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pour les fix derniers mois de 1789 : ce rëiidu net, dont le
recouvrement fera fait par le Colledeur de 1789, fera par
lui verfé dans la caiffe du Receveur de chaque Diocèfe, pour
fervir à acquitter le dernier terme des Impofitions de cette
année , ou pour être répartie en moins-impofé fur les an-
ciens contribuables roturiers de la ci-devant Province de
Languedoc.
9°. Dans la répartition des Impofitions de 1790 , les
Municipalités, chacune dans leur territoire, doivent addi-
tionner aux rôles & brevets ordinaires de leur taillable ;
l’allivrement des droits & revenus nobles , pour fur cet alli-
vrement réuni avec celui des propriétaires roturiers , être
procédé à la répartition des entières Impofitions de la cou-
rante année , conformément à l’article IV de la Proclamation
du 25 Avril dernier.
10°. Les Municipalités pour parachever les Impofitions de
1790, feront également tenues de faire un rôle particulier
pour les fonds d’héritage ci-devant tenus noblement, qui
doivent être cotifés dans la même proportion , & fur la
même livre livrante fupportée par les allivremens réunis
des droits & revenus ci-devant nobles, ôc des propriétaires
roturiers.
11°. Les deux rôles mentionnés dans les deux articles
précédens, feront approuvés par les Communes, rendus
exécutoires par les Directoires de DiftriCts, mis en recou-
vrement par les Collecteurs de la courante année, & par ces
derniers verfés dans la caiffe du Receveur , pour le produit
de la contribution énoncée dans l’article IX ci-deffus , fervir
au payement des Impofitions de cette année ; tandis que la
contribution mentionnée en l’article précédent fervira à être
répartie par le Commiffariat en moins-impofé fur l’univerfa-
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