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L'employeur précise, dans la demande de dérogation adressée à l'inspecteur du travail, les circonstances qui justifient cette dérogation et la transmet avec l'avis du comité social et économique ainsi que celui du médecin du travail.	[ -0.07122802734375, 0.0516357421875, 0.02545166015625, 0.035797119140625, 0.0297393798828125, 0.0411376953125, 0.025634765625, -0.01424407958984375, -0.015045166015625, 0.0015802383422851562, -0.0218048095703125, 0.037200927734375, 0.0260009765625, -0.040069580078125, -0.046630859375, 0...	LEGIARTI000036483561	Code du travail	252	LEGITEXT000006072050	R4437-2	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre VII : Dispositions dérogatoires	LEGIARTI000036483561	LEGITEXT000006072050	R4437-2	LEGIARTI000018490991	L'employeur précise, dans la demande de dérogation adressée à l'inspecteur du travail, les circonstances qui justifient cette dérogation et la transmet avec l'avis du comité social et économique ainsi que celui du médecin du travail.	<p><br/>L'employeur précise, dans la demande de dérogation adressée à l'inspecteur du travail, les circonstances qui justifient cette dérogation et la transmet avec l'avis du comité social et économique ainsi que celui du médecin du travail.</p>			1514764800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018530299	true	LEGISCTA000018530303	LEGISCTA000018490986	Chapitre VII : Dispositions dérogatoires	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre VII : Dispositions dérogatoires	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit	Chapitre VII : Dispositions dérogatoires				false	LEGIARTI000036483561	IG-20260113
La dérogation de l'inspecteur du travail est assortie de conditions garantissant, compte tenu des circonstances particulières, que les risques qui en résultent sont réduits au minimum. Les travailleurs intéressés font l'objet d'un contrôle audiométrique périodique.	[ -0.0701904296875, 0.045166015625, 0.032196044921875, 0.03741455078125, 0.038787841796875, 0.0484619140625, 0.026763916015625, -0.01493072509765625, -0.033355712890625, -0.0016355514526367188, -0.0288848876953125, 0.03509521484375, 0.0201568603515625, -0.03509521484375, -0.05584716796875,...	LEGIARTI000018530297	Code du travail	265	LEGITEXT000006072050	R4437-3	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre VII : Dispositions dérogatoires	LEGIARTI000018530297	LEGITEXT000006072050	R4437-3	LEGIARTI000018490993	La dérogation de l'inspecteur du travail est assortie de conditions garantissant, compte tenu des circonstances particulières, que les risques qui en résultent sont réduits au minimum. Les travailleurs intéressés font l'objet d'un contrôle audiométrique périodique.	<p><br/>La dérogation de l'inspecteur du travail est assortie de conditions garantissant, compte tenu des circonstances particulières, que les risques qui en résultent sont réduits au minimum.<br/> Les travailleurs intéressés font l'objet d'un contrôle audiométrique périodique.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530303	LEGISCTA000018490986	Chapitre VII : Dispositions dérogatoires	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre VII : Dispositions dérogatoires	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit	Chapitre VII : Dispositions dérogatoires				false	LEGIARTI000018530297	IG-20260122
La dérogation accordée par l'inspecteur du travail est d'une durée d'un an, renouvelable. Elle est retirée dès que les circonstances qui l'ont justifiée disparaissent.	[ -0.073974609375, 0.031951904296875, 0.0228729248046875, 0.0243377685546875, 0.0300140380859375, 0.05419921875, 0.007015228271484375, -0.016387939453125, -0.032928466796875, 0.020111083984375, -0.030181884765625, 0.029205322265625, 0.024658203125, -0.032135009765625, -0.04412841796875, ...	LEGIARTI000018530295	Code du travail	167	LEGITEXT000006072050	R4437-4	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre VII : Dispositions dérogatoires	LEGIARTI000018530295	LEGITEXT000006072050	R4437-4	LEGIARTI000018490995	La dérogation accordée par l'inspecteur du travail est d'une durée d'un an, renouvelable. Elle est retirée dès que les circonstances qui l'ont justifiée disparaissent.	<p><br/>La dérogation accordée par l'inspecteur du travail est d'une durée d'un an, renouvelable.<br/> Elle est retirée dès que les circonstances qui l'ont justifiée disparaissent.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530303	LEGISCTA000018490986	Chapitre VII : Dispositions dérogatoires	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre VII : Dispositions dérogatoires	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit	Chapitre VII : Dispositions dérogatoires				false	LEGIARTI000018530295	IG-20260122
Au sens du présent titre, on entend par : 1° Vibration transmise aux mains et aux bras, une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise aux mains et aux bras chez l'homme, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des...	[ -0.04376220703125, 0.0117034912109375, 0.0294342041015625, 0.0244598388671875, 0.03631591796875, 0.00864410400390625, 0.0023059844970703125, -0.03363037109375, -0.00897979736328125, -0.007213592529296875, -0.038604736328125, 0.03765869140625, 0.004825592041015625, -0.0244598388671875, -0...	LEGIARTI000018530289	Code du travail	628	LEGITEXT000006072050	R4441-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre Ier : Dispositions générales	LEGIARTI000018530289	LEGITEXT000006072050	R4441-1	LEGIARTI000018491001	Au sens du présent titre, on entend par : 1° Vibration transmise aux mains et aux bras, une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise aux mains et aux bras chez l'homme, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des...	<p><br/>Au sens du présent titre, on entend par :<br/> 1° Vibration transmise aux mains et aux bras, une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise aux mains et aux bras chez l'homme, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articu...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530291	LEGISCTA000018490999	Chapitre Ier : Dispositions générales	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre Ier : Dispositions générales	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre Ier : Dispositions générales				false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000018530289	MD-20260218_210105_183_BDJQUOT
Les paramètres physiques caractérisant l'exposition aux vibrations mécaniques sont définis comme la valeur d'exposition journalière aux vibrations rapportée à une période de référence de huit heures. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de détermination de ces paramètr...	[ -0.05621337890625, 0.045867919921875, 0.0419921875, 0.022613525390625, 0.030517578125, 0.00872039794921875, 0.0135650634765625, -0.006622314453125, -0.017120361328125, -0.003513336181640625, -0.035858154296875, 0.01171112060546875, 0.0113067626953125, -0.035858154296875, -0.0516662597656...	LEGIARTI000018530287	Code du travail	333	LEGITEXT000006072050	R4441-2	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre Ier : Dispositions générales	LEGIARTI000018530287	LEGITEXT000006072050	R4441-2	LEGIARTI000018491004	Les paramètres physiques caractérisant l'exposition aux vibrations mécaniques sont définis comme la valeur d'exposition journalière aux vibrations rapportée à une période de référence de huit heures. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de détermination de ces paramètr...	<p><br/>Les paramètres physiques caractérisant l'exposition aux vibrations mécaniques sont définis comme la valeur d'exposition journalière aux vibrations rapportée à une période de référence de huit heures.<br/> Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de détermination de...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530291	LEGISCTA000018490999	Chapitre Ier : Dispositions générales	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre Ier : Dispositions générales	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre Ier : Dispositions générales				false	LEGIARTI000018530287	IG-20260114
L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux vibrations mécaniques, en tenant compte du progrès technique et de l'existence de mesures de maîtrise du risque à la source.	[ -0.04315185546875, 0.033233642578125, 0.0389404296875, 0.03704833984375, 0.046966552734375, 0.0203399658203125, 0.0271148681640625, -0.0301666259765625, -0.0167083740234375, -0.004581451416015625, -0.0286407470703125, 0.022247314453125, 0.014984130859375, -0.0138397216796875, -0.05117797...	LEGIARTI000018530283	Code du travail	253	LEGITEXT000006072050	R4442-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre II : Principes de prévention	LEGIARTI000018530283	LEGITEXT000006072050	R4442-1	LEGIARTI000018491008	L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux vibrations mécaniques, en tenant compte du progrès technique et de l'existence de mesures de maîtrise du risque à la source.	<p><br/>L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux vibrations mécaniques, en tenant compte du progrès technique et de l'existence de mesures de maîtrise du risque à la source.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530285	LEGISCTA000018491006	Chapitre II : Principes de prévention	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre II : Principes de prévention	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre II : Principes de prévention				false	LEGIARTI000018530283	IG-20260114
La réduction des risques d'exposition aux vibrations mécaniques se fonde sur les principes généraux de prévention prévus à l'article L. 4121-2 .	[ -0.0531005859375, 0.021636962890625, 0.0411376953125, 0.03424072265625, 0.04205322265625, 0.021331787109375, 0.026092529296875, -0.01143646240234375, -0.006256103515625, -0.005832672119140625, -0.031463623046875, 0.0191802978515625, 0.0027828216552734375, -0.0173492431640625, -0.04696655...	LEGIARTI000018530281	Code du travail	144	LEGITEXT000006072050	R4442-2	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre II : Principes de prévention	LEGIARTI000018530281	LEGITEXT000006072050	R4442-2	LEGIARTI000018491010	La réduction des risques d'exposition aux vibrations mécaniques se fonde sur les principes généraux de prévention prévus à l'article L. 4121-2 .	<p><br/>La réduction des risques d'exposition aux vibrations mécaniques se fonde sur les principes généraux de prévention prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903148&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4121-2 (VD)">L. 4121-2</a>...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530285	LEGISCTA000018491006	Chapitre II : Principes de prévention	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre II : Principes de prévention	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre II : Principes de prévention				false	LEGIARTI000018530281	IG-20260114
L'exposition journalière d'un travailleur aux vibrations mécaniques, rapportée à une période de référence de huit heures, ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition suivantes : 1° 5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ; 2° 1,15 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.	[ -0.040008544921875, 0.034637451171875, 0.039398193359375, 0.005970001220703125, 0.045379638671875, 0.01059722900390625, 0.0019311904907226562, -0.0019502639770507812, -0.0033969879150390625, 0.0014743804931640625, -0.04180908203125, 0.0216522216796875, 0.0200042724609375, -0.02865600585937...	LEGIARTI000018530277	Code du travail	315	LEGITEXT000006072050	R4443-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre III : Valeurs limites d'exposition	LEGIARTI000018530277	LEGITEXT000006072050	R4443-1	LEGIARTI000018491014	L'exposition journalière d'un travailleur aux vibrations mécaniques, rapportée à une période de référence de huit heures, ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition suivantes : 1° 5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ; 2° 1,15 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.	<p><br/>L'exposition journalière d'un travailleur aux vibrations mécaniques, rapportée à une période de référence de huit heures, ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition suivantes :<br/> 1° 5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ;<br/> 2° 1,15 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensem...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530279	LEGISCTA000018491012	Chapitre III : Valeurs limites d'exposition	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre III : Valeurs limites d'exposition	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre III : Valeurs limites d'exposition				false	LEGIARTI000018530277	IG-20260122
La valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4445-1 et à l'article R. 4446-1 est fixée à : 1° 2,5 m / s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ; 2° 0,5 m / s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du ...	[ -0.045013427734375, 0.022186279296875, 0.049560546875, 0.017486572265625, 0.03546142578125, 0.0247802734375, -0.004009246826171875, -0.0260772705078125, -0.005828857421875, 0.0048370361328125, -0.03448486328125, 0.033538818359375, 0.0246124267578125, -0.02899169921875, -0.055389404296875...	LEGIARTI000018530275	Code du travail	326	LEGITEXT000006072050	R4443-2	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre III : Valeurs limites d'exposition	LEGIARTI000018530275	LEGITEXT000006072050	R4443-2	LEGIARTI000018491016	La valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4445-1 et à l'article R. 4446-1 est fixée à : 1° 2,5 m / s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ; 2° 0,5 m / s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du ...	<p><br/>La valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491056&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4445-1 (VD)">R. 44...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530279	LEGISCTA000018491012	Chapitre III : Valeurs limites d'exposition	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre III : Valeurs limites d'exposition	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre III : Valeurs limites d'exposition				false	LEGIARTI000018530275	IG-20260122
L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés. Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4441-2 et d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées au cha...	[ -0.050445556640625, 0.041839599609375, 0.039794921875, 0.03997802734375, 0.051666259765625, 0.00830841064453125, 0.01558685302734375, -0.03424072265625, -0.007640838623046875, -0.007228851318359375, -0.03424072265625, 0.0297393798828125, 0.0243988037109375, -0.039581298828125, -0.0643920...	LEGIARTI000018530271	Code du travail	345	LEGITEXT000006072050	R4444-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	LEGIARTI000018530271	LEGITEXT000006072050	R4444-1	LEGIARTI000018491030	L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés. Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4441-2 et d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées au cha...	<p><br/>L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés. <br/>Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI00...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530273	LEGISCTA000018491018	Chapitre IV : Évaluation des risques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre IV : Évaluation des risques				false	LEGIARTI000018530271	IG-20260114
L'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et, si nécessaire, le mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes à des intervalles appropriés avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.	[ -0.049591064453125, 0.034393310546875, 0.054473876953125, 0.035308837890625, 0.052215576171875, 0.00363922119140625, 0.0281829833984375, -0.03363037109375, -0.02874755859375, -0.0203857421875, -0.0211334228515625, 0.01361846923828125, 0.027618408203125, -0.0268707275390625, -0.0556030273...	LEGIARTI000018530269	Code du travail	232	LEGITEXT000006072050	R4444-2	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	LEGIARTI000018530269	LEGITEXT000006072050	R4444-2	LEGIARTI000018491033	L'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et, si nécessaire, le mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes à des intervalles appropriés avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.	<p><br/>L'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et, si nécessaire, le mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes à des intervalles appropriés avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530273	LEGISCTA000018491018	Chapitre IV : Évaluation des risques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre IV : Évaluation des risques				false	LEGIARTI000018530269	IG-20260114
Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.	[ -0.05224609375, 0.0192413330078125, 0.04498291015625, 0.00336456298828125, 0.04339599609375, 0.0304107666015625, 0.01448822021484375, -0.03167724609375, -0.00855255126953125, -0.0017910003662109375, -0.0273895263671875, 0.026611328125, 0.040069580078125, -0.0218505859375, -0.043060302734...	LEGIARTI000018530267	Code du travail	184	LEGITEXT000006072050	R4444-3	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	LEGIARTI000018530267	LEGITEXT000006072050	R4444-3	LEGIARTI000018491035	Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.	<p><br/>Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530273	LEGISCTA000018491018	Chapitre IV : Évaluation des risques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre IV : Évaluation des risques				false	LEGIARTI000018530267	IG-20260122
Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage sont tenus à la disposition des membres du comité social et économique ainsi que du médecin du travail. Ils sont également tenus, sur leur demande, à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de pré...	[ -0.055572509765625, 0.02362060546875, 0.03692626953125, 0.0377197265625, 0.037322998046875, 0.0207366943359375, 0.0301666259765625, -0.032745361328125, -0.0206451416015625, 0.0013399124145507812, -0.0285797119140625, 0.037506103515625, 0.028778076171875, -0.050018310546875, -0.0595397949...	LEGIARTI000036483742	Code du travail	475	LEGITEXT000006072050	R4444-4	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	LEGIARTI000036483742	LEGITEXT000006072050	R4444-4	LEGIARTI000018491037	Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage sont tenus à la disposition des membres du comité social et économique ainsi que du médecin du travail. Ils sont également tenus, sur leur demande, à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de pré...	<p><br/>Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage sont tenus à la disposition des membres du comité social et économique ainsi que du médecin du travail. <br/>Ils sont également tenus, sur leur demande, à la disposition de l'inspection du travail, des agents des se...			1514764800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018530265	true	LEGISCTA000018530273	LEGISCTA000018491018	Chapitre IV : Évaluation des risques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre IV : Évaluation des risques				false	LEGIARTI000036483742	IG-20260113
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération : 1° Le niveau, le type et la durée d'exposition, y compris l'exposition à des vibrations intermittentes ou à des chocs répétés ; 2° Les valeurs limites d'exposition ou les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention fixées à l...	[ -0.056060791015625, 0.0400390625, 0.0292510986328125, 0.041229248046875, 0.03515625, 0.01462554931640625, 0.0180816650390625, -0.024078369140625, -0.0177764892578125, -0.004138946533203125, -0.0232696533203125, 0.031890869140625, 0.003353118896484375, -0.039215087890625, -0.0731201171875...	LEGIARTI000018530263	Code du travail	1,671	LEGITEXT000006072050	R4444-5	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	LEGIARTI000018530263	LEGITEXT000006072050	R4444-5	LEGIARTI000018491044	Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération : 1° Le niveau, le type et la durée d'exposition, y compris l'exposition à des vibrations intermittentes ou à des chocs répétés ; 2° Les valeurs limites d'exposition ou les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention fixées à l...	<p><br/>Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération : <br/>1° Le niveau, le type et la durée d'exposition, y compris l'exposition à des vibrations intermittentes ou à des chocs répétés ; <br/>2° Les valeurs limites d'exposition ou les valeurs d'exposition déclenchant l'action de pré...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530273	LEGISCTA000018491018	Chapitre IV : Évaluation des risques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre IV : Évaluation des risques				false	LEGIARTI000018530263	IG-20260122
