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|---|---|---|
ACCO/T02819000912-32635597100051.docx |
ACCORD D’ENTREPRISE A LA SUITE
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
POUR L’ANNEE 2019
ENTRE
La Société …AD POIDS-LOURDS GOBILLOT…………, SAS au capital de …………… €,
Dont le siège social est situé ……………..
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 326 355 971,
ci-après dénom... | AccoOpendata |
ACCO/T04922007105-34486236200151.docx |
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
Les soussignés
GSF AURIGA SAS, dont le siège social est situé
Représentée par
Et
L’organisation syndicale représentative suivantes :
Préambule
L’âge moyen de l’agent de service augmente, il est actuellement de 45 ans et 4 mois, ce qui peut acc... | AccoOpendata |
ACCO/T59V22002561-43947384400033.docx | ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre
La Mission Locale du Cambrésis représentée par ************* en sa qualité de ***********, dûment habilitée à cet effet.
Et
La délégation syndicale suivante :
Synami-CFDT, représentée par ********, Délégué(e) Syndical
PREAMBULE
Conformément aux dispo... | AccoOpendata |
ACCO/T06919007695-30807763500024.docx | Avenant n°3 à l’accord
sur l’application et les avancées de l’accord-cadre de 2007
relatif à la sécurité des personnes et des biens
au sein de Keolis Lyon
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société Keolis Lyon, dont le siège social est situé 19 boulevard Vivier-Merle 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numé... | AccoOpendata |
ACCO/T01022001825-48813409900016.docx | AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES (RTI), SAS dont le siège social est situé avenue Gabriel Deheurles, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES,
Représentée par Madame Karine MER agissant en qualité de Directrice Gén... | AccoOpendata |
ACCO/T05619001582-39037575600165.docx |
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique d’Entreprise et aux modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Entre
Mutualité Santé Services, située 14 rue Jean-Baptiste Colbert, 56100 LORIENT, représentée par ... | AccoOpendata |
ACCO/T09420004070-38096983200019.docx |
Entre les soussignés,
La Clinique de Diététique de Villecresnes dont le siège social est situé 8 Boulevard Richerand immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 308 969 832 00019 représentée par …………… dûment habilité aux fins des présentes.
Et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, re... | AccoOpendata |
ACCO/T09318000106-41126039100015.docx |
Accord sur l’aménagement
du temps de travail
Entre les soussignés
Le cabinet SYNCÉA, société d’expertise comptable située 3 route de Bondy 93600 Aulnay-sous-Bois, enregistrée au RCS de Bobigny sous le n° 411 260 391 et représentée par en sa qualité de Président,
Ci-après désigné le Cabinet
Et
Madame Emilie SZ... | AccoOpendata |
ACCO/T09222035809-34482524500063.docx |
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Entre les soussignées,
La Société ELAN Industries SA, située 57-59 rue Henri BARBUSSE – 92110 CLICHY, représentée par Madame XXX, Directrice Opérationnelle des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après dénommée l’Entreprise,
D’une part,
Et d’autre pa... | AccoOpendata |
ACCO/T00819000525-78026225900010.docx |
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SAS NPL dont le numéro de SIRET est le 780 262 259 00010,
Dont le siège social est 54 Route de Pussemange 08 700 GESPUNSART
Représentée par ______________________ en sa qualité de Directeur d’usine,
Ci-après, d... | AccoOpendata |
ACCO/T05620002637-88014650100015.docx |
ACCORD D’ENTREPRISE SUR
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE
Entre
La société Malouine
dont le siège social est situé à VANNES (56000), 4 rue Joseph Le Brix
dont le numéro de SIRET est le 88014650100015
le code APE/NAF 5610C
Représenté par Monsieur , Président,
D’une part,
Et
Le personnel ... | AccoOpendata |
ACCO/T09523006478-49303807900023.docx |
FRICOM RECYCLING
Accord d’entreprise sur le Compte Epargne Temps
Entre :
la société FRICOM RECYCLING, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro B 493 038 079, dont le siège social est 26/28 chemin Pavé 95 340 BERNES SUR OISE, représentée par , Directeur d’Exploitations
Ci-après ... | AccoOpendata |
ACCO/T97418000267-80103585800019.docx |
ACCORD
UES GROUPE TERRITOIRES REUNION
