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Paper • 1908.10084 • Published • 17
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from sentence_transformers import SentenceTransformer
model = SentenceTransformer("Stergios-Konstantinidis/ML2025_fine_tuned_embeddings_final")
sentences = [
"Cour administrative d'appel de Nantes, du 9 avril 1992, 90NT00107, inédit au recueil Lebon <br> VU le recours du MINISTRE CHARGE DU BUDGET enregistré au greffe de la Cour le 28 février 1990 ;<br> Le ministre demande à la Cour :<br> 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 1989 par lequel le Tribunal administratif de NANTES a accordé à l'association locale des Témoins de Jéhovah de LAVAL la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1985, 1986 et 1987 dans la commune de LAVAL (Mayenne) ;<br> 2°) de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de ladite association ;<br> VU les autres pièces du dossier ;<br> VU le code général des impôts ;<br> VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;<br> VU la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;<br> Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience,<br> Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 1992 :<br> - le rapport de M. AUBERT, conseiller,<br> - et les conclusions de M. CADENAT, commissaire du gouvernement,<br>\n<br> Considérant qu'aux termes de l'article 1407.I du code général des impôts : \"la taxe d'habitation est due : 1°) pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; 2°) pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et autres organisations qui ne sont pas retenues pour l'établissement de la taxe professionnelle\" ; qu'il résulte de ces dispositions que sont exonérés de la taxe d'habitation les locaux affectés exclusivement à l'exercice public d'un culte ;<br> Considérant, en premier lieu, que l'association locale des Témoins de Jéhovah de LAVAL (Mayenne) dispose dans cette ville d'une salle dite \"du Royaume\" dans laquelle se déroulent, à son initiative, des enseignements et des débats sur des thèmes bibliques ainsi que des cérémonies qui revêtent un caractère religieux et qui sont constitutives de l'exercice d'un culte ;<br> Considérant, en second lieu, que s'il est constant que l'appartenance à ladite association requiert une cooptation et le paiement d'une cotisation, il ressort de l'instruction que l'assistance aux conférences bibliques et aux offices religieux, dont l'horaire fait l'objet d'un affichage à l'extérieur du bâtiment, est ouvert à toute personne étrangère aux différentes associations des Témoins de Jéhovah ; qu'ainsi, nonobstant sa fermeture pour des motifs de sécurité légitimes en dehors des heures d'utilisation, ledit local doit être regardé comme affecté à l'exercice public d'un culte ;<br> Considérant, enfin, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la salle litigieuse serait également utilisée pour des réunions réservées aux membres de l'association et aurait ainsi le caractère d'un local occupé à titre privatif ;<br> Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le ministre n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de NANTES a accordé la décharge des impositions à la taxe d'habitation mises à la charge de l'association locale des Témoins de Jéhovah de LAVAL au titre des années 1985, 1986 et 1987 ;<br>Article 1er - Le recours du MINISTRE CHARGE DU BUDGET est rejeté.<br>Article 2 - Le présent arrêt sera notifié au MINISTRE DU BUDGET et à l'association locale des Témoins de Jéhovah de LAVAL.<br> None",
"CAA de NANTES, 2ème chambre, 20/10/2015, 14NT02735, Inédit au recueil Lebon Vu la procédure suivante :<br>\n<br>\n Procédure contentieuse antérieure :<br>\n<br>\n Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Guinée ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination.<br>\n<br>\n Par un jugement n° 1405804 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.<br>\n<br>\n Procédure devant la cour :<br>\n<br>\n Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 23 octobre 2014 et 29 janvier 2015, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour :<br>\n<br>\n 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2014 du tribunal administratif de Nantes ;<br>\n<br>\n 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ;<br>\n<br>\n 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; <br>\n<br>\n 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil, Me C..., qui renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 et 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.