Dans le mois qui a suivi l' attentat du 11 septembre, l' administration a procédé à un certain nombre d' initiatives spectaculaires à plus d'un titre, notamment par l' intrusion massive des autorités fédérales dans différents domaines où, jusqu'alors, l' interventionnisme fédéral n' était pas de mise . A commencer par la sécurité aérienne, au vu, bien sûr, du déroulement des attentats : les attaques contre des objectifs civils semblaient alors être l' objectif de prédilection des groupes islamistes . C' est pourquoi, sous la responsabilité du Secrétaire aux Transports, Norman Y. Mineta, un nouveau texte a été adopté par le Congrès dès le 19 novembre, le Aviation and Transportation Security Act ( ATSA, Public Law 107 - 71 ) . Ainsi est instituée la Transportation Security Administration ( TSA ), qui prend en charge la sécurité de l' aviation civile, auparavant de la responsabilité de la Federal Aviation Administration ( FAA ) . A partir de février 2002, la nouvelle instance a " fédéralisé " les points de contrôle des 429 aéroports commerciaux des Etats-Unis, processus, qui, en fin de compte, devrait encore prendre quelques mois . Dorénavant, les compagnies privées de sécurité - jusqu'ici sous-traitantes de les compagnies aériennes - ne sont donc plus responsables du contrôle des passagers ; près de 28000 fonctionnaires fédéraux doivent maintenant prendre le relais, et leur recrutement devrait se faire avec des critères plus exigeants que ceux requis jusqu'alors . Pendant ce temps, les craintes d' attentats contre d'autres types de cibles civiles se multipliaient . Ainsi, un certain nombre d' élus démocrates ( dont le Sénateur de New York Hillary R. Clinton ) ont appelé en novembre à une prise en charge fédérale de la sécurité des 103 centrales nucléaires du pays par la Nuclear Regulatory Commission . Mais l' initiative est, pour le moment, restée lettre morte au Congrès : en l'état actuel de la situation, la protection des sites nucléaires est toujours assurée par les quelques 57000 réservistes et membres de la Garde Nationale qui ont été mobilisés suite à les attentats . Initialement chargés aussi de la sécurité dans les aéroports, ils en ont été rapidement relevés lors de la création de la TSA ; ils assurent maintenant exclusivement la défense des centrales nucléaires, et l' administration Bush semble s' en satisfaire .

Ces actions immédiates ont été renforcées par d'autres mesures, budgétaires, qui vont directement à l'encontre du libéralisme économique prôné par les républicains . Ainsi, le Président a immédiatement décidé des aides d'urgence : 40 milliards de dollars répartis entre l' Etat de New York et le FBI, les agences de renseignement et l' armée ; à ce montant s' ajoute 15 milliards de dollars pour aider les compagnies aériennes . Autant dire que le non interventionnisme économique de l' Etat fédéral a été immédiatement relegué au second rang devant l' urgence de la situation . La restriction budgétaire a tout de suite cédé la place à la nécessité de lutter contre le terrorisme .

Après quatre années d' excédents fédéraux, le budget de 2003 - qui débute en octobre 2002 - renoue avec les déficits . Sous l' effet conjugué du ralentissement économique et de la lutte contre le terrorisme ( les démocrates rajouteraient aussi les baisses d' impôts parmi les facteurs explicatifs ), le budget devrait afficher un déficit de l'ordre de 43 milliards de dollars . Les principaux postes budgétaires sont dorénavant la sécurité du territoire ( homeland security ) et la défense . Dans le premier cas, le budget passe de 15 milliards de dollars à 38 milliards, une part non négligeable ( un peu moins de trois milliards ) étant consacrée à la lutte contre le bioterrorisme . A un niveau institutionnel, et plus seulement fonctionnel, l' administration Bush a décidé de renforcer considérablement les polices locales, pompiers, et services d'urgence, qui, tous, constituent la première ligne de défense vis-à-vis des attaques terroristes . Environ 3,5 milliards de dollars - soit une multiplication par dix des financements antérieurs - sont ainsi destinés aux autorités locales, municipales et étatiques, c' est-à-dire aux échelons politiques responsables de ces différents corps . En ce qui concerne la défense, le Secrétaire, Donald Rumsfeld , se trouve maintenant à la tête du second poste dans le budget fédéral . Le Président a obtenu une rallonge budgétaire de 48 milliards de dollars, soit une enveloppe qui dépasse le montant du budget militaire annuel de n' importe quel autre pays dans le monde . L' effort ainsi consenti est comparable à celui engagé par Truman lors de la Guerre de Corée . Comme il y a cinquante ans, les Etats-Unis sont véritablement entrés dans un budget de guerre : celui -ci devrait atteindre 396 milliards de dollars en 2003, et, si les prévisions se concrétisent, se chiffrer à 470 milliards en 2007 .

A priori, l' administration Bush a adopté des dispositions budgétaires qui la placent en décalage par rapport à les discours républicains en faveur de la modestie budgétaire et de la nécessaire rigueur dans les dépenses . Dans ce domaine, l' Etat fédéral a bénéficié d' une nouvelle marge de manoeuvre, inespérée au vu de l' orientation politique de l' équipe dirigeante . C' est d' autant plus vrai que ces mesures ne sont pas précisément des décisions sur lesquelles l' administration se serait engagée à revenir . au contraire, la Présidence a, dans un second temps de sa lutte contre le terrorisme, élaboré un cadre plus général qui cherche à pérenniser les décisions prises à l' automne . L' accroissement des pouvoirs de l' Etat fédéral ne tient pas de l' accident de parcours . Il s' agit au contraire d' une priorité des pouvoirs publics .

Le rapide panorama des mesures d'urgence que nous venons d' établir a pris place dans un cadre légal établi à l' automne 2001, puis complété par une réorganisation institutionnelle des structures de l' Etat fédéral au printemps 2002 . Ainsi, d' un point de vue législatif cette fois, l' administration Bush a fait présenter une loi de lutte contre le terrorisme . Massivement adoptée par le Congrès et signée par le Président le 26 octobre, le texte ( USA Patriot Act , ou Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism , PL 197 - 56 ) renforce considérablement la loi précédente, celle adoptée sous l' équipe Clinton après l' attentat d' Oklahoma City . A l'époque, un grand nombre de républicains avaient réussi à bloquer les principales extensions prévues du pouvoir fédéral, mettant en avant les incohérences des agences " gouvernementales " . Le FBI, chargé de la surveillance de le territoire , était en effet mis en accusation pour sa mauvaise gestion des confrontations avec une secte texane et différents mouvements " antigouvernementaux " . Dans ces conditions, la loi de mars 1996 avait été vidée de toute extension des possibilités de surveillance de l' Etat fédéral .

Rien de tel avec la loi du 26 octobre dernier . Celle -ci repose au contraire sur une extension considérable des possibilités de surveillance, notamment électroniques, et des écoutes téléphoniques . Elle donne une définition du terrorisme intérieur qui est extrêmement large . Ainsi, toute personne se déclarant comme représentant - sans forcément être membre - d' une organisation terroriste , est considérée comme terroriste . Toute aide, et, a fortiori, tout soutien financier, sont des activités terroristes s' ils ont contribué à faciliter une quelconque attaque . Les membres de la famille d' un terroriste peuvent eux -mêmes être considérés comme tels si le Garde des Sceaux le pense . Concrètement, la liste des activités dites terroristes regroupe : toute tentative, menace ou réalisation d' un détournement ou d' un sabotage de n' importe quel moyen de transport ; toute attaque contre une personne protégée par le droit international ( ambassadeur, titulaire de fonctions politiques etc . ) ; enfin, toute utilisation d' une arme en vu de porter atteinte à la tranquillité publique ou de détruire la propriété d' autrui, ce qui s' ajoute aux autres crimes ( incendie volontaire, explosion, meurtre, tentative de meurtre, etc ) déjà inscrits dans le droit péna L' extension de la définition est telle que, pour certains observateurs, n' importe quelle dispute dans un bar pourrait maintenant tomber sous le coup d' une accusation de terrorisme ! Seules les mesures les plus controversées - l' extension de la détention provisoire - ont une durée de validité de quatre ans .

Bien loin de vouloir revenir sur ces mesures adoptées dans l' urgence, l' administration républicaine, dans le cadre de sa nouvelle orientation budgétaire , tente de mettre en oeuvre une réorganisation des pouvoirs de l' administration fédérale . Un grand nombre de commentateurs y voient même une des tentatives les plus ambitieuses depuis la Seconde Guerre Mondiale .

Le 8 octobre 2001, le Président a nommé, par ordonnance, Tom Ridge, jusque là Gouverneur républicain de Pennsylvanie, responsable de la sécurité intérieure . Il était initialement chargé de coordonner depuis la Maison Blanche les activités de défense civile de près de 50 organismes fédéraux dont la CIA et le FBI ( même si le premier restait rattaché au Pentagone, et le second au Ministère de la Justice ) . Les observateurs étaient d'abord sceptiques sur ses chances de s' imposer dans le labyrinthe administratif que constitue la machinerie fédérale . Et ce d' autant plus qu' il disposait d' une équipe de 16 personnes et d' un budget symbolique !

Mais en juin 2002, le Président a décidé de la création d' un Ministère de la Sécurité du Territoire ( Department of Homeland Security ), initiative approuvée à plus de 70 % par ' opinion publique, et relayée au Congrès par le Représentant Marc Thornberry ( républicain, l Texas ), et les Sénateurs Joe Lieberman ( démocrate, Connecticut ) et Arlen Specter ( républicain, Pennsylvanie ) . Ce tout nouveau ministère, dont Tom Ridge est le responsable , va regrouper 22 agences et services dépendant actuellement de 8 ministères différents ( ainsi des gardes-côtes, des douanes, et, peut-être, des services de l' immigration ) . Contrairement à la précédente structure instituée en octobre 2001, celle -ci ne regroupe ni le FBI ni la CIA . Le nouveau ministère serait pourtant le 3ème ministère en nombre de fonctionnaires ( selon les formules, entre 170.000 et 200.000 personnes ), et, regroupant une vaste palette de compétences, serait doté d' un budget d' environ 38 milliards de dollars .

Il complète le plan de réorganisation du FBI annoncé un mois auparavant . Secouée par les scandales et placée sous pression constante par ses autorités de tutelle et les pouvoirs politiques, l' agence est dans une position de plus en plus délicate . D' où la nécessité pour son récent directeur - Robert Mueller a pris ses fonctions une semaine avant les attentats du 11 septembre ! - de reprendre la situation en main . Son plan annonce l' affectation de 600 agents, ordinairement chargés de la lutte contre la criminalité classique, à la lutte anti terroriste ( ce qui représente une multiplication par quatre des effectifs anti terroristes actuels ) . D' ici septembre 2002, le Bureau devrait au total engager 900 nouveaux agents ( qui rejoignent les 7000 existants ) . Un nouveau bureau de renseignement devra centraliser toutes les informations sur la lutte contre le terrorisme . Il sera dirigé par un membre de la CIA ; et c' est là d'ailleurs une des grandes nouveautés introduites par ce plan, l' association plus étroite de la CIA dans le fonctionnement des activités anti terroristes du FBI . En effet, 25 membres de la CIA sont d'ores et déjà délégués au FBI, et d'autres doivent encore être répartis dans les bureaux les plus importants . Enfin, concernant ses missions, le Bureau a des pouvoirs plus étendus ( désormais, il peut par exemple espionner des espaces traditionnels de liberté d' expression, comme les lieux de culte, les bibliothèques et internet ) . Ainsi, l' extension de la mission anti terroriste serait en train de faire profondément évoluer le FBI : il quitterait même son rôle de police pour devenir une agence de renseignement intérieure, tout comme la CIA à ' étranger . l Ces deux initiatives institutionnelles, comme toutes celles évoquées jusqu'à présent, renforcent encore le poids de l' Etat fédéral . L' évaluation que nous venons de faire 0 des modalités de la lutte contre le terrorisme ne laisse donc que peu de place au doute . Bush Jr . risque de rejoindre son père comme un des présidents républicains qui a le plus contribué à la centralisation du pays au cours de les dernières années . Que ce soit pour le budget ou la justice, le poids du pouvoir central se renforce, et ce avec le soutien de l' écrasante majorité de l' opinion publique : les sondages font état d' un niveau de confiance élevé dans l' Etat fédéral, de l'ordre de ce qu' il était au début de les années soixante . Pendant l' administration Clinton, 20 % de les sondés déclaraient faire confiance à l' Etat fédéral ; immédiatement après les attentats, le taux a bondi à 66 % . il a un peu baissé depuis, il reste néanmoins très élevé, ce qui facilite grandement les mesures centralisatrices de l' équipe Bush .

Ces différents éléments plaident tous pour la même conclusion : le renforcement de l' autorité fédérale . Historiquement, pour faire face à des crises - économiques ou militaires - l ' pour faire face à des crises - économiques ou militaires - l' Etat fédéral a toujours été le principal moteur de l' action . Il a étendu, non seulement sa taille - telle que mesurée par exemple en nombre de fonctionnaires - mais aussi son champ de compétences . Les évolutions du New Deal ou de la Seconde Guerre Mondiale furent, de ce point de vue, exemplaires . Il semblerait en aller de même actuellement .

Or le puissant mouvement de centralisation auquel nous assistons depuis le 11 septembre ne contribue que très modestement à une extension des compétences dévolues à l' Etat fédéral . Les mesures de soutien économique annoncées à l' automne prennent principalement la forme d' exemptions fiscales et non pas de transfert monétaire . De même, les autorités " gouvernementales " ont, jusqu'à présent, refusé d' attribuer aux centrales nucléaires la même protection fédérale que celle dont bénéficient dorénavant les aéroports . D'autres exemples sont disponibles . Ainsi, malgré des sondages indiquant une ouverture de l' opinion publique sur ce point, les pouvoirs publics fédéraux se refusent toujours à établir une carte d' identité nationale . Seul le cas de la sécurité aérienne est clairement une extension - à la fois en termes de compétence et de fonctionnaires - du pouvoir fédéral .

Comment rendre compte de cette relative modestie ? Pour nous, la guerre contre le terrorisme a une spécificité en politique interne . Contrairement à une guerre " traditionnelle ", entre Etats souverains, elle contribue tout autant au renforcement des autorités fédérées que des autorités fédérales . Pendant la Seconde Guerre Mondiale, la gestion du conflit a été du ressort de l' Etat fédéral, au détriment de les Etats fédérés . Rien de tel dans le cas présent . Le jeu des relations entre niveaux de gouvernement est à somme positive : autrement dit, la lutte contre le terrorisme renforce - un peu - l' Etat fédéral, certes, mais aussi les Etats fédérés . Au moment de l' envoi des lettres porteuses du bacille du charbon, une douzaine d' Etats fédérés ont créé leur propre structure de défense civile, alors que Tommy Thompson, Secrétaire d' Etat à la Santé, ne semblait pas vraiment en position de mener une campagne d' envergure pour prévenir la panique naissante .

Les experts s' entendent pour souligner que l' actuelle lutte anti terroriste renforce l' Etat fédéral avant tout dans ses fonctions légitimes, à savoir protéger les citoyens, et assurer leur défense . En fait, plutôt que un renforcement unilatéral de l' Etat fédéral, on assisterait aussi à une participation accrue des Etats, des collectivités locales, voire du secteur privé ( dans la mesure où les usagers devront certainement payer pour des améliorations de leur sécurité quotidienne . Dans un territoire aussi vaste que celui des Etats-Unis, le nombre de cibles potentielles est difficilement gérable par une seule autorité . Dans ces conditions, la sécurité du territoire est forcément une activité décentralisée ; les fonctions sont dispersées entre les niveaux de gouvernement et ne peuvent pas être rassemblées sous une seule autorité : selon l' Office of Management and Budget, près de 70 agences - nationales ou locales - ont un poste budgétaire consacré à la lutte contre le terrorisme, et ceci ne tient pas compte des services des Départements d' Etat et de la Défense, ni des services secrets . De ce fait, une grande partie du succès de la lutte anti terroriste est due aux autorités locales .

L' Etat fédéral, lui , se concentre dans des domaines qui ont toujours été les siens : l' amélioration des services de sécurité, la protection des frontières et la lutte contre toute puissance extérieure qui soutiendrait d' une façon ou d' une autre les organisations terroristes . La récente réorganisation annoncée du FBI va dans ce sens . Dorénavant, le Bureau ne devrait plus se pencher autant sur les attaques à main armée dans n' importe quelle banque du pays, mais concentrer ses énergies sur une lutte nationale contre le terrorisme . Les autorités locales sont donc placées en première ligne, et ressentent d'ailleurs le coût des nouvelles attentes à leur endroit . En effet, une des conséquences des attentats du 11 septembre a été une forte réduction des services offerts par les Etats, les villes et les comtés, à tel point que certains Etats envisageraient maintenant de supprimer toute aide aux villes, renforçant par là -même le coût de la sécurité pour les gouvernements non étatiques . Le transfert des ressources fédérées vers le poste de la protection anti terroriste a donc été massif . Un article du Los Angeles Time soulignait ainsi que " Les autorités locales n' avaient pas eu une responsabilité de cette envergure en matière de défense depuis l' époque des Indiens et de la Frontière " . Ainsi, lorsque l' Etat fédéral a tenté, à l' automne, d' arrêter près de 5000 personnes pour les interroger, les polices locales ont été les premières concernées . Dès les attentats, ce sont bien les forces de sécurité locales, police et pompiers, qui ont été immédiatement chargées des opérations . La suite des événements a encore renforcé le poids des responsabilités sur les premiers secours ( first responders ), principalement du ressort des autorités locales .

Les autorités fédérales, outre leurs compétences propres , doivent en fait coordonner les différents acteurs subétatiques à l' oeuvre . C' est là le rôle essentiel du tout nouveau Secrétariat à la Protection du Territoire . Le thème est loin de être neuf : le trafic de drogue ou le crime international avaient déjà suscité ce genre de débat . Les échanges d' agents entre la CIA et le FBI ont été pratiqués depuis des années . Mais la lutte contre le terrorisme devrait entraîner une coordination à un niveau supérieur, par exemple celui des Secrétariats d' Etat . En ce sens, la création du nouveau ministère en juin dernier est une étape essentielle . Elle est complétée par la création, en avril 2002, d' un Commandement militaire spécifique et national ( Northern Command ) par Donald Rumsfeld . Ce nouvel outil est chargé des réactions d'urgence en cas de attaque terroriste, et peut mobiliser à la fois les moyens terrestres, navals, et aériens des forces armées nationales . Il peut aussi, bien entendu, assister les autorités locales le cas échéant .

Ces deux nouvelles structures ne sont pas assimilables à une tentative de centralisation imposée aux autorités subnationales . au contraire, elles reposent toutes deux sur une pleine et entière reconnaissance des compétences des Etats et des gouvernements locaux . Les rapports entre les nouvelles institutions nationales et les autres niveaux de gouvernement se déroulent donc sous le signe de la collaboration intergouvernementale .

Sur la scène politique américaine, la guerre contre le terrorisme ne remet pas fondamentalement en cause les équilibres fédéraux . L' activisme des pouvoirs publics - et aussi de le privé - est certain, mais ne s' effectue pas au détriment de les autorités étatiques et locales . Les problèmes potentiels résident en fait dans le fonctionnement de cette collaboration : le débat en cours autour de la formation du Département de la Sécurité du Territoire en est la meilleure illustration . Un certain nombre d' experts soulignent que ce futur ministère est chargé de trop de fonctions et devrait en fait se concentrer sur des objectifs plus précis . L' inclusion de la Federal Emergency Management Agency ( FEMA ) , par exemple , dans les compétences de ce nouveau Secrétariat obligerait ce dernier à intervenir dans des situations bien éloignées du terrorisme, comme les feux de forêts ou les inondations .

Néanmoins, au-delà de ces dispositions techniques, l' évolution en cours reste tout simplement dans le droit fil d' un fédéralisme dit " politique ", fait de collaboration entre les niveaux de gouvernement, et que la Cour Suprême avait reconnu comme le fonctionnement régulier des institutions dans l' arrêt Garcia ( 1985 ) . Si les mesures actuelles de l' équipe Bush sont certainement en porte-à-faux par rapport à la jurisprudence plus récente de la Cour, elles sont par contre en plein accord avec la pratique politique des républicains au pouvoir . L' équipe Bush Jr, comme les précédentes , n' hésite pas à utiliser les potentialités de l' administration fédérale lorsque cela est rendu nécessaire par les circonstances . Ni Reagan, ni Bush Sr, ni Gingrich n' ont fait exception à cette règle . Bush Jr renoue, sans hésiter, avec cette pratique .

Ce nouveau rapport du Centre français sur les Etats-Unis fait suite à le policy paper sur " Le Contrôle de l' imagerie satellitaire, un dilemme américain ", publié en septembre 2001, puis mis à jour dans une version en anglais en mars 2002 .

L' objectif initial du présent rapport était de présenter les résultats d' une étude menée par le National Security Council ( NSC ) sur le contrôle de la diffusion de l' imagerie commerciale par le gouvernement américain . Lancée au printemps 2001, cette étude devait s' achever en début de année 2002 .

Malheureusement, certaines difficultés structurelles et conjoncturelles sont apparues et cette étude officielle n' a pas encore vu le jour . Le groupe de réflexion chargé de l ' étude était une sous-commission particulière du Policy Coordinating Committee sur l' espace ( PCC-space ) créé par le NSC . Dans les faits, les efforts du NSC en matière spatiale n' ont pas été suffisants . L' autorité au sein des sous-groupes n' était pas clairement attribuée au NSC . Ed Bolton, Director for Space au NSC sous l' autorité de Frank Miller, n' était pas de rang suffisant pour imposer des compromis aux différentes agences réunies dans le PCC-Space . Surtout, les événements du 11 septembre ont axé les priorités du gouvernement sur l' action et non sur la réflexion .

La campagne d' Afghanistan a entraîné des innovations importantes dans les mécanismes de contrôle de la diffusion de l' imagerie . Mais aucune réflexion d' ensemble n' est intervenue et la situation est pour l' instant confuse . des changements de personnel à la Maison Blanche vont entraîner un recadrage dans les mois qui viennent .

Avec l' arrivée au pouvoir de l' administration Bush, l' espace change de nature . La précédente administration avait privilégié une approche industrielle des questions spatiales . Au sein de la Maison blanche, le National Economic Council avait produit un certain nombre de directives facilitant les avancées commerciales des entreprises américaines ( observation, navigation, lanceurs ) .

L' espace de Bush est au contraire un dossier militaire . Donald Rumsfeld a des projets ambitieux en la matière, qui impliquent une réorganisation de l' Air Force, ainsi que des programmes militaires plus avancés .

Les secteurs spatiaux civils et industriels risquent de souffrir de cette évolution . La Nasa entre dans une période de remise en question . Son nouvel administrateur reçoit l' appui de la Maison Blanche pour remettre de l' ordre dans le mode de financement de ses programmes . Les industriels, pour leur part , n' obtiendront sans doute pas un assouplissement de la procédure d' exportation des satellites de télécommunication .

Les premiers mois de l' administration Bush avaient vu un désengagement de la Maison Blanche sur le dossier spatial, délégué au secrétaire à la défense . Mais cette attitude est en train de se modifier, avec un changement du personnel chargé de ces questions au sein de le NSC et de l' OSTP .

Alors que l' Europe progresse dans le domaine spatial, avec l' accroissement des compétences de l' Union ou le lancement du programme Galileo, il est particulièrement important de suivre les évolutions de la politique spatiale américaine . Celles -ci ont un impact direct sur l' effort spatial européen :

Les deux scénarios identifiés et analysés ici sont ceux qui déterminent une configuration spécifique du triangle syro-libano-israélien, avec ses prolongements sur les situations internes, et ses implications régionales et internationales propres : le scénario du statu quo et l' option d' un retrait israélien du Liban-sud . Ces deux cas de figure comportent des variantes intermédiaires que sont les risques d' escalade militaire et même de guerre ouverte ou les percées et les progrès sur le front diplomatique . Néanmoins, l' effondrement de la dynamique et de l' architecture de le processus de paix israélo-arabe a réduit l' éventail des options . Le triangle syro-libano-israélien se situe aujourd'hui dans cette zone grise, intermédiaire, entre l' option de la paix et celle de la guerre, mais qui reste une zone de crise et de turbulences .

Le triangle syro-libano-israélien est aujourd'hui complètement verrouillé par l' impasse du processus de paix . Des trois parties prenantes à ce jeu triangulaire, c' est sans conteste l' acteur israélien qui détient la clef d' un " déblocage " . au terme de cette étude, il semble probable que l' option du statu quo l' emportera côté israélien, tout au moins jusqu' aux prochaines élections législatives . Mais la scène politique israélienne reste confuse et son évolution, même à court terme, demeure imprévisible ; ce qui n' est pas sans déconcerter les amateurs de scénarios que nous sommes et qui avons appris qu' une démocratie offrait plus de transparence et de lisibilité au niveau de sa politique extérieure et de sa sécurité qu' une autocratie, et qu' elle était naturellement plus encline à opter pour la paix . Il n' est pas de notre propos ici d' analyser les mutations sociopolitiques diverses que connaît l' État d' Israël . Mais le processus de paix et son accélération en l' espace de trois ans à peine ont eu l' effet d' un séisme sur une société contrainte de se redéfinir dans son double rapport à son environnement resté étranger et à son identité propre . Le refus de l' assimilation que prône Benyamin Netanyahou n' est que l'une des expressions de ce choc historique . Il n' est dès lors pas acquis que son départ suffise à remettre sur les rails le processus de paix . Ehoud Barak , secrétaire général de le Parti travailliste , lui -même , se garde bien de s' engager clairement sur le sujet . Homme secret, il fait très peu de discours et se présente toujours comme le successeur de Itzhak Rabin . On suppose qu' une fois au pouvoir et disposant d' une majorité confortable, il donnerait la priorité au volet palestinien . Concernant les négociations avec le couple syro-libanais, il adoptera à n' en pas douter la même approche que Itzhak Rabin et Shimon Pérès, à savoir que la Syrie reste le passage obligé de tout règlement global . Au mois d' août 1997, il avait envoyé par l'intermédiaire de la délégation d' Arabes israéliens, en visite à Damas, une lettre au président syrien dans laquelle il s' engageait à suivre la voie de la paix tracée par Itzhak Rabin .

Hafez al-Assad qui , à cette occasion , a loué les vertus d' homme de paix de le président de le Parti travailliste , continuera à observer avec beaucoup d' attention les évolutions politiques internes en Israël . À mi-parcours entre la suspension des négociations début mars 1996 et la fin du mandat de Benyamin Netanyahou en l' an 2000, le président syrien n' a de meilleur choix que celui d' attendre en tablant sur le fait que le temps joue contre le premier ministre israélien et discrédite les options qu' il défend, en démontrant qu' il n' y aura pas de sécurité pour l' État hébreu sans paix réelle . Et cette paix doit passer par la restitution du Golan et l' évacuation du Liban-sud tout en préservant l'une des victoires les plus éclatantes de Hafez al-Assad : la consolidation de son hégémonie au Liban .

En supposant que le gouvernement de Benyamin Netanyahou se maintienne au pouvoir en Israël, il est probable que l' impasse actuelle du processus de paix persiste surtout au niveau de son volet syrien . Cela d' autant plus que la prolongation de cette situation instable de " ni guerre , ni paix " - qui prévaut d'ailleurs entre Israël et la Syrie depuis 1974 - est perçue par beaucoup, notamment parmi les responsables de la politique moyen-orientale à Washington, comme étant la plus favorable . Pour la ligne " dure " israélienne, un traité de paix avec la Syrie n' a jamais été considéré comme valant la perte du Golan ; les dirigeants syriens sont à cet égard honnêtes quand ils affirment que, pour eux, le temps ne presse pas . Si les deux parties peuvent s' accommoder du statu quo actuel, elles ont un égal intérêt à éviter la guerre ouverte et réussiront en toute probabilité - comme l' expérience passée tend à le démontrer - à le faire .

La Syrie a réitéré à maintes reprises et de façon explicite sa volonté de reprendre les négociations avec Israël . des discussions sérieuses - et non pas le type de négociations purement formelles qui ont dominé la période allant de Madrid à la défaite de le gouvernement Shamir - ne sauraient cependant être envisagées sans un changement de majorité en Israël ou, perspective plus improbable, sans un revirement dans la stratégie du gouvernement de Netanyahou vis-à-vis de la Syrie et d' un éventuel retrait du Golan . Dans les deux cas, les négociations ne reprendront pas nécessairement " là où elles ont été suspendues " ( comme le réclame officiellement la Syrie ), mais plus vraisemblablement sur la base de un accord de principe selon lequel l' objectif du processus est de parvenir à une " paix totale " en échange d' un " retrait total " . À cet égard, la formule de Itzhak Rabin " la profondeur de le retrait sera proportionnelle à la profondeur de la paix " est aujourd'hui perçue par des responsables au sein de les services de sécurité en Syrie comme un principe rationnel et opérationnel . Si les deux parties en manifestaient une égale volonté politique, il ne faudrait pas plus d' un an, et peut-être moins encore, pour parvenir à un règlement . Celui -ci comprendra sans aucun doute des arrangements de sécurité, tels que les dispositions concernant la présence de forces internationales sur les hauteurs du Golan ; un calendrier fixant les étapes du retrait israélien ( militaires et colons compris ) ; le principe de la normalisation des relations ; et un compromis sur la définition des frontières qui permettra à la Syrie de récupérer la majeure partie des territoires à l' ouest de ladite " frontière internationale " de 1923 ( qui correspond à la frontière séparant les territoires sous mandat britannique et françai Parallèlement à la phase finale des négociations syro-israéliennes, les deux parties mettront au point les arrangements concernant spécifiquement le Liban . Ceux -ci, quoique négociés officiellement entre les deux délégations libanaise et israélienne, définiront les termes d' un accord de paix et d' un retrait israélien de la zone de sécurité au Liban-sud, les modalités du désarmement du Hezbollah et de la mi

Dans la mesure où le régime syrien est fortement personnalisé, un changement au sommet pourrait bien bouleverser l' équilibre interne et tout au moins ouvrir une ère nouvelle pour la Syrie en y modifiant l' ordre des priorités politiques . Le régime qui succédera à celui -ci sera, selon toute probabilité, plus libéral et donnera la priorité aux réformes politiques et sociales plutôt que aux questions de politique régionale . Le successeur de Hafez al-Assad sera moins expérimenté que l' homme qui a présidé aux destinées de la Syrie depuis 1970 . Il lui sera extrêmement difficile de maintenir le rôle que la Syrie a réussi à jouer pendant un quart de siècle au Moyen-Orient et cherchera de ce fait à " comprimer " sa politique régionale . La façon la plus aisée de y s' prendre est de limiter l' engagement politique et militaire au Liban - en cantonnant les forces syriennes dans une mission sécuritaire et en se désengageant de la vie politique interne du Liban - ou même d' y mettre un terme . La Syrie ne pourra plus en tout état de cause exercer le même droit de regard sur les affaires intérieures libanaises . Néanmoins, cela n' empêchera pas le développement des relations syro-libanaises, plus particulièrement dans le domaine de la coopération économique et technique .

Ces prévisions se basent sur l' hypothèse selon laquelle l' arrivée au pouvoir du successeur de Hafez al-Assad ( à la suite de le décès de ce dernier ou, moins vraisemblablement, de son renversement ou de sa propre démission ) se déroulera sans graves troubles internes ou régionaux . La pseudo-question de la succession en Syrie a été débattue pendant plus d' une décennie et demeure l' objet des spéculations les plus diverses . L' enjeu central du débat porte sur la manière dont la succession aura effectivement lieu . Deux scénarios s' affrontent . s' affrontent . Le premier affirme que la mort du Président fera immanquablement basculer la Syrie dans l' anarchie, les conflits interconfessionnels et même dans une longue guerre civile avec les risques d' éclatement du pays en mini-États communautaires . Selon ce même scénario, l' installation d' une situation d' anarchie en Syrie conduirait vraisemblablement à un départ précipité et même désordonné des troupes syriennes du Liban . Selon que le pouvoir central réussisse ou non à conserver le contrôle de ses troupes, celles -ci soit seront acheminées pour reprendre en main la capitale ou d'autres parties du territoire syrien, soit refuseront de se soumettre et tenteront de s' emparer de toute parcelle d' autorité ou de territoire qui sera à leur portée . Même si la Syrie ne devait pas se désintégrer en de petites entités ou tomber dans un scénario à la libanaise et même si l' autorité du pouvoir central devrait être rétablie à l'issue de la guerre civile, l' État syrien serait de toute manière considérablement affaibli comparé à aujourd'hui, se rapprochant davantage de la Syrie des années 50 que de l' acteur-clef qu' il était devenu au Moyen-Orient sous Hafez al-Assad .

Bien que l' on ne puisse pas écarter complètement le scénario de l' anarchie, il est loin de être le plus réaliste, ou même le plus honnête intellectuellement . Il exprime, au moins en partie, une forme de " wishful thinking " de la part de ceux qui le défendent .

Le scénario alternatif - que l' auteur considère comme le plus plausible - part de l' hypothèse selon laquelle l' État syrien sera tout à fait capable de faire face à la fois à la mort du Président et à un changement de régime . encore Ni les affrontements interconfessionnels, ni une situation d' anarchie, ni moins encore la_NEW_ la guerre civile ne constituent des options sérieuses et cela pour de nombreuses raisons . La plus importante est que la légitimité de l' État n' est plus remise en cause aujourd'hui - comme c' était le cas dans les années 50 et 60 - et un sentiment d' appartenance nationale s' est développé dans l' ensemble du pays . Toutes les composantes ou presque de la société syrienne, la bourgeoisie et l' appareil de sécurité inclus , ont intérêt au maintien de l' État, de sa stabilité et, autant que possible, de son poids régional . La quasi-situation de guerre civile qui a prévalu de 1979 à 1982 constitue une expérience qu' aucun des plus importants acteurs sociétaux ne souhaiterait revivre . L' intérêt général à éviter toute forme de déstabilisation est tel que l' on ne saurait exclure, dans le cas de une vacance du pouvoir présidentiel, que les institutions de l' État jouent pleinement leur rôle . Ainsi, dans le but de prévenir les risques de chaos, les responsables militaires et de la sécurité respecteraient les dispositions constitutionnelles réglant le problème de la succession, comme ce fut le cas en Égypte lorsque Anouar al-Sadate succéda à Gamal Abdel Nasser . À la différence des années 60, il n' existe plus aujourd'hui un corps d' officiers hautement politisé dont l' objectif serait de bouleverser les structures socioéconomiques existantes . L' appareil sécuritaire s' est transformé en une force conservatrice, capable de préserver à la fois ses intérêts corporatistes et les structures sociétales actuelles . De plus, l' armée syrienne a démontré jusque-là un degré de cohésion interne certain . Au cas où les officiers de l' armée viendraient à douter de la capacité d' un régime civil post-Assad à remplir son rôle, ils auraient probablement recours à une prise de pouvoir militaire . De même, on ne saurait sous-estimer la capacité des différentes branches des services de sécurité à gérer une situation politiquement tendue que ne manquerait pas de provoquer une disparition soudaine du Président . En dépit de leurs divergences d' intérêt dans d'autres domaines, les principaux " barons " de la sécurité en Syrie voudront coûte que coûte conserver le contrôle de la rue et sauront parfaitement s' y prendre .

Même parmi ceux qui estiment une transition relativement douce du pouvoir syrien actuel plus probable que le scénario du chaos, il existe 0 des différences sur l' identité même de le successeur de Hafez al-Assad : serait -ce, avec l' accord tacite ou explicite des forces de sécurité, un autre officier alaouite, peut-être même le fils du président, Bachar, ou alors un responsable politique ou militaire sunnite ? Toutes les réponses restent spéculatives . Et bien que la question de savoir qui sera aux commandes en Syrie soit d' une grande importance, l' avenir de ce pays - de son évolution interne comme de son poids régional - ne dépend ni de l' enjeu confessionnel ( si le prochain président est alaouite ou sunnite ), ni de la nature et de la forme de la succession au pouvoir actuel, " dynastique " ( au cas où Bachar al-Assad succéderait à son père ) ou plus républicain . Il faudrait plutôt s' interroger sur la future élite politico-administrative qui sera en charge des affaires du pays . Pour gérer efficacement les défis internes et régionaux à moyen terme, la Syrie devra se doter de dirigeants politiques et administratifs ( à tous les échelons du pouvoir et pas seulement au sommet ) dont la vision du monde soit radicalement différente de celle de la classe politique actuelle . Cette nouvelle élite devra adopter une approche qualitativement différente de l' État, de l' économie et de la notion de sécurité nationale : elle devra penser en termes de citoyenneté plutôt que en termes de contrôle, en termes de compétence plutôt que de favoritisme et enfin en termes de sécurité mutuelle plutôt que de équilibres à somme nulle .

L' Europe a un intérêt réel à établir une relation de partenariat solide avec la Syrie et à l' intégrer dans une architecture de sécurité euro - méditerranéenne . Le but de cette étude n' est pas de fournir une liste de prescriptions à l' intention des responsables européens . Seules quelques suggestions sont proposées sur les principes qui, selon l' auteur et à la lumière de les scénarios décrits plus haut, devraient guider les politiques européennes vis-à-vis de la Syrie .

Sept ans après le début du processus de paix ouvert à Madrid en 1991, la situation du Liban comme acteur étatique et comme négociateur à part entière a quelque chose d' ironiquement paradoxal . De tous les États appelés à se joindre à la négociation, le Liban était en effet le seul dont la lettre d' invitation faisait figurer autre chose que la seule résolution 242 comme base de règlement de son contentieux avec Israël . Fort, lui , d' une autre résolution de le Conseil de sécurité ( la 425 ) , il s' écartait ainsi insensiblement du principe directeur de la négociation, à savoir " La terre contre la paix ", pour - du moins la diplomatie libanaise l' a -t-elle pensé un moment - aller devant les instances internationales réclamer tout simplement, serait -on tenté de dire, un retrait israélien inconditionnel du sud du Liban . À ceux qui, au sein de la classe politique libanaise issue de Taëf, considéraient alors qu' en entrant dans un forum où les retraits étaient conditionnés par des traités de paix, le Liban perdait sa carte diplomatique maîtresse, ou encore à ceux qui, au sein de la même classe, estimaient que l' attitude du Liban constituait un écart à leurs yeux inacceptable par rapport à la stratégie syrienne résumée par la résolution 242, la diplomatie libanaise répondait par un argumentaire en deux temps : la 425 devra uniquement assurer un retrait militaire du Sud et cette étape ne s C' est alors que le Liban se joindra à ses pairs arabes, étape politique et diplomatique, pour signer avec eux, et pas avant, une paix " juste et globale " basée sur la résolution 242 . Pour logique qu' il soit, cet argumentaire occultait deux choses : d'une part, il n' intégrait pas réellement ce qui se passait au même moment sur le terrain, c' est-à-dire dans le Sud occupé, où la résistance opérée par le Hezbollah doublait la dynamique politique des négociations libano-israéliennes par une logique militaire qui finirait, forcément, par imposer d'autres temporalités et d'autres équations . L' argumentaire n' admettait pas assez, d'autre part, que l' objet de ses propres négociations, le Sud, ne soit plus exclusivement sien, mais revête maintenant une fonctionnalité essentielle dans la stratégie négociatrice syrienne, comme l'un des derniers leviers à même de amener Israël, sous la pression des coups portés par la résistance, à débloquer l' impasse sur le Golan d'abord et à y concéder davantage ensuite . C' est l' alignement graduel de la position officielle libanaise sur ce dernier point, ainsi que l' instrumentalisation à outrance par la Syrie de la carte libanaise, qui vont progressivement mettre un terme à la singularité et à la distinction offerte au Liban par la résolution 425 et miner son existence comme acteur régional autonome . Alors que les négociations libano-israéliennes s' arrêtent définitivement au bout de le 12e round, la Syrie reprend les siennes en incluant dans ses dossiers la question du Sud ; négociations dont elle tient quand même le Liban informé - a posteriori, il est vrai . La " concomitance de les deux volets " ( Talazum al-masarayn ) , comme l' appelle désormais le lexique officiel libanais , devient dès lors l' unique doctrine diplomatique du pays ; seulement, elle n' est nullement comprise comme un parallélisme résultant de la coordination entre deux acteurs étatiques agissant de concert, mais comme l' attente libanaise passive que quelque chose se débloque sur le front syrien pour pouvoir revenir dans le jeu . De cette subordination en découlent alors bien d'autres, qui ont pour résultat de dévoyer le rapport existant au départ entre la présence syrienne au Liban et les dynamiques internes en cours dans ce pays . À l' équation de Taëf qui liait la mise en oeuvre des réformes à le redéploiement militaire syrien et à la redéfinition de les " relations privilégiées " , succède une équation qui, implicitement, fait de la présence syrienne une fonction de la donne régionale . D' où l' évidence selon laquelle le temps mort des négociations est un temps durant lequel se perpétue et s' aggrave le rapport inégal syro-libanais, avec les conséquences politiques et économiques internes qui en résultent .

Il est désormais admis que la carte libanaise est l' atout régional le plus précieux entre les mains de la Syrie . Aussi, c' est sur le couple syro-libanais que se concentreraient pressions des uns et réactions des autres pour tenter de modifier le statu quo, et dans un contexte pareil, l' utilisation du terrain libanais pour amener la Syrie à plus de souplesse dans la négociation n' est pas à exclure . L' éventail des instruments est à ce niveau multiple, empruntant le biais du socioéconomique et de la dette libanaise croissante, jouant sur le ressentiment politique du camp chrétien, ou prenant aussi le visage de la " légalité internationale " en ouvrant plusieurs registres sur lesquels le Liban est perçu comme en manquement ( drogue, asiles de terroristes recherchés, ou encore droits de l' homme non respectés ... ) . Un degré supérieur de pression serait par ailleurs celui de la déstabilisation sécuritaire de faible ou moyenne intensité . Face à les cas de figure évoqués, l' alternative de Damas serait de s' agripper avec encore plus de force à son acquis régional . Dans ces cas extrêmes, le recours de la Syrie elle -même à la violence n' est pas totalement à exclure . Toutefois, une logique de ce type est lourde de risques, ne serait -ce que parce que elle mettrait en lumière une carence essentielle du rôle dévolu par la communauté internationale à la Syrie au Liban, à savoir celui de mettre à profit le temps de sa gestion libanaise pour y consolider la paix civile .

En cas de blocage prolongé dans la région, et aussi éloignée qu' une telle éventualité puisse paraître, le retour de la violence armée sur la scène libanaise ne saurait être exclu . L' ancienne équation " paix libanaise si paix régionale " redeviendrait alors opératoire . Nombre de dynamiques internes libanaises se prêtent d'ailleurs à un tel appel belligène . La guerre s' est achevée sur un sentiment de réconciliation incomplète ; perçu ou réel, ce sentiment exprime l' idée que la guerre a clairement fait des vainqueurs et des vaincus . À d'autres niveaux aussi, beaucoup de comptes sont encore à régler entre les différentes factions libanaises, et leur règlement par les armes n' est pas - comme on pourrait le penser - unanimement rejeté, si les conditions régionales le permettaient - en assurant l' approvisionnement en armes et les prolongements d' alliances . De telles attitudes trouvent des relais jusqu' au sein de le pouvoir, dont les pratiques ont généralisé un regain de crispation communautaire devenue depuis sept ans une véritable culture politique dominante . Aussi, force est de constater qu' aujourd'hui au Liban s' expriment dans certains milieux, et se lisent à certains indices, des perceptions qu' un climat semblable à celui de l' année 1975 couve sous la cendre ... Bien sûr, d'autres forces travaillent les sociétés civile et politique libanaises ; des forces qui tentent de démontrer que la guerre a été une véritable leçon et que la violence ne saurait rien régler . La transversalité de ces forces est toutefois encore bien faible et leur impact limité à certains cercles élitaires, sinon marginal . Il l' est d' autant plus que les partenaires extérieurs du Liban, ignorant trop souvent ces dynamiques pourtant dignes d' être investies, préfèrent se donner pour seul interlocuteur un Liban certes officiel, mais lourdement hypothéqué .

L' éventualité d' un regain de tension violente à le Liban acquerrait plus de consistance encore - mais aussi plus de complexité - si elle venait à se greffer sur, ou à avoir lieu à un moment où la situation interne syrienne risque de se compliquer en raison de la transition délicate que ne manquera pas d' ouvrir la succession du président Assad . Ce texte n' est bien sûr pas le lieu d' envisager des scénarios de cet ordre, mais il est nécessaire de remarquer que l' imbrication des espaces politiques libanais et syrien a atteint un degré tel qu' il est difficile d' en séparer les dynamiques strictement internes et d' en délimiter des effets circonscrits . Le va-et-vient entre ces deux espaces est loin de être à sens unique ; depuis vingt ans maintenant que le pouvoir syrien pratique et fréquente le Liban, ses crises et ses modes de production sociales et politiques, nul ne sait plus très bien qui des deux acteurs a le plus teinté l' autre . Dans ce domaine comme dans d'autres, plutôt que de parler uniquement de domination à sens unique ou d' hégémonie unilatérale, il conviendrait aussi de parler de convergence entre deux régimes et deux types de fonctionnement . Dans un cas de figure comme celui -ci, l' espace libanais ne serait plus un espace neutre où se projette seulement la puissance syrienne, mais un espace où se projettent également les rivalités des " barons " de cette puissance . Plus encore, plusieurs indices montrent que le Liban est aussi pour eux un espace-ressource et - par procuration - un vivier de forces d' appoint pour leurs propres luttes d' influence .

En cas de blocage persistant et durable au niveau de les négociations, et si la dégradation sécuritaire était exclue - la Syrie ne pouvant ainsi contribuer à nier sa propre raison d' être au Liban -, Damas a tout de même largement d'autres moyens de s' y assurer le contrôle quasi exclusif, pour un temps du moins, en profitant de sa maîtrise devenue inégalée de toutes les ressources du jeu local . Dans pareil cas de figure, il faut s' attendre à la perpétuation sous égide syrienne des modes de gestion politique en cours aujourd'hui au Liban, sans exclure, de plus, de brusques durcissements sur des dossiers sensibles ou à même de le devenir .

L' ensemble de l' édifice politique mis en place au Liban depuis Taëf est dans ce sens parfaitement instrumentalisable . D'abord, la " troïka " présidentielle - née d' un enchevêtrement savamment dosé de les pouvoirs et de les prérogatives entre les deux branches de l' exécutif , et entre elles et le législatif - est une structure doublement propice . Elle est génératrice de divisions durables et infinies d'une part, permettant, à chaque fois, à Damas d' en réconcilier in extremis les acteurs . Elle est, d'autre part, génératrice d' immobilisme et de statu quo décisionnel, ce qui permet, à chaque fois aussi, à Damas de trancher pour l' option qui a sa faveur . En perpétuant ainsi le besoin d' arbitrage syrien, la structure constitutionnelle libanaise assure à la Syrie un " monitoring " permanent et sans failles, tout comme elle la prémunit contre tout risque de dérapage et contre toute velléité - de quelque partie libanaise qu' elle émane - d' élargissement de marge de manoeuvre . Le pouvoir étatique ainsi tenu, le contrôle s' étend par la suite à l' ensemble de la classe politique institutionnelle ou à l' activité agréée ou admise . au terme de deux scrutins législatifs, d' un long travail de pénétration du terrain qui dure depuis parfois deux décennies, d' innombrables retournements d' alliances entre les forces locales sur la scène libanaise et d' une connaissance profonde des ressorts de la sociologie politique libanai Damas peut être assurée aujourd'hui de contrôler la quasi-totalité des membres du Parlement, des partis politiques en exercice, des forces, groupes et associations à capacité mobilisatrice plus ou moins notable . Elle profite, de surcroît, en cela de la dislocation des forces traditionnellement opposées à sa politique libanaise ( les Forces libanaises, l' ossature de certaines anciennes brigades de l' armée, le mouvement aouniste, certains groupes islamistes, des réseaux arafatistes ou proches de l' OLP, les sympathisants du Ba'th irakien rival ... ) . Enfin, maîtresse des échéances diverses, Damas peut, tour à tour, les utiliser pour renforcer et consolider ses instruments de contrôle ( élections législatives, par exemple ) ou, au contraire, pour les geler et les annuler afin de éviter des tests difficiles ou gênants selon la conjoncture ( élections municipales, jusque-là ; élection présidentielle de 1995 ) . Aussi, au nom de les " circonstances ( régionales ) exceptionnelles " et des " dangers qui menacent la sécurité nationale et la paix civile ", le déficit démocratique ne cesse de se creuser au niveau de l' exercice du pouvoir, mais aussi - de façon croissante - à celui de l' exercice et de l' expression des libertés et des droits fondamentaux .

Dans un tel contexte, l' équilibre actuel - imposé mais fluctuant , entre les trois principales forces politiques libanaises que représentent Rafiq Hariri , le Hezbollah et l' armée libanaise - est appelé à perdurer . Concernant ce triangle, il est possible de parler de trois projets politiques sensiblement divergents en termes d' objectifs, de stratégies et d' alliances locales et régionales . Leur compétition et leurs différends restent toutefois pour l' heure inscrits dans une équation de conflit et de coopération très précisément rythmée et dosée par l' impératif de leur subordination à ce que les libanais appellent désormais le " plafond syrien " ( As-saqf as-sury ) .

Par son ambitieux projet de reconstruction, et la dynamique économique que cela provoque et entretient, Rafiq Hariri joue sur un besoin syrien de stabilité économique et sociale au Liban dans la période d' attente qu' imposent à tous les négociations . C' est cette logique qui a largement présidé à sa nomination comme Premier ministre en 1992, à l'issue de les élections législatives controversées auxquelles il n' avait pas directement pris part, et à un moment où la crise économique libanaise atteignait la côte d' alerte . Certes, par ailleurs, Rafiq Hariri incarne et représente bien d'autres aspects et bien d'autres fonctionnalités . Présent dans les coulisses du jeu politique libanais depuis près de quinze ans, son entregent, sa surface financière et ses réseaux lui confèrent une possibilité non négligeable de convertir l' ensemble des forces politiques de la guerre en forces de gouvernement . D'autre part, sa facette saoudienne, ses relations d' affaires et personnelles avec plusieurs dirigeants de le Golfe , d'autres parties de le monde arabe et de certains pays industrialisés , constituent des atouts sur lesquels Damas peut s' appuyer pour gérer la période difficile d' adaptation aux nouvelles règles du jeu international, de négociations et de gestion de la carte libanaise dans un environnement volatil .

Considérant la centralité que la résistance au sud occupe dans la stratégie négociatrice syrienne, le Hezbollah acquiert une place prépondérante, et souvent à part, dans le jeu politique libanais . Son exception provient bien sûr de l' activité militaire qu' il est désormais pratiquement le seul à entreprendre contre Israël, ce qui l' a exempté de se soumettre à la dissolution des milices à la fin de la guerre . Mais elle provient aussi de ce qu' il est l' expression la plus évidente de l' alliance syro-iranienne . D' un point de vue strictement libanais, les analyses et les degrés d' acceptation du fait que représente le Hezbollah sont multiples et diverses . " Contre-société " potentiellement dangereuse ( car porteuse de projet de théocratisation de la vie politique ) pour les uns, vecteur d' ingérence syro-iranienne ( à l'origine de la prolongation de l' épreuve du Liban-sud ) pour d'autres, le Hezbollah est aussi considéré par beaucoup comme un parti politique - aux spécificités certes notables - somme toute parfaitement intégré au jeu politique libanais, voire banalisé . Ce qui est invoqué à cet égard est l' entrée du parti dans le paysage parlementaire dès 1992, ses positions relativement modérées sur plusieurs questions internes et ses relations très largement étendues à toutes les parties libanaises : autant de caractéristiques qui font de lui une force semblable à d'autres forces dites de " l' opposition institutionnelle " . Il reste évident que l' importance du Hezbollah s' impose à tous, ne serait -ce qu' en raison de sa fonction - en concurrence avec le mouvement Amal - d' encadrement et de mobilisation effective et symbolique d' une partie de la communauté chiite, et de la place qu' occupe désormais cette dernière dans tous les équilibres libanais .

La fin de la guerre a fait apparaître un besoin pressant de sécurité . L' armée libanaise, devenue au fil de le conflit l'un de ses acteurs majeurs , se voit alors confier, en étroite collaboration avec les troupes syriennes stationnées au Liban, le rôle de gardien de l' ordre et de la paix civile . À la croissance numérique qu' un tel rôle impose, s' ajouteront par la suite d'autres fonctions que l' armée se donnera . Face à le projet de la résistance et à ses débordements potentiels, l' armée joue - vis-à-vis des parrains du processus - le rôle de garant, afin que les termes de tout arrangement soient respectés ; corollairement, elle suggère, également aux partenaires étrangers, qu' en cas de défaillance soudaine de la présence armée syrienne - pour des raisons qu' il n' est pas possible de discuter ici - elle serait prête à remplir le vide sécuritaire, mais aussi à parer à toute potentielle défaillance politique . Face au projet " tout-économique ", l' armée se donne une image de creuset intégrateur de la nation et de ses générations montantes, multipliant publications, camps de jeunes et campagnes diverses de civisme . Plus encore, face à la dégradation de l' image de la classe politique libanaise, elle se pose aussi en recours possible, en jouant de surcroît sur une opinion dont de vastes segments ne seraient pas hostiles à un scénario bonapartiste .

Représentant la reconstruction, la résistance et la sécurité, ces trois forces expriment - parfois lourdement - des divergences découlant de leurs logiques intrinsèques, mais dont les expressions reflètent aussi les positions nuancées de leurs propres alliés et protecteurs respectifs au sein de le leadership syrien, quant à les politiques à suivre au Liban ou envers le dossier régional . Les membres de ce leadership, en retour , jouent de ces différences, afin de mettre en avant telle ou telle option en fonction de l' état d' avancement du processus lui -même .

La divergence la plus flagrante , la plus profonde aussi , est celle qui oppose Rafiq Hariri au Hezbollah . En la matière, tout ou presque a été dévoilé durant les deux semaines d' avril 1996, lors de l' opération " Raisins de la colère " . Pour le Premier ministre dont la priorité absolue est son projet de reconstruction, la libération du Sud doit - autant que possible - être obtenue par la négociation . La résistance est en ce sens coûteuse, au sens propre du terme, surtout si elle devait mener Israël à exécuter sa menace de destruction des infrastructures, en riposte à sa vulnérabilité au Sud . D'autre part, c' est la véritable opposition entre deux " projets de société " qui sépare les deux forces, les valeurs sociétales véhiculées par le Hezbollah pouvant difficilement s' acclimater avec l' imagerie du Liban de demain incarnée par les technocrates d' une économie de services, extravertie et dépendante . En présentant sa bataille législative à l' été 1996 comme étant celle de la " modération contre l' extrémisme ", Rafiq Hariri pointait aussi bien cela du doigt . Aussi, il fait peu de doute que le modus vivendi entre la formation islamiste et Rafiq Hariri doive presque exclusivement à la pression syrienne .

Entre Rafiq Hariri et l' armée libanaise, les crises ont été tout aussi fréquentes et pas toujours feutrées . des promotions d' officiers - dont le numéro deux de les renseignements militaires - bloquées par le Premier ministre , à les accusations directes lancées à les " services " pour leur immixtion dans plusieurs manifestations de la vie civile , en passant p est longue . Par deux fois, Rafiq Hariri ira jusqu' à sous-entendre que l'une des raisons essentielles de la crise économique est à rechercher dans le budget démesuré alloué aux forces armées et au traitement de la troupe . Effectivement, en absorbant une bonne partie des milices dissoutes, l' armée a vu ses effectifs s' hypertrophier depuis le début de la décennie . Mais à ce développement numérique correspond aussi un changement assez profond de structure, l' armée se présentant aujourd'hui comme un corps où les officiers sont en surnombre et où les avantages sociaux et matériels qui leur sont conférés sont en croissance constante . D' instrument militaire, l' armée est en passe de devenir un véritable corps social, doté de ses logiques propres et de ses revendications corporatistes . Par ailleurs, se greffent sur ces évolutions des lectures politico-communautaires de la troupe . Alors que, traditionnellement au Liban, l' armée était considérée comme l'un des outils privilégiés de l' hégémonie maronite, elle est aujourd'hui perçue comme le vecteur d' une ascendance chiite au sein de les appareils de l' État . Plus profondément, c' est là encore deux quasi - " projets de société " qui s' affrontent et qui cherchent, chacun, à se placer d'ores et déjà comme l' acteur de réserve idéal en cas de règlement régional .

En cas de avancée des négociations, non seulement ces équilibres seront modifiés, mais la nature et l' action mêmes de chacun de ses acteurs ( pour deux d' entre eux du moins ) seront appelées à varier sensiblement . La déflation du conflit israélo-libanais poussera sans aucun doute vers une plus grande conversion du Hezbollah en force exclusivement politique et vers une plus grande intégration de cette dernière dans les rouages institutionnels . C' est en ce sens que une ligne de plus en plus affirmée au sein de les cadres du parti prône, depuis un certain temps déjà, la " libanisation ", c' est-à-dire une plus grande distance à prendre par rapport à les impératifs stratégiques proprement iraniens, même si la filiation idéologique et spirituelle avec Téhéran n' est pas à remettre en question . La Syrie aura - encore plus qu' actuellement - un rôle essentiel à jouer dans ce processus, en faisant accepter à son allié local les logiques du règlement régional et en obtenant probablement pour lui, en compensation, des concessions substantielles à l'intérieur de le système libanais . Dans le cas contraire, la conversion du Hezbollah pourrait s' avérer plus problématique . L' option du désarmement forcé de le Hezbollah serait alors imposée à la Syrie ou encore à l' armée libanaise . Tant l'une que l' autre ont déjà eu des affrontements avec le Hezbollah : en 1987, lorsque l' armée syrienne ne put entrer dans la banlieue sud qu' après un assaut qui fit 27 morts dans les rangs du Hezbollah ; et, en septembre 1993, lorsque l' armée libanaise tira sur des manifestants du parti qui protestaient contre la signat faisant 13 morts dans leurs rangs . Si les rancoeurs se sont depuis éteintes, elles pourraient être suscitées à nouveau . La reconversion pourrait d'autre part être freinée - ou compliquée - par la relance, de la part de les États-Unis le plus probablement, de demandes judiciaires concernant des affaires passées de " terrorisme " et pouvant atteindre certains cadres aujourd'hui bien en vue de le Hezbollah, dont des parlementaires . Cette dernière éventualité étant bien entendu sujette à l' état des relations libano-américaines et syro-américaines à ce moment là . Quant à la coexistence du Hezbollah avec le projet Hariri dans un système où ce dernier, toutes choses étant égales par ailleurs , sera une force probablement plus autonome , elle sera sans doute fonction de l' état des relations entre la Syrie, les États du Golfe - essentiellement l' Arabie Saoudite - et l' Iran . Il faut toutefois se figurer ce que pourrait devenir le Hezbollah comme force politique interne, si la carte de la résistance au Sud ne faisait plus partie de son arsenal discursif et mobilisateur . Dans ce sens, le parti a déjà entamé une diversification de ses thèmes d' action et de revendication, en se portant présent sur les fronts de la revendication sociale et des libertés publiques où il montre d'ailleurs une capacité notable à lier des alliances avec des forces très disparates sur l' échiquier politique libanais, jouant en cela d' une forte légitimité acquise sur le champ de bataille . Par ailleurs, une reconcentration du parti sur des thèmes politiques proches de ceux de les autres mouvements islamistes de la région - avec lesquels le Hezbollah est d'ailleurs en relation - n' est pas à exclure ; elle a toutefois pour limite de faire alors réapparaître un clivage communautaire entre les deux grandes familles de l' Islam .