SUR LA REMUNERATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les entreprises SEMAC, SPL Est Réunion Développement et GIE Groupe Territoires Réunion, constituant l’Unité Economique et Sociale (UES) Groupe Territoires Réunion, représentée par … ayant tous pouvoirs à cet effet,
D’une part,... | AccoOpendata |
ACCO/T06919006017-84334217100017.docx |
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
La société _____________, société par actions simplifiée au capital de _____________immatriculée auprès du RCS de _____________ sous le numéro SIRET _____________
Dont le siège social est situé _____________
Représentée par Monsieur _________... | AccoOpendata |
ACCO/T06019000847-33424003300038.docx |
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ENTRE
La société Grévin et Compagnie (Parc Astérix), société anonyme au capital de 52 913 012,57 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 334 240 033, située à Plailly, représentée par XXXX, Directeur Général, dûment habilité à l’effe... | AccoOpendata |
ACCO/T02619001587-31182126800027.docx |
SAINT JEAN SAS
44, avenue des Allobroges – ZI
26100 ROMANS
AVENANT N° 4
A L’ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
SIGNE LE 23 DECEMBRE 2008
Entre les soussignés :
La SAS SAINT JEAN,
Société par actions simplifiée au capital de 9.219.520 €, dont le siège social est situ... | AccoOpendata |
ACCO/T09221029653-47987425700070.docx |
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE TRANSACTIS
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
TRANSACTIS, Société par Actions Simplifiées au capital de 23 148 120 €
Adresse du siège social : 1 Boulevard des Bouvets
92000 NANTERRE
Numéro d’identification : 4... | AccoOpendata |
ACCO/T07523053457-54216846300033.docx |
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONDUCTION DU PERIMETRE
DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EUROPE 1
ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ENTRE
L’unité économique et sociale (UES) Europe 1 composée de :
La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.750.000 euros, enregistrée au RCS... | AccoOpendata |
ACCO/T03822009609-30502474700035.docx | COACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)
Entre les soussignés
La Société FAF BYMYCAR GRENOBLE, immatriculée au R.C.S. de GRENOBLE, sous le numéro 30502474700035, dont le siège social est situé à FONTAINE – 43 Bd Paul Langevin, représentée par XXX en quali... | AccoOpendata |
ACCO/A07718005051-43397652900050.docx |
Entre :
La société DEMATIC S.A.S. (433 976 529) dont le siège social est située ZAC Léonard de Vinci – 22 avenue Graham Bell – 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Représentée par , agissant en qualité de Directeur France
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives au sens de l’article L2122-1 du code du tra... | AccoOpendata |
ACCO/T04920004815-35600000007635.docx | ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL
APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE VIHIERS
Le présent accord est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, et de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail.
Entre les soussignés,
L’ent... | AccoOpendata |
ACCO/T04419003912-39505739100017.docx |
ENTRE :
La SARL HUET & HAIE, dont le siège social est situé au 175 la Foucherie à ANETZ 44150 VAIR SUR LOIRE, représentée par Mr HAIE Philippe gérant.
ET
L’ensemble des salariés de la société.
PREAMBULE :
Les signataires du présent accord reconnaissent la nécessité de recourir à des emplois intermittents, com... | AccoOpendata |
ACCO/T08419001167-77571415700184.docx |
Accord collectif d’entreprise
relatif à la création et aux modalités de fonctionnement
du Comité Social et Économique (CSE)
Entre les soussignés :
L’ADVSEA 84 représentée par le Président de l’Association
D’une part,
Et,
La délégation syndicale CGT, représentée par
La délégation syndicale CFDT, représentée... | AccoOpendata |
ACCO/T07519015795-49329110800014.docx |
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société _______________, Société par _______________ dont le siège social est sis _______________, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro _______________, représentée par _______________, en qualité de Président
dénommée ci-après « la société »,
d'un... | AccoOpendata |
ACCO/T04419005910-85680240000098.docx | Entre les soussignés :
La société COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST dont le siège social est situé 11 Route de Pompierre - CS 48612 - 44186 Nantes cedex 4, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 856.802.400
Représentée par , agissant en sa qualité de Présidente.