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs dus aux vibrations mécaniques, l'employeur met en œuvre les mesures prévues aux chapitres II, III et VII ainsi que, sous réserve des prérogatives du médecin du travail, au chapitre VI.	[ -0.061553955078125, 0.023895263671875, 0.03497314453125, 0.04779052734375, 0.051239013671875, 0.0220794677734375, 0.035186767578125, -0.044921875, -0.01873779296875, -0.0078887939453125, -0.02886962890625, 0.0213165283203125, 0.0126190185546875, -0.02178955078125, -0.05352783203125, 0....	LEGIARTI000018530261	Code du travail	312	LEGITEXT000006072050	R4444-6	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	LEGIARTI000018530261	LEGITEXT000006072050	R4444-6	LEGIARTI000018491048	Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs dus aux vibrations mécaniques, l'employeur met en œuvre les mesures prévues aux chapitres II, III et VII ainsi que, sous réserve des prérogatives du médecin du travail, au chapitre VI.	<p><br/>Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs dus aux vibrations mécaniques, l'employeur met en œuvre les mesures prévues aux chapitres II, III et VII ainsi que, sous réserve des prérogatives du médecin du travail, au chapitre VI....			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530273	LEGISCTA000018491018	Chapitre IV : Évaluation des risques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre IV : Évaluation des risques				false	LEGIARTI000018530261	IG-20260114
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et du mesurage.	[ -0.034759521484375, 0.0212860107421875, 0.036895751953125, 0.04095458984375, 0.025054931640625, 0.017242431640625, 0.01360321044921875, -0.038238525390625, -0.0053863525390625, -0.0002536773681640625, -0.0226287841796875, 0.0247802734375, -0.0006566047668457031, -0.044189453125, -0.03366...	LEGIARTI000018530259	Code du travail	154	LEGITEXT000006072050	R4444-7	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	LEGIARTI000018530259	LEGITEXT000006072050	R4444-7	LEGIARTI000018491052	Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et du mesurage.	<p><br/>Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et du mesurage.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530273	LEGISCTA000018491018	Chapitre IV : Évaluation des risques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques	2,130,706,431	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre IV : Évaluation des risques				false	LEGIARTI000018530259	IG-20260114
Lorsque les valeurs d'exposition journalière déclenchant l'action de prévention fixées à l'article R. 4443-2 sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au minimum l'exposition aux vibrations mécaniques et les risques qui en résultent, en...	[ -0.05096435546875, 0.043731689453125, 0.038818359375, 0.035888671875, 0.045684814453125, 0.03057861328125, 0.0274505615234375, -0.029998779296875, -0.0204925537109375, -0.0076446533203125, -0.0311737060546875, 0.01352691650390625, 0.02313232421875, -0.026275634765625, -0.04705810546875, ...	LEGIARTI000018530255	Code du travail	404	LEGITEXT000006072050	R4445-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	LEGIARTI000018530255	LEGITEXT000006072050	R4445-1	LEGIARTI000018491056	Lorsque les valeurs d'exposition journalière déclenchant l'action de prévention fixées à l'article R. 4443-2 sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au minimum l'exposition aux vibrations mécaniques et les risques qui en résultent, en...	<p><br/>Lorsque les valeurs d'exposition journalière déclenchant l'action de prévention fixées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491016&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4443-2 (VD)">R. 4443-2 </a>sont dépassées, l'employeur établ...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530257	LEGISCTA000018491054	Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre V : Mesures et moyens de prévention				false	LEGIARTI000018530255	IG-20260114
La réduction des risques d'exposition aux vibrations mécaniques se fonde sur, notamment : 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail permettant de réduire les valeurs d'exposition journalière aux vibrations mécaniques ; 2° Le choix d'équipements de travail appropriés, bien conçus sur le plan ergonomique et produi...	[ -0.056732177734375, 0.0367431640625, 0.042266845703125, 0.0251312255859375, 0.043609619140625, -0.0003020763397216797, 0.0161895751953125, -0.0172271728515625, 0.0003867149353027344, -0.00894927978515625, -0.040374755859375, 0.0172271728515625, -0.00780487060546875, -0.014373779296875, -...	LEGIARTI000018530253	Code du travail	1,344	LEGITEXT000006072050	R4445-2	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	LEGIARTI000018530253	LEGITEXT000006072050	R4445-2	LEGIARTI000018491058	La réduction des risques d'exposition aux vibrations mécaniques se fonde sur, notamment : 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail permettant de réduire les valeurs d'exposition journalière aux vibrations mécaniques ; 2° Le choix d'équipements de travail appropriés, bien conçus sur le plan ergonomique et produi...	<p><br/>La réduction des risques d'exposition aux vibrations mécaniques se fonde sur, notamment :<br/> 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail permettant de réduire les valeurs d'exposition journalière aux vibrations mécaniques ;<br/> 2° Le choix d'équipements de travail appropriés, bien conçus sur le plan erg...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530257	LEGISCTA000018491054	Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre V : Mesures et moyens de prévention				false	LEGIARTI000018530253	IG-20260114
Les équipements de protection individuelle contre les effets nuisibles des vibrations mécaniques sont tels qu'ils réduisent les vibrations en dessous des niveaux portant atteinte à la santé et à la sécurité.	[ -0.037872314453125, 0.005542755126953125, 0.037872314453125, 0.044891357421875, 0.0289306640625, 0.02069091796875, -0.005016326904296875, -0.03277587890625, 0.00014650821685791016, -0.005237579345703125, -0.040130615234375, 0.019287109375, 0.01288604736328125, -0.0078887939453125, -0.036...	LEGIARTI000018530251	Code du travail	207	LEGITEXT000006072050	R4445-3	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	LEGIARTI000018530251	LEGITEXT000006072050	R4445-3	LEGIARTI000018491060	Les équipements de protection individuelle contre les effets nuisibles des vibrations mécaniques sont tels qu'ils réduisent les vibrations en dessous des niveaux portant atteinte à la santé et à la sécurité.	<p><br/>Les équipements de protection individuelle contre les effets nuisibles des vibrations mécaniques sont tels qu'ils réduisent les vibrations en dessous des niveaux portant atteinte à la santé et à la sécurité.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530257	LEGISCTA000018491054	Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre V : Mesures et moyens de prévention				false	LEGIARTI000018530251	IG-20260114
Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur et exposés aux vibrations, sauf cas de force majeure, l'exposition de l'ensemble du corps aux vibrations dans ces locaux demeure à un niveau compatible avec leur fonction et condit...	[ -0.0697021484375, 0.039642333984375, 0.0273895263671875, 0.0149383544921875, 0.045013427734375, 0.018096923828125, 0.0218353271484375, -0.023651123046875, -0.01666259765625, -0.0048370361328125, -0.018768310546875, 0.01465606689453125, -0.0017480850219726562, -0.035064697265625, -0.05172...	LEGIARTI000018530249	Code du travail	339	LEGITEXT000006072050	R4445-4	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	LEGIARTI000018530249	LEGITEXT000006072050	R4445-4	LEGIARTI000018491062	Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur et exposés aux vibrations, sauf cas de force majeure, l'exposition de l'ensemble du corps aux vibrations dans ces locaux demeure à un niveau compatible avec leur fonction et condit...	<p><br/>Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur et exposés aux vibrations, sauf cas de force majeure, l'exposition de l'ensemble du corps aux vibrations dans ces locaux demeure à un niveau compatible avec leur fonction e...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530257	LEGISCTA000018491054	Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre V : Mesures et moyens de prévention				false	LEGIARTI000018530249	IG-20260114
En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues au présent chapitre aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles aux risques résultant de l'exposition aux vibrations.	[ -0.0582275390625, 0.037994384765625, 0.040771484375, 0.0435791015625, 0.056671142578125, 0.03143310546875, 0.0241241455078125, -0.0289459228515625, -0.0186767578125, -0.005641937255859375, -0.036590576171875, 0.0227203369140625, 0.0085601806640625, -0.010040283203125, -0.05291748046875, ...	LEGIARTI000018530247	Code du travail	221	LEGITEXT000006072050	R4445-5	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	LEGIARTI000018530247	LEGITEXT000006072050	R4445-5	LEGIARTI000018491064	En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues au présent chapitre aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles aux risques résultant de l'exposition aux vibrations.	<p><br/>En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues au présent chapitre aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles aux risques résultant de l'exposition aux vibrations.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530257	LEGISCTA000018491054	Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre V : Mesures et moyens de prévention				false	LEGIARTI000018530247	IG-20260122
Lorsqu'en dépit des mesures mises en œuvre en application du présent chapitre, les valeurs limites d'exposition ont été dépassées, l'employeur : 1° Prend immédiatement des mesures pour ramener l'exposition au-dessous de celles-ci ; 2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte les me...	[ -0.060577392578125, 0.051513671875, 0.03338623046875, 0.034271240234375, 0.042877197265625, 0.0296173095703125, 0.030059814453125, -0.038238525390625, -0.015472412109375, 0.0191192626953125, -0.0219879150390625, 0.0276336669921875, 0.0010633468627929688, -0.027740478515625, -0.0503845214...	LEGIARTI000018530245	Code du travail	396	LEGITEXT000006072050	R4445-6	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	LEGIARTI000018530245	LEGITEXT000006072050	R4445-6	LEGIARTI000018491066	Lorsqu'en dépit des mesures mises en œuvre en application du présent chapitre, les valeurs limites d'exposition ont été dépassées, l'employeur : 1° Prend immédiatement des mesures pour ramener l'exposition au-dessous de celles-ci ; 2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte les me...	<p><br/>Lorsqu'en dépit des mesures mises en œuvre en application du présent chapitre, les valeurs limites d'exposition ont été dépassées, l'employeur :<br/> 1° Prend immédiatement des mesures pour ramener l'exposition au-dessous de celles-ci ;<br/> 2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'expositio...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000018530257	LEGISCTA000018491054	Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre V : Mesures et moyens de prévention				false	LEGIARTI000018530245	IG-20260114
Lorsqu'un travailleur est atteint d'une maladie ou d'une affection identifiable, considérée par le médecin du travail comme résultant d'une exposition à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail, ce travailleur est informé par le médecin des résultats et de l'interprétation des examens médicaux dont il a bénéfic...	[ -0.05291748046875, 0.047454833984375, 0.057586669921875, 0.036376953125, 0.05523681640625, 0.01342010498046875, 0.02392578125, -0.025482177734375, -0.0252838134765625, -0.0008449554443359375, -0.0458984375, 0.0219879150390625, 0.02587890625, -0.030731201171875, -0.055633544921875, 0.03...	LEGIARTI000018530239	Code du travail	323	LEGITEXT000006072050	R4446-2	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre VI : Surveillance médicale	LEGIARTI000018530239	LEGITEXT000006072050	R4446-2	LEGIARTI000018491113	Lorsqu'un travailleur est atteint d'une maladie ou d'une affection identifiable, considérée par le médecin du travail comme résultant d'une exposition à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail, ce travailleur est informé par le médecin des résultats et de l'interprétation des examens médicaux dont il a bénéfic...	<p><br/>Lorsqu'un travailleur est atteint d'une maladie ou d'une affection identifiable, considérée par le médecin du travail comme résultant d'une exposition à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail, ce travailleur est informé par le médecin des résultats et de l'interprétation des examens médicaux dont il a...			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000033769454	LEGISCTA000018491068	Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre VI : Surveillance médicale	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre VI : Surveillance médicale				false	LEGIARTI000018530239	IG-20260114
L'employeur est informé par le médecin du travail de toute conclusion significative provenant notamment du suivi de l'état de santé du salarié exercé par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 , dans le respect du secret médical. L'employeur en tire toutes les conséquences utiles, ...	[ -0.047943115234375, 0.0239715576171875, 0.035797119140625, 0.0474853515625, 0.0362548828125, 0.0267791748046875, 0.04888916015625, -0.044921875, -0.0228118896484375, 0.00018453598022460938, -0.033905029296875, 0.045135498046875, -0.0011186599731445312, -0.0240936279296875, -0.05987548828...	LEGIARTI000033769451	Code du travail	775	LEGITEXT000006072050	R4446-3	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé	LEGIARTI000033769451	LEGITEXT000006072050	R4446-3	LEGIARTI000018491115	L'employeur est informé par le médecin du travail de toute conclusion significative provenant notamment du suivi de l'état de santé du salarié exercé par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 , dans le respect du secret médical. L'employeur en tire toutes les conséquences utiles, ...	<p>L'employeur est informé par le médecin du travail de toute conclusion significative provenant notamment du suivi de l'état de santé du salarié exercé par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903371&date...			1483228800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018530237	true	LEGISCTA000033769454	LEGISCTA000018491068	Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé				false	LEGIARTI000033769451	IG-20260122
Le médecin du travail détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les travailleurs ayant subi une exposition semblable à celle d'un travailleur atteint d'une maladie ou affection susceptible de résulter d'une exposition à des vibrations.	[ -0.056182861328125, 0.0545654296875, 0.0526123046875, 0.021270751953125, 0.06268310546875, 0.0149383544921875, 0.01428985595703125, -0.02630615234375, -0.0271148681640625, -0.00921630859375, -0.036376953125, 0.02532958984375, 0.004161834716796875, -0.034088134765625, -0.051300048828125, ...	LEGIARTI000018530235	Code du travail	274	LEGITEXT000006072050	R4446-4	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre VI : Surveillance médicale	LEGIARTI000018530235	LEGITEXT000006072050	R4446-4	LEGIARTI000018491117	Le médecin du travail détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les travailleurs ayant subi une exposition semblable à celle d'un travailleur atteint d'une maladie ou affection susceptible de résulter d'une exposition à des vibrations.	<p><br/>Le médecin du travail détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les travailleurs ayant subi une exposition semblable à celle d'un travailleur atteint d'une maladie ou affection susceptible de résulter d'une exposition à des vibrations.</p>			1209600000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000033769454	LEGISCTA000018491068	Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre VI : Surveillance médicale	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre VI : Surveillance médicale				false	LEGIARTI000018530235	IG-20260122
Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au trav...	[ -0.057708740234375, 0.024566650390625, 0.0304107666015625, 0.034698486328125, 0.055755615234375, 0.0008287429809570312, 0.0259246826171875, -0.0263214111328125, -0.006580352783203125, -0.01345062255859375, -0.0489501953125, 0.0207672119140625, -0.004581451416015625, -0.02154541015625, -0...	LEGIARTI000033769448	Code du travail	1,196	LEGITEXT000006072050	R4447-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre VII : Information et formation des travailleurs	LEGIARTI000033769448	LEGITEXT000006072050	R4447-1	LEGIARTI000018491121	Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au trav...	<p>Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au t...			1483228800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000018530231	true	LEGISCTA000018530233	LEGISCTA000018491119	Chapitre VII : Information et formation des travailleurs	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre VII : Information et formation des travailleurs	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques	Chapitre VII : Information et formation des travailleurs				false	LEGIARTI000033769448	IG-20260122
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle. Elles s'appliquent notamment : 1° A la fabrication, à la production, au traitement, à ...	[ -0.05181884765625, 0.035919189453125, 0.031646728515625, 0.048004150390625, 0.024169921875, 0.02447509765625, 0.021148681640625, -0.0247955322265625, -0.0159759521484375, 0.019866943359375, -0.0113677978515625, 0.0270233154296875, -0.020355224609375, -0.0284576416015625, -0.0489501953125...	LEGIARTI000043948560	Code du travail	2,092	LEGITEXT000006072050	R4451-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 1 : Champ d'application	LEGIARTI000043948560	LEGITEXT000006072050	R4451-1	LEGIARTI000018491129	Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle. Elles s'appliquent notamment : 1° A la fabrication, à la production, au traitement, à ...	<p>Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle.<br/><br/> Elles s'appliquent notamment :<br/><br/> 1° A la fabrication, à la produc...			1629504000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	5.0	LEGIARTI000039363068	true	LEGISCTA000037025048	LEGISCTA000018491127	Section 1 : Champ d'application	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 1 : Champ d'application	214,748,364	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 1 : Champ d'application			false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000043948560	MD-20260310_204028_735_BDJQUOT
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas : 1° Aux expositions résultant de l'exposition à un niveau naturel de rayonnements dû : a) A des radionucléides contenus dans l'organisme humain ; b) Au rayonnement cosmique régnant au niveau du sol ; c) Aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non pe...	[ -0.0579833984375, 0.038543701171875, 0.04827880859375, 0.0192718505859375, 0.035064697265625, 0.0170135498046875, 0.0125885009765625, -0.0192718505859375, -0.004100799560546875, 0.015625, -0.01081085205078125, 0.021881103515625, -0.025177001953125, -0.0162353515625, -0.040618896484375, ...	LEGIARTI000037025029	Code du travail	574	LEGITEXT000006072050	R4451-2	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 1 : Champ d'application	LEGIARTI000037025029	LEGITEXT000006072050	R4451-2	LEGIARTI000018491131	Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas : 1° Aux expositions résultant de l'exposition à un niveau naturel de rayonnements dû : a) A des radionucléides contenus dans l'organisme humain ; b) Au rayonnement cosmique régnant au niveau du sol ; c) Aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non pe...	<p>Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas :<br/><br/> 1° Aux expositions résultant de l'exposition à un niveau naturel de rayonnements dû :<br/><br/> a) A des radionucléides contenus dans l'organisme humain ;<br/><br/> b) Au rayonnement cosmique régnant au niveau du sol ;<br/><br/> c) Aux radionuc...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000022441822	true	LEGISCTA000037025048	LEGISCTA000018491127	Section 1 : Champ d'application	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 1 : Champ d'application	429,496,728	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 1 : Champ d'application			false	LEGIARTI000037025029	IG-20260122
Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Conseiller en radioprotection : la personne désignée par l'employeur pour le conseiller en matière de radioprotection des travailleurs mentionnée à l'article L. 4451-2 ; 2° Extrémités : les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles ; 3° Installation nuc...	[ -0.03887939453125, 0.00992584228515625, 0.0250701904296875, 0.03753662109375, 0.0217132568359375, 0.0168304443359375, -0.00580596923828125, -0.01531219482421875, -0.014556884765625, 0.01422119140625, -0.0095062255859375, 0.0697021484375, 0.0023555755615234375, -0.0181732177734375, -0.043...	LEGIARTI000047715479	Code du travail	1,538	LEGITEXT000006072050	R4451-3	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 1 : Champ d'application	LEGIARTI000047715479	LEGITEXT000006072050	R4451-3	LEGIARTI000018491133	Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Conseiller en radioprotection : la personne désignée par l'employeur pour le conseiller en matière de radioprotection des travailleurs mentionnée à l'article L. 4451-2 ; 2° Extrémités : les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles ; 3° Installation nuc...	<p>Pour l'application du présent chapitre, on entend par :<br/><br/>1° Conseiller en radioprotection : la personne désignée par l'employeur pour le conseiller en matière de radioprotection des travailleurs mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903228...			1687478400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	4.0	LEGIARTI000037025021	true	LEGISCTA000037025048	LEGISCTA000018491127	Section 1 : Champ d'application	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 1 : Champ d'application	644,245,092	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 1 : Champ d'application			false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000047715479	MD-20260310_204028_735_BDJQUOT
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1 , ainsi que les modalités particulières d'application des articles R. 4451-14 , R. 4451-15 , R. 4451-18 , R. 4451-22 , R. 445...	[ -0.041015625, 0.037933349609375, 0.046051025390625, 0.027069091796875, 0.005008697509765625, 0.014129638671875, 0.0135955810546875, -0.0188446044921875, -0.0163421630859375, 0.0109100341796875, -0.01800537109375, 0.02587890625, 0.0083465576171875, -0.027435302734375, -0.042938232421875, ...	LEGIARTI000043948550	Code du travail	367	LEGITEXT000006072050	R4451-4	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 1 : Champ d'application	LEGIARTI000043948550	LEGITEXT000006072050	R4451-4	LEGIARTI000018491135	Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1 , ainsi que les modalités particulières d'application des articles R. 4451-14 , R. 4451-15 , R. 4451-18 , R. 4451-22 , R. 445...	<p>Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491129&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-1<...			1629504000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	4.0	LEGIARTI000037025013	true	LEGISCTA000037025048	LEGISCTA000018491127	Section 1 : Champ d'application	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 1 : Champ d'application	858,993,456	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 1 : Champ d'application			false	LEGIARTI000043948550	IG-20260122
Conformément aux principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du présent code et aux principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, l'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les ...	[ -0.056243896484375, 0.007030487060546875, 0.0289154052734375, 0.038543701171875, 0.0299224853515625, 0.03173828125, 0.03173828125, -0.0272064208984375, -0.0292510986328125, 0.01399993896484375, -0.004791259765625, 0.036041259765625, -0.01099395751953125, -0.00555419921875, -0.04489135742...	LEGIARTI000043948545	Code du travail	488	LEGITEXT000006072050	R4451-5	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 2 : Principes de prévention	LEGIARTI000043948545	LEGITEXT000006072050	R4451-5	LEGIARTI000018491137	Conformément aux principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du présent code et aux principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, l'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les ...	<p>Conformément aux principes généraux de prévention énoncés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903148&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 4121-2 </a>du présent code et aux principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles <a href="/affic...			1629504000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	4.0	LEGIARTI000037025004	true	LEGISCTA000037025010	LEGISCTA000018491141	Section 2 : Principes de prévention	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 2 : Principes de prévention	195,225,786	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 2 : Principes de prévention			false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000043948545	MD-20260226_210851_336_BDJQUOT
L'exposition d'un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas : 1° Pour l'organisme entier, la valeur limite d'exposition de 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace ; 2° Pour les organes ou les tissus, les valeurs limites d'exposition, évaluées à partir des doses équi...	[ -0.040435791015625, 0.034271240234375, 0.034088134765625, 0.0172271728515625, 0.037628173828125, 0.033721923828125, 0.014068603515625, -0.007965087890625, -0.0350341796875, 0.0115509033203125, -0.01080322265625, 0.026458740234375, -0.019287109375, -0.018157958984375, -0.057373046875, 0...	LEGIARTI000037024991	Code du travail	627	LEGITEXT000006072050	R4451-6	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	LEGIARTI000037024991	LEGITEXT000006072050	R4451-6	LEGIARTI000018491139	L'exposition d'un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas : 1° Pour l'organisme entier, la valeur limite d'exposition de 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace ; 2° Pour les organes ou les tissus, les valeurs limites d'exposition, évaluées à partir des doses équi...	<p>L'exposition d'un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :<br/><br/> 1° Pour l'organisme entier, la valeur limite d'exposition de 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace ;<br/><br/> 2° Pour les organes ou les tissus, les valeurs limites d'exposition, évaluée...	Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2018 à l'exception de la valeur limite de dose fixée pour le cristallin au 2° qui entre en vigueur le 1er juillet 2023. Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023, la valeur limite cumulée pour...	<p>Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2018 à l'exception de la valeur limite de dose fixée pour le cristallin au 2° qui entre en vigueur le 1er juillet 2023.</p><p>Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023, la valeur limite cum...	1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022441826	true	LEGISCTA000037024998	LEGISCTA000022435951	Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	306,783,378	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence	Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition		false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024991	MD-20260310_204028_735_BDJQUOT
En cas de grossesse, l'exposition de l'enfant à naître, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l'accouchement, est maintenue aussi faible que raisonnablement possible et, en tout état de cause, la dose équivalente reçue par l'enfant demeure inférieure à 1 millisievert.	[ -0.052337646484375, 0.033233642578125, 0.0307464599609375, 0.014892578125, 0.0299835205078125, 0.03875732421875, 0.0211944580078125, -0.0184326171875, -0.023773193359375, 0.00429534912109375, -0.00988006591796875, 0.036865234375, -0.0022907257080078125, -0.0196685791015625, -0.0561523437...	LEGIARTI000037024981	Code du travail	313	LEGITEXT000006072050	R4451-7	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	LEGIARTI000037024981	LEGITEXT000006072050	R4451-7	LEGIARTI000018491143	En cas de grossesse, l'exposition de l'enfant à naître, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l'accouchement, est maintenue aussi faible que raisonnablement possible et, en tout état de cause, la dose équivalente reçue par l'enfant demeure inférieure à 1 millisievert.	<p>En cas de grossesse, l'exposition de l'enfant à naître, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l'accouchement, est maintenue aussi faible que raisonnablement possible et, en tout état de cause, la dose équivalente reçue par l'enfant demeure inférieure à 1 millisievert.</p>			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022441805	true	LEGISCTA000037024998	LEGISCTA000022435951	Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	613,566,756	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence	Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition		false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024981	MD-20260310_204028_735_BDJQUOT
L'exposition des jeunes âgés de seize ans au moins et de moins de dix-huit ans aux rayonnements ionisants ne dépasse pas : 1° Pour l'organisme entier, 6 millisieverts sur 12 mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace : 2° Pour les organes ou les tissus, évalués à partir des doses équivalentes correspondante...	[ -0.039794921875, 0.0303192138671875, 0.03961181640625, 0.0209197998046875, 0.034210205078125, 0.0355224609375, 0.026031494140625, -0.008697509765625, -0.041656494140625, -0.00007700920104980469, 0.00450897216796875, 0.0265960693359375, -0.0262298583984375, -0.00827789306640625, -0.058410...	LEGIARTI000043948542	Code du travail	598	LEGITEXT000006072050	R4451-8	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	LEGIARTI000043948542	LEGITEXT000006072050	R4451-8	LEGIARTI000018491145	L'exposition des jeunes âgés de seize ans au moins et de moins de dix-huit ans aux rayonnements ionisants ne dépasse pas : 1° Pour l'organisme entier, 6 millisieverts sur 12 mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace : 2° Pour les organes ou les tissus, évalués à partir des doses équivalentes correspondante...	<p>L'exposition des jeunes âgés de seize ans au moins et de moins de dix-huit ans aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :<br/><br/> 1° Pour l'organisme entier, 6 millisieverts sur 12 mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace :<br/><br/> 2° Pour les organes ou les tissus, évalués à partir des doses équi...			1629504000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	4.0	LEGIARTI000037024974	true	LEGISCTA000037024998	LEGISCTA000022435951	Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	920,350,134	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence	Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition		false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000043948542	MD-20260310_204028_735_BDJQUOT
En situation d'urgence radiologique, la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un travailleur intervenant ne dépasse en aucun cas 1 sievert.	[ -0.0452880859375, 0.01183319091796875, 0.010223388671875, 0.0243072509765625, 0.0247039794921875, 0.036285400390625, -0.005401611328125, -0.022247314453125, -0.03240966796875, -0.007076263427734375, 0.007171630859375, 0.040130615234375, -0.01183319091796875, -0.022125244140625, -0.046051...	LEGIARTI000037024968	Code du travail	146	LEGITEXT000006072050	R4451-9	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	LEGIARTI000037024968	LEGITEXT000006072050	R4451-9	LEGIARTI000018491147	En situation d'urgence radiologique, la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un travailleur intervenant ne dépasse en aucun cas 1 sievert.	<p>En situation d'urgence radiologique, la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un travailleur intervenant ne dépasse en aucun cas 1 sievert.</p>			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000022441797	true	LEGISCTA000037024998	LEGISCTA000022435951	Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence	Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition		false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024968	MD-20260310_204028_735_BDJQUOT
Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon provenant du sol est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.	[ -0.02520751953125, 0.0120849609375, 0.0245208740234375, 0.01519775390625, 0.058258056640625, 0.0306243896484375, 0.032684326171875, -0.0099029541015625, -0.01093292236328125, 0.007049560546875, -0.01427459716796875, 0.044891357421875, 0.01105499267578125, -0.029937744140625, -0.021987915...	LEGIARTI000050927555	Code du travail	137	LEGITEXT000006072050	R4451-10	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	LEGIARTI000050927555	LEGITEXT000006072050	R4451-10	LEGIARTI000018491149	Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon provenant du sol est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.	<p>Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon provenant du sol est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.</p>			1735689600000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	4.0	LEGIARTI000037024961	true	LEGISCTA000037024965	LEGISCTA000022435983	Sous-section 2 : Niveau de référence	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	306,783,378	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence	Sous-section 2 : Niveau de référence		false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000050927555	MD-20260226_210855_500_BDJQUOT
I.-En situation d'urgence radiologique, le niveau de référence est fixé à 100 millisieverts pour la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur intervenant dans une telle situation. II.-Dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de graves effets sanitaires radio-induits ou empêche...	[ -0.0242156982421875, 0.0189056396484375, 0.01546478271484375, 0.01502227783203125, 0.036590576171875, 0.024749755859375, -0.0026836395263671875, -0.02545166015625, -0.0311126708984375, 0.0216522216796875, -0.00128173828125, 0.044708251953125, -0.00786590576171875, -0.0300445556640625, -0...	LEGIARTI000037024950	Code du travail	513	LEGITEXT000006072050	R4451-11	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	LEGIARTI000037024950	LEGITEXT000006072050	R4451-11	LEGIARTI000018491151	I.-En situation d'urgence radiologique, le niveau de référence est fixé à 100 millisieverts pour la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur intervenant dans une telle situation. II.-Dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de graves effets sanitaires radio-induits ou empêche...	<p>I.-En situation d'urgence radiologique, le niveau de référence est fixé à 100 millisieverts pour la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur intervenant dans une telle situation.<br/><br/> II.-Dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de graves effets sanitaires radio-indu...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000022441786	true	LEGISCTA000037024965	LEGISCTA000022435983	Sous-section 2 : Niveau de référence	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	613,566,756	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence	Sous-section 2 : Niveau de référence		false	LEGIARTI000037024950	IG-20260122
Les calculs de la dose efficace et des doses équivalentes sont réalisés selon les méthodes définies par l'arrêté pris en application de l' article R. 1333-24 du code de la santé publique .	[ -0.039093017578125, 0.0189056396484375, 0.0272216796875, 0.015716552734375, 0.031768798828125, 0.0288543701171875, -0.0009245872497558594, -0.0264892578125, -0.0171661376953125, -0.00830841064453125, -0.0173492431640625, 0.01442718505859375, -0.004863739013671875, 0.0012388229370117188, ...	LEGIARTI000037024943	Code du travail	188	LEGITEXT000006072050	R4451-12	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	LEGIARTI000037024943	LEGITEXT000006072050	R4451-12	LEGIARTI000018491155	Les calculs de la dose efficace et des doses équivalentes sont réalisés selon les méthodes définies par l'arrêté pris en application de l' article R. 1333-24 du code de la santé publique .	<p>Les calculs de la dose efficace et des doses équivalentes sont réalisés selon les méthodes définies par l'arrêté pris en application de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910019&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. R1333-24">article...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022441782	true	LEGISCTA000037024947	LEGISCTA000022436024	Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de...	536,870,911	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence	Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses		false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024943	MD-20260310_204028_735_BDJQUOT
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants en sollicitant le concours du salarié mentionné au I de l'article L. 4644-1 ou, s'il l'a déjà désigné, du conseiller en radioprotection. Cette évaluation a notamment pour objectif : 1° D'identifier parmi les valeurs lim...	[ -0.055511474609375, 0.032440185546875, 0.031219482421875, 0.049774169921875, 0.039581298828125, 0.01357269287109375, 0.01015472412109375, -0.0308074951171875, -0.035491943359375, 0.01152801513671875, -0.0168304443359375, 0.04388427734375, -0.006275177001953125, -0.040618896484375, -0.061...	LEGIARTI000037024932	Code du travail	904	LEGITEXT000006072050	R4451-13	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 4 : Evaluation des risques	LEGIARTI000037024932	LEGITEXT000006072050	R4451-13	LEGIARTI000018491157	L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants en sollicitant le concours du salarié mentionné au I de l'article L. 4644-1 ou, s'il l'a déjà désigné, du conseiller en radioprotection. Cette évaluation a notamment pour objectif : 1° D'identifier parmi les valeurs lim...	<p>L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants en sollicitant le concours du salarié mentionné au I de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000025275513&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022441780	true	LEGISCTA000037024940	LEGISCTA000022436420	Section 4 : Evaluation des risques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 4 : Evaluation des risques	268,435,455	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 4 : Evaluation des risques			false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024932	MD-20260226_210851_336_BDJQUOT
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend notamment en considération : 1° L'inventaire des sources de rayonnements ionisants prévu à l'article R. 1333-158 du code de la santé publique ; 2° La nature des sources de rayonnements ionisants, le type de rayonnement ainsi que le niveau, la durée de l'ex...	[ -0.04718017578125, 0.0323486328125, 0.03167724609375, 0.056610107421875, 0.0222320556640625, 0.020721435546875, 0.01861572265625, -0.0230712890625, -0.0225677490234375, 0.0165863037109375, -0.020721435546875, 0.04547119140625, -0.0145721435546875, -0.044464111328125, -0.061309814453125, ...	LEGIARTI000043948530	Code du travail	2,512	LEGITEXT000006072050	R4451-14	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 4 : Evaluation des risques	LEGIARTI000043948530	LEGITEXT000006072050	R4451-14	LEGIARTI000018491159	Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend notamment en considération : 1° L'inventaire des sources de rayonnements ionisants prévu à l'article R. 1333-158 du code de la santé publique ; 2° La nature des sources de rayonnements ionisants, le type de rayonnement ainsi que le niveau, la durée de l'ex...	<p>Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend notamment en considération :<br/><br/> 1° L'inventaire des sources de rayonnements ionisants prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000037007294&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 1333-158</a> du c...			1629504000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000037024917	true	LEGISCTA000037024940	LEGISCTA000022436420	Section 4 : Evaluation des risques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 4 : Evaluation des risques	536,870,910	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 4 : Evaluation des risques			false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000043948530	MD-20260310_204028_735_BDJQUOT
