifri.
Dès les années 1970,
les
multinationales
ont cherché à mieux intégrer leurs activités
à l' échelle mondiale .
Elles
sont ainsi devenues
des partisans et des acteurs centraux de la mondialisation, cette
intensification des échanges de biens, de services, de capitaux, de personnes et
d' idées qui caractérise les deux dernières décennies .
Les
opposants à la " mondialisation libérale "
partagent avec
certains de ses partisans la perception d' un monde en voie de intégration
rapide au sein de un vaste marché où les gouvernements ne pourraient plus mener
de politiques nationales souveraines, notamment en matière de protection sociale
.
L'
attitude des gouvernements eux -mêmes
a varié selon les pays, mais
certains ont utilisé la mondialisation comme un bouc émissaire face à les
difficultés économiques, ce qui a renforcé l' idée selon laquelle ils seraient
devenus impuissants .
La
désignation de la mondialisation comme bouc émissaire est une attitude qui s'
est particulièrement développée en France, où les dirigeants ont favorisé l'
ouverture de l' économie sans expliquer ce choix, voire en le cachant .
Ils
ont promu la
poursuite de l' intégration européenne et déploré les orientations libérales de
Bruxelles dans divers domaines, ouvert plus largement l' économie aux échanges
internationaux et invoqué la concurrence étrangère pour expliquer la persistance
d' un chômage élevé .
La
place prise par la taxe Tobin dans le débat public au cours de les années 1990
illustre bien cette schizophrénie française .
Certains dirigeants
ont considéré qu' une telle taxe
contribuerait à " maîtriser la globalisation financière ", tout en la jugeant
irréaliste .
La
perception d' un rôle passif des gouvernements, qui subiraient l' ouverture aux
échanges et
ne pourraient plus
mener des politiques économiques, sociales et culturelles nationales, ne résiste
pas à l' analyse de la dynamique de la mondialisation et de ses effets .
Cet article
montre que l' ouverture aux
échanges internationaux peut au contraire être interprétée comme un
élargissement des possibilités offertes aux économies nationales et comme une
réponse aux difficultés rencontrées par de nombreux pays dans les années 1970 et
1980 .
C' est d'ailleurs pourquoi les gouvernements des pays
industrialisés et des pays en développement ont, progressivement et à des degrés
variables, opté pour davantage d' ouverture .
Le
bilan de deux décennies de mondialisation, à travers l' évolution de la pauvreté
dans le monde et la question de les inégalités dans les pays riches ,
montre que les
contextes nationaux filtrent les effets de la mondialisation .
L' article
souligne ainsi que
les politiques publiques sont essentielles pour catalyser les effets positifs de
la mondialisation, comme pour anticiper et corriger ses effets négatifs .
Et
la question de la gouvernance
globale, certes fondamentale pour promouvoir une mondialisation de meilleure
qualité ,
ne doit pas masquer le rôle des politiques
nationales .
Le choix de l' ouverture
La mondialisation
est trop souvent perçue
comme une force anonyme qui impose de l' extérieur des changements aux
différents pays .
L' ouverture croissante aux
échanges
résulte
pourtant de choix de la part de les gouvernements, qui ont cherché à
bénéficier des opportunités de l' intégration au sein de plus vastes espaces
économiques .
L' ouverture aux échanges
a progressé en fonction
de les politiques nationales, ce qui explique l' hétérogénéité des degrés d'
ouverture des pays et des secteurs d' activité .
Mondialisation et déréglementation
Schématiquement,
l' intégration des marchés de biens, de services et de
capitaux
résulte
d' une dynamique de réduction de la distance économique, qui s' exprime
par le coût de l' échange ou de l' organisation d' activités productives
à l' échelle internationale .
Celui -ci
se compose
de coûts " techniques ", de transport et de communication d'une part, et
de coûts d' accès au marché, d'autre part, qui varient en fonction de
les réglementations .
La réduction de la
distance économique
résulte donc à
la fois des évolutions techniques et des évolutions réglementaires qui
déterminent le degré d' ouverture des économies .
Le processus de libéralisation commerciale multilatéral
mis en place après la Seconde Guerre mondiale sous l'égide de le GATT
est
d'abord concentré sur les barrières aux échanges internationaux, telles
que les droits de douane ou les quotas d' importations .
A mesure que ces barrières ont été
réduites,
la poursuite du processus d' intégration
a
rencontré les obstacles que représentaient les réglementations
nationales des marchés ( normes, règles prudentielles ... ) .
La question des réglementations nationales de l' exercice
d' une activité
est centrale
dans les services, dont l' ouverture à la concurrence internationale n'
a été abordée qu' à partir de les années 1980 .
L' expérience de l' intégration européenne
illustre
clairement l' importance des réglementations nationales et souligne la
variété des barrières à l' intégration " profonde " des économies
.
Dans les
années 1980,
l' Europe
a ainsi
conçu le projet du Marché unique pour achever l' intégration en
éliminant les barrières à la circulation des biens, des services, des
capitaux et des personnes qui persistaient au sein de le Marché commun
.
Après l' adoption de quelque 200
textes permettant l' harmonisation ou la reconnaissance mutuelle des
règles des Etats membres,
le Marché unique
a été proclamé le 1er janvier 1993 ;
dix ans plus tard, certaines de ses composantes restent pourtant à
mettre en oeuvre .
Le projet du Marché unique
illustre aussi
l' interaction entre l' ouverture aux échanges et la déréglementation
interne, poursuivie par de nombreux gouvernements depuis la fin des
années 1970 .
Dans différents pays,
la déréglementation
a été engagée pour faire évoluer le
cadre dans lequel les entreprises exerçaient leur activité dans les
secteurs où les progrès technologiques bouleversaient les conditions de
production et offraient de nouvelles opportunités .
Le processus
a ainsi touché, avec
des calendriers divers selon les pays, les transports, les
télécommunications et le secteur financier .
Le projet de Marché unique, qui a combiné
déréglementation et intégration à l' échelle européenne ,
a été suscité par les
difficultés économiques que rencontraient les pays européens au début de
les années 1980 .
Ses promoteurs y
voyaient
un moyen d' accroître l' efficacité des économies européennes et de
relancer une croissance languissante en stimulant la concurrence et l'
innovation au sein de un espace économique mieux intégré .
L' histoire de l' intégration des marchés financiers
souligne
également le rôle des décisions des pouvoirs publics et les interactions
entre politiques nationales et décisions d' ouverture .
L' accroissement des flux internationaux de capitaux à la
fin de le XIXe siècle
a coïncidé avec l'
ère de l' étalon-or, et donc de changes fixes, qui impliquait le
renoncement, pour de nombreux pays, à mettre la politique monétaire au
service de objectifs internes .
A l' inverse,
la sortie du système de Bretton Woods dans les années
1970 et l' abandon de les changes fixes par de nombreux pays
s'
expliquent par leur volonté de retrouver une plus grande flexibilité, à
travers le recours aux marchés financiers internationaux, et de
maintenir leur capacité de mener des politiques monétaires actives,
notamment pour combattre l' inflation .
Dans les
années 1980,
certains gouvernements
ont
cherché à avoir un accès aux marchés financiers pour financer leur dette
dans de meilleures conditions, ce qui a pesé en faveur de la
libéralisation .
Par la suite,
les innovations
financières et le développement de nouveaux types de titres
ont été de
puissants facteurs d' expansion des marchés financiers, de plus en plus
utilisés par les entreprises et les particuliers .
Dans la période actuelle,
les besoins d' épargne de la population vieillissante des
sociétés industrialisées
justifient
en partie le recours accru aux marchés financiers .
Enfin,
les crises bancaires, notamment à le Japon ,
ont souligné l'
importance des risques systémiques dans les pays où le financement des
entreprises dépend trop fortement de l' endettement bancaire .
Le choix de l' ouverture, à le commerce comme à les flux
de capitaux ,
s'
explique ainsi dans le contexte du développement des économies modernes,
où l' innovation et les besoins en matière de gestion des risques
incitent les gouvernements à promouvoir l' extension du recours aux
solutions de marché .
Mondialisation et déréglementation
appartiennent à une même dynamique, qui voit émerger l' économie du
savoir .
Il s' agit notamment d' exploiter les
avancées spectaculaires en matière de coût de communication et
de traitement de l' information, non seulement dans les industries
manufacturières, mais aussi dans les services, qui représentent une part
croissante de l' activité des économies modernes .
Intégration croissante des pays en développement
Après la Seconde Guerre mondiale,
le processus d' ouverture
avait d'abord
concerné les marchés des pays industrialisés, les pays en développement
( PED ) qui participaient aux négociations multilatérales étant
autorisés à conserver des niveaux de protection plus élevés .
Par ailleurs,
de nombreux
PED
appliquèrent longtemps, diverses
restrictions aux investissements directs étrangers .
Après des décennies de scepticisme,
voire d' hostilité, vis-à-vis des multinationales,
les PED
ont largement modifié
leur attitude dans le cadre de la réorientation des politiques de
développement engagée par de nombreux pays depuis les années 1980
.
Les multinationales
sont désormais
considérées comme des éléments des stratégies d' ouverture, qui doivent
notamment favoriser les transferts de technologie .
La figure 1
souligne que les pays
riches ont été plus ouverts au commerce que les pays pauvres jusque dans
les années 1980, mais que les seconds sont devenus plus ouverts dans les
années 1990 .
L' ouverture des pays
industrialisés
a progressé dans la décennie des
chocs pétroliers, durant laquelle la valeur des importations de matières
premières a fortement augmenté .
Le degré d' ouverture
a ensuite régressé,
avant d' atteindre un nouveau point haut au début de les années 2000,
notamment du fait de la croissance des échanges avec la Chine, les pays
de la transition ( pour l' Union européenne ) et le Mexique ( pour les
Etats-Unis ) .
L' ouverture des grands
pays industrialisés
reste cependant
modérée, notamment si l' on exclut les échanges intrarégionaux pour l'
Union européenne .
Le processus de
mondialisation
s' est amplifié dans
les années 1990 avec l' ouverture aux échanges des pays en transition et
la révision des politiques des PED à l'égard de les investissements
étrangers .
Ces politiques
ont
permis d' attirer des investissements étrangers et ont renforcé l'
intégration de certains PED dans les réseaux internationaux de
production et de distribution .
Le cas de la Chine
est emblématique de
ces évolutions, mais d'autres pays ont aussi accru leur insertion dans
les courants d' investissement et d' échanges .
Le dynamisme des flux d' investissements directs à l'
étranger ( IDE ) et le développement de les multinationales
caractérisent la période actuelle de mondialisation .
Le tableau 1
souligne qu' il
existe néanmoins une différence sensible entre la décennie 1980 et la
décennie 1990 durant laquelle l' ouverture des PED aux investissements
étrangers a augmenté plus fortement que celle des pays industrialisés
.
Il
indique aussi que le
degré d' ouverture aux investissements étrangers varie sensiblement d'
un pays à l' autre .
L' IDE vers les PED
est concentré sur un petit nombre d'
entre eux, au premier rang desquels la Chine, qui est devenue la
première destination des flux d' IDE mondiaux en 2002, devant les
Etats-Unis .
Cette concentration
reflète cependant en
partie la taille économique relative de ces pays, comme le montre l'
indicateur de performance ( tableau 1 ) .
Au début du XXIe siècle,
si les pays riches sont toujours les
principaux acteurs des échanges internationaux,
de nombreux pays pauvres
ont
décidé de s' ouvrir aux échanges commerciaux et aux investissements
directs .
Globalement,
ceux -ci
restent
très protégés, même s' ils ont accru leur participation au processus
multilatéral de libéralisation et divisé par deux leur protection
tarifaire moyenne depuis les années 1980 .
Mais
certains pays très pauvres, notamment en
Afrique ,
restent
encore à l' écart des échanges internationaux .
Ainsi,
la mondialisation
a porté l'
intégration des différents marchés à des niveaux historiquement élevés,
mais le processus est fragmenté, incomplet et discontinu .
Une conception monolithique de la mondialisation
risque ainsi de masquer son ampleur
et sa signification réelles .
Mondialisation, diversité nationale et politiques publiques
Non
seulement l' ampleur de la mondialisation
dépend en partie
des décisions des gouvernements, mais ses effets sont " filtrés " par le
contexte national, et en particulier par les institutions et les politiques
économiques .
En conséquence,
les politiques nationales
jouent un rôle
fondamental dans l' influence, positive ou négative, que la mondialisation
peut exercer sur une économie .
Cette seconde partie
illustre le rôle central
des institutions et des politiques nationales à travers deux thèmes
fondamentaux dans les débats sur la mondialisation : l' extrême pauvreté
dans les PED, et les inégalités dans les pays riches .
Recul de la pauvreté et inégalité internationale
Depuis les débuts de l'
industrialisation,
la part de la population mondiale qui vit dans la
pauvreté absolue
diminue .
A mesure que certains
pays ont connu un processus de développement,
cette part
s'
est réduite, mais l' écart s' est creusé entre les pays qui s'
industrialisaient et les autres .
L' accroissement de l' inégalité de revenu entre
individus vivant dans des pays différents
a ainsi été
particulièrement rapide au cours de le XIXe siècle et s' est poursuivi
jusqu' aux années 1970 .
Depuis les
années 1980,
l' écart de revenu entre
le groupe de les pays industrialisés et les PED
tend au contraire à se réduire
.
Le tableau 2
distingue
plusieurs groupes de façon à expliquer l' assertion souvent répétée
selon laquelle l' écart de revenus " entre les riches et les pauvres "
s' accroîtrait .
L' écart de revenu
s' accroît entre deux
groupes limités, les pays les plus riches et les pays les plus pauvres
.
En revanche,
la croissance d' un certain nombre de pays pauvres depuis
les années 1980 leur
permet de
réduire l' écart de revenu avec les pays industrialisés .
Le cas de la Chine
est particulièrement
remarquable de ce point de vue, mais d'autres pays très peuplés, comme
l' Indonésie ou l' Inde, enregistrent aussi une réduction de l' écart
avec les pays riches .
Le tableau
distingue en outre le
cas des Etats-Unis, pays riche qui a connu une période de croissance
forte dans les années 1990 - et a accru l' écart avec de très nombreux
pays, y compris européens .
Depuis les années 1980,
la réduction de l'
inégalité internationale
s'
explique notamment par la diminution de la part de la population
mondiale vivant dans l' extrême pauvreté .
Si cette tendance fait consensus , l' évaluation de le niveau de la
pauvreté absolue
varie selon les études .
Selon la Banque mondiale,
25 % de la population
mondiale
vivait avec
moins de 1 dollar par jour à la fin de les années 1990, alors que
d'autres études estiment que la pauvreté absolue ne touchait que 10 % à
15 % de la population .
L' objectif de développement du millénaire d' un taux de
pauvreté inférieur à 15 %
serait ainsi déjà atteint, alors
que, selon la Banque mondiale, il ne le sera qu' un peu avant 2015, date
établie par l' Organisation des Nations unies .
Malgré ces incertitudes statistiques,
les différentes estimations
indiquent que nous connaissons une réduction historique de la pauvreté
dans le monde .
A la
fin du XXe siècle,
cette réduction
s' est accompagnée d'
une amélioration des indicateurs de développement humain dans les pays
pauvres, et notamment d' un accroissement de l' espérance de vie
.
Cette tendance
est cependant menacée
dans les pays d' Afrique les plus touchés par le sida .
La période de
mondialisation
coïncide donc avec
une réduction de la pauvreté absolue et de l' écart de revenu entre pays
riches et certains pays en développement .
Cette évolution favorable, souvent mal perçue ,
doit être soulignée,
car elle signifie que de nouveaux pays s' engagent sur des trajectoires
de développement et qu' il est possible de sortir de la pauvreté
.
La question centrale
devient alors
celle des politiques qui favorisent l' engagement d' un processus de
croissance durable .
De nombreuses analyses
suggèrent
que la participation aux échanges internationaux contribue à la
croissance et à la réduction de la pauvreté .
Certains pays africains
pourraient
ainsi souffrir de leur insertion insuffisante dans la mondialisation
.
L' analyse des
interactions entre développement et croissance
ne permet
cependant pas de préconiser des solutions simples, comme un
accroissement de l' ouverture, sans politiques d' accompagnement
.
En effet,
seuls les pays qui
remplissent certaines conditions en matière de formation ou de
structures institutionnelles
sont en mesure
de tirer parti de l' ouverture au commerce et aux IDE . Par ailleurs,
les multinationales tendent à investir dans des pays qui disposent déjà
de certaines infrastructures et dont les institutions garantissent un
bon fonctionnement des opé-rations productives .
Leur souci de disposer d' une main-d'oeuvre certes bon
marché, mais aussi productive,
explique notamment
qu' elles ne cherchent pas à éviter les pays qui respectent les droits
fondamentaux des travailleurs .
La dynamique des inégalités dans l' économie du savoir
Depuis les
années 1980,
les inégalités internes
ont augmenté dans
certains PED et dans de nombreux pays industrialisés .
Dans ces derniers,
le progrès technique
a été la
cause principale de l' accroissement des écarts de revenus ; mais l'
intensification de la concurrence que la mondialisation entraîne sur la
plupart des marchés a amplifié le phénomène .
Les deux tendances
ont notamment incité les entreprises
à renforcer leur capacité d' innovation, ce qui a accru la demande pour
le travail qualifié au détriment de le travail non qualifié .
Les conséquences pour les travailleurs non qualifiés
ont varié
en fonction de les caractéristiques du marché du travail d'une part, et
des politiques de redistribution de l' autre .
aux Etats-Unis,
les travailleurs les moins qualifiés
ont subi
une pression à la baisse de leurs rémunérations, alors qu' en Europe les
réglementations du marché du travail ont protégé les salaires .
Les travailleurs peu
qualifiés et les jeunes
sont, en revanche, particulièrement
touchés par l' accroissement du chômage .
A travers des mécanismes différents,
la dynamique des économies contemporaines
a engendré
un accroissement des inégalités de marché entre les travailleurs
.
Cette tendance
a été
particulièrement marquée dans certains cas, comme aux Etats-Unis dans
les années 1980, quand les entreprises connaissaient une période de
restructuration drastique, notamment pour faire face à la concurrence
japonaise .
Les politiques de
redistribution
ont permis
de contrecarrer la tendance à l' accroissement des inégalités de marché
.
Les comparaisons internationales
soulignent le caractère plus ou
moins redistributif des politiques nationales et la diversité des choix
en matière de instruments de redistribution ( minima sociaux, fiscalité
... ) .
Dans certains pays européens et au Canada,
les mécanismes de
redistribution
ont permis
de compenser très largement l' accroissement des inégalités de marché
.
L' évolution des inégalités dans les pays industrialisés
depuis une vingtaine d' années
illustre
donc la persistance des spécificités nationales à la fois en matière de
fonctionnement des marchés du travail et de redistribution .
Ces différences de politiques publiques
répondent en partie à des
préférences collectives nationales .
Ainsi,
de nombreux sondages
montrent que les Américains, y compris les pauvres, sont
moins sensibles aux inégalités que les Européens .
Depuis la Seconde Guerre mondiale,
le " capitalisme de la protection sociale "
a
facilité l' évolution des structures industrielles et l'
approfondissement de la spécialisation internationale .
A un niveau très général, il
existe d'ailleurs une
relation positive entre le degré d' ouverture des pays et l' importance des
dépenses publiques .
Dans la
période récente,
la redistribution
a joué un
rôle important pour améliorer le sort des " perdants " de la
mondialisation que sont les personnels les moins qualifiés .
Si cette stratégie semble ne plus fonctionner , ce
n' est pas
d'abord à cause de les contraintes imposées par la mondialisation, mais,
plus fondamentalement, parce que les risques que doit couvrir la
protection sociale ont changé .
L' économie du savoir dans laquelle le monde
est entré
demande plus de personnels
qualifiés, mais génère aussi des emplois de service peu qualifiés et peu
rémunérés .
La rapidité des évolutions technologiques dans un
contexte de concurrence accrue
impose aussi un rythme de changement
élevé aux entreprises et aux salariés .
Par ailleurs,
les évolutions
sociologiques
accroissent les risques de
dislocation des familles, et l' on sait que les enfants pauvres vivent
souvent dans des familles monoparentales dont le revenu repose sur la
rémunération d' un seul adulte .
Dans
ce contexte,
la lutte contre le chômage
passe notamment par la promotion de
la mobilité des personnels, y compris les moins qualifiés .
Au-delà, il s' agit de promouvoir l' égal accès à diverses
opportunités et l' assurance - pour ceux qui se retrouvent dans des emplois
faiblement rémunérés - de pouvoir évoluer, plutôt que de poursuivre des
efforts de redistribution des revenus au sens traditionnel .
Ces évolutions
impliquent
des réformes dans le domaine de la formation, mais aussi en ce qui
concerne le marché du travail ou les services publics, notamment pour
améliorer l' accueil des jeunes enfants et l' accès à l' emploi des
femmes .
Pour
une " mondialisation durable "
La mondialisation
est un processus
hétérogène, inégal selon les secteurs, et dont certains pays restent
largement exclus .
Il
peut
être mis au service de la croissance et du développement économique, à
condition de être encadré par des principes et des institutions de
gouvernance globale, et aussi d' être promu par les gouvernements nationaux
.
Les réactions contre la mondialisation à la fin des années 1990
ont souligné le
caractère incomplet des institutions de gouvernance globale ( notamment en
matière de environnement ), et le manque de transparence et d' ouverture des
institutions économiques internationales .
L'
une des voies d' évolution
consiste à accroître
la transparence de ces institutions et la possibilité pour certains
représentants de la société civile d' exprimer leurs préoccupations au cours
de les processus de décision .
Cette évolution
est désormais amorcée et doit être
poursuivie .
Au-delà,
la gouvernance globale
suppose à la fois
de nouvelles institutions et une meilleure articulation entre certaines
institutions existantes .
Mais
les politiques nationales
sont tout aussi
fondamentales pour soutenir le mouvement d' ouverture et promouvoir ses
conséquences positives .
La réflexion sur la gouvernance globale
risquerait d' être une fuite en avant si
elle se substituait à la réflexion sur les politiques nationales .
L'
un des enjeux de l' actuel cycle de négociations commerciales multilatérales
est de mieux intégrer les
PED dans les échanges en leur assurant un meilleur accès aux marchés des
pays industrialisés, notamment pour les produits agricoles et textiles
.
L' ouverture des marchés des
pays du Sud
est aussi un enjeu
important pour les échanges Nord-Sud et Sud-Sud .
Or,
les évolutions souhaitables
ne se produiront pas si
les politiques nationales rendent l' ouverture trop coûteuse pour certaines
catégories, notamment les travailleurs les moins qualifiés dans les pays
riches .
Comme tout choix de politique économique,
l' engagement dans la mondialisation
a ses contraintes .
Pour les pays industrialisés aujourd'hui,
le défi
est celui de l' accélération des
réformes économiques et sociales .
Ces réformes
sont un moyen
de tirer parti à la fois de la mondialisation et du progrès technologique,
et de mieux répondre à l' évolution des aspirations individuelles dans les
sociétés modernes .
Le rythme et le détail des réformes souhaitables, qu' elles concernent le
marché de le travail , le système d' enseignement , la capacité d'
innovation ou le gouvernement d' entreprise ,
dépendent des contextes nationaux
.
Les comparaisons nationales des institutions et de les politiques publiques
sont certes
devenues systématiques dans le contexte de la mondialisation, mais elles n'
amènent pas à recommander l' adoption des institutions et des pratiques
américaines .
La diversité des contextes nationaux et la richesse des enseignements des
comparaisons internationales
suggèrent ainsi que il est possible de
réformer et de conserver une certaine diversité des systèmes capitalistes
.
La mondialisation
rend certains facteurs de production, et
notamment le capital, plus mobiles .
Cette plus grande mobilité du capital, comme celle de les
cadres ,
n' a pas lancé une " course au
moins-disant social " .
Elle
a en revanche accru la capacité de choix
de certains acteurs économiques, qui comparent non seulement les taux d'
imposition, mais aussi les offres nationales en matière de services publics,
d' infrastructures ou de formation des personnels locaux .
Dans cette mesure,
la mondialisation
tend à accroître l' écart
entre les pays qui ont une bonne gestion publique et ceux qui souffrent de
problèmes majeurs en la matière, quel que soit leur niveau de richesse
.
La mondialisation
n' empêche pas les pays
d' exprimer des préférences collectives, que ce soit en matière de
protection sociale, de promotion de la création culturelle nationale ou de
maintien des agriculteurs à la terre .
Elle
impose en revanche, comme le montrent
les débats sur les politiques agricoles ou la diversité culturelle, une plus
grande transparence et une plus grande rigueur dans l' élaboration des
mesures qui visent à mettre en oeuvre ces choix .
TITRE : Force, faiblesse, puissance ?
AUTEUR : GUILLAUME PARMENTIER
Depuis la fin de la guerre froide,
le
débat entre spécialistes des relations transatlantiques
s' est trop souvent contenté d' osciller
entre les bons sentiments et la simplification .
Il
ne s' est pas suffisamment porté sur l'
ampleur des changements de fond rendus inévitables par le changement de système
international produit par l' effondrement du régime soviétique .
La
première tendance, parfois marquée par une frilosité nourrie par la crainte de
remettre en cause l' édifice institutionnel issu de la guerre froide ,
s' est exprimée le plus souvent sous la
forme de satisfecits donnés à l' Alliance atlantique pour ses progrès supposés
en matière de adaptation aux conditions de l' après-guerre froide, et parfois
sous la forme plus dynamique de projets d' élargissement, géographique et
fonctionnel de l' OTAN et de l' Union européenne .
Les
travaux de la Rand Corporation, et en particulier ceux de Larabbee , Asmus ,
Gompert et Kugler ,
avaient ainsi contribué en
leur temps à lancer le débat sur l' élargissement de l' OTAN à trois pays qui a
finalement abouti en 1999 .
Plus récemment,
la
discussion
s' était portée sur un éloignement supposé
des valeurs sociales entre les deux rives de l' Atlantique, auquel les
événements du 11 septembre 2001 ont au moins provisoirement mis fin .
Ce débat
se poursuit, mais il est maintenant limité à
la sphère de l' analyse sociale .
En termes de politique
étrangère,
cette discussion sur la dérive des
continents
a pris la forme
d' une opposition entre l' unilatéralisme de la politique américaine et le
multilatéralisme de leurs partenaires européens .
des visions divergentes
Le moindre mérite de l' article de Robert Kagan , dont Commentaire a publié
la version française ,
n' est pas de sortir le débat de cette
ornière .
L' opposition entre multilatéralisme et unilatéralisme
ne représente en effet
qu' une conséquence, alors que les causes de la différence d' attitudes
entre les États-Unis et l' Europe à l'égard de le système international sont
plus profondes .
Outre que nulle
politique aujourd'hui n' est purement unilatérale ou purement multilatérale,
la divergence sur l'
unilatéralisme et le multilatéralisme
ne porte que sur les
moyens employés pour mener une politique étrangère .
Or il est clair que les Européens et les
Américainseuropéen
Plutôt que de concentrer l' analyse sur
les manifestations de cette divergence transatlantique, c' est-à-dire sur un
symptôme, il fallait revenir aux causes de cette dérive, et le plus grand
apport de KaganKagan
Il y fallait un certain courage .
Par voie de conséquence,
l' article de Kagan
a rendu une nouvelle vigueur au débat
transatlantique .
aux États-Unis,
les questions européennes
étaient depuis quelques
années considérées comme un peu ennuyeuses : l' Europe avait pour l'
essentiel été débarrassée de ses problèmes de sécurité, et elle avait montré
dans les Balkans qu' elle avait besoin des États-Unis pour les régler, même
quand il s' agissait d' affaires régionales d' ampleur limitée .
Le débat sur l' OTAN et sur la
construction européenne , leurs rôles , leurs élargissements , leurs
structures ,
suscitait chez beaucoup des bâillements
d' ennui à peine dissimulés .
Ajoutée à l' eurosclérose dont le Vieux
Continent aurait été la victime,
cette constatation
faisait de l' Europe un
objet d' étude et de réflexion peu intéressant .
Le fait que les études européennes aux États-Unis aient beaucoup souffert
sur le plan financier, parce que elles intéressent moins les fondations que
pendant la guerre froide, s' explique en partie par le sentiment répandu qu'
il n' y a pas grand-chose de
Qu' un tel jugement sous-estime,
parfois par le mépris,
les changements notables intervenus en Europe depuis douze ans
n' enlève rien
au fait qu' il est largement répandu aux États-Unis .
Sans les efforts du German Marshall Fund
of the United States,
les recherches sérieuses en matière européenne et transatlantique à les
États-Unis
se seraient probablement taries .
Le débat transatlantique
était en
effet devenu pour beaucoup d' Américains influents un débat en
trompe-l'oeil, dissimulant les questions réelles sous les poncifs et les
bons sentiments, et faisant la part trop belle à des considérations
institutionnelles contraires à l' approche pragmatique qui doit présider,
pour la plupart des Américains, à la solution des problèmes concrets
.
Robert Kagan
rompt avec cette approche timorée et
formaliste, sans pour autant tomber dans les excès ni dans l' analyse ni
dans le diagnostic dont sont souvent coutumiers certains de ses amis
néoconservateurs .
Il ne s' agit pas pour lui de rédiger un tract
unilatéraliste comme on en voit sortir fréquemment des think tanks de la droite
néoconservatrice comme la Heritage Foundation ou l' American Enterprise
Institute .
De son
fait,
l' Europe
redevient objet
digne de discussions et d' études dans la " communauté de politique
étrangère " américaine .
À cette prise de conscience nécessaire
dont il est la cause ,
correspond cependant une responsabilité
.
Sa thèse, par le succès qu' elle rencontre ,
peut en effet avoir une
influence réelle sur le jugement porté sur l' Europe par beaucoup d'
Américains .
Précisément parce que elle a été " ciselée " de façon à être applicable
aisément en apparence à de nombreuses situations concrètes,
la vision de Kagan
devrait être reprise et utilisée à
toutes les sauces, y compris certaines dont le fumet sera trop fort ou trop
peu subtil pour l' auteur lui -même, par les experts, les journalistes, les
staffers du Congrès et jusque dans l' Administration .
On en voit déjà les
effets dans l' affaire irakienne, où beaucoup d' Américains ont cru
pouvoir déceler une attitude " européenne " pacifiste dans les positions
françaises, pourtant inspirées du souci réel du désarmement de Saddam Hussein et
d' une disposition à utiliser la force en dernière extrémité, comme dans les
positions allemandes . Les modes sont tellement puissantes dans le milieu
politique américain au sens large du terme qu' il est inévitable que l' article
de Kagan ait un effet allant probablement au-delà de ce que souhaitait l' auteur
.
Quant aux
Européens,
ils
se complaisent si
volontiers dans la lamentation sur les faiblesses de l' Europe qu' ils sont
souvent prêts eux aussi à adopter la thèse de Kagan sans les nécessaires
réserves .
Il ne s' agit pas ici de lui faire grief des
débordements éventuels dus au succès de ses idées, mais d' éviter
que le débat ne se place sur un terrain artificiel sous l'effet de la facilité .
De part et d'autre de l' Atlantique,
cet article
arrive à point nommé, mais son écho même
en fait un élément à certains égards dangereux parce que simplificateur
.
C' est ici que le bât blesse .
Le défaut principal de l' argument de Kagan
est en effet qu' il grossit parfois le
trait pour rendre sa démonstration plus frappante .
Cela
porte son propos à confiner parfois à la
caricature .
D'une part il
décrit en effet
les États-Unis tels qu' il souhaiterait peut-être qu' ils se comportent sur
la scène internationale, faisant fi de développements qui ne donnent pas
précisément à la politique américaine un tour " martial " .
En second lieu,
il
manifeste une
propension excessive, peut-être due au fait qu' il habite maintenant à
Bruxelles et voit l' Europe à travers un prisme excessivement communautaire,
à couvrir d' une teinte bruxelloise unique une réalité européenne beaucoup
plus complexe et à de nombreux égards moins " vénusienne " que sa
description ne le laisserait entendre .
Dans les deux cas,
l' interprétation de la nature de la relation avec la puissance
internationale
est beaucoup plus
complexe que ce qu' indique Kagan .
L' argument
est incontestable
selon lequel les différences d' attitudes entre Européens et Américains sont
largement conditionnées par le contraste structurel entre les éléments de
puissance détenus par les États-Unis et ceux dont disposent les pays
européens .
Il
est même à vrai dire de simple bon sens
.
La primauté américaine dans la plupart des domaines qui confèrent la
puissance internationale
donne aux
États-Unis une liberté d' action beaucoup plus grande sur la scène mondiale
que celle dont peuvent jouir les Européens .
Il n' est donc pas surprenant
que les dirigeants américainseuropéen
Il est également certain que
le jeu des institutions
européennes, qui agissent elles -mêmes comme un mécanisme
égalisateur entre " grands " et " petits " pays européens, outre que il est la
conséquence d' une méfiance de principe à l'égard de l' exercice de la
puissance, a pour effet de créer chez les Européens une préférence de principe
pour un multilatéralisme qui est la conséquence normale et attendue des
processus communautaires .
Variables structurelles
Il faut cependant aller plus loin et se pencher sur
certaines variables structurelles .
La préférence des États-Unis pour la liberté d' action
n' est ni surprenante ni condamnable
.
Il n' est pas douteux que
les
États-UnisKagan
Pour des raisons constitutionnelles,
les
États-Unis
ne peuvent exercer
leur puissance internationale de façon dominatrice que pendant de brèves
périodes .
Toute tentative impériale ou volontariste
se solde inévitablement
par des chocs en retour réduisant la capacité du pouvoir exécutif à utiliser
la pleine panoplie des moyens dont il pourrait disposer dans un ordre
institutionnel moins équilibré .
L' histoire américaine de la seconde moitié du XXIe siècle le
démontre amplement .
Un point au moins aussi important fait cependant défaut dans
l' analyse de Kagan .
Il s' agit des
moyensmoyen
Vers la fin de son article,
l' auteur
rappelle le
problème posé par la faiblesse relative des moyens militaires dont disposent
les Européens, et en appelle à une augmentation de ceux -ci pour éviter le
creusement des disparités entre leurs capacités guerrières et celles des
États-Unis .
Il
cite à
l'appui de cette observation trois Britanniques, dont l' actuel Secrétaire
général de l' OTAN, tout en exprimant un doute quant à la capacité des
Européens à aller dans ce sens, même de façon marginale .
Le budget militaire de la France pour 2003 et la loi de programmation
militaire 2003-2007
autorisent
peut-être un moindre pessimisme, mais il est clair que le problème de la
compatibilité des matériels militaires entre partenaires transatlantiques,
et surtout celle de leurs concepts opérationnels, demande un effort plus
soutenu des Européens dans ce domaine .
Encore ne faut
ne faut -il
pas, comme le font certains Américains, faire des capacités militaires des
forces américaines un point de référence pratique .
Il est légitime de s'
interroger sur la
justification pour un seul pays de dépenser près de 50 % du produit
militaire mondial, et d' accroître toutes ses catégories d' armements, y compris
celles dont la probabilité d' utilisation est extrêmement aléatoire, soit que la
menace qu' elles sont censées parer soit infinitésimale, soit que leur
utilisation sur des champs de bataille concrets face à des adversaires peu
sophistiqués rende le coût de leur perte éventuelle absolument prohibitif .
C' est en regard d' une analyse des menaces potentielles
que la validité d' un effort militaire doit être appréciée .
De ce point de vue,
l' attitude américaine actuelle
n' est pas fortement convaincante
.
La question entre alliés
consistera
donc non seulement à encourager les Européens à dépenser mieux et davantage
pour leur défense, nécessité incontestable aujourd'hui pour qui veut
maintenir une Alliance atlantique efficace et équilibrée, mais aussi de
rapprocher les points de vue des partenaires transatlantiques sur les
menaces et les défis à leur sécurité, et sur la définition des réponses à y
apporter .
Ce travail de fond, qui devrait avoir lieu dans le cadre de
l' Alliance ou plus efficacement entre grands alliés ,
n' est pas aujourd'hui réalisé de façon
satisfaisante .
Il s' agit pourtant d' une priorité pour maintenir
une convergence de vues sur la sécurité internationale à l'intérieur de l'
Alliance .
Sur ce
point,
les réticences américaines
sont au
moins aussi fortes que celles de leurs partenaires européens parce que une
consultation véritable sur ces points aurait pour effet de restreindre au
moins marginalement l' autonomie de décision américaine .
Sur un thème comme celui du Proche-Orient,
ou sur le nation-building, il n' est guère surprenant
que l' Administration
américaine quelle qu' elle soit ne souhaite pas se trouver laminée
entre le Congrès et l' opinion d' un côté et les alliés de l' autre .
Pourtant
la coopération transatlantique
est à ce prix .
Il existe pourtant un point encore plus problématique, car
plus structurel et donc encore plus difficile à lever : celui des
avantages comparatifs des alliés transatlantiques face à les problèmes
internationaux .
C' est à notre sens ce qui explique le mieux les
motivations des uns et des autres dans les choix qu' ils ont opérés au cours de
les dernières années .
Ce n' est pas seulement parce que ils sont les plus
forts que les États-Unis ont choisi d' en revenir depuis la fin de la guerre
froide à une conception traditionnelle de la puissance, mettant l' accent sur l'
utilisation de la force militaire .
Depuis le début du XXe
siècle, comme l' indique Kagan,
les Américains
avaient tenté d'
étendre à l' Europe une conception des relations internationales différente
de celle qui prévalait alors en Europe, et selon laquelle la mise en oeuvre
de politiques hostiles aux intérêts légitimes de sécurité de ses partenaires
était en fait contraire à l' intérêt national, puisqu' il risquait de
remettre en cause les fondements de l' ordre international et en premier
lieu la paix .
Ce " postnationalisme " , que les Américains qualifient d'
internationalisme " ( et qui est connu en Europe sous le vocable de "
wilsonisme " , de le nom de celui qui tenta de l' imposer à les Européens )
,
permet de
transcender les oppositions brutales d' intérêts entre États .
Il est frappant que cette attitude soit aujourd'hui qualifiée d'
européenne " par les observateurs américains, alors qu' il avait fallu rien
moins que deux guerres mondiales pour que elle prévale sur le Vieux Continent
.
La raison pour laquelle les
États-Unis s' en sont détachés , au moins en partie , au cours de les
dernières années
tient largement au fait qu' ils dominent
aujourd'hui le système international, où ils n' ont plus de contrepoids réel
.
Kagan
a raison de
souligner cet aspect des choses, encore qu' il aurait pu ajouter à quel
point cela est contraire à la tradition américaine des checks and balances,
expliquant ainsi les réticences d' une grande partie des Américains face à
cet état de fait, et en particulier la réticence d' une majorité de l'
opinion publique envers une intervention en Irak qui impliquerait les
États-Unis sans un mandat des Nations unies ou en dehors de une coalition
internationale .
Une nouvelle stratégie de sécurité
Le document sur la stratégie de sécurité nationale adopté récemment par l'
Administration Bush
présente ainsi
une interprétation cohérente de la vision étroite de l' intérêt national qui
semble inspirer aujourd'hui les États-Unis .
On a beaucoup glosé sur l' accent mis par le
document sur la préemption .
Certes,
le
fait de donner à l' anticipation des mouvements de l' adversaire un tour
théorique
est -il quelque peu
hasardeux, mais il faut bien reconnaître que les contrôles qui s' exercent
sur la conduite de la politique étrangère américaine rendent extrêmement
improbable un recours systématique à la préemption .
En outre,
ce recours
a parfois une
légitimité, quand il s' agit de parer à une attaque non provoquée, ou à l'
utilisation de moyens de destruction massive .
Il est en revanche un aspect
de la nouvelle doctrine qui, s' il a fait couler moins d' encre, est beaucoup plus
symptomatique de l' attitude des États-Unis dans le système international du
début du XXIe siècle : il s' agit de la volonté d' empêcher l' apparition de
tout concurrent potentiel aux États-Unis sur le plan stratégique .
Certes,
le problème
ne se pose pas concrètement aujourd'hui,
et n' a guère de chances de se poser à vue humaine .
Il est cependant surprenant
que les États-Unis,état
Traditionnellement méfiants à l'égard de
tous les pouvoirs,
fussent -ils
américains, les États-Unis seraient -ils devenus un État-nation classique,
sur le modèle des États européens du XIXe siècle ?
Pour utiliser un vocabulaire plus chargé,
mais traduisant cependant la réalité,
les États-Unis
de 2002 sont -ils devenus nationalistes ?
Il y aurait quelque paradoxe à ce que l'
État qui a cherché, et réussi au-delà de toute espérance, à vacciner l' Europe
contre le mal nationaliste ait lui -même subi sa contagion .
Il convient de poser cette question de
manière directe, car la comparaison entre les États-Unis d' aujourd'hui et les
grands États européens du XXIe siècle est féconde, même si elle n' est
naturellement pas parfaite .
La dimension militaire
Il est patent qu' existe une autre raison, au
moins aussi forte, pour expliquer la concentration croissante de la puissance
américaine sur sa dimension militaire .
C' est dans ce domaine en effet que les
États-Unis jouissent de l' avantage comparatif le plus grand par rapport à leurs
partenaires et à leurs concurrents .
Non
seulement leur primauté dans le domaine militaire
est
incontestable et croissante, non seulement les chances qu' un concurrent
apparaisse dans ce domaine sont extrêmement faibles, mais les États-Unis ne
disposent dans aucun autre secteur de l' action internationale d' un
avantage comparable .
Ils
sont puissants sur
le plan économique mais l' Union européenne est à leur mesure, comme
certaines puissances asiatiques le seront peut-être demain .
Plus précisément,
à la difficulté rencontrée par l' Europe
pour engager les sommes nécessaires à son accès à un rôle significatif en
matière militaire
répondent les problèmes
rencontrés par l' État fédéral américain pour mobiliser des moyens
suffisants pour remplir les tâches internationales qui ne ressortissent pas
à l' utilisation de la force militaire .
Les chiffres
parlent d' eux -mêmes .
Tandis que les moyens militaires des
États-Unis croissaient à grande vitesse après une réduction rapide de la fin
de la guerre froide jusqu' en 1994,
la diplomatie et les moyens non militaires à la disposition de le
gouvernement fédéral
se réduisaient en termes réels d' une
façon régulière et préoccupante .
On se rappelle bien entendu
la diminution unilatérale des contributions versées par les
États-Unisétat
On sait aussi que tous les
secrétaires d' Étatétat
L' aide publique au développement
avait été diminuée de manière drastique
jusqu' au sommet de Monterey, et encore une grande partie de ce qu' il en
restait était -elle attribuée à Israël .
L' augmentation annoncée à la suite des attentats du 11 septembre 2001 lors
de cette réunion
reste d'ailleurs encore à traduire dans
la réalité .
Où que l' on regarde,
les moyens de l' action
internationale des États-Unis, quand ils ne se situent pas dans le domaine
militaire ,
sont en diminution sur le long terme
.
Il n' est donc nullement
surprenant que la politique des États-Unisétat
Toute la question
est de savoir si, face à
les grands problèmes du monde contemporain, et face à les crises auxquelles
les partenaires transatlantiques ont et auront à mettre fin, les moyens
militaires sont nécessairement les plus pertinents, surtout s' ils ne sont
pas épaulés par des moyens civils suffisants, qui demandent patience et
constance .
Les exemples de l' insuffisance d' une approche principalement militaire
abondent .
Dans les Balkans, il est heureux
que les États-Unisétat
Incontestablement,
l' approche européenne
était demeurée trop timorée pour en
imposer à Milosevic .
En ce qui concerne le Kosovo, on
peut considérer que la volonté
américaine d' imposer une solution avec des moyens militaires a
affaibli la communauté internationale en contournant le Conseil de sécurité des
Nations unies et en rejetant la Russie dans une opposition de principe qu' elle
n' aurait pas nécessairement maintenue si le processus de Rambouillet avait pu
parvenir à sa conclusion .
Encore faut -il admettre que, sans la
menace américaine de recourir à la force, la communauté internationale et les
Européens au premier chef auraient été privés d' un instrument essentiel de
pression .
Il n' est donc pas besoin d'
opposer artificiellement une approche militaire et une approche
civile .
Il convient simplement de garder à l' esprit
que la politique étrangère a aujourd'huipolitique
Dans les
Balkans,
la présence militaire européenne
a excédé largement la présence
américaine une fois les opérations initiales terminées .
En Bosnie comme au Kosovo,
les Européens
forment maintenant l'
essentiel des forces qui contribuent non seulement au maintien de la paix,
mais également à la reconstruction et à la réconciliation .
Dans ces
deux domaines,
économique et politique,
la contribution européenne
dépasse
largement celle des États-Unis .
La même chose
est vraie en
Afghanistan, où pourtant l' enjeu après le 11 septembre était et demeure
vital pour les États-Unis et où l' expérience désastreuse de leur retrait à
la fin de les années 80 aurait dû les inciter à plus de patience .
Le rôle financier des Européens
Le résultat de cet état de faits
est que les
États-Unis sont tentés de se cantonner à l' aspect militaire de la gestion
des crises .
Le Congrès
est le plus
souvent hostile au nation-building, car il répugne à la grande majorité des
militaires américains .
C' était cet état d'
espritétat
Cette attitude, couplée à une forte résistance à financer les
efforts de reconstruction civile, amène les dirigeants américains à se
focaliser sur les tâches militaires, et à tenter de faire assumer les tâches
civiles par leurs alliés .
La leçon de la guerre américaine contre l' Irak en 1991 , dont le
financement a pour l' essentiel été assuré par des pays non combattants ,
a été retenue, et étendue à l'
après-guerre .
Les Européens
sont
naturellement les premiers alliés auxquels les Américains font appel dans
ces situations, ne serait -ce que parce que ils rencontrent pour leur part
un problème inverse de celui des États-Unis : autant il leur est difficile
de financer un effort militaire, autant il leur est aisément loisible de
contribuer, soit directement soit par l'entremise de l' Union européenne, à
la reconstruction et à la remise sur pied de la société des pays où viennent
de se dérouler des opérations de gestion de crise .
Cette situation
peut avoir des
conséquences désastreuses en termes d' utilisation de leur puissance
internationale : le spectacle des avions et des missiles israéliens financés
par de l' aide américaine détruisant des installations civiles et policières
palestiniennes largement financées par le contribuable européen fournit un
exemple extrême et spectaculaire de l' impasse dans laquelle peut placer l'
incapacité à influer sérieusement sur le cours des choses, tout en s'
impliquant sur le plan matériel .
L' évolution des événements dans les Balkans , où la situation est moins
contrastée ,
donne aussi à réfléchir à plusieurs
égards .
En Bosnie comme au Kosovo,
les fonds européens
financent
une situation qui a été largement le résultat de plans imposés par la force
américaine, même s' il est juste d' ajouter que les plans de paix américains
devaient beaucoup dans le cas de la Bosnie au plan Juppé et dans celui du
Kosovo au quasi-accord de Rambouillet .
Le problème posé par ces
interventions
est cependant celui
de l' influence, ou si on préfère employer l' expression de Joseph Nye, du
soft power autant que celui de la puissance brute, traduisible en termes de
force militaire .
Les Européens
n' ont certes pas la
gloire de figurer avec des mentions flatteuses sur leurs capacités
militaires dans les bulletins de CNN, mais leur contribution à la remise sur
pied de pays en guerre leur permet dans les meilleurs cas d' exercer une
influence à long terme sur les sociétés de ces pays .
Il s' agit ici de l' aide à la création d' États ou au moins
deétat
Il est probable que les États et les systèmes
construits sur ces basesétat
Les Européens
utilisent
eux aussi leur avantage comparatif, avantage que leur concèdent les
Américains .
Les sources de l' influence
Il s' agit pour l' Union et pour ses États
membres d' étendre le modèle " européen " sur le plan international, et d'
assurer à celui -ci une légitimité d' autant plus grande que personne ne pourra
le présenter comme l' effet d' une volonté de pouvoir .
On retrouve là l'une des manifestations de l'
influence dont les États-Unis étaient coutumiers jusqu' au milieu de le
Xxe siècle .
Sans doute parce que
Kagan préfère celles de la puissance classique à l' européenne,
il
semble les assimiler à un élément de
faiblesse, mais la réalité ne colle pas exactement à cette affirmation
.
En fait,
la concession que font les États-Unis , sous l'effet de leur politique
intérieure , à les Européens de cette dimension de l' influence
internationale
a pour effet de diminuer leur propre
influence .
Comme l' écrit Joseph Nye dans un livre
récent,
l' utilisation de la force
militaire, ou l' affirmation sans concession de sa puissance, ce que nous
appellerions la mise en oeuvre d' un nationalisme traditionnel ,
peuvent en réalité
diminuer l' influence réelle d' un pays en diminuant sa capacité à attirer
vers lui les meilleurs esprits chez ses partenaires étrangers .
Le fait pour les Européens de s' être spécialisés, certainement par défaut,
dans cette dimension de la puissance internationale
donne un
surcroît de légitimité à leurs politiques étrangères, en particulier par
contraste avec l' attitude des États-Unis .
De là
provient
une plus grande capacité à créer des coalitions de circonstance sur les
dossiers où les Américains sont isolés .
L' environnement, les processus judiciaires internationaux , la lutte
contre les inégalités dans le monde
constituent
des questions sur lesquelles les Européens n' ont pas nécessairement une
attitude angélique ni même altruiste .
Ils
poursuivent des intérêts .
Pourtant,
il leur
est fait crédit sur le plan
international d' une posture " internationaliste " qui leur assure des
soutiens ou à tout le moins une moindre opposition que ce n' eût été le cas
s' ils avaient affirmé plus brutalement leurs positions .
Croit -on
par exemple qu' en matière agricole les Européens s' en tireraient à aussi
bon compte dans leurs rapports avec le tiers monde s' ils n' avaient par
ailleurs l' image d' un ensemble politico-économique conciliant ?
Ne pas l' avoir noté représente,
représente, nous semble
-t-il, l'une des faiblesses principales de la thèse de Kagan .
D' un autre côté,
Robert Kagan
a parfaitement
raison de penser que la création d' une entité nouvelle rassemblant des
nations différentes, aux traditions et intérêts variés, rend difficile la
traduction de la masse en puissance .
Rapprocher des intérêts divers et parfois divergents
tend à contraindre dans l' action, parce
que les positions communes sont difficiles à atteindre, sont souvent le
résultat de compromis diplomatiques plus formels que réels, et ne peuvent
tenir que si chacun de leurs éléments est maintenu, ce qui ne facilite pas à
proprement parler la souplesse dans les positions qui est inséparable de la
réussite diplomatique .
C' est pourquoi l' addition de capacités
brutes n' équivaut pas à une puissance plus grande .
Contrairement à ce que pensent et disent
beaucoup de Français,
plus grand ne veut dire
ne veut pas nécessairement dire plus
fort .
Le processus d' élargissement
de l' Union européenne en
fournit une illustration, puisque
chacune de ses étapes a conduit à une période de repli de l' Union sur le
plan international, suivie il est vrai d' une réaction volontariste
précisément destinée à éviter le délitement de la construction européenne
.
C' est la
raison pour laquelle l' Europe-puissance est un slogan, une aspiration,
plutôt que une réalité .
Incertitudes européennes
Peut-être est -ce même une contradiction .
Sur ce point, il convient d'
aller plus loin que
Kagan : ce sont les conceptions mêmes de ce que sont l' État et la société
politique, et des fins qu' ils sont amenés à poursuivre, qui divergent entre
pays européens .
L' expérience historique du siècle écoulé
est interprétée très différemment en
Allemagne, en France et au Royaume-Uni .
Pour faire court, on rappellera
que les Allemands se
méfient à la fois de l' État allemand centralisé, qui leur a apporté de grands
maux, et de sa reproduction à l' échelle européenne .
Plus que tout,
ils
se méfient de l'
utilisation de la force militaire, dont il est raisonnable de dire qu' elle
a entraîné pour l' Allemagne autant que pour ses voisins des conséquences
désastreuses .
Il n' est pas surprenant que
les Allemands décrivent en majorité la Suisse comme
le modèle qu' ils envisagent pour une Union européenne achevée .
Pour les Français,
l' État
est au
contraire l' expression de la nation, et la construction européenne est vue
comme un moyen de magnifier l' influence française sur le plan
international, tout en reproduisant les caractéristiques de l' État français
au plan européen .
D' où
les hésitations françaises quant à l' expansion des compétences
européennes, qui sont perçues sous une forme centralisée incompatible avec
l' esprit d' un fédéralisme véritable et qui poussées à bout tendraient à
abolir les prérogatives des États membres
La France
entretient également
une relation complexe à l'égard de les alliances, perçues comme ayant échoué
dans la première moitié du XXe siècle, ayant retenu la France dans ses
tentatives de contenir la puissance allemande .
Quant aux Britanniques,
leur conception de la légitimité de l' utilisation de la
force militaire les
place aux antipodes de
l' Allemagne, puisqu' ils peuvent légitimement lire l' histoire européenne
contemporaine comme une justification pratique mais aussi morale de l' usage
des forces armées .
Leur lecture de la valeur des alliances quant à elle les
place en désaccord direct avec les Français .
Qu' on ajoute
les problèmes spécifiques aux " petits " États,
qui
se méfient beaucoup d' un accord de leurs grands partenaires européens qui
remettrait en cause leur faculté de défendre leurs intérêts propres , et l'
image d' une " Europe-puissance " , ou même d' une Europe capable d'
utiliser les instruments tradit
apparaît bien problématique .
On en voit l' illustration dans le
caractère largement déclaratoire de la politique européenne de sécurité et de
défense, et de ses avatars antérieurs .
C' est aussi la raison pour laquelle les
Européens se spécialisent dans le soft power .
Cependant,
le trait
ne doit pas être forcé .
En premier lieu,
parler d' Europe
est toujours
dangereux : les Britanniques et, dans une moindre mesure, les Français ont
une conception plus traditionnelle de la puissance que beaucoup de leurs
partenaires .
Ils
sont prêts à utiliser la
force quand les autres moyens de recours sont épuisés .
On le voit bien dans l' affaire du désarmement
irakien où les positions britannique et française sont moins éloignées sur le
fond qu' il n' y paraît, toutes deux soucieuses de renforcer le rôle du Conseil
de sécurité des Nations unies, mais prêtes à faire entendre les armes si Saddam
Hussein refuse de se conformer à ses obligations internationales .
L' Espagne et l' Italie
ont affirmé une attitude de principe
assez proche .
L' Allemagne
a pris des positions
très différentes, mais elle ne représente pas à elle seule l' Europe
.
Quand d'autres pays ont des problèmes bilatéraux à régler,
telle l' Espagne lors de son différend avec le Maroc sur l' îlot de Persil
pendant l' été 2002, il n' est pas rare qu' ils fassent entendre le langage de la
force .
La vision de l' Europe qu' a Kagan, de ce point de vue ,
est trop marquée par l' approche
procédurière de l' Union européenne .
La force et la morale
Si l' Europe qu' il décrit
est par trop marquée par Bruxelles, l'
Amérique qu' il perçoit est quant à elle sans doute trop rêvée .
Prend -il ses désirs pour des réalités
?
Les États-Unis, même
ils
ils mettent moins de
réserves à l' engagement armé que leurs partenaires européens, ne sont pas
devenus une puissance sans limite .
Ils
demeurent même parfois curieusement
pusillanimes .
La campagne en Afghanistan en
a fourni une illustration .
Même en réponse à une attaque sanglante,
de sang-froid et sans provocation comme celle du 11
septembre,
les
États-Unis
ont manifesté une
restriction tout " européenne " au sens de Kagan dans l' action militaire,
quand il s' est agi de poursuivre les milices d' Al-Qaida dans les grottes
de Tora Bora, puisque les troupes américaines n' ont pas engagé le combat et
ont laissé l' essentiel des dirigeants et des forces terroristes s' échapper
.
Ce défaut d' engagement direct des forces qui caractérise la
tactique militaire américaine dans les conflits récents
s' explique sans doute
par un désir compréhensible de ne pas exposer ses hommes au combat direct,
mais il n' est pas l' expression d' un pays animé par l'esprit martial
décrit par notre auteur comme animant l' Amérique .
La dichotomie euro - américaine
est sans doute beaucoup
moins forte que celle que décrit Kagan .
Et
peut-être même inverse : on
verrait mal les forces britanniques
ou les forces françaisesforce
Le vrai problème transatlantique
tient
surtout aux conceptions divergentes de l' action internationale qu' ont les
partenaires américains et européens .
Toute la question
est de savoir ce qui
est pertinent en matière de puissance internationale dans le monde d'
aujourd'hui .
Qu' elle
est la vraie capacité à agir sur les événements :
la puissance militaire ou la
persuasion ( soft power ) ?
Il existe des cas de plus en plus
nombreux dans lesquels la force militaire est inutilisable, et donc impuissante
.
Cela
est patent en
matière de relations entre pays " occidentaux ", dans lesquelles on voit mal
les États-Unis utiliser leurs armes .
Celles -ci leur
donnent dans ce
cadre un prestige plus qu' une puissance .
Mais c' est le cas
de manière plus générale .
Quand au début de le mandat du président
Bush un incident militaire se produisit en mer de Chine,
l' Administration
n' envisagea pas
sérieusement de recourir à la force face à une puissance nucléaire : les "
durs " eux -mêmes parlaient sanctions économiques et isolement diplomatique
et non intervention militaire .
Le nombre de cas où la force militaire joue aujourd'hui un rôle décisif
est relativement réduit .
Cela
ne veut pas dire qu' il
faille adopter une analyse angélique ou méprisante à l'égard de la
pertinence des instruments militaires, comme c' est trop souvent le cas en
Europe du Nord : l' expérience des Balkans montre leur pertinence .
Encore faut -il que les instruments
militaires soient adaptés aux situations concrètes : à quoi sert -il d'
avoir des Apaches ou des B2 si leur engagement est rendu improbable par la
crainte de les perdre ?
L'
important pour les partenaires transatlantiques
est de se rapprocher
sur ces points : avant de parler de faire de l' Europe une puissance, il s'
agit de renforcer les moyens militaires de ses membres, et de se préoccuper
prosaïquement des crises à régler .
La conclusion à tirer de l' expérience balkanique, de ce point de vue ,
est que l' Europe
aurait été mieux servie par une intervention ad hoc ou nationale quand
Milosevic menaçait Dubrovnik que par d' ambitieux schémas institutionnels
.
Quant aux
Américains,
ils
ne doivent pas devenir
prisonniers de leurs moyens militaires : il leur faut se donner les moyens
de contribuer à la solution des crises par d'autres moyens .
ils
ils laissent les
Européens reconstruire après eux aux quatre coins du globe, ils feront de l'
Europe ce qu' un observateur américain appelait récemment le centre moral du
monde .
Leur leadership n' en
sera que plus contestable, et donc plus
fragile car plus contesté .
TITRE : LES POUVOIRS DE GUERRE EN DEBAT À WASHINGTON
AUTEUR : Barthélémy Courmont
Introduction
L' objectif de cette étude
est double .
Il s' agit de mesurer
le rôle du Congrès des Etats-Uniscongrès
Un tel travail
devrait également
permettre de rappeler la répartition des pouvoirs instituée par la
Constitution, que les parlementaires ne manquent d'ailleurs jamais de
rappeler .
Il s' agit d'autre part, à la lumière de les
enseignements tirés du passé et du contexte actuel, d' évaluer les possibilités
offertes à l' Administration Bush par les débats qui ont précédé la récente
guerre en Irak, dont les parlementaires ont accepté le principe en septembre
2002, bien avant que les opérations ne commencent, en mars 2003 .
Cette étude
permettra de
mieux comprendre le rôle du Congrès en matière de politique étrangère, en
particulier en ce qui concerne l' envoi de forces armées sur des théâtres
extérieurs, qui, vu de l' étranger, en représente incontestablement l'
aspect le plus significatif .
Les pouvoirs de guerre, habilement répartis par les " pères fondateurs " ,
sont clairement
définis dans la Constitution des Etats-Unis .
Par ailleurs,
en 1973, dans un climat général de détente,
les membres du Congrès
ont décidé,
malgré le veto du président Richard Nixon, de voter le War Powers Act, qui
donne plus de légitimité aux parlementaires dans les décisions prises en
temps de guerre, en particulier dans le déclenchement des conflits .
Mais
la Constitution
a également prévu de donner davantage de
prérogatives au chef de l' Exécutif, qui est aussi le chef des armées,
lorsqu' il s' agit de répondre à une menace de grande ampleur .
En de telles circonstances,
le président
est le seul défenseur des institutions
.
En fait, ce sont surtout les garants de la Constitution, c'
est-à-dire les parlementaires, qui ont accepté de limiter temporairement leurs
pouvoirs pour faire face à une situation exceptionnelle, en privilégiant l'
unité plutôt que le dialogue .
Dans l'une de ses oeuvres majeures,
Jean-Jacques Rousseau
donne une définition
du dictateur, investi de pouvoirs en cas de crise majeure : " Si le péril
est tel que l' appareil des lois soit un obstacle à s' en garantir, alors on
nomme un chef suprême, qui fasse taire toutes les lois et suspende un moment
l' autorité souveraine . " C' est de ce modèle que les pères fondateurs se
sont inspirés, et sur la base duquel est assuré le bon fonctionnement des
institutions des Etats-Unis depuis plus de deux siècles .
Depuis cette époque,
toutefois,
un certain nombre d' événements et d' initiatives
ont quelque peu
modifié les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif en matière
de politique étrangère .
Du président ou du Congrès,
il
est parfois difficile de savoir qui a le
dernier mot dans la prise de décision, et leurs choix peuvent s' inverser
selon les circonstances .
Les conséquences de cette double origine de la prise de décision
ne sont pas les mêmes
en temps de paix et en temps de guerre, quand les décisions doivent être
prises rapidement et par un cercle restreint de dirigeants .
De même,
le processus de décision
varie selon le niveau de la menace, ou
plus exactement de la façon dont celle -ci est perçue .
Durant la guerre froide,
quand les
intérêts des Etats-Unis pouvaient être rapidement menacés,
le président
avait la
possibilité de prendre certaines initiatives dans l' urgence sans demander
l' avis du Congrès, qui ne portait de jugement qu' a posteriori .
Cette " présidence impériale "
avait le mérite d'
offrir une lecture simple de la politique étrangère, qui permettait une
efficacité totale du processus décisionnel .
C' est pourquoi " la plupart des
professionnels de la politique étrangèrepolitique
Mais,
progressivement,
à partir de la fin de la guerre froide et
de la disparition de la menace soviétique,
les gouverneurs des Etats - et
surtout les membres du Congrès -
ont pris une place de
plus en plus importante dans les décisions de politique étrangère,
considérant qu' ils devaient être consultés en cas de intervention
extérieure .
Bien que la question des pouvoirs de guerre n' ait jamais
cessé d' être au coeur des débats de politique étrangère,
elle
connaît un regain d'importance avec l'
intervention militaire contre l' Irak et la " croisade " antiterroriste
engagée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 .
Les premières mesures proposées dans ce cadre
ont été
accueillies favorablement par une énorme majorité au Congrès, et souvent
soutenues par autant de parlementaires démocrates que républicains .
Ainsi,
la loi sur la lutte antiterroriste, également appelée Patriot Act ,
a été adoptée par les sénateurs le 25
octobre 2001, en dépit de un contenu parfois jugé attentatoire aux libertés
civiles .
Fait rare, un texte était adopté à peine six
semaines après les attentats, dans un Sénat pourtant majoritairement démocrate,
et sans susciter beaucoup de discussions .
Les sénateurs
ont également su
taire leurs rivalités politiques pour critiquer les dysfonctionnements des
services de renseignement, aussi bien lors de les attentats du 11 septembre
que dans le cadre de les enquêtes sur le bio-terrorisme .
Ce n' est donc qu' une fois la " phase deux " de la
campagne antiterroriste engagée que les parlementaires ont réellement montré un
certain scepticisme quant à l' opportunité de reconduire les pouvoirs
exceptionnels accordés au président George W. Bush par le Patriot Act .
Les divergences, qui avaient commencé à se manifester dès la campagne
militaire en Afghanistan ,
ont pris une tout autre
dimension avec les plans de guerre contre le régime de Saddam Hussein
.
Ainsi,
même si les parlementaires ont soutenu,
pour des raisons essentiellement
politiques,
le principe d' une campagne
militaire en Irak , en octroyant , en septembre 2002 , les pouvoirs de
guerre à le président George W. Bush , ils
n' ont pas manqué de rappeler l' étendue
de leurs prérogatives institutionnelles lors de multiples débats .
Le 11 septembre, s' il
a profondément bouleversé la perception de la sécurité aux Etats-Unis, n' a
donc pas eu d' effet majeur sur la relation Exécutif / Législatif en ce qui
concerne les pouvoirs de guerre .
La position des parlementaires républicains en
est la
meilleure illustration : politiquement proches de l' Administration, ils
sont favorables aux mesures de sécurité adoptées depuis les attentats de New
York et de Washington, mais aussi particulièrement réactifs quand il s' agit
de défendre leurs prérogatives constitutionnelles .
Un tel constat
permet de
mieux appréhender les crises futures auxquelles les Etats-Unis devront faire
face, et surtout de mieux décrypter les positions du Congrès .
Une querelle Exécutif / Législatif
La question des pouvoirs de guerre
n' est qu'
une composante de la rivalité opposant l' Administration au Congrès, qui
caractérise l' ensemble de la vie politique aux Etats-Unis .
Dès lors que les conditions d' une
intervention militaire sur un théâtre extérieur se trouvent remplies,
les parlementaires
mettent en avant les prérogatives qui
leur sont offertes par la Constitution .
Moins
présents pendant la guerre froide,
durant
laquelle ils ont laissé au président une plus grande liberté d' action,
les membres du Congrès
sont
revenus, depuis le début des années 1990, à une lecture plus fidèle des
textes rédigés par les pères fondateurs, notamment à l'occasion de la guerre
du Golfe ( 1990-1991 ) .
Il convient donc de s' attarder sur
le principe constitutionnel de cette répartition des
pouvoirs,pouvoir
La Constitution et le War Powers Act
La Constitution des Etats-Unis
définit
les pouvoirs du Congrès en matière de relations internationales par " la
défense des intérêts nationaux, la régulation du commerce, la
déclaration de guerre, et le soutien aux forces armées " .
Ces prérogatives
sont souvent
rappelées par ceux qui défendent le rôle des parlementaires dans les
affaires étrangères, en particulier depuis la fin de la guerre froide
.
De son côté,
le président
ne peut
déclencher une guerre ni mener d' opérations militaires qu' avec l'
accord de deux tiers des sénateurs, tout comme il ne peut, seul et sans
l' aval du Congrès, nommer des ambassadeurs .
En outre,
le Congrès
peut
engager une procédure de destitution du président si celui -ci met en
danger les intérêts de la nation .
Ces pouvoirs
sont d'
autant plus déséquilibrés qu' il appartient également au Congrès de
financer les différentes opérations, ce qui lui donne les moyens d'
influencer considérablement la politique étrangère, voire de l' orienter
dans une direction opposée à celle de l' Administration .
En votant ou non le budget et les
fonds accordés à des interventions extérieures,
les parlementaires
peuvent ainsi
bloquer la politique étrangère de la Maison-Blanche chaque fois que ils
considèrent qu' elle ne répond pas à leurs aspirations ou à celles des
électeurs .
Cet équilibre
a été délibérément souhaité par les
pères fondateurs .
Rédigée_NEW_ il y a plus de deux siècles,
la Constitution se présente avant tout comme un " garde-fou " et se veut la
plus représentative possible des aspirations de la population .
Fait intéressant,
les présidents américains
ont longtemps été
sensibles à cette répartition des pouvoirs, qu' ils jugeaient totalement
justifiée puisqu' elle permettait de servir au mieux la démocratie ;
cela s' expliquait en grande partie à la fois par l' absence de menace
extérieure pesant sur le pays et par la volonté de ne pas s' impliquer
dans les questions internationales .
Ainsi,
Abraham Lincoln
pouvait
déclarer que " le texte de la Constitution donnant le pouvoir de guerre
au Congrès était dicté, comme je l' ai compris, par l' impératif suivant
: les rois ont toujours entraîné leurs peuples dans des guerres qui les
ont appauvris, tout en prétendant généralement qu' elles étaient faites
pour leur bien .
Notre convention
a compris qu' il
s' agissait là de l'une des plus grandes formes d' oppression, et a fait
en sorte que il ne fût pas dans le pouvoir d' un seul homme d' opprimer
ainsi tous les autres " .
Autre
fait notable : c' est le Congrèscongrès
Ce fut aussi sous l'
influence du Congrèscongrès
Dans ses relations avec la
Maison-Blanche,
l' initiative du Congrès la plus significative pendant la
guerre froide
a été l' adoption,
en 1973, du War Powers Act, dans un climat de détente caractérisé par
les accords bilatéraux sur le désarmement, mais également par la guerre
du Vietnam et le scandale du Watergate .
Certains parlementaires
souhaitaient limiter les pouvoirs du président afin de éviter une
escalade, comme sous Lyndon B. Johnson .
D'autres, sensibles à les dérives de le pouvoir présidentiel ,
illustrées par les problèmes de le président Richard Nixon ,
ont simplement cherché à sanctionner
l' Exécutif .
A ce titre, il convient de
noter que le
consensus sur le War Powers Act, qui émanait pourtant du camp républicain, a
largement dépassé le traditionnel clivage partisan, preuve qu' il s'
agissait bien davantage d' une question de prérogatives institutionnelles
que de l' expression d' idées politiques .
Cette loi
a pour
objet de limiter les pouvoirs du président en cas de conflit armé, en
faisant intervenir le Congrès de façon systématique dans la décision
.
Elle
prévoit
que le président, s' il veut engager le pays dans une opération
militaire, doit au préalable obtenir l' accord du Congrès, soit à la
suite de une déclaration de guerre, soit en invoquant l' urgence
nationale provoquée par une attaque contre le territoire du pays ou
contre ses forces armées .
Dans cette seconde hypothèse,
le président
doit,
sous 48 heures, remettre un rapport aux présidents des deux Chambres
pour rendre compte de ses actes, puis un autre six mois plus tard
.
Ces rapports
sont
délivrés aux parlementaires, qui jugent de la légitimité de l' opération
et de sa poursuite .
Les enseignements que l' on peut tirer de ce dispositif
sont multiples .
D'une part,
dans un climat marqué par la détente entre les deux blocs
et la diminution de certaines menaces - la loi faisait suite à la
signature des accords SALT ( Strategic Arms Limitation Talks ) avec l'
URSS -,
les parlementaires
souhaitaient contrôler les
opérations extérieures en allant au-delà de que ce que leur permettait
la Constitution .
D'autre part,
ce contrôle
supposait une diminution du nombre
d' interventions à l' étranger, qui seraient sélectionnées en fonction
de leur importance .
Ce dispositif
concernait en
priorité les opérations de faible intensité, dans lesquelles les
intérêts des Etats-Unis n' étaient, en général, pas menacés de façon
substantielle .
Pendant les années 1980,
le retour d' une certaine tension internationale
a permis
de concilier l' affirmation de l' autorité du président sur les
questions stratégiques majeures avec le rôle accru du Congrès dans les
interventions plus limitées .
Celles -ci
restent d'
actualité après la fin de la guerre froide et offrent aux parlementaires
la possibilité de bloquer les initiatives jugées inopportunes de la
Maison-Blanche .
De cette manière,
les pouvoirs du président
dans la conduite d' un conflit armé
sont
encore plus limités, le chef de l' Exécutif devant faire approuver ses
initiatives par le Congrès .
De nombreuses voix
ont demandé la suppression de ce
texte ou, au contraire, plaidé pour son maintien dans un environnement
post-guerre froide .
A la
suite des opérations en Bosnie,
en 1995,
un certain nombre de
parlementaires
ont ainsi
demandé que le Congrès exerce un contrôle plus étroit sur la politique
étrangère du pays, exigeant notamment que toute opération extérieure
souhaitée par le président obtienne l' accord explicite des
parlementaires .
Ces initiatives, approuvées par la majorité
de les parlementaires et souvent bipartisanes ,
illustrent une tendance au renforcement des pouvoirs du Congrès - et en
particulier de ceux de la Chambre des représentants - en matière de
décision de projection de forces ou d' engagement dans un conflit armé
.
La bonne conduite de la
politique étrangère des Etats-Unis
suppose une
complémentarité des pouvoirs exécutif et législatif .
Le président, en vertu de
les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution ,
peut proposer une opération
militaire et l' engagement des forces armées .
De
son côté,
le Congrès
a le pouvoir de
juger et de décider si ces orientations doivent ou non être suivies
.
Ainsi,
le président
propose
et le Congrès dispose .
De
cet équilibre,
fragilisé en temps de cohabitation,
dépend la cohérence des orientations
du pays en matière de relations internationales .
Cependant,
la Constitution elle -même
, en donnant 0 des pouvoirs à les différents organes ,
ne répond pas totalement à la
question de savoir qui détient la véritable autorité dans la prise de
décision .
En effet,
les parlementaires
ont le
pouvoir de bloquer les propositions du président, influençant de cette
façon les choix de politique étrangère .
Dans certaines circonstances,
le Congrès
peut même orienter positivement les
choix de l' Exécutif en faisant pression sur des dossiers qui lui
tiennent à coeur .
Ce fut
le cas au cours de les années 1980, quand les parlementaires imposèrent
au président d' adopter des sanctions à l'égard de l' Afrique du Sud, en
proposant, à la suite de rapports des commissions concernées, un certain
nombre de résolutions auxquelles la Maison-Blanche ne put se soustraire
.
Ce fut également le
cas pour les relations avec Cuba lors de l' adoption de la loi
Helms-Burton sur les sanctions économiques et commerciales, en 1996 .
Dans l' ensemble,
le Congrès
dispose de prérogatives lui
permettant, quand le cas se présente, de bloquer les initiatives
présidentielles ou, à l' inverse, de les influencer, voire même de les
forcer .
En temps de guerre, ou sous la pression d' une menace
pesant sur les intérêts vitaux du pays,
un consensus bipartisan
offre en
revanche au chef de l' Exécutif de plus larges pouvoirs en matière de
politique étrangère, ce qui lui permet de prendre des initiatives sans
en aviser le Congrès au préalable .
Certains experts
remarquent que le président ne respecte que rarement le War Powers Act
et ne laisse au Congrès l' appréciation d' une intervention qu' une fois
celle -ci engagée .
Ce renforcement du pouvoir
présidentiel
s' explique principalement par les
lenteurs du processus législatif et l' inefficacité des débats partisans
en cas de crise soudaine .
C' est ainsi que le
chef de la Maison-Blanche justifie le plus souvent l' engagement
de forces armées, quand celui -ci n' a pas été décidé avec l' accord du
Congrès, qui lui est normalement indispensable, par la lecture de la
Constitution .
Les limites du Congrès pendant la guerre froide
La présidence " impériale " , héritée de la Seconde
Guerre mondiale et maintenue pendant la guerre froide ,
a eu pour
effet de neutraliser totalement les parlementaires dans le domaine de
les relations internationales .
Ce fut le cas lors
de la guerre de Corée .guerre
Le président Harry S. Truman
n' a pas consulté
les parlementaires pour engager le pays dans le conflit, et Dwight D.
Eisenhower, son successeur, a habilement usé de son influence et des
pouvoirs dont il disposait pour se retirer trois ans plus tard de la
péninsule .
Par la suite,
la guerre froide
a été
marquée par une multitude d' actions initiées par l' Administration,
sans que le Congrès ait la possibilité de faire valoir ses droits
constitutionnels, et ce, jusqu' à la fin de les années 1980 et l'
arrivée au pouvoir de George H.W. Bush .
Une telle attitude du président
était
légitimée par la menace que faisait peser l' Union soviétique, si bien
que même les plus fervents défenseurs du War Powers Act, comme Jacob K.
Javits, le sénateur républicain de New York qui avait été à l'origine du
texte, ne discutèrent pas la décision du président Ronald W. Reagan d'
envoyer, sans consultation préalable, des marines au Liban, en 1983
.
Avec autant d' admiration que de
scepticisme,
Michael Beschloss explique à ce propos que " le président était le
centre du système solaire politique américain, le centre de la politique
étrangère et intérieure, et la personne la plus puissante du
gouvernement " .
Certains experts
estiment légitime de donner au président des pouvoirs plus importants
en cas de crise majeure ou quand les intérêts du pays sont directement
menacés .
Dans de telles situations,
les statuts
sont
exceptionnellement modifiés, et le président assume pleinement son rôle
de chef des armées sans que le Congrès vienne s' interposer .
D'ailleurs,
même les pères fondateurs
n'
avaient pas hésité à offrir au président des pouvoirs renforcés pour
répondre de façon plus efficace aux menaces que représentaient les deux
grandes puissances de l' époque, le Royaume-Uni et la France .
Les mêmes arguments
justifièrent la "
présidence impériale " de la Seconde Guerre mondiale, puis celle de la
guerre froide, les Etats-Unis étant directement menacés par l' Union
soviétique, notamment par le biais de les armes nucléaires .
David Calleo
estime
ainsi que, " depuis Franklin D. Roosevelt, les Etats-Unis ont connu un
long cycle de déséquilibre constitutionnel au profit de un président -
un cycle qui s' est prolongé avec la guerre froide " .
Ainsi,
et même après le vote du War Powers
Act,
chacun
était
conscient que le président pouvait agir seul en cas de crise majeure
.
Ce consensus sur la légitimité de la toute puissance de
l' Exécutif
a permis
de clarifier la politique étrangère pendant plusieurs décennies, qui
sont marquées par les bonnes relations qui ont prévalu entre les
Administrations successives et le Congrès .
Dans le même temps,
cela
a eu pour effet d' affaiblir les
commissions chargées des affaires internationales, tant à la Chambre des
représentants qu' au Sénat .
Un officiel de l' Administration de Ronald W. Reagan
a même déclaré, à propos de la perte
d'importance de ces commissions, que " l'une était morte dans le vin, et
que l' autre s' était fragmentée en petits empires " .
Cela
s'
expliquait notamment par le fait que les parlementaires privilégiaient
d'autres commissions, grâce auxquelles ils pouvaient avoir une plus
grande influence, de façon plus nette encore à la Chambre des
représentants qu' au Sénat .
Certes,
quelques tentatives de reprise en main de la politique
étrangère par le Congrès
se sont
manifestées, notamment en 1939, quand ce dernier s' est opposé à l'
intervention militaire en Europe ; mais les parlementaires, jusqu' à la
fin de les années 1980, n' ont pas été en mesure de opposer de
résistance significative à l' Administration, celle -ci prenant seule
les décisions importantes en temps de crise .
En 1988,
certains parlementaires, conscients que le War Powers Act
pouvait être utilisé à des fins purement politiques , et donc menacer la
sécurité de les citoyens ,
ont
proposé de le remplacer par un Use of Force Act, qui laissait au
président la possibilité de venir en aide aux ressortissants des
Etats-Unis mis en danger hors du territoire national .
Cette requête
répondait
aussi bien aux nouvelles menaces émanant de groupes terroristes qui
multipliaient les enlèvements et les prises d' otages, qu' aux conflits
de faible intensité auxquels des Américains étaient directement exposés
( République dominicaine, Panama, Grenade ) : l' Administration,
paralysée par des contraintes constitutionnelles, n' avait pu régler
rapidement ces questions .
Limité
pendant la guerre froide,
tant par
la nécessité de se ranger derrière l' autorité du président que par l'
absence d' une réelle expertise des questions extérieures,
le Congrès, après la
disparition de l' Union soviétique, a renoué avec une lecture plus
fidèle de la Constitution .
C' est ainsi que les
parlementairesparlementaire
L' expérience de 1990 : la guerre du Golfe et ses
opposants au Congrès
La guerre du Golfe
est souvent
citée comme l' exemple d' un parfait succès de la machine de guerre des
Etats-Unis, de leur habileté à réunir des coalitions ad hoc et de leur
unité dans l' épreuve .
Parallèlement à ces bons résultats,
la crise du Golfe, qui a précédé l' intervention armée,
a vu s'
opposer au Congrès les partisans de l' intervention et les opposants à
la guerre, plaçant souvent l' Administration de George H.W. Bush dans
une position délicate, avant que les relations entre l' Exécutif et le
Législatif se normalisent et que les opérations puissent commencer
.
Rapidement conscient que l' argument de l' invasion du Koweït, il s'
permettait de légitimer l' adoption de résolutions à le Conseil de
sécurité de les Nations unies ,
ne
pouvait justifier l' utilisation de la force, ni l' envoi de plusieurs
dizaines de milliers d' hommes dans la région, le président George H.W.
Bush n' a eu de cesse de placer les questions relatives à la défense de
l' Arabie Saoudite au centre de les discussions .
Par extension,
la guerre contre l' Irak
devenait peu à
peu une croisade du " Bien " contre le " Mal ", dans laquelle les
Etats-Unis ne défendaient pas uniquement des intérêts nationaux, mais l'
équilibre du monde libre .
Ainsi,
dès
l' invasion du Koweït,
le Sénat, suivi de peu par la Chambre de les
représentants ,
s' est
rangé derrière le président, lui demandant d' agir avec tous les moyens
nécessaires pour obtenir le retrait des forces irakiennes .
Comme l' expliquait à l'époque Yves
Boyer,
cette harmonie entre l' Exécutif et le Législatif
ne faisait que traduire le soutien
massif de l' opinion publique, approuvant à 70 % cette action " .
En réalité, il s' agissait
plutôt d' une manoeuvre de
la Maison-Blanche, exécutée en période de congés parlementaires
de façon à éviter les critiques du Capitole, une politique active de
communication devant permettre de s' assurer un soutien populaire .
Dick Cheney , alors secrétaire à la Défense ,
reconnut
d'ailleurs que " le fait que le Congrès soit en congé fut un avantage
.
Nous pouvions profiter
du mois d' août pour
faire ce que nous avions à faire, plutôt que de s' expliquer devant lui " .
L' harmonie
masquait un choix délibéré de l'
Exécutif pour éviter que les débats institutionnels ne retardent l'
adoption de résolutions et n' empêchent l' envoi de forces armées au
Moyen-Orient .
Mais
l' euphorie du mois d' août
fut de courte durée .
Le Sénat
ne tarda
pas à inviter le président à venir se présenter devant le Congrès pour
expliquer ses plans .
L' argument de la défense
du pays étant rapidement écarté , les parlementaires
rappelèrent au chef
de l' Exécutif que les pouvoirs de guerre étaient reconnus par la
Constitution et que toute opération extérieure devait recevoir leur aval
.
En effet,
si des
pouvoirs exceptionnels peuvent être attribués au président en cas de
situation d'urgence, il n' en va pas de même en cas de
envoi de troupes sur un théâtre extérieur dans le cadre de une
grande offensive, quelle qu' en soit d'ailleurs la justification .
Et
le fait que les deux
Chambres étaient alors majoritairement démocrates
n' a fait
que renforcer la vigueur du Congrès face à les propositions de l'
Exécutif républicain .
Le président George H.W.
Bush , conscient que le soutien de le Congrès ne lui était acquis pas ,
en dépit de l' approbation constante de l' opinion publique à le
principe d' une intervention en Irak ,
a
longtemps justifié le fait de ne pas se présenter devant les
parlementaires en se prévalant des résolutions du Conseil de sécurité
des Nations unies .
Harry S. Truman
avait
fait de même en 1950 dans la guerre de Corée : il avait envoyé des
troupes sans en informer le Congrès, en se fondant sur les résolutions
de l' ONU . Mais le War Powers Act n' existait pas à cette époque, et le
cas de la crise du Golfe est donc différent de celui de la guerre de
Corée .
Toutefois,
en 1990 comme en 1950,
le principe de l' intervention
s' appuyait
essentiellement sur les résolutions du Conseil de sécurité, qui devaient
l' emporter sur les considération de politique intérieure, du moins aux
yeux de l' Administration .
Le 17 septembre 1990,
interrogé sur la question des pouvoirs
de guerre,
Dick Cheney
estimait que le War Powers Act pouvait être considéré comme
inconstitutionnel, dans la mesure où il imposait des limites aux
prérogatives constitutionnelles du président, notamment dans son rôle de
chef des armées .
De tels propos
illustrent
l' option qui fut choisie par l' Administration : adopter la même
position que sous les Administrations Reagan et éviter autant que
possible de se présenter devant des parlementaires hostiles, sans pour
autant avoir le moindre argument permettant de justifier une telle
attitude .
Cet épisode
met en
évidence le fait que, de façon générale, le War Powers Act n' a jamais
été reconnu comme constitutionnel par l' Exécutif, qui a toujours
considéré qu' il octroyait un pouvoir abusif au Congrès .
En ce sens,
l' Administration de
George H.W. Bush
ne faisait que reprendre une
rhétorique déjà utilisée précédemment, et qui a continué d' être
employée par la suite .
Le sénateur Sam Nunn ( démocrate , Géorgie ) , alors
président de la commission de les Forces armées ,
fut le
premier des parlementaires à s' élever contre la décision d' envoyer des
troupes en Irak .
Parmi les initiatives les plus
marquantes,
il
invita plusieurs
personnalités à témoigner et à lui apporter leur soutien contre la
guerre .
Ainsi se succédèrent
au Capitole l'
amiral William Crowe, le général David Jones, l' ancien secrétaire à la
Défense James Schlesinger, l' ancien secrétaire à la Marine James Webb, et
l' ancien directeur du National Security Council, William Odom .
Chacun
s' éleva contre la
guerre, usant d' arguments aussi variés que l' inutilité d' une telle
campagne, la mauvaise adaptation des forces armées à ce type d'
opération, les risques de pertes humaines, les conséquences du conflit
sur la stabilité de la région et du monde en général, et la nature des
objectifs à long terme ( ce point étant le plus intéressant, puisqu' il
concerne les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif en
temps de guerre ) .
Seul Henry A. Kissinger , également invité par Sam Nunn ,
ne partagea
pas l' opinion des autres personnalités, considérant qu' il n' y avait
pas d' autre option que d' engager les forces armées, et que les
parlementaires devaient soutenir en bloc l' Administration .
Les réactions du président à les critiques de le Congrès
montrèrent à la fois son agacement
et son impuissance .
Considérant qu' il était de son devoir
de prendre des décisions rapidement,
notamment du fait des otages détenus à Bagdad,
il
refusa
néanmoins toute option consistant à intervenir sans consulter le
Congrès, à défaut de obtenir son accord .
Comme il l' écrivait dans son journal,
le 28 novembre 199046 :
Le débat
fait rage à présent, et Sam Nunn,
qui, selon moi, vise la présidence, essaie de voir jusqu' où il peut
aller .
Richard Gephardt "
rompt "
avec le président en disant : " Non au recours à la force, les sanctions
doivent porter leurs fruits . ' ' Aucun d' eux ne semble se soucier du
sort des otages ; aucun ne partage mon inquiétude pour notre ambassade
...
Quelle ironie de voir la droite isolationniste se ranger aux côtés de
la ( vieille ) gauche incarnée par Kingman Brewster ( qui exprimait le )
syndrome de le Vietnam !
Bob Kerrey , un vrai héros de la guerre de le Vietnam , et John Glenn ,
un autre héros ,
répètent : " Pas de recours à la
force, pas de recours à la force ' ' . " " ( ... ) Notre rôle de leader
mondial sera de nouveau réaffirmé, mais, si nous acceptons des compromis
et que nous échouons, nous serons réduits à l' impuissance totale, et il
n' est pas question que cela se produise .
Peu importe que le Congrès vote ou
non .congrès
Cela
n'
arrivera pas ... et je tiens à impliquer le Congrès .
Le grand débat
continue à propos
de la déclaration de guerre, mais l' important, c' est que nous avons
besoin d' eux ; et je continuerai à les consulter . " Ce mépris de la
Constitution, même justifié à certains égards, a eu pour effet de
renforcer les rangs des opposants au principe de l' intervention, en
radicalisant les positions des uns et des autres .
Comme l' expliquait à l'époque Stanley
Hoffmann,
la réticence de l' Exécutif à soumettre sa politique à le
contrôle de les parlementaires , en vertu de la législation sur les
pouvoirs de guerre ,
a suscité de fortes tensions47 "
.
Peu à peu,
des élus républicains modérés
se sont
joints aux remarques de Sam Nunn, acceptant le principe d' une
intervention, mais demandant à George H.W. Bush de se présenter devant
le Congrès .
Ainsi,
William Cohen , alors sénateur républicain de le Maine ,
estimait
que " le président devait énoncer sa proposition et demander au Congrès
s' il approuvait ou non, et jusqu' à quel point, ses objectifs
politiques48 " .
En d'autres termes,
les parlementaires du propre camp du président
souhaitaient que celui -ci respecte
le War Powers Act, et ce, d'autant que le Grand Old Party ( GOP, le
Parti républicain ) en avait été l' instigateur .
D'autres élus républicains , comme le très influent Richard Lugar (
sénateur de l' Indiana ) ,
se sont élevés
contre la guerre en invoquant que le fardeau serait supporté
essentiellement par les Etats-Unis .
L' argument
était de
faire payer davantage aux alliés le coût de l' opération ( notons au
passage que ce sont des revendications que Richard Lugar a maintes fois
répétées au cours de la décennie 1990, et qui ont été suivies par un
nombre croissant de parlementaires ) .
Ces demandes
n' ont
cependant pas été jugées recevables en 1990, le Congrès applaudissant au
contraire la capacité de George Bush et de James Baker à former une
coalition et à répartir le coût des opérations entre les alliés49
.
Côté démocrate,
l' opposition
était encore plus radicale, certains
sénateurs, comme Edward Kennedy ( démocrate, Massachusetts ), voulant à
la fois empêcher George H.W. Bush d' agir seul et prendre part aux
décisions politico-militaires .
La presse libérale
s' en est mêlée, le New York Times
citant même à titre de exemple Edouard Chevarnadze, alors ministre des
Affaires étrangères de l' Union soviétique, qui jugeait que " toute
utilisation des troupes soviétiques hors des frontières suppose une
décision du parlement soviétique " .
Fait étonnant, ce fut George Mitchell,
alors leader de la majorité démocrate au Sénat, qui vint au secours de l'
Administration de George H.W. Bush, expliquant que le moment était mal
choisi pour demander au président de s' expliquer devant les parlementaires,
avant d' inciter le Sénat, avec Robert Dole ( républicain, Kansas ), à
adopter une résolution soutenant l' action du président ( finalement adoptée
le 2 octobre 1990, avec seulement 3 voix contre ) .
Cela ne l'
empêchera
pas toutefois de remarquer quelques semaines plus tard, à quelques
heures du début de la campagne, que " le président n' a pas consulté le
Congrès sur cette décision ; il n' a pas cherché le soutien du peuple
américain .
Il l'
a simplement fait " .
Ce qui prouvait que,
même en temps de crise,
l' unité du pays
restait fragile,
et que la politique partisane demeurait au centre de les discussions
.
Au fur et à mesure que l' échéance du
15 janvier 1991 approchait,
les positions des uns et
des autres
se
firent de plus en plus nettes, certains n' hésitant pas à évoquer l'
impeachment si le président choisissait de ne pas se présenter au
Capitole .
George H.W. Bush
s'
inquiéta de la volonté du régime irakien de se doter d' armes de
destruction massive, ce à quoi Al Gore, alors sénateur ( démocrate,
Tennessee ), répliqua qu' il s' agissait d' une manoeuvre maladroite
destinée à gagner le soutien du Congrès .
Se
sentant dans une situation de plus en plus délicate,
le président
comprit que la
guerre était inévitable, et que son issue déterminerait son propre
avenir politique .
Il
estimait
en effet que la mauvaise conduite des opérations pouvait lui coûter
cher, tandis que une victoire facile ne renforcerait pas nécessairement
sa position face à le Congrès et à ses adversaires politiques .
Ainsi,
et comme il l' écrivait dans son
journal,
le 20 décembre 1990 : " Si la guerre
est rapide, avec le moins de pertes possible, quoi que cela veuille
dire,
que Saddam essuie une défaite fulgurante , je
devrai en
partager le mérite avec le Congrès et le monde entier .
En revanche,
si cela s' éternise,
non seulement on
va m' en tenir responsable, mais on
va probablement entamer une procédure de destitution contre moi, comme
l' a dit Dan Inouye . " Dernier acte avant le déclenchement des
opérations militaires, et pas des moindres, James Baker rencontra Tareq
Aziz, alors ministre des Affaires étrangères de l' Irak, à Genève, le 9
janvier 1991 .
Il lui
remit une lettre de George H.W. Bush
adressée à Saddam Hussein, enjoignant le dirigeant irakien de retirer
ses troupes de Bagdad pour éviter une intervention armée .
Cette lettre
contenait
également les phrases suivantes : " Les Etats-Unis ne toléreront pas l'
usage d' armes chimiques ou biologiques, ni la destruction des sites
pétroliers du Koweït .
Le peuple américain
réclamerait à ce moment -là la
riposte la plus violente possible ", sous-entendu l' utilisation d'
armes nucléaires contre le régime de Bagdad .
En d'autres termes,
le président
brandissait la
menace nucléaire - celle -ci, à l' inverse des pouvoirs de guerre, étant
placée sous sa seule autorité - en justifiant sa fermeté par le soutien
de l' opinion publique .
De tels propos
sont à
replacer dans leur contexte, dans la mesure où George H.W. Bush n' avait
pas encore obtenu le soutien officiel du Congrès, qui n' interviendra
que trois jours plus tard .
Le 12 janvier 1991,
la Chambre des représentants
devait s' exprimer au sujet de la
résolution Michel-Solarz, qui approuvait le recours à la force pour
atteindre les objectifs fixés par les Nations unies ; sa jumelle au
Sénat était la résolution Dole-Warner .
La première
fut adoptée à 250
voix contre 183, et la seconde à 52 contre 47, soit la plus petite
majorité jamais constatée lors de une déclaration de guerre de toute l'
histoire des Etats-Unis .
Deux autres résolutions
concurrentes
avaient
été proposées à la Chambre : la résolution Durbin-Bennett, qui rappelait
que le Congrès pouvait seul prendre l' initiative de déclarer la guerre,
et la résolution Gephardt-Hamilton, qui encourageait la poursuite des
sanctions économiques et refusait la guerre .
Toutes deux
furent rejetées .
Ainsi, il a fallu attendre la date butoir du 15 janvier
1991 pour que les opposants à la guerre voient leurs initiatives
repoussées et que le Congrès apporte son soutien à l' Administration .
Ces votes
indiquent
sans aucun doute que les parlementaires étaient conscients de la
situation de blocage qu' aurait entraînée un refus à l' avant-veille des
opérations, et du risque encouru pour la coalition dans son ensemble
.
Une fois les troupes prêtes à l'
assaut,
ce refus
aurait en effet
été mal ressenti, tant par l' opinion publique aux Etats-Unis que par la
communauté internationale .
George H.W. Bush
a reconnu plus tard
avoir alors compris que " la plupart des sénateurs et des parlementaires
seraient obligés de nous soutenir si nous déclarions la guerre sans eux,
mais qu' ils se trouveraient en mauvaise posture si je réclamais
officiellement une déclaration de guerre ou bien une résolution de
soutien au recours à la force " .
Mais,
finalement, comme l' expliquent
Lawrence Freedman et Efraim Karsh,
la décision critique ( de
lancer l' offensive ), comme tant d'autres pendant la crise ,
fut prise par un nombre relativement
limité de personnes " .
Certains experts
considéraient,
après la fin des hostilités, que le Sénat serait, à l'avenir, moins
hostile à l' envoi de troupes à l' étranger que lors de le vote du 12
janvier, et prédisaient un avenir radieux pour les futures
Administrations, qui disposeraient d' un " mandat " offert par les
parlementaires en matière de pouvoirs de guerre .
Ce ne fut pas le cas
.
En fait,
les débats décrits ici ,
s' ils n' ont eu pas pour effet de bloquer la décision de George H.W.
Bush de s' engager dans une guerre contre l' Irak ,
ont eu des conséquences à plus long
terme .
C' est en effet à partir de la crise du Golfe
que le Congrès a retrouvé une certaine légitimité en matière de pouvoirs de
guerre, les parlementaires n' hésitant plus à faire valoir leurs
prérogatives face à l' Exécutif .
L' absence de menace, l' opposition politique quasi
constante et l' héritage de l' expertise acquise alors ( c' est pendant
cette période que de véritables groupes d' experts vont se constituer à
le Congrès , ceux -ci se généralisant par la suite avec l'
furent la cause .
L' argument, présenté par
Anthony Lake quelques années plus tôt, étant également que " le débat
démocratique produit plus facilement que la doctrine des décisions
importantes en matière de politique étrangère " .
Les pouvoirs de guerre sous Bill Clinton
Pendant les huit années de présidence de
Bill Clinton,
et de façon encore plus nette après le double succès des
Républicains aux élections de la mi-mandat en novembre 1995,
le Congrès
exprima son désaccord sur les questions
relatives aux affaires étrangères, notamment en ce qui concerne l' envoi de
forces armées sur des théâtres extérieurs .
Mais
le président et l' Administration
furent
confrontés à une opposition qui se montra bien plus sensible à la question
de la répartition des pouvoirs qu' aux clivages politiques traditionnels
.
Ces débats, renouvelés à l'occasion de les différentes crises
auxquelles l' Administration Clinton fit face , nous
permettent de mieux
comprendre dans quelle mesure la fin de la guerre froide a bouleversé la
relation Exécutif / Législatif dans le domaine de les pouvoirs de guerre
.
Pour la première fois,
en effet,
le Congrès
a été en mesure de bloquer les
initiatives présidentielles, ne se contentant pas d' exprimer des réserves,
mais faisant pleinement usage de ses prérogatives .
C' est
également pendant cette période que les réseaux d' influence du Congrès se
sont considérablement renforcés, notamment par la montée en puissance des
commissions chargées des questions internationales, ce qui marqua de façon
durable le retour des parlementaires dans le processus d' élaboration de la
politique étrangère .
Le retour du gridlock
Depuis que les Etats-Unis sont devenus
la seule superpuissance,
les débats portant sur les relations internationales et
les interventions à l' étranger
se sont
déplacés vers des considérations de politique intérieure, où le Congrès,
et plus particulièrement la Chambre des représentants, se fait
directement l' écho de " la voix de l' Amérique " .
Pour conserver toute sa crédibilité et
s' assurer une cote de popularité acceptable,
le président
doit se
montrer sensible aux revendications de ses concitoyens, même si celles
-ci vont parfois à l'encontre des engagements internationaux du pays ;
mais il doit aussi prendre en considération les débats au Congrès, pour
que les deux pouvoirs ne soient pas en opposition .
Cela
est d'
autant plus perceptible en temps de gridlock ( littéralement " gros
embouteillage ", mais il s' agit plutôt ici d' une forme de cohabitation
politique ), quand le président et l'une des deux ( voire les deux )
Chambres ne défendent pas les mêmes options .
Cependant,
l' opposition entre le
Capitole et la Maison-Blanche
a largement
dépassé, sous Bill Clinton, le simple clivage politique, répondant
surtout à une différence d' appréciation de la Constitution .
Diriger sans le soutien du Congrès
En prenant le contrôle de la
Chambre des représentants à l'occasion de les élections de 1994 (
230 sièges sur 434 ),
les Républicains
retrouvaient la majorité pour la
première fois depuis 1954, mettant ainsi fin à 40 ans de domination
démocrate .
au Sénat,
si le GOP a parfois gagné des
élections législatives,
les Républicains
n' ont été majoritaires qu' à
dix reprises depuis 1945 .
Au total,
ils
n' ont
contrôlé simultanément les deux Chambres que six fois : entre 1947
et 1949, entre 1953 et 1955, et entre 1995 et juin 2001, soit
seulement durant 10 années, contre 40 ans pour les Démocrates, et
six ans de partage des pouvoirs .
Enfin,
jusqu' à l' élection de George
H.W. Bush,
les Républicains
n' ont été qu'
une seule fois à la tête des trois pouvoirs ( Maison-Blanche, Sénat,
Chambre des représentants ) : c' était entre 1953 et 1955, sous la
présidence de Dwight D. Eisenhower .
Quant aux Démocrates,
ils
ont
connu cette situation à dix reprises, soit durant 20 ans ; mais le
président Bill Clinton n' en a bénéficié que pendant les deux
premières années de son premier mandat, entre 1993 et 1995 .
En 1994,
Louis Fisher
signalait le souhait exprimé par Bill Clinton de poursuivre la
politique de son prédécesseur de ne pas consulter systématiquement
le Congrès en cas de opérations militaires extérieures .
Fortement contesté par ceux qui
défendaient les initiatives de l' Exécutif,
le War Powers Act
a même été présenté comme un
texte dépassé et devant être redéfini, non seulement à la lumière de
les difficultés rencontrées par George H.W. Bush en 1990, mais
également en raison de la généralisation des crises de faible
intensité .
En effet,
Washington
a été
confronté à un nombre croissant de conflits limités n' engageant que
de loin ses intérêts, et pour lesquels la consultation du Congrès n'
était pas forcément jugée nécessaire, les parlementaires se montrant
assez peu sensibles au déroulement d' opérations engageant des
forces limitées .
Pourtant, c' est pendant cette période qu' ils ont
mis en avant les prérogatives que leur offre la Constitution et qu' ils
n' ont pas hésité à se prononcer sur toutes les initiatives de l'
Administration en matière de engagement des forces armées .
Ainsi,
à
l'occasion de toutes les opérations extérieures auxquelles l'
Administration Clinton a pris part,
de nombreuses voix
se
sont élevées au Congrès pour contrer la position de l' Exécutif
.
Débats autour de la question irakienne
Entre 1992 et 2000,
l' Irak
fut au
centre de les préoccupations des parlementaires, qui se sont
intéressés aux différentes options recherchées par l' Administration
et n' ont pas manqué de rappeler l' importance de la Constitution
.
Ce fut notamment le cas en
1996 .
John McCain
estimait alors que " notre
capacité à entreprendre des actions disproportionnées et efficaces,
nécessaires en de telles circonstances, ne doit pas être mise en
cause par les conséquences de notre échec à préserver l' unité de la
coalition " .
Ces débats
se sont
encore poursuivis, les parlementaires n' hésitant pas à proposer une
résolution sur l' avenir du régime irakien, se donnant ainsi le
premier rôle dans l' élaboration de la politique étrangère .
Défendant cette résolution,
Thomas Lantos ( démocrate , Californie )
précisait que son " objectif ( ... ) était de montrer clairement et
sans équivoque à Saddam Hussein et à son gouvernement que le Congrès
soutient l' usage de la force militaire en cas de nécessité .
Il
ne doit y
avoir aucun doute ni sur l' importance de la poursuite des
inspections, comme le stipulent les décisions du Conseil de sécurité
des Nations unies, ni sur la volonté du gouvernement des Etats-Unis,
ni sur le soutien du peuple américain si une action militaire était
nécessaire " .
Cette montée en puissance du Congrès
allait
de pair avec de vives critiques à l'égard de l' Administration
Clinton, certains parlementaires allant jusqu' à juger que sa
politique vis-à-vis de l' Irak n' était pas clairement définie
.
Ainsi,
le sénateur conservateur Charles Hagel ( républicain
, Nebraska )
estimait que
" notre défense nationale est garante de notre politique étrangère
.
