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summary/fr/application/application_0.txt

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+Demande de passeport spécifiquement pour une personne qui est membre des forces armées ou du personnel civil accompagnant les Forces Armées de la République de Pologne. La demande comprend des informations personnelles, adresse et but du voyage.

summary/fr/application/application_11.txt

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+Inconnue application pour établir un numéro de bâtiment.

summary/fr/application/application_12.txt

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+Demande de document d'identification personnelle soumise à Rzeczpospolita, Pologne. La demanderesse, HALINA BADYNAMROZKOWIAK, fournit ses informations personnelles et de contact.

summary/fr/application/application_13.txt

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+Demande pour déterminer l'emplacement d'une investissement public ou des conditions de construction, soumise par Jan Kowalski le 27 mars 2003.

summary/fr/application/application_15.txt

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+Demande de délivrance d'un extrait du registre foncier ou du registre des constructions. La demande est soumise par le Starosta Ostrółęcki et comprend des informations sur l'identité, l'adresse et la finalité de l'appelant.

summary/fr/application/application_16.txt

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+Ce document est une demande pour déterminer l'emplacement d'une investissement public ou des conditions de construction. Il se fonde sur l'article 52, section 1 et l'article 64, section 1 de la loi du 27 mars 2003 relative à l'aménagement du territoire et au développement.

summary/fr/application/application_18.txt

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+Demande de mise en circulation d'un véhicule avec des informations détaillées sur le véhicule, y compris le type, la marque, le modèle et le numéro de série du véhicule.

summary/fr/application/application_19.txt

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+Demande de inscription du véhicule, incluant des informations sur le véhicule et son propriétaire.

summary/fr/application/application_3.txt

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+Demande d'application pour but inconnu soumise par Jan Kowalski le 10 octobre 2015.

summary/fr/application/application_5.txt

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+Demande de consentement pour déshériter un mineur, Nadia Michalczak/Kaja Michalczak, âgée de 6/12 ans, de l'ensemble des biens de Janina Kita, décédée le 19 juin 2020.

summary/fr/application/application_6.txt

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+Demande d'attribution d'un procurateur par la cour. Le demandeur explique qu'il est incapable de supporter les frais liés à l'attribution d'un procurateur de son choix sans nuire à lui-même et à sa famille.

summary/fr/application/application_8.txt

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+Ce document est une demande pour déterminer l'emplacement d'une investissement public ou des conditions de zonage. Il fournit des informations sur le demandeur, le type de demande et la base légale pertinente.

summary/fr/application/application_9.txt

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+Demande de mise en circulation d'un véhicule avec plaque d'immatriculation réduite. Demande de conservation du numéro d'immatriculation actuel.

summary/fr/application/certificate_19.txt

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+Un document fiscal émanant du ministère de la Justice, contenant des informations sur le casier judiciaire et les détails personnels d'une personne.

summary/fr/application/certificate_8.txt

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+Ce document semble être une demande d'informations sur une personne. Il contient des détails personnels tels que le nom, la date de naissance et l'adresse de résidence.

summary/fr/bankStatement/bankStatement_1.txt

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+Ce est un état de compte bancaire pour SZKOŁA PODSTAWOWA NR 20 IM HARCERZY, couvrant la période du 15 décembre 2022 au 15 décembre 2022. Le relevé montre diverses transactions, y compris des dépôts et des retraits.

summary/fr/bankStatement/bankStatement_13.txt

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+Ce est un état de compte émanant de la banque Pekao pour le détenteur du compte Santoni Syarif, contenant diverses opérations et informations sur le compte.

summary/fr/bankStatement/bankStatement_19.txt

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+Ce est un état de compte bancaire pour Piotr Wieczorek, montrant des opérations du 19.06.2028 au 18.05.2023.

summary/fr/bankStatement/bankStatement_3.txt

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+Ceci est un état de compte émanant de VotreBanque, montrant des informations sur le compte et les opérations pour la période du 1er avril 2015 au 30 mai 2015.