Quant à l' armée, son rôle dans l' après-règlement continuerait d' être crucial . Aussi, au nom de la nécessité d' assumer l' engagement sécuritaire au Sud, elle plaidera probablement pour un accroissement de ses effectifs et de ses moyens, surtout si elle devait à la fois assurer le déploiement dans la partie méridionale et dans le reste du pays . C' est sur cette économie des forces armées que joue d'ailleurs l' argument de la nécessité d' un maintien des troupes syriennes au Liban après la paix . Le déploiement de forces étrangères de maintien de la paix dans le cadre de les arrangements à prévoir serait en ce sens un moyen de sortir de cette logique . C' est du reste en se présentant comme la force concrète de substitution à l' armée syrienne que l' armée libanaise tente de promouvoir son image tant auprès de les franges anti syriennes de l' opinion qu' auprès - plus discrètement - des Etats-Unis dont elle a traditionnellement toujours été très proche . À cet égard, le travail de contrôle syrien à l' oeuvre au sein de l' armée depuis 1991 , et dont attestent le traité de défense commune et les sessions d' entraînement de les officiers libanais en Syrie , est supposé constituer pour Damas la garantie que les forces armées libanaises ne seront pas entraînées, comme elles l' ont souvent été, dans des actions hostiles à la politique libanaise . C' est pourquoi il serait à craindre qu' en cas de divergences sérieuses entre la Syrie et les parties tierces, autour de la gestion du terrain libanais en situation de paix, l' armée ne soit l' objet de polarisations . À plus long terme, il serait cependant plus probable que la pacification de la région entraîne une diminution de l' importance de l' armée dans l' équation politique, même si elle devait conserver l' essentiel de ses acquis sociaux . À cet égard, il faut rappeler que ce débat est propre à l' ensemble des États de la région : la démobilisation entraînera -t-elle un recul d' influence des militaires dans la vie politique des sociétés concernées ou, au contraire, cette influence sera -t-elle appelée à s' affirmer, parfois sous l' encouragement des parrains de la paix, pour garantir les engagements pris ? Dans le cas du Liban, un facteur supplémentaire s' ajoute à cela . La coexistence entre l' armée et le projet Hariri, toujours en cas de pacification , pourrait se faire sur le mode " taiwanais ", c' est-à-dire celui de la nécessité d' assurer les investisseurs étrangers et leurs capitaux contre des risques de mécontentement social ...

En cas de percée sur le volet syro-israélo-libanais des négociations et en cas de desserrement de l' emprise syrienne sur le Liban, la relève libanaise et la viabilité politique de le pays dépendraient encore d'autres facteurs, largement internes . Les hypothèques à ce niveau sont nombreuses . En premier lieu, la grande fragmentation de la société libanaise, aggravée par quinze années de guerre, et dont l' histoire montre qu' elle est une source récurrente d' appel à l' ingérence extérieure dans les affaires du pays mais aussi de ses communautés . La classe politique libanaise reflète, amplifie et sans doute recrée les conditions de cette fragmentation ; elle y ajoute un égoïsme indépassable et une culture politique souvent étroite et " paroissiale " . En contrepartie, une contre-élite foncièrement différente - et à même de jouer des rôles de nature et d' envergure qualitativement autres - n' a pas émergé ou, du moins, n' est pas prête d' être structurée autour de projets lisibles et repérables . Pour une bonne part, elle est d'ailleurs le fait de personnalités de l' ancienne classe politique ou de ses héritiers, souvent marquée par des velléités revanchardes . des personnalités politiques se détachent pourtant, et contribuent encore, par des positions courageuses et notables, à préserver un minimum d' immunité à la vie politique libanaise . Leur action reste toutefois individuelle et le moindre de leurs échecs n' est pas justement cette incapacité à fédérer des positions par ailleurs attendues par une large part de la société . Le poids de la tutelle et celui de les blocages régionaux sont certainement à cet égard un facteur à prendre en compte . Il reste que la nécessité de recréer les circuits de recrutement et de mobilité d' une nouvelle élite politique, mais aussi administrative, est pressante si le Liban doit, dans un Proche-Orient pacifié, affronter des défis d' un tout autre ordre que ceux qu' il a connus jusqu'ici . Dans ce sens, l'un des atouts majeurs du projet Hariri est justement de pouvoir se présenter comme un vecteur politique de transversalité dans la société libanaise et comme porteur d' une modernisation - certes coûteuse et autoritaire . Reste que la culture politique suggérée tant par son discours que par certaines des mesures prises depuis cinq ans laissent entrevoir une distance certaine entre ce projet et des pratiques pleinement démocratiques . Quoi qu' il en soit, la principale limite du projet Hariri reste dans sa propre surévaluation . En accréditant - ou ne laissant se confirmer - la thèse de la " non alternative " ( La badil ) à ce projet, le Liban court le risque - auquel il a jusque-là échappé - d' aligner son système politique sur celui de l' ensemble des États arabes de la région, en raison du manque total d' alternance et de la non circulation de leurs élites, tal d' alternance et de la non circulation de leurs élites, leur difficulté à entrevoir avec sérénité la succession politique ou naturelle de leurs dirigeants .

La perpétuation du statu quo actuel se paie d'ores et déjà en forte déperdition du potentiel économique libanais . Il est difficile de ne pas voir que l' essentiel du projet économique engagé après la guerre, et qui prendra une ampleur et une vitesse grandissantes à partir de 1992 avec l' arrivée directe au pouvoir de Rafiq Hariri, est basé sur l' hypothèse, faite alors, que la paix serait installée dans l' ensemble de la région quelque deux à trois ans plus tard . Au moment de son entrée en fonctions en octobre 1992, le Premier ministre promettait aux Libanais des réalisations considérables pour le printemps suivant . La plupart des rapports rédigés au tout début des années 90 prévoyaient la réduction quasi totale du déficit public libanais dès 1994-1995, un taux de croissance soutenu de 8 à 9 % à partir de ces mêmes années, le début du passage de l' investissement public en travaux d' infrastructure à des investissements plus productifs, etc . Il est facile de constater aujourd'hui le caractère plus qu' optimiste de ces projections et de ces promesses . Bien sûr, la réparation de l' infrastructure physique du pays a été largement entamée . Elle est toutefois encore insuffisante alors qu' une majeure partie des sommes qui lui étaient allouées ont été dépensées . Ces dépenses comprennent une large part de coûts et de frais non pris en compte au départ, et que l' on peut sans risque attribuer à la situation alarmante de l' administration, mais aussi et surtout aux blocages et nuisances politiques - locales et régionales - qu' il s' agit chaque fois de surmonter ou de contourner financièrement . Alors que le coût global de la reconstruction était censé se chiffrer à environ 20 milliards de dollars, la seule dette publique libanaise - interne et externe - atteint déjà 13 milliards de dollars .

En cas de blocage durable des négociations, il faut s' attendre à la perpétuation de la morosité économique, à la dégradation de l' état des finances publiques, à l' accroissement de la dette - ou au moins de son service - sans décollage réel de l' activité productive . Les taux d' intérêt élevés , outils d' une politique monétaire restrictive destinée avant tout à la défense de la stabilité de la monnaie nationale , découragent une bonne partie des investissements productifs au plan local, réduisent le niveau de la consommation et gonflent artificiellement la bulle spéculative foncière . Les investisseurs étrangers, lorsqu' ils s' installent à le Liban , le font en " stand-by ", par le biais de petites structures, mobiles et peu coûteuses, dans une logique de prise d' options au cas où les choses se débloqueraient dans la région . Quant à les capitaux libanais à l' étranger, estimés à plus de 30 milliards de dollars, et sur lesquels beaucoup d' espoirs se fondent, il s' agit d'abord de voir quel est leur degré de mobilité, quel est encore leur degré de " libanité " et, enfin, quelles sont les conditions politiques que leurs détenteurs attendent pour les diriger vers leur pays d' origine . Dans le même temps, les pesanteurs et blocages politiques rendront pratiquement impossibles et vaines les tentatives de réforme administrative - si elles ont lieu . Ainsi, la corruption qui grève les finances publiques est appelée à perdurer . Un déficit accru par le fait que la situation sociale devenant de plus en plus critique , il sera difficile à l' ensemble de la classe politique de priver le corps social des fonctionnaires de la prébende que constituent pour eux l' emploi public et ses avantages en nature . Ces considérations macroéconomiques se traduisent douloureusement sur le niveau de vie des Libanais . Si la classe moyenne à l' assise autrefois large n' en finit pas de s' étioler depuis le début de la guerre, l' après-guerre a vu se développer une nouvelle pauvreté aux proportions objectivement alarmantes . C' est dire que le blocage persistant de la situation régionale aura donc pour effet d' entamer sérieusement la crédibilité et l' image - au départ très avantageuses - de Rafiq Hariri comme opérateur économique et comme homme miracle de la convalescence libanaise d' après-guerre . Si cette situation s' envenimait , ses effets pourraient même s' avérer politiquement dangereux et devenir, par contrecoup, des facteurs de crise économique syrienne, ne serait -ce que par le biais de le marché de l' emploi que le chantier libanais offre au surplus de main-d'oeuvre syrienne . Ce n' est d'ailleurs là pas la moindre des fonctions syriennes du projet Hariri, à savoir celui de générateur de prospérité pour la Syrie .

En dépit de tous ces signaux négatifs, l' économie libanaise garde quand même de grandes ressources de viabilité si le blocage régional était levé . Certes, comme tous les autres États de la région, le Liban aura à vivre des adaptations difficiles et parfois douloureuses, la nouvelle division régionale du travail imposant sacrifices et contraintes de type nouveau . Il est d'ores et déjà probable que le Proche-Orient économique dans l' après-paix se dessinera autour de deux ensembles plus ou moins intégrés, dont les relations seront sujettes aux considérations politiques, mais aussi à celles de l' avantage comparatif . Si la première de ces zones regroupe les " trois " - Palestine , Jordanie et Israël - , une zone " à deux " devra lui faire contrepartie, regroupant la Syrie et le Liban . Dans ce sens, les dynamiques à l' oeuvre dès maintenant dans le couple syro-libanais sont essentielles et constituent autant de chances que de pesanteurs . et Si la perception actuellement dominante est celle du modèle Chine / Hong-Kong, il est vrai qu' à maints égards, le Liban remplit pour la Syrie la fonction d' un espace économique compensatoire, il n' en demeure pas moins que le fonctionnement optimal de cet ensemble pour le bénéfice des deux parties comporte ses conditions . Il appartiendra donc au pouvoir libanais de rééquilibrer la mise en oeuvre des traités économiques entre le Liban et la Syrie, en faisant jouer pleinement la règle des avantages comparatifs, en réduisant les protectionnismes appuyés sur les rapports de force inégaux entre les deux pays et en s' éloignant - le plus tôt serait le mieux - de pratiques plus proches de la prédation économique que la Syrie exerce sur certains secteurs libanais . À ce niveau, le problème de la main-d'oeuvre syrienne , dont les estimations les plus prudentes chiffrent la ponction à un minimum de 1 milliard de dollars par an , se pose en termes particulièrement complexes, tant il mêle les considérations économiques à d'autres, plus psychosociologiques, engageant des représentations dangereusement négatives de l' autre . Par ailleurs, le Liban peut être envisagé par la Syrie aussi comme un espace de spécialisation par procuration . Certains faits signalent déjà que plusieurs entreprises libanaises servent dès aujourd'hui d' école à des cadres syriens formés pour la plupart à l' étranger . au sens plus large, d'ailleurs, l' entrée dans le marché libanais de la reconstruction d' un certain nombre d' entrepreneurs syriens contribue à l' acquisition par ces derniers de réflexes propres à une économie de marché ouverte et plus compétitive .

Les conditions économiques de la paix imposeront au Liban une double adaptation : avec l' économie syrienne, mais aussi avec celle d' Israël . Dans ce sens, plusieurs secteurs devront être sacrifiés, d'autres développés plus encore et mieux dans une perspective de spécialisation et d' excellence ( banque, hospitalisation, système éducatif, informatique et télécommunication ... ) . À plus long terme, et si les blocages étaient véritablement levés, la possibilité que le Liban serve d' espace intermédiaire entre le marché israélien et les marchés arabes - et plus spécifiquement syrien - ne peut pas être exclue . De pareilles perspectives ne manqueront pas, cependant, de placer les entrepreneurs libanais dans des situations de tension, difficiles à tenir si les échanges commerciaux continuaient d' être idéologisés dans une logique de refus de normalisation totale même après la paix .

Relever ces défis nécessite dès maintenant que le Liban s' engage sur la voie de certaines corrections et réformes de son environnement économique et social . Les conditions du miracle économique des années 50 , 60 et 70 ont drastiquement changé et la guerre n' y est certainement pas pour peu . À titre d' exemple uniquement, l' économie libanaise devra progressivement accommoder un nombre croissant de nouveaux venus sur son marché du travail, en raison de une pyramide des âges en rajeunissement constant depuis un certain temps . Le système éducatif et de formation professionnelle devra retrouver son rôle central de qualification . C' est de lui, ainsi que d' un système fiscal plus juste, que dépend la recréation d' une classe moyenne importante . Une grande partie des entreprises devront moderniser leurs structures organisationnelles et consolider leur capitalisation ; à l' ère de la compétition régionale et de la mondialisation, il y a peu de place pour des entreprises essentiellement familiales et parfois sous-capitalisées . L' avantage comparatif du Liban en termes de tourisme ne pourra être exploité si des actions résolument volontaires n' étaient entreprises pour arrêter la dégradation catastrophique de son environnement naturel ...

L' économie libanaise dans un Proche-Orient en voie de pacification , voire même le couple économique syro-libanais dans un tel environnement , sera aussi largement dépendant de ce que les négociations multilatérales dessineront comme cadres et comme contraintes . Concernant le Liban, cela est vrai pour deux domaines au moins : celui de l' eau et celui des réfugiés . Si la position officielle israélienne, maintes fois réitérée, est de n' avoir aucune visée territoriale sur le Liban , cela ne saurait exclure que des arrangements concernant l' eau libanaise ne soit mis sur la table des négociations . À tort ou à raison, le Liban est présenté comme un pays excédentaire en eau, dans une région où sa rareté fait loi . À cet égard, Israël pourrait invoquer le précédent du traité libano-syrien de partage des eaux de l' Oronte, où le Liban s' est montré légèrement généreux, pour exiger à son tour, et sur d'autres cours d' eau, le droit à l' utilisation de certaines quantités . Pareil point renvoie à la question plus globale des négociations multilatérales et à ce qui y attend le Liban .

Pour politiquement défendable que soit la position libanaise de boycott des négociations multilatérales, celle -ci aura eu jusque-là, et aura davantage encore à l'avenir, un prix plus élevé pour le Liban que pour le partenaire syrien, dans la mesure où le Liban est concerné de façon vitale par le dossier des réfugiés où se joue le sort des quelque 300 000 Palestiniens stationnés sur son sol . il il peut continuer à s' en tenir à une stricte rhétorique juridique en la matière, le Liban ne pourra pas longtemps ignorer qu' en cas de paix, ce genre de question sera plutôt réglée selon des modes de transnationalité, modes qui revisiteront sans doute largement les principes traditionnels du droit international public au profit de mécanismes juridiques plus souples et plus inventifs aujourd'hui envisagés sans lui . Si l' absence aux négociations multilatérales a ses raisons, un palliatif momentané serait, pour le Liban, d' être aussi présent que possible au sein de autres forums - multilatéraux mais moins chargés diplomatiquement et politiquement . Outre que le Liban, s' il y était traité comme acteur autonome réaffirmerait ainsi son identité diplomatique, il y gagnerait aussi par le fait que ses représentants prendraient là le pouls de ce qui se prépare pour lui et pour la région dans différents domaines .

À cet égard, on peut légitimement s' inquiéter de l' état d' impréparation " du négociateur libanais en ce qui a trait à certains dossiers techniquement pointus . Sur des questions cruciales comme celle de l' eau, des réfugiés palestiniens, de l' intégration économique ou des futurs systèmes de sécurité collective, le consensus national est loin de être formé, l' accumulation de connaissances et d' expertises est embryonnaire, la mise à contribution des spécialistes est au mieux informelle et dispersée, quand elle n' est pas simplement écartée pour des raisons de conformité politique . Le temps mort depuis l' arrêt de les négociations libano-israéliennes aurait pu être mis à profit pour avancer sur la maîtrise de ces dossiers . Dans ce sens, en se montrant aussi craintif et réticent à l'encontre de toute présence d' experts libanais dans des cénacles internationaux portant sur ces sujets, Beyrouth se prive d' opportunités sérieuses de construction de capacités négociatrices futures .

Si, selon certaines analyses, la Syrie peut - ou préfère - ni guerre ", s' accommoder de l' état de " ni paix, le Liban, lui , a clairement intérêt à un déblocage et à une issue rapides des négociations . Là n' est n' est pas la moindre de ses différences avec la Syrie . Le Liban joue aujourd'hui sa viabilité dans une course contre la montre et chaque jour passé dans la situation actuelle se paie cher : en vies humaines au Sud, en déliquescence politique à l' intérieur, en marasme économique, en ponction de plus en plus lourde opérée par son protecteur sur ses ressources, en désenchantement tous les jours plus profond que vivent ses citoyens .

Est -ce à dire que c' est dans la paix que réside la seule clef de l' entier recouvrement du Liban ? La relation syro-libanaise dans sa forme actuelle est sans doute appelée à se prolonger pour un temps encore . Il s' agit là d' un processus tissé sur le long terme, dont les configurations sont fluides et à même de accommoder les pressions exogènes . La Syrie a créé au Liban des facteurs de contrôle durable, dont le moindre n' est pas sa maîtrise du complexe que constituent l' élite politique et une partie importante des forces sociales effectives . Le Document d' entente nationale mettant fin à la guerre devait être compris, au départ, comme un arrangement intérimaire, adaptable et améliorable, une plateforme offrant des perspectives ouvertes sur des relations syro-libanaises plus mutuellement bénéfiques et sur des équilibres internes plus novateurs . Toutefois, la conjoncture régionale et internationale des premières années de la décennie 90 , ainsi que les rapports de force interarabes et intra-libanais , avaient alors laissé le champ libre à une lecture unilatérale - et fermée - par la Syrie du sens de l' accord de Taëf et avaient ainsi gravement dévoyé la relation syro-libanaise . L' impact simple et direct d' une percée réelle du processus de paix sur cette relation reste donc limité, contrairement à ce qu' un " wishfull thinking " largement répandu chez les Libanais laisserait croire . Quand bien même un tel processus entraînerait le retrait, le redéploiement ou l' allégement des effectifs militaires syriens au Liban, d'autres types de contrôle pourraient aisément s' y substituer ou en prendre le relais . Dans ce sens, si le retrait militaire syrien est nécessaire, il n' est en aucune façon suffisant . Un véritable rééquilibrage des relations syro-libanaises reposera largement sur la capacité qu' auront - à partir de les données du Liban actuel - de nouvelles forces sociales et politiques à mettre à profit les marges offertes par la nouvelle donne régionale, par la vitalité économique du pays, et par leur formulation commune d' un projet de vie politique - où les Libanais seront réconciliés autant avec eux -mêmes qu' avec leur environnement, pour réaffirmer une véritable souveraineté libanaise .

Celle -ci ne devra, en aucun cas, se reconstruire contre la Syrie ou sur le ressentiment aveugle envers elle . De telles tendances existent . En effet, malgré le côté incantatoire des déclarations officielles libanaises sur la fraternité qui caractérise désormais les relations entre les deux pays, malgré le slogan du président Assad lui -même selon lequel Libanais et Syriens sont " un seul peuple dans de l' aspect idyllique d' une telle relation est démenti par les détails du vécu quotidien . Les échauffourées sanglantes de la Cité sportive, qui ont opposé à le mois de juin 1997 les supporters de les équipes syrienne et libanaise de football , ne sont qu' un spécimen des rancoeurs accumulées entre les deux sociétés, où se mêlent l' économique et le social à l' identitaire et au patriotique .

Aussi, l' avenir d' une réelle coopération syro-libanaise qu' exige un Proche-Orient en paix passe, en grande partie, par un travail de réajustement des perceptions croisées de ces deux sociétés . D'une part, la Syrie a été véritablement intériorisée par la représentation collective libanaise comme le démiurge et le régulateur des crises, comme la partie prenante et l' arbitre, omnisciente, omnipotente et omniprésente . De l' autre côté, on oublie parfois que le Liban a fini par devenir partie intégrante du système syrien lui -même . Le régime du Mouvement rectificatif du président Assad vit avec le Liban - et avec sa crise - sans interruption aucune depuis au moins 1976 . Une grande partie de son édifice politique et militaire s' est structuré au Liban, s' est même parfois structuré par le Liban . Il est vrai que des pratiques uniformisées de part et d'autre de la frontière ont peut-être progressivement lissé les deux espaces ; mais elles ont aussi exacerbé les plus petites différences . C' est justement entre ces deux extrêmes, celui de la fusion et celui du rejet, que le Liban et la Syrie - seuls mais ensemble - devront réapprendre à vivre .

La contestation française de la mondialisation n' est pas tant singulière par ses caractéristiques, que par son influence notable sur la société et sur le débat politique . Cette contestation à la française est née, en grande partie, dans le sillage de le débat sur Maastricht, mais aussi de la réapparition de mouvements sociaux importants, avec les actions des " sans " ( logement, travail, papier ) et surtout les grèves du secteur public fin 1995 . La création, en juin 1998 , d' ATTAC et son succès rapide , l' intense campagne menée par la Coordination contre l' AMI ( Accord multilatéral sur l' investissement négocié à l' OCDE ) et le démontage de le restaurant McDonald's à Millau par des militants font de la France à travers ses figures médiatiques, notamment celle de José Bové, l'un des hauts lieux de la lutte contre la " mondialisation libérale ", avant même l' organisation des manifestations de Elle le reste et le sera tout particulièrement en 2003 puisqu' elle devrait accueillir deux des grands événements de l' année sur le front contestataire : les manifestations à l'occasion de le sommet du G8 à Evian du 1er au 3 juin 2003, et le Forum social européen, qui se déroulera à Saint-Denis du 29 octobre au 3 novembre 2003 .

Il n' existe pas pour autant un mouvement antimondialisation en France . On doit davantage parler d' une mouvance ou d' une nébuleuse de groupes souvent très disparates par leurs structures, leurs objectifs ou leurs effectifs que d' un mouvement structuré . En outre, la contestation française apparaît plutôt altermondialiste qu' antimondialiste, dans la mesure où les protestataires défendent une autre mondialisation que l' actuelle " mondialisation libérale " . Ses acteurs apparaissent donc assez diversifiés et éloignés des clichés réduisant la critique de la mondialisation en France aux groupes ou aux personnalités les plus visibles lors de les manifestations à l'occasion de les sommets internationaux ou des réunions propres aux contestataires ( Forum social mondial et, aujourd'hui, Forum social européen ) ou dans les médias, à savoir José Bové et ATTAC . En effet, les activités protestataires ne se résument pas à ces manifestations . Les groupes s' expriment également à travers une intense activité de lobbying auprès de les " décideurs " ou du grand public en réalisant un certain nombre de campagnes sur des thèmes spécifiques comme la dette, la taxe Tobin ou les organismes génétiquement modifiés ( OGM ) ; une activité d' information, d' analyse, de pédagogie et de publications ; et de contre-expertise sous la forme de une surveillance et d' une évaluation de la politique menée par diverses institutions ( nationales ou internationales ) ou par des entreprises, fondement d' un véritable contre-pouvoir Ainsi, bien plus qu' ATTAC et la Confédération paysanne de José Bové, les groupes les plus impliqués dans les campagnes sont d'abord des organisations de solidarité international ( OSI ), souvent d' origine confessionnelle, telles Agir ici, AITEC, Artisans du monde, le CCFD, le CRID, Peuples solidaires, le Réseau Afrique-Europe Foi et justice, RITIMO, Solagral ou Terre des hommes, ou d'autres ONG, comme des groupes écologistes ( Les Amis de la Terre et Greenpeace ) et l' association de défense des droits de l' homme de Danielle Mitterrand, France Libertés . En fait, la mouvance contestataire française est composée de trois types de groupes : les ONG, les mouvements sociaux et les " nouveaux groupes contestataires " .

Les ONG appartenant à la mouvance sont des organisations spécialisées dans l' aide au développement et la lutte contre la pauvreté dans les pays du Sud ou la protection de l' environnement . Mais d'autres ONG tendent également à s' impliquer dans la critique de la " mondialisation libérale ", comme celles qui défendent les droits de l' homme, la condition féminine ou les minorités sexuelles . Elles s' expriment principalement par le biais de campagnes, surtout axées sur l' amélioration de la situation des pays du Sud ( développement durable, annulation de leur dette, lutte contre la politique menée par les institutions financières internationales ) . Une part notable de la contestation française, à l'instar de la situation existant dans d'autres pays , est ainsi composée d' organisations d' origine confessionnelle, rappelant que l' Église est également un pôle important de critique du capitalisme . Les mouvements sociaux comprennent des mouvements de défense des exclus - les " sans " -, des mouvements paysans et des syndicats radicaux, comme Sud-PTT . Ils s' expriment en particulier par le biais de manifestations, souvent assez spectaculaires, mais aussi de campagnes contre l' OMC . Enfin, les nouveaux groupes contestataires, contemporains de la mondialisation, ont été spécifiquement créés en liaison avec ce thème . Ils comprennent des associations, comme ATTAC, des réseaux, des observatoires et des " groupes de surveillance " qui s' expriment par le biais de campagne, de publications ou de promotion de telle ou telle action . Ils sont surtout présents dans la lutte contre l' OMC . On peut distinguer parmi eux des groupes réformistes, qui sont dans une logique d' engagement plus que d' affrontement face à les " acteurs " de la mondialisation ( gouvernements, entreprises, institutions internationales ) et qui acceptent d' entrer dans des mécanismes de consultation mis en place par ces derniers, et des groupes radicaux qui, eux, sont plutôt dans une logique d' affrontement et se refusent à tout compromis avec le " système " . Pourtant, concrètement, leurs différences apparaissent beaucoup plus floues, en tout cas plus de degré que de nature .

Ces groupes incarnent une certaine continuité historique avec les formes de contestation passées ( ouvrière, intellectuelle, " anarchiste ", mais aussi celle de l' Église ) et dans la tonalité de leurs critiques . Mais ils s' inspirent également de courants plus contemporains, comme les mouvements " post-matérialistes " des années 1960-1970 ou la mouvance ONG . Par ailleurs, ils ont une structuration inédite et de nouveaux objectifs . A la différence de la contestation ouvrière et marxiste d' autrefois, les groupes protestataires actuels n' aspirent plus au " Grand soir ", c' est-à-dire à une forme de prise de pouvoir politique et de transformation radicale de la société par la force, ou de toute révolution de type socialiste impliquant, par exemple, une appropriation collective des moyens de production . Ainsi, personne, au sein de la mouvance contestataire , ne défend l' expérience soviétique en tant que modèle alternatif au capitalisme . Un groupe comme ATTAC affirme même ne refuser ni l' existence du marché, ni celle de l' entreprise privée . Leur objectif réside donc plutôt dans la formation de contre-pouvoirs efficaces, et non dans la prise de pouvoir politique ou même une éventuelle participation gouvernementale . La contestation française présente donc de nombreuses similitudes avec la nébuleuse contestataire internationale , mais aussi quelques particularités , avec d' un côté , une quasi absence de think tanks , de groupes spécialisés sur la mondialisation , d' se structure également autour de les grandes campagnes internationales ( contre l' OMC et les institutions de Bretton Woods, et en faveur de la taxe Tobin et de la remise de

Il existe une contestation à la française . Son influence est tangible tant sur la société que sur le discours politique . Elle peut être mesurée par le nombre d' adhérents ou de sympathisants des groupes protestataires . Le cas d' ATTAC est particulièrement emblématique de ce point de vue . L' association compte aujourd'hui environ 30 000 adhérents et 230 comités locaux, y compris dans les universités et les grandes écoles . Les résultats aux élections professionnelles des syndicats appartenant à la mouvance montrent que ces groupes ont une représentativité certaine dans des secteurs qui tendent à fournir une grande partie des soutiens à la contestation de la mondialisation en France : l' agriculture, le secteur public et l' enseignement . La Confédération paysanne a obtenu 28 % des suffrages lors de les élections aux chambres d' agriculture en janvier 2001 . Le syndicat Sud obtient des scores importants lors de les élections de représentants des salariés au conseil d' administration de grandes entreprises du secteur public ( second syndicat à la Poste et à France Télécom, troisième à la SNCF ) ou même d' entreprises privées ( second syndicat chez Michelin ) . Enfin, la FSU est la première fédération syndicale du personnel enseignant, mais aussi de la fonction publique de l' État . Les succès éditoriaux ( ouvrages de José Bové , de Susan George , de Viviane Forrester ou de Pierre Bourdieu , l' évolution des ventes du Monde diplomatique ) ou le nombre important de signataires de pétitions ( 110 000 en faveur de la taxe Tobin , 520 00 sont également les symptômes .

Les enquêtes d' opinion soulignent enfin que la perception des contestataires et surtout de leurs principales propositions est largement positive et tend même à dépasser les clivages partisans traditionnels, sauf si ces groupes sont bien identifiés à gauche . Ainsi une très importante majorité des personnes interrogées est favorable à la taxe Tobin et à l' annulation de la dette . On ne peut pas parler pour autant de France contestataire . Les Français ne sont pas majoritairement et foncièrement hostiles à la mondialisation, et n' apparaissent pas globalement partisans d' une fermeture économique et culturelle . Ils se montrent néanmoins plutôt inquiets face à les conséquences les plus négatives de ce processus et tendent à soutenir les propositions de régulation et d' humanisation " .

L' influence des contestataires est également évidente sur la politique et sur le débat . Mais elle apparaît faible sur la décision politique à proprement parler . En effet, au-delà de leur impact très notable sur le discours politique, leur effet sur la décision paraît assez limité . Ceci est illustré par l' étude de deux cas où la France a joué un rôle fondamental : l' échec des négociations sur l' Accord multilatéral sur l' investissement ( AMI ), suite à son retrait, et l' adoption d' une législation sur la taxe Tobin . Dans le premier cas, considéré comme la première " victoire " des contestataires, leur rôle sur la décision française a été beaucoup plus réduit que ce qu' ils affirment eux -mêmes, tandis que dans le second, la législation adoptée n' a aucune incidence pratique et le gouvernement, malgré une rhétorique plutôt favorable, s' est montré fermement opposé à toute mise en place effective d' une taxe Tobin . En fait, l' étude du processus de décision indique que les contestataires sont influents lorsque deux conditions sont réunies : lorsqu' ils font la promotion de micro propositions concrètes et techniques sur lesquelles le gouvernement français peut avoir prise, et

En définitive, leur influence la plus notable est sur le débat . La grande victoire des contestataires français est, en effet, d' avoir réussi à influencer la perception globale de la mondialisation en France et à définir les termes mêmes du débat . Les résultats des élections présidentielles et législatives de mai - juin 2002 en ont, par exemple, été une illustration . La gauche au pouvoir, écartelée entre , d'une part , une approche pragmatique et réaliste de l' économie de marché et de la mondialisation et , d'autre part , un discours souvent assez proche de les thématiques de les contestataires , a certainement souffert électoralement de ces contradictions, alors qu' un grand nombre de sympathisants de gauche étaient séduits par le discours contestataire défendant une " gauche de gauche " . Cette influence est également perceptible dans les débats au sein de une gauche en crise suite à ces défaites, en particulier chez ceux qui souhaitent que sa pratique s' adapte à son discours et qui reprennent à leur compte nombre d' analyses et de propositions contestataires .

Malgré sa vigueur, la contestation en France n' a pourtant, pour le moment, pas véritablement modifié les trois grandes tendances durables de la société française : la pacification idéologique, sociale et politique . Elle ne constitue donc pas le ferment d' une nouvelle " exception française ", celle -ci n' ayant pas vraiment créé de nouvel antagonisme idéologique fondamental autour de la mondialisation et les Français, globalement, n' étant pas opposés à son processus . La contestation apparaît en fait comme le symptôme d' une crise, celle de la difficile adaptation du " modèle social français " - crise d' adaptation de l' économie, de la société et du gouvernement, au sens large du terme - et du " modèle républicain " - crise de la représentation, de la démocratie représentative et du politique - au contexte contemporain marqué par la mondialisation . Elle soulève également l'un des principaux défis économique, social et politique en liaison avec les effets de la mondialisation, à savoir l' intégration économique,

Les élections mettaient en jeu les 435 sièges de la Chambre des Représentants, 34 sièges au Sénat, et 36 postes de Gouverneurs . Malgré le second tour de l' élection sénatoriale en Louisiane le 7 décembre dernier et l' élection d' une Sénatrice démocrate, les résultats définitifs constituent une victoire assez nette pour les républicains : ils détiennent dorénavant une majorité de 51 sièges au Sénat ( 47 démocrates ), de 228 sièges à la Chambre ( 203 démocrates ), et de 26 Gouverneurs ( 24 démocrates ) . Ainsi, ils possèdent maintenant tous les leviers institutionnels du pouvoir - la Cour Suprême étant majoritairement conservatrice depuis les années quatre-vingt -, ce qui constitue une configuration extrêmement rare à l' aune de la pratique politique des vingt dernières années . Le " divided government ", l' opposition partisane entre Congrès et Présidence, caractérisant la vie politique américaine de façon particulièrement marquée depuis la fin des années soixante . Bush Jr . se retrouve maintenant en position de force ; et tous les commentateurs ont souligné la facilité que cela lui procurait dans la lutte anti terroriste, aussi bien que dans la gestion de la crise irakienne 2 . Nous allons ici nous pencher sur les conséquences purement partisanes et politiques sur la scène publique américaine .

Mais auparavant, il faut immédiatement souligner que ce succès est imputable à la stratégie individuelle du Président Bush . Il s' est personnellement impliqué dans le déroulement de la campagne, en jouant pleinement sur les règles localistes du scrutin . En première approche, il semble que cette participation individuelle extrêmement forte, en proportion inverse de sa fragilité issue de 2000, ait eu des conséquences positives pour les républicains . Sa popularité personnelle très solide ( 60 % de satisfaits ) a rejailli sur son parti . Néanmoins, une analyse plus fine révèle rapidement que le comportement du Président a surtout eu des conséquences sur le camp adverse, celui des démocrates . Ils ont été privés de toute marge de manoeuvre pour se distancier d' un Président qui n' a pas hésité à jouer la carte nationaliste pour s' assurer une vaste popularité . C' est donc d'abord la focalisation sur le Président, sensible pendant toute la campagne, qui a conduit à la défaite des démocrates . Leur absence de message fort a été flagrante . Tout comme le manque de figure charismatique pour se faire entendre, à l' exception, contestable, de Tom Daschle, Sénateur démocrate du Dakota du Sud ( depuis 1986 ), et actuel président du groupe démocrate au Sénat ( Senate Minority Leader depuis 1995 ) . Si on prend les trois grands thèmes importants - les impôts, la sécurité du territoire ( homeland security ), et l' Irak - les démocrates ont apporté la preuve de leurs divisions, tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité du territoire . En effet, la réorganisation de l' Etat fédéral impulsée par l' équipe Bush a une conséquence sociale lourde : elle conduit à modifier le statut de plusieurs catégories de fonctionnaires fédéraux, dans le sens de la remise en cause de certains de leurs acquis sociaux . Le mouvement de consolidation des structures fédérales à l' oeuvre se traduit concrètement par le regroupement des fonctionnaires fédéraux sur le plus petit dénominateur social commun . Etant donné le poids de les syndicats au sein de le Parti démocrate , on aurait pu s' attendre à une réaction vigoureuse de leur part . Or il n' en a rien été . Le discours nationaliste l' ayant très largement emporté de part et d'autre , il s' est avéré être un piège électoral particulièrement efficace pour les démocrates . Au niveau des classes moyennes modérées, les électeurs se sont tournés de préférence vers l' original plutôt que vers la copie : ils ont suivi les républicains plutôt que les démocrates . A l' inverse, au niveau des électeurs traditionnellement démocrates, le parti a souffert de son manque d' affirmation, de sa faible différenciation par rapport à le GOP . Sur les autres sujets, le Président est aussi en mesure de mettre en oeuvre son programme . Il peut créer son fameux " Ministère de la Sécurité du Territoire " . Il va pouvoir aussi faire pérenniser plus facilement son programme de baisse des impôts : Thomas Daschle n' est plus en position de s' opposer . De même, d'autres projets devraient bénéficier de cette nouvelle configuration politique : celui de la privatisation des retraites ( Social Security ), ou encore l' exploitation des réserves énergétiques de l' ANWR ( Alaska National Wildlife Refugee ), chère à un grand nombre des contributeurs de la campagne républicaine 3 . En fin de compte, le Parti démocrate donne l' impression d' avoir perdu sur les deux tableaux . Il semble également que les responsables du parti aient, tout comme dans les années quatre-vingt, sous-estimé l' impact du " personnage " politique que s' est construit Bush : celui du Président " proche ", dépourvu de toute prétention intellectuelle, mais honnête, et capable de prendre une décision simple le moment venu . Reagan avait déjà utilisé cette caractéristique de la vie politique américaine, qui revient régulièrement sur le devant de la scène depuis Andrew Jackson dans les années 1830 4 . Dans une période de crise et d' incertitude, les discours de type " Axe de le Mal " sont bien perçus par l' électorat, à la différence de les flottements enregistrés côté démocrate . Les responsables démocrates ont laissé une impression d' inutile sophistication . On pourrait aisément prendre d'autres exemples en politique interne, mais l' idée resterait la même : les démocrates n' ont pas saisi ce besoin de proximité des électeurs, à la différence de un Président qui, lui, en use et abuse, notamment avec la lutte anti terroriste .

C' est dans ce cadre général que prend place la recomposition des forces au Congrès et au niveau de les Etats . Nous aimerions maintenant évoquer quelques-unes des personnalités marquantes qui émergent de cette élection, en commençant par le Congrès, puis en se penchant sur les Gouverneurs . Une fois ce panorama achevé, nous conclurons sur les limites qui, à court terme, vont sans doute conduire le Président à une certaine modération . Enfin, nous tenterons de tirer quelques conclusions générales sur l' état du système politique américain .

C' est bien sûr au Congrès que la situation évolue le plus, et d'abord pour les démocrates 5 . Face au Président Bush, les démocrates semblent tiraillés entre un besoin de retour aux sources idéologiques et une poursuite de la politique de modération mise en oeuvre par Bill Clinton . Le choix de Nancy Pelosi, élue de San Francisco , comme Minority Leader ( responsable de la minorité démocrate ) à la Chambre de les Représentants , et le maintien de Tom Daschle à la tête de le groupe démocrate à le Sénat traduisent, respectivement, cette tension . Nancy Patricia d' Alesandro Pelosi est une des plus élues les plus " libérales " de la nation, c' est-à-dire, engagée à gauche . Elle représente le 8ème district de Californie depuis 1987, en étant confortablement réélue à chaque fois . Elle a construit sa carrière sur la lutte contre le SIDA, et la fermeté de sa position vis-à-vis de la Chine . Malgré son opposition au Président Clinton sur de nombreux points - et en particulier la question chinoise - elle est un des plus efficaces contributeurs ( fund-raiser ) du Parti démocrate 6 . Elle siège par ailleurs à la Commission du Renseignement ( Intelligence Committee ) depuis le 107ème Congrès, et dans celle d' attribution des crédits ( Appropriations Committee ) depuis le 102ème Congrès . Dès janvier 2002, elle avait obtenu le poste de Minority Whip, ce qui l' avait propulsé à un des deux postes les plus importants du groupe minoritaire . A première vue, ce sont les contributions financières obtenues par Pelosi qui lui ont valu cette importante promotion . Mais il reste que le message idéologique est également clair : son engagement à gauche est un signal de radicalisation des démocrate .

Face à cette recomposition démocrate, les républicains ne sont pas en reste . Tout comme chez leurs adversaires, la tendance est nettement à la radicalisation idéologique . Nancy Pelosi doit ainsi apprendre à cohabiter avec le Représentant Tom Delay, Whip du parti, allié indispensable du Speaker J. Dennis Hastert, et élu du Texas depuis 1984 . Sa réputation de strict conservateur n' est plus à faire . Malgré ses relations tumultueuses avec l' ancien Speaker Newt Gingrich, c' est bien T. Delay qui a rédigé l' essentiel du programme conservateur de 1994 ( Le Contrat avec l' Amérique ), en s' en prenant notamment à l' extension du pouvoir fédéral . Il aurait largement contribué à la chute de Gingrich en 1997 et son remplacement par Hastert, le tout avec le soutien du " Majority Leader " Dick Armey . Ce trio - avec T.Delay occupant donc la troisième place - est plus que jamais fermement à la tête du Parti républicain . Hastert est clairement le plus modéré des trois . Ancien professeur d' histoire, Hastert est un élu républicain depuis 1986 pour la 14ème circonscription de l' Illinois . Sa promotion de Chief Deputy Majority Whip à celle de Speaker remonte à 1998, et fut organisée avec comme message explicite de calmer les haines partisanes au sein de la Chambre . On ne peut pas en dire autant du Majority Leader, Dick Armey, nettement plus idéologue . Elu de la 26ème circonscription de le Texas depuis 1986 , il est un ancien universitaire, économiste, partisan acharné de Reagan, et qui acquiert sa position de prééminence lors de le 104ème Congrès . Ses conceptions fiscales extrêmement conservatrices sont connues : il est partisan d' un taux unique d' impôt fédéral sur le revenu - la fameuse " flat tax " à 17 % - et s' était violemment opposé à Bush Sr lors de l' augmentation des impôts en 1990 . Son activité intellectuelle est encore intense : outre une partie du programme de 1994, il a aussi écrit une série de livres d' actualité sur les nécessaires réformes à mener : Price Theory : A Policy-Welfare Approach ( 1977 ), The Freedom Revolution ( 1995 ) et The Flat Tax ( 1996 ) .

au Sénat, la situation est plus stable par définition . Mais là aussi, le constat est identique : l' activisme idéologique est de plus en plus marqué, tout particulièrement du côté républicain . Côté démocrate, en effet, le pragmatisme de les " Nouveaux démocrates " chers à Bill Clinton semble se poursuivre . Tom Daschle , Senate Minority Leader depuis plusieurs années , représente, avec, jusqu' à récemment, Richard Gephart à la Chambre, une poursuite du pragmatisme clintonien . Le Président trouvait en eux d' utiles relais au sein de le législatif, même si les ambitions des uns et des autres pouvaient occasionnellement perturber les relations . Après les derniers résultats, la démission de Gephart a ouvert la voie à Pelosi, Daschle restant seul . Sa pratique des républicains au cours de le 104ème Congrès l' a habitué à adopter une position souple, tout en tenant efficacement la base . Il a ainsi pu réformer les règles du Sénat lors de le 107ème Congrès dans un sens favorable aux démocrates . Son opposition au programme de Bush Jr est ferme - comme p . ex . sur les baisses d' impôts - mais sans caractère idéologique ou revendicatif comme certains le craignent de Pelosi . Daschle est maintenant considéré comme un des présidentiables démocrates potentiels en 2004, et ce d' autant plus que Gore a officiellement annoncé en décembre dernier qu' il ne se représenterait pas . Mais au sein du GOP, la situation est radicalement différente . Malgré le départ de certains " poids lourds " de la droite républicaine - Jesse Helms ( Caroline du Nord ) et Strom Thurmond ( Caroline du Sud ) - la relève est assurée par des élus clairement ancrés à droite : en l'occurrence Elizabeth Dole ( élue à 54 % ) et Lindsay Graham ( qui recueille 55 % des voix ) . Le principal responsable de le groupe républicain était le Sénateur du Missouri Trent Lott jusqu' en décembre 2002 . Elu en 1988 , il devient le " Majority Leader " du Sénat en 1996, à la fin de le 104ème Congrès, lorsque Bob Dole se lance dans la campagne présidentielle 7 . Son parcours de républicain modéré - il travaillait pour un Représentant démocrate lorsqu' il est arrivé à Washington en 1968 - a été régulièrement marqué par des déclarations embarrassantes . Par ailleurs, son arrivée comme " Majority Leader " a coincidé avec l' érosion de la majorité républicaine . Lott n' a jamais réellement réussi à consolider ses troupes . Ses tentatives pour atteindre un consensus sont fragiles, et ne résistent pas à sa propension à tenir haut et fort des propos trop controversés . Le pragmatisme contrarié de Lott est le résultat direct de l' amenuisement de la majorité républicaine jusqu' en 2002 . Qu' en est -il maintenant que le GOP est dans une situation plus confortable, non seulement au Sénat, mais également à la Chambre et au niveau de les Etats ? Peut -on s' attendre à une évolution sensible, peut-être plus radicale, du Parti républicain ? Pour l' instant, le nouveau responsable du GOP à le Sénat , B. Frist , semble adopter une politique de stricte adhésion à la Présidence Bush 8 . Mais il est encore trop tôt pour dire s' il va s' agir d' une personnalité de transition ou bien s' il pourra s' affirmer .

Au niveau des Gouverneurs, les changements sont moins massifs qu' au sein de le Législatif . Néanmoins, ce n' est pas une fonction à négliger : tous les derniers Présidents d' envergure - Clinton, Bush Sr, Reagan et Carter - ont été des Gouverneurs avant d' atteindre la Présidence . Que ce soit l' Arkansas, la Californie, ou le Texas, l' accession à le poste de Gouverneur semble maintenant être un marche-pied efficace pour atteindre le poste le plus élevé du pays . A ce niveau, une autre figure montante du Parti démocrate a acquis une certaine visibilité 9 . Il s' agit de Bill Richardson, qui vient d' être élu Gouverneur du Nouveau Mexique en battant le républicain John Sanchez, 57 % à 38 % . En Europe, sa réputation vient essentiellement de son action diplomatique, notamment à l' ONU, entre 1997 et 1998 . Il était devenu membre de l' équipe présidentielle de Clinton en 1998, comme Secrétaire à l' Energie, avant de se lancer dans une carrière politique nationale . Sa récente élection constitue ainsi son premier succès sur la voie de l' enracinement électoral, un élément qui, jusqu'à présent, avait toujours manqué à ce haut fonctionnaire . Ses prises de position traduisent une modération certaine, même si ses engagements en faveur de la lutte contre la pollution ou l' extension de la couverture-santé ( health care ) sont solides . A part ce nouveau venu sur la scène étatique, les autres résultats étaient attendus . La réelection de Jeb Bush en Floride n' est pas une surprise étant donné la soutien massif que son Président de frère lui a apporté : 56 % contre 43 % pour Bill McBride 10 . En Californie, le démocrate modéré Gray Davis a été aisément réélu ( 48 % contre 42 % pour son adversaire, Bill Simon ), de même que le républicain - lui aussi modéré et lui aussi élu en 1994 - de New York, George Pataki ( à 50 % contre 33 % pour Carl McCall ) . La seule " surprise " vient peut-être du changement à Hawaï : cet Etat, historiquement démocrate, est passé aux républicains en élisant Linda Lingle à 52 % contre 47 % pour son adversaire . Les démocrates ont aussi reculé en Géorgie, en Caroline du Sud et dans le Maryland, où leur candidate, Kathleen Kennedy Towsend, est la fille aînée de Robert Kennedy . Ils ne l' ont emporté clairement que dans des Etats industriels comme l' Illinois, le Michigan ( avec Jennifer Granholm, une des élues les plus en vue de le Parti démocrate ), et la Pennsylvanie .

Au-delà de ces résultats, on peut lire les élections de 2002 comme un effacement des controverses de la présidentielle de 2000 . Certes, les attentats du 11 septembre 2001 ont déjà très largement permis au Président d' asseoir sa légitimité . Cette victoire charismatique a d'ores et déjà été mise au crédit du Président . L' apport des dernières élections est un peu différent, mais tout aussi sensible . Comme on le sait, la fragile majorité républicaine du 107ème Congrès ( 2000-2002 ) avait été remise en cause par la défection d' un Sénateur républicain modéré, qui, en se déclarant non inscrit, avait fait passer la majorité du Sénat aux démocrates 11 . Cet accident de parcours a maintenant été effacé . Les républicains ont récupéré leur majorité et ne dépendent plus du vote d' un Sénateur non inscrit . De même, la Cour Suprême a maintenant retrouvé de son prestige, pourtant largement entamé par la " résolution " de la crise de l' élection présidentielle en 2000 . Son soutien en faveur du candidat Bush Jr se trouve maintenant validé politiquement . Le Président peut ainsi considérer à nouveau la possibilité de nommer des Juges conservateurs non seulement à la Cour Suprême mais aussi aux cours fédérales inférieures . Alberto Gonzales est de plus en plus cité comme choix potentiel du Président en remplacement de Rehnquist, actuellement Président de la Cour ( Chief Justice ), ou de la Juge O'Connor . Par ailleurs, le Président pourrait aussi tenter à nouveau de choisir le Juge Charles W. Pickering pour un poste dans une Cour d' Appel, pourtant rejeté par la Commission Judiciaire du Sénat en mars 2002 12 . En clair, et plus généralement, les élections de 2002 constituent une sortie de la crise de légitimité issue de la présidentielle de 2000 . Tous les éléments ralentis ou décrédibilisés depuis la début de la Présidence Bush sont dorénavant débloqués politiquement et institutionnellement .

Néanmoins, malgré cette situation, situation, il semble que le parti du Président doive modérer ses ambitions et gérer un grand nombre de contraintes . Ainsi, en dépit de la victoire des républicains, il faut largement en nuancer l' importance . Les caractéristiques de l' élection sont telles qu' il faut se garder de toute conclusion de long terme quant à la présidentielle de 2004 .

La participation électorale ne permet pas d' avoir une vue complète de l' électorat . La participation s' est établie à 39.3 %, en hausse légère de 2 points par rapport à l' an 2000 . La participation n' a été véritablement élevée que dans quelques Etats bien précis, comme le Minnesota ( avec le soudain décès du Sénateur P. Wellstone et la mobilisation autour de son remplacement ), le Dakota du Sud, Etat d' origine de Tom Daschle : dans ces deux cas, la participation a pu atteindre 60 % . Certains taux sont par contre curieusement bas . Ainsi des 45 % du Maine, où la participation est normalement beaucoup plus élevée . Ou encore, la Floride, dont le taux ne dépasse pas 43 %, alors que les enjeux y étaient particulièrement importants . Le Gouverneur de l' Etat, Jeb Bush , ayant en effet bénéficié d' un important soutien de le Président , la médiatisation de l' élection a été particulièrement intense . Dans ces conditions, il n' y a pas vraiment de raz-de-marée électoral en faveur de le Président, et encore moins de réalignement électoral . Une analyse plus précise confirme aisément ce diagnostic :

Au Sénat par exemple, la vraie majorité n' est pas de 50, mais de 60, puisque c' est là la majorité nécessaire pour empêcher une obstruction parlementaire ( filibuster ) . Dans ces conditions, et malgré le renforcement de la majorité républicaine, la continuité devrait être la règle en pratique ! Le GOP n' a aucune chance d' atteindre ce seuil . D' une manière plus générale, et comme toujours dans le système américain, la complexité de la procédure législative est telle, qu' elle assure une modération des républicains majoritaires . Autre élément qui devrait favoriser la prudence de l' équipe actuelle, la fragilité de la structure électorale du GOP . Le Nord-Est est une partie du pays déterminante pour les futurs succès du GOP : en effet, le Maine ayant élu deux Sénatrices républicaines modérées, Susan Collins et Olympia Snowe, et celles -ci sont tout à fait nécessaires pour n' importe quelle majorité, même simple, au Sénat . Or ces deux élues sont tout particulièrement modérées sur les questions de moeurs ( l'une d' elle, Olympia Snowe, est même pro-choice ) . Dans ces conditions, le Parti républicain ne peut qu' adoucir ses prises de position, afin de conserver ses légers avantages sur les démocrates . Et ceci non seulement dans le domaine social, mais aussi dans d'autres . Ainsi, les derniers changements à la tête de la Commission de l' Environnement ( Environment and Public Works ) à le Sénat en témoignent . La réputation d' opposant systématique à l' EPA ( Environment Protection Agency ) de le nouveau Président , James M. Inhofe , devrait s' altérer devant les nécessités du compromis partisan 13 . Ce schéma devrait se répéter et se généraliser au niveau de la collaboration institutionnelle .

Les élections de 2002 ne permettent pas de conclure sur un mandat clair pour le Président Bush . Sa victoire, indéniable , est somme toute modeste, et les gains enregistrés au Congrès ne sont pas tels qu' ils permettent au Président d' assurer le passage de ses principales mesures . A l' inverse, l' opinion publique, elle , perçoit bien les républicains comme étant maintenant responsables à part entière . Dans ces conditions, les démocrates peuvent s' assurer un certain rebond électoral s' ils évitent la marginalisation partisane qui est leur principal risque . La seule conclusion à long terme que l' on semble pouvoir tirer de ces élections est le quasi-équilibre entre les différentes institutions . Il y a une forme d' entropie institutionnelle qui ressort des chiffres définitifs de l' élection rappelés au début de cet essai . Cette situation est en clair contraste avec les élections de 1994 : l' engagement idéologique avait été tel que les impasses auxquelles cela a conduit ont traumatisé les élus . Depuis lors, les responsables politiques jouent de préférence la carte de la modération, au point que le rapport de force partisan s' équilibre et bloque le processus décisionnel . En effet, la recherche de la modération ne va pas jusqu' à cultiver le consensus avec le parti adverse . Il semble tout simplement que le risque politique ne paie plus sur la scène publique américaine .

Avant-guerre, le recours à la force et l' usage de la violence ne relevaient que marginalement de l' Etat . Certes, l' armée jouait un rôle en matière de répression interne et la police, sous tutelle du ministère de l' Intérieur, était théoriquement chargée de la lutte contre les délits et les crimes en milieu urbain . L' appareil judiciaire prononçait certaines peines, et le ministère du Travail et des Affaires sociales gérait une partie du système pénitentiaire . Cela dit, de nombreux autres acteurs, indépendants de l' Etat, intervenaient en parallèle . Le parti Baas, très actif en ville , assurait l' essentiel des fonctions de police en milieu rural, en collaboration avec les tribus . Les Fedayins de Saddam faisaient office de police de choc, spécialisée dans les opérations musclées . Partisans et Fedayins disposaient de leurs propres cellules de détention . D'autres formations paramilitaires, comme la Garde républicaine et les forces d' intervention d'urgence , servaient d' instrument de répression, aux côtés de l' armée ou en son lieu et place . Ces organes n' offraient pas au régime une maîtrise totale, " totalitaire " pour reprendre un terme utilisé à tort et à travers, de la force . Consacré prioritairement à la défense de ses intérêts particuliers, le régime tendait à déléguer certaines de ses prérogatives . Les tribus puissantes localisées le long de les frontières recevaient des armes ( pick-up équipés de mitrailleuses lourdes, fusils-mitrailleurs de modèles plus récents que l' armée, etc . ) au nom de une mission, en principe régalienne, de contrôle du territoire . Pour se faire, elles opéraient en coordination avec le Parti et le renseignement, rendaient des comptes directement à la Présidence et n' avaient aucun rapport, à cet égard, avec l' Etat . Autre délégation de compétence, la justice tribale a largement supplanté la justice civile, corrompue et sinistrée . du meurtre à l' accident de voiture, en passant par le divorce, un nombre croissant de litiges débouchent désormais sur des procédures tribales de règlement . Les assassins condamnés à mort par la justice civile voyaient même leur peine commuée en prison à vie pour peu que ils versent aux plaignants le " fasl ", c' est-à-dire les " dommages et intérêts " prévus par le droit tribal . Le régime a été jusqu' à autoriser chacun à faire sa loi, dans le cas dit des " crimes d' honneur ", commis impunément par les parents masculins d' une femme considérée coupable de mauvaises moeurs . Prompt à écraser certaines conduites subversives, le régime savait aussi faire preuve d' une grande mesure quant il semblait que cela était à son avantage . des tribus ont pu piller des dépôts d' armes, attaquer des locaux de l' appareil d' Etat ou éliminer des fonctionnaires, tels que les représentants honnis du ministère de l' Irrigation, sans encourir de sanctions majeures . Exemple plus parlant, les tribus du gouvernorat d' al-Anbar ont longtemps racketté les voyageurs sur la route entre Amman et Bagdad, unique moyen d' accès en Irak jusqu' à la fin de les années 1990, avant que le régime ne se décide à mettre un terme à ce banditisme . Alors que des images d' une répression brutale viennent forcément à l' esprit, les méthodes employées donnent à méditer sur la subtilité des rapports entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux que sont devenues les tribus : Saddam Hussein a dépêché un émissaire éminent auprès de les cheikhs rassemblés en congrès, auxquels il a seulement rappelé leurs nobles devoirs de maintien de l' ordre . La force, qui génère le cercle vicieux de les représailles , restait ici à l' état d' une menace tacite, bien comprise des chefs de tribus . A ceux -ci, le régime, conscient de la vexation qu' il commettrait en les accusant ouvertement de les vols et en exigeant leur sujétion , ménageait adroitement une porte de sortie honorable .

La politique en Irak ne se réduisait donc pas à l' exercice permanent de la violence . En encourageant la renaissance des tribus et les phénomènes de communautarisation en général, le régime s' est placé au coeur d' un jeu dont il possédait seul la capacité d' arbitrage . Unique garantie d' un quelconque intérêt général, il s' est investi d' un rôle modérateur des tensions qu' il a lui -même attisées ... Il tirait d'ailleurs l' essentiel de sa légitimité, y compris auprès de ses détracteurs, de cette qualité minimale de rempart contre le chaos . Pourquoi la disparition du pouvoir signifierait -elle forcément l' anarchie ? Déjà, parce que trop d' armes circulent au sein de la population irakienne . Les prix en vigueur sur le marché noir en début de année aident à s' en faire une idée . Le meilleur modèle de kalachnikov, à savoir le modèle russe , léger et pliable , utilisé par la Garde républicaine , coûtait 100 dollars au plus . Les fusils dits " GC " , d' un format , d' un calibre et d' une portée supérieurs à le kalachnikov , oscillaient entre 100 et 350 dollars, selon l' origine ( Iran ou Etats-Unis ) . Un lance-roquettes RPG en bon état de marche valait à peine plus de 150 dollars . A titre de comparaison, une arme rare comme un pistolet italien Beretta dépasse les 800 dollars . C' est dire la banalité du RPG ... Cet excédent d' armes légères, né de l' effort de guerre contre l' Iran , alimentait d'ailleurs un trafic illégal, mais lucratif, vers la Syrie et l' Arabie Saoudite .

La dispersion d' un tel arsenal nourrissait évidemment une violence chronique . des problèmes d' accès à l'eau pouvaient se solder par des tirs rangés entre voisins à la campagne . des combats très graves entre deux tribus rivales, qui s' étaient approprié des stocks d' arme chimique pendant la débâcle de 1991 , ont été rapportés . D'autres conflits locaux ont impliqué des Howitzers, de grosses pièces d' artillerie . Face à ces accès de violence, le régime restait le seul garde-fou . Bien que il n' ait jamais pu confisquer les armes légères en circulation, d'une part, et qu' il ait lui -même armé certains de ses alliés, de l' autre, ses capacités vigoureuses d' intervention et son monopole sur les blindés lui assuraient cependant la suprématie en toutes circonstances . A cet égard, la force d' occupation américaine se retrouve dans le même cas . Mais comment pourrait -elle s' entremettre à chacun des innombrables conflits qui ne manqueront pas de surgir ? Pour pacifier le pays, comment collectera -t-elle des armes faciles à cacher, voire à enterrer, et à qui les Irakiens tiendront d' autant plus qu' ils craindront l' anarchie ? Quant aux futures forces irakiennes, bras armé d' un nouveau régime dont on peine à imaginer la légitimité , ne renoueront -elles pas tout simplement avec les méthodes tant réprouvées de l' ancien ?

A ce scénario catastrophiste s' oppose la vision américaine d' un Irak apaisé, prospère et démocratique . La prospérité pourrait être en effet la seule arme efficace contre les dissensions et la violence . Mais, plutôt que de attendre sa réalisation miraculeuse, pourquoi, là encore, ne pas la concevoir en des termes techniques ? On sait déjà qu' elle n' a de chance d' apparaître qu' à quelques conditions, dont on peut citer les plus évidentes :

Ce dernier obstacle n' est pas des moindres . Les pillages qui ont fait suite à l' effondrement de le régime n' étaient qu' une manifestation particulièrement visible de toute une culture de prédation, née des pénuries et des incertitudes dont souffre la population irakienne depuis 1991 . Cette culture consiste en une appropriation immédiate et sauvage, au détriment de la collectivité, des ressources matérielles disponibles tant que il est encore temps . Cette logique s' est traduite de multiples façons . Elle inspirait évidemment les pratiques de l' élite au pouvoir, qui se comportait comme si elle n' avait effectivement pas de lendemain . Un mois avant cette guerre perçue comme imminente , Ahmed Watban Ibrahim al-Hassan , fils d' un demi-frère de Saddam Hussein , s' accaparait encore, par exemple, le terrain d' un souk populaire du quartier d' al-Mansour, à Bagdad, investissant jusqu'au dernier moment dans l' immobilier ! Quant à le fils aîné de Saddam Hussein, Oudeï, il personnifiait, par ses prédations non seulement commerciales mais sexuelles, l' attitude générale des hauts responsables du régime .