Et les Organisations Syndicales :
LA CONFEDERATION F... | AccoOpendata |
ACCO/T06221005791-35373731500047.docx | ²
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
Préambule
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l’association Mission locale en Pays d’Artois a décidé d'utiliser la faculté, offerte par l’annonce du gouvernement du 15 mars 2021 et la loi du 2 juin 2021, de reconduire le versement d’... | AccoOpendata |
ACCO/A08018002407-78060963200010.docx | ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL – ANNEE 2017
ENSEMBLE SCOLAIRE LA PROVIDENCE AMIENS
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévus aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’Association Responsable La Providence,
L’organisation syndicale... | AccoOpendata |
ACCO/T20A19000259-04642021200030.docx | PROCES VERBAL D’ACCORD DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre :
L’UES RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS ayant son siège social à Caldaniccia, 20167 SARROLA CARCOPINO, représentée par le Gérant
D’une part,
Et
La Délégation Syndicale S.T.C., représentée par
D’autre part,
PREAMBULE
En vertu de l’art L 2242-1 et suiva... | AccoOpendata |
ACCO/T06020002231-30946926000017.docx | GUEUDET VALLEE DE L’OISERProcès-verbal d’accord
Relatif aux conditions exceptionnelles applicables
Aux congés payés
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
ENTRE
La société GUEUDET VALLEE DE L’OISE , société par actions simplifiée au capital de …euros dont le siège social est situé 19 Rue des Otages 80000 ... | AccoOpendata |
ACCO/T03820005762-39922943400044.docx | accord collectif RELATIF Aux mesures exceptionnelles de FIXATION ET de MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
(Article 11, I, 1°, b de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et article 1 de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020... | AccoOpendata |
ACCO/T97418000634-38356522300013.docx |
ACCORD CET
Entre :
La société SARL SOGEPAR représentée par , Directeur,
D’une part,
Et
Les Salariés de SOGEPAR (C.F. Annexe-2 :Liste ratification en annexe du présent accord)
D’autre part,
Article 1. Objet
La mise en place d'un compte épargne temps (CET) au sein de SOGEPAR, répond à ... | AccoOpendata |
ACCO/T01621002057-75094776400015.docx | AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
LOGICEA
Entre les soussignés
La société LOGICEA sise au 51, rue Pierre Loti 16 100 COGNAC représentée par X Directeur Opérationnel, d’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée au sein de LOGICEA par son délégué syndical X,... | AccoOpendata |
ACCO/T00222002861-34907195100017.docx | Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Entre les soussignés :
CIFRA, SIRET 349 071 951 00017, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons, dont le siège est situé 6 rue de la Plaine 02 400 Château-Thierry.
Représentée par X... | AccoOpendata |
ACCO/T03822009450-33262725600032.docx | Accord d'entreprise SCM VILLARBOMONT
AVENANT RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les parties soussignées :
La société SCM VILLARBOMONT,
Dont le siège social est situé à SAINT ISMIER (38330) - La Bâtie - 33 allée Champrond, cotisant à l’URSSAF Rhône-Alpes située 6, rue du 19 mars 1962 - CS 40099 - 6969... | AccoOpendata |
ACCO/T05319001309-55665020800060.docx | Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein du CM MABN
Entre
Monsieur …, Directeur Général de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie
Madame …, Directeur des Ressources Humaines de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Norman... | AccoOpendata |
ACCO/T59L19004749-44205781600021.docx |
PRIME EXCEPTIONNELLE
DE POUVOIR D’ACHAT
Entre les soussignées,
La S.A.S. BENTELER JIT DOUAI domiciliée Usine Renault Georges BESSE - PIF Bâtiment L à 59503 CUINCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro 442 057 816.
