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Article 01 Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles relatives à l’organisation technique du travail, à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline gé nérale. Il est établi sur la base de la législation en vigueur qui régit les relations de travail  


Article 02 Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du personnel de l’hôtel Zéphyr  Le présent règlement intérieur a pour objet  : 


Article 03 Les travailleurs sont responsables de la bonne exécution des tâches qui leur sont confiées  ; ils ne sont dégagés d’aucune des responsabilités qui leur incombent dans l’exercice de leur mission.  


Article 04 Les travailleurs sont tenus de prendre soin des moyens mis à leur disposition et d’en faire un usage conforme et rationnel   comme ils doivent utiliser au mieux toutes leurs capacités professionn elles.  


Article 05 Sans préjudice des dispositions légales en matière de secret professionnel et indépendamment de celles -ci, tout travailleur est tenu par l’obligation du secret professionnel vis à vis de toute question dont il a ou aura connaissance de par son travail ou en liaison avec celui -ci. 


Article 06 Toutes appropriations ou divulgation à des tiers de données ou de documents en dehors de l’exercice de l’activité professionnelle normale est strictement interdite. Aucun travailleur ne pourra être libéré de l’obligation  du secret professionnel ni des interdictions énumérées dans le présent article, à moins d’avoir obtenu une autorisation préalable écrite de la direction de l’hôtel.  - Le travailleur est appeler à la retenue vis à vis le secret professionnel que ce soit à l’interieur de l’hotel comme à l’extérieur.   


Article 07 Aucun travailleur, quel que soit son grade dans la hiérarchie, ne peut détenir directement ou par le biais d’intermédiaire et dans quelque forme que ce soit des intérêts quelconques dans un autre étab lissement dont les activités sont similaires ou s’apparentent à celles de l’hôtel Zéphyr  


Article 08 En cas de violation des dispositions visées à l’article précédent et nonobstant les sanctions disciplinaires prévues à cet effet, la direction se réserve le  droit d’exiger réparation du dommage subi, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.   


Article 09 Les travailleurs sont tenus d’observer en toute circonstance, la plus parfaite correction dans les rapports qu’ils ont avec les clients ou entre eux.   


Article 10 Les travailleurs ne doivent en aucune circonstance recevoir autrement que de l’employeur, des rémunérations, des gratifications, de faveur ou d’avantage de toute nature, à l’occasion des opérations ou prestations qu’ils auront à effectuer dans l e cadre de leur service.   


Article 11 Sauf accord de la direction  ; il est interdit à tout travailleur, d’exercer une activité lucrative en dehors des cas ou le cumul est autorisé par la loi. Cette interdiction s’étend aussi à l’introduction, sur les lieux de  travail de tout produit, objet ou marchandise destinés à y être vendus.   


Article 12 Tout travailleur est tenu de se présenter au lieu de travail dans une tenue vestimentaire correcte et conforme aux normes et standards de l’hôtel aux usages de propreté et d e respectabilité.   


Article 13 Il est interdit à tout travailleur de procéder à un affichage ou à une diffusion quelconque de tout écrit ou enregistrement radio ou vidéo.   


Article 14 Il est interdit d’organiser et /ou de participer à des réunions ou regroupemen ts sur les lieux de travail, en violation des dispositions législatives et réglementaires.   


Article 15 Il est interdit d’apposer des affiches ou placarder des écrits en dehors des lieux et endroits prévus et réservés par la direction.   


Article 16 Les travailleurs doivent toujours et dans tous les cas traiter la clientèle avec respect et courtoisie et l’accueillir avec le sourire .Le service demandé par la clientèle doit être effectué selon les standards et les instructions de l’hôtel Zéphyr   


Article 17 La clientèle ne doit en aucun cas être dérangée dans la quiétude et ce en tout lieu de l'hôtel.  C’est pourquoi le fait de fumer dans les lieux publics de l’hôtel et les conversations privées et téléphoniques sont strictement interdits notamment au niv eau des restaurants, hall, ascenseurs, jardins, piscines, salle de banquets, grand salon et entrée principale. Fumer n’est autorisé que dans les endroits réservés à cet effet .   