<br>\n<br>\n Elle soutient que :<br>\n<br>\n - le refus de titre de séjour litigieux est insuffisamment motivé en fait et en droit ; <br>\n<br>\n - le préfet n'a pas étudié de manière attentive sa situation personnelle puisqu'il a mentionné de manière erronée qu'elle était célibataire alors qu'elle vit en concubinage depuis 2013 avec un compatriote ;<br>\n<br>\n - la décision lui refusant le titre de séjour sollicité est entachée d'une erreur de fait ; elle a rencontré son compagnon en 2013 et vit depuis en concubinage avec ce dernier ;<br>\n<br>\n - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 311-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; elle est installée en France depuis près de trois ans ; elle justifie d'une relation stable avec son concubin qui est en situation régulière ; elle est intégrée professionnellement ;<br>\n<br>\n - l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour entraîne l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ;<br>\n<br>\n - elle reprend à l'encontre de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire les mêmes moyens que ceux développés à l'encontre du refus de titre de séjour ;<br>\n<br>\n - la décision fixant le pays de renvoi est insuffisamment motivée ;<br>\n<br>\n - en fixant la Guinée comme pays de renvoi, le préfet a méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.<br>\n<br>\n Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 3 février et 8 avril 2015, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.<br>\n<br>\n Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.<br>\n<br>\n Mme B...a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 19 janvier 2015.<br>\n<br>\n Vu les autres pièces du dossier.<br>\n<br>\n Vu :<br>\n - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;<br>\n - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;<br>\n - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;<br>\n - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ;<br>\n - le code de justice administrative.<br>\n<br>\n Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.<br>\n<br>\n Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.<br>\n<br>\n Le rapport de M. Pérez, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 septembre 2015.<br>\n<br>\n<br>\n 1. Considérant que MmeB..., ressortissante de la République de Guinée, est entrée, selon ses propres déclarations, en France le 22 avril 2012 ; qu'elle a demandé, le 21 juin 2012, son admission au statut de réfugié ; que, par décision du 30 mai 2013, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au bénéfice de l'asile ; que le recours formé contre cette décision a été rejeté, le 26 mars 2014, par la Cour nationale du droit d'asile ; que, par arrêté du 23 mai 2014, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de délivrer à Mme B...un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle devait être reconduite ; que Mme B...relève appel du jugement du 25 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté ; <br>\n<br>\n Sur les conclusions à fin d'annulation :<br>\n<br>\n En ce qui concerne la décision portant refus de séjour et la décision faisant obligation de quitter le territoire :<br>\n<br>\n 2. Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré du défaut de motivation des décisions contestées que Mme B... renouvelle en appel, sans apporter aucune précision nouvelle, doit être écarté par adoption des mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges ;<br>\n<br>\n 3. Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 23 mai 2014 du préfet de la Loire-Atlantique comporte la mention des éléments de la vie personnelle et familiale de Mme B...que celle-ci a porté à la connaissance du préfet ; qu'en admettant même que l'arrêté litigieux, qui fait état de ce que Mme B...était célibataire, et non en situation de concubinage, à la date de cette décision, serait entaché sur ce point d'une erreur de fait, il ressort toutefois des pièces du dossier que le préfet aurait porté la même appréciation sur la situation de la requérante et pris la même décision s'il n'avait pas commis l'erreur alléguée ; qu'une telle erreur ne révèle pas, à elle seule, un défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressée ;<br>\n<br>\n 4. Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes du 1 de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : \" Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (...) \" ; qu'aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : \" Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention \" vie privée et familiale \" est délivrée de plein droit : / (...) 7° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée. L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République (...) \" ; <br>\n<br>\n 5. Considérant que Mme B...fait valoir qu'elle vit en situation de concubinage avec un compatriote, en situation régulière et qu'elle fait des efforts d'intégration dans la société française ; que, toutefois, à supposer même que cette situation de concubinage ait pris naissance, comme le prétend MmeB..., en 2013, elle demeurait récente à la date de la décision litigieuse ; que la requérante est la mère d'un enfant mineur qui réside en Guinée ; que, dans ces conditions, Mme B...n'est pas fondée à soutenir qu'en prenant l'arrêté litigieux le préfet de la Loire-Atlantique aurait porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels l'arrêté a été pris ; que, par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté ; que, pour les mêmes motifs, les décisions contestées ne sont pas davantage entachées d'une erreur manifeste dans l'appréciation de la situation personnelle de l'intéressée ; <br>\n<br>\n 6. Considérant, en dernier lieu, que compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire est dépourvue de base légale en conséquence de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ne peut qu'être écarté ;<br>\n<br>\n En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination :<br>\n<br>\n 7. Considérant, en premier lieu, que Mme B...reprend en appel le moyen qu'elle avait invoqué en première instance, tiré du défaut de motivation de cette décision ; qu'il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Nantes ;<br>\n 8. Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : \" Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants \" ;<br>\n 9. Considérant que MmeB..., dont la demande de reconnaissance du statut de réfugié a, comme il a été dit précédemment, été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 mai 2013, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 26 mars 2014, fait valoir qu'elle a été contrainte par son père d'épouser un homme polygame âgé de 65 ans, lequel lui a infligé des sévices et l'a violée à plusieurs reprises, sans pouvoir trouver d'aide auprès des membres de sa famille, qu'elle a quitté son pays pour échapper à ce mariage imposé par sa famille et qu'elle craint d'être à nouveau exposée à de mauvais traitements en cas de retour en Guinée ; que, toutefois, l'intéressée n'apporte aucun élément permettant d'établir la réalité des risques qu'elle invoque en cas de retour dans son pays d'origine ; que, par suite, en prenant la décision litigieuse, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;<br>\n<br>\n 10. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que Mme B...n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande ;<br>\n<br>\n 11. Considérant que doivent être rejetées par voie de conséquence les conclusions à fin d'injonction présentées par Mme B...ainsi que celles tendant au bénéfice des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative ;<br>\n<br>\n DÉCIDE :<br>\n<br>\nArticle 1er : \tLa requête de Mme B...est rejetée.<br>\nArticle 2 : \tLe présent arrêt sera notifié à Mme A...B..., et au ministre de l'intérieur. <br>\n Une copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique.<br>\n<br>\n Délibéré après l'audience du 29 septembre 2015, à laquelle siégeaient :<br>\n<br>\n - M. Pérez, président de chambre,<br>\n - M. Millet, président-assesseur,<br>\n - M. François, premier conseiller.<br>\n<br>\n<br>\n Lu en audience publique, le 20 octobre 2015.<br>\n<br>\nLe président-assesseur,<br>\nJF. MILLET<br>\nLe président-rapporteur,<br>\nA. PEREZ<br>\nLe greffier,<br>\nS. BOYERE<br>\n<br>\n<br>\nLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.<br>\n''<br>\n''<br>\n''<br>\n''<br>\n1<br>\nN° 14NT02735\t\t6 <br>\n1<br>\n<br>\n<br>\n<br>\n<br> None",
"Cour administrative d'appel de Nantes, du 9 avril 1992, 90NT00107, inédit au recueil Lebon <br> VU le recours du MINISTRE CHARGE DU BUDGET enregistré au greffe de la Cour le 28 février 1990 ;<br> Le ministre demande à la Cour :<br> 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 1989 par lequel le Tribunal administratif de NANTES a accordé à l'association locale des Témoins de Jéhovah de LAVAL la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1985, 1986 et 1987 dans la commune de LAVAL (Mayenne) ;<br> 2°) de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de ladite association ;<br> VU les autres pièces du dossier ;<br> VU le code général des impôts ;<br> VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;<br> VU la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;<br> Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience,<br> Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 1992 :<br> - le rapport de M. AUBERT, conseiller,<br> - et les conclusions de M. CADENAT, commissaire du gouvernement,<br>\n<br> Considérant qu'aux termes de l'article 1407.I du code général des impôts : \"la taxe d'habitation est due : 1°) pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; 2°) pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et autres organisations qui ne sont pas retenues pour l'établissement de la taxe professionnelle\" ; qu'il résulte de ces dispositions que sont exonérés de la taxe d'habitation les locaux affectés exclusivement à l'exercice public d'un culte ;<br> Considérant, en premier lieu, que l'association locale des Témoins de Jéhovah de LAVAL (Mayenne) dispose dans cette ville d'une salle dite \"du Royaume\" dans laquelle se déroulent, à son initiative, des enseignements et des débats sur des thèmes bibliques ainsi que des cérémonies qui revêtent un caractère religieux et qui sont constitutives de l'exercice d'un culte ;<br> Considérant, en second lieu, que s'il est constant que l'appartenance à ladite association requiert une