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25302413
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J-P. ELEC
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0302413
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/09/25302413.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : J-P. ELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Désir 24
: 4350 Momalle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Vincent BODSON, notaire à Boncelles, en date du 6 janvier 2025, en cours
d’enregistrement,
IL RESULTE QUE :
Monsieur MÉDART, Jean-Paul Marcel Jean-Marie, [...], domicilié à 4350 Remicourt (Momalle), Rue
Joseph Désir 24.
Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
I. ACTE CONSTITUTIF
A. CONSTITUTION
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « J-P. ELEC », dont le
siège sera établi à 4350 Remicourt (Momalle), rue Joseph Désir 24, aux capitaux propres de départ
de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €), représentés par CENT (100) actions sans désignation de
valeur nominale.
B. SOUSCRIPTION DES ACTIONS – LIBERATION DES APPORTS
Le comparant déclare souscrire inconditionnellement à l’intégralité des actions émises par la société
en formation et libérer entièrement leurs souscriptions comme suit :
- Monsieur MÉDART Jean-Paul, ci-avant mieux qualifié, lequel déclare souscrire CENT (100) actions
soit pour TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €), soit l’intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit TROIS MILLE EUROS (3.000,00
€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ARGENTA sous le numéro BE[...].
Une attestation de ce dépôt émanant de ladite banque a été remise au Notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TROIS MILLE EUROS
(3.000,00 €).
C. PLAN FINANCIER
Le Notaire atteste qu’un plan financier, établi le 30 décembre 2024, signé par le comparant et dans
lequel il justifie le montant des capitaux propres de départ à la lumière de l’activité projetée de la
société en formation pendant une période d’au moins deux ans, lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l’article 5:4, §1er du
Code des Sociétés et des Associations.
D. AUTORISATIONS PREALABLES
Le Notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir en raison des règles administratives en vigueur obtenir des autorisations ou licences
préalables.
E. COORDONNÉES ÉLECTRONIQUES
a) Adresse électronique
La société en formation possède l’adresse électronique : info@jp-elec.be.
Elle peut faire l’objet d’une modification par l’organe d’administration conformément aux dispositions
du Code des Sociétés et des Associations applicables.
Toute communication vers cette adresse par les associés ou actionnaires, les membres ou les
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titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la
société est réputée être intervenue valablement.
b) Site internet
La société en formation ne possède pas de site internet.
Il peut faire l’objet d’une modification par l’organe d’administration conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations applicables.
A CONSTITUE UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dont un extrait des statuts suit :
TITRE 1er. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1er. Dénomination
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « J-P. ELEC ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou
des initiales « SRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, suivi des mots « Registre des Personnes
Morales » ou des lettres abrégées « RPM », ainsi que de l'indication du siège du tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la société a son siège. Le cas échéant, l’adresse électronique et le
site internet de la société doivent aussi être indiqués.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
•
les travaux d’installation électrotechnique dans les bâtiments, tant pour son propre
compte qu’en sous-traitance ;
•
elle propose ses services liés aux travaux d’installations électriques, de câbles et
appareils électriques, l’installation de systèmes de télécommunication et informatique, la
domotique, l’étude et l’installation de haute, moyenne et basse tension.
En outre, elle pourra aussi réaliser la gestion pour compte propriété et/ou pour compte de tiers de
biens immeubles.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de sa constitution par le dépôt de ses statuts au greffe
du tribunal de l’entreprise.
TITRE II. ACTIONS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, sauf si l’organe compétent en décide autrement.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme papier ou électronique.
Les actions sont indivisibles. La société reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu’un seul propriétaire pour chaque action. Si plusieurs personnes ont des droits réels
sur une même action, l’exercice du droit de vote peut être suspendu jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. En cas de démembrement
du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont
inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Article 8. Cession et transmission des actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’
organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en
leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 9. Registre des actions nominatives
Les cessions ou transmissions d’actions seront inscrites avec leur date dans le registre des actions
nominatives dont tout actionnaire ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession
entre vifs ; par l’administrateur et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les
cessions et transmissions n'ont d'effet, vis à vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur
inscription dans le Registre des actions nominatives.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Responsabilité
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion. Les administrateurs sont solidairement
responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d’
infractions aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations ou des statuts. Ils ne seront
déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n’ont pas pris part, que si
aucune faute ne leur est imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l’assemblée générale la plus
prochaine après qu’ils en auront eu connaissance.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Révocation d’un administrateur
L’administrateur non-statutaire est toujours révocable par l'assemblée générale.
Tout administrateur statutaire peut-être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée
Générale à la majorité simple des voix représentées. Dans les autres cas, la révocation d'un
administrateur peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de
majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans
ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’
organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriers électroniques envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux actionnaires une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu des dispositions du Code des Sociétés
et des Associations. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et
gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Procuration et représentation
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences. Tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place. Représentent régulièrement l’incapable,
dans l’exercice des prérogatives attachées aux parts ou actions, ses représentants légaux (ayant l’
autorité parentale ou tuteur …), seuls habilités dans le cadre des présents statuts et à l’égard de la
société et des actionnaires de celle-ci à exercer lesdites prérogatives quelle que soit la nature ou l’
objet des délibérations soumises au vote. Le représentant est présumé disposer des pouvoirs à cet
effet. En cas de contestation à ce sujet, l’assemblée générale a le droit de suspendre l’exercice du
droit de vote jusqu’à la détermination de la personne habilitée à exercer ces prérogatives. Il en est de
même en cas d’incapacité impliquant l’assistance d’une personne habitante (curateur ou tuteur, etc) :
à l’égard de la société et des actionnaires, la présence de l’assisté et de la personne qui l’assiste
légalement s’impose pour la participation aux assemblées générales, sauf démonstration par la
personne assistée de sa pleine capacité. En cas de contestation ou de doute à ce sujet, l’assemblée
générale a le droit de suspendre l’exercice du droit de vote comme indiqué à l’alinéa précédent. Il en
est de même en cas de succession acceptée sous bénéfice d’inventaire et de manière plus générale,
dans toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de patrimoine ou de biens a été
désigné (faillite, liquidation et cetera) : celui-ci exerce seul à l’égard de la société et des actionnaires
le droit de vote. En cas de contestation de ses pouvoirs, l’assemblée générale a le droit de
suspendre l’exercice du droit de vote comme dit aux alinéas ci-dessus.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 20. Tenue de l’assemblée
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication de données
ou de faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au
personnel de la société.
Article 21. Délibération - vote
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Le vote peut également être émis par écrit.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Procès-verbal
En cas de pluralité d’actionnaires, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par
tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE ET DISTRIBUTION
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou
compromettre les intérêts de certains associés.
Article 27. Distribution d’acompte sur dividende
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée
par le président du tribunal de l’entreprise dans l’arrondissement duquel la société a son siège au
jour de la décision de dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant
la décision de dissolution, le tribunal compétent est celui de l’arrondissement ou la société avait son
siège six mois avant la décision de la dissolution. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après
cette confirmation. Si le liquidateur nommé est une personne morale, la personne physique qui
représentera le liquidateur doit être désignée dans l’acte de nomination. S’ils sont plusieurs, les
liquidateurs forment un collège.
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites.
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social s’achèvera le 31 décembre 2025.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2026.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’actionnaire unique a en outre pris les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi :
1. Nomination d’un administrateur non-statutaire
Est nommé en qualité d’administrateur pour une durée illimitée, avec tous les pouvoirs prévus par les
statuts :
Monsieur MÉDART, Jean-Paul Marcel Jean-Marie, domicilié à 4350 Remicourt (Momalle), Rue
Joseph Désir 24, fondateur précité.
Son mandat d’administrateur sera gratuit.
Lequel, ici, présent, déclare accepter et confirmer expressément qu’il n’est pas frappé d’une décision
qui s’y oppose.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs
Monsieur MÉDART Jean-Paul, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
4. Reprise d’engagement
L’assemblée générale décide de la reprise de la société présentement constituée de tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1er janvier 2025, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à
partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps que l’expédition de l’acte.
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BELPO EU
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Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : BELPO EU
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Zuidbroek 46
: 9030 Gent
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Uit een akte verleden voor meester Peter CALLIAUW, notaris te Gent, in datum van 29 april 2025
blijkt, dat er een besloten vennootschap werd opgericht met volgende gegevens:
BENAMING - ZETEL
De vennootschap draagt de naam "BELPO EU", met zetel te 9030 Gent, Zuidbroek
OPRICHTERS - AANDEELHOUDERS
De heer REYNÉ Scott, wonende te 9030 Gent (Mariakerke), Zuidbroek 46.
INBRENG IN GELD
De comparant verklaart een inbreng te doen in geld voor een bedrag van drieduizend euro (€
3.000,00), waarvoor honderd (100 ) aandelen worden uitgegeven.
De comparant verklaart dat op de 100 aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs
van dertig euro (€ 30,00) per stuk.
Overeenkomstig artikel 5:9 WVV werd dit bedrag vóór de oprichting van de vennootschap
gedeponeerd op een bijzondere rekening op naam van de vennootschap in oprichting onder nummer
BE87 7310 6654 4294 bij KBC Bank
Dit blijkt uit een bewijs van deponering de dato 10 april 2025 dat aan ondergetekende notaris
overhandigd werd.
PLAATSING AANVANGSVERMOGEN
De comparant stelt vast dat, ingevolge hetgeen voorafgaat, de door de vennootschap uitgegeven
aandelen volledig en onvoorwaardelijk geplaatst zijn. Alle inbrengen zijn ook volledig gestort.
De comparant heeft mij, notaris, in aansluiting met wat voorafgaat, verzocht de statuten van de
vennootschap vast te stellen als volgt:
STATUTEN
TITEL I. RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP - DUUR
Artikel 1. Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam "BELPO EU".
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest.
Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het Vlaams Gewest of in het tweetalig
gebied Brussel Hoofdstad door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten
heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen
vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
Artikel 3. Voorwerp
1023076816
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel voor eigen rekening als voor rekening van
derden, zowel in België als in het buitenland:
1. Specifieke activiteiten:
-Het aanbieden van een breed scala aan hoogwaardige lederwaren, zoals tassen,
portemonnees, riemen en accessoires;
-Het aanbieden van een breed scala aan producten die de levensduur en kwaliteit van
diverse materialen verlengen, inclusief leer- en textielreiniging;
-Het aanbieden van een breed scala aan geschenkartikelen van textiel, zoals bedrukte T-shirts,
handdoeken en promotionele items;
-Het aanbieden van een breed scala aan wolproducten, waaronder kleding, dekens en
accessoires, allemaal vervaardigd van de beste kwaliteit wol;
-Het aanbieden van een breed scala aan gespecialiseerde onderhoudsproducten voor
leer, die zorgen voor bescherming, reiniging en onderhoud van alle soorten leerproducten;
-Het aanbieden van een breed scala aan op maat gemaakte producten, waarbij klanten
hun eigen ontwerpen en specificaties kunnen indienen voor unieke en gepersonaliseerde items;
-Het aanbieden van een breed scala aan hoogwaardige huishoudtextielproducten, zoals
dekbedovertrekken, lakens, kussenslopen, handdoeken en tafelkleden;
-Het onderhouden van een online platform waar klanten eenvoudig producten kunnen
bestellen en advies kunnen krijgen;
-Het bieden van een uitgebreide klantenservice, inclusief advies over productkeuze en
onderhoud;
-Het zelf produceren van onderhouds- en reiningsproducten voor leder, evenals gepersonaliseerde
lederwaren.
2. Algemene activiteiten:
- het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen;
- de vennootschap kan in het kader van haar voorwerp optreden in financieringsverrichtingen onder
om het even welke vorm, met inbegrip van het intekenen op en het verhandelen van aandelen,
obligaties, kasbons en andere roerende waarden, het toestaan van leningen in rekening courant,
zelfs aan particulieren, zij kan kredieten verlenen of doen verlenen, voorschotten toestaan, zich borg
stellen of haar aval verlenen, hypothecaire en andere zekerheden verstrekken of persoonlijke en
zakelijke waarborgen doen verstrekken aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren,
zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van haar eigen
bestuurders, aandeelhouders, andere vennootschappen en personen, onder meer door haar
goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak; zij kan zich
bezighouden met het aankopen, verkopen, ruilen, het verhuren of het in huur nemen van om het
even welke roerende of onroerende goederen, handelseffecten in disconto nemen, en in het
algemeen alle handels - en financiële operaties verrichten, in de meest ruime zin, behalve die welke
wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
- het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve
aard, in de ruimste zin, waaronder onder andere advies inzake algemeen management, marketing,
financieel en commercieel beleid, administratieve prestaties en computerservices, personeelsbeleid
en al wat daarmede rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt doch met uitzondering van
adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen;
- bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van
administratie en financiën, verkoop, productie en algemeen bestuur;
- het besturen van vennootschappen en verenigingen, met name de deelname aan en de bijstand bij
het beheer, bestuur en management van vennootschappen, ongeacht hun voorwerp en activiteit, via
de uitoefening van een mandaat of van een functie die op grond van een overeenkomst aan een
zelfstandig manager kunnen worden uitbesteed.
3. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen:
- het beheer van een eigen onroerend vermogen, omvattend: het aanleggen, het
oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen zowel in binnen- als buitenland;
alle verrichtingen
met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten in de meest
ruime zin; het aan- en verkopen in zowel volle eigendom als in vruchtgebruik en/of blote eigendom,
ruilen, (doen) bouwen, (doen) verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, ter beschikking stellen,
verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen; het ontwerpen en opvolgen van
projecten en het maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en
verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen,
alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en
die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen;
- het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een eigen roerend
patrimonium; het beleggen van beschikbare middelen in roerende goederen en
waarden; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook,
zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het te gelde maken,
inbrengen, afstaan, verhandelen en het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons,
afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm
ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en
ondernemingen;
- het beheer, het verwerven, de aan- en verkoop, het huren en verhuren, de
commissiehandel en vertegenwoordiging, de instandhouding en valorisatie van
roerende goederen; de huurfinanciering, het leasen, in leasing geven van roerende
goederen aan derden, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp
in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende
goederen te bevorderen, zoals het onderhoud, de ontwikkeling, de verfraaiing en de
verhuring van deze goederen;
- het aanvragen van patenten, octrooien of andere intellectuele eigendomsrechten op
de door haar ontwikkelde scheppingen, uitvindingen, methodes, strategieën en
analyses. De vennootschap kan deze rechten vrij overdragen, verkopen, wijzigen of
leasen aan derden.
4. Bijzondere bepalingen:
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, doch dient in de ruimste zin uitgelegd te
worden, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke wijze ook,
zowel rechtstreeks als onrechtstreeks, kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar voorwerp.
Zij mag derhalve alle handelingen van commerciële, industriële, burgerlijke, financiële,
administratieve, onroerende of roerende aard verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of
gedeeltelijk, met haar voorwerp in verband staan, ermee verwant of verknocht zijn, of de
verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken, bevorderen en/of helpen uitbreiden.
Indien bepaalde activiteiten van de vennootschap wettelijk gereglementeerd zijn, dan
zal de vennootschap deze activiteiten slechts mogen uitoefenen voor zover voldaan is
aan de voorschriften terzake, zoals onder meer en bij voorbeeld het ter beschikking van de
vennootschap gesteld zijn van technische- en/of andere kennis, bewezen door een of meer
activiteitsattesten.
De algemene vergadering kan het voorwerp van de vennootschap uitleggen, verklaren en uitbreiden,
mits zich te schikken naar de wettelijke regels terzake.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
TITEL II. EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft
een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
De inbrengen werden geboekt op beschikbare eigen vermogensrekeningen. Voor de latere
inbrengen zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij geboekt worden op een onbeschikbare dan
wel op een beschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden of
in geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden de inbrengen op de beschikbare
eigen vermogensrekening geboekt.
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 11 Orgaan-Benoeming- Ontslag
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
Indien een rechtspersoon tot bestuurder wordt aangesteld, dient de besturende vennootschap een
vaste vertegenwoordiger aan te stellen, overeenkomstig artikel 2:55 WVV. Deze aanstelling kan
enkel gebeuren mits het uitdrukkelijk akkoord van de bestuurde vennootschap. Deze vaste
vertegenwoordiger kan niet in eigen naam noch als vaste vertegenwoordiger van een andere
rechtspersoon-bestuurder zetelen in het bestuursorgaan van de vennootschap. De rechtspersoon-
bestuurder mag de vaste vertegenwoordiging niet beëindigen zonder tegelijkertijd een opvolger te
benoemen.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Tenzij de algemene vergadering bij
hun benoeming anders beslist, is het mandaat van de bestuurders onbezoldigd.
Het ontslag van een bestuurder benoemd in de statuten, vereist een statutenwijziging.
De algemene vergadering kan het mandaat van een al dan niet in de statuten benoemde bestuurder
steeds beëindigen zonder opgave van redenen, zonder opzeggingstermijn of vertrekvergoeding.
Artikel 12. Bestuursbevoegdheid
Het bestuursorgaan zal overeenkomstig artikel 5:73 WVV, alle handelingen verrichten die nodig of
dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, met uitzondering van die
handelingen waarvoor volgens de wet of de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden, met inbegrip van de
vertegenwoordiging in rechte.
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien er verschillende bestuurders zijn aangesteld, zijn zij ieder afzonderlijk bevoegd (tenzij wordt
beslist om een collegiaal bestuursorgaan te vormen), behoudens eventuele beperkingen opgelegd bij
hun benoeming. Zodanige beperkingen kunnen niet aan derden worden tegengeworpen, ook al zijn
ze openbaar gemaakt en hebben enkel een interne werking in de vennootschap. Hetzelfde geldt voor
een onderlinge taakverdeling onder de bestuurders.
Artikel 13. Vertegenwoordigingsbevoegdheid – Bijzondere volmachten
Iedere bestuurder afzonderlijk optredend, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Het bestuursorgaan kan gevolmachtigden van de vennootschap, al of niet aandeelhouders,
aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde
rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de
perken van de hun verleende volmachten, onverminderd de verantwoordelijkheid van het
bestuursorgaan, ingeval van overdreven volmacht.
Artikel 14: Dagelijks bestuurder
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging
van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan een of meer personen, die elk alleen
kunnen optreden, dagelijks bestuurders genoemd.
Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de
behoeften van het dagelijks leven van de vennootschap, als de handelingen en de beslissingen die,
ofwel om reden van hun minder belang dat ze vertonen ofwel omwille van hun spoedeisend karakter,
de tussenkomst van het bestuursorgaan niet rechtvaardigen.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Artikel 15. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend. Tenzij de algemene vergadering bij hun benoeming anders beslist, is het mandaat
van de bestuurders onbezoldigd.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 16. Strijdig belang
De bestuurder of het lid van een collegiaal bestuursorgaan die rechtstreeks of onrechtstreeks een
belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met dat van de vennootschap, is gehouden
artikel 5:76 en 5:77 WVV na te leven.
Artikel 17. Controle en toezicht van de vennootschap
Ieder aandeelhouder heeft het recht onbeperkt toezicht en controle uit te oefenen, op alle
verrichtingen van de vennootschap. Hij kan ter plaatse inzage nemen van de boeken, de brieven, de
notulen en in het algemeen van alle geschriften van de vennootschap.
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITEL V – ALGEMENE VERGADERING
Artikel 18. Gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergadering
De gewone algemene vergadering van aandeelhouders, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar
worden bijeengeroepen de laatste woensdag van de maand juni.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag
gehouden.
TITEL VI. INSTANDHOUDING VAN HET VERMOGEN VAN DE VENNOOTSCHAP
Artikel 30. Uitkeringen aan de aandeelhouders en tantièmes
De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de
uitkeringen.
De vennootschap mag slechts eigen aandelen of certificaten die daarop betrekking hebben,
verkrijgen of inschrijven op certificaten na de uitgifte van de daarmee overeenstemmende aandelen,
mits naleving van de wettelijke bepalingen dienaangaande (art. 5:145 e.v. WVV).
Artikel 31. Financiering van de verkrijging van aandelen of certificaten van de vennootschap door
derden.
De vennootschap mag slechts middelen voorschieten, leningen toestaan of zekerheden stellen met
het oog op de verkrijging van haar aandelen door derden of met het oog op de verkrijging van of de
inschrijving op certificaten die betrekking hebben op haar aandelen, door derden, mits naleving van
de wettelijke bepalingen dienaangaande (art. 5:152 e.v. WVV).
TITEL VII. BOEKJAAR – WINSTVERDELING - RESERVES
Artikel 33. Boekjaar - jaarrekening
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt 31 december van hetzelfde jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 34. Bestemming van de winst - reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst, de uitkeringen en het vereffeningssaldo. De algemene
vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de uitkeringen.
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het wetboek van
vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar
of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is
goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de
overgedragen winst.
TITEL VIII. ONTBINDING - VEREFFENING
Artikel 35. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Een ontbinding en de sluiting van de vereffening in één akte zijn mogelijk onder de voorwaarden van
artikel 2:80 WVV.
Artikel 36. Vereffenaars
Zijn er geen vereffenaars benoemd of aangewezen, dan worden de bestuurders die op het tijdstip
van de ontbinding in functie zijn, ten aanzien van derden van rechtswege als vereffenaars
beschouwd. De algemene vergadering van de ontbonden vennootschap kan te allen tijde en bij
gewone meerderheid van stemmen, één of meer vereffenaars benoemen, of ontslaan.
Enkel indien uit de staat van actief en passief opgemaakt overeenkomstig artikel 2:71, § 2, tweede lid
WVV, blijkt dat niet alle schuldeisers volledig kunnen worden terugbetaald, moet de benoeming van
de vereffenaars in de statuten of door de algemene vergadering aan de voorzitter van de bevoegde
ondernemingsrechtbank ter bevestiging worden voorgelegd. Deze bevestiging is evenwel niet vereist
indien uit die staat van actief en passief blijkt dat de vennootschap enkel schulden heeft ten aanzien
van haar aandeelhouders en alle aandeelhouders die schuldeiser zijn van de vennootschap
schriftelijk bevestigen akkoord te gaan met de benoeming.
Artikel 37. Verdeling van het netto-actief
Onverminderd de rechten van de bevoorrechte schuldeisers, betaalt de vereffenaar alle schulden
naar evenredigheid en zonder onderscheid tussen opeisbare en niet opeisbare schulden, onder
aftrek, wat deze betreft, van het disconto.
Indien uit de rekeningen blijkt dat niet alle schuldeisers integraal kunnen worden terugbetaald, legt de
vereffenaar vooraleer de vereffening wordt gesloten, bij eenzijdig
verzoekschrift overeenkomstig de artikelen 1025 en volgende van het Gerechtelijk Wetboek het plan
voor de verdeling van de activa onder de verschillende categorieën schuldeisers ter goedkeuring
voor aan bevoegde ondernemingsrechtbank.
Deze verplichting tot het ter goedkeuring voorleggen van het plan van verdeling aan de rechtbank
geldt niet wanneer de schuldeisers die niet integraal werden terugbetaald, aandeelhouders van de
vennootschap zijn en al deze aandeelhouders schriftelijk akkoord gaan met het plan van verdeling en
afstand doen van het voorleggen van het plan van verdeling.
Na betaling van de schulden en van alle kosten van de vereffening, of consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, verdeelt de vereffenaar onder de
aandeelhouders de gelden of waarden die gelijk verdeeld kunnen worden; hij overhandigt hun de
goederen die hij voor nadere verdeling heeft moeten overhouden. Het te verdelen actief wordt
verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en de
goederen die nog in natura voorhanden zijn worden op dezelfde wijze verdeeld.
OVERGANGSBEPALINGEN
De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
DE comparant neemt eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2025.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste woensdag van de maand juni 2026.
2. Adres van de zetel
Het adres van de zetel is gevestigd te: 9030 Gent, Zuidbroek 46.
3. Benoeming van de bestuurder
Worden benoemd tot niet-statutaire bestuurder voor een onbepaalde duur:
- De heer Reyné Scott, voornoemd, hier aanwezig en die aanvaardt.
Het mandaat zal onbezoldigd zijn, tenzij dat de algemene vergadering anders beslist.
4. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de oprichter op
dit moment geen commissaris te benoemen.
5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds
1 april 2025 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden
overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan
die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
6. Volmachten
Titeca Accountancy NV, 0882.371.584, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap,
om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te
vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van
Ondernemingen.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van
de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te
ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van
het mandaat waarmee hij belast is.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Meester Peter CALLIAUW, notaris te Gent
Tegelijk hiermee neergelegd:
- afschrift van de akte
- oorspronkelijke statuten
| true
|
429661696
|
25334133
| null |
LIZ ABBEY
| null | null | null | null | null | 2025-05-27
|
0334133
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/27/25334133.pdf
|
Ondernemingsnr : 0429661696
Naam
(voluit) : LIZ ABBEY
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Thonetlaan 10
: 2050 Antwerpen
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN
Uit de notulen van de besloten vennootschap “LIZ ABBEY” dd. 13 mei 2025;
BLIJKT dat:
- alle gevolmachtigden, zijnde:
1. mevrouw VAN ROEY Nicole Marie Gustave, wonende te 2050 Antwerpen, Thonetlaan 10;
2. mevrouw LATHOUWERS Virginia Angèle Josephine, wonende te 2000 Antwerpen, Paardenmarkt
80 en
3. mevrouw LATHOUWERS Sylvia Germaine Victoria, wonende te 2930 Brasschaat, Leopoldslei 48,
aanwezig of geldig vertegenwoordigd waren;
- op basis van artikel 13 van de statuten van de vennootschap, de gevolmachtigden, voormeld, de
heer LATHOUWERS Pierre Florent Joseph, wonende te 2050 Antwerpen, Thonetlaan 10, van
rechtswege en gezamenlijk opvolgen als statutaire bestuurders van de vennootschap, met ingang
van 1 januari 2024.
Daarnaast zijn zij gemandateerd om ontslagen en benoemingen van statutaire bestuurders te
publiceren in het Belgisch Staatsblad.
Hun mandaat is van onbepaalde duur.
Krachtens artikel 13 van de statuten is aan hen volledige individuele
vertegenwoordigingsbevoegdheid toegekend om alleen handelend namens de vennootschap op te
treden in rechte en tegenover derden voor alle handelingen die een tegenwaarde vertegenwoordigen
en/of een implicatie hebben van minder dan tienduizend euro (€ 10.000,00).
Voor alle handelingen die een tegenwaarde vertegenwoordigen en/of een implicatie hebben van
meer dan tienduizend euro (€ 10.000,00) is aan hen de vertegenwoordigingsheidbevoegdheid
verleend om met alle bestuurders samen, gezamenlijk te handelen om namens de vennootschap op
te treden in rechte en tegenover derden.
Voormelde kwantitatieve beperkingen hebben slechts interne werking en zijn niet tegenwerpelijk aan
derden.
- tot dagelijks bestuurder van de vennootschap benoemd werd, met ingang vanaf 1 januari 2024:
mevrouw VAN ROEY Nicole Marie Gustave, voormeld;
- volmacht verleend werd aan mevrouw Marleen Blondeel en mevrouw Bénédicte van Schoubroeck,
medewerksters van notariaat Holvoet te Antwerpen, woonplaats kiezend te 2018 Antwerpen,
Mechelsesteenweg 271 bus 093, teneinde alle formaliteiten te vervullen en documenten te
ondertekenen met het oog op de neerlegging op de griffie van de Ondernemingsrechtbank alsook de
bekendmaking in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, kortom zorg te dragen voor de naleving van
alle openbaarmakingsformaliteiten vereist door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen,
aangaande voormelde beslissingen van de algemene vergadering.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
BÉNÉDICTE vAN SCHOUBROECK - LASTHEBBER
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD :
notulen van de besloten vennootschap “LIZ ABBEY” dd. 13 mei 2025
| true
|
431247746
|
25307737
| null |
WEST-VLAAMSE TELEVISIE REGIO ZUID, AFGEKORT : WTV-ZUID
| null | null | null | null | null | 2025-01-29
|
0307737
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/29/25307737.pdf
|
Ondernemingsnr : 0431247746
Naam
(voluit) : West-Vlaamse Televisie Regio Zuid
(verkort) : WTV-Zuid
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel Kwadestraat 151B
: 8800 Roeselare
Onderwerp akte :
DIVERSEN
Uittreksel uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de leden de dato
30 december 2024 en de akte houdende vaststelling van de vervulling van de opschortende
voorwaarden de dato 30 december 2024, beide opgesteld door Meester Xavier DESMET, Notaris te
Antwerpen.
Inbreng om niet van een algemeenheid.
De vergadering beslist een inbreng om niet te doen van de algemeenheid van het vermogen van
deze vereniging door deze vereniging aan de vereniging zonder winstoogmerk “Focus-WTV
Regionale Televisie voor West-Vlaanderen”, in het kort “Focus-WTV”, met zetel te (8800) Roeselare,
Kwadestraat 151B, ingeschreven in het Rechtspersonenregister onder nummer 1016.229.111,
overnemende vereniging, waarbij alle om het even welke activa en passiva, rechten en
verplichtingen, niets uitgezonderd noch voorbehouden, verbonden aan de over te dragen
algemeenheid met ingang van 1 januari 2025 door de inbrengende vereniging zullen worden
overgedragen aan de overnemende vereniging, op basis van de boekhoudkundige toestand zoals
afgesloten per 31 december 2024 en zonder dat de inbrengende vereniging van rechtswege wordt
ontbonden of ophoudt te bestaan.
Deze inbreng van algemeenheid omvat in het bijzonder ook het personeel van deze vereniging dat
van rechtswege zal overstappen naar FOCUS-WTV door toepassing van de collectieve
arbeidsovereenkomst 32bis, alsook de instrustriële eigendomsrechten waaronder naam en logo van
deze vereniging.
In het vermogen zijn geen onroerende goederen begrepen, behoudens tien autostaanplaatsen
gelegen te Roeselare, Rumbeke, Kwadestraat 149.
-VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL-
Notaris Xavier DESMET, te Antwerpen.
Terzelfdertijd neergelegd:
-afschrift van het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de leden van
WTV-ZUID opgesteld door notaris Xavier DESMET, te Antwerpen, op 30 december 2024.
-afschrift van het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de leden van
FOCUS WTV opgesteld door notaris Xavier DESMET, te Antwerpen, op 30 december 2024.
-afschrift van de akte houdende vaststelling van de vervulling van de opschortende voorwaarden
opgesteld door notaris Xavier DESMET, te Antwerpen, op 30 december 2024.
-uittreksel.
-gecoördineerde statuten.
-het omstandig schriftelijk verslag van de Raad van bestuur van WTV-ZUID waarin de stand van het
vermogen van de betrokken verenigingen wordt uiteengezet en waarin tevens vanuit een juridisch en
economisch oogpunt, alsook in het licht van het voorwerp van de betrokken verenigingen, worden
toegelicht en verantwoord: de wenselijkheid van de inbreng, haar voorwaarden, de wijze waarop ze
gebeurt, alsook haar gevolgen.
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793143858
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25326717
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BZK EXPRESS
| null | null | null | null | null | 2025-04-17
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0326717
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/04/17/25326717.pdf
|
N° d'entreprise : 0793143858
Nom
(en entier) : BZK Express
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Fr. Van Cutsem 44
: 1140 Evere
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Suivant procès-verbal dressé par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-
Noode, le 10 avril 2025, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Première résolution
A l'unanimité, l'assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration en application de l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la
justification détaillée de la proposition de modification de l'objet de la société.
Ledit rapport demeurera ci-annexé.
L'assemblée générale décide de modifier l'objet afin d’étendre les activités de la société en ajoutant,
comme activité principale, les activités de transport de personnes par taxi ou autre ainsi que les
activités en rapport avec les systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de
ventilation.
En conséquence, l’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 3 des statuts
par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L'activité de transport individuel rémunéré de personnes ;
- L'exploitation d'un service de taxis ;
- L'exploitation d'activités de transport de personnes autres que par taxi (minibus, limousine, etc.) ;
- Toutes activités de messagerie, de courrier express et tous services de livraisons d'articles,
produits, nourriture et marchandises de toutes sortes au sens le plus large du terme ;
- L’entreprise de transport national et international de marchandises par route ou autrement ;
- Fournir des services de logistique et de transport ;
- L’exploitation d’installations d’entreposage pour tous les types de marchandises et produits, au
sens large du terme ;
- L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation
alimentés par l’électricité ;
- L’exploitation d’une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l’achat, la location, le dépôt
de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac,
tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce
compris les boissons alcoolisées ou non, fournitures de bureaux et d’imprimeries, fournitures
informatiques, matériels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, électroniques ou non, articles
photographiques, développement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes,
CD, DVD…), les services de photocopie, service téléphonique et d’envoi par télécopie (téléfax), la
loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de télécommunications (appareil de
téléphonie mobile et carte abonnement) ;
- L’achat, la vente, le leasing, la location, l’exploitation ou la production de tous appareils de jeux ;
- L’hébergement de sites internet, l’activité de fournisseur de services internet, le développement de
logiciels informatiques, la création, la fourniture d’accès, l’installation de et à des réseaux
informatiques nationaux et internationaux, tous travaux d’étude et de développement d’entreprise, la
location, la vente, la livraison et l’achat de hardware et de software, la création de programmes
informatiques et de sites internet, l’informatique appliquée à la science, aux particuliers et aux
affaires, la création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l’exploitation de systèmes de gestion,
d’information et de multimédia, la formation à l’informatique ainsi qu’aux logiciels et matériels, la
création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l’exploitation de banques de données, l’
installation, l’entretien et la réparation de matériel informatique, la consultance dans le domaine
informatique, le commerce de détail en matériel et logiciels informatiques, les services de téléphonie
Voice Over IP, l’achat, la vente, le placement de matériel informatique et de composants
électroniques, toutes opérations ayant rapport à l’informatique de manière générale, la mise en place
de moyens de télécommunications, le développement et la mise à disposition de logiciels, de e-
commerce et d’environnement de sites portails, de sites internet dans le sens le plus large du terme,
la virtualisation d’applications et serveurs et leur mise à disposition d’utilisateurs à travers l’internet,
la mise à disposition et la location de logiciels via internet au sens le plus large du terme, toute
prestation pout tiers dans le domaine du management et de la consultance (activité conseil).
Outplacement de personnels qualifiés en informatique et communication. La rédaction, la conception
et l’édition de tout article se rapportant directement ou indirectement à la profession d’ingénierie et de
consultance informatique ;
- L’installation, l’exploitation et la gestion en matière d’hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie,
pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé, service
traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que le commerce de bande dessinée et
figurines, commerce d’alimentation générale, de copy-center ; l’exploitation de cabines
téléphoniques… ;
- L’import et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la représentation, de fournitures et
matériaux de construction, de tous articles alimentaires, de boissons alcoolisés et non alcoolisés, d’
animaux vivants, de bétails, de poissons, de crustacées, de tous produits dérivés de la mer, de tous
articles textiles, articles vestimentaires, chaussures, pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous
articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus d’habillement et d’
ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, lunettes solaires ou ophtalmologiques, bijoux de
fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosmétiques et d’entretien, articles cadeaux, articles
en verre, en porcelaine, en faïence, en poterie et en plastique, articles ménagers et
électroménagers, article de papeterie, articles de décorations intérieures et extérieures, disques,
cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinages, de fleurs, de plantes, d’arbres fruitiers ou d’
ornements ;
- L’exploitation d’entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la construction
et la transformation de bâtiments ; tous travaux de couverture (en tous matériaux) ; de montage de
charpentes ; la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, tous travaux d’
étanchéification des murs, des toits et des toitures terrasses, le traitement des murs avec des
produits hydrofuges, l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation de plomberie, d’
électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, le placement de débouchage d’égouts, de
travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations
diverses et d’armatures métalliques, les travaux d’égouts de rejointoiement, les travaux de peintures
(intérieurs-extérieurs) et de revêtements des murs et de sols, de plafonnage, de charpentage,
menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique,
thermique et frigorifique ; le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de
bureaux, de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance ; l’installation
de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de
serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, de plainte en matière plastique, la
pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage de cheminées ;
placement d’appareils électriques de signalisation et d’alarme ; installation de systèmes de
chauffage, de climatisation et de ventilation ; constructions de citernes, de réservoirs, constructions
métalliques, installations de cuisines équipées, fabrication, installation, et aménagement de stands et
de foires d’expositions ; installations, montage et démontage d’échafaudage et de plates-formes,
entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L’installation, la construction, l’entretien et la
réparation d’ascenseurs de personnes et de monte-charges. Construction de routes et d’autoroutes,
de platebandes, d’autres voies pour véhicules et piétons ;
- La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général, l’exploitation
de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l’extension de
cheveux, la perruquerie… La société réalisera également ces prestations de coiffure, de maquillage,
de pédicure, manucure, massage, soins dentaires tels que le blanchiment (ne rentrant pas dans le
domaine de la dentisterie) dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des hôtels, dans les lieux
publics et privées notamment lors des expositions, foires, évènementiels et autres ;
- L’importation, l’exportation, l’achat et la vente de voiture, moto, à l’état neuf ou d’occasion, ainsi que
toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L’exploitation d’un
atelier de réparation de véhicules à moteur, la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules
à moteur et mécanisées, le montage et le démontage de pneus L’exploitation de car-wash à base d’
eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses ;
- La création, la conception, la réalisation, l’assistance, la production, la coproduction, l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation et la distribution de tous programmes, émissions, capsules
éducatives, publicitaires, filmiques ou dessins animés, de nature audiovisuelle et de films
cinématographiques, sur tout type de support et ce, pour des courts métrage, des vidéos clips, des
films institutionnels et publicitaires d'entreprise, des vidéos clips musicaux, des documentaires, des
films d'entreprise institutionnels et publicitaires ;
- La création, l’exploitation, l’acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise
;
- L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives
à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens, activité d’
agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente, la
location, activité de syndic (gestion d’immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce. Elle
peut donner à bail des installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l’acquisition et la cession, la mise en
gage de droits immobilier tels que l’usufruit, la nue-propriété, de droit emphytéotique… ;
- L’achat et la vente en gros et en détail, l’import et l’export de bijoux précieux et d’or ;
- La création, l’organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers
en matière d’organisations d’évènements et de rencontres, l’élaboration, la production, la promotion
d’évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’hôtesses d’
accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala… ;
- La photographie, la prise de vue, le laboratoire de photographie, la vente de matériels
photographiques, la formation et toutes autres activités liées à la photographie ;
- L’exploitation de centres de fitness et/ou de bien être, piscine, centre SPA, hammam, sauna,
jacuzzi… et séminaires d’entreprises ainsi que toute activité Horeca en liaison avec celle-ci. La vente
de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-être.
Instructeur de cours collectifs de fitness et le coaching sportif ;
- Les activités de gardiennage consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou
occasionnelle des services de : surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers ;
protection des personnes ; surveillance et protection de transports de biens ; gestion de centraux d’
alarme ; service de conciergerie ; surveillance et contrôle des personnes dans de cadre de maintien
de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public ; réalisation de constatations se rapportant
exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public
sur l’ordre de l’autorité compétente ou du titulaire d’une concession publique ; accompagnement de
groupes de personnes en vue de la sécurité routière ;
- Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; l’enseignement didactique, la formation et l’information de
personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers. Le
sponsoring dans d’autres activités ou branches d’activités ;
- Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise ;
- La création, le management et la stratégie d’entreprise ;
- La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle ;
- La formation et l’information de personnes et de sociétés ;
- L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements ;
- Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers ;
- La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux ;
- Les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens
large (tel que commerce avec l’étranger) ;
- La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui vu leur nature permettent d’en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions
du code des sociétés étendre ou modifier l’objet social.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. »
Deuxième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- rapport organe d’administration
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676382384
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25307819
| null |
ACEDOR
| null | null | null | null | null | 2025-01-29
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0307819
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/29/25307819.pdf
|
N° d'entreprise : 0676382384
Nom
(en entier) : ACEDOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Marais 67
: 4100 Seraing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DIVERS
D’un acte reçu par Maître Alessia SALERNO, Notaire de résidence à Ougrée, en date du 21 janvier
2025, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative « ACEDOR
», ayant son siège à 4100 Seraing, Rue du Marais 67, avec le numéro d’entreprise BE0676.382.384.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
Eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la définition de société coopérative qui est
mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des associations, il y a lieu de constater que
la société est devenue une société à responsabilité limitée conformément à l’article 40 § 2 de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses. L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et l’assemblée générale et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
L’assemblée constate que le capital fixe effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit
huit mille soixante euros (8.060,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital fixe, soit douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres "apports non
appelés", en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Test de solvabilité-test de liquidité
Le notaire soussigné attire l’attention des actionnaires sur le fait qu’aucune distribution ne peut être
faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité).
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ACEDOR".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- toutes activités se rattachant au bâtiment et à la finition du bâtiment dans le sens le plus large, pour
lesquelles la société peut obtenir l'autorisation et entre autres :
- carreleur, étanchéité de construction, couvertures non métalliques, peinture, vitrage, zinguerie et
couvertures métalliques, menuiserie et charpente, chauffage, électricité, sanitaire et plomberie,
poseur de revêtements de murs et sol, plafonnage, isolation, entretien, ravalement et nettoyage de
façades, rejointoiement, charpenterie, menuiserie bois et métallique ;
- l’exécution de tous terrassements, de nivellement et tous actes s'y rapportant ;
-service et nettoyage de chantiers, y compris le nettoyage à la vapeur, le sablage et activités
analogues;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
- le tri sélectionné de déchets et l'exploitation de décharges;
- le recyclage, la récupération et la transformation de tous matériaux ;
- le traitement des déchets, notamment de l’industrie nucléaire ;
- le ramassage, déversement et traitement des déchets industriels et des débris de construction ou
de démolition ;
- tous travaux de démolition ;
- tous travaux de découpe toutes catégories ;
- toutes entreprises de maçonnerie et de béton ;
- tous travaux de montage et de démontage dans le sens le plus large;
- le transport pour propre compte et pour compte de tiers de produits et personnes ;
- le transport de produits réglementés (ADR) ;
- le déménagement pour compte de tiers ;
- la location de conteneurs ;
- la location de camions avec conducteur ;
- la location d'outils, de machines pour la construction ;
- l'achat et la vente de tous matériaux de construction et de récupération ;
- le commerce de détail de biens d'occasion ;
- le contrôle de tous travaux de construction ;
- l'activité d'intermédiaire en matériaux de construction ;
- l'activité de grossiste en machines et équipements pour l'industrie ;
- toutes activités de marchand ambulant au sens large ;
- l'entreprise de désamiantage ;
- l'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers ;
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou produits en Belgique ou à l'étranger ;
- l'établissement de plans ;
- la gestion et la coordination générale de chantier au sans large du terme.
- le commerce en gros et en détail, l'import-export de tous produits alimentaire, textile, fruits,
légumes, boissons, article pour fumeur, librairie, jeux, vêtement, article cadeaux et décoration,
appareil électrique, électronique et électroménager, maroquinerie, de tous produits industriel et
machine industrielle, outillages, tous produits de construction, électricité, sanitaire, commercialisation
et fabrication de châssis, de meuble, mobiliers et tous articles en bois, pvc, aluminium.
- le commerce de tous matériaux de bureaux et informatique, hardware et software, de pièces et
accessoires mécanique pour automobile et autres véhicules, exploitation de parking-dépôt.
- l'exploitation de toutes activités se rapportant au secteur Horeca, librairie, salon de dégustation,
snack, restaurants, cabines téléphoniques, carwash, vidéothèque, taxis colis, boulangerie-pâtisserie,
tavernes, night club, discothèque, salon de coiffure, salles d'organisation de banquet et service
traiteur, cyber café, garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteurs neuf et
occasions, carrosserie, boucherie, charcuterie.
- la commercialisation de télécommunication en général.
- le conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises ou toutes autres entités au
sens le plus large, notamment les politiques générales, la communication interne, l'informatisation, la
politique sociale, les problèmes reliés à l’entreprise.
- la société pourra effectuer des tâches administratives, consultance en management, traduction,
conseil en communication, planification, organisation, information, gestion, représentation.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
Article 12. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 15. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
mars, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 21. Assemblées générales électroniques
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Les
paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes selon les modalités établies au préalable par l’organe d’
administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le septième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées au
présent article des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 23. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 24. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 28. Acompte sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de
tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu
de la loi ou des statuts.
Elle ne peut en outre être effectuée que si, au vu d'un état, évaluée par le commissaire, ou à défaut,
par un expert-comptable, et résumant la situation active et passive, l'organe d'administration constate
que le bénéfice calculé conformément à l'alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d'un
acompte.
Le rapport d'examen limité du commissaire ou de l’expert-comptable est annexé à son rapport de
contrôle.
La décision de l'organe d'administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux
mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
Lorsque l'acompte excède le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, il
est, dans cette mesure, considéré comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.
Titre VII. Dissolution – liquidation
Article 29. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale confirme le mandat d’administrateur de Monsieur ZGHEREA Teodor,
prénommé, pour une durée illimitée.
Son mandat sera gratuit mais pourrait être rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transféré à : 4100 Seraing, Rue Hacha, 7.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur Belge.
| true
|
1018977773
|
25306359
| null |
A.D. ADVOCAAT
| null | null | null | null | null | 2025-01-23
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/23/25306359.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : A.D. Advocaat
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel De Horeman 53
: 2370 Arendonk
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Uit een akte verleden voor notaris Filip Segers, notaris te Weelde (Ravels), op 20 januari 2025, blijkt
dat:
De heer DOM, Alek, wonende te 2370 Arendonk, De Horeman 53, een besloten vennootschap heeft
opgericht, met als naam: ‘A.D. Advocaat’, waarvan de oprichtingsakte onder meer het volgende
inhoudt:
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest, op volgend adres: 2370 Arendonk, De Horeman 53.
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
De oprichter heeft volgende inbreng gedaan, die volledig werd volstort: 5.000,00 euro.
Als vergoeding voor de inbrengen werden 100 aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft recht op één stem.
De vennootschap heeft tot voorwerp het uitoefenen van het beroep van advocaat door een persoon
ingeschreven op het tableau van de Orde van Advocaten van enige Belgische balie op de lijst van de
stagiairs, op de EU-lijst of op de B-lijst voor zover van toepassing, en alle andere activiteiten die
verenigbaar zijn met het beroep van advocaat, voor zover toegelaten door de deontologische
beginselen, de Codex Deontologie voor Advocaten en de reglementen van de Orden van Advocaten
waarvan de aandeelhouder-bestuurder deel van uitmaakt.
De vennootschap kan deelnemen in associaties of vennootschappen die hetzelfde voorwerp
nastreven.
Zij mag, hetzij alleen, hetzij met anderen, rechtstreeks of onrechtstreeks, voor haar rekening of voor
rekening van derden, alle roerende, onroerende of financiële handelingen verrichten die rechtstreeks
of onrechtstreeks in verband staan met haar voorwerp of die kunnen bijdragen tot de ontwikkeling
ervan.
De vennootschap kan haar geldmiddelen beleggen in roerende of onroerende goederen, met
uitsluiting van iedere activiteit die onverenigbaar is met het beroep van advocaat.
De vennootschap zal bij de uitoefening van haar activiteit de regels eigen aan het beroep van
advocaat, zoals bepaald door de bevoegde overheden, eerbiedigen.
De vennootschap wordt bestuurd door één bestuurder, die een natuurlijke persoon-advocaat is.
Wanneer de enige bestuurder de hoedanigheid van advocaat verliest, kan de vennootschap niet
langer het beroep van advocaat uitoefenen. Zolang de vennootschap slechts één aandeelhouder telt,
dient de bestuurder noodzakelijkerwijze de enige aandeelhouder te zijn.
Iedere bestuurder dient tevens aandeelhouder te zijn.
De enige bestuurder wordt benoemd door de algemene vergadering, voor een periode te bepalen
door de algemene vergadering.
De enige bestuurder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, tenzij die waarvoor volgens de wet de
algemene vergadering bevoegd is.
De enige bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap en treedt namens haar op in en buiten
rechte.
Jaarlijks op de tweede vrijdag van de maand juni wordt de jaarvergadering gehouden op de zetel van
de vennootschap of op de plaats aangeduid in de oproeping om 19.00 uur. Indien deze dag een
1018977773
wettelijke feestdag is zal de jaarvergadering plaatsvinden op de eerstvolgende werkdag, zelfde uur.
Er zijn geen formaliteiten of voorwaarden die moeten worden vervuld om tot de algemene
vergadering te worden toegelaten noch voor de uitoefening van het stemrecht.
Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2025.
De eerste algemene vergadering heeft plaats in het jaar 2026.
Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen.
De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de
uitkeringen.
De enige bestuurder heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar
of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is
goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de
overgedragen winst.
Elk aandeel geeft een gelijk recht bij de verdeling van het overschot na vereffening.
Werd als niet-statutair bestuurder voor onbepaalde duur benoemd:
De heer DOM, Alek, voornoemd
Er werd bijzondere volmacht gegeven aan de besloten vennootschap, “B&B” met zetel in het Vlaams
Gewest en adres te 2300 Turnhout, Campus Blairon 466, om, met mogelijkheid tot
indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor de inschrijving in het
Ondernemingsloket.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Afgeleverd voor registratie voor neerlegging ter Griffie van de ondernemingsrechtbank.
Notaris Christiaan Eyskens
Samen hiermee neergelegd: afschrift akte.
| true
|
841947033
|
25303465
| null |
DE VELTEM INVEST
| null | null | null | null | null | 2025-01-14
|
0303465
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/14/25303465.pdf
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Ondernemingsnr : 0841947033
Naam
(voluit) : DE VELTEM INVEST
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Maalse Steenweg 319
: 8310 Brugge
Onderwerp akte :
ALGEMENE VERGADERING, STATUTEN (VERTALING,
COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN), DIVERSEN, DOEL,
BENAMING, WIJZIGING RECHTSVORM, ONTSLAGEN,
BENOEMINGEN
Uit een akte verleden door geassocieerd notaris Daphne Vandevelde te Maldegem, op 23 december
2024, neergelegd voor registratie, blijkt dat er een buitengewone algemene vergadering werd
gehouden van:
De besloten vennootschap "DE VELTEM INVEST", met zetel te 8310 Brugge (Sint-Kruis),
Maalsesteenweg 319, RPR Gent, afdeling Brugge, BTW BE0841.947.033, welke verklaren dat de
vennootschap werd opgericht blijkens akte verleden voor notaris Bernard Waûters te Brugge op 15
december 2011, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 29 december daarna
onder nummer 11196623, en waarvan de statuten tot op heden niet werden gewijzigd.
Waarbij volgende beslissingen werden genomen met eenparigheid van stemmen:
1. 1. AANPASSING STATUTEN AAN WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN EN
VERENIGINGEN
In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen), besluit de
algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen en de rechtsvorm van de besloten vennootschap (afgekort BV) te
behouden.
1. 2. STATUTAIR ONBESCHIKBARE EIGENVERMOGENSREKENING
In toepassing van artikel 39, §2, derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, stelt de
vergadering vast dat het werkelijk gestort kapitaal en de wettelijke reserve van de vennootschap,
hetzij achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00), van rechtswege omgezet werden in een
statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening, bij toepassing van artikel 39, §2, derde lid van de
wet van 23 maart 2019 tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en
houdende diverse bepalingen.
De algemene vergadering besluit onmiddellijk, overeenkomstig de vormen en meerderheden van de
statutenwijziging, om de bij toepassing van artikel 39, § 2, derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot
invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen
aangelegde statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening op te heffen en deze middelen
beschikbaar te maken voor uitkering waardoor er geen vermelding meer dient te gebeuren in de
statuten van de vennootschap. Dit besluit geldt tevens voor de eventuele toekomstige bijstortingen
waarvan het deel van in het verleden geplaatste kapitaal van de vennootschap waarvan op heden
nog geen volstorting plaats vond en dat werd geboekt op een eigen vermogensrekening “niet-
opgevraagde inbrengen”.
1. 3. WIJZIGING VAN DE NAAM VAN DE VENNOOTSCHAP.
De algemene vergadering beslist met eenparigheid van stemmen de naam van de vennootschap te
wijzigen in “Strybol Pharma Groep”.
BESLUIT 4. VERMENIGVULDIGING VAN HET AANTAL AANDELEN.
De algemene vergadering beslist met eenparigheid van stemmen, het aantal aandelen van de
vennootschap te vermenigvuldigen met factor 10 teneinde het aantal aandelen van de vennootschap
te brengen op 3.000 aandelen.
BESLUIT 5. WIJZIGING AAN DE REGELS OMTRENT DE OVERDRACHT VAN AANDELEN.
De algemene vergadering beslist met eenparigheid van stemmen dat de overdracht en overgang van
aandelen in een aandeelhoudersovereenkomst geregeld dient te worden, die voorrang zal hebben op
de statuten.
Indien er geen aandeelhoudersovereenkomst is, besluit de algemene vergadering de wettelijke
overdrachtsregeling van toepassing te maken.
BESLUIT 6. WIJZIGING AAN DE REGELS OMTRENT HET BESTUUR
De algemene vergadering beslist met eenparigheid van stemmen dat de statutair bestuurder een
vetorecht heeft bij alle te nemen beslissingen.
BESLUIT 7. WIJZIGING VAN HET VOORWERP.
De algemene vergadering beslist met eenparigheid van stemmen de voorzitter te ontslaan van het
voorlezen van het verslag van de bestuurder van de vennootschap, omvattende de verantwoording
van de voorgestelde voorwerpwijziging.
De aandeelhouders erkennen een afschrift van dit verslag te hebben ontvangen en ervan kennis te
hebben genomen.
Het verslag van de bestuurder zal samen met een afschrift van huidige akte neergelegd worden op
de griffie van de Ondernemingsrechtbank overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen.
Vervolgens beslist de algemene vergadering met eenparigheid van stemmen het voorwerp te
wijzigen en artikel drie van de statuten te vervangen door de volgende tekst :
“Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, of als
tussenpersoon:
1. Het administratief en commercieel beheer van één of meer apotheken uitgebaat onder het
wetenschappelijk toezicht, de leiding en verantwoordelijkheid van apothekers. De apotheken hebben
onder meer als taak: de aan- en verkoop (al dan niet via webshop), de bewerking en verwerking van
farmaceutische, fyto-farmaceutische, veeartsenijkundige en scheikundige producten van alle aard,
toilethygiëne- en drogisterijartikelen, verbandmiddelen en dieetproducten, verplegingsproducten en
allerlei aanverwante goederen die rechtstreeks of onrechtstreeks aansluiten of in verband staan met
het hoger vermeld algemeen voorwerp. Hoger vermelde opsomming is niet-exhaustief, en moet van
rechtswege geacht worden aangevuld te zijn met alle activiteiten die krachtens de wet of de
gebruiken geacht worden deel uit te maken van het normale werkingsveld van de apotheker.
2. Het verlenen van diensten in de ruimste zin als apotheker-provisor dan wel als apotheker-niet-
provisor, en dit zowel voor kortlopende als langlopende opdrachten, vervangingen.
3. Het uitvoeren van de rol als auditeur bij de kwaliteitscontrole van een externe apotheek.
4. Iedere handelsbedrijvigheid welke met de gezondheidszorg verband houdt in de ruimste zin
genomen.
5. Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling
van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie
aanhoudt.
6. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval
verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk
voorbehouden zijn aan kredietinstellingen.
7. Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in
de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en
diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur.
8. Het verlenen van diensten en adviezen aan personen en bedrijven, in het algemeen met
betrekking tot het bedrijfsbeheer, managementadvies, opportuniteitsonderzoek, marketing,
acquisitieonderzoek en al wat daarmede rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt.
9. Alle handelingen in verband met het beheer van vennootschappen en natuurlijke personen, het
advies en de opleiding van vennootschappen en natuurlijke personen op het vlak van marketing,
management, verkoopspolitiek, administratie en secretariaat. Het verlenen van
secretariaatsdiensten, het verstrekken van allerhande diensten met uitzondering van de
gereglementeerde diensten.
10. Het uitvoeren van zowel technische als bedrijfskundige opdrachten bij derden, in de meest
brede zin van het woord, inclusief operationele opdrachten ad interim.
11. Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en opdrachten van vereffenaars, het uitoefenen
van opdrachten en functies.
12. Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa.
13. De lease, verhuur, sale & leaseback van intellectuele eigendom, vergunningen en
vergelijkbare producten en alle roerende goederen in de meest brede zin van het woord, met
uitzondering van auteursrecht.
14. Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices.
15. De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in 't kort tussenpersoon in de handel, e-commerce in de meeste uitgebreide zin en
in al zijn vormen.
16. Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen.
• Het bouwen en exploiteren van één of meer snellaadstations voor elektrische voertuigen en het
toestaan van exploitatierechten op deze snellaadstations aan derden ongeacht de rechtsfiguur
waaronder deze exploitatierechten aan derden worden toegestaan.
• Het ontwerpen, fabriceren, im, en exporteren, de groot- en kleinhandel, het herstellen, het
onderhouden, het huren en verhuren van snellaadstations en alle onderdelen en toebehoren daarbij.
• Aan en verkoop, groot- en kleinhandel, distributie & aanmaken van alle vormen van groene
energie.
1. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen
die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de
opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen
voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden
hebben van deze roerende en onroerende goederen. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen
en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen
en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren
van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische
of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.
2. De vennootschap mag onder meer alle industriële, commerciële, financiële, roerende of
onroerende verrichtingen uitvoeren die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van het voorwerp en
daartoe noodzakelijk, nuttig of op enige wijze bevorderend kunnen zijn.
3. De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn en deelnemen in andere
ondernemingen, vennootschappen, samenwerkingsverbanden, beroepsverenigingen of
groeperingen, zowel in binnen- als buitenland, mits een en ander minstens onrechtstreeks verband
houdt met het voorwerp.
4. De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld
in de Wetten en Koninklijke Besluiten terzake.
5. De algemene vergadering kan, overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen en
Verenigingen, het voorwerp wijzigen of uitbreiden.
6. De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken, zowel in het binnen- als in het
buitenland, op alle wijzen die zij het meest geschikt zal achten.”
BESLUIT 8. WIJZIGING DATUM ALGEMENE VERGADERING.
De algemene vergadering beslist met eenparigheid van stemmen de jaarlijkse algemene vergadering
te verplaatsen naar de derde vrijdag van de maand juni om 10 uur.
BESLUIT 9. BESTUUR
a) De algemene vergadering besluit de huidige bestuurder, hierna vermeld, ontslag te geven uit haar
functie en gaat onmiddellijk over tot haar herbenoeming als statutair bestuurder voor een onbepaalde
duur, en dit tot zolang de langstlevende van de heer STRYBOL Geert Gabriel Rosina, geboren te
Brugge op 27 februari 1959, wonende te 9990 Maldegem, Donkstraat 120 A, of zijn echtgenote
mevrouw DOBBELAERE Marie Anne Camilla Rita, geboren te Eeklo op 26 juni 1959, wonende te
9990 Maldegem, Donkstraat 120 A, aandeelhouder is van de besturende vennootschap:
- de besloten vennootschap "STRYBOL INVEST", met zetel te 9990 Maldegem, Donkstraat 120/A,
RPR Gent, afdeling Gent, BTW BE0459.503.747, hier vertegenwoordigd door haar vaste
vertegenwoordiger de heer STRYBOL Geert, geboren te Brugge op 27 februari 1959, wonende te
9990 Maldegem, Donkstraat 120 A, hier aanwezig en die aanvaardt.
Zij verklaart dat lastens haar geen actief bestuursverbod opgelegd werd.
De werkende notaris verklaart op 11 december 2024 via just-on-web nazicht gedaan te hebben in het
Centraal Register van Bestuursverboden, en dat aan haar geen actief strafrechtelijk bestuursverbod
opgelegd werd.
Haar mandaat is onbezoldigd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
De algemene vergadering verleent volledige en algehele kwijting aan de ontslagnemende bestuurder
voor de uitoefening van haar mandaat.
Wanneer de langstlevende van de heer STRYBOL Geert Gabriel Rosina, geboren te Brugge op 27
februari 1959, wonende te 9990 Maldegem, Donkstraat 120 A, of zijn echtgenote mevrouw
DOBBELAERE Marie Anne Camilla Rita, geboren te Eeklo op 26 juni 1959, wonende te 9990
Maldegem, Donkstraat 120 A, geen aandeelhouder meer is van de besturende vennootschap, zal de
algemene vergadering het nodige doen om de besloten vennootschap "STRYBOL INVEST" te
ontslaan als statutair bestuurder en te benoemen als gewoon bestuurder.
b) De algemene vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op drie. Worden benoemd tot
niet-statutaire bestuurders:
- De besloten vennootschap "STRYBOL WOUT PHARMA", met zetel te 8310 Brugge (Sint-Kruis),
Zilversparrenstraat 29, RPR Gent, afdeling Gent, BTW BE0712.514.587, met als vaste
vertegenwoordiger de heer STRYBOL Wout Jeroen Marc, geboren te Brugge op 15 juli 1994,
wonende te 8310 Brugge (Sint-Kruis), Zilversparrenstraat 29, hier aanwezig en die aanvaardt.
- De besloten vennootschap "STRYBOL IBEN PHARMA", met zetel te 9990 Maldegem, Donkstraat
120A, RPR Gent, afdeling Gent, BTW BE0766.610.695, met als vaste vertegenwoordiger de heer
STRYBOL Iben Ebert Raven, geboren te Brugge op 8 oktober 1996, wonende te 8000 Brugge,
Langestraat 160, hier aanwezig en die aanvaardt.
Zij verklaren dat lastens hen geen actief bestuursverbod opgelegd werd.
De werkende notaris verklaart op 11 december 2024 via just-on-web nazicht gedaan te hebben in het
Centraal Register van Bestuursverboden, en dat aan geen van hen een actief strafrechtelijk
bestuursverbod opgelegd werd.
Hun mandaat is onbezoldigd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
BESLUIT 10. AANNEMING NIEUWE STATUTEN
Als gevolg van de voorgaande besluiten, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten
aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt:
1. STATUTEN.
Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur.
1. 1. Naam en rechtsvorm.
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam “Strybol Pharma Groep”.
1. 2. Zetel.
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig
gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het
bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging
die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de
taal van de statuten.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
1. 3. Voorwerp.
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, of als
tussenpersoon:
1. Het administratief en commercieel beheer van één of meer apotheken uitgebaat onder het
wetenschappelijk toezicht, de leiding en verantwoordelijkheid van apothekers. De apotheken hebben
onder meer als taak: de aan- en verkoop (al dan niet via webshop), de bewerking en verwerking van
farmaceutische, fyto-farmaceutische, veeartsenijkundige en scheikundige producten van alle aard,
toilethygiëne- en drogisterijartikelen, verbandmiddelen en dieetproducten, verplegingsproducten en
allerlei aanverwante goederen die rechtstreeks of onrechtstreeks aansluiten of in verband staan met
het hoger vermeld algemeen voorwerp. Hoger vermelde opsomming is niet-exhaustief, en moet van
rechtswege geacht worden aangevuld te zijn met alle activiteiten die krachtens de wet of de
gebruiken geacht worden deel uit te maken van het normale werkingsveld van de apotheker.
2. Het verlenen van diensten in de ruimste zin als apotheker-provisor dan wel als apotheker-niet-
provisor, en dit zowel voor kortlopende als langlopende opdrachten, vervangingen.
3. Het uitvoeren van de rol als auditeur bij de kwaliteitscontrole van een externe apotheek.
4. Iedere handelsbedrijvigheid welke met de gezondheidszorg verband houdt in de ruimste zin
genomen.
5. Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling
van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie
aanhoudt.
6. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval
verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk
voorbehouden zijn aan kredietinstellingen.
7. Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de
ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en
diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur.
8. Het verlenen van diensten en adviezen aan personen en bedrijven, in het algemeen met
betrekking tot het bedrijfsbeheer, managementadvies, opportuniteitsonderzoek, marketing,
acquisitieonderzoek en al wat daarmede rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt.
9. Alle handelingen in verband met het beheer van vennootschappen en natuurlijke personen, het
advies en de opleiding van vennootschappen en natuurlijke personen op het vlak van marketing,
management, verkoopspolitiek, administratie en secretariaat. Het verlenen van
secretariaatsdiensten, het verstrekken van allerhande diensten met uitzondering van de
gereglementeerde diensten.
10. Het uitvoeren van zowel technische als bedrijfskundige opdrachten bij derden, in de meest brede
zin van het woord, inclusief operationele opdrachten ad interim.
11. Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en opdrachten van vereffenaars, het uitoefenen van
opdrachten en functies.
12. Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa.
13. De lease, verhuur, sale & leaseback van intellectuele eigendom, vergunningen en vergelijkbare
producten en alle roerende goederen in de meest brede zin van het woord, met uitzondering van
auteursrecht.
14. Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices.
15. De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in 't kort tussenpersoon in de handel, e-commerce in de meeste uitgebreide zin en
in al zijn vormen.
16. Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen.
• Het bouwen en exploiteren van één of meer snellaadstations voor elektrische voertuigen en het
toestaan van exploitatierechten op deze snellaadstations aan derden ongeacht de rechtsfiguur
waaronder deze exploitatierechten aan derden worden toegestaan.
• Het ontwerpen, fabriceren, im, en exporteren, de groot- en kleinhandel, het herstellen, het
onderhouden, het huren en verhuren van snellaadstations en alle onderdelen en toebehoren daarbij.
• Aan en verkoop, groot- en kleinhandel, distributie & aanmaken van alle vormen van groene
energie.
17. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen
die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de
opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen
voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden
hebben van deze roerende en onroerende goederen. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen
en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen
en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren
van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische
of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.
18. De vennootschap mag onder meer alle industriële, commerciële, financiële, roerende of
onroerende verrichtingen uitvoeren die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van het voorwerp en
daartoe noodzakelijk, nuttig of op enige wijze bevorderend kunnen zijn.
19. De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn en deelnemen in andere
ondernemingen, vennootschappen, samenwerkingsverbanden, beroepsverenigingen of
groeperingen, zowel in binnen- als buitenland, mits een en ander minstens onrechtstreeks verband
houdt met het voorwerp.
20. De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in
de Wetten en Koninklijke Besluiten terzake.
21. De algemene vergadering kan, overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen en
Verenigingen, het voorwerp wijzigen of uitbreiden.
22. De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken, zowel in het binnen- als in het buitenland,
op alle wijzen die zij het meest geschikt zal achten.
1. 4. Duur.
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt
zoals inzake statutenwijziging.
Titel II: Eigen vermogen en inbrengen.
1. 5. Inbrengen.
Als vergoeding voor de inbrengen werden drieduizend (3.000) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
1. 6. Stortingsplicht.
Aandelen dienen bij hun uitgifte te worden volgestort.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en onvolledige volgestorte aandelen.
1. 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur.
Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Indien de nieuwe uitgifte niet of niet in dezelfde mate betrekking heeft op elke bestaande soort van
aandelen, dan komt dit voorkeurrecht slechts toe aan de houders van aandelen van de uit te geven
soort, in dezelfde verhouding.
Indien evenwel een nieuwe soort aandelen wordt uitgegeven, komt het voorkeurrecht toe aan alle
bestaande aandeelhouders, ongeacht de soort van aandelen die zij bezitten, naar verhouding van de
deelname daarvan in het vennootschapsvermogen.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail. Wordt dit recht slechts gedeeltelijk uitgeoefend, dan worden de
overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere
aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze
te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze
mogelijkheid gebruik maakt.
Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij
tussen de blote eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen die deze
met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe.
Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen.
De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever.
Op de aandelen waarop werd nagelaten in te schrijven door de aandeelhouders zoals hierboven
bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of deze statuten de
aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de
aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten.
TITEL III. EFFECTEN.
1. 8. Aard van de aandelen.
Alle aandelen zijn op naam.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Het aandelenregister kan worden gehouden in elektronische vorm.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de
derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden
certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
1. 9. Ondeelbaarheid van de effecten.
De effecten zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de
aandeelhouders toegekende rechten betreft.
Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de
uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele
persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen.
Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de
overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het
eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
De uitkering van de liquidatiereserves komt toe aan de vruchtgebruiker.
In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten
uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of
legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de
verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen.
1. 10. Overdracht van aandelen.
§ 1. De overdracht en overgang van aandelen wordt geregeld in een aandeelhoudersovereenkomst,
die voorrang heeft op de statuten.
§ 2. Bij gebreke aan regeling in een aandeelhoudersovereenkomst geldt deze regeling:
1. Vrije overdraagbaarheid.
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder
levenden of overgaan door overlijden, aan een andere aandeelhouder.
2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan
deze die hierboven werden beschreven, dient, op straffe van nietigheid, de goedkeuring te bekomen
van ten minste de helft van de aandeelhouders in het bezit van minstens drie/vierden van de
aandelen, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe, dient hij een verzoek tot het bestuursorgaan te richten, bij aangetekende brief, met
aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van
het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, is het bestuursorgaan gehouden de inhoud ervan
over te maken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of
positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in
gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te
verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder dient bij aangetekende brief te worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten
kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze
statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens
dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de
aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de
aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die was vermeld
in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald
door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan
akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op
verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste
van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het
door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval
van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen dient de betaling
plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten
bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel
in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht
geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan
kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE.
1. 11. Bestuursorgaan.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, die geen aandeelhouder dient te zijn, benoemd met of zonder beperking van duur
en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen
hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Wordt aangesteld als statutair bestuurder voor een onbepaalde termijn:
De besloten vennootschap "STRYBOL INVEST", met zetel te 9990 Maldegem, Donkstraat 120/A,
RPR Gent, afdeling Gent, BTW BE0459.503.747, hier vertegenwoordigd door haar vaste
vertegenwoordiger de heer STRYBOL Geert, geboren te Brugge op 27 februari 1959, wonende te
9990 Maldegem, Donkstraat 120 A.
1. 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan.
a) Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, kan het bestuur slechts
beraadslagen en geldig besluiten indien de meerderheid van de leden aanwezig of vertegenwoordigd
is, en waarbij hoedanook de statutair bestuurder aanwezig of vertegenwoordigd dient te zijn.
De besluiten van het bestuur worden genomen bij meerderheid van stemmen, waarbij de statutair
bestuurder(s) over een recht van veto beschik(t)(en).
b) Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
c) De bestuurder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanwijzen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen
zijn geoorloofd. De akten van deze bijzondere gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen
de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de bestuurder
in geval van overdreven volmacht.
1. 13. Vergoeding van de bestuurders.
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder bezoldigd wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
1. 14. Dagelijks bestuur.
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
1. 15. Controle van de vennootschap.
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING.
1. 16. Organisatie en bijeenroeping.
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op
de derde vrijdag van de maand juni, om 10 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke
feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er
slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring
ondertekenen.
Bovendien is het bestuursorgaan gehouden en, in voorkomend geval, de commissaris een
buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het
vereist of op aanvraag van de aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven
aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de
agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de
algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen waarvan de vennootschap over geen e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
1. 17. Schriftelijke algemene vergadering.
§1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
§2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering,
behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende
schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er
meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het
laatste bepalend voor de datum van het besluit.
Het schriftelijk besluit, desgevallend in meerdere exemplaren ondertekend, wordt aangevuld met een
gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders
ondertekende beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de
zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Bij afwezigheid binnen de 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de
jaarvergadering, dan is het bestuursorgaan gehouden de algemene vergadering bijeenroepen.
§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen
op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere
exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste
bepalend.
Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, dient te worden
aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in
deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit dient te blijken of bedoeld is dat alle
agendapunten als een geheel dienen te worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te
komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
§4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van
de vennootschap dient toe te komen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor
een geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of
meerdere exemplaren, laattijdig is toegekomen, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke
rechtskracht.
1. 18. Elektronische algemene vergadering.
1. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg.
§ 1. De aandeelhouderskunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel
van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de
naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de
aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te
zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst
deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement
opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld
dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering
deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement
voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden
die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen
of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene
vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
§2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel dient hem
ten minste in staat te stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de
besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle
punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.
2. Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene vergadering (uitbreiding
van de stemming per brief).
Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de
algemene vergadering, op de volgende wijze:
- per e-mail op het door het bestuursorgaan aangeduide mailadres
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen
vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een
intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten
bedoeld in de vorige leden te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand
uitgebrachte stemmen.
3. Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de AV.
Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de
bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor
zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld dienen te worden om tot de
vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap
worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres.
De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk vóór de algemene vergadering te ontvangen.
1. 19. Toegang tot de algemene vergadering.
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam dient als zodanig ingeschreven te zijn in het register van de
effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen in geen enkel geval geschorst
zijn. Indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene
vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
1. 20. Zittingen – processen-verbaal.
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan
de notulen gehecht.
Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen
inzage krijgen in de aanwezigheidslijst.
1. 21. Beraadslagingen.
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§ 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§ 3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, door alle middelen van overdracht, een
schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en
daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Een aandeelhouder die afwezig zal zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf schriftelijk
uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste vóór
de algemene vergadering. Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende
algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij
de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die dienen te worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
1. 22. Verdaging.
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze
vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES.
1. 23. Boekjaar.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
1. 24. Bestemming van de winst – reserves.
§ 1. De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de helft van de jaarlijkse nettowinst
gereserveerd en de andere helft uitgekeerd overeenkomstig de winstverdelingsrechten van elke
soort, voor zover is voldaan aan de wettelijke voorwaarden voor de uitkering.
§ 2. Er wordt daarenboven de bevoegdheid verleend aan het bestuursorgaan om, binnen de grenzen
van de artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, over te
gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande
boekjaar zolang er geen goedkeuring van de jaarrekening van dat boekjaar heeft plaats gevonden, in
voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen
winst.
TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING.
1. 25. Ontbinding.
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
1. 26. Vereffenaars.
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
1. 27. Verdeling van het netto-actief.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de onvoldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN.
1. 28. Woonstkeuze.
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder,
bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
1. 29. Gerechtelijke bevoegdheid.
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt
een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
1. 30. Gemeen recht.
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
BESLUIT 11. COÖRDINATIE
De algemene vergadering besluit de opdracht te geven aan de ondergetekende notaris om de
coördinatie van de statuten op te maken en te ondertekenen, in overeenstemming met het vorige
besluit, en de neerlegging daarvan in het vennootschapsdossier te verzorgen.
BESLUIT 12. ZETEL
De algemene vergadering verklaart dat het adres van de zetel is gevestigd te 8310 Brugge (Sint-
Kruis), Maalse Steenweg 319.
BESLUIT 13. VERLENEN VAN EEN VOLMACHT.
1. Worden alhier, met recht om elk afzonderlijk op te treden, aangewezen als lasthebbers ad hoc:
a) de besloten vennootschap “Accofisc” te 8500 Kortrijk, President Kennedypark 24/2, met
ondernemingsnummer 0882.598.644, of elke andere door haar aangewezen persoon;
b) de besloten vennootschap “Luminad” te 8560 Wevelgem, Hoge Voetweg 14, met
ondernemingsnummer 0822.321.062, of elke andere door haar aangewezen persoon;
om alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van
de btw, het ondernemingsloket en de Kruispuntbank van Ondernemingen.
2. Tevens wordt hier volmacht gegeven aan de besloten vennootschap “Accofisc” voormeld, alle
nodige formaliteiten te vervullen bij eStox en UBO.
BESLUIT 14 EN LAATSTE BESLUIT. MACHTIGING AAN DE BESTUURDERS.
De algemene vergadering verleent met eenparigheid van stemmen alle machten aan de bestuurders
om voorgaande beslissingen uit te voeren.
Voor ontledend uittreksel.
Tegelijk hiermee neergelegd:
- Afschrift van de akte vóór registratie;
- Het verslag van het bestuursorgaan;
- Gecoördineerde statuten.
cieerd notaris, Daphne Vandevelde.
| true
|
1018506433
|
25303217
| null |
COMELIOR
| null | null | null | null | null | 2025-01-13
|
0303217
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/13/25303217.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : COMELIOR
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Frans Bonduelstraat 22
: 9200 Baasrode
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Marijke Verbeeck te Antwerpen (Wilrijk) op 7 januari 2025,
houdende de oprichting van de besloten vennootschap “COMELIOR”, met zetel te 9200 Baasrode
(Dendermonde) – Frans Bonduelstraat 22, onder meer wat volgt:
De oprichter:
Mevrouw JOOS Carla, geboren te Dendermonde op 18 augustus 1976, wonende te 9200
Dendermonde, Frans Bonduelstraat 22.
…wordt hier weggelaten…
Oprichting
1. Comparant verzoekt ondergetekende notaris om (i) akte te verlenen van het feit dat hij op heden
een vennootschap opricht en (ii) de statuten vast te stellen van een besloten vennootschap,
genaamd “COMELIOR”, gevestigd te 9200 Baasrode (Dendermonde) – Frans Bonduelstraat 22, met
een aanvangsvermogen van tweeduizend euro (€ 2.000,00) vertegenwoordigd door tweehonderd
(200) aandelen.
2. Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, hebben de comparanten mij, in hun
hoedanigheid van oprichter, een financieel plan van de vennootschap overhandigd, opgemaakt op 17
december 2024 waarin het bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten vennootschap
wordt verantwoord.
Zij verklaren door de notaris te zijn gewezen op de aansprakelijkheid van de oprichters in geval van
faillissement van de vennootschap binnen de drie jaar na de oprichting, indien het
aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend is voor de voorgenomen activiteit.
Op de totaliteit van voormelde tweehonderd (200) aandelen die de geheelheid van het
aanvangsvermogen vertegenwoordigen, wordt onmiddellijk in geld ingetekend tegen de prijs van tien
euro (€ 10,00) per stuk, door de hierna genoemde comparanten:
•
tweehonderd (200) aandelen worden onderschreven door mevrouw JOOS
Carla, voornoemd, mits een inbreng in speciën van een bedrag van tweeduizend euro (€
2.000,00) volledig volstort;
Voormelde som werd gestort op een bijzondere (geblokkeerde) rekening met nummer BE64 9735
1284 0852 bij de Argenta Spaarbank geopend op naam van de vennootschap in oprichting, zoals
blijkt uit het getuigschrift hiertoe afgeleverd door voornoemde bankinstelling. Voormeld getuigschrift
blijft bewaard in het dossier van ondergetekende notaris.
Ondergetekende notaris bevestigt dat deze storting heeft plaatsgevonden overeenkomstig de
bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Het bedrag van het (volstort) aanvangsvermogen zal vanaf de datum van neerlegging van het
uittreksel uit deze oprichtingsakte op de griffie van de Ondernemingsrechtbank ter beschikking van
de vennootschap staan.
Statuten
Titel I. Rechtsvorm – naam – zetel – voorwerp - duur
Artikel 1. Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam " COMELIOR ".
1018506433
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Het bestuursorgaan is bevoegd de zetel binnen België te verplaatsen voor zover die verplaatsing
overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging van de taal van de
statuten. Dergelijke beslissing van het bestuursorgaan vereist geen statutenwijziging, tenzij wanneer
de zetel verplaatst wordt naar een ander gewest. In dit laatste geval is het bestuursorgaan bevoegd
om tot de statutenwijziging te beslissen.
Indien ten gevolge van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden gewijzigd,
kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen met inachtneming van de vereisten voor
een statutenwijziging.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen en bijkantoren vestigen of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, in België of
in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp zowel in België als in het buitenland, zowel in eigen naam en/of
voor eigen rekening als in naam en/of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met
derden: &&
•
1.
Arbeids- en loopbaanbegeleiding;
2.
Arbitrage en bemiddeling tussen bedrijfsleiding en werknemers;
3.
Arbeidsbemiddeling in de ruimste zin van het woord;
4.
Zoeken, selecteren, verwijzen en plaatsen van personeel t.b.v. latere werkgever of
werkzoeker;
5.
Formulering van taakomschrijvingen;
6.
Op geschiktheid testen van sollicitanten, natrekken van referenties
7.
Headhunter: ondermeer zoeken en plaatsen van directieleden
8.
Plaatsen voor rekening van de bedrijven van personeelsleden die werkloos zijn geworden
ten gevolge van een reorganisatie (outplacement)
9.
Het geven van diverse beroepsopleidingen;
10.
Diensten in verband met het lichamelijk welzijn, mental coach;
11.
Verlenen van advies en praktische hulp aan de bedrijven i.v.m. public relations en
communicatie;
12.
E-commerce;
13.
Scheppende kunsten inclusief ondersteunende activiteiten;
14.
Alle mogelijke management-, advies- en/of dienstenfuncties, zoals ondermeer maar niet
beperkt tot:
•
het geven van advies en verstrekken van diensten met betrekking tot de organisatie en
het beheer van bedrijven en ondernemingen, de vertegenwoordiging en het optreden als
commercieel tussenpersoon;
•
het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privépersonen en instellingen,
voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management, marketing, productie en
ontwikkeling, processing, administratie, verkoop, en het besturen van vennootschappen,
dit alles in de meest ruime betekenis.
15.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen;
16.
Alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke
rechten zoals onder meer erfpacht- en opstalrechten en de huurfinanciering van
onroerende goederen aan derden, het aankopen en verkopen zowel in volle eigendom als
in vruchtgebruik en/of blote eigendom, ruilen, doen bouwen, doen verbouwen,
onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen, de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de
inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die
rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de
opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen;
17.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium,
alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook,
zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen,
obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of
buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen;
18.
Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren,
onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval
verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten.
19.
Holding activiteiten, omvattende onder meer:
•
het door middel van inschrijving, inbreng, fusie, samenwerking, financiële tussenkomst of
anderszins verwerven van een belang of deelneming in alle bestaande of nog op te
richten bedrijvigheden, vennootschappen of verenigingen in België of in het buitenland
zonder onderscheid;
•
het beheren, valoriseren, verkopen, te gelde maken of anderszins vervreemden van deze
participaties of belangen;
•
alle financiële transacties en financiële overeenkomsten;
•
het rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen aan het bestuur, de directie, de controle en
vereffening van de vennootschappen waarin zij een belang of deelneming heeft en in het
algemeen alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk
verband houden met de activiteiten van een holding.
Dit alles in de meest ruime zin.
Daartoe kan de vennootschap optreden als vereffenaar van andere vennootschappen. De
vennootschap mag haar voorwerp zowel in België als in het buitenland verwezenlijken, onder
voorbehoud van eventuele internationale bepalingen ter zake.
Alle opsommingen zijn van beschrijvende en niet van beperkende aard. Alleen de algemene
vergadering der vennoten heeft de bevoegdheid het voorwerp te interpreteren en toe te lichten. Het
voorwerp van de vennootschap kan enkel gewijzigd worden bij besluit van de algemene vergadering
genomen met unanimiteit van stemmen.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Titel II. Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Vermogen - Inbrengen
De vennootschap beschikt niet over een eigen vermogen dat onbeschikbaar is.
Door de vennootschap werden als vergoeding voor de inbrengen tweehonderd (200) aandelen
uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo.
Artikel 6. Stortingsplicht
Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort, tenzij het bevoegde orgaan er anders over
beslist.
Indien de aandelen niet werden volgestort, bepaalt het bestuursorgaan vrij, naargelang de behoeften
van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later uit te voeren stortingen.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in geld onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Artikel 7. Vermogensverhoging – recht van voorkeur
De uitgifte van nieuwe aandelen vereist een statutenwijziging. De uitgiftevoorwaarden zullen bepalen
of zij geboekt worden op een onbeschikbare eigen vermogensrekening. Indien de
uitgiftevoorwaarden niets vermelden, worden ze vermoed op een beschikbare eigen
vermogensrekening te worden geboekt. De uitgegeven aandelen moeten volledig en,
niettegenstaande andersluidende bepaling, onvoorwaardelijk zijn geplaatst.
De algemene vergadering is bevoegd om bijkomende inbrengen zonder uitgifte van nieuwe aandelen
te aanvaarden met gewone meerderheid. Dit besluit wordt in een authentieke akte vastgesteld.
Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven moeten eerst worden aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders, evenredig met het aantal aandelen dat zij bezitten.
Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail.
Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de
vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig
hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of
tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.
Alle aandeelhouders kunnen echter afstand doen van hun voorkeurrecht bij het besluit van de
algemene vergadering om nieuwe aandelen uit te geven.
De algemene vergadering die moet beraadslagen en besluiten tot uitgifte van nieuwe aandelen, van
converteerbare obligaties of van inschrijvingsrechten, kan in het belang van de vennootschap het
voorkeurrecht beperken of opheffen overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake.
Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij
tussen de blote eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen die deze
met eigen middelen verkrijgt, zijn met hetzelfde vruchtgebruik bezwaard als de oude, tenzij de
vruchtgebruiker afziet van dit recht.
Bij het einde van het vruchtgebruik is de vruchtgebruiker er toe gehouden de blote eigenaar te
vergoeden voor de waarde van het vruchtgebruik van de nieuwe aandelen.
Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen.
De nieuwe aandelen die de vruchtgebruiker met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle
eigendom toe.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald,
kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of artikel 9 §1 van deze statuten
de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van
de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten.
Titel III. Effecten
Artikel 8. Aard van de aandelen
Aandelen op naam
Alle aandelen zijn op naam.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam dat op de vennootschapszetel wordt
bijgehouden; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register
betreffende hun effecten.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de
derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders kunnen
certificaten worden afgegeven van deze inschrijvingen, indien zij hierom verzoeken.
Het aandelenregister kan gehouden worden in elektronische vorm.
Ondeelbaarheid van de aandelen
De aandelen zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk aandeel, wat de uitoefening van de aan de
aandeelhouders toegekende rechten betreft.
Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde aandeel, kan de vennootschap
de uitoefening van de eraan verbonden rechten schorsen totdat een enkele persoon ten aanzien van
de vennootschap als vertegenwoordiger van het aandeel is aangewezen.
Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de
overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het
eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Wanneer een aandeel in pand gegeven is, worden, tenzij de betrokkenen anders zouden zijn
overeengekomen, de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de eigenaar -pandgever.
Artikel 9. Overdracht van aandelen
§ 1. Vrije overdraagbaarheid
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder
levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de niet van tafel en bed of
feitelijk gescheiden echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en
descendenten in rechte lijn van de overdrager of erflater.
§ 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan
deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen
van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen,
na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij gewone brief of per e-mail op het e-
mailadres van de vennootschap, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats
van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede
van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan
overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of
positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in
gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te
verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten
kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze
statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens
dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de
aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de
aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door hem
was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de
prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij
gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in
kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de
helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar
evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is.
Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide
gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten
bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel
in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht
geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan
kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten
uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of
legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de
verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen.
Titel IV. Bestuur - controle
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
Bestuurders kunnen in deze hoedanigheid niet door een arbeidsovereenkomst met de vennootschap
zijn verbonden.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt als bestuurder, benoemt deze een vaste
vertegenwoordiger, overeenkomstig de terzake geldende wettelijke bepalingen.
De regels van openbaarmaking voor de benoeming en de beëindiging van het mandaat van de
rechtspersoon zijn ook van toepassing op diens vaste vertegenwoordiger.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.
Artikel 11 - Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Het bestuur heeft de meest uitgebreide machten om in alle omstandigheden namens de
vennootschap alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van het
doel en het voorwerp van de vennootschap, behoudens die handelingen waarvoor volgens het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden aan hem toegekend, met de
mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurder(s)
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder(s) al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder(s) bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding.
Artikel 13. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
dagelijks bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 14. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
Wordt geen commissaris benoemd, dan heeft iedere aandeelhouder individueel de onderzoeks- en
controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door
een accountant.
Titel V – Algemene vergadering
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden de laatste vrijdag
van de maand juni om 19.00 uur op de zetel van de vennootschap dan wel op enige andere locatie
opgegeven in de oproepingsbrief. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan
wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één
aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een algemene
vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der
aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In
dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het
bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen
binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering - Stemrecht
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een aandeelhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de aandeelhouder moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op
naam met betrekking tot zijn soort van aandelen.
- de rechten verbonden aan de aandelen van de aandeelhouder mogen niet geschorst zijn;
indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene
vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 17. Zittingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen
inzage krijgen in de aanwezigheidslijst.
Artikel 18. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§ 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§ 3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf
schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten
laatste 5 dagen vóór de dag van de algemene vergadering.
Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate
waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte
wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal aandelen dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
§ 6. Schriftelijke besluitvorming
De aandeelhouders kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van
de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten
worden verleden. In dat geval dienen de formaliteiten van bijeenroeping niet te worden nageleefd. De
leden van het bestuursorgaan en de commissaris mogen op hun verzoek van die besluiten
kennisnemen.
§7. Elektronische algemene vergadering
1. De keuze om een algemene vergadering op afstand te organiseren komt toe aan het
bestuursorgaan. Dit gebeurt door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld
elektronisch communicatiemiddel.
De mogelijkheid om op afstand deel te nemen staat open voor de houders van aandelen, van
converteerbare obligaties, van inschrijvingsrechten, van met medewerking van de vennootschap
uitgegeven certificaten en de bestuurders en commissaris. Zij zullen evenwel nog steeds de
mogelijkheid hebben fysiek aan de algemene vergadering deel te nemen indien zij dit wensen. De
leden van het bureau moeten fysiek en samen aanwezig zijn op de plaats van de algemene
vergadering en van daaruit deelnemen aan de videoconferentie.
2. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden
degenen die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de
plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.
3. De hoedanigheid en identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt
gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in de oproeping. De oproeping bepaalt tevens de
wijze waarop wordt vastgesteld dat een persoon via het elektronische communicatiemiddel aan de
algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Om de
veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan de oproeping voorwaarden
stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel. Het komt toe aan het bureau van
de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet,
deze statuten en de oproeping te controleren en vast te stellen of een persoon op geldige wijze via
het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als
aanwezig kan worden beschouwd. Indien de vennootschap een vennootschapswebsite heeft,
moeten de procedures voor de deelnamegerechtigden ook toegankelijk gemaakt moeten worden op
deze vennootschapswebsite.
4. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet:
a) toelaten om de hoedanigheid en de identiteit te controleren van de deelnemer die ervan gebruik
maakt;
b) de deelnemers ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te
nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en, wat de aandeelhouders betreft, om hun
stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te
spreken;
c) de deelnemers in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en vragen te stellen.
5. Het bestuursorgaan moet in de oproeping communiceren hoe zij de wettelijke voorwaarden van
elektronische vergadering zal garanderen met een heldere en nauwkeurige beschrijving van de
procedures met betrekking tot de deelname op afstand.
6. De notulen moeten de eventuele technische problemen en incidenten vermelden die de deelname
langs elektronische weg aan de algemene vergadering of aan de stemming hebben belet of
verstoord.
Artikel 19. Verdaging
Elke gewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd
met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen
afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde
agenda en beslist definitief.
Titel VI. Boekjaar – winstverdeling – reserves
Artikel 20. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van
elk jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 21. Bestemming van de winst – Instandhouding van het vermogen van de vennootschap –
Uitkeringen aan de aandeelhouders en tantièmes
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar
of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is
goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de
overgedragen winst.
Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge
daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens
de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is
gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen
vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de
herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd.
Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatste goedgekeurde
jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva. In de vennootschappen waarin een
commissaris is benoemd, beoordeelt hij deze staat. Het beoordelingsverslag van de commissaris
wordt bij zijn jaarlijks controleverslag gevoegd.
Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de
voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in
de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en
uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling.
Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het
bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten
ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze
opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de
uitkering.
Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. In
de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij de historische en
prospectieve boekhoudkundige en financiële gegevens van dit verslag. De commissaris vermeldt in
zijn jaarlijks controleverslag dat hij deze opdracht heeft uitgevoerd.
Indien komt vast te staan dat de leden van het bestuursorgaan bij het nemen van het besluit als
hiervoor vermeld, wisten of, gezien de omstandigheden, behoorden te weten dat de vennootschap
ten gevolge van de uitkering kennelijk niet meer in staat zou zijn haar schulden te voldoen zoals
bepaald in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zijn zij tegenover de vennootschap
en derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle daaruit voortvloeiende schade.
De vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders
terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw.
Titel VII. Ontbinding - vereffening
Artikel 22. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering met inachtneming van de door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen
bepaalde vormvereisten, aanwezigheidsquroum en meerderheid.
Artikel 23. Vereffenaars
Behoudens in geval van vereffening en ontbinding in één akte, is/zijn bij ontbinding van de
vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, de bestuurder(s) in functie
aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn
benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere
vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Artikel 24. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Artikel 25. Ontbinding wegens verlies – Alarmbelprocedure
§1. Wanneer het netto-actief negatief dreigt te worden of is geworden, moet het bestuursorgaan de
algemene vergadering, behoudens strengere bepalingen in de statuten, oproepen tot een
vergadering, te houden binnen twee maanden na de datum waarop deze toestand werd vastgesteld
of krachtens wettelijke bepalingen had moeten worden vastgesteld om te besluiten over de
ontbinding van de vennootschap of over in de agenda aangekondigde maatregelen om de
continuïteit van de vennootschap te vrijwaren.
Tenzij het bestuursorgaan de ontbinding van de vennootschap voorstelt, zet het in een bijzonder
verslag uiteen welke maatregelen het voorstelt om de continuïteit van de vennootschap te vrijwaren.
Dat verslag wordt in de agenda vermeld. Een kopie ervan kan worden verkregen overeenkomstig het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
§2. Op dezelfde wijze als bedoeld hiervoor wordt gehandeld wanneer het bestuursorgaan vaststelt
dat het niet langer vaststaat dat de vennootschap, volgens redelijkerwijs te verwachten
ontwikkelingen, in staat zal zijn om gedurende minstens de twaalf volgende maanden haar schulden
te voldoen naarmate deze opeisbaar worden.
§3. Is de algemene vergadering niet overeenkomstig dit artikel bijeengeroepen, dan wordt de door
derden geleden schade, behoudens tegenbewijs, geacht uit het ontbreken van een bijeenroeping
voort te vloeien.
§4. Nadat het bestuursorgaan de verplichtingen bedoeld in paragrafen 1 en 2 een eerste maal heeft
nageleefd, is het gedurende de twaalf maanden volgend op de aanvankelijke bijeenroeping niet meer
verplicht de algemene vergadering om dezelfde reden opnieuw bijeen te roepen.
Titel VIII. Algemene maatregelen
Artikel 26. Woonstkeuze
Elk lid van een bestuursorgaan of dagelijks bestuurder kan keuze van woonplaats doen op de zetel
van de rechtspersoon, voor alle materies die aan de uitoefening van zijn mandaat raken. Deze
woonplaatskeuze kan aan derden worden tegengeworpen mits bekendmaking in de Bijlagen bij het
Belgisch Staatsblad.
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder,
bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 27. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, (gewezen) bestuurders, (gewezen) dagelijks
bestuurders, (gewezen) vaste vertegenwoordigers, (gewezen) directeurs, commissarissen en
vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied
de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 28. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
Slot- en (of) overgangsbepalingen
De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2025.
De eerste algemene vergadering zal plaatsvinden in het jaar 2026.
2. Adres van de zetel
Het adres van de zetel is gevestigd te 9200 Baasrode (Dendermonde) – Frans Bonduelstraat 22.
3. Benoeming van de bestuurders
De vergadering beslist als niet-statutaire bestuurder van de vennootschap aan te duiden voor
onbepaalde duur:
•
Mevrouw JOOS Carla, voornoemd, die verklaart zijn mandaat te aanvaarden.
Zijn mandaat wordt bezoldigd uitgeoefend, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering.
4. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de
comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen.
5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting
De notaris wijst de partijen op artikel 2:2 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen dat
voorziet dat zij die in naam van een rechtspersoon in oprichting en vooraleer deze
rechtspersoonlijkheid heeft verkregen, in enigerlei hoedanigheid een verbintenis hebben aangenaam,
persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk zijn, behalve wanneer binnen twee (2) jaar na het ontstaan
van de verbintenis rechtspersoonlijkheid werd verkregen en de rechtspersoon die verbintenis heeft
overgenomen binnen drie (3) maanden na voormelde verkrijging van de rechtspersoonlijkheid.
In dat verband worden alle verbintenissen die sinds 1 november 2024 door de comparanten werden
aangegaan in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting overeenkomstig voormeld
artikel 2:2 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen overgenomen door de
vennootschap die thans is opgericht, en dit bij beslissing van het bestuursorgaan. Voormelde
beslissing van het bestuursorgaan alsook de daaruit voortloeiende overname van de hiervoor
bedoelde verbintenissen zal evenwel slechts uitwerking hebben vanaf de datum waarop de
vennootschap rechtspersoonlijkheid bekomt.
Partijen erkennen door de notaris ingelicht te zijn omtrent de wenselijkheid om deze bekrachtiging,
na verkrijging van de rechtspersoonlijkheid, nogmaals door het bestuursorgaan te laten bevestigen.
Zij erkennen tevens ingelicht te zijn omtrent de noodzaak om eventuele handelingen die zullen
gesteld worden tussen de datum van deze akte en de datum waarop de vennootschap
rechtspersoonlijkheid verwerft op dezelfde wijze te laten bekrachtigen door het bestuursorgaan zodra
de rechtspersoonlijkheid is verkregen.
6. Volmacht
De oprichters geven een bijzondere volmacht aan alle medewerkers van “JUBOFISC Boekhouding &
Fiscaliteit BV”, kantoor houdende te 2840 Rumst (Terhagen) – Nieuwstraat 133A bus 001, met de
bevoegdheid om individueel te handelen en met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om alle mogelijke
formaliteiten te vervullen betreffende de neerlegging en/of publicatie die verband houden met
beslissingen van de bestuurders, van de algemene vergadering, of van personen belast met het
dagelijks bestuur, alsook alle formaliteiten te vervullen zoals:
•
een (weder)inschrijving, wijziging of doorhaling in de Kruispuntbank van Ondernemingen
uit te voeren en de formaliteiten met betrekking tot de BTW te vervullen zoals ondermeer
de aanvraag tot BTW-identificatie;
•
de aansluiting inzake het sociaal statuut van zelfstandigen en vennootschappen te
verzorgen. Hetzelfde geldt voor het doorgeven van eventuele wijzigingen of stopzetting;
•
alle formaliteiten te vervullen en alle documenten te tekenen met het oog op publicatie in
de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, hierin begrepen alle publicatieformulieren te
tekenen.
•
Namens de vennootschap van post, douane, spoorwegen, verzendkantoren en bedrijven
alle brieven, pakken, kisten, colli's en zendingen alleraard, aangetekend of niet, al of niet
met gekend of opgegeven waarde, tegen betaling of niet, in bewaring genomen of
gegeven goederen of voorwerpen in ontvangst te nemen.
•
om alle formaliteiten te verrichten bij de Kruispuntbank van Ondernemingen (via een
ondernemingsloket naar keuze), de BTW-administratie, het e-Stoxx-platform en alle
andere overheidsinstanties, welke nuttig of noodzakelijk zouden zijn in het kader van de
oprichting van deze vennootschap, en om in dat verband in naam en voor rekening van
de vennootschap alle feitelijke en rechtshandelingen te stellen.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Notaris Marijke Verbeeck te Antwerpen (Wilrijk)
Tegelijk hiermee neergelegd:
- afschrift van de akte
- oorspronkelijke statuten
| true
|
450275978
|
25304262
| null |
PALM HENRI
| null | null | null | null | null | 2025-01-16
|
0304262
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/16/25304262.pdf
|
N° d'entreprise : 0450275978
Nom
(en entier) : PALM HENRI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Paul 130
: 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes de l'assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée "PALM
HENRI" ayant son siège à 4840 Welkenraedt, Rue saint-Paul 130, numéro d'entreprise
0450.275.978 dont le procès-verbal a été reçu par Maître Marc KASCHTEN, notaire à 4000 Liège
(3e canton), rue de Campine 42, en date du 9 décembre 2024, enregistré le 27/12/2024 sous la
référence ACP 5 Volume 0 Folio 0 case 21880, les actionnaires ont pris les résolutions suivantes :
PREMIÉRE RÉSOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIÉTÉS ET
ASSOCIATIONS
1. Décision d’adapter les statuts au CSA et de conserver la forme de Société à Responsabilité
limitée
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
1. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles et de le
mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quarante-neuf mille cinq-cents septante
huit euros et septante cents (49.578,70 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponibles et que la partie non encore libérée du capital, a été convertie en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
1. Adoption de nouveaux statuts conformes au CSA
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter de nouvelle modification à son objet.
A cette fin, les statuts sont intégralement remplacés par le texte suivant, à savoir :
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "PALM HENRI".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet le travail mécanique des tubes et la mécanique en général, l'atelier autonome
de mécanique générale ; l'atelier d'électrolyse, la fabrication et le commerce en gros et en détail de
meubles industriels, de ménage, d'école; la fabrication et le commerce en gros et en détail de fûts
pour laiteries, serres, réservoirs, boilers et leur tuyauterie; la fabrication et le commerce en gros et en
détail de machines agricoles.
Elle a aussi pour objet le commerce de détail en articles de droguerie, couleurs et produits
d'entretien, d'appareils électriques, de carburants et lubrifiants.
Elle a aussi pour objet le commerce de détail, l'entretien d'automobiles et de camions d'occasion, de
tracteurs agricoles et industriels.
Elle a aussi pour objet le commerce de détail, l'entretien et la fabrication de remorques neuves et
d'occasion.
Elle a aussi pour objet l'entreprise d'installation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie.
Elle a encore pour objet le commercé en détail de gaz industriel (tels que acétylène, oxygène,
hydrogène, ...), de gaz Butane et de gaz Propane.
Elle a pour objet la conception et l'installation de machine automatique pour l'industrie.
Elle a pour objet la fabrication, le commerce en gros et en détail des articles de chaudronnerie et de
tôlerie.
En outre, la société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet
social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
De plus, elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et
financières se rattachant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux mille (2.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8bis. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de
désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de l’action sera valablement représenté vis-
à-vis de la société par l'usufruitier. Le nu-propriétaire de l’action ne pourra être représenté sans
procuration vis-à-vis de la société par l'usufruitier dans les hypothèses suivantes :
- modification de l'objet social ;
- transformation ;
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité ;
- toutes opérations et modifications statutaires de nature à porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de la société ou à la valeur des actions au-delà des règles ci-avant établies.
Dans ces cas, la signature conjointe du nu-propriétaire et de l'usufruitier sera requise.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 9. Cession d’actions
§1er.- Cessions libres
Dans le cas où la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci peut céder ses parts à qui il l’
entend. En cas de décès de l’actionnaire unique il sera fait application du Code des sociétés et des
Associations.
En dehors de ce cas, les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
sans agrément.
§2.- Cessions soumises à agrément
Outre le cas de l’actionnaire unique, la cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de
mort au profit de personnes autres que celles ci-dessus mentionnées sont soumises :
• à un droit de préférence ;
• en cas de nonexercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de
l'héritier ou légataire.
1) Droit de préférence.
L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en informer l’organe d’administration
par lettre recommandée en indiquant :
- le nombre et les numéros des actions dont la cession est demandée ;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration transmet la demande aux
autres actionnaires par lettre recommandée.
Les actionnaires autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la
cession est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun des actionnaires
qui exerce le droit de préférence.
Le non-exercice, total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préférence, accroît celui des
autres. En aucun cas, les actions ne sont fractionnées ; si le nombre d’actions à céder n'est pas
exactement proportionnel au nombre d’actions pour lequel s'exerce le droit de préférence, les actions
en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de l’organe d’
administration.
L'actionnaire qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer l’organe d’administration
par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de
cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise statuant en référé.
L'expert déterminera le prix de rachat des actions sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des
derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de
cession, décès d’un associé...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et
des éléments incorporels non actés dans les comptes.
L'expert communiquera à l’organe d’administration son évaluation dans le mois de sa nomination,
sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.
Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les actionnaires
survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer l’organe d’administration de leur intention
d'exercer le droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
2) Agrément
Les actions qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées
au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l'agrément
prononcé par l'assemblée générale des actionnaires à la majorité au moins des actionnaires
possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les actionnaires opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils
sont tenus d'acquérir eux-mêmes les actions ou de lever l'opposition.
Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l’exercice du droit de
préférence.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de mai à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut distribuer un acompte à imputer sur les dividendes qui seront
distribués sur les résultats de l’exercice. Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur
le bénéfice de l'exercice en cours, ou sur le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré
du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant
compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des statuts.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DEUXIÈME RÉSOLUTION – MANDAT D’ADMINISTRATEUR
L’assemblée décide de mettre fin au mandat d’administrateur de Monsieur PALM Henri Jean
Ghislain, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue Saint-Paul 136, conformément au procès-verbal d’
assemblée générale ordinaire survenu en date du 22 novembre 2024, et de lui donner décharge pour
l’exercice de sa mission.
L’assemblée générale décide confirmer la nomination comme administrateur, pour une durée
illimitée, de Monsieur PALM Alexis Clothilde René Antoine, ci-avant nommé, lequel ici présent
accepte expressément le mandat.
TROISIÈME RESOLUTION – SIEGE
Pour autant que de besoin, l’Assemblée générale confirme la volonté de ne pas faire de l’adresse du
siège social une mention statutaire et de maintenir le siège à l’adresse actuelle, à savoir 4840
Welkenraedt, Rue Saint-Paul 130
QUATRIÈME RÉSOLUTION - POUVOIRS À CONFÉRER A L’ADMINITRATEUR
L’Assemblée générale décide à l’unanimité de conférer tout pouvoir à l’administrateur pour l’
exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et notamment la publication aux
Annexes du Moniteur Belge.
Elle confie à l’étude notariale soussignée le soin de publier au Moniteur belge les présentes
résolutions.
Fait à Liège,
Marc KASCHTEN, notaire à Liège (3e canton)
est déposé en même temps que les présentes aux seules fins de publication au Moniteur belge, une
expédition conforme de l'acte précité.
| true
|
881307059
|
25302014
| null |
GREEN-INVEST
| null | null | null | null | null | 2025-01-09
|
0302014
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/09/25302014.pdf
|
N° d'entreprise : 0881307059
Nom
(en entier) : Green-invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Natalis 2
: 4020 Liège
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire à Perwez, le 7 janvier 2025, en cours d’
enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de "GREEN-INVEST" société
anonyme, ayant son siège à 4020 Liège, Rue Natalis 2, inscrite au registre des personnes morales
de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE 0881.307.059, s'est réunie et a décidé, à l’unanimité
des voix, de ce qui suit :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de changer la date de tenue de l’assemblée générale annuelle au
troisième mardi du mois de juin à 19 heure et adapte les statuts en conséquence.
Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet excepté la mise en conformité
terminologique avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "GREEN-INVEST".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- La promotion, l'étude, la vente, l'installation, l'exploitation et le financement selon le principe du
tiers-investisseur, de toute technique et installation permettant une amélioration des performances
énergétiques des bâtiments.
- La promotion, l'étude, la vente, l'installation, l'exploitation et le financement selon le principe du
tiers-investisseur, de toute technique et installation permettant la production d'énergie renouvelable.
En particulier, la promotion, la vente de chaufferies biomasse.
- La production, le commerce, la fourniture et la distribution des différents combustibles.
En outre, la société pourra réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations Civiles,
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à l'objet ou pouvant en faciliter sa réalisation ou son développement.
Elle pourra par ailleurs s'occuper par toutes voies de droit, d'apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe de nature à favoriser le développement de son entreprise
La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui sembleront le plus appropriée.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à huit cent quatre-vingt-cinq mille euros (885.000,00 €).
Il est représenté par deux mille quatre cent soixante-cinq (2.465) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/2.746ème du capital, libérées à
concurrence de cent pour cent.
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10. Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Article 14. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 3 semaines d’une requête
à cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué qui agit
seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul jusqu’à
un montant plafond de 250.000 euros. Au-delà de ce plafond, l’intervention d’un second mandataire
est requise.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 21. Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Titre V. Contrôle de la société
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à 19 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Si toutes les actions sont nominatives, elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins
avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 25. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 26. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 27. Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société.
Article 28. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 29. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 30bis. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’
article des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 31. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 32. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 33. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 34. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII. Dissolution – Liquidation
Article 36. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX. Dispositions diverses
Article 39. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 40. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 41. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires :
- Monsieur BERRYER Emmanuel, prénommé,
- Monsieur STOCKER Ivan, prénommé,
- La société anonyme « GREEN INVEST HOLDING », prénommée,
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat sera rémunéré sur décision du conseil d’administration.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’administrateur délégué de Monsieur
BERRYER Emmanuel, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de
2031.
Les administrateurs ci-avant nommés déclarent ne pas faire l’objet d’une interdiction de participer à
l'administration ou à la surveillance d'une société.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare changer l’adresse du siège qui sera désormais située à : 1310 La
Hulpe, Chaussée de La Hulpe 117.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide :
- d’appeler à la fonction de président Monsieur BERRYER Emmanuel, prénommé.
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué La société anonyme « GREEN INVEST HOLDING
», prénommée,
- d’appeler à la fonction de représentant permanent de la société Monsieur DELACROIX Jehan,
prénommé,
Leur mandat sera rémunéré sur décision du conseil d’administration.
Pour extrait analytique conforme
Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez
Déposé en même temps :
• une expédition de l'acte
statuts coordonnés
| true
|
1020170477
|
25313637
| null |
PHENIX PROPERTIES & FINANCE
| null | null | null | null | null | 2025-02-21
|
0313637
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/21/25313637.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PHENIX PROPERTIES & FINANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 200
: 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pauline FRANCKX Notaire résidant à Bruxelles, le dix-huit
février deux mil vingt-cinq, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée «
PHENIX PROPERTIES & FINANCE », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à
1050 Bruxelles, Avenue Louise numéro 200.
LE FONDATEUR
Monsieur DEVAUX Eliott Alexandre, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Messidor, 206/9.
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à deux mille cinq cents
euros (2.500,00 €).
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, la libération de l’apport en numéraire est reportée de sorte qu’aucun versement ne
doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution. Cet apport
sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
Le comparant a arrêté les statuts comme suit:
FORME - DENOMINATION
ARTICLE 1
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « PHENIX PROPERTIES & FINANCE ».
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
DUREE
1020170477
ARTICLE 3
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
OBJET
ARTICLE 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier
comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son
acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la
rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation,
la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à
disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, d'immeubles et de droits réels
immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant
l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation
de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport
direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou
indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autre affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
DES TITRES – DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
ARTICLE 5
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
ARTICLE 5bis
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils
sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport
sans émission de nouvelles actions, ils sont également présumés ne pas être inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible.
ARTICLE 6
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
conférer à l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations
convertibles ou des droits de souscription. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs
périodes de cinq ans maximum.
ARTICLE 7
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée ou email avec accusé
de réception, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux
de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé ou email avec accusé de
réception resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière
déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 8
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le
respect des modalités fixées par l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations.
Un actionnaire peut être exclu par l’assemblée générale pour justes motifs et moyennant le respect
des modalités fixées par l’article 5:155 du Code des sociétés et des associations. En cas de faillite,
de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de
plein droit à cette date. De même l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction
d’un actionnaire, ses créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
ARTICLE 9
Les actions sont nominatives.
Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés. Les propriétaires de titres
dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs.
La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a
émis. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d'un titre
est présumée, jusqu'à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite.
L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres,
à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d'un
certificat.
Les titres sont indivisibles.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société a le droit de suspendre
l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son
égard, titulaire du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou
conventionnelle contraire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
ARTICLE 10
1. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il peut transmettre librement ses actions.
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des
actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession.
2. En cas de pluralité d’actionnaires, tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à
titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort est soumis à l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée. Cet agrément doit être établi par écrit. Toutefois, cet agrément n’est
pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises i) à un actionnaire, ii) au conjoint du
cédant, iii) à des ascendants ou descendants du cédant en ligne directe.
L'actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou email avec
accusé de réception, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit
jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli
recommandé ou email avec accusé de réception, à chacun des actionnaires, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé ou
email avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre
de l’organe d’administration. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’
administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Les parties à la cession peuvent s’opposer au refus d’agrément d’une cession entre vifs devant le
président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé. Si le refus est jugé arbitraire, le
jugement vaudra agrément, à moins que l’acheteur ne retire son offre dans un délai de deux mois
suivant la signification du jugement.
En cas de refus d’agrément d'un héritier ou d'un légataire, celui-ci aura droit à la valeur des actions
transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à l’
autorisation. Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise du siège de la
société, siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
3. Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration
de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe d’
administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.
L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de
pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire.
En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute
disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de
cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
ADMINISTRATION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
La rémunération du mandat de chaque administrateur est fixée par l’assemblée générale.
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 12
1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
2. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
3. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
ARTICLE 13
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues,
par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent
également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur.
CONTROLE
ARTICLE 14
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au
registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire
ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15
1. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 26 du mois de
mai à 19h30. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’
administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
3. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 16
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations
des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet
effet, entend le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s). Elle discute les comptes
annuels et statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner au(x) administrateur(s) et commissaire(s).
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des sociétés et
des associations sont déposés par l’organe d’administration à la Banque nationale de Belgique, dans
les trente jours de leur approbation.
DISTRIBUTION ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
ARTICLE 17
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION
ARTICLE 18
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DROIT COMMUN
ARTICLE 19
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code
des sociétés et des associations.
ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 20
Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion
journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège
de la société, où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données,
relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
DECISIONS DU COMPARANT
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- Monsieur DEVAUX Eliott Alexandre, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
En application de l’article 13 de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de
gérer, le comparant déclare qu’aucune condamnation à une interdiction s’apparentant à l’une des
interdictions énumérées à l’article 6 de la loi précitée n’a été prononcée par un tribunal d’un Etat
membre de l’Espace Economique Européen à l’encontre des personnes nommées ci-dessus.
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2026.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2027.
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, l’ASBL UCM – FIDUTEAM Guichet d’entreprises, numéro d’entreprise
0480.411.504 dont le siège social est situé à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche,
637, ainsi qu’à toute personne travaillant pour l’ASBL UCM Guichet d’entreprises aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises,
éventuellement à l’administration de la TVA et l’affiliation de la société à la Caisse
d’Assurances Sociales. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Pauline FRANCKX Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte
| true
|
1020166222
|
25313643
| null |
CARJEN INVEST
| null | null | null | null | null | 2025-02-21
|
0313643
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/21/25313643.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : CARJEN INVEST
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Haarbemdenstraat 2
: 3500 Hasselt
Onderwerp akte :
OPRICHTING
In een akte verleden voor Jan Jutten, notaris met standplaats te Beringen, op 19 februari 2025, staat
vermeld als volgt:
ZIJN VERSCHENEN:
1. De heer DE COCK Carlo Robert Lea, geboren te Hasselt op 31 december 1964, wonende te 3550
Heusden-Zolder, Rustplein 11;
2. De heer DE COCK Jens Jason, geboren te Hasselt op 5 september 1996, wonende te 3550
Heusden-Zolder, Broederspad, 9/0002.
Comparanten verzoeken de ondergetekende notaris akte te verlenen dat zij onder elkaar vanaf
heden een vennootschap hebben opgericht en de statuten op te stellen van een besloten
vennootschap, genaamd "CARJEN INVEST", gevestigd te 3500 Hasselt, Haarbemdenstraat 2, met
een aanvangsvermogen van tienduizend euro (€ 10.000,00).
Comparanten verklaren dat op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor
de prijs van honderd euro (€ 100,00) per stuk, als volgt:
1. De heer DE COCK Carlo, voornoemd, titularis van tien (10) aandelen, hetzij voor duizend euro (€
1.000,00);
2. De heer DE COCK Jens, voornoemd, titularis van negentig (90) aandelen, hetzij voor
negenduizend euro (€ 9.000,00);
Zij verklaren en erkennen dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door
storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij tienduizend euro (€ 10.000,00), is
gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer BE55 3632 5517 8344, geopend namens de
vennootschap in oprichting bij ING België NV.
STATUTEN
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam "CARJEN INVEST”.
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
De zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel
Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan,
bekend te maken in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt
inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
De vennootschap heeft tot voorwerp, in België en in het buitenland, zowel in eigen naam als voor
eigen rekening als in naam en voor rekening van derden, in samenwerking of in deelneming met
derden, als vertegenwoordiger, tussenpersoon of commissionair, alleen of met derden:
1.
Het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en
verhandelen van aandelen, deelbewijzen, obligaties, inschrijvingsrechten, certificaten,
schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarden, uitgegeven door Belgische of
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buitenlandse ondernemingen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen;
2.
Het in eigendom aanhouden van aandelen, het verlenen van diensten m.b.t. de
aandelenparticipaties die zij in eigendom heeft, het fungeren als holdingvennootschap;
3.
De vennootschap mag alle financiële operaties verrichten, behalve die wettelijk
voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
4.
Het verhuren of huren, de aan- en verkoop van roerende goederen; dit uitgezonderd de
activiteiten wettelijk voorbehouden aan spaar- en depositobanken en aan
vennootschappen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies;
5.
In de meest ruime betekenis het voor eigen rekening deelnemen aan
emissieverrichtingen van aandelen en vastrentende waarden door intekening,
waarborgplaatsing, verhandeling, of anderszins, alsmede het verwezenlijken voor eigen
rekening van om het even welke verrichting inzake portefeuille-, kapitaal- of
vermogensbeheer;
6.
Het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé personen en instellingen,
voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management, marketing, productie en
ontwikkeling, processing en het besturen van vennootschappen, dit alles in de meest
ruime betekenis.
7.
De verwerving voor eigen rekening van participaties, onder welke vorm het ook zij, in de
oprichting, ontwikkeling, omvorming en controle van om het even welke ondernemingen,
Belgische of buitenlandse, commerciële, industriële of andere vennootschappen;
8.
Het toestaan alsook het aangaan en afsluiten van leningen en kredietopening aan
vennootschappen, particulieren, organisaties, derden, al dan niet gelieerd, en dit in de
meest brede zin van het woord.
9.
De verwerving voor eigen rekening van eender welke titels, rechten of roerende waarden
door middel van participatie, inbreng, onderschrijving, intekening, plaatsing, waarborg,
koop, aankoopoptie, verhandeling, of op iedere andere wijze;
10.
De vennootschap kan onroerende handelingen stellen zoals – doch zonder beperkt te zijn
tot – o.a.:
1.
de verwerving, de vervreemding, de inleasinggeving, het beheer, de uitbating,
de valorisatie, de verkaveling, de ordening, het huren en verhuren, het doen
bouwen en het verbouwen van onroerende goederen en desgevallend met het
oog op overdracht aan derden – hetzij verkoop op plan, hetzij verkoop als
gebouw, hetzij verhuur, hetzij het verlenen van zakelijke rechten, hetzij in
leasing geven;
2.
tussenhandelaar, de makelarij en/of handel in de onroerende goederen, dit in
de meest ruime zin van het woord, met inbegrip van onroerende leasing, met
uitsluiting evenwel van handelingen welke vallen onder de
beroepswerkzaamheden van vastgoedmakelaar zoals bepaald in de wet van
elf februari tweeduizenddertien houdende de organisatie van het beroep van
vastgoedmakelaar;
3.
het nemen en afstaan van optierechten terzake het kopen van onroerende
goederen of immobiliënvennootschappen alsmede de uitgifte van
vastgoedcertificaten;
11.
Het voeren van het dagelijks management van vennootschappen. Advies, management,
consulting en operationele ondersteuning op het gebied van bedrijfsmanagement,
bedrijfsorganisatie, commerciële en operationele strategie.
De vennootschap kan tevens in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of
welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken, dit
zowel in België als in het buitenland.
Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële
tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten
vennootschappen of bedrijven, in België of het buitenland, waarvan het voorwerp identiek,
gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar voorwerp te
bevorderen.
De vennootschap kan zekerheden stellen zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot
waarborg van verbintenissen van derden, waarbij zij zich borg kan stellen dan wel zakelijke
zekerheden vestigen zoals onder andere – doch zonder beperkt te zijn tot - haar goederen in
hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen, bestuurdersfuncties
waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met haar
voorwerp. Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de
vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar bestuurder of elke andere derde
vertegenwoordiger, die door de vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam
doch voor rekening van de vennootschap. De vennootschap kan eveneens optreden als
volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen.
De vennootschap heeft een onbepaalde duur.
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft recht op één stem en geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het
vereffeningsaldo.
Alle inbrengen die geschieden zullen geboekt worden op de beschikbare eigen vermogensrekening,
tenzij de algemene vergadering op het ogenblik van de inbreng uitdrukkelijk anders beslist.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
die op dat ogenblik een vertrekvergoeding en/of opzeggingstermijn kan toekennen.
De algemene vergadering kan het mandaat van een al dan niet in de statuten benoemde bestuurder
steeds beëindigen wegens wettige reden, zonder opzeggingstermijn of vertrekvergoeding.
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien er meerdere bestuurders zijn, mag iedere bestuurder individueel alle besluiten nemen en
handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de
vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Het bestuursorgaan kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Indien er meerdere
bestuurders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks van bepaalde
rechtshandelingen zijn geoorloofd. De bijzondere lasthebbers verbinden de vennootschap binnen de
perken van de hun verleende volmacht.
Wanneer een bestuurder of vaste vertegenwoordiger rechtstreeks of onrechtstreeks een belang van
vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of voorgelegde verrichting, dienen
de desbetreffende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen te worden
nageleefd.
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om een intern reglement uit te vaardigen.
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur opdragen aan één of meerdere personen die al dan
niet lid zijn van het bestuursorgaan. Zij zullen verder in deze statuten de 'persoon gelast met het
dagelijks bestuur’ worden genoemd.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen dan wel gezamenlijk optreden.
De persoon gelast met het dagelijks bestuur, kan binnen de perken van het dagelijks bestuur
bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de persoon gelast met
het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
De vennootschap wordt jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder, vertegenwoordigd als
volgt :
•
indien er slechts één bestuurder is, door deze bestuurder;
•
indien er meerdere bestuurders zijn, door iedere bestuurder afzonderlijk.
Binnen het kader van het dagelijks bestuur wordt de vennootschap ook geldig vertegenwoordigd
door de persoon gelast met het dagelijks bestuur, op de manier zoals bepaald door het
bestuursorgaan.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovenvermelde bij bijzondere
volmacht aangestelde vertegenwoordiger(s).
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel van
de vennootschap op de eerste vrijdag van de maand juni om achttien uur. Is die dag een wettelijke
feestdag, dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag, op
hetzelfde tijdstip. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening
voor goedkeuring ondertekenen.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van hetzelfde jaar.
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen en onverminderd de toepassing van de ontbinding en onmiddellijke sluiting van de
vereffening van de vennootschap in één akte overeenkomstig artikel 2:80 van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
Slot- en (of) overgangsbepalingen
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2025.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de eerste vrijdag van de maand juni van het jaar
2026 om achttien uur.
Het adres van de zetel is gevestigd te: 3500 Hasselt, Haarbemdenstraat 2.
Elke communicatie via dit adres door de aandeelhouders, houders van effecten uitgegeven door de
vennootschap en de houders van certificaten uitgegeven met de medewerking van de vennootschap
wordt geacht geldig te zijn gebeurd.
De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één (1).
Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur:
De heer DE COCK Jens, voornoemd.
De bestuurder verklaart zijn mandaat te aanvaarden en verklaart niet getroffen te zijn door enige
verbodsbepaling voor de uitoefening van zijn mandaat.
Zijn mandaat is onbezoldigd.
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen
sedert 1 januari 2025 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in
oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het
bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap.
De oprichters verlenen bij deze bijzondere volmacht aan NV Van Havermaet, met zetel te 3500
Hasselt, Diepenbekerweg 65, vertegenwoordigd door mevrouw Dagmar Willems en/of mevrouw
Stephanie Casado (beiden woonstkeuze doende op voormeld adres van NV Van Havermaet), met
de mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om alle formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting
bij het Ondernemingsloket en de Kruispuntbank der Ondernemingen (KBO) alsmede bij de
Administratie voor de Belastingen over de Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook
alle stukken en akten te tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens de
bevoegde instanties en de Ondernemingsrechtbank, evenals de opening van een elektronisch
effectenregister (eStox) op naam van de vennootschap en alle toekomstige inschrijvingen daarin uit
te voeren en te ondertekenen alsmede alle handelingen te stellen die hiertoe vereist zijn, alsook de
inschrijving en de wijzigingen van de wettelijk opgelegde gegevens in het UBO-register, en tevens
alle formaliteiten te vervullen (met name ondertekening van formulieren) met betrekking tot de
aansluiting bij het sociaal verzekeringsfonds zowel voor de vennootschap als de
vennootschapsmandatarissen, eventueel met verzoek om vrijstelling.
Voor ontledend uittreksel.
Neergelegd samen met eensluidende uitgifte van de oprichtingsakte en de oorspronkelijke statuten.
Notaris Jan Jutten
| true
|
1018451302
|
25302840
| null |
HOLDING CONSULTING
| null | null | null | null | null | 2025-01-10
|
0302840
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/10/25302840.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOLDING CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Bats 6
: 7334 Hautrage
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 08 janvier 2025 par Maître Mathieu DURANT, Notaire à la résidence de Saint-
Ghislain, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur MOKHTARI, Adilabdelmottalibe, (…),
domicilié à 7350 Hensies (Hainin), rue Notre-Dame, 17, (…) Ci-après dénommé « le comparant » Le
comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée (SRL), dénommée « HOLDING CONSULTING », ayant
son siège à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), Rue des Bats 6, aux capitaux propres de départ de trois
mille euros (3 000 EUR).
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
Notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le vingt-trois décembre deux mille vingt-
quatre et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire seul les cent (100) actions, en espèces, au prix de trois mille euros
(3.000,00 €) chacune représentant l'intégralité des apports. Il déclare et reconnaît que chacune des
actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de
ce versement, soit trois mille euros (3 000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque (…) Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été
effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3 000 EUR).
Le comparant Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HOLDING CONSULTING ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
1018451302
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. la contribution à la création et au développement d’entreprises et toutes activités de gestion et d’
administration de holdings, à savoir :
- l’utilisation de tous les moyens propres à la prise de participation sous quelque forme que ce
soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ; détention de titres représentatifs du capital desdites
sociétés ou entreprises, ou de tous droits de souscription, d’options, de warrants… ;
- la détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques ;
- l’intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la
possession ou du contrôle du capital social et autres activités d’administration d’entreprises,
comparables aux activités exercées par les sièges sociaux et administratifs de certaines entreprises ;
- l’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement,
association ou société, ainsi que la tutelle de ces sociétés et entreprises ;
- Toutes activités de conseil vis-à-vis de ces sociétés et entreprises, en matière de gestion, de
marketing, de management, d’organisation financière, administrative ou autre, et de ressources
humaines, à l’exclusion des activités réglementées par la loi du quatre décembre mil neuf cent
nonante sur la gestion de fortune.
2. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
3. La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises ;
4. La société se verra conférer la gestion de tout ou partie de sociétés ou entreprises droit belge ou
de droit étranger en contrepartie d'une rémunération ;
5. La société peut exercer les fonctions de direction générale de tout ou partie de sociétés ou
entreprises droit belge ou de droit étranger en contrepartie d'une rémunération ;
6. A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur
objet social ;
Elle peut :
- implémenter un suivi managérial visant à assurer la coordination, le suivi et le contrôle des services
de toutes sociétés ;
- déterminer une politique administrative ;
- insuffler un esprit d'équipe ;
- améliorer l'efficacité des méthodes de travail, des procédures, des outils de gestion administrative ;
- améliorer la productivité de l'entreprise ;
- lutter contre l’absentéisme de courte ou de longue durée ;
- participer au développement de l'entreprise.
La société exerce la fonction de management dont l’activité est de participer à la gestion d’une ou
plusieurs autres entreprises.
Cette activité peut s’exercer soit par le biais d’une convention de prestation de services, soit par le
biais d’un mandat d’administrateur ou gérant ;
7. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
8. L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
9. La société a pour objet le management et la société de portefeuille.
10. La gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobi-lier et
mobilier.
11. L’aide aux entreprises, le management et tous travaux administratifs divers ;
12. la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises en général, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de
logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général
;
13. la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les entreprises ;
14. d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
15. de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
16. Tous travaux de secrétariat en général ;
17. Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
18. la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures
;
19. de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
20. la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation ainsi que de l’intelligence
artificielle, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
La société a également pour objet la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’
immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande
surface.
La société peut effectuer toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’
achat, la vente, l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la
location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations
mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour
réaliser son objet, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise
en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la
gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation
dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de
projets immobiliers.
Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des
investissements, les achats et les ventes sur le marché des options, ériger ou faire ériger des
immeubles, les aménager ou faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire
tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire, contracter
tous contrats de leasing, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la Loi ou aux statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois/quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique.
Article 9. Indivisibilité des actions
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la Loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la Loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la Loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire
participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
Loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
•
le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social ;
•
le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale ;
•
la forme des actions détenues ;
•
l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
•
le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ;
•
la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique
avancée au sens de l’article 4, § 4, de la Loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles
relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de
certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l’
article 8.18 du Code civil
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’
administration au plus tard cinq jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée.
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées aux
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un
teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit
délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’
organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.
Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’assemblée
générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la Loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la Loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés (acompte sur dividendes), le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales.
Si les comptes annuels des années précédentes comportent des bénéfices reportés et / ou des
réserves, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions sur ceux-ci au titre de
dividendes intercalaires pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Par dérogation au droit commun, les réserves de liquidation déjà constituées et les futures réserves
de liquidation à constituer restent acquises aux usufruitiers.
Toutes distributions de celles-ci reviendront exclusivement aux usufruitiers s’ils en font la demande.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 29. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du paiement d’acompte sur dividendes.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la Loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-six.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7334 Saint-Ghislain, rue des Bats, 6.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : www.holdingconsulting.be
L’adresse électronique de la société est : info@holdingconsulting.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateur(s) à UN (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur MOKHTARI, Adilabdelmottalibe, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-cinq par un comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
(…)
(Suivent les signatures)
Pour extrait analytque conforme
Signé Mathieu DURANT - Notaire
| true
|
879898381
|
25304664
| null |
CAMPAGNE DE PREL
| null | null | null | null | null | 2025-01-17
|
0304664
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/17/25304664.pdf
|
Ondernemingsnr : 0879898381
Naam
(voluit) : CAMPAGNE DE PREL
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Vlinderstraat 22
: 3550 Heusden-Zolder
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, STATUTEN (VERTALING,
COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN)
Het blijkt uit een akte, verleden voor Eric Gilissen, geassocieerd notaris met standplaats te Hasselt
(eerste kanton), op 18 december 2024, dat de naamloze vennootschap “CAMPAGNE DE PREL” is
bijeengekomen en dat zij met eenparigheid van stemmen volgende beslissingen heeft genomen (bij
uittreksel):
Eerste besluit: Beslissing om de statuten van de vennootschap aan te passen aan de bepalingen van
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, besluit de
algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
Tweede besluit: Aanneming van volledig nieuwe statuten die in overeenstemming zijn met het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder wijziging van het voorwerp van de
vennootschap.
Als gevolg van het voorgaande besluit, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten
aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen,
zonder evenwel een wijziging aan te brengen in haar voorwerp.
De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt:
Statuten
Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1. Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een naamloze vennootschap.
Zij verkrijgt de naam "CAMPAGNE DE PREL ".
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig
gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het
bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging
die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de
taal van de statuten.
De vennootschap mag ook, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, ateliers, opslagplaatsen en bijhuizen oprichten of opheffen wanneer en waar zij het
nodig acht, zowel in België als in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. Voorwerp van de vennootschap
De vennootschap heeft als voorwerp, in België en in het buitenland, zowel voor eigen rekening als
voor rekening van derden
- De onderneming in onroerende goederen, welke onder meer omvat de aan- en verkoop, het In
erfpacht nemen en geven van onroerende goederen, het bouwrijp maken van terreinen met het oog
op de wederverkoop, al dan met in samenwerking met derden aan wie het recht kan worden
verleend hierop voor eigen rekening te bouwen en te verbouwen - zoals woningen, nutsbedrijven,
hallen, appartementen, kantoren, winkels en om het even welke constructie met het oog op
tekoopstelling - alle aannemingswerken uit te voeren of te laten uitvoeren, de promotie in het
algemeen, de studie, het verlenen van deskundig advies en de schatting van onroerende goederen,
de ontwikkeling, de commercialisatie, belegging, financiering van en de begeleiding bij alle projecten
betreffende onroerende goederen.
- Het verkavelen, het uitrusten en tot waarde brengen van alle bebouwde of onbebouwde onroerende
goederen.
- Het geven van adviezen en leveren van diensten op het vlak van rendementsstudies, in het domein
van vastgoedontwikkeling en renovatieprojecten, waaronder het uitvoeren van haalbaarheidsstudies,
het opstellen of laten opstellen van ontwerpen, plannen en beschrijvingen die in bestekken moeten
worden ingelast, het voorbereiden van documenten voor offerte-aanvragen, met inbegrip van
contractvoorwaarden, het geven van adviezen op technisch vlak, het beheer van de uitvoering van
de werken, het waarmerken van betalingsaanvragen, het vaststellen van gebreken, het nemen van
maatregelen indien er zich omstandigheden zouden voordoen die de stipte uitvoering van werken in
het gedrang brengen, het uitvoeren van inspecties en keuringen, het verlenen van bijstand bij
voorlopige en definitieve opleveringen.
- Het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of
andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse bestaande of nog op
te richten vennootschappen;
- Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen of het participeren in bestaande of nog op
te richten vennootschappen, de vennootschap kan door middel van inschrijving, inbreng, fusie,
opslorping, financiële tussenkomst of afspraak, deelnemen in andere Belgische of buitenlandse
vennootschappen, instellingen of ondernemingen, zonder onderscheid, ongeacht of het
maatschappelijk voorwerp gelijk, verwant, verknocht of analoog is aan het hare of waarvan de
deelname of samenwerking kan bijdragen tot de verwezenlijking van haar voorwerp; zij kan alle
brevetten, licenties en vergunningen solliciteren of deze aankopen, overdragen en uitbaten en alle
genotsrechten terzake toestaan;
- Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren onder om het
even welke vorm, In dit kader kan zij zich borgstellen of aval verlenen, in de meest ruime zin, alle
handels- en financiële operaties verrichten, behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan
depositokassen, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen.
- Het verlenen van diensten van financiële, technische, commerciële of administratieve aard, in de
ruimste zin, bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van
administratieve en financiële, verkoop, productie en algemeen bestuur;
- Het optreden als tussenpersoon bij onderhandelingen door gehele of gedeeltelijke overname van
aandelen, in de meest ruime betekening, het deelnemen aan emissieverrichtingen van aandelen en
vastrentende waarden door intekening, waarborg, plaatsing, verhandeling of anderszins, alsmede het
verwezenlijken van om het even welke verrichtingen inzake portefeuille en kapitaalbestuur;
- Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie geven van octrooien, knowhow en aanverwante
Immateriële duurzame activa;
- het besturen van vennootschappen welk voorwerp deze vennootschappen ook mochten hebben,
het deelnemen in en het directievoeren over ondernemingen en vennootschappen, alsook het
uitoefenen van de functie van bestuurder of vereffenaar in vennootschappen en andere
rechtspersonen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar voorwerp verwant of
verknocht zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in
artikel 3, ten eerste en ten tweede van de wet van vier december negentienhonderd negentig op de
financiële transacties an de financiële markten en de wet over het vermogensbeheer en het
beleggingsadvies van vijf augustus negentienhonderd tweeënnegentig, en het Koninklijk Besluit van
negenentwintig november negentienhonderd drieënnegentig.
Indien bepaalde activiteiten van de vennootschap gereglementeerd zijn, dan zal de vennootschap die
activiteiten slechts mogen uitoefenen voor zover voldaan is aan de voorschriften terzake, zoals onder
meer en bijvoorbeeld het ter beschikking gesteld zijn van de vennootschap van technische en/of
andere kennis bewezen door één of meer activiteitsattesten. Deze terbeschikkingstelling van
activiteitsattesten, kan noch mag, geen belemmering zijn voor de latere persoonlijke activiteit van de
houders van deze attesten.
Zij mag alle werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in
verband staan met haar voorwerp. De vennootschap kan haar voorwerp verwezenlijken voor eigen
rekening, en voorrekening van derden, zover toegelaten, in consignatie, in commissie, als
tussenpersoon of als vertegenwoordiger, op de wijze die haar het meest geschikt lijkt, zowel in België
als in het buitenland.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze,
rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt
zoals inzake statutenwijziging.
Titel II. Kapitaal
Artikel 5. Kapitaal van de vennootschap
Het kapitaal bedraagt honderdduizend euro (€ 100.000,00).
Het wordt vertegenwoordigd door duizend (1.000) aandelen met stemrecht, zonder aanduiding van
de nominale waarde.
Artikel 6. Verhoging en vermindering van het kapitaal
Het kapitaal mag worden verhoogd of verlaagd door een besluit van de algemene vergadering die
beraadslaagt volgens de regels gesteld voor de wijziging van de statuten.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, en
worden reserves omgezet in kapitaal, met toekenning van nieuwe aandelen, dan komen die nieuwe
aandelen voor de blote eigendom toe aan de blote eigenaar en voor het vruchtgebruik aan de
vruchtgebruiker, behoudens andere overeenkomst tussen blote eigenaar en vruchtgebruiker.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, en
wordt het kapitaal verminderd door terugbetaling aan de aandeelhouders, dan komen de uitgekeerde
bedragen toe aan de blote eigenaar, op last deze te plaatsen met het oog op de uitoefening van het
vruchtgebruik door de vruchtgebruiker, behoudens andere overeenkomst tussen blote eigenaar en
vruchtgebruiker.
Artikel 7. Voorkeurrecht op inschrijving van het kapitaal in geld
Bij kapitaalverhoging, uitgifte van converteerbare obligaties of van inschrijvingsrechten moeten de
aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, de converteerbare obligaties of de inschrijvingsrechten
eerst aangeboden worden aan de aandeelhouders, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal
door hun aandelen vertegenwoordigd.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van tenminste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de effectenhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail.
Indien bij toepassing van het voorgaande de kapitaalverhoging, de uitgifte van converteerbare
obligaties of van inschrijvingsrechten niet volledig geplaatst is, kunnen de aandeelhouders die hun
voorkeurrecht volledig hebben uitgeoefend opnieuw bij voorkeur inschrijven op het gedeelte van de
kapitaalverhoging of de uitgifte dat nog niet is geplaatst, naar evenredigheid van hun respectievelijke
rechten, en zulks tot de kapitaalverhoging of de uitgifte volledig geplaatst is of tot geen enkele
aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.
Indien de kapitaalverhoging of de uitgifte niet volledig werd geplaatst ingevolge het voorgaande, kan
het bestuursorgaan, tegen de voorwaarden die hij bepaalt, met derden overeenkomsten aangaan
teneinde de volledige plaatsing van de kapitaalverhoging of van de uitgifte te verzekeren.
Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar en
vruchtgebruiker die samen zullen inschrijven op de aandelen, tenzij tussen hen anders wordt
overeengekomen. De inbreng zal door beiden worden gestort, in dezelfde verhouding als de waarde
van het vruchtgebruik en de waarde van de blote eigendom zich tot elkaar verhouden.
De nieuwe aandelen die de blote eigenaar en vruchtgebruiker samen verkrijgen, behoren voor de
blote eigendom toe aan de oorspronkelijke blote eigenaar en in vruchtgebruik toe aan de
oorspronkelijke vruchtgebruiker.
Wenst één van beiden niet in te tekenen op de kapitaalverhoging, dan kan de andere het
voorkeurrecht alleen uitoefenen. De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren
hem in volle eigendom toe.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever.
Artikel 8. Opvraging van stortingen
De inschrijvers op aandelen zijn verbonden voor het totale bedrag dat hun aandelen
vertegenwoordigen in het kapitaal. De verbintenis tot volstorting van een aandeel is onvoorwaardelijk
en ondeelbaar, niettegenstaande elke hiermee strijdige bepaling.
Indien een niet-volgestort aandeel in onverdeeldheid toebehoort aan verscheidene personen, staat
ieder van hen solidair in voor de betaling van het gehele bedrag van de opgevraagde opeisbare
stortingen.
Indien het kapitaal niet is volgestort, beslist het bestuursorgaan zelfstandig over de opvraging van
stortingen, mits gelijke behandeling. De opvraging wordt betekend aan de aandeelhouders bij
aangetekende brief of via het door de aandeelhouder opgegeven e-mailadres, met opgave van een
bankrekening waarop de betaling door overschrijving of storting dient te gebeuren bij uitsluiting van
elke andere wijze van betaling.
Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, wordt de uitoefening van
het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop die stortingen niet zijn geschied, geschorst.
De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekend schrijven,
achterstaat met zijn stortingen, zal aan de vennootschap een interest moeten betalen, gelijk aan de
wettelijke interest te rekenen vanaf de dag van de eisbaarheid van de storting.
Indien ook aan een tweede verwittiging geen gevolg wordt gegeven gedurende een maand, kan het
bestuursorgaan de ontzetting van de aandeelhouder uitspreken en zijn aandelen doen verkopen,
zonder afbreuk te doen aan het recht van het bestuursorgaan om het nog verschuldigd blijvend saldo
en schadevergoeding te eisen. Het nettoresultaat van de verkoop wordt aangerekend op wat de in
gebreke blijvende aandeelhouder aan de vennootschap verschuldigd is. Hij zal respectievelijk
instaan voor of genieten van het verschil.
Vervroegde bijstortingen of volstortingen op aandelen kunnen enkel worden gedaan dan na
voorafgaande instemming van het bestuursorgaan.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Titel III. Effecten
Artikel 9. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Zij worden ingeschreven in een register van aandelen op naam dat op de vennootschapszetel wordt
bijgehouden en waarvan iedere aandeelhouder kennis kan nemen; dit register omvat de
vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
Artikel 10. Aard van de andere effecten
Alle andere effecten dan aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Zij worden ingeschreven in het register van effecten op naam van de categorie waartoe zij behoren;
dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen
en verenigingen. Iedere titularis van dergelijke effecten mag kennis nemen van het register
betreffende zijn effecten.
Indien het eigendomsrecht van een effect opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het effectenregister,
met vermelding van hun respectievelijke rechten.
Artikel 11. Ondeelbaarheid van de aandelen
Alle aandelen zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent slechts één eigenaar per aandeel.
Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, dan heeft de vennootschap het recht de
uitoefening van de eraan verbonden rechten te schorsen totdat één enkele persoon aangewezen is
om ten aanzien van de vennootschap als eigenaar op te treden.
Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de
overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het
eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten
uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of
legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de
verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen.
Indien een aandeel in pand werd gegeven, dan worden de eraan verbonden rechten uitgeoefend
door de eigenaar-pandgever.
Artikel 12. Overdracht en overgang van aandelen
De aandelen van de vennootschap gaan vrij over onder levenden of bij overlijden van de
aandeelhouder.
Titel IV. Bestuur en vertegenwoordiging
Artikel 13. Bestuursorgaan: “monistisch bestuur” – “enige bestuurder”
Keuze bestuursmodel
Het wetboek van vennootschappen en verenigingen voorziet als regel in een monistische bestuur,
waarbij de vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur. De regels die van toepassing
zijn bij een monistisch bestuur zijn hierna weergegeven in de artikelen 14 tot 22.
De statuten kunnen evenwel bepalen dat de vennootschap wordt bestuurd door één enkele
bestuurder. De regels die van toepassing zijn bij een énige bestuurder zijn weergegeven in de
artikelen 23 tot 26.
De vennootschap kiest thans voor een bestuursmodel met één enkele bestuurder.