Article 18 Il est strictement interdit à tout travailleur d’ouvrir la porte d’un e chambre sur laquelle figure la carte « Ne pas déranger  » « Do not disturb  » sauf si le client a demandé un service.   


Article 19 Il est interdit à tout travailleur de circuler ou de s’attarder dans les lieux publics de l’hôtel à moins qu’il y soit appelé po ur des raisons de service.   


Article 20 L’utilisation des ascenseurs ou des toilettes réservées à la clientèle est formellement interdite à tout travailleur quel que soit son poste dans la hiérarchie.   


Article 21 L’utilisation des issues de secours est interdit e sauf dans les cas d’urgence et conformément aux instructions de sécurité.   


Article 22 Les déplacements des travailleurs au niveau de l’hôtel doivent se faire par les ascenseurs ou escaliers de service.   


Article 23 Le port de la carte d’accès est obligatoire et visible dans tous les espaces réservés à la clientèle   


Article 24 Afin de pouvoir bénéficier du transport du personnel, les travailleurs sont tenus de présenter leur carte d’accès au chauffeur du véhicule concerné et de signer les feuilles de présence   


Article 25 Le port du badge nominatif est obligatoire pour l’ensemble des travailleurs.   


Article 26 Les travailleurs qui bénéficient d’un uniforme doivent obligatoirement le porter durant toute la durée de leur service. Il est interdit de sortir les uniformes d e l’hôtel sauf pour des raisons de service.   


Article 27 Toutes pertes, disparition ou vol du badge, de la carte d’accès, de l’uniforme de service ou tout autre moyen mis à la disposition de l’employer à l’occasion de son travail doit immédiatement être signa lée à la direction.   


Article 28 Les travailleurs sont tenus chaque fois qu’ils auront à le faire de s’adresser à la clientèle d’une façon polie et courtoise et d’appeler le client par son nom s’il est connu.   


Article 29 Chaque client qui entre dans l’hôtel ou dans un restaurant doit être accueilli avec le sourire et par « Bonjour, Bonsoir, Bienvenue à l’hôtel Zéphyr»  ; à la sortie par «  Au revoir et Merci pour votre visite  ».   


Article 30 Il est strictement et formellement interdit à tout travailleur, d’ouvrir la porte d’une chambre sur la demande d’un client, sans avoir procédé à la vérification de son identité avec le responsable de la réception.   


Article 31 Toute personne suspecte se trou vant dans l’hôtel ou lieux publics, doit être immédiatement signalée au chef de la sécurité ou au département concerné. .   


Article 32 Les horaires de travail sont portés à la connaissance des travailleurs par voie d’affichage, ils sont effectués sous le régime de la séance continue ou discontinue, selon les spécificités de l’activité de l’hôtel.   


Article 33 Les horaires de travail effectu és sous le régime de la séance continue donnent droit à une heure de pause aménagée en milieu de séance dont la moitié est comptabilisée comme temps de travail.   


Article 34 Les travailleurs sont tenus de se conformer à l’horaire de travail adopté au niveau d e chaque structure auprès de laquelle ils sont affectés ainsi qu’à tout aménagement ou modification qui lui sont éventuellement apportés.   


Article 35 Tout retard, cessation prématurée de service ou absence pour quelque motif que ce soit non autorisé par la hiérarchie donne lieu à une retenue proportionnelle sur la rémunération et ce sans préjudice des sanctions disciplinaires.   


Article 36 La durée hebdomadaire de travail est fixée pour l’ensemble du personnel à  40 Heures par semaine dans les conditions normale  de travail.  La répartition des horaires de travail est établis selon les spécificités de chaque structure au minimum sur (05) cinq jours de travail par semaine avec un repos pouvant être pris n’importe quel jour de la semaine.   


Article 37 Le travail peut ê tre organisé en équipes successives de 2 fois 8, 3 fois 8 ou 2 fois 12, selon les spécificités de chaque structure.  - Le travail de rotation ouvre droit à la compensation et ce par voie de négociation   


Article 38 Les travailleurs doivent opérer en équipes s uccessives et ne sont autorisés à quitter leur poste de travail qu’une fois la relève assurée ou sur autorisation de la hiérarchie.   