I.-L'employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux suivants : 1° Pour l'organisme entier : 1 millisievert par an ; 2° Pour le cristallin : 15 millisieverts par an...	[ -0.03778076171875, 0.039886474609375, 0.03741455078125, 0.0389404296875, 0.045623779296875, 0.0207061767578125, 0.033782958984375, -0.01221466064453125, -0.01526641845703125, 0.01517486572265625, -0.01326751708984375, 0.027862548828125, 0.0071563720703125, -0.051910400390625, -0.05801391...	LEGIARTI000037024909	Code du travail	761	LEGITEXT000006072050	R4451-15	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 4 : Evaluation des risques	LEGIARTI000037024909	LEGITEXT000006072050	R4451-15	LEGIARTI000018491161	I.-L'employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux suivants : 1° Pour l'organisme entier : 1 millisievert par an ; 2° Pour le cristallin : 15 millisieverts par an...	<p>I.-L'employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux suivants : <br/><br/>1° Pour l'organisme entier : 1 millisievert par an ; <br/><br/>2° Pour le cristallin : ...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000022441766	true	LEGISCTA000037024940	LEGISCTA000022436420	Section 4 : Evaluation des risques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 4 : Evaluation des risques	805,306,365	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 4 : Evaluation des risques			false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024909	MD-20260226_210851_336_BDJQUOT
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 . Les résultats de l'évaluation et des mesurages prévus à l'article R. 4451-15 sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix an...	[ -0.0479736328125, 0.01325225830078125, 0.02252197265625, 0.036865234375, 0.0421142578125, 0.03350830078125, 0.0197906494140625, -0.050079345703125, 0.0013942718505859375, 0.013824462890625, -0.0190582275390625, 0.054901123046875, 0.0185394287109375, -0.030792236328125, -0.042938232421875...	LEGIARTI000037024903	Code du travail	322	LEGITEXT000006072050	R4451-16	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 4 : Evaluation des risques	LEGIARTI000037024903	LEGITEXT000006072050	R4451-16	LEGIARTI000018491163	Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 . Les résultats de l'évaluation et des mesurages prévus à l'article R. 4451-15 sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix an...	<p>Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488248&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4121-1</a>. <br/><br/>Les résultats de l'évaluation et des mesurages...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000036483645	true	LEGISCTA000037024940	LEGISCTA000022436420	Section 4 : Evaluation des risques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 4 : Evaluation des risques	1,073,741,820	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 4 : Evaluation des risques			false	LEGIARTI000037024903	IG-20260122
I.-L'employeur communique les résultats de l'évaluation des risques et des mesurages aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 et au comité social et économique, en particulier lorsqu'ils sont mis à jour au titre de l'article R. 4121-2 . II.-Lorsqu'en dépit des mesures de préventio...	[ -0.042327880859375, 0.0216827392578125, 0.045623779296875, 0.051239013671875, 0.04254150390625, 0.0258331298828125, 0.0259246826171875, -0.049591064453125, -0.018768310546875, 0.01110076904296875, -0.0220947265625, 0.04583740234375, 0.023651123046875, -0.04522705078125, -0.03982543945312...	LEGIARTI000050927550	Code du travail	662	LEGITEXT000006072050	R4451-17	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 4 : Evaluation des risques	LEGIARTI000050927550	LEGITEXT000006072050	R4451-17	LEGIARTI000018491165	I.-L'employeur communique les résultats de l'évaluation des risques et des mesurages aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 et au comité social et économique, en particulier lorsqu'ils sont mis à jour au titre de l'article R. 4121-2 . II.-Lorsqu'en dépit des mesures de préventio...	<p>I.-L'employeur communique les résultats de l'évaluation des risques et des mesurages aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903371&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 4624-1 </a>et au comité social et éco...			1735689600000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	4.0	LEGIARTI000037024894	true	LEGISCTA000037024940	LEGISCTA000022436420	Section 4 : Evaluation des risques	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 4 : Evaluation des risques	1,207,959,547	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 4 : Evaluation des risques			false	LEGIARTI000050927550	IG-20260114
I.-L'employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition des travailleurs est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux mentionnés au I de l'article R. 4451-15 . II...	[ -0.05029296875, 0.04180908203125, 0.042449951171875, 0.05072021484375, 0.0399169921875, 0.0222930908203125, 0.0238800048828125, -0.0254669189453125, -0.0196380615234375, 0.00493621826171875, -0.006633758544921875, 0.034393310546875, -0.00939178466796875, -0.024200439453125, -0.0481872558...	LEGIARTI000037024880	Code du travail	1,551	LEGITEXT000006072050	R4451-18	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000037024880	LEGITEXT000006072050	R4451-18	LEGIARTI000022435643	I.-L'employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition des travailleurs est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux mentionnés au I de l'article R. 4451-15 . II...	<p>I.-L'employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition des travailleurs est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux mentionnés au I de l'article <a href="/af...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022441754	true	LEGISCTA000037024888	LEGISCTA000022437493	Sous-section 1 : Mesures de protection collective	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	306,783,378	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 1 : Mesures de protection collective		false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024880	MD-20260226_210851_336_BDJQUOT
Lorsque les mesures mises en œuvre en application de l'article R. 4451-18 ne permettent pas d'éviter un risque de contamination par des substances radioactives ou de mise en suspension d'aérosols ou de relâchement gazeux significatif, l'employeur met en œuvre notamment les mesures visant à : 1° En limiter les quantités...	[ -0.0272216796875, 0.02935791015625, 0.0377197265625, 0.03680419921875, 0.0347900390625, 0.036590576171875, 0.0272216796875, -0.0289154052734375, -0.021453857421875, 0.005619049072265625, -0.011749267578125, 0.04248046875, 0.007144927978515625, -0.027557373046875, -0.05828857421875, 0.0...	LEGIARTI000037024873	Code du travail	1,270	LEGITEXT000006072050	R4451-19	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000037024873	LEGITEXT000006072050	R4451-19	LEGIARTI000022435650	Lorsque les mesures mises en œuvre en application de l'article R. 4451-18 ne permettent pas d'éviter un risque de contamination par des substances radioactives ou de mise en suspension d'aérosols ou de relâchement gazeux significatif, l'employeur met en œuvre notamment les mesures visant à : 1° En limiter les quantités...	<p>Lorsque les mesures mises en œuvre en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024880&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-18 (VD)">R. 4451-18 </a>ne permettent pas d'éviter un risque de contamination par des substances ...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022441752	true	LEGISCTA000037024888	LEGISCTA000022437493	Sous-section 1 : Mesures de protection collective	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	613,566,756	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 1 : Mesures de protection collective		false	LEGIARTI000037024873	IG-20260114
La définition des mesures de prévention collective des risques prend en compte les autres facteurs de risques professionnels identifiés sur le lieu de travail, notamment lorsque leurs effets conjugués sont de nature à aggraver les effets de l'exposition aux rayonnements ionisants.	[ -0.054107666015625, 0.0239105224609375, 0.037445068359375, 0.05047607421875, 0.01335906982421875, 0.0201263427734375, 0.0095672607421875, -0.04388427734375, -0.033477783203125, 0.011383056640625, -0.0009279251098632812, 0.04388427734375, 0.0016183853149414062, -0.028045654296875, -0.0415...	LEGIARTI000037024869	Code du travail	281	LEGITEXT000006072050	R4451-20	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000037024869	LEGITEXT000006072050	R4451-20	LEGIARTI000022435656	La définition des mesures de prévention collective des risques prend en compte les autres facteurs de risques professionnels identifiés sur le lieu de travail, notamment lorsque leurs effets conjugués sont de nature à aggraver les effets de l'exposition aux rayonnements ionisants.	<p>La définition des mesures de prévention collective des risques prend en compte les autres facteurs de risques professionnels identifiés sur le lieu de travail, notamment lorsque leurs effets conjugués sont de nature à aggraver les effets de l'exposition aux rayonnements ionisants.</p>			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022441747	true	LEGISCTA000037024888	LEGISCTA000022437493	Sous-section 1 : Mesures de protection collective	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	766,958,445	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 1 : Mesures de protection collective		false	LEGIARTI000037024869	IG-20260122
Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas : 1° Aux aéronefs et aux engins spatiaux ; 2° Aux opérations d'acheminement de substances radioactives réalisées à l'extérieur d'un établissement, de ses dépendances ou chantiers ; 3° En situation d'urgence radiologique et aux situations d'exposition dura...	[ -0.0455322265625, 0.03839111328125, 0.039794921875, 0.015411376953125, 0.034515380859375, 0.0367431640625, 0.0094451904296875, -0.0187835693359375, -0.0031261444091796875, 0.0186767578125, 0.0026149749755859375, 0.041839599609375, -0.0109710693359375, -0.0081634521484375, -0.035919189453...	LEGIARTI000037024862	Code du travail	353	LEGITEXT000006072050	R4451-21	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000037024862	LEGITEXT000006072050	R4451-21	LEGIARTI000022435662	Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas : 1° Aux aéronefs et aux engins spatiaux ; 2° Aux opérations d'acheminement de substances radioactives réalisées à l'extérieur d'un établissement, de ses dépendances ou chantiers ; 3° En situation d'urgence radiologique et aux situations d'exposition dura...	<p>Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas :<br/><br/> 1° Aux aéronefs et aux engins spatiaux ;<br/><br/> 2° Aux opérations d'acheminement de substances radioactives réalisées à l'extérieur d'un établissement, de ses dépendances ou chantiers ;<br/><br/> 3° En situation d'urgence radiologique...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022441744	true	LEGISCTA000037024866	LEGISCTA000022437540	Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	214,748,364	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail		false	LEGIARTI000037024862	IG-20260122
L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant : 1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ; 2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4 millisi...	[ -0.041595458984375, 0.03436279296875, 0.035186767578125, 0.035186767578125, 0.032318115234375, 0.0243988037109375, 0.0128631591796875, -0.01512908935546875, -0.0236663818359375, 0.0106048583984375, -0.01399993896484375, 0.027374267578125, -0.0120391845703125, -0.040771484375, -0.05126953...	LEGIARTI000050927545	Code du travail	717	LEGITEXT000006072050	R4451-22	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000050927545	LEGITEXT000006072050	R4451-22	LEGIARTI000022435669	L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant : 1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ; 2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4 millisi...	<p>L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant :</p><p>1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ;</p><p>2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivale...			1735689600000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	4.0	LEGIARTI000043948528	true	LEGISCTA000036991092	LEGISCTA000036991082	Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	536,870,911	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail	Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation	false	LEGIARTI000050927545	IG-20260122
I.-Les zones mentionnées à l'article R. 4451-22 sont désignées : 1° Au titre de la dose efficace : a) " Zone surveillée bleue ", lorsqu'elle est inférieure à 1,25 millisieverts intégrée sur un mois ; b) " Zone contrôlée verte ", lorsqu'elle est inférieure à 4 millisieverts intégrée sur un mois ; c) " Zone contrôlée jau...	[ -0.029998779296875, 0.01078033447265625, 0.02484130859375, 0.03265380859375, 0.0293731689453125, 0.037200927734375, 0.0013580322265625, -0.01390838623046875, -0.01898193359375, 0.0019140243530273438, -0.005939483642578125, 0.0518798828125, 0.0012989044189453125, -0.029693603515625, -0.05...	LEGIARTI000050927536	Code du travail	1,765	LEGITEXT000006072050	R4451-23	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000050927536	LEGITEXT000006072050	R4451-23	LEGIARTI000022435674	I.-Les zones mentionnées à l'article R. 4451-22 sont désignées : 1° Au titre de la dose efficace : a) " Zone surveillée bleue ", lorsqu'elle est inférieure à 1,25 millisieverts intégrée sur un mois ; b) " Zone contrôlée verte ", lorsqu'elle est inférieure à 4 millisieverts intégrée sur un mois ; c) " Zone contrôlée jau...	<p>I.-Les zones mentionnées à l'article R. 4451-22 sont désignées :</p><p>1° Au titre de la dose efficace :</p><p>a) " Zone surveillée bleue ", lorsqu'elle est inférieure à 1,25 millisieverts intégrée sur un mois ;</p><p>b) " Zone contrôlée verte ", lorsqu'elle est inférieure à 4 millisieverts intégrée sur un mois ;</p...			1735689600000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	5.0	LEGIARTI000047715473	true	LEGISCTA000036991092	LEGISCTA000036991082	Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	1,073,741,822	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail	Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000050927536	MD-20260310_204028_735_BDJQUOT
I.-L'employeur délimite, par des moyens adaptés, les zones surveillée, contrôlées, radon ou de sécurité radiologique qu'il a identifiées et en limite l'accès. L'employeur délimite une zone d'extrémités lorsque les zones surveillée et contrôlées ne permettent pas de maîtriser l'exposition des extrémités et de garantir l...	[ -0.038421630859375, 0.0207061767578125, 0.03863525390625, 0.0213470458984375, 0.0281829833984375, 0.03436279296875, 0.01451873779296875, -0.00843048095703125, -0.020599365234375, 0.0130767822265625, -0.0181427001953125, 0.04461669921875, -0.0009937286376953125, -0.0347900390625, -0.05380...	LEGIARTI000050927531	Code du travail	746	LEGITEXT000006072050	R4451-24	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000050927531	LEGITEXT000006072050	R4451-24	LEGIARTI000022435679	I.-L'employeur délimite, par des moyens adaptés, les zones surveillée, contrôlées, radon ou de sécurité radiologique qu'il a identifiées et en limite l'accès. L'employeur délimite une zone d'extrémités lorsque les zones surveillée et contrôlées ne permettent pas de maîtriser l'exposition des extrémités et de garantir l...	<p>I.-L'employeur délimite, par des moyens adaptés, les zones surveillée, contrôlées, radon ou de sécurité radiologique qu'il a identifiées et en limite l'accès.</p><p>L'employeur délimite une zone d'extrémités lorsque les zones surveillée et contrôlées ne permettent pas de maîtriser l'exposition des extrémités et de g...			1735689600000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000037024841	true	LEGISCTA000036991092	LEGISCTA000036991082	Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	1,610,612,733	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail	Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000050927531	MD-20260310_204028_735_BDJQUOT
L'employeur s'assure que la délimitation des zones est toujours adaptée, notamment au regard des résultats des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre. Il apporte, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la délimitation de ces zones, à leur signalisation e...	[ -0.052398681640625, 0.0232086181640625, 0.03875732421875, 0.035858154296875, 0.03021240234375, 0.034759521484375, 0.024932861328125, -0.033111572265625, -0.0173797607421875, -0.01073455810546875, -0.02056884765625, 0.04205322265625, -0.0119171142578125, -0.025299072265625, -0.06005859375...	LEGIARTI000037024837	Code du travail	335	LEGITEXT000006072050	R4451-25	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000037024837	LEGITEXT000006072050	R4451-25	LEGIARTI000022435684	L'employeur s'assure que la délimitation des zones est toujours adaptée, notamment au regard des résultats des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre. Il apporte, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la délimitation de ces zones, à leur signalisation e...	<p>L'employeur s'assure que la délimitation des zones est toujours adaptée, notamment au regard des résultats des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre.<br/><br/> Il apporte, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la délimitation de ces zones, à leur s...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022441742	true	LEGISCTA000036991092	LEGISCTA000036991082	Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	1,879,048,190	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail	Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation	false	LEGIARTI000037024837	IG-20260122
I.-Chaque source de rayonnements ionisants fait l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée. II.-Lorsque les conditions techniques ne permettent pas la signalisation individuelle de la source de rayonnements ionisants, un affichage comportant sa localisation et la nature du risque est prévu à chaque accès à la...	[ -0.046234130859375, 0.0132598876953125, 0.01093292236328125, 0.031707763671875, 0.03118896484375, 0.00954437255859375, 0.006809234619140625, -0.026519775390625, -0.0181884765625, 0.0215911865234375, -0.032440185546875, 0.041046142578125, -0.0247344970703125, -0.023834228515625, -0.038879...	LEGIARTI000037024832	Code du travail	860	LEGITEXT000006072050	R4451-26	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000037024832	LEGITEXT000006072050	R4451-26	LEGIARTI000022435689	I.-Chaque source de rayonnements ionisants fait l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée. II.-Lorsque les conditions techniques ne permettent pas la signalisation individuelle de la source de rayonnements ionisants, un affichage comportant sa localisation et la nature du risque est prévu à chaque accès à la...	<p>I.-Chaque source de rayonnements ionisants fait l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée.<br/><br/> II.-Lorsque les conditions techniques ne permettent pas la signalisation individuelle de la source de rayonnements ionisants, un affichage comportant sa localisation et la nature du risque est prévu à cha...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022442833	true	LEGISCTA000036991438	LEGISCTA000036991427	Paragraphe 2 : Signalisation des sources de rayonnements ionisants	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail	Paragraphe 2 : Signalisation des sources de rayonnements ionisants	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024832	MD-20260226_210851_336_BDJQUOT
