| Contrat de travaux de construction entre un investisseur et un entrepreneur, définissant le champ d'intervention, la période de réalisation et les procédures pour l'achèvement et l'acceptation. |
| Contrat de travaux de construction entre un investisseur et un entrepreneur, définissant le champ d'intervention, la période de réalisation et les procédures pour l'achèvement et l'acceptation. |