Je
ne sais pas
si nous avons une politique de long terme en Irak, à part celle de
maintenir les sanctions décidées par les Nations unies et d' imposer
leurs résolutions, mais ceci ne constitue pas une politique
étrangère .
Si nous devons un jour conduire les Etats-Unis à la
guerre,
ce
doit être
pour imposer notre politique étrangère - faire seulement la guerre
n' est pas suffisant .
Nous devons imposer
une politique d'
ensemble et depolitique
Les raisons d' une entrée en guerre
doivent reposer sur bien autre
chose que la seule mise en oeuvre de sanctions à court terme "
.
C' est donc sous la présidence de
Bill Clinton que le Congrès a retrouvé ses prérogatives en
matière de politique étrangère, non seulement du fait de l' opposition
partisane entre les pouvoirs exécutif et législatif et de l' absence de
menace extérieure pesant sur le pays, mais également en raison de la
montée en puissance de certaines institutions-clefs du Congrès - les
commissions - et de ceux qui les président .
L' engagement dans les Balkans
Fil conducteur de la politique étrangère des Etats-Unis
au même titre que la relation avec l' Irak, l' engagement dans les
Balkans a révélé des divergences de vue entre les pouvoirs exécutif et
législatif .
Mais,
plus qu' une
opposition liée à des particularismes politiques,
les crises successives en Bosnie et à le Kosovo
ont surtout
souligné la volonté des parlementaires d' être consultés préalablement à
toute intervention extérieure .
La Bosnie
En 1993,
les débats sur la possibilité d' un engagement
militaire en Bosnie
se sont accompagnés de
nombreuses critiques sur le coût des opérations, la nécessité d'
engager les forces armées et la participation des alliés européens
.
Les parlementaires
se
sont interrogés sur les pouvoirs de guerre accordés au président
Bill Clinton et sur la nécessité d' engager des forces armées sur un
théâtre d' opérations n' impliquant pas directement les intérêts
vitaux des Etats-Unis .
Certains membres du Congrès
se sont montrés sceptiques quant
à les prétentions de la Maison-Blanche à jouer les " gendarmes du
monde " .
Ils
estimaient que le pays, en
intervenant de façon excessive à l' extérieur, risquait de gaspiller
ses ressources et de dévoiler trop aisément ses forces à ses
adversaires .
Le sénateur John McCain ( républicain , Arizona )
pensait ainsi que, " si nous
usons de nos forces et de notre prestige de façon inconsidérée, nous
gaspillerons des ressources que nous n' avons pas " .
des remarques du même type
ont
été exprimées en 1995, notamment de la part de élus démocrates, qui
jugeaient que l' Administration avait prêté une trop grande
attention aux aspirations de l' aile conservatrice du Congrès en
décidant d' envoyer des troupes dans les Balkans .
Le sénateur Byron
Dorgan ( démocrate , Dakota-du-Nord )
estimait ainsi que " l' envoi de
forces pose un énorme risque pour nos troupes et notre pays, pour un
gain potentiellement très faible pour la Bosnie " .
Pour sa part,
et conscient de l' importance de
la participation financière que supposait une intervention armée,
le représentant Jerry F. Costello ( démocrate ,
Illinois )
considérait que la Bosnie
concernait les Européens au premier chef et que ceux -ci devaient en
assumer la principale responsabilité, écartant ainsi le principe d'
un envoi de troupes américaines sur le terrain .
Le débat sur les
pouvoirs de guerre
s'
est encore élargi avec l' intervention des Etats-Unis en Bosnie, car
celle -ci s' effectuait dans le cadre de l' OTAN . En effet, afin de
soutenir des opérations menées sous l'égide de les Nations unies ou
de l' Alliance atlantique, Bill Clinton autorisa de multiples
actions en Bosnie sans disposer de l' autorisation expresse du
Congrès, et ce, en dépit de les disputes permanentes entre le
Capitole et le président sur les opérations à mener .
La question
se posait alors de savoir si une
action entreprise au sein de l' OTAN pouvait être conduite
indépendamment des exigences de la Constitution et du War Powers Act
.
L' article 11 de le traité de l' Atlantique Nord
répond à cette interrogation en consacrant le droit national des
Etats : l' application du traité doit être conforme aux " règles
constitutionnelles " des Etats parties, ce qui, de fait, confère un
pouvoir au Congrès dans l' éventualité d' une guerre menée au nom de
l' OTAN . Le War Powers Act précise également les conditions d'
engagement des forces armées des Etats-Unis par rapport à les
traités internationaux ou conventions .
Ainsi,
destinée à empêcher le recours à
un traité ( ou à une loi Military Appropriations Act ou même à une
résolution des Nations unies ) pour autoriser l' engagement de
troupes,
la section 8 - a prévoit qu' aucune intervention
militaire ne peut être fondée sur la base de un traité - antérieur
ou postérieur à 1973 - à moins que une clause spécifique ne l' y
autorise expressément .
Néanmoins,
la section 8 - b
précise que les Etats-Unis peuvent participer - sans autorisation
spécifique -, conjointement à un ou plusieurs alliés, aux opérations
militaires de haut niveau décidées par les états-majors ( " in the
headquarters operations of high-leve
Le 11 août 1992, soit encore sous
l' Administration Bush,
le Sénat
vota la résolution S.Res . 330, incitant le président à travailler
à une résolution du Conseil de sécurité pour faciliter l' aide
humanitaire à Sarajevo, mais précisant qu' aucune force militaire ne
saurait être introduite sans objectif clair et précis .
De son côté,
la Chambre des représentants
votait la résolution H.Res .
554, qui incitait le Conseil de sécurité à prendre des mesures pour
permettre l' assistance humanitaire, y compris le recours à la force
.
Le lendemain, le Conseil de sécurité
votait la résolution 770,
appelant les Etats membres à prendre " toutes les mesures
nécessaires " pour faciliter l' acheminement de l' aide à Sarajevo
.
Le 28 février 1993,
les Etats-Unis
commencèrent à délivrer de l'
aide humanitaire par avion, et, à partir de le 12 avril, en
application de la résolution du 31 mars ( autorisant les Etats
membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour imposer l'
interdiction de survol militaire de la Bosnie ), ils effectuèrent
des actions aériennes dans le cadre de l' OTAN . Celles -ci étaient
destinées à imposer à la fois les sanctions et le respect de la zone
de non vol ( no-fly zone ) au dessus de la Bosnie .
Au lieu de l' annoncer avant les
opérations, ce n' est que le lendemain
que le président rendit compte de la conformité au War Powers Act de la
participation des Etats-Unis .
De même,
alors que le secrétaire d' Etat
Waren Christopher annonçait,
l' envoi d' un effectif de 300 soldats en renfort d'
une mission de maintien de la paix en Macédoine , en application de
la résolution 795 de le Conseil de sécurité ( votée en 1992 et
destinée à éviter l' extension de la crise bosniaque à les pays
voisins
ce
n' est qu' un mois plus tard ( le 9 juillet ) que le président
déclara cette action conforme au War Powers Act .
Dans la perspective d' un accord
de paix,
la Maison-Blanche
envisagea de fournir la moitié
des forces de l' OTAN ( 25 000 hommes sur 50 000 ) .
Certains
parlementaires comme le sénateur Robert Dole ( leader de l'
opposition )
ont
alors exigé l' approbation du Congrès avant tout autre déploiement
en Bosnie, ce qui poussa l' assistant du secrétaire d' Etat, Stephen
Oxman, à garantir que l' Administration n' agirait pas sans le
soutien des parlementaires en cas de mise en oeuvre de l' éventuel
accord de paix .
Afin de formaliser cet engagement,
le Congrès
vota une disposition introduite
par les sénateurs Dole et Mitchell, qui stipulait que les fonds
destinés à financer la participation de troupes américaines pour
assurer l' accord de paix ne seraient pas alloués sans autorisation
préalable du Capitole .
Alors
que le conflit bosniaque perdurait et que le président continuait de
rendre compte des opérations seulement après que celles -ci avaient
été engagées,
la contestation parlementaire réclamant une plus
grande implication de le Congrès
s' intensifia, en particulier au
Sénat .
Ainsi,
le 12 mai,
les sénateurs
acceptèrent à une voix de majorité les amendements proposés
respectivement par Robert Dole ( approuvant la mission de la Force
de protection des Nations unies ( FORPRONU ) ) et George Mitchell (
stipulant, entre autres, que les Etats-Unis ne pouvaient envoyer de
soldats au sol sans l' accord du Congrès ) .
Mais
la Chambre des
représentants
ne suivit pas ce vote, qui resta
donc sans effet .
La section 8 100 de le
Defense Appropriations Act for FY 1995 ( P.L. 103 - 335 , signé le
30 septembre 1994 )
stipulait que les fonds octroyés par la présente loi ne devaient
pas financer le déploiement des troupes chargées de mettre en oeuvre
un accord de paix en Bosnie, à moins que le Congrès ne l' autorisât
.
Fin 1995,
le débat sur les pouvoirs de guerre
fit
un retour sur le devant de la scène, après la décision
présidentielle d' envoyer 20 000 hommes en Bosnie dans le cadre de
une mission de maintien de la paix de l' OTAN . Le Congrès vota
nombre de projets de loi et de résolutions, notamment trois dans
chaque Chambre pour le seul mois de décembre, mais ni le Sénat ni la
Chambre ne parvinrent à se mettre d' accord sur les mesures à
prendre .
Cette absence de consensus
permit au président de fournir l' année suivante ( décembre 1996 )
des troupes au sol ( 8 500 hommes ) pour participer à la Force de
stabilisation ( Stabilization Force, SFOR . A nouveau, ce manque de
clarté s' expliquait en grande partie par l' opposition de certains
élus démocrates ( dont Joseph Lieberman et Joseph Biden ) aux
propositions de l' Administration, tandis que les Républicains y
étaient plutôt favorables .
En fait,
les élus conservateurs
pouvaient difficilement reprocher au président sa détermination
après avoir longuement critiqué ses prises de position trop
hésitantes .
Ce fut le cas de Robert Dole, futur candidat
républicain à l' élection présidentielle de 1996, qui ne put que rester
silencieux sur cette question, sous peine de se contredire .
Devant cette absence de débat partisan au Sénat, ce furent
des élus républicains réputés plus modérés
qui émirent des réserves, notamment John McCain, John Warner et William
Cohen .
Le dernier acte
se
joua le 18 mars 1998, quand le Congrès rejeta à une majorité de 225
voix contre 193 la contre-résolution ( H.Con.Res 227, introduite par
le républicain Tom Campbell ) visant à retirer les troupes
américaines de Bosnie .
Ce vote serré
illustrait nettement la gronde des parlementaires, peu disposés à
voir le conflit s' intensifier et qui étaient prêts à contraindre
Bill Clinton à aller à l'encontre de ses engagements .
Cette situation
marqua
incontestablement un tournant dans la relation entre le Législatif
et l' Exécutif en matière de pouvoirs de guerre, la Maison-Blanche
se trouvant prise entre des engagements internationaux et des
contraintes de politique intérieure .
La campagne du Kosovo
Avec l'
intervention des Etats-Unis au Kosovo,
le débat sur les pouvoirs de guerre
franchit une nouvelle étape, certains parlementaires allant même
jusqu' à recourir à la justice pour mettre le président en
accusation .
Est -il nécessaire de rappeler ici que cette nouvelle
crise dans les Balkans prit place au moment de l' affaire Monica
Lewinski, à l'occasion de laquelle le président Clinton fut la cible
des parlementaires conservateurs, y compris dans le camp démocrate
Cette affaire
intervenait donc au plus mauvais moment pour un président déjà
soumis à de fortes pressions internes .
Cela
n'
empêcha pas certains parlementaires de lui reprocher d' utiliser des
considérations de politique étrangère pour détourner l' attention
des questions de politique intérieure auxquelles il était confronté
.
La controverse sur l' action au Kosovo
s' amplifia le 26 mars 1999,
lorsque Bill Clinton annonça que des frappes aériennes menées avec
les alliés contre le gouvernement yougoslave avaient commencé deux
jours plus tôt .
Les parlementaires
se
montrèrent très partagés, refusant de désapprouver comme de soutenir
la politique du président, ce qui eut pour effet d' affaiblir leur
action .
Ainsi,
le 28 avril,
si la Chambre des représentants se
mit d' accord pour refuser de financer l' envoi de troupes au sol à
moins de obtenir une autorisation spécifique ( H.R 1569 ),
elle
ne trouva pas
de consensus sur les propositions de loi proposant le retrait des
troupes des opérations engagées ( H. Con.Res.82 ) ou une déclaration
de guerre contre l' Etat yougoslave ( H.J.Res . 44 ) .
Le même jour,
la Chambre des représentants
rejeta - lors de un vote
exceptionnellement partagé ( 213 voix contre 213 ) - la résolution
introduite par le Sénat, le 23 mars ( S. con.Res.21 ), qui soutenait
les frappes militaires aériennes contre la Yougoslavie .
Deux jours plus tard,
une petite fraction du Congrès
entreprit d' intenter une action en justice contre le président
.
Sous la férule de Tom Campbell (
républicain, Californie ),
17 parlementaires
saisirent ainsi la Cour fédérale du district de Columbia pour
réclamer que Bill Clinton obtienne l' accord du Congrès avant de
continuer la guerre aérienne ou d' entreprendre d'autres opérations
militaires en Yougoslavie .
Devant l' incapacité de s'
accorder sur le principe de mesures bilatérales bloquant les
opérations,
ces parlementaires
avaient décidé de porter devant la justice du pays la décision du
président et de l' Administration .
Le seul point sur lequel les parlementaires étaient
clairs
concernait le soutien aux forces armées et le 20 mai, date à
laquelle le Congrès soumit à la signature présidentielle le projet
de loi de finances supplémentaires d'urgence ( H.R. 1141 ) accordant
des milliards pour financer l' opération au Kosovo, on s' attendit à
une accalmie .
Mais,
le 25, comme cela faisait 60 jours que le président
avait rendu compte à le Congrès de les opérations militaires menées
à le Kosovo , les parlementaires qui contestaient l' action
présidentielle ( le groupe de les 18 )
signalèrent à la Cour que son
comportement constituait une violation patente de l' esprit du War
Powers Act .
En effet,
celui -ci
autorise le retrait des forces du champ de bataille au bout de 60
jours si le Congrès, dans ce laps de temps, n' a pas autorisé la
poursuite des actions ou si le président n' a pas réclamé un délai
supplémentaire de 30 jours .
Or
le président
n' avait pas cherché à obtenir
ce délai supplémentaire, faisant valoir que le War Powers Act était
constitutionnellement défaillant ( defective ) .
Cependant,
le 8 juin 1999,
arguant du manque de fondement légal de la plainte,
le juge du district fédéral Paul L. Friedman
rejeta l' accusation selon laquelle le président avait violé le War
Powers Act ou la Constitution dans la conduite des opérations
militaires en Yougoslavie .
Loin de s' arrêter là,
l' affaire
prit une ampleur considérable
.
Après avoir fait appel devant la Cour compétente ( celle du
district de Columbia ), qui accepta de recevoir l' appel mais
confirma,
confirma, le 18 février 2000, la décision de la cour précédente,
Tom Campbell et 30 autres parlementaires saisirent la Cour suprême
des Etats-Unis, le 18 mai .
Celle -ci
mit définitivement fin à l'
affaire en refusant, le 2 octobre, de s' en saisir .
Les autres crises majeures sous Bill Clinton
La Somalie
L' autre dossier important concernant les forces
engagées en 1993
est la Somalie .
Là encore,
plusieurs parlementaires
se sont demandés s' il était
dans l' intérêt du pays d' envoyer des troupes sur place, et surtout
de maintenir une présence militaire dans la région, notamment après
le cuisant échec de l' opération commando lancée sur Mogadiscio, qui
entraîna la mort de 18 soldats américains .
Le représentant Benjamin Gilman ( républicain , New
York )
estimait
que les " forces armées ( des Etats-Unis ) devaient rentrer à la
maison le plus rapidement possible et être remplacées par des
troupes des Nations unies provenant d'autres pays, afin de remplir
la mission prévue initialement : nourrir ceux qui ont faim "
.
Pour sa part,
le sénateur Clairborne Pell ( démocrate , Rhode
Island ), qui souhaitait collaborer davantage avec l' Administration
,
menaçait celle -ci de mettre en avant les prérogatives définies par
la Constitution si elle se refusait à consulter le Congrès : "
Laissez -nous travailler main dans la main avec l' Administration
afin de trouver une alternative viable à cette politique malmenée de
toutes parts . " Le cas somalien a conduit les parlementaires à
débattre d' une autre question relative aux pouvoirs de guerre :
celle de savoir à partir de quand l' assistance hum
Dès la fin novembre 1992,
le président
avait proposé l' envoi de
troupes pour permettre l' acheminement de l' aide humanitaire en
Somalie ; le 3 décembre, cette proposition fut accueillie avec joie
par le Conseil de sécurité, qui vota la résolution 794 autorisant le
recours à tous les moyens nécessaires pour y rétablir une situation
propice à l' assistance humanitaire .
Mais, c' est avec la montée des violences dans
ce pays ( assassinats de soldats de l' ONU, incluant des Américains ),
et surtout après le fiasco de l' opération commando lancée contre le
général Aidid, que les interrogations au Congrès prirent de l' ampleur .
Ainsi,
en septembre 1993,
le Congrès
adoptait plusieurs amendements
au Defense Authorization Act for FY 1994 .
Ils
réclamaient que le président, avant le 15 octobre 1993, consulte le
Congrès sur sa politique en Somalie, notamment sur les objectifs de
la mission confiée aux Etats-Unis, et précisaient qu' il devait
obtenir son autorisation pour la poursuite du déploiement des forces
.
Le président
se
conforma à ces décisions en consultant, le 7 octobre, les
représentants des deux parties sur la question somalienne pendant
près de deux heures et en envoyant la semaine suivante ( le 13
octobre ) un rapport de 33 pages au Congrès sur les objectifs de la
mission en Somalie .
Le même jour,
Bill Clinton
déclara le retrait de la plupart des troupes avant le 31 mars 1994
; le Defense Appropriations Act for FY 1994 y apporta une garantie
en mettant fin au financement des opérations à compter de cette
date, sous réserve que le président n' obtînt pas de nouvelle
autorisation du Congrès .
Le Congrès
approuva l' emploi de forces
militaires en Somalie dans un souci d' aide humanitaire et surtout
afin de assurer la protection du personnel et des bases américaines
.
Aussi
cette autorisation
fut
-elle assortie de la condition sine qua non que les forces de combat
des Etats-Unis restent sous le contrôle du commandement américain,
sous la stricte autorité du président .
Auparavant,
quelques parlementaires
avaient estimé que, si le Congrès ne permettait pas aux troupes de
rester, elles devraient se retirer dans un délai de 60 à 90 jours
.
Mais
le département d' Etat
affirma que l' autorisation du Congrès, si elle était bienvenue, n'
était pas nécessaire dans ce cas précis .
Le 21 juillet 1993,
le secrétaire
adjoint
Wendy Sherman répondit à une lettre envoyée conjointement par
Benjamin Gilman et Jesse Helmes ( membres des commissions des
Affaires étrangères respectivement de la Chambre des représentants
et du Sénat ) qu' aucune Administration n' avait jamais considéré
que des engagements militaires intermittents pussent être
interrompus au motif de la section 5 - b et que, selon l'
Administration, le War Powers Act ne s' appliquait qu' aux
engagements prolongés .
Le 4 août 1993,
Benjamin Gilman
déclarait que l' on devrait se souvenir de cette date comme de
celle de la mort du War Powers Act, car les troupes n' avaient pas
été retirées alors que des combats avaient éclaté le 5 juin et que
le Congrès avait décidé de se détourner de l' affaire .
Le 22 octobre 1993,
le même Benjamin
Gilman
présenta la résolution H. Con.Res.170 ordonnant au président,
conformément à la section 5 - c du War Powers Act, de retirer les
troupes de Somalie avant le 31 janvier 1994, proposition qui fut
adoptée par la Chambre des représentants, laquelle repoussa la date
butoir au 31 mars 1994 ; mais le Sénat s' abstint de se prononcer
sur cette mesure, qui resta, de fait, non contraignante .
Toutefois,
le Defense
Appropriations Act for FY 1995 ( P.L. 103 - 335 , signé le 30
septembre 1994 )
interdisait le financement d'
une présence militaire en Somalie au-delà de le 30 septembre 1994,
sauf pour protéger le personnel américain .
En conséquence,
le 4 novembre 1994,
le Conseil de sécurité
décida de mettre fin à la
mission des Nations unies en Somalie avant le 31 mars 1995, et les
forces américaines achevèrent leur mission d' évacuation des troupes
de l' ONU le 3 mars .
Une fois de plus, ce fut
donc l' arme du budget qui vint à bout de la
détermination du président Billprésident
L' intervention en Haïti
Les propositions d' intervention en Haïti, fin 1993
et surtout en 1994 ,
furent à
nouveau accueillies avec scepticisme par les parlementaires
républicains, qui se montrent souvent réticents à l' envoi de
troupes sur des théâtres extérieurs quand les intérêts vitaux des
Etats-Unis ne sont pas directement menacés .
Pour le représentant Douglas
Bereuter ( républicain, Nebraska ),
une invasion mal définie, impopulaire et unilatérale
ferait de la
politique étrangère de Clinton non plus un simple mal de tête, mais
une véritable migraine " .
Le sénateur Strom Thurmond ( républicain ,
Caroline-du-Sud )
estimait
pour sa part que, " même si la situation en Haïti intéresse les
Etats-Unis, elle ne présente aucune nécessité stratégique, aucune
urgence nationale, aucune menace militaire ou économique pour
Washington ou pour le monde .
Nos intérêts
se portent sur le traitement
humanitaire du peuple haïtien et la promotion de la démocratie dans
cette partie du globe .
Aussi pourquoi la plus puissante nation de la planète
irait
-elle envahir cette petite nation insulaire ? " Bill Clinton
entreprit l' opération en Haïti ( qui prévoyait au départ l' envoi
d' une mission de négociation pour assurer le départ de la junte
militaire, tout en ordonnant aux troupes de se préparer à une
invasion si nécessaire ) sans l' aval du Congrès, ce qui lui valut
de nombreuses critiques .
Celles -ci
conduisirent, en octobre 1994, au vote de la résolution S.J.Res .
229 ( P.L. 1032 - 423 ), stipulant que le président aurait dû
demander l' autorisation du Congrès avant le déploiement et
ordonnant le retrait des troupes le plus rapidement possible
.
Le 20 octobre 1993,
la décision d' appliquer l' embargo, décrété le 3
juillet par le Conseil de sécurité conformément à le War Powers Act
,
entraîna le mécontentement de membres du Congrès qui se plaignaient
de ne pas avoir été consultés au préalable .
Cette affaire
intervenait deux jours après la proposition du sénateur Robert Dole
d' amender le Defense Appropriation Bill ( H.R. 3116 ) de façon à
requérir l' autorisation du Congrès pour tout déploiement militaire,
naval ou aérien, en Haïti, à moins que le président n' ait au
préalable émis des garanties ( certifications ) .
Après des négociations entre
membres de l' Administration et du Congrès,
l' amendement concrétisé par la section 8 147 ( de la
P.L. 103 - 139 )
mentionna que le Congrès ne financerait pas d' opérations
militaires en Haïti à moins que celles -ci ne soient ( 1 )
approuvées préalablement par le Congrès, ( 2 ) nécessaires à la
protection ou à l' évacuation de citoyens américains, ( 3 ) la
réponse à un cas d'urgence nationale, ou ( 4 ) que le président fixe
auparavant certains critères au déploiement .
Alors que l' embargo se durcissait
( notamment avec la résolution 917 du Conseil de sécurité ),
que les pressions sur Haïti
augmentaient et que la situation dans le pays se dégradait,
Bill Clinton
déclara ne pas exclure faire
usage de la force .
Beaucoup de parlementaires
continuaient à affirmer que l' autorisation du Congrès était
nécessaire en cas de invasion .
Le 24 mai 1994,
la Chambre des représentants
adopta un amendement au Defense Authorization Bill ( H.R. 4301 ),
selon lequel toute action militaire contre Haïti devrait être
justifiée, dans une déclaration du président au Congrès, par la
nécessité de protéger les citoyens ou intérêts américain .
Mais,
le 9 juin,
cet amendement
fut
renversé par un nouveau vote de la Chambre des représentants ( 226
contre 195 ), et le Sénat rejeta à deux reprises une mesure exigeant
l' autorisation du Congrès préalablement à toute action militaire
des Etats-Unis .
Par la résolution 940,
souhaitée par Bill Clinton,
le Conseil de sécurité de l' ONU
autorisa alors qu' une force
multinationale pût utiliser tous les moyens nécessaires pour
rétablir l' ordre en Haïti, ce qui permettait l' intervention
.
Le président,
conscient que le soutien de les parlementaires ne lui était acquis
pas ,
préférait s' en remettre aux
Nations unies .
Le 3 août,
le Sénat
adopta, à l' unanimité, un
amendement au Department of Veterans Appropriation ( H.R. 4624 ),
selon lequel la résolution du Conseil de sécurité ne constituait pas
une autorisation pour le déploiement de forces militaires en Haïti
en vertu de la Constitution ou du War Powers Act .
Mais
cet amendement
ne fut finalement pas retenu en
commission .
Le même jour,
le président Bill
Clinton
déclara qu' il serait heureux d' avoir le soutien du Congrès, mais
que celui -ci n' était pas nécessaire dès lors qu' il agissait sous
couvert d' un mandat international .
Le 19 septembre,
la Chambre des
représentants
accepta la résolution H.
Con.Res.290, qu prônait le retrait des forces américaines d' Haïti
le plus tôt possible, tandis que le Sénat votait une mesure
similaire ( S.Res . 259 ) .
Le 3 octobre,
la commission des
Affaires étrangères de la Chambre
rendait compte de la résolution
H.J.Res . 416 autorisant l' emploi des forces en Haïti jusqu' au 1er
mars 1995 .
Cette résolution - qui
reconnaissait que le président aurait dû avertir le Congrès avant l'
envoi de troupes , soutenait le retrait rapide de les forces et
exigeait un rapport mensuel sur la situation en Haïti -
trouva un écho favorable au
Sénat ( avec la résolution S.J.Res . 229 du 6 octobre ) .
Elle
fut
votée par la Chambre des représentants le 7 octobre ( S.J.Res . 229
) et signée par le président le 25 ( P.L. 103 - 423 ) .
Ainsi,
dès
le retour du président Aristide,
le 15 octobre 1994,
les Etats-Unis
commencèrent à rapatrier leurs
troupes, si bien que à la mi-avril 1996, il n' en restait qu' une
partie ( une unité de soutien de 300 à 500 hommes ) pour mener à
bien des opérations de reconstruction .
Le 17 décembre 1997,
le président Clinton
ordonna au département de la
Défense de maintenir des centaines de soldats pour un temps indéfini
en Haïti .
Mais,
deux ans plus tard ( en septembre 1999 ), le Congrès
vota le FY 2000 DOD
Authorization Bill ( P.L. 106 - 65 ), qui ne permettait plus au
Pentagone d' y maintenir une présence militaire au-delà de le 31 mai
2000 .
Aussi
les troupes
furent -elles retirées, cette
fois de façon définitive .
L' approche commune des deux Chambres du Congrès à
propos de Haïti
se
réduisit finalement à demander au président des rapports détaillés
sur la mission des forces envoyées sur place .
Cette attitude
frustra longtemps les défenseurs des prérogatives du Congrès en
matière de politique étrangère, qui considéraient que son action
était devenue insignifiante et sans mesure avec son rôle réel
.
Le rôle croissant des commissions
Au-delà de les
considérations politiques que nous avons étudiées,
la montée en puissance du Congrès au cours de ces
dernières années
s' explique par
la généralisation des travaux d' experts émanant des deux Chambres :
auditions de spécialistes, rapports de grande qualité, débats sur tous
les thèmes de la politique du pays .
Comme l' explique Justin Vaïsse,
au Capitole "
une bureaucratie de 35 000 fonctionnaires
travaille
pour les parlementaires, lui apportant l' expertise et l' information
nécessaire à sa remontée en puissance " .
Ces spécialistes
officient
pour les commissions, chacune ayant une tâche clairement définie, et
apportent à leurs membres tous les informations leur permettant de
prendre des initiatives, en étant souvent mieux renseignés que les
membres de l' Administration .
En effet,
la spécialisation des commissions leur
apporte une grande crédibilité,
surtout si on la compare avec celle des ministères, qui doivent se
pencher sur plusieurs questions et demeurent des " généralistes "
.
En participant à ces commissions,
les membres du Congrès
deviennent ainsi de véritables
experts dans certains domaines, en particulier lorsqu' ils restent
plusieurs années à leur tête, comme c' est le cas au Sénat .
En ce qui concerne la politique étrangère,
certains observateurs
faisaient
remarquer, il y a quelques années, que les membres du Congrès n' avaient
pas les compétences nécessaires et prenaient des initiatives qui n'
étaient pas de leur ressort .
C' est au
cours de les années 1990 que cette tendance s' est inversée ; et si,
pendant longtemps, l' Administration a fait autorité en la matière, les
commissions ont maintenant gagné en respectabilité, illustrant le retour
du Congrès sur le devant de la scène .
Aujourd'hui,
en politique étrangère comme dans
d'autres domaines,
les commissions
sont au
coeur du Congrès, là où, autour de un groupe restreint d' experts,
toutes les options sont discutées et les décisions prises .
Placées au centre
de la vie politique des Etats-Unis,
elles
se dégagent remarquablement des
querelles partisanes qui divisent le Capitole et s' imposent comme un
forum d' idées diverses .
En instaurant un dialogue bipartisan,
elles
apportent un
nouveau souffle au pouvoir législatif, qui en sort renforcé .
Par contraste,
les deux Chambres
sont restées des assemblées
inefficaces, déchirées par les luttes de partis, et souvent incapables
d' apporter des solutions concrètes .
L' évolution des commissions
La création des commissions
remonte aux
origines de la démocratie aux Etats-Unis ; mais leur composition,
leur fonctionnement et leur importance ont considérablement évolué
.
A l'origine,
le nombre de parlementaires
était limité ; leur implication
dans les commissions n' était que temporaire et variait selon les
besoins et les circonstances .
Instruments du
pouvoir législatif,
les commissions
servaient alors à renforcer l' autorité des membres du Congrès
.
La Chambre des représentants, qui compte un nombre
plus important de parlementaires ,
a développé des commissions plus
tôt que le Sénat, si bien que en 1810, dix commissions aidaient déjà
les représentants dans leur travail .
En 1816,
le Sénat
a rattrapé son retard, éliminant
les commissions ad hoc au profit de structures permanentes .
Dès lors,
l' importance des
commissions
s'
est accrue, et elles se sont peu à peu imposées comme une composante
indispensable du Congrès .
Pendant tout le XIXe siècle,
leur nombre
était relativement important,
puis il s' est réduit de façon sensible pour en faciliter le
fonctionnement .
Aujourd'hui,
la Chambre
compte 19 commissions, et le
Sénat, 17 .
Celles -ci
directement rattachées à
d'autres commissions, avec lesquelles elles partagent une partie des
membres, qui divisent les tâches pour mieux traiter les différentes
questions .
Les commissions
dévolues à la politique étrangère
sont, dans les deux Chambres,
celles des Forces armées, des Affaires internationales et,
accessoirement, pour le vote du budget, celle des Finances .
Tous les experts ès relations internationales
s' y trouvent réunis, assurent
le relais avec les médias, rédigent des rapports d' information, s'
entourent de spécialistes indépendants et auditionnent les autorités
militaires et les représentants de l' Exécutif sur ces questions
.
Plus encore au Sénat qu' à la Chambre,
ces commissions sont devenues un examen
de passage obligatoire pour toutes les initiatives de la
Maison-Blanche .
La présidence de chaque commission
est assurée par le doyen du
parti majoritaire, qui s' affirme comme le personnage principal,
usant de son influence pour contester les initiatives
présidentielles et orienter les débats de sa commission .
Si les autres membres, par la
pertinence de leurs travaux,
leur expertise sur certaines questions ou les
nouvelles idées qu' ils apportent , généralement par le biais de les
sous-commissions ,
peuvent s' imposer, c' est en général le président qui occupe le
devant de la scène et devient l' intermédiaire incontournable entre
la commission et le reste de la vie parlementaire .
Le parti minoritaire
dispose d' un représentant qui
se fait l' écho des membres de son parti .
Dans un système partisan,
ce représentant
ne
peut qu' exprimer des opinions contraires à celles du président, qui
ne sont généralement pas retenues .
Cependant,
avec l' accroissement du nombre d'
initiatives bipartisanes,
il
est
devenu, en quelque sorte, le bras droit du président et soutient
parfois les initiatives de l' Exécutif en leur apportant l'
approbation de la minorité .
Ce personnage
a donc pris, au fil de les
années, un rôle de plus en plus important dans le fonctionnement des
commissions .
Les limites des commissions
Parmi les principaux problèmes
posés par le système des commissions,
l' âge des présidents
est sans doute l'un des plus
sensibles .
En effet,
la présidence de chaque commission
est
assurée par le doyen de la majorité parlementaire à la Chambre (
nous verrons dans quelle mesure ce système a évolué à la Chambre des
représentants ), ce qui a l' avantage de placer des experts aguerris
à la tête des commissions mais le désagrément de les y installer
pour de nombreuses années .
L' autre conséquence de ce système
est
l' inéquité de la répartition géographique des présidents de
commission .
Si
la Chambre est à peu près équitable,
le Sénat
offre quant à lui deux postes
pour chaque Etat, ce qui n' est représentatif ni de la population,
ni de l' importance de l' Etat .
Jusqu' à 2001,
les deux sénateurs du Delaware, un Etat pourtant
minuscule ,
étaient William Roth et Joseph
Biden .
L' un
était président de la commission des Finances ( aujourd'hui à la
retraite ), l' autre le chef de file des Démocrates à la commission
des Affaires internationales ( dont il fut président de juin 2001 à
janvier 2003 ) .
L' âge des présidents
des commissions
peut également s' avérer néfaste
pour le parti dont ils sont issus .
En effet,
après
un grand nombre d' années passées à la tête de commissions où ils
ont réussi à s' imposer comme de véritables piliers du Congrès,
les présidents des
commissions les plus importantes
négligent volontiers le jeu des
partis .
Cela
a pour effet de réduire encore
davantage l' importance des querelles partisanes, mais aussi de
créer des pôles autour de ces hommes d' influence, qui imposent
leurs idées sans que leur parti puisse les contrôler .
C' est ainsi que des
initiatives, en totale contradiction avec les recommandations
des partis, sont parfois prises au sein de les commissions sous
l'impulsion de leur président, ce qui peut bouleverser les orientations
du Congrès .
Le débat politique aux Etats-Unis s' en trouve plus
difficilement prévisible .
Le système actuel de
le Congrès
met en avant
à la fois certaines personnalités et les commissions concernées par
les débats de politique étrangère .
La représentativité des parlementaires
fait leur force, mais elle ne
profite malheureusement pas toujours aux intérêts de la nation
.
En effet,
les revendications de l' électorat
ne
sont pas du tout les mêmes selon les Etats et les membres du
Congrès, en reprenant ces opinions de façon trop systématique, s'
éloignent souvent considérablement des considérations nationales,
les abandonnant à l' Administration .
Selon Stanley Sloan,
Mary Locke et Casimir Yost , plutôt que de juger le
président sur ses ambitions de fédérer l' ensemble de les idées
exprimées par le pays , les parlementaires
devraient s' efforcer, eux
aussi, de respecter des standards sur les questions extérieures,
afin de ne pas prendre de directions trop opposées .
En effet,
une trop grande disparité des opinions à le Congrès
diminue l'
influence du pouvoir législatif en matière de politique étrangère et
réduit le crédit des élus, experts en relations internationales mais
insensibles aux vrais enjeux et qui se contentent trop souvent de ne
répondre qu' aux considérations purement électorales .
Sans pour autant s' éloigner de
leurs fiefs électoraux,
les membres du Congrès
devraient donc prêter plus d'
attention aux affaires étrangères avant de juger les options
choisies par la Maison-Blanche .
Vers un Congrès bipartisan ?
La généralisation des initiatives bipartisanes
a eu comme effet immédiat de
bloquer les initiatives présidentielles plus facilement encore que
par le passé .
Le poids des résolutions proposées à la fois par des
Républicains et des Démocrates leur
permet de bénéficier d' une
certaine crédibilité et de s' imposer .
Cependant,
avec des
groupes d' observation composés de parlementaires de différentes
tendances et faisant appel à des experts indépendants,
les commissions
peuvent
proposer des solutions en toute objectivité, qui ne heurtent pas
systématiquement la Maison-Blanche, mais viennent au contraire
apporter des éclaircissements ou des critiques constructives sur les
options de l' Administration .
En outre,
il
est
manifeste que les plus grands succès du Congrès au cours de ces
dernières années ont été le fait d' initiatives bipartisanes, qui
sont devenues un instrument essentiel du pouvoir législatif .
En se rapprochant des ministères,
et donc
de l' Administration,
les opinions exprimées par les initiatives
bipartisanes
consolident la
politique étrangère du pays, en proposant une meilleure
communication entre les deux pouvoirs, essentielle pour mieux
répondre aux impératifs extérieurs .
Il semble ainsi avéré
que le rapprochement
avec le département d' Etat, le secrétariat à la Défense et
le National Security Council, sous forme de un partenariat entre
parlementaires de diverses tendances, sont les conditions par lesquelles
le Congrès retrouvera sa crédibilité en matière de politique étrangère .
Mais
une telle perspective
demande des efforts aussi bien de la part de le Congrès que de l'
Administration .
La généralisation des
initiatives bipartisanes
a pour effet bénéfique de faire
évoluer le débat entre le Capitole et la Maison-Blanche vers un plus
grand partenariat, qui défend en priorité les intérêts du pays
.
Il s' agit, pour le président,président
En effet,
malgré la majorité républicaine dans les deux
Chambres,
le Sénat et la Chambre des représentants
ont voté en faveur de l'
intervention, laissant de côté les querelles de parti .
Cependant,
il
peut également s' agir d' une arme à double tranchant pour le chef
de l' Exécutif, car les résolutions partisanes, du fait de leur
autorité et de la représentativité qu' elles assurent aux opinions
du Congrès, sont difficilement discutables et doivent être prises en
compte pour définir les orientations de la politique étrangère
.
L' autorité du
Congrès, sa crédibilité et son influence sur la Maison-Blanche
sont
sensiblement renforcées par les initiatives bipartisanes, qui
illustrent parfaitement la montée en puissance du pouvoir législatif
ainsi que la nécessité de trouver un dialogue entre les deux
pouvoirs, en vue de définir une politique étrangère cohérente et
représentative de l' opinion publique, comme ce doit aussi être le
cas pour les questions de politique intérieure .
Bill Clinton
a éprouvé
quelques difficultés à établir ce dialogue avec ses opposants
politiques, et ce, malgré son habileté politique et la présence,
lors de son second mandat, d' un Républicain à la tête du Pentagone
( William Cohen ) .
Plus encore qu' à une querelle
opposant Républicains et Démocrates,
les divergences de vues
répondent donc davantage à des
logiques institutionnelles .
L' engagement militaire des Etats-Unis après le 11 septembre 2001
Fortement critiqué pendant les premiers
mois de son mandat pour son manque d' intérêt pour les questions
internationales,
George W. Bush
se retrouve, depuis le 11 septembre
2001, dans une situation qui semble totalement à l' opposé de ce profil tant
décrié .
C' est même lui qui se montre favorable
aujourd'hui à un renforcement de l' interventionnisme des Etats-Unis dans ce qu'
il a appelé la " croisade " antiterroriste, celle -ci s' étant accompagnée d' un
certain nombre de réformes et de mesures, toutes acceptées par le Congrès
.
Il convient de distinguer ici les mesures qui ont été
adoptées pour renforcer la sécurité du territoire et les débats
concernant l' engagement des Etats-Unis sur des théâtres extérieurs .
Dans les deux cas,
si l' on en croit les sondages,
ces décisions
ont été
largement soutenues par l' opinion publique et le Congrès s' est montré à la
fois bienveillant et incapable de contrer les initiatives de l'
Administration .
Toutefois,
certains parlementaires
n' ont pas manqué de rappeler les
limites, à la fois dans la durée et dans l' importance, des mesures
proposées, affirmant qu' ils ne soutiendraient pas de façon aveugle des
réformes en profondeur au nom de une " présidence impériale " retrouvée
.
La sécurité intérieure
Les premières mesures qui ont été adoptées après les
attentats de New York et de Washington concernaient le renforcement de
la sécurité dans les aéroports et le traitement des étrangers sur le
territoire .
Elles
ont marqué le début d' une campagne
de plus grande ampleur dont les orientations ne sont pas toutes connues,
mais qui ont pour objectif de renforcer la sécurité intérieure .
Les débats sur le recrutement d' agents fédéraux chargés
d' assurer la sécurité dans les aéroports , tel qu' il a été proposé à
la fin de le mois d' octobre 2001 ,
a rapidement divisé Républicains et
Démocrates à la Chambre des représentants, chacun profitant de l'
occasion pour défendre des valeurs partisanes .
Ainsi, ce sont surtout les Républicains, et parmi eux
la branche conservatrice, qui se sont montrés les plus hostiles au fait que
la " bureaucratie fédérale " ( c' est ainsi que ils la nomment ) était
appelée à se substituer aux entreprises privées chargées de la sécurité des
compagnies aériennes .
Ils
estimaient que
cette proposition accroissait le rôle des pouvoirs publics, comme le
souhaitaient les Démocrates, mais reconnaissaient la nécessité de
renforcer la sécurité .
John Warner ( républicain , Virginie )
a noté à ce propos
que cette mesure pourrait être effective pendant trois ans, mais qu'
ensuite les compagnies aériennes devraient pouvoir de nouveau faire
appel à des agences de sécurité privées .
Les Démocrates
se sont montrés favorables à cette
mesure, tout en déplorant qu' elle s' accompagne de certaines
restrictions en matière de droit du travail, puisque les employés n' ont
pas le droit de grève et peuvent être licenciés s' ils n' accomplissent
pas efficacement leur travail .
En accord sur le principe du
renforcement de la sécurité aérienne,
Démocrates et Républicains
se sont opposés sur la façon de le
mettre en place, les uns voulant faire appel à des agents fédéraux, les
autres demandant un accroissement de l' aide aux compagnies privées
.
Les propositions de l'
Administration en matière de sécurité dans les aéroports
ont ainsi
eu pour effet de diviser les membres du Congrès, et les deux Chambres n'
ont pu s' opposer de façon efficace ( car bipartisane ) au pouvoir
exécutif, quand bien même elles l' auraient souhaité .
En conséquence, nous assistons
aujourd'hui à une
remontée en puissance du pouvoir fédéral sur les questions
intérieures, comparable à ce qui s' était produit entre 1917 et 1980, avant
deux décennies de stagnation .
Certains
considèrent même que le 11 septembre
marque le début d' une nouvelle ère de l' Etat fédéral dont les
prérogatives continueront nécessairement de s' accroître dans les
prochaines années .
Depuis
le 11 septembre,
les problèmes de sécurité intérieure
sont étroitement
liés aux questions de politique étrangère .
Le 26 novembre 2001,
à l'occasion de une réception donnée à la Maison-Blanche
en l'honneur de la libération des deux Américaines détenues à Kaboul,
George W. Bush
a souligné la
volonté des Etats-Unis de lutter contre le terrorisme dans le monde
entier : " L' Afghanistan ne constitue que le début .
Quiconque
abrite un terroriste est lui -même
un terroriste .
Quiconque
aide financièrement un terroriste
est un terroriste .
Quiconque
met au point de
les armes de destruction massive destinées à terroriser des Etats devra
rendre des comptes . " Le 3 octobre 2001, dans le cadre de la
coordination des moyens de lutte antiterroriste, le sénateur républicain
du Maine, Olympia Snowe, a proposé un texte relatif à la participation
de toutes les ambassades des Etats-Unis à la détection des groupes
terroristes, par le biais de commissions spécialisées dans chaque
ambassade .
Jesse Helmes ( républicain , Caroline-du-Nord ) , ancien président de
la commission de les Affaires internationales de le Sénat ,
a apporté son soutien à ce texte une
semaine plus tard et il est à présent placé sous l' autorité de ladite
commission, présidée par Joseph Biden .
Par ailleurs,
un projet de loi sur les visas accordés aux étudiants
étrangers
a été proposé au Sénat, par des élus
tant républicains que démocrates, et apparaît à bien des égards comme
moins restrictif que ne le craignaient certains responsables
universitaires .
Il
prévoit entre autres choses que
:
les universités accueillant 0 des étudiants étrangers
fournissent des renseignements
apportant la preuve que ces étudiants suivent réellement les cours
;
les universités
communiquent l' adresse des
étudiants et toute information concernant leur scolarité .
A contrario,
ce texte
n' est ni restrictif en ce qui
concerne le nombre d' étudiants pouvant obtenir des visas, ni sélectif
en ce qui concerne leur origine .
Sur ces
deux points,
les parlementaires
ont été sensibles au fait que les
étudiants étrangers constituent un atout pour les universités du pays,
répondant ainsi aux attentes des universitaires .
En effet,
selon un rapport communiqué le 13 novembre 2001 par l'
Institute of International Education,
547 867 étudiants étrangers
étaient
inscrits dans une université aux Etats-Unis en 2000-2001, 13 % d' entre
eux étant issus de pays à forte majorité musulmane .
Les campagnes sur les théâtres extérieurs
Depuis le 11 septembre 2001,
fidèle à sa déclaration de " guerre "
contre le terrorisme,
George W. Bush
a entrepris de
renforcer les pouvoirs présidentiels en matière de politique étrangère,
à un niveau nettement plus important que ses prédécesseurs, y compris
Franklin D. Roosevelt .
Ces pouvoirs renforcés
se justifient en
temps de guerre, comme le rappelait récemment Ari Fleischer .
Ainsi,
les prérogatives du Congrès, élargies sous les trois
Administrations précédentes pour des raisons liées à l' environnement
international et à le cadre institutionnel ,
semblent s' être fortement
affaiblies .
Assumant pleinement son rôle de chef
des armées,
le président
s' est lancé dans
une guerre contre un adversaire à sa mesure ( Al-Qaida ), mais aussi
dans une bataille politique contre ceux qui n' hésitent pas, au nom de
la Constitution, à contester son autorité .
Concernant les questions de
surveillance et de renseignement,
par exemple,
l' Administration Bush
a été critiquée
par les parlementaires, qui refusent de laisser l' Exécutif prendre des
décisions sans concertation de façon systématique, comme l' Attorney
General John Ashcroft le demandait, renforçant ainsi le pouvoir de la
Maison-Blanche .
Paradoxalement, c' est dans l' aile conservatrice des
Républicains que les critiques de la conduite des opérations en
Afghanistan se sont fait entendre, notamment en ce qui concerne
les buts et le financement de la campagne militaire .
Ce sont d'ailleurs souvent les Républicains
qui manifestent leur désaccord quand des pouvoirs de guerre trop importants
sont octroyés au chef de l' Exécutif .
A l' inverse,
les Démocrates
ont largement soutenu la riposte
armée contre le régime des Talibans, soupçonné d' apporter une aide
importante à Al-Qaida .
De même,
les Démocrates
ont
accueilli favorablement les initiatives diplomatiques de l'
Administration .
De ce fait,
la majorité sénatoriale
voit d' un bon oeil le rapprochement
avec Moscou ( sur lequel les Républicains se montrent beaucoup plus
méfiants ), le dialogue avec Pékin et la concertation avec les alliés,
sans oublier les partenaires du monde arabo-musulman .
Ce renversement des rôles
traduit le profond consensus sur la
nécessité de mener une lutte sur tous les fronts contre Al-Qaida
.
Les parlementaires du camp démocrate
n' ont
pas manqué de rappeler que le président Bush, plutôt que de précipiter
la riposte contre des installations terroristes connues, a pu rassembler
une coalition internationale jetant les bases de la lutte
antiterroriste, grâce notamment aux initiatives de Colin Powell .
Les craintes de voir les Etats-Unis se lancer dans des
opérations à la hâte et sans concertation
se sont révélées infondées dès lors
que la Maison-Blanche s' est engagée dans la lutte contre Al-Qaida en
faisant appel aux services de renseignement de plusieurs Etats .
Walter Russell Mead remarque sur ce point que le multilatéralisme
proposé par l' Administration Bush dans la riposte militaire en
Afghanistan et la lutte antiterroriste ne peut en aucun cas être
assimilé au wilsonisme .
Il s' agit plutôt d' un unilatéralisme suivi
par des Etats qui partagent les mêmes convictions ( Europe ),
qui n' ont pas de raison de critiquer l' attitude des Etats-Unis, ou qui
pourraient en tirer profit ( Russie et Chine ) .
Il est vrai qu' après le 11 septembre, la communauté internationale a approuvé
de façon générale les initiatives de Washington, mais sans être invitée pour
autant à en discuter la forme .
Au fur et à mesure que la campagne militaire en
Afghanistan a progressé,
certains intellectuels démocrates
ont
cependant dénoncé l' influence des " faucons " qui, au sein de l'
Administration, défendent les opérations militaires, particulièrement au
Congrès, et le rôle joué par les lobbies économiques dans la définition
de la politique étrangère .
Même en temps de
guerre,
selon eux,
les intérêts
prennent le
dessus sur le sentiment patriotique originel et l' argent continue d'
influencer les décisions politiques .
Par ailleurs,
certains Démocrates, relayés en cela par la presse ,
n' ont
pas manqué de faire un rapprochement entre la riposte en Afghanistan et
la gestion de la crise du Kosovo par le président Clinton, en 1999
.
A cette époque,
le gouverneur George W. Bush
reprochait
à l' Administration de ne pas utiliser tous les moyens possibles pour
atteindre les objectifs fixés .
Or,
Ivo Daalder et Michael O'Hanlon
remarquent que le nombre de sorties
aériennes en Afghanistan est de très loin inférieur à celui constaté au
Kosovo .
De même,
les objectifs politiques
n' ont pas
été clairement définis, en dehors de ce que l' Administration a appelé
la " croisade " antiterroriste .
Dans une
lettre adressée au président Bush,
le 6 décembre 2001,
le représentant Tammy Baldwin ( démocrate , Wisconsin )
estimait
qu' il se sentait concerné, avec ses confrères, " par ceux qui
cherchaient, dans l' Administration et au Congrès, à étendre la campagne
militaire au-delà de l' Afghanistan ", considérant que " sans une
présentation claire et sans équivoque de la responsabilité d'autres
nations dans les attentats du 11 septembre, il était inapproprié d'
étendre le conflit " .
C' est pourquoi le soutien apporté à
Bush par les Démocrates a commencé à diminuer quand l'
Administration a décidé d' aller au-delà de la campagne antiterroriste en
visant le régime irakien .
A
l' inverse,
les Républicains les plus conservateurs
ont revu leur jugement critique,
considérant que la question irakienne, en suspens depuis plus de 10 ans,
pouvait enfin trouver une issue .
Le cas irakien
Après une restructuration en profondeur
des mesures de sécurité intérieure,
l' Administration
s' est
lancée dans une campagne militaire en Afghanistan et a annoncé très
rapidement, après la fin des opérations en Asie centrale, que la cible
suivante de ce que le président Bush a appelé la " lutte sans fin " serait
l' Irak .
L' objectif, qui ralliait un large consensus dans les camps tant
républicain que démocrate ,
consistait à renverser le régime de
Saddam Hussein, même si d'autres arguments ont été mis en avant pour
justifier un déploiement militaire .
Malgré une vive opposition internationale,
la guerre
a été déclenchée en
mars 2003, sans l' aval des Nations unies, les Etats-Unis assumant la
quasi-intégralité des opérations militaires, soutenus par le Royaume-Uni et
l' Australie sur le terrain et par un total de 48 Etats favorables à la
cause défendue par la Maison-Blanche .
au Congrès,
la perspective d' une campagne militaire à grande échelle
a définitivement tourné la page de l'
union sacrée ", perceptible après le 11 septembre 2001, et qui avait permis
à la campagne afghane de se dérouler sans encombre .
Une fois terminée
cette période d' absence totale de débat politique,
les parlementaires
ont repris leur rôle de contrepouvoir de
l' Exécutif, annonçant clairement qu' aucune campagne militaire en Irak ne
pouvait être décidée sans leur accord .
Ainsi,
avant de convaincre la communauté
internationale,
l' effort de l' Administration Bush
a consisté à
plaider le bien-fondé d' un déploiement militaire devant les membres du
Congrès .
Les arguments en faveur de une intervention militaire
Dans les semaines qui ont suivi les
attentats du 11 septembre,
tandis que se préparait l' offensive militaire contre le
régime des Talibans,
l' Irak
a été désigné comme la prochaine
cible possible de la " croisade " contre le terrorisme lancée par George
W. Bush .
Le 20 septembre,
celui -ci
recevait une lettre ouverte signée
par plusieurs dizaines d' officiels, mettant l' accent sur la nécessité
de " châtier " Saddam Hussein afin de éradiquer les sources du
terrorisme international .
Les autorités
sont depuis lors efforcées de
rassembler des éléments permettant d' établir un lien entre le régime de
Saddam Hussein et le terrorisme .
Ces éléments
sont :
la tentative d' assassinat de l' ancien président
Bush, en 1993, au Koweït, dont l' Irak a été rendu responsable par
la CIA et le FBI ;
l' attentat du World Trade Center en 1993, dont
plusieurs pistes permettent de remonter jusqu' à la " filière "
irakienne .
- les liens entre Mohammed Atta, l'un
des terroristes du 11 septembre, et les autorités irakiennes, comme l'ont
confirmé les rencontres successives entre le terroriste et des responsables
des services secrets irakiens, notamment Al Ani, à Prague (c'est à la suite
de leur dernier entretien que le compte bancaire d'Atta aurait été crédité
de 100 000 dollars, en provenance des Emirats arabes unis) ;
- l'aide financière apportée par le
gouvernement irakien aux familles des " kamikazes " palestiniens, considérés
à Washington comme appartenant à des groupes terroristes ;
- le lien possible, bien que non prouvé,
entre les attaques à l'anthrax aux Etats-Unis et les installations
biologiques en Irak, notamment Salman Pak au sud de Bagdad (on sait
cependant que la piste interne est privilégiée dans l'affaire de l'anthrax,
mais tout lien avec l'Irak n'a pas été écarté).
Ces éléments
se sont renforcés dans la mesure où
Bagdad refusait, depuis 1998, d' ouvrir son territoire aux inspecteurs
des Nations unies .
Par ailleurs,
les soupçons selon lesquels le régime cherchait à se
procurer 0 des armes de destruction massive
constituaient un argument avancé par les conservateurs aux Etats-Unis
et repris par les membres de l' Administration Bush .
Depuis quelques années,
les thèses des conservateurs sur la capacité de l' Irak à
reconstituer un arsenal d' armes de destruction massive
ont été alimentées par plusieurs
ouvrages " grand public ", dont ceux de Khidhir Hamza, chef des services
de recherches nucléaires irakiennes jusqu' en 1995, de Richard Butler,
ancien chef de la Commission spéciale des Nations unies ( UNSCOM )
aujourd'hui au Council on Foreign Relations à New York, et de Scott
Ritter, ancien inspecteur de l' UNSCOM . Ce dernier, opposé toutefois à
une campagne militaire en Irak, proposait une descripti
Enfin,
l' abondante littérature sur le terrorisme et la
prolifération des armes de destruction massive, mise en avant depuis le
11 septembre , et surtout les attaques à l' anthrax ,
placèrent généralement l' Irak au
centre de la menace .
Plus récemment,
trois personnalités importantes dans l' entourage du
président Bush, Donald Rumsfeld , Dick Cheney et Condoleezza Rice ,
n' ont pas manqué d' accuser l'
Iran, l' Irak et la Syrie d' être à l'origine des multiples attentats
commis en Israël, invoquant le lien présumé entre le régime de Bagdad et
les réseaux du terrorisme international .
L' ensemble de ces considérations
ont fait de
l' Irak la cible suivante de la campagne antiterroriste menée par l'
Administration .
Enfin,
en publiant un rapport accablant sur
la volonté de Bagdad de reconstituer un arsenal d' armes de destruction
massive et de l' utiliser dans un avenir proche,
les autorités britanniques
ont apporté leur contribution aux
accusations, revenant largement sur la mauvaise volonté affichée par
Saddam Hussein depuis plus de 10 ans .
La plupart des experts européens
considérèrent
rapidement que les frappes des Etats-Unis contre l' Irak étaient
inévitables, à moins que le régime ne cède et que Saddam Hussein ne
quitte le pouvoir, ce qui semblait évidemment peu envisageable .
L' un des premiers efforts
consista à s' assurer le soutien de
l' opinion publique .
Selon un sondage publié par le
Washington Post fin 2002,
64 % des personnes interrogées
étaient ainsi favorables à des
frappes contre l' Irak .
Par ailleurs,
plusieurs membres de l' Administration - dont le
secrétaire adjoint à la Défense , Paul Wolfowitz - ,
plaidèrent en faveur de une
extension des opérations militaires en Irak .
Une intervention sur le sol irakien
nécessitait des
moyens nettement plus importants que la guerre en Afghanistan, et les
alliés de Washington, tant dans la région qu' ailleurs, semblaient peu
réceptifs à la perspective de reconstituer la coalition de 1991 .
En effet,
les alliés
ne partageaient
plus, pour la grande majorité d' entre eux, la position des Etats-Unis
vis-à-vis des sanctions imposées à l' Irak depuis 10 ans .
Ils
furent relayés en cela par certains
think tanks et centres d' expertise américains .
Par ailleurs,
une guerre contre l' Irak
pouvait se faire selon trois
scénarios .
Le premier
consistait à
renouveler l' expérience de 1991 ( sans doute avec une coalition
amoindrie ) ; il nécessitait des mois de préparation et posait de réels
problèmes de politique intérieure aux Etats-Unis .
Le deuxième scénario
consistait à répéter l' expérience
de décembre 1998, à savoir des frappes contre des cibles précises en
Irak .
Une telle option
était
plus facile à mettre en oeuvre et ne posait pas trop de problèmes en
termes d' aval du Congrès .
Mais
les résultats
n' avaient pas été très concluants
en 1998 et n' avaient pas permis, en tout état de cause, d' atteindre
les objectifs affichés, à savoir le renversement du régime de Saddam
Hussein .
Le troisième scénario
consistait à envoyer sur place
plusieurs commandos de services spéciaux chargés de liquider le
dictateur irakien .
Là encore, il n' y avait guère
de difficulté pour obtenir l' accord du Congrès, mais le succès d' une
telle missioncongrès
De fait,
la première option
semblait
être la seule permettant de poursuivre l' effort de 1991, en poussant
cette fois les armées jusqu' à Bagdad pour liquider Saddam Hussein,
comme le souhaitait l' Administration .
Ce fut l' option retenue .
Mais
l' objectif principal
était d'
assurer un succès rapide et à moindre coût, à la fois pour profiter du
large soutien de l' opinion publique aux Etats-Unis et pour éviter de
laisser le temps au régime irakien de s' organiser .
Kenneth Pollack , ancien directeur de les affaires de le Golfe à le
National Security Council ,
remarquait à ce propos que, les
capacités de résistance de l' Irak étant nettement supérieures à celles
des Talibans, la préparation de l' intervention ne devait pas prendre de
retard, même s' il se montrait par ailleurs sceptique quant à sa
pertinence et aux résultats pouvant être obtenus .
Les limites d' une telle option
étaient avant tout d' ordre externe
.
En effet, il fut très
difficile, et même impossible, de reconstituer une coalition
du type de celle de 1990 .
La tournée de Dick Cheney dans les pays arabes , en mars
2002 ,
répondait nettement à l' objectif de
rassembler un tel soutien, mais celui -ci était difficilement
justifiable .
En 1990,
le régime de Saddam
Hussein
s' était rendu coupable de l'
invasion du Koweït et il avait été unanimement condamné par les autres
Etats de la région .
Depuis,
les voisins de l' Irak
se montraient sceptiques quant à la
poursuite des sanctions, qui avaient été plus nuisibles à la population
qu' au régime et avaient refusé de soutenir les frappes de décembre 1998
.
Par ailleurs,
si les alliés des Etats-Unis
souhaitaient condamner et combattre l' Irak souhaitaient condamner et
combattre l' Irak il y a 10 ans, ils n' avaient jamais affiché la volonté
de détruire le régime de Saddam Hussein .
Ainsi,
la Turquie, l'un des plus fidèles soutiens à Washington
dans la région ,
voyait d' un mauvais oeil la
dislocation de l' Etat irakien, qui pouvait entraîner la création d' un
Kurdistan indépendant .
De façon générale,
les alliés de 1991 dans la
région
n' acceptaient de participer à une
campagne militaire que si celle -ci était mandatée par l' ONU .
au Conseil de sécurité,
le consensus
a éclaté après
le renvoi des inspecteurs de l' UNSCOM par Bagdad, en 1998, et la
décision conjointe des Etats-Unis et du Royaume-Uni de frapper l' Irak
en représailles .
De fait,
les objectifs de
Washington
ne furent pas compris, et encore
moins partagés, par les autres membres du Conseil de sécurité .
Comme le demandait,
en mars 2002,
Philippe Droz Vincent , "
s' agit -il
de faire appliquer les résolutions de l' ONU, de renverser Saddam
Hussein ou de mettre sous tutelle un Irak potentiellement hégémonique
dans la région ? " Les mêmes critiques se sont fait entendre de la part
de les alliés européens des Etats-Unis, qui estimèrent pour certains d'
entre eux, malgré leurs divisions, que la campagne proposée contre l'
Irak ne répondait qu' à une volonté de vengeance de l' Administration
Bush et d' hégémonie dans la région .
Toutefois,
les proches de George W.
Bush
ont démenti les soupçons selon
lesquels la Maison-Blanche accepterait de se plier au calendrier du
Conseil de sécurité des Nations unies .
Très vite,
ils
n'
écartèrent pas la possibilité de frapper quand ils le jugeraient
nécessaire, que ce soit avant ou après la décision de l' ONU concernant
les sanctions et les missions d' inspection sur le sol irakien . " Le
président a dit que nous ne pouvions attendre d' avoir la preuve que
quelqu'un utilise des armes de destruction massive contre les Etats-Unis
pour faire quelque chose afin de l' en empêcher ", déclarait ainsi Paul
Wolfowitz dans une interview sur CNN, le 21 mars 2002 .
Dès
lors, et malgré les efforts diplomatiques en vue de convaincre Paris,
Moscou et Pékin, Washington
annonçait pouvoir
se passer d' un mandat de l' ONU .
Les contraintes internes
Maintes fois critiquée depuis quelques
mois pour son unilatéralisme,
notamment en Europe,
l' Administration Bush
a envisagé d' intervenir sans l'
appui de ses alliés - ou de la majorité d' entre eux -, prenant exemple
sur l' opération menée conjointement avec les Britanniques en 1998
contre l' Irak et sur la campagne en Afghanistan .
La puissance logistique, organisationnelle et
destructrice de l' armée de les Etats-Unis le leur
permet en effet .
Au cours des 10 dernières années,
l' évolution de le matériel leur
a permis de fournir des résultats
plus rapides et plus significatifs .
L' opération "
Tempête du désert " de 1991 avait
exigé 110 000 sorties aériennes, contre seulement 6 500 en Afghanistan,
le différentiel, même notable, des capacités de résistance des
adversaires ne pouvant expliquer à lui seul un tel décalage .
De même,
la campagne du Kosovo
a été faite exclusivement depuis les
airs, grâce notamment à un matériel hautement sophistiqué .
Cette évolution sensible
de son arsenal militaire
offre à Washington un avantage
nettement plus décisif qu' en 1991, d'autant que les forces armées
irakiennes n' ont pu, en seulement 10 ans, reconstituer un arsenal
conséquent, et ne disposaient, à la veille du conflit, que de capacités
assez limitées .
Dès lors,
une campagne rapide
était envisageable et Washington
pouvait faire l' économie d' une coalition à la fois difficile à
organiser et fort contraignante à bien des égards, en comparaison de son
faible apport .
De nombreux experts aux Etats-Unis, considérant qu' une
coalition
briderait les capacités militaires
du pays, trouvèrent là des arguments pour justifier une intervention
unilatérale .
L' exemple de l'
Afghanistan
joua un rôle important dans le
soutien apporté à une attaque de grande ampleur contre l' Irak .
En effet,
alors que les
résultats obtenus dans ce pays étaient présentés comme significatifs par
l' Administration ( à savoir un régime stable et une prospérité plus
notable qu' au temps des Talibans ),
celle -ci
plaida rapidement en faveur de une
intervention contre Bagdad, avec comme argument qu' une telle campagne
apporterait la stabilité dans la région .
A l' inverse, comme l' expliquait
Thomas Friedman,
si le nouveau régime afghan ne parvenait pas à s' imposer
sur l' ensemble du territoire et à faire l' unité du pays,
il
serait d' autant plus difficile à
Washington de " proposer " une poursuite de la campagne contre l' Irak
.
Invité à l' Institut français des
relations internationales,
le 28 mars 2002,
Steve Szabo , de la Johns Hopkins University ( Washington , D.C. ) ,
a noté que
la Maison-Blanche ne prévoyait pas une intervention aussi longue et
importante que celle de 1991, notamment du fait de l' affaiblissement
des forces irakiennes ( n' oublions pas qu' en 1990, l' Administration
Bush qualifiait l' armée de Saddam Hussein de " quatrième armée au monde
" ) .
Il s' agissait donc d' une quick war, c'
est-à-dire d' une intervention rapide engageant moins de forces .
il
il
convenait, comme Steve Szabo, de rester mesuré quant à ces perspectives,
force est de constater que ces arguments répondaient également à la
volonté de ne pas se présenter devant le Congrès pour déclencher des
hostilités, en considérant que celles -ci n' engageraient que des moyens
relativement limités et ne dépasseraient pas 60 jours .
Mais,
à prendre de tels risques,
l' Administration
s' exposait,
en cas de résultats peu probants, à des critiques qu' il lui aurait
fallu assumer seule, car les parlementaires n' auraient pas manqué l'
occasion de rappeler qu' ils n' avaient pas été consultés .
C' est en effet au niveau de la politique
intérieure que les contraintes les plus vives, mais aussi les plus
neutralisantes, se sont manifestées .
Comme nous l' avons vu,
le Congrès
a le pouvoir de
limiter, voire d' interdire, des opérations militaires extérieures
.
Par ailleurs,
si le principe de l' engagement militaire a été discuté
depuis le 11 septembre,
la perspective d' une intervention en Irak
a fait
apparaître de véritables fractures au sein de le Congrès .
Déplorant l' absence de bonne volonté
de la part de ses membres,
Paul Reynolds
notait
que " le Congrès avait refusé d' être contraint d' étendre les pouvoirs
des agences d' investigation, comme John Ashcroft l' avait demandé
.
Les parlementaires
ont approuvé les mesures d'urgence,
comme celle étendant le droit de surveillance d' un téléphone à tous
ceux appartenant à la même personne .
Ils
se sont cependant interrogés sur les
mesures de fond, comme le droit de garder quelqu'un à vue indéfiniment,
bien que le FBI ait déjà adopté de telles méthodes, à travers le service
de l' immigration, pour interroger des personnes .
Le Congrès
était encore une fois aveuglé par la
Constitution " .
Unie jusqu'alors dans la lutte contre
le terrorisme,
la classe politique à les Etats-Unis
a
commencé à se diviser à la suite de le discours sur l' état de l' Union
du 29 janvier 2002, dans lequel le président George W. Bush a avancé sa
thèse d' un " axe du Mal ", inaugurant ce qu' il convient d' appeler la
" phase 2 " de la campagne antiterroriste .
Le 11 mars 2002,
à l'occasion de la célébration des six mois des
attentats,
il
annonçait, de façon
encore plus nette, que la seconde étape de la guerre antiterroriste
avait débuté : " Nous n' enverrons pas de soldats américains sur tous
les champs de bataille, mais les Etats-Unis prépareront activement les
autres pays à d' éventuelles batailles . " Vivement critiqué à l'
étranger, un tel discours a reçu un écho favorable aux Etats-Unis,
Pascal Riché estimant que " l' unilatéralisme de l' Administration Bush
s' accordait parfaitement avec l' isolationnisme, qui séduit tra
Prenant la place tenue par George
Mitchell en 1990,
le leader du camp démocrate à la Chambre de les
représentants , Richard Gephardt , souvent cité comme candidat potentiel
à les primaires démocrates de 2004 ,
a exposé la " réponse " officielle
de son parti au discours sur l' état de l' Union .
Mettant l' accent sur la nécessité de
rester unis dans la lutte contre le terrorisme,
il
a rappelé
que les Démocrates ne soutiendraient pas de façon aveugle toutes les
initiatives de l' Administration, notamment dans le domaine de les
réformes sociales, cherchant ainsi d'autres terrains que la sécurité
extérieure pour affirmer leurs différences .
Thomas Daschle , leader de la majorité démocrate à le Sénat ,
a lui aussi rappelé le besoin d'
unité nationale, sans omettre cependant les points de divergence
.
Ainsi,
comme l' expliquait Eric Lesser,
tous deux "
se sont
livrés à l' exercice impossible consistant à mettre de côté l' esprit
partisan en étant à 100 % avec le président dans la guerre contre le
terrorisme et à tenter, dans le même temps, des critiques sur sa
politique économique et sociale " .
Côté
républicain,
Trent Lott , leader de le GOP à le Sénat , et Dennis Hastert , leader
de la majorité à la Chambre ,
ont tous
deux rappelé que les électeurs s' attendaient à une coopération parfaite
entre les deux partis au Congrès, réduisant indiscutablement la marge de
manoeuvre des Démocrates .
Par ailleurs,
Bob Stump , président de la commission de les Forces armées à la
Chambre ,
a mis l' accent sur la nécessité de
débloquer les fonds nécessaires pour renforcer le budget de la Défense,
lançant ainsi un appel aux Démocrates .
Ce soutien massif et sans équivoque
est à
mettre en parallèle avec la résolution H.J.RES . 27, proposée par la
Chambre le 6 mars 2001, et dans laquelle Ronald Paul ( républicain,
Texas ), John Doolittle ( républicain, Californie ), Pete Stark (
démocrate, Californie ), Roscoe Bartlett ( républicain, Maryland ),
Virgil Goode ( démocrate, Virginie ), Barbara Lee ( démocrate,
Californie ) et Barbara Cubin ( républicain, Wyoming ) rappelaient le
rôle du Congrès dans le déclenchement des conflits .
Un an plus tard,
seul Pete Stark
se montrait
encore sceptique quant à les propositions de l' Administration Bush,
mais il est resté fort isolé à la Chambre .
C' est donc une fois de plus le Sénat qui s'
est montré le plus actif dans ses réactions aux projets de guerre de l'
Administration .
Dès le 29 janvier 2002,
Joseph Biden ( démocrate , Delaware ) , alors président de la
commission de les Affaires étrangères ,
calmait ses collègues en précisant
que les propositions de l' Exécutif restaient vagues et qu' il fallait
attendre un réel plan budgétaire pour en discuter .
Dans les semaines qui ont suivi,
plusieurs élus
se sont
exprimés pour rappeler que le Congrès pouvait seul décider d' envoyer
des troupes sur des théâtres extérieurs .
Le 11 février,
Russel Feingold ( démocrate , Wisconsin )
écrivait dans le Washington Times que " le président devait également
respecter les termes de la résolution sur les pouvoirs de guerre "
.
En effet,
" en vertu de notre Constitution et de la résolution sur les pouvoirs de
guerre,
le président et le Congrès
doivent d'abord se mettre d' accord
sur une telle extension de nos engagements militaires " .
Le sénateur
n' a pas hésité à
rappeler que la répartition des pouvoirs avait été souhaitée dès les
origines de la démocratie aux Etats-Unis, et qu' il serait par
conséquent dommageable de la remettre en question ( les arguments
étaient sensiblement proches de ceux énoncés en 1990 ) : " En divisant
le pouvoir de faire la guerre, les rédacteurs de la Constitution ont
signifié que l' unité nationale était essentielle à tout effort de
guerre, et que cette unité pouvait se trouver renforcée en répartissant
l' autorité entre les deux pouvoirs démocratiques du gouvernement
.
Cette division du pouvoir de déclarer la guerre nous
force à rechercher un consensus national avant de mettre des Américains
en danger . "
Le sénateur Patrick Leahy
( démocrate , Vermont ) , qui présidait la sous-commission de les
Opérations à l' étranger au sein de la commission de les Attributions
budgétaires ,
a poussé plus loin cette idée dans
le domaine budgétaire .
Il
affirma qu'
il appartenait aux parlementaires de chercher à concentrer les efforts
sur les " zones grises ", afin de éviter les déséquilibres, offrant une
lecture totalement opposée à celle de l' Administration Bush .
Ainsi,
selon lui, " le Congrès, qui tient les
cordons de la bourse,
devrait s' assurer qu' une part de
l' augmentation budgétaire proposée est consacrée à la lutte contre la
pauvreté " .
Mais c' est surtout
depuis le mois de mars 2002 que les oppositions les plus vives à
la perspective d' une intervention en Irak se font entendre .
Le sénateur Robert Byrd ( démocrate ,
Virginie occidentale )
a mis en avant les
prérogatives des parlementaires en temps de guerre, notamment celle
consistant à exiger que le chef de l' Exécutif vienne expliquer sa
stratégie au Capitole .
Selon lui, "
le Congrès
a non
seulement le droit, mais aussi le devoir d' examiner d' un oeil critique
la politique du président .
Demander des explications, ce
n' est pas accuser ou condamner
.
Demander des explications,
c'
est rechercher la vérité " .
Il s' agissait ici d' une critique qui concernait davantage les pouvoirs
de guerreguerre
Thomas Daschle
a repris
les mêmes thèmes dans un article publié dans le Washington Post, en
mettant l' accent sur le budget nécessaire à une intervention : " Le
Congrès a l' obligation constitutionnelle de demander où et comment ces
fonds vont être utilisés . " Si les remarques énoncées par les deux
sénateurs sortaient du cadre partisan, les réactions qui ont suivi ont
été, en revanche, nettement plus politisées, soulignant le besoin d'
unité du pays dans une guerre qui n' est pas comme les autres .
L' éditorialiste du Washington Post , Charles Krauthammer
,
a ainsi pu écrire :
" La guerre contre l' islam radical est une nécessité .
Les guerres nécessaires
n' ont pas de stratégie de sortie
.
Elles
doivent
être gagnées . " Les prises de position contre une guerre en Irak ont
également eu pour effet de diviser le camp démocrate au Sénat, certains
considérant, à l'instar de Mitchell en 1990, que le moment était mal
choisi pour s' opposer au président, et plaidant donc en faveur de l'
unité nationale .
Joseph Lieberman ( démocrate , Connecticut ) , colistier malheureux d'
Al Gore lors de l' élection de 2000 ,
a adopté une position éloignée de
ses confrères démocrates, plaidant au contraire, comme il l' avait déjà
fait lors de la crise du Golfe en 1990, pour un soutien aux initiatives
présidentielles .
Parallèlement à les propositions de
frappes contre l' Irak,
d'autres voix
se sont élevées pour réclamer un
règlement du cas irakien devant la justice internationale, prenant
exemple sur le cas de Slobodan Milosevic, jugé à La Haye .
En
accusant Saddam Hussein de crimes contre l' humanité,
les autorités américaines
renforcèrent la légitimité de l'
opposition interne ( comme ce fut le cas en Yougoslavie ) et espérèrent
même qu' un règlement se ferait sans recours à la force, ce qui semblait
pour le moins peu évident .
De façon générale, c' est
la doctrine
Bush concernant la croisade contre le terrorisme et l' utilisation
de la force pour dissuader les adversaires qui fit l' objet de critiques de
plus en plus franches .
Dans l'
entourage du président,
les arguments en faveur du
renforcement des prérogatives de l' Exécutif
n' étaient pas
jugées essentielles dans la seule perspective du règlement d' une crise
; elles s' imposaient également dans le bon fonctionnement d' une
politique étrangère .
Dans un entretien en date du 21
février 1997,
Colin Powell , pourtant considéré comme l'un des modérés de l'
Administration ,
estimait ainsi que " la menace
militaire fonctionne uniquement quand les dirigeants américains ont
réellement décidé de se préparer à utiliser la force " .
Pour le secrétaire d' Etat, il
convenait de faire en
sorte que les adversaires des Etats-Unis se sentent perpétuellement menacés,
et il fallait pour cela concentrer les pouvoirs de guerre entre les mains d'
un nombre limité de personnes, ce qui est loin de conforter les prérogatives
des membres du Congrès .
Le vote au Congrès
Le 19 septembre 2002,
après avoir présenté à l' Assemblée générale des Nations
unies sa position sur la situation en Irak,
George W. Bush
s' est
adressé au Congrès pour lui demander un vote l' autorisant à faire usage
de la force, afin de " faire appliquer les résolutions susmentionnées du
Conseil de sécurité des Nations unies, de défendre les intérêts de
sécurité nationale des Etats-Unis contre les menaces émanant de l' Irak,
et de restaurer la paix internationale et la sécurité dans la région "
.
Secondé par Donald Rumsfeld et Colin
Powell,
le président
a justifié la nécessité de ce vote,
dans un souci d' unité, pour faire face de façon plus crédible à la "
menace que fait planer le régime de Saddam Hussein " .
Cette initiative
a été saluée par
les parlementaires, qui y ont vu une volonté d' ouverture en direction
de le pouvoir législatif, et une reconnaissance de leurs prérogatives
.
Plusieurs parlementaires démocrates
se sont cependant élevés contre
cette proposition de la Maison-Blanche .
Constatant un
décalage de plus en plus perceptible entre les orientations politiques
et l' opinion publique du pays,
Dennis Kucinich ( démocrate , Ohio ) , meneur de le groupe opposé à la
proposition ,
a souligné que " ( ses ) administrés
( étaient ) choqués de voir la direction que ( prenait ) l' Amérique "
.
De son côté,
Russel Feingold
estimait
que " l' Administration ( demandait ) la lune sans nous donner d'
informations sérieuses " .
De même,
plusieurs élus démocrates
se
méfiaient d' un amendement qui donnait au président tout pouvoir pour
gérer la sécurité et la paix de la région .
Pourtant,
la plupart des élus démocrates , à commencer par les
dirigeants de le Parti ,
estimaient
être capables de travailler de concert avec l' Administration pour
mettre au point une résolution sur l' Irak soutenue par le plus grand
nombre .
L' objectif
était d' atteindre rapidement un
compromis sur les termes du texte et un vote à la Chambre et au Sénat
.
Nancy Pelosi ( démocrate , Californie )
espérait que les deux camps
pourraient travailler ensemble en ce sens .
Mais
elle
avertit l'
Administration qu' elle -même et les autres parlementaires démocrates
souhaitaient des réponses concrètes sur le coût d' une offensive en Irak
en termes d' opération militaire, d' occupation, d' économie et de
guerre totale contre le terrorisme .
Le représentant John Spratt ( démocrate , Caroline-du-Sud
) , de la commission de les Finances à le Congrès ,
estima ce coût à 93 milliards de
dollars, sans compter les opérations de maintien de paix et les efforts
de reconstruction qui pourraient suivre .
Cependant,
le camp démocrate
restait
divisé entre ceux qui estimaient qu' une campagne était nécessaire et
qu' il convenait de soutenir l' Exécutif ( Joseph Lieberman et John
Edwards au Sénat ), et ceux qui préféraient se concentrer sur les
dossiers de politique intérieure pour attaquer l' Administration
.
Ce fut le cas de Thomas
Daschle, qui exprima son soutien à l'idée de une campagne militaire en Irak,
ce qui lui laissait le champ libre pour critiquer l' Administration sur
d'autres dossiers .
Dans une intervention remarquée au
Sénat,
le 25 septembre 2002,
le leader de la majorité démocrate
apporta ainsi son soutien à la
campagne militaire, tout en accusant la Maison-Blanche d' utiliser la
menace irakienne à des fins électorales .
En soutenant l' initiative de l'
Exécutif,
il
se mettait à l'abri de critiques
politiciennes, ce qui lui permit de condamner l' instrumentalisation
qui, selon lui, était faite de la crise .
Ainsi,
si les
parlementaires furent généralement en accord avec l' Administration sur
la nécessité de régler le cas irakien,
les critiques
reposaient sur l' absence de débat
sur les autres points sensibles, la Maison-Blanche étant accusée de
faire la distinction entre les Républicains, soucieux des questions de
sécurité, et les Démocrates, supposés s' en désintéresser .
Le 23 septembre 2002,
le représentant Alcee Hastings ( démocrate , Floride )
introduisit au Congrès un projet de résolution ( H.J. RES . 110 )
autorisant le président à faire usage de la force en Irak .
Mais
ce texte
comprenait
un certain nombre de conditions que l' Exécutif devait remplir, et sans
lesquelles les parlementaires pouvaient émettre des réserves .
Parmi ces conditions
figuraient alors :
un effort préalable en vue de régler la crise par la
voie politique, en obtenant si possible le retour des inspecteurs
des Nations unies et le respect des résolutions du Conseil de
sécurité ;
des éléments de preuve attestant que l' Irak
cherchait à se procurer des armes de destruction massive et pouvait
menacer le territoire des Etats-Unis ;
un plan précis sur l' après-Saddam Hussein, afin de
garantir la stabilité dans la région ;
des engagements selon lesquels la lutte contre le
terrorisme demeurait la priorité en matière de défense ;
ce texte
rappelait enfin le rôle du Congrès dans le déclenchement des
conflits, comme pour informer l' Exécutif qu' une telle décision ne
pouvait être prise qu' au Capitole .
Barbara Lee , seule
membre du
Congrès qui vota, après les attentats du 11 septembre, contre une
résolution autorisant l' usage de la force contre les terroristes, a
reconnu que cette résolution serait probablement adoptée par une grande
majorité parlementaire .
Ce qui ne l' empêcha pas
de proposer sa propre résolution : les Etats-Unis
devaient, selon elle, s' atteler à résoudre le problème irakien à travers
les Nations unies, grâce à des inspections, des négociations et autres
moyens pacifiques .
Elle
rejoignait en
cela les propositions avancées par certains partenaires européens des
Etats-Unis, en particulier la France .
Enfin,
Robert Byrd, qui bénéficiait alors de sa position de président
pro-tempore du Sénat ( en l'absence de le président, il était chargé d'
assurer l' intérim ), rappela que les engagements de l' Administration
n' étaient pas recevables, la preuve que l' Irak
De même,
il
condamna vivement l' idée selon
laquelle les critiques adressées à l' Exécutif étaient un acte d'
antipatriotisme .
En cela,
il
resta fidèle à la position qu' il
avait affichée tout au long de l' année 2002 .
Selon
lui,
la Maison-Blanche
cherchait
à obtenir des pouvoirs de guerre dépassant de loin ceux dont elle
disposait, ce qui pouvait lui permettre de se lancer dans d'autres
opérations futures sans consultation préalable du Congrès .
Il
se positionna ainsi indiscutablement
comme le chef de file de ceux qui se montraient méfiants au Sénat
.
De
leur côté,
plusieurs républicains, dont le chef de la majorité à la
Chambre des représentants, Dick Armey ( Texas ), mirent en garde l'
Administration contre les dangers d' entraîner le pays dans une guerre
en Irak .
Mais
les parlementaires du GOP
devaient apporter leur soutien de
façon quasi unanime à la résolution finale, au nom de valeurs d' unité
en temps de crise, ralliant derrière eux de nombreux démocrates .
C' est finalement le 10 octobre 2002 que les
deux Chambres ont autorisé le président Bush à déclencher des opérations
militaires contre l' Irak, par 296 voix contre 133 à la Chambre des
représentants, et 77 voix contre 23 au Sénat .
Le succès de ce vote
s' explique par la prise de position
des leaders démocrates en faveur de la résolution, notamment Richard
Gephardt ( à la Chambre ) qui en était l' auteur ; mais il convient de
relativiser ce plébiscite, car plus de la moitié des représentants
démocrates votèrent contre .
Au vu des éléments évoqués plus haut,
ce vote
n' était
pas une surprise, et, s' il est venu conforter l' Administration dans
ses positions à l'égard de l' Irak, il n' illustre pas pour autant un
regain d' influence de l' Exécutif sur les questions de politique
étrangère, et apparaît plus conjoncturel qu' autre chose .
En tout état de cause,
le soutien des
parlementaires
a eu pour effet
de clarifier la position des Etats-Unis, la Maison-Blanche disposant d'
un véritable mandat interne dans sa lutte contre le régime de Saddam
Hussein .
Dans sa version finale,
la résolution
donnait
au président Bush tous les pouvoirs qu' il avait réclamés .
Cependant,
si elle
l' autorisait à agir indépendamment des Nations unies,
elle
tenait
compte des inquiétudes de certains parlementaires en encourageant le
président à épuiser d'abord tous les recours diplomatiques, et exigeait
de lui qu' il remette au Congrès, tous les 60 jours, un rapport au sujet
de toute action unilatérale qui aurait été entreprise .
L' issue des débats
est devenue évidente lorsqu' une
version modifiée de la résolution, soutenue par la plupart des
démocrates, a été battue par un vote de 270 voix contre 155 en début de
journée .
Cette version
exigeait
que le président Bush demande au Congrès de se prononcer une seconde
fois sur le recours à la force lorsqu' il aurait conclu que les
démarches diplomatiques par le biais de l' ONU n' avaient pas abouti
.
Le représentant John
Spratt ( républicain , Caroline de le sud ) , qui avait parrainé la
version modifiée ,
déclara : "
En l'absence de une action multilatérale, ce sera les Etats-Unis contre
l' Irak et, pour certains, les Etats-Unis contre le monde arabe et
musulman . " Et Jay Inslee ( démocrate, Washington ) de renchérir : " A
mon avis, frapper un tyran et créer 10 000 terroristes ne constitue pas
une victoire . " En d'autres termes, de nombreux parlementaires
attendaient l' Administration Bush au tournant et étaient prêts à
multiplier leurs critiques si l' intervention mili
En fait, il a fallu attendre la fin des opérations
en Irak, et surtout le triple attentat suicide de Riyad, pour que l' unité
nationale, généralement perceptible en temps de guerre, recommence à se
diluer, et que les critiques les plus vives concernant la lutte
antiterroriste menée par l' Administration se fassent à nouveau entendre au
Congrès .
Conclusion
En s' attardant sur quelques exemples
précis,
en particulier depuis la fin de la guerre
froide,
cette étude
permet de
mieux comprendre le rôle du Congrès en matière de pouvoirs de guerre, et
dans quelle mesure les engagements extérieurs des Etats-Unis font
systématiquement l' objet de débats institutionnels opposant le Législatif à
l' Exécutif .
Ces divergences
sont d' autant plus marquées quand le
Capitole est politiquement opposé à la Maison-Blanche, comme ce fut souvent
le cas depuis 1994 .
Mais
la domination de toutes les institutions par un seul parti
n' empêche pas
les parlementaires de défendre des prérogatives qu' ils placent à un niveau
supérieur aux traditionnelles querelles politiques .
Ainsi, ce n' est pas parce que le
présidentprésident
Un tel constat
est indispensable dans le contexte
actuel .
A l'occasion de les élections de la
mi-mandat organisées le 5 novembre 2002,
en effet,
les Américains
ont voté pour désigner l' ensemble des
435 représentants ( mandat de deux ans ), 34 sénateurs sur 100 ( mandat de
six ans ) et 38 gouverneurs d' Etat sur 50 ( mandat de quatre ans ) .
Après la défection de Jim Jeffords en juin
2001,
les Démocrates
étaient
majoritaires au Sénat, ce qui leur permettait d' y contrôler les commissions
et de faire pression sur certains dossiers présentés par l' Administration
Bush, comme la ratification du protocole de Kyoto et le bouclier antimissile
.
Par ailleurs,
cette opposition partisane
était souvent perçue, de l' extérieur,
comme une certaine forme de cohabitation .
Or,
si cela est exact sur
les dossiers de politique intérieure,
il n' en
est rien en ce qui concerne les
questions internationales .
Pour la
première fois depuis les élections de 1934,
à la suite
desquelles le crédit de Franklin D. Roosevelt en tant que président avait
été renforcé,
aucun
président des Etats-Unis
n' avait vu son
parti politique progresser au cours de les élections de la mi-mandat
consécutives à son élection .
En ce sens,
le succès du Parti républicain
est une
victoire historique : comme entre janvier et juin 2001, le parti de George
W. Bush contrôle désormais l' Exécutif, les deux Chambres du Congrès et la
majorité des Etats .
Cette
victoire est -elle due au soutien de l' opinion publique à son président
?
George W. Bush
était encore crédité, 14 mois après les
attentats de New York et de Washington, de plus de 60 % d' opinions
favorables, ce qui constitue un record au bout de deux ans de présence à la
Maison-Blanche .
Mais
la victoire des candidats
républicains
s' explique
bien davantage par des campagnes de terrain que par une stratégie d'
ensemble à la tête de laquelle se serait porté le président .
Enfin,
la campagne électorale
a été marquée par l' importance des
financements, ceux -ci ayant été majoritairement le fait d' initiatives
locales .
Mais
le seul point sur lequel cette élection apparaît comme une victoire
personnelle de George W. Bush est qu' il a lui -même choisi la plupart des
nouveaux candidats, et que ceux -ci ont connu des résultats largement
positifs .
Ainsi,
parler d' un vote de soutien au président
semble caricatural, mais il s' agit
indiscutablement d' une victoire personnelle du chef de l' Exécutif, et
Thomas Daschle n' hésite pas à expliquer la défaite de son camp par la
campagne menée par George W. Bush, justifiant ainsi les mauvais résultats
des Démocrates .
De même, il est difficile de voir dans
cette élection une réelle victoire du camp républicain, la campagne
ayant peu porté sur des questions partisanes, mais plutôt une défaite des
Démocrates, qui n' ont pas été en mesure de proposer une alternative, ni de
mettre en avant leurs différences de vues, sur les questions tant internes qu'
externes .
En tout état de cause,
le résultat de ces élections
a renforcé la
position de l' Administration et mis entre parenthèses la constante
opposition partisane qui existait entre le Sénat et la Maison-Blanche depuis
1994 ( à l'exception de la période de janvier à juin 2001, quand les
Républicains étaient majoritaires dans les deux Chambres ) .
Jusqu' aux élections de novembre 2002,
l' Administration Bush
pourrait être
exempte de toute critique dans sa gestion des affaires internationales,
notamment au Moyen-Orient, même si la plupart de ces questions font l' objet
d' un fort consensus entre les différentes composantes politiques du Congrès
.
Par ailleurs,
dans le contexte actuel,
les Démocrates
ont tout
intérêt à privilégier les questions intérieures dans leurs critiques
adressées à l' Administration, laissant ainsi de côté les problèmes
internationaux, à l'instar de Bill Clinton qui, en 1992, s' était concentré
sur l' économie et les problèmes sociaux et avait totalement délaissé les
affaires étrangères .
Dans ces conditions,
les résultats des élections de
novembre 2002
devraient avoir pour effet de laisser le
champ libre aux Républicains sur les questions internationales dans les deux
prochaines années .
C' est donc à
l'intérieur de le Parti républicain que les tendances lourdes en matière de
politique étrangère vont se dégager .
Il convient donc d' analyser à la fois les différents
mouvements au sein de le GOP et les relations de ce parti avec l'
Administration, et aussi dans quelle mesure certaines conceptions recevront un
écho plus ou moins favorable, et seront ainsi susceptibles, ou non, de
participer pleinement à la formulation de la politique étrangère du pays .
Parmi les personnalités les plus
influentes
se trouvent
les nouveaux présidents des commissions des Relations internationales et des
Forces armées au Sénat, Richard Lugar ( républicain, Indiana ) et John
Warner ( républicain, Virginie ), tous deux réputés pour leurs prises de
positions conservatrices .
Plus
que des divergences opposant Républicains et Démocrates,
les futurs débats sur les questions internationales
mettront en
évidence les désaccords existant au sein de le GOP entre des parlementaires
conservateurs et d'autres plus " centristes ", à l'instar de ceux opposant
les " faucons " et les " colombes " au sein de l' Administration .
Ils
permettront
aussi de mesurer clairement l' importance des prérogatives
constitutionnelles, que les parlementaires républicains ne manqueront pas de
mettre en avant à l'occasion de les futurs engagements de l' Administration
Bush sur la scène internationale .
Si la victoire des Républicains a ainsi des effets importants sur les
questions intérieures,
le Congrès se rangeant
derrière les propositions de lois de l' Administration , il n' en
sera pas
forcément de même en ce qui concerne les affaires internationales, et l'
équipe de George W. Bush devra faire face, sur ce point, à la fois à l' aile
droite du Parti républicain et aux initiatives bipartisanes derrière
lesquelles pourraient se ranger des parlementaires plus " centristes ",
susceptibles de s' associer aux Démocrates en certaines circonstances
.
Il sera indispensable pour l'
Exécutif de savoir compter
habilement sur ces différentes tendances .
TITRE : La crise budgétaire des Etats fédérés américains
AUTEUR : François Vergniolle de Chantal
La
quasi-totalité des Etats - seuls l' Alabama , le Michigan , New York , et le
Texas ont 0 des dates différentes -
ont eu à boucler
leur budget pour l' année fiscale 2003-2004 le 30 juin dernier, révélant ainsi
l' ampleur de la crise budgétaire qui les frappe .
Le
constat de crise
est généralisé depuis le printemps 2003 :
les différents think tanks ont tous leur avis sur la question - le Cato
critiquant l' interventionnisme fédéral, la Brookings dénonçant les
irresponsables coupes budgétaires étatiques, et Heritage le manque de
responsabilité fiscale des dirigeants - .
Ces derniers, ainsi que les lobbies intergouvernementaux ( National
Governors'Association , National Association of States'Legislatures en
particulier ) ,
s' emploient à
développer les éléments d' une rhétorique récurrente depuis le début des années
quatre-vingt-dix, et selon laquelle la crise actuelle est a ) la pire depuis
longtemps b ) totalement imprévisible c ) imputable pour l' essentiel à la
politique fédérale .
La
situation
est d' autant plus
difficile que tous les Etats - sauf le Vermont - sont contraints par leur
constitution d' assurer un budget équilibré .
Plus généralement,
les
difficultés budgétaires actuelles
peuvent être aisément interprétées comme une
manifestation des impasses d' un fédéralisme dit " coopératif " où les pressions
contradictoires et les accusations mutuelles entre les différents niveaux de
gouvernement ( fédéral, fédéré, local, municipal ) sont quasi-permanentes
.
C' est d'ailleurs là un thème qui revient fréquemment dans le
débat actuel, que ce soit à la droite ou à la gauche de l' échiquier politique, et
qui prend la forme d' un appel au " tri " ( sorting out ) des fonctions
gouvernementales .
Les
conservateurs
vont ainsi défendre un transfert plus net de
fonctions vers les Etats fédérés, alors que leurs homologues libéraux ( au sens
américain ) considèrent que l' Etat fédéral doit assumer ses fonctions
nationales .
Derrière la rhétorique,
il
va de soi que l'
équilibre financier des Etats pose de façon aiguë le problème des relations
intergouvernementales .
des
Présidents comme Ronald Reagan ou Richard Nixon , en leur temps , l'
avaient parfaitement
compris et tenté de le mettre en oeuvre avec des programmes dits de " Nouveau
Fédéralisme " ( New Federalism ) dont l' objectif le plus direct était d'
alléger la charge financière de l' Etat fédéral en transférant aux Etats fédérés
un nombre plus important de responsabilités .
De nos jours, comme il y a vingt ans,
l'
argument " fédéral "
est fortement lié aux questions budgétaires,
alors qu' il est souvent présenté comme en engagement politique, voire
idéologique .
Au lieu de mettre l' accent sur les débats en cours concernant la
question du fédéralisme, nous voudrions fournir un
éclairage des principaux éléments budgétaires du problème .problème
Malgré la diversité des situations étatiques -
le Wyoming ne connaît par exemple aucune crise financière alors que la
Californie, elle, voit une crise politique et institutionnelle se greffer à ses
problèmes budgétaires -,
les
principales causes de la crise
sont aisément identifiables .
Il est ainsi possible de mettre
en lumière des évolutions
importantes du fédéralisme américain . Il semble à peu près acquis que
le pari conservateur de ces dernières années, celui de la " dévolution " (
devolution ), est en passe de être gagné .
Dans une large mesure,
l' actuelle crise budgétaire des
Etats fédérés
est le produit du succès de la stratégie
conservatrice de " Nouveau Fédéralisme " .
La fragilité de la situation budgétaire des Etats fédérés
Dans un éditorial récent du Washington
Post,
un Sénateur démocrate de Caroline de Sud
expliquait que l'
administration Bush avait réussi à masquer la gravité de la situation
budgétaire de l' Etat fédéral .
Le constat d' un certain oubli médiatique
s' impose encore plus pour les Etats
fédérés .
En écho à la situation
fédérale,
les Etats
sont bien en proie à une
crise budgétaire particulièrement aiguë .
Hormis les spécialistes de la question,
cette crise
ne semble pourtant pas intéresser l'
opinion publique américaine, et encore moins les observateurs étrangers
.
Le caractère récurrent de la crise budgétaire des Etats
est sans doute une
part de l' explication - au début de la décennie quatre-vingt-dix, la
situation était assez similaire -, tout comme la quasi-certitude d' une aide
de l' Etat fédéral .
Pourtant,
le problème
est bien réel et il est presque certain
que ses conséquences immédiates vont lui donner rapidement une visibilité
politique .
Les hausses d' impôts, en particulier ,
touchent directement les
électeurs, et le lancement de la campagne présidentielle à partir de les
primaires de l' hiver 2004 va mécaniquement contribuer à faire de la crise
budgétaire étatique un enjeu politique : les candidats démocrates ne peuvent
pas laisser passer une telle occasion de critiquer la politique économique
du Président, et celui -ci devra forcément le prendre en compte .
L' ampleur du gouffre budgétaire devant lequel se trouvent les Etats
est nettement plus
préoccupante qu' au début de la précédent crise .
La récession
avait officiellement touchée le pays en
juillet 1990 .
Dès le milieu de
l' année fiscale 1991,
trente Etats
faisaient face à un
déficit cumulé de 15 milliards de dollars .
La solution adoptée
avait été une
augmentation substantielle des impôts étatiques, d' environ 27 milliards de
dollars entre l' année fiscale 1989 et celle de 1992 .
A l'époque,
la hausse draconienne des
impôts
avait aussi résulté
du manque d' économie des Etats, et pas simplement de la mauvais situation
d' ensemble .
Ainsi,
la plupart des Etats
essaient maintenant de mettre de l'
argent de côté soit dans le fond général, soit dans un fond spécifique dit
de stabilisation ( on mentionne souvent ce dernier sous l' expression de "
rainy day fund " ) .
Lors de
la récession de juillet 1990,
les Etats
avaient, en
moyenne, 4.7 % de leur budget en réserve dans l'un de ces deux fonds, soit
12 milliards de dollars ; or ceci s' est révélé largement insuffisant, d' où
le recours aux impôts .
A partir de 1993,
avec le redécollage de l' économie américaine,
les Etats
avaient
finalement réussi à émerger de leurs problèmes budgétaires, et en avaient
profité pour revenir sur les augmentations d' impôts : entre 1994 et 2001,
43 Etats ont baissé les impôts pour un montant de plus de 40 milliards de
dollars .
Le ralentissement économique actuel
a débuté à la
fin de l' année 2000 en touchant d'abord des zones industrielles autour de
les Grands Lacs et des ports du Sud ; les attentats du 11 septembre 2001 ont
encore fragilisé la situation .
Cette fois, ce sont donc les Etats du Sud ( Alabama, Arkansas, Kentucky, Missouri, les
Carolines, Tennessee, et la Virginie ) ainsi que ceux du Midwest ( Indiana,
Michigan, Ohio ) qui ont connu les premières difficultés à partir de le
printemps 2001 .
Les responsables étatiques
avaient aussi tenté de
pallier d' éventuels problèmes budgétaires à venir en augmentant les
réserves budgétaires : en 1999, elles se montaient ainsi à 8,5 % du budget
des Etats .
Mais pourtant,
la situation
est sans
commune mesure avec celle du début des années quatre-vingt-dix .
Les experts
considèrent que les
Etats auraient dû doubler leurs réserves ( de 8,5 % à 18,6 % selon le Center
on Budget and Policy Priorities ) pour faire face à la force de la crise
actuelle .
Ainsi,
le CBPP
estime qu' à présent
plus de la moitié des Etats ont des revenus inférieurs à ce qui était
initialement prévu en 2002, de sorte que 45 d' entre eux ont un déficit
budgétaire pour l' année fiscale 2003 d' un montant de 25 milliards de
dollars, chiffre qui devrait se monter, selon les estimations, à 68, voire
85 milliards de dollars pour l' année 2004 .
Une large part des remous
budgétaires actuels
trouve son explication dans la
configuration des prélèvements étatiques .
En effet, il semblerait que le système fiscal
existant amplifie rapidement - soit à la hausse, soit à la baisse - les
évolutions économiques nationales .
Il faut donc se tourner
vers la
composition des revenus et derevenu
La masse budgétaire des Etats
est considérable, y
compris par rapport à le budget de l' Etat fédéral .
C' est une donnée peu réalisée par les lecteurs européens, mais les
Etats fédérés étant, au sein de le système fédéral, des entités
souveraines dans le domaine de compétence que leur réserve la Constitution, ils
ont à leur disposition un appareil fiscal substantiel .
En 1997,
le total des revenus étatique
atteignait 815
milliards de dollars .
Les Etats
ont collecté en
propre 584 milliards de dollars, et l' Etat fédéral a fourni les 231
milliards de dollars restants, par le biais de financements catégoriels ou "
en bloc " ( categorical grant - block grant ), c' est-à-dire soit en
finançant des programmes spécifiques - dits " catégoriels " - soit en
attribuant une somme générale à un domaine dont la gestion courante est
laissée aux Etats fédérés .
Cette masse budgétaire des
Etats
se décompose
classiquement en revenus ( prélèvements ) et en dépenses .
Au niveau des prélèvements,
l' impôt sur le revenu ( income tax ) et l' impôt sur la consommation (
sales tax )
occupent les premières
places, puisqu' ils représentent chacun environ 18 % du revenu total des
Etats .
Les rentrées de l' impôt sur la consommation
augmentent relativement peu .
Elles
ont été
dépassées par le montant de l' impôt sur le revenu perçu par les Etats au
cours de la décennie quatre-vingt-dix .
L' impôt sur la consommation
a en effet été érodé
par toute une série d' exemptions accordées à différents produits, par
exemple aux ventes effectuées sur Internet, mais ces réductions varient
considérablement d' un Etat à l' autre, produisant, en fin de compte, une
situation extrêmement complexe, voire confuse .
Troisième grande catégorie,
les soutiens de l' Etat fédéral .
Plus de la moitié de ces "
aides intergouvernementales "
sont des
financements destinés à des programmes d' assistance sociales ( public
welfare ) tels le récent Temporary Aid to Needy Families ( TANF ) qui,
depuis 1996, remplace le programme AFDC ( Aid To Families With Dependent
Children ) .