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent dans le cas d'un appareil mobile ou portable émetteur de rayonnements ionisants lorsque la dose efficace évaluée à 1 mètre de la source de rayonnements ionisants est supérieure à 0,0025 millisievert intégrée sur une heure. Ces dispositions ne s'appliquent pas si l'app...	[ -0.060882568359375, 0.0254974365234375, 0.0223541259765625, 0.0340576171875, 0.04052734375, 0.04815673828125, -0.003139495849609375, -0.016845703125, -0.0125579833984375, 0.0310211181640625, -0.00994110107421875, 0.039581298828125, -0.019989013671875, -0.0039005279541015625, -0.049102783...	LEGIARTI000053220746	Code du travail	384	LEGITEXT000006072050	R4451-27	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000053220746	LEGITEXT000006072050	R4451-27	LEGIARTI000022435694	Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent dans le cas d'un appareil mobile ou portable émetteur de rayonnements ionisants lorsque la dose efficace évaluée à 1 mètre de la source de rayonnements ionisants est supérieure à 0,0025 millisievert intégrée sur une heure. Ces dispositions ne s'appliquent pas si l'app...	<p>Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent dans le cas d'un appareil mobile ou portable émetteur de rayonnements ionisants lorsque la dose efficace évaluée à 1 mètre de la source de rayonnements ionisants est supérieure à 0,0025 millisievert intégrée sur une heure.</p><p>Ces dispositions ne s'appliquent pas...			1766966400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000037024826	true	LEGISCTA000036991485	LEGISCTA000036991480	Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	715,827,882	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail	Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants	false	LEGIARTI000053220746	IG-20260122
I.-Pour les appareils mentionnés à l'article R. 4451-27 , l'employeur identifie et délimite une zone d'opération telle qu'à sa périphérie, la dose efficace demeure inférieure à 0,025 millisievert, intégrée sur une heure. II.-Lorsque l'appareil est mis en œuvre à l'intérieur d'une zone surveillée ou contrôlée, déjà déli...	[ -0.04803466796875, 0.00727081298828125, 0.018524169921875, 0.037261962890625, 0.0308074951171875, 0.051483154296875, 0.007755279541015625, -0.014862060546875, -0.025421142578125, -0.005519866943359375, -0.010986328125, 0.0430908203125, -0.01157379150390625, -0.023040771484375, -0.0723876...	LEGIARTI000037024820	Code du travail	439	LEGITEXT000006072050	R4451-28	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000037024820	LEGITEXT000006072050	R4451-28	LEGIARTI000022435700	I.-Pour les appareils mentionnés à l'article R. 4451-27 , l'employeur identifie et délimite une zone d'opération telle qu'à sa périphérie, la dose efficace demeure inférieure à 0,025 millisievert, intégrée sur une heure. II.-Lorsque l'appareil est mis en œuvre à l'intérieur d'une zone surveillée ou contrôlée, déjà déli...	<p>I.-Pour les appareils mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024826&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-27 (VD)">R. 4451-27</a>, l'employeur identifie et délimite une zone d'opération telle qu'à sa périphérie, la dose e...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022441738	true	LEGISCTA000036991485	LEGISCTA000036991480	Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	1,431,655,764	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail	Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024820	MD-20260310_204028_735_BDJQUOT
I.-L'employeur limite préalablement l'accès à la zone d'opération aux seuls travailleurs autorisés. II.-La démarche ayant permis d'identifier chaque zone d'opération et de définir les moyens techniques et organisationnels retenus par l'employeur est consignée sous une forme susceptible d'en permettre la consultation po...	[ -0.0545654296875, 0.029541015625, 0.037506103515625, 0.0308380126953125, 0.034942626953125, 0.0261993408203125, 0.0201568603515625, -0.0276031494140625, -0.029327392578125, -0.00754547119140625, -0.0162811279296875, 0.04656982421875, 0.00225067138671875, -0.039886474609375, -0.0703125, ...	LEGIARTI000037024816	Code du travail	354	LEGITEXT000006072050	R4451-29	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000037024816	LEGITEXT000006072050	R4451-29	LEGIARTI000022435742	I.-L'employeur limite préalablement l'accès à la zone d'opération aux seuls travailleurs autorisés. II.-La démarche ayant permis d'identifier chaque zone d'opération et de définir les moyens techniques et organisationnels retenus par l'employeur est consignée sous une forme susceptible d'en permettre la consultation po...	<p>I.-L'employeur limite préalablement l'accès à la zone d'opération aux seuls travailleurs autorisés.<br/><br/> II.-La démarche ayant permis d'identifier chaque zone d'opération et de définir les moyens techniques et organisationnels retenus par l'employeur est consignée sous une forme susceptible d'en permettre la c...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022442820	true	LEGISCTA000036991485	LEGISCTA000036991480	Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	1,789,569,705	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail	Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants	false	LEGIARTI000037024816	IG-20260122
L'accès aux zones délimitées en application des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 est restreint aux travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57 .	[ -0.044647216796875, 0.02203369140625, 0.02679443359375, 0.02484130859375, 0.03125, 0.0283355712890625, 0.01348876953125, -0.00006181001663208008, -0.01174163818359375, -0.0153350830078125, -0.0008916854858398438, 0.04290771484375, 0.0099945068359375, -0.033203125, -0.054351806640625, 0...	LEGIARTI000037024809	Code du travail	154	LEGITEXT000006072050	R4451-30	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000037024809	LEGITEXT000006072050	R4451-30	LEGIARTI000022435764	L'accès aux zones délimitées en application des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 est restreint aux travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57 .	<p>L'accès aux zones délimitées en application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435679&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-24 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435700&dateTexte=&categorieLien=cid...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022442815	true	LEGISCTA000036991578	LEGISCTA000036991569	Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	715,827,882	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail	Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès	false	LEGIARTI000037024809	IG-20260114
Le contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6 est ouvert par le représentant légal de la mission locale ou de l'opérateur France Travail aux jeunes qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi durable, appréciées au regard de la situation ...	[ -0.0394287109375, 0.044464111328125, 0.0053558349609375, 0.0279693603515625, 0.05010986328125, 0.034210205078125, 0.0400390625, -0.0360107421875, -0.020721435546875, -0.010009765625, -0.0167999267578125, 0.030792236328125, 0.0130767822265625, -0.0201263427734375, -0.04327392578125, 0.0...	LEGIARTI000049816241	Code du travail	437	LEGITEXT000006072050	R5131-15	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	LEGIARTI000049816241	LEGITEXT000006072050	R5131-15	LEGIARTI000033700724	Le contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6 est ouvert par le représentant légal de la mission locale ou de l'opérateur France Travail aux jeunes qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi durable, appréciées au regard de la situation ...	<p>Le contrat d'engagement jeune mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903491&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5131-6</a> est ouvert par le représentant légal de la mission locale ou de l'opérateur France Travail aux jeunes qui ne sont pas étudiants, ...	Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.	<p>Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.</p>	1719792000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000045207467	true	LEGISCTA000045207500	LEGISCTA000033700750	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	97,612,893	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi	Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune		false	LEGIARTI000049816241	IG-20260122
Le contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6 est établi conformément aux dispositions de l'article R. 5411-15-3. Il détermine notamment la durée de l'accompagnement, qui ne peut excéder douze mois. Si les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 5131-6 sont remplies, il prévoit l'attribut...	[ -0.052490234375, 0.031005859375, 0.0159759521484375, 0.0357666015625, 0.030059814453125, 0.04449462890625, 0.0340576171875, -0.03729248046875, -0.0200653076171875, 0.00024509429931640625, -0.0206451416015625, 0.03955078125, 0.0109405517578125, -0.0215911865234375, -0.04376220703125, 0....	LEGIARTI000050929404	Code du travail	1,678	LEGITEXT000006072050	R5131-16	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	LEGIARTI000050929404	LEGITEXT000006072050	R5131-16	LEGIARTI000033700752	Le contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6 est établi conformément aux dispositions de l'article R. 5411-15-3. Il détermine notamment la durée de l'accompagnement, qui ne peut excéder douze mois. Si les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 5131-6 sont remplies, il prévoit l'attribut...	<p>Le contrat d'engagement jeune mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903491&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5131-6</a> est établi conformément aux dispositions de l'article R. 5411-15-3. Il détermine notamment la durée de l'accompagnement, qui ne p...	Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.	<p>Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.</p>	1735689600000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	6.0	LEGIARTI000049816238	true	LEGISCTA000045207500	LEGISCTA000033700750	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	195,225,786	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi	Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune		false	LEGIARTI000050929404	IG-20260122
I.-Le montant mensuel forfaitaire de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 est fixé : 1° Pour un jeune majeur à : a) 500 € lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l'impôt sur le revenu ; b) 300 € lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à l'impô...	[ -0.0462646484375, 0.04315185546875, 0.03021240234375, 0.040557861328125, 0.03228759765625, 0.054901123046875, 0.048675537109375, -0.03314208984375, -0.02398681640625, 0.0164794921875, -0.0191650390625, 0.0253753662109375, -0.007465362548828125, -0.03436279296875, -0.04693603515625, 0.0...	LEGIARTI000045207447	Code du travail	1,727	LEGITEXT000006072050	D5131-19	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	LEGIARTI000045207447	LEGITEXT000006072050	D5131-19	LEGIARTI000018494496	I.-Le montant mensuel forfaitaire de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 est fixé : 1° Pour un jeune majeur à : a) 500 € lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l'impôt sur le revenu ; b) 300 € lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à l'impô...	<p>I.-Le montant mensuel forfaitaire de l'allocation mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903491&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L5131-6 (V)">L. 5131-6</a> est fixé : <br/><br/>1° Pour un jeune majeur à : <br/><br/>a) 500...	Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022, à l’exception des dispositions du IV de l’article D. 5131-19 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.	<p>Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022, à l’exception des dispositions du IV de l’article D. 5131-19 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.</p>	1646092800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000033709231	true	LEGISCTA000045207500	LEGISCTA000033700750	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	780,903,144	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi	Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune		false	LEGIARTI000045207447	IG-20260122
I.-L'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 ouvre droit à un montant mensuel équivalent au montant forfaitaire fixé par décret, déduction faite : 1° Des ressources mentionnées à l'article R. 5131-21 ; 2° De la fraction excédant le montant fixé au 1° de l'article D. 5131-23 du total des ressources mentionnées à l'a...	[ -0.034698486328125, 0.0323486328125, 0.0321044921875, 0.052764892578125, 0.019256591796875, 0.039459228515625, 0.0154571533203125, -0.0186614990234375, 0.0084381103515625, 0.0230560302734375, -0.0162811279296875, 0.02960205078125, -0.010101318359375, -0.0037593841552734375, -0.0291290283...	LEGIARTI000045202291	Code du travail	554	LEGITEXT000006072050	R5131-20	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	LEGIARTI000045202291	LEGITEXT000006072050	R5131-20	LEGIARTI000045202286	I.-L'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 ouvre droit à un montant mensuel équivalent au montant forfaitaire fixé par décret, déduction faite : 1° Des ressources mentionnées à l'article R. 5131-21 ; 2° De la fraction excédant le montant fixé au 1° de l'article D. 5131-23 du total des ressources mentionnées à l'a...	<p>I.-L'allocation mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903491&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L5131-6 (V)">L. 5131-6 </a>ouvre droit à un montant mensuel équivalent au montant forfaitaire fixé par décret, déduction faite...	Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.	<p>Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.</p>	1646092800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000045207500	LEGISCTA000033700750	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	878,516,037	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi	Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune		false	LEGIARTI000045202291	IG-20260122
Sont considérés comme des ressources intégralement déductibles en application du 1° de l'article R. 5131-20 : 1° Les allocations versées aux travailleurs privés d'emploi en application du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail ainsi que de l'article L. 1233-68 du même code ; 2° Les revenus tirés...	[ -0.04534912109375, 0.03277587890625, 0.044464111328125, 0.0390625, 0.0280609130859375, 0.0242462158203125, 0.024017333984375, -0.019866943359375, 0.00954437255859375, 0.0193023681640625, -0.005218505859375, 0.02728271484375, -0.015380859375, -0.02020263671875, -0.04827880859375, 0.0545...	LEGIARTI000045207445	Code du travail	534	LEGITEXT000006072050	R5131-21	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	LEGIARTI000045207445	LEGITEXT000006072050	R5131-21	LEGIARTI000033700848	Sont considérés comme des ressources intégralement déductibles en application du 1° de l'article R. 5131-20 : 1° Les allocations versées aux travailleurs privés d'emploi en application du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail ainsi que de l'article L. 1233-68 du même code ; 2° Les revenus tirés...	<p>Sont considérés comme des ressources intégralement déductibles en application du 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000045202286&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R5131-20 (V)">R. 5131-20 </a>: <br/><br/>1° Les allocations versées ...	Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.	<p>Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.</p>	1646092800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000033700946	true	LEGISCTA000045207500	LEGISCTA000033700750	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	1,171,354,716	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi	Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune		false	LEGIARTI000045207445	IG-20260113
Sont considérés comme des ressources partiellement déductibles en application du 2° de l'article R. 5131-20 : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; 2° L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en activité partielle ; 3° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de mat...	[ -0.03546142578125, 0.028350830078125, 0.050201416015625, 0.03497314453125, 0.00033164024353027344, 0.036712646484375, 0.0197296142578125, -0.02435302734375, -0.005619049072265625, 0.0008587837219238281, -0.0016469955444335938, 0.03497314453125, -0.0005307197570800781, -0.02423095703125, ...	LEGIARTI000045207433	Code du travail	1,176	LEGITEXT000006072050	R5131-22	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	LEGIARTI000045207433	LEGITEXT000006072050	R5131-22	LEGIARTI000033700850	Sont considérés comme des ressources partiellement déductibles en application du 2° de l'article R. 5131-20 : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; 2° L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en activité partielle ; 3° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de mat...	<p>Sont considérés comme des ressources partiellement déductibles en application du 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000045202286&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R5131-20 (V)">R. 5131-20</a> : <br/><br/>1° L'ensemble des revenus t...	Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.	<p>Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.</p>	1646092800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000038892956	true	LEGISCTA000045207500	LEGISCTA000033700750	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	1,366,580,502	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi	Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune		false	LEGIARTI000045207433	IG-20260113
1° Le montant au-delà duquel les ressources mentionnées à l'article R. 5131-22 ne sont plus intégralement cumulables avec le montant forfaitaire de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 est fixé à 300 € ; 2° Le coefficient de dégressivité mentionné au 2° de l'article R. 5131-20 est défini comme la division du m...	[ -0.033843994140625, 0.032501220703125, 0.035430908203125, 0.0489501953125, 0.01454925537109375, 0.0254974365234375, 0.01088714599609375, -0.035430908203125, -0.0173797607421875, 0.024261474609375, -0.01032257080078125, 0.0343017578125, -0.006855010986328125, -0.01336669921875, -0.0313720...	LEGIARTI000045202337	Code du travail	516	LEGITEXT000006072050	D5131-23	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	LEGIARTI000045202337	LEGITEXT000006072050	D5131-23	LEGIARTI000045202330	1° Le montant au-delà duquel les ressources mentionnées à l'article R. 5131-22 ne sont plus intégralement cumulables avec le montant forfaitaire de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 est fixé à 300 € ; 2° Le coefficient de dégressivité mentionné au 2° de l'article R. 5131-20 est défini comme la division du m...	<p>1° Le montant au-delà duquel les ressources mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033700850&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R5131-22 (V)">R. 5131-22 </a>ne sont plus intégralement cumulables avec le montant forfaitaire de...	Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.	<p>Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.</p>	1646092800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000045207500	LEGISCTA000033700750	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	1,464,193,395	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi	Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune		false	LEGIARTI000045202337	IG-20260113
I.-L'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 n'est pas cumulable avec le revenu de solidarité active mentionné à l' article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles , sauf pour les personnes à charge mentionnées à l'article R. 262-3 du même code. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active et leur ...	[ -0.03271484375, 0.044525146484375, 0.0360107421875, 0.031646728515625, 0.00921630859375, 0.043670654296875, 0.0276641845703125, -0.0241851806640625, -0.0125274658203125, 0.00739288330078125, -0.01399993896484375, 0.038787841796875, -0.007740020751953125, -0.0186920166015625, -0.040710449...	LEGIARTI000045207427	Code du travail	2,674	LEGITEXT000006072050	R5131-24	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	LEGIARTI000045207427	LEGITEXT000006072050	R5131-24	LEGIARTI000033700857	I.-L'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 n'est pas cumulable avec le revenu de solidarité active mentionné à l' article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles , sauf pour les personnes à charge mentionnées à l'article R. 262-3 du même code. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active et leur ...	<p>I.-L'allocation mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903491&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L5131-6 (V)">L. 5131-6 </a>n'est pas cumulable avec le revenu de solidarité active mentionné à l'<a href="/affichCodeArticle.d...	Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.	<p>Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.</p>	1646092800000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000033700988	true	LEGISCTA000045207500	LEGISCTA000033700750	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	1,757,032,074	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi	Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune		false	LEGIARTI000045207427	IG-20260113
