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Référentiel Général des Armes
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Référentiel Général des Armes qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/6102b1edf18aee6cdd571427
Description
Bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, qui indique, pour chaque type d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif.
Depuis janvier 2020, chaque arme fabriquée, introduite ou importée est ainsi identifiée, classée et enregistrée dans le RGA et se voit attribuer un code, propre à ce modèle. Cette référence est utilisée pour l’identification des armes dans le Système d’information sur les armes (SIA).
Information complémentaire sur https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes-et-explosifs/Professionnels-des-armes-a-feu/Referentiel-General-des-Armes
A ce jour seul les professionnels des armes peuvent réaliser des demandes de classement de nouveaux modèles d’armes au Service central des armes et explosifs qui ne figureraient pas encore dans le référentiel.
License
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