Wijziging bestuursmodel
Het Wetboek van vennootschappen en verenigingen voorziet niet welke procedure moet worden
nageleefd om van bestuursmodel te wijzigen. Het bestuursmodel kan worden gewijzigd via een
statutenwijziging. Het is echter niet duidelijk of de wijziging van bestuursmodel ook kan gebeuren via
een besluit van een bijzondere algemene vergadering, of door het louter benoemen van één of meer
bestuurders.
Er wordt derhalve voorzien dat indien de aandeelhouders de wijziging van bestuursmodel niet via
statutenwijziging zouden doorvoeren, dit dient te gebeuren door een bijzondere algemene
vergadering waartoe alle aandeelhouders zijn opgeroepen, en waarbij een besluit met éénparigheid
van stemmen wordt genomen. In dergelijk geval zal naast het ontslag of de benoeming van een of
meer bestuurders ook expliciet in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad worden bekend gemaakt dat
het model van bestuursregime is gewijzigd.
RAAD VAN BESTUUR
Regels van toepassing bij monistisch bestuursmodel:
Artikel 14. Samenstelling van de raad van bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld uit ten minste het minimum aantal
leden dat door de wet is voorgeschreven.
De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering voor hoogstens zes jaar.
Indien bij een benoeming, geen enkele kandidaat een meerderheid van stemmen heeft bekomen,
gaat men over tot een herstemming tussen de (twee) kandidaten die de meeste stemmen hebben
bekomen.
Bij staking van stemmen bij de herstemming, is de oudste kandidaat verkozen.
De algemene vergadering kan het mandaat van elke bestuurder te allen tijde en zonder opgave van
redenen met onmiddellijke ingang beëindigen.
Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.
Het mandaat van de uittredende bestuurders die niet herbenoemd zijn, houdt onmiddellijk op na de
algemene vergadering die heeft beraadslaagd over de herverkiezing.
Ieder lid van de raad van bestuur kan zelf ontslag nemen door louter kennisgeving aan de raad van
bestuur. Hij kan zelf het nodige doen om de beëindiging van zijn mandaat aan derden tegen te
werpen.
Een bestuurder is verplicht na zijn ontslag verder zijn opdracht te vervullen totdat in zijn vervanging is
voorzien binnen een redelijke termijn.
Wanneer de plaats van een bestuurder openvalt vóór het einde van zijn mandaat, hebben de
overblijvende bestuurders het recht een nieuwe bestuurder te coöpteren.
De eerstvolgende algemene vergadering moet het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder
bevestigen. Bij bevestiging volbrengt de gecoöpteerde bestuurder het mandaat van zijn voorganger,
tenzij de algemene vergadering er anders over beslist. Bij gebrek aan bevestiging eindigt het
mandaat van de gecoöpteerde bestuurder na afloop van de algemene vergadering, zonder dat dit
afbreuk doet aan de regelmatigheid van de samenstelling van het bestuursorgaan tot op dat
ogenblik.
Als de vennootschap ingevolge overlijden of onbekwaamheid nog slechts één bestuurder telt, gelden
vanaf dat moment de regels die van toepassing zijn indien slechts één bestuurder werd benoemd.
Artikel 15. Voorzitterschap van de raad van bestuur
De raad van bestuur kiest uit zijn midden een voorzitter.
De raad kan ook een ondervoorzitter benoemen.
Indien de voorzitter verhinderd is, wordt hij vervangen door de ondervoorzitter of bij gebrek aan
ondervoorzitter, door een andere bestuurder die aangeduid is door zijn collega’s, of bij gebrek aan
overeenstemming, door de oudste aanwezige bestuurder.
Artikel 16. Bijeenroeping van de raad van bestuur
De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, indien hij verhinderd is, door de
ondervoorzitter of bij gebrek aan ondervoorzitter, door een andere bestuurder die aangeduid is door
zijn collega’s, telkens het belang van de vennootschap dit vereist, alsook binnen vijf werkdagen na
een daartoe strekkend verzoek van twee bestuurders.
De vergadering wordt gehouden in de plaats aangewezen in de oproepingsbrief en bij gebrek aan
dergelijke aanwijzing, in de zetel van de vennootschap.
Artikel 17. Besluitvorming van de raad van bestuur
De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en geldig besluiten indien tenminste de helft van de
leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Elke bestuurder kan aan één van zijn collega’s volmacht verlenen om hem te vertegenwoordigen op
een bepaalde raad van bestuur en om er in zijn plaats te stemmen. Deze volmacht dient schriftelijk te
zijn. De lastgever wordt dan geacht aanwezig te zijn.
De raad van bestuur kan slechts rechtsgeldig beraadslagen en besluiten over aangelegenheden die
niet op de agenda vermeld zijn indien alle leden op de vergadering aanwezig zijn en ermee
instemmen.
Deze instemming wordt geacht te zijn verleend wanneer blijkens de notulen geen bezwaar werd
gemaakt.
De besluiten van de raad van bestuur kunnen worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van
de bestuurders.
De besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van stemmen.
Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend. Indien
de vennootschap evenwel maar twee bestuurders heeft, verliest de stem van degene die de raad
voorzit haar doorslaggevend karakter tot de raad van bestuur opnieuw uit ten minste drie leden
bestaat.
Artikel 18. Notulen van de raad van bestuur
De besluiten van de raad van bestuur worden weergegeven in de notulen, die worden ondertekend
door de voorzitter van de vergadering en minstens de meerderheid van de aanwezige leden/de
bestuurders die erom verzoeken.
De notulen worden bewaard in een bijzonder register.
De leden van de raad kunnen verzoeken dat hun meningen of bezwaren tegen een besluit van de
raad van bestuur worden opgenomen in de notulen.
Alle afschriften en uittreksels van de notulen worden ondertekend door de voorzitter of door ten
minste twee bestuurders.
Artikel 19. Bevoegdheden van de raad van bestuur
De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet of
de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Artikel 20. Dagelijks bestuur
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
De raad van bestuur bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
De raad van bestuur stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot
het dagelijks bestuur. Hij kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 21. Vertegenwoordiging van de vennootschap
1. De raad van bestuur vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Onverminderd deze algemene vertegenwoordigingsmacht van de raad van bestuur, zal de
vennootschap tegenover derden en in rechte geldig vertegenwoordigd en verbonden zijn door het
optreden van twee bestuurders, gezamenlijk handelend, of door de afgevaardigd bestuurder(s) die
alleen handelt/handelen.
2. Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur wordt de vennootschap ook in en buiten rechte geldig
vertegenwoordigd door de gedelegeerde of gedelegeerden voor dit bestuur die alleen handelen.
3. Hij-zij moet(en) tegenover derden geen bewijs leveren van zijn-haar-hun machten.
4. De raad van bestuur mag bijzondere volmachten verlenen aan één of meer personen. De
vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd door deze bijzondere volmachtdragers binnen de
grenzen van hun volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de raad van bestuur in geval
van overdreven volmacht.
Artikel 22. Vergoeding van de bestuurders
Het mandaat van bestuurder wordt niet bezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de
algemene vergadering.
ENIGE BESTUURDER
Regels van toepassing bij het bestuursmodel met een enige bestuurder:
Artikel 23: Samenstelling en bevoegdheid van het bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door een enige bestuurder.
De enige bestuurder oefent het geheel van de bestuursbevoegdheden uit, met de mogelijkheid een
deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Artikel 24: Dagelijks bestuur
De enige bestuurder kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer directeurs.
De enige bestuurder bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
De enige bestuurder stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot
het dagelijks bestuur. Hij kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 25: Vertegenwoordiging van de vennootschap
1. Alle akten die de vennootschap verbinden, in en buiten rechte, zijn geldig wanneer zij worden
ondertekend door de enige bestuurder.
2. Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur wordt de vennootschap ook in en buiten rechte geldig
vertegenwoordigd door de gedelegeerde of gedelegeerden voor dit bestuur die alleen handelen.
3. Hij-zij moet(en) tegenover derden geen bewijs leveren van zijn-haar-hun machten.
4. De enige bestuurder mag bijzondere volmachten verlenen aan één of meer personen. De
vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd door deze bijzondere volmachtdragers binnen de
grenzen van hun volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de enige bestuurder in geval
van overdreven volmacht.
Artikel 26: Vergoeding van de enige bestuurder
Het mandaat van de bestuurder wordt niet bezoldigd behoudens andersluidend besluit van de
algemene vergadering.
Titel V: Controle van de vennootschap
Artikel 27. Benoeming van één of meer commissarissen
In de gevallen waar de wet dit vereist wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening
en op de regelmatigheid van de daarin weer te geven verrichtingen opgedragen aan één of meer
commissarissen, die worden benoemd overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Titel VI: Algemene vergadering
Artikel 28. Organisatie en bijeenroeping
De gewone algemene vergadering wordt jaarlijks gehouden op de laatste vrijdag van de maand juni,
om éénentwintig uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de
eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het kapitaal vertegenwoordigen. In dit
laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het
bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen
binnen drie weken na de aanvraag.
De gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van
de vennootschap of op elke andere plaats vermeld in de oproeping.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda.
Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan
de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van
converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de
vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor
wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone
post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen.
Eenieder kan verzaken aan de oproeping, binnen de beperkingen opgelegd door de wet, en zal in
ieder geval geacht worden regelmatig te zijn opgeroepen indien hij aanwezig of vertegenwoordigd is
op de vergadering.
Zowel de blote eigenaar als de vruchtgebruiker hebben het recht de algemene vergadering bij te
wonen. Zij hebben bovendien het recht op informatie.
Artikel 29. Toelating tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten
op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen
van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door
deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de
vennootschap waaruit dit blijkt;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
De houders van aandelen zonder stemrecht, winstbewijzen zonder stemrecht, converteerbare
obligaties, inschrijvingsrechten of certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, mogen deelnemen aan de algemene vergadering met raadgevende stem, mits vervulling
van de voorwaarden bepaald in de vorige alinea.
De commissaris woont de algemene vergadering bij wanneer deze te beraadslagen heeft op grond
van een door hem opgemaakt verslag.
Artikel 30. Vertegenwoordiging op de algemene vergadering
Elke eigenaar van effecten kan zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een
gevolmachtigde op voorwaarde dat alle in het vorige artikel bepaalde vereisten voor toelating tot de
vergadering zijn vervuld.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Artikel 31: Aanwezigheidslijst
Alvorens de vergadering wordt begonnen, wordt een aanwezigheidslijst met vermelding van de naam
van de aandeelhouders, het aantal aandelen en, in voorkomend geval, de volmachten getekend door
alle aanwezige aandeelhouders of lasthebbers.
Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen
inzage krijgen in de aanwezigheidslijst.
Artikel 32: Stemming per brief
In de mate dat het bestuursorgaan deze mogelijkheid heeft voorzien in de oproeping, heeft iedere
aandeelhouder het recht om per brief te stemmen.
Deze stemming dient te gebeuren bij middel van een formulier dat door het bestuursorgaan ter
beschikking van de aandeelhouders wordt gesteld en dat de volgende vermeldingen bevat:
- de identiteit van de aandeelhouder;
- zijn handtekening en de plaats en datum van ondertekening;
- het aantal aandelen waarmee hij aan stemming deelneemt;
- het bewijs dat de formaliteiten voor toelating tot de algemene vergadering werden nageleefd;
- de agenda van de algemene vergadering;
- de stemwijze van de aandeelhouder omtrent elk voorstel: voor, tegen of onthouding
Om geldig te zijn moeten de formulieren ten laatste drie werkdagen vóór de algemene vergadering
worden betekend aan het bestuursorgaan bij aangetekend schrijven of via het e-mailadres van de
vennootschap, zoals opgenomen in de oproepingsbrief.
Artikel 33. Samenstelling van het bureau
De algemene vergadering wordt voorgezeten door (1) ofwel de enige bestuurder, (2) ofwel de
voorzitter van de raad van bestuur, of bij diens ontstentenis, door de ondervoorzitter of bij gebrek aan
ondervoorzitter, door een andere bestuurder aangewezen door zijn collega’s.
In geval van afwezigheid of verhindering van de voormelde personen, wordt de vergadering
voorgezeten door een aandeelhouder aangewezen door de algemene vergadering.
De voorzitter duidt een secretaris aan.
De voorzitter duidt twee stemopnemers aan onder de aanwezige aandeelhouders, indien hun aantal
dit verantwoord.
De in dit artikel genoemde personen vormen, samen met de aanwezige bestuurders, het bureau.
Artikel 34. Beraadslaging
De algemene vergadering kan niet beraadslagen over onderwerpen die niet in de agenda vermeld
zijn, behoudens indien alle aandeelhouders aanwezig zijn en met eenparigheid van stemmen
besluiten om over nieuwe punten te beraadslagen, alsook indien uitzonderlijke omstandigheden die
nog onbekend waren op het ogenblik van de bijeenroeping vereisen dat een besluit wordt genomen
in het belang van de vennootschap.
Artikel 35. Schriftelijke algemene vergadering
1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders
ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs
van het tegendeel op voorwaarde dat het door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluit
20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren
van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor
de datum van het besluit.
Het schriftelijke besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en
door alle bestuurders ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende
besluit ten laatste 20 dagen voor de datum van de algemene statutaire jaarvergadering op de zetel
van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien de laatste schriftelijke beslissing niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair
bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene
vergadering bijeenroepen.
3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op
de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren
van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend.
Het schriftelijke besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door alle bestuurders ondertekende verklaring dat het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze
verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten
als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of
voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van
de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een
geldig schriftelijk besluit. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijke besluit, in één of meerdere
exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen
elke rechtskracht.
De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties,
inschrijvingsrechten of certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen.
Artikel 35bis. Elektronische algemene vergadering
De algemene vergadering kan op afstand worden gehouden via elektronische weg, conform de
volgende regels:
1. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg.
- De aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van
een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de
naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de
aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te
zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst
deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement
opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld
dat een aandeelhouder via het elektronisch communicatiemiddel aan de algemene vergadering
deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
Om de veiligheid van het elektronisch communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement
voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronisch communicatiemiddel.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden
die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen
of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronisch communicatiemiddel aan de algemene
vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
- Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronisch communicatiemiddel moet hem ten
minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de
besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle
punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.
Het elektronisch communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te
nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen.
- De oproeping tot de algemene vergadering omvat een heldere en nauwkeurige beschrijving van de
krachtens 1) in het intern reglement vastgestelde procedures met betrekking tot de deelname op
afstand.
Die procedures worden voor eenieder toegankelijk gemaakt op de website van de vennootschap,
indien de vennootschap een website heeft waarlangs aandeelhouders kunnen communiceren.
- De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van
inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven,
rekening houdend met de hun toegekende rechten.
2. Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene vergadering (uitbreiding
van de stemming per brief)
Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de
algemene vergadering, op de volgende wijze:
- Indien de vennootschap beschikt over een e-mailadres waarlangs de aandeelhouders kunnen
communiceren met de vennootschap, kunnen aandeelhouders via e-mail hun stem uitbrengen.
- Indien de vennootschap niet beschikt over een e-mailadres waarlangs de aandeelhouders kunnen
communiceren met de vennootschap, kunnen aandeelhouders via e-mail hun stem uitbrengen
wanneer deze e-mail is gericht aan een lid van het bestuursorgaan en deze de ontvangst van de e-
mail expliciet heeft bevestigd.
- Deze elektronische stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste vijf
kalenderdagen vóór de dag van de algemene vergadering. Een elektronisch uitgebrachte stem blijft
geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten
worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de
betrokken aandelen.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen
vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een
intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten
bedoeld in de vorige leden te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand
uitgebrachte stemmen.
3. Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de algemene
vergadering.
Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan het
bestuursorgaan en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord,
voor zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de
vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap
worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres.
De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de vijfde werkdag vóór de dag van de
algemene vergadering te ontvangen.
4. Uitbreiding van de mogelijkheid om deel te nemen aan de algemene vergadering langs
elektronische weg tot de algemene vergadering van obligatiehouders.
De obligatiehouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering van
obligatiehouders door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch
communicatiemiddel onder deze voorwaarden als deze die zijn bepaald voor de algemene
vergadering van aandeelhouders.
Artikel 36. Stemrecht
1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
Elk winstbewijs geeft recht op één stem, binnen de wettelijke grenzen, en conform wat is bepaald bij
de uitgifte van de winstbewijzen.
2. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij
absolute meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
3. Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde aandeel, is de uitoefening
van het stemrecht geschorst totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder
van het stemrecht is aangewezen.
4. In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden
stemrechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde
erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de
dag van de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze
aandelen.
5. In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote
eigendom, worden de eraan verbonden stemrechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Artikel 37. Verdaging van de algemene vergadering
Het bestuursorgaan kan, tijdens de zitting, elke algemene vergadering, zowel de jaarlijkse als de
buitengewone en de bijzondere, verdagen met drie weken, zelfs indien het niet de jaarrekening
betreft.
Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze verdaging geen afbreuk aan de
andere genomen besluiten.
Alle aandeelhouders, ook zij die aan de eerste vergadering niet persoonlijk of bij gevolmachtigde
hebben deelgenomen, worden tot de volgende vergadering opgeroepen en toegelaten, mits zij de
toelatingsformaliteiten hebben vervuld.
De volmachten die werden verleend voor de eerste vergadering gelden tevens voor de tweede
vergadering, tenzij zij werden herroepen.
De volgende vergadering zal over dezelfde agenda beraadslagen en zal definitieve besluiten nemen.
Artikel 38. Notulen van de algemene vergadering
De notulen van de algemene vergadering worden ondertekend door de leden van het bureau en door
de aandeelhouders die het vragen.
Zij worden opgenomen in een speciaal register dat wordt gehouden op de zetel van de
vennootschap.
De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan
de notulen gehecht.
Behalve wanneer de besluiten van de algemene vergadering bij authentieke akte moeten vastgesteld
worden, zullen de afschriften of uittreksels van de notulen worden ondertekend door (1) ofwel de
enige bestuurder, (2) ofwel de voorzitter van de raad van bestuur, (3) ofwel de gedelegeerd
bestuurder.
TITEL VII: BOEKJAAR – JAARREKENING – BESTEMMING VAN DE WINST
Artikel 39. Boekjaar – Jaarrekening
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van
hetzelfde jaar.
Op de laatste dag wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en maakt het
bestuursorgaan de inventaris en de jaarrekening op, overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Artikel 40. Bestemming van de winst
De jaarlijkse nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Van die winst wordt ten minste vijf procent ingehouden voor de vorming van de wettelijke reserve.
Deze verplichting houdt op wanneer het reservefonds één tiende van het kapitaal van de
vennootschap bereikt. De verplichting herleeft indien de wettelijke reserve wordt aangesproken, tot
het reservefonds opnieuw één tiende van het kapitaal van de vennootschap heeft bereikt.
De aanwending van het saldo van de winsten wordt geregeld door de jaarvergadering bij gewone
meerderheid van stemmen, op voorstel van het bestuursorgaan.
Artikel 41. Uitkering van dividenden en interimdividenden
De uitkering van dividenden geschiedt op het tijdstip en op de plaatsen die het bestuursorgaan
aanduidt.
Deze uitkering moet evenwel geschieden vóór het einde van het boekjaar waarin het bedrag van het
dividend is vastgesteld.
Aan het bestuursorgaan wordt de bevoegdheid verleend om, op eigen verantwoordelijkheid en
overeenkomstig de wettelijke bepalingen, de uitkering van voorschotten op dividenden te beslissen.
Titel VIII: Ontbinding – Vereffening
Artikel 42: Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden bij besluit van de algemene vergadering
besluitende in de vormen en beraadslagend volgens de regels voorzien in het Wetboek van
Vennootschappen en Verenigingen.
Artikel 43. Benoeming van de vereffenaars - Bevoegdheden
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik ook, wordt de vereffening
verzorgd door één of meer vereffenaars, die worden benoemd door de algemene vergadering.
Indien er meerdere vereffenaars worden benoemd, besluit de algemene vergadering of zij alleen,
gezamenlijk, dan wel als college de vennootschap vertegenwoordigen.
De algemene vergadering bepaalt de vergoeding van de vereffenaars.
Bij gebrek aan benoeming door de algemene vergadering geschiedt de vereffening door het
bestuursorgaan dat op dat ogenblik in functie is en die in voorkomend geval handelt in de
hoedanigheid van college van vereffenaars.
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in de wet tenzij de algemene vergadering
anders besluit, bij gewone meerderheid van stemmen.
De algemene vergadering kan tevens beslissen om geen vereffenaar aan te stellen wanneer zij de
vennootschap wenst te vereffenen en ontbinden in één akte conform de wettelijke bepalingen.
Artikel 44. Wijze van vereffening
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief, in geld of in effecten, onder de
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
De goederen die nog in natura aanwezig zijn worden op dezelfde wijze verdeeld.
Indien niet op alle aandelen in dezelfde mate is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te
gaan tot de verdeling, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volstrekte voet van gelijkheid te
stellen, hetzij door bijkomende stortingen te vragen ten laste van de aandelen waarop niet voldoende
werd gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen, in geld of effecten, ten bate van de in een
hogere verhouding volgestorte aandelen.
Titel IX: Diverse bepalingen
Artikel 45. Geschillen
Voor alle geschillen met betrekking tot vennootschapsaangelegenheden tussen de vennootschap en
haar aandeelhouders, haar (gedelegeerd) bestuurder(s), vaste vertegenwoordigers, directeurs,
gewezen (gedelegeerd) bestuurders, gewezen vaste vertegenwoordigers, gewezen directeurs en-of
vereffenaars, alsook alle geschillen tussen voormelde personen onderling, zijn uitsluitend de
rechtbanken van de zetel van de vennootschap bevoegd, tenzij de vennootschap hieraan
uitdrukkelijk verzaakt.
Artikel 46. Keuze van woonplaats
Iedere aandeelhouder, bestuurder, commissaris of vereffenaar, die in België geen woonplaats heeft,
is verplicht in België woonplaats te kiezen voor de uitvoering van de statuten en alle betrekkingen
met de vennootschap, zo niet wordt hij geacht woonplaats te hebben gekozen in de zetel van de
vennootschap, waar hem alle mededelingen, gerechtelijke aanmaningen, dagvaardingen of
betekeningen geldig kunnen worden gedaan.
Alle kennisgevingen betreffende de zaken van de vennootschap aan aandeelhouders of
obligatiehouders op naam, geschieden aan hun woonplaats zoals vermeld in de oprichtingsakte of in
het register van de effecten op naam, desgevallend naar het gemelde e-mailadres.
In geval van verandering van zijn woonplaats moet de aandeelhouder of obligatiehouder zijn nieuwe
woonplaats per brief meedelen aan de vennootschap, zo niet wordt hij geacht woonplaats te hebben
gekozen in de oorspronkelijke woonplaats.
Deze bepaling is van overeenkomstige toepassing bij overlijden van een aandeelhouder of
obligatiehouder.
Artikel 47. Netting-overeenkomst (contractuele schuldvergelijking)
Alle vorderingen die bestaan tussen de aandeelhouders en/of de bestuurders enerzijds en de
vennootschap anderzijds maken het voorwerp uit van nettingovereenkomsten, zoals voorzien in de
wet van 15 december 2004 betreffende financiële en houdende diverse fiscale bepalingen inzake
zakelijke zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële instrumenten, en
zullen dus in geval van samenloop gecompenseerd worden ten titel van schuldvergelijking.
Artikel 48. Toepasselijkheid van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen
De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, waarvan niet geldig zou
zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met
de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
Derde besluit: Ontslag en herbenoeming (gedelegeerd) bestuurder.
De algemene vergadering besluit de huidige bestuurder, hierna genoemd, ontslag te geven uit zijn
functie en gaat onmiddellijk over tot zijn herbenoeming als niet-statutair bestuurder voor een periode
van zes jaar:
- de Heer VAES Jos, wonende te 3990 Peer, Bergskenstraat 5, hier aanwezig en die aanvaardt.
De bestuurder kiest woonplaats op de zetel van de vennootschap voor alle aangelegenheden met
betrekking tot de uitoefening van zijn mandaat.
Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
De algemene vergadering verleent volledige en algehele kwijting aan de ontslagnemende bestuurder
voor de uitoefening van zijn mandaat.
De algemene vergadering neemt kennis van het feit dat de raad van bestuur de volgende bestuurder
als gedelegeerd bestuurder vaststelt:
- de Heer VAES Jos, voornoemd.
Vierde besluit: Adres van de zetel.
De algemene vergadering verklaart dat het adres van de zetel is gevestigd te: 3550 Heusden-Zolder,
Vlinderstraat 22
Voor eensluidend ontledend uittreksel
Eric GILISSEN
Geassocieerd notaris
Tegelijk hiermee elektronisch neergelegd:
- een uitgifte van de nog niet geregistreerde akte
- de gecoördineerde statuten
| true
|
444959289
|
25303588
| null |
HET SPOOR
| null | null | null | null | null | 2025-01-14
|
0303588
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/14/25303588.pdf
|
Ondernemingsnr : 0444959289
Naam
(voluit) : Het Spoor
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Heilig Hartstraat 72 bus 1
: 2300 Turnhout
Onderwerp akte :
ALGEMENE VERGADERING, BOEKJAAR, ONTSLAGEN,
BENOEMINGEN, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE,
OVERIGE WIJZIGINGEN)
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Philippe Caeymaex, notaris te Antwerpen (vijfde kanton)
op 31 december 2024, geregistreerd zestien bladen, nul verzendingen op het Kantoor
Rechtszekerheid Antwerpen 1 op 2 januari 2025. Register OBA (5) Boek 0 Blad 0 Vak 31.
Ontvangen registratierechten: vijftig euro (€ 50,00) . De ontvanger, DAT:
1) Het boekjaar werd gewijzigd zodat het boekjaar voortaan loopt van 1 januari tot en met 31
december.
Het lopende boekjaar werd verlengd om te eindigen op 31 december 2025.
2) De datum van de jaarvergadering werd gewijzigd zodat deze voortaan zal plaatsvinden op de
eerste maandag van de maand juni om 18.00 uur.
Indien deze dag een feestdag is op de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur.
3) Het voorwerp werd gewijzigd zoals hierna blijkt.
4) Werd beslist de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen
en verenigingen en de rechtsvorm van de naamloze vennootschap te behouden.
5) de statuten volledig geherformuleerd werden om ze aan te passen aan het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen, en hieruit blijkt ondermeer:
Dat de vennootschap de vorm heeft van een naamloze vennootschap, met als naam: ‘Het Spoor’.
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Het kapitaal bedraagt 62.000 euro.
Het wordt vertegenwoordigd door 1.250 aandelen met stemrecht, zonder aanduiding van de
nominale waarde, met een fractiewaarde van 1/1.250ste van het kapitaal.
Ieder aandeel geeft recht op één stem.
De vennootschap heeft tot voorwerp, dit zowel in België als in het buitenland:
a) Onderneming in onroerende goederen, welke ondermeer omvat:
- de verwerving, de vervreemding, de inleasinggeving, het beheer, de uitbating, de valorisatie, de
verkaveling, de ordening, het huren en verhuren, het doen bouwen en het verbouwen van
onroerende goederen, de procuratie;
- tussenhandelaar, de makelarij en/of handel in onroerende goederen, dit in de meest ruime zin van
het woord, met inbegrip van onroerende leasing, met uitsluiting evenwel van handelingen welke
vallen onder de beroepswerkzaamheden van vastgoedmakelaar zoals bepaald in het Koninklijk
Besluit van dertig augustus tweeduizend dertien betreffende de toegang tot het beroep van
vastgoedmakelaar;
- het nemen en afstaan van optierechten terzake het kopen van onroerende goederen of
immobiliënvennootschappen alsmede de uitgifte van vastgoedcertificaten;
- het ondernemen van alle afbraak-, grond- en bouwwerken en werken van burgerlijke genie en in het
bijzonder het oprichten van gebouwen onder het statuut van de wet op de medeëigendom; het
uitvoeren van expertises betreffende onroerende goederen;
b) het verhuren of huren, de aan- en verkoop van roerende goederen;
c) de verwerving voor eigen rekening van participaties, titels, rechten of roerende waarden, onder
welke vorm het ook zij, naar aanleiding van de oprichting, ontwikkeling, omvorming en controle van
om het even welke ondernemingen, Belgische of buitenlandse, commerciële, industriële of andere
vennootschappen;
d) het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren. In dit kader
mag de vennootschap zich tevens borgstellen en onroerende goederen in pand geven of
hypothekeren voor verbintenissen door derde personen en ondernemingen aangegaan. Zij mag
eveneens al haar goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand geven en aval verlenen in
het voordeel van derden; alsmede mag zij alle financiële operaties verrichten, behalve die wettelijk
voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen,
hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
e) het verlenen aan de ondernemingen waarin zij deelneemt en aan derden, al dan niet bezoldigd,
van alle bijstand en advies, hetzij technisch, industrieel, commercieel of administratief, hetzij op het
vlak van algemeen beheer of financieel.
Het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van mandaten en functies, inclusief dit
van vereffenaar, welke rechtstreeks of onrechtstreeks met haar voorwerp verband houden;
Het voeren van het dagelijks management van vennootschappen, hieronder wordt onder meer
vervat:
- organisatie en planning van het productieproces, de logistieke afhandeling en de kwaliteitscontrole;
- het bepalen van het aankoopbeleid, het verkoopbeleid, onderhandelen met leveranciers en klanten;
- het verbeteren en op punt stellen van de administratieve en financiële organisatie.
Dit alles uitgezonderd de activiteiten wettelijk voorbehouden aan spaar- en depositobanken en aan
vennootschappen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies.
De vennootschap kan overgaan tot alle verrichtingen, alsmede financiële en onroerende
verrichtingen die van aard zijn de verwezenlijking van haar voorwerp rechtstreeks of onrechtstreeks
te bevorderen, dit zowel in België als in het buitenland.
De vennootschap wordt bestuurd door één enkele bestuurder, al dan niet in de statuten benoemd,
tenzij er meerdere bestuurders worden benoemd, in welk geval de vennootschap wordt bestuurd
door een collegiaal bestuursorgaan, raad van bestuur genoemd.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot bestuurder, benoemt deze een vaste
vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van
de rechtspersoon. Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een
opvolger te benoemen. Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste
vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen
naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Met uitzondering van de enige bestuurder die voor bepaalde of onbepaalde termijn wordt benoemd,
worden de bestuurders benoemd voor ten hoogste zes (6) jaar. Hun mandaat loopt vanaf de
algemene vergadering waarop zij worden benoemd tot de gewone algemene vergadering in het
boekjaar waarin hun mandaat volgens het benoemingsbesluit verstrijkt. Hun mandaat is onbeperkt
hernieuwbaar.
Het mandaat van de uittredende bestuurders die niet herbenoemd zijn, houdt onmiddellijk op na de
algemene vergadering die heeft beraadslaagd over de herverkiezing.
De algemene vergadering kan het mandaat van elke bestuurder te allen tijde en zonder opgave van
redenen met onmiddellijke ingang beëindigen.
De enige bestuurder kan ontslag nemen door een kennisgeving aan de algemene vergadering. Elk
lid van de raad van bestuurder kan ontslag nemen door loutere kennisgeving aan de raad van
bestuur. De ontslagnemende bestuurder kan zelf het nodige doen om de beëindiging van zijn
mandaat aan derden tegen te werpen.
Een bestuurder is verplicht na zijn ontslag verder zijn opdracht te vervullen totdat in zijn vervanging is
voorzien binnen een redelijke termijn.
Wanneer de plaats van een bestuurder openvalt vóór het einde van zijn mandaat, hebben de
overblijvende bestuurders het recht een nieuwe bestuurder te coöpteren.
De eerstvolgende algemene vergadering moet het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder
bevestigen. Bij bevestiging volbrengt de gecoöpteerde bestuurder het mandaat van zijn voorganger,
tenzij de algemene vergadering er anders over beslist. Bij gebrek aan bevestiging eindigt het
mandaat van de gecoöpteerde bestuurder na afloop van de algemene vergadering, zonder dat dit
afbreuk doet aan de regelmatigheid van de samenstelling van het bestuursorgaan tot op dat
ogenblik.
Het bestuursorgaan is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die
nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, tenzij die waarvoor
volgens de wet of onderhavige statuten de algemene vergadering bevoegd is.
Onderlinge taakverdeling tussen diverse bestuurders, alsook kwalitatieve of kwantitatieve
bevoegdheidsbeperkingen die in de statuten of door de algemene vergadering bij de benoeming of
naderhand worden opgelegd, zijn niet tegenwerpelijk aan derden.
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer personen, al dan niet bestuurders.
Wordt een bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel “gedelegeerd
bestuurder”. Wordt een niet-bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel
“dagelijks bestuurder” of elke andere titel waarmee hij/zij in het benoemingsbesluit wordt aangeduid.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De dagelijks bestuurder kan in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere
lasthebber.
Indien er slechts één bestuurder werd benoemd, wordt de vennootschap in en buiten rechte
vertegenwoordigd door deze enige bestuurder.
Indien een raad van bestuur is samengesteld, wordt de vennootschap in en buiten rechte
vertegenwoordigd door de raad van bestuur, handelend met de meerderheid van zijn leden.
1. Onverminderd deze algemene vertegenwoordigingsmacht van de raad van bestuur, wordt de
vennootschap in en buiten rechte vertegenwoordigd door de gedelegeerd bestuurder, individueel
bevoegd, of door de voorzitter van de raad van bestuur.
2. Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur wordt de vennootschap ook in en buiten rechte geldig
vertegenwoordigd door de dagelijks bestuurder die alleen kan handelen voor wat betreft het dagelijks
bestuur.
3. Hij-zij moet(en) tegenover derden geen bewijs leveren van zijn-haar-hun machten.
4. Het bestuursorgaan mag bijzondere volmachten verlenen aan één of meer personen. De
vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd door deze bijzondere volmachtdragers binnen de
grenzen van hun volmacht.
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op
de eerste maandag van de maand juni om 18.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een
wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag,
hetzelfde uur.
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
• de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de
effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
• de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
De houders van aandelen zonder stemrecht, winstbewijzen zonder stemrecht, converteerbare
obligaties, inschrijvingsrechten of certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, mogen deelnemen aan de algemene vergadering met raadgevende stem, mits vervulling
van de voorwaarden bepaald in de vorige alinea.
De commissaris woont de algemene vergadering bij wanneer deze te beraadslagen heeft op grond
van een door hem opgemaakt verslag.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.
De jaarlijkse nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Van die winst wordt ten minste vijf procent ingehouden voor de vorming van de wettelijke reserve.
Deze verplichting houdt op wanneer het reservefonds één tiende van het kapitaal van de
vennootschap bereikt. De verplichting herleeft indien de wettelijke reserve wordt aangesproken, tot
het reservefonds opnieuw één tiende van het kapitaal van de vennootschap heeft bereikt.
De aanwending van het saldo der winsten wordt geregeld door de jaarvergadering bij gewone
meerderheid van stemmen, op voorstel van de raad van bestuur.
De uitkering van dividenden geschiedt op het tijdstip en op de plaatsen die het bestuursorgaan
aanduidt.
Aan het bestuursorgaan wordt de bevoegdheid verleend om, op eigen verantwoordelijkheid en
overeenkomstig de wettelijke bepalingen, de uitkering van voorschotten op dividenden te beslissen.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief, in geld of in effecten, onder de
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
De goederen die nog in natura aanwezig zijn worden op dezelfde wijze verdeeld.
Indien niet op alle aandelen in dezelfde mate is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te
gaan tot de verdeling, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volstrekte voet van gelijkheid te
stellen, hetzij door bijkomende stortingen te vragen ten laste van de aandelen waarop niet voldoende
werd gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen, in geld of effecten, ten bate van de in een
hogere verhouding volgestorte aandelen.
De algemene vergadering heeft beslist de huidige bestuurders, hierna vermeld, ontslag te geven uit
hun functie:
- De heer CEUSTERS, Daniel, wonende te 2300 Turnhout, Heilig Hartstraat 72 b001.
- Mevrouw VANDERLINDEN, Nadine, wonende te 2300 Turnhout, Heilig Hartstraat 72 b001.
De algemene vergadering heeft beslist het enig bestuursmodel te activeren.
Werd benoemd tot niet-statutaire bestuurder voor een onbepaalde duur:
De heer CEUSTERS, Daniel, voornoemd;
Het adres van de zetel is gevestigd te: Heilig Hartstraat 72/1, 2300 Turnhout.
Werd aangesteld als bijzondere gevolmachtigde, met recht van in de plaatsstelling, de naamloze
vennootschap “Acs Accountants” met zetel te 2380 Ravels, Grote Baan 201, aan wie de macht
verleend wordt om alle verrichtingen te doen, verklaringen af te leggen en do-cumenten te
ondertekenen, teneinde de nodige formaliteiten te vervullen bij het Ondernemingsloket en bij de BTW
zowel voor de inschrijving van de vennootschap als voor elke latere wijziging of aanpassing daarvan.
VOOR UITTREKSEL
Notaris Filip Segers
Samen hiermee neergelegd: afschrift akte, gecoördineerde statuten.
| true
|
1023018022
|
25330530
| null |
WORKWEAR AYA
| null | null | null | null | null | 2025-05-09
|
0330530
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/09/25330530.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Workwear Aya
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Kerkstraat 108 bus 2
: 9250 Waasmunster
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Uit een akte verleden voor notaris Sarah De Jonghe, te Hamme (handelend voor rekening van de
besloten vennootschap “Flies & De Jonghe, geassocieerde notarissen”, te Hamme, Stationsstraat
41), op 5 mei 2025 blijkt dat de heer HAMADI ALMJDAMI Abdulaset, wonende te 9250
Waasmunster, een vennootschap heeft opgericht en de statuten heeft opgesteld van een besloten
vennootschap, genaamd “Workwear AYA”, gevestigd te 9250 Waasmunster, Kerkstraat 108 bus 2,
met een aanvangsvermogen van tweeduizend euro (€ 2.000,00).
De comparant verklaart de hoedanigheid van oprichter op zich te nemen in overeenstemming met
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Op de honderd (100) aandelen, zijnde de totaliteit van de aandelen, werd onmiddellijk door de
oprichter in geld ingetekend voor de prijs van twintig euro (€ 20,00) per stuk.
Overeenkomstig artikel 5:9 WVV werd dit bedrag vóór de oprichting van de vennootschap
gedeponeerd op een bijzondere rekening op naam van de vennootschap in oprichting bij Belfius
Bank. Dit wordt gestaafd door een bankattest niet ouder dan 1 maand.
De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van tweeduizend euro (€
2.000,00).
Het financieel plan werd aan de notaris overhandigd overeenkomstig de wet.
Verklaring dat de statuten van de vennootschap als volgt luiden :
TITEL I. RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR
Artikel 1. Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam "Workwear AYA".
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest.
Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel
Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die
alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit,
te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de
statuten.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of door deelname van dezen:
1.
Specifieke activiteiten
• Detailhandel in herenbovenkleding in gespecialiseerde winkels
• Detailhandel in tweedehandskleding
• Detailhandel in dames-, heren-, baby- en kinderboven- en onderkleding en kledingaccessoires
1023018022
(algemeen assortiment)
• Groothandel in werkkleding
II. Algemene activiteiten
A/ Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling
van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie
aanhoudt.
B/ Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval
verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk
voorbehouden zijn aan kredietinstellingen.
C/ Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de
ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en
diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur.
D/ Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en opdrachten van vereffenaars, het uitoefenen van
opdrachten en functies.
E/ Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa.
F/ Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices.
G/ Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen.
III. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen
A/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen
die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de
opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen
voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden
hebben van deze roerende en onroerende goederen. B/ Het aanleggen, het oordeelkundig
uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende
goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het
beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van
Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.
IV. Bijzondere bepalingen
Deze opsomming en aanduiding is niet beperkend, doch enkel van aanwijzende aard. De
vennootschap kan haar voorwerp verwezenlijken, zowel in België als in het buitenland, voor eigen
rekening, als voor rekening van derden. De vennootschap kan daarenboven belangen nemen hetzij
door deelneming, inbreng of op elke andere wijze, in vennootschappen, ondernemingen, syndicaten
of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en
manieren die zij best geschikt zal achten. De vennootschap zal alle burgerlijke, industriële,
commerciële, financiële, roerende en onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of
onrechtstreeks verband met haar voorwerp, die van aard zijn de verwezenlijking ervan te
vergemakkelijken of uit te breiden en die daartoe noodzakelijk, nuttig of zelfs alleen maar
bevorderend zijn.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te
voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van
die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks,
geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling
van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt
zoals inzake statutenwijziging.
TITEL II. EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Bij de oprichting van de vennootschap wordt de inbreng van de oprichter niet geboekt op een
onbeschikbare eigen vermogensrekening.
Voor de inbrengen die geschieden na de oprichting zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij al
dan niet geboekt worden op de onbeschikbare eigen vermogensrekening. Indien de
uitgiftevoorwaarden niets vermelden, worden zij vermoed niet op de onbeschikbare eigen
vermogensrekening geboekt te worden.
In geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden zij vermoed eveneens niet op de
onbeschikbare eigen vermogensrekening geboekt te worden.
Artikel 6. Stortingsplicht
Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur
Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende
aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die
hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot
de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik
maakt.
Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij
tussen de naakte eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen.
De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, zijn met hetzelfde vruchtgebruik
bezwaard als de oude, tenzij de vruchtgebruiker afziet van dit recht.
Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen.
De aandelen die deze op die wijze verkrijgt, komen hem toe in volle eigendom.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever, tenzij de
betrokkenen anders zouden zijn overeengekomen.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald,
kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet de aandelen vrij mogen worden
overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten
minste drie vierden van de aandelen bezitten.
TITEL III. EFFECTEN
Artikel 8. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam, dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Artikel 9. Overdracht van aandelen
besloten BV: aandelen zijn beperkt overdraagbaar:
§ 1. Vrije overdraagbaarheid
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder
levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager
of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders.
§ 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan
deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen
van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen,
na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief of per e-mail op
het e-mailadres van de vennootschap, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en
woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan,
alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan
overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of
positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in
gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te
verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten
kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze
statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens
dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de
aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de
aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was
vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs
bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek
aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op
verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste
van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het
door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval
van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling
plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten
bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel
in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht
geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan
kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt, bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 13. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 14. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel,
de derde vrijdag van de maand juni om 17 uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering
verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op
deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten
aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene
vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 16. Schriftelijke algemene vergadering
§1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
§2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering,
behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende
schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er
meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het
laatste bepalend voor de datum van het besluit.
Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en
door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende
beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de
vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair
bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene
vergadering bijeenroepen.
§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen
op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere
exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste
bepalend.
Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in
deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten
als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of
voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
§4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van
de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een
geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere
exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen
elke rechtskracht.
Artikel 17. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten
op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen
van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door
deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de
vennootschap waaruit dit blijkt;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 18. Zittingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
Artikel 19. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap
op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 20. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze
vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
TITEL VI. BOEKJAAR - WINSTVERDELING - RESERVES
Artikel 21. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van hetzelfde
kalenderjaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt
het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 22. Bestemming van de winst – reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
TITEL VII. ONTBINDING - VEREFFENING
Artikel 23. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 24. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is de
bestuurder in functie aangewezen als vereffenaar krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 25. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 26. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder,
bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 27. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt
een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 28. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN
De comparant neemt eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet:
1. EERSTE BOEKJAAR EN EERSTE ALGEMENE VERGADERING
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2025.
2. EERSTE JAARVERGADERING
De eerste algemene vergadering heeft plaats in 2026.
3. BENOEMING VAN BESTUURDERS
Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur:
- de heer Abdulbaset Hamadi Almjdami, voornoemd, hier aanwezig en die aanvaardt.
Hij verklaart niet getroffen te zijn door een maatregel die zich verzet tegen de uitoefening van dit
mandaat.
Zijn mandaat is bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
4. OVERNEMING VAN DE VERBINTENISSEN NAMENS DE VENNOOTSCHAP IN OPRICHTING
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen door
de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen
door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking
zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
5. ADRES VAN DE ZETEL
Het adres van de zetel bevindt zich te 9250 Waasmunster, Kerkstraat 108 bus 2.
6. VOLMACHT
Volmacht wordt verleend aan VDS Consulting BV, Geemstraat 4, 9220 Hamme, en diens
aangestelden, teneinde al het nodige of nuttige te doen met het oog op de inschrijving/wijziging van
de vennootschap bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen, de ondernemingsloketten, de fiscale
administraties (onder meer BTW), de Registratiecommissie en de sociaalrechtelijke instellingen en
met het oog op alle latere wijzigingen aan en eventuele schrappingen van deze inschrijvingen.
Bijzondere volmacht wordt verleend aan geassocieerde notarissen Ellen Flies en Sarah De Jonghe
te Hamme, afzonderlijk handelend, met de mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde al het nodige
te doen om de schriftelijke besluitvormingen te publiceren in de bijlage bij het Belgisch Staatsblad,
om in het licht daarvan alle administratieve formaliteiten te vervullen.
Voor ontledend uittreksel
Sarah De Jonghe, notaris te Hamme
Tegelijk hiermee neergelegd :
- Uitgifte van de akte;
- Gecoördineerde statuten
| true
|
1019131587
|
25307116
| null |
IMMO SERVAIS
| null | null | null | null | null | 2025-01-27
|
0307116
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/27/25307116.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMO SERVAIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Arthur Oleffe 43
: 6220 Heppignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Caroline Counet, notaire associé à Fleurus, en date du 23 janvier 2025, en
cours d'enregistrement, il résulte que:
Madame SERVAIS, domicilié à 6220 Fleurus (Heppignies)
Monsieur SERVAIS Sébastien domicilié à 6220 Fleurus (Heppignies)
A constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « IMMO SERVAIS », ayant son
siège à 6220 Fleurus (Heppignies), rue Arthur Oleffe 43, au capitaux propres de départ de
20.000 euros, représenté par 200 actions sans désignation de valeur nominale, et avoir arrêté les
statuts et les dispositions transitoires suivants :
STATUTS
Chapitre I : Forme – dénomination – siège social – objet - durée
Article 1 - Forme.
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « IMMO SERVAIS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société (facture, annonces, lettres, sites internet, etc…), il
doit être fait mention :
- De la dénomination de la société ;
- De la forme légale en entier ou en abrégé ;
- L’indication précise du siège de la société ;
- Le numéro d’entreprise ;
- Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal de la société ;
- le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société ;
- Le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi dans la Région wallonne.
Dans les limites de l’article 2 : 4 (dont notamment le respect des dispositions légales/décrétales
relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social de
la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
1019131587
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
1.
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession
en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’
entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement.
2.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant
que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements
en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements
techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises
qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage,
ainsi que la gérance d’immeubles.
3.
La prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
4.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation,
les travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons,
appartements, entreprises et bâtiments industriels, hangars, granges silos, et fours, et
plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment. La construction et l’entretien de
jardins, parcs, terrains de sport, des piscines, des routes, chemins, clôtures et barrières.
5.
Toutes activités de consultance et notamment la fourniture de tous avis, conseils,
formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes
physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit
exhaustive, en matière de stratégie, d’organisation, de management, de gestion de
ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d’
administration, de gestion, de marketing, de finances, d’informatique et de
développement commercial ou encore en matière de vente et d’achat d’entreprise.
Ainsi que l’enseignement, l’organisation de stage, la formation, le coaching, dans tous les domaines
relatifs à l’objet social ci-avant, l’organisation d’événement ou la participation à tout type d’
évènement.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet
social ci-dessus désigné. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de
prises de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés,
associations, entreprises ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont
l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
Elle pourra également, dans le cadre de ses activités, accepter tout mandat d’administrateur, gérant,
ou liquidateur.
La présente liste est énonciative et non restrictive, notamment en ce qui concerne les techniques et
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent
article.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un actionnaire.
Chapitre II : capitaux propres et apport – actions – cession d’action
Article 6 - Apport
En rémunération des apports s’élevant à vingt mille euros (20.000 EUR), 200 actions ont été émises.
Les actions sont numérotées de 1 à 200.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
Article 7 – Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 8 – Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 8 bis - Compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 9 - Nature des actions – Registre des actions - Indivisibilité
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
La propriété des actions s’établit par l’inscription dans ledit registre.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effets vis à vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des actions.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Conformément à l’article 5 : 22 CSA, en cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une ou plusieurs actions sociales appartiennent en indivision à plusieurs personnes, les droits y
afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant le
propriétaire à l'égard de la société.
Article 10 - Cession et transmission d’actions
§1er. Principes et définitions. Si la société ne comprend qu'un seul actionnaire, celui-ci est libre de
transférer tout ou partie de ses actions à qui il l'entend, dans le respect des éventuelles conditions d’
admission. Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société, les actions de
celui-ci étant dévolues à sa succession ou suivant sa volonté valablement exprimée.
Si la société compte plusieurs actionnaires, tout transfert est subordonné à un droit de préemption
(ou à une option d’achat), et, faute pour les actionnaires concernés d’exercer leur droit de
préemption (ou leur option d’achat) sur toutes les actions à transférer, à l'agrément par les
actionnaires autres que le propriétaire des actions, de l’attributaire pressenti.
Au sens des présents statuts :
- le droit de préemption désigne le droit accordé aux actionnaires autres que le cédant d’acquérir les
actions cédées par convention à un tiers, par préférence à ce tiers, pour le prix convenu avec ce
dernier ;
- l’option d’achat désigne le droit, lorsque le droit de préemption n’est pas susceptible d’être exercé
faute de prix déterminable ou de convention de cession, que les présents statuts accordent aux
actionnaires autres que le titulaire actuel, d’acquérir les actions destinées à un tiers, par préférence à
ce tiers, moyennant un prix déterminé suivant les règles du §2. ci-après.
- est assimilé à un transfert d’actions un transfert de droits de souscription préférentielle attaché à
des actions, à l’occasion d’une augmentation de capital à laquelle le titulaire de ces actions ne désire
pas participer, ainsi que le transfert de titres donnant droit à des actions dans des conditions
indépendantes des parties.
La cession entre vifs et la transmission pour cause de mort d’actions sont soumises au même droit
de préemption (ou à la même option d’achat), et à défaut d’exercice total de ce droit, au même
agrément si elles ont lieu au profit d’un actionnaire, du conjoint ou d’un descendant ou ascendant en
ligne directe d’un actionnaire, qui remplirait les éventuelles conditions d’admission.
§2. Droit de préemption ou option d’achat.
La procédure est la suivante.
L’actionnaire désireux de transférer tout ou partie de ses actions, qui dispose d’une offre d’
acquisition, doit informer l’organe d’administration de son projet par lettre recommandée (ci-après
lettre d’information) en indiquant :
- Le nombre et les numéros des actions dont le transfert est proposé ;
- L’identité précise de l’attributaire proposé ;
- Les conditions du transfert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre d’information, l’organe d’administration transmet la
demande aux autres actionnaires par lettres recommandées (ci-après lettre(s) de diffusion).
Le droit de préemption, ou l’option d’achat, s’exerce proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chaque actionnaire qui désire exercer son droit de préemption ou lever son option d’
achat. Le défaut d'exercice total par un actionnaire de son droit accroît proportionnellement celui des
autres. En aucun cas, les actions ne sont fractionnées ; si le nombre d’actions à céder n'est pas
exactement proportionnel au nombre des actions pour lequel s'exerce effectivement le droit de
préemption, à défaut d'accord entre les intéressés, les actions formant « rompu » sont attribuées par
tirage au sort, par les soins de l’organe d’administration.
L'actionnaire qui entend exercer son droit de préemption, doit à peine de déchéance, en informer l’
organe d’administration par lettre recommandée (ci-après lettre d’exercice du droit de préemption)
dans les quinze jours de la réception de la lettre de diffusion.
Le prix d’achat dans le cadre de l’exercice du droit de préemption est celui fixé de commun accord
entre le titulaire des actions et l’attributaire pressenti, sous réserve de la vérification de la sincérité de
l’opération, notamment par évaluation de la participation par les soins d’un homme de l’art, et par
vérification du crédit, de l’origine des fonds et de la motivation dudit attributaire pressenti.
Si la sincérité de l’opération est mise en cause pour des motifs raisonnables ou si le prix n’est pas
déterminable, et que le droit des actionnaires autres que le titulaire des actions concernées consiste
en une option d’achat, le prix d’exercice de cette option est fixé à la valeur intrinsèque (valeur
comptable corrigée des différents postes du bilan, après calcul de l’impact fiscal éventuel des
corrections) des actions, telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. A défaut d’
accord sur la détermination de cette valeur, l’évaluation sera réalisée par un Réviseur d’entreprises
choisi par les parties intéressées ou, à défaut d’accord, désigné par le président du tribunal de l’
entreprise, statuant comme en référé, sur requête de la partie la plus diligente. L’expertise sera
rendue dans le mois de la commission. Les frais d’expertise sont partagés.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année de l'introduction de la procédure de cession.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, revient à l’attributaire des
actions.
Les formalités ci-dessus s'appliquent également en cas de transmission pour cause de mort. Les
actionnaires survivants doivent, dans les quinze jours de la lettre de diffusion communiquant l'identité
de la ou des personnes désignées pour recueillir les actions du défunt, informer l’organe d’
administration de leur intention d'exercer leur option d’achat par lettre recommandée (lettre d’
exercice de l’option d’achat) ; passé ce délai, ils sont réputés renoncer à cette option.
Si toutes les actions du cédant ne sont pas acquises par l’effet de l’exercice, selon le cas, du droit de
préemption ou de l’option d’achat, ce droit, ou cette option, est caduc. L’organe d’administration ou
un fondé de pouvoir en informe par lettre recommandée (ci-après la lettre de constat de caducité)
tous les actionnaires dans les huit jours de l’expiration du délai d’exercice du droit ou de l’option
caducs. La cession ou la transmission des actions à l’attributaire pressenti à la condition que celui-ci
soit agréé par les autres actionnaires à l’issue de la procédure que voici.
§3. Agrément.
Les actionnaires, informés de la caducité du droit de préemption ou de l’option d’achat par la lettre de
constat de caducité, disposent d'un délai de quinze jours pour répondre, par lettre recommandée, à
(ci-après lettre d’agrément) la proposition d’agrément de l’attributaire pressenti. Le défaut de
réponse dans le délai est tenu pour un accord sur le transfert.
L’agrément n’est acquis que s’il réunit les suffrages d’au moins la moitié des actionnaires possédant
ensemble au moins trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
L’organe d’administration notifie par lettre recommandée (la lettre de constat final) au propriétaire
des actions concernées dans les cinq jours de l'expiration de ce dernier délai le résultat de la
consultation des actionnaires.
§4. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
Le refus d'agrément d’une cession entre vifs est discrétionnaire et ne donne lieu à aucun recours.
§5. Refus d'agrément d’une transmission à des héritiers ou légataires de actions.
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir actionnaires suite à un refus d’agrément ont
seulement droit à la contrevaleur des actions transmises, telle qu’elle résulte de l’application du
présent article en cas d’option d’achat. Dès l’envoi de la lettre de constat final, l’organe d’
administration examine la valeur des titres et fait des propositions aux héritiers et légataires non
agréés. Si aucun accord ne se dessine, la procédure de désignation de l’expert est lancée.
Si le rachat n'est pas effectué dans les trois mois de la demande en bonne et due forme présentée
par les héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la société.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est acquis à l’attributaire définitif.
Chapitre III : administration et contrôle
Article 11 – Organe d’administration
Jusqu’à la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale et/ou
désignés dans les statuts.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout administrateur est nommé pour une période
indéterminée.
L’administrateur qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des statuts, ou
après, autrement que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par l'assemblée
générale sans que sa révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’administrateur nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale
extraordinaire et qualifié de ce fait d’administrateur statutaire n'est quant à lui révocable que pour
motif grave, par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires délibérant dans les formes
et conditions requises pour la modification des statuts, ou, moyennant l’accord de l’intéressé, à
l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des actions émises. Les tribunaux sont compétents pour
apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Si les administrateurs forment un collège en vertu de l’article suivant et que la place d’un
administrateur devient vacante avant la fin du mandat de celui-ci, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La prochaine assemblée générale confirmera ou infirmera le mandat de l’administrateur coopté. En
cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Conformément à la loi, le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à
titre personnel ni en qualité de représentant permanent d’une autre personne morale.
Article 11bis - Collège.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux administrateurs appelés à exercer leur mandat
simultanément, elle décide si ceux-ci doivent former entre eux un collège.
2. Si la formation d’un collège est exigée, les administrateurs désignent alors un président pour
présider les réunions du collège. En l'absence de ce dernier lors d'une réunion dûment convoquée, l’
administrateur présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour. Le président
convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un
administrateur au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée. Les administrateurs empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par la
voie d’une procuration explicite. Faute pour le collège de réunir un nombre suffisant d’administrateurs
pour délibérer à la suite d’une convocation, une nouvelle convocation est émise dans les trente jours
qui suivent la date de la réunion non en nombre, et le collège réuni pour la deuxième fois pourra
délibérer quel que soit le nombre des administrateurs absents, pourvu que deux d’entre eux au
moins soient présents. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le
président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des administrateurs, lorsque la loi ne l’interdit pas.
4. Les décisions arrêtées par le collège sont consignées sur des procès-verbaux signés par les
administrateurs présents et réunis dans un ordre chronologique.
Article 12 - Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. Administrateur unique. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2. Pluralité d’administrateurs non organisés en collège. Lorsque la société est administrée par
plusieurs administrateurs et que l’assemblée n’a pas installé de collège, chaque administrateur
agissant seul en qualité d’organe peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente dans ce cas la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§3. Pluralité d’administrateurs organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs désignés comme membres d’un collège, ceux-ci forment ensemble un organe d’
administration collégial.
Cet organe représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Par dérogation à la représentation collégiale, la société dirigée par un organe collégial, tel qu’
organisé par l’assemblée en vertu de l’article 13bis, est valablement représentée par un
administrateur, agissant en qualité d’organe de représentation générale.
L’organe d’administration collégial peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Article 13 - Rémunération
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée
générale. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne ladite gestion journalière, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent
le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des mandats spéciaux à toute personne, dans
le cadre de son mandat.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière, à défaut de quoi ces délégués disposent chacun du pouvoir d’agir seul et
exercent ce mandat à titre gratuit. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps ces
mandats.
Article 15 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des Sociétés et des Association, il n’est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Chapitre IV : Assemblées générales
Article 16 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 - Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17 bis - Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon des modalités qui seront définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées par les
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 18 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 19 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Chapitre V : Exercice social – Comptes annuels - répartition
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23 – Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices, et dans le respect des règles fixées par les articles 5 :
142 à 5 : 144 CSA.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Chapitre VI : Dissolution - Liquidation
Article 24 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La procédure de liquidation s’opérera conformément aux articles 2 : 76 et suivants du CSA.
Article 25 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Chapitre VII : Dispositions diverses
Article 27 - Election de domicile
Pour l’application des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur, domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social de la société.
A défaut d'autre élection de domicile, les actionnaires sont censés avoir élu domicile à l'adresse
mentionnée dans le registre des actionnaires.
Article 28 – Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
Article 29 - Autorisation préalable
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 19 juin 2026.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6220 Fleurus (Heppignies), rue Arthur Oleffe 43.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame Murielle SERVAIS, prénommée, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur Sébastien SERVAIS, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Ils ne formeront pas un collège.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation (et notamment le compromis de vente signé en date du 24 décembre 2024 et portant
sur la parcelle de terrain située à Heppignies, à front de la rue de Ransart, cadastrée section A,
partie du numéro 20/02K2 P0000, pour une contenance approximative de trois ares (3a)) sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Madame Murielle SERVAIS et Monsieur Sébastien SERVAIS, ou toute autre personne désignée par
l’un d’entre eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Inscription des actions dans eStox
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique. Les comparants donnent tous pouvoirs au
Notaire soussigné pour l’inscription de 100 actions au nom de Madame Murielle SERVAIS et de 100
actions au nom de et Monsieur Sébastien SERVAIS, dont la propriété découle du présent acte de
constitution.
| true
|
1019605305
|
25309987
| null |
BIMDIAG INTERNATIONAL
| null | null | null | null | null | 2025-02-06
|
0309987
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/06/25309987.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BIMDIAG International
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Cantersteen 12
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte qui a été reçu le 24 janvier 2025 par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles (1060 Bruxelles), il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la
dénomination " BIMDIAG International ", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Cantersteen
numéro 12, par La société à responsabilité limitée "BIMDIAG" ayant son siège social à 20000
Casablanca (Maroc), 13 angle Boulevard de Lybie et allée de l’Etang, inscrit au registre des
personnes morales sous le numéro d’entreprise bis1019.135.250
Les fonds propres de départ sont fixés à la somme de cent mille euros (100.000,00 €), représentés
par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’
avoir social.
Les actions ont été intégralement souscrites au prix de mille euros (1.000,00 €) chacune par le
comparant.
À titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le 24 janvier 2025
et prendra fin le 31 décembre 2025 et la première assemblée générale ordinaire des associés se
réunira en 2026.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
STATUTS.
CHAPITRE I. : DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société à responsabilité limitée et a pour dénomination
« BIMDIAG International ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société à Responsabilité
Limitée", en abrégé "SRL".
Article 2.- Siège.
Le siège est établi dans la Région de Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles Capitale par simple
décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d'administration au sein de la Région ne modifie
les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de transfert
sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d'administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la recherche, l’exploitation, le
développement et la commercialisation de toutes applications informatiques et de tous logiciels.
1019605305
La société pourra également avoir des activités de promotion immobilières. La société peut acquérir,
exploiter ou céder tout brevet ou licence se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et associés. La société a le droit
d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou qui
sont de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services.
Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles et, plus généralement,
entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la
réalisation des activités ci-dessus.
Article 4.- Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort,
l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire. Au cas où la société ne compterait qu'un
actionnaire unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet actionnaire. La société peut être
dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
CHAPITRE II. : PATRIMOINE DE LA SOCIETE :
Article 5.- Fonds propres.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.- Souscription-Libération.
Pendant la durée de la Société, les actionnaires ou les tiers qui veulent devenir actionnaires et qui
répondent aux conditions définies dans l’article 10 des statuts, peuvent apporter à la Société des
éléments de patrimoine ou leur industrie, moyennant une décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles prescrites
pour chaque type d’apport par le Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, l’organe d'administration agissant dans le
cadre de la délégation prévue par l’article 8.6 des présents statuts, détermine les conditions, les
modalités et la rémunération de chaque apport en droits d'actionnaire.
Les conditions d’émission déterminent si les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres
indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne
pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
CHAPITRE III : DES TITRES, DE LEUR EMISSION ET DE LEUR TRANSMISSION
Article 7.- Titres.
La Société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci.
Les titres sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu un registre, au siège, pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque titulaire de titres
peut prendre connaissance de son registre.
L’organe d'administration peut décider que le/les registres seront tenus sous forme électronique.
Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code des Sociétés et des Associations.
Le transfert de titres s’opère selon les règles du droit civil et dans le cadre des conditions prévues
aux articles 10, 11 et 12 des présents statuts. Une cession ou une transmission n’est opposable à la
société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs en cas de cession
entre vifs, et par un membre de l’organe d'administration et les bénéficiaires en cas de transmission
à cause de mort.
Toute personne inscrite dans le registre des actions en qualité d’actionnaire est réputée être
actionnaire jusqu’à preuve du contraire.
Article 8.- Actions.
8.1. La Société a émis cent actions, numérotées de 1 à 100.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. L’organe d'administration peut décider que le/les
registres seront tenus sous forme électronique.
8.2. La Société doit émettre au moins une action et une action au moins doit avoir le droit de vote.
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport. Toutefois, l’assemblée générale statuant à la
majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions
nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique.
Chaque action donne droit à une voix. La Société peut émettre des actions sans droit de vote.
Chaque action participe au bénéficie et au solde de la liquidation.
8.3. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux actions les
suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires d’actions et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises
par l'assemblée générale.
8.4. Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites ;
les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe d'administration.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
L'organe d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les
actions de l'actionnaire défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Le transfert des actions sera signé par l'actionnaire défaillant ou à son défaut par l'organe
d'administration dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
8.5. L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts, dans le respect des
articles 5 :120 et 5 :121 du Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, détermine les
conditions et les modalités d’émission des actions nouvelles. Seules les personnes répondant aux
conditions définies dans l’article 10 des statuts pour pouvoir devenir actionnaires peuvent souscrire
des actions nouvelles.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, le cas échéant dans le respect des
classes d’actions.
8.6. Aux dates et conditions qu’il fixera et dans le respect des limitations apportées par les articles 5:
134 et 5:135 du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration est autorisé à
émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription. Cette
autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du
Moniteur belge de l’acte constitutif ou de la modification des statuts.
Article 9.- Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. A
défaut de stipulation expresse contraire, les actionnaires sont actionnaires " passifs ".
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10.- Transfert des actions.
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément
des actionnaires possédant la moitié au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises :
•
À un autre actionnaire ;
•
Au conjoint du cédant ou du testateur ;
•
À des ascendants ou des descendants en ligne directe du cédant ou du testateur ;
•
À une société dont les seuls actionnaires sont le cédant ou le testateur et/ou ses
descendants en ligne directe ;
•
À une autre société qui est liée à un actionnaire au sens des articles 1 :20 et 1 :21 du
Code des Sociétés et des Associations.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n’est pas opposable à la Société
ou aux tiers, la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire étant indifférente.
Article 11.- Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
En cas de refus d'agrément, les parties à la cession pourront s’opposer au refus devant le Président
du Tribunal des Entreprises du siège de la Société siégeant comme en référé. La Société, les parties
à la cession proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause.
Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaudra agrément, à moins que le cessionnaire ne retire son
offre dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement à la requête de la partie la plus
diligente.
Article 12.- Transmission d’actions à cause de mort.
Les héritiers et légataires d’actions, non visés à l’article 10, qui ne peuvent devenir actionnaires
parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit, nonobstant toute clause contraire, à la valeur
des actions transmises selon le cas à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à
l’autorisation
Les actionnaires et/ou la société qui se sont opposés à l’agrément doivent racheter les actions de l’
actionnaire prédécédé. Le prix de cession correspond à la valeur d’actif net des actions du défunt
telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
Le prix de cession doit être payé dans le mois du refus d’agrément.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
Article 13.- Administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs y compris les pouvoirs de délégation. À défaut d’indication de durée,
le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, lequel peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. Les réunions du collège peuvent s’opérer par voie informatique. Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle du Président
emporte la décision.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Sauf
décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Article 14.- Vacance.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 15.- Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement
engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 17.- Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des Sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18.- Composition et pouvoirs.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 19.- Assemblée ordinaire.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le premier lundi du mois de
juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
Article 20.- Assemblée extraordinaire.
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en
circulation.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Article 21.- Convocations.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par l'organe d'administration
ou par le(s) commissaire(s) et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un dixième
du nombre des actions en circulation.
Les assemblées sont convoquées par l'organe d'administration par lettres recommandées, lettres,
fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 de l’ancien Code Civil, adressées
aux actionnaires, porteurs d’obligations, aux titulaires de certificats émis avec la collaboration de la
société, aux administrateurs de la société et aux commissaires quinze jours avant l'assemblée. A ces
lettres est jointe une copie des documents prescrits par le Code des Sociétés et des Associations. La
régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires, porteurs d’obligations,
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et commissaires sont
présents ou valablement représentés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, porteurs d’obligations,
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et commissaires
consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22.- Admission à l'assemblée.
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
Article 23.- Représentation.
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. Une procuration octroyée
reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes
points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Les
copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Article 24.- Liste des présences et bureau.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.
Article 25.- Prorogation de l’assemblée
L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois (3) semaines l’assemblée
générale annuelle appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes annuels ainsi que toute
autre assemblée extraordinaire. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement.
L'organe d'administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du
jour dans les trois (3) semaines suivant la décision de prorogation. Les formalités relatives à la
participation à la première assemblée générale restent d'application.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
Article 26.- Délibérations de l’assemblée générale.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent
aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou
jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Majorité et quorum de présence
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts,
l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Sous réserve des dispositions prévues par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions
de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,
quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en
considération pour le calcul des voix.
En cas démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral
du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l’
attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-
propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par
le plus âgé d’entre eux.
Décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. À cette fin, l'organe d'administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout
autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et
aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions
et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout
autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les membres de l’organe d’administration, les commissaires éventuels, les obligataires, titulaires de
droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des
décisions prises, au siège de la société.
Article 27.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
CHAPITRE VI : EXERCICE - COMPTES ANNUELS
Article 28.- Exercice.
L'exercice commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
À la fin de chaque exercice, l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents
sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6. du Code des Sociétés et des Associations. Toutefois, les administrateurs ne sont
pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4 du
Code des Sociétés et des Associations.
Article 29.- Distribution.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
Associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
Article 30.- Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. En vue de leur publication,
les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de
la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le Conseil d’Administration/ organe
de gestion.
Article 31.- Pertes de la société-Sonnette d'alarme.
Lorsque l’actif net de la société risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans un délai de deux mois maximums après que la situation ait été
constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales, aux fins de délibérer, et le cas
échéant, de décider sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour pour assurer la continuité de la société. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration expose dans un rapport spécial quelles mesures seront prises pour assurer la
continuité de la société.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 32.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 33.- Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou titres, le montant libéré
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les actions.
CHAPITRE VIII : DIVERS
Article 34.- Élection de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout actionnaire résidant à l'étranger qui n'aurait
pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout administrateur, est censé avoir fait élection de
domicile au siège où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent
valablement lui être faites.
Article 35.- Dispositions légales.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
Article 36.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, le comparant/actionnaire exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale décidant à l'unanimité prend les décisions suivantes :
1.
Nomination : Le nombre d'administrateurs est fixé à un et est nommé administrateur de la
société pour une durée indéterminée, Monsieur KHAYATEY HOUSSAINI Rachid, né à
Fès (Maroc) le 01 mai 1956, domicilié à 75015 Paris (France), Rue de l’arrivée 8B, qui a
déclaré accepter le mandat qui lui est proposé.
2.
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
3.
Rémunération Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
4.
Pouvoirs : Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société à responsabilité limitée J.
JORDENS à 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308, avec pouvoir de substitution, afin
d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des
Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée, toutes démarches d’inscription
auprès d’une Caisse d’assurances sociales et/ou d’une mutualité et de toutes les autres
administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Objet de la publicité : expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.
| true
|
1019717547
|
25310599
| null |
TRIKY
| null | null | null | null | null | 2025-02-10
|
0310599
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/10/25310599.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRIKY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Moscou 11-13 bte rdc
: 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 3 février
2025, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et l'acte de
constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : TRIKY
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : rue de Moscou 11-13 (rez-de-chaussée), 1060 Bruxelles (Saint-Gilles)
- Durée : indéterminée
- Nom, prénom et domicile des fondateurs : Monsieur MARCI Michele et Madame PORTOGHESE
Claudia, domiciliés à 09047 Selargius (Sardaigne, Italie), Via Sant’Anna 8, lesquels ont souscrit
chacun 50 des 100 actions de la société
- Apports des fondateurs aux fonds propres de départ : € 3.000,00 en numéraire, à savoir € 1.500,00
par Monsieur MARCI Michele et € 1.500,00 par Madame PORTOGHESE Claudia,
- Montant total pour lequel les apports des fondateurs aux fonds propres de départ sont libérés :
€ 0,00
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : € 1.500,00 par Monsieur MARCI Michele et € 1.500,00
par Madame PORTOGHESE Claudia,
- Apports de simples souscripteurs : néant
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier et court jusqu’au 31 décembre inclus de
chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2025
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
1019717547
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
- Administrateurs : Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Leur identité : Monsieur MARCI Michele et Madame PORTOGHESE Claudia, prénommés.
Ils ont été nommés pour une durée indéterminée et leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, la réalisation de toute opération quelconque se rapportant
directement ou indirectement à :
- l’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière d’hôtels,
restaurants, tavernes, cafés, bars, brasseries, snack-bars, grills, friteries, tea-rooms, débits de
boissons, traiteurs, organisations de banquets, réceptions, cours de cuisine et autres événements, et
en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HoReCa, y compris la petite
restauration ;
- l’exploitation d’une ou plusieurs librairies, distribution de presse, journaux, livres, etc. ;
- la vente au détail de boissons, papeteries, jouets, bijouterie de fantaisie, articles de mercerie, cd,
dvd, articles cadeaux, etc. ;
- la vente au détail de produits de tabac et accessoires ;
- la vente au détail de boissons alcoolisées ;
- la vente de tous produits et services en matière de jeux de hasard, tels que le loto, les billets à
gratter, etc. ;
- la livraison de colis et l’exploitation de points de réception de colis ;
- l’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution de tout produit alimentaire ;
- l’exploitation en gros ou en détail de commerces de produits alimentaires au sens le plus large, y
compris l’épicerie, la boucherie, la poissonnerie, les produits exotiques, les produits cosmétiques, les
produits d’entretien, etc. ;
- l’importation et l’exportation et le commerce sous toutes ses formes de tous produits et
marchandises généralement quelconques ;
- exploitation d’un ou plusieurs magasins d’alimentation générale, produits de soins, vitamines et
produits parapharmaceutiques ;
- l’organisation de formations, évènements et séminaires ;
- la vente de cartes téléphoniques ;
- toutes formes de transport, aussi bien routier que par chemin de fer, voie navigable ou par air, le
chargement et le déchargement, le service de commandes, le service de commande à la presse,
l'agence de péage, l'agence de transport, et l'exploitation d'entrepôts et de magasins ;
- l'achat et la vente, la location, l'importation et l'exportation de véhicules, aussi bien neuf que
d'occasion, et de toutes pièces de rechange ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre, l’
acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier et/ou mobilier et toutes activités d’une société dite
de management. Dans ce cadre, elle peut notamment :
- acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger ou faire ériger des
immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire
des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer les voiries nécessaires, prendre
ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie ;
- accomplir toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à
tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
- exercer les mandats de gérant, administrateur ou liquidateur dans d’autres personnes morales.
La société peut agir en tant que consultant dans tous les domaines, faire de la prospection et donner
des formations.
Elle peut, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, effectuer
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque
en vue de son développement.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou susceptible d’
accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut constituer des hypothèques ou tous autres droits réels sur les biens sociaux ou se porter
caution.
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le dernier jour ouvrable du mois de
juin à 10.00 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation des comptes annuels.
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
- Mandataire spécial : la société à responsabilité limitée S.A.T.C. Comptables-Fiscalistes, ayant son
siège à 1853 Strombeek-Bever, Grimbergsesteenweg 202, TVA BE 0473.859.945.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
administratives suite à la constitution, y compris l’activation du numéro de T.V.A. et l’inscription à la
Banque-Carrefour des Entreprises.
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts
| true
|
1019540670
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25309744
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PG MANAGEMENT
| null | null | null | null | null | 2025-02-05
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0309744
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/05/25309744.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PG MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Chiff d'Or 160 bte 11
: 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 3 février 2025 par Maître Philippe BOVEROUX, Notaire à Bassenge, en cours
d'enregistrement, il résulte que Madame PANNUZZO Giuseppina, né à Liège le 10 avril 1974,
épouse de Monsieur PIACENTINI Marino, domiciliés à 4000 Liège, Rue Chiff-d’Or, 160 Boîte11 a
requis le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société et de dresser les statuts
d'une société à responsabilité limitée, dénommée «PG MANAGEMENT », ayant son siège à 4000
Liège, rue Chiff-d’Or, 160 Boîte 11 aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000 €)
représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros (30 €) chacune et d'en
arrêter les statuts comme suit:
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " PG MANAGEMENT ".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de ou de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement :
- A l’’administration de toutes sociétés,
- A la consultance, au travail administratif, et au secrétariat d'autres sociétés
- A toutes activités de peintures industrielles, ou décoratives,
- A l’importation, l'exportation, l'achat, la vente, la promotion, le commerce de gros ou de détail des
produits énumérés ci-dessus.
Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, en ce compris les
placements de trésorerie, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de
participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son
objet tel que défini ci-dessus.
La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur
gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à
souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en
1019540670
affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations
et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au
sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.
La société peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts, ou encore par des tiers moyennant l’agrément de la moitié
au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
REGISTRE
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires
des titres, à leur demande.
TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Sans préjudice de l’alinéa précédent relatif à l’usufruit, en cas de décès de l’actionnaire unique, les
droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du
partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans préemption ni
agrément, à un actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Clause de préemption suivie d’agrément
DROIT DE PREEMPTION :
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 30 jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 30 jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’
absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
AGREMENT :
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à la condition que celui-ci
soit préalablement agréé par l’assemblée générale convoquée préalablement par l’organe d’
administration.
La procédure d’agrément est régie par les articles 5 :63 et suivant du Code des Sociétés et des
Associations.
REGLES COMMUNES AU DROIT DE PREEMPTION ET A L’AGREMENT :
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’
organe d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A
défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’
organe d’administration.
A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les 15 jours après qu’il en a été
informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 50 pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration ont le droit de renoncer à
la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée,
par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les 15 jours à dater
de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’
administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la
société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera en outre dû par le cessionnaire un intérêt,
de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le prix restant dû au le taux légal, augmenté de 5
pour cent.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article doivent se faire par
lettre recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, sous
peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
Les présentes dispositions s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers,
volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de
conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 3 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées ci-avant à l’actionnaire-cédant sont faits par
chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions, ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société.
Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle de l’administrateur dans
le coût de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son
compte courant actif/passif dans les comptes de la société. Le mandat d’administrateur sera
rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement réalisées pour le compte de la
société par l’administrateur dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué. Seule l’assemblée
générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à
18heures
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22bis Dividendes intercalaires/ Acompte sur dividendes
La société, par le biais de son administrateur ou organe d’administration, est autorisée à procéder à
la distribution d’acompte(s) sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi de juin de l’année 2026.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4000 Liège, rue du Chiff-d’or, 160 boîte 11.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Madame PANNUZZO, comparante prénommée, est nommée aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée. Il accepte ce mandat.
Elle exerce notamment tous les pouvoirs prévus par les statuts au rang desquels les pouvoirs de
représentation prévus à l’article 12 desdits statuts.
Son mandat sera exercé à titre gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans le délai légal par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Madame PANNUZZO ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
| true
|
1019481678
|
25309099
| null |
FOR MATHILDE
| null | null | null | null | null | 2025-02-04
|
0309099
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/04/25309099.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : For Mathilde
(verkort) :
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel :
2018
België
Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR)
Antwerpen
Marialei 43
Uit de onderhandse oprichtingsakte, opgemaakt te Antwerpen op 31/01/2025, neergelegd ter griffie, blijkt dat
een vennootschap werd opgericht en in de oprichtingsakte ook statuten werden vastgesteld.
A. UITTREKSEL
Het uittreksel van deze oprichtingsakte, bedoeld in artikel 2:8 §1, 2° Wetboek van Vennootschappen en
Verenigingen, conform artikel 2:8 §2, 1°-12° Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, luidt als volgt.
1° de rechtsvorm van de vennootschap, haar naam en de aanduiding van het gewest waarin de zetel van de
vennootschap is gevestigd;
Rechtsvorm: commanditaire vennootschap
Benaming: For Mathilde
Verkorte benaming: n.v.t.
Gewest van de zetel: Vlaams Gewest
2° de nauwkeurige aanduiding van het adres waarop de zetel van de vennootschap is gevestigd en, in
voorkomend geval, het e-mailadres en de website van de vennootschap;
Adres: Marialei 43, 2018 Antwerpen
1019481678
E-mailadres: geen
Website: geen
3° de duur van de vennootschap, tenzij zij voor onbepaalde tijd is aangegaan;
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur.
4° de naam, voornaam en woonplaats van de hoofdelijk aansprakelijke vennoten, de oprichters en de vennoten
of aandeelhouders die hun inbreng nog niet volledig hebben volgestort; in dit laatste geval bevat het uittreksel
voor elk van deze vennoten of aandeelhouders het bedrag van de nog niet volgestorte inbrengen (zie 6°);
De gecommanditeerde vennoten bij oprichting zijn:
(1) Kim Hertogs , met adres te Marialei 43, 2018 Antwerpen
De commanditaire vennoten bij oprichting zijn:
(1) Maria Verbruggen , met adres te Glazeniersstraat 1, 2300 Turnhout
5° in voorkomend geval, het bedrag van het kapitaal en het bedrag van het toegestane kapitaal;
Het vennootschapsvermogen bestaat uit de goederen die door de vennoten worden ingebracht naar aanleiding
van de oprichting van de vennootschap (zie 6°), alsook uit deze die later zouden worden ingebracht, en uit deze
die voortkomen uit de vennootschapsactiviteit.
6° de inbrengen van de oprichters, het op de inbrengen gestorte bedrag, in voorkomend geval, de conclusies
van het verslag van de bedrijfsrevisor met betrekking tot de inbrengen in natura, en bovendien voor de
commanditaire vennootschap, de door de commanditaire vennoten gestorte en nog te storten inbreng;
Het vermogen zal bij aanvang bestaan uit de volgende inbrengen. Behoudens indien anders vermeld, en
behoudens tegenbewijs, zijn deze inbrengen op datum van het neerleggen van de oprichtingsakte volgestort.
Gezien de onbeperkte aansprakelijkheid van de gecommanditeerde vennoten, gelden bij een commanditaire
vennootschap geen bijzondere verplichtingen inzake verslaggeving noch inzake revisorale controle, voor
inbreng in natura of in nijverheid.
6°1 Gecommanditeerde vennoten
6°1.1. Gecommanditeerde vennoot Kim Hertogs
Gecommanditeerde vennoot Kim Hertogs verbindt zich tot de volgende inbreng(en):
- in geld: 990,00 euro, volledig volgestort
- in natura: geen
6°2 Commanditaire (stille) vennoten
6°2.1. Commanditaire (stille) vennoot Maria Verbruggen
Commanditaire vennoot Maria Verbruggen verbindt zich tot de volgende inbreng(en):
- in geld: 10,00 euro, volledig volgestort
- in natura: geen
7° het begin en het einde van het boekjaar;
Het boekjaar gaat ieder jaar in op "01/01" om te eindigen op "31/12".
Het eerste boekjaar vangt uitzonderlijk aan bij het neerleggen van de oprichtingsakte ter griffie en eindigt op
"31/12/2025".
8° de bepalingen betreffende de aanleg van reserves, de verdeling van de winst en de verdeling van het na
vereffening overblijvende saldo;
Over de aanwending van het resultaat, o.m. de winstverdeling en de reservevorming, zal worden beslist door
de algemene vergadering, middels een gewone meerderheid van stemmen.
9° de wijze van benoeming en ambtsbeëindiging van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te
besturen en te vertegenwoordigen, de omvang van hun bevoegdheden en de wijze waarop zij die uitoefenen,
ofwel alleen, ofwel gezamenlijk, ofwel als college, en in voorkomend geval de omvang van de bevoegdheid van
de leden van de raad van toezicht en de wijze waarop zij deze uitoefenen;
9°1. Wie
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meerdere zaakvoerders. Een zaakvoerder
wordt al dan niet statutair benoemd, door de algemene vergadering. Dit gebeurt met een gewone meerderheid
voor de benoeming van een niet-statutair zaakvoerder, en met de meerderheid die vereist is voor een
statutenwijziging voor de benoeming van een statutair zaakvoerder. Ze kunnen worden benoemd voor een
bepaalde of voor een onbepaalde duur.
9°2. Duur en ontslag
Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om wettige redenen, middels een besluit genomen door de
algemene vergadering. Het mandaat van de zaakvoerder kan slechts worden beëindigd mits een gewone
meerderheid van stemmen indien het gaat om een niet-statutaire zaakvoerder, en mits de meerderheid die
vereist is voor een statutenwijziging indien het gaat om een statutaire zaakvoerder.
9°3. Bevoegdheid
De zaakvoerder bezit de meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking en is bevoegd om alles te
doen wat nodig of nuttig is om het voorwerp van de vennootschap te realiseren, met uitzondering van de
handelingen en bevoegdheden die krachtens de wet en/of krachtens de statuten uitdrukkelijk aan de algemene
vergadering zijn voorbehouden.
De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte, zowel als eiser als
verweerder.
Indien er twee zaakvoerders zijn benoemd, dan kunnen zij hun bevoegdheden ieder afzonderlijk uitoefenen en
zullen zij ieder afzonderlijk de vennootschap kunnen vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als
eiser als verweerder, onverminderd de eventuele onderlinge delegatie van bevoegdheden, welke delegatie
slechts kan gebeuren op voorwaarde dat zo’n mandaat bijzonder en van tijdelijke aard is. Voormelde geldt voor
bestuursdaden tot en met "10.000"00 ("tienduizend") euro. Voor bestuursdaden met een waarde hoger dan
"10.000"00 ("tienduizend") euro dienen beide zaakvoerders samen te beslissen en op te treden. Zij dienen dan
samen de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn benoemd, dan kunnen zij hun bevoegdheden ieder afzonderlijk
uitoefenen en zullen zij ieder afzonderlijk de vennootschap kunnen vertegenwoordigen jegens derden en in
rechte, zowel als eiser als verweerder, onverminderd de eventuele onderlinge delegatie van bevoegdheden,
welke delegatie slechts kan gebeuren op voorwaarde dat zo’n mandaat bijzonder en van tijdelijke aard is.
Voormelde geldt voor bestuursdaden tot en met "10.000,00" ("tienduizend") euro. Voor bestuursdaden met een
waarde hoger dan "10.000,00" ("tienduizend") euro zullen alle zaakvoerders samen een college vormen en zal
het college van zaakvoerders de vennootschap vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zowel als eiser
als verweerder. Het college van zaakvoerders beslist dan d.m.v. gewone meerderheid en treedt op middels
gezamenlijke vertegenwoordiging door de meerderheid van haar leden.
9°4. Overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, onbekwaamheid of verhindering van een
zaakvoerder
De vennootschap wordt niet ontbonden in geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk
onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder.
In geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen, wettelijke onbekwaamheid of
verhindering van de enige zaakvoerder zal de algemene vergadering op verzoek van één of meerdere
vennoten een vennoot of enig ander persoon als bewindvoerder aanstellen om de dringende daden van louter
beheer te stellen gedurende de door de algemene vergadering vast te stellen tijd, zonder dat deze een maand
te boven mag gaan. De algemene vergadering heeft verder het recht om bij eenvoudige meerderheid in de
definitieve vervanging van de zaakvoerder te voorzien.
Zo er meerdere zaakvoerders zijn, zal in geval van overlijden, vereffening, faillissement, kennelijk onvermogen,
wettelijke onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder, het bestuur van de vennootschap worden
waargenomen door de overblijvende zaakvoerder(s), tenzij de algemene vergadering beslist om in dat geval
één of meerdere nieuwe zaakvoerders te benoemen.
10° de identiteit van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen en te vertegenwoordigen
en, in voorkomend geval, van de leden van de raad van toezicht en van de commissaris;
Er worden bij oprichting geen statutaire zaakvoerders benoemd.
Er wordt bij oprichting één niet-statutaire zaakvoerder benoemd, namelijk:
(1) Kim Hertogs, met woonplaats te Marialei 43, 2018 Antwerpen.
Het mandaat van deze zaakvoerder gaat in bij het bekomen van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap
en geldt voor onbepaalde duur. Dit mandaat is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering met gewone
meerderheid anders beslist.
11° in voorkomend geval, de precieze omschrijving van het doel of de doelen die zij nastreeft bovenop het doel
om aan haar vennoten een rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensvoordeel uit te keren of te bezorgen;
Niet van toepassing, behoudens voor zover dit zou blijken uit 12°.
12° de omschrijving van het voorwerp van de vennootschap;
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland om voor eigen rekening of voor
rekening van derden, of door deelname aan dezen:
- activiteiten uit te oefenen die kaderen in handel, dienstverlening, consultancy, artistieke activiteiten,
workshops, reisbegeleiding, advies geven, evenementen organiseren, sportlessen inrichten, social media,
communicatie trainingen, artistieke activiteiten in de audiovisuele sector, literaire activiteiten, schrijfopdrachten,
en andere aanverwante activiteiten.
- De vennootschap mag daarenboven belangen nemen hetzij door deelneming, inbreng of elke andere wijze in
alle vennootschappen, ondernemingen of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België als in het
buitenland die een aanvullend of soortgelijke doel nastreven, of die van aard zijn de ontwikkeling van haar
onderneming te bevorderen. Ze kan participeren in of een fusie aangaan met andere vennootschappen of
ondernemingen die kunnen bijdragen tot haar ontwikkeling of deze in de hand werken.
- Zij kan optreden als bestuurder/zaakvoerder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere
vennootschappen.
- Zij kan zich borg stellen voor derden, bestuurders en aandeelhouders.
- Zij kan hun eveneens leningen, voorschotten en kredieten toestaan behoudens de wettelijke beperkingen
terzake.
- De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtsreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of welke van aard zouden
zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
- Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven, zelfs als deze noch rechtstreeks
noch onrechtstreeks verband houden met het voorwerp van de vennootschap. De activiteiten welke
voorafgaandelijk een vergunning en/of erkenning nodig hebben, zullen slechts uitgeoefend worden voor zover
die vergunningen en erkenningen behaald worden of worden uitbesteed in onderaanneming.
B. VOLMACHT
Er wordt bijzondere volmacht verleend aan BV Valtac, rechtspersoon met zetel te 2400 Mol, Wandelweg 16/5,
RPR Antwerpen afdeling Turnhout, gekend in de KBO onder nummer 1005.727.474 en diens aangestelden,
met in het bijzonder maar niet uitsluitend John Meekers, bestuurder van BV Valtac BV. Dit met de mogelijkheid
alleen op te treden en met mogelijkheid van indeplaatsstelling, om (1) alle noodzakelijke formaliteiten te
vervullen inzake de oprichting van de vennootschap, met inbegrip van de macht om via het e-griffie platform de
vennootschap op te richten, alsook (2) alle noodzakelijke formaliteiten te vervullen inzake alle beslissingen die
ooit door de vennootschap werden of zullen worden genomen. Het betreft alle situaties waarvoor neerleggingen
en/of verklaringen aan derden (KBO, BTW, Registratiekantoor, sociaal secretariaat, sociaal verzekeringsfonds,
en/of bij alle administratieve autoriteiten, eStox, …) nuttig of nodig zijn. Deze volmacht verleent geenszins de
bevoegdheid aan de gevolmachtigde of diens aangestelden om zelfstandig beslissingen te nemen die onder de
exclusieve bevoegdheid van de vennootschap vallen en strekt zich uitsluitend uit tot de uitvoering van door de
vennootschap genomen beslissingen. Deze volmacht geldt voor onbepaalde tijd en heeft werking tot aan haar
uitdrukkelijke herroeping.
C. BEKRACHTIGING DADEN TIJDENS DE OPRICHTING
De gecommanditeerde vennoten en de zaakvoerder(s) verklaren namens de vennootschap en onder
voorbehoud van het verwerven van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap, dat de vennootschap alle
verbintenissen bekrachtigt die door één of meerdere van de oprichters, vennoten en/of zaakvoerders werden
aangegaan in naam en voor rekening van onderhavige vennootschap in oprichting vanaf 01/01/2025, en dat de
vennootschap dus ook alle verbintenissen en verplichtingen en rechten die daaruit voortvloeien overneemt. Dit
overeenkomstig artikel 2:2 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
Neergelegd door Meekers John, Lasthebber.
Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen
Datum en termijn
Einde van het boekjaar : 31 December
Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 31/12/2025
Maand van de algemene vergadering : Juni
Duur : onbeperkt
Niet statutaire functies
Zaakvoerder (natuurlijk persoon)
Kim Hertogs
Marialei 43 401, 2018 Antwerpen
| true
|
845227712
|
25304686
| null |
LEENEN URGENCES
| null | null | null | null | null | 2025-01-17
|
0304686
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/17/25304686.pdf
|
N° d'entreprise : 0845227712
Nom
(en entier) : LEENEN URGENCES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Roi-Soldat 79
: 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « LEENEN URGENCES », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Avenue du Roi-
Soldat numéro 79, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles francophone) sous le
numéro 0845.227.712, reçu par Maître Jérôme DORY, Notaire résidant à Bruxelles, le 14 janvier
2025, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
Première résolution-Constatation de la fin du mandat du gérant et nomination d’un nouvel
administrateur (unique)
Suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020, l’assemblée
générale constate la fin du mandat du gérant, Monsieur LEENEN Pascal, et procède immédiatement
à la nomination d’un nouvel administrateur en qualité d’administrateur unique non statutaire, pour
une durée indéterminée : Madame Atice GULER, prénommée, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
En application de l’article 13 de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de
gérer, la comparante déclare qu’aucune condamnation à une interdiction s’apparentant à l’une des
interdictions énumérées à l’article 6 de la loi précitée n’a été prononcée par un tribunal d’un Etat
membre de l’Espace Economique Européen à l’encontre des personnes nommées ci-dessus.
Deuxème résolution-Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Illness Care Society », en abrégé
« ICS ».
Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle
de toute autre personne morale et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 2:3
du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution-Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l’objet de la société
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation, tous travaux et services, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
- la pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu’à domicile, l’
activité d’infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité
complète de résidence communautaire de personnes âgées;
- l’exercice de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à
domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et
toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier;
- l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, matériel et accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son
intervention dans le cadre de l’objet social.
La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un
cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l’interface
médicale.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet ».
Quatrième résolution-Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cinquième résolution-Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide de maintenir ce compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
Sixième résolution-Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
FORME - DENOMINATION
ARTICLE 1
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Illness Care Society », en abrégé « ICS ».
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
DUREE
ARTICLE 3
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
OBJET
ARTICLE 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, tous travaux et services, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
- la pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu’à domicile, l’
activité d’infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité
complète de résidence communautaire de personnes âgées;
- l’exercice de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à
domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et
toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier;
- l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites;
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, matériel et accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son
intervention dans le cadre de l’objet social.
La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un
cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l’interface
médicale.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
DES TITRES – DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
ARTICLE 5
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
ARTICLE 5bis
Les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués ultérieurement, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
ARTICLE 6
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
conférer à l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations
convertibles ou des droits de souscription. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs
périodes de cinq ans maximum.
ARTICLE 7
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée ou email avec accusé
de réception, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux
de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé ou email avec accusé de
réception resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière
déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 8
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le
respect des modalités fixées par l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations.
Un actionnaire peut être exclu par l’assemblée générale pour justes motifs et moyennant le respect
des modalités fixées par l’article 5:155 du Code des sociétés et des associations. En cas de faillite,
de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de
plein droit à cette date. De même l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction
d’un actionnaire, ses créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
ARTICLE 9
Les actions sont nominatives.
Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés. Les propriétaires de titres
dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs.
La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a
émis. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d'un titre
est présumée, jusqu'à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite.
L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres,
à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d'un
certificat.
Les titres sont indivisibles.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société a le droit de suspendre
l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son
égard, titulaire du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou
conventionnelle contraire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
ARTICLE 10
1. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il peut transmettre librement ses actions.
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des
actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession.
2. En cas de pluralité d’actionnaires, tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à
titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort est soumis à l’agrément de tous les
actionnaires, à l’exception de l’actionnaire cédant. Cet agrément doit être établi par écrit.
L'actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou email avec
accusé de réception, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit
jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli
recommandé ou email avec accusé de réception, à chacun des actionnaires, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé ou
email avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre
de l’organe d’administration. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’
administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Les parties à la cession peuvent s’opposer au refus d’agrément d’une cession entre vifs devant le
président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé. Si le refus est jugé arbitraire, le
jugement vaudra agrément, à moins que l’acheteur ne retire son offre dans un délai de deux mois
suivant la signification du jugement.
En cas de refus d’agrément d'un héritier ou d'un légataire, celui-ci aura droit à la valeur des actions
transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à l’
autorisation. Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise du siège de la
société, siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
3. Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration
de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe d’
administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.
L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de
pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire.
En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute
disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de
cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
ADMINISTRATION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 12
1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
2. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
3. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
ARTICLE 13
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues,
par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent
également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur.
CONTROLE
ARTICLE 14
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au
registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire
ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15
1. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 9 mai à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’
administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
3. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 16
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations
des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet
effet, entend le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s). Elle discute les comptes
annuels et statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner au(x) administrateur(s) et commissaire(s).
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des sociétés et
des associations sont déposés par l’organe d’administration à la Banque nationale de Belgique, dans
les trente jours de leur approbation.
DISTRIBUTION ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
ARTICLE 17
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION
ARTICLE 18
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DROIT COMMUN
ARTICLE 19
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code
des sociétés et des associations.
ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 20
Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion
journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège
de la société, où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données,
relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
Septième résolution-Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur unique, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Jérôme DORY, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.
| true
|
718867889
|
25301130
| null |
MERTENS CV
| null | null | null | null | null | 2025-01-07
|
0301130
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/07/25301130.pdf
|
Ondernemingsnr : 0718867889
Naam
(voluit) : MERTENS CV
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Wannegatstraat 62
: 9890 Gavere
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), WIJZIGING RECHTSVORM, ONTSLAGEN,
BENOEMINGEN
Uit het proces-verbaal verleden op 18 december 2024 voor meester Geertrui Van der Paal, notaris
met standplaats te Gavere, die haar ambt uitoefent in de BV “Notaris Van der Paal,
Notarisvennootschap”, met zetel te 9890 Gavere, Warande 17, blijkt dat een buitengewone
algemene vergadering heeft plaatsgevonden van de besloten vennootschap "MERTENS CV", met
zetel te 9890 Gavere, Wannegatstraat 62, BTW BE0718.867.889, rechtspersonenregister Gent
afdeling Gent 0718.867.889 en die volgende besluiten heeft genomen:
VERPLAATSING ZETEL
De vergadering bevestigt dat het adres van de vennootschap werd verplaatst naar 9890 Gavere,
Wannegatstraat 62 en beslist derhalve de zetel van de vennootschap vanaf heden te verplaatsen
naar 9890 Gavere, Wannegatstraat 62.
OPHEFFING VAN DE STATUTAIR ONBESCHIKBARE EIGENVERMOGENSREKENING
In toepassing van artikel 39, § 2, derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, stelt de
vergadering vast dat het werkelijk gestort kapitaal ten belope van achttienduizend vijfhonderdvijftig
euro (€ 18.550,00) en de wettelijke reserve van de vennootschap van rechtswege omgezet werden in
een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening.
De algemene vergadering besluit onmiddellijk, overeenkomstig de vormen en meerderheden van de
statutenwijziging, om de bij toepassing van artikel 39, § 2, derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot
invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen
aangelegde statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening op te heffen en deze middelen
beschikbaar te maken voor uitkering. Zij moet bijgevolg niet vermeld worden in de statuten van de
vennootschap.
INVOERING MOGELIJKHEID ELEKTRONISCHE ALGEMENE VERGADERING
De vergadering beslist de mogelijkheid te voorzien de algemene vergadering in elektronische vorm te
laten plaats vinden.
INVOERING MOGELIJKHEID UITKERING INTERIM-DIVIDENDEN
De vergadering beslist dat het bestuursorgaan bevoegd is om interimdividenden uit te keren, mits
naleving van de toepasselijke wettelijke bepalingen.
ONTSLAG EN HERBENOEMING BESTUURDER
De algemene vergadering ontslaat de huidige bestuurder en besluit deze bestuurder te
herbenoemen als niet-statutair bestuurder van de vennootschap voor onbepaalde duur.
AANPASSING VAN DE STATUTEN VAN DE VENNOOTSCHAP AAN HET NIEUWE WETBOEK
VAN VENNOOTSCHAPPEN EN VERENIGINGEN (WVV)
Beslissing om de rechtsvorm van een besloten vennootschap te behouden
In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, besluit de
algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen en de rechtsvorm van de besloten vennootschap (afgekort BV) te
behouden.
Diverse wijzigingen en aanneming nieuwe statuten die zullen gelden als coördinatie
Als gevolg van de voorgaande besluiten, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten
aan te nemen, die in overeenstemming en in uitvoering zijn met de genomen besluiten en met het
nieuwe Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder evenwel een wijziging aan te
brengen in haar voorwerp.
De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van het uittreksel van de nieuwe statuten
die zullen gelden als coördinatie, als volgt luidt:
“Rechtsvorm - Naam
De vennootschap heeft de vorm van een besloten vennootschap en draagt de naam "MERTENS
CV”.
Deze naam moet steeds door de woorden "besloten vennootschap" of de afkorting "BV" of, in het
Frans, door de woorden "société à responsabilité limitée" of de afkorting "SRL" worden voorafgegaan
of gevolgd.
Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Voorwerp
De vennootschap heeft als voorwerp:
- installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie;
- activiteiten als energiedeskundige type A (EPC certificatie);
- installatie in gebouwen en andere, bouwwerken van verwarmingssystemen op elektriciteit, gas of
stookolieapparaten, verwarmingsketels, apparaten en leidingen voor ventilatie en klimaatregeling en
zo meer;
- installatie in gebouwen en andere bouwwerken van loodgieterswerk, sanitaire apparaten,
gasleidingen en aansluitingen;
- groot- en kleinhandel in sanitair, verwarming, ventilatie, airconditioning, waterbehandeling en
technieken in het algemeen;
- alle mogelijke advies- en/of dienstenfuncties inzake consultancy en managementadvies; alle
mogelijke activiteiten die verband houden met het verlenen van consultancy, opleiding, technische
expertise en bijstand; het geven van advies en verstrekken van diensten met betrekking tot de
organisatie en het beheer van bedrijven en ondernemingen, de vertegenwoordiging en het optreden
als commercieel tussenpersoon;
- het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van
aandelen, deelbewijzen, obligaties, warrants, certificaten, schuldvorderingen, gelden en andere
roerende waarden, uitgegeven door Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de
vorm van handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet
met een (semi)-publiekrechterlijk statuut;
- het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle verbonden
ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, alsmede het waarborgen van alle
verbintenissen van zelfde ondernemingen;
- het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen, het beheren en verhandelen van een onroerend
vermogen; alle verrichtingen, studies en operaties met betrekking tot onroerende goederen en
onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de aanpassing, de
binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen,
alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het
productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten. Dit alles uitsluitend
voor eigen rekening, tenzij zou worden voldaan aan de voorwaarden als omschreven in het Koninklijk
Besluit van 6 september 1993 inzake vastgoedmakelaar;
- het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan-
en verkoop, de huur en verhuur, de ruil in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle
verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen;
- het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te
richten, industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënvennootschappen of -
ondernemingen; het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de
vennootschappen en ondernemingen, waarin ze een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun
beheer, bestuur, vereffening en toezicht alsmede het verlenen van technische, administratieve en
financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg of zekerheden stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek
of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan eveneens deelnemen aan het bestuur van vennootschappen en verenigingen,
met name de deelname aan en de bijstand bij het beheer, bestuur en management van
vennootschappen, ongeacht hun doel en activiteit, via de uitoefening van de functie van bestuurder,
gedelegeerd bestuurder, directeur, directeur-generaal, manager, vereffenaar, volmachtdrager of
mandataris en van alle andere topfuncties die door de vennootschap op grond van een statutaire
benoeming of via een overeenkomst aan een zelfstandige manager kunnen worden uitbesteed.
Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de
vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar bestuurder of elke andere derde
vertegenwoordiger, die door de vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam
doch voor rekening van de vennootschap;
De vennootschap kan samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap zal binnen het kader van haar bedrijvigheid kunnen optreden, hetzij alleen, hetzij
met derden.
Met het oog op haar voorwerp mag de vennootschap alle roerende en onroerende verrichtingen
doen, zo voor eigen rekening als voor rekening van derden. Zij mag desgevallend de onroerende
goederen verkopen of verpachten; zij mag alle industriële, commerciële of financiële verrichtingen
doen die deels of geheel, rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar bedrijvigheid of
die van aard zijn die bedrijvigheid te vergemakkelijken of te bevorderen.
Het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen, het waarnemen van
bestuurdersfuncties, het verlenen van advies, management en andere diensten aan of in
overeenstemming met de activiteiten die de vennootschap zelf voert. Deze diensten kunnen worden
geleverd krachtens contractuele of statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van externe
raadgever of orgaan van de cliënt;
Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie of splitsing, inschrijving, deelneming,
financiële tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten
vennootschappen of bedrijven, in België of het buitenland, waarvan het voorwerp identiek,
gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar voorwerp te
bevorderen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten, zelfs indien zij niet rechtstreeks in verband staan met de
bovenstaande doelomschrijvingen, zoals onder meer de terbeschikkingstelling van roerende en
onroerende goederen aan haar zaakvoerders, bij wijze van bezoldiging in natura.
Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven, zelfs als deze noch
rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het voorwerp van de vennootschap.
De activiteiten welke voorafgaandelijk een vergunning en/of erkenning nodig hebben, zullen slechts
uitgeoefend worden voor zover die vergunningen en erkenningen behaald worden.
Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer of advies in deze statuten vermeld
zijn activiteiten andere dan deze bedoeld door de Wet van 6 april 1995 inzake de secundaire
markten, het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de
beleggingsadviseurs.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrecht-streeks verband met haar voorwerp of
welke van aard zouden zijn de verwezenlij-king ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderdvijftig (150) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo en geeft recht op
één (1) stem.
Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur opdragen aan één of meer van zijn leden of aan
derden, die dan de titel dragen van dagelijks bestuurder.
Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de
behoeften van het dagelijks leven van de vennootschap, als de handelingen en de beslissingen die,
ofwel om reden van hun minder belang dat ze vertonen ofwel omwille van hun spoedeisend karakter,
de tussenkomst van het bestuursorgaan op elk ogenblik ontslaan.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De dagelijks bestuurders kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan
iedere lasthebber.
Artikel 14: Externe vertegenwoordiging
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
De lasthebber is tevens bevoegd de vennootschap te verbinden binnen de beperkingen van de
lastgeving.
Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op
de laatste vrijdag van de maand mei om 18.00 uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering
verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
• de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de
effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
• de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Beraadslagingen
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene
vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Bestemming van de winst – reserves - interimdividenden
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Het bestuursorgaan is bevoegd om interimdividenden uit te keren, mits naleving van de toepasselijke
wettelijke bepalingen.
Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is of zijn de
bestuurder(s) in functie, aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
In afwijking van het bepaalde hiervoor is een ontbinding en sluiting van vereffening in één akte
mogelijk mits naleving van de voorwaarden bepaald in het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen.
Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
MACHTIGINGEN
• Machtiging tot vervullen van administratieve formaliteiten
Het bestuursorgaan verleent bijzondere volmacht aan de besloten vennootschap “DATARIS”, met
zetel te 9870 Zulte, Oudenaardestraat 113a bus 1 en met ondernemingsnummer 0452.032.272,
vertegenwoordigd door de heer Provoost Jonathan, evenals aan haar bedienden, aangestelden en
lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten voor
de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad, bij de KBO, het ondernemingsloket, alsook alle fiscale,
administratieve en sociaalrechtelijke formaliteiten te verzekeren.
Deze volmacht vervangt alle voorgaande volmachten.
• Machtiging tot de opening van en de inschrijving in een elektronisch effectenregister
De vergadering verleent een bijzondere volmacht aan de voornoemde accountant om op naam van
de vennootschap een elektronisch effectenregister te openen en de uit deze akte voortvloeiende
inschrijvingen daarin uit te voeren en te ondertekenen, evenals alle handelingen te stellen die hiertoe
zijn vereist als gemachtigde van de vennootschap.
• Machtiging tot inschrijving in het UBOregister
De vergadering verleent een bijzondere volmacht aan de voornoemde accountant om de wettelijk
opgelegde gegevens die in het UBO-register moeten worden opgenomen, aan dit register over te
maken namens de vennootschap.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Samen hiermee neergelegd: expeditie van de akte.
Notaris Geertrui Van der Paal.
| true
|
1019444561
|
25309245
| null |
BOUWBEDRIJF KDS
| null | null | null | null | null | 2025-02-04
|
0309245
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/04/25309245.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Bouwbedrijf KDS
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Beekstraat 7
: 9520 Sint-Lievens-Houtem
Onderwerp akte :
OPRICHTING
OPRICHTING:
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Kris De Witte te Ninove op 30 januari 2025, ter registratie
aangeboden op het Kantoor Rechtszekerheid te Oudenaarde, dat een besloten vennootschap werd
opgericht als volgt:
1° Rechtsvorm, Benaming en Gewest waarin zetel gelegen is:
Besloten Vennoot-schap “Bouwbedrijf KDS”, waarvan de zetel gevestigd is in het Vlaamse
Gewest.
2° Adres en eventueel e-mailadres en website:
Het nauwkeurige adres van de vennootschap, niet-statutair vastgelegd, bevindt zich te 9520
Sint-Lievens-Houtem, Beekstraat 7;
Er werd nog geen opgave gedaan van een e-mailadres of website van de vennootschap;
3° Duur: voor onbepaalde duur.
4° Aandeelhouder-oprichter:
De heer Ken De Smet, wonende te 9520 Sint-Lievens-Houtem, Beekstraat 7;
5° Bedrag van het kapitaal / toegestane kapitaal: De vennootschap beschikt over geen kapitaal /
toegestaan kapitaal.
6° Inbreng van de oprichter: De vennootschap werd opgericht met een aanvangsvermogen van
honderd Euro (€ 100,00), waarvoor honderd (100) aandelen op naam werden uitgegeven.
De oprichter verklaarde dat op de 100 aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de
prijs van één (1) euro per stuk door voormelde heer Ken De Smet, op honderd (100) aandelen, hetzij
voor honderd Euro (€ 100,00), hetzij in totaal : honderd (100) aandelen of de totaliteit van de
inbrengen.
De oprichter verklaarde dat, bij toepassing van de mogelijkheid vervat in artikel 5:8 van het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen, nog geen stortingen dienen te worden gedaan op de
aandelen bij de oprichting. De oprichter verklaarde evenwel dat het aanvangsvermogen door hem zal
dienen volstort te zijn binnen de maand te rekenen vanaf de oprichtingsakte van de vennootschap.
Tevens heeft de oprichter zich ertoe verbonden om, op vraag van de Algemene Vergadering
van de opgerichte vennootschap, een lening te storten van tienduizend Euro (€ 10.000,00),
terugbetaalbaar zodra er een overschot aan liquiditeiten is binnen de vennootschap om de ontleende
geldsom terug te betalen.
7° Boekjaar: gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder kalenderjaar.
8° Reserves en winstverdeling:
Bestemming van de winst – reserves - interimdividend
§1. De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de helft van de jaarlijkse nettowinst
gereserveerd en de andere helft uitgekeerd voor zover is voldaan aan de wettelijke voorwaarden
voor de uitkering.
§2. Aan het bestuursorgaan wordt evenwel de bevoegdheid gedelegeerd om binnen de grenzen van
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de artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen over te gaan
tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorafgaande boekjaar
zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd
met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
9° Bestuur en vertegenwoordiging:
Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
10° Benoeming Bestuurders - Commissarissen:
Het aantal bestuurders werd bepaald op één (1).
Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duurtijd:
De heer DE SMET, Ken, wonende te 9520 Sint-Lievens)Houtem, Beekstraat 7, dewelke
verklaarde dit mandaat van niet-statutair bestuurder te aanvaarden, onder bevestiging dat hij niet
getroffen werd door enig verbodsbe-paling die zich daartegen verzet.
Het mandaat van bestuurder wordt bezoldigd uitgeoefend, behoudens latere andersluidende
beslissing van de algemene vergadering.
Er wordt, op dit moment, geen commissaris benoemd, daar de vennootschap er niet toe
verplicht is ingevolge de wettelijke criteria.
11° Bijkomend Doel: geen.
12° Voorwerp:
De vennootschap heeft tot voorwerp, in de meest ruime zin van het woord :
Voor eigen rekening:
•
het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties,
kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of
buitenlandse, bestaande of nog op te richten vennootschappen en het beheer van een
roerend vermogen;
•
het verwerven van onroerende goederen, verkavelen, het laten bouwen van onroerende
constructies, de verkoop en verhuring van onroerende goederen, het in huur nemen of
verhuren van onroerende goederen, bebouwd of onbebouwd, gemeubeld of
onbemeubeld, alsmede alle verrichtingen van onroerende leasing, het beheer van
roerende en onroerende goederen.
Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming van derden :
•
metsel- en betonwerken;
•
grondwerken, slopingswerken;
•
draineringswerken;
•
rioleringswerken;
•
het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van thermisch isolatiemateriaal,
isolatiemateriaal teen geluid en trillingen, aanbrengen van isolatiemateriaal aan
verwarmingsleidingen en -buizen en leidingen van koelsystemen, de isolatie van
koelkamers en -pakhuizen;
•
metalen geraamtes bedekken met bardageplaten;
•
het luchtdicht maken van gebouwen en ramen;
•
het ruimen van bouwterreinen;
•
het grondverzet: graven, ophogen, egaliseren en nivelleren van bouwterreinen, graven
van sleuven en geulen, verwijderen van rotsen, grondverzet met behulp van explosieven;
•
het geschikt maken van terreinen voor de mijnbouw;
•
het verwijderen van deklagen en overige werkzaamheden in verband met de ontsluiting
van delfstoffen en de voorbereiding van de ontginning, met uitzondering van
werkzaamheden in verband met de aardolie- of aardgaswinning;
•
de verlaging van het grondwaterpeil, de drainage van bouwterreinen, de drainage van
land- en bosbouwgrond;
•
de reparatie en onderhoud van machines;
•
schrijnwerk van hout of kunststof;
•
PVC, metalen en aluminiumschrijnwerk;
•
isolatiewerkzaamheden;
•
zinkwerken, plaatsen van metalen dakbedekkingen;
•
het waterdicht maken en bedekken van gebouwen met asfalt en teer;
•
veiligheidscoördinatie;
•
dichtingswerken, asfaltwerken;
•
het reinigen van gevels;
•
het plaatsen van afsluitingen;
•
het bouwen van stellingen;
•
het uitvoeren van voegwerken;
•
sanitaire installaties – loodgieter;
•
installaties voor gasverwarming met individuele toestellen;
•
het produceren en/ of plaatsen in gebouwen, in eigen aanneming, of in onderaanneming
van alle mogelijke vormen van dakconstructies en dakafwerking van gebouwen;
•
onderneming voor het optrekken van gebouwen;
•
groot- en kleinhandel in bouwmaterialen en toebehoren;
•
algemene bouwonderneming; bouwpromotor; activiteiten van bouwpromotor. Toezicht op
bouwwerkzaamheden (ruwbouw, installatie, afwerking…);
•
aanleggen van terrassen en opritten;
•
overige bouwinstallatie, n.e.g;
•
vochtbestrijding;
•
het plaatsen van zonnepanelen en toebehoren;
•
als algemene onderneming de bedrijvigheden coördineren die betrekking hebben op de
gehele of gedeeltelijke uitvoering van bouwvoltooiingswerken door onderaannemers;
•
optreden als algemeen ondernemer van openbare en private bouwwerken in binnen-en
buitenland en zulks met uitoefening van de werkzaamheden behorende tot de meest
verschillende vakgroepen die bij het oprichten of slopen van gebouwen of bij hun
herstelling of uitrusting of bij wegenaanleg tussenkomen;
•
groot- en kleinhandel en invoer- en uitvoer van bouwmaterialen, grondstoffen, afval,
roerende goederen, uitrustingsgoederen, artikelen voor binnenhuisversiering, meubelen
en toebehoren;
•
projectontwikkeling in ruime zin van het woord, onder andere:
•
projectontwikkeling voor woningbouw (nieuwbouw van individuele woningen, bouw van
appartementsgebouwen en renovatiewerken);
•
projectontwikkeling voor kantoorbouw;
•
projectontwikkeling voor bouw of aanleg van: commerciële, en industriële centra, hotels,
industriezones en markten, jachthavens, autowegen …;
•
projectontwikkeling voor aanleg en renovatie van stadswijken;
•
grond- en ruilverkavelingen;
•
het aanbrengen van onderhouds- en vochtwerende producten aan gebouwen;
•
het uitoefenen van alle activiteiten met betrekking tot de afwerking van gebouwen;
•
het fokken, kopen en verkopen van paarden, alsmede een manege-uitbating, en dit in de
meest ruime zin van het woord;
•
hengstenhouderij met uitbating van een kunstmatig inseminatiecentrum;
•
overige recreatie- en ontspanningsactiviteiten, terbeschikkingstelling van faciliteiten voor
recreatiedoeleinden, zoals fietsen, waterfietsen, roeibootjes, pony’s, paarden, enz;
•
het aankopen en verkopen van onroerende goederen; het verhuren en huren van
onroerende goederen, het realiseren van projecten op onroerende goederen, het
management zowel voor zichzelf als voor derden omvattende onder andere beheer,
studiewerk en sanering, het facility management;
•
de verwerving van participaties onder gelijk welke vorm ook in handels-, industriële en
financiële ondernemingen, zo Belgische als buitenlandse, het beheer, evenals het te
gelde maken van deze participaties, de verwerving door deelneming, inschrijving,
aankoop, optie of om het even welk ander middel, van alle deelbewijzen, aandelen,
obligaties, waarden en titels;
•
de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het verwerven door aankoop,
het verkopen, het ruilen, het bouwen, het verbouwen, het doen bouwen of verbouwen, het
verbeteren, het uitrusten, het aanpassen, het verfraaien, het onderhouden, het verhuren,
het huren, het verkavelen, het prospecteren, en het uitbaten van onroerende goederen,
alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband
staan en die van die aard zijn de uitbreiding en de opbrengst van de onroerende
goederen te bevorderen, alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van
verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze
onroerende goederen;
•
het verlenen van financiële en andere bijstand aan de vennootschappen en
ondernemingen waarin ze belangen heeft. Het verlenen van persoonlijke als zakelijke,
roerende als onroerende waarborgen ten voordele van derden;
•
het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve
aard; in de ruimste zin, met uitzondering van adviesverschaffing inzake beleggingen en
geldplaatsingen; bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak
van administratie en financiën, verkoop, productie en algemeen bestuur;
•
het verlenen van alle dienstprestaties en het uitvoeren van alle opdrachten onder de vorm
van organisatiestudies, expertises, technische handelingen en raadgevingen of andere op
eender welk vlak binnen het maatschappelijk voorwerp;
•
het verlenen van management, supervisie, controle en adviezen op gebied van
marketing, productie, financiën, administratief en commercieel beheer;
•
de aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het
even welke goederen, in het kort tussenpersoon in de handel;
•
het deelnemen in of de directie voeren over andere vennootschappen en ondernemingen,
het management en het bestuur van om het even welke onderneming en vennootschap
alsook het optreden als vereffenaar;
•
het verwerven van aandelen en participaties in vennootschappen van welke aard dan
ook;
•
het oprichten van kantoren, bedrijfszetels, filialen en dochtervennootschappen;
•
het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheer, valoriseren, in licentie nemen of geven van
brevetten, octrooien, know-how, merken en andere intellectuele rechten;
•
het beheer en toezicht voeren over alle andere vennootschappen en ondernemingen van
welke aard ook;
•
het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen en/of particulieren,
onder om het even welke vorm. In dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval
verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve
die welke wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op
korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
•
het waarnemen van alle beheersopdrachten, het uitoefenen van mandaten en functies
welke rechtstreeks of onrechtstreeks met haar maatschappelijk voorwerp verband
houden;
•
het optreden als bestuurder van vennootschappen, het leveren van diensten inzake
management (financieel, commercieel, technisch) en dit in vennootschappen met een al
dan niet analoog voorwerp;
•
het verlenen van adviezen van financiële, fiscale, technische, juridische, commerciële of
administratieve aard; in de ruimste zin, met uitzondering van adviesverschaffing inzake
beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of
onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie en
algemeen bestuur; het verlenen van alle dienstprestaties en het uitvoeren van alle
opdrachten onder de vorm van organisatiestudies, expertises, technische handelingen en
raadgevingen of andere op eender welk vlak binnen het maatschappelijk voorwerp;
het verrichten van marktonderzoek, promotie, raadgeving, marketing;
•
het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen en/of particulieren;
•
het beheren, verhuren en exploiteren van roerende en onroerende goederen die
toebehoren aan de vennootschap of die de vennootschap zal verwerven gedurende haar
activiteit in de ruime zin van het woord;
•
het aankopen en verkopen van onroerende goederen; het verhuren en huren van
onroerende goederen, het management voor zichzelf;
•
de samenstelling en beheer van een onroerend vermogen, het verwerven door aankoop,
het verkopen, het ruilen, het bouwen, het verbouwen, het doen bouwen of verbouwen, het
verbeteren, het uitrusten, het aanpassen, het verfraaien, het onderhouden, het verhuren,
het huren, het verkavelen, en het uitbaten van onroerende goederen, alsmede alle
handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die
van die aard zijn de uitbreiding en de opbrengst van de onroerende goederen te
bevorderen.
De vennootschap mag verder alle commerciële, burgerlijke, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten, welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar
maatschappelijk voorwerp in de ruimste zin of welke van aard zouden zijn het bereiken ervan geheel
of ten dele te vergemakkelijken.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen,
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van
haar maatschappelijk voorwerp.
De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, hetzij
alleen, hetzij rechtstreeks, hetzij als tussenpersoon, of in samenwerking met derden, op alle wijzen
en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
Deze aanduiding en opsomming is niet limitatief, doch enkel van aanwijzende aard.
13° Jaarvergadering:
Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
laatste zaterdag van de maand juni, om vijftien uur (15.00 uur). Valt de hierboven bepaalde datum op
een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende
werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor
goedkeuring ondertekenen.
Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
•
de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van
de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
•
de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn;
indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de
algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
14° Lasthebbers: Niet van toepassing
15° Voor het Europees Economisch Samenwerkingsverband: niet van toepassing.
Verdere Overgangsbepalingen:
Exacte adres van de zetel van de vennootschap
Het adres van de zetel van de vennootschap bevindt zich te 9520 Sint-Lievens-Houtem, Beekstraat
7.
Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in op heden en wordt afgesloten op 31 december 2025.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste zaterdag van de maand juni van het jaar
2026.
Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds
1 december 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting
worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het
bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap.
------------------------------ Voor ontledend uittreksel. --------------------------------
| true
|
1023010597
|
25330824
| null |
SOFIE WILLE IMMO SERVICES, AFGEKORT : SWIIS
| null | null | null | null | null | 2025-05-09
|
0330824
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/09/25330824.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Sofie Wille Immo Services
(verkort) : SWIIS
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Waterhoenstraat 9
: 8020 Oostkamp
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld door en verleden voor notaris Frederik Vandenbriele, te
Oostende, op 30 april 2025, ter registratie aangeboden, dat de besloten vennootschap "Sofie Wille
Immo Services”, afgekort “SWIIS” gevestigd te 8020 Oostkamp, Waterhoenstraat 9, werd opgericht.
OPRICHTER
Mevrouw WILLE, Sofie Odette, wonende te 8020 Oostkamp, Waterhoenstraat 9.
Rechtsvorm en benaming
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij draagt de naam "Sofie Wille Immo Services", afgekort “SWIIS”.
Inbrengen – aanvangsvermogen
De vennootschap heeft een aanvangsvermogen van twintigduizend euro (€ 20.000,00).
Als vergoeding voor de inbreng werden 100 aandelen uitgegeven, dewelke door de oprichter voor de
geheelheid werd volgestort.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest.
Het bestuursorgaan is bevoegd de zetel van de vennootschap binnen België te verplaatsen, voor
zover die verplaatsing overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging
van de taal van de statuten. Dergelijke beslissing van het bestuursorgaan vereist geen
statutenwijziging, tenzij de zetel verplaatst wordt naar een ander Gewest, in dit laatste geval is het
bestuursorgaan bevoegd om tot de statutenwijziging te beslissen.
Indien ten gevolge van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden gewijzigd,
kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen met inachtneming van de vereisten voor
statutenwijziging.
Iedere verandering van de zetel wordt door de zorgen van het bestuursorgaan in de bijlage van het
Belgisch Staatsblad bekend gemaakt.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
EERSTE ZETEL: 8020 Oostkamp, Waterhoenstraat 9.
Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, hetzij rechtstreeks, hetzij
als tussenpersoon, alle activiteiten als holding, patrimoniumvennootschap, beheermaatschappij,
managementvennootschap, syndicus, makelaar, aannemer, handelaar, expert, commissionair,
financier, adviseur op alle domeinen waarin zij competent is, en waarin zij actief mag zijn in
overeenstemming met de wettelijke reglementeringen. De vennootschap zal zich dienen te
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onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan wettelijke of reglementaire bepalingen
voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet. Deze activiteiten kunnen
uitgeoefend worden zowel voor eigen rekening, als voor rekening van derden, en betreffen onder
meer:
1. Alle activiteiten van syndicus, beheer van gebouwen en vastgoedmakelaar in de meest ruime zin.
2. Alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het oordeelkundige
beheer, uitbreiding, verfraaiing en transformatie van een roerend en onroerend patrimonium zoals:
- onroerende goederen aanwerven, laten bouwen en verbouwen, laten opschikken, laten uitrusten,
ombouwen, herstellen, onderhoud, verfraaien, in huur geven of nemen, verkavelen, onderhouden,
ontwikkelen en uitbaten, urbaniseren, vervreemden en ruilen met het oog op beheer, wederbelegging
en opbrengst; - beschikbare middelen beleggen in alle roerende goederen en waarden, een
portefeuille van roerende waarden beheren, en dienaangaande
aankopen en verkopen verrichten zonder speculatief karakter;
3. Advies, bijstand en know-how verlenen in alle domeinen waarin zij competent is, zoals marketing,
promotie, IT, ontwikkeling, research, design, handel en productie, secretariaat, bedrijfs- en financieel
beheer, en al wat daarmede rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt, algemene dienstverlening
in de ruimste zin.
4. Het nemen van participaties onder eender welke vorm, in alle bestaande of nog op te richten
vennootschappen en ondernemingen, evenals het verlenen van alle managementbijstand, het
waarnemen van mandaten als bestuurder of vereffenaar en het ter beschikking stellen van personen
gespecialiseerd in het adviseren en / of besturen van ondernemingen, dit alles in de meest ruime zin.
5. Het verstrekken van garanties en/of andere zekerheden jegens derden voor eigen verplichtingen
en/of voor verplichting van derden
6. Onderneming in roerende en onroerende goederen, en het optreden als bouwpromotor in de
meest ruime zin; alle bemiddeling, dienstverlening en service bij verrichtingen van roerende en
onroerende aard; agent en / of makelaar in
verzekeringen, eveneens voor Belgische en voor buitenlandse vennootschappen; leasing,
financieringen en leningen; verwerven, bouwen, ruilen, laten bouwen, verbouwen, in huur geven of
nemen, onderhuren of -verhuren, verkopen en omvormen, verkavelen en uitbaten, beheren van alle
onroerende goederen in de breedste zin, zoals, appartementen, kantoren, winkels, woningen,
studentenhomes, gronden, wouden, waters en domeinen.
7. Trading in de meest ruime zin. De vennootschap zal alle burgerlijke, industriële, commerciële,
financiële, roerende en onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks
verband met haar voorwerp, die van aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te
breiden, en die daartoe noodzakelijk, nuttig of zelfs alleen maar bevorderend zijn.
De vennootschap mag daarenboven belangen nemen, hetzij door deelneming, inbreng, of elke
andere wijze in alle vennootschappen, ondernemingen, economische samenwerkingsverbanden,
beroepsverenigingen of groeperingen, bestaande of op te richten, zo in België als in het buitenland,
die een gelijkluidend, aanvullend of soortgelijk voorwerp nastreven, of die van aard zijn de
ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen. De vennootschap is bevoegd deel te nemen,
onder gelijk welke vorm, aan de oprichting, uitbreiding, omzetting, fusie, opslorping, het bestuur en
de controle van ondernemingen met gelijkaardige, aanverwante of aanvullende activiteiten; ze kan
verder alle hulp verlenen aan ondernemingen waarin ze belang stelt onder meer in de vorm van
leningen, voorschotten of borgstellingen, alsook bij wijze van bijstand inzake bestuur en/of
administratie.
De vennootschap mag ten voordele van derden tevens alle waarborgen toestaan, alle roerende
goederen verpanden,
alle onroerende goederen met hypotheek bezwaren. De vennootschap mag optreden als bestuurder,
volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen, zich borg stellen voor
derden, bestuurders en aandeelhouders, evenals hun leningen, voorschotten en kredieten toestaan,
behoudens de wettelijke beperkingen terzake.
Ondeelbaarheid van de effecten
De effecten zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de
aandeelhouders toegekende rechten betreft.
Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de
uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele
persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen.
Algemene vergadering
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op
iedere derde maandag van de maand juni om 20u00.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering
verschoven naar de volgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze
datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een bijzondere of
buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het
vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven
aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de
agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de
algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
BERAADSLAGINGEN
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§ 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§ 3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is. Een onthouding wordt niet meegerekend bij het tellen van de stemmen, noch in
de teller, noch in de noemer.
§ 6. Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de
overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het
eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten,
waaronder het stemrecht en het recht op uitkeringen van dividenden en (liquidatie)reserves,
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
§ 7. In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden
rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of
legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de
verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen.
TOEGANG TOT DE ALGEMENE VERGADERING
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de
effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
SCHRIFTELIJKE BESLUITVORMING
§1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van
statutenwijzigingen.
§2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, dan
wel de datum van ondertekening door de laatste aandeelhouder afhankelijk van de voorkeur van de
bestuurders bij de neerlegging van de jaarrekening. Keuren de aandeelhouders niet alle beslissingen
goed, of is het goedgekeurde schriftelijke besluit niet toegekomen voor de statutaire datum van de
jaarvergadering, dan moet de gewone algemene vergadering alsnog worden samengeroepen op de
statutaire datum teneinde te stemmen omtrent de agendapunten.
§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum van ondertekening door de laatste
aandeelhouder te zijn. Keuren de aandeelhouders niet alle beslissingen goed, of is het
goedgekeurde schriftelijke besluit niet tijdig toegekomen, dan moet de bijzondere algemene
vergadering alsnog worden samengeroepen teneinde te stemmen omtrent de agendapunten.
§4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van
de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een
geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere
exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen
elke rechtskracht.
ELEKTRONISCHE ALGEMENE VERGADERING
§ 1. Het bestuursorgaan kan beslissen dat de aandeelhouders op afstand kunnen deelnemen aan de
algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld
elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en
meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering
deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst
deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement
opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld
dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering
deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement
voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden
die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen
of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene
vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
§ 2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet
hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van
de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle
punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.
Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te
nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen.
§ 3. De oproeping tot de algemene vergadering omvat een heldere en nauwkeurige beschrijving van
de krachtens §1 in het intern reglement vastgestelde procedures met betrekking tot de deelname op
afstand.
§ 4. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van
inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven,
rekening houdend met de hun toegekende rechten.
De leden van het bureau van de algemene vergadering, het bestuursorgaan en, in voorkomend
geval, de commissaris kunnen niet langs elektronische weg aan de algemene vergadering
deelnemen.
EERSTE ALGEMENE VERGADERING
De eerste algemene vergadering heeft plaats op 21 juni 2027 om 20h00.
Bestuur
BESTUURSORGAAN
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
INTERNE EN EXTERNE BESTUURSBEVOEGDHEID
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden aan hem toegekend, met de
mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
EERSTE BENOEMINGEN
De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één, te weten: mevrouw WILLE Sofie,
voornoemd.
De bestuurder kiest voor de uitoefening van dit mandaat woonplaats op de zetel van de
vennootschap.
Het mandaat van de bestuurder is bezoldigd.
Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van hetzelfde
kalenderjaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
EERSTE BOEKJAAR
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2026.
Winstverdeling
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om, binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143
Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het
lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat
boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of
vermeerderd met de overgedragen winst.
Vereffening en verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Netting
Voor zoveel als wettelijk toegelaten wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat, in geval van
faillissement van ofwel de vennootschap ofwel één van haar aandeelhouders of leden van het
bestuursorgaan, de vordering van de tegenpartij op het faillissement steeds beperkt zal zijn tot het
saldo na de verrekening van de tussen de vennootschap en haar aandeelhouders of bestuurders
verschuldigde bedragen en deze permanente verrekening in elk geval tegenstelbaar zal zijn aan de
curator en de overige schuldeisers, die zich dus geen van beiden kunnen verzetten tegen de door
partijen doorgevoerde schuldvergelijking en/of -verrekening.
Voor beredeneerd uittreksel,
Henri Baeke
Hiermee gelijktijdig neergelegd:
•
Expeditie;
•
Oorspronkelijke statuten
Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.
| true
|
475087885
|
25309836
| null |
BLOEMISTERIJ LEYBAERT
| null | null | null | null | null | 2025-02-06
|
0309836
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/06/25309836.pdf
|
Ondernemingsnr : 0475087885
Naam
(voluit) : BLOEMISTERIJ LEYBAERT
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Ledestraat 3
: 9180 Lokeren
Onderwerp akte :
DIVERSEN, ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, BENAMING,
WIJZIGING RECHTSVORM, KAPITAAL, AANDELEN, STATUTEN
(VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN)
BESCHIKBAAR MAKEN EIGEN VERMOGENSREKENING - ONTSLAG NIET-STATUTAIRE
ZAAKVOERDER & BENOEMING NIET-STATUTAIRE BESTUURDER - NAAMSWIJZIGING -
CREATIE A en B AANDELEN - INTERIMDIVIDEND – STATUTENWIJZIGING – VOLMACHT
Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door geassocieerd notaris Patrick Van Ooteghem, te
Temse, op drie januari tweeduizend vijfentwintig, ter registratie aangeboden, dat de buitengewone
algemene vergadering van de aandeelhouders van de besloten vennootschap “BLOEMISTERIJ
LEYBAERT”, met zetel te 9180-Lokeren, deelgemeente Moerbeke, Ledestraat 3, volgende
beslissingen heeft genomen:
1. De vergadering beslist de naam van de vennootschap te wijzigen in “LEYBAERT”.
2. De vergadering stelt vast dat het kapitaal volledig volstort is.
In toepassing van artikel 39, §2, derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, stelt de
vergadering vast dat het werkelijk gestort kapitaal ten bedrage van tachtigduizend euro (80.000,00
EUR) en de wettelijke reserve ten bedrage van achtduizend euro (€ 8.000,00) van de vennootschap,
hetzij ACHTENTACHTIGDUIZEND EURO (88.000,00 EUR), van rechtswege omgezet werden in
statutair onbeschikbare eigen vermogens-rekeningen.
De algemene vergadering besluit onmiddellijk, overeenkomstig de vormen en meerderheden van de
statutenwijziging, om de bij toepassing van artikel 39, § 2, derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot
invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen
aangelegde statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening op te heffen en deze middelen
beschikbaar te maken voor uitkering. Zij moet bijgevolg niet vermeld worden in de statuten van de
vennootschap.
3. De vergadering ontslaat de voorzitter van het verslag aangaande de creatie van twee soorten
aandelen.
De algemene vergadering beslist om twee soorten aandelen in te voeren en in die zin artikel 9, in
fine, van de statuten aan te passen zodat dit voortaan luidt als volgt:
“De aandelen zijn verdeeld als volgt :
-80 aandelen naar bevoorrechte aandelen van soort “A” (“A-aandelen genoemd”), met meervoudig
stemrecht van vijftien (15) stemmen per aandeel. Deze aandelen geven recht op duizend
tweehonderd /duizend negenhonderd twintigste (1.200/1920ste.) van de door de vennootschap
uitgekeerde dividenden, waarbij elk aandeel A een gelijk dividend zal ontvangen. Deze aandelen
geven tevens recht op het volledige liquiditeitssaldo, waarbij elk aandeel van soort A een gelijk deel
van het liquiditeitssaldo zal ontvangen.
-720 aandelen naar gewone aandelen van soort “B” (“B-aandelen genoemd”), met enkelvoudig
stemrecht. Deze aandelen geven recht op zevenhonderd twintig /duizend negenhonderd twintigste
(720/1920ste.) van de door de vennootschap uitgekeerde dividenden, waarbij elk aandeel B een
gelijk dividend zal ontvangen. Deze aandelen geven geen recht op deelname in het liquiditeitssaldo.”
En dientengevolge ook aanpassing van artikel 20, §1 van de statuten.
4. De vergadering bevestigt het van rechtswege ontslag als niet-statutaire zaakvoerder van de heer
Tom LEYBAERT en zijn onmiddellijke herbenoeming als niet-statutaire bestuurder met ingang van 1
januari 2020 als gevolg van de inwerkingtreding van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen en voor een onbepaalde duur.
De vergoeding van het mandaat van de bestuurder zal door de algemene ver-gadering worden
bepaald.
De algemene vergadering zal op de volgende jaarvergadering beslissen over de kwijting aan de
ontslagnemende zaakvoerder voor de uitoefening van zijn mandaat, voor zover dit nog niet had
plaatsgevonden.
5. De algemene vergadering besluit het bestuursorgaan de mogelijkheid te bieden om over te gaan
tot de uitkering van interimdividenden overeenkomstig artikel 5:141, tweede lid van het Wetboek van
Vennootschappen en verenigingen.
Dienaangaande besluit de algemene vergadering om in artikel 23 van de nieuwe statuten volgende
tekst op te nemen:
Het bestuursorgaan kan binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 over gaan tot uitkeringen
uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de
jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het
overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
6. In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering
van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, besluit de
algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen en de rechtsvorm van de besloten vennootschap (afgekort BV) te
behouden.
7. Als gevolg van de voorgaande besluiten, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe
statuten aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van Vennootschappen en
Verenigingen.
De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt:
Naam en rechtsvorm: De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Haar naam luidt “LEYBAERT”.
Zetel: De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Het bestuursorgaan is bevoegd de zetel binnen België te verplaatsen voor zover die verplaatsing
overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging van de taal van de
statuten. Deze beslissing vereist geen statutenwijziging, tenzij het adres van de rechtspersoon in de
statuten is opgenomen of wanneer de zetel verplaatst wordt naar een ander Gewest. In die laatste
gevallen is het bestuursorgaan bevoegd om tot de statutenwijziging te beslissen.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland
wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de
vennootschap toepasselijke taalregime.
Voorwerp:
De vennootschap heeft, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening
van derden, als vertegenwoordiger, commissionair of tussenpersoon, tot voorwerp :
De teelt en selectie van, evenals de groot- en kleinhandel in bloemen en planten.
Zij mag daartoe alle aankopen en verkopen doen, ook van alle artikelen welke met deze teelt en
handel verband houden hetzij rechtstreeks of onrechtstreeks.
Dit alles in de meest ruime zin.
Deze opsomming en aanduiding is niet beperkend doch enkel van indicatieve aard.
De vennootschap heeft tevens tot voorwerp het beheer en de uitbreiding voor eigen rekening van
een patrimonium bestaande uit roerende en onroerende goederen zowel in het binnenland als in het
buitenland alsmede alle handelingen die daar recht-streeks of onrechtstreeks verband mee houden
of die van die aard zijn de opbrengst van haar goederen te bevorderen, zoals de aankoop en de
verkoop, huur en verhuur, de ruiling en in het algemeen de verwerving of de overdracht van
goederen zo roerende als onroerende, het onderhoud, de ontwikkeling, de verfraaiing en de
verhuring van goederen, met uitzondering van die verrichtingen die verband houden met de normale
activiteit uitgeoefend door vastgoedmakelaars.
De vennootschap mag alle roerende, onroerende, financiële, industriële, com-mer-ciële of
burgerrechtelijke handelingen verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks in ver-band staan met
haar voorwerp, die van aard zijn de verwezenlijking ervan te ver-gemakkelijken of uit te breiden en
daartoe noodzakelijk, nuttig of zelfs allen maar bevor-derend zijn.
De vennootschap kan alle verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben
op het oordeelkundig beheer, de uitbreiding, verfraaiing en trans-for-matie van een eigen roerend en
onroerend patrimonium.
Daarenboven mag de vennootschap belangen nemen, onder gelijke welke vorm, in alle
vennootschappen, ondernemingen, economische samenwerkingsverbanden, be-roepsverenigingen
of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België als in het buitenland, die een
gelijkluidend, aanvullend of soortgelijk voorwerp nastreven, of die van aard zijn de ontwikkeling van
het voorwerp te bevorderen.
De vennootschap is bevoegd deel te nemen, onder gelijk welke vorm, aan de op-richting, uitbreiding,
omzetting, fusie, opslorping, het bestuur en controle van onder-nemingen met gelijkaardige,
aanverwante of aanvullende activiteiten. Ze kan verder alle hulp verlenen aan ondernemingen waarin
ze belang stelt onder meer in de vorm van leningen, voorschotten of borgstellingen alsook bij wijze
van bijstand inzake bestuur en/of administratie, het waarnemen van mandaten, opdrachten,
bestuursmandaten, toezicht en controleakten en het ter beschikking stellen van personen
gespecialiseerd in het adviseren en/of besturen en/of controleren van ondernemingen, dit alles in de
meest ruime zin.
De vennootschap kan optreden als bestuurder of vereffenaar in andere vennoot-schappen alsmede
ten voordele van derden, bestuurders en/of vennoten alle waarbor-gen toestaan, alle roerende
goederen verpanden, alle onroerende goederen met hypo-theek bezwaren, inclusief de eigen
handelszaak.
Zij mag eveneens voor hen borg stellen en hun leningen, voorschotten en kre-dieten toestaan
behoudens de wettelijke beperkingen terzake.
Duur: De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Inbrengen: Als vergoeding voor de inbrengen werden achthonderd (800) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Voor de inbrengen die geschieden na de datum waarop het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen op deze vennootschap van toepassing wordt, zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of
zij geboekt worden op deze onbeschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden
niets vermelden, worden zij vermoed op de beschikbare eigen vermogensrekening geboekt te
worden.
In geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden zij vermoed op de beschikbare
eigen vermogensrekening geboekt te worden.
Aandelen moeten bij hun uitgifte volledig worden volstort, tenzij het bevoegde orgaan het anders
beslist.
Wanneer de aandelen niet volledig zijn volgestort, kan/kunnen de bestuurder(s) zelfstandig beslissen
over de opvragingen van stortingen door de aandeelhouders, op voorwaarde van gelijke behandeling
van deze aandeelhouders.
De bestuurder(s) kan/kunnen de aandeelhouders toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in
dat geval bepaalt hij/bepalen zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen
worden toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.
Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald,
kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of deze statuten de aandelen vrij
mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de
aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten.
Uittreding
De aandeelhouders hebben het recht uit de vennootschap uit te treden ten laste van haar vermogen.
Deze uittreding gaat gepaard met de modaliteiten opgenomen in artikel 8/bis van de statuten.
Uitsluiting
De vennootschap kan een aandeelhouder uitsluiten om een wettige reden. De aandelen van de
uitgesloten aandeelhouder worden vernietigd.
De uitgesloten aandeelhouder heeft recht op uitkering van de waarde van zijn scheidingsaandeel.
Alleen de algemene vergadering is bevoegd om een uitsluiting uit te spreken.
Aandelen
Alle aandelen zijn op naam.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun aandelen.
Deze aandelen zijn verdeeld als volgt :
-80 bevoorrechte aandelen van soort “A” (“A-aandelen genoemd”), met meervoudig stemrecht van
vijftien (15) stemmen per aandeel. Deze aandelen geven recht op duizend tweehonderd /duizend
negenhonderd twintigste (1.200/1920ste.) van de door de vennootschap uitgekeerde dividenden,
waarbij elk aandeel A een gelijk dividend zal ontvangen. Deze aandelen geven tevens recht op het
volledige liquiditeitssaldo, waarbij elk aandeel van soort A een gelijk deel van het liquiditeitssaldo zal
ontvangen.