Ci-après dénommée « La société », représentée par x, Direct... | AccoOpendata |
ACCO/T05719002063-44032342600047.docx |
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL
ET DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AU SEIN DE LA SOCIETE COMetz
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société COMetz, SARL au capital de 1 268 000 €, inscrite au R.C.S. de Metz, sous le numéro 440 323 426-00047, dont le siège social est situé 130 route de Thionville à Metz – 57050, ... | AccoOpendata |
ACCO/T05719002240-30039888000058.docx |
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF
A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
Entre les soussignés,
La société SEMIN SAS, société par actions simplifiées au capital de 2 000 592 euros, dont le siège social est situé 1A rue de la gare à Kédange sur Canner (57920), ci-après représentée par, ayant tous po... | AccoOpendata |
ACCO/T07521030059-72206399700174.docx |
SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF
DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX LOUIS VUITTON
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société des Ateliers Louis Vuitton,
Dont le siège social est situé 2, rue du Pont Neuf Paris 75001, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro B 722 ... | AccoOpendata |
ACCO/T06921016939-40839696800021.docx | ACCORD ADAPTATION ANTICIPE
SOCIETE DYOMEDEA-NEOLAB / SOCIETE UNILIANS
ENTRE
La société DYOMEDEA NEOLAB, Société d’exercice libéral par action simplifiée, dont le siège social est situé à Lyon (69009), 480 avenue Ben Gourion, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro dont numéro de SIRET est le 408 396 968, représenté... | AccoOpendata |
ACCO/T07520021437-38369904800047.docx | AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE DE RAMSAY SANTE
Entre
Les différentes sociétés composant le Groupe Ramsay Santé, représentées par le Directeur des Ressources Humaines France
Et
Les organisations syndicales signataires
PREAMBULE
La réalisation de l’offre publique d’achat par R... | AccoOpendata |
ACCO/T09319002986-43259978500115.docx | Avenant n°2 du 06 juin 2019 à l’accord de méthode cadre relatif aux négociations annuelles obligatoires
Entre les soussignés :
La société YUSEN LOGISTICS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 14 185 000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°432 599 785, dont le siège social est sis Bat. 4 Zone ... | AccoOpendata |
ACCO/T02419000489-70980662400033.docx | Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE/CHSCT/DP
Entre les soussignés :
La Société POLYREY
Représentée par : XXXXXXX, Chef d’établissement
Assisté de : XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines
Ci-après dénommés « la Direction »
D’une part,
Et
M. XXXXXXX pour la CGT, M. ... | AccoOpendata |
ACCO/T09122008114-81918427600031.docx |
Entre les soussignés :
La société GE DIGITAL SERVICES EUROPE dont le siège social est situé au 102 AVENUE DE PARIS – 91300 MASSY - immatriculée sous le N° Siret 819 184 276 au RCS de Evry, dont le représentant légal est Monsieur xxxxxx en sa qualité de Président, ayant tous pouvoirs à l’égard des parties,
ci-ap... | AccoOpendata |
ACCO/T04419005932-79015171600087.docx | Protocole d’accord relatif à l’accompagnement des PNC volontaires à la passerelle PNC vers Air France
ENTRE :
Les sociétés membres de l’Unité Economique et Sociale HOP! et HOP! Training, à savoir :
La Société HOP!, SAS au capital de 43 543 335,60 euros, immatriculée au RCS de Nantes, sous le n° B 790 151 716, dont l... | AccoOpendata |
ACCO/T06122002077-43531711000011.docx | PROCÈS VERBAL D’ACCORD DE
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
À l’issue des réunions qui se sont tenues les : 2 mars 2022 et 22 mars 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Vu les articles L.2211 et suivants du Code du travail et suite aux demandes exprimées par le syndicat CGT YSCO, à savoi... | AccoOpendata |
ACCO/T07519016590-34313476300048.docx |
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS ET AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU SEIN DE VIVENDI SA
Entre,
La société VIVENDI SA, dont le siège se situe 42 avenue de Friedland, 75008 Paris, représentée par ,
Directrice des Ressources Humaines du siège, en vertu des mandats dont elle... | AccoOpendata |
ACCO/T07122003655-47767070700017.docx |
Procès-verbal d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023
ENTRE :
La société TURBINE CASTING t représentée par Mr …, agissant en qualité de Directeur Général de l’entreprise,
D’une part,
ET :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Mr …, agissant... | AccoOpendata |
ACCO/T07520021355-84928406200015.docx |
Accord sur l’individualisation de l’activité partielle en période d’urgence sanitaire
Entre :
La société KARDHAM INVESTOR CONSULTING, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 284 062 dont le siège est situé 10 rue du Débarcadère 75852 Paris, représentée par ___________________, e... | AccoOpendata |
ACCO/A07817008064-55204599900794.docx |
Direction des Ressources Humaines
BOUYGUES CONSTRUCTION SA
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Entre :
L’entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION SA, domiciliée à ST-QUENTIN-EN-YVELINES 78065, 1 avenue Eugène Freyssinet, représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines,
Et
... | AccoOpendata |
ACCO/T06919006685-30259089800656.docx |
Entre les soussignés,
La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,
Et plus particulièrement son établissement d’ONYX ARA CHEZY, sis Prends-Y-Garde – 03230 CHE... | AccoOpendata |
ACCO/T09220015794-78994732200010.docx |
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 DE L’UES
DE BIO-RAD en France
En date du 13 Janvier 2020
La négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l’organisation et la durée du travail s’est tenue les 7et 13 janvier 2020 entre la Direction de l’UES de Bio-Rad en France regroupant les sociét... | AccoOpendata |
ACCO/T59L23019771-81198605800022.docx | PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE
ENTRE
La société Plastipak Packaging France représentée par Madame , Responsable RH France
d’une part,
ET
Les organisations syndicales,
Monsieur , Délégué Syndical représentant du Syndicat Solidaires Sud Chimie
Mo... | AccoOpendata |
ACCO/T01320008526-32544469300122.docx |
Aix en Provence, le 18 Février 2020
ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020
de la societe SOM SA
Entre : La Direction de SOM SA, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par …………………, ……………..
