id stringlengths 1 6 | content stringlengths 1 3.13k | token_total int32 2 511 | split_symbol stringclasses 6
values | record stringlengths 7 28 | source stringclasses 5
values | target stringclasses 1
value |
|---|---|---|---|---|---|---|
65 | 10. Dans sa résolution 74/247, l’Assemblée générale a décidé d’établir un comité intergouvernemental spécial d’experts à composition non limitée, représentatif de toutes les régions, ayant pour mission d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information ... | 202 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
66 | 11. À sa première session, tenue à New York du 28 février au 11 mars 2022, le Comité spécial a adopté son plan de progression et son mode de fonctionnement (A/AC.291/7, annexe II), destinés à faciliter l’exécution de son mandat de manière planifiée et organisée, en toute transparence. Il a également adopté la structure... | 94 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
67 | 12. À sa deuxième session, tenue à Vienne du 30 mai au 10 juin 2022, le Comité spécial a procédé à la première lecture du chapitre sur les mesures procédurales, la détection et la répression, conformément au plan de progression et au mode de fonctionnement. Les États Membres ont échangé des vues sur les mesures procédu... | 178 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
68 | 13. À sa troisième session, prévue à New York du 29 août au 9 septembre 2022, le Comité spécial procédera à la première lecture du chapitre sur la coopération internationale, conformément au plan de progression et au mode de fonctionnement. Les États Membres échangeront des vues sur la coopération internationale sur la... | 66 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
69 | 14. Le Comité spécial est appelé à examiner, à ses quatrième et cinquième sessions, un document de négociation consolidé établi sur la base des résultats de la première lecture des projets de chapitres de la convention, achevée aux deuxième et troisième sessions. | 47 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
70 | D. Débat thématique de la trente et unième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | 23 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
71 | 15. À la reprise de sa trentième session, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale a décidé que le thème principal de sa trente et unième session serait « Renforcement du recours aux preuves numériques dans le domaine de la justice pénale et lutte contre la cybercriminalité, y compris en ce qui co... | 84 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
72 | 16. Au cours du débat qui a suivi la table ronde du matin du 17 mai 2022, de nombreux orateurs ont souligné l’importance croissante que prenaient les preuves électroniques dans les procédures pénales, et décrit des approches adoptées au niveau national pour collecter, préserver et utiliser ces preuves électroniques tou... | 201 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
73 | E. Prise en compte de la question des preuves électroniques dans les activités menées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans le domaine de la coopération internationale | 36 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
74 | 1. Preuves électroniques et coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme | 20 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
75 | 17. À l’annexe I de sa résolution 9/3, la Conférence des Parties a déclaré qu’il importait d’organiser des activités de formation à l’intention non seulement de l’appareil de justice pénale et des services de détection et de répression, mais aussi des prestataires de services, qui porteraient sur la collecte et le part... | 124 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
76 | 18. En conséquence, l’Initiative mondiale sur le traitement des preuves électroniques transmises entre pays, lancée en 2017 par l’ONUDC avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’International Association of Prosecutors, s’est attachée à élaborer des outils pratiques et à dispenser des sessions de ... | 165 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
77 | 19. En mai 2021, l’Initiative mondiale a lancé le Centre d’information sur les preuves électroniques (Electronic Evidence Hub), un guichet unique proposant divers outils pratiques conçus expressément pour répondre aux besoins des services de détection et de répression, des autorités judiciaires et des autorités central... | 121 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
78 | 20. Le Centre d’information sur les preuves électroniques comprend également divers modèles, tels que des formulaires normalisés de demande de préservation de données électroniques, de divulgation volontaire de données et de divulgation urgente de données. Il répertorie en outre les dispositions juridiques nationales d... | 135 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
79 | 1. Le Centre d’information contient en outre des ressources consacrées aux fournisseurs de services de communication, telles que le Data Disclosure Framework (dispositif de divulgation de données), lancé en octobre 2021, ainsi que des listes de contrôle pour les demandes de préservation, de divulgation volontaire et de... | 93 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
