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<last_turn> Qu'est-ce qu'un mouvement libéral qui critique le monopole de la Sécurité sociale en France propose comme solution ?
["Certains mouvements libéraux, comme le Mouvement pour la liberté de la protection sociale, critiquent le monopole de la Sécurité sociale en France et disent qu'il est possible de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à la place à une assurance privée,. // Critique de l'obligation d'affiliation[modifier | modifi...
<response> La solution proposée est de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à une assurance privée
<last_turn> Quelle est la position des défenseurs du monopole de la Sécurité sociale concernant l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale ? <agent> La solution proposée est de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à une assurance privée <user> Qu'est-ce qu'un mouvement libéral qui critique le monop...
["Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité socia...
<response> Les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale affirment que l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale est compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale.
<last_turn> Quelle est la position des défenseurs du monopole de la Sécurité sociale concernant l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale ? <agent> Les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale affirment que l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale est compatible avec les règles de la ...
["Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité socia...
<response> Les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale affirment que l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale est compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale.
<last_turn> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale?
["De la loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique ne sort effectivement que l’allocation aux vieux travailleurs salariés, mais on y distingue déjà les bases de ce que sera la Sécurité sociale. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sé...
<response> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique.
<last_turn> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale?
["C’est par exemple le cas de l’allocation aux adultes handicapés, de l’aide médicale d'État et de la prime d'activité. // Prestations sociales[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cette aide est accordée à partir d'un certain niveau de handicap, en général mesu...
<response> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité.
<last_turn> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle...
["Il explique que « la retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie ». // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La retraite se prépare tout au...
<response> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie.
<last_turn> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont l...
["Chaque caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. // Statut et organisation[modifier | modifier le code] // Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "« La Sécurité sociale est la garantie do...
<response> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.
<last_turn> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’...
["En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au ...
<response> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (...
<last_turn> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le...
["Depuis les ordonnances de 1967, la gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). // Les caisses[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ainsi, par la voix d'Alai...
<response> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL).
<last_turn> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentatio...
["Entretemps, la loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Séc...
<response> La loi du 27 juin 1904.
<last_turn> Qui sont les bénéficiaires ? <agent> La loi du 27 juin 1904. <user> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Que...
["Deux régimes sont particulièrement bénéficiaires de ce dispositif le régime général des exploitants agricoles (75 %) et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce (15 %). // Transferts définitifs entre régimes vieillesse au titre de la compensation démographique généralisée[modifier | modi...
<response> Les bénéficiaires se décomposent en assurés cotisants et en ayants droit.
<last_turn> Quelle était la pratique des élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avant 1983 ? <agent> Les bénéficiaires se décomposent en assurés cotisants et en ayants droit. <user> Qui sont les bénéficiaires ? <agent> La loi du 27 juin 1904. <user> Quelle loi a créé le service départemental d'ai...
["Ces ordonnances suppriment les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale qui sont à la place désignés, avant que François Mitterrand ne les réintroduise brièvement en 1983, sans qu'elles ne soient plus tenues depuis. // Réformes administratives ou visant la maîtrise des dépenses[modifier | modifie...
<response> Les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avaient été supprimées avant 1983
<last_turn> Quelle est la mesure prise en 2015 en ce qui concerne les allocations familiales ? <agent> Les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avaient été supprimées avant 1983 <user> Quelle était la pratique des élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avant 1983 ? <agent...
["Depuis 2015, les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus,,. // Réformes administratives ou visant la maîtrise des dépenses[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Jusqu'au 30 juin 2015, elles étaient d...
<response> Les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus.
<last_turn> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ?
["Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…), différents organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales. // Cas des travailleurs non salariés[modifier | modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code] // Cotis...
<response> Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…).
<last_turn> Qui règle les cotisations ? <agent> Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…). <user> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ?
["Les cotisations sont réglées à l'URSSAF et différents organismes. // Cas des travailleurs salariés[modifier | modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La contribution sur les revenus d'activité et de remplacement...
<response> L'URSSAF et différents organismes.
<last_turn> Qui utilise fréquemment l'expression "idées libérales"? <agent> L'URSSAF et différents organismes. <user> Qui règle les cotisations ? <agent> Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agri...
["Le monde politique fait également un usage abondant de cette expression tout comme la presse, y compris celle considérée comme éloignée des idées libérales,,. // Terminologie et usage[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Comme avec tout ce qui est labellis...
<response> Le monde politique, la presse et ceux considérés comme éloignés des idées libérales.