Et : Les Délégués synd... | AccoOpendata |
ACCO/T07521033099-45294245100041.docx |
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Direction générale d’EDITIS, représentée par XXX en qualité de Secrétaire général,
d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau d’EDITIS :
Le syndicat national du livre-édition CFDT, représenté par XXX, agissant en qualité de coordinateur syndical,
... | AccoOpendata |
ACCO/T01321012157-53354579400109.docx |
Entre la société Keolis Pays d’Aix, dont le siège social est situé 100 rue Richard Trevithick – CS 90590 13594 Aix-en-Provence, représentée par , en sa qualité de directeur,
D’une part,
L’organisation syndicale CFTC représentée par
L’organisation syndicale CFE CGC représentée ... | AccoOpendata |
ACCO/T01322013989-58211867500054.docx |
PROJET D’ACCORD DE SUBSTITUTION
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société ALLOGA FRANCE, Société par Actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 582 118 675, dont le siège social est sis 40 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE, prise en la personne de Monsieur XXX XXX en sa... | AccoOpendata |
ACCO/T07818000772-47930299400047.docx | ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU SORT DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SUITE AU TRANSFERT DE
L’ACTIVITÉ INGÉNIERIE DE FEV SA AU SEIN DE FEV France SAS
ENTRE :
1 - La Société FEV SA, Société Anonyme au capital de 14 064 268 Euros, dont le siège social est sis Z.A. de Trappes – Élancourt – 11 rue Denis Papi... | AccoOpendata |
ACCO/T01320008494-33997310900012.docx |
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
Entre, d’une part,
La société/l’entreprise GARAGE DU GARLABAN
Siège social : 512 AVENUE GABRIEL PERI, TRAVERSE DE LA PLANQUE 13400 AUBAGNE
Représentée par Monsieur , en qualité de gérant.
Et d’autre part,
Accord soumis à referendum auprès de... | AccoOpendata |
ACCO/T06520000753-43258126200024.docx |
Accord organisation et aménagement du temps de Travail
Personnel Roulant
STEF Transport Tarbes
Entre les soussignés,
La société STEF TRANSPORT Tarbes dont le siège social est situé au ZAC Parc des Pyrénées, 2 rue de l’Ardiden, 65420 IBOS, représentée par en sa qualité de Directeur de Filiale
D’une part,
Et les... | AccoOpendata |
ACCO/T06922021778-77982719500032.docx |
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA REMUNERATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association P.A.P.A.V.L. – M.A.D. dont le siège social est situé 51, rue Creuzet 69007 LYON, représentée par XXXX en sa qualité de Directeur,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme XXXX, en sa qualité de Déléguée... | AccoOpendata |
ACCO/T04722002541-33280351900302.docx |
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION
DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE
Entre :
L'Association Laïque de Gestion d'Etablissements d'Éducation et d'Insertion,
Agropole - Bâtiment Deltagro 3- BP 361- 47391 AGEN CEDEX 9
Représentée par
d'une part,
Et
Déléguée syndicale CFDT,
Dé... | AccoOpendata |
ACCO/T05021002440-42046673200021.docx | ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Conclu entre
La société LEJAMTEL AGENCEMENTS,
Société par actions simplifiée au capital de 96 000€, inscrite au RCS de Coutances sous le numéro B 420 466 732, dont le siège social est sis 320, rue Joseph Cugnot à Saint Lo (50000), représentée par Monsieur xxxx en sa qualité de... | AccoOpendata |
ACCO/T09219012410-43380313700028.docx |
ACCORD GROUPE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ET A L’EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE
AU SEIN DU GROUPE MERSEN
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les Sociétés composant le Groupe MERSEN en France :
MERSEN dont le siège social est... | AccoOpendata |
ACCO/A03719004058-42092091000031.docx | ACCORD D’ETABLISSEMENT INSPECTION AOP
Préambule :
Objet :
Définir, expliquer et matérialiser des dispositions particulières affairant au métier de l’inspection des signes de l’origine et de la qualité de la filière des vins en Appellation d’Origine Protégée, parce qu’il n’y a pas de référence d’une convention collecti... | AccoOpendata |
ACCO/T09218002012-33389261000879.docx | Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :
Entre les soussignées :
La Société Eqiom Granulats, SAS au capital de 57 894 195 Euros, dont le siège social est sis 49 avenue Georges Pompidou – 92593 ... | AccoOpendata |
