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+- budget-primitif
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+- finance
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-# Budgets Primitifs
+# Budgets primitifs
 
 > [!NOTE]
-> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Budgets Primitifs** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/65a53491ecfb5011d2a08a1d
+> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Budgets primitifs** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5cb99b0b634f41498bf6e9d8
 
 ## Description
 
-Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.
+Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2017, et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et   les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles).
 
-Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
+Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.
 
-Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
+La nomenclature comptable du budget principal de la Ville est l'instruction M14.
 
-Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
 
-D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
+```
+Thèmes : Finance locale
+Mots clés : Finance, Dépenses, Recettes, Budget,Budget Primitif, Fiscalité, M14
+Mise à jour des données : Annuelle
+```
 
-Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
 
-La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
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-**Lexique**
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-OR
-Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
-OE
-Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
-OI
-Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
-Fonction
-Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M57)
-Rubrique fonctionnelle
-Subdivision d'une fonction
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-**Observations particulières**
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-Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.
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-[A compter du BP 2022 nomenclature M57. Jusqu'à 2021 nomenclature M52](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57)
 
 ## License