<last_turn> Quel est le caractère des flux financiers? <agent> Le monde politique, la presse et ceux considérés comme éloignés des idées libérales. <user> Qui utilise fréquemment l'expression "idées libérales"? <agent> L'URSSAF et différents organismes. <user> Qui règle les cotisations ? <agent> Les organismes chargés...
["Dans l'usage courant, ce terme est fréquemment remplacé par l'expression charges sociales, particulièrement dans les domaines de l'économie,,,, du monde de l'entreprise et des affaires, ces flux financiers ayant le caractère de charges en comptabilité. // Terminologie et usage[modifier | modifier le code] // Cotisati...
<response> Les flux financiers ont le caractère de charges en comptabilité.
<last_turn> Quel type de contributions financent la sécurité sociale?
["Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. // Autres contributions sociales[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipéd...
<response> Les cotisations sociales et des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social.
<last_turn> Qu'est-ce que les cotisations sociales en France ? <agent> Les cotisations sociales et des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. <user> Quel type de contributions financent la sécurité sociale?
["Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires. // Sommaire // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En France, le volume des cotisations sociales s'élevait en 2019 à 474,9 milliards d’euros, contre 384,5 milliards d'euros...
<response> Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires.
<last_turn> Quelle est la mesure prise par les personnes visées par cette phrase? <agent> Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires. <user> Qu'est-ce que les cotisations sociales en France ? <agent> Les cotisations sociales et des contributions sociales, classées ou pas comme prél...
["Ils doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales. // Travailleurs non salariés[modifier | modifier le code] // Taux[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont de...
<response> Elles doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales
<last_turn> Quel est le volume des cotisations sociales en France en 2019 ? <agent> Elles doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales <user> Quelle est la mesure prise par les personnes visées par cette phrase? <agent> Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les s...
["En France, le volume des cotisations sociales s'élevait en 2019 à 474,9 milliards d’euros, contre 384,5 milliards d'euros en 2017 soit 37 % des prélèvements obligatoires. // Sommaire // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2019, la France a un taux moyen de cotisations sociales parmi ...
<response> 474,9 milliards d’euros
<last_turn> Qui élit les administrateurs des caisses ?
["Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les caisses sont les organismes gestionnaires et financiers qui matérialisent la « Sécu » en tant qu'institution. // Les caisses[modifier | modi...
<response> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses.
<last_turn> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ?
["La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "répartis dans 35 caisses locales et une caisse centrale (CCMSA) qui assure le pilotage du réseau au niveau national. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifie...
<response> 35 caisses locales
<last_turn> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ?
["La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La mutualité sociale agricole (MSA) couvre les risques maladie, vieillesse et accidents du travail – maladies professionnelles. // Le régime agricole[modifier | modifier ...
<response> 35 caisses locales
<last_turn> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à...
["Parce que la MSA est équivalente à une CPAM, à une Carsat, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc., on dit qu’elle représente un « guichet unique » qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipéd...
<response> La MSA représente un "guichet unique".
<last_turn> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> ...
["Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La MSA met en avant le fa...
<response> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement.
<last_turn> Quel est le président? <agent> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. <user> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'es...
["Président : Pascal Cormery // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Son président est Thierry Cognet depuis mars 2020. // Sommaire // Comité des constructeurs français d'automobiles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Il élit en son sein un président, dont le mandat est...
<response> Pascal Cormery.
<last_turn> Quels sont les deux types d'organismes de la MSA ? <agent> Pascal Cormery. <user> Quel est le président? <agent> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. <user> Quelle est...
["Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En termes d’organisation,...
<response> La MSA comporte deux types d'organismes.
<last_turn> Quelle est la tâche de la MSA ? <agent> La MSA comporte deux types d'organismes. <user> Quels sont les deux types d'organismes de la MSA ? <agent> Pascal Cormery. <user> Quel est le président? <agent> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accident...
["Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Parce que la MSA est équi...
<response> La MSA gère.
<last_turn> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses?
["Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les personnes assurées et les employeurs peuvent choisir librement leur caisse. // En Suisse[modifier | modifier le code] // Service public de l...
<response> Les délégués cantonaux.
<last_turn> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses?
["La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La MSA gère : // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "répartis dans 35 caisses locales et une caisse centra...
<response> 35 caisses locales.
<last_turn> Quel est le principe de la MSA? <agent> 35 caisses locales. <user> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses?
["La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La mutualité sociale agricole (MSA) couvre les risques maladie,...
<response> Elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, la responsabilité et la démocratie.
<last_turn> Combien de temps l'on élise les délégués cantonaux? <agent> Elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, la responsabilité et la démocratie. <user> Quel est le principe de la MSA? <agent> 35 caisses locales. <user> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pou...
