README.md

---
language:
- fra
tags:
- agriculture
- bcae
- biodiversite
- common-agricultural-policy
- cultures
- donnees-ouvertes
- ecoregime
- geospatiales
- hvd
- ilots
- infrastructures-agro-environnementales
- inspire
- installations-agricoles-et-aquacoles
- occupation-des-terres
- occupation-du-sol
- pac
- parcelles
- parcelles-cadastrales
- paysages
- prairie-permanente
- ressources-fourrageres
- rpg
- sna
- usage-des-sols
- zdh
- dataset_for_agent
---

# RPG

> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **RPG** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/58d8d8a0c751df17537c66be

## Description

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est le système d’information géographique permettant l’identification de parcelles agricoles. C’est l’outil de référence pour l’instruction et le contrôle des aides PAC.

Le RPG permet de connaître la localisation et certaines caractéristiques des parcelles des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d’une aide de la PAC (Politique Agricole Commune). 

Avant l’édition 2024, les données RPG contenaient exclusivement les données graphiques des parcelles agricoles (RPG PARCELLES), associées à la culture principale de la parcelle concernée. Les données graphiques des îlots étaient également diffusées jusqu’en 2023. (Un îlot, au sens de la PAC, est un ensemble de parcelles agricoles contigües, délimité par des éléments du paysage (routes, rivières, forêt, etc.)). 

A partir de l’édition 2024 le RPG évolue vers une offre complète de 7 bases de données. 
- RPG Parcelles – Parcelles agricoles constatées 
- RPG PAC - Parcelles agricoles catégorisées
- RPG PP - Prairies permanentes
- RPG SNA - Surfaces non agricoles 
- RPG ZDH - Zones de densité homogène
- RPG IAE - Parcelles éligibles IAE
- RPG BIO - Parcelles constatées BIO

**Caractéristiques principales de chacune des bases de données** : 

**RPG Parcelles - Parcelles agricoles constatées**
Représentation des parcelles agricoles déclarées dans le cadre de la Politique Agricole Commune par les exploitants par type de cultures. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières et elles correspondent à l’ensemble des limites de parcelles agricoles déclarées l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1.

**RPG PAC -Parcelles agricoles catégorisées**
Représentation des parcelles agricoles constatées dans le cadre de la Politique Agricole Commune par les exploitants classées en quatre grandes catégories selon leur code culture : terres arables (TA), cultures permanentes (CP), prairies permanentes (PP) et surfaces boisées (SB). 

**RPG PP - Prairies permanentes**
Produit dérivé des parcelles agricoles qui correspond aux surfaces herbagères implantées depuis plus de cinq ans, qui ne font pas partie d’une rotation de cultures

**RPG SNA - Surfaces non agricoles**
Décrit les éléments topographiques non agricoles situés dans le paysage, à proximité ou à l’intérieur des parcelles agricoles ayant fait l’objet d’une demande d’aide de la Politique Agricole Commune (PAC). Ces données sont saisies initialement dans un buffer d’environ 20 m autour des parcelles agricoles. La représentation est indicative, pouvant présenter des incomplétudes ou des approximations. Les types d’éléments représentés sont décrits dans le descriptif de contenu du produit RPG. On y retrouve des arbres, haies, bosquets, broussailles, forêts, murs, routes et bâtiments notamment.

**RPG ZDH - Zones de densité homogène**
Elles décrivent et localisent des surfaces situées sur des prairies permanentes où la végétation et d’autres éléments naturels non agricoles (affleurements rocheux, zones de sol nu, etc.) sont présents. Chaque ZDH est caractérisée par une tranche de densité (ou classe de prorata) reflétant le niveau d’admissibilité de la surface concernée aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC), en fonction du potentiel de ressources fourragères disponibles

**IAE - Parcelles éligibles IAE**
Surfaces agricoles valorisées comme Infrastructures Agro-Environnementales (IAE). Il s’agit d’éléments naturels ou semi-naturels situés sur ou en bordure de parcelles agricoles (haies, bandes enherbées, bosquets, mares, etc.). Elles contribuent à la préservation de la biodiversité, à la qualité des sols et de l’eau, et à l’atteinte des objectifs environnementaux de la PAC.

**RPG BIO - Parcelles constatées BIO**
Parcelles agricoles déclarées en agriculture biologique et en conversion par les exploitants dans le cadre de la PAC.

**Limites principales de chaque base de données** :
Seules les surfaces déclarées par les exploitants demandeurs d’aides PAC sont couvertes ; les évolutions d’une année à l’autre dépendent des pratiques culturales et des règles d’éligibilité aux aides

**Utilisations recommandées** :

- Outil de référence pour l’instruction et le contrôle des aides.
- Évaluation de l’admissibilité des prairies permanentes aux aides PAC.
- Suivi des zones de végétation hétérogène et des ressources fourragères, suivi et analyse des éléments non agricoles influençant l’activité agricole.
- Appui aux politiques publiques (PAC, environnement, biodiversité…).
- Études paysagères et environnementales.

**Production** :

Cette donnée est mise à disposition grâce à la coordination de trois acteurs : 

- l’Agence de services et de paiement (ASP), qui les gère et pilote le programme 
- L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), qui les produit et les diffuse
- et le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) qui s’assure quant à lui de la conformité règlementaire de cette diffusion et fixe les règles de diffusion des données dans l'instruction technique DGPE/SDGP/2022-106.

**Couverture** : France entière

## License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0