chunks.json

[
  {
    "content": "Booster la constellation des startups\nDécouvrez les nombreux avantages du Startup Act pour les startups\nPortail des startups :\nPensé pour être le point d'interaction pour la startup afin de postuler au Label Startup et bénéficier des avantages associés. Le Portail évoluera pour intégrer d'autres fonctionnalités afin de faciliter les opérations administratives des startups.\nCompte spécial en devises étrangères :\nToute startup a le droit d'ouvrir un compte spécial en devises étrangères qui peut être alimenté librement par des apports en capital, quasi-capital, chiffre d'affaires et dividendes en devises étrangères.",
    "titre": "Avantages Startups — Startup Act",
    "domaine": "avantages_startup",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/benefits_to_Startups",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "La startup investit, librement et sans autorisations, les avoirs de ce compte pour acquérir des actifs corporels ou incorporels, créer des filiales à l'étranger et prendre des participations dans des sociétés à l'étranger.\nImpôt sur les sociétés :\nLes startups sont exemptées de l'impôt sur les sociétés.\nCarte technologique :\nLe montant autorisé sur la carte technologique est porté à 100k TND/an pour les startups.\nOpérateur économique agréé :\nLes startups sont considérées comme des opérateurs économiques agréés en vertu du Code des douanes.\nLes Startups sont exemptées des procédures d'homologation et de contrôle technique à l'importation du CERT (\nCentre d'Etudes et de Recherche en Télécommunication\nEchos de la constellation des startups\nBusiness Software and services",
    "titre": "Avantages Startups — Startup Act",
    "domaine": "avantages_startup",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/benefits_to_Startups",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Echos de la constellation des startups\nBusiness Software and services\nCONTYFIND est une startup de pointe spécialisée dans la digitalisation des processus logistiques et de transport. Nous proposons des applications web et mobiles qui révolutionnent la façon dont les en...\nAd Tech and Creative Tech\nNotre service Screenflex est un logiciel intuitif qui optimise et automatise les processus de création de contenu et de gestion des écrans pour les utilisateurs d'affichage dynamique. Il s'agit d'un o...\nZoom sur les signaux de la galaxie  des startups\n📢COMMUNIQUÉ – MAINTENANCE DU PORTAIL STARTUP TUNISIA",
    "titre": "Avantages Startups — Startup Act",
    "domaine": "avantages_startup",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/benefits_to_Startups",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Zoom sur les signaux de la galaxie  des startups\n📢COMMUNIQUÉ – MAINTENANCE DU PORTAIL STARTUP TUNISIA\nDans le cadre de l’amélioration continue de la performance de notre infrastructure, une opération de maintenance sera effectuée par notre prestataire d’hébergement le samedi 15 novembre à partir de 7h du matin.\nToute la richesse de l'écosystème en un coup d'œil\nNe manquez jamais ce qui est important\nAbonnez-vous à nos newsletters",
    "titre": "Avantages Startups — Startup Act",
    "domaine": "avantages_startup",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/benefits_to_Startups",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Propulser la constellation des startups\nDécouvrez les nombreux avantages du Startup Act pour les entrepreneurs\nC'est une allocation donnée au co-fondateur et actionnaire d'une startup en phase de lancement pour couvrir les frais de vie pendant un (01) an.\nSon montant est indexé sur la rémunération antérieure au cours des 12 derniers mois pour un salarié et prend la forme d'une indemnité forfaitaire pour les non-salariés. Le montant maximum de la bourse est de 5k TND net/mois et le montant minimum est de 1k TND net/mois.\nCongé pour la création d'une startup :\nC'est un congé d'un (01) an renouvelable une (01) fois accordé au cofondateur d'une startup pour se consacrer à plein temps au lancement et au développement de cette dernière.",
    "titre": "Avantages Entrepreneurs — Startup Act",
    "domaine": "avantages_entrepreneur",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/benefits_to_entrepreneurs",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "L'employeur, public ou privé, ne peut s'opposer au départ du bénéficiaire du congé (\nsauf dans le cas d'un employeur privé employant moins de 100 salariés\n). Le bénéficiaire de ce congé peut y mettre fin à tout moment et retrouver son emploi initial moyennant préavis.\nCIVP et programmes d'emploi :\nTout jeune diplômé éligible aux programmes d'emploi dont le CIVP qui crée ou intègre une startup en tant que salarié peut conserver ce bénéfice et en profiter à la fin de sa relation avec ladite startup et ce dans un délai de trois (03) ans.\nLe Startup Act encourage le bon échec en favorisant la liquidation amiable des startups par des mesures telles que le Fonds de Garantie des Startups.\nVous avez besoin d'aide pour votre demande de label?",
    "titre": "Avantages Entrepreneurs — Startup Act",
    "domaine": "avantages_entrepreneur",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/benefits_to_entrepreneurs",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Vous avez besoin d'aide pour votre demande de label?\nDécouvrez notre section FAQ et trouvez les réponses à vos questions les plus techniques.\nQuestions Fréquemment Posées\nÀ vos marques, prêts, décollez!\nSoumettez votre demande de labellisation\nVous voulez lancer une startup innovante en Tunisie ?\nVous êtes une startup internationale et vous souhaitez créer votre filiale en Tunisie ?\nZoom sur les signaux de la galaxie  des startups\n📢COMMUNIQUÉ – MAINTENANCE DU PORTAIL STARTUP TUNISIA\nDans le cadre de l’amélioration continue de la performance de notre infrastructure, une opération de maintenance sera effectuée par notre prestataire d’hébergement le samedi 15 novembre à partir de 7h du matin.\nToute la richesse de l'écosystème en un coup d'œil\nNe manquez jamais ce qui est important",
    "titre": "Avantages Entrepreneurs — Startup Act",