ACCO/T04220004008-43980837900127.docx | AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DU 12 MARS 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’association ENTRAIDE PIERRE VALDO dont le siège social est situé Lieu-Dit Pont Bayard 42580 La Tour en Jarez
Représentée par , agissant en qualité de direct... | AccoOpendata |
ACCO/T05222001224-77815194400189.docx |
ACCORD HORAIRES 2019
Table des matières
ACCORD HORAIRES 2022
JOURS FERIES
Droit JRTT de l’année 2022
L’année 2022 compte 365 jours, dont 105 jours de weekend et 7 jours fériés ouvrés dont le lundi de Pentecôte. Nous compterons cependant 9 jours chômés... | AccoOpendata |
ACCO/T07518003924-77566591200082.docx |
ACCORD RELATIF
AU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
Le Centre National d’Etudes Spatiales représenté par …………., son Président
D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives soussignées,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
... | AccoOpendata |
ACCO/T08622002473-44283776100026.docx | ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL – FORFAIT JOURS
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société FRONERI DANGE S.A.S, située La Taille du Moulin à Vent – 86220 DANGE ST ROMAIN, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châtellerault sous le numéro 442 837 421, rep... | AccoOpendata |
ACCO/T09320005763-45356453600051.docx | ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE
D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
Entre,
Monsieur ***, Gérant(e) du point de vente de Gagny SNCF 332452, situé à place de Verdun 93220 GAGNY, opéré par Lagardère Travel Retail France
D’une part,
Et,
En application des dispositions issues des art... | AccoOpendata |
ACCO/T04420007580-83443484700010.docx |
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE
Du GE SUPPORT GROUPE
Version mise à jour le 16 juin 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Le Groupement d’employeurs GE SUPPORT GROUPE
dont le siège social est à TRIGNAC (44570), 13, avenue Barbara – SIRET 834 434 847 00010
représenté par Monsieur XXX agissant en sa qualité de Directeur Gén... | AccoOpendata |
ACCO/T00121003111-76020154100041.docx |
Avenant portant modification de l’accord sur la durée du travail signe en date du 25 Janvier 2021
Entre les sociétés ci-après énumérées constituant l’Unité Economique et Sociale (UES) MSA Safety France :
La société MSA France SAS immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 760 201 541, dont le siège so... | AccoOpendata |
ACCO/T07421003983-32552045000017.docx |
Entre la société :
La Société ENTREMONT ALLIANCE, au capital social de 29 130 872 €, inscrite au RCS de ANNECY sous le n° 325 520 450, dont le siège social est 25 Faubourg des Balmettes – 74000 ANNECY
Représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D'une part,
Et les représentants ... | AccoOpendata |
ACCO/T09121007480-74715071200079.docx | Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal – Le Nôtre
Entre les sociétés constituant l’UES « Terideal–Le Nôtre »:
Terideal - Agrigex Environnement
Société par Actions Simplifiée au capital de 346.500 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal - Agr... | AccoOpendata |
ACCO/A03118006714-44084608700052.docx | ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE
TRAVAIL
Entre :
VDD, SAS au capital de 4.000.000 euros dont le siège social est situé 244, route de Seysses 31100 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 440 846 087,
Représentée par xxx en sa qualité de Directrice... | AccoOpendata |
ACCO/T09222035450-70980682200066.docx | Accord collectif d’entreprise
relatif aux garanties complémentaires
« remboursement de frais médicaux »
Entre les soussignés :
La Société PITTSBURGH CORNING FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de
320 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
709 806 822, don... | AccoOpendata |
ACCO/T03823012767-40108946100016.docx |
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE l’UES MARTINET-FPM – LOUIS LEMOINE – RANDY – LA BELLE HENRIETTE
ENTRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société F.P.M. Société Anonyme à Conseil d’Administration par Actions Simplifiée dont le siège social est si... | AccoOpendata |
ACCO/T02222005024-78813992100092.docx |
Entre :
La société ARCADIE SAS,
Dont le siège social est situé 4/6 rue Monge, 22000 SAINT BRIEUC
Enregistrée sous le SIREN n°788139921, code APE : 45.11Z
Représentée par XXX, DRH Groupe
D’une part,
Et