Ces aides
représentent la part la
plus importante des revenus des Etats - un peu plus de 28 % en 1997 - de
sorte que aucun Etat ne pourrait boucler son budget sans l' aide de l' Etat
fédéral .
Dans ces conditions,
l' élément fondamental pour l' équilibre budgétaire de les Etats
est bien la décision fédérale !
La crise actuelle de les Etats
a lieu au
moment où l' Etat fédéral relance sa stratégie de désengagement financier
entamée depuis les années quatre-vingt .
Il ne s' agit pas bien sûr d' une simple coïncidence
: au vu de la masse des aides fédérales, c' est là l' élément
déterminant des difficultés étatiques .
A côté de ces trois grandes sources de revenu, il
convient de mentionner l' impôt sur les
entreprises (impôt
Derrière
ces chiffres globaux,
les Etats
varient
considérablement dans la composition de leur revenu .
Ainsi,
neuf d' entre eux
imposent peu ou
pas d' impôt sur le revenu ( le New Hampshire et le Tennessee dans la
première catégorie, alors que l' Alaska, la Floride, le Nevada, le Dakota du
Sud, le Texas, l' Etat de Washington, et le Wyoming n' ont pas du tout d'
impôt sur le revenu ) .
Le Massachusetts et l' Oregon, à l' inverse ,
ont un impôt
sur le revenu qui constitue 30 % de leur revenu total .
La même ambivalence
se relève au
niveau de l' impôt sur la consommation .
Cinq Etats
ne disposent
pas d' un tel impôt ( l' Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire,
et l' Oregon ), alors qu' en même temps, la Floride, le Nevada et l' Etat de
Washington voient cette taxe représenter entre 35 et 40 % de leurs revenus
.
Au niveau des
dépenses budgétaires, on peut aussi identifier quelques postes qui
ressortent de façon disproportionnée dans le budget général, et il convient
également de souligner la grande hétérogénéité des Etats en la matière .
L' éducation primaire et secondaire ( elementary and secondary education )
représentait 160
milliards ( soit 20 % ) des dépenses des Etats en 1997 .
Le second poste, celui de l' assistance sociale ( public welfare ) ,
représentait,
à la même date, 16 % des dépenses, et était essentiellement lié à Medicaid,
le programme fédéral d' assistance aux défavorisés .
Le troisième poste, surclassé
par le précédent depuis le début de les années quatre-vingt-dix ,
est celui de
l' enseignement supérieur ( higher education ), totalisant 12 % des dépenses
.
Viennent ensuite les hôpitaux, les autoroutes, et
d'autres programmes de santé mineurs .
La composition des dépenses
varie considérablement d' un Etat à l'
autre, ce qui rend compte de profondes différences historiques et sociales
.
Il est en effet possible, en
première approche, de diviser les
Etats en deux catégories générales : institutionnellement, on distingue
le plus souvent deux groupes d' Etats, mais cette différence n' est pas purement
formelle .
Elle
a des influences importantes quant à les
politiques publiques mises en oeuvre par les Etats .
Le premier groupe,
dit " jacksonien ", est composé d' Etats
où les Exécutifs sont faibles et où l' interventionnisme des pouvoirs
publics est limité ; il s' agit surtout d' Etats du Sud .
Le second groupe, dit "
progressiste " ,
est composé d' Etats du Midwest, de la
Nouvelle-Angleterre, de la Californie et de New York .
Le pouvoir exécutif y
est puissant, et l' activisme des
pouvoirs publics ( notamment en matière sociale ) est réel .
Il
va de soi que
les Etats appartenant à la seconde catégorie ont un système de prélèvement
relativement familier à un Européen : un impôt sur le revenu élevé destiné à
financer un activisme public réel .
Tendanciellement, il semblerait
que les Etats dits
" Progressistes " peuvent donc faire face plus aisément aux fluctuations
économiques nationales .
Le poids de l' impôt sur le revenu dans le budget de ces Etats
agit très certainement comme une forme
de stabilisateur, assurant une base fiscale solide .
Mais pourtant,
le
développement de leur système fiscal ne les met pas à l'abri de importants
problèmes budgétaires qui, là encore, sont connus en Europe : comment
concilier rigueur de gestion et le développement d' une politique sociale
réelle ?
Si les Etats " progressistes " sont donc
plus susceptibles de pouvoir faire face à les problèmes de conjoncture,
le développement de leurs
politiques sociales
pose aussi le problème
de gestion des conséquences de la crise économique - chômage en tout premier
lieu - .
Ainsi,
à la
différence des Etats " Jacksoniens ",
ceux qui ont une tradition activiste plus prononcée
ne doivent
pas seulement gérer des problèmes au niveau de leurs recettes, mais
également au niveau de leurs dépenses .
Quant
aux Etats " Jacksoniens ",
ils
ont leurs
propres problèmes .
La dépendance plus forte vis-à-vis de l' impôt sur la consommation
accroît
radicalement les risques de fluctuations majeures des recettes fiscales en
fonction de l' état de l' économie .
En cas
de récession économique,
la chute de la consommation
influe directement sur le niveau des
prélèvements étatiques .
En fin de compte,
l' organisation fiscale de ces Etats les
rend
particulièrement sensible à la situation économique .
Les causes structurelles de la fragilité budgétaire des Etats .
Dans la littérature concernant la
fiscalité étatique,
les fragilités du système
budgétaire
sont systématiquement mises en avant
.
Plus récemment,
les représentants du lobby intergouvernemental
ont souligné
que la source la plus immédiate de fragilité réside dans le type de
croissance économique enregistré au cours de les années quatre-vingt-dix
.
Les ménages
ont vu leurs revenus
boursiers considérablement augmenter, de sorte que les rentrées fiscales des
Etats ont, elles aussi, connu une forte croissance .
La tendance
s' est immédiatement renversée avec le
ralentissement économique, ce qui a largement amputé les prévisions
budgétaires des Etats fédérés .
Ces tendances conjoncturelles,
régulièrement soulignées ,
sont très certainement
un facteur important dans le déclenchement de la crise budgétaire actuelle
.
Mais
elles
sont loin de être les seules à jouer
.
Les défauts structurels
sont déterminants, que ce soit au niveau
de le fonctionnement fiscal des Etats que de leur rapport avec l' autorité
fédérale .
Le problème
peut se résumer aisément : le coût des
services demandés aux Etats croît beaucoup plus que ce que permet leur base
fiscale .
Cette dernière
est en effet beaucoup trop instable, en
particulier au vu des évolutions les plus récentes .
Mais
ces faiblesses fiscales
sont induites par la configuration même
du système fédéral .
Les Etats
ont une marge de manoeuvre relativement
limitée pour réformer leur système : tendanciellement, le système fédéral
rend tout changement d' ampleur de la fiscalité étatique difficile .
La part croissance de l' impôt sur le revenu dans le budget des Etats
a une conséquence
particulièrement néfaste, celle d' accroître encore un peu plus la
sensibilité des budgets aux cycles de l' économie .
En effet,
à la différence de ce qui se fait en Europe,
l' impôt des Etats fédérés
est fondamentalement proportionnel et
non pas progressif .
C' est pourquoi les impôts fédérés sur le
revenuimpôt
Il n' y a en fait que peu
d' Etats - ceux dits " Progressistes " - qui ont un impôt sur le
revenu pouvant jouer le rôle d' acteur contre-cyclique qu' on lui connaît en
Europe .
Dans ces conditions de forte " volatilité
",
la seule option qui reste ouverte à les Etats
consiste à
augmenter leur impôt sur le revenu ou à le rendre plus progressif .
Dans les deux cas,
le risque
est le même pour chaque Etat, celui de
trop augmenter le montant des prélèvements, et de devenir moins " attractif
" que l' Etat voisin .
Cet effet de " nivellement "
mutuel ( race to the bottom ) , très largement induit par la structure
fédérale de le pays ,
se retrouve au
niveau de l' impôt sur la consommation .
En effet,
certains Etats
n' imposent pas certains biens de
consommation courante ( vêtements, produits alimentaires ) ou alors excluent
les services de toute imposition, l' objectif étant de favoriser la
croissance économique .
Mais
ces Etats
se placent
alors dans une situation où ils sont particulièrement sensibles aux baisses
d' activité économique, même si, en règle générale, l' impôt sur la
consommation reste moins élastique que l' impôt sur le revenu des Etats
.
Le faible nombre de tranches
rend cet outil
particulièrement sensible aux fluctuations de l' économie : la diminution du
nombre de contribuables dans les tranches élevées fait mécaniquement baisser
le produit de l' impôt d' une façon disproportionnée !
Enfin,
à l'instar des deux impôts précédents,
l' impôt sur les sociétés
subit lui aussi une pression à la baisse due à la mise en concurrence des
Etats fédérés .
Les insuffisances de les techniques budgétaires de les Etats fédérés
ne sont donc pas seules responsables des
difficultés présentes .
Loin s' en faut .
Les problèmes actuels
se comprennent en référence au contexte
institutionnel plus global, celui de la structure fédérale d' ensemble
.
La question de la " concurrence " fiscale entre les Etats l'
indique déjà clairement .
Mais
le constat
est encore plus frappant dans le cadre
de le renouveau des relations entre les Etats fédérés et l' Etat fédéral
.
Les tentatives conservatrices de création d' un " Nouveau Fédéralisme "
transférant 0 des responsabilités à les Etats
portent leurs fruits, quarante ans après
les premières initiatives en la matière .
Il semble que suite à l' accumulation de réformes en
apparence mineures, les relations intergouvernementales commencent à
se redéployer en empruntant un nouveau " chemin " institutionnel .
Jusqu'à présent,
l' essentiel des efforts de " Nouveau Fédéralisme " conservateur
s' est appliqué aux politiques sociales
.
On se souvient ainsi que
dès le début des années quatre-vingt,année
Dans son Discours sur l' Etat de l' Union
de janvier 1982,
Reagan
avait suggéré de
prendre totalement en charge au niveau fédéral le programme national d'
assurance maladie pour les plus pauvres ( Medicaid ) en échange d' une
gestion complète d'autres programmes ( AFDC - Aid to Families with Dependent
Children -, les coupons d' alimentation - Food Stamps - et 61 programmes
plus mineurs ) par les Etats .
Au total,
le Président
proposait, en huit
ans, de transférer des responsabilités aux Etats pour un total de plus de 57
milliards de dollars, essentiellement dans les domaines des services
sociaux, des transports, et de l' éducation .
La nouvelle charge financière
serait allégée par l' Etat fédéral
jusqu' en 1991, avec la création d' un fond spécial de transition .
A partir de cette date néanmoins,
les Etats fédérés
auraient dû eux -mêmes effectuer les
ajustements budgétaires nécessaires .
Ces
derniers
ont rapidement rejeté le projet par
crainte du surcoût budgétaire qu' il allait très certainement entraîner
.
Depuis lors,
les équipes conservatrices à le pouvoir
ont adopté une politique plus modérée
dans ses ambitions .
Mais
l' essentiel de le " modèle "
de 1982
est demeuré .
L' Etat fédéral
a constamment cherché à transférer ses
charges financières vers les Etats fédérés dans le domaine de la politique
sociale .
Ainsi,
le transfert de responsabilités ( devolution ) vers les Etats fédérés
a été une
caractéristique des vingt dernières années .
Elle
a été menée essentiellement par une
réorientation budgétaire - et incrémentale - de l' Etat fédéral .
Celui -ci
a réglé ses
problèmes budgétaires en transférant une part de plus en plus importante de
ses fonctions traditionnelles de politique sociale aux Etats fédérés
.
Les exemples illustrant cette tendance
sont légions .
Il suffit ici de mentionner le dernier avatar,
la loi de 1996 ( Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation
Act, PL 104 - 193 ) réformant l' aide sociale en transférant le programme AFDC
aux Etats et qui, ce faisant, a considérablement allégé les finances fédérales .
Avant le vote de cette loi,
l' AFDC
était déjà largement délégué aux Etats
fédérés dans sa gestion .
Depuis lors,
sous l' appellation de TANF,
il est entièrement de
leur responsabilité, dans la mesure où il incombe aux Etats de définir les
critères d' admissibilité des prestataires, sans supervision fédérale .
L' Etat fédéral
se contente de
distribuer des financements " en bloc " ( block grants ), en sa basant sur
la somme que les Etats consacraient au programme avant l' adoption de la
réforme .
Le rôle de l' Etat fédéral
est donc, en apparence, relativement
limité si on le compare avec son action antérieure .
En revanche,
il l'
est beaucoup moins si l' on prend en
considération toute une série de nouvelles obligations d' obédience
conservatrices, crées par la loi, et qui, au final, donnent à l' Etat
fédéral une forte capacité de coercition .
En effet,
si Washington ne fixe plus les critères d' admissibilité et
ne fixe plus les critères d' admissibilité et
fixe plus les critères d' admissibilité et il
il réduit bien son financement, il peut
cependant imposer des règles très strictes, notamment en ce qui concerne l'
incitation au travail ( workfare ) .
Les Etats
se retrouvent donc
placés sous l' obligation de mener à bien des programmes difficiles et
coûteux, sans que l' Etat fédéral ne prévoit de les financer .
du point de vue étatique,
la loi de 1996
se résume donc comme une vaste
obligation fédérale conservatrice dépourvue de tout financement approprié
.
Ce sont les nouveaux " unfunded
mandates " imposés par les conservateurs qui placent les Etats en difficulté
budgétaire au moindre retournement de la situation économique .
Le constat
est particulièrement
flagrant dans le cas de la politique sociale où une crise économique, même
légère, risque de créer une pression insupportable sur les budgets fédérés
avec l' augmentation des demandes d' aide sociale .
Mais pourtant,
le transfert de compétences
sans financement approprié
tend à se généraliser .
Ainsi,
les responsables étatiques actuels
dénoncent fréquemment la loi sur l'
éducation signée par le Président en janvier 2002, le No Child Left Behind
Act ( PL 107 - 110 ) .
Cette loi
institue une série de
requis fédéraux en termes d' apprentissage de la lecture, et constitue de ce
fait une nouvelle exigence faite aux autorités fédérées, sans que les
financements nationaux suivent : le Congrès avait initialement prévu une
enveloppe de 29 milliards de dollars, alors que les estimations actuelles
chiffrent le montant du coût total à 35 milliards de dollars .
Néanmoins,
l' exemple le plus massif
est celui de la lutte contre le
terrorisme entamée depuis septembre 2001 .
Les Etats
sont amenés à prendre en charge quantité
de missions nouvelles pour répondre aux exigences du tout nouveau Ministère
de la Sécurité du Territoire ( Homeland Security ) .
La surveillance d' un territoire aussi vaste que celui des Etats-Unis ne
peut se faire sans le secours des Etats fédérés qui, ainsi, se retrouvent en
première ligne de l' effort national contre la menace terroriste .
Les " premiers secours " ( first responders ) appelés à jouer un grand rôle
en cas de attaque terroriste
sont de responsabilité locale ou
étatique ( pompiers, police, services médicaux ), et nécessitent un effort
financier tout particulier dans lequel l' Etat fédéral ne s' implique
volontairement pas .
Les autorités fédérales
s' en tiennent
à une action de coordination ou investissent complètement d'autres secteurs
( comme la sécurité aérienne par exemple ) . Ces nouveaux requis - le plus
ancien remonte au milieu de les années quatre-vingt-dix - alourdissent
considérablement les budgets fédérés, déjà aux prises avec des difficultés
plus traditionnelles, comme l' escalade des coûts du programme d' assistance
aux plus pauvres, Medicaid .
Celui -ci
représente dorénavant
plus de 20 % des budgets des Etats, et, étant donnée la démographie, sa part
continue à augmenter .
En fin de compte,
il semble que
les succès budgétaires fédéraux de la fin des années quatre-vingt-dix soient
essentiellement dus à la tactique de transfert des compétences .
Ces transferts
ont pour contrepartie une extension des
compétences étatiques, sans que les moyens financiers suivent .
En effet,
dans le meilleurs des cas,
l' Etat fédéral
associe ces transferts à des
financements " en bloc " ( block grants ), rompant ainsi avec la tradition
des financements joints ( matching funds ) .
Entre 1999 et 2000,
les dépenses étatiques
ont ainsi
augmenté deux fois plus vite que les dépenses intérieures de l' Etat fédéral
.
Dans
ces conditions,
les Etats
doivent prendre
le risque d' augmenter les impôts ou d' en créer de nouveaux .
C' est la
première difficulté qui est apparue dès les années quatre-vingt-dix,
pourtant par ailleurs une période de forte croissance économique .
Avec le ralentissement actuel et la chute des revenus
étatiques,
la situation
est encore plus contrainte .
Les Etats
ont moins de possibilités financières,
alors qu' on attend plus d' eux, en particulier en matière sociale .
Les principales conséquences de la crise
Dans un tel cadre, il est clair
que les Etats vont devoir réajuster
leur équilibre budgétaire .
Leur premier mouvement
a été de se tourner vers l' Etat fédéral
pour un soutien .
Malgré l' opposition des cercles
conservateurs de Washington - Heritage est ainsi particulièrement opposée à
toute forme d' assistance -
le Président Bush
a promulgué une loi d' aide financière
.
Le Jobs and Growth Tax Relief Reconciliation Act ( PL 108 - 27 ), signé en
mai 2003, transfert 20 milliards de dollars aux Etats .
Mais
les autorités fédérales
ne semblent pas aller au-delà de ce
premier effort .
L' autre solution qui s' impose
consiste alors en des coupes budgétaires
sévères .
Au-delà de les mesures les plus immédiates
- puiser dans les réserves,
utiliser des fonds non attribués, ou même mettre un terme à les procédure
contre les entreprises de tabac dans l' espoir d' obtenir plus vite un
dédommagement - ce
sont bien les
dépenses programmées qui sont revues à la baisse .
Tous les services étatiques
sont affectés d' une façon ou d' une
autre .
L' entretien des parcs naturels ou de les sites historiques
voit son budget baissé,
tout comme la police, les pompiers ou les écoles ; quant à les universités
d' Etat, elles voient leur coût augmenter dans une vingtaine d' Etats ( le
Massachusetts a ainsi augmenté les droits d' inscription de 24 % en 2002 )
.
des employés de la fonction publique étatique
sont licenciés dans des Etats comme le
Connecticut, la Californie, le Colorado, le Massachusetts, l' Oregon, la
Caroline du Sud, l' Utah, et la Virginie : depuis juin 2002, le nombre d'
employés étatiques a baissé de 91000 ( se stabilisant à environ 5 millions
de personnes ), tandis que le nombre d' employés municipaux ou locaux, lui,
restait stable à 13.8 millions de personnes .
Certains Gouverneurs
sont même allés jusqu' à baisser leur
propre salaire, comme en Caroline du Sud et dans l' Oregon .
Dans le Rhode Island,
un " audit " étatique
a été lancé sous l' autorité du
Gouverneur .
Mais
Mais au-delà de ces mesures qui, pour certaines sont
uniquement des effets d' annonce, ce sont les programmes sociaux qui sont
politiquement et socialement les plus aisés à diminuer en temps de crise,
alors que, paradoxalement,
ils
sont les plus directement concernés
.
En 2002 et 2003,
les Etats
ont d'ores et déjà
diminué les fonds destinés à Medicaid, certains programmes scolaires, les
aides à la formation professionnelle et au logement .
Mais c' est bien Medicaid qui constitue la cible essentielle, son
coût étant en croissance constante .
L' augmentation du nombre de bénéficiaires - partiellement liée à la crise
économique - et la hausse de le prix de certains médicaments
accentuent la pression
sur les budgets des Etats .
Les dépenses étatiques liées à Medicaid
ont ainsi augmentées de 12 % en 2001, en
2002, et en 2003 .
Les Etats
ont donc utilisés toute une panoplie d'
instruments pour limiter cette croissance : 49 Etats ont d'ores et déjà
annoncé des réformes, telles que limiter le remboursement des médicaments ou
augmenter le ticket modérateur ( 45 Etats s' y sont engagés ), renforcer les
critères d' admissibilité ( pour 27 Etats ), réduire le niveau des
prestations tels que les soins dentaires ( ce qui concerne 25 Etats )
.
Mais
pour l' instant,
ces décisions
n' ont eu que des effets limités, ce qui
explique que 50 % de l' enveloppe budgétaire votée au niveau fédéral en mai
soient destinés à Medicaid .
En tous les cas, il s' agit là une constante dans l' attitude des
autorités étatiques : rechercher la solution politiquement la moins
risquée, autrement dit, celle qui limite les coûts électoraux .
Ainsi,
dans un premier temps,
diminuer le taux de croissance des dépenses
est
systématiquement préféré à une baisse brutale de ces mêmes dépenses .
Pour la même raison,
l' endettement
est une solution de court terme qui est
fréquemment employée .
Depuis janvier 2003,
les Etats
ont déjà emprunté 230
milliards de dollars, ce qui va partiellement servir à combler les déficits
.
Mais
actuellement,
devant l' ampleur du problème,
les autorités étatiques
ne peuvent échapper à
la solution la plus douloureuse politiquement, le niveau des revenus
.
Autrement dit, les Etats doivent maintenant se résoudre à augmenter les
prélèvements .
Après 7 ans de coupes budgétaires
ininterrompues au niveau de les Etats,
le changement
est brutal, et
est en porte-à-faux par rapport à le discours national impulsé par l' équipe
Bush sur la nécessité de baisser les impôts .
Les Etats
ont augmenté
soit leur impôt sur le revenu ( New York, Massachusetts, Californie, Oregon,
New Jersey ), soit leur impôt sur la consommation ( Tennessee, Kansas,
Nebraska, et la Caroline du Nord ) . A la fin de l' année civile 2002, les
augmentations des impôts étatiques ont atteint le montant total de 6
milliards de dollars, soit l' augmentation la plus importante depuis 1993
.
En effet,
en 2001,
l' augmentation totale
n' avait représenté
qu' un montant de 1.8 milliards de dollars .
Par contre,
lors de la crise budgétaire du début des
années quatre-vingt-dix,
l' augmentation
avait représenté près de
15 milliards de dollars en une seule année .
29 Etats
ont choisi d'
augmenter les revenus, avec l' Etat de New York comme champion toute
catégorie - alors qu' en janvier dernier le Gouverneur Pataki s' était
engagé à éviter toute hausse des impôts - suivi de près par le Massachusetts
.
De façon assez classique,
les Etats
ont privilégié les hausses les moins
visibles, c' est-à-dire les moins coûteuses électoralement .
C' est la raison pour laquelle l' outil favori des
responsables étatiques reste plus que jamais l' augmentation de l' impôt sur le
tabac .
19 Etats
ont augmenté
cet impôt, notamment la Pennsylvanie et l' Indiana qui l' ont plus que
triplé .
Les revenus étatiques générés
par le tabac
ont ainsi
augmenté de plus de 2 milliards de dollars pour l' année fiscale 2003
.
Par contre,
les augmentations de l' impôt
sur le revenu
ont été relativement
modestes : le Massachusetts n' a prélevé que 360 millions de dollars
supplémentaires pour l' année fiscale 2003, à comparer avec les 3 milliards
de déficit enregistrés .
L' impôt sur la consommation
a été utilisé beaucoup
plus souvent, car il est notoirement moins douloureux que l' impôt sur le
revenu .
Pour l' année civile 2002,
le montant total de les
augmentations à ce niveau
a atteint 1.2
milliards de dollars .
L' impôt sur les sociétés, lui
,
n' a été manipulé que
par deux Etats, la Californie et le New Jersey ; mais ces augmentations ont
été relativement importantes, générant 2 milliards de dollars de revenus
supplémentaires pour ces deux Etats .
La crainte de voir les entreprises se délocaliser
joue
vraisemblablement pour expliquer que seuls deux Etats aient eu recours à cet
impôt .
Dans l'immédiat,
les Etats
ont donc provisoirement réussi à faire
face leurs difficultés .
Seule la Californie
demeure dans une
situation des plus problématiques .
Pour la 17ème
fois au cours des 25 dernières années,
la Californie
n' a pas réussi à se
doter d' un budget pour l' année 2003-2004 .
Elle
fonctionne donc sur un accord provisoire
adopté in extremis en juillet dernier, et qui devrait arriver à échéance dès
la rentrée .
Mais
aussi pour les autres Etats aussi la_NEW_
la situation
est difficile .
En fin de compte,
aucun des problèmes
n' est véritablement réglé .
Les décisions prises jusqu'à
présent
sont toutes ponctuelles, et n' ouvrent
pas sur une véritable réforme qui serait pourtant nécessaire .
Le débat
est néanmoins en cours .
L' administration Bush
a ainsi pris la
décision de soumettre une réforme de Medicaid qui donnerait aux Etats une
plus grande flexibilité dans la gestion du programme, en échange d' une
limite ( cap ) au montant que l' Etat fédéral envoie aux Etats fédérés
.
L' équipe Bush
pourrait donc
paradoxalement saisir l' occasion de la crise budgétaire étatique pour
poursuivre le désengagement financier de l' Etat fédéral dans le domaine de
les politiques sociales entamé depuis les années quatre-vingt .
Quant
aux Etats,
ils
sont eux -mêmes plus conscients de la
nécessité de faire évoluer leur système fiscal .
Ainsi,
une réflexion
s' organise
autour de la nécessité d' intégrer les services ( et non plus seulement les
produits ) dans l' assiette de l' impôt sur la consommation, et d' y
réintégrer les exemptions accordées dans les années quatre-vingt-dix
.
En étendant l' imposition, il
serait sans doute aussi possible de baisser le taux de cet impôt .impôt
Cela
mettrait le
système fiscal des Etats en adéquation avec une économie de service, fort
différente de l' économie industrielle des années cinquante, lorsque l'
impôt sur la consommation a été généralisé au niveau étatique .
Une autre piste de réflexion
touche aux
dépenses .
Certains Etats ( comme la
Caroline du Sud ou le Colorado )
ont mis en place des
indicateurs ( regroupant la croissance de la population, l' inflation, voire
le revenu individuel ) qui servent de référent pour augmenter les dépenses
.
Toute augmentation
supplémentaire
nécessite ainsi une décision politique
.
Conclusion
Malgré les récents votes budgétaires,
les Etats
sont encore dans une
situation des plus précaires .
Si la crise actuelle sert
jamais de révélateur,
le manque de coordination entre Etats
constitue un handicap lourd .
En tous les cas,
la crise actuelle
permet de
relativiser les baisses d' impôt au niveau fédéral, tant vantées par l'
équipe actuelle .
Leur vote
n' a été possible que suite à un
désengagement réel de l' Etat fédéral qui laisse ses partenaires fédérés
confrontés à des charges nouvelles, notamment en termes de politique
sociale, sans financement .
Déjà fragilisés par le contexte économique
d' ensemble et leur propre faiblesse institutionnelle,
les Etats
sont ainsi placés en position très
difficile .
Actuellement,
les Etats qui ont une
tradition d' activisme public
restent les plus menacés
: par exemple le Minnesota, New York, le Connecticut, et enfin la
Californie, où la crise budgétaire se double d' une crise politique grave
.
TITRE : Libertés civiles et lutte anti-terroriste aux
Etats-Unis
AUTEUR : François Vergniolle de Chantal
Outre ses conséquences internationales,
la
guerre contre le terrorisme
a des effets tout aussi évidents sur la
scène politique américaine .
Maintenant que l' attention des médias se concentre sur la
question irakienne, il paraît opportun de tenter une synthèse sur l' état du
combat anti terroriste aux Etats-Unis même .
Dès le vote de le USA Patriot
Act en octobre 2001, le débat a été lancé : dans quelle mesure la lutte anti
terroriste doit -elle limiter les libertés ?
Comment
concilier protection des droits individuels et assurer la sécurité de la
population en cas de crise ?
Le
sujet
semble être ancien aux
Etats-Unis : il se manifeste dès 1798 et les Alien and Sedition Acts, jusqu' à
la lutte contre la subversion communiste pendant la Guerre Froide, sans oublier
les mesures d' exception prises lors de la Guerre de Sécession ou pendant les
deux conflits mondiaux .
Malgré cet héritage historique, il reste que les Etats-Unis ont une expérience largement différente de
celle des Etats européens en matière de lutte anti terroriste .
La
France, la Grande-Bretagne , ou encore l' Espagne
sont tous, à des degrés divers, touchés par
des mouvements terroristes parfois depuis la fin des années soixante, sans
parler des héritages historiques respectifs .
A l' inverse,
les Etats-Unis
ont développé, sous
l'impulsion de certains présidents de la Cour Suprême ( Chief Justices ),
particulièrement volontaires, un cadre légal extrêmement cohérent de protection
des libertés .
L'
incorporation des protections de la Déclaration des Droits ( Bill of Rights )
fédérale menée sous Earl Warren ( 1953-1969 ) et largement poursuivie par son
successeur , Warren Burger ( 1969-1986 ) ,
protège maintenant tous les aspects de la
liberté individuelle .
C' est pourquoi il semble peu pertinent d'
établir un parallèle historique ferme entre la situation actuelle et les précédents
des guerres mondiales ou de la Guerre de Sécession, sans parler de la période
révolutionnaire !
L'
intensité actuelle de le débat
tient à la confrontation,
sans réel équivalent historique, entre un cadre légal de protection des libertés
très développé, d'une part et, d'autre part, un relatif manque d' expérience
dans le cadre de la lutte anti terroriste .
L'
objectif
n' est pas ici de définir un équilibre
satisfaisant aux requis de la sécurité d'une part, et de la liberté de l' autre
.
Aussi,
il
ne sera pas question de prendre parti, ni
même de trancher le débat .
Il semble plus pertinent de
rendre compte des risques contenus
dans les évolutions en cours .
Disons -le d'emblée, la mise
en oeuvre de mesures anti terroristes ne contient pas de possibilités sérieuses
de débordement autoritaire .
Fédéralisme et séparation des pouvoirs
garantissent un équilibre qui semble
empêcher tout dérapage d' ampleur .
La politique actuelle, largement
présidentielle ,
devrait, comme toujours, être l' objet de
compromis, que ce soit au niveau de la décision ou de l' application .
Néanmoins,
l'
alignement idéologique réel entre les trois pouvoirs nationaux , la Présidence ,
la Cour Suprême et , depuis novembre dernier , le Congrès ,
crée une configuration
partisane rare, qui pourrait d' autant plus limiter les pratiques de compromis
que la population américaine soutient dans son ensemble les mesures coercitives
appliquées par l' équipe Bush .
Les mesures anti terroristes aux Etat-Unis depuis septembre 2001 .
Les premières mesures dans le sillage des attentats .
Avec le vote de le
USA Patriot Act ( PL
107 - 56 ) dès octobre 2001, Bush et ses conseillers ont
considérablement renforcé les textes déjà existant concernant la lutte
contre le terrorisme ou le recueil de renseignements et ce au moins
jusqu' à la durée légale de la loi ( 2005 ) .
La définition de le " terrorisme "
est considérablement étendue, et
permet de faciliter l' encadrement d' un grand nombre d' activités
.
La précédent loi anti terroriste, votée sous Clinton en
mars 1996 ( Antiterrorism Law and Effective Death Penalty Act , PL 104 -
132 ) ,
est considérablement renforcée, et
de nouveaux pouvoirs sont attribués au Congrès .
Les quelques_NEW_
quelques limitations existantes en matière de
surveillance
sont, elles, très largement
amoindries .
Par exemple,
le FISA ( Foreign Intelligence Surveillance Act , PL 95 -
511 ) de 1978 ,
n' autorisait les écoutes
téléphoniques par le FBI que dans les cas de personnes suspectées d'
être des agents d' une puissance étrangère, et au terme d' une procédure
assez lourde ( établissement d' une " cause probable " ) .
Dorénavant,
ceci
n' est plus nécessaire, et ce pour
l' ensemble des demandes émanant du FBI . La loi donne aussi au pouvoir
exécutif d' importantes prérogatives en matière de mise sur écoute (
téléphone, Internet ) et de relations entre les suspects d' activités
terroristes et leurs avocats .
Les fouilles secrètes d' appartement, la consultation de
fichiers d' entreprise ou d' université
sont facilitées .
Au total,
plus de 15 lois touchant à
la sécurité publique
sont modifiées par la réforme de
2001, et, dans l' ensemble, les possibilités de mise sous surveillance
de la vie privée d' étrangers ou de citoyens sont considérablement
étendues .
Outre cet assouplissement des critères et de les limitations en vigueur
jusqu'à présent , le Patriot Act
modifie également certaines
compétences des tribunaux, et permet, lorsque la sécurité nationale est
en jeu, de détenir les étrangers, parfois pour des durées illimitées,
alors même qu' aucune charge précise ne pèse contre eux .
Le texte en lui -même , malgré les oppositions de groupes
de libertés civiles - et d' une trentaine de municipalités qui ont voté
0 des résolutions contre le texte -
n' a pas suscité de véritables
mouvements d' opposition de masse, et ce d' autant moins que il a été
accepté par le Congrès avec des majorités impressionnantes ( 356
Représentants à la Chambre, et 98 Sénateurs ! ) .
Ce sont par contre les décrets d' application
qui semblent plus problématiques pour certaines franges de l' opinion
publique .
Par exemple,
le décret du Ministère de la Justice autorisant l' écoute
et l' enregistrement de conversations entre les avocats et leurs clients
placés en détention préventive lorsqu' ils sont soupçonnés d' activités
terroristes, dès le mois suivant .
Ou alors les quelques 500 entretiens
menés par le FBI avec des personnes d' origine arabe,
suite à un autre décret du
Ministère de la Justice pris le 15 novembre 2001 .
Mais ce sont surtout les mesures du décret
présidentiel du 13 novembre 2001 qui ont causé - et causent encore
-mesure
aux
termes de ce décret,
les citoyens étrangers soupçonnés de terrorisme
passent devant des tribunaux
militaires spéciaux .
Depuis les attentats,
plus de 1200 étrangers
ont ainsi été arrêtés pour des
motifs divers, et placés, grâce à la loi d' octobre et aux décrets de
novembre, dans un flou juridique total quant à la cause de leur
arrestation ou la durée de leur incarcération .
Par ailleurs,
jusqu'à présent,
leur identité
a été gardée secrète, et l'
assistance d' un avocat leur a été refusée, ce que le Ministère de la
Justice a confirmé comme étant la politique officielle le 27 novembre
2001 .
Ces prisonniers
sont donc gardés dans l' incertitude
juridique la plus grande, et, même si un bon nombre d' entre eux ont été
relâchés - les estimations actuelles ne parlent plus que de 200 à 600
prisonniers - la situation de ceux qui restent ne s' améliore pas
.
En août 2002,
un Juge fédéral de Washington, Gladys Kessler ,
a demandé la publication des noms,
jusqu'à présent en pure perte : le Ministère de la Justice a fait appel
de la décision .
La situation
est d'ores et déjà reproduite :
d'autres juges ont contesté les dérives du pouvoir exécutif, mais là
aussi, les résultats semblent minces .
La fragilité légale de la lutte contre le terrorisme, en
interne ,
est encore plus flagrante à l'
extérieur du territoire .
Les prisonniers faits en
Afghanistan
sont déclarés " ennemis combattants
" ( enemy combattant ), une catégorie inconnue du droit international
.
Ils
ont été transférés sur la base (
américaine depuis 1903 ) de Guantanamo dès février 2002 . Le Secrétaire
à la Défense, Donald Rumsfeld, a officiellement reconnu que les
prisonniers de Guantanamo sont là pour une durée illimitée .
Ils
n' ont bien sûr pas d' avocats, et,
selon le décret présidentiel de novembre 2001, il serait possible de
juger ces hommes par des tribunaux militaires d' exception .
Jusqu'à présent,
seule la Croix Rouge Internationale ( CICR )
a pu leur rendre visite .
Les conventions de Genève
ne sont donc que très partiellement
appliquées, constat établi par un rapport d' Amnesty International en
mars 2002 .
Les libertés que s' autorisent les autorités américaines
sont encore plus claires au niveau
de la collaboration internationale : certains observateurs soulignent
que les Etats-Unis utiliseraient ainsi les règles d' extradition pour
faciliter les interrogatoires .
Ainsi,
une personne arrêtée en Indonésie
peut, sur demande des Etats-Unis,
être transférée en Egypte, pour subir un interrogatoire plus " adapté "
.
Les chiffres sur cette pratique
ne sont pas connus .
Sur ce terrain,
les oppositions à l'
attitude gouvernementale
sont assez clairsemées : peu de gens
semblent vouloir revenir sur le statut fait aux prisonniers capturés en
Afghanistan .
Jusqu'à présent,
seul un Juge fédéral de la
Quatrième Cour d' Appel ( Circuit Court ), pourtant conservateur de
réputation , John H. Wilkinson ,
a contesté la capacité légale du
gouvernement à désigner de sa seule autorité les " ennemis combattants "
.
Mais
par contre,
dès que cette politique implique des citoyens américains,
la situation
devient plus délicate pour l' Etat
fédéral .
alors En d'autres termes,
lorsque les conditions de détention des non Américains s'
étendent aux citoyens Américains eux -mêmes, il y a un réel débat, qui, sans forcément mobiliser l'
opinion, pousse au moins les autorités à tenter de justifier leur attitude .
Depuis la mise en oeuvre de ces
textes,
cela
s' est produit à plusieurs reprises
.
Ainsi,
au printemps 2002,
avec Yaser Esam Hamdi,
fait prisonnier en Afghanistan et
envoyé à Guantanamo jusqu'à ce que on découvre sa véritable nationalité
( il est né à Baton Rouge, en Louisiane ), emprisonné dans la base de
Norfolk ( Virginie ), ou encore avec Jose Padilla, membre d' un gang de
Chicago, récemment converti à l' Islam, et accusé d' avoir voulu
fabriquer une " bombe sale ", qui, lui, est resté en prison à Chicago :
tous deux ont été désignés comme " enemy combattants ", et placés en
détention sans charge criminelle .
Les autorités
semblent vouloir maintenant éviter
les procès au civil qu' il s' agisse de citoyens américains ou pas : les
bizarreries de la procédure à l'encontre de Zacharias Moussaoui, arrêté
peu avant les attentats du 11 septembre et dont le procès suit donc une
procédure " classique ", ou encore la défense de John Walker Lindh, ont,
tous deux, convaincu les autorités de la nécessité d' opérer un
changement .
Les débuts de la contestation des mesures
gouvernementales .
L' année 2002
n' a pas manqué de renforcer ces
initiatives sécuritaires .
Dès le mois de janvier,
et avec le soutien du Président,
J. Ashcroft , Ministre de la Justice ,
a tenté de lancer son projet TIP (
Terrorism Information and Prevention System ), dont l' idée principale
était d' encourager les Américains à rapporter toute activité " suspecte
" en téléphonant à un numéro vert .
Ce " système d' information et de prévention terroriste "
, partie intégrante de le " White House Citizen Corps Program " et
destiné à s' appliquer initialement dans 10 villes ,
a soulevé un tel tollé qu' Ashcroft
a dû battre en retraite .
Même Dick Armey , un de les " durs " de la Chambre de les Représentants
,
était réticent !
La formule de remplacement
a été trouvée dès
février : au lieu de une collaboration " active " des citoyens, la
solution est plus " passive ", dans la mesure où il s' agit tout
simplement de pouvoir croiser les différents fichiers existants sur un
individu .
Les autorités
ont créé au sein de le Pentagone, et
toujours avec le soutien du Ministre de la Justice, un " Awareness
Office " ( Bureau de la Vigilance Informatique, à la devise évocatrice
de " Scienta est Potenta " ) .
Ce nouvel organisme
est chargé de mettre en oeuvre le
projet " Total Information Awareness " ( TIA ), qui devrait permettre de
piocher les informations pertinentes dans les bases de données de la vie
courante pour repérer des projets terroristes en préparation .
Les données concernées
sont les fichiers informatiques des
cartes de crédit, le numéro de sécurité sociale, les permis de conduire,
et les comptes bancaires .
Mais
la liste
n' est pas exhaustive .
La police
peut obtenir les comptes-rendus de
n' importe quel commerçant sur n' importe quelle personne, par exemple
les informations médicales dans les hôpitaux, les dossiers
universitaires, et même les listes de livres achetés ou empruntés dans
les librairies et les bibliothèques .
Concrètement,
cela
signifie qu' afin de repérer
quelques individus, il sera nécessaire d' aller vérifier des
informations sur des millions d'autres .
Le budget initial prévu
est de 10 millions de dollars pour
l' année 2003, et il est sans doute destiné à s' accroître rapidement
.
La personne chargée de présenter ce projet et de le
superviser
est l' ancien Amiral John
Poindexter, Conseiller à la Sécurité Nationale ( " National Security
Adviser " ) sous Reagan, et qui, en 1990, avait été condamné dans le
cadre de l' Irangate pour avoir menti au Congrès ; il n' a finalement
échappé à ses 6 mois de prison qu' en appel, par une décision de 1991
.
au vu de ce parcours,
le signal envoyé à l' opinion publique
est pour le moins ambiguë, et, en
tous les cas, renoue avec cette impression dominante à propos de l'
administration Bush, celle d' un retour vers les années Reagan .
L' initiative en elle -même
est pour le moins
malheureuse : elle a suscité une réaction certaine au sein de l' opinion
publique qui, pour la première fois depuis le lancement de la lutte anti
terroriste, dépasse les groupes de protection des libertés civiles
.
Dans ce contexte,
d'autres initiatives de l'
équipe Bush
ont été très mal perçues par le
public .
Ainsi,
le 15 novembre 2002
a marqué le début officiel de la
mise en oeuvre d' un programme d' enregistrement des ressortissants
provenant de pays suspectés d' activités terroristes et vivant aux
Etats-Unis .
Ceci
concerne les ressortissants d' Iran,
d' Irak, de Libye, du Soudan, de la Syrie, y compris dans les cas de
double passeport .
Dans les faits,
les hommes de plus de 16 ans
doivent s' adresser à un
représentant de l' immigration ou des douanes ( la date limite
officielle était la mi-décembre 2002 ) .
Ils
doivent alors présenter leurs
documents de voyage, donner des preuves de résidence, passer un
entretien, donner leurs empreintes et se faire photographier, et enfin,
ils doivent se signaler aux autorités tous les ans .
Ce programme
a pris un certain retard dans sa
mise en oeuvre, notamment à cause de les critiques publiques contre
cette forme de discrimination .
Par contre,
d'autres mesures adoptées
en 2002 ,
sont nettement moins controversées,
étant les conséquences directes de ce qui a été décidé au moment de les
attentats .
Le fameux Ministère de la Protection du Territoire (
Homeland Security )
a été créé suite à le vote final du
Sénat par 90 voix contre 9 en novembre dernier, permettant ainsi le
passage du Homeland Security Act ( PL 107 - 296 ) .
Cette vaste
administration, dont le premier titulaire est Tom Ridge ,
est entrée en fonction au début
mars, et regroupe 22 services, employant au total 170000 personnes
.
Mais
cette nouvelle structure
n' empêche pas que l'
ensemble des moyens administratifs du gouvernement soit mobilisé dans la
lutte anti terroriste .
Ainsi par exemple de le Ministère de le Trésor .
C' est en effet le directeur de la cellule
anti terroriste du Trésor américain, David Aufhauser, qui coordonne l'
action de lutte financière contre les réseaux terroristes .
Sous son égide,
les Etats-Unis
ont ainsi gelé les avoirs de 251
individus et personnes morales, et environ 121 millions de dollars
.
Enfin,
en décembre 2002 cette fois,
les autorités
ont lancé un programme national de
vaccination contre la variole, en réponse à la peur bactériologique de
l' automne 2001 .
Près de 500000 responsables des services d'urgence en cas
de attaque chimique ( " emergency workers " )
devraient être vaccinés d' ici au
printemps 2003, mais ce programme est particulièrement lent à mettre en
place, essentiellement pour des raisons financières et de prise en
charge .
La surveillance en interne
se double aussi d' une surveillance
renforcée des frontières .
Les autorités
se sont ainsi préoccupées de
renforcer la sécurité des quelque 300 ports américains .
Sur les 50000 containers qui arrivent
chaque jour dans le pays,
plus du tiers
arrivent par voie maritime, et seuls
2 % d' entre eux sont physiquement inspectés .
En janvier 2002,
l' Etat fédéral
a ainsi décidé de lancer le
programme " Container Security Initiative ", demandant à certains des
grands ports internationaux de renforcer leur surveillance sur les
containers à destination des Etats-Unis .
La collaboration mise en
place
est surtout canadienne avec Halifax,
Montréal, et Vancouver, puis européenne, avec Rotterdam ( Hollande ),
Antwerp ( Belgique ), Le Havre ( France ), et en Allemagne, Brême et
Hambourg ; enfin, Singapour participe aussi à cette initiative .
Cet activisme
a un coût, d' autant plus important
qu' il conduit à rénover, renforcer un grand nombre d' installations ou
de services .
Ainsi,
une enquête réalisée par le Cabinet Deloitte Consulting
estime entre 100 et 140 milliards de
dollars les dépenses destinées à améliorer la sécurité intérieure en
2003 .
Ces sommes, importantes ,
comprennent à la fois les dépenses
des Etats et celles de l' Etat fédéral .
L' essentiel
va financer l' incorporation de
nombreuses technologies dans les dispositifs de surveillance existant,
ou encore ceux à créer .
Le service des douanes (
Customs Service )
commence à recevoir des scanners
géants, à un million de dollars pièce, pour inspecter électroniquement
les containers qui arrivent dans le pays par bateau ou par avion
.
De même l' Etat fédéral
vient d' attribuer 380 millions de
dollars au service de l' immigration ( Immigration and Naturalization
Service ) pour installer un système informatique sophistiqué qui
permettra de savoir immédiatement si l'un des 400 millions de citoyens
non américains qui arrivent chaque année sur le sol des Etats-Unis reste
plus longtemps que ne l' autorise son visa .
Le National Infrastructure Protection Center ( NIPC ), l'
organisme regroupant tous les spécialistes Internet de le FBI scrutant
en permanence le réseau ,
a vu son budget presque doubler,
pour atteindre 125 millions de dollars .
Enfin,
dernier aspect de la
lutte tous azimuts entamée contre le terrorisme,
une volonté de clarifier les manquements des services de
renseignement avant le 11 septembre .
En novembre 2002,
sur initiative de la Présidence,
une Commission d' enquête
se met en place, comprenant 10
membres ( 5 républicains, et 5 démocrates ) pour enquêter sur les
dysfonctionnements .
D'abord pressenti comme Président de
cette commission,
Henry Kissinger
a dû renoncer pour des raisons de
conflit d' intérêts avec ses activités privées ( Kissinger Associates ),
et c' est un ancien Gouverneur républicain du New Jersey, Thomas Kean,
qui est nommé en définitive ; il revient à Lee Hamilton, ancien
Représentant démocrate, d' en être le vice-président .
Les accusations contre les services de renseignement
américains
sont en effet multipliées ces
derniers mois, rendant nécessaire une étape supplémentaire dans l'
enquête .
au
printemps 2002,
Colleen Rowley , directrice d' un de les 56 bureaux régionaux de le FBI
, celui de le Minnesota ,
a lancé les premières accusations
.
Elle les
a appuyés sur le
rapport d' un agent, Kenneth Williams ( basé à Phénix, Arizona ), qui
enquêtait sur les musulmans suivant des cours de pilotage à Prescott en
juillet 2001 .
Il
n' aurait pas été tenu compte de ses
informations au niveau national .
De même,
Aukai Collins, lui aussi basé à Phénix ( un " indic " infiltrant les
milieux musulmans ) ,
aurait alerté ses services centraux
sur les agissements de Hani Hanjour, l'un des terroristes du Boeing qui
s' est écrasé sur le Pentagone .
Le Président
n' était pas au courant de ces
rapports ... .
Par contre,
John Ashcroft , le
Ministre de la Justice , et le directeur de le FBI à l'époque ( Thomas
Pickard ) eux , l'
étaient bien, d' où les accusations
de flottement des services de renseignement .
Accusations qui sont d'
autant plus pertinentes que le mystère reste toujours aussi épais en ce
qui concerne l' attaque du bacille du charbon peu après les attentats du
World Trade Center .
L' enquête
est très lente, et d' autant plus,
pour certains, que les suspects se trouvent être des scientifiques
travaillant pour l' Etat fédéral .
En effet,
à cause de la jeunesse ( et de la qualité du bacille ),
l' attention du FBI
s' est rapidement orientée vers un
scientifique américain, le Dr Steven J. Hatfill, employé à Fort Derthick
( Maryland ) de 1997 à 1999, et également vers les activités d' un autre
site, à Dugway Proving Ground ( Utah ) .
Depuis que les premiers
soupçons ont été formulés au cours de l' année dernière,
rien ne semble plus avoir évolué
.
Quelques éléments de critique de l' évolution actuelle de la lutte anti
terroriste .
Les commentaires
abondent sur l' orientation générale des
initiatives de l' équipe Bush .
Non seulement dans la presse, mais
également au sein de les centres de recherche proches du pouvoir,
qui
publient rapport sur rapport tentant d' évaluer l' actuelle politique de le
gouvernement .
Les orientations
sont le plus souvent
critiques, que ce soit pour dénoncer carrément les atteintes aux libertés
individuelles, ou encore, plus modestement, pour souligner les incohérences
administratives, la lourdeur, du formidable arsenal de mesures prises depuis
septembre 2001 .
Autrement dit,
l' attention des observateurs américains
est déjà largement
concentrée sur les modalités de la mise en oeuvre de la lutte anti
terroriste .
C' est pourquoi, il nous semble plus
intéressant ici de prendre un peu de recul et de souligner les conséquences
largement négatives, selon nous, de la configuration politique actuelle .
Comme nous
l' avons dit en introduction à cette brève présentation,
le fractionnement du pouvoir caractéristique du système politique
américaine
a, historiquement,
empêché tout débordement autoritaire, et ce même au cours de crises graves
.
Que ce soit en 1798,
avec les Résolutions du Kentucky et de la
Virginie contre les Alien and Sedition Acts, ou alors au cours de les deux
guerres mondiales,
où
les mesures exceptionnelles prises par la Présidence ont toujours été
encadrées et placées sous la surveillance de la Cour Suprême, même si celle
-ci a soutenu les mesures présidentielles jusqu' à la fin de les hostilités
.
Dans le premier cas_NEW_ il s'
agissait d' Etats fédérés en
opposition avec l' Etat fédéral, et dans le second, de la division
du pouvoir en action .
Autrement dit, les mécanismes de "
correction " destinés à protéger la liberté des citoyens et placés au coeur du
système politique par les Pères Fondateurs ont joué leur rôle historique .
Seule la suspension de l' Habeas Corpus par Lincoln lors de la Guerre de
Sécession
s' est faite sans véritable
contre-pouvoir : mais il est vrai que la guerre elle -même portait sur la
nature du système politique qui, dès lors, pendant le conflit, ne
fonctionnait plus véritablement .
La situation actuelle présente des caractéristiques largement différentes .
Contrairement à l' épisode de 1798,
les Etats fédérés
ne semblent plus être un contrepoids
efficace à l' action de l' Etat fédéral .
Malgré toute la rhétorique conservatrice
actuelle autour de la dénonciation du " Big Government ",
les équipes conservatrices à
le pouvoir
contribuent toutes, à leur façon, au
renforcement du poids de l' Etat fédéral .
Ainsi,
les possibilités de critique venant de les échelons inférieurs de le
système fédéral
sont -elles limitées .
Jusqu'à présent,
seules les villes
ont véritablement
critiqué les mesures anti terroristes - un grand nombre d' entre elles ont
aussi pris officiellement position contre la guerre en Irak - et ces
protestations sont restées totalement sans conséquences .
Par rapport à les mesures d' exception adoptées pendant les
deux conflits mondiaux,
là aussi,
la situation actuelle
est sensiblement différente .
Personne
ne peut dire quand la " guerre contre le
terrorisme " prendra véritablement fin .
A l' inverse,
les restrictions imposées par un conflit armé international
sont censées prendre fin à un moment
précis, celui de la défaite de l' adversaire .
Or
l' avertissement du Président Bush quant à la durée de la guerre contre le
terrorisme
semble, de ce point de vue, assez
inquiétant .
Une guerre où on ne peut
situer véritablement l' adversaire , qui se recompose en permanence , et qui
est dépourvu d' attaches territoriales véritables
est évidemment
destinées à durer, tout comme les mesures d' exception qui l' accompagnent
.
Mais c' est surtout l' actuelle
configuration institutionnelle et partisane qui semble poser
problème .
L' alignement entre les trois pouvoirs, à le niveau fédéral ,
est exceptionnel dans l' histoire
politique moderne du pays .
Et
ceci
pourrait avoir des
conséquences certaines dans la façon dont se mène la lutte anti terroriste
.
Depuis 1945,
la règle de fonctionnement de la vie politique américaine
semble être celle du " divided
government ", à bien des égards proche de la cohabitation dans le cadre
français .
Tout
particulièrement depuis la fin des années soixante,
le Congrès et la Présidence
ont été d' orientation idéologique
largement opposées, entraînant fréquemment un blocage de la prise de
décision nationale : on parle alors de phénomène de " gridlock " .
Néanmoins,
cette situation
a comme avantage d' imposer une
modération des vues des uns et des autres, forçant ainsi à l' institution de
compromis généralisés .
Or
depuis novembre 2002 et les dernières
élections de mi-mandat ( midterms ),
le Président Bush
est dans une situation exceptionnelle d'
alignement total des trois pouvoirs .
La majorité du Congrès lui
est acquise et la Cour
Suprême, sous la Présidence de William Rehnquist, est clairement d'
obédience conservatrice .
Cette conjonction, déjà rare en elle -même ,
est renforcée par l' important soutien
populaire dont bénéficie le Président .
Son action internationale,
couplée à la fermeté de ses positions , lui
garantissent une
popularité certaine sur le thème de la lutte anti terroriste, ce dont
témoigne l' ensemble des sondages les plus récents .
Dans ces conditions,
le Président
est en position de
faire adopter - ou en tous les cas de proposer - des mesures qui, il y a
quelques années, n' auraient même pas été envisageables .
Le projet TIP, par exemple ,
semble sortir tout droit de l'
imagination d' Orwell et n' aurait pas manqué d' attirer des flots de
dénonciation sur le thème du retour de " Big Brother " .
Or
les dénonciations qu' il a
suscité
ont été extrêmement modestes au vu de l'
enjeu .
Quant à l' essentiel des mesures qui ont
été adoptées dans le cadre de la lutte anti terroriste,
elles
sont toutes votées par le Congrès avec
des majorités pour le moins inespérée .
et Qu' on se souvienne des négociations
tortueuses de Clinton avec le 104ème Congrès, voire enfin de Kennedy et du
Sénat contrôlé par les Démocrates sudistes,
ou encore de Reagan pendant ces deux mandats, l' on
mesure alors à quel point le Président Bush est dans une
position inespérée pour un titulaire de l' exécutif .
Ainsi,
le
USA Patriot Act
a été voté à une quasi-unanimité au
Sénat - seul le Sénateur Russ Feingold ( un démocrate du Wisconsin ) - s' y
est opposé et une majorité de 356 Représentants à la Chambre ; de plus, le
soutien pour Bush dans son action contre l' Irak est écrasant : 226 contre
133 à la Chambre des Représentants ( 10 octobre 2002 ), et 77 cote 23 au
Sénat ( 11 octobre 2002 ) .
Ceci
est d' autant plus
porteur d' incertitudes que les mesures présidentielles n' entament pas sa
crédibilité - bien au contraire - et que la Cour Suprême actuelle n' est pas
portée le moins du monde à remettre en cause cette évolution, et ce pour une
série de raisons .
D'abord,
en règle générale,
la Cour
est certainement une des institutions
nationales les plus à l'écoute de les évolutions de l' opinion publique, et
ce contrairement à ce que voudrait une interprétation étroite de la
difficulté contre-majoritaire .
Etant
potentiellement soumise à une critique de type majoritaire , elle
doit de faire preuve d'
une grande prudence, et tenter de refléter dans une certaine mesure les
opinions dominantes, sous peine de entamer sa légitimité .
Comme l' avait classiquement expliqué le
Juge Benjamin Cardozo lors de les Storrs Lectures à Yale en 1921,
les Juges de la Cour Suprême "
ne demeurent pas coupés de leur
environnement ( ... ) sur des hauteurs glacées et distantes ; nous ne
contribuerions pas à avancer la cause de la vérité si nous agissions et
raisonnions comme si c' était le cas " .
Dans le cas
qui nous occupe,
les Juges
seront sans doute d' autant plus
favorables à un suivi de l' opinion qu' ils partagent, dans leur majorité,
les options sécuritaires actuelles .
Ainsi,
dans une
décision de 1996 -
Felker v .
Turpin - la Cour a pris le parti de l' Etat fédéral en soutenant la loi
anti terroriste de 1996 , Antiterrorism and effective Death Penalty Act ( PL
104 - 132 ) : la Cour
a ainsi donné son accord à la limitation
des possibilités d' appel des prisonniers .
Les informations qui circulent
semblent également
indiquer une certaine réticence de la Cour pour prendre en considération les
critiques formulées contre le Patriot Act .
L' action en justice conduite
par l' ACLU ( American Civil Liberties Union ) selon une procédure assez
inhabituelle
vient d' être rejetée par
la Cour, obligeant ainsi l' ACLU a attendre les résultats d' un recours plus
conforme .
Cela
rejoint tout à fait ce
que les observateurs ont déjà remarqué depuis longtemps, à savoir à quel
point la Cour tente de revenir très largement sur certaines des décisions
les plus connues en matière de libertés civiles .
Autrement dit,
depuis 1986, il y a un recul de la
tendance à la nationalisation des droits, par réaction à " l'
activisme " libéral des décennies précédentes .
Un indicateur de cette tendance
est tout simplement la
baisse du nombre de cas traités par la Cour Suprême : du milieu des années
80 au milieu de les années 90, la Cour est passée d' un chiffre annuel de
150 à 75 environ .
Mais
la " dénationalisation " de les libertés civiles
est sensible à bien d'autres niveaux
.
Par exemple,
la Cour
va renvoyer aux Etats le
traitement de la peine de mort, ou bien encore, cette fois en ce qui
concerne l' avortement, la Cour ajoute des contraintes, des limites qui,
toutes, peuvent être imposées au niveau de les Etats ( Webster v ).
Reproductive Health service,
Planned Parenthood v .
Casey
en 1992 ), rognant de fait le droit national garanti par Roe .
La tactique de la majorité conservatrice de la Cour
est donc toujours la même : confier de
plus en plus de responsabilités aux Etats .
Et
cette tendance générale
risque de se poursuivre
dans la mesure où le Président Bush a, potentiellement, plusieurs occasions
de sélectionner des candidats pour la Cour Suprême .
Parmi les noms qui reviennent le plus
souvent comme candidats potentiels,
J.
Michael Luttig
est un des plus fréquemment cité
.
Il
siège à la quatrième Cour
d' Appel ( US Court of Appeals of the Fourth Circuit ), où il a la
réputation d' être un des Juges les plus à droite, alors que cette Cour, du
fait des sélections opérées dans les années quatre-vingt est déjà une des
plus conservatrices du pays .
D'autres possibilités
restent cependant ouvertes .
Ainsi
la pression
serait sûrement très forte pour accorder
la préférence à un candidat conservateur d' origine hispanique, afin de
développer la " diversité " dans le judiciaire, selon les termes, connus, de
l' arrêt Bakke ( 1978 ) .
Seul
Emilio M. Garzia, siégeant actuellement à la 11ème Cour d' Appel fédérale
semble être un candidat possible : en
effet, son opposition reconnue à la décision Roe v .
Wade
en fait un atout tactique important pour Bush dans ses négociations avec la
frange religieuse du Parti républicain .
Une telle évolution à droite
de la Cour Suprême
ne ferait que renforcer
la tendance déjà existante au soutien sans faille du Judiciaire vis-à-vis
des mesures les plus strictes de la lutte anti terroriste .
L' ultime rempart aux débordements de l' Exécutif
se trouverait alors neutralisé .
au final,
la lutte anti terroriste
prend place dans un contexte partisan et
institutionnel extrêmement rare qui pourrait, surtout si la guerre contre le
terrorisme et celle qui se mène en Irak se prolongent, entraîner un certain
recul des libertés publiques .
La question est de savoir pour combien
de temps, et à quel point ?
Certes,
Certes, historiquement,
le système institutionnel américain a parfaitement su dépasser les moments
de " crispation " sécuritaire et de lutte contre la subversion .
Mais
la situation actuelle
est particulière à plus d'un titre
.
Outre l' alignement
institutionnel et partisan, la nature même de le conflit où les Etats-Unis
sont entraînés
est source de risques .
C' est probablement de la société civile elle
-même - notamment par le biais de associations comme l' ACLU - qu' émergera un
contrepoids, soit par le biais de actions judiciaires, qui déjà se multiplient,
soit, plus radicalement, en changeant les équipes au pouvoir .
Les précédents historiques - à commencer par celui de le propre père de
George W. Bush -
ne poussent pas à envisager un soutien
électoral réel issu d' un mouvement de " ralliement au drapeau " en cas de
crise .
TITRE : Les chances et la signification d'une politique
européenne de sécurité et de défense dans le nouveau contexte international
AUTEUR : Jean Klein
La
crise provoquée par l' intervention armée contre l' Irak pour le contraindre à
respecter les termes de la résolution 1441 du Conseil de sécurité avant que la
mission des inspecteurs de l' United Nations Monitoring, Verification and
Inspection Commissio
En l'occurrence,
des
analystes
n' ont pas hésité à
voir dans la stratégie mise en oeuvre par les Etats-Unis une violation des
normes inscrites dans la charte de San Francisco et, dans leur penchant pour l'
unilatéralisme, une contestation radicale de la responsabilité qui incombe à l'
Organisation des Nations unies ( ONU ) pour le maintien et le rétablissement de
la paix .
L' Organisation du traité de l' Atlantique Nord (
OTAN ), dont la fonction initiale était la défense collective contre la menace
soviétique et qui est demeurée , après l' effondrement de l' ordre bipolaire ,
l'une des principales organisations de sécurité
serait,
elle aussi, vouée au dépérissement, les Américains préférant créer des alliances
ad hoc pour défendre leurs intérêts et lutter contre le terrorisme ( coalition
of the willings ) plutôt que de voir leur liberté d' action entravée par les
contraintes d' une décision collective .
Enfin,
la
construction d' une Europe de la défense
serait compromise non
seulement en raison de l' opposition de l' Administration de George W. Bush à la
réalisation de ce projet, mais également du fait des divisions des Européens et
de l' allégeance atlantique de la plupart des pays d' Europe centrale et
orientale qui seront admis dans l' Union européenne ( UE ) en mai 2004 .
Il
ne saurait être question de vérifier le
bien-fondé de ces jugements, ni de nous livrer à des spéculations sur la
légalité de la guerre contre l' Irak ou de mesurer son impact sur la
configuration du système international et les équilibres au Moyen-Orient
.
Notre propos
est plus modeste et se
bornera à l' examen des conséquences de cette crise sur l' organisation de la
sécurité en Europe et l' avenir des relations transatlantiques .
Il convient en effet de se demander si
les divergences entre Européens qui se sont manifestées à cette
occasioneuropéen
On sait que ce projet a suscité d'emblée des réserves
de la part de les Etats-Unis et que le président Bush ne lui a pas ménagé ses
critiques lors de son premier voyage en Europe, en juin 2001 ; dans ses
interventions au siège de l' OTAN et au Conseil européen de Göteborg ( Suède ), il
reprocha notamment aux Européens l' insuffisance de leur effort de défense et
dénonça leur prétention à mener une politique indépendante alors qu' ils n' en
avaient pas les moyens .
Le fait est que la plupart des Etats
européens n'européen
Quelques mois plus tard,
les
attentats terroristes de New York et de Washington
créaient une
situation nouvelle et donnaient lieu à l' expression d' une solidarité sans
faille des Européens avec les Etats-Unis .
L'
article 5 de le traité de l' Atlantique Nord
fut invoqué à cette occasion et les actes
terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 sur le territoire américain furent
qualifiés " d' attaque armée " .
Mais,
par un curieux paradoxe,
la
lutte contre les réseaux Al-Qaida et le régime des Talibans qui leur offrait un
refuge en Afghanistan
a été menée en
dehors de le cadre de l' Alliance et les Etats-Unis ont tenu pour quantité
négligeable le concours de leurs alliés européens, à l'exception de celui du
Royaume-Uni, qui a été associé dès l' origine à l' opération militaire baptisée
" Liberté immuable " ( Enduring Freeedom ) .
D' aucuns_NEW_
D'
aucuns
ont interprété cette
attitude comme la confirmation de la tendance à l' unilatéralisme américain et y
ont vu le signe avant-coureur du dépérissement de la fonction militaire de l'
alliance .
D'autres, à le contraire ,
ont
souligné l' utilité de l' OTAN comme cadre de concertation des politiques de
sécurité des Etats membres et considèrent son élargissement comme un moyen de
projeter de la stabilité dans les régions où les tensions ethniques et les
contentieux hérités de la guerre froide pourraient dégénérer en conflits ouverts
.
Ces deux tendances
ont été confirmées par l' évolution
ultérieure de l' OTAN, qui n' a joué aucun rôle dans la guerre contre l' Irak
mais a accueilli sept nouveaux Etats qui faisaient partie de l' organisation du
Pacte de Varsovie, voire de l' Union soviétique, comme les trois Etats baltes
.
La décision
a été prise lors de la réunion au sommet du
Conseil atlantique à Prague ( 20-21 novembre 2002 ) sans soulever d' objections
majeures de la part de la Russie et le Sénat américain l' a approuvée à l'
unanimité le 8 mai 2003 .
Enfin,
il
il est entendu que la
PESD doit s' inscrire dans le cadre de l' Alliance et favoriser le développement
des relations transatlantiques, il ne semble pas que les Etats-Unis adhèrent
sans réserve à un projet dont la réalisation pourrait conférer à l' UE des
moyens de décision et d' action autonomes .
Ce qui leur importe avant tout est
l' accroissement de l' effort de défense des Européens et une répartition plus
équitable des charges militairesdéfense
Quant à la force
de réaction rapide dont la création a été décidée par le Conseil européen d'
Helsinki ( décembre 1999 ) et qui devrait être opérationnelle à la fin de l'
année 2003,
elle
restera encore longtemps tributaire des
moyens de l' OTAN et ne pourra être engagée efficacement que si l' on parvient à
remédier aux carences dont elle souffre, plus particulièrement dans les domaines
suivants : transport à longue distance, communications par satellites,
observation spatiale, munitions guidées avec précision .
Or,
le
fléchissement des dépenses militaires dans la plupart des Etats membres de l' UE
ne laisse pas présager un redressement de la
situation à court et à moyen terme et, si cette tendance n' est pas inversée, on
peut craindre que l' interopérabilité des forces alliées ne soit plus assurée
dès lors qu' il s' agira de mener des actions communes pour le maintien et le
rétablissement de la paix dans le nouveau contexte international .
En outre,
la
coopération européenne pour la production d' armements
piétine ou subit
des vicissitudes en raison de la faible intégration des industries qui
travaillent pour la défense, et les engagements pris en vue de préserver les
moyens de recherche et technologie ( R & T ) existant sur notre
continent resteront lettre morte si leur financement n' est pas garanti .
Enfin,
les
controverses sur les modalités d' accès de l' UE à des capacités prédéterminées
de l' OTAN
ont mis en lumière les sources de conflits
avec les alliés non membres de l' UE .
Ainsi,
la
Turquie, qui est particulièrement vulnérable à les nouveaux risques de le fait
de sa situation géographique ,
a manifesté l' intention d'
être associée à un stade précoce à la préparation et à la mise en oeuvre des
opérations de gestion des crises et d' imposition de la paix qui seraient
conduites par l' UE . Cette prétention a été jugée exorbitante par les Etats
membres, qui y voyaient une atteinte à leur liberté d' action, mais la Turquie
pouvait faire valoir qu' elle bénéficiait naguère du statut de membre associé de
l' Union de l' Europe occidentale ( UEO ) et qu
au
terme de négociations laborieuses, on est parvenu à s' entendre en décembre 2001 sur une formule de
compromis grâce à la médiation des Etats-Unis et du Royaume-Uni, mais la
Grèce continuait d' émettre des objections, ce qui rendait problématique l' accès
garanti de l' UE aux moyens de l' OTAN . En définitive, cette hypothèque a été levée
en décembre 2002 et l' UE a pu prendre, en mars 2003, la relève de l' OTAN pour la
conduite de l' opération " Concordia ", dont l' objet est la surveillance de l'
accord d' Ohrid qui avait mis un terme aux affrontements interethniques
Si l' obstruction
turque a défrayé la chronique de la défense européenne au cours de les deux
dernières années, on ne saurait faire abstraction de l'
attitude tout aussi distante à l'égard de la PESD des trois nouveaux
membres de l' OTAN - la Pologne, la Hongrie et la République tchèque -, qui
redoutent d' être marginalisés dans le processus de décision de l' UE et
privilégient l' organisation de la sécurité dans le cadre atlantique .
Ce penchant
s' est manifesté avec éclat lors de la
guerre anglo-américaine contre l' Irak à laquelle ils ont apporté leur concours,
et la Pologne a fait preuve, en l'occurrence, d' un excès de zèle qui s' est
traduit par le choix d' un avion américain - le F - 16 - pour équiper son armée
de l' air et l' obtention d' une zone d' occupation en Irak dans le cadre de l'
administration provisoire de ce pays après la chute du régime de Saddam Hussein
.
Il convient donc de faire le point sur les acquis de
la PESD en rappelant que les questions débattues aujourd'hui correspondent à des
préoccupations anciennes et que le processus se poursuit en dépit de les
vicissitudes de la politique impériale des Etats-Unis et des clivages qui sont
apparus au sein de l' UE entre les " atlantistes " et les tenants d' une " Europe
européenne " .
Les prodromes d' une politique européenne de défense
La défense européenne
est un thème récurrent
dans les relations transatlantiques depuis les années 1950, et elle a été
une source de malentendus après l' inflexion de la stratégie américaine qui
tendait à substituer la riposte graduée ( flexible response ) à la menace du
recours immédiat à l' arme nucléaire ( massive retaliation ) pour garantir
la sécurité de l' Europe occidentale .
Lorsque les Européens émettaient de les doutes sur les vertus dissuasives
de cette nouvelle posture et
tentaient de faire valoir leurs intérêts de sécurité spécifiques au sein de
l' Alliance, ils se heurtaient généralement aux objections des dirigeants
américains, qui leur reprochaient d' affaiblir l' OTAN par des actions
divergentes .
Certes,
les aspirations à une " défense européenne de l' Europe "
étaient surtout le fait
des Français, et le général de Gaulle avait donné le ton à la fois par son
mémorandum de septembre 1958 relatif à la création d' un " directoire " au
sein de l' Alliance et par les plans Fouchet ( 1960-1961 ) qui tendaient à
favoriser l' affirmation d' une identité européenne dans le cadre de les
communautés instituées par les traités de Rome de 1957 .
Ces projets
se heurtèrent à des oppositions très
vives et furent rejetés par les partenaires de la France .
Mais
la question
resurgit dix ans plus tard après la
signature du premier accord soviéto-américain sur la limitation des
armements stratégiques ( SALT-I ), en mai 1972 .
La stabilisation de l' équilibre sur lequel reposait la dissuasion
réciproque et les dispositions prises ultérieurement par les deux
protagonistes pour ne pas être entraînés dans un conflit suicidaire par le
comportement de tierces puissances ( accord sur
avaient fait
naître des doutes sur la solidité de la garantie offerte par les Etats-Unis
et avaient incité le gouvernement français à faire de l' UEO un cadre de
réflexion sur les perspectives d' une défense européenne .
Le ministre de la Défense, Michel Debré , et le ministre de les Affaires
étrangères , Michel Jobert ,
firent des suggestions à cet égard dans
leurs interventions devant l' Assemblée de l' UEO, respectivement en 1972 et
1973, mais leurs appels ne furent pas entendus .
Une dernière tentative pour réveiller la " Belle au bois
dormant " de le palais d' Iéna
fut faite dans le contexte de la crise
des " euromissiles ", provoquée par le déploiement des fusées soviétiques SS
- 20 et la décision de l' OTAN de relever le défi en modernisant ses armes
nucléaires de théâtre .
En octobre 1984,
le Conseil des ministres de l' UEO
décida de
réactiver cette organisation, en précisant que la concertation des
politiques de sécurité des Etats membres et la définition éventuelle d' une
position commune en matière de défense n' auraient pas pour objet de battre
en brèche l' OTAN mais de rééquilibrer les relations transatlantiques
.
En dépit de ces précautions rhétoriques et
de l' adoption,
en 1987, de la plate-forme de La Haye, qui
postulait une plus grande autonomie des Européens dans le domaine de la
défense,
les choses
restèrent en l'état .
L' identité européenne en
matière de sécurité et de défense
n'
avait pu s' affirmer en raison de la persistance de l' antagonisme Est-Ouest
et du sentiment dominant en Occident que l' OTAN était la seule parade
efficace contre une attaque armée venant de l' Est et le garant de l'
engagement des Etats-Unis sur le continent .
Il en ira autrement après
l' effondrement de l'
ordre bipolaire et la conclusion du traité de Maastricht ( 7 février
1992 ) qui consacrait dans son titre V le principe d' une politique étrangère et
de sécurité commune ( PESC ) et ouvrait les perspectives d' une " défense
commune " ( art .
J.
4.1 ) .
A cet égard,
la coopération franco-allemande
a joué un
rôle moteur, mais il ne faut pas se dissimuler que les relations spéciales
qui s' étaient développées entre Paris et Bonn depuis la signature du traité
de l' Elysée du 22 janvier 1963 ont souvent été perçues comme l' expression
d' une politique tendant à consacrer leur primauté dans les conseils
européens .
Il n' est donc pas surprenant
que les initiatives prises par
le chancelier Kohl et le président Mitterrand en vue de doter l' UE
de capacités militaires propres aient été accueillies froidement et que l'
annonce, en octobre 1991, de la création d' un corps franco-allemand susceptible
de se muer en une force européenne autonome ait suscité des critiques ouvertes
de la part de pays comme les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni .
Les
Etats-Unis eux -mêmes
ont pris
position dans cette querelle et, dans son discours d' ouverture à la réunion
au sommet du Conseil atlantique de Rome, le 7 novembre 1991, le président
Bush avait laissé percer son irritation et n' avait pas hésité à brandir la
menace d' un désengagement américain si les Européens ne voulaient en faire
qu' à leur tête .
Comme nul ne songeait à rompre le lien
transatlantique, on parvint à s' accorder sur une formule de compromis qui tentait de
concilier les obligations découlant du traité de Washington avec les
exigences d' une participation accrue des Européens à la défense commune et à
des opérations de maintien et d' imposition de la paix en dehors de la zone
couverte par l' OTAN . Au demeurant, l' initiative franco-allemande tendait
moins à la création d' une organisation militaire intégrée selon le modèle de la
Communauté européenne de défense ( CED ) qu' au rééquilibrage des relati
Ultérieurement,
les Etats-Unis
ne virent
plus d' objections à l' affirmation d' une identité européenne en matière de
sécurité et de défense ( IESD ) et admirent que l' UEO, qui avait vocation à
devenir le " bras armé " de l' UE, et l' OTAN, qui conservait ses
prérogatives traditionnelles, étaient complémentaires à certains égards
.
Ces convergences
se reflètent dans la déclaration des
chefs d' Etat et de gouvernement adoptée à l'issue de la réunion du Conseil
atlantique de Bruxelles, le 11 janvier 1994 .
Tous les Etats membres
apportent
leur " plein appui au développement d' une identité européenne de sécurité
et de défense ", qui pourrait conduire à terme, comme le prévoyait le traité
de Maastricht, à " une défense commune compatible avec celle de l' Alliance
atlantique " ; ils soutiennent " le renforcement du pilier européen de l'
Alliance " et se félicitent de " la coopération étroite et croissante entre
l' OTAN et l' UEO " ; enfin, ils appuient " le développement de capacités
séparables mais non séparées " qui pourraient être mises à la disposition de
l' UEO ou de l'
C' est ainsi que s' imposa le concept de "
groupes de forces interarmées multinationales " ( GFIM ), groupes qui pourraient
être mis à la disposition de l' UEO pour remplir des missions de paix auxquelles
les Américains ne souhaiteraient pas s' associer ou pour faciliter des "
opérations dictées par les circonstances, y compris les opérations auxquelles
participeraient les pays extérieurs à l' Alliance " .
Dès lors,
les Etats-Unis
ne virent
plus d' objection de principe à l' expression d' une volonté plus affirmée
des Européens de prendre en charge leur défense et d' assumer des
responsabilités accrues pour le maintien et le rétablissement de la paix et
de la sécurité internationales .
A condition toutefois que ces actions
fassent l' objet d' une concertation étroite entre les alliés et
se déroulent avec l' aval de l' OTAN
.
Au cours des années suivantes,
les progrès sur la voie d' une politique européenne de sécurité et de
défense ( PESD )
ont été assez lents et, à la veille du
sommet franco-britannique de Saint-Malo ( 4 décembre 1998 ), le constat
auquel on pouvait procéder ne prêtait pas à l' optimisme : la PESC était en
" panne ", le concept des GFIM n' avait pu être appliqué et la seule
structure militaire cohérente dans l' espace euro - atlantique était l' OTAN
. Il fallut attendre le revirement de la politique européenne du Royaume-Uni
à l' automne 1998 et la prise de conscience pa
L' amorce d' une politique européenne de sécurité et de défense ( PESD )
En application
de les lignes directrices du Conseil européen de Cologne ( 3-4 juin 1999 ),
les Etats membres de l' UE
ont
manifesté la volonté de se doter d' une " capacité d' action autonome s'
appuyant sur des capacités militaires crédibles ainsi que des instances et
des procédures de décision appropriées " .
Six mois plus tard,
à l'issue du Conseil européen d' Helsinki
( 10-11 décembre 1999 ),
ils
se fixaient comme objectif global " d'
être en mesure, d' ici l' an 2003, de déployer dans un délai de 60 jours et
de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant
atteindre 50 000 à 60 000 hommes, capables d' effectuer l' ensemble des
missions de Petersberg " ; il était également prévu de créer de nouveaux
organes et de nouvelles structures politiques pour permettre à l' UE d'
assurer l' orientation politique et la direction stratégique nécessaires à
ces opé
Lors de la
conférence d' engagement de capacités militaires qui s' est tenue à
Bruxelles le 20 novembre 2000,
les Etats membres de l' UE
ont dressé un
" catalogue de forces " correspondant à l' objectif global défini à
Helsinki, tout en relevant que certaines capacités ont besoin d' être
améliorées, notamment dans le domaine dit " stratégique " : renseignements,
transport aérien et naval, états-majors pour commander et contrôler les
forces, défense contre les missiles, armes de précision, soutien logistique,
outils de simulation, etc. .
Le mois
suivant,
le Conseil européen de Nice ( 7-9 décembre 2000 )
décidait la création des organes permanents politiques et militaires
suivants : Comité politique et de sécurité ( COPS ), Comité militaire de l'
Union européenne ( CMUE ) et Etat-major de l' Union européenne ( EMUE ) et
définissait leur composition, leurs compétences et leur fonctionnement
.
Par ailleurs,
pour éviter des duplications inutiles, il était prévu
que l' UE pourrait
recourir aux moyens et aux capacités de l' OTAN, et le paragraphe 10 du
communiqué final du Conseil atlantique de Washington ( 24 avril 1999 ) visait
notamment " la garantie d' accès à des capacités de planification de l' OTAN, la
présomption de disponibilité au profit de l' UE de moyens communs désignés à
l'avance et l' identification d' une série d' options de commandement européen
pour renforcer le rôle de l' adjoint au SACEUR " ( Supreme Allied Commander
Europe ) .
Or,
du fait des rivalités gréco-turques,
cette question
n' a été tranchée qu' à la fin de l'
année 2002, à la veille de la prise en charge par l' UE de l' opération "
Concordia " en Macédoine .
En revanche,
la planification d' une
opération européenne qui ne serait pas tributaire de les moyens de l' OTAN
soulève moins de
difficultés puisqu' elle serait confiée à un état-major de niveau
stratégique d' un pays membre de l' UE . A cet égard, on laisse entendre que
le niveau opératif pourrait être représenté par l' état-major interarmées
britannique ou par le poste de commandant des forces interarmées françaises
.
Enfin,
des dispositions
ont été prises pour organiser la
participation aux missions de Petersberg des pays alliés non membres de l'
UE, étant entendu que les relations que celle -ci entretiendrait avec les
pays associés à ce type d' opérations seraient placées sous le signe de " la
consultation, de la coopération et de la transparence totales " .
En 2001,
le processus de la PESD
était bien engagé et certains estimaient
que, si le rythme initial était maintenu, l' UE atteindrait le but qu' elle
s' était fixé ( headline goal ) dans les délais prévus .
D'autres
se montraient plus circonspects et
doutaient que l' échéance de 2003 pût être respectée pour la constitution d'
une force de réaction rapide capable de conduire l' ensemble des opérations
visées par la déclaration de Petersberg .
C' est que tous les Etats membres de l' UE n' adhéraient pas au
projet d' une " Europe puissance " et n' étaient pas disposés à consentir les
sacrifices nécessaires à sa réalisation .
En outre,
une PESD
n' a de
signification que si elle repose sur des capacités de décision et d' action
autonomes qui feraient de l' UE un véritable partenaire des Etats-Unis
.
Or,
les dirigeants américains ne l'
entendaient pas de
cette oreille et s' accommodaient difficilement d' une évolution qui se
traduirait par une mise en question de leur primauté au sein de l' Alliance
.
De nombreux Etats européens
leur
emboîtaient le pas et redoutaient que les " dissonances transatlantiques "
ne renforcent les courants favorables au désengagement américain et n'
affaiblissent la communauté de sécurité que constitue l' OTAN .
La question centrale
est donc
celle de la fonction qui incombe à l' Alliance dans le nouveau contexte
international et de sa compatibilité avec la mise en oeuvre d' une PESD . A
cet égard, les opinions sont partagées, les uns considérant que l' Europe de
la défense ne peut s' affirmer que si elle s' émancipe de la tutelle
américaine, alors que d'autres ne conçoivent pas qu' elle puisse se réaliser
contre les Etats-Unis ni sans leur concours .
La France
est en faveur
de l' inscription de la politique de défense européenne dans le cadre de l'
Alliance, mais d' une Alliance rénovée où le partage du fardeau se
traduirait également par un partage des responsabilités .
Pour dissiper toute équivoque à cet égard,
le président de la République
avait
souligné dans son discours du 8 juin 2001, devant l' Institut des hautes
études de défense nationale ( IHEDN ), que " l' Europe de la défense
renforce l' OTAN par l' affirmation d' un partenariat d' autant plus solide
qu' il sera mieux équilibré " et le ministre des Affaires étrangères, Hubert
Védrine, s' était exprimé en termes similaires dans un entretien avec le
quotidien Le Monde ( 13 juin 2001 ) en laissant entendre que " la défense
européenne n' est pas seulement bonne pour l' Europe, ma
Depuis lors,
les incertitudes sur l' avenir de la PESD
n' ont pas
été dissipées et la crise provoquée par la politique américaine vis-à-vis de
l' Irak n' a fait qu' exacerber les contradictions au sein de l' UE . Dans
un article publié dans la revue Policy Review, et dont de larges extraits
ont été reproduits dans la presse européenne, un ancien haut fonctionnaire
du département d' Etat, Robert Kagan a exalté la puissance militaire
américaine, mise au service de une " civilisation de liberté et d' un ordre
du monde libéral " et dénoncé l' incapacité des Européens à parer
La cause la plus importante de les divergences entre l' Europe et les
Etats-Unis
résiderait dans la vision irénique des
relations internationales de celle -là et dans la volonté de ceux -ci d'
user de la force pour garantir l' ordre dans le monde anarchique décrit par
Hobbes .
On peut discuter cette thèse, mais elle contient une part de vérité,
comme l' a souligné Hubert Védrine dans un entretien avec la revue Enjeux (
novembre 2002 ) .
A ses yeux, "
les Français
sont les seuls à
vouloir une Europe puissance alors que nos partenaires imaginent plutôt une
grande Suisse " .
Mais
il
n' exclut
pas que les prétentions de l' hyperpuissance américaine provoquent un choc
salutaire et que les Européens " piqués au vif décident qu' ils ont eux
aussi une responsabilité pour l' équilibre, l' équité et la sécurité du
monde " .
Jusqu'à présent,
les ambitions affichées par les Etats membres de l' UE
sont modestes
puisqu' ils ne visent que l' acquisition des moyens civils et militaires
nécessaires pour l' accomplissement des missions de Petersberg, et il est
entendu que la défense collective incombera en toute hypothèse à l' OTAN .
Il n' en reste pas moins que la question de l' assistance mutuelle visée par
l' article V du traité de Bruxelles, modifié en 1954, reste posée et qu' il
faut réfléchir à la fonction qui serait assignée à l' arme nucléaire dans la
perspective d' une défense européenne d
Par ailleurs,
les forces de réaction rapide
en voie de constitution
n' ont de signification que si elles
sont au service de une politique cohérente .
Or, on peut craindre qu' à la minute de vérité les Etats
membres fassent éclater leurs divergences et que l' outil militaire auquel ils
ont consacré tous leurs soins ne remplisse pas son office faute d' un consensus
sur le but politique poursuivi .
Enfin, on ne peut faire abstraction de l'
impact des attentats du 11
septembre 2001 sur la configuration de la future politique
européenne en matière de sécurité, puisque de nouvelles menaces ont surgi et que
la participation à la lutte contre le terrorisme exigera sans doute une
réorientation des choix antérieurs, l' élargissement du champ d' action des
forces de projection et l' affectation de ressources supplémentaires à la
recherche et au développement d' armes de haute technologie .
Dissonances euro - atlantiques à propos de la lutte contre le terrorisme
Depuis l' effondrement de l' ordre
bipolaire,
l' OTAN
a élargi le champ de ses compétences et
prête son concours aux organisations internationales pour leur permettre de
remplir leurs missions de paix .
De son côté,
l' UE
a manifesté
la volonté d' apporter sa contribution propre à des actions collectives
menées sous l'égide de les Nations unies en prenant appui éventuellement sur
les capacités de l' OTAN ( NATO assets ) dans les domaines où ses carences
sont manifestes .
Or,
l' insertion de la PESD dans le cadre de l' Alliance
soulève des
problèmes épineux, et l' insuffisance de l' effort de défense des Européens
risque de compromettre la réalisation de l' objectif global défini à
Helsinki en décembre 1999 .
Ainsi,
la fonction traditionnelle de l' OTAN - la défense collective contre une
attaque armée -
a
été maintenue, mais on s' est également soucié de trouver des parades aux "
défis du changement ", et le concept stratégique adopté par les chefs d'
Etat et de gouvernement des 16 Etats membres réunis à Rome les 7 et 8
novembre 1991 rappelle que les intérêts de sécurité de l' Alliance peuvent
être mis en cause par d'autres risques qu' une attaque armée de type
classique .
Sont notamment visés " la prolifération
des armes de destruction massive, la rupture des approvisionnements en
ressources vitales ou des actes de terrorisme et de sabotage " ( § 13 )
.
Huit ans plus tard,
ce concept
a été affiné lors de la conférence au
sommet de Washington ( 23-24 avril 1999 ), et les " actes relevant du
terrorisme, du sabotage et du crime organisé " ( § 24 ) figurent au premier
rang des nouveaux risques .
Après les attentats du 11 septembre,
cette préoccupation
est devenue dominante
et on ne saurait exclure que l' Alliance assume à l'avenir des
responsabilités accrues dans la lutte contre le terrorisme .
Toutefois,
les alliés
n' ont pas
en la matière des vues concordantes et, depuis plus d' un an, les
controverses vont bon train, les Européens étant indisposés par le ton
manichéen du président des Etats-Unis et le " simplisme " des méthodes
préconisées pour briser " l' axe du Mal ", tandis que les Américains leur
reprochent une méconnaissance de la gravité du péril et l' insuffisance des
moyens mis en oeuvre pour le combattre .
Sans vouloir prendre parti dans cette
querelle, il convient de rappeler que les Européens ne sont pas restés passifs
dans la gestion des crises de l' après-guerre froide et dans la lutte contre le
terrorisme .
Le 8 octobre 2001,
cinq avions AWACS de l' OTAN et leurs équipages , comprenant 0 des
personnels d' une dizaine de pays européens ,
ont été envoyés aux
Etats-Unis, et des avions AWACS français ont pris la relève, notamment pour
assurer la surveillance de l' espace aérien de Bosnie-Herzégovine .
En outre,
la force navale permanente en Méditerranée qui compte huit frégates et un
bâtiment de soutien logistique
a appareillé pour la Méditerranée
orientale le 9 octobre .
Ces unités
ont été rejointes par la force navale
permanente de l' Atlantique .
Enfin,
les opérations militaires américaines contre le réseau Al-Qaida et le
régime de les Talibans
ont été appuyées par
tous les membres de l' Alliance, soit par l' envoi d' unités spéciales pour
briser les dernières poches de résistance, soit par la fourniture d' une
aide humanitaire au peuple afghan .
Par ailleurs,
l' Alliance
a
considérablement intensifié son action contre les dangers du terrorisme liés
à l' emploi d' armes de destruction massive ( ADM ), et la dimension
proprement européenne n' a pas été absente de cette démarche puisque des
rencontres au niveau de les ambassadeurs et des ministres des Affaires
étrangères ont permis de renforcer les consultations et la coopération entre
le Conseil de l' Atlantique Nord et le Comité politique et de sécurité de l'
UE .
Or,
l' importance de la contribution des Européens à les missions de paix qui
se sont multipliées depuis la fin de la " guerre froide "
est souvent
méconnue aux Etats-Unis et Javier Solana, le Haut Représentant pour la PESC,
a éprouvé le besoin de faire une mise au point la veille de la conférence au
sommet de l' UE et des Etats-Unis du 3 mai 2002 .
Tout en rendant hommage au partenariat
euro -
américain,
il
a souligné la part prise par l' UE dans
la promotion de " la stabilité, de la prospérité et de la démocratie " chez
ses voisins et dans le monde .
En Afghanistan,
les Européens
contribuent en
liaison étroite avec les Etats-Unis à créer les conditions d' un avenir
meilleur ; dans les Balkans ils assument des responsabilités majeures dans
la gestion des crises en Macédoine, en Serbie-Monténegro et au Kosovo
.
Sur les 58 000 hommes déployés dans cette
région,
38
000
sont des Européens, et
l' UE est le principal donateur des pays de l' Europe du Sud-Est avec une
contribution de 23 milliards d' euros au cours de les dix dernières années
.
De son
côté,
William Wallace , professeur à la London School of Economics ,
a rappelé
aux décideurs américains que, loin de pratiquer l' appeasement, les
Européens ont apporté au cours de les dix dernières années une contribution
significative à l' imposition de la paix dans des zones instables et au
relèvement de pays ravagés par des guerres civiles .
au printemps 2002,
ils
avaient déployé 7 000 hommes en
Afghanistan, soit des effectifs supérieurs à ceux des troupes américaines (
5 500 ) ; ils assument l' essentiel des charges relatives à la consolidation
de la paix en Bosnie et au Kosovo ; enfin, ils contribuent à hauteur de 40 %
aux fonds d' aide des Nations unies et à hauteur de 45 % au financement des
opérations de maintien de la paix .
Ce constat
permet de
corriger les outrances des jugements portés outre-Atlantique sur la
passivité des Européens face à les nouveaux risques, mais il ne permet pas
d' accréditer la thèse de progrès significatifs sur la voie d' une PESD, ni
de préjuger de la conversion de l' OTAN en une alliance globale contre le
terrorisme .
C' est que les Etats-Unis préfèrent agir seuls ou dans le cadre de coalitions
ad hoc pour riposter aux agressions dont ils sont l' objet, et l' OTAN aurait
surtout pour vocation de favoriser par des élargissements successifs l'
émergence d' une Europe " une et libre " ( whole and free ) et de fournir aux
Américains un réservoir de forces où ils puiseraient en fonction de leurs
besoins et des affinités qu' ils entretiendraient avec certains alliés .
Cependant, on est conscient de la nécessité d' adapter l'
OTAN aux nouvelles tâches qui lui incombent et, au printemps 2002, des
discussions se sont engagées à Bruxelles au niveau de les experts sur les trois
composantes principales de la stratégie de sécurité de l' OTAN, à savoir la
dissuasion, la défense et l' intervention extérieure .
A en s' tenir aux informations parues dans
la presse,
l' accent
serait mis
sur la prévention de toute attaque menée avec des armes de destruction
massive et le renforcement des capacités défensives pour s' en prémunir en
cas de échec de la dissuasion .
Par ailleurs,
le centre de gravité de la stratégie de l' Alliance
se déplacerait en direction de la
Méditerranée et du Moyen-Orient, où se situent les principaux foyers de
crise et où certains Etats nourrissent l' ambition de se doter d' armes
nucléaires, biologiques et chimiques, s' ils n' en sont pas déjà pourvus
.
Dans ce contexte, il serait
nécessaire d' apurer le
contentieux entre la Grèce et la Turquie, d'autant que ces deux pays
seraient prêts à compenser le retrait partiel des troupes américaines
stationnées dans les Balkans si celles -ci étaient requises ailleurs ; en outre,
ils auraient engagé une négociation avec l' Iran en vue de l' intégrer dans
cette nouvelle constellation stratégique et d' en faire un facteur de
stabilisation de la région du Golfe .
D'autres observateurs
font état de
projets concernant la formation d' unités spécialisées susceptibles d' être
engagées contre des camps d' entraînement de terroristes, la création de
centres pour l' évaluation des menaces et l' échange de données sur les
moyens disponibles pour se protéger contre le bio-terrorisme .
Les
Etats-Unis
souhaiteraient rallier les Européens à cette conception extensive des
tâches de l' Alliance, mais ceux -ci se montrent réticents non seulement
parce que ils ne partagent pas les vues de Washington sur le choix des
moyens pour lutter contre le terrorisme, mais encore en raison de leurs
déficiences dans le domaine de la projection des forces et du combat de
grande intensité .
Ce sont ces facteurs objectifs qui ont empêché les Européens de participer
à la première phase de l' opération " Liberté immuable " en Afghanistan et, en
l'absence de un effort de défense accru, leur contribution à la lutte militaire
contre le terrorisme ne pourra qu' être limitée .
Budgets militaires et industries de la défense
L' insuffisance de l' effort de défense des Européens
est un thème
rebattu, et l' on ne cesse de souligner l' écart entre les dépenses
militaires des Etats-Unis et celles de leurs alliés du Vieux Continent
.
Ainsi,
les dépenses des Européens
représentent environ 60 % des dépenses
américaines, mais le produit final de ces investissements est très inférieur
aux résultats obtenus outre-Atlantique .
Par ailleurs,
le budget militaire américain croît d' une manière exponentielle et
représente
plus de 3 % du PIB, alors que les budgets européens sont en décroissance
réelle de 22 % depuis 1990 .
A l'exception de le Royaume-Uni et de la
France qui s' efforcent de tenir le cap,
les autres pays européens
ont des taux inférieurs à 2 % et les "
lanternes rouges " sont l' Allemagne ( 1,4 % ) et l' Espagne ( 1,2 % )
.
Ces dérives
ne sont pas de bon augure pour l' avenir
de la PESD, et la plupart des observateurs estiment que la force de réaction
rapide en voie de constitution a peu de chances d' être opérationnelle en
2003 .
Pendant la
conférence sur l' amélioration des capacités militaires de l' UE, qui s' est
tenue à Bruxelles le 19 novembre 2001, on a relevé que, sur les 54 lacunes
identifiées l' année précédente, dix seulement avaient été comblées et il ne
semble pas que des progrès significatifs aient été accomplis sur cette voie
depuis lors .
La contraction des budgets de la défense
interdit la
participation de l' UE à des actions communes de l' envergure de celle qui a
été menée en Afghanistan et compromet l' interopérabilité des forces
américaines et européennes ; on comprend donc les remontrances des
dirigeants américains qui ne souhaitent pas voir se creuser l' écart entre
eux et leurs alliés et assister passivement au dépérissement de l'une des "
meilleures alliances de l' histoire " .
En tout cas,
l' Europe
ne peut plus
" jouer dans la cour des Grands " si elle ne modifie pas radicalement sa
politique de défense .
Les chiffres publiés dans des revues spécialisées, ou mis en avant par des
professionnels de l' armement,
permettent
de prendre la mesure du défi américain, qui ne pourra être relevé que si les
Européens définissent au préalable leurs besoins spécifiques et prennent les
mesures appropriées pour les satisfaire sans vouloir imiter les Etats-Unis
en tous points .
En 2000,
les budgets cumulés de la
France , de l' Allemagne , de l' Espagne et de l' Italie
ont représenté un
montant de 67 milliards d' euros contre 285 milliards d' euros aux
Etats-Unis .
Ce constat
n' est pas
nouveau puisque les Etats-Unis, pendant la dernière décennie, ont investi
dans la défense 2000 milliards d' euros de plus que l' Europe .
Ces écarts
résultent de
priorités différentes : en Europe, les mesures sociales absorbent une partie
importante des crédits publics et ne laissent qu' une place marginale à la
défense alors que les attentats du 11 septembre 2001 ont incité le
gouvernement américain à accroître son budget militaire de 50 milliards de
dollars, ce qui représente une augmentation de 15 % par rapport à l'
exercice en cours .
L' écart
est encore plus
grand dans le secteur de la recherche et du développement militaire où les
Etats-Unis dépensent aujourd'hui l' équivalent du budget national de la
France .
Si l' on tient compte des programmes
occultes ( black programs ),
les dépenses réelles pour la
recherche militaire
sont de 15 à
20 fois supérieures aux montants européens cumulés .
Les Européens
ne pourront combler cet écart que s' ils
dépensent davantage car la recherche dans l' aéronautique et dans les
communications requiert des moyens importants pour les études en amont, la
fabrication de prototypes et les essais en condition opérationnelle .
Ce n' est qu' à ce prix qu' ils pourront mettre en
oeuvre un système informatisé pour la gestion du champ de bataille comparable à
celui dont dispose l' état-major américain .
Contrairement à une idée reçue, on
ne se réjouit pas à Washington de la faiblesse des alliés européens et l' on souhaiterait
qu' ils puissent se doter des équipements nécessaires pour participer à des
opérations communes destinées à frapper l' ennemi à l'intérieur de ses
frontières, là où il est le plus vulnérable .
Certes
cet objectif
peut être atteint par le biais de une
coopération transatlantique, mais celle -ci se heurte à des limites en
raison de les précautions prises outre-Atlantique pour contenir les risques
de prolifération des technologies sensibles et des contraintes imposées par
le tuteur américain sur les exportations d' armements .
Seul un financement suffisant de la recherche en Europe
permettrait de contourner ces obstacles
et de mettre en oeuvre une force militaire capable de participer à des
opérations de guerre .
Deux économistes proches du président de la Commission européenne
ont abouti à des
conclusions analogues après avoir fait observer que les critiques formulées
à l'encontre de l' unilatéralisme américain resteront vaines aussi longtemps
que l' Europe ne disposera pas d' une réelle capacité militaire et d' une
technologie de pointe .
Or
l' Europe
manque des deux, faute d'
investissements .
Ils
rappellent
que les Etats-Unis à eux seuls dépensent plus pour la défense que l'
ensemble de leurs alliés européens et il est probable que cette tendance ne
fera que s' accentuer dans les années à venir .
Les dépenses militaires
ne contribuent pas seulement à l'
équipement des forces armées en matériels performants : une fraction non
négligeable ( 10 % à 15 % ) est affectée au financement de la recherche et
du développement ( R & D ) dans les secteurs de pointe .
L' Europe
a du retard
dans ce domaine et sa retenue en matière de défense ne fait que creuser l'
écart avec les Etats-Unis, comme l' atteste la répartition des brevets dans
le monde : à la fin de les années 1990, 56 % étaient accordés à des
demandeurs américains contre 11 % aux Européens .
Par ailleurs,
ils
estiment que la stagnation des économies
européennes résulte directement du retard en matière de innovation et
indirectement du faible taux d' investissement dans la R & D
militaire .
A cet égard,
les incertitudes quant à l' avenir de l' avion de transport militaire
européen
sont révélatrices des problèmes auxquels
sont confrontées les industries d' armement européennes .
Face à la concurrence d' un appareil
proposé par les firmes Boeing et Lockheed Martin,
les pays de l' UE
sont divisés : certains, comme l'
Italie, sont tentés par l' option américaine alors que d'autres, dont la
France et l' Allemagne, penchent pour l' avion construit par Airbus .
L' enjeu
est de
taille et il est essentiel que les Européens fassent l' effort nécessaire
pour financer ce projet et s' assurer qu' une part importante du budget soit
affectée à la R & D afin de consolider la base technologique d' une
industrie qui s' est signalée dans le passé par des " réussites de pointe
européennes " .
C' est pour faciliter la réalisation de cet
investissement que les ministres de la Défense des Quinze ont
suggéré que les augmentations des dépenses militaires soient exclues des
contraintes imposées par le pacte de stabilité et de croissance de l' euro .
Il n' en
reste pas
moins que l' accroissement de l' effort de défense impliquerait une
diminution des autres postes budgétaires et sans doute une mise en question
de l' Etat-providence, ce à quoi la plupart des Etats européens ne
consentiront pas de gaîté de coeur .
Toutefois,
des progrès
ont été
enregistrés sur la voie de l' Europe de l' armement et les premières
réalisations ont été le fait des industriels du secteur de la défense,
soucieux de mettre en place des groupes d' une taille suffisante pour
affronter la concurrence mondiale .
A cet égard,
la création de deux groupes européens dans le domaine de l' industrie
aérospatiale - BAE Systems et EADS -
est une novation, et il convient de
souligner la singularité des industries d' armement où les intérêts
nationaux demeurent très puissants et où se combinent la concurrence et le
partenariat .
Ainsi,
les coopérations européennes,
voire une certaine forme d' intégration avec le projet d' avion de transport
militaire A 400 M ,
se sont inscrites dans le cadre de une
politique d' intégration transatlantique croissante .
Cette tendance
se renforcera
sans doute à la faveur de l' augmentation du budget de la défense des
Etats-Unis car le marché américain, qui représente 55 % du marché
aérospatial mondial, est incontournable pour les groupes européens .
La création, le 17 janvier
2002 , de l' Organisation conjointe pour la coopération en matière de
armement ( OCCAR )
peut être
considérée comme l' amorce d' un processus tendant à créer un marché
européen de l' armement, à rationaliser la pratique de la coopération et à
réduire les coûts des programmes .
Les quatre membres fondateurs - Allemagne , France , Italie et Royaume-Uni
-
représentent à eux seuls 90 % de la
production européenne d' armements et l' OCCAR gère déjà sept programmes d'
un montant de 800 millions d' euros, auquel pourrait s' ajouter la commande
de l' avion de transport militaire Airbus représentant quelque 18 milliards
d' euros .
Par ailleurs,
la France
a proposé d' inscrire des projets de R
& T dans le cadre de une stratégie européenne cohérente dans le
domaine de les avions de combat futurs .
