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Barème IRCANTEC
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Barème IRCANTEC qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/585bac79c751df19392b7155
Description
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.
Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Pour le cadre du fonctionnement du régime, un certain nombre de paramètre sont mobilisés. Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés : taux de cotisation et valeur du point en particulier.
Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654
License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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