Néanmoins, la focalisation sur leurs personnes néglige les phénomènes beaucoup plus vastes, endémiques, de corruption et de racket qui formaient en Irak une sorte d' économie généralisée de l' intérêt particulier . Une majorité de fonctionnaires complétaient leurs maigres salaires grâce à les bakchichs . Chaque métier donnait lieu à des stratégies de rançonnage spécifiques . Les professeurs, quant ils ne mettaient pas directement leur complaisance à prix, gagnaient leur vie par des cours particuliers coûteux et ambigus, car devenus une condition sine qua non de la réussite aux examens . Les tarifs s' envolaient d'ailleurs à l'approche de ceux -ci . des instituteurs allaient jusqu' à dépouiller quotidiennement leurs élèves de leurs barres chocolatées, revendues par la suite . des agents de l' irrigation autorisaient des pompages illicites contre rémunération . des officiers dans l' armée faisaient payer des dérogations au service militaire ou des affectations privilégiées . Même de soi-disant " gardiens " de parkings publics exigeaient des automobilistes une rétribution excessive en se faisant passer pour des collaborateurs de l' inquiétant Comité olympique, quartier général d' Oudeï . La corruption s' étendait en outre à des secteurs sensibles, comme la sûreté ou le renseignement, chacun tirant de son pouvoir de circonstance des revenus plus ou moins ingénieux . Le tout s' organisait en une économie proprement cannibale, dans laquelle une voiture ou une maison abandonnée était immédiatement désossée par les plus pauvres, qui, n' ayant aucun pouvoir de circonstance à exploiter, métabolisaient en quelque sorte les résidus . Le régime tirait naturellement profit de ce qu' une chercheuse a récemment qualifié de " dictature des besoins " . Les prétendues largesses de Saddam Hussein , distribuées à les Tikritis et autres alliés , ont été largement exagérées . Les Fedayins de Saddam, pourtant totalement dévoués à la cause de le régime , ne touchaient pas plus de 50 000 dinars par mois ( environ 25 dollars ) . Le salaire d' un lieutenant colonel du Renseignement militaire ne dépassait guère 70 000 dinars . Quant à les gardes rapprochés de Saddam Hussein, dont l' entraînement extrêmement sévère faisait de nombreuses victimes parmi les rangs, leur pécule estimé de 2 à 3 millions ( soit de 1 000 à 1 500 dollars ) peut paraître plutôt modeste pour une élite absolue . Alors que des célibataires du célèbre quartier populaire de Saddam City considéraient 100 000 dinars comme la somme nécessaire pour vivre dignement, on comprend mieux les efforts déployés par beaucoup pour améliorer leur quotidien en multipliant les sources de revenu, quitte à se compromettre en cumulant les avantages du parti Baas, les gratifications offertes par la Présidence, les primes de " l' Association des amis du président ", etc . De tels arrangements pragmatiques expliquent pourquoi la population déshéritée du sud de l' Irak, majoritairement chiite et hostile au régime, n' en était pas moins majori-tairement baasiste . Les exemples de cynisme dans les relations à le pouvoir sont nombreux . En voici un concernant les tribus . En mai 2002, une réunion très discrète, tenue à Amman par des cheikhs pour discuter de les perspectives de changement politique , était dominée par les Shammar Jerba et les Baradost . Or les Shammar Jerba, notamment la puissante famille de les Al Mohammed , ont notoirement entretenu des rapports étroits avec le régime, dont leurs activités commerciales ont beaucoup profité . Quant aux Baradost, ces kurdes sont apparentés aux Zibar, mercenaires de Bagdad employés contre le nationalisme kurde dans les années 1970 et contre l' Iran dans les années 1980 . Quand le vent a tourné, en 1991, les Baradost sont entrés en compétition avec les deux partis kurdes ( l' UPK et le PDK ) pour le partage du pouvoir au Kurdistan autonome, avant de revenir, dépités, dans le giron du régime . Mais ce sont sans doute ces policiers qui reprennent aujourd'hui du service qui fournissent le meilleur exemple de l' opportunisme ambiant . Issus des mêmes milieux sociaux que les pillards, ces policiers suscitaient bien des craintes avant la guerre de la part de la population irakienne, qui s' attendait justement à ce que ils se rangent du côté de les voleurs à la faveur du chaos . Ces " volontaires " que les Etats-Unis présentent comme un modèle de coopération n' ont fait que trouver un nouveau maître cautionnant leurs abus . Partout réapparaissent les pratiques en vigueur sous l' ancien régime . Les " opposants " apportés dans leurs bagages par les " libérateurs " de l' Irak ne seront pas les derniers à les imiter . Le nouveau gouverneur autoproclamé de Mossoul, Mish'an Rakkad al-Damin al-Jebouri , est un archétype en la matière . Placé arbitrairement par Saddam Hussein à la tête de sa tribu, couvert de privilèges, sollicité pour l' enrôlement de recrues dans la Garde républicaine au début des années 1980, il a longtemps servi de conseiller du tyran pour les affaires tribales, avant de s' installer à l' étranger . Conspué dès sa réapparition à Mossoul, il doit son retour en politique à l' instrumentalisation de la puissance américaine pour imposer son autorité ... Conscients de la fragilité de leur pouvoir dans un pays où s' annonce une guerre de tous contre tous, les successeurs de l' ancien régime risquent fort d' adopter la logique de prédation qui prévalait jusqu'ici . Décrite par un Irakien comme la loi du " easy come, easy go ", cette logique se fonde précisément sur l' incertitude qui pèse sur l' avenir . Or cette incertitude, alors que les tensions qui traversent l' Irak commencent à s' exprimer sans entraves, n' est pas prête d' être levée .

L' appareil militaire américain a, aujourd'hui, la maîtrise globale des " espaces communs " : la mer, le ciel, et l' espace . Celle -ci est comparable à la " suprématie navale " chère à Paul Kennedy . Ces " espaces communs " ne relèvent de la souveraineté d' aucun pays et constituent les voies de circulation et d' accès de notre monde . Le ciel appartient en principe aux pays qui se trouvent en dessous, mais rares sont les Etats qui peuvent interdire le survol des avions américains au-delà de 15 000 pieds . La " maîtrise " américaine ne signifie pas que d'autres pays ne peuvent accéder à ces zones en temps de paix, ni qu' ils ne peuvent y déployer des systèmes d' armes si les Etats-Unis n' y font pas obstacle . Elle signifie que les Etats-Unis, plus que tout autre pays, peuvent en faire un large usage militaire ; qu' ils peuvent de façon crédible menacer d' en dénier l' usage aux autres ; et qu' ils peuvent défaire tout Etat qui tenterait par la force de les empêcher d' en disposer : le challenger ne pourrait avant longtemps reconstituer ses forces, tandis que les Etats-Unis n' auraient pas de difficulté à préserver, restaurer, ou renforcer leur emprise après la bataille .

Cette maîtrise des espaces est le facteur militaire clef de la prééminence globale des Etats-Unis . Elle leur permet d' utiliser de façon plus poussée d'autres éléments de puissance, dont leurs propres forces économiques et militaires, et celles de leurs alliés . Elle aide les Etats-Unis à affaiblir leurs adversaires en restreignant leurs possibilités d' accès au soutien extérieur, économique, militaire ou politique, et leur fournit de puissants atouts pour fixer les conditions d' une bataille éventuelle dans les zones contestées qui seront évoquées ci-après . Elle permet aux Etats-Unis de se jeter dans la guerre sans long préavis, même dans des régions où leur présence militaire est réduite, comme le montre la guerre menée en Afghanistan contre les Talibans après les attentats du 11 septembre . La maîtrise des espaces donne aux Etats-Unis un potentiel militaire qui peut être mobilisé au service de une politique étrangère hégémonique à un point qu' aucune puissance maritime n' a connu dans le passé . au XIXe siècle, quand la Grande-Bretagne avait la maîtrise des mers, ses capacités de projection de forces n' allaient guère plus loin que la portée des canons des navires de la Royal Navy : celle -ci pouvait transporter une armée un peu partout dans le monde, mais elle avait souvent devant elle, une fois débarquée, un parcours long et difficile ; et sans débarquement, les Britanniques n' avaient qu' une capacité d' influence limitée sur les événements . Les Etats-Unis bénéficient d' une maîtrise des mers similaire et peuvent également transporter partout dans le monde des forces armées importantes . La maîtrise de l' espace exo-atmosphérique leur permet de scruter en profondeur tous les territoires et de collecter sur eux plus d' informations qu' ils ne peuvent en traiter . Dans des conditions favorables, les Etats-Unis peuvent localiser et identifier d' importantes cibles militaires et transmettre rapidement ces données à leurs " tireurs " . Leur puissance aérienne, à terre ou embarquée , peut atteindre des cibles situées très loin à l'intérieur de les terres, et les munitions de précision leur permettent souvent de les frapper et de les détruire . Si les forces terrestres s' aventurent à terre, elles rencontrent donc un adversaire affaibli et disposent d' informations fiables, de bonnes cartes et d' une connaissance précise de leurs propres positions . Les Etats-Unis peuvent enfin recourir à des frappes aériennes réactives, précises et destructrices qui garantissent aux troupes terrestres une grande liberté de manoeuvre, même si elles ne déterminent pas toujours à elles seules l' issue de la bataille .

Quelles sont les origines de cette maîtrise des espaces ? La première, évidente , est tout simplement le poids économique des Etats-Unis - 23 % du produit brut mondial d' après la CIA . A titre de comparaison, la Chine et le Japon, qui sont les deuxième et troisième puissances, n' en représentent respectivement que 10 % et 7 % . En outre, en consacrant 3,5 % de leur budget national à la défense ( soit 1 % du produit brut mondial ), les Etats-Unis peuvent entreprendre des projets plus importants que n' importe quel autre pays dans le domaine militaire . Les armements et les plates-formes nécessaires pour s' assurer de cette maîtrise de les espaces , et en user , sont en effet coûteux : leur conception et leur fabrication reposent sur un énorme complexe scientifique et industriel . En 2001, les Etats-Unis ont engagé autant d' argent pour la recherche et développement ( R & D ) militaire que l' Allemagne et la France pour la totalité de leur défense . L' utilisation militaire des nouvelles technologies de l' information, domaine où les Etats-Unis excellent, joue ici un rôle-clef . Les systèmes nécessaires à la maîtrise de les espaces requièrent des compétences pointues dans l' intégration des systèmes et la gestion de projets industriels à grande échelle, autres domaines d' excellence des Etats-Unis . La conception d' armements nouveaux et de nouvelles tactiques repose sur une expérience accumulée sur des décennies et s' incarne dans la mémoire institutionnelle des centres de R & D, privés et publics, qui oeuvrent dans le domaine militaire . Il faut enfin, pour gérer ces systèmes, un personnel hautement qualifié et très bien formé . Pour toutes ces raisons, un Etat qui voudrait acquérir 0 des capacités militaires concurrençant celles de les Etats-Unis devrait s' acquitter de " droits d' entrée " très élevés .

Les adversaires rencontrés par les Etats-Unis depuis 1990 se sont rarement montrés coopératifs . Ils savent quels sont les points forts de ce pays et s' emploient à les neutraliser . Les militaires américains utilisent le terme de " menace asymétrique " pour désigner le recours par un adversaire aux armes de destruction massive, au terrorisme ou à n' importe quelle autre méthode classique prenant en compte les atouts des Etats-Unis . En inventant un terme spécifique, on tombe cependant dans une sorte de piège logique : les adversaires intelligents sont désignés par un terme spécial, ce qui signifie implicitement que les autres sont censés être stupides . Or, il est peu probable qu' il en aille ainsi, et il est de toute façon dangereux de raisonner de la sorte en matière militaire . En réalité, plus les Etats-Unis s' approcheront du territoire tenu par l' ennemi, plus celui -ci se montrera efficace, sous l'effet de facteurs politiques, physiques et technologiques combinés . Les cas de l' Irak, de la Serbie , de la Somalie , de l' Iran , les embuscades rencontrées en Afghanistan au cours de l' opération Anaconda montrent qu' il est possible de lutter militairement avec les Etats-Unis . Seuls les Somaliens peuvent revendiquer quelque chose qui ressemble à une victoire ; mais les autres ont imposé aux Etats-Unis des coûts inattendus, préservé leurs forces, et souvent survécu à l' affrontement jusqu' à pouvoir hélas colporter entre eux leurs recettes . Ces pays ou entités étaient petits, pauvres, et souvent très en retard militairement . Ces exemples appellent à la prudence . Les facteurs essentiels sont ici les suivants . En premier lieu, la guerre a en général pour les acteurs locaux un intérêt politique de premier ordre, souvent bien plus important que celui des Etats-Unis . Leur tolérance à la souffrance est donc plus grande . En deuxième lieu, en dépit de leur taille réduite, ces acteurs supplantent d' ordinaire les Etats-Unis dans une ressource précise : le nombre d' hommes en âge de combattre . Même s' il n' est plus l' élément déterminant de la guerre terrestre, il reste un facteur critique, notamment en ville, dans la jungle ou en montagne . Troisièmement, les " locaux " disposent en général d' un avantage : ils jouent à domicile . Si les Etats-Unis ont constitué au fil de les décennies la mémoire institutionnelle qui leur permet de maintenir leur maîtrise des espaces, les acteurs locaux ont fait un travail similaire sur leur propre pays . Ils connaissent intimement le terrain et la météo, et ont mis au point, sur des décennies, voire des siècles, des tactiques et des stratégies adaptées à leurs milieux . Quatrièmement, nombre des chefs militaires de ces Etats ou entités ont été formés dans le monde développé - pendant la guerre froide, la formation militaire fut souvent utilisée comme instrument d' influence politique . Ils ont appris les tactiques en vigueur en Occident, comme l' usage des armes occidentales, et les meilleurs d' entre eux peuvent tourner ces connaissances contre les Etats-Unis . Certains rapports montrent d'ailleurs que les adversaires des Etats-Unis ont échangé leurs expériences . Cinquièmement, l' arsenal nécessaire à le combat rapproché , à terre , dans les airs à basse altitude ou dans les eaux territoriales est beaucoup moins coûteux que les armements nécessaires à la guerre dans les " espaces communs " . En outre, la diffusion des capacités économiques et technologiques civiles trouve son parallèle dans le domaine militaire : de nouveaux fabricants apparaissent, cherchant des débouchés à l' export, et l' arsenal pour le combat rapproché connaît un perfectionnement constant . Tous ces facteurs se renforcent et contribuent à créer une " zone contestée " . Dans une telle zone, les interactions entre les Etats-Unis et les forces locales vont souvent prendre la forme d' un véritable affrontement . Tout ceci n' annonce pas forcément une défaite américaine, mais nombre de difficultés .

Nul ne doute que les Etats-Unis soient aujourd'hui la plus grande puissance militaire du monde, et la plus grande puissance globale depuis l' avènement de la voile . Leur suprématie militaire est à la fois une conséquence et une cause de l' inégale distribution de la puissance aujourd'hui . Si les Etats-Unis n' étaient pas dominants économiquement et technologiquement, ils ne seraient pas la première puissance militaire .

Cette domination militaire est aussi la conséquence de certains choix, comme celui d' avoir de vastes budgets d' armement, ou de certains types de dépenses . Les Etats-Unis jouissent d' une supériorité dans les capacités militaires qui leur permet une projection globale de puissance . La maîtrise des espaces communs - air , mer , espace - , leur offre toute une gamme d' options stratégiques dont les autres pays sont privés, bien que ils profitent, eux aussi, de ce " bien collectif " . Aussi longtemps que les Etats-Unis feront bon usage de cette maîtrise, nombre d' Etats jugeront que leur prééminence sert leurs intérêts . Il sera donc difficile, pour d'autres, de la remettre en cause avant longtemps . Pour autant, il est essentiel que les Etats-Unis ne concluent pas que les capacités qui leur assurent la maîtrise des espaces, ainsi que la possibilité d' accéder à tous les champs d' opérations, leur promettent un même niveau de supériorité dans toutes les circonstances . Pour des raisons démographiques, politiques et technologiques, le " combat rapproché " restera très probablement difficile . Les responsables civils et militaires du Pentagone partent souvent du principe selon lequel la supériorité technologique des Etats-Unis dans les zones " maîtrisées " peut être reproduite dans les zones contestées, pour peu que on investisse suffisamment dans la technologie . C' est sans doute une chimère . Les Etats-Unis devraient réfléchir à une stratégie raisonnable, qui leur permette d' exploiter concrètement la supériorité que leur confère la maîtrise des espaces pour créer les conditions les plus favorables aux affrontements dans les zones contestées . Une stratégie militaire exploitant pleinement cette maîtrise de les espaces n' est pas compliquée dans son principe . La maîtrise des mers permet aux Etats-Unis de rassembler leurs propres forces, et celles de leurs alliés, pour disposer localement d' une supériorité matérielle massive et couper l' adversaire de ses soutiens politiques et militaires . La maîtrise de l' espace exo-atmosphérique permet d' étudier attentivement l' ennemi et d' adapter en conséquence les forces à employer contre lui . La maîtrise de l' air permet d' épuiser prudemment les forces restantes de l' adversaire . Au bon moment, les Etats-Unis et leurs alliés peuvent frontalement défier un adversaire très affaibli dans la zone contestée . Ces éléments, onéreux et durables , de la supériorité de les Etats-Unis leur donnent de telles capacités - même si leur mobilisation peut s' avérer lente - que bien peu d' Etats seront tentés de s' y mesurer . Si tel était pourtant le cas, il suffirait aux Etats-Unis de mettre en oeuvre une stratégie exploitant patiemment leur maîtrise des espaces communs : peu d' adversaires pourraient la supporter, ou y résister .

Le régime actuel a pris le pouvoir à l'occasion de un coup d' Etat militaire, orchestré par le parti Baas, qui demeure le parti unique en Irak à ce jour . Pour asseoir son autorité, il a procédé au remaniement de l' appareil de sécurité et au développement d' institutions propres . Il a hérité d' un dispositif de coercition classique, comprenant une armée de taille modérée ( née en 1921 et incluant une force aérienne, la plus ancienne du monde arabe ), un service de renseignement militaire dit Istikhbarat ( chargé, depuis le début des années 1930, à la fois d' informer l' armée et de garantir sa loyauté ) et une police politique connue sous le nom de Amn, ou Sûreté ( remontant aux années 1920 ) . A ces vénérables ancêtres datant 0 de la Monarchie s' ajoutait une innovation ultérieure majeure, la Garde républicaine, formée en 1963 à partir de éléments de l' armée régulière . Consacré à la protection de la Présidence et agissant sous son autorité directe, ce corps d' élite est l' aïeul des fameuses Gardes républicaines de Saddam Hussein .

Ayant pris officiellement les commandes du pays, sûr de ses forces, persuadé de pouvoir vaincre l' Iran en quelques opérations décisives, Saddam Hussein a jeté l' Irak dans un conflit inutile et épuisant . L' armistice du 8 août 1988 a arrêté les comptes, selon les estimations les plus pessimistes, à 500 000 morts dans chaque camp . Pourtant, huit ans de combats acharnés ont à peine altéré le tracé des frontières . A l'intérieur du pays, en revanche, la situation a considérablement changé : à bien des égards, l' Irak s' est ruiné par son énorme effort de guerre . Mais les forces armées et l' appareil de sécurité se sont épanouis, leur renforcement dans les années 1970 cédant la place à une formidable explosion .

La stratégie adoptée pour envahir le Koweït, en août 1990 , signalait le déclin de l' armée . La maîtrise des airs, assurée par la Force aérienne , a permis le largage, par des hélicoptères du Corps aérien, de commandos de la Garde républicaine aux points stratégiques de l' émirat . L' armée n' a servi, plus tard, que de force d' occupation . Pour la petite histoire, c' est par la radio que le ministre de la Défense et le chef d' état-major de l' armée auraient pris connaissance de l' invasion . L' humiliation de l' institution militaire entérinait la perte progressive, durant les années 1980, de ses fonctions de répression interne et de socialisation de la population dans une perspective de construction nationale, etc . Face à la coalition des Alliés, l' armée a d'ailleurs cédé à une débandade quasi généralisée . La Garde républicaine, à le contraire , s' est montrée digne des espoirs que le régime avait placés en elle .

La plasticité du régime est un facteur ignoré dans toutes les anticipations de la guerre . Constatant que les " options militaires " de l' Irak sont limitées, les analystes n' envisagent comme alternative à ces options classiques que le scénario catastrophe des " armes de destruction massive " . Ils n' entrevoient rien, semble -t-il, entre une débandade assurée des forces armées irakiennes et une sorte d' apocalypse, renvoyant à l' imaginaire du dictateur fou . En Irak, pourtant, on craint moins la possibilité d' un suicide dévastateur que celle d' un usage stratégique et retors de gaz de combat, qui serait éventuellement attribué à l' armée des Etats-Unis pour galvaniser l' opposition populaire contre " l' agresseur " . Saddam Hussein , pragmatique , s' est assurément aguerri face à les menaces extérieures . Les " frappes " et autres ingérences étrangères l' ont préparé à cette confrontation ultime . Elles lui ont appris à escamoter ses cibles les plus vitales, à savoir la personne physique des hauts responsables, les missiles sol-air de la Défense aérienne et d' éventuelles armes de destruction massive . Les inspecteurs eux -mêmes lui ont montré les limites et les failles des méthodes de surveillance occidentale . Il oblige ainsi ses ennemis à se rabattre sur des cibles offertes, coquilles vides des édifices officiels ou centres de commandements de la Défense aérienne, centres dont l' importance au sein de le système de défense n' est plus nécessairement cruciale . Le régime escamote parfois jusqu' aux cibles les plus ordinaires . Lors des bombardements de 1998, des écoles, ainsi que de les installations industrielles et de les hangars alimentaires , ont accueilli des dépôts de munitions . Ces écoles abritent actuellement les membres du Parti chargés de maintenir l' ordre dans chaque quartier . Ceux -ci ont quitté leurs locaux officiels, imitant l' ensemble de l' appareil de sécurité .

Le régime compte sur la dispersion de son personnel pour maintenir la population dans l' inertie, peut-être même pour mener des opérations de guérilla contre des forces américaines obligées de s' engager dans le pays profond . Toutes les formations paramilitaires citées plus haut sont rompues aux combats de rue . Extrêmement mobiles, elles opèrent au besoin en civil et bénéficient d' une connaissance intime du terrain . Resterons -elles loyales ? On peut supposer que l' immense majorité des Irakiens ne combattra volontiers ni pour défendre le pouvoir, ni pour le défier . Tous redoutent la capacité de survie fabuleuse de Saddam Hussein, conjuguée à sa capacité - non moins fantastique - de répression . Ils pourraient obéir longtemps, mais sans zèle, aux consignes du régime, en attendant la certitude de sa chute . Il suffirait alors que la guerre traîne, qu' elle engendre des pénuries et de nombreuses victimes, pour que Saddam galvanise ses troupes les plus fidèles, maintiennent les plus déloyales dans l' irrésolution et gagne ainsi du temps . Ceci n' est qu' un des scénarios possibles, évidemment, aux côtés de une guerre éclair, propre et sans surprise . Ce qui est sûr , c' est que les dispositions prises par le régime trahissent une sorte de désaffection pour la guerre classique . Saddam Hussein ne se soucie guère, semble -t-il, d' opposer une armée crédible contre les Etats-Unis . Alors, où est donc l' adversaire irakien ? Dans l' imprévu, justement .

La naissance et le développement de l' industrie pétrolière américaine ne furent pas une " affaire d' Etat " ; pour l' essentiel, cette histoire est une histoire d' entrepreneurs . En cela, les Etats-Unis se distinguent de tous les autres pays, industrialisés ou non . Nous verrons plus loin qu' il ne fallut pas attendre très longtemps les premières interventions publiques dans le secteur, interventions multiformes et de grande ampleur . Mais on ne trouve aux Etats-Unis aucun des attributs quasi-universels de l' industrie pétrolière, tellement répandus qu' ils apparaissent parfois comme naturels : ni entreprise publique ; ni monopole sur l' exploration, la production, le transport ou la distribution ; ni subordination de l' industrie à des objectifs " supérieurs ", de politique industrielle ou de politique étrangère . Les Etats-Unis font même exception à la règle de la propriété publique sur les ressources - exception plus discrète peut-être que les précédentes, mais qui porte plus loin .

A partir des années 1920 et jusqu' au début des années 1980, le marché pétrolier américain a vécu sous un régime de très forte intervention publique . On distinguera les mesures dites de proration, le contrôle des importations, et le contrôle des prix .

La mise en place de la politique de proration, entre le début de les années 1920 et le milieu de les années 1930 , correspond à un immense effort de la puissance publique - d'abord au niveau de les Etats, puis du gouvernement fédéral - pour soustraire la coordination des producteurs de pétrole au processus concurrentiel et la soumettre à un très haut degré de planification centrale . La proration est née d' une volonté de limiter le " gaspillage " et la " surproduction " que le régime concurrentiel était sensé entraîner . Concrètement, les grands Etats producteurs ( Oklahoma , Texas , Louisiane - à l' exception notable de la Californie , qui ne fut jamais " prorationniste " ) décidèrent de limiter leur production pétrolière en attribuant des quotas à chaque champs, puis à chaque puits en activité, afin de maintenir un prix largement supérieur au prix concurrentiel . Ces efforts locaux étaient coordonnés au sein de une instance inter-étatique, l' interstate compact . Plus tard, dans le cadre du New Deal, la puissance fédérale pris en charge la coordination et une partie de la mise en oeuvre du régime de proration .

La crise des années 1930 , survenant juste après les découvertes géantes de Seminole et de l' East Texas , précipita une chute des prix qui renforça la perception du caractère destructeur de la libre concurrence . En fait, le principal problème était de nature juridique - le droit, encore . La règle dite de " capture " , qu' imposèrent les tribunaux de common law à la fin de le XIXe siècle , autorisait un producteur à forer dans un réservoir déjà exploité par un autre producteur opérant depuis un terrain voisin . Cette règle introduisait des incitations économiques perverses et générait, effectivement, une importante surproduction en même temps que nombre de puits inutiles . Mais la proration ne réglait pas ce problème, au contraire : parce que les puits les moins productifs étaient exemptés de quotas, le système généra un énorme gaspillage de ressources . Le régime de proration, qui survécut jusqu' au début de les années 1970 , servait essentiellement les intérêts des milliers de petits producteurs les moins performants, et des hommes politiques qui contrôlaient un système profondément corrompu . L' industrie pétrolière, qui est certainement un de les symboles de le capitalisme américain , fut pendant plus d' un demi-siècle soumise à un régime - certes incomplet - de planification centralisée .

Le contrôle des importations représentait un complément naturel et indispensable du régime de proration . La trop forte pénétration du pétrole vénézuelien et moyen-oriental eût réduit à néant les efforts des Etats " prorationnistes " pour défendre un prix supérieur au prix de concurrence . Plus généralement, la concurrence du pétrole importé représente une menace permanente pour l' industrie pétrolière américaine, et ce dès l' entre-deux-guerres . En conséquence, la tentation protectionniste traverse toute l' histoire pétrolière américaine . Les mesures les plus célèbres , parmi de nombreuses autres , sont les voluntary oil import quotas de 1949 et les mandatory oil import quotas de 1959 .

Au début des années 1970, les objectifs de l' intervention publique sur le marché pétrolier changèrent brutalement . Du soutien des prix intérieurs par la réglementation de l' offre et des importations, on passa à la lutte contre les effets de la hausse des prix . On pourrait dire : de la protection des producteurs à la protection des raffineurs et des consommateurs . Un système complexe de contrôle des prix et de réglementation de la commercialisation fut mis en place, par strates successives, avec des effets pervers très importants . On citera en particulier les entraves à l' allocation marchande du brut et des produits pétroliers, qui jouèrent un rôle décisif dans les pénuries consécutives à l' embargo pétrolier arabe de 1974 et à la révolution iranienne de 1979 - les fameuses gasoline lines qui traumatisèrent l' Amérique ; mais aussi, plus structurellement, les " subventions aux importations " introduites par le système des entitlements, par lequel les raffineurs s' approvisionnant en pétrole " domestique " subventionnaient ceux qui recouraient aux importations . A la fin des années 1970, l' administration Carter souhaitait libéraliser le marché pétrolier mais se heurtait à de fortes résistances au Congrès . Une loi votée en 1978 prévoyait un decontrol progressif étalé sur 10 ans ; l' administration Reagan le réalisa en un mois .

Le premier mandat de Ronald Reagan à la Maison Blanche , et même les premiers mois de ce mandat , apparaissent rétrospectivement comme une période charnière dans l' histoire pétrolière américaine, où furent prises des orientations rompant avec le passé et engageant l' avenir . La politique conduite par l' administration Reagan était inspirée par l' idée que l' efficacité et la sécurité énergétiques ne s' obtiennent pas contre les forces du marché, mais en s' appuyant sur elles .

R. Reagan prononça son discours inaugural le 20 janvier 1981 ; le 28 janvier, il signait l' Executive Order n° 12287 ( le premier de son mandat ), dont la première section dispose : " All crude oil and refined petroleum products are exempted from the price and allocation controls adopted pursuant to the Emergency Petroleum Allocation Act of 1973, as amended . The Secretary of Energy shall promptly take such action as is necessary to revoke the price and allocation regulations made unnecessary by this Order . " L' Executive Order prenait effet le jour même .

Le Congrès, beaucoup plus interventionniste que l' administration , ne désarma pas et en mars 1982 le Sénat vota le Standby Petroleum Allocation Act, qui octroyait au Président le pouvoir d' instaurer, en cas de crise, un contrôle des prix et des mesures d' allocation administrative du pétrole et des produits . R. Reagan opposa son veto à cette loi le 20 mars 1982 . Le président écrit, dans sa lettre de " retour sans approbation " transmise au Sénat : " this legislation grew from an assumption, which has been demonstrated to be invalid, that giving the Federal Government the power to allocate and set prices will result in an equitable and orderly response to a supply interruption . We can all still recall that sincere efforts to allow bureaucratic allocation of fuel supplies actually harmed our citizens and economy, adding to inequity and turmoil . " Face à une rupture d' approvisionnement, c' est au contraire le libre fonctionnement du marché ( " free trade among our citizens " ) qui, précise le président, est le plus à même de réduire le coût supporté par l' économie américaine .

La déréglementation du marché pétrolier américain correspond aussi à une réintégration complète dans le marché mondial . A partir de 1982, le prix intérieur est à nouveau strictement aligné sur le prix mondial . Au cours des deux mandats de R. Reagan la faible_NEW_ Reagan la faible taxe sur les importations n' a pas été supprimée, mais l' administration résista, à plusieurs reprises et notamment après le " contre-choc " pétrolier de 1985-1986, à de fortes pressions du Congrès pour l' augmenter de manière significative .

Le decontrol américain eut également un effet non anticipé sur les structures du marché pétrolier international : il accéléra la substitution de transactions de court terme aux contrats de long terme et la généralisation de la référence au prix " spot " . Pleinement exposés aux aléas du marché mondial ( jusque-là atténués par le contrôle des prix et les mécanismes de redistribution physique ), les raffineurs américains modifièrent leurs pratiques commerciales ; les activités de trading ont explosé aux Etats-Unis au début de les années quatre-vingt, et le NYMEX a lancé son marché de contrats à terme sur le pétrole brut en 1983 .

Les gouvernements successifs, républicains et démocrates , ne sont pas revenus sur la réforme fondamentale initiée par l' administration Reagan . Dans les années 1990, la politique pétrolière de l' administration Clinton ( largement " encadrée " , il est vrai , par un Congrès républicain ) fut une politique libérale non seulement " passive " - absence de remise en cause de la déréglementation - mais active . Parmi les mesures d' inspiration libérale prises au cours de cette période, on peut citer la levée de l' interdiction d' exporter le brut d' Alaska, l' accélération du leasing dans l' offshore fédéral, les exemptions de royalty sur l' offshore profond ( Deep Offshore Royalty Relief Act ), ou encore la privatisation partielle des Naval Petroleum Reserves .

L' option libérale prise sous Reagan, et qui structure depuis la politique pétrolière américaine, ne se limite pas à la déréglementation de le marché intérieur ; elle a d' importantes implications internationales . Le primat économique dans la formulation de la politique énergétique - plus précisément , l' idée que l' approvisionnement énergétique doit reposer sur le fonctionnement de marchés libres et concurrentiels - a, en matière pétrolière, un corollaire : l' acceptation du recours massif aux importations . Recourir au marché, c' est recourir au marché mondial . Le taux de couverture de la demande par les importations dépend, sur longue période, de l' évolution relative des coûts de développement aux Etats-Unis et dans le reste du monde . L' option fondamentale d' une politique énergétique libérale impliquait donc nécessairement, pour les Etats-Unis, un approfondissement de la " dépendance " pétrolière . De fait, le moment Reagan correspond à l' entrée des Etats-Unis dans une ère de dépendance acceptée et assumée .

Selon toute vraisemblance, la date du 11 septembre 2001 est entrée dans l' histoire universelle . Elle est et restera considérée comme dividing, selon le mot américain, c' est-à-dire que l' on distingue et distinguera un " avant " et un " après " . Ce n' est pas que le monde ait brusquement changé avec la réussite des attaques contre le World Trade Center - celle qui a le plus frappé - et contre le Pentagone . Ce qui a changé, c' est la manière d' interpréter le passé et de raisonner sur l' avenir .

On ne peut pas prétendre que pareil événement n' avait pas été " prévu " . En vérité, la possibilité et même la probabilité d' un " hyperterrorisme " font l' objet de débats d' experts et même d' oeuvres romanesques ( Tom Clancy ) depuis des années . Pareillement, le jour où des armes de destruction massive - nucléaires, chimiques ou bactériologiques - seraient utilisées effectivement par une unité active étatique ou non étatique, on ne pourrait pas dire que cela n' avait pas été " prévu " . Toute la difficulté tient dans ce que les sociétés humaines ne prennent les catastrophes au sérieux que lorsqu' elles se produisent, et, lorsque c' est le cas, elles ont tendance à les oublier : on peut donner entre autres l' exemple du respect des règles de sécurité dans les zones sismiques . il en est ainsi, c' est que, pour prévenir ou limiter les conséquences d' une catastrophe possible, il faut des mesures qui se heurtent aux intérêts tangibles de toutes sortes d'autres unités actives, lesquelles s' emploient à les empêcher ou à les atténuer . La prévention est un art de même nature et aussi complexe que la réforme .

De ce point de vue, l' autopsie du 11 septembre est aisée . Ce qui est en cause , c' est d'abord une conception des libertés . aux États-Unis, il était possible de se présenter dans une école de pilotage sans avoir à justifier de son identité, et de payer les cours en espèces, en précisant que l' on n' avait pas besoin d' apprendre à décoller ou à atterrir, tout cela sans susciter de réactions particulières . En Grande-Bretagne, des groupes islamistes peuvent avoir pignon sur rue, et les conditions d' extradition sont tellement restrictives que les criminels se sentent protégés, au point que certains vont jusqu' à se demander s' il n' existe pas une sorte d' accord implicite du type : immunité du territoire britannique contre immunité des réseaux qui y sont implantés . La question du financement du terrorisme se rattache à celle des droits civils . Pour mettre en place et développer un réseau comme Al-Qaida, il faut beaucoup d' organisation et beaucoup de ressources . La lutte contre le terrorisme passe donc par une surveillance étroite des flux financiers, de leur origine et de leur destination, laquelle se heurte à une conception du secret bancaire que l' on a tendance à rattacher à la question des libertés . Le même genre de remarques peut s' appliquer à la sécurité du transport aérien en général . L' abaissement de la sécurité dans les aéroports comme pour le trafic lui -même est la conséquence d' une conception étroite de la compétitivité, où l' on oublie que l' économie est au service de l' homme et non l' inverse . On pourrait poursuivre l' exercice .

L' incapacité des services américains, la CIA ( Central Intelligence Agency ) et le FBI ( Federal Bureau of Investigation ) principalement , à anticiper et à déjouer les attentats de le 11 septembre , qui les ont , en fait , pris à le dépourvu , s' analyse en dernier ressort par l' inadaptation d' agences engluées dans des routines et par les très classiques conflits bureaucratiques . Dans le même ordre d' idées, comme le phénomène de la mondialisation concerne les unités actives de toute nature, y compris les organisations criminelles, la lutte contre le crime organisé - et en particulier le terrorisme - suppose des formes de coopération originales entre les États, notamment au niveau de leurs services secrets, de leurs polices et de leurs institutions judiciaires . Il s' agit de domaines où les traditions coopératives sont limitées et où, là encore, l' adaptation se heurte aux habitudes et aux intérêts corporatistes ou bureaucratiques .

Les observations précédentes n' ont aucune prétention à l' exhaustivité . Elles visent seulement à expliquer ce qui, sur le coup, a pu paraître incompréhensible ou aberrant : comment un pays aussi puissant que les États-Unis, qui consacre des ressources aussi immenses à sa sécurité, a -t-il pu se laisser de la sorte agresser par surprise ? Après un choc tellement considérable, on peut penser que chacun des pays potentiellement menacés a entrepris de surmonter les obstacles qui s' opposent à une prévention efficace . Mais, aux États-Unis comme ailleurs, les résistances sont énormes . Pour certains Américains et non des moindres ( George Soros ), la " guerre contre le terrorisme " risque de saper les fondements mêmes de l' unité du pays . Les résistances sont également considérables sur le plan international, quand il s' agit de coordonner les activités de plusieurs États, car à l' affrontement des intérêts les plus tangibles se superposent les malentendus politiques au sens large, malentendus qui - on le rappellera dans la suite de ce texte - n' ont pas tardé à apparaître entre Washington et ses alliés, anciens ou nouveaux, après une brève union sacrée . Ainsi, dès le mois de décembre 2001, le Parlement européen s' opposait -il à une coopération judiciaire renforcée avec les États-Unis .

Dans les heures qui ont suivi les attaques, le président George W.Bush a d'abord donné l' impression de s' en prendre à l' Islam en adoptant la rhétorique du " choc des civilisations " et en parlant d' une " guerre du Bien contre le Mal " . Très rapidement, il a pris conscience du piège et adopté la formule de la " guerre contre le terrorisme " . car Expression ambiguë toutefois, il n' existe aucune définition universellement acceptée du terrorisme, et, dans bien des cas, la frontière entre terrorisme et résistance est difficile, sinon impossible à tracer . Ephraïm Halévy , le chef de le Mossad , le service de renseignement israélien , avait peu de chances de faire l' unanimité en déclarant : " La distinction entre bon et mauvais terrorisme n' a plus lieu d' être . Chacun doit choisir son camp : pour ou contre la terreur . " De fait, Israël, l' Inde, la Russie ou encore la Chine se sont engouffrés dans le boulevard ouvert par le président des États-Unis en assimilant les Palestiniens, les Pakistanais, les Tchétchènes et les Ouïgours aux criminels du 11 septembre . Au début de l' année 2002, le président du Conseil espagnol, José Maria Aznar , déclarait ne faire " aucune différence " entre ces criminels et l' ETA ( Euskadi Ta Askartasuna, " Patrie basque et liberté " ) .

En pratique, Washington a immédiatement accusé Al-Qaida et son chef Oussama Ben Laden . En identifiant aussi promptement l' agresseur, la Maison-Blanche a produit un immense soulagement, car rien n' était plus angoissant pour les opinions publiques américaine et même européennes que cette impression d' un ennemi mortel innommable et invisible . Avec Al-Qaida, on désignait aussi un État, l' Afghanistan . On savait en effet que le milliardaire saoudien, lui aussi à sa manière un apôtre de la guerre du Bien contre le Mal, tirait les ficelles du sinistre régime de ce mollah Omar dont les outrances, au fil des mois, avaient de plus en plus attiré l' attention du monde . C' est donc contre l' Afghanistan que les États-Unis sont entrés en guerre dès le 7octobre, en se donnant pour objectif de renverser l' ordre taliban, de détruire les bases d' Al-Qaida et de saisir leurs chefs .

Contrairement à ce qui a été si souvent écrit ou dit, cette guerre a été des plus classiques, c' est-à-dire d' État à État . Ses objectifs ont été partiellement mais rapidement atteints . Les Talibans ont perdu le pouvoir et les infrastructures d' Al-Qaida ont été anéanties . Ces résultats furent salutaires pour le moral des Américains, mais aussi pour l' image des États-Unis dans le monde . Le nouveau gouvernement mis en place par les vainqueurs, dirigé par le Pachtoune royaliste Hamid Karzaï , n' a cependant guère les moyens d' instaurer son autorité sur l' ensemble du territoire afghan, malgré la Loya Jirga réunie au mois de juin . Le pays reste largement soumis à la rivalité des seigneurs de la guerre . L' influence talibane n' a pas disparu, et les réseaux de Ben Laden ont été d' autant moins démantelés qu' ils disposent d' appuis conséquents au Pakistan occidental . Quant à Ben Laden et au mollah Omar, ils courent toujours . De nombreux indices suggèrent qu' une partie de ces réseaux, bien implantés dans les pays occidentaux, conservent leur capacité de nuire . Les intérêts occidentaux, dans la mesure où ils constituent les cibles de Ben Laden et de ses émules , sont toujours menacés, même si des agressions en série, d' ampleur comparable à celles du 11 septembre, paraissent peu probables .

Pour venir à bout d' Al-Qaida, toute la panoplie des mesures antiterroristes doit être mise en oeuvre, et nous avons vu plus haut que les principaux obstacles se situent au sein même des unités politiques menacées . Cela dit, il est vraisemblable qu' en affaiblissant les bases territoriales des organisations terroristes, on en a réduit considérablement les capacités, et donc le potentiel . A priori, de telles bases ne peuvent être localisées que dans les États qualifiés par les Américains de rogue states, expression que l' on peut traduire par " États voyous ", ou de failed states, c' est-à-dire les " États manqués " ou " incomplets " . Dans son discours sur l' état de l' Union, au début de 2002, George W.Bush a désigné les principaux rogue states, en les réunissant dans un " axe du mal " . L' Afghanistan étant maintenant neutralisé , il s' agit principalement de l' Iran, de l' Irak et de la Corée du Nord ; mais le concept est assez large pour inclure, le cas échéant, des pays tels que la Syrie ou la Libye . Par extension, le chef de l' exécutif américain situe les mouvements islamistes dans cet axe du mal . Quant à les failed states - c' est-à-dire les États où le gouvernement n' exerce pas ou mal son autorité sur l' ensemble de son territoire -, il y en a hélas beaucoup à des degrés divers, tels la Somalie, le Yémen, les Philippines, mais aussi la Colombie ou le Tadjikistan . Au cours des derniers mois, l' Amérique s' est efforcée d' élaborer des stratégies susceptibles de réduire les risques provenant de ces divers États : stratégie d' intervention dans les failed states ( envoi de forces spéciales aux Philippines et au Yémen par exemple, et il semble que la CIA pousse également ses pions en Algérie ) ; stratégie de prévention à l'encontre des rogue states .

Une doctrine d' action préventive pourrait se heurter à de très sérieuses objections . En s' arrogeant le droit d' intervenir préemptivement et unilatéralement, c' est-à-dire sans l' accord de la " communauté internationale " incarnée par le Conseil de sécurité des Nations unies, les États-Unis prendraient des risques, même vis-à-vis de leurs alliés les plus proches comme la Grande-Bretagne . Le cas de l' Irak est au centre de les préoccupations, car, depuis son élection, George W.Bush paraît déterminé à renverser Saddam Hussein . Il ne s' agit pas seulement d' aller jusqu'au bout du processus engagé par son père en 1991, à la suite de l' invasion du Koweït . En installant à Bagdad un régime qui leur serait favorable, les Américains renforceraient la sécurité d' Israël et accroîtraient considérablement leur marge de manoeuvre, tant vis-à-vis de l' Iran que de l' Arabie Saoudite, cette dernière étant particulièrement suspecte à leurs yeux depuis le 11 septembre . Encore faudrait -il pouvoir monter des opérations militaires permettant d' aboutir rapidement et sans provoquer l' éclatement du pays, et mettre en place un gouvernement efficace . Les alliés des États-Unis - ou du moins leurs gouvernements - ne manifestent aucune sympathie pour Saddam . Mais, d'une part, ils ne se montrent pas convaincus, à tort ou à raison, par les arguments de Washington sur une éventuelle complicité de Bagdad avec Al-Qaida ou sur l' imminence de l' acquisition de l' arme nucléaire par l' Irak ; et, d'autre part, ils redoutent les effets sur les opinions publiques des pays arabo-musulmans d' une opé-ration mal justifiée, et leurs conséquences . Cela dit, ils ne feront pas obstacle à la volonté des Américains, si leur détermination à agir militairement est suffisamment forte, quitte à adapter leur attitude en fonction de les résultats . En ce qui concerne l' Iran, les Européens rejettent depuis longtemps la politique de double endiguement consistant à traiter ce pays comme l' Irak . Ils estiment que le régime des ayatollahs est de toute façon miné de l'intérieur comme l' était l' URSS de Brejnev . Quant à la Corée du Nord, les États-Unis eux -mêmes ont décidé de renouer le dialogue avec elle .

D' une manière générale, les partenaires de l' Amérique considèrent que, même dans un système international hétérogène, aucun État ou groupe d' États n' a le droit d' attaquer un autre au seul motif qu' il pourrait s' en prendre à ses intérêts vitaux . aux pires moments de la guerre froide, les États-Unis n' ont jamais envisagé une attaque préventive contre l' URSS, même lorsque le rapport des forces le leur aurait permis . On comprend donc pourquoi ceux -là mêmes, à l' extérieur des États-Unis, qui furent le plus sincèrement indignés par les attaques du 11 septembre ont par la suite exprimé, certes de façon généralement feutrée, des réserves vis-à-vis de certains aspects de la politique de Washington . Des réserves que le secrétaire d' État Colin Powell donne parfois l' impression de partager, comme lorsqu' il déclarait, au mois de juin : Any use of preemptive force must be decisive . " Encore faut -il s' entendre sur le sens du mot decisive .

À ce stade, il convient d' aborder la difficile question des causes du terrorisme . Le lecteur se rapportera au chapitre rédigé par Michel Wieviorka pour un traitement général du sujet - et à celui de Gilles Kepel pour l' analyse des liens entre terrorisme et islamisme . On se bornera ici à quelques remarques . Pour que une activité terroriste soit durable, il faut deux conditions . La première est l' existence d' unités actives - telles qu' Al-Qaida, le Jihad islamique ou l' ETA à l'époque contemporaine, l' Irgoun ou le groupe Stern au siècle dernier - et donc de groupes organisés partageant une même culture ou une même idéologie combative . La seconde est l' existence d' un réservoir humain permettant à ces groupes de se renouveler et de s' élargir . De ce point de vue, il en est des organisations terroristes comme des mouvements de libération dans les situations coloniales . Si les organisations terroristes qui ont sévi en Europe occidentale dans les années 1970 et au début de les années 1980 n' ont pas survécu, ce n' est pas seulement grâce à l' efficacité des gouvernements, mais aussi et peut-être principalement parce que la force d' entraînement de l' idéologie anticapitaliste qui cimentait ces groupes était insuffisante pour assurer leur survie . Si, à l' inverse, les organisations terroristes irlandaises, basques ou corses résistent durablement à les contre-mesures , c' est qu' elles trouvent dans les peuples dont elles sont issues les ressources humaines nécessaires .

Ce qui distingue Al-Qaida des formes plus ordinaires du terrorisme, c' est la conjugaison de l' ampleur des moyens hautement coordonnés mis en oeuvre, et de l' inhabituelle obscurité de l' idéologie dont ce réseau se réclame pour fonder ses actions . Chacun peut comprendre, ce qui ne veut pas dire approuver, que des groupes veuillent se battre par tous les moyens pour l' indépendance " de l' Irlande du Nord, du pays basque ou de la Corse . On notera, incidemment, qu' à l'instar de la plupart des unités actives, les buts réels mais non avoués des organisations terroristes tendent à se déplacer et, en l'occurrence, à s' étendre à des activités criminelles ou " mafieuses " de toute nature, ce qui complique singulièrement les choses .

Mais que veulent Ben Laden et ses partisans ? La haine des États-Unis et, plus généralement , de la culture occidentale est -elle un fondement idéologique suffisant pour assurer la survie d' une organisation comme Al-Qaida ? Faut -il penser que son gourou est l' expression d' un nouveau type de nihilisme ? Olivier Roy rejette le terme et lui préfère celui de néo-fondamentalisme . " ( ... ) Tous ces néo-fondamentalistes, loin de incarner la résistance d' une authenticité musulmane face à l' occidentalisation, sont à la fois des produits et des agents de la déculturation dans un monde globalisé . ( ... ) Ben Laden n' est pas une réaction de l' islam traditionnel, mais un avatar aberrant de la globalisation, tant dans les instruments de son efficacité ( technicité, compétence, organisation ) que dans la déconnexion de son action par rapport à les sociétés réelles . Dans les cibles visées et dans l' anti américanisme virulent, il reprend une tradition très occidentale du terrorisme symbolique, propre à la bande à Baader ou à Action directe, mais repensé à l'échelle de les jeux vidéos et des films catastrophes d' Hollywood . " Ou bien faut -il supposer, avec Alexandre Adler, que Ben Laden est un stratège génial comme le fut Adolf Hitler, ou dans un autre genre Mao Zedong, qu' il a conçu un projet grandiose pour édifier une sorte de califat ou de théocratie capable de s' opposer à l' empire du Mal, c' est-à-dire, dans son imaginaire,

Selon cette perspective, le but des attentats du 11 septembre aurait été de déstabiliser l' Amérique, de la pousser à la faute et de provoquer des soulèvements en chaîne dans les terres islamiques, avec pour buts ultimes l' Égypte et l' Arabie Saoudite . Si l' on préfère la comparaison avec les Bolcheviks, pareille vision ne serait pas sans analogie avec les projets de révolution mondiale au début de le XXe siècle . Ben Contrairement à Lénine, à Mao ou à Hitler, Laden n' a apparemment développé ses idées ni par écrit ni par oral, de sorte que ses adversaires en sont réduits à spéculer . Quoi qu' il en soit, on aurait tort d' écarter des hypothèses sous le prétexte qu' elles seraient apparemment folles . Certes, la révolution mondiale ne s' est pas produite comme l' avait rêvée les Bolcheviks, mais sans eux et sans leur délire la révolution d' Octobre n' eût pas eu lieu et l' histoire du siècle dernier eût été différente . Et il est vrai qu' Hitler a échoué, on peut penser qu' en prenant Mein Kampf à la lettre, le grand drame de la Seconde Guerre mondiale eût été épargné . En d'autres termes, le risque d' une déstabilisation à grande échelle de le monde arabo-islamique doit être pris au sérieux . Pour y faire face, il est nécessaire de dépasser le cadre conceptuel, beaucoup trop étriqué, de la " guerre contre le terrorisme " . C' est pourquoi on n' échappe pas au débat sur les " causes du terrorisme " . Encore faut -il en poser correctement les termes .

Bien souvent, en effet, le problème est formulé de façon partiale ou partielle . Par exemple, à l' argument selon lequel la pauvreté ou les inégalités seraient à la racine du terrorisme, on peut opposer que Ben Laden est milliardaire et que les exécutants d' Al-Qaida étaient des personnes sophistiquées et non de vulgaires endoctrinés des madrasas . À ceux qui établissent un lien direct entre la politique pro-israélienne des États-Unis et les attentats du 11 septembre, il est également facile de rétorquer que Ben Laden ne s' est jamais référé que marginalement au conflit israélo-palestinien . Le centre de gravité de sa propre mappemonde est situé plus à l' est . Certaines formulations ont l' inconvénient d' apparaître comme des critiques plus ou moins déguisées des États-Unis, accusés à la limite d' être eux -mêmes responsables du drame dont ils ont été les principales victimes .

Ce que l' on peut et doit dire , en revanche , c' est que les cerveaux d' Al-Qaida ont l' art d' exploiter les misères du monde arabo-musulman pour y puiser des ressources humaines et y faire retentir leur idéologie . Que des révolutionnaires soient souvent issus de milieux privilégiés est une constante de l' Histoire . Rien de surprenant non plus à ce que les actions politiques des États-Unis, unique superpuissance depuis la chute de l' URSS, soient jugées dans le reste du monde à travers les lunettes de chacun . Que la politique américaine au Proche-Orient soit perçue comme excessivement pro-israélienne dans le monde arabo-islamique, ou que le soutien de Washington à certains régimes dits modérés - mais en tout cas non démocratiques - de la région ( Arabie Saoudite , Égypte ) y soit considéré comme cynique , ce sont là des faits politiques incontestables dont il convient d' apprécier justement la portée . Lorsque le prince Abdallah ou le président Moubarak, mais aussi la plupart des Européens, font grief à Washington de ses oscillations face à la guerre israélo-palestinienne, qui n' a cessé de s' étendre dramatiquement depuis l' été 2001, et désapprouvent désapprouvent - quoique de façon feutrée - l' exigence formulée par le président Bush, le 24 juin, du remplacement de Yasser Arafat, ils expriment des attitudes non pas morales, mais politiques . On y reviendra plus loin . Les leaders arabes dits modérés , dont la légitimité interne n' est pas supérieure à celle de le vieux combattant palestinien , redoutent d' être pris entre le marteau américain et l' enclume de leurs populations . Les gouvernements européens, qui ont de le monde arabo-musulman une longue expérience , savent que le risque d' une déstabilisation est réel . S' agissant de l' Autorité palestinienne, les uns et les autres partagent sans doute ce jugement d' Edward Saïd : " Il faut édifier les fondements de la réforme à partir de forces vives de la société, celles qui, jour après jour, ont résisté à l' invasion et à l' occupation ( ... ) 6 . "

La politique internationale forme un tout, et ce, dans la durée . Après le retrait de l' URSS d' Afghanistan en 1989, les États-Unis se sont aussitôt détournés de ce pays, mais aussi du Pakistan, devenu sans intérêt à leurs yeux . Ils n' ont pas vu le danger du régime des Talibans et des connexions avec Islamabad . En pratique, ils ont même encouragé ces développements . Les moudjahidines avaient été leurs alliés pendant l' occupation soviétique et un Ben Laden se trouvait alors du " bon côté " . Ni les Américains, ni, semble -t-il, les Européens ne semblent avoir prêté attention à la complexité de la situation tribale et à la portée des camps où furent formés, entre autres, ces fameux

Afghans " qui devaient contribuer à mettre l' Algérie à feu et à sang . Dans les années 1990, des responsables américains ont même caressé un moment l' idée de favoriser l' avènement d' un régime islamiste à Alger .

Rappeler ces faits n' est pas insinuer que les Américains sont responsables de leur propre malheur et de celui des autres . Il s' agit seulement de montrer que certaines décisions qui n' ont pas immédiatement des conséquences globales peuvent en avoir par la suite . Lorsque les dirigeants arabes dits modérés et les Européens invitent les États-Unis à la prudence, ce n' est pas par pusillanimité, mais par prévoyance . En politique comme dans les affaires privées, la prudence est une vertu cardinale . Si l' on peut effectivement faire un reproche à la politique américaine, c' est de ne pas suffisamment prendre en compte l' expérience et le point de vue des autres . Nul n' a le monopole d' avoir raison " . Mais l' Amérique est aujourd'hui menacée par l' hubris . Je reviendrai plus loin sur cette question, à propos de l' unilatéralisme " .

Dans l'immédiat, les attentats du 11 septembre ont provoqué un rééquilibrage du système international . Le trait principal, à mon sens , en est le renforcement des États . Cela peut surprendre à une époque où l' on s' inquiète surtout de la dissolution des notions de territoire ou de souveraineté . Le paradoxe n' est qu' apparent, car il s' agit justement d' empêcher que le monde ne s' enfonce dans le chaos d' une mondialisation des tribalismes .

Face à ces événements, l' Europe n' apparaît pas grandie . Certes, l' immense majorité des Européens a fortement ressenti l' émotion si bien traduite dans un article rédigé à chaud par le directeur du journal Le Monde, Jean-Marie Colombani, et commençant par cette phrase : " Dans ce moment tragique où les mots paraissent si pauvres pour dire le choc que l' on ressent, la première chose qui vient à l' esprit est celle -ci : nous sommes tous Américains ! " Mais, en politique, les émotions ne dominent pas durablement la scène . George W.Bush a rapidement signifié que les États-Unis entendaient régler seuls leur querelle, et que, dans la guerre contre Al-Qaida, ils n' attendaient des Européens que des concours ponctuels, lesquels ne leur ont pas été marchandés . Certes, sur l' insistance de Lord Robertson, le 12 septembre, l' OTAN a décidé d' activer le fameux article du traité de l' Atlantique Nord, mais il ne pouvait s' agir que d' un symbole dont l' impact fut à peu près nul . À long terme cependant, la coopération des États européens est indispensable, comme l' est celle des États-Unis, pour toutes les questions déjà évoquées ici, telles que le renseignement, la lutte contre le blanchiment de l' argent, etc . Dans l'immédiat et dans l' ordre des opérations militaires, les Européens et l' Union européenne, en tant que telle , furent marginalisés . On peut penser que tel aurait aussi été le cas si, au lieu de s' en prendre au sol américain, Al-Qaida avait frappé des cibles sur le Vieux Continent . Et l' on peut craindre que tel serait le cas si pareille tragédie devait se produire . Il en est ainsi parce que notre Union ne s' est pas encore dotée d' une véritable défense commune, ni au niveau de les procédures de décision, ni au niveau de les moyens . Ce n' est pas la seule raison .

Ben Laden a -t-il spéculé sur un affaiblissement du moral de l' Amérique après le 11 septembre ? Si tel fut le cas, il s' est évidemment trompé . La mobilisation patriotique a été extraordinaire et durable . La nation s' est massivement rangée derrière George W.Bush, qui s' est ainsi trouvé une mission à la hauteur de l' Histoire . Sa popularité, qui commençait à fléchir au milieu de 2001 , est brusquement remontée pour atteindre des sommets sans précédents depuis Franklin D.Roosevelt . Pendant des mois, la " guerre contre le terrorisme " aura été le principal sinon l' unique objet de ses préoccupations et aura servi de sésame pour tenter de restaurer une autorité présidentielle sévèrement affaiblie depuis le Watergate, au début de les années 1970 . C' est seulement à l'approche de les mid-term elections de novembre 2002 que la petite politique tend à reprendre le dessus, au moins de manière apparente car elle n' a jamais vraiment disparu . Le peuple américain a donc remarquablement réagi, mais, au moins sur un plan, avec une certaine naïveté collective . D' où vient, demande en effet l' homme de la rue depuis le 11 septembre, " qu' on ne nous aime pas et même qu' on nous haïsse à ce point " ? L' un des traits de la culture américaine auquel participent aussi bien les citoyens fraîchement naturalisés , et qui constitue une force autant que une faiblesse , est en effet cette modalité d' ethnocentrisme selon laquelle on affirme de bonne foi l' universalité et donc la supériorité absolue de sa culture .

L' immense majorité des Américains, dont George W.Bush est à cet égard un représentant exemplaire , ne doutent pas que le " modèle américain " soit l' horizon indépassable pour tout habitant de notre planète . Et lorsque des voix contraires parviennent à se faire entendre, on les ignore ou on les attribue à des forces obscurantistes . Tel est souvent le cas dans les conférences internationales où les pays du Tiers-Monde disposent d' un siège à part entière, comme à la conférence mondiale contre le racisme et les discriminations, réunie à Durban quelques jours seulement avant les attentats . On y assista à une véritable levée de boucliers contre la prétention des Occidentaux à imposer leurs valeurs et contre leur hypocrisie, puisqu' ils utilisent souvent, en pratique, deux poids et deux mesures . Certes, à Durban, les États-Unis ont fait une concession à l' air du temps en acceptant de s' excuser " pour l' esclavage . Ils n' en ont pas moins, avec Israël, claqué la porte le 3 septembre, lorsque l' accusation de racisme a été retournée contre eux . Évidemment, la bonne conscience américaine suscite de l' animosité et même de la haine, lorsque, dans l' exercice de la politique extérieure, elle se conjugue à la force au sens le plus large du terme . Tout ceci n' explique pas directement Ben Laden, et le justifie encore moins, pas plus que des considérations purement sociologiques suffiraient à expliquer Hitler . Mais il y a toujours des diables d' homme parmi les hommes . Ben Laden en est un, et il a su exploiter un anti occidentalisme, et particulièrement un anti américanisme, dont les racines s' étaient sourdement étendues depuis la chute de l' URSS, cependant que les vainqueurs de la guerre froide projetaient leurs rêves sonores sur la fin de l' histoire .

La politique étrangère des États-Unis reflète nécessairement l' universalisme ethnocentrique inhérent à ce pays . Dans ce domaine comme dans d'autres, la forme et le fond sont intimement liés, mais l'un ne détermine pas entièrement l' autre . De ce point de vue, le style très direct et même abrupt du président George W.Bush convient incontestablement mieux à l' intérieur qu' à l' extérieur de son pays . On dirait que le 43e président s' ingénie à heurter les Barbares . Les Barbares, ce sont les autres, de même que les Arabes distinguent la " terre de l' islam " ( Dar al Islam ) et la " terre de la guerre " ( Dar al Harb ) . Parmi les manifestations les plus récentes de cette forme de violence, on notera le conflit sur l' acier, mais surtout le rejet catégorique et sans nuance de la Cour pénale internationale et, début juillet, le coup de force américain au Conseil de sécurité des Nations unies ( chantage sur la prorogation du mandat de la Mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine ( MINUBH ) ) pour modifier le statut de la Cour à leur convenance . Isolée, Washington a dû renoncer à certaines de ses exigences et accepter un compromis . Mais ni le droit international, ni le Conseil de sécurité n' en sont sortis totalement indemnes . À force de répétition, ce type de comportement ne contribue pas à atténuer les effets de ce qui est ressenti par le reste du monde comme de l' arrogance . Or, la première puissance mondiale est simplement convaincue de son bon droit, sa Constitution et son Bill of Rights l' emportant, pour elle, sur les lois internationales .

