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Résume en une, deux ou trois phrases le texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX MINISTRE DE LA TRANSITION COLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrt du 27 juillet 2017 dlimitant la zone nuclaire accs rglement du site nuclaire AREVA NC Tricastin NOR : TREK1720902A Le ministre dEtat, ministre de la transition cologique et solidaire, et la ministre des armes, Vu le code de la dfense, notamment ses articles L. 1333-13-12 et D. 1333-79 ; Vu les autorisations no 312/96 en date du 30 septembre 1996 et no 153/86 DEF 31 en date du 30 septembre 1986 relatives aux matires nuclaires ; Vu le courrier dAREVA en date du 26 avril 2016, proposant la dfinition de la zone nuclaire accs rglement sur le site nuclaire AREVA NC Tricastin ; Vu lavis dAREVA en date du 21 juillet 2016 concernant le projet darrt dlimitant la zone nuclaire accs rglement du site du site nuclaire AREVA NC Tricastin, Arrtent : Art. 1er. Une zone nuclaire accs rglement (ZNAR) est cre sur le centre nuclaire AREVA NC Tricastin. Les limites de cette ZNAR sont prcises dans le plan annex au prsent arrt. Art. 2. Conformment larticle D. 1333-79 du code de la dfense, le titulaire de lautorisation no 312/96 en date du 30 septembre 1996 rend apparentes les limites de la zone et les mesures dinterdiction dont elle fait lobjet par des panneaux conformes. Art. 3. Le fait de pntrer lintrieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de lautorisation est passible des sanctions prvues larticle L. 1333-13-12 du code de la dfense. Art. 4. Larrt du 22 juillet 2016 dlimitant la zone nuclaire accs rglement du site nuclaire AREVA NC Tricastin est abrog. Art. 5. Le haut fonctionnaire de dfense et de scurit du ministre de la transition cologique et solidaire, le haut fonctionnaire correspondant de dfense et scurit du ministre des armes et le titulaire de lautorisation sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de lexcution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise. Fait le 27 juillet 2017. Le ministre dEtat, ministre de la transition cologique
Résumé :
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Le texte décrit un arrêté délimitant la zone nucléaire d'accès réglementé (ZNAR) du site nucléaire AREVA NC Tricastin. Les limites de cette zone sont précisées dans un plan annexé à l'arrêté. Les personnes ne disposant pas d'une autorisation du titulaire de l'autorisation ne sont pas autorisées à entrer dans la zone nucléaire. Les limites de la zone et les mesures d'interdiction sont signalées par des panneaux. L'arrêté abroge un arrêté précédent sur la même matière. Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité du ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre des armes et du titulaire de l'autorisation sont chargés de l'exécution de l'arrêté.
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Fais un résumé détaillé du texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX MINISTRE DE LA TRANSITION COLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrt du 27 juillet 2017 dlimitant la zone nuclaire accs rglement du site nuclaire AREVA NC Tricastin NOR : TREK1720902A Le ministre dEtat, ministre de la transition cologique et solidaire, et la ministre des armes, Vu le code de la dfense, notamment ses articles L. 1333-13-12 et D. 1333-79 ; Vu les autorisations no 312/96 en date du 30 septembre 1996 et no 153/86 DEF 31 en date du 30 septembre 1986 relatives aux matires nuclaires ; Vu le courrier dAREVA en date du 26 avril 2016, proposant la dfinition de la zone nuclaire accs rglement sur le site nuclaire AREVA NC Tricastin ; Vu lavis dAREVA en date du 21 juillet 2016 concernant le projet darrt dlimitant la zone nuclaire accs rglement du site du site nuclaire AREVA NC Tricastin, Arrtent : Art. 1er. Une zone nuclaire accs rglement (ZNAR) est cre sur le centre nuclaire AREVA NC Tricastin. Les limites de cette ZNAR sont prcises dans le plan annex au prsent arrt. Art. 2. Conformment larticle D. 1333-79 du code de la dfense, le titulaire de lautorisation no 312/96 en date du 30 septembre 1996 rend apparentes les limites de la zone et les mesures dinterdiction dont elle fait lobjet par des panneaux conformes. Art. 3. Le fait de pntrer lintrieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de lautorisation est passible des sanctions prvues larticle L. 1333-13-12 du code de la dfense. Art. 4. Larrt du 22 juillet 2016 dlimitant la zone nuclaire accs rglement du site nuclaire AREVA NC Tricastin est abrog. Art. 5. Le haut fonctionnaire de dfense et de scurit du ministre de la transition cologique et solidaire, le haut fonctionnaire correspondant de dfense et scurit du ministre des armes et le titulaire de lautorisation sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de lexcution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise. Fait le 27 juillet 2017. Le ministre dEtat, ministre de la transition cologique
Résumé :
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Le texte est un arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire qui définit la zone nucléaire réglementée (ZNAR) sur le site nucléaire AREVA NC Tricastin. La ZNAR est délimitée par un plan annexé à l'arrêté. Les limites de la ZNAR doivent être rendues apparentes par le titulaire de l'autorisation no 312/96 en date du 30 septembre 1996, conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense. Le fait de pénétrer l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues par l'article L. 1333-13-12 du code de la défense. L'arrêté abroge l'arrêté du 22 juillet 2016 qui délimitait la ZNAR du site nucléaire AREVA NC Tricastin. Les hauts
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Quels sont les limites de la zone nuclaire réglementée sur le site nuclaire AREVA NC Tricastin, et quels sont les sanctions qui peuvent être appliquées à celui qui pénètre l'intérieur de cette zone sans autorisation ?
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Les limites de la zone nuclaire réglementée sur le site nuclaire AREVA NC Tricastin sont précisées dans le plan annex au décret du 27 juillet 2017. La sanction qui peut être appliquée à celui qui pénètre l'intérieur de cette zone sans autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.
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Quel est le titre de l'arrêt du 27 juillet 2017?
A) Arrêt du 27 juillet 2017 d'interdiction de la zone nuclaire accs rglement du site nuclaire AREVA NC Tricastin
B) Arrêt du 27 juillet 2017 d'extension de la zone nuclaire accs rglement du site nuclaire AREVA NC Tricastin
C) Arrêt du 27 juillet 2017 d'élargissement de la zone nuclaire accs rglement du site nuclaire AREVA NC Tricastin
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Réponse correcte : A
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Quel est le code de la défense cité dans l'arrêt?
A) Code de la santé publique
B) Code de la transition cologique et solidaire
C) Code de la défense
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Réponse correcte : C
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Que signifie l'acronyme ZNAR?
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L'acronyme ZNAR signifie "Zone nuclaire accès réglementé".
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Que signifie l'acronyme AREVA?
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L'acronyme AREVA signifie "Association pour la recherche et l'exploitation de l'energie atomique". C'est une entreprise française qui a été créée en 2001 et qui a fusionné avec Orano en 2017.
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Que signifie l'acronyme ONU?
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L'acronyme ONU ne figure pas dans le texte fourni. Il s'agit d'un acronyme différent, qui signifie Organisation des Nations Unies.
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Que signifie l'acronyme DEF?
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L'acronyme DEF n'est pas spécifié dans le texte fourni. Il est possible que cela soit un abréviation locale ou technique, ou qu'il soit un simple erreur de transcription. Il est donc impossible de donner une réponse précise à cette question en se basant sur le texte fourni.
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Que signifie l'acronyme NOR?
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L'acronyme NOR n'est pas dfini dans le texte fourni. Il pourrait s'agir d'un numéro de rfrence interne ou d'une abréviation spécifique à un contexte particulier.