summary/fr/birthCertificate/birthCertificate_1.txt

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+Ce document est un certificat de naissance raccourci pour Adolf Józef, né le 18 mars 1916, à Młodzawy Duże. Le certificat a été émis par la Direction des Registres Civils de Pińczów.

summary/fr/birthCertificate/birthCertificate_10.txt

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+Ce document est une copie raccourcie d'un acte de naissance, établie par le Bureau du Registre Civil en Pologne.

summary/fr/birthCertificate/birthCertificate_7.txt

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+Ce document est une copie intégrale d'un acte de naissance établi par le Bureau du Président. Il contient des informations sur le nom de l'enfant, la date de naissance et les détails des parents.

summary/fr/birthCertificate/birthCertificate_9.txt

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+Ce document est un acte de naissance délivré par l'Urząd Stanu Cywilnego w Lublinie (Office du Registre Civil de Lublin) le 27 décembre 2001. Il confirme la naissance d'une personne et comprend des informations telles que date et lieu de naissance.

summary/fr/birthCertificate/propertyDeed_16.txt

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+Ce certificat de naissance documente la naissance d'une personne nommée [Nom] le [Date]. Le certificat inclut des informations sur les parents de l'enfant, notamment leurs noms et professions. Il indique également que les parents sont mariés.

summary/fr/contract/b2bContract_12.txt

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+Accord de coopération entre l'Université de Wrocław et le II Lycée général à Lubin pour les activités éducatives et publicitaires.

summary/fr/contract/b2bContract_15.txt

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+Annulation de l'accord de coopération. L'accord a été annulé par consentement mutuel, sans litige ni problème.

summary/fr/contract/b2bContract_16.txt

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+Un accord de travaux de construction entre un investisseur et un entrepreneur, définissant les termes et conditions du projet.

summary/fr/contract/employmentContract_12.txt

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+Un contrat entre Jorn Raklualna (commanditaire) et une partie anonyme (exécutant) pour l'exécution de certaines tâches. Le sous-traitant recevra un paiement de 52 zł brut après avoir terminé le travail.

summary/fr/contract/employmentContract_13.txt

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+Accord d'emploi entre ABC Sp. z o.o. et Agata Nowak, en vigueur à compter du 1er mars 2021, pour une période temporaire jusqu'à la fin de l'absence justifiée du travail.

summary/fr/contract/employmentContract_15.txt

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+Ce contrat de travail à distance est entre un employeur et un salarié, définissant les termes du emploi, y compris la description du poste, les heures de travail, le salaire et autres conditions.

summary/fr/contract/employmentContract_16.txt

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+Ce document expose les termes du contrat de travail, y compris le type d'emploi, l'emplacement du travail, l'engagement temporel, la rémunération et la durée.

summary/fr/contract/employmentContract_17.txt

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+Un contrat de travail entre un employeur et un salarié pour accomplir du travail à titre libéral. Le salarié est tenu de réaliser le travail avec diligence et conformément aux instructions de l'employeur. L'employeur garantit au salarié qu'il recevra un certain niveau de rémunération.

summary/fr/contract/employmentContract_18.txt

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+Ce contrat de travail établit les termes et conditions d'un contrat de travail entre Tamer REGON KOJ et un employé. L'accord spécifie le type de travail, le lieu d'exécution, la durée du contrat et autres dispositions.

summary/fr/contract/employmentContract_19.txt

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+Ce contrat est un accord préalable à l'embauche entre un employeur et un salarié. Le contrat énonce les termes de l'emploi, y compris la description du poste, la durée, le salaire et la date de début.

summary/fr/contract/employmentContract_8.txt

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+C'est un accord d'emploi entre l'employeur et l'employé, définissant les termes de l'emploi, y compris le type de poste, la localisation du travail, les heures de travail, les rémunérations et autres conditions.

summary/fr/contract/employmentContract_9.txt

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+Ce contrat d'emploi est un accord de période d'essai entre un employeur et un salarié. La durée du contrat est du [date de début] au [date de fin]. Les parties peuvent décider de poursuivre l'emploi après la période d'essai.