Cette initiative
faisait suite à l'
adoption, en juillet 2000, par six pays européens - Allemagne, Espagne,
France, Italie, Royaume-Uni et Suède -, d' un accord-cadre en vue de
favoriser les progrès de l' Europe de l' armement .
Elle
a abouti à
la signature, le 19 novembre 2001, d' une déclaration qui autorise le
lancement d' une étude conjointe visant à déterminer les capacités
militaires requises à l' horizon 2020 et à identifier les systèmes et les
technologies correspondant à ces besoins .
Elle
invite également à un regroupement des
forces financières et industrielles concernées par ces projets .
Ce programme de R & T ambitieux , baptisé European Technology
Acquisition Program ( ETAP ) ,
a été entériné par les autorités
compétentes des six Etats participants .
Enfin,
des suggestions
ont été
faites pour remédier aux déficits technologiques de l' UE, l' objectif étant
le maintien d' une base technologique sur l' ensemble des domaines-clefs de
la défense ; il ne s' agirait pas de pratiquer le mimétisme avec les
Etats-Unis mais de déterminer des secteurs prioritaires en fonction de les
besoins requis par des missions spécifiques .
La France
s' est engagée dans
cette voie et sa démarche prospective pourrait servir de modèle à l' Europe,
à condition que l' on parvienne à s' entendre sur une politique commune en
matière de R & T et qu' on soit disposé à y affecter des ressources
minimales .
Ce point de vue
est partagé
par certains experts allemands qui sont, eux aussi, convaincus que l' Europe
est capable de relever le défi technologique par une harmonisation des
politiques européennes d' acquisition des armements dans le cadre de l'
initiative des capacités de défense adoptée par le Conseil atlantique de
Washington en avril 1999 .
L' adoption à Prague, en novembre 2002 , d' un programme de développement
de les capacités militaires ( Prague Capabilities Commitment ) et la
création d' une force de réaction de l' OTAN ( NATO Response Force ) ,
susceptible de mener dès le 1er octobre 2
pourraient accélérer le processus de
modernisation des forces de réaction européennes et améliorer leur
interopérabilité avec les forces américaines .
En tout cas, c' est en empruntant cette voie que le
nouveau commandant des forces alliées en Europe, le général James Jones, espère
rétablir le crédit de l' Alliance et créer les conditions d' un rapprochement
entre la France et les Etats-Unis .
La politique européenne de sécurité et de défense à l' épreuve
Avant même que
n' éclate la crise de l' Irak et que les Européens ne se divisent sur la
manière dont les Etats-Unis envisageaient de la régler,
des doutes
avaient surgi
sur leur capacité de mettre en oeuvre une politique de sécurité et de
défense cohérente .
Certes,
les chefs d' Etat et de gouvernement de les Quinze
avaient
affirmé, à l'issue de le Conseil européen de Laeken ( 15 décembre 2001 ),
que " l' UE est désormais capable de conduire des opérations de gestion de
crise " et que le développement de ses capacités lui " permettra d' assumer
progressivement des opérations de plus en plus complexes " . Mais, dans le
rapport de la présidence, la formulation était plus prudente .
On y laissait entendre que " l' Union devra être capable
de conduire, d' ici 2003, l' ensemble des tâches de Petersberg " tout en
reconnaissant que des efforts supplémentaires devront être faits pour " conduire
de façon optimale les opérations les plus complexes " .
au plan des
capacités civiles,
la situation
était plus satisfaisante dans la mesure
où les Etats avaient confirmé leurs engagements de fournir jusqu' à 5 000
policiers pour la mise en oeuvre du plan d' action de police adopté à
Göteborg en juin 2001 .
En tout cas,
au début de l' année 2002,
le ton
n' était pas
à l' optimisme et le général finlandais Gustav Hägglund, président du CMUE,
a émis des doutes sur l' opérationnalité de la PESD lors de une déposition
devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Parlement
européen .
Selon lui,
l' UE
disposait à
cette date de 90 % des capacités correspondant à l' objectif global (
headline goal ) ; mais il lui serait difficile de mener des opérations de
type militaire dans le cadre de les missions de Petersberg .
En dépit des progrès accomplis,
dix ans
s' écouleraient avant que certaines
lacunes soient comblées, notamment dans le transport des troupes puisque l'
Airbus A400 M ne sera disponible qu' entre 2008 et 2011, dans la meilleure
des hypothèses .
Il est également convenu que
des déficits
importants se situaient au plan du renseignement et qu' on ne pouvait
envoyer des soldats dans un environnement hostile si l' on ne disposait pas d'
informations fiables .
Enfin,
il
a abondé dans le sens de la
vice-présidente du Parlement, Catherine Lalumière, qui avait déploré une
certaine confusion dans la répartition des tâches entre le CMUE, le COPS et
le secrétaire général et mis en cause le " flottement " de la chaîne de
commandement .
Ce jugement sévère
a été
corroboré par les ministres de la Défense des Quinze lors de une réunion
informelle qui s' est tenue à Saragosse, les 22 et 23 mars 2002 .
Au terme d' un examen sans complaisance de
la situation existante,
ils
ont constaté
que le plan d' action européen pour le renforcement des capacités militaires
( ECAP ) n' avait pas été appliqué avec rigueur et que les lacunes
identifiées l' année précédente restaient béantes .
A moins de une augmentation des budgets
militaires,
l' objectif global
ne serait pas atteint à la date convenue
et la PESD ne serait pleinement opérationnelle qu' en 2012 .
Certes,
un accord
est intervenu à Saragosse sur le
financement du futur Airbus militaire, mais toutes les incertitudes
relatives à ce projet ne sont pas levées et un rapport interne du Conseil
constate qu' on ne progresse guère sur la voie d' une véritable politique de
l' armement, qui relève largement du domaine de la rhétorique ou de l'
utopie .
Dans ce contexte,
la proposition du ministre espagnol Federico Trillo d' étendre la
compétence de la PESD à la lutte contre le terrorisme pratiqué avec des
armes de destruction massive
ne pouvait avoir qu' une valeur
symbolique .
Au demeurant,
les ministres
se sont bornés à renvoyer la question à
un groupe d' études et à recommander une coopération plus étroite entre les
services de renseignements et d' observation aérienne .
Quant à le
secrétaire général de l' OTAN et au Haut Représentant de l' UE pour la PESC,
ils
ont participé à cette réunion et
renouvelé leurs admonestations sur l' insuffisance des crédits militaires
par rapport à les ambitions affichées par l' UE .
C' est pour faire sortir
le débat de l' impasse et démontrer la capacité de l' UEcapacité
Parmi les missions de l' UE liées à la
gestion de les crises
figure notamment
la formation et l' appui des forces chargées du maintien de l' ordre dans
les zones en cours de pacification et le Haut Représentant pour la PESC a
jugé que les circonstances étaient propices pour mettre à l' épreuve la PESD
qui, jusqu'alors, se bornait à créer des institutions et se complaisait dans
des débats théoriques ou des exercices d' état-major .
Désormais, on enverrait sur le terrain près de 500 policiers pour
consolider les acquis de Dayton et accompagner les réformes de la police et de
la justice en Bosnie .
L' entreprise
n' était pas sans risques car des
tensions, voire des affrontements, pouvaient surgir à l'occasion de les
élections d' octobre 2002, de la dégradation de la situation économique et
de la lutte contre la criminalité organisée .
Après l'
examen du dossier par les ministres des Affaires étrangères,
cette mission
a
obtenu en mars 2002 l' aval du " Conseil pour l' imposition de la paix " (
Peace Implementation Council ou PIC ) en Bosnie et du Conseil de sécurité
des Nations unies .
Il s' agira essentiellement d' une mission de conseil, de surveillance et d'
inspection des cadres supérieurs et moyens des forces de police locales ; les
fonctions exécutives exercées partiellement par l' International Police Task
Force ( IPTF ) n' incomberont pas à l' UE, et pas davantage la création d'
unités armées pour le maintien de l' ordre qui relèvera toujours de la
Stabilization Force in Bosnia and Herzegovina ( SFOR ) .
On évalue à près de 14 millions d' euros le coût de
la mise en place de cette mission de police et, à partir de le 1er janvier 2003,
ses dépenses de fonctionnement s' élèveront annuellement à 38 millions d' euros
.
Le 15 janvier 2003,
la mission de police
européenne
est entrée en fonction pour une durée de
trois ans ; elle est placée sous l' autorité du Haut Représentant de l' ONU
pour la Bosnie-Herzégovine, Paddy Ashdown, et sous la direction
opérationnelle du commissaire de police danois, M. Frederiksen .
L' UE
démontrait ainsi pour la première fois
qu' elle était prête à s' engager activement sur le terrain et à associer à
sa démarche non seulement des pays candidats mais encore des Etats
extérieurs comme la Russie, le Canada et la Suisse .
Javier Solana
avait également envisagé que l' UE
prenne en charge l' opération conduite par l' OTAN en Macédoine et baptisée
" Renard roux " ( Amber Fox ) .
Il
s' agissait d' une mission temporaire qui avait été décidée en septembre
2001 à la suite de le désarmement des milices albanaises ( Essential Harvest
) et qui avait pour objet de garantir la sécurité des observateurs de l' UE
et de l' OSCE chargés de superviser la paix d' Ohrid et de veiller au retour
de l' ordre public dans les localités à majorité albanophone .
Le mandat de cette mission qui
mobilisait 700 hommes, pour la plupart européens - les principaux
contingents étaient fournis par l' Italie, la France et l' Allemagne -,
avait été reconduit à plusieurs reprises à la demande des autorités de
Skopje .
Le Conseil européen de
Barcelone ( 15-16 mars 2002 )
avait approuvé la
relève de l' OTAN par l' UE mais, comme l' opération Amber Fox s' articulait
aux activités de la Kosovo Force ( KFOR ), il fut entendu qu' elle serait
conduite en liaison étroite avec l' Alliance et sous le commandement de l'
adjoint du SACEUR, qui était alternativement un général allemand ou
britannique .
L' opération de maintien de la
paix en Macédoine, rebaptisée " Concordia " ,
a été prise en charge par l' UE le 31
mars 2003 ; elle est de dimension modeste puisqu' elle ne mobilise que 345
hommes, placés sous le commandement suprême de l' adjoint au SACEUR et sous
le commandement opératif d' un général français ; enfin, la continuité l'
emporte sur le changement puisque l' OTAN et l' UE agissent en partenaires
et que leur coopération étroite est considérée comme la condition du succès
d' une politique de stabilisation dans les Balkans .
Le même modèle
pourrait s' appliquer à la relève de la
SFOR et la France et le Royaume-Uni ont d'ores et déjà fait des propositions
à cet effet .
Si cette initiative se concrétisait,
elle
constituerait la première manifestation
militairement significative de la PESD puisqu' il ne s' agirait plus
seulement de déployer quelques centaines d' hommes mais de prendre en charge
une force de 12 000 hommes, et le succès de cette mission " renforcerait la
crédibilité de l' Union dans la région et au-delà " .
La mutation du système international provoquée par l' effondrement de l'
ordre bipolaire
a fait
prendre conscience aux Européens de la nécessité de s' impliquer davantage
dans l' organisation de leur sécurité .
Mais
elle
a également mis en évidence la
difficulté qu' ils éprouvent à s' affirmer comme une puissance politique et
militaire sur la scène mondiale .
Les obstacles qui empêchent la mise en oeuvre d' une authentique PESD
n' ont pas été surmontés et, de l' aveu
même des porte-parole autorisés de l' UE, le bilan de ce qui avait été
accompli au début de l' année 2002 a été jugé décevant .
On a privilégié une approche
institutionnelle pour masquer l' absence d' une volonté politique ferme
et les ressources financières affectées à la réalisation du headline goal
restent manifestement insuffisantes .
Les attentats du 11 septembre 2001
auraient pu
provoquer un sursaut mais les ministres de la Défense n' en ont pas tiré les
conséquences lors de la conférence sur l' amélioration des capacités
militaires qui s' est tenue à Bruxelles deux mois plus tard .
Cette négligence
est d'
autant plus fâcheuse que le Conseil européen de Laeken a pris acte de la
dimension mondiale du terrorisme et assigné à l' UE le rôle d' une "
puissance qui part résolument en guerre contre toute violence, toute
terreur, tout fanatisme, mais qui ne ferme pas les yeux sur les injustices
criantes qui existent dans le monde et ( ... ) veut ancrer la mondialisation
dans la solidarité et le développement durable " .
Certes,
l' Europe
a d'ores et déjà apporté sa contribution
spécifique à la lutte contre le terrorisme grâce à la variété des
instruments dont elle dispose au plan de l' infiltration des réseaux et du
tarissement de leurs sources de financement .
Toutefois,
elle
ne pourra
soutenir l' ambition qu' elle affiche dans ce domaine que si elle est prête
à en payer le prix et à se doter des capacités civiles et militaires lui
permettant de s' affirmer comme un acteur stratégique à part entière
.
A cet égard,
la crise provoquée par la
guerre contre l' Irak
pourrait
avoir des effets bénéfiques et servir d' aiguillon au développement de la
PESD . Ainsi, le processus de la coopération entre Européens en matière de
défense n' a pas été interrompu et le dialogue s' est poursuivi entre le
Royaume-Uni et la France en dépit de leurs divergences sur l' interprétation
de la résolution 1441 du Conseil de sécurité et sur le bien-fondé d' une
action armée pour renverser le régime de Saddam Hussein .
Le 4 février 2003
s' est tenu
au Touquet le 25e sommet franco-britannique et, à l'issue de cette
rencontre, les deux parties ont annoncé qu' elles prendraient des mesures
pour accroître l' interopérabilité de leurs groupes aéronavals et favoriser
la création d' une Agence intergouvernementale de développement et d'
acquisition des " capacités nécessaires pour les missions actuelles et
futures de la PESD " .
Les autres membres de l' UE
étaient
invités à se joindre à eux pour améliorer les capacités de réaction rapide
et promouvoir le " principe de solidarité et d' assistance mutuelle face à
les risques de toute nature et notamment du terrorisme " .
Ultérieurement,
les dirigeants français et anglais
ont multiplié
les déclarations conciliantes et souligné les convergences de leurs
politiques en ce qui concerne le rôle des Nations unies dans l'
administration de l' Irak, la relance des négociations en vue de un
règlement de paix israélo-palestinien et la construction d' une Europe de la
défense .
De part et d'autre, on souhaitait
surmonter les difficultés actuelles et retrouver la voie de l' unité
européenne et de la réaffirmation de la solidarité atlantique
.
Depuis la victoire des forces de la
coalition en Irak,
l' UE
tente de définir une position commune
sur le rôle qui incomberait aux organisations internationales dans l'
administration et la reconstruction du pays, mais la déclaration adoptée au
sommet d' Athènes ( 16-17 avril 2003 ) se borne à énoncer des principes et
il s' agit de la compléter par un document plus substantiel .
La présidence et la Commission
ont fait des
propositions à cet effet aux ministres des Affaires étrangères lors de leur
réunion informelle à Rhodes et Castellorizo ( 2-3 mai 2003 ), et il
appartiendra au Conseil européen de Salonique ( 25 juin ) de se prononcer en
la matière .
Par ailleurs,
le Haut Représentant pour la
PESC , Javier Solana ,
a été chargé de
rédiger un document sur la " doctrine stratégique " de l' Union, qui serait
fondé sur une analyse compréhensive des menaces et prévoirait des actions
communes avec les Etats-Unis pour lutter contre la faim, la pauvreté et le
sous-développement, mais aussi pour conjurer les risques liés à la
dissémination des armes de destruction massive .
Enfin,
les quatre Etats hostiles à l' intervention armée contre l' Irak - l'
Allemagne , la Belgique , la France et le Luxembourg -
ont présenté
les conclusions de la conférence de Bruxelles du 29 avril, qui avait pour
objet la relance de la défense européenne .
Ils
ont souligné
le caractère ouvert de leur démarche et rappelé qu' elle visait la création
d' un " pilier européen au sein de l' OTAN " .
La plupart des mesures
préconisées
tendaient à
favoriser la " coopération renforcée entre les Etats qui sont prêts à aller
plus rapidement et plus loin en direction de une Union européenne de
sécurité et de défense " .
Sept initiatives concrètes
seraient
mises en oeuvre pour renforcer " l' efficacité des capacités militaires et
éviter les duplications inutiles par le rapprochement des outils de défense
nationaux " .
L' objectif poursuivi
était de garantir l'
interopérabilité des forces qui pouvaient être engagées aussi bien pour des
opérations européennes et des opérations de l' OTAN que pour des opérations
conduites par l' UE pour le compte de l' ONU . Aux yeux des quatre, " le
partenariat atlantique demeurait une priorité stratégique fondamentale pour
l' Europe " et les divergences de vues apparues pendant la guerre contre l'
Irak ne devraient pas affecter durablement la qualité des relations
transatlantiques .
Il
reste à se demander
si les Etats-Unis partagent ces vues et consentiront à une répartition des
tâches entre partenaires égaux au sein de une Alliance rénovée et capable de
relever collectivement les défis du XXIe siècle .
TITRE : Perceptions de la mondialisation en France et aux
États-Unis
AUTEUR : Eddy FOUGIER
L'
accélération du processus de mondialisation depuis la fin de la guerre froide ,
liée en particulier à l' ouverture économique et à la libéralisation de les
échanges dans la plupart des régions de le globe ainsi que à la diffusion de les
nouvelles techn
est devenue l'un des
principaux enjeux du débat démocratique dans un grand nombre de pays .
Ce débat
est influencé par
l' émergence de mouvements contestataires qui dénoncent ce processus avec
vigueur, en particulier lors de réunions d' institutions internationales ou
régionales, voire de rencontres plus informelles comme le Forum économique
mondial de Davos, censées symboliser la mondialisation .
Cependant,
ce débat entre " pro " et " anti "
apparaît souvent manichéen et
simplificateur, et surtout frustrant .
En effet,
les
" anti "
affirment être les
représentants d' une opinion de plus en plus préoccupée par ce qu' ils
considèrent être les effets négatifs de la mondialisation .
Les
" pro " , plus ou moins enthousiastes ,
tendent à nier la
légitimité et la représentativité de ces groupes à parler au nom de cette
opinion en expliquant notamment que la représentation légitime est d'abord
politique .
C' est notamment la position du premier ministre Lionel Jospin .
Chaque camp
tend donc à s'
exprimer au nom de une hypothétique opinion publique sur le thème de la
mondialisation .
Qu' en
est -il au juste ?
L'
objet de cet article
n' est pas de
trancher le débat sur l' existence ou non d' une opinion publique, ni de
proposer une représentation exacte de ce que les Américains et les Français
pensent de la mondialisation .
Il
vise plutôt à
évaluer les perceptions de la mondialisation aux États-Unis et en France en s'
appuyant principalement sur une interprétation des grandes tendances révélées
par les sondages d' opinion effectués dans ces pays sur le thème de la
mondialisation ou certains de ses aspects .
Les
données pour les États-Unis
sont répertoriées dans
deux études menées par des chercheurs de l' Institute for International
Economics ( IIE ), Kenneth F. Scheve et Matthew J. Slaughter, et par un centre
de recherche spécialisé dans les études d' opinion, le
Program
on International Policy Attitudes ( PIPA ) .
Il n' existe pas d' étude similaire pour la France .
Les
résultats présentés ici
s' appuient donc
sur l' interprétation de nombreux sondages sur la mondialisation réalisés dans
ce pays .
Or,
l'
analyse des nombreuses enquêtes d' opinion menées par les instituts de sondage à
les États-Unis et en France sur le thème de la mondialisation
permet d' aboutir à trois
conclusions : d'abord, ce processus fait l' objet de véritables préoccupations ;
on observe également un clivage de plus en plus net entre les élites et l'
opinion, en particulier sur ce sujet ; enfin, une " dualisation " des
perceptions apparaît au sein de les sociétés sur le thème plus général de l'
ouverture avec une catégorie relativement importante en nombre qui se sent de
plus en plus exclue éc
Une convergence des inquiétudes de part et d'autre de l'
Atlantique
En apparence,
les États-Unis et la France
semblent
représenter les pôles opposés de la perception du processus actuel de
mondialisation au sein de les pays industrialisés .
La France
est souvent
décrite comme le pays de la contestation de la mondialisation, le pays de
José Bové, d' ATTAC ( l' Association pour une taxation des transactions
financières pour l' aide aux citoyens ) et de l' exception culturelle, et
celui dont le gouvernement est le seul à avoir envoyé des ministres au Forum
social mondial alternatif de Porto Alegre, en janvier 2001 .
Les États-Unis
apparaissent,
au contraire, comme l' emblème de la mondialisation, le pays de McDonald's,
de Coca-Cola, d' Hollywood, de Microsoft, de Wall Street, des fonds de
pension, du capitalisme débridé et des inégalités criantes .
Pourtant,
la réalité
est beaucoup
plus complexe : les Français ne sont pas des " globalophobes " et les
Américains ne sont pas des partisans enthousiastes de la mondialisation
.
D' un certain point de vue,
cette vision des États-Unis et de la France face à la
mondialisation
contient une part de vérité .
Tout d'abord, il faut noter que ce phénomène est vu de
manière différente dans les deux pays .
aux
États-Unis,
la mondialisation
est plutôt appréhendée
sous l' angle de la libéralisation des échanges, les études menées par les
instituts de sondage tendant à se focaliser sur ce thème .
En
France,
la mondialisation
est davantage
perçue dans sa dimension financière - la libéralisation des mouvements de
capitaux, le rôle des fonds de pension et d' investissement dans le
financement des entreprises, la corporate governance et le rôle des
actionnaires dans le fonctionnement de celles -ci - et dans ses effets sur
l' identité nationale et culturelle .
Les questions relatives à la mondialisation dans les sondages français
tendent donc plutôt à traiter de ces
enjeux .
En outre,
les perceptions de part et
d'autre de l' Atlantique divergent sur un certain nombre de thèmes
étroitement associés à la mondialisation, sur la base de différences de
culture politique et économique assez nettes .
Ce qui est considéré comme
allant de soi par les uns - la fonction de les marchés financiers et de les
actionnaires pour les Américains , le rôle de l' État , les exceptions
culturelle et agricole pour les Français - est perçu comme une incongruité par les
autres .
La différence la plus notable entre les deux pays , visible aussi dans les
résultats de les sondages ,
concerne le rôle
respectif de l' État et des entreprises .
Les Américains
tendent, en effet,
à rejeter ce qu' ils appellent le big government, à savoir un État fédéral
intervenant fortement sur le plan économique et social, tandis que l'
influence des entreprises ( big business ) ne semble pas être le support d'
une inquiétude particulière .
En
France,
au contraire, ce sont les entreprises et les
marchés financiersentreprise
Cependant,
au-delà de ces perceptions différenciées
entre les deux pays,
les enquêtes menées aux États-Unis et en France
tendent à
montrer une vision concordante sur trois types de réactions à la
mondialisation : l' évaluation du phénomène, ses conséquences économiques,
et ses conséquences sociales et culturelles .
L' opinion révélée par les sondages
apparaît
extrêmement partagée sur l' évaluation générale de la mondialisation ou de
certaines de ses dimensions .
Elle
est
plutôt positive en ce qui concerne les conséquences économiques globales du
processus .
En revanche,
elle
est plutôt négative à propos de ses
effets sociaux .
Les opinions telles qu' elles
se dessinent dans les sondages de part et d'autre de l' Atlantique
apparaissent
relativement divisées quant à l' évaluation de la mondialisation au sens
général du terme .
Ainsi,
en ce qui concerne l' Alena,
symbole de ce processus aux États-Unis,
entre 40 % et 45 % des personnes interrogées
ces dernières années dans divers sondages
pensent qu' il s' agit
d' une bonne chose pour le pays, tandis que 30 % à 35 % soutiennent le
contraire .
En
France,
différentes enquêtes
tendent
également à montrer un point de vue très partagé sur le sentiment qu'
inspire le terme même de mondialisation, indépendamment de ses conséquences
économiques ou sociales : par exemple, un sondage Ipsos de mai 2000 indique
que 48 % des personnes interrogées estiment qu' il s' agit de quelque chose
de positif, contre 47 % qui ont une opinion inverse .
Aux États-Unis comme en France,
les personnes sondées
tendent tout de
même à considérer la mondialisation comme un phénomène positif pour l'
économie dans son ensemble .
Outre-Atlantique,
celle -ci
globalement perçue
comme ayant des effets positifs pour le pays, les entreprises et les
catégories aisées de la population .
Une majorité d' Américains interrogés
reconnaît les
bénéfices d' une libéralisation des échanges, notamment en termes de prix,
de concurrence ou de croissance économique, et souhaite que le gouvernement
des États-Unis favorise la promotion de la mondialisation ou des échanges
internationaux de manière active ou, au moins, n' en entrave pas le cours
actuel .
Ils
s' opposent donc majoritairement à toute
forme de protectionnisme .
Cette perception favorable du
libre-échange
semble être constante aux États-Unis
.
Les chiffres de 1994, en plein débat sur l' Alena et sur le GATT ,
donnent des résultats identiques
.
Un sondage réalisé par Gallup
en 1953
montrait déjà qu' à
l'époque, 54 % des Américains interrogés soutenaient une politique de
libre-échange .
En
France,
la mondialisation
est perçue
majoritairement comme un facteur positif pour le pays, favorisant la
croissance de l' économie française et la compétitivité des entreprises
.
Par exemple,
un sondage réalisé en 1998
montrait que 58
% des personnes interrogées considéraient la mondialisation comme un élément
positif pour le pays et
59 % pour la
compétitivité des entreprises .
En septembre 1999, c' est-à-dire en pleine
" affaire Michelin ",
57 % des personnes interrogées
pensaient tout
de même que la mondialisation favorisait la croissance de l' économie
française .
Les sondages
montrent
cependant que Américains et Français sont une majorité à avoir une vision
négative des conséquences sociales de la mondialisation, tant sur l'
évolution de l' emploi, des salaires ou des inégalités de revenus .
Les personnes interrogées
tendent également à considérer que ses
effets négatifs dépassent ses effets positifs, notamment pour les salariés
.
Les Américains sondés
soulignent
majoritairement les conséquences négatives de la mondialisation et de la
libéralisation des échanges sur l' évolution de l' emploi, des salaires, des
inégalités, et donc sur la situation des salariés en général .
Pour un grand nombre d' entre eux,
la mondialisation
n' a pas vraiment d' effets positifs
pour eux -mêmes et pour les salariés en général .
Ainsi,
52 % des personnes interrogées
affirment que l' économie
globale sera préjudiciable pour l' Américain moyen, tandis que 43 % pensent
qu' elle lui sera bénéfique .
Les résultats
sont du même ordre
en ce qui concerne leur perception des conséquences de la croissance des
échanges internationaux .
Si 61 % d' entre eux affirment que celle -ci est
positive pour les entreprises américaines , ils
sont seulement 31 % à
prétendre que c' est le cas pour eux -mêmes et 25 % pour les salariés
.
De même,
56 % des personnes interrogées
pensent que cette croissance a accru les
inégalités entre riches et pauvres aux États-Unis .
Les Américains interrogés
tendent, en outre, à
exprimer une méfiance particulière envers les accords commerciaux signés par
les États-Unis avec des pays à bas salaires, en particulier l' Alena avec le
Mexique .
Au total,
une courte majorité des
Américains interrogés par les instituts de sondage
pense que l' évolution
des échanges n' a pas de bénéfices nets notables, et que les avantages en
termes de prix ou de croissance ne compensent pas les pertes d' emploi
.
Globalement,
ceux -ci
préfèrent donc majoritairement s'
opposer à toute libéralisation supplémentaire des échanges, des
investissements et de l' immigration .
En France,
un sondage réalisé en 1999
montrait que la
mondialisation économique et financière y était perçue comme une source d'
aggravation des inégalités sociales ( 65 % ) et une menace pour l' identité
française ( 56 % ) .
Dans un sondage plus ancien,
72 % des personnes interrogées
s' estimaient être
personnellement méfiantes face à ce processus en raison de ses conséquences
sur la situation des salariés ou sur le système de protection sociale
.
Pour les
Français sondés,
la mondialisation
a
également des conséquences inégales sur les catégories sociales .
De leur
point de vue,
elle
semble
favoriser les chefs d' entreprise ( 63 % ), les cadres supérieurs ( 66 % )
et surtout les actionnaires ( 69 % ), démontrant ainsi la forte dimension
financière associée à la mondialisation en France, et constituer une menace
pour les salariés ( 60 % ), les ouvriers et les employés ( 64 % ) ainsi que
les agriculteurs ( 79 % ) .
Un décalage croissant des perceptions entre opinion et élites
La méfiance des individus à l'égard de les gouvernants , de les experts ou
plus largement de les élites dirigeantes
est un phénomène
largement connu et mesurable, tant dans les réponses données dans les
sondages que lors de consultations électorales à travers un vote
protestataire ou l' abstention .
Or,
le thème de la mondialisation
semble aggraver
celle -ci en suscitant et, surtout, en approfondissant au sein de les
sociétés des sentiments d' insécurité, d' incompréhension, de dépossession
et d' impuissance .
En effet,
les
quelques
enquêtes
mettant en parallèle le point de vue des élites ou des experts et celui du
public montrent qu' il existe un net décalage entre leurs perceptions, leurs
préoccupations et leurs priorités à propos de la mondialisation .
L' élite, représentée par exemple par des leaders d' opinion ,
semble en avoir une
vision très positive, bien meilleure que l' ensemble de l' opinion .
Ainsi,
dans le rapport relatif
à l' opinion publique américaine sur la politique étrangère,
publié tous les quatre ans par le Chicago Council on Foreign
Relations,
une distinction
est réalisée entre le
public et des élites dirigeantes, qui sont des personnes occupant des
positions importantes et ayant une connaissance des affaires internationales
.
Or,
en ce qui concerne la mondialisation,
le rapport de 1999
indique que 87 % des élites
dirigeantes considèrent ce phénomène comme une bonne chose pour les
États-Unis, contre 54 % pour l' opinion ; 12 % seulement des premiers
pensent qu' il s' agit d' une mauvaise chose, contre 20 % pour les seconds
.
Le décalage
réside bien
entendu dans le fait qu' une grande partie du public se sent directement
affectée ou menacée par certains des effets attribués à la mondialisation,
alors que les experts tendent plutôt à en nier l' existence .
La divergence d' opinion la plus notable de ce point de vue
concerne naturellement
les conséquences sur l' emploi .
Un sondage de 1996
montrait ainsi des
visions totalement opposées sur ce thème entre économistes et opinion
outre-Atlantique .
Celui -ci
portait sur le sujet très
sensible de la perception des conséquences des accords commerciaux entre les
États-Unis et les autres pays en matière de création ou de destruction d'
emplois .
54
% des personnes interrogées
affirmaient que ces
accords avaient détruit des emplois, les économistes interrogés étant
seulement 5 % à suivre cette analyse ; 17 % des premières pensaient qu' ils
avaient favorisé une création d' emplois, contre 50 % des seconds ; enfin 27
% des premières, contre 42 % des seconds, soutenaient que ces accords n'
avaient pas réellement de conséquences en matière de emploi .
Enfin,
sur la base de ces préoccupations
différentes,
les priorités des élites et du reste de la population
ne semblent pas être réellement
convergentes .
Dans l' enquête menée par le Chicago
Council on Foreign Relations,
la protection de l' emploi des salariés américains
figure, aux côtés de la lutte contre la
prolifération des armes nucléaires, le trafic de drogue et le terrorisme
international, parmi les quatre objectifs fondamentaux donnés par le public
à la politique étrangère américaine .
80 % de les
Américains " moyens " interrogés
estiment qu' il s' agit là d' un
objectif très important pour la politique américaine .
Ils le
classent même au troisième rang des
priorités .
Quant aux leaders interrogés,
ils
ne sont que 45 % à partager
ce point de vue et le classent au neuvième rang des priorités .
Ce clivage
est peut-être l' élément le plus
inquiétant pour l' avenir des sociétés du monde indus-trialisé .
Les réactions aux annonces de suppressions d' emploi par des entreprises
bénéficiaires et l' incompréhension dont celles -ci font l' objet
est l' exemple même
de cette divergence actuelle de priorités entre salariés et dirigeants d'
entreprises ou investisseurs, voire entre citoyens et gouvernants .
Bien entendu,
ces divergences de perceptions
proviennent en grande partie d' une
différence d' expertise mais aussi d' accès à l' information et de
compréhension de celle -ci .
Ainsi,
dans le sondage publié dans le rapport du
Chicago Council on Foreign Relations sur la perception de la mondialisation,
le taux de personnes qui ne se prononcent pas
est de 11 % pour l' opinion
et de 1 % pour les leaders .
On peut donc supposer que ces derniers sont mieux
informés, même si la différence n' est pas vraiment nette .
Cela
ne disqualifie pas pour autant le point
de vue du grand public .
En l'occurrence,
l' enjeu
n' est pas de
savoir qui a tort ou qui a raison, mais de comprendre les raisons pour
lesquelles ce dernier manifeste de telles réticences face à la
mondialisation et d' essayer de prendre en compte ses sentiments et ses
craintes .
Un sentiment d insécurité
L' insécurité économique
est l'une
des conséquences supposées de la mondialisation qui apparaît de la
manière la plus nette à la lecture des sondages d' opinion, en
particulier au sein de les catégories défavorisées .
Cette insécurité
est ressentie
notamment en raison de les menaces de pertes d' emploi dans des
entreprises du secteur industriel conférant un certain nombre d'
avantages sociaux ( existence de syndicats, assurances santé, etc . ),
liées aux délocalisations d' unités de production en direction de les
pays du Sud, par exemple dans les maquiladoras au Mexique pour les
entreprises américaines, ou aux menaces de fermeture d' usines, y
compris par des entreprises bénéficiaires, et ceci souvent au profit de
emplois aux conditions plus précaires dans le secteur des services
.
Elle
affecte tout particulièrement les
salariés les moins qualifiés et les plus âgés .
Ce thème
a été largement débattu, notamment
sur la base de un article publié par Ethan Kapstein sur le sort des
salariés dans l' économie mondiale .
Plus fondamentalement, on
assiste à une sorte de rupture
d' un contrat social non écrit " qui caractérisait la démocratie
industrielle par lequel " de grandes institutions - les grandes entreprises,
les syndicats, l' État - offraient une sécurité ( aux individus ) ( ... ) en
échange de leur allégeance .
Les individus
faisaient
confiance à ces grandes organisations pour assurer leur bien-être
économique et personnel par la régulation ( fine tuning ) de l'
économie, l' accroissement du niveau de vie, la protection de la santé
et de la dignité des salariés, la réglementation des entreprises dans l'
intérêt du public " .
Aujourd'hui,
notamment
dans le sillage de la mondialisation, ce n' est plus le cas, et ce sont en
particulier les travailleurs non qualifiés qui sont les plus touchés par
cette rupture du " contrat " de sécurité .
Un sondage publié aux États-Unis
semble être très
révélateur de ce sentiment d' insécurité .
Il
montre qu' une
majorité d' Américains considèrent que la création d' emplois bien
rémunérés liée à la libéralisation des échanges ne compense pas les
difficultés rencontrées par ceux qui ont perdu leur emploi .
56 % des personnes interrogées
sont ainsi d'
accord avec la proposition suivante : " Même si les emplois créés par la
libéralisation des échanges ont des rémunérations élevées, cela ne
compense pas malgré tout les difficultés des personnes ayant perdu leur
emploi . " En revanche, 40 % sont d' accord avec la proposition selon
laquelle " c' est mieux d' avoir des emplois bien rémunérés, et ( que )
les personnes ayant perdu leur emploi peuvent en trouver d'autres "
.
Même si le nombre de personnes ayant choisi la seconde
proposition est relativement important ( et sans doute plus élevé que ce
que l' on pourrait imaginer en France, par exemple ), on
pressent bien
leur inquiétude et leur crainte de ne pas retrouver un emploi aussi bien
rémunéré et bénéficiant d' avantages sociauxFrance
des sentiments d incompréhension et de dépossession
Les difficultés des instances représentatives
traditionnelles ou de les gouvernements à répondre à ce sentiment d'
insécurité , aggravé par le processus de mondialisation ,
semblent
conduire à des sentiments d' incompréhension et de dépossession qui
apparaissent particulièrement vifs au sein de les catégories
défavorisées socialement et culturellement .
Ces sentiments
se fondent
sur l' impression que les principales préoccupations des individus ne
sont pas réellement prises en compte, y compris par les mouvements et
les gouvernements progressistes, que les grandes décisions se font plus
ou moins sans leur avis et sans leur aval, et que, désormais, l' État n'
a plus réellement la capacité d' influer sur l' évolution de la
mondialisation, notamment face à le pouvoir croissant des investisseurs
institutionnels, en particulier les fonds de pension, et des entreprises
multinationales .
Une enquête Ipsos réalisée en 1999
montre, par
exemple, que le sentiment de dépossession est largement répandu en
Europe :
59 % des Européens interrogés
affirment avoir
le sentiment que les changements de la société se font sans eux .
Il
est partagé par les
personnes interrogées dans les principaux pays européens, et c' est en
France que ces chiffres sont les plus élevés : 70 %, contre 27 %, qui
soutiennent que les changements se font avec eux .
Le thème de la mondialisation
semble constituer en la matière un
facteur aggravant .
Les sondages
tendent ainsi à
indiquer que les individus interrogés souhaiteraient que leur
gouvernement ou les institutions internationales prennent davantage en
compte leurs préoccupations sous la forme de un respect des normes
sociales ou environnementales ; mais, parallèlement, ils tendent à ne
pas leur faire confiance pour cela et à penser qu' ils prennent plutôt
en compte l' intérêt des grandes entreprises .
C' est l'une des critiques les plus avancées
par les mouvements contestataires de la mondialisation .
C' est ce que montre également un sondage
réalisé aux États-Unis .
Les Américains sondés
considèrent ainsi, à une
grande majorité, que le gouvernement fédéral ne prend pas assez en
compte leurs propres besoins : 73 % d' entre eux pensent que c' est le
cas pour ce qui les concerne, 72 % pour ce qui concerne les salariés et
68 % pour l' opinion en général .
En même temps,
54 %
affirment que
le gouvernement prend trop en compte l' intérêt des entreprises
multinationales, et 65 % pensent que l' intérêt des entreprises préside
aux décisions de l' Organisation mondiale du commerce ( OMC ), plutôt
que celui du monde dans son ensemble .
En outre,
les résultats relativement serrés de consultations
électorales ou de sondages d' opinion sur des thèmes liés à la
mondialisation et à l' ouverture de les frontières ( Maastricht , Alena
)
ne peuvent bien
entendu que frustrer le nombre important de personnes qui se sont
opposées à ces textes et qui les voient tout de même appliqués, d'
autant plus que celles -ci se situent généralement dans des catégories
défavorisées de la population .
Le retentissement de groupes contestataires comme Global
Trade Watch aux États-Unis ou ATTAC en France semble être en grande
partie lié à cette volonté de reprendre possession d' une démocratie qui
serait " niée " par l' influence prépondérante des marché
Le rejet croissant de les hommes politiques , de les
partis et de les institutions publiques dans la plupart des pays
indus-trialisés et , en particulier , la montée de l' abstention et de
le vote protestataire dans les catégories défavorisées
constituent
autant de symptômes de ces sentiments .
On sait, par exemple, que dans les années 1990,
notamment lors de les élections présidentielles de 1995, les ouvriers
français ont plus largement voté en faveur de les candidats du Front
national que de ceux du Parti socialiste .
Un sentiment d impuissance
Ce sentiment de dépossession
conduit enfin à
un sentiment d' impuissance, exprimé notamment par les catégories les
plus vulnérables de la société .
Il
se
manifeste, en particulier, par la vision selon laquelle le processus
actuel de mondialisation est largement irréversible et que les individus
et l' État sont dans l' obligation de s' y conformer .
Paradoxalement,
ce sentiment
semble être surtout partagé par ceux
qui s' y opposent .
Ainsi,
aux États-Unis,
parmi les
personnes interrogées et souhaitant que le processus de mondialisation
soit arrêté ou inversé,
49 % affirment que le gouvernement américain n' a pas les
capacités du faire .
Ce sentiment assez
généralisé
semble être également le corollaire
d' une sorte de " discours de l' impuissance ", notamment face à la
montée du chômage ou de la criminalité, qui fut exprimé par les
responsables politiques et économiques, au moins depuis la crise
pétro-lière des années 1970 ; un discours qui mit en exergue les
contraintes externes ( du choc pétrolier à la compétition économique
mondiale en passant par l' évolution du dollar ou de la demande
américaine ), l' absence de véritable alternative aux politiques menées
et, surtout, le manque de sens global attrib
Or,
cette défiance envers les institutions publiques et les
entreprises
ne tend plus à se traduire par un
retrait dans la sphère privée de la part de les individus mais, bien
plutôt, par une certaine forme d' engagement collectif, dont les
manifestations de Seattle ou de Millau et le succès rapide d' un
mouvement comme ATTAC ont été, dans une certaine mesure, le symptôme
.
Ces individus, dont le niveau moyen d' éducation s' est
élevé et dont l' accès à l' information s' est amélioré , notamment par
le biais de Internet ,
tendent à
exiger de plus en plus de transparence dans le processus de décision des
principales institutions et des entreprises et d' avoir une influence
sur leur prise de décision, en particulier sur la base de préoccupations
d' ordre éthique .
C' est ce qui explique en partie le succès
des groupes contestataires de la mondialisation et, plus largement, celui
des organisations non gouvernementales .
Les sondages d' opinion
tendent ainsi à
montrer qu' en France, les personnes interrogées attachent de plus en
plus d'importance à la vie associative et au rôle des citoyens dans la
société, et qu' ils font confiance en priorité à ces derniers pour
préparer l' avenir qu' ils souhaitent .
À cet égard,
un sondage CSA de septembre 2000
indique que, parmi les
évolutions plutôt positives pour l' avenir, 84 % des personnes
interrogées citent la vie associative, 72 % le développement d' Internet
et 71 % l' intervention des citoyens dans la société .
A contrario,
le rôle des hommes
politiques à le plan national
est cité parmi les
évolutions plutôt négatives pour l' avenir par 58 % d' entre eux
.
C' est donc d'abord aux citoyens qu' ils font
le plus confiance pour préparer un futur conforme à leur vue, devant les
chefs d' entreprise ( 30 % ), les élus ( 28 % ) et les associatifs ( 23 % )
.
L' émergence d' une différenciation des perceptions de la mondialisation
Les enquêtes d' opinion de part et d'autre de l' Atlantique
tendent à
révéler la division de plus en plus nette des points de vue sur la
mondialisation et, plus largement, sur l' ouverture économique et culturelle
.
On observe même la formation de deux groupes dont les
éléments discriminants sont le niveau social et culturel, mais aussi les valeurs
.
aux États-Unis,
Kenneth F. Scheve et Matthew J. Slaughter
ont montré que les
perceptions des Américains sont partagées sur les échanges, les
investissements directs étrangers ( IDE ) ou l' immigration, c' est-à-dire
sur l' ouverture aux biens, aux capitaux et aux hommes en provenance de l'
étranger .
Le facteur discriminant le plus important
réside, selon eux,
dans le niveau de qualification des personnes interrogées qui se définit par
le niveau d' éducation et de rémunération, et non, par exemple, dans le fait
pour celles -ci de travailler dans des secteurs exposés à la concurrence
internationale ou d' habiter dans une région à forte proportion de
population d' origine étrangère .
Schématiquement,
les individus les moins qualifiés ,
se montrent plutôt
opposés à une ouverture plus grande des frontières aux produits, aux
capitaux et aux personnes, tandis que les plus qualifiés s' y montrent
plutôt favorables .
Ainsi,
en ce qui concerne le soutien aux
barrières commerciales, il existerait une différence de 25 à 35 % entre les
personnes ayant fréquenté le système scolaire pendant onze années et celles l'
ayant fréquenté pendant seize ans .
En France,
aucune étude similaire de cette ampleur
n' a été entreprise
.
Cependant,
les données accumulées
tendent à corroborer l' analyse des
chercheurs américains .
Ainsi,
le sondage BVA de septembre 1999 sur l' impact de la mondialisation
montre que les catégories
qui y sont favorables sont majoritairement citadines ( elles vivent dans des
villes de plus de 100 000 habitants et dans la région parisienne ), ont un
niveau de rémunération relativement élevé ( 60 % d' entre elles ont un
revenu net mensuel d' au moins 10 000 francs ) et sont relativement plus
jeunes ( 71 % ont moins de cinquante ans ) .
Les catégories ayant une opinion négative de la mondialisation , quant à
elles ,
vivent plutôt dans des
communes de petite taille ( environ 60 % vivent dans des communes de moins
de 100 000 habitants ), disposent de revenus relativement faibles ( 55 % ont
un revenu net mensuel de moins de 10000 francs ) et sont plutôt âgées ( 51 %
ont plus de cinquante ans ) .
On peut remarquer que ces résultats sont
relativement proches de ceux observés précédemment sur la construction
européenne .
Le référendum de Maastricht
avait déjà révélé un net
clivage social et culturel : 80 % des cadres supérieurs et 61 % des cadres
moyens avaient voté " oui ", contre 63 % des agriculteurs, 61 % des ouvriers
et 58 % des employés, favorables au " non " .
En outre,
70 % des diplômés
de l' enseignement supérieur et 53 % de les titulaires de le baccalauréat
avaient approuvé le traité ;
61 % des diplômés d' un BEPC / CAP et 54 % des sans diplômes l' ayant rejeté
.
Les enquêtes, notamment celles
menées par la Commission ( Eurobaromètre ) à l' échelle européenne ,
soulignent le même clivage entre soutien
et rejet de l' Europe selon le niveau d' études et de revenu .
Ainsi
l' Eurobaromètre publié en avril 2001
montre -t-il une différence
de soutien notable entre les Européens interrogés ayant quitté l' école à
quinze ans ( 41 % ) et ceux ayant arrêté les études à temps plein à l' âge
de vingt ans ou plus ( 62 % ) .
Cette différence
est du même ordre sur le
plan social : les cadres sont 63 % à soutenir l' UE, tandis que les
travailleurs manuels, les personnes au foyer et les chômeurs sont seulement
44 % .
Les données publiées depuis le
début des années 1980
montrent que ces clivages sont plutôt
constants .
Les résultats des sondages
sont identiques en
France en ce qui concerne le soutien ou le rejet de l' Europe par les
Français .
En fait,
au-delà de les
thèmes de la mondialisation et de la construction européenne, c' est
bien la
question de l' ouverture économique et culturelle du pays, et
cellesondage
Les enquêtes
tendent à montrer,
par exemple, que la perception de la construction européenne est plus ou
moins liée à une représentation plus globale du monde fondée sur l'
ouverture ou la fermeture, tant en ce qui concerne les valeurs, l' étranger
ou la vision du monde .
Ainsi,
les personnes opposées à l' Europe
se montrent plutôt favorables à des
valeurs autoritaires .
Elles
privilégient l' appartenance nationale
et développent une vision assez pessimiste du monde .
Les pro-Européens, à le contraire ,
défendent plutôt des valeurs libérales,
apparaissent plus ouverts et ont une vision assez optimiste du monde
.
On peut légitimement supposer
que cette représentation globale influe également sur la perception
de la mondialisation .
La mondialisation, défi pour la démocratie représentative traditionnelle ?
Ces préoccupations face à la mondialisation, ce clivage entre
élites et opinion et cet écart , au sein de cette dernière , entre , d'une
part , de les catégories relativement plus favorisées , optimistes et
ouvertes , et , d'autre part , de les catégories
sont à prendre en compte de manière
sérieuse par les instances représentatives traditionnelles et par les
gouvernements .
Certes,
la mondialisation
n' est pas la cause de l' ensemble de
ces phénomènes .
Cependant,
elle
tend à les aggraver et à cristalliser la
plupart des frustrations .
De ce point de vue,
elle
a des conséquences
certaines sur la démocratie représentative dans les pays industrialisés et
constitue, d'une certaine manière, un risque, dans la mesure où de nouveaux
groupes contestataires ou mouvements politiques, quelquefois radicaux et
populistes, sont susceptibles d' exploiter ces frustrations .
Leur retentissement actuel
réside en
effet, en grande partie, sur la concomitance de leurs critiques et des
préoccupations manifestées par les opinions publiques face à la
mondialisation, telles qu' elles sont perceptibles dans les sondages,
notamment lors de événements particuliers, par exemple l' annonce de
fermetures d' usine ( comme ce fut le cas au printemps 2001 avec les
décisions du groupe Danone et de Marks & Spencer ) .
La prise en compte des intérêts et de les souhaits de les catégories
défavorisées
apparaît dès lors comme l'un des enjeux
clefs, tout particulièrement pour les mouvements progressistes .
Le débat au sein de la majorité plurielle en France , dans la perspective
de les élections présidentielles et législatives de 2002 , ou au sein de le
parti démocrate durant la dernière campagne présidentielle à les États-Unis
en
sont, ou en ont été, les révélateurs
.
TITRE : Mondialisation et démocratie
AUTEUR : Zaki LAÏDI
La
recherche d' une corrélation entre mondialisation et démocratie
n' est pas très aisée .
Naturellement,
si l' on pose le problème - en termes normatifs ou idéologiques,
le
débat
s' éclaire de lui -même .
On peut en effet identifier toute une série d'
éléments qui militent en faveur de une corrélation positive entre mondialisation et
démocratie, surtout si l' on se place dans le contexte politique mondial de la fin
de la guerre froide .
Inversement, il est tout aussi aisé de repérer des facteurs qui tendent à
dévitaliser la démocratie en raison de la mondialisation du capital qui fait fi des
espaces publics nationaux, du déséquilibre croissant entre l' économique et le
politique à l'avantage de le premier, de la démultiplication des dérèglements
sociaux engendrés par la mondialisation, etc .
On pense naturellement au développement des mafias, au
blanchiment d' argent, aux trafics d' organes, de médicaments ou d' enfants .
On pense également à tous ces emplois supprimés sur la base de
considérations économiques globales sans que les personnes concernées
soient toujours consultées .
Certes, on pourra arguer du
fait que ces différents dérèglements n' ont, d'une certaine manière, rien à
voir avec la démocratie, puisque ceux -ci existent aussi dans les pays non
démocratiques .
De surcroît, il est difficile, par exemple, d' attribuer
un licenciement
économique à un déficit démocratique, sauf à assimiler la démocratie à
l'idée de justice .
Pourtant,
cette relation de causalité
n' est pas non
plus totalement incongrue si l' on admet que la mondialisation entretient un
sentiment de dépossession chez les individus, qui, directement ou indirectement,
perdent confiance dans la démocratie en tant que lieu d' expression de choix et
de préférences .
De surcroît,
les pays riches
ont beaucoup
plaidé, depuis la fin de la guerre froide, en faveur de une interaction entre
démocratie et marché : c' est la fameuse démocratie de marché .
Or,
dans ce cas,
il
devient
tentant de mêler dans son appréciation les facteurs qui relèvent du marché et
ceux qui sont imputables à la démocratie .
En outre,
l'
imaginaire consumériste
gagne le champ du politique et de sa
représentation .
La démocratie
est de plus en
plus identifiée à un marché où les élections tiennent lieu d' acte d' achat
.
Ceci étant,
ces jugements de valeur, si importants soient -ils , ne nous
aident pas à progresser .
D'une part,
parce que ils se situent sur un registre normatif,
voire
moral .
D'autre part,
parce
que le catalogue des articulations positives ( la mondialisation favorise la
démocratie ) peut largement être compensé par un catalogue tout aussi fourni d'
articulations négatives ( la mondialisation détruit la démocratie ) .
Pour sortir du dilemme,
deux
approches sont alors possibles .
sont alors possibles .
La
première, de nature quantitative ,
consisterait à
mesurer les corrélations concrètes, par pays, entre mondialisation et démocratie
.
On pourrait par exemple croiser le degré d' ouverture des
économies avec l' existence d' élections libres et concurrentielles .
À notre connaissance,
ce
travail
n' a jamais été effectué .
Mais on peut compter sur le dévouement des " quantitativistes " pour se livrer
à un tel exercice .
En réalité,
les
études les plus nombreuses de ce type de corrélation
ont
généralement porté sur le lien entre démocratie et développement .
Mais
les
conclusions tirées de ces études
sont loin de être univoques .
Les études de Sirowy et Inkeles
publiées en 1991
concluent à
l'idée de une corrélation négative entre développement et démocratie .
Empiriquement,
ce
constat
ne paraît pas aberrant .
Il suffit pour cela de se tourner vers l' Asie du Sud-Est
et de voir qu' en Corée, à Taiwan ou à Singapour, le décollage économique s' est
effectué sous la double contrainte de la guerre froide et de l' autoritarisme .
Au demeurant,
l' autoritarisme politique
ne conduit pas nécessairement à l'
arbitraire ou au favoritisme systématique .
Pranab
Bardhan
souligne à cet égard, en s' appuyant
toujours sur l' exemple asiatique, que la prévisibilité de l' action publique
est plus importante que la responsabilité ( accounta-bility ), notamment pour
les investisseurs .
Ce fut le cas de Taiwan et
de l' Indonésie, parce que les dirigeants avaient une certaine vision de
l' intérêt général et une capacité à arbitrer, même brutalement, entre des intérêts
particuliers contradictoires .
Ce problème des institutions
est reposé
aujourd'hui dans le contexte de la mondialisation, qui oblige précisément les
sociétés à effectuer des arbitrages sociopolitiques importants au fur et à
mesure que elles s' ouvrent à la compétition .
Mais
le degré d' institutionnalisation
de ces arbitrages
n' est pas nécessairement indexé sur l'
existence d' institutions démocratiques .
Quoi qu'
il en soit , si les analyses de Sirowy et d' Inkeles concluent à une corrélation
négative entre démocratie et développement , celles de Campos , qui remontent à
1994 ,
tendent à des conclusions contraires
.
Ces constatations empiriques contradictoires
sont renvoyées dos à dos par Przeworski et
Limongi .
Pour eux, il n' y a tout simplement pas de lien de
causalité entre démocratie et développement .
Il y a, bien sûr, interdépendance, mais les termes de
celle -ci sont très variables .
Au demeurant,
ces corrélations
n' ont aucun sens si elles
ne sont pas évaluées et réévaluées dans le temps .
Si l' on prend le cas de la Corée, il est indéniable que
son décollage s' est effectué sans démocratie .
Mais il paraît tout aussi évident que la poursuite de son
développement semble impensable sans démocratie .
Pourquoi ?
Tout simplement parce que entre-temps,
le
" temps mondial " a fait son oeuvre .
Autrement dit,
la fin de la guerre froide et la
mondialisation
ont accru la
légitimité de la démocratie politique et délégitimé concurremment l'
autoritarisme .
Tout ceci
pour dire que, si les approches quantitatives présentent certains avantages
empiriques,
elles
ne règlent pas les biais méthodologiques
auxquels elles restent redoutablement soumises .
C' est pourquoi, et sans prétendre répondre à la
question dans toute son épaisseur, nous proposons de poser le problème de l'
articulation entre démocratie et mondialisation d' une autre façon, c' est-à-dire en
introduisant une distinction essentielle entre deux dimensions de la démocratie : la
démocratie comme procédure, c' est-à-dire un dispositif capable d' assurer le
changement des équipes dirigeantes au travers de élections libres ; et la démocratie
comme culture, c' est-à-dire un ensemble de règles formelles et informelles assurant
à travers le temps la libre expre
Pour simplifier, on pourrait dire que la démocratie comme procéduredémocratie
Or,
l'
hypothèse que nous voulons faire
est la
suivante : si la mondialisation accroît indiscutablement la légitimité et
parfois l' effectivité de la démocratie comme procédure, elle ne garantit en
aucune façon le développement d' une démocratie comme culture .
On peut même aller plus loin en disant que la
mondialisation renforce la première au détriment de la seconde .
Une des raisons essentielles de
cette différenciation
résulte du rapport au temps
.
La démocratie comme procédure
cadre parfaitement avec la dynamique d' un temps mondial qui valorise le
présent, l' immédiat et le visible .
La démocratie comme culture n' est
en revanche pas en prise avec le temps mondial , car elle
a besoin de temps .
Elle
n' est de surcroît pas immédiatement ou
clairement identifiable .
Elle
est toujours relative et, par -là même,
contestable .
La prise en charge de la question
démocratique par la communauté internationale
renforce encore ce hiatus .
On peut à peu près dire si des élections dans tel ou
tel pays sont libres - et, le cas échéant, stigmatiser les contrevenants ; en
revanche, on peut difficilement évaluer la réalité d' une culture démocratique .
On imagine fort bien une délégation du Congrès américain
tancer tel ou tel dirigeant pour ne pas respecter la démocratie ; on l' imagine
moins évaluant la culture démocratique de ce même pays .
Qu' est -ce que
la mondialisation ?
Commençons tout
d'abord par donner une définition succincte de la mondialisation qui
constitue la toile de fond de notre propos .
Il s' agit pour l' essentiel d' un processus d'
intensification des relations sociales planétaires, qui se traduit par une
disjonction croissante entre l' espace et le temps .
Qu' est -ce à dire ?
Que
les lieux où se déroulent les événements
sont géographiquement de plus en plus
éloignés des lieux où leurs conséquences s' expriment .
Dans une société traditionnelle,
l' espace dans lequel vit et
se meut l' individu
est un espace physique
généralement limité .
Tout ce qu' il voit et tout ce qu' il fait a pour cadre le village où il
est né .
Son horizon spatio-temporel
est donc très limité .
Dans une
société moderne,
cet espace de référence
s' élargit pour toute une série de
raisons, dont la plus importante est la spécialisation croissante des rôles
et des fonctions .
À partir du moment où l' on ne fait pas
tout soi -même, on est obligé de s' adresser à d'autres pour obtenir certains biens et
services .
La mondialisation
intervient donc comme
un processus d' élargissement de l' espace de référence dans lequel les
acteurs sociaux s' insèrent .
Ainsi,
en l' espace de dix ans,
par exemple,
l' espace de référence des
entreprises françaises
s' est déplacé de l' Europe vers le
monde .
En dix ans,
le fait de s' européaniser
s' est trouvé dépassé par la nécessité
de se mondialiser .
Mais ce qui illustre le mieux la disjonction
entre l' espace et le temps , c' est le fameux exemple des fonds de pensions .
Par leur entremise,
des retraités californiens
peuvent influencer l' emploi à Argenton
.
Or,
les raisons qui poussent par exemple un fonds de pension à se retirer d'
une entreprise
ne seront que très rarement liées au
contexte particulier de l' usine d' Argenton .
Si nous insistons sur
cette notion de disjonction entre l' espace et le temps, c' est
précisément parce que
elle crée un sentiment de dépossession : dépossession des ouvriers et
employés d' une usine qui se trouvent licenciés même s' ils n' ont pas démérité
; dépossession des acteurs politiques qui ne peuvent guère interdire de telles
stratégies .
Or,
même si ce
débat n' a a priori rien à voir avec la démocratie,
la corrélation
est dans les faits beaucoup plus forte
qu' il n' y paraît .
La dépossession ou le
sentiment de dépossession face à le changement économique
altère la confiance dans les systèmes
démocratiques qui fonctionnent sur des bases territoriales nationales
.
Comme le rappelle fort justement Ian
Shapiro,
la légitimité de la démocratie
s' atrophie si l' amélioration des
conditions dans lesquelles on la sollicite n' est pas au rendez-vous
.
La démocratie comme procédure
À partir de là,
comment penser l' articulation entre démocratie comme procédure et
mondialisation ?
La démocratie comme procédure
correspond à ce que Przeworski appelle la définition minimale de la
démocratie .
Par
définition minimale de la démocratie,
il
entend la
possibilité de choisir ses dirigeants au travers de élections libres
.
C' est, à peu de choses près, la définition que
donnait Schumpeter de la démocratie .
C' est aussi celle de Popper, qui voit dans la
démocratie le seul système capable de débarrasser une société de ses dirigeants
sans bain de sang .
Cette définition minimaliste
conduit
donc à dire que la démocratie est la forme la plus légitime d' organisation
des sociétés et que la valeur de cette légitimité est vérifiée au travers de
les élections .
Or,
sur cette définition minimaliste de la
démocratie,
la mondialisation
a indiscutablement des effets très
nombreux .
Si l' on pense,
tout d'abord,
la mondialisation en relation
avec la chute de le mur de Berlin , on
n' a guère
de peine à voir qu' elle a indiscutablement accru la légitimité de la
démocratie représentative, parce que les régimes politiques qui prétendaient
expérimenter une autre voie ont échoué sur à peu près tous les plans
.
C' est pour la
démocratiedémocratie
Mais
le " par défaut "
n' est pas à négliger .
Par voie de conséquence,
la distinction entre " démocratie formelle " et " démocratie réelle "
s' est effondrée .
Cette distinction marxiste
entre la " vraie " et la " fausse " démocratie
est ainsi totalement disqualifiée, car
les tenants de cette distinction n' ont réussi à promouvoir ni l'une ni l'
autre de ces dimensions .
À notre connaissance d'ailleurs,
même les partis d' extrême gauche qui se réclament encore de le communisme
ne revendiquent plus cette distinction
.
Ils
prétendent
naturellement ne nourrir aucune illusion sur la " démocratie représentative
", mais ils ne la rejettent plus .
Même dans les pays musulmans où certains
mouvements islamistes prennent des postures anti occidentales,
la relation à la démocratie
demeure plus subtile .
Sauf,
naturellement, lorsqu' ils recourent à la violence,
les mouvements islamistes
ne récusent
pas les élections, et ceci pour au moins une raison pratique : elles leur
sont généralement profitables .
La deuxième conséquence de la mondialisation
est d'
avoir considérablement réduit la légitimité de ce que l' on a appelé les "
démocraties spécifiques " .
La conjonction des idéologies nationalistes du Tiers monde et du marxisme
avait
conduit à valoriser les formes " nationales " de démocratie par opposition
aux démocraties occidentales .
Certes, on a vu se développer ces dernières années des revendications
démocratiques particularistes face à ce qui apparaissait être une hégémonie
occidentale .
C' est le cas de certains régimes conservateurs
d' Asie du Sud-Est et de mouvement islamistes .
Les
premiers
parlent de
" valeurs asiatiques " et les seconds de " démocratie islamiste " .
Mais,
dans les
deux cas,
il
est
intéressant de voir que c' est désormais la culture et non pas la nation qui
est opposée à la démocratie occidentale .
Comme si la mondialisation avait,
là aussi,
fait son oeuvre .
Elle
rendrait plus difficilement tenable la
résistance nationale à une problématique mondiale .
Par ailleurs,
à Singapour comme en Iran,
la réalité
est bien plus complexe .
Singapour
reste une société très
autoritaire où la culture démocratique demeure probablement relativement
faible .
Mais,
malgré le discours sur les " valeurs
asiatiques ",
le caractère compétitif des élections
s' y est accru .
Autrement dit,
la démocratie comme procédure
a gagné du terrain .
Dans ce contexte,
le discours sur l' asiatisme "
semble surtout destiné à freiner
certaines évolutions sociales et culturelles dans des sociétés autoritaires
( Singapour, Malaisie ) ou à cimenter une unité politique de l' Asie qui
reste extrêmement problématique .
Le paradoxe
est que la quasi-totalité des
concepteurs de l' asiatisme " sont des intellectuels asiatiques vivant aux
États-Unis, comme Tu Weiming, intellectuels dont les travaux sont relayés,
vulgarisés et instrumentalisés par des acteurs politiques locaux .
En Iran,
l' évolution
est très différente mais tout aussi
intéressante .
Même si
elle est encadrée,
la démocratie procédurale
a gagné du terrain .
Personne
ne conteste
le caractère démocratique de l' élection de M. Khatami .
Et
même ses adversaires conservateurs
ne peuvent
s' opposer à la tenue d' élections compétitives .
Tout ceci
ne
signifie naturellement pas que les cadres nationaux dans lesquels se
construit la démocratie procédurale sont identiques, mais que l' opposition
à la démocratie en tant que valeur apparaît de moins en moins légitime
.
Même dans les pays pauvres,
où la démocratie pouvait
apparaître comme un luxe , la légitimité de ce discours
est en net recul .
Amartya Sen
a
d'ailleurs montré dans ses nombreux travaux que l' existence de procédures
démocratiques ne peut pas être identifiée à des structures purement
formelles : " À de nombreux indices, on sait que la baisse significative du
taux de fertilité dans les États les plus alphabétisés de l' Inde résulte
pour une bonne part des débats organisés à ce sujet " .
En fait,
l'
analyse de Sen
revient à dire que le
formel finit par embrayer sur le réel, que la procédure finit par devenir
affaire de culture .
Cette interprétation
s' inscrit toutefois dans une
temporalité relativement longue .
Sen
parle de
son pays, l' Inde, où la démocratie procédurale, précisément, est implantée
depuis fort longtemps .
Or
; s' il y a une
dimension absente dans la mondialisation, c' est bien
celle du temps long .
Depuis la fin de la guerre froide,
la plupart des pays
occidentaux
ont mis en
place une " conditionnalité politique " qui conduit à lier soutien
économique et politique au " respect de la démocratie et des droits de l'
homme " .
Il faudrait naturellement s'
interroger sur le lien entre
droits de l' homme et démocratie .démocratie
Mais
ce débat nous
entraînerait trop loin .
Indiquons simplement ici que le
développement de cette " conditionnalité politique " prend les formes d' une
injonction démocratique .
Injonction où le "
démocratisez -vous "
se substituerait au " enrichissez -vous
" .
Or,
parce que l' affichage est plus important
que le résultat effectif,
l' injonction démocratique
conduit à surestimer la démocratie procédurale .
Pour l' essentiel, on exige la tenue d'
électionsélection
Et
même si
elles ne le sont pas totalement, on considère que le fait qu' elles se tiennent est en
soi un progrès .
Cette injonction
fait naturellement l' objet d' une
instrumentalisation de la part de ceux à qui elle s' adresse .
D' où
la généralisation des élections sur à peu près toute la surface de la terre
.
Cela
est
particulièrement frappant en Afrique où peu d' élections concurrentielles se
tenaient avant 1989 .
C' est aussi le cas du
monde arabe où, sauf en Arabie Saoudite, les élections sont
généralisées .
Pourtant,
dans aucun de ces pays les
élections
n' ont débouché sur un changement
politique .
Cette contradiction
s' explique
par le fait que ces élections ne sont que très imparfaitement libres
.
Tel est le cas de la
Tunisie, où l' intimidation politique des opposants est permanente
et où, symboliquement, le président sortant a été réélu avec un pourcentage de
voix supérieur à la fois précédente, alors que, formellement, les dernières
élections étaient pluralistes et que celles d' avant ne l' étaient pas .
On peut
donc dire dans ce cas que la démocratie comme procédure n' est même pas
installée .
Mais
cette explication
ne suffit pas .
Il est probable que la
faiblesse de la relation entre élections et changements de
régimeélection
C' est notamment le cas
des monarchies, qui n' ont de constitutionnel que le nom, même si,
dans les faits, des élections compétitives ont bien eu lieu ( Jordanie, Maroc,
Koweït ) .
En réalité, il faudrait définir
la démocratie
minimalistedémocratie
La démocratie
deviendrait
ainsi la procédure par laquelle l' espoir d' un changement d' ordre
politique garanti par les urnes serait corrélé à une peur réelle de perdre
le pouvoir de la part de ceux qui le détiendraient .
La démocratie
naîtrait
quand, dans une société donnée, la peur de perdre le pouvoir par les
élections remplacerait celle de le perdre par un putsch militaire ou une
émeute .
Naturellement,
une telle définition
apparaît, à bien des égards, comme très
subjective .
Mais
elle
n' est pas nécessairement dénuée d'
intérêt ou de valeur .
Si l' on prend l' exemple du monde arabe,
on constate que l'
adéquation entre espoir des dirigés et inquiétude des dirigeants ne
se retrouve dans aucun pays .
Les rares fois où cette
configuration était de nature à voir le jour , le processus politique
n' a pas été conduit à son terme
.
Certes,
la relation entre l' espoir et
l' inquiétude
n' est jamais stable .
L' espoir de les dirigés
peut tourner au désespoir et l'
inquiétude des dirigeants se révéler totalement exagérée .
C' est par exemple ce qui se passe actuellement
en Indonésie, où la vieille garde de Suharto chassée du pouvoir revient
progressivement sur le devant de la scène face à l' instabilité générale et à la
division des anciens opposants .
En
Afrique, on a vu de
nombreux dirigeants revenir au pouvoir après quelques années de
purgatoire .
Mais
cette réversibilité
ne change rien à l' affaire .
L' élément essentiel pour juger 0 du sérieux de le sens démocratique
est et reste l' incertitude .
Un pays entre véritablement en
démocratie quand, à chaque élection, une équipe sortante craint de perdre le
pouvoir et concède, le cas échéant, qu' elle l' a perdu .
Le Mexique
est rentré dans l' ère démocratique le
jour où le PRI au pouvoir depuis soixante-dix ans a concédé ce même pouvoir
à l'un de ses opposants .
De ce point de vue,
l' élection de Vicente Fox en
2000
a achevé un
cycle de transition engagé en 1989, quand, pour la première fois, un parti
de l' opposition réussit à gagner des élections locales .
Il est extrêmement frappant
de voir l' importance
que les élections, même locales, revêtent dans ce pays où, par ailleurs, les
dérèglements sociaux minent la crédibilité du système politique .
C' est d'ailleurs en Amérique latine que la
démocratie procédurale a beaucoup gagné de terrain, comme l' a montré le
caractère très disputé des dernières élections péruviennes .
Dans cette dimension procédurale de la
démocratie,
la mondialisation
peut
apporter beaucoup, précisément parce que il existe toute une ingénierie
technico-politique disponible pour aider des pays en transition à préparer
des élections et à en garantir la transparence .
Il existe de par le monde toute une série d'
instituts et d' associations spécialisés dans l' assistance technique à la
démocratie .
S' y ajoute le fait que le " label démocratique " est aussi une ressource
politique pour accéder aux ressources mondiales .
Mondialisation et culture démocratique
Nous avons jusqu'ici parlé de la démocratie comme
procédure, c' est-à-dire comme dispositif capable de promouvoir le changement
politique au travers de élections .
Il nous faut passer à une deuxième dimension du problème
qui est celui de la démocratie comme culture .
Là,
les choses
se compliquent de façon singulière
.
Que faut
-il entendre par l' idée de démocratie comme culture ?
Essentiellement,
le
fait que la démocratie n' est pas seulement une technique garantissant une
alternance potentielle par le biais de élections, mais de toute une série de
pratiques institutionnelles ou non institutionnelles capables de garantir la
représentation équitabl
Autant
la démocratie comme procédure
doit reposer sur l' incertitude de perdre le pouvoir ou de le gagner, autant
la démocratie comme culture doit garantir la prévisibilité et l' équité du
contexte dans lequel la compétition aura lieu .
La démocratie comme culture
renvoie aussi à la notion de performance .
La démocratie
doit permettre d' atteindre certains
objectifs collectifs .
La démocratie
peut être alors identifiée à la forme
optimale de recherche d' un bien commun par des voies pacifiques et
concurrentielles .
Or,
sur ce plan, il est incontestable
que la
mondialisationmondialisation
Certes,
le clivage entre la démocratie
comme culture et la démocratie comme procédure n' est pas toujours très
clair .
La construction d' un État de droit
relève autant de l'une que de l' autre
.
La croyance dans la fiabilité des procédures démocratiques et leur
intériorisation
est un élément
important de la culture démocratique .
La démocratie comme culture
apparaît ainsi comme un contexte social, culturel et éthique dans lequel un
citoyen aura le sentiment que ses attentes ou ses intérêts peuvent trouver
un débouché non seulement lors de les élections, mais en dehors de celles -c
Mais
la démocratie comme culture va
bien au-delà de le respect des droits de l' homme .
Elle
passe par la mise en
place d' un État de droit et d' un espace public capable de lui servir de
support .
On pourrait pousser le paradoxe en disant qu'
une culture démocratique est une culture qui n' a pas besoin d' attendre les
élections pour s' épanouir ou être vécue comme telle .
Or, ce que l' on constate dans la plupart des
pays , c' est une distorsion
entre la démocratie comme procédure et la démocratie comme culture
.démocratie
Ce hiatus
est de nature temporelle .
La démocratie comme procédure
peut se mettre en place rapidement .
La démocratie comme culture a
besoin de temps .
Dans les pays sans tradition démocratique, où l' on avait l'
habitude de se soumettre ou de prendre les armes pour se révolter,
le jeu démocratique, qui implique concessions , arrangements et compromis ,
ne peut pas s' imposer en un jour
.
C' est la raison pour laquelle on voit tant de
partis politiques se réclamant de la démocratie fonctionner de manière
parfaitement anti démocratique .
Par ailleurs,
l' accent mis à l' échelle mondiale sur le respect de les droits de l'
homme
tend parfois à mettre
l' accent sur les droits individuels en occultant les problèmes de
constitution d' un espace public démocratique .
Or,
la création d' un espace public
implique un dépassement
de la simple revendication des droits individuels .
Elle
suppose une réflexion
sur la dimension collective des droits ainsi que sur les devoirs attachés à
l' accès à ces droits .
Et
bien sur ce plan,
des efforts de réflexion
doivent être menés .
Surtout lorsque l' on voit combien
est grande
la confusion permanente entre démocratie et droits de l' homme .
En réalité,
la " démocratie comme culture " ne peut exister et faire sens que sur le
long terme .
Par long terme,
nous
voulons non seulement dire qu' il faut du temps pour que une culture
démocratique éclose, mais souligner aussi que l' exercice de la démocratie
prend du temps, comme l' a bien montré Juan Linz .
Il faut du temps pour
consulter les différents
acteurs, ajuster leurs préférences et réfléchir aux conséquences des
choix que l' on effectue, et cela sans garantie de réussite ou de succès .
La culture démocratique
implique non pas un relativisme des
valeurs, mais l' acceptation du caractère aléatoire des choix que l' on fait
.
Une des façons de réduire cet
aléa
est, par exemple, d' effectuer des choix
de manière consensuelle .
Or,
dans les sociétés d' Europe du Nord ou en
Suisse,
le consensus
passe par la
délibération, et la délibération prend du temps .
Et
s' il y a bien,
à l' échelle mondiale,
un facteur qui gène ce processus d' intériorisation et de
valorisation du temps long, c' est bien la mondialisation ou ce que nous
appelons le temps mondial .
En effet,
parce que il établit des standards implicites ou explicites
de légitimité,
le temps mondial
tend à
réduire la démocratie non seulement à une revendication exigible
immédiatement, mais aussi à une technique politique capable de dégager des
résultats tout aussi rapides .
Si l' autoritarisme est assimilé par
exemple à la corruption,
à l' inégalité et à l' inefficacité,
la démocratie
est perçue comme la recette magique qui
permettra de surmonter tous ces maux .
Le temps mondial
disqualifie totalement l' idée selon laquelle la démocratie serait un
processus historique lent, long et complexe, ce qu' elle fut pourtant en
Occident .
La puissance de la simultanéité planétaire alimentée par les médias
renforce
l' attrait d' une " démocratie pour tous " et délégitime violemment l' idée
d' une démocratie qui ne serait adaptée que sous certaines conditions
.
Il ne s' agit pas ici de juger de la valeur de cet
argument .
Ce que l' on peut dire , c' est
que la mondialisation en
tant que temporalité fondée sur la simultanéité et l'
instantanéitémondialisation
Le temps mondial
contribue
à penser la démocratie sur un mode purement procédural et parfaitement
anhistorique .
D' où
ce décalage entre procédure et culture dont nul ne dit s' il
se réduira avec le temps .
Voici,
à ce propos,
ce que dit Elemer Hankiss de la Hongrie :
Les institutions démocratiques
fonctionnent de mieux en mieux .
Mais
les institutions
sont plus démocratiques que les citoyens
( ... ) .
Les populations
n' ont pas le sentiment d' être vraiment
maîtresses chez elles, elles ne croient pas que les lois sont là pour les
protéger et ne pensent pas que ce qu' elles disent est vraiment important (
... ) .
Le pouvoir lui ,
est pressé .
Il
sait qu' il faut s'
adapter vite, très vite, et il considère qu' il n' a pas le temps d'
expliquer et de discuter avec tout le monde " .
On aurait tort de penser, cependant, que cette
compression du temps de la démocratie, et donc sa négation partielle comme
culture construite dans le temps long, soit propre aux pays en transition .
La disjonction entre démocratie comme procédure et démocratie comme culture
opère également dans les démocraties occidentales sous l'effet de trois
facteurs : la dévalorisation culturelle du temps historique, la montée de l'
individualisme, et la prégnanc
La dévalorisation culturelle
du temps historique
est une des formes les
plus importantes du temps mondial .
Elle
est largement liée à l' effondrement des
grandes représentations téléologiques de l' histoire et du devenir, au
profit de la montée en puissance de la logique de l' urgence .
Si l' histoire, et donc le temps long, ne sont plus porteurs
de sens, c' est le
présent qui devient la temporalité où se réfugie l' attente .
D' où
la montée en puissance de l'
urgence en tant que catégorie de l' action, mais également de la
représentation sociale .
La montée de l' individualisme
explique aussi, pour une
bonne part, ce rétrécissement temporel, en ce qu' elle valorise la conquête
de droits individuels au détriment - parfois - de la préservation ou de la
conquête de droits collectifs .
Naturellement,
cette dichotomie
n' est pas si simple .
Mais
il
ne fait
guère de doute que l' homo democraticus occidental pense de plus en plus la
démocratie à travers sa capacité à " délivrer " ( au sens anglais de to
deliver ) des droits dont il serait le destinataire particulier .
Naturellement,
cette conquête de droits
particuliers
n' est pas
en soi incompatible avec la démocratie .
Sauf qu' elle évacue de plus en plus l' idée de
responsabilité dans un espace public,
en faisant du " vivre ensemble " la simple résultante d' une
agrégation d' avantages et d' intérêts particuliers . " L' individu
contemporain, ce serait l' individu déconnecté symboliquement et
cognitivement du point de vue du tout, l' individu pour lequel il n' y a plus de
sens à se placer du point de vue de l' ensemble .
On conçoit dès lors en quoi ce type de personnalité
est de nature à rendre problématique l' exercice de la citoyenneté " .
Cette dynamique réduit la
valeur projective - au sens de projet - de la démocratie pour la réduire à
un " espace de services à la carte " dont chacun mesurerait de manière
sourcilleuse les coûts et les avantages .
La puissance de ce
conditionnement, qui dégage un rapport à le monde purement instrumental ,
se retrouve paradoxalement même dans les
" demandes de sens " de nature spirituelle ou religieuse .
Olivier Roy , qui a étudié les sites islamistes sur Internet ,
montre que les "
visiteurs " de ces sites n' expriment aucune curiosité pour l' histoire, la
littérature ou la culture musulmane au sens large .
Leur priorité
est de trouver des réponses rapides et
concrètes à des questions qu' ils se posent .
Généralement,
les demandes
portent sur ce qui est licite ou
illicite pour des musulmans vivant dans des sociétés majoritairement non
musulmanes .
Naturellement,
cet exemple
n' est pas directement lié à l' enjeu
démocratique .
Mais
il
souligne
combien la mondialisation, ici au travers de Internet, renforce le primat de
la procédure - en l'occurrence le code - au détriment de la culture .
Il en découle une représentation purement
instrumentale de la démocratie et de ceuxdémocratie
du coup,
le politique
est moins un représentant qu' un
prestataire de services .
La démocratie
devient alors une sorte de salaire de
citoyenneté dont la valeur est mesurée à l' aune de son " pouvoir d' achat "
.
Si l' on n' obtient pas tel ou tel service
que l' on attend d' elle,
la démocratie
apparaît abstraite .
Le paradoxe politique
est donc
de voir resurgir la vieille distinction entre " démocratie formelle " et "
démocratie réelle " que la chute du mur de Berlin avait disqualifiée
.
Cette représentation de plus
en plus instrumentale de la démocratie
se renforce paradoxalement au moment où
le cadre national dans lequel elle est logée apparaît de moins en moins
capable de répondre à cette attente .
Par le jeu précisément de la
mondialisation des échanges et des activités économiques,
l' espace national
perd de sa pertinence pour l' action
.
La dissociation des intérêts des entreprises et de les nations
conduit par la force des
choses à une séparation croissante entre ordre du marché et ordre des droits
de l' homme .
Plus préoccupant encore
est le fait que la sphère économique
tend parfois à considérer certaines préférences collectives exprimées
démocratiquement comme des obstacles à son épanouissement .
La pression qui s' exerce sur les États à le plan fiscal en
est l' exemple type .
Elle
vise non seulement à taxer davantage le
travail que le capital mais également à taxer proportionnellement plus les "
salariés immobiles " que ceux qui peuvent jouer de leur mobilité
professionnelle pour optimiser leur situation fiscale .
Or il est bien évident que les politiques strictement
nationales peuvent contenir mais pas enrayer cette évolution .
D' où
la nécessité de se doter d' institutions mondiales ou régionales capables
de réguler cette situation .
Autrement dit,
la conséquence majeure de la mondialisation
est de
créer une demande de démocratie à l' échelle mondiale .
Mais
la satisfaction de cette demande
est extraordinairement difficile à
satisfaire .
D'une part,
parce que le déplacement vers le mondial ne signifie pas l' obsolescence de
le cadre national .
D'autre part,
parce que l' on ne sait pas encore comment résoudre la question de la
représentation à l' échelle mondiale .
TITRE : La guerre dans le siècle
AUTEUR : Dominique DAVID
La
guerre, affrontement sanglant et organisé entre communautés humaines ,
est toujours un facteur privilégié de
création et d' évolution des ensembles politiques .
Il n' y a pas à cet égard de long ou de court XXe
siècle, mais plusieurs XXes siècles, où la guerre s' est confirmée comme instrument
de remodelage de la société internationale .
Pour n' avoir pas inventé grand chose en matière de horreur
guerrière,
ce
siècle
a élargi le spectre des
actes regroupés sous le nom de guerre et profondément modifié leur approche
philosophique, stratégique ou opérationnelle .
Totalisation et industrialisation guerrières
Un changement d' échelle
Dans l'
ensemble des phénomènes guerriers du siècle,
le plus visible
est l' emballement
de la logique dite clausewitzienne, qui décrit aux temps modernes les
guerres ordinaires, politiques, entre États .
Dans les conflits
majeurs
s' impose spectaculairement la "
totalisation " guerrière .
Le siècle
s' inscrit ici dans
une longue dialectique : les épuisements de la guerre de Trente Ans
conduisent aux conflits codés de la deuxième moitié du XVIIIe ; à la
guerre des masses inaugurée par la Révolution succède un plus calme
concert des nations, dépassé bientôt par les premières grandes guerres
modernes qu' ouvre la guerre de Sécession .
La rupture de l' équilibre des puissances européennes,
entre la guerre franco-prussienne et la Grande Guerre ,
ouvre la course à la prééminence
continentale .
L' Allemagne post-bismarkienne y
privilégie le
facteur militaire, et le premier conflit mondial va symboliser une ère
nouvelle .
Le bouleversement des modes d' organisation
est ici déterminant .
On peut désormais, avec la mobilité du feu, la
motorisation et la transmission télégraphique des ordres, former, diriger,
déplacer de larges armées .
Napoléon
commandait à Leipzig 180 000 hommes,
soit à peu près un dixième des combattants de Verdun .
L' évolution des armements
donne à d' immenses armées une
efficacité nouvelle .
L' invention de la poudre sans fumée ( qui permet d'
accélérer la cadence de tir ) , puis de le feu à répétition ,
démultiplie la
puissance et la maniabilité du feu .
Les guerres entre États
européens
deviennent des
guerres nationales : idéologiquement, socialement, techniquement
.
L' échelle des
affrontements possibles
s' en trouve modifiée .
Pour être horrible ( Eylau ),
la montée aux extrêmes de Napoléon
restait limitée .
Il s' agit désormais d' affrontements
masse contre masse, lutte potentiellement mortelle d' une société
contre une autre .
Avec un problème vite perçu :
comment poursuivre un objectif politique partiel avec un instrument
humain et industriel total ?
Plus pesante
est la mobilisation, plus réduite la
souplesse de l' appareil : en 1914, on mobilisera intégralement contre
ce qui aurait pu ne relever que d' une dissuasion locale, de Sarajevo
aux détroits turcs .
Et
l' état-major français de 1936
refusera tout maniement limité de la
force contre les maigres unités allemandes engagées en Rhénanie .
Penser la guerre totale
La pensée de la guerre
se
transforme profondément dans les deux premières décennies du siècle
.
Les plus classiques
théorisent l' incandescence de la
mobilisation sociale, industrielle, économique ou morale .
Foch
voit ainsi la
guerre moderne comme une apothéose technico-napoléonienne, manoeuvre d'
une usine à feux appuyée sur toute la nation .
Ludendorf
creuse plus loin :
sa Totale Krieg n' est que la mise de la société à disposition de la
guerre .
Il
critique avant
de l' inverser la " formule " de Clausewitz, parce que elle introduit un
facteur politique qui bride la puissance guerrière .
L' exigence dévoratrice des armées de masse
doit primer .
La Première Guerre
mondiale
fait pourtant éclater le champ de la
bataille .
En frappant à distance,
le stratège
peut ignorer le
blocage de la guerre de positions et intervenir systématiquement hors de
l' espace militaire .
L' avion
symbolise cette révolution .
Le concept de bombardement stratégique
place bientôt les
populations civiles au centre de la guerre : l' espace militaire bloqué
peut être tourné par des frappes, à l' arrière, sur les ressources
vitales et vulnérables de l' adversaire .
Giulio Douhet
est le plus
brillant des théoriciens de cette " guerre intégrale ", qui délocalise
le conflit, le diffuse dans l' espace civil et conduit, via les
bombardements de la Seconde Guerre mondiale, aux stratégies anti cités
de l' atome contemporain .
Les armées de Crimée, de Verdun ou d' Hiroshima
semblent appartenir à des mondes
différents .
Mais
la manoeuvre des armées
n' est pas seule touchée .
Progressivement s'
imposent de nouvelles stratégies
de construction de l' objet industrialo-militaire .
Le bricolage d' une économie de guerre à la demande
disparaît devant
les exigences de la guerre technique .
Une véritable stratégie
des moyens
se met en place, permanente puisqu'
il s' agit de construire en masse des objets incessamment renouvelés,
puis qui se diffuse dans les secteurs civils .
L' exigence militaire
fut déterminante pour les chemins de
fer prussiens avant 1870 .
Plus près de nous,
les mêmes préoccupations
ont pesé lourd dans le développement
des matériels aériens, la course à l' espace ou le lancement des
technologies de l' information .
Cette obsession des moyens
s' exprime bientôt par des budgets
militaires surdimensionnés .
À la fin des années 80,
les pays développés
dépensaient plus de 70 % des budgets
militaires mondiaux .
Et
du temps de sa splendeur soviétique,
Moscou
consacrait presque 25 % de son PIB à
des activités liées à la défense ...
Une nouvelle carte de la puissance
Si les conséquences sur les sociétés
de la métamorphose des opérations guerrières ne sont perçues que sur le
long terme,
le bouleversement de la hiérarchie des puissances du
concert européen est, lui, immédiatement visible .
Saignée humainement,
économiquement et moralement par la
Grande Guerre, contrainte de reconnaître qu' elle ne peut plus se
défendre seule,
la France
est prise entre une Grande-Bretagne
rétive à toute coalition permanente et une Allemagne trop forte pour
être docile ou trop faible pour payer les réparations .
L' Allemagne
va encore miser dans les années 30
sur la force militaire pour finir au désastre humain et moral que l' on
sait .
La Russie
sort exsangue du
premier conflit mondial puis réintègre le circuit international à
l'issue de le second .
L' Angleterre
s' épuise de
1940 à 1945 pour être marginalisée dans un nouveau jeu que dominent une
puissance des confins européens et une puissance extérieure à l' Europe
.
C' est la Première
Guerre mondialeguerre
C' est la seconde qui cristallise l' URSS
comme grande puissance et dessine son assise impériale en Europe .
En annonçant le club de la superpuissance .
Nombreuses
sont les
conséquences de ce bouleversement d' une hiérarchie mondiale qui jouait
depuis trois siècles .
des alliances d' un type nouveau
se créent .
Organisation inédite de l' espace
européen,
l' Alliance atlantique
est très
loin de les évanescentes coalitions du début du siècle .
La coexistence européenne
s' ébauche dans les années 50,
ouvrant une des plus étonnantes aventures politico-juridiques des temps
modernes .
Plus largement, on tente
de substituer l' idée de sécuritésécurité
La SDN
échoue parce que elle ne se donne pas les moyens d' identifier l'
agresseur ou de l' arrêter, quand nombre de pays ont des problèmes
concrets de sécurité .
L' ONU
souffre, elle, de l' incapacité de
son " conseil d' administration " à fonctionner comme tel et de son
absence de moyens .
D' énormes appareils militaires
sont nés de la
course à la guerre totale, diffusant leur modèle militaire de la
puissance ou leurs armes .
Les idées d' universalité,
de sécurité collective ,
représentent néanmoins un héritage
essentiel de ce temps pour toute réflexion sur l' organisation future du
monde .
Guerres et non guerre : le pas nucléaire
Une guerre sur-totale ?
La révolution du siècle
est bien la guerre
totale, qui fournit à la guerre nationale le moyen de sa folie .
L' irruption de l' atome
résume cette étape en la dépassant
.
Comme tout moyen de guerre nouveau,
l' atome
est d'abord pensé avec de vieux
concepts .
Il
couronne les bombardements
stratégiques, donnant aux théories des années 20 une traduction concrète
.
L' idée de la guerre nucléaire
aura la vie
longue en Chine et en URSS, où l' on planifie les frappes massives, aux
États-Unis, où l' on pense une nouvelle " victoire ", et en France même,
comme en témoigne la capacité de survie du nucléaire tactique .
L' atome thermonucléaire
dépasse pourtant la
guerre totale .
Annonçant l' exclusion des deux
joueurs de la rationalité à laquelle voulait les cantonner Clausewitz,
il
élimine " la guerre
comme instrument de rémunération de la politique " .
Pour limité qu' on
imagine l' effet de telle arme nucléaire,
nul
n' a jamais déployé avec elle la
garantie interdisant de passer au stade supérieur .
La perspective des destructions possibles et l'
incapacité à maîtriser l' escalade
produisent ensemble une dissuasion
nucléaire sui generis, dont tous les membres du club atomique
respecteront les codes .
L' imaginaire de guerre,
sans guerre ,
crée le monde de la
guerre froide .
Le discours sur le futur , sur ce qui adviendrait en cas
de passage à la violence ,
est d' autant plus important que le
saut apparaît plus lointain .
Tout ce qui précède l' usage de l' arme sur le champ de
bataille
devient donc un enjeu stratégique
capital .
Le temps de paix, entré en stratégie par les exigences de
la guerre industrielle ,
occupe désormais une place centrale
.
Dans
cette stratégie déclaratoire étendue aux confins de la stratégie_NEW_
elle -même
prolifèrent les traités tentant de
raisonner la déraison nucléaire et s' affirment la course aux armements
et l' équilibre de la terreur .
C' est l' énorme capacité de destruction nucléaire qui
fait apparaître raisonnable le déploiement d'autres armes, pour une
hypothétique guerre limitée .
Mais
ce rêve de limiter le risque sous ombrelle nucléaire
ainsi que le mimétisme soviétique face à des États-Unis jouant la carte
technologique
conduiront à la plus
extravagante accumulation d' armes jamais connue .
La géographie stratégique de l' ère nucléaire
C' est la Seconde
Guerre mondialeguerre
L' atome, lui ,
gèle les zones d' influence sur le
Vieux Continent et dessine une géographie stratégique qui durera quatre
décennies .
au centre,
les espaces sanctuarisés ou couverts par la dissuasion
élargie : ici , la guerre
serait déraisonnable et les
militaires n' interviennent que dans leur propre camp .
En bordure,
des arrière-cours où les intérêts des puissances ne sont
pas sérieusement défiés par l' autre ( par exemple en Amérique latine )
.
Quelques zones à statut stratégique particulier
peuvent aussi être isolées : le
Moyen-Orient, bien sûr, ou d'autres moins visibles, en Asie par exemple
.
Au-delà,
mers ou terres libres d' un trop gros danger
demeurent des espaces de manoeuvre
.
Exclusion de la guerre ici, évitement de l' Autre
ailleurs, là où la confrontation reproduirait un face à face maîtrisé
seulement en Europe .
Les fameuses guerres par
procuration ( Viêtnam , Afghanistan )
opposent donc l' intervention lourde
de l'une des superpuissances à l' action indirecte de l' autre .
La guerre froide ( non
guerre chez nous , dérivation des conflits chez les autres - par
exportation d' armes ou de kits idéologiques réinterprétant les
problèmes locaux - , évitement partout de la confrontation directe )
donne aussi naissance, dès la
première moitié des années 60, à une pratique diplomatico-stratégique
nouvelle : l' arms control .
Le missile balistique intercontinental
désenclave le territoire américain
pour la première fois depuis plus de cent ans .
Leur vulnérabilité
intègre
définitivement les États-Unis au jeu stratégique mondial et les
contraint à ordonner leur face-à-face avec Moscou .
L' arms control
entend créer une culture de la
superpuissance à partir de le seul intérêt irréductiblement commun : la
limitation du danger .
On s' entendra sur les règles de gestion de l'
instrument du danger au lieu de s' enfermer dans une logique
impuissante de désarmement général : accords de transparence ou de
limitation des arsenaux .
S' agit -il du co-gouvernement du
monde que dénonceront les Français au début de les années 70 ?
Cette idée de cogestion d' un temps dangereux, sous une
autre forme ,
autorisera en Europe la percée de la Conférence sur la sécurité et la
coopération en Europe ( CSCE ) .
Le long processus ouvert à Helsinki en 1972
s' organise autour de trois idées,
dictées par la suraccumulation des armements en Europe .
La sécurité
est un objet composite, d' où l'
idée de diverses corbeilles de négociation .
La sécurité
se crée d'abord dans les têtes, même
si elle s' inscrit aussi dans les objets militaires, d' où l' importance
des procédures de création de confiance qui permettront d' abaisser la
garde militaire .
La sécurité
peut être gérée régionalement, d' où la réunion de tous les acteurs de
la sécurité européenne .
Avec ses complexités et ses
impuissances,
la CSCE
est bien l'un des objets
diplomatiques les plus intéressants de ce dernier demi-siècle .
Utilisé deux fois,
l' atome
rentre vite dans le silence .
La technique, qui démultiplie sa force destructrice ,
permet ainsi le gel
de la guerre froide et une nouvelle hiérarchisation de la puissance
.
Elle
modèle en même temps des dialogues
internationaux spécifiques .
Au-delà des exemples déjà cités,
le Traité de non prolifération ( TNP )
sera sans doute le premier acte quasi universel à reconnaître une
inégalité flagrante ( entre les have et les have not ) pour créer de la
sécurité pour tous .
La guerre, toujours recommencée
Décolonisation : une déconstruction politique et
militaire
Hors théâtre nucléaire
survient l' autre mutation capitale
: l' explosion de l' espace colonial et l' universalisation de la forme
étatique .
À la fin du
XIXe siècle,
en l' espace d' une génération,
Grande-Bretagne, France , Allemagne , Italie , Espagne , Portugal ,
Belgique et Pays-Bas
avaient
ajouté à leurs territoires métropolitains plus de trois fois la
superficie des États-Unis .
Écho de quelques soubresauts de l'
entre-deux-guerres,
l' écroulement colonial
fait passer
le nombre des États membres de l' ONU de moins de 50 à près de 200 en
quelques décennies .
Les conflits mondiaux
exhibent la faiblesse des nations
colonisatrices, leur impuissance à maintenir l' ordre et leur dépendance
vis-à-vis des empires .
La Première Guerre mondiale
enrôle les coloniaux dans les armées
métropolitaines .
La seconde
valorise l' espace arrière, empire
français ou britannique .
Sur l' humiliation du colonisateur
prospère l' idée
anticoloniale que la surpuissance américaine propage elle -même durant
la guerre .
Si la violence guerrière fait lever le
vent qui balaie,
de 1945 à 1975,
les empires coloniaux,
elle
n' est pas toujours le vecteur de la
libération .
Pour l'
ensemble des États nés depuis 1945,
les guerres de
décolonisation
sont peu nombreuses, même si
spectaculaires .
La décolonisation
baigne pourtant dans la violence :
celle -ci la précède ou la suit ( sous-continent indien ), la permet (
Indochine, Algérie, Angola, Mozambique ) ou apparaît lors de le réglage
des nouveaux rapports de forces ( Suez ) .
La décolonisation
est aussi une
affaire militaire en ce qu' elle fournit en réflexions inédites des
écoles de guerre par trop fixées sur l' héritage napoléonien .
La dimension globalement politique de les affrontements
est rappelée à Suez, où la victoire
militaire franco-israélienne est annulée par la pression conjointe
américano-soviétique .
L' Indochine
montre qu' une
guerre asymétrique peut simplement être perdue par la puissance
dominante .
Et
le Viêtnam, qu' un conflit ne se gagne pas forcément sur
le champ de bataille principal .
Ces affrontements inégaux
répètent que la manière
traditionnelle dont nos militaires conçoivent l' occupation et la
manoeuvre du champ de bataille n' est pas universelle .
D' où
la brusque floraison de discours sur les formes non
classiques de la guerre .
au tout
début de ce siècle,
les Boers
faisaient le " vide du champ de
bataille ", semant le désarroi dans une machine militaire habituée à
décider sur un terrain choisi et limité : mise en oeuvre par le faible
de la stratégie indirecte chère à Liddell-Hart, qui recherche la
dislocation de l' adversaire en perturbant son dispositif, en l'
obligeant à de constants changements de fronts et à diviser ses forces,
en menaçant ses lignes d' approvisionnements et de communication
.
Les guerres indochinoise ,
vietnamienne ou afghane
s' inscrivent au coeur de cette
logique .
Les conflits asymétriques
qui ont rendu possible , ponctué ou entouré la décolonisation
ont contraint les armées classiques
à penser autre chose que l' apocalypse des masses militaires .
De vieilles techniques de guerre défensive
se révélaient payantes et
démontraient ce que beaucoup de puissants se refusent encore à croire
aujourd'hui : le différentiel technique ne produit pas toujours un effet
stratégique décisif .
Un damier étatique nouveau
L' échec
est toujours grave pour le puissant,
et ses conséquences dépassent de beaucoup le militaire .
Une république
chancelle en France sous le double
effet de l' Indochine et de l' Algérie .
Le régime portugais
disparaît avec la révolte d' une
armée embourbée en Afrique .
Les États-Unis
subissent dans les années 70 une
grave crise politique et morale .
Son souvenir " plombe " encore aujourd'hui les
interventions extérieures de Washington, qui privilégie toujours les
stratégies et technologies permettant l' action à distance du champ de
bataille : un choix qui pèse lourd dans les actuelles crises interna
L' URSS
connaît en Afghanistan son premier
échec militaire depuis 1945 ; le porte-parole des colonisés est, en
1980, condamné à l' ONU par une majorité d' émancipés : l' image du
régime ne s' en relèvera pas .
Les guerres périphériques
affaiblissent
donc les puissances et relativisent la hiérarchie dessinée par la
Seconde Guerre mondiale et le gel nucléaire .
La multiplication des États décolonisés
change la donne internationale à
d'autres niveaux .
Ils
disposent
bientôt d' une majorité à l' Assemblée de l' ONU, créent le Mouvement
des non alignés, fournissent jusqu' aux années 80 une marge de manoeuvre
appréciable à l' URSS . La plupart de ces États tiers-mondistes,
dépourvus de culture nationale et étatique, vont d'ailleurs élever leurs
structures politiques sur une armature militaire : installation des
armées comme classe dirigeante politique et économique, reproduction des
élites dans les circuits militaires, etc .
Multiplication des nouveaux États,
hypertrophie des
logiques militaires internes, exportation par les puissances centrales
de conflits et d' armes qui assurent leur contrôle de la périphérie :
ces éléments expliquent que la deuxième course aux armements
contemporaine se soit déroulée au " Sud ", où n' ont guère manqué les
affrontements interétatiques .
À des degrés et des moments
différents,
le Moyen-Orient, l' Asie de le Sud-Est et l' Afrique
sont depuis
quarante ans les grandes zones d' accumulation d' armes ( hors grandes
puissances ) .
Dans ces trois zones,
les rivalités entre unités politiques
se sont souvent
traduites en guerres - il pourrait en aller de même à l'avenir .
Les affrontements militaires directs entre puissants
disparaissent .
Le monde de la guerre classique
survit pourtant, dopé par les
problèmes révélés ou ouverts par la décolonisation .
Hors guerres mondiales,
le siècle
n' est
d'ailleurs pas chiche d' affrontements entre États, de la guerre
russo-japonaise à celles qui opposèrent l' Érythrée à l' Éthiopie, l'
Iran à l' Irak, l' Inde à la Chine, l' Inde au Pakistan, le Japon à la
Chine, etc .
Pour user parfois d' armements
modernes,
ces conflits
renvoient à de très
traditionnelles logiques de guerre : régulation économique ou
démographique, affirmation de puissance, volonté de conquête, désir de
prédation ...
Affrontement de volontés collectives armées,
la guerre
a donc
partout joué dans ce siècle son rôle de création : naissance du monde
central des puissances, ailleurs composition d' un damier d' États
nouveaux mais secoués pourtant d' antiques réflexes .
Le nouveau siècle, déjà ...
La revanche de la guerre
Le récent
se prétend
inédit : c' est presque toujours faux mais peut-être vrai pour la fin de
ce siècle .
La liquidation de la bipolarité
fluidifie un système dont on
déplorait hier la rigidité, décomposant nombre de théâtres stratégiques,
avec des conséquences plus ou moins graves en Europe, en Asie centrale,
en Asie de l' Est ou en Afrique .
La disparition du cadre fourni par le système Est-Ouest,
le redéploiement de les puissances qui laisse 0 des régions entières
face à leur malheur ( à le sud de le Sahara ... ) , et la vivacité et la
diversité de ce malheur
dessinent de
nouveaux théâtres où les stratégies, les acteurs et donc les conflits
suivent des dynamiques inédites .
La floraison conflictuelle
apparaît d' autant plus difficile à
contrôler que l' essoufflement du paramètre étatique ( pour des raisons
et à des degrés divers en Europe centrale ou en Afrique, par exemple )
active les affrontements internes ou trans-étatiques, les nouveaux
acteurs de la violence naissant du pourrissement même des institutions
nationales .
Quant à le désenclavement des
économies et des sociétés,
résumé par le terme de mondialisation,
il
relativise l'
emprise des États sur le jeu international, annonçant de nouvelles
divisions, donc des conflits, peut-être des menaces inédites .
Il
accélère la
circulation des technologies et des armes qui redessine les champs d'
affrontements : passage d' armes légères du continent eurasiatique vers
l' Afrique puis d' une zone africaine à une autre, aggravation de la
capacité de nuire de petits groupes désormais équipés d' armements
modernes, etc .
Ce désordre
n' est que mollement combattu par les mécanismes de sécurité régionale
.
L' Europe
a su préserver la
complexe architecture de ses institutions mais, dans leur aire de
compétence, plusieurs guerres ont éclaté depuis dix ans .
