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Résume en une, deux ou trois phrases le texte suivant :
Janvier 2023 RECUEIL DES RGLES DE COMPTABILIT BUDGTAIRE DE LTAT 3 Direction du budget | Recueil des rgles de comptabilit budgtaire de lEtat | janvier 2023 Version Publication Partie Version 1 Arrt du 16 juillet 2014 (publi au JO du 25 juillet 2014) Abrog par arrt du 30 juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017) Partie 1 - Les nomenclatures. Partie 4 - Les rgles de consommation des AE et des CP. Version 2 Arrt du 6 fvrier 2015 (publi au JO du 8 fvrier 2015) Abrog par arrt du 30 juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017) Partie 3 - Lorganisation de la gestion budgtaire. Partie 5 - Les crdits de personnel et aux emplois. Partie 6 - Les rgles dexcution des recettes non fiscales affectes certaines dpenses du budget de ltat. Version 3 Arrt du 11 dcembre 2015 (publi au JO du 15 dcembre 2015) Abrog par arrt du 30 juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017) Partie 2 - Louverture des autorisations budgtaires. Version 4 Arrt du 30 Juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017) Abrog par la prsente version Partie 7 - La clture de la gestion et les oprations de fin dexercice. Version 5 Arrt du 26 juillet 2019 (JO du 1er aot 2019) Abrog par la prsente version Partie 8 Les comptes spciaux et les budgets
Résumé :
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Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État publié en janvier 2023, composé de 8 parties, dont les versions 1 à 5 ont été abrogées, et la version 8 est abrogée par la présente version. Les parties concernent les nomenclatures, l'organisation de la gestion budgétaire, les crédits de personnel et aux emplois, les recettes non fiscales affectées à certaines dépenses du budget de l'État, l'ouverture des autorisations budgétaires, la culture de la gestion et les opérations de fin d'exercice, et les comptes spéciaux et les budgets.
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Fais un résumé détaillé du texte suivant :
Janvier 2023 RECUEIL DES RGLES DE COMPTABILIT BUDGTAIRE DE LTAT 3 Direction du budget | Recueil des rgles de comptabilit budgtaire de lEtat | janvier 2023 Version Publication Partie Version 1 Arrt du 16 juillet 2014 (publi au JO du 25 juillet 2014) Abrog par arrt du 30 juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017) Partie 1 - Les nomenclatures. Partie 4 - Les rgles de consommation des AE et des CP. Version 2 Arrt du 6 fvrier 2015 (publi au JO du 8 fvrier 2015) Abrog par arrt du 30 juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017) Partie 3 - Lorganisation de la gestion budgtaire. Partie 5 - Les crdits de personnel et aux emplois. Partie 6 - Les rgles dexcution des recettes non fiscales affectes certaines dpenses du budget de ltat. Version 3 Arrt du 11 dcembre 2015 (publi au JO du 15 dcembre 2015) Abrog par arrt du 30 juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017) Partie 2 - Louverture des autorisations budgtaires. Version 4 Arrt du 30 Juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017) Abrog par la prsente version Partie 7 - La clture de la gestion et les oprations de fin dexercice. Version 5 Arrt du 26 juillet 2019 (JO du 1er aot 2019) Abrog par la prsente version Partie 8 Les comptes spciaux et les budgets
Résumé :
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Ce document est un recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État, publié en janvier 2023. Il est composé de plusieurs parties, chacune étant issue d'un arrêté différent.
Partie 1 : Les nomenclatures
- Arret du 16 juillet 2014, publié au JO du 25 juillet 2014, abrogé par l'arrêt du 30 juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017)
Partie 4 : Les règles de consommation des AE et des CP
- Arret du 6 février 2015, publié au JO du 8 février 2015, abrogé par l'arrêt du 30 juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017)
Partie 3 : L'organisation de la gestion budgétaire
- Arret du 6 février 2015, publié au
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Quelle est la date de publication de la dernière version du Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État ?
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La dernière version du Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État a été publiée le 12 Juillet 2017.
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Quel est le titre de la version actuelle du Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État?