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Traduis en anglais le texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX MINISTRE DE LA TRANSITION COLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrt du 27 juillet 2017 dlimitant la zone nuclaire accs rglement du site nuclaire AREVA NC Tricastin NOR : TREK1720902A Le ministre dEtat, ministre de la transition cologique et solidaire, et la ministre des armes, Vu le code de la dfense, notamment ses articles L. 1333-13-12 et D. 1333-79 ; Vu les autorisations no 312/96 en date du 30 septembre 1996 et no 153/86 DEF 31 en date du 30 septembre 1986 relatives aux matires nuclaires ; Vu le courrier dAREVA en date du 26 avril 2016, proposant la dfinition de la zone nuclaire accs rglement sur le site nuclaire AREVA NC Tricastin ; Vu lavis dAREVA en date du 21 juillet 2016 concernant le projet darrt dlimitant la zone nuclaire accs rglement du site du site nuclaire AREVA NC Tricastin, Arrtent : Art. 1er. Une zone nuclaire accs rglement (ZNAR) est cre sur le centre nuclaire AREVA NC Tricastin. Les limites de cette ZNAR sont prcises dans le plan annex au prsent arrt. Art. 2. Conformment larticle D. 1333-79 du code de la dfense, le titulaire de lautorisation no 312/96 en date du 30 septembre 1996 rend apparentes les limites de la zone et les mesures dinterdiction dont elle fait lobjet par des panneaux conformes. Art. 3. Le fait de pntrer lintrieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de lautorisation est passible des sanctions prvues larticle L. 1333-13-12 du code de la dfense. Art. 4. Larrt du 22 juillet 2016 dlimitant la zone nuclaire accs rglement du site nuclaire AREVA NC Tricastin est abrog. Art. 5. Le haut fonctionnaire de dfense et de scurit du ministre de la transition cologique et solidaire, le haut fonctionnaire correspondant de dfense et scurit du ministre des armes et le titulaire de lautorisation sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de lexcution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise. Fait le 27 juillet 2017. Le ministre dEtat, ministre de la transition cologique
Traduction :
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Decisions, orders, circulars TEXTUAL DOCUMENTS MINISTRY OF TRANSITION ECOLOGICAL AND SOLIDARITY
Order of 27 July 2017 defining the nuclear zone
regulation of the AREVA NC Tricastin nuclear site
Reference number: TREK1720902A
The Minister of State, Minister of the ecological and solidarity transition, and the Minister of arms,
Pursuant to the Code of Defence, particularly articles L. 1333-13-12 and D. 1333-79 ;
Pursuant to the authorizations No 312/96 dated 30 September 1996 and No 153/86 DEF 31 dated 30 September 1986 relating to nuclear materials ;
Pursuant to the letter from AREVA dated 26 April 2016, proposing the definition of the nuclear zone and regulation on the AREVA NC Tricastin nuclear site ;
Pursuant to the opinion of ARE
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Résume en une, deux ou trois phrases le texte suivant :
et solidaire, Pour le ministre dEtat et par dlgation : Le chef du service de dfense, de scurit et d'intelligence conomique, C. QUINTIN La ministre des armes, Pour la ministre et par dlgation : Le chef du cabinet militaire, haut fonctionnaire correspondant de dfense et scurit, VICE-AMIRAL DESCADRE J. CASABIANCA 10 aot 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 14 sur 164 10 aot 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 14 sur 164
Résumé :
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Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, C. Quintin, est le représentant du ministre d'État pour la défense, tandis que le chef du cabinet militaire, vice-amiral Descadre J. Casabianca, est le représentant de la ministre pour les armes.
(En une phrase : Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, C. Quintin, et le chef du cabinet militaire, vice-amiral Descadre J. Casabianca, sont les représentants des ministres pour la défense et les armes respectivement.)
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Fais un résumé détaillé du texte suivant :
et solidaire, Pour le ministre dEtat et par dlgation : Le chef du service de dfense, de scurit et d'intelligence conomique, C. QUINTIN La ministre des armes, Pour la ministre et par dlgation : Le chef du cabinet militaire, haut fonctionnaire correspondant de dfense et scurit, VICE-AMIRAL DESCADRE J. CASABIANCA 10 aot 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 14 sur 164 10 aot 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 14 sur 164
Résumé :
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Le texte est une ordonnance du gouvernement français concernant la nomination de plusieurs hauts fonctionnaires dans les domaines de la défense, de la sécurité et de l'intelligence économique.
