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Résume en une, deux ou trois phrases le texte suivant : 1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-direction du droit public et du droit priv. INSTRUCTION n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative la mise en uvre du rglement europen sur la protection des donnes personnelles au ministre de la dfense. Du 31 janvier 2020 NOR A R ...
Résumé court: La sous-direction du droit public et du droit privé du DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES a donné des instructions à l'armée française concernant l'application du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministre de la défense, à compter du 31 janvier 2020. Les pièces jointes compre...
Fais un résumé détaillé du texte suivant : 1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-direction du droit public et du droit priv. INSTRUCTION n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative la mise en uvre du rglement europen sur la protection des donnes personnelles au ministre de la dfense. Du 31 janvier 2020 NOR A R M S 2 0 5 3 4...
Résumé long: - Copie conforme de la lettre de la commission europenne adressée au ministre de la dfense - Liste des délais de rétention des données personnelles Le texte décrit une instruction donnée par la sous-direction du droit public et du droit priv de la direction des affaires juridiques à la ministre de la dé...
Traduis en anglais le texte suivant : 1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-direction du droit public et du droit priv. INSTRUCTION n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative la mise en uvre du rglement europen sur la protection des donnes personnelles au ministre de la dfense. Du 31 janvier 2020 NOR A R M S 2 0 5 3 4 2 4 ...
Traduction : Lettre des services pénitentiaires aux services de la direction des affaires juridiques. - Copie de la lettre transmise au ministre de la dfense par les services pénitentiaires. 1. CONTEXTE : En application du rglement europen sur la protection des donnes personnelles, les services pénitentiaires ont proc...

Dataset Card for "Donnees_internes_reglement_RT_21"

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