I.-L'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 est, au nom et pour le compte de l'Etat, attribuée par le représentant de l'opérateur France Travail ou de la mission locale et versée mensuellement par l'opérateur France Travail ou par l'Agence de services et de paiement pour les jeunes suivis par les missions locales....	[ -0.047943115234375, 0.047119140625, 0.0189056396484375, 0.0285186767578125, 0.019317626953125, 0.043670654296875, 0.033355712890625, -0.0171966552734375, -0.010009765625, 0.0078887939453125, -0.03558349609375, 0.0255889892578125, 0.0009355545043945312, -0.0117340087890625, -0.04470825195...	LEGIARTI000049816230	Code du travail	1,749	LEGITEXT000006072050	R5131-25	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	LEGIARTI000049816230	LEGITEXT000006072050	R5131-25	LEGIARTI000033700860	I.-L'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 est, au nom et pour le compte de l'Etat, attribuée par le représentant de l'opérateur France Travail ou de la mission locale et versée mensuellement par l'opérateur France Travail ou par l'Agence de services et de paiement pour les jeunes suivis par les missions locales....	<p>I.-L'allocation mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903491&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5131-6</a> est, au nom et pour le compte de l'Etat, attribuée par le représentant de l'opérateur France Travail ou de la mission locale et versée mensuel...	Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.	<p>Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.</p>	1719792000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000045207417	true	LEGISCTA000045207500	LEGISCTA000033700750	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	1,952,257,860	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi	Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune		false	LEGIARTI000049816230	IG-20260113
Le contrat d'engagement jeune est mis en œuvre par les organismes publics ou privés mentionnés à l'article L. 5131-6 , dans les conditions prévues à la présente sous-section. Ces organismes peuvent également concourir à la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune de manière conjointe avec les organismes mentionnés à...	[ -0.038238525390625, 0.04241943359375, 0.0236358642578125, 0.037811279296875, 0.022979736328125, 0.02923583984375, 0.03912353515625, -0.034088134765625, -0.0197906494140625, -0.0122528076171875, -0.0119781494140625, 0.0247344970703125, 0.004367828369140625, -0.0028438568115234375, -0.0444...	LEGIARTI000049816226	Code du travail	761	LEGITEXT000006072050	R5131-26	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	LEGIARTI000049816226	LEGITEXT000006072050	R5131-26	LEGIARTI000045195459	Le contrat d'engagement jeune est mis en œuvre par les organismes publics ou privés mentionnés à l'article L. 5131-6 , dans les conditions prévues à la présente sous-section. Ces organismes peuvent également concourir à la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune de manière conjointe avec les organismes mentionnés à...	<p>Le contrat d'engagement jeune est mis en œuvre par les organismes publics ou privés mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903491&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5131-6</a>, dans les conditions prévues à la présente sous-section. Ces organismes pe...	Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.	<p>Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.</p>	1719792000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000045195786	true	LEGISCTA000045207500	LEGISCTA000033700750	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi > Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'auto...	2,049,870,753	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi	Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie	Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune		false	LEGIARTI000049816226	IG-20260122
Le parcours d'insertion par l'activité économique permet aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail ainsi que d'un accueil et d'un accompagnement spécifiques, pouvant comprendre des actions de formation, en vue de faciliter l...	[ -0.02606201171875, 0.050323486328125, 0.0306854248046875, 0.0399169921875, 0.0250701904296875, -0.0001081228256225586, 0.03448486328125, -0.037689208984375, 0.00446319580078125, -0.0138397216796875, -0.0010213851928710938, 0.038299560546875, 0.0103759765625, -0.042724609375, -0.037506103...	LEGIARTI000043999821	Code du travail	350	LEGITEXT000006072050	R5132-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 1 :...	LEGIARTI000043999821	LEGITEXT000006072050	R5132-1	LEGIARTI000018494522	Le parcours d'insertion par l'activité économique permet aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail ainsi que d'un accueil et d'un accompagnement spécifiques, pouvant comprendre des actions de formation, en vue de faciliter l...	<p>Le parcours d'insertion par l'activité économique permet aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail ainsi que d'un accueil et d'un accompagnement spécifiques, pouvant comprendre des actions de formation, en vue de facilite...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000028651333	true	LEGISCTA000043991436	LEGISCTA000043991436	Sous-section 1 : Prescription d'un parcours	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 1 :...	536,870,911	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 1 : Prescription d'un parcours		false	LEGIARTI000043999821	IG-20260113
Un parcours d'insertion par l'activité économique peut être prescrit à toute personne déclarée éligible, dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section, par l'un des prescripteurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 5132-3 ou par l'une des structures d'insertion par l'activité économiq...	[ -0.03607177734375, 0.046722412109375, 0.0313720703125, 0.038726806640625, 0.0253143310546875, 0.0195770263671875, 0.03607177734375, -0.041412353515625, 0.0102996826171875, -0.0133209228515625, 0.00275421142578125, 0.03607177734375, -0.01629638671875, -0.047332763671875, -0.04202270507812...	LEGIARTI000043995953	Code du travail	542	LEGITEXT000006072050	R5132-1-1	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 1 :...	LEGIARTI000043995953	LEGITEXT000006072050	R5132-1-1	LEGIARTI000043991438	Un parcours d'insertion par l'activité économique peut être prescrit à toute personne déclarée éligible, dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section, par l'un des prescripteurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 5132-3 ou par l'une des structures d'insertion par l'activité économiq...	<p>Un parcours d'insertion par l'activité économique peut être prescrit à toute personne déclarée éligible, dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section, par l'un des prescripteurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991436	LEGISCTA000043991436	Sous-section 1 : Prescription d'un parcours	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 1 :...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 1 : Prescription d'un parcours		false	LEGIARTI000043995953	IG-20260113
La prescription d'un parcours est valable jusqu'à vingt-quatre mois à compter de la délivrance du récépissé mentionné au dernier alinéa de l'article R. 5132-1-6 .	[ -0.05755615234375, 0.006259918212890625, 0.034576416015625, 0.01021575927734375, 0.034576416015625, 0.0318603515625, 0.0247039794921875, -0.033203125, -0.015838623046875, -0.012603759765625, -0.0152435302734375, 0.03662109375, 0.0238494873046875, -0.017791748046875, -0.051788330078125, ...	LEGIARTI000043995955	Code du travail	162	LEGITEXT000006072050	R5132-1-2	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 1 :...	LEGIARTI000043995955	LEGITEXT000006072050	R5132-1-2	LEGIARTI000043991440	La prescription d'un parcours est valable jusqu'à vingt-quatre mois à compter de la délivrance du récépissé mentionné au dernier alinéa de l'article R. 5132-1-6 .	<p>La prescription d'un parcours est valable jusqu'à vingt-quatre mois à compter de la délivrance du récépissé mentionné au dernier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043991450&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R5132-1-6 (V)">R...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991436	LEGISCTA000043991436	Sous-section 1 : Prescription d'un parcours	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 1 :...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 1 : Prescription d'un parcours		false	LEGIARTI000043995955	IG-20260113
La prescription d'un parcours est suspendue lorsque le contrat de travail au sein d'une structure mentionnée à l'article L. 5132-4 est suspendu au-delà d'une durée de 15 jours, rompu ou a pris fin. La suspension est déclarée, par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19 , par ...	[ -0.04058837890625, 0.0267486572265625, 0.0265655517578125, 0.02471923828125, 0.03411865234375, 0.04833984375, 0.0226898193359375, -0.05126953125, -0.0062713623046875, 0.0008244514465332031, -0.012542724609375, 0.02581787109375, 0.00885009765625, -0.044281005859375, -0.04241943359375, 0...	LEGIARTI000043995958	Code du travail	840	LEGITEXT000006072050	R5132-1-3	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 1 :...	LEGIARTI000043995958	LEGITEXT000006072050	R5132-1-3	LEGIARTI000043991442	La prescription d'un parcours est suspendue lorsque le contrat de travail au sein d'une structure mentionnée à l'article L. 5132-4 est suspendu au-delà d'une durée de 15 jours, rompu ou a pris fin. La suspension est déclarée, par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19 , par ...	<p>La prescription d'un parcours est suspendue lorsque le contrat de travail au sein d'une structure mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903498&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L5132-4 (V)">L. 5132-4 </a>est suspendu au-d...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991436	LEGISCTA000043991436	Sous-section 1 : Prescription d'un parcours	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 1 :...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 1 : Prescription d'un parcours		false	LEGIARTI000043995958	IG-20260122
Une personne ayant bénéficié d'un parcours d'insertion par l'activité économique n'est pas éligible à un nouveau parcours dans les deux ans suivant la fin de son précédent parcours ou, dans le cas où il a été mis fin au parcours dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article R. 5132-1-3 , dans les deux ans s...	[ -0.0457763671875, 0.04058837890625, 0.038665771484375, 0.0231170654296875, 0.041259765625, 0.032623291015625, 0.0209503173828125, -0.03216552734375, 0.001983642578125, 0.0029697418212890625, -0.020294189453125, 0.0440673828125, -0.005157470703125, -0.03802490234375, -0.03216552734375, ...	LEGIARTI000043995961	Code du travail	1,201	LEGITEXT000006072050	R5132-1-4	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 1 :...	LEGIARTI000043995961	LEGITEXT000006072050	R5132-1-4	LEGIARTI000043991444	Une personne ayant bénéficié d'un parcours d'insertion par l'activité économique n'est pas éligible à un nouveau parcours dans les deux ans suivant la fin de son précédent parcours ou, dans le cas où il a été mis fin au parcours dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article R. 5132-1-3 , dans les deux ans s...	<p>Une personne ayant bénéficié d'un parcours d'insertion par l'activité économique n'est pas éligible à un nouveau parcours dans les deux ans suivant la fin de son précédent parcours ou, dans le cas où il a été mis fin au parcours dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991436	LEGISCTA000043991436	Sous-section 1 : Prescription d'un parcours	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 1 :...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 1 : Prescription d'un parcours		false	LEGIARTI000043995961	IG-20260122
Un diagnostic individuel portant sur la situation sociale et professionnelle ainsi que sur les besoins du bénéficiaire est réalisé par un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique préalablement à la déclaration d'éligibilité de la personne à un parcours.	[ -0.055450439453125, 0.04034423828125, 0.0257720947265625, 0.048675537109375, 0.033935546875, 0.0193634033203125, 0.026123046875, -0.0518798828125, -0.00701904296875, -0.007106781005859375, -0.0091552734375, 0.0207977294921875, 0.0169677734375, -0.0185699462890625, -0.039276123046875, 0...	LEGIARTI000043995964	Code du travail	280	LEGITEXT000006072050	R5132-1-5	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 2 :...	LEGIARTI000043995964	LEGITEXT000006072050	R5132-1-5	LEGIARTI000043991448	Un diagnostic individuel portant sur la situation sociale et professionnelle ainsi que sur les besoins du bénéficiaire est réalisé par un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique préalablement à la déclaration d'éligibilité de la personne à un parcours.	<p>Un diagnostic individuel portant sur la situation sociale et professionnelle ainsi que sur les besoins du bénéficiaire est réalisé par un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique préalablement à la déclaration d'éligibilité de la personne à un parcours.</p>	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991446	LEGISCTA000043991446	Sous-section 2 : Eligibilité	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 2 :...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 2 : Eligibilité		false	LEGIARTI000043995964	IG-20260113
L'éligibilité d'une personne est déclarée auprès des services de l'Etat au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19 par un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique et notifiée par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette notification à l'intéressé. A compter de ...	[ -0.0341796875, 0.048980712890625, 0.0110321044921875, 0.032806396484375, 0.028289794921875, 0.030029296875, 0.0362548828125, -0.03973388671875, -0.02032470703125, 0.0120086669921875, -0.017669677734375, 0.027374267578125, 0.0066986083984375, -0.02667236328125, -0.048736572265625, 0.035...	LEGIARTI000043995966	Code du travail	671	LEGITEXT000006072050	R5132-1-6	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 2 :...	LEGIARTI000043995966	LEGITEXT000006072050	R5132-1-6	LEGIARTI000043991450	L'éligibilité d'une personne est déclarée auprès des services de l'Etat au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19 par un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique et notifiée par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette notification à l'intéressé. A compter de ...	<p>L'éligibilité d'une personne est déclarée auprès des services de l'Etat au moyen du téléservice mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043991490&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R5132-1-19 (V)">R. 5132-1-19</a> par un prescri...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991446	LEGISCTA000043991446	Sous-section 2 : Eligibilité	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 2 :...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 2 : Eligibilité		false	LEGIARTI000043995966	IG-20260122
I.-L'éligibilité d'une personne à un parcours est appréciée en fonction de ses difficultés sociales et professionnelles ainsi que de son besoin d'un accompagnement renforcé. II.-Une personne peut être déclarée éligible par une structure d'insertion par l'activité économique lorsqu'elle répond à l'un des critères suivan...	[ -0.05718994140625, 0.046478271484375, 0.01837158203125, 0.052032470703125, 0.00868988037109375, 0.0256195068359375, 0.025421142578125, -0.019866943359375, -0.00588226318359375, -0.00814056396484375, 0.0002187490463256836, 0.034149169921875, 0.000980377197265625, -0.03973388671875, -0.046...	LEGIARTI000043995978	Code du travail	1,673	LEGITEXT000006072050	R5132-1-7	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 2 :...	LEGIARTI000043995978	LEGITEXT000006072050	R5132-1-7	LEGIARTI000043991452	I.-L'éligibilité d'une personne à un parcours est appréciée en fonction de ses difficultés sociales et professionnelles ainsi que de son besoin d'un accompagnement renforcé. II.-Une personne peut être déclarée éligible par une structure d'insertion par l'activité économique lorsqu'elle répond à l'un des critères suivan...	<p>I.-L'éligibilité d'une personne à un parcours est appréciée en fonction de ses difficultés sociales et professionnelles ainsi que de son besoin d'un accompagnement renforcé. <br/><br/>II.-Une personne peut être déclarée éligible par une structure d'insertion par l'activité économique lorsqu'elle répond à l'un des cr...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991446	LEGISCTA000043991446	Sous-section 2 : Eligibilité	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 2 :...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 2 : Eligibilité		false	LEGIARTI000043995978	IG-20260122
Par dérogation à l'article R. 5132-1-2 , la validité de la prescription du parcours peut être prolongée au-delà de vingt-quatre mois : 1° Par la structure d'insertion par l'activité économique : a) Lorsqu'elle a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec une personne âgée d'au moins cinquante-sept ans renco...	[ -0.048614501953125, 0.01715087890625, 0.0313720703125, 0.035675048828125, 0.01499176025390625, 0.04327392578125, 0.019561767578125, -0.0198211669921875, -0.0146484375, -0.0066375732421875, -0.0159454345703125, 0.043792724609375, 0.0034694671630859375, -0.034820556640625, -0.0516967773437...	LEGIARTI000043995980	Code du travail	2,184	LEGITEXT000006072050	R5132-1-8	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 3 :...	LEGIARTI000043995980	LEGITEXT000006072050	R5132-1-8	LEGIARTI000043991457	Par dérogation à l'article R. 5132-1-2 , la validité de la prescription du parcours peut être prolongée au-delà de vingt-quatre mois : 1° Par la structure d'insertion par l'activité économique : a) Lorsqu'elle a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec une personne âgée d'au moins cinquante-sept ans renco...	<p>Par dérogation à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043991440&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R5132-1-2 (V)">R. 5132-1-2</a>, la validité de la prescription du parcours peut être prolongée au-delà de vingt-quatre mois : <br/><br/>1°...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991455	LEGISCTA000043991455	Sous-section 3 : Prolongations	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 3 :...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 3 : Prolongations		false	LEGIARTI000043995980	IG-20260113
La délivrance du récépissé mentionné au dernier alinéa de l'article R. 5132-1-6 ouvre droit aux aides financières mentionnées à l'article L. 5132-3 pour chaque contrat de travail conclu avec la personne en parcours d'insertion par l'activité économique, dans les conditions fixées par la convention prévue à l'article L....	[ -0.038055419921875, 0.03875732421875, 0.0284271240234375, 0.032958984375, 0.0190277099609375, 0.03155517578125, 0.027618408203125, -0.020660400390625, -0.0015954971313476562, -0.005107879638671875, -0.01287841796875, 0.0204315185546875, 0.01079559326171875, -0.02947998046875, -0.04455566...	LEGIARTI000043995987	Code du travail	478	LEGITEXT000006072050	R5132-1-9	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 4 :...	LEGIARTI000043995987	LEGITEXT000006072050	R5132-1-9	LEGIARTI000043991461	La délivrance du récépissé mentionné au dernier alinéa de l'article R. 5132-1-6 ouvre droit aux aides financières mentionnées à l'article L. 5132-3 pour chaque contrat de travail conclu avec la personne en parcours d'insertion par l'activité économique, dans les conditions fixées par la convention prévue à l'article L....	<p>La délivrance du récépissé mentionné au dernier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043991450&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R5132-1-6 (V)">R. 5132-1-6 </a>ouvre droit aux aides financières mentionnées à l'article <a href=...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991459	LEGISCTA000043991459	Sous-section 4 : Aides financières	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 4 :...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 4 : Aides financières		false	LEGIARTI000043995987	IG-20260113
