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Résume en une, deux ou trois phrases le texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX MINISTRE DES ARMES Arrt du 15 mars 2021 portant approbation de linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles NOR : ARMM2108698A La ministre des armes, Vu... | Résumé court: Le texte prsente des arrts relatifs à linstruction ministérielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles
Linstruction ministérielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles a t descrite par un arr
Les déc... |
Fais un résumé détaillé du texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX MINISTRE DES ARMES Arrt du 15 mars 2021 portant approbation de linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles NOR : ARMM2108698A La ministre des armes, Vu le code de l... | Résumé long: est approuvée.
Art. 2er. La ministre des armes, dans le respect des dispositions du code de la dfense et du code pnal, dterminera les conditions dapplication de ladite instruction.
Art. 3er. La ministre des armes peut, pour les cas particuliers mentionn s par des dispositions de la loi, dterminer les m... |
Traduis en anglais le texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX MINISTRE DES ARMES Arrt du 15 mars 2021 portant approbation de linstruction ministrielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles NOR : ARMM2108698A La ministre des armes, Vu le code de la dfe... | Traduction : est approuvée.
Art. 2er. Elle entre en vigueur le 15 mars 2021.
Art. 3er. Les dispositions des articles R. 2311-2 et R. 2311-9-1 du code de la dffense ne sont pas applicables aux dispositions de linstruction ministrielle no 900.
Art. 4er. Linstruction ministrielle no 900 est publiue au Journal offici... |
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