Ailleurs,
le concept de sécurité régionale
avance lentement (
Asie ) ou partiellement ( Afrique ), mais il n' est nulle part une
réponse opératoire à la multiplication des conflits .
au niveau global,
la gestion politico-diplomatique
progresse de manière peu assurée
.
La communauté onusienne
tente de s' imposer juridiquement,
moralement, techniquement même, si l' on tient le décompte des
opérations internationales, des discours et des textes adoptés .
Mais
ni le droit des situations d'urgence,
ni les institutions de la décision internationale, ni les méthodes de
coopération militaire
ne forment un appareil polyvalent de
gestion des situations conflictuelles .
Un appareil dont , au
demeurant , la légitimité
pourrait être, est déjà, contestée
par nombre d' acteurs internationaux, ni riches, ni occidentaux .
N' en
déplaise aux
rassurants prophètes de la fin des conflits entre États, la guerre
rappelle dans la dernière décennie du siècle, avec une belle vivacité,
son classique rôle de redécoupage des unités et théâtres politiques
.
Dans le Caucase,
en Asie centrale, dans les Balkans ou en Afrique
centrale,
le bouillonnement conflictuel
ébauche les contours politiques -
justes ou non - de nouvelles régions .
Ces conflits collectifs
ignorent certes souvent les acteurs
de la vulgate clausewitzienne : armées, généraux, peuples montant à la
rescousse .
Mais
ils
sont pourtant la
guerre dont nous avions oublié la diversité formelle .
La guerre désétatisée ( l'
État éclatant ou peinant à décider ), la guerre démilitarisée ( les
armées cédant la place à des systèmes féodaux ou à des groupes armés en
incessante métamorphose ), la guerre décivilisée, enfin ( sans référence
aux codes jurid
Au demeurant,
ces violences
traduisent sans
doute mieux les ressorts profonds du conflit collectif que nos guerres
industrielles .
Elles
disent la décharge d' énergie, la
lutte sans loi pour la survie, la joie sauvage de briser la morale et la
légalité imposées par la paix, le goût du théâtre sanglant que nos
civilisations ont su, provisoirement et récemment, brider .
La floraison de conflits peu classiques
n' efface pas pour l' avenir l'
hypothèse d' affrontements interétatiques .
En écho à la décolonisation,
la dernière prolifération d' États
élargit le nombre des acteurs
conflictuels .
Quant aux raisons de s' affronter,
elles
rajeunissent : l'
accès aux ressources rares ( pétrole, eau ), les problèmes que pose la
circulation de plus en plus large des populations ( émigration
économique, réfugiés ), l' inégale détention des technologies ou leur
effet mal maîtrisé seront prétextes aux guerres fraîches de demain
.
Les arsenaux en circulation
restent, eux, dopés pour un temps
indéfini par la liquidation des armées de l' Est européen, et ils
comptent de plus en plus de matériels à haute capacité de nuisance,
aisément opérables .
Plusieurs guerres ?
Recrus d' histoire et de sang,
nos pays
approchent la
guerre de manière contradictoire .
La bonne conscience occidentale
jouit de l'
alternative réinventée entre Athéna et Mars, comme s' il existait une
guerre civilisée et une guerre barbare .
aux autres la vraie guerre :
virile, sauvage, sanglante, hors civilisation,
la honte de la pré-modernité .
À nous l' usage policé de la force :
nos armées
n' ont jamais tant servi que depuis
que on a tué la menace .
Nous rêvons d' une violence gouvernée :
idéal d' une guerre codée correspondant à la pure Raison politique .
Une Raison à la fois honnête et efficace .
Honnête,
parce que s' appuyant sur un embryon de morale commune :
voir l' étonnante bonne
conscience des Alliés atlantiques s' engageant contre la Yougoslavie au
nom de une " communauté internationale " qui n' en put mais .
Efficace,
parce que usant de moyens techniques
détenus par quelques puissances qui pourraient obtenir un effet décisif
en se tenant hors du champ de bataille ( armes de frappe à distance, "
guerre de l' information " ),
et contrôler précisément l' escalade de la violence .
La guerre du Kosovo
n' a pas démontré la validité de ces
deux thèses, mais elle fut clairement leur banc d' essai .
Le débat ne fait que commencer sur cette nouvelle sorte
de guerre : opération de police basée sur la maîtrise morale et
technique de la communauté internationale .
Ce concept
exige des
structures internationales de légitimation et de décision, et la
possibilité, pour les politiques et les militaires, de faire une guerre
différente de celle que nous connaissons depuis des siècles .
Peut -on élaborer une doctrine de
rétablissement de la paix, de contrôle de la violence, pour user des
appareils militaires en limitant les fameuses " frictions " que
Clausewitz disait inséparables de l' emploi de la contrainte - et qui
modifient toujours les conditions et les buts de l' engagement armé
?
En utilisant les armes,
n' entre -t-on pas dans une logique autre,
qui ne peut être ramenée jamais dans les belles allées de la logique
politique ?
Devant les fresques
qui nous décrivent la troisième ère de la guerre,
devant notre récurrent espoir de résoudre techniquement
nos problèmes politiques,
l' histoire vivante
parle, la guerre
reprend ses leçons de choses .
Tout usage de la violence - et,
encore plus , tout usage massif , à l' occidentale - change le paysage,
mais dans quel sens ?
La guerre
est toujours un moment de création
du monde, mais elle ne crée pas le monde que nous voulons qu' elle crée
.
du neuf si vieux ?
Prompt à se penser unique,
le XXe siècle
n' a pourtant
inventé ni la puissance mortifère des idéologies, ni l' hystérie
guerrière, ni la violence de masse, ni la diversité des formes du
massacre, ni même le génocide .
Il
a démontré, comme ses prédécesseurs,
que l' usage de la violence collective était hélas consubstantiel à la
volonté des hommes de modeler leur temps .
La nouveauté
du siècle,
c' est l' injection de la technique
dans le processus guerrier, à haute dose et avec un rythme de
renouvellement neuf .
Une technique qui change
la place de les appareils guerriers dans les sociétés ,
renouvelle les
modes opératoires militaires, modifie les circuits de mise à disposition
des armes, élargit le spectre des aventures et révolutionne la pensée de
la guerre .
Le XXe siècle
a pourtant tenté, plus que d'autres,
de penser des modes de régulation internationaux qui s' éloignent du
simple décompte des forces .
Nous sommes trop près de les
ébauches morales et juridiques de ces dernières décennies pour juger
leur poids historique .
Mais
l' époque
pourrait être propice à l' invention d' un nouveau " mode de sécurité
", pour reprendre l' expression de Maurice Bertrand : montage composite
des différents facteurs qui produisent cette sécurité .
Rêvons donc d'
encadrer la guerre, à défaut de la tuer .
TITRE : Les États-Unis à l épreuve de la vulnérabilité
AUTEUR : Jacques BELTRAN et Guillaume PARMENTIER
Il est délicat de prétendre tirer des conclusions solides d' un
événement aussi traumatisant que les attaques du 11 septembre contre le
World Trade Center et le Pentagone .
Les
effets aux Etats-Unis en
seront
largement psychologiques, et beaucoup dépendra des circonstances qui suivront :
poursuite de la terreur, réactions des dirigeants et du peuple américains,
perception chez les Américains d' un soutien ou d' une indifférence
internationaux .
Les
réflexions qui suivront
doivent donc être interprétées comme
provisoires et sujettes à révision, l' objectif de cet article étant avant tout
de cerner les facteurs à l' oeuvre et les évolutions possibles .
L'
analogie reprise par de nombreux observateurs entre les attentats de le 11
septembre et l' attaque japonaise sur Pearl Harbor
ne tient pas aux
situations politique et stratégique mais au choc psychologique ressenti par la
population américaine .
La
conséquence première et fondamentale de ces attentats qui ont provoqué la mort
de milliers de civils sur le sol américain
est bien d' avoir fait disparaître le mythe,
largement partagé jusque-là aux États-Unis, de l' invulnérabilité .
Même pour l' opinion publique américaine,
l'
Amérique
n' est plus un sanctuaire .
Ce n' est certes pas la première fois que les États-Unis
sont frappés par des attaques terroristes .
À maints égards,
les
années 1990
ont été celles de la
découverte du phénomène terroriste, interne - dans les cas des attentats d'
Oklahoma City et des Jeux olympiques d' Atlanta - mais aussi international :
attaque au camion piégé contre le World Trade Center en 1993 ( déjà attribuée à
Ben Laden ), contre la base américaine de Dharan en Arabie Saoudite en 1996,
contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie en 1998 et contre la
frégate USS Cole au Yémen en 2000 .
Pourtant,
les attaques du 11 septembre et la psychose
entretenue par les découvertes d' enveloppes contenant 0 du bacille de le
charbon
donnent le sentiment qu' un cap a été
franchi .
Par le nombre très élevé de victimes,
tout d'abord,
qui
rend dérisoire le
qualificatif d' attentat et incite à évoquer un acte de guerre, même si l'
absence d' ennemi identifié ne rend pas ce terme vraiment satisfaisant .
Par la nature des cibles,
ensuite,
symboles de la puissance militaire et économique des États-Unis, qui donnent la
mesure des intentions et de l' idéologie destructrice qui animent les
terroristes .
Par le mode opératoire choisi,
enfin,
qui
accentue ce sentiment de grande
vulnérabilité : en détournant des avions de ligne intérieure ou - s' il s' avère
que les coupables sont les mêmes - en utilisant le système postal comme vecteur
de leurs attaques bactériologiques, les terroristes ont détourné l' utilisation
des fondements de la société américaine que sont la libre circulation, les
échanges et la communication .
Au-delà du
nombre effroyable de victimes,
la
peur suscitée outre-Atlantique
vient bien de ce que les terroristes ont
infiltré la nature même de la société américaine .
Pour les Américains désormais,
se
protéger contre les terroristes
suppose sinon de lutter contre eux -mêmes,
du moins de se méfier de leur propre mode de vie .
Le
point
demeure encore ouvert de savoir, par
exemple, si la loi antiterroriste signée par le président Bush le 26 octobre
2001 ( après une approbation ultra rapide de la part de les deux Chambres )
représente un tournant décisif en matière de libertés publiques .
En accroissant la capacité de l' État fédéral à intercepter les
communications téléphoniques et électroniques, c' est-à-dire de ceux qui ne sont
pas détenteurs de la nationalité américaine,
et en autorisant la détention des " non citoyens ",
cette loi
va à l'encontre d' un mouvement de
libéralisation entamé au cours de les années 1960, et qui n' avait guère encore
connu de recul .
L' arrestation et la détention,
sans accès à des avocats , de quelque mille résidents arabes
posent également question .
Il est encore trop tôt pour dire
quelle sera exactement, à
long terme, la réaction des États-Unis, et quelles en seront toutes les
conséquences, en particulier parce que de nombreuses inconnues subsistent encore et
que les événements à venir pourraient influer considérable-ment sur l' état d'
esprit de la population américaine et de ses dirigeants .
On ignore, par exemple, quelles seraient les conséquences
d' une deuxième vague d' attentats .
À coup sûr,
la
très forte tension ressentie aujourd'hui dans les villes
se transformerait en réelle psychose
.
Mais
quelles en seraient les conséquences
politiques,
économiques, psychologiques,
tant au
plan interne qu' international ?
De même, on ignore si l' opinion publique
restera toujours favorable à l' engagement américain en Afghanistan .
Si le concept du " zéro mort " semble avoir vécu outre-Atlantique
et si,
d' après de récents sondages,
l' opinion publique semble prête à
supporter le coût d' une longue campagne , encore
faudra -t-il qu' elle reste convaincue de l'
adéquation entre les moyens mis en oeuvre et l' objectif poursuivi, à savoir la
destruction des réseaux terroristes, entreprise longue et incertaine .
Si de nouveaux attentats sont perpétrés aux États-Unis et que,
par ailleurs, les forces américaines s' enlisent en Afghanistan ou subissent des
pertes importantes, il faudra s' attendre à ce que un
nombre croissant d' Américains remette en cause l' opportunité d' une guerre
lointaine, à l'heure où les terroristes agissent sur le territoire national .
Si,
traditionnellement,
la capacité des opinions publiques
à supporter les coûts d' une opération militaire
est liée à la conviction de mener une guerre
" juste ", elle est également fonction de la lisibilité du conflit et de la
conviction de mener une guerre " efficace " .
Enfin,
au plan politique interne, on peut s' interroger sur la pérennité de l' union sacrée qui
réunit démocrates, républicains et indépendants depuis le discours du
président Bush devant le Congrès, le 20 septembre .
Si l' on a encore
en mémoire l' image des représentants et sénateurs américains applaudissant
debout leur président,
tous
partis confondus, à l'issue de un discours qualifié à maintes reprises et sans
surprise d' historique " , il
convient aussi de signaler les tensions qui
sont apparues peu de temps après entre démocrates et républicains quant à le
bien-fondé et au montant du plan de relance de l' économie américaine annoncé
par la Maison Blanche et même quant à la fédéralisation des contrôles de
sécurité dans les aéroports .
Le président va -t-il
toujours bénéficier des pleins pouvoirs qui lui ont été de facto accordés le 11
septembre ?
Ou
faut -il s' attendre à ce que le jeu des
partis reprenne son cours, en particulier à l'approche de les élections de
mi-mandat, avec - rappelons -le - l' enjeu d' un possible basculement de l'
ensemble du Congrès sous majorité démocrate ?
Autant
de questions dont les réponses sont encore inconnues
et qui dépendront dans une large mesure de facteurs exogènes .
On ne peut donc que se contenter, à ce stade, d'
émettre des hypothèses et tenter d' entrevoir l' impact que cette découverte de la
vulnérabilité pourrait avoir, non seulement sur la société américaine, mais
également - par voie de conséquence - sur la perception que les États-Unis auront de
leur relation avec le reste du monde .
Il
peut en effet qu' au-delà
de la riposte militaire, les attentats du 11 septembre aient provoqué une
réaction en chaîne qui, de l' impact psychologique interne aux conséquences sur
la politique étrangère américaine, pourrait peser lourd sur l' évolution du
système international de l' après-guerre froide, y compris sur la nature de la
relation transatlantique .
De la
vulnérabilité à la peur de l' étranger
Le sentiment d' invulnérabilité du peuple américain
n' était
évidemment pas total, même avant le 11 septembre .
Les sondages du Chicago Council on Foreign Relations , dont John Rielly a
commenté régulièrement les résultats dans Politique étrangère ,
montrent
que les Américains craignaient dans une certaine mesure les conséquences du
terrorisme sur leur sécurité .
L' expérience de la tentative de renforcement de la sécurité aérienne,
menée par l' Administration Clinton d' août 1996 à février 1997 ,
montre cependant que cette crainte était
demeurée diffuse .
La White House Commission on Aviation Safety and Security , présidée par le
vice-président Al Gore ,
avait en effet conclu à la nécessité de
renforcer de façon significative les conditions de contrôle à bord des
avions .
Devant la perspective d' une moindre
rotation de ceux -ci,
qui
aurait réduit leur rentabilité, les
compagnies aériennes, et leurs relais au Congrès, avaient résisté à cette
tentative .
Le compromis auquel sont parvenues les autorités américaines
fut significatif d' un état d' esprit
trop optimiste quant à la capacité des États-Unis à demeurer invulnérables
.
Les nouvelles consignes de sécurité
ont en effet été appliquées aux vols en
provenance ou à destination de l' étranger, mais les vols intérieurs en ont
été exemptés .
Or,
les quatre avions détournés le 11 septembre
assuraient précisément des vols
intérieurs .
Une confiance sociale excessive dans une ligne de démarcation
entre God's own country et un étranger plus dangereux
a ainsi facilité la tâche des
terroristes .
En bonne logique,
les événements du 11 septembre
devraient
réduire cette césure mentale, contribuant à persuader les Américains que
leur sort est inséparable de celui du reste du monde .
La délicate tâche de les
responsables politiques
consistera
à traduire ce point de vue général en résistance aux groupes de pression
organisés qui souhaitent soustraire le territoire américain à certaines
mesures restrictives .
Un tel conflit
pourra se manifester à l'avenir aussi
bien en matière de libertés publiques qu' en matière de port d' armes, par
exemple .
En effet,
cette découverte de la vulnérabilité
pourrait bien alimenter un sentiment de
" peur de l' étranger " qui dépasserait la traditionnelle méfiance à l'égard
de les foreign entanglements et pourrait se traduire, à terme, non seulement
par une réticence à l'égard de une implication des États-Unis dans les
crises extérieures, mais également par un réflexe de fermeture et de repli
sur soi de la société américaine .
Certes,
l' effet immédiat du 11
septembre
a été d'
ouvrir les yeux de tous les Américains sur le rôle que le reste du monde
pourrait avoir sur le sort de la nation américaine, mais la réalité
reprendra ses droits .
Rapidement,
la tendance des médias à ne se consacrer pour l' essentiel qu' aux affaires
locales surgira de nouveau .
L' attention à l' étranger
se relâchera, comme ce
fut le cas pendant les conflits précédents auxquels ont participé le pays
.
Surtout,
dans ce contexte,
si l' opinion,
les groupes de pression et le secteur politique américains sont déçus par
les résultats de l' opération , le risque d' une résurgence d' une méfiance
générale à l'égard de tout ce qui provient de l' étranger
se manifestera, et peut-être avec plus
de force encore que par le passé .
La mise entre parenthèses temporaire des intérêts minoritaires dans la
définition de la politique étrangère
L'
une des caractéristiques essentielles du système politique américain, et en
particulier de le processus d' élaboration de la politique étrangère ,
est que cette
politique internationale est - dans une large mesure - le fruit de
considérations internes .
Le rôle du Congrès et le poids des lobbies ( économiques et ethniques , en
particulier )
font que la
politique internationale de la première puissance mondiale est souvent prise
en otage par des groupes d' intérêts puissants, organisés et disposant de
moyens financiers considérables leur permettant de peser sur le jeu
électoral, et donc sur les choix effectués par les élus .
Or,
les attentats du 11 septembre
pourraient avoir
comme conséquence d' inverser pendant au moins un temps l' ordre des
priorités : les groupes d' intérêts continueront certes à exercer des
pressions pour faire valoir les projets qu' ils défendent, mais ceux -ci
seront largement contrebalancés ou renforcés, selon les cas, par les
impératifs de sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme
.
Ainsi,
l' importance des enjeux internationaux actuels
rendrait la
politique étrangère des États-Unis moins sensible aux intérêts minoritaires,
précisément parce que - de manière indiscutable - l' intérêt national est en
jeu .
Il ne faut dès lors pas s'
étonner de voir les
États-Unis revenir de manière spectaculaire sur des programmes de
coopération internationale qu' ils avaient jusqu'à présent rejetés, au motif qu'
ils mettaient en cause la souveraineté et les intérêts américains .
Le programme de l' OCDE de lutte contre le blanchiment d' argent et les
paradis fiscaux - dont les États-Unis s' étaient désengagés juste avant les
attentats sous la pression de le lobby bancaire soucieux d' éviter à les
banques américaines de les régleme
a ainsi été relancé par Washington
.
On peut aussi,s' attendre, selon le même schéma, à
ce que les Américains manifestent un intérêt nouveau pour l' accord sur le
contrôle des armes à petit calibre, rejeté il y a quelques mois à peine par le
Congrès sous la pression de la puissante National Rifle Association .
Pour autant, il ne faut pas se dissimuler
que l' évolution
inverse est également possible .
Si la campagne actuelle en Afghanistan ne
parvient pas à obtenir des résultats probants dans un délai raisonnable,
on pourrait assister à
terme à un choc en retour tendant à raviver la méfiance intuitive du
peuple américain envers l' étranger .
Ceci
ne mènerait pas à un quelconque " nouvel
isolationnisme ", au demeurant parfaitement irréalisable, mais pourrait
avoir pour effet de renforcer encore le poids des déterminants internes dans
les décisions des États-Unis en matière internationale, de limiter encore
davantage la marge de manoeuvre de l' exécutif face à le Congrès et, ce
faisant, de renforcer le rôle des groupes de pression .
La politique étrangère
américaine en
serait rendue plus imprévisible,
oscillant entre des périodes de retrait et des poussées d' interventionnisme
d' autant plus fortes qu' elles seraient dictées par des contingences
intérieures .
La partie qui se joue avec la campagne actuelle
est donc d'
une importance capitale pour l' engagement américain futur dans les affaires
internationales .
À ce titre,
elle
peut conditionner l' avenir du système
international dans son ensemble .
Une nouvelle posture de défense ?
La lutte contre le terrorisme
est devenue l' enjeu
numéro un du mandat de George W. Bush, et l' on peut s' attendre, au moins à
court terme, à ce que la plupart des choix de politique intérieure et
internationale soient examinés à l' aune de cet objectif .
Ceci
devrait avoir
des conséquences sur la posture de défense des États-Unis .
La première conséquence
pourrait être
précisément un renforcement de cette posture de défense, au détriment de les
stratégies de projection de forces .
En d'autres termes,
la puissance militaire de les États-Unis
verrait ses
missions recentrées sur la défense du territoire américain et de ses bases
et intérêts à l' étranger, au détriment de une utilisation de ces forces à
des fins d' intervention extérieure .
Par ailleurs,
la tendance
ne devrait
pas être celle d' un abandon des systèmes de défense reposant avant tout sur
la technologie, mais au contraire d' un renforcement de ces systèmes en même
temps que un développement du facteur humain .
En d'autres termes,
tout ce qui servira la défense
du pays
sera considéré comme indispensable
.
Ainsi,
contrairement à ce que
l' on pourrait légitimement conclure à la suite de les attentats,
les attaques terroristes de le 11 septembre qui - loin de être menées à
l'aide de missiles intercontinentaux - ont été perpétrées par détournement
de moyens civils ,
n' ont pas rendu
caduc le programme de défense antimissile mais pourraient bien avoir
renforcé sa légitimité .
Loin de être perçue comme un
contre-exemple de l' utilité d' un tel système,
la défense antimissile
pourrait
sortir renforcée de cette crise, ses partisans insistant précisément sur le
risque qu' un groupe de terroristes mette la main sur des missiles et les
lance contre le territoire américain .
C' est ainsi que, quelques jours seulement après
les attentats, les sénateurs démocrates ont décidé de lever leurs objections au
niveau de dépense portant sur la défense antimissile proposé par l'
Administration pour 2002 .
Depuis le 11 septembre,
l' argument des Européens selon lequel les Américains auraient une fâcheuse
tendance à surestimer la menace , à des fins de développement industriel ,
est de plus en plus difficile à avancer
.
Ces attentats
ont
ainsi fourni une caution morale à tout programme militaire ou civil visant à
accroître la protection du territoire et des intérêts des États-Unis dans le
monde .
La seconde conséquence,
découlant directement de la première ,
pourrait être
une augmentation sensible du budget de défense américain .
En dépit de le
fait que les États-Unis dépensent déjà 320 milliards de dollars par an pour
leur défense,
soit davantage que les neuf pays les plus
dépensiers en matière militaire après eux,
on
peut s' attendre à ce que les responsables américains se montrent favorables
à de nouvelles augmentations .
Les chiffres
oscillent à l'heure actuelle entre 20 et
40 milliards de dollars d' augmentation dans le prochain budget .
Par ordre de comparaison,
le budget militaire annuel de
la France
est de moins de 30 milliards de dollars
.
Une telle attitude
ne sera d'ailleurs pas sans poser
certains problèmes de fond .
En premier lieu se pose
naturellement la question des
moyens .
Il est clair que une posture de
défense renforcéedéfense
Du moins,
des choix budgétaires délicats
seront -ils exigés au détriment de
autres secteurs, comme ceux de l' éducation et de la santé .
Le deuxième problème
est celui de la hiérarchisation des
priorités .
À force de dépenser sans discrimination,
les États-Unis
risquent
précisément de se priver d' une réelle politique de défense, c' est-à-dire
d' une stratégie qui - après avoir hiérarchisé les menaces - développe les
moyens d' y faire face, en fonction de les besoins relatifs .
Une politique de défense tous
azimuts
court paradoxalement le risque de ne pas
voir venir la menace .
Un multilatéralisme de circonstance
Certains observateurs
ont cru voir dans les
premières déclarations et décisions de l' Administration Bush au lendemain
des attentats un changement de comportement important .
En tentant de constituer une coalition la
plus large possible,
les États-Unis
ont pu donner le sentiment de rompre
avec l' unilatéralisme initial de cette Administration .
Washington
a ainsi fait appel à ses alliés - en
particulier européens - en leur demandant un soutien sans faille pour mener
à bien une riposte à laquelle ils ne manqueraient pas d' être associés
.
Cette volonté de constituer une coalition internationale
a ensuite été étendue
à l' ensemble des pays du monde par le biais de l' ONU, en demandant au
Conseil de sécurité de voter une résolution condamnant les attentats et
légitimant une riposte militaire .
Cette démarche
a heureusement surpris ceux qui
craignaient de voir l' ONU mise de côté, comme ce fut le cas lors de la
campagne aérienne du Kosovo, et a pu donner le sentiment que les États-Unis
avaient renoncé - dans cette crise tout du moins - à l' action unilatérale
.
La nature de la menace à laquelle l' unique superpuissance est confrontée
rend de facto indispensable une
coopération internationale et force donc les États-Unis à agir en
concertation avec leurs principaux alliés .
Faut -il pour autant considérer ces
gestes comme des signes d' un multilatéralisme retrouvé ?
Rien n' est moins sûr et il convient sans doute
d' être très prudent en la matière .
Si l' on admet en effet que les États-Unis
-
à la suite de ces attentats - vont mettre
en oeuvre une politique visant essentiellement à éviter que de telles
attaques ne se produisent à nouveau, on peut s' attendre à ce que ce multilatéralisme apparent ne soit que de
circonstance et ne masque en réalité une politique de défense de l' intérêt
national primant sur toutes les autres considérations .
Ainsi,
les
États-Unis
ne
feraient aujourd'hui appel à une coalition que dans la mesure où celle -ci a
un effet rassurant et qu' elle est utile pour tenter d' adoucir les
conséquences internationales de leur riposte militaire .
Mais,
comme cela a déjà été signalé
précédemment,
on peut tout
aussi bien s' attendre à ce que ce multilatéralisme soit dénoncé par les
responsables américains dès lors qu' il serait perçu comme un obstacle à la
défense d' un intérêt supérieur .
Les
États-Unis
seront d' autant plus incités à ne
compter que sur eux -mêmes qu' ils auront placé la lutte antiterroriste au
premier rang de leurs priorités .
Et,
dans cette perspective,
l' adage multilateralist if possible, unilateralist when necessary
devrait être particulièrement d'
actualité .
Au-delà de la riposte militaire :
les conséquences diplomatiques
La riposte militaire en cours
n' est d'ailleurs qu'
une étape dans la réaction des États-Unis aux attentats qui ont endeuillé la
première puissance mondiale .
Le président américain l'
a fait savoir de manière très claire en
comparant cette lutte antiterroriste de longue haleine à l' affrontement
bipolaire de la guerre froide, qui avait exigé la mise en oeuvre de moyens
très variés, allant de la puissance militaire à l' influence culturelle, en
passant par l' action diplomatique et les moyens économiques .
Les Européens
ne peuvent que se réjouir de cette
attitude patiente qui exclut a priori toute réplique militaire massive et
entend privilégier l' action de long terme .
Mais
ils
auraient tort de croire que cette
riposte américaine se fera " toutes choses égales par ailleurs " .
Les attentats du 11 septembre
pourraient,
au-delà de l' action militaire en cours et des mesures politiques et
économiques adoptées, avoir des conséquences majeures sur l' ensemble du
système international, par le biais de les inflexions qu' elles pourraient
produire dans l' attitude internationale des États-Unis .
L' asymétrie du système international actuel
fait que toute
modification de la posture internationale de l' unique superpuissance aura
nécessairement des répercussions sur l' ensemble des relations
interétatiques .
Il faut en particulier s'
attendre à ce que les
États-Unis redéfinissent leur stratégie à l'égard de un certain nombre
de pays .
En proclamant que tous les pays de le monde doivent
décider_NEW_
que tous les pays du monde doivent décider
doivent décider ils
sont avec
les États-Unis ou avec les terroristes, le président Bush a volontairement
restreint l' alternative, montrant bien que les coalitions n' auront d'
intérêt pour les Américains que si les autres membres sont en accord avec la
stratégie élaborée par Washington .
Mais
cette déclaration
aura surtout pour effet de rendre les
ambiguïtés stratégiques de moins en moins tenables .
Ainsi,
par effet
presque mécanique,
les attentats du 11 septembre
ont provoqué des
rapprochements spectaculaires entre les États-Unis et certains pays comme la
Russie, l' Inde et dans une moindre mesure la Chine .
D'autres, comme la Libye ou Cuba , jadis ouvertement hostiles à l'égard de
Washington ,
ont surpris par leurs déclarations de
solidarité .
Bien entendu,
ces déclarations de compassion
ne sont pas dénuées
d' arrière-pensées, mais les attentats terroristes ont sans nul doute
également fournit aux dirigeants de ces États l' argument de poids
susceptible de faire accepter, au plan intérieur, un rapprochement
difficilement envisageable auparavant .
Surtout,
les attentats terroristes qui
ont frappé les États-Unis
vont sans doute provoquer
un débat interne et international sur l' attitude des Américains à l'égard
de un certain nombre de pays .
C' est le cas tout d'abord de la catégorie des rogue
states, dans laquelle se retrouvent, pêle-mêle et sans aucune
justification sérieuse, des États aussi divers que Cuba, l' Iran, l' Irak, la
Libye ou la Corée du Nord .
Comme il a été vu précédemment,
nombreux
sont ceux qui ont exprimé leur
solidarité à l'égard de les États-Unis, rompant ainsi avec leur rhétorique
anti américaine habituelle .
Or,
ces marques de soutien
pourraient bien remettre en cause l'
existence même de cette catégorie, dont l'un des critères établis par son
concepteur, Anthony Lake, alors conseiller national de sécurité du président
Clinton, est précisément l' animosité à l'encontre de Washington .
Si
l'une des nombreuses conséquences du 11 septembre est un rapprochement entre
les États-Unis et certains rogue states , alors la liste de ces derniers
devra
être revue en conséquence .
Le cas de l' Iran
est, à cet égard, significatif .
Si les tensions
politiques internes ( entre le président réformateur Khatami et l' imam
Khamenei ) et le passif iranien en matière de soutien au terrorisme
international peuvent faire douter de l' éventualité d' un rapprochement
rapide avec les États-Unis
on ne peut
pas non plus exclure que la communauté d' intérêt qui lie Américains et
Iraniens face à le régime des Talibans ne serve de base à un rapprochement à
plus long terme .
En ce sens,
les attentats du 11 septembre
pourraient servir d' accélérateur à une
lente évolution, entamée sous Clinton .
Toute la question, pour l' Iran comme pour les autres pays qualifiés de
rogue states , ainsi que pour la Russie , l' Inde et la Chine ,
est de savoir si ces rapprochements
seront durables ou si, une fois le problème réglé en Afghanistan, les
antagonismes reprendront leur cours .
Au-delà de ces
améliorations des relations diplomatiques, dont il reste à savoir si elles
sont circonstancielles ou durables,
la logique
voudrait que les
attentats du 11 septembre amènent les États-Unis à revoir leurs stratégies
au Proche-Orient, et plus particulièrement à l'égard de Israël, de l' Arabie
Saoudite et de l' Irak .
Il est d'ailleurs notable à ce
propos de noter combien les
États-Unis, au cours de les dernières années, se sont rendus
politiquement dépendants des États qui sont dépendants militairement à leur
égard et dont ils assurent la protection .
D' une relation qui
aurait dû être une relation de dépendance à sens unique,
ces États alliés des États-Unis
ont su faire une
relation de dépendance réciproque .
C' est naturellement vrai d' Israël, protégé par
le soutien de l' opinion publique américaine qui voit en lui, de façon quelque
peu caricaturale, un pays aux valeurs occidentales confronté à des pays arabes
aux valeurs différentes .
Cette dépendance
est liée à ce
partage culturel, comme on l' a vu chaque fois que la politique israélienne
s' en éloignait, que ce soit face à le Liban ou sous la mandature Nétanyahou
ou, plus récemment, avec la politique d' Ariel Sharon à l'égard de les
civils palestiniens .
Dans chacun de ces cas,
le soutien du groupe de
pression proisraélien, incarné par l' AIPAC ,
ne s' est pas transformé en soutien de
l' opinion publique américaine .
Cependant,
dans la plupart des situations,
la dépendance politique des
États-Unis à l'égard de leur allié israélien
demeure .
Les signes d' une inflexion modeste de la position américaine à l'égard de
le conflit israélo-palestinien
sont pourtant, peut-être, déjà
perceptibles .
Les déclarations du président
Bush en faveur de la création d' un État palestinien et les pressions
exercées à l'encontre d' Israël pour éviter l' escalade militaire
ont rompu avec l' attitude réservée
observée jusque-là par l' Administration républicaine .
Il devrait être clair
désormais que les attentats du 11
septembreattentat
Il est encore difficile
aujourd'hui de savoir si ces
événements auront marqué une rupture majeure dans les relations
entre Washington et Tel-Aviv .
Mais
ils
auront sans doute
provoqué outre-Atlantique un débat qui devrait conduire un nombre croissant
d' observateurs à s' interroger sur le bien-fondé de la politique suiviste
des États-Unis à l'égard de le conflit israélo-palestinien, ce qui pourrait
donner plus de jeu à la politique américaine sur ce dossier .
Il en est de même, pour des raisons bien différentes, à
l'égard de l' Arabie Saoudite et des monarchies pétrolières du Golfe, qui
tiennent au rôle majeur que jouent ces pays en matière de approvisionnement
énergétique des États-Unis et de leurs alliés, et de la conscience qu' il n'
existe pas d' alternative aisément repérable aux régimes actuels .
Pourtant,
le rôle actif joué par Riyad
dans le soutien financier et idéologique à le développement d' un islamisme
radical et parfois extrémiste irrémédiablement hostile à l' Occident
pourrait légitimement avoir modifié l'
attitude de Washington à son égard .
La question
demeure de savoir si
la dépendance politique dans laquelle la diplomatie américaine s' est placée
à l'égard de ses alliés au Moyen-Orient rendra possible les évolutions
nécessaires .
Enfin,
bien que aucune
déclaration n' ait officiellement mis en cause l' Irak dans les attentats du
11 septembre ou dans les envois de lettre contenant de l' anthrax,
les attaques terroristes subies par les États-Unis
ont été l' occasion de remettre sur la
table la stratégie américaine à l'égard de Bagdad .
L' Administration républicaine
- ou plus exactement le secrétaire d' État Colin Powell -
s' était illustrée dès le début du
mandat de George W. Bush par ses initiatives visant à modifier le régime de
sanctions dans le sens de l' adoption de mesures plus ciblées, épargnant les
populations civiles .
Cette initiative
avait été considérée à l'époque, en
particulier au Pentagone, comme le signe avant-coureur d' une mesure d'
assouplissement risquée de la position américaine vis-à-vis de Bagdad
.
Depuis le 11 septembre,
les voix des partisans d' un recours à la force
se sont fait
entendre au plus haut niveau ( l' adjoint du secrétaire à la Défense, Paul
Wolfowitz ), ceux -ci voulant saisir l' occasion de l' opération militaire
en Afghanistan pour se débarrasser de Saddam Hussein .
En dépit
de leurs pressions,
la Maison-Blanche
semble jusqu'à présent
avoir compris les risques qu' une telle initiative ferait peser sur la
coalition internationale, en particulier dans les pays musulmans et chez
certains Européens, dont la France .
Mais rien ne permet, à ce stade, de préjuger
des rapports de force à venir au sein de l' Administration et du Congrès .
On peut s' attendre, en particulier, à ce que des
analogies soient établies entre l' Irak et l' Afghanistan, où un soutien
militaire à l' opposition ( Alliance du Nord ) a permis un changement de régime
à Kaboul .
L' impact sur la relation transatlantique
Cette redéfinition des relations entre certains États et la
première puissance mondiale
ne manquera pas de concerner les
Européens eux -mêmes .
Non que l' alliance transatlantique soit
remise en cause dans ses fondements,
mais parce que le bouleversement des priorités stratégiques que ces
attentats pourraient provoquer outre-Atlantique
posera inévitablement la question des
priorités européennes .
Cette crise
devrait tout d'abord relancer le débat
sur l' implication des États-Unis dans la sécurité de l' Europe et, plus
largement, sur le partage du fardeau pour assurer la sécurité des membres de
l' OTAN, y compris à l'égard de la menace terroriste .
Il est en effet fort probable
que cette
crise ait un effet immédiat : accélérer la dévolution aux Européens de
la responsabilité d' assurer la sécurité dans les Balkans .
On peut ainsi s' attendre - après une telle
attaque - à ce que les États-Unis placent la lutte antiterroriste au premier
rang de leurs priorités et que le rééquilibrage au profit de le Moyen-Orient et
de l' Asie s' en trouve accéléré, au détriment de l' Europe .
Après les attaques sur le sol américain,
l' importance de la stabilité en Macédoine
a sans doute été relativisée à
Washington .
Les demandes
faites aux Européens par le Pentagone de
compenser les retraits éventuels de troupes américaines des contingents
internationaux en Bosnie et au Kosovo représentent sans doute un signe
annonciateur de mouvements futurs .
D' une manière générale d'ailleurs,
la relation transatlantique
va probablement
connaître des modifications sensibles du fait de l' impact du 11 septembre
.
Sans s' avancer à l'excès, on peut
faire le pari que deux
changements sont à prévoir .
D'une part,
la guerre du Kosovo
avait
convaincu les états-majors américains que l' OTAN pouvait représenter une
gêne pour la conduite d' opérations militaires, du fait du contrôle
multilatéral et pointilleux effectué par le Conseil Atlantique sur celle -ci
.
Le résultat de cette méfiance
s' est manifesté
avec force depuis le 11 septembre, puisque la décision prise par les Alliés
d' invoquer pour la première fois l' article 5 du traité de Washington n' a
été suivie que de mesures symboliques .
Les Américains
ont préféré mener une guerre nationale
sous le couvert d' une coalition internationale, et en choisissant à la
carte parmi les Alliés ceux qui pouvaient leur apporter une contribution
utile, plutôt que de s' appuyer sur l' appareil collectif de l' OTAN . D'
organisation politico-militaire, l' OTAN est en passe de devenir un
réservoir de moyens au service de les ses membres dans des formations
diverses .
En second lieu,
le rôle joué par la Russie dans le conflit actuel , et en particulier l'
habilité de le président Poutine et sa capacité à lever les objections
internes à une attitude de soutien envers la campagne menée par les
États-Unis
ont des chances de
relancer la relation entre l' OTAN et la Russie, qui restait peu
satisfaisante .
Le processus induit par l' Acte fondateur OTAN-Russie en 1997
devrait être réactivé .
Cela
pourrait changer la donne en ce qui
concerne l' élargissement futur de l' OTAN . L' Administration Bush semble
en effet déterminée à obtenir un élargissement incluant au moins l'un des
États baltes lors de le sommet de l' Alliance de 2002, qui se tiendra à l'
automne à Prague .
Cependant,
si la Russie
continue à soutenir les Américains dans l' entreprise dans laquelle ils se
sont lancés, il est fort improbable que cet
élargissement puisse être conduit sans tenir compte des positions de
Moscou .
Il serait en effet hasardeux
de prendre une mesure
considérée comme peu amicale par un allié dans la lutte contre le
terrorisme .
Quels que
soient les sentiments antirusses qui persistent dans l' Administration,
au Congrès et dans l' appareil militaire, il paraît
difficilement envisageable, pour des raisons politiques, de laisser à la
Russie le rôle d' unique État européen n' ayant pas vocation à
participer à l' Alliance atlantique .
On pourrait donc envisager
que la liste de
pays susceptiblespays
En attendant,
un renforcement de la consultation OTAN-Russie
serait défini et mis en oeuvre .
Tel est probablement le sens des paroles sibyllines du
président Poutine, prononcées le 4 octobre 2000 à Bruxelles : " Il
est possible de voir ( l' élargissement de l' OTAN ) sous un jour complètement
nouveau - si l' OTAN prend une teinte différente et devient une organisation
politique . "
L' instrument principal de la relation transatlantique
est donc probablement appelé à se
transformer profondément .
Tel n' est pas, d' un point de vue européen, la
moindre conséquence des attaques du 11 septembre .
TITRE : 11 septembre : premières leçons stratégiques
AUTEUR : Dominique DAVID
Les
événements du 11 septembre, comme les autres ,
expriment leur monde : le
nôtre .
Un monde que nous peinons à
comprendre et que nous échouons encore à gouverner, en dépit de toutes nos
tentatives, de tous les modèles maniés depuis dix ans .
Quel monde rend ceci possible ?
Si nous l' observons à
travers des critères stratégiques pour évaluer les rapports entre forces et
dessiner les espaces où ils s' exercent,
ce monde
apparaît, depuis dix ans, à la fois de
plus en plus décloisonné et de plus en plus provincial .
Décloisonné :
l' accélération de la mondialisation
a abattu nombre d' obstacles à la
diffusion des images, des biens et des hommes, relativisant donc les
équilibres locaux .
Elle
s' accompagne en outre d' un discours
sur son évidence, son caractère irrépressible - discours éminemment
idéologique qui se réclame de la mort des idéologies .
Provincial,
puisque, sous le grand vent de l' unification, et à
proportion de l' absence d' institutions politiques lui correspondant,
les dynamiques régionales, les abcès locaux se développent .
Le monde
est peut-être unique, mais couvert d'
une peau de léopard qui montre plus de diversités, plus de contradictions
.
Le terrorisme, tel qu' il apparaît dans ses habits neufs de le 11 septembre
2001 ,
renvoie au double caractère de ce temps
.
Il
est à la fois le produit
de problèmes locaux ou régionaux, et celui de la revendication d' un
universel qui s' opposerait à la seule idée globale régnante, celle du monde
vu comme un système de marchés, symbolisé par les idées et la puissance de
l' Amérique .
Le jeu du provincial et de l universel
La détermination par le local ou le régional
ne peut être niée .
Les blocages diplomatiques des derniers mois à le
Proche-Orient
n' ont pu, pour de simples raisons
de chronologie, produire les attentats .
Mais
le pourrissement discret, puis brutal , de la relation
israélo-palestinienne , la dégradation de long terme de la situation
dans la Corne de l' Afrique , le caractère à la fois illégitime et
inefficace de nombre de régimes arabes contestés par les mouveme
ont manifestement joué un rôle dans
l' envol des actes et les mutations des réseaux terroristes .
Les attentats contre La Mecque de la mondialisation
financière
visent pourtant bien
plus haut que la simple pression dans un conflit déterminé : ils s'
attaquent à un monde, celui que représente l' Occident, et donc l'
Amérique, avec sa dominance économique, militaire et culturelle .
En espérant que les réponses de l'
agressé seront suffisamment erratiques pour aider à cristalliser un
sentiment mondial,
universel,
qui se lèverait contre l'
universel haï de les États-Unis .
Produit monstrueux d' une combinaison
de provincialisme et d' universel,
notions qui prennent un nouveau sens avec le
désenclavement et la segmentation de l' après-guerre froide,
le terrorisme new look
exprime aussi la fluidité de notre
environnement stratégique .
Enjeux permanents, acteurs identifiés et forces
paisiblement mesurables
appartiennent au passé .
La topographie de l' international ( son découpage en
espaces ) et sa scénographie ( son éclatement en acteurs )
évoluent rapidement, en grande
partie du fait de l' affaiblissement des frontières physiques ou
techniques .
Les phénomènes terroristes
prolifèrent au croisement de quatre
grandes circulations : celle des mots et des images ( qui permet de
bricoler des solidarités entre des sociétés très différentes ), celle
des capitaux ( qui autorise la mise sur pied de logistiques performantes
), celle des armes ( qui ouvre sans cesse le champ des dangers futurs ),
et celle des hommes .
Mouvements inégalement répartis sur la
planète, mais qui, ensemble ou séparément,
touchent tous les théâtres stratégiques et
rendent
plus difficiles les opérations de police ou de défense intérieure, hier
aidées par la distinction claire entre l' en-dedans et l' en-dehors
.
Mouvements qui créent ou
métamorphosent des acteurs, des risques, que ne sont pas habitués à
traiter nos appareils de défense .
Fin de cycle ou terrorisme new look ?
Dans ce monde -là,
les grandes puissances - celles qui ont les moyens à la
fois d' une défense territoriale et d' une projection stratégique de
forces - semblent hésiter entre la volonté d' intervenir dans certaines
crises, et la tentation de se replier sur leurs intérêts n
Ces puissances
apparaissent ainsi doublement
suspectes aux " provinciaux " : suspectes de tenter d' imposer une
volonté internationale élevée sur des principes contestés, et de
promouvoir leurs intérêts égoïstes d' États .
Ce monde trop vite imaginé
pacifié
est bien dérégulé,
peu ou mal gouverné, et agité de conflits plus nombreux, aux formes
nouvelles, qui mettent souvent en oeuvre des moyens qui maximisent l'
efficience de petits groupes humains .
Dans ce contexte,
l' agression du 11 septembre
est à la fois peu nouvelle et
inédite .
Peu nouvelle pour l' instrument :
c' est le concept
d' emploi qui fait du Boeing une arme de jet dévastatrice ( ce
qui nous rappelle opportunément qu' en stratégie innovation n' est pas
toujours synonyme d' invention technique ) .
La non revendication des attentats, notée par plusieurs
observateurs ,
n' est pas non plus nouvelle
.
Elle
est usuelle en matière de terrorisme
: elle augmente la terreur et bride la réponse en compliquant l'
identification de l' adversaire .
L' absence des tentatives habituelles de récupération s'
expliquant simplement par l' ampleur de l' horreur .
Les attentats de New York
sont pourtant inédits .
Ils
installent définitivement les
États-Unis dans une position de cible qui correspond à l' étendue de
leur puissance .
Jusqu'ici,
l' Amérique
semblait ne pouvoir
être touchée gravement que par un acte de guerre massif ( attaque
balistique, nucléaire ... ) ; les Européens étaient les victimes
beaucoup plus vraisemblables du terrorisme .
L' importance des moyens mobilisés, en termes de
recrutement , de formation , de financement , bref , l' organisation et
la constance dans le projet stratégique
apparaissent également neufs
.
ou Tout comme l' élargissement du
vivier des candidats au terrorisme-suicide, qui ne se recrutent pas, ou
plus seulement,
dans les peuples souffrant d' une insupportable
domination,
dans les milieux sociaux marginaux .
Enfin,
le 11 septembre
est inédit dans ce qu' il ne montre
pas mais laisse entrevoir : l' usage possible, avec une tactique
comparable, d' armes plus terribles encore .
Pour toutes ces raisons,
ces attentats
ouvrent
un nouveau front, révèlent une béance de notre défense, secouent la
routine de nos débats stratégiques .
La fracture du débat stratégique
Depuis dix ans,
la grande affaire des systèmes militaires occidentaux
est la marginalisation de la menace
territoriale massive .
Concepts stratégiques, modèles de manoeuvre de les forces , organisation
même de ces forces : tout
doit changer
dans des pays qui ont toujours dessiné leurs systèmes de défense pour
résister à l' invasion du territoire ou pour mener une grande guerre
classique, les autres hypothèses étant jugées secondaires .
C' est la fin, au moins provisoire, de la grande
forme guerrière, qui vise à employer, contre un adversaire clairement identifié,
et au mieux de manière décisive, une concentration de puissance potentiellement
infinie .
Les logiques, les règles , les appareils d' une vulgate clausewitzienne
soigneusement appliquée depuis deux siècles
apparaissent déclassés sur un échiquier
où conflits et acteurs appellent d'autres manoeuvres, d'autres réponses
.
D' où
des réformes en cascade d' appareils militaires qui savent qu' ils n' ont
guère de chance d' être utilisés " en bloc " ( concept de modularité des
forces ), ni d' être utilisés dans le seul cadre national ( concept d'
interopérabilité ) .
Deux obsessions : l intervention et la technique
Après avoir écarté l' idée qu' une
menace Sud pourrait remplacer la menace Est pour légitimer des appareils
militaires inchangés, on est d'abord attaché au règlement de crises
extérieures .
Si la sécurité internationale n' est mise plus en cause par des
hypothèses d' invasions massives , mais par les effets induits d' abcès
locaux , l' intervention de stabilisation
prend tout son sens .
Les opérations internationales qui se sont succédé nous
ont ainsi obligés à
penser l' usage de nos moyens d' action, et spécialement de nos forces
militaires, dans une autre configuration que celle du conflit classique
.
Il s' agissait bien ( voir les efforts de l'
Union européenne depuis 1998 pour définir les instruments
adaptés aux " hypothèses de Petersberg " ) de penser, pour l' en-dehors, "
autre chose que la guerre " .
Parallèlement s'
affirmait, dans un
contexte où la menace était moins proche et l' engagement humain
plus incertain, l' emprise de la logique technique .
Les attitudes américaines
sont ici dominantes, avec un
formidable effet de contagion sur nos raisonnements .
Deux directions
ont ainsi été
privilégiées : le recours aux technologies de l' information, tout
d'abord, pour acquérir à distance une connaissance d' espaces
stratégiques choisis et y agir militairement en limitant l' engagement
physique des forces, ou en en maximisant l' effet : double problématique
d' une domination à distance de l' espace d' affrontement et du champ de
bataille éventuel ; puis l' enrôlement de ces mêmes techniques dans une
entreprise visant à resanctuariser des espaces nucléarisés contre le
double risque de la prolifération des missiles balistiques e
En bref,
les débats stratégiques de ces dix dernières années
ont, spécialement en Europe, tourné
autour de deux questions-clefs :
peut -on inventer un concept
intégré d' intervention extérieure au service de la gestion des
crises, englobant le militaire dans un cadre plus large, et
redéfinissant les modes d' usage de ce militaire ?
quelle place les technologies nouvelles doivent -elles prendre dans
les stratégies militaires - concepts et matériels -, et modifient
-elles ces stratégies ?
Penser autre chose que la guerre
Ces débats
ont laissé de côté l' hypothèse d'
une atteinte massive non conventionnelle aux sanctuaires .
Les systèmes de défense
étaient là pour parer à une atteinte
militaire massive .
Rien ne permettait de penser
que, réglés sur l'
hypothèse soviétique, ils ne seraient pas pertinents pour des affrontements
interétatiques beaucoup moins dangereux .
Quant
aux hypothèses non conventionnelles,
en particulier les scénarios terroristes, on les
tenait dans des limites
imaginées d' après les expériences précédentes des années 1980 ; ou
on les renvoyait aux technologies émergentes, donc à un avenir plus
ou moins lointain .
La démarche que nous avons suivie pour l' en-dehors (
découvrir et organiser " autre chose que la guerre " ) , les événements
de le 11 septembre nous
forcent à l' appliquer à l'
en-dedans .
Car
la proclamation de l' état de guerre face à le terrorisme
ne résout nulle question .
La situation héritée des attentats
n' est pas la
guerre dans sa définition sociologique : l' affrontement sanglant et
armé entre groupes humains organisés et de statuts comparables .
Et
elle
n' est pas non plus
la guerre dans sa définition fonctionnelle : une situation qui appelle
l' utilisation de l' appareil militaire tel qu' il est - et c' est
justement pourquoi la réplique est si difficile à concevoir ...
La question centrale
n' est pas ici la
qualification de l' état d' affrontement, mais l' appréciation des
vulnérabilités et, par conséquent, celle des moyens d' y parer .
La vulnérabilité spécifique de nos sociétés développées
doit de toute évidence occuper une
place centrale dans nos raisonnements .
Cette vulnérabilité
est un thème récurrent ces dernières
années, mais tout se passe comme si son ampleur et sa dynamique n'
avaient été que confusément perçues .
Des sociétés modernes hautement vulnérables
au coeur du débat,
ce théorème : la vulnérabilité globale de les sociétés
sophistiquées
croît plus
rapidement que les moyens techniques d' y parer .
Ce qui ne signifie pas que ces sociétés soient à tout moment menacées,
ni qu' elles soient, inévitablement, de plus en plus menacées, mais que
leur sophistication diversifie les vulnérabilités et en change la nature
.
Par la concentration de leur habitat,
des ressources nécessaires à leur survie et des réseaux
d' échanges, par la sophistication de leurs mécanismes économiques ou
techniques,
nos sociétés
sont évidemment
vulnérables à des agressions qui n' exigent que la réunion de moyens
limités - ceux -ci pouvant être raffinés ( le progrès technique crée
aussi des moyens d' attaque ) ou rustiques .
Stratégiquement,
la démonstration du 11 septembre
est limpide .
Pour frapper un pays développé de
telle sorte qu' un coup limité ait un large effet, il faut
refuser d' entrer sur le champ
d' affrontement où ce pays contrôle une écrasante palette de
moyens, et le frapper là où sa sophistication est une faiblesse et non une
force .
Il y a tout à parier que si, dans un proche
avenir, un conflit met en cause les sanctuaires des pays développés, l'
affrontement tournera autour de ces vulnérabilités : systèmes informatiques
et médiatiques, approvisionnement des grandes zones urbaines, maillons
dangereux de la chaîne industrielle, populations mal protégeables contre des
attaques de masse, etc .
Le progrès technique
est inégal selon les zones de la
planète, les acteurs y recourent donc de manière diversifiée .
Et
le progrès technique
a, en
matière de défense, des effets contradictoires .
La technique
est donc le problème
stratégique, et non le moyen de résoudre ce problème, constat qui nous
emmène loin de certains réflexes américains : installer la technique au
centre de le raisonnement stratégique, c' est sans doute se préparer à
des guerres qui n' auront jamais lieu .
Il n' y a aucune raison de penser que l'
ennemi acceptera d' entrer sur le champ de bataille ( numérique
ou non ... ) que nous contrôlerons, ou qu' il voudra bien tirer la salve de
missiles que nos systèmes sont précisément faits pour intercepter .
Il serait aussi dangereux
d'ailleurs de tout voir à
travers les formes d' affrontement et les instruments d' hier,
par exemple en négligeant les percées qui créent de nouveaux moyens d'
agression .
Il faut appréhender
le
monde des rapports de forcesmonde
Tâche immense, impossible, mais qui suppose
d'abord de récuser le mythe du monde unique .
Pas plus en
matière de stratégie qu' en économie, nous ne vivons dans un
monde à logique univoque, tel système militaire,
tel concept pouvant parer à la quasi-totalité des futurs possibles .
Les espaces stratégiques
sont hétérogènes,
les acteurs disposant de leviers efficaces de plus en plus nombreux, et
leurs stratégies de plus en plus diverses, dans un monde où coexistent
le " sauvage " et le " mutant " technologique .
Nous ne pourrons pas
maîtriser cette réalité complexe en haussant ou en baissant le curseur technique de nos
armes : il faut en revenir au politique .
Stratégies militaires et stratégies de sécurité
Le temps nous le
rappelle brutalement : la sécurité est le produit volatil de facteurs
composites - alors que nous avons hérité de la guerre froide l' idée qu'
elle était, pour l' essentiel, un produit militaire pouvant se stabiliser
par l' accumulation de moyens matériels .
Produit volatil : la sécurité " consolidée ",
absolue, n' existe pas, d'abord parce que elle n' est jamais qu' une perception,
ensuite parce que aucun système total, totalitaire, de défense n' élimine le
risque .
Produit de multiples facteurs
: diplomatiques ( qui organisent et régulent les rapports conflictuels ),
économiques ( qui usent des échanges pour développer et rapprocher, en même
temps que ils définissent les richesses mobilisables pour la défense ), cul
Imaginer une sécurité basée sur la seule défense
militaire
est tout aussi irresponsable qu'
inefficace .
La lutte contre le terrorisme, comme toute stratégie de sécurité ,
combine donc de multiples manoeuvres
.
Même si l' urgence impose le démantèlement
physique des réseaux terroristes,
seule une démarche complexe, intégrée ,
peut nous garantir - et toujours
relativement - contre leur éternel et proliférant retour .
Le militaire demeure au coeur de ces stratégies de sécurité .
L' expérience du 11 septembre
va pousser à aborder d'
un autre oeil le débat sur des moyens qui n' ont aucune vertu en soi et ne
valent que dans un environnement déterminé .
Quelle peut
être désormais la pertinence des systèmes de défense territoriaux : quelle
défense du territoire définir qui ne renvoie pas aux modèles du XIXe siècle
?
Quelle réflexion mener sur les armes du
champ de bataille, si nous ne connaissons ni le champ,
ni
la bataille ?
Quel rôle pourraient jouer les systèmes techniques d' interception, si l'
on considère que les missiles constituent désormais un moyen privilégié d'
exporter les conflits au coeur de nos sociétés ?
Recompositions géopolitiques et institutionnelles
Le traumatisme du 11 septembre
est gros de recompositions
géopolitiques dont il est difficile d' apprécier l' ampleur ( peut-être
surévaluée sous l'effet de le choc ) .
La réunion de l' immense majorité des États contre le
terrorisme international
ne sera pas la plus difficile à
former .
Il
est en effet une menace pour tous
ces États, quels que soient leurs objectifs ou leur degré de démocratie
.
L' adhésion des populations
pose de tout autres problèmes
.
Elle
pourrait être gravement mise en
cause, si se formait une dynamique de peuples s' identifiant comme
victimes de la logique de mondialisation, et tournée contre ceux qu' ils
en jugeraient bénéficiaires .
Si une telle dynamique collait à une
division culturelle,
par exemple singularisant le monde
musulman,
elle
conduirait droit à la catastrophe
.
Toute stratégie militaire, diplomatique , économique ou culturelle
susceptible d' aggraver cette perception d' un écart par rapport à le
phénomène dominant de mondialisation impulsé par le monde riche , toute
stratégie qui faciliterait une cristallisation
endosserait une lourde
responsabilité à long terme .
C' est dans cette perspective aussi que doit
être apprécié le déploiement de certains systèmes militaires .
L' érection de hauts murs contre des menaces inactuelles
peut se transformer en incitation à
tourner la forteresse, politiquement ( en faisant naître une vraie
opposition, voire une vraie menace ) ou militairement ( en utilisant des
méthodes inédites ) .
C' est là une partie de la
problématique des systèmes d' interception des missiles
balistiquessystème
Cette éventuelle cristallisation anti
occidentale - objectif majeur de les terroristes à la Ben Laden -
ne peut
être écartée que par une stratégie multimodale : réunion la plus large
des États dans un souple front de coopération anti terroriste ; aide
économique, politique, militaire, à la stabilisation régionale, au
Proche-Orient, en Asie centrale, voire en Asie du Sud-Est ; incitation à
la démocratisation de régimes largement rejetés en même temps que l'
Occident qui les soutient ; enfin, intégration, chez nous, de
populations issues d' une immigration qui se développe dé
Les structures de sécurité adaptées à le monde modifié
par le 11 septembre
seront,
pour l' essentiel, définies par les États - surtout pour ce qui concerne
la défense du territoire .
Les cadres " durs " de sécurité
vont, au moins provisoirement,
reprendre la main .
Pour un ensemble " mou " comme l'
Union européenne,
cela
suggère
soit une re-nationalisation des politiques de défense des États-membres,
soit une " nationalisation " relative de l' Union, avec la redéfinition
des objectifs et des moyens de la Politique commune de sécurité et de
défense, qui se limite pour l' heure à la gestion des crises extérieures
.
Les échéances
sont capitales pour l' Union
.
et
Qu' elle démontre qu' elle peut répondre à l' interpellation nouvelle,
elle
sortira de son inexistence politique
.
Qu'
elle prouve qu' elle est en situation dans le nouveau jeu,
avec des arguments propres sur les concepts stratégiques
pertinents, sur la conception d' une technologie moins impériale dans
les discours et les pratiques militaires,
ou même sur le modèle
politique et social de la mondialisation, et l' Union
se placera au centre de le débat
.
L' Alliance atlantique, quant à elle ,
va voir se redéployer le débat sur
son champ d' intervention, et donc sur son ouverture .
En restera -t-elle au statu quo ante
: coalition militaire à objectif limité, ornée d' un zeste de sécurité
collective - mais de peu d' utilité, apparemment, dans une situation mettant
sans conteste en cause la sécurité d' un de ses membres ?
Ou,
tout en limitant ses élargissements,
deviendra -t-elle enfin l' Alliance
tous azimuts rêvée, mezza voce ou non, selon les temps, par les
États-Unis ?
Ou
sera -t-elle encore le support du
large front politique formé sous la houlette américaine : auquel cas il
faudrait qu' elle s' élargisse beaucoup, sous une forme à définir, y
compris et d'abord à la Russie, en relativisant, ou laissant diluer, sa
définition militaire ?
On peut imaginer qu' on se dirige vers un
double système de solidarités .
Les solidarités politiques
et de coopération
s'
exprimeraient dans un grand ensemble à définir, et les solidarités de
défense et de sécurité dans des ensembles plus restreints, et peut-être
durcis .
Dans aucune de ces
perspectives l' Organisation de les Nations unies ( ONU )
n' apparaît très pertinente, ce qui
pourrait annoncer un nouveau retrait, de fait, de son influence .
Sans réforme profonde,
l' organisation mondiale
apparaît bien incapable de dépasser
ses propres proclamations - légitimes, mais courtes .
Une hypothèse optimiste
serait que la prise de conscience du
décalage actuel pousse à des décisions rapides, et que l' ONU puisse
alors être le cadre d' expression de la solidarité politique et de ses
implications concrètes, par exemple en matière de contrôle collectif des
armes .
Redessiner les débats de défense ?
Les options de défense concrètes
devront aussi être adaptées à l'
évolution des risques .
On peut surtout penser
à quatre orientations
.
1 ) Une révision de nos vulnérabilités en fonction de
ce que nous avons appris des événements, et de ce que nous savons
des évolutions des technologies et de leur circulation .
2 ) Le développement de moyens d' observation, de
détection ( l' affirmation d' une capacité européenne est plus
urgente que jamais ), d' alerte et de renseignement ( définition des
objectifs, puisque les " services " voient d'abord où on leur
demande de
3 ) L' appui sur les fonctions de police, de sécurité
intérieure, de protection contre les effets d' armes nouvelles, et
de projection de forces spéciales, ces dernières pouvant être
appelées à dissoudre, à l' extérieur, une menace qui ne relèverait
pas d
4 ) L' approfondissement de la réflexion sur les
défenses antimissiles de théâtre .
L' utilité de ces dernières
pourrait être réévaluée à la
lumière de les événements récents, dans l' optique de protections
ponctuelles du territoire ou de troupes déployées à l' extérieur
.
On ne donne ces
orientations qu' à titre
de exemple .
Toutes
dépendent d' une démarche plus fondamentale : celle qui redéfinira
l' espace pertinent pour penser nos politiques de défense et de
sécurité .
Et
cet enjeu
ne peut pas être strictement
national .
Les événements du 11 septembre et ceux qui les ont
suivis nous
obligent à repenser à la fois le
contenu de nos politiques et l' espace de leur définition ; et la
dimension collective, c' est-à-dire, pour nous, européenne, s'
impose à chaque fois .
La fin du système bipolaire
a imposé une large
révision de nos politiques de sécurité, mais le monde va plus vite que
les adaptations institutionnelles .
C' est une autre étape qui
s' ouvre aujourd'hui, sans que nous en connaissions les contours, ni le
terme .
Les décisions qui vont être prises
devront pourtant rester assez
souples pour ne pas biaiser notre compréhension des évolutions en cours
.
Car
si le temps de la décision politique
est rapide,
celui de l' intelligence de le monde
est lent .
TITRE : GÉOÉCONOMIE DU BASSIN CASPIEN
AUTEUR : Gaël Raballand
Le
pourtour Caspien
est capital pour le
développement des pays d' Asie centrale et du Caucase .
Pourtant,
si on exclut l'
Iran et la Russie ( dont le centre de gravité économique ne se trouve pas autour
de la mer Caspienne ),
les
économies de la région
sont de petite taille .
Evalué à
parité de pouvoir d' achat , le Produit Intérieur Brut de les cinq pays d' Asie
centrale
est inférieur à 200 milliards de dollars
.
Ce
chiffre
ne souffre d' aucune
comparaison avec les grands pays asiatiques .
Ainsi,
le
poids de la région
est inférieur à celui de la Malaisie, il
représente moins du tiers du PIB de l' Indonésie, moins du quart de celui de la
Corée et plus de 20 fois inférieure à la Chine ou au Japon .
L'
exploitation des hydrocarbures
doit renforcer considérablement le poids
économique de ces Etats .
Quelles sont les spécificités
des économies de la région par rapport à les autres pays en transition ou par
rapport à les autres pays riches en hydrocarbures ?
En outre, comme elles ont choisi des politiques économiques
parfois totalement opposées, il est pertinent de s' interroger sur les différences de trajectoires
.
Pour avoir une approche comparative cohérente,
l'
étude
se consacrera essentiellement
aux pays de Transcaucasie et d' Asie centrale en se consacrant sur les pays
riverains de la Caspienne et de facto en excluant l' Iran et la Russie .
En analysant les économies de la région, il s' avère que
les économies du bassin
Caspienéconomie
Les économies du bassin Caspien
sont confrontées à trois handicaps
communs
1. Les économies du bassin Caspien sont
confrontées à trois handicaps communs
Le handicap géographique : des économies enclavées
Les pays du bassin Caspien
sont les seuls
Etats du monde enclavés avec des ressources importantes en hydrocarbures
si on excepte le cas du Tchad .
Comme l' a résumé Gian Maria
Gros-Pietro,
président d' ENI, " étant donné que le transport maritime
est le mode de transport le moins onéreux , la principale question (
pour le bassin Caspien )
revient à déterminer quel est le
port le plus intéressant économiquement .
Géographiquement,
le Golfe Persique
possède le plus d'
attrait mais, dans ce cas, le pétrole Caspien sera en concurrence avec
celui du Moyen-Orient " .
L' Asie centrale
est la
région au monde la plus éloignée de la mer .
Effectivement,
le Golfe Persique
est le plus proche débouché sur la
mer mais il se trouve, tout de même, à plus de 2000 kilomètres à vol
d'oiseau .
Or,
Tachkent
se trouve à 4000 kilomètres de
Pékin, à 5000 kilomètres de Séoul, à plus de 5500 kilomètres de
Singapour et à près de 5000 kilomètres de la mer Noire .
L' absence d' accès à la mer
a un impact économique négatif
.
L' enclavement
provoque un déficit de croissance
très important par rapport à un Etat côtier .
L' étude empirique la plus large et la plus récente
prouve que les Etats
enclavés souffrent par rapport à les Etats côtiers d' un déficit de 1,5
% par an pour les pays à revenu faible et moyen .
L' impact
est tout aussi
négatif sur le commerce, par rapport à un Etat côtier, un pays enclavé
commerce en moyenne 70 % de moins à niveau de développement et à taille
égaux .
La principale explication
réside dans le surcoût de transport
lié à cette position géographique .
Le transport maritime
s' est considérablement développé
depuis des siècles car étant le moyen de transport le moins onéreux
.
Il
a été estimé que le transport
continental est deux fois plus élevé que le transport maritime .
D' après les calculs du FMI,
les coûts de transport sont, pour un Etat enclavé en
développement, deux fois supérieurs à ceux consacrés par un pays côtier
en développement .
Ce surcoût
est, par exemple, lié au passage des
frontières .
Au sein des pays de la CEI,
la corruption, la faiblesse de l' Etat , l' état de les
infrastructures , l' absence de routes alternatives
confèrent
une rente de situation aux Etats de transit et contribuent ainsi à l'
appauvrissement des pays du bassin Caspien ( cf . figure pour les
mécanismes de transmission de l' enclavement sur le développement
économique ) .
Le handicap historique : des pays en transition
L' analyse de l' héritage du système économique
soviétique
est capitale pour
comprendre les économies de la région car, nonobstant des conditions
initiales très différentes, elles ont atteint un stade de développement
proche, notamment pour les pays du flanc sud de la Russie .
L' héritage du système soviétique
Même si les éléments négatifs
prédominent,
le soviétisme
a eu des aspects
positifs sur le développement économique de l' Asie centrale
.
Tout d'abord,
cette région
jouit d' un
capital humain important : malgré des signes peu encourageants
aujourd'hui, l' analphabétisme a toujours été inexistant dans la
région : 1 à 3 % de la population alors que ce pourcentage est
proche de 40 % dans le cas de pays à faible revenus ( ce que sont
les pays d' Asie centrale ) .
L' Asie centrale et le
Caucase
se sont
développés moyennant des subventions directes ou indirectes, en
grande majorité, en provenance de la Russie .
Au sein de l' Union,
les deux pays les plus bénéficiaires de
cette aide
étaient le
Kazakhstan et l' Ouzbékistan .
C' est ainsi que le premier
a reçu des subventions équivalentes en moyenne à 14,7 % par an de son
produit national utilisé et 5,3 % pour le second .
En terme de montant,
les subventions versées au Kirghizstan et à le
Tadjikistan
étaient inférieures .
Néanmoins,
en pourcentage,
celles -ci
étaient très
importantes tout du moins pour le Kirghizstan ( 15,5 % ) et un peu
plus faibles pour le Tadjikistan ( 8,8 % ) .
Ainsi,
dans le cas du Kirghizstan,
par exemple,
près de un sixième des biens consommés et
des capitaux investis , chaque année ,
étaient, en fait, des dons en
provenance de les autres Républiques .
Grâce à la distorsion de prix au
sein de l' URSS,
la fiction d' un commerce assez peu déséquilibré
était entretenue .
Or,
avec des estimations aux prix
mondiaux en 1988,
seul le Turkménistan et la Russie
conservaient un
commerce excédentaire tandis que le Kazakhstan, le Tadjikistan et le
Kirghizstan accusaient un déficit commercial supérieur à 15 % du PIB
. La conséquence de ce système était une inefficacité économique
croissante .
En 1970,
le revenu national produit par habitant
équivalait à 83 % de
la moyenne de l' URSS, en 1979, ce pourcentage était tombé à 66 % et
51 % en 1989 .
La contrepartie économique
résidait dans une dépendance des
Républiques du sud de l' Union vis-à-vis de Moscou notamment pour l'
approvisionnement, la technologie et l' exportation .
Granberg ( 1993 )
a calculé
l' interdépendance existant entre Républiques de l' URSS . Il
apparaît que, si les liens économiques avec les autres Républiques
avaient été coupés à la fin de les années 80, le Kazakhstan et les
autres Républiques d' Asie centrale auraient tout juste produit le
quart de leur produit national .
La part de la Russie
était prépondérante
puisque respectivement 42,5 % et 36,3 % du produit national du
Kazakhstan et des autres Républiques d' Asie centrale étaient le
fait de la Russie .
L' Asie
centrale
ne pouvait se
passer économiquement de la Russie .
Les exportations des pays de la région
vers les autres Républiques d' URSS
représentaient au minimum 90 % du total des exportations et 85 %
des importations avec des records pour le Turkménistan ( avec 92 %
pour les exportations ) .
L' héritage soviétique
a produit des effets très
importants dans la phase de transformation post-socialiste dans la
dernière décennie .
Les difficultés actuelles de la stabilisation
macroéconomique
Tous les Etats du flanc sud de la Russie
ont été confrontés aux mêmes
phénomènes macroéconomiques .
Malgré les
spécificités de chaque pays,
la transition
peut être caractérisée par
plusieurs étapes :
baisse très importante des agrégats de production
entre 1990 et 1992 ;
éclatement de la zone rouble à l' automne 1993 ;
hyperinflation au cours des années 1993-1994 ;
reprise de la croissance en 1995-1996 ;
impact de la crise russe ( 1998-1999 ) .
Sur la décennie,
le PIB
a baissé en moyenne
d' un tiers pour les Républiques de la CEI, le Kazakhstan ayant
accusé une baisse de 30 % mais la chute étant de près de 50 % pour
le Turkménistan .
Encore aujourd'hui,
la stabilisation macroéconomique
est difficile .
Ces pays
sont confrontés à un déficit
chronique de la balance commerciale .
Dans un contexte d' érosion des
ressources fiscales très rapide,
l' endettement
est structurellement croissant
.
L' endettement
concerne
aujourd'hui tous les pays de la région ( cf . tableau 1 ) .
Les économies de la région
peinent à sortir de l' héritage
économique soviétique et sont, de plus en plus, en voie de
tiers-mondisation .
Le handicap économique : des économies en voie de
tiers-mondisation
La paupérisation de l' Etat et des populations
A cause de la récession
transitionnelle et l' érosion des recettes,
la marge de manoeuvre des autorités économiques
s' est réduite graduellement
.
Il est symptomatique de
constater que l'
illettrisme a notablement progressé dans la dernière
décennie .
C' est d'ailleurs la seule
région au monde qui s' est trouvée dans ce cas .
La scolarisation dans les écoles primaires
est ainsi en baisse sensible
.
Alors que ce
pourcentage était proche de 100 % durant l' époque soviétique,
il
est proche de 80
% aujourd'hui en Asie centrale selon l' UNICEF .
Malgré les investissements du
centre en périphérie au sein de l' URSS,
l' Asie
centrale
était
la région la plus pauvre de l' Union .
Alors que le pourcentage de pauvres était en moyenne de 12,
cette moyenne
était pour les
cinq pays d' Asie centrale de 45 % .
L' inégalité et la pauvreté
étaient ainsi
présentes en Asie centrale du temps de l' URSS, ces tendances ont
été renforcées dans la dernière décennie .
Hormis les deux grandes puissances
régionales,
Russie et Iran,
tous les pays de la région
sont
des pays à faible revenu, si ce n' est le Kazakhstan qui est à
revenu moyen ( cf . tableau 2 ) .
La hausse de la démographie
contribue encore au renforcement
de la pauvreté .
Hormis le cas du Kazakhstan et de
l' Arménie,
les pays de la région
ont
connu une expansion démographique très importante, atteignant
presque 2 % par an dans le cas de le Turkménistan et de l'
Ouzbékistan .
Les populations de la région
sont ainsi de plus en plus
jeunes et avec des ressources limitées .
Aussi,
l' économie parallèle, pour ne pas dire , criminelle
,
se développe .
Même si la
production de drogue en Asie centrale reste assez faible,
limitée
au Tadjikistan ( vallée de Pendjikent ) et à l' Est du Turkménistan
pour l' opium et les régions d' Issyk-Koul et du sud-Kazakhstan pour
le cannabis,
la région
est
devenue la principale région de transit de l' opium afghan .
Il
a été estimé que de
30 à 50 % de l' activité économique au Tadjikistan est liée à la
production ou au commerce de drogue .
Ce commerce
pourrait être plus ou moins
institutionnalisé si on se reporte aux scandales des dernières
années impliquant des gardes-frontières russes, des officiels en
charge de la lutte contre le trafic de drogue voire même d'
officiels proches du Président turkmène, S.Niyazov .
Avec les problèmes d' autorité
rencontrés par l' Etat et la pauvreté croissante des populations,
la criminalisation des économies
se
renforce avec la multiplication des trafics ( contrebandes, drogue )
dans des régions fragilisées comme le Tadjikistan, le sud
Kirghizstan ou la Géorgie .
Une dépendance accrue vis-à-vis de l' extérieur
Les économies de la région
sont ainsi devenues de plus en
plus dépendantes de l' aide et de l' investissement étrangers
.
L' IDE ( investissement direct étranger )
est
nécessaire pour mettre en valeur les ressources de la région
.
Pourtant,
il
reste encore très faible
.
Parmi les pays en
transition,
l' Asie centrale
est le parent
pauvre du point de vue de l' IDE . La BERD a calculé, sur la période
1989-1999, que l' IDE par habitant avait été de 668 dollars pour les
pays d' Europe centrale et orientale .
Pour les pays de la CEI,
ce ratio
était près de cinq fois
inférieur, s' élevant à 140 dollars .
Si on excepte le
Kazakhstan qui a attiré près de 80 % de l' IDE en Asie centrale,
l' IDE
est inférieur à 50 dollars par
habitant .
Malgré les
hydrocarbures et les métaux,
l' Asie
centrale
n' a reçu que 0,3 %
des IDE investis dans le monde sur la période 1998-2000 .
Ce chiffre
était nul dix ans
plus tôt mais seuls les pays en développement du Pacifique sud ont
attiré moins de capitaux que les pays d' Asie centrale sur cette
période de trois années .
L' investissement
est faible .
Les pays de la région
ont ainsi recours à l'
endettement extérieur .
L' endettement total
de les pays de le Caucase méridional et d' Asie centrale
a
dépassé les 25 milliards de dollars, ce qui représente en moyenne
plus de 60 % du PIB de cette région ( voir tableau ) .
Plus que le chiffre, c' est le rythme d' accroissement qui est
inquiétant .
En effet,
partis sans dette en 1992,
ces Etats
ont eu recours
massivement à l' endettement à tel point que des pays de la région
font déjà partie des pays les plus endettés au monde dix ans après
l' indépendance, à l'instar de le Kirghizstan et du Tadjikistan
.
La majorité des pays Africains
ont été confrontés à ces mêmes
problèmes dans les années 80, à savoir trois décennies après l'
indépendance .
Dans ce contexte de nécessité de
commercialiser les ressources naturelles pour faire face à les
problèmes de financement,
l' exploitation des hydrocarbures
revêt une importance capitale pour ces économies .
Les économies riches
en hydrocarbures de la région , Azerbaïdjan , Kazakhstan et
Turkménistan ,
deviennent ainsi de plus en plus des économies de rente .
Le commerce des pays de la région
se rapproche de
plus en plus d' un pays en développement : ils exportent des
matières premières et importent des biens à forte densité
technologique .
Ainsi,
la part du coton et de l' or dans les exportations
totales de l' Ouzbékistan
est de 60 %, les
métaux et le pétrole représentent 45 % des exportations totales du
Kazakhstan et le gaz et pétrole, 50 % des exportations totales du
Turkménistan .
des économies de rente
:
3. Des économies de rente :
Les dernières études empiriques
montrent que,
depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les pays avec d'
importantes ressources naturelles ont connu des taux de croissance
plus faibles que ceux qui n' en avaient pas . " La malédiction des
ressources naturelles " est la règle et non l' exception .
Comme le remarquent Sachs et
Warner ( 2001 ),
aucune explication théorique de ce phénomène
n' est pour lors reconnue
universellement .
Plusieurs canaux de transmission de cette relation
négative entre ressources naturelles et croissance
ont été avancés :
( 1 ) un faible investissement dans l' éducation ( 2 ) un
comportement rentier de la part de les dirigeants de ces pays ( 3 )
une confiance excessive dans l' avenir qui conduit à l' adoption de
politiques économiques inappropriées ( 4 ) la théorie de la maladie
hollandaise .
Il est important de
savoir si les pays du bassin
Caspienpays
D' après Gylfason ( 2001 ),
un pays
est moins enclin à investir dans
le capital humain ( l' éducation ) lorsqu' il possède des revenus
confortables tirés des ressources naturelles .
Empiriquement,
cette corrélation négative
est vérifiée .
Dans le cas des pays du bassin
Caspien, il y a bien investissement
plus faible dans l' éducation mais ce mouvement est général
dans les pays de la CEI depuis l' indépendance .
Cette baisse
serait même
moins faible pour l' Azerbaïdjan et le Kazakhstan ( mais plus forte
pour le Turkménistan ), cf . tableau 4 .
En revanche, on peut
redouter de plus en plus le comportement rentier de la
part de les dirigeants des pays du bassin Caspien .
Ainsi,
l' Azerbaïdjan et le Kazakhstan
se sont dotés de fonds pétrole qui réunissent tout ou partie des
revenus liés aux exportations d' hydrocarbures .
Mais,
dans les deux cas,
contrairement aux recommandations des organisations
internationales,
ces fonds
sont placés sous l' autorité du président avec un droit de regard
limité pour le parlement, voire nul dans le cas de l' Azerbaïdjan
.
En outre,
dans ce dernier,
ce fonds
est extra-budgétaire ayant pour
conséquence de siphonner une bonne partie du budget azéri
accroissant ainsi l' opacité dans la gestion budgétaire .
La confiance excessive
dans l' avenir
est présente dans
les discours officiels puisque ces Etats se sont proclamés " Koweït
de l' Asie centrale " comme l' Azerbaïdjan et le Turkménistan
.
Pourtant, on en peut nullement
les comparer à un pays du Moyen-Orient .pays
Comme démontré dans la seconde
partie,
cette confiance
a sûrement conduit le Turkménistan à l' adoption d' une politique
économique vouée à l' échec .
L' une des questions récurrentes à propos de ces
économies
concerne la maladie ou plutôt le
syndrome hollandais ( dutch disease ) .
Ces pays
connaissent -ils aujourd'hui ce syndrome ?
Rosenberg et Saavalainen ( 1998 )
ont
montré qu' une adaptation aux économies en transition était
nécessaire pour appliquer les modèles de base de cette théorie
.
Les principaux symptômes de ce syndrome
sont l'
appréciation excessive du taux de change réel ( overshooting ) après
la découverte massive d' hydrocarbures, un déséquilibre croissant
des comptes courants et surtout une croissance sectorielle
déséquilibrée .
Dans
le cas des économies en transition,
le taux de change réel
est considéré comme sous-évalué
à l' équilibre .
Le phénomène d' overshooting et ses
conséquences sur l' économie réelle ( perte de compétitivité
internationale et déséquilibre 0 des comptes courants , inflation
par exemple ... )
est donc plus limité .
En outre,
l' arrivée de capitaux
est normale dans
le cas de les pays en transition, voire nécessaire, s' il est
provoqué par des investisseurs étrangers qui renforcent la capacité
productive du pays ( dans le pétrole, le raffinage ou autre secteur
productif à moyenne ou forte densité technologique, par exemple )
.
Le principal souci, pour ces économies ,
concerne le déséquilibre de la
croissance .
D' après la théorie, on doit assister à un
accroissement du secteur des biens non échangeables (secteur
Avec l' appréciation du taux de change réel,
la conséquence
est la
perte de compétitivité du secteur des biens échangeables hors
pétrole et, à terme, une hypertrophie du secteur des hydrocarbures
.
Or, c' est ce qui se passe aujourd'hui dans
la région .
Ainsi,
en Azerbaïdjan, c' est le secteur pétrolier
et gazierAzerbaïdjan
En revanche,
tous les autres pans de l' économie
ont connu des
baisses catastrophiques : - 68 % pour la chimie et la pétrochimie, -
71 % pour la production cotonnière, - 84 % pour l' industrie
agroalimentaire, - 90 % pour l' industrie légère et même - 93 % pour
la métallurgie .
Le secteur pétrolier
en Azerbaïdjan
se
développe en marge du reste de l' économie .
Enfin,
la manne pétrolière et gazière
permet de faire perdurer le système de contrainte budgétaire molle
en subventionnant des entreprises dans les secteurs hors pétrole et
gaz et ainsi maintient les dysfonctionnements des entreprises ainsi
que les phénomènes de gaspillage .
La société pétrolière nationale azérie facture à ses
clients un prix trois à quatre fois inférieur aux prix mondiaux .
Avec les arriérés de paiement,
on estime ainsi à 14 %
du PIB azéri qui est versé aux entreprises sous forme de subventions
indirectes en énergie .
Aussi, il n' est pas étonnant de
constater encore
aujourd'hui que l' intensité énergétique est très forte dans
les pays du bassin Caspien .
L' Azerbaïdjan et surtout le Turkménistan ( ainsi que
l' Ukraine et l' Ouzbékistan )
sont les pays au
monde qui produisent le moins rapportés à un kilogramme d'
équivalent pétrole d' après une étude de la Banque Mondiale .
En effet,
en 1997,
seulement 1,33 dollar
étaient produits avec 1 kilogramme d' équivalent pétrole d' énergie
consommée en Azerbaïdjan et ce chiffre n' était que de 0,98 pour le
Turkménistan .
En outre,
en 1989,
ce chiffre
était supérieur ( 1,39 dollar ) pour l' Azerbaïdjan, c' est à dire
que l' on produisait plus avec la même quantité d' énergie consommée
.
Bien évidemment,
dans les pays voisins, pauvres en
ressources,
l' énergie consommée
est bien mieux utilisée .
En Arménie,
ce ratio
était de 4,3 en
1997 et 7,7 en Géorgie, c' est à dire qu' on produisait près de 6
fois plus avec la même quantité d' énergie . Même si le modèle
théorique de dutch disease ne s' applique pas in extenso dans le
bassin Caspien, des symptômes apparaissent déjà tels que croissance
sectorielle déséquilibrée .
Les pays du bassin
Caspien
cumulent des handicaps liés à l' histoire ( avec la sortie du
système économique soviétique ), à la géographie ( avec l'
enclavement ) et à la fatalité économique ( avec la sortie du
sous-développement ) .
Face à ces multiples défis,
les Etats
ont essayé de répondre de
différentes manières .
Aujourd'hui, il apparaît que
les trajectoires
économiques se sont révélées bien différentes dans le bassin
Caspien
Les politiques économiques menées dans la dernière décennie par le
Kazakhstan et l' Azerbaïdjan , d'une part et par l' Ouzbékistan et le
Turkménistan , d'autre part
ont été diamétralement opposées .
Pourtant,
dix ans après l' indépendance, les résultats de les deux voies
sont mitigés .
Plus que des choix voulus par les
autorités en place,
ils
apparaissent
plus comme des options imposées par les conditions économiques initiales
dans lesquelles se trouvaient les Etats de la région .
La multiplicité des trajectoires
Deux grandes approches : l' ouverture ou la
substitution aux importations .
Deux grandes approches de politique économique
s' affrontent
sur le flanc sud de la Russie .
La première
rassemble la majorité des Etats de la région .
Il fut conforme aux
souhaits de la communauté internationale avec une ouverture commerciale
et du marché des taux de change avec la convertibilité de la monnaie
nationale, un effort de privatisation des moyens de production pour
attirer les capitaux
étrangers .
Le Kazakhstan et
surtout l' Azerbaïdjan
ont suivi très tôt cette voie
.
Tous les pays de la région
sont, plus ou moins, se dirigent
dans cette même direction .
La seconde approche
regroupe l' Ouzbékistan et le Turkménistan .
Dans ce dernier pays,
cette politique
est menée à son paroxysme
.
Ces deux Etats
s' appuient sur un modèle de
développement autocentré avec une substitution des importations
.
L' économie
reste très réglementée avec une
absence d' ouverture commerciale et du marché des changes .
Dans ces deux pays
perdure l' Etat producteur
.
Ce système
repose sur un
taux de change artificiel surévalué qui facilite l' importation de
machines ou de biens nécessaires à l' industrialisation du pays
.
Mais
cette politique
a un coût élevé
qui explique les problèmes actuels de financement de ces pays
.
Par le biais de la surévaluation
du taux de change officiel,
un mécanisme d' incitation à l' importation
a été mis en place au détriment
de les exportations .
Le FMI
a ainsi calculé que
le transfert des exportateurs vers les importateurs était équivalent
à 16 % du PIB . Les trois piliers de ce système sont la distorsion
de prix, la ponction sur le secteur agricole ( notamment sur celui
du coton ) et le mécanisme de redistribution au profit de secteurs
classés comme stratégiques par le régime .
Il est indispensable
que le coton soit acheté aux producteurs à un
prix inférieur aux prix mondiaux .
Le profit engrangé par
l' Etat ouzbek, par exemple ,
permet ainsi l' investissement
industriel .
En 1996,
le prix d' achat
imposé aux producteurs ( qui s' impose à tout producteur )
était inférieur de
30 % aux prix mondiaux .
Ce système
se développe également au Turkménistan au détriment de l'
agriculture et plus particulièrement des petits producteurs .
Le FMI
a
calculé que l' Etat turkmène achète ( au taux de change officiel )
le coton et le blé entre 50 et 60 % des prix mondiaux, ce qui
représente annuellement un transfert de l' agriculture au profit de
le reste de l' économie équivalent à 15 % du PIB .
des fortunes différentes
En analysant le tableau sur la
performance de la production entre 1989 et 1998, il apparaît
clairement que c'
est l' Ouzbékistan qui sort vainqueur de cette confrontation avec le
Kazakhstan et l' Azerbaïdjan .
En effet,
la baisse de la production cumulée
n' a pas dépassé
15 % alors que la moyenne pour les douze pays de la CEI s' est
établie à plus de 50 % sur la même période .
Néanmoins, il serait réducteur de
vouloir sacrifier le modèle
d' ouverture prôné par les organisations internationales
dans la région .
En effet,
le
Turkménistan
a connu des
résultats bien plus mauvais que le Kazakhstan en pratiquant la
politique inverse .
Plus que la politique économique, c' est la structure même de l'
économieéconomie
L' importance décisive des conditions initiales
L' importance de la politique économique
Sans nul doute,
les options de politique économique choisies
ont eu un impact sur les dix
années de transition .
En effet,
la non ouverture de l' économie ouzbek et la
subvention de nombreux combinats par différents biais comme les
arriérés interentreprises ou le financement grâce à des banques
publiques ont limité la baisse de le PIB . La production
est ainsi restée
artificiellement élevée dans certaines entreprises .
De même,
les politiques kazakhe et azéries
ont provoqué une paupérisation
des populations d'autant que l' Etat joue de moins en moins le rôle
de garant des politiques sociales .
La politique
économique
est, pour une certaine part,
responsable de la baisse des revenus et de la hausse du chômage
.
Néanmoins,
elle
a permis une reprise plus forte
de la croissance dans la seconde moitié des années 90 .
Alors que le Turkménistan et l'
Ouzbékistan sont encore confrontés à des problèmes structurels de
stabilisation macroéconomique,
le coeur du problème à le Kazakhstan et en
Azerbaïdjan
est désormais la gouvernance
économique et la gestion de la rente .
Ainsi,
Ainsi, malgré l' importance des politiques, il semble que
des raisons plus profondes expliquent les différences de trajectoires
macroéconomiques dans les pays de la région .
Pourtant
la trajectoire macroéconomique
résulte principalement des
conditions initiales
Plus qu' un choix, c'
était un devoir pour le Kazakhstan et l'
AzerbaïdjanKazakhstan
En effet,
ces deux pays
avaient cruellement besoin de
capitaux .
La capacité de financement domestique étant trop
limitée , un système autarcique
était impossible
dans ces deux pays . Ils avaient besoin de capitaux pour reconvertir
l' appareil de production et développer l' exploitation des
hydrocarbures ou développer la production métallurgique .
Le Kazakhstan
a
toujours été une économie fondée sur les industries extractives
.
Ainsi,
en 1990,
plus des deux tiers de la production industrielle
kazakh
provenait de ces industries
.
En revanche,
l' Ouzbékistan,
est un pays
agricole spécialisé dans l' industrie cotonnière .
Ainsi,
les industries
extractives
ne représentaient
que 12 % de la production industrielle en 1990 .
C' était aussi le
payspays
Grâce à ses ressources,
ce pays
avait la possibilité de devenir
rapidement autosuffisant dans les domaines énergétique et
alimentaire .
Enfin,
la garantie de posséder des revenus à l' exportation
importants de le fait de le coton et de l' or ( 3 à 4 milliards de
dollars annuels )
pouvait permettre à l'
Ouzbékistan de mener une politique de substitution aux importations
.
Le
Turkménistan
est, quant à lui trompé de choix
de politique .
En effet,
ce pays
n' a pas les ressources
suffisantes pour mener une politique de développement autocentré
.
L' autosuffisance alimentaire
est quasiment
impossible étant donné la croissance démographique et les facteurs
climatiques ( son territoire est constitué à 85 % de désert ) si ce
n' est au prix de graves dommages à l' environnement .
Conséquemment,
les politiques d' investissement et de construction
publiques
se font au détriment de les
cultures commercialisables comme le coton et en ayant recours
massivement à l' endettement extérieur .
La pérennité d' un tel système
est ainsi en cause d'autant que
la principale hypothèque réside dans la volatilité des revenus
.
En effet,
encore aujourd'hui,
ce pays
est totalement
dépendant de la Russie pour ses exportations de gaz qui représentent
80 % des exportations .
Nonobstant les conditions
initiales très différentes et les politiques économiques
diamétralement opposées,
les caractéristiques économiques des Etats de la
région
restent assez proches .
Ceci
s'
explique par une rémanence du système économique soviétique encore
aujourd'hui .
La sortie totale de le système
n' a
pas encore eu lieu et, sur de nombreux points, les économies de la
région fonctionnent encore sensiblement de la même manière .
Le système économique soviétique
reste très présent dans
le bassin Caspien
Même parmi les pays de l' ex-URSS,
les Etats du bassin Caspien
sont en retard dans les réformes
structurelles .
Ainsi,
aussi bien le Kazakhstan que l' Azerbaïdjan ou le
Turkménistan possédaient de les indices cumulés de libéralisation économique
inférieurs à les pays de la CEI . De nombreuses caractéristiques héritées de
la période soviétique
ont perduré .
Un fonctionnement soviétique de l' économie : la
subordination de l' économique au politique
Qu' on parle de jouzisme,
de tribalisme ou de népotisme selon les Etats,
la réalité
reste peu différente .
L' économie
est
subordonnée à la politique dans la région .
Or,
la pratique politique
est, elle -même, le produit de
plusieurs influences .
Les interactions actuelles entre société, pouvoir et
économie, résultat de nombreux héritages .
Les sociétés centre-asiatiques
se sont forgées au contact de
nombreuses influences extérieures .
Ces différents emprunts
ont
contribué, d' une manière générale, à la constitution d' un pouvoir
fort, voire autocratique, ayant une mainmise sur tous les pans de la
société y compris l' économie .
Les présidents de la région
ont repris une pratique
autocratique du pouvoir .
Ce qu' on appelle aujourd'hui la " mémoire de la
démocratie " ( democracy memory )
est pour ainsi
dire inexistante en Asie centrale .
C' est pourtant un mythe relevé par
Martha Brill Olcott ( 2001 ) que de penser que seuls les
présidents dirigeant avec une main de fer peuvent se maintenir au
pouvoir dans la région .
Bien évidemment,
le pouvoir
préfère se référer à la pratique
autocratique mongole ou aux khanats de la période pré-soviétique
pour diriger sans compromis aujourd'hui .
Pourtant,
comme l' explique Olcott,
la majorité des élites urbaines ( notamment dans les
capitales )
voudraient une solution plus
démocratique .
Mais
ces Etats
sont majoritairement ruraux et,
même au sein de les villes, la mentalité est empruntée de cette
conscience héritée des campagnes .
Or,
dans la majorité des campagnes centre-asiatiques,
la conscience
politique
est
très faible et la majorité des populations de la région considèrent
que le pouvoir en place doit être symbolisé par un homme fort
.
Dans ces conditions,
la société comme l'
économie doivent être au service du pouvoir .
Lié à cette conscience politique dans les campagnes, on
peut se référer à l'
influence du milieu naturel .
A ce propos,
la thèse de Wittfogel ( 1977 ) sur l' Etat
hydraulique
semble très
pertinente en Asie centrale .
D' après lui,
l' économie
hydraulique qui a pour but l' irrigation et le contrôle de les eaux
est nécessairement politique
.
Pour développer efficacement l'
agriculture,
elle
requiert une forte
hiérarchisation et une grande coopération entre les individus
.
Cette dernière développant ainsi un fort
communautarisme .
Dans ces conditions, "
le caractère despotique du gouvernement hydraulique
n' est pas sérieusement contesté
" .
Dans l' économie hydraulique,
existerait même " une tendance
cumulative au pouvoir incontrôlé " .
C' est d' autant plus pertinent pour l' Asie centrale que le
Turkménistan, l' Ouzbékistan ou le sud du Kazakhstan sont des pays d'
oasis .
Dans la région,
l' eau
a joué
un rôle capital dans le développement des villes, régions et puis
des Etats .
En suivant le raisonnement de
Wittfogel ( 1977 ), on peut mieux comprendre pourquoi un pouvoir autocratique s' est
développé dans la région .
Cette influence de l' Etat hydraulique
est probablement lointaine
.
Néanmoins,
elle
induisait une certaine pratique
autocratique du pouvoir et une subordination de l' économique au
politique .
C' est exactement ce que le
système soviétique a promu en Asie centrale et dans le Caucase
méridional .
Et c' est cette
influence, qui s' appuie probablement sur de nombreux
héritages, qui reste très vivace .
du temps de l' URSS,
la culture, l' économie et tous les pans de la
société
devaient être, coûte que coûte,
au service de l' idéal politique qui était la construction du
premier Etat communiste de l' histoire .
Bien évidemment,
ce système
politico-économique
a eu
des conséquences fâcheuses sur l' économie qui restent présentes
même dans les entreprises .
Par exemple,
l' absence de responsabilisation des salariés dans
les entreprises
est largement héritée de cette
époque .
Le problème de la compétence à le sommet de l'
entreprise
est un
problème économique récurrent dans la région .
Plusieurs influences
expliquent ainsi l' absence de frontière claire entre pouvoir
politique et économie .
Ceci
a
des conséquences très importantes sur le fonctionnement actuel de
ces économies .
Cet effet
pourrait
même encore se renforcer si on se réfère aux phénomènes apparus dans
les Etats riches en hydrocarbures .
L' apparition de la maladie politique hollandaise
dans le bassin Caspien
Empiriquement,
il
a été montré qu' un afflux
soudain de ressources financières lié à l' exploitation de matières
premières renforce l' inégalité de revenus .
Lam et Wantchekon ( 2000 )
ont essayé de
démontrer quel était l' impact de cet afflux financier sur la
gestion politique d' un pays .
Dans ce cas,
apparaît ce qu' ils ont appelé
un phénomène de " political dutch disease " ou de maladie
hollandaise politique .
L' abondance des ressources
provoque directement et
indirectement une plus grande inégalité de revenus .
L' effet direct
s' explique par l'
enrichissement de l' élite au pouvoir, l' effet indirect induit un
appauvrissement de la population à cause de les phénomènes de
maladie hollandaise .
En étant responsable de la
distribution de la rente,
l' élite au pouvoir
consolide son pouvoir car elle
peut créer des groupes de pression de poids à peu près égal mais
concurrents et ainsi diviser pour mieux régner .
Ainsi,
si cette théorie était validée
dans la Caspienne,
le pouvoir des
Présidents Aliev, Nazarbaev et Niyazov
ne seraient pas véritablement
menacés pour peu que ils sachent redistribuer une partie de leurs
revenus à une partie de l' oligarchie dirigeante .
Le type d' exploitation des hydrocarbures
est intimement
lié à la situation politique comme le montrent Luong et Weinthal (
2001 ) dans le cas de les pays du bassin Caspien .
En effet,
elles
expliquent que les stratégies de développement des hydrocarbures
sont fonction de deux éléments : la possibilité ou non de se
procurer des ressources alternatives à l' exploitation des
hydrocarbures et le niveau de la contestation politique .
Ainsi,
en
Ouzbékistan et au Turkménistan,
l' agriculture ( et notamment le coton )
fournit d'
importants revenus aux budgets nationaux si bien que le pouvoir a
préféré un engagement assez limité des entreprises étrangères et
conserver aux mains de l' Etat le secteur pétrolier et gazier pour
pérenniser le statu quo hérité de la période soviétique .
L'
Azerbaïdjan
a hérité,
à l' indépendance, d' un appareil économique dépendant
économiquement des hydrocarbures et avec des ressources nationales
de financement faibles .
Aussi, a -t-elle dû faire appel aux
entreprises étrangères tout en conservant la mainmise sur ce secteur en
maintenant dans le secteur public la compagnie pétrolière nationale . En
Russie, la privatisation du secteur a été " nationale " avec une faible
participation étrangère pour accéder aux demandes des barons locaux et
a, en conséquence, limité la contestation politique .
Enfin,
le Kazakhstan
avait
crucialement besoin de l' exploitation des hydrocarbures car ne
possédant pas de source alternative de revenus sans investissement
massif .
Aussi,
ce pays
a eu recours à la participation
importante des entreprises étrangères .
Comme la contestation politique a toujours été assez
forte dans ce pays,
Astana
est allé plus
loin en privatisant une partie du secteur pour faire rejeter la
responsabilité sociale de la crise économique sur les entreprises
étrangères .
Tous ces points
sont résumés dans le tableau 6
.
Conséquemment, il apparaît
que les stratégies de développement des
hydrocarbureshydrocarbure
La gestion de la rente
est corrélée à la force de les
institutions .
Karl ( 2000 )
explique qu' au regard des
expériences au Moyen-Orient et en Amérique latine que de véritables
institutions politiques et sociales aient été mises en place avant
que le boom pétrolier n' intervienne .
On peut douter de l' efficacité économique des
institutions politiques aujourd'hui dans le bassin Caspien .
Von Hirschhausen et Waelde ( 2001 )
décrivent l' Etat
dans les économies du bassin Caspien comme étant " autocratique,
dominé par des structures de clan ..., ( pays ) où il n' existe pas
de séparation entre Etat et économie " .
L' Etat
est devenu
source de profit car le secteur privé reste assez faible et
vulnérable lorsqu' il n' est pas lié au pouvoir .
Il existe aujourd'hui une rémanence du
dirigisme étatique .
Même le pays où le
secteur avait été le plus ouvert , le Kazakhstan ,
procède à une certaine reprise
en main avec la constitution d' un monopole d' Etat, Kazmounaïgaz,
au printemps 2002 .
Reviennent également régulièrement des
déclarations d' officiels pour remettre en cause les
contrats déjà signés avec les entreprises étrangères .
Dans la
région,
l' Etat
est de plus en
plus discrédité par le secteur privé .
Parmi vingt pays en transition étudiés en 2001,
l' Azerbaïdjan
était le pays où
l' indice de capture de l' Etat était le plus élevé, c' est dire que
les entreprises interrogées percevaient une corruption de l' Etat à
tous les échelons .
Le problème crucial aujourd'hui
reste celui de la gestion de la
rente .
En 2000,
sur 90 pays étudiés par
Transparency International pour connaître la perception de la
corruption,
le Kazakhstan
était
66ème, la Russie 83ème et l' Azerbaïdjan 87ème .
En 2002,
ces pays
sont
respectivement 88ème, 74ème et 95ème sur 102 pays étudiés, c' est
dire que la situation s' est améliorée sensiblement en Russie mais
s' est détériorée au Kazakhstan et reste catastrophique en
Azerbaïdjan .
Dans tous les pays de la région,
le pouvoir politique
a
désormais la mainmise sur le secteur pétrolier .
En
Azerbaïdjan,
le fils du président, Ilham Aliev ,
est
vice-président de la compagnie pétrolière nationale et au
Kazakhstan, le second gendre du président, Timour Koulibaev, est
vice-président de la compagnie pétrolière et gazière nationale,
Kazmounaïgaz .
Comme
dans le système soviétique,
l' économie, notamment
avec le secteur pétrolier et gazier ,
est subordonnée au pouvoir
politique .
Mais
le système économique
soviétique
reste présent notamment dans le fonctionnement même de ces jeunes
économies .
Le fonctionnement des économies du bassin
reste très soviétique
Bien évidemment,
avec la désintégration de l' URSS,
les économies du flanc sud de la Russie
ont entamé une série d' évolutions
capitales .
Pourtant,
derrière certains chiffres
se cache
une réalité un peu différente mettant en exergue la perpétuation de l'
ancien système économique .
malgré la désintégration
commerciale,
la Russie
reste
le principal partenaire économique dans la région .
Il est vrai que
le commerce entre
ex-Républiques de l' URSS a fait une chute sans précédente
puisque pour les pays d' Asie centrale, il est passé d' environ 90 % à
30 % en moyenne .