80 | 2. En 2022, l’Initiative mondiale a intégré i-Campus dans le Centre d’information sur les preuves électroniques. Il s’agit d’une plateforme de cours en ligne à suivre à son propre rythme portant sur la coopération internationale et les preuves électroniques, qui propose des outils multimédias personnalisés sur les prin... | 89 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
81 | 3. Au cours de la période considérée, l’Initiative mondiale a continué à sensibiliser les fournisseurs de services de communication à leur rôle dans la coopération internationale en matière pénale. À cet égard, outre le lancement du dispositif de divulgation de données, l’Initiative mondiale a également organisé une sé... | 116 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
82 | 2. Révision de la Loi type d’entraide judiciaire en matière pénale | 14 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
83 | 4. En application de la résolution 10/4 de la Conférence des Parties, l’ONUDC a tenu deux réunions informelles de groupes d’experts, en mars et novembre 2021, pour mettre à jour la Loi type d’entraide judiciaire en matière pénale (2007) avec des dispositions sur l’utilisation de techniques d’enquête spéciales et la col... | 71 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
84 | 5. Les modifications apportées à la Loi type de 2007 ont résulté principalement : a) des délibérations tenues au cours des deux réunions informelles de groupes d’experts susmentionnées ; b) des contributions écrites constituées par les réponses reçues aux questionnaires nationaux ; c) des contributions reçues dans le c... | 178 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
85 | 6. Les modifications proposées, qui concernaient principalement la quatrième partie de la Loi type – initialement intitulée « Entraide concernant les ordinateurs, les systèmes informatiques et les données informatiques » et désormais intitulée « Assistance in relation to electronic evidence » (Entraide concernant les p... | 200 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
86 | 7. Le texte révisé de la Loi type d’entraide judiciaire en matière pénale a été porté à l’attention de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa trente et unième session pour l’information des États Membres et également pour servir de document de référence dans le cadre du débat thématique int... | 153 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
87 | VII. Coopération internationale en matière de lutte contre les crimes qui portent atteinte à l’environnement | 19 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
88 | 8. Deux processus intergouvernementaux importants ont récemment été amorcés et se déroulent presque en parallèle dans le but de mieux comprendre les efforts nécessaires aux niveaux national, régional et mondial pour faire face à l’ampleur et à la sophistication des activités criminelles qui nuisent à l’environnement, n... | 418 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
89 | 9. En ce qui concerne le deuxième processus, dans sa résolution 10/6, la Conférence des Parties a prié le Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique et le Groupe de travail sur la coopération internationale de tenir un débat thématique conjoint sur l’application de la Convention pour préveni... | 108 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
90 | 10. Conformément à cette demande et en s’appuyant sur les discussions d’experts susmentionnées organisées par la Commission, les deux groupes de travail ont tenu un débat thématique conjoint le 24 mai 2022, dans le cadre de séances communes sur ce point commun de l’ordre du jour. Le débat avait deux objectifs : a) exam... | 146 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
91 | 11. Le débat thématique a rappelé la nécessité d’établir de solides mécanismes de coopération internationale, éléments essentiels de l’action menée pour lutter contre les crimes qui portent atteinte à l’environnement, notamment en raison de la nature transnationale de la plupart de ces crimes. Les groupes de travail on... | 141 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
92 | 12. Les groupes de travail ont adopté des recommandations sur ce sujet à faire approuver par la Conférence, encourageant les États parties à envisager, entre autres, de faire des crimes qui portent atteinte à l’environnement, dans les cas appropriés et conformément à leur législation nationale, des infractions graves a... | 108 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
93 | 13. Il convient de noter que les groupes de travail ont fait référence, dans l’une de leurs recommandations, à la résolution 31/1 de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, intitulée « Renforcer le cadre juridique international de la coopération internationale pour prévenir et combattre le trafi... | 162 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
