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Nouveaux retraités IRCANTEC
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Nouveaux retraités IRCANTEC qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/585aa74388ee3861c63f4e61
Description
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.
Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes.
- Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale.
- Élus : selon les cas, le régime est soit complémentaire de la Sécurité sociale, soit le régime de retraite unique et obligatoire.
Les nouveaux retraités sont des affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l’année considérée.
Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654
Source : Annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec
License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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