    "domaine": "avantages_entrepreneur",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/benefits_to_entrepreneurs",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Toute la richesse de l'écosystème en un coup d'œil\nNe manquez jamais ce qui est important\nAbonnez-vous à nos newsletters",
    "titre": "Avantages Entrepreneurs — Startup Act",
    "domaine": "avantages_entrepreneur",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/benefits_to_entrepreneurs",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Energiser la constellation des investisseurs\nDécouvrez les nombreux avantages du Startup Act pour les investisseurs\nLa réduction d'impôt :\nLes montants investis par des personnes physiques ou morales dans des startups ou dans des organismes d'investissement réglementés dédiés aux startups, sont entièrement déductibles de la base d'imposition.\nL'exonération de l'impôt sur les plus-values :\nLes bénéfices provenant de la vente de titres relatifs à des participations dans des startups sont exonérés de l'impôt sur les plus-values.\nDans le cas d'un apport en nature, les actionnaires d'une startup ont le droit de choisir le commissaire aux apports afin d'évaluer l'apport.\nInstruments financiers :",
    "titre": "Avantages Investisseurs — Startup Act",
    "domaine": "avantages_investisseur",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/benefits_to_investors",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Instruments financiers :\nLes startups sont autorisées à réaliser plusieurs émissions d'obligations convertibles en actions, sans tenir compte des périodes d'option pour la conversion des obligations précédentes.\nFonds de garantie des startups :\nC'est un mécanisme de garantie pour les participations des fonds d'investissement et autres organismes d'investissement réglementés dans les startups.\nCe mécanisme ne peut être activé qu'en cas de liquidation amiable de la startup objet de la garantie.\n200 millions d'euros pour lancer plus de 13 fonds de capital-risque\nune véritable rampe de lancement pour les organisations de soutien aux startups\nRejoignez la constellation des investisseurs",
    "titre": "Avantages Investisseurs — Startup Act",
    "domaine": "avantages_investisseur",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/benefits_to_investors",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Rejoignez la constellation des investisseurs\nSi vous êtes une société d'investissement et que vous souhaitez soumettre votre candidature au Fonds de Fonds, veuillez nous contacter.\nZoom sur les signaux de la galaxie  des startups\n📢COMMUNIQUÉ – MAINTENANCE DU PORTAIL STARTUP TUNISIA\nDans le cadre de l’amélioration continue de la performance de notre infrastructure, une opération de maintenance sera effectuée par notre prestataire d’hébergement le samedi 15 novembre à partir de 7h du matin.\nToute la richesse de l'écosystème en un coup d'œil\nNe manquez jamais ce qui est important\nAbonnez-vous à nos newsletters",
    "titre": "Avantages Investisseurs — Startup Act",
    "domaine": "avantages_investisseur",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/benefits_to_investors",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Vérifiez avant de vous lancer\nConsultez cette page pour en savoir plus sur la manière d'obtenir un label pour votre startup.\nUn processus simple et 100% en ligne\nDécouvrez les 5 étapes à suivre pour obtenir votre label et rejoindre la galaxie des startups en Tunisie.\nSi vous avez un Proof of Concept mais que l'entreprise n'est pas encore créée :\nInscrivez-vous via le portail de la startup\nRemplissez le formulaire de demande en ligne\nTéléchargez les documents juridiques connexes\nN.B. : le formulaire de candidature est accessible à tout moment et le candidat peut préparer son dossier à tout moment\nLa soumission se fait uniquement lorsqu'une session de labellisation est ouverte\nLa soumission se fait en ligne via le portail",
    "titre": "Comment obtenir le label Startup",
    "domaine": "label_startup",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/how_to_obtain_the_label",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "La soumission se fait en ligne via le portail\nUn droit de candidature de 100 TD est payable au moment de la soumission\nLe candidat ne peut soumettre qu'une seule demande tous les 6 mois\nExploration des dossiers : concept, business model, pitch et démo du produit.\n*Le POC est une exigence minimale dans l'évaluation du dossier\nÉvaluation de l'innovation et de l'évolutivité\nVote (accepté, rejeté ou appelé pour un pitch)\nTout projet ayant obtenu un minimum de 5 avis favorables obtient le Pré-Label\nVous avez maintenant jusqu'à 6 mois pour créer l'entreprise et obtenir le label\nSi vous avez déjà créé votre entreprise :\nInscrivez-vous via le portail de la startup\nRemplissez le formulaire de demande en ligne\nTéléchargez les documents juridiques connexes",
    "titre": "Comment obtenir le label Startup",
    "domaine": "label_startup",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/how_to_obtain_the_label",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Remplissez le formulaire de demande en ligne\nTéléchargez les documents juridiques connexes\nN.B. : le formulaire de candidature est accessible à tout moment et le candidat peut préparer son dossier à tout moment\nLa soumission se fait uniquement lorsqu'une session de labellisation est ouverte\nLa soumission se fait en ligne via le portail\nUn droit de candidature de 100 TD est payable au moment de la soumission\nLe candidat ne peut soumettre qu'une seule demande tous les 6 mois\nVérification des documents soumis\nVérification de l'éligibilité pour les 3 premiers critères\nExploration des dossiers : concept, business model, pitch et démo du produit\n*Le POC est une exigence minimale dans l'évaluation du dossier\nÉvaluation de l'innovation et de l'évolutivité",
    "titre": "Comment obtenir le label Startup",