["Les usagers de la MSA élisent, tous les 5 ans, des délégués cantonaux. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "selon les recommandations des projets correspondants. // Association des constructeurs européens de motocycles — Wikipédia // fr-Depar...
<response> Tous les 5 ans.
<last_turn> Comment partager nos connaissances? <agent> Tous les 5 ans. <user> Combien de temps l'on élise les délégués cantonaux? <agent> Elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, la responsabilité et la démocratie. <user> Quel est le principe de la MSA? <agent> 35 caisses locales. <user> Combien de caisses locales...
["Pour les clubs et les promoteurs elle fournit conseils et recommandations sur l'organisation d'événements et de rassemblements, et permet aux membres affiliés de voter sur les thèmes proposés par l'AMA. // American Motorcyclist Association — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Les usagers de la MSA élisent, ...
<response> Selon les recommandations des projets correspondants.
<last_turn> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent?
["Par exception, sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, tous les salariés dépendent de la caisse locale de la MSA (Caisse de prévoyance locale) // MSA à Saint-Barthélemy[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Dans cette région, les retraites s...
<response> Ils dépendent de la caisse locale de la MSA.
<last_turn> Où est la caisse centrale? <agent> Ils dépendent de la caisse locale de la MSA. <user> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent?
["La caisse centrale est située à Bobigny. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "répartis dans 35 caisses locales et une caisse centrale (CCMSA) qui assure le pilotage du réseau au niveau national. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le...
<response> Elle est située à Bobigny.
<last_turn> Si je connaisse des sites web connexes, dois-je faire? <agent> Elle est située à Bobigny. <user> Où est la caisse centrale? <agent> Ils dépendent de la caisse locale de la MSA. <user> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent?
["Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » // Sommaire // Psychologie de la santé — Wikipédia /...
<response> Vous pouvez compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité.
<last_turn> Quelles sont les valeurs du mutualisme? <agent> Vous pouvez compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité. <user> Si je connaisse des sites web connexes, dois-je faire? <agent> Elle est située à Bobigny. <user> Où est la caisse centrale? <agent> Ils dépendent de la caisse locale de...
["La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "On peut qualifier cela de prémices de la mutualisation. // Les ...
<response> La solidarité, la responsabilité et la démocratie.
<last_turn> Quelle est la CPRPSNCF?
["La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), organisme indépendant de la SNCF créé par le décret no 2007-730 du 7 mai 2007, est financée principalement par : // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier ...
<response> C'est un organisme indépendant de la SNCF.
<last_turn> À compter du 2014, combien de taux est-il? <agent> C'est un organisme indépendant de la SNCF. <user> Quelle est la CPRPSNCF?
["À compter du 1er janvier 2014, le taux est de 12,20 % puis augmente jusqu'à atteindre 12,50% en 2020 (décret no 2005-1638 du 26 décembre 2005 modifié) // Bénéficiaires de régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Depuis 1987, et toujours à ce jou...
<response> Le taux est de 12,20%.
<last_turn> Comment calculer le montant de la retraite? <agent> Le taux est de 12,20%. <user> À compter du 2014, combien de taux est-il? <agent> C'est un organisme indépendant de la SNCF. <user> Quelle est la CPRPSNCF?
["Le montant de la retraite était alors calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service de la part liquidable du salaire (hors primes) avec un maximum de 75 %, taux difficile à atteindre à 55 ans puisqu'il implique d'avoir travaillé sans interruption dès 17 ans et demi. // Le régime spécial du personne...
<response> Il est calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service.
<last_turn> Si je veux de plus bénéficier quand j'ai 55 ans, comment faire? <agent> Il est calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service. <user> Comment calculer le montant de la retraite? <agent> Le taux est de 12,20%. <user> À compter du 2014, combien de taux est-il? <agent> C'est un organisme indé...
["Le montant de la retraite était alors calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service de la part liquidable du salaire (hors primes) avec un maximum de 75 %, taux difficile à atteindre à 55 ans puisqu'il implique d'avoir travaillé sans interruption dès 17 ans et demi. // Le régime spécial du personne...
<response> Vous travaillez sans interruption dès 17 ans et demi.
<last_turn> Y a t-il des régimes qui sont particulièrement bénéficiaires? <agent> Par les salariés tous confondus. <user> Par qui la Caisse de Compensation est alimentée?
["Deux régimes sont particulièrement bénéficiaires de ce dispositif le régime général des exploitants agricoles (75 %) et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce (15 %). // Transferts définitifs entre régimes vieillesse au titre de la compensation démographique généralisée[modifier | modi...
