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Datasets:
SpadaLab
/
hygiene-alimentaire

Tasks:
Text Retrieval
Question Answering
Languages:
French
Size:
1K<n<10K
Tags:
legal
french-law
rag
spadalab
License:
Dataset card Data Studio Files
xet
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hygiene-alimentaire / README.md
bclement-spadalab's picture
bclement-spadalab
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language:
  - fr
license: cc-by-nc-4.0
size_categories:
  - 1K<n<10K
task_categories:
  - text-retrieval
  - question-answering
tags:
  - legal
  - french-law
  - rag
  - spadalab
pretty_name: Hygiene Alimentaire

Hygiene Alimentaire

Export de la collection hygiene_alimentaire

5425 chunks issus de 2347 articles uniques — droit francais, prets pour ingestion RAG.

Format

  • data/chunks.parquet — format principal (Parquet/snappy)
  • chunks.json — meme contenu en JSON
  • datasheet.json — fiche descriptive complete (Datasheet for Datasets, Gebru et al.)
  • metadata.json — statistiques + hash SHA-256 d'integrite

Chaque chunk contient au minimum : article_id, titre_article, code_source, text, hierarchie, context_prefix, nb_tokens_estime.

Methode d'extraction

Extraction automatisee depuis les API officielles (Legifrance PISTE, EUR-Lex) et telechargement de documents PDF publics (ANSSI, ENISA, CNIL).

Chunking

Decoupe intelligente par structure juridique native : alineas pour Legifrance, paragraphes numerotes pour EUR-Lex, sous-sections pour les PDFs. Taille max ~1500 tokens, min ~50 tokens.

Licences sources

  • Licence Ouverte Etalab 2.0 (donnees Legifrance)
  • EUR-Lex — reutilisation libre (Decision 2011/833/UE)
  • Documents PDF publics — reproduction autorisee sauf mention contraire

Licence dataset

CC-BY-NC-4.0 — usage non commercial uniquement. Pour usage commercial : licence custom SpadaLab (en cours).

Charger le dataset 

from datasets import load_dataset
ds = load_dataset("SpadaLab/hygiene-alimentaire", data_files="data/chunks.parquet")
print(ds["train"][0])

Sources principales

  • Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale
  • Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
  • Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
  • Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine
  • ... (170 autres dans datasheet.json)

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