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Résume en une, deux ou trois phrases le texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX PREMIER MINISTRE Arrt du 9 aot 2021 portant approbation de linstruction gnrale interministrielle no 1300 sur la protection du secret de la dfense nationale NOR : PRMD2123775A Le Premier ministre, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2300-1, R. 2332-8 et R. 2351-14 ; Vu le code de la dfense, notamment ses articles R. 2311-3, R. 2311-5, R. 2311-7, R. 2311-8, R. 2311-9 et R. 2311-9-1 ; Vu le code pnal, notamment ses articles 413-9 413-12 ; Vu le dcret no 2019-1271 du 2 dcembre 2019 relatif aux modalits de classification et de protection du secret de la dfense nationale ; Vu larrt du 27 octobre 2020 relatif au brevet dofficier contrleur de dfense arienne marine ; Vu larrt du 13 novembre 2020 portant approbation de linstruction gnrale interministrielle no 1300 sur la protection du secret de la dfense nationale, Arrte : CHAPITRE Ier DISPOSITIONS PRINCIPALES Art. 1er. Larticle 1er de larrt du 13 novembre 2020 susvis est abrog. CHAPITRE II DISPOSITIONS DE COORDINATION Art. 2. A larticle 5 de larrt du 27 octobre 2020 susvis, les mots : confidentiel dfense sont remplacs par les mots : au niveau Secret . CHAPITRE III AUTRES DISPOSITIONS Art. 3. Linstruction gnrale interministrielle no 1300 sur la protection du secret de la dfense nationale
Résumé :
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L'arrêté du 9 août 2021 abroge l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2020 et modifie l'article 5 de l'arrêté du 27 octobre 2020 pour remplacer les mots "confidentiel défense" par les mots "au niveau Secret" dans l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Fais un résumé détaillé du texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX PREMIER MINISTRE Arrt du 9 aot 2021 portant approbation de linstruction gnrale interministrielle no 1300 sur la protection du secret de la dfense nationale NOR : PRMD2123775A Le Premier ministre, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2300-1, R. 2332-8 et R. 2351-14 ; Vu le code de la dfense, notamment ses articles R. 2311-3, R. 2311-5, R. 2311-7, R. 2311-8, R. 2311-9 et R. 2311-9-1 ; Vu le code pnal, notamment ses articles 413-9 413-12 ; Vu le dcret no 2019-1271 du 2 dcembre 2019 relatif aux modalits de classification et de protection du secret de la dfense nationale ; Vu larrt du 27 octobre 2020 relatif au brevet dofficier contrleur de dfense arienne marine ; Vu larrt du 13 novembre 2020 portant approbation de linstruction gnrale interministrielle no 1300 sur la protection du secret de la dfense nationale, Arrte : CHAPITRE Ier DISPOSITIONS PRINCIPALES Art. 1er. Larticle 1er de larrt du 13 novembre 2020 susvis est abrog. CHAPITRE II DISPOSITIONS DE COORDINATION Art. 2. A larticle 5 de larrt du 27 octobre 2020 susvis, les mots : confidentiel dfense sont remplacs par les mots : au niveau Secret . CHAPITRE III AUTRES DISPOSITIONS Art. 3. Linstruction gnrale interministrielle no 1300 sur la protection du secret de la dfense nationale
Résumé :
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Cet arrêté du Premier ministre, daté du 9 août 2021, approuve l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il abroge l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Il est basé sur plusieurs codes, notamment le code de la commande publique, le code de la défense, le code pénal et le décret no 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale.
Il comprend trois chapitres :
- Le chapitre Ier présente les dispositions principales.
- Le chapitre II est consacré à la coordination.
- Le chapitre III contient d'autres dispositions.
Dans le chapit
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Quel est le texte abrogé par l'arrêt du 13 novembre 2020 et quels sont les changements apportés aux articles 5 de l'arrêt du 27 octobre 2020 et à l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ?
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L'arrêt du 13 novembre 2020 abroge l'article 1er de l'arrêt du 13 novembre 2020. Les changements apportés aux articles 5 de l'arrêt du 27 octobre 2020 sont que les mots "confidentiel défense" sont remplacés par les mots "au niveau Secret". L'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est modifiée mais les détails de ces modifications ne sont pas spécifiés dans le texte fourni.
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Quel article de l'arrêté du 9 août 2021 a été abrogé?
A) Article 1er
B) Article 2
C) Article 3
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Réponse correcte : A
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Que signifie l'acronyme GNRAUX?