<response> Le régime général des exploitants agricoles et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce.
<last_turn> En quelle année le régime général a été créé? <agent> Le régime général des exploitants agricoles et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce. <user> Y a t-il des régimes qui sont particulièrement bénéficiaires? <agent> Par les salariés tous confondus. <user> Par qui la Caisse ...
["En 1945, le régime général pour l'ensemble des salariés a été créé, mais le régime spécial de la SNCF a continué d'exister de manière indépendante. // La création du régime spécial en 1909[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code]...
<response> En 1945.
<last_turn> Quel est l'objectif de créer des caisses de retraite? <agent> En 1945. <user> En quelle année le régime général a été créé? <agent> Le régime général des exploitants agricoles et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce. <user> Y a t-il des régimes qui sont particulièrement bén...
["En 1850, les premières compagnies de chemins de fer françaises ont créé des caisses de retraite pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés. // La création du régime spécial en 1909[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] /...
<response> Pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés.
<last_turn> Il y a combien de bénéficiaires?
["Le régime général compte 59,2 millions de bénéficiaires (y compris personnes affiliées à une section locale mutualiste), et 88 % de la population est assurée par la Cnam. // Le régime général[modifier | modifier le code] // Les différents régimes de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Organisation[modi...
<response> 59,2 millions.
<last_turn> Lequel régime est plus favorable? <agent> 59,2 millions. <user> Il y a combien de bénéficiaires?
["Le régime dit « général » est en fait celui des salariés et des fonctionnaires, et les régimes dits « spéciaux », plus favorables sont maintenus. // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Le ré...
<response> Le régime dit « spéciaux » sont plus favorables.
<last_turn> En 2019, combien de personnes cotisent à la MSA? <agent> Le régime dit « spéciaux » sont plus favorables. <user> Lequel régime est plus favorable? <agent> 59,2 millions. <user> Il y a combien de bénéficiaires?
["En 2019, 1,2 million de personnes cotisent à la MSA dont 60 % de salariés agricoles et 40 % d’exploitants. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "En 2019, 1,2 million de personnes cotisent à la MSA dont 60 % de salariés agricoles et 40 % d’expl...
<response> 1,2 million.
<last_turn> Combien de taux de personnes participe au régime général? <agent> 1,2 million. <user> En 2019, combien de personnes cotisent à la MSA? <agent> Le régime dit « spéciaux » sont plus favorables. <user> Lequel régime est plus favorable? <agent> 59,2 millions. <user> Il y a combien de bénéficiaires?
["À l’opposé, 55 % de la population affiliée au régime général, soit un peu plus de 31 millions de personnes, ont reçu uniquement des soins qualifiés de courants. // Analyse médicalisée des dépenses[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en ...
<response> 55 % de la population affiliée au régime général.
<last_turn> Quant à comparaison européenne, quelle est la situation de la France?
["En comparaison européenne, la France est en 2016 en deuxième position (après la Slovénie) parmi les pays européens quant à la place des assurances complémentaires dans le financement des dépenses de santé, loin devant l’Allemagne (9,5 %), l’Espagne (6 %) et la Belgique (4 %). // Part sécurité sociale, part complément...
<response> Elle est en deuxième position.
<last_turn> Pour leurs soins, combien de taux paye plus de 1 500 euros? <agent> Elle est en deuxième position. <user> Quant à comparaison européenne, quelle est la situation de la France?
["En revanche, 5 % d'entre eux (soit trois millions de personnes) payent plus de 1 500 euros. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "En revan...
<response> 5 %
<last_turn> En 2019, combien de personnes ouvert un espace personnel? <agent> 5 % <user> Pour leurs soins, combien de taux paye plus de 1 500 euros? <agent> Elle est en deuxième position. <user> Quant à comparaison européenne, quelle est la situation de la France?
["En 2019, plus de 30 millions de personnes ont ouvert un espace personnel. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "En 2019, plus de 30 millions de personnes ont ouvert un espace personnel. // Génér...
<response> Plus de 30 millions de personnes.
<last_turn> Quel est la situation pour le coût de soins? <agent> Plus de 30 millions de personnes. <user> En 2019, combien de personnes ouvert un espace personnel? <agent> 5 % <user> Pour leurs soins, combien de taux paye plus de 1 500 euros? <agent> Elle est en deuxième position. <user> Quant à comparaison européenne,...
["Son analyse détaillée montre que la très grande majorité des usagers payent moins de 50 euros par an pour leurs soins. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia ...
<response> La grande majorité des usagers payent moins de 50 euros par an.
