--- # yaml-language-server: $schema=../../../../schemas/ocr.json of: dlibration00aixe page: 22 engine: ABBYY FineReader 9.0 lang: fr w: 2899 h: 4644 dpi: 500 --- (11) l'adjudant de brigade tiendra un tour de rôle pour fournir les membres de ce confeil , qu'il fera aver- tir par ie tambour-major. A R T. 2. Une dépenfe qui reviendra 50 liv. , ne pourra être délibérée fans l'aotorilation de la Municipalité. Pour cet effet, le livre des délibératiojîs lui fera préfénté par le fecretaixe ^ 5c la Municipalité , après avoir délibéré, %nera lad. délibération , s'il y a lieu. Art. 3. Tout paiement fait à la calfTe de la garde lîa- îionale , ne fera valable qu'autant qu'il fera dé- pofé entre les mains du tréforier ou d'un délégué de la iMunicipaîiré , pour recueillir les taxes & amendes. An T. 4. Tout paiement fait par le tréforier , ne fera va- lable que par mandat figné du préfident du confeil & du fecretaire , d'après une délibération. A R T. 5. Aucune dépenfe ne fera délibérée , à moins qu'on ait affez de fonds pour la payer.