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|---|---|---|
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales, sauf autorisation à solliciter auprès de
l’administration départementale gestionnaire de la voirie. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre
l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc... (largeur mini... |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles
supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
En zone de risques d’incendie identifiés par le PPRif, toute nouvelle construction doit se situer à moins de 100 m
d’une voie ouverte à la circulation normalisée. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable existant
et présentant des caractéristiques suffisantes. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille (gîtes,
chambres d’hôtes, autres activités…), l’autorisation préfectorale pour utilisation d’e... |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux usées
Secteur d’assainissement non collectif, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement autonome à
mettre en œuvre pour tout projet neuf en tenant compte des con... |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux usées
Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le
réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’... |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux usées
Tout projet devra être conforme aux directives établies pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note
D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviend... |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux usées
Dans le cas particulier de constructions ou installations nouvelles sur cette zone desservies par un réseau public
d’assainissement collectif, le raccordement à ce réseau par... |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux usées
En Nhb : les dispositifs d’assainissement individuels seront obligatoirement de type lit filtrant ou sur sol
reconstitué sur les zones d’affleurement ou de sub-affleurement (... |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
4. Incendies
Toute construction située en zone de risques d’incendie identifiés par le PPRif doit disposer d’une défense
extérieure contre l’incendie et respecter les prescriptions du PPRif (règlement en ann... |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
La superficie de l’unité foncière supportant le projet devra être suffisante pour permettre l’installation d’un
dispositif d’assainissement non collectif aux normes en vigueur sans créer de nuisances ou de pollution pour les
forages ou les captages d’eau... |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Cette superficie minimale est portée à 5 000 m2 par habitation en secteur Nha. |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes :
- 100 mètres de l’axe de la Liaison Inter-cantonale d’évitement Nord (L.I.E.N.) ;
- 75 mètres de l’axe de la RD.986 ;
- 30 mètres de l’ax... |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Non réglementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
En Np, le recul minimal est porté à 20,9 mètre de l’axe de la RD27E. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Non réglementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE
Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d’une
distance au moins égale à 5 mètres. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir de tous points du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment,
ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions est de 8,50 mètres. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Aspect général des constructions
Le choix de la couleur, que ce soit pour les toitures ou les façades, sera de préférence fait en s’inspirant de
l’habitat traditionnel de la région ou de composants similaires dans leur aspect et leur co... |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Aspect général des constructions
Enfin, de manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la
mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisati... |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Toitures
Le matériau traditionnel est la tuile terre cuite canal ou romane. Toutefois pour les bâtiments de grande superficie
un matériau de remplacement peut être employé s’il a une texture, une forme et une couleur similaires (fibre
... |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Toitures
Les annexes pourront faire l’objet d’une pente différente. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Toitures
Les toitures en terrasses inaccessibles sont en principe interdites. Elles peuvent toutefois être autorisées pour les
constructions annexes de faible importance ou comme éléments restreint de liaison. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Façades :
Les murs qui ne sont pas appareillés en pierres de pays doivent être enduits au mortier de chaux et sables
colorés dans un ton similaire à la pierre locale, en harmonie avec le caractère des lieux, du site et du paysage
envir... |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Façades :
Les coloris de façades très clairs ou de teinte très vives sont interdits. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Façades :
L’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques
creuses, agglomérés… est interdit. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Façades :
Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la
composition générale des bâtiments. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Façades :
Les ouvertures doivent être rectangulaires, plus hautes que large, sauf composition architecturale justifiée et en
harmonie avec les parties existantes. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Clôtures et abords :
Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti et non bâti. Elles
doivent être de forme simple et homogène et suivre la pente du terrain. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Clôtures et abords :
En bordure de l’espace public, si elles existent, elles seront préférentiellement réalisées en matériau naturel
(pierres sèches, barreaudage, barrières en bois patinées ou haies vives d’essences locales). |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Clôtures et abords :
Leur hauteur ne doit pas dépasser 1,60 m. Les couleurs vives sont interdites. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Clôtures et abords :
En secteur Np, la hauteur des clôtures peut être portée à 2,40 m. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Clôtures et abords :
Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, tels que reportés sur les documents graphiques, les clôtures
devront respecter une « transparence hydraulique ». |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE N 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être
assuré en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affectée à chaque emplacement, a... |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE N 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’AIRES DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum pour les habitations : 2 places de stationnement par logement. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum 70% des espaces libres. Les
espaces libres en pleine terre seront plantés de végétaux... |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les plantations existantes doivent être maintenues ou en cas de nécessité liée à la sécurité, remplacées par des
plantations équivalentes, en quantité et qualité. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les espaces portés au plan de zonage «espaces boisés classés» existants ou à créer sont soumis aux
dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du
PLU, le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de ... |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE N 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Non règlementé. |
PLU_Reglement_Grabels | False | TITRE V - ANNEXE
RECOMMANDATIONS EN ZONE DE RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
Dans tous les cas, le respect des « règles de l’art » élémentaires en matière de construction
constitue un « minimum » indispensable pour assurer une certaine résistance du bâti par
rapport au phénomène, tout en garantissant une ... |
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