Article 39 Lorsque l’activité requiert un surcroît de travail, soit exceptionnellement  la direction peut dans les limites légales et réglementaires requérir tout travailleur pour effectuer des heures supplémentaires pour couvrir le surcroît d’activité.  -Les heures supplémentaires effectuées donnent lieu au paiement d’une majoration de 50% du salaire horaire normal.    


Article 40 Le refus par tout travailleur d’effectuer des heures supplémentaires l’expose à des sanctions disciplinaires.   


Article 41 La période des départs en congés annuels et la ré partition de ces derniers est décidée par la direction. Le congé doit être au minimum fractionner en deux fois et ne doit pas être inférieur à 07 jours.   


Article 42 Les travailleurs doivent signer le registre officiel des congés annuels et récupérer un titre  de congé avant le départ en congé.   


Article 43 Les conjoints travaillant au sein de l’hôtel peuvent à leur demande bénéficier d’un congé simultané.   


Article 44 Lorsque des nécessités impérieuses de service l’exigent le travailleur peut être rappelé de son con gé.  


Article 45 Au moment de son départ en congé le travailleur doit impérativement communiquer à la hiérarchie l’adresse et le numéro de téléphone où il peut être contacté.   


Article 46 Toute prolongation du congé annuel ou exceptionnel sans l’accord préalable  de l’administration ou sans raison valable et dûment justifiée est considérée comme absence irrégulière et entraîne des sanctions disciplinaires.   


Article 47 Les travailleurs de sexe féminin bénéficient durant les périodes pré et postnatales d’un congé de maternité de quatre -vingt -dix-huit (98) jours consécutifs et ce, conformément à la loi 83 -11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales.   


Article 48 Le contrôle de présence ou pointage est institué au sein de l’hôtel et s’impose à l’ensemble des travailleurs sauf dérogation spéciale de la direction.   


Article 49 Le travailleur doit se trouver en permanence à son poste en uniforme à partir de l’heure fixé e pour le début du travail jusqu’à celle prévue pour la fin de celui -ci.  


Article 50 Le travailleur qui doit quitter son travail pour raison personnelle doit au préalable obtenir une autorisation de son responsable hiérarchique .   


Article 51 Tout travailleur se trouvant dans l’impossibilité de rejoindre son travail doit préalablement en avi ser immédiatement la direction  ; et doit faire parvenir les motifs de son absence dans les 48 heures qui suivent sauf cas de force majeure.   


Article 52  Lorsque cette absence a pour cause une maladie, celle -ci devra être justifiée dans les 48 heures par un certificat médical.   


Article 53  Des autorisations d’absences spéciales non rémunérées pour un temps limité peuvent être accordées pour convenance personnelle dûment justifiés. Le travailleur doit faire une demande motivée écrite pour un congé sans solde.   


Article 54  les mères allaitant leur enfant, bénéficient d’une réduction de deux (02) heures par jour pendant les six (06) premiers mois, une (01) heure par jour pendant les six (06) derniers mois à compter de la date de reprise de travail légale faisant suit e au congé de maternité. Ces heures ne sont pas cumulables.   


Article 55 Le recrutement de tout candidat postulant à un emploi au sein de l’hôtel Zéphyr est subordonné à la passation avec succès de tests, examens ou entretiens per mettant de vérifier et d’évaluer les aptitudes et capacités professionnelles.   


Article 56 Le candidat à un emploi doit se soumettre à une visite médicale d’embauche  ; sa prise de fonction n’intervient que s’il a été reconnu apte au travail et indemne de tout e maladie contagieuse ou d’infection invalidante incompatible avec la tenue du poste à pourvoir.   


Article 57 Tout candidat est tenu de communiquer au moment de son recrutement l’adresse exacte de son domicile, il est tenu en outre de communiquer toute indica tion utile concernant sa situation de famille et éventuellement toute modification relative à la composition de celle -ci ou à son état civil.   


Article 58 Tout candidat à un emploi doit justifier au moment de son recrutement, de sa situation vis à vis du service national.   


Article 59 Toute fausse déclaration ou production de documents falsifiés au moment du recrutement ou durant la relation de travail entraîne la résiliation du contrat sans indemnité ni préavis sans préjudice d’un dépôt de plainte devant les tri bunaux compétents.   


