---
language:
- fra
tags:
- declaration-loi-lom
- loi-lom
- dataset_for_agent
---

# Loi LOM

> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Loi LOM** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/68dbf187f488ccf0b5f7478c

## Description

La loi LOM, pour Loi d'Orientation des Mobilités, **a pour vocation de transformer en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : accélérer le accélérer le renouvellement et le verdissement des flottes automobiles**.


## License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0