Les membres titulaires de la délégation du CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dern... | AccoOpendata |
ACCO/T03518001417-77766978900052.docx |
Entre
L’Association Clinique ST JOSEPH situé a Les Rivières a Combourg 35
Représenté par :
Et
L’Organisation Syndicale CFTC
L’Organisation Syndicale CFDT
L’Organisation Syndicale FO
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Les élections du Comité Social et Economique ... | AccoOpendata |
ACCO/T05822001032-49371710200013.docx | TC VRAC
Entre :
La SAS TC VRAC
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
ayant siège social ZA de la Guette 58340 CERCY-LA-TOUR,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
sous le numéro 493 717 102 RCS Nevers,
représentée par Monsieur , Directeur de site
D’une part,
... | AccoOpendata |
ACCO/T07021000960-40039525700043.docx |
AVENANT N°1
ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS CONVENTIONNELS OU DE CONGES PAYES POUR COMPENSER LA DIMINUTION DE REMUNERATION SUBIE PAR LES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE (COVID-19)
Entre
L’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège social est situé Rue Justin et Claude Perch... | AccoOpendata |
ACCO/T02118000394-40244825200039.docx |
ACCORD RELATIF AUX
MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
Accord établi au niveau de l’Association entre :
Le Syndicat C.F.D.T., représenté par en qualité de délégué syndical,
Et
L’Association Icare-La-Bergerie, située 5, rue Buffon à Chevigny-Saint-Sauveur (21), représentée par en qualité de dir... | AccoOpendata |
ACCO/T59L23020256-30137492200047.docx |
Accord d’établissement
Entre les soussignés :
Etablissement de Steenvoorde de la société BLEDINA, sise rue Rémy Goetgheluck à Steenvoorde (59114)
représenté par XXX, en qualité de Directeur d’Etablissement
Assisté de XXX, Responsable Ressources Humaines
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale XXX, représenté... | AccoOpendata |
ACCO/T09223039585-40968485900120.docx |
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF
A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
AU SEIN DE LA SOCIETE FARECO
Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-21 et suivants du code du travail, le présent accord est conclu entre :
La Société FARECO, représentée par Monsieur François LEBLANC, en qualité de Dir... | AccoOpendata |
ACCO/T01122001669-68185012900070.docx |
ACCORD RELATIF AU TREIZIEME MOIS
GEODIS DISTRIBUTION & EXPRESS
ROUSSILLON
Entre les soussignés,
La société GEODIS D&E ROUSSILLON dont le siège social est situé 80 rue Philippe Lauth – ZA Lannolier 1, 11000 CARCASSONNE immatriculée au RCS de sous le numéro 681 850 129, représentée par Men sa qualité de Di... | AccoOpendata |
ACCO/T01322013499-44386706400323.docx |
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE AAD FRANCE PRESENCE
ENTRE
LA SOCIÉTÉ AAD FRANCE PRESENCE,
représentée par XXX,
Ci-après dénommée « la société »,
D’UNE PART,
ET,
L’ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTATIVE SUIVANTE :
La CGT, représentée par X... | AccoOpendata |
ACCO/T07619002423-32385810000080.docx | ACCORD D'ENTREPRISE PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR 2019
Entre les transports de I 'Agglomération Elbeuvienne, représentés par , Directeur,
D'une part,
, déléguée syndicale, représentant le syndicat CGT, , déléguée syndicale, représentant le syndicat UNSA,
D ' autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les par... | AccoOpendata |
ACCO/T02219001584-43312264500016.docx |
ENTRE
La Société FARMOR, S.A.S. ETABLISSEMENT DE GUINGAMP dont le siège social est situé Zone Industrielle de Bellevue – BP 70429 – 29 Avenue de l’Hippodrome - 22200 – GUINGAMP, représentée par //
Ci-après désignée par « L’Établissement »
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’établi... | AccoOpendata |
ACCO/T07522043094-42213614300084.docx |
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ENTRE :
L’Association WIMOOV, représentée par XXXXX dûment mandatée pour conclure les présentes,
ci-après désigné « l’Association »,
d’une part,
ET :
Les membres élus titulaires du Comité Social et Economique :
ci-après désignés les « Membres du CSE »,
d’autre part
... | AccoOpendata |
ACCO/T04418001417-56203783800025.docx | ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE
Conclu entre,
La Société MAN Energy Solutions France SAS dont le siège social est Avenue de Chatonay – Porte 7- BP 427 – 44615 SAINT-NAZAIRE Cedex.