Article 60 Le candidat retenu à un emploi est soumis à une période d’essai dont la durée est fixée par voie de négociation collective et ce, conformément à l’article 18 de la loi 90/ 11 ne pas dépassant les 06 mois.  Cette période peut être portée à douze (12) mois po ur les postes de travail de haute qualification.   


Article 61 Durant la période d’essai la relation de travail peut être résiliée par l’une ou l’autre partie, sans indemnité ni préavis.   


Article 62 Les travailleurs dont les qualifications sont reconnues sont tenus de contribuer aux actions de formation et/ou de perfectionnement que la direction de l’hôtel peut engager au profit de son personnel.   


Article 63 Les travailleurs retenus pour une formation de quelque nature que ce soit, sont tenus de suivre les cours qui leur seront dispensés et observer scrupuleusement les règles relatives à la discipline générale au sein de l’établissement auprès duquel la formation se déroulera.   


Article 64 Toutes absences injustifiées pendant la formation sera sanctionnée par une retenue sur salaire, sans préjudice des sanctions disciplinaires.   


Article 65 Toutes interruptions ou abandon de la formation entraîne le remboursement par le travailleur de l’intégralité des frais e ngagés pour sa formation conformément au contrat signé antérieurement par les deux parties. La direction de l’hôtel se réserve le droit d’exiger réparation du préjudice subi.   


Article 66 L’hôtel met à la disposition des travailleurs des locaux conçus aménagés et entretenus de manière à garantir leur sécurité.   


Article 67 Les travailleurs sont tenus de maintenir dans un état de propreté absolue tous les sanitaires lavabos, douches et vestiaires mis à leur disposition.   


Article 68 Les tenues de travail du personnel de cuisine et de restauration ainsi que les uniformes doivent être constamment dans un état propre.   


Article 69 Les travailleurs sont tenus  à chaque fin de service de n ettoyer leurs affaires avant de les disposer dans les vestiaires et de laisser les endroits de travail en ordre.   


Article 70 une bonne hygiène corporelle individuelle est exigée de tout travailleur quel que soit son poste de travail. Tout le personnel en ser vice dans les cuisines doit se laver les mains au moins tout e les trois heures.   


Article 71 Le personnel masculin doit avoir les cheveux courts et bien peignés (oreilles et nuque dégagées, les ongles courts et bien nettoyés, la barbe bien rasée). Le personnel féminin doit avoir les cheveux bien coiffés et naturels, le personnel féminin de la réc eption doit avoir les cheveux attachés, le maquillage ne doit pas être excessif. Toute négligence dans ce domaine fera l’objet de sanctions disciplinaires.   


Article 72 Les travailleurs sont tenus de veiller à ce que leur tenue ne soit pas négligée, tachée ou  souillée au col, leurs chaussures ne doivent être ni sales ni couvertes de poussière  ; toute négligence dans ce domaine expose le travailleur à des sanctions disciplinaires.   


Article 73 Les travailleurs sont tenus d’observer les mesures d’hygiène et de sécurité   


Article 74 Les consignes de conduite des équipements à risque doivent être respectées à la lettre.   


Article 75 Les équipements individuels de protection fournis par l’hôtel doivent toujours être utilisés par tous les travailleurs.   


Article 76 Tout accident de travail même en apparence bénin, doit faire l’objet d’une déclaration à la direction du personnel par le travailleur ou par ses représentants.   


Article 77 En cas d’accident survenu pendant le trajet effectué pour se rendre au travail ou en revenir, le travailleur concerné doit en faire déclaration à la direction du personnel et communiquer éventuellement toute information utile y compris les noms et prénoms de ses collègues témoins.   


Article 78 Les travailleurs sont tenus de signaler immédiatement et sans attendre toute défaillance technique constatée dans les installations, l’équipement, meubles, sorties de secours et équipement anti -feu, à leur chef de département.  Le non -respect de c ette disposition constitue une faute professionnelle passible de sanctions disciplinaires.  


Article 79 Les travailleurs sont tenus de veiller au respect des modes d’emploi et d’utilisation de tout matériel ou équipement et de se conformer aux instructions tec hniques du constructeur qui leur sont communiquées par la direction.   