94 | VIII. Appui aux travaux du Groupe de travail sur la coopération internationale | 14 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
95 | A. Délibérations au sein du Groupe de travail | 13 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
96 | 14. La douzième réunion du Groupe de travail sur la coopération internationale s’est tenue les 25 et 26 mars 2021. À cette réunion, le Groupe de travail a fini d’élaborer et adopté les recommandations issues de sa onzième réunion, tenue les 7 et 8 juillet 2020, qui portaient sur : a) le recours à des instances d’enquêt... | 271 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
97 | 15. La treizième réunion du Groupe de travail sur la coopération internationale et la treizième réunion du Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique se tiendront l’une après l’autre du 23 au 27 mai 2022, avec un débat thématique conjoint sur l’application de la Convention contre la criminal... | 201 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
98 | 16. Les recommandations adoptées par le Groupe de travail sur la coopération internationale à ses douzième et treizième réunions ont été annexées à une résolution intitulée « Application des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée relatives à la coopération interna... | 67 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
99 | B. Synergies avec la réunion intergouvernementale d’experts à composition non limitée pour le renforcement de la coopération internationale au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption | 36 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
100 | 17. La dixième réunion intergouvernementale d’experts à composition non limitée pour le renforcement de la coopération internationale au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption s’est tenue à Vienne du 6 au 10 septembre 2021. Afin d’améliorer l’échange d’informations et de renforcer les effets de s... | 143 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
101 | 18. Les débats ont donné lieu à un certain nombre de propositions formulées par les États parties en vue de renforcer la coopération internationale. Il s’agissait notamment d’accroître les synergies entre la réunion intergouvernementale d’experts à composition non limitée et le Groupe de travail sur la coopération inte... | 128 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
102 | C. Le Groupe de travail sur la coopération internationale et le Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant | 40 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
103 | 19. La présente section rend compte du rôle futur du Groupe de travail sur la coopération internationale dans le cadre du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant. | 50 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
104 | 20. Il convient de rappeler que, dans sa résolution 10/1, la Conférence des Parties a officiellement lancé la première phase du processus d’examen, et approuvé les questionnaires d’auto-évaluation et les esquisses pour les listes d’observations et les résumés, qui sont annexés à la résolution. | 64 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
105 | 21. Les procédures et règles applicables au fonctionnement du Mécanisme d’examen de l’application, qui sont annexées à la résolution 9/1 portant création du Mécanisme, prévoient que les groupes de travail de la Conférence, y compris le Groupe de travail sur la coopération internationale, jouent un rôle important dans l... | 253 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
106 | 22. Afin de promouvoir des échanges fructueux avec les parties prenantes concernées, y compris les organisations non gouvernementales, et conformément à l’alinéa c) du paragraphe 3 de l’article 32 de la Convention, les groupes de travail sont censés engager un dialogue constructif avec ces parties prenantes au sujet du... | 146 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
107 | 23. L’axe thématique relatif à la coopération internationale, à l’entraide judiciaire et à la confiscation, que le Groupe de travail sur la coopération internationale abordera en sa qualité de pilier du Mécanisme d’examen de l’application, sera examiné, parallèlement aux questions relatives à l’incrimination, au cours ... | 159 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
108 | IX. Conclusions et recommandations | 6 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
109 | 24. L’ONUDC, en sa qualité de gardien de la Convention contre la criminalité organisée, a continué à soutenir les États parties dans les efforts qu’ils déployaient pour en appliquer efficacement les dispositions relatives à la coopération internationale. Ce faisant, il s’est efforcé d’accorder la priorité à la mise en ... | 188 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
110 | 25. Afin de poursuivre les améliorations par des mesures concertées visant à rationaliser l’action menée et à obtenir de meilleurs résultats dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale, la Conférence est invitée : | 40 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
