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Délibérations
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Délibérations qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/65fc44a6802a321d9c7263d4
Description
Liste des délibérations votées par la communauté de communes Cœur de France depuis le 1er janvier 2020.
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet @ctes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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