Sur le fond, la politique extérieure américaine manifeste structurellement une méfiance profonde vis-à-vis des institutions internationales et, plus généralement, du " multilatéralisme " . Les Français sont bien placés pour le comprendre, car le temps n' est pas si loin où le général de Gaulle qualifiait l' ONU de " machin " . La France s' est progressivement accoutumée à cette nouvelle forme de diplomatie, d'une part parce que elle participe de l' essence du processus européen, et d'autre part en raison de la diminution du poids relatif de notre pays dans le monde . De nos jours, les Américains ont parfois tendance à voir dans l' ONU une machine de guerre à leur encontre . Ils tolèrent mal le partage de la décision au sein de l' OTAN, comme on l' a constaté en 1999, à l'occasion de les opérations contre la Serbie de Milosevic, où le général Clark n' a cessé de se plaindre de ne pas avoir les coudées suffisamment franches . Les événements du 11 septembre ont certes conduit les États-Unis, par mesure de précaution, à régler leurs arriérés de paiement à l' ONU . Ils ont également favorisé, comme on l' a vu, l' aboutissement d' un accord avec la Russie sur le désarmement nucléaire . Mais, en ce qui concerne les Nations unies, une mesure tactique n' est pas un changement de stratégie . Quant à la nouvelle relation avec la Russie, elle ne traduit d'aucune manière un retour à la philosophie de l' arms control ", élaborée et mise en oeuvre pendant la période soviétique .

Ce que l' on appelle " unilatéralisme " , c' est d'abord le rejet du multilatéralisme institutionnalisé, qu' il convient de distinguer du " multilatéralisme à la carte ", nouvelle dénomination mise à la mode par Richard Haass, le directeur du Policy Planning Staff du département d' État . Il s' agit là d' une dénomination équivoque, car elle ne vise que les coalitions de circonstance . Le rejet n' est pas total : les États-Unis ont appris à s' accommoder de l' OMC . Mais il l' est pour ce qui concerne les grandes affaires politiques . Sur ce point, l' immense État américain n' a pas de meilleur allié que le petit État israélien, lequel, typiquement, a signé le traité créant la Cour pénale internationale en décembre 2000, mais n' est pas près de le ratifier, la CPI étant d'avance soupçonnée d' impartialité, malgré toutes les précautions prises .

Cela dit, la question du multilatéralisme, dans l' état actuel des relations internationales, ne se pose pas en termes de tout ou rien . Les grands États ( grands par la superficie et la population comme la Chine , l' Inde ou même la Russie ), dont la situation le leur permet , s' efforcent autant que possible d' en rester à la diplomatie bilatérale traditionnelle . Quand on parle de l' unilatéralisme américain, c' est aussi, plus spécifiquement, à la nature de leurs relations avec leurs alliés que l' on pense . À l' époque de la guerre froide, dans le cadre de l' Alliance atlantique, on débattait ad nauseam de l' équilibre ou plutôt du déséquilibre du processus décisionnel au sein de l' organisation, et du contenu de la notion de " consultation " entre le grand frère et les autres . À présent, l' OTAN n' a plus la même centralité dans les relations transatlantiques, et les questions naguère jugées périphériques occupent le devant de la scène . L' asymétrie n' en est que plus frappante .

Tel est le cas face à le conflit israélo-palestinien . Après une phase initiale d' indifférence, due notamment à l' échec de la politique de Bill Clinton, le nouveau président avait compris, dès avant le 11 septembre, la nécessité de s' impliquer dans le dossier . au lendemain des attentats, il a d'abord semblé vouloir rééquilibrer la politique américaine en se prononçant explicitement, dès le 2octobre, puis le 10 novembre à l' Assemblée générale des Nations unies - ce qu' aucun de ses prédécesseurs n' avait osé faire - en faveur de un État palestinien . En mars 2002, la résolution 1397 de le Conseil de sécurité de l' ONU , introduite par les États-Unis , a affirmé une " vision de la région où deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte dans des frontières sûres et reconnues " .

En pratique, cependant, George W.Bush a laissé les mains libres à Ariel Sharon, allant même, après l' intervention pour le moins musclée de Tsahal à Jénine, jusqu' à qualifier le chef du gouvernement israélien d' homme de paix ", ce qui a dû surprendre l' intéressé lui -même . À cette époque, le président avait demandé au Premier ministre de retirer " sans délai " les troupes engagées dans les villes sous autorité palestinienne, mais les délais ont été bien longs et le retrait réversible . Le 19avril, les États-Unis ont introduit la résolution 1405 du Conseil de sécurité, décidant de l' envoi d' une commission d' établissement des faits " à Jénine ; puis ils ont changé d' avis et mis Kofi Annan dans une situation fort embarrassante . Washington a ensuite proposé l' ouverture d' une conférence internationale sur le Moyen-Orient, mais la Maison-Blanche s' est aussitôt employée à en minimiser la portée . Le 24juin, le président ne l' a pas même mentionnée . Dans son discours ce jour -là, il a subordonné tout progrès vers la création d' un État palestinien au remplacement de Yasser Arafat, ajoutant ce nom illustre à la liste des leaders arabo-musulmans dont les États-Unis veulent la tête .

En fait, George W.Bush a oscillé au rythme de les nombreuses visites d' Ariel Sharon . Tous les observateurs voient dans cette attitude l' effet de ce qu' outre-Atlantique on appelle les lobbies : lobby juif mais aussi lobby des chrétiens conservateurs . Ce sont ces mêmes lobbies qui ont fait campagne sur le thème de la pusillanimité, voire de l' antisémitisme, des Européens en général, et des Français en particulier, au point de provoquer l' étonnement du Conseil représentatif des institutions juives de France ( CRIF ) et une vigoureuse réaction du président Jacques Chirac . Bush, quant à lui , songe aux élections de novembre 2002 . Il veut que les républicains récupèrent une partie d' un électorat traditionnellement acquis aux démocrates . Ce que l' on appelle unilatéralisme , c' est aussi la surdétermination de certains aspects cruciaux de la politique étrangère par la politique intérieure .

du côté européen, on peut résumer l' attitude vis-à-vis du conflit israélo-palestinien de la façon suivante : Arafat ne s' est pas montré à la hauteur de l' Histoire depuis Camp David II, et la corruption de l' Autorité palestinienne n' est pas douteuse ; mais la responsabilité de Sharon - qui s' est toujours opposé aux plans de paix, que ce soit le traité avec l' Égypte ou le processus d' Oslo, et qui s' est engouffré dans la brèche du 11 septembre en présentant la guerre contre les Palestiniens comme une modalité de la grande guerre contre le terrorisme - est non moins Pour parvenir à la paix, la communauté internationale doit mettre en oeuvre les moyens de pression considérables - positifs et négatifs - dont elle dispose vis-à-vis des deux parties, lesquelles dépendent en effet massivement de l' extérieur pour leur survie . Pour atteindre un objectif final - sur lequel ils sont aujourd'hui largement d' accord -, une action mieux coordonnée entre Américains et Européens est nécessaire, les uns et les autres ayant vocation à être les garants ultimes du maintien de la paix une fois rétablie, laquelle pourrait être en particulier assurée par une force d' interposition présente sur le terrain .

Sur un plan évidemment moins dramatique, la surdétermination de la politique étrangère par la politique intérieure s' est également manifestée, au cours de les derniers mois, sur le plan commercial . En décidant brutalement de protéger par des barrières tarifaires le secteur sidérurgique, en perdition parce que il n' a pas su entreprendre les restructurations nécessaires, et d' augmenter massivement les subventions aux agriculteurs, le président Bush est allé à l'encontre de la politique de libre-échange dont il avait fait un axe majeur de son projet initial, quitte à susciter l' ire de plusieurs de ses partenaires étrangers, et même celle d' une partie de la droite républicaine bien représentée par le Wall Street Journal . Mais il n' en a cure . Dans les deux cas, les décisions ont été prises exclusivement en fonction de considérations électorales, à charge pour le talentueux représentant pour le Commerce, Robert Zoellick, de défendre imperturbablement l' indéfendable en bâtissant un discours dont il ne croit probablement pas un mot . Les États-Unis se sont cependant engagés dans un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales à Doha, et, en décembre 2001, le président a obtenu, par une voix de majorité à la Chambre des représentants, un vote favorable pour la Trade Promotion Authority ( TPA ), auparavant appelée Fast Track, laquelle doit donner à l' exécutif des moyens de négocier des compromis .

Pour conclure ces remarques complémentaires sur la politique extérieure américaine depuis le 11 septembre, on ajoutera quelques mots sur l' Amérique latine . Au début de sa présidence, George W.Bush , qui est texan , avait fait une priorité de la constitution d' une zone de libre-échange couvrant l' ensemble du continent . Peut-être aurait -il activement poursuivi ce but si les circonstances n' avaient durablement détourné son attention .

Dans la pratique, la politique latino-américaine de la nouvelle Administration, conduite par Otto Reich , une personnalité très controversée qui n' a été confirmée toujours pas par le Sénat , suscite des interrogations . D' un côté, il semble bien que les États-Unis n' aient pas été étrangers à la tentative de coup d' État contre le président vénézuélien Hugo Chavez, dont le populisme a tout pour leur déplaire . Cette tentative a échoué . De l' autre, Washington a complètement laissé tomber l' Argentine, dont une fraction importante de la population s' enfonce dans la misère . On dirait que, pour Washington, aujourd'hui, contrairement à un pays dont les difficultés économiques sont également sévères comme la Turquie, la valeur géopolitique de la carte argentine est nulle . Si Buenos Aires veut 0 de l' aide , il faut d'abord réformer . Et si aucun des gouvernements qui y s' succèdent n' y parvient, advienne que pourra . Sur quelle configuration le chaos argentin peut -il déboucher ? Quel type d' événements serait de nature à forcer Washington à réagir ? Autant de questions sur lesquelles on ne peut, actuellement, que spéculer . Dans l'immédiat, ni aux États-Unis, ni au Brésil, on ne semble craindre la propagation d' une crise considérée comme très spécifique . La défiance des marchés financiers à l'égard de le Brésil tient davantage à l' incertitude qui entoure la succession du président Fernando Henrique Cardoso .

En introduction du précédent RAMSES, j' avais retenu pour commencer le thème du ralentissement économique . Un an plus tard, alors qu' elle a subi deux chocs supplémentaires, l' économie mondiale résiste . Le premier choc, celui de le 11 septembre , a été remarquablement absorbé, malgré son effet direct sur d' importants secteurs d' activités, comme les transports aériens ou les assurances, et son effet indirect sur la consommation des ménages aux États-Unis . Un mois à peine après les attentats, la bourse de New York a pu rouvrir avec succès, malgré la désorganisation de Wall Street . Le second choc fut l' affaire Enron et celles qui s' ensuivirent . Cette fois, c' est la confiance dans la bonne gouvernance du système capitaliste qui s' est trouvée gravement ébranlée .

En fait, en moins de deux ans, trois mythes particulièrement porteurs se sont évaporés : les cycles économiques avaient disparu, l' Amérique était invulnérable, et la concurrence avait atteint un tel degré de perfection que le marché attribuait sa vraie valeur à chaque entreprise . L' attitude péremptoire des thuriféraires de la mondialisation qui déclinaient ces mythes sans exprimer la moindre réserve a d'ailleurs contribué à susciter des réactions parfois excessives mais souvent salutaires . En tout cas, il a fallu se résoudre à reconnaître que l' on n' en avait pas fini avec les cycles, et qu' à l'aube d' une nouvelle révolution industrielle, de grandes entreprises peuvent commettre de grandes erreurs . La puissante Amérique a été ensanglantée dans deux de ses symboles, et elle sait maintenant que elle vit à l' ombre d' une épée de Damoclès . Enfin, l' opprobre est brusquement jeté sur le capitalisme, que l' on disait transparent grâce à les analystes financiers, aux agences de notation et naturellement aux sociétés d' audit .

Il n' est pas surprenant, dans ces conditions, que les bourses se soient trouvées malmenées, avec des mouvements de grande ampleur . L' une des raisons pour lesquelles l' économie réelle n' a pas , jusqu'à présent , davantage souffert de le faisceau de les circonstances défavorables est l' efficacité de la coopération entre les banques centrales, déterminante dans les périodes critiques . Cela dit, si la crise boursière devait s' aggraver, on voit mal comment l' économie réelle ne finirait pas par en être affectée . Le moindre indice favorable ou défavorable sur la croissance de l' activité à les États-Unis suscite une réaction excessive des marchés, extrêmement nerveux . L' incertitude est lourde à court terme .

À moyen et long terme, les raisons d' optimisme ne manquent pas . La révolution des technologies de l' information n' a pas été abolie par les faux pas de certaines entreprises, et, d' une manière générale, comme l' a si bien démontré Schumpeter dans son ouvrage célèbre Capitalisme, socialisme et démocratie, le capitalisme survit en s' adaptant et en se transformant sans cesse . Quant aux États-Unis, ils ont déjà prouvé qu' aucun Al-Qaida n' était près de les mettre à genoux . Cela dit, la prévision est l' art le plus frustrant . La mondialisation nous réserve sûrement bien d'autres " surprises " . Dans un essai aussi concis que brillant où elle soutient que le monde est déjà devenu chaotique, Thérèse Delpech manifeste un pessimisme excessif à mes yeux, mais elle trouve le mot juste en disant que le " phénomène de surprise stratégique pourrait à lui seul caractériser la période qui s' ouvre " . La plus étonnante des surprises stratégiques, dans la première année de le siècle , sera venue d' une grotte quelque part en Afghanistan .

En mai 2001, un groupe de hauts responsables de le gouvernement fédéral , présidé par le Vice-Président Richard Cheney , rendait public un rapport consacré à la politique énergétique des États-Unis . Ce document, que nous désignerons comme le " rapport Cheney " , présente un état des lieux de la situation énergétique du pays, dominé par une tonalité pessimiste voire alarmiste, suivi d' un certain nombre de propositions ou d' orientations pour l' action publique, susceptibles de remédier aux problèmes identifiés .

Ce rapport peut être vu comme une manifestation éminente du retour des affaires énergétiques sur le devant de la scène politique outre-Atlantique, plus précisément des préoccupations de sécurité énergétique, après une décennie dominée par les débats environnementaux . La chute des prix du pétrole en 1998 , puis leur hausse brutale et leur maintien à un niveau élevé en 1999 , 2000 et sur la première moitié de 2001 , ont constitué le facteur déclenchant de ce regain d' intérêt . En 2000, l' envolée des prix du gaz naturel sur le marché américain , puis les ruptures d' approvisionnement électrique en Californie , ont fait du discours sur la " crise énergétique " un aspect incontournable du débat politique américain .

A la différence des épisodes précédents ( 1973 - 74 , 1979 - 80 , 1990 - 91 ), la situation pétrolière ne constitue pas aujourd'hui l' unique motif d' inquiétude et de mobilisation . Elle en est toutefois une composante importante . La forte hausse des prix des carburants fut très largement interprétée comme le signe d' une crise structurelle, analysée en des termes identiques à ceux entendus dix ans plus tôt lors de la crise du Golfe : l' Amérique est trop " dépendante " de fournisseurs extérieurs, trop exposée à un marché mondial " instable ", ce qui induit une menace permanente sur sa " sécurité énergétique ", menace dont la crise récente ne serait que la dernière manifestation, en annonçant d'autres .

Ce discours alarmiste est, depuis plusieurs mois, considérablement atténué, les prix des carburants et du gaz naturel étant revenus à leurs niveaux d' avant la " crise " . Toutefois, les attentats du 11 septembre, l' action militaire en Afghanistan , l' approfondissement de la crise israelo-palestinienne et la volonté affichée d' une action militaire contre l' Irak , ont contribué à alimenter le débat sur la " dépendance " pétrolière et la gestion des approvisionnements, notamment au Congrès .

Cette étude prend prétexte de la " crise énergétique " de 2000-2001, du rapport Cheney et du débat sur la " dépendance pétrolière ", pour présenter une réflexion critique sur la situation pétrolière des Etats-Unis, sa perception dans les milieux politiques américains, et les politiques publiques mises en oeuvre au cours de les dernières décennies .

La première section est consacrée à l' étude de l' approvisionnement pétrolier des Etats-Unis : évolution de la demande, de la production intérieure et des importations, de la structure géographique des approvisionnements extérieurs . L' approche choisie veut didactique . On fait largement appel à des séries statistiques couvrant un demi siècle ( 1949 - 2000 ), que l' on croise avec des analyses économiques afin de faire clairement ressortir les tendances lourdes de l' approvisionnement pétrolier des États-Unis, les grandes inflexions et leurs déterminants . On évoque, lorsque c' est utile, l' évolution de la situation pétrolière américaine d' ici 2020, telle qu' elle ressort de certains exercices de prospective modélisée . L' objectif général est de fournir des éléments d' analyse permettant d' apprécier les marges de manoeuvre des politiques publiques en matière pétrolière . La principale conclusion de cette première section est qu' elles sont beaucoup très limitées .

Dans la seconde section, on étudie le lien entre la structure de l' approvisionnement pétrolier ( part des importations dans la couverture de la demande, répartition géographique des approvisionnements extérieurs ) et la sécurité énergétique des États-Unis . On est amené à relativiser ce lien . Dans l' étude de la politique pétrolière américaine sur longue période, on est amené à mettre l' accent sur les orientations prises par l' administration Reagan au début de les années 1980 . Depuis ce " tournant ", les États-Unis ont une politique pétrolière assez cohérente, centrée sur la libéralisation du marché intérieur, la sécurisation et la construction du marché mondial . L' objectif de cette politique n' est pas de réduire la " dépendance ", mais au contraire de créer les conditions d' un recours massif et inévitablement croissant aux approvisionnements extérieurs .

Le lobbying n' est peut-être pas le plus vieux métier du monde, mais peu s' en faut . Dès l' instant où des souverains ont eu besoin d' intendants et de conseillers pour gérer leurs affaires et administrer leur politique, d' aucuns à ont cherché à les courtiser par le biais de leurs plus proches serviteurs . Il est intéressant de noter qu' aussi bien en Europe qu' en Asie, rois et empereurs disposaient d' un vaste appareil destiné à entretenir membres de la cour et favoris . L' empereur chinois comme le shogun japonais étaient entourés d' une foule de courtisans , et ceux qui étaient en quête de faveurs cherchaient souvent à soudoyer les hauts dignitaires pour peser sur leurs décisions .

Chaque fois que les pouvoirs publics envisagent des politiques propres à faire des gagnants et des perdants, opposants et partisans s' organisent pour défendre leurs intérêts . Cette joute entre groupes d' intérêts et adversaires politiques se livre dans la plupart des systèmes politiques, démocratiques ou non, à tous les échelons de l' administration, au niveau tant local que national . Or aujourd'hui, pour ceux qui veulent infléchir le cours des grandes décisions politiques, la première scène du monde, voire de l' Histoire , est à Washington, D.C., ville née d' une transaction politique entre forces opposées qui s' est soldée par des gagnants et des perdants, mais où certains ont récupéré plus que leur mise . La genèse de la création d' une nouvelle capitale dans les tous jeunes Etats-Unis d' Amérique a ouvert la voie au lobbying et en a fait un terme incontournable de l' équation de toutes les grandes décisions de l' Etat . Sous la présidence du général Washington, Alexander Hamilton , le secrétaire à le Trésor , soucieux d' asseoir le crédit de la jeune nation , décide d' assumer les dettes héritées de la révolution . Thomas Jefferson et James Madison , deux de ses adversaires politiques , s' opposent à son plan, tout en faisant eux -mêmes l' objet d' un lobbying de la part de les Etats et des groupes d' intérêts qui redoutent de voir leur prospérité entamée si la nation honore ses dettes . Mais Hamilton sait que ce qui importe davantage encore à Madison, c' est le débat sur le lieu d' installation du futur siège du Congrès, pour lequel cinq sites sont envisagés . Les spéculateurs immobiliers ne pouvant que profiter de l' opération , quel que soit le site choisi pour le Capitole , Hamilton s' assure le soutien de ses adversaires sur la question du budget en se ralliant au projet d' installer la capitale fédérale dans une zone marécageuse sur le Potomac, à côté de la Virginie, Etat d' où Madison et Jefferson sont originaires . Les amis de Madison en profitent et la fierté de la Virginie s' en trouve confortée . Le compromis politique n' est donc pas chose nouvelle, et souvent la définition de la politique officielle est le fruit de l' âpre rivalité qui, en coulisses, oppose entre eux les responsables politiques légitimes, mais aussi les acteurs puissants et officieux, voire illégitimes, qui oeuvrent au sein de l' appareil politique .

Si les rédacteurs de la Constitution des Etats-Unis n' ont pas prévu le lobbying dans leur traité sur le gouvernement, les lobbyistes constituent pourtant un rouage essentiel de l' appareil d' Etat depuis le début de sa création . Dans son acception initiale, le terme de " lobbyiste " désigne toute personne ou tout groupe qui essaie d' influer sur la politique ; mais, au fil de le temps, il a été utilisé plus généralement pour qualifier tout simplement un agent d' influence rémunéré, un défenseur de dossiers, souvent avocat ou chargé de relations publiques, ou encore ancien membre du gouvernement, dont la connaissance des représentants et des coulisses du pouvoir peut conférer à des intérêts privés l' avantage d' influer sur une décision politique .

au Sénat comme à la Chambre des représentants, la correspondance que reçoit le bureau d' un parlementaire est, en règle générale, codifiée et enregistrée différemment selon que le courrier postal ou électronique reçu fait partie d' un envoi massif ou qu' il est unique . Si le courrier provient du district ou de l' Etat d' origine du parlementaire, il bénéficie d' une attention plus grande que s' il émane d' une lointaine localité . Or, la catégorie qui se voit accorder une attention prioritaire est souvent qualifiée de " point rouge ", ce qui signifie que le membre du Congrès lit ce courrier et y répond souvent personnellement . Pour bénéficier du statut de " point rouge ", il ne suffit pas d' envoyer une proposition de mesure particulièrement intéressante et utile pour la collectivité ; il vaut mieux effectuer des dons importants - du niveau maximal autorisé par la loi - sur le compte de campagne de l' élu . On peut aussi aider à mettre sur pied un comité d' action politique qui versera, toujours dans le respect de la légalité, des sommes importantes au parti politique dudit parlementaire, ou contribuera financièrement à ce comité . A l'évidence, l' argent règne en maître et il en a toujours été ainsi . Une participation financière permet de faire entendre sa voix, et les lobbyistes exercent leur influence en mobilisant leurs réseaux traditionnels, mais aussi en exploitant leur aptitude à collecter des fonds et à susciter la contribution d' un grand nombre de " points rouges ", ainsi que en démontrant leur capacité à obtenir les résultats politiques escomptés par leurs clients .

Les cabinets de lobbying de Washington - la légion de les " points rouges " - sont concentrés sur " K Street ", dans le district de Columbia . A vrai dire, " les lobbyistes d' entreprise ont tellement pénétré dans la culture de la Cité qu' on a parfois le sentiment qu' ils font partie de l' appareil d' Etat lui -même " . Le secteur du lobbying a pris désormais une place si importante que certains grands journaux de la presse nationale, comme le Washington Post, le National Journal et Roll Call, lui consacrent une rubrique spéciale .

L' archétype du lobbyiste, tel qu' il a été croqué aux Etats-Unis dans certaines des caricatures politiques les plus incisives du XXe siècle, a longtemps été un personnage ventripotent qui fume le cigare et rôde dans l' ombre d' un homme politique dont il remplit les poches de dollars . Aujourd'hui, les lobbyistes sont devenus des acteurs plus sophistiqués du jeu politique . Toutefois, des efforts sont en cours pour endiguer le pouvoir de ces éminences grises et instaurer davantage de transparence sur les liens qu' ils entretiennent avec les responsables politiques . Auparavant, les lobbyistes avaient leurs entrées dans les " vestiaires " du Congrès, ces antichambres privées dont disposent les délégations des partis dans chacune des deux chambres, ce qui n' est pas le cas du citoyen moyen . Ce privilège leur a été retiré, mais le monde des " points rouges " détient encore nombre de privilèges officieux, en particulier au Congrès, dont le simple citoyen ne bénéficie pas non plus . Récemment, Chris Dodd ( sénateur démocrate , Connecticut ) , président de le Senate Rules and Administration Committee ( Commission sénatoriale de les règlements et de l' administration ) , a voulu une fois encore accroître les prérogatives des lobbyistes par rapport à les citoyens ordinaires pour ce qui est de leurs entrées au Capitole : il a proposé un dispositif leur permettant d' y accéder plus rapidement et plus aisément pour contacter les parlementaires et leurs collaborateurs - une sorte de coupe-file analogue à la carte proposée aux VIP par la compagnie aérienne United Ai Néanmoins, les relations financières entre responsables politiques et lobbyistes sont strictement réglementées : repas, voyages ou dons financés par des groupes d' intérêts par le biais de les seconds au profit de les premiers sont soit devenus illicites, soit désormais réglementés par plusieurs bureaux de contrôle déontologique au sein de le Congrès et de l' Exécutif .

Dans un article écrit après la promulgation de l' interdiction de dons aux sénateurs, en 1996, sous le titre " How to Still Make a Senator Smile ? " ( " Comment faire encore sourire un sénateur ? " ), j' examine comment le monde de l' influence peut encore induire en tentation les législateurs et leurs équipes, malgré la profusion de règles et règlements nouveaux qui ont été adoptés aussi bien à la Chambre des représentants qu' au Sénat concernant leurs liens avec les lobbyistes . C' est ainsi que la cafétéria du Sénat - et sa nourriture bon marché mais tout à fait honnête - a remplacé les restaurants renommés pour devenir le lieu privilégié où les lobbyistes invitent les collaborateurs personnels ( staffers ) des membres du Congrès ou les parlementaires eux -mêmes, car c' est un endroit où ils peuvent leur offrir un nombre illimité de repas non enregistrés sans dépasser la limite annuelle imposée par les nouvelles règles . Le Code de déontologie du Sénat est un document de 562 pages qui recense ce qui est autorisé et ne l' est pas entre, d'une part, les sénateurs et leurs collaborateurs et, d'autre part, les groupes d' intérêts . Une partie des dispositions concernant les dons est libellée comme suit : Règlement du Sénat 35.1 ( a )

Suivant une tradition instaurée au sein de la vieille Europe, des individus et de les institutions fortunés ont souvent mis sur pied des associations caritatives destinées à aider les défavorisés . Londres regorge encore aujourd'hui de ces vénérables " fondations de bienfaisance " ( les charities ) créées pour éduquer la jeunesse, aider les sans-abri et s' attaquer à toutes sortes de maux sociaux . Sous une forme quelque peu différente, ce type de fondation, issu d' une opulence révolue , est légion en Italie, en France, en Allemagne et dans d'autres pays d' Europe . aux Etats-Unis, des particuliers fortunés, d' Andrew Carnegie à Bill Gates , se sont acquittés de leurs responsabilités de citoyens privilégiés en créant des fondations privées . La Ford Foundation de Henry Ford a été l'une des premières grandes fondations à s' engager dans les affaires du monde . Des libéraux de la société civile comme Norman Lear et des politiciens conservateurs comme John Olin ont créé des fondations et des fonds destinés à aider des projets et des individus s' inscrivant dans leurs camps politiques respectifs . Mais des entreprises ont fait de même . DaimlerChrysler, AT & T , Federal Expression , Philip Morris , Toyota , AIG Citigroup : partout dans le monde , de les entreprises allouent des fonds issus de leur trésorerie propre ou de leurs fondations respectives, créées autour de leurs thèmes d' intérêt spécifiques, pour financer aussi bien un orchestre philharmonique ou un bal d' investiture à l'issue de l' élection présidentielle, que des voyages ou des programmes de réflexion politique destinés aux responsables publics .

La société civile à les Etats-Unis regroupe un éventail diversifié d' acteurs et de points de vue qui couvrent tout l' échiquier politique et s' affrontent pour avoir le dessus, les gagnants d' un jour pouvant être contraints à battre en retraite le lendemain . Partis politiques, organismes de défense d' intérêts particuliers constituent ainsi l'un des plus riches tissus sociaux du monde . Préserver la bonne santé de la démocratie nécessite, entre autres, d' empêcher des monopoles de pouvoir, qu' ils soient financiers ou politiques, de déséquilibrer ce système de concessions mutuelles entre adversaires . Où se situent les lobbyistes et leurs cabinets dans ce paysage ? En général, ils sont dénués de moralité et prêts à défendre la plupart des dossiers en échange d' une rémunération appropriée . Il existe des lobbyistes de gauche comme de droite ; ils peuvent représenter des communautés, des Etats, des intérêts particuliers, des syndicats, des fédérations professionnelles et commerciales, ou des universités, car les lobbies couvrent tous les intérêts dont les politiques publiques sont susceptibles de faire des gagnants ou des perdants . Les lobbyistes ont envahi le système, mais, en tant que groupe, ils sont pratiquement invisibles puisqu' ils ont revêtu l' apparence de leurs clients . Comme l' a déclaré Jonathan Rauch dans un entretien sur l' impossibilité de distinguer entre l' emprise omniprésente des lobbyistes sur le gouvernement et l' intérêt véritable des citoyens, les lobbyistes sont des citoyens, les citoyens sont des lobbyistes " .

Toutefois, comme les outils du lobbying, et notamment leur faculté de solliciter des faveurs contre de l' argent , sont de plus en plus réglementés et transparents, les professionnels de l' influence ont découvert que les think tanks - qui sont eux aussi réglementés en théorie, mais beaucoup moins en pratique - constituent un vecteur efficace pour promouvoir leurs dossiers .

Aux termes des règles de l' Internal Revenue Service ( IRS ), les organisations 501 ( c ) bénéficient d' un régime fiscal particulier en tant que organisations au service de l' intérêt public . Un établissement de soins palliatifs pour malades de le sida , une école privée , les Boy Scouts d' Amérique ( BSA ) sont autant d' institutions constituées en organisations sans but lucratif dont l' objet n' est pas officiellement de réaliser des bénéfices financiers mais bien de servir l' intérêt public . Or les think tanks sont généralement régis par les mêmes dispositions du Code des impôts .

En tant que organisations 501 ( c ) traitant de questions d' intérêt public, les think tanks ne sont pas autorisés à consacrer plus de 5 % de leurs ressources totales au lobbying et à la promotion de points du vue politiques . Ils doivent se doter d' un conseil d' administration et rendre librement accessibles le compte rendu des séances de ce conseil ainsi que les formulaires 990 de déclaration fiscale . Lors de la demande de statut d' organisation sans but lucratif, l' IRS vérifie les règles d' adhésion, notamment le caractère non discriminatoire, les programmes envisagés et le caractère public, ainsi que les publications prévues et les modalités administratives qui en régissent le choix . Cependant, une fois le statut accordé, et tant que elle dépose les déclarations fiscales requises, l' organisation n' est que très rarement soumise à des investigations concernant le respect du caractère non lucratif de ses activités . L' une des rares exceptions à cette règle est le litige qui oppose de longue date l' IRS et l' Eglise de scientologie, constituée en association sans but lucratif d' intérêt public . Si les règles régissant les organisations sans but lucratif, à la différence de celles applicables aux entreprises classiques, intéressent tellement les institutions actives dans le domaine de les politiques publiques et les organismes à vocation sociale, c' est que les contributions qui leur sont versées par des particuliers, des entreprises et des fondations sont déductibles du revenu imposable . En d'autres termes, des particuliers fortunés, inquiets par exemple de l' incidence négative que pourrait avoir pour leurs affaires une détérioration de les échanges commerciaux avec la Chine , peuvent soit donner de l' argent à des parlementaires, soit faire un don à des partis politiques, ni l'un ni l' autre n' étant déductibles du revenu imposable ; mais ils peuvent aussi verser une contribution illimitée à des think tanks pour que ceux -ci organisent à l' intention d' assistants parlementaires des dîners, des colloques et des missions, ou encore subventionner des travaux

Cette pratique, souvent qualifiée de " lobbying de fond " , est mise en oeuvre depuis de nombreuses années . Elle l' a été au premier chef par Roger Milliken, magnat du textile de Caroline-du-Sud, qui a discrètement combattu l' Accord de libre-échange nord-américain ( ALENA ), l' Initiative concernant le bassin des Caraïbes ( CBI ), la législation " accélérée " et autres réglementations visant à s' attaquer aux protections dont bénéficiait le secteur du textile aux Etats-Unis . Si les efforts de Milliken ont souvent échoué, sa fortune lui a permis de gagner du temps et de devenir en coulisses un acteur décisif de la scène publique . Le soutien qu' il a apporté en sous-main à Ross Perot , en 1992 et 1996 , a vraisemblablement coûté leur élection à l' ancien président George Bush et au sénateur Robert Dole . Malgré la fortune de Perot, ce furent en fait le financement par Milliken du Manufacturing Policy Project lancé par Pat Choate et ses liens avec Pat Buchanan qui ont véritablement entravé la capacité du Parti républicain à lancer une offensive efficace contre Bill Clinton . Les tentatives cyniques mais couronnées de succès de George W. Bush pour acheter le soutien de ceux qui étaient désireux de protéger l' industrie sidérurgique ou de voir augmenter les subventions à l' agriculture - mesures allant toutes à l'encontre du me visent aussi à empêcher d'autres magnats de l' industrie du type de Roger Milliken de placer sur le chemin du président sortant, en les finançant, des adversaires susceptibles de le mettre en danger lors de les élections de 2004 .

Les think tanks ont toujours reçu des contributions de particuliers, de fondations et d' entreprises défendant des causes politiques spécifiques . C' est ainsi que la Ford Foundation, soucieuse de réhabiliter à bien des égards la mémoire de son fondateur, qui était antisémite et pétri de préjugés divers, est devenue le champion des mesures anti discriminatoires aux Etats-Unis . Les organisations qui ne respectent pas une diversité ethnique et une représentation de les deux sexes effectives sur le plan quantitatif ne sont pas financées par cette fondation ; et celles qui s' interrogent sur la question, particulièrement sensible, de savoir si de telles mesures ne sont pas devenues anachroniques ne bénéficient pas non plus d' une aide de la fondation, même si celle -ci est tout à fait favorable, par ailleurs, à tel ou tel projet desdites organisations . Il en va de même pour les entreprises et les syndicats . Aucune fondation liée à un syndicat ne s' adressera à un think tank qui a produit force travaux de recherche en faveur de le libre-échange mondial . Et des entreprises qui ont mené une guerre de tranchée contre une politique de sanctions unilatérales ne soutiendront pas des intellectuels ou des institutions qui considèrent qu' actuellement une grande partie du monde profite de la situation créée par la décision des Etats-Unis de sacrifier des avantages économiques aux intérêts supérieurs de la sécurité nationale .

il n' est pas nouveau que les think tanks reçoivent de l' argent d' instances défendant tel ou tel intérêt politique, la culture de la société civile telle qu' elle existe aux Etats-Unis a fait que, globalement, les think tanks et les institutions de recherche ont longtemps constitué les meilleures sources d' analyses objectives des politiques publiques . Ces études défendaient bien sûr des points de vue divergents, mais leurs éclairages respectifs étaient étayés par une mise en perspective historique, des analyses, des données empiriques, des modélisations, et des réflexions stratégiques approfondies . Parallèlement, d'autres acteurs occupaient d'autres fonctions . Les médias servaient non pas à approfondir les dossiers mais à porter les faits sur la place publique et à informer les citoyens . Divers intérêts opposés poursuivaient des objectifs spécifiques plus limités mais n' étaient pas censés être la conscience intellectuelle du processus d' élaboration des politiques publiques . Les think tanks et, dans une certaine mesure , les universités sont essentiellement des centres de recherche et d' analyse politiques : or, ce sont précisément cette fonction et la légitimité dont les think tanks jouissent auprès de l' Administration et des médias que les lobbyistes se sont évertués à s' approprier et à mettre au service de leurs propres stratégies .

Cet article ne prétend pas présenter le type de données " évolutives " propres à nourrir une réflexion approfondie sur la corruption des think tanks par le secteur du lobbying . Il vise plutôt à dégager de grandes tendances et à mettre en lumière la donne radicalement nouvelle introduite par l' inventivité tous azimuts dont font preuve les lobbyistes pour trouver auprès de les think tanks de nouveaux moyens d' atteindre leurs objectifs . Cette mutation s' explique par toutes sortes de raisons, la principale étant tout simplement qu' aux Etats-Unis, le lobbying fait désormais l' objet d' un contrôle de plus en plus strict . Les efforts démesurés déployés par le sénateur McCain aux côtés de Trevor Potter , l' ancien président de la Commission de les élections fédérales ( FEC ) , pour réformer le financement de les campagnes électorales rendent encore plus difficile, quoique toujours possible, pour des intérêts spéciaux de verser pour des campagnes politiques des sommes pratiquement illimitées sous forme de soft money, ces contributions aux partis qui échappent au plafonnement, à la différence de celles allouées aux candidats . Bien entendu, les assistants des sénateurs sont aujourd'hui contraints soit de s' accommoder des plafonds annuels auxquels sont soumis les repas auxquels ils sont conviés, qui sont certes agréables mais en comité restreint, soit d' obtenir des lobbyistes qu' ils leur offrent une multitude de repas " à moins de 10 dollars " à la cafétéria du Congrès .

Le secteur des think tanks, pléthorique à Washington , prospère essentiellement grâce à les milliards de dollars qui y sont injectés . Malgré le caractère apparemment passionné de nombre de batailles politiques auxquelles ils participent, les think tanks s' investissent de moins en moins dans des études politiques approfondies destinées à mieux éclairer le choix des décideurs, et s' attachent plutôt à creuser plus avant les ornières d' un débat déjà bien enlisé et menacé de paralysie par le pouvoir antagoniste des gagnants et des perdants potentiels, poursuivis sans relâche par une armée de lobbyistes . La vulnérabilité croissante des think tanks, petits ou grands , face à les quatre volontés de lobbies qui n' ont de cesse d' atteindre leurs visées politiques , s' explique en partie par leur prolifération accélérée et par le nombre croissant d' acteurs qui se partagent la masse de dollars consacrée au champ politique .

Pour prospérer en tant que institution, un think tank est tenu de signer une sorte de pacte faustien qui consiste à accepter l' argent des donateurs tout en maintenant une apparence d' objectivité et de sérieux politiques, alors même qu' il exécute les ordres de tel ou tel lobbyiste . De surcroît, le manque de moyens de l' IRS pour mener de véritables investigations sur le secteur sans but lucratif , conjugué à la difficulté de faire précisément la différence entre le lobbying et ce que l' on qualifie d' actions de sensibilisation " à l' intention vient nourrir le terreau sur lequel prospère la corruption des think tanks .

Lorsque je travaillais encore au Sénat, une fondation dont l' objet était de promouvoir le tennis en tant que activité périscolaire m' avait invité à assister au Legg Mason Tennis Championship dans l'une des luxueuses tribunes réservées par IBM . L' invitation ne faisait aucune référence à cette entreprise, et il ne m' avait pas été signalé que j' avais été spécialement sélectionné par elle pour participer à cette manifestation caritative . Dans la tribune, pendant que l' on me régalait de caviar, de champagne et de toutes sortes de mets délicieux, j' ai rencontré une quinzaine des plus prestigieux collaborateurs politiques du Sénat - chefs des assistants des commissions et des bureaux personnels des parlementaires - des deux partis, qui avaient presque tous aidé IBM et une coalition d'autres entreprises à faire adopter au Sénat une nouvelle disposition appelée le Team Act visant à réformer une partie de la loi sur les relations du travail qui interdisait les négociations non réglementées entre un nombre re En fait, on nous récompensait pour nos bons et loyaux services .

Le Code de déontologie du Sénat comporte les exemples suivants :

Exemple 22 . Le Washington Press Club ( organisation sans but lucratif ) invite des membres du Sénat à son dîner annuel de remise du prix de la Presse auquel participeront des représentants de nombreux organismes de presse et leurs épouses . Le Press Club fournira deux billets à chaque membre désireux d' y participer, l'un pour le membre, l' autre pour son épouse . Les sénateurs sont autorisés à accepter ces billets et à convier leurs épouses au dîner .

Exemple 30 . Une association caritative sans but lucratif qui organise un tournoi de golf invite plusieurs sénateurs et nombre d'autres célébrités à y participer . L' association propose aux sénateurs de payer le billet d' entrée d' un montant de 150 dollars afin de inciter d'autres personnes à financer ses activités caritatives en contrepartie de la possibilité de jouer avec des célébrités . Les sénateurs sont autorisés à accepter l' invitation car celle -ci émane de l' association caritative qui organise la manifestation . "

Autrement dit, si, en tant que lobbyiste d' entreprise, vous voulez inviter le collaborateur d' un membre du Congrès à un dîner de gala organisé par un think tank comme la New America Foundation, vous n' avez pas le droit d' acheter des billets pour cette manifestation et de les donner à ce collaborateur ou à un parlementaire ; mais vous pouvez donner une liste de noms à l' organisation sans but lucratif et faire ainsi en sorte que celle -ci invite ledit collaborateur . Lors du dîner de gala, le collaborateur se retrouvera tout naturellement assis à côté de vous . Cette pratique, qui est devenue extrêmement courante à Washington , n' est rien d' autre qu' une opération de blanchiment d' argent destinée à contourner l' esprit du Code de déontologie . Les dîners annuels organisés par le Cato Institute, la Heritage Foundation et l' American Enterprise Institute - qui , de tous les événements organisés sur les dossiers de politiques publiques , figurent parmi les manifestations annuelles les plus courues réunissent une foule de responsables de l' Administration et du Congrès dont la participation est payée par des entreprises qui ont blanchi les fonds consacrés à leur soutien et à l' invitation de ces responsables par le biais de le think tank .

Les invitations à dîner que les lobbyistes avaient l' habitude d' adresser tout à fait ouvertement à les membres de le Congrès et à leurs principaux assistants passent désormais de plus en plus par des organisations sans but lucratif qui servent d' intermédiaires . Lorsque je travaillais au Sénat, ceux qui étaient parmi les plus friands de ces manifestations offertes par les lobbyistes proclamaient : " Nous respectons la lettre du Code, rien que la lettre . "

Mais la forme d' intervention en faveur de dossiers de politique publique que les lobbyistes ont obtenue désormais de les think tanks revêt un caractère beaucoup plus ambitieux et subtil que des invitations à des dîners en smoking ou des voyages à Bali ou Singapour . En effet, non seulement les think tanks réalisent des travaux d' analyse politique ; mais, surtout, ils les diffusent tous azimuts dans le but de convaincre l' opinion publique et les responsables publics . C' est ainsi que les chercheurs principaux de la Brookings Institution ont la réputation de produire des travaux beaucoup plus théoriques que la plupart des conseillers politiques de Washington et qu' ils publient leurs analyses dans des livres plus fréquemment que ceux de la Heritage Foundation, par exemple, qui recourent plutôt à l' envoi par télécopie de synthèses politiques ou à la publication de points de vue dans les pages de libre expression du Washington Times et d'autres journaux ou magazines . Toutefois, au cours de la décennie 1990, le phénomène observé dans le domaine du financement de la recherche-développement scientifique s' est produit dans celui de l' analyse des politiques publiques . Dans le champ scientifique, au lieu de financer la recherche fondamentale, les bailleurs de fond réclament de plus en plus de recherches appliquées dont les objectifs sont plus précis et moins incertains . De même, s' agissant des think tanks, alors que nombre d' organismes de financement, en particulier les entreprises, syndicats et fondations, semblaient se satisfaire d' un éventail diversifié de recherches sur les politiques, ils sont aujourd'hui de plus en plus demandeurs de résultats susceptibles de contribuer positivement à leur bilan financier . Les exemples abondent .

L' Economic Strategy Institute ( ESI ), qui était l'une des plus importantes institutions de Washington à travailler sur l' incidence de les politiques microéconomiques , s' est transformé pour devenir un cabinet-conseil constitué en organisation sans but lucratif . Autrement dit, les entreprises ou les associations patronales venaient voir les principaux chercheurs de l' ESI pour des opérations qui ressemblaient davantage à des avances sur honoraires pour service rendu qu' à des contributions en faveur de une organisation au service de l' intérêt public . Et ce n' est pas médire de cette institution puisque son directeur et son économiste en chef faisaient régulièrement référence, en public, aux compétences de l' ESI en matière de conseil et de lobbying .

Parmi les lobbyistes clients de cet institut figurait ainsi un groupe d' entreprises désireuses de produire des rapports intellectuellement solides pour contrer les initiatives en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique . Une fois, alors qu' il était question du débat très vif qui voyait s' affronter dans le secteur des télécommunications les opérateurs longue distance et les opérateurs locaux, tous deux toujours à les prises avec la lettre et l' esprit de la loi de 1996 sur les télécommunications , plusieurs membres de l' ESI ont proposé de faire pencher la balance du côté de ceux qui apporteraient le soutien financier le plus important à l' institut . Cette histoire n' est pas unique en son genre et elle n' est même pas inhabituelle .

La Progress and Freedom Foundation reçoit une large part de son financement d' opérateurs de télécommunications locaux et d' entreprises opposées à l' hégémonie de Microsoft dans le secteur de l' informatique ; pourtant, lors de sa création, cette fondation s' était fixé un objet beaucoup plus large que les questions de réglementation dans les domaines des télécommunications et de l' informatique . Les synthèses politiques et les pages de libre expression publiées par cette institution ressemblent pourtant fort à des plaidoyers qui pourraient avoir été rédigés par les entreprises ou les organisations professionnelles concernées . Or, en l'occurrence, le rapport a été élaboré par une institution sans but lucratif qui bénéficie d' un régime fiscal spécial et est exemptée de l' impôt sur les sociétés . Autre exemple : dans un dossier où s' affrontaient des sociétés américaines de transport en messagerie express et une société étrangère nouvelle venue sur le marché américain, l' Economic Strategy Institute a organisé une réunion d' information à l' intention des décideurs publics et des médias et publié un rapport sur les pratiques du nouveau venu sans en indiquer l' auteur . L' absence de nom tenait au fait que les lobbyistes de l' entreprise avaient rédigé ce rapport et l' avaient publié par l'intermédiaire de cet institut de recherche sans but lucratif .

Il s' agit là, certes, d' exemples patents d' utilisation de l' appareil des organisations sans but lucratif par des intérêts particuliers pour promouvoir leur cause, mais de tels agissements sont relativement monnaie courante à Washington . La majorité des observateurs estiment que l' ensemble des grandes institutions se livrent à ce genre de pratiques, même si ce n' est pas de façon aussi évidente . Dans le domaine de la politique étrangère, deux exemples démontrent bien la vulnérabilité du secteur des think tanks face à la détermination sans faille des lobbyistes .

Le premier est fourni par USA*Engage, un imposant organisme de lobbying qui a été créé pour combattre la prolifération des sanctions unilatérales instaurées par les Etats-Unis contre les pays qu' ils estimaient avoir menacé leurs intérêts vitaux de sécurité nationale . Comme les sanctions des Etats-Unis contre le Soudan , Cuba, la Birmanie et d'autres pays ne s' accompagnaient pas de sanctions analogues de la part de nos principaux alliés européens et asiatiques, les entreprises américaines se sont vues privées d' un grand nombre d' opportunités commerciales dans ces pays, opportunités sur lesquelles l' Allemagne, la France, le Japon et même Israël étaient prêts à bondir, d'autant que les multinationales américaines étaient ligotées par les décisions fédérales . La mobilisation des lobbyistes a permis de rassembler plus de 600 membres, dont des multinationales de renom comme Eastman Kodak, IBM, Unocal, Boeing, General Electric et Caterpillar . Ainsi que l' écrivait Jacob Heilbrunn, en 1998, dans une brillante analyse sur cet organisme : " USA*Engage, comme son nom l' indique, vise à établir une équation entre commerce et internationalisme, sanctions unilatérales et isolationnisme . Cette organisation n' est pas opposée à des sanctions multilatérales : elle refuse simplement que les Etats-Unis fassent cavalier seul et qu' ils se retrouvent isolés, qu' ils perdent des marchés et qu' ils s' aliènent leurs alliés . Ses responsables ajoutent que, loin de être de cupides soutiens des dictatures, les entreprises sont les derniers internationalistes, rien moins que la nouvelle avant-garde de la démocratie . "

Même en étant totalement favorable aux objectifs de USA*Engage, on ne peut que considérer que ce projet -là dépendait en partie de sa capacité à recruter des think tanks qui, à la fois, disposaient de praticiens renommés des politiques publiques, comme indiqué précédemment, et s' alliaient les meilleurs théoriciens des Etats-Unis sur ces questions pour plaider en faveur de les objectifs politiques de l' organisme, et non pour être des commentateurs impartiaux et non corrompus sur la totale absurdité et les limites évidentes d' une application à grande échelle de sanction Comme l' indique Heilbrunn, a financé un rapport élaboré par l' Institute for a financé un rapport élaboré par l' Institute for International Economics ( IIE ), qui est sans doute la première institution de Washington spécialisée en politique macroéconomique, et l' a communiqué aux médias lors de une conférence de presse convoquée en avril 1997 . De fait, rien dans le rapport établi par l' IIE ne va à l'encontre de la perspective générale adoptée dans la plupart de ses rapports . Toutefois, si cet institut n' a certes pas rédigé ce rapport avant la création de USA*Engage, il l' a toutefois élaboré à l'aide de un financement extérieur - même si ce document est thématiquement cohérent avec ses autres travaux -, et il a franchi la ligne jaune en rendant publique une analyse politique lors de une manifestation qui s' inscrivait dans une action de lobbying / sensibilisation destinée à influencer les médias et le gouvernement .

Dans les milieux de Washington, la grande majorité des protagonistes ne se soucient absolument pas de la distinction qui est faite ici entre, d'une part, la question du financement d' importants travaux de politique générale et du moment où ils sont introduits dans le débat public, et, d'autre part, les lobbyistes qui en sont les commanditaires . On pourrait dire que l' IIE a profité de l' opération lancée par USA*Engage, et non l' inverse . Le fond du problème, c' est que, même si, à bien des égards, les objectifs de USA*Engage sont louables pour des gens convaincus des avantages du commerce néo-libéral - et donc des limites inhérentes aux arbitrages économiques et sécuritaires pour atteindre des objectifs de politique étrangère axés sur des sanctions -, la mission de cet organisme de lobbying n' est pas de défendre des intérêts publics incontestables, alors que telle est celle de l' IIE, qui bénéficie d' avantages fiscaux pour ce faire . Heilbrunn indique aussi que USA*Engage et l'un de ses membres phares, la National Association of Manufacturers, ont financé une étude de la Georgetown University sur la " très lourde facture à payer pour les intérêts commerciaux américains " . L' influence de cet organisme de lobbying s' est fait aussi sentir dans un large éventail de programmes et de synthèses politiques élaborés par le Cato Institute et la Heritage Foundation .

Un autre exemple de cette pratique - quoique sous une forme plus insidieuse et avec des objectifs totalement cyniques , ce qui n' est pas le cas de les travaux de USA*Engage - est fourni par le cabinet de lobbying Jefferson Waterman International ( JWI ) qui, selon le journaliste Ken Silverstein, " a promu des despotes sur trois continents " . JWI se compose de responsables qui occupaient auparavant des postes importants dans le secteur de la sécurité nationale au sein de le gouvernement, notamment à la Central Intelligence Agency ( CIA ) ; il a souvent travaillé pour de grandes entreprises américaines de l' industrie de l' énergie et de la défense, tout en oeuvrant activement pour des gouvernements étrangers . Malheureusement, c' était aussi un protagoniste majeur de la coalition d' entreprises réunies au sein de USA*Engage . Comme l' écrit Silverstein : Un des premiers gros clients de JWI a été Franjo Tudjman, le président de la Croatie, qui a fait appel aux services de ce cabinet vers 1995 pendant la guerre en ex-Yougoslavie ( ... ) . Dans une note adressée au dirigeant croate, Waterman écrivait que la politique étrangère et de défense des Etats-Unis était " élaborée au premier chef " par le président, sur la base de consultations avec le département d' Etat, le Pentagone, le Conseil national de sécurité ( NSC ) et la CIA . " Il importe ( ... ) d' avoir dans toutes ces instances des contacts officiels et personnels aux niveaux appropriés, ajoutait -il . Comme vous le savez, nous sommes bien placés pour vous aider dans ce domaine " . "

Jefferson Waterman a également informé Tudjman qu' il assurerait le contrôle de son image dans les médias " quelle qu' en soit la difficulté ", et qu' il contribuerait à mobiliser les grands ténors des think tanks spécialistes des politiques publiques en faveur de le président croate si celui -ci jugeait nécessaire de prendre le contrôle de territoires surveillés par les Casques bleus des Nations unies . L' ensemble des objectifs et de les visées de JWI apparaissent clairement dans les dossiers déposés à la section chargée de l' application de la loi sur l' enregistrement des agents étrangers, au Service de la justice pénale du ministère américain de la Justice . N' importe qui peut étudier de près les dossiers sur les cabinets de lobbying et leurs stratégies pour infléchir les politiques au nom de leurs clients étrangers . Une consultation rapide de ces milliers de dossiers montre qu' il y est souvent fait référence au milieu de les think tanks, à divers intellectuels spécialistes des politiques publiques disposés à offrir leurs services, et aux médias, comme autant d' acteurs susceptibles de monter au créneau sur ordre du lobbyiste . La fonction des think tanks sans but lucratif, qui est de servir l' intérêt public, n' est absolument pas respectée : au contraire, il ressort de ces documents que leur légitimité et le rôle particulier qu' ils jouent dans l' élaboration des politiques sont assurément là pour être exploités et récupérés sans coup férir à leur profit par le lobbyiste et son gouvernement client .

Il existe bien d'autres exemples de ce franchissement quotidien de la ligne jaune entre intérêt général et intérêt particulier dans le cadre de les collaborations et des rapports entre institutions sans but lucratif et lobbyistes . Parmi les cas récents, l'un des plus intéressants concerne l' actuel " ambassadeur " des Etats-Unis à Taiwan, qui porte officiellement le titre de directeur de l' American Institute in Taiwan ( AIT ), organisation en principe sans but lucratif ( aussi paradoxal que cela puisse paraître ) et remplissant toutes les fonctions d' une ambassade sans en être une, puisque les Etats-Unis ne reconnaissent plus la souveraineté de l' île . Douglas Paal , le directeur de l' AIT, a été conseiller spécial pour l' Asie de l' Est du président George H.W. Bush . Quand il a quitté ses fonctions, Douglas Paal a fondé son propre think tank, l' Asia Pacific Policy Center ( APPC ) . D' après une importante enquête sur Paal et ses activités, publiée par Joshua Micah Marshall dans l' hebdomadaire The New Republic, la majeure partie de l' équipe de Douglas Paal - c' est-à-dire les collaborateurs permanents de le Centre eux -mêmes ! - pensait que l' APPC était un cabinet de conseil-lobbying . L' APPC a lancé une lettre d' information dont l' abonnement annuel s' élevait à plusieurs milliers de dollars et qui était diffusée essentiellement auprès de importants organismes gouvernementaux asiatiques : ceux -ci pouvaient certes être intéressés par cette lettre, mais leur intérêt était surtout de promouvoir la carrière d' un proche de le président .

L' APPC n' organisait pas de programmes sur les grands dossiers politiques à l' intention du public, pas plus qu' il ne publiait, via Internet ou d'autres supports, des documents d' information . Plusieurs personnalités mentionnées comme faisant partie de son conseil d' administration, dont Brent Scowcroft, l' ancien parlementaire Dave McCurdy et l' ancien chef du Pentagone Frank Carlucci, firent part de leur étonnement quand ils apprirent qu' ils La dernière année où des documents ont été fournis au fisc, les trois principaux bailleurs de fonds de cette organisation d' intérêt public sans but lucratif étaient le gouvernement de Singapour, le JETRO ( Japan External Trade Organization, organisme japonais du commerce extérieur relevant du ministère japonais de l' Economie, du Commerce et de l' Industrie ), Itochu ( maison de commerce japonaise ) et Mitsui Marine & Fire Insurance ( société d' assurance japonaise ) . L' APPC organisait de nombreux voyages à haut niveau en Malaisie pour des membres du Congrès, en particulier du Sénat, voyages financés par des sources malaisiennes publiques et privées qui versaient directement des fonds sur les comptes bancaires du Centre en tant que organisateur agréé des missions de parlementaires à l' étranger, ce que le Comité de déontologie du Sénat acceptait encore à cette époque . D' aucuns que affirment que Douglas Paal était généreusement rémunéré par le vice-Premier ministre malaisien Anwar Ibrahim qui était à l'époque le dauphin du Premier ministre Mahathir . Les résultats de l' enquête de Joshua Marshall , qui remplirent un article de 4 500 mots dans un hebdomadaire phare , n' empêchèrent pas Douglas Paal d' être nommé à Taipei, même si cet article a vraisemblablement retardé son départ de plusieurs mois . La question qui se pose ici est que l' APPC, organisation censée être sans but lucratif, ne s' est pas comportée comme les Boy Scouts d' Amérique ( BSA ) ou la Brookings Institution, ou encore comme un établissement de soins palliatifs pour malades du sida ou d'autres institutions à vocation sociale . En un sens, on pourrait affirmer que son comportement relève d' une forme de criminalité d' entreprise car, à la différence de les organisations sans but lucratif, les cabinets de conseil sont soumis à l' impôt sur les sociétés .

En 1997, j' ai rédigé un projet de loi qui a été adopté au Sénat mais n' a pas franchi le cap de la commission mixte paritaire, et qui aurait rendu obligatoire pour les organismes de relations publiques sans but lucratif de déclarer s' ils recevaient de gouvernements étrangers, directement ou indirectement, des sommes supérieures à 10 000 dollars . Lors du débat sur ce projet de loi, l' American Civil Liberties Union l' a combattu au motif que les BSA ou d'autres organisations de ce type seraient tenus à cette déclaration s' ils recevaient des fonds de gouvernements étrangers, risquant ainsi de passer pour des agents étrangers, ce qui serait extrêmement dommageable pour leur activité . C' est ainsi que rien n' a été fait pour régler un problème bien réel, pourtant constaté par le Congrès, à savoir que un nombre croissant d' organisations 501 ( c ) sans but lucratif, au financement opaque, mènent des actions de lobbying auprès de le Congrès sur des questions comme l' établissement de relations commerciales normales permanentes avec la Chine tout en prétendant qu' il s' agit d' actions de sensibilisation des responsables publics " . La solution réside dans la transparence, mais rares sont ceux qui ont trouvé une méthode satisfaisante pour parvenir à une transparence plausible concernant le financement et les visées des institutions sans but lucratif, dont beaucoup ont été créées ou sont contrôlées par des lobbies .

L' un des membres de la direction de l' American Enterprise Institute ( AEI ) m' a entretenu de ce projet de loi . Notre conversation s' est déroulée à peu près en ces termes :

AEI : Steve , le projet de loi de le Sénat part à l'évidence d' une bonne intention . La transparence concernant les financements étrangers est une question très importante, mais vous omettez un élément quand vous vous focalisez sur le montant en dollars au lieu de prendre en compte le pourcentage de budget que représente l' aide allouée .

S. Clemons : J' entends bien, mais cela ne reviendrait -il pas à permettre aux grandes organisations, qui reçoivent des subventions relativement considérables, d' échapper à cette obligation, et à contraindre les petites à déclarer ces contributions ?

AEI : Peut-être , mais s' agissant de l' AEI , par exemple , il se trouve que divers instituts de recherche de Taiwan ont été d' importants bailleurs de fonds de notre Asia Studies Center ; or, comme vous le savez sans doute, ces instituts sont eux -mêmes financés par le gouvernement taiwanais . Et, comme ce dispositif a été reconduit chaque année, l' AEI figure désormais au budget du gouvernement taiwanais . Or, le montant global du financement que nous recevons de Taiwan , il est important pour une organisation de petite taille, est restreint par rapport à celle de notre Institut . Peut-être devriez -vous prendre en compte non pas le montant en dollars, mais un pourcentage du budget global, de l'ordre de 20 ou 30 % par exemple . "

Cette conversation a de quoi surprendre . Tout comme on peut s' étonner que, malgré le débat soulevé par le fait que Douglas Paal gérait une organisation sans but lucratif comme un cabinet de conseil, une institution de premier plan comme l' AEI considère qu' en raison de sa taille, elle est à l'abri de les influences et des visées lobbyistes de gouvernements étrangers . Bien entendu, Douglas Paal est un important intellectuel dans le débat sur les politiques publiques, qui voulait probablement faire de son centre une organisation de premier plan dans le domaine de l' analyse politique et qui se heurtait à des difficultés pour réunir le type de financement capable de lui donner toute latitude pour mener des travaux de recherche sérieux . Et il a fait siens les objectifs à courte vue axés sur les seuls résultats financiers des bailleurs de fonds de l' APPC . Mais son organisation était globalement plus petite que l' Asia Studies Center de l' AEI, centre réputé à Washington pour son soutien indéfectible aux intérêts de Taiwan .