cooptation et le paiement d'une cotisation, il ressort de l'instruction que l'assistance aux conférences bibliques et aux offices religieux, dont l'horaire fait l'objet d'un affichage à l'extérieur du bâtiment, est ouvert à toute personne étrangère aux différentes associations des Témoins de Jéhovah ; qu'ainsi, nonobstant sa fermeture pour des motifs de sécurité légitimes en dehors des heures d'utilisation, ledit local doit être regardé comme affecté à l'exercice public d'un culte ;<br> Considérant, enfin, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la salle litigieuse serait également utilisée pour des réunions réservées aux membres de l'association et aurait ainsi le caractère d'un local occupé à titre privatif ;<br> Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le ministre n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de NANTES a accordé la décharge des impositions à la taxe d'habitation mises à la charge de l'association locale des Témoins de Jéhovah de LAVAL au titre des années 1985, 1986 et 1987 ;<br>Article 1er - Le recours du MINISTRE CHARGE DU BUDGET est rejeté.<br>Article 2 - Le présent arrêt sera notifié au MINISTRE DU BUDGET et à l'association locale des Témoins de Jéhovah de LAVAL.<br> None",
"CAA de LYON, 1ère chambre - formation à 3, 27/10/2015, 14LY03064, Inédit au recueil Lebon Vu la procédure suivante :<br>\n<br>\n Procédure contentieuse antérieure :<br>\n<br>\n M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 avril 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office.<br>\n<br>\n Par un jugement n° 1403809 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.<br>\n<br>\n Procédure devant la cour :<br>\n<br>\n Par une requête enregistrée le 9 octobre 2014, présentée pour M.A..., celui-ci demande à la cour :<br>\n<br>\n 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 septembre 2014 ;<br>\n<br>\n 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 15 avril 2014 ;<br>\n<br>\n 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention \" vie privée et familiale \" ou de procéder à un nouvel examen de sa situation sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ;<br>\n<br>\n<br>\n 4°) de mettre une somme de 1 200 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.<br>\n<br>\n Il soutient que :<br>\n - le préfet aurait dû saisir la commission du titre de séjour ;<br>\n - sa situation n'a pas fait l'objet d'un examen particulier ;<br>\n - le refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 313-11-11° et l'obligation de quitter le territoire français méconnaît l'article L. 511-4-10° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine ;<br>\n - l'obligation de quitter le territoire français est illégale du fait de l'illégalité du refus de titre de séjour ;<br>\n - il n'a pas été en mesure de présenter ses observations préalablement à l'édiction de l'obligation de quitter le territoire français ;<br>\n - l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle ;<br>\n - la décision fixant le pays de destination est illégale du fait de l'illégalité du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français ;<br>\n - il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine, où il a été emprisonné et a subi des traitements inhumains et dégradants du fait de son militantisme au sein du BDK.<br>\n<br>\n En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative l'affaire a été dispensée d'instruction.<br>\n<br>\n Par une décision du 5 novembre 2014, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Lyon (section administrative d'appel) a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M.A....<br>\n<br>\n Vu les autres pièces du dossier.<br>\n<br>\n Vu :<br>\n - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;<br>\n - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;<br>\n - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;<br>\n - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;<br>\n - le code de justice administrative.<br>\n<br>\n Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.<br>\n<br>\n M. A...a été régulièrement averti du jour de l'audience.<br>\n<br>\n Le rapport de Mme Vaccaro-Planchet a été entendu au cours de l'audience publique.<br>\n<br>\n 1. Considérant que, par un jugement du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. A...tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; que M. A...relève appel de ce jugement ;<br>\n 2. Considérant qu'aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : \" Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention \"vie privée et familiale\" est délivrée de plein droit : (...) 11° A l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle appréciée par l'autorité administrative après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée. La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative, après avis du médecin de l'agence régionale de santé de la région de résidence de l'intéressé, désigné par le directeur général de l'agence (...) \" ; <br>\n 3. Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-4 de ce code : \" Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière en application du présent chapitre : (...) 10° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays de renvoi (...) \" ;<br>\n 4. Considérant que, si le préfet n'est pas lié par l'avis émis par le médecin de l'agence régionale de santé, il lui appartient néanmoins, lorsque ce médecin a estimé que l'état de santé de l'étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il n'existe pas de traitement approprié dans le pays dont il est originaire, de justifier des éléments qui l'ont conduit à s'écarter de cet avis médical ;<br>\n 5. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans son avis du 10 mars 2014, le médecin de l'agence régionale de santé indique que l'état de santé de M.A..., ressortissant de la République démocratique du Congo né le 30 juin 1960, nécessite des soins médicaux dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que le traitement approprié n'est pas disponible dans son pays d'origine ; que le préfet du Rhône s'est écarté de l'avis du médecin de l'agence régionale de santé en se fondant notamment sur différents éléments fournis par l'ambassade de France en République Démocratique du Congo en date du 5 septembre 2013 relatifs aux médicaments et médecins présents dans le pays, desquels il résulte que toutes les spécialités usuelles, dont celles nécessaires au traitement du diabète, sont disponibles en République démocratique du Congo ; que les certificats médicaux produits par M. A..., qui sont rédigés en des termes généraux, ne suffisent pas à établir qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine ; que, dès lors, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du 10° de l'article L. 511-4 du même code doivent être écartés ;<br>\n 6. Considérant que le seul fait que, dans sa décision, le préfet du Rhône a utilisé la même formulation que pour d'autres demandeurs de titre de séjour ne permet pas par lui-même d'établir qu'il n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.A... ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le refus de titre de séjour attaqué serait entaché d'une erreur de droit faute pour le préfet d'avoir procédé à un examen particulier de la situation de M. A...doit être écarté ;<br>\n 7. Considérant que M. A...reprend en appel les moyens tirés de ce que le préfet aurait dû saisir la commission du titre de séjour, de ce qu'il n'a pas été mis à même de présenter ses observations préalablement à l'édiction de l'obligation de quitter le territoire français et de ce que la décision fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en écartant ces moyens, le tribunal aurait, par les motifs qu'il a retenus et qu'il y a lieu d'adopter, commis une erreur ;<br>\n 8. Considérant que, compte tenu de ce qui précède, M. A...n'est pas fondé à invoquer, par voie d'exception, l'illégalité du refus de titre de séjour à l'appui de ses conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination, ni celle de l'obligation de quitter le territoire français à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de destination ;<br>\n<br>\n 9. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. A...n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande ; que ses conclusions aux fins d'injonction et tendant à l'application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 doivent, par voie de conséquence, être rejetées ; <br>\nDECIDE :<br>\nArticle 1er : La requête de M. A...est rejetée.<br>\nArticle 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B...A...et au ministre de l'intérieur.<br>\nCopie en sera adressée au préfet du Rhône.<br>\nDélibéré après l'audience du 6 octobre 2015, à laquelle siégeaient :<br>\nM. Clot, président de chambre,<br>\nM. Picard, président-assesseur,<br>\nMme Vaccaro-Planchet, premier conseiller.<br>\nLu en audience publique, le 27 octobre 2015.<br>\n''<br>\n''<br>\n''<br>\n''<br>\n1<br>\n4<br>\n N° 14LY03064<br>\nvv<br>\n<br>\n<br>\n<br> None"
]
embeddings = model.encode(sentences)
similarities = model.similarity(embeddings, embeddings)
print(similarities.shape)
# [4, 4]This is a sentence-transformers model finetuned from sentence-transformers/all-MiniLM-L12-v2. It maps sentences & paragraphs to a 384-dimensional dense vector space and can be used for semantic textual similarity, semantic search, paraphrase mining, text classification, clustering, and more.
SentenceTransformer(
(0): Transformer({'max_seq_length': 128, 'do_lower_case': False, 'architecture': 'BertModel'})
(1): Pooling({'word_embedding_dimension': 384, 'pooling_mode_cls_token': False, 'pooling_mode_mean_tokens': True, 'pooling_mode_max_tokens': False, 'pooling_mode_mean_sqrt_len_tokens': False, 'pooling_mode_weightedmean_tokens': False, 'pooling_mode_lasttoken': False, 'include_prompt': True})
(2): Normalize()
)
First install the Sentence Transformers library:
pip install -U sentence-transformers
Then you can load this model and run inference.