Article 80 La médecine du travail est exercée par un médecin du travail .   


Article 81 Tout travailleur nouvellement recruté doit passer des examens et contrô les médicaux par le médecin de travail.   


Article 82 Après une maladie de longue durée, les travailleurs doivent être soumis lors de leur reprise de travail à une visite médicale en vue d’apprécier leur aptitude à reprendre leur emploi initial.   


Article 83 Tout refus de se soumettre à des contrôles, tests, examens, visites ou contre -visites médicaux constitue une faute professionnelle passible de sanctions disciplinaires.   


Article 84 Dans le cadre de l’exercice de la médecine du travail l’hôtel fera procéder  une fois par an à une visite médicale de l’ensemble de son personnel.   


Article 85 Le personnel de la restauration et la cuisine sera  soumis périodiquement à des examens médicaux deu x fois par an au minimum  à l’effet d’évaluer ses aptitudes à exercer au niveau des cuisines et restaurants.   


Article 86 Des changements de poste pour raison de santé peuvent être décidés par la direction si les résultats d’un examen, test, visite ou contre -visite médicale venaient à déceler des symptômes ne permettant pas le maintien d’un travailleur à son poste initial ou sont incompatibles avec l’exercice des tâches inhérentes à ce dernier. En tout état de cause le changement de poste pour raison médicale n e sera décidé que sur prescription ou avis du médecin du travail conventionné.   


Article 87 Toute demande de changement de poste pour une raison médicale, ne sera prise en considération que si elle est accompagnée de l’avis conforme du médecin de travail conv entionné .  


Article 88 L’ensemble du personnel est tenu de présenter à la vue des agents désignés à cet effet tout objet qu’il porte au moment de la sortie de l’hôtel.  Des contrôles ou fouilles peuven t être opérés à n’importe quel moment et endroit de l’hôtel même au moment de l’entrée à l’hôtel.   


Article 89 L’accès dans les structures de l’hôtel en dehors des heures de travail ou durant un congé (annuel ou de récupération) n’est autorisé que pour raison professionnelle ou administrative et doit être signalé.   


Article 90 Tous manquements aux obligations professionnelles ainsi que toute violation des dispositions du présent règlement intérieur, exposent leur auteur à des sanctions disciplinaires.  En cas de récidive  ; la sanction à infliger ser a automatiquement d’un degré supérieur à la première.   


Article 91 Il y a récidive lorsque dans les 12 mois qui suivent une première faute le travailleur se rend coupable des mêmes faits ou de faits de même nature.   


Article 92 Les fautes professionnelles sont classées en (03) Trois degrés  : - Faute du 1er degré  - Faute du 2eme degré  - Fautes Graves du 3ème degré   