Le ministre d'Etat et par délégation, le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, C. Quintin, a été nommé.
La ministre des armes a été nommé, et par délégation, le chef du cabinet militaire, haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, Vice-amiral Descreade J. Casabianca.
La nomination a été faite le 10 août 2017.
Ce texte est publié dans le Journal officiel de la République française, le 10 août 2017, texte 14 sur 164.
Ce texte est une ordonnance du gouvernement français concernant la nomination de hauts fonctionnaires dans les domaines de la défense, de la sécurité
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Quel est le nom du chef du cabinet militaire, haut fonctionnaire correspondant de défense et sécurité, pour la ministre des armes, selon le texte du Journal officiel de la République française du 10 août 2017 ?
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Le nom du chef du cabinet militaire, haut fonctionnaire correspondant de défense et sécurité, pour la ministre des armes, selon le texte du Journal officiel de la République française du 10 août 2017 est Vice-amiral Descadre J. Casabianca.
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Quel est le titre du ministre dEtat et par dlgation?
A) Le chef du cabinet militaire
B) Le chef du service de dfense, de scurit et d'intelligence conomique
C) Le chef du service de scurit et d'intelligence conomique
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Réponse correcte : B
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Quel est le titre de la ministre des armes?
A) Le chef du cabinet militaire
B) Le chef du service de dfense, de scurit et d'intelligence conomique
C) Le chef du service de scurit et d'intelligence conomique
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Réponse correcte : C
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Quel est le titre du haut fonctionnaire correspondant de dfense et scurit?
A) Le chef du cabinet militaire
B) Le chef du service de dfense, de scurit et d'intelligence conomique
C) Le chef du service de scurit et d'intelligence conomique
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Réponse correcte : A
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Que signifie l'acronyme C. QUINTIN?
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L'acronyme C. QUINTIN signifie "Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique" dans le contexte du texte fourni.
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Que signifie l'acronyme ONU?
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L'acronyme ONU signifie Organisation des Nations Unies.
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Que signifie l'acronyme VICE-AMIRAL?
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L'acronyme VICE-AMIRAL signifie Vice-Amiral, c'est-à-dire un grade militaire de la marine française.
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Que signifie l'acronyme DESCADRE?
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L'acronyme DESCADRE signifie "Chef du cabinet militaire, haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité" dans le contexte du texte fourni.
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Que signifie l'acronyme J. CASABIANCA?
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L'acronyme J. CASABIANCA signifie "Vice-Amiral Descadre J. Casabianca" dans le contexte du texte fourni. Il s'agit du nom d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, qui est le chef du cabinet militaire.
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Traduis en anglais le texte suivant :
et solidaire, Pour le ministre dEtat et par dlgation : Le chef du service de dfense, de scurit et d'intelligence conomique, C. QUINTIN La ministre des armes, Pour la ministre et par dlgation : Le chef du cabinet militaire, haut fonctionnaire correspondant de dfense et scurit, VICE-AMIRAL DESCADRE J. CASABIANCA 10 aot 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 14 sur 164 10 aot 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 14 sur 164
Traduction :
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Solidary, For the Minister of State and by delegation: The head of the defense, security, and economic intelligence service, C. QUINTIN
The Minister of Arms, For the Minister and by delegation: The head of the military cabinet, high-ranking civil servant corresponding to defense and security, VICE-AMIRAL DESCADRE J. CASABIANCA
August 10, 2017
OFFICIAL JOURNAL OF THE REPUBLIC OF FRANCE
Text 14 out of 164
August 10, 2017
OFFICIAL JOURNAL OF THE REPUBLIC OF FRANCE
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