    "domaine": "label_startup",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/how_to_obtain_the_label",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "*Le POC est une exigence minimale dans l'évaluation du dossier\nÉvaluation de l'innovation et de l'évolutivité\nVote (accepté, rejeté ou appelé pour un pitch)\nTout projet ayant obtenu un minimum de 5 avis favorables obtient le Label\nCritères d'éligibilité\nL'entreprise qui postule pour le Label doit respecter les 5 critères d'éligibilité suivants :\nL'entreprise doit avoir moins de 8 ans depuis sa date de constitution juridique\nL’entreprise doit compter moins de 100 employés et avoir un total du bilan\nun chiffre d’affaires annuel inférieur à\n15 MDT (millions de dinars)\nINDÉPENDANCE DU CAPITAL\nPlus des 2/3 du capital de l’entreprise doivent être détenus par des personnes physiques, des organismes d’investissement réglementés (fonds d’investissement, etc.) ou par des startups étrangères.",
    "titre": "Comment obtenir le label Startup",
    "domaine": "label_startup",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/how_to_obtain_the_label",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Le modèle économique de l’entreprise doit être innovant, c’est-à-dire apporter une solution intéressante et différenciée à un problème donné.\nLe marché cible de l’entreprise doit être vaste et homogène ; la solution proposée doit être adaptée au marché ; le produit doit avoir un niveau de maturité minimum (POC) et l’équipe en charge doit être capable de mettre en œuvre le projet correctemen\nVous avez besoin d'aide pour votre demande de label?\nDécouvrez notre section FAQ et trouvez les réponses à vos questions les plus techniques.\nQuestions Fréquemment Posées\nÀ vos marques, prêts, décollez!\nSoumettez votre demande de labellisation\nVous voulez lancer une startup innovante en Tunisie ?\nVous êtes une startup internationale et vous souhaitez créer votre filiale en Tunisie ?",
    "titre": "Comment obtenir le label Startup",
    "domaine": "label_startup",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/how_to_obtain_the_label",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Vous êtes une startup internationale et vous souhaitez créer votre filiale en Tunisie ?\nZoom sur les signaux de la galaxie  des startups\n📢COMMUNIQUÉ – MAINTENANCE DU PORTAIL STARTUP TUNISIA\nDans le cadre de l’amélioration continue de la performance de notre infrastructure, une opération de maintenance sera effectuée par notre prestataire d’hébergement le samedi 15 novembre à partir de 7h du matin.\nToute la richesse de l'écosystème en un coup d'œil\nNe manquez jamais ce qui est important\nAbonnez-vous à nos newsletters",
    "titre": "Comment obtenir le label Startup",
    "domaine": "label_startup",
    "source": "https://startup.gov.tn/fr/startup_act/how_to_obtain_the_label",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Your journey to the launch of a successful startup in Tunisia starts here.\nDesigned to facilitate the launch and development of startups from Tunisia, this framework integrates 20 measures structured around a label of merit and many benefits to entrepreneurs, investors and startups.\nIt is mainly materialized by :\n1. Law No. 2018-20 of April 17, 2018 relating to startups. (\n2. Decree No. 2018-840 of October 11, 2018 establishing the conditions, procedures and deadlines for granting and withdrawing the startup label and the benefit of incentives and advantages for startups and the organization, prerogatives and operating procedures of the labeling committee. (\n3. Circulars of the Central Bank of Tunisia No. 2019-01 (\nDiscover the many advantages offered by the Startup Act",
    "titre": "Startup Act — Vue d'ensemble",
    "domaine": "startup_act_overview",
    "source": "https://startup.gov.tn/en/startup_act/discover",
    "langue": "en"
  },
  {
    "content": "3. Circulars of the Central Bank of Tunisia No. 2019-01 (\nDiscover the many advantages offered by the Startup Act\nGet your startup off the ground with a series of incentives specially designed for you\nMake sky-rocketing investments and leverage on the many incentives available to investors\nThanks to the special features of the Startup Act, take it to the next level and get started\nNeed help with your label application?\nDiscover our FAQ section and find the answers to your most technical questions.\nFrequently Asked Questions\nReady, set , take off!\nSubmit your labeling request\nYou want to launch an innovative startup in Tunisia?\nYou have an international startup and want to create your subsidiary in Tunisia?\nRaise Capital for startups in Tunisia",
    "titre": "Startup Act — Vue d'ensemble",
    "domaine": "startup_act_overview",
    "source": "https://startup.gov.tn/en/startup_act/discover",
    "langue": "en"
  },
  {
    "content": "You have an international startup and want to create your subsidiary in Tunisia?\nRaise Capital for startups in Tunisia\nUp to €200M to create a new financing framework for startups\nThe Fund of Funds has a target size of €200M and aims to invest in more than 13+ investment funds dedicated to startups\nZoom in on the startup galaxy signals\n📢COMMUNIQUÉ – MAINTENANCE DU PORTAIL STARTUP TUNISIA\nDans le cadre de l’amélioration continue de la performance de notre infrastructure, une opération de maintenance sera effectuée par notre prestataire d’hébergement le samedi 15 novembre à partir de 7h du matin.\nAll the richness of the ecosystem at a glance\nNever miss anything important\nSubscribe to our newsletters",
    "titre": "Startup Act — Vue d'ensemble",
    "domaine": "startup_act_overview",
    "source": "https://startup.gov.tn/en/startup_act/discover",
    "langue": "en"
  },
  {
    "content": "تونس الناشئة - Programme Startup Tunisia\nتونس الناشئة - Programme Startup Tunisia\nبرنامج المؤسسات الناشئة يندرج ضمن المخطط الوطني الإستراتيجي -تونس الرقمية 2020-Tunisie Digitale – وهو برنامج متواصل حتى ضمن الإستراتيجية الوطنية للتحوّل الرقمي (2021-2025).\nتمكين المؤسسات الناشئة التونسية من النجاح على المستويين الإقليمي والعالمي.\nجعل تونس قطبا جامعا للمؤسسات المجددة عبر جذب الباعثين والشركات من إفريقيا وحوض المتوسط للإنتصاب في تونس.\nجعل تونس رائدة في مجال التجديد\nالأهداف الإستراتيجية:\nخلق مواطن شغل ذات قيمة مضافة عالية لفائدة التونسيين أصحاب الشهائد.\nتطوير مساهمة التجديد التكنولوجي في النمو الاقتصادي وخصوصا في الناتج الداخلي الخام.\nتحسين صورة تونس وإعادة وتدعيم ثقة المستثمرين الأجانب في الموقع التونسي\nإحياء الأمل لدى الشباب والتصدي لهجرة العقول وخلق الثروة.\nالأهداف النوعية والكميّة:",
    "titre": "Startup Act — Ministère des Technologies",
    "domaine": "startup_act_mtc",