111 | a) À continuer d’encourager les États parties à utiliser le plus largement possible la Convention contre la criminalité organisée, en accord avec leurs cadres juridiques nationaux, également pour ce qui concerne les infractions graves au sens de ladite Convention, conformément aux recommandations correspondantes du Gro... | 67 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
112 | b) À encourager les États à financer de manière régulière et durable la fourniture, par l’ONUDC, d’une assistance technique axée sur le renforcement des capacités dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale. | 44 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
113 | [1] * CTOC/COP/2022/1. | 11 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
114 | [2] Voir CTOC/COP/2020/10, sect. I.A. | 17 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
115 | [3] Les documents qui figurent dans la base de données sur la législation du portail SHERLOC et qui ont trait à la coopération internationale sont disponibles sur le site https://sherloc.unodc.org/ cld/fr/st/home.html ; ils peuvent être consultés en sélectionnant un filtre dans le menu « Questions transversales ». | 74 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
116 | [4] Les documents qui figurent dans la base de données sur la jurisprudence du portail SHERLOC et qui ont trait à la coopération internationale peuvent être consultés en sélectionnant un filtre dans le menu « Questions transversales ». | 43 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
117 | [5] https://sherloc.unodc.org/cld/fr/st/evidence/electronic-evidence-hub.html. | 38 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
118 | [6] https://sherloc.unodc.org/cld/v3/sherloc/cna/index.jspx#/articles. | 38 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
119 | [7] ONUDC, Digest of Cases of International Cooperation in Criminal Matters Involving the United Nations Convention against Transnational Organized Crime as a Legal Basis (Vienne, 2021) (en anglais seulement). | 58 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
120 | [8] https://sherloc.unodc.org/cld/fr/st/evidence/electronic-evidence-hub.html. | 38 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
121 | [9] www.unodc.org/documents/legal-tools/Website_version_Model_Law_Mutual_Legal_ Assistance_.pdf (en anglais seulement). | 47 | CTOC_COP_2022_6 | fr | en | |
0 | Одиннадцатая сессия Вена, 17–21 октября 2022 года Пункт 4 предварительной повесткидня[1]
Международное сотрудничество суделением особого внимания выдаче,взаимной правовой помощии международному сотрудничеству вцелях конфискации, а также созданиюи укреплению центральных органов | 52 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
1 | Деятельность Управления Организации Объединенных Наций по наркотикам и преступности, направленная на содействие осуществлению положений о международном сотрудничестве, содержащихся в Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности | 32 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
2 | Доклад Секретариата | 3 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
3 | I. Введение | 4 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
4 | 1. В своей последней сводной резолюции по преступности (резолюция 76/187 от 16 декабря 2021 года) Генеральная Ассамблея отметила, в частности, что благодаря почти всеобщему участию в Конвенции Организации Объединенных Наций против транснациональной организованной преступности и ее широкой сфере применения она служит пр... | 112 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
5 | 2. В этой же резолюции Генеральная Ассамблея подтвердила, что Конвенция и протоколы к ней являются наиболее важными инструментами международного сообщества в борьбе с транснациональной организованной преступностью, включая киберпреступность, с удовлетворением отметила, что число государств — участников Конвенции достиг... | 141 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
6 | 3. В настоящем докладе представлен обзор деятельности, которую Управление Организации Объединенных Наций по наркотикам и преступности (УНП ООН) осуществляло после десятой сессии Конференции, состоявшейся в Вене 12–16 октября 2020 года, в целях содействия выполнению содержащихся в Конвенции положений о международном сот... | 119 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
7 | II. Взаимодействие судебных органов в целях противодействия транснациональной организованной преступности | 14 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
8 | 4. УНП ООН продолжало оказывать поддержку нескольким международным сетевым объединениям координаторов в целях содействия сотрудничеству по уголовно-правовым вопросам и эффективному обмену информацией и опытом посредством, среди прочего, укрепления доверия и установления контактов между специалистами-практиками. Участие... | 140 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
9 | 5. В течение отчетного периода УНП ООН в рамках своей Глобальной программы укрепления потенциала государств-членов в области предупреждения организованной преступности и тяжких преступлений и борьбы с ними продолжало оказывать поддержку трем действующим сетям сотрудничества судебных органов. В 2021 году в рамках осущес... | 192 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
