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• L’annonce publicitaire ou artistique vidéo peut faire l’objet de modifications à la demande de L’annonceur ou l’artiste, aux prix, termes et conditions indiqués dans les couts par clic; |
• Télénation Inc. peut, à son entière discrétion, refuser de publier ou retirer du site Web l’annonce publicitaire ou artistique vidéo s’il est d’avis que tout ou partie du contenu de celle-ci: |
• porte ou est susceptible de porter atteinte à la réputation de Télénation Inc. ou du site Web; |
• viole ou est susceptible de violer un droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à un tiers; |
• cause ou est susceptible de causer un quelconque dommage à un tiers, directement ou indirectement; |
• ne répond pas à l’une ou l’autre des règles publicitaires ou des couts par clic. |
Pendant la durée du présent contrat, Télénation Inc. doit fournir à L’annonceur ou l’artiste des statistiques relatives aux expositions et consultations de l’annonce publicitaire ou artistique vidéo (ci-après collectivement appelées “les statistiques publicitaires”), conformément aux couts par clic. |
• indemniser L’annonceur ou l’artiste de tout dommage subi par ce dernier; |
• enlever le contenu utilisé illégalement ou le remplacer par un contenu entièrement original ou dans lequel Télénation Inc. détient des droits, le tout sans délai et à ses frais. |
4.06.03 Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par L’annonceur ou l’artiste) |
• garder confidentiels et ne pas divulguer les éléments d’information; |
• prendre et mettre en oeuvre toutes les mesures appropriées pour conserver le caractère confidentiel des éléments d’information; |
• ne pas communiquer, transmettre, exploiter ou autrement faire usage, pour son propre compte ou pour autrui, des éléments d’information; |
• prendre toutes les mesures appropriées pour que les associés, actionnaires, administrateurs, représentants, agents, mandataires, dirigeants, employés et personnes liées de Télénation Inc., maintiennent le caractère confidentiel des éléments d’information, pour et au bénéfice exclusif de L’annonceur ou l’artiste. |
• Chacune des parties s’engage à ne solliciter, embaucher, engager ou autrement retenir les services, directement ou indirectement, d’aucun employé de l’autre partie. |
L’annonceur ou l’artiste reconnaît que Télénation Inc. lui a fourni, avant la signature du présent contrat, toute l’information utile relativement aux services qu’il s’engage à fournir. |
Sauf quant au respect des couts par clic, Télénation Inc. a le libre choix des moyens d’exécution du présent contrat et il n’existe entre lui et L’annonceur ou l’artiste aucun lien de subordination quant à son exécution. |
À moins d’une disposition contraire dans le présent contrat, Télénation Inc. peut s’adjoindre tout tiers pour exécuter ce contrat. Il conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution. |
Télénation Inc. ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à L’annonceur ou l’artiste relativement: |
• La seule garantie de Télénation Inc. est à l’effet qu’il va prendre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour que l’annonce publicitaire ou artistique vidéo soit publiée de façon professionnelle et efficace, selon les règles généralement reconnues par l’industrie et conformément aux couts par clic. |
• appropriation, modification, perte ou destruction, illégale ou non-autorisée, en tout ou en partie, de l’annonce publicitaire ou artistique vidéo; |
• perte ou destruction des statistiques publicitaires; |
• intrusion illégale ou non-autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le site Web; |
• introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site Web; |
• bris ou fonctionnement défectueux de l’équipement matériel du serveur Web; |
• encombrement temporaire de la bande passante; |
• interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de Télénation Inc.; |
• erreur de conception ou de publication de l’annonce publicitaire ou artistique vidéo. |
Tout montant dû par L’annonceur ou l’artiste à Télénation Inc. en vertu du présent contrat porte intérêt au taux de dix-huit pour cent (18% l’an, soit 1,5% par mois) à compter de l’échéance. |
Advenant que le taux de toute taxe applicable soit modifié ou qu’une nouvelle taxe s’ajoute en cours d’exécution du présent contrat, tout tel nouveau taux ou toute telle nouvelle taxe est alors applicable et le prix total est ajusté en conséquence. |
4.20 Résiliation du contrat (par L’annonceur ou l’artiste) |
L’annonceur ou l’artiste peut résilier le présent contrat en tout temps, sur avis envoyé à Télénation Inc.. Toutefois, L’annonceur ou l’artiste demeure responsable du paiement du prix pour la durée de la publication prévue dans les spécifications et du prix des autres services rendus par Télénation Inc., sans aucune réduction ou remise. |
Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu du présent contrat si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d’une situation de force majeure. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible, irrésistible et rendant absolument impossible l’exécution d’une obligation. |
Les titres utilisés dans le présent contrat ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent. |
L’inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours en vertu du présent contrat ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours. |
Tous les droits mentionnés dans le présent contrat sont cumulatifs et non alternatifs. La renonciation à l’exercice d’un droit ne doit pas être interprétée comme une renonciation à tout autre droit. |
Le présent contrat représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans le présent contrat ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celui-ci. |