from sentence_transformers import SentenceTransformer
# Download from the 🤗 Hub
model = SentenceTransformer("Stergios-Konstantinidis/ML2025_fine_tuned_embeddings_final")
# Run inference
sentences = [
'Der Bund ist ja gemäss diesen Ausführungen im Moment selbst daran, die Gewässerschutzzonen zu überarbeiten.',
'Der Bund ist ja gemäss diesen Ausführungen im Moment selbst daran, die Gewässerschutzzonen zu überarbeiten.',
'Auch nach der Session erhielt ich keine Reaktionen von Gemeinden oder anderen Kommunalverbänden.',
]
embeddings = model.encode(sentences)
print(embeddings.shape)
# [3, 384]
# Get the similarity scores for the embeddings
similarities = model.similarity(embeddings, embeddings)
print(similarities)
# tensor([[1.0000, 1.0000, 0.2699],
# [1.0000, 1.0000, 0.2699],
# [0.2699, 0.2699, 1.0000]])
sentence_0, sentence_1, and label| sentence_0 | sentence_1 | label | |
|---|---|---|---|
| type | string | string | int |
| details |
|
|
|
| sentence_0 | sentence_1 | label |
|---|---|---|
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_26/2017 Urteil vom 28. Februar 2017 II. sozialrechtliche Abteilung Besetzung Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin, Bundesrichterin Glanzmann, Bundesrichter Parrino, Gerichtsschreiber R. Widmer. Verfahrensbeteiligte A., vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Kurt Pfau, Beschwerdeführerin, gegen IV-Stelle des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich, Beschwerdegegnerin. Gegenstand Invalidenversicherung, Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 14. November 2016. Sachverhalt: A. Die 1956 geborene A. ist von Beruf Physiotherapeutin. Seit 2008 war sie als Selbstständigerwerbende tätig, ab März 2013 arbeitete sie in einem Pensum von 60 %. Am 7. März 2014 meldete sie sich unter Hinweis auf Schmerzen im Halsbereich bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Gestützt auf Abklärungen in medizinischer und erwerblicher Hinsicht lehnte die IV-Stelle d... |
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_26/2017 Urteil vom 28. Februar 2017 II. sozialrechtliche Abteilung Besetzung Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin, Bundesrichterin Glanzmann, Bundesrichter Parrino, Gerichtsschreiber R. Widmer. Verfahrensbeteiligte A., vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Kurt Pfau, Beschwerdeführerin, gegen IV-Stelle des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich, Beschwerdegegnerin. Gegenstand Invalidenversicherung, Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 14. November 2016. Sachverhalt: A. Die 1956 geborene A. ist von Beruf Physiotherapeutin. Seit 2008 war sie als Selbstständigerwerbende tätig, ab März 2013 arbeitete sie in einem Pensum von 60 %. Am 7. März 2014 meldete sie sich unter Hinweis auf Schmerzen im Halsbereich bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Gestützt auf Abklärungen in medizinischer und erwerblicher Hinsicht lehnte die IV-Stelle d... |
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 11/12/2012, 11BX02332, Inédit au recueil Lebon Vu le mémoire, enregistré le 18 août 2011, présenté pour la section du bourg de la commune de Ménoire (Corrèze), prise en la personne de son président ; |
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 11/12/2012, 11BX02332, Inédit au recueil Lebon Vu le mémoire, enregistré le 18 août 2011, présenté pour la section du bourg de la commune de Ménoire (Corrèze), prise en la personne de son président ; |
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 27/02/2024, 22VE00341, Inédit au recueil Lebon Vu la procédure suivante : |
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 27/02/2024, 22VE00341, Inédit au recueil Lebon Vu la procédure suivante : |
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| 2.9287 | 31000 | 25.3374 |
| 2.9759 | 31500 | 25.3366 |
@inproceedings{reimers-2019-sentence-bert,
title = "Sentence-BERT: Sentence Embeddings using Siamese BERT-Networks",
author = "Reimers, Nils and Gurevych, Iryna",
booktitle = "Proceedings of the 2019 Conference on Empirical Methods in Natural Language Processing",
month = "11",
year = "2019",
publisher = "Association for Computational Linguistics",
url = "https://arxiv.org/abs/1908.10084",
}
@inproceedings{carlsson2021semantic,
title={Semantic Re-tuning with Contrastive Tension},
author={Fredrik Carlsson and Amaru Cuba Gyllensten and Evangelia Gogoulou and Erik Ylip{"a}{"a} Hellqvist and Magnus Sahlgren},
booktitle={International Conference on Learning Representations},
year={2021},
url={https://openreview.net/forum?id=Ov_sMNau-PF}
}
Base model
microsoft/MiniLM-L12-H384-uncased