A) Version 1
B) Version 4
C) Version 5
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Réponse correcte : B
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Quel article a abrogé la version 4 du Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État?
A) L'article de la version 1
B) L'article de la version 3
C) L'article de la version 4
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Réponse correcte : C
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Quel article a abrogé la version 5 du Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État?
A) L'article de la version 1
B) L'article de la version 3
C) L'article de la version 5
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Réponse correcte : A
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Que signifie l'acronyme ONU?
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L'acronyme ONU ne figure pas dans le texte fourni. L'acronyme ONU signifie Organisation des Nations Unies.
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Que signifie l'acronyme JO?
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L'acronyme JO signifie "Journal Officiel". Il s'agit d'un journal publié par l'Etat français qui contient les lois, les décrets, les arrêtés, les conventions internationales, les traités, les actes administratifs, les actes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, ainsi que les actes de l'Union européenne.
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Que signifie l'acronyme CP?
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Dans le contexte du texte fourni, l'acronyme CP signifie "Charges Publiques".
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Que signifie l'acronyme AE?
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Dans le contexte du texte, l'acronyme AE signifie "Autorisations d'Emploi".
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Que signifie l'acronyme RG?
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L'acronyme RG dans le texte signifie "Règles de comptabilité budgétaire".
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Que signifie l'acronyme LTAT?
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L'acronyme LTAT signifie "État". Il est utilisé pour désigner le budget de l'État français.
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Que signifie l'acronyme ARRT?
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L'acronyme ARRT signifie "Arrêt" dans le contexte du texte fourni, qui est un document de loi ou de règlement. Il s'agit d'une disposition législative ou réglementaire qui abroge une précédente version d'un document.
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Que signifie l'acronyme CP?
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Dans le contexte du texte fourni, l'acronyme CP signifie "Charges Publiques".
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Traduis en anglais le texte suivant :
Janvier 2023 RECUEIL DES RGLES DE COMPTABILIT BUDGTAIRE DE LTAT 3 Direction du budget | Recueil des rgles de comptabilit budgtaire de lEtat | janvier 2023 Version Publication Partie Version 1 Arrt du 16 juillet 2014 (publi au JO du 25 juillet 2014) Abrog par arrt du 30 juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017) Partie 1 - Les nomenclatures. Partie 4 - Les rgles de consommation des AE et des CP. Version 2 Arrt du 6 fvrier 2015 (publi au JO du 8 fvrier 2015) Abrog par arrt du 30 juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017) Partie 3 - Lorganisation de la gestion budgtaire. Partie 5 - Les crdits de personnel et aux emplois. Partie 6 - Les rgles dexcution des recettes non fiscales affectes certaines dpenses du budget de ltat. Version 3 Arrt du 11 dcembre 2015 (publi au JO du 15 dcembre 2015) Abrog par arrt du 30 juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017) Partie 2 - Louverture des autorisations budgtaires. Version 4 Arrt du 30 Juin 2017 (publi au JO du 12 Juillet 2017) Abrog par la prsente version Partie 7 - La clture de la gestion et les oprations de fin dexercice. Version 5 Arrt du 26 juillet 2019 (JO du 1er aot 2019) Abrog par la prsente version Partie 8 Les comptes spciaux et les budgets
Traduction :
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January 2023 BUDGETARY ACCOUNTING REGULATIONS OF THE STATE
Direction of the budget | Budgetary Accounting Regulations of the State | January 2023
Version Publication
Part 1 - The nomenclatures
Part 3 - The organization of budget management
Part 5 - Personnel credits and employment
Part 6 - Rules for the execution of non-tax revenues allocated to certain budget expenses of the state budget
Version 2
Part 2 - Budget authorization opening
Version 4
Part 7 - Budget management and end-of-year operations
Version 5
Part 8 - Special accounts and budgets
The above text is a list of the various versions and parts of the Budgetary Accounting Regulations of the State, a set of rules governing the budgetary management of the French state. The list includes the date of publication, the number of the decree that established each version, and a brief description of the content of each part. The current version of the regulations is the one published in July 2019, which has replaced all previous versions. The regulations cover various aspects of budget management
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