-720 gewone aandelen van soort “B” (“B-aandelen genoemd”), met enkelvoudig stemrecht. Deze
aandelen geven recht op zevenhonderd twintig /duizend negenhonderd twintigste (720/1920ste.) van
de door de vennootschap uitgekeerde dividenden, waarbij elk aandeel B een gelijk dividend zal
ontvangen. Deze aandelen geven geen recht op deelname in het liquiditeitssaldo.
Het bestuursorgaan kan beslissen om het papieren register te vervangen door een elektronisch
register.
De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk aandeel, wat de uitoefening van de aan de
aandeelhouders toegekende rechten betreft.
Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de
uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele
persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen.
Behoudens andersluidende bepaling in de statuten of behoudens uitdrukkelijke aanwijzing van een
gemeenschappelijke volmachtdrager, worden in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een
aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de
vruchtgebruiker.
Telt de vennootschap slechts één aandeelhouder, dan kan deze vrij beslissen over de overdracht
van alle of een gedeelte van zijn aandelen, mits in voorkomend geval de regels na te leven van zijn
huwelijksvermogensstelsel.
Indien de vennootschap uit twee aandeelhouders zou bestaan, zou de overdracht van aandelen
onder levenden enkel toegelaten zijn mits uitdrukkelijke bijzondere en geschreven toestemming van
de andere aandeelhouder.
Indien de vennootschap meer dan twee leden zou hebben zouden de aandeelhouders zelfs aan een
medeaandeelhouder hun aandelen niet mogen afstaan, noch geheel, noch gedeeltelijk zonder
voorafgaandelijk de terugkoop aan al hun medeaandeelhouders aangeboden te hebben.
Overdracht van aandelen aan derden zal alleen mogen geschieden mits de toestemming van de
aandeelhouders welke minstens drie vierden van het eigen vermogen vertegenwoordigen.
Boekjaar - Winstverdeling: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één juli en eindigt op dertig
juni van het daarop volgend kalenderjaar.
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling volgens het soort aandelen en de toegekende delen per soort.
Onverminderd het bepaalde in de vorige alinea kan het bestuursorgaan, binnen de grenzen van het
Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, overgaan tot uitkeringen uit de winst van het
lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat
boekjaar nog niet is goedgekeurd.
Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de jaarlijkse nettowinst gereserveerd.
Algemene vergadering: Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders
gehouden op de zetel, of elke andere plaats in de oproeping aangeduid, de laatste vrijdag van de
maand november, om 16 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan
wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één
aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten
aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene
vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Elke gewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd
met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen
afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde
agenda en beslist definitief.
De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de
algemene vergadering, op de volgende wijze: door het sturen van een e-mail naar het emailadres
opgegeven door de vennootschap in de oproeping tot de algemene vergadering, en dit uiterlijk drie
dagen voor het plaatsvinden van de algemene vergadering.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen
vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaar-borgd op de wijze bepaald in de
uitnodiging tot de algemene vergadering opgesteld door het bestuursorgaan.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten
bedoeld in de vorige leden te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand
uitgebrachte stemmen.
Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de
bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor
zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de
vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap
worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres.
De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de derde dag vóór de dag van de
algemene vergadering te ontvangen.
Bestuur - Vertegenwoordiging: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder
beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair
bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
§2. Externe vertegenwoordigingsmacht
Iedere bestuurder afzonderlijk vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als
eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene ver-gadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeel-houder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
De vergoeding van de bestuurders kan zowel via geldelijke toelage als via voordelen in natura.
Dagelijks bestuur: Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van
de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel
dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Wordt een niet-bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van directeur of
algemeen directeur of elke andere titel waarmee hij/zij in het benoemingsbesluit wordt aangeduid.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Vereffening: De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de
algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. In afwijking van artikel 25 van de statuten
en hetgeen vermeld in de voorgaande alinea’s, is een ontbinding en de sluiting van de vereffening in
één akte mogelijk onder de voorwaarden van artikel 2:80 WVV.
8. De algemene vergadering besluit de opdracht te geven aan de ondergetekende notaris om de
coördinatie van de statuten op te maken en te ondertekenen, in overeenstemming met het vorige
besluit, en de neerlegging daarvan in het vennootschapsdossier te verzorgen.
9. De vergadering verleent unaniem een bijzondere machtiging aan de bestuurder om de
voorgaande beslissingen uit te voeren.
10. De vergadering geeft opdracht en volmacht aan het bestuursorgaan tot uitvoering van de
genomen besluiten en volmacht aan de instrumenterende notaris om over te gaan tot het opmaken,
ondertekenen en neerleggen op de griffie van de ondernemingsrechtbank van de gecoördineerde
tekst der statuten. De enige bestuurder stelt de hierna genoemde personen aan als bijzondere
gevolmachtigden, die elk afzonderlijk kunnen optreden en met de mogelijkheid tot in de plaats
stelling, aan wie de macht verleend wordt om alle formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stop-
zetting bij het ondernemingsloket en de Kruispuntbank van Ondernemingen alsmede bij de
administratie voor de Belasting over de Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle
stukken en akten te tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens de
bevoegde instanties en de ondernemings-rechtbank, met name CRVB ACCOUNTANCY, besloten
vennootschap, te 9080-Lochristi, Beerveldse Baan 2 D, BE 888.439.232 en al haar aangestelden, die
individueel kunnen handelen, met recht van substitutie.
Voor analytisch uittreksel
Patrick Van Ooteghem
Notaris
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte, gecoördineerde statuten en verslag
bestuursorgaan.
| true
|
1023672078
|
25334204
| null |
DTR PROJECTEN
| null | null | null | null | null | 2025-05-27
|
0334204
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/27/25334204.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : DTR PROJECTEN
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Zevecotestraat 3
: 8490 Jabbeke
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Uit een akte van 23 mei 2025 verleden voor Meester Frederik VANDEN DRIESSCHE, notaris te De
Haan, die zijn ambt uitoefent in de besloten vennootschap “NOTARIAAT VANDEN DRIESSCHE”,
met zetel te 8420 De Haan, Nieuwe Steenweg 213A, blijkt dat de heer DEPOVER Tijs, geboren te
Brugge op 8 februari 1994, en zijn echtgenote mevrouw MEIJFROODT Deborah Glenn, geboren te
Brugge op 22 februari 1991, samen wonende te 8490 Jabbeke, Zevecotestraat 3, een besloten
vennootschap hebben opgericht onder de benaming "DTR PROJECTEN", met zetel te 8490
Jabbeke, Zevecotestraat 3, en met een volledig volstort aanvangsvermogen van vierduizend euro (€
4.000,00), te vertegenwoordigen door honderd (100) aandelen.
De statuten van de vennootschap vermelden onder andere wat volgt:
STATUTEN
Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam “DTR PROJECTEN”.
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp in België en in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden of in deelneming met derden:
I. Specifieke activiteiten:
Alle renovatiewerken A tot Z bijna voornamelijk binnenhuis.
-de totaalinrichting van privé-woningen, kantoren en bedrijven, omvattende het consulteren, het
ontwerpen, de ruwbouw en de realisatie van binnen- en buiteninrichting, in de meest de ruimste zin
van het woord; hetzij alleen, hetzij in samenwerking met andere ondernemingen, deze aannemingen
opgevat zijnde in de breedste zin;
-de overige gespecialiseerde bouwactiviteiten zoals de installatie van geprefabriceerde metalen
platen, stalen onderdelen, profielen, enz., het aanbrengen van ornamenten aan gebouwen, de
bekleding van buitenmuren, de installatie van vliesgevels, de overige werkzaamheden in verband
met de afwerking van gebouwen, n.e.g en dit in de ruimste zin;
-algemene aannemingswerken, voor aannemingswerken zoals het waterdicht maken van
bouwwerken onder meer door drainage en dakbedekking, aannemingswerken van glaswerken, vloer-
en tegewelwerken, plafonnerings- en cementwerken, schrijnwerkerijen timmerwerken,
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gyprocwerken, isolatiewerkzaamheden zowel thermische als geluidsisolatie, electriciteitswerken,
coördinatie voor veiligheid en hygiëne op mobiele bouwplaatsen, totale coördinatie in verband met
brandbeveiliging, loodgieterij, behang-, decoratie- en schilderwerken, bestrating zoals opritten,
terrassen, tuinpaden en parkings, en dit in de ruimste zin;
-het plaatsen en herstellen van kunststoffen vensters en rolluiken, plaatsen en herstellen van
kunststoffen goten;
-de aan- en verkoop, zowel groot- als kleinhandel, in- en uitvoer, van bouwmaterialen en van
tweedehandsgoederen met uitzondering van goederen onderworpen aan vergunningen;
-de slopingswerken zoals het slopen van gebouwen en kunstwerken evenals het effenen en het
wegruimen;
-het invoegen en reinigen van gevels;
-de industriële reiniging, alsdaar zijn: het lappen van ramen, het reinigen van het interieur van allerlei
gebouwen, het schoorsteenwegen en het schoonmaken van vuurplaatsen, het desinfecteren en
bestrijden van ongedierte in gebouwen, totaaloplossing na brand en andere schade, het reinigen en
wassen van gebouwen, gevels en monumenten, het reinigen van tapijten en gordijnen, het
straatreinigen en sneeuwruimen, het ruimen van bouwterreinen, ontmossen van daken en
ontstoppen van rioleringen;
-de in- en uitvoer, groot- en kleinhandel, aan- en verkoop, plaatsen, inrichten, renoveren en leveren
van badkamers en -accessoires, met bij horende elektrische en sanitaire toestellen, tegels en
sierstenen;
-het bouwen en uitrusten van stellingen, etalages en standen;
-de installatie, verkoop en technische bijstand inzake verwarming, klimaatregeling, ventilatie en
sanitair;
Aankoop van residentieel vastgoed, met als doel deze te renoveren en te verkopen
-projectontwikkeling voor woningen, appartementsgebouwen, kantoorgebouwen, commerciële en
industriële gebouwen en zones zoals ondermeer het toezien en coördinatie op de
bouwwerkzaamheden;
-het aankopen, verkopen, ruilen, uitrusten, valoriseren, verdelen, verkavelen, bouwen, omvormen,
hypothekeren, huren, verhuren (zelfs voor meer dan negen jaar), verwezenlijken van alle onroerende
goederen, het nemen en afstaan van optierechten voor het kopen van onroerende goederen;
-de vennootschap kan ook optreden als beroepskoper;
B&B
-de vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of door deelname van dezen:
-de uitbating van één of meer horecazaken en eet- en drankgelegenheden zoals daar zijn hotels, bed
& breakfast, restaurants, cafés, bistro’s, brasserieën, snackbars, tavernes, tearooms, ijssalons,
coffeeshops en in het bijzonder de verhuur van kamers, al dan niet met ontbijt, en de verhuur van
bedrijfsruimtes en praktijkruimtes, en meer in het algemeen van alle onroerende goederen;
-het verstrekken van alle diensten welke ressorteren onder de benaming horeca;
-verhuur en uitbating van vakantiewoningen.
II. Algemene activiteiten.
A/ Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval
verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk
voorbehouden zijn aan kredietinstellingen.
B/ Het nemen van participaties in andere ondernemingen alsook het uitoefenen van een mandaat
van bestuurder in andere ondernemingen.
C/ Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de
ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en
diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur.
D/ Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa.
E/ Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices.
F/ De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in ‘t kort tussenpersoon in de handel.
G/ Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen. Het bouwen en exploiteren van één of meer
snellaadstations voor elektrische voertuigen en het toestaan van exploitatierechten op deze
snellaadstations aan derden ongeacht de rechtsfiguur waaronder deze exploitatierechten aan derden
worden toegestaan, het ontwerpen, fabriceren, importeren en exporteren, de groot- en kleinhandel,
het herstellen, het onderhouden, het huren en verhuren van snellaadstations en alle onderdelen en
toebehoren daarbij.
H/ Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en opdrachten van vereffenaars, het uitoefenen van
opdrachten en functies.
I/ Het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te
richten industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënvennootschappen of -
ondernemingen.
J/ Het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en
ondernemingen, waarin ze een participatie aanhoudt.
K/ Het deelnemen aan hun beheer, bestuur en toezicht alsmede het verlenen van technische,
administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen.
L/ Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling
van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet participatie aanhoudt.
III. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen.
A/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen
die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de
opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen
voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden
hebben van deze roerende en onroerende goederen.
B/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te
richten rechtspersonen en ondernemingen.
IV. Bijzondere bepalingen.
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende
of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar voorwerp verwant of verknocht zijn of
de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke
andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend voorwerp hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
geheel of een gedeelte van haar voorwerp.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen,
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar voorwerp.
De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle
wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de
Wetten en Koninklijke Besluiten terzake. De vennootschap zal zich dienen te onthouden van
werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap
zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Titel II: Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Artikel 6. Stortingsplicht
Aandelen moeten bij hun uitgifte minstens worden volgestort ten belope van één derde.
Wanneer de aandelen niet volledig zijn volgestort, kan het bestuursorgaan zelfstandig beslissen over
de opvragingen van stortingen door de aandeelhouders, op voorwaarde van gelijke behandeling van
deze aandeelhouders.
Het bestuursorgaan kan de aandeelhouders toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat
geval bepaalt zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden
toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.
Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de
aandeelhouder titularis is.
De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief,
achterstaat met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met
twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag
der eisbaarheid der stortingen.
Het bestuursorgaan kan bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een maand
onbeantwoord is gebleven, de algemene vergadering bijeenroepen teneinde overeenkomstig de
procedure bepaald door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen de uitsluiting van de in
gebreke gebleven aandeelhouder te horen uitspreken.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden
uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn
geschied.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur
Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende
aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die
hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot
de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik
maakt.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald,
kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet de aandelen vrij mogen worden
overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten
minste drie vierden van de aandelen bezitten.
TITEL III. EFFECTEN
Artikel 8. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Het aandelenregister mag gehouden worden in elektronische vorm.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de
derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden
certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
Artikel 9. Overdracht van aandelen
§ 1. Vrije overdraagbaarheid
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder
levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager
of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders.
§ 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan
deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen
van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van het totaal
aantal uitgegeven aandelen, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij gewone brief of per e-mail op het e-
mailadres van de vennootschap, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats
van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede
van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moeten de bestuurders de inhoud ervan overmaken
aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief
antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke
blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen.
Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten
kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze
statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens
dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de
aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de
aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die was vermeld
in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald
door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan
akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op
verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste
van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het
door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval
van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling
plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten
bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel
in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht
geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan
kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan en externe vertegenwoordiging
Bevoegdheid van het bestuursorgaan:
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Evenwel wordt de vennootschap slechts rechtsgeldig verbonden door de twee bestuurders, samen
optredend voor beslissingen die een bedrag van vijfduizend euro (€ 5.000,00) overschrijden, alsook
voor de volgende verrichtingen:
a) aankoop en verkoop van onroerende goederen voor en van de vennootschap,
b) hypotheekvestiging van deze goederen of het verlenen van mandaten daartoe,
c) het in huur geven van deze goederen voor meer dan negen jaar of handelshuur,
d) het in leasing nemen of geven van deze onroerende goederen.
De bestuurders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere
bestuurders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De bestuurders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Externe vertegenwoordiging:
Iedere bestuurder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap
jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig
verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding.
Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en
verplaatsingskosten.
Artikel 13. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 14. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
derde vrijdag van de maand december, om 19u00, zelfs indien dat een wettelijke feestdag zou zijn.
Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring
ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten
aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene
vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 15bis: Schriftelijke algemene vergadering
§1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
§2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering,
behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende
schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er
meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het
laatste bepalend voor de datum van het besluit.
Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en
door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende
beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de
vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair
bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene
vergadering bijeenroepen.
§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen
op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere
exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste
bepalend.
Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in
deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten
als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of
voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
§4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van
de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een
geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere
exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen
elke rechtskracht.
§5. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties,
inschrijvingsrechten of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun
verzoek van die besluiten kennisnemen.
Artikel 15ter: Elektronische algemene vergadering
§1. De keuze om een algemene vergadering op afstand te organiseren komt toe aan het
bestuursorgaan. Dit gebeurt door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld
elektronisch communicatiemiddel.
De mogelijkheid om op afstand deel te nemen staat open voor de houders van aandelen, van
converteerbare obligaties, van inschrijvingsrechten, van met medewerking van de vennootschap
uitgegeven certificaten en de bestuurders en commissaris. Zij zullen evenwel nog steeds de
mogelijkheid hebben fysiek aan de algemene vergadering deel te nemen indien zij dit wensen. De
leden van het bureau moeten fysiek en samen aanwezig zijn op de plaats van de algemene
vergadering en van daaruit deelnemen aan de videoconferentie.
§2. Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden
degenen die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de
plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.
§3. De hoedanigheid en identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, wordt
gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in de oproeping. De oproeping bepaalt tevens de
wijze waarop wordt vastgesteld dat een persoon via het elektronische communicatiemiddel aan de
algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd. Om de
veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan de oproeping voorwaarden
stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel. Het komt toe aan het bureau van
de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden die zijn bepaald door de wet,
deze statuten en de oproeping te controleren en vast te stellen of een persoon op geldige wijze via
het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering deelneemt en bijgevolg als
aanwezig kan worden beschouwd. Indien de vennootschap een vennootschapswebsite heeft,
moeten de procedures voor de deelnamegerechtigden ook toegankelijk gemaakt moeten worden op
deze vennootschapswebsite.
§4. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet:
a) toelaten om de hoedanigheid en de identiteit te controleren van de deelnemer die ervan gebruik
maakt;
b) de deelnemers ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te
nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en, wat de aandeelhouders betreft, om hun
stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te
spreken;
c) de deelnemers in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en vragen te stellen.
§5. Het bestuursorgaan moet in de oproeping communiceren hoe zij de wettelijke voorwaarden van
elektronische vergadering zal garanderen met een heldere en nauwkeurige beschrijving van de
procedures met betrekking tot de deelname op afstand.
§6. De notulen moeten de eventuele technische problemen en incidenten vermelden die de
deelname langs elektronische weg aan de algemene vergadering of aan de stemming hebben belet
of verstoord.
Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
•
de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van
de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
•
de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn;
indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de
algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 17. Zittingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen
inzage krijgen in de aanwezigheidslijst.
Artikel 18. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 19. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze
vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES
Artikel 20. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 01 juli van ieder jaar en eindigt op 30 juni van het
daaropvolgende jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 21. Bestemming van de winst – reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Het bestuursorgaan kan binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 WVV overgaan tot
uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar, zolang
de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het
overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 22. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 23. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 24. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
De uitkering van de liquidatiereserve komt echter toe aan de vruchtgebruiker.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 25. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder,
bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 26. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt
een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 27. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN
De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op 30 juni 2026.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de derde vrijdag van de maand december van het
jaar 2026, om 19u00.
2. Adres van de zetel
Het adres van de zetel is gevestigd te: 8490 Jabbeke, Zevecotestraat 3.
3. Website en e-mail adres:
Niet van toepassing.
4. Benoeming van de bestuurders
De vergadering beslist het aantal bestuurders thans te bepalen op één (1).
Wordt benoemd tot niet-statutaire bestuurder voor een onbepaalde duur:
- de Heer Tijs Depover, voornoemd, hier aanwezig en aanvaardend ingevolge volmacht, alsook
verklarend in zelfde volmacht daartoe niet wettelijk verhinderd te zijn.
Zijn mandaat is onbezoldigd, tenzij een algemene vergadering daar anders over zou beslissen.
5. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de
comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen.
6. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds
01 oktober 2024 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting
worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het
bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap.
7. Volmachten
BV Stemafisk, kantoorhoudend te 8490 Jabbeke, Gistelsteenweg 403, of elke andere door haar
aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de
fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij
de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van
Ondernemingen.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van
de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te
ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van
het mandaat waarmee hij belast is.
Ondergetekende notaris Frederik Vanden Driessche wordt bovendien gemachtigd:
- om een elektronisch effectenregister te openen.
De oprichters verklaren te weten dat zij zelf de nodige actualisaties dienen uit te voeren aan
voormeld register.
8. Kosten en verklaringen van de partijen
(---)
9. Naam van de vennootschap
Ondergetekende notaris werd door de oprichters verzocht na te zien via Internet in de databank van
het Belgisch Staatsblad of deze nieuwe naam reeds bestaat voor een andere vennootschap.
Volgens de opzoeking van 12 mei 2025 bestaat deze vennootschapsnaam niet reeds eerder. Er
wordt hier door de oprichters aangenomen dat er sedertdien geen vennootschap werd opgericht met
dezelfde naam.
Voor eensluidend analytisch uittreksel, afgeleverd voor registratie bij toepassing van art. 3.12.3.0.5, §
2 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit.
Notaris Frederik VANDEN DRIESSCHE.
Een uitgifte van de oprichtingsakte werd gelijktijdig met dit uittreksel neergelegd.
| true
|
1019600553
|
25310030
| null |
SDO OSTEOREHAB PERFORMANCE
| null | null | null | null | null | 2025-02-06
|
0310030
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/06/25310030.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SDO OsteoRehab Performance
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Egalité 2 bte 0001
: 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu le 3 février 2025 par le Notaire Marc FAUCON, de résidence à La
Louvière, Monsieur DELL’OLIO Stefano, domicilié à 1480 Tubize – Rue de l’Egalité, 2/0001 a
constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée «SDO OsteoRehab Performance» ayant
son siège à 1480 Tubize – Rue de l’Egalité, 2/0001, au moyen d’apports de fonds et ce à
concurrence de 3.000,00 € représentés par 300 actions sans va-leur nominale, représentant
chacune 1/300ème de l'avoir.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan fi-nancier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus
à l’article 5:4. CSA.
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, dans le cadre de sa constitution, de capitaux
propres qui, compte tenu des autres sources de financement, soient suffisants à la lumière de l’
activité projetée.
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, dans le cadre de sa constitution, de capitaux
propres qui, compte tenu des autres sources de financement, soient suffisants à la lumière de l’
activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA, le fondateur déclare que les apports ont été totalement libéré et
déclare souscrire seul les 300 actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
10,00 € chacune, soit pour 3.000,00 € pour la totalité des actions.
Les apports ont été libéré sur un compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la banque
CBC.
Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués au fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
B. – STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
SDO OsteoRehab Performance
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société peut réaliser en Belgique ou en tous pays, pour son compte ou pour compte d'autrui, en
tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées :
Les activités d’un cabinet de kinésithérapie (notamment sportive et vestibulaire), la rééducation, la
gymnastique médicale ; la gymnastique pré et postnatale, le massage, la physiothérapie, la
1019600553
mécanothérapie, l’électrothérapie, l’hydrothérapie, l’endermologie, l’ostéopathie ;
Les activités sportives, cours collectifs de sport, la musculation, coaching, nutrition, vente de produits
nutritionnels, l’entretien physique non médical comme le fitness et toutes activités s’exerçant dans
les salles de sport ;
Dans le cadre de ces activités, la mise à disposition de locaux et de matériel ;
La prestation de formations dispensées dans le cadre des activités prédécrites ;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres - Apport
Les actions sont nominatives.
En rémunération des apports, 300 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de
communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui
répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin à l’endroit et
à l’heure indiquée dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’
actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Des acomptes sur dividendes peuvent être octroyés au profit des actionnaires moyennant réunion d’
une assemblée générale extraordinaire statuant sur proposition de l’organe d’administration dans le
respect des règles fixées par le code des sociétés et des associations.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant décide de prendre les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice se terminera le 31 décembre 2025.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2026.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
- Monsieur DELL’OLIO Stefano, prénommé pour qui accepte son mandataire.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation démission ou décès et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision en sens contraire ultérieure.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- l’adresse électronique de la société est : pas pour l’instant.
Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
6°- le site internet de la société est : pas pour l’instant.
Toute modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
7°- reprise des engagements pris pour compte de la société en formation :
La société décide de reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur pour
compte de la société en formation depuis le 1er janvier 2025.
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863598027
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25310536
| null |
CALLENS ZADEN
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0310536
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/10/25310536.pdf
|
Ondernemingsnr : 0863598027
Naam
(voluit) : CALLENS ZADEN
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Zuidstraat 8
: 8560 Wevelgem
Onderwerp akte :
WIJZIGING RECHTSVORM, ONTSLAGEN, BENOEMINGEN,
ALGEMENE VERGADERING
“CALLENS ZADEN”
Besloten Vennootschap
Te 8560 Wevelgem, Zuidstraat, 8
Rechtspersonenregister Ondernemingsnummer 0863.598.027
-------------------------------
Er blijkt uit het proces-verbaal opgemaakt door Meester Philippe KLUYSKENS, notaris te Gent,
standplaats Sint-Amandsberg, Gent Vierde kanton, bestuurder van de besloten vennootschap
“Philippe Kluyskens, notarisvennootschap” op 28 januari 2025, ter registratie, dat de buitengewone
algemene vergadering van de vennoten van de Besloten Vennootschap "CALLENS ZADEN", met
zetel te 8560 Wevelgem, Zuidstraat, 8, Rechtspersonenregister Kortrijk, ondernemingsnummer
0863.598.027, volgende beslissingen heeft genomen:
-Beslissing om de statuten van de vennootschap aan te passen aan het nieuw Wetboek van
vennootschappen en verenigingen, met behoud van de rechtsvorm als BESLOTEN
VENNOOTSCHAP.
-Vaststelling dat het vroegere kapitaal ten belope van achttienduizend zeshonderd euro (€
18.600,00) van rechtswege werd omgezet in een onbeschikbaar vermogensrekening, en dat de
wettelijke reserves ten belope van duizend achthonderdzestig euro (€ 1.860,00) eveneens van
rechtswege werd omgezet in een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening.
-Beslissing om de statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening op te heffen en deze middelen
ten belope van van achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) alsook de wettelijke reserves ten
belope van 1860 € beschikbaar te maken voor uitkering.
-Behoud van de huidige regeling van het bestuur,
-Verplaatsing van de statutaire jaarvergadering wordt gehouden de tweede dinsdag van de maand
december om zeventien uur.
-Aanvaarding van de nieuwe tekst van de statuten, zonder verandering van de wezenlijke elementen
van de statuten.
--pro forma kan de bestuursregeling als volgt worden samengevat:
--De vennootschap wordt bestuurd door een bestuursorgaan bestaande uit één of meer bestuurders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder
beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair
bestuurder kunnen hebben.
Als er slechts één bestuurder is, wordt het geheel van de bevoegdheden van het bestuursorgaan aan
de enige bestuurder toegekend, met de mogelijkheid dat de enige bestuurder een deel van deze
bevoegdheden kan delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, kan elke bestuurder,
afzonderlijk handelend, alle handelingen stellen, behalve deze die de wet of de statuten aan de
algemene vergadering voorbehouden. Het is de bestuurders toegelaten om interne afspraken of
regelingen vast te leggen.
--Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder, doch onder volgend voorbehoud. Een interen regeling wat betreft de vertegenwoordiging
kan worden opgemaakt en opgelegd tussen de bestuurders die enkel internuitwerking heeft.
Iedere bestuurder kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
-Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouder(s) - jaarvergadering -
gehouden op de zetel, de tweede dinsdag van de maand december om zeventien uur. Valt de
hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de jaarvergadering verschoven naar
de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal de enige
aandeelhouder op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL.
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie proces-verbaal en coördinatie van de statuten.
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1019650736
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25310319
| null |
PYASA KUNTUR
| null | null | null | null | null | 2025-02-07
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0310319
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/07/25310319.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PYASA Kuntur
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Jamar 19 bte 209
: 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte, en cours d'enregistrement, reçu le 5 février 2025 par le notaire Guy Descamps, à
Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
" L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ.
Le cinq février.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Société Notariale », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or,
55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
1.
Monsieur DAUTREPPE Pierre-Emmanuel Bernard, (on omet), domicilié à 1060 Saint-
Gilles, boulevard Jamar 19/2b9.
2.
Madame RODRIGUEZ VILLAGOMEZ Yesica Amelia, (on omet), domiciliée à 1060 Saint-
Gilles, boulevard Jamar 19/2b9.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « PYASA Kuntur », ayant son
siège à 1060 Saint-Gilles, boulevard Jamar 19 boîte 209, aux capitaux propres de départ de cinq
mille euros (5.000,00 €).
1.
Les comparants détenant l’ensemble des actions, déclarent assumer la qualité de
fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations.
2.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de
fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent cinquante (150) actions, en espèces, au prix de trente-
trois euros trente-quatre cents (arrondi) (33,34 €) chacune, comme suit:
•
par Monsieur DAUTREPPE Pierre-Emmanuel, préqualifié : septante-cinq (75) actions,
soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 €);
•
par Madame RODRIGUEZ VILLAGOMEZ Yesica, préqualifiée : septante-cinq (75)
actions, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
Ils déclarent et reconnaissent que les capitaux propres de départ ont été libérés entièrement par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation (on omet).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
1019650736
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PYASA Kuntur ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci,
Dans le secteur du management, code Nace 70.1, 70.2, 82.110, 85.592, mais également :
•
Toutes activités de management ;
•
Toutes activités et toutes prestations de coaching individuel ou collectif, en entreprises
ou autre, sans limitation de domaine. Dans ce cadre, elle pourra prendre toutes
initiatives, effectuer toutes analyses et acquérir tous biens, produits, matériels
nécessaires à ces activités de coaching ;
•
La société pourra notamment organiser tous types de cours, stages, séminaires,
formations et évènements de tous genres ; Commercialiser toutes marchandises en
rapport direct ou indirect avec son objet.
Dans le secteur de l’immobilier, code Nace 68.1, 68.2, 55.203, 55.204, 55.209, 55.900, mais
également :
•
L’achat, la vente, l’échange d’immeubles, la constitution ou cession de droits réels
immobiliers, la division en lots, la mise en location et/ou la prise en location de tous biens
immeubles et droits réels immobiliers ;
•
La construction, la rénovation, la transformation ou la démolition d’un bien immobilier ;
•
La constitution et la mise en valeur d’un patrimoine mobilier ;
•
La gestion de tout bien immobilier ;
•
Tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des
biens immeubles ainsi qu’à des droits réels ;
•
Accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance
technique en matière immobilière ;
•
La mise à disposition de locaux, de matériel professionnel et de personnel à des tiers
sous quelque forme que ce soit ;
•
La constitution, l'administration d'un patrimoine immobilier et le leasing de biens
immobiliers à des tiers tels que gîtes, appartement meublés, etc.
Dans le secteur de l’informatique, code Nace 58.290,62.010, 62.020, 62.030 et 62.09063.1, mais
également:
•
Toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique, telles que notamment,
la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports
informatiques, l'activité de conseil, la négociation et le courtage, l'activité de
commissionnaire ou d'intermédiaire, la formation, la tenue de cours et l'organisation de
tous systèmes informatiques ;
•
L'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance, dans le domaine de
l'informatique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que
l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de
tous systèmes informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de
projets et leur mise en place; cette énumération étant exemplative ;
•
Le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la
vente, l'importation l’exportation, le transport, la fabrication, l'entretien, la réparation, la
location, la représentation de tous matériels et composants en électronique, tous
accessoires s'y rattachant ;
•
L'activité de location ou de vente d'espaces d'hébergement publicitaires ou non
publicitaires, commerciaux ou non commerciaux, sur des installations informatiques
reliées à internet en permanence ainsi que le commerce de tous produit susceptible de
commercialisation par voie informatique et via tout canal tel qu'internet ou autre présent
ou à découvrir ;
•
La création, le développement et la commercialisation de sites web et de software ;
•
Toute activité de consultance, de montage, d’installation et de maintenance ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente mars, à dix-sept
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – Procès-Verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves.
§1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
§2. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
§3. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
§4. La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 mars 2026.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1060 Saint-Gilles, boulevard Jamar 19 boîte 209.
3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DAUTREPPE Pierre-Emmanuel, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est
rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La société AVISEO, RPM 0597.949.768 , ayant son siège à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de
Landelies 21, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni
de se substituer aux administrateurs qui pourront toujours user de leurs pouvoirs, comme aussi
révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’étude.
(suivent les signatures)
CERTIFIEE CONFORME "
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé.) Guy DESCAMPS,
notaire à Saint-Gilles
| true
|
628465176
|
25317374
| null |
APOIDEA
| null | null | null | null | null | 2025-03-11
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0317374
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/03/11/25317374.pdf
|
Ondernemingsnr : 0628465176
Naam
(voluit) : Apoidea
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Kardinaal Mercierstraat 10 bus 3
: 3290 Diest
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, WIJZIGING RECHTSVORM
Er blijkt uit een proces-verbaal gesloten door Kristiaan Triau, notaris te Rotselaar, op 26 februari
2025, dat de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap “Apoidea” de
volgende besluiten heeft genomen:
1. AANPASSING STATUTEN AAN DE BEPALINGEN VAN HET WVV.
De algemene vergadering stelt de toepassing van de dwingende bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen op onderhavige vennootschap vanaf 1 januari 2020 vast en
besluit, in toepassing van artikel 39 §1, derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, om de statuten
van de vennootschap aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen en de rechtsvorm van de besloten vennootschap (afgekort BV) te behouden.
2. OPHEFFING ONBESCHIKBARE EIGENVERMOGENSREKENING.
In toepassing van artikel 39, §2, derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, stelt de algemene
vergadering vast dat op 1 januari 2020 het werkelijk gestort kapitaal en de wettelijke reserve van de
vennootschap van rechtswege omgezet werden in een statutair onbeschikbare eigen vermogens-
rekening.
De algemene vergadering besluit onmiddellijk, overeenkomstig de vormen en meerderheden van de
statutenwijziging, om de bij toepassing van artikel 39, § 2, derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot
invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen
aangelegde statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening op te heffen en deze middelen
beschikbaar te maken voor uitkering. Zij moet bijgevolg niet vermeld worden in de statuten van de
vennootschap.
3. BEVESTIGING MANDAAT BESTUURDERS.
De vergadering besluit de statuten aan te passen aan het feit dat het bestuursmandaat van mevrouw
Livia Vermeulen als statutair bestuurder, zoals opgenomen in de oprichtingsakte, nooit werd
opgenomen zoals vastgesteld door de bijzondere algemene vergadering van 18 maart 2022.
Daarnaast bevestigt de vergadering dat de heer Andy Hoss nooit vanaf zijn 18e verjaardag (14 mei
2016) het bestuursmandaat van de vennootschap heeft opgenomen, hetgeen hij bevestigd heeft in
een onderhandse verklaring van vandaag.
De vergadering stelt vast dat Catherine Vermeulen steeds het mandaat van bestuurder is blijven
uitoefenen en bevestigt alle door haar sindsdien gestelde daden van bestuur.
De algemene vergadering besluit en bevestigt dat Jean Vermeulen, wonende te 3290 Diest,
Hasseltsestraat 3, en Cathérine Vermeulen, wonende te 3290 Diest, Wolvenstraat 26, de enige
bestuurders van de vennootschap zijn en blijven.
4. AANNEMING VOLLEDIG NIEUWE STATUTEN.
Als gevolg van de voorgaande besluiten, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten
aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Uittreksel van de nieuwe statuten:
NAAM EN VORM
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap en draagt de naam “Apoidea”.
ZETEL
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
DUUR
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
VOORWERP
De vennootschap heeft tot voorwerp:
1. het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals onder
meer erfpacht- en opstalrechten en de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het
aankopen en verkopen zowel in volle eigendom als in vruchtgebruik en/of blote eigendom, ruilen,
doen bouwen, doen verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en
uitbaten van onroerende goederen, de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen
betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die
rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst
van de roerende en onroerende goederen te bevorderen. In dit verband mag de vennootschap
onroerende goederen in hypotheek geven, alsook zich borg stellen of haar goederen in hypotheek
geven, voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot
zouden hebben van (een gedeelte van) deze onroerende goederen.
2. het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te
richten rechtspersonen en ondernemingen.
3. het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of nog op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie van de
ontwikkeling en investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie
aanhoudt.
4. het toestaan van leningen, kredietopeningen, borgstellingen en andere zekerheden aan
rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan
zij alle handels- en financiële operaties verrichten behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn aan
depositobanken, houders van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen
en kapitalisatie-ondernemingen.
Dit alles in de meest ruime zin.
De vennootschap zal alle handelingen mogen verrichten, die in rechtsreeks of onrechtstreeks
verband staan met haar voorwerp, of die van aard zijn de verwezenlijking ervan te bevorderen.
De vennootschap mag daarenboven belangen nemen, hetzij door deelneming, inbreng, participatie,
fusie of elke andere wijze in alle vennootschappen, ondernemingen of groeperingen, bestaande of op
te richten, zowel in België als in het buitenland, die een aanvullend of soortgelijk voorwerp nastreven,
of die van aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen. Zij kan optreden als
bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen. Zij kan zich borg stellen voor derden,
bestuurders en aandeelhouders. Zij kan hen eveneens leningen, voorschotten en kredieten toestaan,
behoudens de wettelijke beperkingen terzake.
Deze opsomming is verklarend en geenszins beperkend en moet verstaan worden in de ruimste zin.
EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN
Als vergoeding voor de inbrengen werden 120 aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders die door de algemene vergadering
worden benoemd.
De algemene vergadering kan het mandaat van een niet statutair bestuurder te allen tijde met
onmiddellijke ingang beëindigen. Het ontslag van een bestuurder benoemd in de statuten vereist een
statutenwijziging.
Werden benoemd tot statutair bestuurder, voor onbepaalde duur: de heer Jean Vermeulen en
mevrouw Cathérine Vermeulen.
In geval van overlijden, ontslag of bestendige onbekwaamheid van Jean Vermeulen, wordt mevrouw
Jeannine Vancamp, vanaf deze dag benoemd tot statutair bestuurder, voor onbepaalde duur.
In geval van overlijden, ontslag of bestendige onbekwaamheid van Catherine Vermeulen wordt de
heer Anthony Hoss, geboren op 14 mei 1998, vanaf deze dag benoemd tot statutair bestuurder, voor
onbepaalde duur.
Interne bestuursbevoegdheden
Indien er één bestuurder werd benoemd, bestuurt deze de vennootschap alleen.
Indien er twee bestuurders werden benoemd, besturen zij gezamenlijk de vennootschap.
Indien er drie of meer bestuurders zijn, vormen zij een college, dat een voorzitter aanstelt en verder
handelt volgens de gewone regels van de beraadslagende vergadering.
Externe vertegenwoordiging bestuursbevoegdheden
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van het bestuursorgaan als college,
wordt de vennootschap vertegenwoordigd door:
a. iedere bestuurder afzonderlijk optredend.
b. door de houder van een volmacht, beperkt in de tijd en/of in het voorwerp.
In afwijking van hetgeen voorafgaat, dienen alle bestuurders gezamenlijk te handelen voor volgende
handelingen:
• het verwerven en vervreemden van onroerende goederen;
• het vestigen van zakelijke rechten op onroerende goederen;
• het vestigen van hypotheken of het verlenen van volmachten tot hypotheek;
• het aangaan van leningen of kredieten;
• het aangaan van huurcontracten;
• alle overige handelingen indien ze een bedrag van vijfduizend euro overtreffen;
Deze beperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, ook al zijn ze openbaar
gemaakt.
De algemene vergadering beslist of het mandaat van een bestuurder al of niet wordt bezoldigd.
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd-bestuurder. Wordt een niet-bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij
de titel van directeur of algemeen directeur of elke andere titel waarmee hij/zij in het
benoemingsbesluit wordt aangeduid. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen dan wel gezamenlijk
optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur
bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Het bestuursorgaan stelt de eventuele
toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk
ogenblik ontslaan.
ALGEMENE VERGADERING
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op
de laatste vrijdag van de maand mei om twintig uur.
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een aandeelhouder ingeschreven te zijn in het register van aandelen
en mogen de rechten verbonden aan de aandelen niet geschorst zijn. Indien enkel de stemrechten
geschorst zijn, mag deze aandeelhouder deelnemen aan de algemene vergadering, maar niet
stemmen.
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
BOEKJAAR – WINSTVERDELING - LIQUIDATIESALDO
Het boekjaar van de vennootschap loopt ieder jaar van één januari tot en met eenendertig december.
De vergadering beslist over de bestemming van het resultaat van het boekjaar, rekening houdend
met de wettelijke bepalingen.
Het bestuursorgaan is bevoegd om over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar
of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is
goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerder met de
overgedragen winst, dit alles rekening houdend met de wettelijke beperkingen terzake.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Kristiaan Triau
Notaris te Rotselaar
Tegelijk hiermede neergelegd :
- uitgifte van het proces-verbaal der statutenwijziging;
- gecoördineerde statuten.
| true
|
1023018517
|
25330688
| null |
GYNAIA BELGIUM
| null | null | null | null | null | 2025-05-09
|
0330688
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/09/25330688.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Gynaia Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Naamsevest 88
: 3000 Leuven
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Het jaar tweeduizend vijfentwintig.
Op dertig april,
(…)
Voor Tim CARNEWAL, notaris te Brussel (eerste kanton), die zijn ambt uitoefent in de vennootschap
"BERQUIN NOTARISSEN", met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan 11,
IS VERSCHENEN:
de vennootschap naar het recht van de Staat Delaware "Gynaia Inc.", met zetel te 36 Red Oak Drive,
Sudbury, MA 01776, Verenigde Staten van Amerika, met Belgisch ondernemingsnummer
1022.792.942.
(…)
Die ondergetekende notaris gevraagd heeft bij authentieke akte de oprichting en de statuten vast te
stellen van de hierna genoemde vennootschap.
HOOFDSTUK I. OPRICHTING.
RECHTSVORM - NAAM - ZETEL.
Er wordt een vennootschap opgericht onder de rechtsvorm van een naamloze vennootschap en met
de naam "Gynaia Belgium".
De zetel wordt voor het eerst gevestigd te 3000 Leuven, Naamsevest 88.
KAPITAAL - AANDELEN - VOLSTORTING.
Het kapitaal is volledig geplaatst en bedraagt tweeënzestigduizend vijfhonderd euro (€ 62.500,00)
EUR .
Het is vertegenwoordigd door tweeënzestigduizend vijfhonderd (62.500) aandelen op naam, zonder
vermelding van waarde, die ieder een gelijk deel van het kapitaal vertegenwoordigen.
Er wordt op de totaliteit van de aandelen in geld ingeschreven door de vennootschap naar het recht
van de Staat Delaware "Gynaia Inc.", voornoemd.
De vennootschap naar het recht van de Staat Delaware verklaart en erkent dat de 62.500
onderschreven aandelen voor 25% zijn volgestort, zijnde 15.625,00 EUR
BANKATTEST.
De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting gedeponeerd op een bijzondere
rekening bij KBC Bank, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 30 april 2025
afgeleverd bankattest, dat aan de notaris werd overhandigd om in zijn dossier bewaard te blijven.
Het kapitaal is ten belope van 25 % volgestort, zijnde 15.625,00 EUR.
De oprichter verklaart en erkent dat ieder aandeel waarop door hem werd ingeschreven, volgestort is
ten belope van 25%, zijnde 15.625,00 EUR. De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag
van vijftienduizend zeshonderd vijfentwintig euro (€ 15.625,00).
(…)
HOOFDSTUK II. STATUTEN.
TITEL I. NAAM ZETEL VOORWERP – DUUR.
Artikel 1. RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap neemt de vorm aan van een naamloze vennootschap.
Zij heeft de naam "Gynaia Belgium".
1023018517
Artikel 2. ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaamse Gewest.
De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, administratieve zetels en
exploitatiezetels, bijkantoren en depots in België of het buitenland oprichten.
Artikel 3. VOORWERP.
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of door deelname van dezen, de ontwikkeling, commercialisering en
levering van digitale gezondheidstechnologieën, softwaretoepassingen en aanverwante diensten en
producten die gericht zijn op het ondersteunen van medische en andere professionals bij
diagnostiek, klinische besluitvorming, opleiding en kwaliteitsborging, alsook het verrichten van alle
activiteiten die rechtstreeks of onrechtstreeks hiermee verband houden.
De vennootschap heeft eveneens tot voorwerp:
a) uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en
beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen, al dan niet onder het stelsel van de BTW,
met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop,
de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur- en verhuur, de ruil, de
verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking
hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke
rechten;
b) uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en
beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en
rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur- en verhuur, de ruil; in het bijzonder
het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties,
staatsfondsen;
c) uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aangaan en verstrekken van leningen,
kredieten, financieringen en het aangaan van leasingcontracten, in het kader van de bovenvermelde
doelstellingen;
d) meer algemeen, alle commerciële, industriële en financiële activiteiten die rechtstreeks of
onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of die de ontwikkeling van de
vennootschap kunnen bevorderen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak. Zij mag zich borg stellen of zakelijke zekerheden verlenen ten
voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te
voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van
die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks,
geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling
van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
Zij is bevoegd om, in hoedanigheid van bestuurder, vereffenaar of in enige andere hoedanigheid, het
beheer en toezicht uit te oefenen op, en advies te verlenen aan, verbonden of andere
ondernemingen en vennootschappen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Artikel 4. DUUR.
De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.
TITEL II. KAPITAAL AANDELEN OBLIGATIES.
Artikel 5. KAPITAAL.
Het kapitaal bedraagt tweeënzestig duizend vijfhonderd euro (€ 62.500).
Het wordt vertegenwoordigd door tweeënzestig duizend vijfhonderd (62.500) aandelen, zonder
vermelding van waarde, die ieder een gelijk deel van het kapitaal vertegenwoordigen.
(…)
TITEL III. BESTUUR EN CONTROLE.
Artikel 8. SAMENSTELLING VAN HET BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door een collegiaal bestuursorgaan, raad van bestuur genoemd,
dat is samengesteld uit minstens drie bestuurders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
aandeelhouders.
Indien en zolang de vennootschap minder dan drie aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur
bestaan uit twee bestuurders.
De bestuurders worden geacht hun mandaat onbezoldigd uit te oefenen tenzij anders bepaald in de
benoemingsbeslissing van de algemene vergadering.
De bestuurder wiens mandaat een einde heeft genomen, blijft, als het aantal bestuurders daalt onder
het bij de toepasselijke wettelijke bepalingen voorziene minimum, in functie tot zolang de algemene
vergadering, om welke reden ook, niet in zijn vervanging voorziet.
De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming
of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door de bestuurder
aangeduid onder de aanwezige bestuurders door de raad van bestuur.
(…)
Artikel 10. BESTUURSBEVOEGDHEID – DAGELIJKS BESTUUR.
Het bestuursorgaan is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die
nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het voorwerp van de vennootschap, met uitzondering van
die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet.
Het bestuursorgaan mag het dagelijks bestuur van de vennootschap delegeren aan één of meer
(rechts)personen, al dan niet aandeelhouders. Wordt een bestuurder belast met het dagelijks bestuur
dan draagt hij de titel van "gedelegeerd-bestuurder". Wordt een niet-bestuurder belast met het
dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van directeur of algemeen directeur of elke andere titel
waarmee hij/zij in het benoemingsbesluit wordt aangeduid.
Het bestuursorgaan, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit
bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan één of meer personen van hun keus
toekennen.
Artikel 11. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID.
Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
De vennootschap wordt jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder tevens geldig
vertegenwoordigd hetzij door twee bestuurders samen optredend, hetzij door het afzonderlijk
optreden van een gedelegeerd-bestuurder, aangewezen door de raad van bestuur.
Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door
(een) gevolmachtigde(n) tot dit bestuur.
De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door
bijzondere gevolmachtigden.
(…)
TITEL IV. ALGEMENE VERGADERINGEN.
Artikel 13. DATUM GEWONE ALGEMENE VERGADERING – BUITENGEWONE/BIJZONDERE
ALGEMENE VERGADERING.
De gewone algemene vergadering zal gehouden worden op de derde dinsdag van de maand mei om
veertien uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de gewone algemene vergadering de volgende
werkdag plaats.
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering mag worden bijeengeroepen telkens als het
belang van de vennootschap zulks vereist.
De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere
plaats, in België of in het buitenland, in de oproepingsbrief medegedeeld.
(…)
Artikel 16. TOELATING TOT DE VERGADERING
Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moeten de houders van effecten die
overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen het recht hebben opgeroepen te worden tot
de algemene vergadering, indien dit in de oproeping wordt vereist, minstens drie werkdagen voor de
datum die bepaald werd voor de bijeenkomst, hun (certificaten van) effecten, neerleggen op de zetel
of bij de instellingen die in de bijeenroepingsberichten worden vermeld.
Artikel 17. VERTEGENWOORDIGING.
Elke aandeelhouder mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een
volmachtdrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen.
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, e-mail of enig ander middel
vermeld in artikel 1.5 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de
vergadering. Daarenboven mag het bestuursorgaan eisen dat zij op de door haar aangeduide plaats
worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.
(…)
Artikel 21. STEMRECHT.
Ieder aandeel geeft recht op één stem.
Iedere aandeelhouder kan eveneens per brief of langs elektronische weg stemmen door middel van
een formulier opgesteld door het bestuursorgaan, dat de volgende vermeldingen inhoudt: (i)
identificatie van de aandeelhouder, (ii) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke
beslissing die overeenkomstig de agenda door de algemene vergadering moet genomen worden de
melding “ja”, “neen” of “onthouding”; het formulier wordt verzonden aan de vennootschap en moet
ten laatste één werkdag vóór de vergadering op de zetel toekomen.
(…)
TITEL V. BOEKJAAR JAARREKENINGEN DIVIDEN-DEN
WINSTVERDELING.
Artikel 24. BOEKJAAR - JAARREKENING - JAARVERSLAG.
Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.
Artikel 25. WINSTVERDELING.
Indien en voor zolang als wettelijk vereist, wordt van de nettowinst van de vennootschap elk jaar
tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het
saldo van de nettowinst.
Artikel 26. INTERIMDIVIDENDEN.
Het bestuursorgaan is bevoegd om interimdividenden uit te keren, mits naleving van de toepasselijke
wettelijke bepalingen.
TITEL VI. ONTBINDING EN VEREFFENING.
Artikel 27. ONTBINDING EN VEREFFENING.
De vennootschap mag te allen tijde ontbonden worden door besluit van de algemene vergadering,
die beraadslaagt op de wijze door de wet vereist, of wordt ontbonden in de bij wet bepaalde gevallen.
Bij ontbinding met vereffening worden desgevallend één of meer vereffenaars benoemd door de
algemene vergadering.
De aandeelhouders verdelen het liquidatiesaldo met inachtname van het gelijkheidsbeginsel.
De vereffenaar(s) beschikt/beschikken over alle machten genoemd in artikel 2:87 van het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering.
De algemene vergadering kan evenwel te allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid
beperken.
(…)
HOOFDSTUK III. SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN.
(…)
BENOEMING VAN HET BESTUURSORGAAN
De oprichter beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire bestuurders:
- De heer VERRELST Herman Karel Gabriel, geboren te Mortsel op 28 augustus 1973; en
- De heer TIMMERMAN Dirk Jan Hendrik, geboren te Leuven op 11 maart 1964.
De oprichter verklaart dat de bestuurders niet onderworpen zijn aan een bestuursverbod, noch in
België noch in het buitenland.
Hun mandaat neemt een einde onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van het jaar 2031
Hun mandaat mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering.
Zij doen woonstkeuze op de zetel van de vennootschap.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van neerlegging van een uitgifte van deze akte ter
griffie van de ondernemingsrechtbank en zal worden afgesloten op 31 december 2025.
EERSTE GEWONE ALGEMENE VERGADERING.
De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar 2026.
OVERNAME VAN VERBINTENISSEN
Alle verbintenissen, alsook alle daaruit voortvloeiende verplichtingen, en alle handelingen gesteld
door de oprichter in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting sinds één januari
tweeduizend vijfentwintig worden overgenomen door de vennootschap.
Deze overname heeft slechts gevolgen op het ogenblik dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid
bekomt, zijnde op datum van de neerlegging van een uitgifte van deze akte op de griffie van de
ondernemingsrechtbank.
VOLMACHT RECHTSPERSONENREGISTER, BTW ADMINISTRATIE EN KRUISPUNTBANK VAN
ONDERNEMINGEN
De oprichter verleent bijzondere volmacht aan Herman Verrelst, meester Luc Meeus, meneer Hymad
Ghazal, mevrouw Marie Vandenbrande en iedere andere advocaat of medewerker van het kantoor
“Baker McKenzie”, allen daartoe woonstkeuze gedaan hebbende te 1210 Sint-Joost-ten-Node,
Bolwerklaan 21 bus 1, allen individueel bevoegd, evenals aan hun bedienden, aangestelden en
lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het
rechtspersonenregister en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde
Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving van de gegevens in de
Kruispuntbank van Ondernemingen, te verzekeren.
(…)
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd: een uitgifte van de akte, één volmacht, de
gecoördineerde tekst van statuten)
Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek van registratierechten.
Tim CARNEWAL
Notaris
| true
|
1018970053
|
25306128
| null |
MATTO VASTGOED, AFGEKORT : MATTO VASTGOED
| null | null | null | null | null | 2025-01-23
|
0306128
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/23/25306128.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : MATTO VASTGOED
(verkort) : MATTO VASTGOED
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel :
8710
België
Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR)
Wielsbeke
Roterijstraat(S.B.V.) 7A
Er blijkt uit een onderhandse akte van 1 januari tweeduizend en vijfentwintig dat een commanditaire
vennootschap werd opgericht met volgende gegevens :
Oprichters :
1.De Heer OUALI Mattice geboren te Waregem op 07 maart 2001, wonende te 8710 Wielsbeke, Roterijstraat
7A ;
rijksregisternummer 010307-159.90; Nummer identiteitskaart 592-9352109-32
2.Mevrouw SCHATTEMAN Inge, Maria E, geboren te Gent op 14 maart 1967, wonende te 8710 Wielsbeke,
Roterijstraat 7A; rijksregisternummer 670314-198.34; Nummer identiteitskaart 592-0682098-75
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap (CommV.)
Benaming : MATTO VASTGOED
Maatschappelijke zetel : 8710 Wielsbeke, Roterijstraat 7A, gelegen in het Vlaams Gewest.
Uittreksel uit de aangenomen statuten :
Artikel 1. Rechtsvorm en naam
De vennootschap heeft de vorm van een commanditaire vennootschap. Haar naam luidt : MATTO VASTGOED
Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de
vennootschap, moeten vermelden:
1.De naam of de firma van de vennootschap.
2.De vermelding " commanditaire vennootschap", leesbaar en voluit geschreven of door de afkorting “CommV”
3.het ondernemingsnummer van de vennootschap
4.De nauwkeurige aanwijzing van de zetel van de vennootschap.
5.De woorden of letters "RPR", samen met de vermelding van de plaats van de Rechtbank waaronder de
vennootschap territoriaal gezien ressorteert.
Artikel 2. Zetel
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8710 Wielsbeke, Roterijstraat 7A. De zetel is gelegen in het
Vlaams Gewest.
Hij kan, zonder statutenwijziging, door een beslissing van de bestuurder(s) overgebracht worden naar elke
andere plaats in België binnen het Nederlandse taalgebied of het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad. Elke
verplaatsing van de zetel van de vennootschap zal bekendgemaakt worden in de bijlagen tot het Belgisch
Staatsblad.
1018970053
De beslissing tot wijziging van het Gewest impliceert een statutenwijziging. Het bestuursorgaan is bevoegd om,
in afwijking van artikel 14 van deze statuten, tot statutenwijziging te beslissen voor zover de verplaatsing niet tot
gevolg zou hebben dat de taal van de statuten wijzigt. Indien dit wel het geval zou zijn , dan is deze
bevoegdheid voorbehouden aan de algemene vergadering.
Artikel 3. Duur
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur te rekenen vanaf haar oprichting. In afwijking van artikel
4:16 WVV, eindigt ze niet door de dood, de onbekwaamheid, de vereffening, het faillissement, het kennelijk
onvermogen of elke andere verhindering van een van de vennoten.
Ook de verklaring van één van de vennoten dat hij/zij niet langer tot de vennootschap wil behoren, leidt niet
onmiddellijk tot de ontbinding van de vennootschap. De overgebleven vennoot hebben 6 maand tijd om de
opstappende vennoot te vervangen. Elke vennoot kan evenwel overeenkomstig de bepalingen in artikel 9 van
de statuten, uit de vennootschap treden.
Behoudens door de rechter, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door een vergadering van de
vennoten met inachtneming van de vereisten voor een statutenwijziging.
Artikel 4. Voorwerp
De vennootschap heeft als voorwerp om, voor eigen rekening en/of voor rekening van derden en/of in
deelneming met derden, de volgende handelingen en daden te stellen, dit zowel in België als in het buitenland,
op alle wijzen en manieren die zij het best geschikt zou achten :
-De bemiddeling in de verkoop, aankoop en verhuur van onroerende goederen, zowel in binnen- als buitenland,
alsmede alle andere activiteiten van een immobiliëntussenpersoon of makelaar.
-De aankoop, verkoop en verhuring van onroerende goederen, zowel in binnen- als buitenland, alsmede alle
andere activiteiten van een immobiliënvennootschap.
-Syndicus te zijn van gebouwen, alle verrichtingen van mandaat, beheer en commissie betreffende onroerende
goederen en rechten.
-De functie van rentmeesterschap: hetzij, o.m. het zoeken van nieuwe huurders voor de eigenaar en het
afsluiten van de huurovereenkomsten, het innen van de huren en het tijdig en correct indexeren van de
huurprijzen, het opstellen van de nodige plaatsbeschrijvingen, het opvolgen van de rendabiliteit van het
betrokken goed, het zorg dragen voor de boekhoudkundige en bancaire verrichtingen (doorsturen huren,
betalen leveranciers en aannemers, ...), het fungeren als aanspreekpunt/contactpersoon voor de huurders en
het ontlasten van de eigenaar van de mogelijke problemen en zorgen ter zake; het treffen van maatregelen
en/of het uitwerken van voorstellen i.v.m. noodzakelijke of wenselijke herstellingen en renovaties, het direct
laten uitvoeren van kleinere herstellingen of dringende maatregelen indien met de eigenaar zo
overeengekomen; het onderhouden van een goed contact met de eigenaar en hem kennen in de
uitvoeringsafspraken en beslissingen.
-alle verrichtingen met betrekking onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan-en
verkoop, de promotie, de afbraak en de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur- en
verhuur, de ruil, de erfpacht en opstal, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of
onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of productief maken, van onroerende goederen of onroerende
zakelijke rechten. Handelaar in onroerende goederen. De vennootschap kan onroerende goederen bij wijze van
bezoldiging in natura aan haar bestuurder ter beschikking te stellen
-Het afsluiten van verzekeringscontracten van alle aard en doeleinden, ter vrijwaring van alle mogelijke risico’s
en van alle mogelijke personen, vennootschappen, groeperingen en instellingen. Het uitoefenen van het beroep
van verzekeringsmakelaar/agent van binnenlandse en/of buitenlandse verzekeringsmaatschappijen en/of
verzekeringsagenturen en/of beursmakelaars in verzekeringen. De activiteiten van tussenpersoon in
verzekeringen m.b.t. niet-leven; Het uitvoeren van alle activiteiten als tussenpersoon inzake financiële
verrichtingen; Het verlenen van advies in verband met verzekeringscontracten; Het optreden als tussenpersoon
bij het afsluiten van verzekeringscontracten;
-Het organiseren en doceren van allerhande cursussen, voordrachten, seminaries ontmoetingen, events,
teambuildingactiviteiten, opleidingen, en trainingen voor particulieren en bedrijven uit binnen- en buitenland,
voor algemene of beroeps- en technische opleidingen ter vervolmaking of vorming;
-Het uitvoeren van allerhande studies, adviezen en onderzoeken; het verrichten van marktonderzoeken;
prospectie, marketing activiteiten en het voeren van publiciteit;
-Onderneming voor het uitoefenen van managementactiviteiten; Het verlenen van bijstand inzake management
zowel bij wijze van managementadvies, als door rechtstreekse deelname aan het bestuur, het uitvoeren van
bepaalde opdrachten in uitvoering van managementcontracten; het optreden als tussenpersoon voor het
oplossen van conflicten (conflictbemiddeling); Het verstrekken van advies, diensten en hulpmiddelen inzake
organisatieontwikkeling, procesverbetering, veranderingsbeheer en projectbeleid; Het verstrekken van
adviezen aan bedrijven en overheidsdiensten op het gebied van bedrijfsstrategie, management, commercieel
marketingbeheer; Het verlenen van diensten en adviezen van financiële, technische, commerciële of
administratieve aard voor rekening van derden; Het optreden als adviesbureau op het gebied van
bedrijfsvoering en beheer, planning, organisatie en efficiëntie; Het verlenen van adviezen en praktische hulp
aan bedrijven i.v.m. public relations en communicatie in verzekeringen; Het verlenen van administratieve
prestaties;
-Het waarnemen van bestuursopdrachten en -mandaten, het uitoefenen van opdrachten en functies;
-Het verwerven van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten rechtspersonen of
ondernemingen; het stimuleren, plannen en coördineren van de ontwikkeling van voormelde rechtspersonen of
ondernemingen;
-Het verlenen van advies over soorten computers en hun configuratie en toepassing van bijhorende
programmatuur. De realisatie van computerprogramma’s en gebruiksklare systemen. De verwerking van
gegevens via de computer. Het samenstellen en beheren van databanken. Het onderhouden en herstellen van
computers.
-Het online aan- en verkopen via internet en via webshop van goederen en diensten, in de meest brede zin te
interpreteren; Het verwerken van alle gegevens die ter kennis komen van de vennootschap via webshop,
onlineplatformen en via eender welke andere vorm van gegevensdoorstroming; Alle activiteiten in verband met
e-commerce.
Dit alles in de meest uitgebreide zin van het woord. Deze opsomming is niet beperkend. Dit behelst waar nodig
en/of nuttig de aankoop, verkoop, verhuur, onderverhuur, leasing, renting, ontwerp, productie, handel,
groothandel, herstelling, levering, plaatsing, montage, demontage, integratie, ontmanteling, vervoer, invoer,
uitvoer, export, al dan niet in hoofdaanneming en/of onderaanneming en/of als tussenpersoon van de
voormelde activiteiten, diensten en goederen en van alle activiteiten, diensten en goederen die de
vennootschap hiervoor nuttig en/of nodig acht.
De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de
Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het
vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire
bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Te dien einde zal zij, zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van
derden, alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen mogen verrichten in
rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met haar maatschappelijk doel of die van aard
zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden. De vennootschap mag op om het
even welke wijze betrokken zijn in zaken, ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, zowel in België
als in het buitenland, die hetzelfde, een gelijkaardig of een verwant doel hebben of waarvan het doel in enig
verband met het hare staat. Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, op gelijk welke
wijze, rechtstreeks of zijdelings, belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle verbintenissen
aangaan, kredieten en leningen toestaan, kortom zij mag alles doen wat verband houdt met het bovengenoemd
voorwerp of kan bijdragen tot de realisatie ervan.
Het voorwerp van de vennootschap kan enkel gewijzigd worden bij besluit van de algemene vergadering
genomen met unanimiteit.
Artikel 5. Vennoten
Er zijn twee soorten vennoten: gecommanditeerde of werkende vennoten en commanditaire of stille vennoten.
Er werd overeengekomen dat de vennoten als volgt optreden :
1. De Heer OUALI Mattice treedt op als gecommanditeerde/werkend vennoot. Hij is onbeperkt en hoofdelijk
aansprakelijk voor alle vennootschapsschulden.
2. Mevrouw SCHATTEMAN Inge treedt op als commanditaire/stille vennoot en is bijgevolg slechts (beperkt)
aansprakelijk tot haar inbreng.
Artikel 6. Inbrengen
Het totaal van de inbrengen in de vennootschap bedraagt 500,00 euro (vijfhonderd euro).
Deze inbrengen zijn volledig volgestort.
De huidige inbrengen van de vennoten worden geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening die
vatbaar is voor uitkering aan de vennoten.
De inbrengen die geschieden na de oprichting, met of zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden eveneens
geboekt op deze beschikbare eigen vermogensrekening, tenzij andersluidende bepalingen.
Over bijkomende inbrengen beslist de algemene vergadering van de vennoten met inachtneming van de
vereisten voor een statutenwijziging.
Artikel 7. Aandelen
De inbreng wordt vertegenwoordigd door 500 aandelen op naam zonder vermelding van de nominale waarde.
Artikel 8. Aandelenregister
De verdeling van de aandelen en iedere wijziging hieraan wordt ingeschreven in het aandelenregister die op de
zetel van de vennootschap bewaard zal worden. Dat register bevat:
-de nauwkeurige gegevens betreffende de identiteit van elke vennoot en het aantal aandelen dat hem
toebehoort;
-de op elk aandeel gedane stortingen;
-de statutaire overdrachtsbeperkingen, en, wanneer een van de partijen daarom verzoekt, de
overdrachtsbeperkingen die voortvloeien uit overeenkomsten;
-de overdrachten van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de
overnemer of hun gevolmachtigden in geval van overdracht onder de levenden en gedagtekend en
ondertekend door de bestuurder en de rechtverkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden.
De eigendom van een aandeel wordt bewezen door de oprichtingsakte en de aktes van latere inbrengen, en
ook, na overdracht of overgang wegens overlijden, door de inschrijving in het aandelenregister.
De overdrachten en overgangen wegens overlijden gelden ten aanzien van de vennootschap en aan derden
pas vanaf de datum van inschrijving in het aandelenregister.
Iedere vennoot mag een bewijs van inschrijving vragen op zijn naam. Dit bewijs is een uittreksel uit het register,
wordt getekend door een bestuurder en vermeldt het aantal aandelen dat een vennoot heeft in de
vennootschap.
De aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap. Indien een aandeel aan verschillende
personen toebehoort, mag de vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten schorsen tot één
enkele persoon aangewezen is, om ten aanzien van haar de eigenaar van het aandeel te zijn.
Is het eigendomsrecht op een aandeel gesplitst in blote eigendom en vruchtgebruik, dan zal , behoudens
afwijkende overeenkomst tussen blote eigenaar en vruchtgebruiker, alleen de vruchtgebruiker de aan dit
aandeel verbonden rechten mogen uitoefenen.
Verkrijging van eigen aandelen door de vennootschap kan slechts geschieden onder de voorwaarden van de
artikels 5:145 tot en met 5:151 van het Wetboek der Vennootschappen en Verenigingen inzake BV's.
Artikel 9. Overdracht van aandelen
Aandelen mogen op straffe van nietigheid niet overgedragen worden onder levenden of overgaan wegens
overlijden tenzij met instemming van 4/5 van vennoten, die 80% van het stemrecht vertegenwoordigen. Bij
weigering zijn de weigerende vennoten verplicht om de aandelen zelf te kopen. De uittredende vennoot heeft
recht op een vergoeding van zijn aandelen door de vennootschap middels een scheidingsaandeel. Het
scheidingsaandeel is gelijk aan de intrinsieke waarde van de aandelen van de uitgetreden vennoot op basis
van de laatst goedgekeurde jaarrekening, tenzij de waarde op de dag van de uittrede lager zou zijn. Bij
betwisting omtrent de intrinsieke waarde van het aandeel moet een onafhankelijk deskundige worden
aangesteld door de onderhandelende vennoten. Bij gebrek aan overeenstemming zal een deskundige
aangesteld moeten worden door de rechtbank.
De deskundige moet altijd rekening houden met eventuele fiscale consequenties bij uittrede en deze
verrekenen bij de uittredende vennoot.
De uitkering van de waarde van de aandelen moet tot stand komen binnen een termijn van 3 maand nadat de
waarde van de aandelen definitief is komen vast te staan.
De overdracht of overgang gebeurt met inachtneming van de vormen van het Burgerlijk Wetboek.
Artikel 10. Bestuurders/zaakvoerders
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer bestuurders/zaakvoerders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, die gecommanditeerde/werkende vennoot is/zijn, te benoemen door de algemene vergadering.
Een commanditaire/stille vennoot kan niet worden benoemd tot bestuurder.
De algemene vergadering bepaalt eveneens de duur van het mandaat. Indien geen duur werd bepaald , dan
wordt de bestuurder geacht benoemd te zijn voor onbepaalde duur.
De algemene vergadering kan de bestuurders ontslaan, mits de meerderheid van de stemmen.
Zowel de benoeming als het ontslag van een zaakvoerder moet bekendgemaakt worden in de bijlagen tot het
Belgisch Staatsblad.
Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
Artikel 11. Bestuursbevoegdheid en vertegenwoordigingsmacht
De bestuurder(s)/zaakvoerder(s) is/zijn bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig
of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, met uitzondering van die
handelingen waarvoor alleen de algemene vergadering van de vennoten bevoegd is.
De enige bestuurder/zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap in en buiten rechte; indien er twee
of meer zaakvoerders zijn, vertegenwoordigen zij elk afzonderlijk de vennootschap in en buiten rechte.
De bestuurder/zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en
beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
Artikel 12. Controle
Iedere vennoot heeft het recht onbeperkt toezicht en controle uit te oefenen op alle verrichtingen van de
vennootschap. Hij kan ter plaatse inzage nemen van de boeken, de brieven, de notulen en in het algemeen van
alle geschriften van de vennootschap.
Artikel 13. Bijeenroeping en agenda
Jaarlijks wordt in de eerste helft van het boekjaar een algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering
genoemd, bijeengeroepen door de bestuurder(s)/zaakvoerders. Ieder jaar, de eerste maandag van de maand
juni om 19 uur, zal een jaarvergadering gehouden worden. Zij zal plaats hebben op de zetel van de
vennootschap of op gelijk welke andere plaats vermeld in het bericht van bijeenroeping.
Die bijéénroeping dient niet te gebeuren indien alle vennoten aanwezig zijn.
In geval bovengenoemde dag een zon- of wettelijke feestdag is, zal de vergadering plaats hebben op de
eerstvolgende werkdag.
De bestuurder/zaakvoerder heeft de mogelijkheid om de algemene vergadering vervroegd samen te roepen.
De agenda van de jaarvergadering omvat ten minste de bespreking en de goedkeuring van de jaarrekening, de
bestemming van de winst en de kwijting aan de bestuurder(s).
Te allen tijde kan door de bestuurder(s)/zaakvoerder(s) een algemene vergadering bijeengeroepen worden om
over een wijziging van de statuten of over andere punten te beraadslagen en te besluiten.
De oproeping tot de algemene vergadering kan telefonisch gebeuren, per e-mail of per brief.
Artikel 14. Stemrechten en besluitvorming
Er wordt gestemd per aandeel waarbij elke aandeel recht geeft op één stem.
Een vennoot kan zich door een andere vennoot laten vertegenwoordigen.
Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen, behalve de beslissing om de statuten te
wijzigen of de vennootschap te ontbinden, waarvoor de unanimiteit van de stemmen vereist is.
Artikel 15. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap loopt van 1 januari tot 31 december van ieder jaar In afwijking hiervan
neemt het eerste boekjaar een aanvang op 1 januari 2025 en eindigt op 31 december 2025.
Artikel 16. Jaarrekening en resultaatsbestemming
Aan het einde van elk boekjaar worden de boeken afgesloten en maakt/maken de bestuurder(s)/zaakvoerder(s)
de jaarrekening op. De jaarrekening moet binnen de zes maanden na afsluitdatum van het boekjaar ter
goedkeuring worden voorgelegd aan de algemene vergadering. De bestuurder(s)/zaakvoerder(s) stellen een
jaarverslag op overeenkomstig artikel 3;4 e.v. WVV , tenzij de vennootschap voldoet aan de uitzondering
bepaald in artikel 3:4, 3° WVV.
Op voorstel van de bestuurder(s)/zaakvoerder(s) beslist de algemene vergadering welke bestemming gegeven
zal worden aan het resultaat. Wordt er beslist om een dividend uit te keren, dan wordt dat tussen de vennoten
verdeeld in verhouding tot het aantal aandelen dat zij bezitten.
Artikel 17. Ontbinding
Bij vrijwillige ontbinding van de vennootschap, ontbinding door de wet voorzien of ontbinding omdat er maar
één vennoot meer is, zal de vennootschap vereffend worden.
Tenzij de vereenvoudigde vereffeningsprocedure van artikel 2:80 WVV toegepast kan worden, wordt de
vereffening uitgevoerd door een of meer vereffenaars, die aangesteld worden door de algemene vergadering
met de meerderheid vereist voor een statutenwijziging, en die bevoegd zijn tot alle verrichtingen vermeld in de
artikelen 2:87-2:92 WVV.
Het vereffeningssaldo zal tussen de vennoten verdeeld worden in verhouding tot het aantal aandelen dat ze
bezitten .
De vereffening van de vennootschap wordt gesloten middels een besluit van de algemene vergadering
genomen met eenparigheid van de aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen.
Artikel 18. Overlijden van een vennoot
In geval van overlijden van een vennoot zal de vennootschap niet van rechtswege ontbonden zijn, doch
voortgezet worden door de overlevende vennoten of vennoot, samen in het voorkomende geval met de
erfgenamen in rechte lijn van de overleden vennoot, die zich ten aanzien van de vennootschap laten
vertegenwoordigen door één gevolmachtigde. Zijn er minderjarige erfgenamen, dan zullen deze van
rechtswege de hoedanigheid van commanditaire/stille vennoot krijgen.
Enkel wanneer de overleden vennoot de enige onbeperkt aansprakelijke vennoot was en er na diens overlijden
geen meerderjarige vennoten zijn, zal bij toepassing van art. 4:28 WVV een voorlopig bewindvoerder
aangesteld worden door de ondernemingsrechtbank.
Overgangsbepalingen :
1. Het eerste boekjaar begint op 1 januari 2025 en eindigt op 31 december 2025. De eerste Algemene
vergadering neemt plaats in juni 2026
2. Overeenkomstig artikel 2:2 WVV verklaren de comparanten alle rechtshandelingen te erkennen die,
vooraleer de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkregen heeft, in naam en voor rekening van de
vennootschap verricht werden vanaf 01.10.2024.
3. Met eenparigheid van stemmen wordt tot bestuurder/zaakvoerder benoemd: De Heer De Heer OUALI
Mattice, hier voornoemd
4. De vennoten en bestuurder/zaakvoerder kiezen als woonplaatskeuze de zetel van de vennootschap
Voor eensluidend uittreksel
OUALI Mattice
zaakvoerder
Neergelegd door Demets Rik, Lasthebber.
Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen
Datum en termijn
Einde van het boekjaar : 31 December
Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 31/12/2025
Maand van de algemene vergadering : Juni
Duur : onbeperkt
Niet statutaire functies
Zaakvoerder (natuurlijk persoon)
Mattice OUALI
8710 Wielsbeke, Roterijstraat 7A
| true
|
1012720976
|
25331016
| null |
STABILOGREEN
| null | null | null | null | null | 2025-05-12
|
0331016
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/12/25331016.pdf
|
N° d'entreprise : 1012720976
Nom
(en entier) : Stabilogreen
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Mont Saint-Martin 59
: 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’une assemblée générale tenue devant Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-
Pont, le 22 avril 2025, les résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
Modification de l’article 6 des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 6 des statuts par le libellé suivant :
« Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence de minimum cinquante pour cent
(50%).
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées à leur émission :
• l’organe d’administration/l’administrateur unique décide souverainement de procéder aux
appels de fonds complémentaires auprès des actionnaires concernés moyennant traitement égal
entre ceuxci. Les appels de fonds sont réalisés par écrit et avec accusé de réception (mail ;
recommandé, …) ; cet écrit détermine les modalités de libération et échéance de paiement.
• l’organe d’administration/l’administrateur unique peut, à la demande d’un actionnaire, l’
autoriser à libérer les actions souscrites par anticipation et en dehors d’une procédure d’appel de
fonds s’adressant à tous les actionnaires; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceuxci sont considérés comme des avances de
fonds.
Tout versement réalisé par un actionnaire s'impute sur l'ensemble des actions dont il est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration/l’administrateur unique peut en outre, après un second avis recommandé
adressé à un actionnaire dans le cadre d’un appel de fonds et resté sans résultat pendant un mois,
convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément
à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
En cas d’exclusion prononcée par l’assemblée générale, l’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa
part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées ».
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Apport en numéraire avec émission d’actions nouvelles
Rapport justificatif de l’administrateur unique sur base de l’article 5:121 §1, al. 1 du Code des
sociétés et des associations (ci-après « CSA ») : renonciation
Les actionnaires présents ou représentés, plus amplement préqualifiés, après que lecture leur ait été
donnée de l’article 5:121 CSA, se déclarent parfaitement informés tant sur l’apport supplémentaire
réalisé, que sur ses conséquences sur les droits patrimoniaux et droits sociaux des actionnaires et,
par conséquent, en connaissance de cause et conformément à l’article 5 :121 §2 CSA, renoncer
irrévocablement au rapport justificatif de l’organe d’administration sur le prix d’émission des actions
nouvelles et ses conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Les actionnaires déclarent que la Société n’a, à ce jour, pas désigné de commissaire.
Dont acte.
Apports supplémentaires en numéraire avec émission d’actions nouvelles de classe C
L’assemblée générale décide d’accepter les apports supplémentaires en numéraire d’un montant
total de deux cent mille euros (200.000,00 €) avec l’émission de deux cents (200) actions nouvelles
de classe C par la Société, identiques aux actions existantes dans la même classe et jouissant des
mêmes droits et avantages. Elles participeront aux bénéfices de l’exercice actuellement en cours
dans les proportions définies à l’article 5 des statuts de la Société pour les actions de classe C, et
pro rata temporis à dater de leur émission et souscription.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Renonciation au droit de préférence – Agrément
A l’instant, (On omet), comparante mieux identifiée ci-avant sous 1., seul et unique actionnaire
titulaire d’actions de classe C, après que lecture lui ait été donnée des articles 5:128 et 5:129 CSA et
de l’article 7 des statuts de la Société, déclare être parfaitement informé des conséquences de la
présente opération sur ses droits patrimoniaux et sociaux. En connaissance de cause, il déclare
renoncer totalement et irrévocablement à son droit de préférence au profit des souscripteurs plus
amplement dénommés ci-après et ne pas prétendre à la souscription des actions de Classe C
nouvellement émises proportionnellement au nombre d’actions de classe C dont il est actuellement
titulaire.
Conformément aux articles 5:123 CSA et 7 des statuts de la Société, tous les actionnaires de la
Société, ici présents ou représentés, confirment leur agrément en faveur des souscripteurs, plus
amplement qualifiés dans la résolution qui suit, et marquent expressément leur accord sur leur
souscription des actions de classe C nouvellement émises en contrepartie de l’apport en numéraire
décidé par la présente assemblée générale.
Souscription des actions nouvelles de classe C et libération partielle de l’apport en numéraire
A l’instant, intervient :
a) (On omet) qui déclare souscrire intégralement et inconditionnellement huit (8) actions de classe C
et les libérer intégralement par l’apport d’un montant de huit mille euros (8.000,00€).
Déjà actionnaire et titulaire d’actions de classe C de la Société
ET
Comparaissent à l’instant, lesquels après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclarent avoir
parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la Société et souscrire et libérer,
dans les proportions ci-après, les actions nouvelles émises :
b) (On omet) Et qui déclare souscrire cent cinquante (150) actions de classe C et les libérer
partiellement par l’apport d’un montant total de septante-cinq mille euros (75.000,00 €).
Conformément aux accords intervenus entre la Société et (On omet), ce dernier s’engage envers la
Société et l’ensemble de ses actionnaires ici présents et/ou représentés, à libérer l’entièreté de l’
apport par un versement de septante-cinq mille euros (75.000,00€) dans les trois mois au plus tard à
compter de la présente assemblée générale, sans qu’il ne soit nécessaire d’un appel
complémentaire de la part de l’organe d’administration/administrateur unique. À défaut de libération
totale de l’apport présentement souscrit dans le délai précité, il pourra être fait application de l’article
6 des statuts de la Société par l’organe d’administration.
c) (On omet) Et qui déclare souscrire dix (10) actions de classe C et les libérer intégralement par l’
apport d’un montant total de dix mille euros (10.000,00 €).
d) (On omet) Et qui déclare souscrire cinq (5) actions de classe C et les libérer intégralement par l’
apport d’un montant total de cinq mille euros (5.000,00 €).
e) (On omet) Et qui déclare souscrire vingt (20) actions de classe C et les libérer intégralement par l’
apport d’un montant total de vingt mille euros (20.000,00 €).
f) (On omet) Et qui déclare souscrire cinq (5) actions de classe C et les libérer intégralement par l’
apport d’un montant total de cinq mille euros (5.000,00 €).
g) (On omet) Et qui déclare souscrire deux (2) actions de classe C et les libérer intégralement par l’
apport d’un montant total de deux mille euros (2.000,00 €).
La Société déclare que les fonds destinés à la libération partielle de cet apport en numéraire, soit la
somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00€), ont été déposés sur un compte spécial ouvert
au nom de la Société auprès de la Banque (On omet) ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire
datée du 22 avril 2025 et produite à l’instant au notaire instrumentant.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire - Affectation de l’apport
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que, suite aux résolutions qui
précèdent, l’apport en numéraire d’un montant de deux cent mille euros (200.000,00 €) est
effectivement réalisé et que les deux cents (200) actions de classe C émises en contrepartie sont
intégralement et inconditionnellement souscrites et libérées partiellement pour un montant de cent
vingt-cinq mille euros (125.000,00€).
En conséquence de ce qui précède, le nombre d’actions émises par la Société est porté de six cent
septante (670) actions à huit cent septante (870) actions réparties en trois classes dans les
proportions suivantes :
• Classe A : vingt (20)
• Classe B : six cents (600)
• Classe C : deux cent cinquante (250)
L’apport réalisé à l’instant est intégralement affecté, au passif du bilan, au compte de « Capitaux
propres » en « Apports disponibles », portant ainsi ce compte de cinq mille euros (5.000,00 €) à deux
cent cinq mille euros (205.000,00€), libéré à concurrence de cent trente mille euros (130.000,00 €).
Dont acte.
Modification de l’article 5 des statuts
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de remplacer les alinéas
1 et 2 de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 870 actions ont été émises, réparties comme suit :
• 20 actions de classe A ;
• 600 actions de classe B ;
• 250 actions de classe C.
Chaque action de classe A donne droit à 5.000 (cinq mille) voix.
Chaque action de classe B donne droit à 100 (cent) voix.
Chaque action de classe C donne droit à une (1) voix ».
Pour le surplus, le texte de l’article 5 des statuts est inchangé.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur unique, avec faculté de substitution, tous
pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
| true
|
551982161
|
25334134
| null |
EUREGIO BUSINESS CENTER, EN ABREGE : EUB
| null | null | null | null | null | 2025-05-27
|
0334134
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/27/25334134.pdf
|
N° d'entreprise : 0551982161
Nom
(en entier) : EUREGIO BUSINESS CENTER
(en abrégé) : EUB
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Rotterdam 23
: 4000 Liège
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Stéphane DELANGE, notaire à Liège (2ème canton) le 15 mai 2025,
en cours d'enregistrement, il ressort de l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « EUREGIO BUSINESS CENTER », en abrégé « EUB », dont le siège est
établi à 4000 Liège, rue de Rotterdam 23, inscrite au registre des personnes morales de Liège, sous
le numéro d’entreprise 0551.982.161, que les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :
Première résolution : Modification d’objet
L’assemblée générale décide d’ajouter le tiret suivant au premier paragraphe de l’objet de la société :
« - à la vente en gros ou au détail, l’achat, la distribution, la commercialisation, l’importation, l’
exportation, la fabrication de tous produits quelconques, en ce compris le commerce international. »
L’article des statuts sera adapté en conséquence.
Conformément à l’article 5 :101 du CSA, l’organe d’administration justifie en détail la modification
dans un rapport mis à disposition des actionnaires et qui restera au dossier.
Deuxième résolution : Pouvoirs d’exécution
L’assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscription au registre des
personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en
général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
(…)
****
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins de publication au Moniteur belge
Déposé en même temps:
Statuts coordonnés
Rapport de l'administrateur
| true
|
473652384
|
25311784
| null |
PROJECT KLOOSTERSTRAAT
| null | null | null | null | null | 2025-02-14
|
0311784
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/14/25311784.pdf
|
Ondernemingsnr : 0473652384
Naam
(voluit) : PROJECT KLOOSTERSTRAAT
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Esplanade Oscar Van de Voorde 1
: 9000 Gent
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, KAPITAAL, AANDELEN, DOEL,
ALGEMENE VERGADERING, STATUTEN (VERTALING,
COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN), BOEKJAAR, BENAMING
Uit het proces-verbaal opgemaakt op 18 december 2024 door Christophe BLINDEMAN, notaris in de
besloten vennootschap “BLINDEMAN, notarisvennootschap”, met zetel te 9000 Gent, Fleurusstraat
2, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders werd gehouden van de
naamloze vennootschap "PROJECT KLOOSTERSTRAAT” met zetel te 9000 Gent, Esplanade Oscar
Van de Voorde 1, ondernemingsnummer 0473.652.384, RPR Gent afdeling Gent en heeft volgende
besluiten genomen:
WIJZIGING NAAM
De vergadering beslist de naam van de vennootschap vanaf heden te wijzigen naar “Celtis Julianae”.
WIJZIGING VOORWERP
Bijzonder verslag van het bestuursorgaan
De voorzitter legt het verslag voor van de raad van bestuur, opgemaakt overeenkomstig artikel 7:154
van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, de dato 4 december 2024.
Dit verslag geeft een omstandige verantwoording van de voorgestelde wijziging van het voorwerp
van de vennootschap.
De voorzitter wordt vrijgesteld voorlezing te geven van het verslag.
Wijziging van het voorwerp
De vergadering beslist het voorwerp van de vennootschap te wijzigen om het af te stemmen op de
nieuwe activiteiten die de vennootschap ontplooit en in de toekomst nog zal ontplooien en beslist de
bestaande tekst van artikel 3 van de statuten integraal te vervangen.
KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN NATURA EN INBRENG IN GELD
Verslag van de raad van bestuur
De voorzitter legt het verslag voor van de raad van bestuur, opgesteld de dato 12 december 2024,
overeenkomstig artikel 7:179 juncto artikel 7:197 van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen. Dit verslag geeft een omstandige verantwoording van de inbreng in natura van een
schuldvordering onder de vorm van een rekening-courant en van de inbreng in geld en het belang
van deze inbrengen voor de vennootschap.
Verslag van de commissaris
De voorzitter legt het verslag voor van de commissaris, opgesteld de dato 12 december 2024,
overeenkomstig artikel 7:179 juncto artikel 7:197 van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen.
Dit verslag heeft betrekking op de beschrijving van de inbreng in natura van een schuldvordering
onder de vorm van een rekening-courant en van de inbreng in geld, op de toegepaste methoden van
waardering en op de vergoeding die als tegenprestatie voor de inbrengen wordt verstrekt.
Het besluit van dit verslag luidt als volgt:
“4. Conclusies van de commissaris aan de buitengewone algemene vergadering van de naamloze
vennootschap Project Kloosterstraat NV
Overeenkomstig artikels 7:197 en 7:179 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen
(hierna « WVV »), brengen wij hierna aan de buitengewone algemene vergadering van de naamloze
vennootschap Project Kloosterstraat NV (hierna de « Vennootschap ») onze conclusies uit in het
kader van onze opdracht als Commissaris, waarvoor wij werden aangesteld bij opdrachtbrief van 1
oktober 2024.
Wij hebben onze opdracht uitgevoerd volgens de Norm inzake de opdracht van de bedrijfsrevisor in
het kader van inbreng in natura en quasi-inbreng van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren.
Onze verantwoordelijkheden op grond van deze norm zijn verder beschreven in de sectie
« Verantwoordelijkheden van de Commissaris betreffende de inbreng in natura en de uitgifte van
aandelen ».
Inzake de inbreng in natura
Overeenkomstig artikel 7:197 WVV hebben wij de hierna beschreven aspecten, zoals deze
opgenomen werden in het verslag van het bestuursorgaan ontvangen op datum van 2 oktober 2024,
onderzocht en hebben geen bevindingen van materieel belang te melden inzake:
1. de beschrijving van de in te brengen bestanddelen
2. de toegepaste waardering
3. de daartoe aangewende methodes van waardering.
Tevens concluderen wij dat de waarden waartoe de weerhouden methoden van waardering voor de
inbreng in natura leiden, ten minste overeenkomen met het aantal en de nominale waarde of, bij
gebrek aan een nominale waarde, de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen
die in de ontwerp notariële akte, ontvangen op datum van 12 december 2024, worden vermeld, in
voorkomend geval, met verhoogd met de uitgiftepremie.
De inbreng bestaat in een vordering waarvoor het bestuursorgaan voorstelt om deze in te brengen
aan nominale waarde. Deze waardering is in overeenstemming met het advies van de Commissie
van Boekhoudkundige Normen 2021/7. Gezien het schuldbevrijdend karakter van de inbreng in
natura en de afwezigheid van andere toepasselijke wetgeving dienen de schulden gewaardeerd te
worden aan hun nominale waarde.
Onverminderd het feit dat gezien de financiële situatie van de Vennootschap, er een risico zou
kunnen bestaan op de inbaarheid van de vorderingen die het voorwerp zijn van de inbreng, stelt het
bestuursorgaan voor om de vorderingen in te brengen aan nominale waarde. Er is aldus geen
beoordeling gebeurd van de werkelijke economische waarde van de in te brengen activa
bestanddelen, de inbreng gebeurt op basis van een “going concern”-waarde.
We vestigen de aandacht van het bestuursorgaan op hun aansprakelijkheid die voortvloeit uit de wet
van 11 augustus 2017 die geintegreerd is het wetboek van economisch recht in boek XX «
Insolventie van ondernemingen ».
Het bestuursorgaan stelt voor om de inbreng in natura te vergoeden door uitgifte van 48.394 nieuwe
aandelen. Het bestuursorgaan stelt bovendien voor om de inbreng in geld te vergoeden door de
uitgifte van 32.256 nieuwe aandelen. Hierdoor komt de totaliteit aan nieuwe aandelen uit op 80.650.
Alle nieuwe aandelen van de Vennootschap die worden uitgegeven hebben dezelfde rechten en
voordelen als de bestaande aandelen van de Vennootschap en geven recht op dividenden voor het
lopende boekjaar 2024. Er worden geen bijzondere voordelen toegekend.
Inzake de uitgifte van aandelen
Op basis van onze beoordeling van de boekhoudkundige en financiële gegevens opgenomen in het
bijzonder verslag van het bestuursorgaan, hetgeen is opgesteld in overeenstemming met artikel 7:
179 WVV, is niets onder onze aandacht gekomen dat ons ertoe aanzet van mening te zijn dat deze
gegevens, die de verantwoording van de uitgifteprijs en de gevolgen voor de vermogens- en
lidmaatschapsrechten van de aandeelhouders omvatten, niet in alle materiële opzichten getrouw en
voldoende zijn in al hun significante aspecten, om de algemene vergadering die over de
voorgestelde verrichting moet stemmen voor te lichten.
No fairness opinion
Onze opdracht overeenkomstig artikel 7:197 WVV bestaat er niet in uitspraak te doen over de
geschiktheid of opportuniteit van de verrichting, met inbegrip van de waardering van de vergoeding
die als tegenprestatie voor de inbreng wordt gegeven, noch over de vraag of die verrichting
rechtmatig en billijk is (« no fairness opinion »).
Overige aangelegenheid
De te verstrekken stukken en informatie werden ons niet tenminste één maand voor de
buitengewone algemene vergadering overhandigd, zodat wij niet in de mogelijkheid waren het
verslag over te maken aan de Vennootschap 15 dagen vóór de buitengewone algemene
vergadering. Deze laattijdigheid heeft evenwel geen wezenlijke invloed op onze opdracht
uitgeoefend.
Het Wetboek van vennootschappen en verenigingen trad in werking op 1 mei 2019 en is sinds 1
januari 2020 van toepassing op alle vennootschappen, verenigingen en stichtingen.
Vennootschappen opgericht vóór 1 mei 2019, dienden hun statuten tegen uiterlijk 31 december 2023
aangepast te hebben aan de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
We stellen vast dat de Vennootschap haar statuten niet tijdig in overeenstemming bracht met de
bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan betreffende de inbreng in natura
Het bestuursorgaan is verantwoordelijk voor:
1. het uiteenzetten waarom de inbreng van belang is voor de Vennootschap;
2. de beschrijving en de gemotiveerde waardering van elke inbreng in natura; en
3. het melden van de vergoeding die als tegenprestatie wordt verstrekt.
Verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan betreffende de uitgifte van aandelen Het
bestuursorgaan is verantwoordelijk voor:
1. de verantwoording van de uitgifteprijs; en
2. de beschrijving van de gevolgen van de verrichting voor de vermogens- en
lidmaatschapsrechten van de aandeelhouders.
Verantwoordelijkheid van de Commissaris betreffende de inbreng in natura
De commissaris is verantwoordelijk voor:
1. het onderzoeken van de door het bestuursorgaan gegeven beschrijving van elke inbreng in
natura;
2. het onderzoeken van de toegepaste waardering en de daartoe aangewende
waarderingsmethodes;
3. de melding of de waarden waartoe deze methodes leiden, ten minste overeenkomen met de
waarde van de inbreng die in de akte wordt vermeld; en
4. het vermelden van de werkelijke vergoeding die als tegenprestatie voor de inbreng wordt
verstrekt.
Verantwoordelijkheid van de Commissaris betreffende de uitgifte van aandelen
De commissaris is verantwoordelijk voor:
1. de beoordeling of de financiële en boekhoudkundige gegevens – opgenomen in het bijzonder
verslag van het bestuursorgaan dat de verantwoording van de uitgifteprijs en de gevolgen voor de
vermogens- en lidmaatschapsrechten van de aandeelhouders omvat - in alle van materieel belang
zijnde opzichten getrouw zijn en voldoende zijn om de algemene vergadering die over het voorstel
moet stemmen, voor te lichten.
Beperking van het gebruik van dit verslag
Dit verslag werd enkel opgesteld uit hoofde van artikels 7:197 en 7:179 WVV in het kader van de
kapitaalverhoging van de naamloze vennootschap Project Kloosterstraat NV door middel van een
inbreng in natura en geld, en de uitgifte van nieuwe aandelen en mag niet voor andere doeleinden
worden gebruikt.
Brussel, 12 december 2024
EY Bedrijfsrevisoren BV
Commissaris
Vertegenwoordigd door
Christophe Boschmans*
Partner
*Handelend in naam van een BV”
Neerlegging van de verslagen
Op de voormelde verslagen worden geen opmerkingen gemaakt door de aandeelhouders en
bijgevolg sluit de vergadering zich aan bij de besluiten erin vervat.
Kapitaalverhogingen
De vergadering beslist vervolgens het kapitaal te verhogen ten belope van twintig miljoen
tweeduizend vijfhonderdzeventig euro éénenzeventig cent (€ 20.002.570,71) waarop wordt
ingetekend door de hierna vermelde inbrengen, zijnde een inbreng in natura bestaande uit een
schuldvordering onder de vorm van een rekening-courant voor een waarde van twaalf miljoen
tweeduizend vijfhonderdzeventig euro éénenvijftig cent (€ 12.002.570,51) en een inbreng in geld ten
belope van acht miljoen euro (€ 8.000.000,00) om het kapitaal te brengen van drie miljoen
vijfhonderdentweeduizend euro (€ 3.502.000,00) naar drieëntwintig miljoen vijfhonderdenvierduizend
vijfhonderdzeventig euro éénenvijftig cent (€ 23.504.570,51).
Verwezenlijking van de inbreng - plaatsing - volstorting
De inbrenger verklaart, na voorlezing van het voorafgaande:
- volkomen op de hoogte te zijn van zowel de statuten, als de financiële toestand van de
vennootschap en de voorstellen die op de agenda van deze vergadering zijn opgenomen;
- titularis te zijn van een zekere, vaststaande en opeisbare schuldvordering lastens de vennootschap
voor een bedrag van twaalf miljoen honderdtweeënveertigduizend negenhonderdvierenzeventig euro
drieëndertig cent (€ 12.142.974,33) per 31 augustus 2024 onder de vorm van een rekening-courant,
die beschreven staat in het voormeld verslag van de raad van bestuur;
- inbreng te doen in de vennootschap van een deel van de voormelde schuldvordering, ten belope
twaalf miljoen tweeduizend vijfhonderdzeventig euro éénenvijftig cent (€ 12.002.570,51);
- tevens een inbreng in geld te doen in de vennootschap van een bedrag van acht miljoen euro (€
8.000.000,00);
- dat voormelde inbreng in geld volledig volgestort is door een storting op de bijzondere rekening met
nummer BE19 0019 9107 1712 op naam van de vennootschap overeenkomstig het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen bij BNP PARIBAS FORTIS, waarvan een attest werd afgeleverd
door de bank op 16 december 2024 en aan ondergetekende notaris wordt voorgelegd om het in zijn
elektronisch dossier te bewaren.
Vergoeding van de inbreng
Deze inbreng in natura en in geld worden vergoed door de uitgifte van respectievelijk
achtenveertigduizend driehonderd vierennegentig (48.394) en tweeëndertigduizend tweehonderd
zesenvijftig (32.256) nieuwe aandelen, van dezelfde aard en met dezelfde rechten als de bestaande
veertienduizend honderdtwintig (14.120) aandelen en die in de winst delen van het lopend boekjaar
pro rara temporis.
Waardering van de inbreng
Voor de waardering en de verdere beschrijving van deze inbreng, alsook voor de als tegenprestatie
verstrekte vergoeding, wordt verwezen naar het voormeld verslag van de commissaris en het verslag
van het bestuursorgaan.
WIJZIGING OVERDRACHTSREGELING AANDELEN
De vergadering beslist de overdrachtsregeling van de aandelen te wijzigen door schrapping van alle
overdrachtsbeperkingen.
TOEVOEGING MOGELIJKHEID SCHRIFTELIJKE EN ELEKTRONISCHE ALGEMENE
VERGADERING
De vergadering beslist om in de mogelijkheid te voorzien de algemene vergadering voortaan op een
schriftelijke en elektronische wijze te kunnen houden.
ONTSLAG BESTUURDER EN BENOEMING BESTUURDERS
De vergadering beslist de vennootschap “MG Investment”, vast vertegenwoordigd door de heer
Ignace De Paepe te ontslaan al bestuurder.
Vervolgens beslist de vergadering te benoemen als bestuurder tot aan de jaarvergadering die zal
plaatsvinden in 2028:
a) de besloten vennootschap “MG RE Investment”, met zetel te 9000 Gent, Esplanade Oscar Van de
Voorde 1, ondernemingsnummer 1003.164.892, RPR Gent afdeling Gent, vast vertegenwoordigd
door de heer Ignace De Paepe;
b) de besloten vennootschap “MEA VOTA ONE”, met zetel te 9290 Berlare, Heikantstraat 7,
ondernemingsnummer 0562.896.146, RPR Gent afdeling Dendermonde, vast vertegenwoordigd door
mevrouw Tackaert, Anja Paula, geboren te Zele op 24 november 1971, gedomicilieerd te 9290
Berlare, Heikantstraat 7.
VASTSTELLING VERVANGING VASTE VERTEGENWOORDIGER COMMISSARIS
De vergadering stelt de vervanging vast van de vaste vertegenwoordiger van de commissaris, te
weten de voornoemde vennootschap “Ernst & Young bedrijfsrevisoren”, door de heer Christophe
Boschmans, voor de duur van haar mandaat dat zal vervallen na de algemene vergadering van de
aandeelhouders die gehouden wordt om te beraadslagen over de rekeningen van het boekjaar 2025.
WIJZIGING VAN HET BOEKJAAR
De vergadering beslist het boekjaar voortaan te laten beginnen op 1 januari om het te laten eindigen
op 31 december van elk jaar.
OVERGANGSBEPALING MET BETREKKING TOT HET LOPEND BOEKJAAR
De vergadering beslist het lopend boekjaar, dat normaal zou eindigen op 30 december 2024, te laten
eindigen op 31 december 2024.
WIJZIGING VAN DE DATUM VAN DE JAARVERGADERING
De vergadering beslist om de datum van de jaarvergadering voortaan te laten plaatsvinden op de
tweede vrijdag van de maand juni om 11.00 uur.
AANNEMING NIEUWE VERSIE VAN STATUTEN
De vergadering beslist een nieuwe versie van statuten aan te nemen om in overeenstemming te zijn
met de hiervoor genomen beslissingen en het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
De tekst van het uittreksel van de nieuwe statuten zullen luiden als volgt:
“Rechtsvorm - Naam
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap en draagt de naam "Celtis
Julianae”.
Deze naam moet steeds door de woorden "naamloze vennootschap" of de afkorting "NV" worden
voorafgegaan of gevolgd.
Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest.
Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp in België en in het buitenland, zowel voor eigen rekening als
voor rekening van derden, of in onderlinge samenwerking met derden, voor zover de eventueel
vereiste vergunningen en/of erkenningen zijn bekomen:
- Onderneming in onroerende goederen, meer bepaald alle zakelijke of persoonlijke rechten in
verband met deze goederen verlenen of aanvaarden, de projectontwikkeling, het uitvoeren van
infrastructuurwerken, het verwerven, vervreemden, ruilen, bouwen, verbouwen, herbouwen,
afbreken, veranderen, uitbaten, beheren, huren, verhuren, in huurfinanciering (leasing) geven en
nemen, renoveren, herbestemmen, verkavelen en productief maken van, alsook het beleggen in alle
types onroerende goederen, hierna opgesomd maar niet beperkt tot: gronden, woningen, villa's,
hoeves, appartementen, lofts, studentenkamers, logistieke panden, (semi-)industriële panden,
stadswinkels, baanwinkels, retailpanden, horeca- en vrijetijdspanden, cafés, restaurants,
luxevastgoed, kantoren, chalets, winkelcentra, parkings, garages, infrastructuur, enzovoort, alsook
alle aanverwante goederen;
- De studie, het ontwerpen, het ontwikkelen, het promoten en het begeleiden van vastgoedprojecten
allerhande;
- Het uitbaten van een algemene bouwonderneming beperkt tot de coördinatie van voormelde
projecten;
- Het optreden als aannemer in vastgoedprojecten allerhande;
- Het coördineren van werkzaamheden in de breedste zin van het woord;
- Het nemen of toestaan van optierechten tot koop of verkoop van vastgoed;
- Het verstrekken of toestaan van leningen en kredietopeningen, onder om het even welke vorm, al
dan niet met hypotheek gewaarborgd, het financieren van vastgoedprojecten, het verstrekken van
middelen en diensten aan ondernemingen, particulieren, organisaties en alle mogelijke instanties en
in dit kader zich ook borg stellen of aval verlenen in de meest ruime zin en het verrichten van alle
handels- en financiële operaties, behalve deze die welke wettelijk voorbehouden zijn aan
depositobanken, houders van deposito's op korte termijn, spaarkassen en
hypotheekmaatschappijen;
- Het kopen en verkopen van aandelen in diverse vennootschappen.
Deze opsomming is niet beperkend en dient in de meest uitgebreide zin te worden geïnterpreteerd.
De vennootschap kan functies of mandaten van bestuurder, beheerder, directeur, commissaris of
vereffenaar in andere vennootschappen, verenigingen of instellingen waarnemen.
De vennootschap mag alle handels-, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en
roerend goed verrichtingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar
voorwerp of die kunnen bijdragen tot de ontwikkeling ervan.
De vennootschap mag, bij wijze van inbreng in geld of in natura, fusie, onderschrijving, deelneming,
financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of op te richten
ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het voorwerp verwant of analoog is met het
hare of van aard is haar voorwerp te bevorderen.
Kapitaal
Het kapitaal bedraagt drieëntwintig miljoen vijfhonderdenvierduizend vijfhonderdzeventig euro
éénenvijftig cent (€ 23.504.570,51).
Het wordt vertegenwoordigd door vierennegentigduizend zevenhonderdzeventig (94.770) aandelen
met stemrecht, zonder aanduiding van de nominale waarde.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Samenstelling van het bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur, bestaande uit tenminste drie (3) leden,
al dan niet aandeelhouders van de vennootschap.
Wanneer de vennootschap evenwel is opgericht door twee personen of wanneer op een algemene
vergadering van aandeelhouders van de vennootschap is vastgesteld dat de vennootschap niet meer
dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag
van de gewone algemene vergadering die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer
dan twee aandeelhouders zijn.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot bestuurder of lid van het directiecomité, benoemt
deze een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en
voor rekening van de rechtspersoon.
De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders voor een
termijn die zes jaar niet mag overschrijden, zij mag hen te allen tijde afzetten. In principe zullen de
mandaten onbezoldigd uitgeoefend worden, tenzij de algemene vergadering hierover anders beslist.
De bestuurders zijn herbenoembaar.
De functies van de uittredende en niet herbenoemde bestuurders eindigen onmiddellijk na de
jaarvergadering.
Bestuurders kunnen te allen tijde door de algemene vergadering worden ontslagen bij gewone
meerderheid.
Voorzitterschap van de raad van bestuur
De raad van bestuur mag onder zijn leden een voorzitter en één of meer ondervoorzitters kiezen.
Bijeenroeping van de raad van bestuur
De raad van bestuur komt samen telkens als de belangen van de vennootschap het vereisen en
telkens als de voorzitter van de raad of tenminste twee bestuurders erom vragen.
De oproepingen worden minstens vijftien dagen voor de vergadering verstuurd, behalve in geval van
hoogdringendheid, waarvoor verantwoording moet worden afgelegd in de notulen van de
vergadering. Deze oproepingen bevatten de agenda, datum, plaats en uur van de vergadering, en
worden gedaan per brief, e-mail of op een andere schriftelijke wijze.
De oproepingen worden geacht gedaan te zijn bij hun verzending.
Wanneer alle leden van de raad aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn, moet geen bewijs worden
geleverd van een voorafgaandelijke oproeping.
De vergaderingen worden gehouden in de zetel of op de plaats aangeduid in de oproepingen, in
België of - uitzonderlijk - in het buitenland.
Zij worden voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij ontstentenis, door de
ondervoorzitter, of, bij ontstentenis van beiden, door een door de andere leden aangeduide
bestuurder.
Indien in dit laatste geval geen overeenstemming kan worden bereikt, wordt de raad voorgezeten
door de oudste bestuurder in jaren, die aanwezig is.
Vergaderingen van de raad van bestuur kunnen geldig worden gehouden bij wijze van video- of
telefoonconferentie.
Besluitvorming van de raad van bestuur
De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en geldig besluiten indien tenminste de helft van de
leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Indien dit quorum niet is bereikt, kan een nieuwe vergadering van de raad van bestuur worden
bijeengeroepen met dezelfde agenda, die geldig zal beraadslagen en beslissen indien ten miste twee
bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.
In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de
vennootschap het vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij
eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Zij worden gedateerd op de dag dat de laatste
bestuurder voormeld document ondertekent.
Deze procedure is evenwel uitgesloten voor de gevallen bepaald in de wet.
Over punten die niet op de agenda werden vermeld, kan hij slechts geldig beraadslagen met de
instemming van de voltallige raad van bestuur en voor zover alle bestuurders aanwezig of
vertegenwoordigd zijn.
Iedere bestuurder kan per brief of op een andere schriftelijke wijze alsook per elektronische post aan
een ander bestuurder volmacht geven om hem op een vergadering van de raad van bestuur te
vertegenwoordigen. Nochtans kan geen enkele volmachtdrager meer dan één bestuurder
vertegenwoordigen.
De besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de uitgebrachte
stemmen. Blanco en ongeldige stemmen worden niet bij de uitgebrachte stemmen gesteld.
Bevoegdheden van de raad van bestuur
De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet of
de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Adviescomité - Directiecomité
De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid een of meer adviserende
comités oprichten. Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.
De raad van bestuur mag een directiecomité samenstellen waarvan de leden gekozen worden
binnen of buiten de raad van bestuur. De raad van bestuur bepaalt de bevoegdheden van dit comité
en regelt de werking ervan. De raad van bestuur kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden
overdragen aan dit directiecomité, zonder dat deze overdracht betrekking kan hebben op het
algemeen beleid van de vennootschap of op alle handelingen die op grond van andere bepalingen
van de wet aan de raad van bestuur zijn voorbehouden.
Dagelijks bestuur
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de
titel dragen van ‘dagelijks bestuurder’ of aan derden, die dan de titel dragen van ‘directeur’.
Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de
behoeften van het dagelijks leven van de vennootschap, als de handelingen en de beslissingen die,
ofwel om reden van hun minder belang dat ze vertonen ofwel omwille van hun spoedeisend karakter,
de tussenkomst van de raad van bestuur niet rechtvaardigen.
De raad van bestuur kan de personen gelast met het dagelijks bestuur op elk ogenblik ontslaan.
De raad van bestuur bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
Bevoegdheidsdelegatie
De raad van bestuur, net als degenen aan wie het dagelijks bestuur wordt opgedragen, kunnen,
eveneens in het kader van dit bestuur, bijzondere en bepaalde machten delegeren aan één of
meerdere personen van hun keuze.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hen verleende volmacht,
onverminderd de verantwoordelijkheid van de lastgever ingeval van overdreven volmacht.
Artikel 22: Externe vertegenwoordiging van de vennootschap
De raad van bestuur vertegenwoordigt, als college, de vennootschap in alle handelingen in en buiten
rechte.
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht van de raad van bestuur als college, wordt
de vennootschap in rechte en ten aanzien van derden, hieronder begrepen een openbaar
ambtenaar, rechtsgeldig vertegenwoordigd:
- hetzij door twee bestuurders, samen handelend.
- hetzij door de gedelegeerd bestuurder, zijnde een lid van de raad van bestuur aan wie de
vertegenwoordigingsbevoegdheid werd overgedragen, alleen handelend;
- hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon aan wie dit bestuur is
opgedragen, alleen handelend.
Zij dienen geen bewijs van een voorafgaand besluit van de raad van bestuur voor te leggen.
Bovendien is de vennootschap op geldige wijze vertegenwoordigd door speciale lasthebbers binnen
de grenzen van hun opdracht.
Organisatie en bijeenroeping
De gewone algemene vergadering wordt jaarlijks gehouden op de tweede vrijdag van de maand juni
om 11.00 uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de
eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur.
De gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van
de vennootschap of op elke andere plaats vermeld in de oproeping.
Toelating tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten
op naam met betrekking tot zijn soort van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
De houders van aandelen zonder stemrecht, winstbewijzen zonder stemrecht, converteerbare
obligaties, inschrijvingsrechten of certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, mogen deelnemen aan de algemene vergadering met raadgevende stem, mits vervulling
van de voorwaarden bepaald in de vorige alinea.
Stemrecht
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht .
Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij
meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Verdaging van de algemene vergadering
Het bestuursorgaan kan, tijdens de zitting, elke algemene vergadering, zowel de jaarlijkse als de
buitengewone en de bijzondere, verdagen met drie weken, zelfs indien het niet de jaarrekening
betreft.
Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de
andere genomen besluiten.
Alle aandeelhouders, ook zij die aan de eerste vergadering niet persoonlijk of bij gevolmachtigde
hebben deelgenomen, worden tot de volgende vergadering opgeroepen en toegelaten, mits zij de
toelatingsformaliteiten hebben vervuld.
De volmachten die werden verleend voor de eerste vergadering gelden tevens voor de tweede
vergadering, tenzij zij werden herroepen.
De volgende vergadering zal over dezelfde agenda beraadslagen en zal definitieve besluiten nemen.
Boekjaar – Jaarrekening
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van
elk jaar.
Bestemming van de winst
De jaarlijkse nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Van die winst wordt ten minste vijf procent ingehouden voor de vorming van de wettelijke reserve.
Deze verplichting houdt op wanneer het reservefonds één tiende van het kapitaal van de
vennootschap bereikt. De verplichting herleeft indien de wettelijke reserve wordt aangesproken, tot
het reservefonds opnieuw één tiende van het kapitaal van de vennootschap heeft bereikt.
De aanwending van het saldo van de winsten wordt geregeld door de jaarvergadering bij gewone
meerderheid van stemmen, op voorstel van het bestuursorgaan.
Uitkering van dividenden en interim-dividenden
De uitkering van dividenden geschiedt op het tijdstip en op de plaatsen die de raad van bestuur
aanduidt.
Aan de raad van bestuur wordt de bevoegdheid verleend om, op eigen verantwoordelijkheid en
overeenkomstig de wettelijke bepalingen, de uitkering van voorschotten op dividenden te beslissen.
De raad van bestuur is bevoegd om over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende
boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog
niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd
met de overgedragen winst.
Benoeming van de vereffenaars
Behoudens in geval er toepassing wordt gemaakt van de procedure in één akte, is/zijn bij ontbinding
van de vennootschap, de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze
statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van
de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te
omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Indien er meerdere vereffenaars worden benoemd, besluit
de algemene vergadering of zij alleen, gezamenlijk, dan wel als college de vennootschap
vertegenwoordigen.
De algemene vergadering bepaalt de vergoeding van de vereffenaars.
Bevoegdheden van de vereffenaars
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in de wet, tenzij de algemene
vergadering anders besluit, bij gewone meerderheid van stemmen.
Wijze van vereffening
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief, in geld of in effecten, onder de
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
De goederen die nog in natura aanwezig zijn worden op dezelfde wijze verdeeld.
Indien niet op alle aandelen in dezelfde mate is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te
gaan tot de verdeling, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volstrekte voet van gelijkheid te
stellen, hetzij door bijkomende stortingen te vragen ten laste van de aandelen waarop niet voldoende
werd gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen, in geld of effecten, ten bate van de in een
hogere verhouding volgestorte aandelen.
Dit onverminderd de mogelijkheid om over te gaan tot ontbinding en vereffening in één akte van de
vennootschap onder de voorwaarden en modaliteiten opgenomen in het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.”
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Notaris Christophe Blindeman
Samen hiermee neergelegd:
- expeditie van het proces-verbaal;
- verslag van de raad van bestuur overeenkomstig artikel 7:154 van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen;
- verslag van de raad van bestuur overeenkomstig artikel 7:179 juncto artikel 7:197 van het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen
- verslag van de commissaris.
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415242251
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25317654
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UNIMEX
| null | null | null | null | null | 2025-03-12
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0317654
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/03/12/25317654.pdf
|
Ondernemingsnr : 0415242251
Naam
(voluit) : UNIMEX
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Scheepvaartkaai 3
: 3500 Hasselt
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN
Uit de schriftelijke besluitvorming van de enige aandeelhouder, de besloten vennootschap Unimex
Holding te 2018 Antwerpen, Justitiestraat 83 F2 op 4 februari 2025;
BLIJKT dat:
- kennisgenomen werd van het ontslag als bestuurders van de vennootschap, met ingang vanaf 4
februari 2025, van:
* de besloten vennootschap naar Frans recht “UNIMEX” met zetel te Frankrijk, Bp 667 Garonor Tour
G, 93612 Aulnay-Sous-Bois, met Belgisch ondernemingsbisnummer 0811.118.156, met als vaste
vertegenwoordiger de heer VAN DER STEEN, Luc, wonende te Toekomststraat 49, 3590
Diepenbeek;
* de heer VAN DER STEEN, Arne, wonende te Toekomststraat 49, 3590 Diepenbeek;
* de heer HANNE, Guido, wonende te Toekomststraat 12/3.01, 3500 Hasselt.
- tussentijdse kwijting verleend werd aan de ontslagnemende bestuurders met betrekking tot de
uitoefening van hun mandaat als bestuurder over het boekjaar afgesloten op 31 december 2024
alsook voor het boekjaar gestart op 1 januari 2025 tot en met 4 februari 2025.
- werden benoemd als bestuurders voor onbepaalde duur:
* de besloten vennootschap Unimex Holding met zetel te 2018 Antwerpen, Justitiestraat 83 F2, BTW-
nummer 1019.015.583, ondernemingsnummer (RPR Antwerpen, afdeling Antwerpen) 1019.015.583,
met als vaste vertegenwoordiger de heer LANSLOTS, Michiel, wonende te 2018 Antwerpen,
Justitiestraat 83 201;
* de heer LANSLOTS, Paul, wonende te 2520 Ranst, Hutveld 37.
- de bestuurders in het kader van hun mandaat woonplaatskeuze doen op de zetel van de
vennootschap.
- overeenkomstig de statuten het bestuursorgaan de vennootschap vertegenwoordigt jegens derden
en in rechte als eiser of als verweerder.
- de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder tevens geldig
vertegenwoordigd wordt door twee bestuurders samen optredend.
- volmacht verleend werd aan mevrouw Marleen Blondeel en mevrouw Bénédicte van Schoubroeck,
medewerksters van notariaat Holvoet te Antwerpen, woonplaats kiezend te 2018 Antwerpen,
Mechelsesteenweg 271 bus 093, teneinde alle formaliteiten te vervullen en documenten te
ondertekenen met het oog op de neerlegging op de griffie van de Ondernemingsrechtbank alsook de
bekendmaking in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, kortom zorg te dragen voor de naleving van
alle openbaarmakingsformaliteiten vereist door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen,
aangaande voormelde beslissingen.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
MARLEEN BLONDEEL - LASTHEBBER
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD :
- schriftelijke besluitvorming de dato 4 februari 2025
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|
748912650
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25311781
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MORGANE JULéMONT
| null | null | null | null | null | 2025-02-14
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/14/25311781.pdf
|
N° d'entreprise : 0748912650
Nom
(en entier) : Morgane Julémont
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sur les Roches 6
: 4837 Baelen
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Amélie Guyot, notaire à Limbourg, le 13 décembre 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée Morgane Julémont, ayant son siège social à 4837 Baelen – Sur les Roches, 6,
a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide d’ajouter un article 28bis rédigé comme suit :
« Article 28. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité et dans les limites des articles 5:142 et 5:143,
décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en
cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur
paiement. »
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée marque son accord sur les paiements d’acomptes sur dividendes sur le bénéfice de l’
exercice en cours qui ont eu lieu préalablement à ce jour.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de transférer le siège social à : 4837 Baelen Honthem 36.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur ici présent, et qui accepte, pour l’
exécution des résolutions qui précèdent.
Par ailleurs, l’assemblée donne tout pouvoir au notaire instrumentant pour déposer les statuts
coordonnés auprès du Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire Amélie GUYOT
| true
|
1019577094
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25310008
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AS-ZIA EVENT
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0310008
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/06/25310008.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : AS-ZIA EVENT
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Lindestraat 109
: 1640 Sint-Genesius-Rode
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Charles HUYLEBROUCK, te Brussel, op 29 januari 2025,
dat:
De heer AZZIA Antony, wonende en gedomicilieerd te 6280 Gerpinnes, Rue des Flaches 116/0001.
Een Besloten vennootschap heeft opgericht met de naam « AS-ZIA EVENT », gevestigd te 1640
Sint-Genesius-Rode, Lindestraat 109, met een beschikbaar aanvangsvermogen van zevenduizend
euro (7.000,00 €).
En verklaart dat op de zeventig (70) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend door de Heer
AZZIA Antony, voornoemd.
En verklaart dat bij toepassing van de mogelijkheid vervat in artikel 5:8 van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen, geen stortingen dienen te worden gedaan op de aandelen bij de
oprichting.
STATUTEN
Titel I: RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR
Artikel 1: NAAM EN RECHTSVORM
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam « AS-ZIA EVENT ».
Artikel 2. ZETEL
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel
Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die
alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit,
te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de
statuten.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. VOORWERP
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of door deelname van dezen:
-Alle activiteiten die direct of indirect verband houden met de horecasector, het organiseren en
verzorgen van banketten en recepties, traiteurdiensten, met inbegrip van de organisatie, het beheer
en de uitbating van drankgelegenheden, bars, tavernes, snackbars, nachtbars, cafetaria’s, alsook
alle activiteiten die verband houden met toerisme, hotellerie, amusement en ontspanning;
-De uitbating in eigen naam of door middel van franchise of licentie van lunchbars, nachtclubs,
discotheken, snackbars, cafetaria’s, broodjeszaken, fastfoodrestaurants, traiteurs of een of meerdere
restaurants;
- De uitbating in eigen naam of door middel van franchise of licentie van algemene voedingszaken;
-De aankoop, verkoop, de groot- en kleinhandel, de import en export, de vertegenwoordiging, de
1019577094
distributie, de verhuur, fabricatie, ambachtelijke, semi-ambachtelijke of industriële vervaardiging, het
verpakken en op de markt brengen van alle voedingsproducten of levensmiddelen, alsook voedsel
gerelateerde producten in het algemeen en in de voedingsmiddelenindustrie (vers, in blik, droog of
bevroren) en in het bijzonder groenten en fruit, bakkerij, patisserie, chocolaterie, kruidenierswaren,
delicatessen, zuivelproducten, kazen, charcuterie, visserijproducten, traiteur, kant- en
klaarmaaltijden, suikergoed, biscuits, dranken, wijnen en sterke dranken, tabak, sigaretten en
accessoires, evenals alle artikelen die verband houden met tafelaankleding en decoratie
-het transport, levering aan huis, opslag, verpakking van alle voedingsproducten en levensmiddelen,
alsmede alle voedsel gerelateerde producten en de voedingsmiddelenindustrie.
- De organisatie en het beheer van evenementen zoals galafeesten, dansavonden, concerten en
andere manifestaties gerelateerd aan muziek en nachtelijk entertainment.
- De exploitatie van discotheken, bars en clubs, inclusief het afspelen van muziek, het beheer van
dansruimtes en de ontvangst van het publiek voor feestelijke evenementen, thema-avonden en
muzikale animaties.
- de organisatie en het beheer van alle soorten shows en evenementen, maaltijden, recepties,
banketten, symposia, feesten, gala-avonden, sportactiviteiten van allerlei aard en alle soortgelijke
activiteiten met een evenementieel en/of promotioneel karakter, artistieke, literaire en culturele
bijeenkomsten, tentoonstellingen, workshops; alle demonstraties en recepties van particuliere,
commerciële en professionele aard, voor eigen rekening of voor rekening van derden, en in het
bijzonder als adviseur betreffende de organisatie van evenementen en samenkomsten; de
ontwikkeling, productie en promotie van evenementen door alle middelen en communicatiemiddelen,
de terbeschikkingstelling van gastvrouwen; alle diensten en adviezen voor leerkrachten en
gemeenschappen, onlinebestel- en leveringsdiensten, rechtstreekse levering aan plaatselijke
overheden.
- het ter beschikking stellen van lokalen voor het exploiteren van speelruimtes, automatische spellen,
kansspelen of andere spelen (flipperkasten, elektronische spellen, tafelvoetbal, enz.).
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te
voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van
die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks,
geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling
van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen.
De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van
vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Artikel 4. DUUR
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt
zoals inzake statutenwijziging.
Titel II: EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN
Artikel 5. INBRENGEN
Als vergoeding voor de inbrengen werden zeventig (70) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Artikel 6. STORTINGSPLICHT
Aandelen moeten bij hun uitgifte niet worden volgestort.
Wanneer de aandelen niet volledig zijn volgestort, kan het bestuursorgaan zelfstandig beslissen over
de opvragingen van stortingen door de aandeelhouders, op voorwaarde van gelijke behandeling van
deze aandeelhouders.
Het bestuursorgaan kan de aandeelhouders toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat
geval bepaalt hij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden
toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.
Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de
aandeelhouder titularis is.
De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief,
achterstaat met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met
twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag
der eisbaarheid der stortingen.
Het bestuursorgaan kan bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een maand
onbeantwoord is gebleven, de algemene vergadering bijeenroepen teneinde overeenkomstig de
procedure bepaald door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen de uitsluiting van de in
gebreke gebleven aandeelhouder te horen uitspreken.
De uitgesloten aandeelhouder heeft recht op uitkering van de waarde van zijn scheidingsaandeel
overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden
uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn
geschied.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Artikel 7. INBRENG IN GELD MET UITGIFTE VAN NIEUWE AANDELEN – RECHT VAN
VOORKEUR
Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende
aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die
hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot
de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik
maakt.
Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij
tussen de naakte eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen die
deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe.
Hij is ertoe gehouden de vruchtgebruiker te vergoeden voor de waarde van het vruchtgebruik op het
voorkeurrecht.
Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen.
De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe.
Hij is ertoe gehouden de blote eigenaar te vergoeden voor de waarde van de blote eigendom van het
voorkeurrecht.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald,
kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of de statuten de aandelen vrij
mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de
aandeelhouders die ten minste drie vierde van de aandelen bezitten.
TITEL III. EFFECTEN
Artikel 8. AARD VAN DE AANDELEN
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Het aandelenregister kan in elektronische vorm gehouden worden.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de
derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden
certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
Artikel 9: AARD VAN DE ANDERE EFFECTEN
De andere effecten dan aandelen zijn op naam of gedematerialiseerd.
De effecten op naam worden ingeschreven in het register van effecten op naam van de categorie
waartoe zij behoren; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen. Iedere titularis van dergelijke effecten mag kennisnemen
van het register betreffende zijn effecten.
De gedematerialiseerde effecten worden vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam
van de eigenaar of de houder, bij een erkende rekeninghouder of bij een vereffeningsinstelling.
De titularis van gedematerialiseerde effecten kan op elk ogenblik omzetting vragen van zijn effecten
in effecten op naam.
Het effectenregister kan in elektronische vorm gehouden worden.
Artikel 10 : ONDEELBAARHEID VAN DE EFFECTEN
De effecten zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de
aandeelhouders toegekende rechten betreft.
Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de
uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele
persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen.
Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de
overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het
eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten
uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of
legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de
verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen.
Artikel 11 : OVERDRACHT VAN AANDELEN
1. Vrije overdraagbaarheid
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder
levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager
of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders.
In dit geval is geen voorkooprecht van toepassing.
2. Overdracht onderworpen aan voorkooprecht
§1. De bepalingen van onderhavig artikel zijn van toepassing op elke overdracht of overgang van
aandelen aan derden, zowel de vrijwillige als de gedwongen overdracht, zowel onder levenden als bij
overlijden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel in vruchtgebruik, in naakte als in
volle eigendom en in het algemeen op alle overeenkomsten of beloften tot overeenkomsten die
vaststaande of eventuele, onmiddellijke of toekomstige overdrachten tot voorwerp hebben, zonder
afbreuk te doen aan artikel 11.1 hierboven.
Deze bepalingen gelden ook bij overdracht of overgang van effecten die recht geven op de
verwerving van aandelen, inbegrepen de inschrijvingsrechten, converteerbare obligaties, obligaties
met inschrijvingsrecht of uitkeerbaar in aandelen, evenals bij iedere overdracht van het
voorkeurrecht, zonder afbreuk te doen aan artikel 11.1 hierboven.
§2. De aandelen van de vennootschap kunnen enkel worden overgedragen aan een derde dan na ze
te hebben aangeboden aan de andere aandeelhouders.
De aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wil overdragen aan een derde, moet
het bestuursorgaan hierover inlichten. Hij vermeldt de identiteit van de kandidaat-overnemer, het
aantal en de nummers van de aandelen die hij wenst over te dragen, de prijs en de andere
modaliteiten van de overdracht.
Het bestuursorgaan betekent deze aanbieding aan de andere aandeelhouders, binnen de 8 dagen
na de betekening ervan.
De aandeelhouders kunnen hun voorkooprecht ten laatste uitoefenen binnen de 15 dagen van de
betekening van deze aanbieding door het bestuursorgaan. Zij kunnen binnen dezelfde termijn
uitdrukkelijk verzaken aan hun voorkooprecht bij aangetekende brief aan het bestuursorgaan. Indien
zij niet reageren binnen de voorgeschreven termijn, worden zij verondersteld te verzaken aan het
voorkooprecht.
De aandeelhouders oefenen hun voorkooprecht uit in verhouding van hun aandelenbezit in de
vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. Het aandeel van de aandeelhouders die hun
voorkooprecht geheel of gedeeltelijk niet uitoefenen, zal aanwassen bij het voorkooprecht van de
andere aandeelhouders, opnieuw in verhouding van hun aandelenbezit in de vennootschap en
zonder opsplitsing van de aandelen. Het bestuursorgaan betekent dit aan de aandeelhouders die
hun voorkooprecht volledig hebben uitgeoefend en bepaalt, indien nodig, een nieuwe termijn van 15
dagen na de betekening waarbinnen de geïnteresseerden hun voorkooprecht kunnen uitoefenen op
de overblijvende aandelen.
Indien het aantal aandelen waarvoor het voorkooprecht wordt uitgeoefend hoger blijkt te liggen dan
het aantal aangeboden aandelen, worden deze verdeeld tussen de aandeelhouders in verhouding
van hun aandelenbezit in de vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. De
geïnteresseerden worden hierover onmiddellijk ingelicht door het bestuursorgaan.
Bij praktische onmogelijkheid om tot een volmaakt evenredige verdeling te komen, worden de
overblijvende aandelen bij lottrekking toegewezen.
Indien het voorkooprecht niet wordt uitgeoefend of indien het aantal aandelen waarvoor het wordt
uitgeoefend, lager ligt dan het aantal aangeboden aandelen, kunnen de aandelen waarvoor het
voorkooprecht niet werd uitgeoefend enkel worden overgedragen aan een derde, niet-
aandeelhouder, indien deze voorafgaandelijk door het bestuursorgaan is goedgekeurd.
Het bestuursorgaan beslist over de goedkeuring van de kandidaat-overnemer, binnen de maand na
de verzending van de vraag om goedkeuring.
Het besluit van het bestuursorgaan wordt binnen de 15 dagen betekend aan de overdrager. Indien
de overdrager geen antwoord van het bestuursorgaan heeft ontvangen binnen de in dit artikel
bepaalde termijn, wordt verondersteld dat het bestuursorgaan zijn goedkeuring heeft verleend.
Het bestuursorgaan moet zijn besluit niet verantwoorden.
Bij weigering van de goedkeuring moet de overdrager binnen de 15 dagen te rekenen vanaf de
betekening van de weigering, aan het bestuursorgaan betekenen of hij al dan niet afziet van zijn
voornemen om de aandelen over te dragen. Bij gebrek aan zulke betekening wordt verondersteld dat
hij afziet van de voorgenomen overdracht.
Indien de overdrager niet afziet van zijn voornemen, moet het bestuursorgaan een andere kandidaat-
overnemer vinden, binnen de maand na de betekening door de overdrager. Indien geen overnemer
wordt gevonden, worden de aandelen vrij overdraagbaar aan de oorspronkelijke kandidaat-
overnemer.
De aandeelhouders die hun voorkooprecht hebben uitgeoefend en/of de door het bestuursorgaan
voorgedragen kandidaat-overnemer verwerven de aandelen aan de prijs geboden door de
oorspronkelijke kandidaat-overnemer.
Bij gebrek aan overeenstemming over de prijs wordt het voorkooprecht uitgeoefend aan de prijs die
is vastgesteld door een deskundige die wordt aangeduid in gemeen overleg tussen de partijen. Bij
gebrek aan akkoord over de aanduiding van de deskundige, wordt deze aangeduid door de voorzitter
van de ondernemingsrechtbank die beslist zoals in kortgeding.
De deskundige moet de prijs bepalen binnen de maand na zijn aanstelling. Het bestuursorgaan moet
deze prijs binnen de 8 dagen nadat hij ervan in kennis werd gesteld, betekenen aan de overdrager
en aan de door haar voorgedragen kandidaat-overnemer.
Indien de door de deskundige bepaalde prijs tien percent meer of minder bedraagt dan het bod van
de oorspronkelijke kandidaat-overnemer, hebben zowel de overdrager als de kandidaat-overnemer
van het bestuursorgaan het recht af te zien van de overdracht. Deze verzaking moet worden
betekend aan het bestuursorgaan bij aangetekend schrijven, bij gewone brief of per e-mail op het e-
mailadres van de vennootschap), binnen de 15 dagen vanaf de kennisgeving door het
bestuursorgaan van de door de deskundige vastgestelde prijs.
In geval van verzaking door de kandidaat-overnemer van het bestuursorgaan, worden de aandelen
vrij overdraagbaar aan de oorspronkelijke kandidaat-overnemer.
De kosten van de prijsbepaling door de deskundige worden gedragen door de kandidaat-overnemer
van het bestuursorgaan, indien deze de aandelen verwerft. Indien hij verzaakt aan de overdracht,
draagt de vennootschap de kosten.
De prijs van de verkochte aandelen moet worden betaald binnen de 8 dagen na de betekening door
het bestuursorgaan van de vastgestelde prijs. Bij het verstrijken van deze termijn is de overnemer
van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd, berekend tegen de wettelijke
interest, op de verschuldigd gebleven sommen.
§3. De in uitvoering van onderhavig artikel opgelegde betekeningen en kennisgevingen dienen op
straffe van nietigheid te gebeuren bij aangetekend schrijven of bij gewone brief of per e-mail op het
e-mailadres van de vennootschap. De termijnen lopen vanaf de datum van afgifte aan de post of van
verzending van het email.
§4. De bepalingen aangaande overdracht onder levenden zijn mutatis mutandis van toepassing op
de overgangen bij overlijden.
De rechthebbenden van de overleden aandeelhouder zullen hun hoedanigheid van erfgenaam of
legataris dienen kenbaar te maken aan het bestuursorgaan van de vennootschap binnen de twee
maanden na het overlijden
De in uitvoering van onderhavig artikel aan de aandeelhouder-overdrager opgelegde betekeningen
en kennisgevingen worden gedaan door elke erfgenaam of legataris voor hun rekening.
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 12: BESTUURSORGAAN
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn
De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.
De algemene vergadering kan het mandaat van een al dan niet in de statuten benoemde bestuurder
steeds beëindigen wegens wettige reden, zonder opzeggingstermijn of vertrekvergoeding.
Artikel 13: BEVOEGDHEDEN VAN HET BESTUURSORGAAN
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 14: VERGOEDING VAN DE BESTUURDERS
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 15: DAGELIJKS BESTUUR
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 16: CONTROLE VAN DE VENNOOTSCHAP
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITRE V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 17: ORGANISATIE EN BIJEENROEPING
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
vierde vrijdag van de maand december, om vijftien uur (15u00). Valt de hierboven bepaalde datum
op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende
werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor
goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten
aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene
vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 18: SCHRIFTELIJKE ALGEMENE VERGADERING
§1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
§2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering,
behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende
schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er
meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het
laatste bepalend voor de datum van het besluit.
Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en
door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende
beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de
vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair
bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene
vergadering bijeenroepen.
§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen
op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere
exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste
bepalend.
Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in
deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten
als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of
voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
§4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van
de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een
geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere
exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen
elke rechtskracht.
Artikel 18bis: ELEKTRONISCHE ALGEMENE VERGADERING
1. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg
§ 1. De aandeelhouderskunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel
van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de
naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de
aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te
zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst
deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement
opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld
dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering
deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement
voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden
die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen
of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene
vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
§2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem
ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de
besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle
punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.
Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te
nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen.
§ 3. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van
inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven,
rekening houdend met de hun toegekende rechten.
2. Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de AV
Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de
bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor
zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de
vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap
worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres.
De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de vijfde dag vóór de dag van de algemene
vergadering te ontvangen.
Artikel 19: TOEGANG TOT DE ALGEMENE VERGADERING
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de
effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de
rekeningen van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest
opgesteld door deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te
bezorgen aan de vennootschap waaruit dit blijkt;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn;
indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene
vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 20: ZITTINGEN – PROCESSEN-VERBAAL
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan
de notulen gehecht.
Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen
inzage krijgen in de aanwezigheidslijst.
Artikel 21: BERAADSLAGINGEN
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen
van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf
schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten
laatste twee dagen vóór de dag van de algemene vergadering..
Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate
waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte
wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 3. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 4. Behalve in de door de wet of deze statuten bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering
beslissen bij absolute meerderheid van stemmen.
§5. Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde aandeel, kan de
vennootschap de uitoefening van het stemrecht schorsen totdat een enkele persoon ten aanzien van
de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen.
In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden
stemrechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde
erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de
dag van de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze
aandelen.
In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom,
worden de eraan verbonden stemrechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Artikel 22: VERDAGING
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze
vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten.
De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
Artikel 23: BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING
De algemene vergadering van aandeelhouders oefent de bevoegdheden uit die het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen haar toewijst.
TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES
Artikel 24: BOEKJAAR
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één juli eindigt op dertig juni van het daaropvolgend
jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene
vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 25: BESTEMMING VAN DE WINST – RESERVES
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de helft van de jaarlijkse nettowinst
gereserveerd en de andere helft uitgekeerd voor zover is voldaan aan de wettelijke voorwaarden
voor de uitkering.
Het bestuursorgaan is bevoegd om binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het
lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat
boekjaar nog niet werd goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies
of vermeerderd met de overgedragen winst.
TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 26: ONTBINDING
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 27: VEREFFENAARS
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 28: VERDELING VAN HET NETTO-ACTIEF
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 29: WOONSTKEUZE
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder,
bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 30: GERECHTELIJKE BEVOEGDHEID
Voor elke betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt
een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 31: GEMEEN RECHT
De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, waarvan niet geldig zou
zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met
de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op dertig juni tweeduizend zesentwintig.
De eerste algemene vergadering heeft plaats in het jaar tweeduizend zesentwintig.
2. Adres van de zetel
Het adres van de zetel is gevestigd te 1640 Sint-Genesius-, Lindestraat 109.
3. Benoeming van bestuurder
Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur :
- De heer AZZIA Antony, voornoemd.
De algemene vergadering zal beslissen of zijn mandaat al dan niet bezoldigd is.
4. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de
comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen.
5. Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds
één januari tweeduizend vijfentwintig door de oprichter in naam en voor rekening van de
vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij
beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de
rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
6. Volmachten
Elke derde is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te
beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de
administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispunt Bank van
Ondernemingen.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van
de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te
ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van
het mandaat waarmee hij belast is.
EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Charles HUYLEBROUCK
| true
|
1023634565
|
25334297
| null |
BVDBA
| null | null | null | null | null | 2025-05-27
|
0334297
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/27/25334297.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BVDBA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Georges Henri 33
: 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek le 22 mai 2025, il ressort
que : Monsieur VANDENBULCKE Benoit, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),
avenue Georges Henri 33, ci-après dénommé « le comparant » :
1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BVDBA », ayant son siège à Woluwe-
Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Georges Henri 33, aux capitaux propres de départ de cinq
mille euros (5.000,00 EUR).
2. Le comparant déclare assumer la qualité de fondateur.
3. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 6 mai 2025 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
4. Le comparant déclare souscrire seul les mille (1.000) actions de la société, présentement émises,
en espèces, au prix de cinq euros (5,00 EUR) chacune, soit au total pour cinq mille euros (5.000,00
EUR), soit l'intégralité des apports et des actions émises.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrite a été intégralement
libérée par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit au total cinq mille
euros (5.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro […].
Une attestation de ce dépôt datée du 19 mai a été remise au notaire soussigné.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 EUR).
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
1023634565
Elle est dénommée « BVDBA ».
Article 2 - Siège - Adresse électronique
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’
architecte ainsi que les activités connexes (arts visuels, publications, expositions) qui ne sont pas
incompatibles avec la profession d'architecte.
Seules les personnes autorisées à exercer la profession d’architecte peuvent exercer celle-ci au nom
et pour le compte de la société.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : l’aménagement
paysager et jardin (en ce compris la conception de piscine et bassin de nage) ;
- exclusivement pour son compte propre, le développement, la gestion productive et la
valorisation, au sens le plus large, de son patrimoine comprenant tant des biens et droits immobiliers
que mobiliers. Dans le cadre de cette gestion et de cette valorisation, la société peut acquérir,
aliéner, donner et prendre en location tous biens et droits mobiliers ou immobiliers ainsi que
constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder tout crédit, hypothécaire ou non, accomplir tout
acte de disposition ou d’administration, cette énumération n’étant pas limitative.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet, en Belgique ou à
l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers, financiers,
industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction
avec les règles de déontologie de l'Ordre des architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
non-incompatible avec la profession d’architecte ; elle peut notamment exercer les fonctions d’
administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capitaux propres et apports
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par les actionnaires sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions, et moyennant le respect des dispositions de l’article 8bis des présents
statuts.
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 8bis - Qualité des actionnaires et détention des droits de vote
Plus de cinquante pour cent (50 %) des actions et des droits de vote sont détenus par des personnes
physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre
des architectes ou sur une liste de stagiaires et/ou des personnes morales autorisées à exercer la
profession d’architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes, à l’exclusion des
architectes fonctionnaires.
Le reste des actions et droits de vote peut être détenu par des personnes physiques ou morales, à l’
exclusion des entrepreneurs de travaux publics ou privés et des architectes fonctionnaires, qui ont
été signalées au conseil de l'Ordre des architectes.
Si la condition de plus de cinquante pour cent (50 %) n’est plus satisfaite suite au décès d’une
personne physique architecte, la société dispose d’un délai de six (6) mois pour se mettre en règle et
peut continuer à exercer la profession d’architecte pendant cette période, à condition qu’au moins
une personne autorisée à exercer la profession d’architecte, actionnaire ou administrateur, ou
architecte indépendant autorisé à exercer la profession accomplisse les actes relevant de la
profession d’architecte. A l’expiration de ce délai, le conseil de l’Ordre des architectes retire l’
autorisation d’exercer la profession d’architecte à la personne morale ne répondant plus aux
conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation entraîne l’omission du tableau du conseil de l’
Ordre des Architectes.
La régularisation peut se faire par une transmission d’actions et droits de vote à un architecte,
actionnaire ou non, de telle façon que la condition concernant la répartition des actions et des droits
de vote soit respectée. Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit
être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son
objet.
Article 9 - Cession d’actions
§1. Respect des règles déontologique
Une cession d’action entre vifs ou pour cause de mort ne pourra intervenir que dans la mesure où
cette cession est conforme aux règles déontologiques et notamment à l’article 8bis des présents
statuts.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci sera libre
de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Plus de cinquante pour cent (50 %) de l’ensemble des membres de l’organe d’administration
agissant au nom et pour le compte de la personne morale doivent être des personnes physiques
autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites sur un des tableaux ou une liste de
stagiaires de l'Ordre des architectes, ou des personnes morales autorisées à exercer la profession d’
architecte et inscrites sur un tableau de l’Ordre des architectes et dont le représentant permanent au
sens de l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations est lui-même également autorisé à
exercer la profession d’architecte et est inscrit sur une liste de stagiaires ou un tableau de l’Ordre des
architectes.
Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès d’un administrateur, la société a six
mois (6) mois pour se mettre en règle et peut continuer à exercer la profession d’architecte pendant
cette période, à condition qu’au moins une personne autorisée à exercer la profession d’architecte,
actionnaire ou administrateur, ou un architecte indépendant autorisé à exercer la profession d’
architecte, accomplisse les actes relevant de la profession d’architecte. A l’expiration de ce délai, le
conseil de l'Ordre des architectes retire l’autorisation d’exercer la profession d’architecte de la
personne morale ne remplissant plus les conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation
entraîne l’omission du tableau du conseil de l'Ordre des architectes. Si aucune régularisation ne
semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider de la
dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et sauf disposition contraire des
statuts.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, sans préjudice des dispositions qui suivent.
Parmi les membres de l’organe d’administration de la société, seules les personnes autorisées à
exercer la profession d’architecte peuvent, dans le cadre de leur mandat, accomplir des actes d’
administration directement liés à l’exercice de la profession d’architecte et représenter la société
dans les actes juridiques concernant la profession d’architecte.