Pourtant,
les ex-Républiques,
notamment la Russie ,
sont encore des partenaires
commerciaux privilégiés .
Le commerce avec la
Russie
représente encore
plus du quart du commerce total ( et plus de 40 % des importations )
.
Le commerce avec la
Russie
a décliné
dans la mesure où ces Etats riches en hydrocarbures n' exportent pas
d' hydrocarbures vers la Russie, elle -même productrice .
Ainsi, c' est la part des autres pays d'
ex-URSSpays
Des pays comme l'
Ukraine sont ainsi devenus des partenaires incontournables de ces
pays producteurs de pétrole et de gaz .
Le désenclavement avec le flanc sud, symbolisé par l'
Iran ,
reste encore assez hypothétique
.
Pour Téhéran,
le commerce avec
toutes les ex-Républiques de l' URSS ( hors Russie )
représente moins de
3 % de son commerce total .
Même le Turkménistan, qui possède près de 1000
kilomètres de frontière avec l' Iran ,
ne commerce que
faiblement avec son voisin du sud ( 11 % du commerce total )
.
Ceci
est symptomatique du rôle
économique encore joué par Moscou .
Derrière les chiffres,
perdurent
certaines dépendances économiques vis-à-vis de la Russie .
Ainsi,
le Kazakhstan et le Turkménistan
sont, pour
lors, quasiment exclusivement dépendants de la Russie pour l'
exportation de leurs hydrocarbures .
Moscou
possède ainsi un moyen de
pression très fort .
Ainsi,
suite à le différend opposant l'
Etat turkmène à la société Gazprom à propos de le montant des droits
de transit pour l' utilisation du gazoduc de la société russe,
le PNB turkmène
avait chuté de 25 %
en 1997 .
L'
Azerbaïdjan
est, dans
une même situation inconfortable, vis-à-vis de la Russie concernant
la situation énergétique intérieure, tout comme le Kazakhstan
.
La production gazière
est, aujourd'hui exclusivement
consacrée à la consommation intérieure .
En revanche,
les exportations de
pétrole
sont en constante augmentation
.
C' est principalement du pétrole brut qui est exporté
.
Le niveau actuel de les cours de pétrole brut
rend attractive cette option
pour les Azéris .
En outre,
le raffinage
a considérablement chuté depuis
1992 .
En théorie,
la capacité de traitement
est de 20 millions de tonnes,
mais certains experts l' estiment plutôt à 14 millions et la
production de produits raffinés n' a été que de 8 millions en 2000
.
Certaines régions
sont
ainsi confrontées à des problèmes de pénuries d' énergie,
principalement dans les régions rurales .
L'
Azerbaïdjan
doit donc se
résoudre chaque année à importer du gaz de Russie depuis 2000 pour
ne pas connaître à nouveau la grave crise énergétique qu' il avait
traversée à l' hiver 1999-2000 .
La société pétrolière
nationale
a alors signé, à l' hiver 2000,
deux accords de livraison de gaz, l'un avec le duo de sociétés russe
Itera et allemande Debis et l' autre avec la société russe
Transnaphta .
En 2002,
Itera
a livré près de 4 milliards de
mètre cube de gaz .
Ainsi,
malgré la chute des relations commerciales,
la
Russie
reste extrêmement présente dans
le domaine économique sur son flanc sud .
Le tissu économique
reste
imprégné du système économique soviétique
Le tissu économique, dans les pays d'
Asie centrale et de le Caucase méridional ,
reste empreint du
système économique antérieur de par la gestion, les pratiques etc
.
Les entreprises de la région
restent liées aux anciens
réseaux fournisseurs et clients .
A titre de exemple,
les anciennes pratiques commerciales, comme le troc
ou les échanges de compensation ,
survivent .
L' imbrication des économies
est
illustrée par le secteur crucial de l' électricité au Nord du
Kazakhstan .
Ainsi,
les compagnies russes d' électricité
conservent des positions fortes dans cette région à cause de
arriérés croissants dans le domaine de l' énergie .
Dès 1996,
Sverdlovskenergo ( filiale du monopole Electricité de
Russie )
avait
acquis deux mines de charbon ( Severnyi et Bogatyr ) dans le bassin
d' Ekibastouz ( région de Pavlodar, Nord Kazakhstan ) pour mettre
fin aux arriérés de paiement liés aux fournitures d' électricité
vers cette région .
Un second pas
a été franchi en septembre 2000
lorsque ces deux mines ont été intégrées dans une nouvelle société
dénommée Uraltek .
Le charbon extrait
est ainsi
convoyé en Russie pour servir de combustible à quatre centrales
thermiques russes .
En janvier 2000,
les Kazakh
avaient annoncé qu' ils allaient se lancer dans la construction d'
une voie de chemin de fer entre la région de Pavlodar et la région
russe d' Omsk pour réduire les coûts de transport du charbon kazakh
.
Electricité de Russie
continue
une politique où le Nord du Kazakhstan est totalement intégré au
réseau sud-sibérien .
Ainsi,
le monopole russe
a acquis, en
avril 2000, la moitié des actions de la grande centrale thermique du
Nord du pays ( Ekibastouz - 2 ) .
Cette prise de participation
a été le fruit d' un accord
intergouvernemental signé en janvier 2000 à Moscou .
Cela
a mis fin à
un différend concernant la dette énergétique du Kazakhstan vis-à-vis
de son voisin du nord .
Le système soviétique
est ainsi toujours présent
.
Joomart Otorbaev, vice-premier ministre kirghize le
déclarait dernièrement : " Il y a encore beaucoup de soviétique en
nous, la mentalité et les méthodes pour la prise de décision ... le
système soviétique de gestion qui a été enterré avec l' Union
soviétique est encore avec nous " .
Cette déclaration
est d' autant plus intéressante
qu' Otorbaev semble être l' archétype de l' élite centre-asiatique "
occidentalisée " .
Parlant couramment anglais,
ayant enseigné aux Etats-Unis,
il
fut représentant de Philips
pendant de nombreuses années .
Même si les apparences semblent
contraires,
le système soviétique
est loin de avoir
disparu en Asie centrale et dans le Caucase méridional .
Conclusion
Azerbaïdjan, Kazakhstan et Turkménistan
sont confrontés à des défis économiques
communs tels que l' enclavement, la transformation post-socialiste ou encore
tout simplement le sous-développement .
Pourtant,
des deux côtés de la mer Caspienne,
les politiques économiques menées
ont été fort différentes .
Malgré ces différences de choix,
les trajectoires économiques de ces Etats
restent assez semblables .
Ces jeunes Etats
restent
encore bien empreints par le système économique soviétique qui a fondé leur
modèle de développement pendant soixante-dix ans .
La perspective la plus crédible de sortie pour ces Etats
devrait vraisemblablement provenir de
leurs richesses minérales .
Encore faut -il éviter l' écueil des
Etats rentiers .
Ceci
est le plus
important défi auxquels sont confrontées ces nouvelles économies
indépendantes .
TITRE : LES TRANSFORMATIONS DE L'US ARMY
AUTEUR : Etienne de Durand
Introduction générale
Pour l' observateur extérieur,
l' impératif de " transformation " de les forces armées américaines et les
polémiques qui entourent le sujet
ont de quoi surprendre à plus d'un titre
.
et Pourquoi "
transformer " une armée universellement reconnue comme la première au monde,
dont les performances durant la dernière décennie ont été très supérieures
à celles de les années 1970 et 1980 ?
Pour qui connaît en revanche la nature
emphatique et le caractère cyclique des débats stratégiques aux Etats-Unis,
la Revolution in Military Affairs ( RMA , ou révolution dans les affaires
militaires ) et ses succédanés
risquent d' apparaître comme l' éternel
retour du même " .
Le danger
est donc double, selon que l' on
sous-estime la portée de ce qui se passe aujourd'hui ou, qu' à l' inverse,
on prenne au pied de la lettre les déclarations officielles et le
va-et-vient des critiques et des réponses, sans parvenir à en distinguer les
éléments significatifs perdus au milieu de le " bruit " .
Il convient pour cette raison de
faire la part entre les
controverses concernant la stratégie générale du pays, les objections de fond
adressées aux forces américaines par certains critiques extérieurs et les
arguments intéressés qui s' inscrivent, si naturellement aux Etats-Unis, dans la
routine des querelles budgétaires entre armées .
Comme l' attestent en surface les
documents programmatiques,
tant du département de la Défense que des hiérarchies
militaires,
les trois armées, à l'
exception toutefois du corps des Marines, se sont approprié les objectifs et
le vocabulaire de la RMA et de la " transformation " .
Il n' est que de se reporter
au document Joint Vision
2020, aux équivalents internes de chaque Service ( Army Vision 2010 ) ou au
texte de la Quadrennial Defense Review ( Revue quadriennale de défense ou QDR )
pour le constater : il est désormais rare qu' un programme d' armement ou une
réorganisation de structures ne soient pas présentés comme transformational - ce
qui amène bien entendu à s' interroger sur la réalité de cette conversion des
militaires aux thèses de la RMA . Au vrai, les appréciations portées à
l'intérieur de chaque armée sur les mérites de la " transfo
Les évolutions parallèles de la technologie et de le contexte international
ont bien eu un effet double, tant au
niveau objectif, avec l' allongement des portées et l' augmentation de la
précision, qu' au niveau de les perceptions engendrées par le succès des
opérations aériennes .
Latente au début des années 1990,
cette double pression de la réalité et de les discours
construits autour de elle
s' est renforcée au fur
et à mesure, pour s' exprimer ouvertement à partir de 1999, tout
particulièrement en direction de l' armée de terre américaine ( Army ),
jusqu' à rendre intenable la défense du statu quo .
A la différence de la Navy ou de l' US
Marine Corps ( Marine ),
l' Army
occupe une place centrale dans le débat
stratégique actuel, parce que elle représente un cas d' école, un repoussoir
ou un test critique pour le courant qui se réclame de la RMA, pour les
traditionalistes sceptiques comme pour l' analyste extérieur cherchant à
mesurer la progression des réformes en cours et la réalité de leurs enjeux
.
Parmi ces derniers, on peut citer
en vrac la redéfinition des
rôles respectifs de la manoeuvre terrestre et des frappes à longue
portée, la nécessité ou non du combat rapproché, l' impact des communications
modernes sur le commandement ou encore les modalités de l' interarmisation .
De façon plus fondamentale parce que plus
politique,
l' échec du plan de transformation de l' Army ou même certaines formes de
sa réussite, selon les modalités qui seront privilégiées ,
pourraient affaiblir
considérablement cette institution dans le débat stratégique et budgétaire
américain, jusqu' à remettre partiellement en cause la fonction et l'
existence même des forces terrestres autres qu' expéditionnaires, ce qui ne
saurait manquer d' altérer en profondeur la posture militaire des Etats-Unis
et leur répertoire d' options envisageables .
En d'autres termes,
la réforme entreprise par l' Army
est susceptible d'
entraîner des conséquences non neutres sur la stratégie générale des
Etats-Unis concernant l' emploi de la force, et donc sur leurs alliés
.
Evaluer le détail de le plan Shinseki et ses répercussions possibles
implique cependant au préalable de
replacer cette réforme dans son contexte historique et politique .
L' urgence de la transformation
procède pour l' Army de
facteurs multiples, à la fois structurels et conjoncturels .
Les
premiers
s' expliquent par l'
inadaptation grandissante de l' Army au contexte stratégique actuel,
inadaptation qui tient elle -même à des raisons profondément enracinées dans
la " culture " de l' institution, c' est-à-dire dans la façon dont elle
perçoit sa propre histoire et les enseignements qu' elle en retient .
Parmi ces
raisons, on trouve à
la fois une préférence marquée pour le combat de haute intensité, le
" contre-modèle " vietnamien et les " leçons " qui en ont été tirées, telle la "
doctrine Powell ", enfin les débats doctrinaux des années 1980 ou encore le
triomphe du Golfe .
De façon plus immédiate,
cette inadaptation partielle
est devenue visible, c' est-à-dire
politiquement dommageable pour l' institution, lors de l' intervention
occidentale au Kosovo .
C' est bien le
Kosovo en effet, et plus spécifiquement le fiasco du déploiement et de
la non utilisation de la " Task Force Hawk ", qui a contraint l' Army à modifier
les orientations définies auparavant en interne et à précipiter ce qui,
jusque-là, était davantage un processus de modernisation et d' anticipation qu'
une " transformation " .
En ce sens,
comprendre les pressions en
faveur de la transformation comme les résistances manifestées , et plus
généralement appréhender les enjeux de la réforme en cours ,
suppose de replacer le
débat dans son contexte historique, en partant de l' héritage " des
cinquante dernières années et de ce qui fait la culture de l' Army, pour s'
interroger ensuite sur la nature du plan Shinseki, ses origines immédiates
et la rupture qu' il introduit par rapport à les initiatives antérieures
comme " Force XXI " et " Army After Next " .
L' étude
se conclut par une évaluation du projet
qui prend en compte les aspects opérationnel, stratégique et politique
.
L' héritage
Contrairement à ce que pourrait laisser
croire un survol superficiel de l' histoire militaire des Etats-Unis,
la fin de la guerre froide
ne constitue que l'une
des ruptures intervenues dans l' histoire des cinquante dernières années de
l' Army : il existe des précédents infiniment plus nombreux qu' on ne l'
imagine généralement, et qui ne se limitent ni à la professionnalisation
initiée en 1973, ni même aux transitions entre périodes d' engagements
massifs et périodes de calme relatif .
Il n' est pas exagéré de dire
que l' Army n' a jamais cessé d' expérimenter de nouvelles
structures de force, stimulée par trois séries de facteurs : les changements de
la politique étrangère américaine et des postures stratégiques correspondantes,
les développements autonomes de la technologie et, enfin, la volonté propre des
cadres de l' institution d' améliorer les organisations existantes et de tester
des concepts d' emploi innovants .
Fait de bifurcations,
de réorientations et de retournements,
cet héritage complexe
constitue l' arrière-fond indispensable
à qui veut comprendre l' institution d' aujourd'hui, ses pesanteurs, ses
aspirations et tout ce qui représente finalement la " matière première " du
plan Shinseki .
La tradition de la " grande guerre "
Quatre périodes principales
sont repérables dans
l' histoire de l' Army, depuis la matrice des deux guerres mondiales
jusqu' à l' opération " Tempête du désert " ( " Desert Storm " ), en
passant par les années 1950 et le Vietnam .
Les guerres mondiales, matrices de l' armée de terre
américaine
Pendant tout le
XIXe siècle, et si l' on met entre parenthèses la guerre de
Sécession,
l' Army
a d'abord été "
a Frontier Army ", c' est-à-dire une " armée d' avant-postes " de
très petite taille ( 5 000 hommes en 1815 ) et dans laquelle les
fonctions d' ingénieur et de bâtisseur l' emportaient souvent sur
les devoirs du soldat .
Ni sa très lente montée en
puissance au cours de le siècle précédent,
ni les rares expéditions
militaires ou " aventures " coloniales ( guerre mexico-américaine de
1846 , guerre hispano-américaine de 1898 ),
ni même la guerre de
Sécession, découverte violente mais temporaire de le combat à grande
échelle ,
n' ont fondamentalement modifié
cet état de choses .
En parallèle cependant,
le corps des officiers
a très tôt
manifesté son intérêt pour la " stratégie " et son ambition profonde
d' imiter les grands modèles européens : d'abord la France,
héritière de Napoléon - la plupart des généraux de la guerre de
Sécession connaissaient le Mémorial de Sainte-Hélène -, puis l'
Allemagne triomphante de la fin du siècle, y compris les fragments
déformés de la théorie clausewitzienne, notions ou simples formules
telles que " centre de gravité ", " bataille décisive " ou "
anéantissement de l' ennemi " .
En ce sens, il est juste
de dire que l' armée de terre
américainearmée
C' est à l'occasion de la
Première Guerre mondiale qu' émerge l' armée de terre américaine
moderne .guerre
A l' école des Français et des
Britanniques pendant deux ans,
l' armée américaine
redécouvre la
guerre de haute intensité moderne, avec ses corollaires obligés
comme la mobilisation de la population masculine, la mise sur pied
d' une économie de guerre et la réorganisation de la production
industrielle au profit de l' appareil militaire .
Bien que les Etats-Unis aient
obtenu la création d' un commandement et l' attribution de secteurs
du front à leur profit,
leur armée
prit tardivement part au conflit
et ne parvint donc pas à assimiler complètement la complexité de la
tactique moderne, engendrée par l' accroissement sans précédent de
la puissance de feu - ce dont témoignent par exemple les combats
menés dans l' Argonne en 1918 .
Le bilan des opérations
fut
mitigé, dans la mesure où l' armée américaine n' eut pas le temps de
mettre au point une " solution " tactique originale au problème de
l' offensive, mais s' appuya sur les doctrines française et anglaise
pour mettre sur pied la division " carrée ", sans en être
véritablement satisfaite et sans parvenir d'ailleurs à maîtriser le
détail tactique des opérations aussi bien que ses alliés .
au final,
l' Army
s' est surtout reposée sur le
nombre de soldats et la quantité de matériels à sa disposition
.
En sens inverse,
l' expérience de la Première Guerre mondiale
a permis de
jeter les bases des procédés de mobilisation humaine et industrielle
nécessaires en guerre totale, ainsi que celles d' un bagage tactique
minimum .
La démobilisation de 1919, si elle a maintenu un
effectif de 100 000 hommes , c' està-dire très supérieur à les
précédents contingents de temps de paix ,
s' est toutefois soldée par un
retour à la routine et par un manque certain d' investissement dans
les domaines novateurs comme les chars .
Réduit par manque de moyens à
suivre les évolutions doctrinales allemandes ou françaises pendant
la meilleure part de l' entre-deux-guerres,
le commandement, sous
la direction de les généraux Craig et Marshall ,
accélère ses
préparatifs à partir de 1935 en réorganisant les structures de l'
Army et en préparant les plans d' une remobilisation massive
.
Testée de 1936 à 1939 par des
manoeuvres de plus en plus importantes, dont les fameuses " Lousiana
maneuvers " de 1939,
l' adoption de la " division triangulaire "
correspond à une mise à niveau de l' armée de terre américaine par
rapport à ses homologues européennes ; la même attention au détail
et à l' expérimentation
est apportée à la constitution
de divisions blindées ( armored ) .
Dans l' ensemble,
l' expérience de la
guerre valide ces modèles, tout en mettant en évidence le besoin
fréquemment exprimé par les généraux de compléter les divisions sur
le terrain par des unités spécialisées non divisionnaires ( unités
anti tanks ou antiaériennes, artill
Pour cette raison,
les autres modèles divisionnaires étudiés ( divisions
mécanisées , légères , de cavalerie )
sont abandonnés
pendant la guerre .
Toutefois, c' est davantage dans le domaine de la logistique
et de la gestion que l' armée américaine fait preuve d' une
originalité certaine .
Très axée sur l' efficacité
gestionnaire,
les économies d'
échelle et la mise sur pied de forces de grande taille, entièrement
motorisées et dotées de matériel en grande quantité , l' armée
américaine
porte assez peu d' attention à
la qualité des équipements ou des personnels .
En particulier,
l' attribution des
spécialités et le système de remplacement
souffrent d' une véritable
obsession de l' efficience " économique et gestionnaire .
Cette politique
consiste tout d'abord à placer
systématiquement en première ligne, c' est-à-dire dans l'
infanterie, les recrues les moins qualifiées, au niveau de les
hommes du rang comme des officiers, afin de réserver les éléments
les plus talentueux pour les états-majors .
Dans la mesure où
de nombreux officiers d' active se sont simultanément tournés vers
des spécialités plus attractives en termes d' avancement ou de paie
( en particulier l' Army Air Corps, future Air Force ),
les armes de mêlée, et singulièrement l' infanterie,
souffrent d' un manque avéré d'
officiers et de sous-officiers de qualité et doivent incorporer des
hommes du rang qui ont, pour la plupart, un Q.I. en dessous de la
moyenne .
La faiblesse structurelle ainsi créée
est
encore renforcée par le système de remplacement en vigueur : au
terme d' un séjour individuel à l' arrière ( repos exceptionnel,
blessure ), les soldats sont envoyés dans n' importe quelle unité
qui en exprime le besoin, et non dans l' unité d' origine .
Obligés de combattre au milieu de
" étrangers ",
les soldats
ne peuvent constituer ces "
groupes primaires " dont la cohésion est un facteur si important
pour l' efficacité au combat, comme le déterminent d'ailleurs les
travaux américains de sociologie militaire des années 1940 et 1950
.
Dans ces conditions, il n'
est guère surprenant que les premiers engagements de la Seconde
Guerre mondialeguerre
Sur un plan purement tactique,
toutes choses étant égales par ailleurs - mais elles
ne le sont jamais , étant donné la supériorité alliée en aviation
tactique et en puissance de feu plus généralement - , l' armée
américaine
ne peut rivaliser avec la
Wehrmacht, ce qu' attestent toutes les études comparatives menées
sur le sujet .
A l'exception de unités d' élite
comme les 82e et 101e aéroportées,
les unités
américaines, à l'instar de leurs homologues britanniques ,
compensent leur infériorité
tactique par un recours systématique aux appuis-feux de l'
artillerie terrestre et navale et de l' aviation tactique .
Ainsi,
et exactement à
l' inverse de ce que donnent à voir les films de guerre de l' époque
et ceux qui ont suivi, ce sont les Allemands qui combattent en
situation d' infériorité marquée et qui compensent par la ténacité, l'
ingéniosité tactique et l' utilisation du terrain ( reliefs montagneux
en Italie, bocage normand ) ce qui leur fait défaut en termes d'
équipement, de mobilité et de puissance de feu ; ils parlent d'ailleurs
de " Materialschlacht ", ou " guerre de matériel ", pour décrire le "
style opérationnel " américain .
Par une suite de
campagnes et d' engagements qui ne sontpas sans rappeler la Première
Guerre mondiale,
l' armée américaine
s' impose donc sur le front
occidental par le biais de un combat d' attrition s' appuyant sur la
supériorité industrielle du pays et sur une logistique
impressionnante .
Dans la foulée,
elle
applique le
modèle lointainement hérité de la guerre de Sécession : stratégie
militaire d' anéantissement de l' adversaire, recherche de la
victoire complète et occupation du territoire .
au final, et malgré les déboires
rencontrés en cours de route,
la Seconde Guerre
mondiale n' en
représente pas
moins un triomphe pour l' Army qui remporte là une victoire
décisive, tant militairement que politiquement, au prix de pertes
infiniment plus réduites que celles subies par les autres
belligérants, et sans que un échec majeur ait jamais remis en cause
l' institution .
A l'issue des deux guerres
mondiales,
les traits distinctifs majeurs de l' armée
apparaissent nettement et
semblent fixées pour longtemps : l' organisation se caractérise par
la mise sur pied de grandes divisions ( plus de 15 000 hommes )
autonomes, similaires les unes aux autres, et appuyées sur une
logistique sans équivalent, qu' il s' agisse d' approvisionnements
ou d' évacuations sanitaires .
A l'exception de chefs comme
Patton,
le style opérationnel
est rarement brillant, s'
apparente davantage à la " bataille conduite " qu' au Blitzkrieg et
cherche systématiquement à substituer le matériel aux hommes
.
Ces défauts tactiques
ou opérationnels
laissent d' autant moins de
traces que l' euphorie de la victoire va de pair avec la défense d'
une cause perçue comme juste par l' écrasante majorité de la
population, et est immédiatement suivie par une période de
prospérité économique qui tranche avec le souvenir de la dépression
de 1919 .
Jusque dans ses conséquences
sociales,
le conflit
est un succès, qu' il s' agisse
des progrès de l' intégration raciale au sein de le contingent ou
surtout du GI Bill of Rights de 1944, qui octroie des bourses aux
vétérans afin de parfaire leurs études et assure ainsi un
élargissement spectaculaire des classes moyennes .
Tout ceci
explique que la
Seconde Guerre mondiale ait pu rétrospectivement faire figure de
modèle, la nostalgie allant d'ailleurs s' accroissant au fur et à
mesure que les vicissitudes de la politique étrangère américaine et
l' évolution des technologies militaires entraînent l' armée conçue
et commandée par Marshall, Eisenhower, MacArthur et Patton, dans des
directions et sur des théâtres d' opération imprévus .
La Corée et l' ère atomique "
La victoire sur l' Allemagne nazie et le Japon
impérial
s' est conclue
de façon traditionnelle selon les normes américaines, c' est-à-dire
par une démobilisation aussi rapide et impressionnante qu' avait été
la mobilisation ; dès 1947, et malgré les charges de l' occupation,
l' armée américaine, avec 10 divisions, n' est plus que l' ombre de
la force qui comprenait 90 divisions deux ans plus tôt .
Le déclenchement de la guerre de Corée
prend d' autant
plus par surprise l' armée et le gouvernement américains que l'
essentiel de l' effort s' était porté jusque-là sur l' Air Force,
nouvellement créée en 1947, et sur les armes atomiques
contrebalançant l' avantage soviétique en matière de forces
conventionnelles et, singulièrement, terrestres .
L' offensive initiale des Nord-Coréens
met en lumière
le sous-équipement et le sous-entraînement des forces " tactiques "
( non nucléaires ) américaines, qu' il s' agisse de coopération
interarmées ou de combat terrestre toutes armes, ou plus simplement
du volume des forces disponibles - on parle déjà de " divisions
creuses " .
Ce sont ainsi la situation
péninsulaire de la Corée et la résistance des Marines qui sauvent de
justesse l' Amérique d' une première défaite .
Le débarquement d' Inchon, en provoquant l' entrée
dans le conflit de les " volontaires chinois " ,
engendre une seconde retraite
précipitée, qui se stabilise en un combat d' attrition coûteux et
non décisif .
Le refus du président Truman de procéder à un
bombardement atomique de le territoire chinois et l' obligation de
protéger simultanément l' Europe
placent les
militaires américains dans une situation inconfortable et heurte la
tradition stratégique nationale : pour la première fois de leur
histoire moderne, les Etats-Unis ont intérêt à préserver le
caractère limité de l' affrontement, ce qui restreint d' autant les
possibilités opérationnelles et surtout interdit d' obtenir l' objet
naturel " de la guerre, à savoir la victoire par écrasement total de
l' ennemi .
Si la guerre de Corée se solde par une réorganisation
globale de la politique de défense,
avec la création du département du
même nom et l' accroissement permanent du budget et des forces des
trois armées ( Army à 20 divisions ),
elle n' en
constitue pas moins un souvenir
amer et une " non victoire " aux yeux de nombre d' Américains, à
commencer par les militaires eux -mêmes .
En particulier,
elle
engendre un sentiment de rejet à
l'encontre des " engagements terrestres " .
Soucieuse de réduire les dépenses
et d' éviter ce que l' on appelle déjà à l'époque un quagmire ( "
bourbier " ),
la stratégie dite de le " New Look " décidée par l'
Administration Eisenhower
passe par une
augmentation considérable des crédits dévolus aux armes nucléaires
et à l' Air Force, et par une réduction à proportion de la part
allouée aux forces conventionnelles : le budget de l' Army est
réduit de moitié en quatre ans et le nombre de divisions tombe à 14
en 1960 .
En ce sens, et alors que le conflit semble rétrospectivement avoir
illustré les dangers de l' impréparation et les limites de la
dissuasion nucléaire,
les années 1950
représentent pour
l' Army à la fois une période de disgrâce politique et de doute
existentiel quant à l' utilité des forces classiques à l' âge
nucléaire .
Sur le premier point,
l' Army, à l'instar de la
Navy ,
ne peut qu'
assister impuissante à l' ascension de l' Air Force et du Strategic
Air Command . " Révolte des amiraux " en 1949, guerre de Corée,
avancées communistes dans le Tiers Monde, rien n' y fait : la
meilleure part des crédits va aux armes nucléaires et à leurs
vecteurs, en l'occurrence les bombardiers .
Il faudra attendre
les
années 1960 pour voir la fin du " tout nucléaire " .
Or,
contrairement à la Navy qui se
lance dans la conception des premiers sous-marins nucléaires
lanceurs d' engins ( SNLE ) sous l'impulsion de l' amiral Rickover,
l' Army
ne peut espérer
que quelques " miettes ", comme les engins nucléaires tactiques (
missiles Thor, systèmes Davy Crockett ), les systèmes antiaériens ou
les premières défenses antimissiles, tous éléments marginaux et
souvent déficients qui ne permettent pas de faire contrepoids aux
ambitions de l' Air Force .
Ce premier et vif
débat autour de les " rôles et missions " respectifs de les trois
armées
se double de
très importantes incertitudes tactiques quant à les possibilités
laissées aux forces terrestres : dans la mesure où l' on pense
devoir forcément évoluer sur un champ de bataille nucléaire, c' est
bien l' utilité et finalement l' existence même des armées qui
semble en jeu - les revues militaires de l' époque font état de ces
interrogations grandissantes .
Si l' ère atomique ( 1945 - 1953 ) ne
paraît pas encore menacer fondamentalement les forces terrestres -
les armes nucléaires sont d'abord perçues comme de " super-obus "
qui obligent à une plus grande dispersion - , la mise à le point et
la fabrication e
dites
tactiques, semblent sonner le glas de tous les principes jusqu'alors
immuables de la guerre terrestre : concentration logistique des
moyens, concentration physique des troupes, offensive, exploitation
...
C' est dans ce cadre et sous
la direction du général Ridgway que l' Army se lance, à partir de 1954,
dans une série d' initiatives visant une réforme radicale de ses
procédures tactiques, et qui consiste pour l' essentiel à réorganiser
les divisions de manière plus " dispersée " et avec des effectifs
moindres, de manière à réduire leur vulnérabilité aux frappes nucléaires
.
Cette dispersion
physique
suppose une grande mobilité
tactique, des capacités de transport aérien tactique - le potentiel
des hélicoptères fait l' objet d' études approfondies - et des
moyens de communication et de commandement performants .
De ATFA - 1 à la réforme "
pentomique ",
en passant par PENTANA, qui vise le long terme,
ces réorganisations
s' appuient sur toute une série
d' exercices ( Follow Me, Blue Bolt, Sage Brush, Eagle Wing, Quick
Strike, Swift Strike ... ) et de wargames .
Le modèle " pentomique "
est sans doute le plus radical,
qui comprend 5 " Battle Groups ", disposés en pentagone, très
espacés les uns des autres et complètement autonomes - ils ont
absorbé les niveaux brigade et bataillon - afin de réduire la
vulnérabilité au feu nucléaire et de permettre à la division de
continuer le combat même après des pertes sévères .
Lancé en 1956 par le général
Taylor,
le concept
donne lieu à
différentes réorganisations qui ne produisent pas les résultats
escomptés, faute de manoeuvres assez poussées, mais surtout parce
que la technologie et l' argent nécessaires font défaut : sur sa
lancée des années précédentes, l' Army continue d' acquérir
massivement des armes nucléaires tactiques ( 43 % de son budget en
1956 ) et ne peut investir dans des technologies de pointe en
matière de communications .
En l'absence de ces dernières - la
technologie fondamentale n' était de toute façon pas suffisamment
avancée -,
les échelons de commandement " pentomiques "
ne
peuvent efficacement contrôler leurs unités .
Finalement,
devant des critiques internes grandissantes et
confrontée à la possibilité de nouveaux engagements américains en
Asie du Sud-Est,
l' Army
abandonne en 1958 le concept " pentomique " et lance l' année
suivante MOMAR I, étude nouvelle qui envisage une mécanisation
massive de toutes les unités .
L' Army
adopte en 1964
une structure divisionnaire beaucoup plus traditionnelle, proche de
la structure de la Seconde Guerre mondiale, dite ROAD .
Cette série d' échecs
est intéressante à quatre
niveaux différents : elle illustre premièrement la difficulté d' une
réforme en profondeur, pourtant menée en interne par l' institution
elle -même .
En second lieu,
elle
montre, dans des conditions
technologiques il est vrai très différentes de celles qui prévalent
aujourd'hui, à quel point il est difficile de conserver réactivité,
puissance offensive et solidité défensive avec un dispositif très
dispersé .
De façon incidente,
l' expérience
a ancré
dans de nombreux esprits la notion que les méthodes éprouvées
étaient bien préférables à des " concepts " peut-être innovants,
mais qui faisaient courir un risque inutile d' échec catastrophique
; le camp des traditionalistes en sort renforcé, même si le
processus de réforme produit quelques innovations isolées, en
l'espèce les unités héliportées .
Enfin,
parce que ces réformes en cascade - pratiquement une par an - sont
d'abord politiquement motivées,
elles
imposent à un processus par
nature délicat un rythme et un calendrier irréalistes compte tenu de
les contraintes propres de l' innovation militaire .
Une réforme qui a pour
objectif , dans un contexte stratégique donné , de prouver l'
utilité de l' institution dans la compétition interservice
court en effet le risque d' être
conduite trop rapidement et d' entraîner des résultats décevants sur
un plan strictement opérationnel .
La défaite vietnamienne
L' engagement vietnamien
représente une
étape essentielle dans l' évolution de l' institution, non seulement
parce que il marque les limites du " American / Army Way of War ",
mais aussi en raison de les " leçons " générales qu' en retire l'
armée .
En
ce sens, et quel que soit l' intérêt militaire du conflit,
ce sont bien ses
conséquences sur les rapports civilo-militaires et les conceptions
dominantes au sein de le corps des officiers qui s' avèrent
déterminantes sur le long terme .
L' arrivée au pouvoir de John Kennedy , convaincu qu'
il faut vaincre les guérillas communistes sur leur propre terrain et
que la stratégie de les représailles massives
n' est pas
crédible, replace l' Army au centre de les préoccupations
stratégiques américaines .
Le nouveau président
insiste en
particulier sur l' importance des forces spéciales et sur ce que l'
on appelle alors la " contre-insurrection " .
Cependant,
et malgré la création des Bérets
verts,
l' Army
globalement
ne suit pas, à peine remise d'
une décennie d' expérimentations tous azimuts et focalisée sur le
combat de haute intensité réclamé par la nouvelle stratégie de "
riposte graduée " .
Réorganisée sur le modèle ROAD,
elle
n' engage qu'
une seule innovation importante, cette fois couronnée de succès : la
création en 1964 de la première unité de combat héliportée, la 11e
Air Assault Division, rebaptisée First Cavalry Div ., Airmobile, en
dépit de les réticences des traditionalistes et de la résistance
acharnée de l' Air Force, qui entend se réserver le monopole du ciel
.
S' appuyant précisément sur le
concept d' enveloppement vertical ",
la First Cav . et les
unités héliportées
remportent tout d'abord une
série de succès ( engagement de Ia Drang, octobre - novembre 1965 )
grâce à l' extraordinaire mobilité conférée par les hélicoptères
.
En réaction,
le Nord-Vietnam et le Viêt-Cong
repassent en "
phase 2 " dans la " guerre révolutionnaire ", soit des opérations de
guérilla qui visent à harceler l' ennemi, jouent sur la durée et
évitent les engagements majeurs .
Or,
et quoi qu' on pense des errements
de la stratégie générale décidée par les autorités politiques ou de
la campagne de bombardements du Nord-Vietnam, il est tout à
fait clair rétrospectivement que l' Army n'
a fait preuve d' aucune imagination tactique lors de les opérations
menées au Sud .
A cet égard,
le manque d' intérêt des plus hautes autorités de l'
Army à l'égard de les guerres de basse intensité en général , et de
la spécificité de le conflit vietnamien en particulier ,
se traduit par une myopie
tactique et une rigidité dans l' organisation qui exercent des
effets dommageables pendant tout le conflit .
Celui -ci
prend systématiquement la forme
d' opérations de ratissage ( search and destroy ops ) qui donnent de
bien maigres résultats, malgré des pertes en augmentation et de très
importants dommages collatéraux .
C' est qu' en effet l' Army se
refuse à employer les méthodes éprouvées de lutte anti guérilla, telles
que la dispersion des unités, le quadrillage du pays et la protection
des populations, tout en cherchant en vain à obliger son adversaire à
livrer et à perdre une bataille décisive, ou du moins une succession d'
engagements si coûteux que l' armée nord-vietnamienne ne pourrait
progressivement plus poursuivre la lutte .
C' est le fameux "
cross-over point ", point de rupture à partir duquel les ressources
humaines ennemies doivent aller en déclinant .
Il s' agit d' une pure stratégie d' attrition, qui passe
notamment par une application indiscriminée de la puissance de
feu américaine, ce qui logiquement produit de nombreuses pertes
civiles, et donc sert la propagande et le recrutement menés par le
Viêt-Cong, tout en poussant les officiers américains à exhiber des "
résultats " mesurés à l' aune du " body count ", ou décompte des
cadavres .
Défaut supplémentaire,
l' Army
a conservé le
déplorable système de rotation des unités et des hommes hérité de la
Seconde Guerre mondiale, dont les effets pervers sont encore
amplifiés par les appréhensions politiques de Lyndon Johnson, qui
refuse d' appeler les réserves et se contente d' amplifier le draft
.
Il en résulte une absence préjudiciable de cohésion des unités de
base,unité
au final, ce sont les milices
sud-vietnamiennes et les actions de la CIA ( opération
Phoenix ) qui s' avèrent les plus efficaces contre le Viêt-Cong, tandis
que le général Westmorland se contente de persévérer avec la même
stratégie générale d' attrition en réclamant davantage de troupes
.
Comme on le sait désormais,
ce n' est finalement qu' à l'occasion de l' offensive du Têt, lancée
délibérément en 1968 par Hanoi, que le cross-over point est atteint en
ce qui concerne du moins le Viêt-Cong, l' armée nord-vietnamienne étant
alors obligée de prendre le relais .
A ce stade,
toutefois,
l' offensive
a produit ses effets politiques,
et les Etats-Unis commencent à se désengager .
La montée des tensions politiques en Amérique , et en
particulier sur les campus ,
pousse
d'ailleurs Johnson puis Nixon à envoyer majoritairement au Vietnam,
et plus encore en première ligne, des recrues provenant des classes
défavorisées et donc des minorités ethniques, amplifiant ainsi les
pratiques de la Seconde Guerre mondiale .
Ressentie comme une injustice,
ce système de recrutement
se conjugue à
la détérioration de la situation sur le terrain pour produire une
nette dégradation du moral des troupes, au point de menacer la
viabilité du contingent présent au Vietnam : la révolte contre les
officiers, les nombreuses occurrences de fragging, l' usage répandu
des drogues, bref toutes les images traditionnellement associées à
la guerre du Vietnam dans les représentations communes,
correspondent précisément aux années 1969 et 1970 .
A
la fin de l' engagement vietnamien,
l' Army
est au
bord de la décomposition : certains de ses éléments sont en révolte
ouverte, le corps des officiers a l' impression d' avoir été trahi
par l' arrière ", et les Etats-Unis, singulièrement l' armée de
terre, viennent de subir leur " première " défaite .
La débâcle
se
conclut logiquement par l' abandon de la conscription et la
constitution d' une armée de métier qui, d'ailleurs, peine
considérablement à attirer des volontaires de qualité pendant toute
la décennie, tant l' image de l' institution a été ternie pour
longtemps .
au
terme de ce bref rappel historique, il convient de souligner tout ce que
la défaite a de déstabilisant pour l' institution : au Vietnam, ce ne
sont pas seulement les défauts traditionnels de l' armée qui ont joué
contre elle, puisque même ses " points forts " l' ont en quelque sorte
trahie ; à tout prendre, le système de gestion du personnel est sans
doute moins à blâmer que le choix irréfléchi d' une stratégie d'
attrition, spécialement inadaptée à un contexte de guérilla .
De la rénovation au triomphe
La défaite vietnamienne
est l'
occasion pour l' armée de terre d' une introspection poussée et d' un
retour aux sources intellectuelles .
Si les conséquences politiques de cette remise en question en viennent
à obérer durablement la flexibilité de l' Army , les avancées
doctrinales et qualitatives qui marquent la période n' en
sont pas moins bien réelles .
Le retour à la " grande guerre " et ses conséquences
Dans la foulée du Vietnam,
les années 1970
permettent à l'
Army d' engager une autocritique qui prend des allures d' examen de
conscience .
Les " leçons " politiques et opérationnelles que l'
institution tire de son engagement vietnamien
participent toutefois davantage
d' une reconstruction a posteriori que d' une analyse objective de
la réalité historique, perdue au milieu de controverses multiples
.
Cet exercice d' introspection
débouche sur la
reconstitution d' une force à maints égards " traditionnelle "
.
En parallèle,
s' est fait jour
une sorte de perception communément admise ( conventional wisdom ),
qui pèse encore aujourd'hui sur les marges de manoeuvre internes de
l' Army et, plus généralement, sur les rapports civilo-militaires
.
L' abandon de la conscription
ne se
fait pas au profit de une armée professionnelle plus facile à
engager politiquement, bien au contraire .
Retenant du Vietnam l' insuffisant
soutien des autorités politiques et les effets pervers d' un
engagement qui ne dit pas son nom,
la hiérarchie militaire, toutes armées confondues ,
entreprend de se structurer de
telle sorte qu' il soit impossible à l'avenir pour le président des
Etats-Unis d' engager des moyens militaires de manière graduelle en
espérant éviter un débat public sur le sujet .
Pour ce faire,
les trois Services
imbriquent
ensemble les forces d' active et les réserves, délégant à ces
dernières une bonne partie des fonctions de soutien jusqu' à rendre
pratiquement infaisable d' engager les premières de façon
significative sans mobiliser les secondes - concept " Total Force "
.
L' Army
en particulier
n' est pas
optimisée pour l' emploi discret et immédiat de ses capacités : la
fin du Vietnam, le passage à la all-volunteer force et la
refocalisation sur le théâtre européen favorisent des structures,
des équipements et une mentalité spécifiques, très orientés sur la "
grande guerre " et très réservés quant à d' éventuelles " aventures
" sur des théâtres secondaires ou des réformes doctrinales risquées
.
La critique de la responsabilité politique
n' affecte pas
seulement l' organisation des forces, mais influence également l'
attitude d' ensemble des officiers vis-à-vis des rapports
civilo-militaires en général et de l' usage de la force en
particulier .
Les " civils "
sont considérés avec méfiance,
pour ne pas dire hostilité, et le corps des officiers adhère
progressivement à ce que l' on pourrait appeler une " théorie
prussienne " des rapports entre autorité politique et hiérarchie
militaire .
En lieu et place de la " théorie
classique " ( exposée par exemple par Samuel Huntington dans The
Soldier and the State et encore d' actualité aujourd'hui en Europe
),
cette théorie
révisionniste, entièrement dérivée de le Vietnam ,
considère que
les militaires doivent assumer la direction d' ensemble des
opérations, dès lors que les politiques ont opté pour le recours à
la force .
Il s' agit d' éviter à la fois l' usage " gesticulatoire
" ( signaling ) des capacités militaires et le " micro-management " des
opérations elles -mêmes .
Si elle pose en principe une
séparation nette des responsabilités ( le politique décide du "
pourquoi " et du moment, le militaire du " comment " ),
cette théorie
a une tendance
naturelle à " déborder " de son cadre : sous prétexte de conseiller
le politique quant à les modalités du recours à la force et au
bien-fondé des différentes options, les militaires en viennent à se
prononcer sur le bien-fondé de l' usage de la force .
On en veut pour preuve l' analyse
de la défaite américaine au Vietnam opérée par le colonel Harry Summers,
dont l' ouvrage, On Strategy, sous couvert d' un retour à Clausewitz,
développe une critique sévère de la gestion du conflit par les
politiques et met en forme ce nouveau " prussianisme " .
Depuis sa publication,
l' ouvrage
représente
d'ailleurs une véritable " bible " pour les officiers et est inclus
dans la liste de lectures obligatoires dans le cursus de l' Army
.
Ravivée par l' expérience
malheureuse du Liban ( 1983 ),
cette conception du rôle des armées en général et de
les forces terrestres en particulier
est formalisée une première fois
dans ce qu' il est convenu d' appeler la " doctrine Weinberger " (
1984 ), appelée à devenir la " doctrine Powell " quelques années
plus tard .
Y est posée une série de principes
destinés à guider le politique en circonscrivant les
conditions légitimes d' emploi de la force au regard de la rationalité
militaire .
Ces principes
sont au nombre de six :
des intérêts vitaux, américains ou alliés ,
doivent être en jeu ;
la victoire, à le sens classique et militaire de
le terme ,
doit être explicitement
recherchée ;
les objectifs politiques et militaires
doivent être clairement
formulés, afin de éviter toute évolution involontaire et
imprévue de la mission ( mission creep ) ;
il faut engager
d'emblée
un volume suffisant de forces, afin de éviter l' escalade et l'
enlisement ;
en préalable à l'
intervention,
le pouvoir exécutif
doit obtenir de la part de
le Congrès et de l' opinion une " assurance raisonnable " de
soutien ;
la force
ne doit être utilisée que
comme ultime recours .
A l'évidence, il s' agit
là de conditions
extrêmement restrictives, qui excluent pratiquement toute
intervention autre qu' une guerre classique autorisant un usage illimité
de la force .
Particulièrement en
faveur auprès de l' Army,
la doctrine Weinberger
légitime ex post les préférences a priori de l' institution pour la
" grande guerre " et les théâtres majeurs de la guerre froide : en
quittant l' Asie de le Sud-Est , l' Army
est instantanément refocalisée
sur ce qu' elle estime être son " coeur de métier " et sa raison d'
être, le combat de haute intensité .
Autrement dit,
l' armée américaine
a pour mission
de se préparer à contrer une avancée soviétique dans les zones où
elle est déjà présente via des prépositionnements massifs d' unités
et d' équipements ( Europe, Corée du Sud ) ; le " reste " est du
ressort des Marines et de l' Air Force .
AirLand Battle " et le renouveau doctrinal de l' US
Army
Très affirmé dès
que le primat de la grande guerre et des spécialités correspondantes
semble menacé,
ce conservatisme
s' accompagne
toutefois au long de la période d' un réel effort matériel et
intellectuel pour faire face à la supériorité conventionnelle
attribuée aux forces du pacte de Varsovie .
Bien que l' amélioration de la
qualité des personnels ne s' opère que lentement,
et que les résultats opérationnels soient en
demi-teinte ( échec retentissant de l' opération " Desert One ",
demi-succès de la Grenade ou de Panama ),
l' Army
lance pendant
cette période tous les armements majeurs appelés à connaître la
consécration lors de la guerre du Golfe : missiles antichars TOW,
chars M1 Abrams, véhicule de combat d' infanterie Bradley,
hélicoptères Apache et jusqu' au système antimissile Patriot
.
Tous ces programmes
sont d'abord
conçus dans la perspective d' un affrontement conventionnel en
Europe contre le pacte de Varsovie : le développement des forces
nucléaires soviétiques à tous les niveaux ( stratégique,
intermédiaire et tactique ) durant les années 1960 et 1970 rend en
effet délicat, aux yeux des responsables de l' OTAN, de se reposer
sur la seule dissuasion pour contrebalancer l' avantage
conventionnel soviétique, qui paraît d'ailleurs aller en s'
accroissant .
Par-delà les nécessités de la
stratégie générale de " riposte graduée ",
ces développements
procèdent également, on l' a vu,
des préférences profondes de l' institution .
Au niveau de l' organisation et de
la doctrine,
les décennies postérieures à le Vietnam
donnent lieu à une renaissance
remarquable .
Le thème dominant
tient en une formule simple : "
Fight outnumbered and win ", combattre en situation d' infériorité
mais gagner .
Outre les équipements majeurs mis en chantier à
l'époque , la réponse à le défi soviétique
passe par une refonte doctrinale
en plusieurs étapes : création en 1973 d' un centre de la doctrine (
TRADOC ) sous la direction du général DePuy, redécouverte des "
classiques " de la littérature stratégique comme Clausewitz,
publication du FM 100 - 5 ( Field Manual, operations ) Active
Defense en 1976, et dans la foulée lancement de DRS, nouvelle étude
de réorganisation divisionnaire ...
C' est dans ce contexte qu' intervient
la querelle opposant " traditionalistes " et " partisans de
la guerre de manoeuvre ", les seconds reprochant aux premiers de s' en
tenir à une " pure logique d' attrition " .
A la suite de ces controverses,
l' attrition
désigne dans le vocabulaire
américain contemporain l' application linéaire de la puissance de
feu et plus généralement des moyens matériels : dans cet échange qui
obéit grosso modo aux lois de Lanchester, la victoire va à la partie
qui dispose des réserves les plus nombreuses, à moins de un
différentiel qualitatif considérable .
A ce jeu -là, comme le soulignent
les critiques des " maneuverists " à l'encontre du FM de 1976,
les forces
occidentales
sont forcément perdantes face à
la supériorité mécanisée soviétique, et la pire des solutions
consiste à leur laisser l' initiative en se cantonnant à une
stratégie défensive, même " active " .
En sens inverse,
ils
proposent d'
adopter le paradigme de la " guerre de manoeuvre ", qui repose
tactiquement sur la recherche d' avantages de position, et à
l'échelle de le théâtre sur des pénétrations audacieuses, sur le
modèle des campagnes napoléoniennes et surtout du blitzkrieg
allemand ; il s' agit, par une prise de risque calculée, de
provoquer un " choc opératif " dans le système adverse et d' obtenir
des résultats disproportionnés ( non linéaires ) au regard du
rapport de force quantitatif .
Au niveau tactique comme au niveau opératif,
il s' agit également de "
saturer " le système de commandement adverse en le prenant
systématiquement de vitesse ; en bref, rechercher et exploiter, dans l'
espace comme dans le temps, les points faibles de l' adversaire .
Sous la direction du général Starry, qui a remplacé DePuy,
l' édition de 1982 de le FM 100 - 5
reprend
partiellement à son compte les préceptes du " maneuver warfare " ou
style de guerre manoeuvrier .
Ce paradigme doctrinal
se répand
sûrement tout au long de les années 1980, au sein de le corps des
officiers comme d'ailleurs auprès de les Marines ou des alliés de l'
OTAN . D' un point de vue pratique, cependant, il s' agit d' un
succès en demi-teinte, dans la mesure où les stratégies
opérationnelles retenues, " AirLand Battle " au sein de les forces
américaines et " doctrine Rogers " au sein de l' OTAN, doivent
autant à la technologie qu' au paradigme de la guerre de manoeuvre
.
En se proposant de détruire les
second et troisième échelons soviétiques par des frappes dans la
profondeur,
conduites par l' Air Force ou par
ses propres systèmes à longue portée ( ATACMS , Apache ),
l' Army
entreprend bien de synchroniser
les capacités de ses divisions au niveau opératif, mais elle tire
surtout parti des possibilités offertes par des technologies déjà en
place à l'époque : munitions aériennes de précision, sous-munitions
antichars délivrées par l' artillerie à longue portée, etc .
En parallèle à " AirLand Battle ",
le général Starry
lance en 1978 les
initiatives " Army 86 " et " Division 86 ", qui concernent l'
organisation et les structures de force .
Fondée sur des analyses et des
expérimentations approfondies, "
Army 86
"
propose deux modèles ( Heavy
Division 86 et Infantry Division 86 ) qui se situent dans le
prolongement des divisions ROAD toujours en vigueur, mais
incorporent des capacités supplémentaires tout à fait significatives
.
Avec 20 000 hommes et une brigade
d' hélicoptères d' attaque,
la Heavy Division 86
est véritablement
conçue pour répondre en profondeur à l' offensive échelonnée prônée
par la doctrine soviétique ; bien que approuvé, le plan est
toutefois revu à la baisse faute de moyens suffisants ( hommes,
équipements ) et d' argent, et c' est une version réduite qui est
finalement appliquée par le plan " Army of Excellence " ( 1983 )
.
Censée servir sur n' importe
n'
importe quel théâtre d' opérations, la division d' infanterie doit
répondre aux impératifs suivants : mobilité, flexibilité et
puissance de feu accrue, ce qui veut dire concrètement être
aérotransportable en C - 141 et pouvoir résister à une unité ennemie
dotée de chars T - 72 .
des résultats mitigés et un coût là encore prohibitif
conduisent à l' abandon pur et
simple du projet - il convient toutefois de souligner la
ressemblance frappante, en termes d' objectifs, entre ce projet et
l' actuel plan Shinseki .
La rançon de cette intense focalisation sur la
problématique de le " front central "
se manifeste
rapidement, dès la fin des années 1970 : face à les percées
soviétiques dans le Tiers-Monde, l' Army ne dispose pas de forces à
la fois facilement projetables et capables d' infliger un coup d'
arrêt à l' adversaire .
Les années 1980
sont ainsi le théâtre d'
expérimentations diverses, tant au niveau de les matériels que des
organisations, afin de mettre sur pied une division légère qui soit
viable .
C' est dans ce cadre qu' est
tout d'abord lancé en 1980 le projet HTLD de " division légère
technologique " ( Hi-Tech Light Division ) : il s' agit de protéger le
golfe Persique face à une éventuelle attaque-éclair soviétique depuis l'
Afghanistan, en mettant sur pied une organisation radicalement nouvelle
fondée sur l' exploitation de technologies émergentes, en particulier un
véhicule léger, donc déployable par avion, mais doté d' une réelle
capacité antichar ( Armored Gun System ) .
Après trois ans de recherches et
d' expérimentations,
et parce que il est clair que les technologies
requises n' arriveront pas à maturité avant au moins une décennie,
le général Wickham
propose un projet moins
ambitieux et plus classique, le développement de la HTMD, division
motorisée mixte ( une brigade lourde toutes armes, une brigade
légère toutes armes et une brigade d' infanterie ) censée combler le
" trou " entre divisions légères et divisions lourdes .
Une fois encore,
les problèmes pécuniaires et technologiques
conduisent au démantèlement du
projet .
Tout comme Infantry Division 86,
ces tentatives répétées
présentent de
nombreux points communs avec l' actuel plan Shinseki : il s' agit de
pouvoir déployer rapidement et sur de grandes distances une force
terrestre apte à conduire, en conjonction avec les autres Services,
une action retardatrice avant l' arrivée des forces lourdes .
A l'époque comme aujourd'hui,
la technologie
est envisagée
comme un moyen de compenser l' infériorité organique des forces
légères en termes de protection et de puissance de feu .
Malgré les insuffisances de
certains matériels,
le concept
est loin de manquer d' intérêt
et préfigure à maints égards les solutions proposées aujourd'hui
.
au final,
le poids institutionnel des heavies, ou armes lourdes
( armée blindée cavalerie , infanterie mécanisée , artillerie ),
mais surtout le manque d' argent et l' immaturité de les
technologies requises
empêchent ces projets d' aboutir
.
au terme de toutes les
expérimentations menées entre 1975 et 1985,
l' armée
se rabat sur le
plan " Army of Excellence " ( 1983 ), qui comprend une version
allégée du projet Division 86 pour les unités lourdes, développe les
moyens de commandement au niveau de les corps et tranche le problème
insoluble des unités légères en créant de pures divisions d'
infanterie à spécialité " géographique " ( par exemple la 10e Light
Infantry Division - Mountain ) .
Avec des effectifs réduits ( 10
000 hommes ),
dépourvues de véhicules et dotées d' une autonomie
logistique de 48 heures,
ces divisions
ne demandent que 450 sorties
aériennes pour être déployées mais sont explicitement réservées à
des missions de basse intensité .
Leur faiblesse intrinsèque
suscite
d'ailleurs, au sein de l' Army comme en dehors, des critiques
nourries qui dénoncent tantôt leur inutilité en situation de combat,
tantôt leur faible autonomie .
Quatre de ces
divisions
sont progressivement mises en
place .
En
définitive, et en dépit de une application en demi-teinte des
avancées doctrinales,
les années 1980
s' achèvent par
une incontestable amélioration de l' Army : les efforts en matière
de recrutement ( augmentation des salaires, campagnes de publicité
), d' entraînement et de matériels portent leurs fruits et les
forces terrestres qui sont envoyées dans le Golfe en 1990 sont
probablement les plus homogènes et les meilleures jamais constituées
par les Etats-Unis .
Desert Storm " : un triomphe contesté
La guerre du Golfe
représente un
triomphe collectif pour les forces armées américaines .
Dans la perspective
de l' Army,
les opérations, et en particulier la phase terrestre
, dite " guerre de les 100 heures " ,
consacre le
bien-fondé de la plupart des initiatives précédentes : les Abrams
comme les Apache apportent la preuve de leur supériorité complète
sur les matériels soviétiques présentés comme comparables, les
troupes font une démonstration de professionnalisme et le
haut-commandement de l' Army n' oublie pas de souligner l'
importance du fameux " mouvement tournant gauche " ( left hook )
accompli par le VIIe corps avec le XVIIIe corps en flanc-garde
.
A y regarder de plus près,
toutefois, il s' agit d' un
triomphe de courte durée .
il
il efface bien le " syndrome
vietnamien " et restaure le prestige des " armes américaines ", les
analyses postérieures font apparaître l' infériorité patente de l'
adversaire à tous les niveaux imaginables : commandement,
équipement, formation de la troupe, motivation, sans parler bien
entendu de l' écrasante supériorité aérienne et " électronique " -
on ne dit pas encore " informationnelle " - des alliés .
La manoeuvre de flanc
est
d'ailleurs un échec, dans la mesure où l' attaque du Marine Corps le
long de la côte, bien loin de " fixer " les Irakiens, donne à Saddam
Hussein le signal de la retraite générale : pris de vitesse, le
mouvement tournant frappe dès lors largement dans le vide et ne
rencontre sur sa route que les unités délibérément placées en
flanc-garde par le dictateur irakien afin de sauver ce qui peut l'
être de son armée .
En définitive,
l' objectif militaire consistant à enfermer l' armée
irakienne et à détruire la Garde républicaine - avec , sans doute ,
en arrière-plan l' intention de faire chuter le régime par ce biais
-
n' est pas atteint, et n' aurait
sans doute pas pu l' être, sauf à engager des opérations de grande
envergure dans les zones habitées de l' Irak, Bassorah en
particulier .
Quelles qu' aient pu être les
insuffisances de l' opération,
elles
importent moins cependant que
ses retombées au niveau de les perceptions .
La " guerre de les 100 heures "
a en effet été précédée, dans
tous les sens de cette expression, par une campagne aérienne de six
semaines sans équivalent dans l' histoire .
Le paradoxe
n' est pas mince,
qui veut que " Tempête du désert " marque à la fois l' apogée de l'
Army de l' après-Vietnam, à dire vrai son premier triomphe militaire
depuis 1945, et " lance " dans le même mouvement le thème et l'
école de la RMA, qui jouent dans un sens globalement défavorable aux
intérêts de l' institution .
Ce paradoxe
se résout
toutefois, dans la mesure où cette même guerre du Golfe a représenté
un triomphe bien plus grand encore pour l' Air Force, et a
véritablement relancé les débats autour de l' Air Power " .
La première moitié des années 1990
est ainsi le théâtre d' une
importante littérature sur le conflit de 1991 qui, dans l' ensemble,
s' attache à souligner l' arrivée à maturité " ( the coming of age )
de l' arme aérienne et prend parti plus ou moins nettement en faveur
de la nouvelle version de l' Air Power ", telle que présentée, par
exemple, par John Warden, lui -même à l'origine du plan de
frappes
Instant Thunder " .
Cette controverse
est non
seulement le fait des partisans attitrés de l' Air Force, mais elle
reçoit encore une sanction presque officielle avec le lancement de
la Gulf War Air Power Survey, étude approfondie sur le modèle de
celles conduites après la Seconde Guerre mondiale - rien de tel n' a
en revanche été produit au profit de les opérations terrestres
.
Très peu de temps après la guerre du Golfe, l' Army
redécouvre
ainsi, selon la formule popularisée durant les années 1950, que " le
véritable ennemi, c' est l' Air Force " .
De fait,
le déroulement de cette campagne
a
instantanément placé l' armée de terre dans une position défensive
dont elle n' est en réalité pas sortie depuis lors .
A ce constat amer,
s' ajoute
encore la douloureuse réduction de format consécutive à la fin de la
guerre froide et entreprise dans la foulée du Golfe : en quelques
années, l' armée perd 8 divisions sur 18 et se redéploie massivement
vers le territoire américain .
Conclusion : la " culture " de l' US Army et les
leçons objectives des réformes passées
Après avoir passé
en revue cinquante ans d' histoire de l' Army,
deux séries de considérations
semblent s' imposer, qui ont
trait respectivement à la culture de l' institution et aux
caractéristiques des processus de réforme réussis .
Le succès de la guerre du Golfe tranche avec tous les
engagements précédents de l' Army : il
s' agit d' une opération de
haute intensité, reposant sur une logistique impressionnante et un
usage extensif de la puissance de feu, s' inscrivant enfin dans un
cadre politique clair, qu' il s' agisse des objectifs fixés par le
politique, du déroulement de l' intervention ( début et surtout fin
) ou du soutien de l' opinion américaine .
En d'autres termes, "
Tempête du désert "
représente, en
accord d'ailleurs avec la volonté explicite de la hiérarchie
militaire, un véritable " retour aux sources ", en l'occurrence l'
expérience réussie et transfigurée en modèle de la Seconde Guerre
mondiale .
Et c' est cette orientation qui constitue la
culture de l' Army, son " coeur de métier " historique et la définition
minimale commune à la plupart de ses membres, par-delà les revirements
des " stratégies de sécurité nationale " et les réorganisations
successives .
A ce propos, il convient
de souligner que
les réformes les plus réussies, telles que ROAD ou Army of Excellence,
se sont toutes situées dans la perspective de la " grande guerre " ; a
contrario, les forces américaines et l' Army tout spécialement ont
exhibé des difficultés plus ou moins marquées dès lors qu' il s' est agi
d' intervenir dans le cadre de guerre limitées, telles qu' opérations de
stabilisation mélangeant civils et combattants, guerres de guérilla ou
même guerre classique circonscrite dans certaines limites ( Corée ) .
Résultant de cette histoire singulière en même temps que elles la
renforcent,
les doctrines Weinberger et Powell
sont à la fois l' écho de ces
préférences au niveau stratégique et l' expression d' un modèle
idéal de relations avec l' autorité politique qui traduit au fond
une méfiance considérable à l'égard de cette dernière .
Parce que elles
desservent souvent l' Army dans la routine des querelles
interservices,
ces relations civilo-militaires tendues
contribuent plus
d' une fois à une absence de soutien politique et budgétaire,
dommageable lors de les tentatives de réforme - ce n' est guère qu'
en situation de conflit à grande échelle que l' Army prend le pas
sur ses rivales, pour retomber derrière l' Air Force après la Corée
ou le Vietnam, ou derrière la Navy lors de le build-up reaganien
.
Ce manque de soutien politique
paraît d' autant
plus curieux de prime abord que l' Army a multiplié, tout au long de
la période, les tentatives de réforme - on ne compte pas moins d'
une vingtaine de projets de réorganisation divisionnaire .
De cette fois on de plans et de réformes émergent
quelques régularités :
l' innovation "
prend " mieux en temps de paix,
car elle réclame du temps et de multiples expérimentations ; la
transformation des organisations, des structures et de la doctrine
fonctionne lorsqu' elle est graduelle, qu' elle rencontre un large
soutien dans le corps des officiers et s' appuie sur des concepts
éprouvés ainsi que sur des matériels existants, au moins au niveau
de la technologie .
C' est notamment la cas du projet
Division 86, très bien pensé .
En sens inverse,
un écart trop important entre les ambitions et les
moyens ( Army 86 ) , et surtout la précipitation engendrée par des
motifs politiques ( modèle " pentomique " ) et le développement de
concepts anticipant sur les avancées technologiques ( HTLD )
produisent invariablement de
mauvais résultats .
Enfin,
succès ou échecs,
ces réformes
présentent des
points communs frappants avec le plan Shinseki : depuis cinquante
ans, l' Army cherche en effet à améliorer simultanément la puissance
de feu ( lethality ), la mobilité stratégique ( deployability ) et
tactique et la flexibilité, entre autres logistique ( sustainability
) .
Si, à certains égards,
ce sont là de les objectifs constants à travers l'
histoire et communs à de nombreuses organisations militaires , et si
, en parallèle , le combat de haute intensité contre les forces
soviétiques a dominé durant la guerre froide , le problème de le
déploi
ont pas moins
constitué une préoccupation récurrente de l' Amérique et de son
armée, prisonnière de la situation géographique particulière du pays
.
Concernant les solutions
proposées,
la filiation
est tout aussi
nette et, depuis les années 1970 particulièrement, l' Army attend
des avancées technologiques qu' elles lui permettent d' échapper
autant que possible à l' arbitrage entre déployabilité et capacité
de combat .
En définitive, et malgré l'
évolution du vocabulaire,
l' Interim Brigade
Combat Team ( IBCT )
actuellement en développement s' inscrit dans une longue série de
réformes, et il convient de garder ce passé à l' esprit dans l'
analyse du projet actuel .
Une transformation brusquée
Dépositaire de cet héritage complexe et du
succès fraîchement acquis de l' opération " Desert Storm ",
l' Army de les années 1990
se trouve confrontée à trois problèmes
majeurs, qui ne se recoupent ni chronologiquement, ni analytiquement
.
Immédiatement après la guerre du Golfe
interviennent les effets
de la fin de la guerre froide en termes de crédits et de volumes de forces ;
cette réduction de format s' achève à peu près vers 1995, avec une armée de
terre rognée de 40 % .
Dans la foulée,
toutefois,
les forces armées américaines
doivent faire face à la
multiplication sans précédent des projections et des interventions tout au
long de la décennie ; du point de vue de l' Army, les opérations de
stabilisation sont particulièrement préoccupantes, étant donné les effectifs
qu' elles mobilisent dans la durée et les problèmes de gestion de personnel
qu' elles suscitent .
En toile de fond,
enfin,
le débat autour de la RMA
s' amplifie tout au long
de la période, et l' accent mis sur les capacités de frappe à longue portée
place l' Army dans une position défensive .
En parallèle à ces développements
extrinsèques,
l' Army
conduit en interne deux
projets de modernisation, " Force XXI " et " Army After Next " .
ils
sont bien, de la part de
l' institution, une réponse aux arguments avancés par l' école de la RMA,
réponse qui mêle d'ailleurs rejet et récupération de l' argumentaire "
révolutionnaire ", ils n' en constituent pas moins une démarche originale,
articulée aux besoins et aux conceptions propres à la " première force
terrestre du monde ", comme l' armée américaine aime à le rappeler .
Lancé en 1999,
le plan Shinseki
doit être interprété
comme le point de convergence des pressions externes et du processus interne
; reste à mesurer l' importance de facteurs plus immédiats, le lancement de
l' Interim Force " ayant bien entendu pour fonction de faire taire les
critiques suscitées par les déboires de la " Task Force Hawk " quelques mois
plus tôt, et celles, non moins déstabilisantes, en provenance de le nouveau
secrétaire à la Défense à partir de 2000, Donald Rumsfeld .
Les années 1990 : défense et politique
L' héritage de la guerre froide
se révèle être à
double tranchant : si, d' un côté, l' on retrouve pour partie dans le
plan Shinseki les expérimentations doctrinales et les tentatives de
réorganisation de la période précédente, de l' autre, la culture
politique et stratégique de l' Army constitue indéniablement un frein à
l' adaptation de l' institution au contexte nouveau de l' après-guerre
froide .
Dans la foulée de la
guerre du Golfe,
la priorité des militaires américains, toutes armées
confondues ,
va à la préservation
de l' héritage des années 1980, qu' il s' agisse du format global de
forces ou des programmes en cours de développement .
En parallèle,
les armées et tout particulièrement l' armée de terre
restent attachées à
la doctrine Weinberger, bientôt rebaptisée doctrine Powell, ainsi que au
primat politique et doctrinal de la grande guerre mécanisée .
L' Army nouveau modèle : guerre froide "
lite ! "
Avec la fin de la
guerre froide
se profile pour
l' Army la hantise de l' armée creuse " : la fin de chaque conflit a
été en effet marquée par la démobilisation massive des forces
terrestres .
En conséquence,
loin de se lancer dans des innovations ou dans des
réorganisations ambitieuses,
l' institution
consacre toute son énergie à
défendre les acquis .
Dix ans plus tard,
le succès obtenu
paraît mitigé .
La réduction du volume global de forces
s' opère en plusieurs étapes, de
1990 à 1997 ; plus que n' importe quel autre facteur, ce sont les
attentes économiques de l' électorat et la contrainte budgétaire qui
guident la restructuration .
Anticipée par l' Administration
sortante,
cette réduction inévitable
avait donné lieu
à un premier plan, " Base Force ", qui traduisait assez exactement
les attentes des militaires en proposant pour l' après-guerre froide
un volume global de forces représentant 80 % de celui des années
1980 .
Aussitôt
au pouvoir,
l' équipe de Bill Clinton
met au point la Bottom-Up
Review, ou révision de fond en comble, qui se traduit par une
nouvelle diminution, moins prononcée que la première .
Au final, et parce que elle a été
la plus touchée,
l' Army
passe de 18
divisions en 1990 à 12 en 1995 ( format " Base Force " ), puis à 10
aujourd'hui .
Outre le nombre de grandes unités,
sont également
réduits au cours de les années 1990 les effectifs en hommes et en
matériels des divisions, en particulier blindées et mécanisées ;
elles comprennent aujourd'hui quelque 15 000 hommes, soit environ 3
000 de moins que dans le format défini par " Army of Excellence "
.
Concernant les équipements,
la majeure partie de la décennie 1990
se
passe à améliorer les matériels existant, en faisant premièrement en
sorte que toutes les unités d' active soient dotées des dernières
versions des plateformes majeures ( chars Abrams, VCI Bradley,
hélicoptères Apache ), deuxièmement en poursuivant les programmes
lancés pendant les années 1980 ( canon Crusader¸ hélicoptère
Comanche ) .
Si le processus s'
opère le plus souvent au détriment de les unités de réserve ( Army
National Guard et Army Reserve ), qui héritent des équipements les
plus vétustes,
la fin de la décennie
voit à
l' inverse la réorganisation de certaines unités de réserve, par
exemple celles désactivées quelques années avant comme la 24th mech,
en unités viables censées compléter les divisions d' active,
partiellement ou intégralement, au sein de les corps .
au terme,
l' institution
parvient, en dépit de les réductions successives, à préserver l'
essentiel : ses structures, sa doctrine et ses principales unités,
certaines d' entre elles en réserve .
De la sorte,
est garantie la possibilité
théorique d' une remontée en puissance, en cas de résurgence d' une
menace majeure .
Durant les années 1990,
toutefois, ce n' est pas tant l' éventualité d' une
telle résurgence qui rend la réserve si précieuse, mais
plutôt les diverses " urgences " ( contingencies ), dans les Balkans, à
Haïti et ailleurs, qui nécessitent de faire appel aux réservistes afin
de soulager les unités d' active .
La multiplication sans précédent des opérations
extérieures de toute nature , de le maintien de la paix à les
alertes dans le golfe Persique ,
impose en effet à une structure
quasiment réduite de moitié par rapport à les années 1980 un rythme
opérationnel ( operational tempo ou op-tempo ) difficilement
soutenable, stratégiquement comme humainement .
Avec au
bout du compte seulement dix grandes unités autonomes - les brigades
doivent être considérablement " augmentées " en moyens de
commandement et autres avant d' être employées de façon indépendante
-,
le rythme de rotation
pose
des problèmes considérables : les personnels sont mécontents d' être
si longtemps à l' étranger, ce qui a une incidence négative sur le
taux de réengagement ( personnel retention ), et ils ne peuvent
remplir les objectifs en matière de entraînement ; sur le plan
stratégique, enfin, les unités engagées dans les Balkans ou ailleurs
ne sont évi
Ainsi,
dans un contexte de budgets
déclinants,
les forces armées
américaines , et l' Army au premier chef ,
sont obligées de privilégier la
disponibilité opérationnelle par rapport à la modernisation, sans
parler même d' innovation révolutionnaire ou de " transformation "
.
Pendant la majeure partie de la décennie écoulée,
les experts
sont d'ailleurs nombreux qui
dénoncent la " catastrophe en préparation " ( the Coming Defense
Train Wreck ) : de nombreux systèmes d' armes ont atteint ou dépassé
leur demi-vie ( quinze ans ou davantage ) et les crédits permettant
de les remplacer par une nouvelle génération ou du moins de les
améliorer font défaut .
Fort logiquement , compte tenu de le vieillissement
de les matériels et d' un taux d' utilisation plus élevé en
opérations , les frais de maintenance
augmentent régulièrement
.
En définitive,
la période 1991-2000
laisse de
nombreux problèmes en suspens, et l' Army ne parvient à se
sauvegarder que sur le court terme .
La mort lente de la doctrine Powell
La préservation de l' héritage des années 1980
ne concerne pas
seulement le format et la structure des forces, mais aussi leurs
conditions d' emploi et plus généralement la nature des rapports
civilo-militaires .
La première moitié des années 1990
représente à maints égards le
triomphe du " conservatisme " décrit plus haut, et qui est alors
reformulé par Colin Powell, le très influent président du Comité des
chefs d' états-majors ( Chairman of the Joint Chiefs of Staff )
.
La " doctrine Powell "
reprend ainsi
les éléments de la " doctrine Weinberger " en en soulignant les
aspects militaires ( les objectifs doivent être clairs et
réalisables, la force doit être utilisée comme dernier recours, mais
de façon décisive, overwhelming force selon la formule ) et en
ajoutant la prise en compte des risques, des conséquences à terme et
de la situation finale ( end-state ) créés par l' intervention
.
Ces conditions si contraignantes qu' elles
restreignent pratiquement l' engagement militaire à la seule défense
de les intérêts vitaux
sont répétées à plusieurs
reprises au cours de les années 1990 et font en réalité office d'
arme politique aux mains des républicains .
Trois expériences
sont à cet égard formatrices : "
Desert Storm ", " Restore Hope " et les opérations de maintien de la
paix dans les Balkans .
Le contraste entre le succès de 1991 et l' échec
humiliant de 1993
semble de prime abord donner
raison à Colin Powell et à ses craintes concernant la sensibilité de
l' opinion américaine à l'égard de les pertes .
Les sondages effectués le lendemain de la mort de les
18 rangers
font pourtant davantage
apparaître un désir de revanche qu' une hyper-sensibilité aux pertes
exigeant le retrait .
A court terme,
toutefois,
l' abstention l'
emporte, et les Etats-Unis
choisissent de se désengager de Somalie et de rester passifs face à
le génocide rwandais comme à la situation en Bosnie .
L' institution militaire en général , Colin Powell et
le leadership de l' Army en particulier ,
jouent
de tout leur poids face à l' Administration démocrate, affaiblie par
la question des homosexuels dans l' armée comme par la Somalie ; c'
est ainsi Colin Powell qui met son veto à toute intervention
américaine en Bosnie .
Dans la foulée,
Bill Clinton
rédige la Presidential Decision
Directive 25, ou PDD 25, qui explicite les conditions d' engagement
des troupes américaines dans des opérations de basse intensité en
reprenant pour l' essentiel à son compte les principes de la
doctrine Powell .
En réalité, et par-delà les
vicissitudes entourant l' opération commando contre Aïdid,
le fiasco somalien
résulte d'abord de l'
instrumentalisation politique qui en est faite par les
conservateurs, aussi opposés au président Clinton qu' au principe
même des opérations de stabilisation entreprises pour des intérêts "
marginaux " .
Ces réticences face aux diverses contingencies qui
apparaissent ça et là
se poursuivent durant toute la
décennie jusqu' au Kosovo, et contribuent grandement à modeler ce
que l' on peut appeler rétrospectivement la " stratégie de l' ère
Clinton ", qui privilégie systématiquement les frappes aériennes et
préfère ne pas engager de moyens terrestres .
L' Army
est tout spécialement attentive
aux dangers de l' engagement rampant ( mission creep ) et des pertes
afférentes, et se structure autant que elle le peut pour rendre, par
avance, impossible des interventions de ce type .
C' est dans cette perspective
qu' il convient de comprendre le principe de " force écrasante " et le
primat des unités lourdes : seul un déploiement massif est susceptible
de minimiser les risques pendant les opérations, et la lourdeur même (
logistique et politique, puisque les réserves sont indispensables ) des
forces existantes assure qu' elles ne pourront être employées
facilement, c' est-à-dire lorsque des intérêts secondaires sont en jeu .
Dans ce cadre,
les doctrines
Weinberger et Powell
ont d'abord pour
fonction de populariser ces préférences auprès de les politiques et
de l' opinion, jusqu' à enfermer l' Army dans un paradigme d' emploi
massif qui se révèle aussi inadapté que contre-productif .
Outre,
en effet,
la multiplication des opérations de toute nature
pendant les années 1990 , cette structuration massive voulue par l'
Army
fait également
le jeu des autres Services, et singulièrement de l' Air Force, en
les plaçant automatiquement en première ligne, et donc dessert les
propres intérêts de l' armée de terre .
En dépit de menaces de retrait de
moins en moins crédibles parce que réitérées chaque année,
l' engagement durable des forces
terrestres américaines en Bosnie à partir de 1995 , qui suit et
précède de près Haïti et le
Timor, marque dans les faits la fin de la doctrine Powell ; la
crédibilité " stratégique " du Général est de toute façon remise en
cause, dans la mesure où il s' est systématiquement opposé à toutes
les interventions américaines, depuis Panama jusqu' à la Bosnie, en
passant par le Golfe en 1991 .
Or,
de multiples facteurs politiques - solidarité avec
les alliés , pressions de l' opinion -
se combinent pour rendre
intenable dans la pratique ce principe d' abstention quasi
permanente .
En parallèle à l' abandon de la
doctrine Powell,
les PKO ( Peace Keeping Operations )
font apparaître
l' inadaptation des structures et même des équipements de la "
première force terrestre du monde " : l' organisation divisionnaire
ne facilite pas des déploiements rapides, les brigades ne sont pas
autonomes ; les engins comme l' Abrams sont impressionnants mais
dépassent le gabarit routier normal, et éprouvent donc le plus grand
mal à entrer dans les villages ou à négocier les routes de montagne
bosniaques que leurs chenilles détruisent ...
Etant donné le contexte politique et l' attention
médiatique qui entourent les opérations de paix , il
devient également problématique
de définir et plus encore d' appliquer des " règles d' engagement "
( ROE ), c' est-à-dire d' ouverture du feu, qui limitent à la fois
les risques de " bavures " et de pertes militaires tout aussi
dommageables politiquement .
La combativité des troupes
a enfin tendance à s' émousser,
et le rythme des rotations interdit le plus souvent un
ré-entraînement rigoureux au combat .
En bref, et si tous les
contingents occidentaux rencontrent peu ou prou ces problèmes,
l' Army
est singulièrement prise à
contre-pied : le combat de haute intensité pour lequel elle s' est
préparée et structurée joue en sa défaveur dès lors que la rapidité
et la souplesse de la réponse ( responsiveness ) priment sur la
puissance ( decisiveness ) .
Estimant que des
forces de combat peuvent effectuer des missions de maintien de la
paix au prix de quelques ajustement mineurs,
alors que l' inverse n' est pas
vrai,
l' institution
préfère néanmoins maintenir le
cap tout en assurant au jour le jour les tâches de maintien de l'
ordre .
Plus profondément,
toutefois,
l' expérience des Balkans
explique que l'
Army, contrairement à la Navy ou à l' Air Force, ait pris, ou
repris, conscience de la dimension humaine de la guerre et de l'
importance politique de la présence de troupes au sol : une
stratégie de frappes ne permet pas toujours de contrôler un
territoire habité, et il est des conflits qui ne se concluent pas
avec les opérations militaires offensives, mais nécessitent
sécurisation et reconstruction, c' est-à-dire occupation dans la
durée .
Ainsi,
et alors que les
SSC ( Small-Scale Contingencies ) représentent une contradiction
flagrante avec les aspirations doctrinales et stratégiques de l'
Army,
entièrement tournées vers la "
grande guerre ",
elles n' en
ont pas moins joué un rôle
décisif en préparant les esprits au plan Shinseki .
De " Task Force
Hawk " aux " Rumsfeld Reviews " :
les tribulations politiques de l' Army
Par rapport à tous les facteurs et
tendances à l' oeuvre durant les années 1990, qui s' agrégeaient
sans susciter pour autant de crise majeure,
il est clair que le fiasco de la " Task Force Hawk "
en avril 1999 a fait figure de réveil extrêmement brutal pour l'
armée de terre .
Il s' agissait pourtant de déployer en
Albanie un bataillon d' hélicoptères Apache, afin de les
engager éventuellement au Kosovo en sus des opérations aériennes alors
en cours .
Non seulement la phase de déploiement
s' est avérée considérablement
plus longue que prévue, mais encore elle a été ponctuée par
plusieurs incidents, dont la perte de deux hélicoptères et d' un
équipage .
au final, "
Task Force Hawk "
n' a tout simplement pas été
engagée, malgré un déploiement considérable : 6 200 hommes, 24
hélicoptères, une batterie MLRS, soit 26 000 tonnes d' équipement
acheminées par 442 rotations de C - 17 et 269 de C - 130 pour un
coût de 480 millions de dollars .
A ce compte -là,
l' Air Force et la Navy
ont eu
la partie facile, et il suffit de parcourir la presse ou les
articles spécialisés de l' année 1999 pour constater que de plus en
plus d' experts ou de commentateurs s' interrogent sur la nécessité
pour les Etats-Unis de conserver une armée de terre importante, dès
lors que les moyens de frappe à distance et les Services
correspondant démontrent une réactivité supérieure et une capacité
autonome à emporter la décision .
A l'évidence,
les événements
ne se sont pas déroulés aussi
simplement, et les raisons exactes qui ont poussé Slobodan Milosevic
à capituler font encore aujourd'hui l' objet de débats .
L' essentiel
ne réside pas là,
cependant, mais bien dans la perception d' inutilité ( irrelevance )
qui s' est attachée à l' Army et risque de lui coûter cher dans la
bataille budgétaire à venir .
Le Kosovo, en effet ,
a lieu un an avant les élections
générales, elles -mêmes suivies d' une seconde " Revue quadriennale
de défense ", d' un nouveau gouvernement et d' une législature
renouvelée ; pour la première fois depuis longtemps existe donc l'
opportunité d' un changement de stratégie et d' une réallocation des
crédits et des " rôles et missions " correspondant au sein de le
département de la Défense .
En bref,
l' Army
risque gros et ne peut se
permettre de donner l' impression qu' elle poursuit sur sa lancée (
" business as usual " ) comme si rien ne s' était passé ; dans le
contexte de l' après-Kosovo, l' inertie ne peut qu' être
politiquement dommageable .
Ce point
est d' autant plus important que
les deux candidats principaux ont, au moins rhétoriquement, fait
allégeance à la RMA et ont promis de moderniser l' appareil
militaire américain .
George W. Bush , en particulier , en
a repris l'un des slogans les
plus répandus, à savoir la nécessité de " sauter une génération d'
armements " .
En outre,
son entourage
semble clairement
séduit par les frappes à distance et très réticent à l' endroit des
opérations de stabilisation ; l' Army se retrouve donc attaquée "
par le haut " et " par le bas " .
L' arrivée aux affaires de Donald Rumsfeld , partisan
convaincu de la RMA ,
se traduit
d'ailleurs par le lancement immédiat en 2001 d' une série de "
revues " qui menacent tant les programmes en cours que les
structures de force : dans le cadre budgétaire restrictif de l'
avant - 11 septembre, le financement de la " transformation
militaire " proclamée a de fortes chances d' entraîner une réduction
du nombre de divisions terrestres .
Dans ce contexte politiquement chargé, et dont l' urgence va
croissant entre 1999 et 2001,
l' Army
n' a donc pas d' autre choix que
d' embrasser " intégralement la rhétorique de la RMA et de proposer
dans la foulée un projet " révolutionnaire " qui d'emblée permette
d' occuper le terrain " budgétaire, ce qui passe par des
acquisitions de matériels à très brève échéance, tout en remédiant
aux insuffisances mises en lumière par le fiasco albanais et en
préservant ce qui peut l' être des acquis doctrinaux des années
passées .
L' Army entre modernisation progressive et ambitions
futuristes
Une fois absorbées
les réductions de format consécutives à la fin de la guerre froide,
l' Army
se retrouve simultanément confrontée
à la multiplication des interventions et à la montée en puissance de l'
école de la RMA, qui met en cause les formats, les doctrines et les
équipements existant .
Les exercices de réflexion et d' expérimentation lancés
par l' Army à partir de 1994
répondent pour partie à ces
pressions, tout en reflétant les choix propres de l' institution
.
L' Army face à la RMA
Après 1995, et compte tenu des
engagements internationaux des Etats-Unis, on aurait pu
croire finie la période de réductions des forces et de diminution des
crédits .force
Il n' en a rien été
dans les faits, comme le montre la première QDR, lancée en 1997, et qui
avait apparemment pour fonction première de préparer les inévitables
réductions de format que ne manquerait pas d' entraîner
après 2000 un budget de la défense stagnant - de modestes réductions d'
effectifs sont ainsi organisées à partir de cette date .
C' est seulement à partir de
1999 que la bonne santé de l' économie américaine et la
disparition du déficit fédéral convainquent l' exécutif, d'ailleurs sous
la pression conjointe du Congrès et des interventions en cascade, d'
augmenter les crédits alloués à la défense .
En ce sens,
les premiers projets innovants lancés par l' Army
durant les années 1990 , " Force XXI " et " Army After Next " ,
visent d'abord à préparer le
long terme tout en absorbant le choc de l' après-guerre froide, c'
est-à-dire la réduction du format global et des crédits, et en
continuant d' assurer les missions spécifiées dans la Bottom-Up
Review, à savoir mener victorieusement et simultanément deux "
conflits régionaux majeurs " ( Major Regional Contingencies ou MRC )
dans le Golfe et sur la péninsule coréenne .
au fur et à mesure que s' amplifie
le mouvement de la RMA,
les initiatives doctrinales lancées
acquièrent une fonction
supplémentaire : " préempter " les critiques des tenants de la RMA
en incorporant leur vocabulaire et, pour partie seulement, leurs
recommandations .
Pour de nombreux partisans d' une
modernisation accélérée, c' est-à-dire " révolutionnaire ",
les seules marges de manoeuvre budgétaire disponibles
, en période de austérité ,
sont en effet à
rechercher dans l' arrêt des programmes " non révolutionnaires " (
legacy programs ) et dans la réduction du format des forces
terrestres .
Or,
dans la mesure où les
interventions semblent démontrer les unes après les autres,
du Golfe au Kosovo, que le " complexe de
reconnaissance-frappe " en cours de formation se suffit pratiquement
à lui -même et que les alliés au sol de toute façon ne manquent pas,
la position de l' Army
apparaît de plus en plus fragile
et à la merci de une décision politique .
En outre,
les capacités de frappe à longue distance
ne cessent de s'
améliorer et de se répandre pendant les années 1990 : les munitions
de précision ( PGM ou Precision Guided Munitions ) représentent
ainsi 10 % du tonnage total utilisé pendant " Desert Storm ", 35 %
pour " Allied Force " et plus de 60 % pour " Enduring Freedom " ( "
Liberté immuable " ) ; l' arrivée du guidage par GPS permet d'
obtenir une grande précision par tous les temps, et pour une
fraction de ce que coûtent les missiles de croisière .
L' arrivée à maturité
" de les frappes précises à distance de sécurité , voire à très
grande distance ,
ne semble pas
seulement réaliser les attentes des avocats historiques de l' Air
Power " depuis Mitchell ; plus fondamentalement, elle met en
question la nécessité du combat de près, qui constitue bien entendu
la raison d' être des forces terrestres .
Grâce à les progrès considérables
de l' électronique et de l' informatique ( doublement de la
puissance des processeurs tous les dix-huit mois ),
la révolution de la précision
s' accompagne d' améliorations
tout aussi spectaculaires en matière de acquisition ( capteurs ), et
surtout de traitement et de diffusion de l' information ( bande
passante ) jusqu' à promettre la possibilité d' un champ de bataille
rendu " transparent " et donc entièrement ouvert à des frappes
discriminantes conduites à grande distance - l' inflation
linguistique n' est pas en reste : on passe du
Dans le même ordre d' idées,
la Navy
entend
exploiter au mieux les nouvelles possibilités des technologies de l'
information et lance le concept de network-centric warfare ou
paradigme de la " guerre réseau-centrée ", c' est-à-dire fondé sur
l' échange continu d' informations entre les différentes plateformes
.
Force XXI " : l' expérimentation progressive de la
digitalisation
La première initiative de l' Army
consiste
justement à essayer d' exploiter les progrès en matière de C4ISR . "
Force XXI " se résume ainsi en un mot : la digitalisation, soit le
fait d' équiper les différents véhicules et systèmes d' armes, et en
particulier les véhicules de commandement, avec des terminaux
informatiques reliés les uns aux autres et les programmes
informatiques correspondant .
Dénommés collectivement FBCB2,
pour Force XXI Battle Command,
Brigade and Below,
ces logiciels
gèrent simultanément le
commandement, le positionnement terrestre par GPS, les transmissions
par radio et satellite, l' identification ami-ennemi ou encore les
courriers électroniques et les images .
Les programmes et le réseau ( intranet tactique )
fonctionnent sur des terminaux
dédiés rajoutés aux plateformes existantes ( appliqué ) ou intégrées
dès l' origine pour les plus modernes d' entre elles ( Apache
Longbow, M1A2 Abrams ) .
Une brigade
comprend plus de 1 000
ordinateurs .
La digitalisation
doit
permettre de réduire la friction inhérente aux opérations
militaires, en assurant aux unités la capacité de maîtriser leur
environnement ( localisation des " amis ", des ennemis et des
neutres ) et de communiquer leur situation tactique, et en donnant
aux chefs la possibilité d' une manoeuvre beaucoup plus rapide
.
En ce sens,
la digitalisation
fonctionne comme
un " multiplicateur de force ", c' est-à-dire qu' elle permet d'
accélérer le cycle " OODA " et donc d' accroître la mobilité et la
puissance de feu .
Dans le même temps,
toutefois,
la digitalisation
pose de délicats problèmes de
commandement : il s' agit de savoir jusqu' à quel niveau
hiérarchique distribuer l' information, et plus généralement quelle
approche du commandement adopter .
Mis en lumière par " Force XXI " ¸ ces_NEW_
XXI " ¸ ces ¸
ces problèmes
sont loin de avoir été résolus
depuis lors .
Lancé en 1994 par le général
Sullivan,
le projet Force XXI
est conduit sous la
responsabilité du TRADOC, qui organise une série d'
expérimentations, de manoeuvres et de wargames ( les AWE ou Advanced
Warfighting Experiments ) .
Etant donné les réductions alors en cours et les
multiples opérations outre-mer impliquant l' Army , il
est décidé de
donner la priorité aux unités lourdes et de procéder de façon
progressive et focalisée, en digitalisant brigade par brigade la 4th
Infantry Division, désignée comme EXFOR ou Experimental Force
.
Le fait de concentrer
ainsi l' innovation sur une seule unité qui passe tout son temps à
le National Training Center , à s' entraîner contre l' OPFOR ,
permet non seulement de
travailler sur la durée, mais encore d' expérimenter différentes
possibilités .
Pas
moins de 11 options
sont ainsi examinées, qui
semblent avoir repris certains projets de réorganisation
divisionnaire remontant aux années 1970 et 1980 .
En particulier,
TRADOC
analyse l' impact de la
digitalisation en termes de modularité : il s' agit de savoir s' il
est désormais possible d' organiser des brigades permanentes
constituant les éléments fixes de divisions ad hoc .
De même, est essayé un format divisionnaire
mixte, un peu à la manière de TRICAP, qui mélange infanterie
légère, blindés et hélicoptères .
Le modèle intérimaire,
ou " Force XXI Interim Division ",
retient
finalement une organisation assez proche de la division lourde
normale, mais avec des capacités interarmes renforcées, en
particulier infanterie, feux à longue portée, reconnaissance et
renseignement - ces derniers points correspondant sans surprise aux
programmes de modernisation alors en cours, obusier automoteur
Paladin, missile à longue portée ATACMS et hélicoptère de
reconnaissance armée Comanche .
Si le projet est en définitive absorbé par les plans
suivants,
il n' en
laisse pas moins plusieurs
héritages importants .
En premier lieu,
la nature progressive et focalisée de l'
expérimentation
a assuré son relatif succès,
sans pour autant parvenir à résoudre les difficiles questions de
commandement soulevées par la digitalisation .
En deuxième lieu, "
Force XXI "
a ouvert la voie,
du double point de vue de la méthodologie et de la doctrine, aux
projets suivants, " Army After Next " et " Objective Force " : le
premier reprend et projette dans le long terme les implications de
la digitalisation ; le second en retient les applications directes
en matière de C4ISR, mais aussi le principe d' unités expérimentales
permanentes, en l'espèce les " brigades interarmes intérimaires "
.
En troisième lieu,
enfin, "
ForceXXI "
a débouché sur
le système FBCB2 ( Force Battle Command, Brigade and Below ) et le
programme de digitalisation en cours de certaines unités lourdes
.
Army After Next " : le paradigme du combat de haute
intensité futur
Contrairement à "
Force XXI ", qui cherche à mettre à profit les avancées existantes
de la technologie, "
Army
After Next " ( AAN )
se focalise spécifiquement sur
le long terme, soit par construction la période 2015 - 2025 .
En conséquence, il s' agit
davantage d' une
vision et de structures de forces théoriques que d' un
programme à proprement parler .
En l'absence des technologies
concrètes requises,
AAN
a consisté pour l' essentiel en
une série de wargames .
C' est l'
occasion pour l' ArmyArmy
En explorant les possibilités à
long terme de la " révolution de l' information ",
l' Army
a cherché à prendre en compte
les menaces futures telles qu' elles sont notamment annoncées par
les partisans de la RMA : prolifération des armes de destruction
massive, dissémination partielle des technologies de pointe ( niche
capabilities ) et recours systématique au déni d' accès .
La problématique envisagée est
double : comment préserver la possibilité de l' intervention à
grande distance face à les stratégies de déni d' accès, qui
interdisent de procéder à une montée en puissance progressive ;
comment améliorer la capacité de manoeuvre terrestre face à l'
augmentation prévisible de la puissance de feu produite par la
diffusion des frappes de précision ?
Les wargames conduits de 1996 à 2000
font
émerger deux réponses simples, la vitesse et la profondeur : il va
s' agir pour l' armée de terre de multiplier par dix ( " by an order
of magnitude " ) la réactivité stratégique et la vitesse d'
exécution tactique, et d' opérer sur l' ensemble du théâtre .
S' agissant de l'
arrivée en force sur un théâtre sous la menace de frappes adverses (
forcible entry ),
la solution proposée
passe par des opérations "
dispersées " ( distributed ), c' est-à-dire non linéaires ; l'
absence d' un front et d' une zone arrière bien délimités doit
permettre de minimiser la vulnérabilité initiale .
De même,
et pendant toute la durée des
opérations,
la maîtrise des technologies de l' information
est
pensée comme autorisant la délocalisation hors du théâtre de
nombreuses fonctions de commandement ou de soutien, en sorte que les
unités sur place puissent limiter leur logistique et " se retourner
" en tant que de besoin ( reach back ), via en particulier les
communications satellites, vers les moyens basés hors du théâtre
.
Ce " parapluie informationnel "
doit également
permettre de maintenir un tempo tactique et opératif très élevé, tel
que l' action des forces terrestres conjuguée aux frappes à longue
distance fournies par les autres armées puisse saturer d'emblée et
définitivement la " boucle de décision " ( OODA loop ) ennemie
.
En bref,
la rapidité des opérations
permet de saisir des avantages
de position dans l' espace comme de déborder l' adversaire dans le
temps, et donc de dominer son processus de décision .
A l'évidence, on retrouve
là
les principes fondamentaux du paradigme de la
guerreguerre
Pour intéressant qu' il soit d' un
point de vue théorique,
le projet AAN et les conclusions qui en sont tirées
ne vont pas sans soulever de
nombreuses questions .
Le cadre posé par AAN
est clairement
celui, classique, de la grande guerre mécanisée, mais les moyens
envisagés, supériorité " spatio-informationnelle ", feux
ultra-précis à distance de sécurité, etc ., vont tout aussi
clairement dans le sens préconisé par la RMA . Tout en proclamant
que seules les forces terrestres sont à même de contrôler
territoires et populations, l' Army apparaît d'ailleurs
singulièrement réticente à s' engager de près et compte en fait se
reposer dans le futur sur la maîtrise américaine de l' information,
comme elle s' est reposée en 1991 sur la su
Les problèmes épineux comme le combat en zone urbaine
ou difficile sont laissés simplement de côté , et la manoeuvre
semble avoir principalement pour
but d' obliger l' adversaire à se concentrer en réponse, et ce
faisant à se rendre vulnérable aux feux à longue portée .
Or,
l' US Air Force
est évidemment mieux placée, à
l'heure actuelle en tout cas, pour revendiquer cette conception des
opérations militaires et surtout mettre en pratique les feux à
longue portée, partie décisive de cette stratégie .
En outre,
les réticences de l' Army à l' endroit de les "
Operations Other Than War " et la focalisation sur le combat de
haute intensité
rentrent également en
contradiction avec le slogan du " contrôle de l' espace ", et
surtout apparaissent singulièrement décalés par rapport à les
réalités immédiates auxquelles doit faire face l' institution
.
Le projet " Mobile Strike Force "
Dans la continuation du plan AAN,
l' Army
entreprend à
partir de 1996 de constituer une " Mobile Strike Force " .
A l'origine,
celle -ci
doit se
composer d' un Q.G. d' un nouveau type, plus agile logistiquement,
puis d' unités modulaires de niveau brigade, aux effectifs et à la
composition variables ( entre 3 000 et 5 000 hommes ), définis en
fonction de la mission .
Il s' agit de disposer d' une force initiale utileforce
Initiée par le général Reimer, "
Strike Force "
passe par la constitution d' un
Q.G. dédié, combinée à une série de manoeuvres et de tests conduite
par le 2nd Armored Cavalry Regiment .
On retrouve là, héritée de FXXI,
l' idée de processus d' expérimentation focalisé sur une unité-test (
test-bed unit ) .
Dans une perspective à long terme,
la transformation du 2nd ACR en " Strike Force "
représente une
sorte de prototype pour AAN . A plus court terme, le projet mise sur
la digitalisation afin de délocaliser de nombreuses fonctions
désormais remplies par des éléments non organiques ; le Q.G. "
Strike Force " doit s' en trouver plus léger et donc plus facilement
déployable .
Par là,
le général Reimer
reprend
à son compte, quoique de façon limitée, les différentes propositions
de réorganisation lancées à la fin de les années 1990, et qui
recommandent d' abandonner le système divisionnaire, trop lourd, au
profit de unités intermédiaires dotées d' une réelle autonomie d'
action mais comparables à des brigades en termes de volume .
En ce sens, et contrairement à
FXXI ou AAN, "
Strike Force "
a représenté la
première tentative véritable d' adaptation de l' Army aux exigences
du contexte international, par opposition à des scénarios de grande
guerre correspondant aux préférences de l' institution .
L' ironie du sort
a voulu que ce
projet arrive en phase de développement au printemps 1999, juste au
moment où le Kosovo révélait au grand jour les déficiences de l'
Army, menaçant de dégénérer en une véritable affaire politique
.
Le " plan Shinseki " : la " transformation " de l' Army
A considérer tout ce qui précède,
depuis l' histoire doctrinale de l'
institution, riche d' expérimentations et de projets en tous genres s'
intéressant, entre autres, aux interventions hors des théâtres habituels
de la guerre froide, jusqu' au traumatisme causé par " Task Force Hawk
", e on ne peut que constater tout ce que le projet "
Objective Force "force
Dans le plan initié en 1999 par le général Shinseki,
nouveau chef d' état-major, on retrouve en effet tant les
facteurs conjoncturels comme le fiasco albanais ou les attaques montantes
des partisans de l' Air Power que les aspirations fondamentales de l' armée
de terre ou les débats traditionnels qui la traversent en interne quant à sa
mission première .
Plus précisément,
le plan Shinseki
reprend la démarche
et les résultats de FXXI et d' AAN, tout en incorporant des éléments
plus anciens, par exemple les tentatives des années 1980 pour créer une
division puissante mais facilement déployable, HTLD ou HTMD . La
démarche est en fait triple, puisqu' il s' agit simultanément de
moderniser sélectivement les forces lourdes ( " Legacy Force " ), de
constituer des unités " moyennes " ( " Interim Force " ) équilibrant les
avantages et les inconvénients respectifs des divisions lourdes et des
divisions légères ; enfin, de lancer l
Il existe toutefois une différence
essentielle avec les initiatives précédentes, qui tient à l'
accélération considérable du " calendrier " : là où " Strike Force "
prévoyait un Q.G. et peut-être une unité en 2003, le plan " Interim Force "
entreprend de mettre sur pied 5, 6 ou même 8 brigades interarmes d' ici à
2007 ; le raccourcissement est encore plus net pour " Objective Force ",
censée entrer en action à partir de 2008, quand " Army After Next " se
projetait à l' horizon 2025 .
Si cette accélération
témoigne de l' urgence politique de la réforme , elle n' en
constitue pas moins un pari risqué,
eu égard à l' état des technologies comme aux besoins budgétaires
impliqués, et que le général Shinseki a évalué entre 40 et 70 milliards
de dollars .
La " Legacy Force ", force de précaution et réserve
stratégique
Compte tenu de les impératifs
conjoints de la transformation et de la disponibilité
opérationnelle, il était indispensable que l' Army réduise
ses investissements en matière de recapitalisation des forces, c'
est-à-dire de modernisation progressive .
Pour cette raison,
il
a été décidé de
limiter le programme de digitalisation des forces - initialement
censé être appliqué aux unités lourdes puis aux unités légères - au
seul IIIe Corps, désormais désigné comme " force de contre-attaque "
et plus spécialement chargé de l' Asie de l' Est ( " PACOM " ), la
Corée étant l'un des derniers théâtres susceptibles de requérir d'
importantes forces lourdes .
Comprenant la 1st Cav .
Division, la 4th Infantry Division ( Mech ) et le 3rd
Armored Cavalry Regiment , ainsi que de les éléments de soutien et
de les unités de réserve " mariées " à les divisions d' active , le
" Counterattack Corps "
constitue la réserve stratégique de l' armée de terre et participe
à la défense du territoire tout en étant prêt à se déployer et à
engager des actions " décisives " .
A ce titre,
le " porte-drapeau " de la " Legacy Force "
est appelé à bénéficier d' un
plan de recapitalisation partielle, mêlant le rajeunissement de l'
ensemble des plateformes en service et l' amélioration de certains
systèmes : passage de la version M1A1 à la version M1A2 ( System
Enhancement Program ou SEP ) pour le char Abrams, passage au Bradley
M2A3 et à la version AH-64D Longbow de l' hélicoptère Apache, enfin
intégration des derniers systèmes digitalisés de commandement ( ABCS
) .
Avec la réforme de la réserve,
désormais
plus étroitement associée à l' armée d' active,
cette recapitalisation
modérée
s'
étend aux unités de réserve du IIIe Corps .
