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text stringlengths 0 343
<s>[INST] "Quelle est la définition d'un 'bordereau de prix' dans le décret?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Quelle est la durée maximale pour laquelle un marché reconductible peut être conclu?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Comment les critères de sélection sont-ils définis dans les appels d'offres?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Qu'est-ce qu'un marché-cadre selon le décret?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Quelles sont les principales caractéristiques d'un marché de travaux?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Un 'titulaire' est l'attributaire auquel l'approbation du marché a été notifiée." [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelles sont les différentes catégories de marchés de fournitures mentionnées dans le décret?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Quelles sont les prestations pouvant faire l'objet de marchés de service courants?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Quelle est la définition d'un 'titulaire' dans le cadre du décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Le maître d'ouvrage est l'autorité qui passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services au nom d'un des organismes publics visés dans le décret." [/INST] </s>
<s>[INST] "Qui est considéré comme le maître d'ouvrage dans le contexte du décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "La durée de validité des offres est généralement fixée dans les documents de consultation, mais elle ne peut pas être inférieure à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Les critères de sélection sont définis dans les documents de consultation et peuvent inclure des critères techniques, financiers, environnementaux, et sociaux." [/INST] </s>
<s>[INST] "Quelle est la durée de validité des offres selon le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les principes généraux incluent la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des concurrents, la transparence dans le choix du maître d'ouvrage, et le respect de l'environnement et des objectifs de développement durable." [/INST] </s>
<s>[INST] "Qu'est-ce qu'un appel d'offres ouvert selon le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Le bordereau de prix et le détail estimatif peuvent constituer un document unique appelé bordereau de prix-détail estimatif." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Les catégories incluent les marchés de fournitures courantes, les marchés de fournitures non courantes, et les marchés de location avec option d'achat." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Les documents contractuels requis incluent le cahier des clauses administratives générales (CCAG), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le bordereau des prix, et le détail estimatif." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Un attributaire est un concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Le processus d'attribution d'un marché comprend l'appel à la concurrence, la réception et l'analyse des offres, l'attribution provisoire du marché, et enfin l'approbation du marché." [/INST] </s>
<s>[INST] "Quelles sont les sanctions prévues pour les manquements aux règles de passation des marchés publics?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les offres sont évaluées sur la base de critères de sélection tels que le prix, la qualité technique de l'offre, les délais de réalisation, et la capacité financière et technique du soumissionnaire." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Les procédures de recours incluent le dépôt d'une plainte auprès de la commission de marchés, la saisine du tribunal administratif, et le recours à la médiation ou à l'arbitrage." [/INST] </s>

<s>[INST] "Quel est l'objet principal du décret mentionné dans le document?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Comment les modifications d'un marché public sont-elles encadrées par le décret?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Quels sont les documents contractuels requis pour la passation d'un marché public?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Les conventions ou contrats passés dans les formes et selon les règles du droit commun, les contrats de gestion déléguée de services et d'ouvrages publics, et les cessions de biens entre services de l'État ou entre l'État et les régions, préfectures, provinces et communes." [/INST] </s>

<s>[INST] "Dans quelles conditions peut-on déroger aux dispositions du décret?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Les prestations incluent les services pouvant être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage, telles que la location de biens sans option d'achat et les prestations de nettoyage et de gardiennage." [/INST] </s>


