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DÉLIBÉRATION

DU DIRECTOIRE

DU DÉPARTEMENT DE L’AUDE,

Du i8 Oftobre 1790.

E Direûoire du Département de l’Aude , informé que
le recouvrement des Impofitions éprouve, dans la plupart
des Communes, des lenteurs & des difficultés; que la caufe
du retard provient de ce que certaines Communes n’ont pas
encore fait procéder à la confeftion des rôles de fupplément,
ni à l’impofition des biens ci-devant privilégiés, par la faufie
interprétation du Décret du 26 Septembre, & des Pro-
clamations du Roi, des 27 Décembre Ôc 2$ Avril derniers;
tandis que d’autres ont procédé à la confection de ces rôles,
d’après des bafes & des principes oppofés , qui ont produit
des réfultats divers & difparates ;

Que plufieurs Directoires de DiflriCts , ayant d’ailleurs
adopté des opinions différentes , ÔC oppofées à celles de
certaines Communes de leur territoire , ont refufé de rendre
exécutoires les rôles de fupplément qui ne font pas faits
d’après leur opinion ;

Que toutes ces différences dans les opérations , ont ar-
rêté le travail des Commiffions principale ôc fecondaire qui
n’ont pu parvenir à la confection du rôle général , ainfi
qu’il étoit prefcrit par l’article XI de la Proclamation du
Roi, du 25 Avril dernier; de manière qu’il n’a pu être
procédé à la répartition du moins-impofé des fix derniers
mois de 17S9, qui devoit profiter aux anciens contribuables;

Que le retard de cette répartition a excité les réclama-

A