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2025-02-02 00:00:00
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2025-02-02
en vigueur
IA
Formation des équipes et usages interdits
Règlement (UE) 2024/1689, articles 4 et 5
Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'intelligence artificielle), JO L du 12.7.2024, version FR (PDF)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401689
2025-08-02
en vigueur
IA
Obligations des fournisseurs de grands modèles d'IA
Règlement (UE) 2024/1689, chapitre V
Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'intelligence artificielle), JO L du 12.7.2024, version FR (PDF)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401689
2025-09-12
en vigueur
Données
Le règlement sur les données s'applique
Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act)
Règlement (UE) 2023/2854 (règlement sur les données, Data Act), version FR (PDF)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R2854
2026-07-27
en vigueur
IA
Le règlement 2026/1744 modifie le règlement sur l'IA et son calendrier
Règlement (UE) 2026/1744
AI Omnibus enters into force (news article)
https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/ai-omnibus-enters-force
2026-07-30
en vigueur
Santé
Article de déontologie médicale sur l'IA et les outils numériques
Code de la santé publique, R. 4127-13-1
Décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification du code de déontologie médicale (JO n° 175 du 29 juillet 2026), copie PDF du JO
https://www.fhf.fr/sites/default/files/2026-08/D%C3%A9cret%2027%20juillet%202026%20-%20code%20de%20d%C3%A9ontologie%20m%C3%A9dicale.pdf
2026-08-02
en vigueur
IA
Transparence ; contrôle des usages interdits et de la formation
Règlement (UE) 2024/1689, article 50
Timeline for the Implementation of the EU AI Act
https://ai-act-service-desk.ec.europa.eu/en/ai-act/timeline/timeline-implementation-eu-ai-act
2026-09-01
en vigueur
Factures
Toutes les entreprises reçoivent les factures électroniques ; les grandes et les ETI les émettent
Facturation électronique
La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18953
2026-09-11
en vigueur
Cybersécurité
Fabricants de produits numériques : signalement des failles exploitées
Règlement (UE) 2024/2847 (Cyber Resilience Act), article 14
Règlement (UE) 2024/2847 (règlement sur la cyberrésilience), version FR (PDF)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32024R2847
2026-09-12
en vigueur
Données
Accès aux données des produits connectés mis sur le marché après cette date
Data Act, article 3
Règlement (UE) 2023/2854 (règlement sur les données, Data Act), version FR (PDF)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R2854
2026-12-02
à venir
IA
Deux usages interdits de plus ; fin du délai de marquage des contenus pour les systèmes déjà sur le marché
Règlement (UE) 2026/1744
Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (omnibus numérique sur l'IA), version FR
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R1744
2026-12-09
à venir
Responsabilité
Logiciels et systèmes d'IA couverts par la responsabilité du fait des produits, pour les produits mis sur le marché après cette date
Directive (UE) 2024/2853
Directive (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, version FR (PDF)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32024L2853
2027-01-12
à venir
Données
Fin des frais de changement de fournisseur de nuage
Data Act
Règlement (UE) 2023/2854 (règlement sur les données, Data Act), version FR (PDF)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R2854
2027-08-02
à venir
IA
Un bac à sable réglementaire par État ; mise en conformité des anciens grands modèles
Règlement (UE) 2024/1689 modifié
Regulation (EU) 2026/1744 of 8 July 2026 (Digital Omnibus on AI), EN version
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32026R1744
2027-09-01
à venir
Factures
Les PME et les micro-entreprises émettent les factures électroniques
Facturation électronique
La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18953
2027-12-02
à venir
IA
Usages à haut risque de l'annexe III : recrutement, salariés, crédit, assurance
Règlement (UE) 2024/1689, article 26 et annexe III
Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (omnibus numérique sur l'IA), version FR
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R1744
2027-12-11
à venir
Cybersécurité
Le Cyber Resilience Act s'applique entièrement
Règlement (UE) 2024/2847
Règlement (UE) 2024/2847 (règlement sur la cyberrésilience), version FR (PDF)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32024R2847
2028-08-02
à venir
IA
Haut risque pour l'IA intégrée aux produits réglementés (annexe I)
Règlement (UE) 2024/1689 modifié
Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (omnibus numérique sur l'IA), version FR
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R1744

Relevés de la rubrique Apprendre de Meridal

Prix des modèles d'IA et des abonnements d'équipe, notes aux classements, offres des éditeurs, chemins de réglages dans leurs consoles, calendrier réglementaire. Version 2026-10-09. Chaque valeur porte sa source, son adresse et la date où elle a été lue ; ce qui n'a pas été trouvé reste vide.

Source canonique, à jour : https://meridal.fr/apprendre/releves-en-telechargement/ · Dépôt avec les JSON complets et le Data Package : https://github.com/MeridalAI/meridal-releves

DOI : https://doi.org/10.5281/zenodo.23334642

Ce que contiennent les tableaux

  • marche-models : Marché des modèles et abonnements : tableau models
  • marche-subscriptions : Marché des modèles et abonnements : tableau subscriptions
  • classements-scores : Classements des modèles : tableau scores
  • classements-tests : Classements des modèles : tableau tests
  • classements-models : Classements des modèles : tableau models
  • offres : Offres et prix des éditeurs : tableau
  • reglages : Réglages des consoles : tableau
  • calendrier-dates : Calendrier réglementaire : tableau dates

Licence

CC BY 4.0 pour le choix des faits, leur mise en forme, les notes et les textes de Meridal. Les faits relevés (un prix, une note, un chemin de menu) restent à leurs sources et se citent avec elles.

Qui publie

Meridal est un cabinet de conseil et de formation à l'IA pour les PME. Il vend du conseil : c'est un intérêt, et chaque valeur de ces tableaux donne sa source, vérifiable sans passer par lui.

Citer

Meridal, Relevés de la rubrique Apprendre, version 2026-10-09, https://meridal.fr/apprendre/releves-en-telechargement/

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