<s>[INST] "Quelles sont les procédures de recours en cas de contestation d'un marché public?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelle est la différence entre un marché à bons de commande et un marché ordinaire?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Le décret fixe les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte de l'État et des établissements publics." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Un détail estimatif contient une décomposition des prestations à exécuter par poste, en indiquant pour chaque poste la quantité présumée et le prix unitaire correspondant." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Les garanties peuvent inclure la caution de soumission, la garantie de bonne exécution, et la retenue de garantie." [/INST] </s>
<s>[INST] "Quelles sont les étapes de l'appel d'offres restreint?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Quels sont les principes généraux de la passation des marchés publics selon le décret?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Quelles sont les garanties exigées des soumissionnaires dans le cadre des marchés publics?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "L'appel d'offres restreint comprend une phase de préqualification des soumissionnaires, suivie d'une invitation à soumissionner adressée uniquement aux candidats retenus lors de la préqualification." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les modifications d'un marché public doivent faire l'objet d'avenants signés par les parties contractantes et ne peuvent porter atteinte à l'objet du marché ni en modifier substantiellement les termes." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "On peut déroger aux dispositions du décret pour les marchés passés dans le cadre d'accords ou de conventions que le Maroc conclut avec des organismes internationaux ou des États étrangers, lorsque ces accords ou conventions stipulent des conditions particulières de passation de marchés." [/INST] </s>
<s>[INST] "Comment les offres des soumissionnaires sont-elles évaluées selon le décret?" [/INST] </s>



<s>[INST] Assistant: "Un marché à bons de commande permet de commander des prestations au fur et à mesure des besoins sur la base de prix unitaires fixés à l'avance, tandis qu'un marché ordinaire concerne des prestations déterminées avec un prix global." [/INST] </s>

<s>[INST] "Comment le coût des prestations à réaliser doit-il être estimé avant tout appel à la concurrence?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Qui peut être considéré comme un 'concurrent' selon le décret?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "La non reconduction peut être décidée à l'initiative de l'une des parties au marché, moyennant un préavis fixé par le cahier de prescriptions spéciales afférent au marché." [/INST] </s>
<s>[INST] "Quel est le processus d'attribution d'un marché selon le décret?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Que contient un détail estimatif pour un marché à prix unitaires?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Quels types de marchés sont exclus du champ d'application du décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "La commission de marchés donne un avis sur les propositions du ministre de l'économie et des finances concernant les règles de passation des marchés publics." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Le coût des prestations doit être estimé sur la base de la définition et de la consistance des prestations, des prix pratiqués sur le marché, et en tenant compte des conditions et délais d'exécution." [/INST] </s>


<s>[INST] Assistant: "La transparence est assurée par la publication des appels d'offres, la mise à disposition des documents de consultation, et l'obligation de rendre compte des décisions prises tout au long du processus." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Un marché de travaux concerne l'exécution de travaux tels que la construction, la reconstruction, la démolition, la réparation, la rénovation, l'aménagement et l'entretien de bâtiments, ouvrages ou structures." [/INST] </s>
<s>[INST] "Quel est le rôle de la commission de marchés selon le décret?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Un 'bordereau de prix' est un document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter, indiquant pour chacun des postes le prix applicable." [/INST] </s>


<s>[INST] "Comment la non reconduction d'un marché reconductible peut-elle être décidée?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Un 'concurrent' est toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché." [/INST] </s>
<s>[INST] "Quelle est la définition d'un attributaire selon le décret?" [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Un appel d'offres ouvert est une procédure de passation de marché dans laquelle tout soumissionnaire potentiel peut présenter une offre, sans restriction préalable." [/INST] </s>



<s>[INST] Assistant: "Un marché reconductible peut être conclu pour une durée maximale de trois ans pour certaines prestations et de cinq ans pour d'autres, avec une clause de tacite reconduction." [/INST] </s>
<s>[INST] Assistant: "Un marché-cadre est un marché où la quantification et le rythme d'exécution d'une prestation ne peuvent être entièrement déterminés à l'avance, portant sur un minimum et un maximum de prestations arrêtés en valeur ou en quantité pour une période déterminée." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les sanctions peuvent inclure l'annulation du marché, des pénalités financières, et l'exclusion temporaire ou définitive des soumissionnaires fautifs des marchés publics." [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelles obligations doivent être respectées lors de la détermination des besoins pour un marché public?" [/INST] </s>