En cas de suspension du parcours d'insertion par l'activité économique d'une personne en contrat dans une structure d'insertion par l'activité économique, le droit aux aides mentionnées à l'article L. 5132-3 est suspendu pendant la durée de la suspension du parcours d'insertion par l'activité économique.	[ -0.0301971435546875, 0.032562255859375, 0.03070068359375, 0.030029296875, 0.02716064453125, 0.048583984375, 0.0193939208984375, -0.033050537109375, 0.0187225341796875, 0.000014007091522216797, -0.01189422607421875, 0.01702880859375, 0.003162384033203125, -0.0556640625, -0.030868530273437...	LEGIARTI000043995994	Code du travail	305	LEGITEXT000006072050	R5132-1-10	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 4 :...	LEGIARTI000043995994	LEGITEXT000006072050	R5132-1-10	LEGIARTI000043991463	En cas de suspension du parcours d'insertion par l'activité économique d'une personne en contrat dans une structure d'insertion par l'activité économique, le droit aux aides mentionnées à l'article L. 5132-3 est suspendu pendant la durée de la suspension du parcours d'insertion par l'activité économique.	<p>En cas de suspension du parcours d'insertion par l'activité économique d'une personne en contrat dans une structure d'insertion par l'activité économique, le droit aux aides mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903497&dateTexte=&categorieLien=ci...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991459	LEGISCTA000043991459	Sous-section 4 : Aides financières	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 4 :...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 4 : Aides financières		false	LEGIARTI000043995994	IG-20260113
Les prescripteurs peuvent conclure des conventions de coopération avec les structures d'insertion par l'activité économique, pour définir leurs engagements respectifs en matière d'accueil, de suivi et d'accompagnement des personnes déclarées éligibles et favoriser leur accès ultérieur au marché du travail. Ces conventi...	[ -0.053070068359375, 0.02685546875, 0.02349853515625, 0.03021240234375, 0.015106201171875, 0.037567138671875, 0.050567626953125, -0.033355712890625, -0.0149993896484375, -0.0020198822021484375, -0.004932403564453125, 0.032745361328125, 0.0013246536254882812, -0.03125, -0.052032470703125, ...	LEGIARTI000043995996	Code du travail	896	LEGITEXT000006072050	R5132-1-11	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 5 :...	LEGIARTI000043995996	LEGITEXT000006072050	R5132-1-11	LEGIARTI000043991467	Les prescripteurs peuvent conclure des conventions de coopération avec les structures d'insertion par l'activité économique, pour définir leurs engagements respectifs en matière d'accueil, de suivi et d'accompagnement des personnes déclarées éligibles et favoriser leur accès ultérieur au marché du travail. Ces conventi...	<p>Les prescripteurs peuvent conclure des conventions de coopération avec les structures d'insertion par l'activité économique, pour définir leurs engagements respectifs en matière d'accueil, de suivi et d'accompagnement des personnes déclarées éligibles et favoriser leur accès ultérieur au marché du travail.<br/><br/>...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991465	LEGISCTA000043991465	Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 5 :...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement		false	LEGIARTI000043995996	IG-20260122
Les déclarations d'éligibilité à un parcours, effectuées par une structure d'insertion par l'activité économique sont contrôlées l'année suivant leur enregistrement par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, territorialement compétente, selon les modalités prévues à l'article R. 5132-1-...	[ -0.051849365234375, 0.034088134765625, 0.02410888671875, 0.034088134765625, 0.0267791748046875, 0.0183868408203125, 0.01515960693359375, -0.0288543701171875, -0.02288818359375, -0.001438140869140625, -0.010589599609375, 0.02532958984375, -0.004047393798828125, -0.039215087890625, -0.0477...	LEGIARTI000043995999	Code du travail	629	LEGITEXT000006072050	R5132-1-12	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 6 :...	LEGIARTI000043995999	LEGITEXT000006072050	R5132-1-12	LEGIARTI000043991471	Les déclarations d'éligibilité à un parcours, effectuées par une structure d'insertion par l'activité économique sont contrôlées l'année suivant leur enregistrement par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, territorialement compétente, selon les modalités prévues à l'article R. 5132-1-...	<p>Les déclarations d'éligibilité à un parcours, effectuées par une structure d'insertion par l'activité économique sont contrôlées l'année suivant leur enregistrement par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, territorialement compétente, selon les modalités prévues à l'article <a href...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991469	LEGISCTA000043991469	Sous-section 6 : Contrôle	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 6 :...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 6 : Contrôle		false	LEGIARTI000043995999	IG-20260113
La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités transmet à la structure concernée la liste des personnes déclarées éligibles faisant l'objet du contrôle et des pièces justificatives demandées au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19 . La structure dispose d'un délai de six semai...	[ -0.0701904296875, 0.029327392578125, 0.018890380859375, 0.0198822021484375, 0.01055145263671875, 0.040863037109375, 0.023773193359375, -0.0196685791015625, -0.0251007080078125, 0.00299835205078125, -0.029327392578125, 0.040863037109375, 0.01393890380859375, -0.0322265625, -0.04443359375,...	LEGIARTI000043996001	Code du travail	1,021	LEGITEXT000006072050	R5132-1-13	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 6 :...	LEGIARTI000043996001	LEGITEXT000006072050	R5132-1-13	LEGIARTI000043991473	La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités transmet à la structure concernée la liste des personnes déclarées éligibles faisant l'objet du contrôle et des pièces justificatives demandées au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19 . La structure dispose d'un délai de six semai...	<p>La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités transmet à la structure concernée la liste des personnes déclarées éligibles faisant l'objet du contrôle et des pièces justificatives demandées au moyen du téléservice mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT00000607...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991469	LEGISCTA000043991469	Sous-section 6 : Contrôle	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 6 :...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 6 : Contrôle		false	LEGIARTI000043996001	IG-20260122
Au terme de la procédure prévue à l'article R. 5132-1-13 , le préfet de département peut décider de suspendre pour une durée déterminée ou de retirer à la structure la capacité à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique. Dans ce dernier cas, la capacité à prescrire un parcours peut être rétablie par ...	[ -0.0386962890625, 0.0203094482421875, 0.036346435546875, 0.0257720947265625, 0.034210205078125, 0.043609619140625, 0.0251312255859375, -0.048553466796875, -0.0070037841796875, -0.00371551513671875, -0.01422119140625, 0.038055419921875, -0.002044677734375, -0.03271484375, -0.0485534667968...	LEGIARTI000043996003	Code du travail	490	LEGITEXT000006072050	R5132-1-14	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 6 :...	LEGIARTI000043996003	LEGITEXT000006072050	R5132-1-14	LEGIARTI000043991476	Au terme de la procédure prévue à l'article R. 5132-1-13 , le préfet de département peut décider de suspendre pour une durée déterminée ou de retirer à la structure la capacité à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique. Dans ce dernier cas, la capacité à prescrire un parcours peut être rétablie par ...	<p>Au terme de la procédure prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043991473&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R5132-1-13 (V)">R. 5132-1-13</a>, le préfet de département peut décider de suspendre pour une durée déterminée ou de reti...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991469	LEGISCTA000043991469	Sous-section 6 : Contrôle	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 6 :...	1,879,048,191	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 6 : Contrôle		false	LEGIARTI000043996003	IG-20260113
Lorsqu'il est constaté que des personnes déclarées éligibles n'en remplissaient pas les conditions, le préfet de département peut supprimer tout ou partie de l'aide attribuée au titre des heures réalisées durant le parcours de la personne et demander à l'employeur le reversement des sommes indûment versées à ce titre. ...	[ -0.0616455078125, 0.046905517578125, 0.031036376953125, 0.021881103515625, 0.027923583984375, 0.0352783203125, 0.0196533203125, -0.0433349609375, -0.0205535888671875, -0.005916595458984375, -0.0328369140625, 0.035064697265625, 0.008544921875, -0.025787353515625, -0.035064697265625, 0.0...	LEGIARTI000043996146	Code du travail	570	LEGITEXT000006072050	R5132-1-15	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 6 :...	LEGIARTI000043996146	LEGITEXT000006072050	R5132-1-15	LEGIARTI000043991478	Lorsqu'il est constaté que des personnes déclarées éligibles n'en remplissaient pas les conditions, le préfet de département peut supprimer tout ou partie de l'aide attribuée au titre des heures réalisées durant le parcours de la personne et demander à l'employeur le reversement des sommes indûment versées à ce titre. ...	<p>Lorsqu'il est constaté que des personnes déclarées éligibles n'en remplissaient pas les conditions, le préfet de département peut supprimer tout ou partie de l'aide attribuée au titre des heures réalisées durant le parcours de la personne et demander à l'employeur le reversement des sommes indûment versées à ce titr...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991469	LEGISCTA000043991469	Sous-section 6 : Contrôle	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 6 :...	2,013,265,919	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 6 : Contrôle		false	LEGIARTI000043996146	IG-20260113
Les mesures mentionnées aux articles R. 5132-1-14 et R. 5132-1-15 sont prises en tenant compte : 1° De la nature et du nombre des irrégularités constatées au cours du contrôle annuel ; 2° Des irrégularités constatées le cas échéant au cours des trois années précédentes.	[ -0.058868408203125, 0.016326904296875, 0.0305023193359375, 0.0226593017578125, 0.039093017578125, 0.04083251953125, 0.0229949951171875, -0.023956298828125, -0.032440185546875, 0.0166473388671875, -0.01111602783203125, 0.04083251953125, -0.00037097930908203125, -0.01256561279296875, -0.04...	LEGIARTI000043996148	Code du travail	270	LEGITEXT000006072050	R5132-1-16	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 6 :...	LEGIARTI000043996148	LEGITEXT000006072050	R5132-1-16	LEGIARTI000043991480	Les mesures mentionnées aux articles R. 5132-1-14 et R. 5132-1-15 sont prises en tenant compte : 1° De la nature et du nombre des irrégularités constatées au cours du contrôle annuel ; 2° Des irrégularités constatées le cas échéant au cours des trois années précédentes.	<p>Les mesures mentionnées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043991476&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R5132-1-14 (V)">R. 5132-1-14 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043991478&...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991469	LEGISCTA000043991469	Sous-section 6 : Contrôle	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 6 :...	2,080,374,783	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 6 : Contrôle		false	LEGIARTI000043996148	IG-20260113
La décision du préfet est adressée à la structure d'insertion par l'activité économique, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, au plus tard cinq mois après la notification mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 5132-1-13 .	[ -0.04742431640625, 0.03900146484375, 0.026763916015625, 0.035186767578125, 0.038421630859375, 0.020172119140625, 0.017303466796875, -0.036712646484375, -0.01519775390625, -0.00630950927734375, -0.021026611328125, 0.053924560546875, -0.007457733154296875, -0.020263671875, -0.0261993408203...	LEGIARTI000043996151	Code du travail	246	LEGITEXT000006072050	R5132-1-17	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 6 :...	LEGIARTI000043996151	LEGITEXT000006072050	R5132-1-17	LEGIARTI000043991482	La décision du préfet est adressée à la structure d'insertion par l'activité économique, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, au plus tard cinq mois après la notification mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 5132-1-13 .	<p>La décision du préfet est adressée à la structure d'insertion par l'activité économique, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, au plus tard cinq mois après la notification mentionnée au deuxième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043...	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1630454400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	1.0		false	LEGISCTA000043991469	LEGISCTA000043991469	Sous-section 6 : Contrôle	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 6 :...	2,113,929,215	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 6 : Contrôle		false	LEGIARTI000043996151	IG-20260113
L'accès des personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire au bénéfice du dispositif d'insertion par l'activité économique au sein d'une structure implantée dans un établissement pénitentiaire n'est pas soumis aux dispositions de la présente section.	[ -0.0506591796875, 0.03204345703125, 0.01184844970703125, 0.0255279541015625, 0.0142059326171875, 0.036468505859375, 0.03704833984375, -0.03607177734375, -0.0022678375244140625, -0.021209716796875, 0.007534027099609375, 0.03741455078125, -0.0216827392578125, -0.043182373046875, -0.0332031...	LEGIARTI000045950406	Code du travail	270	LEGITEXT000006072050	R5132-1-18	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 7 :...	LEGIARTI000045950406	LEGITEXT000006072050	R5132-1-18	LEGIARTI000043991486	L'accès des personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire au bénéfice du dispositif d'insertion par l'activité économique au sein d'une structure implantée dans un établissement pénitentiaire n'est pas soumis aux dispositions de la présente section.	<p>L'accès des personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire au bénéfice du dispositif d'insertion par l'activité économique au sein d'une structure implantée dans un établissement pénitentiaire n'est pas soumis aux dispositions de la présente section.</p>	Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.	<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>	1655942400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000043996153	true	LEGISCTA000043991484	LEGISCTA000043991484	Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 7 :...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire		false	LEGIARTI000045950406	IG-20260114
Le groupement d'intérêt public dénommé “ Plateforme de l'inclusion ” met à disposition un téléservice permettant d'accomplir les démarches relatives aux parcours d'insertion par l'activité économique. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans ce cadre a pour finalités : 1° La gestion de candidatu...	[ -0.0220184326171875, 0.0233612060546875, 0.0316162109375, 0.01343536376953125, -0.01007843017578125, 0.0194244384765625, 0.0330810546875, -0.032440185546875, -0.01425933837890625, -0.00018405914306640625, -0.0020923614501953125, 0.0599365234375, -0.008270263671875, -0.019012451171875, -0...	LEGIARTI000047321951	Code du travail	843	LEGITEXT000006072050	R5132-1-19	VIGUEUR	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 8 :...	LEGIARTI000047321951	LEGITEXT000006072050	R5132-1-19	LEGIARTI000043991490	Le groupement d'intérêt public dénommé “ Plateforme de l'inclusion ” met à disposition un téléservice permettant d'accomplir les démarches relatives aux parcours d'insertion par l'activité économique. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans ce cadre a pour finalités : 1° La gestion de candidatu...	<p>Le groupement d'intérêt public dénommé “ Plateforme de l'inclusion ” met à disposition un téléservice permettant d'accomplir les démarches relatives aux parcours d'insertion par l'activité économique.</p><p>Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans ce cadre a pour finalités :</p><p>1° La gesti...			1679270400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000043996156	true	LEGISCTA000043991488	LEGISCTA000043991488	Sous-section 8 : Service dématérialisé	Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique > Sous-section 8 :...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi	Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi	Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique	Sous-section 8 : Service dématérialisé		false	LEGIARTI000047321951	IG-20260122
I.-Lors d'une opération exécutée par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice, le chef de cette dernière assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure, conformément aux dispositions des articles R. 4511-5 et...	[ -0.04437255859375, 0.0146636962890625, 0.032745361328125, 0.039031982421875, 0.0312347412109375, 0.0241851806640625, 0.016754150390625, -0.0251312255859375, -0.0306549072265625, 0.00521087646484375, 0.0013866424560546875, 0.049896240234375, 0.00035262107849121094, -0.0057373046875, -0.04...	LEGIARTI000043948518	Code du travail	1,367	LEGITEXT000006072050	R4451-35	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000043948518	LEGITEXT000006072050	R4451-35	LEGIARTI000022435850	I.-Lors d'une opération exécutée par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice, le chef de cette dernière assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure, conformément aux dispositions des articles R. 4511-5 et...	<p>I.-Lors d'une opération exécutée par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice, le chef de cette dernière assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure, conformément aux dispositions des articles <a href="...			1629504000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000037024776	true	LEGISCTA000036991882	LEGISCTA000036991851	Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	715,827,882	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 3 : Coordination de la prévention	Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération	false	LEGIARTI000043948518	IG-20260113
Lors d'opérations de bâtiment et de génie civil prévues aux articles R. 4532-1 et suivants, le maître d'ouvrage ou, le cas échéant le maître d'œuvre, communique au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 les éléments relatifs au risque dû aux rayonnements ionisa...	[ -0.030609130859375, 0.0222930908203125, 0.03985595703125, 0.047027587890625, 0.047454833984375, 0.032867431640625, 0.0156097412109375, -0.02587890625, -0.055877685546875, 0.0011873245239257812, -0.0030422210693359375, 0.0206451416015625, -0.006778717041015625, -0.0203399658203125, -0.055...	LEGIARTI000037024771	Code du travail	366	LEGITEXT000006072050	R4451-36	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000037024771	LEGITEXT000006072050	R4451-36	LEGIARTI000022435856	Lors d'opérations de bâtiment et de génie civil prévues aux articles R. 4532-1 et suivants, le maître d'ouvrage ou, le cas échéant le maître d'œuvre, communique au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 les éléments relatifs au risque dû aux rayonnements ionisa...	<p>Lors d'opérations de bâtiment et de génie civil prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491758&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4532-1 </a>et suivants, le maître d'ouvrage ou, le cas échéant le maître d'œuvre, communique au coordonnateur en matière de...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	4.0	LEGIARTI000036483703	true	LEGISCTA000036991882	LEGISCTA000036991851	Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	1,431,655,764	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 3 : Coordination de la prévention	Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération	false	LEGIARTI000037024771	IG-20260122
