Associations

Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Associations qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/674662137b431165ae7733e0

Description

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

La liste est ici restreinte au territoire de Cœur de France.

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0