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ASSOCIATIONS (JOAFE)
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données ASSOCIATIONS (JOAFE) qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/53ca2be2a3a7294a1ddd7847
Description
Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.
• Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ; • les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ; • les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ; • les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ; • les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ; • des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.
La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document AVERTISSEMENT.
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Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
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