Le présent contrat ne peut être modifié que par un autre écrit, dûment signé par toutes les parties. |
Aucune partie ne peut céder ou autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits dans le présent contrat sans obtenir au préalable la permission écrite de l’autre partie à cet effet. |
• le jour qui marque le point de départ n’est pas compté, mais celui de l’échéance l’est; |
• les jours non juridiques (samedi, dimanche et jours fériés) sont comptés; |
Toutes les sommes d’argent prévues dans le présent contrat réfèrent à des devises canadienne. |
Le présent contrat est assujetti aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada. |
Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Longueuil, Province de Québec, Canada, et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat. |
Lorsque paraphé et signé par toutes les parties, chaque exemplaire du présent contrat est réputé être un original, mais ces exemplaires ne reflètent ensemble qu’une seule et même entente. À l’exception, le présent contrat entrent en vigueur à compter de la validation par L’annonceur ou l’artiste du Formulaire dûment complété et ce sans que la signature du présent contrat ne soit nécessaire. |
Le présent contrat lie les parties, ainsi que leurs successibles, héritiers et ayants cause respectifs. |
Si l’une des parties est constituée de deux personnes ou plus, celles-ci sont solidairement obligées et responsables envers l’autre partie. |
Si une partie doit remplir une obligation en vertu du présent contrat dans un délai imparti, le seul écoulement du temps aura pour effet de constituer cette partie en demeure. |
Le présent contrat entrent en vigueur à compter de la validation par L’annonceur ou l’artiste du Formulaire dûment complété et ce sans que la signature du présent contrat ne soit nécessaire. |
La durée du présent contrat est celle prévue dans les cout par clic. |
À son expiration, le présent contrat se renouvellera si le l’annonceur ou l’artistique le désir, pour une durée identique à la durée de publication indiquée dans les spécifications, aux mêmes termes et conditions, sauf quant au prix, qui sera établi selon le cout par clic de Télénation Inc. en vigueur au moment de tout tel renouvellement. |
Le présent contrat prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivants: |
• sur entente écrite des parties à cet effet; |
• en cas de résiliation prévu au présent contrat; |
Toutefois, la fin du présent contrat n’a pas pour effet de faire perdre un droit à une partie ou de la libérer d’une obligation, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la propriété intellectuelle. |
• LE PRÉSENT CONTRAT A FAIT L’OBJET DE NÉGOCIATIONS PRÉALABLES ENTRE ELLES; |
• LE PRÉSENT CONTRAT REFLÈTE VÉRITABLEMENT ET COMPLÈTEMENT L’ENTENTE INTERVENUE ENTRE ELLES; |
• TOUTES ET CHACUNE DES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT SONT LISIBLES; |
^^, encore 10 post et tu es à 250, alors pourquoi cette demande? |
Et pourquoi y'a des petits "u" en dessous ? |
Quelle bonne question !!! Je veux savoir aussi ! (et un grade intermédiaire serait souhaitable tout de même) |
^^, pourquoi des U? J'en sais rien, y avait rien de mieux, des suggestions? |
^^, a toi de trouver l'image, alors (et à moi de trouver comment la mettre....) |
Tiens, Pierre a des étoiles et Ben n'a rien du tout à la place de nos "U" |
Oui parce qu'en dessous de 100 messages t'as meme pas de "U" |
et dire que tu essais de m'apprendre la galanterie |
Ben, si tu veux des petites bières, tu devras en plus suporter le titre d'alcoolique non anonyme, cela te vas-t'il? ^^ |
Pas de nom...mais on sait quand même qui fera partie d'cette assoc' des Alcoolo Anonymes (AA), c'est pas très dur à deviner |
Jano, encore une fois, tu mets le doigt sur un point délicat. |
Ou est la frontière entre les membres du forum et ceux de l'association ? |
Je pense que Patrick va nous éclairer. |
si possible établir une frontière entre l'asso et le forum dans le genre :interdiction de poster sur des questions de l'asso par des membres du forum |
je suis un peu d'accord avec toi j-loo, mais a lubine a l'AG on en avait un peu parlé sans reelle finalité. et moi, en tant que président, je préside, donc mon avis perso, on s'en fout, c'est l'avis général qui m'interresse... |
donc, je commence par ressortir les vieux dossiers. en effet, si il n'y avait pas de reel avis tranché dans les présents, il est bien de remettre l'ouvrage sur la table, non? |
allez, franchement, et parce qu'il est tard: |
non, sans blague, la shoutbox, ici, sur ce forum, ne fonctionne pas beaucoup; |
mais cela importe peu et il faut la laisser; |
d'ailleur que veux tu dire dans ton message ?? |
parce que tu n'as pas vraiment posé une question là; |
chacun a plus ou moins ses idées pour que les choses soient mieux pour ce forum, le site, et tout ce qui concerne le CCPLF, y compris l'asso. afin que chacun y reflechisse pour que la discution sujet par sujet ne dure pas des plombes lors de l'AG du week end du 14/07 a valence, on va les expliquer ici, afin que chacun puisse arriver avec un avis deja reflechi. on va essayer... |
on a un outil sur le forum qui ne compte pas pour cela: la shootbox ! |
d'un coté c'est tres bien, car il n'y a pas de messages poluants au milieu des fils de discution, juste pour se dire bonjour, ce qui garde une certains qualité dans les sujets des rubriques, d'un autre, on pert du volume, et les robots d'indexation pourraient encore mieux nous classer si ce volume n'etait pas perdu. |
pour reflechir a ce sujet, bien ce mettre en tete que la plupart des membres de ce forum nous ont trouvé grace a un moteur de recherche. |
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