L’organe d'administration peut donner procuration pour accomplir les actes relevant de la profession
d'architecte à tout mandataire autorisé à exercer la profession d'architecte et inscrit sur tableau ou
une liste de stagiaires de l'Ordre des architectes.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux non liés à des actes d’architecte à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Parmi les membres chargés de la gestion journalière, seules les personnes autorisées à exercer la
profession d’architecte peuvent, dans le cadre de leur mandat, accomplir des actes de gestion
journalière directement liés à l’exercice de la profession d’architecte et représenter la société dans
les actes juridiques concernant la profession d’architecte.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion journalière, donner des
procurations spéciales pour accomplir des actes relevant de la profession d'architecte à tout
mandataire habilité à exercer la profession d'architecte inscrit sur un tableau ou une liste de
stagiaires de l'Ordre des architectes.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux non liés à des actes d’architecte à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mars à quinze heures (15h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Le Conseil provincial compétent de l’Ordre des architectes sera informé sans retard par la société de
sa dissolution avec mention de l’arrangement en matière de missions en cours.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que si tous les contrats
en cours ont été cédés à des tiers architectes ou s’il n’y a plus de missions en cours.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 28 – Déontologie
La société et ses préposés respectent les règles juridiques et déontologiques relatives à l’exercice de
la profession d’architecte.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux prescriptions légales et
déontologiques de l'Ordre des Architectes.
Ces règles sont réputées incluses dans les présents statuts.
Les clauses contraires sont réputées non écrites.
Article 29 - Impossibilité d’exercer la profession d’architecte
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte, toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Dans ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au
conseil provincial compétent.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mars 2026 à
quinze heures (15h).
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Georges Henri 33.
3. Désignation de l’administrateur et du représentant permanent de la société
Le comparant décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Benoit
VANDENBULCKE, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Monsieur Benoit VANDENBULCKE est en outre désigné comme représentant permanent de la
société.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2025, par le comparant au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée « PYXIS & C° », ayant son siège établi à Watermael-Boitsfort,
chaussée de La Hulpe 150 (numéro d’entreprise : 0870.855.508 - RPM Bruxelles), ou toute autre
personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, pour
effectuer toutes les formalités administratives liées à la constitution de la société et notamment pour
requérir l’inscription de la société à la Banque carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes
Morales, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et en général, auprès de
tout autre administration publique ou privée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire à Etterbeek
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts initiaux.
| true
|
1018695186
|
25304485
| null |
FONDATION CHARLES PRY - «CHARLES PRY STICHTING» EN NéERLANDAIS, «CHARLES PRY STIFTUNG» EN ALLEMAND, «CHARLES PRY FOUNDATION» EN ANGLAIS
| null | null | null | null | null | 2025-01-16
|
0304485
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/16/25304485.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION CHARLES PRY - «Charles Pry Stichting» en
néerlandais, «Charles Pry Stiftung» en allemand, «Charles Pry
Foundation» en anglais
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue de Mai 51
: 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Jérôme DORY, Notaire résidant à Bruxelles, le 13 janvier 2025,
a été constituée la fondation privée sous la dénomination «FONDATION CHARLES PRY» en
français, «Charles Pry Stichting» en néerlandais, «Charles Pry Stiftung» en allemand, et «Charles
Pry Foundation» en anglais (ci-après la «Fondation»), dont le siège sera établi en Région de
Bruxelles-Capitale, avenue de Mai numéro 51, à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles).
LES FONDATEURS
1. Monsieur MAHIEU Guillaume Robert Charles Hugues Edouard Ghislain, domicilié à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Avenue de Mai, 51.
2. Madame MAHIEU Carole Chantal Andrée Ghislaine, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue de Mai, 51.
3. Madame PRY Rita Agnès Béatrice Emma, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue Théodore
Roosevelt, 58.
4. Monsieur CHAMBON Christophe Michel Bernard Luc, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue
Ginette Javaux, 1/31.
5. Monsieur SANDERS Pierre-Alexandre Nicolas, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Président, 68.
Les comparants ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 – Dénomination
La fondation porte le nom « Fondation Charles Pry » en français, « Charles Pry Stichting
» en néerlandais, « Charles Pry Stiftung » en allemand, et ‘’Charles Pry Foundation" en anglais.
Article 2 – Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par une décision du Conseil d’
Administration, conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur.
Article 3 – But de la fondation
La Fondation Charles Pry a pour but de soutenir, promouvoir et valoriser la création artistique sous
toutes ses formes, en offrant un accompagnement, des financements, et des opportunités aux
artistes émergents et confirmés. Elle vise également à favoriser l’accès à l’art pour tous, tout en
développant des activités économiques compatibles pour assurer sa pérennité.
Article 4 - Objet
La Fondation Charles Pry a pour mission de promouvoir, soutenir, et valoriser la création, la diffusion
et l'accès à l'art sous toutes ses formes, en encourageant l'innovation, la diversité culturelle et les
échanges artistiques.
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Pour réaliser cette mission, la fondation exerce, notamment, les activités suivantes :
1. Soutien aux artistes : Identifier, accompagner et financer les artistes, émergents ou confirmés, à
travers des bourses, résidences, commandes artistiques, ou tout autre mécanisme permettant de
stimuler leur créativité et leur carrière.
2. Éducation et sensibilisation : Organiser des ateliers, formations, conférences, séminaires, et
programmes pédagogiques pour sensibiliser divers publics (enfants, adultes, professionnels) à l'art et
à la culture.
3. Production et diffusion artistique : Produire, organiser et soutenir des expositions, spectacles,
festivals, publications, événements culturels, ou toute autre manifestation visant à promouvoir l'art
auprès du public.
4. Conservation et patrimoine : Participer à la préservation, la restauration et la valorisation d’œuvres
d'art ou de patrimoine culturel, matériel ou immatériel.
5. Innovation artistique : Soutenir la recherche et le développement dans le domaine de l'art et de la
culture, notamment par l’intégration des nouvelles technologies, des médias numériques et des
pratiques interdisciplinaires.
6. Partenariats et collaborations : Établir des partenariats avec des institutions culturelles, éducatives
ou sociales, des entreprises, ou des individus, afin de renforcer la portée et l'impact des initiatives
artistiques.
7. Activités commerciales annexes :
Développement d'activités économiques liées à l'art (vente ou location d’œuvres d'art, édition de
catalogues, organisation d'événements payants, etc.) afin de financer les projets de la fondation.
Gestion d’espaces culturels, tels que galeries, ateliers, ou lieux de résidence, et leur mise à
disposition pour des activités culturelles ou commerciales compatibles avec les objectifs de la
fondation.
8. Engagement sociétal : Favoriser l'inclusion sociale par l'art, en développant des projets destinés
aux publics marginalisés ou défavorisés, ou en soutenant des initiatives artistiques ayant un impact
social positif.
9. Développement international : Étendre ses actions au niveau international en facilitant la mobilité
des artistes, la diffusion des œuvres au-delà des frontières, et la coopération culturelle entre
différents pays.
10. Gestion de fonds : Collecter et administrer des fonds, donations, mécénats, ou subventions, et
gérer les revenus générés par ses activités dans le respect de ses missions d’intérêt général et de
durabilité économique.
La Fondation Charles Pry pourra entreprendre toute activité légale jugée nécessaire ou utile pour
atteindre ses objectifs, directement ou indirectement, dans le respect des réglementations en vigueur
et en cohérence avec sa mission d’intérêt général et son statut hybride.
Article 5 – Dons, legs et subventions
La fondation est habilitée à recevoir des dons, donations, legs, ainsi que des subventions et subsides
publics ou privés, en espèces, en biens mobiliers ou immobiliers, en services, conformément aux lois
en vigueur. Ces apports et financements seront exclusivement affectés à la réalisation des objectifs
de la fondation tels que définis à l’article 4.
Le Conseil d’Administration est chargé d’accepter ou de refuser les dons, legs et subventions et
subsides en veillant à ce qu’ils soient conformes à l’objet de la fondation et aux intérêts de celle-ci.
Article 6 – Mode de nomination et de révocation des administrateurs
La Fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales . S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale.
Les administrateurs de la fondation sont nommés par le Conseil d’Administration à la majorité simple
des voix, parmi des personnes disposant des compétences et expériences nécessaires pour
contribuer à la réalisation des objectifs de la fondation. Leur mandat, renouvelable, est d’une durée
de 3 ans, sauf disposition contraire prévue lors de leur nomination.
Le mandat d'administrateur prend fin :
a. par démission volontaire;
b. par décès;
c. en cas de collège et pour autant que celui-ci compte au moins trois administrateurs, par révocation
décidée par le Conseil d'Administration statuant à l’unanimité (non compris la voix de l’administrateur
concerné qui ne prendra pas part à la délibération) et en cas de faute grave.
d. par révocation judiciaire prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
Fondation a son siège, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et
notamment en cas de négligence manifeste.
La révocation d’un administrateur peut être décidée par le Conseil d’Administration à la majorité des
deux tiers des voix, notamment en cas de manquement grave à ses obligations, de conflit d’intérêts,
ou d’incompatibilité avec les objectifs ou l’éthique de la fondation.
Toute nomination ou révocation doit être consignée dans le registre des délibérations et, le cas
échéant, faire l’objet d’une publication conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 7 – Compétences du Conseil d’Administration
Les administrateurs de la Fondation Charles Pry, réunis au sein du Conseil d’Administration,
disposent des compétences suivantes pour assurer la gouvernance et le bon fonctionnement de la
fondation :
1. Gestion stratégique et orientation générale :
- Définir la stratégie globale de la fondation et veiller à son alignement avec l’objet.
- Approuver les plans d’action annuels et les priorités opérationnelles.
-Évaluer régulièrement l’impact des activités et ajuster les orientations stratégiques en conséquence.
2. Supervision des activités :
- Veiller à la mise en œuvre des programmes et projets en lien avec les objectifs artistiques,
éducatifs et commerciaux.
-Examiner et valider les rapports d’activité et financiers présentés par la direction ou les équipes
opérationnelles.
-S’assurer que les activités lucratives respectent les lois en vigueur et servent l’objet.
3. Gestion financière et budgétaire :
- Approuver les budgets annuels et les plans financiers.
- Contrôler l’utilisation des ressources financières et leur affectation conforme à l’objet .
- Superviser les investissements et les éventuelles activités génératrices de revenus.
- Possibilité de contracter des emprunts si nécessaire en attente des dons et des legs.
4. Gestion des ressources humaines :
- Nommer, évaluer et, si nécessaire, révoquer le directeur général ou les cadres exécutifs
responsables des opérations.
- Établir les politiques de gestion des ressources humaines pour le personnel salarié ou les
collaborateurs externes.
- S’assurer du respect des lois sociales et fiscales en vigueur.
5. Représentation légale et partenariats :
-Représenter la fondation auprès des institutions publiques, partenaires privés, mécènes et autres
parties prenantes.
- Approuver la signature de partenariats, conventions ou contrats engageant la fondation.
-Défendre les intérêts de la fondation dans toutes les instances ou procédures.
6. Collecte de fonds et gestion des relations avec les donateurs :
-Superviser les stratégies de collecte de fonds (dons, mécénat, subventions).
-Garantir la transparence et la bonne gestion des fonds collectés.
-Renforcer les relations avec les donateurs et partenaires stratégiques.
7. Contrôle interne et conformité :
- Veiller au respect des lois, règlements et normes applicables à la fondation.
-Instaurer des mécanismes de contrôle interne pour prévenir les risques financiers, juridiques ou
réputationnels.
- Superviser les audits financiers, les évaluations d’impact et les examens de conformité.
8. Prise de décision sur les actes majeurs :
- Approuver les modifications statutaires.
- Décider de la création ou suppression de programmes ou projets majeurs.
- Autoriser l’achat, la vente ou la location de biens immobiliers ou patrimoniaux.
- Valider toute décision engageant la fondation sur le long terme ou impliquant des montants
financiers significatifs.
9. Gouvernance et fonctionnement interne :
- Organiser les réunions du Conseil d’Administration selon le calendrier prévu dans les statuts.
- Élire les membres du bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire).
- Veiller à la diversité et à la compétence des membres du Conseil.
10. Évaluation et innovation :
-Encourager l’évaluation régulière des activités pour mesurer leur pertinence et impact.
- Soutenir les initiatives d’innovation artistique, technique ou organisationnelle servant les objectifs de
la fondation.
11. Dissolution et liquidation :
-Superviser le processus de dissolution de la fondation, si nécessaire.
- Décider de l’affectation des actifs résiduels conformément aux statuts et aux lois en vigueur.
Clause d’extension des compétences :
« Le Conseil d’Administration dispose de toutes les compétences nécessaires à l'accomplissement
de l’objet de la fondation, dans le respect des lois et des présents statuts. Toute compétence non
expressément attribuée à un autre organe lui revient de plein droit. »
Article 8 – Nomination et révocation du Directeur Général
Le Directeur Général est nommé par le Conseil d’Administration à la majorité simple, pour une durée
déterminée et renouvelable, selon ses compétences et qualifications. Il est chargé de la gestion
journalière de la fondation, de la mise en œuvre des décisions du Conseil, et de la représentation de
la fondation pour les actes liés à cette gestion. Le Directeur Général rend compte régulièrement de
ses activités au Conseil d’Administration. Il peut être révoqué à tout moment par une décision du
Conseil, prise à la majorité des deux tiers, en cas de manquement grave, de conflit d'intérêt, ou pour
tout autre motif légitime.
Article 9 – Présidence
Le Président du Conseil d’Administration est élu par les membres du Conseil parmi ses
administrateurs, à la majorité simple. Il préside les réunions du Conseil d’Administration, veille à la
bonne exécution des décisions prises et représente la fondation dans les actes importants, sauf
délégation expresse à un autre administrateur ou au Directeur Général.
Le Président dispose d’un droit de veto sur toute décision du Conseil d’Administration, à condition
que ce véto soit exercé lors de la réunion où la décision est prise. L’exercice de ce droit doit être
motivé et consigné dans le registre des délibérations. Le Conseil peut alors réexaminer la question
lors d’une réunion ultérieure.
Le mandat du Président est à durée illimitée, sauf démission volontaire ou révocation pour
manquement grave ou incapacité avérée, décidée par le Conseil d’Administration à la majorité des
deux tiers des voix. En cas d’empêchement temporaire, ses fonctions peuvent être exercées par un
Vice-Président désigné par le Conseil.
Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre (4) fois par an, sur convocation du Président
ou, en son absence, du Vice-Président. Une réunion extraordinaire peut être convoquée à la
demande d’au moins trois (3) administrateurs ou du Directeur Général, si cela est jugé nécessaire
pour le bon fonctionnement de la fondation.
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, doivent être envoyées par écrit (courrier, e-mail
ou tout autre moyen de communication accepté avec réponse obligatoire ) au moins quinze (15)
jours avant la date prévue.
Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, sauf disposition contraire prévue dans les statuts. En cas d’égalité des voix, celle du
Président est prépondérante.
Un procès-verbal est rédigé à l’issue de chaque réunion et consigné dans un registre prévu à cet
effet. Ce procès-verbal est signé par le Président et au moins un autre administrateur. Les
administrateurs absents peuvent demander à faire consigner leur opinion sur les décisions prises.
Le Conseil peut, si nécessaire, autoriser la participation à distance des administrateurs par des
moyens électroniques, à condition de garantir la confidentialité et l’intégrité des délibérations.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée de l’
organe d’administration et y voter en ses lieu et place.
Article 11 – Prise de décision du Conseil d’Administration
1.Quorum
Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs en fonction
sont présents ou représentés lors d’une réunion dûment convoquée. En l'absence de quorum, une
nouvelle réunion peut être convoquée dans les délais statutaires, et elle délibérera valablement sur
les points fixés à l’ordre du jour de la première réunion quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés, sauf disposition contraire prévue par la loi.
2. Mode de prise de décision
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, sauf disposition contraire des statuts ou de la loi. En cas d’
égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Chaque membre dispose d'une voix.
Les décisions peuvent également être prises par consentement unanime de tous les administrateurs,
exprimé par écrit.
3. Confidentialité
Les délibérations et décisions du Conseil d’Administration sont strictement confidentielles. Les
administrateurs s’engagent à ne pas divulguer les informations discutées ou les décisions prises,
sauf autorisation expresse du Conseil d’Administration.
Article 12 – Conflit d’intérêts
1. Déclaration d’un conflit d’intérêts
Tout administrateur ayant, directement ou indirectement, un intérêt personnel ou financier dans une
décision ou une opération soumise au Conseil d’Administration est tenu d’en informer le Conseil
avant toute délibération. Cette déclaration est consignée dans le procès-verbal de la réunion.
2. Exclusion des délibérations et du vote
L’administrateur concerné ne peut participer ni aux discussions ni aux votes relatifs à la décision ou à
l’opération en question. Sa présence n’est pas comptabilisée pour le quorum nécessaire à la
délibération.
3. Transparence et enregistrement
Le Conseil d’Administration doit documenter de manière transparente la nature et l’impact du conflit
d’intérêts, ainsi que les mesures prises pour le gérer, dans le procès-verbal de la réunion concernée.
4. Respect des intérêts de la fondation
En toutes circonstances, les décisions du Conseil d’Administration doivent être prises dans le respect
de l’intérêt exclusif de la fondation et de son objet. Toute décision prise en violation des règles
relatives aux conflits d’intérêts est nulle et non avenue.
Article 13 – Délégation de pouvoirs
1. Principe de délégation
Le Conseil d’Administration peut, dans les limites fixées par la loi et les présents statuts, déléguer
tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, au Directeur Général, ou à toute
autre personne jugée compétente, pour des actes spécifiques ou une gestion particulière.
2. Délégation de la gestion journalière
La gestion journalière de la fondation, ainsi que la représentation de celle-ci pour les actes liés à
cette gestion, peut être déléguée à un Directeur Général ou à une autre personne désignée par le
Conseil d’Administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’Administration.
Cette délégation est consignée par écrit et spécifie les responsabilités et les limites des pouvoirs
délégués.
3. Responsabilité de la délégation
Toute délégation de pouvoir n’exonère pas le Conseil d’Administration de sa responsabilité globale.
Le délégataire agit sous la supervision et le contrôle du Conseil, qui conserve un droit de révocation
et d’évaluation des actions menées dans le cadre de la délégation.
4. Documentation et transparence
Les décisions relatives à la délégation de pouvoirs, ainsi que la nature des pouvoirs délégués, sont
consignées dans le registre des délibérations et portées à la connaissance des parties concernées.
Article 14 – Représentation
1. Principe de représentation
La fondation est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires :
Par le Conseil d’Administration agissant collégialement.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
par le Président du Conseil d’Administration, agissant seul, sauf disposition contraire prévue par les
présents statuts ou par une décision du Conseil.
2. Délégation de représentation
Le Conseil d’Administration peut déléguer la représentation de la fondation pour certains actes ou
catégories d’actes à un ou plusieurs administrateurs, au Directeur Général, ou à toute autre
personne désignée. Cette délégation est consignée dans une décision écrite précisant l’étendue et
les limites de la délégation.
3. Restrictions et obligations
Les représentants de la fondation doivent toujours agir dans l’intérêt de celle-ci et dans le respect
des limites fixées par la loi, les statuts, et les décisions du Conseil d’Administration. Toute
représentation effectuée en dehors des pouvoirs conférés engage uniquement la responsabilité
personnelle du représentant concerné.
4. Publicité des pouvoirs
Les pouvoirs de représentation doivent être notifiés et, si requis par la loi, publiés conformément aux
dispositions légales en vigueur, notamment auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Article 15 – Exercices financiers
1. Période de l’exercice financier
L’exercice financier de la fondation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année, sauf décision contraire du Conseil d’Administration pour l’année de constitution.
2. Comptes annuels
À la clôture de chaque exercice financier, le Conseil d’Administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces comptes comprennent un
bilan, un compte de résultats et une annexe.
3. Approbation et dépôt
Les comptes annuels sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration dans un délai
maximum de six mois suivant la clôture de l’exercice financier. Une fois approuvés, ils sont déposés
auprès de la Banque Nationale de Belgique ou de tout autre organisme compétent, conformément
aux obligations légales.
4. Affectation des résultats
Les éventuels excédents réalisés au cours d’un exercice financier sont exclusivement affectés à la
réalisation des objectifs de la fondation, conformément à son objet. Aucune distribution de bénéfices
n’est permise, sous quelque forme que ce soit, aux administrateurs, membres, ou tiers.
5. Contrôle des comptes
Si la loi l’exige, ou si le Conseil d’Administration le décide, les comptes annuels sont soumis à la
vérification d’un commissaire aux comptes désigné par le Conseil d’Administration.
Article 16 – Budget
1. Établissement du budget
Avant le début de chaque exercice financier, le Conseil d’Administration établit un budget
prévisionnel détaillant les ressources nécessaires et les dépenses prévues pour la réalisation des
objectifs de la fondation.
2. Approbation du budget
Le budget est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration lors d’une réunion spécialement
convoquée à cet effet, et ce avant le début de l’exercice financier concerné.
3. Suivi du budget
Le Conseil d’Administration assure un suivi régulier de l’exécution du budget. Des rapports
périodiques sur l’état des finances et l’exécution des prévisions budgétaires sont présentés lors des
réunions du Conseil.
4. Révision et ajustements
Si des circonstances imprévues le justifient, le Conseil d’Administration peut ajuster le budget en
cours d’exercice. Toute modification significative doit être approuvée par le Conseil.
5. Utilisation des fonds
Les ressources budgétaires doivent être exclusivement utilisées pour atteindre les objectifs de la
fondation, conformément à son objet et aux priorités définies par le Conseil d’Administration.
6. Transparence et contrôle
Le Conseil d’Administration veille à la transparence dans l’élaboration, l’exécution, et le suivi du
budget. Un contrôle interne ou externe peut être effectué pour garantir la bonne gestion des
ressources budgétaires.
Article 17 – Contrôle
1. Contrôle interne
Le Conseil d’Administration est chargé d’instaurer des mécanismes de contrôle interne pour s’
assurer de la bonne gestion administrative, financière et opérationnelle de la fondation. Ces
mécanismes incluent le suivi des budgets, des comptes, et des projets en cours.
2. Contrôle externe
Si la loi l’exige ou si le Conseil d’Administration en décide ainsi, un commissaire aux comptes ou un
auditeur externe est nommé pour vérifier les comptes annuels et garantir leur conformité avec les
dispositions légales et réglementaires.
3. Rapports d’audit
Les résultats des contrôles externes sont consignés dans un rapport présenté au Conseil d’
Administration. Le rapport d’audit peut inclure des recommandations pour améliorer la gestion ou
corriger les éventuelles irrégularités.
4. Responsabilité des administrateurs
Chaque administrateur est tenu de respecter les procédures de contrôle mises en place et de
signaler toute irrégularité ou dysfonctionnement constaté dans l’exercice de ses fonctions.
5. Transparence et publication
Le Conseil d’Administration s’assure de la transparence des opérations financières et administratives
de la fondation. Les informations relatives au contrôle, notamment les rapports d’audit, sont mises à
la disposition des parties prenantes si la loi le requiert.
Article 18 – Modification des statuts
1. Initiative de modification
Toute proposition de modification des statuts doit être soumise par le Conseil d’Administration. La
proposition doit être motivée et accompagnée d’un projet de modification écrit.
2. Convocation et quorum
Une réunion extraordinaire du Conseil d’Administration est convoquée pour délibérer sur la
modification des statuts. La convocation doit inclure l’ordre du jour détaillé et être envoyée au moins
15 jours avant la réunion.
Pour être valablement délibérée, la modification des statuts nécessite la présence ou la
représentation d’au moins deux tiers des administrateurs en fonction.
3. Vote et majorité
Les modifications statutaires sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs
présents ou représentés, sauf disposition contraire prévue par la loi ou les présents statuts.
4. Approbation légale
Si la loi l’exige, la modification des statuts doit être soumise à l’approbation des autorités
compétentes ou faire l’objet d’un dépôt auprès de l’organisme compétent (ex. : greffe du Tribunal de
l’entreprise ou administration concernée).
5. Entrée en vigueur
Les modifications statutaires entrent en vigueur dès leur approbation par les autorités compétentes
ou à la date fixée par la décision du Conseil d’Administration, si aucune approbation externe n’est
requise.
6.Publicité
Les modifications des statuts, une fois adoptées, doivent être publiées conformément aux
dispositions légales en vigueur, notamment au Moniteur Belge, si applicable.
Article 19 – Dissolution et liquidation
Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
1° dont le but ou l’objet a été réalisé;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts;
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
6° dont la durée est venue à échéance.
Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
L'action en dissolution fondée sur le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
Article 20 – Affectation de l’actif
En cas de dissolution de la fondation, l’actif net restant après règlement des dettes sera
intégralement attribué à une ou plusieurs organisations poursuivant un objet similaire ou, à défaut, à
une œuvre d’intérêt général, conformément aux lois en vigueur. La décision d’affectation est prise
par le Conseil d’Administration et exécutée par les liquidateurs désignés.
Lorsque le but désintéressé de la Fondation sera réalisé, les fondateurs ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les fondateurs ont ou
auront affecté à la réalisation de ce but.
Article 21 – Droit applicable
La fondation est régie par les lois en vigueur en Belgique, en particulier le Code des sociétés et des
associations, ainsi que par les dispositions des présents statuts. Tout litige relatif à l’interprétation ou
à l’application des statuts sera soumis à la juridiction compétente du siège social de la fondation.
Article 22 – Responsabilité des Administrateurs
1. Responsabilité individuelle
Chaque administrateur est personnellement responsable des actes qu’il accomplit dans le cadre de
ses fonctions, conformément aux lois en vigueur, aux présents statuts, et aux décisions du Conseil d’
Administration. La responsabilité d’un administrateur ne peut être engagée pour les actes ou
omissions d’un autre administrateur, sauf en cas de complicité avérée, de négligence grave ou de
manquement manifeste à son devoir de surveillance.
2. Obligation de diligence
Les administrateurs doivent exercer leurs fonctions avec diligence, prudence et loyauté, en tenant
compte de l’intérêt de la fondation et de son objet social. Toute décision financière ou administrative
doit être prise en conformité avec les mécanismes de contrôle internes définis par les statuts ou le
règlement intérieur.
3. Mécanismes de contrôle
Pour prévenir les abus et garantir une gestion transparente, la fondation applique les règles
suivantes :
-Toute dépense ou transaction financière supérieure à 10 000 doit être validée conjointement par au
moins deux administrateurs, dont le trésorier ou le président.
- Les comptes annuels sont soumis à un audit interne ou externe, si nécessaire, et validés par le
Conseil d’Administration.
4. Signalement des irrégularités
Tout administrateur constatant une irrégularité, un abus ou une infraction doit en informer
immédiatement le Conseil d’Administration. Les administrateurs qui signalent ces faits de bonne foi
ou s’y opposent formellement sont exonérés de toute responsabilité associée.
5. Limitation de la responsabilité solidaire
Un administrateur ne peut être tenu responsable collectivement pour les actes ou omissions d’un
autre administrateur s’il prouve qu’il a agi de bonne foi, qu’il s’est opposé aux décisions concernées
ou qu’il n’avait raisonnablement pas connaissance des faits.
6. Assurance responsabilité
La fondation peut souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les administrateurs
contre les conséquences financières liées à certaines fautes de gestion, à l’exclusion des actes
frauduleux ou intentionnels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2025.
II. Administrateurs
Le nombre d’administrateur est fixé à ciq (5), à savoir :
1. Monsieur MAHIEU Guillaume, prénommé ;
2. Madame MAHIEU Carole, prénommée ;
3. Madame PRY Rita, prénommée ;
4. Monsieur CHAMBON Christophe, prénommé ;
5. Monsieur SANDERS Pierre-Alexandre, prénommé.
En application de l’article 13 de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de
gérer, les comparants déclarent qu’aucune condamnation à une interdiction s’apparentant à l’une
des interdictions énumérées à l’article 6 de la loi précitée n’a été prononcée par un tribunal d’un Etat
membre de l’Espace Economique Européen à l’encontre des personnes nommées ci-dessus.
III. Directeur Général et Président du Conseil d’Administration
Monsieur Guillaume MAHIEU, prénommé exercera les fonctions de Directeur Général et Président
du Conseil d’Administration.
Conformément à l’article 8 et 13, 2° des statuts, Monsieur MAHIEU, en tant que Directeur Général,
exercera la fonction de délégué à la gestion journalière de la Fondation.
IV. Commissaire
Les fondateurs constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au
sens de l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
V.Siège
Le siège de la Fondation est établi Avenue de Mai numéro 51, à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles).
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Jérôme DORY, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procurations.
| true
|
1022609335
|
25328218
| null |
LEXRENO
| null | null | null | null | null | 2025-04-25
|
0328218
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/04/25/25328218.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : LexReno
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Vlemingstraat 26
: 3850 Nieuwerkerken
Onderwerp akte :
OPRICHTING
In een akte verleden voor Jan Jutten, notaris met standplaats te Beringen, op 23 april 2025, staat
vermeld als volgt:
IS VERSCHENEN:
De heer LALANNE Alex, geboren te Leuven op 5 november 2001, wonende te 3570 Alken, Motstraat
18/BUS5.
Comparanten verzoeken de ondergetekende notaris akte te verlenen dat zij vanaf heden een
vennootschap hebben opgericht en de statuten op te stellen van een besloten vennootschap,
genaamd “LexReno”, gevestigd te 3850 Nieuwerkerken, Vlemingstraat 26, met een
aanvangsvermogen van duizend euro (1.000,00 EUR).
Comparanten verklaren dat op de duizend (1.000) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend
voor de prijs van één euro (1,00 EUR) per stuk, door de heer LALANNE Alex, voornoemd: duizend
(1.000) aandelen, of de totaliteit van de inbrengen.
Zij verklaren en erkennen dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door
storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij duizend euro (1.000,00 EUR), is
gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer BE22 0020 0553 7947, geopend namens de
vennootschap in oprichting bij BNP Paribas Fortis NV.
STATUTEN
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap (BV).
Zij verkrijgt de naam “LexReno”.
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen rekening
als voor rekening van derden, als vertegenwoordiger, commissionair of tussenpersoon:
1) Het uitvoeren van verkoopactiviteiten ten behoeve van derde partijen. Dit omvat onder meer:
a.
Klantenaanbreng;
b.
Potentiële klanten doorverwijzen naar of aanbrengen bij dienstverleners of verkopers;
c.
Bemiddeling bij aan- en verkoop;
d.
Tussenpersoon tussen klant en aannemer of projectbemiddelaar;
e.
Sluiten van agentuurovereenkomsten;
f.
Sluiten van overeenkomsten van lastgeving;
g.
Handelsagent;
h.
Handelsbemiddeling;
2) Het verlenen van advies op het gebied van bedrijfsbeheer (consultancy), dit omvat onder meer:
a.
Het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, vennootschappen,
maatschappijen, associaties, verenigingen en privé personen in verband met het beheer,
de administratie, het bestuur en de organisatie van vennootschappen, maatschappijen,
associaties of verenigingen;
b.
Het verlenen van advies en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op het gebied van
planning, organisatie, efficiëntie en toezicht;
c.
Het verschaffen van informatie en adviezen aan de bedrijfsleiding.
De vennootschap kan bovendien alle werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten, die van aard
1022609335
zijn de verwezenlijking van haar voorwerp te bevorderen.
De vennootschap mag verder alle commerciële, industriële of financiële handelingen verrichten,
welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar maatschappelijk voorwerp, met
inbegrip van de onder-aanneming in het algemeen en de uitbating van alle intellectuele rechten en
industriële of commerciële eigendommen die er betrekking op hebben.
De vennootschap mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven zelfs als
deze noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het maatschappelijk voorwerp van
de vennootschap.
De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn in ondernemingen of vennootschappen die
hetzelfde, een soortgelijk of samenhangend voorwerp hebben of die ontwikkelingen van haar
onderneming kunnen bevorderen.
De vennootschap kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere
vennootschappen.
De vennootschap kan tevens roerende en onroerende goederen, al dan niet bemeubeld en/of
uitgerust en al dan niet samen met de nuts- of gebruiksvoorzieningen, ter beschikking stellen aan de
leden van haar bestuursorganen en/of aandeelhouders in het kader van een bezoldigingspolitiek van
de vennootschap ten gunste van voormelde personen.
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Als vergoeding voor de inbrengen werden duizend (1.000) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
De inbrengen worden geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening.
Voor de latere inbrengen zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij geboekt worden op een
onbeschikbare dan wel op een beschikbare eigen vermogensrekening.
Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden of in geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe
aandelen, worden de inbrengen op de beschikbare eigen vermogensrekening geboekt.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
laatste vrijdag van de maand juni, om negentien uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is,
heeft de jaarvergadering de eerstvolgende werkdag plaats. Indien er slechts één aandeelhouder is,
dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van
hetzelfde jaar.
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor een statutenwijziging.
Een vereffening en ontbinding in één akte is mogelijk mits voldaan is aan de voorwaarden hiertoe
opgelegd door artikel 2:80 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2025. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste
vrijdag van de maand juni van het jaar 2026.
Het adres van de zetel is gevestigd te: 3850 Nieuwerkerken, Vlemingstraat 26.
De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één.
Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur:
De heer LALANNE Alex, voornoemd.
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen voor
heden door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden
overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan
die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
De oprichter verleent bij deze bijzondere volmacht aan Windtmee VOF met zetel te 3500 Hasselt,
Prins-Bisschopssingel 25, vertegenwoordigd door de heer Wim Vanlommel, teneinde de
vennootschap te vertegenwoordigen tegenover:
- alle om het even welke fiscale administraties, waaronder de administraties der directe belastingen,
de B.T.W., en de administratie van registratie- en erfbelasting; daarbij alle aangiften in te vullen, alle
bezwaarschriften in te dienen, alle briefwisseling te voeren alsmede alle overeenkomsten en
akkoorden aan te gaan;
- alle administraties van de ondernemingsloketten en het rechtspersonenregister teneinde alle
aanvragen, inschrijvingen, wijzigingen, doorhalingen en schrappingen en alle administratieve
verrichtingen uit te voeren;
- alle om het even welke sociaalrechtelijke administraties en sociale secretariaten;
- alle om het even welke overige overheidsdiensten en administraties.
Voor ontledend uittreksel.
Neergelegd samen met eensluidende uitgifte van de oprichtingsakte en de oorspronkelijke statuten.
Notaris Jan Jutten
| true
|
836284015
|
25305111
| null |
H.O.M.E.
| null | null | null | null | null | 2025-01-20
|
0305111
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/20/25305111.pdf
|
Ondernemingsnr : 0836284015
Naam
(voluit) : H.O.M.E.
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Cortenbachplein 8 bus 101
: 2800 Mechelen
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL,
WIJZIGING RECHTSVORM, STATUTEN (VERTALING,
COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN)
Uittreksel uit een akte verleden voor Katleen Hennissen, geassocieerd notaris te Antwerpen op 23
december 2024, geregistreerd
waaruit blijkt dat de regelmatig samengestelde buitengewone algemene vergadering der
aandeelhouders volgende besluiten heeft genomen:
EERSTE BESLUIT
Met het oog op publicatie bevestigt de vergadering de beslissing genomen door
1. De besloten vennootschap "REAL ESTATE DEVELOPMENT AND INVESTMENT
CONSULTING" in het kort "RED + I CONSULT", met zetel te 3140 Keerbergen, Eksterdreef 12,
ingeschreven in de Kruispuntbank voor Ondernemingen met ondernemingsnummer BE0812.390.440
- RPR Leuven.
2. De besloten vennootschap "STEVE NYSTEN", met zetel te 8300 Knokke-Heist, Zeeuwspad 9,
ingeschreven in de Kruispuntbank voor Ondernemingen met ondernemingsnummer BE0889.744.178
- RPR Gent afdeling Brugge.
waarbij zij hun het ontslag als bestuurder hebben aangeboden op 20 december 2024.
De vergadering aanvaard dit ontslag. De algemene vergadering zal op de volgende jaarvergadering
beslissen over de kwijting aan de ontslagnemende bestuurders voor de uitoefening van hun
mandaat.
TWEEDE BESLUIT
De algemene vergadering besluit om de zetel van de vennootschap te verplaatsen van 2800
Mechelen, Cortenbachplein 8 bus 101 naar 2020 Antwerpen, Jan Van Rijswijcklaan 162 bus 1.
DERDE BESLUIT
De algemene vergadering besluit om de vennootschap te onderwerpen aan de bepalingen van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
VIERDE BESLUIT
In aansluiting bij het derde besluit, besluit de algemene vergadering dat de vennootschap de
rechtsvorm van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen zal aannemen die het dichtst
aansluit bij haar huidige vorm, met name deze van de besloten vennootschap (afgekort BV).
De algemene vergadering besluit vooreerst de statuten aan te passen aan de nieuwe terminologie
die wordt gehanteerd door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
• elke vermelding van het “doel”, “maatschappelijk doel” of “statutair doel van de vennootschap
wordt vervangen door het woord “voorwerp”;
• elke vermelding van “het maatschappelijk kapitaal” van de vennootschap wordt geschrapt.
• elke vermelding van de woorden “maatschappelijke zetel” worden vervangen door het woord
“zetel”;
• elke vermelding van de woorden “maatschappelijke benaming” worden vervangen door het
woord “naam”;
• elke vermelding van de woorden “zaakvoerder” worden vervangen door het woord
“bestuurder”;
• elke vermelding van de woorden “vennoot” worden vervangen door het woord
“aandeelhouder”;
• elke verwijzing naar “het Wetboek van Vennootschappen” of het “W.Venn.” wordt vervangen
door een verwijzing naar het “Wetboek van vennootschappen en verenigingen”, respectievelijk
“WVV”.
De algemene vergadering besluit :
1. Gebruik te maken van de mogelijkheid om het precieze adres van de zetel buiten de statuten te
laten en aldus de eventuele verwijzing naar het adres wordt geschrapt uit artikel 2 van de statuten en
enkel verwijst naar het bevoegde Gewest.
2. En de statuten volledig aan te passen aan het nieuwe Wetboek van vennootschappen en
verenigingen.
VIJFDE BESLUIT
In toepassing van artikel 39, §2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen (1), stelt de
vergadering vast dat het werkelijk gestort kapitaal (€ 20.000,00) en de wettelijke reserve van de
vennootschap (€ 2.000,00), hetzij tweeëntwintigduizend euro (€ 22.000,00) euro, van rechtswege
omgezet werden in een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening bij toepassing van artikel
39, §2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen(1).
De algemene vergadering besluit onmiddellijk, overeenkomstig de vormen en meerderheden van de
statutenwijziging, om de bij toepassing van artikel 39, § 2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019
tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse
bepalingen (1) aangelegde statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening op te heffen en deze
middelen beschikbaar te maken voor uitkering. Zij moet bijgevolg niet vermeld worden in de statuten
van de vennootschap.
ZESDE BESLUIT
Als gevolg van de voorgaande besluiten, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten
aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
De algemene vergadering voorziet tevens in de mogelijkheid tot:
• het voeren van een schriftelijke algemene vergadering.
• het deelnemen aan de algemene vergadering via elektronische weg.
• Het uitkeren van winsten op het resultaat van het lopende boekjaar.
ZEVENDE BESLUIT
De vergadering beslist om de vertegenwoordigingsbevoegdheid van de vennootschap te wijzigen als
volgt :
Is er slechts één bestuurder aangesteld, dan vertegenwoordigt hij de vennootschap jegens derden
en in rechte als eiser of als verweerder.
Zijn er twee of meer bestuurders aangesteld dan wordt de vennootschap rechtsgeldig
vertegenwoordigd door twee (2) gezamenlijk handelende bestuurders of door één dagelijks
bestuurder alleen handelend.
ACHTSTE BESLUIT
De vergadering gelast ondergetekende notaris met de uitwerking en de neerlegging ter griffie van de
ondernemingsrechtbank van de nieuwe gecoördineerde tekst van de statuten van de vennootschap,
aangepast aan de bij deze buitengewone algemene vergadering genomen beslissingen.
De statuten zullen voortaan luiden:
Rechtsvorm-Naam
Het betreft een BESLOTEN VENNOOTSCHAP met de naam “H.O.M.E.”.
Zetel.
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, in
België: de aankoop en de verkoop van alle onbebouwde en gebouwde onroerende goederen van alle
aard en voor alle bestemmingen; het verkavelen, uitrusten, inrichten en tot waarde brengen op alle
mogelijke wijzen van alle onroerende goederen, het in optie nemen en geven van onroerende
goederen.
Het huren, verhuren, leasen en uitbaten op alle mogelijke wijzen van alle mogelijke onbebouwde en
gebouwde onroerende goederen.
Het beheer van een onroerend of roerend vermogen en de huurfinanciering van roerende en
onroerende goederen aan derden, het aankopen, ruilen, doen bouwen, doen verbouwen,
onderhouden, verhuren, huren, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, verstrekken van
zakelijke rechten zoals vruchtgebruik, opstalrecht, erfpacht met betrekking tot haar patrimonium aan
derden alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en
die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen.
Het in bewaring nemen van onroerende goederen. Alle activiteiten van een houdstermaatschappij en
namelijk het verwerven, aankopen en verkopen, beheren en tot waarde brengen van alle
participaties, aandelen en deelbewijzen van en in alle vennootschappen en ondernemingen, het
beheren van eigen onroerende goederen.
De studie, financiering en ontwikkeling van roerende en onroerende projecten. De bemiddeling van
financieringen, kredieten, leningen, hypotheken, verkopingen en verzekeringen.
Het aanvaarden en uitoefenen van alle mandaten en opdrachten, het uitvoeren van alle onderzoeken
en studies en het verstrekken van alle adviezen en het verlenen van alle bijstand inzake de inrichting,
de planning en het beheer van ondernemingen en bedrijven in verband met de bouwnijverheid en
aanverwante.
Zij mag alle handels-, industriële en financiële activiteiten en alle onroerende en roerend goed
verrichtingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of die
kunnen bijdragen tot haar ontwikkeling.
De vennootschap zal de leiding en de controle, in haar hoedanigheid van bestuurder, vereffenaar of
anderszins, kunnen uitoefenen over, en advies verschaffen aan aanverwante ondernemingen en
dochtervennootschappen.
Zij mag ook alle leningen toestaan of leningen, door derden aan aanverwante vennootschappen
toegestaan, waarborgen.
De vennootschap mag zowel in België als in het buitenland alle industriële, handels-, roerende,
onroerende- en financiële verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks dienstig zijn om
haar activiteiten uit te breiden.
Het verlenen van adviezen, diensten en bijstand van financiële, technische, commerciële of
administratieve aard en dit in de meest ruime zin.
Beleggingen en beheer van vermogens, gaande van onroerende goederen en rechten tot roerende
goederen en kapitalen, dit alles hetzij voor eigen rekening, hetzij voor rekening van derden of in
deelname met derden.
Deze aanduiding en opsomming zijn niet beperkend, doch enkel van aanwijzende aard en te
begrijpen in de ruimste zin. De verrichtingen die door de wet van 6 april 1995 zijn voorbehouden aan
de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en beleggingsadviseurs zijn de vennootschap niet
toegelaten.
Het inrichten en doen inrichten van feestelijkheden en vermakelijkheden, dansavonden, party’s, bals,
veilingen, vergaderingen, meetings, clubbijeenkomsten, wedstrijden en schouwspelen van allerlei
aard zoals concerten, zangoptredens, ballet-, dans-, toneel- en kleinkunstvoorstellingen,
tentoonstellingen en modeshows.
Het verwerven, inrichten en ter beschikking stellen van zalen, ruimten en gelegenheden waarvoor
bovenvermelde organisatorische toepassingen geheel of gedeeltelijk kunnen toegepast worden.
Deze opsomming is niet beperkend.
Zij mag haar voorwerp zowel rechtstreeks als door bemiddeling van derden verwezenlijken. De
vennootschap kan door middel van inbreng, inschrijving, fusie of op gelijk welke andere manier
belangen verwerven in elke onderneming, vereniging, bestaande of op te richten vennootschap,
waarvan het voorwerp gelijkaardig, analoog, aansluitend of gewoon nuttig is tot de verwezenlijking
van het geheel of een deel van haar voorwerp.
De vennootschap mag haar bezittingen, samen met ontleende middelen, beleggen en dit in het voor
haar beste beleggingsmiddel.
De vennootschap mag de functies van bestuurder of vereffenaar waarnemen in alle rechtspersonen.
Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investeringen verwerven, zelfs als deze noch
rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het voorwerp van de vennootschap.
De vennootschap mag zekerheden stellen voor alle rechtspersonen waarbij zij rechtstreeks of
onrechtstreeks belangen heeft.
Duur
De vennootschap heeft een onbepaalde duur.
Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Alle aandelen zijn volledig volstort.
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
In de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden.
Verdeling van de winst:
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Het bestuur is bevoegd om binnen de grenzen van de artikelen 5:141 - 5:143 WVV winsten uit te
keren op het resultaat van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar, zolang
de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, of in voorkomend geval verminderd met
het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
Bestuur en de vertegenwoordiging:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Zijn er twee of meer bestuurders, dan vormen zij een college, “college van bestuurders” genoemd,
dat beraadslaagt en besluiten neemt volgens de regels van de beraadslagende vergaderingen, voor
zover de statuten geen bijzondere regels opleggen.
Is er slechts één bestuurder aangesteld, dan vertegenwoordigt hij de vennootschap jegens derden
en in rechte als eiser of als verweerder.
Zijn er twee of meer bestuurders aangesteld dan wordt de vennootschap rechtsgeldig
vertegenwoordigd door twee (2) gezamenlijk handelende bestuurders of door één dagelijks
bestuurder alleen handelend.
Jaarvergadering
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
voorlaatste vrijdag van de maand juni om 18.00 uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering
verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op
deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
• de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de
effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
• de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht
Boekjaar
Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.
NEGENDE BESLUIT
De algemene vergadering besluit de huidige zaakvoerders, hierna vermeld,
1. De naamloze vennootschap "BUYSSE & PARTNERS SMART LIVING" hierna gemeld
2. Mevrouw DE BRUYN Julie hierna gemeld
ontslag te geven uit hun functie en gaat onmiddellijk over tot hun (her)benoeming als niet-statutair
bestuurder voor een onbepaalde duur :
1. De naamloze vennootschap "BUYSSE & PARTNERS SMART LIVING" met zetel te 2020
Antwerpen, Jan Van Rijswijcklaan 162 bus 1, ingeschreven in de Kruispuntbank voor
Ondernemingen met ondernemingsnummer 0766.882.988 - RPR Antwerpen afdeling Antwerpen,
met als vaste vertegenwoordiger de heer MERTENS Guy, wonend te 2610 Antwerpen (Wilrijk),
Hagedoornlaan 12.
2. Mevrouw DE BRUYN Julie Marie Hilde Hendrik, wonend te 2000 Antwerpen, Kasteelstraat 15.
3. De besloten vennootschap "IMPOCON", met zetel te 2930 Brasschaat, Klaverheide 68,
ingeschreven in de Kruispuntbank voor Ondernemingen met ondernemingsnummer BE0457.137.343
- RPR Antwerpen afdeling Antwerpen, met als vaste vertegenwoordiger de heer DE BIE Peter Frank
Ludo, wonend te 2930 Brasschaat, Klaverheide 68.
Vertegenwoordigd bij volmacht en die verklaren te aanvaarden.
Hun mandaat is onbezoldigd.
De algemene vergadering zal op de volgende jaarvergadering beslissen over de kwijting aan de
ontslagnemende zaakvoerders voor de uitoefening van hun mandaat.
TIENDE BESLUIT
De algemene vergadering verklaart dat het adres van de zetel is gevestigd te 2020 Antwerpen, Jan
Van Rijswijcklaan 162 bus 1.
ELFDE BESLUIT
De vergadering verleent, voor zoveel als nodig, een bijzondere machtiging aan de bestuurder om de
voorgaande beslissingen uit te voeren.
VERGADERING BESTUURSORGAAN.
Nadat het bestuursorgaan is samengesteld uit de voormelde aanwezige bestuurders, heeft deze
verklaard zich te verenigen met het oog op de benoeming van de dagelijks bestuurder.
Bij eenparigheid van stemmen beslist het bestuursorgaan te benoemen tot dagelijks bestuurder de
naamloze vennootschap "BUYSSE & PARTNERS SMART LIVING" voornoemd, met als vaste
vertegenwoordiger de heer MERTENS Guy, voornoemd, vertegenwoordigd bij volmacht en die
aanvaardt.
Het mandaat is kosteloos.
Voor ontledend uittreksel
(get.) Katleen Hennissen, notaris
Tegelijk neergelegd:
• afschrift akte
• coördinatie van statuten.
| true
|
872188366
|
25305808
| null |
UW ECHTE GROENTENBOER
| null | null | null | null | null | 2025-01-22
|
0305808
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/22/25305808.pdf
|
Ondernemingsnr : 0872188366
Naam
(voluit) : UW ECHTE GROENTENBOER
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Grote Steenweg 251
: 3454 Geetbets
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, WIJZIGING RECHTSVORM,
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Uit een akte verleden voor notaris Philip Odeurs te Sint-Truiden, op 17 december 2024, ter registratie
aangeboden, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap UW
ECHTE GROENTENBOER volgende beslissingen heeft genomen:
Eerste besluit
In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, besluit de
algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen en de rechtsvorm van de besloten vennootschap (afgekort BV) te
behouden.
Tweede besluit
In toepassing van artikel 39, §2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, stelt de
vergadering vast dat het werkelijk gestort kapitaal en de wettelijke reserve van de vennootschap, van
rechtswege omgezet werden in een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening en dat het
eventueel nog niet gestort deel van het kapitaal, omgezet werd in een eigen vermogensrekening
“niet-opgevraagde inbrengen”, bij toepassing van artikel 39, §2, tweede lid van de wet van 23 maart
2019 tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse
bepalingen.
De algemene vergadering besluit onmiddellijk, overeenkomstig de vormen en meerderheden van de
statutenwijziging, om de bij toepassing van artikel 39, § 2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019
tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse
bepalingen aangelegde statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening op te heffen en deze
middelen beschikbaar te maken voor uitkering. Zij moet bijgevolg niet vermeld worden in de statuten
van de vennootschap. Dit besluit geldt tevens voor de eventuele toekomstige bijstortingen van het
deel van het in het verleden geplaatste kapitaal van de vennootschap dat op heden nog niet werd
gestort en dat werd geboekt op een eigen vermogensrekening "niet-opgevraagde inbrengen".
Derde besluit
Als gevolg van de voorgaande besluiten, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten
aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen,
zonder evenwel een wijziging aan te brengen in haar voorwerp.
De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt:
Statuten
Titel I. Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1.Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam "UW ECHTE GROENTENBOER".
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
Artikel 3. Voorwerp
I. De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of door deelname van dezen:
- de groot, klein – en leurhandel en markten van groenten, fruit, aardappelen, visserijproducten en
konserven, van voedingswaren, in het algemeen alsmede het uitvoeren van alle mogelijke diensten
die ermede verband houden
- publiciteits -en reclame activiteiten in de ruimste zin
- het verlenen van diensten inzake communicatie, datacommunicatie, telecommunicatie, telematica,
domotica, beveiliging, toelatingscontrole en aanverwanten. Hieronder tevens te verstaan de
realisatie, installatie, verhuur, beheer en onderhoud van netwerken, periferie en software, alsook de
studie, design, kostenberekeningen, projectmanagement, planning, opvolging, coördinatie van deze
installaties en implementaties, zowel ter uitbreiding van de bestaande infrastructuren als voor
nieuwe.
- consultancy, dienstverlening, raadgeving en ondersteuning inzake informatica-aangelegenheden en
het beheer ervan; deze opsomming is niet beperkend.
- het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé-personen en instellingen,
voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van financieel en algemeen management; marketing,
productie en ontwikkeling, processering en het besturen van vennootschappen;
- de exploitatie van een adviesbureau voor communicatie, verkoopspromotie, public relations,
commerciële organisatie en events, productontwikkeling en marketing;
- Consulting inzake milieuproblematiek. Onder andere aangaande energieverbruik, verwarming en
dergelijke meer.
- Handelen in alle toepassingen en technologieën aangaande verwarming- en milieuproblematiek.
II. Algemene activiteiten.
A/ Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling
van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie
aanhoudt.
B/ Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval
verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk
voorbehouden zijn aan kredietinstellingen.
C/ Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de
ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en
diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur.
D/ Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en opdrachten van vereffenaars, het uitoefenen van
opdrachten en functies.
E/ Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa.
F/ Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices.
G/ De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in ‘t kort tussenpersoon in de handel.
H/ Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen.
III. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen.
A/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen
die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de
opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen
voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden
hebben van deze roerende en onroerende goederen.
B/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te
richten rechtspersonen en ondernemingen.
IV. Bijzondere bepalingen.
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende
of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de
verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke
andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of
een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen,
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen
en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de
Wetten en Koninklijke Besluiten terzake.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Titel II. Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
De inbrengen werden geboekt op beschikbare eigen vermogensrekeningen. Voor de latere
inbrengen zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij geboekt worden op een onbeschikbare dan
wel op een beschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden of
in geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden de inbrengen op de beschikbare
eigen vermogensrekening geboekt.
Artikel 6. Statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening
Er is op heden geen statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening.
Artikel 7. Stortingsplicht
Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort, behoudens andersluidende beslissing van het
daartoe bevoegde bestuursorgaan.
Wanneer de aandelen niet volledig zijn volgestort, kan/kunnen de bestuurder(s) / het bestuursorgaan
zelfstandig beslissen over de opvragingen van stortingen door de aandeelhouders, op voorwaarde
van gelijke behandeling van deze aandeelhouders.
De bestuurder(s) / het bestuursorgaan kan/kunnen de aandeelhouders toelaten hun aandelen
vervroegd te volstorten; in dat geval bepaalt hij/bepalen zij de eventuele voorwaarden waaronder
deze vervroegde betalingen worden toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.
Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de
aandeelhouder titularis is.
De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief,
achterstaat met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met
twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag
der eisbaarheid der stortingen.
De bestuurder(s) / het bestuursorgaan kan/kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend
schrijven gedurende een maand onbeantwoord is gebleven, de algemene vergadering bijeenroepen
teneinde overeenkomstig de procedure bepaald door het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen de uitsluiting van de in gebreke gebleven aandeelhouder te horen uitspreken. De
uitgesloten aandeelhouder heeft recht op uitkering van de waarde van zijn scheidingsaandeel
overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden
uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn
geschied.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Artikel 8. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – recht van voorkeur
Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende
aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die
hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot
de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik
maakt.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald,
kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of artikel 11 van deze statuten de
aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de
aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten.
Titel III. Effecten
Artikel 9. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Het aandelenregister kan gehouden worden in elektronische vorm.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de
derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden
certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
Artikel 10. Ondeelbaarheid van de effecten
De effecten zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de
aandeelhouders toegekende rechten betreft.
Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de
uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele
persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen.
Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de
overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het
eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten
uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of
legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de
verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen.
Artikel 11. Overdracht van aandelen
§ 1. Vrije overdraagbaarheid
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder
levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager
of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders.
§ 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan
deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen
van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen,
na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, met aanduiding
van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal
aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan
overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of
positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in
gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te
verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten
kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze
statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens
dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Tegen weigering van
goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of
een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten
eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door de overdrager was vermeld in de
oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door
een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord,
door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van
de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de
overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere
koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van
weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling
plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten
bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel
in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht
geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan
kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
Titel IV. Bestuur - controle
Artikel 12.Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Artikel 13. Bestuursbevoegdheid
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Artikel 14. Vertegenwoordigingsbevoegdheid
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 15. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 16. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 17. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
Titel V – Algemene vergadering
Artikel 18. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op
de eerste vrijdag van de maand juni om achttien uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een
wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring
ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten
aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene
vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 18bis. Schriftelijke algemene vergadering
§1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
§2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering,
behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende
schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er
meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het
laatste bepalend voor de datum van het besluit.
Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en
door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende
beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de
vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair
bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene
vergadering bijeenroepen.
§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen
op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere
exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste
bepalend.
Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in
deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten
als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of
voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
§4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van
de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een
geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere
exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen
elke rechtskracht.
§5. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties,
inschrijvingsrechten of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun
verzoek van die besluiten kennis nemen.
Artikel 18ter. Elektronische algemene vergaderingen
1. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg
§1. De aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel
van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de
naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de
aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te
zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst
deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement
opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld
dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering
deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement
voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden
die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen
of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene
vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
§2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem
ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de
besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle
punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.
Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te
nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen.
§3. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van
inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven,
rekening houdend met de hun toegekende rechten.
2. Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene vergadering (uitbreiding
van de stemming per brief)
Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de
algemene vergadering.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen
vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een
intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten
bedoeld in de vorige leden te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand
uitgebrachte stemmen.
3. Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de algemene
vergadering
Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de
bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor
zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de
vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap
worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres.
De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de tweede dag vóór de dag van de
algemene vergadering te ontvangen.
Artikel 19. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten
op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 20. Zittingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
Artikel 21. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§ 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§ 3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 22. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze
vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
Titel VI. Boekjaar – winstverdeling - reserves
Artikel 23. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van hetzelfde jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 24. Bestemming van de winst - reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Artikel 25. Instandhouding van het vermogen van de vennootschap: uitkeringen aan de
aandeelhouders en tantièmes
Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen.
De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de
uitkeringen.
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar
of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is
goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de
overgedragen winst.
Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge
daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens
de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is
gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen
vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de
herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd.
Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatste goedgekeurde
jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva. In de vennootschappen waarin een
commissaris is benoemd, beoordeelt hij deze staat. Het beoordelingsverslag van de commissaris
wordt bij zijn jaarlijks controleverslag gevoegd.
Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de
voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in
de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en
uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling.
Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het
bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten
ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze
opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de
uitkering.
Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. In
de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij de historische en
prospectieve boekhoudkundige en financiële gegevens van dit verslag. De commissaris vermeldt in
zijn jaarlijks controleverslag dat hij deze opdracht heeft uitgevoerd.
Indien komt vast te staan dat de leden van het bestuursorgaan bij het nemen van het besluit als
hiervoor vermeld, wisten of, gezien de omstandigheden, behoorden te weten dat de vennootschap
ten gevolge van de uitkering kennelijk niet meer in staat zou zijn haar schulden te voldoen zoals
bepaald in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zijn zij tegenover de vennootschap
en derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle daaruit voortvloeiende schade.
De vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders
terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw.
Titel VII. Ontbinding - vereffening
Artikel 26. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 27. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 28. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Titel VIII. Algemene maatregelen
Artikel 29. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder,
bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 30. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt
een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 31. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
Vierde besluit
De algemene vergadering besluit de huidige zaakvoerder, hierna vermeld, ontslag te geven uit zijn
functie en gaat onmiddellijk over tot zijn herbenoeming als niet-statutair bestuurder voor een
onbepaalde duur:
De heer MONETTE, Pascal Ghislain, wonende te 3800 Sint-Truiden, Keelstraat 68, hier aanwezig en
die aanvaardt.
De bestuurder bevestigt dat hem geen strafrechtelijk of burgerrechtelijk bestuursverbod werd
opgelegd om persoonlijk of via tussenpersoon een onderneming uit te baten of om persoonlijk of via
tussenpersoon de functie van bestuurder, commissaris of zaakvoerder in een rechtspersoon uit te
oefenen.
De bestuurder kiest woonplaats op de zetel van de vennootschap voor alle aangelegenheden met
betrekking tot de uitoefening van dit mandaat.
Zijn mandaat is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering conform de statuten anders beslist.
De algemene vergadering zal op de volgende jaarvergadering beslissen over de kwijting aan de
ontslagnemende zaakvoerder voor de uitoefening van zijn mandaat.
Hier aanwezig en die zijn/haar respectievelijke mandaat aanvaardt.
Het mandaat van de bestuurder(s) is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing vanwege
de algemene vergadering.
De algemene vergadering zal op de volgende jaarvergadering beslissen over de kwijting aan de
ontslagnemende zaakvoerder voor de uitoefening van zijn mandaat.
Vijfde besluit
De algemene vergadering verklaart dat het adres van de zetel is gevestigd te: 3450 Geetbets, Grote
Steenweg 251.
Zesde besluit
De vergadering geeft opdracht en volmacht aan de instrumenterende notaris om over te gaan tot het
opmaken, ondertekenen en neerleggen op de griffie van de ondernemingsrechtbank van de
gecoördineerde tekst der statuten.
Zevende besluit
De algemene vergadering besluit bijzondere volmacht te geven aan Fiskaplus en zijn gemachtigden,
en in het bijzonder de heer Dries Vandercapellen, – met mogelijkheid om alleen te handelen en met
macht tot indeplaatsstelling – om de nodige verbeteringen, wijzigingen en/of schrappingen in de
Kruispuntbank der Ondernemingen (KBO) te verrichten alsmede alle formaliteiten te vervullen die
zouden nuttig of noodzakelijk zijn bij alle private of publiekrechtelijke instellingen, onder meer met
betrekking tot de btw, de sociale kas, de formaliteiten inzake douane en accijnzen, de aanvraag van
vergunningen enz.
Voor ontledend uittreksel
Tegelijk hiermee neergelegd: eensluidend afschrift van de gecoördineerde statuten,
Notaris Philip Odeurs
| true
|
1019566703
|
25309975
| null |
BRICK BETON
| null | null | null | null | null | 2025-02-06
|
0309975
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/06/25309975.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : BRICK BETON
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Florastraat 1
: 9840 De Pinte
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Er blijkt uit een akte verleden door Guy Descamps, notaris te Sint-Gillis, op 4 februari 2025,
neergelegd ter registratie, wat letterlijk volgt :
" HET JAAR TWEEDUIZEND VIJFENTWINTIG.
Op vier februari.
Vóór mij, Guy DESCAMPS, geassocieerd notaris te Sint-Gillis, zijn functie uitoefenend in de besloten
vennootschap "Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notarisvennootschap " , met
zetel te 1060 Brussel, Gulden-Vlieslaan 55/2, ingeschreven in het register van de vennootschappen
van Brussel onder nummer 0833.554.454.
VERSCHIJNT
De Heer MIHELE Daniel, geboren te Oradea (Roemenië), op 18 maart 1984, (men laat weg),
gedomicilieerd te 9840 Nazareth-De Pinte, Florastraat, 1.
(men laat weg)
De comparant heeft Ons, notaris, gevraagd, authenticiteit te verlenen aan hetgeen volgt :
OPRICHTING
De comparant verzoekt de ondergetekende notaris akte te verlenen dat hij vanaf heden een
vennootschap heeft opgericht en de statuten op te stellen van een besloten vennootschap, genaamd
“ BRICK BETON ”, gevestigd te 9840 De Pinte, Florastraat 1, met een aanvangsvermogen
van tweeduizend euro (2.000,00 €).
2. De comparant die de totaliteit van de aandelen bezit, verklaart alleen de hoedanigheid van
oprichter op zich te nemen in overeenstemming met het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen; de comparant wordt geacht slechts eenvoudige inschrijver te zijn.
3. Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, heeft de comparant, in zijn
hoedanigheid van oprichter aan Ons, notaris, een financieel plan van de vennootschap overhandigd
waarin het bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten vennootschap wordt
verantwoord.
De comparant verklaart door de notaris te zijn gewezen op de aansprakelijkheid van de oprichter in
geval van faillissement van de vennootschap binnen de drie jaar na de oprichting, indien het
aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend is voor de voorgenomen activiteit.
De comparant verklaart dat op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor
de prijs van twintig euro (20,00 €) per stuk, hetzij de totaliteit van de inbrengen.
De comparant verklaart dat bij toepassing van de mogelijkheid vervat in artikel 5:8 van het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen, nog geen stortingen dienen te worden gedaan op de
aandelen bij de oprichting.
STATUTEN
De comparant verklaart dat de statuten van de vennootschap als volgt luiden.
TITEL I: RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam « BRICK BETON ».
Artikel 2. Zetel
1019566703
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. Voorwerp
A.
Constructies en renovaties
Algemene bouw van residentiële gebouwen; Algemene bouw van kantoorgebouwen; Algemene
bouw van andere niet-residentiële gebouwen; Bouw van wegen en spoorwegen; Bouw van
civieltechnische werken ten behoeve van nutsbedrijven; Bouw van andere civieltechnische werken;
Slopen; Bouwrijp maken van terreinen; Proefboren en boren; Loodgieterswerk; Installatie van
verwarming, klimaatregeling en ventilatie; Isolatiewerkzaamheden; Overige bouwinstallatie;
Stukadoorswerk; Schrijnwerk; Vloerafwerking en behangen; Plaatsen van vloer- en wandtegels;
Plaatsen van vloerbedekking en wandbekleding van hout; Plaatsen van behang en vloerbedekking
en wandbekleding van andere materialen; Elektrotechnische installatiewerken aan gebouwen;
Elektrotechnische installatiewerken, uitgezonderd aan gebouwen; Schilderen van gebouwen;
Schilderen van civieltechnische werken; Glaszetten; Overige werkzaamheden in verband met de
afwerking van gebouwen; Dakwerkzaamheden; Overige gespecialiseerde bouwactiviteiten;
Waterdichtingswerken van muren; Gevelreiniging; Bouw van sierschouwen en open haarden;
Uitvoeren van metsel- en voegwerken; Restaureren van bouwwerken; Chapewerken; Overige
gespecialiseerde bouwwerkzaamheden; Ontwikkeling van residentiële bouwprojecten; Ontwikkeling
van niet-residentiële bouwprojecten; Diensten in verband met gebouwen.
B.
Reiniging
Algemene reiniging van gebouwen; Overige reiniging van gebouwen; industriële reiniging; Andere
reinigingsactiviteiten.
C.
Vervoer en opslag
Vervoer te land en vervoer via pijpleidingen; Overig personenvervoer te land; Personenvervoer te
land binnen steden of voorsteden; Exploitatie van taxi's; Overig personenvervoer te land; Overig
vervoer van personen met autobussen, zonder dienstregeling: chartervervoer, busreizen, toeristische
excursies, enz.; Vervoer van personen met door dieren getrokken voertuigen; Organisatie van
carpooling en van overage; Goederenvervoer over de weg en verhuisbedrijven; Vervoer via
pijpleidingen; Opslag en vervoerondersteunende activiteiten; Posterijen en koeriers.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
TITEL II: EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
(men laat weg)
TITEL III. EFFECTEN
Artikel 8. Aard van de aandelen.
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de
derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden
certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
(men laat weg)
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 13. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 14. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
30 juni om 17 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de
algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
(men laat weg)
Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering.
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
•
de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van
de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
•
de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn;
indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de
algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 17. Zittingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen
inzage krijgen in de aanwezigheidslijst.
Artikel 18. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf
schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten
laatste vijf dagen vóór de dag van de algemene vergadering.
Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate
waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte
wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 19. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze
vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING - RESERVES
Artikel 20. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van
ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene
vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 21. Bestemming van de winst – reserves
§1. De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
§2. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen bepaald in het Wetboek over te
gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande
boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval
verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
§3. Geen uitkering mag gebeuren indien het nettoactief van de vennootschap negatief is of ten
gevolge daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat
krachtens de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het nettoactief
is gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen
vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de
herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd.
§4. Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatste goedgekeurde
jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva. In de vennootschappen waarin een
commissaris is benoemd, beoordeelt hij deze staat. Het beoordelingsverslag van de commissaris
wordt bij zijn jaarlijks controleverslag gevoegd.
Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de
voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in
de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en
uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling.
§5. Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het
bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten
ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze
opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de
uitkering.
Het besluit van de enige bestuurder wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. In
de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij de historische en
prospectieve boekhoudkundige en financiële gegevens van dit verslag. De commissaris vermeldt in
zijn jaarlijks controleverslag dat hij deze opdracht heeft uitgevoerd.
TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 22. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 23. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 24. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 25. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder,
bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 26. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt
een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 27. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, waarvan niet geldig zou
zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met
de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN
De comparant neemt eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2025.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de 30 juni 2026.
2. Adres van de zetel
Het adres van de zetel is gevestigd te : 9840 De Pinte, Florastraat 1.
3. Benoeming van bestuurder(s)
De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op een.
Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur van de Heer MIHELE
Daniel, voornoemd, hier aanwezig en die aanvaardt. Zijn mandaat is bezoldigd.
4. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de
comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen.
5. Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen door
de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen
door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking
zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
6. Volmachten
De Heer MIHELE Daniel, voornoemd of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen
als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te
ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de btw en met het oog
op de inschrijving bij de Kruispunt Bank van Ondernemingen.
Met het oog hierop, heeft de lasthebbers ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van
de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te
ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van
het mandaat waarmee hun belast is.
(men laat weg)
WAARVAN AKTE
Opgemaakt en verleden te Sint-Gillis (Brussel), in het kantoor.
(men laat weg)
(volgen de handtekeningen)
Voor Gelijvormig Verklaard "
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL
(get.) Guy Descamps,
notaris te Sint-Gillis
| true
|
1023372566
|
25332311
| null |
FUTURIMMO CONCEPT, EN ABREGE : F.I.C.
| null | null | null | null | null | 2025-05-19
|
0332311
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/19/25332311.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Futurimmo Concept
(en abrégé) : F.I.C.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Général Michel 1 bte E
: 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Caroline Counet, notaire associé à Fleurus, en date du 15 mai 2025, en
cours d'enregistrement, il résulte que:
1. Monsieur Julien GOZDZICKI, domicilié à 6250 Pont-de-Loups, Rue des Monts 5
2. Monsieur Keevin GONSETTE, domicilié à 6220 Wangenies, Rue Général Patris 10
Ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Futurimmo Concept » (F.I.C. en
abrégé), ayant son siège à 6000 Charleroi, avenue Général Michel 1 boite E au capitaux propres de
départ de 3.000 euros, représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale, et dont les
statuts sont les suivants :
Chapitre I : Forme – dénomination – siège social – objet - durée
Article 1 - Forme.
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Futurimmo Concept » (F.I.C. en abrégé). Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société (facture, annonces, lettres, sites internet, etc…), il
doit être fait mention :
- De la dénomination de la société ;
- De la forme légale en entier ou en abrégé ;
- L’indication précise du siège de la société ;
- Le numéro d’entreprise ;
- Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal de la société ;
- le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société ;
- Le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi dans la Région wallonne.
Dans les limites de l’article 2 : 4 (dont notamment le respect des dispositions légales/décrétales
relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social de
la société.
Le siège pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
1023372566
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger, sous quelque forme que cela soit
tous travaux d’entreprise générale de construction comprenant notamment les professions de :
•
entrepreneur de maçonnerie et de béton ;
•
entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions ;
•
entrepreneur de zinguerie et de couverture métalliques de constructions ;
•
entrepreneur d’étanchéité de constructions ;
•
entrepreneur de travaux de démolition ;
•
installateur en chauffage central ;
•
entrepreneur plafonneur-cimentier ;
•
entrepreneur de peinture ;
•
entrepreneur carreleur ;
•
installateur électricien ;
•
tapissier poseur de revêtements des murs et du sol ;
•
entrepreneur de vitrage ;
•
installateur sanitaire et de plomberie ;
•
installateur de chauffage au gaz par appareils individuels ;
•
l’entreprise générale de toitures, zinguerie et couverture métallique et non métallique ;
•
Agent ou intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers et mobiliers ;
•
Administration de biens immobiliers pour compte de tiers (syndic, régisseurs, etc…) ;
•
Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
•
Location, location-vente, achat, vente, exploitation et gestion de biens mobiliers et
immobiliers ;
•
Courtiers en crédits ;
•
Promotion immobilière ;
•
Coordination générale sur le chantier ;
•
Etudes de performances énergétiques du bâtiment ;
•
Architecture d'intérieur ;
•
Les activités de conseil, d’assistance à la mise en valeur et aux études et de coaching au
sens large, et en particulier dans le domaine immobilier, par les techniques de
présentation et d’études, reportages photos, visites virtuelles, reportages vidéos de
qualité, en ce compris au moyen d’un drone, conception et réalisation de tels reportages
et études, ainsi que de sites web et/ou de films/capsules digitalisées ;
•
L’étude, la conception, la fabrication, la construction et l’installation (en ce compris la
réalisation de tous travaux d’aménagement), la vente, l’entretien de piscine et spas (bains
bulles), saunas, hammams, solariums et de tous les articles de balnéothérapie existant
sur le marché ; ainsi que l’achat et la vente, en gros ou au détail, de tous les accessoires,
équipements, matériels d’entretien, jeux divers et produits se rapportant à ces différentes
activités.
Ainsi que l’enseignement, l’organisation de stage, la formation, le coaching, dans tous les domaines
relatifs à l’objet social ci-avant, l’organisation d’événement ou la participation à tout type d’
évènement.
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
•
L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l’exploitation, la promotion, de location, la gestion, la gérance de tous
immeubles bâtis, meublés ou non ;
•
L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location, l’
affermage de tous immeubles non bâtis
Elle peut donner à bail ses installations et exploitation ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un actionnaire.
Chapitre II : capitaux propres et apport – actions – cession d’action
Article 6 - Apport
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Les actions sont numérotées de 1 à 100.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
Article 7 – Appel de fonds
Pour les apports effectués ultérieurement à la constitution de la société, les conditions d’émission
détermineront si les apports sont intégralement libérés ou non.
Article 8 – Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 8 bis - Compte de capitaux propres statutairement disponible.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits un compte de capitaux propres disponible ou indisponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur ce compte de capitaux propres
disponible.
En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur ce compte
de capitaux propres disponible.
Article 9 - Nature des actions – Registre des actions - Indivisibilité
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
La propriété des actions s’établit par l’inscription dans ledit registre.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effets vis à vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des actions.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Conformément à l’article 5 : 22 CSA, en cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une ou plusieurs actions sociales appartiennent en indivision à plusieurs personnes, les droits y
afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant le
propriétaire à l'égard de la société.
Article 10 - Cession et transmission d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Chapitre III : administration et contrôle
Article 11 – Organe d’administration
Jusqu’à la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale et/ou
désignés dans les statuts.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout administrateur est nommé pour une période
indéterminée.
L’administrateur qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des statuts, ou
après, autrement que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par l'assemblée
générale sans que sa révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’administrateur nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale
extraordinaire et qualifié de ce fait d’administrateur statutaire n'est quant à lui révocable que pour
motif grave, par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires délibérant dans les formes
et conditions requises pour la modification des statuts, ou, moyennant l’accord de l’intéressé, à
l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des actions émises. Les tribunaux sont compétents pour
apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Si les administrateurs forment un collège en vertu de l’article suivant et que la place d’un
administrateur devient vacante avant la fin du mandat de celui-ci, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La prochaine assemblée générale confirmera ou infirmera le mandat de l’administrateur coopté. En
cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Conformément à la loi, le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à
titre personnel ni en qualité de représentant permanent d’une autre personne morale.
Article 11bis - Collège.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux administrateurs appelés à exercer leur mandat
simultanément, elle décide si ceux-ci doivent former entre eux un collège.
2. Si la formation d’un collège est exigée, les administrateurs désignent alors un président pour
présider les réunions du collège. En l'absence de ce dernier lors d'une réunion dûment convoquée, l’
administrateur présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour. Le président
convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un
administrateur au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée. Les administrateurs empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par la
voie d’une procuration explicite. Faute pour le collège de réunir un nombre suffisant d’administrateurs
pour délibérer à la suite d’une convocation, une nouvelle convocation est émise dans les trente jours
qui suivent la date de la réunion non en nombre, et le collège réuni pour la deuxième fois pourra
délibérer quel que soit le nombre des administrateurs absents, pourvu que deux d’entre eux au
moins soient présents. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le
président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des administrateurs, lorsque la loi ne l’interdit pas.
4. Les décisions arrêtées par le collège sont consignées sur des procès-verbaux signés par les
administrateurs présents et réunis dans un ordre chronologique.
Article 12 - Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. Administrateur unique. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2. Pluralité d’administrateurs non organisés en collège. Lorsque la société est administrée par
plusieurs administrateurs et que l’assemblée n’a pas installé de collège, chaque administrateur
agissant seul en qualité d’organe peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente dans ce cas la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par l’
administrateur pour tout acte portant acquisition, aliénation ou affectation hypothécaire d’immeuble,
tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cinquante mille euros (50.000 EUR)).
§3. Pluralité d’administrateurs organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs désignés comme membres d’un collège, ceux-ci forment ensemble un organe d’
administration collégial.
Cet organe représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Par dérogation à la représentation collégiale, la société dirigée par un organe collégial, tel qu’
organisé par l’assemblée en vertu de l’article 13bis, est valablement représentée par un
administrateur, agissant en qualité d’organe de représentation générale.
L’organe d’administration collégial peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Article 13 - Rémunération
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée
générale. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne ladite gestion journalière, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent
le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des mandats spéciaux à toute personne, dans
le cadre de son mandat.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière, à défaut de quoi ces délégués disposent chacun du pouvoir d’agir seul et
exercent ce mandat à titre gratuit. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps ces
mandats.
Article 15 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des Sociétés et des Association, il n’est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Chapitre IV : Assemblées générales
Article 16 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 - Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17 bis - Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon des modalités qui seront définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées par les
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 18 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 19 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Chapitre V : Exercice social – Comptes annuels - répartition
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23 – Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices, et dans le respect des règles fixées par les articles 5 :
142 à 5 : 144 CSA.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Chapitre VI : Dissolution - Liquidation
Article 24 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La procédure de liquidation s’opérera conformément aux articles 2 : 76 et suivants du CSA.
Article 25 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Chapitre VII : Dispositions diverses
Article 27 - Election de domicile
Pour l’application des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur, domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social de la société.
A défaut d'autre élection de domicile, les actionnaires sont censés avoir élu domicile à l'adresse
mentionnée dans le registre des actionnaires.
Article 28 – Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
Article 29 - Autorisation préalable
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Chapitre VIII : Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de mai de l’
année 2026.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6000 Charleroi, avenue Général Michel 1 boîte E.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
•
Monsieur GONSETTE Keevin ici présent et qui accepte.
•
Monsieur GOZDZICKI Julien, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Ils ne formeront pas un collège.
Il est rappelé que l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par
l’administrateur pour tout acte portant acquisition, aliénation ou affectation hypothécaire d’immeuble,
tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cinquante mille euros (50.000 EUR)).
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Messieurs GONSETTE Keevin et GOZDZICKI Julien, toute autre personne désignée par eux, sont
désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
| true
|
762570250
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25309533
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EXPRESSLINE
| null | null | null | null | null | 2025-02-05
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|
Ondernemingsnr : 0762570250
Naam
(voluit) : EXPRESSLINE
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Rietstraat 33
: 9000 Gent
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL,
ALGEMENE VERGADERING, STATUTEN (VERTALING,
COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN), BOEKJAAR
Het blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door David INDEKEU, notaris te Brussel, op 14 januari
2025, wat volgt :
xxxxx
EERSTE BESLUIT.
De vergadering neemt kennis van de volgende overdracht van aandelen:
- De heer SÖGÜT Sümer, draagt 100 aandelen van over aan Mevrouw MUSUAMBA Déborah.
De overdrachtsprijs wordt vastgesteld buiten de aanwezigheid van de notaris.
De cessionaris erkent kennis te hebben genomen van de statuten en de balans van de
vennootschap.
Het aandeelhoudersregister wordt dienovereenkomstig gewijzigd door de handtekeningen van de
cedent en cessionaris.
De vergadering keurt de overdracht goed.
Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.
TWEEDE BESLUIT.
De vergedering beslist de zetel van de vennootschap met ingang van heden te verplaatsen naar naar
3090 Overijse, Brusselsesteenweg, 292.
Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.
DERDE BESLUIT.
De vergadering beslist het boekjaar van 1 januari tot en met 31 december van elk jaar te wijzigen,
met dien verstande dat het boekjaar dat is begonnen op 1 juli 2024 zal eindigen op 31 december
2025.
Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.
VIERDE BESLUIT.
De vergadering beslist de datum van de gewone algemene vergadering te wijzigen om ze op de 3e
vrijdag van de maand juni om 18.00 uur vast te stellen.
Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.
VIJFDE BESLUIT.
De vergadering beslist de statuten als volgt te wijzigen :
- De eerste zin van artikel 15 word vervangen door de volgende tekst :
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, 3e
vrijdag van de maand juni om 18.00 uur.
- De eerste zin van artikel 20 word vervangen door de volgende tekst: Het boekjaar van de
vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar.
Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.
ZESDE BESLUIT.
De vergadering neemt akte van het ontslag van de heer SÖGÜT Sümer voornoemd als bestuurder
van de vennootschap.
Ze beslist als nieuwe bestuurder te benoemen Mevrouw MUSUAMBA Déborah, voornoemd.
Haar mandaat s bezoldigd.
Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.
Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van het proces-verbaal van 14 januari 2025, volmacht,
gecoördinerde tekst van de statuten.
VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.
David INDEKEU, Notaris.
| true
|
840851428
|
25302686
| null |
PHILIPPE DECLERCQ
| null | null | null | null | null | 2025-01-10
|
0302686
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/10/25302686.pdf
|
Ondernemingsnr : 0840851428
Naam
(voluit) : Philippe Declercq
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Diestsevest 47 bus 1
: 3000 Leuven
Onderwerp akte :
BENAMING, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
“PHILIPPE DECLERCQ”
besloten vennootschap
te 3000 Leuven, Diestsevest 47/001
ondernemingsnummer BE 0840.851.428
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Benjamin BODDEZ te Hoegaarden op 8 januari 2025,
neergelegd of neer te leggen ter registratie, dat de buitengewone algemene vergadering is
bijeengekomen van de aandeelhouders van de besloten vennootschap “PHILIPPE DECLERCQ”,
met zetel te 3000 Leuven, Diestsevest 47/001, ingeschreven in het Rechtspersonenregister van
Leuven, ondernemingsnummer BE 0840.851.428. De vennootschap werd opgericht bij akte verleden
voor notaris Joz Werckx te Leuven op 27 oktober 2011, bekendgemaakt in de bijlagen bij het
Belgisch Staatsblad van 18 november 2011 onder nummer 11173810. De statuten werden het laatst
gewijzigd bij akte verleden voor zelfde notaris Werckx op 28 november 2022, bekendgemaakt in
gezegde bijlagen van 5 december 2022 onder nummer 22378571.
Volgende beslissingen werden genomen.
1. De vergadering beslist om de naam van de vennootschap te wijzigen in “JURIDICO
ADVOCATEN”, en dit met rechtswerking vanaf 1 januari 2025.
De vergadering beslist, als gevolg hiervan, tot vervanging van artikel 1 van de statuten door volgende
tekst: “De naam van de vennootschap is “JURIDICO ADVOCATEN” en de rechtsvorm van de
vennootschap is een besloten vennootschap.”
2. De algemene vergadering besluit de opdracht te geven aan Benjamin DEPUYDT en Benjamin
BODDEZ, geassocieerde notarissen te Hoegaarden om de coördinatie van de statuten op te maken
en te ondertekenen, in overeenstemming met de vorige beslissingen, en de neerlegging daarvan op
de griffie van de bevoegde Ondernemingsrechtbank.
3. De bestuurder van de vennootschap, de heer MUÑIZ ESPINOZA Dennis Gabriel, wonende te
3210 Lubbeek (Linden), Koetsiersweg 45, besluit het adres van de zetel te verplaatsen naar: 3210
Lubbeek (Linden), Koetsiersweg 45 (buiten de statuten) en dit met rechtswerking vanaf 1 januari
2025.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL.
Benjamin BODDEZ, notaris.
Gelijktijdig neergelegd: uitgifte van de akte, uittreksel, gecoördineerde statuten.
| true
|
1022371684
|
25326786
| null |
ARCOVISTA INVEST
| null | null | null | null | null | 2025-04-17
|
0326786
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/04/17/25326786.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : ArcoVista Invest
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Binnenvaartstraat 24
: 3530 Houthalen-Helchteren
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Uit een akte verleden voor Meester Bart DRIESKENS, notaris te Houthalen-Helchteren, op 7 april
2025, blijkt dat de hierna vermelde comparanten voor zijn ambt een besloten vennootschap hebben
opgericht als volgt:
COMPARANTEN
1. De heer DE KOEYER Kurt Désiré René, geboren te Genk op 14 oktober 1978, wonende te 3530
Houthalen-Helchteren, Binnenvaartstraat 24.
2. De heer SCHOONBROOD Jan Richard Alfons, geboren te Genk op 15 juni 1963, wonende te
3530 Houthalen-Helchteren, Rafnusstraat 31.
3. De heer BLOCKX Bart Henri Maria, geboren te Turnhout op 25 januari 1970, wonende te 3980
Tessenderlo-Ham, Gerhees 12.
OPRICHTING
Comparanten verzoeken de ondergetekende notaris akte te verlenen dat zij onder elkaar vanaf
heden een vennootschap hebben opgericht en de statuten op te stellen van een besloten
vennootschap, genaamd « ArcoVista Invest », gevestigd te 3530 Houthalen-Helchteren,
Binnenvaartstraat 24, met een aanvangsvermogen van twintigduizend euro (20.000,00 €),
Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, hebben comparanten, in hun
hoedanigheid van oprichters aan Ons, notaris, een financieel plan van de vennootschap
overhandigd, waarin het bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten vennootschap
wordt verantwoord.
Zij verklaren door de notaris te zijn gewezen op de aansprakelijkheid van de oprichters in geval van
faillissement van de vennootschap binnen de drie jaar na de oprichting, indien het
aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend is voor de voorgenomen activiteit.
Comparanten verklaren dat op de 1.000 aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs
van twintig euro (20,00 €) per stuk, als volgt:
- door de heer DE KOEYER Kurt Désiré René: 400 aandelen, hetzij voor achtduizend euro (8.000,00
€)
- door de heer SCHOONBROOD Jan Richard Alfons: 400 aandelen, hetzij voor achtduizend euro
(8.000,00 €)
- door de heer BLOCKX Bart Henri Maria: 200 aandelen, hetzij voor vierduizend euro (4.000,00 €)
Hetzij in totaal: 1.000 aandelen of de totaliteit van de inbrengen.
Zij verklaren en erkennen dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door
storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij twintigduizend euro (20.000,00 €), is
gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer BE50 0020 0439 0418, geopend namens de
vennootschap in oprichting bij de bank BNP PARIBAS FORTIS
De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van twintigduizend euro
(20.000,00 €).
STATUTEN
Artikel 1. Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam « ArcoVista Invest ».
1022371684
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
De zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel
Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan,
bekend te maken in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of door deelname van dezen:
- Ontwikkeling van residentiële bouwprojecten
- Ontwikkeling van niet-residentiële bouwprojecten
- projectontwikkeling voor de nieuwbouw van individuele woningen of voor renovatiewerken
- projectontwikkeling voor de bouw van appartementsgebouwen
- projectontwikkeling voor kantoorbouw
- Projectontwikkeling voor de bouw of de aanleg van : commerciële, en industriële centra, hotels,
industriezones en markten, jachthavens, wintersportcentra, enz.
4110212: projectontwikkeling voor de aanleg of renovatie van stadswijken
- Bouwrijp maken van terreinen
- Grondverzet : graven, ophogen, egaliseren en nivelleren van bouwterreinen, graven van sleuven en
geulen, verwijderen van rotsen, grondverzet met behulp van explosieven
- Geschikt maken van terreinen voor mijnbouw : verwijderen van deklagen en overige
werkzaamheden in verband met de ontsluiting van delfstoffen en de voorbereiding van de ontginning
- Verlaging van het grondwaterpeil en drainage van bouwterreinen
- Drainage van land- en bosbouwgrond
- Ruimen van bouwterreinen
- Professioneel gebruiker van kruit en springstoffen (bv. : afbraak gebouwen, voorbereiding van
terreinen of mijnsites)
- Professioneel gebruiker van andere pyrotechnische artikelen (bv. signalisatiewerktuig,
spoorwegvoetzoeker)
- Handel in eigen onroerend goed (wordt meestal niet als economische activiteit in de KBO
ingeschreven)
- Handel in eigen onroerend goed : flatgebouwen en woningen niet voor bewoning bestemde
gebouwen, grond
- Verkoop van eigen handelszaken en van zelf verworven sleutelgeld (overname)
- Overige adviesbureaus op het gebied van bedrijfsbeheer; adviesbureaus op het gebied van
bedrijfsvoering
- Verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op het gebied van planning,
organisatie, efficiëntie en toezicht, het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding, enz.
- Berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning,
organisatie, efficiëntie, enz.
- Algemene audit-activiteiten
- Verlenen van adviezen op het gebied van het beheer, zoals de argonomen en landbouweconomen
ten behoeve van landbouwbedrijven, enz.
- Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g.
- Handelsbemiddeling gespecialiseerd in andere goederen
- Handelsbemiddeling gespecialiseerd in overige goederen, n.e.g.
- Algemene bouw van residentiële gebouwen
- Optrekken van de ruwbouw van individuele huizen
- Bouw van individuele huizen volgens de formule "sleutel op de deur"
- Optrekken van de ruwbouw van gebouwen met celstructuur (appartementsgebouwen, enz.)
- Bouw van appartementen volgens de formule "sleutel op de deur"
- Optrekken van de ruwbouw van gebouwen
- Algemene coördinatiewerkzaamheden bouwwerf
- Algemene bouw van kantoorgebouwen
- Algemene bouw van andere niet-residentiële gebouwen
- Montage van hangars, loodsen, schuren, silo's enz. voor landbouwdoeleinden
- Loodgieterswerk
- Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie
- Isolatiewerkzaamheden
- Overige bouwinstallatie, n.e.g.
- Schrijnwerk
- Montage van buiten- en binnenschrijnwerk van hout of van kunststof : deuren, vensters, kozijnen,
trappen, muurkasten, inbouwkeukens, winkelinrichtingen, enz.
- Installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden, bekleding van wanden, plafonds, enz. in
hout of kunststof
- Installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enz., in hout of kunststof
- Installatie van geblindeerde deuren en brandwerende deuren in hout of kunststof
- Montage van serres, veranda´s, enz., in hout of kunststof
- Montage van buiten- en binnenschrijnwerk in metaal : deuren, vensters, kozijnen, trappen,
muurkasten, inbouwkeukens, winkelinrichtingen, enz.
- Installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden, de bekleding van wanden, plafonds, enz., in
metaal
- Installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enz., in metaal
- Installatie van geblindeerde deuren en brandwerende deuren in metaal
- Montage van serres, veranda's enz. in metaal
- Montage van buiten- en binnenschrijnwerk van kunststof
- Installatie van binnendeuren, scheidingswanden enz.van glas
- Plaatsen van tussenwanden van gipsplaten
- Plaatsen van vloer- en wandtegels
- Plaatsen van vloerbedekking en wandbekleding van hout
- Plaatsen van behang en vloerbedekking en wandbekleding van andere materialen
- Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen
- Dakwerkzaamheden
- Bouw van daken
- Plaatsen van dakbedekking van ongeacht welk materiaal
- Plaatsen van dakgoten en regenafvoerbuizen
- Waterdichtingswerken van muren
- Waterdicht maken van daken en dakterrassen
- Behandelen van muren met vochtwerende en waterafstotende producten
- gevelreiniging
- Bouw van sierschouwen en open haarden
- Uitvoeren van metsel- en voegwerken
- Restaureren van bouwwerken
- Chapewerken
- Overige gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
- Schilderen van gebouwen
- Glaszetten
- Schilderen van civieltechnische werken
- Aanbrengen in gebouwen en andere bouww. van : vloer-of wandtegels van keramische stoffen,
beton of gehouwen steen, vloerbedekking en wandbekleding van terrazzo marmer, graniet of lei, enz.
- Plaatsen in gebouwen en andere bouwwerken van: parket en andere houten vloerbedekking,
wandbekleding van hout
- Plaatsen van behang
- Schilderen van het binnen- en buitenwerk van gebouwen
- Schilderen van metalen constructies
- Schilderen van schepen en boten door niet-gespecialiseerde eenheden
- Aanbrengen van glas, spiegels, enz.
- Reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden
- Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen, n.e.g
- Gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van stoom, enz.
- Onderneming voor het bouwen van open haarden, stookplaatsen, sierschouwen, enz.
- Onderneming voor het uitvoeren van metselwerk
- Onderneming voor het uitvoeren van voegwerken
- Chapewerken
- onderneming voor het bouwen van funderingen, inclusief heien
- Onderneming voor het bouwen van schoorstenen en industriële ovens
- Onderneming voor het monteren van niet-zelfvervaardigde metalen constructiewerken
- Onderneming voor het uitvoeren van hijs- en hefwerkzaamheden voor rekening van derden
- Onderneming voor het optrekken en afbreken van steigers en werkplatforms
- Onderneming voor het bouwen van koelkamers, kluizen, enz.
- Verhuur van machines voor de bouwnijverheid met bedieningspersoneel
- Uitvoeren van diverse werkzaamheden onder water
- Installatie van particuliere zwembaden
- Onderneming voor het vlechten van ijzer en aanbrengen van bekisting
- Bouw van autowegen en andere wegen
- Bouw van bruggen en tunnels
- Elektrotechnische installatiewerken aan gebouwen
- onderneming voor de installatie van elektrische bedrading en toebehoren
- Onderneming voor de installatie van de bedrading voor telefooninstallaties en computersystemen
- Onderneming voor de installatie van bewakingssystemen en alarminstallaties tegen diefstal
- Elektrotechnische installatiewerken, uitgezonderd aan gebouwen
- Installatie van verlichtings- en signaleringssystemen voor wegen en spoorwegen, in havens en
luchthavens (inclusief de installatie van verkeersborden)
- Aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van : - thermische isolatiemateriaal -
isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen
- Isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen van koelsystemen
- Isolatie van koelkamers en -pakhuizen
- Installatie van stores en zonneschermen
- Installatie van lichtreclames en uithangborden
- Overige installaties (inclusief accessoires), n.e.g.
- Algemene bouwinstallatie
- Onderneming voor de installatie van liften en roltrappen
- Onderneming voor de installatie van antennes en bliksemafleiders
- Stukadoorswerk
- Slopen
- Slopen van gebouwen en andere bouwwerken
- Aanbrengen van pleister- en stukadoorswerk (inclusief het aanbrengen van een hechtgrond) aan de
binnen- of buitenzijde van gebouwen en andere bouwwerken
- Install. in gebouwen en andere bouwwerken van : loodgieterswerk en sanitaire app., gasleidingen
en aansluitingen m.u.v. gasleidingen voor verwarmingssyst., waterleidingen, brandblusinstall., enz.
- Install. in gebouwen e.a. bouww. van : verwa.syst. op elektric., gas of stookolieapp., verwa.sketels,
app. en leidingen voor ventilatie en klimaatregeling, enz.
- Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie (zonder verwarming)
- Onderneming voor de installatie van elektrische verwarmingsinstallaties
- Bouw van andere civieltechnische werken, n.e.g.
- Bouw van speel- en sportterreinen, zwembaden (openluchtzwembaden), enz.
- Grondverkavelingen
- Ruilverkavelingen
- Aanleg van begraafplaatsen
- Snoeien van bomen en heggen
- Aanleggen en onderhouden van tuinen, parken en het groene gedeelte van sportvelden
- Landschapsverzorging
- Overige ondersteunende activiteiten in verband met financiële diensten, exclusief verzekeringen en
pensioenfondsen, n.e.g.
- Adviesbureaus op het gebied van public relations en communicatie
- Verlenen van advies en praktische hulp aan de bedrijven i.v.m. public relations en communicatie
- Arbitrage en bemiddeling tussen bedrijfsleiding en werknemers
- Computerconsultancy-activiteiten
- Verlenen van advies aan de gebruikers over soorten computers (hardware) en hun configuratie en
de toepassing van bijbehorende programmatuur (software)
- Beheer van computerfaciliteiten
- Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer
- Overige dienstverlenende activiteiten op het gebied van informatie, n.e. g.
- Ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters
- Uitwerking en realisatie van projecten op het gebied van de elektriciteit en elektronica, mijnbouw,
chemie, machine- en werktuigbouw, industriële systeemontwikkeling, veiligheid, enz.
- Industriële vormgeving
- Uitwerking van projecten op het gebied van klimaatbeheersing, koeltechniek, zuivering en
voorkomen van pollutie, akoestiek, enz.
- Uitwerking van projecten op het gebied van de burgerlijke en utiliteitsbouw, de weg- en waterbouw
en het verkeer
- Geologisch onderzoek en prospectie : metingen en waarnemingen van de aardoppervlakte om
informatie te verkrijgen over aardstructuren en aanwezigheid van aardolie, aardgas, mineralen en
grondwater
- Geodetisch onderzoek : hydrografisch onderzoek, onderzoek van de bodemstructuur,
grensonderzoek, cartografie en informatie over de ruimtelijke ordening, inclusief luchtfotografie, enz.
- Maken van weersvoorspellingen
- Verhuur en exploitatie van eigen of geleasd residentieel onroerend goed, exclusief sociale
woningen
- Verhuur van al dan niet gemeubelde appartementen en huizen
- Verhuur van appartementen in hotels
- Exploitatie van onroerend goed in de vorm van timesharing
- Verhuur en exploitatie van sociale woningen
- projectontwikkeling met het oog op de verhuur van woningen door huisvestingsmaatschappijen en
maatschappijen voor goedkope woningen
- Verhuur en exploitatie van eigen of geleasd niet-residentieel onroerend goed, exclusief terreinen
- Verhuur van niet-residentiële gebouwen zoals kantoorgebouwen, handelspanden,
tentoonstellingsruimtes, enz.
- Verhuur per jaar van garageboxen en staanplaatsen voor auto's
- Verhuur van handelszaken (in een stelsel van vrije geranten)
- Bemiddeling bij de aankoop, verkoop en verhuur van onroerend goed voor een vast bedrag of op
contractbasis
- Bemiddeling bij de aankoop, verkoop en verhuur van onroerend goed
- Schatten en evalueren van onroerend goed voor een vast bedrag of op contractbasis
- Verhuur en exploitatie van terreinen
- Verhuur van grond en terreinen, ook indien bebouwd, voor landbouwdoeleinden
- Verhuur van staanplaatsen voor caravans voor een periode van een jaar of mee
- Vervaardiging van ander schrijn- en timmerwerk
- Diverse administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren
- Beroepsopleiding (Mogelijk burgerlijke activiteit)
- Managementsactiviteiten van holdings : tussenkomen in het dagelijks bestuur, vertegenwoordigen
van bedrijven op grond van bezit van of controle over het maatschappelijk kapitaal, enz.
- Beheer van financiële markten
- Verstrekken van advies inzake beleggingen en het beheer van financiële patrimonia van derden
(KB 05.08.1991 i.v.m. vermogensbeheer en beleggingsadvies
- Bemiddeling inzake krediet en leningen door makelaars en andere tussenpersonen
- Agenten en makelaars in bankdiensten
- Vermogensbeheer
- Beheer van residentieel onroerend goed voor een vast bedrag of op contractbasis
- Beheer van niet-residentieel onroerend goed voor een vast bedrag of op contractbasis
- Overige reiniging van gebouwen; industriële reiniging
- Reinigen van het interieur van allerlei gebouwen : kantoren, fabrieken, werkplaatsen, allerlei
commerciële gebouwen, appartementsgebouwen, enz.
- Lappen van ramen
- Schoorsteenvegen en het schoonmaken van vuurplaatsen, kachels, ovens, ketels van centrale
verwarming, ventilatiekanalen en uitlaatsystemen
- Andere reinigingsactiviteiten
- Algemene reiniging van gebouwen
- labotesten en -analyses in verband met de werking, de veroudering en de veiligheid van materieel
en installaties
- Testen en analyseren van materialen, producten, installaties, enz. in verband met hun
samenstelling, fysische eigenschappen, prestaties en overeenstemming met vooropgestelde normen
of met lastenkohier
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te
voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van
die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks,
geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling
van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden 1.000 aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Artikel 9. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de
derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden
certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
Artikel 11. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
tweede dinsdag van de maand mei, om 17.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een
wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring
ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten
aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene
vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
•
de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van
de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
•
de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn;
indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de
algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 18. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§ 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§ 3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 20. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 21. Bestemming van de winst – reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Aan het bestuursorgaan wordt de bevoegdheid verleend om, op eigen verantwoordelijkheid en
overeenkomstig de wettelijke bepalingen, over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende
boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog
niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd
met de overgedragen winst.
Artikel 22. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 23. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 24. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2025.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de tweede dinsdag van de maand mei van het jaar
2026.
2. Adres van de zetel
Het adres van de zetel is gevestigd te: 3530 Houthalen-Helchteren, Binnenvaartstraat 24
3. Benoeming van de bestuurder(s)
De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op drie.
Worden benoemd tot niet-statutair bestuurders voor een onbepaalde duur:
- de heer DE KOEYER Kurt Désiré René, hier aanwezig en die aanvaardt.
- de heer SCHOONBROOD Jan Richard Alfons, hier aanwezig en die aanvaardt.
- de heer BLOCKX Bart Henri Maria, hier aanwezig en die aanvaardt.
Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
4. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de
comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen.
5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen
sinds 1 april 2025 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting
worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het
bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap.
6. Volmachten
De besloten vennootschap CORTHOUTS met zetel te 3920 Lommel, Hoevenstraat 20, of elke
andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap,
om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te
vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van
Ondernemingen.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van
de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te
ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van
het mandaat waarmee hij belast is.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Getekend
Geassocieerd notaris Bart Drieskens
Tegelijk hiermee neergelegd:
- expeditie van de oprichtingsakte
- gecoördineerde statuten
| true
|
828199262
|
25308134
| null |
HUMAN CAPITAL SERVICES, AFGEKORT : HCS
| null | null | null | null | null | 2025-01-30
|
0308134
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/30/25308134.pdf
|
Ondernemingsnr : 0828199262
Naam
(voluit) : Human Capital Services
(verkort) : HCS
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Noordlaan (DEN) 1 bus A
: 9200 Dendermonde
Onderwerp akte :
BENAMING
Op heden, veertien januari tweeduizend vijfentwintig.
(…)
Voor Tim CARNEWAL, notaris te Brussel (eerste kanton), die zijn ambt uitoefent in de vennootschap
"BERQUIN NOTARISSEN", met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan 11,
WORDT GEHOUDEN
de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap "Human Capital Services",
waarvan de zetel gevestigd is te 9200 Dendermonde, Noordlaan 1 bus A, hierna de "Vennootschap"
genoemd.
(…)
BERAADSLAGING - BESLISSINGEN
De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende beslissingen:
EERSTE BESLISSING: Invoering commerciële naam.
De vergadering beslist tevens met ingang op veertien januari tweeduizend vijfentwintig de
commerciële naam “LIMES international Belgium” in te voeren voor de Vennootschap en deze
commerciële naam te gebruiken.
De vergadering beslist artikel 1 van de statuten te wijzigen en te vervangen door de volgende tekst:
"De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij heeft de naam "Human Capital Services", afgekort "HCS" en staat bekend onder de commerciële
naam “LIMES international Belgium”. De volledige en afgekorte naam kunnen samen of afzonderlijk
worden gebruikt.".
(…)
VIERDE BESLISSING: Volmacht voor de formaliteiten.
De vergadering verleent bijzondere volmacht aan Yves Janssens van de bedrijfsrevisor FIDULINE
BV, woonstkeuze gedaan hebbende te 1770 Liedekerke, Pamelsestraat 2 bus 1, evenals aan zijn
bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de
vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing
van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie
van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.
(…)
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, de
gecoördineerde tekst van de statuten).
Dit uittreksel werd afgeleverd vóór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek
der Registratierechten.
Tim CARNEWAL
Notaris
| true
|
403218607
|
25334115
| null |
TEXAF
| null | null | null | null | null | 2025-05-27
|
0334115
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/27/25334115.pdf
|
N° d'entreprise : 0403218607
Nom
(en entier) : TEXAF
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 130A
: 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Vincent Vroninks, geassocieerd notaris te
Elsene, op 13 mei 2025, dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de
naamloze vennootschap "TEXAF", met zetel te 1050 Brussel, Louizalaan 130A, ondermeer besloten
heeft om artikel 6 van de statuten, met betrekking tot het toegestaan kapitaal, te wijzigen als volgt :
« Op de tijdstippen en onder de voorwaarden die hij zal bepalen, wordt de raad van bestuur
gemachtigd om het kapitaal in één of meer malen te verhogen, met een maximumbedrag van
vijfentwintig miljoen euro (25.000.000,00 EUR). Deze machtiging is geldig gedurende vijf jaar te
rekenen vanaf de bekendmaking in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van de statutenwijziging
waartoe werd beslist door de algemene vergadering van 13 mei 2025. Deze machtiging kan
hernieuwd worden. Wanneer de algemene vergadering beslist om deze machtiging te verlenen of te
hernieuwen, worden de bijzondere omstandigheden waarin het toegestane kapitaal gebruikt kan
worden en de nagestreefde doelen, uiteengezet in een bijzonder verslag. Het ontbreken van dit
verslag heeft de nietigheid van de beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.
De raad van bestuur kan, in één of meerdere malen, onder de voorwaarden voorzien door de wet,
obligaties uitgeven die converteerbaar of terugbetaalbaar zijn in aandelen, inschrijvingsrechten of
andere financiële instrumenten die op de vervaldatum recht geven op aandelen, voor een
maximumbedrag dat op zodanige wijze vastgesteld is dat het bedrag van de verhogingen van het
kapitaal die voortvloeien uit de omzetting of terugbetaling van de obligaties of uit de uitoefening van
de inschrijvingsrechten of andere financiële instrumenten, de grens niet overschrijdt tot waar het
kapitaal nog verhoogd kan worden door de raad van bestuur bij toepassing van het eerste lid.
De kapitaalverhogingen beslist op grond van deze machtigingen kunnen worden verricht zowel door
inbreng in geld, of in natura binnen de wettelijke grenzen, als door incorporatie van vrije of
onbeschikbare reserves, met of zonder uitgifte van nieuwe aandelen, al dan niet bevoorrechte, met
of zonder stemrecht, met of zonder inschrijvingsrecht. Bij een kapitaalverhoging die vergezeld gaat
van een storting of een boeking van een uitgiftepremie, wordt enkel het bij het kapitaal ingeschreven
bedrag afgetrokken van het bruikbaar blijvend bedrag van het toegestane kapitaal.
De raad moet het voorkeurrecht eerbiedigen overeenkomstig de wet. De raad van bestuur kan echter
wel, in het belang van de vennootschap en volgens de voorwaarden voorgeschreven door de wet,
het voorkeurrecht beperken of opheffen dat door de wet toegekend is aan de bestaande
aandeelhouders voor de kapitaalverhogingen in geld en voor de uitgiften van obligaties die
converteerbaar of terugbetaalbaar zijn in aandelen, van inschrijvingsrechten of andere financiële
instrumenten die op termijn recht geven op aandelen, beslist door de raad van bestuur, inclusief ten
gunste van één of meerdere bepaalde personen andere dan de leden van het personeel van de
vennootschap of van één of meerdere van haar dochtervennootschappen.
Wanneer de raad van bestuur gebruik maakt van de machtigingen zoals voorzin in dit artikel, is de
raad bevoegd om de statuten aan te passen met het oog op de wijziging van het artikel met
betrekking tot het kapitaal en de vertegenwoordiging ervan, om de historiek van het kapitaal aan te
vullen en om, aan de hand van een tijdelijke bepaling, in te voegen in dit artikel (of in fine van de
statuten), aan te duiden in welke mate de raad gebruik gemaakt heeft van zijn bevoegdheid om het
kapitaal te verhogen. »
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL (opgemaakt vóór registratie in toepassing van
artikel 173, 1°bis van het Wetboek der Registratierechten).
Vincent Vroninks, geassocieerd notaris.
Gelijktijdige neerlegging :
- de expeditie van de akte met in bijlage:
• de aanwezigheidslijst;
• verslag van de raad van bestuur;
- de gecoördineerde statuten.
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832962655
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25307730
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ARTIS FOOD
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/29/25307730.pdf
|
N° d'entreprise : 0832962655
Nom
(en entier) : ARTIS FOOD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Arbre Ballon 1
: 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
MODIFICATION AUX STATUTS.
Extrait d’un procès-verbal clôturé par le notaire Jean-Luc Peêrs, à Vilvoorde, le vingt-quatre
décembre deux mille vingt-quatre.
Par l’assemblée générale extraordinaire, des associés de la société à responsabilité limitée « ARTIS
FOOD » , ayant son siège à 1020 Bruxelles, Avenue de l’Arbre Ballon 1, ont coordonné les statuts
comme suit :
Première résolution : augmentation des apports par apport en espèces.
L’assemblée décide d'augmenter les apports de la société à concurrence de trois cent mille euros
(300.000,00 €), pour le porter de cinquante-cinq mille euros (55.000,00 €) à trois cent cinquante-cinq
mille euros (€ 355.000,00) par apport en espèces, sans création des nouvelles actions,
conformément l’article 5 :120 §2 du Code des sociétés et associations.
Parce que cette augmentation a lieu sans création de nouvelles actions, le droit préférentiel de l’
article 5 :130 du Code des sociétés et associations n’est pas applicable, les actionnaires renoncent
aux formalités éventuelles concernant le droit préférentiel.
Vote.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution : inscription à l’augmentation des apports supplémentaires sans émission de
nouvelles actions
Les actionnaires déclarent être informé concernant les statuts et la situation financière de la société
et déclarent souscrire à l’augmentation des apport pour la totalité, soit :
1. la société à responsabilité limitée « JRL INVEST » actionnaire prénommée, pour cinquante
pour cent (50%) et une valeur de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00) ;
2. la société à responsabilité limitée « ELI REAL ESTATE » actionnaire prénommée, pour
cinquante pour cent (50%) et une valeur de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00).
Le président déclare et les actionnaires reconnaissent que chaque action est libérée à cent pour cent
(100%).
Les apports en espèces ont été déposés conformément à la Code des Sociétés et associations au
compte numéro BE95 0019 9648 8958, ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis, au nom de
la société à responsabilité limitée "ARTIS FOOD", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de trois cent mille euros (€ 300.000,00).
L’attestation de l’organisme dépositaire prémentionné en date du 23 décembre 2024 confirme ce qui
précède, et une copie de l’attestation restera conservée dans le dossier du notaire instrumentant.
Vote.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation des apports.
Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que
l'augmentation es apports de trois cent mille euros (€ 300.000,00) est intégralement réalisée et les
capitaux propres indisponibles est ainsi effectivement porté à trois cent cinquante-cinq mille euros (€
355.000,00).
Le notaire soussigné reconnait avoir reçu l’attestation de l’organisme dépositaire prémentionné pour
le garder dans le dossier.
Quatrième résolution : modification des statuts à l’augmentation des apports.
Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications
suivantes :
- article 5: les mots « cinquante-cinq mille euros (€ 55.000,00) » sont remplacés par « trois cent
cinquante-cinq mille euros (€ 355.000,00).
Vote.
Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution : pouvoirs au administrateur et comptable
- L'assemblée confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution, au(x) gérant(s) pour l'exécution
des résolutions qui précèdent et pour la rédaction et signature des statuts coordonnées de la société
afin de les conformer aux résolutions prises.
- L’assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à la société civile sous la forme d’
une société à responsabilité limité Gallens Ingrid, avec siège à Elzenstraat 10, 1702 Dilbeek BE
0459.335.778, à remplir toutes les formalités administratives (registre des personnes morales et les
autres instances publiques), suite à cette modification des statuts.
Vote.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Jean-Luc Peêrs, notaire.
Déposé avec les présentes:
• Expédition de l’acte
• Statuts coordonnés
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|
1018862066
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25305560
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ZENZIP-IT
| null | null | null | null | null | 2025-01-21
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0305560
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/21/25305560.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : ZenZip-it
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Marialei 73 bus 203
: 2018 Antwerpen
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Uittreksel afgeleverd vóór registratie om neer te leggen ter griffie van de Ondernemingsrechtbank te
Antwerpen, afdeling Antwerpen.
Uit een akte van oprichting verleden voor Frank Liesse, notaris te Antwerpen (tweede kanton), die
het ambt uitoefent in de besloten vennootschap “Celis & Liesse” geassocieerde notarissen, met zetel
te Antwerpen, Kasteelpleinstraat 59, op 16 januari 2025, blijkt dat een vennootschap met de
volgende kenmerken werd opgericht:
1. Rechtsvorm - naam: De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap en
heeft als naam “ZenZip-it”.
2. Zetel: De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest te 2018 Antwerpen, Marialei 73 bus 203.
3. Enige oprichter: Mevrouw HUISMAN Josina Cornelia, wonende te 2018 Antwerpen, Marialei 73 -
203.
4. Vermogen - Volstorting:
4.1. Het eigen vermogen van de vennootschap bedraagt honderd euro (€ 100,00).
4.2. Aangezien de storting van de inbreng door de oprichtster overeenkomstig de
uitgiftevoorwaarden later zal gebeuren, wordt het volledige bedrag van de nog niet volgestorte
inbreng door de oprichtster, zijnde in totaal honderd euro (€ 100,00) geboekt op een eigen
vermogensrekening “niet-opgevraagde inbrengen”, welke bij volstorting als beschikbaar vermogen
zal worden geboekt op de balans van de vennootschap.
Het bedrag van de nog niet volgestorte inbreng door de oprichtster bedraagt honderd euro
(€ 100,00).
5. Boekjaar: Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december. Het eerste
boekjaar eindigt op 31 december 2025.
6. Bepalingen betreffende uitkeringen aan de aandeelhouders en tantièmes en het liquidatiesaldo
6.1. Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen.
De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de
uitkeringen.
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar
of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is
goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de
overgedragen winst.
Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge
daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens
de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is
gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen
vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de
herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd.
Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatste goedgekeurde
jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva. In de vennootschappen waarin een
commissaris is benoemd, beoordeelt hij deze staat. Het beoordelingsverslag van de commissaris
1018862066
wordt bij zijn jaarlijks controleverslag gevoegd.
Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de
voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in
de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en
uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling.
Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het
bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten
ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze
opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de
uitkering.
Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. In
de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij de historische en
prospectieve boekhoudkundige en financiële gegevens van dit verslag. De commissaris vermeldt in
zijn jaarlijks controleverslag dat hij deze opdracht heeft uitgevoerd.
Indien komt vast te staan dat de leden van het bestuursorgaan bij het nemen van het besluit als
hiervoor vermeld, wisten of, gezien de omstandigheden, behoorden te weten dat de vennootschap
ten gevolge van de uitkering kennelijk niet meer in staat zou zijn haar schulden te voldoen zoals
bepaald in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zijn zij tegenover de vennootschap
en derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle daaruit voortvloeiende schade.
De vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders
terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw.
6.2. Elk aandeel geeft een gelijk recht bij de verdeling van het overschot na vereffening rekening
houdend met hun volstorting. Indien de netto-opbrengst niet volstaat om alle aandelen terug te
betalen, betalen de vereffenaars bij voorrang de aandelen uit die in meerdere mate zijn volgestort
totdat ze op gelijke voet staan met de aandelen die in mindere mate werden volgestort of doen ze ten
laste van deze laatste een aanvullende opvraging van stortingen.
7. Bepalingen inzake de externe vertegenwoordiging:
De vennootschap is verbonden door de handelingen van het bestuursorgaan en van de bestuurders
die overeenkomstig artikel 5:73, § 2 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, de
bevoegdheid hebben om haar te vertegenwoordigen, zelfs indien die handelingen buiten haar
voorwerp liggen, tenzij de vennootschap bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was of er,
gezien de omstandigheden, niet onkundig van kon zijn; bekendmaking van de statuten alleen is
echter geen voldoende bewijs.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder; ook indien er verschillende bestuurders worden aangesteld, hebben zij het vermogen
om ieder afzonderlijk op te treden voor alle handelingen.
Het orgaan dat overeenkomstig het voorgaande de vennootschap vertegenwoordigt, kan
gevolmachtigden aanstellen voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen. De
gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van hun verleende volmacht,
onverminderd de verantwoordelijkheid van het betrokken orgaan in geval van overdreven volmacht.
8. Niet-statutaire bestuurder: Bij de oprichting werd aangesteld als bestuurder voor onbepaalde
termijn, op elk ogenblik herroepbaar: mevrouw HUISMAN Josina, voornoemd.
9. Commissaris(sen): Geen.
10. Voorwerp:
De vennootschap heeft als voorwerp:
De import, export, aankoop, verkoop, kleinhandel, groothandel, in licentie nemen, in licentie geven en
distributie van verzorgings- en voedingsproducten waaronder enkel exemplatief en niet beperkend:
voedingssupplementen; vitamine- en mineralensupplementen; homeopathische supplementen;
medicinale voedingssupplementen; voedingssupplementen voor niet-medisch gebruik;
voedingssupplementen in de vorm van tabletten, (maaltijd vervangende ) shakes, drankmixen,
energierepen, bruistabletten en gummies; supplementen met collageen; collageen voor medisch
gebruik; Voedingssupplementen op basis van proteïne, tarwekiemen, antioxidanten.
Het verstrekken van informatie met betrekking tot voeding en voedingssupplementen; het
verstrekken van informatie met betrekking tot dieet- en de voedingsadviezen; voornoemde diensten
tevens via elektronische netwerken, zoals internet, internetplatforms of via sociale media.
Het verlenen van licenties waaronder wordt verstaan, het verlenen van het tijdelijk recht, door het
sluiten van een overeenkomst, aan een licentienemer (fabrikant of ondernemer) tegen betaling van
een vergoeding om producten te vervaardigen, te verdelen en/of te verkopen of diensten te verlenen,
waarbij in de benaming van het product of de dienst en/of de verpakking en/of de vorm van het
product rechtstreeks of onrechtstreeks wordt verwezen naar de creatie, de uitvinding, het merk, de
figuren en/of karakters.
Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van merken, octrooien, know-how en
aanverwante immateriële activa.
De prospectie, organisatie, opvolging en afhandeling van activiteiten van merchandising in de meest
uitgebreide zin van het woord, waarbij onder merchandising onder meer en niet beperkend wordt
verstaan, de exploitatie van creaties van auteursrechtelijke- of andere aard, uitvindingen, merken,
figuren en/of karakters, via de vervaardiging, de verdeling en/of de verkoop van producten of levering
van diensten, waarbij in de benaming van het product of de dienst en/of de verpakking en/of de vorm
van het product rechtstreeks of onrechtstreeks wordt verwezen naar de creatie, de uitvinding, het
merk, de figuur en/of de karakters.
De activiteiten van een holdingvennootschap in de ruimste zin van het woord, omvattende onder
meer maar niet uitsluitend:
- participaties nemen en investeren in vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden,
samenwerkingsverbanden, joint ventures of andere entiteiten, al dan niet met rechtspersoonlijkheid,
al dan niet genoteerd op de beurs;
- de entiteiten, waarin zij participeert, financieren door middel van het onderschrijven, het verwerven,
het overdragen of op enige andere wijze verhandelen van aandelen, opties, inschrijvingsrechten
en/of andere effecten en/of andere vormen van (kapitaal)financiering, of door middel van het
toestaan, het onderschrijven, het verwerven, het overdragen of op enige andere wijze verhandelen
van leningen, obligaties, kredietopeningen of andere vormen van schuldfinanciering of
schuldinstrumenten;
- liquiditeiten of activa beleggen in effecten, cash of roerende waarden in de meest brede betekenis
van het woord, inclusief beleggingen en investeringen die als risicovol of speculatief gekwalificeerd
kunnen worden;
- de hiervoor vermelde participaties en beleggingen beheren, kapitaliseren en valoriseren, onder
andere door rechtstreeks of onrechtstreeks te participeren in of door op enige andere wijze
ondersteuning te geven aan het bestuursorgaan, aan het management, bij de controle of de
vereffening van de entiteiten, waarin zij een participatie heeft en door technische, zakelijke,
administratieve, juridische, financiële of andere diensten of bijstand te verlenen;
- de ontwikkeling van de entiteiten, waarin zij participeert, bevorderen, plannen en coördineren, onder
andere door middel van reorganisaties en herstructureringen;
- alle financiële transacties en financiële overeenkomsten afsluiten, behoudens de activiteiten die
wettelijk voorbehouden zijn aan spaar- en depositobanken en aan gereglementeerde
vennootschappen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies.
Bovenvermelde opsommingen zijn niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan
stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot één of meer van de activiteiten die zij tot
voorwerp heeft.
De vennootschap mag de activiteiten die zij tot voorwerp heeft uitoefenen voor eigen rekening, voor
rekening van derden of in deelneming met derden, zowel in België als in het buitenland, op alle
wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen zoals bedoeld in
de bijzondere wetten en koninklijke besluiten die de financiële markten regelen en die betrekking
hebben op de gereglementeerde activiteiten van vermogensbeheer en beleggingsadvies.
Alle activiteiten waarvoor bijzondere toelatingen, machtigingen, vergunningen of erkenningen vereist
zijn, zal de vennootschap maar mogen uitoefenen na het bekomen van de vereiste toelatingen,
machtigingen, vergunningen of erkenningen en nadat de daarmee overeenstemmende inschrijving
(en) bij het ondernemingsloket werd(en) bekomen.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van activiteiten en/of werkzaamheden die
onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze
bepalingen voldoet, onverminderd de mogelijkheid van de vennootschap om die activiteiten en/of
werkzaamheden in onderaanneming te laten verrichten door derden die wel beschikken over de
nodige vergunningen en/of toelatingen.
De activiteiten van een managementvennootschap in de ruimste zin van het woord, waaronder het
verrichten van alle activiteiten van adviesverlening, consultancy en management, het verstrekken
van alle daarmee gerelateerde diensten, omvattende onder meer in het bijzonder:
- consulting en adviesverstrekking met betrekking tot het operationeel beheer van vennootschappen
en ondernemingen, het verlenen van managementbijstand aan en het uitvoeren van
managementtaken in vennootschappen en ondernemingen;
- het waarnemen van alle bestuursopdrachten in vennootschappen, het uitoefenen van mandaten en
functies in ondernemingen, met inbegrip van de mandaten van bestuurder, zaakvoerder,
gedelegeerde tot het dagelijks bestuur, lid van een raad van toezicht of directieraad, directeur of
vereffenaar;
- het begeleiden van bedrijven, in de ruimste zin, op het gebied van handel, nijverheid en
administratie, het verrichten van secretariaatswerkzaamheden, het domiciliëren van bedrijven, het ter
beschikking stellen van kantoren en vergaderruimten, magazijnen en andere opslagruimten, alsook
fabricageruimten en andere productieterreinen, het verrichten van voorbereidende studies en
adviezen op gebied van management, bedrijfsvoering, economische wetgeving, marketing, export en
import, het drukken en uitgeven van studies, rapporten en het verlenen van hulp aan bedrijven in
oprichting of bij overname van bestaande bedrijven, zenden en ontvangen van post en meer in het
algemeen alles te doen wat de oprichting, de uitbating en het beheer van zulke bedrijven van nut kan
zijn;
- het verrichten van alle activiteiten die verband houden met een adviesbureau op het gebied van
bedrijfsvoering en beheer waaronder, onder meer maar niet uitsluitend, het verlenen van advies en
praktische hulp aan bedrijven in verband met public relations en communicatie, het verlenen van
adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op gebied van bijvoorbeeld planning,
organisatie, efficiëntie en toezicht, het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding, het
berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning,
organisatie en efficiëntie, het verlenen van adviezen op het gebied van beheer in het algemeen;
- diverse zakelijke dienstverlening in het algemeen aan bedrijven, onder meer maar niet uitsluitend,
op het gebied van management, coördinatie, logistiek, marketing, informatica en administratie.
Alle activiteiten van een patrimoniumvennootschap in de ruimste zin van het woord, omvattende
onder meer maar niet uitsluitend:
- in het algemeen het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend en/of
roerend vermogen in de ruimste zin van het woord; daartoe mag zij alle onroerende, roerende en
financiële handelingen verrichten, met inbegrip van de onroerende leasing, te gelde maken en
beleggen in effecten en alle andere waarde elementen;
- alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen, van welke aard ook, zoals het verwerven
door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere effecten of
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te
richten rechtspersonen en ondernemingen;
- het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of nog op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie van de
ontwikkeling en investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie
aanhoudt;
- het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen (met of zonder
rechtspersoonlijkheid), rechtspersonen en particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader
kan de vennootschap zich ook borg stellen of haar aval verlenen, alsmede haar onroerende
goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen in pand stellen en dit zowel voor haarzelf
als voor alle derden op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft;
- alle activiteiten die gewoonlijk worden verricht en uitgevoerd door tussenpersonen in de handel,
verkoopagentschappen, andere op commissiebasis werkzame tussenpersonen en
vertegenwoordigers die uitsluitend op commissiebasis werken, met inbegrip van
merchandisingactiviteiten;
- het verhuren of huren van roerende goederen;
- het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa.
De uitbating van een algemeen bedrijf van immobiliën en projectontwikkeling in de ruimste zin van
het woord, omvattende onder meer maar niet uitsluitend:
- alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals
onder meer erfpacht- en opstalrechten en de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden,
het aankopen en verkopen zowel in volle eigendom als in vruchtgebruik en/of blote eigendom, ruilen,
doen bouwen, doen verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en
uitbaten van onroerende goederen, de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen
betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die
rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst
van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, kortom alle onroerende transacties en
verrichtingen in de meest brede zin en van welke aard ook;
- projectmanagement en projectontwikkeling en alles wat daarmee gepaard gaat zoals de promotie,
realisatie, verkoop en commercialisatie van projecten, omvattende onder meer maar niet uitsluitend
het begeleiden van bouwprojecten, het uitvoeren van projectopvolging, toezicht, werfcontroles en
expertises, kostencalculaties en budgetbeheer, de coördinatie van de bouwwerken en de controle
daarop tijdens en nadien alsook de algemene coördinatie van de werkzaamheden op de bouwwerf in
het algemeen en in het bijzonder de werkzaamheden die betrekking hebben op de gehele of
gedeeltelijke uitvoering van bouwvoltooiingswerken door onderaannemers, het verlenen van
technische, juridische en administratieve adviezen, allerlei adviezen aan de bouwheer, het
onderhandelen met en het aanstellen van architecten, aannemers en andere betrokken personen,
het optreden tegenover allerlei overheden en instanties voor vergunningen en andere administratieve
procedures, kortom het optreden als bouwpromotor in de meest ruime zin;
- alle verrichtingen met betrekking tot de exploitatie van handelsfondsen, met inbegrip van de
uitbating van hotels, serviceflats, rusthuizen, winkels, horecazaken en vakantieoorden, alsmede alle
daarmee gerelateerde uitbatingsvergunningen, octrooien, licenties en fabrieksmerken, daaronder
mede begrepen verrichtingen zoals aankopen en verkopen, huren en verhuren, onderhuren en
onderverhuren, ruilen, commercialiseren, exploiteren, in concessie geven en in concessie nemen van
handelsfondsen, hun uitrusting en/of hun uithangbord;
- diverse zakelijke dienstverlening en administratieve bijstand, daaronder mede begrepen het
verstrekken van advies, bijstand, consulting, diensten en bemiddeling in de ruimste zin van het woord
op het gebied van administratie, beheer en management, financiën, marketing, vertalingen, juridische
zaken, research en alle aanverwante vraagstukken betreffende verrichtingen van roerende en
onroerende aard, agentuur, leasing, financieringen en leningen, verwerven, ruilen, (laten) (ver)
bouwen, huren en verhuren, onderhuren en onderverhuren, omvormen, verkavelen, verkopen,
uitbaten en beheren van alle onroerende goederen in de ruimste zin, met inbegrip van maar niet
uitsluitend appartementen, kantoren, handelspanden, magazijnen, woningen, studentenhomes,
gronden (ongeacht hun bestemming en inclusief deze voor landbouw en tuinbouw), bossen en
wouden, waters en domeinen en dergelijke meer.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten, zelfs indien zij niet rechtstreeks in verband staan met de
bovenvermelde voorwerpen, zoals onder meer de terbeschikkingstelling van roerende en onroerende
goederen aan haar bestuurders, bij wijze van bezoldiging in natura.
De vennootschap handelt voor eigen rekening, in commissie, als tussenpersoon of als
vertegenwoordiger.
Zij kan deelnemen of zich op andere wijze interesseren in allerhande vennootschappen,
ondernemingen, groeperingen of organisaties.
Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip
van het handelsfonds, in pand stellen, zij mag zich borgstellen en aval verlenen voor alle leningen,
kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle derden op voorwaarde
dat zij er zelf belang bij heeft.
Zij mag de functie van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar van andere
vennootschappen uitoefenen.
11. Plaats, dag en uur van de jaarvergadering - Bepalingen inzake toelatingsvoorwaarden:
11.1. De gewone algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, heeft plaats de derde
donderdag van de maand juni om vijftien (15.00) uur; indien deze dag een wettelijke feestdag is op
de eerstvolgende werkdag, zelfde uur.
De eerste jaarvergadering zal worden gehouden in het jaar 2026.
11.2. De jaarvergadering wordt gehouden, behoudens andersluidende bijeenroeping, op de zetel van
de vennootschap.
11.3. Overeenkomstig de statuten zijn er geen voorwaarden voor de toelating tot de algemene
vergaderingen en voor de uitoefening van het stemrecht.
12. Volmacht(en): Nihil.
13. Bijzondere volmacht: Er werd aan de besloten vennootschap “KONSILANTO”,
rechtspersonenregister Antwerpen, afdeling Antwerpen 0404.876.020, met zetel te 2550 Kontich,
Prins Boudewijnlaan 7B bus 0201, en haar aangestelden, mandatarissen en lasthebbers, elk
afzonderlijk bevoegd en met recht van indeplaatsstelling, een bijzondere volmacht gegeven om de
vennootschap te vertegenwoordigen bij alle belastingadministraties, waaronder de “B.T.W.”, alsook
te vertegenwoordigen bij de griffie van de bevoegde ondernemingsrechtbank alsmede bij één of
meer erkende ondernemingsloketten teneinde daar alle verrichtingen te doen, verklaringen af te
leggen, documenten te ondertekenen en neer te leggen, nodig voor de inschrijving, wijziging of
doorhaling van de inschrijving van de vennootschap bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, en in
het algemeen, alles te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze opdracht.
VOOR UITTREKSEL (Ondertekend)
Notaris Frank Liesse
Tegelijk mee neergelegd:
- Afschrift akte
- Oorspronkelijke statuten (bewaard in de Databank van Statuten)
| true
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433262871
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25303986
| null |
IMMOLENANS
| null | null | null | null | null | 2025-01-15
|
0303986
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/15/25303986.pdf
|
N° d'entreprise : 0433262871
Nom
(en entier) : IMMOLENANS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue François Marcq 37
: 7030 Mons
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Justine TUYTTENS, Notaire associé, membre de la société à
responsabilité limitée « DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, Notaires associés », de résidence à
Celles (Velaines), en date du 27 décembre 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « IMMOLENANS »,
ayant son siège à 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue François Marcq, numéro 37, a pris à l’
unanimité les résolutions suivantes :
1°) Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2°) Deuxième résolution : Modification de l’objet de la société
A) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport dressé par l’organe d’administration
en date du 13 décembre 2024 justifiant la modification de l’objet de la société établi conformément à
l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut.
B) Modification de l’objet
L’assemblée décide de remplacer l’objet de la société par l’objet suivant et de modifier le texte des
statuts en conséquence :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger, toute activité se rapportant, directement
ou indirectement, à :
1. l'achat, la vente, l'échange, l'approbation, la concession, la constitution, le démembrement
concernant tous biens ou droits réels immobiliers et toutes affaires relatives à ces biens, en ce
compris l'exploitation, la gestion et la location de ces biens ;
2. la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la
démolition, ainsi que toute entreprise relativement aux biens immobiliers bâtis et non bâtis ;
3. les expertises, études, les conseils, prêts et financements et opérations immobilières et de
promotion ;
4. l'étude et la promotion immobilière et financière ;
5. la gestion de toutes sociétés commerciales belges ou étrangères ;
6. la prise de participations, majoritaires ou non, dans d'autres sociétés ;
7. la prise de participations dans toute entreprise, sous quelque forme que ce soit, l'exercice du
contrôle, de la gestion, de l'administration, de la consultance favorisant la poursuite de l'objet de ces
sociétés, notamment et dans la mesure de ces compétences par l'exercice de mandats sociaux ou
non ;
8. la constitution, l'acquisition, la cession, la concession, la licence de droits de propriété
industrielle, et de tous droits apparentés ;
9. l'importation et l'exportation de tous biens et services, le courtage international commercial,
industriel, financier, mobilier et immobilier, et toute autre opération analogue par le mécanisme ou
par les effets, ainsi que l'exercice à l'étranger, s'il y lieu, de toutes les activités ci-dessus énumérées ;
10. l'exploitation d'officines pharmaceutiques dans le respect des règles édictées par l'Ordre des
Pharmaciens, et l'exploitation de laboratoires de recherches et d'analyse, de grossiste ou laboratoire
pharmaceutique ;
11. toutes activités de conseils en matière de marketing, merchandising, aménagement,
communication, management et gestion de points de vente et particulièrement ceux liés au domaine
de la santé et du bien-être tels que officines pharmaceutiques, parapharmacie, herboristerie, centre
d’esthétique, spa ; cette énonciation étant exemplative et non limitative.
12. l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'industrialisation, la représentation,
la distribution, la commercialisation et le commerce sous toutes ses formes de tous produits
chimiques, pharmaceutiques, allopathiques ou homéopathiques, diététiques, phytopharmaceutiques
et vétérinaires, de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétique, d'hygiène,
d'herboristerie, d'entretien, de nettoyage et de désinfection, de tous appareils, instruments et
accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique et d'orthopédie, bandagisterie, système d'alarme et
autres produits s'y rapportant d'une quelconque façon ou pouvant y être adjoint utilement, et, d'une
manière générale, de tous appareils, accessoires, instruments produits ou procédés se rattachant
directement ou indirectement à l'exploitation d'une officine pharmaceutique, d’une parapharmacie, d’
une herboristerie, d’un centre de bien-être, d’un centre d’esthétique, d’un spa, ou d'un laboratoire de
recherche et d'analyses, ainsi que la formation et les conseils en ces matières ;
13. l’achat et la vente de matériels, de matériaux, de mobiliers et d’aménagements liés aux
activités décrites ci-avant ;
14. la gestion de bâtiments et équipements (« facilities management »), les services de gestion
d'immeubles au sens large, y compris tous services de nettoyage, tant intérieur qu’extérieur, l’
élaboration et l’entretien de parcs, jardins, tennis et piscines, sécurité, déménagement des lieux et
autres services se rapportant à l'exploitation d'un immeuble tant pour compte propre que pour celui
de tiers ;
15. la gestion et l'entretien de bois, de parcs, de jardins et de terres, d'étangs, de tennis, de
piscines ;
16. l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous types de véhicules.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut être administrateur, administrateur-délégué, gérant ou liquidateur.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice. »
3°) Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « IMMOLENANS ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger, toute activité se rapportant, directement
ou indirectement, à :
1. l'achat, la vente, l'échange, l'approbation, la concession, la constitution, le démembrement
concernant tous biens ou droits réels immobiliers et toutes affaires relatives à ces biens, en ce
compris l'exploitation, la gestion et la location de ces biens ;
2. la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la
démolition, ainsi que toute entreprise relativement aux biens immobiliers bâtis et non bâtis ;
3. les expertises, études, les conseils, prêts et financements et opérations immobilières et de
promotion ;
4. l'étude et la promotion immobilière et financière ;
5. la gestion de toutes sociétés commerciales belges ou étrangères ;
6. la prise de participations, majoritaires ou non, dans d'autres sociétés ;
7. la prise de participations dans toute entreprise, sous quelque forme que ce soit, l'exercice du
contrôle, de la gestion, de l'administration, de la consultance favorisant la poursuite de l'objet de ces
sociétés, notamment et dans la mesure de ces compétences par l'exercice de mandats sociaux ou
non ;
8. la constitution, l'acquisition, la cession, la concession, la licence de droits de propriété
industrielle, et de tous droits apparentés ;
9. l'importation et l'exportation de tous biens et services, le courtage international commercial,
industriel, financier, mobilier et immobilier, et toute autre opération analogue par le mécanisme ou
par les effets, ainsi que l'exercice à l'étranger, s'il y lieu, de toutes les activités ci-dessus énumérées ;
10. l'exploitation d'officines pharmaceutiques dans le respect des règles édictées par l'Ordre des
Pharmaciens, et l'exploitation de laboratoires de recherches et d'analyse, de grossiste ou laboratoire
pharmaceutique ;
11. toutes activités de conseils en matière de marketing, merchandising, aménagement,
communication, management et gestion de points de vente et particulièrement ceux liés au domaine
de la santé et du bien-être tels que officines pharmaceutiques, parapharmacie, herboristerie, centre
d’esthétique, spa ; cette énonciation étant exemplative et non limitative.
12. l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'industrialisation, la représentation,
la distribution, la commercialisation et le commerce sous toutes ses formes de tous produits
chimiques, pharmaceutiques, allopathiques ou homéopathiques, diététiques, phytopharmaceutiques
et vétérinaires, de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétique, d'hygiène,
d'herboristerie, d'entretien, de nettoyage et de désinfection, de tous appareils, instruments et
accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique et d'orthopédie, bandagisterie, système d'alarme et
autres produits s'y rapportant d'une quelconque façon ou pouvant y être adjoint utilement, et, d'une
manière générale, de tous appareils, accessoires, instruments produits ou procédés se rattachant
directement ou indirectement à l'exploitation d'une officine pharmaceutique, d’une parapharmacie, d’
une herboristerie, d’un centre de bien-être, d’un centre d’esthétique, d’un spa, ou d'un laboratoire de
recherche et d'analyses, ainsi que la formation et les conseils en ces matières ;
13. l’achat et la vente de matériels, de matériaux, de mobiliers et d’aménagements liés aux
activités décrites ci-avant ;
14. la gestion de bâtiments et équipements (« facilities management »), les services de gestion
d'immeubles au sens large, y compris tous services de nettoyage, tant intérieur qu’extérieur, l’
élaboration et l’entretien de parcs, jardins, tennis et piscines, sécurité, déménagement des lieux et
autres services se rapportant à l'exploitation d'un immeuble tant pour compte propre que pour celui
de tiers ;
15. la gestion et l'entretien de bois, de parcs, de jardins et de terres, d'étangs, de tennis, de
piscines ;
16. l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous types de véhicules.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut être administrateur, administrateur-délégué, gérant ou liquidateur.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1860ème) de l’avoir social.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les cinq jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’
être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
20.1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur-délégué qui n’aura en aucun cas à justifier d'une décision préalable du
conseil d'administration.
En cas d’incapacité physique et/ou mentale de l’administrateur-délégué, la société sera valablement
représentée par deux administrateurs agissant conjointement qui n’auront en aucun cas à justifier
d'une décision préalable du conseil d'administration ou l’administrateur-délégué agissant seul.
20.2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement.
20.3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
20.4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 21 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V : Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de décembre à
dix-huit heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les
mêmes conditions, être représentées par un mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les
actionnaires personnes physiques peuvent, sous les mêmes conditions, être représentés par leur
conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur représentant légal.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 26 : Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée.
Article 27 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 28 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 29 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 30 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 31 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 32 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 33 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 34 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes par prélèvement sur le
bénéfice de l’exercice en cours, mais également par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice
précédent, jusqu’à l’approbation des comptes annuels de l’exercice précédent.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 36 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 39 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 40 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 41 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
4°) Quatrième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7030 Mons (Saint-Symphorien),
Rue François Marcq, numéro 37.
5°) Cinquième résolution : Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l’exécution des résolutions à
prendre sur les objets qui précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 07/01/2025
Maître Justine TUYTTENS, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte ;
- statuts coordonnés conformes ;
- rapport du conseil d’administration.
| true
|
886339775
|
25301194
| null |
EXCELSUS
| null | null | null | null | null | 2025-01-07
|
0301194
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/07/25301194.pdf
|
Ondernemingsnr : 0886339775
Naam
(voluit) : EXCELSUS
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Fochlaan 1
: 8300 Knokke-Heist
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
Uit een proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de
naamloze vennootschap “EXCELSUS” met zetel te 8300 Knokke-Heist, Fochlaan 1, opgemaakt door
meester Frank De Raedt, notaris met standplaats Lievegem (Waarschoot), op 26 december 2024,
neergelegd ter registratie, blijkt dat de vergadering, na beraadslaging, volgende besluiten heeft
genomen:
EERSTE BESLUIT
De vergadering neemt kennis van het bijzonder verslag van de raad van bestuur opgemaakt in
toepassing van artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarin naar
aanleiding van het splitsen van de aandelen van de vennootschap, de voorgestelde wijzigingen
worden verantwoord.
Dit verslag is gedateerd op 17 december 2024.
De aandeelhouders bevestigen dat dit verslag hen werd ter beschikking gesteld volgens de
bepalingen van artikel 7:132 Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
De vergadering ontslaat de notaris van het voorlezen van het verslag.
Het verslag van het bestuursorgaan zal samen met een uitgifte van onderhavig proces-verbaal
neergelegd en bekendgemaakt worden overeenkomstig de artikelen 2:8 en 2:14, 4° Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
De vergadering bevestigt dat aan het verslag van het bestuursorgaan geen financiële of
boekhoudkundige gegevens ten grondslag liggen. Bijgevolg stelt de vergadering vast dat het verslag
op te maken door een commissaris, een bedrijfsrevisor of een externe accountant, zoals
voorgeschreven door artikel 7:155 Wetboek van vennootschappen en verenigingen, niet dient
opgemaakt te worden.
De vergadering keurt het verslag goed zonder amendering.
TWEEDE BESLUIT
De vergadering beslist tot splitsing van de bestaande aandelen van de vennootschap in twee
soorten, (aandelen van de “soort A” en aandelen van “de soort B”) waaraan identieke rechten en
plichten zullen verbonden zijn, tenzij in de statuten, in een aandeelhoudersovereenkomst of door de
algemene vergadering anders wordt bepaald.
Tot de “soort A” aandelen zullen twee (2) aandelen behoren met nummers 625 tot en met 626
Tot de “soort B” aandelen zullen zeshonderd achtentwintig (628) aandelen behoren met nummers 1
tot en met 624 en 627 tot en met 630.
De vergadering beslist dat de twee (2) aandelen van de “soort A” zullen toebedeeld worden aan de
onverdeeldheid op naam van de heer Matthieu Boon en mevrouw Betty Brems voor het
vruchtgebruik en aan mevrouw Sofie Boone voor de blote eigendom en de zeshonderd achtentwintig
(628) aandelen van de “soort B” zullen toebedeeld worden aan mevrouw Sofie Boone voor de volle
eigendom.
De vergadering machtigt de raad van bestuur van de vennootschap tot het aanpassen van het
register van aandelen van de vennootschap naar aanleiding van de hiervoor genomen besluiten.
DERDE BESLUIT
Als gevolg van het vorig besluit beslist de vergadering de statuten van de vennootschap als volgt te
wijzigen:
1/De tekst van artikel 5 van de statuten wordt vervangen door een nieuwe tekst, luidend als volgt:
“Artikel 5. Kapitaal van de vennootschap.
Het geplaatst kapitaal van de vennootschap bedraagt drieënzestig duizend euro (€ 63.000,00).
Het wordt vertegenwoordigd door zeshonderd dertig (630) gelijke aandelen zonder aanduiding van
nominale waarde, verdeeld in twee aandelen van de “soort A” en zeshonderd achtentwintig (628)
aandelen van de “soort B””.
2/Aan artikel 7 van de statuten wordt de hierna vermelde tekst toegevoegd:
“Bij uitgifte van aandelen van een nieuwe soort en waarop in geld wordt ingeschreven, hebben alle
aandeelhouders een voorkeurrecht naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij in de
vennootschap bezitten.
Indien er slechts nieuwe aandelen van een reeds bestaande soort worden uitgegeven komt het
voorkeurrecht slechts toe aan de houders van aandelen van dezelfde soort aandelen.”