<last_turn> Quel est l'objectif du plan complet de sécurité sociale?
["En mars 1944, le Conseil national de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code...
<response> Assurer dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail.
<last_turn> Pourquoi l'assurance maladie en France est stable? <agent> Assurer dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail. <user> Quel est l'objectif du plan complet de sécurité sociale?
["Les maladies de longue durée ont un coût de plus en plus élevé. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "Cette proportion s’est maintenue ces...
<response> Les maladies de longue durée ont un coût de plus en plus élevé.
<last_turn> Quant à leurs soins, combien de personnes payent plus de 1 500 euros? <agent> Les maladies de longue durée ont un coût de plus en plus élevé. <user> Pourquoi l'assurance maladie en France est stable? <agent> Assurer dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail. <user> Quel est ...
["En revanche, 5 % d'entre eux (soit trois millions de personnes) payent plus de 1 500 euros. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance", "En revan...
<response> Trois millions de personnes.
<last_turn> Combien de durée maximum d’indemnisation pour les moins de 50 ans en 2013?
["La durée maximum d’indemnisation, quelle que soit la durée de cotisation, était en 2013 de deux ans pour les moins de 50 ans et de 3 ans pour les plus de 50 ans, mais ce sont des durées maximales, susceptibles de diminuer lorsque le salarié cotise depuis moins longtemps que la moyenne. // Évolution de l'indemnisation...
<response> Deux ans.
<last_turn> Quelle la relation entre a durée d’indemnisation et la durée d’affiliation? <agent> Deux ans. <user> Combien de durée maximum d’indemnisation pour les moins de 50 ans en 2013?
["Actuellement, la durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation pour l’ouverture du droit. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La pér...
<response> Elles sont égales.
<last_turn> Si un chômeur était moins de 50 ans et a cotisé au moins 14 mois en 1979, combien de la durée maximale d'indemnisation? <agent> Elles sont égales. <user> Quelle la relation entre a durée d’indemnisation et la durée d’affiliation? <agent> Deux ans. <user> Combien de durée maximum d’indemnisation pour les moi...
["La durée maximum d’indemnisation, quelle que soit la durée de cotisation, était en 2013 de deux ans pour les moins de 50 ans et de 3 ans pour les plus de 50 ans, mais ce sont des durées maximales, susceptibles de diminuer lorsque le salarié cotise depuis moins longtemps que la moyenne. // Évolution de l'indemnisation...
<response> 36 mois.
<last_turn> Comment calculer la période d'indemnisation? <agent> 36 mois. <user> Si un chômeur était moins de 50 ans et a cotisé au moins 14 mois en 1979, combien de la durée maximale d'indemnisation? <agent> Elles sont égales. <user> Quelle la relation entre a durée d’indemnisation et la durée d’affiliation? <agent> D...
["Les jours travaillés et les jours non travaillés sont donc pris en compte. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La période d’affiliation de quat...
<response> Les jours travaillés et les jours non travaillés sont donc pris en compte.
<last_turn> Comment la situation de l'Unédic?
["En 2002 l'Unédic présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. // Situation financière[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2000, après deux années dans le rouge, l'Unédic dég...
<response> Il présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros.
<last_turn> Le fin 2005, combien de déficit cumulé de l'Unédic? <agent> Il présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. <user> Comment la situation de l'Unédic?
["Fin 2005 le déficit cumulé du régime Unédic d'assurance chômage atteint 13,452 milliards d'euros. // Situation financière[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2006-2007, le budget é...
<response> 13,452 milliards d'euros.
<last_turn> Quel est l'effet du constant déficit du régime de l'Assurance chômage? <agent> 13,452 milliards d'euros. <user> Le fin 2005, combien de déficit cumulé de l'Unédic? <agent> Il présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. <user> Comment la situation de l'Unédic?
["Pour cette raison, sa dette atteint près de 26 milliards d'euros fin 2015. // La protection contre le chômage depuis les années 1980[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Tout en res...
<response> Sa dette atteint près de 26 milliards d'euros fin 2015.
<last_turn> Combien de revenu annuel de l'Unédic en 2021? <agent> Sa dette atteint près de 26 milliards d'euros fin 2015. <user> Quel est l'effet du constant déficit du régime de l'Assurance chômage? <agent> 13,452 milliards d'euros. <user> Le fin 2005, combien de déficit cumulé de l'Unédic? <agent> Il présente un défi...