summary/fr/contract/mandateContract_1.txt

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+Un contrat entre Powerlobs et Jan Kowalski pour des services incluant l'emballage, le soutien à la ligne de production et l'étiquetage. La période du contrat est du 3 avril 2024 au 31 août 2024.

summary/fr/contract/mandateContract_18.txt

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+Un document fiscal lié à un contrat, détaillant les informations de paiement et les cotisations d'assurance sociale.

summary/fr/contract/mandateContract_2.txt

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+Un contrat entre un client (le donneur d'ordre) et un entrepreneur (le preneur d'ordre) pour la fourniture de services. L'entrepreneur s'engage à effectuer certain travail en échange de paiement en zlotys polonais, tel que spécifié sur une facture.

summary/fr/contract/mandateContract_3.txt

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+C'est une modification à un contrat précédent entre Zleceniodawca (Gabriela Jóżwiak) et Zleceniobiorca, définissant les modifications aux termes de paiement pour les services rendus.

summary/fr/contract/mandateContract_4.txt

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+Un accord de prêt entre un emprunteur et un prêteur, définissant les termes du prêt. L'emprunteur s'engage à accomplir certain travail avec diligence. Le prêteur versera à l'emprunteur une rémunération pour la réalisation du travail, telle que spécifiée dans le SL. L'emprunteur ne peut pas assigner le travail mentionné au § 1 à quelqu'un d'autre sans le consentement du prêteur.

summary/fr/contract/mandateContract_5.txt

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+Ce document est un acte notarié qui fournit des informations personnelles à des fins fiscales, d'assurance et administratives. Il contient des détails tels que le nom, l'adresse, la nationalité, la date de naissance et d'autres informations pertinentes.

summary/fr/contract/mandateContract_6.txt

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+Contrat de travail d'Emy Tan, comprenant des informations sur leur emploi, leur salaire et leurs cotisations sociales.

summary/fr/contract/mandateContract_7.txt

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+Un contrat entre un employeur et un salarié définissant les termes d'une affectation de travail. Le contrat précise le champ d'action à accomplir par le salarié.

summary/fr/contract/mandateContract_8.txt

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+Ce contrat définit l'accord entre [Nom] et [Nom 1] pour une période de [Période]. Le prestataire recevra un paiement pour chaque heure travaillée au taux de [Montant] PLN. Le prestataire est tenu de conserver des enregistrements des heures travaillées et de les soumettre au client jusqu'à la dernière journée du mois.

summary/fr/contract/mandateContract_9.txt

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+Ce contrat établit les termes et conditions d'un accord de prestation entre le donneur d'ordre et l'exécutant. L'accord couvre le champ des prestations, les modalités de paiement, les obligations de confidentialité et les clauses de résiliation.

summary/fr/contract/nonCompeteAgreement_0.txt

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+Ce contrat, également connu sous le nom d'"Accord sur la prohibition de la concurrence", a été signé entre une entreprise et un individu. L'accord interdit à l'individu de s'engager dans tout activité concurrentielle ou de fournir des services à un concurrent sans avoir obtenu au préalable le consentement de l'entreprise.

summary/fr/contract/nonCompeteAgreement_3.txt

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+Ce contrat définit l'accord entre XYZ et un partenaire commercial, établissant leurs droits et obligations concernant les activités concurrentielles pendant la durée du contrat.

summary/fr/contract/nonCompeteAgreement_5.txt

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+Ce texte est un accord d'emploi entre une entreprise et un employé, définissant les termes de leur emploi et leurs obligations de confidentialité.

summary/fr/contract/taskContract_0.txt

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+Ce contrat définit l'accord entre l'employeur et le sous-traitant pour l'exécution d'un travail spécifique. L'employeur s'engage à fournir les matières premières et les outils nécessaires, tandis que le sous-traitant s'engage à terminer le travail et à présenter un état des matériaux utilisés.