3/Aan artikel 35 van de statuten wordt de hierna vermelde tekst toegevoegd:
“Aan de verschillende aandelensoorten, zoals vermeld in artikel 5 van de statuten worden
winstrechten gekoppeld zoals beschreven in de aandeelhoudersovereenkomst afgesloten op 26
december 2024 tussen de personen die op of omstreeks de datum van deze
aandeelhoudersovereenkomst rechten zullen verwerven met betrekking tot de aandelen en zoals
gewijzigd van tijd tot tijd.”
VIERDE BESLUIT
De vergadering verleent machtiging aan de raad van bestuur tot het uitvoeren van alle door
onderhavige vergadering genomen besluiten.
VIJFDE BESLUIT
De vergadering verleent een bijzondere volmacht aan de heer Van Vooren Mason, voornoemd, voor
het opmaken, ondertekenen en neerleggen van een gecoördineerde tekst van de statuten.
ZESDE BESLUIT
De vergadering beslist een bijzondere volmacht te verlenen aan “Moore Finance & Tax” besloten
vennootschap, ingeschreven met ondernemingsnummer 0451.657.041 en gekend bij de
Nederlandstalige Ondernemingsrechtbank Brussel, met zetel te Buro & Design Center, Esplanade 1
bus 96, 1020 Brussel, alsook aan al haar bedienden, aangestelden en lasthebbers en in het
bijzonder aan Mario De Kegel, Tanja De Naeyer, Kaat Willems en Dominique Jaminet, met
mogelijkheid van indeplaatsstelling, waarbij ze elk afzonderlijk de mogelijkheid hebben voor:
-het vervullen van alle formaliteiten inzake de inschrijvingen, de wijzigingen (voorgaande, huidige en
toekomstige) en schrappingen van handels-en ambachtenondernemingen bij de Kruispuntbank voor
Ondernemingen, de ondernemingsloketten of andere administratieve diensten;
-het vervullen van diverse administratieve verplichtingen:
-alle formaliteiten te vervullen inzake de inschrijvingen, wijzigingen (voorafgaande, huidige en
toekomstige) en doorhaling bij een sociaal verzekeringsfonds en/of een sociaal secretariaat voor de
vennootschap en/of haar bestuursorgaan;
-het aanvragen en wijzigen van vergunningen;
-het aanvragen van gelijkwaardigheidsverklaringen diploma's;
-het inschrijven in een register, op een rol, in een databank of bij een beroepsorde of
beroepsvereniging;
-alle formaliteiten te vervullen bij de Ondernemingsrechtbank, (voorgaande, huidige en toekomstige)
met name de neerlegging en ondertekening van de nodige formulieren voor publicaties in de Bijlagen
bij het Belgisch Staatsblad;
-de formaliteiten te vervullen inzake registratie btw; met name de aanvraag van het btw-nummer, de
aangifte tot wijziging van registratie en de aangifte tot stopzetting van werkzaamheid;
-de notulen (voorgaande, huidige en toekomstige) van de schriftelijke/elektronische besluitvorming
van de algemene vergadering en bestuursorgaan voor eensluidend te verklaren en te ondertekenen
bij volmacht evenals deze neer te leggen op de Ondernemingsrechtbank;
-het vervullen van alle formaliteiten betreffende de inschrijvingen, de wijzigingen (voorgaande,
huidige en toekomstige) en schrappingen van (i) houders van aandelen of obligaties in het digitaal
effectenregister e-stox, alsook van (ii) de uiteindelijke begunstigden van de rechtspersoon in het
UBO-register.
Deze volmacht impliceert tevens de toelating vanwege de volmachtgever om gegevens in te kijken
en te wijzigen via elektronische interfaces van het ondernemingsloket, het sociaal verzekeringsfonds
en de desbetreffende Fiscale Overheden. De volmachtdrager voert het mandaat uit op basis van de
door de volmachtgever verstrekte informatie.
Voor al het voormelde mag de volmachtdrager alle verklaringen doen, alle akten, stukken en
processen-verbaal ondertekenen, woonst kiezen, in de plaats stellen en in het algemeen alles doen
wat nodig of nuttig zou blijken voor de uitvoering van het huidige volmacht, zelfs indien bepaalde
handelingen hier niet uitdrukkelijk voorzien zijn, zo nodig bekrachtiging door de volmachtgever
belovende.
Deze overeenkomst begint op datum van ondertekening en neemt een einde in de gevallen bij wet
voorzien. Een eenzijdige opzegging gebeurt door middel van een aangetekend schrijven aan de
andere partij. Deze overeenkomst vervangt en vernietigt alle voorgaande die met dezelfde
doeleinden mochten gegeven zijn.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Tegelijk hiermede neergelegd:
-Expeditie van de akte statutenwijziging
-Coördinatie van de statuten
-Bijzonder verslag
-Onderhandse volmacht
Frank De Raedt
Notaris
| true
|
809003556
|
25314939
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FISCAL TEAM
| null | null | null | null | null | 2025-02-27
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/27/25314939.pdf
|
N° d'entreprise : 0809003556
Nom
(en entier) : FISCAL TEAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire à Etterbeek, le 19 février 2025, l’assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme « FISCAL TEAM », ayant son siège à 1050 Ixelles,
avenue Arnaud Fraiteur 15-23, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le
numéro d’entreprise 0809.003.556 , laquelle a pris les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :
1. Réduction de capital pour apurer une perte subie
L’assemblé générale décide de réduire le capital à concurrence d’un montant d’un million neuf
cent deux mille huit cent un euros nonante-deux cents (1.902.801,92 EUR) pour le ramener de deux
millions neuf cent quinze mille sept cent quatre-vingt euros deux cents (2.915.780,02 EUR) à un
million douze mille neuf cent septante-huit euros dix cents (1.012.978,10 EUR), pour apurer une
perte subie, à savoir la perte reportée dudit montant d’un million neuf cent deux mille huit cent un
euros nonante-deux cents (1.902.801,92 EUR), correspondant au total des pertes reportées à l’issue
de la fusion de la présente société avec la société BIG HOLDING, à savoir les pertes reportée de la
société absorbée et de la société absorbante telles qu’elles figurent dans l’état comptable
intermédiaire de chaque société arrêté au 30 septembre 2024 en vue de la fusion (fusion intervenue
ce jour, préalablement à la présente assemblée générale, aux termes de procès-verbaux dressés par
le notaire soussigné).
Cette réduction de capital aura lieu sans annulation d’actions mais avec réduction proportionnelle de
la valeur fractionnelle des actions.
Pour autant que de besoin, les actionnaires déclarent que, pendant une période de trois ans avant ce
jour, il n’a pas bénéficié d’une réduction ou d’une exonération de droits d’enregistrement dans le
cadre d’une cession/donation d’actions de la société (réduction ou exonération applicables aux
sociétés familiales).
Les actionnaires reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné des dispositions fiscales
applicables aux réductions de capital.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix
2. Réduction du capital par remboursement aux actionnaires
L’assemblé générale décide de réduire le capital à concurrence d’un montant de cinq cent douze
mille neuf cent septante-huit euros dix cents (512.978,10 EUR) pour le ramener d’un million douze
mille neuf cent septante-huit euros dix cents (1.012.978,10 EUR) à cinq cent mille euros (500.000,00
EUR), par rembourse¬ment aux actionnaires dudit montant en espèces, proportionnellement à leur
participation dans le capital.
Cette réduction de capital aura lieu sans annulation d’actions mais avec réduction proportionnelle
de la valeur fractionnelle des actions.
La présente réduction de capital est immédiate et définitive. Cependant, conformément à l'article
7:209 du Code des sociétés et des associations, le remboursement aux actionnaires ne pourra être
effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction de capital aux
annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prévues par cet article vis-à-vis
des créanciers de la société (droits des créanciers d'exiger, dans le délai de deux mois précité, une
sûreté pour leurs créances nées et non encore échues au moment de cette publication et pour les
créances faisant l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant la présente
assemblée générale).
L’argent sera alors disponible, à la date communiquée par le conseil d’administration et par les
soins de celui-ci (et selon les liquidités de la société), moyennant production par les actionnaires du
certificat d’inscription de leurs actions dans le registre des actions. A défaut de liquidités suffisantes,
le montant du remboursement sera inscrit au crédit du compte-courant des actionnaires dans les
comptes de la société.
Pour autant que de besoin, les actionnaires déclarent que, pendant une période de trois ans avant ce
jour, il n’a pas bénéficié d’une réduction ou d’une exonération de droits d’enregistrement dans le
cadre d’une cession/donation d’actions de la société (réduction ou exonération applicables aux
sociétés familiales).
Les actionnaires reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné des dispositions
fiscales applicables aux réductions de capital.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
(...)
4. Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblé générale décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec
les décisions qui précèdent relatives au montant du capital et au nombre d’actions de la société.
Cet article est donc remplacé par l’article suivant :
« Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à cinq cent mille euros (500.000,00 EUR).
Il est représenté par deux mille sept cents (2.700) actions, sans mention de valeur nominale,
numérotées de 1 à 2.700, représentant chacune un/deux mille sept centième (1/2.700è) du capital. »
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère au conseil d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour
l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire à Etterbeek
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées
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CODEX AG
| null | null | null | null | null | 2025-02-10
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|
Ondernemingsnr : 0809540422
Naam
(voluit) : CODEX AG
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Wangestraat 8
: 3400 Landen
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Uit een akte, verleden voor mij, Meester Frank DE WILDE, notaris te Gingelom, op 4 februari 2025,
geregistreerd op het registratiekantoor KANTOOR RECHTSZEKERHEID HASSELT 2 op 5 februari
2025 (05-02-2025) Register OBA (5) Boek 00000 Blad 0000 Vak 0002038, blijkt dat de
buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de besloten vennootschap
“CODEX AG” te 3400 Landen, Wangestraat 8, met ondernemingsnummer 0809.540.422 volgende
besluiten heeft genomen:
BESLUITEN
EERSTE BESLUIT
De vergadering besluit tot vervanging van artikel 5 van de statuten door volgende tekst:
“Als vergoeding voor de inbrengen werden duizend honderd vierennegentig (1.194) aandelen
uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo.”
TWEEDE BESLUIT
De algemene vergadering besluit de opdracht te geven aan Meester Frank DE WILDE, Notaris te
Gingelom om de coördinatie van de statuten op te maken en te ondertekenen, in overeenstemming
met de vorige besluiten, en de neerlegging daarvan op de griffie van de bevoegde
Ondernemingsrechtbank.
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.
Meester Frank DE WILDE, notaris.
Neergelegd:
• Uitgifte van de akte.
• Gecoördineerde statuten.
| true
|
1023072361
|
25330715
| null |
I-TALES
| null | null | null | null | null | 2025-05-09
|
0330715
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/09/25330715.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : I-Tales
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Horenberg 85
: 3090 Overijse
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Volgens een akte verleden voor notaris Laurent SNYERS, te Edingen op 29/04/2025, in afwachting
van registratie, blijkt het:
De heer DUBOIS Gilles Yves Thibaut, geboren te Brussel op vierentwintig juni negentienhonderd
drieënnegentig, ongehuwd, wonende te 3090 Overijse, Horenberg 85.
Comparant verzoekt de ondergetekende notaris akte te verlenen dat zij vanaf heden een
vennootschap hebben opgericht en de statuten op te stellen van een besloten vennootschap,
genaamd « I-Tales » gevestigd te e 3090 Overijse, Horenberg 85.
Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, heeft de comparant, in zijn hoedanigheid
van oprichters aan Ons, notaris, een financieel plan van de vennootschap overhandigd, waarin het
bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten vennootschap wordt verantwoord. Hij
verklaart door de notaris te zijn gewezen op de aansprakelijkheid van de oprichters in geval van
faillissement van de vennootschap binnen de drie jaar na de oprichting, indien het
aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend is voor de voorgenomen activiteit. Comparant verklaart
dat op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van twintig euro
(€.20,00) per stuk, of de totaliteit van de inbrengen. Hij verklaart en erkent dat elk aandeel waarop
werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën et dat het bedrag van deze
stortingen, hetzij twee duizend euro (€.2.000,00) is gedeponeerd op een bijzondere rekening
geopend namens de vennootschap in oprichting bij ING. Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze
deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen. De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking
over een som van twee duizend euro (€.2.000,00).
1023072361
| true
|
668791145
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25313392
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DR. E. MACKEN
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0313392
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/21/25313392.pdf
|
Ondernemingsnr : 0668791145
Naam
(voluit) : Dr. E. Macken
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Kriekelstraat 81
: 3520 Zonhoven
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, WIJZIGING
RECHTSVORM, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
Er blijkt uit een akte verleden voor Jan VAN ERMENGEM, notaris in Meerhout, op 10 februari 2025,
nog te registreren, dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de
besloten vennootschap “DR. E. MACKEN” met zetel te 3520 Zonhoven, Kriekelstraat 81,
ondernemingsnummer 0668.791.145, Antwerpen afdeling Hasselt onder meer volgende besluiten
heeft genomen:
Besluit: Aanpassing van de statuten aan de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en
Verenigingen.
In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van
het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen en houdende diverse bepalingen, besluit de
vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
Vennootschappen en Verenigingen en de rechtsvorm van de besloten vennootschap (afgekort BV) te
behouden.
Besluit: Opheffing statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening
In toepassing van artikel 39, §2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen en houdende diverse bepalingen, stelt de
vergadering vast dat het werkelijk gestort kapitaal en de wettelijke reserve van de vennootschap, van
rechtswege werden omgezet in een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening en dat het
nog niet gestort deel van het kapitaal, werd omgezet in een eigen vermogensrekening “niet-
opgevraagde inbrengen”.
De vergadering besluit onmiddellijk om de statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening volledig
op te heffen en al deze middelen beschikbaar te maken voor uitkering. Zij moet bijgevolg niet worden
vermeld in de statuten van de vennootschap.
Bijgevolg worden alle eigen vermogensbestanddelen beschikbaar, met dien verstande dat pas tot
uitkering kan worden overgegaan na toepassing van de balans- en liquiditeitstest overeenkomstig de
artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Dit besluit geldt tevens voor de eventuele toekomstige bijstortingen van het deel van het in het
verleden geplaatste kapitaal van de vennootschap dat op heden nog niet werd gestort en dat werd
geboekt op een eigen vermogensrekening “niet-opgevraagde inbrengen”.
Besluit: Verplaatsing van de zetel van de vennootschap.
De enige aandeelhouder besluit om de zetel van de vennootschap te verplaatsen van ‘3520
Zonhoven, Kriekelstraat 81’ naar ‘3500 Hasselt, Casterstraat 70 bus 1’ en dit met ingang vanaf
heden.
Besluit: Aanneming van volledig nieuwe statuten die in overeenstemming zijn met het Wetboek van
Vennootschappen en Verenigingen.
Als gevolg van de voorgaande besluiten, besluit de vergadering met eenparigheid van stemmen om
de statuten aan te passen en volledig te herwerken teneinde ze aan te passen aan alle vroeger
aangenomen statutenwijzigingen, de voorgaande wijzigingen, de invoering van het Wetboek van
Vennootschappen en Verenigingen, zelfs al zouden hierdoor bijkomende wijzigingen aan de statuten
worden aangebracht.
De vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt:
UITTREKSEL UIT DE STATUTEN
Naam: Dr. E. Macken
Rechtsvorm: besloten vennootschap
Zetel: De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Voorwerp: De vennootschap heeft tot voorwerp:
De uitoefening van de geneeskunde met discipline nefrologie door de arts-aandeelhouder, in naam
en voor rekening van de vennootschap, en rekening houdend met de bepalingen van Code van
medische deontologie qua uitoefening van de geneeskunst. De geneeskunde wordt uitgeoefend door
artsen onder de specifieke en onbeperkte aansprakelijkheid van de vennoot en de bijkomende
aansprakelijkheid van de vennootschap. De activiteit omvat impliciet de inning van de erelonen door
en voor de vennootschap en de betaling aan de arts-aandeelhouder van een vergoeding in
verhouding tot de prestatie die hij voor rekening van de vennootschap geleverd heeft. Ten dien einde
is de vennootschap bevoegd om alle handelingen die daartoe noodzakelijk of nuttig zijn te verrichten.
Dit omvat zonder beperkend of limitatief te zijn:
Het ter beschikking stellen van alle nodige middelen aan de arts/artsen die tot de vennootschap zijn
toegetreden: het inrichten van de praktijk voor de geneeskunde; de uitvoering van technische,
medische, radiografische en laboratoriumprestaties (facultatief gezien niet steeds van toepassing),
het inrichten van algemene diensten en een medisch secretariaat in het bijzonder, die nuttig of nodig
zijn voor de uitoefening van voornoemde activiteiten, de aankoop, het huren of leasen van alle
medische apparatuur en begeleidende accommodatie voor voornoemde activiteiten, het aanleggen
van reserves teneinde alle nodige apparaten en gebouwen aan te schaffen, nodig of nuttig om
voormeld voorwerp te bereiken; de mogelijkheid scheppen om de arts-vennoot toe te laten zich
verder te bekwamen ten einde in haar discipline aan de spits van de evolutie te blijven, het van
onderwijs en het geven van lezingen over voormelde medische onderwerpen, het schrijven en laten
publiceren van medische artikels en boeken, het optreden als stagebegeleider.
Hiertoe mag de vennootschap met in acht name van de bepalingen van de Code van medische
deontologie onder meer alle roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren die zij nodig of nuttig
acht om dit voorwerp rechtstreeks of onrechtstreeks te bereiken.
De vennootschap kan als bijkomstig voorwerp alle roerende en onroerende goederen en rechten
verwerven en beheren en rechtshandelingen dienaangaande stellen voor zover het burgerlijk
karakter van de vennootschap niet in het gedrang komt en zonder dat deze activiteit een regelmatig
en commercieel karakter mag krijgen. De beslissingen in verband met het investeringsbeleid dienen
te gebeuren met unanimiteit van stemmen.
De vennootschap mag overeenkomsten afsluiten met alle verenigingen, rechtspersonen en
vennootschappen die een gelijkaardig voorwerp nastreven of die bijdragen tot de algehele of
gedeeltelijke verwezenlijking van het voorwerp. De vennoten zullen steeds de bepalingen van de
Code van medische deontologie van de Orde der artsen naleven.
Overeenkomsten die artsen niet mogen afsluiten met andere artsen of derden, zullen ook door de
vennootschap niet mogen afgesloten worden. De vennootschap kan enkel toetreden tot ene (kosten)
associatie, een middelenvennootschap of een vzw.
Duur: De vennootschap heeft een onbepaalde duur.
Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, die, indien zij worden benoemd in de statuten, de
hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder
(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn,
hun bevoegdheid. Het mandaat van een arts-bestuurder is beperkt in de tijd, met name voor de duur
van diens medische activiteiten.
Indien een bestuurder wordt benoemd die geen arts is, zal deze enkel bevoegdheid hebben
aangaande niet-medische aangelegenheden en heeft deze enkel de bevoegdheid om de
vennootschap te vertegenwoordigen in niet-medische aangelegenheden. Het mandaat van de
bestuurder niet-arts wordt vastgelegd voor bepaalde of onbepaalde duur.
Ten minste één van de bestuurders is arts.
De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
die een vertrekvergoeding en/of opzeggingstermijn kan toekennen.
Iedere bestuurder, statutair of niet, kan te allen tijde vrijwillig ontslag nemen door enkele
kennisgeving aan de vennootschap; hij is evenwel op vraag van de vennootschap verplicht zijn ambt
te blijven vervullen totdat redelijkerwijze in zijn opvolging kan worden voorzien.
Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
individueel, alle besluiten nemen en handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan
de algemene vergadering voorbehouden.
Medische handelingen, handelingen die betrekking hebben op de medische praktijkvoering op de
persoonlijke levenssfeer van de patiënten en/of op het beroepsgeheim van de arts(en), vallen
expliciet buiten de bevoegdheid van de bestuurder niet-arts.
De beslissingen in verband met het investeringsbeleid zijn de exclusieve bevoegdheid van de arts-
bestuurder.
Het bestuursorgaan kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Alleen bijzondere en
beperkte volmachten voor niet medische rechtshandelingen zijn geoorloofd.
Wanneer een bestuurder of vaste vertegenwoordiger rechtstreeks of onrechtstreeks een belang van
vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of voorgelegde verrichting, dienen
de desbetreffende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen te worden
nageleefd.
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om een intern reglement uit te vaardigen.
Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur opdragen aan één of meerdere personen, die al dan
niet lid zijn van het bestuursorgaan. Zij zullen verder in deze statuten de 'persoon gelast met het
dagelijks bestuur’ worden genoemd. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen dan wel gezamenlijk
optreden.
De persoon gelast met het dagelijks bestuur kan binnen de perken van het dagelijks bestuur
bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de persoon gelast met
het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Vertegenwoordiging
De vennootschap wordt jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder, vertegenwoordigd
door iedere bestuurder, alleen optredend. Indien een bestuurder geen arts is, zijn diens
bevoegdheden beperkt tot niet-medische aangelegenheden.
Binnen het kader van het dagelijks bestuur wordt de vennootschap ook geldig vertegenwoordigd
door de persoon gelast met het dagelijks bestuur, op de manier zoals bepaald door het
bestuursorgaan.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovenvermelde bij bijzondere
volmacht aangestelde vertegenwoordiger(s).
Boekjaar: Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van hetzelfde burgerlijk jaar.
Algemene vergadering: Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden – ook
jaarvergadering genoemd – op de laatste vrijdag van de maand juni om twintig uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag plaats op
hetzelfde uur.
Winstverdeling: De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene
vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk
aandeel in de winstverdeling. Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de jaarlijkse
nettowinst gereserveerd.
In het geval dat wordt beslist en overgegaan tot de uitkering van een liquidatiereserve, zal deze
uitkering beschouwd worden als vrucht en bijgevolg integraal toekomen aan de vruchtgebruiker zo
het eigendomsrecht is opgesplitst in blote eigendom en vruchtgebruik.
Aan het bestuursorgaan wordt de bevoegdheid verleend om, op eigen verantwoordelijkheid en
overeenkomstig de wettelijke bepalingen, over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende
boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog
niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd
met de overgedragen winst.
Verdeling netto-actief: Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of
consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn
volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te
eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen
te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto
actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten
en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Besluit: Bevestiging van het adres van de zetel.
De vergadering bevestigt dat de zetel van de vennootschap gevestigd is te 3500 Hasselt,
Casterstraat 70 bus 1.
Besluit: Ontslag en herbenoeming van de bestuurder(s).
De enige aandeelhouder aanvaardt het ontslag van de huidige bestuurder uit haar functie van
zaakvoerder (thans bestuurder).
De enige aandeelhouder besluit om één bestuurder te benoemen. Wordt benoemd tot niet-statutaire
bestuurder: mevrouw MACKEN Eline, wonende te 3520 Zonhoven, Kriekelstraat 81.
De bestuurder wordt benoemd voor onbepaalde duur.
Het mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende besluit van de algemene vergadering.
De voormelde bestuurder is hier niet aanwezig maar heeft per schrijven verklaard het mandaat te
aanvaarden, en heeft verklaard niet te zijn getroffen door enig bestuursverbod.
Vaste vertegenwoordiger
Indien de vennootschap een mandaat uitoefent in een andere vennootschap (als bestuurder,
vereffenaar, ...) zal een vaste vertegenwoordiger optreden voor de vennootschap. Hiertoe wordt
mevrouw MACKEN Eline aangesteld als vaste vertegenwoordiger van de vennootschap.
Voor ontledend uittreksel.
J. Van Ermengem,
Notaris.
Tegelijk hiermede neergelegd:
- expeditie van de akte;
- gecoördineerde statuten.
| true
|
892610232
|
25302055
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VKSJ BUGGENHOUT PATRIMONIUM
| null | null | null | null | null | 2025-01-09
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0302055
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/09/25302055.pdf
|
Ondernemingsnr : 0892610232
Naam
(voluit) : VKSJ Buggenhout Patrimonium
(verkort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel Maricolenweg 30
: 9255 Buggenhout
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), ONTSLAGEN, BENOEMINGEN
Uit een akte verleden voor Bernard DE LAFONTEYNE, notaris met standplaats te Wichelen, op 18
december 2024, ter registratie neergelegd, blijkt dat werd gehouden de buitengewone algemene
vergadering van de leden van de Vereniging Zonder Winstoogmerk ‘VKSJ BUGGENHOUT
PATRIMONIUM’ met zetel te 9255 Buggenhout, Maricolenweg 30. Ondernemingsnummer
0892.610.232. Opgericht bij onderhandse akte van 07 september 2007, gepubli-ceerd in de bijlagen
tot het Belgisch Staatsblad van 16 oktober daarna, onder nummer 0151023, waarbij met
algemeenheid van stemmen volgende beslissingen werden genomen.
1. Eerste beslissing
In toepassing van artikel 39, §1, derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, besluit de
algemene vergadering om de statuten aan de passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen en de rechtsvorm van de vereniging zonder winstoogmerk
(afgekort VZW) te behouden.
2. Tweede beslissing:
Aanpassing statuten.
De vergadering beslist nieuwe statuten aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen, zonder evenwel een wijziging aan de brengen in haar
voorwerp. De nieuwe statuten luiden als volgt :
Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vereniging heeft de vorm aan van een vereniging zonder winstoogmerk.
Zij draagt de naam "VKSJ Buggenhout Patrimonium".
Deze vereniging valt onder het Wetboek van vennootschap en verenigingen van 23 maart 2019.
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar iedere plaats in het
Vlaams Gewest, mits de nodige openbaarmakingsvereisten te vervullen. De Algemene Vergadering
bekrachtigt de zetelwijziging in statuten op haar eerstvolgende vergadering. Dit bekrachtigd besluit
moet dan binnen de maand bekendgemaakt worden in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. Het
bestuursorgaan kan volgens dezelfde procedure kantoren en centra van werkzaamheden oprichten
waar hij het nuttig zou achten
Artikel 3. Voorwerp
De vereniging heeft tot doel het ondersteunen van de werking van de jeugdbeweging VKSJ
Buggenhout. Dit houdt onder meer in het verwerven en in stand houden van het roerend en
onroerend patrimonium dienstig voor de werking. Ook het anno 2007 bestaande patrimonium van
VKSJ Buggenhout valt hieronder.
Dit voorwerp kan op allerlei wijzen worden verwezenlijkt. De vereniging kan alle welkdanige daden
stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, in verband staan met haar
voorwerp, of die de ontwikkeling of de verwezenlijking ervan met zich meebrengen dan wel
vergemakkelijken.
Zij kan alle roerende of onroerende goederen, die voor het verwezenlijken van haar voorwerp nodig
zijn, bezitten of verkrijgen en er alle eigendomsrechten of andere zakelijke rechten op uitoefenen.
Artikel 4. Duur van de vzw
De vzw is opgericht voor onbepaalde duur en kan op elk moment ontbonden worden.
II. LIDMAATSCHAP
Artikel 5. Leden
In de vzw zijn er enkel gewone leden (hierna ‘leden’).
Artikel 6. Aantal leden
Er zijn minstens drie leden.
Artikel 7. Lidmaatschap van leden
De vereniging bestaat uit natuurlijke personen die individueel aansluiten en uit leden die van
rechtswege zijn aangeduid.
Zijn van rechtswege lid van de vereniging de leden van de Raad van Bestuur, inbegrepen de
hoofdleidster van VKSJ Buggenhout. Zij zijn van rechtswege ontslagnemend beschouwd als zij die
hoedanigheid verliezen.
Elke natuurlijke persoon kan zich kandidaat stellen als lid.
De inhoudelijke voorwaarden om tot de vzw als lid toe te treden zijn de volgende:
- de leeftijd van 18 jaar hebben, en
- minimaal 1 jaar leiding te zijn geweest.
Een kandidaat-lid moet schriftelijk een aanvraag indienen bij het Bestuur.
Het Bestuur beslist autonoom over de aanvaarding van de kandidaat als lid op haar eerstvolgende
vergadering. Deze beslissing moet niet gemotiveerd worden. Tegen deze beslissing is geen beroep
mogelijk. Als het Bestuur de toelating van een kandidaat–lid weigert, kan dit kandidaat-lid slechts een
nieuwe aanvraag indienen na minstens 1 jaar na de eerste aanvraag.
Artikel 8. Rechten en plichten van leden
Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsook, in
zoverre er geen commissaris is benoemd, de notulen en besluiten van de algemene vergadering,
van het bestuursorgaan en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie, die bij de
vereniging of voor rekening ervan een mandaat bekleden, evenals alle boekhoudkundige stukken
van de vereniging raadplegen. Daartoe richten zij een schriftelijk verzoek aan het bestuursorgaan
met wie zij een datum en het uur van de raadpleging van het register overeenkomen. De stukken
kunnen niet worden verplaatst. Daarnaast hebben alle leden alle rechten en plichten die in het WVV
vastgelegd zijn.
Artikel 9. Lidmaatschapsbijdrage van leden
De leden moeten geen lidmaatschapsbijdrage betalen.
Artikel 10. Ontslagneming van leden
Elk lid kan op elk moment uit de vzw ontslag nemen door dat ontslag per brief of per email bekend te
maken aan het Bestuur.
Daarnaast wordt een lid geacht ontslag te nemen in volgende omstandigheden en vervalt het
lidmaatschap bijgevolg onmiddellijk en automatisch:
• Wanneer het lid niet meer voldoet aan de voorwaarde(n) om lid te zijn in de vzw;
• Wanneer een lid in een bepaalde hoedanigheid lid was van de Algemene Vergadering en hij of zij
deze hoedanigheid verliest;
Als door de ontslagneming van een lid het aantal leden onder het wettelijk of statutair minimum daalt,
dan wordt de ontslagneming opgeschort totdat er na een redelijke termijn een vervanger is
gevonden.
Artikel 11. Schorsing van leden
Als een lid in strijd handelt met de doelstellingen van de vzw, kan het Bestuur het lid[1]maatschap
schorsen in afwachting van de Algemene Vergadering waarop beslist wordt over de beëindiging van
het lidmaatschap.
Artikel 12. Uitsluiting van leden
Het lidmaatschap van een lid kan op elk moment worden beëindigd door een bijzonder besluit van de
Algemene Vergadering, bijeengeroepen door het Bestuur of op verzoek van minstens 1/5 van de
leden, met naleving van de aanwezigheids- en meerderheidsvereisten voorgeschreven voor een
statutenwijziging. De uitsluiting wordt geagendeerd met alleen de naam. Het lid wordt door de
voorzitter van het Bestuur geïnformeerd over de motieven voor de uitsluiting. Het lid moet worden
gehoord op de Algemene Vergadering en kan zich laten bijstaan door een advocaat. De stemming
over het beëindigen van het lidmaatschap van een lid is geheim.
Artikel 13. Uitsluiting van rechten op het bezit van de vzw
Geen enkel lid, noch de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden lid, kunnen enige
aanspraak laten gelden of uitoefenen op het bezit van de vzw. Ze kunnen evenmin de betaalde
bijdragen terugvorderen. Deze uitsluiting van rechten op het bezit van de vzw geldt te allen tijde:
tijdens het lidmaatschap, bij beëindiging van het lidmaatschap om wat voor reden dan ook, bij
ontbinding van de vzw, enz.
Artikel 14. Aansluiting van toegetreden leden
Elke natuurlijke persoon, rechtspersoon of organisatie die de doelstellingen van de vzw ondersteunt,
kan zich kandidaat stellen als toegetreden lid.
De voorwaarden om tot de vzw als toetredend lid aan te sluiten zijn de volgende:
• Actieve en positieve inzet bewijzen binnen de feitelijke vereniging KSA Buggenhout, hetzij als
animator, lid van de kookploeg, als ondersteunend lid;
• Minimumleeftijd van 18 jaar.
Een kandidaat-toegetreden lid dient schriftelijk een aanvraag in bij het Bestuur. Het Bestuur beslist
autonoom of een kandidaat al dan niet wordt aanvaard als toegetreden lid. Deze beslissing moet
[niet] gemotiveerd worden.
Tegen deze beslissing is geen beroep mogelijk.
Als het Bestuur de toelating van een kandidaat-toegetreden lid weigert, kan dit kandidaat-
toegetreden lid slechts een nieuwe aanvraag indienen na minstens 1jaar na de vorige aanvraag.
Artikel 15. Rechten en plichten van toegetreden leden
Toegetreden leden hebben enkel de rechten en plichten die in deze statuten worden om[1]schreven.
Artikel 16. Bijdrage van toegetreden leden
De toegetreden leden moeten geen bijdrage betalen.
Artikel 17. Ontslagneming van toegetreden leden
Elk toegetreden lid kan op elk moment uittreden uit de vzw door zijn/haar ontslag via mail of brief
bekend te maken aan het Bestuur.
Daarnaast wordt een toegetreden lid geacht ontslag te nemen in volgende omstandigheden:
• Wanneer het toegetreden lid niet meer voldoet aan de voorwaarden om toegetreden lid te worden
in de vzw.
Artikel 18. Beëindiging van lidmaatschap van toegetreden leden
Het lidmaatschap van een toegetreden lid kan op elk moment worden beëindigd door het Bestuur.
Het lidmaatschap van een toegetreden lid-natuurlijk persoon eindigt van rechtswege bij overlijden.
III. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 19. Samenstelling van de Algemene Vergadering
De Algemene Vergadering bestaat uit de leden.
Artikel 20. Bevoegdheden van de Algemene Vergadering
De volgende exclusieve bevoegdheden worden uitsluitend door de Algemene Vergadering
uitgeoefend:
1. De wijziging van de statuten;
2. De benoeming en de afzetting van de bestuurders en het bepalen van diens eventuele
bezoldiging;
3. De benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van diens eventuele
bezoldiging;
4. De kwijting aan de bestuurders en de commissarissen, alsook, in voorkomend geval, het instellen
van de verenigingsvordering tegen de bestuurders en de commissarissen;
5. De goedkeuring van de jaarrekening en van de begroting;
6. De ontbinding van de vereniging;
7. De uitsluiting van een lid;
8. De omzetting van de VZW in een IVZW, een coöperatieve vennootschap erkend als sociale
onderneming of in een erkende coöperatieve vennootschap sociale onderneming;
9. Het doen of aanvaarden van een 'inbreng om niet' van een algemeenheid.
Alle gevallen waarin deze statuten dat bepalen.
Artikel 21. Vergaderingen van de Algemene Vergadering
De Algemene Vergadering moet minstens één maal per jaar worden bijeengeroepen en dit uiterlijk
binnen de 6 maanden na de afsluitingsdatum van het boekjaar.
Het Bestuur kan een Algemene Vergadering bijeenroepen wanneer zij dit nodig acht, in de 8 gevallen
bepaald bij de wet of de statuten of wanneer ten minste 1/5 van de leden het vraagt. In dat geval
wordt de Algemene Vergadering bijeengeroepen binnen één en twintig dagen na het verzoek tot
bijeenroeping en de Algemene Vergadering wordt uiterlijk gehouden op de veertigste dag na dit
verzoek.
Artikel 22. Uitnodiging en agenda van de Algemene Vergadering
De uitnodiging wordt minstens vijftien dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene
Vergadering naar alle leden, bestuurders en commissarissen en toegetreden leden verstuurd per
brief of email op het (email-)adres dat deze daartoe laatst heeft opgegeven. De uitnodiging bevat de
datum, uur en plaats van de Algemene Vergadering, evenals een ontwerp van agenda.
Aan de leden, de bestuurders en de commissarissen die erom verzoeken wordt onverwijld en
kosteloos een kopie verzonden van de stukken die krachtens het WVV aan de Algemene
Vergadering moeten worden voorgelegd. Elk door ten minste één twintigste van de leden
ondertekend voorstel wordt op de agenda gebracht. Het moet uiterlijk 15 dagen voor het tijdstip van
de Algemene Vergadering aan het Bestuur bezorgd worden.
Artikel 23. Aanwezigheidsquorum op de Algemene Vergadering
De Algemene Vergadering kan geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of
vertegenwoordigde leden, behalve wanneer het WVV of deze statuten het anders bepalen.
Ingeval op de eerste vergadering minder dan het minimum vereiste aantal leden aanwezig of
vertegenwoordigd is, kan een tweede vergadering bijeengeroepen worden. Die kan geldig
beraadslagen en besluiten en de wijzigingen aannemen ongeacht het aantal aanwezige of
vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen 15 dagen volgend op de eerste
vergadering worden gehouden.
Artikel 24. Verloop van de Algemene Vergadering
De bestuurders geven antwoord op de vragen die hun door de leden, vooraf of tijdens de
vergadering, mondeling of schriftelijk, worden gesteld en die verband houden met de agendapunten.
Zij kunnen, in het belang van de vereniging, weigeren op vragen te antwoorden wanneer de
mededeling van bepaalde gegevens of feiten de vereniging schade kan berokkenen of in strijd is met
de door de vereniging aangegane vertrouwelijkheids-clausules. In voorkomend geval, geeft de
commissaris antwoord op de vragen die hem door de leden, vooraf of tijdens de vergadering,
mondeling of schriftelijk, worden gesteld en die verband houden met de agendapunten waarover hij
verslag uitbrengt. Hij kan, in het belang van de vereniging, weigeren op vragen te antwoorden
wanneer de mededeling van bepaalde gegevens of feiten de vereniging schade kan berokkenen of in
strijd is met zijn beroepsgeheim of met door de vereniging aangegane vertrouwelijkheidsclausules.
Hij heeft het recht ter algemene vergadering het woord te voeren in verband met de vervulling van
zijn taak. De bestuurders en de commissaris kunnen hun antwoord op verschillende vragen over
hetzelfde onderwerp groeperen.
Artikel 25. Stemming op de Algemene Vergadering
Op de Algemene Vergadering heeft elk lid één stem.
Leden die niet op de vergadering aanwezig kunnen zijn, kunnen door andere leden
vertegenwoordigd worden.
Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of
vertegenwoordigde leden, behalve waar het WVV of de statuten anders bepalen. Bij gelijkheid van
stemmen zal de stem van de voorzitter doorslaggevend zijn.
Volgende beslissingen vereisen een meerderheid van 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde
leden, waarbij onthoudingen noch in de teller noch in de noemer worden meegerekend :
- Statutenwijziging
Indien de statutenwijziging echter betrekking heeft op het voorwerp of het belangeloos doel van de
vereniging, is zij alleen dan aangenomen, wanneer zij 4/5 van de uitgebrachte stemmen heeft
verkregen, (waarbij onthoudingen in de teller noch in de noemer worden meegerekend).
Artikel 26. Verslag van de Algemene Vergadering
Er wordt verslag genomen van de beslissingen van de Algemene Vergadering, dat bewaard wordt op
de maatschappelijke zetel van de vzw. Elk lid heeft recht op inzage in dit verslag. Daarnaast worden
de leden op de hoogte gebracht van de beslissingen van de Algemene Vergadering door toezending
van een kopie van de originele verslagen van de Algemene Vergaderingen.
Toegetreden leden en derden hebben geen recht op inzage in de verslagen van de Algemene
Vergadering.
IV. BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING
Artikel 27. Samenstelling van het Bestuur
De vzw wordt bestuurd door een Bestuur, samengesteld uit ten minste 3 bestuurders, al dan niet
leden van de vzw.
De bestuurders worden benoemd door de Algemene Vergadering, bij gewone meerderheid van
stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor onbepaalde duur.
Artikel 28. Coöptatie van bestuurders
De mogelijkheid van coöptatie van bestuurders wordt uitgesloten.
Artikel 29. Bevoegdheden van het Bestuur
Het Bestuur is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn
voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vzw, met uitzondering van de handelingen
waarvoor volgens de wet of volgens deze statuten de Algemene Vergadering exclusief bevoegd is.
Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht,
kunnen de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen.
Die taakverdeling kan niet aan derden tegengeworpen worden, zelfs niet nadat ze zijn openbaar
gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s)
in het gedrang. Het Bestuur kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden delegeren aan één of
meerdere derden niet-bestuurders, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op
het algemeen beleid van de vzw of de algemene bestuursbevoegdheid van het Bestuur.
De bestuurders kunnen niet zonder toestemming van de Algemene Vergadering beslissingen nemen
die verband houden de aan- of verkoop van onroerende goederen van de vzw en/of de vestiging van
een hypotheek. Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden,
zelfs niet nadat ze openbaar zijn ge[1]maakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne
aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang.
Artikel 30. Externe vertegenwoordigingsmacht van het Bestuur
Het Bestuur vertegenwoordigt als college de vzw in alle handelingen in en buiten rechte. Hij
vertegenwoordigt de vzw door de meerderheid van zijn leden.
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van het Bestuur als college, wordt de
vzw in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door één bestuurder, behoudens voor alle
handelingen die een bedrag of waarde van vijfduizend euro (€ 5.000,- te indexeren aan de
gezondheidsindex) waarbij de vzw vertegenwoordigd dient te worden door twee bestuurders, die
gezamenlijk handelen.
De vertegenwoordigingsorganen kunnen niet zonder toestemming van de Algemene Vergadering
rechtshandelingen stellen die verband houden met de vertegenwoordiging van de vzw bij de aan- of
verkoop van onroerende goederen van de vzw en/of de vestiging van een hypotheek.
Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze
openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de
betrokken vertegenwoordigers in het gedrang.
Het Bestuur of de bestuurders die de vzw vertegenwoordigen, kunnen gevolmachtigden van de vzw
aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde
rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vzw binnen de perken van de
hun verleende volmacht waarvan de grenzen wel tegenwerpelijk zijn aan derden overeenkomstig wat
geldt inzake lastgeving.
Artikel 31. Bekendmakingsvereisten van het Bestuur
De benoeming van de leden van het Bestuur en van de personen gemachtigd om de vzw te
vertegenwoordigen en hun ambtsbeëindiging worden openbaar gemaakt door neerlegging in het
verenigingsdossier ter griffie van de ondernemingsrechtbank en publicatie van een uittreksel in de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Uit die stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de
vzw vertegenwoordigen, de vzw ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden alsook
de omvang van hun bevoegdheden.
Artikel 32. Vergaderingen van het Bestuur
Het Bestuur vergadert na oproeping door de voorzitter zo dikwijls als het belang van de vzw het
vereist, en op vraag van een bestuurder, gericht aan de voorzitter.
Artikel 33. Aanwezigheidsquorum en stemming door het Bestuur
Het Bestuur kan slechts geldig beraadslagen en besluiten als ten minste een meerderheid van de
bestuurders aanwezig is op de vergadering. De besluiten binnen het Bestuur worden genomen bij
gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige bestuurders. Bij gelijkheid van stemmen, heeft
de voorzitter of de bestuur[1]der die de vergadering voorzit, doorslaggevende stem.
Besluiten van het Bestuur kunnen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders genomen
worden.
Artikel 34. Verslag van het Bestuur
Er wordt verslag genomen van de beslissingen van het Bestuur, dat bewaard wordt op de
maatschappelijke zetel van de vzw. Elke bestuurder en elk lid hebben recht op inzage van de
verslagen. De notulen van de vergaderingen van het Bestuur worden ondertekend door de voorzitter
en de bestuurders die erom verzoeken; kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer
vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
Artikel 35. Tegenstrijdig belang
Wanneer het Bestuur een beslissing moet nemen of zich over een verrichting moet uitspreken die
onder zijn bevoegdheid valt, waarbij een bestuurder een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van
vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met het belang van de vereniging, moet de betrokken
bestuurder dit meedelen aan de andere bestuurders voor het bestuursorgaan een besluit neemt. Zijn
verklaring en toelichting over de aard van dit strijdig belang worden opgenomen in het verslag van de
vergadering van het bestuursorgaan die de beslissing moet nemen. Het is het Bestuur niet
toegelaten deze beslissing te delegeren. De bestuurder met een belangenconflict mag niet
deelnemen aan de beraadslagingen van het Bestuur over deze beslissingen of verrichtingen, noch
aan de stemming in dat verband. Wanneer de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde
bestuurders een belangenconflict heeft, dan wordt de beslissing of de verrichting aan de Algemene
Vergadering voorgelegd; ingeval de Algemene Vergadering de beslissing of de verrichting goedkeurt,
kan het Bestuur ze uitvoeren.
Deze procedure is niet van toepassing wanneer de beslissingen van het Bestuur betrekking hebben
op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die
op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.
Artikel 36. Einde bestuursmandaat van rechtswege en door ontslagneming
Als de termijn van het mandaat van een bestuurder verstreken is, eindigt het mandaat van
rechtswege op de eerstvolgende Algemene Vergadering.
Daarnaast wordt een bestuurder geacht ontslag te nemen wanneer hij/zij niet meer voldoet aan de
inhoudelijke voorwaarden om bestuurder te worden in de vzw, zoals in de statuten bepaald. De
vaststelling daarvan gebeurt door de Algemene Vergadering. Elke bestuurder kan ontslag nemen
door schriftelijke kennisgeving aan de voorzitter van het Bestuur. Wanneer een bestuurder ontslag
neemt, moet hij in functie blijven totdat de Algemene Vergadering redelijkerwijs in zijn vervanging kan
voorzien. Het mandaat van een bestuurder eindigt van rechtswege bij het overlijden van deze
bestuurder.
Artikel 37. Ontslag van bestuurders
Het mandaat van een bestuurder kan op elk moment worden beëindigd door de Algemene
Vergadering met een 2/3de meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. De
stemming over het beëindigen van het mandaat van een bestuurder is geheim.
V. HET DAGELIJKS BESTUUR
Artikel 38. Het dagelijks bestuur
Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de
behoeften van het dagelijks leven van de vereniging, als de handelingen en de beslissingen die,
ofwel om reden van hun minder belang dat ze vertonen, ofwel omwille van hun spoedeisend
karakter, de tussenkomst van het Bestuur niet rechtvaardigen.
Het Bestuur kan het dagelijks bestuur van de vereniging, alsook de vertegenwoordiging van de
vereniging wat dat bestuur aangaat, opdragen aan een of meer personen. Als het om meerdere
personen gaat, zullen deze personen alleen handelen, zowel wat het intern dagelijks bestuur als de
externe vertegenwoordigingsmacht voor dat dagelijks bestuur betreft. De personen belast met het
dagelijks bestuur kunnen niet zonder toestemming van het Be[1]stuur beslissingen nemen en/of
rechtshandelingen stellen die verband houden met de vertegenwoordiging van de vzw in het kader
van het dagelijks bestuur bij transacties die € 2.500,- (te indexeren als voormeld) te boven gaan.
Deze kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt.
Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken vertegenwoordigers in
het gedrang. Het Bestuur is belast met het toezicht op het dagelijks bestuur. De benoeming van de
personen, belast met het dagelijks bestuur, en hun ambtsbeëindiging worden openbaar gemaakt
door neerlegging in het verenigingsdossier ter Griffie van de Ondernemingsrechtbank en publicatie
van een uittreksel in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Uit die stukken moet in ieder geval de
omvang van hun bevoegdheden blijken en of de personen die de vzw vertegenwoordigen inzake
dagelijks bestuur, de vzw ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden.
VI. AANSPRAKELIJKHEID VAN BESTUURDERS
Artikel 39. Aansprakelijkheid van bestuurders
De bestuurders en dagelijks bestuurders (en alle andere personen die ten aanzien van de vzw
werkelijke bestuursbevoegdheid hebben gehad) zijn tegenover de vzw aansprakelijk voor fouten
begaan in de uitoefening van hun opdracht. Dit geldt ook tegenover derden voor zover de begane
fout een buitencontractuele fout is. Deze personen zijn evenwel slechts aansprakelijk voor
beslissingen, daden of gedragingen die zich kennelijk buiten de marge bevinden waarbinnen normaal
voorzichtige en zorgvuldige bestuurders, geplaatst in dezelfde omstandigheden, redelijkerwijze van
mening kunnen verschillen. Aangezien het bestuursorgaan een college vormt, is hun
aansprakelijkheid voor de beslissingen of nalatigheden van dit college hoofdelijk.
Wat fouten betreft waaraan zij geen deel hebben gehad, zijn zij evenwel van hun aansprakelijkheid
ontheven indien zij de beweerde fout hebben gemeld aan het collegiaal bestuursorgaan.
Deze melding, evenals de bespreking waartoe zij aanleiding geeft, wordt opgenomen in de notulen.
Deze aansprakelijkheid, samen met elke andere schadeaansprakelijkheid die voortvloeit uit het WVV
of andere wetten of reglementen is beperkt tot de in art. 2:57 van het WVV opgenomen bedragen.
VII. BOEKHOUDING
Artikel 40. Boekjaar
Het boekjaar van de vzw begint op 01 januari en eindigt op 31december van ieder jaar.
Artikel 41. Boekhouding
De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig de bepalingen in het WVV en de betreffende
uitvoeringsbesluiten. Het Bestuur legt de jaarrekening van het voorgaande boekjaar en de begroting
ter goedkeuring voor aan de jaarlijkse Algemene Vergadering.
Nadat het Bestuur verantwoording aflegde voor het beleid in het voorgaande jaar, spreekt de
Algemene Vergadering zich uit over de kwijting aan de bestuurders. Dit gebeurt bij afzonderlijke
stemming. Deze kwijting is alleen dan rechtsgeldig, wanneer de ware toestand van de vereniging niet
wordt verborgen door enige weglating of onjuiste opgave in de jaar[1]rekening, en, wat de
extrastatutaire of met het WVV strijdige verrichtingen betreft, wan[1]neer deze bepaaldelijk zijn
aangegeven in de oproeping.
De jaarrekening wordt binnen de dertig dagen na goedkeuring door de Algemene Vergadering
neergelegd in het dossier op de Griffie van de Ondernemingsrechtbank. Voor zover van toepassing
wordt de jaarrekening neergelegd bij de Nationale Bank overeenkomstig het WVV en de betreffende
uitvoeringsbesluiten.
Artikel 42. Toezicht door een commissaris
Zolang de vzw voor het laatst afgesloten boekjaar niet meer dan één van de criteria van ‘kleine vzw’
zoals omschreven in art.1:28 §1 WVV overschrijdt, is de vzw niet verplicht een commissaris te
benoemen. Zodra de vzw wel meer dan één van de criteria overschrijdt, moet ze één of meer
commissarissen belasten met de controle van de financiële toestand, van de jaarrekening en van de
regelmatigheid in het licht van de wet en van de statuten en van de verrichtingen die in de
jaarrekening moeten worden vastgesteld.
De commissaris wordt door de Algemene Vergadering benoemd onder de leden van het Instituut van
bedrijfsrevisoren voor een termijn van 3 jaar.
De Algemene Vergadering bepaalt ook de bezoldiging van de commissaris en spreekt zich tevens uit
over de kwijting van de commissaris.
VIII. ONTBINDING EN VEREFFENING
Artikel 43. Vrijwillige ontbinding van de vzw
De vzw kan op elk ogenblik door de Algemene Vergadering worden ontbonden. De Algemene
Vergadering wordt samengeroepen ter bespreking van voorstellen inzake de ontbinding van de vzw,
voorgelegd door het Bestuur of door minstens 1/5 van alle leden. Om op een geldige manier te
beraadslagen en te beslissen over de ontbinding van de vzw, moet minstens 2/3 van de leden
aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de Algemene Vergadering.
De beslissing tot ontbinding moet genomen worden met een bijzondere meerderheid van 4/5 van de
aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.
In de vzw's die één of meer commissarissen moeten aanstellen, wordt het voorstel tot ontbinding
toegelicht in een door het bestuursorgaan opgesteld verslag, dat wordt vermeld in de agenda van de
Algemene Vergadering die zich over de ontbinding moet uitspreken. Bij dat verslag wordt een staat
van activa gevoegd cfr. art. 2.110§2 WVV.
Wanneer één van deze beide verslagen ontbreken, is het besluit van de Algemene Vergadering
nietig. Ingeval het voorstel tot ontbinding wordt goedgekeurd, benoemt de Algemene Vergadering
een vereffenaar, waarvan zij de opdracht omschrijft. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de
vzw altijd dat zij “vzw in vereffening” is overeenkomstig het WVV.
Een vzw in vereffening mag haar naam niet wijzigen en slechts onder de voorwaarden bepaald in art.
2:117 WVV haar zetel verplaatsen.
Artikel 44. Bestemming van het vermogen van de vzw na ontbinding
In geval van ontbinding en vereffening, beslist (beslissen) de Algemene Vergadering of de
vereffenaar(s) over de bestemming van het vermogen van de vzw. In elk geval wordt het bestemd
aan een vereniging met een gelijkaardig belangeloos doel.
Artikel 45. Bekendmakingsvereisten
Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de
ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het
actief worden neergelegd in het verenigingsdossier ter Griffie van de Ondernemingsrechtbank, en
bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad overeenkomstig het WVV en haar
uitvoeringsbesluiten.
IX. SLOT Artikel 46.
…
3. Derde beslissing:
De algemene vergadering besluit alle huidige voormelde leden en bestuurders, ontslag te geven uit
hun functie en gaat onmiddellijk over tot de benoeming van volgende nieuwe bestuurders:
1) Mevrouw BAEYENS Lien Marie Paule Eddy, geboren te Dendermonde op 21 juni 1980, wonende
te 9255 Buggenhout (Opdorp), Vitsstraat 106.
2) Mevrouw CALUWAERTS Sanderijn, geboren te Dendermonde op 20 oktober 1996, wonende te
1840 Londerzeel, Steenhuffelstraat 19.
3) Mevrouw COOREMANS Lauren, geboren te Dendermonde op 12 maart 1998, wonende te 9255
Buggenhout, Pijnaards 7.
4) Mevrouw VAN GUCHT Amélie Louise Marie, geboren te Dendermonde op 13 september 2005,
wonende te 9255 Buggenhout, Damstraat 25.
5) Mevrouw LEMMENS Tille, geboren te Bornem op 14 juni 2006, wonende te 9255 Buggenhout,
Houtenmolenstraat 29, hier allen aanwezig of vertegenwoordigd zoals gemeld die verklaren hun
mandaat te aanvaarden.
De vergadering stelt voor zoveel als nodig tevens het ontslag vast van de heer CASSIMONS Gert,
laatst wonende te 9200 Dendermonde, Hof Ten Rode 39, door zijn overlijden op 11 januari 2021.
4. Vierde beslissing:
De algemene vergadering besluit de opdracht te geven aan de ondergetekende notaris om de
coördinatie van de statuten op te maken en te ondertekenen, in overeenstemming met het vorige
besluit, en de neerlegging daarvan in het vennootschapsdossier te verzorgen.
5. Vijfde beslissing:
De algemene vergadering verklaart dat het adres van de zetel is gevestigd te 9255 Buggenhout,
Maricolenweg 30. Dit is geen statutair gegeven.
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL.
BIJLAGEN:
afschrift van de aktestatutenwijziging;
- gecoördineerde statuten;
Getekend Bernard DE LAFONTEYNE, instrumenterend notaris.
| true
|
1010438211
|
25304740
| null |
VIONEO
| null | null | null | null | null | 2025-01-17
|
0304740
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/17/25304740.pdf
|
Ondernemingsnr : 1010438211
Naam
(voluit) : Vioneo
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Noorderlaan 147 bus 9
: 2030 Antwerpen
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
Heden dertig december tweeduizend vierentwintig.
(…)
Voor Peter VAN MELKEBEKE, notaris te Brussel (eerste kanton), die zijn ambt uitoefent in de
vennootschap "BERQUIN NOTARISSEN", met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan 11,
WORDT GEHOUDEN
De buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap "Vioneo", waarvan de zetel
gevestigd is te 2030 Antwerpen, Noorderlaan 147 9, hierna de "Vennootschap" genoemd.
(…)
BERAADSLAGING - BESLISSINGEN
De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende beslissingen:
EERSTE BESLISSING: Bijkomende inbreng in geld
De vergadering beslist het eigen vermogen te verhogen ten belope van 10.000.000,00 EUR,
en beslist dat deze bijkomende inbreng zal verwezenlijkt worden door een inbreng in geld en dat zij
zal gebeuren zonder uitgifte van nieuwe aandelen, in overeenstemming met artikel 5:120, §2 van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zodanig dat geen uitgifteverslaggeving moet
worden opgesteld.
De vergadering beslist dat er onmiddellijk in geld ingeschreven zal worden op de bijkomende inbreng
en dat gestort wordt ten belope van 100%, hetzij van 10.000.000,00 EUR.
De inbreng wordt geboekt op de beschikbare eigen vermogensrekening.
(…)
3. De inbreng in geld werd overeenkomstig artikel 5:132 van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen gestort op een bijzondere rekening op naam van de Vennootschap bij BNP Paribas
Fortis NV, zoals blijkt uit een attest afgeleverd door deze kredietinstelling op 27 december 2024, dat
aan de notaris werd overhandigd en in zijn dossier bewaard zal blijven.
(…)
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, één volmacht).
Dit uittreksel werd afgeleverd vóór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek
der Registratierechten.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaris
| true
|
1018708945
|
25304422
| null |
KOANALYTICS
| null | null | null | null | null | 2025-01-16
|
0304422
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/16/25304422.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Koanalytics
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Edouard Speeckaert 28
: 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Alexandra RHODIUS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 13 janvier
2025, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
Monsieur ZAJAC Marek, né à Darlinghurst (Australië) le 11 juillet 1985, domicilié à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Avenue Edouard Speeckaert 28 boite 4.
requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée «Koanalytics», ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Avenue Edouard Speeckaert 28, aux capitaux propres de départ de disponibles de trois
mille euros (€ 3.000,00).
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de trois euros (€ 3,00)
euros chacune.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation mais sous la
dénomination initiale « Koan Analytics » auprès de la Banque KBC.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (€
3.000,00) euros.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. L’attestation de l'organisme dépositaire en date du 3 janvier 2025 sera
conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Koanalytics».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
1018708945
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. La consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et en la gestion
des risques informatiques, ainsi que :
- l’étude, le traitement et l’enseignement dans le domaine informatique, y compris la
commercialisation et l’entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;
- l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture d’ordinateurs et de produits se
rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y
relatives ;
- la réalisation et l’édition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion ;
- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;
- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit.
2. La conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.
3. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
sécurité informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou à distance, l’élaboration et la
fourniture de programmes d’ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d’études, de
développements et de tous conseils dans le domaine de l’informatique.
4. Le développement, la conception, l’édition, la diffusion, la vente, de tous logiciels informatiques
5. Toutes activités dans le domaine du graphisme et du web design et de l'infographie, ainsi que :
- la conception, le développement, l’hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web.
- la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de
layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et
multimédias, par tout type de moyen.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant
6. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du
matériel audio-visuel, notamment l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la
fourniture de produits audio-visuels et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même
que toutes opérations financières et commerciales y relatives.
7. Conseil et implémentation en matière de :
- Processus de traitements de données, allant de la création de la donnée jusqu’à son utilisation
finale ;
- Développement de guildes ou de communautés pour métiers data ;
- Développement de trajets de carrière et de formation pour métiers data ;
8. Conseil et rôles ad interim de cadre / gestion dans le domaine du data.
9. Conseil en matière de stratégie data & analytics
10. Soutien et développement de la communauté professionnelle dans le domaine du data au niveau
belge
Développement d’un site web et activités liées pour ce soutien
Travaux de recherche sectorielle
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux tant pour
elle-même que pour des tiers.
Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3.Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en premier samedi du mois de juin 2026, à
10 heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Edouard Speeckaert 28.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur ZAJAC Marek, [domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Edouard Speeckaert 28
boite 4.] ici présent et qui accepte.
L’administrateur est nommé jusqu’à révocation et peut engager seul et valablement la société sans
limitation de sommes
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Mohamed KADA afin d'assurer
l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’
assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Alexandra RHODIUS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts
| true
|
463208454
|
25325465
| null |
GEERNAERT KOEN
| null | null | null | null | null | 2025-04-11
|
0325465
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/04/11/25325465.pdf
|
Ondernemingsnr : 0463208454
Naam
(voluit) : GEERNAERT KOEN
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Houtemstraat 449
: 3300 Tienen
Onderwerp akte :
WIJZIGING RECHTSVORM, ONTSLAGEN, BENOEMINGEN,
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 4 april 2025 door Frederic CAUDRON, notaris te Aalst
(Erembodegem - tweede kanton), die zijn ambt uitoefent in de vennootschap "Caudron, Herzeel &
Breckpot, geassocieerde notarissen" met zetel te Erembodegem, Hogeweg 3-B en met kantoren te
Aalst en Erembodegem, dat de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap
“GEERNAERT KOEN”, met zetel te 3300 Tienen, Houtemstraat 449, volgende beslissingen
genomen heeft :
EERSTE BESLISSING: Wijziging rechtsvorm ingevolge het WVV
De vergadering stelt vast dat de rechtsvorm van de Vennootschap is veranderd van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (B.V.B.A.) naar een besloten vennootschap (BV),
ingevolge de inwerkingtreding van het WVV.
De vergadering beslist artikel 1 van de statuten te wijzigen zoals hernomen in de hierna vermelde
nieuwe tekst van statuten.
TWEEDE BESLISSING: Omzetting van het kapitaal en de wettelijke reserve naar onbeschikbaar
eigen vermogen
De vergadering stelt vast dat het werkelijk gestort kapitaal en de wettelijke reserve van de
vennootschap van rechtswege omgezet werd in een statutair onbeschikbare eigen
vermogensrekening, bij toepassing van artikel 39, §2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019 tot
invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen.
DERDE BESLISSING: Opheffing van de statutaire onbeschikbaarheid
De algemene vergadering beslist onmiddellijk, overeenkomstig de vormen en de meerderheden van
de statutenwijziging, om de aangelegde statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening op te
heffen en deze middelen beschikbaar te maken voor uitkering. Deze rekening moet bijgevolg niet
worden vermeld in de statuten van de vennootschap.
Dit besluit geldt tevens voor de eventuele toekomstige bijstortingen van het deel van het in het
verleden geplaatste kapitaal van de vennootschap dat op heden nog niet werd gestort en dat werd
geboekt op een eigen vermogensrekening “niet-opgevraagde inbrengen”. Deze rekening moet
bijgevolg niet worden vermeld in de statuten van de vennootschap.
Overeenkomstig de bepalingen van artikel 5:142 lid 2 WVV en artikel 5:143 WVV kan een uitkering
slechts plaatsvinden na uitvoering van een dubbele uitkeringstest, met name de netto-actief test en
de liquiditeitstest.
VIERDE BESLISSING: Bevestiging benoeming statutair bestuurder
De algemene vergadering bevestigt de benoeming als statutaire bestuurder van de heer
GEERNAERT Koenraad, wonende te 3300 Tienen, Houtemstraat(SMH) 449.
Hij zet zijn mandaat verder als statutair bestuurder.
VIJFDE BESLISSING: Aanneming nieuwe tekst van statuten
De vergadering beslist om de hierna vermelde nieuwe tekst van statuten aan te nemen, in
overeenstemming met het WVV en rekening houdend met de voormelde beslissingen (bij uittreksel):
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam “GEERNAERT KOEN”.
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, de uitoefening van de geneeskunde, meer bepaald de
anesthesie, door de artsen-aandeelhouders in naam en voor rekening van de vennootschap, met
inachtname van de regels van de geneeskundige plichtenleer ondermeer betreffende het
beroepsgeheim.
De vennootschap kan bovendien alle werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten die van aard
zijn rechtstreeks de verwezenlijking van haar voorwerp te bevorderen.
De artsen-aandeelhouders verbinden zich ertoe hun volledige zelfstandige medische activiteit in
gemeenschap te brengen.
De vennootschap mag deelnemen aan alle ondernemingen die een gelijkaardig voorwerp nastreven,
doch overeenkomsten, die artsen niet mogen afsluiten met andere artsen of derden, zullen ook door
de vennootschap niet mogen afgesloten worden.
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, gekozen onder de artsen-
aandeelhouders. De duur van het mandaat van bestuurder is beperkt in de tijd.
Indien de vennootschap slechts één aandeelhouder telt, wordt deze benoemd voor de duur van
diens medische activiteiten binnen de vennootschap.
Indien er meerdere aandeelhouders zijn wordt de duur van het mandaat van bestuurder herleid tot
maximum 6 jaar en voor zover de bestuurder op medisch vlak actief blijft binnen de vennootschap,
eventueel hernieuwbaar.
Is benoemd tot statutair bestuurder voor de duur van de vennootschap: de heer GEERNAERT
Koenraad, wonende te 3300 Tienen, Houtemstraat(SMH) 449.
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
De bestuurder(s) kunnen bepaalde taken aan niet-artsen delegeren, doch enkel in niet-medische
aangelegenheden. Een niet-arts kan enkel als mede-bestuurder benoemd worden met dien
verstande dat deze niet statutair benoemd wordt. Er moet ook duidelijk vermeld worden dat deze
enkel kan instaan voor niet-medische aangelegenheden en dat hij/zij geen lidmaatschapsrechten
noch stemrecht heeft op de algemene vergadering. De mede-bestuurder moet een natuurlijk persoon
zijn.
Artikel 13. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor niet-
medische aangelegenheden zijn geoorloofd.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel van
de vennootschap, de vijftiende van de maand maart, om veertien uur.
Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten
op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 18. Beraadslagingen
1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de
algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen
van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij
meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 20. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.
Artikel 21. Bestemming van de winst - reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Artikel 24. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
ZESDE BESLISSING: Adres van de zetel van de Vennootschap
De vergadering verklaart dat de zetel van de Vennootschap gevestigd blijft op volgend adres : 3300
Tienen, Houtemstraat 449.
De vergadering beslist dat dit adres niet opgenomen wordt in de statuten.
ZEVENDE BESLISSING: Volmacht coördinatie
De vergadering verleent aan ondergetekende notaris, of elke andere notaris en/of medewerker van
"Caudron, Herzeel & Breckpot, geassocieerde notarissen", alle machten om de gecoördineerde tekst
van de statu-ten van de Ven-nootschap op te stellen, te onderteke-nen en neer te leggen in de
daartoe voorziene elektronische databank, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake.
De ondergetekende notaris wijst er op dat de gecoördineerde statuten van de Vennootschap
geraadpleegd kunnen worden via volgende website:
https://statuten.notaris.be/costa_v1/enterprises/search.
ACHTSTE BESLISSING: Machten aan het bestuursorgaan.
De vergadering verleent alle machten aan het bestuursorgaan tot uitvoering van de genomen
beslissingen.
NEGENDE BESLISSING: Volmacht formaliteiten.
De vergadering verleent bijzondere volmacht aan Boekhoudkantoor Bart Van den Bossche, met
kantoor te 9310 Aalst (Baardegem), Zwanenneststraat 4, vertegenwoordigd door de heer Bart Van
Den Bossche, fiscaal accountant, evenals aan zijn bedienden, aangestelden en lasthebbers, met
mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een
ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank
van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde
Waarde, te verzekeren.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Tegelijk neergelegd : uitgifte en coördinatie
| true
|
460872635
|
25331446
| null |
FONDATION PRINCE LAURENT POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES
| null | null | null | null | null | 2025-05-14
|
0331446
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/14/25331446.pdf
|
N° d'entreprise : 0460872635
Nom
(en entier) : FONDATION PRINCE LAURENT POUR LE BIEN-ETRE DES
ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Paul Deschanel 36
: 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte à Schaerbeek, en date du 25 avril 2025, en
cours d'enregistrement que s'est réuni le conseil d’administration extraordinaire de la Fondation d’
utilité publique «FONDATION PRINCE LAURENT POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX
DOMESTIQUES ET SAUVAGES», ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 36-
38 avec le numéro d’entreprise BE 0460.872.635.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, le conseil d’administration a adopté les résolutions
suivantes:
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’administration a décidé
de mettre en conformité les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la Fondation d’utilité publique.
2. Deuxième résolution
Le conseil d’administration décide de modifier la dénomination de la Fondation en Français en «
FONDATION PRINCE LAURENT » et en néerlandais « STICHTING PRINS LAURENT ».
3. Troisième résolution
Le conseil d’administration décide de modifier le but de la Fondation comme suit :
Article 4. Objectifs
Article 4 §1
Cette Fondation d’utilité publique a pour objectif humanitaire de valoriser la relation privilégiée entre
le propriétaire précarisé et son animal domestique, principalement en assurant à long terme à cet
animal les soins vétérinaires nécessaires tant préventifs que curatifs, et en prenant toutes initiatives
pour aider ces propriétaires à conserver leur animal de compagnie en bonne santé et dans un bien-
être réciproque.
Article 4 §2
Dans cet esprit et pour atteindre cet objectif la Fondation pourra prendre l’initiative, promouvoir et
participer à :
• Créer, acquérir, louer et gérer des dispensaires vétérinaires dans différentes régions de Belgique
ou à l’étranger, fixes ou mobiles. Ceux-ci sont réservés aux personnes précarisées afin de leur
permettre de conserver en bonne santé leur animal domestique dans des conditions privilégiées
approuvées par les Ordres Vétérinaires Régionaux ;
• Offrir aux personnes sans domicile fixe des soins aux mêmes conditions pour leur animal de
compagnie ;
• leur offrir des logements temporaires pour y résider en hiver avec leur animal et y recevoir une
assistance sociale, selon les autorisations et l’appui des services sociaux et autorités locales ;
• Offrir aux personnes réfugiées les soins pour leur animal de compagnie ;
• Collaborer avec les facultés de médecine vétérinaire pour promouvoir la formation professionnelle
pratique des étudiants et les initier à l’assistance humanitaire ;
• Sensibiliser le public aux interactions entre l’humain et l’animal ;
• Organiser des évènements pour promouvoir l’objet social de la Fondation ;
• Participer à des projets de recherche qui contribuent à soutenir la politique en faveur des animaux
domestiques, et ce à tous les niveaux, des pouvoirs nationaux ou internationaux ;
• Participer à des colloques, réunions d'experts et/ou de concertation visant à faire progresser toute
proposition concourant à l'objet social, la concertation entre les autorités, les partenaires
institutionnels, les partenaires sociaux ou économiques et les associations de protection animale ;
• Apporter son patronage et son aide lors d'activités importantes jugées utiles à l'obtention de l'objet
social visé ;
• Soutenir toute étude à caractère scientifique et/ou pédagogique et/ou toute action légitime
concernant les animaux domestiques visant à mener à une connaissance accrue de leur action
bienfaitrice dans l'environnement social et naturel et à l’amélioration de leur bien-être au sens le plus
large du terme, vétérinaire, éthologique, juridique, social ;
• Collaborer avec toute institution ou association de protection des animaux répondant aux mêmes
préoccupations, en vue du développement de projets particuliers d'intérêt commun ;
• Développer ses activités pour couvrir des zones plus étendues selon ses possibilités financières.
Article 4 §3
Afin de pérenniser la réalisation de ses objectifs la Fondation doit, de façon prudente et raisonnable,
générer et gérer les ressources nécessaires à la couverture de ses coûts de fonctionnement et du
développement de ses activités tout en optimisant son efficacité. A cet effet elle peut :
• Susciter des dons en numéraire et en nature, des legs, du travail bénévole et des services à prix
réduit, en faisant connaître la Fondation par de la publicité sur différents supports et des
investissements dans les média, TV, internet, dans les organisations spécialisées (telles le notariat)
et dans des activités promotionnelles (telles que concours, diners de gala, tombolas, etc.) ;
• Gérer ses biens mobiliers et immobiliers acquis ou légués comme une personne prudente et
diligente, le cas échéant avec des investissements pour augmenter leur valeur ou leurs produits ;
• Demander aux bénéficiaires des soins des participations aux frais de la Fondation ;
• Solliciter des subsides et aides en espèces et en nature des autorités publiques, et des
associations caritatives et des sympathisants privés ;
• De façon générale, réaliser tous contrats ou actes, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute
durée, accepter tous subsides, donations, legs et transferts, renoncer à tous droits, accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son objectif, notamment prendre toutes
initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en
espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la
réalisation de son objectif, dans le respect de la loi.
Article 4 §4
La Fondation poursuit son but en dehors de toute préoccupation politique, philosophique, religieuse,
culturelle ou linguistique.
Article 4 §5
La Fondation peut attribuer un ou plusieurs prix, distinctions ou parrainages.
Les prix ou distinctions iront à une personne et/ou une équipe ayant réalisé en Belgique ou à
l'étranger une recherche ou action qui contribue à l’objectif de la Fondation.
Les parrainages auront pour but d'aider à la réalisation d'une recherche ou action spécifique,
notamment en finançant la formation universitaire, le matériel vétérinaire et la recherche, en
attendant le relais du financement par les universités ou hautes écoles.
Chaque recherche ou action doit procéder d'une démarche méthodologique rigoureuse.
Le nombre et l'importance des prix et parrainages seront fixés par l’organe d’administration selon les
ressources de la Fondation.
Chaque prix, ou parrainage est décerné par la Fondation sur base d’une proposition transmise à l’
organe d’administration qui statue. Une distinction peut être décernée par la Fondation en toute
circonstance sur simple décision de l’organe d’administration.
4. Quatrième résolution
Le conseil d’administration décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, en concordance
avec le Code des sociétés et des associations, ainsi qu’avec les résolutions précédentes.
Le conseil d’administration déclare et décide que le texte français des nouveaux statuts est rédigé
comme suit, et que le texte néerlandais suit immédiatement après :
STATUTS
TITRE I. FORME- DÉNOMINATION – SIÈGE-
BUT DÉSINTÉRESSÉ - OBJET
Article 1. Fondation
La Fondation est une Fondation d’utilité publique.
Article 2. Dénomination
La Fondation prend la dénomination de «FONDATION PRINCE LAURENT».
Article 3. Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4. Objectifs
Article 4 §1
Cette Fondation d’utilité publique a pour objectif humanitaire de valoriser la relation privilégiée entre
le propriétaire précarisé et son animal domestique, principalement en assurant à long terme à cet
animal les soins vétérinaires nécessaires tant préventifs que curatifs, et en prenant toutes initiatives
pour aider ces propriétaires à conserver leur animal de compagnie en bonne santé et un bien-être
réciproque.
Article 4 §2
Dans cet esprit et pour atteindre cet objectif la Fondation pourra prendre l’initiative, promouvoir et
participer à :
• Créer, acquérir, louer et gérer des dispensaires vétérinaires dans différentes régions de Belgique
ou à l’étranger, fixes ou mobiles. Ceux-ci sont réservés aux personnes précarisées afin de leur
permettre de conserver en bonne santé leur animal domestique dans des conditions privilégiées
approuvées par les Ordres Vétérinaires Régionaux ;
• Offrir aux personnes sans domicile fixe des soins aux mêmes conditions pour leur animal de
compagnie ;
• leur offrir des logements temporaires pour y résider en hiver avec leur animal et y recevoir une
assistance sociale, selon les autorisations et l’appui des services sociaux et autorités locales ;
• Offrir aux personnes réfugiées les soins pour leur animal de compagnie ;
• Collaborer avec les facultés de médecine vétérinaire pour promouvoir la formation professionnelle
pratique des étudiants et les initier à l’assistance humanitaire ;
• Sensibiliser le public aux interactions entre l’humain et l’animal ;
• Organiser des évènements pour promouvoir l’objet social de la Fondation ;
• Participer à des projets de recherche qui contribuent à soutenir la politique en faveur des animaux
domestiques, et ce à tous les niveaux, des pouvoirs nationaux ou internationaux ;
• Participer à des colloques, réunions d'experts et/ou de concertation visant à faire progresser toute
proposition concourant à l'objet social, la concertation entre les autorités, les partenaires
institutionnels, les partenaires sociaux ou économiques et les associations de protection animale ;
• Apporter son patronage et son aide lors d'activités importantes jugées utiles à l'obtention de l'objet
social visé ;
• Soutenir toute étude à caractère scientifique et/ou pédagogique et/ou toute action légitime
concernant les animaux domestiques visant à mener à une connaissance accrue de leur action
bienfaitrice dans l'environnement social et naturel et à l’amélioration de leur bien-être au sens le plus
large du terme, vétérinaire, éthologique, juridique, social ;
• Collaborer avec toute institution ou association de protection des animaux répondant aux mêmes
préoccupations, en vue du développement de projets particuliers d'intérêt commun ;
• Développer ses activités pour couvrir des zones plus étendues selon ses possibilités financières.
Article 4 §3
Afin de pérenniser la réalisation de ses objectifs la Fondation doit, de façon prudente et raisonnable,
générer et gérer les ressources nécessaires à la couverture de ses coûts de fonctionnement et du
développement de ses activités tout en optimisant son efficacité. A cet effet elle peut :
• Susciter des dons en numéraire et en nature, des legs, du travail bénévole et des services à prix
réduit, en faisant connaître la Fondation par de la publicité sur différents supports et des
investissements dans les média, TV, internet, dans les organisations spécialisées (telles le notariat)
et dans des activités promotionnelles (telles que concours, diners de gala, tombolas, etc.) ;
• Gérer ses biens mobiliers et immobiliers acquis ou légués comme une personne prudente et
diligente, le cas échéant avec des investissements pour augmenter leur valeur ou leurs produits ;
• Demander aux bénéficiaires des soins des participations aux frais de la Fondation ;
• Solliciter des subsides et aides en espèces et en nature des autorités publiques, et des
associations caritatives et des sympathisants privés ;
• De façon générale, réaliser tous contrats ou actes, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute
durée, accepter tous subsides, donations, legs et transferts, renoncer à tous droits, accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son objectif, notamment prendre toutes
initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en
espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la
réalisation de son objectif, dans le respect de la loi.
Article 4 §4
La Fondation poursuit son but en dehors de toute préoccupation politique, philosophique, religieuse,
culturelle ou linguistique.
Article 4 §5
La Fondation peut attribuer un ou plusieurs prix, distinctions ou parrainages.
Les prix ou distinctions iront à une personne et/ou une équipe ayant réalisé en Belgique ou à
l'étranger une recherche ou action qui contribue à l’objectif de la Fondation.
Les parrainages auront pour but d'aider à la réalisation d'une recherche ou action spécifique,
notamment en finançant la formation universitaire, le matériel vétérinaire et la recherche, en
attendant le relais du financement par les universités ou hautes écoles.
Chaque recherche ou action doit procéder d'une démarche méthodologique rigoureuse.
Le nombre et l'importance des prix et parrainages seront fixés par l’organe d’administration selon les
ressources de la Fondation.
Chaque prix, ou parrainage est décerné par la Fondation sur base d’une proposition transmise à l’
organe d’administration qui statue. Une distinction peut être décernée par la Fondation en toute
circonstance sur simple décision de l’organe d’administration.
Article 5. Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 6. Organe d’administration
La Fondation est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins.
Le nombre de membres de l’organe d’administration n'est pas limité. Les administrateurs sont
nommés pour un terme de un à cinq ans et sont rééligibles.
L’organe d’administration pourvoit, s'il échet à la nomination et/ou au remplacement d'un
administrateur en le nommant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 7. Président, trésorier et secrétaire
L’organe d’administration désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur délégué est désigné pour le
remplacer.
L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un trésorier.
L’organe d’administration désigne un de ses membres ou le(la) directeur(directrice) comme
secrétaire chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions de l’organe d’
administration et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 8. Pouvoirs et responsabilité
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objectif de la Fondation.
Les personnes membres de l’organe d’administration et toutes les autres personnes qui détiennent
ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement la personne morale sont responsables envers cette
personne morale des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même
envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces
personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Lorsque l'organe d'administration forme un collège, les administrateurs sont solidairement
responsables des décisions et des manquements de ce collège.
Même si l'organe d'administration ne forme pas un collège, ses membres répondent solidairement
tant envers la personne morale qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux
dispositions du code des Sociétés et des Associations ou aux statuts de cette personne morale.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas 2 et 3
auxquelles elles n'ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres
de l'organe d'administration, ou, le cas échéant, à l'organe d'administration collégial et au conseil de
surveillance éventuel. Si elle est faite à un organe collégial d'administration ou de surveillance, cette
dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 9. Mode de nomination
Article 9 §1 Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.
Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par l’organe d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu.
Article 9 §2. Le(s) fondateur(s) est (sont) membre(s) de droit de l’organe d’administration.
Article 10. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum 5 ans, renouvelable.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Les frais qu'ils seraient amenés à avancer dans le cadre de l'exercice de leur mandat
d'administrateur ne seront indemnisés que moyennant autorisation de l’organe d’administration.
Article 11. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Article 11 §1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile,
révocation ou expiration de son terme.
Article 11 §2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant
par écrit sa démission à l’organe d’administration.
Article 11 §3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’
ensemble des autres administrateurs de l’organe d’administration en fonction. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la
délibération, mais a le droit d’être entendu préalablement.
Article 11 §4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de
l’entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 12. Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents, représentés ou excusés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
de convocations.
Article 13. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur ou toute autre
personne pour le représenter lors des délibérations de l’organe d’administration et y voter en ses lieu
et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’
une procuration, à l’exception des procurations établies lors d’actes modificatifs des statuts de la
Fondation.
Article 14. Délibérations
L’organe d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit.
Article 15. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par le président et par l’administrateur délégué.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Le président ou l’administrateur délégué est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de
ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans les deux
mois de la réunion.
Article 16. Conflit d’intérêts
Article 16 §1. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer
sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas
permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
Article 16 §2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils ne peuvent pas eux-mêmes
prendre la décision ou accomplir l’opération.
Article 16 §3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions de l’organe d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 16 §4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou
de l’opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci
pour la Fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise
dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les
comptes annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la Fondation
des décisions de l’organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes (administrateur ou non), qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la
Fondation, ainsi que de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe
d’administration est chargé de la surveillance de l’administrateur délégué et/ou de la(des) personne
(s) chargée(s) de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
La personne chargée de la gestion journalière pourra notamment nommer tous les agents,
employés, et membres du personnel de la Fondation et les destituer ; elle détermine leurs
occupations et traitements.
Elle pourra conclure et résilier des contrats de collaboration des vétérinaires indépendants travaillant
dans les dispensaires.
Elle pourra établir et résilier des contrats de services spécialisés en matière d’assurances, de
comptabilité, de service juridique, de contrôles de sécurité requis.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux
conditions fixées au Code des sociétés et des associations. Les limitations au pouvoir de
représentation de l'organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si
elles sont publiées.
L’administrateur délégué est habilité à accepter les libéralités, dons et legs, faits à la Fondation et à
accomplir toutes formalités y ayant trait. Il pourra également accepter tous dons, legs et subsides
publics ou privés sans pour autant créer d’obligations particulières vis-à-vis des donateurs. Il pourra
conjointement avec l’éventuel trésorier gérer les biens mobiliers, effectuer ou déléguer sous sa
surveillance toute opération bancaire nécessaire à la vie quotidienne de l’organisation.
Article 18. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme renouvelable de cinq ans à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs de l’organe d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
11.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 19. Vacance
En cas de vacance d’un délégué à la gestion journalière, celui-ci sera remplacé par une autre
personne, administrateur ou non, à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
administrateurs de l’organe d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 20. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 21. Représentation (Pouvoir général)
L’organe d’administration représente la Fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 22. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable de l’organe d’administration
TITRE III. CONTRÔLE
Article 23. Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la Fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
ET BUDGET
Article 24. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 25. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 26. Modifications statutaires
L’organe d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la Fondation. Sauf
dispositions contraires, l’organe d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de
la Fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les
modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais
aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Toute modification du but ou des activités de la Fondation doit être approuvée par le Roi.
Article 27. Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la Fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 28. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une Fondation ou une association dont l’objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’organe d’administration en
fonction au moment de sa dissolution.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 30. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
5. Cinquième résolution - Dispositions diverses
L’organe d’administration a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la Fondation auprès du greffe du
tribunal de l’entreprise.
DISPOSITIONS DIVERSES
L’organe d’administration a par ailleurs précisé et fait acter ce qui suit :
1. Adresse du siège
Le siège est situé à 1030 Schaerbeek, avenue Paul Deschanel 36-38.
2. Site internet et adresse mail
Le site internet de la Fondation est le suivant : https://www.sfprlaurent.be et l’adresse mail :
dir@sfprlaurent.be
3. Mandats des Administrateurs actuels
Sont administrateurs de droit en qualité de Fondateurs :
- Son Altesse Royale le Prince Laurent de Saxe-Cobourg à Tervuren
- Madame Boulin Marie Claude (veuve de Monsieur Jacques Solvay de la Hulpe) à La Hulpe
et ce, pour une durée indéterminée.
Sont administrateurs en fonction savoir :
- Monsieur Philippe Reynaerts, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat expire le 8 septembre 2025
- Monsieur Gérard Gaudin à Profondeville, dont le mandat expire le 2 décembre 2025
- Monsieur Philippe Decleire à Uccle, dont le mandat expire le 13 février 2026
- Monsieur Juan Le Clercq à 1640 Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat expire le 26 avril 2026
- Monsieur Dominique Desimpel à Damme, dont le mandat expire le 13 avril 2027
- Madame Chantal Loché à Bruxelles, dont le mandat expire le 14 février 2028
- Monsieur Jean Jacques Van de Berg à Rixensart, dont le mandat expire le 14 février 2028
- Monsieur Joseph Lacocque à Tongeren-Borgloon , dont le mandat expire le 2 décembre 2029
- Monsieur Daniel Van Bockrijck à Lint , dont le mandat expire le 2 décembre 2029
Enfin, le Conseil d’administration acte la cessation de la fonction d’administrateur du Professeur
Frank Ödberg suite à son décès.
4. Organe d’administration
Les administrateurs, réunis en conseil, confirment la qualité de :
a- Président : Son Altesse Royale le Prince Laurent de Saxe-Cobourg;
b- Secrétaire : Madame Elise Smout prénommée;
c- Délégué à la gestion journalière : Monsieur Jean Jacques Van de Berg.
tous ici présents ou représentés et qui acceptent.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il a été nommé un commissaire aux comptes, renouvelé depuis le
mois de juin 2023, à savoir Madame Chantal Bollen, réviseur d’entreprise auprès de la société CdP
CB & C°, à 1170 Watermael-Boitsfort, Square de l’Arbalète 6.
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Jean VAN de PUTTE, notaire à Schaerbeek
Sont déposés simultanément : une expédition de l’acte et une coordination des statuts
| true
|
1018840191
|
25305255
| null |
NRS CENTRAL
| null | null | null | null | null | 2025-01-20
|
0305255
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/20/25305255.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NRS CENTRAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Fusée 66 bte 7
: 1130 Haren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre Lebon, à Bruxelles, 2ème canton, le 15 janvier 2025
non encore enregistré, il résulte que Monsieur OUALAD HAJ AMAR Souleiman, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Rue Bonnevie 4 a constitué une société et dresse les statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « NRS CENTRAL », ayant son siège à 1130 Haren (Bruxelles),
rue De La Fusée 66/7, aux capitaux propres de départ de DIX MILLE EUROS (€
10.000,00) représentés par cent (100) actions.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, sans désignation de valeur
nominale.
Il déclare et reconnait, en application de l’article 5 :8 du Code des sociétés et des associations, que
chacune des actions ainsi souscrites n’a pas encore été libérée. Par conséquent, le fondateur,
Monsieur OUALAD HAJ AMAR Souleiman, prénommé, déclare être redevable de la somme de DIX
MILLE EUROS (€ 10.000,00) en vue de libérer entièrement sa souscription.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Statuts
Titre I
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NRS CENTRAL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet Principal :
Vente de marchandise en gros uniquement sur commande pour différent secteur dans le retail.
La société a également pour objet secondaire les activités suivantes :
La vente en gros et en détail de :
•
Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices,
herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et
tout autre produit assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures,
cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
•
Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
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•
Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ;
•
Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes,
objets de décoration, machines industrielles ;
•
De montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
•
Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en
programmation ;
•
Cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique ;
•
Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire ;
•
D’appareil électronique, de satellite.
•
Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices ;
•
Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation ;
•
Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
•
Tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
•
La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture ;
•
Tout travail de bâtiment non réglementés
L’exploitation de :
•
Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation,
de banquet et service traiteur ;
•
La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et
de rectification de pièces mécaniques ;
•
De taxis, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui,
courrier express,
•
Car Wash, station-service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec
atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, établissement
de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage
des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces
automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles;
•
D’un salon de coiffure ;
•
De salons lavoirs ;
•
Salon de thé ;
•
Cafés et bars;
•
Débit de boissons.
L’assistance :
•
Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
•
De tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L’entreprise peut exercer comme activité :
•
La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage,
le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie ;
•
La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets ;
•
L’installation d’appareils électriques, électroniques ainsi que de satellites.
La société peut :
•
Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres
et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
•
Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en
détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le
courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’
un tiers.
•
Exercer l’activité de courrier express et/ou de transport terrestre de marchandises ou de
personnes.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet. Elle pourra
exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à une telle
activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres
sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son
entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II
Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Titre III
Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par courriel à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie d0e ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV
Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V
Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2e mardi du mois de juin à
treize heures (13h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI
Exercice social répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente et un (31) décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
Titre VII
Dissolution – liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII
Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2e mardi du mois de juin de l’année 2026
à treize heures (13h00).
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1130 Haren (Bruxelles), rue De La Fusée 66/7.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur OUALAD HAJ AMAR Souleiman, prénommé. Ici présent et qui accepte.
Le mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire. Il fait élection de domicile au siège.
Monsieur OUALAD HAJ AMAR Souleiman, prénommé est également nommé comme représentant
permanent.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2025 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur OUALAD HAJ AMAR Souleiman, prénommé ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises et secrétariat social.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, les statuts initiaux.
| true
|
423816556
|
25301124
| null |
GEBR. HAESENDONCK
| null | null | null | null | null | 2025-01-07
|
0301124
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/07/25301124.pdf
|
Ondernemingsnr : 0423816556
Naam
(voluit) : Gebr. HAESENDONCK
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Haachtstraat 103
: 3020 Herent
Onderwerp akte :
DOEL, ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, STATUTEN (VERTALING,
COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN)
Krachtens een akte verleden voor notaris Filip de Sagher, te Steenokkerzeel, op 10 december 2024,
geregistreerd als volgt:
Akte van notaris Filip de Sagher te Steenokkerzeel van 10/12/2024, repertorium 2024/0554
Blad(en): 15 Verzending(en): 0. Geregistreerd op het registratiekantoor KANTOOR
RECHTSZEKERHEID HALLE op 11 december 2024 (11-12-2024), Registter OBA (5) Boek 00000
Blad 0000 Vak 0017869. Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul eurocent (€ 50,00). De
ontvanger.
Blijkt dat :
De buitengewone algemene vergadering gehouden van de aandeelhouders van de besloten
vennootschap “Gebr. HAESENDONCK”, met zetel te Herent-Veltem (3020), Haachtstraat 103, met
ondernemingsnummer BE0423.816.556, het volgende heeft besloten:
I. Eerste besluit
In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, besluit de
algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen .
II. Tweede besluit
De vergadering ontslaat de voorzitter van het voorlezen van het verslag van de bestuurders,
houdende een omstandige verantwoording van de voorgestelde uitbreiding van het voorwerp
overeenkomstig artikel 7:154 WVV.
Een kopie van dit verslag wordt aan de houders van aandelen, converteerbare obligaties,
inschrijvingsrechten en met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten ter
beschikking gesteld overeenkomstig artikel 7:132 WVV.
Het voorwerp zal als volgt luiden:
“De vennootschap heeft tot voorwerp:
de aankoop, verkoop, vervoer, groot- en/of kleinhandel, kweek en vetmesten van vee en dieren;
groot- en/of kleinhandel in vleeswaren, extracten en konserven, kweek en vetmesten van vee en
dieren;
alle landbouwactiviteiten;
de aankoop, verkoop, huur, verhuringen en leasing van alle landbouwmachines en vervoermiddelen
voor vee en dieren;
de aankoop, verkoop, huur, verhuring, pacht, verpachting, en leasing van grond, gebouwen, hangars
en bergruimten, betrekking hebbend op haar doel.
investeren in onroerende goederen voor verhuur.
Dit alles in de meest ruime zin
De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie, in commissie, als tussenpersoon of als
vertegenwoordiger. Zij mag deelnemen in alle ondernemingen die een gelijkaardig of aanverwant
doel nastreven, of die de verwezenlijking van het maatschappelijk doel vergemakkelijken.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zo in België als in het buitenland, op alle wijzen en
manieren, die zij best geschikt acht.
In de algemene regel mag de vennootschap kan alle daden stellen van burgerlijke als commerciële,
roerende als onroerende, industriële als financiële aard, welke rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel
of gedeeltelijk in verband staan met het voorwerp.”
III. Derde besluit
Als gevolg van het voorgaande besluit, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten
aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen,
zonder evenwel een wijziging aan te brengen in haar voorwerp.
De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt :
STATUTEN
De comparanten verklaren dat de statuten van de vennootschap als volgt luiden.
Titel I : Rechtsvorm – naam – zetel – voorwerp -duur
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap.
Zij draagt de naam “Gebr. HAESENDONCK”
Artikel 2: Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel
Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van de enige bestuurder, die
alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit,
te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de
statuten.
De vennootschap mag ook, bij enkel besluit van de enige bestuurder, administratieve zetels,
agentschappen, ateliers, opslagplaatsen en bijhuizen oprichten of opheffen wanneer en waar zij het
nodig acht, zowel in België als in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van de enige bestuurder, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3: Voorwerp van de vennootschap
De vennootschap heeft tot voorwerp:
de aankoop, verkoop, vervoer, groot- en/of kleinhandel, kweek en vetmesten van vee en dieren;
groot- en/of kleinhandel in vleeswaren, extracten en konserven, kweek en vetmesten van vee en
dieren;
alle landbouwactiviteiten;
de aankoop, verkoop, huur, verhuringen en leasing van alle landbouwmachines en vervoermiddelen
voor vee en dieren;
de aankoop, verkoop, huur, verhuring, pacht, verpachting, en leasing van grond, gebouwen, hangars
en bergruimten, betrekking hebbend op haar doel.
investeren in onroerende goederen voor verhuur.
Dit alles in de meest ruime zin
De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie, in commissie, als tussenpersoon of als
vertegenwoordiger. Zij mag deelnemen in alle ondernemingen die een gelijkaardig of aanverwant
doel nastreven, of die de verwezenlijking van het maatschappelijk doel vergemakkelijken.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zo in België als in het buitenland, op alle wijzen en
manieren, die zij best geschikt acht.
In de algemene regel mag de vennootschap kan alle daden stellen van burgerlijke als commerciële,
roerende als onroerende, industriële als financiële aard, welke rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel
of gedeeltelijk in verband staan met het voorwerp.
Artikel 4: Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Titel II: Kapitaal
Artikel 5: Kapitaal van de vennootschap
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt éénenzestig duizend negenhonderd drieënzeventig euro
achtendertig cent (61.973,38 EUR).
Het is verdeeld in duizend aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde.
Artikel 6 :Verhoging en vermindering van het kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal mag worden verhoogd of verlaagd door een besluit van de algemene
vergadering die beraadslaagt volgens de regels gesteld voor de wijziging van de statuten.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, en
worden reserves omgezet in kapitaal, met toekenning van nieuwe aandelen, dan komen die nieuwe
aandelen voor de blote eigendom toe aan de blote eigenaar en voor het vruchtgebruik aan de
vruchtgebruiker, behoudens andere overeenkomst tussen blote eigenaar en vruchtgebruiker.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, en
wordt het kapitaal verminderd door terugbetaling aan de aandeelhouders, dan komen de uitgekeerde
bedragen toe aan de blote eigenaar, op last deze te plaatsen met het oog op de uitoefening van het
vruchtgebruik door de vruchtgebruiker, behoudens andere overeenkomst tussen blote eigenaar en
vruchtgebruiker.
Artikel 7: Voorkeurrecht op inschrijving van het kapitaal in geld
Bij kapitaalverhoging, uitgifte van converteerbare obligaties of van inschrijvingsrechten moeten de
aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, de converteerbare obligaties of de inschrijvingsrechten
eerst aangeboden worden aan de aandeelhouders, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal
door hun aandelen vertegenwoordigd.
Indien evenwel een nieuwe soort aandelen wordt uitgegeven, komt het voorkeurrecht toe aan alle
bestaande aandeelhouders, ongeacht de soort van aandelen die zij bezitten, naar verhouding van de
deelname daarvan in het vennootschapsvermogen.
Nieuwe effecten komen in volle eigendom toe aan de blote eigenaar tenzij andersluidende
overeenkomst:
Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij
tussen de blote eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen, de
converteerbare obligaties of de inschrijvingsrechten die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren
hem in volle eigendom toe.
Hij is ertoe gehouden de vruchtgebruiker te vergoeden voor de waarde van het vruchtgebruik op het
voorkeurrecht.
Nieuwe effecten zijn ook met vruchtgebruik bezwaard tenzij andersluidende overeenkomst :
Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij
tussen de blote eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen, de
converteerbare obligaties of de inschrijvingsrechten die deze met eigen middelen verkrijgt, zijn met
hetzelfde vruchtgebruik bezwaard als de oude, tenzij de vruchtgebruiker afziet van dit recht.
Bij het einde van het vruchtgebruik is de vruchtgebruiker er toe gehouden de blote eigenaar te
vergoeden voor de waarde van het vruchtgebruik van de nieuwe aandelen.
Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen.
De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe.
Hij is ertoe gehouden de blote eigenaar te vergoeden voor de waarde van de blote eigendom van het
voorkeurrecht.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever.
Artikel 8: Opvraging van stortingen
De inschrijvers op aandelen zijn verbonden voor het totale bedrag dat hun aandelen
vertegenwoordigen in het kapitaal. De verbintenis tot volstorting van een aandeel is onvoorwaardelijk
en ondeelbaar, niettegenstaande elke hiermee strijdige bepaling.
Indien een niet-volgestort aandeel in onverdeeldheid toebehoort aan verscheidene personen, staat
ieder van hen solidair in voor de betaling van het gehele bedrag van de opgevraagde opeisbare
stortingen.
Indien het kapitaal niet is volgestort, beslist de enige bestuurder zelfstandig over de opvraging van
stortingen, mits gelijke behandeling. De opvraging wordt betekend aan de aandeelhouders bij
aangetekende brief (of: bij gewone brief of via het door de aandeelhouder opgegeven e-mailadres),
met opgave van een bankrekening waarop de betaling door overschrijving of storting dient te
gebeuren bij uitsluiting van elke andere wijze van betaling.
Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, wordt de uitoefening van
het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop die stortingen niet zijn geschied, geschorst.
De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekend schrijven,
achterstaat met zijn stortingen, zal aan de vennootschap een interest moeten betalen, gelijk aan de
wettelijke interest, verhoogd met twee percent per jaar, te rekenen vanaf de dag van de eisbaarheid
van de storting.
Indien ook aan een tweede verwittiging geen gevolg wordt gegeven gedurende een maand, kan de
enige bestuurder de ontzetting van de aandeelhouder uitspreken en zijn aandelen doen verkopen,
zonder afbreuk te doen aan het recht van de enige bestuurder het nog verschuldigd blijvend saldo en
schadevergoeding te eisen. Het nettoresultaat van de verkoop wordt aangerekend op wat de in
gebreke blijvende aandeelhouder aan de vennootschap verschuldigd is. Hij zal respectievelijk
instaan voor of genieten van het verschil.
Vervroegde bijstortingen of volstortingen op aandelen kunnen enkel worden gedaan dan na
voorafgaande instemming van de enige bestuurder.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Titel III: Effecten
Artikel 9: Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Zij worden ingeschreven in een register van aandelen op naam dat op de vennootschapszetel wordt
bijgehouden en waarvan iedere aandeelhouder kennis kan nemen; dit register omvat de
vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De niet volgestorte aandelen zijn op naam. Zij worden ingeschreven in een register van aandelen op
naam dat op de vennootschapszetel wordt bijgehouden en waarvan iedere aandeelhouder kennis
kan nemen; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
De volgestorte aandelen zijn op naam of gedematerialiseerd. De aandeelhouder kan op elk ogenblik
op zijn kosten de omzetting vragen van zijn aandelen op
Het gedematerialiseerd aandeel worden vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam
van de eigenaar of de houder, bij een erkende rekeninghouder of bij een vereffeningsinstelling.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
Het aandelenregister wordt gehouden in elektronische vorm.
Artikel 10: Aard van de andere effecten
Alle andere effecten dan aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Zij worden ingeschreven in het register van effecten op naam van de categorie waartoe zij behoren;
dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen
en verenigingen. Iedere titularis van dergelijke effecten mag kennis nemen van het register
betreffende zijn effecten.
Indien het eigendomsrecht van een effect opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het effectenregister,
met vermelding van hun respectievelijke rechten.
Het effectenregister wordt gehouden in elektronische vorm.
De andere effecten dan aandelen zijn op naam of gedematerialiseerd.
De effecten op naam worden ingeschreven in het register van effecten op naam van de categorie
waartoe zij behoren; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen. Iedere titularis van dergelijke effecten mag kennis nemen
van het register betreffende zijn effecten.
De gedematerialiseerde effecten worden vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam
van de eigenaar of de houder, bij een erkende rekeninghouder of bij een vereffeningsinstelling.
De titularis van gedematerialiseerde effecten kan op elk ogenblik omzetting vragen van zijn effecten
in effecten op naam.
Indien het eigendomsrecht van een effect opgesplitst is in naakte eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
effecten op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
Het effectenregister wordt gehouden in elektronische vorm.
Artikel 11: Ondeelbaarheid van de aandelen
Alle aandelen zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent slechts één eigenaar per aandeel.
Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, dan heeft de vennootschap het recht de
uitoefening van de eraan verbonden rechten te schorsen totdat één enkele persoon aangewezen is
om ten aanzien van de vennootschap als eigenaar op te treden.
Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de
overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het
eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten worden in geval van splitsing van
het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden
rechten uitgeoefend door de blote eigenaar.
Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, worden in geval van splitsing van
het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden
rechten afwisselend uitgeoefend door de vruchtgebruiker of de blote eigenaar, in functie van de aard
van de beslissing, naargelang deze betrekking heeft op de rechten van de vruchtgebruiker of de
blote eigenaar.
In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten
uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of
legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de
verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen.
In geval van overlijden van de enige aandeelhouder wordt de uitoefening van de aan de aandelen
verbonden rechten geschorst tot op de dag van de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van
de legaten met betrekking tot deze aandelen.
Indien een aandeel in pand werd gegeven, dan worden de eraan verbonden rechten uitgeoefend
door de eigenaar-pandgever.
Artikel 12: Overdracht en overgang van aandelen
De aandelen van de vennootschap gaan vrij over onder levenden of bij overlijden van de
aandeelhouder.
Titel IV: Bestuur en vertegenwoordiging
Artikel 13: Samenstelling van de raad van bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld uit ten minste het minimum aantal
leden dat door de wet is voorgeschreven en ten hoogste uit drie leden.
Artikel 14: Voorzitterschap van de raad van bestuur
De raad van bestuur kiest uit zijn midden een voorzitter.
De raad kan ook een ondervoorzitter benoemen.
Indien de voorzitter verhinderd is, wordt hij vervangen door de ondervoorzitter of bij gebrek aan
ondervoorzitter, door een andere bestuurder die aangeduid is door zijn collega’s, of bij gebrek aan
overeenstemming, door de oudste aanwezige bestuurder.
Artikel 15: Bijeenroeping van de raad van bestuur
De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, indien hij verhinderd is, door de
ondervoorzitter of bij gebrek aan ondervoorzitter, door een andere bestuurder die aangeduid is door
zijn collega’s, telkens het belang van het vennootschap dit vereist, alsook binnen tien dagen na een
daartoe strekkend verzoek van twee bestuurders.
Artikel 16: Besluitvorming van de raad van bestuur
De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en geldig besluiten indien tenminste de helft van de
leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Artikel 17: Notulen van de raad van bestuur
De besluiten van de raad van bestuur worden weergegeven in de notulen, die worden ondertekend
door de voorzitter van de vergadering en minstens de meerderheid van de aanwezige leden/de
bestuurders die erom verzoeken.
Artikel 18: Bevoegdheden van de raad van bestuur
De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet of
de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Artikel 19: Dagelijks bestuur
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Artikel 20: Vertegenwoordiging van de vennootschap
Alle akten die de vennootschap verbinden, in en buiten rechte, zijn geldig wanneer zij ondertekend
worden door één bestuurder.
Artikel 21: Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist bij elke benoeming of en in welke mate het mandaat van
bestuurder zal bezoldigd zijn met een vaste of variabele vergoeding
Titel V: Controle van de vennootschap
Artikel 22: Benoeming van één of meer commissarissen
In de gevallen waar de wet dit vereist wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening
en op de regelmatigheid van de daarin weer te geven verrichtingen opgedragen aan één of meer
commissarissen, die worden benoemd overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Titel VI: Algemene vergadering
Artikel 23: Organisatie en bijeenroeping
De gewone algemene vergadering wordt jaarlijks gehouden op de derde zaterdag van de maand mei
om veertien uur op de plaats in de oproepingsbrief door het bestuursorgaan vermeld en bij
ontstentenis van een regelmatig bericht, op de zetel van de vennootschap.
Indien die dag een zondag of een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de
eerstvolgende werkdag die geen zaterdag is, op hetzelfde uur.
Artikel 24: Toelating tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
-de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten
op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
-de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen
van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door
deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de
vennootschap waaruit dit blijkt;
de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel
de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder
te kunnen deelnemen aan de stemming
Artikel 25: Vertegenwoordiging op de algemene vergadering
Elke eigenaar van effecten kan zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een
gevolmachtigde op voorwaarde dat alle in het vorige artikel bepaalde vereisten voor toelating tot de
vergadering zijn vervuld.
Artikel 26: Aanwezigheidslijst
Alvorens de vergadering wordt begonnen, wordt een aanwezigheidslijst met vermelding van de naam
van de aandeelhouders, het aantal aandelen en, in voorkomend geval, de volmachten getekend door
alle aanwezige aandeelhouders of lasthebbers.
Artikel 27: Stemming per brief
Elke aandeelhouder heeft het recht om per brief te stemmen.
In de mate dat de enige bestuurde deze mogelijkheid heeft voorzien in de oproeping, heeft iedere
aandeelhouder het recht om per brief te stemmen.
Deze stemming dient te gebeuren bij middel van een formulier dat door de enige bestuurde ter
beschikking van de aandeelhouders wordt gesteld en dat de volgende vermeldingen bevat:
- de identiteit van de aandeelhouder
- zijn handtekening en de plaats en datum van ondertekening
- het aantal (eventueel: en de vorm van de) aandelen waarmee hij aan stemming deelneemt
- het bewijs dat de formaliteiten voor toelating tot de algemene vergadering werden nageleefd
- de agenda van de algemene vergadering
- de stemwijze van de aandeelhouder omtrent elk voorstel: voor, tegen of onthouding
Om geldig te zijn moeten de formulieren ten laatste 15 werkdagen vóór de algemene vergadering
worden betekend aan de enige bestuurder
bij aangetekend schrijven.
via het e-mailadres van de vennootschap.
De formulieren moeten ten laatste vijftien dagen vóór de algemene vergadering beschikbaar zijn op
verzoek van elke aandeelhouder.
Artikel 28: Samenstelling van het bureau
De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of bij diens
ontstentenis, door de ondervoorzitter of bij gebrek aan ondervoorzitter, door een andere bestuurder
aangewezen door zijn collega’s.
Artikel 29: Beraadslaging
De algemene vergadering kan niet beraadslagen over onderwerpen die niet in de agenda vermeld
zijn, behoudens indien alle aandeelhouders aanwezig zijn en met eenparigheid van stemmen
besluiten om over nieuwe punten te beraadslagen, alsook indien uitzonderlijke omstandigheden die
nog onbekend waren op het ogenblik van de bijeenroeping vereisen dat een besluit wordt genomen
in het belang van de vennootschap.
Artikel 30: Schriftelijke algemene vergadering
1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders
ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs
van het tegendeel op voorwaarde dat het door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluit
20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren
van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor
de datum van het besluit.
Het schriftelijke besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en
door alle bestuurders ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende
besluit ten laatste 20 dagen voor de datum van de algemene statutaire jaarvergadering op de zetel
van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien de laatste schriftelijke beslissing niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair
bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene
vergadering bijeenroepen.
3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op
de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren
van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste
bepalend.
Het schriftelijke besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door alle bestuurders ondertekende verklaring dat het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze
verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten
als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldige schriftelijke besluit te komen, dan wel of
voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van
de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een
geldige schriftelijke besluit. Is de unaniem goedgekeurde schriftelijke besluit, in één of meerdere
exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen
elke rechtskracht.
Artikel 30bis. Elektronische algemene vergadering
Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg
§ 1. De vennoten kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een
door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de naleving
van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de vennoten die op die
manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de
algemene vergadering wordt gehouden.
De hoedanigheid van vennoot en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te
nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement opgesteld
door de zaakvoerder/raad van bestuur. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt
vastgesteld dat een vennoot via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene
vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement
voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden
die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen
of een vennoot op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene
vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
§2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet hem
ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de
besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle
punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.
§3. De oproeping tot de algemene vergadering omvat een heldere en nauwkeurige beschrijving van
de krachtens §1 in het intern reglement vastgestelde procedures met betrekking tot de deelname op
afstand.
Die procedures worden voor eenieder toegankelijk gemaakt op de website van de vennootschap.
§ 4. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van winstbewijzen, obligaties, warrants
en certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, rekening houdend met de
hun toegekende rechten.
2. Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene vergadering (uitbreiding
van de stemming per brief)
§1. Elke aandeelhouder heeft het recht op afstand te stemmen vóór de algemene vergadering, per
brief of langs elektronische weg.
§2. Deze stemming dient te gebeuren bij middel van een formulier dat door de raad van bestuur ter
beschikking van de aandeelhouders wordt gesteld en dat tenminste de volgende vermeldingen
bevat:
- de naam van de aandeelhouder en zijn woonplaats of maatschappelijke zetel;
- het aantal stemmen dat de aandeelhouder tijdens de algemene vergadering wenst uit te brengen;
- de vorm van de gehouden aandelen;
- de agenda van de vergadering, inclusief de voorstellen tot besluit;
- de termijn waarbinnen de vennootschap het formulier voor het stemmen op afstand dient te
ontvangen;
- de handtekening van de aandeelhouder, in voorkomend geval, met een geavanceerde
elektronische handtekening in de zin van artikel 4, § 4, van de wet van 9 juli 2001 houdende
vaststelling van bepaalde regels in verband met het juridisch kader voor elektronische
handtekeningen en certificatiediensten, of met een elektronische handtekening die voldoet aan de
voorwaarden van artikel 1322 van het Burgerlijk Wetboek.
De formulieren moeten ten laatste vijftien dagen vóór de algemene vergadering beschikbaar zijn op
verzoek van elke aandeelhouder.
§3. Indien de stemming gebeurt per brief moeten deze formulieren ten laatste vijftien werkdagen vóór
de algemene vergadering worden betekend aan de raad van bestuur bij aangetekend schrijven.
§4. Er kan elektronisch worden gestemd tot de dag vóór de vergadering.
De hoedanigheid van vennoot en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen vóór de
algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern
reglement opgesteld door de raad van bestuur.
§5. Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de
modaliteiten bedoeld in de vorige paragrafen te controleren en de geldigheid vast te stellen van de
op afstand uitgebrachte stemmen.
3. Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de AV
3.1. Model voor niet-genoteerde NV
Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de vennoten schriftelijk vragen stellen aan de
bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor
zover die vennoten voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te
worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht
via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres.
De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de tiende dag vóór de dag van de
algemene vergadering te ontvangen.
3.2. NV waarvan de aandelen zijn toegelaten tot de verhandeling op een markt als bedoeld in artikel
4 W.Venn.
Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de vennoten schriftelijk vragen stellen aan de
bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor
zover die vennoten voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te
worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht
via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres.
De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de zesde dag vóór de dag van de
algemene vergadering te ontvangen.
4. Uitbreiding van de mogelijkheid om deel te nemen aan de Algemene vergadering langs
elektronische weg tot de AV van obligatiehouders
De obligatiehouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering van
obligatiehouders door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch
communicatiemiddel onder de voorwaarden die zijn bepaald in deze statuten voor de algemene
vergadering van aandeelhouders.
Artikel 27: Stemrecht
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
Elk winstbewijs geeft recht op één stem, binnen de wettelijke grenzen.
Artikel 31: Stemrecht
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen
Artikel 32: Verdaging van de algemene vergadering
De raad van bestuur kan, tijdens de zitting, elke algemene vergadering, zowel de jaarlijkse als de
buitengewone en de bijzondere, verdagen met drie weken (ingeval van beursgenoteerde
vennootschap: vijf weken), zelfs indien het niet de jaarrekening betreft.
Artikel 33: Notulen van de algemene vergadering
De notulen van de algemene vergadering worden ondertekend door de leden van het bureau en door
de aandeelhouders die het vragen.
Zij worden opgenomen in een speciaal register dat wordt gehouden op de zetel van de
vennootschap.
Titel VII: Boekjaar – Jaarrekening – Bestemming van de winst
Artikel 34: Boekjaar – Jaarrekening
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.
Op de laatste dag wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en maakt de enige
bestuurder de inventaris en de jaarrekening op, overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Artikel 35: Bestemming van de winst
De jaarlijkse nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Van die winst wordt ten minste vijf procent ingehouden voor de vorming van de wettelijke reserve.
Deze verplichting houdt op wanneer het reservefonds één tiende van het kapitaal van de
vennootschap bereikt. De verplichting herleeft indien de wettelijke reserve wordt aangesproken, tot
het reservefonds opnieuw één tiende van het kapitaal van de vennootschap heeft bereikt.
De aanwending van het saldo der winsten wordt geregeld door de jaarvergadering bij gewone
meerderheid van stemmen, op voorstel van de enige bestuurder.
In afwijking van het vorige lid kan de jaarvergadering, op voorstel van de enige bestuurder, beslissen
dat alles of een gedeelte van het saldo der winsten zal worden ingehouden om reserves of
voorzieningen aan te leggen of zal worden overgedragen naar het volgende boekjaar.
Artikel 36: Uitkering van dividenden en interim-dividenden
De uitkering van dividenden geschiedt op het tijdstip en op de plaatsen die de enige bestuurder
bepaald.
Aan de enige bestuurder wordt de bevoegdheid verleend om, op eigen verantwoordelijkheid en
overeenkomstig de wettelijke bepalingen, de uitkering van voorschotten op dividenden te beslissen.
Titel VIII: Ontbinding – Vereffening
Artikel 37: Benoeming van de vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik ook, wordt de vereffening
verzorgd door één of meer vereffenaars, die worden benoemd door de algemene vergadering.
Indien er meerdere vereffenaars worden benoemd, besluit de algemene vergadering of zij alleen,
gezamenlijk, dan wel als college de vennootschap vertegenwoordigen.
De algemene vergadering bepaalt de vergoeding van de vereffenaars.
Bij gebrek aan benoeming door de algemene vergadering geschiedt de vereffening door de enige
bestuurder dat op dat ogenblik in functie is.
Artikel 38: Bevoegdheden van de vereffenaars
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in de wet tenzij de algemene vergadering
anders besluit, bij gewone meerderheid van stemmen.
Artikel 39: Wijze van vereffening
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief, in geld of in effecten, onder de
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
De goederen die nog in natura aanwezig zijn worden op dezelfde wijze verdeeld.
Indien niet op alle aandelen in dezelfde mate is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te
gaan tot de verdeling, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volstrekte voet van gelijkheid te
stellen, hetzij door bijkomende stortingen te vragen ten laste van de aandelen waarop niet voldoende
werd gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen, in geld of effecten, ten bate van de in een
hogere verhouding volgestorte aandelen.
Titel IX: Diverse bepalingen
Artikel 40: Geschillen
Voor alle geschillen met betrekking tot vennootschapsaangelegenheden tussen de vennootschap en
haar aandeelhouders, haar bestuurder, vaste vertegenwoordigers, directeurs, gewezen bestuurders,
gewezen vaste vertegenwoordigers, gewezen directeurs en-of vereffenaars, alsook alle geschillen
tussen voormelde personen onderling, zijn uitsluitend de rechtbanken van de zetel van de
vennootschap bevoegd, tenzij de vennootschap hieraan uitdrukkelijk verzaakt.
Artikel 41: Keuze van woonplaats
Iedere aandeelhouder, bestuurder, commissaris of vereffenaar, die in België geen woonplaats heeft,
is verplicht in België woonplaats te kiezen voor de uitvoering van de statuten en alle betrekkingen
met de vennootschap, zo niet wordt hij geacht woonplaats te hebben gekozen in de zetel van de
vennootschap, waar hem alle mededelingen, gerechtelijke aanmaningen, dagvaardingen of
betekeningen geldig kunnen worden gedaan.
Alle kennisgevingen betreffende de zaken van de vennootschap aan aandeelhouders of
obligatiehouders op naam, geschieden aan hun woonplaats zoals vermeld in de oprichtingsakte of in
het register van de effecten op naam, desgevallend naar het gemelde e-mailadres.
In geval van verandering van zijn woonplaats moet de aandeelhouder of obligatiehouder zijn nieuwe
woonplaats per brief meedelen aan de vennootschap, zo niet wordt hij geacht woonplaats te hebben
gekozen in de oorspronkelijke woonplaats.
Deze bepaling is van overeenkomstige toepassing bij overlijden van een aandeelhouder of
obligatiehouder.
Artikel 42: Toepasselijkheid van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen
De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, waarvan niet geldig zou
zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met
de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
4. SLOTBEPALINGEN
4.1. Adres van de zetel
Het adres van de zetel is gevestigd te 3020 Herent-Veltem, Haachtstraat 103.
4.2. De algemene vergadering besluit de huidige bestuurders, hierna vermeld, ontslag te geven uit
hun functie :
1/ De heer HAESENDONCK Robert Stephan Alphonse, wonende te 3020 Herent (Veltem-Beisem),
Haachtstraat, 103;
2/ De heer HAESENDONCK Alphonse Louis, wonende te 3060 Bertem, Borsstraat, 7.
Het aantal bestuurders wordt vastgesteld op twee (2)
Worden benoemd voor een termijn van zes (6) jaar:
hier aanwezig of geldig vertegenwoordigd en die aanvaarden.
1/ De heer HAESENDONCK Robert Stephan Alphonse, wonende te 3020 Herent (Veltem-Beisem),
Haachtstraat, 103;
2/ De heer HAESENDONCK Alphonse Louis, wonende te 3060 Bertem, Borsstraat, 7.
Dit mandaat is kosteloos, tenzij anders beslist door de Algemene Vergadering.
De algemene vergadering verleend heden kwijting aan de ontslagnemende bestuurders voor de
uitoefening van hun mandaat tot op heden.
4. Commissarissen
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de
comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen.
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL: notaris Filip de Sagher
(Werd gelijktijdig neergelegd: een uitgifte van de akte)
| true
|
826114356
|
25307763
| null |
RAPH MANAGEMENT
| null | null | null | null | null | 2025-01-29
|
0307763
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/29/25307763.pdf
|
N° d'entreprise : 0826114356
Nom
(en entier) : RAPH MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pierres 20
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 17 janvier 2025, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ‘RAPH MANAGEMENT’ a pris
les résolutions suivantes à l’unanimité :
[…]
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5:101 du CSA, exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l'objet, tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et
en avoir pris connaissance
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide d’étoffer l’objet de la société et de modifier l’article des statuts relatif à l’objet
comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en participation ou seule, en
Belgique ou à l’étranger, sans cependant que celle énumération puisse être interprétée comme se
voulant exhaustive :
- L’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’optimalisation des sources d’approvisionnement en
matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement
de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de
financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des
systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, l’assistance au
management, …
- La gestion temporaire ou permanente de sociétés; recevoir, exercer ou concéder un mandat de
gestion ou de management d’autres sociétés ou associations;
- Accepter et exercer un mandat d’administrateur de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet.
- Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières notamment par voie de droits
réels démembrés dont l’emphytéose, mobilières ou financières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet. Par conséquent, la société peut investir ses ressources pécuniaires dans
des biens mobiliers, y compris les actifs numériques, et immobiliers et en assurer la gestion. La
société peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou
en partie. Elle pourra, notamment, procéder à l’achat, la vente, l’échange, la construction, la
reconstruction, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la réparation, la transformation, le
leasing immobilier, la location, la sous- location, le bail emphytéotique, l’affermage, la gestion,
notamment technique et administrative, de tous les biens immeubles, bâtis ou non bâtis, en ce
compris les aires de stockage, pour son compte et pour le compte d’autrui;
- Effectuer tous travaux administratifs et de secrétariat;
Elle peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter
caution au profit de tiers.
La gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, et la mise en valeur du portefeuille et
du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés ou qu’elle achètera
autrement, la gestion pour compte de tiers de tous patrimoines ou biens quelconques, mobiliers ou
immobiliers;
- Toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion, de tous biens
meubles, y compris les actifs numériques pour son compte.
Elle peut donner tous cours ou stages concernant les activités décrites ci-dessus.
Elle peut prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés, licences, brevets, concernant ces
activités.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. »
Troisième résolution
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition pour des distributions futures.
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit
quatorze mille trois cent soixante euros (€ 14.360,00), ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six
mille cent euros (€ 6.100,00), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Quatrième résolution
Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au dernier
samedi du mois de mars, à neuf heures.
L’assemblée décide, en conséquence, de modifier l’article des statuts y relatif.
Cinquième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RAPH MANAGEMENT »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en participation ou seule, en
Belgique ou à l’étranger, sans cependant que celle énumération puisse être interprétée comme se
voulant exhaustive :
- L’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’optimalisation des sources d’approvisionnement en
matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement
de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de
financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des
systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, l’assistance au
management, …
- La gestion temporaire ou permanente de sociétés; recevoir, exercer ou concéder un mandat de
gestion ou de management d’autres sociétés ou associations;
- Accepter et exercer un mandat d’administrateur de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet.
- Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières notamment par voie de droits
réels démembrés dont l’emphytéose, mobilières ou financières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet. Par conséquent, la société peut investir ses ressources pécuniaires dans
des biens mobiliers, y compris les actifs numériques, et immobiliers et en assurer la gestion. La
société peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou
en partie. Elle pourra, notamment, procéder à l’achat, la vente, l’échange, la construction, la
reconstruction, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la réparation, la transformation, le
leasing immobilier, la location, la sous- location, le bail emphytéotique, l’affermage, la gestion,
notamment technique et administrative, de tous les biens immeubles, bâtis ou non bâtis, en ce
compris les aires de stockage, pour son compte et pour le compte d’autrui;
- Effectuer tous travaux administratifs et de secrétariat;
Elle peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter
caution au profit de tiers.
La gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, et la mise en valeur du portefeuille et
du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés ou qu’elle achètera
autrement, la gestion pour compte de tiers de tous patrimoines ou biens quelconques, mobiliers ou
immobiliers;
- Toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion, de tous biens
meubles, y compris les actifs numériques pour son compte.
Elle peut donner tous cours ou stages concernant les activités décrites ci-dessus.
Elle peut prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés, licences, brevets, concernant ces
activités.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être entièrement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’
alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées au
point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les actionnaires n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de
la notification de l’organe d’administration pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de
céder des titres. A défaut de notification à l’organe d’administration par le cédant à qui l’on a opposé
un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son
projet, il s’ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en
vente, ce dont l’organe d’administration avise sans délai les actionnaires.
Dans le mois de cette notification par l’organe d’administration, les autres actionnaires peuvent
exercer un droit de préemption au prorata des actions qu’ils possèdent dans la société. Le droit de
préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des
actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un actionnaire, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en
cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par
les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de l’entreprise
statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’actionnaire qui se porte acquéreur des actions d’un autre actionnaire en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la
société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts.
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions, autres que
ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas
reprises dans le délai prévu.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
mars, à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l’
année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
Sixième résolution
Démission d’un administrateur et représentant permanent
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur VAN MEERBEECK Guillaume, [domicilié à
1390 Grez-Doiceau, Rue des Moulins 24 boîte 1] de son mandat d’administrateur et de représentant
permanent.
L’assemblée générale donne décharge complète à l’administrateur démissionnaire pour l’exécution
de son mandat.
Maintien du mandat d’un administrateur
L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat de l’administrateur en
fonction, à savoir : Monsieur PLUTA Raphaël, [domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Brasserie, 6].
Son mandat est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Monsieur PLUTA Raphaël est désigné en qualité de représentant permanent de la présente société
RAPH MANAGEMENT.
Septième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Rue des Pierres,
20
Huitième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
[…]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
| true
|
832916333
|
25314881
| null |
ZSK
| null | null | null | null | null | 2025-02-27
|
0314881
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/27/25314881.pdf
|
N° d'entreprise : 0832916333
Nom
(en entier) : ZSK
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Plan-Incliné 113
: 4000 Liège
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le dix-sept janvier
A Bruxelles, square de Meeus, 1, en l’étude.
Par devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles (Premier
Canton).
S'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée ZSK, ayant son siège à 4000 Liège, Rue du Plan-Incliné 113.
Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0832.916.333.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes
1. Première Résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, en conservant la
forme d’une société à responsabilité limitée.
1. Deuxième Résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
1. Troisième Résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société.
L’assemblée générale décide d’adopter la dénomination suivante : PB11.
1. Quatrième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée PB11.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- l'exploitation d'un car-wash, lavage, rinçage et petit entretien de véhicules automobiles
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de magasins de type
"épicerie", de supermarché ou de grande surface pour assurer la vente en gros, demi-gros ou détail,
l'importation et l’exportation de tous produits alimentaires et autres que l'on trouve habituellement
dans ce type de magasins
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de magasins de type
"Vidéoclub", librairie, fleuristerie
- la vente, l'achat, l'importation et l’exportation de bijoux (en métaux précieux ou de fantaisies), d’
articles de décoration, de petit électroménager, de jouets, de meubles, de tapis, de vêtements, de
petit artisanat, etc...
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service
traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l'objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Article 7. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les apports ne sont pas entièrement libérés, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l’actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n’est pas effectué un mois après un second envoi recommandé, le conseil d’
administration pourra faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s’il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l’actionnaire défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses titres au registre des actionnaires, le
conseil d’administration lui fera sommation par lettre recommandée de remplir cette formalité
endéans un délai de huit jours calendrier. A défaut de ce faire endéans ce délai, le conseil d’
administration signera valablement en lieu et place de l’actionnaire défaillant.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions pour lesquelles il n’a pas été satisfait aux appels de
fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n’ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire-unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les actions sont indivisibles. En cas d’indivision ou de démembrement de propriété sur une ou
plusieurs actions, les droits de ceux qui possèdent ces actions seront suspendus jusqu’au jour où ils
auront notifié à l’Assemblée générale le nom de celui d’entre eux qui les représentera, nommé en
suite d’un accord entre les coindivisaires ; à défaut d’accord il sera désigné par le Président du
Tribunal de l’entreprise du lieu du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour
l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit;
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
Article 12. Obligations
Des obligations nominatives peuvent être émises dans les limites prévues par le Code des sociétés
et des associations. Les obligations au porteur ou à ordre, les warrants et les obligations convertibles
en actions ne peuvent être émis.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administratrice, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, tout actionnaire dispose des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi.
S’il n’y a qu’un actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs de l’assemblée générale. Il ne peut les
déléguer.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du
mois de juin à 18.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire, est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale
selon les modalités requises dans l’article 20 des présents statuts.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire, est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 22. Assemblée générale par voie électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée.
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard trois (3) jours avant la date de l’
assemblée générale.
Article 23. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 24. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Le vote par écrit est autorisé dans le respect des conditions suivantes :
• Il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique ;
• La convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit ;
• La décision soit prise à l'unanimité.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 26. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 28. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende qui sera versé sur le
résultat de l'exercice par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent conformément aux dispositions de l'article 5:141 du Code des sociétés et
associations.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile :
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
1. Cinquième Résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, étant :
1. Monsieur SINGH Gurdev, prénommé.
Et procède immédiatement à sa nomination comme administrateur non statutaire, pour une durée
illimitée.
Ici représenté comme dit ci-dessus et qui accepte.
Madame XXX Harpinder Kaur, prénommée, est confirmée dans sa fonction d’administrateur.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ces mandats.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Pour extrait analytique conforme - Déposé : expédition statuts procuration
Jean Van den Wouwer
| true
|
1023151347
|
25331183
| null |
HORLU SOLUTIONS, AFGEKORT : HLS
| null | null | null | null | null | 2025-05-12
|
0331183
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/12/25331183.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : HORLU SOLUTIONS
(verkort) : HLS
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Venlosesteenweg 58
: 3680 Maaseik
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Uit een akte verleden op 07 mei 2025 voor Meester Marc JANSEN, geassocieerd notaris te Hasselt
(tweede kanton), die zijn ambt uitoefent in de besloten vennootschap “MARC JANSEN & ARVID
LEROI, geassocieerde notarissen”, met zetel te Hasselt, blijkt dat een vennootschap werd opgericht
als volgt:
IDENTITEIT VAN DE OPRICHTER :
De heer HORNIX Luc Dirk Johannes, geboren te Maaseik op 25 februari 1980, ongehuwd, wonende
te 3680 Maaseik, Venlosesteenweg 58.
RECHTSVORM : besloten vennootschap
NAAM : "HORLU SOLUTIONS”, of afgekort “HLS”.
Beide namen mogen samen of afzonderlijk gebruikt worden.
ZETEL :
De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Het adres van de zetel is gevestigd te 3680 Maaseik, Venlosesteenweg 58.
DUUR EN AANVANG :
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd. Zij begint te werken vanaf de neerlegging ter
griffie van het uit-treksel van de oprichtingsakte.
VOORWERP :
De vennootschap heeft tot voorwerp, in België en in het buitenland, voor eigen rekening en voor
rekening van derden:
a) het verlenen van diensten, zowel consultancy, bedrijfsadvies als implementatie, aan derden, op
het vlak van bedrijfsbeleid, management, strategie, financieel beheer, juridisch & fiscale zaken,
human resources management, operationeel beheer, sales en marketing, allen in de ruimste zin,
alsmede het verlenen van elke mogelijke vorm van bijstand in deze domeinen, waaronder:
a.
managementadvies aan bedrijven op strategisch en operationeel vlak;
b.
het begeleiden van bedrijven in de opmaak van bedrijfsplannen, financiële plannen en
modellen;
c.
adviesverlening en het als tussenpersoon optreden met betrekking tot fusies, overnames
en verkopen van bedrijven, bedrijfstakken of activa van bedrijven;
d.
adviesverlening met betrekking tot bedrijfsinformatie, verstrekking van interne en externe
rapportering;
b) het organiseren, begeleiden en adviseren van ondernemingen en private personen, met
betrekking tot bedrijfsorganisatorische aangelegenheden en alle daarmee rechtstreeks of
onrechtstreeks verbonden handelingen;
c) de verwerving voor eigen rekening van participaties, onder welke vorm het ook zij, in de oprichting,
ontwikkeling, omvorming en controle van om het even welke ondernemingen, Belgische of
buitenlandse, commerciële, industriële of andere vennootschappen;
d) onderneming in onroerende goederen, welke ondermeer omvat:
•
de verwerving, de vervreemding, de inleasinggeving, het beheer, de uitbating, de
valorisatie, de verkaveling, de ordening, het huren en verhuren, het doen bouwen en het
verbouwen van onroerende goederen en desgevallend met het oog op overdracht aan
1023151347
derden – hetzij verkoop op plan, hetzij verkoop als gebouw, hetzij verhuur, hetzij het
verlenen van zakelijke rechten, hetzij in leasing geven;
•
tussenhandelaar, de makelarij en/of handel in de onroerende goederen, dit in de meest
ruime zin van het woord, met inbegrip van onroerende leasing, met uitsluiting evenwel
van handelingen welke vallen onder de beroepswerkzaamheden van vastgoedmakelaar
zoals bepaald in het koninklijk besluit de dato 06/09/1993 tot bescherming van de
beroepstitel en van de uitoefening van het beroep van vastgoedmakelaar;
•
het nemen en afstaan van optierechten terzake het kopen van onroerende goederen of
immobiliënvennootschappen alsmede de uitgifte van vastgoedcertificaten;
e) het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van mandaten en functies welke
rechtstreeks of onrechtstreeks met haar voorwerp verband houden;
f) het verhuren of huren, de aan- en verkoop van roerende goederen;
g) het aangaan en afsluiten van leningen, kredieten en financieringen alsmede het verstrekken van
leningen, kredieten en financieringen aan vennootschappen, particulieren, organisaties, derden, al
dan niet gelieerd, in de meest brede zin van het woord.
h) het optreden als tussenpersoon in alle handelsaangelegenheden, uitbating van agenturen, import
en export, aan- en verkoop, commissiehandel, vertegenwoordiging en distributie van om het even
welke goederen, in het kort tussenpersoon in handel;
i) het organiseren, begeleiden en/of deelnemen aan studiedagen, congressen, evenementen en
aanverwante activiteiten;
j) het geven van opleiding en vorming in groep of individueel bij middel van training, workshops,
lezingen en seminaries; de redactie van artikels, bijdragen, boeken, cursussen, in de meest ruime
zin.
De vennootschap kan tevens in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of
welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële
tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten
vennootschappen of bedrijven, in België of het buitenland, waarvan het voorwerp identiek,
gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar voorwerp te
bevorderen.
De vennootschap kan zekerheden stellen zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot
waarborg van verbintenissen van derden, waarbij zij zich borg kan stellen dan wel zakelijke
zekerheden vestigen zoals onder andere – doch zonder beperkt te zijn tot - haar goederen in
hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen, bestuurdersfuncties
waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met haar
voorwerp. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire
benoeming en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt.
Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de
vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar bestuurder of elke andere derde
vertegenwoordiger, die door de vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam
doch voor rekening van de vennootschap.
De vennootschap kan eveneens optreden als volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere
vennootschappen of ondernemingen.
INBRENG VAN DE OPRICHTER :
De oprichter heeft volgende inbreng gedaan: 1.000,00 EUR in geld, welk bedrag geldt als
aanvangsvermogen.
Als vergoeding voor de inbreng worden 100 aandelen toegekend.
Elk aandeel werd volledig betaald, zodat het ganse aanvangsvermogen volgestort is en ter
beschikking staat van de vennootschap.
JAARVERGADERING : De gewone algemene vergadering zal jaarlijks gehouden worden op de
laatste vrijdag van de maand juni om 18 uur, in de zetel van de vennootschap of op een andere
plaats in België, aangeduid in de bijeenroeping.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden
worden.
TOEGANG TOT DE ALGEMENE VERGADERING :
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de
effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
BOEKJAAR : Het boekjaar vangt aan op 01 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.
Het eerste boekjaar begint op de datum van neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte op
de bevoegde griffie van de Ondernemingsrechtbank en eindigt op 31 december 2025.
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien én alle activiteiten ondernomen sinds
01 april 2025 door de oprichter in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden
overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan
die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
WINSTVERDELING – RESERVES :
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om, binnen de grenzen van het WVV, over te gaan tot
uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang
de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het
overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
VERDELING VAN HET NETTO-ACTIEF :
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
OMVANG EN WIJZE VAN UITOEFENING VAN BESTUUR :
ARTIKEL ELF – BESTUURSORGAAN
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
ARTIKEL TWAALF – BEVOEGDHEDEN VAN HET BESTUURSORGAAN
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
ARTIKEL VEERTIEN – DAGELIJKS BESTUUR
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder.
Zij kunnen steeds individueel optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
BENOEMINGEN :
1. Het aantal bestuurders wordt bepaald op één.
Wordt benoemd tot niet-statutaire bestuurder voor een onbepaalde duur:
de heer HORNIX Luc Dirk Johannes, wonende te 3680 Maaseik, Venlosesteenweg 58;
die verklaart te aanvaarden.
Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing genomen door de algemene
vergadering.
2. Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, wordt beslist op dit
moment geen commissaris te benoemen.
3. Volmacht wordt verleend aan NV Van Havermaet, met zetel te 3500 Hasselt, Diepenbekerweg 65,
vertegenwoordigd door mevrouw Stephanie Casado en/of mevrouw Dagmar Willems (beiden doen
keuze van woonplaats op het adres van de zetel van NV Van Havermaet), met de mogelijkheid
tot indeplaatsstelling, om alle formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij het
Ondernemingsloket en de Kruispuntbank der Ondernemingen (KBO) alsmede bij de Administratie
voor de Belastingen over de Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle stukken en
akten te tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens de bevoegde instanties
en de Ondernemingsrechtbank, evenals de opening van een elektronisch effectenregister (eStox) op
naam van de vennootschap en alle toekomstige inschrijvingen daarin uit te voeren en te
ondertekenen alsmede alle handelingen te stellen die hiertoe vereist zijn, alsook de inschrijving en de
wijzigingen van de wettelijk opgelegde gegevens in het UBO-register, en tevens alle formaliteiten te
vervullen (met name ondertekening van formulieren) met betrekking tot de aansluiting bij het sociaal
verzekeringsfonds zowel voor de vennootschap als de vennootschapsmandatarissen, eventueel met
verzoek om vrijstelling.
Voor beknopt ontledend uittreksel, neergelegd ter griffie van de bevoegde Ondernemingsrechtbank
vóór registratie met als enige doel om rechtspersoonlijkheid te verkrijgen.
De Notaris,
Marc JANSEN
Tegelijk hiermee neergelegd:
- eensluidend afschrift.
| true
|
840191927
|
25301583
| null |
HET BROUWERSHOF
| null | null | null | null | null | 2025-01-08
|
0301583
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/08/25301583.pdf
|
Ondernemingsnr : 0840191927
Naam
(voluit) : Het Brouwershof
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Provinciesteenweg(WSP) 10
: 3150 Haacht
Onderwerp akte :
DIVERSEN, WIJZIGING RECHTSVORM, ONTSLAGEN,
BENOEMINGEN, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE,
OVERIGE WIJZIGINGEN)
Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 18 december 2024 , door Meester David PARDON,
notaris te Haacht, neergelegd ter registratie:
dat de buitengewone algemene vergadering van de Besloten Vennootschap (met Beperkte
Aansprakelijkheid) “Het Brouwershof”, met zetel te 3150 Haacht, Provinciesteenweg 10, BTW BE
0840.191.927 RPR Leuven, volgende beslissingen genomen heeft:
BERAADSLAGING EN BESLISSINGEN.
EERSTE BESLISSING – Beslissing om de statuten van de vennootschap aan te passen aan de
bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen (1), besluit de
algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen en de rechtsvorm van de besloten vennootschap (afgekort BV) te
behouden.
TWEEDE BESLISSING – Aanpassing van het kapitaal van de vennootschap aan het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
In toepassing van artikel 39, §2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, stelt de
vergadering vast dat het werkelijk gestort kapitaal, hetzij zestigduizend euro (€ 60.000,00), en de
wettelijke reserve van de vennootschap, hetzij nul euro (€ 0,00), van rechtswege omgezet werden in
een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening en dat het nog niet gestort deel van het
kapitaal, hetzij vijfduizend euro (€ 5.000,00), omgezet wordt in een eigen vermogensrekening “niet-
opgevraagde inbrengen”, bij toepassing van artikel 39, §2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019
tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse
bepalingen.
DERDE BESLISSING – Aanneming van volledig nieuwe statuten die in overeenstemming zijn met
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder wijziging van het voorwerp van de
vennootschap.
Als gevolg van de voorgaande besluiten, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten
aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen,
zonder evenwel een wijziging aan de brengen in haar voorwerp.
De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt:
“STATUTEN
TITEL I: RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR
Artikel 1. Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam “Het Brouwershof”.
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd te 3150 Haacht, Provinciesteenweg 10.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, en dit zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening
of voor rekening van derden, en dit in zoverre de hierna gemelde activiteiten niet onderworpen zijn
aan wettelijke bepalingen of reglementeringen: de uitbating, het beheer en de inrichting van
drankgelegenheden, verbruikssalons, cafés, tavernes, clubs, bars, tearooms, restaurants, hotels,
traiteurdiensten, alsook het inrichten van banketten, feestelijkheden en de verhuring van feestzalen,
de bereiding en de handel, import en export van alle mogelijke koude en warme gerechten, dranken,
gebak en confiserie, vlees- en viswaren, ijs en rookwaren en alle aanverwante artikelen.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze,
rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar
in andere vennootschappen of ondernemingen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of
welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
TITEL II: EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Artikel 5bis. Statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening
De vennootschap beschikt over een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening waarop de
inbrengen van de aandeelhouders geboekt worden, die niet vatbaar is voor uitkering aan de
aandeelhouders.
Op de datum waarop het Wetboek van vennootschappen en verenigingen op deze vennootschap
van toepassing wordt, bedraagt deze statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening
zestigduizend euro (€ 60.000,00).
De inbrengen die geschieden na de oprichting worden eveneens geboekt op deze onbeschikbare
eigen vermogensrekening.
…
TITEL III. EFFECTEN
Artikel 8. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Het aandelenregister kan worden gehouden in elektronische vorm.
…
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 11. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Alleen bijzondere en beperkte
volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De akten van
deze bijzondere gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun
verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de bestuurder in geval van
overdreven volmacht.
…
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
laatste dinsdag van de maand mei, om 18 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een zondag of
wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring
ondertekenen.
…
TITEL VI. KALENDERJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES
Artikel 20. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van hetzelfde
kalenderjaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 21. Bestemming van de winst – reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering bij gewone
meerderheid van stemmen, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op
een gelijk aandeel in de winstverdeling.
TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 22. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 23. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 24. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
…”
VIERDE BESLISSING – Ontslag en herbenoeming van zaakvoerder als bestuurder.
-Er wordt verwezen naar de bijzondere algemene vergadering van 5 september 2024, waarvan het
proces-verbaal aan deze akte gehecht blijft waarbij de heer vAN dER KELEN Baudouin werd
aangesteld als vaste vertegenwoordiger van de hiervoor vermelde vennootschap “BROUWERIJ
HAACHT” in de plaats van mevrouw Karolien MEEUS dewelke bij dezelfde vergadering ontslagen
werd als vaste vertegenwoordiger.
-De algemene vergadering besluit de huidige zaakvoerder, de NV BROUWERIJ HAACHT, ontslag te
geven uit haar functie en gaat onmiddellijk over tot haar herbenoeming als niet-statutair bestuurder
voor een onbepaalde duur, nog steeds met de heer vAN dER KELEN Baudouin als vaste
vertegenwoordiger, welke benoeming aanvaard werd.
Haar mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
De algemene vergadering zal op de volgende jaarvergadering beslissen over de kwijting aan de
ontslagnemende zaakvoerder(s) voor de uitoefening van haar mandaat.
De algemene vergadering bevestigt voor zoveel als nodig de benoeming van de heer vAN dER
KELEN Baudouin, wonende te 1910 Kampenhout, Weisetterstraat 14, als vaste vertegenwoordiger
van de hiervoor herbenoemde bestuurder, de Naamloze Vennootschap “Brouwerij Haacht”,
ingevolge voormelde beslissing genomen door de buitengewone algemene vergadering van 5
september 2024.
VIJFDE BESLISSING – Opdracht tot coördinatie
De algemene vergadering besluit de opdracht te geven aan de ondergetekende notaris om de
coördinatie van de statuten op te maken en te ondertekenen, in overeenstemming met het vorige
besluit, en de neerlegging daarvan in het vennootschapsdossier te verzorgen.
ZESDE BESLISSING – Bijzondere volmacht voor administratieve formaliteiten
De vergadering verleent bijzondere volmacht aan de heer MELLAERTS Frank, teneinde de vervulling
van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de
gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de
Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.
AFSLUITING
Alle besluiten werden genomen met eenparigheid van stemmen
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL
Tegelijk hiermee neergelegd:
-expeditie van het PV dd. 18 december 2024 met bijlagen
-coördinatie
| true
|
1019173060
|
25307446
| null |
CITYMESH DIGI HOLDING
| null | null | null | null | null | 2025-01-28
|
0307446
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/28/25307446.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Citymesh DIGI Holding
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Siemenslaan 13
: 8020 Oostkamp
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Er blijkt uit een akte verleden op drieëntwintig januari tweeduizend vijfentwintig, voor Meester Yorik
DESMYTTERE, Notaris te Brussel,
dat een naamloze vennootschap "Citymesh DIGI Holding" (de “Vennootschap”), is opgericht
ingevolge de Partiële Splitsing waartoe werd besloten door de naamloze vennootschap "Citymesh
Operator", waarvan de zetel gevestigd is te 8020 Oostkamp, Siemenslaan 13, ingeschreven in het
rechtspersonenregister onder het nummer 0560.806.587 (de “Partieel Gesplitste Vennootschap”).