L' étude du secteur du lobbying de Washington, notamment de les organisations qui mènent 0 des travaux de politique étrangère , ne doit plus se cantonner aux seules institutions elles -mêmes et aux relations qu' elles entretiennent et dont elles rendent compte consciencieusement comme leur en fait obligation le Lobbying Disclosure Act ( loi de 1995 sur les groupes de pression ) . Car une seconde économie s' est mise en place au sein de laquelle les lobbies profitent d' organisations sans but lucratif moins réglementées et qui mènent des travaux sur les politiques publiques, les récupèrent, les détournent et les manipulent, voire en créent de nouvelles . Souvent, ces think tanks servent de refuge à des responsables publics qui ont été remerciés lors de un changement de gouvernement et qui y attendent l' heure où ils seront rappelés à de hautes fonctions .

Dans cette analyse, ont été mis en lumière certains aspects structurels de la nouvelle donne introduite récemment par le secteur du lobbying dans le milieu des think tanks . Les questions soulevées par cette mutation ont été explicitées, car la communauté des spécialistes des politiques publiques de Washington joue un rôle important dans ce jeu vigoureux mais subtil entre forces et intérêts antagonistes qui caractérise ce que nous appelons la " société civile " . Laisser les lobbyistes infiltrer en toute liberté le secteur de les organisations sans but lucratif oeuvrant dans le domaine de les politiques publiques menace de saper définitivement la légitimité des think tanks et le rôle important qu' ils jouent dans l' élaboration des politiques publiques . A l'instar de tant d'autres secteurs de la société qui sont tombés sous le coup d' accusations de corruption ou qui y ont succombé, le secteur des think tanks n' est nullement à l'abri de un tel risque . Enfin, les problèmes de corruption des think tanks sont systémiques, donc difficiles à résoudre . L' inquiétante pratique de le " lobbying de fond " et de le trafic d' influence via des institutions de recherche mérite d' être analysée de façon approfondie et sérieuse . L' IRS doit prendre des mesures à l'encontre des organisations sans but lucratif qui ne servent pas l' intérêt public de façon crédible et qui, en règle générale, ont davantage pour fonction de procurer des revenus non imposables à leurs principaux dirigeants . De surcroît, il convient d' accroître la transparence concernant les dons importants aux organisations sans but lucratif de façon à pouvoir évaluer les prestations de ces institutions à l' aune des fonds alloués par leurs donateurs ou leurs " clients ", selon le cas . La New America Foundation fait un effort remarquable pour maintenir un équilibre entre les bailleurs de fonds et éviter ainsi que tel ou tel ne cherche à infléchir ses activités dans un sens ou dans l' autre . Toutefois, même cette organisation n' est pas totalement à l'abri de cabinets ou de fondations qui chercheraient à l' utiliser au service de leur cause politique . Même si nous répétons à l'envi, comme d'autres institutions, que nous n' entendons rien faire qui ne s' inscrive dans notre vision globale du monde et dans notre perspective de " centre radical ", la teneur de nos travaux et leur financement ou le moment choisi pour les publier sont parfois un peu trop étroitement imbriqués . Cette étude n' entend pas se prévaloir d' une quelconque supériorité . Elle veut à la fois une confession et une simple observation de comportements nouveaux dans le secteur des think tanks, induits par l' avidité et l' inventivité des lobbyistes de Washington . Cette évolution relativement récente mérite un examen attentif pour éviter qu' elle ne sape la formidable dynamique de la société civile aux Etats-Unis .

Le système de gouvernement de l' Union européenne est unique . Ce simple fait exige des groupes de pression qu' ils recourent à des stratégies variées tout en conservant à l' esprit les multiples contraintes qui résultent de la structure même de l' Union, de sa grande diversité culturelle et politique, ainsi que des nombreux intérêts qui la traversent . Pendant longtemps, on accusa le système européen de prise de décision d' être une sorte de " jardin secret " dont seuls les initiés avaient la clef - malgré les efforts affichés de transparence des décisionnaires européens . L' aspect hermétique du système européen résulte certes de cette absence de transparence à certains moments-clefs de la prise de décision, mais il découle aussi de la complexité et de la spécificité de ce système ainsi que de son éloignement de la plupart des capitales nationales .

La première caractéristique importante du système de gouvernance européen concerne son cadre légal, déterminé par une série de six ( bientôt sept ? ) traités dont l' application relève des tribunaux, en particulier de la Cour de justice des Communautés européennes ( CJCE ) . Les traités définissent, et théoriquement limitent, les compétences des institutions européennes, bien que il faille admettre que toute initiative relevant d' une logique fondée sur un approfondissement des principes du marché unique est susceptible d' être justifiée par les articles 95 et 308 ( anciennement 100a et 235 du traité initial instituant la CEE ) . En pratique, il existe peu de contraintes empêchant l' Union d' investir de nouveaux domaines politiques, à la condition expresse que tous les Etats membres y soient disposés et que la Commission et le Parlement européens y apportent leur soutien . Il en va de même pour la politique étrangère, les questions de sécurité, les aspects judiciaires et les affaires intérieures, si ce n' est que la Commission et le Parlement n' ont pas d' influence directe .

En second lieu, les instruments législatifs utilisés par l' Union ont des caractéristiques dont les spécificités doivent être assimilées par les organes de lobbying . La directive, adressée par l' Union à tous les Etats membres , définit les objectifs d' une politique, mais en laisse les moyens à l' appréciation des gouvernements nationaux . Pour un groupe de pression, cela signifie qu' il peut promouvoir ses intérêts au moins à deux niveaux . Le règlement s' applique à l' ensemble de l' Union et ne peut être modifié par les gouvernements des Etats membres . Il est généralement assez détaillé et précis, et peut très bien intervenir dans le cadre plus large d' une directive . Une décision de l' Union, pouvant provenir de la Commission , de la CJCE ou de le Conseil de les ministres avec ou sans le concours de le Parlement européen , est obligatoire seulement pour ceux auxquels elle s' adresse - par exemple une entreprise ou un Etat membre, pris individuellement . Enfin, une recommandation de l' Union est un avis non contraignant souvent destiné à exprimer une préférence politique commune à la plupart des Etats membres, et peut être prise en considération par la CJCE lorsque celle -ci se prononce sur une affaire .

Un troisième aspect qu' il faut garder à l' esprit concerne les emplacements géographiques . La plupart des principales institutions européennes sont situées à Bruxelles, mais pas toutes . Le Luxembourg abrite la CJCE, la Banque européenne d' investissement ( BEI ) et le secrétariat du Parlement européen . Strasbourg accueille les séances plénières du Parlement, qui exigent la présence physique de plusieurs commissaires européens, accompagnés de leur équipe, ainsi que de presque tous les députés européens, et donc de nombreux membres actifs de groupes de pression, tous contraints à un pénible pèlerinage mensuel dans la capitale gastronomique de l' Europe ! Les agences para-étatiques de l' Union sont éparpillées dans tous les Etats membres, et les avant-postes de la recherche menée en interne se trouvent en Belgique, en Italie, en Allemagne et au Royaume-Uni .

Certaines des caractéristiques les moins plaisantes de les organisations internationales se retrouvent aussi dans le cas de l' Union . On observe une tendance à rechercher en permanence une répartition équitable des prérogatives, notamment pour l' attribution des postes politico-administratifs importants au sein de les institutions européennes . La CJCE a catégoriquement condamné toute nomination ou mutation qui ne serait pas fondée sur le mérite, mais cela ne semble pas avoir infléchi beaucoup une pratique qui est devenue monnaie courante .

La prise de décision au sein de l' Union dépend toujours des dispositions hybrides introduites par le traité de Maastricht en 1992 . Les principales politiques économiques communes ainsi que beaucoup d'autres sont élaborées dans le cadre de le premier pilier, la Communauté européenne, et sont soumises aux exigences institutionnelles de l' Union . La Commission a l' initiative des propositions législatives, que peuvent amender le Parlement européen et le Conseil des ministres . La CJCE juge toute infraction à la législation ainsi adoptée et tranche lorsqu' un doute apparaît dans des affaires particulières ou concernant les fondements mêmes du traité . Le second des trois piliers définit la politique étrangère et de sécurité commune ( PESC ), dont l' objectif est d' assurer une plus grande coordination et une meilleure entente entre les Etats membres sur une série de questions étrangères, militaires et sécuritaires . La Commission et le Parlement ont une marge d' action très limitée au regard du second pilier, et la prise de décision relève essentiellement des Etats, qui agissent à l'abri de les regards . Bien que la PESC soit aujourd'hui représentée publiquement par Javier Solana, qui est attaché au Conseil des ministres, les opportunités offertes aux groupes de pression pour agir à le niveau européen restent très circonscrites . Dans la mesure où, dans ce domaine, la plupart des décisions ne sont prises que lorsqu' un consensus a été trouvé à le Conseil , la meilleure stratégie à adopter pour ceux qui cherchent à avoir une influence sur ces politiques consiste à se rapprocher de certains gouvernements dans un cadre national . Ceci suppose que les représentants des lobbies sachent ce qui est en cours de discussion au Conseil, et de telles informations ( jugées généralement confidentielles ) sont souvent plus accessibles à Bruxelles qu' ailleurs . Dans leurs grandes lignes, ces considérations sont valables pour le troisième pilier qui recouvre les affaires judiciaires et intérieures ( voir l' annexe ci après ) .

Le rôle des principales institutions européennes est décrit dans le document joint à cet article, mais quelques remarques complémentaires devraient permettre une meilleure compréhension . Jusqu' en 2005, la Commission continuera à être dirigée par aux moins 20 commissaires nommés par les Etats membres, mais son président ( actuellement Romano Prodi ) verra son rôle renforcé avec de plus amples pouvoirs pour remanier et réorganiser son équipe, et une responsabilité plus affirmée devant le Parlement . Depuis la démission forcée, le 16 mars 1999, de la Commission Santer, beaucoup considèrent que la Commission a perdu de son influence et de sa confiance en elle . Sans doute s' efforce -t-elle de moins légiférer et de trouver de nouvelles façons d' impliquer davantage d' acteurs dans les décisions collectives ( voir infra ), mais son rôle de moteur du système européen au regard de l' intégration économique et politique demeure inchangé . La Commission est toujours directement responsable de la conduite des affaires dans des secteurs-clefs tels que les relations extérieures ( dont le commerce international ), la gestion des marchés agricoles et la politique de concurrence de l' Union, donnant ainsi son aval aux fusions et aux aides étatiques, tout en traitant des affaires antitrust plus classiques .

En outre, la Commission, qui détient toujours l' unique droit d' initiative " dans le système politique de la Communauté , représente nécessairement la première étape pour ceux qui ont des intérêts à promouvoir, dans la mesure où elle reste l' initiatrice " par excellence " de la politique européenne . De surcroît, c' est à la Commission que de tels groupes d' intérêt doivent se plaindre s' ils estiment que la législation européenne est trop contraignante ou mal appliquée dans les Etats membres, ou s' ils réclament qu' une enquête soit ouverte sur des cas de dumping, de subventions étatiques illégales ou de comportements anti concurrentiels . C' est à elle qu' incombe la tâche délicate de convaincre les Etats membres réticents de mettre en oeuvre les engagements communautaires pris à Bruxelles et, si nécessaire, de conduire les gouvernements nationaux récalcitrants devant la CJCE . C' est aussi la Commission qui, sur la base de décisions prises en accord avec le Conseil et le Parlement européens, organise la distribution des subventions provenant des fonds structurels, des programmes de recherches et autres mannes communautaires .

Il peut que l' électorat se désintéresse du Parlement européen ( la participation lors de les élections de 1999 n' était que de 52 % ), mais son pouvoir a été accru du fait des modifications introduites par les nouveaux traités . En effet, l' Acte unique européen de 1986 soumettait la plupart des mesures relatives au marché unique à un vote à la majorité pondérée au Conseil et autorisait le Parlement, une fois exprimées les opinions du Conseil, à exercer un droit de regard, et éventuellement de veto . Le Parlement continue à rencontrer des problèmes dans l' accomplissement de ses nombreuses attributions et souffre de son incapacité à traiter convenablement toutes les questions importantes . Mais il a suffisamment de pouvoir, du fait de la nouvelle procédure de codécision où il partage le dernier mot avec le Conseil des ministres, pour exercer, dans la plupart des cas, une influence cruciale lors de la phase finale de la prise de décision . Les dernières étapes, qui nécessitent un processus de conciliation , offrent aussi d' importantes opportunités au lobbyiste astucieux et bien informé . Quoique l' on accorde une grande attention aux séances plénières du Parlement, auxquelles se réfèrent fréquemment les commissaires et les représentants du Conseil, le détail de ses travaux est effectué par ses vingt comités permanents, dont le président et le rapporteur sont, dans chaque cas particulier, des acteurs importants .

Le mot " lobby " est un terme vague, employé pour caractériser une nébuleuse d' intérêts cherchant à se faire représenter et à exercer une influence dans les centres de pouvoir où sont prises les décisions . Dans le cas de Bruxelles, la pratique du lobbying est particulièrement opaque : les règles régissant les rapports entre les groupes de pression et ceux qui la subissent sont très imprécises, et la frontière entre les organisations pratiquant le lobbying et les structures gouvernementales sont souvent ténues . Le mot renvoie ici à tous les acteurs du processus décisionnel autres que les institutions européennes elles -mêmes, ce qui comprend les intérêts sectoriels, les groupes défendant des convictions et, parfois, les gouvernements de pays tiers .

Il serait trop facile de circonscrire le phénomène du lobbying européen aux 800 et quelques fédérations paneuropéennes d' associations et / ou d' entreprises nationales spécialistes des arcanes de la vie politique, qui forment une sorte de club fermé d' interlocuteurs dialoguant avec les institutions européennes . En réalité, des centaines d'autres entités sont régulièrement de la partie : cabinets d' avocats, agences comptables, cabinets de conseil en gestion, services de consultants en politique et / ou en affaires publiques, associations fédératives nationales, associations commerciales et élus locaux . A Bruxelles, il existe aujourd'hui environ 1 800 organisations qui s' adonnent au lobbying, employant près de 10 000 personnes . Il y a vingt ans, elles étaient au nombre de 400 pour environ 3 000 employés . Ces organisations ne sont pas toutes présentes dans tous les Etats de l' Union, certains de leurs membres ne travaillent pas sur son territoire, et une large minorité d' entre elles n' ont pas leur siège à Bruxelles . Certaines associations industrielles n' acceptent pas, parmi leurs membres, les producteurs japonais installés en Europe ( comme les constructeurs automobiles ), tandis que d'autres sont très influencées par les investisseurs étrangers ( les fabricants d' appareils électriques, par exemple ) . En outre, le lobbying prend de plus en plus la forme de coalitions temporaires et de structures ad hoc constituées en vue de réagir à des propositions ou des événements particuliers . Il y a ensuite les activités des gouvernements, notamment les gouvernements non européens, qui, par le biais de la diplomatie ou de démarches plus caractéristiques du lobbying, tentent de persuader les décideurs européens de prendre en compte leurs intérêts .

En réalité, n' importe qui peut faire du lobbying auprès de l' Union, mais peu de gens savent comment s' y prendre . Le lobbying n' est pas véritablement réglementé, bien que la Commission tienne à jour sa propre liste d' informations sur quelque 700 organisations . Mais cette liste omet les intermédiaires rémunérés par de nombreux groupes d' intérêts ainsi que les organisations éphémères issues d' un Etat membre n' ayant pas d' affaires régulières à Bruxelles .

Le Parlement européen essaie aussi de limiter le nombre de laissez-passer accordés aux membres des groupes de pression ( et qui constituent un avantage pour ceux qui travaillent régulièrement à Bruxelles ) afin de éviter aux députés d' être contraints de consacrer trop de temps à l' examen de telle ou telle préoccupation dans le cadre de leurs activités parlementaires . La Commission et le Parlement européens ont aujourd'hui des règlements stricts interdisant à leurs membres ou à leur personnel de recevoir des cadeaux importants, mais le Parlement, depuis le rapport Ford de 1996, semble rencontrer des difficultés à s' assurer que tous les députés suivent scrupuleusement ce nouveau code de conduite . Deux groupes de consultants en lobbying ont rédigé des chartes déontologiques à l' intention de leurs membres, mais seule une petite douzaine d' entreprises les ont paraphées, cette décision étant totalement facultative . Tout le reste de l' activité des lobbies n' est pas réglementée à Bruxelles, si ce n' est peut-être indirectement du fait du statut légal des organisations en Belgique qui les laisse libres de décider pour elles -mêmes .

Depuis le milieu des années 1980, les universitaires ont fait des efforts croissants pour comprendre l' essence et le degré d' influence des organisations pratiquant le lobbying à Bruxelles . Les théoriciens de l' intégration considèrent depuis longtemps les groupes d' intérêts comme un indicateur fondamental du caractère des institutions européennes : soit leur influence est faible, et le cadre institutionnel européen peut être considéré comme intergouvernemental ; soit elle est importante, et ce cadre se rapproche alors du modèle fédéraliste ou fonctionnaliste . Ce débat, qui agite la communauté universitaire , est loin de être clos, mais il semble que les opinions s' articulent autour de deux pôles . Le premier est le pôle " intergouvernemental libéral ", aujourd'hui plus enclin à accepter que certaines organisations non gouvernementales ( ONG ) aient du pouvoir au sein de le système européen . L' autre est le pôle " néo-institutionnel ", qui soutient que les Etats membres, les groupes d' intérêts et les institutions européennes interagissent et s' influencent mutuellement . L' émergence, dans les années 1990 , de la nouvelle école institutionnaliste a principalement découlé d' études de cas sur la prise de décision au niveau politique et individuel . Ces études montraient que des groupes d' intérêt sectoriels ou sous-sectoriels - qu' ils soient ancrés dans le monde de l' entreprise ou axés sur la promotion de convictions - pouvaient jouer, et jouaient effectivement, un rôle important dans le processus de prise de décision de la Communauté / Union européenne . Ce n' est que lorsqu' il s' agit de questions " politiques de la plus haute importance " que les groupes d' intérêt sont plus ou moins exclus du processus de prise de décision . En d'autres termes, lorsqu' il s' agit de questions techniques, non politisées et de peu d'importance, les ONG peuvent exercer une grande influence . Mais, plus une question devient politique et met en jeu des intérêt gouvernementaux, plus il sera difficile pour les groupes d' intérêt de contrôler le débat, sans parler d' influencer les résultats .

Quand la Communauté européenne est devenue l' Union européenne et que de nouveaux traités ont étendu les compétences de ses institutions, une autre évidence s' est faite jour : la structure du lobbying avait changé . Dans les années 1960, ces activités concernaient essentiellement l' agriculture et l' alimentation ; les intérêts sociaux et environnementaux commencèrent à s' organiser collectivement seulement dans les deux décennies suivantes ; la perspective du marché unique fit naître de nouvelles préoccupations commerciales en mal de représentation ; les traités de Maastricht et d' Amsterdam incitèrent à la promotion de nouveaux intérêts recouvrant le social, la santé, l' éducation, la justice et l' immigration . Globalement, plus l' Union est devenue un acteur international fort et cohérent ( sur les questions commerciales et environnementales, par exemple ), plus le dialogue institutionnel s' est extrait des zones périphériques du pouvoir à Bruxelles comme dans l' ensemble de l' Union . Ainsi, ces dernières années, le Trans-Atlantic Business Dialogue ( TABD , " Dialogue transatlantique de les milieux d' affaires " ) , né il y a à peine dix ans, est devenu l'un des plus importants forums représentant l' opinion étrangère " à Bruxelles . Il n' est pas non plus possible de prétendre que les opinions des milieux d' affaires des Etats-Unis ont été, par le passé, relativement sous-représentées auprès de les institutions européennes, dans la mesure où l' on s' accorde à dire que le comité européen de la Chambre de commerce américaine ( AMCHAM ) est l'un des lobbies les plus efficaces sur la scène bruxelloise . En revanche, on peut affirmer qu' étant donné les intérêts économiques concurrents de l' Union et des Etats-Unis en matière de commerce international, ajoutés à une traditionnelle propension à se brouiller sur certaines questions, un nouveau forum était nécessaire pour améliorer la compréhension mutuelle et insister sur les intérêts stratégiques que partagent les deux partenaires .

La souplesse et l' opportunisme caractérisant la pratique de le lobbying à Bruxelles doivent aussi être analysés . Le lobbying ne s' y déploie pas dans un cadre bien établi, et les structures dans lesquelles la représentation des groupes d' intérêt est préalablement déterminée ( comme le Comité économique et social ou les centaines de comités consultatifs officiels ) ne sont souvent pas les plus efficaces . Si, dans le dispositif institutionnel actuel, l' expression de certains intérêts particulièrement importants n' est pas possible, il est facile de créer de nouvelles structures ou de trouver de nouveaux canaux pour faire entendre ces points de vue . Le plus important est de savoir comment jouer la partie politique à Bruxelles . Les organisations qui y sont établies doivent savoir ce qu' il faut qu' elles fassent . Etant donné la qualité de les systèmes de communication modernes , les organisations et les professionnels de le lobbying qui réussissent n' ont pas toujours besoin d' être présents à Bruxelles . Un déficit de compétences ou de connaissances dans une campagne précise de lobbying peut toujours être comblé par le recours à l' univers hautement concurrentiel des cabinets de conseil . Une étude plus approfondie de les styles de lobbying sera entreprise plus loin .

au coeur du processus décisionnel bruxellois ( qui articule évidemment un niveau national , et parfois aussi infra-national ), on trouve le besoin de la Commission de recueillir des informations pour pouvoir formuler des propositions pertinentes dans tous les secteurs et suivre les événements dans les domaines politiques qui l' intéressent . Ces renseignements sont fréquemment indisponibles et ne peuvent parfois pas être fournis par les gouvernements des Etats membres . La Commission se tourne donc inévitablement vers les organes représentatifs afin de obtenir informations et opinions pouvant orienter son action . C' est là le fondement de la relation symbiotique entre la Commission et les groupes d' intérêts, qui, à leur tour, se renseignent sur les opinions et les projets de la Commission afin de pouvoir y répondre rapidement ou même les anticiper . L' état de dépendance mutuelle où se trouvent ces deux groupes d' acteurs a été renforcée par l' hégémonie du Conseil des ministres dans la plupart des grandes décisions de l' Union . Mais un partenariat solide entre la Commission et de les groupes d' intérêts bien organisés à le niveau européen peut permettre parfois de véritablement contourner le Conseil, ou du moins de marginaliser un Etat membre qui exprimerait de vigoureuses objections . Ainsi, l' alliance, à la fin de les années 1970 , entre la Commission et EUROFER ( Association européenne de la sidérurgie ) a permis de contrer les réserves allemandes à propos de une intervention sur le marché de l' acier, alors très touché par la crise . Et l' enthousiasme des banquiers français, à la fin de les années 1970 , en faveur de la libéralisation de leur environnement économique intérieur l' emporta grâce à le concours de la Commission et des institutions européennes, et malgré les objections de Paris .

Depuis 1986, il y a eu plusieurs changements importants dans le système décisionnel de la Communauté / Union européenne, lesquels ont aussi influencé la nature du lobbying sur beaucoup de points . Les quatre traités, ou amendements aux traités existants, conclus par les Etats membres depuis la conférence intergouvernementale de Luxembourg , en 1985 , ont consacré la généralisation progressive du recours au vote à la majorité qualifiée au Conseil des ministres, ce qui a rendu du pouvoir à la Commission et au Parlement . Le rôle de celui -ci a été élargi depuis l' institution du suffrage universel direct en 1979, mais le changement le plus important a été l' adoption de la procédure de codécision ( instaurée par le traité de Maastricht ) qui donne au Parlement des prérogatives décisionnelles communes à celles du Conseil des ministres dans un nombre croissant de domaines politiques ( pour une grande partie des politiques relatives au marché unique et à l' environnement, par exemple ), la Commission intervenant parfois comme médiateur en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement . Dans l' Union, toute prise de décision se fait dans le cadre de un règlement très complexe qui émane des fondements contractuels et législatifs relatifs au secteur en question et au type de décision devant être pris . On dit qu' il existe au moins vingt-trois structures décisionnelles différentes en exercice au sein de l' Union, et les stratégies de lobbying doivent ainsi s' adapter à la fois à l' état du règlement et à l' équilibre des forces politiques en présence . Selon les domaines, la Commission ou le Conseil peuvent prédominer, tandis que le Parlement peut bloquer les progrès sur certaines questions et qu' un recours devant la CJCE en suivant la procédure légale peut se révéler très efficace . Ceux qui veulent promouvoir véritablement leurs intérêts à Bruxelles avec des chances de succès doivent ainsi élaborer une stratégie spécifique pour chaque question politique et chaque étape du processus décisionnel .

Le système de prise de décision au sein de l' Union est un mélange unique de styles de lobbying, où coexistent des cultures politiques très diverses, de sources continentales et anglo-saxonnes, combinées aux contraintes d' une configuration institutionnelle particulière . Confrontées à un sujet précis, la plupart des organisations de lobbying doivent d'abord déterminer le degré auquel elles souhaitent s' investir . Très souvent, ces organisations sont réticentes ou inaptes à consacrer beaucoup de ressources à cette activité, ce qui confère un avantage à celles qui s' en donnent la peine .

Au niveau de l' Union, les efforts de lobbying sont traditionnellement et principalement concentrés sur des questions politiques intérieures, notamment celles touchant au marché unique et au développement du commerce . Le commerce a cependant des dimensions à la fois intérieures et extérieures, et dans la mesure où les institutions européennes cherchent à réglementer ou autoriser les relations commerciales entre des pays tiers et le marché intérieur européen, ces relations comportent une dimension de politique étrangère . L' Union se rend parfois coupable de ne pas reconnaître pleinement les implications extérieures de ses décisions politiques intérieures, l' exemple récent le plus évident en étant le fameux Livre blanc de 1985 sur l' achèvement du marché intérieur qui omit totalement de les aborder . Cet aspect quelque peu introverti d' une grande partie de la politique de l' Union rend d' autant plus important pour les acteurs extérieurs ( gouvernements et entreprises ayant des intérêts sur le marché européen ) le fait d' être représentés à Bruxelles et d' exercer des pressions sur les décideurs de l' Union au niveau national, en plus du niveau européen . Il n' est pas exagéré d' affirmer que les gouvernements des pays tiers sont devenus partie intégrante de l' infrastructure du lobbying européen .

Ce type de lobbying excède désormais les questions liées au commerce depuis que les second et troisième piliers des compétences de l' Union, spécifiés dans le traité de Maastricht et approfondis dans le traité d' Amsterdam, sont d' actualité . Il peut que le système décisionnel intergouvernemental soit quelque peu différent, mais l' intérêt des pays tiers pour les domaines politiques couvert par la PESC et la coopération en matière de justice et d' affaires intérieures ( JAI ) est évident . Cet intérêt des pays tiers peut se manifester dans un cadre strictement bilatéral, lorsque le gouvernement ou son territoire sont directement concernés ; ou bien, dans un cadre plus collectif, lorsque, par exemple, un accord international est en cours de négociation sur des sujets tels que le terrorisme, le blanchiment d' argent, le trafic de stupéfiants ou la création d' une Cour pénale internationale .

Il est peut-être utile d' insister dès maintenant sur le fait que la politique étrangère est un concept plutôt large et mal délimité . Le terme est employé ici pour caractériser toute politique menée par un gouvernement national en relation avec d'autres pays ou des organisations internationales . Les forces de la mondialisation ont étendu le champ d' action de la politique étrangère au commerce des services et des biens, aux marchés financiers, à la criminalité internationale, au terrorisme, etc . Du fait de la croissance rapide du commerce mondial depuis 1945, les préoccupations de la politique étrangère sont devenues plus économiques et commerciales . D' où l' intérêt de beaucoup de gouvernements de pays tiers pour les décisions de la Communauté européenne bien avant que les années 1990 ne donnent jour aux traités de Maastricht et d' Amsterdam . L' Union est la plus grande entité commerciale du monde, et ses décisions sont d' une grande importance pour la plupart des pays impliqués dans le commerce international .

La Communauté européenne n' a pas craint non plus d' établir des liens entre la politique commerciale et la politique étrangère . Ce fut clairement le cas en 1982, lorsqu' elle décida d' un embargo à l'encontre de tous les biens provenant d' Argentine, après l' invasion, par ce pays, des îles Malouines . En 1986, elle menaça aussi de suspendre son accord commercial avec la Syrie en réponse à les éléments, dans l' affaire Hindawi, attestant que la Syrie avait hébergé en connaissance de cause une organisation terroriste ainsi que les véritables auteurs d' une tentative d' attentat contre un avion de ligne israélien à l' aéroport de Heathrow .

On trouve un autre exemple important dans la longue liste des conflits commerciaux entre les Etats-Unis et la Communauté / Union européenne . En 1982, l' Administration Reagan se soucia des implications stratégiques qui découlaient, pour l' Europe occidentale, de la construction d' un pipeline destiné à l' importation de ressources énergétiques russes sur le marché européen . La Maison-Blanche craignait qu' une dépendance énergétique si importante à l'égard de l' Union soviétique entame la capacité de l' Europe à répondre vigoureusement à une menace sécuritaire émanant du bloc communiste . Les Etats-Unis menacèrent donc de mettre sur liste noire toute entreprise américaine ou étrangère fournissant des pièces ( voire des services ) pour la construction de ce pipeline, les entreprises ainsi mises à l' index étant exclues des appels d' offre de la Maison-Blanche et ne pouvant obtenir de contrat privé avec les entreprises américaines . La Communauté européenne annonça des mesures de représailles commerciales au cas où la menace serait suivie d' effets, et une entreprise au moins, British Aerospace, se trouva au banc des accusés pour avoir ignoré l' embargo . La position des Etats-Unis suscita des critiques très virulentes dans le monde entier et fut d'ailleurs rapidement abandonnée .

L' acceptation par l' Union, en 1997 , de les propositions de le protocole de Kyoto sur la réduction de les émissions de gaz à effets de serre a eu des répercussions pour les constructeurs automobiles et les compagnies pétrolières présents sur le marché européen . L' Union a accepté de réduire ses émissions de 8 % d' ici à 2010 par rapport à le niveau de 1990 . Mais ces réductions devront être plus importantes dans certains pays ( 12 % pour le Royaume-Uni ), tandis que d'autres ( l' Irlande ) seront autorisés à accroître leur niveau d' émissions ( jusqu' à 13 % ) . Le protocole de Kyoto affecte les intérêts des entreprises en Europe, alors qu' elles doivent déjà faire face à d' intenses pressions réglementaires de Bruxelles pour parvenir à une allocation plus efficace des ressources, une pollution automobile plus faible et un meilleur recyclage . Ces pressions reflètent les préoccupations écologiques d' un grand nombre d' Etats membres ( six d' entre eux sont considérés comme constituant l' avant-garde de la politique environnementale ) et du Parlement européen . Les deux principaux groupements d' intérêt concernés et menacés ( les constructeurs automobiles et les compagnies pétrolières , représentés par des fédérations paneuropéennes telles que l' Association de les constructeurs européens d' automobile ( ACEA ) ne se sont pas laissé imposer séparément un agenda déterminé par les institutions européennes selon des critères politiques plus qu' industriels . Ils ont au contraire annoncé, en 1996, qu' ils feraient des propositions communes pour aider à réaliser les objectifs environnementaux de l' Union, puis ceux définis à Kyoto en matière de émissions de gaz automobile d' ici à 2008-2012, le tout en concertation avec la Commission et sous réserve de l' approbation finale du Conseil des ministres et du Parlement . D'autres accords ont aussi été conclus avec les constructeurs automobiles japonais et coréens . Malgré les appréhensions de beaucoup de députés européens, cette approche a été acceptée et le premier programme Auto-Oil voté - et ce, en dépit de désaccords ouverts entre les deux industries concernées sur la façon de répartir le fardeau de la réduction des émissions de gaz d' origine automobile . des ONG écologistes prétendent aussi que ces deux industries ont édulcoré les exigences politiques de l' Union . Un second programme Auto-Oil est actuellement en cours de négociations, avec une plus grande harmonie entre les deux secteurs et une plus grande implication des ONG .

Ce processus soulève d' importantes questions touchant la légitimité démocratique et la nature de l' autorité habilitée à élaborer, appliquer et évaluer une politique publique . Il permet aussi aux intérêts industriels d' exercer un plus grand contrôle sur l' agenda politique, et d' être hostiles au protocole de Kyoto d' un côté de l' Atlantique tout en se montrant apparemment disposés à aider à la réalisation des objectifs de Kyoto sur l' autre rive de l' océan .

Malgré l' élargissement à 25 prévu pour 2004, la structure et les évolutions futures de l' Union sont plutôt incertaines . Pour les organisations de lobbying, l' élargissement signifie que tout un ensemble d' intérêts entièrement nouveaux ( et parfois contradictoires ) devront être intégrés au sein de organisations particulières, et assimilés par les institutions européennes . L' élargissement devrait aussi éloigner le Conseil des ministres des préoccupations écologiques et le réorienter vers les questions de sécurité .

L' élargissement accentuera certainement la tension existant entre ceux qui recherchent une plus grande standardisation européenne et ceux qui donnent la priorité au principe de subsidiarité . Beaucoup d' entreprises aimeraient une plus grande centralisation du pouvoir de décision . Leur vie serait simplifiée, et leur coûts réduits, si les décisions prises à Bruxelles s' appliquaient partout sur le territoire de l' Union . C' est la raison pour laquelle les grands groupes d' intérêt représentant les entreprises firent cause commune avec les écologistes, en 1992, contre la proposition de Jacques Delors en faveur de règles environnementales décidées et administrées au niveau national . En ouvrant la voie à davantage de variations nationales et régionales dans la définition et l' application des règles, les partisans de la subsidiarité courent inévitablement le risque de s' éloigner de la notion de concurrence " sur un pied d' égalité " entre les entreprises, notion constitutive du marché unique . Mais cela ne sera -t-il pas la conséquence inévitable du prochain élargissement, même sans aucun renforcement du principe de subsidiarité ?

Une autre question est celle du processus décisionnel alternatif annoncé au sommet de Lisbonne, en 2000 : la " méthode ouverte de coordination ", mentionnée plus haut . Bien que elle envisage un partenariat interactif entre les institutions européennes, les gouvernements nationaux et les principaux groupes d' intérêts pour développer 0 des réponses politiques dans des domaines pour lesquels plusieurs niveaux de gouvernement , dont celui de l' Union , sont compétents , les inquiétudes sont déjà légion quant à le risque d' exclure les élus du processus et de n' y inclure que les groupes d' intérêts déjà bien connus des autorités ou ceux qui ne sont pas susceptibles de " jouer les trouble-fête " . Dans la mesure où les sujets déjà concernés par la méthode ouverte de coordination sont plutôt décisifs, plus ce processus prendra de l' importance, plus cette question deviendra sérieuse .

Finalement, l' intégration du processus décisionnel bruxellois est rendu plus difficile par des activités de lobbying ad hoc et protéiforme auprès de une Commission fragmentée et des autres institutions européennes . Il pourrait bien y avoir des arguments en faveur de forums consultatifs plus formalisés auxquels seraient invités à participer toutes les parties intéressées, et à travers lesquels devrait passer toute représentation auprès de l' Union, ainsi que en faveur de la publication de tous les documents, Position Papers et autres débats que pourront susciter de tels forums . Non seulement cela favoriserait la transparence auprès de le public dans son ensemble, mais cela contribuerait aussi à améliorer la transparence au sein de la Commission et des autres institutions européennes, et entre les différents groupes de pression .

La préparation du cycle de Doha n' a pas échappé aux débats traditionnels sur la configuration de la négociation : cycle large ou étroit, long ou court, engagement unique pour tous ou accords à la carte, tout fut envisagé, et le début des négociations n' a pas clos ces interrogations .

Constructive pour les uns, dirimante pour les autres, l' ambiguïté de la déclaration de Doha est de règle pour ce genre de document . En l'espèce, il fallait réussir à tout prix, et le succès n' était pas garanti . La multiplication des dates limites, les nombreuses mentions de les " modalités de négociation " et la référence constante à le développement témoignent de volontaires obscurités .

Fixer des dates limites à un cycle et à ses différentes étapes est sans conteste un procédé qui permet à certains pays riches de parer d'avance aux critiques du type : " Il est impossible de régler tant de sujets dans un délai raisonnable " ou " les opinions publiques s' irritent de l' absence de progrès " . Pour d'autres, les dates intermédiaires sont censées éviter les tactiques dilatoires, certains participants gardant leurs cartes en main pour éviter de " payer deux fois ", une à la date intermédiaire et une seconde à la fin . Pour les PED, les dates butoirs permettent d' éviter les marchandages de fin de cycle, dont ils se plaignent de faire la plupart du temps les frais . La multiplication de ces dates fut sans doute à Doha un moyen d' obtenir un compromis entre tenants d' un cycle étroit et court et partisans d' un cycle large et long, au prix toutefois de plusieurs inconvénients . au plan logique, l' idée de butoir s' oppose à la notion même de cycle, où les arbitrages se font à la fin entre tous les sujets . au plan pratique, ces dates butoirs ne sont guère respectées et provoquent, comme c' est le cas actuellement, des commentaires critiques sur l' enlisement, l' échec et l' absence de perspective des discussions . Parallèlement, la méthode produit une crispation " volontariste " : parler de report ne relève plus du réalisme mais du défaitisme .

L' abus du terme " modalités " est une autre illustration des contorsions qui ont précédé l' accord . Sur les douze sujets de négociation, il est prévu que, pour six d' entre eux, les membres devront au préalable s' accorder sur les " modalités " de la négociation . L' ambiguïté du terme est destinée à rassurer ceux qui ne veulent pas trop s' engager, en leur donnant l' impression qu' ils détiennent un levier solide sur la négociation elle -même . Cette interprétation a d'ailleurs été renforcée, pour les quatre sujets de Singapour, par la réponse du président de la conférence ministérielle lui -même à une objection soulevée par l' Inde à la fin de la réunion de Doha . Dans tous les cas, le terme prête à controverse car, selon que l' on retient l'une ou l' autre interprétation, c' est tout l' équilibre du cycle qui est modifié : agriculture, services, tarifs industriels, quelques sujets environnementaux, antidumping et subventions dans un cas ; les mêmes sujets plus ceux de Singapour dans l' autre .

La référence au développement, qui traverse tout le texte de Doha, reste une des plus importantes difficultés à surmonter . Il est avéré, depuis la fin du cycle de l' Uruguay, qu' aucun accord ne peut recueillir de consensus sans le soutien des PED . Dès lors ( et de façon parfois un peu cynique ), les grands acteurs du jeu ( Etats-Unis, Union européenne ) s' efforcent de gagner à leur position un nombre croissant d' entre eux, moins par des concessions réelles que par des promesses qu' ils ont plus ou moins l' intention, ou les moyens, de tenir . Le cycle de l' Uruguay fut, par exemple, fondé sur un " grand dessein " consistant à demander aux pays pauvres d'une part d' ouvrir leurs marchés en matière de services, et d'autre part de souscrire à la protection des droits de propriété intellectuelle en échange d' un accès aux marchés des pays riches, en particulier dans les domaines du textile et de l' agriculture . Huit ans plus tard, l' équilibre douteux de ce grand marchandage a rendu les PED beaucoup plus exigeants, et les conduit à refuser d' entrer dans de nouvelles négociations sans engagement très sérieux en leur faveur .

Mais que l' on parle de " traitement spécial et différencié " ou d' assistance technique, on a " tiré des traites " sur l' avenir, qu' il faudra bien honorer un jour ou l' autre . Tel est le cas aujourd'hui, où le développement est passé du statut d' obligation morale ou de voeu pieux à celui de composante à part entière de la négociation .

Si l' on s' en tient à l' ordre arrêté à Doha, le premier sujet est celui de la " mise en oeuvre " . Il paraît paradoxal et peu porteur politiquement qu' une négociation traitant de l' avenir du système commercial mondial se préoccupe d'abord du passé, consacrant autant de temps et d' efforts à une question liée au cycle précédent . C' est là le principal argument de ceux qui contestent la légitimité et l' utilité d' un nouveau cycle . Il n' est pas abusif de dire que le sujet a saturé l' agenda de l' OMC depuis la conférence de Singapour en 1997 . Il fut l'une des principales causes - sinon la seule - de l' échec de Seattle, en 1999, et a constitué, de loin, le premier sujet de discussion entre Etats membres jusqu' à Doha et depuis lors . Rappelons que la décision prise à Doha ne recense pas moins de 48 " questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre ", concernant onze accords, sans compter les " questions transversales " liées au traitement spécial et les " questions en suspens ", au nombre de 39 . Même en tenant compte d' une tendance tactique à " charger la barque " pour obtenir quelque chose en échange de l' abandon d' une demande, il n' en demeure pas moins que le sujet, à lui tout seul, suffirait à remplir la charge de travail de l' OMC pendant de longs mois .

Au-delà des aspects techniques, les positions politiques de les parties en présence n' ont guère changé : " Pas de nouveaux sujets tant que la mise en oeuvre des anciens n' est pas réglée ", disent les PED ; " pas de règlement des anciens sujets en dehors de la négociation d' ensemble ", disent les pays développés .

Ce découpage correspond au souci des pays du Nord de ne pas rouvrir, même partiellement, les négociations closes en 1994 . A ce stade, donc, les sujets relevant de la première catégorie ( les plus conflictuels concernent le mode de calcul de les contingents textiles , le recours à les subventions à l' exportation , certains aspects de l' accord ADPIC ) suivent le rythme des négociations ouvertes par Doha sur les mêmes questions .

Ceux de la deuxième catégorie sont liés, en fait sinon en droit, au débat sur le traitement spécial et différencié . En effet, les pays développés ont souhaité saisir l' occasion d' une remise à niveau du système de traitement spécial dans sa finalité, ses principes, ses objectifs et ses instruments ( système de préférence généralisée, accords de type Lomé ), dont la pertinence peut devenir discutable à mesure que s' abaissent les obstacles aux échanges . Les PED, à le contraire , s' en tiennent à une conception plus étroite consistant à examiner des mesures pratiques ( 85 à l'heure actuelle ) pour les rendre plus " précises, effectives et opérationnelles " .

Les deux sujets sont aujourd'hui également paralysés . La mise en oeuvre n' a fait aucun progrès récent, malgré d' ultimes efforts de médiation du directeur général de l' OMC . Le traitement spécial et différencié n' a rien gagné à être lié partiellement à la mise en oeuvre, et, après avoir dépassé trois dates limites ( juillet et décembre 2002, février 2003 ), il a été évoqué à nouveau en mai, au conseil général de l' OMC, dans le scepticisme général .

En dépit de multiples déclarations rassurantes, il est douteux qu' une telle négociation puisse s' affranchir du contexte mondial . Il est, en revanche, difficile d' estimer le poids de ce contexte .

Ainsi, la guerre du Golfe de 1991 a interrompu le cycle de l' Uruguay pendant près de un an . Inversement, les attentats du 11 septembre 2001 et la réplique des Etats-Unis en Afghanistan , en fragilisant d' un coup les structures de coopération internationale , ajoutant à l' impératif d' éviter un second échec deux ans après celui de Seattle , ont été un élément décisif du succès de Doha . Le dernier conflit en Irak pourrait donc avoir des effets contraires : accroître la paralysie tant que la situation du Proche-Orient ne sera pas stabilisée, ou inciter au compromis pour éviter d' ajouter aux difficultés de l' heure .

Créer et entretenir la dynamique, telle est donc la question . Celle de Doha est retombée, celle de Cancun n' apparaît pas clairement . Les " mini-ministérielles " l' illustrent à l' évidence : outre que elles ont échoué, elles contribuent par leur multiplication même à irriter ceux qui, PED en tête, n' y sont pas conviés . De même, l' accession d' un nouveau grand pays ( Russie ) semble s' éloigner, alors que celle de la Chine et de Taiwan, pourtant sans lien direct avec Doha puisqu' il n' y avait à ce moment -là plus rien à négocier, avait entretenu une atmosphère positive .

Ces trop nombreuses incertitudes expliquent les interrogations sur les chances de succès de la conférence de Cancun . D'ores et déjà, certains proposent de la reporter, ce qui, à n' en pas douter, serait un mauvais signal . Mais il n' est pas indispensable que la conférence de septembre soit la " revue à mi-parcours " annoncée . L' important est qu' elle ne soit pas un échec - au pire, un " non événement ", comme le sont après tout beaucoup de réunions d' organisations internationales . On évitera donc de susciter des attentes excessives . De ce point de vue, le message du G - 8 , réuni à Evian , aura dû être pesé avec précaution . Mais si la dynamique autour de le projet de déclaration ne s' enclenche pas vers le 15 juillet au plus tard, la situation deviendra difficile car chacun comprendra que, faute de compromis préalable sur certains sujets importants, tous viendront en discussion à Cancun . Le risque d' un ordre du jour " croulant sous son propre poids " ne peut être exclu, ce qui relancerait bien entendu les appels à un cycle raccourci .

Dans l' hypothèse où Cancun ne débloquerait pas les points les plus difficiles , se poserait la question des étapes suivantes . Là aussi, les négociateurs sont pris dans un dilemme : s' accrocher à la date du 1er janvier 2005, fin théorique du cycle, devient peu crédible à mesure que les blocages se multiplient, mais parler d' un report accroît une démobilisation déjà grande .

Les questions de calendrier sont essentielles dans tous les cas : 2004 sera marquée par deux échéances : l' intégration, au 1er mai, de dix nouveaux membres dans l' Union européenne ( avec d' éventuelles conséquences sur le mandat et l' activité de la Commission ), les élections aux Etats-Unis en novembre . Beaucoup estiment que ces deux circonstances sont peu propices à de grandes impulsions du côté de le " moteur transatlantique " . L' horizon 2005 est plus dégagé, mais présente pour l' OMC le même profil que 1999 : changement de directeur général et réunion ministérielle . Les Etats membres chercheront sans doute à éviter de renouveler la désastreuse séquence d' événements qui a paralysé la préparation de Seattle pendant presque la moitié de 1999 . Le risque est réel, la désignation du directeur général devenant maintenant un enjeu politique majeur en dépit de un rôle juridiquement réduit . La bonne " fenêtre de tir " pour boucler le cycle deviendrait donc 2006, un an avant un nouveau cycle d' élections en Europe ( dont la France en 2007 ) .

Ces perspectives ne sont pas forcément réjouissantes : un décalage de deux ans sur le calendrier initial ne serait certes pas dramatique en comparaison de la durée du précédent cycle . Il soulignera néanmoins les faiblesses d' une organisation dont la nouveauté aurait dû être un gage de dynamisme . Or, si l' on considère que la première tâche d' un forum de négociation comme l' OMC est de " produire " des accords commerciaux multilatéraux, force est de constater qu' à ce jour aucun grand accord n' est sorti de l' OMC, depuis huit ans qu' elle existe . des voix ne manqueront pas de souligner ce fait, notamment au Congrès des Etats-Unis, toujours très vigilant sur la " pertinence " des organisations internationales .

Même s' il ne faut pas exagérer la portée de ce type de critiques ( ou les risques de voir les Etats-Unis se mettre en congé de l' OMC ), il n' en demeure pas moins que elles ajoutent au crédit des solutions alternatives, dont les accords régionaux sont le principal exemple . Les Etats-Unis ont toujours joué sur les deux tableaux, poussant successivement ou simultanément les deux stratégies en fonction de leurs intérêts . On assiste en ce moment à un regain d' activité sur ce front ( accords avec le Chili, négociations avec l' Amérique centrale et le Maroc, pour ne citer que les initiatives les plus récentes ) . L' Union européenne n' est pas en reste, et l' Asie, depuis le changement de position du Japon en 1998 et la montée en puissance de la Chine, devient l'un des gisements les plus actifs d' accords régionaux . Or, même si l' on affirme à l'envi que ces types d' accords, à condition de être compatibles avec les principes de l' OMC, sont un marchepied vers le multilatéralisme pour de nombreux Etats, ils n' en constituent pas moins une menace, certes latente mais non moins réelle, pour le système multilatéral . Ils ne sont pratiquement jamais conformes aux principes de base de l' OMC ( car ils ne couvrent pas l' essentiel des échanges ) et créent des compartiments dans le commerce mondial qui peuvent dériver en blocs commerciaux hostiles en cas de événement extérieur imprévu ( forte récession, crise financière majeure ) . Il n' en est donc que plus impératif de contrôler leur prolifération et, à ce jour, il n' y a pas de meilleur antidote à cet égard que la réussite du cycle de Doha .

La mondialisation est trop souvent perçue comme une force anonyme qui impose de l' extérieur des changements aux différents pays . L' ouverture croissante aux échanges résulte pourtant de choix de la part de les gouvernements, qui ont cherché à bénéficier des opportunités de l' intégration au sein de plus vastes espaces économiques . L' ouverture aux échanges a progressé en fonction de les politiques nationales, ce qui explique l' hétérogénéité des degrés d' ouverture des pays et des secteurs d' activité .

Non seulement l' ampleur de la mondialisation dépend en partie des décisions des gouvernements, mais ses effets sont " filtrés " par le contexte national, et en particulier par les institutions et les politiques économiques . En conséquence, les politiques nationales jouent un rôle fondamental dans l' influence, positive ou négative, que la mondialisation peut exercer sur une économie . Cette seconde partie illustre le rôle central des institutions et des politiques nationales à travers deux thèmes fondamentaux dans les débats sur la mondialisation : l' extrême pauvreté dans les PED, et les inégalités dans les pays riches .

La mondialisation est un processus hétérogène, inégal selon les secteurs, et dont certains pays restent largement exclus . Il peut être mis au service de la croissance et du développement économique, à condition de être encadré par des principes et des institutions de gouvernance globale, et aussi d' être promu par les gouvernements nationaux .

Les réactions contre la mondialisation à la fin des années 1990 ont souligné le caractère incomplet des institutions de gouvernance globale ( notamment en matière de environnement ), et le manque de transparence et d' ouverture des institutions économiques internationales . L' une des voies d' évolution consiste à accroître la transparence de ces institutions et la possibilité pour certains représentants de la société civile d' exprimer leurs préoccupations au cours de les processus de décision . Cette évolution est désormais amorcée et doit être poursuivie . Au-delà, la gouvernance globale suppose à la fois de nouvelles institutions et une meilleure articulation entre certaines institutions existantes . Mais les politiques nationales sont tout aussi fondamentales pour soutenir le mouvement d' ouverture et promouvoir ses conséquences positives . La réflexion sur la gouvernance globale risquerait d' être une fuite en avant si elle se substituait à la réflexion sur les politiques nationales .

L' un des enjeux de l' actuel cycle de négociations commerciales multilatérales est de mieux intégrer les PED dans les échanges en leur assurant un meilleur accès aux marchés des pays industrialisés, notamment pour les produits agricoles et textiles . L' ouverture des marchés des pays du Sud est aussi un enjeu important pour les échanges Nord-Sud et Sud-Sud . Or, les évolutions souhaitables ne se produiront pas si les politiques nationales rendent l' ouverture trop coûteuse pour certaines catégories, notamment les travailleurs les moins qualifiés dans les pays riches . Comme tout choix de politique économique, l' engagement dans la mondialisation a ses contraintes . Pour les pays industrialisés aujourd'hui, le défi est celui de l' accélération des réformes économiques et sociales . Ces réformes sont un moyen de tirer parti à la fois de la mondialisation et du progrès technologique, et de mieux répondre à l' évolution des aspirations individuelles dans les sociétés modernes . Le rythme et le détail des réformes souhaitables, qu' elles concernent le marché de le travail , le système d' enseignement , la capacité d' innovation ou le gouvernement d' entreprise , dépendent des contextes nationaux . Les comparaisons nationales des institutions et de les politiques publiques sont certes devenues systématiques dans le contexte de la mondialisation, mais elles n' amènent pas à recommander l' adoption des institutions et des pratiques américaines . La diversité des contextes nationaux et la richesse des enseignements des comparaisons internationales suggèrent ainsi que il est possible de réformer et de conserver une certaine diversité des systèmes capitalistes .

La mondialisation rend certains facteurs de production, et notamment le capital, plus mobiles . Cette plus grande mobilité du capital, comme celle de les cadres , n' a pas lancé une " course au moins-disant social " . Elle a en revanche accru la capacité de choix de certains acteurs économiques, qui comparent non seulement les taux d' imposition, mais aussi les offres nationales en matière de services publics, d' infrastructures ou de formation des personnels locaux . Dans cette mesure, la mondialisation tend à accroître l' écart entre les pays qui ont une bonne gestion publique et ceux qui souffrent de problèmes majeurs en la matière, quel que soit leur niveau de richesse . La mondialisation n' empêche pas les pays d' exprimer des préférences collectives, que ce soit en matière de protection sociale, de promotion de la création culturelle nationale ou de maintien des agriculteurs à la terre . Elle impose en revanche, comme le montrent les débats sur les politiques agricoles ou la diversité culturelle, une plus grande transparence et une plus grande rigueur dans l' élaboration des mesures qui visent à mettre en oeuvre ces choix .

Le moindre mérite de l' article de Robert Kagan , dont Commentaire a publié la version française , n' est pas de sortir le débat de cette ornière . L' opposition entre multilatéralisme et unilatéralisme ne représente en effet qu' une conséquence, alors que les causes de la différence d' attitudes entre les États-Unis et l' Europe à l'égard de le système international sont plus profondes . Outre que nulle politique aujourd'hui n' est purement unilatérale ou purement multilatérale, la divergence sur l' unilatéralisme et le multilatéralisme ne porte que sur les moyens employés pour mener une politique étrangère . Or il est clair que les Européens et les Américains ne divergeraient pas sur les moyens si leurs visions du système international, et des directions que celui -ci doit prendre à l'avenir, n' étaient pas différentes . Plutôt que de concentrer l' analyse sur les manifestations de cette divergence transatlantique, c' est-à-dire sur un symptôme, il fallait revenir aux causes de cette dérive, et le plus grand apport de Kagan est d' avoir placé le débat sur un terrain plus utile, celui des visions divergentes de la société internationale qui dominent les esprits de part et d'autre de l' Atlantique . Il y fallait un certain courage .

Par voie de conséquence, l' article de Kagan a rendu une nouvelle vigueur au débat transatlantique . aux États-Unis, les questions européennes étaient depuis quelques années considérées comme un peu ennuyeuses : l' Europe avait pour l' essentiel été débarrassée de ses problèmes de sécurité, et elle avait montré dans les Balkans qu' elle avait besoin des États-Unis pour les régler, même quand il s' agissait d' affaires régionales d' ampleur limitée . Le débat sur l' OTAN et sur la construction européenne , leurs rôles , leurs élargissements , leurs structures , suscitait chez beaucoup des bâillements d' ennui à peine dissimulés . Ajoutée à l' eurosclérose dont le Vieux Continent aurait été la victime, cette constatation faisait de l' Europe un objet d' étude et de réflexion peu intéressant . Le fait que les études européennes aux États-Unis aient beaucoup souffert sur le plan financier, parce que elles intéressent moins les fondations que pendant la guerre froide, s' explique en partie par le sentiment répandu qu' il n' y a pas grand-chose de Qu' un tel jugement sous-estime, parfois par le mépris, les changements notables intervenus en Europe depuis douze ans n' enlève rien au fait qu' il est largement répandu aux États-Unis . Sans les efforts du German Marshall Fund of the United States, les recherches sérieuses en matière européenne et transatlantique à les États-Unis se seraient probablement taries . Le débat transatlantique était en effet devenu pour beaucoup d' Américains influents un débat en trompe-l'oeil, dissimulant les questions réelles sous les poncifs et les bons sentiments, et faisant la part trop belle à des considérations institutionnelles contraires à l' approche pragmatique qui doit présider, pour la plupart des Américains, à la solution des problèmes concrets .

Robert Kagan rompt avec cette approche timorée et formaliste, sans pour autant tomber dans les excès ni dans l' analyse ni dans le diagnostic dont sont souvent coutumiers certains de ses amis néoconservateurs . Il ne s' agit pas pour lui de rédiger un tract unilatéraliste comme on en voit sortir fréquemment des think tanks de la droite néoconservatrice comme la Heritage Foundation ou l' American Enterprise Institute . De son fait, l' Europe redevient objet digne de discussions et d' études dans la " communauté de politique étrangère " américaine .

À cette prise de conscience nécessaire dont il est la cause , correspond cependant une responsabilité . Sa thèse, par le succès qu' elle rencontre , peut en effet avoir une influence réelle sur le jugement porté sur l' Europe par beaucoup d' Américains . Précisément parce que elle a été " ciselée " de façon à être applicable aisément en apparence à de nombreuses situations concrètes, la vision de Kagan devrait être reprise et utilisée à toutes les sauces, y compris certaines dont le fumet sera trop fort ou trop peu subtil pour l' auteur lui -même, par les experts, les journalistes, les staffers du Congrès et jusque dans l' Administration . On en voit déjà les effets dans l' affaire irakienne, où beaucoup d' Américains ont cru pouvoir déceler une attitude " européenne " pacifiste dans les positions françaises, pourtant inspirées du souci réel du désarmement de Saddam Hussein et d' une disposition à utiliser la force en dernière extrémité, comme dans les positions allemandes . Les modes sont tellement puissantes dans le milieu politique américain au sens large du terme qu' il est inévitable que l' article de Kagan ait un effet allant probablement au-delà de ce que souhaitait l' auteur . Quant aux Européens, ils se complaisent si volontiers dans la lamentation sur les faiblesses de l' Europe qu' ils sont souvent prêts eux aussi à adopter la thèse de Kagan sans les nécessaires réserves . Il ne s' agit pas ici de lui faire grief des débordements éventuels dus au succès de ses idées, mais d' éviter que le débat ne se place sur un terrain artificiel sous l'effet de la facilité . De part et d'autre de l' Atlantique, cet article arrive à point nommé, mais son écho même en fait un élément à certains égards dangereux parce que simplificateur .

C' est ici que le bât blesse . Le défaut principal de l' argument de Kagan est en effet qu' il grossit parfois le trait pour rendre sa démonstration plus frappante . Cela porte son propos à confiner parfois à la caricature . D'une part il décrit en effet les États-Unis tels qu' il souhaiterait peut-être qu' ils se comportent sur la scène internationale, faisant fi de développements qui ne donnent pas précisément à la politique américaine un tour " martial " . En second lieu, il manifeste une propension excessive, peut-être due au fait qu' il habite maintenant à Bruxelles et voit l' Europe à travers un prisme excessivement communautaire, à couvrir d' une teinte bruxelloise unique une réalité européenne beaucoup plus complexe et à de nombreux égards moins " vénusienne " que sa description ne le laisserait entendre . Dans les deux cas, l' interprétation de la nature de la relation avec la puissance internationale est beaucoup plus complexe que ce qu' indique Kagan .

L' argument est incontestable selon lequel les différences d' attitudes entre Européens et Américains sont largement conditionnées par le contraste structurel entre les éléments de puissance détenus par les États-Unis et ceux dont disposent les pays européens . Il est même à vrai dire de simple bon sens . La primauté américaine dans la plupart des domaines qui confèrent la puissance internationale donne aux États-Unis une liberté d' action beaucoup plus grande sur la scène mondiale que celle dont peuvent jouir les Européens . Il n' est donc pas surprenant que les dirigeants américains soient les plus soucieux d' autonomie dans l' action et que leurs homologues européens souhaitent renforcer les mécanismes de contrôle qui permettent de canaliser la puissance internationale et au premier chef celle des États-Unis . Il est également certain que le jeu des institutions européennes, qui agissent elles -mêmes comme un mécanisme égalisateur entre " grands " et " petits " pays européens, outre que il est la conséquence d' une méfiance de principe à l'égard de l' exercice de la puissance, a pour effet de créer chez les Européens une préférence de principe pour un multilatéralisme qui est la conséquence normale et attendue des processus communautaires .

