---
# yaml-language-server: $schema=../../../../schemas/ocr.json
of: dlibration00aixe
page: 5
engine: ABBYY FineReader 9.0
lang: fr
w: 2899
h: 4644
dpi: 500
---

1°

( s 1 .

^ La féconde, des citoyens infirmes Sc des ab-
fens par ies congés qu'ils auron: de^nandéou fait de-
mander par le Capitaine, au Confeil de D.rc.phne-
3.» La troifiente colonne , des For.aionnaires
publics, des citoyens infirnies peu aifés, des ab--
fens peu aifés. j
Akt. 6.

La Municipalité eft juge des réclamations, aii
fujet du fervice de la Garde netionale; ceux qui
auront à rédamer, feront une pétition à la Mu-
nicipalité, 8t fe préfeotero^t au Commandant de
la Gude nationale, qui les portera dans la colonne
indiquée, fuient la décifion. Cette pétition reliera
au greffe de la Garde nationale , & il en fera donne
on double au pétitionnaire, liguée du Commaa-

dant. ' ' '

Art. 7.

Un extrait du tableau, de chaque compagnie ^
fera remis au greffe de la Garde nationale , un au
çommiiïaire du pouvoir exécutif le Départe-
tement, 5c un à chacun des officieïs Supérieurs àe
la brigade 6c du bataillon.

Art.

Quand le tableau fera formé, capitaine àli

I