Outre le à la fois Ve
Corps ( " Victory Corps " ), basé en Allemagne et plus spécialement
axé sur la coopération au sein de l' OTAN et le maintien de la paix
dans les Balkans , l' Army
comprend le Ier Corps ( " America's Corps " ), qui supervise la
transformation et les deux brigades expérimentant le nouveau format
IBCT à Fort Lewis et ne compte par ailleurs que des unités de
réserve, enfin le XVIIIe Corps aéroporté, plus spécialement chargé
de répondre rapidement aux urgences susceptibles de se manifester,
en particulier au Moyen-Orient ( " ARCENT " ou Composante
terrest)
Justement appelé " Contingency
Corps ",
le XVIIIe
rassemble les
unités ( 101st Air Assault, 82nd Airborne, 10th Mountain, 3rd Mech .
) devant être " transformées " les premières au sein de " Objective
Force " .
Pensée pour limiter les risques
associés à la transformation,
cette répartition fonctionnelle
est
également géographique et dessine les contours possibles d' une
armée de terre " à plusieurs vitesses ", avec le XVIIIe Corps en
pointe, les Ier et Ve Corps en seconde ligne et moins opérationnels,
enfin le IIIe Corps comme réserve " décisive " .
En plus de ses vertus
stratégiques,
entre autres en termes de déploiement,
cette réorganisation
constitue sans
doute une concession faite aux différents courants qui traversent l'
Army : les armes ( branches ) lourdes, traditionnellement
dominantes, et qui sont défavorables au plan Shinseki, conservent un
" espace préservé " avec les IIIe et Ve Corps, tandis que les "
lights " du XVIIIe sont appelés à bénéficier en premier des
retombées de la transformation .
Interim Force " : les brigades interarmes
intermédiaires
La brigade interarmes intermédiaire, dite IBCT ( "
Interim Brigade Combat Team " ) ,
a été lancée en
octobre 1999 et vise deux grands objectifs : préparer la voie aux
systèmes et aux formations futures de l' Objective Force ", et
corriger les déficiences constatées récemment en matière de
déploiement rapide et de " versatilité " des forces terrestres
américaines, ce qui implique une réorganisation des structures
.
D'abord appelé " Medium Brigade ",
l' IBCT
est annoncée " lethal,
survivable, mobile, deployable, sustainable, all-spectrum " .
Ce sont là autant de qualificatifs
" codés " qui reprennent les qualités respectives des forces
lourdes et légères : les deux premiers font référence aux capacités
offensives et défensives ( puissance de feu et protection ) des heavies,
le troisième à leur mobilité tactique tout terrain, là où les unités d'
infanterie sont pratiquement immobiles ; en sens inverse, ces dernières
sont très mobiles stratégiquement, puisque légères, faciles à déployer
et à soutenir .
On le voit, il s' agit du
vieux problème de la " brèche " ( gap ) entre forces légères et forces
lourdes .
Tandis que les premières arrivent
en quelques jours sur le théâtre,
mais
ont une faible valeur militaire,
en particulier contre un adversaire mécanisé, les secondes ont
besoin quant à elles de plusieurs semaines pour se déployer, ce qui
crée une fenêtre de vulnérabilité maximale entre, en gros, la
première et la sixième semaine pour un déploiement dans le golfe
Persique .
En outre,
les wargames et les analyses
ont bien fait apparaître que la
vulnérabilité principale de la posture stratégique américaine tenait
à ces délais de déploiement importants et que les adversaires des
Etats-Unis chercheraient probablement à leur interdire l' accès au
théâtre .
Pour répondre à
ces critiques, qu' on retrouve fréquemment chez les partisans de la
RMA ou de l' Air Power ( l' US Air Force insiste sur sa réactivité,
responsiveness ),
le plan " Army Vision " d' octobre 1999
a fixé des objectifs très
ambitieux : déployer une IBCT en 96 heures, la première division en
120 heures, et le corps entier en 30 jours, et ce, n' importe où
dans le monde .
A
cette mobilité stratégique impressionnante,
traditionnellement associée aux seules unités légères,
doivent correspondre une égale
mobilité tactique et un certain degré de protection pour les
personnels, puisque l' IBCT doit pouvoir être engagée de façon
autonome et sur tout le spectre des opérations .
Eu égard à ces considérations,
la brigade
intermédiaire
est " montée " ( mounted ), c'
est-à-dire qu' elle dispose en propre de véhicules de type " blindés
légers à roues " .
Le choix du LAV-III ( Light Infantry Vehicle ), dont
de les versions antérieures sont en service dans les forces armées
canadiennes et l' US Marine Corps ,
tient justement à sa légèreté :
à 17 tonnes sans blindage externe ajouté, le Stryker, tel qu' il a
été rebaptisé, peut tenir dans un C - 130, avion qui constitue
encore aujourd'hui le gros de la flotte de transport aérien tactique
des pays occidentaux, Etats-Unis en tête .
En outre,
le choix d' une
plateforme à roues , par opposition à les chenilles ,
permet d' accroître notablement
la mobilité sur routes et de réduire les besoins logistiques (
carburant, pièces détachées ), et l' équipage est à l'abri de les
munitions de petit calibre ( jusqu' au 14,5 mm ) .
Enfin,
la désignation d' un châssis commun à tous les
véhicules spécialisés ( véhicule de commandement , antichar ,
artillerie )
constitue là aussi un avantage
logistique important, le caractère interchangeable des pièces
détachées entraînant une nette simplification des procédures de
maintenance et de réparation .
En ce qui concerne sa composition,
l' IBCT
hérite assez
directement des initiatives de réforme précédentes, à commencer par
la " Mobile Strike Force " .
Il s' agit en effet d' une
brigade d' environ 4 000 hommes, mais prévue pour recevoir en
augmentation des éléments divisionnaires ( génie, renseignement,
hélicoptères ... ) ou pour s' articuler elle -même au sein de un
dispositif plus large .
Elle
comprend 3 bataillons d'
infanterie, 1 bataillon d' artillerie orienté sur le tir de
contre-batterie, plusieurs sections de mortiers, 1 bataillon de
soutien, quelques moyens antichar ( 1 compagnie ) et les éléments de
commandement .
L' ensemble
constitue à proprement parler une unité d' infanterie montée,
comparable à ce que furent les " dragons " au XVIIe siècle : les
plateformes ont d'abord pour fonction de transporter les troupes,
puis de les appuyer au combat, mais celui -ci est effectué à pied (
dismounted ) .
Ce format, assez classique en apparence ,
assez
classique en apparence, a cependant ceci d' original qu' il dissocie
les hommes des plateformes en situation de combat, initiative qui va
à l'encontre des traditions de l' infanterie mécanisée américaine,
très " véhiculaire " ; il est en outre clairement orienté vers le
combat en terrain difficile, zone urbaine ou montagneuse, là encore
tout ce que l' armée de terre institutionnelle " préfère
généralement éviter .
L' innovation la plus visible
tient à l' inclusion des
dernières avancées en matière de C4ISR et à l' incorporation d' une
composante originale, l' escadron de reconnaissance, de surveillance
et d' acquisition des cibles ( Reconnaissance, Surveillance, Target
Acquisition ou RSTA squadron ) .
Dans la foulée des
expérimentations conduites pendant la décennie et culminant avec "
Force XXI ",
les éléments de l' IBCT
ont été mis en
réseau les uns avec les autres, tout en réservant explicitement la
possibilité de relier en temps quasi réel la brigade à n' importe
quelle autre unité, qu' elle appartienne à l' Army, l' Air Force ou
à un contingent allié .
Décrite comme un pas significatif
en direction de la jointness ( " interarmisation " ),
la brigade interarmes
a été optimisée pour bénéficier
de l' appui-feu ou du soutien logistique externe - on retrouve le
concept de reach-back - lors de une opération de grande envergure ou
en cas de urgence .
au niveau tactique,
l' escadron RSTA
reproduit les mêmes
fonctionnalités, centralisant et distribuant le renseignement
.
Grâce à les UAV et capteurs
perfectionnés ( acoustique, systèmes REMBASS ) qu' il incorpore,
l' escadron RSTA
est plus qu' un simple
détachement de reconnaissance au sens classique, car il est censé
pratiquer la reconnaissance à distance, et non par contact .
De la sorte,
l' IBCT
peut couvrir un espace très
important ( 50 km x 50 km ) et s' adapter aux situations les plus
diverses, offensive ou défensive, de basse comme de haute intensité
.
au final,
ce type d'
organisation
semble
idéalement adapté aux " urgences " diverses et autres Small-Scale
Contingencies auxquelles l' armée de terre a été appelée à faire
face à le cours des années 1990 .
Facile à déployer,
mobile à l'arrivée et offrant néanmoins aux hommes
qui la composent une certaine protection et une puissance de feu non
négligeable,
l' IBCT
est certes prévue pour couvrir
tout le spectre opérationnel, mais il paraît assez clair qu' elle a
été optimisée pour la moitié inférieure de ce spectre et que, pour
l' heure, un conflit de haute intensité la verrait probablement
reléguée à un rôle d' appoint - par exemple flanc-garde à la manière
de la division Daguet, saisie d' un objectif secondaire, etc
.
Reste donc à savoir ce qu'
elle peut véritablement accomplir, et en particulier si elle permet de
combler la " brèche " entre lights et heavies, ou si, comme le
prétendent certains critiques, elle est essentiellement optimisée pour
les missions de stabilisation ( l' expression SASO, pour Stability and
Support Operations, a officiellement remplacé Operations Other Than War
) .
Dans la même perspective,
il
est sans doute trop tôt pour
déterminer la valeur réelle de la mise en réseau des éléments de la
brigade, et l' impact de cette interconnexion sur le tempo, la
sûreté et l' efficacité des opérations .
En ce sens, et pour que l' IBCT remplisse sa fonction
d' unité expérimentale ( test-bed unit ) au profit de l' Objective
Force " à venir, il faut encore qu' elle soit mise à l' épreuve de la
réalité .
Objective Force "
:
le " système des systèmes " terrestre
Si l' Interim
Force " emprunte aux années 1980 ( HTLD et HTMD ) et aux initiatives
plus récentes comme " Force XXI " et " Mobile Strike Force ",
le projet " Objective Force "
doit quant à lui
beaucoup à " Army Vision 2020 " et à " Army After Next " : loin de
les obligations terre-à-terre ( si l' on ose dire ) liées aux SASO,
" Objective Force " semble, pour ce que l' on en connaît
aujourd'hui, se focaliser sur le combat de haute intensité et les
possibilités offertes en la matière par les technologies les plus
avancées, en cours de développement et surtout en projet .
En outre,
ce projet
est par nature
beaucoup plus ambitieux, puisqu' il est prévu que ce format remplace
à partir de 2008-2010 l' intégralité de l' Army, legacy forces comme
interim forces .
Les développements
technologiques anticipés et la qualité attendue, entre autres au
niveau de les plateformes ,
sont censés être
tels que la capacité de l' ensemble des forces à traiter les
opérations de basse intensité s' en suivra naturellement .
Il s' agit en effet de mettre sur pied une force
intégralement digitalisée, connectée en temps réel à tous les moyens
interarmées ou coalisés, dotée de moyens d' acquisition et de frappe à
longue portée, enfin utilisant une famille de véhicules empruntant aux
blindés légers leur faible poids et les avantages associés, et aux
blindés lourds leur puissance de feu et leur niveau de protection
.
Avec les éléments interconnectés
de l' IBCT ou des divisions FXXI comme modèle,
le but
est de relier l' intégralité des
plateformes et des personnels jusqu' à obtenir un " système des
systèmes " terrestre, parfaitement intégrable au système des
systèmes interarmées et éventuellement multinational .
Le paradigme suivi
est bien celui
de la " guerre réseau-centrée " ( network-centric warfare ), qui
entend s' appuyer sur les échanges d' information comme un
multiplicateur de force et d' efficacité à tous les niveaux : boucle
" sensor to shooter " raccourcie, protection multidimensionnelle,
logistique sur mesure ...
L' Army
entend tirer parti des progrès
technologiques en cours, en particulier en termes de C4ISR (
acquisition, traitement et dissémination de l' information ), mais
aussi en matière de carburant, de matériaux composites ou encore de
munitions, bref tout ce qui touche aux plateformes .
L' Army
nouveau modèle en projet
doit en effet s' articuler
autour de le FCS ou Future Combat System, la famille de véhicules
futurs censés réunir les qualités des plateformes légères et des
plateformes lourdes, et dont une vingtaine de variantes sont
envisagées à l'heure actuelle .
Conduite par de très nombreux
laboratoires et bureaux d' étude sous la direction de Boeing et de
SAIC en tant que intégrateurs-systèmes,
cette recherche
doit déboucher sur un premier
démonstrateur en 2003, et sur des prototypes en 2007 .
Par-delà les matériels et le
concept général,
l' organisation de l' Objective Force " et les
structures de force
sont encore à l'
étude ; l' Army veut aller vers davantage de modularité, et compte
rassembler toutes ces composantes diverses à l'intérieur de un
modèle simplifié, comprenant " unités d' action " ( units of action
), " unités de commandement " ( units of employment littéralement,
qui déterminent l' emploi des " unités d' action " et leur
adjoignent des capacités non organiques telles qu' hélicoptères ou
unités de génie ) et unités de soutien délocalisées - le
Parce que elle
réorganiserait l' ensemble des structures de force,
la modularité
irait dans le même sens que la
plateforme commune FCS . Seraient ainsi définitivement abolies les
distinctions entre lights et heavies .
A l'évidence,
le projet d' ensemble
suppose des
avancées technologiques considérables, puisque la simplification de
la logistique, le tempo des opérations et jusqu' à la réconciliation
des " cultures " de l' Army passent par la réalisation du FCS,
plateforme unique déclinée en variantes nombreuses et réunissant les
avantages combinés des véhicules légers et des blindés lourds
.
Sont concernés pêle-mêle les carburants
- l' Army place de grands espoirs dans les piles à combustible
-, l' allégement et l' amélioration simultanée des blindages et des
moyens de défense active ou encore les canons électrochimiques .
Or,
les estimations les plus courantes en la matière
soulignent que la plupart de ces
technologies ne seront pas prêtes avant 2020, soit douze ans après
l' entrée en service théorique du FCS . Demeurent enfin de
nombreuses inconnues politiques et budgétaires .
Sans savoir pour
l' heure à quoi l' Objective Force " est appelée à ressembler
réellement, il est difficile d' émettre un avis définitif
.
En l'état,
le projet
laisse cependant plutôt
sceptique .
Evaluations croisées
Malgré un accueil initialement favorable,
le projet Shinseki
fait
aujourd'hui l' objet d' un intense débat aux Etats-Unis, particulièrement au
sein de la communauté de défense et de l' armée de terre elle -même .
Bien que largement conditionné par les
rivalités entre Services et les motivations politiques,
ce débat permet de mettre en
évidence les faiblesses du projet, qu' il s' agisse de l' utilité limitée
des IBCT - dont l' intérêt principal semble finalement résider dans la
mobilité tactique - ou des doutes qui entourent l' Objective Force " .
Tout en se
détachant du schéma doctrinal classique de l' armée de terre,
ce projet
n' apporte pas corrélativement de
réponses claires aux questions délicates qui vont de pair avec la
digitalisation du champ de bataille, la prééminence d' une logique de
ciblage et les rivalités interarmées .
Evaluation militaro-opérationnelle : les insuffisances de
l' IBCT
pourtant Que ce soit au niveau de les
capacités de combat,
de la reconnaissance ou même de la mobilité stratégique,
sa raison d' être, l' IBCT
souffre de limitations réelles
.
Pour autant,
la brigade actuellement en formation
paraît à même de répondre aux
missions de basse intensité pour lesquelles elle a été vraiment créée
.
En outre,
elle
permet de tester sur
le terrain à la fois des concepts novateurs comme la reconnaissance
électronique et le reach-back, mais aussi de remettre progressivement en
cause la structure divisionnaire rigide héritée de l' histoire de l'
Army .
Mobilité stratégique et tactique
Le lancement des IBCT
s' est fait en
réaction au fiasco de " Task Force Hawk " et le général Shinseki est
systématiquement revenu sur la rapidité de déploiement qu'
autoriserait cette nouvelle organisation, à tel point que la "
déployabilité " des brigades intermédiaires - " 1 brigade en 96
heures, 1 division en 120 heures et un corps en 30 jours " - est
devenue le principal argument de l' Army auprès de le Congrès
.
Or,
l' analyse détaillée de le véhicule Stryker et plus
encore de les réalités logistiques et géographiques ,
conduit à des conclusions
nettement moins optimistes .
Tout d'abord, il convient
de souligner que
les temps de déploiement de l' Army sont, à l'évidence, sans comparaison
avec ce que peut faire n' importe quelle autre armée, et surpassent même
les moyens américains lors de la guerre du Golfe .
Le prépositionnement de matériels et l' augmentation
des gros transports de troupes navals et aériens ( avions C - 17 ,
fast sealift ships , MLRS ou Medium Roll -on , Roll-off Ships )
pendant les années 1990
ont permis une amélioration
modeste, mais réelle .
L' étude conduite à ce sujet dans le cadre de la
Bottom-Up Review ( Mobility Requirements Study , MRS BURU )
a ainsi prévu le déploiement de
la Ready Brigade d' une division légère 4 jours après le lancement
de l' opération, le reste de la division arrivant à C+ 12 ; la
première brigade lourde arrive à C+ 15, le reste de la division
ainsi que une autre ( probablement la 101e ) à C+ 30 ; l' ensemble
du Contingency Corps doit être en ordre de bataille à C+ 75 .
Toutefois,
les unités lourdes
ne peuvent être
opérationnelles " au sortir du bateau ", et surtout ce calendrier
suppose des prépositionnements importants de matériels pour être
respecté - les Army Prepositioned Stocks ou APS . En d'autres
termes, le système fonctionne essentiellement pour la région du
Golfe, l' Europe et l' Asie du Nord-Est, c' est-à-dire les zones
stratégiques traditionnelles .
Au vu de ces chiffres, et en
gardant à l' esprit les délais de déploiement proclamés pour l'
IBCT, il est clair que l' objectif est d' aligner les temps de déploiement des forces
"force
Or,
le Stryker
a suscité à cet égard de
nombreuses difficultés : le véhicule d' origine est trop large pour
l' avion, et son blindage insuffisant a dû être renforcé, au point
de dépasser, pour 8 des 10 versions du LAV-III, de 1,5 tonne, le
seuil autorisé de 20 tonnes .
Rajouter un blindage
extérieur ( " applique armor " )
prend du temps à l'arrivée et
complexifie le transport lui -même .
En outre,
les trois IBCT en cours de formation
sont toutes
stationnées aux Etats-Unis, ce qui interdit pratiquement d' utiliser
des C - 130 au rayon d' action trop limité, et oblige à recourir aux
transports " stratégiques " comme le C - 5 et le C - 17, dont les
capacités impressionnantes sont compensées par le nombre limité de
ces appareils et la demande importante dont ils font l' objet de la
part de les autres armées, l' Air Force en particulier .
Ce sont là toutefois des problèmes
temporaires, susceptibles d' être réglés à l'avenir ; il n'
en va pas de même pour ce qui est de la " légèreté artificielle " de l'
IBCT ou des limitations intrinsèques au déploiement par voie aérienne
.
En premier lieu,
le choix du transport aérien
apparaît problématique, car il
fait dépendre la rapidité de déploiement des capacités
aéroportuaires des pays hôtes : il ne suffit pas en effet de mesurer
la contenance et la capacité d' emport des avions de transport, il
faut encore prendre en compte le trafic maximum ( throughput ) des
installations aéroportuaires d' arrivée ( nombre et longueur des
pistes, équipement de manutention ), qui sont presque toujours très
inférieures aux normes rencontrées en Occident dans les aéroports
majeurs, civils ou militaires .
A l'aide de une simulation par
ordinateur utilisant le logiciel JFAST ( Joint Flow Analysis System
),
le Lieutenant-Colonel Jonathan Brockman
a pu ainsi
établir une estimation du temps de réaction de l' IBCT dans un
scénario de crise au Rwanda : parce que l' aéroport de Kigali ne
peut gérer quotidiennement que 400 " Short Tons ", contre 2 800 à
McChord Air Force Base par exemple, le déploiement prendrait 29
jours en incluant les 6 jours nécessaires au transit hors de l'
aéroport .
Pour tenir la limite des 96
heures, il faut donc disposer sur le théâtre soit d'
un aéroport moderne et de grande taille ( une capacité de 2
500 Short Tons est nécessaire au départ et à l'arrivée ), soit de
plusieurs aéroports accessibles .
Si cette dernière éventualité semble correspondre à
l'idée de opérations " distribuées " , elle
se heurte
cependant à deux réalités, la première étant que chaque point de
débarquement doit être sécurisé pour les appareils de l' Air Force,
ce qui implique de nouvelles charges logistiques, la seconde que la
" dispersion " des opérations rencontre des limites en termes de
commandement et de protection des éléments séparés .
L' on imagine mal les éléments d' une
IBCT arrivant par de multiples points d' entrée distants les uns
de autres de plusieurs dizaines de kilomètres, voire davantage ; la
brigade a été pensée comme un tout susceptible d' opérer sur une zone
plus vaste ( 50 km x 50 km ) qu' il n' est habituel pour une brigade,
non comme un réservoir de forces détachant des éléments autonomes, en
particulier en situation de combat .
Même en supposant l' accès
simultané à 3 aéroports,
la simulation
démontre qu' au moins 11 jours
sont nécessaires, soit 7 de plus que l' objectif fixé par le général
Shinseki .
Compte tenu de ces multiples
contraintes,
l' auteur de cette étude logistique
recommande en conclusion de s'
appuyer davantage sur le transport maritime - plus rapide de
quelques jours dans le scénario que le transport aérien -, d'
augmenter les capacités américaines en la matière et de
prépositionner à l' étranger l' équipement d' au moins une IBCT, de
façon à pouvoir utiliser simultanément les trois composantes du
transport stratégique, MLRS et fast sealift ships, C - 17 et C -
130, et APS .
En second lieu, et certainement
afin de faciliter son acheminement par air,
l' IBCT
n' embarque avec elle qu' une
logistique très austère, ce qui implique que la zone d' arrivée
permette de couvrir ses besoins en carburant, munitions et eau ;
telle quelle, la brigade emporte uniquement l' équivalent de 3 jours
de combat .
Dans le même ordre d' idées,
les capacités EVASAN
de la brigade
sont
très limitées ( 20 blessés peuvent être traités ), et ce bagage
logistique " frugal " serait encore plus inadéquat en cas de ajout
au sein de l' IBCT d' unités non organiques - les hélicoptères
prévus à cet effet sont particulièrement contraignants d' un point
de vue logistique .
Qu' il s' agisse d' augmentation
de la brigade,
d' évacuation sanitaire ou plus simplement de "
persistance logistique " ( sustainability ),
l' IBCT
devra donc très largement
compter sur un soutien extérieur présent sur le théâtre .
Théoriquement supérieure,
en
particulier sur route, à celle d' une unité équivalente équipée de
véhicules à chenilles,
la mobilité de la brigade
pourrait donc être sévèrement
limitée par l' insuffisance du soutien organique .
Capacités de combat
D' un point de vue tactique,
l' IBCT
est
d'abord une unité d' infanterie montée, et pour laquelle il est
explicitement prévu que les soldats combattent " à pied " (
dismounted ) .
Ceci
tient sans doute à la gamme
complexe de missions que la brigade est appelée à remplir, et qui
impliquent forcément d' opérer en terrain difficile : le maintien de
la paix suppose à tout le mois de pouvoir circuler en zone urbaine
ou boisée .
Plus profondément, on
soupçonne les concepteurs de l' Interim Force "force
La composition de la brigade
est à cet égard révélatrice :
les sections de mortier et groupes de snipers y tiennent une plus
large place que les moyens antichars .
Dans le même temps,
toutefois,
de nombreux critiques
soulignent les insuffisances
dont souffre l' IBCT en termes de puissance de feu et de protection
.
A l'occasion des tests,
le Stryker
est en effet
révélé inférieur aux attentes de l' Army, et il a fallu reprendre la
conception du blindage en respectant les impératifs de poids, sans
que l' on sache pour le moment ce que sera le résultat .
De nombreux officiers et la majorité des experts
mettent
d'ailleurs en doute ce choix et font valoir que l' Army possède d'
importants stocks de M - 113 - certaines versions seraient
supérieures au Stryker en protection et en légèreté, quoiqu'à
chenilles - ou qu' elle aurait dû poursuivre le projet M8 Armored
Gun System .
Dans l' attente, il est
nécessaire de revêtir le véhicule d' un blindage extérieur supplémentaire, ce qui
ralentit les opérations et induit une vulnérabilité initiale .
Pour ce qui est de la puissance de
feu,
et compte
tenu de les stocks de munitions très réduits de l' unité,
le bataillon d' artillerie
a pour fonction première de
détruire d' éventuelles batteries adverses et ne peut guère remplir
l'une des missions traditionnelles de l' arme, à savoir le feu de
neutralisation ( suppressive fire ) .
des mortiers en
abondance au sein des bataillons et en section organique
sont censés pallier ce manque,
d' autant moins significatif aux yeux des défenseurs du projet que
les tirs de neutralisation par artillerie lourde apparaissent
politiquement inadaptés à la plupart des contextes opérationnels
envisageables .
Toutefois,
et jusqu' à l'arrivée des obus de
mortier de dernière génération,
censés être extraordinairement précis,
les mortiers
ne sont pas davantage
discriminants, et ne sauraient prétendre aux mêmes effets militaires
que l' artillerie, qu' il s' agisse d' interdire une zone ou de
détruire des blindés grâce à des munitions intelligentes de type
SADARM . Conjuguée au fait que la brigade ne comprend qu' une simple
compagnie antichars dotée du système Javelin, dont la portée est
inférieure à celle de la plupart des blindés, cette carence en
artillerie se traduit par un
La même appréciation
peut être portée concernant les
capacités en tir direct, avec un seul peloton ( platoon ) de "
Mobile Gun Systems " - sachant que c' est cette dernière version du
Stryker qui logiquement pose le plus de problème de poids, et que
son canon devra peut-être subir un allégement .
au final,
l' IBCT
apparaît plus spécialement
adaptée aux missions d' infanterie et, en l'absence de augmentation
divisionnaire, relativement fragile dans le cadre de un affrontement
de moyenne intensité .
Face à une situation de ce type,
le concept d' emploi de la brigade
prône l' évitement et le repli
.
En ce sens,
l' escadron RSTA de reconnaissance électronique
est la première
ligne de défense de l' IBCT et l' avant-garde " de l' Objective
Force ", largement orientée sur le combat à distance et la
supériorité " informationnelle " .
Reconnaissance électronique
On ne saurait trop
insister sur le rôle central
joué par l' escadron RSTA, non seulement comme composante
essentielle de la brigade interarmes intermédiaire, mais encore comme "
démonstrateur " et à vrai dire seul élément de l' IBCT qui annonce le
système des systèmes que doit être l' Objective Force " .
Par bien des aspects,
la viabilité même de l' IBCT
dépend du succès avec lequel l'
escadron remplira ses fonctions de surveillance, de reconnaissance
et d' acquisition d' objectifs .
L' acquisition de
cibles à longue distance
est en effet la condition sine
qua non des frappes de précision, la précision devant permettre, en
se substituant au volume des feux terrestres classiques, d' alléger
la logistique requise et donc d' améliorer la " déployabilité ", ce
qui explique pour partie l' austérité " de la brigade .
L' escadron RSTA
remplit
également la fonction, encore plus critique, de " protection de la
force " : l' acquisition à distance de sécurité doit permettre d'
éviter le contact, et donc les nombreuses exigences qui en découlent
en termes de protection et de puissance de feu organiques (
blindage, tir direct, volume des feux ) .
En d'autres termes,
le concept de l' IBCT
s'
appuie lourdement sur la reconnaissance, de la surveillance à l'
acquisition d' objectifs en temps réel, pour suppléer aux
déficiences de la brigade par rapport à les unités lourdes
classiques .
Pour ce faire,
l' Interim Force " et
plus encore l' Objective Force "
partent d' une conception "
transformée " de la reconnaissance, qui ne va pas sans soulever
quelques interrogations .
Il s' agit de substituer à la reconnaissance par contact la
reconnaissance électronique, conduite entièrement à distance de sécurité
.
Les conséquences associées à ce changement
affectent
profondément la conduite des opérations, sont désormais regardées
comme partiellement inutiles certaines des fonctions classiques des
unités de cavalry de l' armée de terre, telles que la sécurisation
physique d' une zone, la sûreté des communications ( flanc-garde,
etc . ) et l' attaque " probatoire " ( probe ) ou de diversion
visant ou permettant l' économie des forces .
Or, il s' agit là d' un pari reposant sur des
hypothèses non encore vérifiées, et pour certaines d' entre elles
douteuses .
Il faut tout d'abord
rappeler que la
technologie est pour l' heure loin de être suffisante .
Malgré les progrès considérables
réalisés en matière de acquisition et de traitement de l'
information,
la surface terrestre, et en particulier les terrains
complexes ,
se prête très bien au camouflage
et à la dissimulation : les capteurs actuels ne permettent que fort
mal l' acquisition d' objectifs dans les zones urbaines,
montagneuses ou boisées, et rien ne permet pour l' heure d' affirmer
que l' amélioration technologique rendra à moyen terme le " médium
terrestre " aussi fluide et transparent que l' air ou la mer peuvent
l' être .
Ne serait -ce qu' avec le
développement des zones densément peuplées, les zones urbaines tout
spécialement, le rôle du terrain devrait demeurer essentiel .
En outre,
la fusion en temps réel de données provenant de
capteurs multiples ( infrarouges , radars , acoustiques )
continue de poser un problème
mathématique de premier ordre, qui surpasse la capacité de calcul
informatique actuelle, en dépit de les progrès exponentiels en la
matière .
On est donc encore loin de pouvoir
frapper de façon discriminante un grand nombre de cibles "
discrètes " et surtout mobiles .
En sens inverse,
la reconnaissance par
contact
constitue un gage de sécurité
qui renseigne sur le dispositif ennemi comme sur ses " dispositions
morales ", là où la reconnaissance à distance ne renseigne en
réalité que sur des " signatures " électroniques .
L' information " dont parle la RMA
est en effet constituée par les
coordonnées géoterrestres de signatures émises par les différents
individus ou plateformes .
En d'autres termes,
la reconnaissance électronique
ne fournit qu'
un signalement, une direction et un volume théoriques, en aucun cas
elle ne peut renseigner sur ce que la doctrine soviétique appelait
la " corrélation des forces ", qui précisément ne s' apprécie que
par le combat .
Généralisant à partir de son
expérience des engagements,
Clausewitz
faisait déjà
valoir cet argument au niveau de la stratégie générale : la " montée
aux extrêmes " repose justement sur le caractère " incalculable " et
donc imprévisible du rapport de force, et oblige donc à la prudence
en termes de moyens, par exemple la redondance, le " gâchis "
...
Le raisonnement
est directement applicable au
niveau tactique : sans reconnaissance active, on ne peut par exemple
apprécier la combativité et le niveau général de l' ennemi .
A l'instar de le
Battle Damage Assessment ( BDA ) pratiqué par l' US Air Force,
la reconnaissance
électronique
ne donne au
mieux que des indications sur le dispositif physique de l'
adversaire, et l' on sait toutes les difficultés et les incertitudes
qui entourent le BDA lors de les campagnes de frappes aériennes,
depuis la guerre du Golfe jusqu' au Kosovo et à l' Afghanistan
.
Le renseignement électronique conduit à une
focalisation quasi exclusive sur les " plateformes " ennemies,
détectables et donc " comptables ", comme l' a illustré le problème
des pertes irakiennes pendant la guerre du Golfe .
Le général Schwarzkopf
avait demandé aux planificateurs
de l' offensive aérienne de neutraliser 50 % du potentiel mécanisé
irakien, autrement dit la moitié des plateformes présentes au Koweït
et au sud de l' Irak, pour que la phase terrestre des opérations
puisse être engagée dans des conditions optimales .
Non seulement cette proportion
ne fut jamais atteinte ( la
réalité se situe probablement autour de 30 % ), mais encore la
Defense Intelligence Agency se fonda -t-elle sur ces évaluations
pour produire sa propre estimation des pertes ennemies .
En réalité,
les 100 000 morts irakiens annoncés à l'époque ,
chiffre tenu depuis lors pour
exact, correspondent tout simplement aux effectifs théoriques des
véhicules, multipliés par le nombre théorique de véhicules détruits
.
Un bon exemple a
contrario
est fourni par
l' offensive irakienne sur Al-Khafji, qui a indiqué au général
Boomer, commandant de l' US Marine Corps, l' état véritable des
forces irakiennes et donc la réalité du rapport de force .
Enfin,
la reconnaissance
électronique
suppose que soit toujours
conservée une supériorité technologique américaine aux effets
décisifs, c' est-à-dire ni égalée par un peer competitor, ni surtout
contrée par le recours à des postures asymétriques .
Or,
les recours à disposition de l'
adversaire
sont
multiples, depuis des stratégies low-tech et à faible coût, comme le
camouflage, la dispersion des unités sur le terrain et parmi les
populations, jusqu' à l' emploi de moyens plus sophistiqués, comme
le brouillage, l' attaque systématique des plateformes porteuses de
capteurs ( JSTARS, AWACS, UAV ) ou même la détonation en haute
atmosphère d' une arme nucléaire, qui détruirait à peu près la
moitié de la flotte globale de satellites, dont on sait l'
importance cruciale pour le C4ISR . En d'autres termes, et en dépit
de
A
l'échelle de l' IBCT,
la destruction des UAV et de quelques capteurs
peut
réduire l' escadron RSTA à une unité de reconnaissance plutôt
sous-équipée en véhicules et capacités de reconnaissance par le feu
par rapport à son équivalent " non transformé " .
Enfin,
la " conscience de la situation opérationnelle " (
situational awareness ) engendrée par les moyens électroniques
peut bien entendu être complétée
par le renseignement humain, mais elle n' en reste pas moins, étant
donné les limitations de capteurs, orientée majoritairement vers les
véhicules .
Autrement dit,
son utilité au niveau " individuel " , c' est-à-dire
non véhiculaire ,
risque d' être réduite .
Conclusions provisoires
En définitive,
l' Interim Force "
souffre d' un certain nombre de
limitations sérieuses .
Les objectifs fixés par le général Shinseki en
matière de déploiement
paraissent
irréalistes dans la plupart des situations envisageables, compte
tenu de les infrastructures aéroportuaires des pays d' arrivée, et
la " déployabilité " actuelle des forces terrestres américaines est
loin de être aussi catastrophique que ne le prétendent les
défenseurs de la RMA . L' Army a utilisé l' argument de la mobilité
stratégique, mais l' analyse fait apparaître que l' intérêt
principal des IBCT réside dans leur mobilité tactique, supérieure à
celle des forces " traditionnelles ", dès
Sous ce rapport,
la légèreté logistique de la brigade interarmes
ne ferait d'ailleurs que
magnifier ses insuffisances en termes de puissance de feu et de
protection .
Est également en cause
la viabilité du Stryker .
Pour ces raisons,
l' IBCT
ne semble pas
destinée à l' entrée en force " ou, telle quelle, aux opérations de
combat dans des théâtres austères ; sa mission première reste les
opérations de stabilisation ( SASO ) .
En déduire, comme le font
certains,
que l' utilité de l' IBCT se limite à " refaire le
Kosovo "
paraît en revanche exagéré
.
Si
les analyses précédentes soulignent effectivement que l' IBCT a pour
fonction première de gérer le bas du spectre,
l' idée même d' une brigade interarmes orientée vers
le combat d' infanterie
constitue une tentative ouverte
de remettre en cause la culture et les " armes " dominantes de l'
institution .
Parallèlement,
l' inclusion de l' escadron RSTA
devrait permettre de confronter
à l' épreuve de la réalité certains des concepts-phares de la "
transformation ", comme le caractère surdéterminant de l'
information ou la viabilité du combat à " distance de sécurité " (
standoff engagement ) .
Dans cette perspective,
les critiques suggérées à propos de l' IBCT
semblent devoir
s' appliquer plus largement encore à la future " Objective Force "
.
Evaluation stratégique : le couple feu-manoeuvre et l'
interarmisation
il
il correspond à la
projection dans l' avenir des nouveaux concepts utilisés par l' IBCT, le
projet " Objective Force " tranche toutefois beaucoup plus nettement
avec l' héritage culturel et doctrinal de l' armée de terre .
Dans la foulée du discours de la RMA,
l' Army
a en effet développé
avec " Objective Force " une vision du combat futur articulée sur les
rôles respectifs des feux à longue distance et de la manoeuvre, ainsi
que sur une refonte du commandement et de l' accès au soutien
interarmées .
Bien que elle incorpore aussi des
éléments propres à la tradition du combat terrestre,
cette vision du combat
futur
semble accepter la thèse du "
changement de paradigme " militaire, sans toutefois apporter de réponses
claires aux questions multiples que suscitent la digitalisation du champ
de bataille, la prédominance d' une logique de ciblage et l' état des
relations interarmées .
Le commandement
Les progrès en matière de traitement et de
dissémination de l' information
sont
porteurs d' interrogations très réelles concernant non seulement les
rapports entre autorité politique et commandement opérationnel, mais
aussi la nature même des relations hiérarchiques au sein de les
armées .
Malgré plusieurs années d'
expérimentation de la digitalisation,
l' Army
n' a toujours pas trouvé, semble
-t-il, de solution satisfaisante à une série de problèmes complexes,
rendus plus difficiles encore par les rivalités entre Services
.
La communication en temps réel et le volume d'
information qu' il est désormais possible de transférer
autorisent en effet les échelons
les plus élevés de la hiérarchie, autorités politiques comprises, à
s' impliquer très directement dans les opérations et à réduire d'
autant la marge de manoeuvre et l' initiative des échelons
intermédiaires .
Si l' on en croit les divers
exemples historiques,
depuis la guerre de Sept Ans
jusqu' aux campagnes de bombardement du Nord-Vietnam,
l' immixtion du pouvoir civil dans le détail des
opérations
est rarement bénéfique .
En sens inverse,
la dissémination de l'
information à les plus bas échelons et la formation d' une " image
commune de la bataille " ( common operational picture )
peuvent amener certains
militaires à prendre des décisions qui relèvent normalement de leurs
supérieurs ou même de l' autorité politique, et qui n' ont pas été
avalisées .
Les avancées de la technologie des communications
posent donc le problème de l'
équilibre à trouver entre maintien d' une hiérarchie politiquement
légitime et exploitation des " structures en réseau " et de l'
initiative individuelle permises par la technologie : le "
micro-management " nuit à l' efficacité tactique et suscite une
paralysie " opérative " ; l' absence de délimitations claires est
peu démocratique et s' est révélée parfois difficilement compatible
avec la définition rigoureuse d' une stratégie .
Bien que ces éléments affectent
tous les Services,
ils
paraissent
particulièrement problématiques dans le cas de l' Army .
Cette sensibilité spécifique de l' armée de terre
se vérifie déjà au niveau de les
relations civilo-militaires, puisque les risques de pertes qui vont
plus naturellement de pair avec les engagements au sol ne peuvent
que renforcer chez les politiques la tentation du micro-management
.
L' arrêt des opérations terrestres en février 1991 ,
prématuré à le regard de l' objectif militaire de destruction de la
Garde républicaine irakienne ,
a ainsi tenu à
une intervention directe de l' autorité politique, soucieuse d'
éviter la perception de " pertes inutiles " au sein de l' opinion -
et la guerre du Golfe se distingue pourtant de la plupart des autres
opérations conduites ces vingt dernières années par la relative
autonomie tactique et opérationnelle laissée aux militaires .
La sensibilité
particulière de l' Army
se vérifie bien davantage encore
au niveau de les fonctions de commandement et de contrôle .
Là où l' Air Force déploie le plus souvent quelques
milliers de personnels et
organise des
strike packages d' une quinzaine d' avions qui interviennent par
vagues successives, l' Army doit contrôler des dizaines d' unités,
des milliers de véhicules et des dizaines de milliers de soldats
.
En ce sens, et si le nombre de ses
plateformes devrait être,
selon certains, considéré par l'
Army comme une opportunité lui permettant de tirer parti au maximum
des possibilités du network-centric warfare,
cette pléthore
garantit
également que les problèmes de commandement générés par cet
accroissement inédit des capacités de communication rejaillissent
plus brutalement sur l' Army .
Or,
les problèmes que le "
temps réel " et l' interconnexion de les unités suscitent
sont fort nombreux .
Tout d'abord,
les progrès
considérables réalisés dans le domaine de la diffusion de l'
information
restent inférieurs à l'
explosion de la demande, à tel point que la bande passante maximale
offerte par les ondes radios, même à très haute fréquence, paraît
d'ores et déjà insuffisante .
Cet appétit pour des communications permanentes
incluant les messages et la voix , mais surtout l' image ,
génère à son tour ce qu' il est
désormais convenu d' appeler une surcharge d' information (
information overload ), qui concerne la capacité de traitement
informatique, mais surtout les opérateurs eux -mêmes, au point que
le temps réel se trouve parfois ralentir le cycle décisionnel et
donc le tempo des opérations .
Aucune solution
n' est en vue
pour l' instant, et il semble même que les problèmes associés au
processus de digitalisation en cours dans l' Army depuis plus de
cinq ans aient été volontairement minimisés par l' institution
.
au niveau tactique,
enfin,
la communication
instantanée et " sans verrou ", sur le modèle d' Internet ,
est susceptible, dans des
conditions permissives, de favoriser la diffusion de fausses
informations auprès de la population ou de propager au sein de les
troupes un effet de panique local, comme ce fut déjà le cas en 1940
du côté français avec la radio .
On peut penser également aux soldats
israéliens, reliés en temps réel à leur famille grâce à les
téléphones portables, au grand dam des autorités militaires .
L' ubiquité des communications
modernes pose donc de délicats problèmes de commandement : quelle
part de contrôle sacrifier, quelle part de risque accepter afin de
maximiser les avantages de la situational awareness et des "
structures horizontales " autonomes ?
Bannir les contrôles
afin de laisser jouer à le maximum l' initiative individuelle
risque fort d' entraîner des
désagréments, voire des répercussions politiques .
A l' inverse,
si des verrous et des procédures hiérarchiques sont
systématiquement réintroduits dans le réseau,
celui -ci
redevient pour l' essentiel
semblable aux structures " verticales " habituelles et perd une
grande partie de son intérêt .
En d'autres termes, et qu' il s'
agisse de surcharge d' information ou d' effets indésirables,
aucune solution radicale n' est satisfaisante .
n' est satisfaisante .
Il est bien entendu
possible de réguler plus
finement le trafic en définissant des modalités de contrôle
flexibles, laissant par exemple à chaque échelon le soin de définir les
critères de filtrage, de façon à éviter la surcharge et à limiter les
possibilités de fuite .
Cette position
a, par exemple,
la faveur de l' US Marine Corps, qui y voit naturellement un gage de
souplesse tactique : l' initiative et le commandement décentralisés
( mission orders ) sont à la base de la guerre de manoeuvre,
paradigme dont le Corps se réclame très officiellement .
En période de conflits le plus
souvent limités,
mais fortement médiatisés,
la logique de l' Auftragstaktik appliquée à l'
information
paraît toutefois difficile à
mettre en pratique, puisqu' une décision en apparence tactique peut
avoir des répercussions politiques .
L' Army
a pour sa part historiquement
favorisé la centralisation du commandement, même durant les
périodes, comme les années 1980, où la doctrine officielle prônait
l' initiative et la décentralisation .
Tirer pleinement parti de les technologies de la
communication
supposerait d'ailleurs, comme
cela s' est fait dans l' industrie, d' aller vers des structures
plus " horizontales ", c' est-à-dire de supprimer certaines
hiérarchies ou organisations intermédiaires, à commencer par la
division .
Si le
plan Shinseki semble bien prendre cette direction en faisant de la
brigade l' unité de base de la manoeuvre opérative, il est
encore trop tôt pour savoir ce que
recouvriront les unités de commandement (unité
Apparemment,
l' Army
hésite
à relier directement les " brigades " ( UA ) à un état-major de
niveau corps, et pense à des " unités de commandement "
intermédiaires, soit des structures de commandement de niveau
divisionnaire .
Quelle que soit la solution idéale finalement préconisée,
elle
se heurtera à plusieurs
obstacles majeurs, si elle va nettement dans le sens de le
commandement décentralisé .
Il faudrait tout d'abord
revoir en
profondeur l' instruction des officiers, l' armée de terre
actuelle réservant aux seuls colonels pleins et aux généraux une
formation généraliste et " stratégique " ; la culture de l' institution
en serait profondément affectée .
En second lieu,
la suppression des niveaux intermédiaires
ne pourrait qu'
exacerber les problèmes d' interarmisation : qu' un colonel à la
tête d' une brigade puisse directement faire appel au soutien
interarmées risque d' être mal ressenti, et par la hiérarchie de l'
Army, qui craindra un " asservissement " de ses unités disjointes au
profit par exemple de l' Air Force et préfèrera négocier au plus
haut les modalités de la coopération, et par les autres Services,
qui ne veulent pas être en permanence placés en soutien, c'
est-à-dire " aux ordres " de l' Army .
La révolution de l' information
engage
ainsi une redéfinition du commandement, avec toutes les difficultés
et les risques que cela implique, entre autres dans les relations
entre les armées .
Logique et limites du ciblage
Mesurer les dangers et les implications pour l' Army
d' une domination sans partage de la RMA
nécessite d' opérer un détour
intellectuel et de rappeler les principes et les limites de la
stratégie du ciblage .
La logique de la précision du feu
entraîne en effet implicitement
avec elle la suprématie de l' attrition et l' oubli potentiel des
effets moraux, tout en stimulant le recours à des postures
asymétriques chez l' adversaire .
Au niveau le plus fondamental,
la RMA
trouve son origine dans les
progrès fantastiques réalisés par la précision et le traitement de
l' information .
L' accroissement continu de la puissance de feu
depuis cinq siècles
est interprété a priori comme
une réponse, techniquement imparfaite, au manque de précision : on
aurait multiplié le volume de munitions tirées afin de augmenter la
chance statistique de toucher l' objectif visé .
Dans cette optique,
la substitution de la précision à le volume , de la
qualité à la quantité ,
constitue évidemment un progrès
considérable .
Toutefois,
l' argument selon lequel les frappes de précision
pourraient à elles seules être décisives , grâce à le choix de les
cibles , de l' organisation et de le tempo de l' attaque ,
paraît largement trompeur
.
L' Air Power ", et plus largement la logique de le
ciblage ,
participent en effet
fondamentalement d' une stratégie d' attrition, la qualité, c'
est-àdire ici la technologie qui permet des frappes précises, ayant
simplement remplacé le volume de feu, c' est-à-dire la quantité
.
Pour se mettre à même de
comprendre les implications ultimes de la logique de ciblage qui est
au coeur de la RMA, il faut par hypothèse partir d' une situation d' égalité
relative entre deux adversaires semblables .
et Si l' on suppose deux
adversaires approximativement égaux, et qui ont la possibilité de
tout voir,
tout atteindre, tout détruire , alors la relation
décrite par le mathématicien britannique Lanchester dans sa " loi de
le carré " en 1916
s' applique parfaitement : la
masse importe davantage que la qualité, et la victoire va à celui
qui dispose du dernier shooter .
Les exemples historiques se rapprochant
tendanciellement de le modèle lanchesterien
ne manquent
pas, que l' on pense à nombre des grandes batailles de l' âge
classique, telles celles de Malplaquet ou Zorndorf, à la guerre de
Sécession ou encore à la Grande Guerre sur le front occidental
jusqu' en 1917 .
Chacun de ces cas
présente une situation
opérationnelle et tactique bloquée, où la puissance de feu interdit
ou entrave considérablement les possibilités de mouvement offensif
et conduit donc à une paralysie tactique se soldant par des pertes
élevées et des résultats non décisifs .
Les batailles classiques
forment peut-être la meilleure
illustration de ce que pourrait être un champ de bataille conforme à
la RMA : les généraux peuvent, comme leurs troupes d'ailleurs, voir
une bonne partie du terrain .
L' équivalent du théâtre moderne
est en effet à l'époque
physiquement " transparent ", étant donné la taille réduite des
champs de bataille ( rarement plus de 5 km de front ) .
Cette transparence relative et surtout la difficulté
des mouvements offensifs
transforment ces affrontements
en une sorte de fusillade mutuelle, généralement très meurtrière,
comme le fut Malplaquet .
En d'autres termes, et si le raisonnement théorique
qui part de l' égalité relative de les belligérants
est retenu, les technologies
émergentes, dans l' utilisation que projettent d' en faire les
partisans de la RMA, risquent de favoriser la puissance de feu au
détriment de la mobilité, et donc la défense au détriment de l'
attaque .
Outre que les résultats que l' on peut obtenir dans
ce type de contexte
sont
généralement très coûteux, reste à savoir si les Etats-Unis
disposeront forcément de plus de shooters que leurs adversaires, ou
si ces derniers ne parviendront pas à profiter suffisamment de la
prolifération technologique pour interdire toute manoeuvre et tout
déploiement aux forces terrestres américaines - de ce point de vue,
le problème des stratégies de déni d' accès sur lequel le Pentagone
se focalise tant aujourd'hui pourrait n' être que la partie émergée
de l' iceberg, dès lors que les ris
En ce sens, c' est-à-dire d'
attaquer,
parce que il appartient aux Etats-Unis, à court et
moyen terme, de projeter leurs moyens militaires sur des théâtres
extérieurs,
la RMA et surtout sa
diffusion
pourraient donc
être porteuses de mauvaises nouvelles, tout spécialement pour l'
Army .
La maîtrise américaine en matière de C4ISR et de
frappes de précision à distance, et plus généralement la supériorité
des Etats-Unis pour tout ce qui touche au combat de haute intensité,
induit des effets pervers majeurs, que l' on rassemble généralement
On peut penser aux stratégies de déni d' accès, au recours aux ADM, à l'
attaque ciblée des plateformes qui sont au coeur du système des
systèmes, satellites, AWACS et JSTARS, ou encore à l' emploi
systématique du camouflage, mais le plus simple reste encore d' attirer
les forces américaines sur des terrains qui annulent ou du moins
réduisent fortement l' efficacité du complexe de reconnaissance-frappe,
de façon à les contraindre au combat rapproché .
Comme il a été vu plus haut,
l' acquisition électronique d' objectifs
se heurte tant aux limites
actuelles et prévisibles de la technologie qu' à l' opacité
naturelle de certains terrains .
Le moral, la différence qualitative de les soldats et
le terrain
peuvent donc jouer comme autant
de facteurs d' égalisation face à une supériorité quantitative en
hommes ou en matériels .
Ce problème tout à
fait réel
n' a pas encore été perçu dans
toute son acuité, dans la mesure où les dernières interventions
américaines, majoritairement aériennes, ont presque toujours
bénéficié d' un soutien au sol grâce à des alliés locaux coordonnant
leurs actions avec les frappes américaines, ou tout du moins
représentant une menace potentielle obligeant l' adversaire à se
regrouper .
Du Kosovo à l' Afghanistan,
ce modèle de
coopération
a été raffiné en
un triptyque comprenant alliés au sol, forces spéciales et moyens de
frappes, au point de ailleurs de faire dire à certains que les
Etats-Unis pouvaient désormais se passer d' armée de terre
...
Sans pour autant négliger le
caractère relativement novateur de ce triptyque, il est
impératif de ne pas perdre de vue le rôle propre joué par l' Alliance du Nord à l'
automne 2001, ni non plus le caractère incomplet de la victoire
remportée .
Les poches de résistance qui ont subsisté après la
chute de Kaboul
ont donné lieu à des combats qui
ont justement permis d' apprécier les capacités de résistance d' une
infanterie préparée, entraînée et motivée, face à la logique du
ciblage .
En particulier lors de l'
opération " Anaconda ",
les moyens
considérables de reconnaissance-frappe, pourtant appuyés à le sol et
en dépit de leur précision " exquise " ,
ne sont pas parvenus à réduire
les fantassins adverses retranchés dans des abris naturels camouflés
; il a fallu procéder au pilonnage systématique des positions
ennemies suivi par l' avancée prudente des troupes de la 10th
Mountain, auparavant clouées au sol par les tirs de neutralisation
au mortier, tandis que les hélicoptères étaient endommagés par de
simples RPG7 .
Non seulement les troupes terrestres américaines et
afghanes
se sont révélées nécessaires
pour obliger l' adversaire à s' exposer aux feux à longue portée,
aériens ou autres, mais encore a -t-il fallu le plus souvent " finir
le travail " en débusquant les derniers adversaires enterrés et en
exploitant prudemment les succès micro-tactiques les uns après les
autres .
A cet égard,
les combats de
Tora-Bora et surtout de Shah i-Kot
ont exhibé
davantage de ressemblances avec les assauts pesamment " synchronisés
" de la Première Guerre mondiale qu' avec les opérations
ultra-rapides, " simultanées " ( non sequential ) et " décisives "
envisagées par l' Army .
L' autre conclusion temporaire qui émerge de ces
événements
a trait à l'
impréparation relative de l' infanterie américaine, souvent obligée
de faire appel aux SAS britanniques ou australiens ou aux meilleurs
contingents des chefs de guerre afghans .
Peu surprenante au
regard des préférences de longue date de l' Army,
cette " révélation "
se
trouve confirmée par certains officiers américains, qui soulignent
que les opérations de stabilisation menées pendant les années 1990
ont " émoussé " les unités classiques comme la 82e, et qu' en
matière de infanterie au sens strict, les Etats-Unis ne disposent
plus que des bataillons de rangers et d' une partie des Marines
.
Or,
ce qu' Edward Luttwak a appelé la " logique
paradoxale de la stratégie "
veut justement que la
prépondérance des frappes à distance entraîne un recours
systématique à l' asymétrie et donc un besoin de plus en plus marqué
en infanterie, et pas simplement lors de les opérations de
stabilisation .
Répondre à ces besoins
tout en limitant les pertes de façon drastique
constitue une gageure .
Dans la continuation du programme
Land Warrior,
l' Army
sponsorise pour l' instant des
études sur le fantassin du futur : celui -ci bénéficierait non
seulement des dernières avancées en matière de connexion, d'
acquisition d' objectifs et de C4ISR, mais encore de technologies
véritablement révolutionnaires en matière de robotique, de
protection et d' autonomie .
L' usage massif de micro-robots ou de drones
terrestres ( UGV mules )
faciliterait grandement la
reconnaissance ou le soutien .
L' interconnexion du soldat avec l' intranet
militaire
permettrait de l' appuyer ou de
l' évacuer plus rapidement, et surtout de le faire profiter
pleinement de la situational awareness procurée par le réseau des
capteurs : anticipation de la menace, détection des sons, des
mouvements et des explosifs, ou encore reach-back quasi instantané
vers l' appui-feu interarmées .
En terrain couvert,
toutefois,
les embuscades et l' engagement de près
demeurent inévitables, et il n'
est donc d' autre solution que d' augmenter considérablement les
moyens de protection passive des fantassins : est requise une armure
qui résiste aux armes de petit et de moyen calibre et n' entrave pas
la mobilité individuelle, exigence qui requiert à son tour des
progrès dans le domaine de les matériaux composites et quelque chose
comme un " exo-squelette " doté de micro-moteurs performants - dans
ce domaine, la technologie en est encore aux balbutiements, et des
prog
On le voit, le fantassin en armure lourde relève pour le
moment de l' anticipation et de la recherche fondamentale, non de la
recherche appliquée et de l' acquisition à moyen terme .
En définitive,
la logique du ciblage
et son corollaire obligé, l' attrition, quoique valables dans
certaines circonstances, négligent quelques-unes des réalités les
plus fondamentales du combat .
De fait,
la précision du feu
n' a pas toujours vocation à
remplacer le volume, tout simplement parce que les munitions tirées
n' ont pas toutes pour objet de détruire ou de tuer .
Comme le sait n' importe quel chef de section d' infanterie,
la saturation du champ de bataille, par exemple par
tir de barrage ,
a d'abord pour finalité de "
faire baisser les têtes ", ce qui permet à l' attaquant de faire
mouvement et au défenseur de freiner ou d' arrêter le mouvement
adverse .
Depuis toujours,
le combat terrestre
est en
effet fondé sur une combinaison feu-mouvement au niveau de les
unités élémentaires : parallèlement à les effets de destruction
directe qu' il cause, le feu vise un effet moral sur les troupes
ennemies, comme Ardant du Picq en son temps l' a montré .
A cet égard,
les partisans de la RMA, souvent américains ,
ont largement
négligé leurs propres sources d' information : qu' il s' agisse de "
Linebacker " en 1972 ou de " Desert Storm ", tous les témoignages
des prisonniers de guerre concordent pour souligner l' effet de
terreur créé par les bombardements de B - 52 ou les tirs de barrage
de l' artillerie moderne .
Compte tenu de l' incidence de la
détermination du soldat individuel, il paraît hasardeux de
négliger ainsi le
rôle de l' infanterie ou les " effets de panique " ; la
guerre du Golfe a bien montré l' importance de la motivation et de l'
entraînement des troupes, et le caractère extrêmement déséquilibré du
résultat de la campagne ne s' explique pas seulement par l' écart
technologique et quantitatif .
Aujourd'hui très isolés,
alors qu' ils dominaient le débat
intellectuel et doctrinal dominaient le débat intellectuel et
doctrinal il y a de cela quinze ans, les partisans de la " guerre de
manoeuvre " n' en ont pas moins raison de souligner les insuffisances de
la " logique du ciblage " et d' insister a contrario sur l' importance
des feux de neutralisation, de la reconnaissance par contact et de l'
engagement de près, bref tout ce qui participe de la dimension humaine
et morale du combat .
L' accent sur les frappes à longue portée
ne peut que susciter l'
asymétrie chez l' adversaire complètement dominé - situation
actuelle - et entraver, voire interdire, la manoeuvre au sol lorsque
celui -ci dispose de PGM en quantité - situation future potentielle
.
L' avenir de la manoeuvre terrestre
La majeure partie de l' armée de terre américaine
est bien
entendu consciente des opportunités et des contraintes engendrées
simultanément par la progression de la puissance de feu, et sait
bien que les résultats militaires " décisifs " - c' est-à-dire
concluants à leur niveau, sans préjuger pour autant du résultat
global de la guerre - ont historiquement dépendu, au sol en tout
cas, d' une combinaison associant mobilité et puissance de feu (
mobile striking arm ), par exemple l' attelage léger des canons de
Gribeauval pour Napoléon ou le char pour les Allemands en
1940
Durant la décennie écoulée,
les études à long terme de l' Army
sont d'ailleurs focalisées sur
la place exacte et les modalités de réalisation de la manoeuvre
terrestre dans le combat interarmées futur ; il s' agissait
simultanément de tirer parti des possibilités en matière de frappes
à longue distance et de préserver à son profit une mobilité
stratégique et tactique suffisante .
Concernant la capacité à " voir et
frapper en profondeur " ( see deep, shoot deep ),
l' Army
compte à la fois sur ses moyens
propres, actuels et futurs, et sur le soutien interarmées .
Sur le premier point,
l' hélicoptère furtif Comanche, le drone Shadow , le
missile ATACMS et le système d' artillerie HIMARS
devraient déjà conférer à l' armée de terre des moyens
considérables .
Pour l' Objective
Force " comme pour l' IBCT,
la difficulté principale
devrait être de parvenir à
intégrer un système d' artillerie performant au châssis du FCS, que
l' on suppose léger .
L' intégration des feux fournis par les autres armées
renvoie directement au problème
de la jointness ; il est à ce titre abordé plus loin .
Concernant maintenant la manoeuvre sur un champ de bataille saturé
par les PGM,
les solutions
ne sont pas aussi aisément
identifiables .
Celles retenues dans le projet " Objective Force "
consistent à accroître considérablement, et la dispersion entre les
unités de manoeuvre, et le tempo général des opérations .
So far , so good : on
retrouve là les
formules historiquement utilisées dans des contextes marqués par une
augmentation brutale de la puissance de feu, par exemple pendant la
Première Guerre mondiale .
Il reste toutefois à
répondre aux deux questions
qui ne manqueront pas d' émerger à court terme, comme elles
l' ont fait lors de changements similaires à travers l' histoire :
comment et à quel niveau intégrer efficacement le feu et la manoeuvre,
et par quels moyens conserver une mobilité suffisante ?
A
considérer l' exemple du front occidental entre 1914 et 1918,
il apparaît
clairement qu' il s' est révélé extrêmement difficile et coûteux en vies
humaines de résoudre le blocage tactique engendré par l' accroissement
sans précédent de la puissance de feu .
Il a fallu rien moins
que une
réorganisation intégrale de la tactique élémentaire, avec
les effets associés sur le commandement, l' organisation et la formation
des troupes .
Seuls les Allemands
ont
d'ailleurs pleinement maîtrisé, à l' attaque comme en défense, les
procédés nouveaux, tandis que les Alliés ne se sont jamais
complètement résolus à développer l' autonomie nécessaire au niveau
de les unités élémentaires - sections chez les Alliés, groupes chez
les Allemands .
Il s' agissait d'abord d' intégrer
beaucoup plus " bas " dans la hiérarchie des unités le principe du
combat toutes armes, en dotant ces unités élémentaires de mitrailleuses,
grenades et mortiers, et en leur conférant une autonomie sans précédent
depuis le XVIe siècle .
Il a fallu ensuite
entraîner ces unités élémentairesunité
A partir de 1918,
la tactique d'
infanterie moderne
est
ainsi fondée sur une combinaison feu-mouvement au niveau de les
groupes de combat élémentaires, là où en 1914 le bataillon était l'
unité tactique de base et comportait en général quelques pièces de
campagne et quatre mitrailleuses ...
La fin de l' ordre linéaire souple, la dispersion et
l' autonomisation de les unités , enfin l' intégration de le combat
toutes armes à bas niveau
ont véritablement révolutionné
le combat terrestre, au point de le rendre très complexe et d'
interdire en fait à des troupes insuffisamment formées de s' y
essayer avec succès .
Cet exemple historique
a valeur d'
analogie par rapport à le contexte contemporain, et l' on peut
légitimement comparer les feux à longue portée et les forces
terrestres d' aujourd'hui avec l' artillerie et l' infanterie de
1914 - 1918 .
Dans cette optique, il s'
agit de procéder à une
redéfinition de la tactique et des opérations qui prenne en
compte l' évolution des armements ( allongement des portées, précision
quasi absolue à terme ) et des moyens de communication ( temps réel,
boucle " sensor to shooter " ) .
Toute
une série de questions s' ensuivent : si l' on se doute qu' il est
nécessaire, aujourd'hui comme autrefois, d' intégrer les moyens
interarmées à plus bas niveau, reste à identifier le niveau optimal
et à réorganiser le commandement comme les unités - que doivent
-elles embarquer de façon organique et que peuvent -elles
externaliser ?
A cet égard,
le format projeté pour le couple " UA-UE " ( units of
action / employment ) , comme d'ailleurs le modèle " FXXI " avant
lui ,
présente de nombreuses ressemblances avec des formats plus anciens
comme TRICAP : les éléments de soutien et les proportions varient,
mais le coeur de l' unité reste constitué par des hélicoptères et
des blindés - on ne sait pas encore si les UA correspondront à l'
infanterie montée des IBCT ou à une version futuriste des unités
blindées actuelles .
A première vue,
il
ne va pas de soi que l' ampleur
de la réorganisation soit en proportion de la RMA annoncée .
Plutôt que une
critique, cette observation entend souligner ce que justement la
Première Guerre mondiale avait déjà montré :
en l'absence de conflit de haute intensité,
il est très difficile d' anticiper les structures de force et les organisations
adaptées, même en ayant abondamment recours à des manoeuvres et des
wargames - de ce point de vue, et en raison de l' urgence politique de
la transformation, il n' est pas certain que l' Army se donne
actuellement le temps nécessaire .
Reste également à organiser l' appui-feu des unités
terrestres,unité
Si l' on met entre parenthèses la
définition des formats optimum,
l' intégration des
moyens interarmées et la réorganisation du commandement,
demeure
enfin le problème majeur de la mobilité physique des unités .
A cet égard, "
Objective Force "
semble se
démarquer de l' IBCT par l' incorporation massive d' éléments
héliportés à l'intérieur de les UE . En l'absence de percées
technologiques tout à fait spectaculaires, on voit mal en effet
comment le FCS, quelle que soit sa forme ultime, pourrait non
seulement réunir les qualités respectives des véhicules légers et
des chars lourds, mais surtout permettre une multiplication par dix
du tempo des opérations, tel que cela a été envisagé dans " Army
After Next " .
Seule une plateforme volante, hélicoptère pur ou
engin hybride de type V - 22 ,
pourrait éventuellement produire
un tel résultat .
Or,
les hélicoptères
nécessitent une maintenance très
importante : ce qu' ils ajoutent ex post aux opérations se paie donc
ex ante, au niveau logistique .
De plus,
ils
posent presque autant de
difficultés de déploiement par avion que les chars ( leur plus
faible masse est compensée par leur volume ), et leur rayon d'
action actuel reste limité .
La réalisation pleine
et entière de " Army Vision 2020 "
suppose donc des progrès
technologiques considérables, tels que l' autonomie et la simplicité
d' entretien des hélicoptères soient multipliées par cinq ou par dix
.
Les analyses qui précèdent
ont fait apparaître que l' IBCT
était structurée autour de deux innovations principales, le primat
de l' infanterie et la reconnaissance électronique, qui permet d'
éviter le contact et de bénéficier de l' appui des feux à longue
portée .
il est impossible de
déterminer aujourd'hui
laquelle de ces deux conceptions partiellement
contradictoires est finalement appelée à l' emporter dans le
futur, on pressent toutefois une divergence entre l' Objective Force "
et l' Interim Force ", divergence qui pourrait à terme rompre l'
équilibre actuel, privilégier les feux à longue distance et finalement
faire triompher au détriment de le " grunt " une sorte d' Air Power "
terrestre .
Or,
une appréciation objective du contexte conflictuel à
venir et de l' exigence de réactivité et de vitesse
conduirait plutôt à privilégier un mixte d' unités héliportées et
d' infanterie montée d'abord orientée sur le combat de près .
Quelle que soit la solution
finalement retenue à l'intérieur de " Objective Force " ou en
dehors,
les frictions entre l' Army et ses Sister Services
ne manqueront pas de se
manifester .
Evaluation politique : les ambiguïtés du projet
Les analyses qui précèdent
ont
souligné à plusieurs reprises le caractère tout à la fois récurrent,
problématique et déterminant de l' interarmisation : la viabilité même
du plan Shinseki, à court comme à moyen terme, procède de l' intégration
réussie des capacités interarmées, et jamais sans doute l' armée de
terre ne s' était trouvée en pareille situation de dépendance .
En parallèle,
cependant,
l' ambition full-spectrum affichée par l' Army
ne peut que
rentrer en contradiction ouverte avec les intérêts bien compris des
autres armées, qu' il s' agisse de missions ou de budgets .
Dans cette optique,
la jointness
devient
immédiatement une question politique faisant intervenir l' influence
respective de chaque Service auprès de les autorités civiles et plus
largement, engageant avec elles un débat sur les modalités d' emploi de
la force .
L' Army et la " jointness "
De prime abord, il peut
sembler paradoxal de ranger l' interarmisation parmi les problèmes
politiques, puisqu' il s' agit d' une question opérationnelle et que le
problème de l' intégration des feux à longue portée transcende le débat
traditionnel entre " Air Power " et " Land Power " et passe désormais à
l' intérieur même de chaque armée .
aux Etats-Unis,
toutefois,
la nature éclatée de les institutions et le rôle
spécifique de le Congrès en matière budgétaire
ont presque toujours transformé
la jointness en problème hautement politique .
Il convient donc de
commencer par un état
des lieux avant d' aborder successivement les aspects
opérationnel et politique du problème .
A maints égards,
l' interarmisation
fait figure d'
arlésienne du débat stratégique américain : régulièrement annoncée,
presque universellement louée mais exigée plus souvent encore, elle
relève à l'évidence du programme plus que de la réalité dans un pays
marqué par l' indépendance historique de la Navy, de l' Army et de
l' Air Force, et pour qui la redondance des moyens est un luxe
abordable et même souhaitable .
des progrès ponctuels, en particulier dans le domaine
de les communications ,
font que désormais les Services
peuvent, à haut niveau en tout cas, communiquer entre eux en
situation opérationnelle - ce n' était pas le cas lors de l'
intervention à la Grenade .
En outre,
sous la pression de l' actuel secrétaire à la
Défense,
l' ancien commandement atlantique, également chargé
de la jointness ,
s' est
vu déchargé de ses premières responsabilités afin de pouvoir se
concentrer sur la coopération entre les armées américaines elles
-mêmes et entre celles -ci et leurs alliés .
L' année 2003
devrait
d'ailleurs être marquée par la création d' unités et d' états-majors
interarmées permanents ( Standing Joint Task Forces ou SJTF )
.
Il s' agit dans un premier temps
de favoriser l' entraînement interarmées, afin de en finir avec une
situation absurde dans laquelle les armées se forment et s' équipent
séparément, alors qu' elles sont appelées à intervenir côte à côte .
L' exemple des interventions récentes comme l' âpreté
des querelles entre Services laissent cependant sceptique .
A l' inverse des discours et des
doctrines prônant l' interarmisation et l' initiative locale,
la guerre du Golfe
s' est caractérisée par une
gestion hautement centralisée de l' information et une péréquation
du commandement opérationnel en fonction de les classiques rivalités
interarmées, et non par l' exploitation des opportunités offertes
par la jointness et le " temps quasi réel ", et on pourrait en dire
autant du Kosovo à une autre échelle .
Comme le remarque l'un des experts
interviewés,
jusqu'à présent, en fait d'
interarmisation,
il
a été davantage question de
départager les responsabilités que d' intégrer les capacités "
.
Au fur et à mesure que se
concrétisent les réformes voulues par Donald Rumsfeld,
l' approbation de principe
a de
fortes chances de se muer en une obstruction sourde par laquelle
chaque armée tentera de préserver son " pré carré " .
Tant que la formation et l'
équipement des troupes incomberont, de par la loi, aux Services,
il sera extrêmement difficile d' aller
systématiquement contre leur volonté conjointe .
Que le débat sur l'
interarmisation soit revenu sur le devant de la scène au cours de
les années récentes
ne s' explique pas par un échec
retentissant - comme cela avait été le cas avec " Desert One ",
fiasco à l'origine de la loi Goldwater-Nichols et de la création des
Combatant Commands ou commandements opérationnels interarmées - mais
bien par la conjonction de facteurs budgétaires et d' évolutions
technologiques .
Outre la baisse des budgets de défense des années
1990, qui nécessairement a exacerbé la compétition, les armées
ont dû progressivement faire
face à une réalité incontestable : l' efficacité opérationnelle
suppose dès aujourd'hui et plus encore à l'avenir une intégration
croissante de leurs capacités respectives .
Ceci
tient tout d'abord à la
multiplication des plateformes ou des capacités interarmées
utilisées simultanément par tous, quel que soit l' opérateur " d'
origine : satellites d' orientation, d' observation et de
communication, UAV, renseignement en général .
En second lieu,
l' allongement de la portée des armes amène à
obsolescence la distinction entre rear, close et deep battle zones,
et conduit naturellement chaque armée à " empiéter " sur les
prérogatives habituelles des autres .
La solution traditionnelle consistant à créer une
délimitation artificielle ( Fire Support Coordination Line ou FSCL )
risque d' être de
plus en plus difficile à mettre au point et à respecter, et pourrait
surtout se révéler contre-productive ; une partie de la Garde
républicaine irakienne s' est d'ailleurs échappée en 1991, car elle
se trouvait hors de portée des hélicoptères de l' Army, mais à
l'intérieur de " sa " partie de la FSCL, au grand dam des aviateurs
qui survolaient les environs de Bassorah .
Cette disparition des lignes de partage claires qui
avaient prévalu traditionnellement entre l' Army, l' Air Force et la
Navy
pose un problème majeur, à la
fois opérationnel et politique .
S' il se vérifie,
le changement de paradigme suscité par la RMA
oblige l' Army,
on l' a vu, à repenser les organisations, le commandement, les
structures de force et peut-être même la tactique élémentaire
.
Il s' agit, pour les opérations
terrestres, d' intégrer les feux et la manoeuvre à une échelle
inédite, aussi bien vers le bas, à l'intérieur de les unités, que vers
le haut, entre les Services .
Or,
cette
évolution, de le combat toutes armes de l' armée de terre vers le
combat interarmées terrestre , suscite immédiatement un problème
aigu de subordination, à la fois objectif et intéressé, et qui se
résume à la question suivante : quelle est l' armée " décisive ",
qui doit donc être " soutenue " ( supported ) par les autres,
réduites au rôle de " supporting services ", sachant que désormais
elle participent toutes aux opérations qui se déroulent à terre
?
Là où le débat traditionnel opposait les adeptes du "
bombardement stratégique " aux tenants de la coopération interarmées
au profit de une décision forcément emportée par les troupes
terrestres ( doctrine AirLand Battle ),
le débat contemporain
opère une "
révolution kantienne " et fait passer la ligne de partage à l'
intérieur même de ce qui était le domaine réservé de l' Army, les
opérations au sol .
La plupart des partisans actuels de l' Air Power
s' accordent en effet pour
estimer, avec les ceux de la RMA, que le caractère décisif des
frappes - aériennes - ne réside plus tant dans le choix de cibles "
stratégiques " que dans la capacité à détruire toute possibilité ou
centre de résistance visible .
Dans cette optique,
les forces terrestres,
qu' elles appartiennent d'ailleurs à l' Army ou à l' USMC ,
ont fort logiquement pour
mission de " débusquer " les cibles adverses, de les obliger à se
manifester et à se concentrer, devenant ainsi vulnérables aux
frappes .
Les " deux armées de terre " américaines , à l'
inverse ,
persévèrent à penser que les
feux à longue portée jouent à l'échelle de le théâtre le même rôle
de soutien, parfois fondamental et néanmoins toujours subordonné,
que l' artillerie par rapport à les armes de mêlée .
On pourrait croire
à ce stade que la
controverse oppose l' Army et l' USMC d' un côté, la Navy et
l' Air Force de l' autre .
S' il en va bien ainsi "
philosophiquement ",
la réalité
est autrement plus complexe, car
cette opposition se double d' une opposition potentielle exactement
inverse : les Services qui gèrent majoritairement les capacités de
frappes comme ceux qui sont organisés pour le combat de près
chassent sur les " mêmes terres " .
Pour ces raisons, ce qui
devrait être un débat opérationnel et technique portant sur la manière
la plus efficace d' intégrer les capacités et de créer une véritable
synergie se transforme en une querelle sur " les rôles et les missions
", avivée par la réduction constante des crédits de défense durant les
années 1990 comme par la disparition du " compétiteur de rang égal " .
Quel pays peut en
effet prétendre aujourd'hui s' opposer en haute mer à la Navy ou
dans les airs à l' Air Force ?
Parce que le contrôle de leur "
médium " naturel ne constituait plus un problème et donc une
justification,
la Navy et l' Air
Force
se sont très naturellement
réorientées vers des stratégies " du littoral " ( from the sea ) ou
counter-land .
En parallèle,
la réorientation " tous azimuts " de la stratégie
générale américaine
a, on
l' a vu, obligé l' armée de terre à sortir de son rôle historique d'
ultime et décisif recours, afin de se projeter plus rapidement sur
les théâtres de crise, empiétant au passage sur les prérogatives des
Marines .
Selon la façon dont elle est
organisée,
la jointness
fait ainsi
courir à chaque armée le risque de se voir subordonnée aux autres
Services dans le cadre de opérations dirigées vers l' intérieur des
terres : feux à longue portée comme soutien de forces terrestres
opérant désormais sur toute la profondeur du théâtre, sorte de
AirLand Battle gigantesque d' un côté, manoeuvre comme élément de "
soutien " à des frappes décisives de l' autre .
Rôles, missions et budgets
C' est à la lumière de ce contexte de
rivalités interarmées qu' il convient d' apprécier les
orientations retenues par l' Army dans son effort de " transformation "
.
Si l' on met entre parenthèses le
problème épineux,
et à dire vrai central, de la faisabilité du " Futur
Combat System ",
le plan " Objective Force "
vise à
réformer l' armée de terre dans le sens de la projection de force
tous azimuts et pour ce faire repose sur l' intégration des feux
interarmées, le développement des capacités héliportées et le
renouveau de l' infanterie .
Or,
les relations entre Services et la culture interne de
l' Army
ne favorisent
guère la réalisation de l' Objective Force " .
Face aux prétentions des autres
Services,
l' Army
refuse
évidemment d' être cantonnée à un rôle de soutien, qu' il s' agisse
de " débusquer " l' ennemi au profit de l' Air Force, de conduire
des opérations de nettoyage ( mopping-up ) sur les franges du
théâtre ou de " maintenir l' ordre " après coup, comme au Kosovo
.
Or,
le paradoxe
veut que l' Army
soit l' institution la plus menacée par la transformation, en même
temps que elle est la plus dépendante des trois Services : moins
dotée que la Navy ou l' Air Force en capteurs et moyens de frappe à
longue portée, elle en a toutefois impérativement besoin pour opérer
; de surcroît, les interventions de la dernière décennie ont mis l'
Air Force à tel point en valeur que des experts et des commentateurs
toujours plus nombreux se demandent si le maintien d' une force
terrestre aussi importante se justifie encore .
L' armée de terre
est donc
fortement incitée à concurrencer l' Air Force et la Navy dans le
domaine de les frappes à longue portée, de façon à réduire sa
dépendance et à démontrer qu' elle est elle aussi " transformée "
.
Or,
l' Air Force
est évidemment mieux placée, à
l'heure actuelle et pour un certain temps encore, pour revendiquer
et surtout mettre en pratique une pure stratégie de ciblage - la
Navy elle -même a d'ores et déjà du mal à suivre .
Même à supposer que
l' Army de 2025 dispose des plateformes ultrarapides requises,
ainsi que de moyens de frappe à distance autonomes,
elle n' en
deviendrait pas moins, en souscrivant pleinement à cette conception
des opérations militaires, chargée d' une mission de soutien, à
savoir " débusquer " par ses feux les unités adverses au profit de
un complexe de reconnaissance-frappe dont elle sera au mieux le
partenaire junior - les plateformes aériennes devraient garder un
net avantage en termes de réactivité, d' allonge et de volume de
munitions de précision tirées .
Les Marines
revendiquent d'ailleurs a
contrario l' esprit d' infanterie " nécessaire à la conduite d'
opérations décisives dans n' importe quel contexte et sur n' importe
quel terrain : ce choix restrictif correspond à la fois à la taille
réduite du Corps et à ses préférences doctrinales .
En parallèle,
l' Interim Force " pour partie mais surtout la
volonté explicite de le général Shinseki de faire à terme de l'
armée de terre une force de " premier recours "
heurtent de
front les intérêts de l' US Marine Corps, de même d'ailleurs que la
probable et importante composante héliportée de l' Objective Force
", qui pourrait avoir occasionnellement besoin de stationner sur des
bateaux, si les progrès technologiques espérés ne se réalisent pas
.
Le problème
a dû en réalité se poser déjà
pour l' IBCT : parce que les porte-hélicoptères sont considérés
comme des capital ships, la Navy est, de par la loi, seule habilitée
à les posséder et à les commander .
Il était donc exclu
de lancer un
programme comparable aux BPC ( bâtiments de projection et de
commandement ) français et il n' y avait dès lors pas d' autre choix que
de privilégier le transport aérien et de ne pas trop mentionner les
hélicoptères, à court terme en tout cas .
Ainsi,
l' existence du Marine Corps interdit à l' Army de
jouer la Navy contre l' Air Force , et l'
oblige en fait à passer par son
" ennemi véritable " .
Dans le même temps,
les forces spéciales, et pour partie les Marines ,
ont repris à leur compte les
missions traditionnelles d' infanterie comme le combat urbain, l'
infiltration ou même les raids en profondeur, à côté des rangers
.
La réorientation massive de l' armée de terre dans
cette dernière direction
eût été de toute façon délicate
.
Outre que une bonne partie de l' institution s' y serait opposée,
le combat rapproché et
les thèmes afférents
ne sont certes pas à la mode :
les défenseurs de la RMA insistent constamment sur la nécessité du "
see deep, shoot deep " et tournent en dérision les résistances des
traditionalistes comme autant de mauvais prétextes .
Ils ont ainsi
beau jeu de faire valoir que l' Army s' est éloignée depuis
longtemps déjà du " corps à corps " en privilégiant la puissance et
la létalité des plateformes : les chars américains ne détruisaient
-ils pas les T - 72 irakiens à distance de sécurité ?
L' argumentaire traditionaliste
serait d' autant
plus faible et bêtement conservateur qu' il ne percevrait ni l'
ampleur des progrès technologiques en cours, ni surtout que la "
révolution de la précision " ne fait que poursuivre une tendance
naturelle et ancienne, à laquelle l' Army a pleinement participé
.
Les armes traditionnellement dominantes de l'
institution
ne sont pas
véritablement en désaccord avec ce raisonnement, premièrement parce
que elles estiment politiquement intenable le risque de pertes
significatives qui va de pair avec le combat rapproché, deuxièmement
parce que une telle réorientation risquerait de se traduire par une
baisse significative et durable des crédits alloués à l' Army,
troisièmement parce que l' institution risquerait de finir en force
de maintien de l' ordre ( constabulary Army ), enfin parce que elles
estiment pouvoir tirer parti en interne
Les heavies
espèrent d'ailleurs sans doute
que le FCS sera au final une version allégée et plus moderne des
véhicules lourds d' aujourd'hui, de façon à rétablir le primat de l'
affrontement mécanisé .
Les lights et les membres de l' Army Aviation "
aspirent à l'
inverse à profiter de la transformation pour rééquilibrer à leur
profit les rapports de force au sein de l' institution .
Obligé de prendre en compte ces
aspirations antinomiques,
le leadership de l' Army
entend pour sa
part réconcilier tous les éléments disparates de l' institution, en
finir avec la prédominance de certaines branches, sans pour autant
en privilégier d'autres, et occuper le terrain budgétaire face à la
Navy et à l' Air Force tout en répondant à la pression politique qui
s' est accentuée depuis le Kosovo, et qui interdit de s' en tenir au
business as usual en matière de programmes .
Dans cette optique, on s'
explique sans
doute mieux le choix du véhicule Stryker en lieu et place de
solutions soit plus innovantes ( AGS ou autre ), soit moins onéreuses (
M113 ) .
De même, il était vraisemblablement
impossible de lancer un nouveau projet d'
hélicoptère, ou d' orienter le FCS dans cette direction,
sans mettre immédiatement en danger le Comanche, déjà menacé par les
nombreuses voix qui se sont élevées pour souligner que les UAV
pourraient se charger à l'avenir de la reconnaissance armée à basse
altitude - en outre, l' Army est susceptible à l'avenir de s' intéresser
au V - 22 Osprey, s' il s' avère viable .
Pour ce qui est du moyen / long
terme,
le maintien sélectif de quelques
programmes de modernisation généralement orientés ou " vendus "
comme étant transformational et le lancement du FCS permettent à la
fois de satisfaire les traditionalistes et les avant-gardistes .
De la sorte,
l' armée de terre
entend préserver, voire même
augmenter, sa part des crédits d' équipement, déjà inférieure à
celle de ses concurrents .
Si elle permet de satisfaire partiellement les demandes des
politiques comme les préférences des diverses composantes de l'
institution,
cette stratégie de
développement tous azimuts
place cependant
l' Army dans une logique d' affrontement avec tous les autres
services .
Comme ces derniers ne manquent pas
de le faire savoir, c' est bien d'abord la stratégie budgétaire de l'
Army qui est full-spectrum : avec le lancement de l' Interim Force " et
de l' Objective Force ", concurremment au maintien de la " Legacy Force
", le contribuable américain serait de facto en train de subventionner
trois armées de terre, pour accomplir des missions qui pour certaines d'
entre elles sont déjà remplies par l' US Marine Corps ou l' Air Force .
L' Air Force en
particulier
fait valoir que
l' Army aurait dû se montrer plus prévoyante durant les années 1990,
et qu' elle devrait réduire ses structures de force plutôt que de
faire financer sa transformation par les autres armées .
L' augmentation très substantielle des crédits de
défense décidée à la suite du 11 septembre
n' a probablement fait que
reporter dans le temps la crise budgétaire et interarmées stimulée
tant par le discours de la transformation que par l' évolution
réelle des technologies et des équipements .
Defense Politics " et emploi de la force : la
fragilité du plan Shinseki
Au vrai, il convient de
bien isoler ce qui
appartient réellement au débat fondamental évoqué plus haut, qui oppose
des conceptions antagonistes de la guerre, et ce qui relève plus
simplement des intérêts bien compris des divers lobbies, militaires,
industriels et autres .
Quelle que soit l' âpreté des
querelles entre Services,
en effet,
l' Army
est d'abord
menacée par l' atmosphère intellectuelle et politique qui prévaut à
Washington en matière de stratégie et d' usage de la force .
A cet égard,
le plan Shinseki
se trouve littéralement pris
sous les feux croisés de critiques qui appartiennent pourtant à des
écoles de pensée différentes .
En premier lieu,
le débat américain
autour de le plan Shinseki et plus largement de l' avenir de l'
armée de terre
laisse apparaître une majorité
plus ou moins virulente de sceptiques .
Pour résumer, on dénombre
essentiellement quatre
points de vue sur la question .
A l'origine de
nombreuses controverses globalement dirigées contre l' Army et en
faveur de l' Air Force,
l' école de l' Air Power "
n' est
foncièrement hostile ni aux IBCT, ni à " Objective Force ", qui vont
dans le sens de la précision, du moment que l' Army finance elle
-même sa transformation .
En outre,
l' Interim Force " en particulier
est appelée à
être dans une situation de forte dépendance ( transport, soutien,
appui-feu ) vis-à-vis de l' Air Force .
Les partisans civils de la RMA, moins liés à ce
dernier Service ,
sont en revanche très critiques
à l' endroit des IBCT, trop lourdes et trop chères par rapport à ce
qui serait leur mission réelle, le maintien de la paix .
Dans la mesure où
il se réclame explicitement de l' idée de guerre " réseau-centrée ",
le projet " Objective Force "
est pour sa part accueilli
favorablement .
Sur ces deux derniers points,
les " traditionnalistes " , présents pour l'
essentiel au sein de les branches dominantes de l' Army ,
ne sont
paradoxalement pas loin de partager l' opinion des tenants de la RMA
: les IBCT orientent l' Army dans la direction dangereuse des
opérations de stabilisation et l' éloignent du combat de haute
intensité, qui doit rester sa raison d' être .
Ils
se séparent bien entendu des
deux premières écoles en restant attachés à la doctrine Powell et
par leur vive opposition aux véhicules légers qui, d' après eux,
manquent de protection et de puissance de feu au point de être
inutiles .
L' Interim Force " en
particulier
n' a pour eux
aucune utilité et menace l' identité de l' Army .
Les maneuverists
demeurent également sceptiques
vis-à-vis du corpus de pensée de la RMA, rejettent la recherche
systématique de la distance et de la précision et insistent sur l'
importance des feux de neutralisation et du combat rapproché
.
Ils
diffèrent des traditionalistes
en ce qu' ils acceptent pour l' institution la nécessité du
changement de format et de la réorientation des missions, et
réservent leurs critiques aux modalités de la réforme en cours
.
De
leur point de vue,
la refonte des structures et de la formation
constituent des
priorités plus urgentes que l' acquisition d' équipement nouveaux,
d'ailleurs douteux ; il faut aller franchement et rapidement vers la
modularité des structures de force, une interarmisation véritable et
un commandement décentralisé, et " les équipements suivront "
.
A l' image du débat stratégique
américain,
les appréciations généralement portées sur la
transformation de l' Army
s' attachent majoritairement aux
aspects techniques, opérationnels et budgétaires ; ce faisant, elles
laissent partiellement dans l' ombre la dimension politique du
débat, pourtant essentielle .
Depuis la fin de
la guerre froide,
les échéanciers internes
dominent la vie politique
américaine ; il s' en suit une déconnexion entre le débat
stratégique, très focalisé sur la dimension purement militaire et
technique des débats stratégiques, et les débats de politique
étrangère, plus généraux mais souvent biaisés par des considérations
de politique intérieure .
En premier lieu,
la hiérarchie civile du Pentagone compte dans ses
rangs des adeptes nombreux et convaincus de la transformation,
depuis Donald Rumsfeld lui -même jusqu' à Steven Cambone et Arthur
Cebrowski .
L' équipe au pouvoir
n' a pas non plus caché ses
réticences initiales vis-à-vis des opérations de stabilisation et du
nation-building ; l' IBCT semble d'ailleurs susciter davantage d'
enthousiasme pour ce qu' elle annonce que pour ce qu' elle permet
aujourd'hui .
En règle générale,
cette école de pensée
s' intéresse davantage au C4ISR,
aux capacités de frappes à longue portée et aux moyens permettant de
contrer le déni d' accès, qui pourraient tous être requis dans vingt
ans contre la Chine, qu' aux structures actuelles, regardées comme
pesantes et de plus " engluées " dans des opérations de police
internationale qui n' en finissent pas .
Aussi a -t-il été rapidement
clair, malgré le soutien verbal accordé au plan " Objective Force ", que
l' Army était plus spécialement dans la ligne de mire de Donald Rumsfeld
en matière de annulations de programmes et même de réduction de format .
Comme pour mieux signifier sa
disgrâce, on a même été jusqu' à annoncer très en avance le nom du
successeur du général Shinseki .
A en s' tenir à ces éléments,
aux déclarations de l' actuel secrétaire à la Défense
ou à l' ambiance au sein de l' institution, on aurait
presque pu croire l' Army
condamnée à brève échéance .
Du 11 septembre jusqu' à
aujourd'hui,
les événements
ont partiellement redirigé les
esprits vers l' extérieur et suscité une aubaine budgétaire .
Dans le contexte actuel,
l' Army
est bien évidemment requise, et
le sera bien plus encore en cas de intervention en Irak .
A cet égard,
il
est à n' en pas
douter important pour l' institution et les bastions conservateurs
en son sein que cette seconde campagne se passe bien, mieux en tout
cas que l' Afghanistan, qui a surtout mis en valeur les forces
spéciales .
Après tout,
le Contingency Corps et le Counterattack Corps
ont justement
pour vocation d' écraser un adversaire mécanisé, respectivement dans
le Golfe et en Corée, et un fiasco dans les circonstances présentes,
qui plus est sur les théâtres mêmes pour lesquels les heavies se
sont préparés, serait impardonnable et entraînerait sans doute des
conséquences irréparables pour l' Army .
En second lieu,
toutefois,
le risque politique principal
ne vient sans
doute pas des " aléas de la conjoncture " ou des changements de
gouvernement ; après tout, l' Army est présente sur tout le
territoire américain et peut donc compter autant que les autres
Services sur le soutien appuyé du Congrès - a contrario, qu' il ait
été possible de " tuer " le programme Crusader s' explique justement
par le fait que l' industriel n' était implanté que dans un seul
état, contre près de 40 pour le F - 22 Raptor .
Le danger de long terme, qui menace d'ailleurs l' US
Marine Corps tout autant que l' Army ,
a sans doute plus à voir avec la
phobie des pertes que les hommes politiques et les militaires
supposent à leur propre population .
Contrairement à une légende tenace
qui attribue cette phobie des pertes à la société civile en propre,
toutes les études d' opinion
font justement apparaître une
réalité beaucoup plus nuancée .
Le problème des pertes
résulte en fait des
particularités du système politique américain, qui organise une
distribution équilibrée des pouvoirs entre les institutions, et en
particulier entre la présidence et le Congrès .
Ce système de " freins
et de contrepoids "
oblige au compromis et à la
minimisation des risques : en l'absence de discipline de parti dans
les Chambres, l' exécutif peut se retrouver censuré à tout moment s'
il met en danger la réélection des membres de son propre parti
.
L' expérience malheureuse du Vietnam
a bien entendu
amplifié le phénomène, tout d'abord en mettant un terme à l' ère de
la " présidence impériale " qui avait caractérisé la guerre froide,
en second lieu en poussant l' institution militaire à intervenir de
plus en plus ouvertement dans le débat, entre autres par le biais de
le Congrès .
Autrement dit, et après une lente
mais sûre montée en puissance du pouvoir présidentiel face à les
prérogatives congressionnelles en matière de politique étrangère,
les années 1970
ont été l'
occasion d' un retournement significatif, qui s' accélère avec la
fin de la guerre froide : le président doit désormais faire face à
la fois au Congrès et à l' institution militaire, chaque acteur
veillant jalousement sur son " pré carré " et essayant auprès de l'
opinion de faire assumer par les autres les risques ou les
déconvenues éventuelles .
Parce que aucun de ces
acteurs ne veut se retrouver en position de devoir assumer un échec
ou une catastrophe , et
préfère prendre les devants en
prêtant à la population des sentiments très tranchés à cet égard, il
est politiquement très risqué aux Etats-Unis de s' engager dans une
intervention susceptible de produire des pertes significatives
.
Militaires et civils
sont otages les uns des autres,
la présidence est à la merci de le Congrès et le parti au pouvoir
est vulnérable aux accusations de l' opposition .
Conclusion
au terme de cette étude
émergent plusieurs
conclusions, qui concernent aussi bien les chances de réalisation du plan
Shinseki que l' avenir de l' Army et les conséquences du processus de
transformation pour les alliés des Etats-Unis, quel que puisse être son
résultat final .
Les événements récents
n' ont pas été tendres
avec l' Army, depuis le fiasco albanais jusqu' aux difficultés de l'
opération " Anaconda " .
Par nature passagers,
ces incidents de parcours
ne signifient pas
grand-chose par rapport à les vrais problèmes de l' institution, qui ont à
voir avec la concurrence que lui livrent les autres Services et l'
atmosphère politique qui conditionne aux Etats-Unis l' usage de la force
.
A maints égards,
l' Army
se retrouve dans la
situation peu enviable d' être attaquée à la fois par le haut, la Navy et l'
US Air Force s' étant réorientées vers la surface terrestre, et par le bas,
les forces spéciales ayant apporté la démonstration de leur flexibilité et
de leur efficacité en Afghanistan .
La riposte
est d' autant moins
aisée à organiser que l' armée de terre risque de s' aliéner durablement l'
US Marine Corps et, par voie de conséquence, la Navy, si elle prétend
désormais se réorganiser dans une logique expéditionnaire, ce qui l' oblige
à passer par l' Air Force pour se déployer - et ce, alors que les deux
Services devraient être des alliés naturels face à les prétentions de l' Air
Force .
Enfin,
les réticences de la classe politique mais aussi de la hiérarchie militaire
interdisent
sans doute à l' armée de jouer complètement la carte de la présence au sol
et du combat de près, depuis les opérations de stabilisation jusqu' au "
combat d' infanterie " .
Dans ces conditions,
le plan Shinseki
constitue une
réponse courageuse, qui cherche à préserver l' avenir et l' unité de l'
institution en matière de équipements, de missions et de culture commune
.
Les insuffisances et les ambiguïtés
ne manquent pas, cependant, qui
pourraient faire dérailler le projet .
L' IBCT, tout d'abord ,
semble faiblement soutenue, à l'
intérieur comme à l' extérieur de l' institution, et ses caractéristiques la
condamnent sans doute à ne jouer qu' un rôle marginal en dehors de les
opérations de stabilisation .
Dépendant d' avancées technologiques pour
le moins aléatoires,
Objective Force "
traduit également les
hésitations de l' Army quant à sa mission première, présence au sol ou
participation " décisive " au combat de haute intensité futur .
A vouloir couvrir ainsi le spectre des
possibles,
l' Army court
le
risque de faire contre elle l' unanimité
et de perdre la compétition interarmées .
Pour ces raisons, il est bien
difficile pour l' heure d' émettre une prédiction crédible .
Le projet
peut échouer
complètement, laissant l' Army marginalisée au profit de les autres Services
; il peut s' orienter entièrement vers la logique de ciblage et le combat "
véhiculaire ", l' Army abandonnant alors aux Marines, aux forces spéciales
et peut-être à la réserve les missions de stabilisation et le combat
rapproché .
Entre ces deux extrêmes,
l' Army
peut parvenir à ne mener
à bien que une partie du plan - l' IBCT très probablement - et revoir à la
baisse les ambitions affichées dans " Objective Force " dès que le contexte
politique le permettra .
A ce jour,
la réussite intégrale du projet
paraît très improbable, et ne
garantirait de toute façon pas l' émergence d' un partage des tâches
interarmées satisfaisant .
Wall
Street et le gouvernement d' entreprise
AUTEUR : Yves-Marie Péréon, Chartered Financial Analyst,
est diplômé de l'Ecole supérieure de Commerce de Paris (1989). Depuis 1995, il
travaille à New York pour une banque française. Titulaire d'un DEA sur " La France
vue par la presse américaine entre 1936 et 1947 " (Université de Franche-Comté,
2003), il prépare actuellement une thèse de doctorat sur le même sujet à
l'Université Paris I.
Introduction
L' année 2002
a été marquée par une série de scandales
financiers qui ont ébranlé la confiance de l' investisseur américain -
autant dire du citoyen - dans l' intégrité et la transparence des marchés
financiers .
L' enchaînement des faits, tout d'abord .
La faillite d' Enron
était déclarée en décembre 2001, celle
de Global Crossing en janvier 2002 .
Pour son rôle dans l'
affaire Enron,
le cabinet d' audit Arthur Andersen
était mis en examen en mars .
En juin,
Enron
reconnaissait avoir versé un total de
310 millions de dollars en espèces à ses dirigeants au cours de l' année
2001 et WorldCom corrigeait ses comptes de 3,8 milliards de dollars .
Le 21 juillet,
la faillite de WorldCom
était déclarée .
Le 24, la Securities and Exchange Commission ( SEC )
portait plainte contre les dirigeants d' Adelphia, accusés d' avoir
dissimulé 2,3 milliards de dollars de dettes dans des sociétés non
consolidées .
En août,
l' ancien Chief Executive Officer ( CEO ) de ImClone
était mis en examen pour délit d' initié
.
En septembre, c' était au tour du CEO et de Chief
Financial Officer ( CFO ) de Tyco d' être mis en examen pour corruption : il
leur était reproché d' avoir détourné 600 millions de dollars, dont 170 millions
de prêts personnels accordés par la société .
Enfin
le 5 novembre 2002,
Harvey L. Pitt , président de la SEC et champion de le laisser-faire
réglementaire ,
était contraint de démissionner .
Tous ces scandales
se sont produits
dans un contexte économique morose, très différent de l' euphorie des années
1990 : la " bulle Internet " a éclaté ; les profits boursiers ne sont plus
là pour inciter les investisseurs à l' indulgence envers les dirigeants d'
entreprises un peu trop désinvoltes avec les règles de l' éthique .
La crise de confiance
est profonde et risque de retarder le
retour à la croissance .
Pour tenter de la surmonter,
l' Administration et le Congrès américains
ne sont pas restés
passifs : le Sarbanes-Oxley Act, signé par le président George W. Bush le 30
juillet 2002, a introduit des réformes majeures dans les domaines de la
comptabilité et de la gouvernance d' entreprise .
Il
constitue le plus important ensemble de
mesures législatives relatives au reporting financier et au contrôle interne
depuis le Securities Act de 1933 et le Securities Exchange Act de 1934
.
De
nombreuses dispositions
ont
suscité l' intérêt des médias et de l' opinion publique : à titre d'
exemple, les directeurs généraux ( CEO ) et les directeurs financiers ( CFO
) ont désormais l' obligation de certifier par écrit non seulement que l'
information financière rendue publique par leur société est complète et
exacte, mais encore qu' ils ont mis en oeuvre des contrôles et des
procédures encadrant la publication de cette information .
Cependant
pour important qu' il soit,
le Sarbanes-Oxley Act
n' est pas la seule
innovation affectant la gouvernance des entreprises américaines .
Tout un ensemble de textes
ont été élaborés et mis en application
au cours des derniers mois, notamment par la SEC et le Financial Accounting
Standards Board ( FASB ) .
Le Sarbanes-Oxley Act
s'
inscrit ainsi dans un mouvement plus vaste de réforme des pratiques
comptables des sociétés cotées, qui vise à un retour à la rigueur après l'
exubérance des années 1990
Au-delà des multiples
conséquences pratiques de la loi dans le quotidien des entreprises,
la gravité de la crise
mérite que l' on s' attarde à étudier le
processus par lequel les médias, le monde politique et Corporate America y
ont réagi .
Fallait -il faire confiance au jeu
spontané des mécanismes d' autorégulation du marché ou choisir la voie du
volontarisme législatif et réglementaire ?
Les lignes qui suivent
n' ont pas l' ambition de trancher ce
débat théorique ; leur objectif est plus modeste : rappeler le contexte des
réformes mises en oeuvre par le Sarbanes-Oxley Act, en décrire le contenu
ainsi que celui des autres changements intervenus au même moment, notamment
dans le domaine des normes comptables et formuler quelques observations sur
la manière dont les acteurs de l' économie américaine s' adaptent à leur
nouvel environnement .
Une réelle crise de confiance des investisseurs américains
Aucun des acteurs traditionnels des marchés financiers
n' a été épargné par les scandales de l'
année 2002 .
Héros déchus de la
libre entreprise,
les CEO
occupent le premier rang au banc d'
infamie .
Le 24 juillet 2002,
trois membres de la famille Rigas, dont John Rigas , le patriarche qui
avait fondé le groupe de télécommunications Adelphia en 1952 ,
ont été arrêtés .
Ils
sont accusés de fraude financière
massive et surtout d' avoir " pillé " Adelphia pour leur profit personnel
.
Kenneth Lay , le président de le courtier en énergie Enron , Jeffrey
Skilling , le CEO , et Andrew Fastow , le CFO ,
sont rendus responsables de la
disparition des milliers d' emplois du groupe et de celle, partielle ou
totale, de l' épargne des actionnaires .
La presse
s'
est plu à détailler avec une précision féroce les avantages financiers
consentis, au détriment des actionnaires de la société, à Dennis Kozlowski,
le CEO de Tyco : son appartement de New York à 18 millions de dollars, les
11 millions nécessaires à sa décoration et jusqu' à un rideau de douche au
prix extravagant .
Mais
les " pirates de la nouvelle économie "
ne sont pas les seuls coupables .
Les complaisances du bureau d' Arthur Andersen à Houston , chargé d'
auditer les comptes d' Enron ,
ont causé la chute du cabinet tout
entier .
Ni
le départ des dirigeants compromis, ni le secours de Paul Volcker , l'
ancien président de la Federal Reserve ( Fed ) ,
n' ont pu sauver l'un
des plus prestigieux cabinets internationaux d' audit et de conseil .
C' est justement ce mélange des genres entre deux
fonctions très différentes, l' audit et le conseil, qui est en cause .
Le cabinet
est soupçonné d' avoir
continué de certifier les comptes d' Enron pour ne pas perdre le flux de
commissions générées par les autres services rendus au groupe : en 2000, les
services d' audit rendus par Arthur Andersen à Enron ont produit 25 millions
de dollars de commissions, contre 27 millions pour les services " non- audit
" .
Cette situation
est représentative d'
une évolution qui affecte l' ensemble de la profession : en 1988, 55 % des
revenus des 5 grands cabinets provenaient des services comptables et d'
audit et 22 % des services de conseil .