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L'acronyme GNRAUX n'est pas défini dans le texte fourni. Il est possible que cela soit un abréviation interne à un organisme ou à un ministère, mais sans plus de contexte, il est impossible de fournir une réponse précise.
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Que signifie l'acronyme ONU?
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L'acronyme ONU n'est pas mentionné dans le texte fourni. Il s'agit d'un acronyme qui désigne l'Organisation des Nations Unies.
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Que signifie l'acronyme PRMD?
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L'acronyme PRMD signifie Premier Ministre, car il est mentionné dans le texte comme étant le Premier ministre qui a approuvé l'arrêté.
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Que signifie l'acronyme NOR?
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L'acronyme NOR dans le texte ne semble pas avoir de signification spécifique. Il pourrait s'agir d'un numéro de référence interne à un document administratif.
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Que signifie l'acronyme R?
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L'acronyme R n'est pas spécifiquement mentionné dans le texte fourni. Il est possible que l'acronyme R soit utilisé pour désigner un article du code de la commande publique, du code de la défense ou du code pénal, mais sans plus de précision, il est impossible de donner une réponse claire et précise.
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Que signifie l'acronyme ART?
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Dans le contexte du texte fourni, l'acronyme ART signifie "Arrêt". Cela est déduit du fait que les textes mentionnés sont des arrêts, notamment l'arrêt du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Que signifie l'acronyme CODE?
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L'acronyme CODE n'est pas explicitement mentionné dans le texte fourni. Cependant, dans le contexte de la question, CODE pourrait être une abréviation de Code de la commande publique, Code de la défense, Code pénal, Code de la défense nationale, etc. Il est donc nécessaire de préciser le contexte pour donner une réponse plus précise.
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Que signifie l'acronyme CMP?
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L'acronyme CMP n'est pas spécifié dans le texte fourni. Il est possible que CMP soit un acronyme utilisé dans un autre contexte, mais il n'est pas utilisé dans le texte fourni.
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Que signifie l'acronyme D?
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L'acronyme D n'est pas spécifié dans le texte fourni. Il est possible que l'acronyme D soit utilisé dans un autre contexte, mais il n'est pas clairement défini dans le texte fourni.
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Que signifie l'acronyme INST?
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L'acronyme INST n'est pas prévu dans le texte fourni. Il est donc impossible de donner une définition pour cet acronyme.
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Que signifie l'acronyme IG?
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L'acronyme IG signifie Instruction Générale, en référence à l'Instruction Générale Interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Traduis en anglais le texte suivant :
Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GNRAUX PREMIER MINISTRE Arrt du 9 aot 2021 portant approbation de linstruction gnrale interministrielle no 1300 sur la protection du secret de la dfense nationale NOR : PRMD2123775A Le Premier ministre, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2300-1, R. 2332-8 et R. 2351-14 ; Vu le code de la dfense, notamment ses articles R. 2311-3, R. 2311-5, R. 2311-7, R. 2311-8, R. 2311-9 et R. 2311-9-1 ; Vu le code pnal, notamment ses articles 413-9 413-12 ; Vu le dcret no 2019-1271 du 2 dcembre 2019 relatif aux modalits de classification et de protection du secret de la dfense nationale ; Vu larrt du 27 octobre 2020 relatif au brevet dofficier contrleur de dfense arienne marine ; Vu larrt du 13 novembre 2020 portant approbation de linstruction gnrale interministrielle no 1300 sur la protection du secret de la dfense nationale, Arrte : CHAPITRE Ier DISPOSITIONS PRINCIPALES Art. 1er. Larticle 1er de larrt du 13 novembre 2020 susvis est abrog. CHAPITRE II DISPOSITIONS DE COORDINATION Art. 2. A larticle 5 de larrt du 27 octobre 2020 susvis, les mots : confidentiel dfense sont remplacs par les mots : au niveau Secret . CHAPITRE III AUTRES DISPOSITIONS Art. 3. Linstruction gnrale interministrielle no 1300 sur la protection du secret de la dfense nationale
Traduction :
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Decisions, orders, circulars TEXTUAL DOCUMENTS PRIME MINISTER
Decree of August 9, 2021 approving the general interministerial instruction no 1300 on the protection of the secret of national defense
NOR : PRMD2123775A
The Prime Minister,
Considering the Code of Public Procurement, notably its articles R. 2300-1, R. 2332-8 and R. 2351-14 ;
Considering the Code of Defense, notably its articles R. 2311-3, R. 2311-5, R. 2311-7, R. 2311-8, R. 2311-9 and R. 2311-9-1 ;
Considering the Penal Code, notably its articles 413-9 413-12 ;
Considering the decree no 2019-1271 of December 2, 201
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