<s>[INST] Assistant: "La détermination des besoins doit être définie par référence à des normes marocaines homologuées ou, à défaut, à des normes internationales, et ne doit pas mentionner de marque commerciale ou de référence au catalogue, sauf si cela est inévitable pour décrire les caractéristiques des prestations requises." [/INST] </s>
<s>[INST] "Comment la transparence est-elle assurée dans le processus de passation des marchés publics?" [/INST] </s>
<s>[INST] "Quels sont les documents qui peuvent constituer un bordereau de prix-détail estimatif?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelle est la définition d'un 'bordereau de prix' dans le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelle est la durée maximale pour laquelle un marché reconductible peut être conclu?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Comment les critères de sélection sont-ils définis dans les appels d'offres?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Qu'est-ce qu'un marché-cadre selon le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelles sont les principales caractéristiques d'un marché de travaux?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Un 'titulaire' est l'attributaire auquel l'approbation du marché a été notifiée." [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelles sont les différentes catégories de marchés de fournitures mentionnées dans le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelles sont les prestations pouvant faire l'objet de marchés de service courants?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelle est la définition d'un 'titulaire' dans le cadre du décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Le maître d'ouvrage est l'autorité qui passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services au nom d'un des organismes publics visés dans le décret." [/INST] </s>

<s>[INST] "Qui est considéré comme le maître d'ouvrage dans le contexte du décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "La durée de validité des offres est généralement fixée dans les documents de consultation, mais elle ne peut pas être inférieure à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les critères de sélection sont définis dans les documents de consultation et peuvent inclure des critères techniques, financiers, environnementaux, et sociaux." [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelle est la durée de validité des offres selon le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les principes généraux incluent la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des concurrents, la transparence dans le choix du maître d'ouvrage, et le respect de l'environnement et des objectifs de développement durable." [/INST] </s>

<s>[INST] "Qu'est-ce qu'un appel d'offres ouvert selon le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Le bordereau de prix et le détail estimatif peuvent constituer un document unique appelé bordereau de prix-détail estimatif." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les catégories incluent les marchés de fournitures courantes, les marchés de fournitures non courantes, et les marchés de location avec option d'achat." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les documents contractuels requis incluent le cahier des clauses administratives générales (CCAG), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le bordereau des prix, et le détail estimatif." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Un attributaire est un concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Le processus d'attribution d'un marché comprend l'appel à la concurrence, la réception et l'analyse des offres, l'attribution provisoire du marché, et enfin l'approbation du marché." [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelles sont les sanctions prévues pour les manquements aux règles de passation des marchés publics?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les offres sont évaluées sur la base de critères de sélection tels que le prix, la qualité technique de l'offre, les délais de réalisation, et la capacité financière et technique du soumissionnaire." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les procédures de recours incluent le dépôt d'une plainte auprès de la commission de marchés, la saisine du tribunal administratif, et le recours à la médiation ou à l'arbitrage." [/INST] </s>

<s>[INST] "Quel est l'objet principal du décret mentionné dans le document?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Comment les modifications d'un marché public sont-elles encadrées par le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Quels sont les documents contractuels requis pour la passation d'un marché public?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les conventions ou contrats passés dans les formes et selon les règles du droit commun, les contrats de gestion déléguée de services et d'ouvrages publics, et les cessions de biens entre services de l'État ou entre l'État et les régions, préfectures, provinces et communes." [/INST] </s>

<s>[INST] "Dans quelles conditions peut-on déroger aux dispositions du décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les prestations incluent les services pouvant être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage, telles que la location de biens sans option d'achat et les prestations de nettoyage et de gardiennage." [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelles sont les procédures de recours en cas de contestation d'un marché public?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelle est la différence entre un marché à bons de commande et un marché ordinaire?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Le décret fixe les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte de l'État et des établissements publics." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Un détail estimatif contient une décomposition des prestations à exécuter par poste, en indiquant pour chaque poste la quantité présumée et le prix unitaire correspondant." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les garanties peuvent inclure la caution de soumission, la garantie de bonne exécution, et la retenue de garantie." [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelles sont les étapes de l'appel d'offres restreint?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Quels sont les principes généraux de la passation des marchés publics selon le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelles sont les garanties exigées des soumissionnaires dans le cadre des marchés publics?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "L'appel d'offres restreint comprend une phase de préqualification des soumissionnaires, suivie d'une invitation à soumissionner adressée uniquement aux candidats retenus lors de la préqualification." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les modifications d'un marché public doivent faire l'objet d'avenants signés par les parties contractantes et ne peuvent porter atteinte à l'objet du marché ni en modifier substantiellement les termes." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "On peut déroger aux dispositions du décret pour les marchés passés dans le cadre d'accords ou de conventions que le Maroc conclut avec des organismes internationaux ou des États étrangers, lorsque ces accords ou conventions stipulent des conditions particulières de passation de marchés." [/INST] </s>

