---
# yaml-language-server: $schema=../../../../schemas/ocr.json
of: dlibration00aixe
page: 19
engine: ABBYY FineReader 9.0
lang: fr
w: 2899
h: 4644
dpi: 500
---

( i9 )

chef de bataillon remettra 5 fur le bureau , ' les
procès - verbaux qui lui auront été remis par le
chef de brigade.

Art. 4.

Le fecretaire donnera Ie£lure des procès -yerbaùx 5
^ le confeil y ftatuera comme il fuit :

Secl, î.Jrt, 54.— ï.° Celui qui aura manqué
toute la garde fans permiffion , fera condanfvné â
deux journées de travail. (*)

2. ° Celui qui aura manqué la garde montante 5
fera condamné à une amende d'une jourtîée de tra*
vail.

3. ® Ceux qui fe feront abfentés du corps%d€-
garde fans permifîîon 5 payeront une derrâ journée.,

4. ° Ceux qui auront manqué leurs heures de
fa£lion , feront condamnés à une journée.

5. ° Ceux qui auront manqué leurs patrouilles j
payeront une jourrrée;

6. ^ Ceux qui i^urpnt manqué I3 garde defcen-
d^nte, payeront une demi- journée.

7. ^ Ceux qui n'aurpr^t pas voulu rendre les-^af-
mes 5 feront mis à la fi? Ile de difcîpline 5 jufques à
ce qu'eHes foient rendues ou payées.

(*) La journée de travail efl fixe'e, par Arrête du Dé-*
p3f temsns , à vingt {&ls.

Ë %