["En 2021, l'Unédic estimait ses recettes annuelles à 39,4 milliards d'euros, financées via les recettes des contributions à l'assurance chômage (cotisations patronales, cotisations salariales, CSG) et ses dépenses à 49,5 milliards d'euros (incluant 38,7 milliards en allocations chômage brutes). // Sommaire // Assuranc...
<response> 39,4 milliards d'euros.
<last_turn> Quel est le sujet de cet article?
["Cet article est une ébauche concernant l’économie et la santé. // Sommaire // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices", "Cet article est une ébauche concernant l’é...
<response> C'est une ébauche concernant l’économie.
<last_turn> En quelle année la fusion des régimes complémentaires des indépendants est pratiqué? <agent> C'est une ébauche concernant l’économie. <user> Quel est le sujet de cet article?
["2013 : Fusion des régimes complémentaires des indépendants. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2006, la Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), l'Organisation nationale du commerce et de...
<response> En 2013.
<last_turn> De quel domaine cet article s'agit? <agent> En 2013. <user> En quelle année la fusion des régimes complémentaires des indépendants est pratiqué? <agent> C'est une ébauche concernant l’économie. <user> Quel est le sujet de cet article?
["Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices", "Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cet article est une ébauche concernant l’...
<response> L'économie.
<last_turn> Cet article est un document officiel? <agent> L'économie. <user> De quel domaine cet article s'agit? <agent> En 2013. <user> En quelle année la fusion des régimes complémentaires des indépendants est pratiqué? <agent> C'est une ébauche concernant l’économie. <user> Quel est le sujet de cet article?
["Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices", "Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cet article est une ébauche concernant l’...
<response> Non, il est encore une ébauche.
<last_turn> Pouvez-vous me présenter l'Arrco?
["1999 : L’Arrco passe d’une organisation en 44 régimes à un régime unique ; mise en œuvre d’une réglementation unique et d’une seule valeur du point. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "para0 // American Motorcyclist Associatio...
<response> L’Arrco est un régime unique depuis 1999.
<last_turn> En 1961, que font les partenaires sociaux? <agent> L’Arrco est un régime unique depuis 1999. <user> Pouvez-vous me présenter l'Arrco?
["1961 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés non cadres de l’industrie et du commerce (Arrco),. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "En 2000, dans un contexte d'excédent budgétaire (1,3...
<response> Il a crée du régime complémentaire pour les salariés.
<last_turn> Quel le nom du régime complémentaire? <agent> Il a crée du régime complémentaire pour les salariés. <user> En 1961, que font les partenaires sociaux? <agent> L’Arrco est un régime unique depuis 1999. <user> Pouvez-vous me présenter l'Arrco?
["1947 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés cadres de l’industrie et du commerce (Agirc),. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "1961 : Création par les partenaires sociaux du régime co...
<response> L'Agirc.
<last_turn> Comment améliorer mes connaissances? <agent> L'Agirc. <user> Quel le nom du régime complémentaire? <agent> Il a crée du régime complémentaire pour les salariés. <user> En 1961, que font les partenaires sociaux? <agent> L’Arrco est un régime unique depuis 1999. <user> Pouvez-vous me présenter l'Arrco?
["Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) // Association des constructeurs européens de motocycles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles", "Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) // Union internationale des sociétés de transport combiné Rail-Route — Wikipédia...
<response> Par partager.
<last_turn> Quel est le sujet de cet article?
["Cet article est une ébauche concernant l’économie et la santé. // Sommaire // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices", "Cet article est une ébauche concernant l’é...
<response> Il est une ébauche concernant l’économie et la santé.
<last_turn> Qui est responsable pour le coût des verres? <agent> Il est une ébauche concernant l’économie et la santé. <user> Quel est le sujet de cet article?
["La sécurité sociale ne rembourse qu’une petite partie du coût des verres et les ménages doivent payer la quasi-totalité de l’optique soit directement, soit par le biais des complémentaires santé. // Comprendre les parcours de soins pour choisir une complémentaire santé[modifier | modifier le code] // Assurance maladi...
<response> Les ménages.
<last_turn> Quel est l'importance des mutuelles? <agent> Les ménages. <user> Qui est responsable pour le coût des verres? <agent> Il est une ébauche concernant l’économie et la santé. <user> Quel est le sujet de cet article?
["Les mutuelles font partie de l'économie sociale et solidaire. // Sommaire // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les mutuelles peuvent dès lors proposer des prestations à tous, bien qu'elles restent trop coûteuses pour la population. // Histoire des assurances sociales[modifier | modi...
<response> Elles font partie de l'économie sociale et solidaire.
