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Résume en une, deux ou trois phrases le texte suivant :
1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-direction du droit public et du droit priv. INSTRUCTION n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative la mise en uvre du rglement europen sur la protection des donnes personnelles au ministre de la dfense. Du 31 janvier 2020 NOR A R M S 2 0 5 3 4 2 4 J Pices jointes : Deux
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Résumé court: La sous-direction du droit public et du droit privé du DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES a donné des instructions à l'armée française concernant l'application du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministre de la défense, à compter du 31 janvier 2020. Les pièces jointes comprennent deux documents.
1. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-direction du droit public et du droit privé.
Instruction on the implementation of the European regulation on the protection of personal data at the Ministry of Defense. From January 31, 2020.
Attached documents: Two.
2. The sub-direction of public and private law of the DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES has provided instructions to the French army regarding the application of the European regulation on the protection of personal data at the Ministry of Defense, from January 31, 2020. The attached documents include two documents.
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Fais un résumé détaillé du texte suivant :
1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-direction du droit public et du droit priv. INSTRUCTION n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative la mise en uvre du rglement europen sur la protection des donnes personnelles au ministre de la dfense. Du 31 janvier 2020 NOR A R M S 2 0 5 3 4 2 4 J Pices jointes : Deux
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Résumé long: - Copie conforme de la lettre de la commission europenne adressée au ministre de la dfense
- Liste des délais de rétention des données personnelles
Le texte décrit une instruction donnée par la sous-direction du droit public et du droit priv de la direction des affaires juridiques à la ministre de la défense du 31 janvier 2020, relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles. Il comprend deux pièces jointes : une copie conforme de la lettre de la Commission européenne adressée au ministre de la défense, et une liste des délais de rétention des données personnelles.
La lettre de la Commission européenne adressée au ministre de la défense demande des informations sur la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles dans les services de la défense nationale française. Elle demande notamment des informations sur la protection des données personnelles des citoyens français et des ressortiss
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Traduis en anglais le texte suivant :
1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-direction du droit public et du droit priv. INSTRUCTION n ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP relative la mise en uvre du rglement europen sur la protection des donnes personnelles au ministre de la dfense. Du 31 janvier 2020 NOR A R M S 2 0 5 3 4 2 4 J Pices jointes : Deux
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Traduction : Lettre des services pénitentiaires aux services de la direction des affaires juridiques. - Copie de la lettre transmise au ministre de la dfense par les services pénitentiaires.
1. CONTEXTE : En application du rglement europen sur la protection des donnes personnelles, les services pénitentiaires ont proc d du 23 mai 2018 le protocole de protection des donnes personnelles en matire de prisons. Celui-ci sp cifie les donnes personnelles prises en compte dans le traitement des detenus en matire de prisons ainsi que les mesures de protection necessaires pour assurer leur protection.
2. CONTENU : Dans le cadre de l'application du rglement europen sur la protection des donnes personnelles, les services pénitentiaires ont proc d du protocole de protection des donnes personnelles en matire de prisons. Dans leur lettre transmise au ministre de la dfense, les services pénitentiaires notent que le protocole a
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