    "source": "https://www.mtc.gov.tn/index.php?L=1&id=startupact",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "إحياء الأمل لدى الشباب والتصدي لهجرة العقول وخلق الثروة.\nالأهداف النوعية والكميّة:\n1إنشاء 1000 مؤسسة ناشئة بمعدّل 200 مؤسسة ناشئة كل سنة\n2إحداث 10000 موطن شغل،\n3تحقيق 1 مليار دينار كرقم معاملات تراكمي،\n4النجاح في بعث مؤسسة ناشئة تونسية عملاقة وذات بعد عالمي (LICORNE)،\nثلاث ركائز-Piliers- رئيسية مدعومة بأربع رافعات-catalyseurs –(enablers) هي :\nالركائز أو المحاور الأساسية لبرنامج تونس الناشئة",
    "titre": "Startup Act — Ministère des Technologies",
    "domaine": "startup_act_mtc",
    "source": "https://www.mtc.gov.tn/index.php?L=1&id=startupact",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "الركائز أو المحاور الأساسية لبرنامج تونس الناشئة\nStartupAct: إطار قانوني لتشجيع التجديد والإبتكار والإبداع شامل لكل القطاعات والمجالات لتحفيز المؤسسات الناشئة المحدثة في تونس أو التي تنتصب بها. يرتكز قانون المؤسسات الناشئة على علامة تميز وإستحقاق (علامة المؤسسة الناشئة-Label Startup-) تمكن من الإنتفاع بجملة من التشجيعات والتحفيزات موجهة للمؤسسات الناشئة، لباعيثيها وللمستثمرين فيها. وعلى إجراءات إدارية مرقمنة من خلال إعتماد مسار إجرائي يمر وجوبا وحصريا عبر البوابة الإلكترونية للمؤسسات الناشئة-Portail électronique des Startups- بوصفها قانونا المخاطب الوحيد للمؤسسات الناشئة بالنسبة للإجراءات الإدارية الخاصة بها.",
    "titre": "Startup Act — Ministère des Technologies",
    "domaine": "startup_act_mtc",
    "source": "https://www.mtc.gov.tn/index.php?L=1&id=startupact",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "STARTUP INVEST : تركيز منظومة جديدة ومتخصصة للإستثمار في المؤسسات الناشئة من خلال بعث صندوق صناديق (Fonds De Fonds ) تسمح بتكوين وإنشاء صناديق مختّصة للإستثمار في المؤسسات الناشئة (Fonds d’Investissement spécialisés-FIS)) تغطي المراحل الأساسية لحياة المؤسسة الناشئة (Fonds Seed Stage-Fonds Early Stage-Fonds Late Stage) وعلى حاضنة لشركات التصرف (un Incubateur de Sociétés de Gestion ) علاوة على صندوق للضمان (Fonds de Garantie)",
    "titre": "Startup Act — Ministère des Technologies",
    "domaine": "startup_act_mtc",
    "source": "https://www.mtc.gov.tn/index.php?L=1&id=startupact",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "STARTUP EMPOWER : إطار جديد للمرافقة من أجل دعم المؤسسات الناشئة مباشرة وتطوير هياكل وبرامج الإحاطة بها. يرتكز هذا الإطار على اليات لتمويل المؤسسات الناشئة وهياكل المرافقة وعلى اليات للتنشيط ولربط الصلة ببقية بيئات المؤسسات الناشئة الرائدة في العالم. آليتان تهمان المؤسسة الناشئة: منحة إعداد وتطوير نماذج المنتجات وتجسيم الفكرة في مراحل النشوء ومنحة الشروع في الإستثمار والتسويق، وآليتان موجهتان إلى الحاضنات incubateurs)) ومراكز التسريع في إنجاز الاستثمار (accélérateurs): منحة تحفيزية لفائدة الحاضنات ومراكز التسريع في إنجاز الإستثمار التي تنجح في مرافقة مشروع يتوّج بالحصول على علامة المؤسسة الناشئة (Label Startup)، ومنحة لتطوير وتحسين جودة الخدمات المقدمة من قبل الحاضنات ومراكز التسريع في إنجاز الإستثمار.\nالرافعات-catalyseurs –(enablers) هي:",
    "titre": "Startup Act — Ministère des Technologies",
    "domaine": "startup_act_mtc",
    "source": "https://www.mtc.gov.tn/index.php?L=1&id=startupact",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "الرافعات-catalyseurs –(enablers) هي:\nTALENT POOL : لجعل تونس خزانا للكفاءات بالنسبة للمؤسسات الناشئة والإقتصاد الجديد فريدا في المنطقة عبر تصور وتفعيل برامج من أجل تعليم البرمجة الألكترونية في اللغات والميادين الأكثر تطورا و ودعم إلتحاق صفوة الشباب بأحسن المدارس والجامعات في العالم\nACCÈS AUX MARCHÉS:تصور وتفعيل برامج للولوج إلى الأسواق عالميا وإقليميا بالنسبة للمؤسسات الناشئة والشركات التكنولوجية علاوة عل التسويق الجيد لتونس وللشركات التونسية في الإقتصاد الجديد.\nCLUSTERS D’INNOVATION: تحديد الإختصاصات التكنولوجية ذات القدرة العالية أين يمكن لتونس أن تتموقع على الصعيدين العالمي و الأقليمي وتصور وتجسيد برامج عنقودية (clusters) ذات الصلة، خارج العاصمة إن أمكن",
    "titre": "Startup Act — Ministère des Technologies",
    "domaine": "startup_act_mtc",
    "source": "https://www.mtc.gov.tn/index.php?L=1&id=startupact",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "ANCRAGE – INCLUSION: توفير أماكن ملائمة قصد ترسيخ بيئة المؤسسات الناشئة والتجديد في كل المناطق الداخلية وإيجاد ديناميكية جامعة ومدمجة مع إعادة هيكلة الكيانات الموجودة (technopoles & cyberparks)\nموقع واب والبوابة الإلكترونية للمؤسسات الناشئة: www.startupAct.tn\nقانون عدد 20 لسنة 2018 مؤرخ في 17 أفريل 2018 المتعلق بالمؤسسات الناشئة\nأمر حكومي يتعلق بضبط شروط وإجراءات وآجال إسناد وسحب علامة المؤسسة الناشئة والانتفاع بالتشجيعات والامتيازات بعنوان المؤسسات الناشئة وبضبط تنظيم وصلاحيات وكيفية سير أعمال لجنة إسناد علامة المؤسسة الناشئة\nقرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 12 فيفري 2019 يتعلق بتسمية أعضاء لجنة إسناد علامة المؤسسة الناشئة\nقرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 23 نوفمبر 2020\nPlan National Stratégique Tunisie Digitale 2020\nتونس الناشئة - Programme Startup Tunisia\nInfrastructure numérique",
    "titre": "Startup Act — Ministère des Technologies",
    "domaine": "startup_act_mtc",
    "source": "https://www.mtc.gov.tn/index.php?L=1&id=startupact",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Plan National Stratégique Tunisie Digitale 2020\nتونس الناشئة - Programme Startup Tunisia\nInfrastructure numérique\nالاشتراك في النشرة الإخبارية\nالبقاء مع تحديث آخر الأخبار والتحديثات عن طريق الاشتراك في النشرة الإخبارية\n88 شارع محمد الخامس تونس\nالهاتف : 0021670244666\nوزارة تكنولوجيات الاتصال",
    "titre": "Startup Act — Ministère des Technologies",
    "domaine": "startup_act_mtc",
    "source": "https://www.mtc.gov.tn/index.php?L=1&id=startupact",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "TUNISIE : Loi de finances 2026\nTUNISIE : Loi de finances 2026\nTUNISIE : Loi de finances 2026\nLe Journal Officiel de la République Tunisienne n°148 du 12 décembre 2025 a porté publication de la loi n° 17-2025 du 12 décembre 2025 relative à la\nloi de finances pour l’année 2026 (clic)\nLes principales mesures fiscales prévues par la nouvelle loi de finances se présentent comme suit :\n1. EN MATIÈRE D’IRPP ET D’IS\n1.1 Poursuite du relèvement d’une manière conjoncturelle de la CSS pour les personnes morales : 3% et 4% au lieu de 1%, pour le bénéfice de l’année 2025. (Art 87)\n1.2 Poursuite de la réduction d’une manière conjoncturelle de la CSS pour les personnes physiques : 0.5% au lieu de 1%, pour le revenu de l’année 2025. (Art 87)",