10 | 6. В 2021 году, несмотря на то, что пандемия коронавирусного заболевания (COVID-19) в значительной мере осложнила процесс направления запросов для многих членов Сети сотрудничества судебных органов стран Центральной Азии и Южного Кавказа, Сеть оказала содействие в удовлетворении 12 запросов о межрегиональном сотрудниче... | 226 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
11 | 7. В августе 2021 года Сеть сотрудничества судебных органов стран Центральной Азии и Южного Кавказа предоставила поддержку и материально-техническое обеспечение для проведения двустороннего координационного совещания между Генеральной прокуратурой Узбекистана и Генеральной прокуратурой Саудовской Аравии. Целью встречи,... | 278 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
12 | 8. Сеть центральных органов и органов прокуратуры стран Западной Африки по борьбе с организованной преступностью содействовала проведению в октябре 2020 года переговоров по договорам о взаимной правовой помощи между Италией и Гвинеей-Бисау; кроме того, на сентябрь 2022 года запланировано еще два переговорных процесса м... | 351 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
13 | 9. В феврале 2021 года в виртуальном формате состоялось первое пленарное заседание Сети органов правосудия Юго-Восточной Азии (СИЮст). В связи с пандемией COVID-19 официальное открытие Сети состоялось в рамках мероприятия высокого уровня на полях четырнадцатого Конгресса Организации Объединенных Наций по предупреждению... | 122 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
14 | 10. На всем протяжении 2020 и 2021 годов УНП ООН в рамках Глобальной программы укрепления потенциала государств-членов в области предупреждения организованной преступности и тяжких преступлений и борьбы с ними продолжало собирать информацию о чрезвычайных мерах, которые были приняты центральными и другими компетентными... | 161 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
15 | 11. Что касается технической помощи, то УНП ООН в координации с Сетью центральных органов и органов прокуратуры стран Западной Африки по борьбе с организованной преступностью рассмотрело проект закона о взаимной правовой помощи и представило письменные комментарии к нему в ходе семинара для парламентариев Гамбии, проше... | 64 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
16 | III. Инструментарий для содействия международному сотрудничеству в деле борьбы с транснациональной организованной преступностью | 20 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
17 | A. Информационно-справочный портал «Распространение электронных ресурсов и законов о борьбе с преступностью» (ШЕРЛОК) | 28 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
18 | 12. УНП ООН продолжало совершенствовать и расширять информационно-справочный портал «Распространение электронных ресурсов и законов о борьбе с преступностью» (ШЕРЛОК) — общедоступный и не требующий регистрации сайт, который содержит несколько баз данных с правовыми ресурсами, посвященными противодействию организованной... | 98 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
19 | 13. УНП ООН продолжало пополнять содержащуюся на портале ШЕРЛОК базу данных по законодательству информацией о законах, касающихся организованной преступности, терроризма и сквозных вопросов. В настоящее время база данных по законодательству содержит более 11 800 выдержек из законов 197 стран, большинство из которых явл... | 193 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
20 | 14. Для исследования вопросов, касающихся организованной преступности и терроризма, также может быть использована размещенная на портале ШЕРЛОК база данных по прецедентному праву. В настоящее время она содержит более 3 250 резюме судебных разбирательств по делам об организованной преступности и терроризме, прошедших в ... | 145 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
21 | 15. Недавно переработанная и усовершенствованная база данных по договорам, доступная на портале ШЕРЛОК, содержит информацию о ратификации международных и региональных договоров, касающихся организованной преступности, терроризма и международного сотрудничества по уголовно-правовым вопросам. При помощи этой базы данных ... | 195 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
22 | 16. В 2021 году портал ШЕРЛОК посетили 316 823 пользователя. Большинство посетителей пользуются порталом на английском языке, на втором и третьем местах по популярности находятся испанский и французский языки. В 2021 году в десятку стран с наибольшим количеством пользователей портала ШЕРЛОК вошли Соединенные Штаты Амер... | 199 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
23 | 17. В мае 2021 года в рамках Глобальной инициативы УНП ООН по обработке электронных доказательств, полученных из других стран, на сайте ШЕРЛОК был открыт универсальный раздел, посвященный электронным доказательствам, — Единый портал по электронным доказательствам[5]. | 53 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