représentée par Monsieur Pré... | AccoOpendata |
ACCO/T01421004293-78071204800021.docx |
Accord collectif d’entreprise relatif au télétravail
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Entre :
L’ASSOCIATION P.S.T.
dont le siège social est situé 10, avenue du 43ème régiment d’artillerie à CAEN (14000)
représentée par Directrice Générale
Ci après dénommée « l’ASSOCIATION »
D’une part,
E... | AccoOpendata |
ACCO/T06222007414-34897425400024.docx |
AVENANT A L’ACCORD d’ENTREPRISE
Relatif à l’Organisation du Temps de Travail
ENTRE :
La Société du Grand Casino du Touquet (SGCT),
Dont le siège est situé place de l’Hermitage , 62520- Le Touquet Paris-Plage
Représentée par XXXXX, en sa qualité de Président Directeur Responsable
Immatriculée au Registre du C... | AccoOpendata |
ACCO/T06921017002-42072056700122.docx |
Entre
IDRAC SARL, socièté à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 420 720 567, dont le siège social est situé au 20 bis Jardin Boield i eu à Puteaux (92800),
Représentée par son gérant, monsieur Thomas LEGRAIN,
ET
La CGï •FO, représentée par monsieur Mounir BOUJNAf-1, délegué s... | AccoOpendata |
ACCO/T07519017379-82489732600032.docx |
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
UES GROUPE PRIMONIAL
ENTRE :
Les Sociétés suivantes composant L’Unité economique et sociale gROUPE primonial :
La Société NEW PRIMONIAL HOLDING (NPH)
Société par actions simplif... | AccoOpendata |
ACCO/T05421003216-40179195900059.docx |
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021
Entre :
d’une part,
La société NOVASEP PROCESS S.A.S, au capital de 8 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy (54) sous le numéro 401791959, ayant son siège à Pompey, représentée par, agissant en sa qualité de présid... | AccoOpendata |
ACCO/T09221028546-56204599700045.docx |
Accord portant création d’une base de données économiques et sociales (BDES)
ENTRE
La société COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN (CAL), société inscrite a RCS d’Evry sous le numéro 562 045 997 000 45, dont le siège social est situé : 99, avenue Louis Rossel – 92230 GENNEVILLIERS
Ci-dessous dénommée CAL, représentée par ... | AccoOpendata |
ACCO/T03818001209-34147065600099.docx |
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE
DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Société Teledyne e2v Semiconductors sas
Sommaire
DEFINITION DES Parties
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L... | AccoOpendata |
ACCO/T06921017563-96350090500038.docx |
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ENTRE D’UNE PART,
Les sociétés constituant l’UES INSTALLUX et ci-après énoncées :
INSTALLUX S.A., dont le siège social est situé chemin du Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure (69)
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 963 500 905
Représentée par M. XX... | AccoOpendata |
ACCO/T07921002473-50536644300057.docx |
Avenant du 11 octobre 2021 relatif à l’Accord NAO du 22 avril 2010
Versement du 13e mois
STEF TRANSPORT NIORT 2
Entre les soussignés :
La société STEF TRANSPORT NIORT 2 dont le siège social est situé Zone Industrielle Pièce Ronde, 2 allée des Grands Champs – 79260 La Crèche, représentée par Monsieur XXXXX,... | AccoOpendata |
Subsets and Splits
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