Il faut cependant aller plus loin et se pencher sur certaines variables structurelles . La préférence des États-Unis pour la liberté d' action n' est ni surprenante ni condamnable . Il n' est pas douteux que les États-Unis ont en fait utilisé leur puissance de manière modérée : Kagan avait défini dans des écrits antérieurs la politique étrangère de son pays comme une " hégémonie bienveillante ", et cette formule recouvre une réalité . Pour des raisons constitutionnelles, les États-Unis ne peuvent exercer leur puissance internationale de façon dominatrice que pendant de brèves périodes . Toute tentative impériale ou volontariste se solde inévitablement par des chocs en retour réduisant la capacité du pouvoir exécutif à utiliser la pleine panoplie des moyens dont il pourrait disposer dans un ordre institutionnel moins équilibré . L' histoire américaine de la seconde moitié du XXIe siècle le démontre amplement .

Un point au moins aussi important fait cependant défaut dans l' analyse de Kagan . Il s' agit des moyens dont disposent effectivement Européens et Américains face à les crises internationales, moyens qui dictent à beaucoup d' égards les comportements de ces partenaires . Vers la fin de son article, l' auteur rappelle le problème posé par la faiblesse relative des moyens militaires dont disposent les Européens, et en appelle à une augmentation de ceux -ci pour éviter le creusement des disparités entre leurs capacités guerrières et celles des États-Unis . Il cite à l'appui de cette observation trois Britanniques, dont l' actuel Secrétaire général de l' OTAN, tout en exprimant un doute quant à la capacité des Européens à aller dans ce sens, même de façon marginale . Le budget militaire de la France pour 2003 et la loi de programmation militaire 2003-2007 autorisent peut-être un moindre pessimisme, mais il est clair que le problème de la compatibilité des matériels militaires entre partenaires transatlantiques, et surtout celle de leurs concepts opérationnels, demande un effort plus soutenu des Européens dans ce domaine .

Encore ne faut ne faut -il pas, comme le font certains Américains, faire des capacités militaires des forces américaines un point de référence pratique . Il est légitime de s' interroger sur la justification pour un seul pays de dépenser près de 50 % du produit militaire mondial, et d' accroître toutes ses catégories d' armements, y compris celles dont la probabilité d' utilisation est extrêmement aléatoire, soit que la menace qu' elles sont censées parer soit infinitésimale, soit que leur utilisation sur des champs de bataille concrets face à des adversaires peu sophistiqués rende le coût de leur perte éventuelle absolument prohibitif . C' est en regard d' une analyse des menaces potentielles que la validité d' un effort militaire doit être appréciée . De ce point de vue, l' attitude américaine actuelle n' est pas fortement convaincante . La question entre alliés consistera donc non seulement à encourager les Européens à dépenser mieux et davantage pour leur défense, nécessité incontestable aujourd'hui pour qui veut maintenir une Alliance atlantique efficace et équilibrée, mais aussi de rapprocher les points de vue des partenaires transatlantiques sur les menaces et les défis à leur sécurité, et sur la définition des réponses à y apporter . Ce travail de fond, qui devrait avoir lieu dans le cadre de l' Alliance ou plus efficacement entre grands alliés , n' est pas aujourd'hui réalisé de façon satisfaisante . Il s' agit pourtant d' une priorité pour maintenir une convergence de vues sur la sécurité internationale à l'intérieur de l' Alliance . Sur ce point, les réticences américaines sont au moins aussi fortes que celles de leurs partenaires européens parce que une consultation véritable sur ces points aurait pour effet de restreindre au moins marginalement l' autonomie de décision américaine . Sur un thème comme celui du Proche-Orient, ou sur le nation-building, il n' est guère surprenant que l' Administration américaine quelle qu' elle soit ne souhaite pas se trouver laminée entre le Congrès et l' opinion d' un côté et les alliés de l' autre . Pourtant la coopération transatlantique est à ce prix .

Il existe pourtant un point encore plus problématique, car plus structurel et donc encore plus difficile à lever : celui des avantages comparatifs des alliés transatlantiques face à les problèmes internationaux . C' est à notre sens ce qui explique le mieux les motivations des uns et des autres dans les choix qu' ils ont opérés au cours de les dernières années . Ce n' est pas seulement parce que ils sont les plus forts que les États-Unis ont choisi d' en revenir depuis la fin de la guerre froide à une conception traditionnelle de la puissance, mettant l' accent sur l' utilisation de la force militaire . Depuis le début du XXe siècle, comme l' indique Kagan, les Américains avaient tenté d' étendre à l' Europe une conception des relations internationales différente de celle qui prévalait alors en Europe, et selon laquelle la mise en oeuvre de politiques hostiles aux intérêts légitimes de sécurité de ses partenaires était en fait contraire à l' intérêt national, puisqu' il risquait de remettre en cause les fondements de l' ordre international et en premier lieu la paix . Ce " postnationalisme " , que les Américains qualifient d' internationalisme " ( et qui est connu en Europe sous le vocable de " wilsonisme " , de le nom de celui qui tenta de l' imposer à les Européens ) , permet de transcender les oppositions brutales d' intérêts entre États . Il est frappant que cette attitude soit aujourd'hui qualifiée d' européenne " par les observateurs américains, alors qu' il avait fallu rien moins que deux guerres mondiales pour que elle prévale sur le Vieux Continent .

La raison pour laquelle les États-Unis s' en sont détachés , au moins en partie , au cours de les dernières années tient largement au fait qu' ils dominent aujourd'hui le système international, où ils n' ont plus de contrepoids réel . Kagan a raison de souligner cet aspect des choses, encore qu' il aurait pu ajouter à quel point cela est contraire à la tradition américaine des checks and balances, expliquant ainsi les réticences d' une grande partie des Américains face à cet état de fait, et en particulier la réticence d' une majorité de l' opinion publique envers une intervention en Irak qui impliquerait les États-Unis sans un mandat des Nations unies ou en dehors de une coalition internationale .

Le document sur la stratégie de sécurité nationale adopté récemment par l' Administration Bush présente ainsi une interprétation cohérente de la vision étroite de l' intérêt national qui semble inspirer aujourd'hui les États-Unis . On a beaucoup glosé sur l' accent mis par le document sur la préemption . Certes, le fait de donner à l' anticipation des mouvements de l' adversaire un tour théorique est -il quelque peu hasardeux, mais il faut bien reconnaître que les contrôles qui s' exercent sur la conduite de la politique étrangère américaine rendent extrêmement improbable un recours systématique à la préemption . En outre, ce recours a parfois une légitimité, quand il s' agit de parer à une attaque non provoquée, ou à l' utilisation de moyens de destruction massive . Il est en revanche un aspect de la nouvelle doctrine qui, s' il a fait couler moins d' encre, est beaucoup plus symptomatique de l' attitude des États-Unis dans le système international du début du XXIe siècle : il s' agit de la volonté d' empêcher l' apparition de tout concurrent potentiel aux États-Unis sur le plan stratégique . Certes, le problème ne se pose pas concrètement aujourd'hui, et n' a guère de chances de se poser à vue humaine . Il est cependant surprenant que les États-Unis, pays qui s' est toujours défini comme partie prenante d' une communauté internationale d' États disposant des mêmes droits et des mêmes obligations, sanctionne en 2002 une vision qui introduit une inégalité radicale entre eux -mêmes et tous les autres . Traditionnellement méfiants à l'égard de tous les pouvoirs, fussent -ils américains, les États-Unis seraient -ils devenus un État-nation classique, sur le modèle des États européens du XIXe siècle ? Pour utiliser un vocabulaire plus chargé, mais traduisant cependant la réalité, les États-Unis de 2002 sont -ils devenus nationalistes ? Il y aurait quelque paradoxe à ce que l' État qui a cherché, et réussi au-delà de toute espérance, à vacciner l' Europe contre le mal nationaliste ait lui -même subi sa contagion . Il convient de poser cette question de manière directe, car la comparaison entre les États-Unis d' aujourd'hui et les grands États européens du XXIe siècle est féconde, même si elle n' est naturellement pas parfaite .

Il est patent qu' existe une autre raison, au moins aussi forte, pour expliquer la concentration croissante de la puissance américaine sur sa dimension militaire . C' est dans ce domaine en effet que les États-Unis jouissent de l' avantage comparatif le plus grand par rapport à leurs partenaires et à leurs concurrents . Non seulement leur primauté dans le domaine militaire est incontestable et croissante, non seulement les chances qu' un concurrent apparaisse dans ce domaine sont extrêmement faibles, mais les États-Unis ne disposent dans aucun autre secteur de l' action internationale d' un avantage comparable . Ils sont puissants sur le plan économique mais l' Union européenne est à leur mesure, comme certaines puissances asiatiques le seront peut-être demain .

Plus précisément, à la difficulté rencontrée par l' Europe pour engager les sommes nécessaires à son accès à un rôle significatif en matière militaire répondent les problèmes rencontrés par l' État fédéral américain pour mobiliser des moyens suffisants pour remplir les tâches internationales qui ne ressortissent pas à l' utilisation de la force militaire . Les chiffres parlent d' eux -mêmes . Tandis que les moyens militaires des États-Unis croissaient à grande vitesse après une réduction rapide de la fin de la guerre froide jusqu' en 1994, la diplomatie et les moyens non militaires à la disposition de le gouvernement fédéral se réduisaient en termes réels d' une façon régulière et préoccupante . On se rappelle bien entendu la diminution unilatérale des contributions versées par les États-Unis aux divers budgets des Nations unies, que seule la solidarité marquée par l' ONU à l'égard de les États-Unis dès le 11 septembre 2001 a permis de régler en partie . On sait aussi que tous les secrétaires d' État depuis le milieu des années 90 ont eu des raisons de se plaindre de l' affaiblissement des moyens de la diplomatie américaine . L' aide publique au développement avait été diminuée de manière drastique jusqu' au sommet de Monterey, et encore une grande partie de ce qu' il en restait était -elle attribuée à Israël . L' augmentation annoncée à la suite des attentats du 11 septembre 2001 lors de cette réunion reste d'ailleurs encore à traduire dans la réalité . Où que l' on regarde, les moyens de l' action internationale des États-Unis, quand ils ne se situent pas dans le domaine militaire , sont en diminution sur le long terme . Il n' est donc nullement surprenant que la politique des États-Unis valorise la dimension de la politique internationale où son avantage relatif est le plus grand . Toute la question est de savoir si, face à les grands problèmes du monde contemporain, et face à les crises auxquelles les partenaires transatlantiques ont et auront à mettre fin, les moyens militaires sont nécessairement les plus pertinents, surtout s' ils ne sont pas épaulés par des moyens civils suffisants, qui demandent patience et constance .

Les exemples de l' insuffisance d' une approche principalement militaire abondent . Dans les Balkans, il est heureux que les États-Unis aient pris en 1995 l' initiative d' utiliser la force militaire pour permettre l' ouverture des pourparlers de Dayton . Incontestablement, l' approche européenne était demeurée trop timorée pour en imposer à Milosevic . En ce qui concerne le Kosovo, on peut considérer que la volonté américaine d' imposer une solution avec des moyens militaires a affaibli la communauté internationale en contournant le Conseil de sécurité des Nations unies et en rejetant la Russie dans une opposition de principe qu' elle n' aurait pas nécessairement maintenue si le processus de Rambouillet avait pu parvenir à sa conclusion . Encore faut -il admettre que, sans la menace américaine de recourir à la force, la communauté internationale et les Européens au premier chef auraient été privés d' un instrument essentiel de pression . Il n' est donc pas besoin d' opposer artificiellement une approche militaire et une approche civile . Il convient simplement de garder à l' esprit que la politique étrangère a aujourd'hui besoin d' inclure ces deux dimensions, ainsi que une capacité à définir en temps utile la politique à suivre . Dans les Balkans, la présence militaire européenne a excédé largement la présence américaine une fois les opérations initiales terminées . En Bosnie comme au Kosovo, les Européens forment maintenant l' essentiel des forces qui contribuent non seulement au maintien de la paix, mais également à la reconstruction et à la réconciliation . Dans ces deux domaines, économique et politique, la contribution européenne dépasse largement celle des États-Unis . La même chose est vraie en Afghanistan, où pourtant l' enjeu après le 11 septembre était et demeure vital pour les États-Unis et où l' expérience désastreuse de leur retrait à la fin de les années 80 aurait dû les inciter à plus de patience .

Le résultat de cet état de faits est que les États-Unis sont tentés de se cantonner à l' aspect militaire de la gestion des crises . Le Congrès est le plus souvent hostile au nation-building, car il répugne à la grande majorité des militaires américains . C' était cet état d' esprit que traduisait Condoleeza Rice quand elle affirmait en campagne présidentielle pendant l' été 2000 que les soldats américains ne devaient pas en être réduits à aider des enfants à traverser la rue dans les pays où ils séjournaient . Cette attitude, couplée à une forte résistance à financer les efforts de reconstruction civile, amène les dirigeants américains à se focaliser sur les tâches militaires, et à tenter de faire assumer les tâches civiles par leurs alliés . La leçon de la guerre américaine contre l' Irak en 1991 , dont le financement a pour l' essentiel été assuré par des pays non combattants , a été retenue, et étendue à l' après-guerre .

Les Européens sont naturellement les premiers alliés auxquels les Américains font appel dans ces situations, ne serait -ce que parce que ils rencontrent pour leur part un problème inverse de celui des États-Unis : autant il leur est difficile de financer un effort militaire, autant il leur est aisément loisible de contribuer, soit directement soit par l'entremise de l' Union européenne, à la reconstruction et à la remise sur pied de la société des pays où viennent de se dérouler des opérations de gestion de crise . Cette situation peut avoir des conséquences désastreuses en termes d' utilisation de leur puissance internationale : le spectacle des avions et des missiles israéliens financés par de l' aide américaine détruisant des installations civiles et policières palestiniennes largement financées par le contribuable européen fournit un exemple extrême et spectaculaire de l' impasse dans laquelle peut placer l' incapacité à influer sérieusement sur le cours des choses, tout en s' impliquant sur le plan matériel . L' évolution des événements dans les Balkans , où la situation est moins contrastée , donne aussi à réfléchir à plusieurs égards . En Bosnie comme au Kosovo, les fonds européens financent une situation qui a été largement le résultat de plans imposés par la force américaine, même s' il est juste d' ajouter que les plans de paix américains devaient beaucoup dans le cas de la Bosnie au plan Juppé et dans celui du Kosovo au quasi-accord de Rambouillet .

Le problème posé par ces interventions est cependant celui de l' influence, ou si on préfère employer l' expression de Joseph Nye, du soft power autant que celui de la puissance brute, traduisible en termes de force militaire . Les Européens n' ont certes pas la gloire de figurer avec des mentions flatteuses sur leurs capacités militaires dans les bulletins de CNN, mais leur contribution à la remise sur pied de pays en guerre leur permet dans les meilleurs cas d' exercer une influence à long terme sur les sociétés de ces pays . Il s' agit ici de l' aide à la création d' États ou au moins de structures étatiques, dont l' Allemagne et d'autres en Europe centrale et orientale, l' Union européenne en Palestine et ailleurs, la France et le Royaume-Uni en Afrique, donnent aujourd'hui l' exemple . Il est probable que les États et les systèmes construits sur ces bases auront une tendance naturelle à se tourner vers l' Europe non seulement sur le plan interne, mais aussi sur les grands dossiers internationaux . Les Européens utilisent eux aussi leur avantage comparatif, avantage que leur concèdent les Américains .

Il s' agit pour l' Union et pour ses États membres d' étendre le modèle " européen " sur le plan international, et d' assurer à celui -ci une légitimité d' autant plus grande que personne ne pourra le présenter comme l' effet d' une volonté de pouvoir . On retrouve là l'une des manifestations de l' influence dont les États-Unis étaient coutumiers jusqu' au milieu de le Xxe siècle . Sans doute parce que Kagan préfère celles de la puissance classique à l' européenne, il semble les assimiler à un élément de faiblesse, mais la réalité ne colle pas exactement à cette affirmation . En fait, la concession que font les États-Unis , sous l'effet de leur politique intérieure , à les Européens de cette dimension de l' influence internationale a pour effet de diminuer leur propre influence . Comme l' écrit Joseph Nye dans un livre récent, l' utilisation de la force militaire, ou l' affirmation sans concession de sa puissance, ce que nous appellerions la mise en oeuvre d' un nationalisme traditionnel , peuvent en réalité diminuer l' influence réelle d' un pays en diminuant sa capacité à attirer vers lui les meilleurs esprits chez ses partenaires étrangers .

Le fait pour les Européens de s' être spécialisés, certainement par défaut, dans cette dimension de la puissance internationale donne un surcroît de légitimité à leurs politiques étrangères, en particulier par contraste avec l' attitude des États-Unis . De là provient une plus grande capacité à créer des coalitions de circonstance sur les dossiers où les Américains sont isolés . L' environnement, les processus judiciaires internationaux , la lutte contre les inégalités dans le monde constituent des questions sur lesquelles les Européens n' ont pas nécessairement une attitude angélique ni même altruiste . Ils poursuivent des intérêts . Pourtant, il leur est fait crédit sur le plan international d' une posture " internationaliste " qui leur assure des soutiens ou à tout le moins une moindre opposition que ce n' eût été le cas s' ils avaient affirmé plus brutalement leurs positions . Croit -on par exemple qu' en matière agricole les Européens s' en tireraient à aussi bon compte dans leurs rapports avec le tiers monde s' ils n' avaient par ailleurs l' image d' un ensemble politico-économique conciliant ? Ne pas l' avoir noté représente, représente, nous semble -t-il, l'une des faiblesses principales de la thèse de Kagan .

D' un autre côté, Robert Kagan a parfaitement raison de penser que la création d' une entité nouvelle rassemblant des nations différentes, aux traditions et intérêts variés, rend difficile la traduction de la masse en puissance . Rapprocher des intérêts divers et parfois divergents tend à contraindre dans l' action, parce que les positions communes sont difficiles à atteindre, sont souvent le résultat de compromis diplomatiques plus formels que réels, et ne peuvent tenir que si chacun de leurs éléments est maintenu, ce qui ne facilite pas à proprement parler la souplesse dans les positions qui est inséparable de la réussite diplomatique . C' est pourquoi l' addition de capacités brutes n' équivaut pas à une puissance plus grande . Contrairement à ce que pensent et disent beaucoup de Français, plus grand ne veut dire ne veut pas nécessairement dire plus fort . Le processus d' élargissement de l' Union européenne en fournit une illustration, puisque chacune de ses étapes a conduit à une période de repli de l' Union sur le plan international, suivie il est vrai d' une réaction volontariste précisément destinée à éviter le délitement de la construction européenne . C' est la raison pour laquelle l' Europe-puissance est un slogan, une aspiration, plutôt que une réalité .

Peut-être est -ce même une contradiction . Sur ce point, il convient d' aller plus loin que Kagan : ce sont les conceptions mêmes de ce que sont l' État et la société politique, et des fins qu' ils sont amenés à poursuivre, qui divergent entre pays européens . L' expérience historique du siècle écoulé est interprétée très différemment en Allemagne, en France et au Royaume-Uni . Pour faire court, on rappellera que les Allemands se méfient à la fois de l' État allemand centralisé, qui leur a apporté de grands maux, et de sa reproduction à l' échelle européenne . Plus que tout, ils se méfient de l' utilisation de la force militaire, dont il est raisonnable de dire qu' elle a entraîné pour l' Allemagne autant que pour ses voisins des conséquences désastreuses . Il n' est pas surprenant que les Allemands décrivent en majorité la Suisse comme le modèle qu' ils envisagent pour une Union européenne achevée . Pour les Français, l' État est au contraire l' expression de la nation, et la construction européenne est vue comme un moyen de magnifier l' influence française sur le plan international, tout en reproduisant les caractéristiques de l' État français au plan européen . D' où les hésitations françaises quant à l' expansion des compétences européennes, qui sont perçues sous une forme centralisée incompatible avec l' esprit d' un fédéralisme véritable et qui poussées à bout tendraient à abolir les prérogatives des États membres La France entretient également une relation complexe à l'égard de les alliances, perçues comme ayant échoué dans la première moitié du XXe siècle, ayant retenu la France dans ses tentatives de contenir la puissance allemande . Quant aux Britanniques, leur conception de la légitimité de l' utilisation de la force militaire les place aux antipodes de l' Allemagne, puisqu' ils peuvent légitimement lire l' histoire européenne contemporaine comme une justification pratique mais aussi morale de l' usage des forces armées . Leur lecture de la valeur des alliances quant à elle les place en désaccord direct avec les Français . Qu' on ajoute les problèmes spécifiques aux " petits " États, qui se méfient beaucoup d' un accord de leurs grands partenaires européens qui remettrait en cause leur faculté de défendre leurs intérêts propres , et l' image d' une " Europe-puissance " , ou même d' une Europe capable d' utiliser les instruments tradit apparaît bien problématique . On en voit l' illustration dans le caractère largement déclaratoire de la politique européenne de sécurité et de défense, et de ses avatars antérieurs . C' est aussi la raison pour laquelle les Européens se spécialisent dans le soft power .

Cependant, le trait ne doit pas être forcé . En premier lieu, parler d' Europe est toujours dangereux : les Britanniques et, dans une moindre mesure, les Français ont une conception plus traditionnelle de la puissance que beaucoup de leurs partenaires . Ils sont prêts à utiliser la force quand les autres moyens de recours sont épuisés . On le voit bien dans l' affaire du désarmement irakien où les positions britannique et française sont moins éloignées sur le fond qu' il n' y paraît, toutes deux soucieuses de renforcer le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies, mais prêtes à faire entendre les armes si Saddam Hussein refuse de se conformer à ses obligations internationales . L' Espagne et l' Italie ont affirmé une attitude de principe assez proche . L' Allemagne a pris des positions très différentes, mais elle ne représente pas à elle seule l' Europe . Quand d'autres pays ont des problèmes bilatéraux à régler, telle l' Espagne lors de son différend avec le Maroc sur l' îlot de Persil pendant l' été 2002, il n' est pas rare qu' ils fassent entendre le langage de la force . La vision de l' Europe qu' a Kagan, de ce point de vue , est trop marquée par l' approche procédurière de l' Union européenne .

Si l' Europe qu' il décrit est par trop marquée par Bruxelles, l' Amérique qu' il perçoit est quant à elle sans doute trop rêvée . Prend -il ses désirs pour des réalités ? Les États-Unis, même ils ils mettent moins de réserves à l' engagement armé que leurs partenaires européens, ne sont pas devenus une puissance sans limite . Ils demeurent même parfois curieusement pusillanimes . La campagne en Afghanistan en a fourni une illustration . Même en réponse à une attaque sanglante, de sang-froid et sans provocation comme celle du 11 septembre, les États-Unis ont manifesté une restriction tout " européenne " au sens de Kagan dans l' action militaire, quand il s' est agi de poursuivre les milices d' Al-Qaida dans les grottes de Tora Bora, puisque les troupes américaines n' ont pas engagé le combat et ont laissé l' essentiel des dirigeants et des forces terroristes s' échapper . Ce défaut d' engagement direct des forces qui caractérise la tactique militaire américaine dans les conflits récents s' explique sans doute par un désir compréhensible de ne pas exposer ses hommes au combat direct, mais il n' est pas l' expression d' un pays animé par l'esprit martial décrit par notre auteur comme animant l' Amérique . La dichotomie euro - américaine est sans doute beaucoup moins forte que celle que décrit Kagan . Et peut-être même inverse : on verrait mal les forces britanniques ou les forces françaises laisser dans des circonstances comparables s' échapper sans bataille les responsables d' attentats aussi meurtriers .

Le vrai problème transatlantique tient surtout aux conceptions divergentes de l' action internationale qu' ont les partenaires américains et européens . Toute la question est de savoir ce qui est pertinent en matière de puissance internationale dans le monde d' aujourd'hui . Qu' elle est la vraie capacité à agir sur les événements : la puissance militaire ou la persuasion ( soft power ) ? Il existe des cas de plus en plus nombreux dans lesquels la force militaire est inutilisable, et donc impuissante . Cela est patent en matière de relations entre pays " occidentaux ", dans lesquelles on voit mal les États-Unis utiliser leurs armes . Celles -ci leur donnent dans ce cadre un prestige plus qu' une puissance . Mais c' est le cas de manière plus générale . Quand au début de le mandat du président Bush un incident militaire se produisit en mer de Chine, l' Administration n' envisagea pas sérieusement de recourir à la force face à une puissance nucléaire : les " durs " eux -mêmes parlaient sanctions économiques et isolement diplomatique et non intervention militaire . Le nombre de cas où la force militaire joue aujourd'hui un rôle décisif est relativement réduit . Cela ne veut pas dire qu' il faille adopter une analyse angélique ou méprisante à l'égard de la pertinence des instruments militaires, comme c' est trop souvent le cas en Europe du Nord : l' expérience des Balkans montre leur pertinence . Encore faut -il que les instruments militaires soient adaptés aux situations concrètes : à quoi sert -il d' avoir des Apaches ou des B2 si leur engagement est rendu improbable par la crainte de les perdre ?

L' important pour les partenaires transatlantiques est de se rapprocher sur ces points : avant de parler de faire de l' Europe une puissance, il s' agit de renforcer les moyens militaires de ses membres, et de se préoccuper prosaïquement des crises à régler . La conclusion à tirer de l' expérience balkanique, de ce point de vue , est que l' Europe aurait été mieux servie par une intervention ad hoc ou nationale quand Milosevic menaçait Dubrovnik que par d' ambitieux schémas institutionnels . Quant aux Américains, ils ne doivent pas devenir prisonniers de leurs moyens militaires : il leur faut se donner les moyens de contribuer à la solution des crises par d'autres moyens . ils ils laissent les Européens reconstruire après eux aux quatre coins du globe, ils feront de l' Europe ce qu' un observateur américain appelait récemment le centre moral du monde . Leur leadership n' en sera que plus contestable, et donc plus fragile car plus contesté .

L' objectif de cette étude est double . Il s' agit de mesurer le rôle du Congrès des Etats-Unis en temps de guerre, que l' actualité récente de la question irakienne éclaire d' un jour nouveau, tout en dressant un tableau plus large qui s' appuie sur les crises majeures auxquelles Washington a fait face . Un tel travail devrait également permettre de rappeler la répartition des pouvoirs instituée par la Constitution, que les parlementaires ne manquent d'ailleurs jamais de rappeler . Il s' agit d'autre part, à la lumière de les enseignements tirés du passé et du contexte actuel, d' évaluer les possibilités offertes à l' Administration Bush par les débats qui ont précédé la récente guerre en Irak, dont les parlementaires ont accepté le principe en septembre 2002, bien avant que les opérations ne commencent, en mars 2003 . Cette étude permettra de mieux comprendre le rôle du Congrès en matière de politique étrangère, en particulier en ce qui concerne l' envoi de forces armées sur des théâtres extérieurs, qui, vu de l' étranger, en représente incontestablement l' aspect le plus significatif .

Les pouvoirs de guerre, habilement répartis par les " pères fondateurs " , sont clairement définis dans la Constitution des Etats-Unis . Par ailleurs, en 1973, dans un climat général de détente, les membres du Congrès ont décidé, malgré le veto du président Richard Nixon, de voter le War Powers Act, qui donne plus de légitimité aux parlementaires dans les décisions prises en temps de guerre, en particulier dans le déclenchement des conflits .

Mais la Constitution a également prévu de donner davantage de prérogatives au chef de l' Exécutif, qui est aussi le chef des armées, lorsqu' il s' agit de répondre à une menace de grande ampleur . En de telles circonstances, le président est le seul défenseur des institutions . En fait, ce sont surtout les garants de la Constitution, c' est-à-dire les parlementaires, qui ont accepté de limiter temporairement leurs pouvoirs pour faire face à une situation exceptionnelle, en privilégiant l' unité plutôt que le dialogue . Dans l'une de ses oeuvres majeures, Jean-Jacques Rousseau donne une définition du dictateur, investi de pouvoirs en cas de crise majeure : " Si le péril est tel que l' appareil des lois soit un obstacle à s' en garantir, alors on nomme un chef suprême, qui fasse taire toutes les lois et suspende un moment l' autorité souveraine . " C' est de ce modèle que les pères fondateurs se sont inspirés, et sur la base duquel est assuré le bon fonctionnement des institutions des Etats-Unis depuis plus de deux siècles .

Depuis cette époque, toutefois, un certain nombre d' événements et d' initiatives ont quelque peu modifié les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif en matière de politique étrangère . Du président ou du Congrès, il est parfois difficile de savoir qui a le dernier mot dans la prise de décision, et leurs choix peuvent s' inverser selon les circonstances . Les conséquences de cette double origine de la prise de décision ne sont pas les mêmes en temps de paix et en temps de guerre, quand les décisions doivent être prises rapidement et par un cercle restreint de dirigeants . De même, le processus de décision varie selon le niveau de la menace, ou plus exactement de la façon dont celle -ci est perçue . Durant la guerre froide, quand les intérêts des Etats-Unis pouvaient être rapidement menacés, le président avait la possibilité de prendre certaines initiatives dans l' urgence sans demander l' avis du Congrès, qui ne portait de jugement qu' a posteriori . Cette " présidence impériale " avait le mérite d' offrir une lecture simple de la politique étrangère, qui permettait une efficacité totale du processus décisionnel . C' est pourquoi " la plupart des professionnels de la politique étrangère estimaient que la concentration des pouvoirs dans les mains de l' Exécutif était une bonne chose " . Mais, progressivement, à partir de la fin de la guerre froide et de la disparition de la menace soviétique, les gouverneurs des Etats - et surtout les membres du Congrès - ont pris une place de plus en plus importante dans les décisions de politique étrangère, considérant qu' ils devaient être consultés en cas de intervention extérieure .

Bien que la question des pouvoirs de guerre n' ait jamais cessé d' être au coeur des débats de politique étrangère, elle connaît un regain d'importance avec l' intervention militaire contre l' Irak et la " croisade " antiterroriste engagée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 . Les premières mesures proposées dans ce cadre ont été accueillies favorablement par une énorme majorité au Congrès, et souvent soutenues par autant de parlementaires démocrates que républicains . Ainsi, la loi sur la lutte antiterroriste, également appelée Patriot Act , a été adoptée par les sénateurs le 25 octobre 2001, en dépit de un contenu parfois jugé attentatoire aux libertés civiles . Fait rare, un texte était adopté à peine six semaines après les attentats, dans un Sénat pourtant majoritairement démocrate, et sans susciter beaucoup de discussions . Les sénateurs ont également su taire leurs rivalités politiques pour critiquer les dysfonctionnements des services de renseignement, aussi bien lors de les attentats du 11 septembre que dans le cadre de les enquêtes sur le bio-terrorisme .

Ce n' est donc qu' une fois la " phase deux " de la campagne antiterroriste engagée que les parlementaires ont réellement montré un certain scepticisme quant à l' opportunité de reconduire les pouvoirs exceptionnels accordés au président George W. Bush par le Patriot Act . Les divergences, qui avaient commencé à se manifester dès la campagne militaire en Afghanistan , ont pris une tout autre dimension avec les plans de guerre contre le régime de Saddam Hussein . Ainsi, même si les parlementaires ont soutenu, pour des raisons essentiellement politiques, le principe d' une campagne militaire en Irak , en octroyant , en septembre 2002 , les pouvoirs de guerre à le président George W. Bush , ils n' ont pas manqué de rappeler l' étendue de leurs prérogatives institutionnelles lors de multiples débats . Le 11 septembre, s' il a profondément bouleversé la perception de la sécurité aux Etats-Unis, n' a donc pas eu d' effet majeur sur la relation Exécutif / Législatif en ce qui concerne les pouvoirs de guerre . La position des parlementaires républicains en est la meilleure illustration : politiquement proches de l' Administration, ils sont favorables aux mesures de sécurité adoptées depuis les attentats de New York et de Washington, mais aussi particulièrement réactifs quand il s' agit de défendre leurs prérogatives constitutionnelles . Un tel constat permet de mieux appréhender les crises futures auxquelles les Etats-Unis devront faire face, et surtout de mieux décrypter les positions du Congrès .

La question des pouvoirs de guerre n' est qu' une composante de la rivalité opposant l' Administration au Congrès, qui caractérise l' ensemble de la vie politique aux Etats-Unis . Dès lors que les conditions d' une intervention militaire sur un théâtre extérieur se trouvent remplies, les parlementaires mettent en avant les prérogatives qui leur sont offertes par la Constitution . Moins présents pendant la guerre froide, durant laquelle ils ont laissé au président une plus grande liberté d' action, les membres du Congrès sont revenus, depuis le début des années 1990, à une lecture plus fidèle des textes rédigés par les pères fondateurs, notamment à l'occasion de la guerre du Golfe ( 1990-1991 ) . Il convient donc de s' attarder sur le principe constitutionnel de cette répartition des pouvoirs, puis sur la lecture qui en a été faite en fonction de les circonstances et de la perception de la menace .

Pendant les huit années de présidence de Bill Clinton, et de façon encore plus nette après le double succès des Républicains aux élections de la mi-mandat en novembre 1995, le Congrès exprima son désaccord sur les questions relatives aux affaires étrangères, notamment en ce qui concerne l' envoi de forces armées sur des théâtres extérieurs . Mais le président et l' Administration furent confrontés à une opposition qui se montra bien plus sensible à la question de la répartition des pouvoirs qu' aux clivages politiques traditionnels . Ces débats, renouvelés à l'occasion de les différentes crises auxquelles l' Administration Clinton fit face , nous permettent de mieux comprendre dans quelle mesure la fin de la guerre froide a bouleversé la relation Exécutif / Législatif dans le domaine de les pouvoirs de guerre . Pour la première fois, en effet, le Congrès a été en mesure de bloquer les initiatives présidentielles, ne se contentant pas d' exprimer des réserves, mais faisant pleinement usage de ses prérogatives . C' est également pendant cette période que les réseaux d' influence du Congrès se sont considérablement renforcés, notamment par la montée en puissance des commissions chargées des questions internationales, ce qui marqua de façon durable le retour des parlementaires dans le processus d' élaboration de la politique étrangère .

Fortement critiqué pendant les premiers mois de son mandat pour son manque d' intérêt pour les questions internationales, George W. Bush se retrouve, depuis le 11 septembre 2001, dans une situation qui semble totalement à l' opposé de ce profil tant décrié . C' est même lui qui se montre favorable aujourd'hui à un renforcement de l' interventionnisme des Etats-Unis dans ce qu' il a appelé la " croisade " antiterroriste, celle -ci s' étant accompagnée d' un certain nombre de réformes et de mesures, toutes acceptées par le Congrès .

Il convient de distinguer ici les mesures qui ont été adoptées pour renforcer la sécurité du territoire et les débats concernant l' engagement des Etats-Unis sur des théâtres extérieurs . Dans les deux cas, si l' on en croit les sondages, ces décisions ont été largement soutenues par l' opinion publique et le Congrès s' est montré à la fois bienveillant et incapable de contrer les initiatives de l' Administration . Toutefois, certains parlementaires n' ont pas manqué de rappeler les limites, à la fois dans la durée et dans l' importance, des mesures proposées, affirmant qu' ils ne soutiendraient pas de façon aveugle des réformes en profondeur au nom de une " présidence impériale " retrouvée .

Après une restructuration en profondeur des mesures de sécurité intérieure, l' Administration s' est lancée dans une campagne militaire en Afghanistan et a annoncé très rapidement, après la fin des opérations en Asie centrale, que la cible suivante de ce que le président Bush a appelé la " lutte sans fin " serait l' Irak . L' objectif, qui ralliait un large consensus dans les camps tant républicain que démocrate , consistait à renverser le régime de Saddam Hussein, même si d'autres arguments ont été mis en avant pour justifier un déploiement militaire . Malgré une vive opposition internationale, la guerre a été déclenchée en mars 2003, sans l' aval des Nations unies, les Etats-Unis assumant la quasi-intégralité des opérations militaires, soutenus par le Royaume-Uni et l' Australie sur le terrain et par un total de 48 Etats favorables à la cause défendue par la Maison-Blanche .

au Congrès, la perspective d' une campagne militaire à grande échelle a définitivement tourné la page de l' union sacrée ", perceptible après le 11 septembre 2001, et qui avait permis à la campagne afghane de se dérouler sans encombre . Une fois terminée cette période d' absence totale de débat politique, les parlementaires ont repris leur rôle de contrepouvoir de l' Exécutif, annonçant clairement qu' aucune campagne militaire en Irak ne pouvait être décidée sans leur accord . Ainsi, avant de convaincre la communauté internationale, l' effort de l' Administration Bush a consisté à plaider le bien-fondé d' un déploiement militaire devant les membres du Congrès .

Les commentaires abondent sur l' orientation générale des initiatives de l' équipe Bush . Non seulement dans la presse, mais également au sein de les centres de recherche proches du pouvoir, qui publient rapport sur rapport tentant d' évaluer l' actuelle politique de le gouvernement . Les orientations sont le plus souvent critiques, que ce soit pour dénoncer carrément les atteintes aux libertés individuelles, ou encore, plus modestement, pour souligner les incohérences administratives, la lourdeur, du formidable arsenal de mesures prises depuis septembre 2001 .

Autrement dit, l' attention des observateurs américains est déjà largement concentrée sur les modalités de la mise en oeuvre de la lutte anti terroriste . C' est pourquoi, il nous semble plus intéressant ici de prendre un peu de recul et de souligner les conséquences largement négatives, selon nous, de la configuration politique actuelle . Comme nous l' avons dit en introduction à cette brève présentation, le fractionnement du pouvoir caractéristique du système politique américaine a, historiquement, empêché tout débordement autoritaire, et ce même au cours de crises graves . Que ce soit en 1798, avec les Résolutions du Kentucky et de la Virginie contre les Alien and Sedition Acts, ou alors au cours de les deux guerres mondiales, où les mesures exceptionnelles prises par la Présidence ont toujours été encadrées et placées sous la surveillance de la Cour Suprême, même si celle -ci a soutenu les mesures présidentielles jusqu' à la fin de les hostilités . Dans le premier cas_NEW_ il s' agissait d' Etats fédérés en opposition avec l' Etat fédéral, et dans le second, de la division du pouvoir en action . Autrement dit, les mécanismes de " correction " destinés à protéger la liberté des citoyens et placés au coeur du système politique par les Pères Fondateurs ont joué leur rôle historique . Seule la suspension de l' Habeas Corpus par Lincoln lors de la Guerre de Sécession s' est faite sans véritable contre-pouvoir : mais il est vrai que la guerre elle -même portait sur la nature du système politique qui, dès lors, pendant le conflit, ne fonctionnait plus véritablement .

La situation actuelle présente des caractéristiques largement différentes . Contrairement à l' épisode de 1798, les Etats fédérés ne semblent plus être un contrepoids efficace à l' action de l' Etat fédéral . Malgré toute la rhétorique conservatrice actuelle autour de la dénonciation du " Big Government ", les équipes conservatrices à le pouvoir contribuent toutes, à leur façon, au renforcement du poids de l' Etat fédéral . Ainsi, les possibilités de critique venant de les échelons inférieurs de le système fédéral sont -elles limitées . Jusqu'à présent, seules les villes ont véritablement critiqué les mesures anti terroristes - un grand nombre d' entre elles ont aussi pris officiellement position contre la guerre en Irak - et ces protestations sont restées totalement sans conséquences . Par rapport à les mesures d' exception adoptées pendant les deux conflits mondiaux, là aussi, la situation actuelle est sensiblement différente . Personne ne peut dire quand la " guerre contre le terrorisme " prendra véritablement fin . A l' inverse, les restrictions imposées par un conflit armé international sont censées prendre fin à un moment précis, celui de la défaite de l' adversaire . Or l' avertissement du Président Bush quant à la durée de la guerre contre le terrorisme semble, de ce point de vue, assez inquiétant . Une guerre où on ne peut situer véritablement l' adversaire , qui se recompose en permanence , et qui est dépourvu d' attaches territoriales véritables est évidemment destinées à durer, tout comme les mesures d' exception qui l' accompagnent .

Mais c' est surtout l' actuelle configuration institutionnelle et partisane qui semble poser problème . L' alignement entre les trois pouvoirs, à le niveau fédéral , est exceptionnel dans l' histoire politique moderne du pays . Et ceci pourrait avoir des conséquences certaines dans la façon dont se mène la lutte anti terroriste . Depuis 1945, la règle de fonctionnement de la vie politique américaine semble être celle du " divided government ", à bien des égards proche de la cohabitation dans le cadre français . Tout particulièrement depuis la fin des années soixante, le Congrès et la Présidence ont été d' orientation idéologique largement opposées, entraînant fréquemment un blocage de la prise de décision nationale : on parle alors de phénomène de " gridlock " . Néanmoins, cette situation a comme avantage d' imposer une modération des vues des uns et des autres, forçant ainsi à l' institution de compromis généralisés . Or depuis novembre 2002 et les dernières élections de mi-mandat ( midterms ), le Président Bush est dans une situation exceptionnelle d' alignement total des trois pouvoirs . La majorité du Congrès lui est acquise et la Cour Suprême, sous la Présidence de William Rehnquist, est clairement d' obédience conservatrice . Cette conjonction, déjà rare en elle -même , est renforcée par l' important soutien populaire dont bénéficie le Président . Son action internationale, couplée à la fermeté de ses positions , lui garantissent une popularité certaine sur le thème de la lutte anti terroriste, ce dont témoigne l' ensemble des sondages les plus récents .

Dans ces conditions, le Président est en position de faire adopter - ou en tous les cas de proposer - des mesures qui, il y a quelques années, n' auraient même pas été envisageables . Le projet TIP, par exemple , semble sortir tout droit de l' imagination d' Orwell et n' aurait pas manqué d' attirer des flots de dénonciation sur le thème du retour de " Big Brother " . Or les dénonciations qu' il a suscité ont été extrêmement modestes au vu de l' enjeu . Quant à l' essentiel des mesures qui ont été adoptées dans le cadre de la lutte anti terroriste, elles sont toutes votées par le Congrès avec des majorités pour le moins inespérée . et Qu' on se souvienne des négociations tortueuses de Clinton avec le 104ème Congrès, voire enfin de Kennedy et du Sénat contrôlé par les Démocrates sudistes, ou encore de Reagan pendant ces deux mandats, l' on mesure alors à quel point le Président Bush est dans une position inespérée pour un titulaire de l' exécutif . Ainsi, le USA Patriot Act a été voté à une quasi-unanimité au Sénat - seul le Sénateur Russ Feingold ( un démocrate du Wisconsin ) - s' y est opposé et une majorité de 356 Représentants à la Chambre ; de plus, le soutien pour Bush dans son action contre l' Irak est écrasant : 226 contre 133 à la Chambre des Représentants ( 10 octobre 2002 ), et 77 cote 23 au Sénat ( 11 octobre 2002 ) .

Ceci est d' autant plus porteur d' incertitudes que les mesures présidentielles n' entament pas sa crédibilité - bien au contraire - et que la Cour Suprême actuelle n' est pas portée le moins du monde à remettre en cause cette évolution, et ce pour une série de raisons . D'abord, en règle générale, la Cour est certainement une des institutions nationales les plus à l'écoute de les évolutions de l' opinion publique, et ce contrairement à ce que voudrait une interprétation étroite de la difficulté contre-majoritaire . Etant potentiellement soumise à une critique de type majoritaire , elle doit de faire preuve d' une grande prudence, et tenter de refléter dans une certaine mesure les opinions dominantes, sous peine de entamer sa légitimité . Comme l' avait classiquement expliqué le Juge Benjamin Cardozo lors de les Storrs Lectures à Yale en 1921, les Juges de la Cour Suprême " ne demeurent pas coupés de leur environnement ( ... ) sur des hauteurs glacées et distantes ; nous ne contribuerions pas à avancer la cause de la vérité si nous agissions et raisonnions comme si c' était le cas " . Dans le cas qui nous occupe, les Juges seront sans doute d' autant plus favorables à un suivi de l' opinion qu' ils partagent, dans leur majorité, les options sécuritaires actuelles . Ainsi, dans une décision de 1996 - Felker v . Turpin - la Cour a pris le parti de l' Etat fédéral en soutenant la loi anti terroriste de 1996 , Antiterrorism and effective Death Penalty Act ( PL 104 - 132 ) : la Cour a ainsi donné son accord à la limitation des possibilités d' appel des prisonniers . Les informations qui circulent semblent également indiquer une certaine réticence de la Cour pour prendre en considération les critiques formulées contre le Patriot Act . L' action en justice conduite par l' ACLU ( American Civil Liberties Union ) selon une procédure assez inhabituelle vient d' être rejetée par la Cour, obligeant ainsi l' ACLU a attendre les résultats d' un recours plus conforme . Cela rejoint tout à fait ce que les observateurs ont déjà remarqué depuis longtemps, à savoir à quel point la Cour tente de revenir très largement sur certaines des décisions les plus connues en matière de libertés civiles . Autrement dit, depuis 1986, il y a un recul de la tendance à la nationalisation des droits, par réaction à " l' activisme " libéral des décennies précédentes . Un indicateur de cette tendance est tout simplement la baisse du nombre de cas traités par la Cour Suprême : du milieu des années 80 au milieu de les années 90, la Cour est passée d' un chiffre annuel de 150 à 75 environ . Mais la " dénationalisation " de les libertés civiles est sensible à bien d'autres niveaux . Par exemple, la Cour va renvoyer aux Etats le traitement de la peine de mort, ou bien encore, cette fois en ce qui concerne l' avortement, la Cour ajoute des contraintes, des limites qui, toutes, peuvent être imposées au niveau de les Etats ( Webster v . Reproductive Health service, Planned Parenthood v . Casey en 1992 ), rognant de fait le droit national garanti par Roe . La tactique de la majorité conservatrice de la Cour est donc toujours la même : confier de plus en plus de responsabilités aux Etats . Et cette tendance générale risque de se poursuivre dans la mesure où le Président Bush a, potentiellement, plusieurs occasions de sélectionner des candidats pour la Cour Suprême . Parmi les noms qui reviennent le plus souvent comme candidats potentiels, J. Michael Luttig est un des plus fréquemment cité . Il siège à la quatrième Cour d' Appel ( US Court of Appeals of the Fourth Circuit ), où il a la réputation d' être un des Juges les plus à droite, alors que cette Cour, du fait des sélections opérées dans les années quatre-vingt est déjà une des plus conservatrices du pays . D'autres possibilités restent cependant ouvertes . Ainsi la pression serait sûrement très forte pour accorder la préférence à un candidat conservateur d' origine hispanique, afin de développer la " diversité " dans le judiciaire, selon les termes, connus, de l' arrêt Bakke ( 1978 ) . Seul Emilio M. Garzia, siégeant actuellement à la 11ème Cour d' Appel fédérale semble être un candidat possible : en effet, son opposition reconnue à la décision Roe v . Wade en fait un atout tactique important pour Bush dans ses négociations avec la frange religieuse du Parti républicain . Une telle évolution à droite de la Cour Suprême ne ferait que renforcer la tendance déjà existante au soutien sans faille du Judiciaire vis-à-vis des mesures les plus strictes de la lutte anti terroriste . L' ultime rempart aux débordements de l' Exécutif se trouverait alors neutralisé .

au final, la lutte anti terroriste prend place dans un contexte partisan et institutionnel extrêmement rare qui pourrait, surtout si la guerre contre le terrorisme et celle qui se mène en Irak se prolongent, entraîner un certain recul des libertés publiques . La question est de savoir pour combien de temps, et à quel point ? Certes, Certes, historiquement, le système institutionnel américain a parfaitement su dépasser les moments de " crispation " sécuritaire et de lutte contre la subversion . Mais la situation actuelle est particulière à plus d'un titre . Outre l' alignement institutionnel et partisan, la nature même de le conflit où les Etats-Unis sont entraînés est source de risques . C' est probablement de la société civile elle -même - notamment par le biais de associations comme l' ACLU - qu' émergera un contrepoids, soit par le biais de actions judiciaires, qui déjà se multiplient, soit, plus radicalement, en changeant les équipes au pouvoir . Les précédents historiques - à commencer par celui de le propre père de George W. Bush - ne poussent pas à envisager un soutien électoral réel issu d' un mouvement de " ralliement au drapeau " en cas de crise .

La défense européenne est un thème récurrent dans les relations transatlantiques depuis les années 1950, et elle a été une source de malentendus après l' inflexion de la stratégie américaine qui tendait à substituer la riposte graduée ( flexible response ) à la menace du recours immédiat à l' arme nucléaire ( massive retaliation ) pour garantir la sécurité de l' Europe occidentale . Lorsque les Européens émettaient de les doutes sur les vertus dissuasives de cette nouvelle posture et tentaient de faire valoir leurs intérêts de sécurité spécifiques au sein de l' Alliance, ils se heurtaient généralement aux objections des dirigeants américains, qui leur reprochaient d' affaiblir l' OTAN par des actions divergentes . Certes, les aspirations à une " défense européenne de l' Europe " étaient surtout le fait des Français, et le général de Gaulle avait donné le ton à la fois par son mémorandum de septembre 1958 relatif à la création d' un " directoire " au sein de l' Alliance et par les plans Fouchet ( 1960-1961 ) qui tendaient à favoriser l' affirmation d' une identité européenne dans le cadre de les communautés instituées par les traités de Rome de 1957 . Ces projets se heurtèrent à des oppositions très vives et furent rejetés par les partenaires de la France . Mais la question resurgit dix ans plus tard après la signature du premier accord soviéto-américain sur la limitation des armements stratégiques ( SALT-I ), en mai 1972 .

La stabilisation de l' équilibre sur lequel reposait la dissuasion réciproque et les dispositions prises ultérieurement par les deux protagonistes pour ne pas être entraînés dans un conflit suicidaire par le comportement de tierces puissances ( accord sur avaient fait naître des doutes sur la solidité de la garantie offerte par les Etats-Unis et avaient incité le gouvernement français à faire de l' UEO un cadre de réflexion sur les perspectives d' une défense européenne . Le ministre de la Défense, Michel Debré , et le ministre de les Affaires étrangères , Michel Jobert , firent des suggestions à cet égard dans leurs interventions devant l' Assemblée de l' UEO, respectivement en 1972 et 1973, mais leurs appels ne furent pas entendus . Une dernière tentative pour réveiller la " Belle au bois dormant " de le palais d' Iéna fut faite dans le contexte de la crise des " euromissiles ", provoquée par le déploiement des fusées soviétiques SS - 20 et la décision de l' OTAN de relever le défi en modernisant ses armes nucléaires de théâtre . En octobre 1984, le Conseil des ministres de l' UEO décida de réactiver cette organisation, en précisant que la concertation des politiques de sécurité des Etats membres et la définition éventuelle d' une position commune en matière de défense n' auraient pas pour objet de battre en brèche l' OTAN mais de rééquilibrer les relations transatlantiques . En dépit de ces précautions rhétoriques et de l' adoption, en 1987, de la plate-forme de La Haye, qui postulait une plus grande autonomie des Européens dans le domaine de la défense, les choses restèrent en l'état . L' identité européenne en matière de sécurité et de défense n' avait pu s' affirmer en raison de la persistance de l' antagonisme Est-Ouest et du sentiment dominant en Occident que l' OTAN était la seule parade efficace contre une attaque armée venant de l' Est et le garant de l' engagement des Etats-Unis sur le continent .

Il en ira autrement après l' effondrement de l' ordre bipolaire et la conclusion du traité de Maastricht ( 7 février 1992 ) qui consacrait dans son titre V le principe d' une politique étrangère et de sécurité commune ( PESC ) et ouvrait les perspectives d' une " défense commune " ( art . A cet égard, la coopération franco-allemande a joué un rôle moteur, mais il ne faut pas se dissimuler que les relations spéciales qui s' étaient développées entre Paris et Bonn depuis la signature du traité de l' Elysée du 22 janvier 1963 ont souvent été perçues comme l' expression d' une politique tendant à consacrer leur primauté dans les conseils européens . Il n' est donc pas surprenant que les initiatives prises par le chancelier Kohl et le président Mitterrand en vue de doter l' UE de capacités militaires propres aient été accueillies froidement et que l' annonce, en octobre 1991, de la création d' un corps franco-allemand susceptible de se muer en une force européenne autonome ait suscité des critiques ouvertes de la part de pays comme les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni . Les Etats-Unis eux -mêmes ont pris position dans cette querelle et, dans son discours d' ouverture à la réunion au sommet du Conseil atlantique de Rome, le 7 novembre 1991, le président Bush avait laissé percer son irritation et n' avait pas hésité à brandir la menace d' un désengagement américain si les Européens ne voulaient en faire qu' à leur tête . Comme nul ne songeait à rompre le lien transatlantique, on parvint à s' accorder sur une formule de compromis qui tentait de concilier les obligations découlant du traité de Washington avec les exigences d' une participation accrue des Européens à la défense commune et à des opérations de maintien et d' imposition de la paix en dehors de la zone couverte par l' OTAN . Au demeurant, l' initiative franco-allemande tendait moins à la création d' une organisation militaire intégrée selon le modèle de la Communauté européenne de défense ( CED ) qu' au rééquilibrage des relati

Ultérieurement, les Etats-Unis ne virent plus d' objections à l' affirmation d' une identité européenne en matière de sécurité et de défense ( IESD ) et admirent que l' UEO, qui avait vocation à devenir le " bras armé " de l' UE, et l' OTAN, qui conservait ses prérogatives traditionnelles, étaient complémentaires à certains égards . Ces convergences se reflètent dans la déclaration des chefs d' Etat et de gouvernement adoptée à l'issue de la réunion du Conseil atlantique de Bruxelles, le 11 janvier 1994 . Tous les Etats membres apportent leur " plein appui au développement d' une identité européenne de sécurité et de défense ", qui pourrait conduire à terme, comme le prévoyait le traité de Maastricht, à " une défense commune compatible avec celle de l' Alliance atlantique " ; ils soutiennent " le renforcement du pilier européen de l' Alliance " et se félicitent de " la coopération étroite et croissante entre l' OTAN et l' UEO " ; enfin, ils appuient " le développement de capacités séparables mais non séparées " qui pourraient être mises à la disposition de l' UEO ou de l' C' est ainsi que s' imposa le concept de " groupes de forces interarmées multinationales " ( GFIM ), groupes qui pourraient être mis à la disposition de l' UEO pour remplir des missions de paix auxquelles les Américains ne souhaiteraient pas s' associer ou pour faciliter des " opérations dictées par les circonstances, y compris les opérations auxquelles participeraient les pays extérieurs à l' Alliance " . Dès lors, les Etats-Unis ne virent plus d' objection de principe à l' expression d' une volonté plus affirmée des Européens de prendre en charge leur défense et d' assumer des responsabilités accrues pour le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales . A condition toutefois que ces actions fassent l' objet d' une concertation étroite entre les alliés et se déroulent avec l' aval de l' OTAN .

Au cours des années suivantes, les progrès sur la voie d' une politique européenne de sécurité et de défense ( PESD ) ont été assez lents et, à la veille du sommet franco-britannique de Saint-Malo ( 4 décembre 1998 ), le constat auquel on pouvait procéder ne prêtait pas à l' optimisme : la PESC était en " panne ", le concept des GFIM n' avait pu être appliqué et la seule structure militaire cohérente dans l' espace euro - atlantique était l' OTAN . Il fallut attendre le revirement de la politique européenne du Royaume-Uni à l' automne 1998 et la prise de conscience pa

En application de les lignes directrices du Conseil européen de Cologne ( 3-4 juin 1999 ), les Etats membres de l' UE ont manifesté la volonté de se doter d' une " capacité d' action autonome s' appuyant sur des capacités militaires crédibles ainsi que des instances et des procédures de décision appropriées " . Six mois plus tard, à l'issue du Conseil européen d' Helsinki ( 10-11 décembre 1999 ), ils se fixaient comme objectif global " d' être en mesure, d' ici l' an 2003, de déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 hommes, capables d' effectuer l' ensemble des missions de Petersberg " ; il était également prévu de créer de nouveaux organes et de nouvelles structures politiques pour permettre à l' UE d' assurer l' orientation politique et la direction stratégique nécessaires à ces opé

Lors de la conférence d' engagement de capacités militaires qui s' est tenue à Bruxelles le 20 novembre 2000, les Etats membres de l' UE ont dressé un " catalogue de forces " correspondant à l' objectif global défini à Helsinki, tout en relevant que certaines capacités ont besoin d' être améliorées, notamment dans le domaine dit " stratégique " : renseignements, transport aérien et naval, états-majors pour commander et contrôler les forces, défense contre les missiles, armes de précision, soutien logistique, outils de simulation, etc. . Le mois suivant, le Conseil européen de Nice ( 7-9 décembre 2000 ) décidait la création des organes permanents politiques et militaires suivants : Comité politique et de sécurité ( COPS ), Comité militaire de l' Union européenne ( CMUE ) et Etat-major de l' Union européenne ( EMUE ) et définissait leur composition, leurs compétences et leur fonctionnement .

Par ailleurs, pour éviter des duplications inutiles, il était prévu que l' UE pourrait recourir aux moyens et aux capacités de l' OTAN, et le paragraphe 10 du communiqué final du Conseil atlantique de Washington ( 24 avril 1999 ) visait notamment " la garantie d' accès à des capacités de planification de l' OTAN, la présomption de disponibilité au profit de l' UE de moyens communs désignés à l'avance et l' identification d' une série d' options de commandement européen pour renforcer le rôle de l' adjoint au SACEUR " ( Supreme Allied Commander Europe ) . Or, du fait des rivalités gréco-turques, cette question n' a été tranchée qu' à la fin de l' année 2002, à la veille de la prise en charge par l' UE de l' opération " Concordia " en Macédoine . En revanche, la planification d' une opération européenne qui ne serait pas tributaire de les moyens de l' OTAN soulève moins de difficultés puisqu' elle serait confiée à un état-major de niveau stratégique d' un pays membre de l' UE . A cet égard, on laisse entendre que le niveau opératif pourrait être représenté par l' état-major interarmées britannique ou par le poste de commandant des forces interarmées françaises . Enfin, des dispositions ont été prises pour organiser la participation aux missions de Petersberg des pays alliés non membres de l' UE, étant entendu que les relations que celle -ci entretiendrait avec les pays associés à ce type d' opérations seraient placées sous le signe de " la consultation, de la coopération et de la transparence totales " .

En 2001, le processus de la PESD était bien engagé et certains estimaient que, si le rythme initial était maintenu, l' UE atteindrait le but qu' elle s' était fixé ( headline goal ) dans les délais prévus . D'autres se montraient plus circonspects et doutaient que l' échéance de 2003 pût être respectée pour la constitution d' une force de réaction rapide capable de conduire l' ensemble des opérations visées par la déclaration de Petersberg . C' est que tous les Etats membres de l' UE n' adhéraient pas au projet d' une " Europe puissance " et n' étaient pas disposés à consentir les sacrifices nécessaires à sa réalisation . En outre, une PESD n' a de signification que si elle repose sur des capacités de décision et d' action autonomes qui feraient de l' UE un véritable partenaire des Etats-Unis . Or, les dirigeants américains ne l' entendaient pas de cette oreille et s' accommodaient difficilement d' une évolution qui se traduirait par une mise en question de leur primauté au sein de l' Alliance . De nombreux Etats européens leur emboîtaient le pas et redoutaient que les " dissonances transatlantiques " ne renforcent les courants favorables au désengagement américain et n' affaiblissent la communauté de sécurité que constitue l' OTAN .