<last_turn> Quelle est l'effet de la création de la sécurité sociale? <agent> Elles font partie de l'économie sociale et solidaire. <user> Quel est l'importance des mutuelles? <agent> Les ménages. <user> Qui est responsable pour le coût des verres? <agent> Il est une ébauche concernant l’économie et la santé. <user> Qu...
["La création de la sécurité sociale en octobre 1945 entraîne une modification du rôle des mutuelles et organise leur action en coopération avec les assurances sociales devenues obligatoires pour une partie de la population. // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // f...
<response> Elle entraîne une modification du rôle des mutuelles.
<last_turn> En quelle année le régime général de sécurité sociale soit pérennisé par une loi?
["À la création du régime général de sécurité sociale en 1946, un décret l’a maintenu à titre provisoire, avant qu’il ne soit pérennisé par une loi de 1991. // Les organismes assureurs[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "C'est le 19 octobre 1945 que le go...
<response> En 1991.
<last_turn> Qui essaie de gérer le régime obligatoire préexistant? <agent> En 1991. <user> En quelle année le régime général de sécurité sociale soit pérennisé par une loi?
["Certaines mutuelles obtiennent toutefois de gérer le régime obligatoire préexistant, tel celui des fonctionnaires (loi Morice du 9 avril 1947 pour les fonctionnaires), ou créé ultérieurement (régime des étudiants en 1948). // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // f...
<response> Des fonctionnaires.
<last_turn> Depuis l'année 2000, quelle est obligatoire pour les entreprises disposant d'une représentation syndicale? <agent> Des fonctionnaires. <user> Qui essaie de gérer le régime obligatoire préexistant? <agent> En 1991. <user> En quelle année le régime général de sécurité sociale soit pérennisé par une loi?
["Depuis le 1er janvier 2000 (loi CMU-C), dans les entreprises disposant d'une représentation syndicale, l'employeur doit chaque année engager une négociation sur le régime de prévoyance santé. // Le contrat complémentaire santé en pratique[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia //...
<response> L'employeur doit chaque année engager une négociation sur le régime de prévoyance santé.
<last_turn> Comment choisir sa complémentaire santé? <agent> L'employeur doit chaque année engager une négociation sur le régime de prévoyance santé. <user> Depuis l'année 2000, quelle est obligatoire pour les entreprises disposant d'une représentation syndicale? <agent> Des fonctionnaires. <user> Qui essaie de gérer l...
["Chacun pourra ensuite choisir sa complémentaire santé en fonction de ses revenus, de son lieu d’habitation, de son souhait de participer au parcours de soins, de ses préférences médicales... Les quelques indications ci-dessous concernent la médecine de ville et les praticiens hospitaliers faisant du privé. // Compren...
<response> On peut décider en fonction de ses revenus, de son lieu d’habitation, de ses préférences médicales...
<last_turn> Quand payer des prestations en compensation?
["Il s’agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ils doivent alors octroyer aux entreprises concernées des compensations calculées suivant des ...
<response> On doit payer en cas de survenance du risque.
<last_turn> Quel est le résultat de cette étude? <agent> On doit payer en cas de survenance du risque. <user> Quand payer des prestations en compensation?
["Toutes choses égales par ailleurs, au regard de cette étude, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Cette étude confirme les résultats d'études antérieures,,,. // Comparaiso...
<response> En cas de toutes choses égales, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle.
<last_turn> Comment améliorer la page de discussion? <agent> En cas de toutes choses égales, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. <user> Quel est le résultat de cette étude? <agent> On doit payer en cas de survenance du risque. <user> Quand payer des prestations en compensation?
["Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. // Sommaire // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance", "Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr...
<response> En utilisant la section à internationaliser.
<last_turn> Quand la prévoyance collective apparaît? <agent> En utilisant la section à internationaliser. <user> Comment améliorer la page de discussion? <agent> En cas de toutes choses égales, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. <user> Quel est le résultat de cette étude? <agent...
["Il apparaît en ce sens au XIXe siècle au moment de la création des sociétés de secours mutuel. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia /...
<response> Il apparaît au XIXe siècle.
<last_turn> Comment créer la prévoyance collective?
["Ces organismes émanant de regroupement d'entreprises organisaient collectivement la protection des employés créant ainsi la prévoyance collective. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans ...
<response> Par la protection des employés de ces organismes.
<last_turn> Qu'est-ce qu'elle signifie? <agent> Par la protection des employés de ces organismes. <user> Comment créer la prévoyance collective?
["La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ces organismes émanant de regroupement d'entreprises organisaient collectivement la protection des employés créant ainsi la pré...
<response> Elle est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif.
