Update tools/ai_act_generator.py

tools/ai_act_generator.py

@@ -18,7 +18,25 @@ def generate_ai_act_register(
     compliance_contact: str
 ) -> str:
     """
-    Generates a legal compliance document based on AI Act requirements for high-risk AI systems.
+    Génère un registre de conformité AI Act à partir des champs fournis.
+
+    Args:
+        organization_name: Le nom de l'organisation responsable du système IA.
+        responsible_person: Le nom de la personne référente.
+        deployment_date: La date de mise en service du système IA.
+        ai_type: Le type de système IA (ex: reconnaissance faciale, scoring).
+        ai_description: Une brève description du système IA.
+        risk_level: Le niveau de risque (ex: élevé, modéré).
+        risk_justification: La justification du niveau de risque déclaré.
+        data_evaluation: Les méthodes utilisées pour évaluer la qualité des données.
+        technical_docs: La documentation technique disponible.
+        human_oversight: Le niveau de supervision humaine prévu.
+        transparency_measures: Les mesures de transparence mises en œuvre.
+        audit_frequency: La fréquence prévue des audits du système.
+        compliance_contact: L'email ou contact de la personne en charge de la conformité.
+
+    Returns:
+        Un texte complet représentant le registre de conformité prêt à être exporté.
     """
     return f"""
 # Registre de Conformité – Système d’IA à Haut Risque
@@ -28,28 +46,28 @@ def generate_ai_act_register(
 - **Nom de l'organisation** : {organization_name}
 - **Responsable du système IA** : {responsible_person}
 - **Date de mise en service** : {deployment_date}
-- **Description du système IA** :
+- **Description du système IA** :  
   {ai_description}
 
 ## Catégorie de risque
 
 - **Type de système IA** : {ai_type}
 - **Risque identifié** : {risk_level}
-- **Justification de la classification** :
+- **Justification de la classification** :  
   {risk_justification}
 
 ## Mesures de conformité appliquées
 
-- Évaluation des données utilisées :
+- Évaluation des données utilisées :  
   {data_evaluation}
 
-- Documentation technique produite :
+- Documentation technique produite :  
   {technical_docs}
 
-- Contrôle humain prévu :
+- Contrôle humain prévu :  
   {human_oversight}
 
-- Mécanismes de transparence intégrés :
+- Mécanismes de transparence intégrés :  
   {transparency_measures}
 
 ## Audit & révision
@@ -58,6 +76,7 @@ def generate_ai_act_register(
 - Responsable du suivi : {compliance_contact}
 
 ---
-> Document généré automatiquement sur la base du Règlement AI Act (UE). 
-> Ce modèle doit être validé par un juriste qualifié selon votre contexte d’usage.
-"""
+
+> Document généré automatiquement selon le Règlement AI Act (UE).  
+> Ce modèle est à valider par un professionnel du droit selon le contexte d’usage.
+"""