De statuten van de Vennootschap luiden als volgt (uittreksel)
RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap neemt de vorm aan van een naamloze vennootschap.
Zij heeft de naam “Citymesh DIGI Holding”.
ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaamse Gewest.
VOORWERP.
De vennootschap heeft tot voorwerp:
i. voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met derden
Het ontwikkelen, ontwerpen, installeren, onderhouden, uitbating, exploitatie en aan- en verkopen van
systemen van draadloze netwerken voor lange afstand communicatie zowel voor de industrie als
voor particulier gebruik.
Het verlenen van advies en het uitvoeren van consultancywerkzaamheden op het vlak van
informatica in de breedste zin van het woord.
Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices, onder meer het uitvoeren van
audits, analyse, design, development en testing, software-architectuur, en alle werkzaamheden die
rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met de verschillende activiteiten behorende de
levenscyclus van een software systeem en/of product.
Het ontwikkelen, implementeren, commercialiseren en distribueren van software, al dan niet website
gerelateerd.
Het geven van opleidingen in verband met informatica en software.
Alle werkzaamheden verband houdende met informatica en aanverwante activiteiten.
De klein- en groothandel in computers en standaardapparatuur.
Het al dan niet permanent verwerken van gegevens met behulp van een eigen programma of een
programma van de klant, daaronder eveneens begrepen het invoeren van gegevens en de volledige
verwerking van de gegevens.
Het onderhoud en reparatie van computers en randapparatuur.
Industriële vormgeving en alle afgeleide werkzaamheden die ermee verband houden.
Het organiseren van evenementen in de breedste zin van het woord en aanverwante activiteiten.
Het verwerven van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen of ondernemingen; het stimuleren, plannen en coördineren van de ontwikkeling van
voormelde rechtspersonen of ondernemingen.
Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, in eender welke vorm; het zich in dit kader borg stellen of aval verlenen, in de meest
1019173060
ruime zin; alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve deze die wettelijk
voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen,
hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen.
Het verlenen van adviezen en het verstrekken van prestaties op financieel, technisch, juridisch,
logistiek, commercieel of administratief vlak.
Het waarnemen van bestuursopdrachten en –mandaten, het uitoefenen van opdrachten en functies.
Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten en
technologieën en hun toepassingen; het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven
van octrooien, know-how en aanverwante immateriële vaste activa;
De aan- en verkoop evenals de in- en uitvoer van om het even welke goederen evenals het optreden
als tussenpersoon bij voormelde verrichtingen.
ii. voor eigen rekening
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerend goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en
uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks
met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende goederen te
bevorderen; alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen, door derde
personen aangegaan, die het genot zouden hebben van voormelde roerende en onroerende
goederen.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerende vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties,
kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgeven door
Belgische of buitenlandse emittenten.
iii. bijzondere bepalingen
De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle
wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of
welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken; ze
kan leningen of schulden aangaan bij derden (met inbegrip van haar aandeelhouders en haar
bestuurders) en kan alle kosten maken en investeringen doen die zij nodig of wenselijk acht.
De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als
bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten
en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich bovendien dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn
aan reglementaire bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere wijze
in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of
samenhangend voorwerp hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een
gedeelte van haar voorwerp.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak.
DUUR.
De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.
KAPITAAL.
Het kapitaal bedraagt vijfenzeventigduizend driehonderdtweeëndertig euro achtentachtig cent (€
75.332,88).
Het wordt vertegenwoordigd door twee miljoen negenhonderdenelfduizend achthonderdvijftig
(2.911.850) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder een gelijk deel van het kapitaal
vertegenwoordigen.
SAMENSTELLING VAN HET BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door een collegiaal bestuursorgaan, raad van bestuur genoemd,
dat is samengesteld uit minstens drie en maximaal acht bestuurders, natuurlijke of rechtspersonen,
al dan niet aandeelhouders.
Het bestuur zal worden benoemd door de algemene vergadering, waarbij:
a) één (1) bestuurder wordt benoemd uit een lijst van ten minste twee (2) kandidaten
voorgedragen door Nuhma DC BV kandidaten (de “Nuhma Bestuurder”);
b) vier (4) bestuurders worden benoemd uit een lijst van ten minste vijf (5) kandidaten
voorgedragen door Greenfox BV (de "Greenfox Bestuurders");
c) twee (2) bestuurders worden benoemd uit een lijst van kandidaten voorgedragen door de
Managers (de "Management Bestuurders"), waarbij de “Managers” de volgende aandeelhouders zijn:
Mitch De Geest, Ghost Consulting BV, Peter-Jan Pertry, Wiscon BV, Freek Pauwels, Softplan BV,
Robin Leblon, Leblon BV, Luc Vreys, VFM Consulting, Ward Van Ooteghem, Fixt Comm.V. en Slice
BV; en
d) één (1) bestuurder een onafhankelijk bestuurder zal zijn (zoals gedefinieerd in artikel 7:87 § 1
WVV).
Indien en zolang de vennootschap minder dan drie aandeelhouders heeft, mag de raad van
bestuur bestaan uit twee bestuurders.
De bestuurders worden geacht hun mandaat onbezoldigd uit te oefenen tenzij anders bepaald in de
benoemingsbeslissing van de algemene vergadering.
De bestuurder wiens mandaat een einde heeft genomen, blijft, als het aantal bestuurders daalt onder
het bij de toepasselijke wettelijke bepalingen voorziene minimum, in functie tot zolang de algemene
vergadering, om welke reden ook, niet in zijn vervanging voorziet.
De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming
of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door de bestuurder
aangeduid onder de aanwezige bestuurders door de raad van bestuur.
Indien ten gevolge van een overlijden, ontslag of enige andere reden een mandaat vacant wordt, zal
een bestuurder aangesteld om dit mandaat in te vullen:
a) tijdelijk worden benoemd door middel van coöptatie door de raad van bestuur op voorstel van
de aandeelhouder(s) op wiens voordracht de ontslagnemende bestuurder was benoemd; of
b) worden benoemd door de algemene vergadering in overeenstemming met de bepalingen van
deze statuten uit een lijst van ten minste twee (2) kandidaten die zijn voorgedragen door de
aandeelhouder(s) die de bestuurder wiens mandaat vacant is geworden, hadden voorgedragen.
BIJEENKOMSTEN - BERAADSLAGING EN BESLUITVORMING.
Een raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter, een gedelegeerd bestuur-der of twee
bestuurders, tenminste vijf dagen (in geval van hoogdringendheid, herleid tot twee dagen) voor de
datum voorzien voor de vergadering, tenzij hieraan verzaakt wordt door alle bestuurders. De
oproeping geschiedt geldig per brief of e-mail.
Elke bestuurder die een vergadering van de raad bijwoont of zich erop laat vertegen-woordigen wordt
als regelmatig opgeroepen beschouwd.
Vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden in België of in het buitenland, op de plaats
aangeduid in de oproeping.
Iedere bestuurder kan volmacht geven aan een ander lid van de raad van bestuur, door middel van
elk communicatiemiddel dat schriftelijk kan worden weergegeven en dat zijn handtekening draagt,
om hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen en in zijn naam te stemmen. Een
bestuurder mag meerdere van zijn collega's vertegenwoor-digen en mag, benevens zijn eigen stem,
evenveel stemmen uitbrengen als hij volmach-ten heeft ontvangen.
Een raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen indien tenminste de helft van zijn
leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, kan een nieuwe
vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op
de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig of
vertegenwoordigd zijn.
Ieder lid van het bestuursorgaan mag middels elke mogelijke wijze van telecommunicatie of
videografie deelnemen aan de beraadslagingen van een raad van bestuur en stemmen, teneinde
vergaderingen te organiseren tussen verschillende deelnemers die geografisch van elkaar verwijderd
zijn, om hen in staat te stellen gelijktijdig te kunnen communiceren.
Elke beslissing van een raad van bestuur wordt genomen met gewone meerderheid der stemmen
van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, en bij onthouding van één of meer onder hen,
met de meerderheid van de andere bestuurders. In afwijking van de voorgaande bepaling, zal elke
beslissing van de vennootschap en/of één van haar verbonden ondernemingen met betrekking tot
het ontslag of de beëindiging van de diensten van haar management, enkel kunnen worden
genomen met de toestemming van de Management Bestuurder, Mitch De Geest. Indien deze
toestemming wordt geweigerd, is deze beslissing geldig voor één (1) jaar, waarna de raad van
bestuur kan beslissen bij gewone meerderheid.
Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslagge-vend,
behoudens ingeval het bestuursorgaan uit slechts twee leden bestaat, in welk geval bij staking van
stemmen het voorstel is verworpen.
De besluiten van de raad van bestuur kunnen worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van
de bestuurders.
De besluiten van het bestuursorgaan worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de
voorzitter van de vergadering en de leden die dat verlangen.
BESTUURSBEVOEGDHEID – DAGELIJKS BESTUUR.
Het bestuursorgaan is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die
nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het voorwerp van de vennootschap, met uitzondering van
die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet.
Het bestuursorgaan mag het dagelijks bestuur van de vennootschap delegeren aan één of meer
(rechts)personen, al dan niet aandeelhouders. Wordt een bestuurder belast met het dagelijks bestuur
dan draagt hij de titel van "gedelegeerd-bestuurder". Wordt een niet-bestuurder belast met het
dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van directeur of algemeen directeur of elke andere titel
waarmee hij/zij in het benoemingsbesluit wordt aangeduid.
Het bestuursorgaan, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit
bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan één of meer personen van hun keus
toekennen.
VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID.
Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
De vennootschap wordt jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder tevens geldig
vertegenwoordigd, hetzij door twee bestuurders, waarvan minstens één bestuurder een Greenfox
Bestuurder is, samen optredend, hetzij door het afzonderlijk optreden van een gedelegeerd-
bestuurder, aangewezen door de raad van bestuur.
Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegen-woordigd
door (een) gevolmachtigde(n) tot dit bestuur.
De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door
bijzondere gevolmachtigden.
Bovendien kan de vennootschap in het buitenland vertegenwoordigd worden door iedere persoon
uitdrukkelijk daartoe aangesteld door de raad van bestuur.
CONTROLE.
De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de
verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan één of meer commissarissen opgedragen
of aan iedere aandeelhouder, indien geen commissaris werd en/of dient te worden benoemd.
DATUM GEWONE ALGEMENE VERGADERING – BUITENGEWONE/BIJZONDERE ALGEMENE
VERGADERING.
De gewone algemene vergadering zal gehouden worden op de laatste zaterdag van de maand juni
om 11u.
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering mag worden bijeengeroepen telkens als het
belang van de vennootschap zulks vereist.
De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere
plaats, in België of in het buitenland, in de oproepingsbrief medegedeeld.
TOELATING TOT DE VERGADERING
Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moeten de houders van effecten die
overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen het recht hebben opgeroepen te worden tot
de algemene vergadering, indien dit in de oproeping wordt vereist, minstens drie werkdagen voor de
datum die bepaald werd voor de bijeenkomst, hun (certificaten van) effecten, neerleggen op de zetel
of bij de instellingen die in de bijeenroepingsberichten worden vermeld.
VERTEGENWOORDIGING.
Elke aandeelhouder mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een
volmachtdrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen.
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, e-mail of enig ander middel
vermeld in artikel 1.5 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de
vergadering. Daarenboven mag het bestuursorgaan eisen dat zij op de door haar aangeduide plaats
worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.
AANWEZIGHEIDSLIJST.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de aandeelhouders of hun volmachtdra-gers
verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats
of de naam en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij
vertegenwoordigen, te ondertekenen.
STEMRECHT.
Ieder aandeel geeft recht op één stem.
Elke aandeelhouder kan op afstand deelnemen aan de algemene vergadering via een door de
vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, behoudens in de gevallen
waarin dit door de wet niet is toegelaten.
Aandeelhouders die op deze manier deelnemen aan de algemene vergadering worden voor de
vervulling van de voorwaarden inzake meerderheid en aanwezigheid geacht aanwezig te zijn op de
plaats waar de vergadering gehouden wordt.
Het elektronisch communicatiemiddel waarvan hiervoor sprake moet de vennootschap toelaten de
hoedanigheid en de identiteit van de aandeelhouder te controleren. De aandeelhouder die er gebruik
van wenst te maken, moet minimaal rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis kunnen
nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en zijn stemrecht kunnen uitoefenen met
betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich moet uitspreken.
Iedere aandeelhouder kan eveneens per brief of langs elektronische weg stemmen door middel van
een formulier opgesteld door het bestuursorgaan, dat de volgende vermeldingen inhoudt: (i)
identificatie van de aandeelhouder, (ii) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke
beslissing die overeenkomstig de agenda door de algemene vergadering moet genomen worden de
melding “ja”, “neen” of “onthouding”; het formulier wordt verzonden aan de vennootschap en moet
ten laatste één werkdag vóór de vergadering op de zetel toekomen.
BOEKJAAR - JAARREKENING - JAARVERSLAG.
Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.
WINSTVERDELING.
Indien en voor zolang als wettelijk vereist, wordt van de nettowinst van de vennootschap elk jaar
tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het
saldo van de nettowinst.
ONTBINDING EN VEREFFENING.
De vennootschap mag te allen tijde ontbonden worden door besluit van de algemene vergadering,
die beraadslaagt op de wijze door de wet vereist, of wordt ontbonden in de bij wet bepaalde gevallen.
Bij ontbinding met vereffening worden desgevallend één of meer vereffenaars benoemd door de
algemene vergadering.
De aandeelhouders verdelen het liquidatiesaldo met inachtname van het gelijkheidsbeginsel.
De vereffenaar(s) beschikt/beschikken over alle machten genoemd in het artikel 2:87 van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder bijzondere machtiging van de algemene
vergadering. De algemene vergadering kan evenwel te allen tijde deze bevoegdheden bij gewone
meerderheid beperken.
VORMING VAN HET AANVANGSVERMOGEN
Het aanvangsvermogen van de Vennootschap wordt gevormd door de inbreng in natura ingevolge
de Partiële Splitsing uit het vermogen van de Partieel Gesplitste Vennootschap, dat een
nettoboekwaarde heeft van 75.332,88 EUR en overeenkomstig het Splitsingsvoorstel en de hierna
vermelde verslagen integraal geboekt wordt op de rekening “Kapitaal”.
INBRENG IN NATURA - VERGOEDING
Als gevolg van de Partiële Splitsing worden 2.911.850 volledig volgestorte nieuwe aandelen
toegekend aan de aandeelhouders van de Partieel Gesplitste Vennootschap, als volgt:
(...)
UITVOERINGSBESLUITEN
I. BESTUUR
De comparant stelt vast dat de buitengewone algemene vergadering van de Partieel Gesplitste
Vennootschap heeft beslist te benoemen in hoedanigheid van bestuurders van de Vennootschap,
voor een termijn van zes (6) jaar:
• SOFIN BV, met zetel te 8300 Knokke-Heist, Zeedijk-Het Zoute 704 bus 7.1, vast
vertegenwoordigd door de heer KNAEPEN André Hubert, geboren te Tongeren op 7 juli 1950;
• ID & D NV, met zetel te 3512 Hasselt, Herkkantstraat 87, vast vertegenwoordigd door de heer
BIJNENS Stijn Paul, geboren te Bilzen op 31 december 1968;
• Esdacon BV, met zetel te 3920 Lommel, Karrestraat 13, vast vertegenwoordigd door de heer
DAEMS Stephan Frank Andre, geboren te Neerpelt op 1 juni 1964;
• Debuto BV, met zetel te 3600 Genk, Berenbroekstraat 31, vast vertegenwoordigd door de heer
VANHOVE Herbert Marie José, geboren te Bree op 2 februari 1969;
• De heer KELCHTERMANS Ludo Erik, geboren te Bree op 30 september 1960;
• De heer DE GEEST Mitch André Carlos, geboren te Blankenberge op 25 augustus 1981;
• De heer PAUWELS Freek Franz Marie-Louise, geboren te Blankenberge op 15 mei 1981.
Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
De bestuurders doen voor de uitoefening van hun mandaat woonstkeuze op de zetel van de
Vennootschap.
II. ZETEL - BEGIN VAN DE VENNOOTSCHAP - AFSLUITING EERSTE BOEK-JAAR - DATUM
EERSTE GEWONE ALGEMENE VERGADERING
De zetel wordt voor het eerst gevestigd te 8020 Oostkamp, Siemenslaan 13.
De Vennootschap zal rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de dag van de neerlegging van een
uitgifte van onderhavige akte op de griffie van de ondernemingsrechtbank.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van neerlegging van een uitgifte van deze akte ter
griffie van de ondernemingsrechtbank (zonder hierbij afbreuk te doen aan de retroactiviteit op
boekhoudkundig en fiscaal vlak van de Partiële Splitsing) en zal worden afgesloten op 31 december
2025.
De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar 2026.
III. VERSLAGEN
1. De oprichter van de Vennootschap heeft op 5 december 2024 een schriftelijk verslag opgesteld
in toepassing van artikel 7:7 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, met betrekking
tot de inbreng in natura in de Vennootschap als gevolg van de Partiële Splitsing.
2. De bedrijfsrevisor hiertoe aangesteld heeft op 21 januari 2025 een schriftelijk verslag opgesteld
in toepassing van artikel 7:7 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, met betrekking
tot de inbreng in natura in de Vennootschap als gevolg van de Partiële Splitsing.
De conclusies van dit verslag luiden als volgt:
“Overeenkomstig artikel 7:7 van het WVV, brengen wij hierna aan de oprichter van de naamloze
vennootschap Citymesh DIGI Holding NV onze conclusie uit in het kader van onze opdracht als
bedrijfsrevisor, waarvoor wij werden aangesteld bij opdrachtbrief van 27 november 2024.
Wij hebben onze opdracht uitgevoerd volgens de Norm inzake de opdracht van de bedrijfsrevisor in
het kader van inbreng in natura en quasi-inbreng van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren.
Onze verantwoordelijkheden op grond van deze norm zijn verder beschreven in de sectie
«Verantwoordelijkheden van de bedrijfsrevisor betreffende de inbreng in natura».
Inzake de inbreng in natura
Overeenkomstig artikel 7:7 WVV hebben wij de hierna beschreven aspecten, zoals deze opgenomen
werden in het bijzonder verslag van de oprichter op datum van 5 december 2024 onderzocht en
hebben geen bevindingen van materieel belang te melden inzake:
de beschrijving van de in te brengen bestanddelen
de toegepaste waardering
de daartoe aangewende methodes van waardering.
Tevens concluderen wij dat de waarden waartoe de weerhouden methoden van waardering voor de
inbreng in natura leiden, ten minste overeenkomen met het aantal en de nominale waarde of, bij
gebrek aan een nominale waarde, de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen
die in de ontwerp notariële akte, ontvangen op datum van 27 november 2024, worden vermeld, in
voorkomend geval, met verhoogd met de uitgiftepremie.
Overeenkomstig artikel 3:56 van het Koninklijk Besluit van 29 april 2019 tot uitvoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen, stemt de voor de inbreng in natura weerhouden
waarde, namelijk € 75.332,88, overeen met de boekhoudkundige waarde van de activa en
passivabestanddelen zoals ze voorkwam in de boekhouding van de te splitsen vennootschap op
datum van 30 september 2024 en vindt de weerhouden methode van waardering aldus haar
verantwoording in de wet. Ten gevolge van huidige transactie zal het kapitaal verhoogd worden met
€ 75.332,88.
De werkelijke vergoeding bestaat uit de uitgifte van 2.911.850 aandelen zonder vermelding van
nominale waarde. Er worden geen bijzondere voordelen toegekend.
No fairness opinion
Onze opdracht overeenkomstig artikel 7:7 WVV bestaat er niet in uitspraak te doen over de
geschiktheid of opportuniteit van de verrichting, noch over de waardering van de vergoeding die als
tegenprestatie voor de inbreng wordt gegeven, noch over de vraag of die verrichting rechtmatig en
billijk is («no fairness opinion»).
Overige aangelegenheid
De te verstrekken stukken en informatie werden ons niet tenminste één maand voor de
buitengewone algemene vergadering overhandigd, zodat wij niet in de mogelijkheid waren het
verslag over te maken aan de vennootschap 15 dagen vóór de buitengewone algemene vergadering.
Deze laattijdigheid heeft evenwel geen wezenlijke invloed op onze opdracht uitgeoefend.
Verantwoordelijkheid van de oprichter betreffende de inbreng in natura
De oprichters zijn verantwoordelijk voor:
- het uiteenzetten waarom de inbreng van belang is voor de vennootschap;
- de beschrijving en de gemotiveerde waardering van elke inbreng in natura; en
- het melden van de vergoeding die als tegenprestatie wordt verstrekt.
Verantwoordelijkheid van de bedrijfsrevisor betreffende de inbreng in natura
De bedrijfsrevisor is verantwoordelijk voor:
- het onderzoeken van de door de oprichters gegeven beschrijving van elke inbreng in natura;
- het onderzoeken van de toegepaste waardering en de daartoe aangewende
waarderingsmethodes;
- de melding of de waarden waartoe deze methodes leiden, ten minste overeenkomen met de
waarde van de inbreng die in de akte wordt vermeld; en
- het vermelden van de werkelijke vergoeding als tegenprestatie voor de inbreng wordt verstrekt.
Beperking van het gebruik van dit verslag
Dit verslag werd enkel opgesteld uit hoofde van artikel 7:7 van het WVV in het kader van de
oprichting van de naamloze vennootschap Citymesh DIGI Holding door middel van een inbreng in
natura en mag niet voor andere doeleinden worden gebruikt.”.
V. VOLMACHT VOOR DE FORMALITEITEN.
De comparant verleent bijzondere volmacht aan iedere bestuurder van de Vennootschap, evenals
aan mevrouw Sarah VAN ESCH, die daartoe woonstkeuze doet op de zetel van de Vennootschap,
elk individueel bevoegd, evenals aan hun bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid
tot indeplaatsstelling, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde het aandelenregister van de
Vennootschap aan te maken en de inschrijvingen overeenkomstig de genomen beslissingen te
verrichten, en de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de
inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en,
desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte, de gecoördineerde tekst van
de statuten).
Het verslag van de oprichters en het verslag van de bedrijfsrevisor opgesteld overeenkomstig artikel
7:7 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen zal worden neergelegd ter griffie.
Dit uittreksel werd afgeleverd vóór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek
der Registratierechten.
Yorik DESMYTTERE
| true
|
840810252
|
25302105
| null |
PONTIBUS
| null | null | null | null | null | 2025-01-09
|
0302105
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/09/25302105.pdf
|
Ondernemingsnr : 0840810252
Naam
(voluit) : PONTIBUS
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Eikenstraat 74
: 2840 Rumst
Onderwerp akte :
WIJZIGING RECHTSVORM, ONTSLAGEN, BENOEMINGEN,
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Het blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door David INDEKEU, notaris te Brussel, op 27
december 2024, wat volgt :
xxxxx
EERSTE BESLUIT.
De vergadering vast dat het werkelijk gestort kapitaal en de wettelijke reserve van de vennootschap
van rechtswege omgezet worden in een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening en dat het
nog niet gestort deel van het kapitaal omgezet wordt in een eigen vermogensrekening “niet-
opgevraagde inbrengen”, bij toepassing van artikel 39, §2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019
tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse
bepalingen.
De algemene vergadering beslist onmiddellijk, in overeenstemming met de vormen en meerderheden
van de statutenwijziging, om statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening die is gecreëerd in
toepassing van artikel 39, § 2, tweede alinea van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, beschikbare te
stellen voor uitkering.
Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.
TWEEDE BESLUIT.
De vergadering doet afstand van het verslag van de bestuurder in het kader van de inbreng in
speciën waarvan sprake in het 6de punt van de agenda, in toepassing van artikel 5:121 & 2 van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.
DERDE BESLUIT.
De vergadering beslist een bbijkomende inbreng in geld van 900.000,00 euro te aanvaarden,
vergoed door 900 nieuwe aandelen, met ingenottreding vanaf de dag van inschrijving en voor het
overige in alles gelijk met de bestaande aandelen, in te schrijven tegen de prijs van 1.000,00 euro elk
door de besloten vennootschap Roffoelkin na afstand door de aandeelhouder van zijn voorkeurrecht.
De nieuwe aandelen worden niet volgestort bij de inschrijving.
Deze inbreng wordt geboekt op een beschikbare eigen ver-mogensrekening.
Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.
TUSSEMKOMST – INSCHRIJVING – STORTING.
Na afstand door de enige aandelhouder, de heer VERBRUGGEN Dirk, voornoemd, van zijn
voorkeurrecht, is hier tussengekomen de de besloten vennootschap Roffoelkin.
ondernemingsnummer 0766272680 (Antwerpen, afdeling Antwerpen), waarvan de ze’tel gevestigd is
te 2018 Antwerpen, Koningin Elisabethlei, 14 bus 17, hier vertegenwoordig door haar bestuurder, de
heer VERBRUGGEN Dirk, voernoemd.
Welke tussenkomende, na voorlezing te hebben aangehoord van al wat voorafgaat en erkend kennis
te hebben van de statuten van de onderhavige vennoot-schap, verklaard heeft in geld in te schrijven
aan de 9.000 nieuwe aandelen, tegen de prijs van 1.000,00 euro elk en op de erin vermelde
voorwaarden.
De voorzitter heeft ons verklaard en verzocht te akteren dat deze nieuwe aandelen worden niet
volgestort bij de inschrijving.
Deze bijkomende inbreng wordt geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening.
VIERDE BESLUIT.
De vergadering beslist de statuten in de Nederlandse taal aan te nemen, als volgt :
Artikel 1 : Vorm en naam
De vennootschap is een besloten vennootschap.
De naam ervan luidt " PONTIBUS ”.
Artikel 2 : Gewest van de zetel
De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Deze kan bij eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan worden overgebracht naar elke andere
plaats in België, op voorwaarde dat er dus geen wijziging van het Gewest plaatsvindt die een
wijziging van de taal van de statuten in overeenstemming met de bestaande taalwetgeving vereist. In
het laatste geval kan de zetelverplaatsing slechts geschieden bij besluit van de algemene
vergadering en de daaruit voortvloeiende statutenwijzigingen.
Iedere verandering van de zetel wordt, door toedoen van het bestuur, in de bijlage tot het Belgisch
Staatsblad bekendgemaakt.
Artikel 3 : Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, in België en in het buitenland, in eigen naam of in de naam van
derden, voor eigen rekening of voor rekening van derden:
1. Het verlenen van diensten en adviezen in de meest ruime zin van het woord aan bedrijven en
ondernemingen van alle aard, ondermeer op het vlak van administratie, management,
bedrijfsorganisatie, en consulting.
2. Het waarnemen van de functie van bestuurder, manager of gemandateerde in ondernemingen en
vennootschappen.
3. Het nemen en beheren van belangen en participaties in ondernemingen en vennootschappen.
4. De aankoop, de verkoop, de ruiling, het beheer, het verhuren en het productiefmaken van
allerhande onroerende goederen, evenals het verwerven, vervreemden en beheren van allerhande
roerende goederen.
Zij kan, binnen de perken van haar voorwerp, zowel in België als in het buitenland, alle roerende,
onroerende, financiële, industriële of commerciële verrichtingen doen.
Zij kan zich bij wijze van inbreng, over-dracht, samensmelting, inschrijving, participatie, financiële
tussenkomst of op andere wijze interes-seren in alle vennootschappen, ondernemingen of
verrichtingen die een gelijkaardig of verwant voorwerp hebben of die van aard zijn de verwezenlij-
king van haar voorwerp te bevor-deren.
Artikel 4 : Duur
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd.
Artikel 5: Inbrengen
De inbrengen worden geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening, tenzij anders bepaald
bij de uitgifte.
Artikel 6: Aantal en aard van de aandelen - Uitgifte en intrekking van aandelen.
Er bestaat in de vennootschap 1000 aandelen, ter vergoeding van de inbrengen.
Ze geven recht op een gelijk deel in de winst en in het vereffeningoverschot.
De aandelen zijn op naam.
Deze worden ingeschreven in het register van aandelen op naam dat op de zetel van de
vennootschap wordt bijgehouden. Het aandelenregister mag ook gehouden worden in elektronische
vorm.
De aandelen kunnen worden vertegenwoordigd door certificaten op naam van de houders, afkomstig
uit een stamboek en ondertekend door het bestuursorgaan.
De uitgifte van nieuwe aandelen vereist een statutenwijziging.
De uitgegeven aandelen moeten volledig zijn en, niettegenstaande eventuele andersluidende
bepalingen, onvoorwaardelijk worden onderschreven.
Het algemene vergadering is bevoegd om bijkomende inbrengen zonder uitgifte van nieuwe
aandelen te aanvaarden met gewone meerderheid. Dit besluit wordt in een authentieke akte
vastgesteld. Het bestuursorgaan stelt een verslag op dat inzonderheid de uitgifteprijs verantwoordt
en de gevolgen van de verrichting voor de vermogens- en lidmaatschapsrechten van de
aandeelhouders beschrijft.
In de vennootschappen waar een commissaris werd aangesteld, stelt hij een verslag op waarin hij
beoordeelt of de in het verslag van het bestuursorgaan opgenomen financiële en boekhoudkundige
gegevens in alle van materieel belang zijnde opzichten getrouw en voldoende zijn om de algemene
vergadering die over het voorstel moet stemmen, voor te lichten.
Wanneer het verslag van het bestuursorgaan of het verslag van de commissaris dat de hiervoor
bedoelde beoordeling bevat ontbreekt, is het besluit van de algemene vergadering nietig.
Indien de aandelen niet worden uitgegeven tot vergoeding van een inbreng in natura, kan de
algemene vergadering, waarop alle aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijn, door een
eenparig besluit van
de in vorige paragraaf bedoelde verslagen afstand doen.
Artikel 7: Overdracht van de aandelen - Ontslag en uitsluiting van aandeelhouders.
Overdracht van aandelen.
§ 1. Vrije overdraagbaarheid
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder
levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager
of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders.
§ 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan
deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen
van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen,
na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief of per e-mail op
het e-mailadres van de vennootschap, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en
woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan,
alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan
overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of
positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in
gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te
verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten
kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze
statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens
dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de
aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de
aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was
vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs
bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek
aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op
verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste
van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het
door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval
van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling
plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten
bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel
in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht
geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan
kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
In geval van overdracht van onbetaalde aandelen zijn de overdrager en de overnemer hoofdelijk
aansprakelijk voor de betaling aan de vennootschap en derden.
Een overdracht of overgang van effecten op naam kan aan de vennootschap en aan derden slechts
worden tegengeworpen door een verklaring van overdracht, ingeschreven in het register van de
betrokken effecten en gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer of door
hun gevolmachtigden.
Uittreding en uitsluiting van aandeelhouders.
De aandeelhouders hebben het recht uit de vennootschap uit te treden ten laste van haar vermogen,
in overeenstemming met de regels van het Wetboek. De uittreding van oprichters is pas met ingang
van het derde boekjaar na de oprichting toegelaten. Aandeelhouders kunnen na de zesde maand
van het boekjaar uittreden. Ze kunnen uittreden voor alle of een deel van de aandelen die ze
bezitten. De uittreding werkt uit op de dag van de vaststelling door de algemene vergadering, tenzij
de vergadering anders besluit.
De vennootschap kan een aandeelhouder uitsluiten om een wettige reden. De uitsluiting van wordt
door de algemene vergadering uitgesproken.
De uitgesloten aandeelhouder kan de vereffening van de vennootschap niet vorderen.
Het bestuursorgaan werkt het aandelenregister bij. Meer bepaald worden vermeld: de uittredingen en
de uitsluitingen van aandeelhouders, de datum waarop dit is gebeurd, en de aan de betrokken
aandeelhouders betaalde vergoeding.
De uittredingen en de uitsluitingen en de daaruit voortvloeiende statutenwijziging worden, vóór het
einde van elk boekjaar, vastgesteld bij een authentieke akte verleden op verzoek van het
bestuursorgaan.
Artikel 8: Aanbod tot inkoop van aandelen.
Iedere persoon die, alleen of in onderling overleg handelend, 95 % van de aandelen van de
vennootschap bezit, kan een uitkoopbod doen om het geheel van de aandelen te verkrijgen. in
overeenstemming met de wet.
Artikel 9: Ondeelbaarheid van de aandelen ten opzichte van de vennootschap
De aandelen zijn ondeelbaar.
Als er meerdere eigenaars van een aandeel zijn, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van
de betreffende rechten op te schorten, tot slechts één persoon wordt aangeduid als de eigenaar van
het aandeel.
De vruchtgebruiker oefent alle rechten uit die verbonden zijn aan de aandelen die hij als
vruchtgebruiker bezit.
Artikel 10 : Bestuursorgaan
Het bestuur wordt toevertrouwd aan één bestuurder.
Het mandaat van de bestuurder(s) wordt bezol-digd of niet bezol-digd.
Bij overlijden, ontslagneming of afzetting van de bestuurder wordt in zijn vervanging voorzien door de
algemene vergadering der aandeelhouders.
Artikel 11 : Dagelijks bestuur
Het bestuur mag het dagelijks bestuur van de vennootschap en bepaalde speciale volmachten op-
dragen aan alle mandatarissen naar zijn keuze.
Artikel 12 : Bevoegdheden van de bestuurder
De (iedere) bestuurder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezen-lij-king
van het voorwerp van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de
algemene vergade-ring bevoegd is.
Artikel 13 : Vertegenwoordiging van de vennootschap
De (iedere) bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Artikel 14 : Controle van de rekening
Zolang de vennootschap, voor het laatste afge-sloten boekjaar, aan de criteria voldoet ver-meld in
het Wetboek, is zij niet verplicht één of meer com-missarissen te benoemen en heeft ieder
aandeelhou-der de onderzoeks en controlebevoegdheid van een commis-saris.
Wanneer de vennootschap één of meerdere commis-sarissen aanstelt of moet aanstellen, worden
deze gekozen door de algemene vergadering van aan-deelhou-ders onder de leden, natuurlijke
personen of rechts-personen, van het Instituut der Bedrijfsrevi-soren. Zij voeren de titel van
commissaris.
De commissarissen worden benoemd door de algeme-ne vergadering van aandeelhouders onder de
leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Zij voeren de
titel van commissaris.
De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
Het aantal en de bezoldiging van de com-missaris-sen worden door de algemene vergadering der
aandeel-houders vastgesteld. Deze bezoldiging bestaat in een vast bedrag dat bij de aanvang van
hun op-dracht wordt vastgesteld. Zij kan niet wor-den gewij-zigd dan met instemming van partijen.
De functies van de uittredende commissa-rissen verstrijken onmiddellijk na de gewone algemene
vergade-ring.
Artikel 15 : Algemene vergadering
De aandeelhouders komen in algemene vergadering bijeen om te beraadslagen over alle
onderwerpen die de vennootschap aanbelangen.
De gewone jaarvergadering wordt gehouden op tweede donderdag van de maand juni, om 20 uur ; is
die dag een feestdag, dan wordt de vergadering verdaagd tot de volgende werkdag.
Het bestuursorgaan mag de algemene vergadering op-roepen telkens als zulks door het belang van
de vennootschap is vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het
aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de commissaris. Aan de personen voor wie de
vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op
dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen.
De algemene vergaderingen worden gehouden ten zetel van de vennootschap of op de plaats die in
de oproepingsberichten is vermeld.
De vergadering beraadslaagt in overeenstemming met het Wetboek.
De aandeelhouders kunnen met eenparigheid van stemmen op schriftelijke wijze alle beslissingen
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van de
bevoegdheden waarvoor een authentieke akte moet worden gepasseerd. In dit geval moeten de
formaliteiten voor het bijeenroepen van de vergadering niet worden nageleefd.
Wanneer de vennootschap slechts één aandeelhouder heeft, oefent hij de aan de algemene
vergadering verleende bevoegdheden uit. Hij kan deze niet delegeren.
Artikel 16 : Stemrecht
Iedere aandeelhouder mag zelf of door middel van een lasthebber stemmen.
Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf
schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten
laatste 3 dagen vóór de dag van de algemene vergadering.
Ieder aandeel met stemrecht waarop de regelmatig gedane en eisbare fondsopvra-gingen werden
gedaan geeft recht op één stem.
De aandelen zonder stemrecht herwinnen hun stemrecht in de hiervoor in de statuten bedoelde
gevallen.
Aandeelhoudersovereenkomsten kunnen de uitoe-fening van het stemrecht regelen binnen de
grenzen be-paald door het Wetboek.
Artikel 17 : Notulen
De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een
register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
Artikel 18 : Boekjaar
Het boekjaar begint op één januari en verstrijkt op éénendertig december. Op die datum maakt het
bestuur een inventaris op als-mede de jaarrekening in overeenstemming met de wet.
De jaarrekening moet binnen dertig dagen nadat zij door de algemene vergadering is goedgekeurd
door toedoen van het bestuur bij de "NATIONALE BANK VAN BELGIË" worden neergelegd.
Artikel 19 : Verdeling van de winst
Het batig saldo van de resultatenrekening vormt de nettowinst en wordt ter beschikking gesteld van
de algemene vergadering, die bepaalt welk gebruik er-van zal worden gemaakt.
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen bepaald in het Wetboek over te
gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande
boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval
verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
Geen uitkering mag gebeuren indien het nettoactief van de vennootschap negatief is of ten gevolge
daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens
de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het nettoactief is
gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen
vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de
herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd.
Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het
bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten
ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze
opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de
uitkering.
Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd.
Artikel 20 : Ontbinding
De vennootschap kan te allen tijde bij beslis-sing van de algemene vergadering worden ontbonden.
Artikel 21 : Vereffenaar
Bij ontbinding van de vennootschap, ongeacht om welke reden en op welk ogenblik, wijst de alge-
mene vergadering der aandeelhouders de vereffenaar of vereffe-naars aan, bepaalt hun
bevoegdheden en hun emolumen-ten en stelt de wijze van vereffening vast, overeen-komstig het
Wetboek.
Artikel 22 : Verdeling van het vereffeningoverschot
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Artikel 23 : Keuze van woonplaats
Voor de uitvoering van deze statuten doet ieder aandeelhouder, bestuurder, commissaris en veref-
fenaar bij deze keuze van woonplaats ten zetel van de vennoot-schap, waar hem alle mededelingen,
aanma-ningen, dagvaardingen of betekeningen geldig kunnen worden gedaan, zonder andere
verplichting voor de vennoot-schap dan deze documenten ter beschikking van de bestemmeling te
houden.
Artikel 24 : Overeenstemming met het wetboek van vennootschappen en ondernemingen
De aandeelhouders willen zich volkomen schikken naar wetboek van vennootschappen en
ondernemingen, en derhalve zullen de bepalingen van dit wetboek waarvan niet op geoorloofde wijze
bij deze statuten is afgeweken, beschouwd worden als zijnde erin opgenomen, en de clausules die
strijdig moch-ten zijn met de gebiedende bepalingen van dit wet-boek worden voor niet geschreven
gehouden.
Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.
VIJFDE BESLUIT.
De vergadering neemt ontslag van de heer VERBRUGGEN Dirk in zijn hoedanigheid van
zaakvoerder van de vennootschap.
Ze beslist te benoemen als bestuurder de heer VERBRUGGEN Dirk.
Zijn mandaat is onbezoldigd.
Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.
Bevestiging identiteiten
Ondergetekende Notaris bevestigt dat de identiteit van de voorzitster aan de hand van haar
identiteitskaart en het rijksregister werd bewezen.
Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van het proces-verbaal van 27 december 2024,
gecoördinerde tekst van de statuten.
VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.
David INDEKEU, Notaris.
| true
|
476910101
|
25307340
| null |
REMYND
| null | null | null | null | null | 2025-01-28
|
0307340
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/28/25307340.pdf
|
Ondernemingsnr : 0476910101
Naam
(voluit) : reMYND
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Gaston Geenslaan 1
: 3001 Leuven
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), KAPITAAL, AANDELEN, ONTSLAGEN,
BENOEMINGEN
BERAADSLAGING - BESLISSINGEN
De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende beslissingen:
A. VERSLAGGEVING
(…)
B. CREATIE VAN EEN NIEUWE SOORT VAN AANDELEN
TWEEDE BESLISSING: Creatie van een nieuwe soort van aandelen.
De vergadering beslist tot creatie van een nieuwe soort van aandelen, te weten de “2024 Aandelen”,
met vaststelling van de daaraan verbonden rechten en wijziging van de rechten van de bestaande
soorten van aandelen zoals blijkt uit de hierna aangenomen nieuwe tekst van statuten.
De vergadering beslist om geen van de bestaande aandelen van de Vennootschap om te zetten in
2024 Aandelen.
(…)
C. UITGIFTE VAN ANTI-DILUTIE INSCHRIJVINGSRECHTEN
DERDE BESLISSING: Uitgifte van Anti-dilutie Inschrijvingsrechten.
De vergadering beslist tot uitgifte van 70 Anti-dilutie Inschrijvingsrechten onder de uitgiftemodaliteiten
en uitoefeningsvoorwaarden vastgesteld in het voormelde verslag van het bestuursorgaan, opgesteld
in toepassing van de artikelen 7:155, 7:180, 7:191 en 7:193 van het Wetboek van vennootschappen
en verenigingen.
(…)
VIERDE BESLISSING: Kapitaalverhoging onder opschortende voorwaarde.
De vergadering beslist tot verhoging van het kapitaal van de Vennootschap door inbreng in geld,
onder de opschortende voorwaarde en in de mate van de uitoefening van de Anti-dilutie
Inschrijvingsrechten, met een maximumbedrag gelijk aan de vermenigvuldiging van het aantal
uitgeoefende Anti-dilutie Inschrijvingsrechten met de uitoefeningsprijs van deze Anti-dilutie
Inschrijvingsrechten, eventueel met boeking op de rekening “uitgiftepremies” indien de
uitoefeningsprijs de fractiewaarde van de aandelen op het ogenblik van hun uitgifte overtreft, en met
uitgifte van een aantal 2024 Aandelen van dezelfde aard en die de rechten en voordelen zullen
bieden als de bestaande 2024 Aandelen op het moment van uitgifte, zoals vastgesteld in de
uitgiftemodaliteiten en uitoefeningsvoorwaarden van de Anti-dilutie Inschrijvingsrechten.
(…)
D. VERNIETIGING VAN INSCHRIJVINGSRECHTEN
ZEVENDE BESLISSING: Vernietiging van inschrijvingsrechten.
De vergadering beslist tot vernietiging van de volgende niet-toegekende inschrijvingsrechten:
- 94.257 niet-toegekende inschrijvingsrechten, uitgegeven bij besluit van de buitengewone algemene
vergadering van 17 december 2019, waarvan de notulen werden opgesteld door notaris Hugo
Kuijpers en bij uittreksel bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 10 januari
2020 daarna, onder het nummer 20302381; en
- 102.732 niet-toegekende inschrijvingsrechten, uitgegeven bij besluit van de buitengewone
algemene vergadering van 4 december 2020, waarvan de notulen werden opgesteld door notaris
Hugo Kuijpers en bij uittreksel bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 22
december 2020 daarna, onder het nummer 20363612.
(…)
E. KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN GELD
ACHTSTE BESLISSING: Kapitaalverhoging door inbreng in geld.
De vergadering beslist tot verhoging van het kapitaal met een bedrag van 2.762.516,90 EUR, om het
van 425.708,32 EUR te brengen op 3.188.225,22 EUR, door inbreng in geld en met de uitgifte van
965.915 2024 Aandelen, die de rechten en voordelen zullen bieden als bepaald in de nieuwe tekst
van de statuten voorgelegd aan deze vergadering en die in de winsten deelnemen vanaf hun uitgifte.
De vergadering beslist dat er onmiddellijk in geld ingeschreven zal worden op de nieuwe 2024
Aandelen, tegen de prijs van 2,86 EUR elk en dat op ieder aandeel onmiddellijk gestort zal worden
ten belope van 100%.
(…)
3. De inbrengen in geld werden overeenkomstig artikel 7:195 van het Wetboek van vennootschappen
en verenigingen gestort op een bijzondere rekening op naam van de Vennootschap bij KBC Bank
NV, zoals blijkt uit een attest afgeleverd door deze kredietinstelling op 20 januari 2025, dat aan de
notaris werd overhandigd en in zijn dossier bewaard zal blijven.
(…)
F. AANNAME VAN EEN NIEUWE TEKST VAN STATUTEN
TWAALFDE BESLISSING: Aanname van een nieuwe tekst van statuten.
De vergadering beslist tot aanname van een nieuwe tekst van statuten, die die in overeenstemming
is met de genomen beslissingen en met de nieuwe aandeelhoudersovereenkomst.
Een uittreksel van deze nieuwe tekst van statuten luidt als volgt:
Rechtsvorm en naam
De Vennootschap neemt de vorm aan van een naamloze vennootschap. Zij heeft de naam
"reMYND".
Zetel
De zetel van de Vennootschap is gevestigd in het Vlaamse Gewest.
(…)
Voorwerp
De Vennootschap heeft tot voorwerp, in de meest ruime zin, zowel in België als in het buitenland: het
genereren, karakteriseren, toepassen en exploiteren in de breedste zin, van experimentele en
klinische modelsystemen en handelingen betreffende cellulaire degeneratie en andere
aandoeningen, inbegrepen alle vormen van neuro-degeneratie.
De Vennootschap mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen,
met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen en mag aval verlenen voor alle leningen,
kredietopeningen en alle andere verbintenissen, zowel voor haarzelf als voor alle derden op
voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft.
Zij mag bij middel van inbreng, deelneming, fusie, plaatsing of op iedere andere wijze belangen
nemen in alle vennootschappen of ondernemingen die een soortgelijk of gelijkaardig voorwerp
hebben, evenals het bestuur ervan waarnemen.
In het algemeen mag zij alle industriële, commerciële, financiële, onroerende en roerende
verhandelingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar voorwerp of die
van aard zijn haar nijverheid of haar handel uit te breiden of te bevorderen.
Duur
De Vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.
Kapitaal
Het kapitaal bedraagt drie miljoen honderdachtentachtigduizend tweehonderdvijfentwintig euro en
tweeëntwintig cent (EUR 3.188.225,22).
Het is vertegenwoordigd door:
- negenhonderdvijfenzestigduizend negenhonderdvijftien (965.915) Aandelen, die de 2024 Aandelen
vormen;
- één miljoen honderdzevenenvijftigduizend tweehonderdnegenenvijftig (1.157.259) Aandelen, die de
Senior Preferente Aandelen vormen;
- één miljoen zevenhonderdnegenenzeventigduizend driehonderdtweeëntwintig (1.779.322)
Aandelen, die de Preferente Aandelen vormen; en
- één miljoen negenhonderdvijftigduizend tweehonderdachtendertig (1.950.238) Aandelen, die de
Gewone Aandelen vormen.
Hetzij in totaal vijf miljoen achthonderdtweeënvijftigduizend zevenhonderdvierendertig (5.852.734)
Aandelen, met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, die elk een gelijk deel van het
kapitaal vertegenwoordigen.
(…)
Benoeming en ontslag van de Bestuurders
Samenstelling van de Raad van Bestuur
De Vennootschap wordt bestuurd door een Raad van Bestuur. De Raad van Bestuur telt maximaal
acht (8) bestuurders, waarvan de volgende Bestuurders als volgt zullen worden benoemd door de
Algemene Vergadering van de Vennootschap:
- de Persoon die van tijd tot tijd als CEO van de Vennootschap optreedt, wordt aangesteld als
Bestuurder voor de duur van zijn/haar positie als CEO van de Vennootschap, met dien verstande dat
zijn/haar mandaat als Bestuurder in de Vennootschap wordt beëindigd bij beëindiging van zijn/haar
positie als CEO;
- één (1) Bestuurder wordt aangesteld uit de kandidaten die gezamenlijk zijn voorgedragen door KU
Leuven, Gemma Frisius-Fonds KU Leuven NV en BNP Paribas Fortis Private Equity Belgium NV (de
"KUL/GFF/BNP Bestuurder");
- één (1) Bestuurder wordt aangesteld uit de kandidaten die gezamenlijk zijn voorgedragen door
Participatiemaatschappij Vlaanderen NV en Biotech Fonds Vlaanderen NV (de "PMV Bestuurder");
- één (1) Bestuurder wordt aangesteld uit de kandidaten die zijn voorgedragen door Korys
Investments NV (de "Korys Bestuurder");
- één (1) Bestuurder wordt aangesteld uit de kandidaten die zijn voorgedragen door Société Fédérale
de Participations et d'Investissement SA / Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij NV (de
"SFPIM Bestuurder");
- maximaal drie (3) onafhankelijke Bestuurders met de juiste vaardigheden en ervaring in de
Bedrijfsactiviteiten worden aangesteld door de Algemene Vergadering van Aandeelhouders (elk van
deze Bestuurders, een "Onafhankelijke Bestuurder").
Voordrachtrechten
Elke partij bij de Effectenhoudersovereenkomst (met een voordrachtsrecht overeenkomstig artikel
11.1 van deze Statuten) zal ten allen tijde het recht hebben (i) om kandidaten voor te dragen voor
benoeming als Bestuurder door de Algemene Vergadering overeenkomstig Artikel 11.1 en (ii) om de
Algemene Vergadering te verzoeken om eender welke reden dergelijke Personen als Bestuurder te
ontslaan en (iii) om andere Personen voor te dragen tot benoeming als Bestuurder door de
Algemene Vergadering in hun plaats overeenkomstig Artikel 11.1.
Coöptatie
Wanneer een mandaat als Bestuurder openvalt door overlijden, vrijwillig ontslag of beëindiging van
het mandaat van één of meerdere Bestuurders, heeft de Raad van Bestuur het recht overeenkomstig
artikel 7:88 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen om in vervanging te voorzien
door benoeming van één of meerdere nieuwe Bestuurders op voordracht van de Partij/Partijen op
wiens voordracht de overleden, teruggetreden of ontslagen Bestuurder werd benoemd.
De eerstvolgende Algemene Vergadering beslist over de definitieve benoeming, met inachtname van
de voorschriften van voormeld artikel.
(…)
Dagelijks bestuur
Het dagelijks bestuur van de Vennootschap zal worden toevertrouwd aan de Persoon die als CEO
van de Vennootschap optreedt. Aangezien de CEO van de Vennootschap tevens als Bestuurder is
benoemd overeenkomstig Artikel 11.1, zal hij/zij/het de titel van gedelegeerd bestuurder dragen.
De beslissingen die een Gekwalificeerde Bestuurdersmeerderheid vereisen zullen in geen geval
worden beschouwd als aangelegenheden behorende tot het dagelijks bestuur.
Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, kan de gedelegeerd bestuurder, alleen handelend, de
Vennootschap rechtsgeldig vertegenwoordigen.
De Personen belast met het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Externe vertegenwoordiging
Onverminderd (i) de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheden van de Raad van Bestuur, (ii) de
vertegenwoordigingsbevoegdheid van Personen belast met het dagelijks bestuur overeenkomstig
Artikel 14, en (iii) de vertegenwoordigingsbevoegdheden van bijzonder gevolmachtigden aangesteld
door de Raad van Bestuur, zal de Vennootschap ten aanzien van derden rechtsgeldig
vertegenwoordigd worden door twee (2) Bestuurders, die gezamenlijk handelen.
Bevoegdheden van de Raad van Bestuur
De Raad van Bestuur kan alle handelingen verrichten en alle besluiten nemen over alle zaken,
behalve deze die de wet of de Statuten aan de Algemene Vergadering voorbehouden.
Vergaderingen van de Raad van Bestuur
Vergaderingen, bijeenroeping en notulen van de vergadering
De Raad van Bestuur vergadert zo dikwijls als het belang van de Vennootschap dit vereist of de
Raad van Bestuur dit gepast acht maar in elk geval niet minder dan (i) één (1) keer per kwartaal, en
(ii) zes (6) keer per jaar.
Vergaderingen van Raad van Bestuur mogen gehouden worden in fysieke aanwezigheid of door
middel van telefoon- of videoconferentie of bij wijze van elk andere middel dat een effectieve
beraadslaging tussen de Bestuurders mogelijk maakt. De Raad van Bestuur mag ook beslissen bij
eenparige schriftelijke besluiten.
Bestuurders hebben het recht om in persoon of bij volmacht te stemmen. Iedere volmacht moet
schriftelijk worden gegeven en kan enkel worden gegeven aan een ander Bestuurder. Zonder
afbreuk te doen aan de regels omtrent collegialiteit, mag een Bestuurder meer dan één andere
Bestuurder vertegenwoordigen.
De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de Voorzitter.
De vergadering wordt gehouden in de zetel van de Vennootschap of in enige andere plaats
aangewezen in het oproepingsbericht.
Tenzij de Bestuurders hiervan unaniem afstand doen en behalve in omstandigheden die dringende
handelingen van de Raad van Bestuur in het belang van de Vennootschap vereisen (in welk geval de
oproepingstermijn die schriftelijk wordt ter kennisgegeven tot niet minder dan twee (2) dagen wordt
herleid), zal aan elke Bestuurder op schriftelijke wijze kennis worden gegeven van alle vergaderingen
van de Raad van Bestuur, niet minder dan acht (8) dagen voorafgaand aan de vergadering, en zal
dergelijke kennisgeving vergezeld worden van een agenda die de tijdens de vergadering te
bespreken zaken bevat, samen met alle documenten die moeten worden verspeid of voorgelegd aan
deze Bestuurder. De oproeping geschiedt geldig per brief of per e-mail.
Elke Bestuurder heeft te allen tijde het recht om een vergadering van de Raad van Bestuur bijeen te
roepen en om punten op de agenda te zetten voor bespreking op een vergadering van de Raad van
Bestuur.
Elke Bestuurder die een vergadering van de Raad van Bestuur bijwoont of zich erop laat
vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd
Van elke vergadering van de Raad van Bestuur worden notulen opgemaakt dewelke bewaard
worden in de boeken van de Vennootschap. Dergelijke notulen moeten ondertekend worden door de
Voorzitter, minstens één andere Bestuurder en elke andere Bestuurder die deze notulen wenst te
ondertekenen. Een kopie van deze notulen wordt kort na de vergadering aan de Bestuurders
overgemaakt.
Quorum
De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen en besluiten omtrent aangelegenheden die op
de agenda vermeld zijn op voorwaarde dat de ten minste twee derde (2/3) van haar leden aanwezig
of geldig vertegenwoordigd zijn op de vergadering.
Indien zulk quorum niet wordt bereikt, of tijdens een vergadering ophoudt te bestaan, wordt een
nieuwe vergadering met dezelfde agenda (de "Uitgestelde Vergadering") bijeengeroepen
overeenkomstig Artikel 17.1, waarbij de Bestuurders die op dergelijke Uitgestelde Vergadering
aanwezig zijn steeds een quorum zullen vormen ongeacht het aantal Bestuurders dat aanwezig is of
vertegenwoordigd is op zulk Uitgestelde Vergadering.
Meerderheid
Onverminderd de strengere bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen,
worden alle beslissingen van de Raad van Bestuur genomen bij gewone meerderheid van stemmen
(i.e. met de goedkeuring van meer dan de helft van het totaal aantal uitgebrachte positieve of
negatieve stemmen (waarbij onthoudingen niet beschouwd worden als een uitgebrachte stem)), met
uitzondering van besluiten betreffende de hierna vermelde aangelegenheden (de "Gekwalificeerde
Bestuurdersmeerderheid Aangelegenheden"), die de goedkeuring van twee derde van het totaal
aantal uitgebrachte positieve of negatieve stemmen vereisen (waarbij onthoudingen niet beschouwd
worden als een uitgebrachte stem)) (een "Gekwalificeerde Bestuurdersmeerderheid"):
(a) elke wijziging en actualisatie van het business plan van de Groep;
(b) elke goedkeuring en wijziging van het jaarlijks budget van de Groep;
(c) elke investering in materiaal of kapitaaluitgaven in een relevant jaar die in totaal meer bedragen
dan tien procent (10%) van het gebudgeteerde investering/capex programma van de Groep;
(d) elke beslissing om de statutaire zetel en/of het hoofdkantoor van de Vennootschap buiten het
Vlaamse Gewest te verplaatsen;
(e) elke beslissing om dochtervennootschappen en/of bijkantoren van de Vennootschap op te
richten;
(f) elke wijziging in het kapitaal van de Vennootschap (of het nu gaat om een verhoging of
vermindering) of elke creatie, toewijzing of uitgifte van Aandelen of andere Effecten van de
Vennootschap, of elke toekenning van een optie of inschrijvingsrechten op dergelijke Aandelen of
Effecten van de Vennootschap, of de afstand van enig recht op betaling, of elke beslissing
betreffende een wijziging van de rechten verbonden aan een soort van Aandeel;
(g) elke overname of afsplitsingen/desinvestering voor een totaal bedrag van meer dan
tweehonderdduizend euro (EUR 200.000) en enige beslissingen met betrekking tot enige joint-
venture, maatschap, consortium of andere soortgelijke regeling;
(h) het aangaan, elke materiële wijziging van of beëindiging van enig contract of een transactie met
een vermogenswaarde of omzet van meer dan tweehonderdduizend euro (EUR 200.000);
(i) elke wijziging van de aard van de Bedrijfsactiviteit;
(j) elke beslissing verband houdende met de verkoop, overdracht of andere vervreemding van de
activa of rechten van de Groep met een vermogenswaarde gelijk aan of meer dan
tweehonderdduizend euro (EUR 200.000);
(k) het aangaan van enige schuldverplichting voor een bedrag van meer dan tweehonderdduizend
euro (200.000 EUR);
(l) elke vervreemding, overdracht of licentieverlening van enig intellectueel eigendom van de
Vennootschap of de Groep;
(m) elke implementatie of wijziging van enige soort van incentiveringsplan voor werknemers (met
inbegrip van aandelenoptieplannen) en de toewijzing en toekenningen onder dergelijke plannen;
(n) elk voorstel of elke beslissing om eigen Aandelen in te kopen of te vernietigen;
(o) elke goedkeuring en wijziging van beleidslijnen inzake compliance;
(p) elke beslissing die een coördinatie van deze Statuten of de statuten van een vennootschap
binnen de Groep vereist;
(q) elke benoeming of ontslag van het senior management van de Groep (inclusief, maar niet beperkt
tot, de CEO, CFO, COO, CTO en andere leden van het management met een jaarlijkse bezoldiging
van minstens honderdduizend euro (100.000 EUR));
(r) elke benoeming, ontslag en wijziging van de arbeids- of dienstvoorwaarden van (senior)
managers van de Groep;
(s) het voorleggen van een voorstel tot of het indienen van een verzoek tot ontbinding of vereffening;
(t) elke verrichting met een verbonden partij, met Aandeelhouders (of hun aandeelhouders,
Verbonden Vennootschappen en verbonden Personen) die meer dan vijf procent (5%) van de
Aandelen houden;
(u) de goedkeuring van de gecontroleerde (geconsolideerde) jaarrekeningen;
(v) elke beslissing van de Vennootschap met betrekking tot de implementatie of uitvoering van de
Effectenhoudersovereenkomst;
(w) elke beslissing verband houdende met het aangaan, de wijziging of terugbetaling van
financieringscontracten (inclusief leningen, lease-overeenkomsten, obligaties) met een waarde van
meer dan tweehonderdduizend euro (EUR 200.000);
(x) elke wijziging van de boekhoudkundige methodes en principes of de datum van afsluiting van het
boekjaar;
(y) elke toekenning van een hypotheek, pand, garantie of andere verbintenis buiten de normale gang
van de Bedrijfsactiviteiten;
(z) elke inleiding of schikking van een materiële rechtszaak met een potentiële financiële impact van
meer dan tweehonderdduizend euro (EUR 200.000), behalve voor geschillen die voortvloeien uit de
inning van schulden in de normale gang van de Bedrijfsactiviteiten;
(aa) elke wijziging van enig dividendbeleid;
(bb) elke beslissing om een Initieel Openbaar Aanbod te organiseren;
(cc) elke beslissing om een strategie inzake een Exit te intiëren (voor zover dergelijke beslissingen
worden genomen door de Raad van Bestuur);
(dd) elke beslissing met betrekking tot het standpunt dat moet worden ingenomen met betrekking tot
een van de bovengenoemde aangelegenheden zoals deze betrekking hebben op een vennootschap
van de Groep (anders dan de Vennootschap);
(ee) het toekennen van rechten aan een Partij om bonussen of uitkeringen te ontvangen bij een Exit
(anders dan in overeenstemming met Artikel 33); en
(ff) elke beslissing om een Partij die minder dan vijf procent (5%) van alle Aandelen houdt vrij te
stellen van de verplichting om alle Aandelen die deze Partij houdt Over te Dragen aan de Maatschap
overeenkomstig artikel 5.2(b) van de Effectenhoudersovereenkomst.
Alle besluiten die op het niveau van de Groepsvennootschappen moeten worden genomen en die
vallen binnen het toepassingsgebied van de Gekwalificeerde Bestuurdersmeerderheid
Aangelegenheden, vereisen steeds de voorafgaande goedkeuring van de Raad van Bestuur, met
inachtneming van een Gekwalificeerde Bestuurdersmeerderheid.
(…)
Controle van de Vennootschap
Er zal te allen tijde een commissaris met een goede reputatie worden benoemd als commissaris van
de Vennootschap, zelfs indien niet aan de voorwaarden voor de verplichte benoeming van een
commissaris onder de toepasselijke wetgeving is voldaan.
De commissarissen worden benoemd en bezoldigd volgens de regels vervat in het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
Datum Gewone Algemene Vergadering – Buitengewone/Bijzondere Algemene Vergadering
Ieder jaar wordt een gewone Algemene Vergadering gehouden in de gemeente van de zetel van de
Vennootschap of op elke andere plaats aangeduid in de oproepingsbrief, op de laatste donderdag
van de maand mei om 14 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan
wordt de Algemene Vergadering verschoven naar de eerstvolgende Werkdag.
De Raad van Bestuur kan een bijzondere of buitengewone Algemene Vergadering bijeenroepen
telkens als het belang van de Vennootschap zulks vereist. De bijzondere of buitengewone Algemene
Vergaderingen worden gehouden op de zetel van de Vennootschap of op iedere andere plaats, in
België of in het buitenland, in de oproepingsbrief medegedeeld.
(…)
Toelating tot de Algemene Vergadering
Om toegelaten te worden tot de Algemene Vergadering en, voor de Effectenhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een Effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de Effectenhouder op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de Effecten op
naam met betrekking tot zijn categorie van Effecten;
- de rechten verbonden aan de Effecten van de Effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de Algemene Vergadering,
evenwel zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Vertegenwoordiging
Elke Aandeelhouder mag zich op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een
volmachtdrager, al dan niet Aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen.
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, e-mail of enig ander middel
vermeld in artikel 1.5 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de
vergadering. Daarenboven mag de Raad van Bestuur eisen dat zij op de door haar aangeduide
plaats worden neergelegd drie (3) Werkdagen voor de Algemene Vergadering.
Aanwezigheidslijst
Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de Aandeelhouders of hun volmachtdragers
verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats
of de naam en de zetel van de Aandeelhouders en van het aantal Aandelen dat zij
vertegenwoordigen, te ondertekenen.
Elke Aandeelhouder kan inzage krijgen in de aanwezigheidslijst.
(…)
Stemrecht
Ieder Aandeel geeft recht op één stem.
Elke Aandeelhouder kan eveneens per brief of langs elektronische weg stemmen door middel van
een formulier opgesteld door de Raad van Bestuur, dat de volgende vermeldingen inhoudt: (i)
identificatie van de Aandeelhouder, (ii) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke
beslissing die overeenkomstig de agenda door de Algemene Vergadering moet genomen worden de
melding "ja", "neen" of "onthouding"; het formulier wordt verzonden aan de vennootschap en moet
ten laatste één (1) Werkdag vóór de vergadering op de zetel toekomen.
Beraadslaging – Aanwezigheidsquorum – Meerderheden
Beraadslaging
Geen enkele Algemene Vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de
agenda, tenzij op de vergadering alle Aandelen aanwezig of vertegenwoordigd zijn en daartoe met
eenparigheid van stemmen wordt besloten.
Onverminderd artikel 7:133 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen kan de
Algemene Vergadering alle besluiten nemen die tot haar bevoegdheid behoren bij eenparig en
schriftelijk besluit van alle Aandeelhouders.
Aanwezigheidsquorum
De Algemene Vergadering zal slechts geldig kunnen beraadslagen en besluiten indien (a) het
aanwezigheidsquorum zoals voorzien door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen voor
de desbetreffende beslissing van de Algemene Vergadering is gehaald; en (b) met betrekking tot
Gekwalificeerde Meerderheidsaangelegenheden de meerderheid van de 2024 Aandelen ook
aanwezig of naar behoren vertegenwoordigd is op de vergadering.
In geval voornoemd quorum niet wordt gehaald of gedurende de vergadering niet langer aanwezig is,
zal een nieuwe Algemene Vergadering met dezelfde agenda moeten worden bijeengeroepen
(overeenkomstig de relevante bepalingen van deze Statuten en het Wetboek van vennootschappen
en verenigingen), in welk geval de onder punt (b) hierboven gestelde voorwaarde in geval van een
geldig bijeengeroepen tweede vergadering met dezelfde agenda niet langer van toepassing is.
Meerderheden
Onverminderd strengere meerderheidsvereisten zoals voorzien in het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen, worden alle beslissingen van de Algemene Vergadering
genomen bij gewone meerderheid van stemmen (i.e. met de goedkeuring van meer dan de helft van
het totaal aantal uitgebrachte positieve of negatieve stemmen (waarbij onthoudingen niet beschouwd
worden als een uitgebrachte stem)), met dien verstande dat de hierna vermelde aangelegenheden
tevens de goedkeuring van de meerderheid van stemmen verbonden aan de 2024 Aandelen
vereisen (de "Gekwalificeerde Meerderheidsaangelegenheden"):
(a) elke wijziging van deze Statuten;
(b) elke zetelverplaatsing van de Vennootschap;
(c) elke verhoging van het kapitaal van de Vennootschap (met of zonder uitgifte van nieuwe
Aandelen) of de uitgifte van enige effecten die converteerbaar zijn in Aandelen of de uitgifte van
schuldinstrumenten in de vorm van obligaties of andere Effecten;
(d) elke vermindering van het kapitaal van de Vennootschap, de inkoop of vernietiging van Aandelen
of andere Effecten in de Vennootschap;
(e) elke goedkeuring van: (i) de uitgifte van nieuwe soorten van Aandelen of winstbewijzen, (ii) de
afschaffing van een of meer categorieën van Effecten, (iii) de beslissing om de rechten verbonden
aan een categorie van Effecten gelijk te stellen met de rechten van een andere categorie van
Effecten, of (iv) de beslissing om de respectieve rechten verbonden aan een categorieën van
Effecten rechtstreeks of onrechtstreeks te wijzigen;
(f) elk dividend of Uitkering door de Vennootschap;
(g) elke benoeming en ontslag van de commissarissen binnen de Groep;
(h) elke fusie, splitsing, herstructurering, vereffening of ontbinding van de Vennootschap; en
(i) de ontbinding van de Vennootschap of het aanvragen van het faillissement of enige gelijkaardige
insolventieprocedure onder de toepasselijke wetgeving.
Alle besluiten die door de respectieve Algemene Vergadering van de Groepsvennootschappen
moeten worden genomen en die binnen het toepassingsgebied van de Gekwalificeerde
Meerderheidsaangelegenheden vallen, vereisen de voorafgaande goedkeuring van de Raad van
Bestuur (als Gekwalificeerde Bestuurdersmeerderheid Aangelegenheid).
Boekjaar
Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.
(…)
Winstverdeling
Indien en voor zolang als wettelijk vereist, wordt van de nettowinst van de vennootschap elk jaar
tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve.
Op voorstel van de Raad van Bestuur beslist de Algemene Vergadering over de bestemming van het
saldo van de nettowinst.
Ontbinding
De Vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de Algemene
Vergadering met inachtneming van de vereisten voor de statutenwijziging.
Vereffenaars
Bij ontbinding met vereffening worden desgevallend één of meer vereffe-naars benoemd door de
Algemene Vergadering.
De benoeming van de vereffenaar(s) moet desgevallend aan de voorzitter van de
ondernemingsrechtbank ter bevestiging worden voorgelegd.
De vereffenaar(s) beschikt/beschikken over alle machten genoemd in artikel 2:87 van het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen, zonder bijzondere machtiging van de Algemene
Vergadering. De Algemene Vergadering kan evenwel te allen tijde deze bevoegdheden bij gewone
meerderheid beperken.
Verdeling van het nettoactief
In geval van een Liquidatie Gebeurtenis gelden de volgende principes met betrekking tot Uitkeringen
en elke andere uitkering van de opbrengsten daarvan: (i) ten eerste worden alle kosten en uitgaven
die verband houden met de Liquidatie Gebeurtenis voldaan uit de opbrengsten van de Liquidatie
Gebeurtenis; (ii) ten tweede heeft iedere houder van 2024 Aandelen recht op een gelijke verdeling
(pari passu) en pro rata naar rato van zijn/haar deelneming in de 2024 Aandelen ten opzichte van
andere houders, op een gelijk deel (per 2024 Aandeel) van de opbrengsten van de Liquidatie
Gebeurtenis tot maximaal 2 keer de toepasselijke inschrijvingsprijs betaald per 2024 Aandeel; (iii) ten
derde heeft iedere houder van Senior Preferente Aandelen recht op een gelijke verdeling (pari
passu) en pro rata naar rato van zijn/haar deelneming in de Senior Preferente Aandelen ten opzichte
van andere houders, op een gelijk deel (per Senior Preferent Aandeel) van de opbrengsten van de
Liquidatie Gebeurtenis tot maximaal 2 keer de toepasselijke inschrijvingsprijs betaald per Senior
Preferent Aandeel; (iv) ten vierde heeft iedere houder van Preferente Aandelen recht op een gelijke
verdeling (pari passu) en pro rata naar rato van zijn/haar deelneming in de Preferente Aandelen ten
opzichte van andere houders, op een gelijk deel (per Preferent Aandeel) van de opbrengsten van de
Liquidatie Gebeurtenis tot maximaal 1 keer de toepasselijke inschrijvingsprijs betaald per Preferent
Aandeel; (v) ten vijfde heeft iedere houder van Gewone Aandelen recht op een gelijke verdeling (pari
passu) en pro rata naar rato van zijn/haar deelneming in de Gewone Aandelen ten opzichte van
andere houders, op een gelijk deel (per Gewoon Aandeel) van de opbrengsten van de Liquidatie
Gebeurtenis tot maximaal 1 keer de toepasselijke inschrijvingsprijs betaald per Gewoon Aandeel; (vi)
ten zesde en ten slotte worden de resterende opbrengsten van de Liquidatie Gebeurtenis, indien
aanwezig, verdeeld tussen alle houders van Aandelen op een gelijke verdeling (pari passu) en pro
rata naar rato van hun respectieve deelneming in de Aandelen ten opzichte van elkaar.
(…)
ONTSLAGEN EN BENOEMINGEN
DERTIENDE BESLISSING: Ontslagen en benoemingen van bestuurders.
De vergadering beslist het ontslag uit het mandaat van bestuurder te aanvaarden van de volgende
personen met onmiddellijke ingang:
- Johan Cardoen;
- Société fédérale de Participations et d'Investissement SA / Federale Participatie- en
Investeringsmaatschappij NV, vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger, Goedele
Ertveldt;
- ParticipatieMaatschappij Vlaanderen NV, vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger,
Tine Bekaert;
- Paul Van Dun;
- SysteemUnoDue CommV, vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger, Rudy Dekeyser;
en
- Korys Management NV, vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger, David Devigne.
De vergadering beslist vervolgens te benoemen tot bestuurder van de Vennootschap, voor een
termijn die ingaat op twintig januari tweeduizend vijfentwintig en zal eindigen onmiddellijk na de
gewone algemene vergadering van de Vennootschap te houden in het jaar 2030:
- als Bestuurder: NorthboundBio BV, vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger, Florien
Stam;
- als Onafhankelijke Bestuurder: Johan Cardoen;
- als Onafhankelijke Bestuurder: SysteemUnoDue CommV, vertegenwoordigd door haar vaste
vertegenwoordiger, Rudy Dekeyser;
- als SFPIM Bestuurder: Société fédérale de Participations et d'Investissement SA / Federale
Participatie- en Investeringsmaatschappij NV, vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger,
Goedele Ertveldt;
- als PMV Bestuurder: ParticipatieMaatschappij Vlaanderen NV, vertegenwoordigd door haar vaste
vertegenwoordiger, Tine Bekaert;
- als KUL/GFF/BNP Bestuurder: Paul Van Dun; en
- als Korys Bestuurder: Korys Management NV, vertegenwoordigd door haar vaste
vertegenwoordiger, David Devigne.
De vergadering verklaart dat de bestuurders niet onderworpen zijn aan een bestuursverbod, noch in
België noch in het buitenland.
Het mandaat van de Onafhankelijke Bestuurders is bezoldigd in overeenstemming met de beslissing
van de eerstvolgende gewone algemene vergadering.
Het mandaat van de andere bestuurders is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van
de algemene vergadering.
De bestuurders verklaren keuze van woonplaats te doen op de zetel van de Vennootschap voor de
uitoefening van hun mandaat.
(…)
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal,
aanwezigheidslijst, dertien volmachten, het verslag van de raad van bestuur opgesteld in toepassing
van de artikelen 7:155, 7:179, 7:191 en 7:193 van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen, het verslag van de commissaris met betrekking tot de creatie van een nieuwe soort
van aandelen en de uitgifte van nieuwe aandelen opgesteld in toepassing van de artikelen 7:155, 7:
179, 7:191 en 7:193 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, het verslag van de
commissaris met betrekking tot de uitgifte van Anti-dilutie Inschrijvingsrechten opgesteld in
toepassing van de artikelen 7:155, 7:180, 7:191 en 7:193 van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen, de gecoördineerde tekst van de statuten).
Dit uittreksel werd afgeleverd vóór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek
der Registratierechten.
Yorik DESMYTTERE
Notaris
| true
|
1019522161
|
25309654
| null |
COERTJENS ISABELLE
| null | null | null | null | null | 2025-02-05
|
0309654
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/05/25309654.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Coertjens Isabelle
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Leukenstraat 9
: 3990 Peer
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Uit een akte verleden voor notaris Wendy GEUSENS te Hamont-Achel op 30 januari 2025, ter
registratie aangeboden, blijkt dat volgende besloten vennootschap werd opgericht:
Rechtsvorm en naam
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam « Coertjens Isabelle ».
Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Duur
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur.
Oprichter
Mevrouw COERTJENS Isabelle Maria Gustaaf, wonende te 3990 Peer, Leukenstraat 9.
Inbreng
Als vergoeding voor de inbreng in geld werden honderd twintig (120) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo.
Het aanvangsvermogen van vierduizend euro (€ 4 000,00) is bij de oprichting volledig volstort.
De honderd twintig (120) aandelen werden allemaal toegekend aan mevrouw Coertjens Isabelle,
voornoemd.
Voorwerp
De vennootschap heeft als voorwerp:
Thuisverpleegkundige
- Verpleegkundige activiteiten
- Verpleging op consultatie en aan huis van alle mensen die permanente en tijdelijke verzorging
nodig hebben, indien wettelijk vereist op voorschrift van daartoe bevoegde personen
- Het innen van erelonen door en voor rekening van de vennootschap
- Het verschaffen van de nodige middelen voor het oprichten en het beheren van een medische
praktijk
- Het inrichten van algemene diensten en een medisch secretariaat in het bijzonder nuttig of nodig
voor de uitoefening van voormelde disciplines
- Het leveren van diensten en goederen aan medici en paramedici
- De aankoop en verkoop, het ter beschikking stellen van gebruiksgoederen,
onderhoudsproducten, randapparatuur, en materieel dienstig in de medische sector
- Het leveren van medische goederen en diensten aan patiënten, zieken en verbruikers, alsmede
het uitbouwen van diensten van dagopvang, permanente dagopvang
- ziekenvervoer
- Activiteiten op het vlak van geestelijke gezondheidszorg, met uitzondering van psychiatrische
ziekenhuizen en verzorgingstehuizen
Massagepraktijk
- Overige menselijke gezondheidszorg, n.e.g.
- Diensten in verband met het lichamelijk welzijn, zoals verleend in inrichtingen voor
thalassotherapie, kuuroorden, Turkse baden, sauna's, stoombaden, massagesalons, enzovoort.
1019522161
Mediumschap
- Overige persoonlijke diensten
- Grafologen, astrologen, helderzienden, wichelaars en dergelijke
Groot- en detailhandel, handelsbemiddeling
- Handelsbemiddeling gespecialiseerd in andere goederen
- groothandel in andere consumentenartikelen
- niet-gespecialiseerde groothandel
- Detailhandel in cosmetica en toiletartikelen in gespecialiseerde winkels
- Detailhandel in souvenirs en religieuze artikelen in gespecialiseerde winkels
- Overige detailhandel in nieuwe artikelen in gespecialiseerde winkels
Webwinkel
- Detailhandel via postorderbedrijven of via internet
- Detailhandel in allerlei producten via het internet (e-commerce)
- Overige detailhandel, niet in winkels en exclusief markt- en straathandel
Bedrijfsadvies
- Projectmanagement
- Verlenen van advies en praktische hulp aan de bedrijven in verband met public relations en
communicatie
- Overige adviesbureaus op het gebied van bedrijfsbeheer; adviesbureaus op het gebied van
bedrijfsvoering
- Verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op het gebied van planning,
organisatie, efficiëntie en toezicht, het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding, enz.
- Berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van
planning, organisatie, efficiëntie, enz.
- Algemene audit-activiteiten
- Verlenen van adviezen op het gebied van het beheer, zoals de argonomen en
landbouweconomen ten behoeve van landbouwbedrijven, enz.
Overige zakelijke dienstverlening
- Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g.
- Diverse administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren
- Fotokopiëren, documentvoorbereiding en andere gespecialiseerde ondersteunende activiteiten
ten behoeve van kantoren
- Vertaaldiensten en tolken
Patrimoniumvennootschap
- Handel in eigen onroerend goed
- Verhuur en exploitatie van eigen of geleased residentieel onroerend goed, exclusief sociale
woningen
- Verhuur en exploitatie van eigen of geleased niet-residentieel onroerend goed, exclusief
terreinen
- Verhuur en exploitatie van terreinen
- Beheer van residentieel onroerend goed
- Beheer van niet-residentieel onroerend goed
- Gites, vakantiewoningen en -appartementen
Opleiding
- Het organiseren van lessen, opleidingen, symposia, congressen in verband met deze
vakgebieden
- Beroepsopleiding
- Overige vormen van onderwijs
- Overige onderwijsondersteunende dienstverlening
Holding
- Activiteiten van hoofdkantoren
- Holding
- Op lange termijn aanhouden van aandelen die afkomstig zijn van verschillende andere bedrijven
die in meerderheid tot de financiële sector behoren
- Managementsactiviteiten van holdings: tussenkomen in het dagelijks bestuur, vertegenwoordigen
van bedrijven op grond van bezit van of controle over het maatschappelijk kapitaal, enz.
- Op lange termijn aanhouden van aandelen die afkomstig zijn van verschillende andere bedrijven
uit verscheidene economische sectoren
Dit behelst waar nodig en/of nuttig de aankoop, verkoop, verhuur, onderverhuur, leasing, renting,
ontwerp, productie, handel, groothandel, herstelling, levering, plaatsing, montage, demontage,
integratie, ontmanteling, vervoer, invoer, uitvoer, export, al dan niet in hoofdaanneming en/of
onderaanneming en/of als tussenpersoon (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel) van
de voormelde activiteiten, diensten en goederen en van alle activiteiten, diensten en goederen die de
vennootschap hiervoor nuttig en/of nodig acht.
Daarnaast heeft de vennootschap ook als voorwerp:
- Het verrichten, in het algemeen, van alle roerende, onroerende, commerciële, industriële,
financiële, handelingen die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met de rest van het
maatschappelijk voorwerp, of die van aard zijn, zouden zijn of zouden kunnen zijn om de
verwezenlijking van het voorwerp geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken en bevorderen.
- Het verrichten van alle vormen van handelsbemiddeling, het optreden als agent en als zelfstandig
vertegenwoordiger in diverse sectoren en voor diverse producten en diensten. De aan- en verkoop
evenals de in- en uitvoer van om het even welke goederen evenals het optreden als tussenpersoon
bij voormelde verrichtingen.
- Het verlenen van diensten en adviezen aan derden. Het optreden als consultant en diensten
verlenen inzake commercieel, strategisch, financieel en administratief management, inzake technisch
management en diverse technische aangelegenheden, inzake informatica en automatisering, inzake
integrale kwaliteitszorg en divers zorg-, kwaliteits- en veiligheidssystemen, inzake
productmanagement, design en vormgeving, inzake PR, publiciteit en marketing, inzake de
administratieve organisatie en de implementatie van bedrijfsprocessen.
- Het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheren, in waarde stellen, in licentie nemen of geven van
licenties, brevetten, octrooien, knowhow en andere intellectuele rechten.
- Het organiseren en/of geven van seminaries, opleidingen en presentaties. Het schrijven, verzorgen,
begeleiden en uitgeven van literaire werken en bijdragen, handboeken van diverse bijdragen in
diverse vormen.
- Het waarnemen van opdrachten als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen. Het
optreden als managementvennootschap, het beheren van vennootschappen, het optreden als
holding, het verrichten van alle managementactiviteiten van holdings: het deelnemen, onder gelijk
welke vorm, aan de oprichting, uitbreiding, omzetting, fusie, opslorping, het bestuur en controle van
ondernemingen. Het nemen van belangen, hetzij door deelneming, inbreng of elke andere wijze in
alle vennootschappen, ondernemingen of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België
als in het buitenland, die een aanvullend of soortgelijk voorwerp nastreven, of van die aard zijn de
ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen of de afzet van haar producten of diensten kunnen
vergemakkelijken.
- Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten
(vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht, …), zoals de huurfinanciering van onroerend goederen
aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren,
verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, het ontwerpen en opvolgen van
projecten, en het maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en
verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen,
alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en
die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen; alsmede zich borg
stellen voor het goede verloop van verbintenissen, door derde personen aangegaan, die het genot
zouden hebben van voormelde roerende en onroerende goederen.
- Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties,
kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door
Belgische of buitenlandse emittenten.
- Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, in eender welke vorm; het zich borg stellen of aval verlenen, in de meest ruime zin; alle
handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn
aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen,
hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen. Het aangaan van leningen of schulden bij
derden (met inbegrip van haar vennoten en haar zaakvoerders) en het maken van alle kosten en
doen van alle investeringen die zij nodig of wenselijk acht. Het zich borg stellen en/of het verlenen
van zakelijke en/of persoonlijke zekerheden tot waarborg van eigen verbintenissen of tot waarborg
van verbintenissen van derden, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven,
inclusief de eigen handelszaak.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handeling, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Dit alles te interpreteren in de meest ruime zin.
Bestuur - Controle
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt, bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Indien een rechtspersoon tot bestuurder wordt aangesteld, dient de besturende vennootschap een
vaste vertegenwoordiger aan te stellen overeenkomstig artikel 2:55 WVV. Deze aanstelling kan enkel
gebeuren mits het uitdrukkelijk akkoord van de bestuurde vennootschap.
De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
die een vertrekvergoeding kan toekennen.
De algemene vergadering kan het mandaat van een al dan niet in de statuten benoemde bestuurder
steeds beëindigen wegens wettige reden, zonder opzeggingstermijn of vertrekvergoeding.
Het ontslag van een bestuurder, benoemd in de statuten, vereist een statutenwijziging.
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
Bevoegdheden bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
De enige bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
De bestuurder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanwijzen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen
zijn geoorloofd. De akten van deze bijzondere gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen
de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de bestuurder
in geval van overdreven volmacht.
De aanstelling van de bijzondere gevolmachtigde(n) wordt bekendgemaakt in de Bijlagen tot
het Belgisch Staatsblad. Hij kan ten aanzien van derden het bewijs van zijn aanstelling leveren door
een exemplaar voor te leggen van de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad waarin zijn aanstelling
werd bekendgemaakt.
Aan het bestuursorgaan wordt de bevoegdheid gedelegeerd om binnen de grenzen van de artikelen
5:142 en 5:143 WVV over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst
van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in
voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen
winst.
Jaarvergadering – beraadslagingen - stemrecht
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op
de tweede woensdag van de maand juni om negentien uur (19.00 uur). Valt de hierboven bepaalde
datum op een wettelijke feestdag, dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de
eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur.
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
•
de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van
de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
•
de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn;
indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de
algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de
algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen
van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de
agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd
zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.
Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij
meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.
Bepalingen betreffende het aanleggen van reserves – de verdeling van de winst
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling. Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de helft van de jaarlijkse
nettowinst gereserveerd en de andere helft uitgekeerd voor zover voldaan is aan de wettelijke
voorwaarden voor de uitkering.
Het bestuursorgaan kan, binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 WVV, overgaan tot
uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar, zolang
de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het
overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
Het is het bestuursorgaan toegestaan om interimdividenden uit te keren. Dit alles overeenkomstig het
Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Overgangsbepalingen
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2025.
De eerste algemene vergadering heeft plaats in de maand juni van het jaar 2026.
2. Adres van de zetel
Het adres van de zetel is gevestigd te 3990 Peer, Leukenstraat 9.
3. Benoeming van de bestuurder
Wordt benoemd tot niet-statutaire bestuurder voor een onbepaalde duur :
Mevrouw COERTJENS Isabelle Maria Gustaaf, wonende te 3990 Peer, Leukenstraat 9.
4. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslist de vergadering
geen commissaris te benoemen.
5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds
1 januari 2025 door de comparante in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting
worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het
bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap.
6. Volmachten
Volmacht wordt verleend aan NV Van Havermaet, met zetel te 3500 Hasselt, Diepenbekerweg 65,
vertegenwoordigd door mevrouw Dagmar Willems en/of mevrouw Stephanie Casado (beiden
woonstkeuze doende op voormeld adres van NV Van Havermaet), met de mogelijkheid tot
indeplaatsstelling, om alle formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij het
Ondernemingsloket en de Kruispuntbank der Ondernemingen (KBO) alsmede bij de Administratie
voor de Belastingen over de Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle stukken en
akten te tekenen,inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens de bevoegde instanties
en de Ondernemingsrechtbank, evenals de opening van een elektronisch effectenregister(eStox) op
naam van de vennootschap en alle toekomstige inschrijvingen daarin uit te voeren en te
ondertekenen alsmede alle handelingen te stellen die hiertoe vereist zijn,alsook de inschrijving en de
wijzigingen van de wettelijk opgelegde gegevens in het UBO-register, en tevens alle formaliteiten te
vervullen (met name ondertekening van formulieren) met betrekking tot de aansluiting bij het sociaal
verzekeringsfonds zowel voor de vennootschap als de vennootschapsmandatarissen, eventueel met
verzoek om vrijstelling.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Wendy Geusens
Samen hiermee neergelegd: de expeditie van de akte
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|
643503740
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25310518
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OMP TRANS
| null | null | null | null | null | 2025-02-10
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0310518
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/10/25310518.pdf
|
N° d'entreprise : 0643503740
Nom
(en entier) : OMP TRANS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Crollies 14
: 1430 Rebecq
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Suivant procès-verbal dressé par Maître Ingmar De Kegel, notaire à Beersel (Lot), le 28 janvier 2025,
en cours d’enregistrement
IL RESULTE QUE, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité
Limitée “OMP TRANS” dont le siège est établi à 1430 Rebecq, Rue Crollies 14, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0643.503.740, a pris après délibération, entre autres les
résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuelle non encore libérée du
capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “OMP TRANS”.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
- La négociation de véhicules de toute marque et type, dans son sens le plus large, n’excluant ni les
véhicules utilitaires, ni les véhicules à deux roues, ni les poids lourds et ce tant neufs qu’usagers,
ainsi que tout entretien ou réparation tant mécanique que de carrosserie, soit pour son compte ou
celui d’un tiers, tant professionnel que privé;
- La location de tout véhicule de toute marque et type, dans son sens le plus large, n’excluant ni les
véhicules utilitaires, ni les véhicules à deux roues, ni les poids lourds, qu’il s’agisse de location à
court terme ou à long terme ou sans option d’achat ;
- Importation et exportation de tous matériaux ;
- La conclusion de prêts, d’avances de fonds et d’ouver-tures de crédit, avec ou sans garantie
hypothécaire ;
- Le conseil et l’intervention en matière commerciale et technique, la gestion des importations et
exportations, la représentation de toute firme belge ou étrangère ;
- L’entreprise de dépannages de tout véhicule à moteur (remorquage) de toute marque et type, dans
son sens le plus large, n’excluant ni les véhicules utilitaires, ni les véhicules à deux roues, ni les
poids lourds
- Activités immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition, la vente, la
gestion, la location ou la transformation des biens immeubles ;
- Se porter garante et conférer hypothèque pour des crédits à des sociétés tierces ;
- Nettoyage de tout véhicule à moteur (remorquage) de toute marque et type, dans son sens le plus
large, n’excluant ni les véhicules utilitaires, ni les véhicules à deux roues, ni les poids lourds ;
- Transport routier de marchandise par route pour compte de tiers en ce inclus le transport de tout
véhicule à moteur de toute marque et type, dans son sens le plus large, n’excluant ni les véhicules
utilitaires, ni les véhicules à deux roues, ni les poids lourds ;
- La vente de marchandises de tout type en direct et en tant qu’intermédiaire ;
- L’entretien et la réparation de tout véhicule à moteur de toute marque et type, dans son sens le plus
large, n’excluant ni les véhicules utilitaires, ni les véhicules à deux roues, ni les poids lourds.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser
par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant
avec elle un lien économique quelconque.
La société pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations pouvant faciliter la réalisation de son
objet.
L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.
(…)
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cinq cent (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
Monsieur ZONNEDDA Piero, né à Etterbeek le 12 février 1982, époux de Madame VILA GOMEZ
Mélanie, domicilié à 1430 Rebecq, Avenue Cantelaube 20, ici présent et qui déclare accepter et qui
déclare également que rien ne s’y oppose.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale donne quittance et décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son
mandat jusqu’à présent.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare et confirme que l’adresse du siège est située à 1430 Rebecq, Rue
Crollies 14.
6. Sixième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.
L’assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à l’administrateur, avec pouvoir de
substitution, à l'effet d’effectuer toutes les formalités administratives relatives à la Société à la
Banque Carrefour des Entreprises et à chaque administration, guichet d’entreprise ou secrétariat.
L'assemblée générale décide finalement de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ingmar DE KEGEL
Notaire
Dépôt simultané : expédition de l'acte - statuts coordonnés
| true
|
1018751705
|
25304927
| null |
MBR RECORDING
| null | null | null | null | null | 2025-01-17
|
0304927
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/17/25304927.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MBR recording
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de l'Etang 9 bte 12
: 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Laurence HÉBRANT, à Marche-en-Famenne, en date du 15 janvier
2025, en voie d’enregistrement, il a été extrait :
COMPARAIT
Monsieur BATTER Maxime Vincent Carolle, né à Marche-en-Famenne le 25 janvier 1995, domicilié à
6900 Marche-en-Famenne, Place de l'Etang 9 / 12.
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare assumer la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des
associations.
Le comparant déclare souscrire les deux cents (200) actions, en espèces, au prix unitaire de dix
euros (10 €), soit deux mille euros (2.000 €) ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société
anonyme CBC BANQUE à Namur (agence de Ciney), sous le numéro (…).
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000
€), ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt datée du 10 janvier 2025 remise au notaire soussigné.
II. STATUTS
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MBR recording ». (…)
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- La production et la réalisation de films publicitaires, films promotionnels, films techniques ou
d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo, etc. ;
- La commercialisation de ces productions ;
1018751705
- Toutes activités de studio d'enregistrements sonores ;
- L’organisation ou la participation à des stages, formations, conférences, etc. en rapport avec (les
techniques de) l’audiovisuel ;
- L’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
- La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
- La gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence,
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble ou
droits réels immobiliers.
- Elle pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation, ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
- La société pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens,
meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait
souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.
- La société peut également effectuer des placements mobiliers pour son propre compte, à court,
moyen ou long terme.
- La gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles,
financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement
ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière
et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5bis. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel sont inscrits les apports des fondateurs à la constitution de la
société, soit la somme de deux mille euros (2.000 €).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. À défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. Appels de fonds
§1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués. (…)
§3. Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’
impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits
sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont
suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois.
Article 9. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui crée l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Les héritiers et créanciers d’un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte, requérir l’apposition des
scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en
rapporter aux inventaires des biens sociaux et aux décisions des assemblées.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation d’un collège
par l’assemblée générale qui les nomme, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas de pluralité d’administrateurs, les réunions pourront avoir lieu à distance, par un système de
visioconférence, échanges de mails avec accusé de réception ou même des applications de
messagerie instantanée.
Les administrateurs veilleront à consigner les décision prises dans des procès-verbaux qui seront
conservés au siège de la société.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, ou à un ou plusieurs
directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège ou à un autre endroit en Belgique,
indiqué dans les convocations.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Les incapables et les personnes morales sont toujours valablement représentés par leur mandataire
légal.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les décisions déjà régulièrement prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 22. Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du § 1.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2026, soit le 26 juin 2026, à 18 heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6900 Marche-en-Famenne, Place de l'Etang 9 / 12.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Maxime BATTER pré-qualifié, ici présent, et qui déclare accepter le mandat d’
administrateur qui lui est confié et confirme ne jamais avoir encouru de condamnation l’empêchant d’
exercer ce mandat.
Son mandat est rémunéré, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale ou l’actionnaire
unique.
L’administrateur déclare faire élection de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l’
exécution de son mandat.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
L’administrateur, ou toute autre personne désignée par lui à cet effet, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou en vue
de l'inscription à la banque carrefour des entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT
EN VUE DES FORMALITÉS DE PUBLICITÉ LÉGALES
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte constitutif ;
- Texte des statuts initiaux
Signé Laurence HÉBRANT, notaire
| true
|
1023635258
|
25334295
| null |
EL SAADI POWERHOUSE
| null | null | null | null | null | 2025-05-27
|
0334295
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/27/25334295.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : El Saadi Powerhouse
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Oudesmidsestraat 20
: 1700 Dilbeek
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Er blijkt uit een akte verleden op 22 mei 2025,
Door ons, Régis Dechamps, notaris te Schaarbeek;
Dat de heer SAADI Nacer, wonende te 1060 Sint-Gillis, Jean Volderslaan, 66, bus 5, is verschenen.
Welke comparant ondergetekende notaris verzoekt akte te verlijden van het volgende:
I. Oprichting
1. De comparant verzoekt de ondergetekende notaris akte te verlenen dat hij vanaf heden een
vennootschap heeft opgericht en de statuten op te stellen van een besloten vennootschap, genaamd
« El Saadi Powerhouse », gevestigd te 1700 Dilbeek, Oudesmidsestraat, 20, met een
aanvangsvermogen van tweeëntwintigduizend euro (22.000,00 €).
2. Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, heeft de comparant, in zijn
hoedanigheid van oprichter aan Ons, notaris, een financieel plan van de vennootschap overhandigd,
opgemaakt op 23 oktober 2024, waarin het bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten
vennootschap wordt verantwoord.
De comparant verklaart dat hij op de 100 aandelen, hetzij de totaliteit van de aandelen, onmiddellijk
in geld intekent voor de prijs van tweehonderdtwintig euro (220,00 €) per stuk.
De comparant verklaart en erkent:
1. Dat elke inschrijving volledig is volstort;
2. Dat het geld bestemd voor de storting van bovenvermelde inbrengen in geld vóór de oprichting
van de vennootschap werden gedeponeerd op een bijzondere rekening ten name van de
vennootschap in oprichting ;
Een bewijs van die deponering wordt aan de notaris overhandigd;
3. Dat de vennootschap bijgevolg en van nu af aan een bedrag van 22.000,00 € ter hare beschikking
heeft;
II. Statuten
En de comparant stelt de statuten van de vennootschap vast als volgt:
STATUTEN
Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam « El Saadi Powerhouse ».
In alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken
uitgaande van de vennootschap, inbegrepen alle Internet sites en documenten in elektronische vorm,
moet deze naam vermeld worden, en onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden
" Besloten vennootschap " of de afkorting "BV", door de nauwkeurige aanwijzing van de zetel van de
vennootschap, door de afkortingen BTW BE gevolgd door het ondernemingsnummer, de afkorting
RPR en de aanwijzing van de zetel van de ondernemingsrechtbank van het arrondissement van de
zetel van de vennootschap.
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
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agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft als voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor
rekening van derden of in deelneming met derden:
1. Het plannen en uitvoeren van alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking
hebben op het onderhoud, de renovatie, de herstelling, het bouwen van alle soorten van gebouwen;
2. De import en export, groot- en kleinhandel en verhuur van bouwmaterialen;
3. De import en export, groot- en kleinhandel in het meest ruimste zin;
4. Het plaatsen van alle pvc-toepassingen in de ruimste zin en betekenis ;
5. Algemeen bouwwerken, bouwnijverheid, slopen van gebouwen; het bouwrijp van terreinen,
grondverzet, het slopen van gebouwen en andere bouwwerken, het ruimen van bouwterreinen, het
grondverzet: graven, ophogen, egaliseren en nivelleren van bouwterreinen, graven van sleuven en
geulen, verwijderen van rotsen, grondverzet met behulp van explosieven, algemene bouwkundige en
civieltechnische werken, bouwen van individuele huizen, het optrekken van de ruwbouw van
individuele huizen, de bouw van individuele huizen volgens de formule “sleutel op de deur”,
optrekken van andere residentiële gebouwen en van kantoorgebouwen, het optrekken van de
ruwbouw van gebouwen met celstructuur: appartementsgebouwen, kantoorgebouwen, enzovoorts,
de bouw van appartementen volgens de formule “sleutel op de deur”, het oprekken van de ruwbouw
van gebouwen voor industrieel of commercieel gebruik, van stel- en stapelplaatsen, scholen
ziekenhuizen, van gebouwen voor de beoefening van erediensten, cultuur, sport…, onderneming
voor het bouwen van funderingen, inclusief heien, onderneming voor het uitvoeren van metselwerk,
onderneming voor het bouwen van open haarden, stookplaatsen, sierschouwen, enzovoorts,
onderneming voor het uitvoeren van voegwerken, onderneming voor het bouwen van koelkamers,
kluizen, enzovoorts, zandstralen; klein en grote opvulwerk;
6. De installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden, de bekleding van wanden, plafonds,
enzovoort in hout of kunststof, de installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk,
hekken, enzovoort, in hout of kunststof, vloerafwerking en wandbekleding, plaatsen van vloer- en
wandtegels, plaatsen van vloerbedekking van hout of andere materialen, plaatsen van behang,
schilderen, het schilderen van binnen en buitenwerk van gebouwen het behandelen van muren met
vochtwerende en waterafstotende producten, het schilderen van metalen constructies, overige
werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen, gevelreiniging door middel van
zandstralen, met behulp van stroom, enzovoorts, het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging
van de bouwwerkzaamheden, overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen.
7. Verhuur van machines voor de bouwnijverheid met bedieningspersoneel,
8. Het leggen van tegelvloeren, mozaiëk, parket en alle andere bedekkingen van muren en vloeren;
9. Elke dienstverlening op het gebied van management, het beheer en het bestuur van bedrijven,
personen en vennootschappen evenals het ter beschikking stellen van personeel aan andere
bedrijven, personen en vennootschappen. Het optreden als bestuurder of vereffenaar in andere
vennootschappen.
10. Het verlenen van diensten, consulting en adviezen aan derden van financiële, technische,
commerciële of administratieve aard in de ruimste zin, bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of
onrechtstreeks op het vlak van organisatie, administratie, financiën, verkoop, productie, aanwerving,
selectie en algemeen bestuur.
11. Het inrichten, organiseren en geven van allerhande opleidingen, trainingen en coaching bij
middel van alle mogelijke voordrachten, cursussen, seminaries, workshops en brainstormsessies.
12. Het verwerven van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen of ondernemingen; het verlenen van financiële en andere bijstand aan voormelde
rechtspersonen of ondernemingen evenals het stimuleren, plannen en coördineren van hun
ontwikkeling.
13. Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten en
technologieën en hun toepassingen; het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven
van octrooien, knowhow en aanverwante immateriële vaste activa;
14. De aan- en verkoop, evenals de in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om
het even welke goederen.
15. De deelname aan en organisatie van teambuildingsactiviteiten, manifestaties, tentoonstellingen,
evenementen, beurzen, allerhande congressen en seminaries.
16. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen;
17. Alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten
(vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht), zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan
derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren,
verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, het ontwerpen en opvolgen van
projecten, en het maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en
verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen,
alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en
die van aard zijn de opbrengst van de onroerende en roerende goederen te bevorderen.
18. Zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen, door derde personen aangegaan,
die het genot zouden hebben van voormelde roerende en onroerende goederen.
19. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties,
kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door
Belgische of buitenlandse emittenten.
20. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, in eender welke vorm; het zich borg stellen of aval verlenen, zakelijke zekerheden
verlenen, in de meest ruime zin; alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve
deze die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van depositos op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen.
21. Het handelen als tussenpersoon in de handel, dit zowel voor eigen rekening, in consignatie als
op commissie en dit zowel in België als in het buitenland.
23. Het huren en verhuren en het ter beschikking stellen in gelijk welke vorm aan ondernemingen en
verenigingen van materialen, materieel en van installaties.
24. Consulting: alle verrichtingen die rechtstreeks of indirect betrekking hebben op consultancy, in de
meest ruime zin van het woord: studies, onderzoeken, adviezen en allerlei bijstand;
26. Copy: productie van teksten voor commercieel en niet-commercieel gebruik, in de meest ruime
zin van het woord;
27. Redactie & eindredactie: coördineren en redigeren teksten en manuscripten voor commercieel en
niet-commercieel gebruik, in de meest ruime zin van het woord;
28. Creatie: uitwerken van communicatiecampagnes, scenario's, publicaties allerhande, in de meest
ruime zin van het woord;
Alle opsommingen in dit voorwerp zijn niet limitatief en dienen in de meest ruime zin te worden
geïnterpreteerd.
De vennootschap mag ook de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere
vennootschappen.
Zij mag haar maatschappelijk voorwerp persoonlijk of bij wijze van onderaanneming verwezenlijken,
voor eigen rekening of voor rekening van derden, waar, op alle manieren en volgens de modaliteiten
die haar het meest geschikt lijken.
Zij mag in het algemeen, alle commerciële of burgerlijke, roerende of onroerende, industriële en
financiële handelingen verrichten die op welke wijze ook verband houden met haar maatschappelijk
doel of die de verwezenlijking ervan vergemakkelijken. Zij kan alle roerende beleggingen doen en
deel hebben bij wijze van vereniging, inbreng of fusie, onderschrijving, deelneming, financiële
tussenkomst of op andere wijze in alle bestaande of nog op te richten vennootschappen en
ondernemingen en zich voor eender wat borg stellen voor rekening van derden.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Titel II: Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden 100 aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Artikel 6. Stortingsplicht
Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort.
Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur
Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende
aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die
hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot
de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik
maakt.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald,
kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of deze statuten de aandelen vrij
mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de
aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten.
Titel III : Effecten
Artikel 8. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennisnemen van dit register betreffende hun effecten.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de
derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden
certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
De effecten zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de
aandeelhouders toegekende rechten betreft.
Indien verscheidene personen titularissen van dezelfde zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel,
is de uitoefening van het stemrecht dat is verbonden aan deze aandelen geschorst totdat een enkele
persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen.
Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de
overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het
eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Artikel 9. Overdracht van aandelen
§1. Overdracht tussen aandeelhouders
De aandelen kunnen tussen aandeelhouders vrij worden overgedragen onder levenden of overgaan
door overlijden.
§2. Overdracht aan derden
De bepalingen die hierna volgen zijn van toepassing op elke overdracht of overgang van aandelen
aan derden, zowel de vrijwillige als de gedwongen overdracht, zowel onder levenden als bij
overlijden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel in vruchtgebruik, in naakte als in
volle eigendom en in het algemeen op alle overeenkomsten of beloften tot overeenkomsten die
vaststaande of eventuele, onmiddellijke of toekomstige overdrachten tot voorwerp hebben.
Deze bepalingen gelden ook bij overdracht of overgang van effecten die recht geven op de
verwerving van aandelen, inbegrepen de inschrijvingsrechten, converteerbare obligaties, obligaties
met inschrijvingsrecht of uitkeerbaar in aandelen evenals bij iedere overdracht van het voorkeurrecht.
Deze bepalingen zijn evenwel niet van toepassing op de overdracht door een aandeelhouder aan
een vennootschap waarvan meer dan 50 % van de stemrechten op de algemene vergadering hem
toebehoren.
De aandelen van de vennootschap kunnen enkel worden overgedragen aan een derde dan na ze te
hebben aangeboden aan de andere aandeelhouders.
De aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wil overdragen aan een derde, moet
het bestuursorgaan hierover inlichten. Hij vermeldt de identiteit van de kandidaat-overnemer, het
aantal en de nummers van de aandelen die hij wenst over te dragen.
Het bestuursorgaan wijst vervolgens binnen de 15 dagen een gecertifieerd accountant of een
bedrijfsrevisor aan die gelast is om binnen een nieuwe termijn van 30 dagen de waarde van gezegde
aandelen vast te stellen op basis en op datum van de laatste goedgekeurde jaarrekening.
Het bestuursorgaan betekent deze aanbieding aan de andere aandeelhouders, binnen de 15 dagen
na de mededeling van de waarde door de deskundige.
De aandeelhouders kunnen hun voorkooprecht ten laatste uitoefenen binnen een maand van de
betekening van deze aanbieding door het bestuursorgaan. Zij kunnen binnen dezelfde termijn
uitdrukkelijk verzaken aan hun voorkooprecht bij aangetekende brief of per email aan het
bestuursorgaan. Indien zij niet reageren binnen de voorgeschreven termijn, worden zij verondersteld
te verzaken aan het voorkooprecht.
De aandeelhouders oefenen hun voorkooprecht uit in verhouding van hun aandelenbezit in de
vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. Het aandeel van de aandeelhouders die hun
voorkooprecht geheel of gedeeltelijk niet uitoefenen, zal aanwassen bij het voorkooprecht van de
andere aandeelhouders, opnieuw in verhouding van hun aandelenbezit in de vennootschap en
zonder opsplitsing van de aandelen. Het bestuursorgaan betekent dit aan de aandeelhouders die
hun voorkooprecht volledig hebben uitgeoefend en bepaalt, indien nodig, een nieuwe termijn van 15
dagen na de betekening waarbinnen de geïnteresseerden hun voorkooprecht kunnen uitoefenen op
de overblijvende aandelen.
Indien het aantal aandelen waarvoor het voorkooprecht wordt uitgeoefend hoger blijkt te liggen dan
het aantal aangeboden aandelen, worden deze verdeeld tussen de aandeelhouders in verhouding
van hun aandelenbezit in de vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. De
geïnteresseerden worden hierover onmiddellijk ingelicht door het bestuursorgaan.
Bij praktische onmogelijkheid om tot een volmaakt evenredige verdeling te komen, worden de
overblijvende aandelen bij lottrekking toegewezen.
Indien het voorkooprecht niet wordt uitgeoefend of indien het aantal aandelen waarvoor het wordt
uitgeoefend, lager ligt dan het aantal aangeboden aandelen, krijgt de verkoop uitwerking voor de
aandelen waarvoor het voorkooprecht werd uitgeoefend en kan het bestuursorgaan een derde-
kandidaat-overnemer voorstellen voor de aandelen waarvoor het voorkooprecht niet werd
uitgeoefend. Indien het bestuursorgaan geen derde kandidaat-overnemer gevonden heeft binnen de
30 dagen, kunnen de aandelen vrij worden overgedragen aan derden tegen minimum de door de
deskundige bepaalde prijs, dewelke prijs moet in het aandelenregister worden vermeld.
De kosten van de prijsbepaling door de deskundige worden gedragen door de personen die
gebruikmaken van het voorkooprecht, in evenredigheid van de aangekochte aandelen. Indien het
voorkooprecht niet of slechts gedeeltelijk wordt uitgeoefend, draagt de vennootschap de kosten in
evenredigheid van de aandelen die vrij worden overgedragen.
De prijs van de verkochte aandelen moet worden betaald binnen de 30 dagen na de betekening door
het bestuursorgaan van het resultaat van het voorkooprecht. Bij het verstrijken van deze termijn is de
overnemer van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd, berekend tegen
de wettelijke interest verhoogd met 3%, op de verschuldigd gebleven sommen.
De in uitvoering van onderhavig artikel opgelegde betekeningen en kennisgevingen dienen op straffe
van nietigheid schriftelijk te gebeuren bij aangetekend schrijven of op het e-mail adres van de
vennootschap. De termijnen lopen vanaf de datum van afgifte aan de post, respectievelijk vanaf de
verzending per e-mail.
De bepalingen aangaande overdracht onder levenden zijn mutatis mutandis van toepassing op de
overgangen bij overlijden.
De rechthebbenden van de overleden aandeelhouder zullen hun hoedanigheid van erfgenaam of
legataris dienen kenbaar te maken aan het bestuursorgaan van de vennootschap binnen de 3
maanden na het overlijden. Bij gebreke daarvan kan het bestuursorgaan de hierboven beschreven
procedure van voorkooprecht uitvoeren door de gecertifieerd accountant of de bedrijfsrevisor aan te
wijzen.
De in uitvoering van het huidige artikel aan de aandeelhouder-overdrager opgelegde betekeningen
en kennisgevingen worden gedaan door elke erfgenaam of legataris voor hun rekening.
Titel IV : Bestuur – controle
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan – vertegenwoordiging van de vennootschap
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 13. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
Titel V. Algemene vergadering
Artikel 14. Organisatie en bijeenroeping
§1. Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel,
de laatste woensdag van de maand juni, om 18 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een
wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring
ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten
aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene
vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een email
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
§2. Schriftelijke algemene vergadering
De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders
ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs
van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke
besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere
exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste
bepalend voor de datum van het besluit.
Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en
door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende
beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de
vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair
bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene
vergadering bijeenroepen.
Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op
de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren
van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend.
Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in
deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten
als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of
voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de
vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een
geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere
exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen
elke rechtskracht.
De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties,
inschrijvingsrechten of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun
verzoek van die besluiten kennisnemen.
Artikel 15. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten
op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 16. Zittingen – processen-verbaal
§1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen
inzage krijgen in de aanwezigheidslijst.
Artikel 17. Beraadslagingen
§1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf
schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten
laatste drie dagen vóór de dag van de algemene vergadering.
Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate
waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte
wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 18. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze
vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
Titel VI : Boekjaar – winstverdeling – reserves
Artikel 19. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 20. Bestemming van de winst – reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Deze statuten delegeren aan het bestuursorgaan de bevoegdheid om, binnen de grenzen van de
artikelen 5:142 en 5:143 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, over te gaan tot
uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of de winst van het vorig boekjaar zolang de
jaarrekening van dit boekjaar niet is goedgekeurd, desgevallend verminderd met het overgedragen
verlies of verhoogd met de overgedragen winst.
Titel VII : Ontbinding – vereffening
Artikel 21. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 22. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 23. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Titel VIII : Algemene maatregelen
Artikel 24. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elke betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt
een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 25. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
III.- Slotbepalingen en/of overgangsbepalingen.
1. Eerste boekjaar en gewone algemene vergadering.
Het eerste boekjaar wordt verondersteld te beginnen op heden en zal eindigen op 31 december
2025.
De eerste gewone algemene vergadering zal dus plaatsvinden in 2026.
2. (...)
3. De heer SAADI Nacer, wonende te 1060 Sint-Gillis, Jean Volderslaan, 66, bus 5, voornoemd,
wordt als niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur benoemd.
4. De comparant verklaart dat, volgens zijn schatting, de vennootschap voor haar eerste boekjaar
voldoet aan de wettelijke criteria die haar vrijstellen één of meerdere commissarissen te benoemen.
5. Bevestiging van verbintenissen aangegaan namens de vennootschap in oprichting
Alle verbintenissen evenals de daaruit voortvloeiende verplichtingen, en alle activiteiten die zijn
ondernomen sinds 1 september 2024 door de comparant in naam en voor rekening van de
vennootschap in oprichting, worden hierbij bevestigd door de huidige vennootschap, bij beslissing
van het bestuursorgaan die in werking treedt met ingang van de verkrijging door de vennootschap
van rechtspersoonlijkheid.
6. De oprichter geeft bij deze bijzondere volmacht aan de vennootschap Conseil Fisca , KBO
1010.318.445 RPM Brussel, en diens werknemers, met recht van indeplaatsstelling, aangestelden en
lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle inschrijvingen, wijzigingen, doorhalingen
en/of aanvragen met betrekking tot de Kruispuntbank voor Ondernemingen, de
ondernemingsloketten en bij de diensten van de directe- en indirecte belastingen uit te voeren en/of
alle wijziging hieraan te vorderen alsmede het aansluiten van de vennootschap bij een sociale
zekerheidskas en beroepsorganisaties vast te leggen.
IV.- Machtiging tot updates bestaand elektronisch effectenregister in een authentieke akte
De comparant machtigt de instrumenterende notaris om op naam van de vennootschap een
elektronisch effectenregister te openen en de uit deze akte voortvloeiende inschrijvingen daarin uit te
voeren en te ondertekenen, evenals alle handelingen te stellen die hiertoe zijn vereist als
gemachtigde van de vennootschap.
De instrumenterende notaris wordt tevens gemachtigd om de wettelijk opgelegde gegevens die in het
UBO-register moeten worden opgenomen aan dit register over te maken namens de vennootschap.
Deze machtigingen blijven gelden voor de latere inschrijvingen en wijzigingen van het elektronisch
effectenregister die in voorkomend geval zouden worden gevraagd aan de notaris door de
vennootschap.
EENSLUIDEND VERKLAARD
Régis Dechamps, notaris
| true
|
1023041776
|
25330524
| null |
LENER JULES - INVEST
| null | null | null | null | null | 2025-05-09
|
0330524
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/09/25330524.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LENER JULES - INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 135 bte 41
: 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 05 mai 2025
Il résulte que :
1. Monsieur LENER Ignace Marie Joseph, né à Hazebrouck (France), le sept mai mil neuf cent
cinquante-cinq, domicilié à 1050 Bruxelles (Ixelles), Avenue Louise 428/33.
2. Monsieur LENER Jules Ignace, né à Vannes (France) le vingt-quatre avril deux mille cinq,
domicilié 1050 Bruxelles (Ixelles), Avenue Franklin Roosevelt 135/41.
Fondateurs
PREMIERE PARTIE – CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société à
responsabi¬lité limitée dénommée « M&J INVEST », dont le siège se situe à 1050 Bruxelles, Avenue
Franklin Roosevelt, 135/41, au moyen de fonds propres à hauteur de 1.856.000,00 € (un million huit
cent cinquante-six mille euros), représentés par 1.856 (mille huit cent cinquante-six) actions sans
va¬leur nominale, représentant chacune un/1.856ème de l'avoir social.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société à
responsabi¬lité limitée dénommée « LENER JULES - INVEST », dont le siège se situe à 1050
Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 135/41, au moyen de fonds propres à hauteur de
3.023.082,00 € (trois millions vingt-trois mille quatre-vingt-deux euros), représentés par 61.885
(soixante et un mille huit cent quatre-vingt-cinq) actions sans va¬leur nominale, représentant
chacune 1/61.885èmes de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis
au notaire soussigné le plan fi¬nancier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Apport en nature
Les fondateurs décident faire un apport de fonds propres disponibles à concurrence de la somme de
3.023.082,00 € (trois millions vingt-trois mille quatre-vingt-deux euros)par voie d'apport en nature des
participations détenues par les fondateurs aux présentes, telles que décrites ci-dessous, dans la
société LENER-BXL SRL, Avenue Louise 428/33 1050 Bruxelles (Ixelles)(BCE : 0632.810.578) en
1023041776
échange de la création de 61.885 actions, sans désignation de la valeur nominale, au profit des
apporteurs.
PARTICIPATIONS DANS LENER-BXL SRL
LENER Jules : 61.877 actions détenues en nue-propriété
8 actions détenues en pleine propriété
LENER Ignace : 61.877 actions détenues en usufruit
Conditions générales de d'apport :
Les fondateurs décident que cet apport des fonds propres consiste en leur participation détenues,
dans la société LENER-BXL SRL, à hauteur des sommes détenues telles que décrites ci-avant.
Les actions apportées détenues par les actionnaires dans LENER-BXL srl sont entièrement libérées.
b) Réalisation de l’apport
Les fondateurs aux présentes, en leur qualité d’actionnaires de LENER-BXL SRL, déclarent,
1. Rapports préalables
Conformément à l’article 5.7 du CSA, il est donné lecture des rapports énoncés dans l’ordre du jour :
a) Rapport dressé par Monsieur Gauthier BRAYE, réviseur d’entreprises, représentant la SRL « ERE
AUDIT », en date du 24 avril 2025, conformément à l’article 5.133 du CSA.
Le rapport conclut en ces termes :
« Conformément à l'article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons notre
conclusion aux fondateurs de la Société à Responsabilité Limitée « LENER JULESINVEST » (ci-
après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour
laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 24 février 2025.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du réviseur d'entreprises relative à l'apport en nature. ».
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le projet de rapport spécial des Fondateurs reçu
en date du 31 janvier 2025 et nous n'avons aucune constatation significative à signaler concernant :
-La description des biens à apporter
-L'évaluation appliquée
-Les modes d'évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent
à la valeur de l'apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l'apport mentionné dans
le projet d'acte.
La rémunération réelle consiste en l'émission de 61.885 actions nominatives sans désignation de
valeur nominale.
No fairness opinion
Conformément à l'article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opération, ni sur l'évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération ("no fairness opinion").
Responsabilité des fondateurs relative à :
- L'apport en nature
Les fondateurs sont responsables :
-d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société ; de la description et de l'évaluation motivée
de chaque apport en nature ; et de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d'entreprises relative à :
- L'apport en nature
Le réviseur d'entreprises est responsable :
- d'examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ; d'examiner
l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliquées à cet effet ; d'indiquer si les valeurs
auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la valeur de l'apport
mentionnée dans l'acte ; et de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de
l'apport.
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations dans le
cadre de l'apport en nature présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Fait à Tournai, le 24 avril 2025.
SRL « ERE AUDIT »
représentée par Gauthier BRAYE
Réviseur d'Entreprises».
b)Rapport dressé par les fondateurs, conformément à l’article 5.7 du CSA dans lequel ils exposent l’
intérêt que présentent pour la société l’apport en nature.
Ledit rapport ne s’écarte pas des conclusions du reviseur d’entreprises.
Ce rapport, ainsi que le rapport dudit réviseur, demeureront annexés aux présentes, en vue de leur
dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Les fondateurs déclarent réaliser l’apport prédécrit.
Ils déclarent en outre que les statuts de la société ne s’opposent en aucun cas à cet apport en
nature, lequel ne nécessite ni agrément, n’est soumis à aucun droit de préemption ou droit de
préférence ou autre empêchement statutaire quelconque.
La valeur de l’apport est estimé à 3.023.082,00 € (trois millions vingt-trois mille quatre-vingt-deux
euros) pour lequel ils se voient attribuer les actions suivantes de la présente société, sans valeur
nominale, ce qu’ils acceptent :
EMISSION DE 61.885 ACTIONS
LENER Jules : 61.877 actions détenues en nue-propriété
8 actions détenues en pleine propriété
LENER Ignace : 61.877 actions en usufruit
Les fonds propres ainsi apportés seront considérés comme des fonds propres disponibles.
Les comparants déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
(…)
DEUXIEME PARTIE – STATUTS
« TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme - dénomination.
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « LENER
JULES - INVEST ».
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l'étranger : -La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
-Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
-La prestation de conseil, de services et de management ;
La présente liste n'est pas exhaustive.
La société peut défendre ses intérêts au moyen de participation, apport ou par des autres moyens
dans toutes les sociétés, entreprises, des collaborations économiques existantes ou à établir, en
Belgique ou à l'étranger. Les sociétés doivent poursuivre un but conforme, supplémentaire ou
semblable, qui est de nature de stimuler le développement de se société.
La société a le droit de participer, sous n'importe quelle forme, à la fondation, le développement, la
transformation, absorption, fusion, l'administration et le contrôle d'autres sociétés, entreprises et
associations.
La société peut intervenir dans la qualité d'administrateur ou mandataire ou liquidateur dans des
autres sociétés.
La société peut au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions
légales, accorder des prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles
et réelles.
La gestion et l'acquisition des moyens mobiliers et immobiliers, pour son propre compte ou pour des
tiers, effectuer des transactions mobilières ou immobilières, y compris le leasing, l'acquisition, la
vente, l'échange, l'exploitation, la construction, la reconstruction, le lotissement et la gestion pour son
propre compte ou pour compte des tiers de tous les biens mobiliers et immobiliers, sans exception
situés en Belgique ou à l'étranger.
L'exploitation, location de tous biens mobiliers et immobiliers ; donner en gage au profit des tiers ; se
mettre aval pour les engagements contractés par des tiers qui auront la jouissance des biens
immobiliers de la société.
Accorder des garanties personnelles, commerciales, mobiliers ou immobiliers au profit des tiers ;
tous les investissements pour propre compte dans des biens et valeurs mobiliers.
Toutes les marques de fabrique, des noms commerciales, des enseignes, des patentes, des brevets,
prendre des licences et autorisations et les acquérir, l'exploitation, transférer, louer et négocier en
général, intervenir dans la qualité de conseiller et de coordinateur dans l'exécution des travaux. La
société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe ou indirecte, à promouvoir cet objet.
L’activité liés à la conception, conseil vente en gros ou au détail d’objets design et de décoration,
ainsi que tous textiles et autres objets liés directement ou indirectement à l’activité.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 61.885 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 14. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière
de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant
au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné
ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du
mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration
Administrateur unique
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique.
Pluralité d'administrateurs
Au cas où il y aurait deux administrateurs, ils agiront conjointement.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par un seul administrateur.
Au cas où il y aurait plus de deux administrateurs, ils forment un organe d'administration collégial.
(…)
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19. Tenue et convocation
II est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin à 18 heures.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social débute le 1er janvier et clôture le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartitions
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l'article 5:141 du Code des sociétés et des associations, pouvoir est accordé à
l'organe d'administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 dudit Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 par les actionnaires ou toutes autres personnes en faveur desquelles la distribution a
été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Aussi longtemps que les actions seraient scindées, le dividende reviendra à l’usufruitier. En ce qui
concerne la distribution des réserves, l’assemblée générale choisira le bénéficiaire de l’attribution, à
savoir soit l’usufruitier, soit le nu-propriétaire, soit partiellement, soit totalement.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27. Dissolution - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins de l'/des administrateurs(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à
cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à
l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs par l'assemblée générale
doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n'est toutefois pas
requise s'il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n'a des dettes
qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société
confirment par écrit leur accord concernant la nomination.
L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.
Article 28. Répartition de l'actif
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Toutefois, toutes les réserves créées et existantes au moment de la liquidation devront revenir
exclusivement au nu-propriétaire si les actions sont scindées au moment de la liquidation.
Article 29. Clôture immédiate de la liquidation
Sans préjudice de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et la
clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
suivantes:
1° aucun liquidateur n'est nommé ;
2° toutes les dettes à l'égard des actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la
situation active et passive visé à l'article 2:71, $ 2, alinéa 2 dudit Code des sociétés et des
associations, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été
consignées; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui
fait rapport conformément à l'article 2:71, $ 2, alinéa 3 dudit Code, confirme ce paiement ou cette
consignation dans les conclusions de son rapport; le remboursement ou la consignation n'est
toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la
créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, $ 2, alinéa 2
dudit Code, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de cet article; le commissaire ou,
à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à
l'article 2:71, § 2, alinéa 3 dudit Code, confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions
de son rapport;
3° l'assemblée générale des actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la
liquidation en un seul acte, ou à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour
autant qu'ils représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises.
L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
(…)
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au¬torisations ou licences préalables.
TROISIEME PARTIE — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2025.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de juin 2026 à 18
heures.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non-statutaire, pour une durée indéterminée :
Monsieur LENER Ignace, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui leur est conféré.
Le mandat de l’administrateur est gratuit.
Est nommé représentant permanent de la société, Monsieur LENER Ignace prénommé ce qu’il
accepte.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à SOCOFIDEX (BCE : 831.487.859) pour effectuer
toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA, l’accès au registre E-STOX ou UBO.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.
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|
1018431704
|
25302801
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LITERARITEIT
| null | null | null | null | null | 2025-01-10
|
0302801
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/10/25302801.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : liteRARITEIT
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Raas van Gaverestraat 88
: 9000 Gent
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Uit de akte verleden op 7 januari 2025 voor notaris Matthieu Poppe, geassocieerd notaris in de BV
“NOTAS, geassocieerde notarissen”, met zetel te Gent, Kouter 27, eerstdaags neer te leggen ter
registratie, blijkt dat een vennootschap werd opgericht met volgende te publiceren gegevens:
- Oprichter:
Adriaen, Rafaël Maria David, gedomicilieerd en verblijvende te 9000 Gent, Raas van Gaverestraat
88.
- Inbrengen:
Op honderdtwintig (120) aandelen wordt ingeschreven in geld tegen een uitgifteprijs van vijfentwintig
euro (€ 25,00) per aandeel.
Het aanvangsvermogen bedraagt drieduizend euro (€ 3.000,00), volledig volgestort.
- Statuten:
(…)
Rechtsvorm - Naam
De vennootschap heeft de vorm van een besloten vennootschap en draagt de naam "liteRARITEIT".
Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Voorwerp
1.
Specifieke activiteiten:
•
Bieden van advies en ondersteuning aan auteurs die in eigen beheer een boek uitgeven,
ongeacht het genre.
•
Verzorgen van alle noodzakelijke stappen om een boek officieel te publiceren.
•
Productie van boeken in samenwerking met leveranciers (zoals redacteurs, vormgevers
en drukkers).
•
Het opzetten en beheren van een online platform waar boeken kunnen worden verkocht.
•
Het verzorgen van de logistiek rondom de distributie van boeken, al dan niet met externe
vertegenwoordigers;
•
Ontwikkelen en uitvoeren van marketingstrategieën om de boeken van auteurs te
promoten, inclusief sociale media campagnes, boeklanceringen en evenementen.
•
Creëren van netwerkmogelijkheden voor auteurs, schrijvers, uitgevers, lezers en andere
professionals in de boeken- en cultuurindustrie.
•
Aanbieden van vertaaldiensten om boeken beschikbaar te maken in meerdere talen en zo
een breder publiek te bereiken.
•
Ontwerpen van boekomslagen en interne lay-outs om een professioneel en aantrekkelijk
eindproduct te creëren.
•
Abonnementenbeheer (hoofdzakelijk van tijdschriften).
•
Uitbaten van een fysieke boekenwinkel.
•
Uitvoeren van (markt)onderzoek, dataverzameling en -analyse;
•
Het verzorgen van advies en publicaties (boeken en artikelen);
•
Het ontwikkelen en verkopen van merchandising, zoals agenda’s, tassen, T-shirts,
enzovoort.
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•
Organisatie van culturele evenementen in brede zin, zoals: lezingen en boekpresentaties,
workshops en schrijfcursussen, filmvertoningen en discussiegroepen, muziek- en
poëzieavonden, kunsttentoonstellingen en galerie-evenementen, enzovoort.
•
De uitbating, inrichting, huren en verhuren van hotels, restaurants, cafés, koffiebar,
tearooms en feestzalen en alle activiteiten welke rechtstreeks of onrechtstreeks in
verband staan met het horecabedrijf, in het bijzonder het gereed maken, leveren en
bedienen van alle maaltijden.
•
het verschaffen van gemeubelde logies met en zonder ontbijt;
•
de uitbating, inrichting, huren en verhuren van gites, gastenkamers, vakantiewoningen en
appartementen;
•
verschaffen van logies voor kortstondig verblijf, al dan niet in combinatie met het
verschaffen van maaltijden, onder meer in: hotels, motels en pensions,
conferentieoorden;
•
uitbating van kampeerterreinen en kampeerauto- en caravanterreinen;
•
verkoop van dranken voor, in het algemeen, consumptie ter plaatse, eventueel in
combinatie met enigerlei vorm van amusement;
•
ter beschikking stellen van lokalen voor bruiloften, banketten, lunches, recepties,
vergaderingen, en dergelijke meer, met of zonder personeel voor de bediening van de
maaltijden en dranken;
•
De vennootschap kan tevens zowel in het groot als in het klein alle activiteiten in de
voedingswaren, bereidingen van vlees-, vis- en bijproducten opstarten voor eigen
rekening, voor rekening van derden, als commissionair, makelaar, agent of
onderaannemer.
•
Verkoop van voedingsmiddelen, zowel in de fysieke winkel als via aparte online
platformen.
•
De handel in alle voedingswaren, bier en alle alcoholische en, niet-alcoholische dranken
en aanverwante artikelen, alsook van alle rookartikelen.
•
Het organiseren, inrichten en uitbaten van alle welkdanige feesten, dansfeesten,
recepties, banketten, modeshows, tentoonstellingen, vergaderingen, animatie en
soortgelijke, seminaries, exposities, feesten, sportwedstrijden, beurzen.
•
Optreden als tussenpersoon in de handel.
2. Algemene activiteiten:
•
het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen;
•
de vennootschap kan in het kader van haar voorwerp optreden in
financieringsverrichtingen onder om het even welke vorm, met inbegrip van het intekenen
op en het verhandelen van aandelen, obligaties, kasbons en andere roerende waarden,
het toestaan van leningen in rekening courant, zelfs aan particulieren, zij kan kredieten
verlenen of doen verlenen, voorschotten toestaan, zich borg stellen of haar aval verlenen,
hypothecaire en andere zekerheden verstrekken of persoonlijke en zakelijke waarborgen
doen verstrekken aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, zowel tot
waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van haar eigen
bestuurders, aandeelhouders, andere vennootschappen en personen, onder meer door
haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak; zij kan
zich bezighouden met het aankopen, verkopen, ruilen, het verhuren of het in huur nemen
van om het even welke roerende of onroerende goederen, handelseffecten in disconto
nemen, en in het algemeen alle handels - en financiële operaties verrichten, in de meest
ruime zin, behalve die welke wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders
van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en
kapitalisatieondernemingen;
•
het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve
aard, in de ruimste zin, waaronder onder andere advies inzake algemeen management,
marketing, financieel en commercieel beleid, administratieve prestaties en
computerservices, personeelsbeleid en al wat daarmede rechtstreeks of onrechtstreeks
verband houdt doch met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en
geldplaatsingen;
•
bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van
administratie en financiën, verkoop, productie en algemeen bestuur;
•
het besturen van vennootschappen en verenigingen, met name de deelname aan en de
bijstand bij het beheer, bestuur en management van vennootschappen, ongeacht hun
voorwerp en activiteit, via de uitoefening van een mandaat of van een functie die op grond
van een overeenkomst aan een zelfstandig manager kunnen worden uitbesteed.
3. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen:
•
het beheer van een eigen onroerend vermogen, omvattend: het aanleggen, het
oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen zowel in binnen- als
buitenland; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende
zakelijke rechten in de meest ruime zin; het aan- en verkopen in zowel volle eigendom als
in vruchtgebruik en/of blote eigendom, ruilen, (doen) bouwen, (doen) verbouwen,
onderhouden, verhuren, huren, ter beschikking stellen, verkavelen, prospecteren en
uitbaten van onroerende goederen; het ontwerpen en opvolgen van projecten en het
maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en verhuur
van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen,
alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband
staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te
bevorderen;
•
het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een eigen roerend
patrimonium; het beleggen van beschikbare middelen in roerende goederen en waarden;
alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook,
zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het te gelde maken, inbrengen, afstaan,
verhandelen en het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide
producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of
buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen;
•
het beheer, het verwerven, de aan- en verkoop, het huren en verhuren, de
commissiehandel en vertegenwoordiging, de instandhouding en valorisatie van roerende
goederen; de huurfinanciering, het leasen, in leasing geven van roerende goederen aan
derden, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in
verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende goederen te
bevorderen, zoals het onderhoud, de ontwikkeling, de verfraaiing en de verhuring van
deze goederen;
•
het aanvragen van patenten, octrooien of andere intellectuele eigendomsrechten op de
door haar ontwikkelde scheppingen, uitvindingen, methodes, strategieën en analyses. De
vennootschap kan deze rechten vrij overdragen, verkopen, wijzigen of leasen aan derden.
4. Bijzondere bepalingen:
•
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, doch dient in de ruimste zin uitgelegd te
worden, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke wijze ook,
zowel rechtstreeks als onrechtstreeks, kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar
voorwerp. Zij mag derhalve alle handelingen van commerciële, industriële, burgerlijke,
financiële, administratieve, onroerende of roerende aard verrichten die rechtstreeks of
onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, met haar voorwerp in verband staan, ermee
verwant of verknocht zijn, of de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken,
bevorderen en/of helpen uitbreiden.
•
Indien bepaalde activiteiten van de vennootschap wettelijk gereglementeerd zijn, dan zal
de vennootschap deze activiteiten slechts mogen uitoefenen voor zover voldaan is aan de
voorschriften ter zake, zoals onder meer en bij voorbeeld het ter beschikking van de
vennootschap gesteld zijn van technische- en/of andere kennis, bewezen door een of
meer activiteitsattesten.
•
De algemene vergadering kan het voorwerp van de vennootschap uitleggen, verklaren en
uitbreiden, mits zich te schikken naar de wettelijke regels ter zake.
(…)
Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders.
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Artikel 10: Externe vertegenwoordiging
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Iedere bestuurder kan bijzondere machten toekennen.
Tegenover derden dient geen bewijs geleverd te worden van de machten.
(…)
Organisatie en bijeenroeping van de algemene vergadering
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
derde vrijdag van de maand juni, om 09:00 uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering
verschoven naar de daaraan voorafgaande werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal
hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Toegang tot de algemene vergadering
Er zijn geen bijzondere vereisten om toegelaten te worden tot de algemene vergadering.
(…)
Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.
Bestemming van de winst – reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Het bestuursorgaan kan overeenkomstig het WVV overgaan tot uitkeringen uit de winst van het
lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat
boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of
vermeerderd met de overgedragen winst.
(…)
Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap is of zijn de bestuurder(s) in functie, aangewezen als vereffenaar
(s) indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de
algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te
omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
In afwijking van het bepaalde hiervoor is een ontbinding en sluiting van vereffening in één akte
mogelijk mits naleving van de voorwaarden bepaald in het WVV.
Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
(…)
E X T R A S T A T U T A I R E B E P A L I N G E N
Ontstaan rechtspersoonlijkheid
De vennootschap krijgt rechtspersoonlijkheid vanaf de datum van de neerlegging van het uittreksel
van deze akte op de griffie van de ondernemingsrechtbank.
Adres van de zetel
Het adres van de zetel is: 9000 Gent, Raas van Gaverestraat 88.
Afsluiting van het eerste boekjaar
Het eerste boekjaar start vanaf de neerlegging van het uittreksel uit de deze akte op de griffie van de
bevoegde ondernemingsrechtbank en zal worden afgesloten op 31 december 2025.
Eerste jaarvergadering
De eerste jaarvergadering zal worden gehouden op 19 juni 2026 om 09:00 uur.
Bestuurder
De oprichter, te weten, Adriaen, Rafaël, gedomicilieerd en verblijvende te 9000 Gent, Raas van
Gaverestraat 88, wordt vanaf vandaag benoemd tot bestuurder van de vennootschap, voor
onbeperkte duur.
(…)
De oprichter aanvaardt het mandaat.
Commissaris
De oprichter beslist geen commissaris te benoemen.
(…)
Verklaring overeenkomstig artikel 2:8 § 4 WVV
De oprichter verklaart dat hij de enige aandeelhouder is in het bezit van alle aandelen van deze
vennootschap en verzoekt mij, notaris, om deze verklaring op te nemen in deze akte met het oog op
de neerlegging ervan in het vennootschapsdossier.
Machtigingen
De oprichter geeft bijzondere volmacht aan de NV “Titeca Accountancy”, met zetel te 8800
Roeselare, Heirweg 198, ondernemingsnummer 0882.371.584, RPR Gent afdeling Kortrijk,
vertegenwoordigd door haar bestuursorgaan of iedere andere door haar aangewezen persoon, is
aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om alle documenten te ondertekenen en
alle nodige formaliteiten te vervullen (bij o.a. de belastingadministraties,) met het oog op de
aanpassingen bij de Kruispunt Bank van Ondernemingen, het Ubo-register en eStox. Met het oog
hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de
vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te
ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van
het mandaat waarmee hij belast is
- VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Notaris Matthieu Poppe
Samen hiermee neergelegd: expeditie van de oprichtingsakte en de oorspronkelijke statuten.
| true
|
428843433
|
25303484
| null |
A.A.B.S.
| null | null | null | null | null | 2025-01-14
|
0303484
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/14/25303484.pdf
|
Ondernemingsnr : 0428843433
Naam
(voluit) : A.A.B.S.
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Schoonzichtstraat 33
: 9051 Gent
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), BOEKJAAR
Het jaar tweeduizend vierentwintig.
Op zes december.
(…)
Voor Ons, Stijn RAES, notaris te Gent, tweede kanton.
WORDT GEHOUDEN:
de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "A.A.B.S. ", met adres van
de zetel te Sint-Denijs-Westrem (B-9051 Gent), Schoonzichtstraat 33, met ondernemingsnummer
BTW BE0428.843.433 RPR Gent, afdeling Gent.
Hierna de "vennootschap" genoemd.
(…)
BESLUITEN
Vervolgens heeft de enige aandeelhouder, vertegenwoordigd zoals gezegd, handelend in de plaats
van de algemene vergadering, de volgende besluiten genomen, welke zij de notaris heeft verzocht
authentiek vast te stellen:
EERSTE BESLUIT: Wijziging van de afsluitingsdatum van het boekjaar
De vergadering besluit de afsluitingsdatum van het boekjaar te wijzigen en deze vast te stellen op
dertig december (30/12) van ieder jaar.
Als overgangsbepaling zal het lopend boekjaar, begonnen op 1 januari 2024, afgesloten worden op
30 december 2025 (30/12/2025), en uitzonderlijk vierentwintig (24) maanden min één kalenderdag
activiteit bestrijken.
De vergadering besluit bijgevolg artikel 24 van de statuten te wijzigen en te vervangen door de
volgende tekst:
"Het boekjaar begint op éénendertig december (31/12) van elk jaar en eindigt op dertig december
(30/12) van het daaropvolgende jaar.".
TWEEDE BESLUIT: Wijziging van de datum van de jaarvergadering
De vergadering besluit de datum van de jaarvergadering te wijzigen en deze te verplaatsen naar
twee juni (02/06) van elk jaar, om vijftien uur dertig (15:30).
Bijgevolg, zal de eerstvolgende jaarvergadering gehouden worden in tweeduizend zesentwintig
(2026).
De vergadering besluit bijgevolg de eerste en tweede alinea van artikel 13 van de statuten te wijzigen
en te vervangen door de volgende tekst:
"De gewone algemene vergadering zal gehouden worden op twee juni (02/06) van elk jaar om 15.30
uur.
Indien deze dag een zaterdag, zondag of wettelijke feestdag is, heeft de gewone algemene
vergadering de volgende werkdag plaats.".
DERDE BESLUIT: Machten
De vergadering besluit alle machten te verlenen aan: (i) het bestuursorgaan (in voorkomend geval
elk lid hiervan afzonderlijk handelend) voor de uitvoering van de genomen besluiten, (ii)
ondergetekende notaris of elke andere notaris en/of medewerker van RVH-Notarissen om de
gecoördineerde statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen,
conform de wettelijke bepalingen en (iii) het bestuursorgaan (in voorkomend geval elk lid hiervan
afzonderlijk handelend), teneinde, indien nodig, de vervulling van de formaliteiten bij een
ondernemingsloket met het oog op de aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van
Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde
Waarde, te verzekeren.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd: een uitgifte van het proces-verbaal, de
gecoördineerde statuten).
(geregistreerd)
Stijn RAES,
Notaris.
| true
|
767373334
|
25314955
| null |
DEN TOVERHOED
| null | null | null | null | null | 2025-02-27
|
0314955
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/27/25314955.pdf
|
Ondernemingsnr : 0767373334
Naam
(voluit) : den Toverhoed
(verkort) :
Rechtsvorm : Vennootschap onder firma
Volledig adres v.d. zetel Hoge Avrijestraat 31
: 9940 Evergem
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), DOEL, ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, DIVERSEN,
WIJZIGING RECHTSVORM
Uit een akte verleden voor notaris Ellen Flies, te Hamme, op 24 februari 2025, blijkt dat de
buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de Vennootschap Onder Firma
“den Toverhoed”, met zetel te 9940 Evergem, Hoge Avrijestraat 31, met ondernemingsnummer
0767.373.334, de volgende besluiten heeft genomen met eenparigheid van stemmen :
1.Eerste besluit
In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, besluit de
algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen en de rechtsvorm van de besloten vennootschap (afgekort BV)
aan te nemen.
2.Tweede besluit
De vergadering ontslaat de voorzitter van de voorlezing van volgende verslagen:
- Verslag van het bestuursorgaan dat het voorstel tot omzetting naar een besloten vennootschap
toelicht van 13 januari 2025, waarbij de staat van activa en passiva van de vennootschap per 31
december 2024 is gevoegd, opgesteld in toepassing van artikel 14:5 van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen;
- Verslag van de bedrijfsrevisor inzake de omzetting van de Vennootschap onder Firma, den
Toverhoed, naar een besloten vennootschap, van 24 januari 2025, met name Bedrijfsrevisor Wim De
Lannoye, Commanditaire Vennootschap, Vredestraat 3, 8340 Damme, met daaraan gevoegd de
staat van activa en passiva afgesloten op 31 december 2024, opgesteld in toepassing van artikel 14:
4 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
De aandeelhouders verklaren voorafgaand aan deze vergadering hiervan een kopie te hebben
ontvangen en er kennis van te hebben genomen. Zij verklaren er geen opmerkingen op te
formuleren.
De conclusies van het verslag opgesteld door voormelde bedrijfsrevisor, vertegenwoordigd door de
heer Wim De Lannoye, bedrijfsrevisor op 24 januari 2025, luiden letterlijk als volgt:
“8. BESLUIT
Mijn werkzaamheden zijn er inzonderheid op gericht na te gaan of het nettoactief is
overgewaardeerd, zoals dat blijkt uit de staat van actief en passief op datum van 31 december 2024
die het bestuursorgaan van de VOF DEN TOVERHOED heeft opgesteld met een balanstotaal van
208,35 EUR en een nettopassief van 9.773,48 EUR.
Oordeel met voorbehoud
Uit mijn werkzaamheden, uitgevoerd overeenkomstig de normen inzake het verslag op te stellen bij
de omzetting van een vennootschap, zijn er geen elementen naar voren gekomen die mij erop wijzen
dat het nettoactief is overgewaardeerd, in alle van materieel belang zijnde opzichten, in
overeenstemming met het in België van toepassing zijnde boekhoudkundig referentiestelsel.