    "titre": "LF 2026 — Analyse fiscale complète",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-loi-de-finances-2026/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "1.3 Maintien et consolidation de la taxe spéciale de 4% des bénéfices, due par les banques, établissements financiers et entreprises d’assurance et de réassurance et suppression de son caractère « conjoncturel ». (Art 20)\n1.4 Elargissement aux entreprises de tous secteurs d’activités, du champ d’application de la non-imposition à l’IRPP de la valeur de l’avantage octroyé aux ouvriers au titre des services de transport du et au lieu du travail. (Art 22)\n1.5 Elargissement du champ d’application de l’impôt sur la fortune à tout le patrimoine immobilier, mobilier et financier, avec quelques exceptions, et relèvement du taux d’imposition à 1% pour les patrimoines dont la valeur dépasse 5 MDT. (Art 88)",
    "titre": "LF 2026 — Analyse fiscale complète",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-loi-de-finances-2026/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "1.6 Relèvement progressif de l’abattement fiscal sur les pensions de retraite de 25% à 50% d’ici 2029. (Art 56)\n1.7 Soutien à la contribution sociale des particuliers et entreprises par l’admission de certains dons en déduction du revenu imposable. (Art 38)\n1.8 Adoption d’un nouveau régime forfaitaire d’imposition optionnel, pour les personnes physiques réalisant des revenus de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. (Art 91)\n2. EN MATIÈRE DE TVA, DC, DD, DE ET AUTRES DROITS\n2.1 Instauration d’un droit de timbres pour les factures émises par les grandes surfaces : 1,5 dinars / factures entre 50 dinars et 100 dinars, et 2 dinars / factures dépassant 100 dinars. (Art 20)",
    "titre": "LF 2026 — Analyse fiscale complète",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-loi-de-finances-2026/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "2.2 Instauration d’un droit de 2 dinars par voiture sur le prix journalier de location, dû par les entreprises de location des voitures. (Art 20)\n2.3 Suppression des avantages à l’importation des panneaux solaires en matière de TVA. (Art 62)\n2.4 Allégement de la fiscalité des véhicules automobiles hybrides rechargeables et des équipements de rechange des voitures, et rationalisation de la fiscalité des véhicules hybrides simples. (Art 47)",
    "titre": "LF 2026 — Analyse fiscale complète",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-loi-de-finances-2026/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "2.5 Modification de la base de calcul du droit de 3% exigible sur les actes emportant mutation de propriété, d’usufruit, de nue-propriété de biens immeubles ou servitudes et présentés pour enregistrement après l’expiration des délais règlementaires : Suppression de la majoration de 10% pour chaque année ou fraction d’année de la valeur de l’immeuble objet de l’opération de mutation. (Art 48)\n3. AVANTAGES FISCAUX ET FINANCIERS\n3.1 Encouragement du recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur dans le secteur privé, par une prise en charge dégressive sur 5 ans de la contribution patronale CNSS, de 100% à 20%. (Art 13)",
    "titre": "LF 2026 — Analyse fiscale complète",
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    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-loi-de-finances-2026/",
    "langue": "fr"
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  {
    "content": "3.2 Prise en charge par l’Etat de la bonification d’intérêt relative à la différence entre le taux d’intérêt et le TMM, dans la limite de 3 points de base sur les crédits d’investissement obtenus durant les années 2026 et 2027. (Art 28)\n3.3 Octroi d’un avantage fiscal lors de l’importation ou l’acquisition sur le marché local d’une voiture d’occasion ou neuve au profit de la famille résidente. (Art 55)\n3.4 Révision des avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger, dans le cadre de réalisation ou de participation dans des projets. (Art 83)",
    "titre": "LF 2026 — Analyse fiscale complète",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-loi-de-finances-2026/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "4.1 Assouplissement de la régularisation des créances fiscales constatées, des amendes et condamnations pécuniaires et amendes fiscales administratives, des déclarations fiscales non déposées ou faisant l’objet de déclarations rectificatives. (Art 69)\n4.2 Allégement de la pression fiscale pour les contribuables au titre de la taxe sur les immeubles bâtis et de la taxe sur les immeubles non bâtis. (Art 69)\n4.3 Abandon des taxes de circulation dues au titre des années 2022, 2023 et 2024. (Art 99)",
    "titre": "LF 2026 — Analyse fiscale complète",
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    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-loi-de-finances-2026/",
    "langue": "fr"
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  {
    "content": "4.3 Abandon des taxes de circulation dues au titre des années 2022, 2023 et 2024. (Art 99)\n4.4 Abandon des pénalités de retard dues sur les marchés publics conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et ceux relatifs à l’acquisition de matériel, services et équipements ayant fait l’objet de déclaration de réception provisoire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026. (Art 84)\n5. AUTRES DISPOSITIONS\n5.1 Elargissement du champ d’application de la facture électronique aux opérations de prestations de services. (Art 53)",
    "titre": "LF 2026 — Analyse fiscale complète",
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  {
    "content": "5.1 Elargissement du champ d’application de la facture électronique aux opérations de prestations de services. (Art 53)\n5.2 Rationalisation de l’utilisation des fonds en espèce : Suppression des contraintes instaurées sur la conclusion, légalisation et enregistrement des contrats de cession d’immeubles, de fonds de commerce ou de matériel de transport, dont le prix de la transaction payé en espèces dépasse 5.000 dinars. (Art 54)\n5.3 Augmentation des salaires et retraites au titre des années 2026-2027-2028 suivant décret. (Art 15)\n5.4 Assouplissement des mesures administratives pour les Tunisiens résidents à l’étranger : Suppression de l’obligation de dépôt des déclarations fiscales exigibles sous réserve d’une attestation de résidence fiscale à l’étranger. (Art 52)",