Article 93 Sont considérées comme fautes du 1er degré  les faits suivants  : 1. L’inobservation des standards et instructions de l’hôtel, notamment en matière de respect et  de courtoisie envers la clientèle.  2. Déranger la clientèle en fumant ou en discutant à haute voix au niveau de tous les lieux publics de l’hôtel.  3. Ouvrir ou frapper à la porte d’une chambre sur laquelle figure la carte «  Ne pas déranger  »  ou sans motif de service.  4. L’utilisation des toilettes ou ascenseurs réservés à la clientèle.  5. Utilisation des issues de secours, sans nécessités ou urgence absolues.  6. Fumer dans les endroits non prévus à cet effet pour le personnel.  7. Non-respect des consignes e n matière de port de la carte d’accès.  8. Prise de repos en dehors des lieux et heures prévus à cet effet.  9. Prise de repas en dehors des lieux prévus à cet effet.  10. Non observation des consignes affichées au niveau des véhicules affectés au transport du personne l. 11. Défaut de pointage et utilisation d’autres voies d’accès ou de sortie de l’hôtel que celles réservées au personnel.  12. Utilisation de la cantine du personnel en dehors des heures de travail et en dehors des heures d’ouverture.  13. Utilisation du téléphone port able personnel durant les heures de travail.  14. Refus de porter l’uniforme de service ou du badge nominatif par les travailleurs concernés.  15. Le fait de ne pas signaler à la direction toute perte, disparition ou vol du badge ou de la carte de d’accès.  16. L’afficha ge d’informations ou messages sans autorisation de la direction.  17. Non-respect de consignes relatives au nettoyage et à l’échange des uniformes.  18. Dépôt ou entrepôt dans les vestiaires, bureaux ou autres endroits d’aliments, argent ou objets de valeur.  19. Toute absence sans autorisation ou justification inférieur à 48 heures.  20. Circulation dans les services ou structures de l’hôtel durant les congés ou en dehors des heures de travail.  21. Refus de communiquer son adresse durant les congés annuels.  22. Refus de commun iquer tout changement d’adresse ou toute indication utile concernant la situation de famille.  23. Absences injustifiées pendant la formation ainsi que l’interruption ou l’abandon de cette dernière sans autorisation.  24. Non-respect de l’horaire ainsi que le planni ng de travail.  25. Non observation des consignes de sécurité  26. Défaut de déclaration d’un accident du travail.  27. Utilisation des moyens de communication à des fins personnelles (Wifi, Facebook et toute sorte de réseaux sociaux ) pendant les heures de travail.  28. Introduire ou faire introduire sur les lieux de travail tout produit, objet ou marchandise destinés à y être vendus.  29. Refus de montrer la carte d’accès au chauffeur de transport du personnel et/ou refus de signer les feuilles de présence mise en place dans le transport.  30. Se servir de la nourriture ou boisson sans autorisation.  31. Non-respect des standards pour l’apparence et l’hygiène personnelle.  32. Abondant momentané du poste de travail sans motif de service ou autorisation de la hiérarchie.  33. Introduction de personne s étrangères sur les lieux de travail sans autorisation.  34. Pointage ou émargement pour autrui.  35. Les sorties avant l’heure sans autorisation préalable  36. Le non -respect de la durée effective du travail   37. La prise de pause en dehors des lieux prévus à cet effet    38. Le fait de quitter son poste soumis à la présence continue, sans être remplacé et/ou sans aviser la hiérarchie   39. Le sommeil durant les heures de travail  40. Faire sortir de la nourriture ou des boissons du restaurant du personnel sans autorisation    41. L’utilisat ion des vestiaires réservés au personnel pour usage autre auquel ils sont destinés   42. Quitter le lieu du travail sans avoir achevé les tâches attribuées.  43. Utilisation des véhicules de service sans autorisation.  44. Le non suivi par le responsable hiérarchique, des visites périodiques médicales de ses collaborateurs  45. Refus de répondre à un questionnaire ou une demande d’explication.  46. Etre l’auteur de négligences professionnelles aux conséquences mineurs.   


Article 94  Sont considérées comme fautes du 2eme degré  les faits et actes suivants  : 1. La récidive d’une faute du 1er degré.  2. Refus de suivre des cours, cycles ou actions de formation initiés par la direction.  3. Non-respect des standards de service spécifiés par  le restaurant ou par le département.  4. Ouvrir la porte d’une chambre à un client sans avoir procédé au préalable à la vérification de son identité avec le responsable de la réception.  5. Utilisation des équipements et outils sans respect des instructions techn iques du constructeur.  6. Ne pas signaler à la hiérarchie désignée toute défaillance technique constatée dans les installations et équipements de quelque nature que ce soit qui pourrait affecter le bon fonctionnement du service.  7. Défaut de déclaration d’accid ents survenus aux clients.  8. Imposer ou exiger des pourboires à un client.  9. Attitude grossière ou injurieuse ou irrespectueuse vis à vis d’un collègue ou un supérieur durant le service ou à l’intérieur de la propriété de l’hôtel.  10. Refus d’obtempérer et de se s oumettre aux mesures de contrôle, y compris les fouilles lors des entrées et sorties.  11. Refus d’effectuer des heures supplémentaires sans justification.  12. Raturer ou détruire une note de service ou d’information.  13. Faire des graffitis sur les murs ou biens de l ’hôtel.  14. Propager de fausses informations pouvant porter préjudice au service ou à l’hôtel.  15. Mauvaise tenue des documents réglementaires.  16. Retard injustifié dans le versement de la recette du jour.  17. Non remise au responsable hiérarchique des objets oubliés par  la clientèle.  18. Refus de se soumettre à une visite médicale.  19. Se rendre coupable d’avoir perçu des dons en espèce ou en nature ou d’autres avantages de la part d’une personne physique ou morale entretenant des relations directes ou indirectes avec l’hôtel.  20. Entrer sans motif de travail dans la chambre d’un client.  21. La prolongation injustifiée du congé annuel, de congé de récupération, d’une mission de travail  ou d’un cas de suspension de la relation de travail  22. La non déclaration par le responsable hiérarchiqu e, dans le délai imparti d’une mauvaise conduite commise par son collaborateur  23. Le non -respect de la voie hiérarchique   24. Les disputes entre collègues sans voie de fait   25. Le fait de céder ou prêter les passes chambres ou clefs à qui que ce soit   26. Utilisation d e machines ou outils sans autorisation  27. Non-respect des procédures de travail mises en place.  28. Porter des accusations diffamatoires contre un collègue.  29. Utiliser à des fins personnelles des biens de l’hôtel.  30. Utiliser à des fins personnelles les biens des clients.  31. Refus d’exécuter un ordre de son supérieur.   