Aldus bedraagt het nettopassief van de vennootschap thans 9.773,48 EUR.
Ik dien een principieel voorbehoud te formuleren nopens de mogelijke impact van een herziening van
de resultaten ten gevolge van een controle van de belastingadministratie met betrekking tot de jaren
die nog niet gecontroleerd werden, alsook nopens eventuele sociale schulden ten gevolge van
sociale inspecties.
Het nettopassief van de VOF DEN TOVERHOED ten belope van 9.773,48 EUR is kleiner dan het in
de staat van actief en passief op datum van 31 december 2024 opgenomen bedrag van het
ingebracht vermogen dat 6.000,00 EUR bedraagt, hetzij voor een saldo ten belope van 15.773,48
EUR.
Na de omzetting bevindt de vennootschap zich, op basis van het boekhoudkundig nettopassief per
31 december 2024, in de toestand zoals beschreven in artikel 5:153, §1 van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen ("alarmbelprocedure"). Derhalve is artikel 2:52 van het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen eveneens van toepassing. Ik verwijs naar de verplichte
procedures voorzien in de bepalingen van deze artikelen en de eventuele verhoogde
aansprakelijkheid van het bestuursorgaan.
Overeenkomstig de bepalingen van artikel 14:12 van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen blijven de vennoten onder firma ten aanzien van derden hoofdelijk aansprakelijk voor
eventuele overwaarderingen van het nettoactief zoals dit blijkt uit de staat van actief en passief.
Overeenkomstig de bepalingen van artikel 14:13 van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen blijven de vennoten ten aanzien van derden hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor
de verbintenissen van de vennootschap die dateren van vóór het tijdstip vanaf wanneer de akte van
omzetting aan derden kan worden tegengeworpen overeenkomstig de bepalingen van artikel 2:18
van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Overige aangelegenheid
De te verstrekken stukken en informatie werden mij niet ten minste één maand voor de
buitengewone algemene vergadering overhandigd, zodat ik niet in de mogelijkheid was het verslag
over te maken aan de vennootschap 15 dagen voor de buitengewone algemene vergadering. Deze
laattijdigheid heeft evenwel geen wezenlijke invloed op mijn controle uitgeoefend.
Beperking van verspreiding van mijn conclusie
Dit verslag werd opgesteld overeenkomstig de bepalingen van artikel 14:3 en 14:4 van het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen, in het kader van de omzetting van de VOF DEN
TOVERHOED naar een BV en mag aldus niet voor andere doeleinden gebruikt worden.
Damme, 24 januari 2025
COMMV BEDRIJFSREVISOR WIM DE LANNOYE
vertegenwoordigd ex ultimo door
de heer Wim De Lannoye
Bedrijfsrevisor”
Neerlegging
Het verslag van het bestuursorgaan waarbij de staat van activa en passiva is gevoegd, wordt
bewaard in het dossier van de notaris.
Het verslag van de bedrijfsrevisor zal met een uitgifte van de onderhavige notulen neergelegd
worden op de bevoegde griffie van de ondernemingsrechtbank.
3.Derde besluit
In toepassing van artikel 39, §2, derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, stelt de
vergadering vast dat het werkelijk gestort kapitaal, en de wettelijke reserve van de vennootschap,
van rechtswege omgezet worden in een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening.
De vergadering besluit dienaangaande echter onmiddellijk, overeenkomstig de vormen en
meerderheden van de statutenwijziging, om de bij toepassing van artikel 39, § 2, derde lid van de wet
van 23 maart 2019 tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en
houdende diverse bepalingen aangelegde statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening op te
heffen en deze middelen beschikbaar te maken voor uitkering. Zij moet bijgevolg niet vermeld
worden in de statuten van de vennootschap.
De notaris wijst erop dat pas tot uitkering of tot vrijstelling van volstortingsplicht kan worden
overgegaan onder de opschortende voorwaarde van de balans- en liquiditeitstest overeenkomstig de
artikelen 5:142 en 5:143 Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Dit besluit geldt tevens voor de eventuele toekomstige bijstortingen van het deel van het in het
verleden geplaatste kapitaal van de vennootschap dat op heden nog niet werd gestort en dat werd
geboekt op een eigen vermogensrekening “niet-opgevraagde inbrengen”.
4. Vierde besluit
Door de inwerkingtreding op 1 januari 2020 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen,
is op terminologisch vlak de term “vennoot” vervangen door “aandeelhouder” en de term “doel”
vervangen door de term “voorwerp”. Verder wordt de term “zaakvoerder” vervangen door
“bestuurder”.
Als gevolg hiervan en van de voorgaande besluiten, besluit de vergadering volledig nieuwe statuten
aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen
en voorgaande beslissingen, zonder wijziging van het voorwerp van de vennootschap.
De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt:
STATUTEN
TITEL I. RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR
Artikel 1. Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam "den Toverhoed".
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest.
Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel
Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die
alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit,
te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de
statuten.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft als voorwerp in België en in het buitenland:
I. VOOR EIGEN REKENING, VOOR REKENING VAN DERDEN OF IN DEELNEMING MET
DERDEN
- Fokken van Paarden
- Zadelmak maken van paarden en veulens
- Bevruchten en insemineren van paarden
- Lessen in jumping en dressuur
- Advies en begeleiding mbt. het kruisen van rassen en analyse van stambomen
- Advies en begeleiding bij koop – verkoop van paarden
- Advies en begeleiding bij koop – verkoop van alle uitrusting mbt. de paardensport
- Handel – groot en klein mbt. paardenuitrusting
- Aanleggen van loopweides, binnen en buitenpistes
- Advies en begeleiding mbt. loopweides en training pistes, zowel binnen als buiten
- Advies en begeleiding mbt. administratieve formaliteiten inzake de paardensport
- Uitbaten van Manages en paardenpension
- Advies, begeleiding in het optrekken van stallen, schuttingsdokken
- Grondwerken tot het klaarmaken mbt. terreinen in de paardensport en het houden van paarden
- Handel, advies en begeleiding mbt. voeding en voedingssupplementen voor paarden en de
paardensport
- Deelnemen aan paarden wedstrijden zoals bijvoorbeeld: jumping, dressuur, eventing
- Organiseren van wedstrijden in de paardensport
- Organiseren van beurzen mbt. de paardensport
- Koop – Verkoop van paarden
- Aantrekken, begeleiding en zoeken van Sponsors
- Coaching van talent in de paardensport
- Geven van therapieën waarbij het paard onderdeel kan zijn
- Verzorgen van paarden voor eigen rekening en deze van derden
- Produceren van jumping toestellen
- Afrasteren van weides, paddocks, binnen en buitenpistes
- Onderhoud en herstel van verschillende paardenpistes en weides
- Audio-visuele toepassingen in de paardensport in de ruimste zin van het woord
- Filmen, monteren van video’s oa. Promotiefilmpjes, online lessen, online begeleiding, Drone –
filmpjes en foto’s, sfeerbeelden
- Bijstand en advies op sociale media voor bedrijven in de paardensport maar ook daar buiten
- tussenpersoon in verzekeringen mbt. de paardensport in de ruimste zin van het woord
- Ontwikkelen van software mbt. stallen management, online boekingen mbt. lessen,
wedstrijddeelnames,
wedstijdagenda’s, lessenagenda’s
- Ontwikkelen van een koop – verkoop platform in de paardensport en handel in paarden
- Veulens opwaarderen via trainingen, deelnames aan wedstrijden om de marktwaarde van het
veulen te doen
stijgen dit voor eigen rekening en rekening van derden
- Tussenpersoon in de zoektocht naar de meest geschikte ruiter, trainer, coach van het paard mbt.
de
paardencompetities
- Begeleiden van ruiters, contractonderhandelingen enz.
- Organiseren van wandelingen
- Organiseren van paardenreizen
- Organiseren van paardenkampen
- Verkopen van paarden van derden op commissiebasis
- Tussenpersoon in de handel van paarden en paarduitrustingen
- Nemen van mandaten in andere vennootschappen
- Als holding optreden
- Franchise ontwikkelen
- Beleggen in vastgoed, koop – verkoop, huur – verhuur van vastgoed, zowel residentiel,
commercieel als
industrieel
- Ontwikkelen van vastgoed in de ruimste zin van het woord
- De uitbating van een evenementenbureau omvattende het inrichten en organiseren van allerhande
vrijetijdsbesteding, sportbeoefening, ontspanning kinderanimatie, volksspelen, recreatieve, culturele
en educatieve activiteiten, network- en datingmeetings, teambuildings, sportmanifestaties, cocktails,
launchparty's, bedrijfs-, toeristische en andere georganiseerde bezoeken, presentaties, lezingen,
feesten, vertoningen, schouwspelen en spektakels van om het even welke aard alsmede modeshows
en de organisatie van allerhande feesten, banketten, buffetten en salons evenals bachelorette-
weekends, sport-, taal- en jeugdkampen dit zowel in België als in het buitenland.
II. BIJZONDERE BEPALINGEN
De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle
wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar voorwerp of
welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken; ze
kan leningen of schulden aangaan bij
derden (met inbegrip van haar aandeelhouders en haar bestuurders) en kan alle kosten maken en
investeringen doen die zij nodig of wenselijk acht.
De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als
bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten
en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich bovendien dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn
aan reglementaire bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere wijze
in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of
samenhangend voorwerp hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een
gedeelte van haar voorwerp.
De vennootschap kan zich zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt
zoals inzake statutenwijziging.
TITEL II. EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Voor de inbrengen die geschieden na de datum waarop het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen op deze vennootschap van toepassing wordt zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of
zij al dan niet geboekt worden op de onbeschikbare eigen vermogensrekening. Indien de
uitgiftevoorwaarden niets vermelden, worden zij vermoed niet op de onbeschikbare eigen
vermogensrekening geboekt te worden.
In geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden zij vermoed eveneens niet op de
onbeschikbare eigen vermogensrekening geboekt te worden.
Artikel 6. Stortingsplicht
Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur
Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende
aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die
hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot
de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik
maakt.
Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij
tussen de naakte eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen die
deze met eigen middelen verkrijgt, zijn met hetzelfde vruchtgebruik bezwaard als de oude, tenzij de
vruchtgebruiker afziet van dit recht.
Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen.
De aandelen die deze op die wijze verkrijgt, komen hem toe in volle eigendom.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever, tenzij de
betrokkenen anders zouden zijn overeengekomen.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald,
kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet de aandelen vrij mogen worden
overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten
minste drie vierden van de aandelen bezitten.
TITEL III. EFFECTEN
Artikel 8. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam, dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennisnemen van dit register betreffende hun effecten.
Het aandelenregister wordt gehouden in elektronische vorm.
Artikel 9. Overdracht van aandelen
§ 1. Vrije overdraagbaarheid
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder
levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager
of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders.
§ 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan
deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen
van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen,
na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief of per e-mail op
het e-mailadres van de vennootschap, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en
woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan,
alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moeten de bestuurders de inhoud ervan overmaken
aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief
antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke
blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen.
Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten
kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze
statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens
dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de
aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de
aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was
vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs
bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek
aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op
verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste
van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het
door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval
van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling
plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten
bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel
in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht
geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan
kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt, bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 13. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 14. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
laatste zaterdag van de maand juni om 14 uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering
verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op
deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten
aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene
vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 16. Schriftelijke algemene vergadering
§1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
§2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering,
behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende
schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er
meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het
laatste bepalend voor de datum van het besluit.
Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en
door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende
beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de
vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair
bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene
vergadering bijeenroepen.
§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen
op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere
exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste
bepalend.
Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in
deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten
als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of
voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
§4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van
de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een
geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere
exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen
elke rechtskracht.
Artikel 17. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten
op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen
van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door
deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de
vennootschap waaruit dit blijkt;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 18. Zittingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
Artikel 19. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap
op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 20. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze
vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
TITEL VI. BOEKJAAR - WINSTVERDELING - RESERVES
Artikel 21. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari van elk jaar en eindigt op 31 december van
hetzelfde kalenderjaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap
afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na
goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 22. Bestemming van de winst – reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Het bestuursorgaan heeft eveneens de bevoegdheid om binnen de grenzen van artikel 5:142 en 5:
143 over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het
voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in
voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen
winst.
TITEL VII. ONTBINDING - VEREFFENING
Artikel 23. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 24. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is de
bestuurder in functie aangewezen als vereffenaar krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 25. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 26. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder,
bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 27. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt
een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 28. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.”
5. Vijfde besluit
De vergadering beslist de huidige zaakvoerders te ontslaan van hun mandaat, op de daaropvolgende
jaarvergadering wordt beslist over de kwijting van hun mandaat.
De algemene vergadering besluit te benoemen als niet-statutair bestuurder voor onbepaalde duur:
- mevrouw Annelies Verburgt, voornoemd;
- de heer Dirk De Prest, voornoemd;
hier aanwezig, die aanvaarden en verklaren niet getroffen te zijn door een maatregel die zich verzet
tegen de uitoefening van dit mandaat.
Hun mandaat is onbezoldigd tenzij door de algemene vergadering anders wordt beslist.
6. Zesde besluit
Het adres van de zetel is 9940 Evergem, Hoge Avrijestraat 31.
7. Zevende besluit
De algemene vergadering machtigt het bestuursorgaan om de genomen beslissingen uit te voeren.
8. Achtste besluit
De algemene vergadering besluit de opdracht te geven aan Sarah De Jonghe en/of Ellen Flies,
geassocieerde notarissen, om de coördinatie van de statuten op te maken en te ondertekenen, in
overeenstemming met het vorige besluit, en de neerlegging daarvan in het vennootschapsdossier te
verzorgen.
Voor ontledend uittreksel
Ellen Flies, te Hamme
Tegelijk hiermee neergelegd :
• Uitgifte van de akte
• Gecoördineerde statuten
• Verslag van het bestuursorgaan
| true
|
506928334
|
25301596
| null |
EIB INSULATION
| null | null | null | null | null | 2025-01-08
|
0301596
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/08/25301596.pdf
|
Ondernemingsnr : 0506928334
Naam
(voluit) : EIB Insulation
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Melkerijstraat 61-63
: 2900 Schoten
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
Uit een akte verleden voor Wouter NOUWKENS, notaris te Malle (handelend voor rekening van de
besloten vennootschap “Notariaat Noma”, in het kort "NOMA", rechtspersonenregister Antwerpen,
afdeling Antwerpen 0805.413.665, met zetel te 2390 Malle, Antwerpsesteenweg 93), op 27
december 2024 blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap
“EIB Insulation” met éénparigheid de volgende beslissingen heeft genomen:
Vaststelling van de kapitaalverhoging door inbreng in natura, met uitgifte van nieuwe aandelen.
Kennisname van de desbetreffende verslaggeving
De algemene vergadering nam voorafgaandelijk kennis van het verslag van het bestuursorgaan de
dato 26 december 2024, opgesteld in toepassing van artikel 7:179, §1 en artikel 7:7, §1 van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Het verslag van het bestuursorgaan werd door de algemene vergadering integraal goedgekeurd.
De algemene vergadering nam tevens kennis van het verslag van de bedrijfsrevisor, te weten de
besloten vennootschap “Moore Audit”, Brussel 0453.925.059, met zetel te 1020 Brussel, Esplanade
1 bus 96, vertegenwoordigd door VANDENABEELE Liesbet, Bedrijfsrevisor, de dato 26 december
2024, dat werd opgemaakt in toepassing van artikel 7:179, §1 en artikel 7:7, §1 van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
De conclusies van het verslag van de bedrijfsrevisor luiden als volgt:
“10. Conclusie(s) van de commissaris aan de buitengewone algemene vergadering van EIB
Insulation NV
Overeenkomstig artikel 7:197 § 1 juncto artikel 7:179 WVV brengt ondergetekende, Moore Audit BV,
kantoorhoudend te Autobaan 22 bus 0202, 8210 Brugge (Loppem), (ondernemingsnummer
0453.925.059), vertegenwoordigd door mevrouw Liesbet Vandenabeele in hoedanigheid van
commissaris, hierna aan de buitengewone algemene vergadering van NV EIB Insulation, met zetel
te 2900 Schoten, Melkerijstraat 61-63, ingeschreven in het rechtspersonenregister met
ondernemingsnummer 0506.928.334, gekend op de Ondernemingsrechtbank te Antwerpen,
afdeling Antwerpen (hierna genoemd: “de Vennootschap”) onze conclusie uit in het kader van onze
opdracht als commissaris.
Wij hebben onze opdracht uitgevoerd volgens de Norm inzake de opdracht van de bedrijfsrevisor in
het kader van inbreng in natura en quasi-inbreng van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren. Onze
verantwoordelijkheden op grond van deze norm zijn verder beschreven in de sectie
“Verantwoordelijkheden van de commissaris betreffende de inbreng in natura en de uitgifte van
aandelen”.
Inzake de inbreng in natura
Overeenkomstig artikel 7:197 §1 juncto artikel 7:179 WVV hebben wij de hierna beschreven
aspecten, zoals deze opgenomen werden in het (ontwerp) bijzonder verslag van het bestuursorgaan
op datum van 24 december 2024 onderzocht en hebben geen bevindingen van materieel belang te
melden inzake:
• de beschrijving van de in te brengen bestanddelen;
• de toegepaste waardering;
• de daartoe aangewende methodes van waardering.
Tevens concluderen wij dat de voor de inbreng in natura toegepaste waarderingsmethodes leiden
tot de waarden die ten minste overeenkomen met het aantal en de nominale waarde of, bij gebrek
aan een nominale waarde, de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen, en, in
voorkomend geval, verhoogd met de uitgiftepremie.
De werkelijke vergoeding bestaat uit 14.228 nieuwe aandelen EIB Insulation NV.
Deze 14.228 nieuwe aandelen zullen dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande
aandelen.
Het bestuursorgaan heeft bevestigd dat er geen bijzondere voordelen worden toegekend aan haar
die een vergoeding vormen voor haar inbreng.
Inzake de uitgifte van aandelen
Op basis van onze beoordeling van de boekhoudkundige en financiële gegevens opgenomen in het
(ontwerp) speciaal verslag van het bestuursorgaan is niets onder onze aandacht gekomen dat ons
ertoe aanzet van mening te zijn dat deze gegevens, die de verantwoording van de uitgifteprijs en de
gevolgen voor de vermogens- en lidmaatschapsrechten van de aandeelhouders omvatten, niet in alle
materiële opzichten getrouw en voldoende zijn om de algemene vergadering die over de
voorgestelde verrichting moet stemmen voor te lichten.
No fairness opinion
Onze opdracht overeenkomstig artikel 7:197 §1 juncto artikel 7:179 WVV bestaat er niet in uitspraak
te doen over de geschiktheid of opportuniteit van de verrichting, noch over de waardering van de
vergoeding die als tegenprestatie voor de inbreng wordt gegeven, noch over de vraag of die
verrichting rechtmatig en billijk is (“no fairness opinion”).
Overige aangelegenheid
De te verstrekken stukken en informatie werden ons niet tenminste één maand voor de
buitengewone algemene vergadering overhandigd, zodat wij niet in de mogelijkheid waren het
verslag over te maken aan de vennootschap 15 dagen vóór de buitengewone algemene
vergadering. Deze laattijdigheid heeft evenwel geen wezenlijke invloed op onze opdracht
uitgeoefend.
Verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan betreffende:
• de inbreng in natura
Het bestuursorgaan is verantwoordelijk voor:
het uiteenzetten waarom de inbreng van belang is voor de vennootschap
de beschrijving en de gemotiveerde waardering van elke inbreng in natura; en
het melden van de vergoeding die als tegenprestatie wordt verstrekt
• de uitgifte van aandelen
Het bestuursorgaan is verantwoordelijk voor:
de verantwoording van de uitgifteprijs; en
de beschrijving van de gevolgen van de verrichting voor de vermogens- en lidmaatschapsrechten
van de aandeelhouders.
Verantwoordelijkheid van de commissaris betreffende
• de inbreng in natura
De commissaris is verantwoordelijk voor:
het onderzoeken van de door het bestuursorgaan gegeven beschrijving van elke inbreng in natura;
het onderzoeken van de toegepaste waardering en de daartoe aangewende waarderingsmethodes;
de melding of de waarden waartoe deze methodes leiden, ten minste overeenkomen met het aantal
en de nominale waarde of, bij gebrek aan een nominale waarde, de fractiewaarde van de tegen de
inbreng uit te geven aandelen, en, in voorkomend geval, verhoogd met de uitgiftepremie; en
het vermelden van de werkelijke vergoeding als tegenprestatie voor de inbreng
verstrekt.
• de uitgifte van aandelen
De commissaris is verantwoordelijk voor:
de beoordeling of de in het verslag van het bestuursorgaan opgenomen financiële en
boekhoudkundige gegevens - opgenomen in het (ontwerp) speciaal verslag van het bestuursorgaan
dat de verantwoording van de uitgifteprijs en de gevolgen voor de vermogens- en
lidmaatschapsrechten van de aandeelhouders omvat - in alle van materieel belang zijnde opzichten
getrouw zijn en voldoende zijn om de algemene vergadering die over het voorstel moet stemmen,
voor te lichten.
Beperking van het gebruik van dit verslag
Dit verslag werd enkel opgesteld uit hoofde van artikel 7:197 §1 juncto artikel 7:179 WVV en mag
niet voor andere doeleinden worden gebruikt.
Brugge, 26 december 2024
Moore Audit BV,
Commissaris,
vertegenwoordigd door:
Liesbet Vandenabeele,
Bedrijfsrevisor”
Het controleverslag van de bedrijfsrevisor werd door de algemene vergadering integraal
goedgekeurd.
Kapitaalverhoging door inbreng in natura
De algemene vergadering besliste om het kapitaal te verhogen met zevenhonderdduizend euro (€
700.000,00) om het te brengen van eenenzestigduizend vijfhonderd euro (€ 61.500,00) op
zevenhonderdeenenzestigduizend vijfhonderd euro (€ 761.500,00) door inbreng in natura van een
rekening-courant, met uitgifte van veertienduizend tweehonderdachtentwintig (14.228) nieuwe
aandelen, identiek aan de bestaande aandelen en genietend van dezelfde rechten en voordelen met
inbegrip van deelname in de winst vanaf datum van de akte.
Vaststelling dat de kapitaalverhoging gerealiseerd werd
De vergadering stelde vast dat de voormelde kapitaalverhoging van zevenhonderdduizend euro (€
700.000,00) verwezenlijkt werd en dat het kapitaal aldus daadwerkelijk gebracht werd op
zevenhonderdeenenzestigduizend vijfhonderd euro (€ 761.500,00) vertegenwoordigd door
vijftienduizend vierhonderdachtenzeventig (15.478) aandelen.
Wijziging van artikel 5 van de statuten
Artikel 5 van de statuten werd gewijzigd aangaande het voorgaande, zodat dit voortaan zal luiden als
volgt:
“Artikel 5: Kapitaal van de vennootschap
Het kapitaal bedraagt zevenhonderdeenenzestigduizend vijfhonderd euro (€ 761.500,00). Het wordt
vertegenwoordigd door vijftienduizend vierhonderdachtenzeventig (15.478) aandelen met stemrecht,
zonder aanduiding van de nominale waarde, genummerd van 1 tot 15.478, met een fractiewaarde
van 1/15.478ste van het kapitaal, waarop werd gestort ten belope van 100 percent.”
Bijzondere volmacht.
Volmacht werd verleend aan:
De besloten vennootschap “FIBOCOUNT”, rechtspersonenregister Gent afdeling Dendermonde
0721.737.804, met zetel te 9120 Beveren, Grote Baan 127 bus 101, en haar aangestelden,
lasthebbers, mandatarissen, met recht van indeplaatsstelling, teneinde alle formaliteiten te vervullen
bij het register van uiteindelijke begunstigden (UBO-register), de kruispuntbank van ondernemingen
en de ondernemingsloketten, de diverse belastingadministraties, waaronder BTW administratie en de
sociale wetgeving, te regelen naar aanleiding van de onderhavige wijzigingen, alsook naar aanleiding
van wijzigingen die zich terzake voordoen in de toekomst.
Voor eensluidend uittreksel, afgeleverd voor registratie en uitsluitend bestemd ter neerlegging op de
griffie van de ondernemingsrechtbank, de besloten vennootschap “Notariaat Noma”, in het kort
"NOMA", rechtspersonenregister Antwerpen, afdeling Antwerpen 0805.413.665, met zetel te 2390
Malle, Antwerpsesteenweg 93, notarissen te Malle.
Samen hiermee neergelegd:
- Afschrift van de akte;
- Verslag bestuursorgaan;
- Verslag bedrijfsrevisor;
- Gecoördineerde statuten (bewaard in de Databank van Statuten).
| true
|
1018415965
|
25302444
| null |
INFORDIVE
| null | null | null | null | null | 2025-01-10
|
0302444
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/10/25302444.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Infordive
(verkort) :
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel :
8501
België
Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR)
Kortrijk (Heule)
Salamanderstraat(Heu) 1
Uittreksel uit de oprichtingsakte dd 20/12/2024:
Oprichting van de commanditaire vennootschap Infordive
met adres:
Salamanderstraat 1
8501 HEULE
Op twintig december 2024 zijn ondergetekenden:
• De heer Lecompte Pieter, geboren te Menen op 04 augustus 1976, met woonplaats te 8501 Heule,
Salamanderstraat 1;
de "gecommanditeerde vennoot";
• Mevrouw Robesyn Laure, geboren te Kortrijk op 9 december 1991, met woonplaats te 8501 Heule,
Salamanderstraat 1;
de "commanditaire vennoot";
hierna gezamenlijk de "vennoten" genoemd;
samengekomen om te besluiten tot de oprichting van een commanditaire vennootschap.
De beherende vennoot brengt een bedrag in van 950 EUR (negenhonderdvijftig euro) in ruil voor 95
(vijfennegentig) aandelen.
De stille vennoot brengt een bedrag in van 50 EUR (vijftig euro) in ruil voor 5 (vijf) aandeel.
De inbrengen in geld worden uiterlijk op de datum van de oprichting volstort op de bankrekening die op naam
staat van de vennootschap.
STATUTEN:
Artikel 1. Naam en rechtsvorm
De vennootschap heeft als rechtsvorm de Commanditaire Vennootschap (CommV).
De vennootschap krijgt de naam " Infordive".
Artikel 2. Zetel van de vennootschap
De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Het adres van de zetel is:
1018415965
8501 Heule – Salamanderstraat 1
Het bestuursorgaan is bevoegd de zetel van de vennootschap te verplaatsen voor zover die wordt verplaatst
binnen het Vlaams Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, in eigen naam of in naam van een
derde, voor eigen rekening of voor rekening van een derde, alleen of in samenwerking met een derde:
- alle activiteiten betreffende ICT Consultancy, in de meest ruime zin van het woord;
- alle activiteiten omtrent diepzeeduiken of beroepsduiken, in het bijzonder als duikinstructeur en het
verstrekken van opleidingen en activiteiten hieromtrent;
- organisatie van evenementen met betrekking tot diepzeeduiken, opleidingssessies, incentives en
teambuildingsactiviteiten voor bedrijven en organisaties;
- het uitvoeren van onderwaterprojecten, waaronder onderhoud, berging, uitvoeren van inspecties,
herstellingen, etc…
- De vennootschap mag optreden als tussenpersoon inzake handel, in de ruimste zin van het woord, waaronder
wordt verstaan makelaarsactiviteiten, commissiehandel en agentuur zowel in binnen- als buitenland;
- Het aanleggen, oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen : alle verrichtingen met
betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of
aankoop en het beheren van aandelen, obligaties of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van
Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen of ondernemingen;
- De aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen. Het aanleggen, oordeelkundig uitbouwen en
beheren van een onroerend patrimonium : alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en
onroerende zakelijke rechten, zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen,
verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten
van onroerende goederen;
De vennootschap zal door alle middelen mogen samenwerken met of deelnemen aan alle ondernemingen of
vennootschappen in België of in het buitenland die eenzelfde, gelijkaardig of aanverwant voorwerp nastreven,
of die van aard zijn het maatschappelijk voorwerp te bevorderen.
De vennootschap mag, zowel in België als in het buitenland, alle transacties van financiële, roerende en
onroerende aard realiseren die rechtstreeks of onrechtstreeks de verwezenlijking van het voorwerp van de
vennootschap kunnen bevorderen of faciliteren.
De vennootschap mag alle roerende en onroerende goederen verwerven, zelfs als deze noch rechtstreeks
noch onrechtstreeks verband houden met het voorwerp van de vennootschap.
De vennootschap mag samenwerken met, participeren in, een fusie aangaan met of, op gelijk welke wijze,
rechtstreeks of onrechtstreeks belangen nemen in andere vennootschappen, verenigingen, stichtingen of
instellingen indien die van zodanige aard zijn te kunnen bijdragen tot de ontwikkeling van de vennootschap of
deze in de hand kunnen werken.
De vennootschap mag functies van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar uitoefenen in andere
vennootschappen, verenigingen of instellingen.
De vennootschap mag zich borg stellen of mag zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van
ondernemingen en particulieren.
Indien het verrichten van bepaalde handelingen onderworpen is aan voorafgaande voorwaarden inzake
toegang tot het beroep of onverenigbaar is met de uitoefening van het beroep zal de vennootschap haar
optreden, wat betreft het verrichten van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden
ondergeschikt maken en eventuele onverenigbaarheden respecteren.
Artikel 4. Duur van de vennootschap
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur.
Elk van de vennoten kan de vennootschap eenzijdig opzeggen met inachtneming van een redelijke
opzeggingstermijn en voor zover de opzegging te goeder trouw is.
Ingeval van wanprestatie van een vennoot kunnen de andere vennoten vorderen dat de vennootschap enkel
jegens hem wordt ontbonden voor zover de vennootschap zonder deze vennoot kan blijven voortbestaan en de
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap niet onmogelijk wordt.
Artikel 5. Vermogen
In ruil voor de inbrengen worden 100 aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft recht op één stem.
Elk aandeel geeft recht op een gelijk aandeel in de winsten/verliezen en in het vereffeningssaldo.
Artikel 6. Overdracht van aandelen
De aandelen kunnen niet worden overgedragen.
Iedere vennoot mag, wat betreft zijn aandeel in de vennootschap, een derde tot deelgenoot nemen zonder dat
daarvoor de toestemming van de andere vennoten vereist is.
De overdracht van aandelen kan geen gevolg hebben ten aanzien van de verbintenissen van de vennootschap
die dateren van voor de tegenwerpelijkheid van de overdracht, zoals bepaald in Artikel 2:18 van het Wetboek
van Vennootschappen en Verenigingen.
Artikel 7. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.
Op het einde van elk boekjaar maken de zaakvoerders een inventaris van het vermogen van de vennootschap
en een jaarrekening op.
Artikel 8. Vennoten
A. Aansprakelijkheid
De gecommanditeerde vennoten zijn hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor de verbintenissen van de
vennootschap. De stille of commanditaire vennoten zijn slechts aansprakelijk voor de verbintenissen van de
vennootschap ten belope van hun inbreng. Een stille of commanditaire vennoot mag geen enkele daad van
bestuur verrichten, ook niet krachtens een volmacht. Adviezen en raadgevingen, daden van controle evenals
machtigingen aan zaakvoerders gegeven voor handelingen die buiten hun bevoegdheid liggen zijn evenwel
geen zulke daden van bestuur. Een commanditaire vennoot is ten aanzien van derden hoofdelijk aansprakelijk
voor alle verbintenissen van de vennootschap waaraan hij heeft meegewerkt in overtreding van dit verbod. Een
commanditaire vennoot is ten aanzien van derden net als de gecommanditeerde vennoten hoofdelijk
aansprakelijk voor alle verbintenissen van de vennootschap indien hij er een gewoonte van gemaakt heeft de
zaken van de vennootschap waar te nemen.
B. Vertegenwoordiging
De vennoten zijn ten aanzien van derden enkel verbonden door de daad van één van hen of van een
zaakvoerder voor zover deze hebben gehandeld binnen de perken van hun bevoegdheden.
C. Vergadering van vennoten
Jaarlijks wordt een vergadering van vennoten gehouden op de zetel van de vennootschap of op de plaats
aangeduid in de oproeping op 3de vrijdag van de maand juni om 17:00 uur. Valt die dag op een wettelijke
feestdag dan zal de vergadering plaatsvinden op de eerstvolgende werkdag.
Voorts wordt de vergadering op elk moment bijeengeroepen indien daar door de zaakvoerder(s) of door de helft
van de vennoten om wordt verzocht.
De oproepingen tot de vergadering vermelden de agenda met de te behandelen onderwerpen. Ze worden ten
minste 10 dagen voor de vergadering per e-mail of per gewone post meegedeeld aan de vennoten. Indien alle
vennoten aanwezig zijn en akkoord gaan, kan een vergadering ook zonder voorafgaande oproepingen
plaatsvinden.
De vennoten, verenigd in vergadering, nemen unaniem alle beslissingen die de vennootschap aanbelangen of
die deze statuten wijzigen.
De vergaderingen kunnen slechts geldig besluiten indien alle vennoten vertegenwoordigd zijn op de
vergadering.
Een vennoot die op afstand deelneemt aan de algemene vergadering, wordt beschouwd als een aanwezige op
de algemene vergadering indien de vennoot gebruikmaakt van de volgende communicatiekanalen:
alle beschikbare kanalen
Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, mogen de vennoten via
elektronische weg vanop afstand stemmen vòòr het plaatsvinden van de algemene vergadering, op voorwaarde
dat het stemmen als volgt gebeurt:
per mail
De vennoot mag zich op de vergadering van vennoten door een lasthebber laten vertegenwoordigen.
D. Winstbestemming
Op voorstel van de zaakvoerders beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de
nettowinst.
E. Uitsluiting
Een vennoot kan zonder reden, doch met inachtneming van een redelijke opzeggingstermijn, worden
uitgesloten uit de vennootschap.
Dergelijke uitsluiting vereist een unanieme beslissing van de andere vennoten.
De betreffende vennoot heeft dan recht op de waarde van zijn aandeel op het tijdstip dat hij de hoedanigheid
van vennoot verliest in overeenstemming met Artikel 4:19 van het Wetboek Vennootschappen en Verenigingen.
Artikel 9. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer zaakvoerders, al dan niet beherende vennoten, met de
hoedanigheid van lasthebber. De bevoegdheden van een zaakvoerder worden vastgesteld door een akte van
benoeming.
De zaakvoerders kunnen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het
voorwerp, behoudens die handelingen waarvoor de algemene vergadering bevoegd is. Indien er meer dan één
zaakvoerder is, kunnen de zaakvoerders elk afzonderlijk handelen in hun bevoegdheden en de vennootschap
vertegenwoordigen in en buiten rechte.
Is een zaakvoerder tegelijk een vennoot in de commanditaire vennootschap en is deze zaakvoerder een
rechtspersoon, dan is de vaste vertegenwoordiger van die rechtspersoon niet persoonlijk verbonden voor de
verbintenissen van de rechtspersoon in de hoedanigheid als vennoot.
Het mandaat van een zaakvoerder benoemd in deze statuten kan enkel worden herroepen indien daartoe
wettige redenen bestaan alsook bij een eenparige beslissing van de vennoten.
De zaakvoerders kunnen bijzondere lastgevingen aangaan voor de uitoefening van bepaalde
rechtshandelingen.
Het mandaat van zaakvoerder is bezoldigd.
Wordt benoemd tot statutair zaakvoerder:
• De heer Lecompte Pieter, geboren te Menen op 04 augustus 1976
Artikel 10. Controle
Iedere vennoot beschikt over de individuele onderzoeks- en controlebevoegdheid. Hij kan op de zetel van de
vennootschap inzage nemen van de boeken, brieven, notulen en andere documenten en geschriften van de
vennootschap en kan van de zaakvoerder(s) alle ophelderingen en inlichtingen opvragen. In dit verband kan de
vennoot zich ook laten vertegenwoordigen of bijstaan door een externe accountant.
Artikel 11. Ontbinding en vereffening
A. Overlijden
Het overlijden van een van de vennoten leidt niet automatisch tot de ontbinding van de vennootschap. Zij wordt
voortgezet met de erfgenamen of legatarissen van de overleden vennoot.
De voortzetting vereist, voor zover de betrokken erfgenamen of legatarissen nog geen vennoot zijn, de
unanieme goedkeuring, binnen de drie maanden te rekenen vanaf het overlijden, van de overlevende vennoten.
De stemmen van de overleden vennoot worden geschorst tot zij definitief toegewezen zijn.
Worden aandelen toegewezen aan meerdere erfgenamen of legatarissen, dan oefenen zij alle rechten van de
overleden vennoot uit naar evenredigheid van hun onderlinge verhouding in de nalatenschap van de
overledene. In diezelfde verhouding zijn zij gehouden tot nakoming van alle verbintenissen van de overleden
vennoot.
Indien de rechten uiteindelijk niet worden toegewezen aan een erfgenaam of legataris wordt de vennootschap
ontbonden.
B. Vereffening en verdeling van het netto-actief
De vennootschap kan voorts worden ontbonden overeenkomstig het Artikel 4 'Duur van de vennootschap' van
deze statuten, door een besluit van de algemene vergadering van vennoten, van rechtswege als gevolg van de
onbekwaamheid, de vereffening, het faillissement of het kennelijk onvermogen van een van de vennoten of
door een ander door de wet omschreven feit of gebeurtenis, of door een gerechtelijke beslissing.
Ingeval van ontbinding van de vennootschap zullen de zaakvoerders van rechtswege vereffenaars zijn, tenzij
de algemene vergadering anders beslist. De vereffenaar of vereffenaars hebben de bevoegdheden zoals
vastgesteld in Artikel 2:87 e.v. van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
Artikel 12. Overige bepalingen
A. Het eerste boekjaar
Het eerste boekjaar begint vanaf op 01 januari 2025 en zal worden afgesloten op 31 december 2025.
B. De eerste jaarvergadering
De eerste jaarlijkse algemene vergadering heeft plaats op 19 juni 2026.
Bijzondere volmacht wordt verleend aan Xerius Contact VZW, met zetel te Brouwersvliet 4, bus 1, 2000
Antwerpen en met ondernemingsnummer 0410.958.217, RPR Antwerpen, afdeling Antwerpen met inbegrip van
elke bestuurder, vertegenwoordiger, werknemer, bediende of aangestelde van Xerius Contact VZW, specifiek
aan Kelly Verpoorten, Sara Heemskerk, Sandy Van de Leur, Kristel Van Gysel en Héloïse Debrandt, om in
naam en voor rekening van de Lastgever over te gaan tot het uitvoeren van alle (rechts)handelingen of
formaliteiten die nuttig en/of noodzakelijk zijn om via de toepassing “e-griffie” de digitale neerlegging te
verzorgen van alle formaliteiten, akten, stukken, notulen, beslissingen waarvoor volgens het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen een neerlegging in het vennootschapsdossier en/of een publicatie in (de
bijlagen bij) het Belgisch Staatsblad is vereist, waaronder maar niet beperkt tot de oprichting van de Lastgever,
de wijziging van de statuten, de benoemingen en het ontslag van personen die gemachtigd zijn om de
Lastgever te besturen en te vertegenwoordigen, de wijziging van de zetel en in het algemeen alles te doen wat
nodig of nuttig blijkt voor de uitvoering van de huidige bijzondere volmacht.
Gedaan te Heule 20 december 2024
Tegelijk mee neergelegd: oprichtingsakte
Neergelegd door Van de Leur Sandy, Lasthebber.
Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen
Datum en termijn
Einde van het boekjaar : 31 December
Uitzonderlijk boekjaar : van de oprichtingsdatum tot 31/12/2025
Maand van de algemene vergadering : Juni
Duur : onbeperkt
Statutaire functies
Zaakvoerder (natuurlijk persoon)
Pieter Lecompte
Salamanderstraat 1 - 8501 Heule
| true
|
421973061
|
25326987
| null |
DELLAERT-DE WEIRDT WEIDEL
| null | null | null | null | null | 2025-04-18
|
0326987
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/04/18/25326987.pdf
|
Ondernemingsnr : 0421973061
Naam
(voluit) : DELLAERT-DE WEIRDT WEIDEL
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Langendam 63 bus A
: 9940 Evergem
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE,
OVERIGE WIJZIGINGEN)
Uit een proces-verbaal opgesteld op 28 januari 2025, door Meester Pol Vanden Broecke, notaris met
standplaats te Evergem, Ertvelde, die zijn ambt uitoefent in de BV "Notarissen Noord, geassocieerde
notarissen", met zetel te 9960 Assenede, Leegstraat 25A, werd overgegaan tot de statutenwijziging
van de NV “DELLAERT-DEWEIRDT WEIDEL”, met zetel te 9940 Evergem, Langendam 63A, RPR
Gent afdeling Gent 0421.973.061.
Bij de neerlegging op de Ondernemingsrechtbank te Gent, afdeling Gent, op 31 januari 2025,
bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 4 februari daarna, onder nummer
25309140, werd bij materiële misslag het verkeerde uittreksel van de statutenwijziging gepubliceerd,
zodat de correcte tekst luidt als volgt:
Uit een proces-verbaal opgesteld door Meester Pol Vanden Broecke, notaris met standplaats te
Evergem, Ertvelde, die zijn ambt uitoefent in de BV "Notarissen Noord, geassocieerde notarissen",
met zetel te 9960 Assenede, Leegstraat 25A, op 28 januari 2025, neergelegd ter registratie, blijkt dat
de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van naamloze vennootschap
DELLAERT-DE WEIRDT WEIDEL, met zetel te 9940 Evergem, Langendam 63A, RPR Gent afdeling
Gent 0421.973.061, volgende beslissingen heeft genomen:
EERSTE AGENDAPUNT/BESLISSING: BEPALINGEN VAN HET WVV
Aanpassing van de statuten aan de bepalingen en nieuwe terminologie van het wetboek van
vennootschappen en verenigingen, ...
TWEEDE AGENDAPUNT/BESLISSING: BESTUUR
2.a. Bevestiging van het monistisch bestuurssysteem
De vergadering besluit het huidig monistisch bestuurssysteem te behouden doch met invoering van
eveneens de mogelijkheid om een enige bestuurder te benoemen
2.b. Ontslag en (her)benoeming van de bestuurders
de vergadering besluit tot ontslag van navolgende bestuurders met ingang van heden:
- mevrouw Karen Dellaert, voornoemd.
Kwijting voor het gevoerde beleid zal hem verleend worden op de eerstvolgende jaarvergadering.
Daarna besluit de vergadering volgende bestuurders te (her)benoemen met ingang vanaf heden en
dit voor onbepaalde duur, en dit tot enige bestuurder:
- de heer Eric Dellaert, voornoemd; Het mandaat van de bestuurder is onbezoldigd en kosteloos,
behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Kwijting voor het gevoerde beleid zal hem verleend worden op de eerstvolgende jaarvergadering.
DERDE AGENDAPUNT/BESLISSING: ZETEL
De vergadering bevestigt dat de zetel van de vennootschap gevestigd is te 9940 Evergem,
Langendam 63A.
Dit adres wordt niet opgenomen in de statuten.
VIERDE AGENDAPUNT/BESLISSING: AANNEMING NIEUWE STATUTEN
Aanneming van volledig nieuwe statuten die in overeenstemming zijn met het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen en de voormelde wijzigingen, welke statuten luiden als volgt
“ARTIKEL 1 – NAAM – RECHTSVORM
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap, onder de naam:
“DELLAERT-DEWEIRDT WEIDEL”. De volledige en afgekorte benaming kunnen samen of
afzonderlijk worden gebruikt.
…
ARTIKEL 2 – ZETEL
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
…
ARTIKEL 3 – VOORWERP
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of als tussenpersoon:
De vennootschap heeft tot voorwerp het aannemen, zo voor eigen rekening als voor rekening van
derden, het personenvervoer per autocar, zowel nationaal als internationaal, het verhuren van
autorijtuigen, ceremoniewagens, het uitbaten van reisagentschap en taxibedrijf, alsmede het uitbaten
van werkplaatsen voor het onderhouden en herstel van motorvoertuigen van welke aard ook,
koetswerk inbegrepen, evenals de aankoop, de in- en uitvoer, de distributie en de verkoop, hetzij
rechtstreeks, hetzij als tussenpersoon van alle motervoertuigen, tweedehandswagen, onderdelen,
bijhorigheden en nevenproducten, evenals van vloeibare brandstoffen en smeermiddelen, alsook het
presteren van alle mogelijke diensten die kunnen verband houden met wat voorafgaat, alles in de
ruimste zin van het woord.
De kleinhandel in auto's, motorrijwielen, fietsen en aanverwante handel, onderdelen voor fietsen en
auto's, brandstoffen en smeermiddelen, luchtbanden voor motorvoertuigen en rijwielen.
Deze opsomming is niet beperkend.
De vennootschap kan binnen de perken van haar voorwerp, zowel in België als in het buitenland, alle
roerende, onroerende, financiële, industriële, commerciële of burgerrechtelijke verrichtingen doen. Zij
kan deelnemen bij wijze van inbreng, overdracht, samensmelting, inschrijving, participatie, financiële
tussenkomst of op andere wijze in alle vennootschappen, ondernemingen of verrichtingen die een
gelijkaardig of verwant doel hebben of die van aard zijn de verwezenlijkingen van haar doel te
bevorderen.
ARTIKEL 4 – DUUR
De vennootschap werd opgericht voor onbepaalde duur.
De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt
zoals inzake statutenwijziging.
…
ARTIKEL 5 – KAPITAAL VAN DE VENNOOTSCHAP
Het geplaatst kapitaal van de vennootschap bedraagthonderdduizend euro (€ 100.000,00).
Het is verdeeld in drieduizend zestig (3.060) gelijke aandelen, ieder aandeel vertegenwoordigend
één/drieduizend en zestigste (1/3.060ste) van het kapitaal.
…
ARTIKEL 10 – AARD VAN DE AANDELEN
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
…
ARTIKEL 13 - OVERDRACHT VAN AANDELEN
§1. De aandelen van een aandeelhouder kunnen worden overgedragen, onder levenden, of bij
overlijden, mits de goedkeuring bekomen van ten minste de helft van de aandeelhouders in het bezit
van minstens drie/vierden van de aandelen, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt
voorgesteld.
Deze instemming is evenwel niet vereist wanneer de aandelen overgedragen worden aan:
- een aandeelhouder;
- de bloedverwanten in de rechte opgaande of in de rechte nederdalende lijn van de overdrager of
erflater.
Deze instemming is evenmin vereist bij overdracht tussen Eric Dellaert en Marie Rose De Weirdt.
§2. Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, met
aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van
het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan
overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of
positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in
gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te
verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten
kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze
statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens
dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de
aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de
aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs vermeld in de
oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door
een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord,
door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van
de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de
overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere
koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van
weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de overdracht en
betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering, bij gebrek waarvan de aandelen
kunnen overgedragen worden aan de initiële verwerver.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden als ingevolge
overlijden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting
en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige
andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen.
§3. In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan
kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
…
ARTIKEL 14 – SAMENSTELLING VAN HET BESTUURSORGAAN
§ 1. De vennootschap wordt bestuurd hetzij door een enige bestuurder, hetzij door een collegiaal
bestuursorgaan, raad van bestuur genoemd, samengesteld uit ten minste het minimum aantal leden
dat door de wet is voorgeschreven, al of niet aandeelhouders van de vennootschap, die worden
benoemd door de algemene vergadering en door deze te allen tijde kunnen worden ontslagen.
Bestuurders kunnen in deze hoedanigheid niet door een arbeidsovereenkomst met de vennootschap
zijn verbonden.
Wanner de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit
slechts twee leden bestaan, tot de dag van de gewone algemene vergadering die volgt op de
vaststelling dat er opnieuw meer dan twee aandeelhouders zijn.
Zolang de raad van bestuur tweehoofdig is, verliest elke bepaling die aan een lid van de raad van
bestuur een doorslaggevende stem toekent, van rechtswege haar werking.
§ 2. De bestuurders worden door de algemene vergadering van aandeelhouders benoemd, voor de
duur door deze algemene vergadering bepaald, doch maximaal voor de wettelijk voorziene
maximumduur, maar hun mandaat is onbeperkt hernieuwbaar. Hun mandaat loopt van de algemene
vergadering waarop zij worden benoemd tot de gewone algemene vergadering in het boekjaar
waarin hun mandaat volgens het benoemingsbesluit verstrijkt.
§ 3. De algemene vergadering kan het mandaat van elke bestuurder te allen tijde en zonder opgave
van redenen met onmiddellijke ingang beëindigen, en dit zonder opzeggingstermijn of
vertrekvergoeding.
De algemene vergadering kan het mandaat van een bestuurder steeds beëindigen wegens wettige
reden, zonder opzeggingstermijn of vertrekvergoeding.
§ 4. Elke bestuurder kan ontslag nemen door loutere kennisgeving aan de raad van bestuur. Op
verzoek van de vennootschap blijft hij in functie totdat de vennootschap redelijkerwijze in zijn
vervanging kan voorzien.
§ 5. Wanneer de plaats van een bestuurder openvalt vóór het einde van zijn mandaat, hebben de
overblijvende bestuurders het recht een nieuwe bestuurder te coöpteren.
De eerstvolgende algemene vergadering moet het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder
bevestigen. Bij bevestiging volbrengt de gecoöpteerde bestuurder het mandaat van zijn voorganger,
tenzij de algemene vergadering er anders over beslist. Bij gebrek aan bevestiging eindigt het
mandaat van de gecoöpteerde bestuurder na afloop van de algemene vergadering, zonder dat dit
afbreuk doet aan de regelmatigheid van de samenstelling van het bestuursorgaan tot op dat
ogenblik.
…
ARTIKEL 17 – BESLUITVORMING VAN DE RAAD VAN BESTUUR
De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en geldig besluiten indien tenminste de helft van de
leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Elke bestuurder kan aan één van zijn collega’s volmacht verlenen om hem te vertegenwoordigen op
een bepaalde raad van bestuur en om er in zijn plaats te stemmen. Deze volmacht dient schriftelijk te
zijn.
De raad van bestuur kan slechts rechtsgeldig beraadslagen en besluiten over aangelegenheden die
niet op de agenda vermeld zijn indien alle leden op de vergadering aanwezig zijn en ermee
instemmen.
Deze instemming wordt geacht te zijn verleend wanneer blijkens de notulen geen bezwaar werd
gemaakt.
De besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van stemmen.
Bij staking van stemmen wordt het voorstel verworpen.
Onverminderd het voorgaande kan de raad van bestuur ook schriftelijk besluiten nemen. De
besluiten van dergelijke schriftelijke raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk
akkoord van de bestuurders.
…
ARTIKEL 19 – BEVOEGDHEDEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR
De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet de
algemene vergadering bevoegd is.
ARTIKEL 20 – DAGELIJKS BESTUUR
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer personen (al dan niet bestuurders), die dan de
titel dragen van directeur.
…
ARTIKEL 21 – EXTERNE VERTEGENWOORDIGINGSMACHT
De vennootschap wordt ten aanzien van derden rechtsgeldig verbonden, overeenkomstig de wet,
door hetzij de enige bestuurder, hetzij bij een collegiaal bestuursorgaan door twee bestuurders,
gezamenlijk optredend, of een gedelegeerd bestuurder die alleen kan optreden.
Binnen de perken van het dagelijks bestuur wordt de vennootschap ook in en buiten rechte geldig
vertegenwoordigd door de gedelegeerde of gedelegeerden voor dit bestuur die alleen handelen. De
vennootschap is daarenboven geldig verbonden door bijzondere lasthebbers die handelen binnen de
perken van hun lastgeving.
…
ARTIKEL 24 – ORGANISATIE EN BIJEENROEPING
De gewone algemene vergadering van de aandeelhouders, jaarvergadering genoemd, moet ieder
jaar worden bijeengeroepen op de vierde dinsdag van de maand mei. Indien die dag een wettelijke
feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.
…
ARTIKEL 25 – TOELATING TOT DE ALGEMENE VERGADERING
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten
op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen
van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door
deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de
vennootschap waaruit dit blijkt;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
De houders van aandelen zonder stemrecht, winstbewijzen zonder stemrecht, converteerbare
obligaties, inschrijvingsrechten of certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, mogen deelnemen aan de algemene vergadering met raadgevende stem, mits vervulling
van de voorwaarden bepaald in de vorige alinea.
…
ARTIKEL 29 - STEMRECHT
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
…
ARTIKEL 31 – BOEKJAAR - JAARREKENING
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.
…
ARTIKEL 32 – BESTEMMING VAN DE WINST
De jaarlijkse nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
…
ARTIKEL 34 – ONTBINDING - VEREFFENING
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik ook, wordt de vereffening
verzorgd door één of meer vereffenaars, die worden benoemd door de algemene vergadering.
Indien er meerdere vereffenaars worden benoemd, besluit de algemene vergadering of zij alleen,
gezamenlijk, dan wel als college de vennootschap vertegenwoordigen.
De algemene vergadering bepaalt de vergoeding van de vereffenaars.
Bij gebrek aan benoeming door de algemene vergadering geschiedt de vereffening door het
bestuursorgaan dat op dat ogenblik in functie is.
ARTIKEL 35 – BEVOEGDHEDEN VAN DE VEREFFENAARS
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in de wet tenzij de algemene vergadering
anders besluit, bij gewone meerderheid van stemmen.
ARTIKEL 36 – WIJZE VAN VEREFFENING
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief onder de aandeelhouders naar
verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
De goederen die alsdan nog in natura aanwezig zijn worden op deze wijze verdeeld.
Indien niet op alle aandelen in dezelfde mate is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te
gaan tot de verdeling, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volstrekte voet van gelijkheid te
stellen, hetzij door bijkomende stortingen te vragen ten laste van de aandelen waarop niet voldoende
werd gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen, in geld of effecten, ten bate van de in een
hogere verhouding volgestorte aandelen.
…”
VIJFDE AGENDAPUNT/BESLISSING
Het bestuursorgaan wordt gemachtigd om voorgaande beslissingen ten uitvoer te brengen.
ZESDE AGENDAPUNT/BESLISSING
De vergadering verleent volmacht aan:
- de besloten vennootschap “Notarissen Noord, geassocieerde notarissen”, met zetel te Assenede,
alle machten om de gecoördineerde tekst van de statuten van de vennootschap op te stellen, te
ondertekenen en neer te leggen op de griffie van de bevoegde ondernemingsrechtbank,
overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake.
- de besloten vennootschap Fiscalis (BE442.898.634), alsook diens bestuurders en aangestelden,
met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor
de inschrijving van de vennootschap bij het ondernemingsloket en de Kruispuntbank van
Ondernemingen alsmede bij de administratie voor de Belasting over de Toegevoegde Waarde, en
ten dien einde ook alle stukken en akten te tekenen.
Notaris Pol Vanden Broecke
| true
|
1000625076
|
25304633
| null |
GUINTENS ELECTRICITé
| null | null | null | null | null | 2025-01-17
|
0304633
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/17/25304633.pdf
|
Ondernemingsnr : 1000625076
Naam
(voluit) : Guintens Electricité
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Steenweg op Mechelen 455 bus 1
: 1950 Kraainem
Onderwerp akte :
DIVERSEN
De heer GUINTENS Geoffrey, wonende te 4690 Bassenge (Glons), Rue Oborne 9, enige
aandeelhoulder en bestuurder van BV Guintens Electricité te 1950 Kraainem, Steenweg op
Mechelen, 455 bus 1 besluit de zetel over te dragen te 3700 Tongeren-Sluizen, Kaststraat, 54.
Glons, 26/12/2024
| true
|
792325395
|
25308443
| null |
FINVICTUM
| null | null | null | null | null | 2025-01-31
|
0308443
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/31/25308443.pdf
|
Ondernemingsnr : 0792325395
Naam
(voluit) : Finvictum
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Sint-Pietersvliet 7
: 2000 Antwerpen
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, KAPITAAL, AANDELEN,
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Uit een akte verleden voor Meester Hannah Van der Lugt, Notaris te Antwerpen (tweede kanton) op
23 januari 2025, neergelegd ter registratie, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering
bijeengekomen is van de besloten vennootschap “FINVICTUM”, met maatschappelijke zetel te 2000
Antwerpen, Sint-Pietersvliet 7, hebbende het ondernemingsnummer 0792.325.395.
De vergadering neemt volgende besluiten:
voorlegging verslag bestuursorgaan-bedrijfsrevisor
Het bestuursorgaan stelde een verslag op dat de uitgifteprijs verantwoordt en de gevolgen van de
verrichting voor de vermogens- en lidmaatschapsrechten van de aandeelhouders beschrijft
overeenkomstig artikel 5:121 §1. In aanvulling hierop voorzag het bestuursorgaan eveneens een
verslag overeenkomstig artikel 5:102 WVV omtrent de wijziging soortrechten. In dit verslag
verantwoordt het bestuursorgaan de voorgestelde wijziging en de gevolgen hiervan op de bestaande
soorten.
De verslagen van het bestuursorgaan werden overgemaakt aan de bedrijfsrevisor, waarna deze
overeenkomstig artikel 5:102 WVV zijn besluit liet geworden.
“Conclusie
Op basis van onze beoordeling is niets onder onze aandacht gekomen dat ons ertoe aanzet van
mening te zijn dat de boekhoudkundige en financiële gegevens - opgenomen in het bijzonder verslag
van de Raad van Bestuur - niet in alle materiële opzichten getrouw en voldoende zijn om de
algemene vergadering die over de voorgestelde verrichting moet stemmen voor te lichten.”
inbreng met uitgifte nieuwe A-aandelen
De vergadering nam voorafgaandelijk kennis van de verslagen van het bestuursorgaan en het
verslag van de bedrijfsrevisor het besluit tot aanvaarding van de voorgestelde inbrengen.
De vergadering beslist zodoende het eigen beschikbaar vermogen van de vennootschap te verhogen
met €250.006,63
De vergadering beslist dat deze verhoging zal verwezenlijkt worden door inbreng in geld en dat zij zal
gepaard gaan met de uitgifte van 4.429 nieuwe aandelen van soort A, van dezelfde aard en die
dezelfde rechten en voordelen bieden als de bestaande A-aandelen, en die in de winsten zullen
delen pro rata temporis vanaf de inschrijving. Er zal onmiddellijk tegen pari in geld ingeschreven
worden op de nieuwe aandelen, ieder -aandeel zal onmiddellijk volgestort worden tot beloop van
honderd procent (100%).
Vaststelling van de inbreng
De vergadering stelt vast en verzoekt ons, notaris, akte te nemen van het feit dat de voormelde
inbreng van €250.006,63, vertegenwoordigd door 4.429 nieuwe A-aandelen.
Wijziging van de statuten
Om de statuten in overeenstemming te brengen met de beslissingen, beslist de vergadering artikel
6.2, 7.1, 7.2, 13.4, 21.3, 27.1,27.2,28.3 van de statuten aan te vullen zoals opgenomen in de akte.
“6.2. Historiek van gedane inbrengen
..
Bij akte heden verleden voor notaris Hannah van der Lugt te Antwerpen werden in het vermogen van
de vennootschap de volgende inbrengen in geld gedaan €250.006,63, tegen uitgifte van A-aandelen.
Zodoende de totaliteit van de inbrengen op €650.006,63 is gekomen.
Al deze inbrengen werden integraal op een beschikbare eigenvermogensrekening geboekt.
Artikel 7: Aandelen 7.1. Algemeen
Als vergoeding voor alle inbrengen gedaan van de vennootschap sedert haar oprichting werden in
totaal 24.604 aandelen uitgegeven.
Soorten aandelen
Deze statuten voorzien de mogelijkheid van twee (2) soorten aandelen, met name de soorten “A” en
“B”, die zijn ingedeeld zoals hierna volgt:
(a) soort “A” ook genoemd “A-aandelen”, omvattende alle gewone aandelen met stemrecht; Zijnde
18.729 A-aandelen in totaal.
b) soort “B” ook genoemd “B-aandelen”, omvattende alle aandelen zonder stemrecht; Zijnde 5.875 B-
aandelen in totaal.”
7.2. Soorten aandelen
Deze statuten voorzien de mogelijkheid van twee (2) soorten aandelen, met name de soorten “A” en
“B”, die zijn ingedeeld zoals hierna volgt:
(a) soort “A” ook genoemd “A-aandelen”, omvattende alle gewone aandelen met stemrecht; ;
(b) soort “B” ook genoemd “B-aandelen”, omvattende alle aandelen zonder stemrecht;
....
Om de gepubliceerde bestuurders in overeenstemming te brengen met de notulen van 30 november
2023 beslist de algemene vergadering eveneens tot de publicatie van:
Het ontslag van de besloten vennootschap “Dolce Al Fondo”, rechtspersonenregister Antwerpen,
afdeling Antwerpen 0885.980.776, met zetel te 2530 Boechout, Frans Segersstraat 47, welke werd
ontbonden blijkens algemene vergadering de dato 30 november 2023, gepubliceerd in de bijlage van
het Belgische Staatsblad de dato 13 maart 2024, zodoende diens bestuursmandaat van rechtswege
opgehouden heeft te bestaan.
volmacht
De vergadering verleent bijzondere volmacht aan meester Magda Lauwers, evenals aan haar
bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, de vervulling
van alle administra-tieve formaliteiten te verzekeren.
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL. Meester Hannah Van der Lugt, Notaris.
Neergelegd: uitgifte van de akte.
| true
|
1019449709
|
25309300
| null |
ANGELA FERRO
| null | null | null | null | null | 2025-02-04
|
0309300
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/04/25309300.pdf
|
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Angela Ferro
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Aubépines 21
: 7170 Bellecourt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Benoît BOGAERTS, Notaire associé à Seneffe.
Le 29 janvier 2025.
Il résulte que :
Madame FERRO Angela, domiciliée à 7170 Manage (Bellecourt), rue des Aubépines 21.
A déclaré constituer une société à responsabilité limitée dénommée « Angela Ferro », ayant son
siège en Région wallonne, à 7170 Manage (Bellecourt), rue des Aubépines 21.
La comparante agit en qualité de fondateur.
Apport en numéraire – émission d’actions
Afin que la société dispose, à sa constitution, de capitaux propres suffisants, compte tenu des autres
sources de financement, la comparante déclare réaliser l’apport d’une somme globale de quatre mille
euros (€ 4.000,00), en contrepartie de l’émission de cent (100) actions.
La comparante déclare que les cent (100) actions sont toutes souscrites par elle au prix de quarante
euros (€ 40,00) chacune.
La comparante déclare que chacune des actions ainsi souscrites sera entièrement libérée par un
versement en numéraire et elle s’engage à libérer la somme de quatre mille euros (€ 4.000,00) en
faveur de la société au plus tard dans les deux mois des présentes.
Cet apport sera inscrit en un compte de capitaux propres disponibles.
Statuts
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Angela Ferro ».
Article 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
1019449709
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la pratique de l'art infirmier et du
nursing, à la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et
infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, l'activité d'infirmier hospitalier, les soins
paramédicaux, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités
intéressant la profession d’infirmier, et notamment l’achat, la vente, la location, la distribution de tous
appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la
faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou
tous organismes, et ce dans les limites de la réglementation professionnelle.
La société peut exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans toute autre
société.
La société peut emprunter, prêter, se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. ACTIONS
A. Nombre, forme et attributs
La société a émis cent (100) actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
B. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 5:25 du Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier peut
toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyennant le respect
des règles fixées par la loi ou le Roi en la matière.
C. Cession et transmission d’actions
Droit de préférence
Chaque actionnaire disposera d’un droit de préférence en cas de cession volontaire, à titre onéreux
ou à titre gratuit, entre vifs, de tout ou partie de ses actions par un actionnaire.
Chacun des actionnaires s'engage donc, avant de céder tout ou partie de ses actions, à proposer
l'acquisition de celles-ci aux autres actionnaires, comme il suit.
La notification de l'intention de céder et les conditions de cession seront notifiées à l’organe d’
administration, au siège. En cas de cession à titre gratuit, le cédant notifiera la valeur à laquelle il
propose l’exercice du droit de préférence.
Dans les dix jours de cette notification, l’organe d’administration informera les autres actionnaires de
cette notification. L’actionnaire qui voudra user de son droit de préférence devra en informer l’organe
d’administration au plus tard dans les quarante jours à compter du jour de la réception de l'offre, à
peine d'en être déchu.
En cas d’exercice plural du droit de préférence, les actionnaires concernés, sauf accord entre eux,
acquerront les actions cédées en proportion du nombre d’actions de la société détenues par chacun.
En cas de non-exercice du droit par l’ensemble des actionnaires bénéficiaires, le cédant sera libre de
céder ses actions aux conditions notifiées, sans préjudice de l’agrément ci-après. Toute cession à
des conditions plus avantageuses devra faire l’objet d’une nouvelle notification.
En cas de désaccord sur la valeur des actions concernées, notamment dans le cadre d’une cession
à titre gratuit ou de suspicion de collusion sur la valeur, il sera procédé comme il est dit en matière de
valorisation des actions ci-après.
Agrément
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort, est soumis à l’agrément, donné par écrit, d’actionnaires détenant au moins
septante-cinq pour cent (75 %) des droits de vote, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un
actionnaire.
Les cessions réalisées en méconnaissance des dispositions qui précèdent ne sont pas opposables à
la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou mauvaise foi du cessionnaire.
Le refus d’agrément n’est pas susceptible de recours.
En cas de refus d’agrément, le cédant doit se voir proposer, dans les six mois du refus, l’acquisition
de ses titres, à un prix au moins égal au prix offert par le candidat cessionnaire initial, soit par un
candidat cessionnaire, trouvé par les actionnaires qui se sont opposés à l’agrément soit par lesdits
actionnaires eux-mêmes, et ce au prorata de leur participation dans les actions de la société. A
défaut, les actionnaires qui ont refusé l’agrément devront lever leur opposition.
Les héritiers ou légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu’ils n’ont pas été
agréés comme tels ont droit, nonobstant toute disposition contraire, à la valeur des actions cédées
ou transmises à charge des actionnaires qui se sont opposés à l’autorisation.
La demande de rachat doit être notifiée à l’organe d’administration de la société, lequel transmet
alors sans délai une copie de la demande aux actionnaires qui se sont opposés à l’agrément.
Valorisation des actions
Chaque fois qu’un différend peut surgir quant à la valorisation des actions de la société, notamment
dans le contexte d’un agrément ou d’un droit de préférence, à défaut d'accord entre parties, la valeur
des actions concernées sera définitivement fixée par un expert indépendant, dans le respect des
principes suivants.
L’expert indépendant sera désigné par le Président de l’ITAA, saisi par la partie la plus diligente.
Chaque partie pourra, dans les vingt jours de la désignation à peine de forclusion, demander la
récusation de l’expert pour cause de partialité objective ou subjective ou de conflit d’intérêts
quelconque. En cas de récusation, ledit Président procédera à une nouvelle désignation.
Avant de rendre son rapport de valorisation des actions concernées, l’expert devra laisser la
possibilité à chaque partie de communiquer un mémoire faisant état des éléments et pièces qu’elle
estime relevants. Ces éléments et pièces devront, à peine de forclusion, être communiqués au plus
tard dans les quarante jours de la demande adressée par l’expert.
Si des éléments et pièces sont communiqués par au moins une partie à l’expert, ce dernier les
transmettra aux autres parties. Chaque partie disposera alors d’un nouveau délai de vingt jours pour
faire valoir un mémoire additionnel, si elle l’estime opportun.
L’expert rendra ensuite son rapport de valorisation, lequel sera liant pour les parties.
Le rapport de valorisation pourra toutefois être rectifié dans l’un des deux cas suivants, moyennant
une requête adressée dans les vingt jours de l’envoi du rapport, à peine de forclusion :
- par l’expert lui-même, à la demande d’une partie adressée audit expert, uniquement en cas d’
erreur purement matérielle ;
- par un autre expert, sur recours introduit par une des parties auprès du Président de l’ITAA, le
recours suivant la même procédure que celle décrite ci-avant. Le rapport de valorisation rendu sur
recours, sauf erreur purement matérielle, revêtira le caractère d’un jugement passé en force de
chose jugée dès son envoi.
Copropriété et démembrement
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l'usufruitier de titres exerce tous les
droits attachés aux actions démembrées. Il est seul convoqué à toute assemblée générale, quelle qu’
en soit la nature, et y vote seul.
D. Emission d’actions – Droit de préférence
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires, sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription
doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’
actions qu’ils détiennent.
Ce droit de préférence est régi par les articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
Article 6. ADMINISTRATION
A. Principes
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes physiques ou
morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
B. Durée du mandat d’administrateur
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
C. Administrateur statutaire
Les administrateurs peuvent être nommés dans les statuts. La révocation d’un administrateur
nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
D. Fin du mandat d’administrateur
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des
administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
L’assemblée générale peut toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à
laquelle le mandat d’administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers
aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
E. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
F. Pouvoirs et fonctionnement
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
G. Mandats
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
H. Représentation de la société
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Assemblée ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-
neuf heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
B. Convocations
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, avec au moins les
points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au
commissaire.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
La société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
C. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
D. Participation
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.
Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société, autres que les
actionnaires, peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
assiste à l’assemblée.
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à
suffisance son identité.
Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société qui ont rempli
les formalités pour être admis à une assemblée générale sont également admis à chaque assemblée
générale ultérieure comportant les mêmes points d’ordre du jour, à moins que la société soit
informée d’une cession des titres concernés.
Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité,
les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à
l’endroit où se tient l’assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l’identité du titulaire de titres par tout moyen de contrôle d’identité généralement
quelconque présentant des garanties suffisantes d’authenticité.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et, en ce qui concerne les
actionnaires, d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à
se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de
titres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Il est de la responsabilité de l’organe d’administration de constater ou non qu’un titulaire de titres
participe à l’assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
E. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout porteur d'une procuration
spéciale.
F. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
G. Présidence - Délibérations
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du nombre d’actions
en circulation représentée et à la majorité des voix.
H. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 10. DISTRIBUTIONS
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la
société.
A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
En tout état de cause, les distributions ne peuvent être réalisées que dans le respect des articles 5:
142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 12. NOTIFICATIONS
Sauf disposition expresse aux présents statuts, toute notification ou communication prévue aux
présentes doit être réalisée :
•
soit par recommandé (ou tout mode de communication qui le remplacerait à l’avenir) ;
•
soit par tout mode de communication sur support matériel ou dématérialisé permettant de
garantir la réception par le destinataire.
Article 13. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
Dispositions temporaires ou finales
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment auquel la société acquerra la
personnalité morale :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera lors du dépôt du présent acte constitutif pour se terminer le
31.12.2025.
2) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.
3) Nomination
Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire :
- Madame FERRO Angela.
Qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire ultérieure.
4) Contrôle
La comparante décide de ne pas nommer de commissaire réviseur, compte tenu des prévisions du
plan financier.
5) Reprise d’engagements
Tous engagements souscrits par le fondateur pour le compte de la présente société en formation
depuis le 01.01.2025 sont expressément validés et repris par celle-ci.
6) Mandat
Tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à tout représentant de la fiduciaire ComptaCentre,
à Manage, en vue de l’inscription de la présente société auprès d’un guichet d’entreprise et de l’
immatriculation à l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
- Statuts initiaux
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Benoît BOGAERTS
Notaire associé à Seneffe
| true
|
460872635
|
25331447
| null |
STICHTING PRINS LAURENT VOOR HET WELZIJN VAN HUISDIEREN EN WILDE DIEREN
| null | null | null | null | null | 2025-05-14
|
0331447
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/14/25331447.pdf
|
N° d'entreprise : 0460872635
Nom
(en entier) : FONDATION PRINCE LAURENT POUR LE BIEN-ETRE DES
ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Paul Deschanel 36
: 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Uit een akte verleden voor notaris Jean Van de Putte te Schaarbeek op 25 april 2025, ter registratie
aangeboden, blijkt dat de buitengewone raad van bestuur van de Stichting van openbaar nut
«STICHTING PRINS LAURENT VOOR HET WELZIJN VAN HUISDIEREN EN WILDE DIEREN»,
met maatschappelijke zetel te 1030 Schaarbeek, Paul Deschaanellaan 36-38 en met
ondernemingsnummer BE 0460.872.635, is samengekomen.
Na beraadslaging over de agendapunten heeft de raad van bestuur de huidige wijziging van statuten
goedgekeurd. Deze luiden als volgt
STATUTEN
TITEL I. RECHTSVORM- NAAM – ZETEL - BELANGELOOS
DOEL EN VOORWERP
Artikel 1. Stichting
De Stichting is een Stichting van openbaar nut.
Artikel 2. Naam
De Stichting krijgt de naam: ‘STICHTING PRINS LAURENT’.
Artikel 3. Zetel
De zetel van de Stichting is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Artikel 4. Doelstellingen
Artikel 4 §1
Deze Stichting van openbaar nut heeft als humanitair doel om de bevoorrechte relatie tussen
kwetsbare eigenaars van dieren en hun huisdier te valoriseren, met name door het betreffende dier
op de lange termijn de noodzakelijke preventieve en curatieve veterinaire zorgen toe te dienen en
alle initiatieven te nemen om de eigenaars te helpen hun huisdier gezond te houden met het oog op
het welzijn van beiden.
Artikel 4 §2
In die geest en teneinde die doelstelling te kunnen realiseren, kan de Stichting het initiatief nemen
om, promoten en deelnemen aan:
• Het creëren, aankopen, huren en beheren van vaste en mobiele dispensaria voor dieren in België
of het buitenland. Die zijn voorbehouden aan kwetsbare personen zodat zij hun huisdier in goede
gezondheid kunnen houden in bevoorrechte omstandigheden, goedgekeurd door de Gewestelijke
Raden van de Orde der dierenartsen;
• Dakloze personen onder dezelfde omstandigheden zorgen aanbieden voor hun gezelschapsdier;
• Hen tijdelijke huisvesting aanbieden waar ze tijdens de winter met hun dier kunnen verblijven en
sociale bijstand kunnen ontvangen, in overeenstemming met de machtigingen en ondersteuning van
de sociale diensten en lokale besturen;
• Vluchtelingen zorg aanbieden voor hun gezelschapsdieren;
• Samenwerken met faculteiten dierengeneeskunde om de praktische beroepsopleiding van de
studenten te ondersteunen en hen kennis te laten maken met humanitaire steun;
• Het publiek bewustmaken van de interactie tussen mens en dier;
• Evenementen organiseren om het maatschappelijk doel van de Stichting te promoten;
• Deelnemen aan onderzoeksprojecten die bijdragen aan het ondersteunen van het beleid ten gunste
van huisdieren, en dit op alle niveaus, zowel nationaal als internationaal;
• Deelnemen aan colloquia, vergaderingen van experts en/of overlegvergaderingen, gericht op het
bevorderen van voorstellen die bijdragen aan het maatschappelijk doel, het overleg tussen de
overheden, institutionele partners, sociale of economische partners en verenigingen voor
dierenbescherming;
• Ondersteuning en hulp bieden bij belangrijke activiteiten die nuttig worden geacht voor het
realiseren van het beoogde maatschappelijke doel;
• Ondersteunen van elk wetenschappelijk en/of pedagogisch onderzoek en/of elke legitieme actie
met betrekking tot huisdieren, gericht op een betere kennis van hun positieve impact op de sociale
en natuurlijke omgeving en op de verbetering van het welzijn in de ruimste zin van het woord,
inclusief veterinaire, ethologische, juridische en sociale aspecten.
• Samenwerken met elke instelling of vereniging voor dierenbescherming die dezelfde zorgen deelt,
met het oog op de ontwikkeling van specifieke projecten van gemeenschappelijk belang;
• De activiteiten uitbreiden om grotere gebieden te bestrijken, afhankelijk van de financiële
mogelijkheden.
Artikel 4 §3
Teneinde haar doelstellingen duurzaam te kunnen realiseren, moet de Stichting, op voorzichtige en
redelijke wijze, de middelen genereren en beheren die noodzakelijk zijn voor het dekken van haar
werkingskosten en voor de ontwikkeling van haar activiteiten, waarbij ze haar efficiëntie
optimaliseert. Met het oog daarop kan ze:
• Giften verkrijgen in geld en natura, legaten, vrijwilligerswerk en diensten tegen verlaagde tarieven,
door de Stichting bekend te maken via reclame op verschillende dragers en investeringen in media
zoals televisie, internet, bij gespecialiseerde organisaties (zoals notariaten) en promotionele
activiteiten (zoals wedstrijden, galadiners, tombola’s, enz.);
• Haar verkregen of nagelaten roerende en onroerende goederen beheren als een voorzichtig en
zorgvuldig persoon, indien nodig met investeringen om de waarde of opbrengsten ervan te verhogen;
• De begunstigden van de zorg om een bijdrage in de kosten van de Stichting vragen;
• Subsidies en steun in geld en in natura aanvragen bij de overheid, liefdadigheidsinstellingen en
particuliere sympathisanten;
• In het algemeen alle contracten of akten afsluiten, schikken, compromissen sluiten, alle roerende
en onroerende goederen verwerven, ruilen, verkopen, hypothekeren, lenen, huurovereenkomsten
van welke duur dan ook aangaan, alle subsidies, schenkingen, legaten en overdrachten aanvaarden,
afstand doen van alle rechten, alle handelingen verrichten die direct of indirect verband houden met
haar doelstelling, met name alle initiatieven nemen, alle samenwerkingen aangaan, alle giften of
leningen, in natura of in geld, ontvangen, alle handelingen organiseren of alle maatregelen nemen
die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doelstelling, met inachtneming van de wet.
Artikel 4 §4
De Stichting streeft haar doel na zonder enige politieke, filosofische, religieuze, culturele of
taalkundige bekommernis.
Artikel 4 §5
De Stichting kan een of meerdere prijzen, onderscheidingen of sponsoring toekennen.
De prijzen of onderscheidingen gaan naar een persoon en/of team die in België of het buitenland
onderzoek of acties hebben verricht die bijdragen aan de doelstelling van de Stichting.
De sponsoring heeft tot doelstelling het helpen realiseren van specifiek onderzoek of een specifieke
actie, met name door een universitaire opleiding te financieren, veterinair materiaal en onderzoek, in
afwachting van de vrijgave van financiering door universiteiten of hogescholen.
Elk onderzoek en elke actie moet voortvloeien uit een nauwgezette methodologische werkmethode.
Het aantal en de omvang van de prijzen en sponsoring worden bepaald door het bestuursorgaan op
basis van de middelen van de Stichting.
Elke prijs of sponsoring wordt door de Stichting toegekend op basis van een voorstel dat wordt
bezorgd aan het bestuursorgaan, dat beslist. De Stichting kan op elk moment een onderscheiding
toekennen, op eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan.
Artikel 5. Duur
De Stichting wordt opgericht voor onbepaalde duur.
TITEL II. BESTUUR
Artikel 6. Bestuursorgaan
De Stichting wordt bestuurd door een bestuursorgaan dat ten minste drie leden telt. Het aantal leden
van het bestuursorgaan is niet beperkt. De bestuurders worden benoemd voor een termijn van één
tot vijf jaar en zijn herverkiesbaar.
Indien nodig, benoemt of voorziet het bestuursorgaan in de vervanging van een nieuwe bestuurder
met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.
Artikel 7. Voorzitter, penningmeester en secretaris
Het bestuursorgaan wijst uit zijn leden een voorzitter aan.
Bij afwezigheid of verhindering van de voorzitter wordt de gedelegeerd bestuurder aangewezen om
hem te vervangen.
Het bestuursorgaan kan uit zijn leden een penningmeester kiezen.
Het bestuursorgaan wijst een van zijn leden of de directeur aan als secretaris, die onder meer belast
is met het opstellen van de notulen van de vergaderingen van het bestuur en het verrichten van de
door de wet vereiste formaliteiten
Artikel 8. Bevoegdheden en aansprakelijkheid
Het bestuursorgaan is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of nuttig zijn voor het
verwezenlijken van het doel van de Stichting.
De leden van het bestuursorgaan en alle andere personen die bevoegd zijn of waren om de
rechtspersoon effectief te besturen, zijn aansprakelijk tegenover deze rechtspersoon voor fouten
begaan bij de uitvoering van hun opdracht. Hetzelfde geldt tegenover derden, voor zover de
gemaakte fout een buitencontractueel karakter heeft. Die personen zijn evenwel uitsluitend
aansprakelijk voor beslissingen, handelingen of gedragingen die duidelijk buiten de grenzen vallen
waarbinnen normaal voorzichtige en zorgvuldige bestuurders, geplaatst in dezelfde, redelijkerwijs
van mening kunnen verschillen.
Wanneer het bestuursorgaan als een college optreedt, zijn de bestuurders hoofdelijk aansprakelijk
voor de beslissingen en tekortkomingen van dit college.
Zelfs indien het bestuursorgaan geen college vormt, blijven de leden hoofdelijk aansprakelijk, zowel
tegenover de rechtspersoon als tegenover derden, voor alle schade die voortvloeit uit inbreuken op
de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen of op de statuten van deze
rechtspersoon.
Ze worden echter ontheven van hun aansprakelijkheid voor de in lid 2 en 3 vermelde fouten waaraan
zij geen deel hadden, indien zij de vermeende fout hebben gemeld aan alle andere leden van het
bestuursorgaan of, in voorkomend geval, aan het collegiale bestuursorgaan en aan de eventuele
raad van toezicht. Indien de melding wordt gedaan aan een collegiaal bestuurs- of toezichtsorgaan,
worden deze melding en de daaruit voortvloeiende besprekingen vermeld in de notulen.
Artikel 9. Benoemingswijze
Artikel 9 §1 De bestuurders worden voor de eerste keer benoemd bij de oprichtingsakte. Vervolgens
worden ze door coöptatie aangewezen door het bestuursorgaan, dat beslist met een meerderheid
(de helft plus één) van de stemmen van al zijn leden. Voor de stemmentelling geldt een onthouding
als een stem tegen.
De betrokken bestuurder neemt niet deel aan de beraadslaging, maar krijgt wel de mogelijkheid om
gehoord te worden.
Artikel 9 §2. De oprichter(s) is (zijn) van rechtswege lid/leden van het bestuursorgaan.
Artikel 10. Duur van het mandaat
De bestuurders worden benoemd voor een termijn van maximaal 5 jaar, met mogelijkheid tot
hernieuwing.
Het mandaat van bestuurder wordt onbezoldigd uitgeoefend.
De kosten die zij eventueel moeten voorschieten in het kader van de uitoefening van hun mandaat
als bestuurder, worden slechts vergoed mits het bestuursorgaan ermee instemt.
Artikel 11. Afzetting en ambtsbeëindiging
Artikel 11 §1. Het mandaat van een bestuurder eindigt door overlijden, ontslag, burgerlijke
onbekwaamheid, afzetting of het verstrijken van de termijn.
Artikel 11 §2. Een bestuurder is vrij om zich op elk moment uit de Stichting terug te trekken door
zijn/haar ontslag schriftelijk aan het bestuursorgaan te richten.
Artikel 11 §3. De afzetting van een bestuurder vindt plaats met de meerderheid (de helft plus één)
van de stemmen van alle andere bestuurders van het bestuursorgaan in functie. Voor de berekening
van de stemmen geldt een onthouding als een stem tegen.
De betrokken bestuurder neemt niet deel aan de beraadslaging, maar krijgt wel de mogelijkheid om
gehoord te worden.
Artikel 11 §4. De afzetting van een bestuurder kan ook plaatsvinden op beslissing van de
ondernemingsrechtbank in de gevallen die door de wet zijn voorgeschreven, en met name in geval
van ernstige nalatigheid.
Artikel 12. Vergaderingen
Het bestuursorgaan vergadert na oproeping van de voorzitter of de secretaris:
- zo vaak als het belang van de Stichting dit vereist;
- of wanneer twee bestuurders hier schriftelijk om verzoeken bij de voorzitter of de secretaris.
Het bestuursorgaan moet minstens één keer per jaar samenkomen.
De vergaderingen worden gehouden op de plaats, datum en het tijdstip die in de oproeping zijn
vermeld. Die oproeping moet, samen met de agenda, uiterlijk vijftien dagen voor de vergadering aan
de bestuurders worden verzonden, behalve in geval van uiterste noodzaak die naar behoren wordt
gemotiveerd in de notulen van de vergadering. De oproepingen worden verstuurd per brief, fax, e-
mail of op enige andere schriftelijke wijze. Wanneer alle bestuurders aanwezig, vertegenwoordigd of
verontschuldigd zijn, hoeft de verzending van oproepingen niet te worden aangetoond.
Artikel 13. Volmachten
Elke verhinderde bestuurder kan een volmacht geven aan een andere bestuurder of aan eender
welke andere persoon om hem te vertegenwoordigen tijdens de beraadslagingen van het
bestuursorgaan en er in zijn plaats te stemmen. De volmachten moeten schriftelijk worden opgesteld
en een gevolmachtigde mag niet over meer dan één volmacht beschikken, met uitzondering van de
volmachten die worden verleend bij de akte tot wijziging van de statuten van de Stichting.
Artikel 14. Beraadslagingen
Het bestuursorgaan, dat als college optreedt, kan slechts geldig beraadslagen indien de helft van zijn
bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.
Tenzij anders bepaald in deze statuten, beslist het bestuursorgaan bij gewone meerderheid van
stemmen. Bij de berekening van de stemmen geldt een onthouding als een stem tegen. In geval van
staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.
De beslissingen van het bestuursorgaan kunnen worden genomen bij unanieme beslissing van de
bestuurders, uitgedrukt per brief, fax, e-mail of op enige andere schriftelijke wijze.
Artikel 15. Notulen
De beraadslagingen en beslissingen van het bestuursorgaan worden vastgelegd in notulen die door
de secretaris worden opgesteld en ondertekend door de voorzitter en door de gedelegeerd
bestuurder.
Deze notulen worden opgenomen in een speciaal register.
De voorzitter of de gedelegeerd bestuurder is bevoegd om afschriften, uittreksels of kopieën van
deze notulen af te geven. Hij ziet erop toe dat er binnen twee maanden na de vergadering een
exemplaar aan de bestuurders wordt bezorgd.
Artikel 16. Belangenconflict
Artikel 16 §1. Wanneer het bestuursorgaan een beslissing moet nemen of zich moet uitspreken over
een verrichting die tot zijn bevoegdheid behoort en waarbij een bestuurder een direct of indirect
vermogensrechtelijk belang heeft dat strijdig is met het belang van de Stichting, moet deze
bestuurder de andere bestuurders hiervan op de hoogte brengen voordat het bestuursorgaan een
beslissing neemt. Zijn verklaring en toelichting over de aard van dit tegenstrijdig belang moeten
worden opgenomen in de notulen van de vergadering van het bestuursorgaan die deze beslissing
moet nemen. Het is het bestuursorgaan niet toegestaan die beslissing te delegeren.
De bestuurder die een belangenconflict heeft in de zin van het eerste lid mag niet deelnemen aan de
beraadslagingen van het bestuursorgaan over deze beslissingen of verrichtingen, noch aan de
stemming over dit punt.
Artikel 16 §2. Indien alle bestuurders een belangenconflict hebben, mogen zij zelf de beslissing niet
nemen of de handeling niet verrichten.
Artikel 16 §3. De voorgaande paragrafen zijn niet van toepassing wanneer de beslissingen van het
bestuursorgaan betrekking hebben op gebruikelijke verrichtingen die plaatsvinden onder normale
omstandigheden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden.
Artikel 16 §4. De overige bestuurders beschrijven in de notulen de aard van de in de eerste
paragraaf bedoelde beslissing of verrichting, evenals de vermogensrechtelijke gevolgen ervan voor
de Stichting, en motiveren de genomen beslissing. Dit deel van de notulen wordt integraal
opgenomen in het bestuursverslag of in het document dat samen met de jaarrekening wordt
neergelegd.
Indien de Stichting een commissaris heeft aangesteld, wordt het verslag aan hem bezorgd. In zijn
verslag beoordeelt de commissaris, in een afzonderlijk deel, de vermogensrechtelijke gevolgen voor
de Stichting van de beslissingen van het bestuursorgaan waarvoor er sprake is van een tegenstrijdig
belang als bedoeld in de eerste paragraaf.
Artikel 17. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan een of meerdere personen (bestuurder of niet-bestuurder), die elk
individueel, gezamenlijk of collegiaal optreden, belasten met het dagelijks bestuur van de Stichting,
evenals met de vertegenwoordiging van de Stichting met betrekking tot dit dagelijks bestuur. Het
bestuursorgaan is belast met het toezicht op de gedelegeerd bestuurder en/of de persoon of
personen die met het dagelijks bestuur zijn belast.
Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de
behoeften van het dagelijks leven van de Stichting, als de handelingen en de beslissingen die, ofwel
om reden van het geringere belang dat ze vertonen, ofwel omwille van hun spoedeisend karakter, de
tussenkomst van het bestuursorgaan niet rechtvaardigen.
De persoon die met het dagelijks bestuur is belast, kan onder meer alle agenten, werknemers en
personeelsleden van de Stichting aanstellen en ontslaan; hij bepaalt hun taken en vergoedingen.
Hij kan samenwerkingscontracten afsluiten en beëindigen met zelfstandige dierenartsen die in de
dispensaria werken.
Hij kan contracten voor gespecialiseerde diensten op het gebied van verzekeringen, boekhouding,
juridische dienstverlening en vereiste veiligheidscontroles aangaan en beëindigen.
De bepaling dat het dagelijks bestuur wordt opgedragen aan een of meerdere personen die elk
alleen, gezamenlijk of als college optreden, kan aan derden worden tegengeworpen onder de
voorwaarden bepaald in het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. Beperkingen aan de
vertegenwo-ordigingsbevoegdheid van het orgaan van dagelijks bestuur kunnen echter niet aan
derden worden tegengeworpen, ook al zijn ze openbaar gemaakt.
De gedelegeerd bestuurder is bevoegd om schenkingen, giften en legaten aan de Stichting te
aanvaarden en alle formaliteiten daaromtrent te vervullen. Hij kan eveneens alle schenkingen,
legaten en publieke of private subsidies aanvaarden zonder bijzondere verplichtingen tegenover de
schenkers te creëren. Samen met de eventueel aangewezen penningmeester kan hij de roerende
goederen beheren en alle noodzakelijke bankverrichtingen voor het dagelijks functioneren van de
organisatie uitvoeren of onder zijn toezicht delegeren.
Artikel 18. Benoeming, afzetting en ambtsbeëindiging
De verantwoordelijken voor het dagelijks bestuur worden benoemd voor een hernieuwbare termijn
van vijf jaar, bij meerderheid (de helft plus één) van de stemmen van alle bestuurders van het
bestuursorgaan. Voor de berekening van de stemmen geldt een onthouding als een stem tegen.
Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.
Hun functie eindigt door overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, afzetting of het verstrijken
van de termijn waarvoor de betreffende functies werden toegekend.
De afzetting van de van de verantwoordelijke personen vindt plaats volgens de beraadslagingsregels
die worden vermeld in Artikel 11.
De betrokken persoon mag niet deelnemen aan de beraadslaging, maar heeft het recht vooraf te
worden gehoord.
Artikel 19. Vacante post
Indien de plaats van een gedelegeerd bestuurder vacant is, wordt die vervangen door een andere
persoon, al dan niet bestuurder, bij meerderheid (de helft plus één) van de stemmen van alle
bestuurders van het bestuursorgaan in functie.
Voor de berekening van de stemmen geldt een onthouding als een stem tegen.
In geval van staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.
Artikel 20. Bekendmaking
De akten betreffende de benoeming of de ambtsbeëindiging van de bestuurders, van de personen
aan wie het dagelijks bestuur is opgedragen, worden bekendgemaakt in overeenstemming met de
wet.
Artikel 21. Vertegenwoordiging (algemene volmacht)
Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de Stichting, met inbegrip van de vertegenwoordiging in
rechte.
Artikel 22. Delegatie van de vertegenwoordigingsbevoegdheid
Onverminderd de vertegenwoordigingsbevoegdheid van het bestuursorgaan wordt de Stichting
behoorlijk vertegenwoordigd in gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, met inbegrip van
haar contacten met de administratie:
- hetzij door twee bestuurders die samen handelen;
- hetzij door een bestuurder, die individueel handelt, op voorwaarde dat hij tevens verantwoordelijk is
voor het dagelijks bestuur;
- hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door een persoon die belast is met het
dagelijks bestuur.
Deze ondertekenaars hoeven bijgevolg de daartoe overgedragen bevoegdheden en/of een
voorafgaande beslissing van het bestuursorgaan tegenover derden niet te verantwoorden.
TITEL III. CONTROLE
Artikel 23. Controle
Indien de wet het vereist en binnen de grenzen die zij bepaalt, wordt de controle van de Stichting
waargenomen door een of meerdere commissarissen, benoemd voor drie jaar en herverkiesbaar.
TITEL IV. BOEKJAAR – JAARREKENINGEN EN BEGROTING
Artikel 24. Boekjaar
Het boekjaar begint op één januari en loopt tot eenendertig december.
Artikel 25. Rekeningen en begroting
Elk jaar en ten laatste zes maanden na de afsluiting van het boekjaar, maakt het bestuursorgaan de
jaarrekeningen van het afgelopen boekjaar op, in overeenstemming met de wet, evenals de
begroting voor het volgende boekjaar.
TITEL V. STATUTENWIJZIGINGEN - ONTBINDING
Artikel 26. Statutenwijzigingen
Het bestuursorgaan kan alle wijzigingen aan de statuten van de Stichting aanbrengen. Tenzij anders
bepaald, kan het bestuursorgaan alleen beraadslagen over statutenwijzigingen van de Stichting
indien twee derde van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. De voorgestelde wijzigingen
moeten twee derde van de stemmen behalen. Indien twee derde van de bestuurders niet aanwezig
of vertegenwoordigd is tijdens de eerste vergadering, kan een tweede vergadering worden
bijeengeroepen die kan beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde
bestuurders, maar er kan slechts een beslissing worden aangenomen indien deze wordt
goedgekeurd door een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde
bestuurders.
In de door de wet bepaalde gevallen moeten statutenwijzigingen bij authentieke akte worden
aangebracht.
Elke wijziging van het doel of de activiteiten van de Stichting moet door de Koning worden
goedgekeurd.
Artikel 27. Ontbinding
De Stichting kan worden ontbonden in de door de wet voorziene gevallen.
De beslissingen betreffende de nietigheid of ontbinding van de Stichting, haar vereffening, de
benoeming en ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de vereffeningsvoorwaarden, de afsluiting of
heropening van de vereffening en de bestemming van het actief worden conform de wet
gepubliceerd.
Artikel 28. Bestemming van het vermogen
Het nettoactief moet verplicht worden toegewezen aan een stichting of vereniging met een
gelijkaardige doelstelling en zonder winstoogmerk, of bij gebrek daaraan aan een onbaatzuchtig doel
dat wordt aangewezen door het bestuursorgaan in functie op het moment van de ontbinding.
TITEL VI. DIVERSE BEPALINGEN
Artikel 29. Reglement van interne orde
Het bestuursorgaan kan een reglement van interne orde vaststellen dat in overeenstemming is met
het Wetboek en de huidige statuten.
Artikel 30. Suppletief karakter van het Wetboek
Alles waarin niet voorzien wordt door de huidige statuten wordt geregeld volgens de bepalingen van
het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
Vijfde besluit - Diverse bepalingen
Het bestuursorgaan heeft beslist om de ondergetekende notaris de opdracht te geven om de
gecoördineerde statuten op te stellen en te ondertekenen, en om het neerleggen ervan in het dossier
van de Stichting bij de griffie van de ondernemingsrechtbank te verzekeren.
DIVERSE BEPALINGEN
Daarna heeft het bestuursorgaan tevens volgende informatie laten vaststellen:
1. Adres van de zetel
De zetel is gevestigd te 1030 Schaarbeek, Paul Deschaanellaan 36-38.
2. Website en e-mailadres
De website van de Stichting is: https://www.sfprlaurent.be
en het e-mailadres is: dir@sfprlaurent.be.
3. Mandaten van de huidige bestuurders
Zijn van rechtswege bestuurders als oprichters:
• Zijne Koninklijke Hoogheid Prins Laurent van Saksen-Coburg te Tervuren;
• Mevrouw Marie Claude Boulin (weduwe van de heer Jacques Solvay de la Hulpe) te La Hulpe;
beiden voor onbepaalde duur.
In functie zijn als bestuurders:
• De heer Philippe Reynaerts, te Sint-Pieters-Woluwe, met een mandaat dat afloopt op 8
september 2025;
• De heer Gérard Gaudin te Profondeville, met een mandaat dat afloopt op 2 december 2025;
• De heer Philippe Decleire te Ukkel, met een mandaat dat afloopt op 13 februari 2026;
• De heer Juan Le Clercq te 1640 Sint-Genesius-Rode, met een mandaat dat afloopt op 26 april
2026;
• De heer Dominique Desimpel te Damme, met een mandaat dat afloopt op 13 april 2027;
• Mevrouw Chantal Loché te Brussel, met een mandaat dat afloopt op 14 februari 2028;
• De heer Jean Jacques Van de Berg te Rixensart, met een mandaat dat afloopt op 14 februari
2028;
• De heer Joseph Lacocque te Tongeren-Borgloon, met een mandaat dat afloopt op 2 december
2029;
• De heer Daniel Van Bockrijck te Lint, met een mandaat dat afloopt op 2 december 2029.
Tenslotte stelt de Raad van Bestuur vast dat het mandaat van Professor Frank Ödberg beeïndigd
werd ingevolge zijn overlijden.
1. Bestuursorgaan
De samenkomende bestuurders bevestigen volgende functies:
a. Voorzitter: Zijne Koninklijke Hoogheid Prins Laurent van Saksen-Coburg;
b. Secretaris: Mevrouw Elise Smout, voornoemd;
c. Gedelegeerd bestuurder voor het dagelijks beheer: De heer Jean Jacques Van de Berg;
allen aanwezig of vertegenwoordigd en die hun functie aanvaarden.
2. Commissaris
Rekening houdend met de wettelijke criteria, werd een commissaris benoemd, namelijk Mevrouw
Chantal Bollen, bedrijfsrevisor bij de vennootschap CdP CB & C°, gevestigd te 1170 Watermaal-
Bosvoorde, Square de l’Arbalète 6, hernieuwd sinds juni 2023.
Alle bovenstaande besluiten werden unaniem goedgekeurd.
Ontledend uittreksel
Meester Jean VAN de PUTTE, notaris te Schaarbeek
Neergelegd samen met: een uitgifte van de akte en de gecoördineerde statuten.
| true
|
447869091
|
25304346
| null |
STAR FINANCE
| null | null | null | null | null | 2025-01-16
|
0304346
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/16/25304346.pdf
|
Ondernemingsnr : 0447869091
Naam
(voluit) : STAR FINANCE
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Landegemstraat 35
: 9850 Deinze
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN
Bij akte verleden voor Notaris Nicolas Verstraete, te Tielt (Aarsele), op 18 december 2024,
geregistreerd op het registratiekantoor Kantoor Rechtszekerheid Oostende op 20 december 2024.
Register OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak 35455. Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul
eurocent (€ 50,00). De Ontvanger, blijkt dat is bijeengekomen de buitengewone algemene
vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap “STAR FINANCE”, met zetel te
9850 Deinze, Landegemstraat 35, RPR Gent afdeling Gent BTW BE 0447.869.091. Opgericht bij
akte verleden voor notaris Therese Dufaux, destijds te Waregem, op 15 juli 1992, bekendgemaakt in
de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 1 augustus daarna, onder nummer 920801-322, waarvan
de statuten het laatst werden gewijzigd bij akte verleden voor notaris Patrick Maere, te Deinze, op 4
oktober 2010, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 19 oktober, onder
nummer 10153470, en sindsdien niet verder gewijzigd, aldus verklaard.
En dat navolgende besluiten werden genomen:
Eerste besluit
In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, besluit de
algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
Tweede besluit
De vergadering neemt kennis van het verslag van het bestuur de dato 29 november 2024 aangaande
de aanpassing van het voorwerp.
De vergadering besluit om het voorwerp van de vennootschap aan te passen zoals voorgesteld in
voormeld verslag, met name door aanname van volgende tekst:
“De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, zo voor eigen rekening
als voor rekening van derden, zelfstandig of in samenwerking met derden:
A/
• Het verlenen van bedrijfseconomische diensten, adviezen, bijstand, als studie, organisatie- en
raadgevend bureau inzake economische aangelegenheden, beheer en diensten.
• De ontwikkeling, productie, aankoop van grondstoffen, verkoop en financieel beheer voor
bedrijven, privé personen en instellingen.
• De aan en verkoop, in-en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, tussenpersoon in handel.
• Het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé personen en instellingen,
voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management, marketing, productie en
ontwikkeling, processing, consulting, dit alles in de meest ruime betekenis.
• Op technisch en commercieel vlak met betrekking tot studies, ontwikkeling, engineering,
commercialisatie, verkopen, vertegenwoordiging van welk danige machines, outillage, materieel,
goederen, systemen en rechten, onder meer het ontwikkelen, aan en verkopen van patenten en
licenties, computerprogramma’s en informatica, marktconcepten, organisatie van manifestaties en
activiteiten in de ruimste betekenis.
• Het verlenen van managementadvies inzake het beleid, beheer en het bestuur van organisaties
en vennootschappen. Dit impliceert ook het geven van opleidingen, het uitvoeren van studies,
strategische analyses, het begeleiden van organisatie projecten, het evalueren van
managementteams en het coachen van bedrijfsleiders; hierbij kunnen interimopdrachten worden
aangenomen, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks.
• Het verstrekken van adviezen op vlak van boekhouding, administratieve organisatie en fiscaliteit;
Het begeleiden van financiële transacties.
• Het waarnemen van alle bestuurdersopdrachten, mandaten in directiecomités.
• Het uitoefenen van opdrachten en functies.
Deze opdrachten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in
de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van haar opdrachten
en voor het waarnemen van bestuurdersmandaten kan de vennootschap zich laten
vertegenwoordigen door haar zaakvoerder of alle andere derde vertegenwoordiger, die door de
vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam, doch voor rekening van de
vennootschap.
Als aanwijzing en zonder daarom beperkend te zijn en in de ruimste zin van het woord kan de
bedrijfseconomische dienstverlening, onder meer betrekking hebben op: administratieve organisatie,
controle van goederen en materiaal, studie voor nijverheid en industrie, voor computers en
informatica, ontwikkeling en beheer van octrooien en patenten en licenties, organisatie van
bedrijfsmanifestaties, bedrijfsbeheer, verrichtingen van mandaten, raadgevingen inzake recht,
handel, marketing, het verlenen van recreatieve diensten in verband met vrije tijd.
B/ Tussenpersoon in handel zowel zelf of als makelaar, vertegenwoordiger, als commissionair,
zowel voor eigen rekening als voor derden, maar uitgezonderd deze gereglementeerde
werkzaamheden die door de wet specifiek gereglementeerd zijn en waarvoor een speciale
machtiging of vergunning ontbreekt.
Alle aanwijzingen en zonder daarom beperkend te zijn in de ruimste zin van het woord kan de handel
onder meer betrekking hebben op volgende producten en aanverwanten:
• Textiel en kledingnijverheid producten: stoffen, tapijten, kunst- natuurlijke- agro- en bio vezels;
• scheikundige nijverheidsproducten, plastics, met mix van agro en bio producten
• Scheikundige bio- en agro- granulaten, samengestelde producten en composites
• parket, laminaat, composite vloerbekleding, en aanverwante producten in de ruimste zin
• nijverheidsproducten voor binnenhuisinrichting, meubilering
• nijverheidsproducten en accessoires voor bekleding van gebouwen
• cosmetische producten, parfums en aanverwante producten en accessoires
• lederproducten, goudleder
De vennootschap mag alle verrichtingen doen, alle verbintenissen aangaan, alle zekerheden stellen,
zowel handel in het groot of in het klein, nationaal of internationaal, invoeren en uitvoeren, alle
middelen aanwenden die rechtstreeks of onrechtstreeks bij het maatschappelijk doel aansluiten, of
van aard zijn er de verwezenlijking van te bevorderen, en zodat alles kan gedaan worden dat de
uitbating, de groei en het welzijn van de onderneming, haar activiteiten en de belangen van de
betrokken ten goede kan komen.
Zij mag om op het even welke wijze, geheel of gedeeltelijk, in meerdere of mindere mate, betrokken
zijn bij fusies en splitsingen, met alle ondernemingen, bedrijven, vennootschappen, verenigingen,
instellingen, zowel recht-, of natuurlijke personen onder welke vorm het haar ook het best past.
C/
• Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen.
• Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen, de aan en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen
die rechtstreeks of onrechtreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst
van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het
goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben
van deze roerende en onroerende goederen.
• Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te
richten rechtspersonen en ondernemingen.
D/
• De uitbating van landbouw en veeteeltbedrijven, boom- en plantenkwekerij, tuinbouw, hoeve en
hoevetoerisme en aanverwante bedrijven, al dan niet zoals omschreven in de wet op de landpacht.
• De handel in de producten van deze bedrijven.
• De werken zowel loon of andere landbouwwerken.
• Dienstverlening in verband met deze bedrijven en hun technologie, beheer, instandhouding en
valorisatie van deze bedrijven en bijhorende.
E/
Alle activiteiten behorende tot het beroep van vastgoedmakelaar, onder meer:
• alle activiteiten van bemiddelaar met het oog op de verkoop, aankoop, ruil, verhuren of afstand
van onroerende goederen, onroerende rechten en handelsfondsen.
• alle activiteiten van beheerder van onroerende goederen of onroerende rechten.
• alle activiteiten van syndicus van onroerende goederen in medeeigendom.
• Expert in onroerende goederen en handelsfondsen.
De vennootschap heeft ook tot voorwerp:
• projectontwikkeling en handel in onroerend goed voor eigen rekening, zowel nieuwbouw van
individuele woningen, renovatiewerken, bouw van appartement en kantoorgebouwen,
infrastructuurwerken, grond- en ruilverkavelingen.
• het bouwrijp maken van gronden door het aanleggen van wegen en het uitvoeren van
infrastructuurwerken.
• de handel en verhuur van onroerend goed voor eigen rekening.
• alle bedrijvigheid betreffende onroerende goederen zowel als beroepsoprichter of als
bouwpromotor, dit zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden.
• het behoud, het beheer, de uitbreiding en de valorisatie van haar patrimonium. Daartoe kan de
vennootschap alle onroerende goederen en ongebouwde, gemeubelde en niet gemeubelde
goederen aankopen, verkopen, nieuw oprichten, herstellen, saneren, verbouwen, omvormen,
afbreken, ruilen, exploiteren, huren en verhuren.
Het maatschappelijk voorwerp mag gewijzigd worden bij beslissing van de algemene vergadering
beraadslagend volgens de wettelijke bepalingen ter zake.”
Derde besluit
Verslagen
Met eenstemmigheid besluit de vergadering de voorzitter vrij te stellen van de lezing van het verslag
van het bestuursorgaan de dato 29 november 2024 ter verantwoording van de voorgestelde
wijzigingen en de gevolgen daarvan op de rechten van de bestaande aandelen.
De aandeelhouders erkennen bovendien een kopie ontvangen te hebben van dit verslag en ervan
kennis te hebben genomen.
Besluit tot wijziging van de rechten verbonden aan de aandelen
De algemene vergadering stelt vast dat er thans duizend vierhonderdzesendertig (1.436) aandelen
werden uitgegeven waarbij elk aandeel recht heeft op één stem.
De algemene vergadering besluit om de kwalificatie van de aandelen te wijzigen, derwijze dat er
zesendertig (36) aandelen van het type A zullen zijn, en duizend vierhonderd (1.400) aandelen van
het type B.
De algemene vergadering besluit dat de A-aandelen aandelen zullen zijn met stemrecht, en
genummerd worden van 1 tot en met 36, en dat de B-aandelen aandelen zonder stemrecht zullen
zijn, en worden genummerd van 37 tot en met 1.436.
Er wordt uitdrukkelijk opgemerkt dat aan de beslissing van het bestuursorgaan om over te gaan tot
de herkwalificatie van de soorten van aandelen geen financiële of boekhoudkundige gegevens ten
grondslag liggen, zodat geen verslag van de commissaris, of indien er geen commissaris is, de
bedrijfsrevisor of externe accountant dient opgesteld te worden overeenkomstig artikel 7:155, tweede
lid WVV.
Vierde besluit
Als gevolg van de voorgaande besluiten, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten
aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen,
zonder evenwel een wijziging aan de brengen in haar voorwerp.
De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt:
STATUTEN
TITEL I: RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR
Artikel 1. Naam en rechtsvorm
De vennootschap heeft de vorm van een naamloze vennootschap.
Zij verkrijgt de naam “STAR FINANCE”.
Deze naam moet steeds door de woorden “naamloze vennootschap” of de afkorting “NV” worden
voorafgegaan of gevolgd.
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Het bestuursorgaan is bevoegd de zetel van de vennootschap binnen België te verplaatsen, voor
zover die verplaatsing overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging
van de taal van de statuten. Dergelijke beslissing van het bestuursorgaan vereist geen
statutenwijziging, tenzij de zetel verplaatst wordt naar een ander Gewest, in dit laatste geval is het
bestuursorgaan bevoegd om tot de statutenwijziging te beslissen.
Indien ten gevolge van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden gewijzigd,
kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen met inachtneming van de vereisten voor
statutenwijziging.
Iedere verandering van de zetel wordt door de zorgen van het bestuursorgaan in de bijlage tot het
Belgisch Staatsblad bekendgemaakt.
De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, exploitatiezetels, administratieve
zetels, filialen, agentschappen en depots in België of het buitenland oprichten.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft als voorwerp, zowel in België als in het buitenland, zo voor eigen rekening
als voor rekening van derden, zelfstandig of in samenwerking met derden:
A/
• Het verlenen van bedrijfseconomische diensten, adviezen, bijstand, als studie, organisatie- en
raadgevend bureau inzake economische aangelegenheden, beheer en diensten.
• De ontwikkeling, productie, aankoop van grondstoffen, verkoop en financieel beheer voor
bedrijven, privé personen en instellingen.
• De aan en verkoop, in-en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, tussenpersoon in handel.
• Het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé personen en instellingen,
voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management, marketing, productie en
ontwikkeling, processing, consulting, dit alles in de meest ruime betekenis.
• Op technisch en commercieel vlak met betrekking tot studies, ontwikkeling, engineering,
commercialisatie, verkopen, vertegenwoordiging van welk danige machines, outillage, materieel,
goederen, systemen en rechten, onder meer het ontwikkelen, aan en verkopen van patenten en
licenties, computerprogramma’s en informatica, marktconcepten, organisatie van manifestaties en
activiteiten in de ruimste betekenis.
• Het verlenen van managementadvies inzake het beleid, beheer en het bestuur van organisaties
en vennootschappen. Dit impliceert ook het geven van opleidingen, het uitvoeren van studies,
strategische analyses, het begeleiden van organisatie projecten, het evalueren van
managementteams en het coachen van bedrijfsleiders; hierbij kunnen interimopdrachten worden
aangenomen, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks.
• Het verstrekken van adviezen op vlak van boekhouding, administratieve organisatie en fiscaliteit;
Het begeleiden van financiële transacties.
• Het waarnemen van alle bestuurdersopdrachten, mandaten in directiecomités.
• Het uitoefenen van opdrachten en functies.
Deze opdrachten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in
de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van haar opdrachten
en voor het waarnemen van bestuurdersmandaten kan de vennootschap zich laten
vertegenwoordigen door haar zaakvoerder of alle andere derde vertegenwoordiger, die door de
vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam, doch voor rekening van de
vennootschap.
Als aanwijzing en zonder daarom beperkend te zijn en in de ruimste zin van het woord kan de
bedrijfseconomische dienstverlening, onder meer betrekking hebben op: administratieve organisatie,
controle van goederen en materiaal, studie voor nijverheid en industrie, voor computers en
informatica, ontwikkeling en beheer van octrooien en patenten en licenties, organisatie van
bedrijfsmanifestaties, bedrijfsbeheer, verrichtingen van mandaten, raadgevingen inzake recht,
handel, marketing, het verlenen van recreatieve diensten in verband met vrije tijd.
B/ Tussenpersoon in handel zowel zelf of als makelaar, vertegenwoordiger, als commissionair,
zowel voor eigen rekening als voor derden, maar uitgezonderd deze gereglementeerde
werkzaamheden die door de wet specifiek gereglementeerd zijn en waarvoor een speciale
machtiging of vergunning ontbreekt.
Alle aanwijzingen en zonder daarom beperkend te zijn in de ruimste zin van het woord kan de handel
onder meer betrekking hebben op volgende producten en aanverwanten:
• Textiel en kledingnijverheid producten: stoffen, tapijten, kunst- natuurlijke- agro- en bio vezels;
• scheikundige nijverheidsproducten, plastics, met mix van agro en bio producten
• Scheikundige bio- en agro- granulaten, samengestelde producten en composites
• parket, laminaat, composite vloerbekleding, en aanverwante producten in de ruimste zin
• nijverheidsproducten voor binnenhuisinrichting, meubilering
• nijverheidsproducten en accessoires voor bekleding van gebouwen
• cosmetische producten, parfums en aanverwante producten en accessoires
• lederproducten, goudleder
De vennootschap mag alle verrichtingen doen, alle verbintenissen aangaan, alle zekerheden stellen,
zowel handel in het groot of in het klein, nationaal of internationaal, invoeren en uitvoeren, alle
middelen aanwenden die rechtstreeks of onrechtstreeks bij het maatschappelijk doel aansluiten, of
van aard zijn er de verwezenlijking van te bevorderen, en zodat alles kan gedaan worden dat de
uitbating, de groei en het welzijn van de onderneming, haar activiteiten en de belangen van de
betrokken ten goede kan komen.
Zij mag om op het even welke wijze, geheel of gedeeltelijk, in meerdere of mindere mate, betrokken
zijn bij fusies en splitsingen, met alle ondernemingen, bedrijven, vennootschappen, verenigingen,
instellingen, zowel recht-, of natuurlijke personen onder welke vorm het haar ook het best past.
C/
• Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen.
• Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen, de aan en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen
die rechtstreeks of onrechtreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst
van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het
goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben
van deze roerende en onroerende goederen.
• Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te
richten rechtspersonen en ondernemingen.
D/
• De uitbating van landbouw en veeteeltbedrijven, boom- en plantenkwekerij, tuinbouw, hoeve en
hoevetoerisme en aanverwante bedrijven, al dan niet zoals omschreven in de wet op de landpacht.
• De handel in de producten van deze bedrijven.
• De werken zowel loon of andere landbouwwerken.
• Dienstverlening in verband met deze bedrijven en hun technologie, beheer, instandhouding en
valorisatie van deze bedrijven en bijhorende.
E/
Alle activiteiten behorende tot het beroep van vastgoedmakelaar, onder meer:
• alle activiteiten van bemiddelaar met het oog op de verkoop, aankoop, ruil, verhuren of afstand
van onroerende goederen, onroerende rechten en handelsfondsen.
• alle activiteiten van beheerder van onroerende goederen of onroerende rechten.
• alle activiteiten van syndicus van onroerende goederen in medeeigendom.
• Expert in onroerende goederen en handelsfondsen.
De vennootschap heeft ook tot voorwerp:
• projectontwikkeling en handel in onroerend goed voor eigen rekening, zowel nieuwbouw van
individuele woningen, renovatiewerken, bouw van appartement en kantoorgebouwen,
infrastructuurwerken, grond- en ruilverkavelingen.
• het bouwrijp maken van gronden door het aanleggen van wegen en het uitvoeren van
infrastructuurwerken.
• de handel en verhuur van onroerend goed voor eigen rekening.
• alle bedrijvigheid betreffende onroerende goederen zowel als beroepsoprichter of als
bouwpromotor, dit zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden.
• het behoud, het beheer, de uitbreiding en de valorisatie van haar patrimonium. Daartoe kan de
vennootschap alle onroerende goederen en ongebouwde, gemeubelde en niet gemeubelde
goederen aankopen, verkopen, nieuw oprichten, herstellen, saneren, verbouwen, omvormen,
afbreken, ruilen, exploiteren, huren en verhuren.
Het maatschappelijk voorwerp mag gewijzigd worden bij beslissing van de algemene vergadering
beraadslagend volgens de wettelijke bepalingen ter zake.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. De vennootschap kan ontbonden worden
bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals inzake statutenwijziging.
Titel II: Kapitaal
Artikel 5. Kapitaal van de vennootschap
Het kapitaal bedraagt vierhonderdentienduizend euro (410.000 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door duizend vierhonderdzesendertig (1.436) aandelen, zonder
aanduiding van de nominale waarde, met een fractiewaarde van één duizend
vierhonderdzesendertigste (1/1.436) van het maatschappelijk kapitaal, waarvan zesendertig (36)
aandelen van het type A, en duizend vierhonderd (1.400) aandelen van het type B. De A-aandelen
zijn aandelen met stemrecht, en worden genummerd van 1 tot en met 36. De B-aandelen zijn
aandelen zonder stemrecht, en worden genummerd van 37 tot en met 1.436.
Artikel 6. Verhoging en vermindering van het kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal mag worden verhoogd of verlaagd door een besluit van de algemene
vergadering die beraadslaagt volgens de regels gesteld voor de wijziging van de statuten.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, en
reserves worden omgezet in kapitaal, met toekenning van nieuwe aandelen, dan komen die nieuwe
aandelen voor de blote eigendom toe aan de blote eigenaar en voor het vruchtgebruik aan de
vruchtgebruiker, behoudens andere overeenkomst tussen blote eigenaar en vruchtgebruiker.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, en het
kapitaal wordt verminderd door terugbetaling aan de aandeelhouders, dan komen de uitgekeerde
bedragen toe aan de blote eigenaar, op last deze te plaatsen met het oog op de uitoefening van het
vruchtgebruik door de vruchtgebruiker, behoudens andere overeenkomst tussen blote eigenaar en
vruchtgebruiker.
Artikel 7. Voorkeurrecht op inschrijving van het kapitaal in geld
Bij kapitaalverhoging, uitgifte van converteerbare obligaties of van inschrijvingsrechten moeten de
aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, de converteerbare obligaties of de inschrijvingsrechten
eerst aangeboden worden aan de aandeelhouders, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal
door hun aandelen vertegenwoordigd.
Indien de nieuwe uitgifte niet of niet in dezelfde mate betrekking heeft op elke bestaande soort van
aandelen, dan komt het voorkeurrecht eerst aan de houders van aandelen van de uit te geven soort
toe.
Indien evenwel een nieuwe soort aandelen wordt uitgegeven, komt het voorkeurrecht toe aan alle
bestaande aandeelhouders, ongeacht de soort van aandelen die zij bezitten, naar verhouding van de
deelname daarvan in het vennootschapsvermogen.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van tenminste 15 dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de effectenhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail.
Indien bij toepassing van het voorgaande de kapitaalverhoging, de uitgifte van converteerbare
obligaties of van inschrijvingsrechten niet volledig geplaatst is, kunnen de aandeelhouders die hun
voorkeurrecht volledig hebben uitgeoefend opnieuw bij voorkeur inschrijven op het gedeelte van de
kapitaalverhoging of de uitgifte dat nog niet is geplaatst, naar evenredigheid van hun respectievelijke
rechten, en zulks tot de kapitaalverhoging of de uitgifte volledig geplaatst is of tot geen enkele
aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.
Indien de kapitaalverhoging of de uitgifte niet volledig werd geplaatst ingevolge het voorgaande, kan
het bestuursorgaan, tegen de voorwaarden die hij bepaalt, met derden overeenkomsten aangaan
teneinde de volledige plaatsing van de kapitaalverhoging of van de uitgifte te verzekeren.
Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij
tussen de blote eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen, de
converteerbare obligaties of de inschrijvingsrechten die deze met eigen middelen verkrijgt, zijn met
hetzelfde vruchtgebruik bezwaard als de oude, tenzij de vruchtgebruiker afziet van dit recht.
Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen.
De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever.
Artikel 8. Opvraging van stortingen
De inschrijvers op aandelen zijn verbonden voor het totale bedrag dat hun aandelen
vertegenwoordigen in het kapitaal. De verbintenis tot volstorting van een aandeel is onvoorwaardelijk
en ondeelbaar, niettegenstaande elke hiermee strijdige bepaling.
Indien een niet-volgestort aandeel in onverdeeldheid toebehoort aan verscheidene personen, staat
ieder van hen solidair in voor de betaling van het gehele bedrag van de opgevraagde opeisbare
stortingen.
Indien het kapitaal niet is volgestort, beslist het bestuursorgaan zelfstandig over de opvraging van
stortingen, mits gelijke behandeling. De opvraging wordt betekend aan de aandeelhouders bij
aangetekende brief, met opgave van een bankrekening waarop de betaling door overschrijving of
storting dient te gebeuren bij uitsluiting van elke andere wijze van betaling.
Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, wordt de uitoefening van
het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop die stortingen niet zijn geschied, geschorst.
De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekend schrijven,
achterstaat met zijn stortingen, zal aan de vennootschap een interest moeten betalen, gelijk aan de
wettelijke interest, te rekenen vanaf de dag van de eisbaarheid van de storting.
Indien ook aan een tweede verwittiging geen gevolg wordt gegeven gedurende een maand, kan het
bestuursorgaan de ontzetting van de aandeelhouder uitspreken en zijn aandelen doen verkopen,
zonder afbreuk te doen aan het recht van het bestuursorgaan om het nog verschuldigd blijvend saldo
en schadevergoeding te eisen. Het nettoresultaat van de verkoop wordt aangerekend op wat de in
gebreke blijvende aandeelhouder aan de vennootschap verschuldigd is. Hij zal respectievelijk
instaan voor of genieten van het verschil.
Vervroegde bijstortingen of volstortingen op aandelen kunnen enkel worden gedaan dan na
voorafgaande instemming van het bestuursorgaan.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Titel III: Effecten
Artikel 9. Aard van de aandelen
a) Categoriëen van aandelen – A-aandelen met stemrecht en B-aandelen zonder stemrecht
Er werden duizend vierhonderdzesendertig (1.436) aandelen uitgegeven, waarvan 36 aandelen van
het type A, en 1.400 aandelen van het type B.
De A-aandelen zijn aandelen met stemrecht, en worden genummerd van 1 tot en met 36. De B-
aandelen zijn aandelen zonder stemrecht, en worden genummerd van 37 tot en met 1.436.
b) Register van aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Zij worden ingeschreven in een register van aandelen op naam dat op de vennootschapszetel wordt
bijgehouden en waarvan iedere aandeelhouder kennis kan nemen; dit register omvat de
vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
Het aandelenregister kan gehouden worden in elektronische vorm.
Artikel 10. Aard van de andere effecten
Alle andere effecten dan aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Zij worden ingeschreven in het register van effecten op naam van de categorie waartoe zij behoren;
dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen
en verenigingen. Iedere titularis van dergelijke effecten mag kennis nemen van het register
betreffende zijn effecten.
Indien het eigendomsrecht van een effect opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het effectenregister,
met vermelding van hun respectievelijke rechten.
Het effectenregister wordt gehouden in elektronische vorm.
Artikel 11. Ondeelbaarheid van de aandelen
Alle aandelen zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent slechts één eigenaar per aandeel.
Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, dan heeft de vennootschap het recht de
uitoefening van de eraan verbonden rechten te schorsen totdat één enkele persoon aangewezen is
om ten aanzien van de vennootschap als eigenaar op te treden.
Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de
overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het
eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten
uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of
legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de
verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot deze aandelen.
Indien een aandeel in pand werd gegeven, dan worden de eraan verbonden rechten uitgeoefend
door de eigenaar-pandgever.
Artikel 12. Overdracht en overgang van aandelen
De aandelen van de vennootschap gaan vrij over onder levenden of bij overlijden van de
aandeelhouder.
Titel IV: Bestuur en vertegenwoordiging
Artikel 13. Samenstelling van de raad van bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld uit ten minste drie bestuurders.
Evenwel, in de gevallen bepaald door de wet, mag de samenstelling van de raad van bestuur worden
beperkt tot twee leden.
De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering voor hoogstens zes jaar.
De algemene vergadering kan het mandaat van elke bestuurder te allen tijde en zonder opgave van
redenen met onmiddellijke ingang beëindigen.
Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.
Het mandaat van de uittredende bestuurders die niet herbenoemd zijn, houdt onmiddellijk op na de
algemene vergadering die heeft beraadslaagd over de herverkiezing.
Ieder lid van de raad van bestuur kan zelf ontslag nemen door louter kennisgeving aan de raad van
bestuur. Hij kan zelf het nodige doen om de beëindiging van zijn mandaat aan derden tegen te
werpen.
Een bestuurder is verplicht na zijn ontslag verder zijn opdracht te vervullen totdat in zijn vervanging is
voorzien binnen een redelijke termijn.
Wanneer de plaats van een bestuurder openvalt vóór het einde van zijn mandaat, hebben de
overblijvende bestuurders het recht een nieuwe bestuurder te coöpteren.
De eerstvolgende algemene vergadering moet het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder
bevestigen. Bij bevestiging volbrengt de gecoöpteerde bestuurder het mandaat van zijn voorganger,
tenzij de algemene vergadering er anders over beslist. Bij gebrek aan bevestiging eindigt het
mandaat van de gecoöpteerde bestuurder na afloop van de algemene vergadering, zonder dat dit
afbreuk doet aan de regelmatigheid van de samenstelling van het bestuursorgaan tot op dat
ogenblik.
Artikel 14. Voorzitterschap van de raad van bestuur
De raad van bestuur kiest uit zijn midden een voorzitter.
De raad kan ook een ondervoorzitter benoemen.
Indien de voorzitter verhinderd is, wordt hij vervangen door de ondervoorzitter of bij gebrek aan
ondervoorzitter, door een andere bestuurder die aangeduid is door zijn collega’s, of bij gebrek aan
overeenstemming, door de oudste aanwezige bestuurder.
Artikel 15. Bijeenroeping van de raad van bestuur
De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, indien hij verhinderd is, door de
ondervoorzitter of bij gebrek aan ondervoorzitter, door een andere bestuurder die aangeduid is door
zijn collega’s, telkens het belang van het vennootschap dit vereist, alsook binnen vijf werkdagen na
een daartoe strekkend verzoek van twee bestuurders.
De oproepingen moeten tenminste vijf dagen voor de datum van de vergadering worden verstuurd.
Bij hoogdringendheid kan hiervan afgeweken worden en kunnen bijeenroepingen op kortere termijn
gedaan worden. De oproepingen vermelden dag, uur, plaats en agenda van de vergadering.
De vergadering wordt gehouden in de plaats aangewezen in de oproepingsbrief en bij gebrek aan
dergelijke aanwijzing, in de zetel van de vennootschap.
Artikel 16. Besluitvorming van de raad van bestuur
De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en geldig besluiten indien de meerderheid van de
leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
De besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van stemmen stemmen
(onthoudingen niet meegerekend). Bij staking van stemmen is de stem van degene die de
vergadering voorzit doorslaggevend. Indien de vennootschap evenwel maar twee bestuurders heeft,
verliest de stem van degene die de raad voorzit haar doorslaggevend karakter tot de raad van
bestuur opnieuw uit ten minste drie leden bestaat.
De raad van bestuur kan slechts rechtsgeldig beraadslagen en besluiten over aangelegenheden die
niet op de agenda vermeld zijn indien alle leden op de vergadering aanwezig zijn en ermee
instemmen. Deze instemming wordt geacht te zijn verleend wanneer blijkens de notulen geen
bezwaar werd gemaakt.
Elke bestuurder kan aan één van zijn collega’s volmacht verlenen om hem te vertegenwoordigen op
een bepaalde raad van bestuur en om er in zijn plaats te stemmen. Deze volmacht dient schriftelijk te
zijn of op elke andere wijze waarvan enig materieel spoor nablijft. De lastgever wordt dan geacht
aanwezig te zijn. Een bestuurder mag niet meer dan één van zijn collega’s tegelijkertijd
vertegenwoordigen.
Een bestuurder kan eveneens, op voorwaarde dat de helft van de leden van de raad van bestuur in
persoon aanwezig is, zijn mening schriftelijk laten kennen en zijn stem schriftelijk uitbrengen of op
elke andere wijze waarvan enig materieel spoor nablijft.
De besluiten van de raad van bestuur kunnen ook worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord
van de bestuurders. Zij worden gedateerd op de dag dat de laatste bestuurder het besluit
ondertekent.
Artikel 17. Notulen van de raad van bestuur
De besluiten van de raad van bestuur worden weergegeven in de notulen, die worden ondertekend
door de voorzitter van de vergadering en minstens de meerderheid van de aanwezige leden/de
bestuurders die erom verzoeken.
De notulen worden bewaard in een bijzonder register. De volmachten alsook de adviezen en
stemmen die schriftelijk zijn uitgebracht of op elke andere wijze waarvan enig materieel spoor nablijft,
worden er aangehecht.
Artikel 18. Bevoegdheden van de raad van bestuur
De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet of
de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Artikel 19. Dagelijks bestuur
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder.
De gedelegeerde bestuurder kan in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan
iedere lasthebber.
De raad van bestuur stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot
het dagelijks bestuur. Hij kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 20. Vertegenwoordiging van de vennootschap
Alle akten die de vennootschap verbinden, in en buiten rechte, zijn geldig wanneer zij ondertekend
worden hetzij door twee bestuurders die gezamenlijk optreden, hetzij door de gedelegeerd
bestuurder die alleen kan handelen of door de voorzitter van de raad van bestuur. De
ondertekenaars moeten ten opzichte van derden geen rekenschap geven van een voorafgaandelijke
beslissing van de raad van bestuur.
Artikel 21. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist bij elke benoeming of en in welke mate het mandaat van
bestuurder zal bezoldigd zijn met een vaste of variabele vergoeding.
De raad van bestuur kan vergoedingen toekennen aan de personen belast met het dagelijks bestuur
en de bijzondere gevolmachtigden.
Titel V: Controle van de vennootschap
Artikel 22. Benoeming van één of meer commissarissen
In de gevallen waar de wet dit vereist wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening
en op de regelmatigheid van de daarin weer te geven verrichtingen opgedragen aan één of meer
commissarissen, die worden benoemd overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Titel VI: Algemene vergadering
Artikel 23. Organisatie en bijeenroeping
De gewone algemene vergadering wordt jaarlijks gehouden op de eerste zaterdag van de maand juni
om 14 uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende
werkdag, op hetzelfde uur.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het kapitaal vertegenwoordigen. In dit
laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het
bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen
binnen drie weken na de aanvraag.
De gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van
de vennootschap of op elke andere plaats vermeld in de oproeping.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda.
Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan
de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van
converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de
vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor
wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone
post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen.
Eenieder kan verzaken aan de oproeping, binnen de beperkingen opgelegd door de wet, en zal in
ieder geval geacht worden regelmatig te zijn opgeroepen indien hij aanwezig of vertegenwoordigd is
op de vergadering.
Zowel de blote eigenaar als de vruchtgebruiker hebben het recht de algemene vergadering bij te
wonen. Zij hebben bovendien het recht op informatie.
Artikel 24. Toelating tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
• de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de
effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
• de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 25. Vertegenwoordiging op de algemene vergadering
Elke eigenaar van effecten kan zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een
gevolmachtigde op voorwaarde dat alle in het vorige artikel bepaalde vereisten voor toelating tot de
vergadering zijn vervuld. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene
vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de
vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen, of tenzij
de volmacht werd herroepen.
Elke aandeelhouder kan ook middels een volmacht buitengerechtelijk bewind, opgemaakt
overeenkomstig de artikelen 489 en volgende van het Oud Burgerlijk Wetboek, een schriftelijke
volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn
plaats te stemmen.
Artikel 26. Aanwezigheidslijst
Alvorens de vergadering wordt begonnen, wordt een aanwezigheidslijst met vermelding van de naam
van de aandeelhouders, het aantal aandelen en, in voorkomend geval, de volmachten getekend door
alle aanwezige aandeelhouders of lasthebbers. Zij die aan de algemene vergadering hebben
deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen inzage krijgen in de aanwezigheidslijst.
Artikel 27. Stemming per brief
Elke aandeelhouder heeft het recht om per brief te stemmen.
De stem per brief dient te gebeuren bij middel van een formulier dat door het bestuursorgaan ter
beschikking van de aandeelhouders wordt gesteld en dat de volgende vermeldingen bevat:
• de identiteit van de aandeelhouder
• zijn handtekening en de plaats en datum van ondertekening
• het aantal en de vorm van de aandelen waarmee hij aan stemming deelneemt
• het bewijs dat de formaliteiten voor toelating tot de algemene vergadering werden nageleefd
• de agenda van de algemene vergadering
• de stemwijze van de aandeelhouder omtrent elk voorstel: voor, tegen of onthouding
Om geldig te zijn moeten de formulieren uiterlijk op de laatste werkdag vóór de algemene
vergadering betekend zijn aan (bedoeld is ontvangen zijn door) het bestuursorgaan bij aangetekend
schrijven. De formulieren moeten ten laatste vijf werkdagen vóór de algemene vergadering
beschikbaar zijn op verzoek van elke aandeelhouder.
Artikel 28. Elektronische algemene vergadering
§ 1. De aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel
van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de
naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de
aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te
zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst
deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement
opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld
dat een aandeelhouder via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene vergadering
deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
Om de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement
voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronische communicatiemiddel.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden
die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen
of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronische communicatiemiddel aan de algemene
vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
§ 2. Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronische communicatiemiddel moet
hem ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van
de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle
punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.
Het elektronische communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te
nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen.
§ 3. De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van
inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven,
rekening houdend met de hun toegekende rechten.
Artikel 29. Samenstelling van het bureau
De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of bij diens
ontstentenis door de gedelegeerd bestuurder of bij diens afwezigheid, door de oudste bestuurder.
In geval van afwezigheid of verhindering van de voormelde personen, wordt de vergadering
voorgezeten door een aandeelhouder aangewezen door de algemene vergadering.
De voorzitter duidt een secretaris aan.
De voorzitter duidt twee stemopnemers aan onder de aanwezige aandeelhouders, indien hun aantal
dit verantwoord.
De in onderhavig artikel genoemde personen vormen, samen met de aanwezige bestuurders, het
bureau.
Artikel 30. Beraadslaging
De algemene vergadering kan niet beraadslagen over onderwerpen die niet in de agenda vermeld
zijn, behoudens indien alle aandeelhouders aanwezig zijn en met eenparigheid van stemmen
besluiten om over nieuwe punten te beraadslagen, alsook indien uitzonderlijke omstandigheden die
nog onbekend waren op het ogenblik van de bijeenroeping vereisen dat een besluit wordt genomen
in het belang van de vennootschap.
Artikel 31. Schriftelijke algemene vergadering
1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders
ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs
van het tegendeel op voorwaarde dat het door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluit
20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren
van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor
de datum van het besluit.
Het schriftelijke besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en
door alle bestuurders ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende
besluit ten laatste 20 dagen voor de datum van de algemene statutaire jaarvergadering op de zetel
van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien de laatste schriftelijke beslissing niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair
bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene
vergadering bijeenroepen.
3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op
de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren
van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend.
Het schriftelijke besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door alle bestuurders ondertekende verklaring dat het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze
verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten
als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldige schriftelijke besluit te komen, dan wel of
voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van
de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een
geldige schriftelijke besluit. Is de unaniem goedgekeurde schriftelijke besluit, in één of meerdere
exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen
elke rechtskracht.
5. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties,
inschrijvingsrechten of certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen..
Artikel 32. Stemrecht
1. Op de algemene vergadering geeft ieder A-aandeel recht op één stem. De B-aandelen hebben
geen stemrecht.
2. Behalve in de door de wet of deze statuten bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering
beslissen bij gewone meerderheid van stemmen (onthoudingen niet meegerekend).
3. Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde aandeel, is de uitoefening
van het stemrecht geschorst totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder
van het stemrecht is aangewezen.
4. In geval van overlijden van de enige aandeelhouder wordt de uitoefening van de aan de aandelen
verbonden stemrechten geschorst tot op de dag van de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte
van de legaten met betrekking tot deze aandelen.
5. In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote
eigendom, worden de eraan verbonden stemrechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
6. Indien een aandeel in pand werd gegeven, dan worden de eraan verbonden rechten uitgeoefend
door de eigenaar-pandgever.
Artikel 33. Verdaging van de algemene vergadering
De raad van bestuur kan, tijdens de zitting, elke algemene vergadering, zowel de jaarlijkse als de
buitengewone en de bijzondere, verdagen met drie weken, zelfs indien het niet de jaarrekening
betreft, tenzij de vergadering bijeengeroepen is op verzoek van één of meer aandeelhouders
overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de
andere genomen besluiten.
Alle aandeelhouders, ook zij die aan de eerste vergadering niet persoonlijk of bij gevolmachtigde
hebben deelgenomen, worden tot de volgende vergadering opgeroepen en toegelaten, mits zij de
toelatingsformaliteiten hebben vervuld.
De volgende vergadering zal over dezelfde agenda beraadslagen en zal definitieve besluiten nemen.
Artikel 34. Notulen van de algemene vergadering
De notulen van de algemene vergadering worden ondertekend door de leden van het bureau en door
de aandeelhouders die het vragen.
Zij worden opgenomen in een speciaal register dat wordt gehouden op de zetel van de
vennootschap. De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen
worden aan de notulen gehecht.
Behalve wanneer de besluiten van de algemene vergadering bij authentieke akte moeten vastgesteld
worden, zullen de afschriften of uittreksels van de notulen worden ondertekend door ten minste twee
bestuurders of een gedelegeerd bestuurder.
Titel VII: Boekjaar – Jaarrekening – Bestemming van de winst
Artikel 35. Boekjaar – Jaarrekening
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.
Op de laatste dag wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en maakt de raad van
bestuur de inventaris en de jaarrekening op, overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Artikel 36. Bestemming van de winst
De jaarlijkse nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Van die winst wordt ten minste vijf procent ingehouden voor de vorming van de wettelijke reserve.
Deze verplichting houdt op wanneer het reservefonds één tiende van het kapitaal van de
vennootschap bereikt. De verplichting herleeft indien de wettelijke reserve wordt aangesproken, tot
het reservefonds opnieuw één tiende van het kapitaal van de vennootschap heeft bereikt.
De aanwending van het saldo der winsten wordt geregeld door de jaarvergadering bij gewone
meerderheid van stemmen, op voorstel van de raad van bestuur.
Artikel 37. Uitkering van dividenden en interimdividenden
De uitkering van dividenden geschiedt op het tijdstip en op de plaatsen die de raad van bestuur
aanduidt.
Deze uitkering moet evenwel geschieden vóór het einde van het boekjaar waarin het bedrag van het
dividend is vastgesteld.
Aan de raad van bestuur wordt de bevoegdheid verleend om, op eigen verantwoordelijkheid en
overeenkomstig de wettelijke bepalingen, de uitkering van voorschotten op dividenden te beslissen.
Titel VIII: Ontbinding – Vereffening
Artikel 38. Benoeming van de vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik ook, wordt de vereffening
verzorgd door één of meer vereffenaars, die worden benoemd door de algemene vergadering.
Indien er meerdere vereffenaars worden benoemd, besluit de algemene vergadering of zij alleen,
gezamenlijk, dan wel als college de vennootschap vertegenwoordigen.
De algemene vergadering bepaalt de vergoeding van de vereffenaars.
Bij gebrek aan benoeming door de algemene vergadering geschiedt de vereffening door het
bestuursorgaan dat op dat ogenblik in functie is en die in voorkomend geval handelt in de
hoedanigheid van college van vereffenaars.
Artikel 39. Bevoegdheden van de vereffenaars
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in de wet tenzij de algemene vergadering
anders besluit, bij gewone meerderheid van stemmen.
Artikel 40. Wijze van vereffening
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief, in geld of in effecten, onder de
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
De goederen die nog in natura aanwezig zijn worden op dezelfde wijze verdeeld.
Indien niet op alle aandelen in dezelfde mate is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te
gaan tot de verdeling, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volstrekte voet van gelijkheid te
stellen, hetzij door bijkomende stortingen te vragen ten laste van de aandelen waarop niet voldoende
werd gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen, in geld of effecten, ten bate van de in een
hogere verhouding volgestorte aandelen.
Titel IX: Diverse bepalingen
Artikel 41. Geschillen
Voor alle geschillen met betrekking tot vennootschapsaangelegenheden tussen de vennootschap en
haar aandeelhouders, haar bestuurders, gedelegeerd bestuurders, vaste vertegenwoordigers,
directeurs, gewezen bestuurders, gewezen gedelegeerd bestuurders, gewezen vaste
vertegenwoordigers, gewezen directeurs en-of vereffenaars, alsook alle geschillen tussen voormelde
personen onderling, zijn uitsluitend de rechtbanken van de zetel van de vennootschap bevoegd,
tenzij de vennootschap hieraan uitdrukkelijk verzaakt.
Artikel 42. Keuze van woonplaats
Iedere aandeelhouder, bestuurder, commissaris of vereffenaar, die in België geen woonplaats heeft,
is verplicht in België woonplaats te kiezen voor de uitvoering van de statuten en alle betrekkingen
met de vennootschap, zoniet wordt hij geacht woonplaats te hebben gekozen in de zetel van de
vennootschap, waar hem alle mededelingen, gerechtelijke aanmaningen, dagvaardingen of
betekeningen geldig kunnen worden gedaan.
Alle kennisgevingen betreffende de zaken van de vennootschap aan aandeelhouders of
obligatiehouders op naam, geschieden aan hun woonplaats zoals vermeld in de oprichtingsakte of in
het register van de effecten op naam, desgevallend naar het gemelde e-mailadres.
In geval van verandering van zijn woonplaats moet de aandeelhouder of obligatiehouder zijn nieuwe
woonplaats per brief meedelen aan de vennootschap, zoniet wordt hij geacht woonplaats te hebben
gekozen in de oorspronkelijke woonplaats.
Deze bepaling is van overeenkomstige toepassing bij overlijden van een aandeelhouder of
obligatiehouder.
Artikel 43. Toepasselijkheid van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen
De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, waarvan niet geldig zou
zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met
de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
Vijfde besluit
De algemene vergadering besluit de opdracht te geven aan de ondergetekende notaris om de
coördinatie van de statuten op te maken en te ondertekenen, in overeenstemming met het vorige
besluit, en de neerlegging daarvan in het vennootschapsdossier te verzorgen.
Zesde besluit
De algemene vergadering verklaart dat het adres van de zetel is gevestigd te 9850 Deinze,
Landegemstraat 35.
Alle communicatie via dit adres door de aandeelhouders, houders van effecten uitgegeven door de
vennootschap en de houders van certificaten uitgegeven met de medewerking van de vennootschap
wordt geacht geldig te zijn gebeurd, onverminderd andersluidende bepalingen in de statuten.