En 1999,
ces chiffres
s' élevaient respectivement à 31 et 50 %
.
La branche conseil des cabinets d' audit
n' est pas le seul prestataire de
services à avoir fait preuve d' une trop grande créativité .
Les banques d' investissement
sont mises en cause
elles aussi pour avoir vendu aux entreprises clientes des montages
financiers toujours plus inventifs et toujours plus risqués .
La presse
n' a pas manqué de
montrer du doigt les millions de dollars de commissions gagnés par Citigroup
et JPMorgan pour leurs services d' ingénierie financière auprès d' Enron
.
Une autre catégorie de professionnels de les banques d'
investissement
est vivement prise à partie : les
analystes .
Ils
conseillent les investisseurs en émettant des recommandations - buy, sell
ou neutral, par exemple - en conclusion des rapports de recherche publiés
sur les sociétés qu' ils suivent .
Ils
sont
supposés agir en toute indépendance à l'égard des sociétés en question
.
Or
l' expérience des derniers mois
a montré que ce principe était loin d'
être toujours respecté .
Eliot
Spitzer , Attorney General de New York ,
s' est illustré dans le combat
judiciaire pour revenir à des pratiques plus saines .
Plusieurs banques d' affaires
employant de les analystes
ont ainsi été condamnées par les
tribunaux .
Le cas de Jack B. Grubman , en charge de le secteur de les
télécommunications chez Salomon Smith Barney ,
est représentatif : il a maintenu sa
recommandation en faveur de l' achat ( buy ) du titre WorldCom bien après
que le cours se fut effondré .
En septembre 2002,
Salomon
a dû payer une amende de 5 millions de
dollars pour avoir publié des rapports de recherche ayant induit en erreur
les investisseurs .
Néanmoins,
J.B.
Grubman
a pu quitter Salomon dans des conditions
financières très avantageuses .
Certains analystes, et parmi eux les stars de la profession ,
ont donc émis des recommandations qui
ont fait perdre beaucoup d' argent à leurs clients .
Dès lors,
leur compétence et leur honnêteté
sont devenues suspectes .
Quant aux agences de notation,
de nombreux observateurs
estiment qu' elles n' ont guère fait preuve d' une plus grande lucidité :
Moody's et Standard and Poor's, qui constituent un quasi-duopole, et Fitch
qui, aux Etats-Unis, détient une part de marché plus modeste, ont été
accusées d' avoir réagi avec une extrême lenteur à la dégradation de la
situation financière de certaines grandes sociétés, tout particulièrement de
celle d' Enron qui n' a été classée below investment grade que le 28
novembre 2001, quatre jours avant que la faillite ne soit déclarée .
Or
leur intime connaissance de la réalité financière des
entreprises notées leur
dû leur permettre de mieux anticiper ces
événements .
alors S' il n' est plus possible de se
fier aux CEO,
aux auditeurs, aux analystes, aux banquiers d' affaires, et
jusqu' aux stars de la télévision,
à quel saint vouer le marché ?
Jamais à
cours d' imagination,
l' Amérique
s' est découvert un nouvel intercesseur,
le whistle-blower .
A la fin 2002,
Time Magazine
a nommé Sherron Watkins, Coleen Rowley
et Cynthia Cooper " personnes de l' année " .
Les trois femmes
ont été consacrées whistle-blowers,
celles qui ont " sifflé l' alarme " .
Si Coleen
Rowley est l' officier du bureau du Federal Bureau of Investigations ( FBI )
à Minneapolis qui a alerté sa hiérarchie sur les activités de Zacarias
Moussaoui avant les attentats du 11 septembre 2001,
les deux autres
se sont illustrées
dans le domaine de la libre entreprise .
Sherron Watkins
est cette
vice-présidente d' Enron qui, au cours de l' été 2001, a écrit au président
Kenneth Lay pour l' avertir des pratiques comptables douteuses de son groupe
.
En juin,
Cynthia Cooper
a
informé le conseil d' administration de WorldCom des pertes de 3,8 milliards
de dollars dissimulées par la comptabilité de la société .
Selon
Time Magazine, qui est allé jusqu' à comparer leur courage à celui des
héroïques pompiers de New York,
S.
Watkins et C. Cooper
n' ont pas hésité à risquer leur
carrière au nom de l' intégrité professionnelle .
La crise de confiance
est donc bien réelle .
Les premières victimes
sont
les salariés des sociétés déchues, licenciés par milliers .
Ils
sont doublement touchés car leurs fonds
de pension sont affectés par l' effondrement du cours des titres de leur ex-
employeur .
Mais
l' onde de choc
est ressentie par tous
les propriétaires de ces titres, au premier rang desquels les banques
créditrices, dont le cours en bourse a accusé l' effet Enron " .
L' impact sur les marchés financiers
est donc à la fois profond et durable
.
Les irrégularités comptables révélées par les affaires
L' affaire Enron, dans tous ses développements ,
est une sorte d' anthologie des
irrégularités comptables que de trop nombreux acteurs des marchés financiers
américains ont acceptées avec complaisance au cours des dernières années
.
Financements non consolidés alors qu' ils
auraient dû l' être,
conflits d' intérêts, profits gonflés artificiellement,
violations des principes du code d' éthique, rien ne paraît manquer
à la liste .
C' est ainsi que les Special Purpose Entities (
SPE ), entités juridiques qui ne font pas partie du périmètre de consolidation
des sociétés, ont connu leur heure de gloire dans les médias .
Enron en
a utilisé une multitude dans le cadre de
plusieurs opérations douteuses .
Il s' agissait le plus souvent de partnerships
domiciliés dans des paradis fiscaux comme les îles Caïmans .
Andrew Fastow , le CFO d' Enron , en
était le General Partner et en assurait
la direction, ce qui lui permettait de percevoir à titre personnel d'
importantes commissions .
L'un de ces SPE, étudié en
détail par le Subcommittee on Oversight and Investigations de le Congrès
dans sa session de le 14 mars 2002 ,
donne une assez bonne idée de leur
fonctionnement .
Enron
avait investi dans une société d' Internet, Rythms, dont les titres avaient
connu une progression spectaculaire, lui permettant de réaliser une
plus-value estimée début 1999 à environ 300 millions de dollars .
Les titres étant reconnus en
valeur de marché à l' actif de le bilan d' Enron , ce profit
était susceptible de disparaître si les
cours de Rythms s' effondraient .
En raison de restrictions réglementaires,
Enron
n' était pas autorisé à vendre ses
actions Rythms immédiatement .
Pour protéger ses gains,
le groupe
pouvait acheter une option de vente des
titres ( put ) à un prix d' exercice établi préalablement .
Or
aucune contrepartie indépendante
n' aurait été prête à garantir ainsi le
cours d' actions extrêmement peu liquides, volatiles et par conséquent
extrêmement risquées .
En juin 1999,
un SPE
fut donc créé
spécialement à cet effet, sous le nom de LJM . LJM s' engagea à couvrir le
risque des actions Rythms en vendant à Enron un put à cinq ans avec un prix
d' exercice de 56 dollars par action .
Pour pouvoir assumer ses engagements,
LJM
reçut 3,4 millions d'
actions Enron .
Le montage
n' était pas viable
économiquement, car, si les cours de Rythms et d' Enron chutaient
simultanément, le SPE risquait de se trouver dans l' incapacité de faire
face à ses engagements au titre du put .
Cela
revenait, pour Enron, à
se garantir lui -même .
Pourtant
le cabinet Arthur Andersen , auditeur d' Enron ,
accepta le schéma qui lui fut présenté
par Fastow .
Le conseil d' administration, consulté lui aussi en juin 1999 ,
leva les dispositions du
code d' éthique qui interdisaient à Fastow d' agir en tant que General
Partner de LJM . Enron put ainsi gonfler artificiellement ses profits de l'
année 1999
Mais
l' utilisation systématique des SPE
ne s' arrêta pas là .
Enron
s' en servit aussi pour dissimuler l'
ampleur de son endettement .
Comme
de nombreuses sociétés du secteur de l' énergie,
Enron
était autorisé à reconnaître des revenus
futurs dérivés de contrats " prépayés " dans lesquels l' acheteur paye
d'avance des marchandises - pétrole, gaz ou électricité - qui lui seront
livrées à une date ultérieure, parfois sur plusieurs années .
Bien que légale dans le cadre des contrats
de fourniture d' énergie,
cette pratique fut utilisée agressivement dans plusieurs
autres domaines .
des actifs d' Enron
furent ainsi vendus à des SPE contrôlées
par Fastow, autorisant le groupe à reconnaître un profit immédiat .
Bien entendu,
l' endettement contracté par
ces SPE dans le cadre de ces arrangements
n' apparaissait pas dans les comptes
consolidés du groupe .
Ce montage
a permis à Enron de
gonfler artificiellement ses profits et de dissimuler une part importante de
ses dettes : pour l' année 2000, les profits opérationnels réels étaient
inférieurs de 50 % au montant déclaré dans ses états financiers, et l'
endettement total réel, supérieur de 40 % .
Un tel écart entre l' image comptable et la réalité
économique
ne laissait pas tout le monde
indifférent .
Dans un mémo daté du mois d' août 2001,
Sherron Watkins, vice-président au sein de la direction financière d' Enron
,
informa le président Kenneth Lay du
risque d' implosion présenté par l' échafaudage de plus en plus fragile des
SPE . Le cabinet d' avocats Vinson & Elkins fut chargé d' enquêter
sur la base de ces allégations .
S.
Watkins
s' opposa à cette sélection, car le
cabinet avait été retenu comme conseil juridique dans le montage d' un
certain nombre de SPE . Lay passa outre à cette objection .
Le rapport préliminaire publié par Vinson & Enkins le 21 septembre
s' abstint de porter un jugement sur les
pratiques comptables de Fastow .
La lettre de S. Watkins
ne produisit donc aucun résultat concret
- sinon d' attirer sur elle l' attention de ses supérieurs hiérarchiques,
qui envisagèrent de la licencier et demandèrent même à ce sujet l' avis de
...
Vinson & Elkins .
Elle
fut finalement mutée dans un autre
service .
Son témoignage devant un comité du Congrès, quelques mois
plus tard , lui
valut l' admiration des médias et la
satisfaction, sans doute amère, de voir sa lucidité et son courage reconnus
par certains de ses anciens collègues .
Mises en
lumière dans leurs moindres détails lors des auditions du Congrès,
les pratiques qui avaient
cours au sein de la direction financière d' Enron
étaient contraires à l' orthodoxie
comptable à plusieurs titres .
En utilisant des entités hors bilan,
le groupe
a réalisé des profits fictifs .
L' endettement et les
engagements contractés à travers ces entités
n' ont pas été reportés dans les états
financiers consolidés .
En conséquence,
les informations financières publiées à destination des marchés financiers
étaient loin de donner une " image
fidèle " de la situation financière réelle du groupe .
La chute d' Enron
a suscité une réflexion de fond sur le
danger d' échec systémique des mécanismes d' autorégulation des différentes
catégories d' intervenants, dirigeants, membres du conseil d'
administration, auditeurs, comptables, juristes, banquiers .
Elle
a aussi mis en lumière les
dysfonctionnements du contrôle interne, en particulier les rapports de force
qui réduisent les whistle-blowers au silence .
Si les dirigeants de
WorldCom ou d' Adelphia n' ont pas eu l' imagination créatrice de ceux d'
Enron,
les autres scandales de l' année 2002, par leur nombre et leur ampleur ,
ont pu donner le sentiment que la
réputation de transparence des marchés financiers américains était, sinon
usurpée, du moins très exagérée .
Une loi pour restaurer la confiance
Dans ce contexte,
le Congrès
a éprouvé la nécessité d' agir pour
restaurer la confiance .
La loi signée par le président
en juillet 2002 - officiellement Corporate and Auditing Accountability ,
Responsibility and Transparency Act -
est connue sous le nom de ses deux
promoteurs au Congrès .
Paul
S. Sarbanes , sénateur démocrate de le Maryland depuis 1977 ,
est aujourd'hui Ranking Member - c'
est-à-dire le plus Senior des membres issus de la minorité démocrate - du
comité chargé des affaires bancaires, le Senate Banking, Housing and Urban
Affairs Committee .
Au moment de la signature de la loi qui
porte son nom,
avant que les élections de novembre 2002 ne renversent la
majorité,
il en
était le président .
Michael G. Oxley, représentant républicain de l' Ohio depuis 1981, préside
quant à lui le comité de la Chambre des représentants sur les services
financiers, le House Committee on Financial Services .
La loi, préparée sous le
patronage de deux vétérans de le Congrès , un démocrate et un républicain ,
bénéficie donc en apparence d' un large
support bipartisan, dans la grande tradition parlementaire américaine
.
Son élaboration, pourtant ,
ne s' est pas faite dans l' unanimité,
et des considérations de politique conjoncturelle ne sont pas étrangères à
son adoption au cours de l' été .
Si Enron avait sensibilisé certains membres de le Congrès à
la nécessité d' agir pour restaurer la confiance , ce
fut sans doute WorldCom, quelques mois
plus tard, qui fit pencher la balance du côté des partisans de la réforme
.
Un premier projet de loi présenté par Michael Oxley
avait été voté par la Chambre des
représentants le 24 avril 2002 .
Cependant
le texte final
reprend essentiellement les
dispositions, plus restrictives, d' un document présenté début avril par le
sénateur Sarbanes devant le Senate Banking, Housing and Urban Affairs
Committee .
Les débats du Congrès
se sont étendus sur plusieurs semaines
.
Le comité du Sénat y
a
consacré une dizaine de sessions, recevant les contributions de nombreux
experts : l' ancien président de la Fed, Paul Volcker, d' anciens et actuel
présidents de la SEC, d' universitaires, représentants des cabinets d' audit
et des grandes sociétés américaines .
Le projet de loi
a été adopté séparément par les deux
chambres du Congrès en juillet .
Dans un discours prononcé au Sénat le 8,
Paul Sarbanes en
énonçait les objectifs :
" Cette législation est conçue pour traiter les faiblesses systémiques et
structurelles qui, je pense, ont été mises en lumière au cours des derniers
mois et qui montrent un échec de l' audit et un effondrement du sens des
responsabilités des entreprises et des banques d' affaires . " La loi fut
signée par le président le 30 juillet .
L' exécutif républicain
avait d'abord regardé avec méfiance l'
initiative des parlementaires .
La conversion tardive de l' administration
est bien le signe qu' une action
publique était devenue indispensable pour rétablir la confiance dans le bon
fonctionnement des marchés financiers .
Le discours du président le 9
juillet à Wall Street , avec ses admonestations moralisatrices et ses
menaces de prison pour les dirigeants délinquants ,
avait déçu .
La presse
avait à nouveau évoqué les conditions dans lesquelles, bien avant son
arrivée à la Maison-Blanche, George W. Bush avait vendu les actions de la
société Harken Energy juste avant l' effondrement de leur cours .
Le paraphe apposé au bas du Sarbanes-Oxley Act
venait donc opportunément rappeler à l'
investisseur-électeur que le président n' était pas indifférent à ses
malheurs boursiers .
Dans son
discours prononcé à l'occasion de la cérémonie de signature,
le président
insistait sur la nécessité d' un retour
à la morale, dans le style qui est le sien : " Faire prendre des risques à
un investisseur en le trompant, cela s' appelle du vol .
Les dirigeants des entreprises
doivent comprendre le scepticisme
éprouvé par les Américains et prendre des mesures pour définir des critères
clairs du bien et du mal .
Ceux qui enfreignent les règles
salissent un grand
système économique qui offre des opportunités à tous . " Il poursuivait en
mettant l' accent sur les aspects répressifs de la loi : " Plus d' argent
facile pour les criminels d' entreprise, mais des temps difficiles .
"
Une fois la loi signée,
certaines de ses provisions
sont entrées en application
immédiatement, d' autres à la fin du mois d' août .
La mise en oeuvre de les dernières
a été confiée à la SEC, qui a reçu
mission des traduire en une série de textes réglementaires à publier au
cours des mois suivants .
L' activité législative
a continué dans des domaines plus
spécifiques .
Michael Oxley
a ainsi récemment demandé au General
Accounting Office ( GAO ) de préparer un rapport sur les commissions des
fonds mutuels ( mutual fund fees ) .
L' objectif
est notamment d' étudier la transparence
de ces commissions, les conditions dans lesquelles les ordres de bourse sont
dirigés de manière préférentielle sur certains courtiers, etc .
Dans un discours prononcé le 15 janvier,
ce
dernier
plaçait sa proposition
dans la ligne tracée par la loi qui porte son nom : " Il s' agit d' un
effort de bon sens pour restaurer la confiance des investisseurs, dans l'
esprit des réformes mises en oeuvre par le Sarbanes-Oxley Act de l' année
dernière . " Bien que cette proposition du représentant Oxley ne soit pas d'
une ampleur comparable à celle de la loi signée durant l' été 2002, elle
témoigne du souci des législateurs américains de poursuivre leur action dans
le domaine de la réglementation financière .
Mais
le débat politique
n' a pas pris fin le jour
de la signature de la loi .
Les démocrates
exigeaient depuis longtemps le départ du
président de la SEC, Harvey Pitt .
Le 25 octobre,
la Commission
annonçait la composition
du Public Company Accounting Oversight Board ( PCAOB ), organe de
surveillance des cabinets d' audit institué par la loi .
Ses cinq membres
étaient présentés comme des modèles de
compétence et d' intégrité .
Le juge William H. Webster , Partner de le cabinet d' avocats Milbank Tweed
, ancien directeur de le FBI et de la Central Intelligence Agency ( CIA ) ,
expert souvent appelé à participer ou à diriger 0 des missions d' enquête
sur des sujets sensibles , en
en être le premier président .
La presse
révéla bientôt que Webster avait siégé au comité d' audit de US
Technologies, une société accusée d' avoir présenté des informations
financières incorrectes .
Comment lui faire confiance
pour diriger le conseil chargé de réformer et de surveiller la profession
comptable ?
Webster
dut démissionner .
En novembre,
George W. Bush
saisit l' opportunité présentée par la
victoire républicaine aux élections de mi-mandat pour remplacer Harvey Pitt,
démissionnaire le 5 novembre, par William H. Donaldson, dans le cadre d' un
vaste mouvement de changements aux postes économiques et financiers les plus
élevés de l' administration .
Depuis son entrée en fonction,
le nouveau président de la SEC
a proclamé à plusieurs reprises sa
volonté de restaurer la confiance des investisseurs, et ses déclarations
semblent prises au sérieux par la presse .
Son premier succès
a été de convaincre le très respecté
William J. McDonough, président de la New York Federal Reserve, d' accepter
de diriger le PCAOB . Annoncée en avril, cette nomination devait devenir
effective à la mi-juin
Les principales dispositions du Sarbanes-Oxley Act
La législation américaine sur les sociétés cotées en bourse
n' est pas récente .
La création de la SEC en 1934
répondait à un souci analogue de
restaurer la confiance des investisseurs, ébranlée par la crise boursière de
1929 .
Le Securities Act de 1933 , le Securities Exchange Act de 1934 , le Trust
Indenture Act de 1939 et l' Investment Company Act de 1940
datent de l' Administration Roosevelt
.
Le Securities Act, en
particulier ,
précise que les informations diffusées lors d' une émission de titres,
notamment les états financiers de la société émettrice, ne doivent être ni
frauduleuses ni trompeuses .
Le Sarbanes-Oxley Act
s' inscrit donc dans une tradition
ancienne .
Il
vise
à réformer en profondeur la gouvernance des entreprises en instituant un
organe de surveillance des sociétés d' audit, en renforçant l' indépendance
des auditeurs, en les rendant plus responsables, et en améliorant la qualité
de l' information financière mise à la disposition du public .
La loi
établit tout d'abord le PCAOB, dont les
cinq membres sont nommés par la SEC, en consultation avec le président de la
Fed et le secrétaire au Trésor .
Deux de ses membres
doivent être des experts comptables
certifiés ( Certified Public Accountants ou CPA ) .
Pour
garantir leur indépendance,
la loi
stipule qu' ils ne doivent recevoir aucune rémunération en provenance d'
une société d' audit .
Les cinq membres du PCAOB
devaient être nommés par la SEC avant le
28 octobre 2002
Chargé
de superviser les auditeurs des sociétés cotées,
le PCAOB
exerce son autorité dans
plusieurs domaines : - il enregistre les auditeurs qui préparent les
rapports d' audit pour les émetteurs ; - il définit des standards d' audit,
d' éthique et de contrôle de qualité ; - il inspecte les activités des
sociétés d' audit ; - il enquête sur les violations potentielles des lois
sur les marchés et des standards professionnels d' audit ; - il s' assure de
l' application de sa propre réglementation .
Mais
le Sarbanes-Oxley Act
ne se contente pas d' instituer un
organe de surveillance à l'échelle de la profession .
Il
s'
attache aussi à réformer le fonctionnement interne des sociétés cotées en
bourse, en modifiant la composition et le fonctionnement de leurs comités d'
audit .
Ces comités
doivent être composés de Directors ne recevant aucune rémunération en
provenance de sociétés d' audit ; trois au moins de ces Directors doivent
être indépendants ; un au moins doit être un Financial Expert, notion que la
SEC était chargée de définir .
Le rôle des comités
consiste désormais à superviser le travail effectué par les cabinets d'
audit, à établir des procédures pour instruire les plaintes relatives au
contrôle interne de la société et à résoudre les conflits éventuels entre
les auditeurs et le management de la société .
La loi
interdit aux cabinets qui auditent les
comptes d' un émetteur de fournir, en même temps, des services d' une autre
nature .
Ces services prohibés
incluent notamment la tenue des comptes de la société, le management ou la
gestion de ses ressources humaines, les services de courtage, de conseil en
investissement ou d' investment banking, les services d' évaluation, le
conseil en systèmes d' information .
Les autres types de services, s' ils ne sont prohibés pas a priori ,
doivent néanmoins être approuvés par le
comité .
Innovation qui a eu un grand écho
médiatique,
le CEO et le CFO de les sociétés cotées
doivent désormais certifier par écrit,
en y apposant leur signature, les rapports annuels et trimestriels .
Plus précisément,
ils
doivent certifier non seulement l' exactitude des états financiers et de l'
information financière publiés par leur société, mais encore que les
procédures de reporting et les contrôles internes ont été définis et sont
mis en place, et que toute information financière matérielle est bien portée
à leur connaissance .
Enfin
ils
doivent identifier, le cas échéant, les
faiblesses matérielles de ce reporting .
En cas de violation de ces obligations,
les peines prévues par la loi
sont lourdes : 1 million de dollars et
10 ans d' emprisonnement en cas de violation consciente ( knowingly ) de ces
obligations, 5 millions de dollars et 20 ans en cas de violation volontaire
( willfully ) .
Ces dispositions
sont entrées en vigueur immédiatement
.
Elle aussi d' application immédiate,
une des dispositions de la loi
stipule que les
procédures d' instruction des plaintes relatives au contrôle interne doivent
garantir l' anonymat des salariés qui portent à la connaissance du comité d'
audit d' éventuelles irrégularités comptables .
Par ailleurs,
elle
institue des peines très lourdes pour
quiconque exercerait volontairement des représailles, un licenciement par
exemple, à l'encontre d' un salarié ayant communiqué des informations à la
justice .
Ces dispositions
visent à protéger les
whistle-blowers dont le rôle s' est avéré si important dans les affaires
Enron et WorldCom .
L' activité boursière des membres du conseil d' administration et des
dirigeants des sociétés cotées
est strictement encadrée .
Ceux -ci
voient leur capacité d' émettre des
ordres en bourse restreinte lors des périodes de blackout pour les fonds de
pension et doivent déclarer, dans leurs rapports annuels et trimestriels, s'
ils ont adopté un code d' éthique pour certaines catégories d' employés,
notamment les principaux cadres de leur direction financière, et, le cas
échéant, expliquer pourquoi ils ne l' ont pas fait .
Si une
société émettrice est amenée à corriger ses états financiers à la suite d'
une violation matérielle,
le CEO et le CFO
doivent rembourser personnellement les
rémunérations et profits perçus au cours de la période de 12 mois qui suit
l' émission ou la publication du document non conforme .
Dans le domaine de la comptabilité,
les rapports annuels des sociétés
doivent déclarer toutes les opérations
hors bilan d'importance significative, ainsi que les relations avec des
entités non consolidées qui pourraient à l'avenir avoir un impact financier
matériel .
Ils
doivent aussi inclure un rapport sur le
contrôle interne .
La loi
inclut d' autres dispositions, notamment dans les domaines suivants : -
rotation des Partners des sociétés d' audit tous les cinq ans ; -
interdiction des prêts personnels aux dirigeants de l' entreprise ;
déclaration des transactions de bourse effectuées par les membres du
conseil d' administration, les cadres et les propriétaires de plus de 10 %
des actions de la société ; - aggravation des peines associées aux
violations de la loi .
Avec quelques adaptations mineures,
la loi
s'
applique bien sûr aux sociétés étrangères dont les titres sont cotés sur les
marchés américains .
Les textes d' application de la Securities and Exchange Commission et les
nouvelles normes comptables édictées par le Financial Accounting Standards
Board
De
nombreuses dispositions de la loi
donnaient instruction à la SEC d'
émettre de nouvelles réglementations .
Ces instructions
étaient assorties de dates limites
.
La SEC
avait ainsi quelques mois pour adopter des règles définitives au sujet des
comités d' audit ( avant le 26 avril 2003 ), au sujet des autorisations
relatives aux services de conseil rendus par les sociétés d' audit ( avant
le 26 janvier 2003 ), et pour définir la notion d' expert financier " au
sein des comités d' audit ( avant le 26 janvier 2003 ) .
Dans l' ensemble,
ce calendrier
a été respecté .
A la fin du premier trimestre de l' année
2003,
la plupart des dispositions du
Sarbanes-Oxley Act
sont entrées en
vigueur, à cette réserve près que certaines nouvelles obligations
déclaratives, notamment celles qui portent sur les entités hors bilan,
concernent l' exercice se terminant le 15 juin et ne seront donc " visibles
" dans les états financiers des entreprises qu' après cette date .
La notion d' expert financier
" au sein de les comités d' audit
avait suscité beaucoup de
commentaires lors du vote de la loi .
Sa définition
a été formulée dans un
texte adopté par la SEC le 15 janvier 2003 : l' expert financier " doit être
capable de comprendre le rôle des comités d' audit, les procédures du
contrôle interne et de reporting, les états financiers et les principes
comptables ; il doit pouvoir porter un jugement sur l' application de ces
derniers et avoir une expérience préalable dans le domaine de la
préparation, de l' audit ou de l' analyse des états financiers .
La SEC
va jusqu' à préciser les
conditions dans lesquelles cette expérience doit avoir été acquise - le fait
d' avoir siégé dans un comité d' audit par le passé ne constitue pas
nécessairement une expérience suffisante pour y demeurer en tant qu' "
expert " .
Alors que la SEC déclinait les
dispositions générales du Sarbanes-Oxley Act dans une série de textes d'
application,
un domaine laissé de côté par
la loi
faisait l' objet d' une
réforme profonde dont l' origine peut être attribuée à l' effet Enron " :
les normes comptables .
La comptabilité des sociétés américaines
est régie par un ensemble de normes
connues sous le nom de US GAAP, les United States Generally Accepted
Accounting Principles .
Les US GAAP
sont du ressort exclusif du FASB, un
organisme rattaché à la SEC depuis sa création en 1973 .
Sa mission
est de définir des standards de
comptabilité et de reporting financier dans l' intérêt de l' ensemble des
utilisateurs de l' information financière, investisseurs et créditeurs
.
Le FASB
est en principe indépendant, mais il est
parfois accusé de ne pas être insensible aux pressions politiques, ainsi
lorsqu' il s' est abstenu, dans les années 1990, d' édicter de nouvelles
règles, plus contraignantes, au sujet des stock-options .
La critique la plus fréquemment adressée à le FASB
est d' être trop lent à s' adapter au
changement et de publier des normes beaucoup trop complexes .
Au fur et à mesure que les mécanismes de
la " comptabilité créative " d' Enron étaient dévoilés dans la presse et
portés à la connaissance du public,
le FASB
a dû prendre conscience de la nécessité
de réformer les normes s' appliquant aux financements hors bilan et aux SPE
. Aux Etats-Unis, le régime général de consolidation est défini par un texte
datant de 1959, ARB 51 .
Ce texte
applique le principe selon lequel le
contrôle d' une entité est exercé par le détenteur d' une majorité des
actions assorties d' un droit de vote : si une filiale est détenue à plus de
50 % par sa maison-mère, elle doit donc être consolidée sur le bilan de
cette dernière .
des textes plus récents
étaient venus préciser cette règle
générale .
Ils
instauraient une exception pour une
catégorie spécifique, les Qualifying Special Purpose Entities ( QSPE )
.
Ces QSPE
étaient définies comme des entités dont
le contrôle n' était pas assuré par un vote de la majorité des propriétaires
des fonds propres .
Le contrôle de la QSPE
pouvait être exercé par un ou plusieurs
sponsors lui apportant un support financier .
C' était à l' apporteur du plus grand support,
principal bénéficiaire de la QSPE, de consolider ce dernier sur son bilan .
A contrario,
pour que le sponsor ne consolide pas la QSPE,
il lui
fallait démontrer qu' il n' en était pas
le principal bénéficiaire et n' en exerçait pas le contrôle .
Concrètement,
au-dessus d' un seuil minimum de 3 % de fonds propres,
les QSPE
ne devaient pas être consolidées sur le
bilan du sponsor .
Le minimum de 3 %
était supposé suffisant pour assurer l'
indépendance financière, présente et future, de l' entité .
Or
ces normes comptables
se sont avérées
inefficaces pour empêcher Enron de recourir massivement aux SPE et
dissimuler ainsi, dans des entités hors bilan, une part importante de son
endettement .
Une réforme de leur statut
a donc paru nécessaire .
Mais,
en s' attaquant au statut des QSPE,
le FASB
risquait de faire plusieurs victimes
collatérales .
De nombreuses entités
sont en effet structurées comme des QSPE
de manière parfaitement légitime .
C' est en particulier le cas des véhicules de
titrisation qui, aux Etats-Unis, jouent un rôle essentiel dans le financement
des entreprises industrielles et des institutions financières .
Une entreprise
peut ainsi vendre à un conduit de papier
commercial ( Asset Backed Commercial Paper Conduit, ABCP Conduit ) créé
spécialement à cet effet tout ou partie de son poste de créances
commerciales existantes et futures .
Ce
conduit se finance à court terme sur le
marché du papier commercial, à un coût beaucoup moins élevé que celui d' un
crédit bancaire classique .
Dans la
plupart des cas,
une banque
assure la gestion de ces conduits, qui
ne sont pas autonomes dans leurs décisions .
L' entreprise cédante
réduit ainsi la taille de son bilan et
s' assure d' une source de financement à bon marché .
La banque sponsor
conserve son rôle d' analyse et de
décision dans le processus de crédit, mais le financement n' apparaît pas
sur son bilan .
Les conduits
ne sont pas les seuls véhicules de
titrisation qui ont pu se développer en s' accommodant des contraintes du
régime des QSPE . La plupart des Collateralized Debt Obligations ( CDO ),
qui sont des véhicules d' investissement indépendants jouant un rôle majeur
sur le marché des prêts bancaires, ont des fonds propres supérieurs à 3 %
.
Leur sponsor
détient souvent moins de 50 % de ces fonds propres et la gestion en est
assurée par une société de services spécialisée, filiale du sponsor, dont
les droits sont strictement limités dès lors qu' il s' agit de prendre des
décisions déterminantes pour la vie de la CDO .
L' impact de normes comptables trop restrictives
risque donc d' être sévère sur des
marchés organisés précisément pour assurer un financement déconsolidé à
leurs intervenants .
Les premières propositions, émises par le FASB fin juin 2002 ,
ont suscité un vif débat dans les
milieux professionnels concernés, qui avaient jusqu' au 30 août pour
formuler leur réponse .
De nombreux acteurs, juristes , banquiers , analystes de les agences de
notation notamment , évoquant le risque d' une disparition pure et simple de
pans entiers de le marché de la titrisation ,
ont accusé le FASB de réagir
maladroitement aux pressions du Congrès soucieux de rassurer à tout prix les
investisseurs .
Le texte final, publié le 17
janvier 2003 ,
est connu sous le nom de FIN 46 ( FASB
Interpretation Number 46 ) .
Il
tient compte, en partie, des débats qui
ont suivi la publication du projet initial .
FIN 46
abandonne la notion de QSPE . Il définit
un nouveau type d' entité, les Variable Interest Entities ( VIE ) et précise
dans quelles conditions ils doivent être consolidés .
Il s' agit tout d'abord de savoir si une entité est
bien une VIE, et ensuite d' identifier son principal bénéficiaire, qui devra le
consolider sur son bilan .
alors Si
une entité présente l'un des critères suivants,
elle entre dans la catégorie des VIE :
les fonds propres de l' entité
ne sont pas suffisants pour financer
ses activités sans recourir à une injection de fonds propres
supplémentaires .
Concrètement,
ce critère
est mesuré par un seuil minimum de
10 % de fonds propres, nettement supérieur au minimum de 3 % retenu par
les anciennes normes comptables ;
collectivement,
les propriétaires des fonds propres
ne détiennent pas de droits de vote
leur permettant de prendre des décisions au sujet des activités de l'
entité, n' ont pas l' obligation d' absorber une perte éventuelle de l'
entité et ne reçoivent pas les profits résiduels éventuels de l' entité
.
Une fois qu' il a été établi qu' une
entité est une VIE,
par opposition à une Voting Interest Entity toujours régie
par la règle des 50 %,
son bénéficiaire principal
doit être identifié .
Il s' agit de l' entité qui absorbe la majorité des pertes anticipées et
reçoit une majorité des profits résiduels .
C' est à
elle de consolider la VIE sur son bilan .
Le texte
énumère un certain nombre d' exceptions
aux règles générales, et surtout assortit le seuil minimum de 10 % de fonds
propres d' une précision très importante : s' il est démontré, au moyen d'
un modèle quantitatif, que le pourcentage de fonds propres est supérieur au
montant anticipé des pertes futures ( expected loss ), l' entité n' est pas
une VIE mais une Voting Interest Entity qui sera consolidée sur le bilan du
détenteur de la majorité de ces fonds propres .
Cette exception
tient compte des arguments avancés par
les professionnels de la titrisation lors de la phase de consultation qui a
suivi la publication du projet initial du FASB . Le passif du bilan de
certains véhicules de titrisation, notamment celui de la plupart des CDO,
est en effet structuré de manière à ce que le pourcentage de fonds propres,
généralement inférieur à 10 %, soit néanmoins supérieur à la perte
anticipée, calculée sur la base des caractéristiques de l' actif en termes
de risque de crédit, de maturité, de rentabilité et de diversification
.
Il est donc raisonnable de
penser que beaucoup de CDO ne seront pas qualifiées de VIE
et n' auront pas à être consolidées .
L' adaptation des entreprises américaines à leur nouvel environnement
Paradoxalement,
l' impact des nouvelles normes comptables , dont les ambitions sont plus
modestes que celles de la grande réforme de la gouvernance d' entreprise
votée par le Congrès ,
se révèle beaucoup plus direct .
L' application de FIN 46
a été immédiate pour les VIE créées
après le 31 janvier 2003 .
Pour celles dont la création est
antérieure,
les nouvelles règles
sont entrées en vigueur à partir du 15
juin 2003 .
Les différentes parties concernées en
sont donc encore au stade de l' analyse
et de l' interprétation .
A court terme,
les conduits de papier commercial
sont les plus touchés .
La reconsolidation de leurs encours
aurait un impact considérable sur la
taille du bilan et les ratios financiers des banques américaines sponsors de
ces conduits .
Les montants en jeu
sont en effet énormes : le marché des
conduits de papier commercial approche 700 milliards de dollars d' encours
totaux, et les premières banques américaines actives dans ce domaine (
Citigroup, Bank of America, Bank One ) pourraient avoir à reconsolider
chacune plusieurs dizaines de milliards de dollars d' encours de papier
commercial .
A ce stade,
les banques
n' ont pas encore arrêté
une position définitive et poursuivent leurs discussions avec le FASB et les
cabinets d' audit .
Mais
ce climat d' incertitude
s' est déjà traduit par un
ralentissement significatif de l' activité .
Comme
ces conduits sont de gros acheteurs de titres obligataires émis par les CDO,
la demande pour ce type de papier en
est affectée à son tour .
Les banques étrangères,
européennes notamment , qui ne sont soumises pas à FIN 46 ,
bénéficient ainsi d' un avantage
comparatif non négligeable .
Il y a là, du point de vue des institutions
financières américaines, un effet pervers dont les conséquences à moyen terme
restent à mesurer .
L' effet du Sarbanes-Oxley Act
est sans doute à la fois plus profond et
moins visible à court terme .
Certes
les entreprises américaines
ont dû immédiatement se mettre en
conformité avec leurs nouvelles obligations .
Elles
ont réagi en créant
rapidement des comités d' audit qualifiés et indépendants, en instituant un
reporting immédiat des ordres de bourse passés par les membres de leur
conseil d' administration et par certaines catégories de salariés, en
établissant et en documentant des procédures de contrôle interne, et en
permettant l' audit des ces procédures .
Dans un article paru le 17 mars 2003,
BusinessWeek
a tenté de faire le
point sur les conséquences du nouvel environnement juridique pour les
directeurs financiers des grandes entreprises américaines .
Le magazine
insiste sur la considérable charge de
travail supplémentaire représentée par leurs nouvelles obligations
déclaratives et sur les conséquences financières sévères auxquelles ils sont
désormais exposés à titre personnel .
Selon
une enquête d' opinion commanditée par le magazine et réalisée auprès de 214
CFO et de 75 CEO choisis parmi les dirigeants des 1 500 sociétés cotées
suivies par Standard & Poor's,
91
% des CFO
pensent que leur travail est en train de
devenir plus difficile et 62 % déclarent travailler plus longtemps .
Cependant,
ils
sont peu nombreux à
vouloir démissionner, peut-être parce que leur position dans l' entreprise
s' améliore .
Plus d' un tiers, 36 % ,
disent qu' ils sont
désormais davantage sur un pied d' égalité avec le CEO, tandis que seulement
28 % disent qu' ils en sont encore loin . " Le fait que les CFO aient à s'
engager par écrit renforce leur poids politique dans l' entreprise ; l'
argument " c' est moi qui signe Sarbanes-Oxley " leur permet de surmonter
bien des objections dans les discussions stratégiques .
Leurs relations avec le comité d' audit
devraient devenir plus étroites et leurs
échanges plus rigoureux que par le passé .
Pour les
CFO qui parviendront à passer le test,
la réforme
pourrait bien finir par apparaître comme
une étape déterminante dans la progression de leur carrière .
De leur
point de vue,
le tableau
est donc loin d' être
entièrement négatif, même si " près d' un tiers des CFO ne pensent pas que
les nouvelles règles établies par le Sarbanes-Oxley Act ou imposées par la
SEC rendent un autre Enron moins probable " .
Mais
CFO et membres des directions financières
ne
sont pas les seules catégories d' employés des sociétés cotées auxquelles la
loi a imposé des responsabilités supplémentaires .
Les juristes eux aussi
sont concernés, en particulier par les
dispositions relatives à la protection des whistle-blowers .
Dans son édition de mars 2003,
le Journal of the American Corporate Counsel Association ( ACCA )
illustre par une
petite histoire les nouvelles obligations du juriste d' entreprise : " Vous
vous asseyez pour siroter votre café du matin, et le téléphone sonne
.
A l' autre bout de la ligne,
un employé vous
informe qu' il croit que la société a surestimé ses profits et que ses
rapports à la SEC étaient incorrects .
Vous
enquêtez sur ces allégations et
découvrez qu' elles sont peut-être vraies .
Le lendemain matin, le manager de l' employé vous
appelle en demandant l' autorisation du
licencier pour des " problèmes de performance " .
On dirait que vous
n' êtes pas le seul à qui il a parlé .
Et maintenant,
Et maintenant, que
faire ? " L' ACCA recommande à ses lecteurs de sensibiliser leur entreprise
à l' importance d' un bon programme de compliance interne, d' adapter le
code d' éthique et les définitions de fonction des managers, d' établir des
procédures d' investigation, de mettre en place un programme de formation au
sujet des nouvelles dispositions de la loi et enfin de documenter par écrit
les " problèmes de performance " invoqués par un manager pour licencier l'un
de ses collaborateurs, afin que ce dernier ne puisse pas se prévaloir
indûment de la protection accordé
L' exemple des CFO et de les juristes
montre que les
entreprises américaines ne font que commencer à s' adapter à leur nouvel
environnement juridique et réglementaire .
Il faudra du temps pour que
le comportement quotidien
de Corporate America soit modifié de manière perceptible .
aux yeux de nombreux observateurs,
les réticences
sont bien réelles .
S' ils
reconnaissent les
progrès accomplis au cours des derniers mois, ils demeurent sceptiques sur
la volonté des entreprises américaines de jouer le jeu de la transparence
.
Pourtant
des associations professionnelles
ont pris des initiatives qui vont dans
la direction souhaitée par les partisans de la réforme .
Ainsi l' Association of
Investment Management Research ( AIMR ), qui rassemble de nombreux analystes
financiers ,
travaille depuis longtemps sur ces
sujets, en concertation avec la SEC notamment .
Dans le
domaine de la formation universitaire des futurs acteurs de la vie
économique,
un " cas Enron "
figure au programme de plusieurs
diplômes " MBA ", qui comportent d'ailleurs souvent des cours d' éthique
.
La contribution des universités et de les centres de recherche
ne se limite pas à sensibiliser les
futurs CEO et CFO à leurs nouvelles responsabilités .
Les acteurs du monde académique
jouent un rôle important dans l'
évolution d' un paysage juridique, réglementaire et comptable qui demeure
extrêmement mouvant .
Certains
se déclarent satisfaits de
la nouvelle loi et font confiance aux mécanismes d' autorégulation des
marchés pour s' ajuster spontanément et restaurer la confiance des
investisseurs .
D' autres la trop
trouvent trop timide et
réclament des mesures plus contraignantes, comme par exemple une prohibition
absolue, pour un cabinet, d' exercer les fonctions d' audit et de conseil
auprès d' une même entreprise, ou la rotation systématique des cabinets d'
audit .
Sur ces
deux derniers points,
Robert Litan , responsable de les études économiques de la Brookings
Institution ,
souligne que c' est avant tout l' indépendance des cabinets d' audit à
l'égard du management de la société qui est en jeu .
Cette indépendance
est désormais mieux
protégée par leur rattachement au comité d' audit, qui est une émanation du
conseil d' administration .
Quant à la
rotation systématique des cabinets,
Robert Litan
rappelle que la profession est déjà très
concentrée - après la disparition d' Arthur Andersen, les cinq grands ne
sont plus que quatre - et que rien ne permet d' exclure, dans le processus
de sélection périodique, un accord entre le cabinet sélectionné et le
management .
Dans son jugement global sur le
Sarbanes-Oxley Act,
Litan reste prudent .
Avant que la loi ne soit votée,
le marché
avait, selon lui, commencé à faire
fonctionner les mécanismes d' autorégulation .
Les procès
ne font que commencer et les peines,
vraisemblablement très lourdes, qui seront prononcées devraient avoir un
effet dissuasif sur l' ensemble des acteurs .
Mais,
si la loi ne résout pas tous les problèmes et occasionne des
dépenses supplémentaires pour les entreprises,
elle
devrait contribuer à restaurer la
confiance .
Conclusion
Plus que d' un mandat
donné par les électeurs américains à leurs représentants au terme d' un
débat de fond sur la gouvernance d' entreprise,
l' ensemble des réformes adoptées au cours des derniers mois
résultent de la conjonction de la
pression des médias, des convictions anciennes mais isolées de quelques
législateurs, de l' opportunisme politique de la plus grande partie de leurs
collègues et des membres de l' Administration et du souci de certains
organes de régulation, notamment le FASB, de se défendre des critiques dont
ils étaient l' objet .
L' objectif proclamé de ces réformes
est de " rendre
impossibles de nouveaux Enron " et de restaurer ainsi la confiance des
investisseurs .
Il
est encore trop tôt pour tenter un bilan
définitif et l' appuyer sur un comptage statistique du nombre des " affaires
" .
Bien
des aspects, abordés très brièvement ou ignorés dans le cadre de cette
étude ,
mériteraient
d'ailleurs d' être analysés de manière beaucoup plus approfondie - notamment
les conséquences de ces nouvelles règles pour les entreprises étrangères
.
Les effets à moyen terme de la réforme, lorsqu' ils pourront être mesurés ,
alimenteront le débat théorique entre
les partisans du jeu spontané des mécanismes d' autorégulation et ceux du
volontarisme législatif .
Quelle
que soit l' issue de ce débat, il ne faut pas perdre de vue que ces scandales ont
fait surface à un moment de l' histoire récente - la fin de l' année 2001 et le
début de l' année 2002 - qui est aussi celui où l' on observe un sommet dans la
courbe des défauts parmi les entreprises américaines .
De " nouveaux
Enron "
sont
toujours susceptibles d' apparaître, ainsi lorsqu' au début du mois de juin
le président de Freddie Mac a été remercié pour avoir refusé de coopérer
avec une mission d' audit interne sur les pratiques comptables de la société
.
Le marché
est
devenu beaucoup plus sensible aux questions d' éthique : Richard Grasso, le
président du New York Stock Exchange ( NYSE ), a dû démissionner le 17
septembre à la suite de la révélation de son salaire par la presse : le
montant, très élevé, en était déterminé par un Board constitué de
représentants de sociétés dont le NYSE était chargé d' assurer la
surveillance .
Et
dans le domaine judiciaire,
Eliot
Spitzer
poursuit son combat contre les pratiques
de trading frauduleuses sur les titres de certains mutual funds .
Mais
la fréquence des scandales
est aussi, et sans doute avant tout,
fonction de la conjoncture économique .
C' est le retour de la croissance qui
permettra de tourner la page, de revenir au bull market et de
restaurer durablement la confiance des investisseurs .
Il y faudra bien plus que
des textes de
loi et des normesloi
TITRE : Pour une relance du cycle du développement :
refonder le consensus multilatéral après Cancun
AUTEUR : Jean-Marie Paugam, chercheur à l'IFRI
Liesse des ONG, doutes sur le sens de l' échec . Rien
ne s' est passé à Cancun
comme anticipé . Il n' y a pas eu réellement de négociations : le débat n' a
démarré que tardivement, pour avorter très rapidement .
Les
alliances
ne sont plus ce qu' elles
étaient : la fracture agricole a eu lieu, mais autour de coalitions nouvelles,
opposant les anciens rivaux transatlantiques aux pays émergents réunis par le
très jeune " G21 " qu' emmenait le Brésil .
L' échec
a été formellement constaté
sur un enjeu de règles : celui qui opposait les pays les plus pauvres du " G90
", aux partisans du lancement de négociations nouvelles sur les " sujets de
Singapour " .
Comble d' imprévu ",
les
comportements contestataires
s' invitaient formellement dans l' enceinte
de l' OMC par des manifestations jusqu'ici inconnues de ce club à l' ambiance
traditionnellement feutrée, loué par ses habitués pour l' esprit d' efficacité
et la " mentalité d' affaires " qui préside d' ordinaire à ses travaux : des
négociateurs expérimentés ont été choqués par les applaudissements de discours
officiels parfumés d' un tiers-mondisme que l' on croyait suranné, qui,
dénonçant la " rhétorique de résistance ", qui, la " dérive onusienne ", qui, -
maléfice suprê
Echec
pour tous ou succès de certains ?
Cancun
marque certainement un tournant dans la
gouvernance de l' organisation car les rapports de force nouvellement établis
resteront dans les mémoires, sinon dans la forme des nouvelles alliances
.
L' échec, déjà provoqué à Seattle
par les pays en développement ,
pouvait avoir des allures accidentelles
.
Mais
leur démonstration de force
était voulue et assumée à
Cancun, y compris au prix du résultat atteint .
Coup
d' arrêt au programme de développement de Doha ?
Peu
évidentes
sont les
voies d' une relance du cycle de négociation et, plus globalement, du système
commercial multilatéral créé depuis l' instauration de l' OMC . Tenter d'
éclairer ces voies de relance suppose, comme toujours, de revenir préalablement
sur les causes de l' échec .
Le jeu de " qui perd-perd " : retour sur les causes de l' échec de Cancun
Les auspices initiaux de la conférence de Cancun
étaient plutôt favorables .
Le travail préparatoire
était bien avancé .
Un accord d' étape
paraissait d' autant plus atteignable
que l' on avait significativement vidé son projet de l' essentiel de ses
ambitions de substance, en prévoyant de reporter à plus tard les échéances
délicates du chiffrage des concessions économiques réciproques .
Surtout,
un compromis
avait été atteint, avant
Cancun, sur la douloureuse question de l' articulation entre droit des
brevets - protégé par l' OMC - et l' assouplissement de l' accès aux
médicaments génériques essentiels pour permettre aux pays en développement
d' affronter les grandes crises sanitaires qui les frappent .
Devenue test de la capacité de l' OMC à
intégrer les préoccupations du développement et les considérations humaines
élémentaires,
la question
n' avait pu être résolue
qu' au prix d' un ralliement, tardif et conditionnel, des Etats-Unis, du
fait de la résistance de leur industrie pharmaceutique au projet de
compromis depuis longtemps accepté par les autres membres de l' OMC .
Juridiquement, cet accord demeure le seul résultat concret et attendu de
Cancun, avec l' adhésion à l' OMC de deux nouveaux membres, pays moins
avancés, le Cambodge et le Népal .
Trois grands thèmes du programme de Doha
formaient le coeur des
discussions et conditionnaient l' accord sur le futur du cycle .
Il s' agissait d' adopter une " approche-cadre
", pour préparer les futures " modalités " ( i ) de libéralisation du
commerce agricole, ( ii ) de réduction des barrières aux échanges industriels, (
iii ) de négociations de règles internationales nouvelles sur les sujets dits "
de Singapour ", regroupant la facilitation des échanges, la transparence des
marchés publics, l' investissement et la concurrence .
Enfin,
la question du coton
devait se révéler primordiale dans la
relation Nord-Sud, bien que non abordée explicitement par le programme de
Doha .
Elle
avait été introduite
quelque mois plus tôt dans l' ordre du jour par le Président Blaise
Compaoré, portant à Genève la parole de quatre pays d' Afrique de l' Ouest -
Bénin, Burkina-Faso, Mali, Tchad - : ces derniers demandaient l' élimination
en trois ans des subventions à la production de coton pratiquées par les
pays développés et l' instauration d' un mécanisme de compensation
financière des dommages subis par les producteurs africains, durant la
période transitoire .
Le traitement de ces sujets
devait mettre aux prises
des alliances de pays relativement classiques et bien repérées : les grands
exportateurs agricoles contre l' Union Européenne et ses quelques alliés,
dont la Corée et le Japon ; en matière industrielle, les pays développés
contre les pays en développement - à l'exception des pays les moins avancés
- ; sur les sujets de Singapour, essentiellement l' Europe et toujours ses
alliés de l' Asie développée - Japon, Corée -, contre plusieurs grands pays
en développement, au premier rang desquels l' Inde, la Malaisie et les
Phi
Le scénario escompté pour produire un accord
ne s' est pas réalisé : des raisons
tactiques, systémiques et stratégiques expliquent une spirale d' échec
.
1 . " L' entreprise d' une génération "
s' arrête à 15 heures : erreurs
tactiques, recherche des coupables, théories du complot
La conférence de Cancun
s' est ouverte sur fond de
désaccord, portant essentiellement sur la partie agricole du document
devant servir de base aux conclusions des ministres .
Le texte préparé par le Président du Conseil Général de
l' OMC
s' inspirait
largement d' un projet d' accord, proposé conjointement par les
Etats-Unis et l' Union Européenne, qui étaient parvenus, in extremis, à
un rapprochement de leurs positions, ce que les PED souhaitaient depuis
longtemps .
Paradoxalement,
ce rapprochement
a provoqué un rejet
de la part d' un groupe de pays en développement, le " G21 " ou " G 20 +
" .
Hâtivement formé avant Cancun,
à l' initiative du Brésil, rejoint par l' Inde,
la Chine et l' Afrique de le Sud et soutenu par plusieurs
pays en développement , le G21
proposait un texte alternatif sur l'
agriculture .
Simultanément,
les pays africains
ont raidi l'
ensemble de leurs positions - notamment sur l' accès au marché et les
questions de Singapour - mais surtout, indiqué faire d' un progrès sur
la question du coton la condition sine qua non d' un succès à Cancun
.
Dès lors,
les trois premiers jours
ont été consacrés à des discussions
procédurales informelles sur la manière de concilier les textes devant
servir de base de travail, sur fond de menaces d' échec formulées par
les plus hautes autorités brésiliennes, en cas de non prise en compte
des positions du " G21 " .
Un compromis
a été
proposé par les organes dirigeants de l' OMC, permettant à la
négociation de démarrer, pour échouer 24 heures plus tard .
Le Président de la Conférence, M. Derbez , Ministre de
les Affaires Etrangères Mexicain ,
décidait de clôturer les débats,
après avoir constaté un blocage sur le premier thème qu' il avait mis à
l'ordre du jour : les questions de Singapour .
A qui la faute ?
Les explications tactiques
abondent sur les responsabilités de
l' échec .
Nombre
comportent des éléments plausibles,
d' autres sont fausses, certains faits sont troublants .
Trois " théories du complot "
ont ainsi été esquissées faisant
alternativement porter la responsabilité de l' échec à l' Europe, au G21
et aux Etats-Unis .
Qui en s' tient à les faits connus
doit constater que
les conditions de clôture de la conférence de Cancun étaient
surprenantes, voire anormales .
L' ordre du jour de les débats
prévoyait en effet
de discuter des " sujets de Singapour " et de l' agriculture : la
conférence a été interrompue après discussion du premier sujet, avant
que le second n' ait pu être abordé .
Après
deux ans d' enlisement des négociations de Doha,
l' agriculture
représentait
clairement le sujet central du cycle, conditionnant aux yeux de tous les
participants les possibilités d' accord sur les autres .
Les questions de Singapour
n' apparaissaient que comme "
variable dépendante ", conditionnée par l' agriculture .
L' interruption de la conférence sur ce sujet
fut choquante : la capacité à
surmonter le blocage ne pouvait être totalement appréciée avant
discussion de la question agricole .
Par ailleurs,
le blocage
n' opposait pas les
grands acteurs du débat : l' Europe, principal proposant des quatre
sujets de Singapour, l' Inde, principal opposant .
L' Europe
avait accepté d'
abandonner les deux sujets considérés comme les plus contentieux -
concurrence et investissement - .
Cette proposition
se révélait
inacceptable pour le " groupe des 90 " - qui réunissait les pays
africains et les PMA - et raidissait la Corée .
Formellement donc,
alors que le coeur du débat opposait
les partenaires transatlantiques au G21 sur l' agriculture,
la conférence de Cancun
aurait échoué sur un
conflit Corée - Afrique concernant les sujets de Singapour . Enfin, le
temps ne pressait pas, la plupart des délégations ayant prévu de pouvoir
prolonger le séjour à Cancun .
Quelques mois plus tôt,
un Ministre
appelait ses collègues de l' OCDE à
réussir le cycle de Doha en y reconnaissant " l' entreprise d' une
génération " .
L' entreprise
a été interrompue à 15 heures
...
A
qui profite le crime ?
A personne,
si l' on admet que le programme de Doha est porteur de bénéfices
potentiels importants pour l' économie mondiale .
A court-terme,
le succès diplomatique
revendiqué par certains pays de le Sud
est à rapporter à
leur échec économique : les politiques agricoles des grands pays
développés n' ont trouvé à Cancun aucune raison de se réformer .
Les producteurs de coton africain
n' ont emporté du Mexique aucun
motif d' espoir .
2 .
Le système GATT
ne répond plus : limites du
mercantilisme, évolution des rapports de force, nouveaux acteurs
2 .
a .
Doit -on " payer " les règles de
droit ?
La méthode mercantiliste à l' épreuve .
Depuis l' instauration du GATT,
le libre-échange
progressait aux rythmes de cycles de négociations, paradoxalement
mus par le mercantilisme de l' échange de concessions réciproques d'
une valeur commerciale équivalente .
Relativement naturelle pour
échanger des baisses de protection douanière sur les biens
industriels,
cette méthode
est devenue plus complexe
lorsque l' Uruguay Round en a élargi le champ aux secteurs de l'
agriculture et des services, auxquels venaient s' ajouter des règles
: l' équivalence des concessions inter-sectorielles devenant plus
complexe à apprécier, le principe d' engagement unique " a été posé
pour garantir la capacité de chacun à apprécier l' équilibre du
résultat final .
La mise en oeuvre des résultats du cycle d' Uruguay
a toutefois engendré une profonde frustration des PED
. Pour eux, les grands acquis théoriques demeuraient pratiquement
inexistants dans le domaine des services, faibles en termes de
libéralisation agricole et lointains ( 2005 ) en termes de
démantèlement des quotas textiles .
Par contre,
les nouvelles disciplines élaborées en matière de
propriété intellectuelle, évaluation en douane , mesures sur l'
investissement liées à le commerce ,
devaient trouver une application
plus rapide .
Le cycle de Doha
a repris la méthode d' Uruguay,
en engageant, dans un grand marchandage global, les questions d'
accès au marché, qui impliquent des sacrifices économiques immédiats
et les questions de règles, qui recèlent un potentiel d'
amélioration du bien-être à long terme, mais exigent des efforts
administratifs coûteux .
A la lueur de l' expérience d'
Uruguay,
les PED
ont logiquement conclu que la négociation des règles des sujets de
Singapour, devrait être préalablement " payée ", en espèces
sonnantes et trébuchantes, d'abord agricole .
Les pays développés
approchaient les
sujets de Singapour de manière différente .
Au-delà de ses seuls intérêts
mercantiles,
l' UE
portait les
quatre sujets en y voyant les ingrédients nécessaires à l'
affirmation du rôle de l' OMC comme centre de gouvernance économique
mondiale, producteur de bien commun par le droit .
Grand investisseur et commerçant,
le Japon
avait une approche plus
mercantile et pratique, en privilégiant l' investissement et la
facilitation des échanges .
Les Etats-Unis
retenaient une
approche plus pragmatique encore, se concentrant sur les résultats
qui leur paraissaient atteignables et utiles - transparence des
marchés publics et facilitation des échanges - et préférant
poursuivre hors de l' OMC, par accords bilatéraux, les deux autres
objectifs de régulation .
Tous les pays développés
avaient, par contre, un point commun : celui de
refuser de " payer " par davantage de libéralisation agricole (
impliquant des ajustements à coût politique immédiat élevé ) l'
élaboration de règles de droits ( dont le bénéfice économique
potentiel se diffuse à moyen ou long terme ) .
La méthode mercantiliste, issue de les
négociations de le GATT ,
a rencontré à
Cancun ses limites, pour traiter simultanément des enjeux de
libéralisation et de régulation .
I. 2 . b .
Certains deviendraient -ils
aussi égaux que d' autres ?
Le " consensus censitaire " à l' épreuve
Lors de la création de l' OMC,
les négociateurs
pouvaient se référer à deux
modèles de gouvernance .
Celui de l' ONU , fondé globalement sur le " suffrage
universel " et l' égalité de les Etats à l' assemblée générale -
sous réserve de le Conseil de Sécurité -
était aussi celui de l' ancien
GATT . Celui des institutions économiques et financières de Bretton
Woods était par contre fondé sur le " suffrage censitaire ", lié au
stock de capital détenu .
Issus du GATT, qui était resté essentiellement un " club de riches
" aux intérêts économiques comparables,
la plupart de ces
négociateurs
admirait l' efficacité du
deuxième système .
Mais,
malgré son caractère économique,
la mission de l' OMC
reposait sur un
fondement différent de celle de Bretton Woods : si par construction
les pays riches peuvent seuls mobiliser les capacités de financement
des déséquilibres macro-économiques et du développement des pays
pauvres, le commerce est censé être un bien commun accessible à
tous, pour peu que ses conditions soient libres .
Tout l' enjeu de l' OMC
est donc de définir les règles
qui permettront à chacun de mieux intégrer le système mondial d'
échange, en réduisant le protectionnisme qu' il subit de la part des
autres .
Confier aux grandes puissances le pouvoir "
censitaire " de définir les règles
reviendrait à leur demander d'
auto-évaluer leur niveau de protection .
Le système
n' aurait aucun intérêt pour les
autres participants .
La règle de l' égalité
était donc inévitable .
L' OMC
a hérité des défauts des deux
systèmes : formellement instituée sur un modèle ONUSIEN, dotant
chaque Etat d' une voix et d' une prise de décision majoritaire,
elle fonctionne en réalité par consensus, mais ne possède ni "
conseil de sécurité " ni de système de pondération reflétant l'
importance économique des acteurs .
Dès lors,
la pratique de la négociation à l' OMC
s' est informellement inspirée
d' un modèle censitaire : une entente entre les plus grands acteurs
du commerce mondial, les partenaires transatlantiques d'abord, "
Quad " ensuite, était, jusqu'ici, suffisante pour aligner tous les
membres sur un consensus .
L' adhésion massive des PED, à partir de les années
1980 et après la création de l' OMC ,
a doublement changé la donne
.
D'abord au plan politique :
sur 148 membres de l' OMC,
une vaste majorité
est formée par
des PED disposant chacun d' une voix, dont ils ont découvert le
pouvoir à Seattle, avant de l' utiliser à Cancun .
Qu' en est -il de le rapport de force économique ?
On peut penser que l' affirmation du
G21 reflète la montée en puissance des économies émergentes dans
le commerce mondial .
Au début du cycle d' Uruguay (
1986 ),
les pays aujourd'hui groupés par le G21
représentaient quelques 6 % des
exportations mondiales de biens et services ; à la veille du cycle
de Doha ( 2000 ) leur part relative avait pratiquement doublé pour
atteindre plus de 11 % du commerce total, proportion à comparer au
poids individuel des Etats-Unis ( 12,1 % ), du Japon ( 6,4 % ) du
Canada ( 5,5 % ) et de l' UE ( 39 % ) : ces quatre membres de la "
Quad " pèsent ensemble pour près des deux tiers du commerce total
.
Mais
ces indicateurs
sont trompeurs si on n' isole
pas le cas de la Chine, qui n' est entrée à l' OMC qu' en 2001, à
Doha .
Il
est frappant de
constater que, sans la Chine, le rapport des forces commerciales
entre les pays de la Quad et le G21 est resté pratiquement inchangé
depuis le cycle d' Uruguay : si politiquement le Brésil a été
identifié comme le leader du G21, économiquement la crédibilité de
ce nouveau groupement dépend largement de la participation de la
Chine .
I. 2 . c .
Petits pays pauvres
et grandes ONG riches :
l' influence de la " diplomatie non gouvernementale "
.
Celles de les ONG qui ne refusaient pas en bloc l'
existence de l' OMC , particulièrement dans le monde anglo-saxon ,
revendiquaient depuis plusieurs
années des moyens d' influence sur une institution qui ne leur
reconnaissait pas de statut .
Avant le cycle de Doha,
cette revendication
se concentrait sur le mécanisme
de règlement des différends .
Depuis le lancement du cycle,
elle
porte également sur les négociations .
Cancun
a
manifesté l' évolution des méthodes d' intervention de certaines
grandes ONG, évolution déjà très perceptible, dans la sphère de l'
ONU, lors du sommet de Johannesburg : celles -ci assistent ou
influencent des petits états, dépourvus de capacités suffisantes de
négociation, pour orienter l' agenda .
Oxfam
revendique
ainsi d' avoir contribué à l' élaboration du dossier du coton, qui a
eu une influence psychologique décisive sur le sort de la conférence
de Cancun .
A cette assistance technique,
les ONG de terrain
ajoutent leur capacité de
sensibilisation politique des populations .
A
Cancun,
plusieurs ministres africains
ont indiqué sans voile qu' ils
se trouveraient politiquement le dos au mur si aucun mouvement n'
était fait sur le dossier du coton, apportant avec eux des pétitions
de dizaine de milliers de producteurs, ou, comme la Ministre du
Sénégal, une résolution votée à l' unanimité de son parlement
.
Le Commissaire européen à l' agriculture , M.
Fischler ,
ne s' est pas
trompé sur le rôle de ces nouveaux acteurs : il imputait une partie
de la responsabilité de l' échec de Cancun à certaines ONG, avant d'
estimer que la redéfinition des relations entre membres de l' OMC et
ONG devait être la première priorité de réforme de l' organisation
.
3 .
Le libre-échange
ne suffit plus : géographie des
doutes face à la globalisation
La question stratégique posée par Cancun
est de savoir si les membres de l' OMC estiment encore avoir un intérêt
à promouvoir une libéralisation multilatérale globale .
L' échec de Cancun
a
révélé les doutes fondamentaux des participants à la négociation
.
I. 3 .
a .
L' agriculture du nord
a peur du Sud
La première nouveauté de Cancun
a été l' alliance
transatlantique sur l' agriculture .
Loin d' être dérisoire par rapport
aux attentes des PED et notamment des PMA,
la proposition euro - américaine n' en
consacrait pas
moins une approche globalement conservatrice, pérennisant les
politiques agricoles menées dans les pays les plus riches .
Les partenaires transatlantiques
n' étaient peut-être pas les
plus défensifs et certainement pas les plus immobiles .
Leur entente stratégique
représentait donc un élément
profondément nouveau dans le système d' alliance traditionnel
.
Le Japon et la Corée
avaient mal accepté ce
rapprochement - " trahison " - de l' Europe avec les Etats-Unis
.
L' alliance agricole
transatlantique
avait été
rendue possible après l' accord de Luxembourg de juin 2003 qui, en
réformant la PAC, permettait de trouver un point d' intersection aux
trajectoires inversées des politiques agricoles européennes et
américaines depuis l' Uruguay Round .
Depuis 1992 et avec " agenda 2000
"_NEW_
les subventions européennes
s' étaient considérablement "
américanisées " en progressant régulièrement sur deux axes : la
réduction du niveau de soutien aux prix et, surtout, le " découplage
" progressif des aides .
Inversement,
depuis le Fair Act de 1996 et le
Farm Bill de 2002,
le régime de soutien américain
s' était considérablement "
européanisé ", d'une part du fait de l' augmentation massive des
concours publics au revenu agricole, d'autre part du fait de la
tendance au " recouplage " partiel des aides américaines, en
particulier via le nouveau mécanisme des " marketing loans "
.
L' approche-cadre ", c'
est à dire une approche non chiffrée, proposée par l' Europe et les
Etats-Unis comme base de négociation agricole consacrait donc
globalement l' état de fait atteint des deux côtés de l' Atlantique
.
Elle
prévoyait un effort de réduction
des soutiens internes les plus directement liés aux quantités
produites, dans des limites des marges de manoeuvres disponibles
après le " Farm Bill " et la réforme de la PAC . Elle ne retenait
pas l' objectif d' élimination globale des subventions à l'
exportation, mais traitait pour la première fois avec parallélisme
les objectifs de réduction des subventions à l' exportation
américaines ( aide alimentaire, crédits à l' exportation ) et
européennes ( restitutions aux exportations ) et en admettait l'
élimination pour les productions
Le texte soumis par l' OMC comme base de discussion
s' inspirait largement de l' approche transatlantique , mais
renforçait ses exigences dans le
sens souhaité par les PED, en particulier sur les ambitions de
réduction des subventions internes et l' élimination des subventions
aux exportations .
Il fut radicalement
rejeté par le " G 21 ", qui ne parvenait à réaliser une synthèse
entre les intérêts de ses membres offensifs et défensifs sur la
protection douanière, qu' en réclamant de faire porter l' intégralité
des efforts de réforme agricole aux pays développés .
Les négociateurs américain et européen
ont eu beau jeu
de prophétiser l' implosion de ce groupe hétéroclite, " mariage de
la carpe et du lapin ", le G21 a montré à Cancun que son ciment n'
était pas de plus mauvaise qualité que celui qui avait permis aux
partenaires transatlantiques de s' entendre sur les subventions et
de surmonter, optiquement, la profonde divergence de leurs intérêts
en matière d' accès au marché .
Les deux côtés partageant leur ambiguïté sur le
niveau de libéralisation à atteindre en matière de droits de douane
agricoles , la question de les subventions
devenait logiquement centrale
.
Elle
était radicale
pour les pays du G21 .
Ces derniers
représentent une majorité de la
population mondiale, dont une forte proportion, voire une majorité
pour la plupart, vit en milieu rural .
Leur structure d' exportation
révèle une sur-proportion des
produits agricoles bruts et des denrées alimentaires par rapport au
poids de ces produits dans le commerce mondial .
Dans ces
conditions, comme le relève D. Cohen à propos des soutiens dans les
pays développés,
quel que soit le canal par lequel transitent les
aides , ces subventions
sont une mauvaise nouvelle pour
les autres paysans du monde, qu' ils aient vocation à être
exportateurs ou pas " .
Enfin,
les partenaires
transatlantiques
convergeaient objectivement pour cantonner le dossier des
subventions au coton dans le cadre global de la négociation
agricole, sans le distinguer des autres produits, pour ne pas
risquer de créer un précédent ouvrant la voie à d' autres
négociations sectorielles .
L' Europe
donnait quelques signaux d'
ouverture et indiquait qu' elle s' apprêtait à réformer son régime
de subvention dans ce secteur, l'un des absents de la réforme de l'
été 2003 .
Les Etats-Unis
proposaient de
globaliser le sujet en traitant l' ensemble des problèmes de la
filière, allant de la fibre au vêtement .
Intellectuellement intéressant et
habile,
cet argumentaire
apparaissait trop grossièrement comme un simple contre-feu
tactique, visant à " noyer " la demande africaine dans une
négociation plus complexe .
La proposition
américaine
fut néanmoins
reprise dans son intégralité par les autorités de l' OMC, entraînant
une radicalisation irréversible des pays africains, qui voyaient
ainsi disparaître leur seul intérêt à négocier pour un succès à
Cancun .
En accompagnement de cette fin de
non recevoir,
le projet de déclaration
suggérait benoîtement d'
encourager " la diversification des économies dans lesquelles le
coton représente une majorité du PIB " .
I. 3 . b .
L' industrie du Sud
a peur de la Chine : le rôle des
préférences
La deuxième nouveauté fondamentale de Cancun
a été la volonté
d' une grande partie des pays du Sud, en particulier d' Afrique et
de Méditerranée, de conserver les avantages liés aux préférences
douanières accordées par leurs grands partenaires du Nord .
Compte-tenu de leur part très
faible dans le commerce mondial,
la compétitivité globale et le potentiel de l'
industrie chinoise leur
apparaissent désormais comme une
menace majeure pour leurs créneaux d' industrialisation naissante ou
récente .
Le révélateur de cette menace
a été le secteur du textile et
de l' habillement .
Le grand acquis de l' Uruguay Round , pour les
industriels de le Sud ,
avait été l'
engagement de démantèlement du système de quotas commerciaux issus
de l' ancien " accord multi-fibre " .
Trop longtemps attendue,
la disparition de ces quotas limitant leur capacité
d' exportation
est,
paradoxalement, devenue la hantise de nombre de petits pays
producteurs, à mesure que se profilait l' échéance de leur
suppression totale au 1er janvier 2005 .
Face à la montée en puissance très
rapide de la Chine dans ce secteur,
les quotas
sont devenus des garanties de
débouché plutôt que des obstacles à leurs exportations .
Une fois ces quotas disparus,
seule une préférence douanière leur
apparaît de nature à compenser
le différentiel de compétitivité avec la Chine .
Or,
le niveau des préférences douanières dont ils
bénéficient dans le cadre de les accords passés avec les pays de la
" Quad "
serait
mécaniquement réduit par une réduction générale des droits de
douanes à l' OMC . En extrapolant sur la compétitivité de leurs
autres industries face à " l' atelier global ", ces pays concluent à
la menace d' une réduction tarifaire multilatérale .
Paradoxalement, c' est
donc, en
partie, du fait des préférences qu' ils leurs accordent, que les pays du
Nord ont perdu " leur " Sud à Cancun .
Aucun des grands réseaux naturels de solidarité
économique - Europe et pays ACP ; Etats-Unis et pays
latino-américains -
n' a fonctionné : le G90, qui s' opposait à l' Europe sur les "
sujets de Singapour ", réunissait majoritairement les pays ACP ; les
membres du G21 étaient majoritairement latino-américains et liés par
des accords préférentiels ou engagés dans des négociations de
libre-échange avec les Etats-Unis .
3 . c Bretton-Woods
arrive en retard
Le droit de l' OMC
dispose
théoriquement de tous les outils et garde-fous permettant de gérer
avec souplesse l' intensité et le rythme des politiques d' ouverture
entre pays de niveaux de développement différents : ces éléments
sont d'ailleurs des objets de négociation majeurs dans le cadre du
programme de Doha, tant au titre de la " mise en oeuvre " -
ajustement des conditions d' application des accords précédents -
que du " traitement spécial et différencié " - prise en compte des
contraintes particulières des PED dans les négociations - .
Mais
la doctrine sur laquelle repose l' organisation
se limite fondamentalement à
professer les bienfaits du libre-échange sur la croissance, tout en
admettant la nécessité d' en ajuster le rythme en fonction des
situations particulières .
Les institutions de Bretton Woods
ont également fondé une partie de leur argumentaire pour le
développement sur la libéralisation commerciale .
Cancun
a montré les limites du pouvoir
de conviction cette seule doctrine .
En 2002,
la Conférence de Monterrey
avait formulé un nouveau consensus international sur les stratégies
de développement .
Ce consensus de Monterrey
mettait
globalement à jour l' ancien " consensus de Washington " en lui
ajoutant deux éléments nouveaux : une affirmation de la
responsabilité des pays en développement dans l' amélioration de
leur gouvernance et performances institutionnelles, un engagement de
contrepartie des pays du Nord à accroître leur aide au développement
. Dans la sphère commerciale ce consensus trouve des points d'
application très naturels et concrets : la participation à l' effort
de libéralisation et de renforcement des règles contribue à l'
amélioration des systèmes
Faute d' aide,
les pays
demeurent dépourvus de capacités
administratives à négocier et mettre en oeuvre leurs engagements
juridiques .
Les conditions concurrentielles
demeurent inégales sans d'
investissement dans l' infrastructure productive nécessaire à l'
essor de leur compétitivité .
Le lien entre politique commerciale et politique d'
aide
n' a pourtant pas encore été
correctement investi par les grands bailleurs d' aide .
Si ce lien est théoriquement établi dans les
politiques régionales de l' UE,
il
demeure pratiquement inexistant
dans sa politique multilatérale .
Un effort de
systématisation
a été entrepris à l' OMC, depuis
les conférences de Singapour et Doha ( 1996 - 2001 ), relayées par
la Conférence des Nations-Unies sur le commerce des PMA ( 2000 ),
mais demeure principalement cantonné au terrain de l' assistance
technique .
Or
cette forme d' aide
ne permet guère
d' aborder les problèmes fondamentaux des pays les plus pauvres face
à la libéralisation : la capacité à exporter est différente de la
capacité à négocier en ce qu' elle relève globalement de la
défaillance des infrastructures, de la formation de la main d'
oeuvre, de l' absence de systèmes de contrôle sanitaire ...
Les institutions de
Bretton-Woods
ont commencé à intégrer la
problématique du commerce dans leurs programmes .
Mais
les efforts engagés
par la Banque Mondiale
se sont jusqu'ici plutôt traduits par des études -
visant essentiellement à démonter les gains potentiels de la
libéralisation multilatérale, en particulier dans l' agriculture -
que sur des programmes concrets de constructions de capacités
exportatrices .
Le FMI
est resté très
longtemps réticent à contribuer à la recherche de solutions
spécifiques au problème de l' impact sur les finances publiques de
la perte de recettes douanières pour les pays en développement
réalisant des efforts de désarmement tarifaire multilatéral .
FMI et Banque Mondiale
ont annoncé à
Cancun de nouvelles propositions, intéressantes mais encore vagues,
sur ces terrains : sans doute trop peu trop tard .
Les pays en
développement
ne perçoivent donc pas encore les manifestations concrètes des
efforts d' assistance qui les aideraient à s' engager en confiance
dans de nouvelles entreprises de libéralisation .
aire de Cancun un acte fondateur : pour une relance politique du cycle du
développement
Il
est à peu près acquis
que Cancun a enterré l' espoir d' une conclusion du cycle de Doha dans les
délais fixés, au 1er janvier 2005 .
Deux grandes échéances officielles
sont aujourd'hui prévues : une réunion
du Conseil Général de l' OMC, en décembre 2003, une conférence ministérielle
qui devrait se tenir, en principe à Hong-Kong, vers fin 2004 .
Entre les
deux,
l' élection présidentielle américaine
risque de
figer toute dynamique de négociation .
Une reprise rapide
est d' autant moins vraisemblable qu'
américains et européens ont indiqué rester pour l' instant sur l'
expectative .
Face aux menaces du statu quo et aux
limites des idées de relance technique,
la réflexion
s' impose sur les conditions de relance
politique du cycle .
1 .
Les menaces du statu quo
1 .
a .
Le gouvernement des juges : un test politique à venir
pour l' ORD
L' interruption du cycle de Doha à Cancun
emporte une menace immédiate pour l' OMC : celle du transfert de
responsabilité du " législateur " vers " le juge ", de la
négociation de règles vers le mécanisme de règlement des différends,
en particulier en matière agricole .
au 31 décembre 2003
expirera la " clause de paix ",
adoptée avec la conclusion de l' Uruguay Round, qui protégeait
temporairement les membres de l' OMC du risque de contentieux contre
leurs régimes de subvention à l' agriculture .
En cas d' accord
à Cancun,
cette clause
aurait du logiquement être prolongée pour garantir un climat serein
de négociation .
du fait de l'
échec de Cancun, on peut s' attendre à ce que les membres de l' OMC
cherchent à obtenir, par le contentieux, les objectifs de réforme
agricole non atteints par la négociation .
D'ores et déjà,
deux panels
ont été constitués en 2003 à l'
initiative du Brésil, l'un contre le régime de subventions aux
exportations de sucre de l' UE, l' autre contre le régime de
subvention au coton des Etats-Unis .
Indépendamment de la clause de paix,
les tensions liées aux contentieux
sont déjà fortes .
Les Etats-Unis
ont lancé une dispute très
sensible pour l' opinion publique, contre le régime communautaire d'
autorisation de mise sur le marché des OGM . De son côté, l' Europe
se dirige vers la mise en oeuvre de sanctions commerciales contre
les Etats-Unis, faute de mise en conformité de ces derniers avec les
décisions de l' ORD ( organe de règlement des différends de l' OMC )
dans l' affaire du FSC / ETI, ou, du fait de la vraisemblable
prochaine confirmation en appel de la condamnation de la mesure de
sauvegarde adoptée en 2002 par le Président Bush dans le
secteur
Compte-tenu de l' importance des
enjeux politiques en cause,
une multiplication des contentieux commerciaux, en
alternative à les négociations ,
pourrait achever d' affaiblir ce
qui reste de l' OMC : la crédibilité du système de règlement des
différends serait minée par une multiplication des cas de non-
respect de ses décisions ; les objectifs mêmes de l' organisation
seraient minés par la montée en puissance de rétorsions commerciales
croisées liés à ce non- respect .
La recherche d' une forme de pacte de " modération "
, sinon de " non- agression " ,
apparaît donc comme un préalable à tout espoir de reprise des
négociations multilatérales .
1 . b .
L' inconnue américaine, le risque protectionniste
Ce risque
apparaît d' autant plus réel que
l' administration Bush a adressé plusieurs signaux de défiance vis à
vis du multilatéralisme commercial .
Le forum de l' OMC
ne se voit pas reconnaître de prééminence sur les autres forums de
négociation dans la politique commerciale américaine ; les
Etats-Unis se sont affranchis de ses règles en 2002 pour protéger
leur secteur de l' acier et se montrent extrêmement réticents à
mettre en oeuvre les décisions de l' ORD les condamnant : une mise
en conformité est aujourd'hui attendue dans 5 affaires importantes
gagnées par l' Union Européenne .
Les facteurs de tensions
s' accumulent également dans les
relations commerciales sino-américaines : depuis longtemps formulées
par le secteur du textile-habillement, les demandes de protection
pourraient se multiplier dans l' industrie américaine, sous l'
influence notamment du facteur monétaire ( sous-évaluation estimée
par les autorités américaines de la parité du Yuan contre dollar )
.
Le déficit des paiements courants des Etats-Unis,
nourri par le déficit commercial ,
apparaît de moins en moins
soutenable au niveau atteint en 2003 ( plus de 5 % du PIB ) .
Alors que les Etats-Unis demeurent le principal facteur de
croissance mondiale,
le risque d' une
montée du protectionnisme américain
apparaît très réel .
La conjugaison d' une UE contrainte de mettre en
oeuvre 0 des sanctions commerciales contre les Etats-Unis pour faire
respecter les décisions de l' ORD et d' une montée de le
protectionnisme américain ,
représenterait une menace pour
l' économie mondiale .
1 . c .
Les risques de la tentation régionale : l' Afrique à
la trappe
Faute d' accord
multilatéral,
les puissances commerciales
peuvent privilégier la voie bilatérale ou régionale
pour promouvoir leurs objectifs de libéralisation .
De fait,
les premières déclarations des autorités américaines
tendent déjà à
privilégier cette seconde voie après l' échec de Cancun : M.
Zoellick a indiqué qu' il choisirait ses pays interlocuteurs entre "
can do " et " won't do " .
L' Union Européene
avait choisi de renoncer au lancement de nouvelles initiatives de
négociation de libre-échange, bilatérale ou régionale, pendant la
durée du cycle de Doha .
Après Cancun,
la Commission
a également fait savoir qu' elle
souhaitait prendre le temps de la réflexion et du débat interne pour
examiner toutes les options et envisager de réorienter
éventuellement dans ce sens la politique commerciale de l' Union
Européenne .
La théorie économique
reste divisée sur les mérites
respectifs du régionalisme et du multilatéralisme .
Les gains potentiels de la libéralisation
multilatérale
apparaissent supérieurs à ceux de la libéralisation
sur une base régionale .
Ces derniers
se partagent traditionnellement
entre " effets de création " - qui débouchent sur un accroissement
du commerce global -, et " effets de détournement " de la richesse -
qui se matérialisent par une simple substitution de sources d'
approvisionnement .
L' enjeu de l' articulation entre multilatéralisme et
régionalisme
est donc de maximiser les effets
de création et limiter les effets de détournement .
Le droit de l' OMC
prévoit des dispositions pour
garantir la complémentarité des deux dynamiques .
Sous cette réserve, il n'
y a en soi rien de
choquant à l'idée de poursuivre une option régionale ou bilatérale .
L' Union Européenne en
incarne elle
-même le meilleur exemple historique et son réseau d' accord avec
les pays tiers régit d'ores et déjà près de 80 % de ses échanges
extérieurs, par un régime de libre-échange ou d' ouverture
préférentielle de son marché .
Economiquement, l' Union Européenne
aurait probablement intérêt à
progresser, au-delà des engagements de l' OMC, par de nouvelles
initiatives régionales : en effet, seules échappent aujourd'hui à
son réseau de préférences réciproques, ses relations avec les deux
zones les plus dynamiques du monde, l' Asie de l' Est ( " ASEAN + 3
" ) et l' Amérique du Nord .
Les pays les plus
pauvres et en particulier l' Afrique
pourraient être les principales
victimes d' un nouvel essor du régionalisme de la part des grandes
puissances commerciales .
D'abord,
parce qu' un tel mouvement contribuerait
vraisemblablement à intensifier la tendance à la structuration de l'
économie mondiale autour du triangle Chine / Asie de l' Est - Union
Européenne - Etats-Unis, risquant de confiner l' Afrique
subsaharienne, qui r
M. Zenawi .
L' affirmation d' une alternative régionaliste
crédible à le multilatéralisme
signerait de
facto une forme de " Yalta institutionnel " dans la globalisation :
aux pays commerçants de négocier entre eux des accords de commerce,
aux institutions de Bretton Woods de s' occuper du " traitement
social " des pays les plus pauvres .
Ensuite,
parce qu' en cas d' initiatives
dans leur direction,
le rapport de force bilatéral serait naturellement
peu favorable aux économies les plus pauvres .
Cette réalité
est évidente dans
le rapport Nord-Sud, comme l' ont montré, immédiatement après
Cancun, les pressions américaines sur les pays d' Amérique Centrale
et andine pour qu' ils sortent du G21 : le Costa-Rica, la Colombie
et le Pérou ont annoncé leur retrait du groupement, après avoir
entendu les menaces du Président de la Commission des Finances du
Sénat américain .
Mais
cette menace
existe de manière tout aussi
évidente du fait de l' apparition de nouveau rapports de force et de
stratégies protectionnistes " Sud-Sud " .
Un indicateur
révèle ce nouvel
état de fait : une majorité des enquêtes d' antidumping initiées
dans le monde, oppose aujourd'hui des pays en développement entre
eux .
Le parlement européen
ne s' est pas
trompé sur cette menace en réaffirmant clairement sa priorité au
multilatéralisme dans sa résolution sur les résultats de Cancun
.
2 . .
Surmonter les obstacles au consensus : les voies d' une relance
technique de l' OMC
L' échec de Cancun
a
ouvert trois débats sur les moyens de relancer les négociations
commerciales en trouvant de nouvelles méthodes pour parvenir à forger un
consensus .
2 .
a .
Un agenda allégé ?
On pourrait estimer
que
les sujets de Singapoursujet
La tentation
pourrait être la
même sur l' ensemble des sujets sur lesquels aucun progrès n' a été
constaté depuis le lancement du programme de Doha : commerce et
environnement, indications géographiques, questions de mise en
oeuvre, certains groupe de travail .
L' idée de recentrer l' OMC sur son " coeur de métier
" , la libéralisation de l' accès à les marchés ,
est récurrente chez les
négociateurs .
Elle
répond fondamentalement à la vision américaine du cycle de
négociation à laquelle s' opposait initialement une " conception
européenne de la mondialisation " marquée par la recherche d' un
équilibre entre libéralisation et régulation des échanges mondiaux
.
Il paraît douteux qu'
une telle
approche suffise à relancer les débats : d'une part, parce
que malgré leur rôle formel dans l' échec, les sujets de régulation n'
étaient pas au coeur des enjeux de Cancun ; d'autre part, parce que la
proposition d' abandon des deux sujets les plus difficiles (
investissement, concurrence ) n' avait pas permis de débloquer la
négociation sur place .
En réalité,
les ambiguïtés de l' agenda de Doha
reflétaient un équilibre entre trois grandes approches : celle d'
une majorité de PED qui souhaitaient limiter les discussions à l'
existant, à travers les thèmes de la mise en oeuvre des accords d'
Uruguay et les questions de développement ; celles des tenants d' un
pur cycle de libéralisation ; celles des partisans d' un
renforcement du rôle de l' OMC dans la gouvernance multilatérale
.
Il
est à craindre que toute altération de cet équilibre ne revienne à
ouvrir une boîte de pandore et éloigne d' autant la perspective d'
une reprise des négociations de substance .
La pondération de l' importance des sujets de l'ordre
de le jour pour chaque participant
ne pourra
évoluer réellement qu' au regard des perspectives de progression des
différents sujets par la voie régionale ou bilatérale .
C' est déjà l' approche américaine, qui privilégie
les accords bilatéraux pour traiter de l' investissement .
C' est déjà largement l' approche européenne, qui s'
efforce de faire reconnaître la protection de ses indications
géographiques via ses négociations bilatérales ou régionales : si celles
-ci lui permettent d' atteindre ses objectifs, la pression pour des
progrès à l' OMC se réduira en la matière .
2 . b .
Une OMC à deux vitesses ?
De fait,
l' OMC
se reconnaît déjà
à deux vitesses par le jeu du principe de traitement spécial et
différencié qui autorise une asymétrie d' engagements de la part des
pays en développement face aux pays développés .
Le consensus
était également
globalement atteint à Cancun sur l' idée d' exonérer les pays les
moins avancés de tout engagement contraignant en matière de
libéralisation de l' accès au marché industriel .
Le Président de la République française
a également proposé à ses
partenaires du G8 l' idée d' un " régime commercial spécifique pour
l' Afrique ", idée reprise à son compte par l' Union Européenne au
sommet d' Evian, mais qui avait rencontré l' opposition des
Etats-Unis .
Après l' échec de
Cancun,
la France
a relancé cette idée .
L' idée
est donc présente et le droit de
l' OMC offre d' autres techniques que le traitement spécial et
différencié pour différencier le niveau d' obligation entre membres
.
La principale
est celle des accords dits " plurilatéraux ", dont les obligations
ne lient que ceux des membres qui l' acceptent, sous réserve du
consensus de tous pour recourir à cette technique dérogatoire ; une
possibilité équivalente consisterait à prévoir des clauses d' entrée
ou de sortie ( " opt-in " ou " opt-out " ) de la négociation de
certains accords, par dérogation au principe " d' engagement unique
" .
Le recours à ces techniques
pourrait être fécond pour contribuer à une relance de la
négociation, et surmonter en particulier l' impasse mercantiliste
liant les sujets de Singapour aux questions d' accès au marché
.
S' agissant de règles sur l'
investissement et la concurrence,
ayant vocation à représenter un bien collectif,
il serait intellectuellement justifiable des développer par une stratégie
incitative, fondée sur le volontariat, sachant que les pays en
développement nourrissent de grands doutes sur l' intérêt de telles
règles pour leurs stratégies de croissance .
De fait,
l' intérêt économique
d' un régime multilatéral de l' investissement pour les pays en
développement
reste par exemple
controversé : sa mise en place, à l' OMC, sur une base volontaire,
par certains pays, permettrait d' en mieux évaluer les effets
.
On peut alors faire
le pari
que si ces règles révèlent leur intérêt, les effets de concurrence et d'
émulation joueraient à plein si certains PED décidaient d' y souscrire :
l' Inde s' imaginerait -elle pouvoir rester hors d' un accord auquel
souscrirait la Chine ?
Pour créer une dynamique de
confiance et d' incitation,
les pays développés
pourraient s' engager à faire
bénéficier l' ensemble des membres de l' OMC des engagements qu' ils
prendraient dans ce cadre .
Enfin,
une approche volontaire
répondrait à la
contestation des sujets de Singapour par la plupart des mouvements
de la société civile, dénonçant la volonté d' imposition de
nouvelles normes aux pays en développement .
Le principal risque d' une telle approche
serait politique
en ce qu' elle pourrait accentuer la bipolarisation Nord-Sud et un
désengagement des pays développés de l' OMC, pour lui préférer d'
autres cadres, par exemple celui de l' OCDE . Le risque paraît
réduit compte-tenu de l' échec fracassant de l' AMI en 1998 .
En tout état de cause,
l' enceinte de l' OMC
offrirait plus de
chances de succès à une telle démarche que celle de l' OCDE, parce
qu' elle offre davantage de garanties procédurales aux pays en
développement .
Ceux -ci
auraient d'abord à accepter le principe d' ouvrir ou non de telles
négociations " plurilatérales ", de décider s' ils souhaitent ou non
y participer, de souscrire ou non des engagements à la conclusion
.
2 . c .
Une réforme institutionnelle ?
L' Union Européenne
a ouvert le débat sur la
modernisation de l' OMC, qualifiée de " médiévale " par le
Commissaire Lamy .
Les Etats-Unis
ont d'emblée indiqué qu' un tel
débat serait une perte de temps .
Bis repetita
placent, la question de la
réforme de l' organisation avait été mise à l'ordre du jour après
Seattle .
des progrès
ont d'ailleurs été réalisés
depuis en matière de transparence interne et externe des débats
.
A la lueur de l'
échec de Cancun,
de nouvelles questions
sont ouvertes, sur lesquelles un
progrès paraît souhaitable, en particulier concernant les pouvoirs
respectifs du Président des conférences ministérielles et du
Directeur Général de l' Organisation, dans l' organisation des
débats et des procédures de consultation .
Mais
la question centrale
reste celle de la
méthode de production d' un consensus entre 148 pays sur plus de 20
sujets de négociation .
De facto,
malgré la contestation ouverte à Seattle,
l' OMC
n' a jamais pu se passer de l'
ancienne pratique du GATT, dite des " green room ", réunions
informelles, restreintes aux principaux membres de l' organisation,
pour élaborer les projets de consensus .
C' est d'ailleurs en " green
room " qu' à été décidé l' arrêt de la conférence de Cancun, avant
officialisation en réunion plénière .
L' institutionnalisation de cette pratique, la
définition de ses règles , procédures , garanties de transparence de
le résultat de les débats
représenterait le principal
enjeu pour surmonter les contradictions du " consensus censitaire "
et améliorer le fonctionnement institutionnel .
Mais
les chances de parvenir à l' élaboration d' un tel "
conseil restreint " à l' OMC
apparaissent extrêmement
limitées .
Techniquement,
elle
supposerait de s'
accorder sur la représentativité des grandes catégories de pays et
d' intérêts, impliquant de figer les alliances et sur l'
établissement de procédures de consultation interne aux groupes de
pays représentés par un mandataire .
Le débat sur les voies
d' une relance technique du cycle
reproduit donc très largement
ceux qu' avait engendré l' échec de Seattle, sans réelle traduction
concrète depuis .
Il
comporte des éléments utiles, mais ne pourra occulter les
préalables politiques à la relance du cycle du développement
.
3 .
Faire de Cancun un acte fondateur : les conditions de relance politique
du programme de Doha
Les ambiguïtés politiques qui avaient permis de
construire l' agenda de Doha
ont fonctionné
comme " deal breaker " à Cancun, révélant les divergences de conception
Nord-Sud sur le partage des responsabilités commerciales globales, la
priorité économique de l' agriculture, l' apport de la libéralisation au
développement .
Aucun progrès vers un consensus
ne paraît désormais possible sans
affronter ces grandes questions politiques et éliminer les ambiguïtés
.
Compte-tenu de l' asymétrie des niveaux de développement,
le sens moral
voudrait sans doute
que les pays développés assument la responsabilité d' une relance du
cycle de Doha, en offrant de nouvelles concessions sur le terrain
agricole .
Indépendamment des
résultats de Cancun,
la Commission européenne
s' est d'ores et déjà engagée dans
une proposition de réforme des organisations communes des marchés du
sucre, du coton, du tabac et des produits méditerranéens .
Si ces
propositions aboutissent,
elles lui confèreront une marge de manoeuvre nouvelle .
La proposition française à
le G8 d' un moratoire sur les subventions à les exportations
déstabilisatrices pour les marchés africains
pourrait également être utilement
retravaillée .
Mais
le sens commun
suggère le réalisme .
Les Etats-Unis
ont
voté en 2002 une loi agricole et vont entrer en période électorale :
hormis la découverte d' un intérêt sécuritaire, rien ne paraît
aujourd'hui susceptible de venir faire évoluer leurs positions de
négociation .
L' UE
vient de réformer
la PAC et l' échec de Cancun pourrait affaiblir la stratégie
réformatrice de la Commission, qui liait les négociations de l' OMC aux
résultats des réformes agricoles internes .
Le Japon
reste également en posture très
défensive sur l' agriculture .
Aucun pays développé ne fera donc de nouvelle concession
unilatérale .
ne fera donc de nouvelle concession
unilatérale .
Inversement,
aucun pays en
développement
ne peut réalistement
espérer obtenir satisfaction à l' OMC sans prendre le moindre engagement
en contrepartie : la stratégie agricole du G21 demandant tous les
efforts aux pays développés ne peut déboucher que sur une impasse
.
L' enjeu pour l' OMC
est donc de forger
de nouvelles bases d' accord politique permettant d' envisager une
relance globale de ses travaux . L' hypothèse de la convocation d' une
réunion ministérielle extraordinaire de l' OMC début 2004 a été
envisagée .
On voit mal
comment une telle réunion pourrait parvenir à un accord
technique sur les mêmes bases qu' à Cancun .
Une réunion de ministres,
dans un forum à caractère purement politique ,
pourrait par contre être utile et
les institutions de Bretton Woods devraient y être associées .
Trois débats doivent être
affrontés pour tenter de reconstruire un consensus politique sur la
libéralisation multilatérale
doivent être affrontés pour tenter de reconstruire un consensus
politique sur la libéralisation multilatérale
3 .
a .
Simplifier les équations : des accords partiels au
sein du programme de Doha
Face à la difficulté des membres
de l' OMC à évaluer l' équilibre des concessions globales à
entreprendre au titre de l' agenda de Doha,
un accord politique
pourrait être recherché sur la
définition d' équilibres intermédiaires, demeurant unis entre eux
par le principe d' engagement unique .
Les subventions agricoles de le Nord et le
protectionnisme industriel à le Sud
sont en
accusation : Cancun a donc montré qu' il n' y aurait pas d' accord
agricole possible sans accord industriel .
Or,
la plupart des membres de l' OMC
expriment un niveau d' ambition
inversement proportionnel, entre l' agriculture et l' industrie
.
Le premier enjeu d' un nouveau compromis politique
doit donc être d' admettre que les efforts de
libéralisation devront être proportionnels dans les deux secteurs,
sur la base la plus ambitieuse possible .
Ces champs de négociations
sont
suffisamment balisés et le travail technique de préparation de
Cancun était suffisamment avancé pour que soit éclairé l' équilibre
commercial des concessions réciproques .
Les négociations relatives à les services
peuvent alors relever d' une
logique sectorielle propre dans laquelle le compromis Nord-Sud devra
être essentiellement recherché entre progrès de l' ouverture aux
investissements et aux mouvements temporaires de main d' oeuvre
.
Sur
les sujets de Singapour,
l' option d' accords plurilatéraux
devrait être
examinée et la négociation de ces sujets de Singapour mise en
balance avec celle des autres règles : les pays en développement ont
un intérêt direct au renforcement des disciplines sur l'
antidumping, aux questions de mise en oeuvre et de traitement
spécial et différencié ; les Etats-Unis réclament l' élimination des
subventions aux pêcheries et s' intéressent à deux sujets de
Singapour ; le Japon et l' UE demeurent motivés par les quatre
sujets, ainsi que, pour cette dernière par l' environneme
3 . b .
Mise à jour des responsabilités globales : un nord
mais plusieurs Suds
L' OMC
vit sur un modèle
hybride et dépassé, en ne reconnaissant que trois catégories de pays
: pays développés, pays en développement et pays les moins avancés :
la catégorie des pays en développement est subjective puisqu' elle
relève purement d' une " auto-déclaration " ; la catégorie des PMA
est objective et relève de critères précisément définis au sein de
l' ONU . Ces catégories ne permettent pas de différencier le niveau
de responsabilité économique que doivent prendre les pays émergents
dans leurs engagements à l' OMC : Singapour, Chine, Cameroun, Côte
d' Ivoire
Les pays développés
voudraient dès lors introduire des mécanismes de " différenciation
" pour tenir compte des évolutions intervenues au sein du groupe des
pays en développement .
Ces derniers
refusent
radicalement toute évocation directe et indirecte du sujet .
Ce conflit
porte une
responsabilité majeure dans l' échec de Cancun : il empêche tout
avancée forte sur la question du traitement spécial et différencié
de la libéralisation, particulièrement en matière agricole .
Or,
aucun pays développé
n' envisagera d' accorder les
mêmes concessions et flexibilités au Cameroun qu' au Brésil ou à l'
Inde .
Inversement,
les pays émergents
ont beau jeu de faire porter l' ensemble de la
responsabilité de la libéralisation aux pays développés .
Le cas du coton
est révélateur : Brésil et Inde
soutiennent - à juste titre - la demande africaine d' élimination
des subventions américaine et européenne mais entretiennent
simultanément des droits de douanes très élevés sur leurs propres
importations de coton, brut ou transformé .
Cette question
est aujourd'hui " explosive "
parce que politiquement centrale .
Faute de réussir à engager un
débat constructif,
les ambiguïtés structurelles du programme de Doha
ne pourront, au
mieux, être surmonté que via des compromis globaux " Nord-Sud "
fondés sur des concessions minimales : c' était l' approche tentée à
Cancun .
3 . c .
Accompagnement de la libéralisation : pas de commerce
sans aide accrue
Renforcer l' intérêt des PED à participer à les
négociations commerciales et leur fournir plus de " confort " face à
les coûts de l' ouverture
suppose de
développer des stratégies d' aide liant beaucoup plus directement
les programmes d' assistance aux pays aux efforts de libéralisation
entrepris . La Banque Mondiale a commencé à intégrer cette
dimension, en particulier dans sa stratégie envers les pays
méditerranéens unis à l' UE par un accord d' association et en
systématisant l' intégration de la dimension commerciale dans la
formulation de ses stratégies pays .
Le FMI
a par ailleurs
annoncé à Cancun une approche cadre pour aider les pays en
développement à affronter les déséquilibres de balance des paiements
liés à l' ouverture commerciale .
L' amplification de cet effort et la systématisation
du lien entre commerce et aide
passe d'une part,
par l' affirmation politique d' une véritable coresponsabilité de l'
OMC et des institutions dans la poursuite de l' agenda de
libéralisation multilatérale des pays en développement, d'autre
part, par la mise en place de nouveaux moyens de financement du
développement .
C' est le sens de l' engagement
de principe exprimé en septembre 2003 par le Directeur
Général du FMI et le Président de la Banque Mondiale pour développer un
programme global de réponse aux besoins d' ajustement et d'
investissement résultant de la libéralisation entreprise par les pays en
développement .
Il importe que cet engagement trouve une matérialisation
rapide dans des programmes-cadres, précis, concrets et visibles .
L' Europe et les
Etats-Unis, qui avaient su converger à Monterrey dans l' annonce d'
un accroissement de leur effort d' aide à le développement , ou à le
G8 d' Evian dans l' annonce de moyens supplémentaires pour la lutte
contre le Sida ,
devraient exercer ensemble un "
leadership " sur ce terrain : la question mériterait d' être
inscrite à l'ordre du jour de leur coopération, dans le cadre des
structures de dialogue économique et commercial bilatéral mise en
place par le " nouvel agenda transatlantique " de 1995
Enfin, peut -on prendre au sérieux l' idée de
" compensation financière " temporaire des effets du protectionnisme,
deuxième volet de la demande des pays d' Afrique de l' Ouest pour
traiter le dossier du coton .
Intellectuellement l'
idée
relève de la problématique
classique du principe " pollueur-payeur " : le protectionnisme des
uns produit des externalités négatives pour les autres, susceptibles
d' être réduites par un mécanisme de désincitation financière
.
Sur cette base,
la recherche de ressources financières nouvelles
liant enjeux commerciaux et aide à le développement
pourrait concrètement être
envisagée à court-terme à partir d' un mécanisme " d' amende " ou de
" compensation financière négociée ", en cas de refus de mise en
conformité après une condamnation à l' OMC . Face au risque de
multiplication des contentieux et au déséquilibre des rapports de
force entre économies riches et pauvres dans la mécanique des
rétorsions commerciales, cette piste alternative des sanctions
financières mériterait d' être mieux explorée .
C' est aussi parce qu' il n'
a pas suffisamment investi le champ de l' aide liée à la libéralisation
commerciale que le système commercial a perdu le " Sud " à Cancun et que
les ONG caritatives ont occupé la place laissée vide .