Article 95  Outre les fautes graves sanctionnées par la législation pénale, sont notamment considérées comme  faute grave  du troisième degré  susceptibles d’entraîner un licenciement sans délai -congé ni  i ndemnités ou une rétrogradation, commises à l’occasion du travail les faits et actes suivant  : 1. La récidive d’une faute du 2er degré.  2. Vol 3. Refus d’exécuter les instructions liées à ses obligations professionnelles ou celles dont l’inexécution pourrait porter  préjudice à l’entreprise et qui émaneraient de la hiérarchie désignée par l’employeur dans l’exercice normal de ses pouvoirs.  4. Divulguer des informations d’ordre professionnel relatives aux techniques de gestion hôtelière ou de management, technologie, pro cessus de fabrication, mode d’organisation ou des documents internes à l’hôtel.  5. Participer à un arrêt collectif et concerté de travail en violation des dispositions législatives en vigueur.  6. Commettre des actes de violence de toute nature.  7. Causer intentionn ellement des dégâts matériels aux édifices, ouvrages, machines, instruments, matières premières et autres objets en rapport avec le travail.  8. Refuser d’exécuter un ordre de réquisition notifié conformément aux dispositions de la législation en vigueur.  9. Cons ommer de l’alcool ou de la drogue sur les lieux de travail.  10. L’état d’ébriété sur les lieux de travail  11. Abandon de poste de 48H qui se matérialise avec une mise en demeure de l’employeur.  12. Manquement aux obligations professionnelles portant préjudice à l’employeur  13. Négligence portant préjudice à l’établissement  14. Refus d’une mobilité professionnelle conformément au contrat de travail  15. Manquement aux règles d’hygiène et de sécurité qui pourra emmener l’entreprise à des graves dommages.  16. Refus de rejoindre le  nouveau poste aménagé après avis du médecin de travail conventionné.  17. le fait de faire bénéficier un client de promotions ou de remises sans en référer à l’accord de la Direction Générale de l’Hôtel  18. Non-respect du code de la route par les conducteurs des véhicules appartenant à l’hôtel.  19. le mauvais comportement  constaté par une réclamation client, partenaire, fournisseur ou autre en relation avec l’Hôtel  20. Toute fausse déclaration, omission ou production de documents falsifiés au moment du recrutement ou dura nt le cours de la relation de travail.  21. Signature de contrats ou autres papiers officiels au nom de l’hôtel sans autorisation de la Direction Générale.  22. Accorder au nom de l’hôtel des interviews aux médias ou à tout organisme de presse sans autorisation exp resse de la Direction Générale.  23. Le non -respect du contrat d’hébergement pour les employés logés par l’hôtel.   