Zevende besluit
De algemene vergadering besluit de hierna genoemde bestuurder ontslag te geven uit haar functie:
de naamloze vennootschap “NOORDERHOUT”, bestuurder, met zetel te 9850 Deinze,
Landegemstraat 35, RPR Gent afdeling Gent BTW BE 0451.538.859, vast vertegenwoordigd door
NAESSENS Jean, voornoemd;
Achtste besluit
De algemene vergadering besluit de hierna genoemde bestuurder(s) te herbenoemen voor een
nieuwe termijn van zes jaar tot na de gewone algemene vergadering van 2030:
1. De heer NAESSENS Jean Rene Imelda;
2. De heer NAESSENS Bernard André Joseph;
3. De besloten vennootschap “STAR BUSINESS CENTER”, bestuurder, met zetel te 9850
Deinze, Landegemstraat 35, RPR Gent afdeling Gent BTW BE 0846.795.944, vast vertegenwoordigd
door NAESSENS Tim Edwin Michel Marleen;
De aldus gevormde raad van bestuur die meteen is samengekomen besluit met eenparigheid van
stemmen om de heer NAESSENS Jean te benoemen als gedelegeerd bestuurder
Voor eensluidend ontledend en letterlijk uittreksel
Nicolas Verstraete, Notaris
Tegelijk hiermee neergelegd
Uitgifte van de akte van 18 december 2024
Gecoördineerde statuten
Verslagen bestuursorgaan
| true
|
1018336484
|
25309182
| null |
HUISARTS DE SMUL
| null | null | null | null | null | 2025-02-04
|
0309182
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/04/25309182.pdf
|
Ondernemingsnr : 1018336484
Naam
(voluit) : Huisarts De Smul
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Bevrijdingslei 61
: 2930 Brasschaat
Onderwerp akte :
DIVERSEN
MATERIËLE RECHTZETTING PUBLICATIE 9 januari 2025 onder nummer *25302354*
Op 6 januari 2025 (rep. 23138), gepubliceerd op 9 januari 2025 onder nummer 25302354, werd een
proces-verbaal verleden voor notaris Jennifer De Weggheleire te Brecht betreffende de oprichting
van de besloten vennootschap "Huisarts De Smul", met maatschappelijke zetel te 2930 Brasschaat,
Bevrijdingslei 61, rechtspersonenregister Antwerpen afdeling Antwerpen 1018.336.484.
Bij wijze van materiële vergissing werd bij de weergave van de statuten in het uittreksel onder punt 9
inzake het bestuur de benoeming van de bestuurder niet opgenomen, te weten:
9. Bestuur: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt, bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. (artikel 11)
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Enkel voor handelingen van niet-medische aard kan hij bijzondere machten toekennen aan elke
mandataris.
De akten van deze bijzondere gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van
de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de bestuurder in geval van
overdreven volmacht. De aanstelling van de bijzondere gevolmachtigde(n) wordt bekendgemaakt in
de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. Hij kan ten aanzien van derden het bewijs van zijn
aanstelling leveren door een exemplaar voor te leggen van de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad
waarin zijn aanstelling werd bekendgemaakt.
De bestuurder die bij een verrichting een tegenstrijdig belang heeft met de vennootschap, is
gehouden te handelen overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake. (artikel 12)
Deze passage dient aangevuld te worden met onderstaande, zoals opgenomen in het afschrift van
de akte:
" De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één (1).
Wordt tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur benoemd:
- mevrouw DE SMUL An, voornoemd, die aanvaardt.
Haar mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering."
Voor rechtzetting namens het bestuursorgaan
Jennifer De Weggheleire
Notaris
| true
|
1023123732
|
25330850
| null |
RENO-F
| null | null | null | null | null | 2025-05-09
|
0330850
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/09/25330850.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Reno-F
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Verboekt 156
: 2430 Laakdal
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Bij akte verleden voor ondergetekende Philip Vertessen, notaris te Tessenderlo-Ham, die zijn ambt
uitoefent in en handelt voor rekening van de besloten vennootschap “Vertessen & Op’t eynde –
geassocieerde notarissen”, met zetel te 3980 Tessenderlo-Ham, Diesterstraat 54, ondernemings- en
btw-nummer BE 0790.917.511, RPR Antwerpen, afdeling Hasselt, op 6 mei 2025, nog te
onderwerpen aan de formaliteit van registratie, werd een besloten vennootschap opgericht, onder de
benaming “Reno-F”.
1) Vennoten-oprichters :
1. De heer VERHEYEN Stef, geboren te Geel op 14 augustus 1992, wonende te 2450 Meerhout,
Genebroek 12.
2. De heer VAN LOMMEL Zander, geboren te Leuven op 9 maart 2004, wonende te 2430 Laakdal,
Verboekt 156.
2) Naam – rechtsvorm:
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam "Reno-F".
3) Zetel :
De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest.
4) Voorwerp :
De vennootschap heeft tot voorwerp, voor eigen rekening of voor rekening van derden, door en met
derden, voor zover voldaan aan de wettelijke voorwaarden terzake:
Het bouwen, verbouwen, renoveren, aanpassen, onderhouden, in stand houden, aankopen,
verkopen, huren en verhuren van alle onroerende goederen, algemene aannemingen,
projectontwikkeling, coördinatie, waaronder:
•
Metsel- en betonwerken;
•
Schijnwerker-timmerman en alle handelingen tot het bekomen van een algemene
schrijnwerkerij, met inbegrip van daktimmer, buitentimmerwerken, trappen, gordijn- en
rolluikkasten, keukens, badkamermeubelen, meubelen, ramen, luiken, poorten, plafonds,
wanden, (vaste en mobiele), in de materialen hout, pvc, aluminium en staal;
•
Het vervaardigen, leveren en plaatsen van balustrades, borstweringen, trapleuningen, in
alle op de markt gekende materialen;
•
Het aannemen van werken van staalconstructies met inbegrip van de hierbij horende
gevel- en dakbekleding;
•
Het bouwen en oprichtingen van stellingen en alsmede het reinigen en voegen van
gevels;
•
Het verrichten van grondwerken en wegenwerken met inbegrip van tuinaanleg,
bestratingen, rioleringen, buitenaanleg en sportvelden;
•
Het leveren en plaatsen van afsluitingen, hekwerken en poorten, al dan niet mechanisch
aangedreven;
•
Het aannemen van isolatiewerken;
•
Het uitvoeren van chapes en betonvloeren;
•
Alle werken en ontwerpen voor binnenhuis-, winkel- en kantoorinrichtingen;
1023123732
•
Teken, calculatie- en adviesbureau in verband met alle bouwwerken;
•
Sanitaire en elektriciteits- en verlichtingswerken;
•
Schilderwerken;
•
Het nemen van participaties onder eender welke vorm in alle bestaande of nog op te
richten vennootschappen en ondernemingen;
•
Het beheren van vennootschappen, ondernemingen en patrimonia, welke ook hun
voorwerp wezen, met inbegrip van de uitoefening van de functies van bestuurder,
gedelegeerde bestuurder en vereffenaar van vennootschappen;
•
In verband met onroerende goederen, het verwerpen, kopen, verkopen, ruilen, huren,
verhuren, bouwen, onderhouden, beheren, in hypotheek geven en ontvangen;
•
In verband met roerende goederen, lichamelijke en onlichamelijke: het verwerven, kopen,
verkopen, ruilen, huren, verhuren, onderhouden, beheren, in pand geven en ontvangen.
Zij kan deelnemen of zich op andere wijze interesseren in allerhande vennootschappen,
ondernemingen, groeperingen of organisaties.
Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen met inbegrip
van het handelsfonds, in pand stellen en zij mag aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen
en alle andere verbintenissen, zowel voor haarzelf als deze voor alle derden. De vennootschap mag
leningen verrichten aan derden.
De vennootschap mag alle roerende en onroerende, industriële, commerciële of financiële
verrichtingen doorvoeren die in verband staan met haar voorwerp en alle handelingen stellen die
rechtstreeks of onrechtstreeks de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen, eveneens door
deelneming in andere vennootschappen of bedrijvigheden onder alle mogelijke vormen.
Zij kan zich bij wijze van inbreng, overdracht, samensmelting, inschrijving, participatie, financiële
tussenkomst of op andere wijze interesseren in alle vennootschappen of ondernemingen die een
gelijkaardig voorwerp hebben of die van aard zijn de verwezenlijking van haar voorwerp te
bevorderen.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te
voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van
die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks,
geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling
van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen.
De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van
vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
5) Aanvangsvermogen
Het aanvangsvermogen van de vennootschap bedraagt TIENDUIZEND EURO
(€ 10.000,00).
Op alle honderd (100) aandelen werd onmiddellijk in geld ingetekend voor de prijs van honderd euro
(€ 100,00) per stuk door:
1.
voornoemde heer Verheyen Stef, intekenend op vijftig (50) aandelen
2.
voornoemde heer Van Lommel Zander, intekenend op vijftig (50) aandelen
Hetzij in totaal: honderd (100) aandelen of de totaliteit van de inbrengen.
VOLSTORTING
De oprichters hebben verklaard dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig werd volstort.
6) Duur
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur.
7) Bestuur en vertegenwoordiging
Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Bestuursbevoegdheid
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Nochtans zullen alle bestuurders gezamenlijk moeten optreden voor:
•
elke akte houdende de verwerving, vervreemding of hypotheekstelling van onroerende
vennootschapsgoederen;
•
het afsluiten van kredietovereenkomsten;
•
alle beslissingen aangaande personeelszaken van de vennootschap;
•
transacties voor een bedrag van € 10.000,00 of meer.
Evenzo, wanneer de vennootschap slechts één aandeelhouder telt en het bestuur van de
vennootschap wordt gevoerd door een derde, zal het voorafgaand akkoord van de enige
aandeelhouder handelend tezelfdertijd als algemene vergadering moeten worden bekomen door de
externe bestuurder voor (bijvoorbeeld) elke akte houdende vervreemding of hypotheekstelling van
onroerende vennootschapsgoederen, voor de deelneming aan de oprichting van of aan de inbreng in
een vennootschap, voor elk rechtshandeling die de vennootschap verbindt voor een bedrag van
meer dan tienduizend euro.
Vertegenwoordigingbevoegdheid
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan
8) Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van
hetzelfde jaar.
9) Datum en uur van de jaarvergadering.
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel,
op de derde vrijdag van de maand mei, om achttien (18) uur. Valt de hierboven bepaalde datum op
een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende
werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor
goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een algemene
vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der
aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In
dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het
bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen
binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
•
de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van
de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
•
de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn;
indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de
algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Zittingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan
de notulen gehecht.
Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen
inzage krijgen in de aanwezigheidslijst.
Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§ 2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§ 3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf
schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten
laatste drie (3) dagen vóór de dag van de algemene vergadering.
Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate
waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte
wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
10) Winstverdeling – reserves – ontbinding
Bestemming van de winst
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Slotbepalingen
De oprichters namen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2026.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de derde vrijdag van de maand mei van het jaar
2027.
2. Adres van de zetel
Het adres van de zetel is gevestigd te: 2430 Laakdal, Verboekt 156.
3. Benoeming van de bestuurder
De vergadering heeft beslist het aantal bestuurders te bepalen op twee (2).
Werden benoemd tot niet-statutair bestuurder voor een onbepaalde duur:
•
voornoemde heer VERHEYEN Stef, wonende te 2450 Meerhout, Genebroek 12, die
aanwezig was en die aanvaardde.
•
voornoemde heer VAN LOMMEL Zander, wonende te 2430 Laakdal, Verboekt 156, die
aanwezig was en die aanvaardde.
Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing genomen door de algemene
vergadering.
Benoeming door het bestuursorgaan:
Voornoemde heer VERHEYEN Stef werd eveneens aangesteld als vaste vertegenwoordiger voor de
mandaten die “RENO-F” BV zal vervullen in andere vennootschappen.
De bestuurder heeft bevestigd dat haar geen strafrechtelijk of burgerrechtelijk bestuursverbod werd
opgelegd om persoonlijk of via tussenpersoon een onderneming uit te baten of om persoonlijk of via
tussenpersoon de functie van bestuurder, commissaris of zaakvoerder in een rechtspersoon uit te
oefenen.
4. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de
comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen.
5. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds
15 april 2025 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting
worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het
bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap.
6. Volmachten
Boekhoudkantoor Van Miert (Moore Lommel), te 3920 Lommel, Louis Pasteurstraat 17C, of elke
andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap,
om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te
vervullen bij de administratie van de btw en met het oog op de inschrijving bij de Kruispuntbank van
Ondernemingen en in het bijzonder het nodige te doen met betrekking tot de registratie van de
aandeelhouder en de aandelen in het UBO-register en het openen van een elektronisch
effectenregister al dan niet via de toepassing eStox.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van
de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te
ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van
het mandaat waarmee hij belast is.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Philip Vertessen, te Tessenderlo-Ham
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte.
| true
|
1018772687
|
25304814
| null |
HR TRANS
| null | null | null | null | null | 2025-01-17
|
0304814
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/17/25304814.pdf
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Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : HR TRANS
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Brusselbaan 264A
: 9320 Erembodegem
Onderwerp akte :
OPRICHTING
HET JAAR TWEEDUIZEND VIJFENTWINTIG
Op vijftien januari
Te Brussel, op Kantoor
Voor mij, Meester Jean Van den Wouwer, notaris met standplaats te Brussel die zijn ambt uitoefent
in de vennootschap “Notaris Jean Van den Wouwer” (0535.908.271), met zetel te 1000 Brussel, de
Meeussquare, 1 (eerste kanton), houder van de minUut.
ZIJN VERSCHENEN
1.
De heer BOUNOUR Hilel, wonende te 9320 Erembodegem, Brusselbaan 264A.
2.
De heer ESSAKKALI Ayoub, wonende te 1060 Sint-Gillis, rue des Fortifications 9.
OPRICHTING
1.Comparanten verzoeken de ondergetekende notaris akte te verlenen dat zij onder elkaar vanaf
heden een vennootschap hebben opgericht en de statuten op te stellen van een besloten
vennootschap, genaamd HR TRANS, gevestigd te 9320 Erembodegem, Brusselbaan 264A, met een
aanvangsvermogen van tienduizend euro (10.000,00€).
Comparanten verklaren dat op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor
de prijs van honderd euro (100,00€) per stuk, als volgt:
1.
De Heer BOUNOUR Hilel: door vijftig (85) aandelen, hetzij voor achtduizendvijfhonderd
euro (8.500,00€).
2.
De Heer ESSAKKALI Ayoub: door vijftig (15) aandelen, hetzij voor duizendvijfhonderd
euro (1.500,00€).
Hetzij in totaal: honderd (100) aandelen of de totaliteit van de inbrengen.
De oprichters verklaren dat, bij toepassing van de optie voorzien in artikel 5:8 van het Wetboek van
Vennootschappen en Verenigingen, nog geen storting op de aandelen verschuldigd is op het
ogenblik van de oprichting.
STATUTEN
De comparanten verklaren dat de statuten van de vennootschap als volgt luiden.
Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam HR TRANS.
De volledige en afgekorte benaming kunnen samen of afzonderlijk worden gebruikt.
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of door deelname van dezen,
Transportbedrijf met uitzondering van verhuizingen
De aankoop, verkoop, import, export en/of detailverkoop van voertuigen alsook van nieuwe auto-
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onderdelen en tweedehandsauto-onderdelen, alle soorten voertuigen, en alle bijhorigheden voor
auto's; voertuigen zowel nieuw als tweedehands.
Horeca.
Over het algemeen mag de vennootschap, onder voorbehoud van wettelijke beperkingen, overal en
op alle wijze die haar het meest geschikt lijken alle handelingen van commerciële, industriële,
financiële, roerende of onroerende aard stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden
met het geheel of een gedeelte van haar maatschappelijk doel of die de verwezenlijking van dat
maatschappelijke doel of die de verwezenlijking van dat maatschappelijke doel kunnen bevorderen of
ontwikkelen.
Zij kan met name door middel van inbreng, fusie, inschrijving, financiële bijdrage of op elke andere
belangstelling betonen voor elke vennootschap of onderneming in België of in het buitenland die
geheel of die geheel of gedeeltelijk een gelijkaardig of verwant doel nastreeft of die in staat is er de
uitbreiding en de ontwikkeling van te bevorderen.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te
voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van
die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks,
geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling
van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen.
De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van
vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Titel II: Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Artikel 6. Stortingsplicht
Wanneer de aandelen niet volledig zijn volgestort, kan/kunnen de bestuurder(s) zelfstandig beslissen
over de opvragingen van stortingen door de aandeelhouders, op voorwaarde van gelijke behandeling
van deze aandeelhouders.
De bestuurder(s) kan/kunnen de aandeelhouders toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in
dat geval bepaalt zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden
toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.
Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de
aandeelhouder titularis is.
De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief,
achterstaat met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met
twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag
der eisbaarheid der stortingen.
De bestuurder(s) kan/kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een
maand onbeantwoord is gebleven, de algemene vergadering bijeenroepen teneinde overeenkomstig
de procedure bepaald door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen de uitsluiting van de
in gebreke gebleven aandeelhouder te horen uitspreken.
De uitgesloten aandeelhouder heeft geen recht op uitkering van de waarde van zijn
scheidingsaandeel.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden
uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn
geschied.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen
Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur
Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende
aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die
hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot
de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik
maakt.
TITEL III. EFFECTEN
Artikel 8. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennisnemen van dit register betreffende hun effecten.
Het aandelenregister wordt gehouden in elektronische vorm.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de
derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden
certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
Artikel 9. Overdracht van aandelen
§ 1. Vrije overdraagbaarheid
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder
levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager
of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders.
§ 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan
deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen
van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van het kapitaal,
na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief of bij gewone
brief of per e-mail op het e-mailadres van de vennootschap, met aanduiding van de naam,
voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat
hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moeten de zaakvoerders de inhoud ervan
overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of
positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in
gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te
verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten
kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze
statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens
dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de
aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de
aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was
vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs
bepaald door een deskundige.
Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de
voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest
gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en
voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper
verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van
goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen
de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten
bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel
in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht
geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan
kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 13. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 14. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITRE V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
tweede donderdag van de maand juni om 10.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een
wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring
ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten
aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene
vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-
mailadres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de
verzending van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
-de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten
op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
-de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 17. Zittingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
Artikel 18. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf
schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten
laatste 8 dagen vóór de dag van de algemene vergadering.
Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate
waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte
wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 19. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze
vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES
Artikel 20. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op eerste januari en eindigt op éénendertig december van
ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 21. Bestemming van de winst – reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 22. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 23. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 24. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 25. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder,
bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 26. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt
een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 27. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
Artikel 28: Uitkering van dividenden en interimdividenden
De uitkering van dividenden geschiedt op het tijdstip en op de plaatsen die de enige bestuurder.
Deze uitkering moet evenwel geschieden vóór het einde van het boekjaar waarin het bedrag van het
dividend is vastgesteld.
Het bestuursorgaan is bevoegd een interim-dividend uit te keren ten laste van de winst van het
boekjaar door inhouding op de winst van het lopende boekjaar of op de winst van het vorige boekjaar
in overeenstemming met de bepalingen van artikel 5:141 van het Wetboek van Vennootschappen en
Verenigingen.
SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN
De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uitgifte van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van deze akte en
wordt afgesloten op éénendertig december tweeduizend vijfentwintig.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op het jaar tweeduizend zesentwintig.
Adres van de zetel
Het adres van de zetel is gevestigd te 9320 Erembodegem, Brusselbaan, 264 A.
Website en e-mail adres:
De website van de vennootschap is in opmaak.
Het e-mailadres van de vennootschap is in opmaak.
Elke communicatie via dit adres door de aandeelhouders, houders van effecten uitgegeven door de
vennootschap en de houders van certificaten uitgegeven met de medewerking van de vennootschap
wordt geacht geldig te zijn gebeurd.
Benoeming van de bestuurder(s)
De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één.
Wordt benoemd tot niet-statutair bestuurder(s) voor een onbepaalde duur:
De heer BOUNOUR Hilel, hier aanwezig en die aanvaardt.
Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de
comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen.
Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds
1ste januari 2025 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting
worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het
bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Neergelegd: uitgifte, statuten, volmacht
Jean Van den Wouwer
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681577032
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25309866
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PAUSE ATTITUDE
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/02/06/25309866.pdf
|
N° d'entreprise : 0681577032
Nom
(en entier) : PAUSE ATTITUDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 209A bte B7
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le vingt-quatre janvier
A Bruxelles, Square de Meeus, 1, en l’étude.
Par devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles (premier
canton).
S'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée PAUSE ATTITUDE, ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 209A.
Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0681.577.032.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes
1. Première Résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, en conservant la
forme d’une société à responsabilité limitée.
1. Deuxième Résolution
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
1. Troisième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée PAUSE ATTITUDE.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, la création, la production industrielle et artisanale et la vente commerciale de produits et
de denrées alimentaires.
La société pourra valablement contracter avec les tiers et accomplir de façon générale tant en
Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui concerne les opérations financières, industrielles, commerciales,
hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de cession,
de fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres entreprises
ayant un objet similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations, de nature
à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets
en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchise à la création d'entreprises de
même type; elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre ainsi que pour
ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, six cents (600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Lorsque les apports ne sont pas entièrement libérés, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l’actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n’est pas effectué un mois après un second envoi recommandé, le conseil d’
administration pourra faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s’il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l’actionnaire défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses titres au registre des actionnaires, le
conseil d’administration lui fera sommation par lettre recommandée de remplir cette formalité
endéans un délai de huit jours calendrier. A défaut de ce faire endéans ce délai, le conseil d’
administration signera valablement en lieu et place de l’actionnaire défaillant.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions pour lesquelles il n’a pas été satisfait aux appels de
fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n’ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire-unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les actions sont indivisibles. En cas d’indivision ou de démembrement de propriété sur une ou
plusieurs actions, les droits de ceux qui possèdent ces actions seront suspendus jusqu’au jour où ils
auront notifié à l’Assemblée générale le nom de celui d’entre eux qui les représentera, nommé en
suite d’un accord entre les coindivisaires ; à défaut d’accord il sera désigné par le Président du
Tribunal de l’entreprise du lieu du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour
l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit;
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administratrice, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, tout actionnaire dispose des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi.
S’il n’y a qu’un actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs de l’assemblée générale. Il ne peut les
déléguer.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er avril à 11.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social de chacun des actionnaires et le nombre d’actions qu'ils détiennent.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire, est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale
selon les modalités requises dans l’article 18 des présents statuts.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire, est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. Assemblée générale par voie électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée.
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard trois (3) jours avant la date de l’
assemblée générale.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Le vote par écrit est autorisé dans le respect des conditions suivantes :
• Il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique ;
• La convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit ;
• La décision soit prise à l'unanimité.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 26. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende qui sera versé sur le
résultat de l'exercice par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent conformément aux dispositions de l'article 5:141 du Code des sociétés et
associations.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile :
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Pour extrait analyitique conforme
Déposé: expédition, statuts
Jean Van den Wouwer
| true
|
1022887170
|
25329628
| null |
D-ELEC
| null | null | null | null | null | 2025-05-05
|
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|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/05/25329628.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : D-ELEC
(verkort) :
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel :
8800
België
Onderwerp akte : OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR)
Roeselare
Hoogleedsesteenweg 91
O P R I C H T I N G
"D-ELEC"
Het jaar tweeduizend vijfentwintig.
Op 14 april
De Heer Dejonckere Sander geboren op 25 april 1996, rijksregisternummer 96.04.25-347.74, wonende te
8800 Roeselare,
Hoogleedsesteenweg 91
heeft beslist over te gaan tot de oprichting van een vennootschap onder de vorm van een commanditaire
vennootschap, met volgende statuten:
Art. 1 Naam en zetel
De vennootschap is een commanditaire vennootschap met als naam “D-ELEC”.
In alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere documenten van de
vennootschap dient deze benaming te worden voorafgegaan of gevolgd door de vermelding “commanditaire
vennootschap” of “CommV”. In die stukken moet verder de zetel van de vennootschap nauwkeurig worden
aangewezen en het woord “rechtspersonenregister” of “RPR” vermeld worden, samen met de
ondernemingsrechtbank in welk rechtsgebied de vennootschap haar zetel heeft, gevolgd door het
ondernemingsnummer.
Art. 2 Zetel
De zetel is gevestigd te 8800 Roeselare, Hoogleedsesteenweg 91.
De zetel kan overgebracht worden naar iedere andere plaats, bij eenvoudig besluit van het bestuursorgaan dat
bekendgemaakt wordt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, voor zover deze verplaatsing geen wijziging
veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime.
De vennootschap kan bij eenvoudig besluit van het bestuursorgaan in België of in het buitenland
administratieve zetels en bedrijfszetels vestigen, alsmede kantoren en bijkantoren oprichten.
Art. 3 Duur
De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.
Behoudens gerechtelijke ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door een besluit van de
algemene vergadering met inachtneming van de vereisten voor statutenwijziging.
Art. 4 Voorwerp
Elektrotechniek en engineering in de meest uitgebreide vorm;
De verkoop, de plaatsing, de uitbreiding, de aanpassing, de herstelling, de programmatie en/of de
indienststelling van elektrotechnische installaties, zo onder meer installaties op het vlak van elektrische
stroombediening, verlichting, brandbeveiliging, inbraak-en diefstalbeveiliging, bewaking, toegangscontrole,
signalisatie, domotica, robotica, oproepsystemen, muziekbedeling, klimatisatie, ventilatie, luchtzuivering,
centrale stofzuiging, elektrische verwarming, bedrade of draadloze datanetwerken, telecommunicatie en
telefonie, automatisatie en andere elektrische installaties in de meest ruime zin, zowel voor private als
1022887170
handelsdoeleinden;
De in- en uitvoer, aan- en verkoop, huur en verhuur, alsook de plaatsing en herstelling van
elektriciteitsmateriaal of elektrische apparaten, alsook van materialen voor het opwekken/verwerken van
energie op basis van natuurlijke bronnen en alternatieve energievormen zoals zonne-energie, windenergie,
warmtepompen, etc.;
Dee verkoop, de plaatsing, de uitbreiding, de aanpassing, de herstelling, de programmatie en/of de
indienststelling van elektrische laadpalen, met alle toebehoren;
Onderhoud en vernieuwing van oude elektrische installaties;
Het verlenen van bouwkundige adviezen in verband met elektrische installaties aan bouwheren;
Schrijnwerken
Art.5 Vennoten
De Heer Sander Dejonckere, 25 april 1996, wonende te 8800 Roeselare, Hoogleedsesteenweg 91, heeft de
hoedanigheid van gecommanditeerde vennoot.
Art. 6 Inbreng en vermogen
Bij de oprichting van de vennootschap werd door de oprichters overeengekomen om de hierna beschreven
vermogensbestanden in te brengen:
- De heer Sander Dejonckere, voornoemd, brengt in liquide middelen in ten belope van NEGENHONDERD
NEGENNEGENTIG EURO (999,00€), in ruil waarvoor negenhonderd negenenegentig (999) aandelen worden
toegekend.
-De commanditaire vennoot, brengt in liquide middelen in ten belope van 1 EURO (1,00€), in ruil waarvoor één
(1) aandeel wordt toegekend.
De totale inbreng door de oprichters bedraagt dus DUIZEND EURO (1.000,00€), en is volledig geplaatst en
volstort.
Art. 7 Algemene vergadering
De gewone algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, wordt van rechtswege gehouden op de
eerste zaterdag van de maand juni om veertien uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de
vergadering de volgende werkdag plaats.
Telkens het belang van de vennootschap het vereist kan een bijzondere of buitengewone vergadering
bijeengeroepen worden. Algemene vergaderingen van vennoten worden bijeengeroepen door het
bestuursorgaan en moeten bijeengeroepen worden op verzoek van elke vennoot. In dit laatste geval zullen de
vennoten hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan zal de algemene vergadering
bijeenroepen binnen de drie weken na de aanvraag.
De gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel van de
vennootschap of een andere plaats, aangewezen in de oproeping.
Oproeping
De oproeping wordt tenminste vijftien (15) dagen vóór de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht
aan de vennoten en aan de zaakvoerder(s). Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-
mailadres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de
elektronische oproepingen.
De oproeping vermeldt steeds de agenda. Samen met de oproeping wordt aan de vennoten en aan de
zaakvoerder(s) een afschrift toegezonden van de stukken, die hen overeenkomstig het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen moeten ter beschikking worden gesteld.
De personen die tot een algemene vergadering dienen opgeroepen te worden en die aan een vergadering
deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. Dezelfde
personen kunnen tevens, vóór of na een algemene vergadering, welke zij niet bijwoonden, verzaken zich te
beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproeping.
Toelating tot de vergadering
Om te worden toegelaten tot de vergadering moet elke vennoot, indien zulks in de oproeping wordt vereist,
uiterlijk vijf (5) werkdagen vóór de datum bepaald voor de bijeenkomst, aan het bestuursorgaan zijn voornemen
om aan de vergadering deel te nemen ter kennis brengen. De kennisgeving geschiedt geldig per brief, telefax
of e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek. Zaterdagen, zondagen en
wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.
Vertegenwoordiging
Elke vennoot mag zich op een algemene vergadering doen vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al
dan niet vennoot.
De volmacht moet bij brief of elk ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek dat zijn
handtekening draagt (met inbegrip van de digitale handtekening), gegeven worden en moet worden neergelegd
op het bureau van de vergadering. Het bestuursorgaan kan de tekst van deze volmachten vastleggen en eisen
dat deze uiterlijk vijf (5) werkdagen vóór de datum van de vergadering worden neergelegd op de zetel van de
vennootschap.
Stemrecht
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Alle stemmingen ter vergadering geschieden door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de voorzitter een
schriftelijke stemming gewenst acht of de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de
uitgebrachte stemmen dit vóór de stemming verlangt. Schriftelijke stemming geschiedt bij ondergetekende,
gesloten briefjes.
Iedere vennoot kan eveneens per brief stemmen door middel van een formulier, opgesteld door het
bestuursorgaan, dat volgende vermeldingen inhoudt: (i) identificatie van de vennoot, (ii) het aantal stemmen
waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke beslissing die overeenkomstig de agenda door de algemene
vergadering moet worden genomen de melding “ja”, “neen” of “onthouding”. De vennoot die per brief stemt is
verplicht om desgevallend de formaliteiten om te worden toegelaten tot de algemene vergadering
overeenkomstig onderhavige statuten, na te leven. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de
vennootschap ten laatste tien (10) dagen vóór de dag van de algemene vergadering.
Is een aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt de uitoefening van het aan dit aandeel verbonden
stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker. Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn
gegeven, wordt door de eigenaar -pandgever uitgeoefend.
Art. 8 Bestuur – vertegenwoordiging
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten van de vennootschap,
benoemd door de algemene vergadering.
Machten – Bevoegdheden
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide macht om alle daden van beschikking en van bestuur te stellen
die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, met uitzondering van die
handelingen waarvoor volgens de statuten en het Wetboek van vennootschappen en verenigingen alleen de
algemene vergadering bevoegd is.
Zijn er twee zaakvoerders, dan nemen zij besluiten in gemeen overleg. Zij dienen beiden akkoord te gaan om
geldig te besluiten.
Zijn er drie of meer zaakvoerders, dan vormen zij een college van zaakvoerders dat beraadslaagt en besluiten
neemt volgens de algemene regels van beraadslagende organen, voor zover de statuten geen bijzondere
regels opleggen.
De zaakvoerders kunnen de bestuurstaken onder elkaar verdelen.
Het bestuursorgaan mag welbepaalde bevoegdheden in een bijzondere volmacht overdragen aan elke persoon
die zij bekwaam zou achten.
Vertegenwoordigingsbevoegdheid – Akten en rechtsvorderingen
De vennootschap wordt, ten overstaan van derden, in en buiten rechte, in alle rechtshandelingen en akten, met
inbegrip van die akten die de tussenkomst vereisen van een openbaar ambtenaar, geldig vertegenwoordigd
door één zaakvoerder. Wanneer voor de vennootschap wordt gehandeld, moet een zaakvoerder steeds zijn
handtekening laten voorafgaan of laten volgen door de vermelding van de hoedanigheid krachtens dewelke
wordt opgetreden, tenzij dit duidelijk blijkt uit het stuk dat wordt ondertekend.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen welke door een zaakvoerder worden verricht, zelfs
indien deze handelingen buiten het vennootschapsvoorwerp vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de
handeling de grenzen van dit voorwerp overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon
zijn. Bekendmaking van de statuten alleen is echter geen voldoende bewijs.
Bij schriftelijke volmacht kunnen welbepaalde taken worden toevertrouwd aan elke persoon die het
bestuursorgaan daartoe geschikt acht. De volmacht moet bij brief, telefax of elk ander middel vermeld in artikel
2281 van het Burgerlijk Wetboek dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale handtekening)
gegeven worden. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde
rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de
hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan in geval van
overdreven volmacht.
De vennootschap wordt in het buitenland vertegenwoordigd door iedere persoon daartoe uitdrukkelijk
aangesteld door het bestuursorgaan.
Art. 9 Boekjaar
Het boekjaar begint telkens op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar. Op deze laatste
datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de
jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt,
overeenkomstig de wet.
Art. 10 Winstverdeling – dividenden
Het batig saldo van de resultatenrekening vormt de te bestemmen winst van het boekjaar. Op voorstel van het
bestuursorgaan beslist de algemene vergadering, rekening houdend met de statutaire bepalingen, over de
bestemming van de nettowinst. Elk aandeel geeft recht op een gelijk aandeel in de winstverdeling. De betaling
van de dividenden gebeurt jaarlijks op de tijdstippen en op de plaatsen die door het bestuursorgaan worden
aangeduid. Dividenden die niet geïnd zijn, verjaren door verloop van vijf (5) jaar, tenzij het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen er anders over beschikt.
Art. 11 Ontbinding – vereffening
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering
beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. De vennootschap blijft na ontbinding, ongeacht of
deze door een uitspraak van de rechter dan wel besluit van de algemene vergadering plaatsgrijpt, van
rechtswege als rechtspersoon voortbestaan voor haar vereffening tot de sluiting ervan.
Benoeming van vereffenaar(s)
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de zaakvoerder(s)
in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn
benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere
vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Een ontbinding en
vereffening in één akte is slechts mogelijk mits naleving van de door het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen gestelde voorwaarden.
Bevoegdheden van vereffenaars
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen, tenzij de algemene vergadering, bij gewone meerderheid van stemmen, of de rechtbank anders
besluit.
Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen
om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de
aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij
door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn
volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij
bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
SLOTBEPALINGEN
Zetel
De oprichters verklaren de zetel van de vennootschap voor het eerst te vestigen op het adres te 8800
Roeselare, Hoogleedsesteenweg 91.
Begin en afsluiting van het eerste boekjaar
Het eerste maatschappelijke jaar begint vanaf de neerlegging en zal eindigen op 31 december 2025, met dien
verstande dat de vennootschap alle verrichtingen en verbintenissen bekrachtigt en overneemt die in naam en
voor rekening van de vennootschap in oprichting door de oprichters werden aangegaan, en in het bijzonder
sinds 1 januari 2025, dit alles onder de opschortende voorwaarde van de neerlegging van een uittreksel uit de
oprichtingsakte ter griffie van de bevoegde ondernemingsrechtbank.
Eerste jaarvergadering
De eerste jaarvergadering zal worden gehouden in het jaar 2026.
Benoeming zaakvoerder
Na de vennootschap aldus te hebben opgericht, zijn de vennoten, aanwezig als gezegd, in algemene
vergadering bijeengekomen en hebben met éénparigheid van stemmen besloten volgende persoon als
zaakvoerder voor onbepaalde duur te benoemen:
- De Heer Sander Dejonckere, voornoemd, wonende te 8800 Roeselare, Hoogleedsesteenweg 91, dewelke
verklaard heeft deze functie te aanvaarden en niet gebonden te zijn door enige verbodsbepaling.
Haar mandaat zal bezoldigd worden uitgeoefend, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering.
Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de oprichters op dit
moment geen commissaris te benoemen.
Volmacht administratieve formaliteiten
Bijzondere volmacht voor het vervullen van de noodzakelijke administratieve formaliteiten (o.a.
ondernemingsloket, rechtspersonenregister, BTW-nummer), zowel voor de inschrijving als voor elke latere
wijziging daarvan, wordt verleend aan Accountancy Gellynck Comm. V., met zetel te 8830 Hooglede, Oude
Rozebekestraat 49, met ondernemingsnummer 0899.192.473, met mogelijkheid van indeplaatsstelling.
Zaakvoerder
Sander Dejonckere
Neergelegd door Gellynck Kristof, Lasthebber.
Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen
Contactgegevens van de rechtspersoon
E-mail : D-ELEC@outlook.com
Datum en termijn
Einde van het boekjaar : 31 December
Maand van de algemene vergadering : Juni
Duur : onbeperkt
Niet statutaire functies
Zaakvoerder (natuurlijk persoon)
Sander Dejonckere
Hoogleedsesteenweg 91, 8800 Roeselare
| true
|
459168405
|
25305147
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GLOBAL TRAVEL
| null | null | null | null | null | 2025-01-20
|
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|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/20/25305147.pdf
|
Ondernemingsnr : 0459168405
Naam
(voluit) : GLOBAL TRAVEL
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Northlaan 15 bus 8
: 8400 Oostende
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), KAPITAAL, AANDELEN, ONTSLAGEN,
BENOEMINGEN, DIVERSEN
Het jaar TWEEDUIZEND VIJFENTWINTIG. Op TIEN JANUARI.
Voor mij, Gaëlle VANBELLE, notaris met standplaats te Oostende (eerste kanton), die haar ambt
uitoefent in de BV “NOTULUS, geassocieerde notarissen”, met zetel te 8400 Oostende, Vijverstraat
49.
Te Oostende Vijverstraat 49.
Wordt gehouden de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze
vennootschap “GLOBAL TRAVEL”, met zetel te 8400 Oostende, Northlaan 15 bus 8, ingeschreven in
het rechtspersonenregister Gent, afdeling Oostende onder het nummer 0459.168.405, BTW-plichtig.
(…)
BESLUITEN
Eerste besluit: Aanpassing van de statuten aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, besluit de
algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
Tweede besluit: Herindeling van de bestaande aandelen in de soorten A en B.
(…)
Derde besluit: Nieuwe tekst van de statuten aangepast aan het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen.
De algemene vergadering beslist volledig nieuwe statuten aan te nemen, rekening houdend met de
voorgaande besluiten, na actualisering, vernieuwing en hernummering van de tekst, na schrapping
van de overbodig geworden bepalingen en na aanpassing van de statuten aan de bepalingen van
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
(Uittreksel uit de tekst van de statuten)
TITEL I: RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap.
Zij draagt de naam “GLOBAL TRAVEL”.
Artikel 2: Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel
Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die
alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit,
te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de
statuten.
Artikel 3: Voorwerp van de vennootschap
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, zo voor eigen rekening als
voor rekening van derden of nog in samenwerking met derden :
- het organiseren, verkopen en aanbieden van reizen, uitstappen en allerhande vrijetijdsactiviteiten;
- het verkopen en organiseren van reisverzekeringen;
- het verhuren en aanbieden van allerhande artikelen en middelen die hiermee kunnen gepaard
gaan;
- het geven van advies inzake vrijetijdsbesteding.
De vennootschap kan alle welkdanige handels-, nijverheids-, financiële, roerende of onroerende
verrichtingen uitvoeren die in enig rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met haar voorwerp.
De vennootschap kan op eender welke wijze belangen nemen in of deelnemen aan het bestuur van
zaken, ondernemingen of vennootschappen die een zelfde, gelijkaardig of verwant voorwerp hebben
of die van aard zijn de ontwikkeling van haar bedrijf te bevorderen, haar basisproducten te
verschaffen of de afzet van haar producten te vergemakkelijken.
Artikel 4: Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt
zoals inzake statutenwijziging.
TITEL II: KAPITAAL
Artikel 5: Kapitaal van de vennootschap
Het kapitaal bedraagt honderdtweeënzestigduizend euro (€ 162.000,00). Het is verdeeld in
tweehonderd (200) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die elk 1/200ste van het
kapitaal vertegenwoordigen.
De tweehonderd (200) aandelen zijn samengesteld uit :
• Honderd (100) aandelen, die behoren tot categorie A;
• Honderd (100) aandelen, die behoren tot categorie B.
Indien een houder van aandelen van een bepaalde categorie aandelen van een andere categorie
verwerft dan zullen deze laatstvermelde aandelen op het ogenblik van de overdracht van rechtswege
worden omgezet in aandelen van dezelfde categorie als de aandelen die de verwervende
aandeelhouder reeds bezit.
Groep A zijn de aandeelhouders die eigenaar zijn van de aandelen categorie A. Groep B zijn de
aandeelhouders die eigenaar zijn van de aandelen categorie B. Groep A en Groep B worden
individueel aangeduid als een Groep.
Indien en zodra alle aandelen worden verworven door aandeelhouders, behorende tot dezelfde
Groep, vervalt de opdeling van de aandelen in categorieën en de opdeling van de aandeelhouders in
Groepen onmiddellijk en van rechtswege, alsook de daaraan verbonden bijzondere rechten.
(…)
TITEL III: EFFECTEN
Artikel 9: Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Zij worden ingeschreven in een register van aandelen op naam dat op de vennootschapszetel wordt
bijgehouden en waarvan iedere aandeelhouder kennis kan nemen; dit register omvat de
vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
Het aandelenregister kan gehouden worden in elektronische vorm.
Artikel 10: Aard van de andere effecten
Alle andere effecten dan aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Zij worden ingeschreven in het register van effecten op naam van de categorie waartoe zij behoren;
dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen
en verenigingen. Iedere titularis van dergelijke effecten mag kennis nemen van het register
betreffende zijn effecten.
(…)
TITEL IV: BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING
Artikel 13: Samenstelling van de raad van bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld uit ten minste het minimum aantal
leden dat door de wet is voorgeschreven en ten hoogste uit vier (4) leden, en met dien verstande dat:
• twee bestuurders worden benoemd onder de kandidaten die worden voorgedragen door Groep
A (de A-bestuurders genoemd);
• twee bestuurders worden benoemd onder de kandidaten die worden voorgedragen door Groep
B (de B-bestuurders genoemd).
In het geval dat Groep A en Groep B elk uit nog slechts één (on)rechtstreekse aandeelhouder
bestaan en indien aan de wettelijke vereisten terzake is voldaan, bestaat de raad van bestuur uit
twee leden, zijnde één A-bestuurder en één B-bestuurder.
De algemene vergadering kan het mandaat van elke bestuurder te allen tijde en zonder opgave van
redenen met onmiddellijke ingang beëindigen.
Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.
Het mandaat van de uittredende bestuurders die niet herbenoemd zijn, houdt onmiddellijk op na de
algemene vergadering die heeft beraadslaagd over de herverkiezing.
Ieder lid van de raad van bestuur kan zelf ontslag nemen door loutere kennisgeving aan de raad van
bestuur. Hij kan zelf het nodige doen om de beëindiging van zijn mandaat aan derden tegen te
werpen.
Een bestuurder is verplicht na zijn ontslag verder zijn opdracht te vervullen totdat in zijn vervanging is
voorzien binnen een redelijke termijn.
Wanneer de plaats van een bestuurder openvalt vóór het einde van zijn mandaat, hebben de
overblijvende bestuurders het recht een nieuwe bestuurder te coöpteren, met dien verstande dat,
desgevallend, de vervangende bestuurder, dient te worden verkozen uit een kandidatenlijst,
voorgedragen door dezelfde Groep, als deze op voordracht van wie de te vervangen bestuurder
werd verkozen.
De eerstvolgende algemene vergadering moet het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder
bevestigen. Bij bevestiging volbrengt de gecoöpteerde bestuurder het mandaat van zijn voorganger,
tenzij de algemene vergadering er anders over beslist. Bij gebrek aan bevestiging eindigt het
mandaat van de gecoöpteerde bestuurder na afloop van de algemene vergadering, zonder dat dit
afbreuk doet aan de regelmatigheid van de samenstelling van het bestuursorgaan tot op dat
ogenblik.
Als de vennootschap ingevolge overlijden of onbekwaamheid nog slechts één bestuurder telt, is het
geheel van de bevoegdheden van de raad van bestuur aan hem toegekend als enige bestuurder,
met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. De bepalingen van deze
statuten die verwijzen naar de raad van bestuur mogen dan gelezen worden als verwijzend naar de
enige bestuurder.
(…)
Artikel 18: Bevoegdheden van de raad van bestuur
De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet of
de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Artikel 19: Dagelijks bestuur
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
dagelijks bestuurder, of aan één of meer directeurs.
De raad van bestuur bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
De raad van bestuur stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot
het dagelijks bestuur. Hij kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 20: Vertegenwoordiging van de vennootschap
1. Alle akten die de vennootschap verbinden, in en buiten rechte, zijn geldig wanneer zij ondertekend
worden door twee bestuurders die gezamenlijk optreden, waarvan één A-bestuurder en één B-
bestuurder.
2. Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur wordt de vennootschap ook in en buiten rechte geldig
vertegenwoordigd door de gedelegeerde of gedelegeerden voor dit bestuur die alleen handelen.
3. Zij moeten tegenover derden geen bewijs leveren van hun machten.
4. De raad van bestuur mag bijzondere volmachten verlenen aan één of meer personen. De
vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd door deze bijzondere volmachtdragers binnen de
grenzen van hun volmacht.
(…)
TITEL V: CONTROLE VAN DE VENNOOTSCHAP
Artikel 22: Benoeming van één of meer commissarissen
In de gevallen waar de wet dit vereist wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening
en op de regelmatigheid van de daarin weer te geven verrichtingen opgedragen aan één of meer
commissarissen, die worden benoemd overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
TITEL VI: ALGEMENE VERGADERING
Artikel 23: Organisatie en bijeenroeping
De gewone algemene vergadering wordt jaarlijks gehouden op de derde vrijdag van de maand mei
om veertien uur. Indien die dag een zondag of een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats
op de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het kapitaal vertegenwoordigen. In dit
laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het
bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen
binnen drie weken na de aanvraag.
De gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van
de vennootschap of op elke andere plaats vermeld in de oproeping.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda.
Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan
de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van
converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de
vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor
wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone
post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen.
Eenieder kan verzaken aan de oproeping, binnen de beperkingen opgelegd door de wet, en zal in
ieder geval geacht worden regelmatig te zijn opgeroepen indien hij aanwezig of vertegenwoordigd is
op de vergadering. Zowel de blote eigenaar als de vruchtgebruiker hebben het recht de algemene
vergadering bij te wonen. Zij hebben bovendien het recht op informatie.
(…)
Artikel 32: Stemrecht
1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht .
2. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij
meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
3. Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde aandeel, kan de
vennootschap de uitoefening van het stemrecht schorsen totdat een enkele persoon ten aanzien van
de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen.
In geval van overlijden van de enige aandeelhouder wordt de uitoefening van de aan de aandelen
verbonden stemrechten geschorst tot op de dag van de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte
van de legaten met betrekking tot deze aandelen.
In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom,
worden de eraan verbonden stemrechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
(…)
TITEL VII: BOEKJAAR – JAARREKENING – BESTEMMING VAN DE WINST
Artikel 35: Boekjaar – Jaarrekening
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari (01/01) en eindigt op eenendertig
december (31/12) van elk jaar.
Op de laatste dag wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en maakt de raad van
bestuur de inventaris en de jaarrekening op, overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Artikel 36: Bestemming van de winst
De jaarlijkse nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Van die winst wordt ten minste vijf procent ingehouden voor de vorming van de wettelijke reserve.
Deze verplichting houdt op wanneer het reservefonds één tiende van het kapitaal van de
vennootschap bereikt. De verplichting herleeft indien de wettelijke reserve wordt aangesproken, tot
het reservefonds opnieuw één tiende van het kapitaal van de vennootschap heeft bereikt.
De aanwending van het saldo der winsten wordt geregeld door de jaarvergadering bij gewone
meerderheid van stemmen, op voorstel van de raad van bestuur.
Artikel 37: Uitkering van dividenden en interimdividenden
De uitkering van dividenden geschiedt op het tijdstip en op de plaatsen die de raad van bestuur
aanduidt.
Deze uitkering moet evenwel geschieden vóór het einde van het boekjaar waarin het bedrag van het
dividend is vastgesteld.
Aan de raad van bestuur wordt de bevoegdheid verleend om, op eigen verantwoordelijkheid en
overeenkomstig de wettelijke bepalingen, de uitkering van voorschotten op dividenden te beslissen.
TITEL VIII: ONTBINDING – VEREFFENING
(…)
Artikel 40: Wijze van vereffening
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief, in geld of in effecten, onder de
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
De goederen die nog in natura aanwezig zijn worden op dezelfde wijze verdeeld.
Indien niet op alle aandelen in dezelfde mate is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te
gaan tot de verdeling, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volstrekte voet van gelijkheid te
stellen, hetzij door bijkomende stortingen te vragen ten laste van de aandelen waarop niet voldoende
werd gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen, in geld of effecten, ten bate van de in een
hogere verhouding volgestorte aandelen.
TITEL IX: DIVERSE BEPALINGEN
(…)
Artikel 44: Samenloop
Alle vorderingen die bestaan tussen de aandeelhouder(s) en/of de bestuurder(s) enerzijds en de
vennootschap anderzijds maken het voorwerp uit van nettingovereenkomsten, zoals voorzien in de
wet van 15 december 2004 betreffende financiële zekerheden en houdende diverse fiscale
bepalingen inzake zakelijke zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële
instrumenten, en zullen dus in geval van samenloop gecompenseerd worden ten titel van
schuldvergelijking.
(Einde uittreksel uit de tekst van de statuten)
Vijfde besluit – Ontslag en benoeming bestuurders
De algemene vergadering besluit de huidige bestuurders, hierna vermeld, ontslag te geven uit hun
functie en gaat onmiddellijk over tot hun herbenoeming als niet-statutaire bestuurders:
1. Voor Groep A : De besloten vennootschap BOSSA TRAVEL, met zetel te 8400 Oostende,
Zwaluwenstraat 17, ingeschreven in het rechtspersonenregister Gent, afdeling Oostende onder het
nummer 0550.574.176, voor wie de Heer BOSSAERT Lieven (NN ...), wonende te 8400 Oostende,
Zwaluwenstraat 17, zal optreden als vaste vertegenwoordiger
2. Voor Groep B : De besloten vennootschap ANNELIES BOSSAERT, met zetel te 8400
Oostende, Leopold III-laan 2 bus 11.05, ingeschreven in het rechtspersonenregister Gent, afdeling
Oostende onder het nummer 0550.573.582, voor wie Mevrouw BOSSAERT Annelies (NN ...),
wonende te 8400 Oostende, Leopold III-laan 2 bus 11.05, zal optreden als vaste vertegenwoordiger
Hier allen aanwezig en verklarende te aanvaarden.
Hun mandaat is onbezoldigd behoudens andersluidend besluit van de algemene vergadering.
Hun mandaat vervalt onmiddellijk na de jaarvergadering van 2030.
(…)
Vijfde besluit: Bevestiging adres van de vennootschap
De algemene vergadering besluit gebruik te maken van de mogelijkheid om het precieze adres van
de zetel buiten de statuten te laten.
De algemene vergadering verklaart dat het adres van de zetel gevestigd is te 8400 Oostende,
Northlaan 15 bus 8. Dit is geen statutair gegeven.
Zesde besluit: Website en e-mailadres.
(…)
Zevende besluit: Uitvoering van de genomen beslissingen
De vergadering verleent alle bevoegdheden aan de raad van bestuur met het oog op de uitvoering
van de genomen beslissingen.
(…)
RAAD VAN BESTUUR
Terstond zijn de aldus (her)benoemde bestuurders in raad van bestuur bijeengekomen en hebben zij
met eenparigheid van stemmen het volgende beslist:
1° Tot voorzitter van de raad van bestuur wordt alternerend aangesteld:
• De BV BOSSA TRAVEL, vertegenwoordigd door de heer BOSSAERT Lieven, voornoemd, in de
oneven jaren;
• De BV ANNELIES BOSSAERT, vertegenwoordigd door Mevrouw BOSSAERT Annelies,
voornoemd, in de even jaren.
Zij aanvaarden.
2° Tot dagelijks bestuurder wordt aangesteld tot de jaarvergadering van 2030:
Voor Groep A : De besloten vennootschap BOSSA TRAVEL, met zetel te 8400 Oostende,
Zwaluwenstraat 17, ingeschreven in het rechtspersonenregister Gent, afdeling Oostende onder het
nummer 0550.574.176, voor wie de Heer BOSSAERT Lieven (NN ...), wonende te 8400 Oostende,
Zwaluwenstraat 17, zal optreden als vaste vertegenwoordiger
Voor Groep B : De besloten vennootschap ANNELIES BOSSAERT, met zetel te 8400 Oostende,
Leopold III-laan 2 bus 11.05, ingeschreven in het rechtspersonenregister Gent, afdeling Oostende
onder het nummer 0550.573.582, voor wie Mevrouw BOSSAERT Annelies (NN ...), wonende te 8400
Oostende, Leopold III-laan 2 bus 11.05, zal optreden als vaste vertegenwoordiger
Beiden aanwezig, die aanvaarden.
Zij mogen – binnen de grenzen van het dagelijks bestuurder – alleen handelen en de vennootschap
alleen vertegenwoordigen.
(…)
(Einde uittreksel akte)
Voor eensluidend letterlijk uittreksel
Dit uittreksel werd afgeleverd vóór registratie bij toepassing van artikel 173,1°bis van het Wetboek
der Registratierechten
Getekend: notaris Michel van Tieghem de Ten Berghe
Gelijktijdig neergelegd: 1) expeditie van de notulen dd. 10 januari 2025; 2) gecoördineerde tekst van
de statuten.
| true
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644417520
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25317673
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PROMOFI
| null | null | null | null | null | 2025-03-12
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0317673
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/03/12/25317673.pdf
|
Ondernemingsnr : 0644417520
Naam
(voluit) : PROMOFI
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Della Faillelaan 58
: 2020 Antwerpen
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Uit een akte verleden voor Meester Lars Hansen, notaris met standplaats te Antwerpen (tweede
kanton), handelend voor rekening van de besloten vennootschap “Deckers notarissen”, met zetel te
2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (BTW BE 0469.875.423 - RPR
Antwerpen), op eenendertig januari tweeduizend vijfentwintig, dragende de melding : “Blad(en): 9
Verzending(en): 0 Geregistreerd op het registratiekantoor KANTOOR RECHTSZEKERHEID
ANTWERPEN 1 op dertien februari tweeduizend vijfentwintig (13-02-2025) Register OBA (5) Boek
000 Blad 000 Vak 4773 Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul eurocent (€ 50,00) De
Ontvanger”, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap
"PROMOFI", gevestigd te 2020 Antwerpen, Della Faillelaan 58, rechtspersonenregister Antwerpen
afdeling Antwerpen onder nummer 0644.417.520, onder meer beslist heeft :
1. om de statuten van de vennootschap aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen van toepassing op de naamloze vennootschap (afgekort NV).
2. om, als gevolg van voorgaand besluit, volledig nieuwe statuten aan te nemen, die in
overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder evenwel een
wijziging aan te brengen in haar voorwerp, en onder meer ook met het oog op, de invoering van een
nieuw artikel 3.4 i.v.m. de controlewijziging over de Vennootschap, de wijziging van artikel 6 i.v.m. de
vertegenwoordiging van de Vennootschap, de wijziging van artikel 10 i.v.m. (het stemrecht op) de
algemene vergadering en de winstverdeling, en artikel 13 i.v.m. de ontbinding en vereffening van de
Vennootschap en de bevoegdheden van de vereffenaars.
Uit de tekst van de nieuwe statuten blijkt onder meer wat volgt:
Rechtsvorm en naam
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap met als naam “PROMOFI”.
Zetel
De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Voorwerp
De vennootschap heeft als voorwerp het nemen van deelnemingen in andere ondernemingen, onder
welke vorm dan ook, en alle andere roerende beleggingen, het verwerven door middel van aankoop,
inschrijving of op gelijk welke andere wijze, evenals de overdracht door middel van verkoop, ruil of op
gelijk welke andere wijze van alle roerende waarden en geldmiddelen; het bestuur, de controle en de
ontwikkeling van haar deelnemingen.
De vennootschap mag deelnemen aan de oprichting en de ontwikkeling van iedere industriële of
commerciële onderneming en mag bijstand verlenen aan deze ondernemingen door het verstrekken
van leningen, waarborgen of op elke andere wijze. Ze mag gelden lenen of uitlenen met of zonder
intrest en obligaties en ander schulderkenningen uitgeven.
De vennootschap heeft tevens als voorwerp de aankoop, het beheer, het verhuren of op andere
wijze beheren van en, in voorkomend geval, de verkoop van alle soorten onroerende goederen.
De vennootschap mag in het algemeen alle industriële, commerciële, financiële, roerende en
onroerende verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, verband
houden met het voorwerp van de vennootschap.
De vennootschap mag haar voorwerp rechtstreeks of onrechtstreeks, in eigen naam of voor rekening
van derden, alleen of in samenwerking met derden verwezenlijken, door het stellen van alle
handelingen die van aard zijn het voorwerp van de vennootschap of dat van de vennootschappen
waarin zij een belang heeft te bevorderen.
De vennootschap kan individueel of collegiaal worden benoemd tot bestuurder, gedelegeerd
bestuurder, zaakvoerder, of vereffenaar van alle andere vennootschappen, in de mate de wetgeving
waaraan deze vennootschappen zijn onderworpen, dit toelaat.
In het algemeen kan de vennootschap alle maatregelen van controle of toezicht nemen en alle
handelingen stellen die haar nuttig lijken voor de verwezenlijking van haar voorwerp.
Duur
De vennootschap bestaat voor onbepaalde tijd.
Kapitaal
Het geplaatst kapitaal bedraagt een miljoen zevenhonderdduizend vierentwintig euro
negenenzeventig cent (€ 1.700.024,79). Het is vertegenwoordigd door achthonderd
eenenzestigduizend vierenveertig (861.044) aandelen, zonder vermelding van waarde.
Overdracht van aandelen
Inzake de overdracht van aandelen gelden de in de statuten opgelegde regelingen.
Bestuur
De Vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur die is samengesteld overeenkomstig de
bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De bestuurders worden
benoemd voor maximaal zes jaar. De bestuurders zijn herkiesbaar.
De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet of
de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
De raad mag enkel beraadslagen indien de meerderheid van zijn leden aanwezig of
vertegenwoordigd is, met dien verstande dat per brief, e-mail of fax volmacht kan worden gegeven
aan een andere bestuurder.
De besluiten van de raad van bestuur kunnen, indien de wet dit toestaat, worden genomen bij
eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.
De besluiten van de raad van bestuur worden genomen met meerderheid van stemmen.
De raad van bestuur kan noch rechtstreeks noch onrechtstreeks, het geheel of een deel van de
Strategische Participaties overdragen, zonder het voorafgaande akkoord van de algemene
vergadering van aandeelhouders dat werd genomen met de vereisten van quorum en meerderheid
zoals vermeld in artikel 14 van de statuten.
Delegatie van machten – dagelijks bestuur
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur geheel of gedeeltelijk delegeren aan één of meer
bestuurders, directeurs of andere gevolmachtigden, al dan niet aandeelhouder.
Indien de persoon aan wie het dagelijks bestuur wordt gedelegeerd een bestuurder is wordt deze
gedelegeerd bestuurder genoemd.
De vennootschap wordt vertegenwoordigd door de gedelegeerd bestuurder (individueel handelend)
of door twee bestuurders (gezamenlijk handelend).
Het bestuursorgaan, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit
bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan één of meer personen van hun keuze
toekennen.
Vertegenwoordiging
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur geheel of gedeeltelijk delegeren aan één of meer
bestuurders, directeurs of andere gevolmachtigden, al dan niet aandeelhouder.
Indien de persoon aan wie het dagelijks bestuur wordt gedelegeerd een bestuurder is wordt deze
gedelegeerd bestuurder genoemd.
De vennootschap wordt vertegenwoordigd door de gedelegeerd bestuurder (individueel handelend)
of door twee bestuurders (gezamenlijk handelend).
Het bestuursorgaan, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit
bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan één of meer personen van hun keuze
toekennen.
Gewone algemene vergadering
Elk jaar wordt er een gewone algemene vergadering gehouden, op de zetel van de vennootschap of
op een andere in de bijeenroepingen aangeduide plaats. Deze gewone algemene vergadering vindt
plaats op de derde woensdag van de maand november om vijftien uur.
Indien die dag een feestdag is, wordt de gewone algemene vergadering verschoven naar de
eerstvolgende werkdag.
De geldig samengestelde algemene vergadering van aandeelhouders vertegenwoordigt alle
aandeelhouders van de vennootschap.
Ieder aandeel geeft recht op één stem.
Boekjaar
Het boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni van het daaropvolgende kalenderjaar.
Bestemming van de winst
Indien en voor zolang als wettelijk vereist, wordt van de nettowinst van de vennootschap elk jaar
tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over het saldo van de
nettowinst van het boekjaar.
Vereffening
De vennootschap kan op elk ogenblik ontbonden worden door beslissing van de algemene
vergadering, in de vorm zoals voorzien voor wijziging aan de statuten. De algemene vergadering zal
de wijze van vereffening bepalen overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Bij ontbinding met vereffening worden desgevallend één of meer vereffenaars benoemd door de
algemene vergadering.
De aandeelhouders verdelen het liquidatiesaldo met inachtname van het gelijkheidsbeginsel.
De vereffenaar(s) beschikt/beschikken over alle machten genoemd in artikel 2:87 van het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering.
De algemene vergadering kan evenwel te allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid
beperken.
3. dat het adres van de zetel is gevestigd te 2020 Antwerpen, Della Faillelaan 58.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL :
Notaris Lars HANSEN
Worden neergelegd
- afschrift van de akte
- volmachten
- gecoördineerde tekst van de statu-
ten en historiek van de statutenwijzi-
gingen - neergelegd in de elektroni-
sche Databank van Statuten van de
Federatie van het Belgisch Notariaat
| true
|
1018692812
|
25304526
| null |
MSI-CORPORATION
| null | null | null | null | null | 2025-01-16
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0304526
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https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/16/25304526.pdf
|
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : MSI-CORPORATION
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Dr. A. Depagelaan 5 bus 201
: 8660 De Panne
Onderwerp akte :
OPRICHTING
Luidens een akte verleden voor Meester Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaris met
standplaats te Brussel, op dertien januari tweeduizend vijfentwintig, werd er een Besloten
Vennootschap opgericht genaamd "MSI-CORPORATION", waarvan de zetel in het Vlaams Gewest,
te Dokter A. Depagelaan nummer 5/201.
Enige oprichter
Mijnheer Ivan MARULLO , wonende te 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Florian Montagne, 97.
Effecten - Vermogen van de vennootschap
Het aanvangsvermogen dat door de verschijner bij de oprichting wordt ingebracht, bedraagt duizend
euro (€ 1.000,00)
Als tegenprestatie voor deze inbreng worden duizend (1.000) aandelen uitgegeven waarop de
comparant volledig en onvoorwaardelijk inschrijft.
De comparant verklaart dat bij toepassing van de mogelijkheid vervat in artikel 5:8 van het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen, wordt de volstorting van de inbreng uitgesteld zodat nog
geen stortingen dienen te worden gedaan op de aandelen bij de oprichting. Deze inbreng zal op een
beschikbare eigen vermogensrekening worden geboekt.
De comparant beslist de statuten van de vennootschap vast te leggen als volgt:
VORM - BENAMING
ARTIKEL 1
De vennootschap heeft de vorm aangenomen van een besloten vennootschap, afgekort BV.
Ze draagt de benaming "MSI-CORPORATION".
ZETEL
ARTIKEL 2
De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest. Hij kan naar overal elders in
België worden overgebracht door een besluit van het bestuursorgaan, voor zover die verplaatsing
overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging van de taal van de
statuten. De verplaatsing zal bekend gemaakt worden in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad.
Indien echter ten gevolge van de verplaatsing van de zetel, de taal van de statuten moet worden
gewijzigd, kan enkel de algemene vergadering dit besluit nemen met inachtneming van de vereisten
voor een statutenwijziging.
Het bestuursorgaan kan administratieve zetels creëren, zowel in België als in het buitenland.
1018692812
DUUR
ARTIKEL 3
De duur van de vennootschap wordt voor een onbepaalde tijd vastgesteld.
De vennootschap kan worden ontbonden door de algemene vergadering die beslist zoals
voorgeschreven voor een statutenwijziging.
VOORWERP
ARTIKEL 4
De vennootschap heeft heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen
rekening als voor rekening van derden of met medewerking van derden:
• alle activiteiten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de bouwonderneming, het
onderhoud, de renovatie en afbraakwerken van gebouwen, alle publieke en private werkzaamheden
en wegenwerken;
• de groot- of kleinhandel, van alle bouwmaterialen, het vervoer van grondstoffen voor de bouw en
bouwafval;
• de bouw van privé woningen, “kant en klare” alleenstaande huizen en appartementen, publieke
gebouwen, waaronder begrepen bureau gebouwen; andere niet residentiële gebouwen, industriële of
commerciële gebouwen;
• alle ruwbouwwerken, waaronder begrepen werkzaamheden aan het dak, alsook de behuizing en de
draagconstructie, alle werken in het algemeen in de bouw, waaronder de algehele of gedeeltelijke
uitvoering van voltooiingswerkzaamheden of van de coördinatie van deze, bij uitvoering via
uitbesteding, waaronder de bouw van geprefabriceerde woningen;
• alle afbraakwerken, van gebouwen en bouwwerken, waaronder begrepen het afvlakken en het
ontruimen;
• alle werken van inbreng;
• alle werken verwant aan de bedekking van constructies en vochtwerende werken, waaronder
begrepen alle bedekkingen in alle materialen, de afdichtingswerken en de bekleding in asfalt en teer,
de afwateringswerken van constructies;
• alle isolatie- en akoestische werken;
• alle werken omtrent het leggen van bekledingen van muren en bodems, met inbegrip van het
leggen van tegels en mozaïeken, van alle andere bekledingen van muren en bodems van hout of alle
gelijkaardige materialen;
• alle werken omtrent plafonnering, cementwerk en plamuren, gipswerk, het plaatsen van de chape;
• alle werken van beglazing en spiegelplaatsing ;
• alle restauratie-, plaatsing- en kuiswerken, het plaatsen van arduinstenen en marmer, met inbegrip
van grafmonumenten, voorgevels van gebouwen en alle marmeren en stenen siervoorwerpen; ook
het herstel, het kuisen en reinigen van voorgevels en monumenten;
• alle werkzaamheden van houtbewerking, schrijnwerkerij en metaalschrijnwerkerij, met inbegrip van
het timmeren van een gebouw, montagewerkzaamheden en hang- en sluitwerk, het plaatsen van
deuren en plinten, het plaatsen van houten en plastieken luiken, het plaatsen van parket en andere
aan bekleding, het plaatsen van valse plafonds;
• alle monterings- en demonteringswerken van buizen of gelijkaardige producten;
• het ontwerp, de plaatsing, de renovatie en het onderhoud van uitgeruste keukens;
• alle werkzaamheden voor centrale verwarming, sanitair en loodgieterij, zinkwerken, waaronder
onder andere: de installatie van centrale verwarming op warm water, op stoom of gasverwarming en
de hulptoestellen; de installatie van sanitair; loodgieterij en zinkwerk, de installatie van een
waterverzachter; niet ijzerhoudende metalen dakgoten en de plaatsing van luiken, alsook de
reparatie- en onderhoudswerken; de plaatsing, het onderhoud en het herstel van alle branders;
• alle werken van industriële leidingen en kanalisatie waaronder onder andere de installatie van
ventilatie en luchtcirculatie, de verwarming door warme lucht, de conditionering van lucht en de
warmte-isolatie van leidingen en buizen;
• alle elektriciteitswerkzaamheden, alle elektrische installaties;
• alle decoratiewerken en binnenhuis inrichtingen van alle gebouwen;
• alle werkzaamheden bij het water: zee, rivieren en haven werken, droogleggings- , pomp- en
draineringswerken;
• alle werken van grondverzet : boringen, uitgraven van putten; verlagen van de grondwaterstand,
ophogen, egaliseren en nivelleren van bouwterreinen, heiwerk en heien van een damwand; alle
versterkingswerkzaamheden van de grond via alle systemen;
• alle draineringswerken: wegspoelen van waterlopen, de aanleg en het onderhoud van vijvers,
rivieren en waterlopen;
• de aanleg, egalisatie en het onderhoud van wegen, fietspaden, vliegbanen, metalen en niet-
metalen kunstwerken, zoals bruggen en viaducten, tunnels voor treinsporen, silo’s, reservoirs,
citernen, zwembaden en alle rioleringswerken;
• het plaatsen van kabels en diverse kanalisaties, de lokalisatie van hoogspanningskabels en buizen,
de kanalisaties voor de water- en gasdistributie, het plaatsen van elektrische kabels;
• werkzaamheden van aanpassing en onderhoud van speelvlaktes en sportvelden, parken en tuinen
met inbegrip van de aanplantingen, het plaatsen van omheiningen en palissades op verschillende
terreinen.
Deze opsomming geldt ten titel van voorbeeld en is geenszins beperkend.
Ingeval de uitvoering van bepaalde handelingen onderworpen zou zijn aan voorafgaande
voorwaarden wat betreft van toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar handelingen, met
betrekking tot de betreffende prestaties, uitstellen tot op het ogenblik van voldoening van de nodige
voorwaarden.
De vennootschap kan elk mandaat van beheer of bestuur aanvaarden in om het even welke
vennootschap of vereniging, en zich borg stellen voor anderen.
Zij kan, alle roerende, onroerende, financiële, industriële, commerciële of burgerrechtelijke
verrichtingen doen, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
De vennootschap kan op alle mogelijke wijzen interesse nemen in alle zaken, vennootschappen of
ondernemingen die een gelijkaardig doel hebben of die van aard zijn de ontwikkeling van de
onderneming te bevorderen.
Alleen de algemene vergadering van vennoten is bevoegd om het doel van de vennootschap te
interpreteren.
EFFECTEN - VERMOGEN VAN DE VENNOOTSCHAP
ARTIKEL 5
Er bestaan duizend (1.000) aandelen. Elk aandeel is uitgegeven in ruil voor een inbreng en geeft
recht op een gelijk aandeel in de winst en van het vereffeningssaldo.
De vennootschap kan eveneens obligaties uitgeven, in voorkomend geval converteerbaar in
aandelen, en inschrijvingsrechten al dan niet verbonden aan een ander effect.
Het vermogen van de vennootschap kan worden verhoogd. De bijkomende inbrengen kunnen
worden gedaan in ruil voor de uitgifte van nieuwe aandelen door een besluit van de algemene
vergadering die beslist volgens de regels bepaald voor een statutenwijziging.
De algemene vergadering, die bij gewone meerderheid beslist, heeft de bevoegdheid om
bijkomende inbrengen te aanvaarden zonder uitgifte van nieuwe aandelen. Dit besluit wordt
vastgesteld bij authentieke akte.
De nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, de converteerbare obligaties en de
inschrijvingsrechten moeten eerst worden aangeboden aan de bestaande aandeelhouders,
evenredig met het aantal aandelen dat zij bezitten. Er is geen sprake van een opheffing of beperking
van het voorkeurrecht wanneer alle aandeelhouders afstand doen van hun voorkeurrecht bij het
besluit van de algemene vergadering om nieuwe aandelen uit te geven.
Alle aandeelhouders van de vennootschap moeten tijdens die vergadering aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en afstand doen van het voorkeurrecht. De vertegenwoordigde
aandeelhouders moeten in hun volmacht afstand doen van dat voorkeurrecht. De afstand van het
voorkeurrecht van iedere aandeelhouder wordt opgenomen in de authentieke akte met betrekking tot
de uitgifte.
ARTIKEL 5bis
De vennootschap beschikt niet over een statutaire onbeschikbare eigen vermogensrekening.
Betreffende de inbrengen die na 1 januari 2020 worden uitgevoerd, zullen de uitgiftevoorwaarden
bepalen of ze worden opgenomen in een onbeschikbare eigen vermogensrekening. Als de
uitgiftevoorwaarden geen bepaling in deze zin bevatten, worden ze geacht niet opgenomen te zijn in
een onbeschikbare eigen vermogensrekening. In het geval van een inbreng zonder uitgifte van
nieuwe aandelen, worden ze ook verondersteld niet te zijn opgenomen op een onbeschikbare eigen
rekening.
ARTIKEL 6
De algemene vergadering kan, bij een besluit genomen volgens de regels bepaald voor een
statutenwijziging, aan het bestuursorgaan de bevoegdheid toekennen om nieuwe aandelen,
converteerbare obligaties of inschrijvingsrechten uit te geven voor een termijn van vijf jaar, te
rekenen vanaf de dag door de wet bepaald als startdatum van deze termijn. Deze machtiging is
hernieuwbaar voor één of meerdere termijnen van maximum vijf jaar.
ARTIKEL 7
Wanneer de aandelen niet volledig zijn volgestort, kan het bestuursorgaan
zelfstandig beslissen over de opvragingen van stortingen door de aandeelhouders, op voorwaarde
van gelijke behandeling van deze aandeelhouders.
Het bestuursorgaan kan de aandeelhouders toelaten hun aandelen
vervroegd te volstorten; in dat geval bepaalt hij de eventuele voorwaarden waaronder deze
vervroegde betalingen worden toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.
Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen
waarvan de aandeelhouder titularis is.
De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij
aangetekende brief of e-mail met ontvangstbevestiging, achterstaat met zijn stortingen, zal een
interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met twee procent per jaar, moeten betalen ten
bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der eisbaarheid der stortingen.
Het bestuursorgaan kan bovendien, nadat een tweede aangetekend
schrijven of e-mail met ontvangstbevestiging gedurende een maand onbeantwoord is gebleven, de
algemene vergadering bijeenroepen teneinde overeenkomstig de procedure bepaald door het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen de uitsluiting van de in gebreke gebleven
aandeelhouder te horen uitspreken. De uitgesloten aandeelhouder heeft recht op uitkering van de
waarde van zijn scheidingsaandeel overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de
stortingen niet werden uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare
stortingen niet zijn geschied.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij,
naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door
hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
ARTIKEL 8
De aandeelhouders hebben het recht uit de vennootschap te treden ten laste van haar vermogen
overeenkomstig de modaliteiten vastgesteld door artikel 5:154 van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
Een aandeelhouder kan worden uitgesloten van de algemene vergadering om een wettige reden en
volgens de modaliteiten vastgesteld door artikel 5:155 van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen. In geval van faillissement, kennelijk onvermogen, vereffening of onbekwaamverklaring
van een aandeelhouder, wordt hij geacht op dat ogenblik van rechtswege uit te treden. Ook de
aandeelhouder die niet langer beantwoordt aan de statutaire vereisten om aandeelhouder te worden,
wordt op dat ogenblik geacht van rechtswege uit te treden.
De uitgetreden aandeelhouders of, in geval van faillissement, kennelijk onvermogen, vereffening of
onbekwaamverklaring van een aandeelhouder, zijn schuldeisers of vertegenwoordigers, kunnen de
vereffening van de vennootschap niet vorderen.
ARTIKEL 9
De aandelen zijn op naam.
De andere effecten uitgegeven door de vennootschap zijn op naam of gedematerialiseerd. De
eigenaars van gedematerialiseerde effecten kunnen te allen tijde vragen dat deze op hun kosten
worden omgezet in effecten op naam.
Op de zetel van de vennootschap wordt een register gehouden voor elke categorie van effecten op
naam die de vennootschap heeft uitgegeven. Het bestuursorgaan kan beslissen dat het register
wordt aangehouden in elektronische vorm. Hij die in een register van effecten op naam staat
ingeschreven als houder van enig effect, wordt, tot het bewijs van het tegendeel, vermoed houder te
zijn van de effecten waarvoor hij is ingeschreven. Ten bewijze van de inschrijving in het register
levert het bestuursorgaan, op verzoek van degene die als effectenhouder is ingeschreven, een
uittreksel af uit het register in de vorm van een certificaat.
De effecten zijn ondeelbaar.
Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde aandeel, kan de
vennootschap de uitoefening van het stemrecht schorsen totdat één enkele persoon ten aanzien van
de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen.
In geval van opsplitsing van het eigendomsrecht van de effecten oefent de vruchtgebruiker alle aan
die effecten verbonden rechten uit, tenzij een testament of een overeenkomst anders bepaalt.
AFSTAND EN OVERDRACHT VAN DE AANDELEN
ARTIKEL 10
1. Indien er slechts één aandeelhouder is, mag deze vrij afstand doen van zijn aandelen.
Het overlijden van de enige aandeelhouder heeft geenszins de ontbinding van de vennootschap tot
gevolg. Tot aan de verdeling van de aandelen of tot aan de overhandiging van het legaat dat daarop
betrekking heeft, worden de rechten betreffende de aandelen uitgeoefend door de erfgenamen en
legatarissen, wettig aangebracht of in het bezit gesteld, a rato van hun rechten in de nalatenschap.
2. Bij meerdere aandeelhouders, elke overdracht of overgang van aandelen onder bijzondere of
algemene titel, onder bezwarende titel of om niet, onder levenden of ten gevolge van overlijden wordt
onderworpen aan de instemming van alle aandeelhouders, met uitzondering van de afstanddoende
aandeelhouder. Deze afstand dient schriftelijk te gebeuren.
De overdragende aandeelhouder zal aan het bestuursorgaan, per aangetekende brief of e-mail met
ontvangstbevestiging, een aanvraag moeten indienen met de volledige gegevens van de
vooropgestelde overnemer(s) alsook het aantal aandelen en de aangeboden prijs, waarvoor de
overdracht is voorgesteld.
Binnen de acht dagen na ontvangst van deze brief, zal het bestuursorgaan, per aangetekend
schrijven of e-mail met ontvangstbevestiging, de inhoud ervan overmaken aan iedere
aandeelhouder, hen vragen hierop een positief of negatief antwoord te geven, en erop wijzen dat wie
verzuimt zijn mening te geven, geacht wordt in te stemmen. De aandeelhouders hebben een termijn
van vijftien dagen na ontvangst van de brief van het bestuursorgaan om hierop schriftelijk en per
aangetekende brief of e-mail met ontvangstbevestiging te antwoorden. Binnen de acht dagen na het
verstrijken van de antwoordtermijn, deelt het bestuursorgaan aan de overdrager mee wat er met zijn
aanvraag gebeurt.
De erfgenamen en legatarissen, die van rechtswege geen aandeelhouders zouden worden
ingevolge deze statuten, zullen gehouden zijn het akkoord van de aandeelhouders volgens dezelfde
formaliteiten te verkrijgen.
De partijen bij de voorgestelde overdracht kunnen tegen de weigering van de instemming met een
overdracht onder de levenden opkomen voor de voorzitter van de ondernemingsrechtbank zitting
houdend zoals in kort geding. Wordt de weigering willekeurig geoordeeld, dan geldt het vonnis als
instemming, tenzij de overnemer zijn aanbod intrekt binnen een termijn van twee maanden na de
betekening van het vonnis.
In geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris, heeft hij recht op de
waarde van de overgedragen aandelen, naargelang het geval, ten laste van de aandeelhouders of
van de vennootschap die zich tegen de toelating hebben verzet. Deze waarde zal bepaald worden bij
gemeenschappelijk akkoord, of bij ontstentenis aan een akkoord, door een expert bij
gemeenschappelijk akkoord gekozen, of bij gebrek aan akkoord, in kort geding door de voorzitter van
de ondernemingsrechtbank van de zetel van de vennootschap, op verzoek van de meest gerede
partij.
3. Een overdracht van aandelen op naam kan aan de vennootschap en aan derden slechts worden
tegengeworpen door een verklaring van overdracht, ingeschreven in het register van de betrokken
aandelen, gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer of door hun
gevolmachtigden in geval van overdracht onder de levenden, en door een lid van het bestuursorgaan
en de rechtverkrijgenden of door hun gevolmachtigden in geval van overgang wegens overlijden. Het
bestuursorgaan kan een overdracht erkennen en in het register inschrijven, als uit stukken het bewijs
van de toestemming van de overdrager en van de overnemer blijkt.
In geval van overdracht van een niet volgestort aandeel, zijn de overdrager en de overnemer,
niettegenstaande andersluidende bepaling, tegenover de vennootschap en tegenover derden
hoofdelijk gehouden tot volstorting. In geval van opeenvolgende overdrachten zijn alle
opeenvolgende overnemers hoofdelijk gehouden.
BESTUUR
ARTIKEL 11
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, al dan niet aandeelhouder, die al
dan niet een college vormen. De bestuurders worden benoemd in de statuten of door de algemene
vergadering.
De vergadering die ze benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun mandaat, bepaald of
onbepaald, hun bezoldiging en, indien er verschillende zijn, hun bevoegdheid.
Tenzij anders bepaald bij het benoemingsbesluit van de algemene vergadering, kan de algemene
vergadering het mandaat van een niet-statutair benoemde bestuurder te allen tijde beëindigen, met
of zonder opzegtermijn en zonder opgave van redenen.
Elke bestuurder kan zelf ontslag nemen door loutere kennisgeving aan het bestuursorgaan. Op
verzoek van de vennootschap blijft hij in functie totdat de vennootschap redelijkerwijze in zijn
vervanging kan voorzien. Hij kan zelf het nodige doen om de beëindiging van het mandaat aan
derden tegen te werpen onder de voorwaarden bepaald in artikel 2:18 van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
Wanneer de bestuurders een collegiaal orgaan vormen en de plaats van een bestuurder vóór het
einde van zijn mandaat openvalt, hebben de overige bestuurders het recht een nieuwe bestuurder te
coöpteren. De eerstvolgende algemene vergadering moet het mandaat van de gecoöpteerde
bestuurder bevestigen; bij bevestiging volbrengt de gecoöpteerde bestuurder het mandaat van zijn
voorganger, tenzij de algemene vergadering er anders over beslist. Bij gebrek aan bevestiging
eindigt het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder na afloop van de algemene vergadering,
zonder dat dit afbreuk doet aan de regelmatigheid van de samenstelling van het bestuursorgaan tot
op dat ogenblik.
Behoudens een hiermee strijdige beslissing van de algemene vergadering, wordt het mandaat van
iedere bestuurder kosteloos uitgeoefend.
BEVOEGDHEID EN WERKWIJZE VAN HET BESTUURSORGAAN
ARTIKEL 12
1. Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, en behoudens inrichting
door de algemene vergadering van een collegiaal bestuursorgaan, mag iedere bestuurder, alleen
optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp
van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering
voorbehouden. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als
eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris. Beperkingen
aan de bevoegdheden van de bestuurders evenals een takenverdeling onder de bestuurders kunnen
aan derden niet worden tegengeworpen, ook al zijn ze bekendgemaakt.
2. Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook de
vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer
personen, die elk alleen, gezamenlijk of als college optreden. Het dagelijks bestuur omvat zowel de
handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de behoeften van het dagelijks leven van
de vennootschap, als de handelingen en de beslissingen die, ofwel om reden van hun minder belang
dat ze vertonen ofwel omwille van hun spoedeisend karakter, de tussenkomst van het
bestuursorgaan niet rechtvaardigen.
Het bestuursorgaan kan te allen tijde het orgaan van dagelijks bestuur herroepen.
3. Wanneer een rechtspersoon een mandaat opneemt van lid van een bestuursorgaan of persoon
belast met het dagelijks bestuur, benoemt hij een natuurlijke persoon als vaste vertegenwoordiger
die wordt belast met de uitvoering van dat mandaat in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Deze vaste vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen als de rechtspersoon en is
hoofdelijk met hem aansprakelijk, zowel burgerlijk als strafrechtelijk, alsof hij zelf het betrokken
mandaat in eigen naam en voor eigen rekening had uitgevoerd. De vaste vertegenwoordiger kan niet
in eigen naam noch als vaste vertegenwoordiger van een andere rechtspersoon-bestuurder zetelen
in het betreffende orgaan. De rechtspersoon mag de vaste vertegenwoordiging niet beëindigen
zonder tegelijkertijd een opvolger te benoemen.
ARTIKEL 13
Het collegiaal bestuursorgaan wordt samengeroepen op verzoek van een bestuurder, iedere keer
dat het belang van de vennootschap dit vereist. Het collegiaal bestuursorgaan kan niet beraadslagen
noch geldig uitspraak doen indien de helft van zijn leden niet aanwezig of vertegenwoordigd is. Elke
bestuurder mag aan één van zijn collega’s, schriftelijk of via elk ander communicatiemiddel dat over
een materiële drager beschikt, mandaat geven om hem te vertegenwoordigen op een welbepaalde
vergadering van het college en om er in zijn plaats te stemmen. De besluiten van het college worden
bij absolute meerderheid van stemmen genomen. De besluiten kunnen bij eenparig schriftelijk
akkoord van alle bestuurders worden genomen. De beraadslagingen van het college worden in
notulen vastgesteld, ondertekend door de voorzitter en de bestuurders die dat wensen. De kopieën
en uittreksels die in rechte of elders moeten worden afgeleverd, worden door een bestuurder
ondertekend.
CONTROLE
ARTIKEL 14
De controle van de financiële toestand van de vennootschap, van de jaarrekeningen en van de
conformiteit met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en met de statuten, wordt aan
één of meerdere commissarissen toevertrouwd, die door de algemene vergadering voor een periode
van drie jaar wordt benoemd onder de bedrijfsrevisoren, ingeschreven in het openbaar register van
de bedrijfsrevisoren of onder de geregistreerde auditkantoren.
De bezoldiging van de commissaris(sen) zal door de algemene vergadering bij elke benoeming
worden vastgesteld.
De uittredende commissarissen zijn herkiesbaar.
Nochtans, indien de vennootschap aan de in artikel 3:72 van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen vermelde criteria voldoet, en beschouwd wordt als "kleine onderneming" in de zin van
artikel 1:24 van voornoemd Wetboek, kan de algemene vergadering beslissen geen commissaris te
benoemen, en bezit iedere aandeelhouder afzonderlijk de controle - en toezichtbevoegdheid die de
wet aan de commissarissen toekent.
ALGEMENE VERGADERING
ARTIKEL 15
1. De algemene vergadering vertegenwoordigt het geheel van de aandeelhouders; haar besluiten
zijn verplichtend voor allen, zelfs voor de afwezige of van mening verschillende aandeelhouders.
De jaarlijkse algemene vergadering komt bijeen op initiatief van het bestuursorgaan of van de
commissarissen, op de zetel van de vennootschap of op de plaats vermeld in de oproepingsbrief, op
de derde vrijdag van juni, om elf uur. Mocht die dag een feestdag zijn, dan zal de vergadering plaats
hebben op de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur.
De buitengewone algemene vergadering komt bijeen na oproeping door het bestuursorgaan en,
naargelang het geval, door de commissaris, telkens als het belang van de vennootschap het vereist
of op verzoek van de aandeelhouders die één/tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen.
De oproepingsbrieven met vermelding van de dagorde en de te behandelen onderwerpen worden
verstuurd naar de aandeelhouders, de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam, aan de leden van het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, naar de commissaris, per
elektronisch schrijven naar het e-mailadres meegedeeld door de bestemmeling of per gewone post
naar de door de vennootschap laatst gekende woonplaats, tenminste vijftien volle dagen vóór de
vergadering. Iedere persoon kan aan deze oproeping verzaken, en zal in elk geval aanzien worden
als zijnde regelmatig opgeroepen indien hij op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is.
De aandeelhouders kunnen éénparig en schriftelijk alle beslissingen nemen die tot de bevoegdheid
van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van statutenwijzigingen. In dat geval dienen
de formaliteiten van bijeenroeping niet te worden nageleefd.
Op voorstel van het bestuursorgaan, kan de vergadering ook op afstand worden gehouden door
middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel.
2. Iedere aandeelhouder mag zich laten vertegenwoordigen door een derde, al dan niet
aandeelhouder, drager van een bijzondere volmacht; hij kan zelfs zijn stem schriftelijk of door ieder
ander communicatiemiddel dat over een materiële drager beschikt uitbrengen vóór de vergadering.
De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of bij gebreke hieraan door de
aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit.
Behalve indien de wet of de statuten anders bepalen, geeft elk aandeel recht op één stem; de
vergadering beslist geldig ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is en de beslissingen worden genomen bij absolute meerderheid van de stemmen.
De beraadslagingen van de algemene vergadering worden opgenomen in de notulen ondertekend
door de aandeelhouders die zulks zouden vragen; de uittreksels en kopies van deze notulen worden
door een bestuurder ondertekend.
Indien de vennootschap slechts één aandeelhouder telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de
algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.
De besluiten van de enige aandeelhouder, handelend als algemene vergadering, zijn ingeschreven
in een register dat op de zetel van de vennootschap gehouden wordt.
3. Ieder gewone of buitengewone algemene vergadering mag door het bestuursorgaan, tijdens de
zitting, voor drie weken uitgesteld worden. Deze verdaging doet de genomen besluiten niet vervallen,
tenzij de algemene vergadering het tegendeel beslist. De formaliteiten die vervuld werden om de
eerste algemene vergadering te kunnen bijwonen evenals de volmachten, blijven geldig voor de
tweede algemene vergadering. Deze laatste zal over dezelfde dagorde beraadslagen en zal
daarover definitief beslissen.
MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR - INVENTARIS - JAARREKENINGEN - WINSTVERDELING
ARTIKEL 16
Het maatschappelijk boekjaar begint op de eerste januari en eindigt op éénendertig december van
ieder jaar.
UITKERING EN INTERIMDIVIDENDEN
ARTIKEL 17
De algemene vergadering heeft de bevoegdheid om, binnen de beperkingen bepaald door de wet, te
beslissen over de bestemming van de winst en het bedrag van de uitkering.
Geen uitkering mag gebeuren indien het nettoactief van de vennootschap negatief is of ten gevolge
daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens
de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het nettoactief is
gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen
vermogen (“ netto-actief test”).
Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het
bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten
ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze
opeisbaar worden voor een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de
uitkering (“liquiditeitstest”).
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om, met respect van voornoemde netto-actief en
liquiditeitstest, over te gaan tot uitkeringen van de winst van het lopende boekjaar of van de winst
van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in
voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen
winst.
ONTBINDING
ARTIKEL 18
Op voorwaarde dat de vereisten voorzien in artikel 2:80 van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen zijn nageleefd, kan worden overgegaan tot een ontbinding en sluiting van de
vereffening in één enkele akte.
Bij gebreke hieraan, in geval van ontbinding van de vennootschap, zal de vereffening van de
vennootschap geschieden door de alsdan in functie zijnde bestuurder(s), of bij gebreke door één of
meerdere vereffenaars aangesteld door de algemene vergadering, welke hun aantal zal bepalen
evenals hun bevoegdheid en bezoldigingen.
Na verwezenlijking van het actief, aanzuivering van het passief of het in consignatie geven van het
bedrag nodig om dat te doen, zal het saldo verdeeld worden onder de aandeelhouders a rato van de
aandelen in ieders bezit.
Indien de aandelen niet in gelijke mate vrijgemaakt worden, zal/zullen de vereffenaar(s)
voorafgaandelijk het evenwicht herstellen, hetzij door oproeping van fondsen, hetzij door
gedeeltelijke terugbetalingen.
GEMEEN RECHT
ARTIKEL 19
Voor al hetgeen niet is voorzien in voorafgaande statuten, verklaren partijen te verwijzen naar het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
KEUZE VAN WOONPLAATS
ARTIKEL 20
Elk lid van het bestuursorgaan of persoon belast met het dagelijks bestuurkan woonplaats kiezen op
de zetel van de vennootschap voor alles wat de uitoefening van zijn mandaat betreft.
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke aandeelhouder, bestuurder, persoon belast met het
dagelijks bestuur, commissaris en vereffenaar gedomicilieerd in het buitenland, bij deze, woonplaats
op de zetel van de vennootschap, waar hem alle dagvaardingen en kennisgevingen geldig kunnen
worden gedaan, betreffende de zaken van de vennootschap en de verantwoordelijkheid voor hun
bestuur en hun toezicht, zonder andere verplichting voor de vennootschap dan deze documenten ter
beschikking van de bestemmeling te houden.
BESLUITEN GENOMEN DOOR DE COMPARANT
Nu de statuten werden vastgelegd, heeft de comparant de volgende besluiten genomen, die effectief
zullen worden wanneer de vennootschap haar rechtspersoonlijkheid heeft verkregen,
overeenkomstig artikel 2:6 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen:
1) Bestuurder
De comparant besluit als bestuurder voor een onbeperkte duur te benoemen:
Mijnheer Ivan MARULO, die aanvaardt.
Het mandaat van de benoemde bestuurder wordt onbezoldigd uitgeoefend.
Overeenkomstig artikel 13 van de wet van 4 mei 2023 betreffende het Centraal register van
bestuursverboden, verklaart (verklaren) de comparant(en) dat tegen de voornoemde persoon/
voornoemde personen geen veroordeling werd uitgesproken door een rechterlijke instantie van een
lidstaat van de Europese Economische Ruimte voor een verbod zoals opgenomen in artikel 6 van
voornoemde wet.
2) Commissaris(sen)
De comparant stelt vast en verklaart dat blijkt uit te goeder trouw verrichte schattingen, dat ten
minste voor het eerste boekjaar, de vennootschap aan de in artikel 3:72 van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen vermelde criteria zal voldoen, aangezien zij als een "kleine
vennootschap" in de zin van artikel 1:24 van het voornoemde Wetboek wordt beschouwd.
Dientengevolge beslist hij, met eenparigheid van stemmen, geen commissaris te benoemen.
3) Afsluiting van het eerste boekjaar
De comparant besluit dat het eerste boekjaar wordt afgesloten op 31 décember 2026.
4) Eerste jaarlijkse algemene vergadering
De comparant besluit dat de eerste jaarlijkse algemene vergadering wordt vastgesteld op juin 2027.
De uitgiften en uittreksels worden afgeleverd vóór registratie der akte enkel met het oog op de
neerlegging ter Griffie van de ondernemingsrechtbank en voor de formaliteiten in verband met het
verkrijgen van het ondernemingsnummer
VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaris vennoot.
Tegelijk hiermee neergelegd: gelijkvormige uitgifte van de akte, volmacht
| true
|
598751009
|
25332090
| null |
SAFEGARDEN
| null | null | null | null | null | 2025-05-16
|
0332090
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/05/16/25332090.pdf
|
Ondernemingsnr : 0598751009
Naam
(voluit) : Safegarden
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Provinciestraat 102 bus 1
: 2018 Antwerpen
Onderwerp akte :
WIJZIGING RECHTSVORM, ONTSLAGEN, BENOEMINGEN,
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), DOEL
Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Nathalie Fleerackers, notaris te Antwerpen (Deurne), op
15 april 2025, neergelegd ter registratie
Dat werd gehouden een buitengewone algemene vergadering van de enige aandeelhouder van de
besloten vennootschap "SAFEGARDEN", waarvan de zetel gevestigd is te B-2018 Antwerpen,
Provinciestraat 102 bus 1, met ondernemingsnummer BTW BE 0598.751.009 RPR Antwerpen,
afdeling Antwerpen.
…Wordt weggelaten…
verslag
Overeenkomstig artikel 5:101 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen heeft de Raad
van bestuur op 15 april 2025, voor de ondertekening van deze akte, een verslag opgemaakt waarbij
een omstandige verantwoording van de voorgestelde wijziging van het voorwerp van de
vennootschap wordt gegeven.
De voorzitter en de notaris worden door de vergadering vrijgesteld om lezing te geven van voormeld
verslag waarvan de aandeelhouder verklaart kennis genomen te hebben om voorafgaandelijk dezer
een afschrift ervan ontvangen te hebben.
De vergadering stelt vast dat op voormeld verslag geen enkele opmerking wordt gemaakt door de
aandeelhouder en hij verklaart zich aan te sluiten bij de inhoud ervan.
Dit verslag, geparafeerd door de voorzitter van de vergadering en de notaris, zal bewaard worden in
het dossier van ondergetekende notaris.
BERAADSLAGING
De vergadering vat de agenda aan en neemt, na beraadslaging, de volgende besluiten:
EERSTE BESLUIT : WIJZIGING VAN HET VOORWERP
De vergadering besluit het voorwerp van de vennootschap te wijzigen door het bestaande voorwerp
volledig te schrappen en te vervangen door volgende tekst:
“De vennootschap heeft tot voorwerp:
1/ Niet-gespecialiseerde groothandel - omvattende groothandel in ijzerwaren, houtweren, vlechtwerk
en kurkwaren, groothandel in bouwmaterialen algemeen assortiment
2/ Detailhandel in ijzerwaren en gereedschappen, artikelen van hout, kurk of vlechtwerk, houten
bouw- en tuinmaterialen, verf, overige bouwmaterialen
3/ Niet-gespecialiseerde detailhandel
4/ Vakantieverblijven en andere accommodaties voor kort verblijf – gites, vakantiewoningen, -
appartementen, gastenkamers
5/ Het uitbaten van een bed- en breakfast
6/ Verhuur en lease van personenauto’s en lichte bestelwagens
7/ Verhuur en lease van sport- en recreatieartikelen, kampeerartikelen, fietsen
8/ Verhuur en verkoop van roerende goederen, rollend materieel, decoratieve elementen, enz…
9/ Organiseren van reizen en excursie van kortere duur, regelen van reizen op maat, onderdak en
vervoer van reizigers en toeristen
10/ Reisbegeleiders en gidsen, toeristische informatiediensten
11/ Creatieve activiteiten, kunst en amusement, in het bijzonder maar niet gelimiteerd tot schrijven en
distribueren van literatuur.
12/ Maatschappelijke dienstverlening zonder huisvesting voor ouderen en lichamelijk gehandicapten
13/ Terbeschikkingstelling van faciliteiten voor recreatiedoeleinden, zoals fietsen, waterfietsen,
roeibootjes, pony’s, enz…
14/ Onderneming in onroerende goederen, welke onder meer omvat:
het aanleggen en oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen: de
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals huur-
financiering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen.
adviesverlening inzake onroerende goederen en onroerende beleggingen;
De vennootschap mag haar onroerende goederen, met inbegrip van haar handelsfonds, in pand
geven en aval verlenen in het voordeel van derden
15/ Alle activiteiten van management, consultancy, reclame en marketing
16/ Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard, en
dit in de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen
Dit alles in de meest ruime betekenis van het woord.
17/ Administratieve en ondersteunende activiteiten ten behoeven van kantoren en overige zakelijke
activiteiten – zakelijke dienstverlening
18/ Zij mag alle roerende of onroerende, handels-, nijverheids- en financiële zaken verrichten die
rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar voorwerp. Zij mag zich borg stellen voor en
waarborgen verlenen ten gunste van derden. De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken,
zowel in het binnen- als in het buitenland, op alle wijzen die zij het best geschikt zal achten.
TWEEDE BESLUIT : aanpassen van de statuten van de vennootschap aan de bepalingen van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen
In toepassing van artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, besluit de
algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen en de rechtsvorm van de besloten vennootschap (afgekort BV) te
behouden.
DERDE BESLUIT : SCHrAPPEN VAN DE statutair onbeschikbare eigenvermogensrekening uit de
statuten en deze beschikbaar maken voor toekomstige uitkeringen
In toepassing van artikel 39, §2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, stelt de
vergadering vast dat het geplaatst kapitaal ten belope van achttienduizend zeshonderd euro (€
18.600,00), volledig volstort, en de wettelijke reserve van de vennootschap van rechtswege omgezet
werden in een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening, bij toepassing van artikel 39, §2,
tweede lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen en houdende diverse bepalingen.
De algemene vergadering besluit onmiddellijk, overeenkomstig de vormen en meerderheden van de
statutenwijziging, om de bij toepassing van artikel 39, § 2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019
tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse
bepalingen aangelegde statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening op te heffen en deze
middelen beschikbaar te maken voor uitkering. Zij moet bijgevolg niet vermeld worden in de statuten
van de vennootschap. Dit besluit geldt tevens voor de eventuele toekomstige bijstortingen van het
deel van het in het verleden geplaatste kapitaal van de vennootschap dat op heden nog niet werd
gestort en dat werd geboekt op een eigen vermogensrekening “niet-opgevraagde inbrengen”.
VIERDE BESLUIT : Aanneming van volledig nieuwe statuten
Als gevolg van de voorgaande besluiten, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten
aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt:
TITEL I. : NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR
Artikel 1. : Rechtsvorm - Naam
De vennootschap heeft de vorm van een besloten vennootschap. Zij draagt de naam
"SAFEGARDEN".
Artikel 2. : Zetel
De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Deze mag, bij besluit van het bestuur, overgebracht worden naar elke andere plaats in België, mits
naleving van de vigerende wetgeving inzake taalgebruik.
Dergelijke beslissing vereist geen statutenwijziging, tenzij wanneer de zetel wordt verplaatst naar een
ander Gewest. In dit laatste geval is het bestuursorgaan bevoegd om tot de statutenwijziging te
beslissen. Indien ten gevolge van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden
gewijzigd, kan enkel de algemene vergadering deze beslissing nemen met inachtneming van de
vereisten voor een statutenwijziging.
De vennootschap kan enkel bij besluit van het bestuursorgaan administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
Artikel 3. : Doel
De vennootschap haar doel is aan haar aandeelhouders een rechtstreeks of onrechtstreeks
vermogensvoordeel uit te keren of te bezorgen.
Artikel 4. : Voorwerp
“De vennootschap heeft tot voorwerp:
1/ Niet-gespecialiseerde groothandel - omvattende groothandel in ijzerwaren, houtweren, vlechtwerk
en kurkwaren, groothandel in bouwmaterialen algemeen assortiment
2/ Detailhandel in ijzerwaren en gereedschappen, artikelen van hout, kurk of vlechtwerk, houten
bouw- en tuinmaterialen, verf, overige bouwmaterialen
3/ Niet-gespecialiseerde detailhandel
4/ Vakantieverblijven en andere accommodaties voor kort verblijf – gites, vakantiewoningen, -
appartementen, gastenkamers
5/ Het uitbaten van een bed- en breakfast
6/ Verhuur en lease van personenauto’s en lichte bestelwagens
7/ Verhuur en lease van sport- en recreatieartikelen, kampeerartikelen, fietsen
8/ Verhuur en verkoop van roerende goederen, rollend materieel, decoratieve elementen, enz…
9/ Organiseren van reizen en excursie van kortere duur, regelen van reizen op maat, onderdak en
vervoer van reizigers en toeristen
10/ Reisbegeleiders en gidsen, toeristische informatiediensten
11/ Creatieve activiteiten, kunst en amusement, in het bijzonder maar niet gelimiteerd tot schrijven en
distribueren van literatuur.
12/ Maatschappelijke dienstverlening zonder huisvesting voor ouderen en lichamelijk gehandicapten
13/ Terbeschikkingstelling van faciliteiten voor recreatiedoeleinden, zoals fietsen, waterfietsen,
roeibootjes, pony’s, enz…
14/ Onderneming in onroerende goederen, welke onder meer omvat:
het aanleggen en oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen: de
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals huur-
financiering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen.
adviesverlening inzake onroerende goederen en onroerende beleggingen;
De vennootschap mag haar onroerende goederen, met inbegrip van haar handelsfonds, in pand
geven en aval verlenen in het voordeel van derden
15/ Alle activiteiten van management, consultancy, reclame en marketing
16/ Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard, en
dit in de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen
Dit alles in de meest ruime betekenis van het woord.
17/ Administratieve en ondersteunende activiteiten ten behoeven van kantoren en overige zakelijke
activiteiten – zakelijke dienstverlening
18/ Zij mag alle roerende of onroerende, handels-, nijverheids- en financiële zaken verrichten die
rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar voorwerp. Zij mag zich borg stellen voor en
waarborgen verlenen ten gunste van derden. De vennootschap mag haar voorwerp verwezenlijken,
zowel in het binnen- als in het buitenland, op alle wijzen die zij het best geschikt zal achten.
Artikel 5. : Duur
De vennootschap heeft een onbepaalde duur.
TITEL II. : eigen vermogen - inbrengen
Artikel 6. : Vermogen
De vennootschap beschikt niet over een eigen vermogen dat onbeschikbaar is.
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd zesentachtig (186) aandelen uitgegeven.
De aandelen zijn genummerd van 1 tot en met 186.
Artikel 7. : Volstorting vermogen
De nog in geld uit te voeren stortingen van de op de inschrijvingsdag niet volledig volgestorte
aandelen, moeten alle te samen plaats vinden op de tijdstippen en de wijze die het bestuur zal
bepalen.
Elke storting door een aandeelhouder wordt aangerekend op al zijn nog niet volgestorte aandelen in
gelijke mate.
Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn gedaan, wordt de uitoefening van
het stemrecht verbonden aan de betrokken aandelen geschorst.
Artikel 8. : Vermogensverhoging
De uitgifte van nieuwe aandelen vereist een statutenwijziging. De uitgegeven aandelen moeten
volledig en, niettegenstaande andersluidende bepaling, onvoorwaardelijk zijn geplaatst.
De algemene vergadering is bevoegd om bijkomende inbrengen zonder uitgifte van nieuwe aandelen
te aanvaarden met gewone meerderheid. Dit besluit wordt in een authentieke akte vastgesteld.
De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven moeten eerst worden aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders, evenredig met het aantal aandelen dat zij bezitten.
Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving. De termijn wordt bepaald door de
algemene vergadering.
De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden uitgeoefend, worden aan de
aandeelhouders meegedeeld overeenkomstig artikel 2:32 van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen (per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres
beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail).
Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de
vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig
hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of
tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.
Op aandelen waarop niet wordt ingeschreven, kan slechts worden ingeschreven door personen
waaraan volgens de wet of artikel 11 van deze statuten de aandelen vrij mogen worden
overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten
minste drie vierden van de aandelen bezitten.
Artikel 9. : Effecten op naam
De effecten zijn op naam. Zij zijn voorzien van een volgnummer.
Hij die in een register van effecten op naam staat ingeschreven als houder van enig effect, wordt, tot
het bewijs van het tegendeel, vermoed houder te zijn van de effecten waarvoor hij is ingeschreven.
Ten bewijze van de inschrijving in het register levert het bestuursorgaan, op verzoek van degene die
als effectenhouder is ingeschreven, een uittreksel af uit het register in de vorm van een certificaat.
Dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen
en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Artikel 10. : Opsplitsing vruchtgebruik / blote eigendom
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik dan
worden de vruchtgebruiker en blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen
op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De aandelen zijn ondeelbaar. Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde
aandeel, kan de vennootschap de uitoefening van het stemrecht schorsen totdat een enkele persoon
ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen.
Indien aandelen opgesplitst zouden zijn in blote eigendom en vruchtgebruik, komen de rechten,
behoudens andersluidende overeenkomst tussen de betrokkenen, in alle gevallen en dus zowel op
de gewone, de bijzondere als de buitengewone algemene vergadering toe aan de vruchtgebruiker,
met inbegrip van het stemrecht ingeval van fusie of met fusie gelijkgestelde verrichting, splitsing,
partiële splitsing, inbreng of verkoop van een algemeenheid, ontbinding, kapitaalverhoging en
kapitaalvermindering, uitgezonderd het voorkooprecht bij overdracht of overgang van aandelen
evenals het voorkeurrecht bij kapitaalverhoging in geld dat als hierna gezegd in eerste instantie
toekomt aan de blote eigenaar, alsook in die gevallen waar deze statuten het anders regelen of er
dwingende wetsbepalingen bestaan die hiervan afwijken.
Indien aandelen opgesplitst zouden zijn in blote eigendom en vruchtgebruik, komt het recht van
voorkeur, ingeval van kapitaalverhoging door inbreng in geld, behoudens andersluidende
overeenkomst tussen de betrokkenen, toe aan de blote eigenaar; de aldus nieuw verkregen
aandelen zullen met hetzelfde vruchtgebruik bezwaard zijn als de oude zonder dat de
vruchtgebruiker daarvoor een vergoeding verschuldigd is. Laat de blote eigenaar het recht van
voorkeur echter onbenut, dan kan de vruchtgebruiker dat recht uitoefenen met dien verstande dat de
aandelen die laatstgenoemde alleen verkrijgt, hem in volle eigendom zullen toekomen. Het
bestuursorgaan zal daarom zowel de blote eigenaar als de vruchtgebruiker in kennis stellen van de
uitgifte en met de eventuele interesse van de vruchtgebruiker zal maar rekening worden gehouden in
de mate dat de blote eigenaar geen gebruik maakt van zijn voorkeurrecht. Het is de vruchtgebruiker
wel toegelaten zijn interesse te doen blijken en zijn eventuele intekening afhankelijk te maken van
een minimum aantal aande-len.
Indien aandelen opgesplitst zouden zijn in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden met de
termen “aandeelhouder” en “aandeelhouders” in deze statuten hierna steeds de vruchtgebruiker(s)
bedoeld, tenzij uitdrukkelijk anders bepaald.
Aan de vruchtgebruiker komen alle vruchten toe, die tijdens het vruchtgebruik afgescheiden en
opeisbaar worden, daaronder begrepen alle uitkeringen gedaan door de vennootschap zowel van
winsten als van reserves en dit zowel deze uit het verleden als de toekomstige.
De bepalingen van dit artikel gelden in voorkomend geval mutatis mutandis voor de obligaties en
inschrijvingsrechten die door de vennootschap worden uitgegeven alsook voor de certificaten die
betrekking hebben op aandelen en die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven.
Artikel 11. : Overdracht en overgang van aandelen
Elke overdracht of overgang, onder bijzondere of algemene titel, onder bezwarende titel of om niet,
onder levenden of ten gevolge van overlijden van aandelen, is onderworpen aan de instemming van
ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierde van de aandelen bezitten, na
aftrek van de aandelen waarvan de overdracht is voorgesteld. Deze instemming moet blijken uit een
geschreven stuk.
Die instemming is eveneens vereist wanneer de aandelen worden overgedragen of overgaan:
1° aan een aandeelhouder;
2° aan de echtgenoot van de overdrager;
3° aan de bloedverwanten van de overdrager in de rechte opgaande of in de rechte nederdalende
lijn.
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, met aanduiding
van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal
aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan
overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of
positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in
gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te
verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten
kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze
statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens
dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de
aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de
aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was
vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs
bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek
aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op
verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste
van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het
door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval
van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling
plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten
bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel
in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht
geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan
kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
Artikel 12. : Voorkooprecht tot overname
De aandeelhouders genieten van een voorkooprecht tot overname van de over te dragen aandelen
op basis van de prijs vastgesteld door de vorige jaarvergadering of, bij gebreke daaraan, aan de
waarde vastgesteld door één of meerdere experts aangesteld op verzoek van de meest gerede partij
door de betrokkenen zelf of, bij gebrek aan overeenkomst, door de voorzitter van de bevoegde
ondernemingsrechtbank van het arrondissement waar de zetel van de vennoot-schap gevestigd is;
deze waardevaststelling zal imperatief gelden als basis voor de overname, zonder enige
verhaalmogelijkheid.
Dit voorkooprecht zal kunnen uitgeoefend worden in verhouding tot het aantal aandelen dat ieder van
de andere aandeelhouders, die geïnteresseerd zijn in de verwerving, bezit, tenzij onder hen
éénstemmig een andere verhouding is overeengekomen; de mededeling van het gebruikmaken van
het voorkooprecht tot aankoop zal per aangetekende brief moeten worden gedaan respectievelijk
aan de erfgenamen en de kandidaatoverdrager binnen de drie maanden na de mededeling van het
overlijden of na de vraag om toelating tot overdracht.
De termijn van betaling is één jaar zonder dat rente verschuldigd is.
Gezegde mededeling van overlijden of vraag tot overdracht moet per aangetekend schrijven
geschieden, gericht aan de vennootschap waarin de volledige identiteit, beroep en woonplaats van
de erfgenamen of voorgestelde overnemers worden opgegeven en het aantal betrokken aandelen en
in voorkomend geval de prijs. Het voorkooprecht dient op alle aandelen te worden uitgeoefend zoniet
is de overdracht van het ganse pakket vrij voor zover de vereiste instemming werd verkregen.
Gezegd voorkooprecht bestaat ook in de gevallen waarbij geen instemming dient te worden
bekomen bij overdracht en overgang.
TITEL III. : BESTUUR - VERTEGENWOORDIGING
Artikel 13. : Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
De bestuurders mogen maar moeten geen aandeelhouder zijn.
Wanneer een rechtspersoon een mandaat opneemt van lid van een bestuursorgaan, benoemt hij een
natuurlijke persoon als vaste vertegenwoordiger die wordt belast met de uitvoering van dat mandaat
in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vaste vertegenwoordiger moet aan dezelfde
voorwaarden voldoen als de rechtspersoon en is hoofdelijk met hem aansprakelijk alsof hij zelf het
betrokken mandaat in eigen naam en voor eigen rekening had uitgevoerd. De regels inzake
belangenconflicten voor leden van het bestuursorgaan vinden in voorkomend geval toepassing op de
vaste vertegenwoordiger. De vaste vertegenwoordiger kan niet in eigen naam noch als vaste
vertegenwoordiger van een andere rechtspersoon-bestuurder zetelen in het betreffende orgaan. De
rechtspersoon mag de vaste vertegenwoordiging niet beëindigen zonder tegelijkertijd een opvolger te
benoemen.
De regels van openbaarmaking voor de benoeming en de beëindiging van het mandaat van de
rechtspersoon zijn ook van toepassing op diens vaste vertegenwoordiger.
De bestuurders worden door de algemene vergadering van aandeelhouders benoemd voor een
bepaalde of onbepaalde termijn. Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.
Artikel 14. : Interne bestuursbevoegdheden
Het bestuur heeft de meest uitgebreide machten om in alle omstandighe-den namens de
vennootschap alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van het
doel en het voorwerp van de vennootschap, behoudens die handelingen waarvoor volgens het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Elke bestuurder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, tenzij die waarvoor volgens de wet de
algemene vergadering bevoegd is.
De statuten kunnen de bevoegdheden van elke bestuurder beperken. Zodanige beperking kan niet
aan derden worden tegengeworpen, ook al is ze openbaar gemaakt. Hetzelfde geldt voor een
onderlinge taakverdeling onder de bestuurders.
Artikel 15. : Externe vertegenwoordiging
De vennootschap is verbonden door de handelingen van het bestuursorgaan, van de personen aan
wie het dagelijks bestuur is opgedragen en van de bestuurders die overeenkomstig artikel 5:73, § 2,
de bevoegdheid hebben om haar te vertegenwoordigen, zelfs indien die handelingen buiten haar
voorwerp liggen, tenzij de vennootschap bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was of er,
gezien de omstandigheden, niet onkundig van kon zijn; bekendmaking van de statuten alleen is
echter geen voldoende bewijs.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder; ook indien er verschillende bestuurders worden aangesteld, hebben zij het vermogen
om ieder afzonderlijk op te treden voor alle handelingen.
Artikel 16. : Bijzondere volmachten
Het bestuur kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen
zijn geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht,
onverminderd de verantwoordelijkheid van het bestuur in geval van overdreven volmacht.
TITEL IV. : CONTROLE
Artikel 17. : Controle van de vennootschap
De controle op de vennootschap zal geschieden in zoverre zulks wettelijk vereist is ofwel indien de
algemene vergadering hiertoe beslist door één of meer commissaris-sen.
Wordt geen commissaris benoemd, dan heeft iedere aandeelhouder individueel de onderzoeks- en
controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door
een accountant.
TITEL V. : ALGEMENE VERGADERING DER VENNOTEN
Artikel 18. : Algemene vergadering
De aandeelhouders mogen deelnemen aan de algemene vergadering.
De leden van het bestuursorgaan wonen de algemene vergadering bij.
Wanneer de algemene vergadering beraadslaagt op grond van een door de commissaris opgesteld
verslag, woont hij de vergadering bij.
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden - ook jaarvergadering genoemd – op
de derde vrijdag van de maand juni om twintig (20) uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is zal de vergadering op de eerstvolgende werkdag
gehouden worden.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten
aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene
vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
Artikel 19. : Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
• de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de
effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
• de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 20. : Oproeping
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 21. : Plaats
De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel of op een andere plaats in België zoals
aangeduid in de oproepingen.
Artikel 22. : Bureau
De algemene vergaderingen worden voorgezeten door de bestuurder of bij gebrek daaraan, door de
aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter van de vergadering duidt een secretaris aan en één of meerdere stemopnemers, die
geen van allen aandeelhouders hoeven te zijn.
Artikel 23. : Beraadslaging - Besluiten
23.1. Quorum
De algemene vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze ongeacht de aanwezige of
vertegenwoordigde aandeelhouders, behoudens in de gevallen waarvoor het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen een quorum vereist.
23.2. Besluiten
In de algemene vergadering worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, tenzij het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen een bijzondere meerderheid voorziet.
Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen.
In de jaarvergaderingen worden de onthoudingen of blancostemmen en de nietige stemmen bij de
berekening van het aanwezigheids- en meerderheidsquorom niet meegerekend.
Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de
algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
Artikel 24. : Stemrecht
Elk aandeel geeft recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen
betreffende de aandelen zonder stemrecht.
Artikel 25. : Wijze van stemmen - Vertegenwoordiging
1. Wanneer de vennootschap slechts één aandeelhouder telt, oefent hij de bevoegdheden uit die
aan de algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.
2. Wanneer de vennootschap meerdere aandeelhouders telt, kan elke aandeelhouder zijn stem
uitbrengen, hetzij persoonlijk, hetzij door een lasthebber, al dan niet aandeelhouder en drager van
een schriftelijk volmacht.
De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering, om aangehecht te worden
aan de notulen van de vergadering.
De verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de
agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd
zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.
Artikel 26. : Schriftelijke algemene vergadering
De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders
ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs
van het tegendeel op voorwaarde dat het door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluit
20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren
van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor
de datum van het besluit.
Het schriftelijke besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en
door alle bestuurders / enige bestuurder ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders
ondertekende besluit ten laatste 20 dagen voor de datum van de algemene statutaire
jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen
draagt.
Indien het laatste schriftelijke besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair
bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene
vergadering bijeenroepen.
Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op
de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren
van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend.
Het schriftelijke besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door alle bestuurders / enige bestuurder ondertekende verklaring
dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is
toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten
als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldige schriftelijke besluit te komen, dan wel of
voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de
vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een
geldige schriftelijke besluit. Is de unaniem goedgekeurde schriftelijke besluit, in één of meerdere
exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen
elke rechtskracht.
De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties,
inschrijvingsrechten of certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
mogen op hun verzoek van die besluiten kennis nemen.
Algemene vergadering op afstand langs elektronische weg
De algemene vergadering kan op afstand worden gehouden via elektronische weg, conform de
volgende regels:
1. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg.
• De aandeelhouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel
van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. Wat de
naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de
aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te
zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst
deel te nemen, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een intern reglement
opgesteld door het bestuursorgaan. Dit reglement bepaalt tevens de wijze waarop wordt vastgesteld
dat een aandeelhouder via het elektronisch communicatiemiddel aan de algemene vergadering
deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
Om de veiligheid van het elektronisch communicatiemiddel te waarborgen, kan het intern reglement
voorwaarden stellen aan het gebruik van het elektronisch communicatiemiddel.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de voorwaarden
die zijn bepaald door de wet, deze statuten en het intern reglement te controleren en vast te stellen
of een aandeelhouder op geldige wijze via het elektronisch communicatiemiddel aan de algemene
vergadering deelneemt en bijgevolg als aanwezig kan worden beschouwd.
• Het door de vennootschap ter beschikking gestelde elektronisch communicatiemiddel moet hem
ten minste in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de
besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle
punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken.
Het elektronisch communicatiemiddel moet de aandeelhouder bovendien in staat stellen om deel te
nemen aan de beraadslagingen en het recht uit te oefenen om vragen te stellen.
• De oproeping tot de algemene vergadering omvat een heldere en nauwkeurige beschrijving van
de krachtens 1) in het intern reglement vastgestelde procedures met betrekking tot de deelname op
afstand.
Die procedures worden voor eenieder toegankelijk gemaakt op de website van de vennootschap,
indien de vennootschap een website heeft waarlangs aandeelhouders kunnen communiceren.
• De vorige paragrafen zijn van toepassing op de houders van converteerbare obligaties, van
inschrijvingsrechten en van certificaten die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven,
rekening houdend met de hun toegekende rechten.
1. Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene vergadering
(uitbreiding van de stemming per brief)
Iedere aandeelhouder heeft de mogelijkheid langs elektronische weg op afstand te stemmen vóór de
algemene vergadering, op de volgende wijze:
• Indien de vennootschap beschikt over een e-mailadres waarlangs de aandeelhouders kunnen
communiceren met de vennootschap, kunnen aandeelhouders via e-mail hun stem uitbrengen.
• Indien de vennootschap niet beschikt over een e-mailadres waarlangs de aandeelhouders
kunnen communiceren met de vennootschap, kunnen aandeelhouders via e-mail hun stem
uitbrengen wanneer deze e-mail is gericht aan een lid van het bestuursorgaan en deze de ontvangst
van de e-mail expliciet heeft bevestigd.
• Deze elektronische stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste vijf
kalenderdagen vóór de dag van de algemene vergadering. Een elektronisch uitgebrachte stem blijft
geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten
worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de
betrokken aandelen.
De hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wil stemmen
vóór de algemene vergadering, wordt gecontroleerd en gewaarborgd op de wijze bepaald in een
intern reglement opgesteld door het bestuursorgaan.
Het komt toe aan het bureau van de algemene vergadering om de eerbiediging van de modaliteiten
bedoeld in de vorige leden te controleren en de geldigheid vast te stellen van de op afstand
uitgebrachte stemmen.
1. Uitoefening van het recht schriftelijke vragen te stellen langs elektronische weg vóór de
algemene vergadering.
Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan het
bestuursorgaan en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord,
voor zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de
vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap
worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres.
De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de vijfde werkdag vóór de dag van de
algemene vergadering te ontvangen.
1. Uitbreiding van de mogelijkheid om deel te nemen aan de algemene vergadering langs
elektronische weg tot de algemene vergadering van obligatiehouders.
De obligatiehouders kunnen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering van
obligatiehouders door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch
communicatiemiddel onder deze voorwaarden als deze die zijn bepaald voor de algemene
vergadering van aandeelhouders.
Artikel 27. : Verdaging
Het bestuursorgaan heeft het recht tijdens de zitting elke gewone, bijzondere of buitengewone
algemene vergadering drie weken uit te stellen, tenzij de vergadering bijeengeroepen is op verzoek
van één of meer aandeelhouders die ten minste één tiende van het kapitaal vertegenwoor-digen.
Deze verdaging doet geen afbreuk aan de genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing
van de algemene vergadering hieromtrent.
De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
Artikel 28. : Notulen
Van elke vergadering worden tijdens de vergadering notulen opgemaakt.
De notulen worden ondertekend door de voorzitter, de secretaris, de stemopnemer(s) en door de
aandeelhouders die dit wensen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register, dat op de
zetel van de vennootschap wordt gehouden. Behoudens andersluidende wettelijke bepalingen,
worden de afschriften van of de uittreksels uit deze notulen, bestemd voor derden of die in rechte of
elders dienen te worden voorgelegd, ondertekend door een of meer vertegenwoordigingsbevoegde
leden van het bestuursorgaan.
TITEL VI. : JAARREKENING - JAARVERSLAG – CONTROLEVERSLAG - BESTEMMING VAN DE
WINST
Artikel 29. : Boekjaar - Jaarrekening
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuur een inventaris op, mede de jaarrekening, conform
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Voor zover de vennootschap hiertoe wettelijk gehouden is, stelt het bestuur bovendien een verslag
op, "jaarverslag" genoemd, waarin het rekenschap geeft van haar beleid; dit verslag bevat de
commentaren, informaties en toelichtingen die vermeld zijn in het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen.
De eventuele commissaris(sen) stellen met het oog op de jaarvergadering een omstandig schriftelijk
verslag op, "controleverslag" genoemd, rekening houdend met hetgeen bepaald is in het Wetboek
van vennootschappen en verenigingen.
Artikel 30. : Bestemming van de winst
Elk aandeel heeft een gelijk recht in de winst en in de uitkeringen.
De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en tot vaststelling van de
uitkeringen, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk
aandeel in de winstverdeling.
Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de helft van de jaarlijkse nettowinst
gereserveerd en de andere helft uitgekeerd voor zover is voldaan aan de wettelijke voorwaarden
voor de uitkering.
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar
of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is
goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de
overgedragen winst.
Geen uitkering mag gebeuren indien het netto-actief van de vennootschap negatief is of ten gevolge
daarvan negatief zou worden. Indien de vennootschap beschikt over eigen vermogen dat krachtens
de wet of de statuten onbeschikbaar is, mag geen uitkering gebeuren indien het netto-actief is
gedaald of door een uitkering zou dalen tot beneden het bedrag van dit onbeschikbare eigen
vermogen. Voor de toepassing van deze bepaling wordt het niet afgeschreven gedeelte van de
herwaarderingsmeerwaarden als onbeschikbaar beschouwd.
Het netto-actief van de vennootschap wordt bepaald op grond van de laatste goedgekeurde
jaarrekening of van een recentere staat van activa en passiva. In de vennootschappen waarin een
commissaris is benoemd, beoordeelt hij deze staat. Het beoordelingsverslag van de commissaris
wordt bij zijn jaarlijks controleverslag gevoegd.
Onder netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa, verminderd met de
voorzieningen, de schulden en, behoudens in uitzonderlijke gevallen te vermelden en te motiveren in
de toelichting bij de jaarrekening, de nog niet afgeschreven bedragen van de oprichtings- en
uitbreidingskosten en de kosten voor onderzoek en ontwikkeling.
Het besluit van de algemene vergadering tot uitkering heeft slechts uitwerking nadat het
bestuursorgaan heeft vastgesteld dat de vennootschap, volgens de redelijkerwijs te verwachten
ontwikkelingen, na de uitkering in staat zal blijven haar schulden te voldoen naarmate deze
opeisbaar worden over een periode van ten minste twaalf maanden te rekenen van de datum van de
uitkering.
Het besluit van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt neergelegd. In
de vennootschappen waarin een commissaris is benoemd, beoordeelt hij de historische en
prospectieve boekhoudkundige en financiële gegevens van dit verslag. De commissaris vermeldt in
zijn jaarlijks controleverslag dat hij deze opdracht heeft uitgevoerd.
Indien komt vast te staan dat de leden van het bestuursorgaan bij het nemen van het besluit als
hiervoor vermeld, wisten of, gezien de omstandigheden, behoorden te weten dat de vennootschap
ten gevolge van de uitkering kennelijk niet meer in staat zou zijn haar schulden te voldoen zoals
bepaald in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zijn zij tegenover de vennootschap
en derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle daaruit voortvloeiende schade.
De vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders
terugvorderen, ongeacht hun goede of kwade trouw.
TITEL VII. : ONTBINDING - VEREFFENING
Artikel 31. : Ontbinding-vereffening
De vennootschap kan op elk ogenblik worden ontbonden door een besluit van de algemene
vergadering genomen met inachtneming van de door het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen bepaalde vormvereisten, aanwezigheidsquorum en meerderheid.
Behoudens in geval van ontbinding en vereffening in één akte overeenkomstig het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen, zal de vereffening geschieden door de zorgen van één of meer
vereffenaars; zij worden aangesteld door de algemene vergadering die ook hun machten zal
bepalen.
De vereffenaar is bevoegd voor alle handelingen die nodig of dienstig zijn voor de vereffening van de
vennootschap. De vereffenaar vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden, met inbegrip van
de vertegenwoordiging in rechte.
Wanneer meer dan één persoon als vereffenaar is benoemd of aangewezen, is elke persoon
individueel handelend bevoegd om alle handelingen te stellen die nodig of dienstig zijn voor de
vereffening. Het college van vereffenaars vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden, met
inbegrip van de vertegenwoordiging in rechte. Wanneer meer dan één persoon als vereffenaar is
benoemd of aangewezen, wordt de vennootschap tevens rechtsgeldig vertegenwoordigd jegens
derden, met inbegrip van de vertegenwoordiging in rechte, door elke vereffenaar individueel
handelend.
De vereffenaars mogen lasthebbers aanstellen en hen bijzondere en in tijd beperkte machten voor
bepaalde verrichtingen toekennen.
Alle stukken uitgaande van de vennootschap in vereffening vermelden dat zij in vereffening is.
De algemene vergadering blijft bevoegd om gedurende de vereffening de statuten van de
vennootschap, met uitzondering van de naam, te wijzigen. Een besluit tot verplaatsing van de zetel
van de vennootschap in vereffening kan niet worden uitgevoerd dan na homologatie door de
rechtbank.
Elk aandeel geeft een gelijk recht bij de verdeling van het overschot na vereffening rekening houdend
met hun volstorting. Indien de netto-opbrengst niet volstaat om alle aandelen terug te betalen,
betalen de vereffenaars bij voorrang de aandelen uit die in meerdere mate zijn volgestort totdat ze op
gelijke voet staan met de aandelen die in mindere mate werden volgestort of doen ze ten laste van
deze laatste een aanvullende opvraging van stortingen.
Indien aandelen opgesplitst zouden zijn in blote eigendom en vruchtgebruik, komen, behoudens
andersluidende overeenkomst tussen de betrokkenen, alle in de vennootschap opgebouwde winsten
en reserves uitsluitend toe aan de vruchtgebruiker. Het ingebrachte vermogen zal worden verdeeld
tussen de vruchtgebruiker en de blote eigenaar berekend volgens de tabellen die jaarlijks worden
vastgesteld bij Koninklijk Besluit. In geval van opvraging van aanvullende stortingen zullen de
stortingen verschuldigd door de vruchtgebruiker en de blote eigenaar in eenzelfde verhouding als
hiervoor gesteld dienen te gebeuren.
Artikel 32. : Ontbinding wegens verliezen
§1. Wanneer het netto-actief negatief dreigt te worden of is geworden, moet het bestuursorgaan de
algemene vergadering, behoudens strengere bepalingen in de statuten, oproepen tot een
vergadering, te houden binnen twee maanden na de datum waarop deze toestand werd vastgesteld
of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld om te besluiten over
de ontbinding van de vennootschap of over in de agenda aangekondigde maatregelen om de
continuïteit van de vennootschap te vrijwaren.
Tenzij het bestuursorgaan de ontbinding van de vennootschap voorstelt, zet het in een bijzonder
verslag uiteen welke maatregelen het voorstelt om de continuïteit van de vennootschap te vrijwaren.
Dat verslag wordt in de agenda vermeld. Een kopie ervan kan worden verkregen overeenkomstig het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
§2. Op dezelfde wijze als bedoeld hiervoor wordt gehandeld wanneer het bestuursorgaan vaststelt
dat het niet langer vaststaat dat de vennootschap, volgens redelijkerwijs te verwachten
ontwikkelingen, in staat zal zijn om gedurende minstens de twaalf volgende maanden haar schulden
te voldoen naarmate deze opeisbaar worden.
§3. Is de algemene vergadering niet overeenkomstig dit artikel bijeengeroepen, dan wordt de door
derden geleden schade, behoudens tegenbewijs, geacht uit het ontbreken van een bijeenroeping
voort te vloeien.
§4. Nadat het bestuursorgaan de verplichtingen bedoeld in paragrafen 1 en 2 een eerste maal heeft
nageleefd, is het gedurende de twaalf maanden volgend op de aanvankelijke bijeenroeping niet meer
verplicht de algemene vergadering om dezelfde reden opnieuw bijeen te roepen.
Artikel 33. : Verdeling
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. : ALGEMENE BEPALINGEN
Artikel 34. : Waarnemen van opdrachten
Voor zover haar voorwerp het toelaat, indien de vennootschap aangewezen wordt tot bestuurder of
lid van het directiecomité van een andere vennootschap, dient het bestuur onder de aandeelhouders,
bestuurders of werknemers van de vennootschap een "vaste vertegenwoordiger" te benoemen die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht in haar naam en voor haar rekening, dit alles conform
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen zoals onder artikel 13 aangehaald. De
aanstelling van de vaste vertegenwoordiger doet de organieke vertegenwoordigingsbevoegdheid van
de vennootschap verdwijnen voor zover deze betrekking heeft op de uitvoering van bedoelde
opdracht, zodat ten aanzien van derden alleen de vaste vertegenwoordiger de vennootschap geldig
zal vertegenwoordigen voor de uitoefening van voormelde opdracht, onverminderd de hoofdelijke
aansprakelijkheid van de vennootschap zelf.
Indien het doel daarin voorziet, kan de vennootschap eveneens de opdracht waarnemen van
vereffenaar van een andere rechtspersoon. In dat geval is zij gehouden een natuurlijke persoon aan
te wijzen om haar te vertegenwoordigen voor de uitoefening van haar opdracht, conform het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Artikel 35. : Geschillen - Bevoegdheid
Voor alle geschillen tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurder en eventuele
commissaris(sen) en vereffenaars met betrekking tot de zaken van de vennootschap en de uitvoering
van deze statuten, zijn alleen de rechtbanken van de zetel bevoegd, tenzij de vennootschap er
uitdrukkelijk van afziet.
Artikel 36. : Woonstkeuze
Elke in het buitenland gedomicilieerde aandeelhouder, bestuurder, commissaris of vereffenaar, die
geen aan de vennootschap geldig betekende woonplaats gekozen heeft in België, wordt geacht de
woonplaats te hebben gekozen op de zetel, waar hem alle akten geldig kunnen worden betekend of
ter kennis worden gebracht, terwijl de vennootschap geen andere verplichting heeft dan ze ter
beschikking te houden van de bestemmeling. Een dubbel van deze betekeningen en kennisgevingen
zal eveneens, ten informatieve titel, op het adres van de woonplaats van de bestemmeling in het
buitenland worden verstuurd.
Artikel 37. : Verwijzing
Voor al wat niet uitdrukkelijk voorzien is in de onderhavige statuten wordt verwezen naar het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
De bepalingen van de tegenwoordige statuten die op ongeoorloofde wijze afbreuk doen aan
dwingende wettelijke bepalingen, worden voor niet geschreven gehouden.
VIJFDE BESLUIT : BEVESTIGING MANDAAT bestuurder(s)
De vergadering besluit, voor zover als nodig, de mandaten van de huidige bestuurders te bevestigen.
Zijn aldus niet-statutair bestuurder voor onbepaalde duur:
- de heer CUYPERS Jorgen, voornoemd.
- mevrouw SCHILDERMANS , voornoemd.
Hun mandaten zijn behoudens andersluidende beslissing onbezoldigd.
ZESDE BESLUIT: ZETEL.
De vergadering verklaart het adres van de zetel te behouden op haar huidig adres, te weten 2018
Antwerpen, Provinciestraat 102 bus 1.
ZEVENDE BESLUIT : MACHTIGING
De vergadering besluit alle machten te verlenen aan de bestuurder en aan ondergetekende notaris
om de gecoördineerde statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te
leggen, conform het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
VRAGEN VAN DE AANDEELHOUDERS
De vergadering stelt vast dat er geen vragen worden gesteld door de aandeelhouders aan de
bestuurders.
STEMMING
Alle voorafgaande besluiten worden afzonderlijk en achtereenvolgens aangenomen met
eenparigheid van stemmen.
BEVESTIGING IDENTITEIT
De notaris bevestigt dat de identiteit van de comparanten – verschijnende partijen hem werd
aangetoond aan de hand van hoger vermelde bewijskrachtige identiteitsbewijzen.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Michaël Michoel, notaris te Antwerpen (Deurne).
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte statutenwijziging, verslag bestuursorgaan,
gecoördineerde tekst van de statuten.
| true
|
541750443
|
25301023
| null |
INDEPENDENT WORKS
| null | null | null | null | null | 2025-01-06
|
0301023
|
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2025/01/06/25301023.pdf
|
Ondernemingsnr : 0541750443
Naam
(voluit) : Independent Works
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Naarstigheidstraat 50
: 9300 Aalst
Onderwerp akte :
WIJZIGING RECHTSVORM, ONTSLAGEN, BENOEMINGEN,
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 18 december 2024 door Frederic CAUDRON, notaris te
Aalst (Erembodegem - tweede kanton), die zijn ambt uitoefent in de vennootschap "Caudron, Herzeel
& Breckpot, geassocieerde notarissen" met zetel te Erembodegem, Hogeweg 3-B en met kantoren te
Aalst en Erembodegem, dat de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap
“Independent Works”, met zetel te 9300 Aalst, Naarstigheidstraat 50, volgende beslissingen
genomen heeft :
EERSTE BESLISSING: Wijziging rechtsvorm ingevolge het WVV
De vergadering stelt vast dat de rechtsvorm van de Vennootschap is veranderd van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (B.V.B.A.) naar een besloten vennootschap (BV),
ingevolge de inwerkingtreding van het WVV.
De vergadering beslist artikel 1 van de statuten te wijzigen zoals hernomen in de hierna vermelde
nieuwe tekst van statuten.
TWEEDE BESLISSING: Wijziging voorwerp
a) De vergadering neemt kennis van het verslag van het bestuursorgaan met een verantwoording
voor de voorgestelde wijziging aan het voorwerp van de Vennootschap (art. 5:101 WVV).
De vergadering erkent kennis genomen te hebben van dit verslag. De vergadering ontslaat de
voorzitter ervan hiervan lezing te geven.
Het verslag zal worden bewaard in het dossier van de notaris.
b) De vergadering beslist om het voorwerp van de Vennootschap uit te breiden door na de
opsommingen volgende tekst toe te voegen:
“- Het verlenen van administratieve diensten aan andere ondernemingen;
- Managementvennootschap.”
c) De vergadering beslist bijgevolg artikel 3 van de statuten te wijzigen en door de hiervoor vermelde
tekst toe te voegen, zoals tevens hierna ook hernomen in de statuten.
DERDE BESLISSING: Omzetting van het kapitaal en de wettelijke reserve naar onbeschikbaar eigen
vermogen
De vergadering stelt vast dat het werkelijk gestort kapitaal en de wettelijke reserve van de
vennootschap van rechtswege omgezet werd in een statutair onbeschikbare eigen
vermogensrekening en dat het nog niet gestort deel van het kapitaal, omgezet wordt in een eigen
vermogensrekening “niet-opgevraagde inbrengen”, bij toepassing van artikel 39, §2, tweede lid van
de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en
houdende diverse bepalingen.
VIERDE BESLISSING: Opheffing van de statutaire onbeschikbaarheid
De algemene vergadering beslist onmiddellijk, overeenkomstig de vormen en de meerderheden van
de statutenwijziging, om de aangelegde statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening op te
heffen en deze middelen beschikbaar te maken voor uitkering. Deze rekening moet bijgevolg niet
worden vermeld in de statuten van de vennootschap.
Dit besluit geldt tevens voor de eventuele toekomstige bijstortingen van het deel van het in het
verleden geplaatste kapitaal van de vennootschap dat op heden nog niet werd gestort en dat werd
geboekt op een eigen vermogensrekening “niet-opgevraagde inbrengen”. Deze rekening moet
bijgevolg niet worden vermeld in de statuten van de vennootschap.
Overeenkomstig de bepalingen van artikel 5:142 lid 2 WVV en artikel 5:143 WVV kan een uitkering
slechts plaatsvinden na uitvoering van een dubbele uitkeringstest, met name de netto-actief test en
de liquiditeitstest.
VIJFDE BESLISSING: Aanneming nieuwe tekst van statuten
De vergadering beslist om de hierna vermelde nieuwe tekst van statuten aan te nemen, in
overeenstemming met het WVV en rekening houdend met de voormelde beslissingen (bij uittreksel):
Artikel 1. Naam en rechtsvorm
De vennootschap heeft de vorm van een besloten vennootschap.
Zij heeft de naam “Independent Works”.
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp :
-Vervaardiging van ander schrijn- en timmerwerk;
-Vervaardiging van verlichtingsapparaten;
-Vervaardiging van kantoor- en winkelmeubelen;
-Vervaardiging van keukenmeubelen;
-Vervaardiging van eetkamer-, zitkamer-, slaapkamer- en badkamermeubelen;
-Vervaardiging van tuin- en terrasmeubelen;
-Reparatie van elektrische apparatuur;
-Installatie van industriële machines, toestellen en werktuigen;
-Algemene bouw van residentiële gebouwen;
-Bouw van rioleringen;
-Elektrotechnische installatiewerken aan gebouwen;
-Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie;
-Isolatiewerkzaamheden;
-Stukadoorswerk;
-Schrijnwerk;
-Plaatsen van vloer- en wandtegels;
-Plaatsen van behang en vloerbedekking en wandbekleding van andere materialen;
-Schilderen van gebouwen;
-Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen;
-Dakwerkzaamheden;
-Uitvoeren van metsel- en voegwerken;
-Groothandel in elektrisch materiaal, inclusief installatiemateriaal;
-Detailhandel in audio- en videoapparatuur in gespecialiseerde winkels;
-Goederenvervoer over de weg, m.u.v. verhuisbedrijven;
-Eetgelegenheden met volledige bediening;
-Catering;
-Cafés en bars;
-Discotheken, dancings en dergelijke;
-Handel in eigen onroerend goed;
-Verhuur en exploitatie van eigen of geleasd residentieel onroerend goed, exclusief sociale
woningen;
-Verhuur en exploitatie van sociale woningen;
-Verhuur en exploitatie van eigen of geleasd niet-residentieel onroerend goed, exclusief terreinen;
-Verhuur en exploitatie van terreinen;
-Diensten in verband met beveiligingssystemen;
-Landschapsverzorging.
-Het verlenen van administratieve diensten aan andere ondernemingen;
-Managementvennootschap.
De vennootschap mag alle roerende en onroerende goederen, materialen en benodigdheden,
verwerven, huren of verhuren, in leasing nemen, vervaardigen, overdragen of ruilen, en alle
financiële handelingen verrichten, welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar
voorwerp.
Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven, zelfs als deze noch
rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het voorwerp van de vennootschap.
De vennootschap mag het bestuur en de vereffening waarnemen in alle verbonden
vennootschappen, met dewelke één of andere band van deelneming bestaat en mag alle leningen
van gelijk welke vorm en voor gelijk welke duur aan deze laatsten toestaan of borgstellingen
verstrekken, voor deze vennootschappen.
Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële
tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten
vennootschappen of bedrijven, in België of in het buitenland, waarvan het voorwerp identiek,
gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar voorwerp te
bevorderen.
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 13. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel van
de vennootschap, de tweede zaterdag van de maand april, om veertien uur.
Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
- de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten
op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 18. Beraadslagingen
1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de
algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen
van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij
meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 20. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.
Artikel 21. Bestemming van de winst - reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
Artikel 24. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
ZESDE BESLISSING: Bevestiging benoeming bestuurder
De algemene vergadering bevestigt de benoeming als niet-statutaire bestuurder van de heer
CAPIAU Joris, wonende te 9300 Aalst, Naarstigheidstraat 50.
Hij zet zijn mandaat verder als bestuurder.
ZEVENDE BESLISSING: Adres van de zetel van de Vennootschap
De vergadering verklaart dat de zetel van de Vennootschap gevestigd blijft op volgend adres : 9300
Aalst, Naarstigheidstraat 50.
De vergadering beslist dat dit adres niet opgenomen wordt in de statuten.
ACHTSTE BESLISSING: Volmacht coördinatie
De vergadering verleent aan ondergetekende notaris, of elke andere notaris en/of medewerker van
"Caudron, Herzeel & Breckpot, geassocieerde notarissen", alle machten om de gecoördineerde tekst
van de statu-ten van de Ven-nootschap op te stellen, te onderteke-nen en neer te leggen in de
daartoe voorziene elektronische databank, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake.
De ondergetekende notaris wijst er op dat de gecoördineerde statuten van de Vennootschap
geraadpleegd kunnen worden via volgende website:
https://statuten.notaris.be/costa_v1/enterprises/search.
NEGENDE BESLISSING: Machten aan het bestuursorgaan.
De vergadering verleent alle machten aan het bestuursorgaan tot uitvoering van de genomen
beslissingen.
TIENDE BESLISSING: Volmacht formaliteiten.
De vergadering verleent bijzondere volmacht aan de besloten vennootschap “ADP Accountants,
Moortgat, Pieters & Saey bv”, met zetel te 9200 Dendermonde, J. Van Bogaertstraat, 19,
vertegenwoordigd door de Heer Donald Pieters, accountant, evenals aan zijn bedienden,
aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de
formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens
in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting
over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Tegelijk neergelegd : uitgifte en coördinatie
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