    "titre": "LF 2026 — Analyse fiscale complète",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-loi-de-finances-2026/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "5.5 Simplification des procédures de justification du rapatriement des recettes d’exportation : L’attestation d’apurement CX5 n’est plus nécessaire. (Art 74)\n5.6 Autorisation d’ouverture de comptes bancaires en devises par les personnes résidentes en Tunisie. (Art 98)\nCONSULTATION GRATUITE",
    "titre": "LF 2026 — Analyse fiscale complète",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-loi-de-finances-2026/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "TUNISIE : Projet de loi de finances 2026\nTUNISIE : Projet de loi de finances 2026\nTUNISIE : Projet de loi de finances 2026\nLe gouvernement a déposé le projet de loi de finances pour l’année 2026 auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts.\nLes principales dispositions prévues sont les suivantes :\n1. EN MATIÈRE D’IRPP ET D’IS\n1.1 Poursuite du relèvement d’une manière conjoncturelle de la CSS pour les personnes morales : 3% et 4% au lieu de 1%, pour les bénéfices 2025 et 2026. (Art 20)\n1.2 Poursuite de la réduction d’une manière conjoncturelle de la CSS pour les personnes physiques : 0.5% au lieu de 1%, pour les revenus 2025 et 2026. (Art 20)",
    "titre": "LF 2026 — Projet initial mesures fiscales",
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    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-projet-de-loi-de-finances-2026/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "1.3 Maintien et consolidation de la taxe spéciale de 4% des bénéfices, due par les banques, établissements financiers et entreprises d’assurance et de réassurance et suppression de son caractère « conjoncturel ». (Art 21)\n1.4 Elargissement à toutes les sociétés industrielles, du champ d’application de la non-imposition à l’IRPP de la valeur de l’avantage octroyé aux ouvriers au titre des services de transport du et au lieu du travail. (Art 23)\n1.5 Elargissement du champ d’application de l’impôt sur la fortune à tout le patrimoine immobilier, mobilier et financier, avec relèvement du taux d’imposition à 1% pour les patrimoines dont la valeur dépasse 5 MDT. (Art 50)\n2. EN MATIÈRE DE TVA, DC, DD, DE ET AUTRES DROITS",
    "titre": "LF 2026 — Projet initial mesures fiscales",
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    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-projet-de-loi-de-finances-2026/",
    "langue": "fr"
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  {
    "content": "2. EN MATIÈRE DE TVA, DC, DD, DE ET AUTRES DROITS\n2.1 Instauration d’un droit de timbres pour les factures émises par les grandes surfaces : 1,5 dinars / factures entre 50 dinars et 100 dinars, et 2 dinars / factures dépassant 100 dinars. (Art 21)\n2.2 Instauration d’un droit de 2 dinars par voiture sur le prix journalier de location, dû par les entreprises de location des voitures. (Art 21)\n2.3 Réduction des droits de douane dus au titre de l’importation des panneaux solaires à 15%. (Art 47)\n2.4 Exonération du droit de consommation pour l’importation des voitures hybrides. (Art 49)",
    "titre": "LF 2026 — Projet initial mesures fiscales",
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    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-projet-de-loi-de-finances-2026/",
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  {
    "content": "2.4 Exonération du droit de consommation pour l’importation des voitures hybrides. (Art 49)\n2.5 Relèvement du droit exigible sur les actes emportant mutation de propriété, d’usufruit, de nue-propriété de biens immeubles ou servitudes et présentés pour enregistrement après l’expiration des délais règlementaires : 3% au lieu de 1%. (Art 51)\n3. AUTRES DISPOSITIONS\n3.1 Elargissement du champ d’application de la facture électronique aux opérations de fournitures de services. (Art 56)\n3.2 Rationalisation de l’utilisation des fonds en espèce : Suppression des contraintes instaurées sur la conclusion, légalisation et enregistrement des contrats de cession d’immeubles, de fonds de commerce ou de matériel de transport, dont le prix de la transaction payé en espèces dépasse 5.000 dinars. (Art 57)",
    "titre": "LF 2026 — Projet initial mesures fiscales",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-projet-de-loi-de-finances-2026/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "3.3 Encouragement pour le recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur : Prise en charge des cotisations CNSS patronales. (Art 13)\n3.4 Augmentation des salaires et retraites au titre des années 2026-2027-2028 suivant décret. (Art 15)\n3.5 Prise en charge par l’Etat de la bonification d’intérêt relative à la différence entre le taux d’intérêt et le TMM, dans la limite de 3 points de base sur les crédits d’investissement obtenus durant les années 2026 et 2027. (Art 29)\nCONSULTATION GRATUITE",
    "titre": "LF 2026 — Projet initial mesures fiscales",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://chaexpert.com/tunisie-projet-de-loi-de-finances-2026/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Aller au contenu principal\nLa loi de finances de 2026 doit prévoir des mécanismes de financement innovants, a préconisé la cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri.\nCette recommandation est justifiée par l’orientation de l’Etat vers l’ouverture des recrutements dans la fonction publique et l’adoption d’une série de réformes dans plusieurs secteurs, notamment, la santé, l'éducation et l’enseignement, a encore expliqué la cheffe du gouvernement lors d’un conseil ministériel consacré aux programmes et mesures prévus dans le cadre du projet de la loi de finances de 2026.",