Article 96 Sans préjudice des sanctions pénales prévues par la législation en vigueur, tout travailleur qui se rend coupable d’un manquement à ses obligations légales, ainsi qu’aux règles fixées dans le présent règlement intérieur peut être puni d’une des sanctions ci-après énumérées  :  - Avertissement écrit.  - Mise à pied de 01 jour à 03 jours calendaire.  - Mise à pied de 04 jours à 15 jours calendaire.  - Rétrogradation à titre disciplinaire à un ou plusieurs rangs inférieurs suivant la disponibilité des postes.  - Licenciement sans préavis ni indemnités   


Article 97 Les différents cas de fautes professionnelles prévus dans le présent règlement intérieur donnent lieu à l’application des sanctions disciplinaires dans les limites suivantes  :  ▪ Fautes du premier degré  : Ave rtissement écrit ou Sanction allant de la mise à pied de 01 jour à 03 jours calendaire.  ▪ Fautes du deuxième degré  : Sanction allant de la mise à pied de 4 jours à 15 jours calendaire.  ▪ Fautes du troisième degré : Sanction de rétrogradation, licenciement sans  préavis ni indemnités.   


Article 98 Lorsqu’une faute professionnelle est commise par un travailleur, son supérieur hiérarchique est tenu de prendre les mesures qui s’imposent dans les 72 heures qui suivent sa survenance et  son rapport doit être présenté à la direction des ressources humaines pour les fautes du premier et deuxième degré. Concernant les fautes du troisième degré, le rapport est transmis directement au directeur général dans la même échéance par le supérieur hiérarchique faute de quoi sa responsabilité pour négligence sera engagée.   


Article 99 Lorsqu’il s’agit d’une faute du 1er et 2ème degré, le responsable ayant pouvoir disciplinaire en la matière, établit un compte rendu à transmettre à la Direction des ressou rces humaines à l’effet de l’informer sur le cas de manquement en question et des décisions qu’il proposera. Les sanctions disciplinaires seront prises par la Direction Générale ou son représentant, la Direction des Ressources Humaines, par décision motivé e à notifier au travailleur concerné.   


Article 100 pour toute faute professionnelle, un rapport disciplinaire doit être transmis à la direction des ressources humaines. Le rapport en question établi par le responsable qui a constaté les faits doit préciser o bligatoirement les circonstances dans lesquelles le manquement a été commis, ainsi que les dispositions ou prescriptions ayant été violées.   


Article 101 Pour les fautes graves du troisième degré passibles de licenciement, la Direction Générale ou son représe ntant responsable des ressources humaines peut prononcer la suspension de ses fonctions du travailleur concerné, Il sera statué sur son cas dans les 15 jours calendaires et dans le cas d’une faute sanctionnée par la législation pénale, il sera statué à éch éance d’un jugement définitif par les instances judiciaires.   


Article 102 Dans les cas des fautes du troisième degré, le travailleur mis en cause doit être obligatoirement auditionné avant la prise de toute sanction ce dernier peut se faire assister à sa de mande par un travailleur de son choix. L’audition se fait par le conseil de discipline qui a un avis consultatif. La décision finale reviendra au directeur général ou un représentant dûment mandaté.   


Article 103 Le refus ou la non -comparution à l’audition du  conseil de discipline, la direction générale ou son représentant peut décider valablement de la sanction à prendre en l’absence du travailleur.   


Article 104 considéré comme récidive toute sanction établie suite à une faute commise dans les 12 mois qui précé dent la nouvelle  faute qui a pour conséquence une sanction de premier ou deuxième degré d’une faute de même degré ou de même nature .  


Article 105  l’employé a le droit d’accès à un recours écrit auprès du directeur général dans les délais de 15 jours de la date de  notification de la sanction disciplinaire. Dans l’expiration des délais cités, le recours sera rejeté.    


Article 106  Le directeur général transmet sa décision dans les délais d’un mois à partir de la date ou il a été notifié. Le recours pourra maintenir la sanction, la revoir ou bien la suspendre.  l’employé recevra une notification à ce sujet même s’il refuse sa réception .     


Article 107 Le présent règlement intérieur peut être modifié et /ou complété dans les mêmes formes ayant prévalu à son évaluation.   


Article 108 Le présent règlement intérieur prendra effet dès réception du visa de conformité de l’inspecteur du travail et dépôt pour enr egistrement auprès du greffe du tribunal de la circonscription territoriale.   


Article 109 Le présent règlement intérieur fait l’objet d’une large diffusion en direction des travailleurs et sera soumis à tout travailleur nouvellement recrut é.