--- # yaml-language-server: $schema=../../../../schemas/ocr.json of: dlibration00aixe page: 23 engine: ABBYY FineReader 9.0 lang: fr w: 2899 h: 4644 dpi: 500 --- ( ) Art. 6. Le prix des rerhplacemens des infirmes 5c des abfens avec congé du confeil de difcipline , eft fixé, par la Municipalité) comme il fuit: La première cîalTe , à . . . 40 f."^ ^ La fecoac^e , â 3° f La troifieme, à ^o ^ par garde. La quatrième ,3 «iS % Et ia cinquième, à . . é . . 10 J A R T. 7. Les tféforier fecretaire de !a garde natio- nale feront exempts du fervice comme fonaion- naires publics il ep fera de même des muficiens, dont le nombre fera fixe par le confeil d'adminif- traîion. Art. 8. Les comptes du tréforier de la garde nationale feront entendus tous les trois mois^favoir: le 10 Vendémiaire, le i® Nivofe, le 10 Germinal 5c le 10 Meiïidor. » À R T. 9. Il y aura, dans la dépenfe dtf compte du tré-