    "titre": "LF 2026 — Présentation gouvernement",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://pm.gov.tn/fr/detail-decision/2840",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "La cheffe du gouvernement a, dans ce contexte, souligné que ces nouveaux mécanismes vont permettre de s'adapter aux mutations économiques et de faire face aux pressions géopolitiques mondiales à travers la compression des dépenses et la stimulation de la croissance.\nCes projets et mesures proposés dans le projet de loi de finances 2026, a-t-elle ajouté, ont pour objectif de concilier entre justice sociale et croissance économique dans le cadre du renforcement des fondements de l’Etat social.\nPour ce faire, la cheffe du gouvernement a recommandé d’accorder une attention particulière aux catégories sociales vulnérables et à faible revenu et de garantir leur intégration dans le tissu économique afin d'améliorer leurs conditions de vie.",
    "titre": "LF 2026 — Présentation gouvernement",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://pm.gov.tn/fr/detail-decision/2840",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Citée dans un communiqué, le projet de loi de finances de 2026 s’inscrit dans le cadre de la réalisation des objectifs du plan de développement pour le quinquennat 2026-2030.\nTelles qu’examinées lors du conseil ministériel, les dispositions fiscales et financières proposées dans le cadre du projet de loi de finances 2026, visent à apporter une réforme du système fiscal permettant d’instaurer la justice fiscale, de réduire les disparités sociales et de renforcer le pouvoir d'achat des ménages, en particulier, les classes moyennes et à faible revenu.\nLe projet de loi accorde, en outre, une importance au volet appui à l'investissement et soutien aux entreprises économiques à travers l’incitation à l'investissement et la préservation de la pérennité des entreprises économiques.",
    "titre": "LF 2026 — Présentation gouvernement",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://pm.gov.tn/fr/detail-decision/2840",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Dans ce contexte, le projet de loi de finances prévoit deux mesures : un dégrèvement fiscal au titre des opérations d’acquisition et la garantie de l’accès aux sources de financement à des conditions avantageuses.\nDossier social, le projet de loi de finances de 2026 comporte des mesures tendant à diversifier davantage les sources de financement des caisses sociales afin de mettre en place « un système de couverture sociale durable et complet » et consolider la gouvernance des interventions du programme social Amen.\nA ce titre, l’Etat prévoit rationaliser les interventions de ce programme afin d'en garantir l'efficacité et répondre au mieux aux besoins des catégories ciblées.",
    "titre": "LF 2026 — Présentation gouvernement",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://pm.gov.tn/fr/detail-decision/2840",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "L’objectif étant de leur offrir des opportunités de formation, de mise à niveau et d'emploi favorisant une meilleure insertion économique et sociale.\nCette démarche vise dans sa substance à proposer des « solutions durables » plutôt que de focaliser sur l’octroi des aides financières, précise encore le texte du communiqué.\nVolet santé, L’Etat œuvrera dans le cadre du projet de la loi de finances de 2026 à renforcer le système de la santé publique et à garantir la prévention et la sécurité sanitaire de manière à garantir une couverture universelle des services de santé de base.",
    "titre": "LF 2026 — Présentation gouvernement",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://pm.gov.tn/fr/detail-decision/2840",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Volet éducation, le projet de loi de finances envisage de soutenir la réforme de l'éducation à travers la mobilisation des financements destinés à dresser un état des lieux de la situation du système éducatif, à concevoir les programmes et les cursus éducatifs alternatifs et à aménager des espaces éducatifs permettant d'atteindre les objectifs de la réforme éducative.\nSur un autre plan, le projet de loi de finances vise à soutenir la transition énergétique et écologique en encourageant l'utilisation des énergies renouvelables et la fabrication d'équipements de stockage d'énergie électrique.",
    "titre": "LF 2026 — Présentation gouvernement",
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    "source": "https://pm.gov.tn/fr/detail-decision/2840",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Le projet de loi s’attaque également au dossier du secteur informel. Dans ce contexte, il comporte une série des dispositions permettant de renforcer la transition du secteur informel vers le secteur formel.\nDans ce contexte, le projet prévoit des mesures tendant à encourager les acteurs du secteur informel et parallèle à s'engager dans le secteur formel grâce à la mise en place d'un cadre juridique spécifique fondé sur la simplification et la digitalisation des procédures administratives, la simplification des obligations fiscales et la facilitation de l'accès aux services de sécurité sociale.",
    "titre": "LF 2026 — Présentation gouvernement",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://pm.gov.tn/fr/detail-decision/2840",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "L'État s'efforcera, par ailleurs, de lutter contre l’évasion fiscale et d'intégrer le secteur parallèle en consacrant la transparence des transactions financières et en encourageant le recours aux moyens de paiement électroniques.\nCes mesures vont contribuer à réduire les transactions en espèces, à mettre en place des mécanismes de lutte contre le commerce parallèle et à dynamiser l'économie formelle.\nVolet ressources financières de l’Etat, la loi de finances de 2026, projette de consolider les ressources non fiscales de l'État et de renforcer les projets publics à travers la révision de la fiscalité de certains établissements publics vers le sens de l’allégement des charges fiscales à la lumière des difficultés structurelles rencontrées.\nLa Cheffe du Gouvernement",
    "titre": "LF 2026 — Présentation gouvernement",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://pm.gov.tn/fr/detail-decision/2840",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "La Cheffe du Gouvernement\nLa Présidence  du Gouvernement\nÉtablissements sous-tutelles\nSites web des structures\nLes anciens Chefs du Gouvernement\nAction Gouvernementale\nLes membres du Gouvernement\nDécisions Gouvernementales\nAccès à l'information\nChargé de l'accès à l'information\nGuide d'accès à l'information\nDemandes d'accès à l'information\nGrief auprès du Chef de Structure\nTélécharger les formulaires\nEcrire à la Présidence du Gouvernement",