Lorsqu'un fréteur met à disposition d'un affréteur un aéronef et son équipage, sauf disposition contraire prévue dans le cadre des accords commerciaux établis au titre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile, la surveillance dosimétrique relève de la responsabilité du fréteur et l'affréteur lui communique to...	[ -0.04949951171875, 0.0239105224609375, 0.027191162109375, 0.0279388427734375, 0.033172607421875, 0.0268096923828125, 0.019866943359375, -0.0269927978515625, -0.035430908203125, 0.004123687744140625, -0.023162841796875, 0.045013427734375, 0.02203369140625, -0.0216522216796875, -0.04104614...	LEGIARTI000037024766	Code du travail	366	LEGITEXT000006072050	R4451-37	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000037024766	LEGITEXT000006072050	R4451-37	LEGIARTI000022435867	Lorsqu'un fréteur met à disposition d'un affréteur un aéronef et son équipage, sauf disposition contraire prévue dans le cadre des accords commerciaux établis au titre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile, la surveillance dosimétrique relève de la responsabilité du fréteur et l'affréteur lui communique to...	<p>Lorsqu'un fréteur met à disposition d'un affréteur un aéronef et son équipage, sauf disposition contraire prévue dans le cadre des accords commerciaux établis au titre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile, la surveillance dosimétrique relève de la responsabilité du fréteur et l'affréteur lui communique...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022442771	true	LEGISCTA000036991882	LEGISCTA000036991851	Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	1,789,569,705	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 3 : Coordination de la prévention	Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024766	MD-20260310_204025_109_BDJQUOT
I.-Les entreprises dont les travailleurs interviennent dans les zones contrôlées jaune, orange ou rouge, ainsi que dans les zones d'opération délimitées dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, sont titulaires d'un certificat de qualification justifiant de leur capacité à accomplir des trava...	[ -0.043548583984375, 0.0265045166015625, 0.0124664306640625, 0.04437255859375, 0.029449462890625, 0.0246124267578125, 0.021026611328125, -0.00867462158203125, -0.0357666015625, -0.0005192756652832031, -0.0006804466247558594, 0.03765869140625, 0.00365447998046875, -0.038482666015625, -0.05...	LEGIARTI000037024759	Code du travail	778	LEGITEXT000006072050	R4451-38	ABROGE_DIFF	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000037024759	LEGITEXT000006072050	R4451-38	LEGIARTI000022435889	I.-Les entreprises dont les travailleurs interviennent dans les zones contrôlées jaune, orange ou rouge, ainsi que dans les zones d'opération délimitées dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, sont titulaires d'un certificat de qualification justifiant de leur capacité à accomplir des trava...	<p>I.-Les entreprises dont les travailleurs interviennent dans les zones contrôlées jaune, orange ou rouge, ainsi que dans les zones d'opération délimitées dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, sont titulaires d'un certificat de qualification justifiant de leur capacité à accomplir des tr...			1530403200000	1814400000000	32472144000000	32472144000000	ABROGE_DIFF	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022442763	true	LEGISCTA000047715494	LEGISCTA000036991994	Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 3 : Coordination de la prévention	Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zone contrôlée	false	LEGIARTI000037024759	IG-20260122
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe : 1° La liste des activités ou des catégories d'activité pour lesquelles la certification prévue à l'article R. 4451-38 est requise en tenant compte de la nature et de l'importance du risque ; 2° Les modalités et conditions de certification de...	[ -0.0291290283203125, 0.0263214111328125, 0.0251312255859375, 0.0343017578125, 0.0018205642700195312, 0.031494140625, 0.03472900390625, -0.034515380859375, -0.030426025390625, -0.002750396728515625, -0.005558013916015625, 0.049835205078125, -0.00518035888671875, -0.054168701171875, -0.035...	LEGIARTI000037024754	Code du travail	589	LEGITEXT000006072050	R4451-39	MODIFIE	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	LEGIARTI000037024754	LEGITEXT000006072050	R4451-39	LEGIARTI000022435894	Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe : 1° La liste des activités ou des catégories d'activité pour lesquelles la certification prévue à l'article R. 4451-38 est requise en tenant compte de la nature et de l'importance du risque ; 2° Les modalités et conditions de certification de...	<p>Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe : <br/><br/>1° La liste des activités ou des catégories d'activité pour lesquelles la certification prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024759&dateTexte=&categorieLien=id" ...			1530403200000	1814400000000	32472144000000	32472144000000	MODIFIE	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022442755	true	LEGISCTA000047715494	LEGISCTA000036991994	Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévent...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 5 : Mesures et moyens de prévention	Sous-section 3 : Coordination de la prévention	Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024754	MD-20260116_204544_318_BDJQUOT
I.-Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés co...	[ -0.037109375, 0.029205322265625, 0.0294189453125, 0.04888916015625, 0.0273895263671875, 0.0312347412109375, 0.036712646484375, -0.01399993896484375, -0.040374755859375, -0.00036454200744628906, -0.007656097412109375, 0.041168212890625, -0.01430511474609375, -0.0234375, -0.05841064453125,...	LEGIARTI000037024741	Code du travail	694	LEGITEXT000006072050	R4451-40	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	LEGIARTI000037024741	LEGITEXT000006072050	R4451-40	LEGIARTI000022435920	I.-Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés co...	<p>I.-Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000036483557	true	LEGISCTA000037024745	LEGISCTA000022437675	Paragraphe 1 : Vérification initiale	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	214,748,364	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention	Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants	Paragraphe 1 : Vérification initiale	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024741	MD-20260310_204025_109_BDJQUOT
Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.	[ -0.05743408203125, 0.007419586181640625, 0.0160064697265625, 0.03350830078125, 0.01428985595703125, 0.04315185546875, 0.032958984375, -0.0269317626953125, -0.0426025390625, -0.0250091552734375, -0.0306396484375, 0.051116943359375, 0.0075225830078125, -0.0285797119140625, -0.0398559570312...	LEGIARTI000037024736	Code du travail	136	LEGITEXT000006072050	R4451-41	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	LEGIARTI000037024736	LEGITEXT000006072050	R4451-41	LEGIARTI000022435926	Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.	<p>Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.</p>			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022442730	true	LEGISCTA000037024745	LEGISCTA000022437675	Paragraphe 1 : Vérification initiale	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	429,496,728	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention	Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants	Paragraphe 1 : Vérification initiale	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024736	MD-20260226_210855_500_BDJQUOT
I.-L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail mentionnés aux articles R. 4451-40 et R. 4451-41 afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives s...	[ -0.05023193359375, 0.00913238525390625, 0.04150390625, 0.043792724609375, 0.023040771484375, 0.030517578125, 0.029266357421875, -0.012298583984375, -0.04046630859375, -0.019622802734375, -0.0009407997131347656, 0.055633544921875, -0.0120391845703125, -0.03424072265625, -0.043792724609375...	LEGIARTI000037024726	Code du travail	488	LEGITEXT000006072050	R4451-42	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	LEGIARTI000037024726	LEGITEXT000006072050	R4451-42	LEGIARTI000022435932	I.-L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail mentionnés aux articles R. 4451-40 et R. 4451-41 afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives s...	<p>I.-L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail mentionnés aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435920&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-40 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022442741	true	LEGISCTA000037024733	LEGISCTA000022438036	Paragraphe 2 : Vérification périodique	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	357,913,941	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention	Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants	Paragraphe 2 : Vérification périodique	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024726	MD-20260226_210851_336_BDJQUOT
L'employeur procède dans les conditions prévues à l'article R. 4451-42 à une vérification des équipements de travail lors de leur remise en service après toute opération de maintenance en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses.	[ -0.04571533203125, 0.031463623046875, 0.0157318115234375, 0.052642822265625, 0.043548583984375, 0.0283050537109375, 0.042755126953125, -0.0251312255859375, -0.040191650390625, -0.027313232421875, -0.00811767578125, 0.028106689453125, 0.01049041748046875, -0.017913818359375, -0.0633544921...	LEGIARTI000037024718	Code du travail	288	LEGITEXT000006072050	R4451-43	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	LEGIARTI000037024718	LEGITEXT000006072050	R4451-43	LEGIARTI000022435937	L'employeur procède dans les conditions prévues à l'article R. 4451-42 à une vérification des équipements de travail lors de leur remise en service après toute opération de maintenance en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses.	<p>L'employeur procède dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024726&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-42 (VD)">R. 4451-42</a> à une vérification des équipements de travail lors de leur remise en service...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022442734	true	LEGISCTA000037024723	LEGISCTA000022438098	Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	536,870,911	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention	Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants	Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024718	MD-20260226_210855_500_BDJQUOT
I.-A la mise en service de l'installation et à l'issue de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède, au moyen de mesurages, dans les zones mentionnées au 1° et au 2° du I de l'article R. 4451-23 ainsi que ...	[ -0.032867431640625, 0.032012939453125, 0.046478271484375, 0.0521240234375, 0.0316162109375, 0.0254364013671875, 0.04144287109375, -0.021881103515625, -0.0276336669921875, 0.00492095947265625, -0.0109405517578125, 0.036224365234375, 0.0059661865234375, -0.0360107421875, -0.05401611328125,...	LEGIARTI000050927512	Code du travail	908	LEGITEXT000006072050	R4451-44	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	LEGIARTI000050927512	LEGITEXT000006072050	R4451-44	LEGIARTI000022435963	I.-A la mise en service de l'installation et à l'issue de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède, au moyen de mesurages, dans les zones mentionnées au 1° et au 2° du I de l'article R. 4451-23 ainsi que ...	<p>I.-A la mise en service de l'installation et à l'issue de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède, au moyen de mesurages, dans les zones mentionnées au 1° et au 2° du I de l'article R. 4451-23 ainsi q...			1735689600000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	5.0	LEGIARTI000043948514	true	LEGISCTA000036992665	LEGISCTA000036992662	Paragraphe 1 : Vérification initiale	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention	Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives	Paragraphe 1 : Vérification initiale	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000050927512	MD-20260310_204028_735_BDJQUOT
I.-Afin que soit décelée en temps utile toute situation susceptible d'altérer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède : 1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires au regard des résultats de celles prévues au I de l'article R. 4451-44 dans les zones ...	[ -0.056976318359375, 0.02191162109375, 0.049896240234375, 0.041015625, 0.025054931640625, 0.03271484375, 0.025054931640625, -0.0125732421875, -0.033721923828125, -0.0076751708984375, -0.0078277587890625, 0.0404052734375, -0.00479888916015625, -0.037567138671875, -0.034759521484375, 0.01...	LEGIARTI000050927501	Code du travail	1,231	LEGITEXT000006072050	R4451-45	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	LEGIARTI000050927501	LEGITEXT000006072050	R4451-45	LEGIARTI000022435969	I.-Afin que soit décelée en temps utile toute situation susceptible d'altérer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède : 1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires au regard des résultats de celles prévues au I de l'article R. 4451-44 dans les zones ...	<p>I.-Afin que soit décelée en temps utile toute situation susceptible d'altérer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède :</p><p>1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires au regard des résultats de celles prévues au I de l'article <a href="/affichC...			1735689600000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	5.0	LEGIARTI000047715534	true	LEGISCTA000036992721	LEGISCTA000036992712	Paragraphe 2 : Vérification périodique	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention	Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives	Paragraphe 2 : Vérification périodique	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000050927501	MD-20260226_210855_500_BDJQUOT
I.-L'employeur s'assure périodiquement que le niveau d'exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 demeure inférieur aux niveaux fixés à l'article R. 4451-22 . II.-L'employeur vérifie également, le cas échéant, la propreté radiologique : 1° Des lieux menti...	[ -0.058502197265625, 0.0208740234375, 0.036407470703125, 0.033935546875, 0.02032470703125, 0.038177490234375, 0.02423095703125, -0.01177978515625, -0.022216796875, 0.00457763671875, -0.009765625, 0.0455322265625, 0.0080413818359375, -0.04241943359375, -0.0509033203125, 0.024887084960937...	LEGIARTI000037024694	Code du travail	552	LEGITEXT000006072050	R4451-46	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	LEGIARTI000037024694	LEGITEXT000006072050	R4451-46	LEGIARTI000022435976	I.-L'employeur s'assure périodiquement que le niveau d'exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 demeure inférieur aux niveaux fixés à l'article R. 4451-22 . II.-L'employeur vérifie également, le cas échéant, la propreté radiologique : 1° Des lieux menti...	<p>I.-L'employeur s'assure périodiquement que le niveau d'exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435679&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-24 </a>demeure inférieur aux niveau...			1530403200000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	2.0	LEGIARTI000022442700	true	LEGISCTA000036992721	LEGISCTA000036992712	Paragraphe 2 : Vérification périodique	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	1,610,612,735	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention	Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives	Paragraphe 2 : Vérification périodique	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000037024694	MD-20260226_210851_336_BDJQUOT
I.-En cas de cessation définitive d'emploi de sources radioactives sous forme non scellée, ou des moyens de transport utilisés lors d'opération d'acheminement de substance radioactive, l'employeur vérifie l'état de propreté radiologique et le niveau d'exposition externe dans les lieux de travail ou moyens de transport....	[ -0.0452880859375, 0.0235443115234375, 0.044403076171875, 0.0269622802734375, 0.031280517578125, 0.021484375, 0.031463623046875, -0.00705718994140625, -0.0211181640625, 0.007144927978515625, -0.0041351318359375, 0.057525634765625, -0.0023250579833984375, -0.043853759765625, -0.0517578125,...	LEGIARTI000043948508	Code du travail	395	LEGITEXT000006072050	R4451-47	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	LEGIARTI000043948508	LEGITEXT000006072050	R4451-47	LEGIARTI000022435995	I.-En cas de cessation définitive d'emploi de sources radioactives sous forme non scellée, ou des moyens de transport utilisés lors d'opération d'acheminement de substance radioactive, l'employeur vérifie l'état de propreté radiologique et le niveau d'exposition externe dans les lieux de travail ou moyens de transport....	<p>I.-En cas de cessation définitive d'emploi de sources radioactives sous forme non scellée, ou des moyens de transport utilisés lors d'opération d'acheminement de substance radioactive, l'employeur vérifie l'état de propreté radiologique et le niveau d'exposition externe dans les lieux de travail ou moyens de transpo...			1629504000000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	3.0	LEGIARTI000037024689	true	LEGISCTA000036992858	LEGISCTA000036992846	Paragraphe 3 : Vérification en cas de cessation définitive d'activité	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	1,073,741,823	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention	Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives	Paragraphe 3 : Vérification en cas de cessation définitive d'activité	false	index_DATA_NEXT_ARTICLE_LEGIARTI000043948508	MD-20260226_210855_500_BDJQUOT
I.-L'employeur s'assure du bon fonctionnement des instruments ou dispositifs de mesurage, des dispositifs de détection de la contamination et des dosimètres opérationnels. II.-L'employeur procède périodiquement à la vérification de ces instruments, dispositifs et dosimètres pour s'assurer du maintien de leur performanc...	[ -0.0614013671875, 0.01555633544921875, 0.0302886962890625, 0.0250701904296875, 0.012176513671875, 0.0288543701171875, 0.03009033203125, -0.033966064453125, -0.04217529296875, -0.001983642578125, -0.00890350341796875, 0.040740966796875, -0.00177764892578125, -0.025787353515625, -0.0380554...	LEGIARTI000047715531	Code du travail	607	LEGITEXT000006072050	R4451-48	VIGUEUR	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	LEGIARTI000047715531	LEGITEXT000006072050	R4451-48	LEGIARTI000022436001	I.-L'employeur s'assure du bon fonctionnement des instruments ou dispositifs de mesurage, des dispositifs de détection de la contamination et des dosimètres opérationnels. II.-L'employeur procède périodiquement à la vérification de ces instruments, dispositifs et dosimètres pour s'assurer du maintien de leur performanc...	<p></p><p>I.-L'employeur s'assure du bon fonctionnement des instruments ou dispositifs de mesurage, des dispositifs de détection de la contamination et des dosimètres opérationnels.<br/><br/> II.-L'employeur procède périodiquement à la vérification de ces instruments, dispositifs et dosimètres pour s'assurer du maintie...			1687478400000	32472144000000	32472144000000	32472144000000	VIGUEUR	AUTONOME	Article	LEGI	4.0	LEGIARTI000043948506	true	LEGISCTA000037024686	LEGISCTA000022438200	Sous-section 3 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection	Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité...	268,435,455	Partie réglementaire	Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition	Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements	Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants	Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention	Sous-section 3 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection		false	LEGIARTI000047715531	IG-20260114

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