24 | B. Онлайновый справочник компетентных национальных органов | 10 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
25 | 18. В соответствии с рекомендациями, изложенными в резолюции 8/1 Конференции участников, УНП ООН продолжало работу над справочником компетентных национальных органов, обновляя как его онлайновую версию на портале ШЕРЛОК, так и электронную книгу, которая распространяется среди постоянных представительств и органов, вклю... | 101 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
26 | Рис. I | 4 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
27 | Число органов, включенных в справочник компетентных национальных органов, 2011–2022 годы | 16 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
28 | 19. За отчетный период онлайновый справочник был дополнен информацией о требованиях, предъявляемых к сбору, сохранению, обработке электронных доказательств и/или обмену ими. Эти требования особо оговариваются в разделе о центральных органах, ответственных за оказание взаимной правовой помощи, чтобы специалисты-практики... | 72 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
29 | 20. Со времени проведения десятой сессии Конференции участников число зарегистрированных пользователей справочника также увеличилось, достигнув 2 450 пользователей по состоянию на июнь 2022 года (см. рис. II). | 36 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
30 | Рис. II | 4 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
31 | Число пользователей справочника компетентных национальных органов, 2015–2022 годы | 13 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
32 | C. Сборник примеров международного сотрудничества по уголовно-правовым вопросам с использованием в качестве правового основания Конвенции против организованной преступности | 23 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
33 | 21. Сборник примеров международного сотрудничества по уголовно-правовым вопросам с использованием в качестве правового основания Конвенции против организованной преступности[7] был опубликован в октябре 2021 года и с тех пор был представлен на различных межправительственных и экспертных форумах. Это результат первого и... | 102 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
34 | 22. Сборник был выпущен вскоре после того, как исполнилось двадцать лет со времени принятия Конвенции и открытия ее для подписания. Исходя из содержащейся в нем информации, очевидно, что положения Конвенции о международном сотрудничестве применялись в значительном количестве случаев. Некоторые из примеров, описанных в ... | 176 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
35 | D. Сборник информации по организованной киберпреступности | 12 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
36 | 23. Вопросы международного сотрудничества также рассмотрены в публикации Digest of Cyber Organized Crime («Сборник информации по организованной киберпреступности»), выпущенной УНП ООН в октябре 2021 года. Цель сборника — пролить свет на организованную киберпреступность и представить информацию о соответствующих примера... | 145 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
37 | 24. С 24 по 26 ноября 2021 года было проведено виртуальное совещание группы экспертов по организованной киберпреступности в англоязычных странах Африки с целью выявления и обсуждения примеров из этого региона и их последующего добавления в обновленную версию сборника. Кроме того, УНП ООН в сотрудничестве с Международно... | 114 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
38 | E. Типовые законодательные положения против организованной преступности | 10 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
39 | 25. В 2021 году было выпущено второе издание Типовых законодательных положений против организованной преступности в целях более эффективного содействия рассмотрению, изменению и принятию законодательства для осуществления Конвенции об организованной преступности и оказания законодательной помощи в этих вопросах. Следуе... | 129 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
40 | 26. С 7 по 10 декабря 2020 года было проведено онлайновое совещание группы экспертов для доработки второго издания этого документа. Эксперты, участвовавшие в совещании, провели групповые обсуждения для рассмотрения одного из первых проектов и представили письменные замечания по последующим проектам. | 49 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
41 | 27. Второе издание состоит из семи глав и включает новые типовые законодательные положения о секретных расследованиях, а также о помощи потерпевшим и их защите. Типовые законодательные положения, включенные в первое издание, также были пересмотрены и доработаны, при этом особенно заметные изменения внесены в положения ... | 134 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en | |
42 | IV. Международное сотрудничество как ключевой элемент деятельности по оказанию технической помощи в целях содействия осуществлению дополнительных протоколов к Конвенции против организованной преступности | 24 | CTOC_COP_2022_6 | ru | en |
Subsets and Splits
No community queries yet
The top public SQL queries from the community will appear here once available.