    "titre": "LF 2026 — Présentation gouvernement",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://pm.gov.tn/fr/detail-decision/2840",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Kaïs Saïed promulgue la Loi de finances 2026\nArticle réservé aux abonnés\n12 décembre 2025, 21h36\nLa Loi de finances 2026 a été officiellement publiée, vendredi 12 décembre 2025, au Journal officiel de la République tunisienne (Jort), marquant la dernière étape du processus législatif après son adoption par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et sa promulgation par le président de la République.\nCette publication intervient alors que les délais constitutionnels accordés au chef de l’État arrivaient à échéance le jour-même. En vertu de l’article 78 de la Constitution, le président dispose de 48 heures après réception du texte pour le promulguer ou le renvoyer au Parlement pour une seconde lecture.\nUne possibilité de renvoi pour nouvelle lecture non saisie",
    "titre": "LF 2026 — Promulgation officielle JORT",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://businessnews.com.tn/2025/12/12/kais-saied-promulgue-la-loi-de-finances-2026/1378342/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Une possibilité de renvoi pour nouvelle lecture non saisie\nSelon Issam Chouchane, vice-président de la Commission des finances au Parlement, le projet de loi avait été transmis au chef de l’État « conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur », après l’achèvement de toutes les étapes législatives prévues.\nLa Constitution offre également au président la possibilité de renvoyer le texte aux députés pour une nouvelle lecture dans un délai de trois jours — une option qui n’a finalement pas été utilisée.\nÉchec de la commission mixte paritaire : la version de l’ARP s’impose",
    "titre": "LF 2026 — Promulgation officielle JORT",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://businessnews.com.tn/2025/12/12/kais-saied-promulgue-la-loi-de-finances-2026/1378342/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Échec de la commission mixte paritaire : la version de l’ARP s’impose\nLa promulgation de la loi intervient au terme d’un processus de conciliation particulièrement chaotique. La commission mixte paritaire, chargée d’harmoniser les positions entre l’ARP et le Conseil national des régions et des districts, a échoué à produire un texte unifié.\nComposée à parité de membres des deux chambres, elle n’a pas réussi à surmonter les divergences, notamment après le refus du Conseil des régions d’entériner plusieurs articles jugés litigieux.\nFaute d’accord dans les délais, c’est la version adoptée par l’ARP qui est devenue automatiquement la version finale soumise au président.\nUn vote parlementaire sous tension",
    "titre": "LF 2026 — Promulgation officielle JORT",
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    "source": "https://businessnews.com.tn/2025/12/12/kais-saied-promulgue-la-loi-de-finances-2026/1378342/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Un vote parlementaire sous tension\nPour rappel, l’ARP avait adopté la Loi de finances 2026 le 4 décembre 2025, à l’issue de longues séances plénières marquées par de vifs débats.\nLe texte avait été validé par 89 voix pour, contre treize oppositions et douze abstentions, dans un contexte marqué par l’absence de près d’un tiers des députés.\nAu sein du Conseil national des régions et des districts, le projet avait été approuvé le 7 décembre à l’aube, mais plusieurs articles avaient été supprimés, déclenchant la mise en place d’une commission paritaire… qui n’a donc pas abouti.\nClôture du processus législatif",
    "titre": "LF 2026 — Promulgation officielle JORT",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://businessnews.com.tn/2025/12/12/kais-saied-promulgue-la-loi-de-finances-2026/1378342/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Clôture du processus législatif\nConformément au décret-loi encadrant les relations entre les deux chambres, l’échec de la commission mixte mettait un terme au processus de conciliation. La publication de la Loi de finances 2026 au JORT consacre ainsi la fin du parcours législatif de l’un des textes les plus importants de l’année, désormais applicable dès son entrée en vigueur.\nLoi de finances 2026 : l’échéance constitutionnelle du président arrive à son terme\nSubscribe to Our Newsletter\nKeep in touch with our news & offers",
    "titre": "LF 2026 — Promulgation officielle JORT",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://businessnews.com.tn/2025/12/12/kais-saied-promulgue-la-loi-de-finances-2026/1378342/",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Aller au contenu principal\nAffiner votre recherche\nLoi des Finances  | Loi de finances\nLoi des finances pour l'année 2026 (Ar)\nLoi des Finances  | Loi de finances\nLoi des finances pour l'année 2025(Ar)\nLoi des Finances  | Loi de finances\nLe rapport sur les Entreprises Publiques (Ar)\nLoi des Finances  | Loi de finances\nRapport CBMT 2024-2026\nLoi des Finances  | Loi de finances\nRapport sur le budget de l'Etat pour l'année 2024(Ar)\nLoi des Finances  | Loi de finances\nLe rapport sur les Projets d'Investissements dans le cadre des contrats de Partenariat Public Privé, les Concessions et les autres mécanismes de financement (Ar)\nLoi des Finances  | Loi de finances\nLe rapport sur les Dépenses Fiscales et les Avantages Financiers(Ar)\nLoi des Finances  | Loi de finances",
    "titre": "Ministère des Finances — Lois de finances",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://www.finances.gov.tn/fr/loi_finance",
    "langue": "fr"
  },
  {
    "content": "Le rapport sur les Dépenses Fiscales et les Avantages Financiers(Ar)\nLoi des Finances  | Loi de finances\nLe rapport sur la Répartition Régionale de l’Investissement (Ar)\nLoi des Finances  | Loi de finances\nLe rapport sur l’activité des Fonds Spéciaux (Ar)\nLoi des Finances  | Loi de finances\nLe rapport sur les Entreprises Publiques (Ar)",
    "titre": "Ministère des Finances — Lois de finances",
    "domaine": "loi_finances",
    "source": "https://www.finances.gov.tn/fr/loi_finance",
    "langue": "fr"
  }
]