La question centrale est donc celle de la fonction qui incombe à l' Alliance dans le nouveau contexte international et de sa compatibilité avec la mise en oeuvre d' une PESD . A cet égard, les opinions sont partagées, les uns considérant que l' Europe de la défense ne peut s' affirmer que si elle s' émancipe de la tutelle américaine, alors que d'autres ne conçoivent pas qu' elle puisse se réaliser contre les Etats-Unis ni sans leur concours . La France est en faveur de l' inscription de la politique de défense européenne dans le cadre de l' Alliance, mais d' une Alliance rénovée où le partage du fardeau se traduirait également par un partage des responsabilités . Pour dissiper toute équivoque à cet égard, le président de la République avait souligné dans son discours du 8 juin 2001, devant l' Institut des hautes études de défense nationale ( IHEDN ), que " l' Europe de la défense renforce l' OTAN par l' affirmation d' un partenariat d' autant plus solide qu' il sera mieux équilibré " et le ministre des Affaires étrangères, Hubert Védrine, s' était exprimé en termes similaires dans un entretien avec le quotidien Le Monde ( 13 juin 2001 ) en laissant entendre que " la défense européenne n' est pas seulement bonne pour l' Europe, ma

Depuis lors, les incertitudes sur l' avenir de la PESD n' ont pas été dissipées et la crise provoquée par la politique américaine vis-à-vis de l' Irak n' a fait qu' exacerber les contradictions au sein de l' UE . Dans un article publié dans la revue Policy Review, et dont de larges extraits ont été reproduits dans la presse européenne, un ancien haut fonctionnaire du département d' Etat, Robert Kagan a exalté la puissance militaire américaine, mise au service de une " civilisation de liberté et d' un ordre du monde libéral " et dénoncé l' incapacité des Européens à parer La cause la plus importante de les divergences entre l' Europe et les Etats-Unis résiderait dans la vision irénique des relations internationales de celle -là et dans la volonté de ceux -ci d' user de la force pour garantir l' ordre dans le monde anarchique décrit par Hobbes . On peut discuter cette thèse, mais elle contient une part de vérité, comme l' a souligné Hubert Védrine dans un entretien avec la revue Enjeux ( novembre 2002 ) . A ses yeux, " les Français sont les seuls à vouloir une Europe puissance alors que nos partenaires imaginent plutôt une grande Suisse " . Mais il n' exclut pas que les prétentions de l' hyperpuissance américaine provoquent un choc salutaire et que les Européens " piqués au vif décident qu' ils ont eux aussi une responsabilité pour l' équilibre, l' équité et la sécurité du monde " . Jusqu'à présent, les ambitions affichées par les Etats membres de l' UE sont modestes puisqu' ils ne visent que l' acquisition des moyens civils et militaires nécessaires pour l' accomplissement des missions de Petersberg, et il est entendu que la défense collective incombera en toute hypothèse à l' OTAN . Il n' en reste pas moins que la question de l' assistance mutuelle visée par l' article V du traité de Bruxelles, modifié en 1954, reste posée et qu' il faut réfléchir à la fonction qui serait assignée à l' arme nucléaire dans la perspective d' une défense européenne d Par ailleurs, les forces de réaction rapide en voie de constitution n' ont de signification que si elles sont au service de une politique cohérente . Or, on peut craindre qu' à la minute de vérité les Etats membres fassent éclater leurs divergences et que l' outil militaire auquel ils ont consacré tous leurs soins ne remplisse pas son office faute d' un consensus sur le but politique poursuivi . Enfin, on ne peut faire abstraction de l' impact des attentats du 11 septembre 2001 sur la configuration de la future politique européenne en matière de sécurité, puisque de nouvelles menaces ont surgi et que la participation à la lutte contre le terrorisme exigera sans doute une réorientation des choix antérieurs, l' élargissement du champ d' action des forces de projection et l' affectation de ressources supplémentaires à la recherche et au développement d' armes de haute technologie .

Depuis l' effondrement de l' ordre bipolaire, l' OTAN a élargi le champ de ses compétences et prête son concours aux organisations internationales pour leur permettre de remplir leurs missions de paix . De son côté, l' UE a manifesté la volonté d' apporter sa contribution propre à des actions collectives menées sous l'égide de les Nations unies en prenant appui éventuellement sur les capacités de l' OTAN ( NATO assets ) dans les domaines où ses carences sont manifestes . Or, l' insertion de la PESD dans le cadre de l' Alliance soulève des problèmes épineux, et l' insuffisance de l' effort de défense des Européens risque de compromettre la réalisation de l' objectif global défini à Helsinki en décembre 1999 . Ainsi, la fonction traditionnelle de l' OTAN - la défense collective contre une attaque armée - a été maintenue, mais on s' est également soucié de trouver des parades aux " défis du changement ", et le concept stratégique adopté par les chefs d' Etat et de gouvernement des 16 Etats membres réunis à Rome les 7 et 8 novembre 1991 rappelle que les intérêts de sécurité de l' Alliance peuvent être mis en cause par d'autres risques qu' une attaque armée de type classique . Sont notamment visés " la prolifération des armes de destruction massive, la rupture des approvisionnements en ressources vitales ou des actes de terrorisme et de sabotage " ( § 13 ) . Huit ans plus tard, ce concept a été affiné lors de la conférence au sommet de Washington ( 23-24 avril 1999 ), et les " actes relevant du terrorisme, du sabotage et du crime organisé " ( § 24 ) figurent au premier rang des nouveaux risques . Après les attentats du 11 septembre, cette préoccupation est devenue dominante et on ne saurait exclure que l' Alliance assume à l'avenir des responsabilités accrues dans la lutte contre le terrorisme . Toutefois, les alliés n' ont pas en la matière des vues concordantes et, depuis plus d' un an, les controverses vont bon train, les Européens étant indisposés par le ton manichéen du président des Etats-Unis et le " simplisme " des méthodes préconisées pour briser " l' axe du Mal ", tandis que les Américains leur reprochent une méconnaissance de la gravité du péril et l' insuffisance des moyens mis en oeuvre pour le combattre .

Sans vouloir prendre parti dans cette querelle, il convient de rappeler que les Européens ne sont pas restés passifs dans la gestion des crises de l' après-guerre froide et dans la lutte contre le terrorisme . Le 8 octobre 2001, cinq avions AWACS de l' OTAN et leurs équipages , comprenant 0 des personnels d' une dizaine de pays européens , ont été envoyés aux Etats-Unis, et des avions AWACS français ont pris la relève, notamment pour assurer la surveillance de l' espace aérien de Bosnie-Herzégovine . En outre, la force navale permanente en Méditerranée qui compte huit frégates et un bâtiment de soutien logistique a appareillé pour la Méditerranée orientale le 9 octobre . Ces unités ont été rejointes par la force navale permanente de l' Atlantique . Enfin, les opérations militaires américaines contre le réseau Al-Qaida et le régime de les Talibans ont été appuyées par tous les membres de l' Alliance, soit par l' envoi d' unités spéciales pour briser les dernières poches de résistance, soit par la fourniture d' une aide humanitaire au peuple afghan . Par ailleurs, l' Alliance a considérablement intensifié son action contre les dangers du terrorisme liés à l' emploi d' armes de destruction massive ( ADM ), et la dimension proprement européenne n' a pas été absente de cette démarche puisque des rencontres au niveau de les ambassadeurs et des ministres des Affaires étrangères ont permis de renforcer les consultations et la coopération entre le Conseil de l' Atlantique Nord et le Comité politique et de sécurité de l' UE .

Or, l' importance de la contribution des Européens à les missions de paix qui se sont multipliées depuis la fin de la " guerre froide " est souvent méconnue aux Etats-Unis et Javier Solana, le Haut Représentant pour la PESC, a éprouvé le besoin de faire une mise au point la veille de la conférence au sommet de l' UE et des Etats-Unis du 3 mai 2002 . Tout en rendant hommage au partenariat euro - américain, il a souligné la part prise par l' UE dans la promotion de " la stabilité, de la prospérité et de la démocratie " chez ses voisins et dans le monde . En Afghanistan, les Européens contribuent en liaison étroite avec les Etats-Unis à créer les conditions d' un avenir meilleur ; dans les Balkans ils assument des responsabilités majeures dans la gestion des crises en Macédoine, en Serbie-Monténegro et au Kosovo . Sur les 58 000 hommes déployés dans cette région, 38 000 sont des Européens, et l' UE est le principal donateur des pays de l' Europe du Sud-Est avec une contribution de 23 milliards d' euros au cours de les dix dernières années .

De son côté, William Wallace , professeur à la London School of Economics , a rappelé aux décideurs américains que, loin de pratiquer l' appeasement, les Européens ont apporté au cours de les dix dernières années une contribution significative à l' imposition de la paix dans des zones instables et au relèvement de pays ravagés par des guerres civiles . au printemps 2002, ils avaient déployé 7 000 hommes en Afghanistan, soit des effectifs supérieurs à ceux des troupes américaines ( 5 500 ) ; ils assument l' essentiel des charges relatives à la consolidation de la paix en Bosnie et au Kosovo ; enfin, ils contribuent à hauteur de 40 % aux fonds d' aide des Nations unies et à hauteur de 45 % au financement des opérations de maintien de la paix .

Ce constat permet de corriger les outrances des jugements portés outre-Atlantique sur la passivité des Européens face à les nouveaux risques, mais il ne permet pas d' accréditer la thèse de progrès significatifs sur la voie d' une PESD, ni de préjuger de la conversion de l' OTAN en une alliance globale contre le terrorisme . C' est que les Etats-Unis préfèrent agir seuls ou dans le cadre de coalitions ad hoc pour riposter aux agressions dont ils sont l' objet, et l' OTAN aurait surtout pour vocation de favoriser par des élargissements successifs l' émergence d' une Europe " une et libre " ( whole and free ) et de fournir aux Américains un réservoir de forces où ils puiseraient en fonction de leurs besoins et des affinités qu' ils entretiendraient avec certains alliés . Cependant, on est conscient de la nécessité d' adapter l' OTAN aux nouvelles tâches qui lui incombent et, au printemps 2002, des discussions se sont engagées à Bruxelles au niveau de les experts sur les trois composantes principales de la stratégie de sécurité de l' OTAN, à savoir la dissuasion, la défense et l' intervention extérieure . A en s' tenir aux informations parues dans la presse, l' accent serait mis sur la prévention de toute attaque menée avec des armes de destruction massive et le renforcement des capacités défensives pour s' en prémunir en cas de échec de la dissuasion . Par ailleurs, le centre de gravité de la stratégie de l' Alliance se déplacerait en direction de la Méditerranée et du Moyen-Orient, où se situent les principaux foyers de crise et où certains Etats nourrissent l' ambition de se doter d' armes nucléaires, biologiques et chimiques, s' ils n' en sont pas déjà pourvus . Dans ce contexte, il serait nécessaire d' apurer le contentieux entre la Grèce et la Turquie, d'autant que ces deux pays seraient prêts à compenser le retrait partiel des troupes américaines stationnées dans les Balkans si celles -ci étaient requises ailleurs ; en outre, ils auraient engagé une négociation avec l' Iran en vue de l' intégrer dans cette nouvelle constellation stratégique et d' en faire un facteur de stabilisation de la région du Golfe . D'autres observateurs font état de projets concernant la formation d' unités spécialisées susceptibles d' être engagées contre des camps d' entraînement de terroristes, la création de centres pour l' évaluation des menaces et l' échange de données sur les moyens disponibles pour se protéger contre le bio-terrorisme .

Plusieurs parlementaires démocrates se sont cependant élevés contre cette proposition de la Maison-Blanche . Constatant un décalage de plus en plus perceptible entre les orientations politiques et l' opinion publique du pays, Dennis Kucinich ( démocrate , Ohio ) , meneur de le groupe opposé à la proposition , a souligné que " ( ses ) administrés ( étaient ) choqués de voir la direction que ( prenait ) l' Amérique " . De son côté, Russel Feingold estimait que " l' Administration ( demandait ) la lune sans nous donner d' informations sérieuses " . De même, plusieurs élus démocrates se méfiaient d' un amendement qui donnait au président tout pouvoir pour gérer la sécurité et la paix de la région . Pourtant, la plupart des élus démocrates , à commencer par les dirigeants de le Parti , estimaient être capables de travailler de concert avec l' Administration pour mettre au point une résolution sur l' Irak soutenue par le plus grand nombre . L' objectif était d' atteindre rapidement un compromis sur les termes du texte et un vote à la Chambre et au Sénat . Nancy Pelosi ( démocrate , Californie ) espérait que les deux camps pourraient travailler ensemble en ce sens . Mais elle avertit l' Administration qu' elle -même et les autres parlementaires démocrates souhaitaient des réponses concrètes sur le coût d' une offensive en Irak en termes d' opération militaire, d' occupation, d' économie et de guerre totale contre le terrorisme . Le représentant John Spratt ( démocrate , Caroline-du-Sud ) , de la commission de les Finances à le Congrès , estima ce coût à 93 milliards de dollars, sans compter les opérations de maintien de paix et les efforts de reconstruction qui pourraient suivre .

Cependant, le camp démocrate restait divisé entre ceux qui estimaient qu' une campagne était nécessaire et qu' il convenait de soutenir l' Exécutif ( Joseph Lieberman et John Edwards au Sénat ), et ceux qui préféraient se concentrer sur les dossiers de politique intérieure pour attaquer l' Administration . Ce fut le cas de Thomas Daschle, qui exprima son soutien à l'idée de une campagne militaire en Irak, ce qui lui laissait le champ libre pour critiquer l' Administration sur d'autres dossiers . Dans une intervention remarquée au Sénat, le 25 septembre 2002, le leader de la majorité démocrate apporta ainsi son soutien à la campagne militaire, tout en accusant la Maison-Blanche d' utiliser la menace irakienne à des fins électorales . En soutenant l' initiative de l' Exécutif, il se mettait à l'abri de critiques politiciennes, ce qui lui permit de condamner l' instrumentalisation qui, selon lui, était faite de la crise . Ainsi, si les parlementaires furent généralement en accord avec l' Administration sur la nécessité de régler le cas irakien, les critiques reposaient sur l' absence de débat sur les autres points sensibles, la Maison-Blanche étant accusée de faire la distinction entre les Républicains, soucieux des questions de sécurité, et les Démocrates, supposés s' en désintéresser .

Le 23 septembre 2002, le représentant Alcee Hastings ( démocrate , Floride ) introduisit au Congrès un projet de résolution ( H.J. RES . 110 ) autorisant le président à faire usage de la force en Irak . Mais ce texte comprenait un certain nombre de conditions que l' Exécutif devait remplir, et sans lesquelles les parlementaires pouvaient émettre des réserves . Parmi ces conditions figuraient alors :

Barbara Lee , seule membre du Congrès qui vota, après les attentats du 11 septembre, contre une résolution autorisant l' usage de la force contre les terroristes, a reconnu que cette résolution serait probablement adoptée par une grande majorité parlementaire . Ce qui ne l' empêcha pas de proposer sa propre résolution : les Etats-Unis devaient, selon elle, s' atteler à résoudre le problème irakien à travers les Nations unies, grâce à des inspections, des négociations et autres moyens pacifiques . Elle rejoignait en cela les propositions avancées par certains partenaires européens des Etats-Unis, en particulier la France .

Enfin, Robert Byrd, qui bénéficiait alors de sa position de président pro-tempore du Sénat ( en l'absence de le président, il était chargé d' assurer l' intérim ), rappela que les engagements de l' Administration n' étaient pas recevables, la preuve que l' Irak De même, il condamna vivement l' idée selon laquelle les critiques adressées à l' Exécutif étaient un acte d' antipatriotisme . En cela, il resta fidèle à la position qu' il avait affichée tout au long de l' année 2002 . Selon lui, la Maison-Blanche cherchait à obtenir des pouvoirs de guerre dépassant de loin ceux dont elle disposait, ce qui pouvait lui permettre de se lancer dans d'autres opérations futures sans consultation préalable du Congrès . Il se positionna ainsi indiscutablement comme le chef de file de ceux qui se montraient méfiants au Sénat . De leur côté, plusieurs républicains, dont le chef de la majorité à la Chambre des représentants, Dick Armey ( Texas ), mirent en garde l' Administration contre les dangers d' entraîner le pays dans une guerre en Irak . Mais les parlementaires du GOP devaient apporter leur soutien de façon quasi unanime à la résolution finale, au nom de valeurs d' unité en temps de crise, ralliant derrière eux de nombreux démocrates .

C' est finalement le 10 octobre 2002 que les deux Chambres ont autorisé le président Bush à déclencher des opérations militaires contre l' Irak, par 296 voix contre 133 à la Chambre des représentants, et 77 voix contre 23 au Sénat . Le succès de ce vote s' explique par la prise de position des leaders démocrates en faveur de la résolution, notamment Richard Gephardt ( à la Chambre ) qui en était l' auteur ; mais il convient de relativiser ce plébiscite, car plus de la moitié des représentants démocrates votèrent contre . Au vu des éléments évoqués plus haut, ce vote n' était pas une surprise, et, s' il est venu conforter l' Administration dans ses positions à l'égard de l' Irak, il n' illustre pas pour autant un regain d' influence de l' Exécutif sur les questions de politique étrangère, et apparaît plus conjoncturel qu' autre chose . En tout état de cause, le soutien des parlementaires a eu pour effet de clarifier la position des Etats-Unis, la Maison-Blanche disposant d' un véritable mandat interne dans sa lutte contre le régime de Saddam Hussein .

Dans sa version finale, la résolution donnait au président Bush tous les pouvoirs qu' il avait réclamés . Cependant, si elle l' autorisait à agir indépendamment des Nations unies, elle tenait compte des inquiétudes de certains parlementaires en encourageant le président à épuiser d'abord tous les recours diplomatiques, et exigeait de lui qu' il remette au Congrès, tous les 60 jours, un rapport au sujet de toute action unilatérale qui aurait été entreprise .

L' issue des débats est devenue évidente lorsqu' une version modifiée de la résolution, soutenue par la plupart des démocrates, a été battue par un vote de 270 voix contre 155 en début de journée . Cette version exigeait que le président Bush demande au Congrès de se prononcer une seconde fois sur le recours à la force lorsqu' il aurait conclu que les démarches diplomatiques par le biais de l' ONU n' avaient pas abouti . Le représentant John Spratt ( républicain , Caroline de le sud ) , qui avait parrainé la version modifiée , déclara : " En l'absence de une action multilatérale, ce sera les Etats-Unis contre l' Irak et, pour certains, les Etats-Unis contre le monde arabe et musulman . " Et Jay Inslee ( démocrate, Washington ) de renchérir : " A mon avis, frapper un tyran et créer 10 000 terroristes ne constitue pas une victoire . " En d'autres termes, de nombreux parlementaires attendaient l' Administration Bush au tournant et étaient prêts à multiplier leurs critiques si l' intervention mili En fait, il a fallu attendre la fin des opérations en Irak, et surtout le triple attentat suicide de Riyad, pour que l' unité nationale, généralement perceptible en temps de guerre, recommence à se diluer, et que les critiques les plus vives concernant la lutte antiterroriste menée par l' Administration se fassent à nouveau entendre au Congrès .

En s' attardant sur quelques exemples précis, en particulier depuis la fin de la guerre froide, cette étude permet de mieux comprendre le rôle du Congrès en matière de pouvoirs de guerre, et dans quelle mesure les engagements extérieurs des Etats-Unis font systématiquement l' objet de débats institutionnels opposant le Législatif à l' Exécutif . Ces divergences sont d' autant plus marquées quand le Capitole est politiquement opposé à la Maison-Blanche, comme ce fut souvent le cas depuis 1994 . Mais la domination de toutes les institutions par un seul parti n' empêche pas les parlementaires de défendre des prérogatives qu' ils placent à un niveau supérieur aux traditionnelles querelles politiques . Ainsi, ce n' est pas parce que le président bénéficie d' une majorité dans les deux Chambres du Congrès qu' il se retrouve dans une situation plus favorable . Un tel constat est indispensable dans le contexte actuel . A l'occasion de les élections de la mi-mandat organisées le 5 novembre 2002, en effet, les Américains ont voté pour désigner l' ensemble des 435 représentants ( mandat de deux ans ), 34 sénateurs sur 100 ( mandat de six ans ) et 38 gouverneurs d' Etat sur 50 ( mandat de quatre ans ) . Après la défection de Jim Jeffords en juin 2001, les Démocrates étaient majoritaires au Sénat, ce qui leur permettait d' y contrôler les commissions et de faire pression sur certains dossiers présentés par l' Administration Bush, comme la ratification du protocole de Kyoto et le bouclier antimissile . Par ailleurs, cette opposition partisane était souvent perçue, de l' extérieur, comme une certaine forme de cohabitation . Or, si cela est exact sur les dossiers de politique intérieure, il n' en est rien en ce qui concerne les questions internationales .

Pour la première fois depuis les élections de 1934, à la suite desquelles le crédit de Franklin D. Roosevelt en tant que président avait été renforcé, aucun président des Etats-Unis n' avait vu son parti politique progresser au cours de les élections de la mi-mandat consécutives à son élection . En ce sens, le succès du Parti républicain est une victoire historique : comme entre janvier et juin 2001, le parti de George W. Bush contrôle désormais l' Exécutif, les deux Chambres du Congrès et la majorité des Etats . Cette victoire est -elle due au soutien de l' opinion publique à son président ? George W. Bush était encore crédité, 14 mois après les attentats de New York et de Washington, de plus de 60 % d' opinions favorables, ce qui constitue un record au bout de deux ans de présence à la Maison-Blanche . Mais la victoire des candidats républicains s' explique bien davantage par des campagnes de terrain que par une stratégie d' ensemble à la tête de laquelle se serait porté le président . Enfin, la campagne électorale a été marquée par l' importance des financements, ceux -ci ayant été majoritairement le fait d' initiatives locales . Mais le seul point sur lequel cette élection apparaît comme une victoire personnelle de George W. Bush est qu' il a lui -même choisi la plupart des nouveaux candidats, et que ceux -ci ont connu des résultats largement positifs . Ainsi, parler d' un vote de soutien au président semble caricatural, mais il s' agit indiscutablement d' une victoire personnelle du chef de l' Exécutif, et Thomas Daschle n' hésite pas à expliquer la défaite de son camp par la campagne menée par George W. Bush, justifiant ainsi les mauvais résultats des Démocrates .

De même, il est difficile de voir dans cette élection une réelle victoire du camp républicain, la campagne ayant peu porté sur des questions partisanes, mais plutôt une défaite des Démocrates, qui n' ont pas été en mesure de proposer une alternative, ni de mettre en avant leurs différences de vues, sur les questions tant internes qu' externes . En tout état de cause, le résultat de ces élections a renforcé la position de l' Administration et mis entre parenthèses la constante opposition partisane qui existait entre le Sénat et la Maison-Blanche depuis 1994 ( à l'exception de la période de janvier à juin 2001, quand les Républicains étaient majoritaires dans les deux Chambres ) . Jusqu' aux élections de novembre 2002, l' Administration Bush pourrait être exempte de toute critique dans sa gestion des affaires internationales, notamment au Moyen-Orient, même si la plupart de ces questions font l' objet d' un fort consensus entre les différentes composantes politiques du Congrès . Par ailleurs, dans le contexte actuel, les Démocrates ont tout intérêt à privilégier les questions intérieures dans leurs critiques adressées à l' Administration, laissant ainsi de côté les problèmes internationaux, à l'instar de Bill Clinton qui, en 1992, s' était concentré sur l' économie et les problèmes sociaux et avait totalement délaissé les affaires étrangères . Dans ces conditions, les résultats des élections de novembre 2002 devraient avoir pour effet de laisser le champ libre aux Républicains sur les questions internationales dans les deux prochaines années .

C' est donc à l'intérieur de le Parti républicain que les tendances lourdes en matière de politique étrangère vont se dégager . Il convient donc d' analyser à la fois les différents mouvements au sein de le GOP et les relations de ce parti avec l' Administration, et aussi dans quelle mesure certaines conceptions recevront un écho plus ou moins favorable, et seront ainsi susceptibles, ou non, de participer pleinement à la formulation de la politique étrangère du pays . Parmi les personnalités les plus influentes se trouvent les nouveaux présidents des commissions des Relations internationales et des Forces armées au Sénat, Richard Lugar ( républicain, Indiana ) et John Warner ( républicain, Virginie ), tous deux réputés pour leurs prises de positions conservatrices . Plus que des divergences opposant Républicains et Démocrates, les futurs débats sur les questions internationales mettront en évidence les désaccords existant au sein de le GOP entre des parlementaires conservateurs et d'autres plus " centristes ", à l'instar de ceux opposant les " faucons " et les " colombes " au sein de l' Administration . Ils permettront aussi de mesurer clairement l' importance des prérogatives constitutionnelles, que les parlementaires républicains ne manqueront pas de mettre en avant à l'occasion de les futurs engagements de l' Administration Bush sur la scène internationale .

Si la victoire des Républicains a ainsi des effets importants sur les questions intérieures, le Congrès se rangeant derrière les propositions de lois de l' Administration , il n' en sera pas forcément de même en ce qui concerne les affaires internationales, et l' équipe de George W. Bush devra faire face, sur ce point, à la fois à l' aile droite du Parti républicain et aux initiatives bipartisanes derrière lesquelles pourraient se ranger des parlementaires plus " centristes ", susceptibles de s' associer aux Démocrates en certaines circonstances . Il sera indispensable pour l' Exécutif de savoir compter habilement sur ces différentes tendances .

Dans un éditorial récent du Washington Post, un Sénateur démocrate de Caroline de Sud expliquait que l' administration Bush avait réussi à masquer la gravité de la situation budgétaire de l' Etat fédéral . Le constat d' un certain oubli médiatique s' impose encore plus pour les Etats fédérés . En écho à la situation fédérale, les Etats sont bien en proie à une crise budgétaire particulièrement aiguë . Hormis les spécialistes de la question, cette crise ne semble pourtant pas intéresser l' opinion publique américaine, et encore moins les observateurs étrangers . Le caractère récurrent de la crise budgétaire des Etats est sans doute une part de l' explication - au début de la décennie quatre-vingt-dix, la situation était assez similaire -, tout comme la quasi-certitude d' une aide de l' Etat fédéral . Pourtant, le problème est bien réel et il est presque certain que ses conséquences immédiates vont lui donner rapidement une visibilité politique . Les hausses d' impôts, en particulier , touchent directement les électeurs, et le lancement de la campagne présidentielle à partir de les primaires de l' hiver 2004 va mécaniquement contribuer à faire de la crise budgétaire étatique un enjeu politique : les candidats démocrates ne peuvent pas laisser passer une telle occasion de critiquer la politique économique du Président, et celui -ci devra forcément le prendre en compte .

L' ampleur du gouffre budgétaire devant lequel se trouvent les Etats est nettement plus préoccupante qu' au début de la précédent crise . La récession avait officiellement touchée le pays en juillet 1990 . Dès le milieu de l' année fiscale 1991, trente Etats faisaient face à un déficit cumulé de 15 milliards de dollars . La solution adoptée avait été une augmentation substantielle des impôts étatiques, d' environ 27 milliards de dollars entre l' année fiscale 1989 et celle de 1992 . A l'époque, la hausse draconienne des impôts avait aussi résulté du manque d' économie des Etats, et pas simplement de la mauvais situation d' ensemble . Ainsi, la plupart des Etats essaient maintenant de mettre de l' argent de côté soit dans le fond général, soit dans un fond spécifique dit de stabilisation ( on mentionne souvent ce dernier sous l' expression de " rainy day fund " ) . Lors de la récession de juillet 1990, les Etats avaient, en moyenne, 4.7 % de leur budget en réserve dans l'un de ces deux fonds, soit 12 milliards de dollars ; or ceci s' est révélé largement insuffisant, d' où le recours aux impôts . A partir de 1993, avec le redécollage de l' économie américaine, les Etats avaient finalement réussi à émerger de leurs problèmes budgétaires, et en avaient profité pour revenir sur les augmentations d' impôts : entre 1994 et 2001, 43 Etats ont baissé les impôts pour un montant de plus de 40 milliards de dollars .

Le ralentissement économique actuel a débuté à la fin de l' année 2000 en touchant d'abord des zones industrielles autour de les Grands Lacs et des ports du Sud ; les attentats du 11 septembre 2001 ont encore fragilisé la situation . Cette fois, ce sont donc les Etats du Sud ( Alabama, Arkansas, Kentucky, Missouri, les Carolines, Tennessee, et la Virginie ) ainsi que ceux du Midwest ( Indiana, Michigan, Ohio ) qui ont connu les premières difficultés à partir de le printemps 2001 . Les responsables étatiques avaient aussi tenté de pallier d' éventuels problèmes budgétaires à venir en augmentant les réserves budgétaires : en 1999, elles se montaient ainsi à 8,5 % du budget des Etats . Mais pourtant, la situation est sans commune mesure avec celle du début des années quatre-vingt-dix . Les experts considèrent que les Etats auraient dû doubler leurs réserves ( de 8,5 % à 18,6 % selon le Center on Budget and Policy Priorities ) pour faire face à la force de la crise actuelle . Ainsi, le CBPP estime qu' à présent plus de la moitié des Etats ont des revenus inférieurs à ce qui était initialement prévu en 2002, de sorte que 45 d' entre eux ont un déficit budgétaire pour l' année fiscale 2003 d' un montant de 25 milliards de dollars, chiffre qui devrait se monter, selon les estimations, à 68, voire 85 milliards de dollars pour l' année 2004 .

Une large part des remous budgétaires actuels trouve son explication dans la configuration des prélèvements étatiques . En effet, il semblerait que le système fiscal existant amplifie rapidement - soit à la hausse, soit à la baisse - les évolutions économiques nationales . Il faut donc se tourner vers la composition des revenus et des dépenses des Etats .

La masse budgétaire des Etats est considérable, y compris par rapport à le budget de l' Etat fédéral . C' est une donnée peu réalisée par les lecteurs européens, mais les Etats fédérés étant, au sein de le système fédéral, des entités souveraines dans le domaine de compétence que leur réserve la Constitution, ils ont à leur disposition un appareil fiscal substantiel . En 1997, le total des revenus étatique atteignait 815 milliards de dollars . Les Etats ont collecté en propre 584 milliards de dollars, et l' Etat fédéral a fourni les 231 milliards de dollars restants, par le biais de financements catégoriels ou " en bloc " ( categorical grant - block grant ), c' est-à-dire soit en finançant des programmes spécifiques - dits " catégoriels " - soit en attribuant une somme générale à un domaine dont la gestion courante est laissée aux Etats fédérés .

Cette masse budgétaire des Etats se décompose classiquement en revenus ( prélèvements ) et en dépenses . Au niveau des prélèvements, l' impôt sur le revenu ( income tax ) et l' impôt sur la consommation ( sales tax ) occupent les premières places, puisqu' ils représentent chacun environ 18 % du revenu total des Etats . Les rentrées de l' impôt sur la consommation augmentent relativement peu . Elles ont été dépassées par le montant de l' impôt sur le revenu perçu par les Etats au cours de la décennie quatre-vingt-dix . L' impôt sur la consommation a en effet été érodé par toute une série d' exemptions accordées à différents produits, par exemple aux ventes effectuées sur Internet, mais ces réductions varient considérablement d' un Etat à l' autre, produisant, en fin de compte, une situation extrêmement complexe, voire confuse . Troisième grande catégorie, les soutiens de l' Etat fédéral . Plus de la moitié de ces " aides intergouvernementales " sont des financements destinés à des programmes d' assistance sociales ( public welfare ) tels le récent Temporary Aid to Needy Families ( TANF ) qui, depuis 1996, remplace le programme AFDC ( Aid To Families With Dependent Children ) . Ces aides représentent la part la plus importante des revenus des Etats - un peu plus de 28 % en 1997 - de sorte que aucun Etat ne pourrait boucler son budget sans l' aide de l' Etat fédéral . Dans ces conditions, l' élément fondamental pour l' équilibre budgétaire de les Etats est bien la décision fédérale ! La crise actuelle de les Etats a lieu au moment où l' Etat fédéral relance sa stratégie de désengagement financier entamée depuis les années quatre-vingt . Il ne s' agit pas bien sûr d' une simple coïncidence : au vu de la masse des aides fédérales, c' est là l' élément déterminant des difficultés étatiques . A côté de ces trois grandes sources de revenu, il convient de mentionner l' impôt sur les entreprises ( corporate tax ) qui, en 1997, représentait un peu moins de 4 % du revenu étatique total .

Derrière ces chiffres globaux, les Etats varient considérablement dans la composition de leur revenu . Ainsi, neuf d' entre eux imposent peu ou pas d' impôt sur le revenu ( le New Hampshire et le Tennessee dans la première catégorie, alors que l' Alaska, la Floride, le Nevada, le Dakota du Sud, le Texas, l' Etat de Washington, et le Wyoming n' ont pas du tout d' impôt sur le revenu ) . Le Massachusetts et l' Oregon, à l' inverse , ont un impôt sur le revenu qui constitue 30 % de leur revenu total . La même ambivalence se relève au niveau de l' impôt sur la consommation . Cinq Etats ne disposent pas d' un tel impôt ( l' Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire, et l' Oregon ), alors qu' en même temps, la Floride, le Nevada et l' Etat de Washington voient cette taxe représenter entre 35 et 40 % de leurs revenus .

Au niveau des dépenses budgétaires, on peut aussi identifier quelques postes qui ressortent de façon disproportionnée dans le budget général, et il convient également de souligner la grande hétérogénéité des Etats en la matière . L' éducation primaire et secondaire ( elementary and secondary education ) représentait 160 milliards ( soit 20 % ) des dépenses des Etats en 1997 . Le second poste, celui de l' assistance sociale ( public welfare ) , représentait, à la même date, 16 % des dépenses, et était essentiellement lié à Medicaid, le programme fédéral d' assistance aux défavorisés . Le troisième poste, surclassé par le précédent depuis le début de les années quatre-vingt-dix , est celui de l' enseignement supérieur ( higher education ), totalisant 12 % des dépenses . Viennent ensuite les hôpitaux, les autoroutes, et d'autres programmes de santé mineurs . La composition des dépenses varie considérablement d' un Etat à l' autre, ce qui rend compte de profondes différences historiques et sociales .

Il est en effet possible, en première approche, de diviser les Etats en deux catégories générales : institutionnellement, on distingue le plus souvent deux groupes d' Etats, mais cette différence n' est pas purement formelle . Elle a des influences importantes quant à les politiques publiques mises en oeuvre par les Etats . Le premier groupe, dit " jacksonien ", est composé d' Etats où les Exécutifs sont faibles et où l' interventionnisme des pouvoirs publics est limité ; il s' agit surtout d' Etats du Sud . Le second groupe, dit " progressiste " , est composé d' Etats du Midwest, de la Nouvelle-Angleterre, de la Californie et de New York . Le pouvoir exécutif y est puissant, et l' activisme des pouvoirs publics ( notamment en matière sociale ) est réel . Il va de soi que les Etats appartenant à la seconde catégorie ont un système de prélèvement relativement familier à un Européen : un impôt sur le revenu élevé destiné à financer un activisme public réel . Tendanciellement, il semblerait que les Etats dits " Progressistes " peuvent donc faire face plus aisément aux fluctuations économiques nationales . Le poids de l' impôt sur le revenu dans le budget de ces Etats agit très certainement comme une forme de stabilisateur, assurant une base fiscale solide . Mais pourtant, le développement de leur système fiscal ne les met pas à l'abri de importants problèmes budgétaires qui, là encore, sont connus en Europe : comment concilier rigueur de gestion et le développement d' une politique sociale réelle ? Si les Etats " progressistes " sont donc plus susceptibles de pouvoir faire face à les problèmes de conjoncture, le développement de leurs politiques sociales pose aussi le problème de gestion des conséquences de la crise économique - chômage en tout premier lieu - . Ainsi, à la différence des Etats " Jacksoniens ", ceux qui ont une tradition activiste plus prononcée ne doivent pas seulement gérer des problèmes au niveau de leurs recettes, mais également au niveau de leurs dépenses . Quant aux Etats " Jacksoniens ", ils ont leurs propres problèmes . La dépendance plus forte vis-à-vis de l' impôt sur la consommation accroît radicalement les risques de fluctuations majeures des recettes fiscales en fonction de l' état de l' économie . En cas de récession économique, la chute de la consommation influe directement sur le niveau des prélèvements étatiques . En fin de compte, l' organisation fiscale de ces Etats les rend particulièrement sensible à la situation économique .

Dans la littérature concernant la fiscalité étatique, les fragilités du système budgétaire sont systématiquement mises en avant . Plus récemment, les représentants du lobby intergouvernemental ont souligné que la source la plus immédiate de fragilité réside dans le type de croissance économique enregistré au cours de les années quatre-vingt-dix . Les ménages ont vu leurs revenus boursiers considérablement augmenter, de sorte que les rentrées fiscales des Etats ont, elles aussi, connu une forte croissance . La tendance s' est immédiatement renversée avec le ralentissement économique, ce qui a largement amputé les prévisions budgétaires des Etats fédérés .

Ces tendances conjoncturelles, régulièrement soulignées , sont très certainement un facteur important dans le déclenchement de la crise budgétaire actuelle . Mais elles sont loin de être les seules à jouer . Les défauts structurels sont déterminants, que ce soit au niveau de le fonctionnement fiscal des Etats que de leur rapport avec l' autorité fédérale . Le problème peut se résumer aisément : le coût des services demandés aux Etats croît beaucoup plus que ce que permet leur base fiscale . Cette dernière est en effet beaucoup trop instable, en particulier au vu des évolutions les plus récentes . Mais ces faiblesses fiscales sont induites par la configuration même du système fédéral . Les Etats ont une marge de manoeuvre relativement limitée pour réformer leur système : tendanciellement, le système fédéral rend tout changement d' ampleur de la fiscalité étatique difficile .

La part croissance de l' impôt sur le revenu dans le budget des Etats a une conséquence particulièrement néfaste, celle d' accroître encore un peu plus la sensibilité des budgets aux cycles de l' économie . En effet, à la différence de ce qui se fait en Europe, l' impôt des Etats fédérés est fondamentalement proportionnel et non pas progressif . C' est pourquoi les impôts fédérés sur le revenu tendent à augmenter plus que la croissance ; de la même façon, ils sont beaucoup plus sensibles à toute baisse . Il n' y a en fait que peu d' Etats - ceux dits " Progressistes " - qui ont un impôt sur le revenu pouvant jouer le rôle d' acteur contre-cyclique qu' on lui connaît en Europe . Dans ces conditions de forte " volatilité ", la seule option qui reste ouverte à les Etats consiste à augmenter leur impôt sur le revenu ou à le rendre plus progressif . Dans les deux cas, le risque est le même pour chaque Etat, celui de trop augmenter le montant des prélèvements, et de devenir moins " attractif " que l' Etat voisin . Cet effet de " nivellement " mutuel ( race to the bottom ) , très largement induit par la structure fédérale de le pays , se retrouve au niveau de l' impôt sur la consommation . En effet, certains Etats n' imposent pas certains biens de consommation courante ( vêtements, produits alimentaires ) ou alors excluent les services de toute imposition, l' objectif étant de favoriser la croissance économique . Mais ces Etats se placent alors dans une situation où ils sont particulièrement sensibles aux baisses d' activité économique, même si, en règle générale, l' impôt sur la consommation reste moins élastique que l' impôt sur le revenu des Etats . Le faible nombre de tranches rend cet outil particulièrement sensible aux fluctuations de l' économie : la diminution du nombre de contribuables dans les tranches élevées fait mécaniquement baisser le produit de l' impôt d' une façon disproportionnée ! Enfin, à l'instar des deux impôts précédents, l' impôt sur les sociétés subit lui aussi une pression à la baisse due à la mise en concurrence des Etats fédérés .

Les insuffisances de les techniques budgétaires de les Etats fédérés ne sont donc pas seules responsables des difficultés présentes . Loin s' en faut . Les problèmes actuels se comprennent en référence au contexte institutionnel plus global, celui de la structure fédérale d' ensemble . La question de la " concurrence " fiscale entre les Etats l' indique déjà clairement . Mais le constat est encore plus frappant dans le cadre de le renouveau des relations entre les Etats fédérés et l' Etat fédéral . Les tentatives conservatrices de création d' un " Nouveau Fédéralisme " transférant 0 des responsabilités à les Etats portent leurs fruits, quarante ans après les premières initiatives en la matière . Il semble que suite à l' accumulation de réformes en apparence mineures, les relations intergouvernementales commencent à se redéployer en empruntant un nouveau " chemin " institutionnel .

Jusqu'à présent, l' essentiel des efforts de " Nouveau Fédéralisme " conservateur s' est appliqué aux politiques sociales . On se souvient ainsi que dès le début des années quatre-vingt, le Président Reagan avait proposé un vaste " échange " ( swap ) de fonctions entre l' Etat fédéral et les Etats fédérés . Dans son Discours sur l' Etat de l' Union de janvier 1982, Reagan avait suggéré de prendre totalement en charge au niveau fédéral le programme national d' assurance maladie pour les plus pauvres ( Medicaid ) en échange d' une gestion complète d'autres programmes ( AFDC - Aid to Families with Dependent Children -, les coupons d' alimentation - Food Stamps - et 61 programmes plus mineurs ) par les Etats . Au total, le Président proposait, en huit ans, de transférer des responsabilités aux Etats pour un total de plus de 57 milliards de dollars, essentiellement dans les domaines des services sociaux, des transports, et de l' éducation . La nouvelle charge financière serait allégée par l' Etat fédéral jusqu' en 1991, avec la création d' un fond spécial de transition . A partir de cette date néanmoins, les Etats fédérés auraient dû eux -mêmes effectuer les ajustements budgétaires nécessaires . Ces derniers ont rapidement rejeté le projet par crainte du surcoût budgétaire qu' il allait très certainement entraîner .

Depuis lors, les équipes conservatrices à le pouvoir ont adopté une politique plus modérée dans ses ambitions . Mais l' essentiel de le " modèle " de 1982 est demeuré . L' Etat fédéral a constamment cherché à transférer ses charges financières vers les Etats fédérés dans le domaine de la politique sociale . Ainsi, le transfert de responsabilités ( devolution ) vers les Etats fédérés a été une caractéristique des vingt dernières années . Elle a été menée essentiellement par une réorientation budgétaire - et incrémentale - de l' Etat fédéral . Celui -ci a réglé ses problèmes budgétaires en transférant une part de plus en plus importante de ses fonctions traditionnelles de politique sociale aux Etats fédérés . Les exemples illustrant cette tendance sont légions . Il suffit ici de mentionner le dernier avatar, la loi de 1996 ( Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act, PL 104 - 193 ) réformant l' aide sociale en transférant le programme AFDC aux Etats et qui, ce faisant, a considérablement allégé les finances fédérales . Avant le vote de cette loi, l' AFDC était déjà largement délégué aux Etats fédérés dans sa gestion . Depuis lors, sous l' appellation de TANF, il est entièrement de leur responsabilité, dans la mesure où il incombe aux Etats de définir les critères d' admissibilité des prestataires, sans supervision fédérale . L' Etat fédéral se contente de distribuer des financements " en bloc " ( block grants ), en sa basant sur la somme que les Etats consacraient au programme avant l' adoption de la réforme . Le rôle de l' Etat fédéral est donc, en apparence, relativement limité si on le compare avec son action antérieure . En revanche, il l' est beaucoup moins si l' on prend en considération toute une série de nouvelles obligations d' obédience conservatrices, crées par la loi, et qui, au final, donnent à l' Etat fédéral une forte capacité de coercition . En effet, si Washington ne fixe plus les critères d' admissibilité et ne fixe plus les critères d' admissibilité et fixe plus les critères d' admissibilité et il il réduit bien son financement, il peut cependant imposer des règles très strictes, notamment en ce qui concerne l' incitation au travail ( workfare ) . Les Etats se retrouvent donc placés sous l' obligation de mener à bien des programmes difficiles et coûteux, sans que l' Etat fédéral ne prévoit de les financer . du point de vue étatique, la loi de 1996 se résume donc comme une vaste obligation fédérale conservatrice dépourvue de tout financement approprié .

Ce sont les nouveaux " unfunded mandates " imposés par les conservateurs qui placent les Etats en difficulté budgétaire au moindre retournement de la situation économique . Le constat est particulièrement flagrant dans le cas de la politique sociale où une crise économique, même légère, risque de créer une pression insupportable sur les budgets fédérés avec l' augmentation des demandes d' aide sociale . Mais pourtant, le transfert de compétences sans financement approprié tend à se généraliser . Ainsi, les responsables étatiques actuels dénoncent fréquemment la loi sur l' éducation signée par le Président en janvier 2002, le No Child Left Behind Act ( PL 107 - 110 ) . Cette loi institue une série de requis fédéraux en termes d' apprentissage de la lecture, et constitue de ce fait une nouvelle exigence faite aux autorités fédérées, sans que les financements nationaux suivent : le Congrès avait initialement prévu une enveloppe de 29 milliards de dollars, alors que les estimations actuelles chiffrent le montant du coût total à 35 milliards de dollars . Néanmoins, l' exemple le plus massif est celui de la lutte contre le terrorisme entamée depuis septembre 2001 . Les Etats sont amenés à prendre en charge quantité de missions nouvelles pour répondre aux exigences du tout nouveau Ministère de la Sécurité du Territoire ( Homeland Security ) . La surveillance d' un territoire aussi vaste que celui des Etats-Unis ne peut se faire sans le secours des Etats fédérés qui, ainsi, se retrouvent en première ligne de l' effort national contre la menace terroriste . Les " premiers secours " ( first responders ) appelés à jouer un grand rôle en cas de attaque terroriste sont de responsabilité locale ou étatique ( pompiers, police, services médicaux ), et nécessitent un effort financier tout particulier dans lequel l' Etat fédéral ne s' implique volontairement pas . Les autorités fédérales s' en tiennent à une action de coordination ou investissent complètement d'autres secteurs ( comme la sécurité aérienne par exemple ) . Ces nouveaux requis - le plus ancien remonte au milieu de les années quatre-vingt-dix - alourdissent considérablement les budgets fédérés, déjà aux prises avec des difficultés plus traditionnelles, comme l' escalade des coûts du programme d' assistance aux plus pauvres, Medicaid . Celui -ci représente dorénavant plus de 20 % des budgets des Etats, et, étant donnée la démographie, sa part continue à augmenter .

En fin de compte, il semble que les succès budgétaires fédéraux de la fin des années quatre-vingt-dix soient essentiellement dus à la tactique de transfert des compétences . Ces transferts ont pour contrepartie une extension des compétences étatiques, sans que les moyens financiers suivent . En effet, dans le meilleurs des cas, l' Etat fédéral associe ces transferts à des financements " en bloc " ( block grants ), rompant ainsi avec la tradition des financements joints ( matching funds ) . Entre 1999 et 2000, les dépenses étatiques ont ainsi augmenté deux fois plus vite que les dépenses intérieures de l' Etat fédéral . Dans ces conditions, les Etats doivent prendre le risque d' augmenter les impôts ou d' en créer de nouveaux . C' est la première difficulté qui est apparue dès les années quatre-vingt-dix, pourtant par ailleurs une période de forte croissance économique . Avec le ralentissement actuel et la chute des revenus étatiques, la situation est encore plus contrainte . Les Etats ont moins de possibilités financières, alors qu' on attend plus d' eux, en particulier en matière sociale .

Dans un tel cadre, il est clair que les Etats vont devoir réajuster leur équilibre budgétaire . Leur premier mouvement a été de se tourner vers l' Etat fédéral pour un soutien . Malgré l' opposition des cercles conservateurs de Washington - Heritage est ainsi particulièrement opposée à toute forme d' assistance - le Président Bush a promulgué une loi d' aide financière . Le Jobs and Growth Tax Relief Reconciliation Act ( PL 108 - 27 ), signé en mai 2003, transfert 20 milliards de dollars aux Etats . Mais les autorités fédérales ne semblent pas aller au-delà de ce premier effort . L' autre solution qui s' impose consiste alors en des coupes budgétaires sévères . Au-delà de les mesures les plus immédiates - puiser dans les réserves, utiliser des fonds non attribués, ou même mettre un terme à les procédure contre les entreprises de tabac dans l' espoir d' obtenir plus vite un dédommagement - ce sont bien les dépenses programmées qui sont revues à la baisse . Tous les services étatiques sont affectés d' une façon ou d' une autre . L' entretien des parcs naturels ou de les sites historiques voit son budget baissé, tout comme la police, les pompiers ou les écoles ; quant à les universités d' Etat, elles voient leur coût augmenter dans une vingtaine d' Etats ( le Massachusetts a ainsi augmenté les droits d' inscription de 24 % en 2002 ) . des employés de la fonction publique étatique sont licenciés dans des Etats comme le Connecticut, la Californie, le Colorado, le Massachusetts, l' Oregon, la Caroline du Sud, l' Utah, et la Virginie : depuis juin 2002, le nombre d' employés étatiques a baissé de 91000 ( se stabilisant à environ 5 millions de personnes ), tandis que le nombre d' employés municipaux ou locaux, lui, restait stable à 13.8 millions de personnes . Certains Gouverneurs sont même allés jusqu' à baisser leur propre salaire, comme en Caroline du Sud et dans l' Oregon . Dans le Rhode Island, un " audit " étatique a été lancé sous l' autorité du Gouverneur .

Mais Mais au-delà de ces mesures qui, pour certaines sont uniquement des effets d' annonce, ce sont les programmes sociaux qui sont politiquement et socialement les plus aisés à diminuer en temps de crise, alors que, paradoxalement, ils sont les plus directement concernés . En 2002 et 2003, les Etats ont d'ores et déjà diminué les fonds destinés à Medicaid, certains programmes scolaires, les aides à la formation professionnelle et au logement . Mais c' est bien Medicaid qui constitue la cible essentielle, son coût étant en croissance constante . L' augmentation du nombre de bénéficiaires - partiellement liée à la crise économique - et la hausse de le prix de certains médicaments accentuent la pression sur les budgets des Etats . Les dépenses étatiques liées à Medicaid ont ainsi augmentées de 12 % en 2001, en 2002, et en 2003 . Les Etats ont donc utilisés toute une panoplie d' instruments pour limiter cette croissance : 49 Etats ont d'ores et déjà annoncé des réformes, telles que limiter le remboursement des médicaments ou augmenter le ticket modérateur ( 45 Etats s' y sont engagés ), renforcer les critères d' admissibilité ( pour 27 Etats ), réduire le niveau des prestations tels que les soins dentaires ( ce qui concerne 25 Etats ) . Mais pour l' instant, ces décisions n' ont eu que des effets limités, ce qui explique que 50 % de l' enveloppe budgétaire votée au niveau fédéral en mai soient destinés à Medicaid .

En tous les cas, il s' agit là une constante dans l' attitude des autorités étatiques : rechercher la solution politiquement la moins risquée, autrement dit, celle qui limite les coûts électoraux . Ainsi, dans un premier temps, diminuer le taux de croissance des dépenses est systématiquement préféré à une baisse brutale de ces mêmes dépenses . Pour la même raison, l' endettement est une solution de court terme qui est fréquemment employée . Depuis janvier 2003, les Etats ont déjà emprunté 230 milliards de dollars, ce qui va partiellement servir à combler les déficits . Mais actuellement, devant l' ampleur du problème, les autorités étatiques ne peuvent échapper à la solution la plus douloureuse politiquement, le niveau des revenus . Autrement dit, les Etats doivent maintenant se résoudre à augmenter les prélèvements . Après 7 ans de coupes budgétaires ininterrompues au niveau de les Etats, le changement est brutal, et est en porte-à-faux par rapport à le discours national impulsé par l' équipe Bush sur la nécessité de baisser les impôts . Les Etats ont augmenté soit leur impôt sur le revenu ( New York, Massachusetts, Californie, Oregon, New Jersey ), soit leur impôt sur la consommation ( Tennessee, Kansas, Nebraska, et la Caroline du Nord ) . A la fin de l' année civile 2002, les augmentations des impôts étatiques ont atteint le montant total de 6 milliards de dollars, soit l' augmentation la plus importante depuis 1993 . En effet, en 2001, l' augmentation totale n' avait représenté qu' un montant de 1.8 milliards de dollars . Par contre, lors de la crise budgétaire du début des années quatre-vingt-dix, l' augmentation avait représenté près de 15 milliards de dollars en une seule année . 29 Etats ont choisi d' augmenter les revenus, avec l' Etat de New York comme champion toute catégorie - alors qu' en janvier dernier le Gouverneur Pataki s' était engagé à éviter toute hausse des impôts - suivi de près par le Massachusetts . De façon assez classique, les Etats ont privilégié les hausses les moins visibles, c' est-à-dire les moins coûteuses électoralement . C' est la raison pour laquelle l' outil favori des responsables étatiques reste plus que jamais l' augmentation de l' impôt sur le tabac . 19 Etats ont augmenté cet impôt, notamment la Pennsylvanie et l' Indiana qui l' ont plus que triplé . Les revenus étatiques générés par le tabac ont ainsi augmenté de plus de 2 milliards de dollars pour l' année fiscale 2003 . Par contre, les augmentations de l' impôt sur le revenu ont été relativement modestes : le Massachusetts n' a prélevé que 360 millions de dollars supplémentaires pour l' année fiscale 2003, à comparer avec les 3 milliards de déficit enregistrés . L' impôt sur la consommation a été utilisé beaucoup plus souvent, car il est notoirement moins douloureux que l' impôt sur le revenu . Pour l' année civile 2002, le montant total de les augmentations à ce niveau a atteint 1.2 milliards de dollars . L' impôt sur les sociétés, lui , n' a été manipulé que par deux Etats, la Californie et le New Jersey ; mais ces augmentations ont été relativement importantes, générant 2 milliards de dollars de revenus supplémentaires pour ces deux Etats . La crainte de voir les entreprises se délocaliser joue vraisemblablement pour expliquer que seuls deux Etats aient eu recours à cet impôt .

Dans l'immédiat, les Etats ont donc provisoirement réussi à faire face leurs difficultés . Seule la Californie demeure dans une situation des plus problématiques . Pour la 17ème fois au cours des 25 dernières années, la Californie n' a pas réussi à se doter d' un budget pour l' année 2003-2004 . Elle fonctionne donc sur un accord provisoire adopté in extremis en juillet dernier, et qui devrait arriver à échéance dès la rentrée . Mais aussi pour les autres Etats aussi la_NEW_ la situation est difficile . En fin de compte, aucun des problèmes n' est véritablement réglé . Les décisions prises jusqu'à présent sont toutes ponctuelles, et n' ouvrent pas sur une véritable réforme qui serait pourtant nécessaire . Le débat est néanmoins en cours . L' administration Bush a ainsi pris la décision de soumettre une réforme de Medicaid qui donnerait aux Etats une plus grande flexibilité dans la gestion du programme, en échange d' une limite ( cap ) au montant que l' Etat fédéral envoie aux Etats fédérés . L' équipe Bush pourrait donc paradoxalement saisir l' occasion de la crise budgétaire étatique pour poursuivre le désengagement financier de l' Etat fédéral dans le domaine de les politiques sociales entamé depuis les années quatre-vingt . Quant aux Etats, ils sont eux -mêmes plus conscients de la nécessité de faire évoluer leur système fiscal . Ainsi, une réflexion s' organise autour de la nécessité d' intégrer les services ( et non plus seulement les produits ) dans l' assiette de l' impôt sur la consommation, et d' y réintégrer les exemptions accordées dans les années quatre-vingt-dix . En étendant l' imposition, il serait sans doute aussi possible de baisser le taux de cet impôt . Cela mettrait le système fiscal des Etats en adéquation avec une économie de service, fort différente de l' économie industrielle des années cinquante, lorsque l' impôt sur la consommation a été généralisé au niveau étatique . Une autre piste de réflexion touche aux dépenses . Certains Etats ( comme la Caroline du Sud ou le Colorado ) ont mis en place des indicateurs ( regroupant la croissance de la population, l' inflation, voire le revenu individuel ) qui servent de référent pour augmenter les dépenses . Toute augmentation supplémentaire nécessite ainsi une décision politique .

Malgré les récents votes budgétaires, les Etats sont encore dans une situation des plus précaires . Si la crise actuelle sert jamais de révélateur, le manque de coordination entre Etats constitue un handicap lourd . En tous les cas, la crise actuelle permet de relativiser les baisses d' impôt au niveau fédéral, tant vantées par l' équipe actuelle . Leur vote n' a été possible que suite à un désengagement réel de l' Etat fédéral qui laisse ses partenaires fédérés confrontés à des charges nouvelles, notamment en termes de politique sociale, sans financement . Déjà fragilisés par le contexte économique d' ensemble et leur propre faiblesse institutionnelle, les Etats sont ainsi placés en position très difficile . Actuellement, les Etats qui ont une tradition d' activisme public restent les plus menacés : par exemple le Minnesota, New York, le Connecticut, et enfin la Californie, où la crise budgétaire se double d' une crise politique grave .

L' insuffisance de l' effort de défense des Européens est un thème rebattu, et l' on ne cesse de souligner l' écart entre les dépenses militaires des Etats-Unis et celles de leurs alliés du Vieux Continent . Ainsi, les dépenses des Européens représentent environ 60 % des dépenses américaines, mais le produit final de ces investissements est très inférieur aux résultats obtenus outre-Atlantique . Par ailleurs, le budget militaire américain croît d' une manière exponentielle et représente plus de 3 % du PIB, alors que les budgets européens sont en décroissance réelle de 22 % depuis 1990 . A l'exception de le Royaume-Uni et de la France qui s' efforcent de tenir le cap, les autres pays européens ont des taux inférieurs à 2 % et les " lanternes rouges " sont l' Allemagne ( 1,4 % ) et l' Espagne ( 1,2 % ) . Ces dérives ne sont pas de bon augure pour l' avenir de la PESD, et la plupart des observateurs estiment que la force de réaction rapide en voie de constitution a peu de chances d' être opérationnelle en 2003 . Pendant la conférence sur l' amélioration des capacités militaires de l' UE, qui s' est tenue à Bruxelles le 19 novembre 2001, on a relevé que, sur les 54 lacunes identifiées l' année précédente, dix seulement avaient été comblées et il ne semble pas que des progrès significatifs aient été accomplis sur cette voie depuis lors .

La contraction des budgets de la défense interdit la participation de l' UE à des actions communes de l' envergure de celle qui a été menée en Afghanistan et compromet l' interopérabilité des forces américaines et européennes ; on comprend donc les remontrances des dirigeants américains qui ne souhaitent pas voir se creuser l' écart entre eux et leurs alliés et assister passivement au dépérissement de l'une des " meilleures alliances de l' histoire " . En tout cas, l' Europe ne peut plus " jouer dans la cour des Grands " si elle ne modifie pas radicalement sa politique de défense . Les chiffres publiés dans des revues spécialisées, ou mis en avant par des professionnels de l' armement, permettent de prendre la mesure du défi américain, qui ne pourra être relevé que si les Européens définissent au préalable leurs besoins spécifiques et prennent les mesures appropriées pour les satisfaire sans vouloir imiter les Etats-Unis en tous points . En 2000, les budgets cumulés de la France , de l' Allemagne , de l' Espagne et de l' Italie ont représenté un montant de 67 milliards d' euros contre 285 milliards d' euros aux Etats-Unis . Ce constat n' est pas nouveau puisque les Etats-Unis, pendant la dernière décennie, ont investi dans la défense 2000 milliards d' euros de plus que l' Europe . Ces écarts résultent de priorités différentes : en Europe, les mesures sociales absorbent une partie importante des crédits publics et ne laissent qu' une place marginale à la défense alors que les attentats du 11 septembre 2001 ont incité le gouvernement américain à accroître son budget militaire de 50 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 15 % par rapport à l' exercice en cours .

L' écart est encore plus grand dans le secteur de la recherche et du développement militaire où les Etats-Unis dépensent aujourd'hui l' équivalent du budget national de la France . Si l' on tient compte des programmes occultes ( black programs ), les dépenses réelles pour la recherche militaire sont de 15 à 20 fois supérieures aux montants européens cumulés . Les Européens ne pourront combler cet écart que s' ils dépensent davantage car la recherche dans l' aéronautique et dans les communications requiert des moyens importants pour les études en amont, la fabrication de prototypes et les essais en condition opérationnelle . Ce n' est qu' à ce prix qu' ils pourront mettre en oeuvre un système informatisé pour la gestion du champ de bataille comparable à celui dont dispose l' état-major américain . Contrairement à une idée reçue, on ne se réjouit pas à Washington de la faiblesse des alliés européens et l' on souhaiterait qu' ils puissent se doter des équipements nécessaires pour participer à des opérations communes destinées à frapper l' ennemi à l'intérieur de ses frontières, là où il est le plus vulnérable . Certes cet objectif peut être atteint par le biais de une coopération transatlantique, mais celle -ci se heurte à des limites en raison de les précautions prises outre-Atlantique pour contenir les risques de prolifération des technologies sensibles et des contraintes imposées par le tuteur américain sur les exportations d' armements . Seul un financement suffisant de la recherche en Europe permettrait de contourner ces obstacles et de mettre en oeuvre une force militaire capable de participer à des opérations de guerre .

Deux économistes proches du président de la Commission européenne ont abouti à des conclusions analogues après avoir fait observer que les critiques formulées à l'encontre de l' unilatéralisme américain resteront vaines aussi longtemps que l' Europe ne disposera pas d' une réelle capacité militaire et d' une technologie de pointe . Or l' Europe manque des deux, faute d' investissements . Ils rappellent que les Etats-Unis à eux seuls dépensent plus pour la défense que l' ensemble de leurs alliés européens et il est probable que cette tendance ne fera que s' accentuer dans les années à venir . Les dépenses militaires ne contribuent pas seulement à l' équipement des forces armées en matériels performants : une fraction non négligeable ( 10 % à 15 % ) est affectée au financement de la recherche et du développement ( R & D ) dans les secteurs de pointe . L' Europe a du retard dans ce domaine et sa retenue en matière de défense ne fait que creuser l' écart avec les Etats-Unis, comme l' atteste la répartition des brevets dans le monde : à la fin de les années 1990, 56 % étaient accordés à des demandeurs américains contre 11 % aux Européens . Par ailleurs, ils estiment que la stagnation des économies européennes résulte directement du retard en matière de innovation et indirectement du faible taux d' investissement dans la R & D militaire .

