File size: 752 Bytes
46d7be3 | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 | ---
language:
- fra
tags:
- profil-dacheteur
- dataset_for_agent
---
# Déclaration de profil d'acheteur
> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Déclaration de profil d'acheteur** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5bc0a21a8b4c4169e7c024ad
## Description
Déclaration du profil d'acheteur du Syndicat Mixte sur le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques (data.gouv.fr), conformément à l’article 4 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs.
## License
License Not Specified
|