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Objet : Procédure en cas de fraude découverte

Client :
Bonjour,
Mon assureur a découvert une fraude dans ma déclaration de sinistre. Que risque-t-on ? Quel recours possible ?
Merci.

Réponse juriste :
Bonjour,
En cas de fraude avérée, l’assureur peut :

    Résilier votre contrat avec effet immédiat

    Refuser toute indemnisation

    Vous poursuivre en justice pour fraude et obtenir des dommages-intérêts
    Vous pouvez contester la décision si vous estimez que les faits sont inexacts, en fournissant des preuves.
    Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des assurances pour préparer votre défense.
    Bien cordialement.