A cet égard, les incertitudes quant à l' avenir de l' avion de transport militaire européen sont révélatrices des problèmes auxquels sont confrontées les industries d' armement européennes . Face à la concurrence d' un appareil proposé par les firmes Boeing et Lockheed Martin, les pays de l' UE sont divisés : certains, comme l' Italie, sont tentés par l' option américaine alors que d'autres, dont la France et l' Allemagne, penchent pour l' avion construit par Airbus . L' enjeu est de taille et il est essentiel que les Européens fassent l' effort nécessaire pour financer ce projet et s' assurer qu' une part importante du budget soit affectée à la R & D afin de consolider la base technologique d' une industrie qui s' est signalée dans le passé par des " réussites de pointe européennes " . C' est pour faciliter la réalisation de cet investissement que les ministres de la Défense des Quinze ont suggéré que les augmentations des dépenses militaires soient exclues des contraintes imposées par le pacte de stabilité et de croissance de l' euro . Il n' en reste pas moins que l' accroissement de l' effort de défense impliquerait une diminution des autres postes budgétaires et sans doute une mise en question de l' Etat-providence, ce à quoi la plupart des Etats européens ne consentiront pas de gaîté de coeur .

Toutefois, des progrès ont été enregistrés sur la voie de l' Europe de l' armement et les premières réalisations ont été le fait des industriels du secteur de la défense, soucieux de mettre en place des groupes d' une taille suffisante pour affronter la concurrence mondiale . A cet égard, la création de deux groupes européens dans le domaine de l' industrie aérospatiale - BAE Systems et EADS - est une novation, et il convient de souligner la singularité des industries d' armement où les intérêts nationaux demeurent très puissants et où se combinent la concurrence et le partenariat . Ainsi, les coopérations européennes, voire une certaine forme d' intégration avec le projet d' avion de transport militaire A 400 M , se sont inscrites dans le cadre de une politique d' intégration transatlantique croissante . Cette tendance se renforcera sans doute à la faveur de l' augmentation du budget de la défense des Etats-Unis car le marché américain, qui représente 55 % du marché aérospatial mondial, est incontournable pour les groupes européens .

La création, le 17 janvier 2002 , de l' Organisation conjointe pour la coopération en matière de armement ( OCCAR ) peut être considérée comme l' amorce d' un processus tendant à créer un marché européen de l' armement, à rationaliser la pratique de la coopération et à réduire les coûts des programmes . Les quatre membres fondateurs - Allemagne , France , Italie et Royaume-Uni - représentent à eux seuls 90 % de la production européenne d' armements et l' OCCAR gère déjà sept programmes d' un montant de 800 millions d' euros, auquel pourrait s' ajouter la commande de l' avion de transport militaire Airbus représentant quelque 18 milliards d' euros . Par ailleurs, la France a proposé d' inscrire des projets de R & T dans le cadre de une stratégie européenne cohérente dans le domaine de les avions de combat futurs . Cette initiative faisait suite à l' adoption, en juillet 2000, par six pays européens - Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède -, d' un accord-cadre en vue de favoriser les progrès de l' Europe de l' armement . Elle a abouti à la signature, le 19 novembre 2001, d' une déclaration qui autorise le lancement d' une étude conjointe visant à déterminer les capacités militaires requises à l' horizon 2020 et à identifier les systèmes et les technologies correspondant à ces besoins . Elle invite également à un regroupement des forces financières et industrielles concernées par ces projets . Ce programme de R & T ambitieux , baptisé European Technology Acquisition Program ( ETAP ) , a été entériné par les autorités compétentes des six Etats participants .

Enfin, des suggestions ont été faites pour remédier aux déficits technologiques de l' UE, l' objectif étant le maintien d' une base technologique sur l' ensemble des domaines-clefs de la défense ; il ne s' agirait pas de pratiquer le mimétisme avec les Etats-Unis mais de déterminer des secteurs prioritaires en fonction de les besoins requis par des missions spécifiques . La France s' est engagée dans cette voie et sa démarche prospective pourrait servir de modèle à l' Europe, à condition que l' on parvienne à s' entendre sur une politique commune en matière de R & T et qu' on soit disposé à y affecter des ressources minimales . Ce point de vue est partagé par certains experts allemands qui sont, eux aussi, convaincus que l' Europe est capable de relever le défi technologique par une harmonisation des politiques européennes d' acquisition des armements dans le cadre de l' initiative des capacités de défense adoptée par le Conseil atlantique de Washington en avril 1999 . L' adoption à Prague, en novembre 2002 , d' un programme de développement de les capacités militaires ( Prague Capabilities Commitment ) et la création d' une force de réaction de l' OTAN ( NATO Response Force ) , susceptible de mener dès le 1er octobre 2 pourraient accélérer le processus de modernisation des forces de réaction européennes et améliorer leur interopérabilité avec les forces américaines . En tout cas, c' est en empruntant cette voie que le nouveau commandant des forces alliées en Europe, le général James Jones, espère rétablir le crédit de l' Alliance et créer les conditions d' un rapprochement entre la France et les Etats-Unis .

Avant même que n' éclate la crise de l' Irak et que les Européens ne se divisent sur la manière dont les Etats-Unis envisageaient de la régler, des doutes avaient surgi sur leur capacité de mettre en oeuvre une politique de sécurité et de défense cohérente . Certes, les chefs d' Etat et de gouvernement de les Quinze avaient affirmé, à l'issue de le Conseil européen de Laeken ( 15 décembre 2001 ), que " l' UE est désormais capable de conduire des opérations de gestion de crise " et que le développement de ses capacités lui " permettra d' assumer progressivement des opérations de plus en plus complexes " . Mais, dans le rapport de la présidence, la formulation était plus prudente . On y laissait entendre que " l' Union devra être capable de conduire, d' ici 2003, l' ensemble des tâches de Petersberg " tout en reconnaissant que des efforts supplémentaires devront être faits pour " conduire de façon optimale les opérations les plus complexes " . au plan des capacités civiles, la situation était plus satisfaisante dans la mesure où les Etats avaient confirmé leurs engagements de fournir jusqu' à 5 000 policiers pour la mise en oeuvre du plan d' action de police adopté à Göteborg en juin 2001 . En tout cas, au début de l' année 2002, le ton n' était pas à l' optimisme et le général finlandais Gustav Hägglund, président du CMUE, a émis des doutes sur l' opérationnalité de la PESD lors de une déposition devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Parlement européen . Selon lui, l' UE disposait à cette date de 90 % des capacités correspondant à l' objectif global ( headline goal ) ; mais il lui serait difficile de mener des opérations de type militaire dans le cadre de les missions de Petersberg . En dépit des progrès accomplis, dix ans s' écouleraient avant que certaines lacunes soient comblées, notamment dans le transport des troupes puisque l' Airbus A400 M ne sera disponible qu' entre 2008 et 2011, dans la meilleure des hypothèses . Il est également convenu que des déficits importants se situaient au plan du renseignement et qu' on ne pouvait envoyer des soldats dans un environnement hostile si l' on ne disposait pas d' informations fiables . Enfin, il a abondé dans le sens de la vice-présidente du Parlement, Catherine Lalumière, qui avait déploré une certaine confusion dans la répartition des tâches entre le CMUE, le COPS et le secrétaire général et mis en cause le " flottement " de la chaîne de commandement .

Ce jugement sévère a été corroboré par les ministres de la Défense des Quinze lors de une réunion informelle qui s' est tenue à Saragosse, les 22 et 23 mars 2002 . Au terme d' un examen sans complaisance de la situation existante, ils ont constaté que le plan d' action européen pour le renforcement des capacités militaires ( ECAP ) n' avait pas été appliqué avec rigueur et que les lacunes identifiées l' année précédente restaient béantes . A moins de une augmentation des budgets militaires, l' objectif global ne serait pas atteint à la date convenue et la PESD ne serait pleinement opérationnelle qu' en 2012 . Certes, un accord est intervenu à Saragosse sur le financement du futur Airbus militaire, mais toutes les incertitudes relatives à ce projet ne sont pas levées et un rapport interne du Conseil constate qu' on ne progresse guère sur la voie d' une véritable politique de l' armement, qui relève largement du domaine de la rhétorique ou de l' utopie . Dans ce contexte, la proposition du ministre espagnol Federico Trillo d' étendre la compétence de la PESD à la lutte contre le terrorisme pratiqué avec des armes de destruction massive ne pouvait avoir qu' une valeur symbolique . Au demeurant, les ministres se sont bornés à renvoyer la question à un groupe d' études et à recommander une coopération plus étroite entre les services de renseignements et d' observation aérienne . Quant à le secrétaire général de l' OTAN et au Haut Représentant de l' UE pour la PESC, ils ont participé à cette réunion et renouvelé leurs admonestations sur l' insuffisance des crédits militaires par rapport à les ambitions affichées par l' UE .

C' est pour faire sortir le débat de l' impasse et démontrer la capacité de l' UE d' agir dans des cas concrets que Javier Solana a proposé de lui confier la gestion de la force de police internationale ( International Police Task Force ou IPTF ), déployée en Bosnie sous l'égide de les Nations unies, et dont le mandat expire à la fin de l' année 2002 . Parmi les missions de l' UE liées à la gestion de les crises figure notamment la formation et l' appui des forces chargées du maintien de l' ordre dans les zones en cours de pacification et le Haut Représentant pour la PESC a jugé que les circonstances étaient propices pour mettre à l' épreuve la PESD qui, jusqu'alors, se bornait à créer des institutions et se complaisait dans des débats théoriques ou des exercices d' état-major . Désormais, on enverrait sur le terrain près de 500 policiers pour consolider les acquis de Dayton et accompagner les réformes de la police et de la justice en Bosnie . L' entreprise n' était pas sans risques car des tensions, voire des affrontements, pouvaient surgir à l'occasion de les élections d' octobre 2002, de la dégradation de la situation économique et de la lutte contre la criminalité organisée . Après l' examen du dossier par les ministres des Affaires étrangères, cette mission a obtenu en mars 2002 l' aval du " Conseil pour l' imposition de la paix " ( Peace Implementation Council ou PIC ) en Bosnie et du Conseil de sécurité des Nations unies . Il s' agira essentiellement d' une mission de conseil, de surveillance et d' inspection des cadres supérieurs et moyens des forces de police locales ; les fonctions exécutives exercées partiellement par l' International Police Task Force ( IPTF ) n' incomberont pas à l' UE, et pas davantage la création d' unités armées pour le maintien de l' ordre qui relèvera toujours de la Stabilization Force in Bosnia and Herzegovina ( SFOR ) . On évalue à près de 14 millions d' euros le coût de la mise en place de cette mission de police et, à partir de le 1er janvier 2003, ses dépenses de fonctionnement s' élèveront annuellement à 38 millions d' euros . Le 15 janvier 2003, la mission de police européenne est entrée en fonction pour une durée de trois ans ; elle est placée sous l' autorité du Haut Représentant de l' ONU pour la Bosnie-Herzégovine, Paddy Ashdown, et sous la direction opérationnelle du commissaire de police danois, M. Frederiksen . L' UE démontrait ainsi pour la première fois qu' elle était prête à s' engager activement sur le terrain et à associer à sa démarche non seulement des pays candidats mais encore des Etats extérieurs comme la Russie, le Canada et la Suisse .

Javier Solana avait également envisagé que l' UE prenne en charge l' opération conduite par l' OTAN en Macédoine et baptisée " Renard roux " ( Amber Fox ) . Il s' agissait d' une mission temporaire qui avait été décidée en septembre 2001 à la suite de le désarmement des milices albanaises ( Essential Harvest ) et qui avait pour objet de garantir la sécurité des observateurs de l' UE et de l' OSCE chargés de superviser la paix d' Ohrid et de veiller au retour de l' ordre public dans les localités à majorité albanophone . Le mandat de cette mission qui mobilisait 700 hommes, pour la plupart européens - les principaux contingents étaient fournis par l' Italie, la France et l' Allemagne -, avait été reconduit à plusieurs reprises à la demande des autorités de Skopje . Le Conseil européen de Barcelone ( 15-16 mars 2002 ) avait approuvé la relève de l' OTAN par l' UE mais, comme l' opération Amber Fox s' articulait aux activités de la Kosovo Force ( KFOR ), il fut entendu qu' elle serait conduite en liaison étroite avec l' Alliance et sous le commandement de l' adjoint du SACEUR, qui était alternativement un général allemand ou britannique . L' opération de maintien de la paix en Macédoine, rebaptisée " Concordia " , a été prise en charge par l' UE le 31 mars 2003 ; elle est de dimension modeste puisqu' elle ne mobilise que 345 hommes, placés sous le commandement suprême de l' adjoint au SACEUR et sous le commandement opératif d' un général français ; enfin, la continuité l' emporte sur le changement puisque l' OTAN et l' UE agissent en partenaires et que leur coopération étroite est considérée comme la condition du succès d' une politique de stabilisation dans les Balkans . Le même modèle pourrait s' appliquer à la relève de la SFOR et la France et le Royaume-Uni ont d'ores et déjà fait des propositions à cet effet . Si cette initiative se concrétisait, elle constituerait la première manifestation militairement significative de la PESD puisqu' il ne s' agirait plus seulement de déployer quelques centaines d' hommes mais de prendre en charge une force de 12 000 hommes, et le succès de cette mission " renforcerait la crédibilité de l' Union dans la région et au-delà " .

La mutation du système international provoquée par l' effondrement de l' ordre bipolaire a fait prendre conscience aux Européens de la nécessité de s' impliquer davantage dans l' organisation de leur sécurité . Mais elle a également mis en évidence la difficulté qu' ils éprouvent à s' affirmer comme une puissance politique et militaire sur la scène mondiale . Les obstacles qui empêchent la mise en oeuvre d' une authentique PESD n' ont pas été surmontés et, de l' aveu même des porte-parole autorisés de l' UE, le bilan de ce qui avait été accompli au début de l' année 2002 a été jugé décevant . On a privilégié une approche institutionnelle pour masquer l' absence d' une volonté politique ferme et les ressources financières affectées à la réalisation du headline goal restent manifestement insuffisantes . Les attentats du 11 septembre 2001 auraient pu provoquer un sursaut mais les ministres de la Défense n' en ont pas tiré les conséquences lors de la conférence sur l' amélioration des capacités militaires qui s' est tenue à Bruxelles deux mois plus tard . Cette négligence est d' autant plus fâcheuse que le Conseil européen de Laeken a pris acte de la dimension mondiale du terrorisme et assigné à l' UE le rôle d' une " puissance qui part résolument en guerre contre toute violence, toute terreur, tout fanatisme, mais qui ne ferme pas les yeux sur les injustices criantes qui existent dans le monde et ( ... ) veut ancrer la mondialisation dans la solidarité et le développement durable " . Certes, l' Europe a d'ores et déjà apporté sa contribution spécifique à la lutte contre le terrorisme grâce à la variété des instruments dont elle dispose au plan de l' infiltration des réseaux et du tarissement de leurs sources de financement . Toutefois, elle ne pourra soutenir l' ambition qu' elle affiche dans ce domaine que si elle est prête à en payer le prix et à se doter des capacités civiles et militaires lui permettant de s' affirmer comme un acteur stratégique à part entière .

A cet égard, la crise provoquée par la guerre contre l' Irak pourrait avoir des effets bénéfiques et servir d' aiguillon au développement de la PESD . Ainsi, le processus de la coopération entre Européens en matière de défense n' a pas été interrompu et le dialogue s' est poursuivi entre le Royaume-Uni et la France en dépit de leurs divergences sur l' interprétation de la résolution 1441 du Conseil de sécurité et sur le bien-fondé d' une action armée pour renverser le régime de Saddam Hussein . Le 4 février 2003 s' est tenu au Touquet le 25e sommet franco-britannique et, à l'issue de cette rencontre, les deux parties ont annoncé qu' elles prendraient des mesures pour accroître l' interopérabilité de leurs groupes aéronavals et favoriser la création d' une Agence intergouvernementale de développement et d' acquisition des " capacités nécessaires pour les missions actuelles et futures de la PESD " . Les autres membres de l' UE étaient invités à se joindre à eux pour améliorer les capacités de réaction rapide et promouvoir le " principe de solidarité et d' assistance mutuelle face à les risques de toute nature et notamment du terrorisme " . Ultérieurement, les dirigeants français et anglais ont multiplié les déclarations conciliantes et souligné les convergences de leurs politiques en ce qui concerne le rôle des Nations unies dans l' administration de l' Irak, la relance des négociations en vue de un règlement de paix israélo-palestinien et la construction d' une Europe de la défense . De part et d'autre, on souhaitait surmonter les difficultés actuelles et retrouver la voie de l' unité européenne et de la réaffirmation de la solidarité atlantique .

Depuis la victoire des forces de la coalition en Irak, l' UE tente de définir une position commune sur le rôle qui incomberait aux organisations internationales dans l' administration et la reconstruction du pays, mais la déclaration adoptée au sommet d' Athènes ( 16-17 avril 2003 ) se borne à énoncer des principes et il s' agit de la compléter par un document plus substantiel . La présidence et la Commission ont fait des propositions à cet effet aux ministres des Affaires étrangères lors de leur réunion informelle à Rhodes et Castellorizo ( 2-3 mai 2003 ), et il appartiendra au Conseil européen de Salonique ( 25 juin ) de se prononcer en la matière . Par ailleurs, le Haut Représentant pour la PESC , Javier Solana , a été chargé de rédiger un document sur la " doctrine stratégique " de l' Union, qui serait fondé sur une analyse compréhensive des menaces et prévoirait des actions communes avec les Etats-Unis pour lutter contre la faim, la pauvreté et le sous-développement, mais aussi pour conjurer les risques liés à la dissémination des armes de destruction massive . Enfin, les quatre Etats hostiles à l' intervention armée contre l' Irak - l' Allemagne , la Belgique , la France et le Luxembourg - ont présenté les conclusions de la conférence de Bruxelles du 29 avril, qui avait pour objet la relance de la défense européenne . Ils ont souligné le caractère ouvert de leur démarche et rappelé qu' elle visait la création d' un " pilier européen au sein de l' OTAN " . La plupart des mesures préconisées tendaient à favoriser la " coopération renforcée entre les Etats qui sont prêts à aller plus rapidement et plus loin en direction de une Union européenne de sécurité et de défense " . Sept initiatives concrètes seraient mises en oeuvre pour renforcer " l' efficacité des capacités militaires et éviter les duplications inutiles par le rapprochement des outils de défense nationaux " . L' objectif poursuivi était de garantir l' interopérabilité des forces qui pouvaient être engagées aussi bien pour des opérations européennes et des opérations de l' OTAN que pour des opérations conduites par l' UE pour le compte de l' ONU . Aux yeux des quatre, " le partenariat atlantique demeurait une priorité stratégique fondamentale pour l' Europe " et les divergences de vues apparues pendant la guerre contre l' Irak ne devraient pas affecter durablement la qualité des relations transatlantiques . Il reste à se demander si les Etats-Unis partagent ces vues et consentiront à une répartition des tâches entre partenaires égaux au sein de une Alliance rénovée et capable de relever collectivement les défis du XXIe siècle .

En apparence, les États-Unis et la France semblent représenter les pôles opposés de la perception du processus actuel de mondialisation au sein de les pays industrialisés . La France est souvent décrite comme le pays de la contestation de la mondialisation, le pays de José Bové, d' ATTAC ( l' Association pour une taxation des transactions financières pour l' aide aux citoyens ) et de l' exception culturelle, et celui dont le gouvernement est le seul à avoir envoyé des ministres au Forum social mondial alternatif de Porto Alegre, en janvier 2001 . Les États-Unis apparaissent, au contraire, comme l' emblème de la mondialisation, le pays de McDonald's, de Coca-Cola, d' Hollywood, de Microsoft, de Wall Street, des fonds de pension, du capitalisme débridé et des inégalités criantes . Pourtant, la réalité est beaucoup plus complexe : les Français ne sont pas des " globalophobes " et les Américains ne sont pas des partisans enthousiastes de la mondialisation .

D' un certain point de vue, cette vision des États-Unis et de la France face à la mondialisation contient une part de vérité . Tout d'abord, il faut noter que ce phénomène est vu de manière différente dans les deux pays . aux États-Unis, la mondialisation est plutôt appréhendée sous l' angle de la libéralisation des échanges, les études menées par les instituts de sondage tendant à se focaliser sur ce thème . En France, la mondialisation est davantage perçue dans sa dimension financière - la libéralisation des mouvements de capitaux, le rôle des fonds de pension et d' investissement dans le financement des entreprises, la corporate governance et le rôle des actionnaires dans le fonctionnement de celles -ci - et dans ses effets sur l' identité nationale et culturelle . Les questions relatives à la mondialisation dans les sondages français tendent donc plutôt à traiter de ces enjeux .

En outre, les perceptions de part et d'autre de l' Atlantique divergent sur un certain nombre de thèmes étroitement associés à la mondialisation, sur la base de différences de culture politique et économique assez nettes . Ce qui est considéré comme allant de soi par les uns - la fonction de les marchés financiers et de les actionnaires pour les Américains , le rôle de l' État , les exceptions culturelle et agricole pour les Français - est perçu comme une incongruité par les autres . La différence la plus notable entre les deux pays , visible aussi dans les résultats de les sondages , concerne le rôle respectif de l' État et des entreprises . Les Américains tendent, en effet, à rejeter ce qu' ils appellent le big government, à savoir un État fédéral intervenant fortement sur le plan économique et social, tandis que l' influence des entreprises ( big business ) ne semble pas être le support d' une inquiétude particulière . En France, au contraire, ce sont les entreprises et les marchés financiers qui font l' objet d' une suspicion, tandis que l' État est vu comme un élément protecteur et régulateur .

Cependant, au-delà de ces perceptions différenciées entre les deux pays, les enquêtes menées aux États-Unis et en France tendent à montrer une vision concordante sur trois types de réactions à la mondialisation : l' évaluation du phénomène, ses conséquences économiques, et ses conséquences sociales et culturelles . L' opinion révélée par les sondages apparaît extrêmement partagée sur l' évaluation générale de la mondialisation ou de certaines de ses dimensions . Elle est plutôt positive en ce qui concerne les conséquences économiques globales du processus . En revanche, elle est plutôt négative à propos de ses effets sociaux .

Les opinions telles qu' elles se dessinent dans les sondages de part et d'autre de l' Atlantique apparaissent relativement divisées quant à l' évaluation de la mondialisation au sens général du terme . Ainsi, en ce qui concerne l' Alena, symbole de ce processus aux États-Unis, entre 40 % et 45 % des personnes interrogées ces dernières années dans divers sondages pensent qu' il s' agit d' une bonne chose pour le pays, tandis que 30 % à 35 % soutiennent le contraire . En France, différentes enquêtes tendent également à montrer un point de vue très partagé sur le sentiment qu' inspire le terme même de mondialisation, indépendamment de ses conséquences économiques ou sociales : par exemple, un sondage Ipsos de mai 2000 indique que 48 % des personnes interrogées estiment qu' il s' agit de quelque chose de positif, contre 47 % qui ont une opinion inverse .

Aux États-Unis comme en France, les personnes sondées tendent tout de même à considérer la mondialisation comme un phénomène positif pour l' économie dans son ensemble . Outre-Atlantique, celle -ci globalement perçue comme ayant des effets positifs pour le pays, les entreprises et les catégories aisées de la population . Une majorité d' Américains interrogés reconnaît les bénéfices d' une libéralisation des échanges, notamment en termes de prix, de concurrence ou de croissance économique, et souhaite que le gouvernement des États-Unis favorise la promotion de la mondialisation ou des échanges internationaux de manière active ou, au moins, n' en entrave pas le cours actuel . Ils s' opposent donc majoritairement à toute forme de protectionnisme . Cette perception favorable du libre-échange semble être constante aux États-Unis . Les chiffres de 1994, en plein débat sur l' Alena et sur le GATT , donnent des résultats identiques . Un sondage réalisé par Gallup en 1953 montrait déjà qu' à l'époque, 54 % des Américains interrogés soutenaient une politique de libre-échange .

En France, la mondialisation est perçue majoritairement comme un facteur positif pour le pays, favorisant la croissance de l' économie française et la compétitivité des entreprises . Par exemple, un sondage réalisé en 1998 montrait que 58 % des personnes interrogées considéraient la mondialisation comme un élément positif pour le pays et

59 % pour la compétitivité des entreprises . En septembre 1999, c' est-à-dire en pleine " affaire Michelin ", 57 % des personnes interrogées pensaient tout de même que la mondialisation favorisait la croissance de l' économie française . Les sondages montrent cependant que Américains et Français sont une majorité à avoir une vision négative des conséquences sociales de la mondialisation, tant sur l' évolution de l' emploi, des salaires ou des inégalités de revenus . Les personnes interrogées tendent également à considérer que ses effets négatifs dépassent ses effets positifs, notamment pour les salariés .

Les Américains sondés soulignent majoritairement les conséquences négatives de la mondialisation et de la libéralisation des échanges sur l' évolution de l' emploi, des salaires, des inégalités, et donc sur la situation des salariés en général . Pour un grand nombre d' entre eux, la mondialisation n' a pas vraiment d' effets positifs pour eux -mêmes et pour les salariés en général . Ainsi, 52 % des personnes interrogées affirment que l' économie globale sera préjudiciable pour l' Américain moyen, tandis que 43 % pensent qu' elle lui sera bénéfique . Les résultats sont du même ordre en ce qui concerne leur perception des conséquences de la croissance des échanges internationaux . Si 61 % d' entre eux affirment que celle -ci est positive pour les entreprises américaines , ils sont seulement 31 % à prétendre que c' est le cas pour eux -mêmes et 25 % pour les salariés . De même, 56 % des personnes interrogées pensent que cette croissance a accru les inégalités entre riches et pauvres aux États-Unis . Les Américains interrogés tendent, en outre, à exprimer une méfiance particulière envers les accords commerciaux signés par les États-Unis avec des pays à bas salaires, en particulier l' Alena avec le Mexique . Au total, une courte majorité des Américains interrogés par les instituts de sondage pense que l' évolution des échanges n' a pas de bénéfices nets notables, et que les avantages en termes de prix ou de croissance ne compensent pas les pertes d' emploi . Globalement, ceux -ci préfèrent donc majoritairement s' opposer à toute libéralisation supplémentaire des échanges, des investissements et de l' immigration .

En France, un sondage réalisé en 1999 montrait que la mondialisation économique et financière y était perçue comme une source d' aggravation des inégalités sociales ( 65 % ) et une menace pour l' identité française ( 56 % ) . Dans un sondage plus ancien, 72 % des personnes interrogées s' estimaient être personnellement méfiantes face à ce processus en raison de ses conséquences sur la situation des salariés ou sur le système de protection sociale . Pour les Français sondés, la mondialisation a également des conséquences inégales sur les catégories sociales . De leur point de vue, elle semble favoriser les chefs d' entreprise ( 63 % ), les cadres supérieurs ( 66 % ) et surtout les actionnaires ( 69 % ), démontrant ainsi la forte dimension financière associée à la mondialisation en France, et constituer une menace pour les salariés ( 60 % ), les ouvriers et les employés ( 64 % ) ainsi que les agriculteurs ( 79 % ) .

La méfiance des individus à l'égard de les gouvernants , de les experts ou plus largement de les élites dirigeantes est un phénomène largement connu et mesurable, tant dans les réponses données dans les sondages que lors de consultations électorales à travers un vote protestataire ou l' abstention . Or, le thème de la mondialisation semble aggraver celle -ci en suscitant et, surtout, en approfondissant au sein de les sociétés des sentiments d' insécurité, d' incompréhension, de dépossession et d' impuissance . En effet, les quelques enquêtes mettant en parallèle le point de vue des élites ou des experts et celui du public montrent qu' il existe un net décalage entre leurs perceptions, leurs préoccupations et leurs priorités à propos de la mondialisation . L' élite, représentée par exemple par des leaders d' opinion , semble en avoir une vision très positive, bien meilleure que l' ensemble de l' opinion .

Ainsi, dans le rapport relatif à l' opinion publique américaine sur la politique étrangère, publié tous les quatre ans par le Chicago Council on Foreign Relations, une distinction est réalisée entre le public et des élites dirigeantes, qui sont des personnes occupant des positions importantes et ayant une connaissance des affaires internationales . Or, en ce qui concerne la mondialisation, le rapport de 1999 indique que 87 % des élites dirigeantes considèrent ce phénomène comme une bonne chose pour les États-Unis, contre 54 % pour l' opinion ; 12 % seulement des premiers pensent qu' il s' agit d' une mauvaise chose, contre 20 % pour les seconds .

Le décalage réside bien entendu dans le fait qu' une grande partie du public se sent directement affectée ou menacée par certains des effets attribués à la mondialisation, alors que les experts tendent plutôt à en nier l' existence . La divergence d' opinion la plus notable de ce point de vue concerne naturellement les conséquences sur l' emploi . Un sondage de 1996 montrait ainsi des visions totalement opposées sur ce thème entre économistes et opinion outre-Atlantique . Celui -ci portait sur le sujet très sensible de la perception des conséquences des accords commerciaux entre les États-Unis et les autres pays en matière de création ou de destruction d' emplois . 54 % des personnes interrogées affirmaient que ces accords avaient détruit des emplois, les économistes interrogés étant seulement 5 % à suivre cette analyse ; 17 % des premières pensaient qu' ils avaient favorisé une création d' emplois, contre 50 % des seconds ; enfin 27 % des premières, contre 42 % des seconds, soutenaient que ces accords n' avaient pas réellement de conséquences en matière de emploi .

Enfin, sur la base de ces préoccupations différentes, les priorités des élites et du reste de la population ne semblent pas être réellement convergentes . Dans l' enquête menée par le Chicago Council on Foreign Relations, la protection de l' emploi des salariés américains figure, aux côtés de la lutte contre la prolifération des armes nucléaires, le trafic de drogue et le terrorisme international, parmi les quatre objectifs fondamentaux donnés par le public à la politique étrangère américaine . 80 % de les Américains " moyens " interrogés estiment qu' il s' agit là d' un objectif très important pour la politique américaine . Ils le classent même au troisième rang des priorités . Quant aux leaders interrogés, ils ne sont que 45 % à partager ce point de vue et le classent au neuvième rang des priorités . Ce clivage est peut-être l' élément le plus inquiétant pour l' avenir des sociétés du monde indus-trialisé . Les réactions aux annonces de suppressions d' emploi par des entreprises bénéficiaires et l' incompréhension dont celles -ci font l' objet est l' exemple même de cette divergence actuelle de priorités entre salariés et dirigeants d' entreprises ou investisseurs, voire entre citoyens et gouvernants .

Bien entendu, ces divergences de perceptions proviennent en grande partie d' une différence d' expertise mais aussi d' accès à l' information et de compréhension de celle -ci . Ainsi, dans le sondage publié dans le rapport du Chicago Council on Foreign Relations sur la perception de la mondialisation, le taux de personnes qui ne se prononcent pas est de 11 % pour l' opinion et de 1 % pour les leaders . On peut donc supposer que ces derniers sont mieux informés, même si la différence n' est pas vraiment nette . Cela ne disqualifie pas pour autant le point de vue du grand public . En l'occurrence, l' enjeu n' est pas de savoir qui a tort ou qui a raison, mais de comprendre les raisons pour lesquelles ce dernier manifeste de telles réticences face à la mondialisation et d' essayer de prendre en compte ses sentiments et ses craintes .

Les enquêtes d' opinion de part et d'autre de l' Atlantique tendent à révéler la division de plus en plus nette des points de vue sur la mondialisation et, plus largement, sur l' ouverture économique et culturelle . On observe même la formation de deux groupes dont les éléments discriminants sont le niveau social et culturel, mais aussi les valeurs .

aux États-Unis, Kenneth F. Scheve et Matthew J. Slaughter ont montré que les perceptions des Américains sont partagées sur les échanges, les investissements directs étrangers ( IDE ) ou l' immigration, c' est-à-dire sur l' ouverture aux biens, aux capitaux et aux hommes en provenance de l' étranger . Le facteur discriminant le plus important réside, selon eux, dans le niveau de qualification des personnes interrogées qui se définit par le niveau d' éducation et de rémunération, et non, par exemple, dans le fait pour celles -ci de travailler dans des secteurs exposés à la concurrence internationale ou d' habiter dans une région à forte proportion de population d' origine étrangère . Schématiquement, les individus les moins qualifiés , se montrent plutôt opposés à une ouverture plus grande des frontières aux produits, aux capitaux et aux personnes, tandis que les plus qualifiés s' y montrent plutôt favorables . Ainsi, en ce qui concerne le soutien aux barrières commerciales, il existerait une différence de 25 à 35 % entre les personnes ayant fréquenté le système scolaire pendant onze années et celles l' ayant fréquenté pendant seize ans .

En France, aucune étude similaire de cette ampleur n' a été entreprise . Cependant, les données accumulées tendent à corroborer l' analyse des chercheurs américains . Ainsi, le sondage BVA de septembre 1999 sur l' impact de la mondialisation montre que les catégories qui y sont favorables sont majoritairement citadines ( elles vivent dans des villes de plus de 100 000 habitants et dans la région parisienne ), ont un niveau de rémunération relativement élevé ( 60 % d' entre elles ont un revenu net mensuel d' au moins 10 000 francs ) et sont relativement plus jeunes ( 71 % ont moins de cinquante ans ) . Les catégories ayant une opinion négative de la mondialisation , quant à elles , vivent plutôt dans des communes de petite taille ( environ 60 % vivent dans des communes de moins de 100 000 habitants ), disposent de revenus relativement faibles ( 55 % ont un revenu net mensuel de moins de 10000 francs ) et sont plutôt âgées ( 51 % ont plus de cinquante ans ) .

On peut remarquer que ces résultats sont relativement proches de ceux observés précédemment sur la construction européenne . Le référendum de Maastricht avait déjà révélé un net clivage social et culturel : 80 % des cadres supérieurs et 61 % des cadres moyens avaient voté " oui ", contre 63 % des agriculteurs, 61 % des ouvriers et 58 % des employés, favorables au " non " . En outre, 70 % des diplômés de l' enseignement supérieur et 53 % de les titulaires de le baccalauréat avaient approuvé le traité ; 61 % des diplômés d' un BEPC / CAP et 54 % des sans diplômes l' ayant rejeté .

Les enquêtes, notamment celles menées par la Commission ( Eurobaromètre ) à l' échelle européenne , soulignent le même clivage entre soutien et rejet de l' Europe selon le niveau d' études et de revenu . Ainsi l' Eurobaromètre publié en avril 2001 montre -t-il une différence de soutien notable entre les Européens interrogés ayant quitté l' école à quinze ans ( 41 % ) et ceux ayant arrêté les études à temps plein à l' âge de vingt ans ou plus ( 62 % ) . Cette différence est du même ordre sur le plan social : les cadres sont 63 % à soutenir l' UE, tandis que les travailleurs manuels, les personnes au foyer et les chômeurs sont seulement 44 % . Les données publiées depuis le début des années 1980 montrent que ces clivages sont plutôt constants . Les résultats des sondages sont identiques en France en ce qui concerne le soutien ou le rejet de l' Europe par les Français .

En fait, au-delà de les thèmes de la mondialisation et de la construction européenne, c' est bien la question de l' ouverture économique et culturelle du pays, et celle des valeurs que celle -ci véhicule, qui semble faire l' objet d' opinions contrastées dans les sondages . Les enquêtes tendent à montrer, par exemple, que la perception de la construction européenne est plus ou moins liée à une représentation plus globale du monde fondée sur l' ouverture ou la fermeture, tant en ce qui concerne les valeurs, l' étranger ou la vision du monde . Ainsi, les personnes opposées à l' Europe se montrent plutôt favorables à des valeurs autoritaires . Elles privilégient l' appartenance nationale et développent une vision assez pessimiste du monde . Les pro-Européens, à le contraire , défendent plutôt des valeurs libérales, apparaissent plus ouverts et ont une vision assez optimiste du monde . On peut légitimement supposer que cette représentation globale influe également sur la perception de la mondialisation .

Ces préoccupations face à la mondialisation, ce clivage entre élites et opinion et cet écart , au sein de cette dernière , entre , d'une part , de les catégories relativement plus favorisées , optimistes et ouvertes , et , d'autre part , de les catégories sont à prendre en compte de manière sérieuse par les instances représentatives traditionnelles et par les gouvernements . Certes, la mondialisation n' est pas la cause de l' ensemble de ces phénomènes . Cependant, elle tend à les aggraver et à cristalliser la plupart des frustrations . De ce point de vue, elle a des conséquences certaines sur la démocratie représentative dans les pays industrialisés et constitue, d'une certaine manière, un risque, dans la mesure où de nouveaux groupes contestataires ou mouvements politiques, quelquefois radicaux et populistes, sont susceptibles d' exploiter ces frustrations . Leur retentissement actuel réside en effet, en grande partie, sur la concomitance de leurs critiques et des préoccupations manifestées par les opinions publiques face à la mondialisation, telles qu' elles sont perceptibles dans les sondages, notamment lors de événements particuliers, par exemple l' annonce de fermetures d' usine ( comme ce fut le cas au printemps 2001 avec les décisions du groupe Danone et de Marks & Spencer ) .

La prise en compte des intérêts et de les souhaits de les catégories défavorisées apparaît dès lors comme l'un des enjeux clefs, tout particulièrement pour les mouvements progressistes . Le débat au sein de la majorité plurielle en France , dans la perspective de les élections présidentielles et législatives de 2002 , ou au sein de le parti démocrate durant la dernière campagne présidentielle à les États-Unis en sont, ou en ont été, les révélateurs .

Commençons tout d'abord par donner une définition succincte de la mondialisation qui constitue la toile de fond de notre propos . Il s' agit pour l' essentiel d' un processus d' intensification des relations sociales planétaires, qui se traduit par une disjonction croissante entre l' espace et le temps . Qu' est -ce à dire ? Que les lieux où se déroulent les événements sont géographiquement de plus en plus éloignés des lieux où leurs conséquences s' expriment . Dans une société traditionnelle, l' espace dans lequel vit et se meut l' individu est un espace physique généralement limité . Tout ce qu' il voit et tout ce qu' il fait a pour cadre le village où il est né . Son horizon spatio-temporel est donc très limité . Dans une société moderne, cet espace de référence s' élargit pour toute une série de raisons, dont la plus importante est la spécialisation croissante des rôles et des fonctions . À partir du moment où l' on ne fait pas tout soi -même, on est obligé de s' adresser à d'autres pour obtenir certains biens et services .

La mondialisation intervient donc comme un processus d' élargissement de l' espace de référence dans lequel les acteurs sociaux s' insèrent . Ainsi, en l' espace de dix ans, par exemple, l' espace de référence des entreprises françaises s' est déplacé de l' Europe vers le monde . En dix ans, le fait de s' européaniser s' est trouvé dépassé par la nécessité de se mondialiser . Mais ce qui illustre le mieux la disjonction entre l' espace et le temps , c' est le fameux exemple des fonds de pensions . Par leur entremise, des retraités californiens peuvent influencer l' emploi à Argenton . Or, les raisons qui poussent par exemple un fonds de pension à se retirer d' une entreprise ne seront que très rarement liées au contexte particulier de l' usine d' Argenton . Si nous insistons sur cette notion de disjonction entre l' espace et le temps, c' est précisément parce que elle crée un sentiment de dépossession : dépossession des ouvriers et employés d' une usine qui se trouvent licenciés même s' ils n' ont pas démérité ; dépossession des acteurs politiques qui ne peuvent guère interdire de telles stratégies . Or, même si ce débat n' a a priori rien à voir avec la démocratie, la corrélation est dans les faits beaucoup plus forte qu' il n' y paraît . La dépossession ou le sentiment de dépossession face à le changement économique altère la confiance dans les systèmes démocratiques qui fonctionnent sur des bases territoriales nationales . Comme le rappelle fort justement Ian Shapiro, la légitimité de la démocratie s' atrophie si l' amélioration des conditions dans lesquelles on la sollicite n' est pas au rendez-vous .

À partir de là, comment penser l' articulation entre démocratie comme procédure et mondialisation ? La démocratie comme procédure correspond à ce que Przeworski appelle la définition minimale de la démocratie . Par définition minimale de la démocratie, il entend la possibilité de choisir ses dirigeants au travers de élections libres . C' est, à peu de choses près, la définition que donnait Schumpeter de la démocratie . C' est aussi celle de Popper, qui voit dans la démocratie le seul système capable de débarrasser une société de ses dirigeants sans bain de sang .

Cette définition minimaliste conduit donc à dire que la démocratie est la forme la plus légitime d' organisation des sociétés et que la valeur de cette légitimité est vérifiée au travers de les élections . Or, sur cette définition minimaliste de la démocratie, la mondialisation a indiscutablement des effets très nombreux .

Si l' on pense, tout d'abord, la mondialisation en relation avec la chute de le mur de Berlin , on n' a guère de peine à voir qu' elle a indiscutablement accru la légitimité de la démocratie représentative, parce que les régimes politiques qui prétendaient expérimenter une autre voie ont échoué sur à peu près tous les plans . C' est pour la démocratie une victoire par défaut . Mais le " par défaut " n' est pas à négliger . Par voie de conséquence, la distinction entre " démocratie formelle " et " démocratie réelle " s' est effondrée . Cette distinction marxiste entre la " vraie " et la " fausse " démocratie est ainsi totalement disqualifiée, car les tenants de cette distinction n' ont réussi à promouvoir ni l'une ni l' autre de ces dimensions . À notre connaissance d'ailleurs, même les partis d' extrême gauche qui se réclament encore de le communisme ne revendiquent plus cette distinction . Ils prétendent naturellement ne nourrir aucune illusion sur la " démocratie représentative ", mais ils ne la rejettent plus . Même dans les pays musulmans où certains mouvements islamistes prennent des postures anti occidentales, la relation à la démocratie demeure plus subtile . Sauf, naturellement, lorsqu' ils recourent à la violence, les mouvements islamistes ne récusent pas les élections, et ceci pour au moins une raison pratique : elles leur sont généralement profitables .

La deuxième conséquence de la mondialisation est d' avoir considérablement réduit la légitimité de ce que l' on a appelé les " démocraties spécifiques " . La conjonction des idéologies nationalistes du Tiers monde et du marxisme avait conduit à valoriser les formes " nationales " de démocratie par opposition aux démocraties occidentales . Certes, on a vu se développer ces dernières années des revendications démocratiques particularistes face à ce qui apparaissait être une hégémonie occidentale . C' est le cas de certains régimes conservateurs d' Asie du Sud-Est et de mouvement islamistes . Les premiers parlent de " valeurs asiatiques " et les seconds de " démocratie islamiste " . Mais, dans les deux cas, il est intéressant de voir que c' est désormais la culture et non pas la nation qui est opposée à la démocratie occidentale . Comme si la mondialisation avait, là aussi, fait son oeuvre . Elle rendrait plus difficilement tenable la résistance nationale à une problématique mondiale . Par ailleurs, à Singapour comme en Iran, la réalité est bien plus complexe .

Singapour reste une société très autoritaire où la culture démocratique demeure probablement relativement faible . Mais, malgré le discours sur les " valeurs asiatiques ", le caractère compétitif des élections s' y est accru . Autrement dit, la démocratie comme procédure a gagné du terrain . Dans ce contexte, le discours sur l' asiatisme " semble surtout destiné à freiner certaines évolutions sociales et culturelles dans des sociétés autoritaires ( Singapour, Malaisie ) ou à cimenter une unité politique de l' Asie qui reste extrêmement problématique . Le paradoxe est que la quasi-totalité des concepteurs de l' asiatisme " sont des intellectuels asiatiques vivant aux États-Unis, comme Tu Weiming, intellectuels dont les travaux sont relayés, vulgarisés et instrumentalisés par des acteurs politiques locaux . En Iran, l' évolution est très différente mais tout aussi intéressante . Même si elle est encadrée, la démocratie procédurale a gagné du terrain . Personne ne conteste le caractère démocratique de l' élection de M. Khatami . Et même ses adversaires conservateurs ne peuvent s' opposer à la tenue d' élections compétitives .

Tout ceci ne signifie naturellement pas que les cadres nationaux dans lesquels se construit la démocratie procédurale sont identiques, mais que l' opposition à la démocratie en tant que valeur apparaît de moins en moins légitime . Même dans les pays pauvres, où la démocratie pouvait apparaître comme un luxe , la légitimité de ce discours est en net recul . Amartya Sen a d'ailleurs montré dans ses nombreux travaux que l' existence de procédures démocratiques ne peut pas être identifiée à des structures purement formelles : " À de nombreux indices, on sait que la baisse significative du taux de fertilité dans les États les plus alphabétisés de l' Inde résulte pour une bonne part des débats organisés à ce sujet " .

En fait, l' analyse de Sen revient à dire que le formel finit par embrayer sur le réel, que la procédure finit par devenir affaire de culture . Cette interprétation s' inscrit toutefois dans une temporalité relativement longue . Sen parle de son pays, l' Inde, où la démocratie procédurale, précisément, est implantée depuis fort longtemps . Or ; s' il y a une dimension absente dans la mondialisation, c' est bien celle du temps long .

Depuis la fin de la guerre froide, la plupart des pays occidentaux ont mis en place une " conditionnalité politique " qui conduit à lier soutien économique et politique au " respect de la démocratie et des droits de l' homme " . Il faudrait naturellement s' interroger sur le lien entre droits de l' homme et démocratie . Mais ce débat nous entraînerait trop loin . Indiquons simplement ici que le développement de cette " conditionnalité politique " prend les formes d' une injonction démocratique . Injonction où le " démocratisez -vous " se substituerait au " enrichissez -vous " . Or, parce que l' affichage est plus important que le résultat effectif, l' injonction démocratique conduit à surestimer la démocratie procédurale . Pour l' essentiel, on exige la tenue d' élections à peu près libres . Et même si elles ne le sont pas totalement, on considère que le fait qu' elles se tiennent est en soi un progrès .

Cette injonction fait naturellement l' objet d' une instrumentalisation de la part de ceux à qui elle s' adresse . D' où la généralisation des élections sur à peu près toute la surface de la terre . Cela est particulièrement frappant en Afrique où peu d' élections concurrentielles se tenaient avant 1989 . C' est aussi le cas du monde arabe où, sauf en Arabie Saoudite, les élections sont généralisées .

Pourtant, dans aucun de ces pays les élections n' ont débouché sur un changement politique . Cette contradiction s' explique par le fait que ces élections ne sont que très imparfaitement libres . Tel est le cas de la Tunisie, où l' intimidation politique des opposants est permanente et où, symboliquement, le président sortant a été réélu avec un pourcentage de voix supérieur à la fois précédente, alors que, formellement, les dernières élections étaient pluralistes et que celles d' avant ne l' étaient pas . On peut donc dire dans ce cas que la démocratie comme procédure n' est même pas installée . Mais cette explication ne suffit pas . Il est probable que la faiblesse de la relation entre élections et changements de régime tient au fait que les véritables détenteurs du pouvoir ne participent pas aux élections . C' est notamment le cas des monarchies, qui n' ont de constitutionnel que le nom, même si, dans les faits, des élections compétitives ont bien eu lieu ( Jordanie, Maroc, Koweït ) .

En réalité, il faudrait définir la démocratie minimaliste comme la procédure au moyen de laquelle les citoyens peuvent nominalement changer d' équipes dirigeantes, quand ce changement est perçu par celles -ci, avant même les élections, comme un risque politique majeur de perte d' accès au pouvoir et aux ressources qu' il offre . La démocratie deviendrait ainsi la procédure par laquelle l' espoir d' un changement d' ordre politique garanti par les urnes serait corrélé à une peur réelle de perdre le pouvoir de la part de ceux qui le détiendraient . La démocratie naîtrait quand, dans une société donnée, la peur de perdre le pouvoir par les élections remplacerait celle de le perdre par un putsch militaire ou une émeute .

Naturellement, une telle définition apparaît, à bien des égards, comme très subjective . Mais elle n' est pas nécessairement dénuée d' intérêt ou de valeur . Si l' on prend l' exemple du monde arabe, on constate que l' adéquation entre espoir des dirigés et inquiétude des dirigeants ne se retrouve dans aucun pays . Les rares fois où cette configuration était de nature à voir le jour , le processus politique n' a pas été conduit à son terme . Certes, la relation entre l' espoir et l' inquiétude n' est jamais stable . L' espoir de les dirigés peut tourner au désespoir et l' inquiétude des dirigeants se révéler totalement exagérée . C' est par exemple ce qui se passe actuellement en Indonésie, où la vieille garde de Suharto chassée du pouvoir revient progressivement sur le devant de la scène face à l' instabilité générale et à la division des anciens opposants . En Afrique, on a vu de nombreux dirigeants revenir au pouvoir après quelques années de purgatoire . Mais cette réversibilité ne change rien à l' affaire . L' élément essentiel pour juger 0 du sérieux de le sens démocratique est et reste l' incertitude .

Un pays entre véritablement en démocratie quand, à chaque élection, une équipe sortante craint de perdre le pouvoir et concède, le cas échéant, qu' elle l' a perdu . Le Mexique est rentré dans l' ère démocratique le jour où le PRI au pouvoir depuis soixante-dix ans a concédé ce même pouvoir à l'un de ses opposants . De ce point de vue, l' élection de Vicente Fox en 2000 a achevé un cycle de transition engagé en 1989, quand, pour la première fois, un parti de l' opposition réussit à gagner des élections locales . Il est extrêmement frappant de voir l' importance que les élections, même locales, revêtent dans ce pays où, par ailleurs, les dérèglements sociaux minent la crédibilité du système politique . C' est d'ailleurs en Amérique latine que la démocratie procédurale a beaucoup gagné de terrain, comme l' a montré le caractère très disputé des dernières élections péruviennes .

Dans cette dimension procédurale de la démocratie, la mondialisation peut apporter beaucoup, précisément parce que il existe toute une ingénierie technico-politique disponible pour aider des pays en transition à préparer des élections et à en garantir la transparence . Il existe de par le monde toute une série d' instituts et d' associations spécialisés dans l' assistance technique à la démocratie . S' y ajoute le fait que le " label démocratique " est aussi une ressource politique pour accéder aux ressources mondiales .

Nous avons jusqu'ici parlé de la démocratie comme procédure, c' est-à-dire comme dispositif capable de promouvoir le changement politique au travers de élections . Il nous faut passer à une deuxième dimension du problème qui est celui de la démocratie comme culture . Là, les choses se compliquent de façon singulière . Que faut -il entendre par l' idée de démocratie comme culture ? Essentiellement, le fait que la démocratie n' est pas seulement une technique garantissant une alternance potentielle par le biais de élections, mais de toute une série de pratiques institutionnelles ou non institutionnelles capables de garantir la représentation équitabl Autant la démocratie comme procédure doit reposer sur l' incertitude de perdre le pouvoir ou de le gagner, autant la démocratie comme culture doit garantir la prévisibilité et l' équité du contexte dans lequel la compétition aura lieu . La démocratie comme culture renvoie aussi à la notion de performance . La démocratie doit permettre d' atteindre certains objectifs collectifs . La démocratie peut être alors identifiée à la forme optimale de recherche d' un bien commun par des voies pacifiques et concurrentielles .

Or, sur ce plan, il est incontestable que la mondialisation modifie singulièrement les données du problème, précisément parce que la " déterritorialisation " qui l' accompagne rend plus difficile la définition du bien commun . Certes, le clivage entre la démocratie comme culture et la démocratie comme procédure n' est pas toujours très clair . La construction d' un État de droit relève autant de l'une que de l' autre . La croyance dans la fiabilité des procédures démocratiques et leur intériorisation est un élément important de la culture démocratique . La démocratie comme culture apparaît ainsi comme un contexte social, culturel et éthique dans lequel un citoyen aura le sentiment que ses attentes ou ses intérêts peuvent trouver un débouché non seulement lors de les élections, mais en dehors de celles -c

Mais la démocratie comme culture va bien au-delà de le respect des droits de l' homme . Elle passe par la mise en place d' un État de droit et d' un espace public capable de lui servir de support . On pourrait pousser le paradoxe en disant qu' une culture démocratique est une culture qui n' a pas besoin d' attendre les élections pour s' épanouir ou être vécue comme telle . Or, ce que l' on constate dans la plupart des pays , c' est une distorsion entre la démocratie comme procédure et la démocratie comme culture . Ce hiatus est de nature temporelle . La démocratie comme procédure peut se mettre en place rapidement . La démocratie comme culture a besoin de temps . Dans les pays sans tradition démocratique, où l' on avait l' habitude de se soumettre ou de prendre les armes pour se révolter, le jeu démocratique, qui implique concessions , arrangements et compromis , ne peut pas s' imposer en un jour . C' est la raison pour laquelle on voit tant de partis politiques se réclamant de la démocratie fonctionner de manière parfaitement anti démocratique . Par ailleurs, l' accent mis à l' échelle mondiale sur le respect de les droits de l' homme tend parfois à mettre l' accent sur les droits individuels en occultant les problèmes de constitution d' un espace public démocratique . Or, la création d' un espace public implique un dépassement de la simple revendication des droits individuels . Elle suppose une réflexion sur la dimension collective des droits ainsi que sur les devoirs attachés à l' accès à ces droits . Et bien sur ce plan, des efforts de réflexion doivent être menés . Surtout lorsque l' on voit combien est grande la confusion permanente entre démocratie et droits de l' homme .

En réalité, la " démocratie comme culture " ne peut exister et faire sens que sur le long terme . Par long terme, nous voulons non seulement dire qu' il faut du temps pour que une culture démocratique éclose, mais souligner aussi que l' exercice de la démocratie prend du temps, comme l' a bien montré Juan Linz . Il faut du temps pour consulter les différents acteurs, ajuster leurs préférences et réfléchir aux conséquences des choix que l' on effectue, et cela sans garantie de réussite ou de succès . La culture démocratique implique non pas un relativisme des valeurs, mais l' acceptation du caractère aléatoire des choix que l' on fait . Une des façons de réduire cet aléa est, par exemple, d' effectuer des choix de manière consensuelle . Or, dans les sociétés d' Europe du Nord ou en Suisse, le consensus passe par la délibération, et la délibération prend du temps . Et s' il y a bien, à l' échelle mondiale, un facteur qui gène ce processus d' intériorisation et de valorisation du temps long, c' est bien la mondialisation ou ce que nous appelons le temps mondial .

En effet, parce que il établit des standards implicites ou explicites de légitimité, le temps mondial tend à réduire la démocratie non seulement à une revendication exigible immédiatement, mais aussi à une technique politique capable de dégager des résultats tout aussi rapides . Si l' autoritarisme est assimilé par exemple à la corruption, à l' inégalité et à l' inefficacité, la démocratie est perçue comme la recette magique qui permettra de surmonter tous ces maux . Le temps mondial disqualifie totalement l' idée selon laquelle la démocratie serait un processus historique lent, long et complexe, ce qu' elle fut pourtant en Occident . La puissance de la simultanéité planétaire alimentée par les médias renforce l' attrait d' une " démocratie pour tous " et délégitime violemment l' idée d' une démocratie qui ne serait adaptée que sous certaines conditions .

Il ne s' agit pas ici de juger de la valeur de cet argument . Ce que l' on peut dire , c' est que la mondialisation en tant que temporalité fondée sur la simultanéité et l' instantanéité se montre indifférente à la notion de démocratie comme construction historique . Le temps mondial contribue à penser la démocratie sur un mode purement procédural et parfaitement anhistorique . D' où ce décalage entre procédure et culture dont nul ne dit s' il se réduira avec le temps . Voici, à ce propos, ce que dit Elemer Hankiss de la Hongrie : Les institutions démocratiques fonctionnent de mieux en mieux . Mais les institutions sont plus démocratiques que les citoyens ( ... ) . Les populations n' ont pas le sentiment d' être vraiment maîtresses chez elles, elles ne croient pas que les lois sont là pour les protéger et ne pensent pas que ce qu' elles disent est vraiment important ( ... ) . Le pouvoir lui , est pressé . Il sait qu' il faut s' adapter vite, très vite, et il considère qu' il n' a pas le temps d' expliquer et de discuter avec tout le monde " .

On aurait tort de penser, cependant, que cette compression du temps de la démocratie, et donc sa négation partielle comme culture construite dans le temps long, soit propre aux pays en transition . La disjonction entre démocratie comme procédure et démocratie comme culture opère également dans les démocraties occidentales sous l'effet de trois facteurs : la dévalorisation culturelle du temps historique, la montée de l' individualisme, et la prégnanc

La dévalorisation culturelle du temps historique est une des formes les plus importantes du temps mondial . Elle est largement liée à l' effondrement des grandes représentations téléologiques de l' histoire et du devenir, au profit de la montée en puissance de la logique de l' urgence . Si l' histoire, et donc le temps long, ne sont plus porteurs de sens, c' est le présent qui devient la temporalité où se réfugie l' attente . D' où la montée en puissance de l' urgence en tant que catégorie de l' action, mais également de la représentation sociale .

La montée de l' individualisme explique aussi, pour une bonne part, ce rétrécissement temporel, en ce qu' elle valorise la conquête de droits individuels au détriment - parfois - de la préservation ou de la conquête de droits collectifs . Naturellement, cette dichotomie n' est pas si simple . Mais il ne fait guère de doute que l' homo democraticus occidental pense de plus en plus la démocratie à travers sa capacité à " délivrer " ( au sens anglais de to deliver ) des droits dont il serait le destinataire particulier .

Naturellement, cette conquête de droits particuliers n' est pas en soi incompatible avec la démocratie . Sauf qu' elle évacue de plus en plus l' idée de responsabilité dans un espace public, en faisant du " vivre ensemble " la simple résultante d' une agrégation d' avantages et d' intérêts particuliers . " L' individu contemporain, ce serait l' individu déconnecté symboliquement et cognitivement du point de vue du tout, l' individu pour lequel il n' y a plus de sens à se placer du point de vue de l' ensemble . On conçoit dès lors en quoi ce type de personnalité est de nature à rendre problématique l' exercice de la citoyenneté " .

Cette dynamique réduit la valeur projective - au sens de projet - de la démocratie pour la réduire à un " espace de services à la carte " dont chacun mesurerait de manière sourcilleuse les coûts et les avantages . La puissance de ce conditionnement, qui dégage un rapport à le monde purement instrumental , se retrouve paradoxalement même dans les " demandes de sens " de nature spirituelle ou religieuse . Olivier Roy , qui a étudié les sites islamistes sur Internet , montre que les " visiteurs " de ces sites n' expriment aucune curiosité pour l' histoire, la littérature ou la culture musulmane au sens large . Leur priorité est de trouver des réponses rapides et concrètes à des questions qu' ils se posent . Généralement, les demandes portent sur ce qui est licite ou illicite pour des musulmans vivant dans des sociétés majoritairement non musulmanes . Naturellement, cet exemple n' est pas directement lié à l' enjeu démocratique . Mais il souligne combien la mondialisation, ici au travers de Internet, renforce le primat de la procédure - en l'occurrence le code - au détriment de la culture . Il en découle une représentation purement instrumentale de la démocratie et de ceux qui l' incarnent . du coup, le politique est moins un représentant qu' un prestataire de services . La démocratie devient alors une sorte de salaire de citoyenneté dont la valeur est mesurée à l' aune de son " pouvoir d' achat " . Si l' on n' obtient pas tel ou tel service que l' on attend d' elle, la démocratie apparaît abstraite . Le paradoxe politique est donc de voir resurgir la vieille distinction entre " démocratie formelle " et " démocratie réelle " que la chute du mur de Berlin avait disqualifiée .

Cette représentation de plus en plus instrumentale de la démocratie se renforce paradoxalement au moment où le cadre national dans lequel elle est logée apparaît de moins en moins capable de répondre à cette attente . Par le jeu précisément de la mondialisation des échanges et des activités économiques, l' espace national perd de sa pertinence pour l' action . La dissociation des intérêts des entreprises et de les nations conduit par la force des choses à une séparation croissante entre ordre du marché et ordre des droits de l' homme . Plus préoccupant encore est le fait que la sphère économique tend parfois à considérer certaines préférences collectives exprimées démocratiquement comme des obstacles à son épanouissement . La pression qui s' exerce sur les États à le plan fiscal en est l' exemple type . Elle vise non seulement à taxer davantage le travail que le capital mais également à taxer proportionnellement plus les " salariés immobiles " que ceux qui peuvent jouer de leur mobilité professionnelle pour optimiser leur situation fiscale .

Or il est bien évident que les politiques strictement nationales peuvent contenir mais pas enrayer cette évolution . D' où la nécessité de se doter d' institutions mondiales ou régionales capables de réguler cette situation . Autrement dit, la conséquence majeure de la mondialisation est de créer une demande de démocratie à l' échelle mondiale . Mais la satisfaction de cette demande est extraordinairement difficile à satisfaire . D'une part, parce que le déplacement vers le mondial ne signifie pas l' obsolescence de le cadre national . D'autre part, parce que l' on ne sait pas encore comment résoudre la question de la représentation à l' échelle mondiale .