<s>[INST] "Comment les offres des soumissionnaires sont-elles évaluées selon le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Un marché à bons de commande permet de commander des prestations au fur et à mesure des besoins sur la base de prix unitaires fixés à l'avance, tandis qu'un marché ordinaire concerne des prestations déterminées avec un prix global." [/INST] </s>

<s>[INST] "Comment le coût des prestations à réaliser doit-il être estimé avant tout appel à la concurrence?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Qui peut être considéré comme un 'concurrent' selon le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "La non reconduction peut être décidée à l'initiative de l'une des parties au marché, moyennant un préavis fixé par le cahier de prescriptions spéciales afférent au marché." [/INST] </s>

<s>[INST] "Quel est le processus d'attribution d'un marché selon le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Que contient un détail estimatif pour un marché à prix unitaires?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Quels types de marchés sont exclus du champ d'application du décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "La commission de marchés donne un avis sur les propositions du ministre de l'économie et des finances concernant les règles de passation des marchés publics." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Le coût des prestations doit être estimé sur la base de la définition et de la consistance des prestations, des prix pratiqués sur le marché, et en tenant compte des conditions et délais d'exécution." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "La transparence est assurée par la publication des appels d'offres, la mise à disposition des documents de consultation, et l'obligation de rendre compte des décisions prises tout au long du processus." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Un marché de travaux concerne l'exécution de travaux tels que la construction, la reconstruction, la démolition, la réparation, la rénovation, l'aménagement et l'entretien de bâtiments, ouvrages ou structures." [/INST] </s>

<s>[INST] "Quel est le rôle de la commission de marchés selon le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Un 'bordereau de prix' est un document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter, indiquant pour chacun des postes le prix applicable." [/INST] </s>

<s>[INST] "Comment la non reconduction d'un marché reconductible peut-elle être décidée?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Un 'concurrent' est toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché." [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelle est la définition d'un attributaire selon le décret?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Un appel d'offres ouvert est une procédure de passation de marché dans laquelle tout soumissionnaire potentiel peut présenter une offre, sans restriction préalable." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Un marché reconductible peut être conclu pour une durée maximale de trois ans pour certaines prestations et de cinq ans pour d'autres, avec une clause de tacite reconduction." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Un marché-cadre est un marché où la quantification et le rythme d'exécution d'une prestation ne peuvent être entièrement déterminés à l'avance, portant sur un minimum et un maximum de prestations arrêtés en valeur ou en quantité pour une période déterminée." [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "Les sanctions peuvent inclure l'annulation du marché, des pénalités financières, et l'exclusion temporaire ou définitive des soumissionnaires fautifs des marchés publics." [/INST] </s>

<s>[INST] "Quelles obligations doivent être respectées lors de la détermination des besoins pour un marché public?" [/INST] </s>

<s>[INST] Assistant: "La détermination des besoins doit être définie par référence à des normes marocaines homologuées ou, à défaut, à des normes internationales, et ne doit pas mentionner de marque commerciale ou de référence au catalogue, sauf si cela est inévitable pour décrire les caractéristiques des prestations requises." [/INST] </s>

<s>[INST] "Comment la transparence est-elle assurée dans le processus de passation des marchés publics?" [/INST] </s>

<s>[INST] "Quels sont les documents qui peuvent constituer un bordereau de prix-détail estimatif?" [/INST] </s>