<last_turn> Quelle est la fonction du terme prévoyance? <agent> Elle est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. <user> Qu'est-ce qu'elle signifie? <agent> Par la protection des employés de ces organismes. <user> Comment créer la prévoyance collective?
["Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le terme prévoyance est employé pour les prestations de celle-ci ainsi que pour celles des organismes complémentaires visant à assurer les salariés en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès. // Sommaire // Prévoyance collecti...
<response> Il est employé pour les prestations et des organismes complémentaires.
<last_turn> Quand l’assurance collective est-elle moins chère que l’assurance individuelle? <agent> Il est employé pour les prestations et des organismes complémentaires. <user> Quelle est la fonction du terme prévoyance? <agent> Elle est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre col...
["Toutes choses égales par ailleurs, au regard de cette étude, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Par ailleurs, une assurance collective peut être prise lors de ces sortie...
<response> En cas de toutes choses égales.
<last_turn> Pourquoi l'allocation cessera?
["À savoir que lorsqu'un allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail, l'allocation cessera de lui être versée chaque mois où il aura travaillé et reprendra s'il cesse toute activité professionnelle (de nouvelles conditions de cumul entre ASS et salaire sont applicables depuis le 1er septembre 2017). // ...
<response> Parce que l'allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail.
<last_turn> Combien de montant de l'ASS majorée en 2014? <agent> Parce que l'allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail. <user> Pourquoi l'allocation cessera?
["La majoration étant de 7,01 €/jour, le montant de l'ASS majorée est de 23,12 €/jour (montants au 1er janvier 2014). // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Son taux et son assiette ont constamment augmenté depuis sa création, tandis qu’elle ...
<response> 23,12 €/jour.
<last_turn> Quand les bénéficiaires de l'ASS sont probables pour obtenir un bonus? <agent> 23,12 €/jour. <user> Combien de montant de l'ASS majorée en 2014? <agent> Parce que l'allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail. <user> Pourquoi l'allocation cessera?
["Par ailleurs, les bénéficiaires de l'ASS sont éligibles à la Prime de noël gouvernementale octroyée chaque année au mois de décembre. // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Les fonctionnaires en « catégorie active » (pompiers, policiers, su...
<response> En décembre.
<last_turn> Qui obtient 1% déduit de l’indemnisation? <agent> En décembre. <user> Quand les bénéficiaires de l'ASS sont probables pour obtenir un bonus? <agent> 23,12 €/jour. <user> Combien de montant de l'ASS majorée en 2014? <agent> Parce que l'allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail. <user> Pourq...
["Le Fonds de solidarité est financé par la « contribution de solidarité » de 1 % des rémunérations prélevée à la source par les employeurs des fonctionnaires et agents publics relevant de l'État, des collectivités locales, des établissements hospitaliers et autres organismes précisés par les articles L. 5424-1, L. 542...
<response> Les employeurs des fonctionnaires et agents publics relevant de l'État, des collectivités locales...
End of preview. Expand in Data Studio

Dataset origin: https://modelscope.cn/datasets/DAMO_ConvAI/FrDoc2BotGeneration

Dataset Format

Each piece of data contains three attributes: query, rerank, and response.

The query is a concatenation of the conversation history in reverse order, with the last turn marked as "", and the rest marked with "" for user input and "" for system output. For example: ' Quelle est la position des défenseurs du monopole de la Sécurité sociale concernant l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale ? La solution proposée est de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à une assurance privée Qu'est-ce qu'un mouvement libéral qui critique le monopole de la Sécurité sociale en France propose comme solution ?'

The rerank attribute contains five passages sorted by rerank score in descending order, followed by a concatenated chain of titles in reverse order, separated by "//".

For example:

["Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité sociale, et notamment de fixer dans leurs législations nationales le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens afin de limiter les risques. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Certains mouvements libéraux, comme le Mouvement pour la liberté de la protection sociale, critiquent le monopole de la Sécurité sociale en France et disent qu'il est possible de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à la place à une assurance privée,. // Critique de l'obligation d'affiliation[modifier | modifier le code] // Affiliation obligatoire[modifier | modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Fervent défenseur des caisses de secours mutuel, il s'oppose à toute nationalisation de ce système avec force. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ils soulignent également que les défenseurs de la techno-utopie ignorent les impacts de la technologie sur l'environnement et que la technologie ne bénéficie pas à une grande partie du monde qui n'y a pas accès (voir la fracture numérique),,. // Critiques[modifier | modifier le code] // Utopie technologique — Wikipédia // fr-Technology", "En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"]

The response attribute is the desired output, beginning with "". Here's an example: Les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale affirment que l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale est compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale.

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